Interim / Quarterly Report • Aug 30, 2013
Interim / Quarterly Report
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(Article L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier et articles 222-4 et s. du Règlement Général de l'AMF)
| Déclaration de la personne physique responsable du Rapport Financier Semestriel | p. 2 |
|---|---|
| Rapport d'activité du 1er semestre 2013 | p. 3 |
| Comptes consolidés condensés au 30 juin 2013 | p. 11 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2013 | p. 42 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Suresnes, le 29 août 2013
Yves ROCHE Président Directeur Général
Lors de sa réunion du 29 août 2013, le conseil d'administration de Recylex SA a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés condensés au 30 juin 2013 du groupe Recylex (ci-après le « Groupe »).
Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2013 s'est établi à 209,4 millions d'euros, contre 232,4 millions d'euros pour la même période de l'exercice 2012.
Le résultat de l'activité Plomb a été fortement impacté par l'arrêt de maintenance programmé de la fonderie allemande de Nordenham au premier trimestre 2013, ainsi que par la dégradation des marges suite à l'augmentation relative sur la période des prix d'achat des batteries usagées par rapport à l'évolution du cours du plomb.
L'activité Zinc a vu également son résultat opérationnel en baisse par rapport à celui au 30 juin 2012 en raison principalement de l'arrêt de maintenance programmé du four de production d'oxydes Waelz de la filiale Harz-Metall GmbH en Allemagne spécialisée dans le traitement des poussières de zinc issues des aciéries électriques.
Pour rappel, ces deux usines de production n'avaient pas opéré d'arrêt de maintenance au premier semestre 2012, ce qui constitue une base de comparaison défavorable pour ces deux segments d'activité.
L'activité Métaux Spéciaux n'a pu atteindre un résultat opérationnel à l'équilibre au 30 juin 2013 en raison des prix d'achat de matières premières en progression. Toutefois, le chiffre d'affaires de cette activité est en hausse au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012.
L'activité Plastique a enregistré une forte hausse de son chiffre d'affaires et de son résultat opérationnel au cours du premier semestre 2013 grâce à son dynamisme commercial, particulièrement en France.
Dans ce contexte, le Groupe a constaté une perte opérationnelle courante (en normes IFRS) de 13,3 millions d'euros au premier semestre 2013, contre une perte opérationnelle courante de 0,4 million d'euros au premier semestre 2012. Le résultat opérationnel courant en LIFO1 a enregistré une perte de 9,2 millions d'euros au premier semestre 2013 contre un bénéfice de 1,7 million d'euros au premier semestre 2012.
Le résultat net consolidé part du Groupe a affiché une perte de 15,9 millions d'euros au premier semestre 2013 contre une perte de 1,6 million d'euros au premier semestre 2012.
| En millions d'euros | er semestre 2013 1 (au 30 juin 2013) |
er semestre 2012 1 (au 30 juin 2012) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 209,4 | 232,4 |
| EBITDA2 (IFRS) |
(7,0) | 4,7 |
| EBITDA2 (LIFO1 ) |
(3,8) | 7,1 |
| Résultat opérationnel courant (IFRS) | (13,3) | (0,4) |
| Résultat opérationnel courant (LIFO1 ) |
(9,2) | 1,7 |
| Résultat net consolidé (IFRS) | (15,9) | (1,6) |
| En millions d'euros | au 30 juin 2013 | au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 70,0 | 85,8 |
| Trésorerie nette3 | 4,3 | 29,8 |
1Pour évaluer la performance de son segment opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (méthode non admise par les normes IFRS), comme méthode d'évaluation des stocks pour sa fonderie de Nordenham en Allemagne. La note 4 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets d'un retraitement du stock de cette fonderie selon la méthode LIFO.
2Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et pertes de valeur.
3Trésorerie nette des concours bancaires courants.
Le niveau de trésorerie du Groupe (nette des concours bancaires) a diminué de 25,6 millions d'euros au cours du premier semestre 2013 par rapport au 31 décembre 2012, passant de 29,8 millions d'euros à 4,3 millions d'euros. Ce fort repli au premier semestre 2013 résulte principalement des éléments suivants, par ordre d'importance :
Au second semestre 2013, l'objectif du Groupe est de diminuer le niveau des stocks de la fonderie de plomb de Nordenham en Allemagne, afin de réduire le besoin en fonds de roulement courant. En effet, compte tenu des arrêts de maintenance programmés du premier semestre 2013, l'activité industrielle du second semestre 2013 devrait permettre d'augmenter le niveau de trésorerie nette du Groupe.
Afin d'anticiper les besoins de trésorerie pour la période 2014/2015 liés aux dernières annuités du plan de continuation, aux dépenses de réhabilitations environnementales et en vue de financer ses investissements industriels, Recylex SA poursuit sa recherche de financements externes à hauteur d'environ 30 millions d'euros.
Conditions de marché du premier semestre 2013
Le premier semestre 2013 a connu de fortes amplitudes de variation des cours du plomb et du zinc. En rythme séquentiel, il convient de noter que les cours du plomb et du zinc ont baissé de manière continue entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013. En moyenne, le cours du plomb a enregistré une hausse de +6% et le cours du zinc un repli de -3% pour cette période par rapport au premier semestre 2012.
Preuve de cette volatilité :
La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :
| Moyenne (euros / tonne) | er semestre 2013 1 |
er semestre 2012 1 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 657 | 1 568 | 1 603 |
| Cours du zinc | 1 474 | 1 524 | 1 514 |
Activités des sociétés du Groupe au cours du premier semestre 2013
| Du Chiffre d'affaires au Résultat Opérationnel Courant (en IFRS et en LIFO1 ) |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Chiffre d'affaires | Résultat Opérationnel Courant (LIFO1 ) |
Différence liée à l'utilisation de la méthode d'évaluation PMP par rapport à la méthode LIFO1 |
Courant (IFRS) | Résultat Opérationnel |
||||
| 30 Juin 2013 |
30 Juin 2012 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2012 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2012 |
30 Juin 2013 |
30 Juin 2012 |
||
| Plomb | 150,7 | 174,8 | (9,0) | 0,1 | (4,1) | (2,1) | (13,1) | (2,0) | |
| Zinc | 39,1 | 40,4 | 1,9 | 3,2 | - | 1,9 | 3,2 | ||
| Métaux Spéciaux | 11,3 | 10,5 | (0,5) | 0 | - | (0,5) | 0 | ||
| Plastique | 8,3 | 6,7 | 0,7 | 0,6 | - | 0,7 | 0,6 | ||
| Autres | - | - | (2,3) | (2,2) | - | (2,3) | (2,2) | ||
| TOTAL | 209,4 | 232,4 | (9,2) | 1,7 | (4,1) | (2,1) | (13,3) | (0,4) |
1Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel Plomb, le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » ou « Last In First Out » (méthode non admise par les normes IFRS), comme méthode d'évaluation des stocks pour la fonderie de Nordenham en Allemagne. La note 4 des annexes aux comptes consolidés condensés présente les effets d'un retraitement du stock de cette fonderie selon la méthode LIFO.
L'activité Plomb a représenté 72% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'activité Zinc 19%, l'activité Métaux Spéciaux 5% et la branche Plastique 4%.
Dans l'activité Plomb, les usines de traitement de batteries usagées ont traité légèrement moins de batteries au premier semestre 2013 par rapport à la même période de l'année précédente (-3%), soit 74 072 tonnes contre 76 275 tonnes pour la même période en 2012.
Conséquence d'une forte concurrence entre les sociétés de recyclage qui perdure, les prix des batteries usagées ont augmenté par rapport à la même période en 2012. Cette situation d'approvisionnement particulièrement tendue continue de dégrader les marges de ce segment d'activité.
La fonderie de Nordenham a effectué un arrêt de maintenance programmé de trois semaines au premier trimestre 2013. Pour rappel, aucun arrêt de maintenance n'avait été effectué en 2012. Par conséquent, le volume de production a reculé au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012. Toutefois, grâce aux efforts et investissements de productivité initiés depuis la fin de l'exercice 2011, la fonderie de Nordenham a pu produire un volume de plomb comparable à celui de semestres passés qui ne comptaient pas d'arrêt de maintenance. .
Le Groupe a ainsi produit 69 973 tonnes de plomb au premier semestre 2013 contre 78 836 tonnes au premier semestre 2012 (soit -12%).
Le résultat opérationnel courant du segment Plomb affiche une perte opérationnelle courante de 13,1 millions d'euros, contre une perte opérationnelle de 2 millions d'euros au premier semestre 2012. Ce fort repli s'explique essentiellement par :
Une dépréciation des stocks d'argent et de plomb principalement dans la fonderie allemande de Nordenham, en raison de cours de métaux en baisse.
Par ailleurs, FMM SA, filiale belge du groupe Recylex, a annoncé le 24 juin 2013 son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb. Malgré les efforts de l'interne et les nombreux investissements consacrés à l'amélioration de la performance de l'outil de production depuis plusieurs années, l'évolution des conditions de marché a fortement pesé sur les résultats d'exploitation de cette activité qui est devenue structurellement déficitaire.
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, FMM SA a donc initié une phase d'information et de consultation de l'ensemble de ses salariés visant à rechercher des solutions et des alternatives avec ces derniers. Cette intention ainsi que la phase de consultation, ne concernent pas l'activité de collecte des batteries plomb-acide usagées de FMM SA. Conformément aux normes comptables IAS 19R et IAS 37, une provision pour restructuration a été constituée dans les comptes consolidés au 30 juin 2013 (Cf. Note 6.10 des Annexes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2013) pour un montant d'environ 1,6 million d'euros.
Le chiffre d'affaires de l'activité Zinc qui s'élève à 39,1 millions d'euros a affiché une légère baisse de 3% par rapport au premier semestre 2012.
Dans un contexte de recul du cours du zinc par rapport au premier semestre 2012 (-3%), l'évolution de ce segment a été contrastée selon les activités :
Le résultat opérationnel courant de l'activité Zinc s'élève à 1,9 million d'euros contre 3,2 millions d'euros pour le premier semestre 2012. Le repli du résultat opérationnel courant est principalement dû à l'arrêt pour maintenance de Harz-Metall GmbH.
