Quarterly Report • Aug 2, 2013
Quarterly Report
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(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 26 juillet 2013
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448
| RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 4 | ||
|---|---|---|
| 1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4 | ||
| 2 - RESULTATS CONSOLIDES 4 | ||
| SERVICES | UNE ACTIVITE COMMERCIALE SOUTENUE TANT SUR LE PLAN DE LA COLLECTE, DES CREDITS, DES ASSURANCES ET DES 4 UN PRODUIT NET BANCAIRE EN HAUSSE DE +2,9% ET UN RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION EN HAUSSE DE +4,5% DANS LES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS 5 UNE STRUCTURE SAINE ET SOLIDE 5 |
|
| LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 PERSPECTIVES 6 |
||
| 3 - STRUCTURE FINANCIERE 6 | ||
| 4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 6 | ||
| 5 - FACTEURS DE RISQUES 7 | ||
| RISQUES DE CREDIT 7 RISQUES DE MARCHE 10 GESTION DU BILAN 12 RISQUES OPERATIONNELS 14 RISQUES DE NON CONFORMITE 15 RISQUES JURIDIQUES 16 |
||
| CADRE GENERAL 17 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 17 | ||
| COMPTE DE RESULTAT 17 RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 18 BILAN ACTIF 21 BILAN PASSIF 22 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 23 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 24 |
||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 26 | ||
| 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. |
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 26 INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 28 Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 28 Événements significatifs de la période 28 Principales opérations de structure réalisées au cours de l'exercice 29 Ecarts d'acquisition 29 Parties liées 29 |
|
| 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. 3.10. 3.11. |
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 31 Produits et Charges d'intérêts 31 Commissions nettes 31 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 32 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 33 Produits et charges nets des autres activités 33 Charges générales d'exploitation 34 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 34 Coût du risque 34 Gains ou pertes nets sur autres actifs 35 Impôts 35 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 37 |
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| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 38 |
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 39 | |
|---|---|---|
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 | |
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 40 | |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 40 | |
| 5.4. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 42 | |
| 5.5. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 43 | |
| 5.6. | Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 43 | |
| 5.7. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 44 | |
| 5.8. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 44 | |
| 5.9. | Immeubles de placement 45 | |
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 45 | |
| 5.11. | Provisions 45 | |
| 5.12. | Capitaux propres 47 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 48 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 49 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 49 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 49 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 49 | |
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 53 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013 53 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 54 | ||
| RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 55 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS dont les évolutions sont présentées de manière détaillée dans la note 1 de l'annexe aux états financiers (pages 26 à 28).
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2012.
Une activité commerciale soutenue tant sur le plan de la collecte, des crédits, des assurances et des services
| En M€ | 30 juin 2012 | 30 juin 2013 | % évolution |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 15 916 | 16 637 | + 4,5% |
| Encours de crédits | 11 225 | 11 239 | + 0,1% |
Au cours du 1er semestre 2013, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste dégradé.
L'évolution de l'encours de crédits redevient positive (+0,1%) tirée par les crédits habitat dont les encours progressent solidement (+ 2,6%).
Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre de bons résultats en matière de collecte globale (+4,5%), notamment sur les dépôts à terme (+14,6%) et les livrets d'épargne (+11,1%) auprès de sa clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie continuent leur progression avec une hausse de +3,1% des encours sur la période.
Au 1er semestre 2013, le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de son fonds de commerce avec plus de 17.500 nouveaux clients, confortant sa place de leader sur son territoire. Cette conquête s'accompagne par l'équipement de nos clients en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 1,8% à fin juin 2013.
| En M€ | Comptes consolidés (normes IFRS) |
Comptes individuels (pour information) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juin 2012 | Juin 2013 | Evolution sur 1 an |
Juin 2012 | Juin 2013 | Evolution sur 1 an |
|
| Produit Net Bancaire |
209,8 | 215,8 | +2,9% | 216,7 | 212,3 | -2,0% |
| Charges de fonctionnement |
120,8 | 122,8 | +1,6% | 120,1 | 122,0 | +1,6% |
| Résultat Brut d'exploitation |
89,0 | 93,0 | +4,5% | 96,6 | 90,3 | -6,6% |
| Résultat Net | 50,8 | 46,3 | -8,8% | 51,6 | 48,0 | -7,0% |
Dans les comptes consolidés en normes IFRS, le Produit Net Bancaire progresse de +2,9% (du fait d'éléments défavorables et non récurrents dans les comptes au S1-12 en normes internationales) et le Résultat Brut d'Exploitation progresse de +4,5%.
Le coût du risque reste maîtrisé (-12,7%). La charge fiscale est en forte hausse (+61,7%) en raison de comptabilisation de produits d'impôts différés non récurrents en 2012 et, inversement, d'une charge d'impôts différés non récurrente en 2013. De ce fait, le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'affiche à 46,3 millions d'euros en baisse de 8,8% par rapport au 30 juin 2012.
Dans les comptes individuels, le Produit Net Bancaire s'élève à 212,3 millions d'euros en retrait de 2,0%. La conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas ainsi que les importantes demandes de réaménagements de crédits au cours du semestre ont pénalisé la marge d'intermédiation. Par ailleurs, celle-ci enregistre la variation de la provision au titre des encours d'épargne logement : 3,0M€ de dotation au S1-13 contre une reprise de 3,8M€ au S1-12, générant un effet base très défavorable. Hors cet effet, le PNB est en hausse de +1,1 %.
Les charges de fonctionnement représentent 122,0M€ (+1,9M€ par rapport à juin 2012 soit +1,6%) principalement du fait des évolutions fiscales et réglementaires (+3,6M€ par rapport à juin 2012 portant sur la hausse du forfait social et l'évolution de l'assiette de la taxe sur les salaires). Elles intègrent aussi les charges de préparation à la migration vers le système d'information unique (NICE).
Sur le 1er semestre 2013, le CA Alpes Provence dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 90,3 M€ en recul de -6,6% par rapport à juin 2012.
Le coût du risque est maîtrisé (-13,3% par rapport à juin 2012), confirmant la tendance déjà amorcée en 2012. L'encours de créances douteuses et litigieuses reste stable par rapport à décembre 2012 à 366M€, avec un taux de couverture de 70,6%. Le CA Alpes Provence poursuit également ses efforts de provisionnement en matière de risque crédit notamment au travers des provisions filières et collectives Bâle 2.
Après prise en compte de la charge d'impôts, le Résultat Net social est en diminution de 7,0% à 48,0M€.
