Legal Proceedings Report • Jul 3, 2013
Legal Proceedings Report
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Suresnes, le 3 juillet 2013 : Recylex SA (NYSE Euronext Paris : FR0000120388 - RX) a reçu le 1er juillet 2013 des convocations devant le Conseil des Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 299 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante et bouleversement dans les conditions d'existence.
Ces demandes font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription du site de Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure de classement.
Des audiences relatives à 16 demandes sont fixées au 10 octobre 2013 devant le Conseil de Prud'hommes de Lens. Parmi ces demandeurs, 13 d'entre eux réclament en outre une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.
Les audiences relatives aux 283 autres demandes sont fixées au 12 novembre 2013.
Le montant total des demandes s'élève à environ 9,9 millions d'euros.
« Recylex entend vivement défendre ses intérêts dans le cadre de ces nouvelles procédures qui font peser un nouveau risque sur l'entreprise, ses activités, ses emplois et ses engagements à un moment charnière du plan de continuation. Par ailleurs, Recylex a assigné les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de leur faute personnelle dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord. Les hommes et les femmes de Recylex se battent au quotidien dans un contexte économique difficile, pour exécuter les trois dernières échéances du plan de continuation que nous avons réalisé sans défaut jusqu'à présent, mais également pour mener à bien notre programme conséquent de réhabilitations environnementales. Plus que jamais, nous sommes mobilisés pour respecter nos engagements dans le cadre du plan de continuation dans l'intérêt des 675 salariés du Groupe, de nos actionnaires, de nos partenaires, mais aussi de l'ensemble des parties prenantes privées et publiques. »
Pour rappel, la dette totale du plan de continuation de Recylex SA a été augmentée de 16 millions d'euros en 2009 et 2010 suite aux indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai à 552 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant introduit leur demande en 2005.
Au 31 décembre 2012, le solde de la dette du plan de continuation s'élève à 20,2 millions d'euros.
Par ailleurs, dans le cadre d'une seconde série de procédures initiées en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant global réclamé s'élève à 9,96 millions d'euros. Les indemnités réclamées ont été intégralement provisionnées dans les comptes de Recylex SA. Le délibéré de la section Industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens concernant 137 de ces demandes est fixé au 10 septembre 2013.
En cas de décisions définitives défavorables, ces indemnités se rajouteraient au passif rééchelonné de Recylex SA dans le cadre de son plan de continuation.
Une telle augmentation des annuités du plan de continuation de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements dans le cadre de ce plan et de la réhabilitation de ses anciens sites miniers et du site de l'Estaque. Hors cession d'actifs de Recylex SA et sauf amélioration significative des conditions de marché, Recylex SA ne serait plus en mesure d'exécuter son plan de continuation en l'absence de financement externe à court terme. Dans ce cas, Recylex SA devrait déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Dans le contexte des dernières annuités du plan de continuation et également en vue de financer ses investissements, Recylex SA a mandaté la société ODDO & Cie afin de rechercher des financements externes à hauteur de 30 millions d'euros.
Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires à l'encontre de Recylex SA peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).
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Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment. Le Groupe emploie près de 675 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 471 millions d'euros en 2012.
Pour en savoir plus sur le groupe Recylex: www.recylex.fr *************************************
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