Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Quarterly Report • Aug 2, 2013

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2013

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2013 ……………………………….	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2013………………	19
Attestation des responsables de l'information…………………………………	54
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2013 …….………………………………………………	55

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2013

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Au deuxième trimestre 2013, l'économie mondiale s'améliore légèrement, principalement soutenue par l'éloignement des risques d'éclatement de la zone euro et la résolution partielle des principales questions budgétaires aux Etats-Unis. Le FMI prévoit un PIB mondial 2013 à + 3,1 % avec toutefois de fortes disparités selon les régions économiques. Si les pays émergents, malgré quelques signes d'essoufflement, bénéficient toujours d'une croissance soutenue (PIB 2013 prév.+ 5 %) et les Etats-Unis d'un rebond de la demande privée (PIB 2013 prév.+ 1,8 %), la zone Euro devrait quant à elle enregistrer cette année une contraction de 0,6 % de son PIB.

Cette seconde année consécutive de récession au sein de la zone Euro s'inscrit dans un contexte de politiques budgétaires et monétaires pro cycliques et d'une demande en berne qui freine la consommation et l'investissement. Ce retrait masque toutefois une forte hétérogénéité entre ses membres avec une activité qui progresserait en Allemagne (+ 0,3 %), tandis qu'elle reculerait dans la plupart des autres pays à l'image de l'Italie (- 1,8 %) ou de l'Espagne (- 1,6 %).

La situation française suit la même tendance avec un PIB 2013 qui devrait s'établir en retrait toutefois plus modéré de 0,2 % sur l'année 2013 et ce, malgré un léger rebond du secteur industriel au deuxième trimestre. L'activité reste entravée par l'ampleur de l'assainissement nécessaire des finances publiques qui s'ajoute au déficit structurel de compétitivité des entreprises et à l'atonie de la croissance européenne.

Enfin, la Région Haut-Normande n'échappe pas à cette tendance avec un taux de chômage qui reste orienté à la hausse (11,7 % de la population active au T1 2013) et un tissu économique et industriel qui souffre d'une progression du nombre de défaillances d'entreprises. Les créations d'entreprises enregistrent une baisse de 9,2 % sur un an, significativement supérieure à l'évolution nationale (- 4,8 %).

1.2 Evolution des marchés financiers

Malgré un contexte de récession en Europe, le premier semestre 2013 enregistre une revalorisation des marchés financiers, portée par une activité hors zone Euro plus favorable que prévue et des investisseurs à la recherche de création de valeur dans un contexte de baisse généralisée des rendements. Ainsi, le CAC40 s'établit à 3 739 pts à fin juin (+ 2,7 % par rapport à décembre 2012) et le DAX30 à 7 959 pts en progression plus marquée de 4,6 % sur la même période. Le marché boursier américain s'apprécie davantage avec un Dow Jones en hausse de 13,8 % au premier semestre. Il bénéficie d'un regain de confiance à la suite de l'accord fiscal conclu entre l'Administration démocrate et la majorité républicaine de la Chambre des Représentants, éloignant ainsi la crainte d'une rupture budgétaire.

Au delà des traditionnels indicateurs macro-économiques, l'injection massive de liquidités par les banquiers centraux « pilote » également les tendances observées sur les marchés. Confrontés à la préparation de la sortie de l'expansion monétaire, les marchés connaissent sur la fin du premier semestre le retour d'une forte volatilité des taux d'intérêts à long terme et du prix des actifs. Ainsi, l'annonce de la Réserve Fédérale américaine de la réduction probable du programme de rachats de titres entraine une remontée des taux longs américains et par contagion européens. Les taux à 10 ans espagnols et italiens s'établissent sur la fin du semestre à respectivement 4,77 % et 4,55 %, le taux OAT 10 ans français remontant quant à lui à 2,37 % (+12 bp sur le semestre) après avoir touché un plancher historique à 1,67 % début mai 2013.

A l'opposé, confrontée à un environnement économique atone sur le premier semestre, un niveau de chômage record (12,1 % de la population active) et la révision à la baisse de la croissance de la zone euro, la Banque Centrale Européenne entend maintenir sa politique monétaire accommodante « aussi longtemps que nécessaire ». Ainsi, elle baisse son taux de refinancement à 0.50% en mai 2013, son plus bas historique mais maintient parallèlement à zéro son taux de rémunération des dépôts.

1.3 Contexte bancaire

Dans ce contexte incertain et volatile, les épargnants conservent une réelle aversion pour le risque et privilégient les placements bancaires sécurisés dans un environnement caractérisé par une hausse du chômage et une confiance en berne.

Le taux d'épargne des français devrait en 2013 se redresser de 0,3 point à 15,9 % après un recul en 2012 sous l'effet indirect du retrait du pouvoir d'achat.

S'agissant des crédits aux particuliers, alors que les encours sur le crédit à la consommation sont en retrait de 1,6 % sur un an, l'habitat retrouve un début de dynamique avec progression des encours de 2,7 % à avril 2013 qui reste toutefois éloignée des évolutions enregistrées avant le fort repli de 2012.

Les encours de crédit aux entreprises se stabilisent sur les 12 derniers mois, masquant néanmoins des évolutions hétérogènes selon les secteurs d'activité ou la taille des structures.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

La Caisse Régionale continue de jouer pleinement son rôle dans le développement économique de son territoire avec la réalisation de 784 millions d'euros de nouveaux crédits sur le premier semestre 2013. L'encours de créances à 9,8 milliards d'euros progresse de 2,2 % sur un an avec une contribution plus marquée du marché des particuliers, les crédits d'équipement étant affectés par la dégradation de l'environnement économique.

L'activité commerciale reste également soutenue sur le marché de l'épargne avec des encours à 12,8 milliards d'euros, en hausse de 3,3 % sur un an. Dans un contexte de baisse des taux réglementés, l'épargne bancaire évolue favorablement à +5,2 % en année glissante (+ 321 millions d'euros) et bénéficie de l'accroissement de près de 10 % des encours de livrets et DAT à 3,9 milliards d'euros.

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie conserve un positionnement privilégié avec un encours à 3,7 milliards d'euros en hausse de 5 % sur un an. Dans le même temps, le compartiment OPCVM s'inscrit en retrait de 16 % à 554 millions d'euros sous l'impact défavorable de la volatilité des marchés financiers et d'une plus grande appétence pour les produits de collecte bilan au détriment des OPCVM monétaires.

Cette dynamique commerciale en matière de capitaux gérés se retrouve également dans le domaine des produits et services avec une production semestrielle globalement en phase avec les attentes de l'entreprise. Ainsi, les encours d'assurances automobile et habitation s'inscrivent en progression de près de 6 % sur an avec la réalisation de 13 300 nouveaux contrats sur ce semestre.

