Interim / Quarterly Report • Aug 1, 2013
Interim / Quarterly Report
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ÊTRE UTILE AUX HOMMES
GDF SUEZ inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers (électricité, gaz naturel, services à l'énergie) pour relever les grands enjeux énergétiques et environnementaux : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources.
Le Groupe propose des solutions performantes et innovantes aux particuliers, aux villes et aux entreprises en s'appuyant sur un portefeuille d'approvisionnement gazier diversifié, un parc de production électrique flexible et peu émetteur de CO2 et une expertise unique dans quatre secteurs clés : la production indépendante d'électricité, le gaz naturel liquéfié, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
GDF SUEZ compte 138 200 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d'affaires en 2012 de 82 milliards d'euros*. Coté à Paris, Bruxelles et Luxembourg, le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe, ASPI Eurozone, Euronext Vigeo Eurozone 120, Vigeo World 120, Vigeo Europe 120 et Vigeo France 20.
82 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012.
Une présence dans près de 50pays.
7 - 8 milliards d'euros d'investissements par an sur la période 2013-2015.
800chercheurs et experts dans7centres de R&D.
* Données pro forma avec mise en équivalence de SUEZ Environnement au 1er janvier 2012.
| 1 | RAPPORT D'ACTIVITE | 3 | 4 DECLARATION DES PERSONNES |
|
|---|---|---|---|---|
| 1. | Evolution de l'activité et du résultat des opérations |
4 | RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 73 |
|
| 2. | Evolution des métiers du Groupe | 6 | ||
| 3. | Autres éléments du compte de résultat | 17 | ||
| 4. | Evolution de l'endettement net | 18 | 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX |
|
| 5. | Autres postes de l'état de situation financière |
21 | COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 75 |
|
| 6. | Transactions avec les parties liées | 21 | ||
| 7. | Description des principaux risques et incertitudes pour les 6 mois restants |
21 | ||
| 8. | Comptes Pro forma avec le Groupe SUEZ Environnement Company en |
|||
| 9. | entreprises associées Perspectives |
22 31 |
||
| Compte de résultat | 34 |
|---|---|
| Etat du résultat global | 35 |
| Etat de situation financière | 36 |
| Etat des flux de trésorerie | 38 |
| Etat des variations des capitaux propres | 39 |
| 3 | NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES | 41 | |
|---|---|---|---|
| Informations relatives au Groupe GDF SUEZ | 41 | ||
| Note 1 | Référentiel et principes comptables | 41 | |
| Note 2 | Principales variations de périmètre | 44 | |
| Note 3 | Information sectorielle | 46 | |
| Note 4 | Compte de résultat | 51 | |
| Note 5 | Goodwill et immobilisations | 57 | |
| Note 6 | Instruments financiers | 58 | |
| Note 7 | Gestion des risques liés aux instruments financiers |
65 | |
| Note 8 | Litiges et concurrence | 70 | |
| Note 9 | Transactions avec les parties liées | 72 | |
| Note 10 | Evénements postérieurs à la clôture | 72 |
Dans un environnement économique et régulatoire toujours difficile, le Groupe GDF SUEZ présente pour le premier semestre 2013 des résultats, reflétant de bonnes performances opérationnelles et des conditions climatiques favorables.
Le chiffre d'affaires de 49,7 milliards d'euros est en décroissance brute de - 1,6% par rapport au premier semestre 2012 (croissance organique de + 1,3%). Cette diminution provient surtout d'effets de périmètre, d'effets change négatifs et de l'indisponibilité des centrales nucléaires belges Doel 3 et Tihange 2, seulement partiellement compensés par la hausse des ventes de gaz et d'électricité en France du fait d'un climat exceptionnellement froid et par l'augmentation des ventes GNL dans le cadre d'arbitrages début 2013.
L'EBITDA, qui s'élève à 8,8 milliards d'euros, est en décroissance brute de - 4,9% (décroissance organique de - 1,4%). Cette diminution brute s'explique par les indisponibilités des centrales nucléaires belges déjà citées ci-dessus, la baisse des prix de l'électricité en Europe, la diminution de la production dans l'activité exploration - production et la perte d'EBITDA des sociétés cédées dans le cadre du programme d'«optimisation du portefeuille d'actifs» du Groupe. Ces éléments défavorables sur l'EBITDA sont partiellement atténués par les effets positifs des mises en service de nouveaux actifs, des conditions climatiques froides en France, des performances opérationnelles et des efforts accomplis dans le cadre du plan de performance du Groupe.
Le résultat opérationnel courant (ROC) est en décroissance brute de - 1,1% (croissance organique de + 3,4%) pour atteindre 5,4 milliards d'euros. La diminution de l'EBITDA est partiellement compensée par de moindres dotations nettes aux amortissements et provisions, en raison des pertes de valeurs comptabilisées au 31 décembre 2012 sur certains actifs du Groupe et de la baisse de la production Exploration & Production combinée à une hausse du livre des réserves.
Le résultat net part du Groupe, qui s'élève à 1,7 milliard d'euros, est en diminution de - 0,6 milliard d'euros par rapport à celui du 30 juin 2012. Au premier semestre 2013, le résultat net part du Groupe est notamment impacté par la diminution du résultat opérationnel courant mais aussi par des effets Mark-to-Market sur commodités négatifs de - 0,2 milliard d'euros contre un impact positif de 0,3 milliard d'euros au 30 juin 2012.
Le résultat net récurrent part du Groupe, à 2,4 milliards d'euros, est en diminution de - 1,7% par rapport au premier semestre 2012. La charge d'impôt et le taux effectif d'impôt récurrent sont en hausse tandis que le résultat financier récurrent est en amélioration et la part des minoritaires en baisse du fait du rachat des 30% d'International Power en 2012.
La marge brute d'autofinancement opérationnelle (MBAO) qui s'élève à 8,5 milliards d'euros, est en baisse de 0,3 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2012.
La dette nette, qui s'établit à 40,0 milliards d'euros à fin juin 2013, intègre la contribution de la marge brute d'autofinancement diminuée des investissements bruts réalisés par le Groupe au premier semestre (4,0 milliards d'euros), le versement aux actionnaires de GDF SUEZ SA du solde du dividende 2012 (1,6 milliard d'euros) ainsi que les effets d'opérations de cessions faisant partie du programme de rotation d'actifs comme la vente de SPP (Slovaquie) et le transfert de Jirau (Brésil) et Astoria Energy, Phase I (Etats-Unis) en actifs classés comme détenus en vue de la vente. Au 30 juin 2013, la dette nette du Groupe n'inclut pas encore les effets de la prochaine mise en équivalence de SUEZ Environnement suite à la perte de contrôle, ni les impacts de l'émission hybride réalisée par GDF SUEZ SA début juillet.
EVOLUTION DE L'ACTIVITE ET DU RESULTAT DES OPERATIONS
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 49 743 | 50 535 | -1,6% |
| EBITDA | 8 782 | 9 236 | -4,9% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (3 139) | (3 589) | |
| Charges nettes décaissées des concessions | (208) | (154) | |
| Paiements en actions | (59) | (58) | |
| Résultat opérationnel courant | 5 377 | 5 436 | -1,1% |
Le chiffre d'affaires du Groupe au 30 juin 2013 s'établit à 49,7 milliards d'euros, en baisse de - 1,6% par rapport au premier semestre 2012. Hors effets de périmètre et de change, le chiffre d'affaires est en croissance organique de + 1,3%.
Les effets de périmètre ont un impact négatif de - 1 198 millions d'euros, correspondant essentiellement à des sorties de périmètre, principalement les cessions de SPP en Slovaquie, de Maestrale en Italie, de Red Hills aux Etats-Unis ainsi que des changements de méthode de consolidation pour Senoko à Singapour et Al Hidd à Bahreïn suite à la perte de contrôle et au passage en mise en équivalence de ces deux entités.
Les effets de change impactent le chiffre d'affaires du Groupe à hauteur de - 244 millions d'euros, du fait principalement de l'évolution du réal brésilien, du dollar américain et de la livre sterling.
L'évolution organique du chiffre d'affaires contributif des branches du Groupe est contrastée : en croissance chez Energy International, Global Gaz & GNL et Infrastructures et en légère diminution chez Energie Europe, Energie Services et SUEZ Environnement.
L'EBITDA se dégrade de - 4,9% pour s'établir à 8,8 milliards d'euros. Hors effets de périmètre et de change, l'EBITDA est en recul de - 1,4%.
En millions d'euros
Les effets de périmètre ont un impact net négatif de - 264 millions d'euros, représentant essentiellement les impacts des mêmes objets que ceux cités pour le chiffre d'affaires. Les entrées de périmètre sont peu nombreuses et peu significatives.
Les impacts de change s'élèvent à - 68 millions d'euros.
L'évolution organique de l'EBITDA s'établit à - 122 millions d'euros (- 1,4%), et s'explique comme suit :
production des activités d'exploration - production, notamment du fait d'arrêts de production sur le champ de Snøvhit en Norvège au premier semestre 2013 ;
Le résultat opérationnel courant est en croissance organique de + 3,4% par rapport au premier semestre 2012 et s'établit à 5,4 milliards d'euros. Les dotations nettes aux amortissements et provisions sont plus faibles du fait de pertes de valeur comptabilisées au 31 décembre 2012, de la baisse de la production Exploration & Production combinée à une réévaluation à la hausse du livre des réserves. Y compris effets de change et de périmètre, l'indicateur est en décroissance brute de - 1,1%.
EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
| 30 juin 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Amérique Latine |
Amérique du Nord |
Royaume-Uni et Autre Europe |
Moyen-Orient, Turquie et Afrique |
Asie | Australie | Total1 | |
| Chiffre d'affaires | 1 823 | 2 032 | 1 534 | 567 | 998 | 660 | 7 614 | |
| EBITDA | 808 | 562 | 246 | 107 | 250 | 238 | 2 159 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions |
(196) | (202) | (77) | (16) | (60) | (77) | (628) | |
| Paiements en actions | - | - | - | - | - | - | (2) | |
| Résultat opérationnel courant | 612 | 361 | 169 | 91 | 191 | 161 | 1 529 |
1 La branche Energy International dispose par ailleurs d'une fonction «Siège», dont les contributions ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessus.
Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires de la branche Energy International atteint 7 614 millions d'euros, en baisse brute de - 6,3% (variation organique de + 4,1%) principalement générée par :
en décembre 2012) et en Australie, principalement du fait de la hausse des prix de l'électricité liée à la mise en place d'une taxe carbone le 1er juillet 2012.
Sur cette période, l'EBITDA a connu une augmentation brute de + 0,6%, atteignant 2 159 millions d'euros, malgré un impact négatif des effets de périmètre de - 180 millions d'euros et des fluctuations défavorables des taux de change de - 75 millions d'euros. L'EBITDA est en hausse organique de + 268 millions d'euros, soit + 14,2%, bénéficiant des contributions de mises en service de nouveaux actifs et plus globalement de la bonne performance opérationnelle des actifs en particulier en Thaïlande, au Brésil, au Pérou, sur les activités GNL aux Etats-Unis, et en Australie alors que le Chili connaît une évolution négative sur ce semestre.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 529 millions d'euros, en croissance organique de + 278 millions d'euros (+ 22,2%), en ligne avec l'évolution de l'EBITDA.
| 30 juin 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amérique Latine |
Amérique du Nord |
Royaume-Uni et Autre Europe |
Moyen-Orient, Turquie et Afrique |
Asie | Australie | 1 Total |
Variation brute en % | |
| 1 981 | 2 119 | 1 787 | 630 | 1 089 | 522 | 8 129 | -6,3% | |
| 863 | 517 | 298 | 144 | 201 | 200 | 2 145 | +0,6% | |
| (233) | (208) | (128) | (15) | (55) | (72) | (713) | ||
| - | - | - | - | - | - | (3) | ||
| 630 | 309 | 169 | 128 | 145 | 128 | 1 429 | +7,0% |
Le chiffre d'affaires de la région Amérique Latine est en recul brut de - 157 millions d'euros à 1 823 millions d'euros par rapport au premier semestre 2012. Sa baisse organique de - 49 millions d'euros (- 2,6%) s'explique entre autres par un recul de l'activité au Chili dû à une baisse progressive des ventes de gaz naturel liquéfié (GNL) liée à l'expiration des contrats initiaux d'approvisionnement en gaz. L'évolution est positive au Brésil grâce à la mise en service des unités de la centrale hydraulique d'Estreito (436 MW, achevée en mars 2013) associée à une augmentation du prix moyen des ventes bilatérales liée notamment à l'inflation, et à une meilleure performance sur le marché au comptant. Le Pérou connaît également une évolution positive grâce à la mise en service de la centrale de Chilca CC (270 MW - gaz naturel) et à une progression de la demande (nouveaux contrats de ventes d'électricité avec des clients régulés et non régulés).
Les ventes d'électricité sont en légère augmentation de + 0,5 TWh et s'élèvent à 26,8 TWh. Les ventes de gaz sont en diminution de - 1,5 TWh à 5,1 TWh, principalement du fait de l'expiration du contrat d'approvisionnement en GNL au Chili.
L'EBITDA s'est établi à 808 millions d'euros, enregistrant une croissance organique de + 7 millions d'euros, soit + 0,8%, qui s'explique principalement par :
Le résultat opérationnel courant s'établit à 612 millions d'euros, en variation organique de + 32 millions d'euros ou + 5,5%. Cette croissance meilleure que celle de l'EBITDA s'explique par l'évolution du profil d'amortissement du terminal méthanier au Chili, en ligne avec l'expiration des contrats de vente de gaz à forte marge et le début des services de regazéification.
Le chiffre d'affaires de la région Amérique du Nord atteint 2 032 millions d'euros, en hausse organique de + 23 millions d'euros (+ 1,1%). Cette situation, qui résulte de la performance soutenue de l'activité gaz et de l'évolution positive des prix dans le secteur de la vente en gros d'électricité, a toutefois été tempérée par une contraction du marché de la distribution d'électricité et de gaz.
Les ventes d'électricité dans la région Amérique du Nord atteignent 34,3 TWh, en baisse de - 3,2 TWh, suite à la mise en œuvre du programme d'«optimisation du portefeuille» du Groupe qui s'est traduit par une baisse de - 2,5 TWh des volumes, tandis que l'ensemble des ventes de gaz naturel hors Groupe s'établissent à 21,3 TWh, en baisse de - 6,7 TWh, principalement en raison d'une baisse du nombre de cargaisons GNL programmées au premier semestre 20132 .
L'EBITDA atteint 562 millions d'euros, en variation organique de + 83 millions d'euros (+ 17,3%). La bonne performance de l'activité GNL a été partiellement compensée par la non reconduction d'une indemnisation reçue lors de la cession d'un contrat gazier au Mexique, et par la performance globalement moins bonne des activités électricité et de distribution due aux conditions de marché difficiles.
Le résultat opérationnel courant atteint 361 millions d'euros, en croissance organique de + 70 millions d'euros (+ 24,0%). Il est tiré par la croissance de l'EBITDA.
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2 Il convient de remarquer que les ventes de gaz naturel se sont élevées à 28,4 TWh avec une diminution organique de - 5,6 TWh
EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
Le chiffre d'affaires de la région Royaume-Uni et Autre Europe atteint 1 534 millions d'euros, en variation organique de - 126 millions d'euros (- 7,5%), principalement du fait de la baisse des prix au Royaume-Uni et des volumes chez Turbogas.
Les ventes d'électricité de la période se sont établies à 15,8 TWh (en baisse de - 2,0 TWh) du fait de l'impact défavorable des effets de périmètre (- 0,8 TWh) liés à la cession d'actifs éoliens et à la baisse des facteurs de charge des actifs thermiques en Europe continentale. Les ventes de gaz sont en diminution de - 0,7 TWh, à 11,5 TWh, en raison de volumes plus faibles au Royaume-Uni.
L'EBITDA s'établit à 246 millions d'euros, représentant une variation organique de + 27 millions d'euros (+ 11,7%). Les actifs de production d'électricité au Royaume-Uni sont restés confrontés à des conditions de marché difficiles (notamment les centrales au gaz naturel) et ont également été affectés par la fin des allocations gratuites de crédits carbone. Ces effets ont toutefois été partiellement compensés par la solide contribution des actifs non thermiques, la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts et l'impact d'une indemnité ponctuelle.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 169 millions d'euros, représentant une variation organique de + 46 millions d'euros ou + 36,1%. Cette évolution s'explique par la croissance de l'EBITDA positif, associée à une baisse des amortissements en lien avec la mise hors service de la centrale de Teesside.
Le chiffre d'affaires de la région Moyen-Orient, Turquie et Afrique a connu une croissance organique de + 25 millions d'euros (+ 4,7%) atteignant 567 millions d'euros. Cette croissance est tirée par de meilleures ventes d'électricité en Turquie, bien que sans effet sur les marges, et par une augmentation du chiffre d'affaires provenant des activités d'exploitation et de maintenance.
L'EBITDA atteint 107 millions d'euros, en baisse brute de - 37 millions d'euros, mais en croissance organique de + 0,7%. Cette décroissance brute intègre le changement de méthode de consolidation des centrales d'Al Hidd et Sohar désormais consolidées par mise en équivalence suite à leur cession partielle respectivement en mai 2012, et en mai 2013. La hausse des marges d'exploitation et de maintenance suite au démarrage des activités de PP11, Barka 3 et Sohar 2 est compensée par de moindres facturation de development fees.
Le résultat opérationnel courant atteint 91 millions d'euros, stable sur une base organique.
Le chiffre d'affaires de la région Asie atteint 998 millions d'euros, en baisse brute de - 90 millions d'euros (- 8,3%), reflétant une modification de la méthode de consolidation de Senoko à Singapour suite à un changement de contrôle, et une croissance organique soutenue de + 270 millions d'euros (+ 37,8%).
La croissance organique s'explique principalement par la mise en service d'actifs de production d'électricité en Thaïlande (Gheco One en août 2012 et TNP2 en décembre 2012), ainsi que par la hausse des prix.
Les ventes d'électricité dans la région ont augmenté de + 0,2 TWh à 12,2 TWh, malgré l'impact négatif des effets de périmètre de - 2,7 TWh des ventes de Senoko. Les ventes de gaz ont augmenté de + 0,2 TWh à 1,4 TWh.
L'EBITDA atteint 250 millions d'euros, en augmentation brute de + 50 millions d'euros (+ 24,9%), malgré la modification de la méthode de consolidation de Senoko, et en croissance organique de + 83 millions d'euros (+ 51,0%).
Cette croissance s'explique principalement par les actifs de production d'électricité en Thaïlande, tirés par les mises en service et par une augmentation des volumes (partiellement liée au cycle de maintenance) ainsi que des prix.
Le résultat opérationnel courant, à 191 millions d'euros, a enregistré une croissance organique de + 67 millions d'euros ou + 56,7%, reflétant l'évolution de l'EBITDA et le début de l'amortissement des centrales Gheco One et TNP2 récemment mises en service.
Le chiffre d'affaires de la région Australie s'élève à 660 millions d'euros, en croissance organique de + 154 millions d'euros (+ 30,4%). Cette hausse s'explique principalement par le coût de la taxe carbone répercutée sur les prix de gros de l'électricité dans les Etats de Victoria et d'Australie-Méridionale après le lancement du plan de réduction des émissions de carbone le 1er juillet 2012.
