Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Aug 12, 2013

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 455 381, 25 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2013

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2013

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1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2013……………………….page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2013 …page 23
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 64
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 67

1. LES EVENEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE

Plus de cinq ans après l'émergence de la crise, l'économie mondiale reste convalescente. Les pays de la zone euro qui affichaient les déséquilibres les plus importants, ont vu leur activité pénalisée par les efforts d'assainissement budgétaire et d'amélioration de la compétitivité. En 2013, malgré une impulsion budgétaire un peu moins négative qu'en 2012, la récession en zone euro se poursuit. Après avoir subi un repli en début d'année, l'activité française semble s'être légèrement redressée au 2ème trimestre. Néanmoins, il convient de rester prudent sur la tendance à plus long terme. Elle reste en effet sous pression des multiples contraintes qui l'affectent : débouchés européens médiocres, climat des affaires dégradé, hausse du taux de chômage, poursuite de l'ajustement des finances publiques sont autant de facteurs qui pèsent et continueront de peser sur l'activité de 2013.

MARCHE ACTION

Le paradoxe d'une économie réelle en crise et d'une situation financière qui se redresse continu de caractériser la zone euro. Le 1er semestre 2013 a été bon pour les bourses mondiales voire très bon pour les bourses de la zone Euro. Ces bonnes performances s'expliquent par une économie globale qui continue de croître tandis que les valorisations des marchés action paraissent extrêmement basses, et aussi du fait que beaucoup d'investisseurs anticipaient une baisse des taux dans la zone Euro, baisse qui a bien eu lieu début mai quand la BCE a abaissé son principal taux de refinancement à un nouveau plus bas historique de 0,50%.

Avec 3 640 points en début d'année, le CAC 40 a progressivement grimpé jusqu'à un plus haut de 4 051 points en mai pour finalement marquer un gain plus modeste à 3 738 points sur le semestre.

CONTEXTE DE TAUX ET DE LIQUIDITE

Le débat de politique monétaire a évolué, la décision de la BCE de faire « tout ce qu'il faudra » pour assurer la pérennité de la zone euro, puis celle de la Fed de se lancer dans le QE3 ont fourni une double assurance. Celle d'une part que les Etats et les banques européennes garderaient accès au refinancement et, d'autre part, que les taux longs américains resteraient à un bas niveau, ce qui a favorisé la prise de risques par les investisseurs et réduit considérablement les risques extrêmes. Le pilotage de la BCE s'exerçant essentiellement au travers de mesures facilitant l'accès à la liquidité, un nouvel ajustement des règles d'utilisation des collatéraux n'est pas exclu, de même que de nouvelles opérations de refinancement à très long terme (LTRO). Tout ceci a conduit à une stabilité des conditions de refinancement sur les premiers mois de l'année 2013, dans un contexte de grande volatilité et de taux de la liquidité au plus bas.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Dans un environnement économique et financier qui demeure incertain, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes affirme sa position de leader sur ses marchés et accompagne le développement de ses clients en leur proposant des produits adaptés et innovants.

Au 1er semestre 2013, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a poursuivi son développement tout en confirmant son attrait avec l'ouverture de plus de 12 000 comptes de dépôt auprès de la clientèle des particuliers.

L'équipement des clients en produits d'assurance de biens et de personnes progresse avec un portefeuille de contrats qui évolue de plus de 3% à fin juin 2013.

LES RESSOURCES

Avec 17 159 millions d'euros, l'encours de collecte globale affiche une croissance de 3,7% sur un an, tiré par le développement de la collecte bilan qui enregistre une hausse de 3,9% sur la même période. La collecte bilan, élément essentiel au refinancement des crédits, a bénéficié du niveau de taux sur le Livret A et du lancement du livret sociétaire qui a été un grand succès commercial avec plus de 230 millions collectés. La collecte globale est également soutenue par l'assurance vie qui connaît un regain d'intérêt avec un encours en hausse de 5% compte tenu du maintien des avantages fiscaux et du niveau des intérêts servis.

LES EMPLOIS

Dans le même temps le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue d'accompagner les projets de ses clients sur l'ensemble de son territoire et enregistre de bons résultats en matière d'activité crédits. Au 30 juin 2013 les encours s'élèvent à 11 805 millions d'euros, en croissance de 2,5%. Malgré le ralentissement confirmé du marché immobilier qui pèse sur nos activités de prêteur, les réalisations de crédit habitat 2013 se sont élevées à 568 millions d'euros, en progression de 4% sur l'activité du premier semestre 2012.

La dynamique d'évolution globale des encours de crédits situe Sud Rhône-Alpes au 8ème rang des Caisses régionales de Crédit Agricole pour le rythme de croissance des crédits.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

		Montants
En M€	30 06 2013	30 06 2012	%
Produit Net Bancaire	219,2	222,1	- 1,3
Charges de fonctionnement nettes	- 118,4	- 118,2	+ 0,1
Résultat Brut d'Exploitation	100,9	103,9	- 2,9
Coût du risque (+/-)	- 2,6	- 5,5	- 52,8
Impôt sur les bénéfices	- 35,7	- 31,7	+ 12,3
Résultat Social	60,5	66,9	-9,5

Dans un contexte économique chahuté le Produit Net Bancaire du semestre s'établit à 219,2 M€ en repli limité à -1,3%. Ses composantes sont :

• la marge d'intermédiation qui s'établit à 121,7 M€ (- 0,2%). Son évolution est favorisée par la baisse des charges de refinancement et par la forte activité de réaménagements crédits sur le 1er semestre qui a généré des indemnités de remboursement anticipé. Elle est par contre affectée par la baisse des commissions de collecte, l'étalement des frais de dossiers crédits, la contraction des marges crédit et par l'augmentation de la provision épargne logement ;

• les commissions de service clientèle qui s'élèvent à 78,9 M€ (- 3,7%), en diminution de 3 M€ principalement du fait d'effets base sur le 1er semestre 2012 qui avait enregistré d'importantes ristournes techniques sur les sinistres IARD ;
• les revenus de valeur de 18,6 M€ (+ 2,2%) favorisés par la bonne tenue des coupons obligataires mais pénalisés pour la 2ème année consécutive par l'absence de dividendes SAS La Boétie.

Les charges de fonctionnement nettes, s'élèvent à 118,4 M€ (+ 0,1%). Les charges de personnel sont en baisse de 0,6% et les autres charges de fonctionnement en progression très limitée de + 1,3%. Dans le même temps la Caisse régionale Sud Rhône Alpes développe un ambitieux programme de rénovation de l'ensemble de son réseau d'agences. A noter que retraitées des mesures gouvernementales, les charges de fonctionnement seraient en diminution de - 0,4%.

Au total, sous l'effet de la baisse du PNB et de la stabilité des charges de fonctionnement, le RBE se dégrade de – 2,9% à 100,9 M€.

Le coût du risque ressort à – 2,6 M€ contre – 5,5 M€ du fait de la baisse de la dotation pour dépréciations sur les risques affectés et de la stabilité de la provision collective. Cependant, l'effort de couverture est maintenu avec un stock de provisions en capital qui couvre à 179% les pertes attendues (Expected Loss). La part des encours CDL dans le stock des crédits est réduite à 1,39% en baisse de 0,19 bp sur la situation de juin 2012 qui était déjà très inférieure à la moyenne du groupe Crédit Agricole.

La maîtrise des risques crédits est un axe majeur pour la banque, qui lui permet de poursuivre l'accompagnement de l'économie régionale.

L'impôt sur les bénéfices augmente de 12,3% en raison d'un élargissement de l'assiette fiscale et de la comptabilisation d'une dotation de couverture du contrôle fiscal qui a eu lieu au 1er semestre 2013.

