AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Recylex

Interim / Quarterly Report Aug 29, 2013

1623_ir_2013-08-29_5b31837d-310a-4718-bf64-b145cc89f02c.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

(Article L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier et articles 222-4 et s. du Règlement Général de l'AMF)

Sommaire

Déclaration de la personne physique responsable du Rapport Financier Semestriel p. 2
Rapport d'activité du 1er semestre 2013 p. 3
Comptes consolidés condensés au 30 juin 2013 p. 11
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2013 p. 42

DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Suresnes, le 29 août 2013

Yves ROCHE Président Directeur Général

RAPPORT D'ACTIVITE - PREMIER SEMESTRE 2013

Résultats semestriels 2013 (comptes consolidés)

Lors de sa réunion du 29 août 2013, le conseil d'administration de Recylex SA a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2013 du groupe Recylex (ci-après le « Groupe »).

Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2013 s'est établi à 209,4 millions d'euros, contre 232,4 millions d'euros pour la même période de l'exercice 2012.

Le résultat de l'activité Plomb a été fortement impacté par l'arrêt de maintenance programmé de la fonderie allemande de Nordenham au premier trimestre 2013, ainsi que par la dégradation des marges suite à l'augmentation relative sur la période des prix d'achat des batteries usagées par rapport à l'évolution du cours du plomb.

L'activité Zinc a vu également son résultat opérationnel en baisse par rapport à celui au 30 juin 2012 en raison principalement de l'arrêt de maintenance programmé du four de production d'oxydes Waelz de la filiale Harz-Metall GmbH en Allemagne spécialisée dans le traitement des poussières de zinc issues des aciéries électriques.

Pour rappel, ces deux usines de production n'avaient pas opéré d'arrêt de maintenance au premier semestre 2012, ce qui constitue une base de comparaison défavorable pour ces deux segments d'activité.

L'activité Métaux Spéciaux n'a pu atteindre un résultat opérationnel à l'équilibre au 30 juin 2013 en raison des prix d'achat de matières premières en progression. Toutefois, le chiffre d'affaires de cette activité est en hausse au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012.

L'activité Plastique a enregistré une forte hausse de son chiffre d'affaires et de son résultat opérationnel au cours du premier semestre 2013 grâce à son dynamisme commercial, particulièrement en France.

Dans ce contexte, le Groupe a constaté une perte opérationnelle courante (en normes IFRS) de 13,3 millions d'euros au premier semestre 2013, contre une perte opérationnelle courante de 0,4 million d'euros au premier semestre 2012. Le résultat opérationnel courant en LIFO1 a enregistré une perte de 9,2 millions d'euros au premier semestre 2013 contre un bénéfice de 1,7 million d'euros au premier semestre 2012.

Le résultat net consolidé part du Groupe a affiché une perte de 15,9 millions d'euros au premier semestre 2013 contre une perte de 1,6 million d'euros au premier semestre 2012.

Chiffres clés

En millions d'euros er semestre 2013
1
(au 30 juin 2013)
er semestre 2012
1
(au 30 juin 2012)
Chiffre d'affaires consolidé 209,4 232,4
EBITDA2
(IFRS)
(7,0) 4,7
EBITDA2
(LIFO1
)
(3,8) 7,1
Résultat opérationnel courant (IFRS) (13,3) (0,4)
Résultat opérationnel courant (LIFO1
)
(9,2) 1,7
Résultat net consolidé (IFRS) (15,9) (1,6)
En millions d'euros au 30 juin 2013 au 31 décembre 2012
Capitaux propres 70,0 85,8
Trésorerie nette3 4,3 29,8

1Pour évaluer la performance de son segment opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (méthode non admise par les normes IFRS), comme méthode d'évaluation des stocks pour sa fonderie de Nordenham en Allemagne. La note 4 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets d'un retraitement du stock de cette fonderie selon la méthode LIFO.

2Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et pertes de valeur.

3Trésorerie nette des concours bancaires courants.

Situation financière

Le niveau de trésorerie du Groupe (nette des concours bancaires) a diminué de 25,6 millions d'euros au cours du premier semestre 2013 par rapport au 31 décembre 2012, passant de 29,8 millions d'euros à 4,3 millions d'euros. Ce fort repli au premier semestre 2013 résulte principalement des éléments suivants, par ordre d'importance :

  • Une forte augmentation du besoin en fonds de roulement pour 10,3 millions d'euros, suite à l'arrêt pour maintenance de la fonderie de plomb de Nordenham en Allemagne ;
  • Un EBITDA IFRS négatif de 7 millions d'euros, suite à l'arrêt de maintenance de la fonderie de Nordenham (Plomb) et à celui de l'usine de production d'oxydes Waelz (Zinc) à Oker en Allemagne ;
  • L'autofinancement des investissements dans l'outil industriel (5,7 millions d'euros) ;
  • L'utilisation des provisions environnementales pour 2 millions d'euros (essentiellement pour la réhabilitation du site de l'Estaque).

Au second semestre 2013, l'objectif du Groupe est de diminuer le niveau des stocks de la fonderie de plomb de Nordenham en Allemagne, afin de réduire le besoin en fonds de roulement courant. En effet, compte tenu des arrêts de maintenance programmés du premier semestre 2013, l'activité industrielle du second semestre 2013 devrait permettre d'augmenter le niveau de trésorerie nette du Groupe.

Afin d'anticiper les besoins de trésorerie pour la période 2014/2015 liés aux dernières annuités du plan de continuation, aux dépenses de réhabilitations environnementales et en vue de financer ses investissements industriels, Recylex SA poursuit sa recherche de financements externes à hauteur d'environ 30 millions d'euros.

Activités et événements caractéristiques du semestre écoulé

Conditions de marché du premier semestre 2013

Le premier semestre 2013 a connu de fortes amplitudes de variation des cours du plomb et du zinc. En rythme séquentiel, il convient de noter que les cours du plomb et du zinc ont baissé de manière continue entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013. En moyenne, le cours du plomb a enregistré une hausse de +6% et le cours du zinc un repli de -3% pour cette période par rapport au premier semestre 2012.

Preuve de cette volatilité :

  • Au cours du premier semestre 2013, le cours du plomb a atteint son plus haut point au début du mois de janvier à 1 841 euros/tonne et son plus bas à environ 1490 euros/tonne au début du mois de mai pour remonter ensuite à 1 719 euros/tonne au début du mois de juin 2013.
  • Le cours du zinc a également connu une forte volatilité et une tendance baissière : au cours du premier semestre 2013, il a atteint son plus haut point en février à 1 631 euros/tonne pour atteindre un point bas à 1 358 euros/tonne en juin 2013.

La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :

Moyenne (euros / tonne) er semestre 2013
1
er semestre 2012
1
Exercice 2012
Cours du plomb 1 657 1 568 1 603
Cours du zinc 1 474 1 524 1 514

Activités des sociétés du Groupe au cours du premier semestre 2013

Du Chiffre d'affaires au Résultat Opérationnel Courant (en IFRS et en LIFO1
)
En millions d'euros Chiffre d'affaires Résultat
Opérationnel
Courant (LIFO1
)
Différence liée à
l'utilisation de la
méthode
d'évaluation PMP
par rapport à la
méthode LIFO1
Courant (IFRS) Résultat
Opérationnel
30 Juin
2013
30 Juin
2012
30 Juin
2013
30 Juin
2012
30 Juin
2013
30 Juin
2012
30 Juin
2013
30 Juin
2012
Plomb 150,7 174,8 (9,0) 0,1 (4,1) (2,1) (13,1) (2,0)
Zinc 39,1 40,4 1,9 3,2 - 1,9 3,2
Métaux Spéciaux 11,3 10,5 (0,5) 0 - (0,5) 0
Plastique 8,3 6,7 0,7 0,6 - 0,7 0,6
Autres - - (2,3) (2,2) - (2,3) (2,2)
TOTAL 209,4 232,4 (9,2) 1,7 (4,1) (2,1) (13,3) (0,4)

1Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (méthode non admise par les normes IFRS), comme méthode d'évaluation des stocks pour la fonderie de Nordenham en Allemagne. La note 4 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets d'un retraitement du stock de cette fonderie selon la méthode LIFO.

L'activité Plomb a représenté 72% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'activité Zinc 19%, l'activité Métaux Spéciaux 5% et la branche Plastique 4%.

Activité Plomb

Dans l'activité Plomb, les usines de traitement de batteries usagées ont traité légèrement moins de batteries au premier semestre 2013 par rapport à la même période de l'année précédente (-3%), soit 74 072 tonnes contre 76 275 tonnes pour la même période en 2012.

Conséquence d'une forte concurrence entre les sociétés de recyclage qui perdure, les prix des batteries usagées ont augmenté par rapport à la même période en 2012. Cette situation d'approvisionnement particulièrement tendue continue de dégrader les marges de ce segment d'activité.

La fonderie de Nordenham a effectué un arrêt de maintenance programmé de trois semaines au premier trimestre 2013. Pour rappel, aucun arrêt de maintenance n'avait été effectué en 2012. Par conséquent, le volume de production a reculé au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012. Toutefois, grâce aux efforts et investissements de productivité initiés depuis la fin de l'exercice 2011, la fonderie de Nordenham a pu produire un volume de plomb comparable à celui de semestres passés qui ne comptaient pas d'arrêt de maintenance. .

Le Groupe a ainsi produit 69 973 tonnes de plomb au premier semestre 2013 contre 78 836 tonnes au premier semestre 2012 (soit -12%).

Le résultat opérationnel courant du segment Plomb affiche une perte opérationnelle courante de 13,1 millions d'euros, contre une perte opérationnelle de 2 millions d'euros au premier semestre 2012. Ce fort repli s'explique essentiellement par :

  • Des coûts de l'arrêt de maintenance et pertes de volumes associées pour 6,5 millions d'euros ;
  • Des prix croissants d'approvisionnements en batteries usagées ;
  • Une dégradation des conditions commerciales notamment des sous-produits de la production de plomb comme l'acide sulfurique ;

Une dépréciation des stocks d'argent et de plomb principalement dans la fonderie allemande de Nordenham, en raison de cours de métaux en baisse.

Par ailleurs, FMM SA, filiale belge du groupe Recylex, a annoncé le 24 juin 2013 son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb. Malgré les efforts de l'interne et les nombreux investissements consacrés à l'amélioration de la performance de l'outil de production depuis plusieurs années, l'évolution des conditions de marché a fortement pesé sur les résultats d'exploitation de cette activité qui est devenue structurellement déficitaire.