Les ventes d'électricité sont en légère baisse de - 0,2 TWh et s'établissent à 11,7 TWh. Les ventes de gaz naturel sont en hausse de 0,1 TWh à 1,2 TWh.
L'EBITDA, à 238 millions d'euros, est en croissance organique de + 44 millions d'euros (+ 22,8%). Cette progression, qui reflète la hausse globale des prix de l'électricité à l'issue de l'introduction de la taxe carbone, a également bénéficié d'une meilleure performance de l'activité retail, en ligne avec l'augmentation du nombre de clients.
Le résultat opérationnel courant atteint 161 millions d'euros, en croissance organique de + 37 millions d'euros (+ 29,9%).
_____
3 GDF SUEZ Energie Royaume-Uni et Autre Europe inclut des actifs qui faisaient auparavant partie de la région Royaume-Uni et Autre Europe d'International Power, mais n'inclut pas les autres actifs ou activités de production de GDF SUEZ répartis en Europe.
| 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont | Dont | Dont | Dont | ||||
| Central | Southern | Central | Southern | Variation | |||
| Western | & Eastern | Western | & Eastern | brute | |||
| En millions d'euros | 4 Total |
Europe (CWE) | Europe | Total 5 4 |
Europe (CWE) | 5 Europe |
en % |
| Chiffre d'affaires | 23 412 | 19 711 | 3 701 | 24 269 | 19 620 | 4 649 | -3,5% |
| EBITDA | 2 100 | 1 946 | 196 | 2 485 | 2 031 | 523 | -15,5% |
| Dotations nettes aux | |||||||
| amortissements et aux provisions | (733) | (531) | (201) | (830) | (607) | (222) | |
| Paiements en actions | (7) | (6) | - | (8) | (7) | - | |
| Résultat opérationnel courant | 1 360 | 1 409 | (6) | 1 647 | 1 417 | 301 | -17,4% |
4 Dont coûts des fonctions corporate de branche.
5 Autres Europe est dorénavant dénommée Southern & Eastern Europe.
| En TWh | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Ventes de gaz | 378 | 380 | -0,6% |
| Ventes d'électricité | 90 | 105 | -14,0% |
_____
Le chiffre d'affaires contributif de la branche Energie Europe s'établit à 23 412 millions d'euros, en baisse de - 3,5%. Les ventes de gaz atteignent 378 TWh dont 63 TWh aux grands comptes. Les ventes d'électricité s'élèvent à 90 TWh. A fin juin, la branche sert plus de 14,4 millions de clients particuliers en gaz et plus de 5,3 millions en électricité.
L'EBITDA de la branche est en baisse de - 15,5% à 2 100 millions d'euros. Le premier semestre de l'année 2013 a été pénalisé par la baisse des prix de marché de l'électricité, l'indisponibilité des centrales nucléaires belges de Doel 3 et Tihange 2 jusqu'à début juin 2013 et par la cession de SPP en Slovaquie début 2013. Les conditions climatiques et le rattrapage du retard tarifaire en France relatif à 2011 et 2012 n'ont que partiellement compensé ces effets défavorables.
Le résultat opérationnel courant suit l'évolution défavorable de l'EBITDA malgré de moindres dotations aux amortissements et provisions.
Le chiffre d'affaires contributif de CWE s'établit à 19 711 millions d'euros, en légère hausse de + 0,5%, les bonnes performances de la France excédant le tassement des ventes en Belgique.
L'EBITDA de CWE recule de - 4,2% (croissance brute) sous l'effet notamment de la baisse globale des prix de marché de l'électricité en Europe et de l'indisponibilité de deux tranches nucléaires en Belgique (Doel 3 et Tihange 2), compensées partiellement par un effet climat favorable, le rattrapage du retard tarifaire en France et la progression des ventes de cargaisons GNL vers l'Asie6 .
Le résultat opérationnel courant est en légère diminution (- 0,7%), la baisse de l'EBITDA étant compensée par de moindres dotations aux amortissements et provisions.
6 Activité dont la marge est partagée entre les branches Energie Europe et Global Gaz & GNL.
1 Rapport d'activité EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 452 | 9 647 | +8,3% |
| EBITDA | 1 210 | 815 | +48,5% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (234) | (246) | |
| Paiements en actions | (2) | (3) | |
| Résultat opérationnel courant | 974 | 566 | +72,0% |
| En TWh | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Ventes de gaz7 | 172,5 | 172,2 | +0,2% |
| Ventes d'électricité | 27,2 | 26,5 | +2,6% |
| En TWh | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en TWh |
|---|---|---|---|
| Volumes de correction climatique (signe négatif = climat chaud, signe positif = climat froid) |
+22,2 | +2,4 | +19,8 |
A fin juin 2013, le chiffre d'affaires contributif de la France s'établit à 10 452 millions d'euros. Ce chiffre est en progression de 805 millions d'euros par rapport à celui de juin 2012.
Les ventes de gaz naturel progressent de + 0,3 TWh, la différence de climat entre les deux périodes permettant de compenser les pertes de clients. GDF SUEZ maintient une part de marché d'environ 85% sur le marché des particuliers et d'environ 52% sur le marché d'affaires.
Les ventes d'électricité progressent de + 0,7 TWh grâce à la croissance des ventes aux clients finaux et des ventes sur le marché liée à la hausse de la production d'électricité. Celle-ci atteint en effet 18,0 TWh (17,2 TWh au premier semestre 2012) avec les mises en service de fermes éoliennes, une meilleure hydraulicité qu'en 2012, compensée en partie par la baisse de production des centrales au gaz (conditions de marché défavorables).
L'EBITDA progresse de 395 millions d'euros principalement du fait du climat 2013 très favorable (impact positif sur les ventes de gaz et l'hydraulicité), des effets de rattrapage du retard tarifaire en France inscrit dans les comptes 2013 pour un montant de 150 millions d'euros. Ces différents éléments favorables sont en partie compensés par la baisse des prix de marché de l'électricité.
Le résultat opérationnel courant s'améliore de 408 millions d'euros suivant la hausse de l'EBITDA.
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 688 | 7 691 | -13,0% |
| EBITDA | 597 | 1 247 | -52,1% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (255) | (326) | |
| Paiements en actions | (3) | (3) | |
| Résultat opérationnel courant | 339 | 917 | -63,0% |
Le chiffre d'affaires de Benelux - Allemagne s'établit à 6 688 millions d'euros, en retrait de - 13% par rapport à juin 2012. Les volumes d'électricité vendus s'élèvent à 46,4 TWh, en baisse de - 14% sous l'effet du tassement des ventes en
Belgique. La production d'électricité s'établit à 29,6 TWh en retrait de près de - 7,1 TWh, en raison de l'indisponibilité de deux tranches nucléaires et dans une moindre mesure de la baisse de la production aux Pays-Bas et en Allemagne, conséquence de spreads défavorables pour les unités au gaz et d'incidents sur les unités charbon :
Les volumes de gaz vendus augmentent de + 2,0 TWh (+ 2,9%), en raison d'un effet climat positif et de plus fortes ventes sur les marchés, compensant les pertes de clients professionnels et Grands Comptes en Belgique.
L'EBITDA de Benelux-Allemagne est en baisse de - 52%, sous l'effet de l'indisponibilité des centrales nucléaires de Doel 3 et Tihange 2 pendant plus de 5 mois et de la moindre performance de l'Allemagne et des Pays-Bas, pénalisés par la baisse des prix de marché de l'électricité.
Le résultat opérationnel courant subit, en valeur, un retrait moins marqué que l'EBITDA, la baisse de l'EBITDA étant partiellement compensée par de moindres dotations aux amortissements et provisions.
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 701 | 4 649 | -20,4% |
| EBITDA | 196 | 523 | -62,6% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (201) | (222) | |
| Résultat opérationnel courant | (6) | 301 | -101,9% |
Southern & Eastern Europe voit son chiffre d'affaires baisser de - 20,4%, du fait de la baisse des ventes en Italie et de l'effet périmètre défavorable lié à la cession de SPP (Slovaquie).
L'EBITDA de Southern & Eastern Europe chute de - 62,6%, pénalisé par l'effet périmètre défavorable en Slovaquie (cession de SPP début 2013) et par des performances en baisse en Italie et en Pologne notamment du fait d'un environnement régulatoire difficile, phénomènes qui viennent masquer les bonnes performances en Roumanie.
La décroissance observée au niveau du résultat opérationnel courant est proche de celle de l'EBITDA, les dotations nettes aux amortissements et provisions étant en légère baisse.
EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 898 | 2 494 | +16,2% |
| Chiffre d'affaires total (y compris opérations intra-groupe) | 4 457 | 4 252 | +4,8% |
| EBITDA | 1 076 | 1 415 | -23,9% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (501) | (674) | |
| Paiements en actions | (1) | (1) | |
| Résultat opérationnel courant | 574 | 740 | -22,5% |
Le chiffre d'affaires contributif au 30 juin 2013 s'élève à 2 898 millions d'euros, en hausse brute de 404 millions d'euros (+ 16,2%) par rapport à fin juin 2012, dont 408 millions d'euros de croissance organique (+ 16,4%).
Le chiffre d'affaires contributif est porté par :
baisse de - 2,0 Mbep8 , à 22,0 Mbep contre 24,0 Mbep à fin juin 2012.
Au 30 juin 2013, l'EBITDA de la branche Global Gaz & GNL s'établit à 1 076 millions d'euros contre 1 415 millions d'euros à fin juin 2012, en décroissance brute de - 339 millions d'euros, soit - 23,9%, dont - 343 millions d'euros de décroissance organique, en particulier du fait de la baisse de la production de l'exploration - production, impactée notamment par des arrêts de production du champ de Snøhvit en Norvège au cours du premier semestre 2013.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 574 millions d'euros à fin juin 2013, en décroissance brute de - 166 millions d'euros (- 22,5%) en raison de moindres amortissements liés à la baisse de production mentionnée ci-dessus combinée à la réévaluation à la hausse du livre des réserves.
_____
8 Baisse de 5 Mbep de la production totale soit 25,9 Mbep à fin juin 2013 contre 30,9 Mbep à fin juin 2012 (moindres ventes internes de GNL).
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 269 | 932 | +36,1% |
| Chiffre d'affaires total (y compris opérations intra-groupe) | 3 563 | 3 147 | +13,2% |
| EBITDA | 1 938 | 1 718 | +12,8% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (630) | (632) | |
| Paiements en actions | (2) | - | |
| Résultat opérationnel courant | 1 306 | 1 087 | +20,2% |
Le chiffre d'affaires total de la branche Infrastructures, y compris opérations intra-groupe, s'élève à 3 563 millions d'euros, en hausse de + 13,2% par rapport à juin 2012, sous l'effet principalement de l'augmentation des tarifs de distribution (+ 8%) et transport (+ 8,3%), d'un contexte marqué par une moindre commercialisation des capacités de stockage en France et par un climat plus froid (comparé à 2012).
L'évolution du chiffre d'affaires s'explique de façon plus détaillée par les éléments suivants :
Dans le même contexte climatique et régulatoire, le chiffre d'affaires contributif atteint 1 269 millions d'euros, en progression de + 36,1% par rapport à juin 2012. Cette croissance contributive traduit :
L'EBITDA de la branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 938 millions d'euros, en hausse de + 12,8% par rapport à juin 2012.
Le résultat opérationnel courant de la branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 306 millions d'euros soit + 20,2% par rapport à juin 2012 avec des dotations nettes aux amortissements et aux provisions stables.
EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 380 | 7 392 | -0,2% |
| EBITDA | 542 | 531 | +2,1% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (149) | (150) | |
| Charges nettes décaissées des concessions | (18) | (17) | |
| Paiements en actions | (5) | (6) | |
| Résultat opérationnel courant | 370 | 358 | +3,3% |
Le chiffre d'affaires de la branche Energie Services est quasi stable à 7 380 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une décroissance brute de - 12 millions d'euros.
La variation organique ressort à - 27 millions d'euros (- 0,4%) et s'explique par :
Ces éléments sont partiellement compensés par :
• la relative croissance des activités Installations en Belgique (+ 23 millions d'euros) mais à un rythme moins soutenu qu'en 2012.
L'EBITDA de la branche Energie Services progresse de + 2,1% à 542 millions d'euros au premier semestre 2013, soit une augmentation de + 11 millions d'euros.
La variation organique s'établit à + 12 millions d'euros (+ 2,2%) malgré les éléments défavorables suivants :
Ces éléments sont plus que compensés par :
Le résultat opérationnel courant s'établit à 370 millions d'euros au premier semestre 2013, contre 358 millions d'euros au cours du premier semestre 2012. Son évolution suit celle de l'EBITDA de la branche, les variations sur les dotations nettes aux amortissements et aux provisions étant peu significatives.
14 Rapport Financier Semestriel 2013
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 170 | 7 318 | -2,0% |
| EBITDA | 1 209 | 1 133 | +6,7% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (486) | (524) | |
| Autres | (202) | (149) | |
| Résultat opérationnel courant | 521 | 460 | +13,0% |
Le chiffre d'affaires contributif de SUEZ Environnement atteint 7 170 millions d'euros au 30 juin 2013, soit une diminution brute de - 148 millions d'euros.
Après des effets de change de - 36 millions d'euros ainsi que des effets de périmètre positifs de 12 millions d'euros, la variation organique du chiffre d'affaires ressort à - 124 millions d'euros (- 1,7%) et s'explique par :
dessalement de Melbourne (- 74 millions d'euros) de Degrémont et d'activités en croissance organique (+ 45 millions d'euros) notamment dans les activités eau, déchets et électricité en Asie, dont les volumes et les prix augmentent, et les activités déchets en Australie dont les volumes baissent mais les prix se maintiennent.
L'EBITDA de SUEZ Environnement progresse de + 6,7% à 1 209 millions d'euros au premier semestre 2013, soit une augmentation de + 76 millions d'euros.
La variation organique s'établit à + 81 millions d'euros (+ 7,3%) notamment grâce aux activités à l'International dont l'achèvement de l'usine de Melbourne.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 521 millions d'euros au premier semestre 2013 à comparer à 460 millions d'euros au premier semestre 2012. Son évolution suit celle de l'EBITDA de la branche.
EVOLUTION DES METIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| EBITDA | (242) | (190) | -27,1% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (12) | (67) | |
| Paiements en actions | (29) | (28) | |
| Résultat opérationnel courant | (283) | (285) | +0,7% |
Au 30 juin 2013, l'EBITDA de la branche Autres (- 242 millions d'euros) est en dégradation par rapport au premier semestre 2012. Cette dégradation s'explique principalement par le règlement d'un contentieux.
En revanche, le résultat opérationnel courant du premier semestre 2013 est proche de celui de l'année dernière du fait de reprises de provisions (notamment sur le litige mentionné cidessus).
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 5 377 | 5 436 | -1,1% |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | (217) | 295 | |
| Pertes de valeur | (493) | (361) | |
| Restructurations | (74) | (78) | |
| Effets de périmètre | (72) | 33 | |
| Autres éléments non récurrents | 43 | 243 | |
| Résultat des activités opérationnelles | 4 564 | 5 569 | -18,0% |
| Résultat financier | (1 010) | (1 537) | |
| Impôts sur les bénéfices | (1 463) | (1 205) | |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 233 | 261 | |
| Résultat net | 2 325 | 3 088 | -24,7% |
| dont résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 592 | 762 | |
| dont résultat net part du Groupe | 1 733 | 2 326 | -25,5% |
Le résultat des activités opérationnelles (RAO) s'établit à 4 564 millions d'euros, en recul (- 18,0%) par rapport au 30 juin 2012 principalement en raison de l'impact de la variation de juste valeur des instruments financiers à caractère opérationnel et de l'effet positif en 2012 du règlement du litige «MEGAL».
La variation de juste valeur des instruments financiers sur matières premières a un impact négatif de 217 millions d'euros sur le résultat des activités opérationnelles (correspondant à l'impact des opérations non qualifiées de couverture comptable), contre un impact positif de 295 millions d'euros au 30 juin 2012. L'impact de la période résulte principalement d'un effet prix négatif lié aux variations sur la période des prix à terme des matières premières sous-jacentes combiné à l'effet négatif du débouclement des positions dont la valeur de marché était positive au 31 décembre 2012.
Le RAO est par ailleurs impacté par :
• des «Autres éléments non récurrents» pour un montant de 43 millions d'euros, à comparer à 243 millions d'euros au 30 juin 2012 (correspondant principalement au produit lié à la réduction d'amende dans le cadre de la procédure «MEGAL»).
Le résultat financier au 30 juin 2013 s'établit à - 1 010 millions d'euros, contre - 1 537 millions d'euros au 30 juin 2012. Cette évolution résulte principalement d'un effet taux favorable sur la dette nette et du retournement des effets MtM, positifs à fin juin 2013 alors qu'ils étaient très négatifs à fin juin 2012 (en raison de la hausse de la valorisation du dérivé incorporé de l'obligation convertible US d'International Power, notamment suite à la variation du cours de l'action après l'offre de rachat des 30% restant par le Groupe, et d'autre part, l'impact de la baisse des taux sur le portefeuille de dérivés taux fixe non qualifiés).
Le taux effectif d'impôt récurrent est en hausse de + 8,6% par rapport à juin 2012, principalement en raison de :
La quote-part de résultat des entreprises associées est en baisse de 28 millions d'euros par rapport au 30 juin 2012.
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s'établit à 592 millions d'euros, en diminution par rapport à juin 2012 suite au rachat des 30% de participations ne donnant pas le contrôle d'International Power.
1 Rapport d'activité EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT NET
La dette nette s'établit à 40,0 milliards d'euros à fin juin 2013 et diminue de 3,9 milliards d'euros par rapport au niveau de la dette nette à fin décembre 2012 sous l'effet la marge brute d'autofinancement opérationnelle (MBAO) de la période (8,5 milliards d'euros) diminuée des investissements bruts réalisés par le Groupe au cours du premier semestre (4 milliards d'euros), du versement aux actionnaires de GDF SUEZ SA du solde du dividende 2012 (1,6 milliard d'euros) ainsi que des effets d'opérations de cessions faisant partie du
programme de rotation d'actifs comme la vente de SPP (Slovaquie) et le transfert de Jirau (Brésil) et Astoria Energy, Phase I (Etats-Unis) en actifs classés comme détenus en vue de la vente.
Au 30 juin 2013, la dette nette du Groupe n'inclut pas encore les effets de la prochaine mise en équivalence de SUEZ Environnement suite à la perte de contrôle, ni les impacts de l'émission hybride réalisée par GDF SUEZ SA début juillet.
Les mouvements du semestre relatifs à la dette nette sont les suivants :
En millions d'euros
Investissements financiers Investissements de développement Investissements de maintenance
Le ratio dette nette sur EBITDA s'établit au 30 juin 2013 à 2,41. Il se calcule comme suit :
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 |
|---|---|---|
| Endettement financier net | 39 994 | 43 914 |
| EBITDA (sur 12 mois glissants) | 16 572 | 17 026 |
| Ratio dette nette/EBITDA | 2,41 | 2,58 |
La marge brute d'autofinancement opérationnelle (MBAO) s'élève à 8 508 millions d'euros au 30 juin 2013, en baisse de 340 millions d'euros par rapport au 30 juin 2012 (8 848 millions d'euros).
