Interim / Quarterly Report • Aug 30, 2013
Interim / Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2013 et évènements postérieurs à la fin de période | 8 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 8-9 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 9-12 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-14 |
| Les facteurs de risques | 15-28 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 28-30 |
| Perspectives 2013 | 31 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2013 | 32 |
| Cadre général | 33 |
| Compte de Résultat | 34 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 35-36 |
| Bilan Actif | 37 |
| Bilan Passif | 38 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 39 |
| Tableau des flux de trésorerie | 40-41 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 42-71 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2013 | 72 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2013 | 73 |
| Bilan Actif | 74 |
| Bilan Passif | 75 |
| Hors Bilan | 76 |
| Compte de Résultat | 77 |
| Notes | 78 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité
ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. Depuis la signature du pacte de coopération, 28 domaines de coopération ont vu le jour dont 15 pôles d'expertise. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2013, le total des souscriptions s'élève à 125,4 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 29 mars 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2012, 113 486 titres (soit 6,32 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 4,8 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 16 décembre 2011 et 21 décembre 2012, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2012, soit 95 554 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011 et 30 478 titres en 2012) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 4,1 millions d'euros. Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale détient 18 067 titres (soit 1,06% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,68 million d'euros.
Prévu depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle au cours du 1er semestre 2013. Il a été planifié sur 4 ans pour aboutir au cours de ce printemps 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique, s'est déroulée avec succès lors du week-end de pentecôte, le 19 mai 2013.
Dans ce contexte toujours incertain et difficile, le Crédit Agricole du Morbihan affirme sa détermination à soutenir l'économie morbihannaise en participant aux projets des acteurs du département et en accompagnant quotidiennement ses clients.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour poursuivre 2013 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distance), des offres produits et services innovants et adaptés, des coopérations bretonnes renforcées et des programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2013 sera la deuxième année du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan « CAP Morbihan » qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Pierre-Louis BOISSIERE
• Pacte des Coopérations Bretonnes : le deuxième élan
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. Depuis la signature du pacte de coopération, 28 domaines de coopération ont vu le jour dont 15 pôles d'expertise. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises.
• Programme d'émission de Parts sociales
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2013, le total des souscriptions s'élève à 125,4 millions d'euros.
• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 29 mars 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2012, 113 486 titres (soit 6,32 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 4,8 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 16 décembre 2011 et 21 décembre 2012, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2012, soit 95 554 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011 et 30 478 titres en 2012) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 4,1 millions d'euros. Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale détient 18 067 titres (soit 1,06% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,68 million d'euros.
• Projet NICE
Prévu depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle au cours du 1er semestre 2013. Il a été planifié sur 4 ans pour aboutir au cours de ce printemps 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique, s'est déroulée avec succès lors du weekend de pentecôte 2013.
A la date du 26 juillet 2013, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2013.
La collecte bilantielle regroupant dépôts et épargne bancaires, consacrée au refinancement des crédits de notre territoire, progresse sur 12 mois de 5,2 % avec un fort développement des livrets (+ 17.9 %). Ces évolutions favorables en année mobile, confirment la confiance des épargnants dans les produits d'épargne diversifiés et innovants du Crédit Agricole du Morbihan. Sur un an, l'activité de collecte globale progresse de 3,4% avec près de 9,9 milliards d'encours.
Près de 1 client sur 2 est déjà sociétaire du Crédit Agricole du Morbihan en cohérence avec les ambitions du Groupe Crédit Agricole définies lors du congrès 2012 à Bruxelles.
L'activité crédit en appui de l'économie locale a été soutenue. Malgré le ralentissement de la demande, les encours de crédits progressent de 1 % sur un an avec 7,2 milliards d'encours.
Les services bancaires avec des innovations (notamment la banque au quotidien sur internet, la carte sans contact, le paiement Kwixo) et les assurances dommages-prévoyance continuent de répondre aux besoins de nos clients et poursuivent leur évolution régulière.
Le produit net bancaire atteint 120,6 millions d'euros en augmentation de 35,5 %. Cette évolution provient principalement :
des effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » à hauteur de +26,3 millions d'euros,
de la hausse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
de la baisse des charges liées au refinancement des prêts qui subissent la variation des taux des marchés financiers,
et de la hausse de l'encours de la provision épargne logement de 2,6 millions d'euros consécutivement à la mise en place en 2012 d'un nouveau modèle national de calcul intégrant l'effet taux et liquidité.
| (En milliers d'euros) | Juin 2013 | Juin 2012 | variation en % |
Décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 120 638 | 89 035 | +35,5% | 161 160 |
| Charges générales d'exploitation | -64 484 | -62 882 | +2,5% | -130 813 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 784 | -1 692 | +5,4% | -3 569 |
| Résultat Brut d'exploitation | 54 370 | 24 461 | +122,3% | 26 778 |
| Coût du risque | -16 653 | -12 674 | +31,4% | -16 044 |
| Résultat d'exploitation | 37 717 | 11 787 | +220,0% | 10 734 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 367 | 335 | +9,6% | 384 |
| Résultat courant avant impôt | 38 084 | 12 122 | +214,2% | 11 118 |
| Impôt sur les bénéfices | -11 895 | -4 631 | 156,9% | -5 757 |
| Résultat net | 26 189 | 7 491 | +249,6% | 5 361 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont en hausse (+ 2,5 %) par rapport au premier semestre de l'année précédente sous l'effet des conséquences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013.
Sur le premier semestre 2013, le coût du risque s'établit à -16,7 millions d'euros avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective par rapport au 31 décembre 2012. Les risques individuels
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 54,93% en juin 2013, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité, celui de la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses en légère augmentation à 2,66 % (contre 2,60 % en décembre 2012) et un taux de couverture à 63,2 %. La Caisse Régionale a ainsi confirmé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,92 % au 30 juin 2013.
Au total, il en résulte un Résultat d'Exploitation de 37,7 millions d'euros, et un Résultat Net de 26,2 millions d'euros.
72,53 % en juin 2012 et 83,38 % fin décembre 2012.
production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2013 s'établit à 9 175 millions d'euros, en augmentation de 2,1 % par rapport à décembre 2012.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2013 est de 827 millions d'euros, contre 642 millions d'euros fin 2012, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 620 millions d'euros en hausse de 8,0 %, celle-ci traduisant d'une part des cessions et des acquisitions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 856 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 5 099 millions d'euros, en hausse de 18,5 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 033,3 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2012 (+ 2,0 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN
LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 969,7 millions d'euros, en hausse de + 2,5 % (+ 23,5 millions d'euros).
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 120,6 millions d'euros au 30 juin 2013, en augmentation de 35,5 % par
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 3,6 % à 69,3 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 47,0 millions d'euros, en légère hausse de 1,9 % (+ 0,9 million d'euros). Cette évolution résulte d'un recul des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle atténué par une amélioration des commissions de liquidité.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » s'améliorent de 29,1 millions d'euros, à + 3,8 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat ». En effet, la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+30,2 millions d'euros) résulte principalement
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 64,5 millions d'euros au 30 juin 2013, en hausse de 2,5 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de 5,1 %, soit 1,8 million d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de la majoration du forfait social (+ 0,31 million d'euros) et des conséquences de la LFSS 2013 avec l'élargissement de la base de calcul de la taxe sur les salaires (+ 1,20 million d'euros).
les autres frais administratifs, en augmentation de + 2,5 % sous l'incidence d'une part de l'augmentation des impôts et taxes, et du doublement de la taxe systémique.
de l'évolution de la qualité de signature de Crédit
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas
Agricole S.A..
significatifs.
-
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 1,8 million d'euros en légère augmentation par rapport à juin 2012.
Calculé sur base consolidée, le résultat brut d'exploitation est de 54,4 millions d'euros en juin 2013.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 16,7 millions d' euros (+ 31,4 % par rapport à juin 2012). En effet, Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2012 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,66 % (contre 2,60 % en décembre 2012), le taux de couverture évolue à 63,2 % contre 63,1% au 31 décembre 2012. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,92 % contre 2,86 % au 31 décembre 2012.
du résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation.
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 26,2 millions d'euros (+249,6 % par rapport au 30 juin 2012).
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de +6,8 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour +5,5 millions d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2013 est de 9 023 millions d'euros, soit 98,3 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
internes au Crédit Agricole » (+18,1%) tandis que les « dettes représentées par un titre » baissent de 51,5%.
Notons également au Passif :
Au 30 juin 2013, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Après retraitement d'éléments exceptionnels la ventilation du PNB d'activité est la suivante :
le PNB sur fonds propres ressort à 9,0 millions d'euros en hausse de 37,2% compte tenu du remboursement anticipé d'un TSR.
Les « Charges de Fonctionnement » évoluent de + 0,7% au 30 juin 2013 après enregistrement des coûts liés au projet de construction d'un nouveau système d'information communautaire au sein du Groupe Crédit Agricole, des conséquences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale et du doublement de la taxe systémique pour les banques.