Après impact du coût du risque et de la fiscalité, le Résultat net social ressort à 60,5 M€, en recul de 9,5% par rapport au 1er semestre 2012.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales et du fonds dédié « SRA placement ».

Le résultat IFRS du 1er semestre 2013 pour la Caisse régionale seule est de 55 M€. L'essentiel du retraitement entre le résultat IFRS et le bénéfice social de 60,5 M€ est issu de l'étalement de la soulte sur un netting de swaps intégralement comptabilisée dans les comptes sociaux.

La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 2 M€ pour les Caisses Locales et + 0,3 M€ pour le fonds dédié.

En M€	Montants	Variation
	30.06.2013	30.06.2012	%
Produit Net Bancaire	208,7	207,2	0,7
Charges de fonctionnement nettes	-118,5	-117,0	1,3
Résultat Brut d'Exploitation	90,1	90,1	0,0
Coût du risque (+/-)	-2,6	-5,6	-53,8
Résultat sur actifs immobilisés	0,0	0,2	ns
Résultat avant Impôt	87,5	84,7	3,3
Charge fiscale	-30,3	-29,7	2,2
RESULTAT NET - PART DU GROUPE	57,2	55,0	4,0

4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2013

Le territoire de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes dispose de moteurs économiques diversifiés et décorrélés qui lui confèrent une meilleure résistance aux risques de récession économique.

Malgré la crise des risques souverains, la pression des régulateurs, les évolutions fiscales et les perspectives d'encadrement par la nouvelle loi bancaire, la Caisse régionale peut s'appuyer sur son territoire, sa dynamique commerciale et la stabilité de son fonds de commerce, ses parts de marché solides et la maîtrise de ses risques pour servir et soutenir ses clients et sociétaires.

Le niveau de ses fonds propres lui permet d'afficher un ratio Bâle 2 de 16,41 % au 31 décembre 2012 (en progression de 69 bp sur 2011) pour un minimum de 8 %. Par ailleurs le ratio de liquidité s'établit à 114,3% au 30 juin pour une exigence de 100%.

Dans ce contexte très difficile pour le monde bancaire, l'impact de l'absence de dividende Crédit Agricole SA et les nouvelles mesures gouvernementales auront un effet négatif sur les performances financières de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Les perspectives de fin d'année devraient toutefois se situer dans le prolongement des résultats résilients du premier semestre.

2 ème PARTIE – LA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2013

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2012, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2013 – rapport financier annuel 2012 » (pages 31 à 57).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan.

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2013 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2013.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels et les risques de non-conformité.

1. LE RISQUE DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 26 février 2013 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques ;
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle est inchangée depuis le 31 décembre 2012.

Au cours du 1 er semestre 2013, aucune modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle 2.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	4 951	450
Instruments dérivés de couverture	8 775	19 795
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	85 795	112 954
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	9 648	21 582
Prêts et créances sur la clientèle	11 720 903	11 601 146
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	641 766	568 789
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	12 471 838	12 324 716
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 047 023	1 008 248
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)	195 478	203 883
Provisions - Engagements par signature	- 7 569	- 8 267
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 234 932	1 203 864
TOTAL EXPOSITION NETTE	13 706 770	13 528 580

2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2	0	0	0	2
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	9 648	0	0	0	9 648
Institutions non établissements de crédit	1 807 643	4 490	3 754		1 803 889
Grandes entreprises	1 364 282	26 210	18 621	16 021	1 329 640
Clientèle de détail	8 711 315	133 930	77 809	46 134	8 587 372
Total prêts et créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle (1)	11 892 890	164 630	100 184	62 155	11 730 551

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 531 milliers d'euros

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	21 582	0	0	0	21 582
Institutions non établissements de crédit	1 850 547	4 544	-3 606	0	1 846 941
Grandes entreprises	1 389 374	29 298	-21 558	-15 799	1 352 017
Clientèle de détail	8 531 639	131 234	-83 153	-46 299	8 402 187
Total prêts et créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle (1)	11 793 143	165 076	-108 317	-62 098	11 622 728

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 320 milliers d'euros

QUALITE DES ENCOURS

1 Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2013

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00% AAA		AAA
A		0,01% AA+ & AA	AA
B+		0,02% AA- & A+	A
B		0,06% A & A
C+		0,16% BBB+
C	0,30% BBB		BBB
C-	0,60% BBB
D+	0,75% BB+
D	1,25% BB		BB
D-	1,90% BB
E+		5,00% B+ & B	B
E	12,00% B		Sous surveillance
E-		20,00% CCC & CC & C
F	100,00% D		Défaut
Z	100,00% D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2 Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2013

COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-21 482	-44 478	-25 797
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-20 487	-40 732	-24 384
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-26	-82	-79
Engagements par signature	-312	-3 234	-1 293
Risques et charges	-297	-430	-41
Reprises de provisions et de dépréciations	20 028	39 036	21 455
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	15 362	31 618	14 447
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	3 000	3 000
Autres actifs	3	4	3
Engagements par signature	1 010	745	385
Risques et charges	3 653	3 669	3 620
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-1 454	- 5 442	-4 342
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 356	-2 659	-1 566
Récupérations sur prêts et créances amortis	323	697	428
Décotes sur crédits restructurés	-99	-280	-120
Pertes sur engagements par signature	0	-2	0
Autres pertes	-4	-8	-4
Pertes nettes	-1 136	-2 252	-1 262
Coût du risque	-2 590	-7 694	-5 604

Les dotations nettes de reprises sont modérées au premier semestre 2013 à 1,45 million d'euros avec une stabilisation de la provision collective.

Le taux de CDL sur créances reste à un niveau extrêmement bas à 1,39% contre 1,41 % au 31.12.2012. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 60,85% contre 65,62% au 31.12.2012.

2. LES RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale n'a pas un trading book traduisant une activité importante. Son activité essentielle relève du Banking book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : placement et assimilés. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles aux moyens des méthodes VaR et stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion financière.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Middle Office Trésorerie ;
• le suivi quotidien du respect de la charte de gestion et de son dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• le calcul d'un scénario catastrophe une fois par mois ;
• un suivi mensuel du risque de marché effectué au moyen de la méthode VaR.

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Le calcul de la VaR fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Les limites en VaR sont exprimées en % du Résultat Net Comptable et peuvent être ajustées en fonction de la stratégie de la Caisse régionale en termes de placements. Une double limite a été fixée pour 2013 :

• 1er niveau d'alerte Direction Générale à 5% du Résultat Net Comptable (N-1) ;
• 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 10% du Résultat Net Comptable (N-1).

Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours du 1er semestre 2013.

Les stress scenarii

La Caisse régionale calcule également une sensibilité par facteurs de risque qui se mesure au travers de stress scénarii.

Le « stress scénario » complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;
• les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des portefeuilles de placement et assimilés sur lesquels ils sont calculés. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole :

• baisse de 35% du marché actions ;
• baisse de 40% du marché immobilier ;
• baisse de 10% de la classe d'actif alternatif ;
• baisse de 14% des obligations convertibles en actions ;
• baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique (hypothèses Crédit Agricole S.A.).

Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de la politique d'allocation fonds propres annuelle de la Caisse régionale.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Middle Office.

Sauf décision exceptionnelle relevant de la Direction Générale, l'atteinte d'un stop loss entraîne la vente immédiate du titre.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire : 15 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié) ;
• niveau de moins values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 98,4 millions d'euros au 30/06/2013.

Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :

Allocation VaR	30/06/2013
Monétaire	22,6
Obligations	55,8
Convertibles	5,0
Actions	5,9
Private Equity	7,2
Immobilier	1,9
	98,4

La VaR au 30/06/2013 est de 2,86 millions d'euros, soit 2,78% du Résultat Net Comptable (N-1).

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions.

Traditionnellement, le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que des reportings mensuels réalisés par le Middle Office (calcul de VaR et stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 98,4 millions d'euros au 30/06/2013. La part actions représente 5,9 millions d'euros soit 6% du portefeuille de placement et assimilés.

3 Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65,08%

Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'Assemblée Générale du 29 mars 2013.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue :

• de leur attribution à des salariés ou dirigeants ;

• de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;

• de leur annulation. Résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2010. (14ème résolution). Possibilité ouverte pour période de vingt-quatre mois à compter de la dernière Assemblée l'ayant autorisé.

Ces finalités ainsi que l'animation du contrat de liquidité ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 29 mars 2013 (8ème résolution).

Bilan d'activité au 30 juin 2013 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 785 500 titres soit 78 550 titres.

Au 30 juin 2013, la Caisse régionale détenait au total 62 310 titres soit 7,93%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• nombre de titres achetés du 01/01/2013 au 30/06/2013 : 1 753 ;
• nombre de titres vendus (du 01/01/2013 au 30/06/2013) : 2 274 ;
• cours moyen d'achat et de vente du 01/01/2013 au 30/06/2013 : 104,09€ ;
• le nombre de titres détenus au 30/06/2013 est de 5 547, soit à la valeur liquidative de 101,33€ une valeur de 864 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat :

• coût moyen d'achat de 104,65 € ;
• 56 923 titres détenus au 30/06/2013 soit 7,25% du nombre total de CCI ;
• valeur liquidative au 30/06/2013 : 5 768 milliers d'euros au cours de 101,33 € par titre.

3. LE RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Notre analyse porte essentiellement sur les gaps Taux fixes. Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs (AMS).

Les modèles d'écoulement retenus sont ceux déterminés, en central, par le groupe. La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Cristaux 2
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe synthétique.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2013 :

	Limites 2013	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels, soit 100,9 M€.	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au moment du calibrage des limites étaient de 1 009 Millions d'euros au 30 septembre 2012.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées :

• sur l'horizon court terme correspondant à la première année civile, la limite maximum est fixée telle qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété ;
• sur la deuxième année civile, la limite est fixée telle qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété ;
• sur les années suivantes, la limite maximum est fixée telle qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel budgété.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan ;

• à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sousjacent, nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles ;
• le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Exposition

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2013, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2014	2015	2020	2025	2030
Gap synthétique (en M€)	-363	-237	-8	-219	-120	-61
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

L'application d'un choc de +/-200 bps a les incidences suivantes :

	Scénario
	favorable	défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+39 M€	-25 M€
Limite VAN retenue	NA	-101 M€
(10% des Fonds propres prudentiels)
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	NA	2,48%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 2,48% au 30/06/2013

4 Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Au 30/06/2013, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaisante au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillent entre 80% et 125% ;
• des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Neuf actifs à taux variable sont micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge) Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

4. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

5. LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• le règlement CRBF n°97-02 modifié par l'arrêté min istériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
• l'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité.

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• l'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• l'appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente et selon 2 approches :

Approche standard

Les 3 composantes de cette approche sont :

• le coefficient de liquidité réglementaire qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face sur un mois, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être au minimum de 100 % ;
• le tableau prévisionnel des flux de trésorerie à 7 jours ;
• le suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Approche avancée

L'approche avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en novembre 2010 entre la Caisse régionale et Crédit Agricole SA.

Elle prévoit les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité comme suit :

• un encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global) ;
• cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• un encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme et une limite sur le risque de prix de la liquidité.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

• la mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole SA ;
• les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA ;
• les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA au Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds) ;
• les émissions de CDN et BMTN.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2013, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

	CDN	BMTN
MONTANT	1 600 M€	500 M€ Dont 200 M€ de BMTN Subordonnés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros

METHODOLOGIE

La gestion financière est en charge du calcul du risque de liquidité, de l'exécution des opérations de refinancements décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle hebdomadaire au niveau du Middle Office ainsi que du contrôle permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

• méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement ;
• méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise ;
• la diversification des sources de refinancement ;
• la projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

EXPOSITION

Au 30/06/2013, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

• ratio de liquidité à 1 mois : 114,3%. Il s'établissait à 103,8% au 31/12/2012 et a évolué à un niveau supérieur au minimum règlementaire de 100% sur la période ;

• refinancement court terme : respect de la limite interne de refinancement court terme (1,6 Mds€) avec une consommation à hauteur de 1,5 Mds€ soit 71% de nos réserves de liquidité :

• dont refinancement auprès de Crédit Agricole SA net : 1,3 Mds€ ;

• dont refinancement via CDN interbancaires : 0,2 Mds€.

• encours de BMTN émis (clientèle et interbancaires) : 158 millions d'euros ;

• stress scénarios groupe (systémique, idiosyncratique et global): l'ensemble des limites sont respectées ;
• concentration des échéances du refinancement : limite respectée ;
• risque de prix de liquidité : limite respectée.

6. LES RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2013.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2013, le montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel, bien qu'en étant en légère progression par rapport à 2012, demeure à un niveau tout à fait acceptable. Il en est de même pour le risque frontière crédit.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournement, escroquerie ou vol ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

7. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2012 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2013

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 26.07.2013

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 25
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 25
		COMPTE DE RESULTAT 25
		RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 26
		BILAN ACTIF 28
		BILAN PASSIF 29
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 30
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 32
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE , JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 32
2.		INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 33
	2.1.	Evénements significatifs de la période 33
	2.2.	Principales opérations de structure réalisées au cours du semestre 34
	2.3.	Ecarts d'acquisition 34
	2.4.	Parties liées 34
	2.5.	Participations non consolidées 34
3.		NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 35
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 35
	3.2.	Commissions nettes 35
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 36
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 38
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 38
	3.6.	Charges générales d'exploitation 39
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 39
	3.8.	Coût du risque 40
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 40
	3.10.	Impôts 41
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 42
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 43
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 43
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 43
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 44
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 45
	5.4.	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 48
	5.5	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 49
	5.6.	Exposition au risque souverain 50
	5.7.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 51
	5.8	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 52
	5.9.	Immeubles de placement 52
	5.10.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 53
	5.11.	Provisions 53
	5.12.	Capitaux propres 54
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 56
7.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 57
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 57
	8.1	Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 57
	8.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 58
9.		ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 61
10.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2013 61
	10.1	Les Caisses locales 61
	10.2	Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement 63

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	248 675	538 803	271 951
Intérêts et charges assimilées	3.1	-132 258	-296 204	-153 609
Commissions (produits)	3.2	106 818	222 943	113 207
Commissions (charges)	3.2	-15 000	-31 144	-15 507
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	36	-37	-105
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	634	-32 710	-9 908
Produits des autres activités	3.5	975	4 843	2 419
Charges des autres activités	3.5	-1 206	-2 266	-1 289
PRODUIT NET BANCAIRE		208 674	404 228	207 159
Charges générales d'exploitation	3.6	-112 282	-224 939	-110 381
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-6 260	-13 090	-6 639
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		90 132	166 199	90 139
Coût du risque	3.8	-2 590	-7 694	-5 604
RESULTAT D'EXPLOITATION		87 542	158 505	84 535
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-10	147	159
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT		87 532	158 652	84 694
Impôts sur les bénéfices	3.10	-30 317	-64 785	-29 657
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0	0
RESULTAT NET		57 215	93 867	55 037
Participations ne donnant pas le contrôle		-1	4	2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		57 216	93 863	55 035

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

	Notes	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Résultat net		57 215	93 867	55 037
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		0	-3 159	-3 426
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		0	-3 159	-3 426
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		0	1 088	1 180
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		0	-2 071	-2 246
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		-6 166	31 049	12 982
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		1 917	-13 203	-208
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		-4 249	17 846	12 774
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence		0	0	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		884	-126	-1 373
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		-3 365	17 720	11 401
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	-3 365	15 649	9 155
Résultat net et autres éléments du résultat global		53 850	109 516	64 192
Dont participations ne donnant pas le contrôle		0	4	2
Dont part du Groupe		53850	109 512	64 190

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

• Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

• La mise en commun de moyens et,

• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont été les suivants :

• Constatation d'une dépréciation de 13 132 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée par le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

• Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 9 244 milliers d'euros correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros et le coût de revient historique de ces titres à 14,2534 euros.