L'évolution de la MBAO est en diminution de - 3,8 %, moins forte que celle de l'EBITDA (- 4,9%), du fait principalement de paiements de primes uniques impactant négativement la MBAO en 2012.
La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) représente une sortie de trésorerie de 1 327 millions d'euros et est conforme à la saisonnalité des activités du Groupe. Sur ce semestre, elle a été amplifiée par les effets du climat froid.
Les investissements du premier semestre 2013 s'élèvent à 4 026 millions d'euros et comprennent :
En millions d'euros
• et des investissements de maintenance de 1 468 millions d'euros.
Les cessions représentent un montant de 1 410 millions d'euros et portent essentiellement sur la cession SPP (Slovaquie) pour 1 127 millions d'euros (prix de cession diminué d'un solde à recevoir en 2015).
Les investissements corporels, incorporels et financiers se détaillent comme suit par branche :
Investissements financiers
Investissements de développement
Investissements de maintenance
Le total des dividendes versés par GDF SUEZ SA à ses actionnaires s'élève à 1 580 millions d'euros. Ce montant correspond au solde du dividende au titre de 2012 soit 0,67 euro par action, versé en avril 2013.
Le solde de 816 millions d'euros représente les dividendes versés par diverses filiales à leurs actionnaires minoritaires, des retenues à la source et des rachats d'actions propres.
Hors coût amorti mais après impact des instruments dérivés de change, la dette nette est exprimée à 67% en euros et 15% en dollars américains et 2% en réals brésiliens à fin juin 2013.
La dette nette est libellée à 75% à taux fixe, après prise en compte des instruments financiers.
La maturité moyenne de la dette nette est de 9,6 ans.
Au 30 juin 2013, le Groupe a un total de lignes de crédit confirmées non tirées (pouvant servir, entre autres, de lignes de back-up des programmes de Commercial Papers/billets de trésorerie) de 15,5 milliards d'euros.
AUTRES POSTES DE L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE, PARTIES LIEES, PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES 1
Les immobilisations (corporelles et incorporelles) s'établissent à 94,0 milliards d'euros, en recul de 5,6 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2012. Cette variation résulte pour l'essentiel des amortissements (- 3,4 milliards d'euros) et des écarts de conversion (- 1,4 milliard d'euros), les investissements sur le semestre compensant le classement en «Actifs destinés à être cédés» (Jirau et Astoria Energy, Phase I).
Les goodwill sont en baisse de 0,5 milliard d'euros à 29,6 milliards d'euros, dont - 0,3 milliard d'euros suite aux pertes de valeur comptabilisées.
Les titres disponibles à la vente sont stables à 3,4 milliards d'euros.
Les participations dans les entreprises associées s'élèvent à 3,2 milliards d'euros, en hausse de 0,3 milliard d'euros principalement liée à la branche Energy International (Asie).
Les capitaux propres totaux s'établissent à 70,7 milliards d'euros, en baisse de 0,6 milliard d'euros par rapport au 31 décembre 2012 (71,3 milliards d'euros), s'expliquant essentiellement par le résultat de la période (+ 2,3 milliards d'euros), le versement de dividendes en numéraire (- 2,4 milliards d'euros) et les autres éléments du résultat global (écarts de conversion et autres pour - 0,5 milliard d'euros).
Les provisions pour risques sont stables à 17,6 milliards d'euros, l'impact de la désactualisation des provisions (+ 0,3 milliard d'euros) étant compensé par les utilisations nettes des dotations (- 0,2 milliard d'euros) et par les effets de change (- 0,1 milliard d'euros).
Les transactions avec les parties liées sont décrites en Note 25 des Notes aux comptes du Document de Référence 2012 et mises à jour en Note 9 des comptes semestriels 2013.
La section facteurs de risque (Chapitre 2) du Document de Référence 2012 contient une description détaillée des facteurs de risque auxquels le Groupe est exposé.
L'évolution sur le semestre des litiges et des risques liés aux instruments financiers auxquels le Groupe est exposé, est présentée respectivement en Note 8 et Note 7 des comptes semestriels 2013.
Les risques et incertitudes relatifs à la valeur comptable des goodwil, immobilisations incorporelles et corporelles sont présentés en Note 4.1.2 des comptes semestriels 2013.
A l'exception de ces points, il n'est pas anticipé de risques ou incertitudes autres que ceux présentés dans ce document.
Le Groupe a annoncé le 5 décembre son intention, d'un commun accord avec les autres membres du pacte, de ne pas renouveler le pacte d'actionnaires de SUEZ Environnement lorsqu'il arrivera à échéance en juillet 2013.
A l'issue du Conseil d'Administration du 22 janvier 2013 et suite aux différentes notifications de dénonciation reçues des parties, le Groupe a annoncé que le pacte d'actionnaires ne sera pas renouvelé et prendra donc fin le 22 juillet 2013 à l'égard de l'ensemble des parties.
Cette fin de pacte se traduit chez GDF SUEZ par la perte de contrôle de SUEZ Environnement Company en juillet 2013, et par la mise en équivalence de cet ensemble dans les comptes consolidés de GDF SUEZ à compter de cette date.
Conformément à IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels», la participation conservée dans SUEZ Environnement Company est comptabilisée à la juste valeur à la date de perte de contrôle.
Sur la base du cours de bourse de 10,26 euros de SUEZ Environnement Company le 22 juillet 2013, la valeur comptable de l'entreprise associée s'établit à 1 868 millions d'euros, et le gain représentant l'effet de la réévaluation au cours de bourse s'élève à 482 millions d'euros (sur base de la situation comptable au 30 juin 2013). Le gain de réévaluation sera présenté sur la ligne «Effets de périmètre» du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013.
Le PPA (Purchase Price Allocation) sur les actifs, passifs et passifs éventuels de SUEZ Environnement Company sera réalisé au cours du second semestre 2013 et devrait être finalisé à la clôture des comptes GDF SUEZ du 31 décembre 2013.
Il est présenté ci-dessous, à titre d'information, des comptes pro forma intégrant une mise en équivalence de SUEZ Environnement à compter du 1er janvier 2012 sans prise en compte du gain de réévaluation ni du PPA.
| Extourne de la | ||||
|---|---|---|---|---|
| contribution | ||||
| SUEZ | Pro forma GDF | |||
| Environnement | SUEZ : SUEZ | |||
| et présentation | Environnement | |||
| en quote-part de | consolidé | |||
| résultat des | Opérations | comme | ||
| entreprises | internes et | entreprise | ||
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | associées | autres | associée |
| Chiffre d'affaires | 49 743 | (7 170) | 7 | 42 580 |
| Achats | (27 558) | 1 479 | (4) | (26 083) |
| Charges de personnel | (6 834) | 1 894 | - | (4 940) |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (3 139) | 486 | - | (2 653) |
| Autres charges opérationnelles | (7 987) | 2 950 | (11) | (5 047) |
| Autres produits opérationnels | 1 152 | (160) | 8 | 1 000 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 5 377 | (521) | - | 4 856 |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | (217) | 1 | - | (215) |
| Pertes de valeur | (493) | (4) | - | (496) |
| Restructurations | (74) | 16 | - | (59) |
| Effets de périmètre | (72) | 3 | - | (69) |
| Autres éléments non récurrents | 43 | (9) | - | 34 |
| RESULTAT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 4 564 | (514) | - | 4 050 |
| Charges financières | (1 422) | 243 | (3) | (1 182) |
| Produits financiers | 412 | (47) | 3 | 369 |
| RESULTAT FINANCIER | (1 010) | 196 | - | (813) |
| Impôt sur les bénéfices | (1 463) | 86 | (1) | (1 378) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 233 | 26 | - | 259 |
| RESULTAT NET | 2 325 | (206) | (1) | 2 118 |
| Résultat net part du Groupe | 1 733 | - | - | 1 733 |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 592 | (207) | (1) | 385 |
| EBITDA | 8 782 | (1 209) | - | 7 573 |
COMPTES PRO FORMA AVEC GROUPE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EN ENTREPRISES ASSOCIEES
ACTIF
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | Extourne de la contribution SUEZ Environnement et présentation en quote-part de résultat des entreprises associées |
Opérations internes et autres |
Pro forma GDF SUEZ : SUEZ Environnement consolidé comme entreprise associée |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Immobilisations incorporelles nettes | 12 693 | (3 975) | - | 8 718 |
| Goodwill | 29 559 | (3 220) | - | 26 339 |
| Immobilisations corporelles nettes | 81 346 | (8 490) | - | 72 857 |
| Titres disponibles à la vente | 3 366 | (416) | - | 2 950 |
| Prêts et créances au coût amorti | 3 620 | (703) | (17) | 2 901 |
| Instruments financiers dérivés | 2 676 | (203) | - | 2 473 |
| Participations dans les entreprises associées | 3 236 | 912 | 6 | 4 153 |
| Autres actifs | 854 | (76) | - | 779 |
| Impôts différés actif | 1 258 | (752) | (19) | 487 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 138 608 | (16 921) | (30) | 121 656 |
| Actifs courants | ||||
| Prêts et créances au coût amorti | 1 413 | (269) | - | 1 144 |
| Instruments financiers dérivés | 5 802 | (2) | - | 5 801 |
| Clients et autres débiteurs | 23 705 | (3 860) | 46 | 19 891 |
| Stocks | 4 446 | (324) | - | 4 122 |
| Autres actifs | 8 739 | (1 178) | 1 | 7 562 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 854 | (53) | - | 801 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 187 | (2 106) | - | 9 082 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 4 313 | - | - | 4 313 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 60 460 | (7 792) | 46 | 52 715 |
| TOTAL ACTIF | 199 068 | (24 713) | 16 | 174 371 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | Extourne de la contribution SUEZ Environnement et présentation en quote-part de résultat des entreprises associées |
Opérations internes et autres |
Pro forma GDF SUEZ : SUEZ Environnement consolidé comme entreprise associée |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 59 643 | - | - | 59 643 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 035 | (5 119) | (11) | 5 905 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 70 678 | (5 120) | (11) | 65 547 |
| Passifs non courants | ||||
| Provisions | 15 695 | (1 385) | - | 14 311 |
| Dettes financières | 39 509 | (7 290) | - | 32 220 |
| Instruments financiers dérivés | 2 898 | (64) | - | 2 834 |
| Autres passifs financiers | 284 | (3) | - | 282 |
| Autres passifs | 1 891 | (631) | - | 1 260 |
| Impôts différés passif | 11 761 | (587) | (1) | 11 173 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 72 039 | (9 960) | (1) | 62 079 |
| Passifs courants | ||||
| Provisions | 1 903 | (446) | - | 1 458 |
| Dettes financières | 13 240 | (2 820) | 1 | 10 421 |
| Instruments financiers dérivés | 5 406 | (9) | - | 5 397 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 16 083 | (2 453) | 25 | 13 655 |
| Autres passifs | 17 008 | (3 905) | 2 | 13 104 |
| Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente |
2 710 | - | - | 2 710 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 56 350 | (9 634) | 28 | 46 745 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 199 068 | (24 713) | 16 | 174 371 |
COMPTES PRO FORMA AVEC GROUPE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EN ENTREPRISES ASSOCIEES
| Extourne de la | ||||
|---|---|---|---|---|
| contribution SUEZ | ||||
| Environnement et présentation en |
Pro forma GDF SUEZ SUEZ |
|||
| quote-part de | Environnement | |||
| résultat des | Opérations | consolidé comme | ||
| entreprises | internes et | entreprise | ||
| En millions d euros | 30 juin 2013 | associées | autres | associée |
| RESULTAT NET | 2 325 | (206) | - | 2 118 |
| - Quote-part de résultat consolidé d'entreprises associées | (233) | (26) | - | (259) |
| + Dividendes reçus d'entreprises associées | 134 | 99 | - | 233 |
| - Dotations nettes aux provisions, amortissements & déprécia ions | 3 505 | (456) | - | 3 049 |
| - Effets de périmètre, autres éléments non récurrents | 30 | 7 | - | 37 |
| - M M sur instruments financiers à caractère opérationnel | 217 | (1) | - | 215 |
| - Autres éléments sans effet de trésorerie | 58 | (13) | - | 45 |
| - Charge d'impôt | 1 463 | (86) | 1 | 1 378 |
| - Résultat financier | 1 010 | (196) | - | 813 |
| MBA avant résultat financier et impôt | 8 508 | (879) | - | 7 629 |
| + Impôt décaissé | (793) | 111 | (18) | (700) |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | (1 327) | 229 | (1) | (1 099) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 6 388 | (539) | (19) | 5 830 |
| Investissements corporels et incorporels | (3 611) | 527 | - | (3 085) |
| Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | (20) | 13 | - | (7) |
| Acquisitions de par icipations dans les entreprises associées et coentreprises | (209) | 4 | - | (205) |
| Acquisitions de titres disponibles à la vente | (44) | 6 | - | (38) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 95 | (22) | - | 74 |
| Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie cédés | 194 | (19) | - | 176 |
| Cessions de participations dans les entreprises associées et coentreprises | 1 043 | (7) | - | 1 036 |
| Cessions de titres disponibles à la vente | 70 | - | - | 70 |
| Intérêts reçus d'actifs financiers non courants | 23 | 2 | 3 | 29 |
| Dividendes reçus sur actifs financiers non courants | 52 | (18) | - | 34 |
| Varia ion des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | (83) | 31 | 144 | 93 |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | (2 490) | 519 | 147 | (1 823) |
| Dividendes payés | (2 391) | 348 | - | (2 043) |
| Remboursement de dettes financières | (2 413) | 519 | - | (1 894) |
| Varia ion des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | (341) | 28 | - | (313) |
| Intérêts financiers versés | (946) | 203 | (3) | (746) |
| Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 66 | (19) | - | 47 |
| Flux sur instruments financiers dérivés de couverture d'investissement net et soultes sur instruments financiers dérivés |
17 | (1) | - | 16 |
| Augmenta ion des dettes financières | 1 961 | (978) | (125) | 857 |
| Augmenta ion/diminu ion de capital | 35 | (2) | - | 32 |
| Achat/vente de itres d'autocontrôle | (5) | - | - | (5) |
| Changements de parts d'intérêts dans des en ités contrôlées | (68) | 12 | - | (56) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES DE FINANCEMENT | (4 085) | 109 | (128) | (4 104) |
| Effet des varia ions de change et divers | (9) | 38 | - | 29 |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (196) | 128 | - | (68) |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE | 11 383 | (2 233) | - | 9 150 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE | 11 187 | (2 106) | - | 9 081 |
| Extourne de la | ||||
|---|---|---|---|---|
| contribution | ||||
| SUEZ | Pro forma GDF | |||
| Environnement | SUEZ : SUEZ | |||
| et présentation | Environnement | |||
| en quote-part | consolidé | |||
| de résultat des | Opérations | comme | ||
| entreprises | internes et | entreprise | ||
| En millions d'euros | 30 juin 20129 | associées | autres | associée |
| Chiffre d'affaires | 50 535 | (7 318) | 8 | 43 224 |
| Achats | (27 546) | 1 701 | (4) | (25 849) |
| Charges de personnel | (6 624) | 1 893 | - | (4 731) |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (3 589) | 524 | - | (3 065) |
| Autres charges opérationnelles | (8 401) | 2 875 | (10) | (5 536) |
| Autres produits opérationnels | 1 061 | (135) | 7 | 933 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 5 436 | (460) | - | 4 976 |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | 295 | 4 | - | 299 |
| Pertes de valeur | (361) | 58 | - | (303) |
| Restructurations | (78) | 35 | - | (43) |
| Effets de périmètre | 33 | (37) | - | (4) |
| Autres éléments non récurrents | 243 | (3) | - | 240 |
| RESULTAT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 5 569 | (403) | - | 5 165 |
| Charges financières | (2 125) | 280 | (3) | (1 849) |
| Produits financiers | 588 | (65) | 3 | 526 |
| RESULTAT FINANCIER | (1 537) | 215 | - | (1 323) |
| Impôt sur les bénéfices | (1 205) | 46 | (3) | (1 162) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 261 | (2) | 1 | 260 |
| RESULTAT NET | 3 088 | (145) | (2) | 2 941 |
| Résultat net part du Groupe | 2 326 | - | - | 2 326 |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 762 | (145) | (2) | 615 |
| EBITDA | 9 236 | (1 133) | - | 8 104 |
9 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
COMPTES PRO FORMA AVEC GROUPE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EN ENTREPRISES ASSOCIEES
ACTIF
| En millions d'euros | 31 déc. 201210 | Extourne de la contribution SUEZ Environnement et présentation en quote-part de résultat des entreprises associées |
Opérations internes et autres |
Pro forma GDF SUEZ : SUEZ Environnement consolidé comme entreprise associée |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Immobilisations incorporelles nettes | 13 020 | (4 056) | - | 8 965 |
| Goodwill | 30 035 | (3 257) | - | 26 778 |
| Immobilisations corporelles nettes | 86 597 | (8 867) | - | 77 730 |
| Titres disponibles à la vente | 3 398 | (393) | - | 3 005 |
| Prêts et créances au coût amorti | 3 541 | (703) | 128 | 2 966 |
| Instruments financiers dérivés | 3 108 | (257) | - | 2 851 |
| Participations dans les entreprises associées | 2 961 | 961 | 10 | 3 932 |
| Autres actifs | 962 | (80) | - | 881 |
| Impôts différés actif | 1 487 | (761) | (24) | 701 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 145 108 | (17 414) | 113 | 127 808 |
| Actifs courants | ||||
| Prêts et créances au coût amorti | 1 630 | (215) | - | 1 416 |
| Instruments financiers dérivés | 4 280 | (5) | - | 4 274 |
| Clients et autres débiteurs | 25 034 | (3 763) | 34 | 21 305 |
| Stocks | 5 423 | (291) | - | 5 131 |
| Autres actifs | 9 012 | (1 111) | (6) | 7 896 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 432 | (24) | - | 408 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 383 | (2 233) | - | 9 149 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 3 145 | - | - | 3 145 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 60 339 | (7 643) | 29 | 52 725 |
| TOTAL ACTIF | 205 448 | (25 057) | 142 | 180 533 |
10 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
| En millions d'euros | 31 déc. 201211 | Extourne de la contribution SUEZ Environnement et présentation en quote-part de résultat des entreprises associées |
Opérations internes et autres |
Pro forma GDF SUEZ : SUEZ Environnement consolidé comme entreprise associée |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 59 834 | - | - | 59 834 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 468 | (5 388) | (17) | 6 063 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 71 303 | (5 388) | (17) | 65 898 |
| Passifs non courants | ||||
| Provisions | 15 480 | (1 408) | - | 14 072 |
| Dettes financières | 45 247 | (8 392) | - | 36 855 |
| Instruments financiers dérivés | 2 751 | (91) | - | 2 660 |
| Autres passifs financiers | 343 | (3) | - | 340 |
| Autres passifs | 2 063 | (640) | (5) | 1 418 |
| Impôts différés passif | 11 959 | (578) | - | 11 381 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 77 843 | (11 112) | (5) | 66 726 |
| Passifs courants | ||||
| Provisions | 2 071 | (560) | - | 1 511 |
| Dettes financières | 11 962 | (1 488) | 143 | 10 617 |
| Instruments financiers dérivés | 4 092 | (9) | - | 4 083 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 19 481 | (2 834) | 31 | 16 679 |
| Autres passifs | 16 820 | (3 666) | (10) | 13 144 |
| Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente |
1 875 | - | - | 1 875 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 56 302 | (8 557) | 164 | 47 909 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 205 448 | (25 057) | 142 | 180 533 |
11 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
COMPTES PRO FORMA AVEC GROUPE SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EN ENTREPRISES ASSOCIEES
| En millions d euros | 30 juin 2012 | Extourne de la contribution SUEZ Environnement et présentation en quote part de résultat des entreprises associées |
Opérations internes et autres |
Pro forma GDF SUEZ SUEZ Environnement consolidé comme entreprise associée |
|---|---|---|---|---|
| RESULTAT NET12 | 3 088 | (145) | (2) | 2 941 |
| - Quote-part de résultat consolidé d'entreprises associées | (261) | 2 | (1) | (260) |
| + Dividendes reçus d'entreprises associées | 157 | 92 | - | 249 |
| - Dota ions nettes aux provisions, amor issements & déprécia ions | 3 635 | (579) | - | 3 056 |
| - Effets de périmètre, autres éléments non récurrents | (276) | 39 | - | (237) |
| - MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | (295) | (4) | - | (299) |
| - Autres éléments sans effet de trésorerie | 59 | (12) | - | 47 |
| - Charge d'impôt12 | 1 205 | (46) | 3 | 1 161 |
| - Résultat financier12 | 1 537 | (215) | - | 1 322 |
| MBA avant résultat financier et impôt | 8 848 | (866) | - | 7 982 |
| + Impôt décaissé | (687) | 42 | - | (644) |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | (1 114) | (14) | 1 | (1 126) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 7 048 | (837) | 1 | 6 212 |
| Inves issements corporels et incorporels | (4 049) | 598 | - | (3 451) |
| Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis |
(86) | (6) | - | (92) |
| Acquisi ions de participations dans les entreprises associées et coentreprises | (72) | 58 | - | (14) |
| Acquisi ions de titres disponibles à la vente | (116) | 26 | - | (90) |
| Cessions d'immobilisa ions corporelles et incorporelles | 57 | (12) | - | 45 |
| Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de | ||||
| trésorerie cédés | 222 | (78) | - | 144 |
| Cessions de par icipa ions dans les entreprises associées et coentreprises | 52 | - | - | 52 |
| Cessions de itres disponibles à la vente | 44 | (26) | - | 18 |
| Intérêts reçus d'actifs financiers non courants | 31 | (8) | 3 | 27 |
| Dividendes reçus sur ac ifs financiers non courants | 44 | (19) | - | 26 |
| Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | (194) | 96 | 2 | (96) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | (4 065) | 629 | 5 | (3 431) |
| Dividendes payés | (1 164) | 323 | - | (841) |
| Remboursement de dettes financières | (5 060) | 973 | - | (4 087) |
| Variation des ac ifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 1 887 | 2 | - | 1 889 |
| Intérêts financiers versés | (1 158) | 233 | (3) | (928) |
| Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 102 | (28) | - | 74 |
| Flux sur instruments financiers dérivés de couverture d'investissement net et soultes |
(437) | 43 | - | (394) |
| Augmenta ion des dettes financières | 6 882 | (962) | (3) | 5 917 |
| Augmenta ion/diminu ion de capital | 108 | - | - | 108 |
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (302) | - | - | (302) |
| Changements de parts d'intérêts dans des entités contrôlées | (202) | (14) | - | (216) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES DE FINANCEMENT | 656 | 571 | (6) | 1 221 |
| Effet des variations de change et divers | 4 | (2 507) | - | (2 503) |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | 3 643 | (2 145) | - | 1 498 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE | 14 675 | - | - | 14 675 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE | 18 318 | (2 145) | - | 16 174 |
12 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
Les résultats du premier semestre permettent de confirmer les objectifs 201313 à climat moyen et à régulation stable :
Le plan de performance «Perform 2015» est en bonne marche à fin juin 2013 avec un impact brut sur l'EBITDA de 380 millions d'euros auquel s'ajoute un impact post EBITDA d'environ 100 millions d'euros.