L'activité Métaux Spéciaux a enregistré une augmentation de son chiffre d'affaires de 7% au premier semestre 2013 suite à une demande plus forte dans le secteur du Germanium et à une très légère hausse de l'activité dans l'Arsenic.
Les prix d'achat des matières premières ont toutefois connu des hausses sensibles ce qui a pesé sur les marges.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment affiche une perte de 0,5 million d'euros pour le premier semestre 2013 par rapport à un résultat à l'équilibre au premier semestre 2012.
Le chiffre d'affaires de l'activité Plastique a enregistré une très forte hausse de 25% au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012.
Cette hausse résulte principalement de la forte progression des volumes de vente en France. En Allemagne, la progression des ventes a été modérée.
Dans ce contexte, l'activité Plastique a affiché une bonne performance avec un résultat opérationnel courant de 0,7 million d'euros, en progression au premier semestre 2013 de 15% par rapport au premier semestre 2012.
Les procédures judiciaires intentées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, d'une part et par les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours. Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr) – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires):
Demandes d'indemnisation d'anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'intégrer ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée selon les termes du plan de continuation arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Conformément à ce plan, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012) ont été payés à ce jour, soit environ 7,1 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 5,6 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.
Le 28 septembre 2011, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 18 décembre 2009 relatifs à 460 anciens salariés non protégés, ainsi que les pourvois formés par 22 anciens salariés protégés, rendant définitifs ces arrêts de la Cour d'appel de Douai.
Le délibéré de la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens concernant les demandes formulées en 2010 par 137 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, non parties aux premières procédures, est fixé au 10 septembre 2013. Pour rappel, le montant total de ces demandes s'élevant à environ 6,9 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Recylex SA.
Demandes d'indemnisation d'anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS. La Cour d'Appel avait octroyé à 84 anciens salariés non protégés des indemnités d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Recylex SA avait décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de ces décisions.
Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA, ainsi que les pourvois formés par 6 anciens salariés protégés, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs. Conformément aux termes du plan de continuation de Recylex SA, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2 millions d'euros. Le solde, d'un montant total d'environ 1,6 million d'euros, sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a décidé de fixer au passif de Recylex SA 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à chacun des 48 anciens salariés cadres non protégés, et 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à un ancien salarié cadre non protégé. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision. En revanche, le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait débouté de leurs demandes 6 anciens salariés cadres protégés, qui ont fait appel de ces décisions. Une audience de procédure est fixée au 13 septembre 2013 devant la Cour d'Appel de Douai concernant ces 6 anciens salariés protégés. Pour rappel, ces demandes formulées en 2010 par 55 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, non parties aux premières procédures, d'un montant total d'environ 3 millions d'euros, ont été provisionnées dans les comptes de Recylex SA.
Demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence formulées en 2013 par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS
Le 1er et le 23 juillet 2013, Recylex SA a reçu des convocations devant le Conseil de Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence. Le montant total des demandes s'élève à environ 11,4 millions d'euros1 , non provisionné dans les comptes de Recylex SA.
333 demandes d'indemnisation sont fixées à l'audience du 12 novembre 2013 devant les bureaux de jugement des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes de Lens et 17 demandes sont fixées à l'audience du 10 octobre 2013 devant les bureaux de conciliation des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes. Parmi ces 17 demandeurs, 12 d'entre eux réclament en outre une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.
Recylex SA entend contester tant le fond que la recevabilité de ces demandes d'indemnisation, qui font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure d'inscription et a introduit un recours en tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt en vue de faire annuler cette inscription.
Liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS
Dans le cadre de l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS et rejetée par la Cour d'Appel de Douai le 19 septembre 2012, l'affaire sera examinée par la Cour de cassation à son audience du 15 octobre 2013. Le délibéré devrait être rendu 4 à 6 semaines plus tard.
Par ailleurs, Recylex SA a initié une action en responsabilité à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS pour la faute personnelle que Recylex SA estime qu'ils ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers.
1 Le nombre total de demandes et le montant global réclamé dans le cadre de ces demandes ont été rectifiés par rapport à ceux mentionnés dans le communiqué de presse de Recylex du 3 juillet 2013.
Les principaux risques susceptibles d'impacter la situation financière du groupe sont liés aux procédures judiciaires en cours initiées à l'encontre de Recylex SA:
Dans l'hypothèse où l'une des procédures précitées aboutirait de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, la situation de trésorerie de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements dans le cadre de son plan de continuation et de la réhabilitation de ses anciens sites industriels et miniers. Hors cession d'actifs de Recylex SA et sauf amélioration significative des conditions de marché, Recylex SA ne serait plus en mesure d'exécuter son plan de continuation en l'absence de financement externe à court terme. Dans ce cas, Recylex SA devrait déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Au cours du second semestre 2013, l'objectif du Groupe est de réduire le besoin en fonds de roulement courant de la fonderie de plomb de Nordenham. En effet, compte tenu des arrêts de maintenance programmés du premier semestre 2013, l'activité industrielle du second semestre 2013 devrait permettre de générer des ressources financières supérieures à celles du premier semestre 2013 et donc in fine d'augmenter le niveau de trésorerie nette du Groupe.
Activité Plomb
Le cours du plomb a débuté le second semestre aux alentours de 2 000 \$/t soit environ 1 520 €/t. Le volume de batteries traitées va dépendre du prix de ces dernières, ainsi que d'une éventuelle reprise économique qui redynamiserait la collecte de déchets et notamment des batteries.
Depuis la reprise de la production faisant suite à l'arrêt de maintenance programmé, la fonderie de plomb allemande de Nordenham a affiché un excellent niveau de production : l'objectif est d'atteindre un niveau de plomb produit au moins équivalent à celui de l'année 2012. Les quantités supplémentaires produites devraient être vendues sans difficultés compte tenu de la demande soutenue pour le plomb raffiné.
Le 19 juillet 2013, la filiale belge du Groupe, FMM SA, a annoncé sa décision de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb, après avoir étudié l'ensemble des propositions et répondu à toutes les questions du personnel, clôturant ainsi la phase d'information et de consultation débutée le 24 juin 2013. Après avoir informé de cette décision le personnel ainsi que les autorités compétentes, la direction de FMM SA a entamé la phase de négociation d'un plan de licenciement collectif dans le respect des intérêts des 20 salariés concernés par ce plan. Le 29 août 2013, la direction de FMM SA a signé avec les représentants syndicaux une convention collective de travail prévoyant des mesures d'accompagnement social des 16 ouvriers concernés par la cessation de l'activité de fonderie de plomb et poursuit les discussions avec les 4 employés concernés, dans le cadre d'entretiens individuels. FMM SA procédera à l'arrêt définitif de sa fonderie dans le courant du mois de septembre 2013, tandis que son activité de collecte de batteries usagées se poursuivra sur son site d'Anderlecht (Belgique).
Activité Zinc
Le cours du zinc continue d'osciller entre 1 800 \$/t et 1 900 \$/t (soit entre 1 370 et 1440 euros/t) au début du second semestre 2013.
Dans le secteur du recyclage des déchets de zinc (production d'oxydes de zinc), la hausse de l'activité constatée au cours du premier semestre 2013 dans le secteur des pneumatiques, restera à confirmer sur la deuxième partie de l'année.
Au niveau de l'activité de recyclage des poussières de zinc issues des aciéries électriques, le deuxième semestre 2013 devrait connaitre une production d'Oxydes Waelz proche de la pleine capacité du Groupe, compte tenu de l'absence d'arrêt de maintenance programmé sur cette période et sous réserve d'une disponibilité des matières à traiter similaire à celle existante à ce jour.
Activité Métaux Spéciaux
La reprise dans le secteur du Germanium reste à confirmer au second semestre 2013. Suite à une absence de reprise tangible dans le secteur de l'Arsenic, la production des deux établissements de la filiale allemande PPM Pure Metals GmbH a été regroupée sur un seul site afin de réduire les coûts et ceci, sans réduction de personnel.
Activité Plastique
Au regard des commandes à fin juin 2013, le début du second semestre 2013 s'annonce prometteur en termes de volume de ventes. Toutefois, l'arrêt annuel programmé de maintenance aura lieu dans les 2 usines du Groupe entre les mois de juillet et août 2013, pour 3 semaines.
Les principales transactions avec des parties liées sont présentées dans la note 9 des comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2013, joints au présent rapport.
Les variations des capitaux propres sont présentées dans les comptes consolidés condensés arrêtés au 30 juin 2013, joints au présent rapport.