Conformément à la législation en vigueur en Belgique, FMM SA a donc initié une phase d'information et de consultation de l'ensemble de ses salariés visant à rechercher des solutions et des alternatives avec ces derniers. Cette intention ainsi que la phase de consultation, ne concernent pas l'activité de collecte des batteries plomb-acide usagées de FMM SA. Conformément aux normes comptables IAS 19R et IAS 37, une provision pour restructuration a été constituée dans les comptes consolidés au 30 juin 2013 (Cf. Note 6.10 des Annexes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2013) pour un montant d'environ 1,6 million d'euros.

Activité Zinc

Le chiffre d'affaires de l'activité Zinc qui s'élève à 39,1 millions d'euros a affiché une légère baisse de 3% par rapport au premier semestre 2012.

Dans un contexte de recul du cours du zinc par rapport au premier semestre 2012 (-3%), l'évolution de ce segment a été contrastée selon les activités :

  • L'activité de recyclage de déchets zincifères (production d'Oxydes de zinc Norzinco GmbH) a connu une légère progression du chiffre d'affaires suite à une demande plus robuste dans les secteurs de l'automobile et de l'industrie chimique. Le chiffre d'affaires a ainsi augmenté de 2,3% par rapport au premier semestre 2012.
  • Dans l'activité de production d'Oxydes Waelz issus du traitement des poussières d'aciéries électriques, la filiale Harz-Metall GmbH a opéré son grand arrêt de maintenance programmé de six semaines au second trimestre 2013. Pour rappel, cette filiale n'avait opéré aucun arrêt de maintenance en 2012. Les volumes de production du Groupe ont diminué en conséquence de 5% par rapport au premier semestre 2012. Toutefois, l'amélioration de son outil de production, permettant de valoriser davantage de zinc dans les matières traitées, a permis de partiellement compenser cette baisse de volume.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Zinc s'élève à 1,9 million d'euros contre 3,2 millions d'euros pour le premier semestre 2012. Le repli du résultat opérationnel courant est principalement dû à l'arrêt pour maintenance de Harz-Metall GmbH.

Activité Métaux Spéciaux

L'activité Métaux Spéciaux a enregistré une augmentation de son chiffre d'affaires de 7% au premier semestre 2013 suite à une demande plus forte dans le secteur du Germanium et à une très légère hausse de l'activité dans l'Arsenic.

Les prix d'achat des matières premières ont toutefois connu des hausses sensibles ce qui a pesé sur les marges.

Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment affiche une perte de 0,5 million d'euros pour le premier semestre 2013 par rapport à un résultat à l'équilibre au premier semestre 2012.

Activité Plastique

Le chiffre d'affaires de l'activité Plastique a enregistré une très forte hausse de 25% au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012.

Cette hausse résulte principalement de la forte progression des volumes de vente en France. En Allemagne, la progression des ventes a été modérée.

Dans ce contexte, l'activité Plastique a affiché une bonne performance avec un résultat opérationnel courant de 0,7 million d'euros, en progression au premier semestre 2013 de 15% par rapport au premier semestre 2012.

Procédures judiciaires concernant Metaleurop Nord SAS

Les procédures judiciaires intentées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, d'une part et par les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours. Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr) – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires):

Demandes d'indemnisation d'anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)

Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'intégrer ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée selon les termes du plan de continuation arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.

Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Conformément à ce plan, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012) ont été payés à ce jour, soit environ 7,1 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 5,6 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.

Le 28 septembre 2011, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 18 décembre 2009 relatifs à 460 anciens salariés non protégés, ainsi que les pourvois formés par 22 anciens salariés protégés, rendant définitifs ces arrêts de la Cour d'appel de Douai.

Le délibéré de la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens concernant les demandes formulées en 2010 par 137 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, non parties aux premières procédures, est fixé au 10 septembre 2013. Pour rappel, le montant total de ces demandes s'élevant à environ 6,9 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Recylex SA.

Demandes d'indemnisation d'anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)

Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.

Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS. La Cour d'Appel avait octroyé à 84 anciens salariés non protégés des indemnités d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Recylex SA avait décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de ces décisions.

Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA, ainsi que les pourvois formés par 6 anciens salariés protégés, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs. Conformément aux termes du plan de continuation de Recylex SA, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2 millions d'euros. Le solde, d'un montant total d'environ 1,6 million d'euros, sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.

Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a décidé de fixer au passif de Recylex SA 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à chacun des 48 anciens salariés cadres non protégés, et 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à un ancien salarié cadre non protégé. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision. En revanche, le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait débouté de leurs demandes 6 anciens salariés cadres protégés, qui ont fait appel de ces décisions. Une audience de procédure est fixée au 13 septembre 2013 devant la Cour d'Appel de Douai concernant ces 6 anciens salariés protégés. Pour rappel, ces demandes formulées en 2010 par 55 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, non parties aux premières procédures, d'un montant total d'environ 3 millions d'euros, ont été provisionnées dans les comptes de Recylex SA.

Demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence formulées en 2013 par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS

Le 1er et le 23 juillet 2013, Recylex SA a reçu des convocations devant le Conseil de Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence. Le montant total des demandes s'élève à environ 11,4 millions d'euros1 , non provisionné dans les comptes de Recylex SA.

333 demandes d'indemnisation sont fixées à l'audience du 12 novembre 2013 devant les bureaux de jugement des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes de Lens et 17 demandes sont fixées à l'audience du 10 octobre 2013 devant les bureaux de conciliation des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes. Parmi ces 17 demandeurs, 12 d'entre eux réclament en outre une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.

Recylex SA entend contester tant le fond que la recevabilité de ces demandes d'indemnisation, qui font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure d'inscription et a introduit un recours en tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt en vue de faire annuler cette inscription.

Liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS

Dans le cadre de l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS et rejetée par la Cour d'Appel de Douai le 19 septembre 2012, l'affaire sera examinée par la Cour de cassation à son audience du 15 octobre 2013. Le délibéré devrait être rendu 4 à 6 semaines plus tard.

Par ailleurs, Recylex SA a initié une action en responsabilité à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS pour la faute personnelle que Recylex SA estime qu'ils ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers.

1 Le nombre total de demandes et le montant global réclamé dans le cadre de ces demandes ont été rectifiés par rapport à ceux mentionnés dans le communiqué de presse de Recylex du 3 juillet 2013.

Description des principaux risques et incertitudes

Les principaux risques susceptibles d'impacter la situation financière du groupe sont liés aux procédures judiciaires en cours initiées à l'encontre de Recylex SA:

  • Dans le cadre des demandes d'indemnisation formulées en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant global réclamé s'élève à 9,96 millions d'euros. En cas de décisions définitives défavorables à l'égard de Recylex SA, ces indemnités se rajouteraient au passif rééchelonné dans le cadre de son plan de continuation.
  • L'audience devant la Cour de cassation concernant la procédure en comblement de passif initiée par les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS pour un montant maximum de 50 millions est fixée au 15 octobre 2013. Il est important de noter que les montants réclamés dans le cadre de cette procédure ne sont pas intégrés dans le plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Paris le 24 novembre 2005, ni provisionnés dans les comptes consolidés ou sociaux de Recylex SA, eu égard aux jugements favorables à Recylex SA rendus en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Béthune et en appel par la Cour d'appel de Douai.

Dans l'hypothèse où l'une des procédures précitées aboutirait de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, la situation de trésorerie de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements dans le cadre de son plan de continuation et de la réhabilitation de ses anciens sites industriels et miniers. Hors cession d'actifs de Recylex SA et sauf amélioration significative des conditions de marché, Recylex SA ne serait plus en mesure d'exécuter son plan de continuation en l'absence de financement externe à court terme. Dans ce cas, Recylex SA devrait déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Perspectives - Evolution prévisible

Au cours du second semestre 2013, l'objectif du Groupe est de réduire le besoin en fonds de roulement courant de la fonderie de plomb de Nordenham. En effet, compte tenu des arrêts de maintenance programmés du premier semestre 2013, l'activité industrielle du second semestre 2013 devrait permettre de générer des ressources financières supérieures à celles du premier semestre 2013 et donc in fine d'augmenter le niveau de trésorerie nette du Groupe.

Activité Plomb

Le cours du plomb a débuté le second semestre aux alentours de 2 000 \$/t soit environ 1 520 €/t. Le volume de batteries traitées va dépendre du prix de ces dernières, ainsi que d'une éventuelle reprise économique qui redynamiserait la collecte de déchets et notamment des batteries.

Depuis la reprise de la production faisant suite à l'arrêt de maintenance programmé, la fonderie de plomb allemande de Nordenham a affiché un excellent niveau de production : l'objectif est d'atteindre un niveau de plomb produit au moins équivalent à celui de l'année 2012. Les quantités supplémentaires produites devraient être vendues sans difficultés compte tenu de la demande soutenue pour le plomb raffiné.

Le 19 juillet 2013, la filiale belge du Groupe, FMM SA, a annoncé sa décision de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb, après avoir étudié l'ensemble des propositions et répondu à toutes les questions du personnel, clôturant ainsi la phase d'information et de consultation débutée le 24 juin 2013. Après avoir informé de cette décision le personnel ainsi que les autorités compétentes, la direction de FMM SA a entamé la phase de négociation d'un plan de licenciement collectif dans le respect des intérêts des 20 salariés concernés par ce plan. Le 29 août 2013, la direction de FMM SA a signé avec les représentants syndicaux une convention collective de travail prévoyant des mesures d'accompagnement social des 16 ouvriers concernés par la cessation de l'activité de fonderie de plomb et poursuit les discussions avec les 4 employés concernés, dans le cadre d'entretiens individuels. FMM SA procédera à l'arrêt définitif de sa fonderie dans le courant du mois de septembre 2013, tandis que son activité de collecte de batteries usagées se poursuivra sur son site d'Anderlecht (Belgique).

Activité Zinc

Le cours du zinc continue d'osciller entre 1 800 \$/t et 1 900 \$/t (soit entre 1 370 et 1440 euros/t) au début du second semestre 2013.

Dans le secteur du recyclage des déchets de zinc (production d'oxydes de zinc), la hausse de l'activité constatée au cours du premier semestre 2013 dans le secteur des pneumatiques, restera à confirmer sur la deuxième partie de l'année.

Au niveau de l'activité de recyclage des poussières de zinc issues des aciéries électriques, le deuxième semestre 2013 devrait connaitre une production d'Oxydes Waelz proche de la pleine capacité du Groupe, compte tenu de l'absence d'arrêt de maintenance programmé sur cette période et sous réserve d'une disponibilité des matières à traiter similaire à celle existante à ce jour.

