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Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Quarterly Report Aug 7, 2013

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Quarterly Report

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

SOMMAIRE

  • 1) Rapport semestriel d'activité
  • 2) Comptes consolidés intermédiaires résumés
  • 3) Déclaration des personnes physiques
  • 4) Rapport des commissaires aux comptes

Rapport de Gestion Au 30 juin 2013

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

Rapport de Gestion

I Rapport d'Activité

1. Présentation des Etats Financiers 1
1.1
1.2
Changement de principes et méthodes comptables1
Evolution du périmètre de consolidation1
2. Résultats Consolidés 1
2.1
2.2
Environnement économique et financier1
Résultats consolidés
2
3. Structure Financière 3
3.1
3.2
Les Fonds Propres
3
Les parties liées
3
II Gestion des Risques
1. Risques de crédit 3
1.1
1.2
1.3
1.4
Principales évolutions en termes d'objectifs et politique3
Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit4
Exposition
7
Risque pays 10
2. Risques de marché 10
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
Objectifs et politique
11
Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés
14
Exposition : activités de marché (Value at Risk)
Risque Action
14
La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 15
Le risque de taux d'intérêt global 15
Le risque de change
18
Les risques de liquidité et de financement 18
Politique de couverture
20
11
3. Risques opérationnels 21
3.1
3.2
Description et Définition
21
Principales évolutions 21
4. Risques de non conformité 21
4.1
4.2
La prévention
21
Principales évolutions
22

I Rapport d'Activité

1. Présentation des Etats Financiers

1.1 Changement de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément à la norme IAS 34 telle que décrite dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.

Les impacts de transition de la norme IAS19 révisée relatifs au coût des services passés non amortis au 1er janvier 2013 ont été comptabilisés au 30 juin 2013.

Ce changement de méthode comptable à conduit à provisionner un complément d'engagements sociaux pour un montant de 278 milliers d'euros par la contrepartie des capitaux propres.

1.2 Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2012.

2. Résultats Consolidés

2.1 Environnement économique et financier

Une hausse de l'indice CAC 40 de +2,7% sur le semestre :

Malgré les incertitudes politiques en Italie et la crise Chypriote, le CAC 40 a légèrement progressé au 1er trimestre 2013 en gagnant +2,5%. La baisse du taux directeur de la BCE de 25 bp, de bons chiffres sur l'emploi aux US, la validation par le parlement chypriote du sauvetage de l'île ont permis au CAC 40 de franchir la barre des 4 000 pts en mai pour la première fois depuis juillet 2011. L'absence de catalyseurs macroéconomiques et les perspectives de croissance à la baisse en Asie ont inversé la tendance haussière du CAC qui a baissé jusqu'à 3 595 pts le 24 juin pour finalement clôturer en fin de semestre à 3 739 points.

Une stabilité des taux longs en France

Le spread de l'Etat français est resté sur des niveaux très bas au cours du semestre. Suite à des résultats économiques 2012 décevants et des rumeurs de dégradation de la note de l'Etat français, le TEC 10 est tout de même remonté jusqu'à 2,27% début février. Les difficultés économiques rencontrées par les pays périphériques, ainsi que la baisse de rendement attendue par les investisseurs sur le Japon ont entrainé un flight to quality sur les papiers français, entrainant un rapide resserrement des spreads. Le TEC 10 finit le semestre à 1,94%.

Des taux courts historiquement bas

La BCE a réitéré à chacun de ses meetings son intention de conserver ses taux à des niveaux bas tant que la conjoncture économique le nécessiterait. Dans cette optique, elle a abaissé son taux directeur à 0,50% le 2 mai. Les index EONIA et EUR3M sont ainsi resté sur des niveaux bas tout au long du semestre en terminant respectivement à 0,082% et 0,207%.

A noter que lors de son meeting de juillet, la BCE a tenu un discours très baissier, annonçant que les taux resteraient bas, voire plus bas que leur niveau actuel, pour une longue période.

2.2 Résultats consolidés

Au 1er semestre 2013, dans un contexte économique qui reste difficile, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa stratégie de développement au service de son territoire.

Sur cette période, la Caisse Régionale a conquis 19 000 nouveaux clients, conformément à son ambition d'être la banque choisie et préférée des languedociens.

Malgré une demande de crédit atone, la Caisse Régionale est toujours le principal partenaire financier de l'économie Régionale avec 922 M€ de nouveaux crédits débloqués, dont 469 M€ pour le financement de l'habitat.

Les encours de crédits de la Caisse Régionale s'établissent à 17 Md€, en recul de 2,6% par rapport au 30 juin 2012, pour une part de marché crédits qui reste à un niveau élevé (36,8% au 31/05/2013).

La nouvelle donne fiscale et les niveaux des taux d'intérêt incitent les clients à orienter leurs placements vers l'épargne réglementée et vers l'assurance-vie : les flux de collecte nets sur les livrets A et LDD s'élèvent ainsi à 197 M€, à 33 M€ sur l'épargne logement et 211 M€ sur l'assurance-vie.

L'encours global de collecte atteint 23,2 Md€, en augmentation de 2,8% par rapport au 30 juin 2012. Au 31/05/2013. La part de marché collecte bilan s'établit à 30,4%.

La Caisse Régionale amplifie également son développement dans le domaine des assurances, avec 34 000 nouveaux contrats souscrits au 1er semestre 2013 en assurance des biens et des personnes, ce qui porte le portefeuille à 453 403 contrats (+1,5% par rapport au 30/06/2012).

Le Produit Net Bancaire s'établit à 315,4 M€, quasi stable à +0,1%.

La marge d'intermédiation globale s'affiche en repli sous l'effet de la moindre activité crédit et de l'impact sur les marges collecte de taux de marché historiquement bas, tandis que la contribution des commissions est en progression, portée notamment par le dynamisme de l'assurance-vie et l'amélioration des résultats sur les assurances de biens.

Maîtrisées, les charges de fonctionnement s'établissent à 144,2 M€. Elles intègrent les charges de préparation à la migration vers le système d'information unique (NICE).

Le résultat brut d'exploitation de l'exercice s'établit finalement à 171,2 M€. A 45,7%, le coefficient d'exploitation maintient la Caisse du Languedoc au premier rang des Caisses Régionales.

Dans un environnement économique qui reste dégradé, l'encours de créances douteuses et litigieuses progresse de 2.2% sur le semestre (4,10% de taux de CDL). La Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement, avec un niveau de couverture de ses crédits risqués de 82,1%. Le coût du risque à 34,7 M€ s'affiche néanmoins en recul de 34% par rapport au 30/06/2012.

Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés, le résultat net des comptes consolidés s'établit à 90,4 M€, en progression de 16,7% par rapport à une référence 2012 pénalisée par une dépréciation durable de titres de participation.

3. Structure Financière

3.1 Les Fonds Propres

Les capitaux propres sont présentés en point 5-12 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.

3.2 Les parties liées

Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.3 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires ».

II Gestion des Risques

1. Risques de crédit

Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse Régionale dans un délai imparti.

En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées conjointement par la Direction des Engagements et le Contrôle Central des Risques pour améliorer la sécurisation de la distribution de crédits.

Sur le premier semestre 2013, des enrichissements ont été apportés à la politique crédits présentée au Conseil d'Administration de mars et un nouveau schéma délégataire crédit a été défini et mis en œuvre au 1er juillet 2013.

1.1 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique

En 2012, différentes mesures et actions avaient été menées par la Direction des Engagements et du Contrôle Central des Risques :

  • ¾ pour améliorer la sécurisation de la distribution de crédits :
  • nouvelles procédures dans les prises de décision crédits
  • actions de formation et de monitorat pour accroître la compétence des collaborateurs
  • révision et mise à jour de la politique crédit
  • ¾ pour développer l'utilisation des notes bâloises
  • dans les revues de portefeuilles retail et corporate
  • dans les reportings à destination de la Direction Générale et du Conseil d'Administration

En mars 2013, le Conseil d'Administration a validé les aménagements de la politique crédits de la Caisse Régionale qui a précisé les règles d'intervention de/sur :

  • Foncaris
  • les financements complexes (LBO / FSA et syndications)
  • la prescription immobilière

mais également sur les exclusions et les activités à risque nécessitant une vigilance renforcée.

Ainsi, depuis 2013, les exclusions supplémentaires portent sur les activités de vente d'armes et de rachat d'or. De même, une attention particulière est portée sur les activités suivantes : commerce d'œuvres d'art ou de pierres précieuses, change manuel, restauration rapide de type kebab, commerce de véhicules d'occasion, sécurité, ferrailleurs, forains, société de domiciliation de sociétés, brocanteurs.