A fin juin, l'avancement du programme d'«optimisation de portefeuille» a contribué à la réduction de la dette nette à hauteur de plus de 3 milliards d'euros. Le Groupe confirme l'objectif d'un impact cumulé de 11 milliards d'euros sur la période 2013 – 2014.
GDF SUEZ a émis avec succès début juillet des obligations hybrides sur les marchés euros et sterling pour un montant équivalent à 1,7 milliard d'euros, comptabilisés à 100% en capitaux propres en normes IFRS et portant un coupon moyen de 4,4%, et qui ont permis de racheter un portefeuille de dettes obligataires portant un coupon moyen d'environ 5%. Avec cette émission, le Groupe se rapproche de son objectif de 30 milliards d'euros de dette nette qu'il s'était fixé à horizon 2014, renforçant ainsi sa flexibilité financière.
Le Groupe évolue dans un contexte économique toujours incertain et difficile, en particulier dans la production d'électricité en Europe où les conditions de marché déprimées ne montrent à ce jour aucun signe d'amélioration.
Dans ce contexte, afin d'atteindre ses objectifs à court et moyen terme, le Groupe poursuit résolument sa stratégie de profonde transformation :
Le Groupe maintient sa politique de rémunération attractive de ses actionnaires et versera le 20 novembre 2013 un acompte sur dividende de 0,83 euro par action au titre de l'exercice 2013 dont la date de détachement est fixée au 15 novembre 2013, au même niveau que l'acompte sur dividende payé au titre de 2012.
____
13 Ces objectifs reposent sur des hypothèses de climat moyen, de redémarrage de Doel 3 et Tihange 2 au second trimestre 2013, d'absence de changement substantiel de règlementation et de l'environnement macro-économique, de mise en équivalence de SUEZ Environnement au 1er janvier 2013, d'hypothèses de prix des commodités basées sur les conditions de marché à fin janvier 2013 pour la partie non couverte de la production, et de cours de change moyen suivants pour 2013 : €/\$1,27, €/BRL 2,42. Ces objectifs intègrent l'impact positif de la décision du 30 janvier 2013 du Conseil d'Etat sur les tarifs de gaz.
| Pages | |
|---|---|
| Compte de résultat | 34 |
| Etat du résultat global | 35 |
| Etat de situation financière | 36 |
| Etat des flux de trésorerie | 38 |
| Etat des variations des capitaux propres | 39 |
COMPTE DE RESULTAT
| En millions d'euros | Notes | 30 juin 2013 | 30 juin 20121 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.2 | 49 743 | 50 535 |
| Achats | (27 558) | (27 546) | |
| Charges de personnel | (6 834) | (6 624) | |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (3 139) | (3 589) | |
| Autres charges opérationnelles | (7 987) | (8 401) | |
| Autres produits opérationnels | 1 152 | 1 061 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 3.2 | 5 377 | 5 436 |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | (217) | 295 | |
| Pertes de valeur | (493) | (361) | |
| Restructurations | (74) | (78) | |
| Effets de périmètre | (72) | 33 | |
| Autres éléments non récurrents | 43 | 243 | |
| RESULTAT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 4.1 | 4 564 | 5 569 |
| Charges financières | (1 422) | (2 125) | |
| Produits financiers | 412 | 588 | |
| RESULTAT FINANCIER | 4.2 | (1 010) | (1 537) |
| Impôt sur les bénéfices | 4.3 | (1 463) | (1 205) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 233 | 261 | |
| RESULTAT NET | 2 325 | 3 088 | |
| Résultat net part du Groupe | 1 733 | 2 326 | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 592 | 762 | |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (euros) 2 | 0,74 | 1,04 | |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION DILUE (euros) 2 | 0,73 | 1,03 |
1 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
2 Les résultats par action au 30 juin 2012 ont été ajustés afin de tenir compte de l'impact du versement en actions d'une partie de l'acompte sur dividende intervenu en octobre 2012. Les résultats par action publiés dans les états financiers consolidés condensés semestriels au 30 juin 2012 s'élevaient respectivement à 1,05 et 1,03 euros pour le résultat net part du Groupe par action et pour le résultat net part du Groupe par action dilué.
| 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote-part des | 30 juin 2012 | Quote-part des participations |
|||||
| 30 juin | 30 juin 2013 Quote-part |
participations ne donnant pas |
30 juin | Quote-part | ne donnant pas | ||
| En millions d'euros | Notes | 2013 | du Groupe | le contrôle | 20123 | du Groupe3 | le contrôle3 |
| RESULTAT NET | 2 325 | 1 733 | 592 | 3 088 | 2 326 | 762 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6 | (21) | (41) | 21 | 97 | 64 | 33 |
| Couverture d'investissement net | 121 | 94 | 27 | (151) | (126) | (25) | |
| Couverture de flux de trésorerie (hors matières premières) |
245 | 187 | 58 | (292) | (310) | 18 | |
| Couverture de flux de trésorerie (sur matières premières) |
(29) | (28) | (1) | (200) | (233) | 33 | |
| Impôts différés sur éléments ci-dessus | (94) | (80) | (14) | 214 | 218 | (4) | |
| Quote-part des entreprises associées sur éléments recyclables, nette d'impôt |
61 | 58 | 3 | (62) | (40) | (22) | |
| Ecarts de conversion | (803) | (590) | (213) | 509 | 275 | 234 | |
| TOTAL ELEMENTS RECYCLABLES | (519) | (400) | (119) | 114 | (152) | 266 | |
| Pertes et gains actuariels | (31) | (31) | (1) | (137) | (122) | (15) | |
| Impôts différés sur pertes et gains actuariels |
13 | 13 | - | 36 | 32 | 4 | |
| Quote-part des entreprises associées sur éléments non recyclables sur pertes |
|||||||
| et gains actuariels, nette d'impôt | 10 | 10 | - | 32 | 32 | - | |
| TOTAL ELEMENTS NON RECYCLABLES | (8) | (7) | (1) | (69) | (58) | (11) | |
| RESULTAT GLOBAL | 1 797 | 1 325 | 472 | 3 132 | 2 115 | 1 017 |
3 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
ETAT DE SITUATION FINANCIERE
ACTIF
2
| En millions d'euros | Notes | 30 juin 2013 | 31 déc. 20124 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles nettes | 5 | 12 693 | 13 020 |
| Goodwill | 5 | 29 559 | 30 035 |
| Immobilisations corporelles nettes | 5 | 81 346 | 86 597 |
| Titres disponibles à la vente | 6 | 3 366 | 3 398 |
| Prêts et créances au coût amorti | 6 | 3 620 | 3 541 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 2 676 | 3 108 |
| Participations dans les entreprises associées | 3 236 | 2 961 | |
| Autres actifs | 854 | 962 | |
| Impôts différés actif | 1 258 | 1 487 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 138 608 | 145 109 | |
| Actifs courants | |||
| Prêts et créances au coût amorti | 6 | 1 413 | 1 630 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 5 802 | 4 280 |
| Clients et autres débiteurs | 6 | 23 705 | 25 034 |
| Stocks | 4 446 | 5 423 | |
| Autres actifs | 8 739 | 9 012 | |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | 6 | 854 | 432 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 11 187 | 11 383 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 2 | 4 313 | 3 145 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 60 460 | 60 339 | |
| TOTAL ACTIF | 199 068 | 205 448 |
4 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
| En millions d'euros | Notes | 30 juin 2013 | 31 déc. 20125 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 59 643 | 59 834 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 035 | 11 468 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 70 678 | 71 303 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions | 15 695 | 15 480 | |
| Dettes financières | 6 | 39 509 | 45 247 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 2 898 | 2 751 |
| Autres passifs financiers | 6 | 284 | 343 |
| Autres passifs | 1 891 | 2 063 | |
| Impôts différés passif | 11 761 | 11 959 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 72 039 | 77 843 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions | 1 903 | 2 071 | |
| Dettes financières | 6 | 13 240 | 11 962 |
| Instruments financiers dérivés | 6 | 5 406 | 4 092 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 6 | 16 083 | 19 481 |
| Autres passifs | 17 008 | 16 820 | |
| Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue | |||
| de la vente | 2 | 2 710 | 1 875 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 56 350 | 56 302 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 199 068 | 205 448 |
5 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
2
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
| En millions d'euros | Notes | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET6 | 2 325 | 3 088 | |
| - Quote-part de résultat consolidé d'entreprises associées | (233) | (261) | |
| + Dividendes reçus d'entreprises associées | 134 | 157 | |
| - Dotations nettes aux provisions, amortissements & déprécia ions |
3 505 | 3 635 | |
| - Effets de périmètre, autres éléments non récurrents | 3 0 |
(276) | |
| - MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | 217 | (295) | |
| - Autres éléments sans effet de trésorerie | 5 8 |
5 9 |
|
| - Charge d'impôt6 | 1 463 | 1 205 | |
| - Résultat financier6 | 1 010 | 1 537 | |
| MBA avant résultat financier et impôt | 8 508 | 8 848 | |
| + Impôt décaissé | (793) | (687) | |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | (1 327) | (1 114) | |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 6 388 | 7 048 | |
| Investissements corporels et incorporels | 3.4.3 | (3 611) | (4 049) |
| Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | 3.4.3 | (20) | (86) |
| Acquisitions de participations dans les entreprises associées et coentreprises | 3.4.3 | (209) | (72) |
| Acquisitions de titres disponibles à la vente | 3.4.3 | (44) | (116) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 9 5 |
5 7 |
|
| Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie cédés | 194 | 222 | |
| Cessions de participations dans les entreprises associées et coentreprises | 1 043 | 5 2 |
|
| Cessions de titres disponibles à la vente | 7 0 |
4 4 |
|
| Intérêts reçus d'actifs financiers non courants | 2 3 |
3 1 |
|
| Dividendes reçus sur actifs financiers non courants | 5 2 |
4 4 |
|
| Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | 3.4.3 | (83) | (194) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | (2 490) | (4 065) | |
| Dividendes payés | (2 391) | (1 164) | |
| Remboursement de dettes financières | (2 413) | (5 060) | |
| Variation des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | (341) | 1 887 | |
| Intérêts financiers versés | (946) | (1 158) | |
| Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 6 |
102 | |
| Flux sur instruments financiers dérivés de couverture d'investissement net et soultes sur instruments financiers dérivés |
1 7 |
(437) | |
| Augmentation des dettes financières | 1 961 | 6 882 | |
| Augmentation/diminu ion de capital |
3 5 |
108 | |
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (5) | (302) | |
| Changements de parts d'intérêts dans des entités contrôlées | 3.4.3 | (68) | (202) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITES DE FINANCEMENT | (4 085) | 656 | |
| Effet des variations de change et divers | (9) | 4 | |
| TOTAL DES FLUX DE LA PERIODE | (196) | 3 643 | |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE | 11 383 | 14 675 | |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE | 11 187 | 18 318 |
6 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1)
| En millions d euros |
Nombre d'actions Capital |
Primes | Réserves conso lidées |
Variations de juste valeur et autres |
Ecarts de con version |
Actions propres |
Capitaux propres part du Groupe |
Partici pations ne donnant pas le contrôle |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||||||||||
| AU 31 DECEMBRE 2011 | 2 252 636 208 | 2 253 | 29 716 | 31 205 | 240 | 447 | (930) | 62 931 | 17 340 | 80 270 |
| Impact IAS 19 Révisé | ||||||||||
| (cf. Note 1.2.1) | 78 | 78 | 6 | 84 | ||||||
| CAPITAUX PROPRES | ||||||||||
| AU 1er JANVIER 20127 | 2 252 636 208 | 2 253 | 29 716 | 31 283 | 240 | 447 | (930) | 63 009 | 17 346 | 80 354 |
| Résultat net7 | 2 326 | 2 326 | 762 | 3 088 | ||||||
| Autres éléments du résultat | ||||||||||
| global7 | (58) | (427) | 275 | (210) | 255 | 45 | ||||
| Résultat global7 | 2 268 | (427) | 275 | 2 115 | 1 017 | 3 132 | ||||
| Souscriptions d'actions | ||||||||||
| réservées aux salariés et | ||||||||||
| rémunération sur base d'actions | 134 434 | 0 | 1 | 52 | 53 | 4 | 57 | |||
| Dividendes distribués en actions | 69 002 807 | 69 | 1 065 | (1 134) | ||||||
| Dividendes distribués en | ||||||||||
| numéraire | (341) | (341) | (1 042) | (1 382) | ||||||
| Achat/vente d'actions propres | (75) | (228) | (302) | (302) | ||||||
| Transactions entre actionnaires | ||||||||||
| (opération International Pow er) |
(2 276) | (127) | 240 | (2 164) | (5 898) | (8 062) | ||||
| Autres transactions entre | ||||||||||
| actionnaires | (110) | (110) | (60) | (171) | ||||||
| Augmentations de capital | ||||||||||
| souscrites par les participations | ||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 108 | 108 | ||||||||
| Autres variations | (6) | 50 | 44 | (35) | 9 | |||||
| CAPITAUX PROPRES | ||||||||||
| AU 30 JUIN 20127 | 2 321 773 449 | 2 322 | 30 775 | 29 717 | (314) | 961 | (1 157) | 62 304 | 11 439 | 73 743 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 20127 |
||||||||||
| 2 412 824 089 | 2 413 | 32 207 | 26 427 | (242) | 235 | (1 206) | 59 834 | 11 468 | 71 303 | |
| Résultat net | 1 733 | 1 733 | 592 | 2 325 | ||||||
| Autres éléments du résultat | ||||||||||
| global | (7) | 190 | (590) | (407) | (120) | (528) | ||||
| Résultat global | 1 725 | 190 | (590) | 1 325 | 472 | 1 797 | ||||
| Souscriptions d'actions | ||||||||||
| réservées aux salariés et | ||||||||||
| rémunération sur base d'actions | 52 | 52 | 5 | 57 | ||||||
| Dividendes distribués en | ||||||||||
| numéraire8 | (1 580) | (1 580) | (854) | (2 434) | ||||||
| Achat/vente d'actions propres9 | (69) | 64 | (5) | (5) | ||||||
| Transactions entre actionnaires | 28 | (4) | 24 | (55) | (31) | |||||
| Augmentations de capital | ||||||||||
| souscrites par les participations | ||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 34 | 34 | ||||||||
| Autres variations | (8) | (8) | (35) | (43) | ||||||
| CAPITAUX PROPRES | ||||||||||
| AU 30 JUIN 2013 | 2 412 824 089 | 2 413 | 32 207 | 26 576 | (56) | (354) | (1 142) | 59 643 | 11 035 | 70 678 |
| 7 |
7 Les données comparatives ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
8 L'Assemblée Générale du 23 avril 2013 a décidé la distribution d'un dividende de 1,50 euro par action au titre de l'exercice 2012. Un acompte de 0,83 euro par action ayant été versé le 25 octobre 2012 (à hauteur de 427 millions d'euros en numéraire et de 1 460 millions d'euros en actions), GDF SUEZ a réglé en numéraire le 30 avril 2013 le solde du dividende de 0,67 euro par action pour un montant de 1 580 millions d'euros.
9 Dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres, le Groupe a acquis un montant (net de cessions) de 5 millions d'euros d'actions propres au cours du premier semestre 2013.
En date du 31 juillet 2013, les états financiers consolidés condensés semestriels du Groupe au 30 juin 2013 ont été présentés au Conseil d'Administration qui a autorisé leur
GDF SUEZ SA, société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code de Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.