Activité Métaux Spéciaux

La reprise dans le secteur du Germanium reste à confirmer au second semestre 2013. Suite à une absence de reprise tangible dans le secteur de l'Arsenic, la production des deux établissements de la filiale allemande PPM Pure Metals GmbH a été regroupée sur un seul site afin de réduire les coûts et ceci, sans réduction de personnel.

Activité Plastique

Au regard des commandes à fin juin 2013, le début du second semestre 2013 s'annonce prometteur en termes de volume de ventes. Toutefois, l'arrêt annuel programmé de maintenance aura lieu dans les 2 usines du Groupe entre les mois de juillet et août 2013, pour 3 semaines.

Principales transactions avec les parties liées

Les principales transactions avec des parties liées sont présentées dans la note 9 des comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2013, joints au présent rapport.

Variations des capitaux propres

Les variations des capitaux propres sont présentées dans les comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2013, joints au présent rapport.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2013

ETAT DE SITUATION FINANCIERE 13
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL 14
ETAT DU RESULTAT GLOBAL 15
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
AU 30 JUIN 2013
17
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE 18
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 19
NOTE 1: INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE19
NOTE 2: METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES 25
2.1. Nouvelles normes 24
2.2. Estimations 25
NOTE 3: PERIMETRE DE CONSOLIDATION 25
NOTE 4: SEGMENTS OPERATIONNELS 25
Secteurs opérationnels 25
Zones géographiques 28
Structure du chiffre d'affaires 28
NOTE 5: INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 29
Note 5.1. Charges externes 29
Note 5.2. Amortissements et pertes de valeur 29
Note 5.3. Autres produits et charges opérationnels 29
Note 5.4. Coût de l'endettement financier net 30
Note 5.5. Autres produits et charges financiers 30
Note 5.6. Charge d'impôt 30
Note 5.7. Résultat par action 31
NOTE 6: INFORMATIONS SUR LA SITUATION FINANCIERE 32
Note 6.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill 32
Note 6.2. Tests de dépréciation 33
Note 6.3. Autres actifs financiers à long terme 33
Note 6.4. Stocks 33
Note 6.5. Clients et comptes rattachés 34
Note 6.6. Autres actifs courants 34
Note 6.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie 34
Note 6.8. Capitaux propres 35
Note 6.9. Emprunts portant intérêt 36
Note 6.10. Provisions 37
Note 6.11. Autres passifs courants et non-courants 38
Note 6.12. Autres instruments financiers 39
NOTE 7: OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 40
NOTE 8: LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS 40
NOTE 9: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 41
NOTE 10 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 41

ETAT DE SITUATION FINANCIERE

Au 30 juin 2013

€000
€000
Actifs
Actifs non-courants
Immobilisations corporelles 6.1
70 627
70 359
Immobilisations incorporelles 6.1
1 393
1 478
Actifs financiers
1 766
2 427
Instruments financiers 6.12
-
-
Autres actifs financiers long-terme
6.3
3 540
3 642
Participations dans les entreprises associées
136
135
………………………
Actifs d'impôts différés 5.6 (
7 975
7 061
85 437
85 102
Actifs courants
Stocks 6.4(1)
80 138
68 263
Clients et comptes rattachés 6.5
28 342
29 004
Actifs d'impôts exigibles
789
610
Autres actifs courants 6.6
11 398
12 820
Autres instruments financiers 6.12
-
5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.7
17 442
29 833
138 109
140 535
-
Actifs non courants détenus en vue de la vente
-
138 109
140 535
223 546
225 637
TOTAL ACTIFS
Capitaux propres et passifs
6.8
Capital émis
47 952
47 952
Primes d'émission
866
866
Réserves consolidées – part du Groupe
35 544
42 126
Résultat de l'exercice – part du Groupe
(15 854)
(6 614)
Réserves de conversion
1 452
1 452
Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux
69 960
85 782
propres de la société mère
Intérêts minoritaires
-
-
Total capitaux propres
69 960
85 782
Passifs non courants
Emprunts portant intérêt 6.9
1 143
1 209
Provisions 6.10
30 448
32 471
Provisions pour avantages au personnel
32 730
32 957
Autres passifs non courants 6.11
17 370
17 191
Passifs d'impôts différés 5.6
-
221
81 691
84 049
Passifs courants
Emprunts portant intérêt 6.9
13 547
683
Provisions 6.10
12 149
9 358
Provisions pour avantages au personnel
2 272
2 320
Fournisseurs et comptes rattachés
23 745
23 481
Passifs d'impôts exigibles
557
717
Instruments financiers dérivés 6.12
2
39
Autres passifs courants 6.11
19 623
19 208
71 895
55 806
Passifs non courants destinés à être cédés
-
-
153 586
139 855
Total passifs
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
223 546
225 637
(en milliers d'Euros) Notes 30 juin
2013
31 décembre
2012

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL Au 30 juin 2013

(en milliers d'Euros) Notes 30 Juin
2013
30 Juin
2012
€000 €000
Ventes de biens et services
Produits des activités ordinaires
209 387
209 387
232 377
232 377
Achats consommés
Charges de personnel
Charges externes 5.1
Impôts et taxes
Amortissements, provisions et pertes de valeur 5.2
Pertes de valeur des goodwills
Variations des stocks de produits en cours et de produits finis
(180 434)
(23 469)
(25 522)
(1 238)
(6 305)
-
14 154
(185 530)
(22 383)
(24 807)
(1 272)
(5 088)
-
5 749
Autres produits et charges d'exploitation 123 574
Résultat opérationnel courant (13 304) (380)
Autres produits et charges opérationnels 5.3
Résultat opérationnel
(1 721)
(15 025)
603
223
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 5.4
Coût de l'endettement financier brut 5.4
Coût de l'endettement financier net
5.4 40
(558)
(518)
150
(577)
(427)
Autres produits et charges financiers 5.5 (638) (1 281)
Charge d'impôt 5.6 327 (501)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence - 351
Résultat net consolidé (15 854) (1 635)
Intérêts minoritaires
Résultat net part du groupe
(15 854) (1 635)
Résultats par action : En euros En euros
de base 5.7
-
dilué 5.7
-
(0,66)
(0,65)
(0,07)
(0,07)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros) 30 juin 2013 30 juin 2012
Résultat net………………………………………………………………… (15 854) (1 635)
Ecart de conversion………………………………………………………… - -
Couverture de flux de trésorerie …………… ………………………… - -
Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie………………………. - -
Titres disponibles à la vente………………………………………………. - -
Ecart de conversion sur sociétés mises en équivalence……………….
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux
1 (9)
propres………………………………………………………………………. - -
Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés
ultérieurement en résultat net………………………
1 (9)
Perte et gains actuariels
Impôts différés sur pertes et gains actuariels
Quote part des entreprises associées sur éléments qui ne seront pas
reclassés ultérieurement en résultat net, nette d'impôt
Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas
reclassés ultérieurement en résultat net
Résultat global…………………………………………………………… (15 853) (1 644)
Dont :
Part Groupe………………………………………………………………….
Intérêts minoritaires…………………………………………………
(15 853)
-
(1 644)
-

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Au 30 juin 2013

(en milliers d'Euros, sauf données par action) Nombre d'actions Montant du
capital
Primes
d'émissions
Réserves
recyclables
Réserves
consolidées
Total des
capitaux
propres part
du groupe
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 2012
publié
23
974
982
47 950 866 - 51 380 100 196 100 196
Résultat consolidé de l'exercice - - - - (1
635)
(1
635)
(1
635)
Autres éléments du résultat global
Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1) - - - - - - -
Variation des écarts de conversion (9) (9) (9)
Total des autres éléments du résultat global - - - - (9) (9) (9)
Résultat global de la période - - - - (1
644)
(1
644)
(1
644)
Paiement en action - - - - 90 90 90
Augmentation / Diminution de capital (2) - - - - - - -
Solde au 30 juin 2012
publié
23
974 982
47 950 866 - 49 826 98 642 98 642

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Au 30 juin 2013

(en milliers d'Euros, sauf données par action) Nombre
d'actions
Montant du
capital
Primes
d'émissions
Réserves
recyclables
Réserves
consolidées
Total des
capitaux
propres part
du groupe
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 2012
publié
23
974 982
47 950 866 - 51 380 100 196 100 196
Impact IAS 19 Révisée net d'impôt (5
194)
(5 194) (5
194)
Solde au 1er janvier 2012 retraité 23
974 982
47 950 866 (5
194)
51 380 95 002 95 002
Résultat consolidé de l'exercice - - - - (1
635)
(1
635)
(1
635)
Autres éléments du résultat global
Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1)
- - - - - - -
Variation des écarts de conversion
Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt
(1376) (9) (9)
(1 376)
(9)
(1 376)
Total des autres éléments du résultat global - - - (1376) (9) (1 385) (1 385)
Résultat global de la période - - - (1 376) (1
644)
(3 020) (3 020)
Paiement en action - - - - 90 90 90
Augmentation / Diminution de capital (2) - - - - - - -
Solde au 30 juin 2012
retraité
23
974 982
47 950 866 (6
570)
49 826 92
072
92
072
Solde au 1er janvier 2013 23
975 982
47 952 866 (7
945)
44 910 85 782 85 782
Résultat consolidé de l'exercice
Autres éléments du résultat global
- - - - (15
854)
(15
854)
(15
854)
Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1) - - - -
Variation des écarts de conversion - - - - 1 1 1
Total des autres éléments du résultat global - - - - 1 1 1
Résultat global de la période - - - - (15
853)
(15
853)
(15
853)
Paiement en action - - - - 31 31 31
Augmentation / Diminution de capital (2) - - - -
Solde au 30 juin 2013 23
975 982
47 952 866 (7
945)
29 088 69 960 69 960

(1) Il s'agit de la réserve de couverture (note 6.12) nette de l'impôt différé passif.