Le Ratio de solvabilité Bâle 2 s'élève au 31 décembre 2012 à 20,2 % et le ratio de liquidité au 30 juin 2013 à 155%. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une
structure financière solide. Le ratio Crédit sur Collecte s'élève à 119% et se situe favorablement par rapport à la moyenne des caisses régionales de Crédit Agricole.
Après détachement du dividende de 3,23 €, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 47,00€ au 30 Juin 2013, soit une hausse de 10.6% par rapport au 31 Décembre 2012.
Depuis 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence s'est engagée dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif qui fixe le cap jusqu'en 2015. En 2013, le Crédit Agricole Alpes Provence, banque coopérative, poursuit sa stratégie de développement sécurisé et son rôle au service des projets de ses clients et sociétaires de son territoire. Avec un taux de satisfaction clients de 87,7 % en nette progression, une attention particulière est portée cette année à la personnalisation de la relation avec les clients et à la reconnaissance de la fidélité avec la création de solutions exclusives et avantageuses : livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, etc. L'année 2013 sera également marquée par la bascule vers un nouveau système informatique unique (NICE) qui interviendra mi octobre.
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2013 à 1.847 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2013 une progression de 21 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution, telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2012 (soit -19,4 millions €), de la variation de juste valeur du 1er semestre 2013 (soit -1,9 millions €), de la baisse de capital des Caisses Locales, (soit -4 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 46,3 millions €).
Voir Note 2.3 des états financiers semestriels.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2012, pages 9 à 14.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'octroi de crédit est au cœur du métier de banquier. Il est un élément fondamental de la relation client et un levier majeur de développement pour la Caisse Régionale. Ce développement doit être sécurisé avec un octroi de crédit sélectif et une prise de risque maîtrisée qui s'effectue dans le cadre de la politique définie par la Caisse Régionale.
Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration du mois de Mai 2013 a validé les aménagements significatifs suivants à la politique d'octroi de crédit en vigueur en 2012. Les principales évolutions de la politique d'octroi 2013 portent sur un renforcement de certaines règles pour une meilleure maîtrise du risque :
o Dans le cadre d'une création (moins de 3 bilans) : 750 K€ avec garantie SIAGI obligatoire si éligible.
Une actualisation de la liste des pays à risque
Compte tenu d'objectifs de développement commercial de la Caisse régionale sur le segment des professionnels, le Contrôle central des risques a mis en place des indicateurs spécifiques de suivi du risque crédit lié au développement sur ce marché.
Un reporting mensuel de la qualité de la conquête des professionnels a été présenté à la Direction Générale en Comité des risques en 2013.
Les indicateurs de risque mis à la disposition du réseau de proximité ont été complétés, en particulier en intégrant les dossiers sensibles de montants significatifs afin de traiter le risque au plus tôt.
Enfin, dans le cadre du plan d'action national sur la qualité de la notation Corporate, un suivi et un plan d'action ont été mis en place permettant d'atteindre l'objectif de qualité fixé par la Direction des Risques Groupe.
Les délégations de notation Grande clientèle ont été modifiées : les lignes MT et LT ont été fusionnées en un seul plafond et une délégation portant sur la ligne CREDOC a été mise en place. Le contrôle central des risques a poursuivi ses interventions de formation à la méthodologie de notation Grande clientèle (mise à disposition d'un guide des bonnes pratiques ANADEFI), notamment auprès des chargés d'affaires professionnels. Une information des dégradations significatives de la note BDF a été déployée ainsi qu'une information sur les évolutions de Nor sur tiers et groupes.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
12 557 | 13 514 | 16 357 |
| Instruments dérivés de couverture | 172 984 | 239 507 | 201 719 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 427 110 | 446 959 | 437 718 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 52 843 | 9 808 | 54 441 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 999 489 | 10 924 511 | 10 980 117 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 368 718 | 328 635 | 301 460 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 12 033 701 | 11 962 934 | 11 991 812 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 015 794 | 996 676 | 1 104 511 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 219 667 | 164 501 | 166 705 |
| Provisions - Engagements par signature | -4 583 | -4 473 | -5 033 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 230 878 | 1 156 704 | 1 266 183 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 264 579 | 13 119 638 | 13 257 995 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
Les encours bruts de créances et prêts, à 11 456 M€, progressent sur le premier semestre 2013 (+ 1 %) sous l'effet de la progression des encours à la clientèle de détail (+ 1,8 %). Ils se concentrent maintenant à un peu plus de 77 % sur la clientèle de détail et pour 21 % sur les Grandes entreprises et les Institutionnels hors établissement de crédit. Ceci illustre la continuité de la politique de Banque de proximité de la Caisse Régionale.
Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle de la Clientèle de détail progressent fortement (+ 4,8 %) tirés par le risque sur les financements des professionnels et également sur les financements habitat résidentiels et locatifs aux particuliers. Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle est lui maintenu stable à 70 %. Dans le même temps, les dépréciations collectives progressent de +1,2%. La Caisse régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.
| 30/06/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 54 699 | 54 699 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 52 818 | 52 818 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 046 226 | 2 489 | 2 309 | 1 043 917 | |||
| Grandes entreprises | 1 402 973 | 108 202 | 82 504 | 45 161 | 1 275 308 | ||
| Clientèle de détail | 8 899 141 | 261 920 | 175 673 | 97 903 | 8 625 565 | ||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 11 455 857 | 372 611 | 260 486 | 143 064 | 11 052 307 | ||
| * Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 21 353 milliers d'euros |
| 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 43 624 | 43 624 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 9 808 | 9 808 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 081 165 | 2 466 | 2 267 | 1 078 898 | ||
| Grandes entreprises | 1 460 713 | 118 157 | 88 821 | 43 175 | 1 328 717 | |
| Clientèle de détail | 8 742 239 | 249 904 | 170 753 | 98 214 | 8 473 272 | |
| Total * Prêts et créances sur les | ||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 11 337 549 | 370 527 | 261 841 | 141 389 | 10 934 319 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 089 milliers d'euros
Au 30 juin 2013, le coût du risque de 17.6 M€ reste maitrisé en recul par rapport au 1er semestre 2012.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -47 209 | -106 536 | -67 140 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -45 993 | -103 801 | -66 150 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -261 | -568 | -284 |
| Risques et charges | -955 | -2 167 | -706 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 29 143 | 82 600 | 47 268 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 28 012 | 80 356 | 46 099 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 151 | 1 655 | 812 |
| Risques et charges | 980 | 589 | 357 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -18 066 | -23 936 | -19 872 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -337 | -723 | -409 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 320 | 1 272 | 629 |
| Décotes sur crédits restructurés | -172 | -246 | -94 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -339 | -883 | -415 |
| Coût du risque | -17 594 | -24 516 | -20 161 |
La Caisse régionale restera très vigilante en ce qui concerne l'évolution des risques compte tenu d'un contexte économique probablement dégradé sur les départements de son territoire d'intervention.
