Infotel

Interim / Quarterly Report • Aug 29, 2013

Rapport financier semestriel 2013

Société Anonyme au capital de 2 662 782 euros Tour Gallieni II 36 Avenue du Général-de-Gaulle 93170 BAGNOLET

1. Rapport semestriel d'activité 3
1.1. Résultats du premier semestre 2013 3
1.2. Synthèse et perspectives 3
1.3. Gestion des risques et parties liées 4
2. États financiers intermédiaires consolidés résumés 5
2.1. État de la situation financière 5
2.2. Compte de résultat et état du résultat global 6
2.2.1. Compte de résultat 6
2.2.2. État du résultat global 6
2.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés 7
2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 8
2.5. Notes annexes aux états financiers intermédiaires consolidés résumés 9
2.5.1. Informations générales 9
2.5.2. Principes et méthodes comptables 9
2.5.3. Faits caractéristiques et périmètre de consolidation 10
2.5.4. Notes sur l'état de la situation financière 12
2.5.5. Notes sur le compte de résultat consolidé 16
2.5.6. Information sectorielle 18
2.5.7. Informations complémentaires 19
3. Attestation du responsable du rapport financier semestriel 20
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 21

1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

1.1. RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2013

Le groupe Infotel a enregistré un bon premier semestre 2013, avec un chiffre d'affaires de 71,7 M€, en progression de 4,2 % par rapport au premier semestre 2012. Cette croissance est supérieure à la prévision de Syntec Numérique qui est de 0,3 % pour l'année.

Le pôle Services (93,5 % du CA) enregistre sur le semestre une hausse de 3,7 % à 67,0 M€ malgré un contexte économique toujours difficile et des prises de décision qui se décalent dans le temps. Néanmoins, la prospection commerciale continue d'être très active et la position de partenaire de référence des grands comptes conjuguée à l'expertise avérée sur la mobilité et les grandes bases de données confèrent à Infotel un solide avantage concurrentiel.

Le pôle Logiciels (6,5 % du CA) progresse fortement avec un chiffre d'affaires de 4,7 M€ sur le semestre soit une croissance de 13,3 % par rapport à fin juin 2012, bénéficiant d'un premier trimestre particulièrement élevé, grâce à de bonnes ventes des logiciels distribués par IBM. Pour le logiciel d'archivage, les équipes sont mobilisées sur de gros appels d'offres et étudient de potentiels nouveaux partenariats.

Le résultat opérationnel courant s'établit, au premier semestre 2013, à 6,4 M€ (contre 4,5 M€ au premier semestre 2012), soit un taux de marge opérationnelle de 9,0 % contre 6,6 % au premier semestre 2012. Cette progression de 42,3 % est le résultat des mesures prises pour améliorer la rentabilité.

Le résultat net (part du groupe) de l'ensemble consolidé du semestre ressort à 4,5 M€ (contre 3,1 M€ au premier semestre 2012), soit un taux de marge nette de 6,3 %, en progression par rapport au taux de marge de 4,5 % au premier semestre 2012.

La trésorerie reste importante à 19,7 M€ au 30 juin 2013, en augmentation de 4,6 M€ par rapport aux 15,1 M€ au 30 juin 2012, et ce après le versement des dividendes.

1.2. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES

Compte tenu de ce bon premier semestre et de la solidité du modèle économique du Groupe (près de 70 % de l'activité Services réalisée avec des prestations forfaitisées), Infotel reste confiant sur ses perspectives annuelles.

1.3. GESTION DES RISQUES ET PARTIES LIÉES

Après avoir procédé à une revue des risques liés à son activité, Infotel considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés en pages 15 à 19 du Document de référence 2012.

L'information sur les parties liées vous est communiquée à la note 2.5.7 des notes annexes aux comptes semestriels.

2. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS

2.1. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
Écarts d'acquisition	1	10 974	10 974	10 973
Immobilisations incorporelles	2	5 328	4 737	5 028
Immobilisations corporelles	3	2 400	2 608	2 490
Autres actifs financiers	4	551	542	550
Titres mis en équivalence	5	46	661	741
Actifs d'impôts différés	9	607	420	695
ACTIFS NON COURANTS		19 906	19 942	20 477
Clients	6	34 872	38 974	42 979
Autres créances	6	3 500	3 935	4 414
Actifs d'impôts exigibles	9	4 087	3 132	3 968
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	19 677	15 121	16 904
ACTIFS COURANTS		62 136	61 162	68 263
TOTAL ACTIF		82 042	81 103	88 740

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
Capital	10	2 663	2 663	2 663
Réserves liées au capital		7 581	7 580	7 581
Réserves et résultat consolidés		35 570	32 414	34 016
Actions propres	10	(279)	(249)	(273)
CAPITAUX PROPRES GROUPE		45 536	42 408	43 987
Intérêts minoritaires		121	147	193
CAPITAUX PROPRES		45 657	42 555	44 180
Emprunts		25	39	31
Provisions	11	2 302	1 085	1 330
Passifs d'impôts différés	8	243	295	251
PASSIFS NON COURANTS		2 570	1 419	1 612
Passifs financiers courants		-	-	2
Fournisseurs	12	10 844	14 738	14 728
Autres dettes	12	22 972	22 390	28 218
Passifs d'impôts exigibles		0	-	0
PASSIFS COURANTS		33 816	37 128	42 952
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		82 042	81 103	88 740

2.2. COMPTE DE RÉSULTAT ET ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

2.2.1. Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
Chiffre d'affaires		71 658	68 752	134 266
Achats consommés	13	(8)	(33)	(77)
Charges de personnel	14	(32 960)	(32 410)	(62 815)
Charges externes	13	(28 927)	(30 072)	(60 136)
Impôts et taxes		(1 141)	(906)	(1 966)
Dotations aux amortissements		(1 289)	(1 019)	(2 096)
Dotations et reprises aux provisions		(912)	198	(218)
Autres produits et charges courants		5	3	124
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		6 425	4 516	7 083
Autres produits et charges non courants		580	(38)	(81)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		7 006	4 478	7 002
Produits financiers	15	111	191	295
Charges financières	15	(61)	(32)	(79)
RÉSULTAT FINANCIER	15	50	159	216
Charge d'impôt sur le résultat	16	(2 653)	(1 582)	(2 580)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		164	36	116
RÉSULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		4 568	3 091	4 754
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		4 568	3 091	4 754
dont part du groupe		4 533	3 056	4 674
dont intérêts minoritaires		35	35	81

Résultat net par action – part du groupe	17	3,40	2,29	3,51
Résultat net dilué par action - part du groupe	17	3,40	2,29	3,51

2.2.2. État du résultat global

En milliers d'euros	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	4 568	3 091	4 754
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(8)	0
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE	4 568	3 083	4 754
dont part du groupe	4 533	3 048	4 674
dont intérêts minoritaires	35	35	81

2.3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	30/06/2012	30/06/2012
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	4 568	3 092
Dotations nettes aux amortissements et provisions	2 037	914
Plus ou moins-values de cession	(604)
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	(164)	(36)
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	5 837	3 970
Coût de l'endettement financier net	40	(27)
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	2 653	1 582
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	8 530	5 526
Impôts versés	(2 709)	(3 258)
Variation du BFR lié à l'activité	353	(424)
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	6 174	1 844
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(1 274)	(1 574)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	570	5
Acquisitions d'immobilisations financières nettes des cessions		(1 500)
Dividendes reçus / sociétés ME		122
Variation des prêts et avances consentis		(56)
Incidences des variations de périmètre		522
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	(704)	(2 481)
Augmentation de capital (y compris souscription options)		32
Rachats et reventes d'actions propres	(5)	(8)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(2 639)	(2 965)
Intérêts nets versés	(40)	27
Autres flux liés aux opérations de financement	(6)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		39
Remboursement d'emprunt	(6)	(51)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	(2 697)	(2 926)
Incidence des variations des cours des devises	2	0
Variation de trésorerie nette	2 775	(3 562)
Trésorerie à l'ouverture	16 902	18 682
Trésorerie à la clôture	19 677	15 120