| ETAT DE SITUATION FINANCIERE | 13 |
|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL | 14 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL | 15 |
| ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013 |
17 |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE | 18 |
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES | 19 |
| NOTE 1: INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE19 | |
| NOTE 2: METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES | 25 |
| 2.1. Nouvelles normes | 24 |
| 2.2. Estimations | 25 |
| NOTE 3: PERIMETRE DE CONSOLIDATION | 25 |
| NOTE 4: SEGMENTS OPERATIONNELS | 25 |
| Secteurs opérationnels | 25 |
| Zones géographiques | 28 |
| Structure du chiffre d'affaires | 28 |
| NOTE 5: INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT | 29 |
| Note 5.1. Charges externes | 29 |
| Note 5.2. Amortissements et pertes de valeur | 29 |
| Note 5.3. Autres produits et charges opérationnels | 29 |
| Note 5.4. Coût de l'endettement financier net | 30 |
| Note 5.5. Autres produits et charges financiers | 30 |
| Note 5.6. Charge d'impôt | 30 |
| Note 5.7. Résultat par action | 31 |
| NOTE 6: INFORMATIONS SUR LA SITUATION FINANCIERE | 32 |
| Note 6.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill | 32 |
| Note 6.2. Tests de dépréciation | 33 |
| Note 6.3. Autres actifs financiers à long terme | 33 |
| Note 6.4. Stocks | 33 |
| Note 6.5. Clients et comptes rattachés | 34 |
| Note 6.6. Autres actifs courants | 34 |
| Note 6.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 34 |
| Note 6.8. Capitaux propres | 35 |
| Note 6.9. Emprunts portant intérêt | 36 |
| Note 6.10. Provisions | 37 |
|---|---|
| Note 6.11. Autres passifs courants et non-courants | 38 |
| Note 6.12. Autres instruments financiers | 39 |
| NOTE 7: OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN | 40 |
| NOTE 8: LITIGES ET PASSIFS EVENTUELS | 40 |
| NOTE 9: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES | 41 |
| NOTE 10 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 41 |
Au 30 juin 2013
| €000 €000 Actifs Actifs non-courants Immobilisations corporelles 6.1 70 627 70 359 Immobilisations incorporelles 6.1 1 393 1 478 Actifs financiers 1 766 2 427 Instruments financiers 6.12 - - Autres actifs financiers long-terme 6.3 3 540 3 642 Participations dans les entreprises associées 136 135 ……………………… Actifs d'impôts différés 5.6 ( 7 975 7 061 85 437 85 102 Actifs courants Stocks 6.4(1) 80 138 68 263 Clients et comptes rattachés 6.5 28 342 29 004 Actifs d'impôts exigibles 789 610 Autres actifs courants 6.6 11 398 12 820 Autres instruments financiers 6.12 - 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.7 17 442 29 833 138 109 140 535 - Actifs non courants détenus en vue de la vente - 138 109 140 535 223 546 225 637 TOTAL ACTIFS Capitaux propres et passifs 6.8 Capital émis 47 952 47 952 Primes d'émission 866 866 Réserves consolidées – part du Groupe 35 544 42 126 Résultat de l'exercice – part du Groupe (15 854) (6 614) Réserves de conversion 1 452 1 452 Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux 69 960 85 782 propres de la société mère Intérêts minoritaires - - Total capitaux propres 69 960 85 782 Passifs non courants Emprunts portant intérêt 6.9 1 143 1 209 Provisions 6.10 30 448 32 471 Provisions pour avantages au personnel 32 730 32 957 Autres passifs non courants 6.11 17 370 17 191 Passifs d'impôts différés 5.6 - 221 81 691 84 049 Passifs courants Emprunts portant intérêt 6.9 13 547 683 Provisions 6.10 12 149 9 358 Provisions pour avantages au personnel 2 272 2 320 Fournisseurs et comptes rattachés 23 745 23 481 Passifs d'impôts exigibles 557 717 Instruments financiers dérivés 6.12 2 39 Autres passifs courants 6.11 19 623 19 208 71 895 55 806 Passifs non courants destinés à être cédés - - 153 586 139 855 Total passifs TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 223 546 225 637 |
(en milliers d'Euros) | Notes | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Notes | 30 Juin 2013 |
30 Juin 2012 |
|---|---|---|---|
| €000 | €000 | ||
| Ventes de biens et services Produits des activités ordinaires |
209 387 209 387 |
232 377 232 377 |
|
| Achats consommés Charges de personnel Charges externes 5.1 Impôts et taxes Amortissements, provisions et pertes de valeur 5.2 Pertes de valeur des goodwills Variations des stocks de produits en cours et de produits finis |
(180 434) (23 469) (25 522) (1 238) (6 305) - 14 154 |
(185 530) (22 383) (24 807) (1 272) (5 088) - 5 749 |
|
| Autres produits et charges d'exploitation | 123 | 574 | |
| Résultat opérationnel courant | (13 304) | (380) | |
| Autres produits et charges opérationnels 5.3 Résultat opérationnel |
(1 721) (15 025) |
603 223 |
|
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 5.4 Coût de l'endettement financier brut 5.4 Coût de l'endettement financier net |
5.4 | 40 (558) (518) |
150 (577) (427) |
| Autres produits et charges financiers | 5.5 | (638) | (1 281) |
| Charge d'impôt 5.6 | 327 | (501) | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | - | 351 | |
| Résultat net consolidé | (15 854) | (1 635) | |
| Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe |
(15 854) | (1 635) | |
| Résultats par action : | En euros | En euros | |
| de base 5.7 - dilué 5.7 - |
(0,66) (0,65) |
(0,07) (0,07) |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net………………………………………………………………… | (15 854) | (1 635) |
| Ecart de conversion………………………………………………………… | - | - |
| Couverture de flux de trésorerie …………… ………………………… | - | - |
| Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie………………………. | - | - |
| Titres disponibles à la vente………………………………………………. | - | - |
| Ecart de conversion sur sociétés mises en équivalence………………. Produits et charges comptabilisés directement en capitaux |
1 | (9) |
| propres………………………………………………………………………. | - | - |
| Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net……………………… |
1 | (9) |
| Perte et gains actuariels Impôts différés sur pertes et gains actuariels Quote part des entreprises associées sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net, nette d'impôt |
||
| Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net |
||
| Résultat global…………………………………………………………… | (15 853) | (1 644) |
| Dont : Part Groupe…………………………………………………………………. Intérêts minoritaires………………………………………………… |
(15 853) - |
(1 644) - |
| (en milliers d'Euros, sauf données par action) | Nombre d'actions | Montant du capital |
Primes d'émissions |
Réserves recyclables |
Réserves consolidées |
Total des capitaux propres part du groupe |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2012 publié |
23 974 982 |
47 950 | 866 | - | 51 380 | 100 196 | 100 196 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (1 635) |
(1 635) |
(1 635) |
| Autres éléments du résultat global | |||||||
| Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1) | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion | (9) | (9) | (9) | ||||
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | - | (9) | (9) | (9) |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | (1 644) |
(1 644) |
(1 644) |
| Paiement en action | - | - | - | - | 90 | 90 | 90 |
| Augmentation / Diminution de capital (2) | - | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 30 juin 2012 publié |
23 974 982 |
47 950 | 866 | - | 49 826 | 98 642 | 98 642 |
| (en milliers d'Euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Montant du capital |
Primes d'émissions |
Réserves recyclables |
Réserves consolidées |
Total des capitaux propres part du groupe |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2012 publié |
23 974 982 |
47 950 | 866 | - | 51 380 | 100 196 | 100 196 |
| Impact IAS 19 Révisée net d'impôt | (5 194) |
(5 194) | (5 194) |
||||
| Solde au 1er janvier 2012 retraité | 23 974 982 |
47 950 | 866 | (5 194) |
51 380 | 95 002 | 95 002 |
| Résultat consolidé de l'exercice | - | - | - | - | (1 635) |
(1 635) |
(1 635) |
| Autres éléments du résultat global Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1) |
- | - | - | - | - | - | - |
| Variation des écarts de conversion Ecarts actuariels sur les retraites nets d'impôt |
(1376) | (9) | (9) (1 376) |
(9) (1 376) |
|||
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | (1376) | (9) | (1 385) | (1 385) |
| Résultat global de la période | - | - | - | (1 376) | (1 644) |
(3 020) | (3 020) |
| Paiement en action | - | - | - | - | 90 | 90 | 90 |
| Augmentation / Diminution de capital (2) | - | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 30 juin 2012 retraité |
23 974 982 |
47 950 | 866 | (6 570) |
49 826 | 92 072 |
92 072 |
| Solde au 1er janvier 2013 | 23 975 982 |
47 952 | 866 | (7 945) |
44 910 | 85 782 | 85 782 |
| Résultat consolidé de l'exercice Autres éléments du résultat global |
- | - | - | - | (15 854) |
(15 854) |
(15 854) |
| Variation de la réserve de couverture net d'impôt (1) | - | - | - | - | |||
| Variation des écarts de conversion | - | - | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Total des autres éléments du résultat global | - | - | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | (15 853) |
(15 853) |
(15 853) |
| Paiement en action | - | - | - | - | 31 | 31 | 31 |
| Augmentation / Diminution de capital (2) | - | - | - | - | |||
| Solde au 30 juin 2013 | 23 975 982 |
47 952 | 866 | (7 945) |
29 088 | 69 960 | 69 960 |
(1) Il s'agit de la réserve de couverture (note 6.12) nette de l'impôt différé passif.
(2) Les variations du capital sont explicitées dans la note 6.8.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| Résultat sur opérations courantes | (13 304) | (380) | |
| Amortissements, provisions et pertes de valeur | 6 305 | 5 088 | |
| EBITDA | (6 999) | 4 708 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement courant | (10 280) | (7 249) | |
| - Stocks | (12 888) | 2 356 | |
| - Clients et comptes rattachés | 673 | (8 971) | |
| - Fournisseurs et comptes rattachés | 264 | (926) | |
| - Autres actifs et passifs courants | 1 671 | 292 | |
| Charges opérationnelles courantes sans incidence sur la trésorerie | (155) | 243 | |
| - Elimination des impacts des stocks options | 32 | 90 | |
| - Plus ou moins values sur cessions d'actifs immobilisés | 89 | 195 | |
| - Engagement sociaux | (276) | (42) | |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes avant impôts | (17 434) | (2 298) | |
| Impôts payés | (1 146) | (1 043) | |
| Flux de trésorerie sur opérations courantes après impôts | (18 580) | (3 341) | |
| Autres produits et charges opérationnelles non courantes | (154) | (539) | |
| Autres produits et charges liés à la réhabilitation des sites | (1 964) | (1 684) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement non courant | 71 | 119 | |
| Autres produits et charges financières | 125 | 65 | |
| Gains et perte de changes | 245 | 110 | |
| Affacturage | (392) | (353) | |
| Autres produits et charges financiers | 272 | 308 | |
| Variation du passif gelé | - | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | (20 502) | (5 380) | |
| Variation de périmètre | - | - | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | (5 680) | (4 457) | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels | 852 | 4 | |
| Variation d'actifs financiers | 659 | 376 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | (4 169) | (4 077) | |
| Emission d'emprunts | - | - | |
| Remboursement d'emprunts | (389) | (5 139) | |
| Autres flux liés aux opérations de financements | - | - | |
| Intérêts d'actifs financiers | (518) | (427) | |
| Autres mouvements sur capital | - | - | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (907) | (5 566) | |
| Incidence des changements de principes comptables | - | - | |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (25 578) | (15 023) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 29 833 | 41 534 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 4 255 | 26 511 | |
| Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (25 578) | (15 023) | |
Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment.
Le Groupe emploie près de 675 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 471 millions d'euros en 2012.