Soit un impact global négatif sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 22 376 milliers d'euros.

Pour l'arrêté du 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.

BILAN ACTIF

	Notes	30/06/2013	31/12/2012
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales		64 097	58 290
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	4 951	450
Instruments dérivés de couverture		8 775	19 795
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	738 312	714 009
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.5	2 195 773	1 631 532
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.5	11 720 903	11 601 146
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		82 736	194 671
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.6	641 766	568 789
Actifs d'impôts courants et différés		94 808	69 154
Comptes de régularisation et actifs divers		281 454	265 592
Actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Participation aux bénéfices différée		0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	5.9	2 345	2 296
Immobilisations corporelles	5.10	72 937	76 696
Immobilisations incorporelles	5.10	2 153	2 180
Ecarts d'acquisition	2.3	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		15 911 010	15 204 600

BILAN PASSIF

	Notes	30/06/2013	31/12/2012
(en milliers d'euros) Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	780	1 087
Instruments dérivés de couverture		158 909	256 702
Dettes envers les établissements de crédit	5.7	9 325 796	8 481 947
Dettes envers la clientèle	5.7	4 123 507	3 961 657
Dettes représentées par un titre	5.8	271 857	495 508
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		511	16 994
Passifs d'impôts courants et différés		28 934	5 939
Comptes de régularisation et passifs divers		221 442	253 486
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0
Provisions	5.11	46 169	42 284
Dettes subordonnées	5.8	57 873	57 568
TOTAL DETTES		14 235 778	13 573 172
CAPITAUX PROPRES		1 675 232	1 631 428
Capitaux propres - part du Groupe		1 675 110	1 631 305
Capital et réserves liées		402 994	395 971
Réserves consolidées		1 217 343	1 140 548
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-2 441	923
Résultat de l'exercice		57 214	93 863
Participations ne donnant pas le contrôle		122	123
TOTAL DU PASSIF		15 911 010	15 204 600

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes et réserves consolid ées liées au capital	Elimination des titres auto détenus	Capital et réserves consolidées part du groupe	Total des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2012	166 138	190 330	- 6 591	1 161 000	- 14 729	0	1 496 148	120	1 496 268
Augmentation de capital	27 646	- 903					26 743		26 743
Variation des titres auto détenus			2 661				2 661		2 661
Dividendes versés au 1er semestre 2012				- 17 583			- 17 583		- 17 583
Variation réserves suite annulation CCI Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				- 2 852			- 2 852		- 2 852
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	27 646	- 903	2 661	- 20 435	0	0	8 969	0	8 969
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	11 533	0	11 533	0	11 533
Variation des écarts actuariels					- 2 246		- 2 246		- 2 246
Résultat du 1er semestre 2012						55 035	55 035		55 035
Autres variations					- 130		- 130		- 130
Capitaux propres au 30 juin 2012	193 784	189 427	- 3 930	1 140 565	- 5 570	55 035	1 569 310	120	1 569 430
Augmentation de capital	17 249						17 249		17 249
Variation des titres auto détenus			- 559	- 17			- 576		- 576
Dividendes versés au 2ème semestre 2012
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	17 249	0	- 559	- 17	0	0	16 673	0	16 673
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	0	0	0	0	6 190	0	6 190	0	6 190
propres					173		173		173
Variation des écarts actuariels Résultat du 2ème semestre 2012						38 828	38 828	3	38 828
Autres variations					130		130		130
Capitaux propres au 31 décembre 2012	211 033	189 427	- 4 489	1 140 548	923	93 863	1 631 305	123	1 631 428
Affectation du résultat 2012				93 863		- 93 863	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2013	211 033	189 427	- 4 489	1 234 411	923	0	1 631 305	123	1 631 428
Augmentation de capital (1)	8 395						8 395		8 395
Variation des titres auto détenus			- 1 372				- 1 372		- 1 372
Dividendes versés au 1er semestre 2013				- 17 077			- 17 077		- 17 077
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en réserve				144			144		144
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	8 395	0	- 1 372	- 16 933	0	0	- 9 910	0	- 9 910
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					- 3 362		- 3 362		- 3 362
Résultat du 1er semestre 2013						57 214	57 214	- 1	57 214
Variations IAS 19 révisé				- 134			- 134		- 134
Capitaux propres au 30 juin 2013	219 428	189 427	- 5 861	1 217 343	- 2 441	57 214	1 675 110	122	1 675 232

(1) L'augmentation de capital du 1er semestre 2013 de 8.395 milliers d'euros correspond à l'augmentation du capital des Caisses locales liée à des campagnes d'émission de parts sociales auprès de la clientèle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
Résultat avant impôts	87 532	84 694	158 652
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 259	6 639	13 091
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	10 525	12 684	29 732
Intérêts courus non échus	0	0	0
Résultat net des activités d'investissement	-14	- 159	- 338
Résultat net des activités de financement	1 545	1 908	3 803
Autres mouvements	31 998	- 6 553	13 512
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	50 313	14 519	59 800
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	259 850	- 792 231	- 514 064
Flux liés aux opérations avec la clientèle	41 655	35 210	- 27 621
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 362 085	456 505	66 007
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 43 397	- 70 245	- 9 716
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	0	0	0
Impôts versés	- 31 415	- 17 800	- 59 009
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	- 135 392	- 388 561	- 544 403
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	2 453	- 289 348	325 951
Flux liés aux participations (1)	- 2 123	- 500	- 2 281
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 2 483	- 5 504	- 14 648
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (B)	- 4 606	- 6 004	- 16 929
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 8 627	11 083	28 375
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	- 1 240	-1 314	- 22 032
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	- 9 867	9 769	6 343
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	- 12 020	- 285 583	- 336 536
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	- 59 567	276 969	276 969
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	58 268	62 641	62 641
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	- 117 835	214 328	214 328
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	- 71 587	- 8 615	-59 567
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	64 078	60 236	58 268
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	- 135 665	- 68 851	- 117 835
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	- 12 020	- 285 584	- 336 536

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours du 1er semestre 2013, les principales opérations sont : augmentation capital de SRA Capital pour 1.000 milliers d'euros, de Square Habitat Gestion pour 874 milliers d'euros et de Sacam Fia Net pour 265 milliers d'euros.

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend l'augmentation de capital des caisses locales pour 8 395 milliers d'euros et le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 17 077 milliers d'euros.

(3) Ce flux représente les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres	05 juin 2012	er janvier 2013
éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	(UE n°475/2012)	1
Amendement de la norme IAS 19, relatif aux engagements de retraite	05 juin 2012	er janvier 2013
(régimes à prestations définis)	(UE n°475/2012)	1
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n°1255/2012)	er janvier 2013 1
Amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des	13 décembre 2012	er janvier 2013
compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	(UE n°1256/2012)	1
Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34	27 mars 2013 (UE n°301/2013)	er janvier 2013 1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet :

• L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

• L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs : 134 K€ (en net d'impôts différés) en diminution des capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013.

