Quarterly Report • Aug 7, 2013
Quarterly Report
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
| 1. | Présentation des Etats Financiers 1 | |
|---|---|---|
| 1.1 1.2 |
Changement de principes et méthodes comptables1 Evolution du périmètre de consolidation1 |
|
| 2. | Résultats Consolidés 1 | |
| 2.1 2.2 |
Environnement économique et financier1 Résultats consolidés 2 |
|
| 3. | Structure Financière | 3 |
| 3.1 3.2 |
Les Fonds Propres 3 Les parties liées 3 |
|
| II Gestion des Risques | ||
| 1. | Risques de crédit 3 | |
| 1.1 1.2 1.3 1.4 |
Principales évolutions en termes d'objectifs et politique3 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit4 Exposition 7 Risque pays 10 |
|
| 2. | Risques de marché 10 | |
| 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 |
Objectifs et politique 11 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés 14 Exposition : activités de marché (Value at Risk) Risque Action 14 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 15 Le risque de taux d'intérêt global 15 Le risque de change 18 Les risques de liquidité et de financement 18 Politique de couverture 20 |
11 |
| 3. | Risques opérationnels 21 | |
| 3.1 3.2 |
Description et Définition 21 Principales évolutions 21 |
|
| 4. | Risques de non conformité 21 | |
| 4.1 4.2 |
La prévention 21 Principales évolutions 22 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément à la norme IAS 34 telle que décrite dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.
Les impacts de transition de la norme IAS19 révisée relatifs au coût des services passés non amortis au 1er janvier 2013 ont été comptabilisés au 30 juin 2013.
Ce changement de méthode comptable à conduit à provisionner un complément d'engagements sociaux pour un montant de 278 milliers d'euros par la contrepartie des capitaux propres.
Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2012.
Une hausse de l'indice CAC 40 de +2,7% sur le semestre :
Malgré les incertitudes politiques en Italie et la crise Chypriote, le CAC 40 a légèrement progressé au 1er trimestre 2013 en gagnant +2,5%. La baisse du taux directeur de la BCE de 25 bp, de bons chiffres sur l'emploi aux US, la validation par le parlement chypriote du sauvetage de l'île ont permis au CAC 40 de franchir la barre des 4 000 pts en mai pour la première fois depuis juillet 2011. L'absence de catalyseurs macroéconomiques et les perspectives de croissance à la baisse en Asie ont inversé la tendance haussière du CAC qui a baissé jusqu'à 3 595 pts le 24 juin pour finalement clôturer en fin de semestre à 3 739 points.
Le spread de l'Etat français est resté sur des niveaux très bas au cours du semestre. Suite à des résultats économiques 2012 décevants et des rumeurs de dégradation de la note de l'Etat français, le TEC 10 est tout de même remonté jusqu'à 2,27% début février. Les difficultés économiques rencontrées par les pays périphériques, ainsi que la baisse de rendement attendue par les investisseurs sur le Japon ont entrainé un flight to quality sur les papiers français, entrainant un rapide resserrement des spreads. Le TEC 10 finit le semestre à 1,94%.
La BCE a réitéré à chacun de ses meetings son intention de conserver ses taux à des niveaux bas tant que la conjoncture économique le nécessiterait. Dans cette optique, elle a abaissé son taux directeur à 0,50% le 2 mai. Les index EONIA et EUR3M sont ainsi resté sur des niveaux bas tout au long du semestre en terminant respectivement à 0,082% et 0,207%.
A noter que lors de son meeting de juillet, la BCE a tenu un discours très baissier, annonçant que les taux resteraient bas, voire plus bas que leur niveau actuel, pour une longue période.
Au 1er semestre 2013, dans un contexte économique qui reste difficile, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa stratégie de développement au service de son territoire.
Sur cette période, la Caisse Régionale a conquis 19 000 nouveaux clients, conformément à son ambition d'être la banque choisie et préférée des languedociens.
Malgré une demande de crédit atone, la Caisse Régionale est toujours le principal partenaire financier de l'économie Régionale avec 922 M€ de nouveaux crédits débloqués, dont 469 M€ pour le financement de l'habitat.
Les encours de crédits de la Caisse Régionale s'établissent à 17 Md€, en recul de 2,6% par rapport au 30 juin 2012, pour une part de marché crédits qui reste à un niveau élevé (36,8% au 31/05/2013).
La nouvelle donne fiscale et les niveaux des taux d'intérêt incitent les clients à orienter leurs placements vers l'épargne réglementée et vers l'assurance-vie : les flux de collecte nets sur les livrets A et LDD s'élèvent ainsi à 197 M€, à 33 M€ sur l'épargne logement et 211 M€ sur l'assurance-vie.
L'encours global de collecte atteint 23,2 Md€, en augmentation de 2,8% par rapport au 30 juin 2012. Au 31/05/2013. La part de marché collecte bilan s'établit à 30,4%.
La Caisse Régionale amplifie également son développement dans le domaine des assurances, avec 34 000 nouveaux contrats souscrits au 1er semestre 2013 en assurance des biens et des personnes, ce qui porte le portefeuille à 453 403 contrats (+1,5% par rapport au 30/06/2012).
Le Produit Net Bancaire s'établit à 315,4 M€, quasi stable à +0,1%.
La marge d'intermédiation globale s'affiche en repli sous l'effet de la moindre activité crédit et de l'impact sur les marges collecte de taux de marché historiquement bas, tandis que la contribution des commissions est en progression, portée notamment par le dynamisme de l'assurance-vie et l'amélioration des résultats sur les assurances de biens.
Maîtrisées, les charges de fonctionnement s'établissent à 144,2 M€. Elles intègrent les charges de préparation à la migration vers le système d'information unique (NICE).
Le résultat brut d'exploitation de l'exercice s'établit finalement à 171,2 M€. A 45,7%, le coefficient d'exploitation maintient la Caisse du Languedoc au premier rang des Caisses Régionales.
Dans un environnement économique qui reste dégradé, l'encours de créances douteuses et litigieuses progresse de 2.2% sur le semestre (4,10% de taux de CDL). La Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement, avec un niveau de couverture de ses crédits risqués de 82,1%. Le coût du risque à 34,7 M€ s'affiche néanmoins en recul de 34% par rapport au 30/06/2012.
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés, le résultat net des comptes consolidés s'établit à 90,4 M€, en progression de 16,7% par rapport à une référence 2012 pénalisée par une dépréciation durable de titres de participation.
Les capitaux propres sont présentés en point 5-12 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.3 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires ».
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse Régionale dans un délai imparti.
En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées conjointement par la Direction des Engagements et le Contrôle Central des Risques pour améliorer la sécurisation de la distribution de crédits.
Sur le premier semestre 2013, des enrichissements ont été apportés à la politique crédits présentée au Conseil d'Administration de mars et un nouveau schéma délégataire crédit a été défini et mis en œuvre au 1er juillet 2013.