Elle est régie par les dispositions légales et règlementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le siège du Groupe est domicilié au 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie.
Les titres de GDF SUEZ sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg. Le Groupe est un des premiers
En application du règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS), les états financiers consolidés annuels du Groupe sont établis conformément aux IFRS publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne1 .
Les états financiers consolidés condensés semestriels du Groupe, établis pour la période de six mois close au 30 juin 2013, ont été préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de Notes annexes. Les états financiers consolidés condensés intermédiaires n'incluent donc pas toutes les Notes et informations requises par les IFRS pour les états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés de l'exercice 2012, sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
____
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états financiers consolidés condensés intermédiaires sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 conformément aux IFRS publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne, à l'exception des éléments suivants en 1.2.1 et 1.2.2 :
énergéticiens au niveau mondial, présent sur l'ensemble de la chaîne de l'énergie, en électricité et en gaz naturel, de l'amont à l'aval. En inscrivant la croissance responsable au cœur de ses métiers (énergie, services à l'énergie et environnement), il se donne pour mission de relever les grands défis : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser
l'utilisation des ressources.
publication.
Les changements de principe comptable induits par l'application d'IAS 19 Révisée sont les suivants pour le Groupe :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
3 Notes aux comptes consolidés REFERENTIEL ET PRINCIPES COMPTABLES
Ces changements de principes comptables, appliqués de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2012, ont les incidences suivantes sur les états financiers comparatifs 2012 :
L'application de ces normes et amendement n'aura pas d'incidences significatives sur les états financiers du Groupe.
Les analyses sur l'impact que ces normes et amendements pourraient avoir pour le Groupe sont en cours.
• IFRS 9 – Instruments financiers – Classement et évaluation2 .
L'analyse sur l'impact que cette norme pourrait avoir pour le Groupe est en cours.
La crise économique et financière a conduit le Groupe à renforcer ses procédures de suivi des risques et à intégrer une évaluation de ces risques, dans l'évaluation des instruments financiers et les tests de valeur. Cet environnement de crise et de volatilité importante des marchés a été pris en considération par le Groupe dans les estimations comme les business plans et les différents taux d'actualisation utilisés à la fois pour les tests de valeur et les calculs des provisions.
____
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de la période.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les
2 Ces normes et interprétations n'étant pas encore adoptées par l'Union européenne, il s'agit d'une traduction libre.
résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :
Des informations complémentaires sur le contenu de ces estimations sont présentées dans la Note 1 des états financiers consolidés 2012.
Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
En particulier, le Groupe a exercé son jugement pour la comptabilisation des contrats de concession, la classification des accords qui contiennent des contrats de location, la comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle antérieures au 1er janvier 2010 et pour la détermination des «Activités normales» au regard d'IAS 39 pour les contrats d'achat et de vente d'électricité et de gaz.
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément dans l'état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorité des activités du Groupe, il a été considéré que le critère à retenir pour la classification est le délai de réalisation de l'actif ou de règlement du passif : en courant si ce délai est inférieur à 12 mois et en non courant s'il est supérieur à 12 mois.
Les activités du Groupe sont, par nature, des activités saisonnières mais les variations climatiques ont des effets plus importants que la saisonnalité sur les différents indicateurs d'activité et de résultat opérationnel. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2013 ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2013.
Dans le cadre des arrêtés intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour chaque entité fiscale en appliquant au résultat taxable de la période le taux effectif moyen annuel estimé pour l'année en cours.
Le coût des retraites pour une période intermédiaire est calculé sur la base des évaluations actuarielles réalisées à la fin de l'exercice précédent. Ces évaluations sont le cas échéant ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre. Par ailleurs, les montants comptabilisés dans l'état de situation financière au titre des régimes à prestations définies sont le cas échéant ajustés afin de tenir compte des évolutions significatives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.
Au cours du premier semestre 2013, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de son programme d'«optimisation du portefeuille d'actifs» visant à réduire l'endettement net du Groupe.
Les cessions réalisées sur le premier semestre 2013 dans le cadre de ce programme se sont traduites par une réduction de l'endettement net de 1 538 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2012.
Les incidences cumulées de ces cessions sur l'endettement net du Groupe au 30 juin 2013 sont présentées dans le tableau ciaprès. Les résultats de cession individuels et cumulés au 30 juin 2013 sont non significatifs.
| En millions d'euros | Prix de cession |
Réduction de l'endettement net |
|---|---|---|
| Cession de la participation de 24,5% dans SPP (Slovaquie) | 1 242 | (1 127) |
| Cession de 80% d'IP Maestrale (Italie/Allemagne) | 2 8 |
(28) |
| Encaissement du solde du prix de cession de la centrale de Choctaw (Etats-Unis) - Transaction réalisée en 2012 |
- | (132) |
| Cession de la centrale de Red Hills (Etats-Unis) | - | (238) |
| Cession d'une participation de 10% dans Sohar Power Company SAOG (Oman) | 1 3 |
(13) |
| TOTAL | (1 538) |
La participation de 24,5% dans SPP, ainsi que les sociétés IP Maestrale et Sohar Power Company SAOG étaient classées en tant qu'«Actifs destinés à être cédés» au 31 décembre 2012. Ce classement s'était déjà traduit au 31 décembre 2012 par une réduction de l'endettement net de 946 millions d'euros. Au total, en tenant compte des prix de cession de 1 168 millions d'euros encaissés au cours du premier semestre 2013, ces trois opérations ont donc conduit à réduire l'endettement net du Groupe de 2 114 millions d'euros.
Par ailleurs, le Groupe a classé ses participations dans les centrales de Jirau (Brésil) et d'Astoria Energy, Phase I (Etats-Unis), en tant qu'«Actifs destinés à être cédés» dans l'état de situation financière au 30 juin 2013 (cf. Note 2.2 «Actifs destinés à être cédés»). Ce changement de présentation se traduit par une réduction supplémentaire de l'endettement net de 2 352 millions d'euros.
Le 23 janvier 2013, le Groupe et E.ON ont finalisé la cession à Energetický a Průmyslový Holding («EPH») de leurs parts dans Slovak Gas Holding («SGH» - détenue à parts égales par le Groupe et E.ON), holding détenant une participation de 49% dans le capital de l'opérateur gazier slovaque Slovenský Plynárenský Priemysel a. s. («SPP»).
Cette cession valorise la quote-part de 24,5% du Groupe dans SPP à 1 301 millions d'euros. Le Groupe a reçu le 23 janvier 2013 un paiement de 1 127 millions d'euros correspondant au prix de cession de 1 301 millions d'euros diminué du dividende de 59 millions d'euros versé en décembre 2012 et d'un paiement différé garanti de 115 millions d'euros à percevoir en 2015.
Le résultat de cession est non significatif. Cette transaction met également fin à la procédure arbitrale engagée par GDF SUEZ et E.ON contre l'Etat slovaque devant le CIRDI (cf. Note 27.1 «Litiges et arbitrages» des états financiers consolidés au 31 décembre 2012).
Le 13 février 2013, le Groupe a finalisé la cession au groupe ERG de 80% du capital de IP Maestrale, filiale exploitant un portefeuille d'actifs de production d'énergie éolienne en Italie et en Allemagne. Le Groupe a reçu un paiement de 28 millions d'euros correspondant au prix de cession de 80% de sa participation.
Compte tenu des dispositions de l'accord conclu avec ERG, la participation de 20% conservée par GDF SUEZ dans IP Maestrale est comptabilisée en tant qu'instrument financier pour un montant de 7 millions d'euros.
L'impact de cette opération est non significatif sur le compte de résultat au 30 juin 2013.
Le 28 février 2013, le Groupe a cédé sa filiale Red Hills, qui exploite une centrale au charbon de 440 MW dans l'Etat du Mississippi.
La moins-value de cession s'élève à 15 millions d'euros. Cette cession se traduit également par une réduction de 238 millions d'euros de l'endettement net.
Au 30 juin 2013, le total des «Actifs classés comme détenus en vue de la vente» et le total des «Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente» s'élèvent respectivement à 4 313 et 2 710 millions d'euros.
Les principales catégories d'actifs et de passifs reclassés sur ces deux lignes de l'état de situation financière sont présentées ci-après :
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles nettes | 4 012 | 2 282 |
| Autres actifs | 301 | 864 |
| TOTAL ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA VENTE | 4 313 | 3 145 |
| Dettes financières | 2 458 | 1 259 |
| Autres passifs | 252 | 616 |
| TOTAL PASSIFS DIRECTEMENT LIES A DES ACTIFS CLASSES COMME DETENUS EN VUE DE LA VENTE |
2 710 | 1 875 |
Au 30 juin 2013, les «Actifs destinés à être cédés» comprennent la participation de 60% dans la coentreprise Energia Sustentavel Do Brasil (Jirau), ainsi que la centrale d'Astoria Energy, Phase I, aux Etats-Unis.
Tous les actifs classés en tant qu'«Actifs destinés à être cédés» au 31 décembre 2012 ont été cédés (SPP en Slovaquie ; IP Maestrale en Italie/Allemagne et Sohar Power Company à Oman) au cours du premier semestre 2013 (cf. Note 2.1 «Cessions réalisées au cours du premier semestre 2013»).
Le 13 mai 2013, le Groupe a annoncé la conclusion d'un accord avec Mitsui & Co. Ltd. portant sur la centrale hydroélectrique de Jirau, au Brésil. En vertu de cet accord, le Groupe va céder à Mitsui & Co. Ltd. une participation de 20% dans Energia Sustentavel Do Brasil («ESBR»), société créée dans le but de construire, détenir et exploiter la centrale hydroélectrique de Jirau, d'une capacité de 3 750 MW.
A l'issue de cette opération, la participation de 40% conservée par le Groupe dans ESBR sera consolidée par mise en équivalence.
Au 30 juin 2013, les conditions suspensives à la réalisation de la transaction (dont notamment l'accord du pool bancaire de ESBR ; l'autorisation de l'autorité de la concurrence et de l'agence de réglementation de l'énergie électrique) n'ayant pas encore été levées, les actifs et passifs d'ESBR, entité consolidée par intégration proportionnelle à hauteur de 60%, ont été classés en tant qu'«Actifs destinés à être cédés». Ce classement a pour incidence de diminuer l'endettement net du Groupe d'un montant de 1 944 millions d'euros au 30 juin 2013.
Le Groupe s'attend à finaliser cette cession partielle au cours du second semestre 2013.
Le 19 juin 2013, le Groupe a conclu un accord portant sur la cession de 20,6% du capital de Astoria Energy, Phase I, filiale exploitant une centrale à cycle combiné de 575 MW dans l'Etat de New York.
Cette cession partielle se traduira par une perte de contrôle et la consolidation par mise en équivalence de la participation conservée de 44,8% dans Astoria Energy, Phase I (participation représentant 36,8% des droits de vote).
Au 30 juin 2013, les conditions suspensives à la réalisation de la transaction n'ayant pas encore été levées, les actifs et passifs d'Astoria Energy, Phase I, ont été classés en tant qu'«Actifs destinés à être cédés».
Ce classement en «Actifs destinés à être cédés» se traduit au 30 juin 2013 par une diminution de l'endettement net du Groupe de 408 millions d'euros.
Cette transaction devrait être finalisée au cours du second semestre 2013.
Diverses acquisitions, prises de participations et cessions, dont les incidences individuelles et cumulées sur les états financiers du Groupe sont non significatives, ont également été réalisées au cours du premier semestre 2013 (dont l'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle de Hazelwood Power Partnership).
Le Groupe est organisé autour des six secteurs opérationnels suivants : GDF SUEZ Energy International, GDF SUEZ Energie Europe, GDF SUEZ Global Gaz & GNL, GDF SUEZ Infrastructures, GDF SUEZ Energie Services et SUEZ Environnement.
Les secteurs opérationnels du Groupe sont décrits dans la Note 3 «Information sectorielle» des états financiers consolidés au 31 décembre 2012.
Chiffre d'affaires
3
| 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Hors Groupe | Groupe | Total | Hors Groupe | Groupe | Total |
| Energy International | 7 614 | 483 | 8 097 | 8 129 | 207 | 8 336 |
| Energie Europe | 23 412 | 927 | 24 339 | 24 269 | 923 | 25 193 |
| Global Gaz & GNL | 2 898 | 1 558 | 4 457 | 2 494 | 1 758 | 4 252 |
| Infrastructures | 1 269 | 2 294 | 3 563 | 932 | 2 214 | 3 146 |
| Energie Services | 7 380 | 109 | 7 489 | 7 392 | 105 | 7 497 |
| SUEZ Environnement | 7 170 | 6 | 7 176 | 7 318 | 4 | 7 322 |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| Elimination des transactions internes |
- | (5 377) | (5 377) | - | (5 212) | (5 212) |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 49 743 | - | 49 743 | 50 535 | - | 50 535 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Energy International | 2 159 | 2 145 |
| Energie Europe | 2 100 | 2 485 |
| Global Gaz & GNL | 1 076 | 1 415 |
| Infrastructures | 1 938 | 1 718 |
| Energie Services | 542 | 531 |
| SUEZ Environnement | 1 209 | 1 133 |
| Autres | (242) | (190) |
| TOTAL EBITDA | 8 782 | 9 236 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Energy International | 1 529 | 1 429 |
| Energie Europe | 1 360 | 1 647 |
| Global Gaz & GNL | 574 | 740 |
| Infrastructures | 1 306 | 1 087 |
| Energie Services | 370 | 358 |
| SUEZ Environnement | 521 | 460 |
| Autres | (283) | (285) |
| TOTAL RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 5 377 | 5 436 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Energy International | (611) | (712) |
| Energie Europe | (693) | (784) |
| Global Gaz & GNL | (465) | (670) |
| Infrastructures | (631) | (630) |
| Energie Services | (160) | (161) |
| SUEZ Environnement | (551) | (529) |
| Autres | (48) | (45) |
| TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | (3 159) | (3 532) |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 31 déc. 20121 |
|---|---|---|
| Energy International | 24 679 | 27 827 |
| Energie Europe | 23 399 | 24 018 |
| Global Gaz & GNL | 5 057 | 4 967 |
| Infrastructures | 20 414 | 20 877 |
| Energie Services | 3 527 | 3 141 |
| SUEZ Environnement | 13 671 | 13 677 |
| Autres | 891 | 973 |
| TOTAL CAPITAUX ENGAGES INDUSTRIELS | 91 639 | 95 480 |
1 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1). INFORMATION SECTORIELLE
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Energy International | 1 147 | 1 385 |
| Energie Europe | 652 | 1 220 |
| Global Gaz & GNL | 462 | 316 |
| Infrastructures | 887 | 754 |
| Energie Services | 265 | 224 |
| SUEZ Environnement | 583 | 785 |
| Autres | 3 1 |
2 4 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS | 4 026 | 4 709 |
Les indicateurs ci-dessous sont ventilés :
| Chiffre d'affaires | Capitaux engagés industriels | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | 30 juin 2013 | 31 déc. 20121 |
| France | 20 255 | 19 108 | 33 543 | 33 990 |
| Belgique | 5 339 | 5 974 | 3 912 | 3 943 |
| Autres Union européenne | 13 628 | 15 189 | 27 004 | 27 537 |
| Autres pays d'Europe | 533 | 501 | 1 328 | 1 426 |
| Amérique du Nord | 2 478 | 2 580 | 8 280 | 9 118 |
| Asie, Moyen-Orient et Océanie | 4 702 | 4 149 | 9 449 | 9 155 |
| Amérique du Sud | 2 340 | 2 571 | 7 833 | 10 091 |
| Afrique | 468 | 462 | 290 | 219 |
| TOTAL | 49 743 | 50 535 | 91 639 | 95 480 |
1 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
3
La réconciliation de l'EBITDA au résultat opérationnel courant s'explique comme suit :
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 5 377 | 5 436 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 3 139 | 3 589 |
| Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) et autres | 5 9 |
5 8 |
| Charges nettes décaissées des concessions | 208 | 154 |
| EBITDA | 8 782 | 9 236 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 31 déc. 20121 |
|---|---|---|
| (+) Immobilisations incorporelles et corporelles nettes | 94 039 | 99 617 |
| (+) Goodwill | 29 559 | 30 035 |
| (-) Goodwill issu de la fusion Gaz de France - SUEZ 2 | (11 592) | (11 592) |
| (-) Goodwill International Power 2 | (2 663) | (2 750) |
| (+) Créances IFRIC 4 et IFRIC 12 | 2 731 | 2 682 |
| (+) Participations dans des entreprises associées | 3 236 | 2 961 |
| (+) Clients et autres débiteurs | 23 705 | 25 034 |
| (-) Appels de marge 2 & 3 | (902) | (800) |
| (+) Stocks | 4 446 | 5 423 |
| (+) Autres actifs courants et non courants | 9 593 | 9 974 |
| (+) Impôts différés | (10 503) | (10 472) |
| (+) Valeur comptable des entités classées en tant qu'«Actifs destinés à être cédés» |
1 602 | 1 271 |
| (-) Quote-part destinée à être cédée dans le cadre d'une transaction avec un tiers 4 |
(527) | (1 271) |
| (-) Provisions | (17 599) | (17 552) |
| (+) Pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d'impôts différés) 2 | 1 418 | 1 316 |
| (-) Fournisseurs et autres créanciers | (16 083) | (19 481) |
| (+) Appels de marge 2 & 3 | 365 | 302 |
| (-) Autres passifs | (19 186) | (19 219) |
| CAPITAUX ENGAGES INDUSTRIELS | 91 639 | 95 480 |
1 Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
2 Ces éléments sont retraités des rubriques de l'état de situation financière pour le calcul des capitaux engagés industriels.
3 Les appels de marges inclus dans les rubriques «Clients et autres débiteurs» et «Fournisseurs et autres créanciers» correspondent aux avances reçues ou versées dans le cadre des contrats de collatéralisation mis en place par le Groupe afin de diminuer son exposition au risque de contrepartie relatif aux transactions sur matières premières.
4 Les opérations concernées sont détaillées dans la Note 2.2 «Actifs destinés à être cédés». La définition des capitaux engagés industriels comprend la valeur comptable de la quote-part de capitaux propres qui sera conservée par le Groupe postérieurement à l'opération. En revanche, la quote-part destinée à être cédée dans le cadre d'une transaction avec un tiers est exclue.
3
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Investissements corporels et incorporels | 3 611 | 4 049 |
| Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis |
2 0 |
8 6 |
| (+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | 2 | 1 8 |
| Acquisitions de participations dans les entreprises associées et coentreprises |
209 | 7 2 |
| (+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | 1 | - |
| Acquisitions de titres disponibles à la vente | 4 4 |
116 |
| Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | 8 3 |
194 |
| (+) Autres | - | (3) |
| Changements de parts d'intérêts dans les entités contrôlées | 6 8 |
202 |
| (+) Paiements reçus au titre de cessions de participations ne donnant pas le contrôle |
(12) | (25) |
| TOTAL INVESTISSEMENTS | 4 026 | 4 709 |
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 5 377 | 5 436 |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | (217) | 295 |
| Pertes de valeur | (493) | (361) |
| Restructurations | (74) | (78) |
| Effets de périmètre | (72) | 3 3 |
| Autres éléments non récurrents | 4 3 |
243 |
| RESULTAT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES | 4 564 | 5 569 |
Cette rubrique présente une charge nette de 217 millions d'euros au 30 juin 2013 contre un produit net de 295 millions d'euros au 30 juin 2012 et résulte essentiellement des éléments suivants :
l'évolution de la juste valeur (i) des contrats d'achat et de vente d'électricité et de gaz naturel entrant dans le champ d'application d'IAS 39 et (ii) des instruments financiers de couvertures économiques non éligibles à la comptabilité de couverture se traduit par une charge nette de 222 millions d'euros (contre un produit net de 273 millions d'euros au 30 juin 2012). Cette charge résulte principalement d'un effet prix négatif lié aux variations sur la période des prix à terme des matières premières sous-jacentes. Elle comprend également un effet négatif lié au débouclement des positions dont la valeur de marché était positive au 31 décembre 2012 ;
le résultat relatif à la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie représente un produit de 5 millions d'euros (contre un produit de 22 millions d'euros au 30 juin 2012).