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 15 et 16 du document de référence 2012.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/13 était de 469,5M€ dont 29,53 M€ de plus-values latentes, 1,94 M€ de moins-values latentes et 1,9 M€ de dépréciations durables.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/13, ces titres représentaient 677,6 M€ en valeur brute dont 532,9 M€ d'actions SAS La Boétie (dépréciées à hauteur de 13.7M€ depuis le 31/12/2012) et dont 40,8 M€ d'Obligations Assimilables du Trésor.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche d'AMUNDI.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/13
Dotation complémentaire aux provisions = -15,2 M€
L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 17 à 20 du document de référence 2012.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Le dispositif de limites vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.
La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 133,4M€.
Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N glissante à l'année N+1 puis 4% pour les années N+2 à N+10
La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/13, une exposition à la hausse des taux jusqu'en 2025.
Concernant le 2nd semestre 2013, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Ce dispositif a été renforcé au cours du 1er semestre par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant à allonger la duration de celui-ci.
Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/13 était de 1 955,6 M€.
Au 30/06/13, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 155.04% contre 130,8% au 31/12/12.
Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a eu recours à des refinancements dits de « Long Terme » dans un souci de prudence face à une conjoncture très incertaine. Ainsi, le potentiel de ressource « Court Terme » pourra être utilisé au cours du 2nd semestre pour refinancer les ambitions commerciales de la Caisse Régionale en matière de crédits à l'économie locale.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Marché | Montant Notionnel | Valeur Marché | Montant Notionnel | |||
| (en millier d'euros) | positive | négative | positive | négative | ||
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 163 625 | 217 685 | 5371076 | 223 524 | 290 694 | 4 648 182 |
| Taux d'intérêt | 163 625 | 217 685 | 5 371 076 | 223 524 | 290 694 | 4 648 182 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| COUVERTURE DE ELUX DE TRESORERIE | 766 | 18 732 | 100 NOO | 3997 | 21.981 | 100.000 |
| Taux d'intérêt | 766 | 18732 | 100 000 | 3 997 | 21 981 | 100 000 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 164 391 | 236 417 | 5471076 | 227 521 | 312 675 | 4748 182 |
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du document de référence 2012, pages 20 à 22.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.
La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe.
Collecte des Risques Opérationnels :
En % du PNB d'activité, le coût du risque opérationnel représente 0,88% en pur brut pour 2012 et 0,42% pour le 1er trimestre 2013 (données au 31 mars)
La « fraude externe » monétique est impactée comme en début d'année 2012 par la déclaration de plusieurs hold-up. S'ajoute pour le domaine Monétique, une hausse en nombre et montant de la fraude carte en général et le vol par détournement d'attention sur les GAB, en particulier : 336 K€ sur 2012 pour 250 incidents mais la tendance du début de l'année 2013 est à la baisse.
Les faits marquants sur le premier trimestre sont : Quatre reprises de provisions, deux concernant la catégorie de Bâle « Pratique en matière d'emploi » pour 424 K€ et deux dossiers liés de promotion immobilière dans les Hautes Alpes, pour le risque « Rupture abusive de concours » pour 1 432 K€.
Sur le deuxième trimestre : Les derniers rapports de l'ASP (ancien CNASEA) relève un taux de défauts inférieur aux prévisions initiales pour les années 2004 à 2006, en conséquence une reprise de provision de 1 183 K€ à eu lieu lors de ce premier semestre 2013.
Un dossier de fraude externe en risque Frontière crédit s'aggrave, avec plusieurs clients concernés, tous provenant du même prescripteur « faux expert-comptable » pour un total de 2 534 K€ en 2012 auquel s'ajoute 689 K€ de dotation au 1er semestre 2013. Les deux plus gros dossiers de pertes concernent la gestion de la réalisation et la gestion du recouvrement pour un total d'environ 721 K€.
Une augmentation des réclamations et assignations sur « défaut de calcul du TEG » vont probablement accroitre le poids du domaine crédit sur l'ensemble de la collecte.
La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée sur plus de 20 unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpia.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpia, sont effectués par l'unité Risques Opérationnels Assurances. Des plans d'actions sont pilotés au niveau du département Contrôle Permanent
En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours. Quatorze scénarios ont été retenus et remontés à Casa.
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2013 | Fin prévue des actions |
|---|---|---|
| Inadaptation du produit/service aux besoins du client |
Accroître l'information auprès de certaines catégories de clientèle (personnes âgées de + 75 ans). Maîtrise du risque de défaut de Conseil : par un contrôle sur l'utilisation de Ventes Personnalisée (poursuite action 2012) |
Fin année 2013 |
| Non respect des règles d'archivage et de traçabilité |
Poursuite de l'opération de mise en conformité des conventions CTO/PEA avec une nouvelle cible de clientèle |
Fin année 2013 |
| Non respect des règles d'archivage et de traçabilité. |
Opération de vérification de la conformité des dossiers personnes morales avec une première cible constituée de la clientèle risquée. |
Fin année 2013 |
Le début de l'année 2013 a été marqué par la poursuite d'actions ayant pour objet d'accroître la protection de la clientèle avec :
Le risque juridique peut se définir comme un risque de dégradation des actifs de la Caisse régionale ou d'une augmentation de son passif, du fait du non respect de la réglementation ou d'une jurisprudence. Le cadre normatif interne n'a pas significativement évolué.
Les principales évolutions juridiques sont surtout intervenues en matière de crédit et de relations directes avec la clientèle.