Recylex S.A. est une société anonyme cotée sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris ('FR0000120388 – RX) et immatriculée en France.
En date du 29 août 2013, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes semestriels consolidés condensés de Recylex S.A. portant sur la période de six mois prenant fin le 30 juin 2013.
Le premier semestre 2013 a connu de fortes amplitudes de variation des cours du plomb et du zinc. En rythme séquentiel, il convient de noter que les cours du plomb et du zinc ont baissé de manière continue entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013. En moyenne, le cours du plomb a enregistré une hausse de +6% et le cours du zinc un repli de -3% pour cette période par rapport au premier semestre 2012.
Preuve de cette volatilité :
| Moyenne (euros / tonne) | er semestre 2013 1 |
er semestre 2012 1 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|
| Cours du plomb | 1 657 | 1 568 | 1 603 |
| Cours du zinc | 1 474 | 1 524 | 1 514 |
La moyenne des cours du plomb et du zinc sur le premier semestre s'est établie comme suit :
L'activité Plomb a représenté 72% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'activité Zinc 19%, l'activité Métaux Spéciaux 5% et la branche Plastique 4%.
Dans l'activité Plomb, les usines de traitement de batteries usagées ont traité légèrement moins de batteries au premier semestre 2013 par rapport à la même période de l'année précédente (-3%), soit 74 072 tonnes contre 76 275 tonnes pour la même période en 2012.
Conséquence d'une forte concurrence entre les sociétés de recyclage qui perdure, les prix des batteries usagées ont augmenté par rapport à la même période en 2012. Cette situation d'approvisionnement particulièrement tendue continue de dégrader les marges de ce segment d'activité.
La fonderie de Nordenham a effectué un arrêt de maintenance programmé de trois semaines au premier trimestre 2013. Pour rappel, aucun arrêt de maintenance n'avait été effectué en 2012. Par conséquent, le volume de production a reculé au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012. Toutefois, grâce aux efforts et investissements de productivité initiés depuis la fin de l'exercice 2011, la fonderie de Nordenham a pu produire un volume de plomb comparable à celui de semestres passsés qui ne comptaient pas d'arrêt de maintenance. .
Le Groupe a ainsi produit 69 973 tonnes de plomb au premier semestre 2013 contre 78 836 tonnes au premier semestre 2012 (soit -12%).
Le résultat opérationnel courant du segment Plomb affiche une perte opérationnelle courante de 13,1 millions d'euros, contre une perte opérationnelle de 2 millions d'euros au premier semestre 2012. Ce fort repli s'explique essentiellement par :
Des coûts de l'arrêt de maintenance et pertes de volumes associées pour 6,5 millions d'euros ;
Par ailleurs, FMM SA, filiale belge du groupe Recylex, a annoncé le 24 juin 2013 son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb. Malgré les efforts de l'interne et les nombreux investissements consacrés à l'amélioration de la performance de l'outil de production depuis plusieurs années, l'évolution des conditions de marché a fortement pesé sur les résultats d'exploitation de cette activité qui est devenue structurellement déficitaire.
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, FMM SA a donc initié une phase d'information et de consultation de l'ensemble de ses salariés visant à rechercher des solutions et des alternatives avec ces derniers. Cette intention ainsi que la phase de consultation, ne concernent pas l'activité de collecte des batteries plomb-acide usagées de FMM SA. Conformément aux normes comptables IAS 19R et IAS 37, une provision pour restructuration a été constituée dans les comptes consolidés au 30 juin 2013 (Cf. Note 6.10 des Annexes aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2013) pour un montant d'environ 1,6 million d'euros.
Le chiffre d'affaires de l'activité Zinc qui s'élève à 39,1 millions d'euros a affiché une légère baisse de 3% par rapport au premier semestre 2012.
Dans un contexte de recul du cours du zinc par rapport au premier semestre 2012 (-3%), l'évolution de ce segment a été contrastée selon les activités :
Le résultat opérationnel courant de l'activité Zinc s'élève à 1,9 million d'euros contre 3,2 millions d'euros pour le premier semestre 2012. Le repli du résultat opérationnel courant est principalement dû à l'arrêt pour maintenance de Harz-Metall GmbH.
L'activité Métaux Spéciaux a enregistré une augmentation de son chiffre d'affaires de 7% au premier semestre 2013 suite à une demande plus forte dans le secteur du Germanium et à une très légère hausse de l'activité dans l'Arsenic.
Les prix d'achat des matières premières ont toutefois connu des hausses sensibles ce qui a pesé sur les marges.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant de ce segment affiche une perte de 0,5 million d'euros pour le premier semestre 2013 par rapport à un résultat à l'équilibre au premier semestre 2012.
Le chiffre d'affaires de l'activité Plastique a enregistré une très forte hausse de 25% au premier semestre 2013 par rapport au premier semestre 2012.
Cette hausse résulte principalement de la forte progression des volumes de vente en France. En Allemagne, la progression des ventes a été modérée.
Dans ce contexte, l'activité Plastique a affiché une bonne performance avec un résultat opérationnel courant de 0,7 million d'euros, en progression au premier semestre 2013 de 15% par rapport au premier semestre 2012.
Les procédures judiciaires intentées à l'encontre de Recylex SA par d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, d'une part et par les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord SAS d'autre part, sont toujours en cours. Un document récapitulatif sur l'évolution des principales procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires):
Demandes d'indemnisation d'anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)
Le 27 juin 2008, la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens avait décidé d'allouer 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais à chacun des 493 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, considérant notamment que Recylex SA était leur co-employeur. Le Conseil des Prud'hommes avait toutefois décidé d'intégrer ces sommes, d'un montant total d'environ 14,9 millions d'euros, au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée selon les termes du plan de continuation arrêté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.
Les 18 décembre 2009 (460 arrêts rendus) et 17 décembre 2010 (8 arrêts rendus), la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions prud'homales et avait octroyé des indemnités, d'un montant global d'environ 12,6 millions d'euros, à 468 anciens salariés non protégés, en ordonnant la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, payable de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Conformément à ce plan, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012) ont été payés à ce jour, soit environ 7,1 millions d'euros. Le solde d'un montant total d'environ 5,6 millions d'euros sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.
Le 28 septembre 2011, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 18 décembre 2009 relatifs à 460 anciens salariés non protégés, ainsi que les pourvois formés par 22 anciens salariés protégés, rendant définitifs ces arrêts de la Cour d'appel de Douai.
Le délibéré de la section Industrie du Conseil des Prud'hommes de Lens concernant les demandes formulées en 2010 par 137 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS, non parties aux premières procédures, est fixé au 10 septembre 2013. Pour rappel, le montant total de ces demandes s'élevant à environ 6,9 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Recylex SA.
Demandes d'indemnisation d'anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (formulées en 2005 et 2010)
Les 15 et 30 septembre 2009 et le 26 février 2010, la section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait alloué à chacun des 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS une somme identique de 30 000 euros à titre d'indemnités et 300 euros à titre de frais, en considérant Recylex SA comme leur co-employeur et avait ordonné la fixation de ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. Recylex SA avait fait appel de ces décisions.
Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai avait partiellement confirmé les décisions du Conseil des Prud'hommes de Lens, en considérant que Recylex SA était co-employeur des anciens salariés cadres de sa filiale Metaleurop Nord SAS. La Cour d'Appel avait octroyé à 84 anciens salariés non protégés des indemnités d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global d'environ 3,6 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif de Recylex SA, apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions de son plan de continuation. Recylex SA avait décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre de ces décisions.
Le 12 septembre 2012, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois en cassation formés par Recylex SA, ainsi que les pourvois formés par 6 anciens salariés protégés, à l'encontre des arrêts de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2010, rendant ces derniers définitifs. Conformément aux termes du plan de continuation de Recylex SA, 56% de ces indemnités correspondant aux sept premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2012), ont été payés à ce jour, soit un montant total d'environ 2 millions d'euros. Le solde, d'un montant total d'environ 1,6 million d'euros, sera apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation de Recylex SA jusqu'en novembre 2015.
Le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens a décidé de fixer au passif de Recylex SA 50 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à chacun des 48 anciens salariés cadres non protégés, et 30 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros à titre de frais à un ancien salarié cadre non protégé. Recylex SA a décidé de faire appel de ces décisions qui ne sont pas exécutoires par provision. En revanche, le 15 janvier 2013, la Section Encadrement du Conseil des Prud'hommes de Lens avait débouté de leurs demandes 6 anciens salariés cadres protégés, qui ont fait appel de ces décisions. Une audience de procédure est fixée au 13 septembre 2013 devant la Cour d'Appel de Douai concernant ces 6 anciens salariés protégés. Pour rappel, ces demandes formulées en 2010 par 55 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, non parties aux premières procédures, d'un montant total d'environ 3 millions d'euros, ont été provisionnées dans les comptes de Recylex SA.
Demandes d'indemnisation formulées en 2013 par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence
Le 1er et le 23 juillet 2013, Recylex SA a reçu des convocations devant le Conseil de Prud'hommes de Lens, dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 350 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence. Le montant total des demandes s'élève à environ 11,4 millions d'euros2 , non provisionné dans les comptes de Recylex SA.
333 demandes d'indemnisation sont fixées à l'audience du 12 novembre 2013 devant les bureaux de jugement des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes de Lens et 17 demandes sont fixées à l'audience du 10 octobre 2013 devant les bureaux de conciliation des sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud'hommes. Parmi ces 17 demandeurs, 12 d'entre eux réclament en outre une indemnité complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.
Recylex SA entend contester tant le fond que la recevabilité de ces demandes d'indemnisation, qui font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'Appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social de procéder à l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure d'inscription et a introduit un recours en tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt en vue de faire annuler cette inscription.
Liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS
Dans le cadre de l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS et rejetée par la Cour d'Appel de Douai le 19 septembre 2012, l'affaire sera examinée par la Cour de cassation à son audience du 15 octobre 2013. Le délibéré devrait être rendu 4 à 6 semaines plus tard.
Par ailleurs, Recylex SA a initié une action en responsabilité à l'encontre des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS pour la faute personnelle que Recylex SA estime qu'ils ont commise dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS ayant conduit à l'octroi d'indemnités à ces derniers.