En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées par la Direction des Engagements et du Contrôle Central des Risques :
En mars 2013, le Conseil d'Administration a validé les aménagements de la politique crédits de la Caisse Régionale qui a précisé les règles d'intervention de/sur :
mais également sur les exclusions et les activités à risque nécessitant une vigilance renforcée.
Ainsi, depuis 2013, les exclusions supplémentaires portent sur les activités de vente d'armes et de rachat d'or. De même, une attention particulière est portée sur les activités suivantes : commerce d'œuvres d'art ou de pierres précieuses, change manuel, restauration rapide de type kebab, commerce de véhicules d'occasion, sécurité, ferrailleurs, forains, société de domiciliation de sociétés, brocanteurs.
Par ailleurs, d'autres évolutions ont été lancées sur le premier semestre 2013 :
Ce tableau de bord à destination de l'équipe de Direction permet de proposer une vision synthétique du portefeuille crédit de la Caisse Régionale et de ses zones de vigilance.
Fin juin 2013, la refonte du schéma délégataire crédit a été mise en œuvre.
Ce nouveau schéma attribue de larges délégations au réseau de proximité sur les « bonnes signatures » et privilégie un double regard « Direction des Engagements / Réseau commercial » sur les projets pondéreux ou les clientèles plus fragiles.
Il intègre également une utilisation renforcée des usages Bâle II pour plus de sécurisation tout en favorisant des process simplifiés.
Les principaux critères de délégation retenus sont :
le score habitat (pour un crédit habitat) ou pour les autres types de financement : le taux d'endettement, d'autofinancement et le montant résiduel
le montant des encours risques liés
En particulier,
Les circuits sont simplifiés : les dossiers hors délégation secteur sont adressés directement par le Directeur d'agence au département Instruction Crédit siège.
Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, taux d'endettement, résiduel, montant d'encours risques liés et encours Crédits Consommation
Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, secteur d'activité, encours risques liés et encours PRO ou AGRI.
L'analyse annuelle des documents comptables et des ratios de solvabilité (Fonds propres/Total Bilan- Fonds propres /Endettement, etc) ou de rentabilité (EBE, Annuités + FF / EBE, etc) doivent permettre d'adapter au mieux les concours autorisés.
L'adéquation des lignes de trésorerie aux flux confiés sera recherchée.
Des délégations différenciées sont mises en place sur les filières à risque pour plus de vigilance et une meilleure maîtrise des risques.
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants. Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc
La politique Crédits reste structurée autour d'un cadre prudentiel de limites d'encours et de production afin de sécuriser les équilibres fondamentaux de la Caisse Régionale en cas de défaillance des emprunteurs.
Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché. Pour les collectivités publiques, ce seuil a été modifié dans la politique crédits 2013 en intégrant la notion de taille de la commune.
Ainsi, au-delà du respect des règles prudentielles fixées par le CRBF - les engagements ne doivent pas dépasser par contrepartie 25 % des fonds propres de la CR - la Caisse Régioanle du Languedoc a maintenu la fixation de règles internes plus contraignantes pour 2013 :
Ainsi, les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional
| Seuil Probabilité de défaut <5% |
Seuil Probabilité de défaut ≥5% |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 16 M€ | Quel que soit le montant |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
8 M€ | 4 M€ |
| Coopératives | 4 M€ | 2 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels et Particuliers |
4 M€ | 2 M€ |
Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2012, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des caisses Régionales du Groupe.
En 2013, les revues de portefeuilles réalisées par la Direction des Engagements sur les Secteurs et Agences de proximité se sont poursuivies.
De même, le Comité des Engagements Retail se réunit mensuellement pour analyser la situation financière et bancaire des clients dont la note bâloise se dégrade.
Sur les réseaux spécialisés, les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM), passent en revue mensuellement les clients détectés suite à une dégradation de leur note bâloise et/ou de leur cotation BDF.
D'autre part en 2013, l'analyse des filières économiques à risque a été présentée en Comité Risque de Mai et au Conseil d'Administration de juillet. L'objectif de ces revues est d'identifier les secteurs d'activité risqués sur les données de décembre 2012 : 8 filières sont mises en évidence :
Débits de boissons
Maçonnerie, construction de bâtiments
Cette étude a également souligné l'absence de concentration géographique sur le marché des professionnels et de l'agriculture.
Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2012, la concentration est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.
La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors | 14 999 | 28120 |
| titres à revenu variable et actifs représentatifs de | ||
| contrat en unités de compte) Instruments dérivés de couverture |
396 214 | 556 111 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu | 281 265 | 331 383 |
| variable) | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 165 253 | 61 247 |
| (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle |
16 365 289 | 16 703 973 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 663 264 | 688 063 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de | 17 886 284 | 18 368 897 |
| dépréciation) | ||
| Engagements de financement donnés | 1 432 547 | 1 499 348 |
| Engagements de garantie financière donnés | 394 958 | 495 936 |
| Provisions - Engagements par signature | - 8 764 | - 7 027 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de | 1 818 741 | 1 988 257 |
| provisions) | ||
| TOTAL Exposition nette | 19 705 025 | 20 357 154 |
La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,72 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
| CORPORATE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTATIONS | EAD en M€ | % | ||||
| AAA | 754,12 | 15,99% | ||||
| AA | 1 060,22 | 22,48% | ||||
| A | 610,43 | 12.94% | ||||
| BBB | 633,43 | 13,43% | ||||
| BB | 1 222,67 | 25,93% | ||||
| B | 281,07 | 5,96% | ||||
| Sous surveillance | 153,94 | 3,26% | ||||
| TOTAL | 4 715,87 | 100% |
Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière, et pas seulement les contrats ayant servi au calcul de la provision sur les données du 31 mai 2013.
| Classe de Notation | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| 1 - DAV Part | 286 | 1,2 |
| 2 - Crédit Habitat | 6 616 | 32,2 |
| 3 - Crédits consommation | 245 | 1,5 |
| 4 - Revolving | 78 | 1,5 |
| 5 - Autres crédits bilan GR Part | 2 | 0,0 |
| 6 - Engagement hors bilan des part | 10 | 0,0 |
| 7 - Financements pro assoc | 1 930 | 32,0 |
| 8 - Financements Agri | 173 | 1,7 |
| 9 - Fiancement Asso | 22 | 0,1 |
| 10 - Financement professionnel de l'immobilier | 81 | 1,3 |
| 11 - Financement Coll Pub | 2 151 | 1,8 |
| 12 - Financement ENT (13-14) | 1 225 | 27,1 |
| 18 - Cies d'assurances, fonds et autres | 8 | 0,0 |
| 12 827 | 100,4 |
(crédits sains hors exclusions)
Encours de provisions collectives « Filières »
| Filière | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| Professionnels de l'immobilier | 498 | 20,6 |
| LBO | 312 | 6,0 |
| Viticulture/Viniculture | 833 | 41,3 |
| Acquéreurs immobiliers | 1 120 | 50,8 |
| Cafés/Hôtels/Restaurants | 318 | 20,3 |
| Construction/BTP | 361 | 21,0 |
| Automobile | 77 | 7,9 |
| Boulangerie/Pâtisserie | 39 | 3,0 |
| Production végétale | 179 | 4,1 |
| 3 737 | 175,0 |
(crédits sains hors exclusions)
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 5.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 4,10% des encours de crédits (contre 3,94% au 31/12/2012) traduisant un contexte économique toujours incertain. Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 82,1%. Par ailleurs, elle a ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières) et de ses risques opérationnels. Le coût du risque s'élève à fin juin à 34,7 M€.
