Annual Report • Aug 30, 2013
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL AU 30 AVRIL 2013
| Message du Président | 2 | |
|---|---|---|
| Organes de direction et de contrôle au 30 avril 2013 | 4 | |
| Organigramme simplifié au 30 avril 2013 | 5 | |
| Chiffres significatifs | 6 | |
| Rapport de gestion du Conseil d'administration | 7 | |
| GROUPE CHRISTIAN DIOR | ||
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
| 2. | Résultats par groupe d'activités | 11 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance 19 | |
| 4. | Éléments de politique financière | 25 |
| 5. | Plans d'options - attributions d'actions gratuites | 28 |
| 6. | Faits exceptionnels et litiges | 29 |
| 7. | Événements postérieurs à la clôture | 30 |
| 8. | Évolutions récentes et perspectives | 30 |
| LA SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR | ||
| 1. | Résultat de la société Christian Dior | 32 |
| 2. | Actionnariat de la Société | 33 |
| 3. | Plans d'options - attributions d'actions gratuites | 34 |
| 4. | Autorisations à caractère financier | 44 |
| 5. | Programme de rachat d'actions | 46 |
| 6. | Rémunérations des mandataires sociaux | 49 |
| 7. | Questions administratives | 51 |
| 8. | Éléments susceptibles d'avoir une incidence | |
| en cas d'offre publique | 51 | |
| RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL | ||
| 1. | Reporting social | 54 |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 74 |
| 3. | Attestation de présence et Rapport d'assurance | |
| modérée du vérificateur indépendant sur les informations | ||
| sociales, environnementales et sociétales | 84 | |
| Rapport du Président du Conseil d'administration | 87 | |
| 1. | Gouvernement d'entreprise | 88 |
| 2. | Procédures de gestion des risques | |
| et de contrôle interne mises en place | 93 | |
| 3. | Rapport des Commissaires aux comptes | 105 |
| Comptes consolidés | 107 | |
| 1. | Compte de résultat consolidé | 108 |
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 109 |
| 3. | Bilan consolidé | 110 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés 111 | |
| 5. | Tableau de variation de la trésorerie consolidée | 112 |
| 6. | Annexe aux comptes consolidés | 114 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 182 |
| Comptes annuels de la société Christian Dior | 183 | |
|---|---|---|
| 1. | Bilan | 184 |
| 2. | Compte de résultat | 186 |
| 3. | Variation de trésorerie | 187 |
| 4. | Annexe aux comptes annuels | 188 |
| 5. | Filiales et participations | 196 |
| 6. | Inventaire des titres de participation et des valeurs | |
| mobilières de placement | 197 | |
| 7. | Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 198 | |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 199 |
| Résolutions soumises à l'approbation | ||
| de l'Assemblée générale mixte du 18 octobre 2013 | 203 | |
| Résolutions à caractère ordinaire | 204 | |
| Résolution à caractère extraordinaire | 206 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes | ||
| sur la réduction du capital | 207 | |
| Autres informations | 209 | |
| GOUVERNANCE | ||
| 1. | Liste des mandats ou fonctions exercés dans | |
| toutes sociétés par les mandataires sociaux | 210 | |
| 2. | Commissaires aux comptes | 219 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 220 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit | |
| de la performance | 223 | |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection | |
| des Administrateurs et des rémunérations | 225 | |
| 6. | Statuts | 227 |
| RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL | ||
| CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL ; BOURSE | ||
| 1. | Historique | 236 |
| 2. | Renseignements concernant la Société | 238 |
| 3. | Renseignements concernant le capital | 239 |
| 4. | Répartition du capital et des droits de vote | 240 |
| 5. | Marché des instruments financiers émis | |
| par Christian Dior | 242 | |
| 6. | Principaux établissements et propriétés foncières | 245 |
| Déclaration du Responsable du Rapport annuel | 248 |
Rapport annuel au 30 avril 2013
Le groupe Christian Dior a réalisé au cours de l'exercice d'excellentes performances et continue à gagner des parts de marché dans un environnement mondial contrasté. La force de nos marques, l'engagement et la réactivité de nos équipes, l'obsession de la qualité, la créativité et la vision d'excellence qui animent le Groupe à tous les échelons ont soutenu nos activités dans un contexte d'incertitudes économiques en Europe et de croissance temporairement plus modérée en Asie.
L'exercice a été marqué par de nombreuses avancées. L'excellent accueil reçu par les premières collections de Haute Couture et de Prêtà-porter du nouveau Directeur artistique de la Maison Dior ; la progression très solide des vins et spiritueux en volume et en valeur ; la constante dynamique d'excellence de Louis Vuitton, dont tous les métiers sont en croissance et qui continue de renforcer ses différents savoir-faire ; la confirmation des progrès résultant du travail de fond accompli au sein des marques de mode – Céline en est actuellement l'exemple le plus remarquable ; les succès de nos Maisons de parfums et cosmétiques, porteuses d'un vrai message de pérennité, de qualité et d'innovation authentique sur un marché saturé de lancements parfois éphémères ; la forte dynamique de nos Maisons horlogères et joaillères, soutenue par la vitalité de leurs lignes emblématiques et le développement de leurs capacités de production ; la contribution en année pleine de la Maison Bulgari ; le renforcement des positions de DFS et Sephora qui continuent de séduire et fidéliser des clientèles de cultures diverses avec les offres et les services les plus innovants dans leur secteur d'activité… Ce ne sont que quelques accomplissements parmi tant d'autres dont nous pouvons être fiers. Au nombre desquels je voudrais mentionner les avancées réalisées par toutes nos activités sur les marchés émergents, qui constituent d'excellents relais de croissance et où nous construisons des bases solides pour l'avenir.
Qu'y a-t-il à l'origine de ces développements ? Des équipes dirigeantes talentueuses qui se fixent des objectifs ambitieux, des créateurs inspirés par les marques qu'ils ont pour mission d'inscrire dans la modernité, des collaborateurs dynamiques qui assurent nos succès sur le terrain… Plus de 100 000 personnes de toutes fonctions, passionnées et engagées, dans nos Maisons et nos filiales partout dans le monde. Ces hommes et ces femmes contribuent à amplifier notre réussite à travers leur diversité et la variété de leurs métiers.
Dans le contexte d'incertitudes économique et monétaire qui perdure, notre Groupe avance avec confiance. Il peut compter, comme toujours, sur l'extrême qualité de ses fondamentaux, l'efficacité de son modèle économique et sa solidité financière. Avec un niveau d'endettement très limité et 2,5 milliards d'euros de cash-flow disponible, nous avons la possibilité d'investir où il faut quand il faut pour soutenir et déployer nos marques, saisir les occasions de développement qui se présentent et maintenir le cap d'une croissance régulière. De nombreux projets se poursuivront ou se concrétiseront dans les prochains mois. Nos marques continueront d'innover, de cultiver leur désirabilité et d'occuper le devant de la scène. Nous explorons de nouveaux territoires, nous renforçons nos capacités de production avec au cœur des objectifs le souci constant de préserver la qualité qui fait la réputation et le succès de nos produits et de nos marques.
Au-delà de la stabilité intrinsèque et de la puissance financière de notre Groupe, je voudrais revenir sur le fantastique atout que constitue l'ensemble de nos collaborateurs. En période de faible visibilité comme celle que nous traversons, la réactivité que favorise notre organisation décentralisée, proche des marchés, en prise directe avec les évolutions réelles, me semble être un atout maître. Cette agilité nous permet de prendre rapidement les bonnes décisions et de saisir toutes les occasions d'augmenter nos parts de marché grâce à une exécution parfaite sur le terrain. C'est donc grâce à la mobilisation de toutes les intelligences et de toutes les énergies, dans nos Maisons et sur les marchés mondiaux, que nous gérerons chaque situation et relèverons les défis à venir sans jamais perdre de vue nos objectifs à long terme et les efforts qu'ils imposent. Moët & Chandon est né en 1743, Hennessy en 1765, Guerlain en 1828, Dior en 1947… Une marque se construit dans la durée, et la patience est aussi une vertu capitale… Tout comme la prise en compte des enjeux indissociables de notre stratégie à long terme : les richesses de la nature – à laquelle nous devons tant –, le bien-être et l'épanouissement de nos collaborateurs, la responsabilité sociale de notre entreprise, l'exigence d'éthique que nous partageons avec nos fournisseurs, partenaires de notre politique de création de valeur, la fidélité de nos clients, la confiance de nos actionnaires sont aussi des composantes de notre capital immatériel et, à ce titre, des atouts précieux pour notre réussite à venir.
C'est la prise en compte du temps long qui m'importe avant tout. Le marché où nous nous situons, celui des produits d'excellence, est porté par la montée en puissance de nouveaux clients manifestant un désir d'authenticité, aspirant à des objets ou services personnalisés, et de mieux en mieux éclairés sur ce qui fait la valeur de nos produits : leur créativité et leur qualité artisanale. Cette tendance forte nous ouvre de magnifiques perspectives.
Bernard ARNAULT
Bernard ARNAULT Président-directeur général
Eric GUERLAIN(a) Vice-Président
Sidney TOLEDANO Directeur général délégué
Delphine ARNAULT
Denis DALIBOT
Hélène DESMARAIS(a)
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (a)
Ségolène GALLIENNE(a)
Pierre GODÉ
Christian de LABRIFFE(a)
Jaime de MARICHALAR Y SÁENZ DE TEJADA (a)
Eric GUERLAIN (a) Président Renaud DONNEDIEU DE VABRES(a) Christian de LABRIFFE(a)
Eric GUERLAIN(a) Président
Hélène DESMARAIS(a)
Christian de LABRIFFE(a)
ERNST & YOUNG et Autres représenté par Benoit Schumacher
MAZARS représenté par Simon Beillevaire
(a) Personnalité indépendante.
(a) Société cotée.
| (en millions d'euros et en %) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
| Résultat opérationnel courant | 6 090 | 1 809 | 5 323 |
| Résultat net | 3 931 | 1 190 | 3 448 |
| Résultat net, part du Groupe | 1 431 | 394 | 1 279 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité (a) | 7 464 | 2 114 | 6 270 |
| Investissements d'exploitation | 1 937 | 478 | 1 820 |
| Cash-flow disponible (b) | 2 473 | 294 | 2 148 |
| Capitaux propres(c) | 28 000 | 26 009 | 24 942 |
| Dette financière nette (d) | 6 237 | 6 895 | 6 093 |
| Ratio Dette financière nette / Capitaux propres | 22 % | 27 % | 24 % |
| (en euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultats consolidés par action | |||
| Résultat net, part du Groupe | 8,00 | 2,20 | 7,14 |
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 7,90 | 2,16 | 7,09 |
| Dividende par action | |||
| Acompte | 1,10 | - | 0,98 |
| Solde | 1,80 | 1,10 | 1,63 |
| Montant brut global versé au titre de l'exercice (e) (f) | 2,90 | 1,10 | 2,61 |
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Ventes par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 1 289 | 371 | 1 000 |
| Vins et Spiritueux | 4 208 | 1 196 | 3 524 |
| Mode et Maroquinerie | 9 936 | 3 101 | 8 712 |
| Parfums et Cosmétiques | 3 678 | 1 188 | 3 195 |
| Montres et Joaillerie | 2 826 | 853 | 1 949 |
| Distribution sélective | 8 303 | 2 385 | 6 436 |
| Autres activités et éliminations | (359) | (101) | (188) |
| TOTAL | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
| Résultat opérationnel courant par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 131 | 22 | 85 |
| Vins et Spiritueux | 1 330 | 338 | 1 101 |
| Mode et Maroquinerie | 3 220 | 1 023 | 3 075 |
| Parfums et Cosmétiques | 414 | 159 | 348 |
| Montres et Joaillerie | 335 | 85 | 265 |
| Distribution sélective | 877 | 263 | 716 |
| Autres activités et éliminations | (217) | (81) | (267) |
| TOTAL | 6 090 | 1 809 | 5 323 |
(a) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers.
(b) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation.
(d) Hors engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir Note 18.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
(e) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(f) Pour l'exercice clos le 30 avril 2013, montant proposé à l'Assemblée générale du 18 octobre 2013.
(c) Y compris intérêts minoritaires.
GROUPE CHRISTIAN DIOR
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
|---|---|---|
| 2. | Résultats par groupe d'activités | 11 |
| 2.1. | Christian Dior Couture | 11 |
| 2.2. | Vins et Spiritueux | 13 |
| 2.3. | Mode et Maroquinerie | 14 |
| 2.4. | Parfums et Cosmétiques | 15 |
| 2.5. | Montres et Joaillerie | 16 |
| 2.6. | Distribution Sélective | 17 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance | 19 |
| 3.1. | Risques stratégiques et opérationnels | 19 |
| 3.2. | Politique d'assurance | 22 |
| 3.3. | Risques financiers | 23 |
| 4. | Éléments de politique financière | 25 |
| 4.1. | Commentaires sur la variation de la trésorerie consolidée | 26 |
| 4.2. | Commentaires sur le bilan consolidé | 27 |
| 5. | Plans d'options - attributions d'actions gratuites | 28 |
| 6. | Faits exceptionnels et litiges | 29 |
| 7. | Événements postérieurs à la clôture | 30 |
| 8. | Évolutions récentes et perspectives | 30 |
Les ventes de l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013 du groupe Christian Dior s'élèvent à 29 881 millions d'euros.
Depuis le 1er janvier 2011, le périmètre des activités consolidées a enregistré les évolutions suivantes : dans le groupe d'activités Montres et Joaillerie, consolidation de Bulgari au 30 juin 2011 ; dans le groupe d'activités Distribution sélective, consolidation au 1er juin 2011 d'Ile de Beauté, l'une des principales enseignes de distribution de parfums et cosmétiques en Russie.
Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 6 090 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante sur ventes s'élève à 20 %.
Le résultat opérationnel, après prise en compte des autres produits et charges opérationnels (charge nette de 119 millions d'euros à fin avril 2013) s'établit à 5 971 millions d'euros.
Le résultat financier de l'exercice est négatif de 129 millions d'euros. Il est constitué du coût global de la dette financière nette qui s'élève à 166 millions d'euros ainsi que des autres produits et charges financiers, positifs de 37 millions d'euros. Le Groupe a bénéficié d'une baisse du coût moyen de ses financements.
Le taux effectif d'impôt du Groupe s'établit à 32,8 % contre 31,1 % au 30 avril 2012.
La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence à fin avril 2013 s'élève à 5 millions d'euros.
Le résultat net consolidé s'établit à 3 931 millions d'euros. Le résultat net consolidé, part du Groupe s'élève à 1 431 millions d'euros.
Les principaux éléments financiers s'établissent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
| Résultat opérationnel courant | 6 090 | 1 809 | 5 323 |
| Résultat opérationnel | 5 971 | 1 729 | 5 203 |
| Résultat net | 3 931 | 1 190 | 3 448 |
| Dont part du Groupe | 1 431 | 394 | 1 279 |
Par rapport au 30 avril 2012 (12 mois)(a), l'évolution des ventes des groupes d'activités est la suivante :
La croissance organique des activités Mode et Maroquinerie est de 4 %, pour 8 % à taux courants. La performance de ce groupe d'activités profite de celle de Louis Vuitton. Céline, Givenchy, Berluti, Donna Karan et Marc Jacobs confirment leur potentiel et réalisent des croissances à deux chiffres.
Les ventes du groupe d'activités Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables et de 10 % à taux courants. Cette performance confirme l'efficacité de la stratégie de valeur fermement maintenue par les marques du Groupe face aux tensions concurrentielles engendrées sur les marchés par la crise économique.
(a) Chiffres non audités.
| (en %) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Euro | 24 | 23 | 27 |
| Dollar US | 27 | 28 | 26 |
| Yen | 8 | 8 | 8 |
| Hong Kong dollar | 7 | 6 | 6 |
| Autres devises | 34 | 35 | 33 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
La ventilation des ventes entre les différentes devises de facturation évolue comme suit par rapport au 30 avril 2012 : le poids de l'euro augmente de 1 point et s'établit à 24 %. Le poids du dollar US diminue de 1 point et s'établit à 27 %. Le poids du yen reste stable et s'établit à 8 %. La part du dollar de Hong Kong augmente de 1 point et s'établit à 7 %. Le poids des autres devises diminue de 1 point à 34 %.
| (en %) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 11 | 11 | 12 |
| Europe (hors France) | 19 | 19 | 21 |
| États-Unis | 22 | 22 | 22 |
| Japon | 8 | 8 | 8 |
| Asie (hors Japon) | 29 | 30 | 27 |
| Autres marchés | 11 | 10 | 10 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Par zone géographique et par rapport au 30 avril 2012, on constate une stabilité du poids relatif dans les ventes du Groupe de la France, de l'Europe (hors France), des États-Unis et du Japon qui s'établissent respectivement à 11 %, 19 %, 22 % et 8 %. L'Asie (hors Japon) diminue de 1 point à 29 %. Les autres marchés atteignent 11 %, en croissance de 1 point.
Commentaires sur les effets de l'évolution des parités monétaires et des variations de périmètre de consolidation
Les effets de l'évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de la période des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'Euro aux taux de change de l'exercice précédent.
Les effets des variations de périmètre sont déterminés en déduisant :
• pour les acquisitions de l'exercice, les ventes réalisées durant l'exercice par les entités acquises, à compter de leur entrée en consolidation ;
• pour les acquisitions de l'exercice précédent, les ventes de l'exercice réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n'étaient pas consolidées lors de l'exercice précédent,
et en ajoutant :
• pour les cessions de l'exercice, les ventes de l'exercice précédent réalisées au cours des mois durant lesquels les entités cédées ne sont plus consolidées durant l'exercice ; • pour les cessions de l'exercice précédent, les ventes réalisées durant l'exercice précédent par les entités cédées.
| Ventes | 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| % | % | % | |
| Christian Dior Couture | 1 289 | 371 | 1 000 |
| 4 | 4 | 4 | |
| Vins et Spiritueux | 4 208 | 1 196 | 3 524 |
| 14 | 13 | 14 | |
| Mode et Maroquinerie | 9 936 | 3 101 | 8 712 |
| 33 | 34 | 35 | |
| Parfums et Cosmétiques | 3 678 | 1 188 | 3 195 |
| 12 | 13 | 13 | |
| Montres et Joaillerie | 2 826 | 853 | 1 949 |
| 9 | 9 | 8 | |
| Distribution sélective | 8 303 | 2 385 | 6 436 |
| 28 | 27 | 26 | |
| Autres activités et éliminations | (359) | (101) | (188) |
| - | - | - | |
| TOTAL | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
| 100 | 100 | 100 | |
| Résultat opérationnel courant | 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 |
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Christian Dior Couture | 131 | 22 | 85 |
| Vins et Spiritueux | 1 330 | 338 | 1 101 |
| Mode et Maroquinerie | 3 220 | 1 023 | 3 075 |
| Parfums et Cosmétiques | 414 | 159 | 348 |
| Montres et Joaillerie | 335 | 85 | 265 |
| Distribution sélective | 877 | 263 | 716 |
| Autres activités et éliminations | (217) | (81) | (267) |
| TOTAL | 6 090 | 1 809 | 5 323 |
Par rapport au 30 avril 2012, la répartition des ventes du Groupe par groupe d'activités évolue de la manière suivante :
La première consolidation de LVMH en 1988 a conduit, dans les comptes du groupe Christian Dior, à la réévaluation de l'ensemble des marques détenues alors par LVMH.
Dans les états financiers consolidés de Christian Dior, les comptes de LVMH sont retraités pour tenir compte des différences d'évaluation de marques inscrites antérieurement à 1988 dans les consolidations de chacune de ces sociétés.
Le solde net des opérations d'investissement (acquisitions et cessions) se traduit par un décaissement de 2 201 millions d'euros. Il comprend d'une part, des investissements d'exploitation nets pour 1 937 millions d'euros, et d'autre part, des investissements financiers nets pour 264 millions d'euros.
Les frais de recherche et développement comptabilisés en charges au cours de l'exercice s'élèvent à 70 millions d'euros à fin avril 2013 (contre 22 millions d'euros au 30 avril 2012 et 63 millions d'euros au 31 décembre 2011). Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherche scientifique et de développement des produits de soins et de maquillage dans l'activité Parfums et Cosmétiques.
L'activité ainsi que les chiffres par groupe d'activités correspondant à l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013 sont comparés à ceux de la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012, qui n'ont pas fait l'objet d'un audit.
L'exercice clos le 30 avril 2013 a été marqué par les éléments suivants :
La stratégie d'excellence de Dior s'est traduite par une demande forte des collections de Maroquinerie et de Prêt-à-porter, ainsi que par le succès des créations en Horlogerie et Joaillerie. Enfin, la Haute Couture a réalisé une excellente performance.
L'activité de détail du réseau en propre a progressé de 23 % à taux courants et de 19 % à taux constants par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012. En dépit d'incertitudes conjoncturelles au deuxième trimestre, cette remarquable croissance provient d'une progression homogène dans l'ensemble des zones géographiques.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 131 millions d'euros à fin avril 2013. Il a progressé de 32 % par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012 et a bénéficié à la fois de l'augmentation des ventes et de l'amélioration continue de la marge brute.
Christian Dior Couture poursuit sa politique d'expansion ciblée de son réseau de distribution – des rénovations majeures ont ainsi eu lieu à Tokyo, Pékin, Milan, Moscou, Prague et Beverly Hills. Le réseau s'est enrichi de nouvelles boutiques en Chine (Wuhan, Shenyang), au Vietnam (Ho Chi Minh, Hanoï), en Australie (Sydney), au Brésil (Sao Paulo), ainsi que de deux boutiques Homme aux États-Unis (New York et Miami).
Les premiers défilés Haute Couture et Prêt-à-porter Femme du nouveau Directeur artistique Raf Simons ont reçu un excellent accueil.
Un défilé Haute Couture a été réalisé à Shanghaï. À cette occasion, les décors des salons parisiens ont été entièrement recréés sur place. Un premier défilé Dior Homme a eu lieu à Pékin. À Paris, la Biennale des Antiquaires a été l'occasion d'exposer le savoirfaire de la Maison Dior en Haute Joaillerie.
Les expositions « Lady Dior As Seen By », mises en scène par des artistes plasticiens et photographes internationaux ont voyagé de par le monde, notamment à l'occasion des réouvertures de boutiques à Milan, Shanghaï et Sao Paulo.
Les ventes consolidées s'établissent à 1 289 millions d'euros, en croissance de 19 % à taux courants et de 15 % à taux constants par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 131 millions d'euros, en hausse de 32 millions d'euros par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012. La croissance de la rentabilité opérationnelle reflète l'amélioration sensible de la marge brute.
Le résultat opérationnel s'élève à 133 millions d'euros après prise en compte des autres produits et charges opérationnels positifs de 1 million d'euros.
Le résultat financier est une charge de 14 millions d'euros.
La charge d'impôt est de 40 millions d'euros.
Le résultat net, part du Groupe s'élève à 72 millions d'euros, la part revenant aux minoritaires s'élevant à 6 millions d'euros.
L'activité de l'exercice de 12 mois clôturant le 30 avril 2013 est comparée à celle de la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
| Variations 30/04/13 vs 30/04/12 |
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|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (12 mois)(a) |
30 avril 2012 (4 mois) |
Taux courants |
Taux constants |
| Activités sous licence | 28 | 33 | 12 | - 15 % | - 17 % |
| Ventes en gros | 106 | 114 | 26 | - 7 % | - 7 % |
| Ventes au détail et divers | 1 155 | 936 | 333 | + 23 % | + 19 % |
| TOTAL | 1 289 | 1 083 | 371 | + 19 % | + 15 % |
(a) Pro forma non audité.
Les activités sous licence sont en retrait, principalement en raison de l'arrêt de la licence sur la téléphonie.
La part de la catégorie lunettes, soutenue par une politique très sélective en matière de réseau de distribution, continue à progresser au sein des activités sous licence.
En matière de distribution, la stratégie s'est traduite par une diminution sensible du poids relatif des clients multimarques dans nos ventes.
| Variations 30/04/13 vs 30/04/12 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (12 mois)(a) |
30 avril 2012 (4 mois) |
Taux courants |
Taux constants |
| Europe et Moyen-Orient | 517 | 418 | 139 | + 24 % | + 22 % |
| Amériques | 109 | 87 | 31 | + 24 % | + 18 % |
| Asie-Pacifique | 529 | 431 | 163 | + 23 % | + 16 % |
| TOTAL | 1 155 | 936 | 333 | + 23 % | + 19 % |
(a) Pro forma non audité.
également enregistré une très belle croissance de leurs ventes, notamment dans les marchés en fort développement.
• Christian Dior Couture a poursuivi sa montée en puissance dans l'Horlogerie, tout en poursuivant le développement de la Haute Joaillerie.
Au cours du prochain exercice, Christian Dior Couture poursuivra sa stratégie d'excellence en mettant en œuvre ses savoir-faire d'exception et sa capacité d'innovation.
De nombreux événements soutiendront les ambitions de croissance des marchés stratégiques et le développement de nouveaux segments porteurs.
Le groupe d'activités Vins et Spiritueux enregistre sur la période de mai 2012 à avril 2013 des ventes de 4 208 millions d'euros, soit une hausse de 13 % en données publiées et de 8 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Le résultat opérationnel courant de 1 330 millions d'euros est en croissance de 15 %. Cette performance résulte à la fois de l'augmentation des ventes en volume mais également d'une politique soutenue de hausse de prix. La maîtrise des coûts ainsi que l'effet positif des variations monétaires sur les résultats de cette activité ont permis de partiellement compenser le renforcement des investissements publi-promotionnels ciblés sur les marchés stratégiques. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de cette activité augmente de 1 point à 32 %.
Moët & Chandon consolide sa position de leader mondial du champagne grâce au développement des marchés émergents et malgré un environnement économique difficile en Europe. La marque lance avec succès un nouveau millésime, le Grand Vintage 2004. Roger Federer devient en 2013 le nouvel ambassadeur de Moët & Chandon avec une nouvelle campagne de publicité déployée hors de France.
La progression des ventes de Dom Pérignon, notamment au Japon et en Amérique du Sud, est soutenue par le lancement réussi du Dom Pérignon Rosé 2002. La Maison fait vivre son concept de « Force de Création » en s'associant avec David Lynch pour donner naissance à un coffret de fin d'année.
Mercier, marque de référence en France, bénéficie du changement complet de son packaging soutenu par sa nouvelle communication « Champagne Maison ».
Veuve Clicquot mène avec succès sa stratégie de création de valeur à travers de nombreuses innovations comme Ponsardine ou Naturally Clicquot. Sa communication est articulée autour des événements Season associés notamment aux tournois de polo organisés à New York et Los Angeles. Veuve Clicquot continue de conjuguer innovation et partenariats prestigieux, notamment avec Joël Robuchon dont tous les restaurants dans le monde mettront la marque à l'honneur. Veuve Clicquot Rosé confirme ses bons résultats. La Maison connaît, à l'instar des autres marques de champagne, une forte progression au Japon et en Australie et poursuit sa croissance sur les marchés émergents comme la Russie et l'Argentine.
Les ventes de Ruinart continuent de progresser en France et se développent à l'international, en particulier en Asie, en Afrique et en Amérique latine. La collection Miroir par Hervé Van der Straeten consolide le succès de l'emblématique Ruinart Blanc de Blancs. De plus en plus engagée dans le monde de l'art contem - porain, la Maison est aujourd'hui le champagne officiel de nombreuses foires internationales.
Krug connaît une bonne croissance en Europe et fait preuve d'une belle dynamique au Japon et en Asie-Pacifique. Le redéploiement de la Maison aux États-Unis se poursuit. Krug réaffirme son caractère exceptionnel et unique à travers ses « Lieux éphémères » à New York, Paris et Londres, ainsi que ses « Voyages Ambassades ».
Les vins pétillants et tranquilles d'Estates & Wines enregistrent une croissance significative. Chandon poursuit sa progression et lance avec succès Chandon USA Summer Limited Edition. Les vins tranquilles qui bénéficient d'une montée en gamme réalisent de bonnes performances.
Le large éventail de millésimes de Château d'Yquem bénéficie d'une demande croissante dans les marchés émergents. Château Cheval Blanc conforte sa place de 1er Grand Cru Classé A.
Dans la continuité de 2011, le cognac Hennessy connaît une forte croissance à laquelle contribuent toutes les qualités et l'ensemble des régions. Hennessy confirme sa position de leader mondial du cognac, en volume comme en valeur, s'appuyant sur un développement maîtrisé de ses volumes de vente et sur une stratégie de valeur toujours renouvelée. Les qualités jeunes comme les qualités vieilles de prestige affichent de belles avancées comme en témoignent les débuts très prometteurs de Hennessy Classivm en Chine et la bonne dynamique de Hennessy VS aux États-Unis.
Hennessy progresse sur l'ensemble des marchés asiatiques avec des positions fortes en Chine, à Taïwan, au Vietnam et en Malaisie. La marque réaffirme sa solide position de leader sur le continent américain tout en progressant fortement sur de nombreux territoires porteurs comme le Mexique, l'Europe de l'Est, le Nigéria ou l'Afrique du Sud.
Les whiskies single malt Glenmorangie et Ardbeg continuent d'afficher des progressions rapides dans leurs marchés clés. Glenmorangie augmente sa visibilité au Royaume-Uni en devenant le nouveau partenaire du tournoi de golf le plus prestigieux du monde, The Open. En référence à son expérience de maturation moléculaire à bord de la Station spatiale internationale, Ardbeg propose une édition limitée, Galileo, qui remporte un vif succès sur la plupart des marchés.
La vodka Belvedere connaît une bonne dynamique, en particulier hors des frontières américaines. Aux États-Unis, le lancement de la première campagne télévisée a marqué la fin d'année.
Le rhum 10 Cane bénéficie de la visibilité accrue de son nouveau packaging et du changement de formule.
Wenjun poursuit son développement visant à devenir la première marque chinoise de luxe de baiju, alcool blanc le plus vendu dans le monde, et accroît fortement sa notoriété sur le territoire.
Les Maisons de Vins et Spiritueux maintiendront leur stratégie de valeur et leur politique d'innovation, et continueront de renforcer leur rayonnement mondial. Avec pour ambition de
Le groupe d'activités Mode et Maroquinerie enregistre, sur la période de mai 2012 à avril 2013, des ventes de 9 936 millions d'euros, soit une croissance organique de 4 % et de 8 % en données publiées par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Le résultat opérationnel courant de 3 220 millions d'euros est en croissance de 1 %. Louis Vuitton enregistre une hausse de son résultat opérationnel courant ; Céline et Marc Jacobs confirment leur dynamique de croissance rentable. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités s'établit à 32 %.
Louis Vuitton réalise une bonne performance sur l'ensemble de ses métiers. La croissance des ventes s'accompagne toujours d'une rentabilité exceptionnelle : fort de sa cohérence stratégique et de l'excellence de ses savoir-faire, Louis Vuitton inscrit la période dans la continuité d'une expansion maîtrisée et d'une créativité sans cesse renouvelée.
Dans un environnement mondial contrasté, les différentes clientèles confirment leur attachement à la marque et leur adhésion à ses valeurs de qualité. La croissance des achats de la clientèle américaine est particulièrement remarquable. En Europe, Louis Vuitton réalise une progression soutenue, continuant de bénéficier pleinement de son exceptionnel pouvoir d'attraction auprès des clientèles locales et internationales.
En maroquinerie, la Maison a mis un accent particulier sur les lignes en cuir. La Maison a également poursuivi le développement de ses collections de Haute Maroquinerie qui témoignent entre toutes de l'excellence de ses savoir-faire artisanaux et du haut degré de sophistication qu'elle est à même d'offrir à sa clientèle. Enfin d'année 2012, le « Cabinet d'Ecriture » de Louis Vuitton, un espace consacré à cet univers bien connu de la Maison et souvent lié à celui du voyage, a été inauguré place Saint-Germain-des-Prés à Paris.
Louis Vuitton a poursuivi le développement qualitatif de son réseau de magasins. La réouverture en juillet de la Maison de Plaza 66 à Shanghaï, coïncidant avec le 20e anniversaire de la présence de la marque en Chine, a constitué l'un des temps forts de l'année. Louis Vuitton s'est en outre implanté au Kazakhstan et a ouvert pour la première fois une boutique consacrée aux souliers dans le grand magasin Saks Fifth Avenue à New York. Enfin, l'inauguration de sa première boutique et du premier atelier de Haute Joaillerie place Vendôme à Paris et celle des Maisons à Venise et Munich ont marqué la période.
consolider leurs positions sur leurs marchés historiques et d'accentuer leurs avancées dans les marchés émergents, leurs investissements cibleront les régions et segments de marché offrant les meilleures opportunités de croissance.
Fendi poursuit une expansion qualitative de son réseau de distribution de façon à accroître sa visibilité à travers des magasins plus spacieux mettant en valeur son offre orientée sur le haut de gamme. Sa présence dans les magasins multimarques est par ailleurs plus sélective. En maroquinerie, le sac emblématique Baguette réalise une année record à l'occasion de son 15e anniversaire. Les autres lignes iconiques Peekaboo et Selleria maintiennent un développement soutenu tandis que le nouveau modèle 2Jours connaît de premiers résultats remarquables. Emblème de la marque par excellence, la fourrure bénéficie d'une visibilité accrue. Fendi procède à des ouvertures sélectives dans certains grands magasins haut de gamme en Europe et au Japon. L'expansion du réseau se poursuit au Mexique, au Moyen-Orient et en Asie avec notamment l'ouverture d'un magasin phare sur Canton Road à Hong Kong.
Céline réalise une performance remarquable avec un nouveau record de ventes et de résultat. La croissance est forte dans l'ensemble des zones géographiques et pour toutes ses catégories de produits. Le Prêt-à-porter continue d'affirmer avec force l'identité de la marque à travers ses éléments de modernité iconique, d'intemporalité et de qualité. La maroquinerie poursuit son essor rapide grâce au succès de ses lignes iconiques Luggage, Cabas et Classic ainsi que des innovations plus récentes comme le Trapèze. Céline entame un programme de rénovation et d'agrandissement de son réseau de magasins qui s'accélérera en 2013.
Marc Jacobs enregistre une progression soutenue avec notamment un développement rapide en Asie et au Japon. La dynamique de la marque est portée par le succès continu de sa ligne Collection éponyme. Avec une position forte sur le segment porteur de la mode contemporaine, la seconde ligne Marc by Marc Jacobs confirme son succès, tirant profit d'une sophistication accrue. La nouvelle ligne Denim réalise une belle année. Marc Jacobs procède à la reprise en direct de ses activités en Chine.
Donna Karan poursuit sa stratégie dont les axes majeurs sont l'expansion qualitative de son réseau de distribution et le renforcement de ses créations reflétant l'énergie new-yorkaise qui est au cœur de ses valeurs. La marque bénéficie en 2012 de la reprise en direct de la ligne DKNY Jeans dont le nouveau positionnement alliant un style chic et décontracté connaît un excellent accueil. Donna Karan capitalise sur le succès de sa collection d'accessoires DKNY et étend sa présence à travers le monde avec notamment la poursuite de son implantation en Chine et en Russie.
Loewe accomplit de bonnes performances. Sa ligne de maroquinerie emblématique Amazona et celle, plus récente, Flamenco continuent de susciter une forte demande. La marque poursuit le déploiement de son concept de boutique créé par l'architecte Peter Marino. Son site de production de Getafe s'est agrandi avec l'ouverture d'un centre dédié à la coupe du cuir et d'une école de maroquinerie. Penélope Cruz devient la nouvelle égérie de Loewe.
Sous l'impulsion du duo Humberto Leon et Carol Lim, Kenzo retrouve l'énergie et l'esprit jeune et moderne à l'origine de son succès. La Maison bénéficie de fortes retombées presse des premières collections, soutenues par une nouvelle campagne de communication réalisée par Jean-Paul Goude.
Givenchy réalise une excellente année. Les accessoires Femme et le Prêt-à-porter Homme connaissent en particulier une forte progression. En maroquinerie, le sac Antigona confirme son succès et devient un nouveau modèle iconique au même titre que les lignes Nightingale et Pandora. La Maison renforce ses positions en Chine.
Thomas Pink continue de renforcer son positionnement de spécialiste de la chemise haut de gamme au chic très britannique. La marque poursuit son expansion dans les marchés clés avec la signature d'une joint-venture avec un partenaire chinois et l'inauguration de sa présence en Afrique du Sud et en Inde. Ses ventes en ligne connaissent un fort développement.
Le groupe d'activités Parfums et Cosmétiques a réalisé sur la période de mai 2012 à avril 2013 des ventes de 3 678 millions d'euros. À taux de change et périmètre comparables, l'évolution des ventes est en hausse de 7 % et de 10 % en données publiées par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Son résultat opérationnel courant s'élève à 414 millions d'euros, en hausse de 14 % par rapport à la période antérieure. Cette hausse est tirée par Parfums Christian Dior, Guerlain et Benefit qui améliorent leur résultat, grâce au succès de leurs lignes de produits phares et à une forte dynamique d'innovation. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d'activités reste stable à 11 %.
Porté par le rayonnement de la marque, Parfums Christian Dior continue d'afficher une excellente performance. L'axe parfum bénéficie de la forte vitalité de ses lignes emblématiques. J'adore renforce sa première place en France et gagne des parts de marché dans tous les pays. Miss Dior ouvre une nouvelle page de son histoire avec le lancement de son Eau Fraîche et de Miss Dior Le Parfum. Dior Homme enregistre une forte croissance qui le place parmi les leaders des lignes masculines grâce en particulier à Dior Homme Sport et Dior Homme Cologne. À noter également Pucci poursuit le renouveau de son image de marque reflétée dans sa nouvelle campagne de communication. Le nouveau concept de magasin est déployé avec notamment un nouveau magasin phare à New York et une première implantation en Chine continentale.
Berluti connait un développement rapide porté par son renouveau créatif et une présence internationale renforcée. Les collections de Prêt-à-porter dessinées par le directeur artistique Alessandro Sartori et les nombreuses nouveautés dans l'univers du soulier rencontrent un excellent accueil. Berluti acquiert la société Arnys, spécialiste de la grande mesure masculine, et le bottier Anthony Delos. Le nouveau concept de boutique, offrant l'ensemble des catégories de produits de la Maison, entame son déploiement.
Louis Vuitton maintient ses axes stratégiques majeurs et continuera d'illustrer sa forte capacité d'innovation avec de belles initiatives, en particulier dans le domaine du cuir. De nouvelles campagnes de communication accompagneront ces dévelop pements.
Les autres marques du groupe d'activités continuent de se renforcer afin d'aborder avec succès les prochaines étapes de leur développement. Créativité des collections et excellence de la distribution restent au cœur de leurs objectifs.
le succès du relancement de Dior Addict et de ses deux déclinaisons. La Collection Privée Christian Dior s'enrichit de nouvelles fragrances exclusives.
Le maquillage poursuit sa dynamique internationale à travers les lancements réussis du mascara Diorshow New Look et de Diorskin Nude. Le succès du nouveau rouge à lèvres Dior Addict Extrême vient confirmer la position forte de Dior Addict Lipstick sur les principaux marchés.
Dans le domaine du soin, la ligne premium Prestige, emblématique du savoir-faire de la Maison en matière d'innovation haut de gamme, connaît une croissance soutenue.
Guerlain poursuit sa forte dynamique de croissance. Grâce à l'originalité de sa création et à l'excellence de son exécution opérationnelle, La Petite Robe Noire réalise une performance excep tionnelle et se hisse à la deuxième place du marché français un an après son lancement. Orchidée Impériale maintient sa forte progression, confirmant sa position de pilier du soin Guerlain.
La Maison concentre son développement sur ses marchés prioritaires, notamment en Chine et en France, où elle gagne des parts de marché pour la 6e année consécutive. Guerlain continue à affirmer son statut de grand nom du luxe et renforce sa distribution sélective avec désormais près de 100 points de vente exclusifs dans le monde.
Parfums Givenchy connaît de bonnes performances en Russie, en Chine, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Les lignes les plus dynamiques sont Dahlia Noir, déployée au plan mondial en 2012, et Gentlemen Only, lancée au premier trimestre 2013. Le segment du maquillage est en forte progression notamment grâce au succès du mascara Noir Couture et à une extension de sa distribution.
L'activité de Kenzo Parfums bénéficie de la bonne tenue de sa nouvelle fragrance KenzoHomme Sport. La ligne Madly Kenzo étend sa distribution, notamment en Russie et en Amérique latine où elle réalise de bonnes avancées.
Fendi Parfums renforce ses positions dans de nombreux pays. Fan di Fendi Extrême et Fan di Fendi pour Homme, lancés en fin d'année 2012, connaissent de premiers résultats prometteurs.
Forte d'un positionnement original, appréciée pour son style ludique et décalé, Benefit maintient son rythme de croissance à deux chiffres sur l'ensemble de ses marchés. Le mascara They're Real! et le fond de teint Hello Flawless! connaissent une forte demande, et le lancement du correcteur Fake Up! confirme le dynamisme de la marque. La marque accélère son développement en Asie du Sud-Est et inaugure sa présence dans de nouveaux marchés prometteurs comme les Philippines et le Vietnam.
Make Up For Ever réalise une nouvelle année de forte croissance à laquelle contribuent ses deux produits phares HD et Aqua ainsi
Le groupe d'activités Montres et Joaillerie a réalisé sur la période de mai 2012 à avril 2013 des ventes de 2 826 millions d'euros, soit une hausse de 3 % à taux de change et périmètre comparables et de 16 % en données publiées par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Le résultat opérationnel du groupe d'activités Montres et Joaillerie est de 335 millions d'euros, en hausse de 10 % par rapport à la période antérieure. Cette augmentation est liée aux bonnes performances de TAG Heuer, Hublot, Zenith et Bulgari. Le taux de marge opérationnelle du groupe d'activités reste stable à 12 %.
TAG Heuer atteint sur la période un nouveau record de ventes et de résultat. La marque réalise des performances particulièrement remarquables en Europe, au Japon et au Moyen-Orient et fait preuve d'une bonne résistance aux États-Unis. Elle continue d'illustrer son savoir-faire unique dans la maîtrise de la vitesse et de la précision à travers les modèles Mikropendulum et le chronographe Carrera Tachymeter, présentés à la foire de Bâle. Son intégration industrielle se poursuit avec l'augmentation de la production en interne de ses mouvements automatiques Calibre 1887 et la construction de sa nouvelle manufacture de mouvements. TAG Heuer s'affirme comme un acteur industriel que sa nouvelle ligne de pinceaux. Deux nouveaux pays, le Brésil et le Mexique, sont inaugurés avec succès. Le dévelop pement de boutiques en propre se poursuit aux États-Unis et à Hong Kong.