De nettes évolutions sont attendues en 2013 avec la parution de la loi sur la consommation et principalement les actions de groupes.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z. Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
| Notes | 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 277 660 | 619 466 | 321 258 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -160 725 | -383 500 | -197 529 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 101 047 | 196 687 | 103 084 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -10 614 | -20 652 | -9 809 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | 3.3 | |||
| valeur par résultat | 75 | 2 785 | 551 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 3.4 | |||
| vente | 6 223 | -23 088 | -9 253 | |
| Produits des autres activités | 3.5 | 3 279 | 4 764 | 2 708 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 180 | -2 547 | -1 260 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 215 765 | 393 915 | 209 750 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -116 148 | -241 349 | -114 018 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | |||
| immobilisations incorporelles et corporelles | -6 606 | -12 631 | -6 748 | |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 93 011 | 139 935 | 88 984 | |
| Coût du risque | 3.8 | -17 594 | -24 516 | -20 161 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 75 417 | 115 419 | 68 823 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 58 | 4 565 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 75 475 | 119 984 | 68 823 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -29 171 | -44 170 | -18 042 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 46 304 | 75 814 | 50 781 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -51 | 1 | ||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 46 304 | 75 763 | 50 782 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 46 304 | 75 814 | 50 781 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | - 2 277 |
- 1 833 |
||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
- | - 2 277 |
- 1 833 |
|
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 821 | 662 | ||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | - | - 1 456 |
- 1 171 |
|
| non recyclables | ||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 1 | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) | - 5 662 |
24 639 | 20 398 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 2 259 | - 21 715 |
- 21 740 |
|
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux |
||||
| propres recyclables, hors entités mises en équivalence | - 3 403 |
2 925 | - 1 342 |
|
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables part du Groupe des entités mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | 1 451 | 341 | 7 445 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | - 1 952 |
3 266 | 6 103 | |
| recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 3.11 | - 1 952 |
1 810 | 4 932 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 44 352 | 77 624 | 55 713 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - | 51 | 1 | |
| Dont part du Groupe | 44 352 | 77 573 | 55 712 |
(1) L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et
pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ont été les suivants :
• Constatation d'une dépréciation de 13 704 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 Septembre 2012, soit 14 euros par action, et la valeur déterminée par les tests de dépréciation, soit 13,64 euros par action,
• Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 1 860 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement, soit 14 euros par titre,
Soit un impact global négatif sur le résultat consolidé au 31 Décembre 2012 de 11 844 milliers d'euros.
Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 70 417 | 68 640 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 12 557 | 13 514 |
| Instruments dérivés de couverture | 172 984 | 239 507 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 1 112 935 | 1 112 853 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 | 3 829 231 | 4 627 960 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 | 10 999 489 | 10 924 511 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 191 440 | 271 305 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 368 718 | 328 635 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 110 324 | 62 827 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 272 877 | 296 851 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.09 | 4 790 | 4 812 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 120 184 | 121 539 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 10 | 2 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 17 265 956 | 18 072 956 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 2 201 | 3 209 |
| Instruments dérivés de couverture | 260 493 | 342 711 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 8 139 091 | 8 181 993 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 4 526 346 | 4 363 055 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 2 023 363 | 2 785 084 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 142 867 | 209 257 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 21 186 | 1 107 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 218 383 | 280 302 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 5.11 | 48 897 | 44 792 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 35 739 | 35 044 |
| TOTAL DETTES | 15 418 566 | 16 246 554 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 847 390 | 1 826 402 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 847 289 | 1 826 281 | |
| Capital et réserves liées | 651 245 | 655 182 | |
| Réserves consolidées | 1 133 195 | 1 076 838 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 16 546 | 18 498 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 46 304 | 75 763 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 101 | 121 | |
| TOTAL DU PASSIF | 17 265 956 | 18 072 956 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capital | comptabilisés propres |
Gains et pertes directement en capitaux |
Capitaux | ||||||||
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto-detenus |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Résultat net |
Capitaux propres |
réserves consolidé es et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisé s directement en capitaux propres recyclables |
Capitaux propres |
propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | 402 321 | 250 170 | -300 | 1 076 840 | 2 310 | 14 377 20 060 1 765 676 | 70 | 70 1 765 746 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 Augmentation de capital |
3 488 | 3 488 | 0 | 3 488 | |||||||||
| Variation des titres auto détenus | -246 | -246 | 0 | -246 | |||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2012 | 0 | -19 959 | -19 959 | 0 | -19 959 | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Variation des réserves liées aux actifs disponibles à la vente | 0 | 19 995 | 19 995 | 0 | 19 995 | ||||||||
| Variation des réserves liées aux instruments dérivés | -13 892 | -13 892 | -13 892 | ||||||||||
| Variation des réserves liées aux gains et pertes post emploiinstruments dérivés |
-1 171 | -1 171 | -1 171 | ||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 3 488 | 0 | -246 | 0 | -1 171 | 6 103 | -19 959 | -11 785 | 0 | 0 | 0 | 0 | -11 785 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| mises en équivalence | 50 782 | 50 782 | |||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2012 Autres variations |
0 0 |
50 782 -102 |
0 0 |
0 | |||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 405 809 | 250 170 | -546 | 1 076 840 | 1 139 | 20 480 50 781 1 804 673 | 70 | 0 | 0 | 70 1 804 743 | |||
| Augmentation de capital | -251 | -251 | 0 | -251 | |||||||||
| Variation des titres auto détenus | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2012 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| Variation des réserves liées aux actifs disponibles à la vente | 0 | 466 | 466 | 0 | 466 | ||||||||
| Variation des réserves liées aux instruments dérivés | -490 | -490 | -490 | ||||||||||
| Variation des réserves liées aux gains et pertes post emploiinstruments dérivés |
-285 | -285 | -285 | ||||||||||
| Régularisation déconsolidation SOFIPACA | 0 | -2 812 | -2 812 | 0 | -2 812 | ||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | , | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-251 | 0 | 0 | 0 0 |
-285 | -2 836 | 0 | -3 372 0 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
-3 372 0 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2012 | 0 | 24 981 | 24 981 | 0 | 24 981 | ||||||||
| Autres variations | 0 | 0 | 50 | 50 | 50 | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 405 558 | 250 170 | -546 | 1 076 840 | 854 | 17 644 75 762 1 826 282 | 120 | 0 | 0 | 120 1 826 402 | |||
| Affectation du résultat 2012 | 0 | 0 | |||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 | 405 558 | 250 170 | -546 | 1 076 840 | 854 | 17 644 75 762 1 826 282 | 120 | 0 | 0 | 120 1 826 402 | |||
| Augmentation de capital | -4 046 | -4 046 | 0 | -4 046 | |||||||||
| Variation des titres auto détenus Variation des réserves |
109 | 109 | 0 | 109 | |||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2013 | 56 355 0 |
-56 355 -19 407 |
-19 407 | -20 | -20 | -19 427 | |||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Variation des réserves liées aux actifs disponibles à la vente | 0 | -3 396 | -3 396 | 0 | -3 396 | ||||||||
| Variation des réserves liées aux instruments dérivés | 1 444 | 1 444 | 1 444 | ||||||||||
| Variation des réserves liées aux gains et pertes post emploiinstruments dérivés |
0 | 0 | |||||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
-4 046 | 0 | 109 | 56 355 0 |
0 | -1 952 | -75 762 | -25 296 0 |
-20 | 0 | 0 | -20 0 |
-25 31 6 0 |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises |
|||||||||||||
| mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Résultat du 1er semestre 2013 Autres variations |
0 0 |
46 304 | 46 304 0 |
0 0 |
46 304 0 |
||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013 | 401 512 | 250 170 | -437 | 1 133 195 | 854 | 15 692 46 304 1 847 290 | 100 | 0 | 0 | 100 1 847 390 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2012 | |
| (en milliers d'euros) | 2013 | 2012 | |
| Résultat avant impôts | 75 475 | 68 823 | 119 984 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
6 606 | 6 749 | 12 632 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 25 181 | 28 858 | 48 201 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -471 | 5 933 | 1 369 |
| Résultat net des activités de financement | 761 | 1 290 | 2 590 |
| Autres mouvements | -26 553 | -15 093 | 9 186 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 5 524 | 27 737 | 73 978 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 812 232 -1 153 666 | -1 310 952 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 73 098 | 142 409 | 306 347 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -795 351 | 945 324 | 989 376 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -16 968 | -10 268 | -2 918 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | -55 139 | -3 593 | -32 738 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 17 872 | -79 794 | -50 885 |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 98 871 | 16 766 | 143 077 |
| Flux liés aux participations (2) | -8 328 | -6 943 | -7 347 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 200 | -3 544 | 2 549 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -13 528 | -10 487 | -4 798 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | -23 364 | -16 717 | -16 968 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) | -66 | -30 043 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -23 430 | -16 717 | -47 011 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 61 913 | -10 438 | 91 268 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 71 555 | -19 713 | -19 713 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 68 614 | 70 952 | 70 952 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 2 941 | -90 665 | -90 665 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 133 468 | -30 150 | 71 555 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 70 392 | 66 174 | 68 614 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 63 076 | -96 324 | 2 941 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 61 913 | -10 437 | 91 268 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Pas de mouvements sur la période
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 8.328 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 9 773 K€ pour le premier semestre 2013, les intérêts aux parts versés par les Caisses Locales pour 9 661 K€ et la diminution de capital des caisses locales pour 4 046 K€.