Les principaux risques susceptibles d'impacter la situation financière du groupe sont liés aux procédures judiciaires en cours initiées à l'encontre de Recylex SA:
Dans l'hypothèse où l'une des procédures précitées aboutirait de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, la situation de trésorerie de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements
2 Le nombre total de demandes et le montant global réclamé dans le cadre de ces demandes ont été rectifiés par rapport à ceux mentionnés dans le communiqué de presse de Recylex du 3 juillet 2013.
dans le cadre de son plan de continuation et de la réhabilitation de ses anciens sites industriels et miniers. Hors cession d'actifs de Recylex SA et sauf amélioration significative des conditions de marché, Recylex SA ne serait plus en mesure d'exécuter son plan de continuation en l'absence de financement externe à court terme. Dans ce cas, Recylex SA devrait déclarer son état de cessation des paiements, sauf à obtenir du Tribunal de Commerce la modification de son plan, sous réserve de l'accord de l'ensemble des créanciers du plan. Une éventuelle déclaration de cessation des paiements donnerait lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Recylex a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.
Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. S'agissant de comptes condensés, ils n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels, et à ce titre ils doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe Recylex au 31 décembre 2012.
Les comptes semestriels ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, le plan de continuation présenté au Tribunal de Commerce de Paris ayant été accepté en date du 24 novembre 2005. Toutefois la Note 1 informe sur les incertitudes liées à l'issue des procédures judiciaires en cours qui pourraient remettre en cause la continuité d'exploitation.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 34, il n'est procédé dans les comptes consolidés semestriels à l'anticipation ou au différé de coûts encourus par le Groupe que pour autant qu'une telle régularisation serait faite s'il s'agissait d'une clôture annuelle. En conséquence, le niveau des coûts et des produits rattachés à la période de l'année au cours de laquelle ils sont nés, peut différer d'un semestre à l'autre. Un phénomène de saisonnalité existe notamment lors des mois d'été lié à l'interruption pour maintenance durant quelques semaines dans les usines.
En l'absence de changement significatif dans les plans et dans les effectifs bénéficiaires, les engagements envers les salariés au titre des avantages postérieurs à l'emploi, ne sont pas recalculés pour la situation intermédiaire mais comptabilisés sur la base d'un prorata des projections faites en début de période.
A l'exception des points décrits ci-dessous, les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm
Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2013 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée.
La période comparative 30 juin 2012 n'a pas été retraitée pour le compte de résultat, l'impact du retraitement n'étant pas considéré comme matériel.
Les capitaux propres ont quant à eux fait l'objet d'une présentation retraitée pour la période comparative au 30 juin 2012 (cf état des variations des capitaux propres).
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 30 juin 2013 et n'ont pas été adoptées par anticipation :
IFRS 10 « Etats financiers consolidés » ;
La préparation des états financiers consolidés semestriels condensés nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés semestriels condensés, à l'exception des points décrits ci-dessous, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux ayant affecté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et ont été réalisés dans un contexte de forte volatilité des cours du plomb, du zinc et de la parité €/\$. Les conditions de marché incertaines sur ces valeurs créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. Ces conditions, qui prévalaient déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 sont décrites dans la note 1.
Au cours des six mois écoulés au 30 juin 2013, la direction a notamment réexaminé ses estimations concernant :
• Les provisions (voir note 6.10)
Le périmètre de consolidation du premier semestre 2013 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2012.
Les informations présentées ci-après, conformément à la norme IFRS 8, sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.
Le groupe est géré en cinq secteurs principaux :
Pour évaluer la performance de son secteur opérationnel « Plomb» le Groupe utilise dans son reporting interne la méthode « LIFO » («dernier entré – premier sorti » ) comme méthode d'évaluation des stocks de plomb de sa principale fonderie en Allemagne (usine de Nordenham) tout en rapprochant ces données avec les comptes établis conformément aux normes IFRS (utilisation de la méthode du prix moyen pondéré (PMP)).
Le secteur « Autres Activités » inclut les dépenses liées à la réhabilitation des anciens sites et les dépenses non-affectées.
Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur opérationnel du Groupe, les produits des activités ordinaires, les résultats opérationnels courants (ROC) selon le référentiel IFRS et pour le secteur « Plomb » le résultat opérationnel courant (ROC) en appliquant la méthode LIFO ainsi que le résultat financier, la charge d'imposition et le résultat net pour les périodes closes les 30 juin 2013 et 2012.
Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante ; la colonne « Eliminations» regroupe les éliminations des opérations internes au groupe permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du groupe.
Toutes les relations commerciales inter-activités sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions identiques à ceux qui prévalent pour des fournitures de biens et services à des clients extérieurs au groupe.
| Période close le 30 juin 2013 : | Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités |
Elimina tions |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 150 701 | 39 153 | 11 277 | 8 247 | 9 | 209 387 | |
| Ventes inter-secteurs………………… | 2 852 | 21 | 8 | 93 | - | (2 974) | - |
| Produits des activités ordinaires… | 153 553 | 39 174 | 11 285 | 8 340 | 9 | (2 974) | 209 387 |
| EBITDA (IFRS) | (9 010) | 3 579 | (194) | 876 | (2 250) | - | (6 999) |
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 3 186 | - | - | - | - | - | 3 186 |
| EBITDA (LIFO) | (5 824) | 3 579 | (194) | 876 | (2 250) | - | (3 814) |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(3 207) | (1 688) | (326) | (150) | (36) | - | (5 408) |
| Résultat opérationnel courant (LIFO) | (9 032) | 1 890 | (520) | 726 | (2 286) | - | (9 222) |
| Retraitement LIFO -> PMP…………… | (4 082) | - | - | - | - | - | (4 082) |
| Résultat opérationnel courant publié (IFRS) |
(13 114) | 1 890 | (520) | 726 | (2 286) | - | (13 304) |
| Autres produits/charges opérationnels | (1 606) | 4 | (350) | - | 231 | - | (1 721) |
| Produits financiers nets……………………… |
(344) | (81) | (30) | (3) | (698) | - | (1 156) |
| Produit/(Charge) d'impôt sur le résultat | 798 | (697) | 131 | (4) | 99 | 327 | |
| Résultat net de l'exercice publié (IFRS) |
(14 265) | 1 116 | (769) | 719 | (2 654) | - | (15 854) |
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 149 | 422 | 821 | - | 1 | 1 393 | |
| Immobilisations corporelles 39 587 | 19 893 |
6 081 | 2 083 | 2 983 | 70 627 | |
| Stocks3 58 949 |
6 461 |
12 776 | 1 952 | - | 80 138 | |
| Clients 18 652 | 4 222 | 2 422 | 2 823 | 223 | 28 342 | |
| Total actifs sectoriels | 117 337 | 30 998 | 22 100 | 6 858 | 3 207 | 180 500 |
| Provision et retraites | 22 241 | 3 915 2 893 | 192 | 48 357 | 77 599 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés 15 027 | 4 152 | 2 087 | 989 | 1 490 | 23 745 | |
| Autres passifs courant | 7 916 | 4 015 1 123 | 983 | 5 588 | 19 625 | |
| Total Passifs sectoriels | 45 184 | 12 082 | 6 103 | 2 164 | 55 425 | 120 958 |
| Investissements corporelles3 | 614 | 1 711 | 212 | 207 | 12 | 5 756 |
| Investissements incorporelles | 50 | - | - |
- | - | 50 |
| Investissements | 3 664 | 1 711 | 212 | 207 | 12 | 5 806 |
| Immobilisations corporelles……………. | (2 799) | (1 701) | (314) | (157) | (60) | (5 031) |
| Immobilisations incorporelles…………. | (92) | (39) | (21) | - | - | (152) |
| Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie.4…………… |
(2 657) | 89 | (410) | (3) | (236) | (3 217) |
| Dotation aux amortissements et provisions |
(5 548) | (1 650) | (745) | (160) | (296) | (8 400) |
3 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 49 119 milliers d'euros au 30 Juin 2013
4 Hors reprises de provisions utilisées
| Période close le 30 juin 2012 : | Plomb | Zinc | Métaux | Plastique | Autres | Elimina | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Spéciaux | activités | tions | |||||
| (en milliers d'euros) | |||||||
| Ventes à des clients externes………… | 174 846 | 40 399 | 10 516 | 6 604 | 12 | 232 377 | |
| Ventes inter-secteurs………………… | 2 550 | - | 19 | 690 | - | (3 259) | - |
| Produits des activités ordinaires… | 177 396 | 40 399 | 10 535 | 7 294 | 12 | (3 259) | 232 377 |
| EBITDA (IFRS) | 981 | 4 716 | 448 | 804 | (2 240) | - | 4 708 |
| Retraitement PMP -> LIFO…………… | 2 402 | - | - | - | - | - | 2 402 |
| EBITDA (LIFO) | 3 383 | 4 716 | 448 | 804 | (2 240) | - | 7 110 |
| Amortissements, provisions, pertes de valeur (LIFO) |
(3 253) | (1 548) | (448) | (174) | 59 | - | (5 363) |
| Résultat opérationnel courant (LIFO) | 130 | 3 168 | 0 | 630 | (2 181) | - | 1 747 |
| Retraitement LIFO -> PMP…………… | (2 127) | - | - | - | - | - | (2 127) |
| Résultat opérationnel courant publié (IFRS) |
(1 997) | 3 168 | 0 | 630 | (2 181) | - | (380) |
| Autres produits/charges opérationnels | (97) | 2 657 | (383) | (41) | (1 533) | - | 603 |
| Résultat financier……………………… | (340) | (87) | (68) | (6) | (1 208) | - | (1 709) |
| Produit / (Charge) d'impôt sur le résultat………………………………… |
663 | (1 427) | (62) | (180) | 506 | - | (500) |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mise en équivalence…………. |
351 | - | - | - | - | - | 351 |
| Résultat net de l'exercice publié (IFRS) |
(1 420) | 4 311 | (513) | 403 | (4 416) | - | (1 635) |
| Plomb | Zinc | Métaux Spéciaux |
Plastique | Autres activités | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Immobilisations incorporelles 252 | 469 | 865 | - | 4 | 1 590 | |
| Immobilisations corporelles 40 42 | 1 | 20 360 | 7 561 | 2 263 | 3 131 | 73 736 |
| Stocks5 54 496 |
7 389 | 15 804 | 2 036 | - | 79 725 | |
| Clients 18 881 | 6 354 |
2 623 | 2 531 | 2 | 30 391 | |
| Total actifs sectoriels | 114 050 | 34 572 | 26 853 | 6 830 | 3 137 | 185 442 |
| Provision et retraites | 16 991 | 2 539 1 636 | 95 | 45 466 | 66 727 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés 14 726 | 3 927 | 1 167 | 803 | 42 | 20 665 | |
| Autres passifs courant | 6 760 | 9 344 1 137 | 775 | 5 863 | 23 879 | |
| Passifs sectoriels | 38476 | 15 810 | 3 940 | 1 674 | 51 371 | 111 271 |
| Investissements corporelles 2 188 | 2 343 |
182 | 68 | 11 | 4 792 | |
| Investissements incorporelles | 3 | - | - |
- | - | 3 |
| Investissements | 2 191 | 2 343 | 182 | 68 | 11 | 4 795 |
| Immobilisations corporelles……………. | (2 767) | (1 494) | (396) | (175) | (65) | (4 897) |
| Immobilisations incorporelles…………. | (99) | (36) | (22) | - | (3) | (160) |
| Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie.6…………… |
28 | 2 553 | (163) | (61) | (1 157) | 1 200 |
| Dotation aux amortissements et provisions |
(2 838) | 1023 | (581) | (236) | (1 225) | (3 857) |
5 Les stocks dans le secteur « Plomb » évalués selon la méthode LIFO s'élèvent à 40 829 milliers d'euros au 30 Juin 2012
6 Hors reprises de provisions utilisées
Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires, par zone de commercialisation à la clientèle et pour les investissements et les actifs, par pays d'implantation des sociétés consolidées.
Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.
| Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Produits des activités ordinaires ……. | 163 493 | 36 705 | 1 406 | 7 783 | 209 387 |
| France | Allemagne | Belgique | Total | ||
| (en milliers d'euros) | |||||
| Investissements corporels…………………………. | 1 233 | 4 502 | 21 | 5 756 | |
| Investissements incorporels……………………… | 9 | 41 | - | 50 | |
| Investissements ………………………………… | 1 241 | 4 543 | 21 | 5 806 |
| Europe de l'Ouest |
Autres pays d'Europe |
Amérique | Reste du monde |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Produits des activités ordinaires ……. | 184 612 | 42 168 | 1 385 | 4 212 | 232 377 |
| France | Allemagne | Belgique | Total | ||
| (en milliers d'euros) | |||||
| Investissements corporels…………………………. | 2 231 | 2 374 | 186 | 4 792 | |
| Investissements incorporels……………………… | - | 3 | - | 3 | |
| Investissements ………………………………… | 2 231 | 2 377 | 186 | 4 795 |
Le chiffre d'affaires dans le secteur « Plomb » est réalisé avec un nombre limité de clients. Ainsi, au 1er semestre 2013, le groupe a réalisé 56% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients (Au 1er semestre 2012, le groupe avait réalisé 59% de son chiffre d'affaires total consolidé avec 10 clients). Le Groupe a réalisé avec un de ces 10 clients plus de 10% de son chiffre d'affaires total au 30 juin 2013. Le chiffre d'affaires dans les autres secteurs opérationnels, notamment le « Zinc » où la clientèle est atomisée est réalisé avec un grand nombre de clients.
Les charges externes se décomposent comme suit :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale (5 376) | (6 195) | |
| Entretien et réparations (1) (6 440) | (4 421) | |
| Primes d'assurance | (795) | (847) |
| Transports de biens et transports collectifs (8 344) | (9 131) | |
| Crédit-bail, locations et charges locatives (1 215) | (1 013) | |
| Honoraires et charges de personnel extérieur à l'entreprise (1 869) | (1 816) | |
| Déplacements, missions et réceptions | (376) | (353) |
| Autres charges externes (1 107) | (1 031) | |
| Total charges externes(25 522) | (24 807) |
(1) La forte hausse de frais d'entretien et réparations est liée principalement à l'arrêt programmé pour maintenance de la fonderie de plomb de Nordenham.
Les amortissements et les pertes de valeurs au titre des périodes closes les 30 juin 2013 et 2012 se répartissent comme suit :
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | 2013 | 2012 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | (5 031) | (4 897) |
| Amortissements des immobilisations incorporelles | (152) | (160) |
| Provisions et pertes de valeur | (1 122) | (31) |
| Total amortissements et pertes de valeur | (6 305) | (5 088) |
Ils incluent les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Produit de cession d'actifs (1) | 775 | 92 |
| Provision environnementale (2)… | (565) | (1 415) |
| Charges dédiées à la réhabilitation d'anciens sites … | (73) | (224) |
| Reprise de provision litige prud'hommes non utilisée | 97 | 141 |
| Restructuration interne (3) | (1 588) | (382) |
| Autres charges et produits | (367) | (172) |
| Reprise provision pour dépréciation d'actif industriel de Harz Metall GmbH -Zinc |
- | 2 563 |
| Total autres produits et charges opérationnels non courants | (1 721) | 603 |
(1) Produit de cession net de la vente par Recylex SA de son site industriel arrêté de Rieux
(2) Dotation aux provisions environnementales complémentaires liée aux travaux de réhabilitation du site de l'Estaque et des anciennes mines.
(3) Dotation provision pour restructuration de la société FMM SA en Belgique (Note 6.10)
Le coût de l'endettement financier net se décompose comme suit :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie ……… Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires……. |
40 (558) |
150 (577) |
| Coût de l'endettement financier net | (518) | (427) |
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 | 30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Revenus des autres créances et VMP Pertes et gains nets de change Effet de l'actualisation des provisions et des dettes (763) Coûts d'affacturage (392) Autres produits et charges financiers 272 |
- 245 |
- 110 (1 361) (353) 323 |
| Autres produits et charges financiers | (638) | (1 281) |
La charge financière concernant l'actualisation des provisions et des dettes est due à un effet d'actualisation suite au rapprochement des échéances dans le temps.
Les autres produits et charges financiers correspondent principalement au gain latent des instruments financiers (swap de taux d'intérêt) non qualifiés d'instruments de couverture au 30 juin 2013 tel que définis par IAS 39.
La charge d'impôt pour les périodes closes les 30 juin 2013 et 30 juin 2012 est principalement composée de :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | (807) | (910) |
| Produit / (Charge) d'impôt exigible | (807) | (910) |
| Afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles | 1 134 | 409 |
| Afférents aux déficits fiscaux reportables | - | - |
| Produit / (Charge) d'impôt différé | 1 134 | 409 |
| Produit / (Charge) d'impôt consolidée | 327 | (501) |
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt(16 181) | (1 485) | |
| Taux d'imposition du groupe 33,33% | 33.33% | |
| Charge d'impôt théorique | 5 393 | 495 |
| Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de : | ||
| - Consommation et désactivation des déficits fiscaux antérieurs (3 274) | (750) | |
| - Imposition à taux réduit | (561) | 33 |
| - Limitation des impôts différés | (983) | - |
| - Autres différences permanentes | (248) | (279) |
| Charge réelle d'impôt | 327 | (501) |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2013 |
31 déc. 2012 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||
| Provisions fiscalement réintégrées | 3 482 | 4 846 |
| Provision complémentaire pour avantages aux personnels | 4 820 | 4 898 |
| Provision complémentaire pour dépréciation des immobilisations | 1 231 | 1 258 |
| Changement de méthode de valorisation des stocks des structures allemandes |
- | - |
| Instruments de couverture | 38 | 49 |
| Autres différences temporelles | 1 368 | 606 |
| Pertes reportables sur des bénéfices fiscaux futurs | 4 636 | 4 636 |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité fiscale |
(7 600) | (9 231) |
| Total | 7 975 | 7 061 |
| Impôts différés passifs | ||
| Retraitement des durées d'amortissements des immobilisations | (3 552) | (3 854) |
| Changement de méthode de valorisation des stocks des structures allemandes |
(3 455) | (4 789) |
| Actualisation des provisions et des dettes | (224) | (468) |
| Instruments de couverture | - | (1) |
| Autres différences temporelles | (369) | (340) |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés sur une même entité fiscale |
7 600 | 9 231 |
| Total | - | (221) |
| Position nette d'impôts différés | 7 975 | 6 840 |
Le Groupe, ne pouvant raisonnablement planifier une consommation d'impôts différés actifs supplémentaires sur une période de 3 ans, a décidé de déprécier des impôts différés au-delà de cette période.
Le Groupe a choisi, pour la période close le 30 juin 2013, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel des trois années suivantes. Le montant des impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables reconnus par le groupe au 30 juin 2013 s'élève à 4,6 M€.
Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.