Après son implantation réussie à Hong Kong, Fresh inaugure sa présence en Chine continentale. Acqua di Parma renforce sa distribution avec l'ouverture de deux nouveaux magasins à Milan et Paris.
Les marques de Parfums et Cosmétiques continueront de s'appuyer sur la mise en avant de leurs lignes phares et sur une forte politique d'innovation. Ces développements s'accompagneront d'investissements médias soutenus. Entre autres initiatives, Parfums Christian Dior, après avoir lancé en juin Eau Délice dans la ligne Dior Addict, orchestrera la renaissance de son icône Rouge Dior et va créer l'événement autour des parfums Dior Homme avec une nouvelle communication et une nouvelle icône masculine pour la Maison, Robert Pattinson. Guerlain déploiera une nouvelle communication pour Shalimar et inaugurera le nouveau magasin du 68, Champs Élysées, incarnation de la vision de prestige de la Maison. De nouvelles boutiques seront aussi ouvertes pour Benefit, Make Up For Ever et Fresh dans le cadre de leur développement mondial.
suisse majeur, produisant également des boîtiers de montre dans son unité Cortech et des cadrans dans sa filiale ArteCad, intégrée depuis 2012 au sein du Groupe. Une nouvelle ligne féminine, la Link Lady, est lancée, incarnée par Cameron Diaz qui rejoint les ambassadeurs prestigieux de TAG Heuer. Un partenariat a été mis en place avec Oracle Team USA pour la coupe de l'America. Le réseau de distribution poursuit son extension et atteint 155 magasins en propre et en franchise.
Hublot continue d'enregistrer une croissance remarquable en volume et en valeur. Sa ligne Classic Fusion connaît un succès croissant aux côtés des autres lignes emblématiques King Power et Big Bang. Une nouvelle version de cette dernière, lancée en partenariat avec Ferrari, incarne les valeurs de performance et de design partagées par les deux marques. Hublot réaffirme sa grande créativité et sa stratégie de montée en gamme via le développement de modèles de Haute Horlogerie et de joaillerie féminine. Innovation et technologie de pointe sont au rendezvous avec les premiers modèles fabriqués avec son nouvel or inrayable Magic Gold. La marque augmente la production en interne de son mouvement chronographe UNICO et réalise de nombreuses complications à forte valeur ajoutée, récoltant ainsi les fruits de sa stratégie d'intégration de savoir-faire technologiques et industriels. Hublot accentue son expansion mondiale avec une vingtaine d'ouvertures, portant le nombre de points de vente à 58 à fin avril 2013.
Zenith poursuit sa forte progression dans le cercle très fermé des marques de manufacture de prestige. La collection, entièrement renouvelée au cours des trois dernières années, est recentrée sur les cinq lignes emblématiques de la marque. La visibilité de son célèbre mouvement chronographe El Primero Striking 10th en cohérence avec sa technologie d'avant-garde a été renforcée par l'importante couverture médiatique du saut supersonique de Felix Baumgartner qui portait à son poignet la montre Stratos de Zenith. Alors que la manufacture du Locle faisait l'objet d'une rénovation majeure, l'extension sélective du réseau de magasins s'est poursuivie sur les marchés à fort potentiel.
Bulgari réalise une bonne performance et poursuit son intégration au sein du groupe d'activités. La joaillerie bénéficie du succès des nouvelles créations enrichissant la ligne iconique Serpenti et la célèbre ligne B.zero1. La créativité de la Maison et le savoirfaire de ses artisans ont été mis à l'honneur lors de la Biennale des Antiquaires de Paris avec plus de cent nouvelles pièces présentées. Dans le segment des montres, la nouvelle Bulgari Octo se positionne comme la référence de la montre haut de gamme pour homme. Les ventes d'accessoires continuent à progresser, portées par les multiples déclinaisons du sac Isabella Rossellini. Tout en maintenant une distribution très sélective, les parfums poursuivent leur développement avec le lancement de Bulgari Man Extrême. Le succès de la collecte de fonds réalisée grâce aux ventes de la bague créée pour Save the Children fixe de nouveaux standards en matière de responsabilité sociale de l'entreprise. Le réseau de distribution poursuit sa montée en gamme grâce à un programme ambitieux d'agrandissement et de rénovation des magasins. La marque a inauguré sa présence au Brésil. Après Rome, Paris, Pékin et Shanghaï, une nouvelle exposition rétro spective organisée à Tokyo a rendu hommage à son patrimoine joaillier et culturel.
Chaumet présente lors de la foire de Doha la collection de Haute Joaillerie 12 Vendôme, subtile alliance de modernité et de tradition française en lien avec son histoire. La Maison se renforce avec succès dans le domaine des montres joaillières et des montres masculines et poursuit son expansion en Chine. Les Montres Dior accentuent leur montée en gamme avec de nouveaux modèles de la collection Dior VIII et les séries limitées Grand Bal, s'inscrivant dans la vision et les traditions d'excellence de la Maison de Couture. Cette stratégie s'accompagne d'une sélectivité toujours plus forte du réseau de distribution.
Référence sur le segment du diamant solitaire, De Beers met en scène tout son savoir-faire dans sa dernière collection de Haute Joaillerie Imaginary Nature. Poursuivant son expansion en Chine, la Maison ouvre à Nanjing sa cinquième boutique dans le pays. Avec ses créations très contemporaines, Fred enregistre un développement rapide ciblé en France et au Japon. Sa ligne iconique Force 10 poursuit sa progression et une nouvelle collection, Baie des Anges, est lancée.
La croissance des marques du groupe d'activités Montres et Joaillerie sera dynamisée par la livraison des nouveautés présentées avec succès au salon de Bâle. Dans un environ nement économique toujours contrasté, approche attentive de chaque marché et sélectivité dans l'allocation des ressources restent les maîtres-mots. Les investissements dédiés à l'innovation et au développement des capacités industrielles seront poursuivis. Entre autres initiatives, Bulgari entreprendra, en Italie, la construction d'un nouvel atelier de joaillerie conjuguant excellence artisanale et technologie d'avant-garde.
Le groupe d'activités Distribution sélective a réalisé sur la période de mai 2012 à avril 2013 des ventes de 8 303 millions d'euros, en hausse de 19 % et de 14 % à taux de change et périmètre comparables par rapport à la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012.
Son résultat opérationnel courant s'élève à 877 millions d'euros, en hausse de 12 % par rapport à la période antérieure. Le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d'activités Distribution sélective dans son ensemble reste stable à 11 %.
DFS enregistre une année de forte croissance en termes de ventes et de résultat, portée par le dynamisme des clientèles asiatiques dont bénéficient en particulier les destinations de Hong Kong et Macao. Trois concessions majeures ont été
remportées fin 2012 à l'aéroport de Hong Kong et DFS a vu sa concession renouvelée aux aéroports de Los Angeles et d'Abu Dhabi. L'ouverture à Hong Kong d'une troisième Galleria dans le quartier de Causeway Bay permet à DFS d'étendre sa présence au sein d'une destination touristique à fort potentiel.
Tout en continuant de bénéficier de la montée en puissance des clientèles asiatiques, DFS reste concentré sur la diversification de sa clientèle et de sa couverture géographique. Sa stratégie de montée en gamme se poursuit dans l'ensemble de ses destinations avec la rénovation de magasins existants et l'arrivée de nouvelles marques de luxe visant à renforcer la dynamique et l'attractivité de l'offre.
Miami Cruiseline, qui détient de fortes positions sur le marché des croisières, accomplit une solide performance. L'activité liée aux circuits en Asie et en Amérique du Sud connaît un développement rapide porté par la hausse des dépenses des passagers et l'accroissement des capacités des lignes de croisière.
Miami Cruiseline poursuit la montée en gamme de ses boutiques et continue d'adapter son approche commerciale et son offre produits aux spécificités des régions et de la clientèle de chaque compagnie de croisière.
Sephora continue à réaliser d'excellentes performances et gagne des parts de marché dans toutes ses zones d'implantation. Unique acteur global de la distribution sélective de parfums et cosmétiques, Sephora propose une offre innovante associée à une palette unique de grandes marques sélectives. Ses services exclusifs se sont encore enrichis avec le développement des bars à beauté et des bars à ongles. Lancé aux États-Unis en 2011, le système de paiement mobile permettant de régler ses achats directement auprès d'un conseiller est étendu en 2012 en France où est également déployé un nouvel outil de personnalisation de la relation client en magasin, MySephora.
L'enseigne s'appuie sur un programme continu de développement des compétences des équipes afin d'offrir la meilleure expertise à sa clientèle. Au 30 avril 2013, son réseau mondial s'établit à 1 407 magasins dans 30 pays. Trois nouveaux sites de vente en ligne sont lancés en Italie, au Canada et en Russie. Le site américain qui, entièrement revu, offre une expérience de vente en ligne inégalée, accentue sa progression. Une application mobile est par ailleurs lancée aux États-Unis et en France.
En Europe, Sephora renforce ses positions, notamment en France. Deux nouveaux pays, le Danemark et la Suède, sont inaugurés. En Russie, la chaîne Ile de Beauté, détenue à 65 % par Sephora, réalise une excellente performance. L'enseigne poursuit sa dynamique exceptionnelle aux États-Unis et confirme son succès au Canada. La rénovation de plusieurs magasins emblématiques à New York renforce la notoriété de la marque sur ce marché.
Sephora accentue son expansion en Chine tout en entamant un programme de rénovation de son réseau existant. Un magasin phare a ouvert à Shanghaï en février 2013. Les avancées sont particulièrement rapides en Malaisie, à Singapour et au Moyen-Orient. L'enseigne inaugure ses premiers magasins sur les marchés à fort potentiel du Brésil et de l'Inde.
Le Bon Marché Rive Gauche réalise une bonne performance, portée par les secteurs du luxe et de la mode Femme. Premier grand magasin créé dans le monde, l'enseigne a fêté ses 160 ans en 2012. D'importants projets commerciaux ont été entrepris comme l'ouverture de nouvelles boutiques de luxe et l'inau guration d'un nouvel espace dédié à l'Homme qui allie une offre de grande qualité et des services uniques. La transformation de La Grande Épicerie de Paris a démarré avec l'inauguration d'une spectaculaire cave à vins qui établit un nouveau standard de qualité et l'ouverture de deux nouveaux restaurants. Les nouveaux sites Internet du Bon Marché Rive Gauche et de La Grande Épicerie ont vu le jour en fin d'année 2012.
DFS poursuivra dans les mois qui viennent le développement de programmes de marketing innovants ainsi que l'expansion et la rénovation de ses points de vente phares. En particulier, l'expansion et la rénovation de ses espaces à Macao et dans les aéroports nord-américains ainsi que l'achèvement de la rénovation de près de 8 000 m² de surfaces commerciales à l'aéroport de Hong Kong porteront leurs fruits sur le second semestre 2013. Grâce à ses projets de développement, à l'orientation haut de gamme de l'offre produits et aux investis sements dédiés aux Gallerias et concessions d'aéroport stratégiques, DFS est en bonne position pour tirer parti des remarquables opportunités de croissance du secteur du travel retail dans le monde.
Pour Miami Cruiseline, la montée en gamme de ses boutiques et l'adaptation des offres produits aux différentes clientèles restent les priorités.
Sephora poursuivra vigoureusement l'expansion et la rénovation de son réseau avec l'ambition constante d'offrir à ses clients à travers le monde la meilleure expérience de shopping dans le domaine de la beauté. L'innovation reste le maître mot tant dans les magasins que dans la sphère digitale et mobile. Le lancement des cosmétiques Marc Jacobs viendra enrichir l'offre de marques exclusives. Un service développé aux États-Unis pour proposer à chaque cliente le meilleur choix de fond de teint sera introduit en Europe.
Le Bon Marché Rive Gauche dévoilera son nouveau dépar tement Accessoires, incluant différents espaces aux thématiques fortes et théâtralisées et proposant une offre sélective et différenciante, fidèle à la vocation du magasin. La nouvelle Grande Épicerie de Paris sera inaugurée en fin d'année 2013.
Le Groupe est caractérisé par ses marques, un savoir-faire unique et des méthodes spécifiques de production, pour des produits vendus dans le monde entier. La notoriété des marques repose sur la qualité et l'exclusivité des produits et de leurs modes de distribution, ainsi que sur les politiques de commu nication et de promotion mises en œuvre. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l'image des marques, des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs de nos marques, des employés, distributeurs ou fournisseurs du Groupe, ainsi que la circulation dans les médias d'informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes. La valeur nette des marques, enseignes et des écarts d'acquisition inscrits au bilan du Groupe au 30 avril 2013 s'élève à 22,5 milliards d'euros.
La vigilance du Groupe à l'égard de l'utilisation inappropriée par des tiers du nom de ses marques est extrême, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s'exerce notamment via l'enregistrement systématique des marques et noms de produits, que ce soit en France ou dans les autres pays, via une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques de même nom, et via une veille constante associée, le cas échéant, à des recours juridiques. Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la mise en place d'un cadre juridique adapté au monde digital, afin d'établir les responsabilités des différents acteurs impliqués, un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant être partagé par l'ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur digitale.
Dans le cadre de ses activités Vins et Spiritueux, Parfums et Cosmétiques, et, dans une moindre mesure, Montres et Joaillerie, le Groupe vend une partie de ses produits à des distributeurs hors Groupe, ceux-ci assurant la vente au client final. La notoriété des produits repose donc en partie sur le respect par les distributeurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeur des produits, de politique de communication, de gestion des prix de vente. Afin de se prémunir contre des pratiques inappropriées, les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects, qui font également l'objet de contrôles réguliers de la part des Maisons.
En outre, le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (direction artistique, œnologie, recherche en cosmétiques… ), en impliquant le management au plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections, politiques de distribution, de communication), en respectant et mettant en avant la personnalité de chaque marque. Les collaborateurs du Groupe à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe. Enfin, afin de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique du Groupe ou de l'une de ses marques, le Groupe effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif de gestion de crise.
Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmétiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté du Groupe, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur Internet.
La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d'affaires et le résultat, et peuvent progres sivement nuire à l'image de marque des produits concernés et à la confiance des consommateurs. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour lutter contre ces risques.
Pour agir contre la contrefaçon des produits, outre la protection systématique des marques et noms de produits mentionnée plus haut, des plans d'actions ont été développés, ayant pour objectif une collaboration étroite, dans les pays concernés, avec les autorités gouvernementales, les douanes, les avocats spécialistes de ces questions, et les acteurs du monde digital, que le Groupe sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon. Le Groupe est aussi très présent dans l'ensemble des organismes regroupant les grands noms de l'industrie du luxe, afin de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial, seuls gages de succès. Le Groupe lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles, notamment par le développement de la traçabilité des produits, l'interdiction de vente directe à ces réseaux, et des actions spécifiques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution.
En dehors de l'Union européenne, le Groupe n'est pas soumis à des contraintes juridiques de nature à entraver sa politique de distribution sélective, ou à restreindre ses voies de recours contre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe. Au sein de l'Union européenne, le droit de la concurrence vise dans son principe à garantir une stricte égalité de traitement aux différents acteurs, notamment dans le domaine de la distribution, constituant potentiellement une entrave aux sociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d'un réseau de distributeurs agréés. Toutefois, le Règlement européen de 1999 n° 2790 / 1999 sur les restrictions verticales, en autorisant le recours à la distribution sélective, a instauré une exemption à ce principe général, dans le cadre de laquelle le Groupe exerce ses activités, offrant ainsi une protection accrue à ses clients. L'exemption a été confirmée en avril 2010, lors du renouvellement du Règlement de 1999, et étendue aux ventes par Internet. Cette protection juridique donne au Groupe des moyens supplémentaires
de lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle de ses produits, lutte qui s'exerce dans le monde tant physique que digital.
Entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, la lutte contre la contre façon a généré des coûts internes et externes pour le Groupe de 27 millions d'euros environ.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe s'engage envers ses partenaires et notamment certains de ses fournisseurs sur des périodes pluri-annuelles (contrats de location et de concession, de distribution, d'approvisionnement en particulier). En cas d'interruption de ces contrats avant leur échéance, des indemnités sont généralement prévues au contrat qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate. Le montant total minimal des engagements pris par le Groupe au titre des contrats pluriannuels de location, de concession et d'approvisionnement s'élève à 7,5 milliards d'euros au 30 avril 2013 ; ces engagements sont détaillés dans les Notes 30.1 et 30.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Il n'existe cependant aucun contrat, pris individuellement, dont l'interruption serait de nature à entraîner des coûts significatifs au niveau du Groupe.
La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluri-annuelles fait l'objet d'un processus d'appro bation au sein des Maisons, à un niveau adapté à l'importance des enjeux financiers et opérationnels. Les contrats sont revus par les services juridiques, en liaison avec les courtiers d'assurances.
En outre, le Groupe s'est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux-ci détiennent dans les activités concernées s'ils en font la demande, selon une formule de prix contractuelle. Cet engagement, évalué à 5,6 milliards d'euros au 30 avril 2013, est enregistré au bilan du Groupe en Autres passifs non courants (voir Note 20 de l'annexe aux comptes consolidés).
Le Groupe s'est également engagé vis-à-vis de certains des actionnaires de ses filiales à distribuer un montant minimal de dividendes, sous réserve que la filiale dispose d'un montant suffisant de trésorerie. Ceci concerne notamment les activités Moët Hennessy et DFS, dont le montant minimal de dividendes est fixé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités.
Les marques doivent identifier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, afin de proposer des produits et des expériences en adéquation avec les attentes des consommateurs, sans laquelle le succès de leurs produits serait menacé. Par l'entretien de relations fortes et en constant renouvellement avec leurs sources d'inspiration traditionnelles, tels le monde de l'art, du sport, du cinéma, des nouvelles technologies…, les différentes marques du Groupe s'attachent à devancer et à répondre pleinement aux nouvelles attentes des clients, dans le profond respect de l'identité et des affinités de chacune avec ces différents univers.
Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures. Il s'agit de l'évolution du pouvoir d'achat de la clientèle, ou de la valeur des actifs d'exploitation localisés à l'étranger ; il s'agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d'une zone à l'autre ; il s'agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés, de fiscalité, de droits de douane ou restrictions à l'importation que peuvent imposer certains pays, et qui, le cas échéant, peuvent être pénalisantes pour le Groupe.
Afin de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d'une évolution de la réglementation, le Groupe met en œuvre un dispositif de veille réglementaire dans toutes ses régions d'implantation.
Le Groupe est peu implanté dans des zones instables politi quement, les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d'implantation du Groupe étant bien établis. Par ailleurs, il importe de souligner que l'activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires : l'Asie, l'Europe occidentale et les États-Unis, ce qui compense en partie l'exposition aux risques décrits ici.
En outre, une part significative des ventes du Groupe est liée aux flux touristiques, ceci concerne particulièrement les activités de travel retail au sein de la Distribution sélective, ainsi que le groupe d'activités Mode et Maroquinerie, dont les magasins bénéficient de la clientèle des touristes. Des événements de nature à perturber ces flux (instabilité géopolitique, dégradation de l'environnement économique, catastrophe naturelle…) auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe.
Enfin, le Groupe participe activement aux discussions globales visant à conclure une nouvelle génération d'accords de libreéchange entre l'Union européenne et les pays tiers, qui concernent non seulement l'accès aux marchés des pays tiers, mais aussi la signature d'accords facilitant l'accès des touristes des pays tiers à l'Union européenne.
Beaucoup de produits du Groupe sont soumis, en France, dans l'Union européenne et dans l'ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités, à des réglementations spécifiques ; celles-ci portent notamment sur les conditions de production ou de fabrication des produits, leur vente, la sécurité du consommateur, l'étiquetage des produits ou leur composition.
Au-delà de la sécurité industrielle, les sociétés du Groupe s'attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits afin d'augmenter la capacité d'anticipation et de réactivité en cas de rappel des produits.
Une veille jurisprudentielle a également été mise en place afin de maîtriser la dérive des risques de responsabilité, notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe.
Pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité ; celle-ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l'année civile, liée aux manifestations
festives de fin d'année ; cette part est d'environ 30 % pour l'ensemble des activités. Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l'année peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d'activité et les résultats du Groupe.
L'attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières, en quantité suffisante mais aussi qualitativement, ces produits devant répondre aux critères de qualité exigés par le Groupe. Il s'agit notamment des approvisionnements en raisins et eaux-de-vie dans le cadre des activités Vins et Spiritueux, en cuirs, toiles et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie, mais aussi en composants horlogers, pierres et métaux précieux pour les activités Montres et Joaillerie. Afin de s'assurer des appro visionnements correspondant à ses exigences, le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés. Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats, le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvant répondre à ses exigences. À titre d'illustration, une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a été menée et des bonnes pratiques échangées, conduisant notamment à mettre en place des politiques de dédoublement des approvision nements pour les produits stratégiques dans les activités Parfums et Cosmétiques.
En complément, pour certaines ressources rares ou dont la mise au point requiert un savoir-faire spécifique, tels les cuirs précieux ou les composants de Haute Horlogerie, le Groupe poursuit ponctuellement une stratégie d'intégration verticale.
Concernant les approvisionnements et la sous-traitance, voir également le paragraphe « 1.8.2 Sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités » dans la partie « Reporting social » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.
Les métiers du Groupe requièrent également des compétences particulières, par exemple dans le domaine de la maroquinerie ou de l'horlogerie. Afin de garantir la pérennité de ces savoirfaire, le Groupe mène des actions en faveur de la formation et de la sauvegarde de ces métiers, indispensables à la qualité de ses produits, notamment à travers une action pour la reconnaissance de la spécificité des métiers du luxe comme métiers « d'excellence », avec des critères propres au secteur économique du luxe et permettant de mieux répondre à ses besoins et exigences.
Enfin, le succès du Groupe repose également sur le dévelop pement de son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente. Le Groupe a développé une expertise particulière dans le domaine immobilier qui, partagée avec les différentes marques, permet d'optimiser le développement du réseau de distribution.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmes d'information, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une malveillance. La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles, telles des informations relatives aux produits, aux clients ou aux données financières. Un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus concernés. Afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en œuvre une architecture décentralisée permettant d'éviter toute propagation de risque. Par l'intermédiaire de son réseau de Responsables de la sécurité des systèmes d'information, le Groupe continue de mettre en place un ensemble de mesures permettant d'assurer la protection des données sensibles, ainsi que des plans de continuité d'exploitation au niveau de chaque Maison.
La protection des données personnelles notamment de nos clients et de nos employés est l'un de ces sujets sensibles. Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons, tels que des principes pour le marketing en ligne et la protection des données.
Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l'activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans la partie « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environ nemental et sociétal.
L'activité de production de vins et spiritueux du Groupe dépend des conditions météorologiques prévalant avant la récolte des raisins. Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un mécanisme permettant de faire face à ces aléas, via le maintien d'une réserve qualitative.
Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles.
Pour identifier, analyser et traiter les risques industriels et environnementaux, le Groupe s'appuie sur l'action combinée de compétences externes et de professionnels qualifiés au sein des sociétés du Groupe, notamment les responsables sécurité, qualité ou environnement.
La protection des actifs du Groupe s'inscrit dans une politique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (Norme incendie NFPA). En concertation avec ses assureurs, le Groupe adopte l'approche dite RHP (Risques hautement protégés) dont le but est de réduire de manière significative le risque d'incendie et de pertes d'exploitation consécutives. L'amélioration continue de la qualité de la prévention des risques est un critère important pris en compte par les assureurs dans l'appréciation de ces risques et, par voie de conséquence, dans l'octroi de garanties étendues et compétitives.
Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux ; dans ce cadre, chez LVMH, environ cent jours d'audit ont été réalisés par des cabinets d'ingénieurs au cours de l'exercice.
Des plans de prévention et de protection intègrent, en outre, la continuité des activités et des plans de secours.
La politique de gestion des risques du Groupe s'inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont :
La politique de couverture des risques du Groupe s'appuie princi palement sur le transfert de ses risques aux marchés de l'assurance à des conditions financières raisonnables, dans le cadre de l'offre disponible sur ces marchés en termes de nature, de garanties et de limites de couverture. Les limites des couvertures d'assurance résultent soit d'une quantification du sinistre maximal possible, soit des contraintes imposées par le marché de l'assurance.
Par rapport aux capacités financières du Groupe, le niveau d'auto-assurance des risques n'est pas significatif. Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture / coût global du risque. Les coûts de programmes d'assurance supportés par les sociétés du Groupe sont inférieurs à 0,20 % de leur chiffre d'affaires consolidé.
La solidité financière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vérifiée, et si nécessaire, un assureur est remplacé par un autre.
Les principaux programmes d'assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation, transport, crédit, responsabilité civile et retrait de produits.
La plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertes dans le cadre d'un programme mondial consolidé d'assurance de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives.
Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés, les garanties de pertes d'exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d'indemnisation d'une durée, selon l'exposition aux risques, de 12 à 24 mois. Pour le groupe LVMH, la limite de garantie de ce programme est de 1,7 milliard d'euros par sinistre, ce montant ayant été déterminé à la suite d'une mise à jour en 2011 de l'analyse des sinistres maximaux possibles du groupe LVMH. Cette limite s'élève à 250 millions d'euros par sinistre pour Christian Dior Couture.
Les garanties « événements naturels », accordées dans le cadre du programme mondial d'assurance de dommages du Groupe, ont été augmentées depuis le 1er juillet 2011 pour LVMH, à 100 millions d'euros par sinistre et 200 millions d'euros par an ; pour Christian Dior Couture, ces garanties s'élèvent à 250 millions d'euros par sinistre pour la France et 15 millions pour l'étranger. Dans le groupe LVMH, suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2009, une garantie spécifique de 150 millions d'euros a été prise pour ce risque. Pour Christian Dior Couture, une couverture spécifique de 40 millions d'euros a été mise en place en 2011. Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques.
L'ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertes par un contrat d'assurance transport « Stock et Transit ». La limite de garantie du programme pour LVMH et pour Christian Dior Couture est respectivement de l'ordre de 60 millions d'euros et de 2 millions d'euros et correspond au risque maximal pour les transports en cours à un instant donné.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble de ses filiales dans le monde entier, un programme d'assurance responsabilité civile et retrait de produits. Ce programme a été conçu pour répondre au mieux, compte tenu de l'offre disponible sur les marchés mondiaux d'assurance des grandes entreprises, aux risques identifiés par le Groupe.
Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables.
Les atteintes à l'environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 / 35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme.
Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d'assurance spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les différents États.
La couverture des risques politiques, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture des actes de fraude et de malveillance, du risque crédit client, des actes de terrorisme, des risques de perte ou corruption de données informatiques, ou des risques liés à l'environnement, sont assurées par des polices dédiées au niveau mondial ou local.
En raison de la nature des activités, une part importante des ventes réalisées par le Groupe n'entraîne pas de risque client ; il s'agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par Christian Dior Couture, par la Distribution sélective, par les activités Mode et Maroquinerie et dans une moindre mesure par les activités Montres et Joaillerie ; cette part représente approximativement 64 % des ventes de l'exercice 2012-2013.
En outre, pour les ventes non comprises dans ce chiffre, il n'existe pas de dépendance dans les différents métiers vis-à-vis d'un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d'activité ou le résultat du Groupe. Le risque client est assuré de manière satisfaisante, les demandes de couverture de crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 93 % au 30 avril 2013.
La crise financière de ces dernières années a modifié sensiblement le paysage bancaire mondial et nécessite un contrôle accru et dynamique du risque de contrepartie auquel le Groupe est exposé. La diversification des risques est un objectif important. Une attention particulière est portée aux expositions de nos contreparties bancaires aux risques financiers et souverains, ainsi qu'à leur notation qui doit refléter une signature de première catégorie.
Le risque de contrepartie bancaire est suivi de façon régulière et globale au niveau de LVMH et de Christian Dior, ceci étant facilité par la centralisation de la gestion des risques de marché et de liquidité.
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar US (ou devises liées au dollar US telles qu'entre autres le dollar de Hong Kong et le yuan chinois) et le yen japonais, alors que la majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros.
Les fluctuations de change entre l'euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modifier significativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros, et rendre difficiles les comparaisons de ses performances d'une année sur l'autre.
Le Groupe gère activement son exposition aux risques de change, afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours, en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels.
La détention d'actifs substantiels en devises (principalement en dollar US et en franc suisse) est également créatrice d'un risque de change patrimonial. Ce risque de change peut être couvert de manière totale ou partielle par l'utilisation d'emprunts ou d'instruments à terme dans la devise de l'actif.
L'exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette financière nette consolidée, qui atteint 6,2 milliards d'euros environ au 30 avril 2013. Après effet des instruments dérivés, la dette financière brute est à hauteur de 52 % à taux fixe et à hauteur de 48 % à taux variable. Une analyse de la dette financière par échéance et nature de taux ainsi qu'une analyse de la sensibilité du coût de la dette financière nette aux variations de taux d'intérêt sont présentées dans les Notes 18.4 et 18.6 de l'annexe aux comptes consolidés.
La dette du Groupe étant libellée en différentes devises, le Groupe est exposé de manière différenciée à l'évolution des taux d'intérêt de ses principales devises d'endettement (euro, ainsi que franc suisse, yen japonais et dollar US).
Ce risque est géré par la mise en place de swaps de taux et par l'achat d'instruments optionnels (protections contre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs d'une évolution défavorable des taux.
L'exposition du Groupe au risque des marchés actions est en premier lieu liée à la détention par Christian Dior de sa participation dans LVMH ainsi qu'aux actions Christian Dior et LVMH auto-détenues, essentiellement en couverture des plans de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites. Le Groupe détient aussi des options d'achat sur actions LVMH en couverture de ces engagements. Les actions Christian Dior, tout comme les options d'achat, constituent en normes IFRS des instruments de fonds propres, qui n'affectent pas le compte de résultat consolidé.
Le Groupe détient une participation dans Hermès International SCA, qui est de 23,1 % au 30 avril 2013. D'autres titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi, ou directement parmi les investissements financiers ou les placements financiers.
Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions, avec notamment pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse. Ainsi, peuvent être mises en place des couvertures de plans de rémunération liés au cours de l'action LVMH. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour disposer synthétiquement d'une position acheteuse.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévi sionnelles d'alliages avec les affineurs, ou en négociant avec des
producteurs le prix de produits semi-finis, soit par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, les couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique.
Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 1,6 milliard d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (3,8 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1,9 milliard d'euros), soit 1,9 milliard d'euros au 30 avril 2013. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées de 4,4 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe résulte ainsi de l'ampleur de ses placements, de l'existence de financements à long terme, de la diversité de sa base d'investisseurs (obligations et titres à court terme), ainsi que de la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter certains ratios financiers (principalement couverture de la dette financière par des actifs). Le niveau actuel de ces ratios assure au Groupe une flexibilité financière substantielle au regard de ces engagements.
Par ailleurs, comme il est d'usage, la marge exigible sur les tirages effectués sur certaines lignes de crédit long terme de LVMH dépend de sa notation par l'agence Standard & Poor's. Au 30 avril 2013, aucun tirage relevant de ce dispositif n'était réalisé. En outre, la mise en œuvre de ces clauses, si elle devait intervenir, n'aurait pas d'impact significatif sur la trésorerie du Groupe.
Les contrats d'emprunts et de dettes financières ne sont assortis d'aucune clause spécifique susceptible d'en modifier signifi cativement les conditions.
La ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée dans la Note 22.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l'impact négatif des fluctuations des monnaies ou des taux d'intérêts sur son activité ou ses investissements.
Le Groupe a mis en place des politiques, des règles et des procédures pour mesurer, gérer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information intégrés qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les dispositifs de couverture sont présentés aux différents Comités d'audit du Groupe.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux différents organes de direction concernés et font l'objet d'une documentation détaillée.
Au cours de l'exercice, les principaux axes de la politique financière du Groupe ont été les suivants :
l'endettement net s'élève à 6,2 milliards d'euros à fin avril 2013, contre 6,9 milliards un an auparavant. Cette évolution a été rendue possible par une génération de trésorerie issue des opérations d'exploitation et d'investissement (cash-flow disponible) élevée, grâce en particulier à la progression du résultat opérationnel et à des investissements d'exploitation sélectifs,
Concernant la dette, le Groupe a maintenu une position lui permettant de bénéficier de la baisse significative des taux d'intérêt. En matière de change, les couvertures des sociétés exportatrices sous forme d'achat d'options ou de tunnels, qui permettent de limiter l'impact négatif de la baisse d'une devise tout en gardant le bénéfice d'une hausse, ont continué à être privilégiées. Cette stratégie a porté ses fruits dans une année extrêmement volatile. Elle a permis d'obtenir pour le dollar US un cours de couverture inférieur au cours moyen de la devise sur l'année, et inférieur au cours de couverture de l'exercice précédent. Pour ce qui concerne le yen japonais, le cours de couverture est légèrement supérieur au cours moyen de la devise sur l'année et inférieur au cours de couverture de l'exercice précédent ;
Le tableau de variation de la trésorerie consolidée, présenté dans les comptes consolidés, détaille les principaux flux financiers de l'exercice clos le 30 avril 2013.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 7 464 | 2 114 |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (186) | (60) |
| Impôts payés | (1 952) | (547) |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 5 326 | 1 507 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (916) | (735) |
| Investissements d'exploitation | (1 937) | (478) |
| Cash-flow disponible | 2 473 | 294 |
| Investissements financiers | (264) | (3) |
| Opérations en capital | (1 708) | (976) |
| Variation de la trésorerie avant opérations de financement | 501 | (685) |
La capacité d'autofinancement générée par l'activité, à 7 464 millions d'euros, progresse en rythme annuel par rapport aux périodes précédentes.
Après paiement des intérêts financiers et impôts, la capacité d'autofinancement atteint 5 326 millions d'euros.
Les intérêts payés, de 186 millions d'euros, sont stables en rythme annuel par rapport aux intérêts payés au cours des périodes précé dentes. La dette financière nette s'est réduite sur la période considérée. La baisse des taux d'emprunts sur les financements à taux variables a contribué à réduire le coût de la dette sur la période.
Les impôts payés atteignent 1 952 millions d'euros, en hausse par rapport aux périodes précédentes, en raison de la progression du résultat imposable ainsi que de l'augmentation du taux d'imposition effectif.
Le besoin en fonds de roulement progresse de 916 millions d'euros, principalement en raison de l'augmentation des stocks qui génère un besoin de trésorerie de 982 millions d'euros. Cette progression des stocks, portée par le développement du volume d'activité du Groupe et l'accroissement du nombre de magasins, provient notamment, dans la Mode et Maroquinerie, de la poursuite de la reconstitution des stocks de Louis Vuitton, dans la Distribution sélective, de la constitution des stocks des nouvelles concessions aéroportuaires de DFS, et dans les Vins et Spiritueux, des achats d'eaux-de-vie. Le solde de l'évolution du besoin en fonds de roulement est positif de 66 millions d'euros, le besoin de trésorerie lié à la progression des créances commerciales et opérationnelles étant financé par l'augmentation des dettes envers les fournisseurs.
Les investissements d'exploitation, nets des cessions, représentent un débours de trésorerie de 1 937 millions d'euros.
Ils sont constitués principalement des investissements de Louis Vuitton, Sephora, DFS et Christian Dior Couture dans leurs réseaux de distribution, de ceux des marques de champagne dans leur outil de production et de ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, ainsi que d'investissements immobiliers affectés à l'exploitation commerciale ou locative.
Sur l'exercice, 264 millions ont été consacrés aux investis sements financiers et acquisitions de titres consolidés, dont 44 millions liés aux acquisitions de titres consolidés.
La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente un débours de 1 708 millions d'euros. Ce montant correspond à hauteur de 395 millions d'euros aux dividendes versés au cours de l'exercice par Christian Dior, et pour 1 066 millions d'euros aux dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées. Il s'agit pour l'essentiel des minoritaires de LVMH SA, de Diageo du fait de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy et des minoritaires de DFS. À cela s'ajoute l'effet des acquisitions d'intérêts minoritaires pour 292 millions d'euros, correspondant principalement à l'acquisition des 20 % non encore détenus dans le capital de Benefit, ainsi qu'à l'acquisition d'une participation complémentaire de 30 % dans Château d'Yquem.
L'excédent de trésorerie, après toutes opérations d'exploitation, d'investissement et en capital, s'est ainsi élevé à 501 millions d'euros et a été en majeure partie consacré à la réduction de la dette. Le niveau de trésorerie en fin d'exercice est en hausse de 339 millions d'euros par rapport au 30 avril 2012 et s'élève à 1 526 millions d'euros.
| 30avril 2013 30avril 2012 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliards d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | Variation |
| Immobilisations corporelles et incorporelles |
32,5 | 30,4 | + 2,1 |
| Autres actifs non courants | 8,5 | 8,5 | + 0,0 |
| Actifs non courants | 41,0 | 38,9 | + 2,1 |
| Stocks | 8,8 | 8,1 | + 0,7 |
| Autres actifs courants | 5,8 | 5,2 | + 0,6 |
| Actifs courants | 14,6 | 13,3 | + 1,3 |
| ACTIF | 55,6 | 52,2 | + 3,4 |
Le total du bilan consolidé du groupe Christian Dior à fin avril 2013 s'élève à 55,6 milliards d'euros, en progression de 6,5 % par rapport à l'ouverture.
Les actifs non courants représentent 73,6 % du total du bilan, contre 74,5 % à fin avril 2012. Cette progression, de 2,1 milliards d'euros, est liée à la variation des immobilisations corporelles et incorporelles. Ce montant inclut 1 milliard d'euros au titre des investissements de l'année, nets des dotations aux amortissements et des dépréciations, ainsi que des cessions. Il inclut également la contrepartie de la revalorisation des engagements d'achat de titres de minoritaires, qui reflète la bonne performance des activités concernées par ces engagements, entraînant ainsi une augmen tation de 1,1 milliard d'euros du montant des écarts d'acquisition.
Les autres actifs non courants sont stables sur l'exercice. La valeur de l'investissement dans Hermès International évolue peu ; les acquisitions de titres sur le marché au cours de l'exercice ont en effet été compensées par le léger repli de la valeur boursière de l'action Hermès sur la période.
| (en milliards d'euros) | 30avril 2013 30avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) | Variation |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 28,0 | 26,0 | + 2,0 |
| Passifs non courants | 17,1 | 16,1 | + 1,0 |
| Capitaux permanents | 45,2 | 42,1 | + 3,1 |
| Dette financière à moins d'un an |
3,8 | 3,9 | - 0,1 |
| Autres passifs courants | 6,6 | 6,2 | + 0,4 |
| Passifs courants | 10,4 | 10,1 | + 0,3 |
| PASSIF | 55,6 | 52,2 | + 3,4 |
À la clôture, la participation de 23,1 % dans Hermès représente un montant de 6,2 milliards d'euros, contre 6,3 milliards au 30 avril 2012.
Les stocks progressent de 0,7 milliard d'euros, reflétant la croissance des activités du Groupe.
Les autres actifs courants s'élèvent à 5,8 milliards d'euros. Leur progression de 0,6 milliard sur l'exercice s'explique notamment par la variation de valeur des instruments de couverture du risque de change.
Les passifs non courants atteignent 17,1 milliards, contre 16,1 milliards fin avril 2012, soit une augmentation de 1,0 milliard d'euros. Cette variation provient principalement de la progression des engagements de rachat de minoritaires, soit 1,3 milliard d'euros, compensée à hauteur de 0,4 milliard d'euros par la baisse des dettes financières à plus d'un an.
Les passifs courants progressent de 0,3 milliard d'euros par rapport à avril 2012. Cette augmentation résulte essentiellement de la hausse des dettes fournisseurs, de 0,3 milliard d'euros.
| (en milliards d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
Variation |
|---|---|---|---|
| Dette financière à plus d'un an | 4,7 | 5,1 | - 0,4 |
| Dette financière à moins d'un an et instruments dérivés | 3,6 | 3,7 | - 0,1 |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 8,3 | 8,8 | - 0,5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, et placements financiers | 2,1 | 1,9 | + 0,2 |
| Dette financière nette | 6,2 | 6,9 | - 0,7 |
| Capitaux propres | 28,0 | 26,0 | + 2,0 |
| Ratio dette financière nette / capitaux propres | 22,3 % | 26,5 % | - 4,2 |
Le ratio dette financière nette sur capitaux propres, de 22,3 % au 30 avril 2013, diminue de 4,2 points. Cette évolution favorable résulte de la diminution de 0,7 milliard d'euros de la dette financière nette, accentuée par la progression des capitaux propres de 2,0 milliards d'euros.
Le total des capitaux propres s'établit à 28,0 milliards d'euros à fin avril 2013, en hausse de 8 % par rapport à avril 2012. Cette progression de 2,0 milliards d'euros s'explique principalement par le résultat de 3,9 milliards d'euros dégagé sur l'exercice, distribué à hauteur de 1,5 milliard.
Au 30 avril 2013, le total des capitaux propres représente 50,4 % du total du bilan, en légère progression par rapport aux 49,8 % atteints fin avril 2012.
La dette financière brute après effet des instruments dérivés s'élève à fin avril 2013 à 8,3 milliards d'euros, en recul de 0,5 milliard d'euros par rapport à fin avril 2012.
LVMH a procédé en juin 2012 à une émission obligataire à cinq ans d'un montant nominal de 850 millions de dollars US, ainsi qu'à l'émission et à la souscription d'autres dettes pour 0,6 milliard d'euros. À l'inverse, les rembour sements de dette financière se sont élevés à 1,4 milliard d'euros, parmi lesquels l'emprunt obligataire émis en 2005 et abondé en 2008, pour 0,8 milliard d'euros, ainsi que divers emprunts bancaires pour 0,6 milliard d'euros.
L'encours des billets de trésorerie a été réduit de 0,1 milliard d'euros sur l'exercice.
La trésorerie et équivalents de trésorerie, et les placements financiers s'élèvent en fin d'exercice à 2,1 milliards d'euros.