• L'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation US Gaap et IFRS prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement est l'intégration d'une note complémentaire (note 5.9 « Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ») au niveau des notes annexes.

• La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA). L'application de cette norme n'a eu aucune incidence sur le résultat et la situation nette de la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Norme IFRS 10 sue les états financiers consolidés.	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IFRS 11 sur les partenariats.	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Amendement IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)	er janvier 2014 1
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.	04 avril 201304 avril (UE n° 313/2013)	er janvier 2014 1

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effets significatifs de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2013 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2012.

2.1. Evènements significatifs de la période

Les principaux évènements significatifs de la période sont :

• Dividendes :

L'absence de versement de dividendes de CA s.a. à ses actionnaires pour la seconde année consécutive. Pour rappel, le dividende reçu par la Caisse régionale via la SAS La Boëtie s'élevait à 17,6 millions d'euros au 30 juin 2011.

• Provisions pour risques et charges :

L'augmentation de la provision épargne logement pour 3,29 millions d'euros alors qu'une diminution de 3,10 millions d'euros avait été constatée pour la même période de 2012.

La réduction de la provision pour risques opérationnels de 3,25 millions d'euros due principalement à la baisse des risques opérationnels majeurs suite à l'actualisation annuelle de la cartographie des risques de la Caisse régionale.

• Opérations sur titres :

Le titre SACAM international a fait l'objet d'une dépréciation durable de 0,97 million d'euros qui vient compléter la dépréciation déjà enregistrée en 2012 pour 10,05 millions d'euros.

2.2. Principales opérations de structure réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe significative n'a été réalisée au cours du premier semestre 2013.

2.3. Ecarts d'acquisition

Néant.

2.4. Parties liées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives au cours du 1er semestre 2013 avec les sociétés qu'elle contrôle.

2.5. Participations non consolidées

Ces titres de participations sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et sont destinés à être détenus durablement.

		30.06.2013	31.12.2012
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
Sas rue de la Boétie	497 538	2,94	497 538	2,94
Sas Sacam Développement	21 398	2,95	22 438	2,95
SNC CA titres	1 250	1,99	1 312	1,99
Sa DEFITECH	938	33,34	938	33,34
SAS Monecam Finances	2 161	28.50	860	28.50
SAS Sacam Participations	2 172	2,57	2 218	2,57
SAS Sacam FIRECA	658	2,79	646	2,79
SAS Sacam International	15 422	2,94	16 392	2,94
SAS Sacam Avenir	4 915	4,31	4 915	4,31
SCI CAM	1 946	2,89	1 874	2,89
Sas Square Habitat Sud Rhône Alpes	1 708	100,00	3 808	100,00
Sas CAPIDA	5 000	100,00	5 000	100,00
Sas SUDRHONEALPES Capital	3 000	100,00	2 000	100,00
Sas Foncière Malherbes Claudel	3 500	100,00	3 500	100,00
Sas Square Habitat Gestion	2 726	40,53	1 853	27,61
sous total	564 332		565 292
Autres participations	10 261		10 094
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	574 593		575 386

(1) Dont 976 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable du fait du provisionnement de Sacam International

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	7 309	15 543	7 603
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 473	47 026	20 278
Sur opérations avec la clientèle	204 870	421 241	212 099
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 091	1 549	781
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 970	24 852	11 905
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	5 962	28 592	19 285
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	0	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	248 675	538 803	271 951
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 158	-15 057	-7 347
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-56 262	-139 308	-77 802
Sur opérations avec la clientèle	-26 758	-45 884	-19 506
Sur dettes représentées par un titre	-1 142	-5 349	-2 988
Sur dettes subordonnées	-1 502	-3 718	-1 865
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-39 142	-86 884	-44 098
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	-294	-4	-3
Charges d'intérêts	-132 258	-296 204	-153 609

(1) dont 2 214 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 4 966 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 2 577 milliers d'euros au 30 juin 2012

(2) dont 1 805 milliers d'euros au 30 juin 2013 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 928 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 1 995 milliers d'euros au 30 juin 2012

3.2. Commissions nettes

	30/06/2013			31/12/2012			30/06/2012
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	104	0	104	382	0	382	110	0	110
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 619	-9 938	12 681	53 062	-19 346	33 716	27 103	-9 708	17 395
Sur opérations avec la clientèle	27 252	-724	26 528	52 999	-1 654	51 345	26 875	-871	26 004
Sur opérations sur titres	0	-3	-3	0	-8	-8	0	-4	-4
Sur opérations de change	77	0	77	160	0	160	81	0	81
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	55 221	-4 233	50 988	113 411	-9 797	103 614	57 411	-4 752	52 659
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 545	-102	1 443	2 929	-339	2 590	1 627	-172	1 455
Produits nets des commissions	106 818	-15 000	91 818	222 943	-31 144	191 799	113 207	-15 507	97 700

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus	0	0	0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	38	- 338	- 274
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	- 140	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	138	301	169
Résultat de la comptabilité de couverture	0	0	0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	36	- 37	- 105

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	139	-139	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	55	-84	-29
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	84	-55	29
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	349 011	-349 011	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	146 181	-202 830	-56 649
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	202 830	-146 181	56 649
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	349 150	-349 150	0

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	577	-577	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	84	-493	-409
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	493	-84	409
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	374 842	-374 842	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	221 455	-153 387	68 068
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	153 387	-221 455	-68 068
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	375 419	-375 419	0

		30/06/2012
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	927	-927	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	319	-608	-289
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	608	-319	289
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	360 162	-360 162	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	200 128	-160 034	40 094
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	160 034	-200 128	-40 094
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	361 089	-361 089	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dividendes reçus	1 415	719	353
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)	159	- 10 230	- 2 553
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	- 976	- 23 201	- 7 889
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	36	2	181
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	634	- 32 710	- 9 908

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

La Caisse régionale a procédé à des cessions d'actifs financiers HTM avant échéance. Ces sorties ne représentent pas une quantité significative par rapport au total du portefeuille « détenus jusqu'à l'échéance » : 3 lignes d'obligations PSA banque (baisse de la note externe de plus de 3 crans depuis notre acquisition) soit un total de cession de 3 095 milliers d'euros ayant généré une plus value de 36 milliers d'euros.