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 45,5 millions d'euros (-4,4%) et le coefficient d'exploitation s'établit à 59,0%.
Le « coût du risque » atteint - 16,6 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 30 juin 2012 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,66 % (contre 2,52% en juin 2012 et 2,60 % en décembre 2012), le taux de couverture évolue à 63,2 % contre 63,1% au 31 décembre 2012. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,92 % contre 2,86 % au 31 décembre 2012.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 11,6 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM et la variation des provisions non déductibles.
-Le Résultat Net s'établit à 19,4 millions d'euros.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et
o du risque de prix, o du risque action.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.
d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP) net de Foncaris.
Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros, relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Les dossiers dont l'encours après projet dépasse 3 millions d'euros entrent dans le cadre de ce dispositif (2 millions d'euros pour les professionnels et les agriculteurs). Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâle II de la contrepartie.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau
du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 206,8 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 87,3 millions d'euros.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des
indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. La surveillance s'exerce aussi lors :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
Utilisation de contrats de compensation
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 252 millions d'euros au 30 juin 2013 (contre 7 222 millions d'euros au 31 décembre 2012). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)
La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :
L'encours progresse de 30 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier. Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2013, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 364,8 millions d'euros pour un montant net déprécié à 71,3 millions d'euros. Au 31 décembre 2012, ces montants ressortaient respectivement à 337,0 millions d'euros et 69,7 millions d'euros, soit en augmentation brute de 8,2 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 69,5 millions d'euros, contre 65,8 millions au 31 décembre 2012 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2013, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 887 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients, banque de détail, soit 5 989 millions d'euros.
Les dépréciations sur base individuelle
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 193,6 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 188,8 millions d'euros au 31 décembre 2012. Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 1,1 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,66 % à fin juin 2013, contre 2,60 % à fin décembre 2012. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 122,3 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 63,2 % en juin 2013, contre 63,1 % en décembre 2012.
La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante :
| Taux de CDL | Taux de couverture |
|||
|---|---|---|---|---|
| 06- 2012 2013 |
2012 | 06- 2013 |
||
| Particuliers | 1,40% | 1,49% | 54,0% | 47,5% |
| Professionnels | 3,79% | 4,00% | 55,5% | 57,7% |
| Entreprises | 4,37% | 4,59% | 63,9% | 69,7% |
| Collectivités Publiques |
0,00% | 0,00% | 0,0% | 0,0% |
| Agriculteurs | 3,71% | 3,54% | 73,0% | 68,4% |
| Total | 2,60% | 2,66% | 63,1% | 63,2% |
Au 30 juin 2013, le montant de cette dépréciation est passé à 69,5 millions d'euros, en progression de +5,6% depuis le 31 décembre 2012.
| (en M€) | 2012 | 06-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EAD | EL à maturité |
EAD | EL à maturité |
||
| Crédits habitats | 185,7 | 11,0 | 196,0 | 12,4 | |
| Crédits renouvelables qualifiés |
12,9 | 1,0 | 11,5 | 0,8 | |
| Autres crédits aux particuliers |
114,4 | 6,5 | 119,3 | 6,8 | |
| Agri-Pro | 444,2 | 19,3 | 464,6 | 21,8 | |
| Entreprises | 17,2 | 2,0 | 13,2 | 1,8 | |
| PME | 90,3 | 11,4 | 102,6 | 12,4 | |
| Agri-Pro > 1 M€ | 101,9 | 14,6 | 96,3 | 13,6 | |
| Total | 966,6 | 65,8 | 1 003,5 | 69,5 |
Le calcul du ratio est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de Bâle II, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 16,39 % au 30 juin 2013 contre 15,96 % pour fin décembre 2012 (pour une norme minimale de 8 %).
Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :
Deux dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant à 18,6 % et 12,3 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -16,7 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2012 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,66 % (contre 2,60 % en décembre 2012), le taux de couverture évolue à 63,2 % contre 63,1% au 31 décembre 2012. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,92 % contre 2,86 % au 31 décembre 2012.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 22 février 2013. En synthèse, cette politique précise :
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.
Type d'instrument : la Caisse Régionale s'est fixée des limites qui prennent en compte plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d'activité, le type d'instrument, la durée d'échéance, le taux d'emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
Au 30 juin 2013, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent moins de 32 % des fonds propres prudentiels dont 19 % sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),
de l'inversion possible du sens des GAPS,
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir :
Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 30 juin 2013, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à près de 97 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :
A fin juin 2013, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 2,9 millions d'euros. Ce montant représente environ 45,3 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2013 correspond au calcul mensuel de fin juin 2013.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2013 | 2014 | Moyenne 2015 à 2018 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -178 | -149 | -145 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.
Sur la base du GAP au 30 juin 2013 de -178 millions d'euros, en cas de hausse de 2% de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -26,8 millions d'euros, soit 4,1 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2012 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 491 millions d'euros pour l'année 2013 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 9,0 milliards d'euros).
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013. A l'intérieur de la rubrique « actions et autres titres à revenu variable », l'encours du portefeuille actions est de 5,8 million d'euros au 30 juin 2013.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe E du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :
Indicateurs Court Terme :
Endettement Court Terme,
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100%.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 14 jours sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
la limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendré par l'impact d'une hausse du spread d'émission LT du Groupe sur une position de transformation en liquidité.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
si la sensibilité mesurée mensuellement en prix dépasse 5 % du PNB d'activité,
lors de chaque dépassement mensuel de limite de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil Pélican les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au Responsable Gestion Financière. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière, la Trésorerie, le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil PELICAN (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
Coefficient de liquidité
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 209 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en juin 2013, pour une norme minimale à 100 %.
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 861 millions d'euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 2,5 % des encours de crédits par semestre.
Risque de prix de liquidité
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 7,5 % de son PNB d'activité.
risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les entités GIE CA TECHNOLOGIE, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2013, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté le 3 juin 2013 et se terminera en novembre 2013.
La campagne de cartographie des risques opérationnels 2013 a débuté le 16 avril 2013 et s'achèvera le 31 janvier 2014.
Au cours de l'année 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.
Une nouvelle version de l'outil appelé RCP 2.1 lot 1 est en cours d'installation pour la Caisse Régionale. Elle sera effective le 27 juin 2013.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Assurance individuelle accident agression
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.
La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle
Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.
Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.
Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.
participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « Nouvelles activités, nouveaux Produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A..
règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.
Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gel des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par les Autorités Administratives telles que la CNIL, le Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit agricole.
La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.
La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à
la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
Les nouveaux produits sont accompagnés, pour les plus complexes, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs et dont la compréhension est le cas échéant validée par un quizz.
Dans le cadre de l'application de la directive MIF, des procédures spécifiques destinées à la protection de la clientèle ont été mises en œuvre.
Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet ainsi d'évaluer à travers un questionnaire le niveau du client de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de « connaissance expérience ».
Puis la phase de connaissance est une étape majeure. Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour sera effectuée, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client.
L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de « connaissance expérience » du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ». Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :
les souscriptions d'assurance vie,
les souscriptions d'instruments financiers.
La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.
La Caisse Régionale du Morbihan veille par ailleurs à assurer un strict respect des obligations réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre, la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.
Dans le cadre de la surveillance permanente de dernier niveau, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil NORKOM commun à tout le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 31 décembre 2012, 33 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs.
Le Crédit agricole du Morbihan a en outre mis en place des procédures d'encadrement et de contrôle du risque de non-conformité dans le cadre de la connaissance des clients avec la réalisation de due diligence tant à l'entrée en relations qu'en cours de relation mais aussi avec des plans d'actions de mise en conformité des dossiers de connaissance des clients.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2013 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A-1 | P-1 |
| émissions à moyen et long terme | A | A2 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées | BBB+ | Baa3 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2012, il a été versé un dividende de 2,47 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,65%.
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs
Au cours du 1er semestre 2013, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 34,60 euros le 31 décembre 2012 à 35,81 euros le 30 juin 2013, soit une hausse de +3,5 %.
Le cours le plus haut du 1er semestre 2013 s'est élevé à 39,80 euros le 3 juin et le cours le plus bas s'est établi à 34,60 euros le 2 janvier.
Pour l'exercice 2012, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,47 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2012, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 4,14.
Les CCA représentent 16,44 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
d'Investissement ressort à 1.701.140, représentant 31,89 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2013.
En 2013, le nombre de CCI échangés a été de 85.811, soit une moyenne de 6 862 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 3 258 milliers d'euros.
Le cours moyen du 1er semestre 2013 s'établit à 37,86 euros, contre 34,94 euros en 2012.
Sur le cours de clôture à 35,81 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 60,9 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 162,2 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,23 fois l'actif net.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2012, a été de 7,14 % en 2012 contre 8,68 % en 2011. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 31 mars 2011 et 29 mars 2012, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2013, 113.486 titres (soit 6,32 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 4 788,5 milliers d'euros.
Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, du 16 décembre 2011 et du 30 novembre 2012, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2012, soit 95.554 titres (soit 5,32 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux
propres pour un montant total de 4 111,2 milliers d'euros.
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale détient 18.067 titres (soit 1,06 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 677,4 milliers d'euros.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2013.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres | |
|---|---|
| du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2012 | 13 424 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 11 361 |
| Dont objectif d'annulation | 2 063 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2013 | 19 148 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 3 144 |
| Dont objectif d'annulation | 16 004 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 22 878 |
| Contrat de liquidité | 6 874 |
| Annulation | 16 004 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2013 | 37,55 € |
| Valeur des CCI acquis en 2013 évalués au cours d'achat | 718 932,77 € |
| Montant des frais de négociation | 0 |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2013 | 3 730 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 3 730 |
| Cours moyen des CCI cédés en 2013 | 31,76 € |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2013 | 0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2013 | 28 842 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 33,41 € |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 38,36 € |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 911 107,31 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2013 | 1,70 |
A la date du 26 juilllet 2013, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2013.
Dans ce contexte toujours incertain et difficile, le Crédit Agricole du Morbihan affirme sa détermination à soutenir l'économie morbihannaise en participant aux projets des acteurs du département et en accompagnant quotidiennement ses clients.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour poursuivre 2013 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovants et adaptés, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes
d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2013 est la deuxième année du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan « CAP Morbihan » qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 26 juillet 2013
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|---|
| Adresse : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Siège social : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes | |
| Numéro de Siret : | 777 903 816 00026 |
| NAF : | 6419Z |
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 153 622 | 318 682 | 163 475 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -84 272 | -184 039 | -96 507 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 54 270 | 108 181 | 54 832 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -7 693 | -16 995 | -8 700 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -1 180 | -70 017 | -27 502 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 4 992 | 4 010 | 2 175 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 021 | 2 279 | 1 795 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -572 | -941 | -533 |
| Produit net bancaire | 120 638 | 161 160 | 89 035 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -64 484 | -130 813 | -62 882 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -1 784 | -3 569 | -1 692 |
| Résultat brut d'exploitation | 54 370 | 26 778 | 24 461 | |
| Coût du risque | 3.8 | -16 653 | -16 044 | -12 674 |
| Résultat d'exploitation | 37 717 | 10 734 | 11 787 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 367 | 384 | 335 |
| Résultat avant impôt | 38 084 | 11 118 | 12 122 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -11 895 | -5 757 | -4 631 |
| Résultat net | 26 189 | 5 361 | 7 491 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 26 189 | 5 361 | 7 491 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 26 189 | 5 361 | 7 491 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | / | - 1 392 | - 1 862 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
/ | - 1 392 | -1 862 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en |
/ | 482 | 641 | |
| équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
/ | -910 | -1 221 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -4 182 | -4 407 | 1 716 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
-4 182 | -4 407 | 1 716 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
644 | 728 | 1 115 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-3 538 | -3 679 | 2 831 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
3.11 | -3 538 | -4 589 | 1 610 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 22 651 | 772 | 9 101 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | |
| Dont part du Groupe | 22 651 | 772 | 9 101 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
L'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses Régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses Régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses Régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres sont valorisés à leur coût. Cette disposition d'IAS39 est appliquée au titre SAS Rue La Boétie depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur, les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale Du Morbihan ont été les suivants :
Soit un impact global nul sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012.
Au 30 juin 2013, en l'absence d'indice de perte de valeur, les titres SAS Rue La Boétie n'ont pas fait l'objet de test de dépréciation, et aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 22 478 | 19 485 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1–5.6 | 142 714 | 178 106 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 498 | 4 397 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2–5.4- 5.5–5.6 |
619 858 | 559 858 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3–5.4–5.6 | 826 818 | 642 178 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3–5.4–5.6 | 7 138 276 | 7 103 457 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 49 763 | 78 783 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.5–5.6 | 139 996 | 139 556 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 60 813 | 48 123 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 119 063 | 156 326 | |
| Immeubles de placement | 5.9 | 2 207 | 1 810 |
| Immobilisations corporelles | 5.10 | 50 308 | 50 093 |
| Immobilisations incorporelles | 5.10 | 640 | 640 |
| Total de l'Actif | 9 175 432 | 8 982 812 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 392 782 | 432 007 |
| Instruments dérivés de couverture | 60 813 | 87 645 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 5 099 165 | 4 303 209 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 2 033 295 | 1 994 355 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 331 125 | 908 890 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 13 916 | 6 394 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 133 572 | 148 216 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | / | / | |
| Provisions pour risques et charges (1) | 5.11 | 40 320 | 30 385 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 100 776 | 125 518 |
| Total Dettes | 8 205 764 | 8 036 619 | |
| Capitaux Propres Capitaux propres – part du Groupe |
969 668 969 657 |
946 193 946 183 |
|
| Capital et réserves liées | 264 553 | 254 680 | |
| Réserves consolidées (1) | 670 105 | 673 794 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 810 | 12 348 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | / | / | |
| propres sur actifs non courants destinés à être cédés Résultat de l'exercice |
26 189 | 5 361 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 | 10 | |
| Total du Passif | 9 175 432 | 8 982 812 |
(1) Une variation d'un montant de 99 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
| U G RO PA RT D UP E |
ICI TIO PA RT PA N |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca p |
ita l e és t r erv |
lié es es |
To tal |
ins Ga et rte pe dir tem ec en pro |
tab ilis és s c om p t e ita n c ap ux pre s |
NE D ON NA NT S L PA E ÔL CO NT R E |
Ca ita p ux |
||||
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
Ca ita l p |
Pr im es lié es au ita l ca p |
Eli mi tio n d na es tit to res au dé ten us |
Ré se rve s dé oli co ns es |
Ca ita l e t p rés erv es dé oli co ns es |
Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s lab les rec yc |
Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s n on lab les rec yc |
Ré lta t su t ne |
Ca ita p ux pro pre s |
Ca ita p ux pro pre s |
pro pre s dé oli co ns s |
| 1e r ja Ca ita ier 20 12 p ux pr op res au nv |
13 4 8 41 |
81 49 3 |
-7 54 |
68 4 1 31 |
8 9 9 7 11 |
17 06 2 |
-1 25 |
/ | 91 6 6 48 |
10 | 91 6 6 58 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
2 6 7 7 5 |
/ | / | / | 2 6 77 5 |
/ | / | / | 2 6 7 7 5 |