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Pertes de valeur : | ||
| Goodwill | (291) | - |
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | (204) | (279) |
| Actifs financiers | (9) | (88) |
| TOTAL DES PERTES DE VALEUR D'ACTIFS | (505) | (368) |
| Reprises de pertes de valeur : | ||
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | 1 0 |
5 |
| Actifs financiers | 3 | 2 |
| TOTAL DES REPRISES DE PERTES DE VALEUR | 1 2 |
7 |
| TOTAL | (493) | (361) |
Au-delà des tests de perte de valeur systématiques annuels relatifs aux goodwill et aux immobilisations incorporelles non amortissables réalisés au second semestre, le Groupe procède à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur portant sur un goodwill, une immobilisation corporelle ou incorporelle, ou un actif financier.
En Europe, le Groupe demeure confronté à un environnement économique difficile qui affecte sensiblement la rentabilité des actifs de production électriques et des activités de stockage souterrain de gaz naturel. En particulier, la compétitivité des centrales à gaz est pénalisée par les effets combinés de la stagnation de la demande d'électricité, de l'essor des énergies renouvelables et de la concurrence des centrales au charbon.
Ce contexte ainsi que les nouvelles baisses constatées au cours du premier semestre 2013 en ce qui concerne les prix de marché de l'électricité, les spreads saisonniers du gaz naturel, les réservations de capacités de stockage et les marges captées par les centrales électriques ont conduit le Groupe à réaliser des tests de pertes de valeur sur plusieurs UGT européennes au 30 juin 2013.
Les projections de flux de trésorerie utilisées pour calculer les valeurs d'utilité des UGT intègrent les effets des derniers événements connus à la date de clôture ainsi que les hypothèses de prix mises à jour au cours du premier semestre 2013.
3
Ces projections de prix ont été déterminées de la façon suivante :
A l'issue de ces tests, le Groupe a comptabilisé des pertes de valeur, nettes des reprises de pertes de valeur, de 493 millions d'euros, dont 440 millions d'euros au titre d'UGT de GDF SUEZ Energie Europe.
Au 30 juin 2013, le Groupe a comptabilisé une perte de valeur de 252 millions d'euros portant sur l'intégralité du goodwill de l'UGT Energie – Europe du Sud. Cette UGT regroupe les activités de production et de commercialisation de gaz et d'électricité en Italie et en Grèce.
La valeur d'utilité de l'UGT Energie – Europe du Sud a été calculée à partir des projections de flux de trésorerie sur la période 2013 - 2019. Une valeur terminale a été déterminée en extrapolant les flux de trésorerie au-delà de cette période. Les taux d'actualisation appliqués à ces projections sont compris entre 5,6% et 13%, en fonction du profil de risque attribué à chaque type d'actif de production et de commercialisation.
Une augmentation de 0,5% du taux d'actualisation conduirait à comptabiliser une perte de valeur complémentaire sur les actifs incorporels et/ou corporels de l'UGT de 269 millions d'euros. Une diminution du prix de l'électricité de 1 €/MWh se traduirait quant à elle par une perte de valeur complémentaire de 144 millions d'euros sur ces mêmes actifs.
Les pertes de valeur comptabilisées au 30 juin 2013 pour 204 millions d'euros portent essentiellement sur des centrales à gaz de GDF SUEZ Energie Europe, aux Pays-Bas (perte de 134 millions d'euros), en France (perte de 28 millions d'euros) et en Allemagne (perte de 25 millions d'euros) :
aux Pays-Bas, la baisse des prévisions de marges captées sur la durée de vie résiduelle d'un actif destiné à couvrir les besoins de pointe a conduit le Groupe à comptabiliser une perte de valeur de 134 millions d'euros sur la centrale concernée ;
les mises sous cocon pour une durée indéterminée d'une centrale à gaz française et d'une centrale à gaz allemande se sont traduites par la comptabilisation de pertes de valeur s'élevant respectivement à 28 et 25 millions d'euros.
Au 30 juin 2012, le Groupe avait constaté des pertes de valeur portant essentiellement sur les actifs suivants de GDF SUEZ Energie Europe :
Au 30 juin 2013, ce poste ne comprend pas de montant individuellement significatif.
Les pertes de valeur comptabilisées au 30 juin 2012, nettes des reprises de pertes de valeur, s'élevaient à 86 millions d'euros. Ce montant comprenait une perte de valeur de 80 millions d'euros constatée par le Groupe sur ses titres cotés ACEA.
L'examen et l'évolution des titres disponibles à la vente sont présentés en Note 6 «Instruments financiers» des présents états financiers.
L'UGT Central Western Europe regroupe les activités d'approvisionnement, de négoce et commercialisation de gaz naturel, de production d'électricité et de vente d'énergie en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne. Le montant total des goodwill affectés à cette UGT s'élève à 12 336 millions d'euros au 30 juin 2013.
Les hypothèses clés de ce test de perte de valeur sont décrites dans la Note 1.3.1.2 «Valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations corporelles et incorporelles» des états financiers consolidés de l'exercice 2012.
En ce qui concerne les hypothèses sur le cadre régulatoire en Belgique, le Conseil des Ministres a annoncé, en juillet 2012 et juillet 2013, un ensemble de décisions relatives au marché de l'électricité. En particulier, le gouvernement belge a confirmé le calendrier suivant sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire :
A ce stade, les contenus et implications de la plupart de ces annonces demeurent imprécis, tant du point de vue du schéma énergétique général que des conditions d'exploitation et d'application des mécanismes envisagés. En conséquence, le
Groupe considère, tout comme en 2012, qu'une production d'origine nucléaire demeurera nécessaire pour assurer l'équilibre énergétique de la Belgique au-delà de l'horizon de 2025. La valeur de sortie calculée en 2025 pour les activités de production belges intègre donc une production d'origine nucléaire pour une capacité équivalente à celle des quatre réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3.
Concernant les réacteurs de Doel 1 et 2, le Groupe considère que le gouvernement belge, par ces décisions, ne respecte pas le protocole d'accord conclu en octobre 2009, lequel comprend des engagements fermes et réciproques qui lient les parties, notamment en ce qui concerne la prolongation de la durée de vie des centrales de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 pour une durée de dix ans. Cependant, tout en contestant cette mesure, le Groupe détermine la valeur d'utilité de l'UGT goodwill en tenant compte d'une fermeture des unités de Doel 1 et 2 en 2015 mais également d'un principe de partage de valeur pour les unités bénéficiant d'une prolongation de la part du gouvernement.
Au 30 juin 2013, la valeur recouvrable de cette UGT demeure supérieure à sa valeur comptable. Cependant, compte tenu de la dégradation des conditions de marché en Europe et des incertitudes régulatoires en Belgique, le résultat du test est particulièrement sensible aux hypothèses retenues concernant les prix de l'électricité et l'évolution du parc nucléaire en Belgique :
L'UGT Stockage regroupe les entités qui détiennent, exploitent et commercialisent des capacités de stockage souterrain de gaz naturel en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Le montant total du goodwill affecté à cette UGT s'élève à 1 794 millions d'euros au 30 juin 2013.
Les hypothèses clés de ce test de perte de valeur sont décrites dans la Note 1.3.1.2 «Valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations corporelles et incorporelles» des états financiers consolidés de l'exercice 2012.
Les activités de l'UGT Stockage sont affectées par les baisses des spreads saisonniers du gaz naturel sur les marchés en Europe sur la période 2013 - 2015 et par la baisse des réservations de capacité en France. Au 30 juin 2013, la valeur recouvrable de l'UGT demeure néanmoins légèrement supérieure à sa valeur comptable.
Dans ce contexte de marché dégradé, le résultat du test est particulièrement sensible aux hypothèses retenues concernant le niveau de spread saisonnier au-delà de l'horizon liquide et les évolutions du cadre réglementaire en France concernant les obligations de réservation de capacité par les fournisseurs de gaz naturel.
En cas de diminution de 5% des ventes de capacité de stockage sur la période 2013 - 2019 et sur le flux normatif retenu dans la valeur terminale, le risque de dépréciation s'élèverait à environ 500 millions d'euros au 30 juin 2013, en supposant inchangées les autres hypothèses du test de perte de valeur.
En cas de diminution de 10% du spread saisonnier au-delà de l'horizon liquide, le risque de dépréciation s'élèverait à environ 150 millions d'euros au 30 juin 2013, en supposant inchangées les autres hypothèses du test de perte de valeur.
Les charges de restructurations comprennent des coûts résultant de la mise en œuvre du plan d'action «Perform 2015» essentiellement chez GDF SUEZ Energie Europe (47 millions d'euros). Les restructurations intègrent également des coûts d'adaptation au contexte économique chez SUEZ Environnement (16 millions d'euros).
Au 30 juin 2013, ce poste comprend notamment la moins-value de 15 millions d'euros constatée dans le cadre de la cession de la centrale de Red Hills aux Etats-Unis. Les autres éléments considérés individuellement ne sont pas significatifs.
Au 30 juin 2012, ce poste comprenait principalement la plusvalue de 34 millions d'euros constatée dans le cadre de la cession de la société Eurawasser en Allemagne.
Au 30 juin 2013, ce poste ne comprend pas de montant individuellement significatif.
Au 30 juin 2012, ce poste comprenait essentiellement un produit de 233 millions d'euros correspondant à la réduction de l'amende relative à la procédure «MEGAL», suite à la décision du Tribunal de l'Union européenne du 29 juin 2012.
COMPTE DE RESULTAT
| 30 juin 2013 | 30 juin 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Charges | Produits | Total | Charges | Produits | Total |
| Coût de la dette nette | (896) | 70 | (826) | (1 086) | 107 | (979) |
| Charges d'intérêts de la dette brute et des couvertures (coupons/ICNE) |
(1 053) | - | (1 053) | (1 255) | - | (1 255) |
| Résultat de change sur dettes financières et couvertures |
- | - | - | (14) | - | (14) |
| Inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture de juste valeur |
(1) | - | (1) | (10) | - | (10) |
| Résultat sur trésorerie et équivalents de trésorerie, et actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
- | 70 | 70 | - | 107 | 107 |
| Coûts d'emprunts capitalisés | 158 | - | 158 | 192 | - | 192 |
| Résultat des opérations de restructuration de la dette et de dénouements anticipés d'instruments financiers dérivés |
(73) | 36 | (37) | (248) | 205 | (43) |
| Soultes décaissées lors du débouclage de swaps | (44) | - | (44) | (228) | - | (228) |
| Extourne de la juste valeur négative de ces dérivés débouclés par anticipation |
- | 36 | 36 | - | 205 | 205 |
| Charges sur opérations de restructuration de la dette |
(30) | - | (30) | (19) | - | (19) |
| Autres produits et charges financiers | (453) | 306 | (147) | (791) | 276 | (515) |
| Charges d'intérêts nets sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages long terme1 |
(89) | - | (89) | (103) | - | (103) |
| Désactualisation des autres provisions long terme1 |
(225) | - | (225) | (220) | - | (220) |
| Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture |
- | 103 | 103 | (253) | - | (253) |
| Produits des titres disponibles à la vente | - | 61 | 61 | - | 50 | 50 |
| Autres | (139) | 142 | 2 | (215) | 226 | 11 |
| RESULTAT FINANCIER1 | (1 422) | 412 | (1 010) | (2 125) | 588 | (1 537) |
1 Suite à l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1 «IAS 19 Révisée – Avantages du personnel applicable au 1er janvier 2013»), la charge d'intérêt nette correspondant à l'application du taux d'actualisation sur l'engagement net des régimes à prestations définies est désormais présentée sur une ligne unique «Charges d'intérêts nets sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages long terme». Au 30 juin 2012, la charge d'intérêt sur la dette actuarielle était présentée sur la ligne «Désactualisation des autres provisions long terme» et le produit financier sur la ligne «Rendement attendu sur actifs de couverture». Les montants comparatifs au 30 juin 2012 ont été retraités.
La baisse du coût de la dette nette s'explique principalement par l'impact de la baisse des taux sur l'encours de dette à taux variable et par les effets positifs liés aux opérations de refinancement réalisées par le Groupe.
Le poste «Autres produits et charges financiers» au 30 juin 2012 comprenait notamment une charge de
162 millions d'euros comptabilisée au titre de la variation de juste valeur de l'instrument dérivé correspondant à la composante optionnelle de l'obligation convertible en actions International Power libellée en dollars américains.
3
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | 30 juin 20121 |
|---|---|---|
| Résultat net (A) | 2 325 | 3 088 |
| Charge totale d'impôt sur les bénéfices comptabilisée en résultat (B) | (1 463) | (1 205) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées (C) | 233 | 261 |
| RESULTAT AVANT IMPOT ET RESULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIEES | ||
| (A)-(B)-(C)=(D) | 3 555 | 4 031 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPOT -(B)/(D) | 41,2% | 29,9% |
1 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
Le taux effectif d'impôt a augmenté de 11,3% par rapport au premier semestre 2012. Cette hausse provient essentiellement des éléments suivants :
Europe du Sud et a déprécié la position active nette des impôts différés aux bornes du groupe d'intégration fiscale GDF SUEZ Energia Italia pour 66 millions d'euros ;
au cours du premier semestre 2012, le Groupe avait comptabilisé des produits d'impôt différé ponctuels dont 90 millions d'euros au titre des activités de production électrique en Australie suite à l'introduction d'un nouveau dispositif fiscal. Par ailleurs, le Groupe avait comptabilisé au 30 juin 2012 un produit non imposable de 233 millions d'euros relatif à la réduction du montant de l'amende infligé par la Commission européenne dans le cadre de la procédure «MEGAL».
Le résultat net récurrent part du Groupe est un indicateur financier utilisé par le Groupe dans sa communication financière afin de présenter un résultat net part du Groupe ajusté des éléments présentant un caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent.
Cet indicateur financier exclut ainsi :
La réconciliation entre le résultat net et le résultat net récurrent part du Groupe est la suivante :
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2013 | 30 juin 20121 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 1 733 | 2 326 | |
| Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle | 592 | 762 | |
| RESULTAT NET | 2 325 | 3 088 | |
| Rubriques du passage ROC - RAO | 812 | (132) | |
| MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel | 4.1 | 217 | (295) |
| Pertes de valeur | 4.1 | 493 | 361 |
| Restructurations | 4.1 | 74 | 78 |
| Effets de périmètre | 4.1 | 72 | (33) |
| Autres éléments non récurrents | 4.1 | (43) | (243) |
| Autres éléments hors RAO retraités | (113) | 383 | |
| Résultat des opérations de restructuration de la dette et de dénouements anticipés d'instruments financiers dérivés |
4.2 | 37 | 43 |
| Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture et inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture |
|||
| de juste valeur Impôt sur les éléments non récurrents |
4.2 | (102) (169) |
262 (40) |
| Charge nette relative à la contribution nucléaire en Belgique | 125 | 133 | |
| Part non récurrente du résultat des entreprises associées | (4) | (15) | |
| RESULTAT NET RECURRENT | 3 024 | 3 339 | |
| Résultat net récurrent part des participations ne donnant pas le contrôle RESULTAT NET RECURRENT PART DU GROUPE |
593 2 431 |
866 2 472 |
1 Les données comparatives au 30 juin 2012 ont été retraitées du fait de l'application rétrospective de la norme IAS 19 Révisée (cf. Note 1.2.1).
3
| En millions d'euros | Goodwill | Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | |||
| Au 31 décembre 2012 | 30 577 | 21 094 | 130 015 |
| Acquisitions et constructions d'immobilisations | - | 351 | 3 003 |
| Cessions d'immobilisations | - | (69) | (395) |
| Variations de périmètre | (22) | (27) | (333) |
| Transfert en Actifs classés comme détenus en vue de la vente | (56) | (5) | (4 195) |
| Autres variations | - | (16) | 124 |
| Ecarts de conversion | (162) | (43) | (1 753) |
| Au 30 juin 2013 | 30 337 | 21 285 | 126 466 |
| AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR | |||
| Au 31 décembre 2012 | (542) | (8 073) | (43 418) |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | (252) | (573) | (2 790) |
| Cessions d'immobilisations | - | 6 3 |
309 |
| Variations de périmètre | - | - | 207 |
| Transfert en Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - | 5 | 187 |
| Autres variations | - | (13) | (46) |
| Ecarts de conversion | 1 6 |
- | 430 |
| Au 30 juin 2013 | (779) | (8 592) | (45 120) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | |||
| Au 31 décembre 2012 | 30 035 | 13 020 | 86 597 |
| Au 30 juin 2013 | 29 558 | 12 693 | 81 346 |
Les effets des variations de périmètre sur le premier semestre 2013 proviennent essentiellement de la cession de la centrale de Red Hills aux Etats-Unis (- 186 millions d'euros).
Suite au classement des entités Energia Sustentavel Do Brasil (Jirau) et Astoria Energy, Phase I, en tant qu'«Actifs destinés à être cédés» (cf. Note 2.2 «Actifs destinés à être cédés»), la valeur comptable des immobilisations corporelles correspondantes est transférée sur la ligne «Actifs classés comme détenus en vue de la vente» de l'état de situation financière au 30 juin 2013.
Les pertes de valeur constatées sur le premier semestre 2013 s'élèvent à 252 millions d'euros sur les goodwill et à 204 millions d'euros sur les immobilisations corporelles et incorporelles. La perte de valeur sur goodwill de 252 millions d'euros porte sur l'intégralité du goodwill de l'UGT Energie - Europe du Sud. Les autres pertes de valeur concernent essentiellement des centrales à gaz en Europe à hauteur de 187 millions d'euros. Ces pertes de valeur sont décrites dans la Note 4.1.2 «Pertes de valeur».
Les écarts de conversion sur la valeur nette des immobilisations corporelles proviennent essentiellement du réal brésilien (- 485 millions d'euros), du dollar australien (- 330 millions d'euros), de la couronne norvégienne (- 219 millions d'euros), de la livre sterling (- 179 millions d'euros), du peso chilien (- 161 millions d'euros) et du dollar américain (+ 114 millions d'euros).