Le montant de ces déficits fiscaux au 30 juin 2013 est estimé à 179 M€ soit :
Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.
| Résultat par action pour l'ensemble des activités |
|---|
| --------------------------------------------------- |
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (15 854) Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action |
23 952 043 | (1 635) 23 932 043 |
| Résultat net en euros par action | (0,66) | (0,07) |
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
30 juin 2012 |
|---|---|---|
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère (15 854) | (1 635) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par | 23 952 043 | 23 932 043 |
| action | ||
| Effet de la dilution : | ||
| Options de souscription d'actions (à effet dilutif) 519 973 | 600 900 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué | 24 472 016 | 24 532 943 |
| par action | ||
| Résultat net dilué en euros par action(0,65) . | (0,07) |
a) Immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill au 30 juin 2013 et 31 décembre 2012
| (en milliers d'Euros) | Valeurs brutes |
Amortis sements |
Pertes de valeur |
Valeurs Nettes 30/06/2013 |
Valeurs Nettes 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Goodwill | - | - | - | - | - |
| Concessions, brevets, licences, etc | 9 426 | (8 033) | - | 1 393 | 1 478 |
| Autres immobilisations incorporelles……. | - | - | - | - | - |
| Total immobilisations incorporelles…. | 9 426 | (8 033) | - | 1 393 | 1 478 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains 5 243 (479) - | 4 764 | 4 841 | |||
| Constructions 113 968 | (92 493) | - | 21 475 | 22 667 | |
| Installations matériel & outillage 215 059 | (176 306) | (5 480) | 33 273 | 34 223 | |
| Immobilisations en cours | 7 330 | (311) - | 7 019 | 4 470 | |
| Autres…………………………………… | 23 055 | (18 959) | - | 4 096 | 4 158 |
| Total immobilisations corporelles | 364 655 | (288 548 ) |
(5 480) | 70 627 | 70 359 |
| Total immobilisations incorporelles et corporelles……………………………… |
374 081 | (296 581) | (5 480) | 72 020 | 71 837 |
b) Variation des immobilisations incorporelles, corporelles et goodwill entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013
| (en milliers d'Euros) | Valeurs nettes |
|---|---|
| Au 31 décembre 2012 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeurValeur nette comptable après amortissement et avant |
71 837 |
| Investissements | 5 805 |
| Amortissements de l'exercice | (5 183) |
| Cessions | (89) |
| Pertes de valeur (reprise) | (350) |
| Au 30 juin 2013 valeur nette comptable après amortissement et perte de valeurValeur nette comptable après amortissement et avant |
72 020 |
Au 30 juin 2013, le Groupe n'a pas estimé nécessaire d'effectuer des tests de dépréciation. Les tests de dépréciation sont effectués sur une base annuelle au 31 décembre de chaque exercice.
Au 30 Juin 2013, aucun indice de perte de valeur complémentaire n'a pu être relevé par le Groupe.
Au 30 juin 2013, le montant des pertes de valeurs relatives à des actifs corporels industriels du Groupe s'élève à 5,5 millions d'euros. Elles concernent l'UGT C2P GmbH pour 2,6 M€, l'UGT PPM Pure metals GmbH pour 1,6 M€ et l'UGT FMM pour 1,3 M€.
Les autres actifs financiers à long terme de 3,5 milliers d'euros correspondent principalement aux fonds reçus par la société Harz-Metall GmbH à hauteur de 4,5 M€ suite à l'accord transactionnel conclu avec TUI AG en 2009. Ces fonds sont dédiés à la réhabilitation future de certains sites du Groupe en Allemagne dont les coûts font objet d'une provision pour charges.
Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Matières premières | 20 951 | 22 219 |
| Encours de biens | 47 057 | 32 607 |
| Produits intermédiaires et finis | 14 077 | 14 372 |
| Sous-total | 82 085 | 69 198 |
| Moins : Provision pour perte de valeur | (1 947) | (935) |
| Valeur nette des stocks et encours | 80 138 | 68 263 |
La forte hausse des stocks concerne principalement les stocks de produits intermédiaires (plomb et argent) de la principale fonderie de plomb à Nordenham en Allemagne et s'explique par l'arrêt pour maintenance de cette dernière au cours du 1er semestre 2013. Néanmoins, ce niveau de stock devrait baisser au 2ème semestre 2013 durant lequel aucun arrêt de maintenance n'est prévu.
L'augmentation de la provision pour dépréciation de stock concerne avant tout le stock d'argent de la principale fonderie de plomb de Nordenham suite à la chute du cours de l'argent au deuxième trimestre 2013.
Les créances clients et comptes rattachés du Groupe s'analysent comme suit :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés……… | 31 943 | 32 615 |
| Moins : Provision pour dépréciation | (3 601) | (3 612) |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés | 28 342 | 29 004 |
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 0 à 60 jours.
Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Au 30 juin 2013, seules les créances mobilisées et non échues à la clôture de l'exercice correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risque ont été maintenues en compte « clients » conformément à la norme IAS 39. Le montant décomptabilisé correspondant à des créances cédées dans le cadre de contrats avec transfert de risque est de 23 986 milliers d'euros (22 289 milliers d'euros au 31 décembre 2012).
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Avances, acomptes sur commande en cours | 2 679 | 6 866 |
| Créances sociales | 565 | 302 |
| Créances fiscales | 4 018 | 1 644 |
| Débiteurs divers | 3 119 | 3 786 |
| Charges constatées d'avance | 1 017 | 222 |
| Total des autres actifs courants | 11 398 | 12 820 |
L'augmentation des créances fiscales est principalement due aux acomptes en matière de TVA versés par le périmètre allemand du groupe.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent :
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisses Autres valeurs mobilières de placement |
15 618 1 824 |
28 359 1 474 |
| Trésorerie active brute au bilan | 17 442 | 29 833 |
| Concours bancaires courants ……………………………………………………. | 13 187 | - |
| Total trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie …………… | 4 255 | 29 833 |
Les autres valeurs mobilières de placement sont composées de parts de SICAV monétaires.
La diminution de la trésorerie nette s'explique notamment par :
Au 30 juin 2013, le Groupe dispose de 1 363 milliers d'euros de lignes de crédit disponibles non utilisées (dont) pour lesquelles les conditions de tirage étaient satisfaites (8 550 K€ au 31 décembre 2012).
Au 30 juin 2013, le capital social est composé de 23 975 982 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,00 euros.
Au 30 juin 2013, la Société détient 23 939 actions propres, comme au 31 décembre 2012. Leur prix de revient moyen ressort à 6,81 euros. Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.
| Actions ordinaire émises et entièrement libérées | Nombre d'actions |
Capital social €000 |
Primes d'émission €000 |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 Création d'actions suite à la levée d'options de souscription |
23 975 982 - |
47 952 - |
866 - |
| d'actions au premier semestre 2013……………………………. Au 30 juin 2013 |
23 975 982 | 47 952 |
866 |
Le capital social n'a pas subi de variations entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013.
Le Conseil d'administration de Recylex SA du 26 septembre 2008 a attribué des options de souscription d'actions à certains membres du Groupe, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 juillet 2006.
Les options attribuées sont dénouables en actions (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).
Les principales caractéristiques du plan d'options en vigueur au cours du premier semestre 2013 et susceptible de donner lieu à la création d'actions par suite de levées d'options sont les suivantes :
| Date d'attribution par le Conseil d'administration |
26/09/08 |
|---|---|
| Nombre d'options attribuées 540 000 | |
| Prix de souscription | 5,70 € |
| Acquisition des droits | 1) 4/5 ans |
| Durée de vie des options | 10 ans |
1) 50% des options octroyées ont été acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date du Conseil d'Administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2012, et 50% des options octroyées seront acquises à l'expiration d'une période d'acquisition de 5 ans à compter de la date du Conseil d'Administration ayant octroyé ces options, soit le 26 septembre 2013.
L'acquisition des options est subordonnée à la qualité de salarié ou de mandataire social du bénéficiaire dans l'une des sociétés du Groupe (soit Recylex SA, soit les sociétés ou groupements dont Recylex SA détient directement ou indirectement au moins 50% des droits de vote ou du capital) à la date d'acquisition, sauf exceptions prévues par le plan.
Les variations du nombre d'options en circulation au cours du premier semestre 2013 se décomposent comme suit :
| Date d'attribution |
Nombre d'options en circulation au 31/12/12 |
Nombre d'options réintégrées sur la période |
Nombre d'options exercées sur la période |
Nombre d'options caduques sur la période |
Nombre d'options en circulation au 30/06/13 |
Prix d'exercice en € |
Echéance du plan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/08 | 520 000 | - | - | 10 000 | 510 000 | 5,7 | 26/09/2018 |
| Total | 520 000 | - | - | 10 000 | 510 000 | 5,7 |
L'Assemblée générale du 7 mai 2010 a décidé de conférer au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois expirant le 7 juillet 2013, l'autorisation de procéder à l'attribution d'options de souscription d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Au cours du premier semestre 2013, la Société n'a pas mis en place de plan d'options de souscriptions d'actions dans le cadre de cette autorisation.
L'Assemblée générale du 7 mai 2010 a décidé de renouveler l'autorisation précédemment conférée, pour une durée de trente-huit mois expirant le 7 juillet 2013, au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes aux salariés et / ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Au cours du premier semestre 2013, la Société n'a pas mis en place de plan d'attribution gratuite d'actions dans le cadre de cette autorisation.
Les opérations intervenues au cours du premier semestre 2013 sur les instruments de paiement sur base d'actions se résument comme suit :
| Options de souscription | ||
|---|---|---|
| Nombre d'options | Durée de vie contractuelle résiduelle |
|
| Total | ||
| Solde au 31.12.12 | 520 000 | 5,74 |
| - réintégrées | - | - |
| - annulées | (10 000) | - |
| - exercées / définitivement acquises | - | - |
| Solde au 30.06.13 | 510 000 | 5,24 |
Conformément à la norme IFRS 2, les instruments de rémunération sur base d'actions sont comptabilisés comme des charges de personnel à hauteur de la juste valeur des instruments attribués, évaluée à la date d'attribution. Cette charge est étalée sur la durée d'acquisition des droits.
La charge comptable pour le premier semestre 2013 s'élève à 32 K€ pour les options de souscription d'actions.
| Emprunts et dettes financières courantes | 30 juin 2013 €000 |
31 décembre 2012 €000 |
|---|---|---|
| Part des emprunts à moins d'un an (1) | 13 547 | 683 |
| Créances mobilisées | - | - |
| Total | 13 547 | 683 |
| Emprunts et dettes financières non courantes | 30 juin 2013 €000 |
31 décembre 2012 €000 |
| Part des emprunts à plus d'un an | 1 143 | 1 209 |
| Total | 1 143 | 1 209 |
(1) Dont 7 millions d'euros d'une ligne de crédit préexistante au 31/12/2012 et 6 millions d'euros de tirage d'une nouvelle ligne de crédit.
| 31 décembre |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
Total | 2012 | |
| Emprunts bancaires 1 143 - | 1 143 | 1 209 | |||
| Emprunts portant intérêts | 1 143 | - | 1 143 | 1 209 |
Les provisions courantes et non-courantes s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | Provisions environnemen tales |
Litiges | Restructur ations |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31.12.2012 | 30 707 | 10 588 | 190 | 344 | 41 829 |
| Dotation de la période……………… 675 | - | 1 588 | 20 | 2 283 | |
| Actualisations392 | 155 | - | - | 547 | |
| Reprises – utilisations… | (1 952) | - | (12) | - | (1 964) |
| Reprises – provisions non utilisées…… | - | (98) | - | - | (98) |
| Reclassements……………………… | - | - | - | - | - |
| Solde au 30.06.2013…………………… | 29 822 | 10 645 | 1 766 | 364 | 42 597 |
| Dont courant…………………… | 10 314 | 34 | 1 766 | 35 | 12 149 |
| Dont non courant…………………… | 19 508 | 10 611 | - | 329 | 30 448 |
Conformément à IAS 37 ces provisions ont été actualisées.
