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Safran

Quarterly Report Jul 26, 2013

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

SOMMAIRE

Attestation de la personne responsable

01 Rapport semestriel d'activité

Faits marquants du premier semestre 2013

Préambule

Table de passage du compte de résultat consolidé au compte de résultat ajusté

  • 1.1 Résultat du premier semestre 2013
  • 1.2 Commentaires sur l'activité
  • 1.3 Compte de résultat semestriel 2013 consolidé
  • 1.4 Structure bilantielle et trésorerie
  • 1.5 Perspectives et couvertures de change
  • 1.6 Transactions avec les parties liées

02 Facteurs de risques

03 États financiers semestriels

Compte de résultat semestriel consolidé Etat du résultat global consolidé Bilan consolidé Variation des capitaux propres consolidés Tableaux des flux de trésorerie consolidés Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du groupe Safran

04 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 25 juillet 2013

Le Président-Directeur Général, Jean-Paul Herteman

01 Rapport semestriel d'activité

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2013

  • Durant le salon du Bourget, CFM a enregistré des commandes pour 660 moteurs (468 LEAP et 192 CFM56), complétées de contrats de services LEAP et CFM56, pour une valeur totale de 15 Mds USD (prix catalogue). Au 30 juin 2013, le carnet de commandes de moteurs LEAP compte près de 5 200 unités (commandes et intentions d'achat).
  • Le nouvel hélicoptère monomoteur léger à cinq places de Bell Helicopter sera équipé du moteur Arrius 2R de Turbomeca.
  • Honeywell et Safran ont fait la démonstration publique de leur système de taxiage électrique (egts electric green taxiing system) lors du salon du Bourget et étendu à Air France leur collaboration dans le développement de ce système. Air France apportera toute son expertise afin d'évaluer les gains du système et ses avantages opérationnels.
  • Pour simplifier et faciliter les différentes étapes de contrôle avant l'embarquement dans les aéroports, Morpho développe MorphoPass™, un système de sécurité aéroportuaire intégré qui fait converger les technologies d'identification biométrique des personnes et la détection des substances illicites et dangereuses.

PREAMBULE

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en parallèle de ses comptes consolidés semestriels condensés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que le groupe Safran :

  • * résulte de la fusion au 11 mai 2005 des groupes Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés,
  • * inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IAS 39 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. § 3.1 note 1.f du document de référence 2012).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du groupe Safran est ajusté des incidences :

  • * de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. A compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels, reconnus lors de l'acquisition, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe ;
  • * de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
  • ainsi le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
  • la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués à la clôture de l'exercice est neutralisée.

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU COMPTE DE RESULTAT AJUSTE

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous :

Couverture de change Regroupements d'entreprises
Données
consolidées
30.06.2013
Revalorisation
du chiffre
d'affaires
Différés des
résultats sur
couvertures
Amortissements
incorporels
fusion
Sagem/Snecma
Effet des autres
regroupements
d'entreprises
Données
ajustées
30.06.2013
(en millions d'euros) (1) (2) (3) (4)
Chiffre d'affaires 7 020 46 - - - 7 066
Autres produits et charges opérationnels
courants
(6 345) - - 75 51 (6 219)
Résultat opérationnel courant 675 46 - 75 51 847
Autres produits et charges opérationnels non
courants
(23) - - - - (23)
Résultat opérationnel 652 46 - 75 51 824
Coût de la dette (15) - - - - (15)
Résultat financier lié au change (126) (46) 166 - - (6)
Autres produits et charges financiers (46) - - - - (46)
Résultat financier (187) (46) 166 - - (67)
Produit (charge) d'impôts (129) - (59) (26) (17) (231)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises
en équivalence
10 - - - - 10
Résultat de cession de titres Ingenico 131 - - - - 131
Résultat net des activités poursuivies 477 -
-
107 49 34 667
Résultat des activités destinées à être cédées - - - - - -
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (7) - - (2) - (9)
Résultat net part du Groupe 470 - 107 47 34 658

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux de la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux des périodes futures (166 M€ hors impôts), différées jusqu'au dénouement.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

(4) Annulation des amortissements des actifs identifiés et des effets de revalorisation des stocks lors des acquisitions.

Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés semestriels condensés présentés au chapitre 3 font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats "chiffre d'affaires" et "résultat opérationnel" fournis en données ajustées dans la note 5 "Information sectorielle".

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 5 "Information sectorielle", font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans présent document.

RESULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2013 1.1

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux §1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au §1.3 du présent document.

Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3 du chapitre 3)

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL AJUSTE

(en millions d'euros) 30.06.2012
Données
ajustées
retraitées
30.06.2013
Données
ajustées
Chiffre d'affaires 6 413 7 066
Autres produits 102 117
Produits des activités ordinaires 6 515 7 183
Production stockée 452 272
Production immobilisée 262 387
Consommations de l'exercice (3 955) (4 287)
Frais de personnel (2 127) (2 314)
Impôts et taxes (137) (137)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (263) (253)
Dépréciations d'actifs (36) (9)
Autres produits et charges opérationnels courants (24) 5
Résultat opérationnel courant 687 847
Autres produits et charges opérationnels non courants (19) (23)
Résultat opérationnel 668 824
Coût de la dette nette (28) (15)
Résultat financier lié au change 17 (6)
Autres produits et charges financiers (69) (46)
Résultat financier (80) (67)
Résultat avant impôts 588 757
Produit (charge) d'impôts (172) (231)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 11 10
Résultat de cession de titres Ingenico (1) - 131
Résultat net des activités poursuivies 427 667
Résultat des activités destinées à être cédées - -
Résultat de la période 427 667
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 414 658
aux intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) 13 9
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 1,00 1,58
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,99 1,58
Résultat net par action des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 1,00 1,58
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,99 1,58
Résultat net par action des activités destinées à être cédées attribuable aux
propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) - -
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) - -

(1) Cf. note 4 du chapitre 3 du présent document

Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires de Safran s'élève à 7 066 M€, contre 6 413 M€ au premier semestre 2012, représentant une hausse de 10,2 % sur un an (9,7 % sur une base organique).

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2013 a progressé de 653 M€ sur une base publiée, soulignant notamment la solidité des activités d'Aéronautique (croissances organique et externe). Sur une base organique, il est en hausse de 621 M€ grâce à une production record dans la première monte aéronautique et aux tendances favorables dans les activités de services. Les activités d'avionique et d'identification biométrique ont également contribué à cette performance.

La croissance organique a été calculée à taux de change constants et après déduction des chiffres 2013 de la contribution des activités acquises en 2012, pour la période pendant laquelle ces activités n'avaient pas été consolidées en 2012, et des activités nouvellement consolidées par rapport au périmètre 2012. Les calculs suivants ont donc été appliqués :

Croissance publiée 10,2 %
Impact des acquisitions et activités nouvellement consolidées 56 M€ (0,9) %
Effet de change (24) M€ 0,4 %
Croissance organique 9,7 %

L'effet de change légèrement défavorable de (24) M€ constaté sur le chiffre d'affaires du premier semestre 2013 traduit un effet négatif global de conversion des devises étrangères, notamment du dollar US, de la livre Sterling et du réal brésilien, en partie atténué par un impact positif dû à une nette amélioration du cours couvert du Groupe (1,29 USD pour 1 € contre 1,32 USD au premier semestre 2012).

Résultat opérationnel courant ajusté

Au premier semestre 2013, Safran affiche un résultat opérationnel courant de 847 M€ (12,0 % du chiffre d'affaires), en hausse de 23 % par rapport aux 687 M€ retraités (10,7 % du chiffre d'affaires) du premier semestre 2012. Après prise en compte des effets de couverture de change positifs (35 M€) et du léger impact des acquisitions et des activités nouvellement consolidées (3 M€), la croissance organique ressort à 122 M€, soit une hausse de 18 % par rapport au premier semestre 2012.

Cette progression est principalement réalisée grâce aux activités de propulsion et équipements aéronautiques (croissance solide de la première monte et tendances favorables dans les services aéronautiques) et à une meilleure rentabilité des activités d'avionique (Défense).

Résultat opérationnel ajusté

Les éléments non récurrents représentent (23) M€ au premier semestre 2013. Ils comprennent les coûts d'acquisition et d'intégration, notamment ceux liés à Goodrich Electrical Power Systems (GEPS).En conséquence, le résultat opérationnel ressort à 824 M€.

En millions d'euros S1 2012
retraité
S1 2013
Résultat opérationnel courant ajusté 687 847
% du chiffre d'affaires 10,7 % 12,0 %
Total des éléments non récurrents (19) (23)
Plus-value (moins-value) de cession - -
Reprise (charge) de dépréciation - (15)
Autres éléments non opérationnels inhabituels et (19) (8)
significatifs
Résultat opérationnel ajusté 668 824
% du chiffre d'affaires 10,4 % 11,4 %

Le résultat net ajusté (part du Groupe) progresse de 59 % par rapport au premier semestre 2012. Il s'élève à 658 M€, ou à 1,58 € par action, comparé aux 414 M€ retraités (1,00 € par action) du premier semestre 2012. Outre la croissance du résultat opérationnel courant, cette variation comprend :

  • Des frais financiers nets de (67) M€, dont (15) M€ de coût de la dette.
  • Une charge d'impôts de (231) M€ (taux d'imposition effectif de 31 %).
  • Une plus-value non-récurrente de 131 M€ après impôts résultant de la cession de 12,57 % du capital d'Ingenico.

1.2

CHIFFRES CLES DU 1ER SEMESTRE 2013

Chiffre d'affaires par activité

Chiffre d'affaires par activité
(en millions d'euros)
S1 2012 S1 2013 % variation % variation
organique
Propulsion aéronautique et spatiale 3 266 3 773 15,5 % 15,6 %
Équipements aéronautiques 1 787 1 961 9,7 % 7,6 %
Défense 640 598 (6,6) % (6,3) %
Sécurité 719 733 1,9 % 2,4 %
Autres 1 1 n.a. n.a.
Total Groupe 6 413 7 066 10,2 % 9,7 %

Résultat opérationnel courant par activité

Résultat opérationnel courant par
activité
(en millions d'euros)
S1 2012
retraité
S1 2013 % variation
Propulsion aéronautique et spatiale 515 634 23 %
% du chiffre d'affaires 15,8 % 16,8 %
Équipements aéronautiques 136 175 29 %
% du chiffre d'affaires 7,6 % 8,9 %
Défense 45 45 -
% du chiffre d'affaires 7,0 % 7,5 %
Sécurité 66 66 -
% du chiffre d'affaires 9,2 % 9,0 %
Autres (75) (73) na
Total Groupe 687 847 23 %
% du chiffre d'affaires 10,7 % 12,0 %

Chiffre d'affaires 2013 par trimestre

Chiffre d'affaires 2013 par trimestre
(en millions d'euros)
T1 2013 T2 2013 er semestre
1
2013
Propulsion aéronautique et spatiale 1 831 1 942 3 773
Équipements aéronautiques 924 1 037 1 961
Défense 304 294 598
Sécurité 344 389 733
Autres 1 0 1
Chiffre d'affaires total 3 404 3 662 7 066

COMMENTAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires augmente de 15,5 % au premier semestre 2013 pour s'établir à 3 773 M€ (15,6 % sur une base organique), contre 3 266 M€ au premier semestre 2012. Cette progression s'explique principalement par la croissance soutenue des activités de première monte et de pièces de rechange pour les moteurs civils (CFM56 et moteurs de forte puissance). La hausse des livraisons de turbines d'hélicoptères a également contribué à cette amélioration. Le chiffre d'affaires des moteurs militaires (première monte et pièces de rechange) connaît un fort redressement grâce aux premières livraisons des moteurs de l'A400M et comparé à un premier semestre 2012 particulièrement atone pour les livraisons de moteurs de Rafale. Le chiffre d'affaires de la propulsion spatiale et de missiles est en légère progression au 30 juin 2013.

Au premier semestre 2013, les activités de services pour moteurs civils ont progressé de 16,8 % en USD, tirées par les premières révisions des moteurs CFM56 et GE90 les plus récents. Des écarts significatifs peuvent être constatés d'un trimestre à l'autre en raison de la base de comparaison et du comportement fluctuant des compagnies aériennes. Plus globalement, le chiffre d'affaires des activités de propulsion aéronautique généré par les services augmente de 15,7 % en euros et représente 47,4 % du chiffre d'affaires total. Les activités de services liées aux moteurs militaires enregistrent une croissance du chiffre d'affaires à deux chiffres par rapport à un faible premier semestre 2012.

Le résultat opérationnel courant au premier semestre 2013 est de 634 M€ (16,8 % du chiffre d'affaires), en hausse de 23 % par rapport à la même période l'année dernière (515 M€ retraités, soit 15,8 % du chiffre d'affaires). Cette progression est due aux tendances favorables des activités de services pour moteurs civils, à la montée en puissance de l'activité de support pour les turbines d'hélicoptères et à la croissance de la maintenance des moteurs militaires. Elle s'explique également par un accroissement des volumes et de la recette unitaire des activités de première monte pour les moteurs civils. L'effet de couverture de change a eu un impact positif sur la rentabilité.

Equipements aéronautiques

Les activités d'équipements aéronautiques réalisent un chiffre d'affaires de 1 961 M€ au premier semestre 2013, en hausse de 9,7 % (7,6 % sur une base organique) par rapport au premier semestre 2012.

Cette progression est essentiellement due aux activités de trains d'atterrissage, marquées par une forte augmentation des livraisons (notamment pour les programmes Boeing 787, A400M, A330 et A320) et par une hausse des activités de maintenance, réparation et révision. Le chiffre d'affaires des activités de nacelles enregistre une légère progression : l'augmentation liée aux contrats de services et aux livraisons de première monte des inverseurs de poussée de l'A320 et des petites nacelles est partiellement atténuée par la baisse des livraisons de nacelles de l'A380 (52 unités au premier semestre 2013 contre 60 au 30 juin 2012). Les activités de câblage électrique enregistrent de bonnes performances, tirées par la montée des cadences de production pour toutes les lignes de produits, notamment pour les Boeing 787 et A350.

Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires généré par les activités de services augmente de 13,6 % par rapport au premier semestre 2012, porté par la croissance de l'après-vente civile, notamment des freins carbone où la part de marché de Safran continue de progresser, en particulier pour la flotte de Boeing 737NG.

Le résultat opérationnel courant au premier semestre 2013 s'établit à 175 M€ (8,9 % du chiffre d'affaires), en hausse de 29 % par rapport à la même période l'année dernière (136 M€ retraités, soit 7,6 % du chiffre d'affaires). Cette amélioration significative a été réalisée principalement grâce à un effet favorable mix/volume sur les systèmes d'atterrissage et de câblage – avec la montée en puissance de la première monte, notamment pour le programme Boeing 787 – et grâce à des gains de productivité significatifs. L'impact d'une évolution favorable des prix pour les activités de nacelles a été atténué par la baisse des volumes pour l'A380 et l'A330. Les activités de freins carbone ont continué de produire une rentabilité élevée, en raison d'une base installée plus importante et d'une croissance continue du trafic aérien. L'effet de couverture de change a eu un impact positif sur la rentabilité.

La contribution de GEPS sur 3 mois est de 47 M€ en chiffre d'affaires et de 3 M€ (6,4 % du chiffre d'affaires) en résultat opérationnel courant.

Défense

Le chiffre d'affaires des activités de Défense au premier semestre 2013 s'établit à 598 M€, en repli de (6,6) % par rapport au premier semestre 2012 (ou de (6,3) % sur une base organique). Dans un environnement économique difficile, cette évolution provient d'une part d'une croissance solide du chiffre d'affaires des activités d'avionique, notamment dans les systèmes de commande de vol et de guidage, et d'autre part de la baisse du chiffre d'affaires des activités d'optronique, due au recul attendu des boules électro-optiques gyrostabilisées et à une base de comparaison élevée en 2012 pour les jumelles infrarouge de longue portée sur le marché domestique et à l'exportation aux États-Unis. Les livraisons d'équipements FELIN (Fantassin à Équipement et Liaisons Intégrées) à l'armée française ont continué sur le même rythme que l'an dernier, avec deux nouveaux régiments équipés. Safran Electronics a bénéficié de la croissance des ventes de son système électronique de régulation (FADEC) pour le moteur LEAP.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 45 M€ au premier semestre 2013 (7,5 % du chiffre d'affaires), et reste stable par rapport aux 45 M€ enregistrés au premier semestre 2012 retraité (7,0 % du chiffre d'affaires). Cette stabilité du résultat est obtenue par un programme de réduction des coûts rigoureux tout en préservant la différenciation technologique dans un contexte budgétaire tendu. Les activités d'avionique ont un niveau de rentabilité satisfaisant grâce à des volumes croissants dans les activités de guidage et une réduction des coûts de production. Par ailleurs, les activités d'optronique continuent d'afficher une performance solide, bien qu'en repli, en raison d'une baisse importante des volumes de jumelles infrarouge. L'activité d'électronique embarquée (Safran Electronics) maintient l'équilibre opérationnel depuis l'année dernière.