(4) Au cours du premier semestre 2013, pas de flux de trésorerie significatifs liés aux opérations de financement.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés actifs/passifs en complément des dispositions de SIC 21 |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) Application prospective de la décote sur les prêts publics reçus à un taux inférieur au marché. |
03 mars 2013 (UE n°183/2013) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendements portant sur les améliorations |
27 mars 2013 | er janvier 2013 1 |
Oui |
|---|---|---|---|
| annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les | (UE n°301/2013) | ||
| normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, | |||
| IAS 34 |
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet :
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans | 11 décembre | 1er janvier 2014 | Oui |
| des entreprises associées et des coentreprises | 2012 (UE n° 1254/12) |
||
|---|---|---|---|
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
• Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Alpes Provence a matérialisé dans ses comptes consolidés une provision complémentaire de 1.1 M€ pour dépréciation durable de la valeur de Sacam International portant ainsi à 12.5 M€ le montant total de dépréciation de ces titres. Au 30/06/2013, la valorisation IFRS des titres SAS Rue La Boétie a été maintenue au niveau du 31/12/2012 en l'absence d'indice de perte de valeur et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée,
Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2013.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2013 :
Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 275,1 M€. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,034 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0.7 M€.
Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à coté s'élève au 30 juin 2013 à 12,256 M€.
En Juin 2013, la Caisse Régionale n'a perçu aucun dividende au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 3 446 | 8 440 | 4 544 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 35 487 | 80 232 | 40 427 |
| Sur opérations avec la clientèle | 201 694 | 433 522 | 221 484 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 597 | 662 | 65 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 923 | 15 713 | 7 891 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 28 513 | 80 897 | 46 847 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 277 660 | 619 466 | 321 258 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -4 470 | -11 358 | -5 445 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -78 915 | -199 570 | -105 749 |
| Sur opérations avec la clientèle | -31 004 | -54 383 | -24 475 |
| Sur dettes représentées par un titre | -9 737 | -28 745 | -14 351 |
| Sur dettes subordonnées | -761 | -2 590 | -1 290 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -35 838 | -86 854 | -46 219 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -160 725 | -383 500 | -197 529 |
(1) dont 6 278 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000, 70709200, 70619200 et 70519000) au 30 juin 2013 contre 13 352 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 6 713 milliers d'euros au 30 juin 2012
(2) dont 986 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 099 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 1 091 milliers d'euros au 30 juin 2012
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 200 | -28 | 172 | 327 | -63 | 264 | 169 | -37 | 132 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 256 | -4 507 | 6 749 | 27 188 | -9 190 | 17 998 | 14 005 | -4 641 | 9 364 |
| Sur opérations avec la clientèle | 26 564 | -1 369 | 25 195 | 48 059 | -1 302 | 46 757 | 24 440 | -416 | 24 024 |
| Sur opérations sur titres | -251 | -251 | -229 | -229 | -111 | -111 | |||
| Sur opérations de change | 123 | -6 | 117 | 292 | -15 | 277 | 163 | -8 | 155 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
9 | 9 | 104 | 104 | 94 | 94 | |||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 60 965 | -4 439 | 56 526 | 116 983 | -9 824 | 107 159 | 62 360 | -4 585 | 57 775 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 930 | -14 | 1 916 | 3 734 | -29 | 3 705 | 1 853 | -11 | 1 842 |
| Produits nets des commissions | 101 047 | -10 614 | 90 433 | 196 687 | -20 652 | 176 035 | 103 084 | -9 809 | 93 275 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 27 | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -94 | -730 | -590 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 2 321 | 789 | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 142 | 1 194 | 352 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
75 | 2 785 | 551 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2715 | -2715 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1108 | -1607 | -499 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1607 | -1108 | 499 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 823 495 | - 823 495 |
0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 405 010 | - 418 485 |
-13475 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 418 485 | - 405 010 |
13475 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 826 210 | - 826 210 |
0 |
| 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 2 801 | -2 801 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 606 | -1 195 | 411 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 195 | -1 606 | -411 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 793 398 | -793 398 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 410 788 | -382 610 | 28 178 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 382 610 | -410 788 | -28 178 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 796199 | -796199 | 0 |
| 30/06/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | 2 751 | - | 2 751 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 556 | - | 1 195 | 361 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 195 | - | 1 556 | - 361 |
|
| Couvertures de flux de trésorerie | - | - | - | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | - | - | - | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | - | ||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 704 561 | - | 704 561 | - | |
| portefeuille d'instruments financiers | |||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 361 909 | - | 342 652 | 19 257 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 342 652 | - | 361 909 | - 19 257 |
|
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
- | - | - | ||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | - | ||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 707 312 | - | 707 312 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 180 | 2 394 | 2 361 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 5 154 | -380 | -2 706 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -1 111 | -25 165 | -8 971 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | 63 | 63 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 6 223 | -23 088 | -9 253 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre en 2012 :
13.704 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue la Boétie
11.425 milliers d'euros de dépréciation durable des titres SAS Sacam International
Au 30 Juin 2013, un complément de dépréciation des titres SAS Sacam International a été comptabilisé à hauteur de 1.102 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -65 | -125 | -62 |
| Autres produits (charges) nets | 2 164 | 2 342 | 1 510 |
| Produits (charges) des autres activités | 2 099 | 2 217 | 1 448 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 73 418 | 145 163 | 68 298 |
| Impôts et taxes | 4 305 | 10 546 | 3 645 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 38 425 | 85 640 | 42 075 |
| Charges générales d'exploitation | 116 148 | 241 349 | 114 018 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 38 488 | 76 738 | 37 611 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 4 732 | 9 226 | 4 491 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 30 | 92 | 168 |
| Autres charges sociales | 14 676 | 30 403 | 14 422 |
| Intéressement et participation | 7 170 | 13 290 | 6 858 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 8 322 | 15 414 | 4 748 |
| Total Charges de personnel | 73 418 | 145 163 | 68 298 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 6 606 | 13 823 | 6 904 |