(2) Les variations du capital sont explicitées dans la note 6.8.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros) 30/06/2013 30/06/2012
Résultat sur opérations courantes (13 304) (380)
Amortissements, provisions et pertes de valeur 6 305 5 088
EBITDA (6 999) 4 708
Variation du besoin en fonds de roulement courant (10 280) (7 249)
- Stocks (12 888) 2 356
- Clients et comptes rattachés 673 (8 971)
- Fournisseurs et comptes rattachés 264 (926)
- Autres actifs et passifs courants 1 671 292
Charges opérationnelles courantes sans incidence sur la trésorerie (155) 243
- Elimination des impacts des stocks options 32 90
- Plus ou moins values sur cessions d'actifs immobilisés 89 195
- Engagement sociaux (276) (42)
Flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôts (17 434) (2 298)
Impôts payés (1 146) (1 043)
Flux de trésorerie sur opérations courantes après impôts (18 580) (3 341)
Autres produits et charges opérationnelles non courantes (154) (539)
Autres produits et charges liés à la réhabilitation des sites (1 964) (1 684)
Variation du besoin en fonds de roulement non courant 71 119
Autres produits et charges financières 125 65
Gains et perte de changes 245 110
Affacturage (392) (353)
Autres produits et charges financiers 272 308
Variation du passif gelé -
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (20 502) (5 380)
Variation de périmètre - -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels (5 680) (4 457)
Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels 852 4
Variation d'actifs financiers 659 376
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (4 169) (4 077)
Emission d'emprunts - -
Remboursement d'emprunts (389) (5 139)
Autres flux liés aux opérations de financements - -
Intérêts d'actifs financiers (518) (427)
Autres mouvements sur capital - -
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (907) (5 566)
Incidence des changements de principes comptables - -
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie (25 578) (15 023)
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture 29 833 41 534
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture 4 255 26 511
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie (25 578) (15 023)

NOTE 1: INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE

Informations sur la société

Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment.

Le Groupe emploie près de 675 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 471 millions d'euros en 2012.

Recylex S.A. est une société anonyme cotée sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris ('FR0000120388 – RX) et immatriculée en France.

En date du 29 août 2013, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes semestriels consolidés condensés de Recylex S.A. portant sur la période de six mois prenant fin le 30 juin 2013.

Evénements majeurs du premier semestre 2013

Le premier semestre 2013 a connu de fortes amplitudes de variation des cours du plomb et du zinc. En rythme séquentiel, il convient de noter que les cours du plomb et du zinc ont baissé de manière continue entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013. En moyenne, le cours du plomb a enregistré une hausse de +6% et le cours du zinc un repli de -3% pour cette période par rapport au premier semestre 2012.

Preuve de cette volatilité :

  • Au cours du premier semestre 2013, le cours du plomb a atteint son plus haut point au début du mois de janvier à 1 841 euros/tonne et son plus bas à environ 1490 euros/tonne au début du mois de mai pour remonter ensuite à 1 719 euros/tonne au début du mois de juin 2013.
  • Le cours du zinc a également connu une forte volatilité et une tendance baissière : au cours du premier semestre 2013, il a atteint son plus haut point en février à 1 631 euros/tonne pour atteindre un point bas à 1 358 euros/tonne en juin 2013.
Moyenne (euros / tonne) er semestre 2013
1
er semestre 2012
1
Exercice 2012
Cours du plomb 1 657 1 568 1 603
Cours du zinc 1 474 1 524 1 514

La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :

L'activité Plomb a représenté 72% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'activité Zinc 19%, l'activité Métaux Spéciaux 5% et la branche Plastique 4%.

Activité Plomb

Dans l'activité Plomb, les usines de traitement de batteries usagées ont traité légèrement moins de batteries au premier semestre 2013 par rapport à la même période de l'année précédente (-3%), soit 74 072 tonnes contre 76 275 tonnes pour la même période en 2012.

Conséquence d'une forte concurrence entre les sociétés de recyclage qui perdure, les prix des batteries usagées ont augmenté par rapport à la même période en 2012. Cette situation d'approvisionnement particulièrement tendue continue de dégrader les marges de ce segment d'activité.

La fonderie de Nordenham a effectué un arrêt de maintenance programmé de trois semaines au premier trimestre 2013. Pour rappel, aucun arrêt de maintenance n'avait été effectué en 2012. Par conséquent, le volume de production a reculé au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012. Toutefois, grâce aux efforts et investissements de productivité initiés depuis la fin de l'exercice 2011, la fonderie de Nordenham a pu produire un volume de plomb comparable à celui de semestres passsés qui ne comptaient pas d'arrêt de maintenance. .

Le Groupe a ainsi produit 69 973 tonnes de plomb au premier semestre 2013 contre 78 836 tonnes au premier semestre 2012 (soit -12%).

Le résultat opérationnel courant du segment Plomb affiche une perte opérationnelle courante de 13,1 millions d'euros, contre une perte opérationnelle de 2 millions d'euros au premier semestre 2012. Ce fort repli s'explique essentiellement par :

Des coûts de l'arrêt de maintenance et pertes de volumes associées pour 6,5 millions d'euros ;

  • Des prix croissants d'approvisionnements en batteries usagées ;
  • Une dégradation des conditions commerciales notamment des sous-produits de la production de plomb comme l'acide sulfurique ;
  • Une dépréciation des stocks d'argent et de plomb principalement dans la fonderie allemande de Nordenham, en raison de cours de métaux en baisse.

Par ailleurs, FMM SA, filiale belge du groupe Recylex, a annoncé le 24 juin 2013 son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb. Malgré les efforts de l'interne et les nombreux investissements consacrés à l'amélioration de la performance de l'outil de production depuis plusieurs années, l'évolution des conditions de marché a fortement pesé sur les résultats d'exploitation de cette activité qui est devenue structurellement déficitaire.

Conformément à la législation en vigueur en Belgique, FMM SA a donc initié une phase d'information et de consultation de l'ensemble de ses salariés visant à rechercher des solutions et des alternatives avec ces derniers. Cette intention ainsi que la phase de consultation, ne concernent pas l'activité de collecte des batteries plomb-acide usagées de FMM SA. Conformément aux normes comptables IAS 19R et IAS 37, une provision pour restructuration a été constituée dans les comptes consolidés au 30 juin 2013 (Cf. Note 6.10 des Annexes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2013) pour un montant d'environ 1,6 million d'euros.

Activité Zinc

Le chiffre d'affaires de l'activité Zinc qui s'élève à 39,1 millions d'euros a affiché une légère baisse de 3% par rapport au premier semestre 2012.

Dans un contexte de recul du cours du zinc par rapport au premier semestre 2012 (-3%), l'évolution de ce segment a été contrastée selon les activités :

  • L'activité de recyclage de déchets zincifères (production d'Oxydes de zinc Norzinco GmbH) a connu une légère progression du chiffre d'affaires suite à une demande plus robuste dans les secteurs de l'automobile et de l'industrie chimique. Le chiffre d'affaires a ainsi augmenté de 2,3% par rapport au premier semestre 2012.
  • Dans l'activité de production d'Oxydes Waelz issus du traitement des poussières d'aciéries, la filiale Harz-Metall GmbH a opéré son grand arrêt de maintenance programmé de six semaines au second trimestre 2013. Pour rappel, cette filiale n'avait opéré aucun arrêt de maintenance en 2012. Les volumes de production du Groupe ont diminué en conséquence de 5% par rapport au premier semestre 2012. Toutefois, l'amélioration de son outil de production, permettant de valoriser davantage de zinc dans les matières traitées, a permis de partiellement compenser cette baisse de volume.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Zinc s'élève à 1,9 million d'euros contre 3,2 millions d'euros pour le premier semestre 2012. Le repli du résultat opérationnel courant est principalement dû à l'arrêt pour maintenance de Harz-Metall GmbH.

Activité Métaux Spéciaux

L'activité Métaux Spéciaux a enregistré une augmentation de son chiffre d'affaires de 7% au premier semestre 2013 suite à une demande plus forte dans le secteur du Germanium et à une très légère hausse de l'activité dans l'Arsenic.

Les prix d'achat des matières premières ont toutefois connu des hausses sensibles ce qui a pesé sur les marges.

Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment affiche une perte de 0,5 million d'euros pour le premier semestre 2013 par rapport à un résultat à l'équilibre au premier semestre 2012.

Activité Plastique

Le chiffre d'affaires de l'activité Plastique a enregistré une très forte hausse de 25% au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012.

Cette hausse résulte principalement de la forte progression des volumes de vente en France. En Allemagne, la progression des ventes a été modérée.

Dans ce contexte, l'activité Plastique a affiché une bonne performance avec un résultat opérationnel courant de 0,7 million d'euros, en progression au premier semestre 2013 de 15% par rapport au premier semestre 2012.

Procédures judiciaires concernant Metaleurop Nord SAS

Les procédures judiciaires intentées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, d'une part et par les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours. Un document récapitulatif sur l'évolution des principales procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires):

Demandes d'indemnisation d'anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)

Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'intégrer ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée selon les termes du plan de continuation arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.

Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Conformément à ce plan, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012) ont été payés à ce jour, soit environ 7,1 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 5,6 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.

Le 28 septembre 2011, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 18 décembre 2009 relatifs à 460 anciens salariés non protégés, ainsi que les pourvois formés par 22 anciens salariés protégés, rendant définitifs ces arrêts de la Cour d'appel de Douai.

Le délibéré de la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens concernant les demandes formulées en 2010 par 137 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, non parties aux premières procédures, est fixé au 10 septembre 2013. Pour rappel, le montant total de ces demandes s'élevant à environ 6,9 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Recylex SA.

Demandes d'indemnisation d'anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)

Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.

Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS. La Cour d'Appel avait octroyé à 84 anciens salariés non protégés des indemnités d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Recylex SA avait décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de ces décisions.

Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA, ainsi que les pourvois formés par 6 anciens salariés protégés, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs. Conformément aux termes du plan de continuation de Recylex SA, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2 millions d'euros. Le solde, d'un montant total d'environ 1,6 million d'euros, sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.

Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a décidé de fixer au passif de Recylex SA 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à chacun des 48 anciens salariés cadres non protégés, et 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à un ancien salarié cadre non protégé. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision. En revanche, le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait débouté de leurs demandes 6 anciens salariés cadres protégés, qui ont fait appel de ces décisions. Une audience de procédure est fixée au 13 septembre 2013 devant la Cour d'Appel de Douai concernant ces 6 anciens salariés protégés. Pour rappel, ces demandes formulées en 2010 par 55 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, non parties aux premières procédures, d'un montant total d'environ 3 millions d'euros, ont été provisionnées dans les comptes de Recylex SA.

Demandes d'indemnisation formulées en 2013 par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence

Le 1er et le 23 juillet 2013, Recylex SA a reçu des convocations devant le Conseil de Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence. Le montant total des demandes s'élève à environ 11,4 millions d'euros2 , non provisionné dans les comptes de Recylex SA.