Par ailleurs, d'autres évolutions ont été lancées sur le premier semestre 2013 :

  • Sur la notation Bâle II :
  • o un accompagnement spécifique du réseau de proximité a été engagé avec la sollicitation de prestataires externes (BATICA/ JDC / INOVATIC) permettant d'augmenter le taux de notation retail. De nouvelles procédures réseaux ont été communiquées dès février 2013 et un objectif notation ANADEFI a été fixé pour le réseau de proximité.
  • o Pour le réseau spécialisé Entreprises, le suivi de la notation est réalisé à partir du Kit benchmark communiqué mensuellement par la DRG CASA. Ce kit a été élargi au premier semestre 2013 aux segments PIM et Collectivités publiques.
  • o des outils d'alerte gestionnaire ont été mis à disposition des Réseaux spécialisés: leur objectif est de détecter sur cette clientèle des dysfonctionnements bancaires signes de risque potentiel et de participer ainsi à l'actualisation de la notation.
  • Sur le pilotage risque ;
  • o la refonte du Tableau de bord des Risques a été réalisée afin de mettre à disposition les indicateurs de risque bâlois au niveau Agence et Secteur, non seulement sur les stocks mais aussi sur les générations récentes de crédits ainsi que sur la production récente (flux) afin d'identifier les « zones » sensibles et accélérer les actions correctrices.

Ce tableau de bord à destination de l'équipe de Direction permet de proposer une vision synthétique du portefeuille crédit de la Caisse Régionale et de ses zones de vigilance.

1.2 Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Fin juin 2013, la refonte du schéma délégataire crédit a été mise en œuvre.

Ce nouveau schéma attribue de larges délégations au réseau de proximité sur les « bonnes signatures » et privilégie un double regard « Direction des Engagements / Réseau commercial » sur les projets pondéreux ou les clientèles plus fragiles.

Il intègre également une utilisation renforcée des usages Bâle II pour plus de sécurisation tout en favorisant des process simplifiés.

Les principaux critères de délégation retenus sont :

  • la note Bâle II
  • le score habitat (pour un crédit habitat) ou pour les autres types de financement : le taux d'endettement, d'autofinancement et le montant résiduel

  • le montant des encours risques liés

  • le montant des encours du type du financement étudié
  • l'âge de l'emprunteur à l'échéance du crédit

En particulier,

Pour le crédit habitat

  • Les principaux critères de délégation retenus sont la note Bâle 2, le score habitat SIMUL-CA, le montant d'encours risques liés et le montant d'encours Habitat.
  • Le score Simul-CA, critère de délégation, remplace le taux d'endettement, le résiduel et l'autofinancement qui sont pris en compte dans le calcul du score.
  • Les projets locatifs sont à nouveau délégués aux managers du réseau et doivent faire l'objet d'une analyse systématique de la capacité de substitution de l'emprunteur en cas de loyers impayés.
  • Les dossiers filtrés ou scorés « insuffisant » relèvent de la délégation Direction des Engagements.

Pour le crédit consommation

  • Les circuits sont simplifiés : les dossiers hors délégation secteur sont adressés directement par le Directeur d'agence au département Instruction Crédit siège.

  • Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, taux d'endettement, résiduel, montant d'encours risques liés et encours Crédits Consommation

Pour les crédits pro/ agri

  • Les principaux critères de délégation sont : note Bâle 2, secteur d'activité, encours risques liés et encours PRO ou AGRI.

  • L'analyse annuelle des documents comptables et des ratios de solvabilité (Fonds propres/Total Bilan- Fonds propres /Endettement, etc) ou de rentabilité (EBE, Annuités + FF / EBE, etc) doivent permettre d'adapter au mieux les concours autorisés.

  • L'adéquation des lignes de trésorerie aux flux confiés sera recherchée.

  • Des délégations différenciées sont mises en place sur les filières à risque pour plus de vigilance et une meilleure maîtrise des risques.

1.2.2 Dispositif de surveillance

c Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants. Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc

La politique Crédits reste structurée autour d'un cadre prudentiel de limites d'encours et de production afin de sécuriser les équilibres fondamentaux de la Caisse Régionale en cas de défaillance des emprunteurs.

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché. Pour les collectivités publiques, ce seuil a été modifié dans la politique crédits 2013 en intégrant la notion de taille de la commune.

Ainsi, au-delà du respect des règles prudentielles fixées par le CRBF - les engagements ne doivent pas dépasser par contrepartie 25 % des fonds propres de la CR - la Caisse Régioanle du Languedoc a maintenu la fixation de règles internes plus contraignantes pour 2013 :

  • des limites d'encours par contrepartie fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché
  • des seuils de production annuelle permettant de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la CR.
  • → 4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels de distribution :
  • la promotion immobilière : 10 % des fonds propres.
  • les crédits syndiqués : 5 % des fonds propres,
  • la prescription immobilière commissionnée : 20% de la production annuelle Habitat,
  • le financement des énergies renouvelables: 5 % des fonds propres.
  • → le suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II.

Ainsi, les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional

Seuil
Probabilité de défaut <5%
Seuil
Probabilité de défaut ≥5%
Collectivités Locales 16 M€ Quel que soit le montant
Entreprises/SEM
et Promotion Immobilière
8 M€ 4 M€
Coopératives 4 M€ 2 M€
Agriculteurs, Professionnels
et Particuliers
4 M€ 2 M€

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2012, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des caisses Régionales du Groupe.

d Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

En 2013, les revues de portefeuilles réalisées par la Direction des Engagements sur les Secteurs et Agences de proximité se sont poursuivies.

De même, le Comité des Engagements Retail se réunit mensuellement pour analyser la situation financière et bancaire des clients dont la note bâloise se dégrade.

Sur les réseaux spécialisés, les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM), passent en revue mensuellement les clients détectés suite à une dégradation de leur note bâloise et/ou de leur cotation BDF.

D'autre part en 2013, l'analyse des filières économiques à risque a été présentée en Comité Risque de Mai et au Conseil d'Administration de juillet. L'objectif de ces revues est d'identifier les secteurs d'activité risqués sur les données de décembre 2012 : 8 filières sont mises en évidence :

  • Restaurants (rapide ou traditionnel)
  • Débits de boissons

  • Maçonnerie, construction de bâtiments

  • Boulangeries Pâtisseries
  • Culture de fruits
  • Promotion Immobilière, agences immobilières et marchands de biens,
  • Hôtels
  • Commerces de véhicules

Cette étude a également souligné l'absence de concentration géographique sur le marché des professionnels et de l'agriculture.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31 décembre 2012, la concentration est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros) 30.06.2013 31.12.2012
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors 14 999 28120
titres à revenu variable et actifs représentatifs de
contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture
396 214 556 111
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu 281 265 331 383
variable)
Prêts et créances sur les établissements de crédit 165 253 61 247
(hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle
16 365 289 16 703 973
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 663 264 688 063
Exposition des engagements de bilan (nets de 17 886 284 18 368 897
dépréciation)
Engagements de financement donnés 1 432 547 1 499 348
Engagements de garantie financière donnés 394 958 495 936
Provisions - Engagements par signature - 8 764 - 7 027
Exposition des engagements hors bilan (nets de 1 818 741 1 988 257
provisions)
TOTAL Exposition nette 19 705 025 20 357 154

1.3.2 Concentration

  • Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
  • Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

c Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,72 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 30/06/2013

CORPORATE
NOTATIONS EAD en M€ %
AAA 754,12 15,99%
AA 1 060,22 22,48%
A 610,43 12.94%
BBB 633,43 13,43%
BB 1 222,67 25,93%
B 281,07 5,96%
Sous surveillance 153,94 3,26%
TOTAL 4 715,87 100%

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

d Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

  • → Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
  • pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate),
  • après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits moyen terme accordés dans les 12 derniers mois.
  • → Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l'automobile, la boulangerie font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. En cohérence avec les études du Contrôle Central des Risques (cf. 1.2.2), une nouvelle filière, les productions végétales, présentant un risque marqué, a été prise en compte dans ces provisions spécifiques au 1er semestre 2013.

Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière, et pas seulement les contrats ayant servi au calcul de la provision sur les données du 31 mai 2013.

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Classe de Notation Exposition au
défaut (en M€)
Provision collective
(en M€)
1 - DAV Part 286 1,2
2 - Crédit Habitat 6 616 32,2
3 - Crédits consommation 245 1,5
4 - Revolving 78 1,5
5 - Autres crédits bilan GR Part 2 0,0
6 - Engagement hors bilan des part 10 0,0
7 - Financements pro assoc 1 930 32,0
8 - Financements Agri 173 1,7
9 - Fiancement Asso 22 0,1
10 - Financement professionnel de l'immobilier 81 1,3
11 - Financement Coll Pub 2 151 1,8
12 - Financement ENT (13-14) 1 225 27,1
18 - Cies d'assurances, fonds et autres 8 0,0
12 827 100,4

(crédits sains hors exclusions)

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière Exposition au
défaut (en M€)
Provision collective
(en M€)
Professionnels de l'immobilier 498 20,6
LBO 312 6,0
Viticulture/Viniculture 833 41,3
Acquéreurs immobiliers 1 120 50,8
Cafés/Hôtels/Restaurants 318 20,3
Construction/BTP 361 21,0
Automobile 77 7,9
Boulangerie/Pâtisserie 39 3,0
Production végétale 179 4,1
3 737 175,0

(crédits sains hors exclusions)

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 5.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 4,10% des encours de crédits (contre 3,94% au 31/12/2012) traduisant un contexte économique toujours incertain. Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 82,1%. Par ailleurs, elle a ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières) et de ses risques opérationnels. Le coût du risque s'élève à fin juin à 34,7 M€.