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	9 838	+ 2,2 %
Encours global de collecte	12 826	+ 3,3 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2013

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2013.

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros) :
-------------------------------------------------------------------------------	--

LIBELLE	30.06.2013	30.06.2012	%
			EVOLUTION
Intérêts et produits assimilés	202 418	209 746	-3.5
Intérêts et charges assimilés	97 811	112 663	-13.2
Revenu des titres à revenu variable	2 725	3 911	-30.3
Commissions produits	97 895	88 025	11.2
Commissions charges	12 283	12 039	2.0
Gain ou perte sur opérations du portefeuille de négociation	-97	123	-178.9
Gain ou perte sur opérations du portefeuille de placement	5 587	4 973	12.4
Autres produits d'exploitation bancaire	305	251	21.5
Autres charges d'exploitation bancaire	1 205	1 004	20.0
Produit net bancaire	197 534	181 323	8.9
Charges générales d'exploitation	95 331	93 368	2.1
Dotation aux amortissements	4 603	3 838	19.9
Résultat brut d'exploitation	97 600	84 117	16.0
Coût du risque	-13 040	-1 395	ns
Résultat d'exploitation	84 560	82 722	2.2
Résultat net sur Actifs immobilisés	-80	325	-124.6
Résultat courant avant impôts	84 480	83 047	1.7
Résultat exceptionnel	0	0
Impôt sur les bénéfices	29 837	29 105	2.5
Dotation ou reprise sur FRBG et provisions réglementées	17	26	-34.6
Résultat net	54 660	53 968	1.3

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.

Le PNB s'élève au 30 juin 2013 à 197,5 millions d'euros, soit une progression de 8,9 % par rapport au 30 juin 2012.

Le PNB des activités clientèle, à 181,6 millions d'euros, enregistre une progression de 10,6% par rapport au 30 juin 2012 au travers d'une évolution homogène de ses deux principales composantes :

Le PNB d'intermédiation s'affiche à 103,4 millions d'euros en progression de 9,5 % sur un an. Cette hausse s'explique notamment par une baisse significative du coût du refinancement conjuguée à une progression de 2,3 % de l'encours moyen des crédits. Il convient également d'apprécier cette évolution au regard de l'existence d'éléments non récurrents défavorables à court terme qu'il s'agisse aussi bien du paiement d'une soulte supportée dans le cadre du remboursement anticipé de 175 millions d'euros d'emprunts en blanc (-5,2 millions d'euros) que du jeu des dotations/reprises de la provision Epargne-Logement (-4,2 millions d'euros).

Le PNB des commissions clientèle s'établit à 78,2 millions d'euros en hausse de 12 %. Les deux tiers de cette progression résultent de la perception d'un commissionnement non récurrent en lien avec l'activité sur le crédit habitat, le solde provenant de la bonne tenue de l'activité commerciale notamment en matière de fonctionnement de comptes et d'assurances.

Le PNB relatif à la gestion des excédents de fonds propres s'élève à 16,9 millions d'euros en retrait de 5,8 % sur un an. Il prend en compte l'externalisation de 5,2 millions d'euros de plus-values latentes mais supporte l'impact d'un effet de base défavorable relatif, au jeu des dotations/reprises sur le portefeuille de placements et à un dividende 2012 significatif de la Société Immobilière de la Seine.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 99,9 millions d'euros, connaissent une progression contenue de 2,8 % (+ 2,7 M€) avec toutefois une évolution contrastée de leurs composantes.

• Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel affichent une hausse maitrisée de 1,4 % (+ 0,8 M€). Ils prennent en compte les revalorisations salariales, des effectifs en développement de 2 % dans le cadre de la préparation de la migration informatique et la progression de l'intéressement/participation (+ 2 millions d'euros au global). Les hausses de la fiscalité (+ 2,2 millions d'euros liés à la taxe/salaires et au forfait social) sont atténuées par la mise en place du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (- 0,8 million d'euros). Ils profitent en outre, d'un effet de base favorable sur les engagements de retraite (- 2,8 millions d'euros).
• Les autres frais administratifs sont en hausse de 3,5 % (+ 1,1 M€) sous l'effet essentiellement de l'externalisation de certaines activités et de l'engagement de dépenses non récurrentes, notamment en matière de sécurité monétique.
• Les dotations aux amortissements enregistrent une progression de près de 20 % (+ 0,8 M€) en raison du renouvellement des postes de travail liée à l'implémentation du nouveau système d'information « NICE » et d'un effet de base défavorable constitué par l'enregistrement sur 2012 de reprises de provision sur la cession de droits au bail.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 97,6 millions d'euros, en progression de 16 % par rapport à juin 2012.

Il en résulte un coefficient d'exploitation de 50,6 %, en amélioration de 3 points par rapport à juin 2012.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 13 millions d'euros, en progression de 11,6 millions d'euros par rapport au 30 juin 2012. Cette évolution résulte principalement d'un effet de base défavorable constitué par un niveau anormalement bas du risque crédit individuel à juin 2012.

La Caisse Régionale affiche donc un taux de créances douteuses et litigieuses (en capital hors intérêts) de 1,67 % en légère augmentation de 8 bps sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2013 s'élève à 54,7 millions d'euros, en progression de 1,3 % sur un an.

2.4 Perspectives

Le Crédit Agricole de Normandie-Seine migrera à l'automne 2013 sur un nouveau système d'information, commun aux 39 Caisses Régionales (NICE, Nouvelle Informatique Evolutive Convergente), projet porteur d'innovations commerciales et technologiques mais aussi d'économies d'échelle. Les résultats intermédiaires des travaux de migration sont conformes aux attentes et en phase avec le calendrier initial

La Caisse Régionale met en œuvre en 2013 son nouveau projet d'entreprise avec notamment plusieurs chantiers destinés à renforcer la relation et la satisfaction clientèle via notamment un dispositif d'écoute client complet, un nouvel accueil généralisé dans tous les points de vente et une gestion plus offensive des besoins de trésorerie des clients particuliers comme professionnels.

L'ensemble des ces éléments vise à renforcer la qualité de la relation clientèle et à accroître la valeur d'utilité de la Caisse Régionale sur son territoire.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent le fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er janvier 2013
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)	05 juin 2012 (UE n°475/2012)	1er janvier 2013
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013
Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2013
Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34	27 mars 2013 (UE n°301/2013)	1er janvier 2013

L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013).

L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La mise en œuvre de cet amendement se traduira par l'intégration d'une note complémentaire au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

L'application de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat.

Par ailleurs, la norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), ainsi que selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).