333 demandes d'indemnisation sont fixées à l'audience du 12 novembre 2013 devant les bureaux de jugement des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes de Lens et 17 demandes sont fixées à l'audience du 10 octobre 2013 devant les bureaux de conciliation des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes. Parmi ces 17 demandeurs, 12 d'entre eux réclament en outre une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.

Recylex SA entend contester tant le fond que la recevabilité de ces demandes d'indemnisation, qui font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure d'inscription et a introduit un recours en tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt en vue de faire annuler cette inscription.

Liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS

Dans le cadre de l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS et rejetée par la Cour d'Appel de Douai le 19 septembre 2012, l'affaire sera examinée par la Cour de cassation à son audience du 15 octobre 2013. Le délibéré devrait être rendu 4 à 6 semaines plus tard.

Par ailleurs, Recylex SA a initié une action en responsabilité à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS pour la faute personnelle que Recylex SA estime qu'ils ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers.

Description des principaux risques et incertitudes

Les principaux risques susceptibles d'impacter la situation financière du groupe sont liés aux procédures judiciaires en cours initiées à l'encontre de Recylex SA:

  • Dans le cadre des demandes d'indemnisation formulées en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant global réclamé s'élève à 9,96 millions d'euros. En cas de décisions définitives défavorables à l'égard de Recylex SA, ces indemnités se rajouteraient au passif rééchelonné dans le cadre de son plan de continuation.
  • L'audience devant la Cour de cassation concernant la procédure en comblement de passif initiée par les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS pour un montant maximum de 50 millions est fixée au 15 octobre 2013. Il est important de noter que les montants réclamés dans le cadre de cette procédure ne sont pas intégrés dans le plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Paris le 24 novembre 2005, ni provisionnés dans les comptes consolidés ou sociaux de Recylex SA, eu égard aux jugements favorables à Recylex SA rendus en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Béthune et en appel par la Cour d'appel de Douai.

Dans l'hypothèse où l'une des procédures précitées aboutirait de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, la situation de trésorerie de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements

2 Le nombre total de demandes et le montant global réclamé dans le cadre de ces demandes ont été rectifiés par rapport à ceux mentionnés dans le communiqué de presse de Recylex du 3 juillet 2013.

dans le cadre de son plan de continuation et de la réhabilitation de ses anciens sites industriels et miniers. Hors cession d'actifs de Recylex SA et sauf amélioration significative des conditions de marché, Recylex SA ne serait plus en mesure d'exécuter son plan de continuation en l'absence de financement externe à court terme. Dans ce cas, Recylex SA devrait déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

NOTE 2: METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Recylex a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.

Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. S'agissant de comptes condensés, ils n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels, et à ce titre ils doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe Recylex au 31 décembre 2012.

Les comptes semestriels ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, le plan de continuation présenté au Tribunal de Commerce de Paris ayant été accepté en date du 24 novembre 2005. Toutefois la Note 1 informe sur les incertitudes liées à l'issue des procédures judiciaires en cours qui pourraient remettre en cause la continuité d'exploitation.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 34, il n'est procédé dans les comptes consolidés semestriels à l'anticipation ou au différé de coûts encourus par le Groupe que pour autant qu'une telle régularisation serait faite s'il s'agissait d'une clôture annuelle. En conséquence, le niveau des coûts et des produits rattachés à la période de l'année au cours de laquelle ils sont nés, peut différer d'un semestre à l'autre. Un phénomène de saisonnalité existe notamment lors des mois d'été lié à l'interruption pour maintenance durant quelques semaines dans les usines.

En l'absence de changement significatif dans les plans et dans les effectifs bénéficiaires, les engagements envers les salariés au titre des avantages postérieurs à l'emploi, ne sont pas recalculés pour la situation intermédiaire mais comptabilisés sur la base d'un prorata des projections faites en début de période.

A l'exception des points décrits ci-dessous, les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm

2.1. Nouvelles normes

Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2013 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée.

  • IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » ;
  • Amendements IFRS1, Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants – Prêts gouvernementaux ;
  • les amendements à IAS 12 intitulés « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents » ;
  • les amendements à IFRS 7 sur les informations à fournir se rapportant à la compensation des actifs financiers et des passifs financiers ;
  • Les amendements à IAS 19 "Avantages du personnel" relatifs aux régimes à prestations définies adoptés par l'Union européenne en 2012 ont fait l'objet d'une application par anticipation par le Groupe dès le 31 décembre 2012.

La période comparative 30 juin 2012 n'a pas été retraitée pour le compte de résultat, l'impact du retraitement n'étant pas considéré comme matériel.

Les capitaux propres ont quant à eux fait l'objet d'une présentation retraitée pour la période comparative au 30 juin 2012 (cf état des variations des capitaux propres).

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 30 juin 2013 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

IFRS 10 « Etats financiers consolidés » ;

  • IFRS 11 « Partenariats » ;
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;

2.2. Estimations

La préparation des états financiers consolidés semestriels condensés nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés semestriels condensés, à l'exception des points décrits ci-dessous, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux ayant affecté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et ont été réalisés dans un contexte de forte volatilité des cours du plomb, du zinc et de la parité €/\$. Les conditions de marché incertaines sur ces valeurs créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. Ces conditions, qui prévalaient déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 sont décrites dans la note 1.

Au cours des six mois écoulés au 30 juin 2013, la direction a notamment réexaminé ses estimations concernant :

• Les provisions (voir note 6.10)

NOTE 3: PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation du premier semestre 2013 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2012.

NOTE 4: SEGMENTS OPERATIONNELS

Les informations présentées ci-après, conformément à la norme IFRS 8, sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le groupe est géré en cinq secteurs principaux :

  • Le secteur « Plomb
  • Le secteur « Zinc »
  • Le secteur « Métaux Spéciaux »
  • Le secteur « Plastique »
  • Le secteur « Autres activités »

Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel « Plomb» le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » («dernier entré – premier sorti » ) comme méthode d'évaluation des stocks de plomb de sa principale fonderie en Allemagne (usine de Nordenham) tout en rapprochant ces données avec les comptes établis conformément aux normes IFRS (utilisation de la méthode du prix moyen pondéré (PMP)).

Le secteur « Autres Activités » inclut les dépenses liées à la réhabilitation des anciens sites et les dépenses non-affectées.

Secteurs opérationnels

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur opérationnel du Groupe, les produits des activités ordinaires, les résultats opérationnels courants (ROC) selon le référentiel IFRS et pour le secteur « Plomb » le résultat opérationnel courant (ROC) en appliquant la méthode LIFO ainsi que le résultat financier, la charge d'imposition et le résultat net pour les périodes closes les 30 juin 2013 et 2012.

Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « Eliminations» regroupe les éliminations des opérations internes au groupe permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du groupe.

Toutes les relations commerciales inter-activités sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux qui prévalent pour des fournitures de biens et services à des clients extérieurs au groupe.

Période close le 30 juin 2013 : Plomb Zinc Métaux
Spéciaux
Plastique Autres
activités
Elimina
tions
Total
(en milliers d'euros)
Ventes à des clients externes………… 150 701 39 153 11 277 8 247 9 209 387
Ventes inter-secteurs………………… 2 852 21 8 93 - (2 974) -
Produits des activités ordinaires… 153 553 39 174 11 285 8 340 9 (2 974) 209 387
EBITDA (IFRS) (9 010) 3 579 (194) 876 (2 250) - (6 999)
Retraitement PMP -> LIFO…………… 3 186 - - - - - 3 186
EBITDA (LIFO) (5 824) 3 579 (194) 876 (2 250) - (3 814)
Amortissements, provisions, pertes
de valeur (LIFO)
(3 207) (1 688) (326) (150) (36) - (5 408)
Résultat opérationnel courant (LIFO) (9 032) 1 890 (520) 726 (2 286) - (9 222)
Retraitement LIFO -> PMP…………… (4 082) - - - - - (4 082)
Résultat opérationnel courant publié
(IFRS)
(13 114) 1 890 (520) 726 (2 286) - (13 304)
Autres produits/charges opérationnels (1 606) 4 (350) - 231 - (1 721)
Produits financiers
nets………………………
(344) (81) (30) (3) (698) - (1 156)
Produit/(Charge) d'impôt sur le résultat 798 (697) 131 (4) 99 327
Résultat net de l'exercice publié
(IFRS)
(14 265) 1 116 (769) 719 (2 654) - (15 854)
Plomb Zinc Métaux
Spéciaux
Plastique Autres activités Total
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles 149 422 821 - 1 1 393
Immobilisations corporelles 39 587
19 893
6 081 2 083 2 983 70 627
Stocks3
58 949

6 461
12 776 1 952 - 80 138
Clients 18 652 4 222 2 422 2 823 223 28 342
Total actifs sectoriels 117 337 30 998 22 100 6 858 3 207 180 500
Provision et retraites 22 241 3 915 2 893 192 48 357 77 599
Fournisseurs et comptes rattachés 15 027 4 152 2 087 989 1 490 23 745
Autres passifs courant 7 916 4 015 1 123 983 5 588 19 625
Total Passifs sectoriels 45 184 12 082 6 103 2 164 55 425 120 958
Investissements corporelles3 614 1 711 212 207 12 5 756
Investissements incorporelles 50 -
-
- - 50
Investissements 3 664 1 711 212 207 12 5 806
Immobilisations corporelles……………. (2 799) (1 701) (314) (157) (60) (5 031)
Immobilisations incorporelles…………. (92) (39) (21) - - (152)
Autres produits et charges sans
contrepartie en trésorerie.4……………
(2 657) 89 (410) (3) (236) (3 217)
Dotation aux amortissements et
provisions
(5 548) (1 650) (745) (160) (296) (8 400)

3 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 49 119 milliers d'euros au 30 Juin 2013