À la clôture de l'exercice, le montant disponible de lignes de crédit confirmées non tirées est de 4,4 milliards d'euros, et couvre largement le programme de billets de trésorerie, dont l'encours atteint 1,6 milliard d'euros.
Le détail des plans d'options et d'attributions d'actions gratuites est donné dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration de la société Christian Dior page 34.
Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des réseaux de Distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations fiscales, et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan, au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d'issue défavorable.
À la suite de la décision rendue en mars 2006 par le Conseil de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe en France, et de l'arrêt rendu le 26 juin 2007 par la Cour d'appel de Paris, les sociétés concernées du Groupe avaient formé un pourvoi en cassation. En juillet 2008, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant la même juridiction, autrement composée. En novembre 2009, la Cour d'appel a annulé la décision du Conseil de la concurrence en raison de la durée excessive de la procédure. En novembre 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel et renvoyé l'affaire devant la même juridiction, autrement composée. Le 26 janvier 2012, la Cour d'appel de Paris, tout en confirmant la décision rendue en 2006 par le Conseil de la concurrence à l'encontre des principaux fabricants et distributeurs de parfums et cosmétiques de luxe pour des faits remontant aux années 1997 à 2000, avait réduit à 13 millions d'euros le montant global des sanctions pécuniaires infligées aux sociétés du Groupe. Le 11 juin 2013, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris.
En 2006, Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques, ont assigné eBay devant le Tribunal de commerce de Paris. Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture demandaient réparation du préjudice causé par la participation d'eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site. Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de distribution sélective. Par jugement du 30 juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées, condamnant eBay à verser 19,3 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d'euros à Christian Dior Couture et 3,2 millions d'euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe. Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d'annonces portant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. eBay a interjeté appel du jugement. Par ordonnance du 11 juillet 2008, le Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce. En septembre 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay prononcée en 2008, considérant que l'activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement. Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay, la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts, à 2,2 millions d'euros pour Louis Vuitton Malletier, 2,7 millions d'euros pour Christian Dior Couture et 0,7 million d'euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe, le montant initial ayant été déterminé par référence à l'activité mondiale de eBay. À la suite du pourvoi en cassation formé par eBay, la Cour de cassation a confirmé, le 3 mai 2012, l'analyse effectuée par la Cour d'appel de Paris, selon laquelle l'activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement, mais a annulé son arrêt en ce qu'il a reconnu sa compétence à l'égard de la société eBay Inc. et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Paris.
À la suite de l'annonce par LVMH en octobre 2010 de son entrée au capital de la société Hermès International, l'Autorité des marchés financiers a décidé de procéder à une enquête sur le marché et l'information financière des titres Hermès et LVMH. Le 13 août 2012, l'AMF a adressé à LVMH une notification de griefs pour de possibles manquements à des règles sur l'information financière et du public, dont une copie a été transmise à la commission des sanctions. Celle-ci s'est réunie le 31 mai 2013 et a rendu le 25 juin 2013 une décision qui considère que LVMH aurait dû, dès le mois de juin 2010 et alors même que son Conseil d'administration n'a été saisi de la question que le 21 octobre 2010, informer le marché de la possibilité qu'elle avait de décider de monter au capital de la société Hermès. À ce titre, elle a prononcé une sanction de huit millions d'euros. LVMH a déclaré avoir l'intention de faire appel de cette décision.
Le 18 juin 2013, la société Hermès International a assigné la société LVMH et certaines de ses filiales devant le Tribunal de commerce de Paris au prétexte de demander l'annulation des contrats d'equity swaps conclus en 2008 par des sociétés du Groupe et les opérations subséquentes. Cette assignation mentionne le dépôt en octobre 2012 d'une plainte avec constitution de partie civile pour délit d'initié, manipulation de cours et complicité. De son côté, LVMH a saisi le Procureur de la République d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
En janvier 2011, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté ayant accordé en 2007 à la Fondation Louis Vuitton un permis de construire pour l'édification d'un musée d'art moderne et contemporain dans le Bois de Boulogne. La Fondation est financée par les contributions du Groupe dans le cadre de ses activités de mécénat. La Fondation et la Ville de Paris ont fait appel de la décision du Tribunal administratif de Paris. Eu égard au caractère d'intérêt général et d'utilité publique de ce projet, le Parlement a adopté une disposition validant les permis de construire annulés sur le fondement retenu par le Tribunal administratif. Le permis de construire accordé en 2007 a été validé par la Cour administrative d'appel de Paris le 18 juin 2012. Le 25 mars 2013, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt.
Au premier semestre 2011, la société Christian Dior Couture a procédé au licenciement de Monsieur John Galliano et mis fin au contrat de consultant qui la liait à Cheyenne Freedom SARL, société détenue par Monsieur Galliano. La société John Galliano, filiale de Christian Dior Couture, a également résilié le contrat de travail de Monsieur Galliano. Ce dernier a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de ces deux sociétés du Groupe. Le Tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 26 mars 2013, a débouté Cheyenne Freedom de l'intégralité de ses demandes et condamné cette dernière à verser à Christian Dior Couture les sommes d'1 million d'euros au titre du préjudice d'atteinte à l'image, 150 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le jugement, assorti de l'exécution provisoire, a fait l'objet d'un appel par Cheyenne Freedom.
Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et / ou du Groupe.
En juillet 2013, LVMH a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition de 80 % du capital de la Maison italienne Loro Piana, fabricant et distributeur de tissus, de vêtements et d'accessoires de luxe ; l'acquisition devrait devenir définitive d'ici à la fin de l'année 2013, après obtention de l'accord des Autorités de la concurrence concernées, en particulier en Europe et aux États-Unis, et après réalisation de conditions préalables définies par le protocole. Le capital restant, soit 20 %, fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat exerçables dans les trois ans suivant la date de réalisation de l'opération précitée. Dans le cadre du protocole, les parties ont retenu une valeur d'entreprise de Loro Piana de 2,7 milliards d'euros.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 30 avril 2013 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 25 juillet 2013.
Dans un environnement économique incertain en Europe, le groupe Christian Dior dispose des meilleurs atouts pour poursuivre sa dynamique de croissance pour l'ensemble de ses métiers. Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur le développement de ses marques porté par un renforcement de ses savoir-faire et par une politique soutenue d'innovation et d'expansion dans les marchés porteurs.
Fort de la grande réactivité de son organisation et de la bonne répartition entre ses différents métiers et les zones géographiques où il opère, le groupe Christian Dior aborde l'avenir avec confiance et se fixe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marché mondial du luxe.
LA SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR
| 1. | Résultat de la société Christian Dior | 32 |
|---|---|---|
| 2. | Actionnariat de la Société | 33 |
| 2.1. | Principaux actionnaires | 33 |
| 2.2. | Actions détenues par les organes de direction et de contrôle | 33 |
| 2.3. | Information sur les achats et ventes d'actions | 33 |
| 2.4. | État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres Christian Dior durant l'exercice | |
| par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées | 33 | |
| 3. | Plans d'options - attributions d'actions gratuites | 34 |
| 3.1. | Options consenties par la société mère Christian Dior | 34 |
| 3.2. | Options consenties par sa filiale LVMH | 36 |
| 3.3. | Options attribuées et levées durant l'exercice par les mandataires sociaux et les dix premiers salariés du Groupe | 38 |
| 3.4. | Attributions d'actions gratuites et d'actions de performance par la société mère Christian Dior | 39 |
| 3.5. | Actions gratuites et actions de performance attribuées par sa filiale LVMH | 41 |
| 3.6. | Actions attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux et aux dix premiers salariés du Groupe | 43 |
| 4. | Autorisations à caractère financier | 44 |
| 4.1. | État des délégations et autorisations en cours | 44 |
| 4.2. | Autorisations proposées à l'Assemblée générale | 45 |
| 5. | Programme de rachat d'actions | 46 |
| 5.1. | Information sur les programmes de rachat d'actions | 46 |
| 5.2. | Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l'autorisation | |
| de l'Assemblée générale mixte du 18 octobre 2013 | 47 | |
| 5.3. | Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l'émetteur sur ses propres titres | |
| du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 | 47 | |
| 6. | Rémunérations des mandataires sociaux | 49 |
| 7. | Questions administratives | 51 |
| 7.1. | Liste des mandats et fonctions des Administrateurs | 51 |
| 7.2. | Composition du Conseil d'administration | 51 |
| 8. | Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | 51 |
Le résultat de la société Christian Dior se compose essentiellement de revenus de dividendes liés à sa participation indirecte dans LVMH ; il est réduit par les charges financières afférentes au financement de la Société.
Le résultat financier s'établit à 516 millions d'euros. Il se compose principalement de dividendes reçus des filiales pour 556 millions d'euros diminués de charges nettes d'intérêts pour 36 millions d'euros.
L'économie d'impôts constatée dans le cadre de l'intégration fiscale au 30 avril 2013 s'élève à 13 millions d'euros.
Le résultat net s'établit à 507 millions d'euros.
La proposition d'affectation du résultat distribuable de l'exercice clos le 30 avril 2013 est la suivante :
| Détermination du résultat distribuable (en euros) |
|---|
| --------------------------------------------------- |
| Résultat net | 507 455 758,31 |
|---|---|
| Report à nouveau | 136 105 933,39 |
| BÉNÉFICE DISTRIBUABLE | 643 561 691,70 |
| Proposition de répartition | |
| Distribution d'un dividende brut de 2,90 euros par action | 527 008 439,20 |
| Report à nouveau | 116 553 252,50 |
| SOIT UN TOTAL DE | 643 561 691,70 |
Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende ressortira à 2,90 euros par action.
Un acompte sur dividende de 1,10 euro ayant été distribué le 25 avril 2013, le solde est de 1,80 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 3 décembre 2013.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 avril 2013, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Nature | Date de mise en paiement |
Dividende brut (a) (en euros) |
Abattement fiscal (b) (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2012 | Acompte | - | - | - |
| Solde | 4 décembre 2012 | 1,10 | 0,440 | |
| TOTAL | 1,10 | 0,440 | ||
| 31 décembre 2011 | Acompte | 2 décembre 2011 | 0,98 | 0,392 |
| Solde | 25 avril 2012 | 1,63 | 0,652 | |
| TOTAL | 2,61 | 1,044 | ||
| 31 décembre 2010 | Acompte | 2 décembre 2010 | 0,88 | 0,352 |
| Solde | 25 mai 2011 | 1,23 | 0,492 | |
| TOTAL | 2,11 | 0,844 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
Au 30 avril 2013, les dettes fournisseurs s'élèvent à 4 410 milliers d'euros (1 236 milliers d'euros au 30 avril 2012). Elles sont composées de factures non parvenues à hauteur de 4 387 milliers d'euros (1 133 milliers d'euros au 30 avril 2012) et de factures échues pour 23 milliers d'euros (103 milliers d'euros au 30 avril 2012).
Au 30 avril 2013, le groupe familial Arnault contrôlait 70,37 % du capital et 82,98 % des droits de vote, contre respectivement 70,37 % et 82,90 % au 30 avril 2012.
Au 30 avril 2013, les membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,5 % du capital social.
Nous vous informons, en vertu des dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce que :
Ces actions avaient été achetées à un cours moyen de 58,02 euros, dans le but de régulariser les cours ; elles ont une valeur nominale de 2 euros et représentent 0,01 % du capital ;
• les informations sur les achats et les ventes d'actions acquises sur le fondement de l'article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées générales mixtes des actionnaires du 5 avril et du 26 octobre 2012 sont données au paragraphe 5 ci-dessous.
Conformément à la loi, toutes ces actions sont privées du droit de vote.
| Administrateur concerné | Nature des opérations | Nombre d'actions / de titres |
Prix moyen (en euros) |
|---|---|---|---|
| Denis Dalibot | Achat d'actions(b) | 5 000 | 52,21 |
| Achat d'actions(b) | 15 000 | 49,79 | |
| Personne(s) liée(s) à Bernard Arnault | Autres types d'opérations | 1 126 126 | 133,20 |
(a) Personnes liées au sens de l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.
(b) Levée(s) d'options d'achat d'actions.
Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.
Sept plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior, étaient en vigueur au 30 avril 2013. Le prix d'exercice des options est calculé conformément aux dispositions légales. Chaque plan a une durée de dix ans ; les options d'achat peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois à quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
Outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de per for mance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation et taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Concernant les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, leurs options ne sont exerçables que si, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l'un ou l'autre de ces trois indicateurs enregistre une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012.
Concernant les options attribuées aux autres bénéficiaires, elles ne sont exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l'un ou l'autre de ces indicateurs enregistre une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010.
Les mandataires sociaux de la Société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.
Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respec tivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et par référence à leur rémunération brute globale.
| Date de l'Assemblée | 14 / 05 / 2001 14 / 05 / 2001 14 / 05 / 2001 14 / 05 / 2001 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
18 / 02 / 2003 17 / 02 / 2004 12 / 05 / 2005 15 / 02 / 2006 06 / 09 / 2006 31 / 01 / 2007 15 / 05 / 2008 14 / 05 / 2009 | Total | |||||||
| Nombre total d'options attribuées |
527 000 | 527 000 | 493 000 | 475 000 | 20 000 | 480 000 | 484 000 | 332 000 3 338 000 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | 350 000 | 355 000 | 315 000 | 305 000 | - | 285 000 | 320 000 | 150 000 2 080 000 | |
| Bernard Arnault (b) | 220 000 | 220 000 | 220 000 | 220 000 | - | 200 000 | 200 000 | 100 000 1 380 000 | |
| Delphine Arnault (b) | 15 000 | 15 000 | 20 000 | 25 000 | - | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 150 000 |
| Denis Dalibot (b) | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 35 000 | - | 35 000 | 70 000 | - | 215 000 |
| Pierre Godé (b) | 65 000 | 65 000 | 20 000 | - | - | - | - | - | 150 000 |
| Sidney Toledano(b) | 40 000 | 45 000 | 50 000 | 50 000 | - | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 335 000 |
| Dont dix premiers salariés(a) | 143 000 | 128 000 | 124 000 | 144 000 | 20 000 | 133 000 | 147 000 | 159 000 | 998 000 |
| Nombre de bénéficiaires | 25 | 26 | 27 | 24 | 1 | 28 | 25 | 26 | |
| Point de départ d'exercice des options |
18 / 02 / 2006 17 / 02 / 2007 12 / 05 / 2008 15 / 02 / 2009 06 / 09 / 2009 31 / 01 / 2011 15 / 05 / 2012 14 / 05 / 2013 | ||||||||
| Date d'expiration | 17 / 02 / 2013 16 / 02 / 2014 11 / 05 / 2015 14 / 02 / 2016 05 / 09 / 2016 30 / 01 / 2017 14 / 05 / 2018 13 / 05 / 2019 | ||||||||
| Prix d'achat(en euros) | 29,04 | 49,79 | 52,21 | 72,85(c) | 74,93 | 85,00 | 73,24 (c) | 52,10 | |
| Nombre d'options exercées entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
36 000 | 16 000 | 15 000 | 14 000 | 3 206 | - | 41 000 | - | 125 206 |
| Nombre d'options devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre cumulé d'options exercées au 30 / 04 / 2013 |
502 000 | 194 000 | 145 000 | 119 000 | 5 706 | 78 000 | 41 000 | - 1 084 706 | |
| Nombre cumulé d'options caduques au 30 / 04 / 2013 |
25 000 | 56 000 | 33 000 | 30 000 | - | 57 000 | 27 000 | 27 000 | 255 000 |
| OPTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 |
- | 277 000 | 315 000 | 326 000 | 14 294 | 345 000 | 416 000 | 305 000 1 998 294 |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 avril 2013.
(c) Les prix d'exercice pour les résidents italiens des plans ouverts les 15 février 2006 et 15 mai 2008 sont respectivement de 77,16 euros et de 73,47 euros.
S'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Néant.
| Date de l'Assemblée | 17 / 05 / 2000 | 17 / 05 / 2000 | |
|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 15 / 05 / 2002 | 22 / 01 / 2003 | Total |
| Nombre total d'options attribuées | 8 560 | 3 213 725 | 3 222 285 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 1 220 000 | 1 220 000 |
| Dont dix premiers salariés(a) | 8 560 | 495 000 | 503 560 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 | 979 | |
| Point de départ d'exercice des options | 15 / 05 / 2005 | 22 / 01 / 2006 | |
| Date d'expiration | 14 / 05 / 2012 | 21 / 01 / 2013 | |
| Prix d'achat (en euros) | 54,83 | 37,00(b) | |
| Nombre d'options exercées entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
- | 67 357 | 67 357 |
| Nombre d'options devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
- | 110 100 | 110 100 |
| Nombre cumulé d'options exercées au 30 / 04 / 2013 |
8 560 | 2 937 200 | 2 945 760 |
| Nombre cumulé d'options caduques au 30 / 04 / 2013 |
- | 276 525 | 276 525 |
| OPTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 | - | - | - |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Le prix d'exercice pour les résidents italiens du plan ouvert le 22 janvier 2003 est de 38,73 euros.
S'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
| Date de l'Assemblée | 15 / 05 / 2003 15 / 05 / 2003 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 11 / 05 / 2006 14 / 05 / 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 21 / 01 / 2004 12 / 05 / 2005 11 / 05 / 2006 10 / 05 / 2007 15 / 05 / 2008 14 / 05 / 2009 29 / 07 / 2009 | Total | ||||||
| Nombre total d'options attribuées | 2 747 475 | 1 924 400 | 1 789 359 | 1 679 988 | 1 698 320 | 1 301 770 | 2 500 11 143 812 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | 972 500 | 862 500 | 852 500 | 805 875 | 766 000 | 541 000 | - 4 800 375 | |
| Dont dix premiers salariés(a) | 457 500 | 342 375 | 339 875 | 311 544 | 346 138 | 327 013 | 2 500 2 126 945 | |
| Nombre de bénéficiaires | 906 | 495 | 520 | 524 | 545 | 653 | 1 | |
| Point de départ d'exercice des options | 21 / 01 / 2008 12 / 05 / 2009 11 / 05 / 2010 10 / 05 / 2011 15 / 05 / 2012 14 / 05 / 2013 29 / 07 / 2013 | |||||||
| Date d'expiration | 20 / 01 / 2014 11 / 05 / 2015 10 / 05 / 2016 09 / 05 / 2017 14 / 05 / 2018 13 / 05 / 2019 28 / 07 / 2019 | |||||||
| Prix de souscription (en euros) | 55,70 (b) | 52,82 (b) | 78,84 (b) | 86,12 | 72,50 (b) | 56,50 (b) | 57,10 | |
| Nombre d'options exercées entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
130 380 | 214 041 | 127 322 | 120 355 | 487 817 | 15 500 | - 1 095 415 | |
| Nombre d'options devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
3 600 | 2 200 | 1 150 | 3 345 | 9 225 | 10 026 | - | 29 546 |
| Nombre cumulé d'options exercées au 30 / 04 / 2013 |
1 903 509 | 1 611 718 | 828 721 | 697 184 | 488 067 | 23 500 | - 5 552 699 | |
| Nombre cumulé d'options caduques au 30 / 04 / 2013 |
113 350 | 91 425 | 94 248 | 87 417 | 84 894 | 39 990 | - | 511 324 |
| OPTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 | 730 616 | 221 257 | 866 390 | 895 387 | 1 125 359 | 1 238 280 | 2 500 5 079 789 |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Prix d'exercice en euros pour les résidents italiens :
| Plans | Prix d'exercice |
|---|---|
| 21 / 01 / 2004 | 58,90 |
| 12 / 05 / 2005 | 55,83 |
| 11 / 05 / 2006 | 82,41 |
| 15 / 05 / 2008 | 72,70 |
| 14 / 05 / 2009 | 56,52 |
La dilution théorique liée à l'attribution de ces options représente 1 % du capital de LVMH. Toutefois, LVMH procédant à l'annulation d'un nombre d'actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées, l'exercice des options de souscription n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Aucun plan d'options n'a été ouvert au cours de la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
Aucune option n'a été levée pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
| Bénéficiaires | Sociétés ayant attribué les options |
Date du plan |
Nombre d'options |
Prix d'exercice (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Denis Dalibot | Christian Dior | 17 / 02 / 2004 | 15 000 | 49,79 |
| " | 12 / 05 / 2005 | 5 000 | 52,21 | |
| Pierre Godé | LVMH | 11 / 05 / 2006 | 30 000 | 78,84 |
| " | 10 / 05 / 2007 | 15 000 | 86,12 | |
| " | 15 / 05 / 2008 | 40 000 | 72,50 |
| Sociétés ayant attribué les options | Date du plan |
Nombre d'options |
Prix d'exercice (en euros) |
|---|---|---|---|
| Christian Dior | 18 / 02 / 2003 | 30 000 | 29,04 |
| " | 17 / 02 / 2004 | 1 000 | 49,79 |
| " | 12 / 05 / 2005 | 10 000 | 52,21 |
| " | 15 / 02 / 2006 | 10 000 | 77,16 |
| " | 15 / 02 / 2006 | 4 000 | 72,85 |
| " | 06 / 09 / 2006 | 3 206 | 74,93 |
| " | 15 / 05 / 2008 | 34 000 | 73,24 |
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton | 21 / 01 / 2004 | 30 000 | 55,70 |
| " | 12 / 05 / 2005 | 30 000 | 55,83 |
| " | 12 / 05 / 2005 | 15 000 | 52,82 |
| " | 11 / 05 / 2006 | 30 000 | 82,41 |
| " | 11 / 05 / 2006 | 19 350 | 78,84 |
| " | 10 / 05 / 2007 | 67 150 | 86,12 |
| " | 15 / 05 / 2008 | 30 000 | 72,70 |
| " | 15 / 05 / 2008 | 41 250 | 72,50 |
Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.
Pour les résidents fiscaux français, les actions sont attribuées définitivement après un délai de deux ans pour le plan mis en place en 2010 et de trois ans depuis 2011. Les actions sont librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Les plans ouverts depuis le 15 avril 2010 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
Les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l'exercice N+ 1 affichent une variation positive par rapport à l'exercice N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
En ce qui concerne le plan mis en place le 15 avril 2010, la condition de performance a été satisfaite en 2010 et 2011 et les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à cette date se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2012. En ce qui concerne les plans mis en place en 2011, la condition de performance a été satisfaite en 2011 et 2012. L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée. Pour le plan mis en place le 5 avril 2012, la condition de performance a été satisfaite en 2012.
Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'adminis tration et Directeur général, doivent, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver la moitié de ces actions au nominatif pur jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
| Date de l'Assemblée | 15 / 05 / 2008 | 15 / 05 / 2008 | 31 / 03 /20 11 | 31 / 03 / 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
15 / 04 / 2010 | 31 / 03 /20 11 | 26 / 07 /20 11 | 05 / 04 / 2012 | |||||
| Actions Actions de gratuites performance |
Actions Actions de gratuites performance |
Actions Actions de gratuites performance |
Actions Actions de gratuites performance |
Total | |||||
| Nombre d'actions attribuées provisoirement |
22 761 | 67 419 | 25 394 | 64 621 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 87 288 | 275 483 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 40 500 | - | 38 175 | - | - | - | 40 568 | 119 243 |
| Bernard Arnault (b) | - | 27 000 | - | 25 450 | - | - | - | 22 982 | 75 432 |
| Delphine Arnault (b) | 2 362 | 4 388 | 2 362 | 4 388 | - | - | - | 6 095 | 19 595 |
| Sidney Toledano(b) | - | 13 500 | - | 12 725 | - | - | - | 11 491 | 37 716 |
| Dont dix premiers salariés(a) | 14 322 | 21 048 | 15 200 | 24 220 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 26 441 | 109 231 |
| Nombre de bénéficiaires | 26 | 28 | 32 | 34 | 1 | 1 | 1 | 39 | |
| Date d'attribution définitive | 15 / 04 / 2012(c) 15 / 04 / 2012(c) 31 / 03 / 2014(c) 31 / 03 / 2014(c) 26 / 07 / 2014 | 26 / 07 / 2014 | 05 / 04 / 2015(c) 05 / 04 / 2015(c) | ||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
15 / 04 / 2014 | 15 / 04 / 2014 | 31 / 03 / 2016(c) 31 / 03 / 2016(c) 26 / 07 / 2016 | 26 / 07 / 2016 | 05 / 04 / 2017(c) 05 / 04 / 2017(c) | ||||
| Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 04 / 2013 |
19 454 | 62 896 | - | - | - | - | - | - | 82 350 |
| Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 04 / 2013 |
1 417 | 2 633 | - | - | - | - | - | - | 4 050 |
| ATTRIBUTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 |
1 890 | 1 890 | 25 394 | 64 621 | 1 000 | 1 000 | 6 000 | 87 288 | 189 083 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 30 avril 2013. (c) Date d'attribution définitive et disponibilité des actions pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France :
| Plan | Date d'attribution définitive et disponibilité des actions |
|---|---|
| 15 / 04 / 2010 | 15 / 04 / 2014 |
| 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2015 |
| 05 / 04 / 2012 | 05 / 04 / 2016 |
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
| Date de l'Assemblée | 15 / 05 / 2008 | 15 / 05 / 2008 | 15 / 05 / 2008 | 15 / 05 / 2008 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
14 / 05 / 2009 | 29 / 07 / 2009 | 15 / 04 / 2010 | 31 / 03 / 2011 | 20 / 10 / 2011 | 20 / 10 / 2011 | |||
| Actions gratuites |
Actions gratuites |
Actions | Actions de gratuites performance |
Actions | Actions de gratuites performance |
Actions gratuites |
Actions gratuites 20 000 - 20 000 1 - - - - |
Sous- total 1 |
|
| Nombre d'actions attribuées provisoirement |
311 209 | 833 | 195 069 | 274 367 | 184 328 | 257 724 | 95 000 | 1 338 530 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | - | - | 108 837 | - | 100 071 | - | 208 908 | |
| Dont dix premiers salariés(a) | 48 165 | 833 | 27 372 | 67 350 | 23 387 | 64 611 | 95 000 | 346 718 | |
| Nombre de bénéficiaires | 642 | 1 | 627 | 639 | 698 | 712 | 1 | ||
| Date d'attribution définitive | 14 / 05 / 2011(b) 29 / 07 / 2013 | 15 / 04 / 2012(b) 15 / 04 / 2012(b) 31 / 03 / 2014(b) 31 / 03 / 2014(b) 20 / 10 / 2013(c) 20 / 10 / 2013 | |||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
14 / 05 / 2013 | 29 / 07 / 2013 | 15 / 04 / 2014 | 15 / 04 / 2014 | 31 / 03 / 2016(b) 31 / 03 / 2016(b) 20 / 10 / 2015(d) 20 / 10 / 2015 | ||||
| Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
6 135 | - | 5 312 | 4 439 | 323 | 108 | - | 16 317 | |
| Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
8 588 | - | 7 492 | 3 174 | 9 156 | 3 762 | - | 32 172 | |
| Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 04 / 2013 |
153 510 | - | 98 554 | 209 941 | 323 | 108 | - | 462 436 | |
| Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 04 / 2013 |
31 527 | - | 12 644 | 5 442 | 10 219 | 4 117 | - | 63 949 | |
| ATTRIBUTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 |
126 172 | 833 | 83 871 | 58 984 | 173 786 | 253 499 | 95 000 | 20 000 | 812 145 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Date d'attribution définitive et disponibilité des actions pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France :
| Plan | Date d'attribution définitive et disponibilité des actions |
|---|---|
| 14 / 05 / 2009 | 14 / 05 / 2013 |
| 15 / 04 / 2010 | 15 / 04 / 2014 |
| 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2015 |
(c) Attribution définitive en deux tranches de 47 500 actions, les actions issues de la seconde tranche étant attribuées définitivement le 20 octobre 2014.
(d) Les actions issues de la première tranche seront cessibles le 20 octobre 2015 et celles de la seconde tranche le 20 octobre 2016.
| Date de l'Assemblée | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | 31 / 03 / 2011 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 05 / 04 / 2012 | 26 / 07 / 2012 | 26 / 07 / 2012 | 31 / 01 / 2013 | ||
| Actions de performance |
Actions | Actions de gratuites performance |
Actions gratuites |
Sous- total 2 |
Total 1+ 2 | |
| Nombre d'actions attribuées provisoirement |
416 609 | 45 000 | 830 | 32 800 | 495 239 | 1 833 769 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 85 913 | 45 000 | - | - | 130 913 | 339 821 |
| Dont dix premiers salariés(a) | 90 078 | - | 830 | 32 800 | 123 708 | 470 426 |
| Nombre de bénéficiaires | 747 | 1 | 1 | 1 | ||
| Date d'attribution définitive | 05 / 04 / 2015 (b) 26 / 07 / 2015 (b) 26 / 07 / 2015 (b) 31 / 01 / 2015(b) | |||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
05 / 04 / 2017 (b) 26 / 07 / 2017 (b) 26 / 07 / 2017 (b) 31 / 01 / 2017(b) | |||||
| Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
203 | - | - | - | 203 | 16 520 |
| Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 05 / 2012 et le 30 / 04 / 2013 |
3 763 | - | - | - | 3 763 | 35 935 |
| Nombre cumulé d'attributions définitives au 30 / 04 / 2013 |
203 | - | - | - | 203 | 462 639 |
| Nombre cumulé d'attributions caduques au 30 / 04 / 2013 |
3 763 | - | - | - | 3 763 | 67 712 |
| ATTRIBUTIONS EN VIE AU 30 / 04 / 2013 |
412 643 | 45 000 | 830 | 32 800 | 491 273 | 1 303 418 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux / salariés en fonction à la date d'attribution provisoire. (b) Date d'attribution définitive et disponibilité des actions pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France :
| Plan | Date d'attribution définitive et disponibilité des actions |
|---|---|
| 05 / 04 / 2012 | 05 / 04 / 2016 |
| 26 / 07 / 2012 | 26 / 07 / 2016 |
| 31 / 01 / 2013 | 31 / 01 / 2017 |
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
Aucune action n'a été attribuée provisoirement aux dirigeants mandataires sociaux.
| Nombre | Nombre | |||
|---|---|---|---|---|
| Société ayant | Date | d'actions | d'actions de | |
| Bénéficiaire | attribué les actions | du plan | gratuites | performance |
| Pierre Godé | LVMH | 26 / 07 / 2012 | 45 000 | - |
Voir également le tableau ci-dessus pour les autres modalités d'attribution.
Aucune action n'a été attribuée définitivement aux dirigeants mandataires sociaux.
Aucune action n'a été attribuée définitivement aux autres mandataires sociaux.
| Société ayant attribué les actions | Date d'attribution initiale des actions |
Nombre d'actions gratuites |
Nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton | 14 / 05 / 2009 | 2 302(b) | - |
| " | 15 / 04 / 2010 | 998(b) | 334(b) |
(a) Salariés en fonction à la date de l'attribution définitive.
(b) Bénéficiaires devenus résidents fiscaux en France entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013.
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Utilisation au 30 avril 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme de rachat d'actions Prix d'achat maximum : 200 euros |
26 octobre 2012 (5e résolution) |
25 avril 2014 | 10 % du capital (18 mois)(a) 18 172 704 actions |
Mouvements au cours de l'exercice(b) Achats : 350 000 Ventes : - |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat |
26 octobre 2012 (7e résolution) |
25 avril 2014 | 10 % du capital par (18 mois)(a) période de 24 mois 18 172 704 actions |
Néant |
(a) Il sera proposé à l'Assemblée générale du 18 octobre 2013 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après paragraphe 4.2.
(b) Mouvements entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013. Pour les achats, y compris les exercices de calls. Voir également ci-après paragraphe 5.1.
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Modalités de détermination du prix d'émission |
Utilisation au 30 avril 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Par incorporation de réserves (L. 225-130) |
26 octobre 2012 (6e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
80 millions d'euros(a) 40 000 000 actions |
Non applicable | Néant |
| Avec droit préférentiel de souscription : actions ordinaires, valeurs mobilières donnant accès au capital |
26 octobre 2012 (8e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
80 millions d'euros(a)(b) 40 000 000 actions |
Libre | Néant |
| Sans droit préférentiel de souscription : actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital |
|||||
| • par offre au public (L. 225-135 et suivants) |
26 octobre 2012 (9e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
80 millions d'euros(a)(b) 40 000 000 actions |
Au moins égal au prix minimum prévu par la réglementation(c) |
Néant |
| • par placement privé (L. 225-135 et suivants) |
26 octobre 2012 (10e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
80 millions d'euros(a)(b) 40 000 000 actions |
Au moins égal au prix minimum prévu par la réglementation(c) |
Néant |
| Dans le cadre d'une offre publique d'échange (L. 225-148) |
26 octobre 2012 (13e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
80 millions d'euros(a)(b) 40 000 000 actions |
Libre | Néant |
| Dans le cadre d'apports en nature (L. 225-147) |
26 octobre 2012 (14e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
10 % du capital (a) 18 172 704 actions |
Libre | Néant |
(a) Montant nominal maximum. Sur ce montant s'imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence. (b) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé au (a), ce montant est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (Assemblée du 26 octobre 2012 - 12e résolution) (L. 225-135-1).
(c) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 26 octobre 2012 - 11e résolution).
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Modalités de détermi nation du prix d'émission |
Utilisation au 30 avril 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un Plan d'épargne d'entreprise (L. 225-129-6) |
26 octobre 2012 (15e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
1 817 270 actions | 1 % du capital(a) Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution décote maximum : 20 % |
Néant |
| Attribution d'actions gratuites (L. 225-197-1 et suivants) |
26 octobre 2012 (17e résolution) |
25 décembre 2014 (26 mois) |
1 % du capital(a) 1 817 270 actions |
Non applicable | Néant |
| Attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (L. 225-177 et suivants) |
5 avril 2012 (11e résolution) |
4 juin 2015 (38 mois) |
1 817 270 actions | 1 % du capital(a) Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution(b) aucune décote |
Néant |
(a) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.
(b) S'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.
| Nature | Résolution | Durée | Montant autorisé |
|---|---|---|---|
| Programme de rachat d'actions Prix d'achat maximum : 250 euros |
11e | 18 mois | 10 % du capital 18 172 704 actions |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre du programme de rachat |
12e | 18 mois | 10 % du capital par période de 24 mois 18 172 704 actions |
Il vous est proposé d'autoriser votre Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société en vue notamment de (i) l'animation du marché, (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites ou de toutes autres opérations d'actionnariat salarié, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société, (iv) leur annulation ou (v) leur conser vation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe (voir ci-après le détail des opérations réalisées dans le cadre des précédents programmes dans le paragraphe 5).
L'objet de ce paragraphe est d'informer l'Assemblée générale des opérations d'achat d'actions propres qui ont été réalisées, entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, par la Société dans le cadre des programmes de rachat d'actions ayant été autorisés par les Assemblées générales mixtes de la Société tenues respectivement le 5 avril et le 26 octobre 2012.
La Société a acquis 350 000 actions Christian Dior au cours moyen de 131,50 euros. Aucune cession n'est intervenue.
Ces opérations n'ont pas engendré de frais.
Le tableau page suivante récapitule par finalité les opérations effectuées, en date de valeur, pendant la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 :
| (en nombre d'actions sauf indication contraire) |
Contrat de liquidité |
Couverture de plans |
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société |
Échange ou paiement lors d'acquisitions |
Actions destinées à être annulées |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 30 avril 2012 | - | - | - | - | - | - |
| Achats | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| Annulations | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 26 octobre 2012 | - | - | - | - | - | - |
| Achats | - | - | - | - | 350 000 | 350 000 |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | 131,50 | 131,50 |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| Annulations | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 30 avril 2013 | - | - | - | - | 350 000 | 350 000 |
Les informations sur le nombre d'actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice, autres que celles détaillées dans le tableau ci-dessus, figurent dans le paragraphe 2.3 du Rapport de gestion – La société Christian Dior.
ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de Christian Dior ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L.225-197-2,
Le tableau ci-après, établi conformément aux dispositions de l'instruction AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 prise en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF, récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
| Au 30 avril 2013 | |
|---|---|
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte | 0,19 %(a) |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | - |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 350 000 (a) |
| Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 46 025 875 |
| Valeur de marché du portefeuille (en euros) | 46 322 500 |
(a) Compte non tenu des actions acquises précédemment à la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions (paragraphe 2.3).
| Flux bruts cumulés |
Positions ouvertes au 30 avril 2013 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes / Transferts |
Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|||
| Calls achetés |
Achats à terme |
Calls vendus |
Ventes à terme |
|||
| Nombre de titres | 350 000 | - | - | 550 000 | - | - |
| Dont : | - | |||||
| - contrat de liquidité | - | - | - | - | - | - |
| - achats en couverture de plans | - | - | - | - | - | - |
| - levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| - exercice de calls | - | - | - | - | - | |
| - attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| - achats pour annulation | 350 000 | - | - | 550 000 | - | - |
| - annulations | - | - | - | - | - | - |
| Échéance maximale moyenne | - | - | - | - | - | - |
| Cours moyen de la transaction(a)(en euros) |
131,50 | - | - | 137,71 | - | - |
| Prix d'exercice moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Montants (en euros) | 46 025 875 | - | - | 75 738 376 | - | - |
(a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations.
| Dirigeants mandataires sociaux | Rémunérations dues au titre de l'exercice |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (b) |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (b) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
30 avril 2013 (12 mois) |
(4 mois) | 30 avril 2012 30 avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
| Bernard Arnault | 2 907 575 | 579 468 | - | - | - | 5 579 076 |
| Sidney Toledano | 1 800 000 | 307 692 | - | - | - | 1 191 961 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, hors jetons de présence.
(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice ainsi que les conditions de performance à satisfaire pour l'attribution définitive des actions figurent aux paragraphes 3.4. et 3.6.1.
| Bernard Arnault | Montants dus | au titre de l'exercice | Montants versés au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
(12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 30 avril 2013 30 avril 2012 (4 mois) |
(12 mois) | (4 mois) | |
| Rémunération fixe (f) | 1 440 908 | 579 468 | 1 535 730 | 480 970 | |
| Rémunération variable (b) (f) | 1 466 667 | - | 2 200 000 | 2 200 000 (c) | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | 118 464 | 39 489 | 99 489 | 28 464 | |
| Avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture | Voiture de fonction de fonction |
|
| TOTAL | 3 026 039 | 618 957 | 3 835 219 | 2 709 434 |
| Sidney Toledano(d) | Montants dus | au titre de l'exercice | Montants versés au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
(12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 30 avril 2013 30 avril 2012 (4 mois) |
(12 mois) | (4 mois) | |
| Rémunération fixe | 1 000 000 | 307 692 | 1 000 000 | 307 692 | |
| Rémunération variable (e) | 800 000 | - | 1 200 000 | 900 000 (c) | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | 34 693 | 12 078 | 30 078 | 9 232 | |
| Avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction de fonction |
Voiture | |
| TOTAL | 1 834 693 | 319 770 | 2 230 078 | 1 216 924 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
(b) Déterminée pour moitié en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour moitié en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.
(c) Montants versés au titre de l'exercice précédent. (d) Plan d'intéressement à moyen terme.
(f) Rémunérations versées par le groupe LVMH.
(e) Déterminée pour un tiers en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et pour deux tiers en fonction de l'atteinte des objectifs budgétaires relatifs au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel et au cash-flow, chacun de ces éléments comptant pour un tiers.
| Contrat de travail | Régime de retraite | supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives | à une clause de non-concurrence |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux |
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Bernard Arnault Président-directeur général |
X | X(a) | X | X | ||||
| Sidney Toledano Directeur général délégué |
X(b) | X | X | X(b) |
(a) Ce complément de retraite, institué par LVMH, n'est acquis que si l'intéressé justifie d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMH et fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux, cette dernière condition n'étant pas requise en cas de départ à l'initiative du Groupe après l'âge de 55 ans, sans reprise d'activités professionnelles jusqu'à la liquidation des retraites. Il est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrière dans le groupe LVMH, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 777 672 euros au 1er janvier 2013) et la totalité des pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC. Montant de l'engagement pris par LVMH au 30 avril 2013 pour M. Bernard Arnault, déterminé selon les principes de la norme IAS 19 Avantages au personnel : 15 699 135 euros.
(b) Clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois figurant dans le contrat de travail – suspendu pendant la durée du mandat de Directeur général délégué de la société Christian Dior Couture – prévoyant le versement pendant chaque mois de son application d'une indemnité compensatoire égale à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.
| Membres du Conseil d'administration |
Jetons de présence versés au cours de l'exercice |
Rémunération fixe versée au cours |
de l'exercice | Rémunération variable versée au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 (4 mois) |
(12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 (4 mois) |
30 avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
| Delphine Arnault (b)(d) | 58 803 | 13 289 | 505 385 | 153 077 | 430 000 | 330 000 |
| Antoine Bernheim(c) | 4 520 | 44 362 | - | - | - | - |
| Denis Dalibot | 21 497 | 23 848 | 505 716 (f) | 290 000 (f) | - | - |
| Hélène Desmarais(b) | 514 | - | - | - | - | - |
| Renaud Donnedieu de Vabres | 4 104 | 13 848 | - | - | - | - |
| Ségolène Gallienne | 1 539 | 7 181 | - | - | - | - |
| Pierre Godé (d) | 153 872 | 26 924 | 876 600 | 500 000 | 200 000 | 2 000 000 |
| Eric Guerlain | 7 567 | 23 080 | - | - | - | - |
| Christian de Labriffe | 5 258 | 13 848 | - | - | - | - |
| Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada | 19 806 | 26 473 | - | - | - | - |
| Alessandro Vallarino Gancia (e) | - | 1 282 | - | - | - | - |
(a) Jetons de présence, rémunérations brutes et / ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, et perçus par le mandataire ou une société contrôlée par ce dernier.
(b) Nomination le 5 avril 2012.
(c) Non renouvellement le 5 avril 2012.
(d) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au paragraphe 3.6.2.
(e) Démission le 30 mai 2011.
(f) Contrat de consultant.
Ce détail figure au paragraphe 3.6.2 de la partie du Rapport de gestion consacrée à la société Christian Dior.
La liste des mandats et fonctions exercés au 30 avril 2013 et au cours des cinq dernières années par chacun des Administrateurs figure dans la partie « Gouvernance » du chapitre « Autres informations ».
Il vous est proposé de renouveler les mandats d'Administrateur de Madame Ségolène Gallienne et de Messieurs Renaud Donnedieu de Vabres, Eric Guerlain et Christian de Labriffe pour la durée statutaire de trois ans.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
au public ou placement privé, dans la limite d'un montant nominal global de 80 millions d'euros, soit 22 % du capital actuel de la Société,
Toute délégation dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre est suspendue en période d'offre publique.
RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL
| 1. | Reporting social | 54 |
|---|---|---|
| 1.1. | Répartition et évolution de l'effectif | 54 |
| 1.2. | Temps de travail | 59 |
| 1.3. | Rémunérations | 61 |
| 1.4. | Responsabilité sociale | 62 |
| 1.5. | Développement des collaborateurs | 64 |
| 1.6. | Hygiène et sécurité | 67 |
| 1.7. | Relations professionnelles | 68 |
| 1.8. | Relations avec les tiers | 69 |
| 1.9. | Respect des conventions internationales | 73 |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 74 |
| 2.1. | Consommation de ressources en eau, énergie et matières premières | 75 |
| 2.2. | Conditions d'utilisation des sols ; rejets dans l'air, l'eau et le sol | 78 |
| 2.3. | Limitation des atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées | 80 |
| 2.4. | Protection de l'environnement au sein du Groupe | 80 |
| 3. | Attestation de présence et Rapport d'assurance modérée du vérificateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales |
84 |
Conformément au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, concernant l'application de l'article 225 du Grenelle II, sont indiquées dans les paragraphes suivants les informations sociales pertinentes et significatives du Groupe. Les indicateurs retenus ont été sélectionnés par la Direction des Ressources humaines du Groupe et ont fait l'objet de travaux de vérification par le département Environnement et Développement durable d'Ernst & Young, l'un des Commissaires aux comptes du Groupe. Leurs conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environ nemental et sociétal.
Depuis 2010, une formation en ligne est proposée à l'ensemble des acteurs du reporting social du Groupe. L'objet de cette formation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifs du reporting social et d'approfondir la compréhension et la méthodologie de calcul des indicateurs critiques. Les procédures de contrôle sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle par la mise en place d'une signature électronique lors de la validation finale du reporting social et la signature d'une lettre d'affirmation par le Directeur des Ressources humaines de chaque Maison.
Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales formalise la cohérence du reporting social et du reporting financier ; le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle, mais ne comprend pas les effectifs des entités mises en équivalence.
Pour chaque indicateur social, une fiche descriptive précise la pertinence de l'indicateur, les définitions des données, la procédure à appliquer pour le recueil de l'information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données.
Les effectifs publiés ci-dessous concernent l'ensemble des sociétés consolidées au 30 avril 2013, incluant la part de LVMH et Christian Dior Couture dans les joint-ventures. Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 598 entités organisationnelles couvrant plus de 99 % de l'effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l'exercice, y compris dans les joint-ventures.
Les collaborateurs du Groupe en Chine sont comptabilisés dans les effectifs CDI (9 954 au 30 avril 2013). Même si les contrats chinois comportent une durée légale et ne sont transformés en CDI qu'après plusieurs années, le groupe Christian Dior considère ces personnes comme des effectifs en CDI compte tenu de la législation sociale chinoise.
L'effectif total au 30 avril 2013 est de 108 546 collaborateurs, en augmentation de 7,7 % par rapport au 30 avril 2012. Il se répartit en 102 752 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et 5 794 sous contrat à durée déterminée (CDD). 16 473 salariés travaillent à temps partiel, soit environ 15,2 % de l'ensemble du personnel. La part des effectifs hors de France est
en augmentation de 1,3 % par rapport à l'an dernier et se situe maintenant à 79 % des effectifs mondiaux.
L'effectif moyen du Groupe, en équivalent temps plein (ETP), est de 98 299 personnes au cours de cet exercice, en augmentation de plus de 5,5 % par rapport à celui clos le 30 avril 2012. Les principales évolutions proviennent de l'ouverture de nouveaux magasins principalement aux États-Unis, en Europe et en Chine.
Les tableaux suivants présentent la répartition de l'effectif par groupe d'activités, par région du monde et par catégorie professionnelle.
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (4 mois) | % | (12 mois) | % |
| Christian Dior Couture | 4 389 | 4 | 3 701 | 4 | 3 595 | 4 |
| Vins et Spiritueux | 7 174 | 7 | 7 083 | 7 | 6 372 | 6 |
| Mode et Maroquinerie | 28 288 | 26 | 27 078 | 27 | 27 137 | 27 |
| Parfums et Cosmétiques | 20 111 | 19 | 18 610 | 18 | 18 423 | 18 |
| Montres et Joaillerie | 7 770 | 7 | 7 573 | 8 | 7 249 | 7 |
| Distribution sélective | 39 256 | 36 | 35 165 | 35 | 36 905 | 37 |
| Autres activités | 1 558 | 1 | 1 545 | 1 | 1 473 | 1 |
| TOTAL | 108 546 | 100 | 100 755 | 100 | 101 154 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (4 mois) | % | (12 mois) | % |
| France | 22 444 | 21 | 21 925 | 22 | 21 554 | 21 |
| Europe (hors France) | 26 056 | 24 | 24 938 | 25 | 24 614 | 24 |
| États-Unis | 22 505 | 21 | 21 196 | 21 | 23 281 | 23 |
| Japon | 5 863 | 5 | 5 537 | 5 | 5 458 | 6 |
| Asie (hors Japon) | 25 377 | 23 | 21 957 | 22 | 21 290 | 21 |
| Autres pays | 6 301 | 6 | 5 202 | 5 | 4 957 | 5 |
| TOTAL | 108 546 | 100 | 100 755 | 100 | 101 154 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif total en fin d'exercice (a) | (12 mois) | % | (4 mois) | % | (12 mois) | % |
| Cadres | 19 878 | 18 | 17 794 | 18 | 16 970 | 17 |
| Techniciens – Responsables d'équipes | 10 706 | 10 | 9 639 | 10 | 9 375 | 9 |
| Employés administratifs – Personnel de vente |
64 223 | 59 | 59 735 | 59 | 62 148 | 61 |
| Personnel de production | 13 739 | 13 | 13 587 | 13 | 12 661 | 13 |
| TOTAL | 108 546 | 100 | 100 755 | 100 | 101 154 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
Au 30 avril 2013, l'âge moyen de l'effectif mondial en CDI est de 36 ans et l'âge médian est de 33 ans. Les tranches d'âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente, principalement en Asie-Pacifique et aux États-Unis.
| (en %) | Effectif mondial |
France | Europe (a) | États- Unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge : | moins de 25 ans | 12,6 | 6,5 | 8,4 | 21,1 | 3,5 | 15,1 | 19,3 |
| 25 - 29 ans | 21,5 | 15,0 | 18,7 | 21,4 | 16,2 | 30,8 | 23,1 | |
| 30 - 34 ans | 19,5 | 16,6 | 20,0 | 15,6 | 26,1 | 23,2 | 21,5 | |
| 35 - 39 ans | 14,4 | 15,2 | 17,7 | 10,2 | 25,7 | 11,5 | 14,4 | |
| 40 - 44 ans | 11,2 | 14,0 | 14,0 | 8,9 | 14,8 | 7,7 | 9,2 | |
| 45 - 49 ans | 8,6 | 12,6 | 9,7 | 7,4 | 7,6 | 5,8 | 6,0 | |
| 50 - 54 ans | 6,0 | 10,4 | 6,2 | 6,1 | 4,1 | 3,2 | 3,1 | |
| 55 - 59 ans | 4,1 | 7,7 | 3,5 | 4,7 | 1,8 | 1,9 | 2,4 | |
| 60 ans et plus | 2,1 | 2,0 | 1,8 | 4,6 | 0,2 | 0,8 | 1,0 | |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | ||
| ÂGE MOYEN | 36 | 39 | 37 | 36 | 36 | 33 | 34 |
(a) Hors France.
(b) Hors Japon.
Au 30 avril 2013, l'ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans en France et varie de 4 à 7 ans dans les autres zones géographiques. Cette différence s'explique principalement par la prédominance, dans ces régions, des activités de distribution caractérisées par un fort taux de turnover. Elle s'explique également par l'implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance, où l'on constate une plus grande fluidité de l'emploi.
| (en %) | Effectif mondial |
France | Europe (a) | États- Unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ancienneté : | |||||||
| moins de 5 ans | 58,9 | 37,8 | 52,9 | 71,6 | 39,0 | 72,2 | 77,6 |
| 5 - 9 ans | 21,3 | 20,8 | 27,2 | 18,7 | 35,4 | 17,0 | 13,0 |
| 10 - 14 ans | 9,6 | 16,3 | 11,2 | 5,8 | 16,6 | 5,0 | 5,1 |
| 15 - 19 ans | 4,0 | 7,2 | 4,3 | 1,9 | 4,8 | 2,9 | 1,7 |
| 20 - 24 ans | 2,8 | 6,9 | 2,3 | 1,1 | 3,1 | 1,6 | 1,0 |
| 25 - 29 ans | 1,6 | 4,8 | 1,0 | 0,5 | 0,8 | 0,8 | 0,9 |
| 30 ans et plus | 1,8 | 6,2 | 1,1 | 0,4 | 0,3 | 0,5 | 0,7 |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | |
| ANCIENNETÉ MOYENNE | 6 | 10 | 6 | 5 | 7 | 5 | 4 |
(a) Hors France.
(b) Hors Japon.
Le groupe Christian Dior considère l'identification et le recru tement de talents comme un acte clé de management et un élément déterminant pour la réussite à court, à moyen et à long terme de chacune de ses entités. Dans des activités où la créativité et le savoir-faire priment, il est essentiel de s'adjoindre les talents les plus performants, les plus adaptés et les plus porteurs d'avenir. Dans cet univers hautement compétitif, la différence se fait sur la qualité des équipes et de chacun des salariés qui les composent.
En 2012, le groupe a renforcé son attractivité auprès des Ecoles et Universités en organisant plus d'une centaine d'événements dans le monde ayant pour but de faire rayonner l'image du Groupe et de ses Maisons auprès des futurs talents et en confirmant sa volonté d'agir en véritable partenaire. Ces manifestations ont été organisées en France, dans le cadre de la Chaire LVMH Essec sur le marketing du Luxe, avec HEC à travers le Séminaire d'intégration des étudiants internationaux, mais aussi avec Sciences Po par l'allocation de bourses pour les étudiants des Antilles, ou encore l'Institut français de la Mode ou l'école Duperré. À l'étranger, ces événements ont également été organisés dans le cadre du partenariat avec le réseau CEMS qui relie les groupes internationaux aux grandes écoles de commerce européennes. Mais aussi hors d'Europe, aux États-Unis, à Hong Kong et Shanghaï lors des événements MBA avec la rencontre entre des Maisons du Groupe et des étudiants de quatre écoles prestigieuses, au Japon à l'Université de Waseda avec la « LVMH Chair on Luxury Branding », en Italie avec le « Luxury Business Management Track Bulgari – SDA Bocconi », ou encore au Royaume-Uni via un partenariat avec le Central Saint Martins College of Art and Design favorisant le développement de projets créatifs et pluridisciplinaires au sein des Maisons.
La politique de recrutement du Groupe s'inscrit dans une stratégie de Ressources humaines globale visant à mettre en valeur l'ensemble de ses atouts et identifier les personnalités adaptées. À cette fin, le Groupe développe des outils de recrutement et d'intégration propres à faire émerger les personnalités d'entrepreneurs et les compétences adaptées aux développements futurs, avec des méthodologies respectueuses des candidats. LVMH a étendu sa pratique des « Recruitment Days » à toutes les régions du monde où le Groupe est présent en vue de recruter des collaborateurs à fort potentiel avec un profil international. Cette méthodologie exigeante basée sur le principe de la mise en situations réelles est particulièrement prisée des candidats qui reçoivent un retour systématique et personnalisé de leur journée.
Depuis 2009, le Groupe a décidé de mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de ce que le Groupe nomme son « écosystème ». Ceci constitue un facteur d'attraction unique dans le monde du luxe, qui permet de motiver les meilleurs candidats pour rejoindre une des Maisons du Groupe. Cette volonté de se donner les moyens de renforcer l'image du Groupe comme employeur de choix est déjà très largement reconnue en France. Ainsi les actions de l'ensemble des Maisons du Groupe ont remporté l'adhésion des étudiants d'écoles de commerce en France, qui ont nommé LVMH au premier rang des entreprises préférées pour la 7e année consécutive au classement de l'Institut Universum, réalisé par le cabinet Trendence. La société de conseil RH Randstad a également attribué au Groupe le premier prix de la catégorie « Biens de consommation ». Ces distinctions couronnent les efforts de l'ensemble des Maisons du Groupe pour renforcer l'attractivité auprès des jeunes diplômés et ainsi se donner la chance d'attirer des personnalités diverses et talentueuses.
Au niveau international, Universum a consolidé les résultats des enquêtes menées dans 12 pays et a positionné le Groupe dans le Top 50 des « Employeurs les plus attractifs au monde – Édition 2012 » pour les étudiants d'écoles de commerce, à la 25e position en progression de deux places, et fait rentrer le Groupe au Top 50 auprès des étudiants ingénieurs. Cette attractivité se confirme en 2012 par une progression de 25 % des candidatures sur les sites Carrières de LVMH qui ont reçu près de 240 000 dossiers de candidature.
Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé à l'ensemble des salariés exerçant une activité de recrutement dans le Groupe. Il précise l'éthique du recrutement dans le groupe Christian Dior et garantit la diffusion de règles équitables, partagées par tous dans le monde. Il comporte quatorze engagements qui visent en particulier à prévenir toute forme de discrimination et à promouvoir la diversité. L'éthique en matière de recrutement et le Code de conduite Recrutement sont appuyés par la formation « recruter sans discriminer ». Cette formation, déployée depuis 2011 auprès des responsables des Ressources humaines des différentes Maisons du Groupe, invite les participants à disséquer le processus de recrutement et à évaluer l'impact des stéréotypes et des préjugés dans le but de mieux prévenir le risque de discrimination à chaque étape du processus. Déjà 150 responsables des Ressources humaines ont pu suivre cette formation. Enfin, depuis 2008, LVMH fait également réaliser, par un organisme indépendant et reconnu, des tests de discrimination de ses offres d'emploi publiées sur son site Internet. Par ce « testing sollicité », le Groupe veille de manière scrupuleuse et constante à l'excellence de ses pratiques en matière de recrutement.
Le taux de turnover global est en augmentation par rapport au 31 décembre 2011 et varie sensiblement selon les zones géographiques : les taux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord et en Asie où les marchés de l'emploi restent les plus fluides.
| (en %) | 30 avril 2013 |
France | Europe (d) | États- Unis |
Japon | Autres Asie (e) marchés |
31 déc. 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Turnover global (a) | 20,8 | 9,5 | 18,7 | 29,7 | 9,0 | 27,4 | 21,8 | 19,2 |
| Dont | ||||||||
| turnover volontaire (b) | 15,4 | 4,3 | 12,3 | 24,0 | 8,4 | 21,8 | 17,1 | 14,3 |
| turnover involontaire (c) | 5,0 | 4,4 | 6,0 | 5,4 | 0,3 | 5,5 | 4,5 | 4,4 |
(a) Tous motifs.
(b) Démissions.
(c) Licenciements / fins de période d'essai.
(d) Hors France. (e) Hors Japon.
| Recrutements | Départs | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en nombre) | (12 mois) | 30 avril 2013 31déc. 2011 (12 mois) |
30 avril 2013 31 déc. 2011 (12 mois) |
(12 mois) | |
| Par groupe d'activités | |||||
| Christian Dior Couture | 1 484 | 1 124 | 848 | 724 | |
| Vins et Spiritueux | 790 | 902 | 583 | 543 | |
| Mode et Maroquinerie | 5 983 | 5 870 | 4 565 | 3 761 | |
| Parfums et Cosmétiques | 4 680 | 4 559 | 3 861 | 3 504 | |
| Montres et Joaillerie | 1 381 | 758 | 1 090 | 382 | |
| Distribution sélective | 13 398 | 10 467 | 10 079 | 7 158 | |
| Autres activités | 190 | 179 | 165 | 133 | |
| TOTAL | 27 906 | 23 859 | 21 191 | 16 205 | |
| Par zone géographique | |||||
| France | 2 868 | 3 069 | 2 038 | 2 014 | |
| Europe (hors France) | 5 275 | 4 067 | 4 472 | 2 819 | |
| États-Unis | 7 260 | 7 206 | 6 175 | 4 868 | |
| Japon | 701 | 450 | 471 | 430 | |
| Asie (hors Japon) | 9 710 | 7 613 | 6 761 | 5 172 | |
| Autres pays | 2 092 | 1 454 | 1 274 | 902 | |
| TOTAL | 27 906 | 23 859 | 21 191 | 16 205 |
(a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les titularisations CDD vers CDI et excluant les mobilités au sein du Groupe.
Le groupe Christian Dior a fait de la mobilité interne, qu'elle soit géographique ou fonctionnelle, l'un des axes structurants de sa politique de Ressources humaines. La diversité des Maisons, leur forte identité ainsi que leur expertise métier dans des domaines très diversifiés favorisent ces deux formes de mobilité en offrant de nombreux parcours professionnels formateurs et adaptés aux aspirations et compétences de chacun. À cette fin, LVMH assure la publication des postes vacants sur l'Intranet du Groupe, Voices, dans le cadre d'un dispositif de mobilité où viennent s'inscrire les candidats en recherche d'évolution. Cet outil a pour vocation de donner une meilleure visibilité à tout moment aux collaborateurs sur les opportunités au sein du Groupe, quelle que soit la Maison, la fonction ou la localisation, ainsi que la possibilité de postuler directement. Cela confirme ainsi la volonté du Groupe de développer les collaborateurs au
sein de LVMH, d'accroître leurs compétences et d'enrichir leur parcours dans le cadre d'une mobilité organisée. Depuis le lancement de la publication des postes en mars 2012, plus de 1 500 opportunités proposées prioritairement en interne ont été diffusées sur Voices, recueillant au total plus de 34 000 consul tations et illustrant ainsi de manière très positive la contribution de cet outil à la motivation et à la rétention de nos talents.
Ces nouvelles initiatives viennent renforcer le maillage existant des comités de mobilité mensuels, qui mettent en regard les postes vacants et les demandes des collaborateurs souhaitant évoluer, et ceci pour tout niveau hiérarchique, toute fonction et dans toutes les régions. Des résultats significatifs ont ainsi pu être atteints au cours des dernières années : plus de 2 100 évolutions de carrière par mobilité interne ont été réalisées en 2012.
Au 30 avril 2013, 13 % des salariés bénéficient d'horaires variables ou aménagés et 45 % travaillent en équipe ou en horaires alternants.
| Effectif mondial concerné par les différentes formes d'aménagement du temps de travail : | ||
|---|---|---|
| répartition par zone géographique |
| Effectif concerné (a) (en % de la masse salariale) |
Effectif mondial |
France | Europe (b) | États- Unis |
Japon | Asie (c) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Horaires variables ou aménagés |
13 | 35 | 16 | 1 | 13 | 2 | - |
| Temps partiel | 15 | 10 | 17 | 34 | 1 | 5 | 18 |
| Travail en équipe ou en horaires alternants |
45 | 10 | 29 | 75 | 83 | 56 | 57 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) en France. Pour les autres régions, ils sont calculés sur l'effectif CDI à l'exception du temps partiel où les pourcentages sont calculés sur l'effectif total.
(b) Hors France.
(c) Hors Japon.
| Effectif concerné(a) (en%) |
Effectif France |
Cadres | Responsables d'équipes |
Employés Techniciens administratifs de vente |
Personnel Personnel de production |
|---|---|---|---|---|---|
| Horaires variables ou aménagés | 35 | 27 | 50 | 58 | 3 |
| Temps partiel | 10 | 3 | 6 | 21 | 7 |
| Travail en équipe ou en horaires alternants | 10 | - | 7 | 2 | 35 |
| Effectif ayant bénéficié d'un repos compensateur | 10 | - | 13 | 16 | 12 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD).
La valorisation du volume d'heures supplémentaires représente en moyenne 1,5 % de la masse salariale mondiale, soit une valeur estimée à environ 57 millions d'euros pour l'exercice 2012-2013.
| Effectif | États- | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en % de la masse salariale) | mondial | France | Europe (a) | Unis | Japon | Asie (b) | marchés |
| Heures supplémentaires | 1,5 | 1,2 | 1,6 | 1,4 | 2,9 | 1,4 | 1,1 |
(a) Hors France.
(b) Hors Japon.
Le taux global d'absentéisme au sein du Groupe, pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, se situe à 4,9 %. Il augmente légèrement par rapport aux années précédentes (4,8 % en 2011 et 2010). Les deux causes principales d'absence sont la maladie (2,3 %) et la maternité (1,7 %).Le taux d'absentéisme dans les entités européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions géographiques.
| Effectif | États- | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en %) | mondial | France | Europe (b) | Unis | Japon | Asie (c) | marchés |
| Maladie | 2,3 | 3,6 | 3,1 | 1,1 | 0,3 | 1,8 | 1,1 |
| Accidents de travail | |||||||
| et de trajet | 0,2 | 0,4 | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | 0,2 |
| Maternité | 1,7 | 1,5 | 2,9 | 0,5 | 3,1 | 1,4 | 0,9 |
| Absences rémunérées | |||||||
| (événements familiaux) | 0,5 | 0,3 | 0,3 | 0,1 | 1,0 | 1,1 | 0,8 |
| Absences non rémunérées | 0,3 | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,4 | 0,3 |
| TAUX GLOBAL | |||||||
| D'ABSENTÉISME | 4,9 | 6,3 | 6,7 | 2,0 | 4,7 | 4,8 | 3,3 |
(a) Nombre de jours d'absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés.
(b) Hors France.
Les Maisons du groupe Christian Dior offrent des rémunérations attractives et motivantes. Des enquêtes de salaire internationales prenant en compte la spécificité des métiers et secteurs d'activités sont réalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en permanence à un positionnement favorable par rapport au marché. À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle et celle du Groupe, les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons.
place afin de réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes pour une même classification professionnelle. Les études et actions menées dans les Maisons concernent principalement l'égalité professionnelle dans la rémunération, dans la promotion aux postes de positionnement élevé et dans la répartition des niveaux d'appréciation de la performance individuelle.
Les études menées en 2012 sur la répartition des niveaux de performance individuelle montrent ainsi une distribution identique pour les femmes et pour les hommes.
Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en
En France, la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée, à temps complet et présents tout au long de l'exercice clos le 30 avril 2013 est la suivante :
| Effectif concerné (en %) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Moins de 1 500 euros | 2 | 1 | 1 |
| De 1 501 à 2 250 euros | 30 | 30 | 32 |
| De 2 251 à 3 000 euros | 21 | 25 | 23 |
| Plus de 3 000 euros | 47 | 44 | 44 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Au niveau mondial, la répartition des frais de personnel pour l'exercice clos le 30 avril 2013 s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Masse salariale brute – Contrats à durée déterminée ou indéterminée | 3 812 | 1 120 | 2 964 |
| Charges sociales patronales | 961 | 290 | 766 |
| Travail temporaire | 158 | 55 | 144 |
| TOTAL FRAIS DE PERSONNEL | 4 931 | 1 465 | 3 874 |
Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire représente 6 % du total de la masse salariale dans le monde, charges sociales comprises.
Toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d'un Plan de participation, d'intéressement ou d'épargne. Ces plans ont représenté au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 une charge globale de 191 millions d'euros, versée au titre des années 2012-2013, en forte augmentation par rapport aux années précédentes.
Le tableau suivant présente les montants versés au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013. Les versements au titre de l'année 2012 effectués après le 30 avril 2013 n'ont pas été comptabilisés.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Participation | 103 | 82 | 72 |
| Intéressement | 73 | 50 | 62 |
| Abondement aux plans d'épargne | 15 | 9 | 9 |
| TOTAL | 191 | 141 | 143 |
L'intégrité, la conscience permanente de son environnement et le respect de tous sont les fondements de la responsabilité sociale du groupe Christian Dior. Durant ces cinq dernières années, le Groupe a affirmé son ambition et multiplié les initiatives dans les régions où il est présent.
Cette démarche de responsabilité sociale est partagée par toutes les Maisons : elles la déclinent en fonction de leurs propres enjeux et de leurs contextes locaux, dans le respect de leur histoire et de leur patrimoine. La coordination s'effectue au niveau du Groupe à travers des réunions régulières rassemblant les correspondants RSE en Maison. En fin d'année, un reporting international complet, couvrant les Maisons aux effectifs les plus significatifs, permet de recenser l'intégralité des actions menées par celles-ci durant les douze derniers mois, que ce soit en matière de prévention des discriminations, d'égalité professionnelle, du bien-être au travail, d'insertion profes sionnelle, d'emploi des personnes en situation de handicap, d'éducation des enfants ou encore de lutte contre l'exclusion.
Ces réalisations témoignent de l'attention portée par les Maisons du groupe Christian Dior à l'impact de leurs activités et de leurs comportements sur les personnes, les communautés et les territoires dans lesquels elles agissent. Ces réalisations se fondent sur une claire détermination de leurs responsabilités auprès des parties prenantes, sur une volonté de démultiplier l'impact social positif de leurs activités et sur une vision généreuse de l'excellence.
LVMH est signataire du Pacte mondial, de la Charte de la diversité et de la Charte d'engagement des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'Éducation.
LVMH a satisfait ainsi à tous les critères requis pour intégrer le Dow Jones Sustainability World Index et le FTSE4Good Index, deux des principaux indices boursiers en matière de responsabilité sociale.
La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture du groupe Christian Dior. Les femmes représentent plus des trois quarts des effectifs totaux. Cette forte présence féminine est une caractéristique essentielle du Groupe. Elle est liée à la nature même des métiers du Groupe, très féminisés dans les Parfums et Cosmétiques (83 % de femmes), la Distribution sélective (81 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (72 % de femmes). À l'opposé, les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ils représentent 63 % des effectifs de ce groupe d'activités.
En 2012, les initiatives déployées depuis 2009 pour promouvoir l'accès des femmes à des postes de cadre supérieur ont déjà produit leurs effets. Le Groupe a augmenté année après année le nombre de femmes dans les comités de direction, passant de 28 % en 2010 à 36 % en 2012. Le Groupe confirme cette ambition de développer des équipes diversifiées reflétant ses réalités économiques et humaines. Il développe une politique de mixité visant à atteindre 40 % de femmes dans ses organes de direction en 2015. La recherche de la mixité, garante de la diversité et de la complémentarité des sensibilités, imprègne tous les actes majeurs de sa gestion des Ressources humaines.
| Recrutements | Effectifs | |||
|---|---|---|---|---|
| (% de femmes) | 30 avril 2013 (12 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
30 avril 2013 (12 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
| Répartition par groupe d'activités | ||||
| Christian Dior Couture | 66 | 72 | 70 | 72 |
| Vins et Spiritueux | 42 | 47 | 37 | 36 |
| Mode et Maroquinerie | 67 | 68 | 72 | 72 |
| Parfums et Cosmétiques | 84 | 85 | 83 | 84 |
| Montres et Joaillerie | 62 | 57 | 62 | 56 |
| Distribution sélective | 81 | 82 | 81 | 81 |
| Autres activités | 53 | 57 | 46 | 46 |
| Répartition par catégorie professionnelle | ||||
| Cadres | 62 | 64 | 63 | 62 |
| Techniciens – Responsables d'équipes | 68 | 73 | 68 | 68 |
| Employés administratifs – Personnel de vente |
80 | 80 | 81 | 81 |
| Personnel de production | 43 | 55 | 61 | 63 |
| Répartition par zone géographique | ||||
| France | 71 | 74 | 69 | 69 |
| Europe (hors France) | 78 | 76 | 74 | 75 |
| États-Unis | 77 | 80 | 78 | 77 |
| Japon | 73 | 79 | 75 | 78 |
| Asie (hors Japon) | 74 | 75 | 75 | 75 |
| Autres marchés | 73 | 75 | 67 | 65 |
| TOTAL | 75 | 76 | 74 | 74 |
(a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI.
À travers son programme «EllesVMH», le Groupe vise à faciliter l'accès des femmes aux postes à responsabilités : accès aux formations managériales, exigence de diversité dans les successions aux postes clés ou dans les recrutements de managers. Outre un projet pilote de mentorat, un nouveau programme d'un an vient d'être lancé à la fin de l'année. Le Groupe a également constitué des réseaux de femmes dans les cinq plus grands pays où il est présent et les événements organisés par ces réseaux ont réuni plus de 350 femmes en 2012. En mars 2012, de nombreuses manifestations ont été organisées à travers le monde pour célébrer la Journée internationale de la Femme. Dans le domaine de la communication en ligne, la communauté Intranet « EllesVMH » est d'ores et déjà l'une des plus larges communautés internes, avec 500 membres à travers le monde.
Le groupe Christian Dior veille de manière continue à prendre en compte l'égalité entre les sexes et ce, dès le recrutement et tout au long de la carrière des collaborateurs. En 2012, en France, toutes les Maisons du Groupe ont conclu des accords d'entreprises ou établi des plans d'action en matière d'égalité
entre les sexes, mettant en œuvre notamment des dispositions sur les conditions de travail, les évolutions de carrière et l'amé lioration de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
L'accès et le maintien dans l'emploi des salariés âgés constituent une préoccupation constante du groupe Christian Dior. Sous l'impulsion de la DRH Corporate, des groupes de travail se sont attachés à mettre en œuvre une approche globale de gestion et de développement des collaborateurs seniors, et les sociétés du Groupe ont pu décliner cette politique en fonction de leurs caractéristiques propres. Dans ce cadre, parmi les différents axes retenus, 80 % des Maisons ont pris des engagements chiffrés sur l'aménagement des fins de carrière et 70 % sur l'amélioration des conditions de travail.
En France, des plans d'actions et accords d'entreprise ont été déployés afin de favoriser le recrutement, l'emploi et le dévelop -
pement de carrière des salariés âgés de plus de 50 ans. Des sociétés comme Louis Vuitton, Céline ou Guerlain ont développé des dispositifs de tutorat « Senior – Jeune » pour veiller à la transmission de leurs savoir-faire uniques.
Des Responsables des Ressources humaines issus de toutes les Maisons ont été formés au pilotage d'entretien de mi-carrière, selon un programme établi par la DRH Corporate. Ces entretiens se déploient dans toutes les Maisons afin de mieux gérer les carrières des seniors et de proposer systématiquement aux collaborateurs de plus de 50 ans un bilan professionnel adapté. Des réunions d'information sur la retraite ont aussi été mises en place pour les collaborateurs seniors notamment par Le Bon Marché ou Parfums Christian Dior.
D'autres mesures en faveur de l'emploi des seniors ont été prises dans plusieurs Maisons du Groupe. Ainsi, Moët & Chandon, Parfums Christian Dior, LVMH Fragrance Brands, Guerlain et Le Bon Marché ont signé avec leurs organisations syndicales des accords de Gestion prévisionnelle des emplois et compétences organisant et développant les perspectives de carrière des salariés seniors, avec notamment des dispositions spécifiques facilitant les aménagements du temps de travail.
Dans le monde, 12,2 % des collaborateurs du groupe Christian Dior ont plus de 50 ans. Cette population représente 20,1 % de l'effectif en France.
En janvier 2011, LVMH a signé sa seconde convention avec l'AGEFIPH, acteur majeur du handicap en France. Par cette nouvelle convention, le Groupe renforce son engagement en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. À cet effet, le groupe Christian Dior mobilise un réseau de plus de 30 correspondants handicap dans les Maisons à travers sa « Mission Handicap ». En 2012, un intérêt plus particulier a été porté aux fournisseurs du secteur protégé et adapté. En France, entre 2007 et 2012, le taux d'emploi de personnes en situation de handicap est passé de 1,6 % à 3,9 % en normes officielles.
Le Groupe est particulièrement attentif au maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés, comme l'illustrent déjà les ateliers aménagés chez Moët & Chandon, Parfums Christian Dior ou Guerlain, qui permettent aux collaborateurs ayant des restrictions médicales de conserver leur emploi dans des conditions adaptées. Précurseur en la matière, Moët & Chandon a créé en mars 2011 l'entreprise adaptée MHEA. Entreprise à part entière et employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, MHEA offre ainsi la possibilité d'accueillir dans les meilleures conditions des salariés ayant été touchés par le handicap, tout en conservant leur condition de rémunération.
En matière de recrutement, le groupe Christian Dior a développé une méthodologie de recrutement « Handi-Talents » basée sur des mises en situations professionnelles, à l'attention des candidats handicapés. Ces sessions de recrutement innovantes – qui n'utilisent pas le CV des candidats – objectivent le recrutement et permettent d'identifier des aptitudes et des compétences transférables dans l'activité professionnelle.
La sensibilisation et la formation des salariés jouent un rôle essentiel dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Le groupe Les Echos a sensibilisé plus de 60 salariés courant 2012. Le 10 février 2012, le Groupe a organisé une conférence réunissant plus de 50 managers sur le thème du handicap et du management. Elle se déploie depuis sous la forme d'une formation « Le Manager et le Handicap ».
Conformément à ses engagements internationaux, le Groupe décline sa politique d'emploi des personnes handicapées au-delà des frontières. À Londres, la LVMH House et la Down's Syndrom Association (DSA) ont organisé un événement pour promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes porteuses du syndrome de Down (ou trisomie 21). En Espagne, Loewe a financé la formation de 300 personnes en situation de handicap afin d'accroître leur capacité à trouver un emploi.
Le groupe Christian Dior favorise le recours au secteur protégé et adapté, qui permet à la personne handicapée qui n'a pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en entreprise d'exercer une activité dans un milieu protégé. Le 7 novembre 2012, le Groupe a organisé son premier salon « Handicap et achats responsables » dans le cadre de sa démarche d'achats responsables. Introduit par Antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, et Chantal Gaemperle, Directeur Ressources humaines Groupe, le salon présentait l'offre de nombreux établissements du secteur protégé ainsi que les partenariats menés par les Maisons Hennessy, Moët & Chandon, Guerlain, Louis Vuitton, Make Up For Ever et Parfums Christian Dior. L'événement a réuni près de 170 managers de toutes les Maisons du Groupe.
Pilotée par la fonction Ressources humaines en association étroite avec les responsables opérationnels, la revue annuelle des orga nisations et des talents constitue l'axe central de la politique des Ressources humaines du groupe Christian Dior. Elle se nourrit des enjeux d'affaires identifiés dans les Plans stratégiques de chacune des Maisons et met en évidence leurs implications en termes de Ressources humaines. Cette revue se penche de manière anticipatrice sur les postes les plus critiques et les plans de succession associés. Elle assure également l'identification et l'évolution des talents au sein du Groupe par des opportunités de carrière à court et moyen terme et la construction de plans de développement individuels pour préparer les collaborateurs à leurs responsabilités futures. Il se confirme ainsi que le vivier des senior executives est stable et fidèle, et de plus en plus international avec une majorité des postes-clés occupés par des managers non français. En outre, l'organisation établit sa capacité à faire émerger des talents au sein du Groupe, avec plus de deux postes-clés sur trois pourvus par des promotions internes. Cette politique a également conduit à renforcer la pratique de l'entretien de carrière en adoptant une approche
complémentaire à celle des évaluations annuelles et davantage centrée sur le développement personnel des collaborateurs.
Le Groupe favorise également la mobilité d'une catégorie profes sionnelle à une autre en incitant ses collaborateurs à acquérir de nouvelles compétences notamment à travers des formations qualifiantes ou diplômantes. Plus de 8 200 collaborateurs ont été promus en 2012, soit 8 % de l'effectif CDI.
En 2012, le groupe Christian Dior a poursuivi et amplifié son investissement en formation afin d'accompagner sa croissance et de proposer un large portefeuille d'actions de développement personnel et professionnel. Outre la mobilité interne au sein des différentes Maisons du Groupe, la formation constitue un autre levier puissant de construction des carrières, en permettant l'acquisition ou l'approfondissement de compétences nouvelles et en favorisant les échanges à l'intérieur et à l'extérieur du Groupe.
Les programmes et les forums reflètent la forte internationa lisation du Groupe, que ce soit par le développement du recours aux méthodes de e-learning ou par des localisations de plus en plus variées de ces actions. L'ouverture à Singapour d'un ambitieux Centre asiatique de développement des talents témoigne ainsi de l'ancrage mondial du Groupe.
Après Shanghaï et Paris, le module final à New York du programme « LVMH Inspiring Entrepreneurs » 2011-2012 a clos un cycle qui a été proposé à une sélection de dirigeants très expérimentés. Ce programme innovant a été développé en complément du portefeuille de forums proposés par la LVMH House, à Londres, afin de témoigner de la volonté d'excellence qui caractérise le Groupe pour ses managers. Des orateurs externes à la fois inspirants et reconnus, alternant avec des leaders internes et tous les membres du Comité exécutif du groupe LVMH, sont venus y partager leur expérience et échanger sur les enjeux avec les participants.
Au niveau mondial, les équipes Ressources humaines Groupe des grandes régions ont accru de manière notable l'activité formation proposée aux différentes organisations locales, en engageant la participation de plus de 800 managers en Asie, de plus de 400 aux États-Unis, et ceci pour un total mondial supérieur à 3 000. Pour la première fois, un programme de leadership destiné au « middle management » a été proposé de manière conjointe en anglais et en français aux États-Unis, en France, à Hong Kong, à Singapour, en Espagne, en Italie et en Chine, à Shanghaï.
Une offre de formation diversifiée est également proposée aux collaborateurs non cadres qu'ils soient dans les boutiques, sur les sites de production ou dans les sièges sociaux, afin d'accompagner leur évolution au sein du Groupe.
Une grande partie de la formation s'effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n'est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci-dessous. Ces derniers sont estimés sur la base des informations collectées au 31 décembre 2012, puis recalculés par équivalent temps plein sur une base de quatre mois en intégrant une revalorisation de 4 % des salaires et des charges.
| Effectif mondial | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Investissement formation (en millions d'euros) | 95,0 | 27,8 | 73,6 |
| Part de la masse salariale (en %) | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Nombre moyen de jours de formation par salarié | 2,3 | 0,8 | 2,5 |
| Coût moyen de la formation par salarié (en euros) | 872 | 268 | 772 |
L'investissement formation réalisé au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 par les sociétés du groupe Christian Dior dans le monde a représenté un montant de 95 millions d'euros, soit 2,5 % de la masse salariale.
L'investissement formation moyen par personne en équivalent temps plein se situe à environ 872 euros. Au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013, le nombre total de jours de formation s'élève à près de 245 764 jours, soit un équivalent d'environ 1 068 personnes en formation à temps complet sur toute l'année.
61,3 % des salariés ont eu accès à la formation au cours de l'exercice et le nombre moyen de jours de formation par personne ressort à 2,3 jours. L'investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci-dessous :
| Autres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Europe (a) | États- Unis |
Japon | Asie (b) | marchés | |
| Investissement formation (en millions d'euros) | 32,2 | 15,2 | 17,6 | 7,6 | 18,0 | 4,4 |
| Part de la masse salariale (en %) | 3,3 | 1,7 | 2,2 | 2,7 | 2,6 | 3,0 |
| Salariés formés au cours de l'année (en %) | 61,3 | 61,2 | 44,3 | 81,6 | 70,6 | 64,1 |
| Dont : | ||||||
| Cadres | 61,0 | 68,8 | 63,5 | 78,5 | 75,1 | 66,9 |
| Techniciens - Responsables d'équipes | 71,7 | 63,3 | 41,1 | 80,2 | 67,7 | 67,0 |
| Employés administratifs – Personnel de vente | 49,4 | 62,5 | 37,9 | 82,6 | 70,2 | 62,4 |
| Personnel de production | 68,6 | 51,2 | 57,2 | 78,2 | 68,0 | 79,3 |
(a) Hors France.
(b) Hors Japon.
Note : les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'année qui est calculé sur l'effectif CDI présent au 30 avril 2013.
En outre, le groupe Christian Dior organise des séminaires d'intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe, à ses valeurs, à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques. Plus de 25 148 salariés ont bénéficié de tels séminaires au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013.
Entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, il a été dénombré 1 057 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 23 322 journées de travail perdues. Le taux de fréquence est en amélioration constante depuis plusieurs années et le taux de gravité est stable. 399 accidents de trajet ont également été recensés, occasionnant 7 955 journées de travail perdues.
La répartition des accidents de travail avec arrêt, par groupe d'activités et par zone géographique, est la suivante :
| Taux de fréquence (a) |
Taux de gravité (b) |
|
|---|---|---|
| Répartition par groupe d'activités | ||
| Christian Dior Couture | 2,52 | 0,05 |
| Vins et Spiritueux | 7,73 | 0,19 |
| Mode et Maroquinerie | 3,82 | 0,09 |
| Parfums et Cosmétiques | 4,91 | 0,09 |
| Montres et Joaillerie | 3,71 | 0,10 |
| Distribution sélective | 6,46 | 0,14 |
| Autres activités | 6,37 | 0,07 |
| Répartition par zone géographique | ||
| France | 12,48 | 0,32 |
| Europe (hors France) | 3,93 | 0,06 |
| États-Unis | 6,00 | 0,15 |
| Japon | 0,17 | 0,00 |
| Asie (hors Japon) | 3,22 | 0,05 |
| Autres pays | 4,47 | 0,12 |
| Groupe : 30 avril 2013 | 5,45 | 0,12 |
(a) Le Taux de fréquence est égal au nombre d'accidents avec arrêt, multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c).
(b) Le Taux de gravité est égal au nombre de journées perdues, multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c).
(c) Pour les sociétés situées hors de France, le nombre total d'heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein. Cette valeur peut être légèrement différente des heures effectivement travaillées selon les pays.
Près de 19,4 millions d'euros ont été investis en Hygiène et Sécurité au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013. Ces sommes intègrent les dépenses de Médecine du travail, les équipements de protection et les programmes d'amélioration de la sécurité des personnes et de l'hygiène : mise en conformité des nouveaux équipements, signalisations, renouvellement des outils de protection, formation prévention incendie, réduction de l'impact du bruit.
Le montant global des dépenses et investissements relatifs à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail s'élève ainsi à près de 71 millions d'euros soit 1,8 % de la masse salariale brute au niveau mondial. Plus de 29 880 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde.