Suite à l'annonce, le 24 juin 2013, par la filiale belge FMM SA de son intention de procéder à la cessation de son activité de fonderie de plomb (cf. Note 1), une provision pour restructuration a été constituée. Cette provision correspond d'une part, à une estimation des indemnités de licenciements légales et extra-légales conformément à IAS 19R et d'autre part, à une estimation des coûts directement liés à l'arrêt de l'activité de fonderie (essentiellement relatifs aux mesures de mise en sécurité et de nettoyage de l'outil de production), conformément à IAS 37.
L'utilisation des provisions environnementales concerne principalement la réhabilitation des anciennes mines en France et la réhabilitation du site de l'Estaque.
L'effet d'actualisation de 392 K€ concernant les provisions environnementales provient de l'effet de désactualisation compte tenu du rapprochement des échéances dans le temps.
L'effet d'actualisation de 155 K€ concerne les contentieux à l'encontre de Recylex SA initiés en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS (voir Note 1). L'échéancier utilisé est celui du passif rééchelonné.
| (en milliers d'Euros) | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation | 4 542 | 4 505 |
| Passifs fiscaux et sociaux | 10 387 | 9 095 |
| Passifs sur immobilisations | 280 | 116 |
| Autres passifs | 3 499 | 4 939 |
| Produits constatés d'avance | 915 | 548 |
| Juste valeur du risque sous-jacent couvert | - | 5 |
| Total | 19 623 | 19 208 |
| Nature du passif rééchelonné courant | 30 juin | 31 décembre |
|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | 2013 | 2012 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 19 | 19 |
| Passifs financiers divers (y compris ICNE) | 1 617 | 1 617 |
| Dettes fournisseurs | 129 | 129 |
| Passifs sociaux et fiscaux | 113 | 113 |
| Passifs divers | 2 680 | 2 680 |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation avant actualisation |
4 558 | 4 558 |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie………………………………. | (15) | (53) |
| Passif rééchelonné courant au titre du plan de continuation après actualisation………………………………………………………………….… |
4 542 | 4 505 |
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation | 11 970 | 11 791 |
| Autres Passifs financiers (clause de retour à meilleure fortune)……………… | 5 400 | 5 400 |
| Total | 17 370 | 17 191 |
Les autres passifs non courants sont composés principalement des passifs rééchelonnés au titre du plan de continuation.
| Nature du passif rééchelonné non courant (en milliers d'Euros) |
30 juin 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Prêts subventionnés | - | - |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 50 | 50 |
| Passifs financiers divers (y compris ICNE) | 4 312 | 4 312 |
| Dettes fournisseurs | 348 | 348 |
| Passifs financiers divers | 302 | 302 |
| Passifs divers | 7 147 | 7 147 |
| Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation avant actualisation…………………………………………………………………………… |
12 159 | 12 159 |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie………………………………… | (189) | (368) |
| Passif rééchelonné non courant au titre du plan de continuation après actualisation………………………………………………………………………… |
11 970 | 11 791 |
Les abandons de créances consentis au bénéfice de Recylex SA dans le cadre du plan de continuation en du 24 novembre 2005, d'un montant de 19,2 millions d'euros, sont assortis d'une clause de retour à
meilleure fortune. La juste valeur de cette clause a été évaluée à 5,4 millions d'euros au 31 décembre 2012 sur base d'un modèle multiscénario. Au 30 juin 2013, cette valeur a été maintenue. Une réévaluation sera effectuée à chaque clôture annuelle.
Le Groupe est exposé au risque de variation des cours de métaux, en particulier du plomb et du zinc (risque structurel). L'exposition provient des ventes de métaux pour lesquelles la production est basée sur des matières secondaires (plomb issu du recyclage des batteries) dont le prix n'est pas indexé sur le cours et sur des excédents de métaux récupérés dans les matières à traiter. Le Groupe utilise des instruments dérivés sur métaux cotés au London Metal Exchange afin de couvrir ces risques. Ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe est également confronté à deux principaux risques transactionnels liés aux prix des métaux :
La plupart des transactions liées aux métaux utilise les références du London Metal Exchange (LME). Si le prix des métaux était constant, le prix payé par le Groupe pour ces matières premières serait transféré au client, faisant partie du prix du produit. Cependant, pendant le délai de transformation des matières premières en produit, la volatilité du prix des métaux crée des différences entre le prix payé pour le métal contenu dans les matières premières et le prix reçu pour le métal contenu dans les produits vendus au client. Un risque transactionnel existe donc concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Le Groupe a pour politique de couvrir le plus largement possible le risque transactionnel en utilisant essentiellement des contrats à terme.
Dans le cas du risque transactionnel lié aux engagements fermes (point 1), les instruments dérivés utilisés pour couvrir ce risque sont qualifiés de couvertures de juste valeur.
Dans le cas du risque transactionnel lié à la variation des prix du métal entre les périodes de cotation du métal entrant et les périodes de cotation du métal sortant (point 2), les instruments dérivés utilisés pour couvrir les risques transactionnels sur le métal sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. En effet, la norme IAS 39 ne permet pas de qualifier ces instruments dérivés comme instrument de couverture. La comptabilité de couverture telle que définie par IAS 39 ne peut donc pas être appliquée.
| Juste Valeur | 30/06/2013 | 31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Courant | Non courant |
Total | Total |
| Autres instruments financiers (Actif - Passif) (2) - | (2) | (39) | ||
| Actif Instruments dérivés (couverture de juste valeur) - - |
- | 5 | ||
| Juste valeur du risque sous-jacent couvert - - Instruments dérivés (autres) |
- | - | - - |
- - |
| Passif Instruments dérivés (couverture de juste valeur) - - |
- | - | ||
| Juste valeur du risque sous-jacent couvert………. | - | - | - | 5 |
| Instruments dérivés (autres) 2 | 2 | 39 |
7 Le stock de plomb dans la fonderie principale du Groupe est divisé en: a) Stock permanent b) Stock commercial. Le Groupe fait face à des risques liés aux prix des métaux sur ses stocks. Ce risque est lié à la valeur de marché du métal qui pourrait devenir inférieure à la valeur comptable des stocks. La politique du Groupe est de ne pas couvrir le risque lié aux stocks permanents et de couvrir le risque lié aux stocks commerciaux.
Au 30 juin 2013, le Groupe ne dispose pas d'instruments dérivés entrant dans une relation de couverture de juste valeur.
Au 30 juin 2013, le Groupe ne dispose pas d'instruments dérivés entrant dans une relation de couverture de flux de trésorerie. Aucune valeur n'est inscrite en réserve de couverture au 30 juin 2013.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir le risque transactionnel concernant la variation du prix du métal entre le moment où le prix de la matière première achetée est déterminé (période de cotation à l'entrée) et le moment où le prix de vente du produit fini est déterminé (période de cotation à la sortie).
Les normes IFRS ne permettant pas de qualifier ces instruments financiers comme instruments de couverture, ces instruments ont été classés dans la catégorie « Instruments financiers détenus à des fins de trading ».
La maturité de ces instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par résultat est la suivante :
| (en milliers d'Euros) | Valeur de marché des dérivés par date de maturité |
Nominal |
|---|---|---|
| Exercice 2013 (couverture risques transactionnels) | 1 502 | 1 487 |
| Exercice 2014 (couverture risques transactionnels) | (620) | (603) |
| Total | 882 | 884 |
| 30 Juin 2013 |
à moins d'un an |
à plus d'un an et moins de cinq ans |
à plus de cinq ans |
|
|---|---|---|---|---|
| € 000 | € 000 | € 000 | € 000 | |
| Paiements futurs certains | ||||
| Engagements figurant au Bilan : Paiements au titre des contrats de location-financement Total engagements figurant au bilan…………………… |
403 | 108 | 295 | |
| Engagements hors Bilan : Paiements au titre des contrats de location simple…… Engagements d'investissements……………………… |
936 | 490 | 446 | |
| Engagements au titre d'opérations d'achats et vente à terme…………………………………………………………… |
||||
| Autres engagements (1)………………………….………… | 2 979 | 293 | 2 686 | |
| Total engagements hors bilan…………………… | 3 915 | 783 | 3 132 |
(1) Les autres engagements donnés :
Aucune évolution significative n'est à signaler depuis la clôture de l'exercice 2012
| (en milliers d'Euros) | Charges 1er | Produits 1 | er | Créances | Passifs | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| semestre | semestre | |||||||
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 30.06. | 31.12. | 30.06. | 31.12. | |
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |||||
| Glencore | 32 252 | 27 606 34 618 |
34 675 1 417 | 2 308 | 7 465 | 5 760 | ||
| Recytech | - | 6 | 10 | - | 5 | - | - | - |
| Echéances | ||||||||
| Moins d'un an | - | - | - | - | 1 422 | 2 308 | 5 629 | 2 087 |
| De 1 à 5 ans | - | - | - | - | - | - | 1 836 | 3 673 |
| Plus de 5 ans | - | - | - | - | - | - | - | - |
Cf. note 1 Informations sur la société et évènements significatifs du semestre – Paragraphe « Procédures judiciaires concernant Metaleurop Nord SAS ».
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Recylex S.A, relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans le paragraphe « Description des principaux risques et incertitudes » de la note 1 « Informations sur la société et évènements significatifs du semestre » et dans le paragraphe 3 de la note 2 « Méthodes et principes comptables » de l'annexe.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 août 2013,
KPMG Audit ID Deloitte & Associés
Laurent Genin Frédéric Neige Associé Associé
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