4 Hors reprises de provisions utilisées

Période close le 30 juin 2012 : Plomb Zinc Métaux Plastique Autres Elimina Total
Spéciaux activités tions
(en milliers d'euros)
Ventes à des clients externes………… 174 846 40 399 10 516 6 604 12 232 377
Ventes inter-secteurs………………… 2 550 - 19 690 - (3 259) -
Produits des activités ordinaires… 177 396 40 399 10 535 7 294 12 (3 259) 232 377
EBITDA (IFRS) 981 4 716 448 804 (2 240) - 4 708
Retraitement PMP -> LIFO…………… 2 402 - - - - - 2 402
EBITDA (LIFO) 3 383 4 716 448 804 (2 240) - 7 110
Amortissements, provisions, pertes
de valeur (LIFO)
(3 253) (1 548) (448) (174) 59 - (5 363)
Résultat opérationnel courant (LIFO) 130 3 168 0 630 (2 181) - 1 747
Retraitement LIFO -> PMP…………… (2 127) - - - - - (2 127)
Résultat opérationnel courant publié
(IFRS)
(1 997) 3 168 0 630 (2 181) - (380)
Autres produits/charges opérationnels (97) 2 657 (383) (41) (1 533) - 603
Résultat financier……………………… (340) (87) (68) (6) (1 208) - (1 709)
Produit / (Charge) d'impôt sur le
résultat…………………………………
663 (1 427) (62) (180) 506 - (500)
Quote-part dans le résultat des
sociétés mise en équivalence………….
351 - - - - - 351
Résultat net de l'exercice publié
(IFRS)
(1 420) 4 311 (513) 403 (4 416) - (1 635)
Plomb Zinc Métaux
Spéciaux
Plastique Autres activités Total
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles 252 469 865 - 4 1 590
Immobilisations corporelles 40 42 1 20 360 7 561 2 263 3 131 73 736
Stocks5
54 496
7 389 15 804 2 036 - 79 725
Clients 18 881
6 354
2 623 2 531 2 30 391
Total actifs sectoriels 114 050 34 572 26 853 6 830 3 137 185 442
Provision et retraites 16 991 2 539 1 636 95 45 466 66 727
Fournisseurs et comptes rattachés 14 726 3 927 1 167 803 42 20 665
Autres passifs courant 6 760 9 344 1 137 775 5 863 23 879
Passifs sectoriels 38476 15 810 3 940 1 674 51 371 111 271
Investissements corporelles 2 188
2 343
182 68 11 4 792
Investissements incorporelles 3 -
-
- - 3
Investissements 2 191 2 343 182 68 11 4 795
Immobilisations corporelles……………. (2 767) (1 494) (396) (175) (65) (4 897)
Immobilisations incorporelles…………. (99) (36) (22) - (3) (160)
Autres produits et charges sans
contrepartie en trésorerie.6……………
28 2 553 (163) (61) (1 157) 1 200
Dotation aux amortissements et
provisions
(2 838) 1023 (581) (236) (1 225) (3 857)

5 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 40 829 milliers d'euros au 30 Juin 2012

6 Hors reprises de provisions utilisées

Zones géographiques

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires, par zone de commercialisation à la clientèle et pour les investissements et les actifs, par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

Période close le 30 juin 2013

Europe de
l'Ouest
Autres pays
d'Europe
Amérique Reste du
monde
Total
(en milliers d'euros)
Produits des activités ordinaires ……. 163 493 36 705 1 406 7 783 209 387
France Allemagne Belgique Total
(en milliers d'euros)
Investissements corporels…………………………. 1 233 4 502 21 5 756
Investissements incorporels……………………… 9 41 - 50
Investissements ………………………………… 1 241 4 543 21 5 806

Période close le 30 juin 2012

Europe de
l'Ouest
Autres
pays
d'Europe
Amérique Reste du
monde
Total
(en milliers d'euros)
Produits des activités ordinaires ……. 184 612 42 168 1 385 4 212 232 377
France Allemagne Belgique Total
(en milliers d'euros)
Investissements corporels…………………………. 2 231 2 374 186 4 792
Investissements incorporels……………………… - 3 - 3
Investissements ………………………………… 2 231 2 377 186 4 795

Structure du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires dans le secteur « Plomb » est réalisé avec un nombre limité de clients. Ainsi, au 1er semestre 2013, le groupe a réalisé 56% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients (Au 1er semestre 2012, le groupe avait réalisé 59% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients). Le Groupe a réalisé avec un de ces 10 clients plus de 10% de son chiffre d'affaires total au 30 juin 2013. Le chiffre d'affaires dans les autres secteurs opérationnels, notamment le « Zinc » où la clientèle est atomisée est réalisé avec un grand nombre de clients.

Note 5.1. Charges externes

Les charges externes se décomposent comme suit :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Sous-traitance générale (5 376) (6 195)
Entretien et réparations (1) (6 440) (4 421)
Primes d'assurance (795) (847)
Transports de biens et transports collectifs (8 344) (9 131)
Crédit-bail, locations et charges locatives (1 215) (1 013)
Honoraires et charges de personnel extérieur à l'entreprise (1 869) (1 816)
Déplacements, missions et réceptions (376) (353)
Autres charges externes (1 107) (1 031)
Total charges externes(25 522) (24 807)

(1) La forte hausse de frais d'entretien et réparations est liée principalement à l'arrêt programmé pour maintenance de la fonderie de plomb de Nordenham.

Note 5.2. Amortissements et pertes de valeur

Les amortissements et les pertes de valeurs au titre des périodes closes les 30 juin 2013 et 2012 se répartissent comme suit :

30 juin 30 juin
(en milliers d'Euros) 2013 2012
Amortissements des immobilisations corporelles (5 031) (4 897)
Amortissements des immobilisations incorporelles (152) (160)
Provisions et pertes de valeur (1 122) (31)
Total amortissements et pertes de valeur (6 305) (5 088)

Note 5.3. Autres produits et charges opérationnels

Ils incluent les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Produit de cession d'actifs (1) 775 92
Provision environnementale (2)… (565) (1 415)
Charges dédiées à la réhabilitation d'anciens sites … (73) (224)
Reprise de provision litige prud'hommes non utilisée 97 141
Restructuration interne (3) (1 588) (382)
Autres charges et produits (367) (172)
Reprise provision pour dépréciation d'actif industriel de Harz Metall GmbH
-Zinc
- 2 563
Total autres produits et charges opérationnels non courants (1 721) 603

(1) Produit de cession net de la vente par Recylex SA de son site industriel arrêté de Rieux

(2) Dotation aux provisions environnementales complémentaires liée aux travaux de réhabilitation du site de l'Estaque et des anciennes mines.

(3) Dotation provision pour restructuration de la société FMM SA en Belgique (Note 6.10)

Note 5.4. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net se décompose comme suit :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie ………
Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires…….
40
(558)
150
(577)
Coût de l'endettement financier net (518) (427)

Note 5.5. Autres produits et charges financiers

(en milliers d'Euros) 30 juin 2013 30 juin 2012
Revenus des autres créances et VMP
Pertes et gains nets de change
Effet de l'actualisation des provisions et des dettes (763)
Coûts d'affacturage (392)
Autres produits et charges financiers 272
-
245
-
110
(1 361)
(353)
323
Autres produits et charges financiers (638) (1 281)

La charge financière concernant l'actualisation des provisions et des dettes est due à un effet d'actualisation suite au rapprochement des échéances dans le temps.

Les autres produits et charges financiers correspondent principalement au gain latent des instruments financiers (swap de taux d'intérêt) non qualifiés d'instruments de couverture au 30 juin 2013 tel que définis par IAS 39.

Note 5.6. Charge d'impôt

La charge d'impôt pour les périodes closes les 30 juin 2013 et 30 juin 2012 est principalement composée de :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Charge d'impôt exigible (807) (910)
Produit / (Charge) d'impôt exigible (807) (910)
Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles 1 134 409
Afférents aux déficits fiscaux reportables - -
Produit / (Charge) d'impôt différé 1 134 409
Produit / (Charge) d'impôt consolidée 327 (501)

Rapprochement entre la charge d'impôt réelle et la charge d'impôt théorique

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Résultat net avant impôt(16 181) (1 485)
Taux d'imposition du groupe 33,33% 33.33%
Charge d'impôt théorique 5 393 495
Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de :
- Consommation et désactivation des déficits fiscaux antérieurs (3 274) (750)
- Imposition à taux réduit (561) 33
- Limitation des impôts différés (983) -
- Autres différences permanentes (248) (279)
Charge réelle d'impôt 327 (501)

Actifs et passifs d'impôts différés

(en milliers d'euros) 30 juin
2013
31 déc.
2012
Impôts différés actifs
Provisions fiscalement réintégrées 3 482 4 846
Provision complémentaire pour avantages aux personnels 4 820 4 898
Provision complémentaire pour dépréciation des immobilisations 1 231 1 258
Changement de méthode de valorisation des stocks des structures
allemandes
- -
Instruments de couverture 38 49
Autres différences temporelles 1 368 606
Pertes reportables sur des bénéfices fiscaux futurs 4 636 4 636
Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité
fiscale
(7 600) (9 231)
Total 7 975 7 061
Impôts différés passifs
Retraitement des durées d'amortissements des immobilisations (3 552) (3 854)
Changement de méthode de valorisation des stocks des structures
allemandes
(3 455) (4 789)
Actualisation des provisions et des dettes (224) (468)
Instruments de couverture - (1)
Autres différences temporelles (369) (340)
Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité
fiscale
7 600 9 231
Total - (221)
Position nette d'impôts différés 7 975 6 840

Le Groupe, ne pouvant raisonnablement planifier une consommation d'impôts différés actifs supplémentaires sur une période de 3 ans, a décidé de déprécier des impôts différés au-delà de cette période.

Le Groupe a choisi, pour la période close le 30 juin 2013, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel des trois années suivantes. Le montant des impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables reconnus par le groupe au 30 juin 2013 s'élève à 4,6 M€.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.