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
Par ailleurs :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Limites du calcul de la VaR :
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
La mesure du risque en stress test :
→ monétaire dynamique : baisse de 2,5%.
Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
Au 30/06/2013, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 22,7 M€ soit 14,9% du résultat net 2012 et 1,2% des fonds propres CRD du 31/12/2012. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
La Caisse Régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
Sur le 1er semestre 2013, le portefeuille de placement de la Caisse Régionale a affiché une perte de -0,3 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
Au 30/06/2013, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit.
Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 30/06/2013, la décomposition est la suivante :
| Total | Action | Alternatif | Obligations | Monétaire | Diversification |
|---|---|---|---|---|---|
| +4,8 M€ | +4,5 M€ | +0,2 M€ | +1,6 M€ | +0,0 M€ | -1,5 M€ |
L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 1,5 M€.
La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de trading sur les actions.
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 39,8 M€ au 30/06/2013. Il représente 2,8% du portefeuille d'excédent de fonds propres.
Le portefeuille actions est composé de :
La Caisse Régionale a fixé en septembre 2011 un plan de cession sur les trackers actions. Les points de sortie cible ont été étalés sur des niveaux de CAC 40 de 3 100 pts à 4 400 pts. Au 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a conservé ces niveaux de sorties sur les trackers CAC 40. En revanche, des seuils de cession basés sur l'eurostoxx ont été définis pour les trackers eurostoxx 50. Ils s'étalent de 2 850 pts à 3 100 pts avec un montant de cession fixé à 7 M€ tous les 50 points.
Entre septembre 2011 et le 31/12/2012, la Caisse Régionale a cédé 60 M€ de trackers CAC 40.
Le risque action et le plan de sortie sont présentés chaque mois en comité financier/COTRE et chaque trimestre en conseil d'administration.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 3.4 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2013.
Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.
Les encours concernés figurent dans la note 5.12 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.
Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
La Caisse Régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.
La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.
Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.
Au 30/06/2013 :
Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés).
La Caisse Régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
La Caisse Régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites ont été revues à la baisse par rapport à 2012 sur l'impasse stock taux fixe.
En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au comité financier.
La Caisse Régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation.
Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau comité financier sont les suivants :
De façon opérationnelle, la Caisse Régionale recherche une insensibilisation maximale du PNB aux variations de taux.
Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).
Le suivi du risque est effectué mensuellement par le comité financier/COTRE présidé par la Direction Générale.
Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 30/06/2013) :
| Limite nationale | A1 glissante | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -411 | -69 | 43 | 53 | 16 | -28 | -53 | -134 | -94 | -50 |
| Limites nationales (M€) | 1 380 | 1 380 | 1 104 | 1 104 | 1 104 | 1 104 | 1 104 | 1 104 | 1 104 | 1 104 |
| Limites nationales (% PNB) | 5% | 5% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% |
| Impact PNB | 1,49% | 0,25% | 0,16% | 0,19% | 0,06% | 0,10% | 0,19% | 0,49% | 0,34% | 0,18% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Limite opérationnelle | A1 glissante | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -441 | -117 | -28 | -35 | -80 | -126 | -74 | -124 | -87 | -60 |
| Limites CR (M€) | 828 | 828 | 552 | 552 | 552 | 552 | 552 | 552 | 552 | 552 |
| Limites CR (% PNB) | 3% | 3% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% |
| Impact PNB | 1,60% | 0,42% | 0,10% | 0,13% | 0,29% | 0,46% | 0,27% | 0,45% | 0,31% | 0,22% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Seuil d'alerte | A1 glissante | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -441 | -117 | -28 | -35 | -80 | -126 | -74 | -124 | -87 | -60 |
| Limites CR (M€) | 552 | 552 | 276 | 276 | 276 | 276 | 276 | 276 | 276 | 276 |
| Limites CR (% PNB) | 2% | 2% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% |
| Impact PNB | 1,60% | 0,42% | 0,10% | 0,13% | 0,29% | 0,46% | 0,27% | 0,45% | 0,31% | 0,22% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
Impact sur la VAN d'un choc de taux :
Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.
Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectuées avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque de change.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
CASA assure la liquidité des Caisses Régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Un reporting mensuel est effectué en Comité financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'administration.
La crise financière a rendu difficile le refinancement des banques sur les marchés surtout fin 2011. Le marché s'est ré-ouvert en 2012 et les spreads de liquidité se sont détendus suite à la mise en place, par la BCE, des LTRO et de l'OMT. Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses Régionales à 5 ans est passé de 317 bp à fin 2011 à 123 bp au 30/06/2013.
La Caisse Régionale a anticipé sur le 1er semestre 2013 une partie de ses besoins de liquidité de fin 2013. Ces besoins sont liés à une anticipation à la baisse de la limite court terme et d'un besoin de souscription de titres pour le ratio LCR.
La Caisse Régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 2,5% de l'encours des crédits de la Caisse Régionale.
L'impact d'un stress sur les spreads de liquidité (augmentation des spread de 100 bp) doit générer sur le gap de liquidité moyen long terme un impact inférieur à 7,5% du PNB de la Caisse Régionale.
La stratégie de la CR consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise ainsi par :
une optimisation du refinancement à court terme (utilisation de la limite court terme)…
… sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme. La Caisse Régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.
Il évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.
Au 30/06/2013, le ratio de liquidité de la Caisse Régionale était de 133% (contre 126% au 31/12/2012).
Au 30/06/2013, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 4,8 Md€ dont 1,7 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,9 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an). La durée moyenne du refinancement MLT est de 5,4 ans.
Sur le 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a souscrit :
La Caisse Régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre en utilisant la short cut method.
Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.
Des TSR émis ont fait l'objet de couvertures classées en micro couverture de flux de trésorerie.
Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse Régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2013, les principales évolutions ont concerné :
La finalisation en janvier 2013 de la cartographie des risques opérationnels 2012, conformément au planning donné par CASA et aux modalités de révision de la cartographie validées en Comité de Contrôle Interne.
Le lancement de la campagne 2013 d'actualisation des scénarii majeurs, avec la poursuite par CASA de la refonte du scénario d'Indisponibilité du système d'information.
La mise en place d'un plan de communication sur les Risques Opérationnels auprès des directions commerciales, des jeunes embauchés et de l'ensemble du personnel via le blog interne.
La formation d'un nouveau back-up aux principales fonctions de la gestion des risques opérationnels.