1.4 Risque pays

La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque pays.

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

  • Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
  • Au niveau de la Caisse Régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

Les comités de décision et de suivi des risques

  • → Organes de suivi des risques de niveau groupe :
  • Le Comité des Risques Groupe (CRG)
  • Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)
  • Le Comité Normes et Méthodologies
  • → Organes de suivi des risques de niveau local
  • Le comité financier (CFI) trimestriel
  • Le comité de trésorerie (COTRE) mensuel hors trimestre

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Par ailleurs :

  • un suivi du portefeuille cantonné (produits gérés en extinction) est effectué mensuellement en comité financier/COTRE et trimestriellement en conseil d'administration.
  • la notation des titres HTM fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier/COTRE et en conseil d'administration

2.2.1 Les indicateurs

c La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Limites du calcul de la VaR :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

  • La VAR fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
  • L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
  • L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

  • Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 11,3 M€ soit 7,4% du résultat net de A-1 ou 0,6% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1 et à 12,2 M€ soit 8,0% du résultat net de A-1 ou 0,6% des fonds propres CRD du 31/12 de A-1
  • Une limite a été fixée à 14,7 M€ soit 9,7% du résultat net de A-1 ou 0,8% des fonds propres CRD du 31/12 de l'exercice précédent.
  • Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.
  • Au 30/06/2013, la VaR à 1 mois à 99% est de 4,8 M€ soit 3,1% du résultat net de A-1 ou 0,3% des fonds propres CRD du 31/12/2012. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

d Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test :

  • Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché.
  • Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent l'effet sur le portefeuille des conditions de marché suivantes :
  • → actions : baisse de 35%,
  • → obligations : hausse des taux dépendant de la catégorie de l'obligation (exemple obligations euro état 5-7 ans : 165 bp, obligations high yield : 466 bp),
  • → alternatif : baisse de 10%,
  • → monétaire dynamique : baisse de 2,5%.

  • Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

  • Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 53,4 M€ soit 35,1% du RN de A-1 ou 2,8% des fonds propres CRD au 31/12/A-1 et à 57,9 M€ soit 38,1% du RN de A-1 ou 3,1% des fonds propres CRD au 31/12/ A-1.
  • Une limite a été fixée à 69,4 M€ soit 45,6% du RN de A-1 ou 3,7% des fonds propres CRD au 31/12 de A-1.
  • Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.

Au 30/06/2013, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 22,7 M€ soit 14,9% du résultat net 2012 et 1,2% des fonds propres CRD du 31/12/2012. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

e Les indicateurs complémentaires (sensibilités, …)

La Caisse Régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

  • 8,3 M€ et 11,1 M€ soit 5,5% et 7,3% du RN de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,6% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
  • 20,7 M€ et 27,7 M€ soit 13,6% et 18,2% du RN de l'exercice précédent soit 1,1% et 1,5% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur le 1er semestre 2013, le portefeuille de placement de la Caisse Régionale a affiché une perte de -0,3 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

  • Alerte comité financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,6% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 8 M€ soit 5,3% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,4% des FP CRD du 31/12 de A-1 .
  • Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,9% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 12 M€ soit 7,9% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,6% des FP CRD du 31/12 de A-1.

f L'utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2013, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit.

2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 30/06/2013, la décomposition est la suivante :

Total Action Alternatif Obligations Monétaire Diversification
+4,8 M€ +4,5 M€ +0,2 M€ +1,6 M€ +0,0 M€ -1,5 M€

L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 1,5 M€.

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de trading sur les actions.

Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 39,8 M€ au 30/06/2013. Il représente 2,8% du portefeuille d'excédent de fonds propres.

Le portefeuille actions est composé de :

  • → 38,4 M€ de trackers CAC 40 et EUROSTOXX50
  • → 0,1 M€ d'un OPCVM Clickeo
  • → 1,3 M€ de private equity

La Caisse Régionale a fixé en septembre 2011 un plan de cession sur les trackers actions. Les points de sortie cible ont été étalés sur des niveaux de CAC 40 de 3 100 pts à 4 400 pts. Au 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a conservé ces niveaux de sorties sur les trackers CAC 40. En revanche, des seuils de cession basés sur l'eurostoxx ont été définis pour les trackers eurostoxx 50. Ils s'étalent de 2 850 pts à 3 100 pts avec un montant de cession fixé à 7 M€ tous les 50 points.

Entre septembre 2011 et le 31/12/2012, la Caisse Régionale a cédé 60 M€ de trackers CAC 40.

Le risque action et le plan de sortie sont présentés chaque mois en comité financier/COTRE et chaque trimestre en conseil d'administration.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 3.4 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2013.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 5.12 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.

Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

Au 30/06/2013 :

  • → l'encours d'actif à taux fixe est de 16 657 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 7 021 M€.
  • → l'encours de passif à taux fixe est de 15 327 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 3 510 M€.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

  • outils utilisés : outil national Cristaux 2.
  • périmètres de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres.
  • sources des données de calculs : données issues du système d'information (EDEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
  • hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).

  • indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés).

  • CASA détermine les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
  • Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/- 200 points de base (+/- 2%) :
  • o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
  • o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.

La Caisse Régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :

  • la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités d'une position égale à la limite étudiée par rapport aux Fonds Propres prudentiels (1 890 M€ au 31/12/2012) doit rester inférieure à 10% soit une limite de 189 M€ pour 2013,
  • la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté (552 M€) pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 380 M€ sur 2013,
  • la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 104 M€ sur 2013.

La Caisse Régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites ont été revues à la baisse par rapport à 2012 sur l'impasse stock taux fixe.

  • sur l'impasse taux fixe :
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 3% (contre 4% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 828 M€ pour 2013,
  • o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 2% (contre 3% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 552 M€ pour 2013.
  • sur l'impasse inflation :
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1% (également 1% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 276 M€ pour 2013.

En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au comité financier.

La Caisse Régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation.

Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau comité financier sont les suivants :

  • sur l'impasse taux fixe :
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 2% (contre 4% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 552 M€ pour 2013,
  • o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 1% (contre 3% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 276 M€ pour 2013.
  • sur l'impasse inflation :
  • o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 0,5% (contre 1% pour la limite 2012) du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 138 M€ pour 2013.

De façon opérationnelle, la Caisse Régionale recherche une insensibilisation maximale du PNB aux variations de taux.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le comité financier/COTRE présidé par la Direction Générale.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 30/06/2013) :

Limite nationale A1 glissante 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Gap synthétique -411 -69 43 53 16 -28 -53 -134 -94 -50
Limites nationales (M€) 1 380 1 380 1 104 1 104 1 104 1 104 1 104 1 104 1 104 1 104
Limites nationales (% PNB) 5% 5% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 4%
Impact PNB 1,49% 0,25% 0,16% 0,19% 0,06% 0,10% 0,19% 0,49% 0,34% 0,18%
Respect de la limite oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Limite opérationnelle A1 glissante 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Gap taux fixe -441 -117 -28 -35 -80 -126 -74 -124 -87 -60
Limites CR (M€) 828 828 552 552 552 552 552 552 552 552
Limites CR (% PNB) 3% 3% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%
Impact PNB 1,60% 0,42% 0,10% 0,13% 0,29% 0,46% 0,27% 0,45% 0,31% 0,22%
Respect de la limite oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Seuil d'alerte A1 glissante 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Gap taux fixe -441 -117 -28 -35 -80 -126 -74 -124 -87 -60
Limites CR (M€) 552 552 276 276 276 276 276 276 276 276
Limites CR (% PNB) 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%
Impact PNB 1,60% 0,42% 0,10% 0,13% 0,29% 0,46% 0,27% 0,45% 0,31% 0,22%
Respect de la limite oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux :

  • de +200 bp : -11,3 M€
  • de 200 bp : +0,5 M€.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectuées avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale n'est pas exposée au risque de change.

2.8 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

CASA assure la liquidité des Caisses Régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

  • → Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
  • → Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'administration.

2.8.3 Conditions de refinancement en 2013

La crise financière a rendu difficile le refinancement des banques sur les marchés surtout fin 2011. Le marché s'est ré-ouvert en 2012 et les spreads de liquidité se sont détendus suite à la mise en place, par la BCE, des LTRO et de l'OMT. Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses Régionales à 5 ans est passé de 317 bp à fin 2011 à 123 bp au 30/06/2013.

La Caisse Régionale a anticipé sur le 1er semestre 2013 une partie de ses besoins de liquidité de fin 2013. Ces besoins sont liés à une anticipation à la baisse de la limite court terme et d'un besoin de souscription de titres pour le ratio LCR.