2.4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Capital	Réserves liées au capital	Titres autodétenus	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres - part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2011	2 661	7 554	(241)	32 278	42 253	112	42 365
Variation de capital et exercice d'options de souscription d'actions	1	26			27		27
Opérations sur titres autodétenus			(42)		(42)		(42)
Dividendes				(2 969)	(2 969)		(2 969)
Résultat net de l'exercice				4 673	4 673	80	4 754
Variation des écarts de conversion				(4)	(4)		(4)
Sous-total Résultat global				4 669	4 669	80	4 750
Autres				48	48		48
Capitaux propres au 31 décembre 2012	2 663	7 581	(273)	34 016	43 987	193	44 180
Opérations sur titres autodétenus			(5)	(6)	(11)		(11)
Dividendes				(2 639)	(2 639)		(2 639)
Résultat net de l'exercice				4 533	4 533	35	4 568
Variation des écarts de conversion				3	3		3
Sous-total Résultat global			(5)	1 891	1 886	35	1 921
Autres / Variation de périmètre				(336)	(336)	(107)	(443)
Capitaux propres au 30 juin 2013	2 663	7 581	(278)	35 571	45 536	121	45 657

2.5. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS

2.5.1. Informations générales

Infotel SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.

La société Infotel exerce principalement une activité de développement et de commercialisation de logiciels et de maintenance de ces logiciels de même que ses filiales françaises et étrangères : Infotel Corporation, Infotel GmbH, Insoft Software GmbH et Archive Data Software. Ses filiales Infotel Conseil, Infotel Monaco, Infotel Business Consulting et Harwell Management exercent une activité de prestations de services informatiques.

Les états financiers consolidés de la société pour le premier semestre 2013 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Sauf indication contraire, les comptes sont exprimés en milliers d'euros, l'euro correspondant à la monnaie de présentation du Groupe.

Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers d'Infotel au 30 juin 2013 arrêtés par le Conseil d'administration du 28 août 2013.

2.5.2. Principes et méthodes comptables

Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2012 ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information Financière Intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ils doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2012.

Les comptes consolidés de l'exercice 2012 ont été établis selon les normes comptables internationales adoptées par l'Union Européenne, disponibles sur le site internet : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les principes et méthodes comptables utilisés pour la préparation des états financiers semestriels résumés sont conformes à ceux retenus pour la clôture annuelle au 31 décembre 2012, à l'exception des normes, amendements et interprétations IFRS adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2013 et au 30 juin 2013, présentés ci-dessous :

• IAS 19 amendée « Avantages du personnel » ;
• IFRS 13 « Évaluation à la Juste Valeur » ;
• IAS 12 45 657 « Recouvrement des actifs sous-jacents » ;
• IFRS 7 amendée « Informations à fournir- Compensation des actifs et passifs financiers » ;
• IFRIC 20 « Frais de découverte engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert » ;
• Amendements IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants » ;
• Amendements IFRS 1 « Subventions publiques » ;
• IAS 1 amendée « Présentation des éléments du résultat global » ;
• Améliorations annuelles des IFRS (17 mai 2012).

Le Groupe applique au 30 juin 2013 IAS 19 Révisée. L'application de cette norme n'a pas d'impact sur les capitaux propres au 31/12/2012 et au 30/06/2012.

Par ailleurs, le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes suivantes :

Normes sur les méthodes de consolidation :

• IFRS 10 « Consolidation » ;
• IFRS 11 « Accords conjoints » ;
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
• IAS 27 révisée « Etats financiers individuels » ;
• IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ».

Autres normes :

• IAS 32 amendée « Compensation des actifs et passifs financiers » ;
• IFRIC 21 Taxes.

Utilisation d'hypothèses et d'estimation

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables et hypothèses déterminantes qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et passifs, de produits et de charges et de certaines informations données dans les notes annexes.

La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés concernent notamment l'évaluation des factures à établir de royalties IBM et l'activation des frais de développement.

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3 R. Selon cette méthode, l'acquéreur achète des actifs nets et comptabilise à leur juste valeur les actifs et passifs acquis et les passifs éventuels assumés.

L'écart d'acquisition représente la différence constatée entre le coût d'acquisition des titres (y compris les éventuels compléments de prix qui sont enregistrés lorsqu'ils sont probables et que leur montant peut être mesuré de façon fiable) et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs et passifs éventuels identifiés à la date d'acquisition.

Infotel dispose d'un délai de douze mois pour finaliser la valorisation de ces actifs et passifs.

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrés à leur coût d'acquisition et à des relations clientèle évaluées à leur juste valeur dans le cadre d'une démarche d'affectation du prix d'acquisition d'entités faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises si elles remplissent les conditions définies dans IFRS 3 R.