La poursuite des plans de réduction des risques opérationnels validés par le Comité de Contrôle Interne.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2013 sont les suivantes :
Pour mémoire, les Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuivent un double objectif à titre principal :
Le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
Le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.
Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).
Le 1er semestre 2013 est marqué par :
e. Marques et noms de domaines : état des lieux à la suite de tentatives d'usurpation devant aboutir à un process de traitement global du dépôt de marques/noms de domaines, et leur gestion dans le temps
4. Développement de la veille juridique : suivi hebdomadaire via la Direction des Affaires Juridiques CASA des actualités juridiques impactantes et notes de synthèses à l'appui : 78 points de veille (Jurisprudences, évolutions législatives ou réglementaires..) pour le 1er semestre 2013.
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 25 juillet 2013
| CADRE GENERAL3 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES4 | |||
| COMPTE DE RESULTAT4 | |||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 5 | |||
| BILAN ACTIF8 | |||
| BILAN PASSIF9 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 10 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 12 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES12 | ||
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE16 | ||
| 2.1. | Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 16 | ||
| 2.2. | Ecarts d'acquisition 16 | ||
| 2.3. | Parties liées 17 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT17 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 17 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 18 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 18 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 20 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 20 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 21 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 22 | ||
| 3.8. | Coût du risque 23 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 23 | ||
| 3.10. | Impôts 23 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 24 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 28 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 28 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 28 | ||
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 30 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 31 | ||
| 5.4. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 33 | ||
| 5.5. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 33 | ||
| 5.6. | Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 34 | ||
| 5.7. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 34 | ||
| 5.8. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 35 | ||
| 5.9. | Immeubles de placement 35 | ||
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 36 | ||
| 5.11. | Provisions 37 | ||
| 5.12. | Capitaux propres 39 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 40 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS41 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 41 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 41 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 42 | ||
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 45 | ||
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013 45 |
Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC
Appellation Commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC
Siège Social : Avenue de Montpelliéret- MAURIN- 34977 LATTES CEDEX
Code APE :6419 Z
Numéro SIRET : 492 826 417 00015
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 422 414 | 955 690 | 491 442 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -253 161 | -590 843 | -306 948 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 145 661 | 288 157 | 142 067 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -16 557 | -38 230 | -19 502 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste | ||||
| valeur par résultat | 3.3 | 711 | -781 | -639 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 15 844 | -473 | 7 582 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 843 | 3 126 | 2 969 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 358 | -3 456 | -1 822 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 315 397 | 613 190 | 315 149 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -140 579 | -279 267 | -135 385 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | 3.7 | |||
| immobilisations incorporelles et corporelles | -3 625 | -9 025 | -4 345 | |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 171 193 | 324 898 | 175 419 | |
| Coût du risque | 3.8 | -34 652 | -83 130 | -52 605 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 136 541 | 241 768 | 122 814 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 570 | 442 | -19 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 137 111 | 242 210 | 122 795 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -46 689 | -90 082 | -45 280 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 90 422 | 152 128 | 77 515 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 2 | |||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 90 420 | 152 128 | 77 515 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 90 422 | 152 128 | 77 515 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 0 | -4 142 | -1 849 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | 0 | -4 142 | -1 849 | |
| propres non recyclables, hors entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres non recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 0 | 1 426 | ||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
| non recyclables | 0 | -2 716 | -1 849 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 2 | 0 | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -16 351 | 19 034 | 6 663 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 1 796 | -1 494 | 942 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables, hors entités mises en équivalence | -14 555 | 17 542 | 7 605 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres recyclables part du Groupe des entités mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | 4 938 | -5 488 | 1 126 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||||
| capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -9 617 | 12 054 | 8 731 | |
| recyclables | ||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 3.10 | -9 617 | 9 338 | 6 882 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 80 805 | 161 466 | 84 397 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 2 | 1 | 0 | |
| Dont part du Groupe | 80 803 | 161 465 | 84 397 |
L'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses Régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses Régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses Régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses Régionales sur Crédit Agricole S.A.,
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses Régionales,
En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.
La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse Régionale du Languedoc ont été les suivants :
Constatation d'une dépréciation de 17 841 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.
Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 12 591 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.
Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de - 5 250 milliers d'euros.
Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 107 681 | 112 381 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 14 999 | 28 120 |
| Instruments dérivés de couverture | 396 214 | 556 111 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 1 077 860 | 1 127 076 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 1 255 778 | 1 149 977 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 16 365 289 | 16 703 973 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 453 252 | 629 329 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 - 5.6 | 663 264 | 688 063 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 193 762 | 151 155 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 740 710 | 688 823 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.10 | 7 956 | 8 217 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 46 530 | 44 535 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 4 735 | 4 755 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 21 328 030 | 21 892 515 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 17 901 | 24 493 |
| Instruments dérivés de couverture | 588 973 | 761 488 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 11 488 639 | 11 946 930 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 5 486 692 | 5 428 275 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 5 002 | 5 002 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 309 122 | 454 841 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 51 130 | 0 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 626 813 | 594 599 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions (1) | 5.12 | 114 673 | 104 473 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 5 148 | 10 133 |