L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se traduit par une charge de 315 milliers d'euros en Produit net bancaire relative aux CVA. En matière de DVA, les comptes n'ont pas été impactés du fait de montants non significatifs.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ces normes sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2014
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	1er janvier 2014

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2013 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

• PNB :
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 1,5 million d'euros
• Dépréciations durables sur les participations : 0,8 million d'euros (principalement Sacam International - 0,8 million d'euros).
• Variation de la juste valeur d'un swap classé en « opération de transaction » : + 0,9 million d'euros.
• Reclassement de Plus Values de cession de titres de participation + 0,5 million d'euros (essentiellement Vauban Partenaire + 0,5 million d'euros)
• Annulation des dotations (nettes de reprises) pour dépréciations temporaires sur les titres classés en « AFS » : + 0,4 million d'euros.
• Résultat sur actifs immobilisés :
• Reclassement en PNB des dépréciations sur les participations : + 0,8 million d'euros (principalement sur Sacam International)
• Reclassement en PNB des Plus values de cession des titres de participation 0,5 million d'euros (essentiellement sur Vauban Partenaire)
• Charges fiscales :
• Diminution des charges fiscales de 0,6 million d'euros, au titre des impôts différés.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

• Fonds propres consolidés : 1 547,0 millions d'euros, soit une variation de + 42,4 millions d'euros (+ 2,8 %) au 30 juin 2013 par rapport au 31 décembre 2012 due :
• au résultat du premier semestre 2013 : + 57,4 millions d'euros,
• aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : + 3,2 millions d'euros,
• à la distribution du résultat 2012 : 14,1 millions d'euros,
• à la valorisation des titres classés en « AFS » : 4,0 millions d'euros.

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)
			30/06/2013			30/06/2012
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
PNB	197.5	2.7	1.2	-0.6	200.8	171.9
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-99.9	-1.1	0.0	0.0	-101.0	-95.6
RBE	97.6	1.6	1.2	-0.5	99.8	76.3
Coût du risque	-13.0	0.0	0.0	0.0	-13.0	-1.3
Résultat sur actifs	-0.1	0.0	0.0	0.4	0.3	1.7
Résultat exceptionnel	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Charges fiscales	-29.8	0.0	-0.4	0.6	-29.6	-27.8
FRBG et Provisions Réglementées	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
RESULTAT NET	54.7	1.5	0.8	0.5	57.4	48.8

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

					30/06/2013	31/12/2012
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273.7	56.6	47.8	-101.2	277.0	273.8
Réserves	1 088.6	28.9	9.8	72.7	1 200.1	1 118.2
Gains ou pertes latents ou différés	0.0	0.0	0.0	12.4	12.4	16.4
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0.2	0.0	0.0	-0.2	0.0	0.0
Résultat de l'exercice	54.7	1.5	0.8	0.5	57.4	96.1
Capitaux propres part du groupe	1 417.2	87.1	58.4	-15.8	1 546.9	1 504.5
Intérêts minoritaires	0.0	0.0	0.0	0.1	0.1	0.1
CAPITAUX PROPRES	1 417.2	87.1	58.4	-15.7	1 547.0	1 504.6

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions en termes :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

La politique risques a fait l'objet d'une révision au début de l'année 2013, validée par le Conseil d'Administration du 15 février. Elle intègre depuis cette date l'ensemble des éléments qui la composent et a fait l'objet, plus particulièrement, d'une mise à jour de la limite sectorielle affectée aux opérations à effet de levier (LBO et FSA) ainsi que des règles de financements structurés aux collectivités Publiques. Elle s'inscrit toujours dans une logique de développement raisonné, caractérisée par la recherche d'une relation globale et équilibrée avec le client, sans remise en cause des termes de la politique de risques de crédit.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Au cours du premier semestre 2013, divers ajustements ont été apportés aux règles de délégation. Pour le marché des Particuliers, comme cela avait été le cas pour les Professionnels et l'Agriculture en 2012, le regroupement de notes Bâle II en 5 classes a été instauré, conformément à la demande formulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Pour les Entreprises les évolutions de délégations ont été jugées nécessaires suite à la mise en place du nouveau modèle de notation.

Dans le domaine du pilotage du risque, la Caisse Régionale a instauré un suivi des comptes en irrégularité au-delà de leur autorisation. Par ailleurs, l'année 2013 étant en grande partie consacrée à la bascule du système informatique de la caisse régionale vers le nouveau système unifié NICE, les revues de portefeuille menées par le Contrôle des Risques sur la banque de proximité ont été allégées et les objectifs du réseau simplifiés.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

Les actions de fiabilisation de la notation sur le marché des Entreprises engagées début 2012 se sont poursuivies sur ce premier semestre pour permettre à la Caisse Régionale d'atteindre en permanence les niveaux de qualité attendus. Enfin, les travaux relatifs à la qualité de la notation sur les autres domaines, Promotion Immobilière et financements aux Collectivités Publiques, de la Banque Corporate ont été engagés.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et	7 411	10 454
actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	47 415	62 667
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	310 114	298 637
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	100 941	33 914
Prêts et créances sur la clientèle	9 643 938	9 615 683
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	274 231	237 162
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 384 050	10 258 517
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 244 260	1 123 013
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	164 983	155 955
Provisions - Engagements par signature	- 2 525	- 2 674
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 406 718	1 276 294
TOTAL EXPOSITION NETTE	11 790 768	11 534 811

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

			30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 218 642	6 331	5 460		1 213 182
Grandes entreprises	1 325 213	51 467	41 475	42 283	1 241 455
Clientèle de détail	7 360 672	118 522	67 664	103 707	7 189 301
Total *	9 904 527	176 320	114 599	145 990	9 643 938
Valeur au bilan					9 643 938

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 550 milliers d'euros

			31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 210 637	6 585	5 647		1 204 990
Grandes entreprises	1 586 382	51 781	40 158	38 882	1 507 342
Clientèle de détail	7 070 875	109 388	65 759	101 765	6 903 351
Total *	9 867 894	167 754	111 564	140 647	9 615 683
Valeur au bilan					9 615 683

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 539 milliers d'euros

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour la Banque Corporate, soit 2,2 milliards d'euros d'encours sains, sur la base de l'évolution des cotations internes, mises en équivalence avec la grille de notation de Standard & Poors.

Depuis décembre 2012, les encours suivis enregistrent une légère diminution (-1,3 %), avec un poids des notes d'excellence (triple A à AA) en diminution sur la période de 46,3 % à 44 %.

Les cotations intermédiaires triple B à BB qui représentent le cœur du portefeuille Entreprises, soit 75 % des encours, sont relativement stables à 36 %, par contre les cotations B et sous surveillance qui pèsent respectivement 100 et 80 millions d'euros évoluent de 30 millions d'euros et représentent à fin juin, 8,3 % de l'encours total contre 6,8 % à fin décembre 2012.