Le montant de ces déficits fiscaux au 30 juin 2013 est estimé à 179 M€ soit :

  • 131 M€ pour les structures françaises au 30 juin 2013
  • 48 M€ pour les filiales allemandes au 30 juin 2013

Note 5.7. Résultat par action

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

Résultat par action pour l'ensemble des activités
---------------------------------------------------
(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (15 854)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par
action
23 952 043 (1 635)
23 932 043
Résultat net en euros par action (0,66) (0,07)
(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
30 juin
2012
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (15 854) (1 635)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par 23 952 043 23 932 043
action
Effet de la dilution :
Options de souscription d'actions (à effet dilutif) 519 973 600 900
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué 24 472 016 24 532 943
par action
Résultat net dilué en euros par action(0,65) . (0,07)

NOTE 6: INFORMATIONS SUR LA SITUATION FINANCIERE

Note 6.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill

a) Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill au 30 juin 2013 et 31 décembre 2012

(en milliers d'Euros) Valeurs
brutes
Amortis
sements
Pertes de
valeur
Valeurs
Nettes
30/06/2013
Valeurs
Nettes
31/12/2012
Immobilisations incorporelles
Goodwill - - - - -
Concessions, brevets, licences, etc 9 426 (8 033) - 1 393 1 478
Autres immobilisations incorporelles……. - - - - -
Total immobilisations incorporelles…. 9 426 (8 033) - 1 393 1 478
Immobilisations corporelles
Terrains 5 243 (479) - 4 764 4 841
Constructions 113 968 (92 493) - 21 475 22 667
Installations matériel & outillage 215 059 (176 306) (5 480) 33 273 34 223
Immobilisations en cours 7 330 (311) - 7 019 4 470
Autres…………………………………… 23 055 (18 959) - 4 096 4 158
Total immobilisations corporelles 364 655 (288 548
)
(5 480) 70 627 70 359
Total immobilisations incorporelles et
corporelles………………………………
374 081 (296 581) (5 480) 72 020 71 837

b) Variation des immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013

(en milliers d'Euros) Valeurs nettes
Au 31 décembre 2012 valeur nette comptable après amortissement et perte
de valeurValeur nette comptable après amortissement et avant
71 837
Investissements 5 805
Amortissements de l'exercice (5 183)
Cessions (89)
Pertes de valeur (reprise) (350)
Au 30 juin 2013 valeur nette comptable après amortissement et perte de
valeurValeur nette comptable après amortissement et avant
72 020

Note 6.2. Tests de dépréciation

Au 30 juin 2013, le Groupe n'a pas estimé nécessaire d'effectuer des tests de dépréciation. Les tests de dépréciation sont effectués sur une base annuelle au 31 décembre de chaque exercice.

Au 30 Juin 2013, aucun indice de perte de valeur complémentaire n'a pu être relevé par le Groupe.

Au 30 juin 2013, le montant des pertes de valeurs relatives à des actifs corporels industriels du Groupe s'élève à 5,5 millions d'euros. Elles concernent l'UGT C2P GmbH pour 2,6 M€, l'UGT PPM Pure metals GmbH pour 1,6 M€ et l'UGT FMM pour 1,3 M€.

Note 6.3. Autres actifs financiers à long terme

Les autres actifs financiers à long terme de 3,5 milliers d'euros correspondent principalement aux fonds reçus par la société Harz-Metall GmbH à hauteur de 4,5 M€ suite à l'accord transactionnel conclu avec TUI AG en 2009. Ces fonds sont dédiés à la réhabilitation future de certains sites du Groupe en Allemagne dont les coûts font objet d'une provision pour charges.

Note 6.4. Stocks

Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
31 décembre
2012
Matières premières 20 951 22 219
Encours de biens 47 057 32 607
Produits intermédiaires et finis 14 077 14 372
Sous-total 82 085 69 198
Moins : Provision pour perte de valeur (1 947) (935)
Valeur nette des stocks et encours 80 138 68 263

La forte hausse des stocks concerne principalement les stocks de produits intermédiaires (plomb et argent) de la principale fonderie de plomb à Nordenham en Allemagne et s'explique par l'arrêt pour maintenance de cette dernière au cours du 1er semestre 2013. Néanmoins, ce niveau de stock devrait baisser au 2ème semestre 2013 durant lequel aucun arrêt de maintenance n'est prévu.

L'augmentation de la provision pour dépréciation de stock concerne avant tout le stock d'argent de la principale fonderie de plomb de Nordenham suite à la chute du cours de l'argent au deuxième trimestre 2013.

Les créances clients et comptes rattachés du Groupe s'analysent comme suit :

(en milliers d'Euros) 30 juin 2013
2013
31 décembre
2012
Créances clients et comptes rattachés……… 31 943 32 615
Moins : Provision pour dépréciation (3 601) (3 612)
Valeur nette des créances clients et comptes rattachés 28 342 29 004

Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 0 à 60 jours.

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Au 30 juin 2013, seules les créances mobilisées et non échues à la clôture de l'exercice correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risque ont été maintenues en compte « clients » conformément à la norme IAS 39. Le montant décomptabilisé correspondant à des créances cédées dans le cadre de contrats avec transfert de risque est de 23 986 milliers d'euros (22 289 milliers d'euros au 31 décembre 2012).

Note 6.6. Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
31 décembre
2012
Avances, acomptes sur commande en cours 2 679 6 866
Créances sociales 565 302
Créances fiscales 4 018 1 644
Débiteurs divers 3 119 3 786
Charges constatées d'avance 1 017 222
Total des autres actifs courants 11 398 12 820

L'augmentation des créances fiscales est principalement due aux acomptes en matière de TVA versés par le périmètre allemand du groupe.

Note 6.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent :

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
31 décembre
2012
Comptes bancaires et caisses
Autres valeurs mobilières de placement
15 618
1 824
28 359
1 474
Trésorerie active brute au bilan 17 442 29 833
Concours bancaires courants ……………………………………………………. 13 187 -
Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie …………… 4 255 29 833

Les autres valeurs mobilières de placement sont composées de parts de SICAV monétaires.

La diminution de la trésorerie nette s'explique notamment par :

  • la forte augmentation du besoin en fonds de roulement essentiellement lié à l'augmentation des stocks dans la fonderie de Nordenham (Note 6.4),
  • la baisse du résultat opérationnel courant surtout dans le secteur Plomb (Note 1)
  • des investissements (Note 6.1).
  • des dépenses liées à l'utilisation des provisions environnementales (essentiellement site d'Estaque) (Note 6.10)

Au 30 juin 2013, le Groupe dispose de 1 363 milliers d'euros de lignes de crédit disponibles non utilisées (dont) pour lesquelles les conditions de tirage étaient satisfaites (8 550 K€ au 31 décembre 2012).

Note 6.8. Capitaux propres

Capital social et primes d'émission

Au 30 juin 2013, le capital social est composé de 23 975 982 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,00 euros.

Au 30 juin 2013, la Société détient 23 939 actions propres, comme au 31 décembre 2012. Leur prix de revient moyen ressort à 6,81 euros. Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

Actions ordinaire émises et entièrement libérées Nombre
d'actions
Capital
social
€000
Primes
d'émission
€000
Au 1er janvier 2013
Création d'actions suite à la levée d'options de souscription
23 975 982
-

47 952
-
866
-
d'actions au premier semestre 2013…………………………….
Au 30 juin 2013
23 975 982
47 952
866

Le capital social n'a pas subi de variations entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013.

Options de souscription d'actions et actions gratuites

Options de souscription

Le Conseil d'administration de Recylex SA du 26 septembre 2008 a attribué des options de souscription d'actions à certains membres du Groupe, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 juillet 2006.

Les options attribuées sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).

Les principales caractéristiques du plan d'options en vigueur au cours du premier semestre 2013 et susceptible de donner lieu à la création d'actions par suite de levées d'options sont les suivantes :

Date d'attribution par le Conseil
d'administration
26/09/08
Nombre d'options attribuées 540 000
Prix de souscription 5,70 €
Acquisition des droits 1)
4/5 ans
Durée de vie des options 10 ans

1) 50% des options octroyées ont été acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date du Conseil d'Administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2012, et 50% des options octroyées seront acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 5 ans à compter de la date du Conseil d'Administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2013.

L'acquisition des options est subordonnée à la qualité de salarié ou de mandataire social du bénéficiaire dans l'une des sociétés du Groupe (soit Recylex SA, soit les sociétés ou groupements dont Recylex SA détient directement ou indirectement au moins 50% des droits de vote ou du capital) à la date d'acquisition, sauf exceptions prévues par le plan.

Les variations du nombre d'options en circulation au cours du premier semestre 2013 se décomposent comme suit :

Date
d'attribution
Nombre
d'options en
circulation au
31/12/12
Nombre
d'options
réintégrées
sur la
période
Nombre
d'options
exercées
sur la
période
Nombre
d'options
caduques
sur la
période
Nombre
d'options en
circulation
au 30/06/13
Prix
d'exercice
en €
Echéance du
plan
26/09/08 520 000 - - 10 000 510 000 5,7 26/09/2018
Total 520 000 - - 10 000 510 000 5,7

L'Assemblée générale du 7 mai 2010 a décidé de conférer au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois expirant le 7 juillet 2013, l'autorisation de procéder à l'attribution d'options de souscription d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Au cours du premier semestre 2013, la Société n'a pas mis en place de plan d'options de souscriptions d'actions dans le cadre de cette autorisation.

Actions gratuites

L'Assemblée générale du 7 mai 2010 a décidé de renouveler l'autorisation précédemment conférée, pour une durée de trente-huit mois expirant le 7 juillet 2013, au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes aux salariés et / ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Au cours du premier semestre 2013, la Société n'a pas mis en place de plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de cette autorisation.

Evolution du nombre d'instruments en circulation et/ou en phase d'acquisition

Les opérations intervenues au cours du premier semestre 2013 sur les instruments de paiement sur base d'actions se résument comme suit :

Options de souscription
Nombre d'options Durée de vie
contractuelle
résiduelle
Total
Solde au 31.12.12 520 000 5,74
- réintégrées - -
- annulées (10 000) -
- exercées / définitivement acquises - -
Solde au 30.06.13 510 000 5,24

Impacts comptables des instruments attribués en 2008

Conformément à la norme IFRS 2, les instruments de rémunération sur base d'actions sont comptabilisés comme des charges de personnel à hauteur de la juste valeur des instruments attribués, évaluée à la date d'attribution. Cette charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.

La charge comptable pour le premier semestre 2013 s'élève à 32 K€ pour les options de souscription d'actions.

Note 6.9. Emprunts portant intérêt

Détail des emprunts

Emprunts et dettes financières courantes 30 juin
2013
€000
31 décembre
2012
€000
Part des emprunts à moins d'un an (1) 13 547 683
Créances mobilisées - -
Total 13 547 683
Emprunts et dettes financières non courantes 30 juin
2013
€000
31 décembre
2012
€000
Part des emprunts à plus d'un an 1 143 1 209
Total 1 143 1 209

(1) Dont 7 millions d'euros d'une ligne de crédit préexistante au 31/12/2012 et 6 millions d'euros de tirage d'une nouvelle ligne de crédit.