Sécurité

Les activités de Sécurité réalisent un chiffre d'affaires de 733 M€ au premier semestre 2013, en hausse de 1,9 % par rapport au premier semestre 2012. Sur une base organique, il progresse de 2,4 %, porté par la dynamique de croissance des solutions d'identité biométrique, avec des activités supplémentaires dans des pays tels que le Kenya, l'Égypte et le Mali. L'activité a également bénéficié des ventes de terminaux biométriques en Inde dans le sillage du programme Aadhaar. Au premier semestre, MorphoTrust (activités sous proxy de l'ex L-1 Identity Solutions) enregistre une forte croissance aux États-Unis, avec des volumes accrus pour les permis de conduire et les passeports, et la poursuite de la mise en place du système d'enrôlement unique (UES) à l'échelle nationale. L'activité e-documents (cartes à puces) a enregistré une performance mitigée sur les marchés bancaires et de télécommunications. Les activités de détection ont été affectées conjoncturellement par un faible volume des détecteurs de traces et par un mix défavorable des systèmes de détection d'explosifs, mais elles ont enregistré un nombre significatif de nouvelles commandes, qui se traduira par une hausse du chiffre d'affaires au second semestre.

Le résultat opérationnel courant reste stable à 66 M€ au premier semestre 2013 (9,0 % du chiffre d'affaires), par rapport aux 66 M€ réalisés au premier semestre 2012 retraité (9,2 % du chiffre d'affaires). MorphoTrust enregistre une marge opérationnelle à deux chiffres, conformément aux attentes lors de l'acquisition de L-1 Identity Solutions, grâce à des volumes importants et l'atteinte de la totalité des synergies de coûts envisagées à l'origine. Plus globalement, les activités d'identification affichent des résultats en hausse prometteuse ce semestre. Cette hausse a été toutefois neutralisée par un effet mix/volume conjoncturellement défavorable dans les activités cartes à puces et détection, effet qui devrait s'inverser au cours du second semestre (mise sur le marché de technologies sans contact pour les cartes à puces, reprise des commandes de la TSA pour la détection). Plus généralement, les dispositions prises pour redynamiser l'activité et accroître les marges devraient aussi produire des effets positifs dès ce second semestre.

Recherche & Développement

Les dépenses totales de R&D (y compris celles financées par les clients) atteignent (853) M€.

L'effort de R&D autofinancée (avant le Crédit d'Impôt Recherche - CIR) s'établit à (590) M€, soit 8,3 % du chiffre d'affaires au premier semestre 2013, en hausse de (114) M€ par rapport au premier semestre 2012. Il reflète la montée en puissance attendue des dépenses liées au développement de nouveaux moteurs (notamment LEAP et Silvercrest) et des équipements de l'A350. L'impact sur le résultat opérationnel courant après CIR, amortissement et activation atteint (272) M€, en augmentation de (35) M€ par rapport à l'année dernière.

1.3

COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL 2013 CONSOLIDE

30.06.2012
(en millions d'euros) retraité 30.06.2013 % variation
Chiffre d'affaires 6 441 7 020 +9 %
Autres produits et charges opérationnels (5 838) (6 345)
Résultat opérationnel courant 603 675 +11,9%
Autres produits et charges non courants (19) (23)
Résultat opérationnel 584 652 +11,6%
Résultat financier (149) (187)
Résultat avant impôt 435 465
Produit (charge) d'impôts (117) (129)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en
équivalence
11 10
Résultat de cession de titres Ingenico 131
Résultat des activités poursuivies 329 477
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (11) (7)
Résultat net part du Groupe 318 470

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 7 020 millions d'euros pour le premier semestre 2013 à comparer à 6 441 millions d'euros pour le premier semestre 2012, soit une augmentation de 9 %.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2013, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de minorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de (46) millions d'euros contre une majoration de 28 millions d'euros au 30 juin 2012. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité EUR/USD, le cours couvert du premier semestre 2013 était de 1,29 contre un cours moyen sur le semestre de 1,31, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé inférieur au chiffre d'affaires consolidé en données ajustées. L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf.§ 1.1 et 1.2.)

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'élève à 675 millions d'euros pour le premier semestre 2013 contre 603 millions d'euros pour le premier semestre 2012, soit une augmentation de 11,9 % et diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 847 millions d'euros du fait de la prise en compte :

  • une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, d'un montant de (75) millions d'euros (contre une charge de (79) millions d'euros au premier semestre 2012) au titre de la fusion Sagem/Snecma en mai 2005 et d'un montant de (46) millions d'euros (contre une charge de (50) millions d'euros au premier semestre 2012) ainsi qu'une annulation des effets de revalorisation des stocks pour (5) millions d'euros au titre des autres regroupements d'entreprises ;
  • et (46) millions d'euros d'impact négatif liés à une comptabilisation des transactions libellées en devises aux cours moyens de la période, plutôt qu'aux cours couverts effectivement obtenus sur la période au travers de la gestion du risque de change conduite par le Groupe (contre un impact positif de 45 millions d'euros pour le premier semestre 2012).

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf.§ 1.1 et 1.2).

Le résultat opérationnel s'élève à 652 millions d'euros pour le premier semestre 2013 contre 584 millions d'euros pour le premier semestre 2012, soit une augmentation de 11,6 % et se compose d'un résultat opérationnel courant à hauteur de 675 millions d'euros au premier semestre 2013 (contre 603 millions d'euros au premier semestre 2012) et des autres éléments non courants pour un montant de (23) millions d'euros au premier semestre 2013 ((19) millions d'euros au premier semestre 2012).

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf.§ 1.1).

Résultat financier

Le résultat financier s'établit à (187) millions d'euros au premier semestre 2013 contre (149) millions d'euros au premier semestre 2012.

Le résultat financier consolidé diffère du résultat financier ajusté commenté ci-dessus (cf.§ 1.1) sur deux éléments :

  • la variation de juste valeur des instruments financiers de couverture de change non dénoués pour (166) millions d'euros pour le premier semestre 2013 (contre (42) millions d'euros au premier semestre 2012), l'intégralité de la variation de juste valeur étant comptabilisée en résultat financier dans les comptes consolidés contrairement aux données ajustées dans lesquelles l'impact de variation de juste valeur des instruments financiers de change non dénoués est neutralisée ;
  • le résultat de la couverture de change sur les flux en devises de la période, couverts par le Groupe, soit une gain de 46 millions d'euros pour le premier semestre 2013 contre un perte de (27) millions d'euros au premier semestre 2012, ce résultat de change étant comptabilisé en résultat financier dans les comptes consolidés et en résultat opérationnel (majoritairement en chiffre d'affaires) dans le compte de résultat ajusté.

Impôt

La charge d'impôt constatée au 30 juin 2013 s'élève à (129) millions d'euros, contre une charge d'impôt de (117) millions constatée au 30 juin 2012. Au premier semestre 2013, la charge d'impôt inclut, entre autres éléments, un produit d'impôt différé de 59 millions d'euros relatif à la variation de juste valeur des instruments dérivés de change sur la période. Au premier semestre 2012, la charge d'impôt incluait, entre autres, un produit d'impôt différé de 8 millions d'euros relatif à la variation de juste valeur des instruments dérivés de change sur la période.

Résultat net consolidé part du Groupe

Le résultat net consolidé part du Groupe ressort à 470 millions d'euros au 30 juin 2013, contre 318 millions d'euros au 30 juin 2012.

STRUCTURE BILANTIELLE ET TRESORERIE

BILAN – ACTIF

Bilan consolidé - Actif
(en millions d'euros)
31.12.2012
retraité
30.06.2013
Écarts d'acquisition 3 078 3 306
Immobilisations corporelles et incorporelles 6 476 6 764
Dérivés actifs non courants 62 15
Autres actifs non courants 818 755
Dérivés actifs 585 518
Stocks et en-cours de production 4 131 4 485
Créances clients et autres débiteurs 5 025 5 118
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 193 1 663
Autres actifs courants 597 612
Total actif 22 965 23 236

BILAN – PASSIF

Bilan consolidé - Passif
(en millions d'euros)
31.12.2012
retraité
30.06.2013
Capitaux propres 5 997 6 167
Provisions 2 887 2 965
Dettes soumises à des conditions particulières 670 665
Passifs portant intérêts 3 175 2 851
Dérivés passifs 12 28
Autres passifs non courants 1 088 1 069
Fournisseurs et autres créditeurs 8 767 8 943
Autres passifs courants 369 548
Total passif 22 965 23 236

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Tableau des flux de trésorerie S1 2012 2012 S1 2013
(en millions d'euros) retraité retraité
Résultat net ajusté 414 979 658
Dotation aux amortissements et aux provisions 357 700 299
Autres 104 23 54
Neutralisation des activités destinées à être cédées - - -
Flux de trésorerie opérationnels 875 1 702 1 011
Variation du BFR (305) (85) (223)
Investissements corporels (199) (419) (228)
Investissements incorporels (267) (634) (403)
Cash flow libre 104 564 157
Dividendes versés (168) (300) (279)
Cessions/acquisitions et divers (68) (199) (148)
Variation nette de trésorerie (132) 65 (270)
Position financière nette - ouverture (997) (997) (932)
Position financière nette - clôture (1 129) (932) (1 202)

La dette nette s'élève à 1 202 M€ au 30 juin 2013, comparée à une dette nette de 932 M€ au 31 décembre 2012. La génération de cash flow libre de 157 M€ découle de flux de trésorerie opérationnels de 1 011 M€ consacrés à une augmentation modérée de (223) M€ du besoin en fonds de roulement, afin de soutenir les cadences de production ainsi que la hausse des dépenses d'investissement ((228) M€) et des frais de R&D. Les autres principales sorties de trésorerie de l'exercice correspondent au paiement du solde du dividende de 271 M€ (0,65 € par action) aux actionnaires de la société mère et à l'acquisition de GEPS (pour un montant de 301 M€). Le produit net de la cession de 12,57 % du capital d'Ingenico s'est élevé à 287 M€.

Safran disposait au 30 juin 2013 d'un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie de 1,7 Md€ ainsi que de facilités de crédit confirmées et non tirées de 2,55 Mds€.

PERSPECTIVES ET COUVERTURES DE CHANGE 1.5

PERSPECTIVES

Les perspectives de résultat pour l'exercice 2013 ont été relevées suite à la performance du premier semestre, l'amélioration du cours couvert €/\$ et le dynamisme des activités de services pour les moteurs civils. Elles prennent aussi en compte une base de comparaison 2012 retraitée (IAS19 révisée) qui favorise la comparaison annuelle.

Safran prévoit désormais une hausse du chiffre d'affaires ajusté de l'ordre de 7 %, au cours de change moyen spot estimé de 1,29 USD pour 1 € et une augmentation du résultat opérationnel courant ajusté d'environ 20 % (contre proche de 15 % auparavant), au cours couvert amélioré de 1,28 USD pour 1 € (contre 1,29 USD auparavant). Par ailleurs, l'objectif de cash flow libre d'environ 40 % du résultat opérationnel courant ajusté demeure atteignable bien qu'ambitieux, l'incertitude principale étant l'encaissement d'acomptes et le rythme de paiement de plusieurs États clients au second semestre.

Ces perspectives 2013 sont basées sur les hypothèses suivantes :

  • Croissance des livraisons de première monte en Aéronautique
  • Croissance des activités de services pour les moteurs civils légèrement supérieure à 10 % (contre proche de 10 % auparavant)
  • Investissement supplémentaire de R&D d'environ 200 M€ (par rapport à 2012)
  • Augmentation des investissements corporels d'environ 200 M€ (par rapport à 2012)
  • Progression des marges des activités d'équipements aéronautiques
  • Maintien de la rentabilité des activités de Défense
  • Croissance rentable des activités de Sécurité
  • Poursuite de la démarche Safran+ d'amélioration des coûts et de réduction des frais généraux

COUVERTURES DE CHANGE

Au premier semestre 2013, le Groupe a encore amélioré les taux de couverture pour 2013, 2014 et 2016. Safran a également continué de faire progresser les volumes pour 2015 et 2016, l'exposition nette anticipée globale, quant à elle, augmentant à 5,4 Mds€. Au 15 juillet 2013, le portefeuille de couvertures fermes s'élève à 15,4 Mds USD.

Informations annuelles :

  • 2013 est intégralement couvert : augmentation de 300 M€ de l'exposition nette estimée à 5,3 Mds€, avec un cours couvert amélioré de 1,28 USD pour 1 € (contre 1,29 USD auparavant).
  • 2014 est intégralement couvert : augmentation de 200 M€ de l'exposition nette estimée à 5,4 Mds€, avec un cours couvert cible amélioré de 1,27 USD pour 1 € (contre 1,28 USD auparavant).
  • 2015 est pratiquement finalisé : sur la base d'une exposition nette estimée de 5,4 Mds USD, une couverture de 4,9 Mds USD au taux de 1,25 USD devrait augmenter à 5,4 Mds USD au taux de 1,26 USD tant que le taux de change euro/dollar reste inférieur à 1,42 pour 2013.
  • 2016 progresse de façon satisfaisante : sur la base d'une exposition nette estimée de 5,4 Mds USD, une couverture de 2,7 Mds USD au taux de 1,25 USD devrait augmenter à 4,7 Mds USD, tant que le taux de change euro/dollar reste inférieur à 1,39 pour le reste de 2014. Il est désormais anticipé que le cours couvert cible pour 2016 soit de 1,25 USD (contre inférieur ou égal à 1,26 USD auparavant).

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 1.6

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 22 du chapitre 3 du présent document, ainsi qu'au chapitre 7.1.4 du Document de référence 2012, réf. D. 13-0243, déposé auprès de l'AMF le 28 mars 2013.

02 Facteurs de risque

L'ensemble des facteurs de risques identifiés et présentés dans le Document de référence 2012 est inchangé pour le second semestre 2013. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4 du Document de référence 2012, réf. D.13-0243 déposé auprès de l'AMF le 28 mars 2013.

03 Etats financiers semestriels

Le Conseil d'Administration du 25 juillet 2013 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 30 juin 2013.

COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDE

Note 30.06.2012 * 30.06.2013
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires
6 6 441 7 020
Autres produits 6 102 117
Produits des activités ordinaires 6 543 7 137
Production stockée 452 267
Production immobilisée 262 387
Consommations de l'exercice 6 (3 956) (4 291)
Frais de personnel 6 (2 127) (2 314)
Impôts et taxes (137) (137)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 6 (377) (375)
Dépréciations d'actifs 6 (33) (8)
Autres produits et charges opérationnels courants 6 (24) 9
Résultat opérationnel courant 603 675
Autres produits et charges opérationnels non courants 6 (19) (23)
Résultat opérationnel 584 652
Coût de la dette nette (28) (15)
Résultat financier lié au change (52) (126)
Autres charges et produits financiers (69) (46)
Résultat financier 7 (149) (187)
Résultat avant impôts 435 465
Produit (charge) d'impôts 8 (117) (129)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 14 11 10
Résultat de cession de titres Ingenico 4 131
Résultat net des activités poursuivies 329 477
Résultat des activités destinées à être cédées - -
Résultat de la période 329 477
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 318 470
aux participations ne donnant pas le contrôle 11 7
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société
mère (en euros)
9
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,77 1,13
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,76 1,13
Résultat net par action des activités poursuivies attribuable aux
propriétaires de la société mère (en euros)
9
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) 0,77 1,13
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) 0,76 1,13
Résultat net par action des activités destinées à être cédées
attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
9
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) - -
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) - -

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

30.06.2012 * 30.06.2013
(en millions d'euros)
Résultat net de la période 329 477
Autres éléments de résultat global
Eléments qui seront ultérieurement reclassés en résultat net 31 5
Actifs financiers disponibles à la vente 3 15
Ecarts de conversion et couverture d'investissement net (1) 20 (12)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global 8 2
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net (41) (23)
Ecarts actuariels sur engagements retraites et assimilés (58) (32)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global 17 9
Total des autres éléments du résultat global (10) (18)
Dont transféré dans le résultat net de la période
Total du résultat global pour la période 319 459
Attribuable :
- aux propriétaires de la société mère 309 452
- aux participations ne donnant pas le contrôle 10 7

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

(1) dont (2) M€ au titre de la part des écarts de conversion des sociétés mises en équivalence (4 M€ au 30 juin 2012)

Au 30 juin 2013, les écarts de conversion comprennent un montant de 1 million d'euros (25 millions d'euros au 30 juin 2012) relatif à des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21. Les écarts de conversion comprennent également un montant de (8) millions d'euros au 30 juin 2013 ((50) millions d'euros au 30 juin 2012) correspondant, aux différences de change relatives à l'émission par Safran de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US en février 2012 qualifiée de couverture d'investissement net de certaines activités américaines du Groupe.