La préservation de la santé, la sécurité et le bien-être des salariés sont des préoccupations constantes et partagées par toutes les Maisons du Groupe. Les salariés sont très largement concernés par ces démarches, que ce soit dans les sites de production comme dans les magasins ou dans les sièges sociaux. Les Maisons ont des démarches structurées (Louis Vuitton, Parfums Christian Dior, Moët & Chandon… ) et ambitieuses. Ainsi, Glenmorangie déploie sa démarche « Zéro accident » pour éviter tout type d'incident. Les Maisons pilotent leurs démarches à travers des comités santé / sécurité et des groupes de travail (Bulgari, Donna Karan, Loewe… ). Des actions visent à favoriser la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (crèches chez Hublot, conciergerie chez Berluti), à favoriser le bien-être (formation des vendeurs chez Céline), et une attention toute particulière est portée à l'ergonomie des postes de travail (Louis Vuitton, Bulgari, Fendi, Chaumet… ).
Le groupe Christian Dior entend prévenir et traiter des phénomènes comme le harcèlement ou le stress au travail. En 2012, LVMH a donc poursuivi le déploiement d'actions en matière de prévention des risques psychosociaux comprenant les points suivants : diagnostic / baromètre (Moët & Chandon), comité de pilotage, formation et sensibilisation des acteurs, cellule d'écoute (Hennessy, Parfums Christian Dior, Veuve Clicquot, Loewe, Guerlain, Sephora Inc., etc.), revue de l'orga nisation du travail, aménagement vie professionnelle / vie privée, réaménagement des organisations et prévention du harcèlement.
Moët & Chandon, Le Bon Marché et Sephora ont signé des accords sur la prévention des risques psychosociaux prévoyant pour certains la création d'un Observatoire dédié, associant notamment la Médecine du travail et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Parfums Christian Dior s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux, avec notamment la création d'un poste de responsable Prévention-Santé. Louis Vuitton a également développé un programme de prévention bénéficiant à l'ensemble de ses entités. D'autres initiatives innovantes ont été prises, en lien avec les services de santé au travail : par exemple des massages de bien-être pour le personnel de production sur les sites de Guerlain et dans les ateliers de Céline lors des périodes intenses de préparation des défilés.
Un programme de formation « Gestes et postures » est également
En France, les sociétés du groupe Christian Dior ont des Comités d'entreprise, des Délégués du personnel ainsi que des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le Comité de Groupe a été institué en 1985.
Au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013, les représentants du personnel ont participé à 1 596 réunions :
| Nature des réunions | Nombre |
|---|---|
| Comité d'entreprise | 587 |
| Délégués du personnel | 557 |
| Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | 192 |
| Autres | 260 |
| TOTAL | 1 596 |
Ces réunions ont notamment permis la signature de 119 accords d'entreprise, principalement dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail et de l'intéressement des salariés (accords d'intéressement, Plan d'épargne d'entreprise, accords relatifs au versement de la prime de partage des profits). Plus spécifiquement, des accords / avenants relatifs à l'emploi des personnes handicapées, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, au dialogue social, à la prévention des risques psychosociaux ont été signés dans des sociétés du Groupe.
En France, au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013, les différentes sociétés du groupe Christian Dior ont consacré un budget de plus de 19,6 millions d'euros, soit 2 % de la masse salariale, à des activités sociales et culturelles par leur contribution aux Comités d'entreprise.
Les frais de restauration du personnel représentent un budget de 18,3 millions d'euros.
déployé au sein de tous les sites de production pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, qui est le principal trouble qui a pu être observé en terme de maladie professionnelle, et accom pagner les déroulements de carrière par une politique d'amélioration des conditions de travail. Les postes dans les vignobles, les ateliers et les sites de production sont régulièrement évalués sous l'angle de l'ergonomie et des conditions de travail. Veuve Clicquot anime, depuis cinq ans, un groupe de travail « Pénibilité » pour mieux maîtriser la pénibilité de certains travaux agricoles.
Les maladies professionnelles déclarées sont suivies par l'ensemble des entités françaises du Groupe et consolidées annuellement. Un travail de vérification de la pertinence des données est en cours pour permettre la publication de cet indicateur ainsi que l'élargis sement du périmètre de collecte. L'analyse des résultats permettra de définir les priorités d'action en matière de santé professionnelle.
Le groupe Christian Dior s'attache à entretenir et promouvoir auprès de ses partenaires (fournisseurs, distributeurs, soustraitants… ) des collaborations responsables.
Depuis 2008, toutes les marques du Groupe ont adopté et mis en place le Code de conduite Fournisseurs qui matérialise les exigences du Groupe dans les domaines de la responsabilité sociale (liberté du travail, discrimination, harcèlement, travail des enfants, rémunérations, temps de travail, liberté syndicale, hygiène et sécurité… ), de l'environnement (réduction des impacts environnementaux, utilisation de technologies respec tueuses de l'environnement, réduction des déchets, respect des réglementations et normes) et de la lutte anti-corruption. Toute collaboration avec un partenaire requiert l'engagement de ce dernier au respect de l'ensemble des principes éthiques qui constituent ce Code. Ce Code de conduite prévoit également le principe et les modalités du contrôle et de l'audit du respect de ces règles.
Parmi les nombreuses initiatives qui illustrent cet engagement, toutes les Maisons de Moët Hennessy signent un engagement éthique avec leurs sous-traitants, véritable cahier des charges qui concerne entre autres le respect de l'environnement et le respect des droits fondamentaux du travail ; chaque année des audits sont effectués auprès des fournisseurs afin de minimiser les risques les plus significatifs. Sephora inclut le respect des droits des salariés, le non-travail des enfants, la non-discri mination, le respect du temps de travail et de l'environnement dans les cahiers des charges de ses fournisseurs. Louis Vuitton a mis en place une démarche éthique de pré-audits sociaux basée sur le respect des réglementations locales et des standards définis par la Norme SA 8000 qui se base sur les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) : non-travail des enfants, conditions de travail, hygiène et sécurité, représentation et droit à la négociation collective, non-discrimination, pratiques disciplinaires, temps de travail et rémunération. Pour mener à bien un pré-audit social de façon autonome, les acheteurs Louis Vuitton reçoivent une formation théorique présentant la démarche et les critères ainsi qu'une formation pratique sur le terrain en étant accompagnés par un auditeur social. Donna Karan a conçu un « Vendor Code of Conduct » reprenant les principes fondamentaux du droit du travail et encourageant les plus hauts standards éthiques et un « Vendor Profile Questionnaire », document signé par le sous-traitant lors de la demande de pré-approbation. La Maison a également instauré un « Vendor Compliance Agreement » qui prévoit des audits indépendants des fournisseurs pour vérifier que les engagements sont respectés. Afin d'encourager ces pratiques et partager son expertise, Donna Karan organise, conjointement avec Marc Jacobs, des formations pour les fournisseurs. Ces formations, dispensées par des tiers spécialisés, portent principalement sur les heures de travail des salariés, le « greening » des usines, les améliorations de plan d'action corrective et une mise à jour sur les substances réglementées. TAG Heuer et Loewe demandent à tous leurs nouveaux fournisseurs un engagement écrit sur le respect des engagements de responsabilité sociale définis dans la norme SA 8000. Il en est de même pour les sociétés Parfums
Christian Dior, Parfums Givenchy et Guerlain qui ont mis en place des cahiers des charges comportant la conformité aux dispositions de cette norme.
Les groupes de travail composés d'experts des différentes Maisons du Groupe ont présenté, comme chaque année, leurs avancements et leurs réalisations lors d'une réunion annuelle qui permet d'échanger les meilleures pratiques, de mettre en place des outils et référentiels communs et de définir de nouveaux axes de progrès.
En 2012, plus de 650 audits sociaux et / ou environnementaux ont été réalisés, dont près de 80 % par des tiers spécialisés, chez 546 de nos fournisseurs. 526 audits ont porté sur des critères exclusivement sociaux. Plus d'un tiers des résultats d'audit ont été en ligne avec nos exigences et 40 % présentaient des cas mineurs de non-conformité. Les audits dont les conclusions faisaient apparaître un besoin d'amélioration significative de la part du fournisseur ou un cas majeur de non-conformité représentaient respectivement 20 % et 2 %. Au total, 141 plans d'actions correctives ont été mis en place chez nos fournisseurs dont les résultats d'audit identifiaient des pistes d'amélioration.
Le recours croissant aux pré-audits (81 réalisés en 2012) a permis de mieux identifier en amont les pratiques des fournisseurs et, le cas échéant, de décider de ne pas collaborer avec ces derniers. À titre d'exemple, la Maison Louis Vuitton a décidé de ne débuter aucune collaboration avec un de ses fournisseurs potentiels suite à un résultat de pré-audit qui s'est révélé insatisfaisant. D'autre part, certaines Maisons du Groupe ont été amenées à mettre fin à leur collaboration avec des fournisseurs dont les résultats d'audits sociaux faisaient apparaître des cas majeurs de nonconformité avec notre Code de conduite.
Portées par une volonté d'amélioration continue, les Maisons du Groupe vont poursuivre, au cours des prochains mois de 2013, leurs plans d'audit des fournisseurs ainsi que le suivi des plans d'action.
N'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2012, les sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités cidessous, mis à part Christian Dior Couture, sont celles présentées dans la section « Activités du Groupe » incluse dans le Document de référence LVMH 2012.
Le Groupe possède 1 717 hectares en production, qui fournissent un peu plus d'un quart des besoins annuels. Au-delà, les Maisons du Groupe s'approvisionnent en raisins et vins auprès de vignerons et de coopératives, sur la base d'accords pluriannuels ; le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe. Avant 1996, un prix indicatif était publié par l'interprofession ; s'y ajoutaient des primes spécifiques négociées individuellement entre les vignerons et les négociants. Depuis1996, des accords interprofessionnels ont été signés et renouvelés, dans une volonté de modération dans les fluctuations du prix du raisin,
à la hausse ou à la baisse. Le renouvellement le plus récent de cet accord date de 2009, fixant le cadre des négociations portant sur les vendanges 2009 à 2013. Tout contrat doit désormais contenir une clause d'indexation du prix du raisin. L'indice de référence recommandé est le prix moyen de vente d'une bouteille de champagne, ce qui permet de garantir aux différents acteurs un meilleur partage de la valeur et de maîtriser davantage les spéculations sur le prix des raisins.
Depuis une dizaine d'années, les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitative permettant de faire face aux irrégularités des récoltes, les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte. Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années futures de petite récolte.
Pour la récolte 2012, l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a fixé le rendement maximal de l'appellation Champagne à 11 000 kg / ha. Ce rendement maximal correspond au niveau de récolte maximal pouvant être vinifié et commercialisé en appellation Champagne. En 2006, l'INAO a redéfini le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment. Il est désormais possible de récolter des raisins au-delà du rendement commercialisable dans la limite d'un plafond appelé « plafond limite de classement » (PLC). Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximal. Il a été fixé à 1 000 kg / ha pour la récolte 2012. La récolte au-delà du rendement en appellation est bloquée en réserve, conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte déficitaire. Le niveau maximal de cette réserve bloquée est fixé à 10 000 kg / ha.
Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2012 s'établit entre 5,20 euros et 6,05 euros suivant les crus, en augmentation de 3,4 % par rapport à 2011.
Les matières sèches, c'est-à-dire les bouteilles, bouchons, et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe.
En 2012, les Maisons de Champagne ont eu recours à des soustraitants pour un montant de 18 millions d'euros environ ; ces prestations portent notamment sur les opérations de manipulation ou d'entreposage des bouteilles.
Hennessy exploite 173 hectares en propriété. Le vignoble du Groupe est resté quasiment stable depuis 2000, après l'arrachage de 60 hectares de vignes en 1999, ceci dans le cadre du plan interprofessionnel mis en place en 1998 ; ce plan avait pour objet de réduire la superficie de production par des primes offertes à l'arrachage et des aides attribuées aux vignerons, incitant à une production de vins autres que ceux entrant dans l'élaboration du cognac.
L'essentiel des vins et eaux-de-vie nécessaires à Hennessy pour sa production est acheté auprès d'un réseau d'environ 2 500 producteurs indépendants, avec lesquels la société veille au maintien d'une extrême qualité. Les prix d'achat des vins et eaux-de-vie sont établis entre la société et chaque producteur suivant l'offre et la demande. En 2012, le prix des eaux-de-vie de la récolte est en augmentation de 11 % par rapport à celui de la récolte 2011.
Grâce à un stock optimal d'eaux-de-vie, le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix, en adaptant ses achats d'une année sur l'autre.
Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d'achat sur la récolte de l'année et la diversification de ses partenariats, pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités.
Comme pour les activités de Champagne et Vins, Hennessy s'approvisionne en matières sèches (bouteilles, bouchons et autres constituants d'emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe. Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe.
Hennessy a peu recours à la sous-traitance pour ce qui concerne son cœur de métier.
Dans les activités de Mode et Maroquinerie, les capacités de production et le recours à la sous-traitance sont très variables selon les marques.
Les dix-sept ateliers de fabrication de maroquinerie de Louis Vuitton Malletier, douze en France, trois en Espagne et deux aux États-Unis, assurent l'essentiel de la production de la marque. Le site de Louis Vuitton à Fiesso d'Artico en Italie regroupe l'ensemble des savoir-faire, du développement à la production, pour toutes ses catégories de souliers. Louis Vuitton Malletier ne recourt à des tiers que pour compléter ses fabrications et obtenir une flexibilité de son volume de production.
Louis Vuitton Malletier achète ses matières auprès de fournisseurs localisés dans le monde entier et avec lesquels Louis Vuitton Malletier a établi des relations de partenariat. La stratégie fournisseurs mise en œuvre depuis quelques années a permis de répondre aux besoins tant en termes de volumes que de qualité et d'innovation grâce à une politique de diversification progressive et de limitation de la dépendance vis-à-vis des fournisseurs. À partir de 2009, Louis Vuitton Malletier a démarré une stratégie d'intégration notamment au travers d'un accord de joint-venture conclu avec les Tanneries Masure, fournisseur historique de cuirs végétaux de grande qualité : sont nées les Tanneries de la Comète qui assurent, exclusivement pour Louis Vuitton, le tannage des peaux au moyen de tannins végétaux. En 2011, la prise de participation dans la tannerie de cuirs exotiques Heng Long a également contribué à la maîtrise de ces savoir-faire et à la sécurisation des filières stratégiques. Cette stratégie s'est poursuivie en 2012 avec l'acquisition des Tanneries Roux, spécialiste français des cuirs de veau haut de gamme. Chez Louis Vuitton, le premier fournisseur de cuirs et peaux représente environ 16 % du total des approvisionnements de ces produits.
Fendi et Loewe disposent d'ateliers de maroquinerie dans leurs pays d'origine, et en Italie pour Céline, qui ne couvrent qu'une part de leurs besoins de production. De façon générale, la soustraitance à laquelle a recours le groupe d'activités est diversifiée en termes de nombre de sous-traitants, et située pour une large part dans le pays d'origine de la marque, France, Italie et Espagne.
Globalement, pour les activités Mode et Maroquinerie, le recours à la sous-traitance de production représente en 2012 environ 41 % du coût des ventes.
Enfin, pour les différentes Maisons, les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens, sans qu'il y ait toutefois d'exclusivité.
Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent, de façon générale, de ne pas dépendre, pour la fabrication, de brevets ou de savoir-faire exclusifs appartenant à des tiers.
Les cinq centres de production français de Guerlain, Parfums Christian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasitotalité de la production des quatre grandes marques françaises, y compris Kenzo Parfums, tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin. Make Up For Ever dispose également de capacités de production en France. Les marques Benefit, Parfums Loewe, Fresh et Parfums Fendi confient la fabrication de leurs produits pour partie aux autres marques du Groupe, le solde étant soustraité à l'extérieur du Groupe.
Au total, la sous-traitance industrielle représente en 2012, pour cette activité, environ 8 % du coût des ventes ; s'y ajoutent environ 9 millions d'euros de sous-traitance logistique.
Les matières sèches, c'est-à-dire les flaconnages, bouchons… et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage, sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe, ainsi que les matières premières entrant dans l'élaboration des produits finis. Dans certains cas, ces matières ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers.
Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de Saint-Jean de Braye en France, le Groupe pouvant également acquérir ou développer des formules auprès de sociétés spécialisées, notamment dans le domaine des jus de parfum.
Grâce à ses ateliers et manufactures suisses, situés au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Cornol, au Sentier et à Nyon, le Groupe assure la quasi-totalité de l'assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques TAG Heuer, Hublot, Zenith, Bulgari, Christian Dior, Chaumet et Fred, ainsi que la conception et fabrication des mouvements mécaniques El Primero et Elite de Zenith, le Calibre 1887 de TAG Heuer, l'UNICO de Hublot et les Hautes Complications de Bulgari. En 2011, TAG Heuer a acquis 100 % d'ArteCad, un acteur suisse majeur dans l'approvisionnement en cadrans de montre, et Hublot a acquis la totalité du capital de Profusion, entreprise spécialisée dans la maîtrise de la fibre de carbone, ce qui complète les capacités actuelles de TAG Heuer et Bulgari sur les composants critiques de cadrans, boîtes et bracelets. La Manufacture de Zénith au Locle a fait l'objet d'une rénovation majeure en 2012.
Globalement, dans cette activité, la sous-traitance représente en 2012 12 % du coût des ventes.
Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles, ceux-ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d'études.
Les capacités de production et le recours à la sous-traitance sont très variables selon les produits concernés.
Dans le domaine de la Maroquinerie, Christian Dior Couture peut faire appel à des entreprises tierces pour compléter ses fabrications et lui assurer une grande flexibilité de production.
Cette sous-traitance représente globalement environ 34 % du coût des ventes au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013.
Dans le domaine du Prêt-à-porter et de la Haute Joaillerie, la Société s'approvisionne exclusivement auprès d'entreprises extérieures.
Le groupe Christian Dior pratique une politique de maintien et de développement de l'emploi. Grâce au développement soutenu de ses marques, de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent, en particulier dans le cadre de l'extension du réseau de magasins en propre.
Au 30 avril 2013, les licenciements pour motif non inhérent à la personne, y compris les licenciements pour raison économique, représentent 3,2 % des départs toutes causes confondues en France.
De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées histori quement dans les provinces françaises et sont des acteurs incontournables du développement de l'emploi dans leurs régions respectives : Parfums Christian Dior à Saint-Jean de Braye, près d'Orléans, Veuve Clicquot Ponsardin et Moët & Chandon en Champagne, Hennessy à Cognac, ont développé des politiques de relation et de communication avec les collectivités locales, en particulier dans les domaines culturel, de l'éducation et de l'emploi. Sephora, qui déploie des magasins dans toute la France, et dont les deux tiers de l'effectif travaillent en dehors de la région parisienne, mène régulièrement des actions favorisant l'emploi local.
Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d'emploi, les sociétés du Groupe sont attentives aux spécificités sociales régionales et ont développé des partenariats, explicités ci-dessous, avec des associations ou des ONG afin d'accompagner l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis.
Dans le monde, des sociétés du Groupe se mobilisent pour faciliter l'accès à l'éducation pour les plus jeunes dans les territoires défavorisés ou frappés par un traumatisme. En Chine, Moët Hennessy Diageo parraine un groupe de collégiens de la région du Sichuan depuis le séisme de 2009, au travers d'un
soutien scolaire assuré par les salariés et le financement de matériel pédagogique. De même, à travers l'opération « Hand in Hand for Haiti » mise en place après le séisme de janvier 2010, DFS a participé à la reconstruction d'un complexe scolaire pour les enfants les plus démunis de la cité de Saint-Marc. En Amérique du Sud, Moët Hennessy participe au Brésil à des actions d'insertion professionnelle de jeunes en difficulté ou issus de milieux défavorisés et propose, en Argentine, en partenariat avec des organismes de formation, des programmes d'éducation destinés aux familles des salariés. Au Brésil, Louis Vuitton, à travers son partenariat avec Spectaculu, sponsorise pour la troisième année consécutive une formation annuelle en photographie d'une vingtaine d'étudiants défavorisés de Rio de Janeiro permettant de développer des qualifications culturelles et professionnelles. En Inde, Moët Hennessy soutient le travail d'Aseema, une association qui travaille à la promotion de l'éducation pour les enfants démunis de Mumbaï. En 2010, Louis Vuitton et SOS Villages d'Enfants ont scellé un partenariat mondial d'une durée de 5 ans avec pour mission de développer un programme intitulé « Partnership for Children's Futures ». L'objectif de ce projet est d'améliorer l'avenir des enfants défavorisés à travers le monde, un avenir basé sur la sécurité, l'éducation et l'apprentissage. Ce partenariat fait appel aux valeurs de Louis Vuitton. Ainsi, la Maison accompagne le développement de programmes scolaires pour les enfants en Chine, aux Philippines, au Vietnam, en République Dominicaine et également en Europe.
La solidarité avec les populations s'est manifestée lorsque l'ouragan Sandy a durement touché les côtes américaines, et en particulier New York et sa région. De nombreux salariés et clients ont été affectés, parfois tragiquement, par sa violence. Le Groupe et ses Maisons ont fourni un soutien aux employés victimes de l'ouragan, accompagné de financement dans les cas les plus graves. Ensemble, ils ont aussi contribué au soutien des organisations de secours pour les sinistrés pour un montant total d'un million de dollars US, en particulier au profit de la Croix-Rouge américaine et du « Mayor's Fund to Advance New York City ».
Dans les pays où il est présent, le groupe Christian Dior met également en place de nombreux partenariats et tisse de multiples liens avec des institutions éducatives locales pour mieux faire connaître les métiers du Groupe. Ces partenariats se concrétisent souvent par des bourses d'études et le financement d'écoles de mode et de maroquinerie. LVMH a noué au fil des années de solides liens avec l'Institut français de la Mode, pour la formation de ses propres collaborateurs et le recrutement d'étudiants issus de l'Institut, dont la double formation est appréciée. LVMH est également un partenaire privilégié du réseau CEMS – Global Alliance in Management Education, qui participe à de nombreuses actions auprès de ses étudiants issus des meilleures universités de plus de vingt pays. Les principales sociétés participent plusieurs fois par an à des présentations sur les campus de ces universités.
Le Groupe développe des moyens et des partenariats pour soutenir l'accès à l'emploi des plus défavorisés. En France, de nombreuses actions en faveur de l'insertion professionnelle sont entreprises afin de permettre à tout collaborateur de devenir acteur de l'engagement sociétal du Groupe. Ainsi, dans le cadre du partenariat avec l'association « Nos Quartiers ont des Talents », une centaine de cadres expérimentés ont parrainé plus de 150 jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés. Dans le cadre de partenariats avec des communes situées dans des territoires défavorisés, des présentations des métiers de l'entre prise sont menées à destination des collégiens de ces villes, participant ainsi à l'orientation des jeunes, condition d'une insertion professionnelle réussie.
Depuis 2010, LVMH a noué un partenariat avec la ville de Montfermeil, ville cosmopolite et volontariste située en banlieue parisienne. Porté par une ambition commune d'excellence, ce partenariat contribue à faciliter la promotion sociale des jeunes issus de quartiers défavorisés, au travers de l'accueil de stagiaires et de seniors. Dans ce cadre, la ville bénéficie également de l'appui du Groupe pour faire connaître la richesse de ses cultures et le talent de ses habitants qui s'expriment lors du défilé « Cultures et création ». Grâce à LVMH, la lauréate du défilé a ainsi pu exposer ses créations à l'occasion de l'édition 2012 de l' «Ethical Fashion Show » au Carrousel du Louvre à Paris. Toute une palette d'actions est déployée au profit des jeunes : stages offerts aux collégiens, visites des Maisons du Groupe, préparation des élèves du lycée professionnel, soutien dans la recherche d'emploi. Ce partenariat a valu au groupe LVMH de recevoir, le 18 décembre 2012 à Paris, le Trophée national de l'entreprise citoyenne des mains du ministre français de la Ville, François Lamy, en présence du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
Dans le même esprit, pour la troisième année consécutive, Parfums Christian Dior a accompagné des personnes bénéficiaires des minima sociaux dans le retour à la vie professionnelle. Ce programme, réalisé en partenariat avec l'association PARE (Programme d'accompagnement de retour vers l'emploi), permet à des personnes éloignées du marché du travail de bénéficier d'un contrat de professionnalisation au sein de l'unité de production de Saint-Jean de Braye, concrétisé par l'obtention d'un diplôme professionnel. Vingt personnes ont pu être embauchées par cette voie depuis le lancement de l'opération. L'impact positif sur le territoire de la politique de l'emploi du site est reconnu par ses parties prenantes. Elles lui ont décerné un trophée de l'entreprise du Loiret, remis le 25 octobre dernier à Orléans.
Toujours avec l'objectif de favoriser l'accès à l'entreprise sur le seul critère de la compétence et de l'engagement, LVMH adhère et participe au « Réseau national des entreprises pour l'égalité des chances dans l'Éducation ». Cette association favorise les interventions d'entreprises dans des établissements situés en zones sensibles et accueille des stagiaires issus de leurs écoles et collèges.
Afin de favoriser l'intégration et l'insertion des jeunes par les études, quels que soient leur milieu ou leur origine, LVMH soutient l'opération « Conventions d'éducation prioritaires » de Sciences Po en accordant des bourses d'études et en permettant à des jeunes issus de cette filière d'être parrainés par des managers. De même, Hennessy finance des bourses d'études pour les étudiants afro-américains aux États-Unis.
Enfin, signataire de la Charte de l'apprentissage, le Groupe a fortement développé l'apprentissage qui permet à des jeunes d'accéder plus facilement aux diplômes. Plus de 700 collaborateurs ont été accueillis en contrat d'alternance au cours de l'exercice en France. La majeure partie des personnes en contrat de professionnalisation sont en emploi durable à l'issue de celui-ci. Au 30 avril 2013, on dénombrait près de 860 jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans l'ensemble des sociétés françaises.
Le mécénat du groupe Christian Dior s'exerce en faveur du patrimoine artistique en France et dans le monde : réhabilitation de monuments historiques, enrichissement des collections de grands musées, contribution à de grandes expositions nationales, engagement pour la création auprès d'artistes emblématiques de l'époque actuelle. Ainsi, en 2012, LVMH a soutenu la rétro spective consacrée par le Centre Pompidou à Paris à l'artiste allemand Gerhard Richter, et a été le mécène de l'exposition « L'impressionnisme et la mode » au Musée d'Orsay (Paris), ainsi que des expositions Picasso au musée des Beaux-Arts de Hong Kong, et Thomas Schütte à la Serpentine Gallery à Londres. Enfin, le chantier de construction de la Fondation Louis Vuitton pour la Création, au Jardin d'Acclimatation à Paris, aborde en 2013 une phase essentielle de son achèvement.
Le Groupe s'est engagé également depuis de longues années dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse, avec, entre autres actions, le prêt de Stradivarius de la collection LVMH à de jeunes virtuoses, l'opération « 1000 places pour les jeunes », qui permet depuis 15 ans aux jeunes musiciens des conservatoires de la Ville de Paris d'assister aux plus grands concerts de la saison parisienne, ou le soutien apporté à l'International Music Academy fondée en Suisse par le chef d'orchestre Seiji Ozawa.
Enfin, le Groupe soutient de nombreuses institutions reconnues pour leur action en faveur de l'enfance, comme la Fondation des Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, la fondation Save the Children au Japon, la Robin Hood Foundation à New York… Le Groupe est également présent auprès de scientifiques conduisant des recherches de pointe liées à la santé publique, telles les équipes de l'Institut Pasteur à Paris, de l'American Foundation for AIDS Research, ou de la Parkinson's Disease Foundation – New York.
La prise en considération, dans chaque décision, de l'être humain, de sa liberté et de sa dignité, mais aussi de son épanouissement et de sa santé, est un pilier d'une doctrine de responsabilité à laquelle souscrit l'ensemble des sociétés du Groupe.
De même, toutes les sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l'égalité des chances et d'absence de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que définies dans les conventions de l'Organisation internationale du travail. Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l'interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé.
Conformément au décret n° 2002-221 du 20 février 2002, dit « décret NRE » et au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, sont indiquées dans les paragraphes suivants la nature et l'importance des seuls impacts pertinents et significatifs au regard de l'activité. Les informations et les indicateurs environnementaux retenus ont été sélectionnés par la Direction Environnement du Groupe et ont fait l'objet de travaux de vérification par le département Environnement et Développement durable d'Ernst & Young, vérificateur indépendant et l'un des Commissaires aux comptes du Groupe. Leurs conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.
Les indicateurs présentés ci-après sont calculés sur la base des indicateurs relatifs à l'année 2012 et extrapolés sur la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 en fonction de la croissance organique de chaque groupe d'activité. La définition de la croissance organique est disponible dans le Rapport de gestion du groupe Christian Dior dans le paragraphe « Commentaires sur les effets de l'évolution des parités monétaires et des variations de périmètre » page 9.
La formule appliquée est :
Le reporting des indicateurs environnementaux couvre le périmètre suivant au 30 avril 2013 :
| (en nombre) | 30avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 | (4 mois) Variation |
|---|---|---|---|
| Sites couverts | 228 | 195 | 17 %(b) |
| Sites non couverts | 40(a) | 34 | 18 % |
| Nombre total de sites | 268 | 229 | 17 % |
(a) Dont principalement : un atelier Louis Vuitton récemment ouvert, les tanneries Heng Long (Singapour) et de La Comète (Belgique) ainsi que les sites administratifs de Benefit, Fresh, Pucci, Acqua di Parma, Radio Classique, Marc Jacobs, De Beers, StefanoBi, Donna Karan, Thomas Pink et certains sites de Christian Dior Couture. (b) La variation du périmètre du reporting par rapport à 2011 est principalement constituée de l'intégration de Bulgari, Berluti, Château Cheval Blanc et Wenjun.
| Consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre |
Consommation d'eau |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en % des surfaces de vente totales ou des surfaces de vente de la Maison) (a) | 30avril 2013(b) 30avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) | 30avril 2013(c) 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) | |
| Total Groupe | 46 | 42 | 24 | 27 | |
| Dont principalement : | |||||
| Christian Dior Couture | 50 | 48 | 18 | 22 | |
| DFS | 70 | 65 | 53 | 33 | |
| Louis Vuitton | 43 | 27 | 10 | 11 | |
| Sephora Americas | 57 | 63 | 53 | 59 | |
| Sephora Europe | 45 | 41 | 10 | 11 |
(a) Le périmètre de reporting n'inclut pas les magasins exploités en franchise pour les activités Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie. (b) Sont également inclus tous les magasins français de Berluti, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché, Make Up For Ever et certains magasins de Bulgari, Christian Dior Couture, Fendi, Loewe et Marc Jacobs.
(c) Sont également inclus certains magasins de Berluti, Bulgari, Christian Dior Couture, Fendi et Guerlain.
Pour la production de déchets, seuls les magasins DFS, Le Bon Marché et certains magasins de Louis Vuitton et de Christian Dior Couture sont pris en compte dans le périmètre. Pour sept magasins DFS, les données 2011 ont été reconduites. Les indicateurs environnementaux des magasins non pris en compte sont déterminés par extrapolation ; ces estimations sont exclues des tableaux chiffrés et sont présentées en commentaire.
La consommation d'eau est analysée pour les utilisations suivantes :
| (en m3 ) |
30 avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
|---|---|---|
| Besoins « process » | 2 019 446 | 713 755 |
| Besoins agricoles (irrigation des vignes) | 6 578 409 | 2 559 197 |
La consommation d'eau des surfaces de vente exclues du périmètre (76 % des surfaces de vente totales) est estimée à 940 477 m3 .
La consommation d'eau pour des besoins « process » se décompose ainsi, par groupe d'activités :
| Besoins « process » (en m3 ) |
30 avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 38 736 | 19 039 |
| Vins et Spiritueux | 1 268 479 | 384 078 |
| Mode et Maroquinerie | 177 395 | 93 061 |
| Parfums et Cosmétiques | 174 463 | 73 493 |
| Montres et Joaillerie | 21 787 | 4 778 |
| Distribution sélective | 325 614 | 129 485 |
| Autres activités | 12 972 | 9 821 |
| TOTAL | 2 019 446 | 713 755 |
Une analyse de sensibilité aux contraintes locales a été menée pour l'ensemble des Maisons du Groupe en utilisant l'indice de Pfister. Ce dernier évalue la sensibilité de chaque zone géographique en comparant localement la consommation d'eau aux ressources disponibles. Quatre Maisons dont la consommation d'eau est significative, du fait de l'irrigation des vignes, ont été localisées dans des zones à forte tension hydrique : Domaine Chandon California, Newton, Cheval des Andes et Terrazas de Los Andes.
L'irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée en Californie et en Argentine en raison du climat. Cette irrigation est nécessaire au développement des vignes. Pour limiter néanmoins la consommation d'eau, des mesures sont prises : récupération d'eau de pluie, mise en place de protocoles de mesure et de caractérisation des besoins en eau, pratique généralisée de l'irrigation au goutte-à-goutte, anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l'irrigation ou pratique de « l'irrigation à déficit réduit » qui limite l'utilisation de l'eau et améliore la qualité des raisins, la taille de la vigne, permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur.
La consommation d'énergie correspond à la somme des sources d'énergie primaires (fioul, butane, propane, gaz naturel) et des sources d'énergie secondaires (électricité et vapeur) principalement utilisées pour la mise en œuvre des procédés de fabrication, de la climatisation et du chauffage des bâtiments.
À fin avril 2013, les filiales comprises dans le périmètre de reporting ont consommé 712 129 MWh répartis entre les sources suivantes : 68 % d'électricité, 19 % de gaz naturel, 5 % de fioul lourd, 5 % de fioul, 1 % de butane-propane, 1 % de vapeur et 1 % d'énergies renouvelables.
Cette consommation provient, en ordre décroissant, des groupes d'activités Distribution sélective pour 33 %, Vins et Spiritueux pour 27 %, Mode et Maroquinerie pour 23 %, Parfums et Cosmétiques à hauteur de 9 % et enfin Christian Dior Couture pour 4 % ; les 4 % restants proviennent des Montres et Joaillerie et des Autres activités du Groupe.
La consommation d'énergie des surfaces de vente exclues du périmètre, 54 % des surfaces de vente totales, est estimée à 340 660 MWh.
Les Bilans Carbone® et les audits énergétiques apportent des enseignements qui permettent aux Maisons d'élaborer des stratégies adéquates de réduction des consommations d'énergie. Différentes actions sont mises en œuvre par les Maisons en matière d'éclairage et de climatisation des magasins, de transport, d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables. En 2012, Louis Vuitton a poursuivi son programme de production d'électricité d'origine photovoltaïque avec l'atelier de San Dimas en Californie, l'entrepôt de Cergy 1 en France et l'atelier de Fiesso d'Artico en Italie. Constituée à elle seule de 2 000 m2 de membranes photovoltaïques et de 64 panneaux photovoltaïques mis en service début octobre 2010, l'installation de Cergy 1 a produit 100 MWh en 2012. En Suisse, les usines de TAG Heuer à La Chaux-de-Fonds disposent du plus grand toit solaire jamais réalisé en Suisse occidentale. Sephora Europe a installé en 2012 une toiture photovoltaïque sur l'entrepôt de Santa Cristina e Bissone près de Milan, en Italie.
| (en MWh) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 28 284 | 11 299 |
| Vins et Spiritueux | 193 066 | 64 858 |
| Mode et Maroquinerie | 164 511 | 39 164 |
| Parfums et Cosmétiques | 65 749 | 22 141 |
| Montres et Joaillerie | 16 204 | 3 832 |
| Distribution sélective | 232 896 | 76 683 |
| Autres activités | 11 419 | 5 064 |
| TOTAL | 712 129(a) | 223 041 |
(a) Sont exclues de cet indicateur Berluti, Château Cheval Blanc, Chaumet, Hublot et Marc Jacobs.
| (en MWh) | Électricité | Gaz naturel |
Fioul | Fioul lourd |
Butane Propane |
Énergies Vapeur renouvelables |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 25 388 | 1 489 | 130 | - | - | 1 277 | - |
| Vins et Spiritueux | 67 047 | 62 190 | 18 849 | 37 276 | 5 663 | - | 2 041 |
| Mode et Maroquinerie | 133 054 | 23 999 | 2 401 | - | 2 862 | 1 452 | 743 |
| Parfums et Cosmétiques | 39 534 | 25 012 | 124 | - | - | 905 | 174 |
| Montres et Joaillerie | 9 895 | 5 776 | 295 | - | - | - | 238 |
| Distribution sélective | 195 522 | 14 234 | 12 945 | - | - | 5 026 | 5 169 |
| Autres activités | 7 948 | 3 184 | 62 | - | 34 | 191 | - |
| TOTAL | 478 388 | 135 884 | 34 806 | 37 276 | 8 559 | 8 851 | 8 365 |
Les principales matières premières consommées par le Groupe sont :
Le seul critère significatif, pertinent et commun à toutes les Maisons qui puisse être retenu pour l'analyse de la consommation de matières premières est la quantité, en tonnes, d'emballages primaires et secondaires mis sur le marché :
Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette analyse.
| (en tonnes) | 30avril 2013 30 avril 2012 (12 mois) |
(4 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 419 | 159 |
| Vins et Spiritueux | 180 495 | 63 099 |
| Mode et Maroquinerie | 6 424 | 2 277 |
| Parfums et Cosmétiques | 20 344 | 8 647 |
| Montres et Joaillerie | 488 | 200 |
| Distribution sélective | 1 643 | 610 |
| TOTAL | 209 813 | 74 992 |
| Papier- | Autres matériaux |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes) | Verres | carton | Plastiques | Métal | Textiles d'emballages | |
| Christian Dior Couture | - | 388 | 24 | - | 7 | - |
| Vins et Spiritueux | 151 360 | 23 470 | 1 990 | 1 563 | 61 | 2 051 |
| Mode et Maroquinerie | - | 5 547 | 16 | 5 | 141 | 715 |
| Parfums et Cosmétiques | 10 400 | 3 451 | 4 833 | 832 | 98 | 730 |
| Montres et Joaillerie | - | 175 | - | 1 | 6 | 306 |
| Distribution sélective | 269 | 221 | 1 057 | 56 | 40 | - |
| TOTAL | 162 029 | 33 252 | 7 920 | 2 457 | 353 | 3 802 |
Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptés leur permettant d'optimiser la prise en compte de l'environ nement dans la conception de leurs produits. En 2012, un important travail d'amélioration et d'adaptation a été effectué visant à remplacer le tableur Excel de l'IPE (Indice de performance environnementale) par le logiciel Edibox (EcoDesign Indicators Box) et permettant ainsi d'assurer la pérennité, la fiabilité et l'universalité de l'outil. En décembre 2012, le logiciel Edibox a été lancé par LVMH en collaboration avec les Maisons Parfums Christian Dior, Guerlain, LVMH Fragrance Brands, Make Up For Ever, Louis Vuitton (activité Parfums) et Bulgari (activité Parfums) afin d'intégrer dès l'amont le critère environnemental dans la conception de tous les emballages. Le calcul de la note IPE, complétée par les données en matière d'émissions de CO2, concerne à ce stade uniquement les matériaux d'emballage. Un développement est prévu pour prendre en compte d'autres étapes du cycle de vie (transport, production… ) et d'autres indicateurs (consommation d'eau, consommation de ressources non renouvelables… ). Chaque Maison se fixe ensuite ses propres objectifs.
Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaboration du cognac, des vins et du champagne, fabrication des malles) ne sont pas importantes. Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution historique. En dehors de la viticulture, les activités de production du Groupe utilisent peu les sols.
Doublement engagées dans la viticulture durable, pour des raisons historiques et stratégiques, les Maisons de Vins et Spiritueux concernées conduisent différentes initiatives relevant de l'agriculture raisonnée ou biologique, ce qui permet de réduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitaires à fort impact environnemental. Ainsi, Hennessy s'est engagé dans une démarche de viticulture durable visant à réduire l'utilisation des intrants phytosanitaires. En janvier 2011, des parcelles de 12 hectares de vignes gérées par le Groupe dans la région de Cognac ont été sélectionnées au sein du réseau des Fermes de référence constitué par l'État français dans le cadre du plan Écophyto 2018. Ce plan s'est poursuivi en 2012. Un plan d'actions a été déployé avec, entre autres, la mise en place de stations météorologiques permettant la modulation de doses des traitements. Une expérimentation plus poussée a été engagée sur certaines parcelles avec l'emploi de la confusion sexuelle en substitution aux insecticides.
Compte tenu des activités du Groupe, les seules émissions pouvant affecter significativement l'environnement sont celles de gaz à effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre estimées en tonne équivalent CO2 (dioxyde de carbone) proviennent de la consommation d'énergie des sites, définie dans le paragraphe 2.1.2. Consom mation d'énergie. Elles incluent les émissions directes et les émissions indirectes (scope 1 et 2) et ne couvrent pas les émissions liées au transport de matières premières et de produits finis (scope 3). Les facteurs d'émission de CO2 sont mis à jour chaque année pour chaque source d'énergie et notamment l'électricité. Cette mise à jour peut être à l'origine d'évolutions importantes. Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consommations d'énergie en magasins (éclairage et climatisation) et en l'optimisation des consommations d'énergie par les procédés de fabrication. Un groupe de travail spécifique constitué des architectes en charge de l'ouverture et de la rénovation des magasins travaille pour identifier et généraliser les sources d'éclairage les plus performantes et économes.
| Dont | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en tonnes équivalent CO2) | Émissions de CO2 30 avril 2013 (12 mois) |
Émissions de CO2 directes |
Émissions de CO2 indirectes |
Émissions de CO2 30 avril 2012 (4 mois) |
| Christian Dior Couture | 13 347 | 343 | 13 004 | 5 345 |
| Vins et Spiritueux | 44 619 | 29 751 | 14 868 | 15 241 |
| Mode et Maroquinerie | 56 482 | 6 262 | 50 220 | 12 213 |
| Parfums et Cosmétiques | 10 623 | 5 186 | 5 437 | 3 647 |
| Montres et Joaillerie | 2 321 | 1 270 | 1 051 | 381 |
| Distribution sélective | 83 693 | 6 440 | 77 253 | 27 141 |
| Autres activités | 2 196 | 680 | 1 516 | 937 |
| TOTAL | 213 281 | 49 932 | 163 349 | 64 905 |
Les émissions de gaz à effet de serre des surfaces de vente exclues du périmètre (54 % des surfaces de vente totales) sont estimées à 171 620 tonnes équivalent CO2. La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique du Groupe qui a réalisé, depuis 2002, le Bilan Carbone® de ses Maisons : Christian Dior Couture, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Hennessy, Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Kenzo, Parfums Givenchy, Givenchy, Make Up For Ever, DFS, Sephora et Le Bon Marché. Ces bilans font l'objet de mises à jour tous les trois ans.