| - immobilisations corporelles | 6 601 | 13 673 | 6 883 |
| - immobilisations incorporelles | 5 | 150 | 21 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | -1 192 | -156 |
| - immobilisations corporelles | -1 192 | -156 | |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux | |||
| dépréciations des immobilisations | 6 606 | 12 631 | 6 748 |
| incorporelles et corporelles |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -47 209 | -106 536 | -67 140 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -45 993 | -103 801 | -66 150 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -261 | -568 | -284 |
| Risques et charges | -955 | -2 167 | -706 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 29 143 | 82 600 | 47 268 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 28 012 | 80 356 | 46 099 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 151 | 1 655 | 812 |
| Risques et charges | 980 | 589 | 357 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -18 066 | -23 936 | -19 872 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -337 | -723 | -409 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 320 | 1 272 | 629 |
| Décotes sur crédits restructurés | -172 | -246 | -94 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | -339 | -883 | -415 |
| Coût du risque | -17 594 | -24 516 | -20 161 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 58 | 4 565 | 0 |
| Plus-values de cession | 121 | 4 847 | |
| Moins-values de cession | -63 | -282 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 58 | 4 565 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 25 891 | 45 211 | 19 691 |
| Charge d'impôt différé | 3 280 | -1 041 | -1 649 |
| Charge d'impôt de la période | 29 171 | 44 170 | 18 042 |
Au 30 juin 2013
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
75475 | 36,10% | 27 246 4 336 -601 -273 -1 537 |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 38,65% | 29 171 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
119 984 | 36,10% | 43 314 |
| Effet des différences permanentes | 14 245 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | 4 076 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -17 466 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 36,81% | 44 169 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
68 823 | 36,10% | 24 845 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
1 223 | ||
| des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
164 | ||
| Effet des autres éléments | -8 190 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | Taux d'impôt constaté |
18 042 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -5 662 | 24 639 | 20 398 |
| Ecart de réévaluation de la période | -22 186 | 4 372 | 8 725 |
| Transfert en résultat | 16 524 | 23 079 | 11 673 |
| Autres reclassifications | -2 812 | ||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 2 259 | -21 715 | -21 740 |
| Ecart de réévaluation de la période | 2 259 | -22 508 | -21 740 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | 793 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 1 451 | 341 | 7 445 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
|||
| recyclables | -1 952 | 3 265 | 6 103 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 277 | -1 833 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables des entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 821 | 662 | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | |||
| recyclables | 0 | -1 456 | -1 171 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -1 952 | 1 809 | 4 932 |
| Dont part Groupe | |||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 31/12/2012 :
dont 1.860 milliers d'euros de plus-value latente sur le titre SAS Rue la Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre
dont 13.704 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros
dont 11.425 milliers d'euros de dépréciation durable des titres SAS Sacam International.
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 30/06/2013 :
| 30/06/2013 | Variation | 31/12/2012 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -5 662 | 2 266 | -3 396 | -3 396 -30 301 9 257 | -21 044 | -21 044 24 639 -6 991 | 17 648 | 17 648 | ||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 2 259 | -815 | 1 444 | 1 444 23 974 -8 147 | 15 827 | 15 827 -21 715 7 332 | -14 383 | -14 383 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -3 403 | 1 451 | -1 952 | -1 952 -6 327 1 110 | -5 217 | -5 217 | 2 924 | 341 | 3 265 | 3 265 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -3 403 | 1 451 | -1 952 | -1 952 -6 327 1 110 | -5 217 | -5 217 | 2 924 | 341 | 3 265 | 3 265 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 0 | 2 277 | -821 | 1 456 | 1 456 -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 277 | -821 | 1 456 | 1 456 -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 277 | -821 | 1 456 | 1 456 -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -3 403 | 1 451 | -1 952 | -1 952 -4 050 | 289 | -3 761 | -3 761 | 647 1 162 | 1 809 | 1 809 |
| 31/12/2012 | Variation | 31/12/2011 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt Net d'impôt | Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt | Net dont part Groupe |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 24 639 | -6 991 | 17 648 | 17 648 38 819 -6 851 | 31 968 | 31 968 -14 180 | -140 | -14 320 | -14 320 | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -21 715 | 7 332 | -14 383 | -14 383 -33 289 8 089 | -25 200 | -25 200 11 574 | -757 | 10 817 | 10 817 | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | 2 924 | 341 | 3 265 | 3 265 | 5 530 1 238 | 6 768 | 6 768 -2 606 | -897 | -3 503 | -3 503 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 2 924 | 341 | 3 265 | 3 265 | 5 530 1 238 | 6 768 | 6 768 -2 606 | -897 | -3 503 | -3 503 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 | 5 305 1 924 | -3 381 | -3 381 | 3 028 -1 103 | 1 925 | 1 925 | ||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 -5 305 1 924 | -3 381 | -3 381 | 3 028 -1 103 | 1 925 | 1 925 | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -2 277 | 821 | -1 456 | -1 456 -5 305 1 924 | -3 381 | -3 381 | 3 028 -1 103 | 1 925 | 1 925 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 647 | 1 162 | 1 809 | 1 809 | 225 3 162 | 3 387 | 3 387 | 422 -2 000 | -1 578 | -1 578 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. . L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté, consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat du 1er semestre 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
2 557 10 000 |
3 514 10 000 |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
12 557 | 13 514 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 379 | 306 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 379 | 306 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 2 178 | 3 208 |
| Valeur au bilan | 2 557 | 3 514 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 10 000 | 10 000 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 10 000 | 10 000 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 10 000 | 10 000 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 201 | 3 209 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 2 201 | 3 209 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 2 201 | 3 209 |
| Valeur au bilan | 2 201 | 3 209 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 41 886 | 11 776 | 44 937 | 15 423 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 385 224 | 17 748 | 402 022 | 20 592 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable (2) | 79 226 | 8 282 | -31 | 68 673 | 7 466 | -76 | |
| Titres de participation non consolidés | 606 599 | 4 866 | -3 851 | 597 221 | 4 267 | -3 220 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 112 935 | 42 672 | -3 882 | 1 112 853 | 47 748 | -3 296 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 1 112 935 | 42 672 | -3 882 | 1 112 853 | 47 748 | -3 296 | |
| Impôts | -10 986 | -4 | -13 255 | -1 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
31 686 | -3 886 | 34 493 | -3 297 |
(1) dont 29,4 M € comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) « par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 519.228 milliers d'euros au 30 juin 2013 et 31 décembre 2012.»