La Caisse régionale a comptabilisé 976 milliers d'euros de perte au titre de la dépréciation durable de Sacam International en complément des 2 168 milliers d'euros comptabilisés au 31 décembre 2012.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	0	0	0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	0	0	0
Autres produits nets de l'activité d'assurance	0	0	0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	0	0	0
Produits nets des immeubles de placement	- 128	- 243	- 122
Autres produits (charges) nets	- 103	2 820	1 252
Produits (charges) des autres activités	- 231	2 577	1 130

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charges de personnel	-70 379	-138 941	-69 427
Impôts et taxes	-5 248	-11 356	-5 011
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-36 655	-74 642	-35 943
Charges générales d'exploitation	-112 282	-224 939	-110 381

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Salaires et traitements	-37 581	-72 163	-35 846
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-3 939	-7 967	-3 946
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-42	-1 326	-30
Autres charges sociales	-12 600	-26 871	-13 640
Intéressement et participation	-8 338	-15 330	-10 028
Impôts et taxes sur rémunération	-7 879	-15 284	-5 937
Total Charges de personnel	-70 379	-138 941	-69 427

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dotations aux amortissements	- 6260	- 13 090	- 6 639
- immobilisations corporelles	- 6 216	- 12 990	- 6 594
- immobilisations incorporelles	- 44	- 100	- 45
Dotations aux dépréciations	0	0	0
- immobilisations corporelles	0	0	0
- immobilisations incorporelles	0	0	0
Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 6 260	- 13 090	- 6 639

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Dotations aux provisions et aux dépréciations	- 21 482	- 44 478	- 25 797
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-20 847	-40 732	-24 384
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-26	-82	-79
Engagements par signature	-312	-3 234	-1 293
Risques et charges	-297	-430	-41
Reprises de provisions et de dépréciations	20 028	39 036	21 455
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	15 362	31 618	14 447
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	3 000	3 000
Autres actifs	3	4	3
Engagements par signature	1 010	745	385
Risques et charges	3 653	3 669	3 620
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 1 454	- 5 442	- 4 342
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 356	-2 659	-1 566
Récupérations sur prêts et créances amortis	323	697	428
Décotes sur crédits restructurés	-99	-280	-120
Pertes sur engagements par signature	0	-2	0
Autres pertes	-4	-8	-4
Coût du risque	- 2 590	- 7 694	- 5 604

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-10	147	159
Plus-values de cession	50	562	248
Moins-values de cession	-60	-415	-89
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	0	0	0
Moins-values de cession	0	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 10	147	159

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Charge d'impôt courant	-35 656	-63 689	-30 322
Charge ou produit d'impôt différé	5 339	-1 096	665
Charge d'impôt de la période	- 30 317	- 64 785	- 29 657

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2013	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence		87 532	Taux d'impôt théorique 36,10%	31 599
Effet des différences permanentes				- 750
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				222
Effet de l'imposition à taux réduit				0
Effet des autres éléments				- 754
Taux et charge effectifs d'impôt			34,64%	30 317

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.

Au 31 décembre 2012	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence			Taux d'impôt théorique 36,10%
		158 652		57 273
Effet des différences permanentes				11 769
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				54
Effet de l'imposition à taux réduit				0
Effet des autres éléments				- 4 311
Taux et charge effectifs d'impôt			40,83%	64 785

Au 30 juin 2012	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence		92 473	Taux d'impôt théorique 34,43%	33 384
Effet des différences permanentes				- 4 915
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				- 1 350
Effet de l'imposition à taux réduit				0
Effet des autres éléments				2 538
Taux et charge effectifs d'impôt			32,07%	29 657

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)		30/06/2013	31/12/2012	30/06/2012
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		-6 166	31 049	12 982
	Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat (1)	-6 007 -159	-216 31 265	2 540 10 442
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		1 917	-13 203	-208
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat	1 917	-13 203	-208
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		884	-126	-1 373
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		-3 365	17 720	11 401
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		0	-3 159	-3 426
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		0	1 088	1 180
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		0	-2 071	-2 246
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-3 365	15 649	9 155
Dont part Groupe		-3 364	15 649	9 155
Dont participations ne donnant pas le contrôle		-1	0	0

(1) Dont 9 244 milliers d'euros au 31 décembre 2012 de pertes relatif aux titres SAS Rue La Boetie.

4. Informations sectorielles

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	91	450
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 860	0
Valeur au bilan	4 951	450
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Créances sur les établissements de crédit	0	0
Créances sur la clientèle	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	361
- Effets publics et valeurs assimilées	0	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	0	361
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Instruments dérivés	91	89
Valeur au bilan	91	450

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Créances sur la clientèle	0	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	4 860	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	4 860	0
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Valeur au bilan	4 860	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	780	1 087
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	780	1 087

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Titres vendus à découvert	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes envers la clientèle	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	0	0
Instruments dérivés	780	1 087
Valeur au bilan	780	1 087

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non concerné

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains compta- -bilisés direc- -tement en capitaux propres	pertes compta- -bilisées direc- -tement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains compta- -bilisés direc- -tement en capitaux propres	pertes compta- -bilisées direc- -tement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	59 196	6 505		62 920	10 781
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 599	290	-368	50 034	301	-91
Actions et autres titres à revenu variable	77 924	1 268	-101	25 669	1 136	-63
Titres de participation non consolidés (1)	574 593	5 848	-4 255	575 386	5 322	-2 030
Total des titres disponibles à la vente	738 312	13 911	-4 724	714 009	17 540	-2 184
Créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	738 312	13 911	-4 724	714 009	17 540	-2 184
Impôts		-3 131	127		-4 815	54
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		10 780	-4 597		12 725	-2 130

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 497 538 milliers d'euros au 30 juin 2013.

(2) Dont 976 milliers d'euros comptabilisés en 2013 au titre de la dépréciation durable sur titres.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	8 743	20 425
dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 743	4 847
dont comptes et prêts au jour le jour sains	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0
Titres reçus en pension livrée	500	750
Prêts subordonnés	405	407
Titres non cotés sur un marché actif	0	0
Autres prêts et créances	0	0
Valeur brute	9 648	21 582
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédits	9 648	21 582
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	4 042	2 974
Comptes et avances à terme	2 148 938	1 573 866
Titres non cotés sur un marché actif	33 110	33 110
Prêts subordonnés	0	0
Valeur brute	2 186 125	1 609 950
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 186 125	1 609 950
Valeur au bilan	2 195 773	1 631 532

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 274	6 902
Autres concours à la clientèle	11 634 062	11 530 482
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	11 419	11 419
Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 786
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	64 339	62 943
Comptes ordinaires débiteurs	158 306	157 029
Valeur brute	11 883 242	11 771 561
Dépréciations	-162 339	-170 415
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	11 720 903	11 601 146
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	0	0
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	0	0
Valeur brute	0	0
Dépréciations	0	0
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	11 720 903	11 601 146

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2	0	0	0	2
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	9 648	0	0	0	9 648
Institutions non établissements de crédit	1 807 643	4 490	-3 754	0	1 803 889
Grandes entreprises	1 364 282	26 210	-18 621	-16 021	1 329 640
Clientèle de détail	8 711 315	133 930	-77 809	-46 134	8 587 372
Total prêts et créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle (1)	11 892 890	164 630	-100 184	-62 155	11 730 551

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 734 milliers d'euros

	31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	21 582	0	0	0	21 582
Institutions non établissements de crédit	1 850 547	4 544	-3 606	0	1 846 941
Grandes entreprises	1 389 374	29 298	-21 558	-15 799	1 352 017
Clientèle de détail	8 531 639	131 234	-83 153	-46 299	8 402 187
Total prêts et créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle (1)	11 793 143	165 076	-108 317	-62 098	11 622 728

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 426 milliers d'euros

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement
	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés		Actifs transférés			Passifs associés		Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable	Valeur
	Valeur comptable	Dont pensions livrées	Juste valeur	Valeur comptable	Dont pensions livrées	Juste valeur	Juste valeur nette	totale des actifs initiaux avant leur transfert	de l'actif encore comptabili sée (implicatio n continue)	comptable des passifs associés
(en milliers d'euros)
Détenus à des fins de transaction	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres
Titres de dette
Prêts et avances
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres
Titres de dette
Prêts et avances
Disponibles à la vente	5 600	5 600	5 600	6 415	6 415	5 591	9	0	0	0
Instruments de capitaux propres
Titres de dette	5 600	5 600	5 600	6 415	6 415	5 591	9
Prêts et avances
Prêts et créances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de dette
Prêts et avances
Détenus jusqu'à l'échéance	15 256	15 256	16 243	17 032	17 032	16 243	0	0	0	0
Titres de dette	15 256	15 256	16 243	17 032	17 032	16 243
Prêts et avances
Total Actifs financiers	20 856	20 856	21 843	23 447	23 447	21 834	9	0	0	0
Opérations de location financement Total des actifs transférés	20 856	20 856	21 843	23 447	23 447	21 834	9	0	0	0

La Caisse régionale a mis en pension auprès de CACIB pour une durée de 3 mois du 10 avril 2013 au 15 juillet 2013, 4 lignes de titres qui ont fait l'objet d'un virement financier de la part de CACIB. Au 30 juin, leur valeur comptable ressort à 20,9 millions d'euros : 3 titres HTM pour 15,3 millions d'euros et un titre AFS pour 5,6 millions d'euros.