Le Groupe mène également des études pour évaluer l'impact du changement climatique sur les ressources en eau disponibles localement (cf. paragraphe 2.1.1 Consommation d'eau) et sur
les modifications potentielles de certains écosystèmes, notamment dans le cadre de la viticulture et de la culture de certaines espèces végétales utilisées pour la fabrication des parfums et cosmétiques.
Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances par les activités Vins et Spiritueux et Parfums et Cosmétiques concourant à l'eutrophisation. Les Autres activités du Groupe n'ont qu'un très faible impact sur la qualité de l'eau. L'eutrophisation est la prolifération excessive d'algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d'éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier), entraînant une réduction de leur oxygénation, néfaste pour l'environnement. Le paramètre pour la mesurer est la Demande chimique en oxygène (DCO), calculée après traitement des effluents dans les stations du Groupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions. Sont considérées comme traitements les opérations suivantes : l'assainissement collectif, l'assainissement autonome (bassin d'aération) et l'épandage. Des études sont en cours pour identifier les opportunités de réduction dans les Maisons de Vins et Spiritueux.
| DCO après traitement | |
|---|---|
| ---------------------- | -- |
| DCO après traitement | 30avril 2013 30avril 2012 | |
|---|---|---|
| (en tonnes / an) | (12 mois) | (4 mois) |
| Vins et Spiritueux | 2 858 | 861 |
| Parfums et Cosmétiques | 24 | 5 |
| TOTAL | 2 882 | 866 |
Au 30 avril 2013, 75 % des déchets ont été valorisés (88 % à fin avril 2012). Parallèlement, la production de déchets a augmenté de 28 % au cours de l'exercice. La baisse du taux de valorisation et l'augmentation globale sont principalement liées à l'intégration de Wenjun qui produit une grande quantité de déchets non valorisés.
Sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destination finale correspond à l'une des filières suivantes :
| Dont : | ||||
|---|---|---|---|---|
| déchets | ||||
| Déchets | dangereux | Déchets | ||
| produits au | produits au | produits au | ||
| 30 avril 2013 | 30 avril 2013(a) 30 avril 2012 | |||
| (en tonnes) | (12 mois) | (12 mois) | (4 mois) | |
| Christian Dior Couture | 643 | 29 | 178 | |
| Vins et Spiritueux | 61 478 | 354 | 16 800 | |
| Mode et Maroquinerie | 7 726 | 164 | 2 803 | |
| Parfums et Cosmétiques | 7 408 | 1 002 (b) | 2 681 | |
| Montres et Joaillerie | 268 | 26 | 108 | |
| Distribution sélective | 7 081 | 135 | 1 848 | |
| Autres activités | 962 | 75 | 436 | |
| TOTAL | 85 566 | 1 785 | 24 854 |
(a) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons, plastiques, bois, papier… ).
(b) Certains produits écartés du circuit de production sont assimilés à des déchets dangereux et sont traités dans la filière « déchets dangereux » pour éviter toute contrefaçon.
| (en %) | Réutilisation | Valorisation matière |
Valorisation énergétique |
Total valorisé |
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | - | 24 | 41 | 65 |
| Vins et Spiritueux | 3 | 64 | 3 | 70 |
| Mode et Maroquinerie | 6 | 38 | 31 | 75 |
| Parfums et Cosmétiques | 4 | 66 | 27 | 97 |
| Montres et Joaillerie | 5 | 51 | 22 | 78 |
| Distribution sélective | 3 | 37 | 50 | 90 |
| Autres activités | - | 86 | 14 | 100 |
| TOTAL | 3 | 59 | 12 | 75 |
Les Maisons de Parfums et Cosmétiques et Sephora, depuis 2010, et Louis Vuitton, depuis 2011, utilisent la plate-forme CEDRE (Centre environnemental de déconditionnement et de recyclage écologique) dédiée au tri, au recyclage et à la valorisation de l'ensemble des déchets issus de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits cosmétiques. Cette plate-forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements : les articles de conditionnement obsolètes, les
produits alcooliques obsolètes, les éléments de publicité, les testeurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportés par les clients en magasin. En 2012, la plate-forme a traité environ 1 625 tonnes de déchets et a pu revendre différents matériaux (verre, carton, bois, métal, plastique, alcool et cellophane) à un réseau de recycleurs spécialisés. Les Maisons de Vins et Spiritueux poursuivent leur effort pour réduire à la source et valoriser au maximum les déchets produits par les procédés de fabrication.
Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour s'assurer que l'ensemble de leurs produits respecte les exigences de la convention internationale CITES. Cette convention, par un système de permis d'importation et d'exportation, lutte contre la surexploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d'extinction.
Dans les activités Parfums et Cosmétiques, le département Recherche & Développement est mobilisé sur l'ethnobotanique depuis des années. Il identifie à travers la planète les espèces végétales présentant un intérêt cosmétique particulier tout en participant à la préservation de ces espèces et au développement économique local. Ainsi, Guerlain poursuit son partenariat avec la réserve naturelle de Tianzi en Chine, dans le cadre d'une action de mécénat d'une durée de dix ans comprenant trois volets : la reforestation, l'introduction d'orchidées et un volet social pour les populations locales. Depuis plusieurs années, les Maisons apportent leur soutien aux actions de protection des abeilles qui sont de véritables sentinelles de la santé des écosystèmes. Maisons historiquement liées à l'abeille, Chaumet accompagne, depuis 2002, l'association Terre d'Abeilles, tandis que Guerlain a conclu une convention de mécénat environnemental avec le Conservatoire de l'Abeille noire d'Ouessant. Comme Guerlain, Louis Vuitton a conclu, en 2011, un partenariat d'étude et de recherche triennal avec le CNRS sur le thème « Abeilles des villes – Abeilles des champs » dont l'objectif est de comprendre les raisons pour lesquelles les abeilles se portent mieux en zone urbaine qu'en zone rurale. En 2012, une étude traite de la biodiversité (flore, oiseaux, papillons) présente sur les sites Louis Vuitton de Cergy1 et Cergy3.
Il existe au sein du Groupe une Direction de l'environnement depuis 1992. En 2001, LVMH a établi une « Charte environ nementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s'engager à mettre en place un système de management efficace de l'environnement, de réfléchir collectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits, de gérer les risques et d'utiliser les meilleures pratiques environ nementales. En 2003, Bernard Arnault a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) des Nations Unies, il a également ratifié en 2007 les Objectifs du Millénaire de Gordon Brown.
Le Groupe s'engage ainsi à :
La Direction de l'environnement du Groupe a été mise en place pour :
La quasi-totalité des Maisons des groupes d'activités a poursuivi cette année la formation et la sensibilisation de son personnel à l'environnement. Ces actions ont représenté un volume total de 17 766 heures pour l'année 2012, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2011 (15 602 heures).
En 2011, le Groupe avait initié une réflexion stratégique visant à identifier les thématiques clés permettant de renforcer le pilotage des enjeux environnementaux. Mis en œuvre par le Comité directeur de sept Maisons pilotes, sous la responsabilité du Comité exécutif de LVMH, ce travail a permis de définir en 2012, le programme « LIFE – LVMH Indicators for Environment » établi autour de 9 dimensions clés de la performance environnementale :
Les sept Maisons pilotes, appartenant aux six groupes d'activités du Groupe et représentatives de la diversité des enjeux rencontrés, ont participé au lancement de la démarche. Chaque Maison a défini un programme d'actions illustrant et hiérarchisant ses thématiques stratégiques, assorti d'indicateurs permettant de suivre leur performance. La réflexion méthodologique a permis de mieux distinguer les indicateurs spécifiques des indicateurs partagés, tout en approfondissant la construction d'un modèle commun fédérateur des défis environnementaux auxquels les Maisons sont confrontées.
De ce point de vue, le programme LIFE représente une nouvelle dynamique d'échange et de réflexion stratégique à l'échelle du Groupe, dont les enseignements seront partagés de façon trans versale avec l'ensemble des équipes et qui sera progressivement déployé à l'ensemble des Maisons du Groupe. Le programme a été conçu de façon à renforcer l'intégration de l'environnement dans les processus managériaux, à faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage et à tenir compte des évolutions et enrichissements découlant des pratiques innovantes des Maisons.
Chaque société du Groupe est responsable localement et doit, conformément à la Charte Environnement, élaborer et faire vivre son système de management de l'environnement, notamment en définissant des objectifs et plus précisément sa propre politique environnementale. Chaque société a à sa disposition le guide d'auto-évaluation et peut, si elle le souhaite, faire certifier son système ISO 14001 ou EMAS.
Toutes les Maisons du pôle Cognac-Champagne-Vodka sont désormais certifiées ISO 14001. Guerlain a certifié en 2011 ses deux sites de production, son siège et les boutiques parisiennes. Après la certification du site de Chartres, du siège de Levallois et des boutiques parisiennes, le site de production d'Orphin a obtenu sa certification en juin 2012, permettant ainsi la certification de l'ensemble des activités de Guerlain France. Parfums Christian Dior a également fait certifier l'ensemble de ses sites industriels et logistiques. Louis Vuitton poursuit la certification de ses ateliers et a également engagé la démarche pour l'ensemble de sa supply chain aval.
Le groupe d'activités Montres et Joaillerie est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) qui rassemble plus de 260 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l'éthique, des droits humains et sociaux et des pratiques environ nementales tout au long de la filière, de la mine au point de vente. Le RJC a élaboré un système de certification qui vise principalement à s'assurer que l'or et les diamants utilisés ne proviennent pas de zones de conflits. Pour les diamants, les exigences du processus de Kimberley sont intégrées. Cette certification nécessite de se soumettre aux vérifications d'auditeurs accrédités indépendants. Christian Dior Couture, les Maisons Bulgari, TAG Heuer, Chaumet, Hublot, Louis Vuitton, Zenith et Fred sont certifiées.
Pour assurer ce suivi, les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées, que ce soit par des tiers externes, des assureurs, ou des auditeurs internes, ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité. En 2012, 24 % des 268 sites industriels, logistiques ou administratifs ainsi que certains grands magasins ont été audités, soit 59 audits externes et 105 audits internes, certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l'année.
Cette notion d'audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d'une même société, couvrant l'ensemble des problématiques environnementales pouvant s'y retrouver : gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie, management de l'environnement ; il donne lieu à un rapport écrit et à des recom mandations. Ce chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécifique de réglementation environnementale, contrôle du tri des déchets par exemple, réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites. À ces contrôles s'ajoute depuis 2003 une revue de la conformité réglementaire environnementale par les compagnies d'assurances, qui ont intégré un volet environ nement lors des visites d'ingénierie incendie sur les sites des sociétés du Groupe ; 30 sites du Groupe ont ainsi été évalués sur la période.
Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l'avis du Conseil national de la comptabilité (CNC). Les charges d'exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants :
En 2012, le montant des dépenses liées à la protection de l'environnement est réparti comme suit :
Le montant des provisions pour risques environnementaux au 30 avril 2013 est de 12,9 millions d'euros. Cette somme correspond aux garanties financières légales pour les installations SEVESO seuil haut.
Chaque filiale, quelle que soit sa situation géographique, applique la politique environnementale du Groupe telle que définie par la Charte. Celle-ci prévoit la mise en place d'objectifs environnementaux pour chacune d'entre elles ainsi que la remontée d'indicateurs annuels inclus dans le présent chapitre.
La politique du Groupe sur la question sensible de l'utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits finis est clairement définie : l'objectif est d'assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale. C'est pourquoi, depuis 1989, les sociétés de Parfums et Cosmétiques ne pratiquent plus de tests sur animaux pour les produits qu'elles mettent sur le marché, bien avant l'interdiction officielle dans l'Union européenne datant de 2004. Le développement des méthodes alternatives aux tests sur animaux est un réel enjeu scientifique et le Groupe continue d'y participer le plus activement possible.
En outre, le contexte réglementaire communautaire concernant les produits cosmétiques a changé avec l'adoption le 30 novembre 2009 du règlement (CE) n° 1223 / 2009 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relatif aux produits cosmétiques. Ce texte, dont la totalité des dispositions entre en application en juillet 2013, va remplacer la directive 76 / 768 / CEE. L'objectif principal de la Commission à travers ce nouveau règlement est d'augmenter le niveau déjà élevé de sécurité des consommateurs de produits cosmétiques :
Le Groupe a mis en place des procédures et actions afin d'être prêt lors de la mise en application du nouveau règlement. Ces actions sont d'autant plus essentielles que le règlement cosmétique inspire des législations de plus en plus nombreuses au plan mondial.
Tous les textes réglementaires européens entrés en application, pour certains récemment, sont intégrés dans les process du Groupe :
Le Groupe est particulièrement vigilant quant au respect des textes réglementaires, des avis des comités scientifiques et des recommandations des associations professionnelles. Il se plie en outre à de strictes règles internes en matière de développement de nouveaux produits, règles qui sont également imposées à nos fournisseurs.
Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années, le Groupe accompagne cette politique par une approche visant à anticiper les évolutions des réglementations internationales. Cette
anticipation est rendue possible grâce au travail de nos experts qui participent régulièrement aux groupes de travail des autorités nationales et européennes et qui sont très actifs dans les organisations professionnelles. Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l'évolution des connaissances scientifiques par nos experts conduit le Groupe à s'interdire l'utilisation de certaines substances et à travailler à la reformulation de certains produits.
Ce niveau d'exigence très élevé permet de garantir la sécurité de nos produits cosmétiques non seulement au moment de leur mise sur le marché mais aussi pendant toute la durée de leur commercialisation. En effet, la mise en place d'un réseau de relation clientèle permet d'analyser toutes les réclamations émanant de nos consommateurs et d'assurer la cosmétovigilance de nos produits. Toute réclamation, que cela soit une intolérance ou une irritation sévère, est prise en charge par une équipe spécialisée et évaluée par un professionnel. Une consultation avec un dermatologue peut être proposée au consommateur. Enfin, l'analyse de ces réclamations et de ces cas de cosméto-vigilance permettent d'explorer de nouvelles pistes de recherche et d'améliorer la qualité de nos produits.
Au cours de l'exercice, Moët Hennessy a renforcé son engagement en matière de consommation responsable. Ces actions visent les collaborateurs, les consommateurs et les invités et visiteurs.
Ainsi, une campagne interne intitulée « Consommation respon sable chez Moët Hennessy », destinée aux 6 500 employés de Moët Hennessy, a été développée à travers le monde : elle s'appuie sur une formation, un site intranet promouvant la consommation responsable, un module e-learning et un questionnaire permettant à chacun d'évaluer sa consommation d'alcool de manière confidentielle et anonyme.
Concernant les consommateurs, Moët Hennessy s'impose, outre le respect scrupuleux des réglementations locales, des règles d'autodiscipline, en particulier en matière d'information et de communication : code de bonnes pratiques de marketing et de communication, lignes directrices en matière de communication sur Internet, filtrage des mineurs sur les sites Internet… Chaque année, les équipes forment à travers le monde des centaines de personnes au rituel de dégustation des produits, en leur expliquant leur dimension esthétique, culturelle, gastronomique et historique.
En matière d'étiquetage, toutes les bouteilles de vin commercialisées dans l'UE (sauf en France pour des raisons réglementaires) portent la mention www.wineinmoderation.eu, de même tous les spiritueux portent la mention www.responsibledrinking.eu. Enfin, Moët Hennessy soutient activement de nombreux programmes de consommation responsable à travers le monde (Wine in Moderation, programmes d'ICAP… ).
Rapport de gestion du Conseil d'administration Rapport du Vérificateur indépendant
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant de la société Christian Dior, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le Rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013, en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un Rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (le « Référentiel ») par la Société et disponibles auprès de la Direction des Ressources humaines et de la Direction de l'environnement du Groupe.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues et des procédures à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Rapport de gestion du Conseil d'administration Rapport du Vérificateur indépendant
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 29 % des effectifs et 66 % des informations environnementales quantitatives testées.
Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécié leur sincérité. Concernant le thème de la loyauté des pratiques, les entretiens ont été conduits uniquement au niveau de l'entité consolidante.
(a) Informations sociales : l'effectif, les licenciements, l'absentéisme, les accidents du travail et leur fréquence, les maladies professionnelles, la formation, les conventions fondamentales de l'OIT.
Informations environnementales : la politique en matière d'environnement, les rejets aqueux et la quantité de Demande chimique en oxygène (DCO), les déchets et leur valorisation, la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et l'efficacité de leur utilisation, la consommation d'énergie, les rejets de gaz à effet de serre, la biodiversité.
Informations sociétales : la sous-traitance et les fournisseurs, la prévention de la corruption, la santé et sécurité des consommateurs.
(b) Pour les Informations sociales et sociétales : Bulgari (Japon), Christian Dior Couture (France), Sephora (France, USA, Canada, Chine, Russie), Louis Vuitton Malletier (Société des Ateliers Louis Vuitton (France), Société des Magasins Louis Vuitton (France), Société Louis Vuitton Services (France)), MHCS (France), Parfums Christian Dior (Chine).
Pour les Informations environnementales : Bodegas Chandon SA Agrelo (Argentine), Bulgari Firenze - Accessori (Italie), Christian Dior Couture (France), DFS (Macao City of Dreams, Macao Four Seasons, Scotts Walk), Domaine Chandon Australia, Fendi Bagno a Ripoli (via Lungo L'Ema et via Vacciano) (Italie), Glenmorangie (Alba, Ardbeg, Tain) (Ecosse), Guerlain Orphin (France), Hennessy (France), Holding 22 Montaigne (France), Kenzo Mode (France), Les Echos (France), Loewe (Espagne), Louis Vuitton Malletier (Barbera, Cergy 2, Fiesso), MHCS (France), Parfums Christian Dior SJDB (France), Sephora Americas Energie (USA), Sephora Energie (France).
Rapport de gestion du Conseil d'administration Rapport du Vérificateur indépendant
Le Référentiel appelle de notre part les commentaires suivants :
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 30 juillet 2013
Le Vérificateur indépendant ERNST & YOUNG et Associés
département Développement durable Éric MUGNIER
Établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 25 juillet 2013.
Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d'administration de la Société, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Instance stratégique de la Société, le Conseil d'administration a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social. Il a pour missions principales l'adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social.
Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce Code est consultable sur le site www.afep.com.
Le Conseil d'administration est doté d'une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités.
Deux comités, le Comité d'audit de la performance et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, dont la composition, le rôle et les missions sont définis par un règlement intérieur, sont constitués au sein du Conseil d'administration.
La Charte du Conseil d'administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d'Administrateur ainsi qu'au Représentant permanent d'une personne morale avant leur entrée en fonction. Ces documents figurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
En application des dispositions de la Charte du Conseil d'administration, les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d'administration toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Ils doivent également l'informer de toute condamnation pour fraude, incrimination et/ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés. Aucune information n'a été communiquée au titre de cette obligation.
Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 200 actions de la Société.
Les informations personnelles concernant les Administrateurs figurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 25 juillet 2013, a apprécié et revu la situation de chaque Administrateur et candidat aux fonctions d'Administrateur notamment au regard des critères d'indépendance énoncés par le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF et a considéré que :
(i) Madame Hélène Desmarais remplit l'ensemble de ces critères,
(ii) Madame Ségolène Gallienne, doit être considérée, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Château Cheval Blanc, entité du groupe LVMH,
(iii) Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de La Fondation d'Entreprise Louis Vuitton,
(iv) Monsieur Eric Guerlain doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Guerlain, entité du groupe LVMH,
(v) Monsieur Christian de Labriffe doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d'administration de la Société depuis plus de douze ans et son mandat au sein du Conseil d'administration de la société Christian Dior Couture, filiale de Christian Dior,
(vi) Monsieur Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada doit être considéré, compte tenu de sa situation personnelle, comme membre indépendant nonobstant son mandat au sein
du Conseil d'administration de la société Loewe, entité du groupe LVMH et sa qualité de Conseiller du Président du groupe LVMH pour l'Espagne.
Le Conseil a écarté, en l'espèce, les critères liés à la durée du mandat et à l'appartenance au Conseil d'administration d'une société consolidée posés par le Code AFEP/MEDEF, considérant que celles-ci n'étaient pas de nature à porter atteinte à la liberté de jugement des Administrateurs concernés compte tenu de leur personnalité et de leur situation personnelle et professionnelle.
• Au cours de l'exercice 2012-2013, le Conseil d'administration s'est réuni quatre fois sur convocation de son Président. Le taux de présence des Administrateurs aux réunions s'est élevé à 84 % en moyenne.
Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels et a examiné les comptes consolidés de la Société pour les périodes du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 et du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Il s'est prononcé notamment sur la modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, sur la modification de la limite d'âge applicable au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués, la mise en place des programmes de rachat d'actions autorisés respectivement par les Assemblées générales des actionnaires du 5 avril et du 26 octobre 2012, la réunion des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général et la nomination de Directeurs généraux délégués, la rémunération des mandataires sociaux, l'autorisation de cautions au profit de tiers, et le renouvellement de l'autorisation d'émettre des emprunts obligataires. Le Conseil d'administration du 26 juillet 2012 a constaté (i) que le Conseil d'administration du 2 février 2012 a procédé à l'évaluation formalisée de sa capacité à répondre aux actionnaires et qu'il a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement et (ii) qu'aucun événement significatif n'était intervenu dans la situation des Administrateurs depuis le 2 février 2012.
Dans sa séance du 25 juillet 2013, le Conseil d'administration a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée quant au pourcentage d'Administrateurs extérieurs eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses membres.
Le Conseil a constaté que :
Le Conseil d'administration a également examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques et financières à venir.
Enfin, le Conseil a modifié la Charte du Conseil d'administration afin de prévoir la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le Conseil d'administration a décidé de réunir les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Sur proposition de son Président-directeur général, le Conseil d'administration a nommé un Directeur général délégué, Monsieur Sidney Toledano, qui dispose des mêmes pouvoirs que le Président-directeur général.
Il n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Présidentdirecteur général et du Directeur général délégué.
Le Comité d'audit de la performance a pour missions essentielles d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes. Il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et veille à leur indépendance.
Il est actuellement composé de trois membres, tous indépendants, désignés par le Conseil d'administration. Les membres actuels du Comité d'audit de la performance sont Messieurs Eric Guerlain (Président), Renaud Donnedieu de Vabres et Christian de Labriffe.
Le Comité d'audit de la performance s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2012-2013, en présence de l'ensemble des membres du Comité.
Les réunions se tiennent en présence des Commissaires aux comptes, du Directeur financier, du Directeur financier adjoint, du Directeur comptable de la Société et du Directeur comptable de LVMH.
Sur la base de présentations de la Direction financière de Christian Dior, les travaux du Comité d'audit de la performance ont porté principalement sur les thèmes suivants : processus d'élaboration et de diffusion de l'information financière ; revue de l'activité du Groupe ; examen détaillé des comptes annuels sociaux et consolidés au 30 avril 2012 et des comptes semestriels au 31 octobre 2012 ; revue des états financiers consolidés et de l'activité relatifs aux périodes du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 et du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ; examen des comptes ; exposition et gestion des risques et engagements hors bilan. Le Comité s'est également assuré de l'indépendance des Commissaires aux comptes et du suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés de Christian Dior, sur la base d'exposés et de rapports de synthèse des Commissaires aux comptes.
En outre, le Comité d'audit de la performance a tenu une réunion spécifiquement dédiée au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe, à laquelle ont notamment participé le Directeur financier et la Responsable de l'Audit interne de Christian Dior Couture ainsi que la Directrice de l'Audit interne de LVMH.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour missions essentielles d'émettre :
• des propositions sur la rémunération, les avantages en nature, les actions de performance et les options de souscription ou d'achat d'actions du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que sur la répartition des jetons de présence versés par la Société ;
• des avis sur les candidatures aux postes d'Administrateur et de Censeur, ou aux fonctions de Direction générale de la Société ou de la société Christian Dior Couture.
Il est actuellement composé de trois membres, tous indépendants, désignés par le Conseil d'administration. Les membres actuels du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations sont Messieurs Eric Guerlain (Président), Christian de Labriffe et Madame Hélène Desmarais.
Le Comité s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2012-2013, en présence de l'ensemble de ses membres. Il a notamment émis des propositions relatives à la rémunération variable au titre de l'année civile 2012 et à la rémunération fixe et aux avantages en nature qui seront attribués au titre de l'année civile 2013 par la société Christian Dior Couture à Monsieur Sidney Toledano en sa qualité de Directeur général, à la rémunération exceptionnelle attribuée à un Administrateur par une filiale. Il a rendu un avis sur la réunion des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général et sur la nomination de Directeurs généraux délégués.
Il a pris connaissance des recommandations faites par le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations de LVMH au bénéfice des Administrateurs de LVMH exerçant un mandat social au sein de la société Christian Dior, et des décisions du Conseil d'administration de LVMH. Il a également émis un avis sur les nominations d'Administrateur à soumettre au vote de l'Assemblée générale. Le Comité a eu communication d'informations plus détaillées sur les systèmes de rémunération et d'incitation des cadres dirigeants du Groupe.
En outre, le Comité a émis un avis sur la situation de l'ensemble des Administrateurs au regard, notamment, des critères d'indépendance énoncés par le Code AFEP/MEDEF.
Préalablement au Conseil d'administration du 25 juillet 2013, le Comité a émis un avis sur le renouvellement des mandats d'Administrateur à soumettre au vote de l'Assemblée générale.
Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
La Société ne compte aucun Censeur.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales et, notamment, les conditions d'attribution d'un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, sont définies aux articles 17 à 23 des statuts (voir partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel).
Les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce figurent dans le « Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior» du Rapport annuel.
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration conformément à la règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, à savoir :
(i) deux unités pour chaque Administrateur ;
(ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d'un Comité ;
(iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre et Président d'un Comité ;
(iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société ;
étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence à distribuer par le nombre total d'unités à servir.
Le paiement d'une partie des jetons de présence des Administrateurs est subordonné à leur participation aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé. En outre, pour les membres des Comités, un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé.
Au titre de l'exercice 2012-2013, Christian Dior a attribué aux membres de son Conseil d'administration un montant brut de 136 944 euros à titre de jetons de présence.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versé aux dirigeants mandataires sociaux par les filiales du Groupe dans lesquelles ils exercent des mandats sociaux.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée par référence aux principes énoncés dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.
Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leurs performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l'atteinte des objectifs visés. Ils tiennent également compte des rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d'activités et d'implantation internationale.
Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants de la Société et aux dirigeants des principales filiales ou directions opérationnelles repose sur l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, d'ordre qualitatif d'autre part. Pour le Directeur général délégué, les objectifs quantitatifs et qualitatifs comptent respectivement pour 2/3 et 1/3. Les critères financiers sont l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash-flow), chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. La partie variable est plafonnée à 120 % de la rémunération fixe pour le Directeur général délégué.
Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président-directeur général et au Directeur général délégué figure dans le « Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior » du Rapport annuel.
Une indemnité de non-concurrence, autorisée par le Conseil d'administration en date du 8 février 2008 conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, est stipulée dans le contrat de travail – actuellement suspendu – liant Monsieur Sidney Toledano à Christian Dior Couture, aux termes de laquelle, en cas de départ de ce dernier, il percevrait pendant vingt-quatre mois une indemnité égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.
Sous réserve de cette clause, aucun mandataire social dirigeant de la Société ne bénéficie, en cas de départ, de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécifique ou dérogeant aux règles relatives à l'exercice des options d'achat d'actions ou à l'attribution définitive des actions de performance.
Les mandataires sociaux sont éligibles aux plans d'options ou d'actions de performance mis en place par la Société. Les informations relatives aux conditions et modalités d'attribution de ces plans figurent dans le « Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior» du Rapport annuel.
Certains dirigeants du Groupe, le cas échéant également mandataires sociaux, bénéficient d'un complément de retraite sous réserve qu'ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n'étant pas requise s'ils quittent le Groupe à l'initiative de ce dernier après l'âge de cinquantecinq ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu'à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite correspond à une fraction du salaire du bénéficiaire
et fait l'objet d'un plafond calculé par référence à celui de la Sécurité sociale. La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite au 30 avril 2013 est incluse dans le montant figurant au titre des avantages postérieurs à l'emploi dans la Note 31.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.
Le groupe Christian Dior utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), dont les principaux éléments ont été repris dans le Cadre de référence de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance et de la Direction générale, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe ont pour objet de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
L'un des objectifs des procédures de gestion des risques et de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
La gestion des risques et le contrôle interne de Christian Dior prennent en compte la structure particulière du Groupe. Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirectement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture. LVMH est une société cotée, dont le Président est également Président-directeur général de Christian Dior et dont plusieurs Administrateurs sont communs aux deux sociétés ; Christian Dior Couture a un Conseil d'administration dont la composition est similaire à celle du Conseil de Christian Dior. Cette partie du Rapport du Président traitera successivement des procédures relatives à LVMH, à Christian Dior Couture et à la société holding Christian Dior. N'ayant pas évolué depuis le 31 décembre 2012, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par LVMH décrites ci-dessous sont celles présentées dans le « Rapport du Président du Conseil d'administration 2012 » inclus dans le Document de référence LVMH 2012.
LVMH s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007, notamment la loi du 3 juillet 2008 et l'ordonnance du 8 décembre 2008. Dans la continuité des actions suivies depuis 2008 lors de la publication du premier référentiel, LVMH, en 2010, a revu le niveau d'adéquation de ses dispositifs au regard de ce nouveau cadre et a décidé de suivre la nouvelle structure proposée pour la rédaction de cette partie du Rapport du Président.
LVMH rassemble cinq principaux groupes d'activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution sélective. Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupe Les Echos, le constructeur de yachts Royal Van Lent, les activités immobilières et les sociétés holdings. Ces groupes d'activités sont constitués de sociétés de tailles diverses, détentrices de marques prestigieuses, maisons mères de filiales à travers le monde.
Cette organisation garantit l'autonomie des marques, tout en permettant la mise en œuvre de synergies réelles entre sociétés d'un même métier. La décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d'organisation du Groupe. La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est conforme à ce principe d'organisation :
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, formalisé depuis 2003 dans le cadre de la loi sur la Sécurité financière, suit cette même structure ; il est à la fois :
La responsabilité des marques principales et branches sur ces dispositifs est attestée annuellement par la signature d'une lettre de représentation sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne. Ces lettres signées par les Présidents et Directeurs financiers de chaque filiale et maison mère sont analysées, suivies et « consolidées » à chaque niveau supérieur de la structure organisationnelle du Groupe (Régions, Maisons, Groupes d'activités) et communiquées à la Direction financière et à la Direction de l'audit et du contrôle interne. Celles-ci sont également à la disposition des Commissaires aux comptes.
Ce dispositif de lettres de représentation sur la gestion des risques et de contrôle interne est complété par la signature de lettres annuelles d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers est ainsi élargie à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe LVMH.
En 2011, afin d'assurer une meilleure intégration au cycle de planification (plan stratégique et budget), le cycle de pilotage de la gestion des risques et du contrôle interne, jusqu'ici aligné sur l'année calendaire, a été déplacé sur une période allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Les lettres d'affirmation sur le reporting financier au 31 décembre sont maintenues et constituent un jalon important du dispositif comme expliqué ci-avant.
Cette modification du cycle a été décidée après consultation et accord de nos Commissaires aux comptes.
Le dispositif de pilotage des risques et du contrôle interne comprend 127 questionnaires d'auto-évaluation, couvrant plus de 50 % des entités de gestion, soit près de 83 % du chiffre d'affaires du Groupe. Il intègre dans son périmètre les sociétés de production et de services, les holdings régionales et onze processus financiers centraux : Financement et trésorerie, Fiscalité, Consolidation, Clôture des comptes, Contrôle change et taux, Systèmes d'information Groupe, Systèmes d'information de la holding, Communication financière, Assurances, Contrôle de gestion, Fusions et acquisitions.
Enfin, répondant en cela aux directives européennes et ordonnance de décembre 2008, le Groupe, après un premier pilote mené sur 2009, a initié en 2010 une démarche d'amélioration et d'intégration des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, démarche dénommée ERICA, Enterprise Risk and Internal Control Assessment, qui comprend :
Selon la définition du cadre de référence AMF, le risque représente la possibilité qu'un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation.
La gestion des risques couvre cette acception très large qui déborde le cadre strictement financier et est essentielle pour servir la pérennité et l'excellence de nos marques. Il s'agit d'un levier puissant de management, qui concerne l'ensemble des dirigeants du Groupe suivant le principe de délégation et d'organisation présenté ci-dessus. Les objectifs de la gestion des risques sont de :
Les risques sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d'activités et Maisons. De façon systématique, dans le cadre du cycle budgétaire et d'établis sement du plan à trois ans, une identification et une évaluation des risques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont menées et formalisées dans des parties dédiées des reportings correspondants.
La réduction des risques (fréquence et intensité) se fait à travers des actions de prévention (risques industriels), de contrôle interne (risques liés aux processus) ou par la mise en place de plans de continuité d'activités (PCA) ou de plans d'actions opérationnels. En fonction de la typologie des risques d'une marque ou d'une entité, celle-ci peut, en coordination avec le Groupe, décider de faire appel au marché de l'assurance pour transférer un risque résiduel ou au contraire arbitrer en faveur de sa rétention.
Certains risques propres à l'activité du Groupe font l'objet d'un suivi particulier (atteinte à l'image et à la réputation, contrefaçon et marché parallèle, risques industriels et environnementaux, risque de change et taux… ).
Enfin, au-delà de ces processus, et afin de rassembler les marques autour d'un même cadre, le Groupe poursuit le projet de formalisation ERICA lancé en 2010 (développé ci-dessous).
Après un premier test réalisé en 2009, une démarche de formalisation de la gestion des risques majeurs a été initiée en 2010 par le groupe d'activités Vins et Spiritueux et les Parfums Christian Dior.
Ce projet, ERICA, structure et formalise la gestion des risques au sein du Groupe en fournissant :
Ce projet a été déployé à l'ensemble des activités significatives du groupe LVMH en 2011, suivant une approche volontairement pragmatique et progressive, privilégiant pour commencer un travail de fond sur quelques risques majeurs : chaque secteur ainsi que nos holdings régionales ont sélectionné à ce jour, en Comité de direction, 6 risques majeurs parmi les 42 du référentiel LVMH ; l'objectif est le déploiement des plans d'actions sur tous avant le 30 juin 2013.
Des plateformes d'échanges ont été organisées par la cellule de contrôle interne sur les familles de risques sélectionnées majoritairement. Ces échanges réunissant les gestionnaires de risques, opérationnels et contrôleurs internes, ont ainsi permis et accéléré l'échange de bonnes pratiques au sein du Groupe.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent conjointement à la maîtrise des activités du Groupe.
Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques du Groupe. Les risques, dépassant les limites considérées comme acceptables sont traités et, le cas échéant, font l'objet de plans d'action. Ces derniers peuvent prévoir la mise en place de contrôles, un transfert des conséquences financières (mécanisme d'assurance ou équivalent) ou une adaptation de l'organisation. Les contrôles à mettre en place et leur efficience relèvent du dispositif de contrôle interne.
De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques et dispositifs à maîtriser.
Cette articulation a été traduite à la fois :
Le groupe LVMH utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), et le nouveau cadre de référence de l'AMF.
Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance, de la Direction générale, du management et autres responsables des Maisons et de leurs filiales, le contrôle interne, conformément à ce référentiel, comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :
Il est plus particulièrement destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Le dispositif de contrôle interne est donc constitué d'un ensemble de procédures et d'activités de contrôle qui dépasse le cadre strictement comptable et financier ; ce dispositif, parce qu'il vise à garantir le contrôle et la continuité de l'ensemble des activités existantes et nouvelles, doit permettre au management des Maisons et filiales de se consacrer pleinement à la stratégie, au développement et à la croissance du groupe LVMH.
Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du groupe LVMH. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
La structure du Groupe, composé d'un grand nombre de filiales très hétérogènes, dont certaines sont de taille modeste, est un facteur particulier de risque.
Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées :
• un environnement général de contrôle, assis sur une définition claire et appropriée des rôles et responsabilités ;
Tous ces éléments sont à la fois pilotés et coordonnés centralement et examinés annuellement par les entités significatives du Groupe par le biais de la démarche d'autoévaluation en place.
S'appliquant à l'ensemble des activités de LVMH, le dispositif de contrôle interne vise tout d'abord à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe. Il vise en outre à prévenir et maîtriser les risques d'erreurs et de fraudes, sans pour autant garantir une élimination absolue de ces dernières.
Le groupe LVMH a toujours marqué sa détermination sur ces fondamentaux que sont l'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique, le principe de l'honnêteté dans les relations avec les clients, fournisseurs, employés et autres partenaires, des organisations claires, des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches, l'évaluation régulière des performances du personnel, l'engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs du Groupe.
Ces principes d'éthique et de gouvernance sont repris dans le Code de conduite LVMH diffusé depuis mai 2009 auprès de l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce Code de conduite sert de base commune et de source d'inspiration à l'ensemble de nos marques ou métiers. En particulier, le Groupe recommande et veille à la mise en place dans les Maisons de codes de conduite, chartes fournisseurs, procédures formalisées de déclaration et suivi des conflits d'intérêt, et matrice de délégations fixant les responsabilités et pouvoirs de chacun.
L'engagement du Groupe sur la responsabilité sociétale est diffusé en interne depuis 2009 à travers un Intranet « LVMH Mind » consacré à la responsabilité sociale et environnementale, où chaque collaborateur trouve notamment le Code de conduite LVMH mais aussi la Charte environnementale adoptée dès 2001 et la Charte fournisseurs lancée en 2008 afin d'assurer le respect de règles bien précises sur l'ensemble de nos chaînes d'approvisionnement.
La gestion des compétences est un aspect significatif du système de contrôle interne. LVMH y veille tout particulièrement par l'adéquation des profils et des responsabilités correspondantes, la formalisation des revues annuelles de performance au niveau individuel et des organisations, le développement des compétences par le biais de programmes de formation spécifiques à tous les niveaux et par la promotion de la mobilité interne. Des analyses liées aux effectifs sont produites mensuellement par la Direction des Ressources humaines du Groupe, faisant apparaître les variations des effectifs et les analyses afférentes, ainsi que les postes vacants et les mobilités internes. Il existe également un Intranet « LVMH Talents » réservé aux Ressources humaines du Groupe.
L'année 2011 avait été particulièrement axée sur la consolidation de nos plans de continuité d'activité (PCA). Pour 2012, les avancées ont été mesurées à travers un questionnaire déployé sur l'ensemble de nos activités significatives. Les efforts restent soutenus pour développer, améliorer et maintenir ces dispositifs en condition opérationnelle.
Par ailleurs, des sessions d'échanges de bonnes pratiques ont été organisées en 2012 sur le sujet des délégations d'autorité, sur les processus de paiement (approbation des paiements, séparation des fonctions, signatures et pouvoirs bancaires) et sur le dispositif de pilotage et contrôle des entrées et sorties de personnel. Une réflexion sur l'élaboration d'un programme de lutte contre la corruption a également été engagée.
Le dispositif de gestion des risques est décrit dans le 2.1.2. « Principes généraux de gestion des risques. »
La mise en œuvre des pratiques et procédures de contrôle interne est assurée par les contrôleurs internes des sociétés sous la responsabilité de leur Comité de direction.
Le Groupe, à travers son Intranet Finance, met à disposition l'ensemble des procédures régulièrement mises à jour concourant à l'information comptable et financière, et applicables à toutes les sociétés consolidées : il s'agit des procédures comptables et financières traitant notamment des principes et normes comptables, de la consolidation, de la fiscalité, des investissements, du reporting (y compris les procédures budgétaires et celles des plans stratégiques), de la trésorerie et du financement (y compris la centralisation de trésorerie et les couvertures de change et de taux). Les procédures mises à disposition sur l'Intranet Finance précisent, en outre, les formats, contenus et fréquences des reportings financiers.
Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principes et bonnes pratiques de Contrôle interne :
Le Groupe et les personnes en charge du contrôle interne dans les Maisons veillent à la mise en place, s'ils ne le sont déjà, de ces contrôles essentiels à la réalisation des objectifs de contrôle interne sur les processus majeurs. Un effort particulier est demandé afin de documenter dans une procédure ces activités clés pour en garantir une qualité égale dans le temps et quelle que soit la personne qui les exécute.
Les activités de contrôle et de remédiation des faiblesses de contrôle interne sont reflétées, documentées et suivies dans le cadre de la démarche de pilotage suivie par l'ensemble des entités les plus significatives du Groupe (voir plus loin «Surveillance permanente du dispositif de contrôle interne»).
Sur l'Intranet Finance, se trouvent aussi les procédures et outils dédiés à l'évaluation, à la prévention et à la couverture des risques. Ces éléments sont à la disposition de l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de gestion du risque.
Les plans stratégiques en termes de systèmes d'information et de communication sont coordonnés par la Direction des systèmes d'information qui veille à l'harmonisation des ERP (SAP) mis en place et à la continuité des opérations. Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches, droits d'accès), sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information et revus régulièrement.
Les systèmes d'information et télécommunication et les risques afférents (physiques, techniques, sécurité interne et externe… ) font également l'objet de procédures particulières : un kit méthodologique intitulé « Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans le Groupe afin de définir pour chaque entité significative les grandes lignes d'un tel plan ainsi qu'un Plan de sauvegarde des données informatiques. En particulier, un Plan de continuité des opérations ainsi qu'un Plan de sauvegarde des données informatiques ont été développés au niveau de la société mère LVMH SA et sont testés annuellement.
Les entités significatives se sont dotées d'un RSI (Responsable de sécurité informatique) rapportant directement au Directeur des systèmes d'information. Les RSI sont animés par le RSI Groupe et forment un réseau de vigilance pour surveiller l'évolution des risques SI et mettre en place les parades adéquates en fonction de la probabilité du risque et son impact potentiel. Une démarche unifiée d'identification et de pilotage des risques de sécurité informatique a été déployée en 2012 sur une entité significative de l'activité Retail, elle sera généralisée à l'ensemble des entités significatives.