2.5.3. Faits caractéristiques et périmètre de consolidation

Faits caractéristiques

• Infotel Conseil a réalisé au 1er janvier 2013, la transmission universelle de patrimoine de sa filiale, la société Empeiria.
• Au 28 juin 2013, la société Infotel a cédé sa participation dans la société Harwell Management, qu'elle détenait à 40 %.Une partie du prix de cession a été versé par apport de titres Infotel Business Consulting, faisant passer la participation d'Infotel SA dans Infotel Business Consulting de 55 % à 80 %.
• Le contrôle fiscal initié en 2012 s'est finalisé au cours du 2^e trimestre 2013. La notification de redressement a été reçue en juillet 2013 et a été contestée.
• La société Infotel Conseil a eu un contrôle URSSAF sur les années 2010, 2011 et 2012. La notification a été reçue et est contestée pour la totalité du redressement.

Liste des sociétés consolidées

Nom de la société	Siège social	N° Siren	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Pays d'activité
	Tour Gallieni II – 36 av.
Infotel S.A.	Général-de-Gaulle 93170 Bagnolet	317 480 135		Société mère - tête de groupe		France
Infotel Conseil S.A.S.	6 rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine	344 122 262	IG	100 %	100%	France
Infotel Business Consulting	6 rue des Graviers 92200 Neuilly	530 823 020	IG	80 %	80 %	France
Archive Data Software	1, rue Claude Chappe 69370 Saint-Didier-au Mont-d'Or	518 038 542	MEE	33 %	33 %	France
Infotel GmbH	Walter – Kolb Straße 9 - 11 60594 – Frankfurt/Main	11957111445	IG	100 %	100 %	Allemagne
Insoft Software GmbH	Derendorfer Str.70 40479 Düsseldorf	10357360260	IG	100 %	100 %	Allemagne
Infotel Corporation	P.O Box 5158 Gulfport, FL 33737	592 644 116	IG	100 %	100 %	États-Unis
Infotel Monaco	21 boulevard d'Italie Monaco	01 S 03972	IG	100 %	100 %	Monaco

La société Harwell Management a été consolidée par mise en équivalence jusqu'à sa date de cession le 28 juin 2013, générant un résultat de mise en équivalence de 174 milliers d'euros sur le premier semestre 2013.

2.5.4. Notes sur l'état de la situation financière

Note 1 – Écarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	30/06/2013
Infotel Conseil	9 200			9 200
Insoft Software GmbH	1 003			1 003
Empeiria	770			770
Total	10 973			10 973

Note 2 – Autres immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	30/06/2013
Immobilisations
Relations clientèle	2 489			2 489
Frais de développement	5 855	909		6 764
Brevets et licences	482	18		500
Total	8 826	927		9 753
Amortissements
Relations clientèle	1 299	119		1 418
Frais de développement	2 144	412		2 554
Brevets et licences	355	97		453
Total	3 798	628		4 425
IMMOBILISATIONS NETTES	5 028	299		5 328

Les frais de développement inscrits à l'actif du Groupe au cours de l'exercice correspondent aux projets HPU, MP, HPU z/OS, Arcsys, Infoscope Sources, Infoscope Tests, Infoscope Oracle, Info Optimizer, Info Util, Info Recovery, JIRA, iDBA, Merge Backup, DB/IQ, Portail Web. Ils sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Note 3 –Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Augmentation	Diminution	30/06/2013
Immobilisations
Constructions	31			31
Autres immobilisations	7 197	347	96	7 448
Total	7 228	347	96	7 479
Amortissements
Constructions	17	2		19
Autres immobilisations	4 721	435	96	5 060
Total	4 738	437	96	5 079
IMMOBILISATIONS NETTES	2 490	(90)	0	2 400

Note 4 – Autres actifs financiers

Il s'agit principalement de dépôts de garantie.