La dette auprès de CACIB représente 23,4 millions d'euros au 30 juin 2013. Les relations contractuelles entre la Caisse régionale et CACIB sont celles définies par la convention cadre de la Fédération Bancaire Française relative aux opérations de pensions livrées.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement

Non concerné.

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

	31/12/2012	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	170 415	22 332	-30 408	0	162 339
dont dépréciations collectives	62 098	57	0	0	62 155
Opérations de location financement	0	0	0	0	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	25 798	976	0	0	26 774
Autres actifs financiers	417	26	- 57	0	386
Total Dépréciations des actifs financiers	196 630	23 334	-30 465	0	189 499

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	30/06/2012
Créances sur les établissements de crédit	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	189 311 66 098	26 205 2 464	-31 296 0	0 0	184 220 68 562
Opérations de location financement	0	0	0	0	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	3 000	0	-3 000	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	4 398	7 889	0	0	12 287
Autres actifs financiers	353	79	-3	0	429
Total Dépréciations des actifs financiers	197 062	34 173	-34 299	0	196 936

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours du second semestre 2012 pour 13 132 milliers d'euros. Les titres Sacam International ont été dépréciés pour 10 046 milliers d'euros au cours de l'exercice 2012 et de 969 milliers d'euros complémentaires au premier semestre 2013.

5.6. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance

Risque souverain - Expositions nettes

La Caisse régionale n'a plus d'exposition aux dettes souveraines pour les pays du Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne, Hongrie et Chypre après la cession courant 2012 de la totalité de ses dettes souveraines détenues sur la Grèce (1 930 milliers d'euros au 31/12/2011).

Risque non souverain - Expositions nettes

L'exposition de la Caisse régionale au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée cidessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

Activité bancaire - risque de crédit

	30/06/2013					31/12/2012
(en milliers d'euros)	Encours de crédit brut	Dont encours bruts dépréciés	Dépréciations sur base individuelle et collective	Taux de provisionnement des encours bruts	Encours de crédit net	Encours de crédit net
Grèce et Chypre	69	0	0	0,00	69	71
Banque
Clientèle de détail	69			0,00	0	71
Entreprises
Collectivités locales
Irlande	1 079	106	71	6,58	1 008	863
Banque
Clientèle de détail	1 079	106	71	6,58	1 008	863
Entreprises
Collectivités locales
Italie	2 146	2	1	0,05	2 145	2 277
Banque
Clientèle de détail	2 146	2	1	0,05	2 145	2 277
Entreprises
Collectivités locales
Espagne	1 246	13	2	0,16	1 244	1 285
Banque
Clientèle de détail	1 246	13	2	0,16	1 244	1 285
Entreprises
Collectivités locales
Portugal	2 547	126	25	0,98	2 522	2 635
Banque
Clientèle de détail	2 547	126	25	0,98	2 522	2 635
Entreprises
Collectivités locales
Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit	7 087	247	99	1,40	6 919	7 131

Aucune exposition avec la Hongrie.

Activité bancaire - instruments de dettes

		31/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Exposition sur obligations nette de dépréciation	Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation	Exposition nette des instruments de dettes	Exposition nette des instruments de dettes
Portugal	8 026	0	0	8 102
Banque	8 026			8 102
Clientèle de détail
Entreprises
Collectivités locales
Total Exposition sur pays à risque – Instruments de dettes	8 102	0	0	12 600

Aucune exposition avec la Grèce, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne et la Hongrie.

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)		30/06/2013	31/12/2012
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts		2 418	2 117
	Dont comptes ordinaires créditeurs	166	1 708
Dont comptes et emprunts		0	409
Valeurs données en pension		0	0
Titres donnés en pension livrée (1)		23 455	0
Total		25 873	2 117
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs		148 285	123 950
Comptes et avances à terme		9 151 638	8 355 880
Total		9 299 923	8 479 830
Valeur au bilan		9 325 796	8 481 947

Dettes envers les établissements de crédit

(1) Pour la première fois la Caisse régionale a réalisé une opération de Repo (titres donnés en pension livrée) au cours du 1er semestre 2013 : 4 lignes de titres mises en pension auprès de CA CIB pour 23 M€ avec échéance sur juillet 2013.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Comptes ordinaires créditeurs	2 517 738	2 468 173
Comptes d'épargne à régime spécial	45 632	43 358
Autres dettes envers la clientèle	1 560 137	1 450 126
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Dettes nées d'opérations de réassurance	0	0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	0	0
Valeur au bilan	4 123 507	3 961 657

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 839	2 801
Titres du marché interbancaire	0	0
Titres de créances négociables	269 018	492 707
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Valeur au bilan	271 857	495 508
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	55 740	55 472
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	0	0
Titres et emprunts participatifs	2 133	2 096
Valeur au bilan	57 873	57 568

Au cours du 1er semestre 2013, aucune émission de dettes subordonnées.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
Valeur brute	3 705	177	- 1	0	3 881
Amortissements et dépréciations	-1 409	-127	0	0	- 1 536
Valeur au bilan (1)	2 296	50	- 1	0	2 345

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Valeur brute	3 696	9	0	0	3 705
Amortissements et dépréciations	-1 166	-243	0	0	- 1 409
Valeur au bilan (1)	2 530	-234	0	0	2 296

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2013
		Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	224 880	4 769	-3 868		225 781
Amortissements & Dépréciations	-148 184	-6 215	1 555		-152 844
Valeur au bilan	76 696	-1 446	-2 313	0	72 937
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 319	17			9 336
Amortissements & Dépréciations	-7 139	-44			-7 183
Valeur au bilan	2180	-27	0	0	2 153

(en milliers d'euros)	31/12/2011	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2012
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	227 625	15 534	-18 279		224 880
Amortissements & Dépréciations	-152 405	-12 991	17 212		-148 184
Valeur au bilan	75 220	2 543	-1 067	0	76 696
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	8991	328			9 319
Amortissements & Dépréciations	-7039	-100			-7 139
Valeur au bilan	1952	228	0	0	2 180

5.11. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mou- -vements	30/06/2013
Risques sur les produits épargne logement	8 820	3 940	0	-650	0	12 110
Risques d'exécution des engagements par signature	8 267	312	0	-1 010	0	7 569
Risques opérationnels	8 933	30	-17	-3 468	0	5 478
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	4 866	898	0	0	209	5 973
Litiges divers	314	821	-21	-27	0	1 087
Participations	0	0	0	0	0	0
Restructurations	0	0	0	0	0	0
Autres risques	11 084	4 617	-1 332	-417	0	13 952
Total	42 284	10 618	- 1 370	-5 572	209	46 169

(1) La variation des autres mouvements d'un montant de 209 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En millions d'euros	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	313	232
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	617	623
Ancienneté de plus de 10 ans	977	1 072
Total plans d'épargne-logement	1 907	1 927
Total comptes épargne-logement	452	453
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 359	2 380

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :	18	20
Comptes épargne-logement :	81	86
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99	106

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2013	31/12/2012
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0,00	0,00
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1,67	0,00
Ancienneté de plus de 10 ans	10,44	8,17
Total plans d'épargne-logement	12,11	8,17
Total comptes épargne-logement	0,00	0,65
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	12,11	8,82

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.12. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2013

Le nombre de parts sociales, d'un nominal de 15,25 €, est de 2 676 194.