Par ailleurs, le solde concerne les écarts de conversion sur sociétés étrangères ((5) millions d'euros au 30 juin 2013 contre 45 millions d'euros au 30 juin 2012).

A compter du 1er janvier 2013, conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat (cf. note 3).

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Au 30 juin 2012 et au 30 juin 2013, les hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

31/12/2011 30/06/2012 31/12/2012 30/06/2013
Zone Euro 4 ,50% 3,60% 3,25% 3,00%
Grande-Bretagne 5,00% 4,60% 4,50% 4,50%

Par ailleurs au 30 juin 2013, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur la Grande-Bretagne s'établit à 3,60% contre 2,95% au 31 décembre 2012.

BILAN CONSOLIDE

ACTIF Note 31.12.2012 * 30.06.2013
(en millions d'euros)
Ecarts d'acquisition 10 3 078 3 306
Immobilisations incorporelles 11 3 872 4 077
Immobilisations corporelles 12 2 604 2 687
Actifs financiers non courants 13 281 387
Participations comptabilisées par mise en équivalence 14 281 128
Dérivés actifs non courants 21 62 15
Impôts différés actifs 243 227
Autres actifs financiers non courants 13 13
Actifs non courants 10 434 10 840
Actifs financiers courants 13 176 205
Dérivés actifs courants 21 585 518
Stocks et en-cours de production 4 131 4 485
Créances clients et autres débiteurs 5 025 5 118
Actifs d'impôts exigibles 421 407
Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 2 193 1 663
Actifs courants 12 531 12 396
Actifs destinés à être cédés - -
Total actif 22 965 23 236
PASSIF Note 31.12.2012 * 30.06.2013
(en millions d'euros)
Capital émis 16-a 83 83
Réserves 16-c 4 444 5 414
Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente 25 40
Résultat de l'exercice 1 282 470
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère 5 834 6 007
Participations ne donnant pas le contrôle 163 160
Capitaux propres 5 997 6 167
Provisions 17 1 750 1 681
Dettes soumises à des conditions particulières 18 670 665
Passifs financiers non courants portant intérêts 19 2 259 2 162
Dérivés passifs non courants 21 12 28
Impôts différés passifs 981 946
Autres passifs financiers non courants 20 107 123
Passifs non courants 5 779 5 605
Provisions 17 1 137 1 284
Passifs financiers courants portant intérêts 19 916 689
Fournisseurs et autres créditeurs 8 767 8 943
Passifs d'impôts exigibles 156 226
Dérivés passifs courants 21 213 322
Passifs courants 11 189 11 464
Passifs destinés à être cédés - -
Total passif 22 965 23 236

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

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** dont (8) M€ liés à la taxe de 3% sur les distributions instituée par la Loi de Finance rectificative pour 2012 ((4) M€ sur l'acompte versé en décembre 2012).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en millions d'euros) 30.06.2012 * 30.06.2013
I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 318 470
Amortissements, dépréciations et provisions (1) 468 419
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) (11) (10)
Variation de juste valeur des dérivés 28 166
Résultat de cession d'éléments d'actifs 8 (139)
Résultat avant impôts payés des activités destinées à être cédées - -
Résultat-part des participations ne donnant pas le contrôle 11 7
Autres 53 98
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 875 1 011
Variation nette des stocks et en-cours de production (520) (316)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation 181 168
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs 35 (75)
Variation du besoin en fonds de roulement des activités destinées à être cédées en relation avec le Groupe (1) -
Variation du besoin en fonds de roulement (305) (223)
TOTAL I (2) 570 788
II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (267) (403)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (199) (228)
Décaissements nets sur acquisitions de titres (53) (353)
Encaissements nets sur cessions de titres - 287
Encaissements / décaissements nets sur immobilisations financières (21) (39)
Autres variations 7 -
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées en relation avec le Groupe - -
TOTAL II (533) (736)
III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Variation de capital - -
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle 118 -
Remboursement d'emprunts (99) (32)
Nouveaux emprunts 905 7
Variations des avances remboursables (15) (15)
Variation des financements court terme (309) (259)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (154) (271)
Dividendes versés aux minoritaires (14) (8)
Flux de trésorerie provenant des activités destinées à être cédées en relation avec le Groupe 1 -
TOTAL III 433 (578)
Flux de trésorerie opérationnels liés aux activités destinées à être cédées TOTAL IV (1) -
Flux de trésorerie d'investissement liés aux activités destinées à être cédées TOTAL V - -
Flux de trésorerie de financement liés aux activités destinées à être cédées TOTAL VI - -
Incidence des variations de taux de change TOTAL VII 4 (4)
I+II+III+IV+V
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie +VI+VII 473 (530)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 431 2 193
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture des activités et actifs destinés à être cédés - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 904 1 663
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture des activités et actifs destinés à être cédés - -
Variation de trésorerie 473 (530)
Dont variation de trésorerie des activités poursuivies 473 (530)
Dont variation de trésorerie des activités destinées à être cédées - -
Dont variation de trésorerie des actifs destinés à être cédés - -

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3).

(1) Dont au 30 juin 2012 : 359 M€ d'amortissements, 43 M€ de dépréciations et 66 M€ de provisions

et dont au 30 juin 2013 : 369 M€ d'amortissements, 24 M€ de dépréciations et 26 M€ de provisions.

(2) Dont (13) M€ d'impôts payés en 2013 ((152) M€ en 2012) ; dont intérêts versés (35) M€ au 30 juin 2013 ((28) M€ au 30 juin 2012) et intérêts reçus 27 M€ au 30 juin 2013 (24 M€ au 30 juin 2012).

Notes annexes aux comptes consolidés

semestriels condensés du groupe Safran

La société Safran (2, Bd du Général Martial Valin - 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'Administration du 25 juillet 2013 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2013

Note 1 - Principes et méthodes comptables

.

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union Européenne (disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias/index_fr.htm) à la date d'arrêté des comptes consolidés par le Conseil d'Administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board ("IASB") c'est à dire, les IFRS, les International Accounting Standards ("IAS") et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretations Committee ("IFRIC") ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee ("SIC").

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2013 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2013, le groupe Safran a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (Cf. § 3.1. Note 1 du document de référence 2012), à l'exception des changements suivants :

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2013 :

  • IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »
  • Amendements d'IAS 12 « Impôts sur le résultat » Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents
  • Amendements d'IAS 19 « Avantages du personnel » Régimes à prestations définies
  • Amendements d'IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers
  • Améliorations des IFRS publiées en mai 2012

Les modifications et impacts liés aux amendements d'IAS 19 « Avantages du personnel » sont détaillés en note 3 « Changement de méthode ».

Les autres textes applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2013 n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers du Groupe, en particulier la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » qui prévoit notamment la prise en compte du risque de contrepartie dans la valorisation des dérivés actifs.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1er janvier 2013 :

  • Amendements d'IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers

Les dérivés utilisés par le groupe Safran sont souscrits dans le cadre de conventions-cadres FBF (Fédération Bancaire Française) ou ISDA (International Swaps and Derivatives Association) qui prévoient de compenser les montants dus et à recevoir uniquement en cas de défaillance de l'une des parties contractantes. Par conséquent, ces amendements à la norme IAS 32, qui clarifient que la compensation d'un actif financier et d'un passif financier doit pouvoir être réalisée en toutes circonstances si l'on souhaite présenter un montant net au bilan, n'ont pas d'impact sur les états financiers du groupe Safran.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :

  • IFRS 9 « Instruments financiers » Classification et évaluation des actifs financiers et passifs financiers
  • IFRS 10 « Etats financiers consolidés »
  • IFRS 11 « Partenariats »
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
  • IAS 27 révisée (version 2011) « Etats financiers individuels »
  • IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »
  • Amendements d'IAS 36 « Pertes de valeur » Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
  • Amendements d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » Novation des dérivés et continuation de la comptabilité de couverture
  • Amendements d'IFRS 9 « Instruments financiers » Report de la date d'application obligatoire
  • Amendements d'IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » - Application rétrospective
  • Amendements d'IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 révisée (version 2011) « Etats financiers individuels » - Sociétés d'investissement
  • IFRIC 21 « Taxes »

Une grande partie de ces nouvelles normes, amendements et interprétations a été adoptée par l'Union Européenne. Les textes qui n'ont pas encore été adoptés (norme IFRS 9 principalement) ne peuvent pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l'autoriserait.

Le Groupe est en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes et notamment pour ce qui concerne IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » qui supprime la consolidation par intégration proportionnelle des participations dans les entités sous contrôle conjoint et IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».

Concernant IFRS 10, applicable au 1er janvier 2014, aucun impact significatif n'est anticipé concernant sa future application.

Concernant IFRS 11 « Partenariats », applicable au 1 er janvier 2014, l'analyse des entités actuellement consolidées par intégration proportionnelle a permis de les classer parmi les activités conjointes ou co-entreprises telles que définies par cette nouvelle norme. La contribution de l'ensemble de ces entités aux principaux agrégats financiers du Groupe n'étant pas très significative, l'impact de l'application de cette nouvelle norme sur les comptes consolidés sera limité.

Note 2 - Principales sources d'estimations

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus implique que la Direction du Groupe effectue des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquelles les actifs et passifs sont comptabilisés à la date de préparation des états financiers ainsi que les produits et charges comptabilisés sur la période.

Le Groupe formule des hypothèses et établit régulièrement, sur ces bases, des estimations relatives à ses différentes activités. Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture et les informations disponibles à la date de préparation des états financiers. Le Groupe revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s'appuyant sur l'expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et des passifs.

Dans un contexte économique mondial avec un degré de volatilité et un manque de visibilité induit encore élevés au 30 juin 2013, les montants définitifs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations en fonctions d'hypothèses ou de circonstances différentes.

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Ces estimations et hypothèses liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et sont soumises principalement aux hypothèses de volumes de produits vendus, de prix de vente et de coûts de production associés, des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi que d'aléas normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles, et dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation retenu pour chaque contrat. Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

- dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué dans la note 1.l. du § 3.1 du document de référence 2012. Les valeurs recouvrables des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles sont déterminées majoritairement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie déterminées en retenant les hypothèses clés décrites ci-dessus.

- capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées à la note 1.j. du § 3.1 du document de référence 2012. Le Groupe doit par conséquent évaluer la faisabilité technique et commerciale de ces projets et estimer les durées de vie des produits en résultant. La détermination des avantages économiques futurs, et ainsi les estimations et hypothèses qui s'y rattachent, est l'un des critères nécessaires et fondamentaux permettant l'activation des frais d'un projet et la correcte détermination de la durée d'utilité de ces projets pour le Groupe.

  • marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : pour valoriser ces marges à terminaison, le Groupe tient compte, en plus des indices contractuels, de paramètres internes au contrat, retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison.

  • pertes en carnet : dans le modèle économique du secteur aéronautique, les contrats de vente de série peuvent se révéler déficitaires dès lors qu'ils n'intègrent pas spécifiquement les ventes de rechanges. Par conséquent, si le Groupe est irrémédiablement engagé à livrer dans le cadre de ces contrats déficitaires et qu'une perte est probable dans un avenir prévisible, une provision pour pertes en carnet est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur l'horizon de l'engagement ferme et sur les coûts de production prévisionnels.

- avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part de l'Etat sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Ces prévisions de remboursements étant étroitement liées aux prévisions de ventes futures, et dans ce cadre des business plan préparés par les directions opérationnelles, les hypothèses et estimations (hypothèses programmes, l'évolution des devises et notamment du dollar) utilisées pour déterminer ces business plans sont structurantes dans la détermination des prévisions de remboursements des avances remboursables.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la Direction.

Au-delà des estimations et hypothèses retenues et directement liées aux programmes et contrats, d'autres estimations et hypothèses clés portent sur les éléments suivants :

b) Provisions

La détermination des provisions est fondée sur des informations et estimations reflétant la meilleure estimation de la Direction fondée sur l'expérience acquise ainsi que dans certains cas des estimations d'experts. Plus particulièrement (mais pas uniquement) les provisions relatives aux garanties de fonctionnement émises et aux garanties financières octroyées dans le cadre des ventes, tiennent compte de paramètres tels que le coût estimé des réparations, l'appréciation de risques pouvant être fondée sur une évaluation statistique, sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés peut différer sensiblement des montants initialement provisionnés et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés et il n'existe aucune évolution connue qui serait de nature à affecter de manière significative les montants provisionnés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

Les charges comptabilisées sur la période au titre des engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi correspondent au prorata des charges estimées de l 'année, éventuellement retraitée des événements non récurrents intervenus sur la période (modifications, réductions ou liquidations d'avantages accordés) et diminuées des prestations réglées sur la période. L'évaluation de la charge annuelle repose sur des calculs actuariels réalisés par des actuaires externes basés sur des hypothèses démographiques (taux de rotation du personnel, date de départ à la retraite, taux de mortalité,….). Le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer les engagements sont appropriées et justifiées. Cependant, toute modification de ces hypothèses, et notamment du taux d'actualisation retenu, pourrait avoir un impact significatif sur les valeurs inscrites au bilan (provisions et capitaux propres).

d) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur. L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels par le recours au prix de marché, d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer (comme les actifs incorporels ou les passifs éventuels). Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

e) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 24 « Litiges ». La Direction du Groupe revoit régulièrement l'évolution de ces procédures et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, l'estimation par la Direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et la capacité à estimer de façon fiable le montant.

Note 3 – Changement de Méthode

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique la version révisée de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».

Conformément à IAS 8, s'agissant d'un changement de méthode, une information comparative sur l'exercice antérieur liée à l'application rétrospective de cette norme révisée est présentée dans les états financiers 2013. Le changement de méthode consiste à reconnaître la totalité des engagements de retraite du Groupe dans les comptes consolidés, et notamment les écarts actuariels et les coûts des services passés qui n'avaient pas été reconnus en totalité du fait de l'application de la méthode dite du corridor. L'impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres – part du Groupe – s'élève à (110) millions d'euros au 1er janvier 2012. Les impacts de ce changement de méthode sur les comptes de l'exercice 2012 (semestriel et année pleine) sont présentés ci-dessous.

Les principales modifications introduites par IAS 19 révisée

A compter du 1er janvier 2013, selon l'IAS 19 révisée, la méthode dite du corridor est supprimée. Selon ce nouveau texte, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » (Other Comprehensive Income) sans reclassement ultérieur en résultat.

Par ailleurs, en cas de modification de régime ou à la date de liquidation d'un régime, les coûts des services passés sont immédiatement reconnus alors qu'auparavant ils étaient reconnus sur la durée résiduelle du régime.

Enfin la composante financière est désormais mesurée à partir des engagements des régimes à prestations définies, de la juste valeur des actifs des plans, de l'impact de la limitation d'actif et du taux d'actualisation, chacun de ces éléments étant retenu à la date d'ouverture de l'exercice. Auparavant la composante financière liée aux actifs de couverture était déterminée sur la base d'un taux de rendement attendu des actifs.

Les autres changements sont non significatifs.