| TOTAL DETTES | 18 694 093 | 19 330 234 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 633 937 | 2 562 281 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 633 883 | 2 562 262 | |
| Capital et réserves liées | 1 412 744 | 1 400 262 | |
| Réserves consolidées (1) | 1 079 558 | 949 095 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 51 161 | 60 778 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés |
|||
| Résultat de l'exercice | 90 420 | 152 128 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 54 | 19 | |
| TOTAL DU PASSIF | 21 328 030 | 21 892 515 |
(1) Une variation négative d'un montant de 178 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilis és directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilis és directemen t en capitaux propres recyclables |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves consolidé es et résultat |
Gains et pertes compta bilisés directe ment en capitau x propre s non recycla bles |
Gains et pertes compta bilisés directe ment en capitau x propres recycla bles |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2012 | 201 653 | 2 156 329 | -5 136 | 2 352 846 | 1 349 | 50 093 | 2 404 288 | 13 | 13 | 2 404 301 | |||
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2012 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
12 527 -914 |
-2 643 -23 375 395 -4 |
2 372 | 12 527 -1 185 -23 375 395 -4 0 |
12 527 -1 185 -23 375 395 -4 0 |
0 0 0 0 0 0 |
12 527 -1 185 -23 375 395 -4 0 |
||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes |
11 613 | -25 627 | 2 372 | -11 642 | 0 | 0 | 0 | -11 642 | 0 | 0 | 0 | 0 | -11 642 |
| comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2012 Autres variations |
-1 | 0 0 0 -1 |
-1 849 | 8 731 | 77 515 | 6 882 0 77 515 0 |
5 -1 |
5 0 -1 0 |
6 887 0 77 514 0 |
||||
| Capitaux propres au 30 juin 2012 | 213 266 | 2 130 701 | -2 764 | 2 341 203 | -500 | 58 824 | 77 515 | 2 477 043 | 17 | 0 | 0 | 17 | 2 477 060 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus |
8 991 | 311 | -755 | 8 991 -444 |
8 991 -444 |
0 0 |
8 991 -444 |
||||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2012 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
-395 4 |
0 -395 4 |
0 -395 4 |
1 | 0 0 1 |
0 -395 5 |
|||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec |
0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 991 | -80 | -755 | 8 156 0 |
0 -868 |
0 3 322 |
0 | 8 156 2 454 |
1 1 |
0 | 0 | 1 1 |
8 157 2 455 |
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence Résultat du 2nd semestre 2012 Autres variations |
-3 | 0 0 -3 |
74 613 | 0 74 613 -3 |
0 0 0 |
0 74 613 -3 |
|||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 222 257 | 2 130 618 | -3 519 | 2 349 356 | -1 367 | 62 146 | 152 128 | 2 562 263 | 19 | 0 | 0 | 19 | 2 562 282 |
| Affectation du résultat 2012 Capitaux propres au 1er janvier 2013 |
222 257 | 152 128 2 282 746 |
-3 519 | 152 128 2 501 484 |
-1 367 | 62 146 | -152 128 0 |
0 2 562 263 |
19 | 0 | 0 | 19 | 0 2 562 282 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2013 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
13 645 -754 |
-1 832 -21 703 297 |
1 344 | 13 645 -1 242 -21 703 297 |
13 645 -1 242 -21 703 297 |
0 0 0 0 |
13 645 -1 242 -21 703 297 |
||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec |
12 891 | -23 238 | 1 344 | -9 003 | 0 | 0 | 0 | -9 003 | 0 | 0 | 0 | 0 | -9 003 |
| les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en |
0 0 |
0 | -9 623 | -9 623 0 |
36 | 36 0 |
-9 587 0 |
||||||
| équivalence Résultat du 1er semestre 2013 Autres variations (2) |
-178 | 0 -178 |
4 | 90 420 | 90 420 -174 |
-1 | 0 -1 |
90 420 -175 |
|||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013 | 235 148 | 2 259 330 | -2 175 | 2 492 303 | -1 367 | 52 527 | 90 420 | 2 633 883 | 54 | 0 | 0 | 54 | 2 633 937 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de 178 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 31/12/2012 | |
| (en milliers d'euros) | 2013 | 2012 | |
| Résultat avant impôts | 137 111 | 128 570 | 244 764 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
3 629 | 4 345 | 9 025 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 46 911 | 70 891 | 123 159 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -589 | 19 | -437 |
| Résultat net des activités de financement | 90 | 241 | 485 |
| Autres mouvements | -37 452 | -24 092 | -18 248 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 12 589 | 51 405 | 113 984 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -300 431 | -312 356 | -393 276 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 351 206 | 170 628 | 96 037 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 106 403 | 286 130 | -31 024 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -1 428 | -49 672 | -63 308 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -33 125 | -35 162 | -98 759 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 122 625 | 59 568 | -490 330 |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 272 325 | 239 543 | -131 582 |
| Flux liés aux participations (1) | -5 030 | 0 | -125 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 034 | -3 669 | -5 963 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -10 064 | -3 669 | -6 088 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -10 187 | -58 277 | -4 907 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -5 075 | -196 | -2 012 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -15 262 | -58 473 | -6 919 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de |
|||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 246 999 | 177 401 | -144 589 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -92 227 | 52 362 | 52 362 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 112 329 | 108 285 | 108 285 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -204 556 | -55 923 | -55 923 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 154 772 | 229 763 | -92 227 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 107 650 | 106 033 | 112 329 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 47 122 | 123 730 | -204 556 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 246 999 | 177 401 | -144 589 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 5 030 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
Acquisition des titres C2MS (1 695 milliers d'euros), SOFILARO (2 925 milliers d'euros), VALCOMEDIA (196 milliers d'euros) et SACAM FIANET (373 milliers d'euros).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 21 703 milliers d'euros pour le premier semestre 2013 compensé par l'émission de parts sociales de Caisses Locales à hauteur de 13 645 milliers d'euros.
(3) au cours du premier semestre 2013, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 5 000 milliers d'euros.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 |
Oui |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés actifs/passifs en complément des dispositions de SIC 21 |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
Non |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
Non |
| Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 |
Non |
| Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 |
Oui |
| Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) Application prospective de la décote sur les prêts publics reçus à un taux inférieur au marché. |
03 mars 2013 (UE n°183/2013) |
1er janvier 2013 |
Non |
| Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34 |
27 mars 2013 (UE n°301/2013) |
1er janvier 2013 |
Oui |
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).
L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale s'élève à -25 milliers d'euros en Produit net bancaire (CVA = -257 milliers d'euros/DVA = 232 milliers d'euros)
L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/ non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.
L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 Juin 2013).
L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés mes effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement sera l'intégration d'une note complémentaire au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
1er janvier 2014 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2014 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
1er janvier 2014 |
Oui |
La Caisse Régionale du Languedoc n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette (sous réserve des résultats d'enquête périmètre).
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale du Languedoc, et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Languedoc sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Au cours du 1er semestre 2013, une nouvelle filière relative aux productions végétales, présentant un risque marqué, a été intégrée dans les encours de provision « Filières ». Au 30 juin 2013, le montant de l'encours de provision de cette filière est de 4,1 M€.
La Caisse Régionale a comptabilisé une dépréciation durable complémentaire de ses titres dans la SACAM International pour 1,3 M€, traduisant l'évolution de la valeur unitaire des titres de 9,30 euros à 8,75 euros.
Au 1er semestre 2013, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à été mis en œuvre. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Au 30 juin, le CICE s'élève à 1,3 M€.