Les différentes catégories d'actifs financiers ainsi que leur ventilation entre leur part «non courante» et «courante» sont présentées dans le tableau ci-après :
| 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Titres disponibles à la vente | 3 366 | - | 3 366 | 3 398 | - | 3 398 |
| Prêts et créances au coût amorti | 3 620 | 25 118 | 28 738 | 3 541 | 26 664 | 30 206 |
| Prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) |
3 620 | 1 413 | 5 033 | 3 541 | 1 630 | 5 171 |
| Clients et autres débiteurs | - | 23 705 | 23 705 | - | 25 034 | 25 034 |
| Autres actifs financiers évalués à la juste valeur | 2 676 | 6 656 | 9 332 | 3 108 | 4 711 | 7 819 |
| Instruments financiers dérivés | 2 676 | 5 802 | 8 478 | 3 108 | 4 280 | 7 387 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat |
- | 854 | 854 | - | 432 | 432 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 11 187 | 11 187 | - | 11 383 | 11 383 |
| TOTAL | 9 662 | 42 962 | 52 624 | 10 047 | 42 758 | 52 805 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 3 398 |
| Acquisitions | 54 |
| Cessions - valeur comptable hors variations de juste valeur en "Autres éléments du résultat global" | (41) |
| Cessions - "Autres éléments de résultat global" décomptabilisés | (20) |
| Autres variations de juste valeur enregistrée en capitaux propres | (1) |
| Variations de juste valeur enregistrée en résultat | (9) |
| Variations de périmètre, change et divers | (15) |
| Au 30 juin 2013 | 3 366 |
Les titres disponibles à la vente détenus par le Groupe s'élèvent à 3 366 millions d'euros au 30 juin 2013 et se répartissent entre 1 266 millions d'euros de titres cotés et 2 100 millions d'euros de titres non cotés.
3
Les passifs financiers sont comptabilisés soit :
Les différents passifs financiers au 30 juin 2013 ainsi que leur ventilation entre leur part «non courante» et «courante» sont présentés dans le tableau ci-après :
| 30 juin 2013 31 déc. 2012 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Dettes financières | 39 509 | 13 240 | 52 749 | 45 247 | 11 962 | 57 209 |
| Instruments financiers dérivés | 2 898 | 5 406 | 8 304 | 2 751 | 4 092 | 6 844 |
| Fournisseurs et autres créanciers | - | 16 083 | 16 083 | - | 19 481 | 19 481 |
| Autres passifs financiers | 284 | - | 284 | 343 | - | 343 |
| TOTAL | 42 692 | 34 729 | 77 420 | 48 341 | 35 536 | 83 877 |
3
| 30 juin 2013 31 déc. 2012 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Encours | ||||||
| des dettes financières | 39 279 | 12 305 | 51 585 | 44 381 | 10 277 | 54 658 |
| Impact du coût amorti | (23) | 391 | 368 | 331 | 692 | 1 023 |
| Impact de la couverture de juste | ||||||
| valeur1 | 253 | 121 | 374 | 535 | 89 | 624 |
| Appels de marge sur dérivés de couverture de la dette - passif |
- | 423 | 423 | - | 904 | 904 |
| DETTES FINANCIERES | 39 509 | 13 240 | 52 749 | 45 247 | 11 962 | 57 209 |
| Instruments financiers dérivés positionnés au passif relatifs à la dette2 |
||||||
| 383 | 38 | 421 | 225 | 54 | 279 | |
| DETTE BRUTE | 39 892 | 13 278 | 53 170 | 45 472 | 12 017 | 57 489 |
| Actifs liés au financement | (54) | (157) | (211) | (59) | (237) | (295) |
| ACTIFS LIES AU FINANCEMENT Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (hors appels de marge) |
(54) - |
(157) (465) |
(211) (465) |
(59) - |
(237) (255) |
(295) (255) |
| Appels de marge sur dérivés de couverture de la dette - actif |
- | (389) | (389) | - | (177) | (177) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
- | (11 187) | (11 187) | - | (11 383) | (11 383) |
| Instruments financiers dérivés positionnés à l'actif relatifs à la dette2 |
(852) | (71) | (923) | (1 363) | (102) | (1 464) |
| TRESORERIE ACTIVE | (852) | (12 112) | (12 965) | (1 363) | (11 916) | (13 279) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 38 985 | 1 009 | 39 994 | 44 050 | ( 136) | 43 914 |
| En-cours des dettes financières | 39 279 | 12 305 | 51 585 | 44 381 | 10 277 | 54 658 |
| Actifs liés au financement | (54) | (157) | (211) | (59) | (237) | (295) |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (hors appels de marge) |
- | (465) | (465) | - | (255) | (255) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
- | (11 187) | (11 187) | - | (11 383) | (11 383) |
| ENDETTEMENT NET HORS COUT AMORTI, EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET CASH COLLATERAL |
39 225 | 496 | 39 721 | 44 323 | (1 598) | 42 725 |
1 Ce poste correspond à la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d'une stratégie de couverture de juste valeur.
2 Il s'agit de la juste valeur des instruments dérivés relatifs à la dette qui entrent dans la définition Groupe de l'endettement net à savoir les instruments dérivés de taux qualifiés de couverture de juste valeur et les instruments dérivés de change, qualifiés ou non de couverture.
événements de la période 6.3.2.1 Incidences des variations de périmètre et des variations de change sur l'évolution de l'endettement net
Au cours du premier semestre 2013, les variations de périmètre et de change ont généré une diminution de 4 362 millions d'euros de l'endettement net. Cette diminution s'explique de la façon suivante :
La juste valeur de la dette financière brute s'élève à 56 410 millions d'euros au 30 juin 2013 pour une valeur
comptable de 52 749 millions d'euros.
6.3.2 Description des principaux
Dans le cadre de ses opérations de financements, le Groupe a effectué les opérations suivantes au cours du premier semestre 2013 :
GDF SUEZ a procédé au remboursement du solde de 968 millions d'euros de l'emprunt obligataire de
1 250 millions d'euros portant coupon à 4,75%, arrivé à échéance le 19 février 2013. Cet emprunt obligataire avait fait l'objet de rachats partiels à hauteur de 125 millions d'euros en 2010 et de 157 millions d'euros en 2011 ;
Des swaps ont été mis en place sur certains de ces emprunts dans le cadre de la politique de gestion de taux définie dans la Note 16 «Risques liés aux instruments financiers» des états financiers consolidés au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations de restructuration de la dette, le Groupe a procédé au rachat de 42% d'obligations de l'entité First Hydro (BEI – Royaume-Uni), dont la valeur comptable correspondante s'élevait à 241 millions d'euros au 31 décembre 2012, pour un prix de 234 millions de livres sterling, soit 274 millions d'euros.
| 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Instruments financiers dérivés relatifs à la dette | 852 | 71 | 923 | 1 363 | 102 | 1 464 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières |
1 047 | 5 713 | 6 760 | 737 | 4 155 | 4 893 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments |
777 | 18 | 795 | 1 008 | 23 | 1 030 |
| TOTAL | 2 676 | 5 802 | 8 478 | 3 108 | 4 280 | 7 387 |
| 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant |
Courant | Total | Non courant |
Courant | Total |
| Instruments financiers dérivés relatifs à la dette | 383 | 38 | 421 | 225 | 54 | 279 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières |
1 167 | 5 305 | 6 472 | 724 | 3 960 | 4 684 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments |
1 349 | 63 | 1 412 | 1 803 | 78 | 1 881 |
| TOTAL | 2 898 | 5 406 | 8 304 | 2 751 | 4 092 | 6 844 |
Les actifs financiers évalués à la juste valeur se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur :
| 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | |||||||
| Titres disponibles à la vente | 3 366 | 1 266 | - | 2 100 | 3 398 | 1 309 | - | 2 089 | |
| Prêts et créances au coût amorti rentrant dans une relation de couverture de juste valeur |
490 | - | 490 | - | 416 | - | 416 | - | |
| Prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) |
490 | - | 490 | - | 416 | - | 416 | - | |
| Instruments financiers dérivés | 8 478 | 7 6 |
8 322 | 8 0 |
7 387 | 108 | 7 192 | 8 8 |
|
| Instruments financiers dérivés relatifs à la dette |
923 | - | 923 | - | 1 464 | - | 1 464 | - | |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - afférents aux activités de portfolio management |
2 901 | 7 6 |
2 750 | 7 5 |
2 282 | 101 | 2 105 | 7 7 |
|
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - afférents aux activités de trading |
3 859 | - | 3 854 | 5 | 2 610 | 7 | 2 592 | 1 1 |
|
| Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments |
795 | - | 795 | - | 1 030 | - | 1 030 | - | |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (hors appel de marge) |
465 | 5 2 |
413 | - | 255 | 125 | 129 | - | |
| Actifs financiers qualifiant à la juste valeur par résultat |
465 | 5 2 |
413 | - | 255 | 125 | 129 | - | |
| Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat |
- | - | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | 12 800 | 1 394 | 9 225 | 2 180 | 11 456 | 1 542 | 7 738 | 2 177 |
3
INSTRUMENTS FINANCIERS 3
La définition de ces trois niveaux de juste valeur est présentée dans la Note 1.4.11.3 «Dérivés et comptabilité de couverture» des états financiers consolidés au 31 décembre 2012.
Les titres cotés – évalués au cours de bourse à la date de clôture – sont classés en niveau 1.
Les titres non cotés – évalués à partir de modèles d'évaluation basés principalement sur les dernières opérations de marché, l'actualisation des dividendes ou flux de trésorerie et la valeur de l'actif net – sont classés en niveau 3.
Au 30 juin 2013, la variation des titres disponibles à la vente de niveau 3 s'analyse comme suit :
| En millions d'euros | Titres disponibles à la vente |
|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 2 089 |
| Acquisitions | 49 |
| Cessions - valeur comptable hors variations de juste valeur en "Autres éléments du résultat | |
| global" | (3) |
| Cessions - "Autres éléments du résultat global" décomptabilisés | (20) |
| Autres variations de juste valeur enregistrée en capitaux propres | 8 |
| Variations de juste valeur enregistrée en résultat | (9) |
| Variations de périmètre, change et divers | (14) |
| Au 30 juin 2013 | 2 100 |
| Gains/(pertes) enregistrés en résultat relatifs aux instruments détenus à la fin de période | 34 |
.
Une variation de plus ou moins 10% de la valeur des titres non cotés générerait un gain ou une perte avant impôts d'environ 210 millions d'euros sur le résultat global du Groupe.
Les prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) rentrant dans une relation de couverture de juste valeur sont présentés dans le tableau en niveau 2. Ces prêts ne sont réévalués qu'au titre de leur composante taux, dont la juste valeur est déterminée sur base de données observables.
Les instruments financiers dérivés présentés en niveau 1 sont principalement des futures négociés sur un marché organisé doté d'une chambre de compensation et évalués en juste valeur sur la base de leur cours coté.
Les instruments financiers dérivés présentés en niveau 3 intègrent des paramètres non observables et leur évaluation en juste valeur a nécessité un recours à des hypothèses internes, le plus souvent parce que la maturité de l'instrument excède l'horizon d'observabilité des prix à terme du sous-jacent ou parce que certains paramètres tels que la volatilité du sousjacent n'étaient pas observables.
L'évaluation à la juste valeur des autres instruments financiers dérivés est obtenue au moyen de modèles fréquemment employés dans les activités de marché et repose sur des paramètres observables directement ou indirectement. Ces instruments financiers dérivés sont présentés en niveau 2.
Les actifs financiers qualifiant à la juste valeur, pour lesquels le Groupe dispose de valeurs liquidatives régulières sont classés en niveau 1, et en niveau 2 dans le cas contraire.
Les actifs financiers désignés à la juste valeur sont classés en niveau 2.
INSTRUMENTS FINANCIERS
3
Les instruments financiers positionnés au passif se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur :
| 30 juin 2013 | 31 déc. 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 | ||||||
| Dettes financières rentrant dans une relation de couverture de juste valeur |
7 747 | - | 7 747 | - | 11 027 | - | 11 027 | - |
| Instruments financiers dérivés | 8 304 | 5 0 |
8 099 | 154 | 6 844 | 6 7 |
6 600 | 176 |
| Instruments financiers dérivés relatifs à la dette |
421 | - | 421 | - | 279 | - | 279 | - |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - afférents aux activités de portfolio management |
3 120 | 4 7 |
2 972 | 100 | 2 271 | 4 8 |
2 115 | 108 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - afférents aux activités de trading |
3 352 | 3 | 3 343 | 5 | 2 412 | 1 9 |
2 385 | 8 |
| Instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments |
1 412 | - | 1 363 | 4 9 |
1 881 | - | 1 821 | 6 0 |
| TOTAL | 16 051 | 5 0 |
15 846 | 154 | 17 870 | 6 7 |
17 627 | 176 |
Les dettes financières comportant des emprunts obligataires rentrant dans une relation de couverture de juste valeur sont présentées dans ce tableau en niveau 2. Ces emprunts ne sont réévalués qu'au titre de leur composante taux, dont la juste valeur est déterminée sur base de données observables.
Le classement des instruments financiers dérivés par niveau de juste valeur est précisé dans la Note 6.5.1 «Actifs financiers».
Le Groupe utilise principalement des dérivés pour couvrir son exposition aux risques de marché. La politique de gestion des risques financiers est présentée dans le chapitre 2 «Facteurs de risque» du Document de Référence 2012.
Les sensibilités du portefeuille d'instruments financiers dérivés sur matières premières utilisés dans le cadre des activités de portfolio management au 30 juin 2013 sont présentées dans le tableau ci-après. Elles ne sont pas représentatives des évolutions futures du résultat et des capitaux propres du Groupe dans la mesure notamment où elles ne comprennent pas les sensibilités des contrats d'achat et de vente de matières premières sous-jacents.
| 30 juin 2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Variations de prix |
Impact sur le résultat avant impôts |
Impact sur les capitaux propres avant impôts |
||||
| Produits pétroliers | +10 \$US/bbl | 148 | 2 0 |
||||
| Gaz naturel | +3 €/MWh | (63) | (112) | ||||
| Electricité | +5 €/MWh | (259) | (146) | ||||
| Charbon | +10 \$US/ton | 6 1 |
5 2 |
||||
| Droits d'émission de gaz à effet de serre | +2 €/ton | 155 | 1 | ||||
| EUR/USD | +10% | (270) | (35) | ||||
| EUR/GBP | +10% | 6 | (9) | ||||
| GBP/USD | +10% | 5 | - |
1 Les sensibilités, présentées ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers dérivés sur matières premières utilisées à des fins de couverture dans le cadre des activités de portfolio management.
Du fait de la faible utilisation de contrats optionnels, l'analyse de sensibilité est symétrique pour des variations de prix à la hausse ou à la baisse.
La quantification du risque de marché des activités de trading par la Value at Risk (VaR) fournit une mesure du risque, tous marchés et produits confondus. La VaR représente la perte potentielle sur la valeur d'un portefeuille compte tenu d'un horizon de détention et d'un intervalle de confiance. La VaR ne constitue pas une indication des résultats attendus mais fait l'objet d'un backtesting régulier.
Le Groupe utilise un horizon de détention de 1 jour et un intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR. Ce dispositif est complété par un scénario de stress tests, conformément aux exigences de la réglementation bancaire.
La VaR présentée ci-après résulte de l'agrégation des VaR des entités de trading du Groupe.
| En millions d'euros | 30 juin 2013 | Moyenne 20131 | Maximum 20132 | Minimum 20132 |
|---|---|---|---|---|
| Activités de trading | 3 | 3 | 6 | 2 |
1 Moyenne des VaR quotidiennes.
2 Maximum et minimum observés des VaR quotidiennes en 2013.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de l'endettement net (y compris instruments financiers dérivés de taux d'intérêt et de change) et des instruments financiers qualifiés de couverture d'investissement net à la date de clôture.
Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une variation de cours de change de plus ou moins 10% par rapport au cours de clôture.
Une variation des cours de change des devises contre euro n'a d'impact en résultat que sur les passifs libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle des sociétés les portant dans leur état de situation financière et dans la mesure où ces passifs n'ont pas été qualifiés de couvertures d'investissement net. In fine, l'impact d'une variation uniforme de plus ou moins de 10% des devises contre euro génèrerait un gain (ou une perte) de 31 millions d'euros.
Pour les instruments financiers (dettes et dérivés) qualifiés de couvertures d'investissement net, une variation uniforme défavorable de 10% des devises contre euro a un impact de 537 millions d'euros sur les capitaux propres. Cette variation est compensée par un effet de sens inverse sur l'investissement net en devises couvert.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de l'endettement net (y compris les instruments financiers dérivés de taux d'intérêt et de change liés à la dette) à la date de clôture.
Pour le risque de taux d'intérêt, la sensibilité correspond à une variation de la courbe de taux de plus ou moins 1% par rapport aux taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.
Une augmentation de 1% des taux d'intérêt court terme (uniforme pour toutes les devises) sur le nominal de la dette nette à taux variable, et les jambes à taux variable des dérivés, aurait un impact sur la charge nette d'intérêt de 99 millions d'euros. Une diminution de 1% des taux d'intérêt court terme aurait pour impact un allègement de la charge nette d'intérêt de 1 million d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée au faible niveau des taux court terme (inférieurs à 1%) applicables à un certain nombre d'actifs et de passifs financiers.
Une augmentation de 1% des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) appliquée aux dérivés non qualifiés de couverture génèrerait, un gain de 152 millions d'euros lié à la variation de juste valeur des dérivés dans le compte de résultat. Une diminution de 1% des taux d'intérêts génèrerait a contrario une perte de 274 millions d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée au portefeuille d'options de taux.
Une augmentation de 1% des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) génèrerait, sur les capitaux propres, un gain de 380 millions d'euros lié à la variation de l'effet taux de la juste valeur des dérivés documentés en couverture de flux de trésorerie et d'investissement net comptabilisée dans l'état de situation financière. Une diminution de 1% des taux d'intérêts génèrerait a contrario une perte de 483 millions d'euros.
Le Groupe est exposé, par ses activités opérationnelles et financières, aux risques de défaillance de ses contreparties (clients, fournisseurs, intermédiaires, banques) lorsque celles-ci se trouvent dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements contractuels.
L'encours des créances clients et autres débiteurs, dont l'échéance est dépassée, est analysé ci-après :
| Actifs non dépréciés échus à la date de clôture | Actifs non dépréciés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 0-6 mois | 6-12 mois au delà d'1 an | Total | dépréciés Total |
non échus Total |
Total | |
| Au 30 juin 2013 | 1 161 | 261 | 402 | 1 823 | 1 538 | 21 426 | 24 788 |
Le Groupe estime par ailleurs n'être exposé à aucun risque significatif en termes de concentration de crédit.
Dans le cas des instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières, le risque de contrepartie correspond à la
juste valeur positive des dérivés. Lors de l'évaluation des instruments financiers dérivés, le facteur risque de contrepartie est intégré dans la détermination de la juste valeur de ces dérivés.
| 30 juin 2013 | ||
|---|---|---|
| Investment | ||
| En millions d'euros | Grade3 | Total |
| Exposition brute1 | 6 057 | 6 760 |
| Exposition nette2 | 1 387 | 1 533 |
| % de l'exposition crédit des contreparties "Investment Grade" | 90,5% |
1 Correspond à l'exposition maximale, c'est-à-dire la valeur des dérivés positionnés à l'actif du bilan (juste valeur positive).
2 Après prises en compte des positions passives avec les mêmes contreparties (juste valeur négative), du collatéral, d'accords de compensation et d'autres techniques de rehaussement de crédit.