/ | 2 6 7 7 5 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s er s és Div ide nd 1 20 12 est es ve rs au em re |
/ / |
/ / |
2 -4 7 / |
/ -1 0 0 2 5 |
-4 27 -1 0 0 25 |
/ / |
/ / |
/ / |
2 -4 7 -1 0 0 2 5 |
/ / |
2 -4 7 -1 0 0 2 5 |
| és éra Mo li ion ts t em en a o p s av ec uv ux les ion ire t ac na s |
2 6 7 7 5 |
/ | 2 -4 7 |
-1 0 0 2 5 |
6 3 2 3 1 |
/ | / | / | 1 6 3 2 3 |
/ | 1 6 3 2 3 |
| de Va ria t ion ins et ert s g a p es és b lis d ta i ire cte nt co mp me en ita ca p p rop res ux |
/ | / | / | / | / | 2 8 3 1 |
-1 2 2 1 |
/ | 1 6 1 0 |
/ | 1 6 1 0 |
| és lta du er s R t 1 tre 2 0 1 2 u em es Au tre iat ion s v ar s |
/ / |
/ | / | / | / | / | / | 9 1 7 4 |
9 1 7 4 |
/ | 9 1 7 4 |
| Ca ita 3 0 j in 2 0 1 2 p ux p ro p re s a u u |
1 6 1 6 1 6 |
/ 8 1 4 9 |
/ -1 1 8 1 |
/ 6 7 4 1 0 |
/ 9 1 6 0 3 4 |
/ 1 9 8 9 |
/ -1 3 4 |
/ 7 4 9 1 |
/ 9 4 2 0 7 2 |
/ 1 |
/ 9 4 2 0 8 2 |
| ria ion de ita l Va t ca p |
1 2 8 1 5 |
3 / |
/ | 6 / |
1 2 8 15 |
3 / |
6 / |
/ | 1 2 8 1 5 |
0 / |
1 2 8 1 5 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
-3 0 3 |
-4 9 0 |
7 3 0 |
-3 1 2 |
-3 75 |
/ | / | / | -3 7 5 |
/ | -3 7 5 |
| és éra Mo li ion ts t uv em en a ux o p s av ec les t ion ire ac na s |
1 2 5 1 2 |
-4 9 0 |
7 3 0 |
-3 1 2 |
1 2 4 4 0 |
/ | / | / | 1 2 4 4 0 |
/ | 1 2 4 4 0 |
| de Va ria t ion ins et ert s g a p es és b i lis d ire ta cte nt co mp me en ita ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | / | -6 5 1 0 |
3 1 1 |
/ | -6 1 9 9 |
/ | -6 1 9 9 |
| ème és lta du R t 2 str 2 0 1 2 u se me e |
/ | / | / | / | / | / | / | -2 1 3 0 |
-2 1 3 0 |
/ | -2 1 3 0 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| dé Ca ita 31 mb 20 12 p ux pr op res au ce re |
17 4 1 28 |
81 00 3 |
-4 51 |
67 3 7 94 |
9 2 8 47 4 |
13 38 3 |
-1 03 5 |
5 3 61 |
94 6 1 83 |
10 | 94 6 1 93 |
| f fec és A ion du lta 2 0 1 2 tat t r u |
/ | / | / | 5 3 6 1 |
5 3 6 1 |
/ | -5 3 6 1 |
/ | / | / | |
| 1e r ja Ca ita ier 20 13 p ux pr op res au nv |
17 4 1 28 |
81 00 3 |
-4 21 |
67 9 1 55 |
9 3 3 8 3 5 |
13 38 3 |
-1 03 5 |
/ | 94 6 1 83 |
10 | 94 6 1 93 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
0 3 1 7 5 |
-2 6 4 |
/ | 2 6 4 |
1 0 7 3 5 |
/ | / | / | 0 3 1 7 5 |
/ | 0 3 1 7 5 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -5 9 8 |
/ | -5 9 8 |
/ | / | / | -5 9 8 |
/ | -5 9 8 |
| er s ide nd és Div 1 est 20 13 es ve rs au em re |
/ | / | / | -9 2 1 2 |
-9 21 2 |
/ | / | / | -9 2 1 2 |
/ | -9 2 1 2 |
| és éra Mo li ion ts t uv em en a ux o p s av ec les t ion ire ac na s ria ion de ins Va t et ert |
1 0 7 3 5 |
-2 6 4 |
-5 9 8 |
-8 9 4 8 |
9 25 |
/ | / | / | 9 2 5 |
/ | 9 2 5 |
| s g a p es és b i lis d ire ta cte nt co mp me en ita ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | / | -3 5 3 8 |
/ | / | -3 5 3 8 |
1 | -3 5 3 7 |
| és lta du er s 2 0 3 R t 1 tre 1 em es u |
/ | / | / | / | / | / | / | 2 6 1 8 9 |
2 6 1 8 9 |
/ | 2 6 1 8 9 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | -1 0 2 |
-1 0 2 |
/ | / | / | -1 0 2 |
/ | -1 0 2 |
| Ca ita 3 0 j in 2 0 1 3 p ux p ro p re s a u u |
8 8 6 3 1 4 |
8 0 3 9 7 |
0 9 -1 4 |
6 0 0 7 1 5 |
9 3 4 6 5 8 |
9 8 4 5 |
0 3 -1 5 |
2 6 8 9 1 |
9 6 9 6 5 7 |
1 1 |
9 6 9 6 6 8 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2013 |
er 1 semestre 2012 |
2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 38 084 | 12 122 | 11 118 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 784 | 1 693 | 3 569 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 20 164 | 16 263 | 28 353 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -2 815 | -331 | -452 |
| Résultat net des activités de financement | 2 599 | 3 333 | 6 690 |
| Autres mouvements | -16 656 | -14 576 | -14 126 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
5 076 | 6 382 | 24 034 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 683 759 | -222 998 | -526 447 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -3 842 | 38 451 | -33 488 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | -642 746 | 245 530 | 697 275 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 35 598 | 6 939 | -13 234 |
| Impôts versés | -16 368 | -11 400 | -24 790 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
56 401 | 42 644 | 99 316 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | 99 561 | 61 148 | 134 468 |
| Flux liés aux participations | 138 | 1 | -887 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 632 | -1 281 | -3 923 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -1 494 | -1 280 | -4 810 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 1 537 | 16 782 | 29 592 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -23 386 | -3 874 | -18 778 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | -21 849 | 12 908 | 10 814 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
76 218 | 72 776 | 140 472 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 134 905 | -5 567 | -5 567 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 19 470 | 20 443 | 20 443 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
115 435 | -26 010 | -26 010 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 211 123 | 67 209 | 134 905 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 22 465 | 19 803 | 19 470 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
188 658 | 47 406 | 115 435 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
76 218 | 72 776 | 140 472 |
(1) Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -578 millions d'euros, contre +224 millions au 1er semestre 2012 et +687 millions d'euros au 31 décembre 2012.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2013 et de l'exercice 2012 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 10 735 milliers d'euros et 39 590 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(3) Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a procédé au rachat de dettes subordonnées pour un montant de 20 000 milliers d'euros.
(4) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(5) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2013 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2012 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés actifs/passifs en complément des dispositions de SIC 21 |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Interprétation d'IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave | 11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
1er janvier 2013 | Non |
| Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
1er janvier 2013 | Oui |
| Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) Application prospective de la décote sur les prêts publics reçus à un taux inférieur au marché. |
03 mars 2013 (UE n°183/2013) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d'actifs financiers |
27 mars 2013 (UE n°301/2013) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).
L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à -914 milliers d'euros en Produit net bancaire et à -640 milliers d'euros en Résultat net part du Groupe (CVA = -676 milliers d'euros/DVA = 36 milliers d'euros).
L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet :
L'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.
L'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2013).
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
OuiNon |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entitésAmendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er janvier 2013 1 |
Ceci concerne en particulier :
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2013.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Les évènements significatifs de la période sont indiqués dans le rapport de gestion en page 8.
Il n'y a pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2013. Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont : les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2013 à Crédit Agricole S.A. 2 281 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 465 | 734 | 397 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 600 | 22 601 | 10 860 |
| Sur opérations avec la clientèle | 134 162 | 281 213 | 143 147 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | / | 1 | / |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
1 978 | 3 217 | 1 428 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 5 417 | 10 916 | 7 643 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 153 622 | 318 682 | 163 475 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -8 | -150 | -15 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -46 797 | -105 349 | -56 956 |
| Sur opérations avec la clientèle | -18 512 | -33 530 | -16 316 |
| Sur dettes représentées par un titre | -826 | -2 719 | -1 323 |
| Sur dettes subordonnées | -2 540 | -6 572 | -3 274 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -15 566 | -35 660 | -18 595 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -23 | -59 | -28 |
| Charges d'intérêts | -84 272 | -184 039 | -96 507 |
(1) dont 2 270 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2013 contre 4 423 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 2 383 milliers d'euros au 30 juin 2012.
(2) dont 1 594 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 3 310 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 1 679 milliers d'euros au 30 juin 2012.