Néant
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2013 :
Les parties liées à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les relations entre parties liées sont principalement composées de :
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 993 | 4 815 | 2 556 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 23 873 | 53 753 | 28 678 |
| Sur opérations avec la clientèle | 315 290 | 687 588 | 342 807 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 824 | 1 856 | 951 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 8 612 | 17 059 | 8 286 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 71 822 | 190 619 | 108 164 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 422 414 | 955 690 | 491 442 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 792 | -4 136 | -2 156 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -116 021 | -278 052 | -149 567 |
| Sur opérations avec la clientèle | -41 318 | -93 139 | -40 205 |
| Sur dettes représentées par un titre | -32 | -808 | -590 |
| Sur dettes subordonnées | -90 | -485 | -242 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -93 903 | -214 191 | -114 153 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -5 | -32 | -35 |
| Charges d'intérêts | -253 161 | -590 843 | -306 948 |
(1) dont 15 895 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 32 746 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 16266 milliers d'euros au 30 juin 2012
(2) dont 830 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 849 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 925 milliers d'euros au 30 juin 2012
| 30/06/2013 31/12/2012 |
30/06/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 172 | -3 | 169 | 465 | -33 | 432 | 255 | -26 | 229 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 13 754 | -8 133 | 5 621 | 29 037 | -18 470 | 10 567 | 15 214 | -9 792 | 5 422 |
| Sur opérations avec la clientèle | 39 216 | -1 242 | 37 974 | 71 175 | -2 850 | 68 325 | 36 769 | -1 327 | 35 442 |
| Sur opérations sur titres | -20 | -20 | -57 | -57 | -37 | -37 | |||
| Sur opérations de change | 88 | 88 | 184 | 184 | 103 | 103 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
158 | -14 | 144 | 502 | 502 | 352 | 352 | ||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
90 160 | -7 111 | 83 049 | 182 291 | -16 713 | 165 578 | 87 135 | -8 231 | 78 904 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 2 113 | -34 | 2 079 | 4 503 | -107 | 4 396 | 2 239 | -89 | 2 150 |
| Produits nets des commissions | 145 661 | -16 557 | 129 104 | 288 157 | -38 230 | 249 927 | 142 067 | -19 502 | 122 565 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 382 | -1 473 | -953 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 31 | 35 | -6 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 298 | 657 | 320 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | |||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | 711 | -781 | -639 |
| par résultat |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 8 951 | -8 951 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 3 896 | -5 055 | -1 159 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 055 | -3 896 | 1 159 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 2 009 152 | -2 009 152 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 989 397 | -1 019 755 | -30 358 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 019 755 | -989 397 | 30 358 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 018 103 | -2 018 103 | 0 |
| 31/12/2012 | |||
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 8 690 | -8 690 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 5 055 | -3 635 | 1 420 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
3 635 | -5 055 | -1 420 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 859 573 | -1 859 573 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 982 532 | -877 041 | 105 491 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 877 041 | -982 532 | -105 491 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 |
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 8 066 | -8 066 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 4 431 | -3 635 | 796 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
3 635 | -4 431 | -796 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 657 019 | -1 657 019 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 866 551 | -790 468 | 76 083 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 790 468 | -866 551 | -76 083 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 665 085 | -1 665 085 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 2 636 | 2 754 | 2 546 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles | |||
| à la vente * | 14 538 | 28 360 | 15 768 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -1 330 | -31 587 | -10 732 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 15 844 | -473 | 7 582 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
La Caisse Régionale a comptabilisé une dépréciation durable complémentaire de ses titres dans la SACAM International pour 1 300K€, traduisant l'évolution de la valeur unitaire des titres de 9,30 euros à 8,75 euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -260 | -524 | -255 |
| Autres produits (charges) nets | 745 | 194 | 1 402 |
| Produits (charges) des autres activités | 485 | -330 | 1 147 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -90 699 | -176 386 | -85 036 |
| Impôts et taxes | -7 585 | -16 722 | -7 369 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -42 295 | -86 159 | -42 980 |
| Charges générales d'exploitation | -140 579 | -279 267 | -135 385 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | -45 998 | -86 249 | -42 652 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 366 | -10 326 | -4 364 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -458 | ||
| Autres charges sociales | -18 665 | -38 555 | -18 264 |
| Intéressement et participation | -13 277 | -24 817 | -13 857 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -8 393 | -15 981 | -5 899 |
| Total Charges de personnel | -90 699 | -176 386 | -85 036 |
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 558 milliers d'euros au 30/06/2013 contre 162 milliers d'euros au 30/06/2012 et dont médailles du travail pour 42 milliers d'euros au 30/06/2013 contre 46 milliers d'euros au 30/06/2012
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -3 625 | -9 024 | -4 345 |
| - immobilisations corporelles | -3 597 | -8 985 | -4 344 |
| - immobilisations incorporelles | -28 | -39 | -1 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | -1 | 0 |
| - immobilisations corporelles | -1 | ||
| - immobilisations incorporelles | |||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 625 | -9 025 | -4 345 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -90 491 | -236 755 | -124 416 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -80 452 | -221 191 | -118 461 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | -2 953 | -2 249 | -497 |
| Risques et charges | -7 086 | -13 315 | -5 458 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 55 244 | 151 589 | 70 934 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 50 423 | 138 903 | 66 831 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 875 | 912 | 321 |
| Risques et charges | 3 946 | 11 774 | 3 782 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -35 247 | -85 166 | -53 482 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -588 | -1 029 | -397 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 230 | 3 175 | 1 339 |
| Décotes sur crédits restructurés | -47 | -110 | -65 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -34 652 | -83 130 | -52 605 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 570 | 442 | -19 |
| Plus-values de cession | 574 | 543 | 6 |
| Moins-values de cession | -4 | -101 | -25 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 570 | 442 | -19 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -52 213 | -92 658 | -42 773 |
| Charge d'impôt différé | 5 524 | 2 576 | -2 507 |
| Charge d'impôt de la période | -46 689 | -90 082 | -45 280 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités | |||
| abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence | 137 111 | 36,10% | 49 497 |
| Effet des différences permanentes | -1 265 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | -201 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 444 | ||
| Effet des autres éléments | -1 786 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 34,05% | 46 689 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
242 210 | 36,10% | 87 438 |
| Effet des différences permanentes | 6 217 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | 0 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | |||
| des différences temporaires | -465 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -33 | ||
| Effet des autres éléments | -3 075 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 37,19% | 90 082 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
122 795 | 36,10% | 44 329 |
| Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
3 111 | ||
| des différences temporaires | 417 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -7 | ||
| Effet des autres éléments | -2 570 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 36,87% | 45 280 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 2 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | 0 | 2 | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -16 351 | 19 034 | 6 663 |
| Ecart de réévaluation de la période | -1 812 | 18 831 | 11 698 |
| Transfert en résultat | -14 539 | 204 | -5 034 |
| Autres reclassifications | 0 | -1 | -1 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 1 796 | -1 494 | 942 |
| Ecart de réévaluation de la période | 1 796 | -1 494 | 942 |
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | 0 | 0 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | |||
| Transferts en résultat | |||
| Autres reclassifications | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
|||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux |
4 938 | -5 488 | 1 126 |