Impact du changement de méthode sur les états financiers 2012

a) Impact sur le bilan au 1er janvier 2012

ACTIF 01.01.2012 Impact IAS 19 01.01.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Impôts différés actifs 251 30 281
Autres actifs non courants 9 641 (20) 9 621
Actifs non courants 9 892 10 9 902
Actifs courants 10 810 10 810
Actifs courants 10 810 - 10 810
Total actif 20 702 10 20 712
PASSIF 01.01.2012 Impact IAS 19 01.01.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Capital émis 83 83
Réserves 4 387 (110) 4 277
Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente 20 20
Résultat de l'exercice 478 478
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la
société mère
4 968 (110) 4 858
Participations ne donnant pas le contrôle 154 - -
154
-
Capitaux propres 5 122 (110) 5 012
Provisions 1 374 132 1 506
Impôts différés passifs 718 (12) 706
Autres passifs non courants 2 333 2 333
Passifs non courants 4 425 120 4 545
Passifs courants 11 155 11 155
Passifs courants 11 155 - 11 155
Total passif 20 702 10 20 712

b) Impact sur le résultat semestriel 2012

Compte de résultat consolidé 30 juin 2012

30.06.2012 Impact IAS 19 30.06.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Chiffre d'affaires 6 441 6 441
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (383) 6 (377)
Autres produits et autres charges opérationnels courants (5 461) (5 461)
Résultat opérationnel courant 597 6 603
Autres produits et charges opérationnels non courants (19) (19)
Résultat opérationnel 578 6 584
Coût de la dette nette (28) (28)
Résultat financier lié au change (52) (52)
Autres charges et produits financiers (68) (1) (69)
Résultat financier (148) (1) (149)
Résultat avant impôt 430 5 435
Produit (charge) d'impôts (115) (2) (117)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 11 11
Résultat net des activités poursuivies 326 3 329
Résultat de la période 326 3 329
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 315 3 318
aux participations ne donnant pas le contrôle 11 11

Etat du résultat global 30 juin 2012

30.06.2012 Impact IAS 19 30.06.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Résultat net de la période 326 3 329
Autres éléments du résultat global
Eléments qui seront ultérieurement reclassés en résultat net 33 (2) 31
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net - (41) (41)
Ecarts actuariels sur engagements retraite et assimilés - (58) (58)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global - 17 17
Total des autres éléments du résultat global 33 (43) (10)
Total du résultat global pour la période 359 (40) 319
Attribuable:
- aux propriétaires de la société mère 348 (39) 309
- aux participations ne donnant pas le contrôle 11 (1) 10

Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2012

30.06.2012 Impact IAS 19 30.06.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 315 3 318
Amortissements, dépréciations et provisions 473 (5) 468
Autres éléments 51 2 53
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 36 36
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en
fonds de roulement
875 875
Variation du besoin en fonds de roulement (305) (305)
Total Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
570 - 570
Total Flux de trésorerie provenant des activités
d'investissement
(533) - (533)
Total Flux de trésorerie provenant des activités de
financement
433 - 433
Autres 3 - 3
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents
de trésorerie
473 - 473
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 431 1 431
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 904 1 904
Variation de trésorerie 473 473

c) Impact sur le résultat annuel 2012 : Impact sur le compte de résultat et le résultat global au 31 décembre 2012

Compte de résultat consolidé 31 décembre 2012

31.12.2012 Impact IAS 19 31.12.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Chiffre d'affaires 13 615 13 615
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (827) (27) (854)
Autres produits et autres charges opérationnels courants (11 518) (11 518)
Résultat opérationnel courant 1 270 (27) 1 243
Autres produits et charges opérationnels non courants (56) (56)
Résultat opérationnel 1 214 (27) 1 187
Coût de la dette nette (54) (54)
Résultat financier lié au change 709 709
Autres charges et produits financiers (120) (2) (122)
Résultat financier 535 (2) 533
Résultat avant impôt 1 749 (29) 1 720
Produit (charge) d'impôts (442) 9 (433)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 19 19
Résultat net des activités poursuivies 1 326 (20) 1 306
Résultat de la période 1 326 (20) 1 306
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère 1 302 (20) 1 282
aux participations ne donnant pas le contrôle 24 24

L'impact de (27) millions d'euros en résultat opérationnel courant s'explique par la fin de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés non reconnus (10 millions d'euros) et par la reconnaissance immédiate des coûts des services passés liés à de nouveaux accords signés en 2012 ((37) millions d'euros) (cf. §3.1. note 21 du document de référence 2012).

Etat du résultat global 31 décembre 2012

31.12.2012 Impact IAS 19 31.12.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Résultat net de la période 1 326 (20) 1 306
Autres éléments du résultat global
Eléments qui seront ultérieurement reclassés en résultat net (29) - (29)
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net - (101) (101)
Ecarts actuariels sur engagements retraite et assimilés - (147) (147)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global - 46 46
Total des autres éléments du résultat global (29) (101) (130)
Total du résultat global pour la période 1 297 (121) 1 176
Attribuable:
- aux propriétaires de la société mère 1 275 (119) 1 156
- aux participations ne donnant pas le contrôle 22 (2) 20

Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2012

31.12.12 Impact IAS 19 31.12.12
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère 1 302 (20) 1 282
Amortissements, dépréciations et provisions 933 29 962
Autres 232 (9) 223
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (765) (765)
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en
fonds de roulement
1 702 1 702
Variation du besoin en fonds de roulement (85) (85)
Total Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
1 617 - 1 617
Total Flux de trésorerie provenant des activités
d'investissement
(1 332) - (1 332)
Total Flux de trésorerie provenant des activités de
financement
485 - 485
Autres (8) - (8)
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents
de trésorerie
762 - 762
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 431 1 431
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 193 2 193
Variation de trésorerie 762 762

Impact sur le bilan au 31 décembre 2012

ACTIF 31.12.2012 Impact IAS 19 31.12.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Impôts différés actifs 193 50 243
Autres actifs financiers non courants 33 (20) 13
Autres actifs non courants 10 178 10 178
Actifs non courants 10 404 30 10 434
Actifs courants 12 531 12 531
Actifs courants 12 531 - 12 531
Total actif 22 935 30 22 965
PASSIF 31.12.2012 Impact IAS 19 31.12.2012
(en millions d'euros) Publié révisée Retraité
Capital émis 83 83
Réserves 4 653 (209) 4 444
Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente 25 25
Résultat de l'exercice 1 302 (20) 1 282
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la
société mère
6 063 (229) 5 834
Participations ne donnant pas le contrôle 165 (2) -
163
-
Capitaux propres 6 228 (231) 5 997
Provisions 1 515 308 1 823
Impôts différés passifs 1 028 (47) 981
Autres passifs non courants 3 048 3 048
Passifs non courants 5 591 261 5 852
Passifs courants 11 116 11 116
Passifs courants 11 116 - 11 116
Total passif 22 935 30 22 965

Note 4 - Evolution du périmètre

PRINCIPAUX MOUVEMENTS DE PERIMETRE 2013

Acquisition de GEPS (Goodrich Electrical Power Systems)

Au terme des procédures d'approbation, Safran a finalisé le 26 mars 2013, l'acquisition des activités de systèmes électriques de Goodrich (Goodrich Electrical Power Systems - GEPS), un fournisseur aéronautique de premier rang de systèmes électriques embarqués. Le montant en numéraire de la transaction s'élève à 304 millions d'euros, avant ajustement de prix. GEPS apporte de nouvelles compétences à l'offre existante de Safran, en particulier le savoir-faire et l'expérience critiques en termes de génération électrique qui constituent le cœur des systèmes électriques. Grâce à la complémentarité de GEPS et de Safran dans ces domaines, l'opération donne naissance à un leader mondial des systèmes électriques aéronautiques doté d'une gamme complète de produits.

Les actifs nets acquis s'élèvent à 78 millions d'euros, y compris 19 millions d'euros d'actifs incorporels en valeur historique, et l'allocation préliminaire du prix d'acquisition a conduit à réévaluer les stocks d'un montant de 4 millions d'euros. Le goodwill résiduel non encore affecté s'élève à 222 millions d'euros au 30 juin 2013.

L'affectation définitive du prix d'acquisition aux actifs et passifs identifiés sera réalisée dans les 12 mois suivant l'acquisition.

La contribution aux résultats du Groupe sur le premier semestre 2013 est la suivante :

30.06.2013
(en millions d'euros) er
1
trimestre
2ème
trimestre
Chiffres d'affaires - 47
Résultat opérationnel courant - 3

Cession de participation dans Ingenico

Le 15 mars 2013, suite aux autorisations des conseils d'administration de Safran du 13 mars 2013 et de Morpho du 14 mars 2013, Safran, via sa filiale Morpho, a cédé par placement privé, dans le cadre d'une procédure de constitution de livre d'ordres accélérée (« Accelerated Book Building »), une partie des titres qu'elle détenait dans le fournisseur de solutions de paiement Ingenico.

Ainsi, 6,6 millions d'actions, représentant 12,57 % du capital d'Ingenico, ont été cédées au prix de 43,45 euros par action, pour un montant total de 287 millions d'euros. Le profit après impôts pour Safran résultant de cette transaction, s'élève à 131 millions d'euros. Safran compte demeurer un actionnaire significatif d'Ingenico avec une participation représentant au 30 juin 2013 10,25 % du capital et environ 17 % des droits de vote.

RAPPEL DES PRINCIPAUX MOUVEMENTS DE PERIMETRE 2012

Acquisition complémentaire de 10% de Sofradir

Safran et Thales ont conclu, le 25 janvier 2012, le rachat des 20% d'Areva dans Sofradir, leur coentreprise dans le domaine technologique des détecteurs infrarouges. Grâce à ce rachat, Thales et Safran, qui détenaient déjà chacun 40% du capital de Sofradir, ont porté leurs participations respectives à 50%.

Cette société est consolidée en intégration proportionnelle dans les comptes du groupe Safran en 2011 et 2012. La différence entre le prix d'acquisition des titres (24 millions d'euros) et la quote-part de situation nette acquise (10 millions d'euros) a généré un écart d'acquisition de 14 millions d'euros.

Acquisition des 19% d'intérêts minoritaires dans Morpho Detection Inc. (MDI)

Safran a acquis en décembre 2012, pour 90 millions d'euros, les 19% d'intérêts minoritaires résiduels dans Morpho Detection Inc. (MDI), détenus jusqu'alors par General Electric. Cette opération résulte de l'exercice d'une option prévue par les accords de septembre 2009, concernant l'acquisition par Safran des 81% de MDI à General Electric. Cette acquisition a été financée par la trésorerie du Groupe et Safran détient désormais 100 % de Morpho Detection Inc.. La différence entre la valorisation de cet engagement de rachat de minoritaires et le prix de la transaction réalisée en décembre 2012 a généré une diminution de l'écart d'acquisition de 45 millions d'euros.

ACCORD EN VUE D'ACQUISITION FUTURE

Safran a annoncé en avril 2013 avoir signé un accord définitif avec la société Rolls-Royce en vue d'acquérir la participation de 50 % de cette dernière dans leur programme commun de turbines d'hélicoptère RTM322. Outre les 50 % détenus par Rolls-Royce dans le programme RTM322, la transaction concerne également les droits de propriété intellectuelle liés à ce programme ainsi que la participation de Rolls-Royce à hauteur de 50 % dans la joint-venture RRTM (Rolls-Royce-Turbomeca).

Le montant en numéraire de cette transaction s'élève à 293 M€.

Une fois l'opération finalisée, Turbomeca (filiale de Safran spécialisée dans les moteurs d'hélicoptère) assumera la pleine responsabilité de la conception, de la production, du support des produits et des services pour le moteur RTM322.

La part de Rolls-Royce dans le chiffre d'affaires du programme RTM322 s'élève à environ 85 M€ par an, et provient en majeure partie des activités de services. D'ici trois ans, Turbomeca devrait bénéficier d'une contribution annuelle supplémentaire à son résultat opérationnel de l'ordre de 40 M€, grâce aux synergies avec la part du programme qui lui appartient déjà (50 %) et à un mix favorable d'activités, les services devant représenter les deux tiers du chiffre d'affaires total à cet horizon.

L'acquisition, qui est soumise aux autorisations réglementaires et doit remplir les autres conditions habituellement exigées, devrait être finalisée avant la fin de l'année.

Note 5 - Information sectorielle

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels » l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités du groupe Safran.

Les secteurs opérationnels du groupe Safran correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus. Ces secteurs opérationnels sont regroupés en 4 secteurs présentés agissant dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, moteurs de fusées, hélicoptères civils et militaires, missiles tactiques, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Equipements aéronautiques

Le Groupe est actif dans le domaine des équipements mécaniques, hydromécaniques et électromécaniques : les trains d'atterrissage, les roues et freins et les systèmes associés, les nacelles et inverseurs de poussée, les pièces en matériaux composites, les systèmes de régulation moteur et équipements associés, transmissions de puissance, les câblages, systèmes de liaisons et de génération électriques, les systèmes de ventilation et filtres hydrauliques. Les Equipements aéronautiques comprennent aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Défense

Ce domaine regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale, terrestre et aéronautique. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des solutions et des services en optronique, avionique, électronique et logiciels critiques, pour les marchés civils et de défense. Il est présent dans les domaines de la navigation inertielle pour les applications aéronautiques, marines et terrestres, des commandes de vol pour hélicoptères, des systèmes optroniques et de drones tactiques (boules gyrostabilisées de viseurs, périscopes, caméras infrarouge, jumelles multifonctions, système aérien d'observation), des équipements et systèmes de défense.

Secteur Sécurité

Les activités de Sécurité regroupent les solutions qui rendent les déplacements, les infrastructures sensibles et les transactions électroniques plus sûrs, et facilitent la protection des individus. Elles répondent aux besoins nouveaux de sécurité des citoyens, des entreprises, sites publics critiques et sensibles ainsi que des Etats et proposent des produits de reconnaissance d'empreintes digitales, de l'iris et du visage (technologies biométriques), des solutions de gestion d'identité, de gestion des droits d'accès et de sécurisation des transactions (domaine des cartes), des solutions de détection tomographiques de substances dangereuses ou illicites dans les bagages (domaine de la détection).

Holding et Autres

Sous la terminologie « Holding et Autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

.

Les informations présentées par secteur sont identiques à celles présentées à la Direction Générale, qui a été identifiée comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par la Direction Générale, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. chapitre 1 du présent document).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. § 3.1 note 1 du document de référence 2012) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule du chapitre 1 du présent document).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Information sectorielle

Les secteurs opérationnels et les agrégats présentés sont définis ci-dessus.

Au 30 juin 2013

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3 7
73
1 9
61
598 733 7 0
65
1 7 0
66
(
46)
- 7 0
20

ltat
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l co
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ura
634 175 45 66 920 (
73)
847 (
46)
(
126
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675
Au
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15)
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3)
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16)
(
7)
(
23)
- - (
23)

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l
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619 172 47 66 904 (
80)
824 (
46)
(
)
126
652
Ca
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208 (
68)
37 (
53)
124 33 157 - - 157

Au 30 juin 2012

(en
mi
llio
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s)
ns
uro
Pro
lsio
pu
n

iqu
aut
ron
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et S
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s
To
tal
en do
nné
es con
lidé
so
es
Ch
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air
es
3 2
66
1 7
87
640 719 6 4
12
1 6 4
13
28 - 6 4
41

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tio
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515 136 45 66 762 (
75)
687 45 (
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129
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tion
nel
pro
arg
es
op
s n
on
ts
cou
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7)
- (
10)
(
17)
(
2)
(
19)
- - (
19)

ltat
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515 129 45 56 745 (
77)
668 45 (
129
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flo
w l
ibr
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119 (
15)
(
41)
(
54)
9 95 104 - - 104

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

Chiffre d'affaires en données ajustées

(en millions d'euros)
Propulsion Aéronautique et Spatiale
30.06.2012 30.06.2013
Première monte, produits et prestations associés 1 545 1 822
Services 1 544 1 787
Ventes d'études 150 135
Autres 27 29
sous total 3 266 3 773
Equipements Aéronautiques
Première monte, produits et prestations associés 1 212 1 299
Services 499 567
Ventes d'études 40 52
Autres 36 43
sous total 1 787 1 961
Défense
Vente d'équipements 466 416
Services 119 115
Ventes d'études 49 52
Autres 6 15
sous total 640 598
Sécurité
Vente d'équipements 559 582
Services 142 144
Ventes d'études 7 4
Autres 11 3
sous total 719 733
Holding et divers
Autres 1 1
sous total 1 1
Total 6 413 7 066

Information par zone géographique

Au 30 juin 2013

(en millions d'euros) France Europe Amérique
du Nord
Asie Reste du
monde
Total en
données
ajustées
Couverture
de change
Total en
données
consolidées
Chiffre d'affaires par destination 1 500 1 618 2 264 1 154 530 7 066 (46) 7 020
en % 21% 23% 32% 16% 8%

Au 30 juin 2012

(en millions d'euros) France Europe Amérique
du Nord
Asie Reste du
monde
Total en
données
ajustées
Couverture
de change
Total en
données
consolidées
Chiffre d'affaires par destination 1 444 1 534 1 989 952 494 6 413 28 6 441
en % 23% 24% 31% 14% 8%

Aucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe en 2013 et 2012.

Note 6 - Détail des principales composantes du résultat opérationnel

CHIFFRE D'AFFAIRES

30.06.2012 30.06.2013
(en millions d'euros)
Première monte, produits et prestations associés 2 772 3 099
Vente d'équipements de défense et sécurité 1 025 993
Services 2 316 2 596
Ventes d'études 246 242
Autres 82 90
Total 6 441 7 020

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont essentiellement composés de crédit impôt recherche et de subventions d'exploitation.