4.1.2.5 Coût du risque de crédit

Il s'élève à 12,7 millions d'euros, en augmentation de 9,7 millions d'euros sur un an. Cette évolution a pour explications principales :

• Un coût du risque de crédit individuel semestriel de 7,4 millions d'euros, en évolution de 6,3 millions d'euros par rapport au premier semestre 2012, marqué par des dotations provenant pour plus de la moitié du marché des Professionnels. Il retrouve un niveau comparable à la moyenne du coût du risque des 6 dernières années (9,7 millions d'euros). Le taux de dépréciation hors intérêts (62,2 %) enregistre, en outre, une légère baisse par rapport à décembre 2012 (63,6 %).
• Une hausse du niveau de provisionnement collectif de 5,3 millions d'euros dont 6,2 millions d'euros de provision Bâle 2 et 0,9 millions d'euros de reprises des provisions « filières ». Au final, le total des provisions à caractère collectif atteint 146 millions d'euros contre 141 millions en décembre 2012.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Dans un contexte économique qui reste dégradé, la Caisse Régionale tout en étant attentive à la maîtrise de ses risques de crédit, continue à accompagner ses clients. Une vigilance plus particulière sera instaurée sur le second semestre en raison des travaux de migration du système d'information.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en Scénario Catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il retient l'allocation en actions maximale autorisée, à savoir 13 % pour l'année 2013.

Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu est fondé sur la survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs. La poche monétaire du portefeuille est considérée comme non risquée.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2013 entrainerait une perte de 37,8 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle définie dans la politique de placement des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale pour 2013.

Pour les actions, la sous limite annuelle en scénario catastrophe s'élève à 16,5 millions d'euros (sur la base d'une quotité d'actions dans le portefeuille de placement de 13 %).

Au 30/06/2013, les limites en Scénario Catastrophe (globale et action) sont respectées. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2013 est de 11,2 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas.

Au 30/06/2013, la VAR du portefeuille de placement est de 6,9 millions d'euros, soit une consommation de 61,3 % de la limite annuelle. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario Catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 29/03/2013.

Le suivi de la limite globale et de la sous limite action en Scénario Catastrophe est réalisé mensuellement sur la base de l'évolution du stock de plus ou moins values du portefeuille de placement, retraitée des impacts liés aux cessions. Le suivi de la consommation de limite en VaR est trimestriel. Il existe deux niveaux d'alerte pour chacune des limites.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Finance et Gestion, présidé par le Directeur Général Adjoint et trimestriellement en Comité Financier, présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2013 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	Au 30/06/2013
	Actif	Passif
En milliers d'euros
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Instruments dérivés de transaction	7 411	9 866
Juste valeur au bilan	7 411	9 866

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2013			31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	310 114	10 724	255	298 637	12 848	146
Actions et autres titres à revenu variable	94 147	3 558	1 186	97 920	5 832	888
Titres de participation non consolidés (2)	499 776	7 482	591	498 947	8 285	475
Total des titres disponibles à la vente (1)	904 037	21 764	2 032	895 504	26 965	1 509
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	904 037	21 764	2 032	895 504	26 965	1 509
Impôts		-5 317	-496		-6 776	-356
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		16 447	1 536		20 189	1 153

(1) dont 437 256 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) « par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 422 254 milliers d'euros au 30 juin 2013, comme au 31 décembre 2012.»

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Le risque de marché sur le portefeuille de placement a été légèrement réduit au cours du 1er semestre 2013. La VaR du portefeuille de placement passe de 7,2 millions d'euros au 31/12/2012 à 6,9 millions d'euros au 30/06/2013.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2013 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
• L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2013, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 03/05/2013.

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale à réalisé des swaps de macro couverture pour un montant global de 375 millions d'euros, sur des maturités allant de 1 an à 5 ans, dans la cadre de la gestion de son exposition au risque de taux d'intérêt global.

L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration dans le cadre du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Au 30/06/2013, le ratio standard s'établit à 134 % pour la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale a définit dans sa politique Actif – Passif 2013 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité.

Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 1er semestre 2013 est de 1 381 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2013 est de 1 120 millions d'euros, soit une consommation de 81 % de la limite court terme. Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

• 1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 7,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale respecte cette limite.
• 1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 2,5 % des encours de crédits (gel de la maturité S1 2015, limite abaissée à 1,75 % sur 2014 et S2 2015). Au 30/06/2013, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 03/05/2013.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est intégré à la Direction Qualité Risques et est hiérarchiquement rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

Aucune modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2013.

L'utilisation de l'outil (Olimpi@) de déclaration des incidents et de leurs conséquences financières est maintenue auprès des services/unités du siège.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2013 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, terminé la cartographie des risques 2012. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au mois de septembre 2013.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Il n'y a pas eu au cours du 1er semestre 2013 d'innovation en matière de méthodologie.

5) Principales transactions entre parties liées

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale de Normandie Seine a créé une nouvelle filiale au capital de deux millions d'euros : Normandie Seine Foncier dont elle est l'associée unique. En sus de la dotation en capital, elle lui a consenti 0,6 millions d'euros d'avances en compte-courant.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2013

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent, le fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	213 981	441 647	224 504
Intérêts et charges assimilées	3.1	-106 998	-234 055	-124 972
Commissions (produits)	3.2	97 893	174 876	86 790
Commissions (charges)	3.2	-11 552	-23 039	-11 332
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	363	-2 394	-1 217
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	8 141	-4 751	-2 298
vente
Produits des autres activités	3.5	312	1 753	1 486
Charges des autres activités	3.5	-1 298	-2 230	-1 080
PRODUIT NET BANCAIRE		200 842	351 807	171 881
Charges générales d'exploitation	3.6	-96 449	-190 007	-91 502
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-4 554	-8 455	-4 099
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		99 839	153 345	76 280
Coût du risque	3.8	-13 040	-1 001	-1 337
RESULTAT D'EXPLOITATION		86 799	152 344	74 943
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	290	1 854	1 726
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		87 089	154 198	76 669
Impôts sur les bénéfices	3.10	-29 645	-58 058	-27 821
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		57 444	96 140	48 848
Participations ne donnant pas le contrôle		2	4	1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		57 442	96 136	48 847

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Résultat net		57 444	96 140	48 848
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			-2 766	-2 920
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		0	-2 766	-2 920
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux			958	1 054
propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entités mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables		0	-1 808	-1 866
Gains et pertes sur écarts de conversion			-15
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)		-5 661	10 789	10 274
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		65	118	66
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables, hors entités mises en équivalence		-5 596	10 892	10 340
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entités mises en équivalence		1 555	-4 437	-1 211
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables		-4 041	6 455	9 129
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	-4 041	4 647	7 263
Résultat net et autres éléments du résultat global		53 403	100 787	56 111
Dont participations ne donnant pas le contrôle			9	2
Dont part du Groupe

(1) L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
• La mise en commun de moyens et,
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale de Normandie-Seine ont été les suivants :

• Constatation d'une dépréciation de 11 145 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par actions et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.
• Reclassement en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 9 424 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres, soit 13,70 euros par titre.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 1 721 milliers d'euros.

Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012
Caisse, banques centrales		58 028	56 828
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	7 411	10 454
Instruments dérivés de couverture		47 415	62 667
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	904 037	895 504
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	1 021 085	879 628
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	9 643 938	9 615 683
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		26 204	41 694
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		274 231	237 162
Actifs d'impôts courants et différés		91 456	58 416
Comptes de régularisation et actifs divers		192 550	226 539
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.8	1 634	1 653
Immobilisations corporelles	5.9	75 870	73 177
Immobilisations incorporelles	5.9	149	216
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		12 344 008	12 159 621

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	31/12/2012
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	9 866	13 446
Instruments dérivés de couverture		35 625	49 107
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	7 002 652	6 992 241
Dettes envers la clientèle	5.6	2 879 104	2 753 650
Dettes représentées par un titre	5.7	580 436	527 066
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		37 430	51 222
Passifs d'impôts courants et différés		32 714	15 956
Comptes de régularisation et passifs divers		193 606	230 941
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions (1)	5.10	25 573	21 373
Dettes subordonnées	5.7
TOTAL DETTES		10 797 006	10 655 002
CAPITAUX PROPRES		1 547 002	1 504 619
Capitaux propres - part du Groupe		1 546 875	1 504 493
Capital et réserves liées		276 986	273 771
Réserves consolidées (1)		1 200 072	1 118 171
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		12 375	16 415
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		57 442	96 136
Participations ne donnant pas le contrôle		127	126
TOTAL DU PASSIF		12 344 008	12 159 621

(1) Une variation d'un montant de 211 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part du Groupe					Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Total Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2012	84 757	182 281	-323	1 132 793	-555	12 328		1 411 281			117	117	1 411 398
Augmentation de capital	3 537			0				3 537				0	3 537
Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2012 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle			84	-18 -14 615 0 0				66 -14 615 0 0				0 0 0 0	66 -14 615 0 0
Mouvements liés aux paiements en actions				0				0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence	3 537	0	84	-14 633 0 0	0 -1 866	0 9 127	0	-11 012 7 261 0	0	0	0 2	0 2 0	-11 012 7 263 0
Résultat du 1er semestre 2012 Autres variations				0 0			48 847	48 847 0			1	0 1	48 847 1
Capitaux propres au 30 juin 2012	88 294	182 281	-239	1 118 160	-2 421	21 455	48 847	1 456 377	0	0	120	120	1 456 497
Augmentation de capital	3 432			0				3 432				0	3 432
Variation des titres auto détenus			3	12				15				0	15
Dividendes versés au 2ème semestre 2012				0				0				0	0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0				0				0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0				0				0	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0				0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 432	0	3	12	0	0	0	3 447	0	0	0	0	3 447
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0	58	-2 677		-2 619			3	3	-2 616
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0				0				0	0
Résultat du 2nd semestre 2012				0			47 289	47 289				0	47 289
Autres variations				-1				-1			3	3	2
Capitaux propres au 31 décembre 2012	91 726	182 281	-236	1 118 171	-2 363	18 778	96 136	1 504 493	0	0	126	126	1 504 619
Affectation du résultat 2012				96 136			-96 136	0					0
Capitaux propres au 1er janvier 2013	91 726	182 281	-236	1 214 307	-2 363	18 778	0	1 504 493	0	0	126	126	1 504 619
Augmentation de capital	3 220			0				3 220				0	3 220
Variation des titres auto détenus			-5	0				-5				0	-5
Dividendes versés au 1er semestre 2013				-14 097				-14 097				0	-14 097
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0				0				0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0				0				0	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0				0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	3 220	0	-5	-14 097 0	0	0 -4 040	0	-10 882 -4 040	0	0	0 -1	0 -1	-10 882 -4 041
capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0				0				0	0
Résultat du 1er semestre 2013				0			57 442	57 442			2	2	57 444
Autres variations (2)				-138				-138				0	-138
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013	94 946	182 281	-241	1 200 072	-2 363	14 738	57 442	1 546 875	0	0	127	127	1 547 002

(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de - 138 milliers d'euros (net d'impôts différés) est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013. (1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	31/12/2012
(en milliers d'euros)	2013	2012
Résultat avant impôts	87 089	76 669	154 198
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 554	4 099	8 455
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	17 430	8 566	27 477
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-786	-1 574	-1 702
Résultat net des activités de financement		103	199
Autres mouvements	-19 323	-9 690	-19 273
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	1 875	1 504	15 156
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-91 526	-355 966	-300 494
Flux liés aux opérations avec la clientèle	86 182	50 608	-96 540
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	12 666	265 062	285 480
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	7 723	-18 576	12 895
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-44 299	-12 923	-38 348
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-29 254	-71 795	-137 007
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	59 710	6 378	32 347
Flux liés aux participations (1)	-1 708	-688	-3 369
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 890	-53	-3 027
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-8 598	-741	-6 396
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-10 880	-11 019	-7 589
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement			-5 544
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-10 880	-11 019	-13 133
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	40 232	-5 382	12 818
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	57 512	44 694	44 694
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	56 806	57 694	57 694
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	706	-13 000	-13 000
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	97 744	39 312	57 512
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	57 978	55 050	56 806
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	39 766	-15 738	706
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	40 232	-5 382	12 818

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.6 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine correspond aux opérations suivantes :

• souscription au capital de Normandie Seine Foncière pour 2 000 milliers d'euros ;
• cession des parts Vauban Partenaire pour 481 milliers d'euros ;
• cession d'une partie des parts CA Titres pour 40 milliers d'euros ;
• libération du montant restant à libérer sur les titres Sacam Fianet Europe pour 229 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 14 097 milliers d'euros pour le premier semestre 2013.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci après :

	Date de publication	Date de 1ère
Normes, Amendements ou Interprétations	par l'Union	application
	européenne	obligatoire :
		exercices ouverts à
		compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la	05 juin 2012	1er janvier 2013
présentation des autres éléments du résultat	(UE n°475/2012)
global, nouvelle décomposition des autres
capitaux
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux	05 juin 2012	1er janvier 2013
engagements de retraite (régimes à prestations	(UE n°475/2012)
définies)
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste	11 décembre 2012	1er janvier 2013
valeur	(UE n° 1255/12)
Amendements d'IFRS 7 sur les informations à	13 décembre 2012	1er janvier 2013
fournir au titre des compensations d'actifs	(UE n° 1256/12)
financiers et des passifs financiers
Amendements portant sur les améliorations	27 mars 2013	1er janvier 2013
annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant	(UE n°301/2013)
les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS
32, IAS 34

L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013).

L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La mise en œuvre de cet amendement se traduira par l'intégration d'une note complémentaire au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

L'application de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat.