| propres recyclables sur entités mises en équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres recyclables | -9 617 | 12 054 | 8 731 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 0 | -4 142 | -2 820 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
|||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres non recyclables hors entités mises en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres non recyclables sur entités mises en équivalence | 0 | 1 426 | 971 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres non recyclables | 0 | -2 716 | -1 849 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres | -9 617 | 9 338 | 6 882 |
| Dont part Groupe | -9 617 | 9 337 | 6 882 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 1 | 0 |
| 30/06/2013 | Variation | 31/12/2012 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt |
Net dont part Group |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
|
| (en milliers d'euros) | e | |||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | -1 | -1 | 2 | 2 | |||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente |
-16 351 | 5 557 | -10 794 | -2 | -2 | -4 | 19 034 | -6 002 | 13 032 | |||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
1 796 | -619 | 1 177 0 |
-2 | -2 | -4 0 |
-1 494 | 514 | -980 0 |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
-14 555 | 4 938 | -9 617 | 0 | -5 | -4 | -9 | 0 | 17 542 | -5 488 | 12 054 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-14 555 | 4 938 | -9 617 | 0 | -5 | -4 | -9 | 0 | 17 542 | -5 488 | 12 054 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
0 | 0 0 |
0 0 |
-4 142 | 1 426 | -2 716 0 |
||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 142 | 1 426 | -2 716 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 142 | 1 426 | -2 716 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-14 555 | 4 938 | -9 617 | 0 | -5 | -4 | -9 | 0 | 13 400 | -4 062 | 9 338 | 0 |
Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
| 31/12/2012 Variation 31/12/2011 |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt |
Net dont part Group e |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente |
2 | 19 034 -5 488 | 2 13 546 |
-1 | -1 | 0 -3 |
0 -73 255 |
21 809 | 0 -51 446 |
|||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
-1 494 | -1 494 | 0 | -1 | -1 | -2 721 | 905 | -1 816 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
17 542 -5 488 | 12 054 | 0 | -2 | -2 | -4 | 0 | -75 976 | 22 714 | -53 262 | 0 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
17 542 -5 488 | 12 054 | 0 | -2 | -2 | -4 | 0 | -75 976 | 22 714 | -53 262 | 0 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
-4 142 | 1 426 | -2 716 0 |
0 0 |
1 926 | -664 | 1 262 0 |
|||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
-4 142 | 1 426 | -2 716 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 926 | -664 | 1 262 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-4 142 | 1 426 | -2 716 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 926 | -664 | 1 262 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
13 400 -4 062 | 9 338 | 0 | -2 | -2 | -4 | 0 | -74 050 | 22 050 | -52 000 | 0 |
L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse Régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
14 999 | 21 066 7 054 |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
14 999 | 28 120 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 463 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 463 | |
| - Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |
| Instruments dérivés | 14 999 | 20 603 |
| Valeur au bilan | 14 999 | 21 066 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | 7 054 | |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 0 | 7 054 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 901 | 24 493 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 17 901 | 24 493 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 17 901 | 24 493 |
| Valeur au bilan | 17 901 | 24 493 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers |
NON CONCERNE | NON CONCERNE | |||
| Total Passifs financiers à la juste valeur |
0 | 0 | 0 | 0 |
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 119 104 | 18 323 | 119 951 | 19 866 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 162 161 | 53 485 | -1 298 | 211 432 | 65 929 | -1 335 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 902 | 1 217 | -5 | 15 346 | 3 426 | -7 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 790 693 | 12 765 | -1 132 | 780 347 | 12 554 | -729 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 077 860 | 85 790 | -2 435 | 1 127 076 | 101 775 | -2 071 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 077 860 | 85 790 | -2 435 | 1 127 076 | 101 775 | -2 071 |
| Impôts | -25 581 | 449 | -31 150 | 463 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
60 209 | -1 986 | 70 625 | -1 608 |
(1) dont 37 347 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation
de 675 984 milliers d'euros au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Etablissement de crédit | ||
| Comptes et prêts | 164 407 | 60 391 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 39 210 | 40 161 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 846 | 856 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 165 253 | 61 247 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 165 253 | 61 247 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 27 511 | 930 |
| Comptes et avances à terme | 1 018 601 | 1 043 386 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 44 413 | 44 414 |
| Prêts subordonnés | ||
| Valeur brute | 1 090 525 | 1 088 730 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au | ||
| Crédit Agricole | 1 090 525 | 1 088 730 |
| Valeur au bilan | 1 255 778 | 1 149 977 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 42 345 | 51 056 |
| Autres concours à la clientèle | 16 981 679 | 17 298 907 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 22 250 | 22 250 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 868 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 56 770 | 55 534 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 110 375 | 108 293 |
| Valeur brute | 17 217 364 | 17 539 908 |
| Dépréciations | -852 075 | -835 935 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 16 365 289 | 16 703 973 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 16 365 289 | 16 703 973 |
| 30/06/2013 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | 0 | |||||||
| Banques centrales | 0 | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 1 255 778 | 1 255 778 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 279 312 | 10 305 | 8 206 | 2 271 106 | |||||
| Grandes entreprises | 2 519 930 | 161 663 | 142 085 | 70 037 | 2 307 808 | ||||
| Clientèle de détail | 12 418 142 | 530 779 | 426 330 | 205 417 | 11 786 395 | ||||
| Total * Prêts et créances sur les | |||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 18 473 162 | 702 747 | 576 621 | 275 454 | 17 621 087 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 38 066 milliers d'euros
| 31/12/2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 5 624 | 5 624 | ||||||
| Banques centrales | 0 | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 1 149 977 | 1 149 977 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 358 696 | 9 442 | 7 775 | 2 350 921 | ||||
| Grandes entreprises | 2 545 415 | 158 528 | 136 896 | 75 827 | 2 332 692 | |||
| Clientèle de détail | 12 630 173 | 519 642 | 419 101 | 196 336 | 12 014 736 | |||
| Total * Prêts et créances sur les | ||||||||
| établissements de crédit et sur la clientèle | 18 689 885 | 687 612 | 563 772 | 272 163 | 17 853 950 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 41 159 milliers d'euros
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 835 935 | 94 593 | 78 453 | 852 075 | |||
| dont dépréciations collectives | 272 163 | 4 106 | 815 | 275 454 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 36 019 | 1 330 | 37 349 | ||||
| Autres actifs financiers | 39 | 39 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 871 993 | 0 | 95 923 | 78 453 | 0 | 0 | 889 463 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
791 756 265 245 |
133 406 | 95 927 14 617 |
2 | 829 233 250 628 |
||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 436 | 10 732 | 15 168 | ||||
| Autres actifs financiers | 39 | 39 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 796 231 | 0 | 144 138 | 95 927 | 2 | 0 | 844 440 |
Néant
La Caisse Régionale détient une créance de 6 082 milliers d'euros envers la société italienne ATLANTIA.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 962 | 927 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 3 | 3 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 962 | 927 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 19 602 | 245 652 |
| Comptes et avances à terme | 11 468 075 | 11 700 351 |
| Total | 11 487 677 | 11 946 003 |
| Valeur au bilan | 11 488 639 | 11 946 930 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 835 939 | 2 753 364 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 46 986 | 46 877 |
| Autres dettes envers la clientèle | 2 603 767 | 2 628 034 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 5 486 692 | 5 428 275 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 5 002 | 5 002 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 5 002 | 5 002 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 5 143 | 10 128 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 5 148 | 10 133 |
Au cours du premier semestre 2013, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 4 985 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 711 | 12 711 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -4 494 | -260 | -1 | -4 755 | |||
| Valeur au bilan (1) | 8 217 | 0 | -260 | 0 | 0 | -1 | 7 956 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 484 | 227 | 12 711 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -3 970 | -524 | -4 494 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 8 514 | 0 | -297 | 0 | 0 | 0 | 8 217 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 13 226 milliers d'euros au 30 juin 2013 contre 12 711 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 12 484 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