Le nombre de CCI, d'un nominal de 15,25 €, est de 785 500.

Le nombre de CCA, d'un nominal de 15,25 €, est de 1 158 331.

Le nombre de ces titres n'a pas changé au cours du premier semestre 2013.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	785 500	17,00%	0
Dont part du Public	723 030	15,65%
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	62 470	1,35%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,07%	0
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 676 194	57,93%	100%
Dont 82 Caisses Locales	2 676 175
Dont 18 administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
TOTAL	4 620 025	100,00%	100,00%

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élèvent à 17 077 milliers d'euros (distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI, CCA et distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires).

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les dividendes versés par la CRCAM SRA aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 12 652 milliers d'euros.

La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1 124 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2008	6,26	6,26	0,53
2009	6,26	6,26	0,59
2010	6,82	6,82	0,51
2011	7,16	7,16	0,54
2012	6,72	6,72	0,42

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 4 425 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 2,75 %.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Engagements donnés	7 072 583	6 747 442
Engagements de financement	1 047 023	1 008 248
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	0
. Engagements en faveur de la clientèle	1 047 023	1 008 248
Ouverture de crédits confirmés	640 598	646 219
- Ouverture de crédits documentaires	3 417	3 820
- Autres ouvertures de crédits confirmés	637 181	642 399
Autres engagements en faveur de la
clientèle	406 425	362 029
Engagements de garantie	617 683	630 602
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	416 071	417 240
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 991	1 254
Autres garanties	413 080	415 986
. Engagements d'ordre de la clientèle	201 612	213 362
Cautions immobilières	59 302	66 185
Autres garanties d'ordre de la clientèle	142 310	147 177
Autres engagements donnés	5 407 877	5 108 592
Engagements reçus	5 747 011	5 844 259
Engagements de financement	1 170 152	1 324 902
. Engagements reçus d'établissements de crédit	1 170 152	1 324 902
. Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	4 576 859	4 519 357
. Engagements reçus d'établissements de crédit	236 852	260 456
. Engagements reçus de la clientèle	4 340 007	4 258 901
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	929 816	929 822
Autres garanties reçues	3 410 191	3 329 079

Créances apportées en garantie :

Au 30 juin 2013, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 5 407 877 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 108 592 K€ au 31 décembre 2012. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 3 181 044 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 353 399 K€ au 31 décembre 2012.

• 952 997 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 949 510 K€ au 31 décembre 2012.

• 637 076 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 625 835 K€ au 31 décembre 2012.

• 457 902 K€ de créances à crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès du FCT Evergreen HL1 (nouvelle opération de refinancement depuis avril 2013).

• 119 593 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 120 089 K€ au 31 décembre 2012.

• 39 271 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 40 635 K€ au 31 décembre 2012.

• 19 993 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 19 124 K€ au 31 décembre 2012.

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2013.

8. Juste valeur des instruments financiers

	30/06/2013		31/12/2012
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 195 773	2 265 983	1 631 532	1 752 307
Prêts et créances sur la clientèle	11 720 903	12 061 144	11 601 146	11 753 360
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	641 766	669 074	568 789	618 885
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	9 325 796	9 517 472	8 481 947	8 712 509
Dettes envers la clientèle	4 123 507	3 889 169	3 961 657	3 984 748
Dettes représentées par un titre	271 857	271 527	495 508	495 508
Dettes subordonnées	57 873	56 787	57 568	57 568

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	Total 30/06/2013	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	valorisation fondée sur des données observables :	valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)		identiques : Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	91	0	91	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	91		91
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 860	0	4 860	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	4 860		4 860
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 860		4 860
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	240 775	85 794	154 981	0
Effets publics et valeurs assimilées	59 196	59 196
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 599	26 599
Actions et autres titres à revenu variable (1)	154 980	-1	154 981
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	8775	0	8775	0
Total actifs financiers valorisés à la JV	254 501	85 794	168 697	0

(1) Hors 497 538 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boetie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 738 312 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	450	361	89	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	361	361
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	361	361
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	89		89
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	216 472	83 200	133 272	0
Effets publics et valeurs assimilées	62 920	62 920
Obligations et autres titres à revenu fixe	50 034	20 280	29 754
Actions et autres titres à revenu variable (1)	103 518		103 518
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	19 795		19 795	0
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	236 717	83 561	153 156	0

Les montants dans les tableaux ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

(1) Hors 497 538 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boetie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 714 009 milliers d'euros.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2013	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	780	0	780	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	780		780
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	158 909	0	158 909	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	159 689	0	159 689	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2012	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 087	0	1 087	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	1 087		1 087
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	256 702	0	256 702	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	257 789	0	257 789	0

La Caisse régionale a appliqué pour la première fois au 30 juin 2013 les principes d'évaluation de la juste valeur selon la norme IFRS 13 (impact CVA sur les dérivés actifs et DVA sur les dérivés de passif). Cette nouvelle mesure n'a généré aucune comptabilisation de risque de contrepartie pour la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes qui n'a ni dérivés clients, ni dérivés externes au réseau Crédit agricole.

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2013

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a pas changé depuis le 31 décembre 2012. Il est constitué de 82 caisses locales et du fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement.

10.1 Les Caisses locales

CAISSES LOCALES	ADRESSE du SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON	9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS	18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX	Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS	Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)
BOURG DE PEAGE	9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL	5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU	60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL	Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU	10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST	Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE	1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT	Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS	47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN	Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES	Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX	Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE	Route nationale à Joyeuse (07260)
LA BIEVRE	22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)

LA MURE	2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)
LA TOUR DU PIN	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
LA VERPILLIERE	465 rue de la République à La Verpillière (38290)
LA VOULTE	4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
LAMASTRE	17 place Rampon à Lamastre (07270)
LARGENTIERE	Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
LE GRAND LEMPS	18 place du Château au Grand Lemps (38690)
LE TEIL	36 rue de la République au Teil (07400)
LES ABRETS	37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)
LES AVENIERES	9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
LES BOUTIERES	Rue de la Poste au Cheylard (07160)
LES HAUTS PLATEAUX	Le Village à Coucouron (07470)
LES VANS	Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
LORIOL	9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
LUC EN DIOIS	Route nationale à Luc en Diois (26310)
MENS-CLELLES	Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
MEYZIEU/PONT DE CHERUY	15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
MONTELIMAR	11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
MORESTEL	Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
NYONS	1 place de la Libération à Nyons (26110)
PIERRELATTE	Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
PONT DE BEAUVOISIN	Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
PRIVAS	4 cours du Palais Privas (07000)
PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL)	Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
ROMANS	27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
ROUSSILLON	96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
RUOMS	97 route nationale de Ruoms (07120)
SARRAS/ANDANCE	Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
SEDERON	Route nationale de Sederon (26560)
ST AGREVE	3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN	Rue Charles Forot à St Félicien (07410)
ST GEOIRE EN VALDAINE	Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY	8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN	Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)
ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES	Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)

ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER	Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE	Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE	35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON	31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS	Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR)	290 rue Faventines à Valence (26000)
VALENCE ET SA REGION	77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE	9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF	9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS	Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY	13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)
VOIRON	1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

10.2 Le fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement

Le fonds dédié SUDRHONEALPES Placement est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 99,55% des parts et du contrôle.