Par ailleurs, la norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), ainsi que selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).

L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se traduit par une charge de 315 milliers d'euros en Produit net bancaire relative aux CVA. En matière de DVA, les comptes n'ont pas été impactés du fait de montants non significatifs.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ces normes sont décrites dans le tableau ci après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2014
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	1er janvier 2014

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas de d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas subi d'opération de structure et n'a pas enregistré d'événements significatifs sur le 1er semestre 2013.

2.2. Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.3. Parties liées

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale de Normandie Seine a créé une nouvelle filiale au capital de deux millions d'euros : Normandie Seine Foncier dont elle est l'associée unique. En sus de la dotation en capital, elle lui a consenti 0,6 millions d'euros d'avances en compte-courant.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 234	9 575	4 947
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 080	33 059	15 808
Sur opérations avec la clientèle	178 736	362 479	183 131
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	204	415	207
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 275	8 102	4 159
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	10 452	28 017	16 252
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	213 981	441 647	224 504
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 993	-9 161	-4 730
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-79 179	-176 942	-95 080
Sur opérations avec la clientèle	-12 738	-18 816	-9 205
Sur dettes représentées par un titre	-915	-3 347	-1 996
Sur dettes subordonnées		-199	-103
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-10 170	-25 585	-13 854
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-3	-5	-4
Charges d'intérêts	-106 998	-234 055	-124 972

(1) dont 1 977 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 8 006 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 2 240 milliers d'euros au 30 juin 2012

(2) dont 1 197 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 604 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 1 328 milliers d'euros au 30 juin 2012

3.2. Commissions nettes

	30/06/2013				31/12/2012		30/06/2012
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	447	-28	419	657	-14	643	398	-4	394
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 783	-7 467	7 316	27 566	-14 837	12 729	13 718	-7 226	6 492
Sur opérations avec la clientèle	21 640	-363	21 277	38 884	-621	38 263	19 284	-296	18 988
Sur opérations sur titres		-7	-7		-11	-11		-6	-6
Sur opérations de change	87		87	157		157	83		83
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan			0			0			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	58 098	-3 687	54 411	102 011	-7 556	94 455	50 125	-3 800	46 325
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 838		2 838	5 601		5 601	3 182		3 182
Produits nets des commissions	97 893	-11 552	86 341	174 876	-23 039	151 837	86 790	-11 332	75 458

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	216	-2 650	-1 350
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	147	256	133
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	363	-2 394	-1 217

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 990	-7 990	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 604	-4 386	-782
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	4 386	-3 604	782
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	163 892	-163 892	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	81 097	-82 795	-1 698
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	82 795	-81 097	1 698
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	0	0	0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	171 882	-171 882	0

		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 946	-7 946	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	4 396	-3 550	846
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 550	-4 396	-846
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	176 353	-176 353	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	94 949	-81 404	13 545
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	81 404	-94 949	-13 545
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	184 299	-184 299	0

		30/06/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 542	-7 542	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 992	-3 550	442
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 550	-3 992	-442
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	176 407	-176 407	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	93 045	-83 362	9 683
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	83 362	-93 045	-9 683
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	0	0	0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	183 949	-183 949	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus	1 260	2 453	2 427
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	7 715	15 581	3 182
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-834	-22 785	-7 907
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8 141	-4 751	-2 298

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

(1) Le montant au 30 juin 2013 est impacté principalement par un complément de dépréciation durable sur les titres de participation Sacam International pour 824 milliers d'euros.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-40	-96	-48
Autres produits (charges) nets	-946	-381	454
Produits (charges) des autres activités	-986	-477	406

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charges de personnel	62 142	120 010	58 382
Impôts et taxes	4 466	10 158	4 098
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	29 841	59 839	29 022
Charges générales d'exploitation	96 449	190 007	91 502

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Salaires et traitements	31 591	61 182	30 517
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 575	6 529	3 075
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	760	1 081	598
Autres charges sociales	11 641	24 740	12 513
Intéressement et participation	7 495	13 240	7 128
Impôts et taxes sur rémunération	7 080	13 238	4 551
Total Charges de personnel	62 142	120 010	58 382

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dotations aux amortissements	4 554	8 455	4 099
- immobilisations corporelles	4 487	8 294	4 018
- immobilisations incorporelles	67	161	81
Dotations aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	4 554	8 455	4 099
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-30 397	-50 971	-32 068
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-29 314	-48 581	-31 121
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-40
Engagements par signature	-240	-1 295	-296
Risques et charges	-803	-1 095	-651
Reprises de provisions et de dépréciations	17 624	50 294	30 833
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	16 344	45 538	27 871
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	390	1 457	540
Risques et charges	890	3 299	2 422
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-12 773	-677	-1 235
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-104	-190	-88
Récupérations sur prêts et créances amortis	152	299	153
Décotes sur crédits restructurés	-18	-39	-31
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-297	-394	-136
Coût du risque	-13 040	-1 001	-1 337

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	290	1 854	1 726
Plus-values de cession	292	1 882	1 771
Moins-values de cession	-2	-28	-45
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	290	1 854	1 726

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charge d'impôt courant	30 728	58 181	27 615
Charge d'impôt différé	-1 083	-123	206
Charge d'impôt de la période	29 645	58 058	27 821

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	87 087	36.10%	31 438
Effet des différences permanentes			188
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			761
Effet de l'imposition à taux réduit			-526
Effet des autres éléments			-2 216
Taux et charge effectifs d'impôt		34.04%	29 645

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.

Au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments	154 198	36.10%	55 665 3 259 205 -629 -442
Taux et charge effectifs d'impôt		37.65%	58 058

Au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	76 669	36.10%	27 678
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			2 563
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			72
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-455 -2 037
Taux et charge effectifs d'impôt		36.29%	27 821

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	-15	0
Ecart de réévaluation de la période		-15
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-5 661	10 788	10 274
Ecart de réévaluation de la période	2 053	8 531	6 762
Transfert en résultat	-7 714	2 257	3 512
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	65	118	66
Ecart de réévaluation de la période	65	118	66
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entités mises en équivalence	1 555	-4 436	-1 211
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-4 041	6 455	9 129
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-2 766	-2 920
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entités mises en équivalence		958	1 054
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	0	-1 808	-1 866
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-4 041	4 647	7 263
Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-1	5	2

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat : dont 9 494 milliers d'euros au 31 décembre 2012 de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie.