2.8.4 Méthodologie

La Caisse Régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

  • au ratio de liquidité standard; la Caisse Régionale pilote le ratio entre 120% et 130% et une alerte de niveau Comité Financier a été fixée à 105%. Le pilotage peut se faire sur un niveau plus bas en cas de tension sur les marchés.
  • aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

  • Mise en place pour chaque Caisse Régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
  • Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse Régionale doit maintenir durant au moins deux semaines une situation de trésorerie excédentaire.
  • Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse Régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 2,5% de l'encours des crédits de la Caisse Régionale.

L'impact d'un stress sur les spreads de liquidité (augmentation des spread de 100 bp) doit générer sur le gap de liquidité moyen long terme un impact inférieur à 7,5% du PNB de la Caisse Régionale.

La stratégie de la CR consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise ainsi par :

  • un développement de la collecte clientèle,
  • une optimisation du refinancement à court terme (utilisation de la limite court terme)…

  • … sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme. La Caisse Régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

  • une optimisation du refinancement sous forme d'avances spécifiques à prix bonifié. La Caisse Régionale conserve autant que possible les avances à prix bonifiés issues des émissions CACB, CRH…. La Caisse Régionale utilise également les ressources BEI pour refinancer certains crédits éligibles.
  • un arbitrage entre les ressources Crédit Agricole S.A. et les ressources interbancaires.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité

Il évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.

Au 30/06/2013, le ratio de liquidité de la Caisse Régionale était de 133% (contre 126% au 31/12/2012).

Emissions

Au 30/06/2013, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 4,8 Md€ dont 1,7 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,9 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an). La durée moyenne du refinancement MLT est de 5,4 ans.

Sur le 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a souscrit :

  • → 160 M€ d'emprunt en blanc MLT auprès de CASA
  • → 71 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, PLS, UC Prédica)

2.9 Politique de couverture

La Caisse Régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre en utilisant la short cut method.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Des TSR émis ont fait l'objet de couvertures classées en micro couverture de flux de trésorerie.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

3. Risques opérationnels

3.1 Description et Définition

Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.

La Caisse Régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.

3.2 Principales évolutions

Au cours du premier semestre 2013, les principales évolutions ont concerné :

  • La finalisation en janvier 2013 de la cartographie des risques opérationnels 2012, conformément au planning donné par CASA et aux modalités de révision de la cartographie validées en Comité de Contrôle Interne.

  • Le lancement de la campagne 2013 d'actualisation des scénarii majeurs, avec la poursuite par CASA de la refonte du scénario d'Indisponibilité du système d'information.

  • La mise en place d'un plan de communication sur les Risques Opérationnels auprès des directions commerciales, des jeunes embauchés et de l'ensemble du personnel via le blog interne.

  • La formation d'un nouveau back-up aux principales fonctions de la gestion des risques opérationnels.

  • La poursuite des plans de réduction des risques opérationnels validés par le Comité de Contrôle Interne.

4. Risques de non conformité

4.1 La prévention

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

  • 9 La prévention,
  • 9 L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
  • 9 Les contrôles,
  • 9 Le reporting.

4.2 Principales évolutions

Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2013 sont les suivantes :

  • 9 En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques de lutte anti blanchiment, conformité, fraude, directive MIF, loi sur les crédits à la consommation et prévention des pratiques anti concurrentielles. Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté.
  • 9 En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont consisté à initier le plan de mise en conformité des dossiers de clients personnes morales ainsi qu'à mettre en œuvre le recueil de bonne compréhension pour les produits complexes.
  • 9 En matière de contrôles, le plan de contrôle des risques de non-conformité, intégré dans le plan de contrôle permanent de la Caisse Régionale, a été actualisé et enrichi au cours du 1er semestre 2013.
  • 9 En parallèle, le reporting des contrôles est assuré en Comité de Contrôle Interne où sont présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Par ailleurs les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA.sa.

5. Risques juridiques

Pour mémoire, les Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuivent un double objectif à titre principal :

  • Optimiser la maîtrise du risque juridique, qui recouvre:
  • Le risque légal, c'est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,

  • Le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

  • Apporter l'appui juridique nécessaire aux Sièges et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Le 1er semestre 2013 est marqué par :

  • 1. La mise en place d'une stratégie d'homogénéisation des contrats, en vue d'optimiser la rationalisation et la sécurisation juridique et réglementaire des différents partenariats, que ce soit :
  • a. pour les prestataires de services (Achats, gestion, logistique) : conditions générales uniques et conditions particulières optionnelles
  • b. pour les partenaires de la Caisse Régionale (Coordination commerciale, marketing) : modèle type de convention avec clauses adaptables
  • c. pour les filières immobilières : convention d'indication, d'apport d'affaires conformes à la réforme des IOBSP et déclinées sur les diverses entités
  • d. pour les marchés spécialisés : adaptation des contrats syntel à la pratique, process global de contrôle de légalité pour les collectivités publiques, simplification des procédures relatives aux pouvoirs d'emprunts des dirigeants, note juridique sur la problématique des transferts d'autorisation en matière de financement de centrales photovoltaïques …
  • e. pour le domaine assurances : validation des conventions nationales de distribution PACIFICA et PREDICA et déclinaison des conventions spécifiques
  • 2. Un appui et une assistance juridique permanente et systématique pour les supports de communication clients et publicitaires : 61 supports validés sur le semestre, dont les engagements relationnels marchés PRO/AGRI

3. Contribution à divers chantiers transverses significatifs

  • a. NICE : contribution du département juridique sur le traitement des écarts et de la communication clientèle.
  • b. Réforme IOBSP : validation définitives des conventions types (indication, apport d'affaires, IOB Mandataire non exclusif) pour le périmètre AGILOR et Prescription Immobilière
  • c. Signification par voie électronique d'actes d'Huissiers de justice (saisieattribution et actes subséquents) : partenariat avec la Chambre Nationale des Huissiers avec pour objectif la centralisation par traitement dématérialisé
  • d. DIB commerçants : mise en conformité de la convention avec l'appui de la Direction des Affaires Juridiques CASA et de la FNCA
  • e. Marques et noms de domaines : état des lieux à la suite de tentatives d'usurpation devant aboutir à un process de traitement global du dépôt de marques/noms de domaines, et leur gestion dans le temps

  • 4. Développement de la veille juridique : suivi hebdomadaire via la Direction des Affaires Juridiques CASA des actualités juridiques impactantes et notes de synthèses à l'appui : 78 points de veille (Jurisprudences, évolutions législatives ou réglementaires..) pour le 1er semestre 2013.

  • 5. Forte activité des consultations juridiques (écrites/orales via le SVP réseau) : 3.092 consultations sur le semestre.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2013

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 25 juillet 2013

CADRE GENERAL3
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES4
COMPTE DE RESULTAT4
RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 5
BILAN ACTIF8
BILAN PASSIF9
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 10
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 11
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 12
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES12
2. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE16
2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 16
2.2. Ecarts d'acquisition 16
2.3. Parties liées 17
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT17
3.1. Produits et Charges d'intérêts 17
3.2. Commissions nettes 18
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 18
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 20
3.5. Produits et charges nets des autres activités 20
3.6. Charges générales d'exploitation 21
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 22
3.8. Coût du risque 23
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 23
3.10. Impôts 23
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 24
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 28
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 28
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 28
5.2. Actifs financiers disponibles à la vente 30
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 31
5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 33
5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 33
5.6. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance 34
5.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 34
5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 35
5.9. Immeubles de placement 35
5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 36
5.11. Provisions 37
5.12. Capitaux propres 39
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 40
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS41
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 41
8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 41
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 42
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 45
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013 45

SOMMAIRE

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1 . Dénomination , Siège Social et immatriculation

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Appellation Commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC

Siège Social : Avenue de Montpelliéret- MAURIN- 34977 LATTES CEDEX

Code APE :6419 Z

Numéro SIRET : 492 826 417 00015

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

2 . Forme juridique

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :

  • la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
  • les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
  • les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Intérêts et produits assimilés 3.1 422 414 955 690 491 442
Intérêts et charges assimilées 3.1 -253 161 -590 843 -306 948
Commissions (produits) 3.2 145 661 288 157 142 067
Commissions (charges) 3.2 -16 557 -38 230 -19 502
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat 3.3 711 -781 -639
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente 3.4 15 844 -473 7 582
Produits des autres activités 3.5 1 843 3 126 2 969
Charges des autres activités 3.5 -1 358 -3 456 -1 822
PRODUIT NET BANCAIRE 315 397 613 190 315 149
Charges générales d'exploitation 3.6 -140 579 -279 267 -135 385
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des 3.7
immobilisations incorporelles et corporelles -3 625 -9 025 -4 345
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 171 193 324 898 175 419
Coût du risque 3.8 -34 652 -83 130 -52 605
RESULTAT D'EXPLOITATION 136 541 241 768 122 814
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 570 442 -19
Variations de valeur des écarts d'acquisition 2.2
RESULTAT AVANT IMPOT 137 111 242 210 122 795
Impôts sur les bénéfices 3.10 -46 689 -90 082 -45 280
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET 90 422 152 128 77 515
Participations ne donnant pas le contrôle 2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 90 420 152 128 77 515

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Résultat net 90 422 152 128 77 515
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 0 -4 142 -1 849
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux 0 -4 142 -1 849
propres non recyclables, hors entités mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en 0 1 426
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables 0 -2 716 -1 849
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 2 0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente -16 351 19 034 6 663
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 796 -1 494 942
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables, hors entités mises en équivalence -14 555 17 542 7 605
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres
recyclables
part
du
Groupe
des
entités
mises
en
équivalence
Impôts
sur
les
gains
et
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence 4 938 -5 488 1 126
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -9 617 12 054 8 731
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 3.10 -9 617 9 338 6 882
Résultat net et autres éléments du résultat global 80 805 161 466 84 397
Dont participations ne donnant pas le contrôle 2 1 0
Dont part du Groupe 80 803 161 465 84 397

L'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses Régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses Régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses Régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

  • La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses Régionales sur Crédit Agricole S.A.,

  • La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses Régionales,

  • Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
  • La mise en commun de moyens et,
  • La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse Régionale du Languedoc ont été les suivants :

  • Constatation d'une dépréciation de 17 841 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

  • Reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 12 591 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de - 5 250 milliers d'euros.

Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2013 31/12/2012
Caisse, banques centrales 107 681 112 381
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 - 5.6 14 999 28 120
Instruments dérivés de couverture 396 214 556 111
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 1 077 860 1 127 076
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.5 - 5.6 1 255 778 1 149 977
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.5 - 5.6 16 365 289 16 703 973
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 453 252 629 329
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 5.5 - 5.6 663 264 688 063
Actifs d'impôts courants et différés 193 762 151 155
Comptes de régularisation et actifs divers 740 710 688 823
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.10 7 956 8 217
Immobilisations corporelles 5.11 46 530 44 535
Immobilisations incorporelles 5.11 4 735 4 755
Ecarts d'acquisition 2.2
TOTAL DE L'ACTIF 21 328 030 21 892 515

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2013 31/12/2012
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 17 901 24 493
Instruments dérivés de couverture 588 973 761 488
Dettes envers les établissements de crédit 5.7 11 488 639 11 946 930
Dettes envers la clientèle 5.7 5 486 692 5 428 275
Dettes représentées par un titre 5.8 5 002 5 002
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 309 122 454 841
Passifs d'impôts courants et différés 51 130 0
Comptes de régularisation et passifs divers 626 813 594 599
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions (1) 5.12 114 673 104 473
Dettes subordonnées 5.8 5 148 10 133
TOTAL DETTES 18 694 093 19 330 234
CAPITAUX PROPRES 2 633 937 2 562 281
Capitaux propres - part du Groupe 2 633 883 2 562 262
Capital et réserves liées 1 412 744 1 400 262
Réserves consolidées (1) 1 079 558 949 095
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 51 161 60 778
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice 90 420 152 128
Participations ne donnant pas le contrôle 54 19
TOTAL DU PASSIF 21 328 030 21 892 515

(1) Une variation négative d'un montant de 178 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe Participations ne donnant pas le
contrôle
(en milliers d'Euros) Capital et réserves liées Gains et pertes
comptabilisés
directement en capitaux
propres
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
(en milliers d'euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
liées au
capital (1)
Elimination
des titres
auto
detenus
Total Capital
et Réserves
consolidées
Gains et
pertes
comptabilis
és
directement
en capitaux
propres
non
recyclables
Gains et
pertes
comptabilis
és
directemen
t en
capitaux
propres
recyclables
Résultat
net
Capitaux
propres
Capital
réserves
consolidé
es et
résultat
Gains
et
pertes
compta
bilisés
directe
ment
en
capitau
x
propre
s non
recycla
bles
Gains
et
pertes
compta
bilisés
directe
ment en
capitau
x
propres
recycla
bles
Capitaux
propres
Capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2012 201 653 2 156 329 -5 136 2 352 846 1 349 50 093 2 404 288 13 13 2 404 301
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 1er semestre 2012
Dividendes reçus des Caisses régionales et
filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
participations ne donnant pas le contrôle
12 527
-914
-2 643
-23 375
395
-4
2 372 12 527
-1 185
-23 375
395
-4
0
12 527
-1 185
-23 375
395
-4
0
0
0
0
0
0
0
12 527
-1 185
-23 375
395
-4
0
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec
les actionnaires
Variation des gains et pertes
11 613 -25 627 2 372 -11 642 0 0 0 -11 642 0 0 0 0 -11 642
comptabilisés directement en capitaux
propres
Quote-part dans les variations de Capitaux
Propres des entreprises mises en
équivalence
Résultat du 1er semestre 2012
Autres variations
-1 0
0
0
-1
-1 849 8 731 77 515 6 882
0
77 515
0
5
-1
5
0
-1
0
6 887
0
77 514
0
Capitaux propres au 30 juin 2012 213 266 2 130 701 -2 764 2 341 203 -500 58 824 77 515 2 477 043 17 0 0 17 2 477 060
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
8 991 311 -755 8 991
-444
8 991
-444
0
0
8 991
-444
Dividendes versés au 2ème semestre 2012
Dividendes reçus des Caisses régionales et
filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
participations ne donnant pas le contrôle
-395
4
0
-395
4
0
-395
4
1 0
0
1
0
-395
5
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec
0 0 0 0
les actionnaires
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres
8 991 -80 -755 8 156
0
0
-868
0
3 322
0 8 156
2 454
1
1
0 0 1
1
8 157
2 455
Quote-part dans les variations de Capitaux
Propres des entreprises mises en
équivalence
Résultat du 2nd semestre 2012
Autres variations
-3 0
0
-3
74 613 0
74 613
-3
0
0
0
0
74 613
-3
Capitaux propres au 31 décembre 2012 222 257 2 130 618 -3 519 2 349 356 -1 367 62 146 152 128 2 562 263 19 0 0 19 2 562 282
Affectation du résultat 2012
Capitaux propres au 1er janvier 2013
222 257 152 128
2 282 746
-3 519 152 128
2 501 484
-1 367 62 146 -152 128
0
0
2 562 263
19 0 0 19 0
2 562 282
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés au 1er semestre 2013
Dividendes reçus des Caisses régionales et
filiales
13 645
-754
-1 832
-21 703
297
1 344 13 645
-1 242
-21 703
297
13 645
-1 242
-21 703
297
0
0
0
0
13 645
-1 242
-21 703
297
Effet des acquisitions / cessions sur les
participations ne donnant pas le contrôle
0
0
0
0
0
0
0
0
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec
12 891 -23 238 1 344 -9 003 0 0 0 -9 003 0 0 0 0 -9 003
les actionnaires
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres
Quote-part dans les variations de Capitaux
Propres des entreprises mises en
0
0
0 -9 623 -9 623
0
36 36
0
-9 587
0
équivalence
Résultat du 1er semestre 2013
Autres variations (2)
-178 0
-178
4 90 420 90 420
-174
-1 0
-1
90 420
-175
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013 235 148 2 259 330 -2 175 2 492 303 -1 367 52 527 90 420 2 633 883 54 0 0 54 2 633 937

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de 178 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 31/12/2012
(en milliers d'euros) 2013 2012
Résultat avant impôts 137 111 128 570 244 764
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
3 629 4 345 9 025
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 46 911 70 891 123 159
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement -589 19 -437
Résultat net des activités de financement 90 241 485
Autres mouvements -37 452 -24 092 -18 248
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des 12 589 51 405 113 984
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -300 431 -312 356 -393 276
Flux liés aux opérations avec la clientèle 351 206 170 628 96 037
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 106 403 286 130 -31 024
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -1 428 -49 672 -63 308
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -33 125 -35 162 -98 759
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités 122 625 59 568 -490 330
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 272 325 239 543 -131 582
Flux liés aux participations (1) -5 030 0 -125
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -5 034 -3 669 -5 963
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -10 064 -3 669 -6 088
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -10 187 -58 277 -4 907
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -5 075 -196 -2 012
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -15 262 -58 473 -6 919
Effet
de
la
variation
des
taux
de
change
sur
la
trésorerie
et
équivalent
de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 246 999 177 401 -144 589
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -92 227 52 362 52 362
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 112 329 108 285 108 285
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -204 556 -55 923 -55 923
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 154 772 229 763 -92 227
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 107 650 106 033 112 329
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 47 122 123 730 -204 556
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 246 999 177 401 -144 589

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 5 030 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisition des titres C2MS (1 695 milliers d'euros), SOFILARO (2 925 milliers d'euros), VALCOMEDIA (196 milliers d'euros) et SACAM FIANET (373 milliers d'euros).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 21 703 milliers d'euros pour le premier semestre 2013 compensé par l'émission de parts sociales de Caisses Locales à hauteur de 13 645 milliers d'euros.