| 30/06/13 | 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 62 | -7 | 55 | 121 | -14 | 107 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 136 | -5 261 | 4 875 | 18 545 | -11 501 | 7 044 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 135 | -209 | 13 926 | 26 605 | -411 | 26 194 | |
| Sur opérations sur titres | / | -46 | -46 | / | -58 | -58 | |
| Sur opérations de change | 22 | / | 22 | 56 | / | 56 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | 10 | / | 10 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
29 440 | -2 162 | 27 278 | 60 919 | -4 963 | 55 956 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 925 | -8 | 917 | 1 925 | -48 | 1 877 | |
| Produits nets des commissions | 54 720 | -7 693 | 47 027 | 108 181 | -16 995 | 91 186 |
| 30/06/12 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 41 | -8 | 33 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 554 | -6 002 | 3 552 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 927 | -207 | 13 720 | |
| Sur opérations sur titres | / | -35 | -35 | |
| Sur opérations de change | 28 | / | 28 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
5 | / | 5 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
30 210 | -2 429 | 27 781 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 067 | -19 | 1 048 | |
| Produits nets des commissions | 54 832 | -8 700 | 46 132 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | |
|---|---|---|
| ------ | -- | -------------------------------------------------------------------------------- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | 50 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par nature (1) |
-47 202 | 71 814 | 21 877 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
45 944 | -142 061 | -49 550 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
78 | 229 | 121 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | 1 | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 180 | -70 017 | -27 502 |
(1) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2013, le montant correspond à celles-ci est de 4 970 milliers d'euros, contre -61 365 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et -24 058 milliers d'euros au 30 juin 2012.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2013 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
4 047 | 197 | 3 850 | 3 208 | 4 456 | -1 248 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
197 | 4 047 | -3 850 | 4 456 | 3 208 | 1 248 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||||
| une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
52 444 | 81 465 | -29 021 | 78 879 | 50 629 | 28 250 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
81 465 | 52 444 | 29 021 | 50 629 | 78 879 | -28 250 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||||
| financiers au risque de taux | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total Résultat de la comptabilité de |
||||||
| couverture | 138 153 | 138 153 | / | 137 172 | 137 172 | / |
| 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
3 329 | 4 485 | -1 156 |
| Variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture (y compris cessations de couvertures) |
4 485 | 3 329 | 1 156 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | |||
| une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture - partie inefficace | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de |
|||
| l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
66 858 | 50 589 | 16 269 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
50 589 | 66 858 | -16 269 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | |||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | |||
| financiers au risque de taux | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
125 261 | 125 261 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 1 205 | 1 967 | 1 940 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
4 404 | 16 813 | 5 336 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
-617 | -14 886 | -5 101 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | 116 | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4 992 | 4 010 | 2 175 |
Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a enregistré un complément de dépréciation durable sur le titre de participation Sacam International pour un montant de 613 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | 3 | 40 | -3 |
| Autres produits/charges nets | 446 | 1 298 | 1 265 |
| Produits/Charges des autres activités | 449 | 1 338 | 1 262 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 38 738 | 77 070 | 36 870 |
| Impôts et taxes | 2 727 | 5 378 | 2 179 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
23 019 | 48 365 | 23 833 |
| Charges d'exploitation | 64 484 | 130 813 | 62 882 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 23 941 | 45 963 | 23 544 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 563 | 5 405 | 2 346 |
| Autres charges sociales | 7 473 | 16 057 | 7 576 |
| Intéressement et participation | 2 686 | 5 659 | 3 136 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 4 412 | 7 841 | 2 816 |
| Dotations nettes aux provisions | -518 | -979 | -1 106 |
| Transfert de charges | -1 819 | -2 876 | -1 438 |
| Total Charges de personnel | 38 738 | 77 070 | 36 870 |
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
|---|---|
| corporelles et incorporelles |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 784 | 3 569 | 1 692 |
| - Immobilisations corporelles | 1 784 | 3 566 | 1 691 |
| - Immobilisations incorporelles | / | 3 | 1 |
| Dotations aux dépréciations | / | / | / |
| - Immobilisations corporelles | / | / | / |
| - Immobilisations incorporelles | / | / | / |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
1 784 | 3 569 | 1 692 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -55 815 | -52 926 | -34 992 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -49 081 | -45 781 | -30 905 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -76 | -75 | / |
| Engagements par signature | -589 | -394 | / |
| Risques et charges | -6 069 | -6 676 | -4 087 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 39 238 | 37 120 | 22 296 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 38 631 | 29 080 | 16 476 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | / | / |
| Engagements par signature | 184 | 1 646 | 1 568 |
| Risques et charges | 423 | 6 394 | 4 252 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -16 577 | -15 806 | -12 696 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -306 | -1 449 | -1 144 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 247 | 1 261 | 1 166 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | -17 | / | / |
| Autres pertes | / | -50 | / |
| Autres pertes nettes | -76 | -238 | 22 |
| Coût du risque | -16 653 | -16 044 | -12 674 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 367 | 384 | 335 |
| Plus-values de cession | 425 | 512 | 421 |
| Moins-values de cession | -58 | -128 | -86 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / | / |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 367 | 384 | 335 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -11 441 | -24 313 | -9 665 |
| des Caisses Locales | -305 | -842 | -426 |
| Total | -11 746 | -25 155 | -10 091 |
| Charge/Produit d'impôt différé | -149 | 19 398 | 5 460 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -11 895 | -5 757 | -4 631 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/13 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 38 084 | 36,10 % | -13 748 |
| Effets des différences permanentes | -436 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 289 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 31,24 % | -11 895 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2013.
| Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/12 : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 11 118 | 36,10 % | -4 014 |
| Effets des différences permanentes | -3 195 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 1 452 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 51,78 % | -5 757 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/12 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 12 122 | 36,10 % | -4 375 |
| Effets des différences permanentes | -2 710 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 454 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 38,21 % | -4 631 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 | 30/06/12 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | 222 | -900 | 1 950 |
| Transferts en résultat | -4 404 | -3 507 | -234 |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres | / | / | / |
| recyclables des entités mise en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
644 | 728 | 1 115 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres | |||
| recyclables | -3 538 | -3 679 | 2 831 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi | / | -1 392 | -1 862 |
| Gains et pertes sur actifs non courants à être cédés Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres |
|||
| non recyclables des entités mise en équivalence | / | / | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en |
/ | / | / |
| équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres non recyclables sur entités mises en |
/ | 482 | 641 |
| équivalence | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux | |||
| propres non recyclables | / | -910 | -1 221 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en |
-3 538 | -4 589 | 1 610 |
| capitaux propres | |||
| Dont part Groupe | -3 538 | -4 589 | 1 610 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / |
Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » se décomposent comme suit :
| 3 0 / 0 6 / 3 1 |
ia io Va t r n |
3 / 2 / 2 1 1 1 |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( i l l ie d 'e ) En m rs ur os |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
|||
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s r ec c ux y |
|||||||||||||||
| éc Ga de ins t p te ts ion e er s s ur ar co nv er s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |||
| à fs d b le la Ga ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n |
-4 1 8 2 |
6 4 4 |
-3 5 3 8 |
-3 5 3 8 |
2 2 5 |
-8 4 |
1 4 1 |
1 4 1 |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
|||
| ér és Ga ins ins d iv de t p te tru ts tu e er s s me n co er re ur uv |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |||
| és à ê Ga fs de ins t te t i ts t in tre e p er s su r a c no n co ur an s é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |||
| és Ga ins b i l is d ire t te ts ta te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les ho i ise ta t t ca p p ro p res ec c rs en m s en ux r y , éq iva len ce u |
-4 1 8 2 |
6 4 4 |
-3 5 3 8 |
-3 5 3 8 |
2 2 5 |
-8 4 |
1 4 1 |
1 4 1 |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
|||
| és Ga ins b i l is d ire t te ts ta te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les de i ise ta t t ca p ux p ro p res rec y c s en m s en , éq iva len u ce |
/ | / | / | ||||||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
-4 1 8 2 |
6 4 4 |
-3 5 3 8 |
-3 5 3 8 |
2 2 5 |
-8 4 |
1 4 1 |
1 4 1 |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
|||
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n |
|||||||||||||||
| i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c |
|||||||||||||||
| ls lo Ga ins t p te tu ie ta t e i e er s a c ar su r a va n g e p os mp à ê é és fs d Ga ins te t i ts tre n |
/ | / | / | / | 1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
|||
| t p e er s s ur ac no n c ou ra c ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho t i t ise p ro p res no n rec y c rs en m s en |
/ | / | / | / | 3 9 2 1 |
8 2 4 |
-9 0 1 |
-9 0 1 |
3 9 2 -1 |
8 2 4 |
-9 0 1 |
-9 0 1 |
|||
| éq len iva u ce ô és b l |
|||||||||||||||
| Ga ins t te t im t ta i is i ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de len t i t ise iva p ro p res n on re cy c s e n m s e n u ce |
/ | / | / | ||||||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux |
/ | / | / | / | 1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
|||
| és in b i l is d ire Ga t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s |
-4 1 8 2 |
6 4 4 |
-3 5 3 8 |
-3 5 3 8 |
1 6 1 7 |
-5 6 6 |
1 0 5 1 |
1 0 5 1 |
-5 7 9 9 |
1 2 1 0 |
-4 5 8 9 |
-4 5 8 9 |
| 3 1 / 1 2 / 1 2 |
Va ia io t n r |
3 1 / 1 2 / 1 1 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En i l l ie d 'e ) m rs os ur |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
| és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ar co nv er s ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ga fs d b le la ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n |
0 -4 4 7 |
2 8 7 |
-3 6 9 7 |
-3 6 9 7 |
3 6 5 4 |
-8 9 8 |
2 6 8 4 |
2 6 8 4 |
9 3 -7 5 |
6 2 6 1 |
-6 3 2 7 |
-6 3 2 7 |
| ér és d de Ga ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re |
/ | / | / | / | -2 8 |
/ | -2 8 |
-2 8 |
2 8 |
/ | 2 8 |
2 8 |
| fs és à ê Ga ins i de in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co ur an s é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és b l d Ga ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les ho i ta t i t ise ca p ux p ro p res r ec y c rs en m s en , éq len iva u ce |
-4 4 0 7 |
8 7 2 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
8 3 5 1 |
-8 8 9 |
2 6 2 0 |
2 6 2 0 |
-7 9 2 5 |
1 6 2 6 |
-6 2 9 9 |
-6 2 9 9 |
| és b l d Ga ins i is ire t te ts ta te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les de i ise ta t t ca p ux p ro p res rec y c s en m s en , éq iva len u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
0 -4 4 7 |
2 8 7 |
-3 6 9 7 |
-3 6 9 7 |
3 8 5 1 |
-8 9 8 |
2 6 2 0 |
2 6 2 0 |
9 2 -7 5 |
6 2 6 1 |
-6 2 9 9 |
-6 2 9 9 |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca ro re on re p ux p p s n cy c |
||||||||||||
| Ga ins ie ls lo i t p te tu ta t e e er s a c ar su r a va n g e p os mp à ê é és Ga ins i fs d t p te t ts tre e er s s ur ac no n c ou ra n c |
3 9 2 -1 |
8 2 4 |
-9 0 1 |
-9 0 1 |
3 6 -1 4 |
2 4 7 |
-8 9 2 |
-8 9 2 |
-2 8 |
0 1 |
8 -1 |
8 -1 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho i ise t t p ro p res no n rec y c rs en m s en éq iva len u ce |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
-1 3 6 4 |
4 7 2 |
-8 9 2 |
-8 9 2 |
-2 8 |
1 0 |
-1 8 |
-1 8 |
| ô és Ga ins im b i l is i t te t t ta ta e p er an p co mp e n p s av ca ux és éq la b les de i ise iva len t t p ro p res n on re s e n m s e n ce cy c u |
/ | / | / | |||||||||
| és in b i l is i Ga t te ts ta ta s e p er s ne co m p e n ca p ux la b les p ro p re s n on re cy c |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
-1 3 6 4 |
4 7 2 |
-8 9 2 |
-8 9 2 |
-2 8 |
1 0 |
-1 8 |
-1 8 |
| és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s |
9 9 -5 7 |
2 0 1 1 |
8 9 -4 5 |
8 9 -4 5 |
2 1 5 4 |
2 6 -4 |
2 8 1 7 |
2 8 1 7 |
9 3 -7 5 |
6 3 6 1 |
-6 3 1 7 |
-6 3 1 7 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la
gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| 30/06/13 | 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 142 714 | 178 106 | |||||||||
| / | / | |||||||||
| 142 714 | 178 106 | |||||||||
| / | / | |||||||||
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | 100 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | 100 |
| Instruments dérivés | 142 714 | 178 006 |
| Valeur au bilan | 142 714 | 178 106 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 746 | 12 747 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 368 036 | 419 260 |
| Valeur au bilan | 392 782 | 432 007 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 24 746 | 12 747 |
| Valeur au bilan | 24 746 | 12 747 |
| 30/06/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes (1) | 368 036 | 158 036 | 419 260 | 209 260 | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur | 368 036 | 158 036 | 419 260 | 209 260 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
(1) La variation de la rubrique « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat » résulte principalement de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+5,0 millions d'euros au 30 juin 2013 contre -61,4 millions d'euros au 31 décembre 2012) au regard de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A. et de la sécurisation du portefeuille des BMTN structurés.