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

			30/06/2013		Variation			31/12/2012
	Brut	Impôt	Net d'impôt Net dont		Brut	Impôt	Net d'impôt Net dont		Brut	Impôt	Net d'impôt Net dont
(en milliers d'euros)		(1)		part				part		(1)		part
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0		15		15		-15		-15
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-5 661	1 577	-4 084	-1	-16 449	5 972	-10 477	-6	10 788	-4 395	6 393	5
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	65	-22	43		-53	19	-34		118	-41	77
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	-5 596	1 555	-4 041	-1	-16 487	5 991	-10 496	-6	10 891	-4 436	6 455	5
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-5 596	1 555	-4 041	-1	-16 487	5 991	-10 496	-6	10 891	-4 436	6 455	5
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			0		2 766	-958	1 808		-2 766	958	-1 808
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	0	0	0	0	2 766	-958	1 808	0	-2 766	958	-1 808	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	0	0	0	0	2 766	-958	1 808	0	-2 766	958	-1 808	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-5 596	1 555	-4 041	-1	-13 721	5 033	-8 688	-6	8 125	-3 478	4 647	5

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	7 411	10 454
Valeur au bilan	7 411	10 454
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	120
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe		120
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	7 411	10 334
Valeur au bilan	7 411	10 454

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 866	13 446
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	9 866	13 446

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	9 866	13 446
Valeur au bilan	9 866	13 446

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2013			31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	310 114	10 724	255	298 637	12 848	146
Actions et autres titres à revenu variable	94 147	3 558	1 186	97 920	5 832	888
Titres de participation non consolidés (2)	499 776	7 482	591	498 947	8 285	475
Total des titres disponibles à la vente (1)	904 037	21 764	2 032	895 504	26 965	1 509
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	904 037	21 764	2 032	895 504	26 965	1 509
Impôts		-5 317	-496		-6 776	-356
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		16 447	1 536		20 189	1 153

(1) dont 437 256 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) « par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 422 254 milliers d'euros au 30 juin 2013, comme au 31 décembre 2012.»

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Comptes et prêts	98 798	31 780
dont comptes ordinaires débiteurs sains	1 484	1 780
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 143	2 134
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute	100 941	33 914
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	100 941	33 914
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	42 257	1 742
Comptes et avances à terme	846 678	812 762
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés	31 209	31 210
Valeur brute	920 144	845 714
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole	920 144	845 714
Valeur au bilan	1 021 085	879 628

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2013	31/12/2012
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	15 767	15 087
Autres concours à la clientèle	9 777 910	9 738 791
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	12 006	12 006
Titres non cotés sur un marché actif	3 244	3 180
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	45 501	43 878
Comptes ordinaires débiteurs	50 099	54 952
Valeur brute	9 904 527	9 867 894
Dépréciations	-260 589	-252 211
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	9 643 938	9 615 683
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	9 643 938	9 615 683

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 218 642	6 331	5 460		1 213 182
Grandes entreprises	1 325 213	51 467	41 475	42 283	1 241 455
Clientèle de détail	7 360 672	118 522	67 664	103 707	7 189 301
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	9 904 527	176 320	114 599	145 990	9 643 938

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 550 milliers d'euros

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Institutions non établissements de crédit	1 210 637	6 585	5 647		1 204 990
Grandes entreprises	1 586 382	51 781	40 158	38 882	1 507 342
Clientèle de détail	7 070 875	109 388	65 759	101 765	6 903 351
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	9 867 894	167 754	111 564	140 647	9 615 683

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 539 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	252 211 55 522 85 125		30 336 7 741 863	-21 956 -1 539 -1 722		-2	260 589 61 724 84 266
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	27 037		834				27 871
Autres actifs financiers	40		40				80
Total Dépréciations des actifs financiers	279 288	0	31 210	-21 956	0	-2	288 540

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	258 566 48 817 96 004		54 104 10 435 2 018	-60 459 -3 730 -12 897			252 211 55 522 85 125
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	4 549		22 785	-297			27 037
Autres actifs financiers	40						40
Total Dépréciations des actifs financiers	263 155	0	76 889	-60 756	0	0	279 288

(1) « Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice 2012 pour un montant de 11 145 milliers d'euros. »

5.5. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur certains pays européens est présentée ci-après :

Expositions au risque souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie l'Espagne, Chypre et la Hongrie

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est exposé à aucun risque souverain au 30 juin 2013.

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre et la Hongrie.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a une exposition au risque non souverain sur l'Espagne avec un encours de crédit de 619 milliers d'euros et un encours sur les obligations de 6 077 milliers d'euros.

Concernant l'exposition de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur les autres pays européens sous surveillance, les engagements sont non significatifs.

5.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	7 838	4 792
dont comptes ordinaires créditeurs	3 985	2 663
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	7 838	4 792
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	2	169
Comptes et avances à terme	6 994 812	6 987 280
Total	6 994 814	6 987 449
Valeur au bilan	7 002 652	6 992 241

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	2 125 767	2 066 574
Comptes d'épargne à régime spécial	36 479	37 770
Autres dettes envers la clientèle	716 858	649 306
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	2 879 104	2 753 650

5.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 366	1 440
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	578 070	525 626
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	580 436	527 066
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

5.8. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
Valeur brute	2 779		29	-3			2 805
Amortissements et dépréciations	-1 126		-48	3			-1 171
Valeur au bilan (1)	1 653	0	-19	0	0	0	1 634
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Valeur brute	2 750		29				2 779
Amortissements et dépréciations	-1 030		-96				-1 126
Valeur au bilan (1)	1 720	0	-67	0	0	0	1 653

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.9. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	184 912		7 310	-356			191 866
Amortissements et Dépréciations (1)	-111 735		-4 487	226			-115 996
Valeur au bilan	73 177	0	2 823	-130	0	0	75 870
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 897						1 897
Amortissements et Dépréciations	-1 681		-67				-1 748
Valeur au bilan	216	0	-67	0	0	0	149

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	189 094		5 331	-9 513			184 912
Amortissements et Dépréciations (1)	-112 389		-8 294	8 948			-111 735
Valeur au bilan	76 705	0	-2 963	-565	0	0	73 177
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	2 464		121	-688			1 897
Amortissements et Dépréciations	-2 202		-161	682			-1 681
Valeur au bilan	262	0	-40	-6	0	0	216

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.10. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2013
Risques sur les produits épargne logement	5 577		2 851		-254			8 174
Risques d'exécution des engagements par signature	2 674		240		-389			2 525
Risques opérationnels	4 472		591	-14	-569			4 480
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 209		832	-45	-20		211	2 187
Litiges divers	806		30		-21			815
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	6 635	0	2 136	-988	-391	0	0	7 392
- Dont provisions pour risques de litiges (actions en
reponsabilité)	3 326		212	-283	-321			2 934
- Dont autres provisions pour risques	3 309		1 924	-705	-70			4 458
Total	21 373	0	6 680	-1 047	-1 644	0	211	25 573