(3) au cours du premier semestre 2013, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 5 000 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Languedoc au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Applicable
dans le
Groupe
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la
présentation des autres éléments du résultat
global, nouvelle décomposition des autres
capitaux
05 juin 2012
(UE
n°475/2012)
1er janvier
2013
Oui
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux
engagements
de
retraite
(régimes
à
prestations définies)
05 juin 2012
(UE
n°475/2012)
1er janvier
2013
Oui
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la
juste valeur
11 décembre
2012
(UE n° 1255/12)
1er janvier
2013
Oui
Amendement de la norme IAS 12 sur les
impôts différés actifs/passifs en complément
des dispositions de SIC 21
11 décembre
2012
(UE n° 1255/12)
1er janvier
2013
Non
Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de
déblaiement engagés pendant la phase de
production d'une mine à ciel ouvert
11 décembre
2012
(UE n° 1255/12)
1er janvier
2013
Non
Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation
grave
11 décembre
2012
(UE n° 1255/12)
1er janvier
2013
Non
Amendements d'IFRS 7 sur les informations à
fournir au titre des compensations d'actifs
financiers et des passifs financiers
13 décembre
2012
(UE n° 1256/12)
1er janvier
2013
Oui
Amendement de la norme IFRS 1 (prêts
publics)
Application prospective de la décote
sur les
prêts publics reçus à un taux inférieur au
marché.
03 mars 2013
(UE
n°183/2013)
1er janvier
2013
Non
Amendements portant sur les améliorations
annuelles
des
IFRS,
cycle
2009-2011
modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS
1, IAS 16, IAS 32, IAS 34
27 mars 2013
(UE
n°301/2013)
1er janvier
2013
Oui

La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).

L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale s'élève à -25 milliers d'euros en Produit net bancaire (CVA = -257 milliers d'euros/DVA = 232 milliers d'euros)

L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet :

  • L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/ non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

  • L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 Juin 2013).

  • L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés mes effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement sera l'intégration d'une note complémentaire au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou
Interprétations
Date de publication
par l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Applicable dans le
Groupe
Norme IFRS 10 sur les états
financiers consolidés
11 décembre 2012
(UE n° 1254/12)
1er janvier
2014
Oui
Norme
IFRS
11
sur
les
partenariats
11 décembre 2012
(UE n° 1254/12)
1er janvier
2014
Oui
Norme
IFRS
12
sur
les
informations à fournir sur les
intérêts détenus dans d'autres
entités
11 décembre 2012
(UE n° 1254/12)
1er janvier
2014
Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les
états financiers individuels
11 décembre 2012
(UE n° 1254/12)
1er janvier
2014
Non
Norme IAS 28 modifiée sur les
participations
dans
des
entreprises
associées
et
des
coentreprises
11 décembre 2012
(UE n° 1254/12)
1er janvier
2014
Oui
Amendement d'IAS 32 sur la
présentation des compensations
d'actifs financiers et des passifs
financiers
13 décembre 2012
(UE n° 1256/12)
1er janvier
2014
Oui
Amendements
relatifs
aux
dispositions transitoires pour les
normes IFRS 10 : Consolidation
des états financiers, IFRS 11 :
Partenariat
et
IFRS
12 :
Informations à fournir sur les
intérêts détenus dans d'autres
entités
04 avril 2013
(UE n°313/2013)
1er janvier
2014
Oui

La Caisse Régionale du Languedoc n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette (sous réserve des résultats d'enquête périmètre).

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale du Languedoc, et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Languedoc sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Au cours du 1er semestre 2013, une nouvelle filière relative aux productions végétales, présentant un risque marqué, a été intégrée dans les encours de provision « Filières ». Au 30 juin 2013, le montant de l'encours de provision de cette filière est de 4,1 M€.

La Caisse Régionale a comptabilisé une dépréciation durable complémentaire de ses titres dans la SACAM International pour 1,3 M€, traduisant l'évolution de la valeur unitaire des titres de 9,30 euros à 8,75 euros.

Au 1er semestre 2013, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à été mis en œuvre. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Au 30 juin, le CICE s'élève à 1,3 M€.

2.2. Ecarts d'acquisition

Néant

2.3. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2013 :

Les parties liées à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

  • La participation des Caisses locales au capital de la Caisse Régionale du Languedoc pour 127 740 K€ : les Caisses locales ont perçu 3 513 K€ d'intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2013 ;
  • La participation de la Caisse Régionale du Languedoc dans le fonds dédié Force Languedoc pour 884 K€ au 30 juin 2013 (remboursement de 540 titres du Fonds dédié Force Languedoc pour un montant de 6 538 milliers d'euros de valeur nominale sur le 1er semestre 2013).

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 993 4 815 2 556
Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 873 53 753 28 678
Sur opérations avec la clientèle 315 290 687 588 342 807
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 824 1 856 951
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 8 612 17 059 8 286
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 71 822 190 619 108 164
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 422 414 955 690 491 442
Sur opérations avec les établissements de crédit -1 792 -4 136 -2 156
Sur opérations internes au Crédit Agricole -116 021 -278 052 -149 567
Sur opérations avec la clientèle -41 318 -93 139 -40 205
Sur dettes représentées par un titre -32 -808 -590
Sur dettes subordonnées -90 -485 -242
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -93 903 -214 191 -114 153
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées -5 -32 -35
Charges d'intérêts -253 161 -590 843 -306 948

(1) dont 15 895 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 32 746 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 16266 milliers d'euros au 30 juin 2012

(2) dont 830 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 849 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 925 milliers d'euros au 30 juin 2012

3.2. Commissions nettes

30/06/2013
31/12/2012
30/06/2012
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 172 -3 169 465 -33 432 255 -26 229
Sur opérations internes au Crédit Agricole 13 754 -8 133 5 621 29 037 -18 470 10 567 15 214 -9 792 5 422
Sur opérations avec la clientèle 39 216 -1 242 37 974 71 175 -2 850 68 325 36 769 -1 327 35 442
Sur opérations sur titres -20 -20 -57 -57 -37 -37
Sur opérations de change 88 88 184 184 103 103
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
158 -14 144 502 502 352 352
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers
90 160 -7 111 83 049 182 291 -16 713 165 578 87 135 -8 231 78 904
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 113 -34 2 079 4 503 -107 4 396 2 239 -89 2 150
Produits nets des commissions 145 661 -16 557 129 104 288 157 -38 230 249 927 142 067 -19 502 122 565

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature 382 -1 473 -953
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 31 35 -6
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 298 657 320
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur 711 -781 -639
par résultat

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2013
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 8 951 -8 951 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 3 896 -5 055 -1 159
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
5 055 -3 896 1 159
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 2 009 152 -2 009 152 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 989 397 -1 019 755 -30 358
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 1 019 755 -989 397 30 358
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 2 018 103 -2 018 103 0
31/12/2012
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 8 690 -8 690 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 5 055 -3 635 1 420
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
3 635 -5 055 -1 420
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 1 859 573 -1 859 573 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 982 532 -877 041 105 491
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 877 041 -982 532 -105 491
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
30/06/2012
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 8 066 -8 066 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 4 431 -3 635 796
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
3 635 -4 431 -796
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 1 657 019 -1 657 019 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 866 551 -790 468 76 083
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 790 468 -866 551 -76 083
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 665 085 -1 665 085 0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Dividendes reçus 2 636 2 754 2 546
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles
à la vente * 14 538 28 360 15 768
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -1 330 -31 587 -10 732
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 15 844 -473 7 582

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

La Caisse Régionale a comptabilisé une dépréciation durable complémentaire de ses titres dans la SACAM International pour 1 300K€, traduisant l'évolution de la valeur unitaire des titres de 9,30 euros à 8,75 euros.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -260 -524 -255
Autres produits (charges) nets 745 194 1 402
Produits (charges) des autres activités 485 -330 1 147

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Charges de personnel -90 699 -176 386 -85 036
Impôts et taxes -7 585 -16 722 -7 369
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -42 295 -86 159 -42 980
Charges générales d'exploitation -140 579 -279 267 -135 385

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Salaires et traitements (1) -45 998 -86 249 -42 652
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -4 366 -10 326 -4 364
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -458
Autres charges sociales -18 665 -38 555 -18 264
Intéressement et participation -13 277 -24 817 -13 857
Impôts et taxes sur rémunération -8 393 -15 981 -5 899
Total Charges de personnel -90 699 -176 386 -85 036

(1) dont indemnités liées à la retraite pour 558 milliers d'euros au 30/06/2013 contre 162 milliers d'euros au 30/06/2012 et dont médailles du travail pour 42 milliers d'euros au 30/06/2013 contre 46 milliers d'euros au 30/06/2012

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Dotations aux amortissements -3 625 -9 024 -4 345
- immobilisations corporelles -3 597 -8 985 -4 344
- immobilisations incorporelles -28 -39 -1
Dotations aux dépréciations 0 -1 0
- immobilisations corporelles -1
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations
incorporelles et corporelles
-3 625 -9 025 -4 345

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Dotations aux provisions et aux dépréciations -90 491 -236 755 -124 416
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -80 452 -221 191 -118 461
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature -2 953 -2 249 -497
Risques et charges -7 086 -13 315 -5 458
Reprises de provisions et de dépréciations 55 244 151 589 70 934
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 50 423 138 903 66 831
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature 875 912 321
Risques et charges 3 946 11 774 3 782
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -35 247 -85 166 -53 482
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -588 -1 029 -397
Récupérations sur prêts et créances amortis 1 230 3 175 1 339
Décotes sur crédits restructurés -47 -110 -65
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque -34 652 -83 130 -52 605

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation 570 442 -19
Plus-values de cession 574 543 6
Moins-values de cession -4 -101 -25
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs 570 442 -19

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Charge d'impôt courant -52 213 -92 658 -42 773
Charge d'impôt différé 5 524 2 576 -2 507
Charge d'impôt de la période -46 689 -90 082 -45 280

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence 137 111 36,10% 49 497
Effet des différences permanentes -1 265
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires -201
Effet de l'imposition à taux réduit 444
Effet des autres éléments -1 786
Taux et charge effectifs d'impôt 34,05% 46 689

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.