| 30/06/13 | 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 103 657 | 3 642 | 9 | 44 357 | 4 267 | 9 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 139 817 | 1 067 | 190 | 139 767 | 2 139 | 198 | |
| Titres de participation non consolidés (2) | 376 384 | 8 028 | 411 | 375 734 | 10 409 | 299 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 619 858 | 12 737 | 610 | 559 858 | 16 815 | 506 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Total des créances disponibles à la vente |
/ | / | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
619 858 | 12 737 | 610 | 559 858 | 16 815 | 506 | |
| Impôts | -2 352 | -70 | -2 996 | -70 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
10 385 | 540 | 13 819 | 436 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 19,38 millions d'euros au 30 juin 2013 contre 18,76 millions d'euros au 31 décembre 2012.
(2) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 314 059 milliers d'euros au 30 juin 2013 et 31 décembre 2012.
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 92 242 | 38 985 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 39 143 | 28 962 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 11 025 | 10 831 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Valeur brute | 103 267 | 49 816 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit |
102 480 | 49 029 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 149 885 | 87 643 |
| Comptes et avances à terme | 553 747 | 484 800 |
| Prêts subordonnés | 20 706 | 20 706 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Valeur brute | 724 338 | 593 149 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole |
724 338 | 593 149 |
| Valeur au bilan | 826 818 | 642 178 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 7 628 | 5 179 |
| Autres concours à la clientèle | 7 237 677 | 7 187 477 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 9 151 | 9 151 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 373 | 367 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 27 007 | 26 382 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 48 360 | 60 052 |
| Valeur brute | 7 330 196 | 7 288 608 |
| Dépréciations | 191 920 | 185 151 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle |
7 138 276 | 7 103 457 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Valeur brute | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des opérations de location financement |
/ | / |
| Valeur au bilan | 7 138 276 | 7 103 457 |
Au 30 juin 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 2 281 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 352 millions d'euros au 31 décembre 2012.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
| 30/06/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 7 277 | / | / | / | 7 277 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | ||
| Etablissements de crédit | 103 267 | 787 | -787 | / | 102 480 | ||
| Institutions non établissements de crédit |
932 996 | 1 208 | -677 | / | 932 319 | ||
| Grandes entreprises | 1 431 325 | 71 078 | -51 420 | -14 130 | 1 365 775 | ||
| Clientèle de détail | 4 958 598 | 121 467 | -70 349 | -55 344 | 4 832 905 | ||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 433 463 | 194 540 | -123 233 | -69 474 | 7 240 756 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 724 338 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 496 milliers d'euros.
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 7 268 | / | / | / | 7 268 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | ||
| Etablissements de crédit | 49 816 | 787 | -787 | / | 49 029 | ||
| Institutions non établissements de crédit |
865 147 | 1 221 | -677 | / | 864 470 | ||
| Grandes entreprises | 1 525 489 | 70 829 | -50 091 | -13 359 | 1 462 039 | ||
| Clientèle de détail | 4 890 704 | 116 949 | -68 598 | -52 426 | 4 769 680 | ||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 338 424 | 189 786 | -120 153 | -65 785 | 7 152 486 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 593 149 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 100 milliers d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par cette opération.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 185 151 | / | 50 903 | 44 134 | / | / | 191 920 |
| dont dépréciations collectives | 65 785 | / | 3 689 | / | / | / | 69 474 |
| Opérations de location financement |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
18 763 | / | 617 | / | / | / | 19 380 |
| Autres actifs financiers | 119 | / | 76 | / | / | / | 195 |
| Total Dépréciations d'actifs financiers |
204 820 | / | 51 596 | 44 134 | / | / | 212 282 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 188 537 | / | 32 041 | 32 975 | / | / | 187 603 |
| dont dépréciations collectives | 65 813 | / | 5 683 | 3 256 | / | / | 68 240 |
| Opérations de location financement |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) |
4 460 | / | 5 101 | 109 | / | / | 9 452 |
| Autres actifs financiers | 83 | / | / | 9 | / | / | 74 |
| Total Dépréciations d'actifs financiers |
193 867 | / | 37 142 | 33 093 | / | / | 197 916 |
(1) « Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice 2012 pour un montant de 8 289 milliers d'euros. »
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.
L'exposition de la Caisse Régionale du Morbihan au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours de crédit brut |
Dont encours bruts dépréciés |
Déprécia tions sur base individu elle et collective |
Taux de provision nement des encours bruts |
Encours de crédit net |
Encours de crédit net |
| Grèce (y compris Chypre) | ||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | 84 | / | / | / | 84 | 91 |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / |
| Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes |
||||||
| Entreprises para-publiques | / | / | / | / | / | / |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / |
| Irlande | ||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | 831 | / | / | / | 831 | 850 |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / |
| Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes |
||||||
| Entreprises para-publiques | / | / | / | / | / | / |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / |
| Italie | ||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | 217 | / | / | / | 217 | 237 |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / |
| Entreprises hors para-publiques | ||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques |
/ | / | / | / | / | / |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / |
| Espagne | ||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | 646 | / | / | / | 646 | 753 |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / |
| Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes |
||||||
| Entreprises para-publiques | / | / | / | / | / | / |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / |
| Portugal | ||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | 113 | 112 | 6 | 5,31% | 107 | 194 |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / |
| Entreprises hors para-publiques Entreprises et Grandes |
||||||
| Entreprises para-publiques | / | / | / | / | / | / |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / |
| Total Exposition sur pays à risque – Risque de crédit |
1 891 | 112 | 6 | 5,31% | 1 885 | 2 125 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque non souverain sur les instruments de dettes.