3 Sont incluses dans la colonne «Investment Grade» les opérations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor's, Baa3 chez Moody's, ou un équivalent chez Dun & Bradstreet. L'«Investment Grade» est également déterminé à partir d'un outil de notation interne actuellement en cours de déploiement dans le Groupe et portant sur les principales contreparties.
L'encours des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :
| Actifs non dépréciés échus à la date de clôture | Actifs | Actifs non dépréciés |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 0-6 mois | 6-12 mois au delà d'1 an | Total | dépréciés Total |
non échus Total |
Total | |
| Au 30 juin 2013 | 9 | 1 | 43 | 54 | 378 | 4 920 | 5 352 |
Après prise en compte de l'effet du coût amorti, des variations de juste valeur et des pertes de valeur, la valeur comptable des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) s'élève à 5 033 millions d'euros au 30 juin 2013.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur le placement de ses excédents de trésorerie et au travers de l'utilisation d'instruments financiers dérivés.
Dans le cas des instruments financiers dérivés, le risque de contrepartie correspond à la juste valeur positive des dérivés. Lors de l'évaluation des instruments financiers dérivés, le facteur risque de contrepartie est intégré dans la détermination de la juste valeur de ces dérivés.
Au 30 juin 2013, le total des encours exposés au risque crédit est de 11 945 millions d'euros.
| 30 juin 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | Investment Grade2 | Sans notation3 | Non Investment Grade3 | ||||
| Exposition1 | 11 945 | 91,0% | 8,0% | 1,0% |
1 Après prise en compte des contrats de collatéralisation.
2 Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor's ou Baa3 chez Moody's.
3 L'essentiel de ces deux expositions est porté par des sociétés consolidées dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contrôle ou par des sociétés du Groupe opérant dans des pays émergents, où la trésorerie n'est pas centralisée et est donc placée localement.
Par ailleurs au 30 juin 2013, aucune contrepartie ne représentait plus de 21% des placements des excédents de trésorerie.
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé à un risque de manque de liquidités permettant de faire face à ses engagements contractuels. Aux risques inhérents à la gestion du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s'ajouter les appels de marge requis par certaines activités de marché.
Au 30 juin 2013, les ressources bancaires représentent 26% de l'encours des dettes financières (hors découverts bancaires, coût amorti et effet des dérivés), le reste étant principalement financé par le marché des capitaux (dont 30 735 millions d'euros de dettes obligataires, soit 61% de la dette brute).
Les encours d'émission de papier court terme représentent 13% de la dette brute et s'élèvent à 6 512 millions d'euros au 30 juin 2013.
La trésorerie, composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des actifs financiers qualifiant et désignés à la juste valeur par résultat, nets des découverts bancaires et comptes courants passifs de trésorerie, s'élève à 10 423 millions d'euros au 30 juin 2013.
Le Groupe dispose également de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances auxquelles il doit faire face. Le montant de ces facilités de crédit confirmées représente 17 026 millions d'euros au 30 juin 2013, dont 15 515 millions d'euros de lignes disponibles non tirées. 79% des lignes de crédit totales et 76% des lignes non tirées sont centralisées.
Au 30 juin 2013, les flux contractuels non actualisés sur l'endettement net hors coût amorti, effets des instruments financiers dérivés et appels de marge par date de maturité sont les suivants :
| En millions d'euros | Total | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 30 735 | 29 | 2 769 | 2 119 | 2 793 | 3 270 | 19 756 |
| Billets de trésorerie | 6 512 | 6 192 | 320 | - | - | - | - |
| Tirages sur facilités de crédit | 1 511 | 160 | 130 | 63 | 478 | 30 | 650 |
| Emprunts sur location-financement | 1 048 | 110 | 161 | 133 | 134 | 130 | 380 |
| Autres emprunts bancaires | 9 530 | 1 327 | 1 230 | 876 | 793 | 1 287 | 4 017 |
| Autres emprunts | 1 018 | 113 | 67 | 69 | 58 | 163 | 549 |
| Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie |
1 230 | 1 230 | - | - | - | - | - |
| ENCOURS DES DETTES FINANCIERES | 51 585 | 9 161 | 4 677 | 3 260 | 4 255 | 4 879 | 25 352 |
| Actifs liés au financement | (211) | (155) | - | (1) | (2) | (1) | (53) |
| Actifs financiers qualifiant et désignés à la juste valeur par résultat |
(465) | (465) | - | - | - | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (11 187) | (11 187) | - | - | - | - | - |
| ENDETTEMENT NET HORS COUT AMORTI EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET CASH COLLATERAL |
39 721 | (2 646) | 4 677 | 3 260 | 4 253 | 4 879 | 25 299 |
Au 30 juin 2013, les flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes financières par date de maturité sont les suivants :
| Au-delà | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | de 5 ans |
| Flux contractuels d'intérêts non actualisés | |||||||
| sur l'encours des dettes financières | 17 133 | 655 | 1 721 | 1 575 | 1 461 | 1 350 | 10 372 |
3
Au 30 juin 2013, les flux contractuels non actualisés sur l'encours des dérivés (hors matières premières) enregistrés au passif et à l'actif par date de maturité sont les suivants (montants nets) :
| Au-delà | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | de 5 ans |
| Dérivés (hors matières premières) | (430) | 31 | (172) | (105) | (68) | (12) | (103) |
Les facilités de crédit confirmées non utilisées ont les échéances suivantes :
| Au-delà | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | de 5 ans |
| Programme de facilités de crédit | |||||||
| confirmées non utilisées | 15 515 | 1 006 | 2 408 | 4 989 | 2 183 | 122 | 4 808 |
Au 30 juin 2013, aucune contrepartie ne représentait plus de 7% des programmes de lignes de crédit confirmées non tirées.
Le tableau ci-dessous représente une analyse des flux de juste valeur non-actualisés dus et à recevoir des instruments financiers dérivés sur matières premières passifs et actifs enregistrés à la date de clôture.
| En millions d'euros | Total | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments financiers dérivés passifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
(3 135) | (1 459) | (1 075) | (388) | (136) | (26) | (51) |
| afférents aux activités de trading | (3 351) | (21) | (3 330) | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés actifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
2 928 | 1 434 | 973 | 357 | 110 | 2 9 |
2 5 |
| afférents aux activités de trading | 3 859 | 2 2 |
3 837 | - | - | - | - |
| TOTAL AU 30 JUIN 2013 | 301 | (24) | 405 | (32) | (25) | 3 | (26) |
Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et procédures au titre de la concurrence avec des tiers ou avec des autorités judiciaires et/ou administratives (y compris fiscales).
Cette Note décrit les évolutions marquantes survenues dans les procédures présentées dans la Note 27 des états financiers consolidés au 31 décembre 2012 ainsi que les nouveaux litiges nés au cours du premier semestre 2013.
Le montant des provisions sur litiges au 30 juin 2013 s'élève à 809 millions d'euros contre 927 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Suite au pourvoi introduit par Deminor et consorts le 22 mai 2009, la Cour de cassation a prononcé la cassation le 27 juin 2011. Par citation du 28 décembre 2012, Deminor et consorts ont assigné GDF SUEZ devant la Cour d'appel de Bruxelles dans une composition différente, aux fins qu'elle statue sur leur demande de complément de prix. L'audience d'introduction s'est déroulée le 19 février 2013. Le calendrier d'échange des conclusions s'achèvera le 15 décembre 2013 et l'affaire devrait être plaidée en 2014.
Le 29 janvier 2013, le Tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour trancher l'ensemble des demandes formulées par TEGAZ et a jugé que 5 des 8 demandes d'interprétation formulées par TEGAZ sont recevables. GDF SUEZ a interjeté appel de cette décision le 28 février 2013 et a signifié ses conclusions le 27 mai 2013.
S'agissant de la procédure arbitrale, TEGAZ a communiqué un mémoire le 15 avril 2013, auquel GDF SUEZ a répondu le 24 juin 2013. Le Tribunal arbitral a fixé les dates d'audience au 7 et 8 novembre 2013.
Le 16 mai 2013, SOPER a intenté devant le Tribunal de commerce de Paris, une nouvelle procédure demandant à ce que GDF SUEZ ne puisse exercer les bons de souscription d'actions, aux conditions convenues dans le pacte d'associés en alléguant que GDF SUEZ aurait empêché La Compagnie du Vent de réaliser les niveaux de performance qui conditionnent leur exercice.
S'agissant de la promesse d'achat à raison de 5% des actions de La Compagnie du Vent détenues par SOPER, le prix des actions a été fixé par un expert à l'issue de la procédure prévue contractuellement. Le transfert de ces actions a été effectué le 18 février 2013. Le 26 avril 2013, SOPER a engagé une nouvelle procédure devant le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir l'annulation du rapport de l'expert et la nomination d'un nouvel expert pour fixer le prix des actions.
Par trois décisions du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a annulé, au fond, les arrêtés des 27 juin 2011, 18 juillet 2012 et 26 septembre 2012 en tant qu'ils n'ont pas fixé l'augmentation du tarif réglementé du gaz naturel au niveau nécessaire pour couvrir les coûts complets moyens de GDF SUEZ. Il a enjoint l'Etat de prendre de nouveaux arrêtés corrigeant cette illégalité, ce qui a été fait par trois arrêtés du 15 avril 2013. Les conséquences financières de cette décision du Conseil d'Etat et des nouveaux arrêtés tarifaires sont comptabilisées dans les états financiers du premier semestre 2013. L'impact positif sur l'EBITDA 2013 s'élève à environ 150 millions d'euros.
Compte tenu de la décision du 30 janvier 2013 annulant l'arrêté du 26 septembre 2012 suite à la requête de l'ANODE, le Conseil d'Etat a rendu une ordonnance de non lieu à statuer sur la requête de GDF SUEZ qui était devenue sans objet.
Une procédure en annulation de la décision de la CREG de décembre 2011, a été entamée par Electrabel devant la Cour d'appel de Bruxelles qui, le 6 février 2013, a annulé ex tunc et erga omnes la décision de la CREG du 22 décembre 2011 dans son intégralité.
En conséquence et en l'absence de tarifs régulés, ELIA a déposé une nouvelle proposition tarifaire (couvrant la période 2012 à 2015), qui a été validée par la CREG le 16 mai 2013. Cette décision de la CREG fait toutefois l'objet d'une nouvelle procédure en annulation devant la Cour d'appel de Bruxelles, introduite par Febeliec (association représentative des consommateurs industriels d'énergie) en date du 14 juin 2013.
Le 24 mai 2013, la CREG a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 6 février 2013.
Par jugement du 20 février 2013, le Tribunal administratif a fait droit à la demande de la Société des Eaux du Nord («SEN»), filiale de Lyonnaise des Eaux France, et annulé les avenants unilatéraux au contrat comprenant notamment le titre de recettes exécutoire de 115 millions d'euros à l'encontre de la SEN. La LMCU (Communauté Urbaine de Lille Métropole) a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Douai le 24 avril 2013.
Un accord transactionnel est intervenu entre les parties en date du 21 juin 2013. Cet accord, validé par le Conseil de la Communauté Urbaine de Lille, a été transmis au contrôle de légalité, condition de son entrée en vigueur. Aux termes de cet accord, les parties ont apuré l'ensemble de leurs différends à l'exception d'un éventuel excédent de trésorerie qui pourrait être dû par la SEN et pour lequel les parties ont souhaité d'un commun accord s'en remettre à un expert devant être désigné par le Tribunal administratif de Lille.
Un nouvel avenant est intervenu le 1er mars 2013 afin de permettre aux parties de poursuivre leurs discussions. A la date du présent document, les parties ont signé un accord transactionnel leur permettant de régler leur différend à l'exception des réclamations qu'elles entendent faire valoir à l'encontre de l'Etat du Victoria. Cet accord est conditionné à l'obtention des approbations de l'Etat du Victoria et des prêteurs. Les conditions suspensives devront être satisfaites le 15 août 2013 sauf prorogation.
Une première réclamation afférente à l'indemnisation de 71 jours non travaillés du fait d'intempéries a été notifiée à l'Etat du Victoria en date du 30 janvier 2013.
Une seconde réclamation relative aux conséquences d'un changement de réglementation sociale postérieurement à l'offre remise par AquaSure a été notifiée à l'Etat du Victoria en date du 4 avril 2013.
Une troisième demande relative au paiement de l'eau produite avant la réception de l'usine a été également notifiée à l'Etat du Victoria en date du 12 juin 2013.
Fosmax LNG, filiale d'Elengy à 72,4% et de Total à 27,6%, a déposé son mémoire en demande le 19 octobre 2012. STS (groupement formé de SOFREGAZ, TECNIMONT SpA et SAIPEM SA) a déposé son mémoire en défense et demandes reconventionnelles le 28 janvier 2013. Fosmax LNG a déposé son mémoire en réplique le 22 mai 2013.
Le 11 juin 2013, Electrabel a formé, devant la Cour constitutionnelle, un recours en annulation partielle de la loi du 27 décembre 2012 portant modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions de démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des matières fissiles irradiées, et, en particulier, ses articles instaurant une contribution de 600 millions d'euros à la charge des exploitants nucléaires au titre de l'année 2012.
Dans le cadre du recours introduit en décembre 2009 par SUEZ-Tractebel contre les réclamations des services de l'Inspection Spéciale des Impôts belge, concernant ses investissements passés au Kazakhstan, le Tribunal de première instance de Bruxelles a statué en mai 2013 en faveur de SUEZ-Tractebel.
S'agissant du différend qui oppose le Groupe aux services de l'Inspection Spéciale concernant la taxation en Belgique des revenus financiers réalisés au Luxembourg par les succursales de gestion de trésorerie d'Electrabel et de SUEZ-Tractebel établies au Luxembourg, un jugement sur le fond a statué en avril 2013 en faveur de la position défendue par Electrabel et SUEZ-Tractebel.
En ce qui concerne les réclamations de l'administration de l'énergie en matière de prélèvement sur sites non utilisés, Electrabel n'a pas établi de déclaration pour 2012 ni payé le prélèvement réclamé par l'Administration, car le seul site susceptible de faire l'objet du prélèvement ne bénéficie plus d'un permis d'exploitation pour la production d'électricité. Electrabel introduira un recours devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre ce prélèvement pour 2012.
Le Tribunal administratif compétent en matière fiscale a confirmé le 11 juin 2013 la décision prise en février 2012 par le Tribunal administratif de Florianopolis, d'annuler les enrôlements contestés par Tractebel Energia concernant un dispositif d'incitation fiscal («RIC») sur des immobilisations en construction. L'Administration fiscale refusait, à tort selon Tractebel Energia, les déductions liées à ce dispositif au titre des exercices 2005 à 2007 (montant mis à jour au 30 juin 2013 de 382 millions de réals brésiliens, soit 134 millions d'euros).
Dans le cadre du recours en annulation introduit contre la décision de la Commission européenne du 4 juin 2008, l'audience devant le Tribunal de l'Union européenne a eu lieu le 15 mai 2013.
La procédure est en cours et Electrabel prépare ses observations en réponse dans le cadre de la procédure contradictoire.
Electrabel a par ailleurs introduit le 24 avril 2013, devant la Cour d'appel de Bruxelles, un recours contre la décision du Conseil de la concurrence fixant le délai dans lequel elle doit déposer ses observations écrites.
La Commission européenne a décidé le 23 avril 2013 de clôturer la procédure.
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES, EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Les transactions réalisées avec les parties liées au cours de la période n'ont pas eu d'incidence significative sur la situation financière ou les résultats du Groupe au 30 juin 2013.
Conformément aux communications des 5 décembre 2012 et 22 janvier 2013 (cf. Note 2.2 «Annonce du non-renouvellement du pacte d'actionnaires de SUEZ Environnement Company» et Note 28.3 «Confirmation du non-renouvellement du pacte d'actionnaires de SUEZ Environnement Company» des états financiers consolidés au 31 décembre 2012), le pacte d'actionnaires relatif à SUEZ Environnement Company a pris fin le 22 juillet 2013 à l'égard de l'ensemble des parties.
La fin du pacte d'actionnaires se traduit par la perte de contrôle de SUEZ Environnement Company. A compter du 22 juillet 2013, la participation de 35,8% détenue par le Groupe dans cet ensemble est dorénavant comptabilisée par mise en équivalence dans les états financiers consolidés.
Conformément à IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels, la participation conservée dans SUEZ Environnement Company a été comptabilisée à la juste valeur à la date de perte de contrôle. Sur la base du cours de bourse de 10,26 euros de SUEZ Environnement Company le 22 juillet 2013, la valeur comptable de l'entreprise associée s'établit à 1 868 millions d'euros, et le gain représentant l'effet de la réévaluation au cours de bourse s'élève à 482 millions d'euros (sur base de la situation comptable au 30 juin 2013). Le gain de réévaluation, ainsi que la perte correspondant au recyclage en résultat des éléments recyclables de l'Etat du Résultat Global de SUEZ Environnement Company, seront présentés sur la ligne «Effets de périmètre» du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013.
Afin d'évaluer les impacts sur les comptes du Groupe GDF SUEZ, une information pro forma est présentée dans le Rapport d'activité. La contribution de SUEZ Environnement aux indicateurs financiers du Groupe au 30 juin 2013 est par ailleurs présentée dans la Note 3 «Information sectorielle».
Le 20 juin 2013, GDF SUEZ a lancé une offre de rachat portant sur les titres participatifs cotés émis en 1985 par GDF SUEZ (anciennement Gaz de France). La valeur comptable de ces instruments comptabilisés en dette financière s'élevait, avant opération, à 557 millions d'euros.
Le prix proposé à l'offre s'élevait à 800 euros par titre (intérêts courus inclus) soit 104,952% du nominal.
L'opération, qui s'est clôturée le 16 juillet 2013, a permis de racheter 56,6% des 562.402 titres restant en circulation pour un montant total de 255 millions d'euros. Les titres rachetés ont été annulés. Les rachats réalisés avant le 30 juin 2013 sont peu significatifs.
GDF SUEZ a lancé le 3 juillet 2013 une émission de titres super subordonnés à durée indéterminée. Cette transaction qui a permis au Groupe de lever un montant équivalent à 1,7 milliard d'euros, a été réalisée en trois tranches offrant un coupon moyen de 4,4% :
Conformément aux dispositions d'IAS 32 - Instruments financiers – Présentation, et compte tenu de leurs caractéristiques, ces instruments seront comptabilisés en capitaux propres dans les états financiers consolidés du Groupe.
Par ailleurs, le 15 juillet 2013, le Groupe a procédé au rachat de souches obligataires représentant un montant nominal de 1 300 millions d'euros dont :
72 Rapport Financier Semestriel 2013
Nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes condensés du premier semestre de l'exercice 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées, ainsi que des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Courbevoie, le 31 juillet 2013
Jean-François Cirelli Gérard Mestrallet
Vice-Président, Directeur Général Délégué Président-Directeur Général
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration dans un contexte, qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2012, de crise économique et financière et de volatilité importante des marchés dont les conséquences rendent difficile l'appréhension des perspectives économiques à moyen terme. Ce contexte est décrit dans les Notes 1.3 « Utilisation d'estimations et du jugement » et 4.1.2 «Pertes de valeur» de l'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financières et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 juillet 2013
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres MAZARS Véronique Laurent Pascal Macioce Isabelle Sapet Pascal Princemin Charles-Emmanuel Chosson Thierry Blanchetier
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