Au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
242 210 36,10% 87 438
Effet des différences permanentes 6 217
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires -465
Effet de l'imposition à taux réduit -33
Effet des autres éléments -3 075
Taux et charge effectifs d'impôt 37,19% 90 082

Au 30 juin 2012

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
122 795 36,10% 44 329
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
3 111
des différences temporaires 417
Effet de l'imposition à taux réduit -7
Effet des autres éléments -2 570
Taux et charge effectifs d'impôt 36,87% 45 280

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
-------------------------------------------------------------------------- -- -- -- -- -- --
(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 2 0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications 0 2
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente -16 351 19 034 6 663
Ecart de réévaluation de la période -1 812 18 831 11 698
Transfert en résultat -14 539 204 -5 034
Autres reclassifications 0 -1 -1
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 796 -1 494 942
Ecart de réévaluation de la période 1 796 -1 494 942
Transferts en résultat
Autres reclassifications 0 0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
4 938 -5 488 1 126
propres recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables -9 617 12 054 8 731
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 0 -4 142 -2 820
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables sur entités mises en équivalence 0 1 426 971
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables 0 -2 716 -1 849
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres -9 617 9 338 6 882
Dont part Groupe -9 617 9 337 6 882
Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 1 0

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

30/06/2013 Variation 31/12/2012
Brut Impôt
(1)
Net
d'impôt
Net
dont
part
Group
Brut Impôt Net
d'impôt
Net dont
part
Groupe
Brut Impôt
(1)
Net
d'impôt
Net dont
part
Groupe
(en milliers d'euros) e
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 0 -1 -1 2 2
Gains et pertes sur actifs disponibles à la
vente
-16 351 5 557 -10 794 -2 -2 -4 19 034 -6 002 13 032
Gains et pertes sur instruments dérivés de
couverture
Gains et pertes sur actifs non courants
destinés à être cédés
1 796 -619 1 177
0
-2 -2 -4
0
-1 494 514 -980
0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence
-14 555 4 938 -9 617 0 -5 -4 -9 0 17 542 -5 488 12 054 0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence
0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables
-14 555 4 938 -9 617 0 -5 -4 -9 0 17 542 -5 488 12 054 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi
Gains et pertes sur actifs non courants
destinés à être cédés
0 0
0
0
0
-4 142 1 426 -2 716
0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en
équivalence
0 0 0 0 0 0 0 0 -4 142 1 426 -2 716 0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence
0 0 0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres non
recyclables
0 0 0 0 0 0 0 0 -4 142 1 426 -2 716 0
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
-14 555 4 938 -9 617 0 -5 -4 -9 0 13 400 -4 062 9 338 0

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

31/12/2012
Variation
31/12/2011
(en milliers d'euros) Brut Impôt
(1)
Net
d'impôt
Net
dont
part
Group
e
Brut Impôt Net
d'impôt
Net dont
part
Groupe
Brut Impôt
(1)
Net
d'impôt
Net dont
part
Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la
vente
2 19 034 -5 488 2
13 546
-1 -1 0
-3
0
-73 255
21 809 0
-51 446
Gains et pertes sur instruments dérivés de
couverture
-1 494 -1 494 0 -1 -1 -2 721 905 -1 816
Gains et pertes sur actifs non courants
destinés à être cédés
0 0 0
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence
17 542 -5 488 12 054 0 -2 -2 -4 0 -75 976 22 714 -53 262 0
Gains et pertes nets comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence
0 0 0
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres
recyclables
17 542 -5 488 12 054 0 -2 -2 -4 0 -75 976 22 714 -53 262 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi
Gains et pertes sur actifs non courants
destinés à être cédés
-4 142 1 426 -2 716
0
0
0
1 926 -664 1 262
0
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres
non
recyclables,
hors
entités
mises
en
équivalence
-4 142 1 426 -2 716 0 0 0 0 0 1 926 -664 1 262 0
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres
non
recyclables des entités mises en équivalence
0 0 0
Gains
et
pertes
nets
comptabilisés
directement
en
capitaux
propres
non
recyclables
-4 142 1 426 -2 716 0 0 0 0 0 1 926 -664 1 262 0
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
13 400 -4 062 9 338 0 -2 -2 -4 0 -74 050 22 050 -52 000 0

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse Régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
14 999 21 066
7 054
Valeur au bilan
Dont Titres prêtés
14 999 28 120

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 0 463
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 463
- Actions et autres titres à revenu variable 0
Instruments dérivés 14 999 20 603
Valeur au bilan 14 999 21 066

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Créances sur la clientèle 7 054
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan 0 7 054

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 17 901 24 493
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 17 901 24 493

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 17 901 24 493
Valeur au bilan 17 901 24 493

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

30/06/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros) Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit
Autres dépôts
Titres de dette
Passifs subordonnés
Autres passifs financiers
NON CONCERNE NON CONCERNE
Total Passifs financiers à la juste
valeur
0 0 0 0

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Valeur
comptable
Gains
comptabilisés
directement en
capitaux propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées 119 104 18 323 119 951 19 866
Obligations et autres titres à revenu fixe 162 161 53 485 -1 298 211 432 65 929 -1 335
Actions et autres titres à revenu variable 5 902 1 217 -5 15 346 3 426 -7
Titres de participation non consolidés (2) 790 693 12 765 -1 132 780 347 12 554 -729
Total des titres disponibles à la vente 1 077 860 85 790 -2 435 1 127 076 101 775 -2 071
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la
vente (1)
1 077 860 85 790 -2 435 1 127 076 101 775 -2 071
Impôts -25 581 449 -31 150 463
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs financiers disponibles à la vente
(net d'impôts)
60 209 -1 986 70 625 -1 608

(1) dont 37 347 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation

de 675 984 milliers d'euros au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2012.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Etablissement de crédit
Comptes et prêts 164 407 60 391
dont comptes ordinaires débiteurs sains 39 210 40 161
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 846 856
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute 165 253 61 247
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit 165 253 61 247
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 27 511 930
Comptes et avances à terme 1 018 601 1 043 386
Titres non cotés sur un marché actif 44 413 44 414
Prêts subordonnés
Valeur brute 1 090 525 1 088 730
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Crédit Agricole 1 090 525 1 088 730
Valeur au bilan 1 255 778 1 149 977

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 42 345 51 056
Autres concours à la clientèle 16 981 679 17 298 907
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 22 250 22 250
Titres non cotés sur un marché actif 3 945 3 868
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 56 770 55 534
Comptes ordinaires débiteurs 110 375 108 293
Valeur brute 17 217 364 17 539 908
Dépréciations -852 075 -835 935
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 16 365 289 16 703 973
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute 0 0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement 0 0
Valeur au bilan 16 365 289 16 703 973

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

30/06/2013
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0 0
Banques centrales 0 0
Etablissements de crédit 1 255 778 1 255 778
Institutions non établissements de crédit 2 279 312 10 305 8 206 2 271 106
Grandes entreprises 2 519 930 161 663 142 085 70 037 2 307 808
Clientèle de détail 12 418 142 530 779 426 330 205 417 11 786 395
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle 18 473 162 702 747 576 621 275 454 17 621 087

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 38 066 milliers d'euros

31/12/2012
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 5 624 5 624
Banques centrales 0 0
Etablissements de crédit 1 149 977 1 149 977
Institutions non établissements de crédit 2 358 696 9 442 7 775 2 350 921
Grandes entreprises 2 545 415 158 528 136 896 75 827 2 332 692
Clientèle de détail 12 630 173 519 642 419 101 196 336 12 014 736
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle 18 689 885 687 612 563 772 272 163 17 853 950

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 41 159 milliers d'euros

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

Néant

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2012 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle 835 935 94 593 78 453 852 075
dont dépréciations collectives 272 163 4 106 815 275 454
Opérations de location financement 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 36 019 1 330 37 349
Autres actifs financiers 39 39
Total Dépréciations des actifs financiers 871 993 0 95 923 78 453 0 0 889 463
(en milliers d'euros) 31/12/2011 Variation de
périmètre
Dotations Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
791 756
265 245
133 406 95 927
14 617
2 829 233
250 628
Opérations de location financement 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 0
Actifs financiers disponibles à la vente 4 436 10 732 15 168
Autres actifs financiers 39 39
Total Dépréciations des actifs financiers 796 231 0 144 138 95 927 2 0 844 440

5.6. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

Expositions au risque souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l' Espagne, Chypre et la Hongrie

Néant

Expositions au risque non souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l' Espagne, Chypre et la Hongrie

La Caisse Régionale détient une créance de 6 082 milliers d'euros envers la société italienne ATLANTIA.