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 018 | 1 168 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 360 | 1 167 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Total | 1 018 | 1 168 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | / | / |
| Comptes et avances à terme | 5 098 147 | 4 302 041 |
| Total | 5 098 147 | 4 302 041 |
| Valeur au bilan | 5 099 165 | 4 303 209 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 016 365 | 1 015 929 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 21 175 | 21 311 |
| Autres dettes envers la clientèle | 995 232 | 956 592 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
523 | 523 |
| Valeur au bilan | 2 033 295 | 1 994 355 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 314 | 309 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 330 811 | 908 581 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Valeur au bilan | 331 125 | 908 890 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 100 778 | 125 518 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Valeur au bilan | 100 778 | 125 518 |
(1) Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale a procédé à un rachat de dettes subordonnées pour un montant de 20 000 milliers d'euros.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 783 | / | 1 095 | -732 | / | / | 3 146 |
| Amortissements et dépréciations |
-973 | / | -15 | 49 | / | / | -939 |
| Valeur au bilan | 1 810 | / | 1 080 | -683 | / | / | 2 207 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 453 | / | 606 | -276 | / | / | 2 783 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 079 | / | -53 | 159 | / | / | -973 |
| Valeur au bilan | 1 374 | / | 553 | -117 | / | / | 1 810 |
| 5.10. | Immobilisations corporelles et incorporelles | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------- | ---------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 96 658 | / | 2 160 | -655 | / | / | 98 163 |
| Amortissements et dépréciations |
-46 565 | / | -1 784 | 494 | / | / | -47 855 |
| Valeur au bilan | 50 093 | / | 376 | -161 | / | 50 308 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | / | / | / | / | 6 372 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 732 | / | / | / | / | / | -5 732 |
| Valeur au bilan | 640 | / | / | / | / | / | 640 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| corporelles | |||||||
| Valeur brute | 93 810 | / | 4 559 | -1 711 | / | / | 96 658 |
| Amortissements et dépréciations |
-44 458 | / | -3 566 | 1 459 | / | / | -46 565 |
| Valeur au bilan | 49 352 | / | 993 | -252 | / | 50 093 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | / | / | / | / | 6 372 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 729 | / | -3 | / | / | / | -5 732 |
| Valeur au bilan | 643 | / | -3 | / | / | / | 640 |
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
/ / 3 1 1 2 1 2 |
Va iat ion r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
Re ise s ut p r ée i l is s |
Re ise p r s n on ée ut i l is s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
/ / 3 0 0 6 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) |
3 6 7 1 |
/ | 6 0 2 |
8 0 |
/ | / | 1 5 1 |
4 3 4 3 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
4 7 4 7 |
/ | 8 9 5 |
/ | 8 1 4 |
/ | / | 2 5 1 5 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
1 8 6 8 |
/ | 3 7 2 |
8 | 3 0 0 |
/ | / | 1 9 3 2 |
| is ion isq G d 'in iss Pro I E t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
1 3 3 |
/ | 8 1 |
/ | / | / | / | 2 1 4 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
1 5 5 6 |
/ | 4 | 1 | 7 3 6 |
/ | / | 8 2 3 |
| ép les du log ( ) Pro vis ion isq its t 2 s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
4 8 3 9 |
/ | 2 7 7 3 |
/ | 1 9 0 |
/ | / | 7 4 2 3 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion isq ha ( ) Au tre t c 1 s p rov s p ou r r ue s e rg es |
3 1 5 7 1 |
/ | 8 8 7 4 |
3 7 5 |
3 2 1 |
/ | / | 2 0 2 5 5 |
| l To ta |
3 0 3 8 5 |
/ | 1 2 2 6 8 |
8 2 4 |
1 5 4 2 |
/ | 1 5 1 |
4 0 4 3 8 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 11 |
iat ion Va s r de ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p r s n on ée i l is ut s |
Ec de t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts em en uv |
3 1 / 1 2 / 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn re co ng v r ar , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p r es p res s é d f in ies ) |
1 6 9 5 |
/ | 8 2 5 |
8 0 |
/ | / | 1 2 3 1 |
3 6 7 1 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
5 9 9 9 |
/ | 3 9 4 |
/ | 1 6 4 6 |
/ | / | 4 7 4 7 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue v r r s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | |
| Pro is ion isq de l i ig t v s p ou r r ue s es |
1 4 9 2 |
/ | 9 3 1 |
3 2 8 |
2 2 7 |
/ | / | 1 8 6 8 |
| d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | |
| is ion ic ip ion Pro t t v s s ur p ar a s |
1 1 4 |
/ | 9 1 |
/ | / | / | / | 3 3 1 |
| ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r |
2 3 1 6 |
/ | 1 0 |
9 1 |
6 8 0 |
/ | / | 1 5 5 6 |
| ép Pro vis ion isq les du its log ( 2 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
6 7 7 5 |
/ | / | / | 2 8 3 6 |
/ | / | 8 3 9 4 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ion tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha ( ) Au tre is ion isq t c 1 s p rov s p ou r r ue s e rg es |
1 1 6 9 8 |
/ | 1 2 0 7 9 |
3 9 1 4 |
6 2 9 1 |
/ | / | 1 3 5 7 1 |
| To l ta |
3 0 9 8 9 |
/ | 1 4 2 5 8 |
4 4 1 3 |
1 1 6 8 0 |
/ | 1 2 3 1 |
3 0 3 8 5 |
(1) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » est constituée de provisions sur risques clientèle et sur Dépôts à terme.
(2) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :
| 30/06/13 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | ||||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||||
| Plans d'épargne logement : | |||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 292 328 | / | / | 324 | 324 | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
382 535 | -2 | / | 1 157 | 1 155 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 650 208 | -83 | / | 6 027 | 5 944 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 325 071 | 17 408 | -85 | / | 7 508 | 7 423 | |||
| Total des comptes épargne logement | 220 713 | 67 329 | / | / | / | / | |||
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 545 784 | 84 737 | -85 | / | 7 508 | 7 423 |
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | ||||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | ||||
| Plan d'épargne logement : | |||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 272 046 | / | 13 | 7 | 20 | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
411 450 | -9 | 28 | 233 | 252 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 590 473 | -88 | / | 4 466 | 4 378 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 273 969 | 19 570 | -97 | 41 | 4 706 | 4 650 | |||
| Total des comptes épargne logement | 225 392 | 72 446 | 130 | 59 | / | 189 | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 499 361 | 92 016 | 33 | 100 | 4 706 | 4 839 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin mai 2013 pour les données au 30 juin 2013 et hors prime d'Etat.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 4 651 | 2 773 | / | / | 7 423 |
| Comptes épargne logement | 188 | / | 188 | / | / |
| Total Provision au titre des contrats épargne logement |
4 839 | 2 773 | 188 | / | 7 423 |
La variation de provision de la provision épargne logement au 30 juin 2013 est liée à l'actualisation du modèle de calcul qui intègre depuis l'exercice 2012 une composant liquidité.
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/12 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/13 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 701 140 | / | / | 1 701 140 | 31,89 | / |
| Dont part du public | 1 213 191 | / | / | 1 214 010 | 22,76 | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 9,01 | / |
| Dont part auto-détenue | 7 150 | / | / | 6 331 | 0,12 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,44 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,44 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | 10 | 10 | 2 756 782 | 51,67 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,67 | / |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 10 | 10 | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | / |
| Total | 5 334 682 | 10 | 10 | 5 364 682 | 100 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 81,35 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 21 mars 2013 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 4 635 470,52 | 5 342 544,64 | 5 229 486,36 | 4 201 815,80 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 262 040,80 | 2 665 350,40 | 2 647 815,20 | 2 165 597,20 |
| Parts Sociales | 1 635 380,33 | 1 420 983,28 | 1 505 065,13 | 1 168 737,73 |
| Total | 8 532 891,65 | 9 428 878,32 | 9 382 366,69 | 7 536 150,73 |
La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par part sociale |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2,58 € | 2,58 € | 3,89 % |
| 2010 | 3,04 € | 3,04 € | 3,38 % |
| 2011 | 3,02 € | 3,02 € | 3,58 % |
| 2012 | 2,47 € | 2,47 € | 2,78 % |
| (En milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 3 407 729 | 3 502 349 |
| Engagements de financement : | 676 404 | 703 310 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (2) | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 676 404 | 703 310 |
| Ouverture de crédits confirmés | 430 096 | 443 061 |
| Ouverture de crédits documentaires | 835 | 1 473 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 429 261 | 441 588 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 246 308 | 260 249 |
| Engagements de garantie : | 450 464 | 446 691 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 277 721 | 279 180 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 277 721 | 279 180 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 172 743 | 167 511 |
| Cautions immobilières | 2 062 | 3 541 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 170 681 | 163 970 |
| Autres engagements donnés (4) | 2 280 861 | 2 352 348 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 354 715 | 2 402 832 |
| Engagements de financement : | 628 152 | 678 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (2) | 628 152 | 678 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 726 563 | 1 724 680 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 114 786 | 100 347 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 611 777 | 1 624 333 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 142 697 | 146 791 |
| Autres garanties reçues (3) | 1 469 080 | 1 477 542 |
(1) dont une garantie apportée par la Caisse Régionale, au cours de l'exercice 2011, à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif switch (cf Cadre général paragraphe « garanties switch ») pour 276 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.