| 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 237 389 | 8 122 | -3 981 | 241 530 | |||
| -192 854 | -3 601 | 1 455 | -195 000 | |||
| 44 535 | 0 | 4 521 | -2 526 | 0 | 0 | 46 530 |
| 77 165 | 8 | 1 | 77 174 | |||
| -72 410 | -28 | -1 | -72 439 | |||
| 4 755 | 0 | -20 | 0 | 0 | 0 | 4 735 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 232 686 | 12 994 | -8 291 | 237 389 | |||
| Amortissements et Dépréciations (1) | -185 093 | -8 986 | 1 225 | -192 854 | |||
| Valeur au bilan | 47 593 | 0 | 4 008 | -7 066 | 0 | 0 | 44 535 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 76 688 | 477 | 77 165 | ||||
| Amortissements et Dépréciations | -72 371 | -39 | -72 410 | ||||
| Valeur au bilan | 4 317 | 0 | 438 | 0 | 0 | 0 | 4 755 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversi on |
Autres mouveme nts |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 7 531 | 4 292 | 11 823 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 7 027 | 2 953 | -340 | -875 | 8 765 | |||
| Risques opérationnels | 35 902 | 417 | -331 | 35 988 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 3 572 | 1 300 | 277 | 5 149 | ||||
| Litiges divers | 33 816 | 6 932 | -906 | -3 946 | 35 896 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques (2) | 16 625 | 1 428 | -494 | -507 | 17 052 | |||
| Total | 104 473 | 0 | 17 322 | -1 740 | -5 659 | 0 | 277 | 114 673 |
(1) dont 2 821 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) dont 15 733 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversi on |
Autres mouveme nts |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 11 400 | 2 225 | -6 092 | -2 | 7 531 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 6 082 | 2 249 | -393 | -912 | 1 | 7 027 | ||
| Risques opérationnels | 36 129 | 812 | -1 039 | 35 902 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 2 480 | 433 | -73 | 732 | 3 572 | |||
| Litiges divers | 31 739 | 14 127 | -438 | -11 612 | 33 816 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (2) | 16 090 | 17 768 | -910 | -16 323 | 16 625 | |||
| Total | 103 920 | 0 | 37 614 | -1 741 | -36 051 | -1 | 732 | 104 473 |
(1) dont 2 821 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) dont 15 808 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 553 601 | 587 668 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 554 761 | 467 872 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 003 200 | 986 311 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 111 562 | 2 041 851 |
| Total comptes épargne-logement | 331 085 | 297 539 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 442 647 | 2 339 390 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 17 063 | 19 434 |
| Comptes épargne-logement : | 39 605 | 43 358 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
56 668 | 62 792 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 330 | 435 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 9 493 | 7 097 |
| Total plans d'épargne-logement | 11 823 | 7 532 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 11 823 | 7 532 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 228 389 | 11,08% | |
| Dont part du Public | 2 168 307 | 10,78% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Auto-détenue | 60 082 | 0,30% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 25,39% | |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | ||
| Parts sociales | 12 774 184 | 63,53% | 100% |
| Dont 105 Caisses Locales | 12 774 043 | 63,53% | 97,52% |
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 0,00% | 2,39% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,09% |
| Total | 20 107 970 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 201 079 700 euros.
| Année de | Par Part | ||
|---|---|---|---|
| rattachement | Par CCI | Par CCA | Sociale |
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2009 | 2,37 | 2,37 | 0,35 |
| 2010 | 2,53 | 2,53 | 0,33 |
| 2011 | 2,61 | 2,61 | 0,33 |
| 2012 | 2,46 | 2,46 | 0,28 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 21 703 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 432 547 | 1 499 348 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 432 547 | 1 499 348 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 179 949 | 1 178 846 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 7 004 | 8 575 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 172 945 | 1 170 271 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 252 598 | 320 502 |
| Engagements de garantie | 1 031 318 | 1 133 682 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 623 230 | 623 230 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | 623 230 | 623 230 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 408 088 | 510 452 |
| Cautions immobilières | 133 990 | 242 244 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 274 098 | 268 208 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 584 152 | 1 812 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 584 152 | 1 812 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 376 815 | 4 436 904 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 184 700 | 198 574 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 192 115 | 4 238 330 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 831 852 | 852 397 |
| Autres garanties reçues | 3 360 263 | 3 385 933 |
Au cours du premier semestre 2013, la Caisse Régionale du Languedoc a apporté 6 710 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 766 milliers d'euros en 2012. La Caisse Régionale du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Languedoc a apporté :
3 909 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 458 M€ en 2012 ;
353 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 356 M€ en 2012 ;
953 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 832 M€ en 2012 ;
1 495 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 120 M€ en 2012.
Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou hors de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » sont réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils sont inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la caisse Régionale n'a pas opéré au 30 juin 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 Octobre 2008.
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| Actifs | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 255 778 | 1 392 701 | 1 149 977 | 1 219 801 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 365 289 | 17 788 004 | 16 703 973 | 17 390 211 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 663 264 | 698 344 | 688 063 | 742 254 |
| Passifs | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 11 488 639 | 11 855 384 | 11 946 930 | 12 417 224 |
| Dettes envers la clientèle | 5 486 692 | 5 423 818 | 5 428 275 | 5 428 275 |
| Dettes représentées par un titre | 5 002 | 5 000 | 5 002 | 5 002 |
| Dettes subordonnées | 5 148 | 5 005 | 10 133 | 10 133 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 14 999 | 232 | 14 767 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 14 999 | 232 | 14 767 | 0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 077 860 | 53 | 401 823 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 119 104 | 0 | 119 104 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 162 161 | 53 | 162 108 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 796 595 | 0 | 120 611 | 0 |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 396 214 | 0 | 396 214 | 0 |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 489 073 | 285 | 812 804 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Dont 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 21 066 | 0 | 21 066 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 463 | 0 | 463 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 463 | 0 | 463 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 20 603 | 0 | 20 603 | 0 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 7 054 | 0 | 7 054 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 7 054 | 0 | 7 054 | 0 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 127 076 | 53 | 451 039 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 119 951 | 0 | 119 951 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 211 432 | 53 | 211 379 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 795 693 | 0 | 119 709 | 0 |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 556 111 | 0 | 556 111 | 0 |
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 711 307 | 53 | 1 035 270 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Dont 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2013 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 17 901 | 257 | 17 644 | 0 |
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Dettes envres les établissements de crédit | ||||
| Instruments dérivés | 17 901 | 257 | 17 644 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 588 973 | 0 | 588 973 | 0 |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 606 874 | 257 | 606 617 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2012 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 493 | 0 | 24 493 | 0 |
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Dettes envres les établissements de crédit | ||||
| Instruments dérivés | 24 493 | 0 | 24 493 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 761 488 | 0 | 761 488 | 0 |
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 785 981 | 0 | 785 981 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Néant
Néant
Néant
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2013 |
% de contrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Implantation | 30/06/2013 | 31/12/2012 | 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||
| Caisse Régionale de Languedoc | France | Néant | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Caisses Locales | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Force Languedoc | France | Néant | Globale | 100 | 100 | 98,65 | 99,84 |
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