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 50 551 | 6 905 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 200 | 85 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 2 292 | 2 903 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 52 843 | 9 808 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 52 843 | 9 808 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 87 249 | 17 081 |
| Comptes et avances à terme | 3 669 333 | 4 581 265 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 19 806 | 19 806 |
| Valeur brute | 3 776 388 | 4 618 152 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 3 776 388 | 4 618 152 |
| Valeur au bilan | 3 829 231 | 4 627 960 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 14 721 | 14 972 |
| Autres concours à la clientèle | 11 205 615 | 11 142 995 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 15 704 | 15 704 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 327 | 3 263 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 63 752 | 64 176 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 99 920 | 86 631 |
| Valeur brute | 11 403 039 | 11 327 741 |
| Dépréciations | 403 550 | 403 230 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 10 999 489 | 10 924 511 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 10 999 489 | 10 924 511 |
| 30/06/2013 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 54 699 | 54 699 | |||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 52 818 | 52 818 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 046 226 | 2 489 | 2 309 | 1 043 917 | |||||
| Grandes entreprises | 1 402 973 | 108 202 | 82 504 | 45 161 | 1 275 308 | ||||
| Clientèle de détail | 8 899 141 | 261 920 | 175 673 | 97 903 | 8 625 565 | ||||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 11 455 857 | 372 611 | 260 486 | 143 064 | 11 052 307 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 21 353 milliers d'euros
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 43 624 | 43 624 | ||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 9 808 | 9 808 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 081 165 | 2 466 | 2 267 | 1 078 898 | ||||
| Grandes entreprises | 1 460 713 | 118 157 | 88 821 | 43 175 | 1 328 717 | |||
| Clientèle de détail | 8 742 239 | 249 904 | 170 753 | 98 214 | 8 473 272 | |||
| Total * Prêts et créances sur les | ||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 11 337 549 | 370 527 | 261 841 | 141 389 | 10 934 319 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 089 milliers d'euros
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par le transfert d'actifs financiers.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
403 230 141 389 |
52 367 5 688 |
52 047 4 013 |
403 550 143 064 0 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 0 0 |
||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 28 243 | 1 108 | 29 351 | ||||
| Autres actifs financiers | 0 0 0 |
||||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 431 473 | 0 | 53 475 | 52 047 | 0 | 0 | 432 901 |
(1) Actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2012 : « Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice 2012 pour un montant de 13 704 milliers d'euros. » et la dépréciation des titres SAS Sacam International a été transférée en durable pour un montant total de 11 425 milliers d'euros.
Sur le 1er semestre 2013, une dépréciation complémentaire des titres Sacam International a été enregistrée à hauteur de 1 102 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
402 423 140 036 |
73 017 10 731 |
67 802 12 842 |
407 638 137 925 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | 3 078 | 8 971 | 12 049 | ||||
| Autres actifs financiers | 0 | ||||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 405 501 | 0 | 81 988 | 67 802 | 0 | 0 | 419 687 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de position directe sur dettes souveraines Grecques, Irlandaises, Portugaises, Italiennes, Espagnoles, Chypriotes et Hongroises.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 92 221 | 72 933 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 24 288 | 6 080 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 92 221 | 72 933 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 92 | 8 143 |
| Comptes et avances à terme | 8 046 778 | 8 100 917 |
| Total | 8 046 870 | 8 109 060 |
| Valeur au bilan | 8 139 091 | 8 181 993 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 653 389 | 2 537 749 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 37 856 | 36 924 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 835 101 | 1 788 382 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 4 526 346 | 4 363 055 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 185 | 185 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 2 023 178 | 2 784 899 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 2 023 363 | 2 785 084 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 35 739 | 35 044 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 35 739 | 35 044 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 5 823 | 50 | 8 | 5 865 | |||
| Amortissements et dépréciations | 1 011 | 64 | 1 075 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 4 812 | 0 | -14 | 8 | 0 | 0 | 4 790 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 5 778 | 45 | 5823 | ||||
| Amortissements et dépréciations | 885 | 126 | 1011 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 4893 | 0 | -81 | 0 | 0 | 0 | 4812 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 279 037 | 5 562 | 631 | 283 968 | |||
| Amortissements et Dépréciations (1) | -157 498 | -6 602 | -316 | -163 784 | |||
| Valeur au bilan | 121 539 | 0 | -1 040 | 315 | 0 | 0 | 120 184 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10413 | 13 | 10 426 | ||||
| Amortissements et Dépréciations | -10411 | -5 | -10 416 | ||||
| Valeur au bilan | 2 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 10 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 287 156 | 12 243 | -19 773 | -589 | 279 037 | ||
| Amortissements et Dépréciations (1) | -154 464 | -13 674 | 10 640 | -157 498 | |||
| Valeur au bilan | 132 692 | 0 | -1 431 | -9 133 | 0 | -589 | 121 539 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10341 | 135 | -63 | 10 413 | |||
| Amortissements et Dépréciations | -10287 | -150 | 26 | -10 411 | |||
| Valeur au bilan | 54 | 0 | -15 | -37 | 0 | 0 | 2 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 5 927 | 2 977 | 8 904 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 473 | 261 | -151 | 4 583 | ||||
| Risques opérationnels | 14 946 | 74 | -76 | -1 243 | 13 701 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 841 | 1 214 | -44 | 3 011 | ||||
| Litiges divers | 7 006 | 1 060 | -49 | -1 454 | 6 563 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 10 599 | 1 860 | -305 | -19 | 12 135 | |||
| Total | 44 792 | 0 | 7 446 | -474 | -2 867 | 0 | 0 | 48 897 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2012 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 9 130 | 1 694 | -4 897 | 5 927 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 5 560 | 568 | -1 655 | 4 473 | ||||
| Risques opérationnels | 15 197 | 201 | -35 | -417 | 14 946 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 434 | 388 | -120 | -131 | 270 | 1 841 | ||
| Litiges divers | 7 778 | 2 784 | -2 725 | -831 | 7 006 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 7 659 | 6 171 | -557 | -2 674 | 10 599 | |||
| Total | 46 758 | 0 | 11 806 | -3 437 | -10 605 | 0 | 270 | 44 792 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 251 667 | 168 999 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 536 522 | 528 146 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 695 603 | 741 434 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 483 792 | 1 438 579 |
| Total comptes épargne-logement | 201 655 | 201 644 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 685 447 | 1 640 223 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 6 175 | 7 171 |
| Comptes épargne-logement : | 18 210 | 20 218 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
24 385 | 27 389 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 475 | 1 132 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 429 | 4 795 |
| Total plans d'épargne-logement | 8 904 | 5 927 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 8 904 | 5 927 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 10,39% |
| Dont part du Public | 769 840 | 10,27% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue |
8 635 | 0,12% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
1 873 852 | 25,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 873 852 | 25,00% |
| Parts sociales | 4 843 081 | 64,61% |
| Dont 75 Caisses Locales | 4 843 059 | 64,61% |
| Dont 21 administrateurs de la CR | 21 | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | |
| Total | 7 495 408 | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.305 K€
Au titre de l'exercice 2012, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0.42 euros.