(1) La variation des autres mouvements d'un montant de 211 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2012
Risques sur les produits épargne logement	6 620				-1 043			5 577
Risques d'exécution des engagements par signature	2 876		1 295	-40	-1 457			2 674
Risques opérationnels	5 904		573	-6	-1 999			4 472
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	861		154	-151			345	1 209
Litiges divers	236		662		-92			806
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	5 237	0	3 846	-1 059	-1 389	0	0	6 635
- Dont provisions pour risques de litiges (actions en reponsabilité)	4 150		522	-84	-1 262			3 326
- Dont autres provisions pour risques	1 087		3 324	-975	-127			3 309
Total	21 734	0	6 530	-1 256	-5 980	0	345	21 373

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	296 865	218 250
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	548 670	555 870
Ancienneté de plus de 10 ans	631 931	671 865
Total plans d'épargne-logement	1 477 466	1 445 985
Total comptes épargne-logement	254 096	251 761
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 731 562	1 697 746

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :	11 880	13 752
Comptes épargne-logement :	43 868	47 461
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	55 748	61 213

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 471
Ancienneté de plus de 10 ans	6 703	5 322
Total plans d'épargne-logement	8 174	5 322
Total comptes épargne-logement	0	254
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	8 174	5 576

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.11. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2013

Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/13	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/13
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	0	0	1 053 618
Dont part du Public	1 049 810			1 049 842
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	3 808			3 776
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 513 954	0	0	1 513 954
Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	3	3	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 171			3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20	3	3	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
Total	6 055 816	3	3	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros

Actions de préférence

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas émis d'actions de préférence.

Dividendes

Année de rattachement	CCI	CCA	Part Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2009	4 696	6 767	2 069
2010	5 231	7 524	1 793
2011	5 352	7 691	1 899
2012	5 218	7 524	1 474

Dividendes payés

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 097 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Engagements donnés
Engagements de financement	1 244 260	1 123 013
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	1 244 260	1 123 013
Ouverture de crédits confirmés	846 102	760 074
- Ouverture de crédits documentaires	3 219	3 745
- Autres ouvertures de crédits confirmés	842 883	756 329
Autres engagements en faveur de la clientèle	398 158	362 939
Engagements de garantie	541 579	532 822
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	369 852	369 852
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	369 852	369 852
. Engagements d'ordre de la clientèle	171 727	162 970
Cautions immobilières	14 185	21 717
Autres garanties d'ordre de la clientèle	157 542	141 253
Engagements reçus
Engagements de financement	500 000	500 000
. Engagements reçus d'établissements de crédit	500 000	500 000
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 192 466	3 080 534
. Engagements reçus d'établissements de crédit	347 035	353 994
. Engagements reçus de la clientèle	2 845 431	2 726 540
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	270 177	231 341
Autres garanties reçues	2 575 254	2 495 199

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2013, la Caisse Régionale de Normandie a apporté 3 839 651 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 021 581 milliers d'euros en 2012. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 2 041 667 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 548 420 milliers d'euros en 2012 ;

• 99 640 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 99 983 milliers d'euros en 2012 ;

• 488 364 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 466 867 milliers d'euros en 2012 ;

• 1 142 319 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 849 550 milliers euros en 2012.

7. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		30/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 021 085	1 056 783	879 628	921 065
Prêts et créances sur la clientèle	9 643 938	9 994 984	9 615 683	9 880 667
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	274 231	281 580	237 162	245 302
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits	7 002 652	7 016 738	6 992 241	7 010 663
Dettes envers la clientèle	2 879 104	2 879 104	2 753 650	2 753 650
Dettes représentées par un titre	580 436	580 436	527 066	527 066
Dettes subordonnées

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	7 411	0	7 411	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	7 411		7 411
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	481 783	6 703	475 080	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	310 114	5 688	304 426
Actions et autres titres à revenu variable (1)	171 669	1 015	170 654
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	47 415		47 415
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	536 609	6 703	529 906	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	536 609	6 703	529 906	0

(en milliers d'euros)		identiques : Niveau 1	observables : Niveau 2	données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 454	0	10 454	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	120	0	120	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	120		120
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	10 334		10 334
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	473 250	10 715	462 535	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	298 637	5 876	292 761
Actions et autres titres à revenu variable (1)	174 613	4 839	169 774
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	62 667		62 667
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	546 371	10 715	535 656	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	546 371	10 715	535 656	0

(1) Hors 433 399 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 866	0	9 866	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	9 866		9 866
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	35 625		35 625
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	45 491	0	45 491	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	45 491	0	45 491	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	13 446	0	13 446	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	13 446		13 446
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	49 107		49 107
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur	62 553	0	62 553	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	62 553	0	62 553	0

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2013.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2013

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE	PRESIDENT
		POSTAL
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Christian GILLE
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Patrice HERY
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place du Cosnier	27300	Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE	97 Rue de Verdun	27210	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL SUR ITON	8 Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilbert GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Evelyne FOUQUET
BUCHY	48 Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	Christian ESPRIT
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Claude CARDON
CÔTE D'ALBÂTRE	39, Place Robert Gabel–Cany	76450	Christian LE ROUX
	Barville
CRIQUETOT L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	11 Place du Général de Gaulle	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5 Rue de Verdun	76480	Catherine LILLINI
ECOS	15, rue de Bray	27630	Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Gérard LARCHEVEQUE
ETREPAGNY	18 Rue du Maréchal Foch	27150	Jean FREMIN
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Anne-Marie LAVERNOT
EVREUX	14 Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65 Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR	Place du Marché	76340	François GENTY
BRESLE
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	Michel COUTEL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Patrick THIBAUT
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jacques MENG
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE -	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
BACQUEVILLE
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS

MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Emmanuel GOSSE
MONTFORT SUR RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Pierre GIRARD
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Annick BEAUFRE
PACY SUR EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Dorothée VANDENBULCKE
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Félix ANDRÉ
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	Pierre RIOU
ROUEN	37 Rue Jeanne d'Arc	76000	Joël HEBINCK
ROUTOT- BOURG ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33 Rue des Forges	27250	Jocelyne de TOMASI
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23 Rue Chanoine Boulogne	27220	Anne HÉRON
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16 Rue de l'Eglise	27450	Etienne LEROUX
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Daniel CASSANDRE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	Place de la Libération	76430	Michel SAVALLE
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	Route de Dieppe	76890	Agnès RUETTE
VALMONT	9 Rue Jules Crochemore	76540	Luc MONVILLE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Arnaud VANDENBULCKE
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Marcel HURARD

ATTESTATION DES RESPONSABLES DE L'INFORMATION

Responsables de l'information relative à la Caisse Régionale

• M. Frédéric THOMAS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,
• M. Philippe LETHROSNE, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation des Responsables

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 26 Juillet 2013

Le Directeur Généra Le Président Frédéric THOMAS Philippe LETHROSNE

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KPMG Audit FSI ERNST & YOUNG Audit

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG Audit FSI

Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1, place Alphonse-Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 31 juillet 2013

Les Commissaires aux Comptes