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Crédit impôt recherche * 57 66
Crédit impôt compétitivité et emploi - 12
Autres subventions d'exploitation 33 33
Autres produits d'exploitation 12 6
Total 102 117

* Dont 8 M€ liés à des crédits d'impôt recherche complémentaires au titre de l'exercice 2012 inclus dans le produit du premier semestre 2013 (4 M€ au titre de l'exercice 2011 dans le produit du premier semestre 2012)

La 3ème loi de finance rectificative pour 2012 a mis en place le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2013. Ce crédit d'impôt est calculé par année civile et correspond en 2013 à 4% des rémunérations versées inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Le Groupe constate un produit à recevoir au rythme des charges de rémunération correspondantes.

Compte tenu de ses caractéristiques et par analogie au traitement retenu pour le crédit impôt recherche, le Groupe considère ce crédit d'impôt comme une subvention d'exploitation.

CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Fournitures, matières premières et autres (1 296) (1 388)
Marchandises (153) (170)
Variation de stocks 69 49
Sous-traitance (1 394) (1 533)
Achats non stockés (199) (214)
Services extérieurs (983) (1 035)
Total (3 956) (4 291)

FRAIS DE PERSONNEL

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Salaires et traitements (1 392) (1 482)
Charges sociales (561) (603)
Attribution gratuite d'actions & plan à effet de levier (1) -
Participation des salariés (33) (42)
Intéressement (66) (67)
Abondement (20) (26)
Prime de partage des profits (8) (4)
Forfait social (10) (32)
Autres coûts sociaux (36) (58)
Total (2 127) (2 314)

L'augmentation des salaires et traitements s'explique pour l'essentiel par l'augmentation des effectifs résultant des recrutements effectués par les sociétés du Groupe pour accompagner la croissance ainsi que, dans une moindre mesure, des variations de périmètre de la période.

L'augmentation de la charge de participation est liée à l'augmentation des résultats du Groupe.

En 2013 comme en 2012, les dividendes par action versés par Safran étant en augmentation par rapport à la moyenne des 2 années précédentes, le Groupe a versé à ses salariés une prime de partage des profits. En 2013, la prime de partage des profits est déterminée dans le cadre du nouvel accord de participation Groupe signé en 2012. En effet, considérant que le dispositif de prime de partage des profits, instauré par la loi du 28 juillet 2011, était également un dispositif de redistribution de résultat, l'accord de participation Groupe prévoit désormais l'attribution d'un supplément de participation en cas d'augmentation des dividendes (à compter des dividendes à verser en 2013 au titre des résultats 2012). Jusqu'en 2012, la prime accordée correspondait à un montant forfaitaire représentatif de l'avantage négocié et accordé au titre des dividendes versés.

La seconde loi de Finances rectificative pour 2012 a porté le forfait social à 20% pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012, contre 8% pour les rémunérations versées avant cette date. Le forfait social correspond aux contributions patronales sur certains accessoires du salaire. Son champ d'application vise l'intéressement, la participation, l'abondement de l'employeur aux PEE et au PERCO, la retraite supplémentaire d'entreprise et la prime de partage des profits.

DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

(en millions d'euros) 30.06.2012 * 30.06.2013
Dotations nettes aux amortissements
- immobilisations incorporelles (192) (190)
- immobilisations corporelles (167) (179)
Total dotations nettes aux amortissements (1) (359) (369)
Total dotations nettes aux provisions (18) (6)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (377) (375)

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

(1) dont amortissement des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem / Snecma : (75) M€ au 30 juin 2013 contre (79) M€ au 30 juin 2012, et lors des acquisitions : (46) M€ au 30 juin 2013 contre (50) M€ au 30 juin 2012.

DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS

Dotations Reprises
(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013 30.06.2012 30.06.2013
Immobilisations corporelles et incorporelles (13) (11) 5 7
Actifs financiers - (2) - 1
Stocks et en-cours de production (136) (94) 117 97
Créances (17) (24) 11 18
Total (166) (131) 133 123

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Plus et moins-values de cessions d'actifs (8) 1
Redevances, brevets et licences (8) (10)
Pertes sur créances irrécouvrables (6) (1)
Autres produits et charges d'exploitation (2) 19
Total (24) 9

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs incorporels - (15)
Autres éléments inhabituels (19) (8)
Total (19) (23)

Au 30 juin 2013, les autres éléments inhabituels correspondent principalement à des coûts de transaction et d'intégration au titre de récents regroupements d'entreprises pour un montant de 7 millions d'euros.

Par ailleurs, une perte de valeur, d'un montant de 15 millions d'euros, a été constatée sur les actifs incorporels de programmes de la Propulsion (cf note 11).

Au 30 juin 2012, les autres éléments inhabituels correspondaient à une dépréciation des créances nées antérieurement à la procédure de Chapter 11 du client Hawker Beechcraft pour un montant de 7 millions d'euros, ainsi qu'à des coûts de transaction et autres coûts au titre de récents regroupements d'entreprises pour un montant de 12 millions d'euros.

Note 7 - Résultat financier

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts (49) (41)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie 21
Coût de la dette nette (28) (15)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change (42) (166)
Gain ou perte de change 3
Ecart de change net sur les provisions (13)
Résultat financier lié au change (52) (126)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt et de matières premières (4) (10)
Pertes de valeur sur actifs disponibles à la vente (2)
Dépréciation des prêts et autres créances financières (1)
Dividendes reçus 1
Autres provisions financières 4
Composante financière de la charge IAS19 * (12) (12)
Effet d'actualisation (54) (26)
Autres (1)
Autres produits et charges financiers (69) (46)
Résultat financier (149) (187)
dont charges financières (178) (261)
dont produits financiers 29

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

Note 8 - Impôt sur le résultat

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigé des principales différences permanentes.

Le taux effectif d'impôt sur les activités poursuivies s'élève à 27,74 % au 30 juin 2013.

L'écart avec le taux d'impôt courant (36,1 %) s'explique en premier lieu par l'impact du crédit d'impôt recherche et du crédit impôt compétitivité et emploi, et par des différences de taux d'imposition France/Etranger.

La charge d'impôt du 1er semestre 2013 est de 129 millions d'euros. Elle se compose d'une charge d'impôts exigibles de 145 millions d'euros et d'un produit d'impôts différés de 16 millions d'euros.

Note 9 - Résultat par action

Les actions ordinaires potentiellement dilutives du Groupe proviennent au 30 juin 2013 du plan d'attribution gratuite d'actions (cf. note 16e).

Les résultats par action se présentent comme suit :

Index 30.06.2012 * 30.06.2013
Numérateur (en M€)
Résultat net part du Groupe (a) 318 470
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (i) 318 470
Résultat net part du Groupe des activités abandonnées (j) - -
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres (b) 417 029 585 417 029 585
Nombre de titres d'autocontrôle (c) 1 124 804 644 319
Nombre de titres hors autocontrôle (d)=(b-c) 415 904 781 416 385 266
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d') 414 658 530 416 151 726
Actions ordinaires potentiellement dilutives :
Effet dilutif des attributions gratuites d'actions et du plan à effet de
levier
(e) 1 454 118 267 182
Nombre moyen pondéré de titres après dilution (f)=(d'+e) 416 112 648 416 418 908
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (g)=(a*1million)/(d') 0,77 1,13
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (h)=(a*1million)/(f) 0,76 1,13
Ratio : résultat par action des activités poursuivies (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (k)=(i*1million)/(d') 0,77 1,13
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (l)=(i*1million)/(f) 0,76 1,13
Ratio : résultat par action des activités abandonnées (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (m)=(j*1million)/(d') - -
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (n)=(j*1million)/(f) - -

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3).

Note 10 - Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

(en millions d'euros) 31.12.2012
Net
Variation de
périmètre
Transfert Dépréciation Ajustement
de prix et
d'affectation
des actifs et
passifs
identifiables
Effet des
variations de
change et
autres
30.06.2013
Net
Snecma - moteurs d'avions 417 - - - - - 417
Turbomeca (yc Microturbo) - turbines d'hélicoptères 237 - - - - - 237
Techspace Aero - composants de moteurs d'avions 47 - - - - - 47
Herakles - propulsion spatiale et stratégique 229 - - - - - 229
Total Propulsion 930 - - - - - 930
Aircelle - nacelles et aérostructures 213 - - - - - 213
Labinal - câblages électriques 228 - - - - - 228
Safran Engineering Services - ingéniérie 78 - - - - - 78
Messier Bugatti Dowty (yc Sofrance) - systèmes d'atterrissage et de freinage 171 - - - - - 171
Technofan - systèmes de ventilation 10 - - - - - 10
Globe Motors Inc. 10 - - - - - 10
Safran Power - génération électrique - 222 - - - (2) 220
Total Equipements Aéronautiques 710 222 - - - (2) 930
Sagem - Défense 119 - - - - (1) 118
Total Défense 119 - - - - (1) 118
Morpho - Identification 955 - - - - 7 962
Morpho - Cartes 58 - - - - - 58
Morpho - Détection 306 - - - - 2 308
Total Sécurité 1 319 - - - - 9 1 328
Total 3 078 222 - - - 6 3 306

Mouvements de la période :

Le principal mouvement de la période concerne l'acquisition par Safran de l'activité de systèmes électriques de Goodrich (cf. note 4)

Test de dépréciation annuel :

Le Groupe réalise les tests de dépréciation annuels sur ces écarts d'acquisition au cours du premier semestre.

Le Groupe a procédé au test de dépréciation annuel au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie, présentées dans le tableau ci-dessus, en comparant leur valeur d'utilité à leur valeur nette comptable.

Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation de la valeur d'utilité des Unités Génératrices de Trésorerie se résument comme suit :

Les prévisions d'exploitation tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme. Les flux de trésorerie futurs attendus sont déterminés à partir des plans à moyen terme établis sur les quatre prochaines années et des flux normatifs des plans à long terme de la 5ème à la 10ème année. Concernant le dollar US, le cours moyen utilisé pour les années 2014 à 2017 s'établit à 1,27 et 1,35 au-delà (à titre de comparaison pour l'année 2012, le cours moyen utilisé pour les années 2013 à 2016 s'établissait à 1,29 et 1,35 au-delà), hypothèses de cours telles que retenues pour les exercices prévisionnels réalisés au cours du premier semestre.

  • Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 1,5% pour les UGT des Equipements et de la Défense et à 2% pour les UGT de la Propulsion et de la Sécurité (sans changement par rapport à 2012).
  • Le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 8 % après impôts (sans changement par rapport à 2012) appliqué à des flux de trésorerie après impôts, à l'exception des UGT de la Sécurité pour lesquelles un taux de 9% a été retenu (à titre de comparaison pour l'année 2012, ce taux était de 9,5%).

Il résulte de ce test qu'aucune dépréciation complémentaire à celles déjà constatées sur les actifs pris isolément n'est à constater et que la valeur recouvrable de chaque UGT justifie totalement les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe. Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'avait été constatée à l'issue du test de dépréciation annuel conduit en 2012.

Par ailleurs, une étude de sensibilité a été réalisée sur les principaux écarts d'acquisition du Groupe en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit :

  • Variation du cours du dollar US / Euro de +/- 5%,
  • Variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5%,
  • Variation du taux de croissance à l'infini de 0,5%.

En 2013, comme en 2012, ces variations des principales hypothèses prises individuellement ne conduisent pas à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs nettes comptables.

Note 11 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Brut Amort. /
dépréc.
Net Brut Amort. /
dépréc.
Net
Programmes aéronautiques (1) 2 670 (1 448) 1 222 2 670 (1 532) 1 138
Frais de développement 2 053 (455) 1 598 2 359 (497) 1 862
Concessions commerciales 221 (123) 98 236 (134) 102
Logiciels 416 (343) 73 445 (362) 83
Marques 147 (11) 136 147 (12) 135
Relations commerciales 569 (174) 395 574 (201) 373
Technologies 298 (72) 226 300 (88) 212
Carnets de commandes 54 (25) 29 54 (29) 25
Autres 125 (30) 95 180 (33) 147
Total 6 553 (2 681) 3 872 6 965 (2 888) 4 077

(1) réévalués à la juste valeur dans le cadre de la fusion Sagem/Snecma en 2005

La valeur des marques à durée de vie indéfinie est de 119 millions d'euros. Ces marques sont constituées de la marque Snecma (85 millions d'euros) et de la marque Turbomeca (34 millions d'euros).

La durée d'amortissement résiduelle moyenne pondérée des programmes aéronautiques est d'environ 5,5 ans.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) Brut Amortissements/
dépréciations
Net
Au 31.12.2012 6 553 (2 681) 3 872
Immobilisations générées en interne 345 - 345
Acquisitions séparées 37 - 37
Sorties et cessions (2) 1 (1)
Dotations aux amortissements - (190) (190)
Dépréciations en résultat - (15) (15)
Reclassement (5) - (5)
Variations de périmètre 37 (7) 30
Effet des variations de change - 4 4
Au 30.06.2013 6 965 (2 888) 4 077

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissements, est de 337 millions d'euros (294 millions d'euros au 30 juin 2012).

Les immobilisations générées en interne au titre de la période (345 millions d'euros) incluent notamment les frais de développement capitalisés (290 millions d'euros, à comparer à 216 millions d'euros au 30 juin 2012).

Au titre de la période, la charge d'amortissement des frais de développement s'élève à 34 millions d'euros (30 millions d'euros au 30 juin 2012).

Par ailleurs, un amortissement de (121) millions d'euros a été constaté sur les valeurs réévaluées (affectation du prix d'acquisition du groupe Snecma pour (75) millions d'euros et des acquisitions récentes pour (46) millions d'euros).

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2013 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels relatifs à des programmes de la Propulsion pour un montant cumulé de 15 millions d'euros. Cette dépréciation a été comptabilisée comme une charge opérationnelle non courante de l'exercice (cf. note 6).

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2012 n'avaient pas conduit à constater de dépréciation.

Note 12 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Brut Amort. /
dépréc.
Net Brut Amort. /
dépréc.
Net
Terrains 233 - 233 233 - 233
Constructions 1 333 (697) 636 1 355 (726) 629
Installations techniques, matériels et
outillages industriels
4 241 (3 008) 1 233 4 309 (3 114) 1 195
Immobilisations en cours, avances et
acomptes
321 (4) 317 441 (2) 439
Agencement et aménagement de
terrains
50 (27) 23 72 (36) 36
Constructions sur sol d'autrui 96 (50) 46 104 (54) 50
Matériels informatiques et autres 495 (379) 116 491 (386) 105
Total 6 769 (4 165) 2 604 7 005 (4 318) 2 687

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) Brut Amortissements /
dépréciations
Net
Au 31.12.2012 6 769 (4 165) 2 604
Immobilisations générées en interne 42 - 42
Acquisitions 210 - 210
Sorties et cessions (37) 26 (11)
Dotations aux amortissements - (179) (179)
Dépréciations en résultat - (4) (4)
Reclassement (4) 3 (1)
Variations de périmètre 44 (12) 32
Effet des variations de change (19) 13 (6)
Au 30.06.2013 7 005 (4 318) 2 687

Note 13 - Actifs financiers courants et non courants

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Titres de participation non consolidés * 359 (150) 209 457 (151) 306
Autres actifs financiers 356 (108) 248 394 (108) 286
Total 715 (258) 457 851 (259) 592

* dont 65 M€ au 30 juin 2013 et 50 M€ au 31 décembre 2012 de titres cotés (Embraer et Myriad) classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS13 (comme au 31 décembre 2012).

En janvier 2013, Safran s'est engagé à participer à la création de Aerofund III (fonds d'investissements pour PME de l'industrie aéronautique) à hauteur de 30 M€ dont seulement 3 M€ ont été libérés au 30 juin 2013 (cf. note 20).

Les titres de participation non consolidés sont qualifiés de « disponibles à la vente » et sont évalués à la juste valeur ou au coût si celle-ci n'est pas déterminable de façon fiable.

Le Groupe a examiné la valeur des différents titres disponibles à la vente, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles et compte tenu du contexte actuel de marché, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.

Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée au 30 juin 2013 dans le compte de résultat (contre 2 millions d'euros sur la participation de Myriad Group au 30 juin 2012).

AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Ils se composent de :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros)
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées 148 175
Prêts sociaux 28 28
Dépôts et cautionnements 9 9
Prêts liés au financement des ventes - 2
Autres * 63 72
Total 248 286
non courant 72 81
courant 176 205

* dont 38 M€ de créance nette au titre des garanties obtenues dans le cadre de l'acquisition de SME au 30 juin 2013 (38 M€ au 31 décembre 2012)

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables en compte courant.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2012 248
Augmentation 47
Diminution (7)
Reclassement (2)
Au 30.06.2013 286

La juste valeur des autres actifs financiers, comptabilisés au coût amorti, est proche de la valeur nette comptable.

Note 14 - Participations comptabilisées par mise en équivalence

La part du Groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Net %
d'intérêts
Capitaux
Propres
Contribution
résultat
Net
Ingenico (1) 272 10,25% 118 10 128
Autres (2) 9 NA - - -
Total 281 118 10 128

(1) En l'absence de données publiées par la société Ingenico à la date de publication du présent document, la quote-part de résultat relative au premier semestre 2013 a été déterminée à partir de prévisions fournies par un consensus d'analystes. La valeur boursière s'élève à 279 M€ au 30 juin 2013 (5 440 237 actions valorisées à 51,20 €) contre 514 millions d'euros au 31 décembre 2012 (11 950 583 actions valorisées à 43,00 €). Le 15/03/2013 Safran a cédé 12,57% du capital d'Ingenico (6,6 millions d'actions valorisées à 43,45 €) cf. note 4. (2) Sociétés déconsolidées et dont les réserves ont été gelées.

La société Ingenico est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 31 mars 2008. Une revue des indices de pertes de valeur a été conduite sur cette participation et n'a pas amené à constater de dépréciation.

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2012 281
Quote-part de résultat 10
Cession de titres Ingenico (151)
Autres variations * (12)
Au 30.06.2013 128

* Dont (2) M€ au titre de Ingenico (cf. état du résultat global)

Note 15 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La composition du poste au 30 juin 2013 se présente comme suit :

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Titres de créances négociables 3 10
OPCVM 14 14
Placements à court terme 1 350 1 273
Dépôts à vue 826 366
Total 2 193 1 663

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2012 2 193
Variations de la période (525)
Variations de périmètre (1)
Effet des variations de change (4)
Au 30.06.2013 1 663

Note 16 - Capitaux propres consolidés

16a – CAPITAL SOCIAL

Au 30 juin 2013, le capital social de Safran, entièrement libéré, est composé de 417 029 585 actions de 0,20 euro chacune.

A l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

16b – REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

La structure du capital a évolué comme suit :

Total 417 029 585 100,00% 494 568 195 100,00%
Autodétention / Autocontrôle 1 121 419 0,27% - -
Actionnariat salarié et anciens salariés 64 475 488 15,46% 118 355 148 23,93%
Etat 125 940 227 30,20% 143 752 222 29,07%
Public 225 492 451 54,07% 232 460 825 47,00%
Actionnaires Nombre
d'actions
% Capital Nombre droits
de vote
% Droits de
vote (*)
31 décembre 2012

(*) Droits de vote exerçables

30 juin 2013

Actionnaires Nombre
d'actions
241 054 572
112 940 227
62 390 467
644 319
% Capital Nombre droits
de vote
% Droits de
vote (*)
Public 57,80% 247 667 574 47,89%
Etat 27,08% 151 940 227 29,38%
Actionnariat salarié et anciens salariés 14,97% 117 504 035 22,73%
Autodétention / Autocontrôle 0,15% - -
Total 417 029 585 100,00% 517 111 836 100,00%

(*) Droits de vote exerçables

Le 27 mars 2013, l'État français a finalisé la cession de 3,12 % du capital de Safran, au terme d'un placement institutionnel privé par voie de construction accélérée d'un livre d'ordres réservé aux investisseurs institutionnels. Sa participation s'élève désormais à 27,08 % du capital de Safran. L'État a indiqué que, conformément à la loi (article 11 de la loi 86-912 du 6 août 1986), il proposera ultérieurement des titres de la Société aux salariés de Safran. Il a par ailleurs indiqué que ces titres leur seront proposés à conditions préférentielles.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 2 ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 644 319 actions d'autocontrôle sont privées de droit de vote.

Actions d'autocontrôle

Le nombre d'actions d'autocontrôle a diminué depuis le 31 décembre 2012 suite à :

  • la livraison de 495 700 actions en avril 2013 aux salariés des entités européennes en règlement du plan d'actions gratuites du 3 avril 2009 (cf. note 16.e),
  • et l'achat de 18 600 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

L'Assemblée Générale du 31 mai 2012 avait donné l'autorisation au Conseil d'Administration de vendre et d'acheter des actions de la société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée Générale du 28 mai 2013 a renouvelé cette autorisation.

Dans le cadre de ces autorisations, sur le premier semestre 2013, la société a acheté 1 794 446 actions pour 65 millions d'euros et en a vendu 1 775 846 actions pour 64 millions d'euros dans le cadre d'un contrat de liquidité.

En janvier 2012, le Groupe a signé un contrat de liquidité avec Oddo, avec pour objectif l'animation du marché sur le titre Safran. Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat s'élèvent à 10 millions d'euros.

Au 30 juin 2013, 127 715 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

16c – CAPITAUX PROPRES

Leur évolution résulte des événements suivants :

M€
Capitaux propres avant résultat
au 31 décembre 2012
4 552
- Résultat 2012 1 282
- Distribution de dividendes et taxe de 3% sur les distributions (279)
- Variation écarts de conversion et couverture d'investissement net (12)
- Impôts comptabilisés en capitaux propres 11
- Variation des écarts actuariels sur engagements de retraite (32)
- Actifs financiers disponibles à la vente 15
Capitaux propres avant résultat au 30 juin 2013 5
537

16d – DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Au titre de 2012, un dividende de 0,96 euro par action a été distribué et versé partiellement en 2012 au travers d'un acompte d'un montant unitaire de 0,31 euro par action, soit un montant de 129 millions d'euros, et pour le solde au cours du premier semestre 2013 au travers d'un versement de 0,65 euro par action, soit un montant de 271 millions d'euros.

Au titre de 2011, un dividende de 0,62 euro par action a été distribué et versé partiellement en 2011 au travers d'un acompte d'un montant unitaire de 0,25 euro par action, soit un montant de 102 millions d'euros, et pour le solde au cours du premier semestre 2012 au travers d'un versement de 0,37 euro par action, soit un montant de 154 millions d'euros.

La loi de finances rectificative pour 2012 a introduit une taxe de 3% assise sur les montants distribués, comprenant notamment les dividendes. Au 30 juin 2013, Safran est redevable de cette taxe au titre de l'acompte sur dividende versé au titre de 2012 pour un montant de 8 millions d'euros. La charge liée à cette taxe a été reconnue en capitaux propres.

16e – PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS PROPRES

Attribution d'actions gratuites

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008, le Directoire a décidé de procéder à une attribution d'actions gratuites le 3 avril 2009. Cette attribution concerne les salariés des sociétés du Groupe situées dans l'Union Européenne inscrits à l'effectif le 3 avril 2009, soit 42 345 salariés répartis dans dix pays, à raison de 100 actions par salarié.

Conditions d'attribution

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires devient définitive au terme d'une période d'acquisition de deux ans pour les salariés de sociétés du Groupe dont le siège est établi en France, suivie d'une période de conservation minimale de deux années à compter de l'acquisition définitive. Pour les salariés de sociétés du Groupe dont le siège est établi hors de France, la période d'acquisition est de quatre années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

L'attribution des droits n'est liée à aucune condition particulière de performance autre que la présence effective des salariés durant la période d'acquisition des droits.

Toutes les actions gratuites attribuées par Safran sont exclusivement dénouées en actions.

Valorisation des droits

Les droits ont été valorisés à leur juste valeur le jour de leur octroi. La valeur de l'action à la date d'attribution a été diminuée du montant estimé des dividendes futurs actualisés qui ne seront pas versés aux salariés pendant la période d'acquisition des droits, ainsi que d'un coût d'incessibilité pour les salariés français.

France Etranger
Date d'attribution 03/04/2009 03/04/2009
Date d'acquisition des droits 03/04/2011 03/04/2013
Période d'incessibilité 2 ans aucune
Nombre de salariés bénéficiaires à la date d'attribution 36 785 5 560
Nombre d'actions par salarié 100
Nombre d'actions octroyées 3 678 500 556 000
Hypothèse de taux de distribution de dividendes 3,17%
Taux sans risque à la date d'attribution 2,675%
Valeur de l'action à la date d'attribution 7,54 €
Juste valeur unitaire 6,75 € 6,64 €

Le montant de la charge comptabilisée au 30 juin 2013 au titre de ces actions gratuites attribuées s'élève à 0,2 million d'euros, (0,4 million d'euros au premier semestre 2012).

Les actions gratuites acquises par les salariés des sociétés européennes ont été livrées début avril 2013 (495 700 actions).

Plan épargne Groupe à effet de levier

En novembre 2011, le Groupe a lancé une opération d'actionnariat salarié à effet de levier permettant aux salariés travaillant en France d'acquérir des actions Safran à des conditions préférentielles. Dans le cadre de cette opération, le Groupe a offert à la souscription 6 millions d'actions d'autocontrôle Safran.

Au cours du premier semestre 2012, l'opération a été déployée à l'international.

Conditions d'attribution

Dans le cadre de cette opération à effet de levier, le Groupe a offert à la souscription des actions Safran à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 20% sur la moyenne des cours de clôture de l'action sur la période allant du 11 novembre au 8 décembre 2011 pour les salariés des sociétés françaises et allant du 21 mars au 19 avril 2012 pour les salariés des sociétés étrangères). Ces actions sont assorties d'une période d'incessibilité de cinq ans.

Pour chaque action achetée par le salarié, un établissement financier mandaté par le Groupe a financé l'acquisition de 9 actions supplémentaires par un complément bancaire. L'apport du salarié fait l'objet d'une garantie en capital. La totalité des sommes investies est par ailleurs assortie d'une indexation à la hausse du titre par rapport au prix de référence non décoté.

En contrepartie du complément bancaire et des garanties (en capital et indexation) de cette formule, le salarié a renoncé à la décote de 20% octroyée par Safran ainsi qu'aux dividendes de la période sur la totalité des actions souscrites.

L'ensemble des actions souscrites est logé dans un fonds à levier spécialement créé au sein du Plan Epargne Groupe.

Evaluation du coût du plan à effet de levier

Le coût de ce plan est évalué conformément à la recommandation du CNC (Conseil National de la Comptabilité), en prenant en considération l'incessibilité de cinq ans pour le salarié. Cette approche valorise l'action par le biais d'une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l'action au terme de l'incessibilité de cinq ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l'emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période d'incessibilité. Le coût du plan à effet de levier tient compte également de l'opportunité de gain implicitement apportée par Safran en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnels (et non de cours au détail) pour des instruments dérivés.

Le premier volet de cette opération d'actionnariat salarié, lancée par le Groupe en 2011, a représenté une charge totale de 8,2 millions d'euros comptabilisée en charges de personnel sur le second semestre 2011, et le deuxième volet international a représenté une charge de 0,6 million d'euros sur le premier semestre 2012. Ce plan ne génère plus de charge depuis. Les caractéristiques et hypothèses utilisées pour la valorisation de ce plan figurent au § 3.1. de la note 19e du document de référence 2012.

Note 17 - Provisions

Les provisions se décomposent comme suit :

Reprises
(en millions d'euros) 31.12.2012 Dotations Utilisations Reclassements Sans
objet
Variations
de
périmètre
Autres 30.06.2013
Garanties de fonctionnement 642 104 (52) (1) (26) 17 (2) 682
Garanties financières 28 2 - - (2) - - 28
Prestations à fournir 487 188 (169) - - - - 506
Engagements de retraites et
assimilés *
741 34 (42) - (1) - 27 759
Contrats commerciaux et
créances à long terme
129 38 (8) - (26) 4 4 141
Pertes à terminaison et pertes
en carnet
518 73 (35) (57) (5) - 1 495
Litiges 34 8 (3) - - - - 39
Autres (1) 308 30 (24) - (1) 3 (1) 315
Total 2 887 477 (333) (58) (61) 24 29 2 965
non courant 1 750 1 681
courant 1 137 1 284

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3).

(1) Dont une provision de 89 M€ (90 M€ au 31 décembre 2012) constituée au titre des passifs et passifs éventuels environnementaux faisant l'objet d'une garantie spécifique accordée par SNPE à Safran dans le cadre de l'acquisition de SME et ses filiales (cf. note 23)

Des reclassements sont opérés lorsqu'une provision a initialement été inscrite au passif, notamment en provision pour pertes à terminaison ou pertes en carnet et est ensuite reclassée à l'actif, par exemple en dépréciation des stocks et en-cours.

Note 18 - Dettes soumises à des conditions particulières

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent essentiellement aux avances remboursables consenties par l'Etat français.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2012 670
Nouvelles avances reçues -
Remboursement d'avances (15)
Charges d'intérêts 14
Ecart de conversion (3)
Autres (1)
Au 30.06.2013 665

La juste valeur des dettes soumises à des conditions particulières est proche de la valeur nette comptable.

Note 19 - Passifs financiers portant intérêts

Décomposition des passifs financiers portant intérêts

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Emprunt obligataire 759 755
Billets non garantis de premier rang en USD 945 896
Dettes de crédit-bail 118 113
Emprunts à long terme 437 398
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette
financière à l'origine)
2 259 2 162
Dettes de crédit-bail 45 42
Emprunts à long terme 346 366
Intérêts courus non échus 14 26
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine 405 434
Billets de trésorerie 407 175
Concours bancaires court terme et assimilés 104 80
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine 511 255
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an) 916 689
Total des passifs financiers portant intérêts 3 175 2 851

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2012 3 175
Augmentation des emprunts 9
Intérêts courus 11
Diminution des emprunts (32)
Variations des financements court-terme (260)
Variations de périmètre 3
Ecarts de change 6
Reclassements & autres (61)
Au 30.06.2013 2 851

La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 2 909 millions d'euros (3 287 millions d'euros au 31 décembre 2012).

PRINCIPAUX EMPRUNTS A LONG TERME A L'ORIGINE

  • Emission le 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US (soit 910 millions d'euros au cours du 31 décembre 2012) dont :
  • Tranche A 155 millions de dollars US à 7 ans (échéance février 2019) coupon taux fixe de 3,70%
  • Tranche B 540 millions de dollars US à 10 ans (échéance février 2022) coupon taux fixe de 4,28%
  • Tranche C 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024) coupon taux fixe de 4,43%

Les tranches B et C respectivement à 10 et 12 ans ont fait l'objet d'une couverture de taux d'intérêt en dollars US (swap à taux variable sur le Libor US 6 mois). La tranche A a été maintenue à taux fixe.

Cette émission initialement à taux fixe ressort en 2013 à 2,45 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

  • Emprunt obligataire Safran de 750 millions d'euros à 5 ans émis le 26 novembre 2009 (échéance 26 novembre 2014) auprès d'investisseurs français et internationaux. Cet emprunt a été souscrit initialement à un taux fixe de 4,0 % et ressort en 2013 à 3,33 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.
  • Emprunts Banque Européenne d'Investissement (BEI) de 300 millions d'euros (300 millions d'euros au 31 décembre 2012) à taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois + 0,73% et ayant un amortissement linéaire semestriel à compter du 17 décembre 2013 avec échéance finale 17 décembre 2020.
  • Financement Épargne Salariale dans le cadre du PEG de 431 millions d'euros (430 millions d'euros au 31 décembre 2012). L'échéance maximum est de 5 ans et la part à moins d'un an représente 304 millions d'euros. Le taux de rémunération défini annuellement indexé sur le taux BTAN 5 ans est de 1,62 % pour 2013 (contre 3,56 % en 2012). Ce financement a fait l'objet d'un swap de taux payeur fixe / receveur variable pour un montant de 75 millions d'euros et a été mis en place afin de fixer fin 2012 le taux d'intérêt sur un horizon de 4 ans. Ce swap a été débouclé au premier semestre 2013.
  • Crédit-bail immobilier Messier Bugatti Dowty USA Inc. de 35 millions de dollars US (27 millions d'euros) [38 millions de dollars US (29 millions d'euros) au 31 décembre 2012] à taux fixe 5,2 %, payé en totalité en juillet 2013.
  • Crédit-bail immobilier Turbomeca de 48 millions d'euros (50 millions d'euros au 31 décembre 2012) à taux fixe 4,7 %, dont 5 millions d'euros à moins d'un an. Échéance finale novembre 2021.
  • Crédit-bail immobilier Sagem de 45 millions d'euros (47 millions d'euros au 31 décembre 2012) à taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois. Échéance finale janvier 2022.