(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
(4) Les autres engagements donnés sont détaillés dans la note ci-après.
| (en milliers d'euros) | 30/06/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
/ | / |
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) |
2 280 861 | 2 352 348 |
| Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché |
/ / |
/ / |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
2 280 861 | 2 352 348 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie | ||
| réutilisables et réutilisés | / | / |
| Titres empruntés | / | / |
| Titres & valeurs reçus en pension | / | / |
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
Les créances apportées en garantie à Crédit Agricole S.A. par la Caisse Régionale du Morbihan sont détaillées en note 5.3.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
| 30/06/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 826 818 | 871 784 | 642 178 | 700 451 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 138 276 | 7 296 684 | 7 103 457 | 7 329 499 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 139 996 | 143 879 | 139 556 | 149 230 | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 5 099 165 | 5 264 066 | 4 303 209 | 4 479 997 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 033 295 | 1 999 317 | 1 994 355 | 1 969 566 | |
| Dettes représentées par un titre | 331 125 | 331 055 | 908 890 | 909 360 | |
| Dettes subordonnées | 100 776 | 100 000 | 125 518 | 126 468 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
tal To 30 / / 06 13 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
tal To / / 31 12 12 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à Ac i fs f ina ier d de f ins de ion t tr ct nc s en us s an sa |
1 4 2 7 1 4 |
/ | 1 4 2 7 1 4 |
/ | 1 7 8 1 0 6 |
1 0 0 |
1 7 8 0 0 6 |
/ |
| éa é é Cr les b l iss de d i ta ts t nc es su r em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l ien le t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée l T i tre ion ivr s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é à f T i d de ins de ion tre te tra t s nu s s ns ac |
/ | / | / | / | 1 0 0 |
1 0 0 |
/ | / |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e a rs as s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l ig ion i f ixe t t a tre t tre s e rev en a u s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | 1 0 0 |
1 0 0 |
/ | / |
| ér és d In iv tru ts s me n |
1 4 2 7 1 4 |
/ | 1 4 2 7 1 4 |
/ | 1 7 8 0 0 6 |
/ | 1 7 8 0 0 6 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta Ac t te t nc s us va r p ar r u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l le ien t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és és fs fs de de Ac i i i t ta t tra ts t te re p r en co n en u n co mp |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à és T i la j leu l ion tre te ta t s t s us va r p ar op r u ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e a rs as s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b l f O ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à i fs f ina ier d isp i b les la Ac t nt on ve e nc s |
3 0 5 8 0 1 |
8 4 1 4 0 |
2 1 6 6 6 1 |
/ | 2 4 7 1 6 9 |
2 5 2 1 7 |
2 2 1 9 5 2 |
/ |
| ée f fe b l leu l E ts ics t v im i p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b l f O ig ion i ixe t t a tre t tre a s e u s s rev en u |
1 0 3 6 5 7 |
8 9 0 5 2 |
1 4 6 0 5 |
/ | 4 4 3 5 7 |
2 5 1 3 2 |
1 9 2 2 5 |
/ |
| à Ac ion i ia b le ( 1 ) t t a tre t tre s e s s rev en ar u u v |
2 0 2 1 4 4 |
8 8 |
2 0 2 0 5 6 |
/ | 2 0 2 8 1 2 |
8 5 |
2 0 2 7 2 7 |
/ |
| éa à Cr d isp i b les la te nc es on ve n |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és In d iv de tr ts tu s um en co uv er re |
2 4 9 8 |
/ | 2 4 9 8 |
/ | 4 3 9 7 |
/ | 4 3 9 7 |
/ |
| és à To l a i fs f in ie lo is la j le ta t te c an c rs a us a v r v ur |
4 5 1 0 1 3 |
8 9 1 4 0 |
3 6 1 8 7 3 |
/ | 4 2 9 6 7 2 |
2 5 3 1 7 |
4 0 4 3 5 5 |
/ |
(1) hors 314 059 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
tal To 30 / 06 / 13 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
tal To 31 / 12 / 12 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| é à i fs f in ie d de f in de io Pa te tra t ss an c rs nu s s s ns ac n : |
2 4 7 4 6 |
/ | 2 4 7 4 6 |
/ | 1 2 7 4 7 |
/ | 1 2 7 4 7 |
/ |
| é à éc T i d d tre te t s nu s ou ve r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée i do ion l ivr T tre s nn e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée De t te t t i tre s r ep r en s p ar un |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| è De la l ien le t te t s e nv er s c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é é les b l de d De t te ta iss ts i t s e nv er s em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d In tru ts iv s me n |
2 4 7 4 6 |
/ | 2 4 7 4 6 |
/ | 2 1 7 4 7 |
/ | 2 1 7 4 7 |
/ |
| à és Pa i fs f in ie la j le l te ta t ss an c rs us a ur p ar r su r v u io t op n : |
3 6 8 0 3 6 |
/ | 3 6 8 0 3 6 |
/ | 4 1 9 2 6 0 |
/ | 4 1 9 2 6 0 |
/ |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
6 0 8 1 3 |
/ | 6 0 8 1 3 |
/ | 8 7 6 4 5 |
/ | 8 7 6 4 5 |
/ |
| és à l i fs f in ie lo is la j le To ta Pa te ss an c rs v a r us v a ur |
4 5 3 5 9 5 |
/ | 4 5 3 5 9 5 |
/ | 5 1 9 6 5 2 |
/ | 5 1 9 6 5 2 |
/ |
A la date du 26 juillet 2013, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2013.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur
les comptes consolidés de l'ensemble. Le périmètre de consolidation n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2013.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grand-Champ | Place de la Mairie 56390 Grand-Champ | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff | Mme Catherine GAUTIER |
| Guer | 19, avenue du Général Leclerc 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Christian LE BRIZOUAL |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert/Malansac | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Paul DUCLOS |
| Saint-Jean-Brévelay | 2, place du Souvenir Français 56660 St Jean Brévelay |
M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoët | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. Raynal NIVANEN |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé | M. Philippe RAULT |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés résumés qui expose notamment les effets de la première application au 1 er janvier 2013 de la norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Vannes et Toulouse, le 1er août 2013 Les Commissaires aux comptes
COCERTO ENTREPRISE & AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 180 223 | 123 400 |
| Caisse, banques centrales | 22 478 | 19 486 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 65 503 | 64 928 |
| Créances sur les établissements de crédit | 92 242 | 38 986 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 763 015 | 622 887 |
| Opérations avec la clientèle | 7 169 943 | 7 142 354 |
| Opérations sur titres | 318 656 | 259 635 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 99 458 | 104 156 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 219 198 | 155 479 |
| Valeurs immobilisées | 453 350 | 449 058 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 400 078 | 396 403 |
| Parts dans les entreprises liées | 117 | 112 |
| Immobilisations incorporelles | 640 | 640 |
| Immobilisations corporelles | 52 515 | 51 903 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Actions propres | 911 | 302 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 137 168 | 159 873 |
| Autres actifs | 68 217 | 78 905 |
| Comptes de régularisation | 68 951 | 80 968 |
| Total de l'Actif | 9 023 266 | 8 757 509 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 1 018 | 1 168 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 1 018 |
/ 1 168 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 5 244 872 | 4 441 635 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 2 033 294 | 1 992 870 |
| Dettes représentées par un titre | 542 994 | 1 120 285 |
| Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation |
162 530 28 238 134 292 |
167 658 36 881 130 777 |
| Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées |
213 232 109 763 103 469 |
220 520 96 171 124 349 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice |
802 976 81 354 80 821 621 313 / / +48 19 440 |
791 023 81 354 80 821 584 154 / / +79 44 615 |
| Total du Passif | 9 023 266 | 8 757 509 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | ||
| Engagements de financement | 676 403 | 703 311 |
| Engagements de garantie | 450 464 | 446 691 |
| Engagements sur titres | 2 476 | 2 883 |
| 2. Engagements reçus : | ||
| Engagements de financement | 628 152 | 678 152 |
| Engagements de garantie | 1 726 564 | 1 724 680 |
| Engagements sur titres | 2 476 | 2 883 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 157 103 | 158 847 |
| Intérêts et charges assimilées | -94 539 | -97 094 |
| Revenus des titres à revenu variable | 1 926 | 2 014 |
| Commissions (produits) | 54 708 | 55 510 |
| Commissions (charges) | -8 129 | -9 171 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
-3 | 110 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
244 | 2 629 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 265 | 348 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 616 | -571 |
| Produit net bancaire | 110 959 | 112 622 |
| Charges générales d'exploitation | -63 707 | -63 360 |
| Frais de personnel | -38 707 | -38 705 |
| Autres frais administratifs | -25 000 | -24 655 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 799 | -1 720 |
| Résultat brut exploitation | 45 453 | 47 542 |
| Coût du risque | -16 573 | -12 656 |
| Résultat d'exploitation | 28 880 | 34 886 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 2 048 | 270 |
| Résultat courant avant impôt | 30 928 | 35 156 |
| Résultat net exceptionnel | ||
| Impôt sur les bénéfices | -11 488 | -10 238 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires | ||
| Généraux | ||
| Résultat net | 19 440 | 24 918 |
Notes :
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