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2009 | 2,21 | 2,21 | 0,43 |
| 2010 | 2,64 | 2,64 | 0,43 |
| 2011 | 2,9 | 2,9 | 0,49 |
| 2012 | 3,23 | 3,23 | 0,42 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 19 407 milliers d'euros.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | 1 702 427 | 1 626 064 |
| Engagements de financement | 1 015 794 | 996 676 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 015 794 | 996 676 |
| Ouverture de crédits confirmés | 703 077 | 705 885 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 644 | 6 613 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 694 433 | 699 272 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 312 717 | 290 791 |
| Engagements de garantie | 686 633 | 629 388 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 462 086 | 462 086 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 462 086 | 462 086 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 224 547 | 167 302 |
| Cautions immobilières | 8 904 | 4 427 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 215 643 | 162 875 |
| Engagements reçus | 4 304 982 | 4 291 606 |
| Engagements de financement | 880 000 | 946 000 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 880 000 | 946 000 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 424 982 | 3 345 606 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 405 257 | 417 624 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 019 725 | 2 927 982 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 284 796 | 250 433 |
| Autres garanties reçues | 2 734 929 | 2 677 549 |
Au cours du premier semestre 2013, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4 895 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 967 millions d'euros en 2012. La Caisse Régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale a apporté :
2 400,4 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 891 millions d'euros en 2012;
212,6 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 214,1 millions d'euros en 2012 ;
692,8 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 667,4 millions d'euros en 2012;
1 589,4 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement (dont 1 153,6 millions d'euros pour CACB), contre 1 194,5 millions d'euros en 2012
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| Actifs | 15 197 438 | 15 853 272 | 15 881 106 | 15 729 301 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3 829 231 | 4 138 243 | 4 627 960 | 2 885 074 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 999 489 | 11 324 445 | 10 924 511 | 12 515 592 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 368 718 | 390 584 | 328 635 | 328 635 |
| Passifs | 14 724 539 | 14 866 188 | 15 365 176 | 15 590 523 |
| Dettes envers les établissements de crédits | 8 139 091 | 8 329 533 | 8 181 993 | 8 416 737 |
| Dettes envers la clientèle | 4 526 346 | 4 483 689 | 4 363 055 | 4 353 658 |
| Dettes représentées par un titre | 2 023 363 | 2 018 456 | 2 785 084 | 2 785 084 |
| Dettes subordonnées | 35 739 | 34 510 | 35 044 | 35 044 |
• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 557 | 0 | 2 557 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 379 | 0 | 379 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 379 | 379 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 2 178 | 2 178 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 10 000 | 0 | 10 000 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 10 000 | 0 | 10 000 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 10 000 | 10 000 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 593 707 | 448 373 | 145 334 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 41 886 | 41 886 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 385 224 | 289 918 | 95 306 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 166 597 | 158 455 | 8 142 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 172 984 | 172 984 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 779 248 | 448 373 | 330 875 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 519 228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 514 | 0 | 3 514 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 306 | 0 | 306 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 306 | 306 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 208 | 3 208 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 10 000 | 0 | 10 000 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 10 000 | 0 | 10 000 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 10 000 | 10 000 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 593 625 | 399 715 | 193 910 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 44 937 | 44 937 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 402 022 | 290 811 | 111 211 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 146 666 | 108 904 | 37 762 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 239 507 | 11 985 | 227 522 | |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 846 646 | 411 700 | 434 946 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 519 228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 201 | 23 | 2 178 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 2 201 | 23 | 2 178 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 260 493 | 260 493 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 262 694 | 23 | 262 671 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 209 | 1 | 3 208 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 209 | 1 | 3 208 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 0 | |||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 3 209 | 1 | 3 208 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Implantation périmètre |
Méthode au 30 juin 2013 |
% de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evolution du | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
| ALPES PROVENCE | France | MERE | 100,000 | 100,000 | 100,000 | 100,000 | |
| CL ALPES PROVENCE | France | MERE | 100,000 | 100,000 | 100,000 | 100,000 | |
| SCI LES FAUVINS | France | GLOBALE | 99,990 | 99,990 | 99,990 | 99,990 | |
| CAAPIMMO 4 | France | GLOBALE | 99,000 | 99,000 | 99,000 | 99,000 | |
| CAAPIMMO 6 | France | GLOBALE | 100,000 | 100,000 | 100,000 | 100,000 | |
| L'IMMOBILIERE D'A COTE | France | GLOBALE | 100,000 | 100,000 | 100,000 | 100,000 | |
| CAP REGULIER 1 | France | GLOBALE | 99,975 | 99,975 | 99,975 | 99,975 | |
| CAP ACTION 2 | France | GLOBALE | 99,967 | 99,967 | 99,967 | 99,967 | |
| CAP OBLIGATAIRE | France | GLOBALE | 99,967 | 99,967 | 99,967 | 99,967 |
Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale
M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Aix en Provence, Le 26 Juillet 2013
Le Directeur Général
Thierry POMARET
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de € 5.497.100
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S à capital variable
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Période du 1er janvier au 30 juin 2013
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Marseille et Lyon, le 1er août 2013
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne
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