Les autres emprunts à long moyen terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

PRINCIPAUX EMPRUNTS A COURT TERME

  • Billets de trésorerie : 175 millions d'euros (407 millions d'euros au 31 décembre 2012). Ce montant regroupe plusieurs tirages aux conditions de marché sur des échéances à moins d'un an.
  • Comptes courants financiers des filiales non consolidées : 28 millions d'euros (33 millions d'euros au 31 décembre 2012). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont constituées de montants unitaires non significatifs.

ANALYSE GLOBALE PAR ECHEANCES

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Échéances en :
N + 1 916 689
N + 2 à N + 5 1 139 1 098
Au-delà de 5 ans 1 120 1 064
Total 3 175 2 851

La répartition des emprunts par devise s'analyse comme suit :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions) devises euros devises euros
EUR 2 119 2 119 1 875 1 875
USD 1 354 1 026 1 258 961
CAD 1 - 2 1
GBP 3 4 3 4
Autres NA 26 NA 10
Total 3 175 2 851

Décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

Total non courant courant
31.12.2012 30.06.2013 31.12.2012 30.06.2013 31.12.2012 30.06.2013
(en millions
d'euros)
Base Base Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Taux fixe 1 873 1 806 1 774 4,16% 1 716 4,16% 99 3,38% 90 2,77%
Taux variable 1 302 1 045 485 2,08% 446 1,17% 817 1,54% 599 1,00%
Total 3 175 2 851 2 259 3,71% 2 162 3,54% 916 1,74% 689 1,23%

Décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

Total non courant courant
31.12.2012 30.06.2013 31.12.2012 30.06.2013 31.12.2012 30.06.2013
(en millions
d'euros)
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Base Taux
moyen
Taux fixe 1 045 1 028 946 3,26% 938 3,46% 99 3,38% 90 2,77%
Taux variable 2 130 1 823 1 313 2,38% 1 224 1,86% 817 1,54% 599 1,00%
Total 3 175 2 851 2 259 2,75% 2 162 2,55% 916 1,74% 689 1,23%

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A) 2 193 1 663
Passifs financiers portant intérêts (B) 3 175 2 851
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de la dette (C) 50 (14)
Total (A) - (B) + (C) (932) (1 202)

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars américains a été conservée en dollars américains et n'a donc pas fait l'objet d'un swap de change. La variation de la contrevaleur euros de cette émission a eu un impact négatif de (8) millions d'euros dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2013.

Par ailleurs, il faut noter que la position financière nette au 30 juin 2013 n'inclut pas les trois lignes de cession de créances clients sans recours :

  • CFM Inc. :
  • Ligne confirmée de 200 millions de dollars US à 24 mois (avec renouvellement automatique par période de 12 mois à l'issue des 24 premiers mois) consentie en octobre 2009 par General Electric Capital Corp., utilisée au 30 juin 2013 à hauteur de 130 millions de dollars US (soit 65 millions de dollars US à 50 %) ; (et au 31 décembre 2012 à hauteur de 105 millions de dollars US soit 52,5 millions de dollars US à 50%),

  • Ligne confirmée de 1 500 millions de dollars US à 364 jours renouvelée en décembre 2012 par un pool de 10 banques coordonné par Royal Bank of Scotland (1 500 millions de dollars US en 2012), utilisée au 30 juin 2013 à hauteur de 1 494 millions de dollars US (soit 747 millions de dollars US à 50 %) contre 1 498 millions de dollars US (soit 749 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2012.

  • CFM SA :
  • Ligne confirmée d'un équivalent en dollars US de 110 millions d'euros à 24 mois consentie en juillet 2010 (avec renouvellement automatique par période de 12 mois à l'issue des 24 premiers mois) par Medio factoring (Groupe Intesa San Paolo) utilisée au 30 juin 2013 à hauteur de 34 millions de dollars US (soit 17 millions de dollars US à 50 %) contre 48 millions de dollars US (soit 24 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2012.
(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Position Financière Nette (932) (1 202)
Capitaux Propres 5 997
*
6 167
Gearing 15,54% 19,49%

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée "Avantages du personnel" (cf. note 3)

Note 20 - Autres passifs financiers courants et non courants

(en millions d'euros) 31.12.2012 Variations
de la
période
Variations
de
périmètre
Ecarts
de
change
Reclassements 30.06.2013
Dettes sur acquisition d'immobilisations
corporelles et incorporelles
93 (9) - - - 84
Dettes sur acquisition de titres * 14 25 - - - 39
Total 107 16 - - - 123
non courant 107 123
courant - -

* dont + 27 M€ au titre de la participation au fonds « Aerofund III » correspondant à la partie non libérée (cf. note 13).

Note 21 - Gestion des risques de marché et dérivés

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque sur les matières premières cotées, le risque sur le marché des actions, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) A l'actif Au passif A l'actif Au passif
Gestion du risque de taux d'intérêt 62 (12) 15 (28)
Swaps payeurs taux fixe - (12) - (8)
Swaps payeurs taux variable 62 - 15 (20)
Gestion du risque de change 585 (210) 517 (310)
Swaps de change - - - -
Achats et ventes à terme de devises 311 (118) 187 (145)
Options de change 274 (92) 330 (165)
Gestion du risque de matières premières - (3) 1 (12)
Achat à terme de matières premières - (3) 1 (12)
Total 647 (225) 533 (350)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2012).

GESTION DU RISQUE DE CHANGE

La majorité du chiffre d'affaires des activités Propulsion et Equipements aéronautiques est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. L'excédent net annuel des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à 2,60 milliards de dollars US pour le premier semestre 2013 (contre 2,25 milliards de dollars US pour le premier semestre 2012).

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La politique de gestion du risque de change définie par Safran pour l'essentiel de ses filiales repose sur deux principes :

  • Protéger la performance économique des fluctuations aléatoires du dollar US;
  • Optimiser la qualité des couvertures chaque fois que possible, sans qu'à aucun moment le premier principe ne soit remis en cause.

La protection de la performance économique nécessite que soient définis une parité minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parité minimum correspond à un cours du dollar permettant à Safran de tenir ses objectifs de résultat opérationnel. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées sur un horizon de quatre ans.

La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant à ne pas descendre en deçà d'une parité plancher de référence.

Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et les achats d'options (Call Euro / Put USD).

Des actions d'optimisation sont également mises en œuvre en vue d'améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d'une amélioration partielle des parités sous-jacentes, sans remettre pour autant en cause la parité plancher d'origine.

Les produits sous-tendant cette stratégie sont essentiellement des achats à terme, des accumulateurs et des achats et ventes d'options (Call USD / Put Euro).

DERIVES DE CHANGE

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

31.12.2012 30.06.2013
(en millions de devises) Juste valeur
(1)
Montant
notionnel (1)
< 1 an de 1 à 5 ans Juste valeur
(1)
Montant
notionnel (1)
< 1 an de 1 à 5 ans
Contrat forward 193 42
Position vendeuse de USD 157 13 323 5 764 7 559 (11) 12 453 7 656 4 797
Dont contre EUR 157 12 979 5 560 7 419 - 12 209 7 532 4 677
Position acheteuse de USD 28 (700) (250) (450) 42 (1 222) (1 222) -
Dont contre EUR 28 (700) (250) (450) 42 (1 222) (1 222) -
Position vendeuse de CAD contre CHF 5 81 81 - 3 6 6 -
Position vendeuse de GBP contre EUR - - - - 6 110 110 -
Position acheteuse de EUR contre CHF (7) (78) (28) (50) (4) (72) (33) (39)
Position acheteuse de PLN contre EUR 2 (225) (85) (140) (1) (260) (85) (175)
Position acheteuse de MXN contre USD 8 (4 135) (1 395) (2 740) 7 (3 330) (1 260) (2 070)
Options de change 182 165
Achat Put USD 75 2 750 2 350 400 144 4 075 4 075 -
Vente Put USD (19) (1 200) (1 200) - (81) (2 950) (2 950) -
Vente Call USD (60) 9 607 5 224 4 383 (74) 12 995 10 095 2 900
Achat Call USD 5 (350) (350) - 25 (1 750) (1 750) -
Accumulateurs Vendeurs de USD (2) 167 9 020 2 778 6 242 148 11 556 3 230 8 326
Accumulateurs Acheteurs de USD (2) 13 (1 132) (965) (167) 2 (1 413) (633) (780)
Accumulateurs Vendeurs de GBP (2) 3 219 219 - - - - -
Accumulateurs Vendeurs de CAD (2) (2) 341 - 341 1 244 244 -
Total 375 207

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises.

(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.

L'évolution de juste valeur de (168) millions d'euros entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013 se décompose entre (155) millions d'euros de variation de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués au 30 juin 2013 et (13) millions d'euros de primes reçues.

Au regard des contraintes comptables liées à l'application de la norme IAS 39, le Groupe a décidé de ne pas appliquer la comptabilité de couverture et de comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de la juste valeur de ses dérivés. Ainsi la variation de juste valeur des dérivés non dénoués à la clôture ((155) millions d'euros) est inscrite en résultat financier de la période : (166) millions d'euros en « perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change » correspondant aux dérivés en couverture du chiffre d'affaires net des achats futurs, (1) million d'euros en «gain ou perte de change» correspondant aux dérivés affectés à la couverture des positions bilantielles et 12 millions d'euros en « gain ou perte de change » correspondant aux primes échues sur la période.

Parallèlement, afin de traduire les effets économiques de sa politique de couverture contre le risque de change, le Groupe établit des comptes ajustés dans lesquels les résultats des opérations de couverture sont présentés sur les mêmes périodes que ceux des flux couverts (cf. préambule du chapitre 1 du présent document).

Pour mémoire, le Groupe a initié sur le premier semestre 2012 une couverture partielle de ses activités américaines sous la forme d'une couverture d'investissement net en utilisant l'émission de billets non garantis sur le marché privé américain réalisée le 9 février 2012 (cf note 19).

EXPOSITION ET SENSIBILITE AU RISQUE DE CHANGE

L'exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se résume comme suit :

(en millions d'USD) 31.12.2012 30.06.2013
Total actifs hors dérivés 1 298 1 369
Total passifs hors dérivés (2 309) (2 294)
Dérivés de couverture de positions bilantielles * (170) (126)
Exposition nette après prise en compte des dérivés de couverture de
positions bilantielles
(1 181) (1 051)

* Présentés en montant notionnel

Les actifs et passifs hors dérivés sont essentiellement constitués des créances et des dettes d'exploitation libellées en USD dans les bilans des sociétés du Groupe ayant l'euro pour monnaie fonctionnelle et de l'émission par Safran de billets non garantis sur le marché privé américain pour 1,2 milliard de dollars US.

A cette exposition nette s'ajoutent les dérivés de change EUR/USD de couverture du chiffre d'affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de 242 millions de dollars US pour une juste valeur globale des dérivés de change EUR/USD de 244 millions de dollars US au 30 juin 2013 (respectivement 417 millions de dollars US et 418 millions de dollars US au 31 décembre 2012).

GESTION DU RISQUE DE TAUX D'INTERET

L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt recouvre deux natures de risques :

  • un risque de juste valeur lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. Les variations de taux d'intérêt influent sur la valeur de marché de ces actifs et passifs
  • un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat du Groupe

Le Groupe, dans le cadre de sa politique générale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au marché des taux (swap de taux d'intérêt, options...).

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET EURO

L'émission obligataire qui avait été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable / receveur fixe pour un montant total de 750 millions d'euros, a été refixée dans son intégralité au cours de l'année 2011. Il en résulte qu'aux swaps de taux payeur variable / receveur fixe, d'échéances résiduelles de 1 à 3 ans pour un montant de 750 millions d'euros, ont été ajoutés des swaps de taux inverses de même maturité résiduelle, payeur fixe / receveur variable pour un montant de 750 millions d'euros. Les swaps de taux qui avaient une échéance résiduelle à un an sont arrivés à expiration en 2012. Leur montant notionnel dans chacun des deux sens était de 250 millions d'euros.

Les variations de juste valeur opposées des anciens et des nouveaux swaps sont comptabilisées dans la ligne « perte ou gain lié aux instruments financiers de couverture de taux d'intérêt et de matières premières » du résultat financier.

En 2012, un swap de taux payeur fixe / receveur variable pour un montant de 75 millions d'euros, à échéance décembre 2016, a été mis en place afin de fixer à compter du 1er janvier 2013 le taux d'intérêt d'une partie du financement de l'Epargne Salariale dans le cadre du PEG. Ce swap a été débouclé au premier semestre 2013.

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Juste
valeur
Montant
notionnel
(€)
< 1 an de 1 à 5
ans
Juste
valeur
Montant
notionnel
(€)
< 1 an de 1 à 5
ans
Swaps de taux
Payeur variable 22 500 - 500 15 500 - 500
Payeur fixe (12) 575 - 575 (8) 500 - 500
Total 10 7

Exposition au risque de taux d'intérêt euro avant et après prise en compte des dérivés :

31.12.2012 Courant Non courant Total
(en millions d'euros) Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Passifs financiers portant intérêts 24 793 824 478 848 1 271
Autres actifs financiers - 99 1 68 1 167
Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 1 828 - - 33 1 828
Exposition nette avant prise en compte des dérivés (9) (1 134) 823 410 814 (724)
Dérivés * - - 75 (75) 75 (75)
Exposition nette après prise en compte des dérivés (9) (1 134) 898 335 889 (799)

* présentés en montant notionnel

30.06.2013 Courant Non courant Total
(en millions d'euros) Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Passifs financiers portant intérêts 38 573 818 446 856 1 019
Autres actifs financiers 1 124 1 79 2 203
Trésorerie et équivalents de trésorerie 110 1 258 - - 110 1 258
Exposition nette avant prise en compte des dérivés (73) (809) 817 367 744 (442)
Dérivés * - - - - - -
Exposition nette après prise en compte des dérivés (73) (809) 817 367 744 (442)

* présentés en montant notionnel

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET USD

L'émission du 9 février 2012 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP) pour 1,2 milliard de dollars américains a été partiellement variabilisée. Ainsi, dès l'origine, des swaps de taux payeur variable/receveur fixe en dollars américains ont été mis en place sur les deux tranches à 10 et 12 ans pour respectivement 540 millions de dollars américains et 505 millions de dollars américains. La tranche à 7 ans de 155 millions de dollars a été maintenue à taux fixe.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

31.12.2012 30.06.2013
(en millions d'euros) Juste valeur Montant
notionnel
USD
< 1 an de 1 à 5 ans Juste
valeur
Montant
notionnel
USD
< 1 an de 1 à 5
ans
> 5 ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable couverture de juste valeur 40 1 045 - 1 045 (20) 1 045 - - 1 045
Payeur fixe couverture juste valeur - - - - - - - - -
Total 40 (20)

Dans le cadre de cette couverture, les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert enregistrées en résultat financier sont les suivantes :

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 40 (60)
Variation de juste valeur de l'élément couvert (40) 58
Impact en résultat net des couvertures de juste valeur de taux d'intérêt - (2)

Exposition au risque de taux d'intérêt USD avant et après prise en compte des dérivés :

31.12.2012 Courant Non courant Total
(en millions d'USD) Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Passifs financiers portant intérêts 65 28 1 251 10 1 316 38
Autres actifs financiers 34 55 1 3 35 58
Trésorerie et équivalents de trésorerie 62 134 - - 62 134
Exposition nette avant prise en compte des dérivés (31) (161) 1 250 7 1 219 (154)
Dérivés * - - (1 045) 1 045 (1 045) 1 045
Exposition nette après prise en compte des dérivés (31) (161) 205 1 052 174 891

* présentés en montant notionnel

30.06.2013 Courant Non courant Total
(en millions d'USD) Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Passifs financiers portant intérêts 49 33 1 176 - 1 225 33
Autres actifs financiers 39 59 13 7 52 66
Trésorerie et équivalents de trésorerie 93 166 - - 93 166
Exposition nette avant prise en compte des dérivés (83) (192) 1 163 (7) 1 080 (199)
Dérivés * - - (1 045) 1 045 (1 045) 1 045
Exposition nette après prise en compte des dérivés (83) (192) 118 1 038 35 846

* présentés en montant notionnel

GESTION DU RISQUE MATIERES PREMIERES

Depuis 2009, une politique de couverture de l'exposition du Groupe aux variations du prix de certaines matières premières cotées (Nickel, Platine) a été mise en place. La couverture du pétrole a été incorporée à la politique en 2012 et celle de l'or en 2013. L'objectif de la politique est de protéger la performance économique du Groupe des fluctuations des cours des matières premières.