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 962 927
dont comptes ordinaires créditeurs 3 3
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total 962 927
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 19 602 245 652
Comptes et avances à terme 11 468 075 11 700 351
Total 11 487 677 11 946 003
Valeur au bilan 11 488 639 11 946 930

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs 2 835 939 2 753 364
Comptes d'épargne à régime spécial 46 986 46 877
Autres dettes envers la clientèle 2 603 767 2 628 034
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 5 486 692 5 428 275

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 5 002 5 002
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 5 002 5 002
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 5 143 10 128
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 5
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan 5 148 10 133

Au cours du premier semestre 2013, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 4 985 milliers d'euros.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2012 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2013
Valeur brute 12 711 12 711
Amortissements et dépréciations -4 494 -260 -1 -4 755
Valeur au bilan (1) 8 217 0 -260 0 0 -1 7 956

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31/12/2012
Valeur brute 12 484 227 12 711
Amortissements et dépréciations -3 970 -524 -4 494
Valeur au bilan (1) 8 514 0 -297 0 0 0 8 217

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 13 226 milliers d'euros au 30 juin 2013 contre 12 711 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 12 484 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

31/12/2012 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2013
237 389 8 122 -3 981 241 530
-192 854 -3 601 1 455 -195 000
44 535 0 4 521 -2 526 0 0 46 530
77 165 8 1 77 174
-72 410 -28 -1 -72 439
4 755 0 -20 0 0 0 4 735

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31/12/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 232 686 12 994 -8 291 237 389
Amortissements et Dépréciations (1) -185 093 -8 986 1 225 -192 854
Valeur au bilan 47 593 0 4 008 -7 066 0 0 44 535
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 76 688 477 77 165
Amortissements et Dépréciations -72 371 -39 -72 410
Valeur au bilan 4 317 0 438 0 0 0 4 755

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.11. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2012 Variations de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversi
on
Autres
mouveme
nts
30/06/2013
Risques sur les produits épargne logement 7 531 4 292 11 823
Risques d'exécution des engagements par signature 7 027 2 953 -340 -875 8 765
Risques opérationnels 35 902 417 -331 35 988
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 572 1 300 277 5 149
Litiges divers 33 816 6 932 -906 -3 946 35 896
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques (2) 16 625 1 428 -494 -507 17 052
Total 104 473 0 17 322 -1 740 -5 659 0 277 114 673

(1) dont 2 821 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) dont 15 733 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs

(en milliers d'euros) 31/12/2011 Variations de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Ecart de
conversi
on
Autres
mouveme
nts
31/12/2012
Risques sur les produits épargne logement 11 400 2 225 -6 092 -2 7 531
Risques d'exécution des engagements par signature 6 082 2 249 -393 -912 1 7 027
Risques opérationnels 36 129 812 -1 039 35 902
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 2 480 433 -73 732 3 572
Litiges divers 31 739 14 127 -438 -11 612 33 816
Participations 0
Restructurations 0
Autres risques (2) 16 090 17 768 -910 -16 323 16 625
Total 103 920 0 37 614 -1 741 -36 051 -1 732 104 473

(1) dont 2 821 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) dont 15 808 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 553 601 587 668
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 554 761 467 872
Ancienneté de plus de 10 ans 1 003 200 986 311
Total plans d'épargne-logement 2 111 562 2 041 851
Total comptes épargne-logement 331 085 297 539
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 442 647 2 339 390

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Plans d'épargne-logement : 17 063 19 434
Comptes épargne-logement : 39 605 43 358
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
56 668 62 792

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 330 435
Ancienneté de plus de 10 ans 9 493 7 097
Total plans d'épargne-logement 11 823 7 532
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement 11 823 7 532

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.12. Capitaux propres

¾Composition du capital au 30 juin 2013

Au 30 juin 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du capital % des
droits de
vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 2 228 389 11,08%
Dont part du Public 2 168 307 10,78%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue 60 082 0,30%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 5 105 397 25,39%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A. 5 105 397
Parts sociales 12 774 184 63,53% 100%
Dont 105 Caisses Locales 12 774 043 63,53% 97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR 140 0,00% 2,39%
Dont Crédit Agricole S.A. 1 0,00% 0,09%
Total 20 107 970 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 201 079 700 euros.

¾Dividendes

Dividendes

Pour les Caisses Régionales

Année de Par Part
rattachement Par CCI Par CCA Sociale
du dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2009 2,37 2,37 0,35
2010 2,53 2,53 0,33
2011 2,61 2,61 0,33
2012 2,46 2,46 0,28

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 21 703 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2013 31/12/2012
Engagements donnés
Engagements de financement 1 432 547 1 499 348
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle 1 432 547 1 499 348
Ouverture de crédits confirmés 1 179 949 1 178 846
- Ouverture de crédits documentaires 7 004 8 575
- Autres ouvertures de crédits confirmés 1 172 945 1 170 271
Autres engagements en faveur de la clientèle 252 598 320 502
Engagements de garantie 1 031 318 1 133 682
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 623 230 623 230
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties 623 230 623 230
. Engagements d'ordre de la clientèle 408 088 510 452
Cautions immobilières 133 990 242 244
Autres garanties d'ordre de la clientèle 274 098 268 208
Engagements reçus
Engagements de financement 1 584 152 1 812 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit 1 584 152 1 812 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 4 376 815 4 436 904
. Engagements reçus d'établissements de crédit 184 700 198 574
. Engagements reçus de la clientèle 4 192 115 4 238 330
Garanties reçues des administrations publiques et 831 852 852 397
Autres garanties reçues 3 360 263 3 385 933

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2013, la Caisse Régionale du Languedoc a apporté 6 710 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 766 milliers d'euros en 2012. La Caisse Régionale du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Languedoc a apporté :

  • 3 909 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 458 M€ en 2012 ;

  • 353 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 356 M€ en 2012 ;

  • 953 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 832 M€ en 2012 ;

  • 1 495 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 120 M€ en 2012.

7. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » ou hors de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » sont réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils sont inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale du Languedoc

Comme les exercices précédents, la caisse Régionale n'a pas opéré au 30 juin 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 Octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

30/06/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros) Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 255 778 1 392 701 1 149 977 1 219 801
Prêts et créances sur la clientèle 16 365 289 17 788 004 16 703 973 17 390 211
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 663 264 698 344 688 063 742 254
Passifs
Dettes envers les établissements de crédits 11 488 639 11 855 384 11 946 930 12 417 224
Dettes envers la clientèle 5 486 692 5 423 818 5 428 275 5 428 275
Dettes représentées par un titre 5 002 5 000 5 002 5 002
Dettes subordonnées 5 148 5 005 10 133 10 133

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros) Total 30/06/2013 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 14 999 232 14 767 0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 14 999 232 14 767 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente 1 077 860 53 401 823 0
Effets publics et valeurs assimilées 119 104 0 119 104 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 162 161 53 162 108 0
Actions et autres titres à revenu variable (1) 796 595 0 120 611 0
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture 396 214 0 396 214 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 489 073 285 812 804 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Dont 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros) Total 31/12/2012 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 066 0 21 066 0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 463 0 463 0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 463 0 463 0
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 20 603 0 20 603 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 7 054 0 7 054 0
Créances sur la clientèle 7 054 0 7 054 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente 1 127 076 53 451 039 0
Effets publics et valeurs assimilées 119 951 0 119 951 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 211 432 53 211 379 0
Actions et autres titres à revenu variable (1) 795 693 0 119 709 0
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture 556 111 0 556 111 0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 711 307 53 1 035 270 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

(1) Dont 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) Total 30/06/2013 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 17 901 257 17 644 0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés 17 901 257 17 644 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 588 973 0 588 973 0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 606 874 257 606 617 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0
(en milliers d'euros) Total 31/12/2012 Prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
Valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
Valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 24 493 0 24 493 0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés 24 493 0 24 493 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 761 488 0 761 488 0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 785 981 0 785 981 0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0

Changements de modèles de valorisation

Néant

Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Néant

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Néant

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2013

Liste des filiales, coentreprises et entreprises
associées
Evolution du
périmètre
Méthode au 30
juin 2013
% de contrôle % d'intérêt
Implantation 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2013 31/12/2012
Caisse Régionale de Languedoc France Néant Mère 100 100 100 100
Caisses Locales France Néant Globale 100 100 100 100
Force Languedoc France Néant Globale 100 100 98,65 99,84

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