Note 5 – Participations dans les sociétés mises en équivalence

(en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/2012	Variation de périmètre	Distribution de dividendes	Résultat de la période	Valeur au 30/06/2013
Archive Data Software	57			(11)	46
Harwell Management	685	(685)			0
Total	742	(685)		(11)	46

Note 6 – Créances clients et Autres créances

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Clients et comptes rattachés	30 013	39 222
Clients douteux	85	85
Factures à établir	4 845	3 743
Dépréciations	(71)	(71)
Valeur nette	34 872	42 979

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Créances sociales et fiscales (hors impôts différés)	2 338	3 108
Créances diverses	2	0
Charges constatées d'avance	1 160	1 291
Avances et acomptes versés	0	15
Total	3 500	4 414

Note 7 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Valeurs mobilières de placement	2 307	0
Disponibilités	17 370	16 904
Trésorerie à l'actif	19 677	16 904
Découvert bancaire	0	0
Trésorerie au passif	0	0
Trésorerie nette	19 677	16 904

Note 8 – Impôts différés

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de périmètre	Variation de la période	30/06/2013
Impôts différés actifs
liés aux avantages au personnel	378		72	450
liés à la participation des salariés	223		(115)	108
liés aux autres différences temporelles	94		(45)	49
Total	695		(88)	607
Impôts différés passifs
liés à l'élimination des provisions réglementées	1			1
liés aux relations clientèle	228		(8)	220
lié au retraitement de la moins-value sur échange des titres	22			22
liés aux autres différences temporelles	0			0
liés à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises	0			0
Total	251		(8)	243

Note 9 – Impôts exigibles

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Impôts société	681	1 823
Crédit impôt recherche*	2 832	2 145
Crédit impôt compétitivité des entreprises	574
Actif d'impôts exigibles	4 087	3 968

*crédit d'impôt recherche 2012 toujours pas remboursé pour un montant de 2 145 k€ et excédent de versement d'acompte 2012 pour 1 188 k€.

Note 10 – Capitaux propres

Le capital social de 2 662 milliers d'euros est composé au 30 juin 2013 de 1 331 391 actions de 2 €.

L'assemblée générale mixte qui a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'est tenue le 22 mai 2013. Elle a décidé le versement d'un dividende de 2 euros par action, versé en juin 2013. Du fait des actions auto détenues, le règlement des dividendes aux tiers s'élève à 2 639 milliers d'euros.

Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de la période.

Note 11 – Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Dotations	Utilisations	Reprises	30/06/2013
Litiges	166	118		166	118
Contentieux	27	800			827
Départ en retraite	823	178			1 001
Primes d'ancienneté	312	41			353
Provisions pour risques et charges	1 330	1 137		166	2 302

Les provisions pour départ en retraite et primes d'ancienneté sont calculées selon les mêmes méthodes que celles retenues pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Au 30 juin 2013, le montant non provisionné car couvert par un contrat d'assurance s'élève à 194 k€.

Infotel Conseil a fait l'objet d'un contrôle fiscal et une proposition de redressement a été adressée récemment à la société. Celle-ci porte essentiellement sur le crédit impôt recherche (CIR) activé par la société au cours des exercices 2009, 2010 et 2011, et le montant concerné s'élève à 2 531 k€.

À ce stade, la société n'a pas encore répondu à cette notification mais sa position, en accord avec ses conseils, est de la contester en totalité.

Le CIR reposant sur un nombre de jours valorisés, on a décomposé les prétentions de l'administration en journées incontestablement dévolues à la recherche et en journées qui peuvent donner lieu à discussion. Ce sont ces dernières qui par prudence ont donné lieu à constatation d'une provision s'élevant à 800 k€.

Infotel Conseil a également subi un contrôle URSSAF, dont la lettre d'observation fait apparaître une proposition de rectification de 676 k€ principalement composée de la remise en cause de primes de repas attribuées à ses salariés consultants. Il n'a été constaté aucune provision car la société conteste tant la forme que le fond de ce contrôle, en accord avec ses conseils, et une réponse a été adressée à l'URSSAF en ce sens.

Note 12 – Fournisseurs et autres passifs courants

(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Fournisseurs	10 844	14 728
Dettes sociales et fiscales	19 323	21 529
Autres dettes	194	123
Produits constatés d'avance	3 454	6 567
Total	33 816	42 946

2.5.5. Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 13 – Achats consommés

(en milliers d'euros)	30/06/2013 (6 mois)	30/06/2012 (6 mois)	31/12/2012 (12 mois)
Sous-traitance	24 516	26 736	52 813
Autres charges externes	4 411	3 336	7 323
Autres achats	8	33	77
Total	28 935	31 305	60 213