Ces couvertures, qui visent à réduire les facteurs d'incertitude, ont été engagées sur un horizon de 5 à 6 ans. L'instrument financier utilisé est l'achat à terme de matières premières sur le London Metal Exchange (LME).

Ces achats à terme sont affectés aux flux hautement probables des sociétés du Groupe générés par les achats de pièces semi-finies ayant une forte composante matières premières. Ces flux sont déterminés à partir du carnet de commandes et des prévisions budgétaires.

Les contrats d'achat à terme de nickel au 30 juin 2013 représentent un montant notionnel de 3 186 tonnes (2 783 tonnes au 31 décembre 2012) dont 900 ont une maturité inférieure à un an (755 au 31 décembre 2012) et 2 175 entre un et cinq ans (2 028 au 31 décembre 2012) et 111 au-delà de cinq ans (néant au 31 décembre 2012).

Les contrats d'achat à terme de platine au 30 juin 2013 représentent un montant notionnel de 6 438 onces (7 068 onces au 31 décembre 2012) dont 1 476 ont une maturité inférieure à un an (1 260 au 31 décembre 2012) et 4 962 entre un et cinq ans (5 808 au 31 décembre 2012).

Les contrats d'achat à terme de pétrole au 30 juin 2013 représentent un montant notionnel de 499 000 barils (532 000 au 31 décembre 2012) dont 67 000 ont une maturité inférieure à un an (33 000 au 31 décembre 2012), 432 000 entre un et cinq ans (350 000 au 31 décembre 2012) et 0 au delà de 5 ans (149 000 au 31 décembre 2012).

Les contrats d'achat à terme d'or au 30 juin 2013 représentent un montant notionnel de 270 onces ayant une maturité inférieure à un an (néant au 31 décembre 2012).

La juste valeur de ces instruments est de (11) millions d'euros au 30 juin 2013. Au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces dérivés et des achats de produits semifinis incluant d'autres éléments que les matières premières couvertes, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture du risque matières comme ne relevant pas de la comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces dérivés.

Note 22 - Parties liées

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (Etat français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les sociétés en intégration proportionnelle ou en mise en équivalence, et les dirigeants.

Les relations avec les sociétés mise en équivalence ne sont pas significatives sur 2012 et 2013. Elles ne sont donc pas incluses dans le tableau ci-dessous.

(en millions d'euros) 30.06.2012 30.06.2013
Ventes aux parties liées 1 707 1 808
Achats auprès des parties liées (86) (88)
(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Créances sur les parties liées 1 567 1 326
Dettes envers les parties liées 1 851 1 750
(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Garanties données aux parties liées (engagements hors bilan) (1) 954 955

(1) cf. note 23

Les transactions avec les parties liées concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction Générale de l'Armement.

Note 23 - Engagements hors bilan

AVALS, CAUTIONS ET AUTRES ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS LIES A L'ACTIVITE COURANTE

Les différents engagements donnés représentent :

(en millions d'euros) 31.12.2012 * 30.06.2013
Engagements sociaux 73 57
Engagements donnés aux clients (bonne fin, bonne exécution) 318 311
Engagements donnés vis-à-vis de tiers 1 415 1 421
Engagements donnés vis-à-vis des douanes 77 83
Garanties de passif données (1) 21 11
Autres engagements 204 133
Total 2 108 2 016

* Les données publiées au titre de l'exercice 2012 ont été retraitées de l'impact lié au changement de méthode relatif à l'application rétrospective d'IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (cf. note 3)

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable

Les engagements vis à vis de tiers sont majoritairement constitués de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran se porte garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par ses filiales de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

La part de ces engagements vis à vis d'Airbus fait par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 22 « Parties liées ».

En termes d'engagements reçus, le groupe Safran constate :

(en millions d'euros) 31.12.2012 30.06.2013
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs 11 8
Garanties de bonne fin 28 30
Avals, cautions reçus 52 53
Garanties de passif reçues (1) 12 13
Autres engagements reçus 5 4
Total 108 108

(1) Les montants de garanties de passif reçues au 30 juin 2013 n'incluent pas les garanties reçues dans le cadre de l'acquisition de SME, décrites ci-après.

Garanties reçues de SNPE :

Le contrat de cession d'actions, prévoit que SNPE accorde à Safran une garantie spécifique, d'une durée de 30 à 40 ans, relative aux passifs environnementaux résultant de l'exploitation passée sur 8 sites. Le plafond de cette garantie s'élève à 240 millions d'euros pendant 15 ans et à 200 millions d'euros ensuite et 10% des coûts resteront à la charge de Safran. Il est prévu une sous-limite de garantie spécifique au titre des dépollutions en cours d'activité qui est de 91 millions d'euros incluant une sous-limite de garantie spécifique au titre des pollutions liées à l'utilisation de perchlorates (d'ammonium et de sodium), à traiter dans le cadre du « Plan Perchlorate » qui est de 40 millions d'euros. Safran prendra en charge 10% des coûts des dépollutions et 50% des coûts du Plan Perchlorate. Ce plan a été défini conjointement entre Safran et SNPE dans les 18 mois suivant la

date d'acquisition afin de définir, réduire et/ou confiner les sources de pollution au perchlorate d'ammonium et sa réalisation doit s'effectuer sur 5 ans. Ces garanties accordées par SNPE à Safran sont contre-garanties par l'Etat français à hauteur de 216 millions d'euros. Dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture et de la détermination de l'écart d'acquisition, des études environnementales ont été menées afin de valoriser ces passifs et passifs éventuels environnementaux, ainsi que les garanties accordées.

Le contrat de cession d'actions prévoit également d'autres garanties accordées par le vendeur avec un plafond de 25 millions d'euros et des limitations dans le temps pouvant aller de 3 à 10 ans selon la nature des garanties.

AUTRES ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le Groupe constate des obligations ou engagements à effectuer des paiements futurs :
31.12.2012 30.06.2013 Paiements dus par période
(en millions d'euros) Total Total A moins d'un
an
De un à cinq
ans
A plus de
cinq ans
Dettes à long terme à l'origine 783 764 366 284 114
Obligations en matière de crédit-bail 163 155 42 59 54
Contrats de location simple 257 320 58 183 79
Emprunt obligataire 763 772 17 755 -
Billets non garantis de premier rang en USD 955 905 9 - 896
Total 2 921 2 916 492 1 281 1 143

Le montant des paiements de location dans le résultat de la période est de 64 millions d'euros.

GARANTIES D'ACTIF ET DE PASSIF

A l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

Dans le cadre de l'acquisition de SME, la Convention de Garantie Environnementale accordée par SNPE à Safran (cf. description ci-avant) est mise en œuvre de manière continue au rythme des coûts effectivement encourus au titre des actions de dépollution engagées pour traiter les pollutions résultant de l'exploitation passée.

Au 30 juin 2013, aucune autre de ces garanties n'est mise en œuvre et ne justifie de provisions dans les comptes consolidés du Groupe.

ENGAGEMENTS D'INVESTISSEMENTS

Au 30 juin 2013, le montant des engagements d'investissements au titre des immobilisations corporelles ressort à 219 millions d'euros contre 248 millions d'euros au 31 décembre 2012.

GARANTIES FINANCIERES ACCORDEES DANS LE CADRE DE LA VENTE DES PRODUITS DU GROUPE

Ces garanties données génèrent une exposition brute au 30 juin 2013 de 63 millions de dollars US (92 millions de dollars US au 31 décembre 2012) ; ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, ces obligations sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c'est-à-dire des avions obtenus en gage. Ainsi, seul le risque net tel qu'il ressort du modèle d'évaluation est provisionné dans les comptes (cf. note 17).

PASSIFS EVENTUELS LIES A L'ACTIVITE COURANTE

Dans le cadre de leur activité courante, Safran ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties de fonctionnement contractuellement accordées et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. notes 2 b) et 17). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 24, pour les plus significatives.

Note 24 - Litiges

En dehors des éléments ci-dessous, ni Safran ni aucune de ses filiales ne sont ou n'ont été, notamment au cours des 12 derniers mois, parties à des procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales susceptibles d'avoir ou ayant eu récemment une incidence significative sur la situation financière ou la rentabilité de Safran et/ou du Groupe. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas et ne dépend pas en premier lieu du stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque. Safran estime qu'il a passé les provisions adéquates afin de couvrir les risques de litiges généraux ou spécifiques en cours ou éventuels.

  • La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.
  • Par arrêt en date du 26 mai 2011 la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce et condamné Sagem Défense Sécurité à verser 10 millions d'euros de dommages et intérêts à un fournisseur. La décision de la Cour d'Appel étant exécutoire, Sagem Défense Sécurité a réglé le montant global de la condamnation et ajusté le montant de ses provisions à due concurrence. Sagem Défense Sécurité s'est pourvu en cassation. Par un arrêt en date du 18 septembre 2012, la Cour de Cassation a cassé partiellement la décision de la Cour d'Appel, obligeant ainsi le fournisseur à devoir rembourser 9 millions d'euros à Sagem Défense Sécurité. Le fournisseur a saisi la Cour d'Appel de renvoi. Un accord signé entre les parties en juin 2013 a mis un terme définitif à ce litige dans des conditions jugées satisfaisantes pour Sagem Défense Sécurité.
  • La société SME, acquise par Safran auprès de SNPE le 5 avril 2011 dénommée Herakles depuis le 1er mai 2012, s'est vue notifier en juillet 2010, par la préfecture de Haute Garonne, un arrêté de mise en demeure de supprimer les rejets d'ion perchlorate dans les eaux superficielles. Cet arrêté a fait l'objet d'un recours en annulation introduit par Herakles. Herakles s'est désistée de cette procédure, ce dont le Tribunal Administratif de Toulouse a pris acte par ordonnance en date du 2 avril 2013. Un courrier de la préfecture du 14 mars 2011 annonçait qu'un procès-verbal de délit serait dressé pour non-respect de cet arrêté mais à ce jour, Herakles ne dispose d'aucun élément complémentaire sur ce sujet. En liaison avec ces rejets, deux procès-verbaux de contravention pour non séparation des réseaux et non déclaration de pollution et un procèsverbal de délit pour rejet non autorisé de substance nuisible ont été pris à l'encontre d'Herakles.

La Communauté Urbaine de Bordeaux (« CUB ») a assigné Herakles en référé expertise devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Par ordonnance du 3 mai 2012, un expert judiciaire a été désigné aux fins de déterminer l'origine et l'impact de la présence de perchlorate d'ammonium dans certaines sources d'eau potable. Des réunions d'expertise se sont tenues au cours desquelles l'expert a demandé communication de nombreux documents aux différentes parties. La procédure suit son cours.

Les accords relatifs à l'acquisition susnommée incluent l'octroi d'une garantie environnementale, de SNPE à Safran. Les termes et conditions de cette garantie prévoient la réalisation par Herakles d'investigations complémentaires et l'adoption d'un plan d'action pour la gestion du perchlorate (cf. note 3) dont le contenu doit être validé par les autorités. La mise en œuvre des mesures du plan d'action visé ci-dessus devrait influer de façon positive sur l'ensemble de ces procédures.

  • Fin 2002, un groupe d'industriels français, parmi lesquels figure l'ex-groupe Snecma, a été saisi collectivement d'une demande d'arbitrage par un client commun réclamant une somme qui, selon le demandeur, ne saurait être inférieure à 260 millions de dollars US et pour laquelle le groupe d'industriels peut être solidaire à l'égard du demandeur. Cette demande était relative à l'exécution d'anciens contrats réalisés par ces industriels et dans lesquels la participation de l'ex-groupe Snecma était de l'ordre de 10 %. Dans le cadre d'un accord signé entre les parties en juin 2003, le demandeur s'est désisté de l'instance. En novembre 2012, ce dernier a notifié une nouvelle requête en arbitrage sur des fondements similaires à ceux de 2002 pour un montant révisé de 226 millions d'euros. Les parties contestent fermement cette demande et à ce jour, il n'est pas possible d'évaluer le risque financier éventuel. En conséquence, Safran n'a pas constitué de provision.
  • Fin 2008, 3 salariés d'une filiale du Groupe ont été mis en examen dans le cadre d'une instruction judiciaire relative à des faits qui auraient consisté dans le versement par la société Sagem SA entre 2000 et 2003 - de commissions au profit d'intermédiaires locaux à des fins prétendues de corruption d'agents publics de la République du Nigeria dans le but d'obtenir l'attribution du marché des cartes d'identité électroniques de cet Etat. Au cours de cette instruction, la société Safran a été elle-même mise en examen courant février 2009. Selon réquisitoire définitif du 18 janvier 2011, le Procureur de la République de Paris a requis un non-lieu partiel, au bénéfice de la société Safran et de l'un des 3 salariés mis en examen, ainsi que le renvoi des 2 autres salariés devant le Tribunal Correctionnel. Par ordonnance du 28 février 2011, le Juge d'Instruction a décidé le renvoi de la société Safran et de 2 salariés devant le Tribunal Correctionnel, le troisième salarié bénéficiant d'un non-lieu. L'affaire est venue devant le Tribunal Correctionnel de Paris au mois de juin 2012. Par jugement du 5 septembre 2012, ce Tribunal a relaxé les deux salariés poursuivis mais a déclaré que la personne morale Sagem SA s'était rendue coupable de l'infraction de corruption d'agent public étranger et condamné en conséquence la société Safran à une amende de 500 000 euros. La société Safran a fait appel de ce jugement. L'instance est actuellement pendante et sera appelée devant la Cour d'appel de Paris en septembre 2014. En ce qui concerne le volet fiscal, l'administration fiscale a procédé en septembre 2009, dans le cadre de cette affaire, au recouvrement d'un montant de 11,7 millions d'euros résultant d'une rectification notifiée fin 2006. Le montant de cette rectification est contesté et a fait l'objet d'une réclamation contentieuse déposée par la société Safran en 2011, rejetée le 20 juin 2012 par l'administration fiscale. La société Safran a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil le 3 août 2012 et le litige est actuellement pendant devant cette juridiction.
  • Safran a reçu en 2009 et en 2010 plusieurs demandes d'information de la DG Concurrence de la Commission Européenne dans le cadre d'une enquête relative à d'anciennes activités de Sagem SA. L'activité mise en cause par la Commission a été cédée fin 2005 à General Cable. Le 5 juillet 2011, Safran s'est vu notifier, par la Commission Européenne, une communication des griefs. General Cable, également destinataire d'une communication des griefs par la Commission dans ce même dossier, a formulé une réclamation à Safran, au titre du contrat de cession, afin de préserver ses droits dans l'hypothèse où la condamnation de l'entité cédée pourrait relever en tout ou partie de la garantie de passif. Safran a eu accès aux éléments du dossier et a répondu à la communication des griefs en octobre 2011. La Commission poursuit son enquête et a adressé

à Safran un nouveau questionnaire en mai 2013. Safran a par ailleurs eu l'occasion de présenter des observations lors des auditions organisées par la Commission européenne en juin 2012. Compte tenu de l'analyse de tous les éléments du dossier connus à date, l'exposition du Groupe n'est pas jugée significative.

Litiges et risques fiscaux

  • En 2007, le redressement notifié au titre des règles de répartition des charges d'impôts appliquées entre la société mère Snecma et ses filiales intégrées jusqu'à 2004, qui s'élève à 14 millions d'euros d'impôts, a fait l'objet d'une réclamation contentieuse devant l'Administration fiscale qui a été rejetée le 24 juin 2011. Safran a déposé une requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif. Par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal Administratif de Montreuil a donné partiellement satisfaction à Safran en prononçant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt pour un montant de 7,2 millions d'euros. Safran envisage de faire appel de ce jugement pour le surplus. Ce litige n'a fait l'objet d'aucune provision à ce jour.
  • Une filiale du Groupe au Brésil s'est vue notifier un redressement fiscal, en octobre 2010, pour un montant de 56,2 millions d'euros au titre de droits et taxes à l'importation non acquittés. Au regard de la législation et de la jurisprudence existantes relatives au dédouanement des produits aéronautiques, ce redressement a été contesté et un premier jugement a été rendu en faveur de la filiale au mois de mai 2012. Cette décision devra être confirmée dans les prochains mois.

Note 25 - Evénements postérieurs à la date de clôture

Néant

04 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés relative aux nouvelles normes, interprétations et amendements, que la société applique au cours de l'exercice 2013, et en particulier au changement de méthode résultant de l'application des amendements de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dont l'incidence sur les états financiers 2012 est présentée en note 3 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 25 juillet 2013.

Les commissaires aux comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

Thierry Colin Gaël Lamant Vincent de La Bachelerie Jean-Roch Varon

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