Echéanciers de remboursement des emprunts non courants

31
décembre
(en milliers d'euros) De un à cinq
ans
A plus de
cinq ans
Total 2012
Emprunts bancaires 1 143 - 1 143 1 209
Emprunts portant intérêts 1 143 - 1 143 1 209

Note 6.10. Provisions

Les provisions courantes et non-courantes s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Provisions
environnemen
tales
Litiges Restructur
ations
Autres Total
Solde au 31.12.2012 30 707 10 588 190 344 41 829
Dotation de la période……………… 675 - 1 588 20 2 283
Actualisations392 155 - - 547
Reprises – utilisations… (1 952) - (12) - (1 964)
Reprises – provisions non utilisées…… - (98) - - (98)
Reclassements……………………… - - - - -
Solde au 30.06.2013…………………… 29 822 10 645 1 766 364 42 597
Dont courant…………………… 10 314 34 1 766 35 12 149
Dont non courant…………………… 19 508 10 611 - 329 30 448

Conformément à IAS 37 ces provisions ont été actualisées.

Suite à l'annonce, le 24 juin 2013, par la filiale belge FMM SA de son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb (cf. Note 1), une provision pour restructuration a été constituée. Cette provision correspond d'une part, à une estimation des indemnités de licenciements légales et extra-légales conformément à IAS 19R et d'autre part, à une estimation des coûts directement liés à l'arrêt de l'activité de fonderie (essentiellement relatifs aux mesures de mise en sécurité et de nettoyage de l'outil de production), conformément à IAS 37.

L'utilisation des provisions environnementales concerne principalement la réhabilitation des anciennes mines en France et la réhabilitation du site de l'Estaque.

L'effet d'actualisation de 392 K€ concernant les provisions environnementales provient de l'effet de désactualisation compte tenu du rapprochement des échéances dans le temps.

L'effet d'actualisation de 155 K€ concerne les contentieux à l'encontre de Recylex SA initiés en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (voir Note 1). L'échéancier utilisé est celui du passif rééchelonné.

Note 6.11. Autres passifs courants et non-courants

Autres passifs courants

(en milliers d'Euros) 30 juin
2013
31 décembre
2012
Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation 4 542 4 505
Passifs fiscaux et sociaux 10 387 9 095
Passifs sur immobilisations 280 116
Autres passifs 3 499 4 939
Produits constatés d'avance 915 548
Juste valeur du risque sous-jacent couvert - 5
Total 19 623 19 208

Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation:

Nature du passif rééchelonné courant 30 juin 31 décembre
(en milliers d'Euros) 2013 2012
Emprunts auprès des établissements de crédit 19 19
Passifs financiers divers (y compris ICNE) 1 617 1 617
Dettes fournisseurs 129 129
Passifs sociaux et fiscaux 113 113
Passifs divers 2 680 2 680
Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation avant
actualisation
4 558 4 558
Impact de l'actualisation des flux de trésorerie………………………………. (15) (53)
Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation après
actualisation………………………………………………………………….…
4 542 4 505

Autres passifs non courants

(en milliers d'euros) 30 juin
2013
31 décembre
2012
Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation 11 970 11 791
Autres Passifs financiers (clause de retour à meilleure fortune)……………… 5 400 5 400
Total 17 370 17 191

Les autres passifs non courants sont composés principalement des passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation.

Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation:

Nature du passif rééchelonné non courant
(en milliers d'Euros)
30 juin
2013
31 décembre
2012
Prêts subventionnés - -
Emprunts auprès des établissements de crédit 50 50
Passifs financiers divers (y compris ICNE) 4 312 4 312
Dettes fournisseurs 348 348
Passifs financiers divers 302 302
Passifs divers 7 147 7 147
Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation avant
actualisation……………………………………………………………………………
12 159 12 159
Impact de l'actualisation des flux de trésorerie………………………………… (189) (368)
Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation après
actualisation…………………………………………………………………………
11 970 11 791

Les abandons de créances consentis au bénéfice de Recylex SA dans le cadre du plan de continuation en du 24 novembre 2005, d'un montant de 19,2 millions d'euros, sont assortis d'une clause de retour à

meilleure fortune. La juste valeur de cette clause a été évaluée à 5,4 millions d'euros au 31 décembre 2012 sur base d'un modèle multiscénario. Au 30 juin 2013, cette valeur a été maintenue. Une réévaluation sera effectuée à chaque clôture annuelle.

Note 6.12. Autres instruments financiers

Le Groupe est exposé au risque de variation des cours de métaux, en particulier du plomb et du zinc (risque structurel). L'exposition provient des ventes de métaux pour lesquelles la production est basée sur des matières secondaires (plomb issu du recyclage des batteries) dont le prix n'est pas indexé sur le cours et sur des excédents de métaux récupérés dans les matières à traiter. Le Groupe utilise des instruments dérivés sur métaux cotés au London Metal Exchange afin de couvrir ces risques. Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.

Le Groupe est également confronté à deux principaux risques transactionnels liés aux prix des métaux :

  • 1) Risque lié aux fluctuations des prix de métaux par rapport à ses engagements fermes non comptabilisés découlant de contrats de vente
  • 2) Risque lié aux fluctuations des prix de métaux contenu dans les stocks commerciaux 7 :

La plupart des transactions liées aux métaux utilise les références du London Metal Exchange (LME). Si le prix des métaux était constant, le prix payé par le Groupe pour ces matières premières serait transféré au client, faisant partie du prix du produit. Cependant, pendant le délai de transformation des matières premières en produit, la volatilité du prix des métaux crée des différences entre le prix payé pour le métal contenu dans les matières premières et le prix reçu pour le métal contenu dans les produits vendus au client. Un risque transactionnel existe donc concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).

Le Groupe a pour politique de couvrir le plus largement possible le risque transactionnel en utilisant essentiellement des contrats à terme.

Dans le cas du risque transactionnel lié aux engagements fermes (point 1), les instruments dérivés utilisés pour couvrir ce risque sont qualifiés de couvertures de juste valeur.

Dans le cas du risque transactionnel lié à la variation des prix du métal entre les périodes de cotation du métal entrant et les périodes de cotation du métal sortant (point 2), les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques transactionnels sur le métal sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. En effet, la norme IAS 39 ne permet pas de qualifier ces instruments dérivés comme instrument de couverture. La comptabilité de couverture telle que définie par IAS 39 ne peut donc pas être appliquée.

Juste Valeur 30/06/2013 31/12/2012
(en milliers d'euros) Courant Non
courant
Total Total
Autres instruments financiers (Actif - Passif) (2) - (2) (39)
Actif
Instruments dérivés (couverture de juste valeur) - -
- 5
Juste valeur du risque sous-jacent couvert - -
Instruments dérivés (autres)
- - -
-
-
-
Passif
Instruments dérivés (couverture de juste valeur) - -
- -
Juste valeur du risque sous-jacent couvert………. - - - 5
Instruments dérivés (autres) 2 2 39

7 Le stock de plomb dans la fonderie principale du Groupe est divisé en: a) Stock permanent b) Stock commercial. Le Groupe fait face à des risques liés aux prix des métaux sur ses stocks. Ce risque est lié à la valeur de marché du métal qui pourrait devenir inférieure à la valeur comptable des stocks. La politique du Groupe est de ne pas couvrir le risque lié aux stocks permanents et de couvrir le risque lié aux stocks commerciaux.

Couverture de juste valeur

Au 30 juin 2013, le Groupe ne dispose pas d'instruments dérivés entrant dans une relation de couverture de juste valeur.

Couverture de flux de trésorerie

Au 30 juin 2013, le Groupe ne dispose pas d'instruments dérivés entrant dans une relation de couverture de flux de trésorerie. Aucune valeur n'est inscrite en réserve de couverture au 30 juin 2013.

Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par résultat

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir le risque transactionnel concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).

Les normes IFRS ne permettant pas de qualifier ces instruments financiers comme instruments de couverture, ces instruments ont été classés dans la catégorie « Instruments financiers détenus à des fins de trading ».

La maturité de ces instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par résultat est la suivante :

(en milliers d'Euros) Valeur de marché des
dérivés par date de
maturité
Nominal
Exercice 2013 (couverture risques transactionnels) 1 502 1 487
Exercice 2014 (couverture risques transactionnels) (620) (603)
Total 882 884

NOTE 7: OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

30
Juin
2013
à moins d'un
an
à plus d'un an
et moins de
cinq ans
à plus de cinq
ans
€ 000 € 000 € 000 € 000
Paiements futurs certains
Engagements figurant au Bilan :
Paiements au titre des contrats de location-financement
Total engagements figurant au bilan……………………
403 108 295
Engagements hors Bilan :
Paiements au titre des contrats de location simple……
Engagements d'investissements………………………
936 490 446
Engagements au titre d'opérations d'achats et vente à
terme……………………………………………………………
Autres engagements (1)………………………….………… 2 979 293 2 686
Total engagements hors bilan…………………… 3 915 783 3 132

(1) Les autres engagements donnés :

  • Le nantissement des titres Recylex GmbH au profit des banques a été transféré à Glencore suite au rachat par ce dernier des créances bancaires intervenu le 4 août 2005.
  • La société PPM Pure Metals GmbH (anciennement Reinstmetalle Osterwieck GmbH) a donné ses stocks, ses créances clients et un terrain en garantie d'un prêt dont l'encours à ce jour est de 0,9 M€.
  • La société FMM a donné une hypothèque sur des immeubles pour un montant de 0,8 M€ et un gage sur le fonds de commerce pour un montant de 0,3 M€.
  • La société Recylex SA a donné une hypothèque en faveur de l'Agence de l'Eau pour un montant de 1 M€, concernant le terrain de l'Estaque.

NOTE 8: LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS

Aucune évolution significative n'est à signaler depuis la clôture de l'exercice 2012

NOTE 9: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

(en milliers d'Euros) Charges 1er Produits 1 er Créances Passifs
semestre semestre
2013 2012 2013 2012 30.06. 31.12. 30.06. 31.12.
2013 2012 2013 2012
Glencore 32 252 27 606
34 618
34 675 1 417 2 308 7 465 5 760
Recytech - 6 10 - 5 - - -
Echéances
Moins d'un an - - - - 1 422 2 308 5 629 2 087
De 1 à 5 ans - - - - - - 1 836 3 673
Plus de 5 ans - - - - - - - -

NOTE 10 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Cf. note 1 Informations sur la société et évènements significatifs du semestre – Paragraphe « Procédures judiciaires concernant Metaleurop Nord SAS ».

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2013 Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Recylex S.A, relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans le paragraphe « Description des principaux risques et incertitudes » de la note 1 « Informations sur la société et évènements significatifs du semestre » et dans le paragraphe 3 de la note 2 « Méthodes et principes comptables » de l'annexe.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 août 2013,

KPMG Audit ID Deloitte & Associés

Laurent Genin Frédéric Neige Associé Associé

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.