Note 14 – Charges de personnel et effectif

(en milliers d'euros)	30/06/2013 (6 mois)	30/06/2012 (6 mois)	31/12/2012 (12 mois)
Rémunérations	22 799	22 573	45 205
CICE (crédit impôt compétitivité des entreprises)	574
Charges sociales	10 985	10 426	20 660
Participation des salariés aux résultats	325	117	667
Engagements au titre des indemnités de fin de carrière	174	174	477
Provision litige salarié	(118)	106	(166)
Frais de développement activés	(1 301)	(514)	(2 424)
Crédit d'impôt recherche sur charges de personnel non activées	(205)	(222)	(1 041)
Amortissement du crédit d'impôt recherche rattaché aux frais de développement	(224)	(187)	(362)
Remboursements CPAM et FAFIEC	(49)	(63)	(201)
Total des charges de personnel	32 960	32 410	62 815

L'effectif du Groupe pour le semestre clos le 30 juin 2013 est de 1 165 salariés. Sur l'exercice 2012, l'effectif moyen du Groupe était de 1 024 salariés.

Note 15 – Résultat financier

(en milliers d'euros)	30/06/2013 (6 mois)	30/06/2012 (6 mois)	31/12/2012 (12 mois)
Rémunération des comptes à terme	64	94	164
Plus-values nettes sur cession de valeurs mobilières de placement	47	59	84
Intérêts des comptes courants bancaires	(61)	(32)	(79)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	50	121	175
Gains de change	15	43	54
Pertes de change	(15)	(5)	(11)
Autres produits et charges financières	0	38	40
Résultat financier	50	160	216

Note 16 – Impôts sur les résultats

(en milliers d'euros)	30/06/2013 (6 mois)	30/06/2012 (6 mois)	31/12/2012 (12 mois)
Impôt à payer au titre de l'exercice	1 801	685	1 399
Impôts différé	137	274	(44)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises	715	623	1 225
Charge d'impôts	2 653	1 582	2 580

Note 17 – Résultat par action

(en milliers d'euros)	30/06/2013 (6 mois)	30/06/2012 (6 mois)	31/12/2012 (12 mois)
Résultat net part du groupe	4 533	3 056	4 674
Nombre d'actions composant le capital social	1 331 391	1 331 391	1 331 391
Dont actions propres détenues	12 167	11 693	12 095
Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice	1 319 224	1 319 698	1 319 296
Résultat par action	3,40	2,29	3,51
Nombre moyen de stock options potentielles dilutives en circulation	0	542	0
Nombre moyen d'actions gratuites en circulation	0	0	0
Nombre moyen d'actions dilutives du capital social	0	542	0
Résultat dilué par action	3,40	2,29	3,51

2.5.6. Information sectorielle

État du résultat net de la période par secteur

		30/06/2013			30/06/2012			31/12/2012
(en milliers d'euros)	Logiciels	Services	Total	Logiciels	Services	Total	Logiciels	Services	Total
Chiffre d'affaires	4 652	67 006	71 658	4 107	64 645	68 752	7 000	127 265	134 266
Résultat opérationnel courant	2 264	4 161	6 425	1 722	2 795	4 517	1 164	5 838	7 002
Résultat net	2 114	2 454	4 568	808	2 284	3 092	707	4 047	4 754

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques

(en milliers d'euros)	30/06/2013		30/06/2012				31/12/2012
France	62 041	86,7 %	62 522	91 %	121 266	90,4 %
Europe	6 260	8,7 %	3 490	5 %	8 835	6,5 %
États-Unis	3 357	4,6 %	2 741	4 %	4 165	3,1 %
Total	71 658	100 %	68 752	100 %	134 266	100 %

2.5.7. Informations complémentaires

Engagements hors bilan

Aucun changement significatif ayant affecté les engagements hors bilan n'est intervenu depuis le 31 décembre 2012.

Événements postérieurs à la date de clôture

Néant

Informations sur les transactions avec les parties liées

Aucun changement significatif ayant affecté les transactions avec les parties liées n'est intervenu depuis le 31 décembre 2012.

3. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Bagnolet, le 28 août 2013

Michel Koutchouk, Directeur général délégué.

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Infotel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS34 – Norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le traitement comptable des risques à caractère fiscal et social, qui est exposé dans la note 11 des notes annexes relative aux provisions pour risques et charges.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 août 2013 Les Commissaires aux comptes

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Jacques Rabineau Jean-Paul Séguret