Transaction in Own Shares • Jul 4, 2013
Transaction in Own Shares
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Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale mixte du 19 juin 2013. L'avis de réunion a été publié au BALO du 3 mai 2013 et l'avis de convocation est paru au BALO en date du 3 juin 2013.
Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 1er avril 2006 et reconduit par les Assemblées Générales des 3 mars 2008, 24 juin 2009, 23 juin 2010, 22 juin 2011, 20 juin 2012 et 19 juin 2013.
Au 19 juin 2013, le capital de la société Le Noble Age était composé de 8 542 141 actions. A cette date, la Société détenait directement 76 128 actions, soit 0, 89% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 20 juin 2012 a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat pour une durée de 18 mois.
Au 19 juin 2013, les 76 128 actions auto-détenues par la Société Le Noble Age étaient réparties entre les deux objectifs suivants :
| - | Faire assurer la liquidité de l'action de la Société, | |
|---|---|---|
| dans le cadre d'un contrat de liquidité | 16 994 actions | |
| - | Conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange, | |
| dans le cadre d'opérations de croissance externe | 59 134 actions |
1° Objectifs du programme de rachat d'actions
La société LE NOBLE AGE envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions en vue :
(ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(iii) de disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 ou de Plans d'Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ;
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation (soit 854 214 actions à ce jour), le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Le prix maximum d'achat est fixé à 40 euros par action, hors frais et commissions (pour un montant total théorique maximum à ce jour de 34 millions d'euros).
Conformément à la huitième résolution adoptée par l'Assemblée Générale mixte du 19 juin 2013, l'autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu'au 20 décembre 2014.
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