Cette surveillance est exercée à plusieurs niveaux et principalement comme suit :
Elle est organisée sur les processus par les Directions opérationnelles de façon à devancer ou détecter les incidents dans les meilleurs délais. Des rapports d'exceptions ou d'anomalies permettent de travailler sur le contrôle détectif en complément du niveau préventif comme la séparation des tâches.
Elle est assurée à la fois par le management et par les auditeurs internes et externes :
La Direction de chaque entité significative s'appuie sur un processus formalisé d'auto-évaluation annuelle.
Cette auto-évaluation est basée sur le référentiel de contrôle interne LVMH. Ce référentiel couvre 12 processus clés (Ventes, Ventes de détail, Achats, Licences, Voyages et déplacements, Stock, Production, Cash, Immobilisations, Ressources humaines, Systèmes d'information et Clôture des comptes). Des processus particuliers ont été développés et évalués pour refléter les besoins spécifiques de certaines activités (Eaux-de-vie et Terres à Vignes pour les Vins et Spiritueux, Fin de collection pour la Mode et Maroquinerie, Concessions pour les activités Duty Free).
Par ailleurs, au niveau de la société mère LVMH SA et du Groupe, onze processus clés listés au 2.1.1. sont analysés en termes de risques associés et des plans d'actions définis et suivis pour remédier aux déficiences éventuelles.
La démarche d'auto-évaluation, pour chacune des entités significatives retenues en 2012 (comme indiqué au 2.1.1.), couvre une liste unique établie par le Contrôle interne-Groupe de 83 contrôles clés extraits du référentiel de contrôle interne décrit ci-dessus. Chaque entité suit la méthodologie inchangée depuis 2006 :
Les lettres de représentation sont consolidées en « cascade », partant des filiales vers les maisons mères puis au niveau du Groupe.
Ces démarches de formalisation du contrôle interne sont menées en interne. Elles permettent de capitaliser sur la connaissance et l'implication des responsables opérationnels et de faciliter le processus d'amélioration continue du contrôle interne dans le temps au sein du Groupe. Les Commissaires aux comptes sont tenus informés de cette démarche, ainsi que le Comité d'audit de la performance, via des comptes-rendus périodiques.
En plus de l'ensemble des collaborateurs qui contribuent tous à ces dispositifs, les acteurs suivants sont particulièrement impliqués à différents titres :
Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites, le Conseil d'administration contribue par la compétence et la responsabilité de ses membres, la clarté et la transparence des décisions, l'efficacité et la sécurité des contrôles – qui sont les principes déontologiques qui le gouvernent – à l'environnement général de contrôle. Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF est celui auquel se réfère la Société.
Le Conseil est tenu régulièrement informé des caractéristiques des démarches et dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, et veille à la bonne prise en compte des risques majeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion (voir section Facteurs de risques).
Il est informé périodiquement, ainsi que son Comité d'audit, des résultats du fonctionnement des systèmes, des défaillances éventuelles et des plans d'actions arrêtés en vue de leur résolution.
Composé des Directions générales opérationnelles et fonctionnelles, le Comité exécutif définit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d'administration, coordonne leur mise en œuvre, veille au maintien de l'adéquation de l'organisation avec l'évolution de l'environnement, ainsi qu'à la définition des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants et à leur application.
Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites, le Comité d'audit de la performance contrôle l'existence et l'application des procédures de contrôle interne. Il étudie également les résultats des travaux de l'Audit interne et valide les orientations annuelles et à moyen terme du programme d'Audit interne en termes de moyens et couverture géographique, couverture d'activité et couverture des risques. Le Comité s'informe également de l'état de la gestion des risques majeurs.
Dans le cadre de ses responsabilités, la Direction juridique du Groupe veille à l'application des législations et des règlements en vigueur dans les pays où est implanté le groupe LVMH. Elle a également un rôle central de veille juridique et de conseil auprès des différents groupes d'activités du Groupe.
Au-delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité, la Direction des risques et assurances est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans la mise à disposition d'outils et de méthodologie, dans le recensement des risques, la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de financement des risques.
La Direction des risques et assurances collabore avec l'Audit interne dans la définition et la mise en place des méthodes d'évaluation et processus de traitement de certains risques majeurs ou risques à impact étendu.
La Direction de l'Audit interne compte une quinzaine de professionnels à fin 2012 dont 2 chargés spécialement de la coordination du Contrôle interne. Cette équipe, centralement dirigée mais répartie sur deux bureaux, Paris et Hong Kong, intervient dans l'ensemble du Groupe.
Entre trente et quarante missions sont réalisées chaque année ; en 2012, comme prévu dans les objectifs, près de 70 entités ont été couvertes, réparties également entre régions et groupes d'activités. Une attention particulière a été portée à Bulgari, auditée pour la première fois depuis son intégration dans le Groupe, et aux activités de nos holdings.
Le suivi des recommandations sur les missions passées est renforcé par des visites sur site systématiques pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.
L'Audit interne intervient dans le cadre d'un plan pluriannuel actualisé chaque année. Ce plan pluriannuel d'interventions permet de vérifier et de renforcer la compréhension et l'appropriation du processus de contrôle interne ainsi que la correcte application des procédures en vigueur. Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place… ), et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés. L'Audit interne intervient à la fois sur des thèmes opérationnels ou financiers. Une revue du processus d'autoévaluation et de ses résultats est systématique pour les entités significatives concernées.
Le plan prévu peut être modifié en réponse à des changements d'environnement économique et politique ou à des réorientations stratégiques internes.
L'Audit interne restitue ses travaux à la Direction de l'entité concernée et rend compte à la Direction générale du Groupe via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l'engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables. L'Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date concernant le contrôle interne.
Les grandes orientations du plan annuel et pluriannuel d'audit ainsi que les principales conclusions de l'année en cours et le suivi des recommandations les plus significatives sur les missions passées sont présentés au Comité d'audit de la performance ainsi qu'aux groupes d'activités concernés.
En outre, l'Audit interne coordonne depuis 2003 la mise en œuvre des dispositions de la loi de Sécurité financière relatives au contrôle interne pour le Groupe par le biais d'une cellule dédiée au contrôle interne. Cette dernière suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter les dispositifs.
Le contrôle interne au niveau du groupe LVMH anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d'élaborer les contrôles propres à leurs métiers. Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques et favorisent la diffusion et l'application des instructions.
Le Comité de direction des filiales est responsable de la mise en place et du fonctionnement des contrôles nécessaires pour garantir un dispositif de contrôle interne effectif dans leur périmètre respectif. L'appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les responsables opérationnels au niveau des processus métiers clés est un point majeur du dispositif de contrôle interne.
Le Comité de direction des marques ou des entités est responsable de la mise en place de plans d'action pour garantir une gestion des risques majeurs qu'il a recensés et évalués dans le processus d'auto-évaluation de leur périmètre respectif.
La gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l'information comptable et financière sont organisés à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes regroupées au sein de la Direction financière : Comptabilité et consolidation, Contrôle de gestion, Systèmes d'information, Direction du financement et de la trésorerie, Fiscalité et Communication financière.
• La Direction comptable est responsable de la production et de l'établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés, en particulier des comptes et documents financiers publiés au 30 juin, le rapport semestriel, et au 31 décembre, le Document de référence.
Dans ce cadre, la Direction comptable définit les normes comptables du Groupe, veille à leur diffusion et à leur application et met en place les formations nécessaires ; la Direction comptable veille également au maintien d'un système informatique de reporting financier approprié et coordonne la mission des Commissaires aux comptes du Groupe.
• La Direction du contrôle de gestion est responsable de la coordination du processus budgétaire et de ses ré-estimés établis en cours d'année ainsi que du plan stratégique à cinq ans. Elle produit le reporting mensuel de gestion, ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale (voir « reporting de gestion » ci-dessous) ; elle assure également le suivi des investissements et du cash-flow, ainsi que la production de statistiques et d'indicateurs de gestion spécifiques.
La Direction du contrôle de gestion est de par ses attributions et la solidité du reporting qu'elle produit un acteur très essentiel du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques financiers.
Au département des Marchés, également situé au sein de cette Direction, est déléguée la mise en œuvre de la politique de couverture des risques de marché générés directement ou indirectement par les sociétés du Groupe. Il est à cet égard responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie, destinée à limiter l'impact défavorable des fluctuations des taux d'intérêt et des risques de crédit sur les activités et les investissements.
Dans ce cadre, une politique de gestion et des procédures très strictes ont été mises en place pour mesurer, gérer et consolider ces risques de marché. Au sein de cette Direction, la distinction entre front office et back office, ainsi que l'existence d'une cellule de contrôle indépendante rapportant au Directeur comptable sont les garants du respect de la séparation des tâches. Cette organisation s'appuie sur un système d'information intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture. Le dispositif de couverture est présenté périodi quement au Comité d'audit de la performance. Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et font l'objet d'une documentation détaillée.
• La Direction fiscale coordonne la préparation des déclarations fiscales en veillant au respect des réglementations et législations fiscales en vigueur, conseille les différents groupes d'activités et sociétés, et définit la stratégie en matière de planning fiscal lié aux orientations opérationnelles du
Groupe. Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation fiscale et coordonne le reporting unifié des données fiscales.
• La Direction de la communication financière est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté financière afin de lui donner une compréhension claire, transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe. Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction générale les perceptions de la communauté financière sur la stratégie de l'entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel. En travaillant en étroite collaboration avec la Direction générale et avec les groupes d'activités, elle détermine les messages clés ; elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (Rapport annuel et semestriel, présentations financières, réunions avec les actionnaires ou les analystes, site Internet… ).
Chacune de ces Directions coordonne le contrôle interne à caractère financier du Groupe dans son domaine respectif via les Directions financières des groupes d'activités, des sociétés et des filiales, elles-mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités. Ainsi, chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de gestion, Responsable comptable, Consolideur, Trésorier… ).
Des commissions financières réunissant les Directions financières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodiquement. Animées et coordonnées par les Directions centrales, ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer, des performances financières et des actions correctrices à apporter, et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider. En outre, les reportings comptable et de gestion procèdent d'un même et unique système, ce qui garantit la cohérence des données internes et publiées.
La consolidation des comptes fait l'objet d'instructions précises et d'un système de remontées d'information adapté permettant de traiter une information exhaustive et fiable, selon une méthodologie homogène et dans des délais appropriés. Le Président et le Directeur financier de chaque société s'engagent sur la qualité et l'exhaustivité de l'information financière transmise au Groupe, y compris les éléments figurant hors bilan, par le biais d'une lettre d'affirmation signée, confortant ainsi la qualité de l'information financière transmise.
Des paliers de consolidation existent par secteur et groupe d'activités garantissant également un premier niveau de contrôle et de cohérence.
Au niveau du Groupe, les équipes en charge de la consolidation sont dédiées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d'activités et sociétés concernés ; cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l'information financière remontée et une anticipation du traitement des opérations complexes.
La qualité de l'information financière, et sa régularité au regard des normes, sont également garanties par des échanges permanents avec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sont complexes et laissent place à l'interprétation.
Toutes les entités consolidées du Groupe produisent annuellement un plan stratégique, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le Groupe, élément indispensable au dispositif de contrôle interne financier.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau groupe LVMH, spécialisée par activité, est en contact permanent avec les groupes d'activités et les sociétés concernés, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
L'arrêté des comptes semestriels et annuels fait l'objet de réunions spécifiques de présentation des résultats en présence notamment des représentants financiers du Groupe et des sociétés concernées, durant lesquelles les Commissaires aux comptes font état de leurs conclusions, tant en termes de qualité d'information financière et comptable que d'appréciation du contrôle interne des différentes sociétés du groupe LVMH, sur la base des diligences effectuées pour les besoins d'examens limités et de missions d'audit.
Le groupe LVMH poursuit la démarche d'amélioration continue de son contrôle interne, engagée depuis 2003, par le renforcement du dispositif d'auto-évaluation et de son appropriation par les principaux acteurs.
En réponse à l'évolution réglementaire, le groupe LVMH depuis 2010 a lancé le projet ERICA, démarche intégrant gestion des risques et contrôle interne, et conformément à l'objectif a engagé depuis 2011 l'ensemble de ses activités significatives sur cette démarche.
La société Christian Dior Couture (ci-après la Société) exerce une activité de création, de production et de distribution internationale pour l'ensemble des produits de la marque. Elle exerce également dans les différents marchés une activité de distribution au travers de ses filiales (au nombre de 63).
À ce double titre, le contrôle interne et la gestion des risques s'exercent en direct sur Christian Dior Couture et en tutelle sur l'ensemble des filiales.
Les dispositifs de contrôle interne mis en place, en cohérence avec le référentiel COSO, ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Il s'agit donc de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.
Il s'agit également de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.
Par ailleurs, la Société a défini comme objectif complémentaire la protection des actifs (et en particulier de la marque).
La Société a initié une démarche de formalisation de la gestion des risques en cohérence avec le cadre de référence de l'AMF de 2010.
Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
Le dispositif de contrôle interne repose sur la définition et l'identification des composantes suivantes :
Le dispositif de gestion des risques identifie et évalue les risques majeurs susceptibles d'affecter de manière significative la réalisation des objectifs opérationnels, financiers et de conformité aux lois et règlements en vigueur.
Les risques majeurs sont répertoriés par catégorie (stratégique, opérationnel, financier, juridique, immatériel) et par processus clé.
Une première cartographie des risques majeurs a été établie en 2011 et est mise à jour de façon annuelle, en fonction de leur intensité et de leur maîtrise. Des contrôles associés à ces risques sont mis en place afin d'en limiter les impacts, sans pour autant en garantir leur élimination absolue.
Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur la cartographie des risques afin d'identifier les risques non transférables (par exemple par assurance) qui doivent être maîtrisés opérationnellement.
Le dispositif de contrôle interne est donc constitué de procédures et de contrôles qui visent à garantir la continuité d'activités exposées aux risques identifiés.
Au cours de l'exercice, le dispositif de contrôle interne a été renforcé par la mise en place d'un processus formel d'auto-évaluation. Cette démarche d'auto-évaluation couvre l'environnement général de contrôle des entités du Groupe, ainsi qu'une revue détaillée de contrôles clés identifiés en fonction de la matérialité des processus. En cours de déploiement au sein des principaux marchés, la mise en place de ce plan sera finalisée fin 2014 dans tous les marchés.
Un reporting a été défini afin d'évaluer la progression de la mise en place des filiales concernées en 2013 (il sera également appliqué sur les autres en 2014). La méthodologie repose sur 3 axes :
d'intervenir dans le processus de définition des objectifs et d'en contrôler la réalisation au travers :
Les missions d'Audit interne donnent lieu à la présentation, au Président et au management des filiales, de rapports sur les recom mandations dont les mises en place font l'objet de suivis annuels.
Ce dispositif de lettres de représentation sur la gestion des risques et le contrôle interne est complété par la signature de lettres annuelles d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers est ainsi élargie à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe Christian Dior Couture.
Le contrôle interne sur l'information comptable et financière est organisé à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes : comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, systèmes d'information.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider.
Toutes les entités consolidées du groupe Christian Dior Couture produisent annuellement un plan stratégique à trois ans, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le siège de Christian Dior Couture, élément indispensable du dispositif de contrôle interne financier.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau de la maison mère, spécialisée par zone géographique et par catégorie de produits est en contact permanent avec les filiales, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
Comme indiqué précédemment, Christian Dior est une société holding qui détient directement ou indirectement deux actifs principaux : une participation de 40,9 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture.
L'activité au sein de Christian Dior est donc consacrée pour l'essentiel à :
Compte tenu d'un nombre limité de tâches comme décrit ci-dessus et de son intégration au sein d'un groupe disposant des compétences nécessaires à son administration, Christian Dior a recours aux services spécialisés du Groupe dans les domaines inhérents à une activité de holding, à savoir juridique, financier et comptable. Une convention d'assistance a notamment été mise en place avec la société Groupe Arnault SAS.
Pour ce qui concerne les prestations externes au Groupe, l'Assemblée générale de Christian Dior a nommé deux cabinets de premier plan pour le Commissariat aux comptes, l'un de ces cabinets exerçant par ailleurs les mêmes fonctions chez Christian Dior Couture et chez LVMH.
La maîtrise des risques se base en premier lieu sur une revue régulière des risques encourus par la Société afin de permettre une adaptation des procédures de contrôle interne.
Compte tenu de l'activité de la Société, les systèmes de contrôle interne ont notamment pour but de prévenir les risques d'erreur et de fraude dans les domaines comptable et financier. Les • Poursuite d'un plan d'audit à trois ans, initié en 2011, visant à couvrir la majorité des filiales les plus significatives du Groupe à l'issue de cette période : le plan prévu peut être modifié en réponse à des changements d'environnement économique ou politique ou à des réorientations de stratégies internes.
principes suivants guident l'organisation de la Société :
Les titres détenus dans les filiales font l'objet d'un rapprochement trimestriel entre le service Comptabilité de la Société et les services Titres des sociétés concernées.
Le contrôle opérationnel de Christian Dior sur ses filiales s'exerce au travers :
Les plans stratégiques en termes de systèmes d'information et de communication de la société mère Christian Dior sont gérés au niveau de la Direction financière.
Les aspects de contrôle interne, tels que la séparation des tâches ou les droits d'accès, sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'instructions précises et d'un système de remontée d'informations permettant de traiter une information exhaustive dans les délais appropriés. Les contrôles exhaustifs réalisés au niveau des paliers de sousconsolidation (LVMH et Christian Dior Couture) garantissent l'intégrité de l'information.
L'information financière destinée aux marchés financiers (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, autorités de marché) est assurée sous le contrôle de la Direction financière. Cette information est strictement encadrée par les règles de marché en vigueur, et notamment le principe d'égalité de traitement des investisseurs.
Le présent rapport, issu de l'apport des différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques mentionnés en première partie de ce document, a été proposé, pour avis, dans sa version projet au Comité d'audit de la performance et approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 25 juillet 2013.
Rapport du Président du Conseil d'administration Rapport des Commissaires aux comptes
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris-La Défense, le 30 juillet 2013
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| 1. | Compte de résultat consolidé | 108 |
|---|---|---|
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 109 |
| 3. | Bilan consolidé | 110 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 111 |
| 5. | Tableau de variation de la trésorerie consolidée | 112 |
| 6. | Annexe aux comptes consolidés | 114 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 182 |
Compte de résultat consolidé Comptes consolidés
| (en millions d'euros, sauf résultats par action) | Notes | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Ventes | 23-24 | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
| Coût des ventes | (10 325) | (3 128) | (8 369) | |
| Marge brute | 19 556 | 5 865 | 16 259 | |
| Charges commerciales | (11 162) | (3 335) | (8 905) | |
| Charges administratives | (2 304) | (721) | (2 031) | |
| Résultat opérationnel courant | 23-24 | 6 090 | 1 809 | 5 323 |
| Autres produits et charges opérationnels | 25 | (119) | (80) | (120) |
| Résultat opérationnel | 5 971 | 1 729 | 5 203 | |
| Coût de la dette financière nette | (166) | (71) | (204) | |
| Autres produits et charges financiers | 37 | 64 | (96) | |
| Résultat financier | 26 | (129) | (7) | (300) |
| Impôts sur les bénéfices | 27 | (1 916) | (535) | (1 462) |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 7 | 5 | 3 | 7 |
| Résultat net avant part des minoritaires | 3 931 | 1 190 | 3 448 | |
| Part des minoritaires | 17 | 2 500 | 796 | 2 169 |
| Résultat net, part du Groupe | 1 431 | 394 | 1 279 | |
| Résultat net, part du Groupe par action (en euros) | 28 | 8,00 | 2,20 | 7,14 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 178 959 445 | 179 238 667 179 026 990 | ||
| Résultat net, part du Groupe par action après dilution (en euros) | 28 | 7,90 | 2,16 | 7,09 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 179 964 904 | 180 150 379 179 914 092 |
État global des gains et pertes consolidés Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat net avant part des minoritaires | 3 931 | 1 190 | 3 448 |
| Variation du montant des écarts de conversion | (79) | (62) | 195 |
| Effets d'impôt | (3) | (16) | 47 |
| (82) | (78) | 242 | |
| Variation de valeur des investissements et placements financiers | (222) | 952 | 1 634 |
| Montants transférés en résultat | (10) | (6) | (38) |
| Effets d'impôt | (4) | (49) | (118) |
| (236) | 897 | 1 478 | |
| Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 195 | 58 | 95 |
| Montants transférés en résultat | (66) | 1 | (167) |
| Effets d'impôt | (35) | (12) | 21 |
| 94 | 47 | (51) | |
| Variation de valeur des terres à vignes | 83 | 1 | 25 |
| Effets d'impôt | (27) | (1) | (11) |
| 56 | - | 14 | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (168) | 866 | 1 683 |
| Résultat global | 3 763 | 2 056 | 5 131 |
| Part des minoritaires | 2 415 | 1 292 | 3 187 |
| RÉSULTAT GLOBAL, PART DU GROUPE | 1 348 | 764 | 1 944 |
Bilan consolidé Comptes consolidés
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Marques et autres immobilisations incorporelles | 3 | 14 210 | 14 127 | 14 155 |
| Écarts d'acquisition | 4 | 8 998 | 7 860 | 7 583 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 9 286 | 8 432 | 8 371 |
| Participations mises en équivalence | 7 | 167 | 171 | 172 |
| Investissements financiers | 8 | 6 853 | 6 915 | 5 982 |
| Autres actifs non courants | 9 | 502 | 567 | 503 |
| Impôts différés | 27 | 888 | 798 | 762 |
| Actifs non courants | 40 904 | 38 870 | 37 528 | |
| Stocks et en-cours | 10 | 8 774 | 8 129 | 7 681 |
| Créances clients et comptes rattachés | 11 | 1 828 | 1 677 | 1 952 |
| Impôts sur les résultats | 214 | 129 | 132 | |
| Autres actifs courants | 12 | 1 910 | 1 598 | 1 486 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 1 925 | 1 777 | 2 428 |
| Actifs courants | 14 651 | 13 310 | 13 679 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 55 555 | 52 180 | 51 207 |
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Capital | 15.1 | 363 | 363 | 363 |
| Primes | 2 205 | 2 205 | 2 205 | |
| Actions auto-détenues et assimilés | 15.2 | (263) | (152) | (174) |
| Écarts de conversion | 15.4 | 114 | 153 | 174 |
| Écarts de réévaluation | 1 461 | 1 508 | 1 118 | |
| Autres réserves | 5 653 | 5 636 | 4 668 | |
| Résultat net, part du Groupe | 1 431 | 394 | 1 279 | |
| Capitaux propres, part du Groupe | 10 964 | 10 107 | 9 633 | |
| Intérêts minoritaires | 17 | 17 036 | 15 902 | 15 309 |
| Capitaux propres | 28 000 | 26 009 | 24 942 | |
| Dette financière à plus d'un an | 18 | 4 700 | 5 136 | 5 263 |
| Provisions à plus d'un an | 19 | 1 541 | 1 427 | 1 415 |
| Impôts différés | 27 | 4 870 | 4 838 | 4 826 |
| Autres passifs non courants | 20 | 6 024 | 4 660 | 4 505 |
| Passifs non courants | 17 135 | 16 061 | 16 009 | |
| Dette financière à moins d'un an | 18 | 3 834 | 3 866 | 3 561 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 089 | 2 773 | 3 012 | |
| Impôts sur les résultats | 432 | 514 | 459 | |
| Provisions à moins d'un an | 19 | 368 | 333 | 358 |
| Autres passifs courants | 21 | 2 697 | 2 624 | 2 866 |
| Passifs courants | 10 420 | 10 110 | 10 256 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 55 555 | 52 180 | 51 207 |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés Comptes consolidés
| Écarts de réévaluation | Total des capitaux propres | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Actions auto- détenues et as- |
sements et trésorerie Écarts de placements |
Couverture Investis- de flux de futurs en |
Terres à | Résultat et autres |
Part du | Intérêts minori- |
|||||
| (en millions d'euros) | d'actions | Capital | Primes | similés conversion financiers | devises | vignes | réserves | Groupe | taires | Total | ||
| Notes | 15.1 | 15.2 | 15.4 | 17 | ||||||||
| Au 31 décembre 2010 Gains et pertes enregistrés |
181 727 048 | 363 | 2 205 | (190) | 89 | 224 | 9 | 305 | 4 698 | 7 703 | 11 867 | 19 570 |
| en capitaux propres | 84 | 631 | (17) | 5 | - | 703 | 980 | 1 683 | ||||
| Résultat net | 1 279 | 1 279 | 2 169 | 3 448 | ||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
84 | 631 | (17) | 5 | 1 279 30 |
1 982 30 |
3 149 31 |
5 131 61 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues et assimilés |
15 | - | (1) | - | (1) | 13 | 26 | 84 | 110 | |||
| Augmentations de capital des filiales |
- | - | 4 | 4 | ||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (396) | (396) | (803) | (1 199) | ||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
1 | 1 | (24) | (2) | (11) | 362 | 327 | 2 018 | 2 345 | |||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
- | - | (784) | (784) | ||||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(39) | (39) | (257) | (296) | ||||||||
| Au 31 décembre 2011 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (174) | 174 | 830 | (10) | 298 | 5 947 | 9 633 | 15 309 | 24 942 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
(21) | 374 | 17 | - | - | 370 | 496 | 866 | ||||
| Résultat net | 394 | 394 | 796 | 1 190 | ||||||||
| Résultat global Charges liées aux |
(21) | 374 | 17 | - | 394 | 764 | 1 292 | 2 056 | ||||
| plans d'options | 10 | 10 | 11 | 21 | ||||||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues et assimilés |
22 | - | (1) | - | - | (8) | 13 | 28 | 41 | |||
| Augmentations de capital des filiales |
- | - | - | - | ||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (292) | (292) | (724) | (1 016) | ||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
- | - | - | - | - | - | - | (11) | (11) | |||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
1 | 1 | - | 1 | ||||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(22) | (22) | (3) | (25) | ||||||||
| Au 30 avril 2012 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (152) | 153 | 1 203 | 7 | 298 | 6 030 | 10 107 | 15 902 | 26 009 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
(39) | (99) | 37 | 18 | - | (83) | (85) | (168) | ||||
| Résultat net | 1 431 | 1 431 | 2 500 | 3 931 | ||||||||
| Résultat global | (39) | (99) | 37 | 18 | 1 431 | 1 348 | 2 415 | 3 763 | ||||
| Charges liées aux plans d'options |
25 | 25 | 26 | 51 | ||||||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues et assimilés |
(111) | - | (2) | - | (1) | 9 | (105) | 69 | (36) | |||
| Augmentations de capital des filiales |
- | - | 8 | 8 | ||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (394) | (394) | (1 135) | (1 529) | ||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
- | - | - | - | - | (5) | (5) | (6) | (11) | |||
| Acquisitions et cessions de parts d'interêts minoritaires |
(30) | (30) | (121) | (151) | ||||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
18 | 18 | (122) | (104) | ||||||||
| Au 30 avril 2013 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (263) | 114 | 1 102 | 44 | 315 | 7 084 | 10 964 | 17 036 | 28 000 |
Tableau de variation de la trésorerie consolidée Comptes consolidés
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| I – OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat opérationnel | 5 971 | 1 729 | 5 203 | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 1 406 | 412 | 1 070 | |
| Autres charges calculées | (50) | (45) | (35) | |
| Dividendes reçus Autres retraitements |
189 (52) |
39 (21) |
61 (29) |
|
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 7 464 | 2 114 | 6 270 | |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (186) | (60) | (197) | |
| Impôts payés | (1 952) | (547) | (1 557) | |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 5 326 | 1 507 | 4 516 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 14.1 | (916) | (735) | (548) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation | 4 410 | 772 | 3 968 | |
| Investissements d'exploitation | 14.2 | (1 937) | (478) | (1 820) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible) |
2 473 | 294 | 2 148 | |
| II- INVESTISSEMENTS FINANCIERS Acquisitions d'investissements financiers |
(245) | (15) | (518) | |
| Cessions d'investissements financiers | 8 | 25 | 15 | 17 |
| Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés | 2.4 | (44) | (3) | (785)(a) |
| Variation de la trésorerie issue des investissements financiers | (264) | (3) | (1 286) | |
| III – OPÉRATIONS EN CAPITAL | ||||
| Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires | 84 | 29 | 97 | |
| Acquisitions et cessions d'actions autodétenues et assimilés par le Groupe | (39) | 7 | 13 | |
| Dividendes et acomptes versés par la société Christian Dior | 15.3 | (395) | (292) | (396) |
| Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées | (1 066) | (719) | (805) | |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | 2.4 | (292) | (1) | (1 413) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations en capital | (1 708) | (976) | (2 504) | |
| IV – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Émissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières | 1 260 | 267 | 3 034 | |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières | (1 435) | (374) | (1 405) | |
| Acquisitions et cessions de placements financiers | (16) | (40) | 6 | |
| Variation de la trésorerie issue des opérations de financement | (191) | (147) | 1 635 | |
| V – INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION | 29 | (25) | 55 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) | 339 | (857) | 48 | |
| TRÉSORERIE NETTE À L'OUVERTURE | 14 | 1 187 | 2 044 | 1 996 |
| TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE | 14 | 1 526 | 1 187 | 2 044 |
| Opérations comprises dans le tableau ci-dessus, | ||||
| sans incidence sur la variation de la trésorerie : - investissements par location financement |
9 | 1 | 3 |
(a) Non compris les effets de la quote-part d'acquisition de Bulgari rémunérée par augmentation de capital réservée de LVMH SA au 30 juin 2011, qui n'a pas généré de flux de trésorerie.
| NOTE 1 | PRINCIPES COMPTABLES | 114 |
|---|---|---|
| NOTE 2 | VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES | 120 |
| NOTE 3 | MARQUES, ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 124 |
| NOTE 4 | ÉCARTS D'ACQUISITION | 126 |
| NOTE 5 | ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE | 127 |
| NOTE 6 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 128 |
| NOTE 7 | PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 131 |
| NOTE 8 | INVESTISSEMENTS FINANCIERS | 131 |
| NOTE 9 | AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 133 |
| NOTE 10 | STOCKS ET EN-COURS | 133 |
| NOTE 11 | CLIENTS | 134 |
| NOTE 12 | AUTRES ACTIFS COURANTS | 135 |
| NOTE 13 | PLACEMENTS FINANCIERS | 135 |
| NOTE 14 | TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 136 |
| NOTE 15 | CAPITAUX PROPRES | 137 |
| NOTE 16 | PLANS D'OPTIONS ET ASSIMILÉS | 140 |
| NOTE 17 | INTÉRÊTS MINORITAIRES | 144 |
| NOTE 18 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 145 |
| NOTE 19 | PROVISIONS | 148 |
| NOTE 20 | AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 149 |
| NOTE 21 | AUTRES PASSIFS COURANTS | 150 |
| NOTE 22 | INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ | 150 |
| NOTE 23 | INFORMATION SECTORIELLE | 158 |
| NOTE 24 | VENTES ET CHARGES PAR NATURE | 162 |
| NOTE 25 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | 163 |
| NOTE 26 | RÉSULTAT FINANCIER | 163 |
| NOTE 27 | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS | 165 |
| NOTE 28 | RÉSULTAT PAR ACTION | 168 |
| NOTE 29 | ENGAGEMENTS DE RETRAITES, REMBOURSEMENTDE FRAIS MÉDICAUX ET AVANTAGES ASSIMILÉS |
168 |
| NOTE 30 | ENGAGEMENTS HORS BILAN | 172 |
| NOTE 31 | PARTIES LIÉES | 174 |
| NOTE 32 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE | 175 |
Les comptes consolidés de l'exercice 2012-2013 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS / IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 avril 2013.
Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés. Les comptes consolidés de l'exercice 2012-2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 25 juillet 2013.
Les normes applicables au Groupe à compter du 1er mai 2013 ou 2014 sont les suivantes :
L'application de ces textes ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, les entités consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle étant peu nombreuses. En particulier, la méthode de consolidation des filiales de distribution détenues en commun avec le groupe Diageo ne sera pas affectée. Voir Notes 1.5 et 1.23 ;
• les amendements de la norme IAS 19 relative aux engagements en matière d'avantages au personnel, prévoyant la reconnaissance immédiate des écarts actuariels en capitaux propres, et le calcul du rendement des actifs financiers selon le taux d'actualisation utilisé pour valoriser l'engagement, et non selon le taux de rendement attendu.
Le Groupe applique la méthode de reconnaissance partielle des écarts actuariels en compte de résultat (voir Note 1.21). En raison de ces amendements, le Groupe enregistrera en juin 2013, rétroactivement, une provision complémentaire de 131 millions d'euros ainsi que l'impôt différé actif attaché ; la provision, qui correspond au solde d'écarts actuariels non encore reconnus au 1er janvier 2012, date de transition vers la norme révisée, sera comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. L'impact sur les comptes de résultat ultérieurs sera peu significatif.
Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe ont notamment été les suivantes :
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels, des engagements d'achat de titres de minoritaires, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks et, le cas échéant, des actifs d'impôts différés. Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les filiales de distribution détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part de leur bilan et compte de résultat correspondant aux seules activités du Groupe (voir Note 1.23).
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro ; les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros :
Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Les opérations réalisées par les sociétés consolidées dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date de ces opérations.
Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :
Les pertes et gains de change résultant de la conversion et de l'élimination d'opérations ou créances et dettes intra-groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de la société consolidée concernée, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes de filiales hors zone euro, la variation de leur juste valeur est inscrite dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion », à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.
En l'absence de relation de couverture, les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Voir également Note 1.19 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
Seules les marques et enseignes acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, à la valeur déterminée lors de leur acquisition.
Les marques et écarts d'acquisition sont évalués à titre principal sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou selon la méthode des transactions comparables, méthode utilisant les multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires, ou sur les multiples boursiers applicables aux activités concernées. D'autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire : la méthode des royalties, donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu'il faudrait verser pour son utilisation ; la méthode du différentiel de marge, applicable lorsqu'il est possible de mesurer la différence de revenus engendrée par une marque, par référence à un produit similaire sans marque ; enfin, la méthode du coût de reconstitution d'une marque équivalente, notamment en termes de frais de publicité.
Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges.
Les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée estimée de leur utilisation. Le classement d'une marque ou enseigne en actifs à durée d'utilisation définie ou indéfinie résulte en particulier de l'application des critères suivants :
Les marques dont la durée d'utilisation est définie sont amorties sur une période comprise entre 15 et 40 ans, en fonction de l'estimation de la durée de leur utilisation.
Le montant de la dépréciation des marques et enseignes, et dans certains cas la charge d'amortissement, sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la méthodologie présentée en Note 1.12.
Les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Les frais de développement d'un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise.
Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes :
Lors de la prise de contrôle d'une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d'acquisition.
Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d'une acquisition, ou l'estimation de ce prix si l'opération se fait sans versement de trésorerie, à l'exclusion des frais liés à l'acquisition qui sont présentés en « Autres produits et charges opérationnels ».
Depuis le 1er janvier 2010 et pour les opérations réalisées après cette date, en application d'IAS 27 révisée, la différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en déduction des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1.12. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par le Groupe.
En l'absence de dispositions spécifiques des normes IFRS, le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante :
Ce mode de comptabilisation n'a pas d'effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat.
La valeur brute des immobilisations corporelles, à l'exception des terres à vignes et de l'ensemble immobilier de Christian Dior Couture, est constituée de leur coût d'acquisition. Les frais financiers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction sont immobilisés.
Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. Cette valeur résulte de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région, ou d'expertises indépendantes. L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence.
Les pieds de vignes, ou vignobles, pour les champagnes, cognac et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d'IAS 41 Agriculture. Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique, aucune réévaluation de ces actifs n'est pratiquée.
Les immeubles locatifs ne sont pas réévalués à leur valeur de marché.
Les actifs financés par contrat de location financement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition de leurs composants, diminué de la valeur résiduelle ; la valeur résiduelle correspond à l'estimation de valeur de revente de l'immobilisation au terme de la période d'utilisation.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées retenues sont les suivantes :
| • constructions, immeubles locatifs | 20 à 50 ans ; |
|---|---|
| • matériels et installations | 3 à 25 ans ; |
| • agencements | 3 à 10 ans ; |
• vignobles 18 à 25 ans.
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lors de leur réalisation.
Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les marques, enseignes et écarts d'acquisition. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indéfinie devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence ; la dépréciation, imputée en priorité sur l'écart d'acquisition, est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».
Pour l'exercice clos au 30 avril 2013, la date du 31 décembre a été conservée comme date de test systématique. Aucun indice de perte de valeur n'a été détecté à cette date par rapport au 31 décembre 2012.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché de l'actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.
Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d'activité, un secteur d'activité correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de Direction dédiée. Au sein du secteur d'activité, peuvent être déterminées des unités génératrices de trésorerie d'un niveau plus petit, tel un ensemble de magasins.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis par la Direction des secteurs d'activité concernés. Les plans consistent en des projections à cinq ans (à l'exception de Christian Dior Couture dont les plans ont une durée de trois ans), cette durée pouvant être étendue lorsqu'il s'agit de marques en cours de repositionnement stratégique, ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans. À la valeur résultant des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, s'ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini des flux de trésorerie issus, le plus souvent, de la dernière année du plan. Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus, une probabilité de survenance est attribuée à chacun d'entre eux. Le taux d'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels intègre le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d'activité concerné et la prime de risque propre à cette activité.
Les actifs financiers sont présentés en actifs non courants (« Investissements financiers ») ou en actifs courants (« Placements financiers ») selon leur nature.
Les investissements financiers comprennent les prises de participation, stratégiques et non stratégiques, si la durée estimée et le mode de leur détention le justifient.
Les placements financiers incluent des placements temporaires en actions, parts de Sicav, ou Fonds Commun de Placement (FCP) et assimilés, à l'exclusion des placements relevant de la gestion de trésorerie au jour le jour, qui sont comptabilisés en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1.16).
Investissements et placements financiers sont évalués au cours de clôture s'il s'agit d'actifs cotés et sur la base d'une estimation de leur valeur de réalisation à cette date s'il s'agit d'actifs non cotés.
Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier, la dépréciation n'étant reprise en résultat qu'au moment de la cession des investissements et placements financiers sous-jacents.
À l'exception des vins produits par le Groupe, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers. Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis) ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises) ; il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.
Les stocks de vins produits par le Groupe, en particulier les vins de champagne, sont évalués en valeur de marché de la vendange correspondante, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers. Jusqu'à la date de vendange, l'évaluation des raisins, comptabilisée prorata temporis, se fait sur la base d'un rendement et d'une valeur de marché estimés.
Les mouvements de stocks sont valorisés, selon les métiers, au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO).
Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et aux spiritueux (cognac, whisky), la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an. Ces stocks restent classés en actifs courants conformément à l'usage de la profession.
Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux. Elles sont établies le plus souvent en raison de l'obsolescence des produits concernés (saison ou collection terminées, date limite d'utilisation proche… ) ou sur la base de leurs perspectives d'écoulement.
Les créances clients, autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.
Lorsque l'échéance des créances et prêts est supérieure à un an, leur montant fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.
Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché et au cours de change à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.
Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable.
Lorsque la date d'exécution de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul d'actua lisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c'està-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d'émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dette financière résultant de l'évolution des taux d'intérêt, le montant couvert de la dette, ainsi que les instruments de couverture associés, figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de cette réévaluation sont enregistrés en résultat financier. La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci-après en Note 1.19.
En cas de couverture du risque d'évolution de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en « Écarts de réévaluation ».
En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Lorsqu'un instrument dérivé est incorporé à la dette financière, celle-ci est comptabilisée à sa valeur de marché ; les variations de valeur de marché sont enregistrées en résultat financier.
La dette financière nette est constituée des dettes financières à plus et moins d'un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d'intérêt, sous déduction du montant des placements financiers, de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsi que de la valeur de marché à cette date des instruments dérivés sur risque de change associés à l'un de ces éléments.
Voir également Note 1.19 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change et de taux d'intérêt.
La mise en œuvre d'une comptabilité de couverture requiert, selon IAS 39, de démontrer et documenter l'efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée. L'efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sousjacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125 %.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1.7 pour les couvertures de risque de change et en Note 1.18 pour les couvertures de risque de taux d'intérêt.
La valeur de marché est établie par référence à des données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés ; cette valeur est confirmée dans le cas d'instruments complexes par des cotations d'établissements financiers tiers.
Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants.
Les actions Christian Dior détenues par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention.
En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d'affectation (voir Note 14.2) selon la méthode « premier entré-premier sorti » (FIFO). Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.
Les achats / ventes par LVMH de ses propres titres, à l'origine des variations de pourcentages d'intérêt du groupe Christian Dior dans LVMH, sont traités dans les comptes consolidés du groupe Christian Dior comme des acquisitions et des cessions d'intérêts minoritaires.
Depuis le 1er janvier 2010, en raison de la révision d'IFRS 3, les variations de pourcentage du groupe Christian Dior dans LVMH sont enregistrées dans les capitaux propres.
Cette disposition étant d'application prospective, les écarts d'acquisition enregistrés au 31 décembre 2009 ont été maintenus à l'actif du bilan.
Les instruments dénouables en actions LVMH détenus par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, en déduction des capitaux propres consolidés.
Lorsque les régimes d'indemnités de départ à la retraite, retraites, remboursement de frais médicaux ou autres prévoient le versement par le Groupe de cotisations à des organismes extérieurs responsables du paiement des indemnités et retraites ou du remboursement des frais médicaux, ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n'étant comptabilisé au bilan.
Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite, retraites, remboursement de frais médicaux ou autres sont à la charge du Groupe, le montant de l'engagement actuariel correspondant pour le Groupe donne lieu à provision au bilan, la variation de celle-ci étant comptabilisée dans le résultat opérationnel courant de l'exercice, y compris l'effet d'actualisation financière.
Si cet engagement est couvert, partiellement ou en totalité, par des fonds versés par le Groupe à des organismes financiers, le montant de ces placements dédiés vient en déduction de l'engagement actuariel au bilan.
L'engagement actuariel est calculé sur la base d'évaluations spécifiques au pays et à la société du Groupe concernée ; ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d'actua lisation, de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, et de rotation des effectifs.
Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis dès lors que ceux-ci excèdent en fin d'exercice 10 % du plus élevé du montant de l'engagement ou de la valeur de marché des placements venant en couverture. L'amortissement de ces écarts se fait à compter de l'exercice suivant leur constatation, sur la durée résiduelle moyenne d'activité du personnel concerné.
Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif, et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale, donnent lieu à la constatation d'impôts différés.
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs, et dépréciées si estimées non recouvrables, seul le montant dont l'utilisation est probable étant maintenu à l'actif du bilan.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.
Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe et des ventes de gros à des distributeurs et agents. Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par le Groupe.
Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerie, Distribution sélective et de Christian Dior Couture, ainsi que de certaines marques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques. Ces ventes sont comptabilisées lors de l'achat par la clientèle.
Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montres et Joaillerie. Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c'est-à-dire le plus souvent lors de l'expédition.
Les frais d'expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu'ils sont inclus forfaitairement dans le prix des produits facturés.
Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes. En particulier les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des ventes correspondantes.
Les sociétés du groupe d'activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie, ou Montres et Joaillerie, peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés.
Lorsque cette pratique est établie, les ventes enregistrées sont diminuées d'un montant correspondant à une estimation de ces retours, en contrepartie de la réduction des créances clients et d'une inscription en stocks. Le taux de retour retenu pour l'établissement de ces estimations est calculé sur la base de statistiques historiques.
Une partie significative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d'accords de distribution avec Diageo, consistant le plus souvent en un partenariat dans des entités communes. Celles-ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes, le partage du compte de résultat et du bilan de ces entités entre le Groupe et Diageo étant régi par les accords de distribution. Sur la base de ces accords, le Groupe consolide ces entités à hauteur de la quotepart du compte de résultat et du bilan concernant ses propres marques.
Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espaces médias, de la fabrication d'échantillons et de catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe.
Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en charges, s'il s'agit de biens, lors de leur réception ou de leur production, ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions donnent lieu à enregistrement d'une charge constituée de l'amortissement de l'estimation du gain pour les bénéficiaires de ces plans ; l'estimation du gain est calculée selon la méthode Black & Scholes sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant attribué les options.
Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, l'estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d'acquisition des droits.
Pour l'ensemble des plans, la charge d'amortissement est répartie linéairement en résultat sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des réserves au bilan.
Pour les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH, dénoués en numéraire, l'estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l'action LVMH à cette date, et enregistrée en charge prorata temporis sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une provision au bilan. Au-delà de cette date et jusqu'à dénouement, la variation de l'espérance de gain résultant de la variation du cours de l'action LVMH est enregistrée en compte de résultat.
L'activité principale du Groupe est la gestion et le développement de ses marques et enseignes. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires.
Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s'agit en particulier des effets des variations de périmètre et des dépréciations des marques et écarts d'acquisition. Il s'agit également, s'ils sont significatifs, des plus ou moins values de cession d'actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options d'achat existantes ou tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d'options et assimilés (voir Note 1.25), sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d'actions Christian Dior à un prix correspondant à leur cours de bourse moyen sur l'exercice. Les instruments dilutifs émis par les filiales sont également pris en compte dans la détermination du résultat net, part du Groupe après dilution.
Au cours de l'exercice, le Groupe a acquis l'intégralité du capital des ateliers de broderie Vermont, fondés en 1954 par Jean Guy Vermont. Cette participation a été consolidée à partir du 30 juin 2012.
Début 2013, le Groupe a acquis, pour 84 millions d'euros, une participation complémentaire de 30 % dans Château d'Yquem, portant son pourcentage de détention à 95 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires, soit 33 millions d'euros, a été enregistrée en déduction des capitaux propres.
En mai 2012, LVMH a acquis la totalité du capital des Tanneries Roux (France), spécialisées dans la production de peaux de haute qualité. En juin 2012, LVMH a acquis la totalité du capital d'Arnys (France), marque de Prêt-à-porter et de grande mesure destinée à l'homme. Ces entités ont été consolidées à compter de juin 2012.
En octobre 2012, LVMH a acquis les 20 % du capital de Benefit non encore détenus ; le prix payé a donné lieu à écart d'acquisition définitif de 133 millions d'euros, comptabilisé jusqu'à cette date en écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires.
Aucune acquisition ou cession significative n'a été réalisée par le Groupe au cours de l'exercice de quatre mois clos le 30 avril 2012.
À la suite d'une offre publique d'achat réalisée en décembre 2011, le Groupe a acquis, pour 47 millions d'euros (82 millions de dollars singapouriens), 51 % de Heng Long International Ltd (« Heng Long »), la famille fondatrice conservant 49 % du capital de Heng Long par le biais d'un réinvestissement dans la structure d'acquisition. À la suite de cette opération, Heng Long a été retirée de la cote à la bourse de Singapour en décembre 2011. Le capital détenu par la famille fondatrice fait l'objet d'enga gements d'achat pouvant être exercés en plusieurs tranches, principalement à partir de décembre 2016.
Heng Long est réputée pour son expertise en matière de tannage et de finition du cuir de crocodile. Heng Long a été consolidée par intégration globale à compter du 31 décembre 2011. L'écart d'acquisition provisoire s'élevait à 23 millions d'euros. Les intérêts minoritaires ont été valorisés à hauteur de leur quote-part dans l'actif net réévalué ; la différence entre la valeur de l'engagement d'achat portant sur les 49 % du capital détenus par la famille fondatrice et les intérêts minoritaires, 24 millions d'euros, a été portée en déduction des capitaux propres.
Le 5 mars 2011, LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SA, a conclu avec la famille Bulgari un protocole aux termes duquel celle-ci s'est engagée à lui apporter sa participation majoritaire dans le capital de la société Bulgari, sur la base d'une valeur de l'action Bulgari fixée à 12,25 euros et d'une parité de 0,108 action LVMH pour une action Bulgari, valorisant implicitement l'action LVMH à 113 euros.
Le 30 juin 2011, en application de ce protocole, le Conseil d'admi nistration de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA a approuvé l'apport de 55 % (48 % après dilution) du capital de Bulgari et, en rémunération de celui-ci, a émis 18 millions d'actions nouvelles, représentant 3,5 % du capital ainsi augmenté.
À la date de prise de contrôle, le 30 juin 2011, la participation du Groupe s'élevait à 76,1 % du capital (66 % après dilution) de Bulgari, soit 230,1 millions d'actions, résultant d'une part de l'opération d'apport ci-dessus, et d'autre part d'acquisitions antérieures sur le marché : 57,9 millions d'actions acquises au cours du premier trimestre 2011 et 5,9 millions d'actions déjà détenues au 31 décembre 2010.
La valeur comptable de la participation retenue pour la première consolidation de Bulgari, sur la base des titres détenus au 30 juin 2011, s'établissait de la façon suivante :
| Valeur comptable à la date de prise de contrôle (en millions d'euros) |
Nombre d'actions (en millions) |
Valeur par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Prix de revient historique des actions | 739 | 63,8 | 11,58 |
| Réévaluation à la date de prise de contrôle | 42 (a) | ||
| Valeur des actions acquises antérieurement à la prise de contrôle | 781 | 63,8 | |
| Valeur d'apport des actions apportées par les actionnaires familiaux | 2 038 | 166,3 | 12,25 |
| Réévaluation à la date de prise de contrôle | 200 (b) | ||
| Valeur des actions apportées à la date de prise de contrôle | 2 238 | 166,3 | |
| VALEUR DES ACTIONS DÉTENUES AU 30 JUIN 2011 | 3 019 | 230,1 |
En application des normes IFRS :
(b) Les titres apportés par les actionnaires familiaux de Bulgari ont été réévalués par application de la parité d'échange au cours de bourse de LVMH du 30 juin 2011, date de prise de contrôle ; l'effet de cette réévaluation, de 200 millions d'euros, a été enregistré en réserves consolidées.
(a) Les titres Bulgari acquis par le Groupe antérieurement à la prise de contrôle ont été réévalués au cours convenu de la prise de contrôle soit 12,25 euros, engendrant un produit de 42 millions d'euros enregistré en « Autres produits et charges opérationnels » (voir Note 25).
Bulgari a été consolidé par intégration globale à compter du 30 juin 2011 à hauteur de 66 %, taux de détention après dilution. Le tableau suivant présente les modalités d'affectation définitives au 30 juin 2012 du prix payé par LVMH, à la date de prise de contrôle :
| (en millions d'euros) | Allocation du prix |
|---|---|
| Marques, autres immobilisations incorporelles, et immobilisations corporelles, nettes | 2 367 |
| Autres actifs non courants | 64 |
| Provisions à plus d'un an | (69) |
| Actifs circulants | 906 |
| Passifs circulants | (345) |
| Dette financière nette | (24) |
| Impôts différés | (631) |
| Actif net réévalué | 2 268 |
| Intérêts minoritaires (34 %) | (772) |
| Actif net réévalué, part du Groupe (66 %) | 1 496 |
| Écart d'acquisition | 1 523 |
| Valeur comptable de la participation au 30 juin 2011 | 3 019 |
L'écart d'acquisition, de 1 523 millions d'euros, reflète l'expertise et le savoir-faire de Bulgari, en particulier dans les métiers de la joaillerie et de l'horlogerie, ainsi que les synergies existantes avec le réseau de distribution du groupe d'activités Montres et Joaillerie du Groupe. La valeur de la marque Bulgari a été estimée à 2 100 millions d'euros.
détenues par les actionnaires minoritaires, au prix de 12,25 euros par action. Au terme de l'OPA, le 28 septembre 2011, la partici pation de LVMH dans Bulgari était de 98,09 %, autorisant LVMH à engager une procédure de retrait obligatoire (OPRO) des titres de Bulgari restant en circulation. Au 31 décembre 2011, la participation du Groupe était de 100 %.
publique d'achat (OPA) sur la totalité des actions Bulgari
La société Bulgari étant cotée à la bourse de Milan (Italie), notre filiale LVMH SA a lancé, conformément à la réglementation boursière applicable, subséquemment à l'apport, une offre
Le tableau ci-dessous détaille les acquisitions de titres postérieures au 30 juin 2011 :
| Valeur totale (en millions d'euros) |
Nombre d'actions (en millions) |
Valeur par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Actions acquises dans le cadre de l'OPA | 1 338 | 109,2 | |
| Actions acquises dans le cadre de l'OPRO | 82 | 6,7 | |
| Actions acquises sur le marché | 33 | 2,7 | |
| Actions acquises postérieurement au 30 juin 2011 | 1 453 | 118,6 | 12,25 |
En application du protocole d'accord, les actions acquises dans le cadre de l'OPA comprenaient 36,8 millions d'actions résultant de la conversion anticipée d'un emprunt obligataire convertible émis en 2009 par Bulgari et 9,5 millions d'actions émises à la suite de l'exercice anticipé d'options de souscription consenties antérieurement à la prise de contrôle par le Groupe au bénéfice de dirigeants et salariés de Bulgari.
Les titres acquis postérieurement au 30 juin 2011 ont représenté un décaissement de 1 453 millions d'euros. La différence entre ce montant et la quote-part des minoritaires dans les capitaux propres de Bulgari de 772 millions d'euros, soit 681 millions d'euros, a été comptabilisée en déduction des réserves consolidées.
Les frais d'acquisition de Bulgari ont été enregistrés en « Autres produits et charges opérationnels » ; ils représentaient un montant de 16 millions d'euros, voir Note 25.
L'effet de l'acquisition de Bulgari sur la trésorerie du Groupe a généré un décaissement de 2 025 millions d'euros, net de la trésorerie acquise de 89 millions d'euros et du montant issu des levées d'options de souscription pour 60 millions d'euros. Ce montant correspondait, pour 705 millions d'euros, aux acquisitions de titres sur le marché lors du premier semestre, et pour 1 453 millions d'euros, aux acquisitions de titres réalisées au second semestre dans le cadre de l'OPA, le solde représentant les frais d'acquisition associés.
Au cours du deuxième semestre 2011, les ventes consolidées de Bulgari ont été de 713 millions d'euros, le résultat opérationnel courant de 85 millions d'euros et le résultat net de 71 millions d'euros. Pour l'ensemble de l'année 2011, les ventes consolidées de Bulgari ont été de 1 272 millions d'euros, pour un résultat opérationnel de 109 millions d'euros, après charges non récurrentes de 16 millions d'euros liées au rapprochement avec le Groupe.
En novembre 2011, le Groupe a acquis 100 % du capital de la société suisse ArteCad SA, pour un montant de 60 millions de francs suisses (49 millions d'euros), dont 14 millions font l'objet d'un paiement différé à 2015. ArteCad est l'un des leaders suisses de l'industrie de la fabrication de cadrans de montre. ArteCad a été consolidée par intégration globale à compter du 31 décembre 2011. L'écart d'acquisition définitif s'élève à 48 millions de francs suisses (40 millions d'euros).
La participation du Groupe dans la société détentrice des magasins Ile de Beauté, l'une des principales enseignes de distribution de parfums et cosmétiques en Russie, a été portée de 45 % à 65 % en juin 2011, pour un montant de 40 millions d'euros. Le partenaire du Groupe bénéficie d'une option de vente portant sur sa participation résiduelle de 35 %, exerçable par tranches de 2013 à 2016. Ile de Beauté, antérieurement comptabilisée par mise en équivalence, a été consolidée par intégration globale à compter du 1er juin 2011.
Le prix payé a été affecté à l'enseigne Ile de Beauté, estimée à 12 millions d'euros ; l'écart d'acquisition définitif s'élève à 128 millions d'euros, et représente les perspectives d'expansion de Sephora sur le marché russe. Les intérêts minoritaires ont été évalués à hauteur de leur quote-part dans l'actif net réévalué ; la différence entre la valeur de l'engagement d'achat portant sur les 35 % du capital non acquis et les intérêts minoritaires, 66 millions d'euros, a été portée en déduction des réserves consolidées.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Montant payé pour l'acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires | (337) | (3) | (2 375) |
| Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises | 1 | (1) | 174 |
| Montant reçu pour la cession de titres consolidés | - | - | 8 |
| (Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées | - | - | (5) |
| INCIDENCES SUR LA TRÉSORERIE DES VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES |
(336) | (4) | (2 198) |
| Dont : | |||
| Acquisitions et cessions de titres consolidés | (44) | (3) | (785) |
| Acquisitions et cessions de titres de minoritaires | (292) | (1) | (1 413) |
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Marques | 11 958 | (514) | 11 444 | 11 517 | 11 512 |
| Enseignes | 3 418 | (1 393) | 2 025 | 2 008 | 2 044 |
| Licences de distribution | 25 | (25) | - | 2 | 1 |
| Droits au bail | 589 | (279) | 310 | 207 | 206 |
| Logiciels, sites Internet | 802 | (599) | 203 | 180 | 178 |
| Autres | 508 | (280) | 228 | 213 | 214 |
| TOTAL | 17 300 | (3 090) | 14 210 | 14 127 | 14 155 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location financement | 14 | (14) | - | - | - |
La variation du solde net des marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013 est constituée des éléments suivants :
| Valeur brute | Logiciels, sites |
Droits | Autres im mobilisations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total | |
| Au 30 avril 2012 | 11 986 | 3 385 | 733 | 476 | 486 | 17 066 | |
| Acquisitions | - | - | 78 | 102 | 121 | 301 | |
| Cessions, mises hors service | - | - | (43) | (13) | (19) | (75) | |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | 17 | - | 17 | |
| Effets des variations de change | (28) | 33 | (3) | (1) | (9) | (8) | |
| Reclassements | - | - | 37 | 8 | (46) | (1) | |
| AU 30 AVRIL 2013 | 11 958 | 3 418 | 802 | 589 | 533 | 17 300 |
| Amortissements et dépréciations | Logiciels, sites |
Droits | Autres im mobilisations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total | |
| Au 30 avril 2012 | (469) | (1 377) | (553) | (269) | (271) | (2 939) | |
| Amortissements | (45) | (1) | (91) | (23) | (61) | (221) | |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - | |
| Cessions, mises hors service | - | - | 43 | 13 | 18 | 74 | |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | |
| Effets des variations de change | - | (15) | 2 | - | 7 | (6) | |
| Reclassements | - | - | - | - | 2 | 2 | |
| AU 30 AVRIL 2013 | (514) | (1 393) | (599) | (279) | (305) | (3 090) | |
| VALEUR NETTE AU 30 AVRIL 2013 | 11 444 | 2 025 | 203 | 310 | 228 | 14 210 |
La valeur brute des marques et enseignes donnant lieu à amortissement est de 851 millions d'euros au 30 avril 2013.
| Valeur nette | Logiciels, sites |
Droits | Autres im mobilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 31 décembre 2010 | 9 380 | 1 977 | 141 | 130 | 144 | 11 772 |
| Acquisitions | - | - | 63 | 53 | 149 | 265 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | - | (1) | (1) |
| Effets des variations de périmètre | 2 106 | 12 | 21 | 37 | 18 | 2 194 |
| Amortissements | (32) | (1) | (82) | (23) | (55) | (193) |
| Dépréciations | (1) | - | - | - | - | (1) |
| Effets des variations de change | 59 | 56 | 2 | 2 | 1 | 120 |
| Autres mouvements | - | - | 33 | 7 | (41) | (1) |
| Au 31 décembre 2011 | 11 512 | 2 044 | 178 | 206 | 215 | 14 155 |
| Acquisitions | - | - | 13 | 12 | 28 | 53 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | (5) | - | (5) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | (1) | 1 | 1 | 1 |
| Amortissements | (8) | - | (26) | (8) | (17) | (59) |
| Dépréciations | - | - | - | - | - | - |
| Effets des variations de change | 13 | (36) | (2) | (1) | 2 | (24) |
| Autres mouvements | - | - | 18 | 2 | (14) | 6 |
| AU 30 AVRIL 2012 | 11 517 | 2 008 | 180 | 207 | 215 | 14 127 |
Les effets des variations de périmètre de l'exercice 2011 correspondaient principalement à l'évaluation de la marque Bulgari soit 2 100 millions d'euros (Voir Note 2 Variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées).
La répartition des marques et enseignes par groupe d'activités est la suivante :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Christian Dior Couture | 34 | (2) | 32 | 32 | 33 |
| Vins et Spiritueux | 2 986 | (64) | 2 922 | 2 941 | 2 940 |
| Mode et Maroquinerie | 3 904 | (374) | 3 530 | 3 549 | 3 556 |
| Parfums et Cosmétiques | 1 287 | (23) | 1 264 | 1 265 | 1 265 |
| Montres et Joaillerie | 3 515 | (6) | 3 509 | 3 534 | 3 518 |
| Distribution sélective | 3 376 | (1 346) | 2 030 | 2 012 | 2 049 |
| Autres activités | 274 | (92) | 182 | 192 | 195 |
| MARQUES ET ENSEIGNES | 15 376 | (1 907) | 13 469 | 13 525 | 13 556 |
Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe. Elles comprennent principalement au 30 avril 2013 :
Ces marques et enseignes figurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe, qui peut être très inférieure à leur valeur d'utilité ou de cession à la date d'établissement des comptes du Groupe ; c'est notamment le cas, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, des marques Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior, ou de l'enseigne Sephora.
Ne figurent pas à l'actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe, notamment Dom Pérignon, ainsi que l'enseigne de joaillerie De Beers Diamond Jewellers développée en joint-venture avec le groupe De Beers.
Les marques et enseignes développées par le Groupe, ainsi que Louis Vuitton, Moët & Chandon, Ruinart, Hennessy, Veuve Clicquot, Parfums Christian Dior et Sephora représentent 36 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 56 % des ventes totales du Groupe.
Voir également Note 5 pour l'évaluation des marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie.
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Écarts d'acquisition sur titres consolidés | 7 100 | (1 204) | 5 896 | 5 767 | 5 767 |
| Écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires |
3 105 | (3) | 3 102 | 2 093 | 1 816 |
| TOTAL | 10 205 | (1 207) | 8 998 | 7 860 | 7 583 |
Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Au début de la période | 9 038 | (1 178) | 7 860 | 7 583 | 5 660 |
| Effets des variations de périmètre | 48 | - | 48 | 7 | 1 743 |
| Variation des engagements d'achat de titres de minoritaires |
1 114 | - | 1 114 | 285 | 203 |
| Variation des dépréciations | - | (27) | (27) | (5) | (49) |
| Effets des variations de change | 5 | (2) | 3 | (10) | 24 |
| Reclassements | - | - | - | - | 2 |
| TOTAL FIN DE PÉRIODE | 10 205 | (1 207) | 8 998 | 7 860 | 7 583 |
Voir Note 2 pour les variations de périmètre de l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013.
Les effets des variations de périmètre de l'exercice 2011 correspondaient principalement à l'acquisition de Bulgari pour 1 522 millions d'euros (avant affectation définitive du prix payé, voir Note 2), d'Ile de Beauté pour 128 millions d'euros, d'ArteCad pour 38 millions d'euros (avant affectation définitive du prix payé, voir Note 2), et de Heng Long pour 23 millions d'euros.
Voir également Notes 20 et 21 pour les écarts d'acquisition provenant d'engagements d'achat de titres de minoritaires.
Les marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test annuel de perte de valeur. Comme décrit en Note 1.12, l'évaluation est effectuée le plus souvent à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs, déterminés dans le cadre de plans pluri-annuels établis au cours de chaque exercice. Au 30 avril 2013, en l'absence de nouveau plan disponible et d'événement affectant les résultats des tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2012, aucune dépréciation significative complémentaire n'a été comptabilisée.
Les principaux paramètres retenus en 2011 et en 2012 pour la détermination des flux prévisionnels des plans pluri-annuels sont les suivants :
| 31 déc. 2012 | 31 déc. 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe d'activités (en %) |
Taux après impôts |
Taux de croissance moyen cumulé d'actualisation des ventes sur la |
Taux de croissance au-delà de la durée des plans durée des plans |
Taux d'actualisation |
Taux de croissance au-delà de la après impôts durée des plans |
| Christian Dior Couture | 8,6 | 7,0 à 22,0 | 2,0 | 8,6 | 2,0 |
| Vins et Spiritueux | 7,5 à 11,2 | 6,0 à 18,0 | 2,0 | 7,5 à 11,2 | 2,0 |
| Mode et Maroquinerie | 8,0 à 13,1 | 7,0 à 22,0 | 2,0 | 8,0 à 13,3 | 2,0 |
| Parfums et Cosmétiques | 8,0 à 8,4 | 8,0 à 18,0 | 2,0 | 8,0 à 8,4 | 2,0 |
| Montres et Joaillerie | 9,2 à 9,6 | 8,0 à 18,0 | 2,0 | 8,5 à 10,3 | 2,0 |
| Distribution sélective | 8,4 à 9,6 | 8,0 à 13,0 | 2,0 | 8,4 à 9,6 | 2,0 |
| Autres | 6,5 à 8,2 | 2,0 à 4,0 | 2,0 | 6,5 à 8,2 | 2,0 |
La durée des plans est de cinq ans, à l'exception de Christian Dior Couture dont la durée des plans est de trois ans, mais peut être étendue jusqu'à dix ans pour les marques dont le cycle de production s'étend sur plus de cinq ans, ou pour les marques qui sont en cours de repositionnement stratégique. Les taux de crois sance moyens cumulés des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées au cours des quatre exercices antérieurs, à l'exception des marques en cours de repositionnement stratégique, dont les progressions attendues sont supérieures aux performances histo riques, en raison des mesures de repositionnement mises en œuvre.
Au 31 décembre 2012, la hausse des primes de risque était compen sée par une baisse des taux d'intérêt, les taux d'actua lisation étaient similaires à ceux retenus au 31 décembre 2011. Les taux de croissance annuelle retenus pour la période au-delà de la durée des plans étaient ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées.
Au 30 avril 2013, sur la base des mêmes hypothèses qu'au 31 décembre 2012 corrigées des effets de change de la période de quatre mois, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les valeurs nettes comptables sont les plus significatives ainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeur de ces actifs sont les suivants :
| Marques et enseignes (en millions d'euros) (en millions d'euros) (en millions d'euros) |
Écarts d'acquisition |
Total | Taux d'actualisation (en %) |
Taux de croissance au-delà de la après impôt durée des plans |
Période couverte par les flux de trésorerie (en %) prévisionnels |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Louis Vuitton | 2 058 | 630 | 2 688 | 8,0 | 2,0 | 5 ans |
| Fendi | 713 | 405 | 1 118 | 9,6 | 2,0 | 5 ans |
| Bulgari | 2 100 | 1 523 | 3 623 | 9,2 | 2,0 | 10 ans |
| TAG Heuer | 1 014 | 192 | 1 206 | 9,2 | 2,0 | 5 ans |
| DFS Galleria | 1 751 | 15 | 1 766 | 9,6 | 2,0 | 5 ans |
| Hennessy | 1 067 | 47 | 1 114 | 7,5 | 2,0 | 5 ans |
| Sephora | 279 | 615 | 894 | 8,4 | 2,0 | 5 ans |
Au 31 décembre 2012, pour les secteurs d'activité listés ci-dessus, une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2012, ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur la durée des plans n'entraînerait pas de dépréciation de ces incorporels. Le Groupe considère que des variations supérieures aux niveaux indiqués cidessus conduiraient à des niveaux d'hypothèses non pertinents au regard de l'environnement économique actuel et des perspectives de croissance des activités concernées à moyen et long terme.
Parmi les autres secteurs d'activité, sept présentent des actifs incorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité. Le montant de ces actifs incorporels au 31 décembre 2012, ainsi que le montant de la dépréciation qui résulterait d'une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans, ou d'une variation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2012 sont détaillés ci-dessous :
| Montant de la dépréciation en cas de : | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Montant des actifs incorporels concernés au 30 avril 2013 (12 mois) |
Hausse de 0,5 % du taux d'actualisation après impôt |
Baisse de 0,5 % du au-delà de la durée des plans |
Baisse de 2 % du taux de croissance taux de croissance moyen cumulé des ventes |
||||
| Vins et Spiritueux | 300 | 21 | 14 | 10 | ||||
| Mode et Maroquinerie | 210 | 27 | 13 | 48 | ||||
| Autres groupes d'activités | 459 | 18 | 10 | 9 | ||||
| TOTAL | 969 | 66 | 37 | 67 |
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Terrains | 1 272 | (61) | 1 211 | 989 | 1 070 |
| Terres à vignes et vignobles | 2 052 | (82) | 1 970 | 1 884 | 1 867 |
| Constructions | 2 811 | (1 418) | 1 393 | 1 576 | 1 479 |
| Immeubles locatifs | 678 | (72) | 606 | 537 | 536 |
| Agencements, matériels et installations | 6 416 | (4 091) | 2 325 | 1 931 | 1 983 |
| Immobilisations en cours | 744 | - | 744 | 561 | 519 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 680 | (643) | 1 037 | 954 | 917 |
| TOTAL | 15 653 | (6 367) | 9 286 | 8 432 | 8 371 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location financement | 237 | (131) | 106 | 110 | 118 |
| Coût historique des terres à vignes et vignobles | 656 | (82) | 574 | 570 | 552 |
La variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice s'analyse de la façon suivante :
| Agencements, matériels et installations |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute (en millions d'euros) |
Terres à vignes et vignobles |
Terrains tructions |
et cons- Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | Immobili- sations |
Autres immobili sations en cours corporelles |
Total |
| Au 30 avril 2012 | 1 984 | 3 938 | 605 | 3 370 | 1 566 | 763 | 561 | 1 602 | 14 389 |
| Acquisitions | - | 181 | 82 | 530 | 109 | 101 | 641 | 150 | 1 794 |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
85 | - | - | - | - | - | - | - | 85 |
| Cessions, mises hors service |
(24) | (62) | - | (219) | (53) | (57) | (4) | (78) | (497) |
| Effets des variations de périmètre |
- | 10 | - | 1 | - | - | - | - | 11 |
| Effets des variations de change |
(2) | (92) | (4) | (41) | (7) | (9) | (1) | 2 | (154) |
| Autres mouvements, y compris transferts |
9 | 108 | (5) | 129 | 54 | 179 | (453) | 4 | 25 |
| AU 30 AVRIL 2013 | 2 052 | 4 083 | 678 | 3 770 | 1 669 | 977 | 744 | 1 680 | 15 653 |
| Agencements, matériels | |
|---|---|
| et installations |
| Amortissements et dépréciations |
Terres à vignes |
Terrains | et cons- Immeubles | Production, | Immobili- sations |
Autres immobili sations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | et vignobles | tructions | locatifs | Magasins | logistique | Autres | en cours corporelles | Total | ||
| Au 30 avril 2012 | (100) | (1 373) | (68) | (2 170) | (1 037) | (561) | - | (648) | (5 957) | |
| Amortissements | (6) | (157) | (5) | (426) | (116) | (102) | - | (98) | (910) | |
| Dépréciations | - | (12) | - | 1 | - | - | - | (3) | (14) | |
| Cessions, mises hors service | 24 | 60 | - | 216 | 50 | 55 | - | 53 | 458 | |
| Effets des variations | ||||||||||
| de périmètre | - | (4) | - | - | - | - | - | - | (4) | |
| Effets des variations | ||||||||||
| de change | - | 36 | 1 | 26 | 3 | 5 | - | (2) | 69 | |
| Autres mouvements, | ||||||||||
| y compris transferts | - | (29) | - | 39 | 2 | (76) | - | 55 | (9) | |
| AU 30 AVRIL 2013 | (82) | (1 479) | (72) | (2 314) | (1 098) | (679) | - | (643) | (6 367) | |
| VALEUR NETTE | ||||||||||
| AU 30 AVRIL 2013 | 1 970 | 2 604 | 606 | 1 456 | 571 | 298 | 744 | 1 037 | 9 286 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles reflètent les investissements de Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Sephora et DFS dans leurs réseaux de distribution, ceux des marques de champagne dans leur outil de production, de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, ainsi que des investissements immobiliers affectés à l'exploitation commerciale ou locative.
| Valeur nette (en millions d'euros) |
Agencements, matériels et installations |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terres à vignes et vignobles |
Terrains tructions |
et cons- Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | Immobili- sations |
Autres immobili sations en cours corporelles |
Total | |
| Au 31 décembre 2010 | 1 828 | 2 109 | 298 | 1 092 | 459 | 166 | 309 | 799 | 7 060 |
| Acquisitions | 18 | 312 | 237 | 353 | 95 | 66 | 427 | 186 | 1 694 |
| Cessions, mises hors service | - | (14) | - | (9) | (2) | (1) | (12) | 1 | (37) |
| Amortissements | (7) | (89) | (5) | (371) | (101) | (66) | - | (110) | (749) |
| Dépréciations | - | (1) | - | - | - | 2 | - | 1 | 2 |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes 25 |
- | - | - | - | - | - | - | 25 | |
| Effets des variations de périmètre |
- | 147 | - | 20 | 22 | 2 | 5 | 22 | 218 |
| Effets des variations de change |
1 | 60 | 8 | 41 | 2 | 3 | 9 | 3 | 127 |
| Autres mouvements, y compris transferts |
2 | 25 | (2) | 152 | 10 | 48 | (219) | 15 | 31 |
| Au 31 décembre 2011 | 1 867 | 2 549 | 536 | 1 278 | 485 | 220 | 519 | 917 | 8 371 |
| Acquisitions | 15 | 26 | - | 89 | 24 | 16 | 200 | 55 | 425 |
| Cessions, mises hors service | - | (14) | - | (2) | (1) | (3) | - | (4) | (24) |
| Amortissements | (2) | (43) | (1) | (129) | (35) | (24) | - | (31) | (265) |
| Dépréciations | - | (63) | - | - | - | - | - | - | (63) |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
1 | - | - | - | - | - | - | - | 1 |
| Effets des variations de périmètre |
- | - | - | 4 | - | - | - | 6 | 10 |
| Effets des variations de change |
(2) | (19) | 2 | (10) | 1 | (1) | (3) | (1) | (33) |
| Autres mouvements, y compris transferts |
5 | 129 | - | (26) | 24 | 21 | (155) | 12 | 10 |
| AU 30 AVRIL 2012 | 1 884 | 2 565 | 537 | 1 204 | 498 | 229 | 561 | 954 | 8 432 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles de l'exercice de 4 mois clos le 30 avril 2012 et de 2011 reflétaient les investissements de Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Sephora et DFS dans leurs réseaux de distribution, ceux de Parfums Christian Dior, des marques de champagne et de Glenmorangie dans leurs outils de production, ainsi que les effets des investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Part dans l'actif net des participations mises en équivalence à l'ouverture |
171 | - | 171 | 172 | 226 |
| Part dans le résultat de l'exercice | 5 | - | 5 | 3 | 7 |
| Dividendes versés | (12) | - | (12) | - | (12) |
| Effets des variations de périmètre | 1 | - | 1 | (4) | (57) |
| Effets des variations de change | (4) | - | (4) | (2) | 3 |
| Autres, y compris transferts | 6 | - | 6 | 2 | 5 |
| PART DANS L'ACTIF NET DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE À LA CLÔTURE |
167 | - | 167 | 171 | 172 |
Au 30 avril 2013, les titres mis en équivalence comprennent principalement :
Industry Tbk (STTI), société de distribution indonésienne, titulaire notamment de licences de ventes en duty-free dans les aéroports.
Les effets des variations de périmètre en 2011 provenaient de la mise en équivalence de l'investissement précité dans STTI et de la fin de la mise en équivalence d'Ile de Beauté, consolidée par intégration globale depuis juin 2011 (voir Note 2).
| 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| TOTAL | 7 005 | (152) | 6 853 | 6 915 | 5 982 |
Les investissements financiers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Total dont Hermès | ||||
| À l'ouverture | 6 915 | 6 311 | 5 982 | 3 891 | |
| Acquisitions | 241 | 188 | 14 | 496 | |
| Cessions à valeur de vente | (25) | - | (15) | (17) | |
| Variations de valeur de marché | (249) | (263) | 943 | 1 613 | |
| Variation du montant des dépréciations | (5) | - | (1) | (6) | |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | 6 | |
| Effets des variations de change | 3 | - | (5) | 6 | |
| Autres reclassements | (27) | - | (3) | (7) | |
| TOTAL EN FIN D'EXERCICE | 6 853 | 6 236 | 6 915 | 5 982 |
Au 30 avril 2013, les investissements financiers incluent principalement une participation dans Hermès International SCA (« Hermès ») d'un montant brut et net de 6 236 millions d'euros (6 311 millions d'euros au 30 avril 2012 et 5 438 millions d'euros au 31 décembre 2011). Au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013, la participation dans Hermès a été portée de 22,4 % à 23,1 % par acquisition de titres sur le marché. Compte tenu du statut juridique de Société en Commandite par Actions de la société Hermès, la participation du Groupe n'est pas mise en équivalence.
La participation dans Hermès, de 24,3 millions de titres, représente, sur la base du cours du titre à la bourse de Paris au 30 avril 2013, un montant de 6,2 milliards d'euros, pour un prix de revient comptable global de 3,6 milliards d'euros (2,6 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabilisé en 2010, lors du dénouement d'equity linked swaps portant sur 12,8 millions de titres).
Le cours de l'action Hermès retenu pour la valorisation de la participation s'élève à 256,10 euros au 30 avril 2013 (267,25 euros au 30 avril 2012 et 230,35 euros au 31 décembre 2011).
Les dépréciations des investissements financiers sont établies en application des principes comptables décrits en Note 1.13.
Au 30 avril 2013, les investissements financiers détenus par le Groupe sont notamment les suivants :
| (en millions d'euros) | d'intérêt | Pourcentage Valeur nette | Écarts de des titres réévaluation |
Dividendes encaissés |
Capitaux propres (c) |
Résultat net (c) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hermès International SCA (France)(a) | 23,1 % | 6 236 | 2 619 | 167 | 2 344 (d) | 740(d) |
| Hengdeli Holdings Ltd (Chine)(a) | 6,3 % | 62 | 40 | 2 | 664 (d) | 101(d) |
| Tod's SpA (Italie)(a) | 3,5 % | 117 | 70 | 5 | 758 (d) | 145(d) |
| L Real Estate SCA (Luxembourg)(b) | 32,2 % | 110 | 22 | - | 446 (e) | 89(e) |
| L Capital 2 FCPR (France)(b) | 18,5 % | 44 | - | - | 216 (e) | (4)(e) |
| Sociedad Textil Lonia SA (Espagne)(b) | 25,0 % | 32 | 23 | - | 126 (d) | 35(d) |
| Autres participations | 252 | 45 | 3 | |||
| TOTAL | 6 853 | 2 819 | 177 |
(a) Évaluation au cours de bourse de clôture au 30 avril 2013.
(b) Évaluation à la valeur de réalisation estimée.
(c) Les données comptables fournies sont antérieures au 30 avril 2013, les chiffres 2013 étant indisponibles à la date d'établissement des états financiers.
(d) Données consolidées. (e) Données sociales.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 238 | 225 | 209 |
| Instruments dérivés | 138 | 200 | 143 |
| Créances et prêts | 114 | 126 | 125 |
| Autres | 12 | 16 | 26 |
| TOTAL | 502 | 567 | 503 |
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Vins et eaux-de-vie en cours de vieillissement | 3 700 | (23) | 3 677 | 3 423 | 3 377 |
| Autres matières premières et en-cours | 1 512 | (318) | 1 194 | 1 161 | 974 |
| 5 212 | (341) | 4 871 | 4 584 | 4 351 | |
| Marchandises | 1 389 | (130) | 1 258 | 801 | 993 |
| Produits finis | 3 217 | (573) | 2 644 | 2 744 | 2 337 |
| 4 606 | (703) | 3 903 | 3 545 | 3 330 | |
| TOTAL | 9 818 | (1 044) | 8 774 | 8 129 | 7 681 |
La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur brute | Provision pour dépréciation |
Valeur nette | Valeur nette | Valeur nette |
| À l'ouverture | 9 167 | (1 038) | 8 129 | 7 681 | 6 139 |
| Variation du stock brut (a) | 979 | - | 979 | 489 | 785 |
| Effets de la mise à valeur de marché des vendanges | (27) | - | (27) | (2) | 14 |
| Variation de la provision pour dépréciation | - | (239) | (239) | (31) | (65) |
| Effets des variations de périmètre | 9 | (2) | 7 | 26 | 694 |
| Effets des variations de change | (89) | 9 | (80) | (36) | 140 |
| Autres, y compris reclassements | (221) | 226 | 5 | 2 | (26) |
| À LA CLÔTURE | 9 818 | (1 044) | 8 774 | 8 129 | 7 681 |
(a) Y compris effets des retours, voir Note 1.23.
En 2011, les effets des variations de périmètre reflétaient essentiellement l'intégration de Bulgari et d'Ile de Beauté.
Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes des activités Vins et Spiritueux sont les suivants :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Mise à valeur de marché de la récolte de l'exercice | 10 | 7 | 50 |
| Effets des sorties de stocks | (37) | (9) | (36) |
| INCIDENCE NETTE SUR LE COÛT DES VENTES DE L'EXERCICE | (27) | (2) | 14 |
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Créances à valeur nominale | 2 064 | 1 909 | 2 186 |
| Provision pour dépréciation | (69) | (68) | (69) |
| Provision pour retours et reprises de produits | (167) | (164) | (165) |
| MONTANT NET | 1 828 | 1 677 | 1 952 |
La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| À l'ouverture | 1 909 | (232) | 1 677 | 1 952 | 1 629 |
| Variation des créances brutes | 174 | - | 174 | (267) | 87 |
| Variation de la provision pour dépréciations | - | (1) | (1) | 1 | 4 |
| Variation de la provision pour retours et reprises de produits |
- | (5) | (5) | 12 | (13) |
| Effets des variations de périmètre | (4) | - | (4) | 3 | 183 |
| Effets des variations de change | (46) | 1 | (45) | (11) | 57 |
| Reclassements | 31 | 1 | 32 | (13) | 5 |
| À LA CLÔTURE | 2 064 | (236) | 1 828 | 1 677 | 1 952 |
La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins représente environ 64 % des ventes (64 % au 30 avril 2012 et 64 % au 31 décembre 2011). Le solde clients est constitué essentiellement d'en-cours sur des clients grossistes ou des agents, en nombre limité, et avec lesquels le Groupe entretient des relations le plus souvent continues. Des assurances crédit sont souscrites lorsque la probabilité de non-recouvrement de ces créances le justifie.
Au 30 avril 2013, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l'ancienneté des créances, s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Valeur brute des créances |
Dépréciations | Valeur nette des créances |
|---|---|---|---|
| Non échues | |||
| moins de 3 mois | 1 613 | (12) | 1 601 |
| plus de 3 mois | 70 | (2) | 68 |
| 1 683 | (14) | 1 669 | |
| Échues | |||
| moins de 3 mois | 270 | (8) | 262 |
| plus de 3 mois | 111 | (47) | 64 |
| 381 | (55) | 326 | |
| TOTAL | 2 064 | (69) | 1 995 |
Au cours de chacun des exercices présentés, aucun client n'a représenté un montant de chiffre d'affaires excédant 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
La valeur actuelle des créances clients n'est pas différente de leur valeur comptable.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Placements financiers | 201 | 154 | 145 |
| Instruments dérivés | 426 | 192 | 147 |
| Créances d'impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 370 | 442 | 483 |
| Fournisseurs : avances et acomptes | 173 | 171 | 169 |
| Charges constatées d'avance | 389 | 303 | 265 |
| Autres créances | 351 | 336 | 277 |
| TOTAL | 1 910 | 1 598 | 1 486 |
La valeur actuelle des autres actifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
Voir également Note 13 Placements financiers et Note 22 Instruments financiers et gestion des risques de marché.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement non cotées, parts de Sicav et de fonds non monétaires |
13 | 16 | 14 |
| Valeurs mobilières de placement cotées | 188 | 138 | 131 |
| TOTAL | 201 | 154 | 145 |
| Dont coût historique des placements financiers | 176 | 161 | 161 |
La valeur nette des placements financiers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| (en millions d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 20 11 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 154 | 145 | 219 |
| Acquisitions | - | - | 256 |
| Cessions à valeur de vente | (4) | - | (285) |
| Variations de valeur de marché | 26 | 9 | 21 |
| Variation du montant des dépréciations | 1 | (1) | (1) |
| Reclassement de / (en) Investissements financiers(a) | 25 | - | 7 |
| Effets des variations de périmètre (b) | - | - | (72) |
| Effets des variations de change | (1) | 1 | - |
| TOTAL EN FIN D'EXERCICE | 201 | 154 | 145 |
(a) Voir Note 8. (b) En 2011, effets liés à l'acquisition de Bulgari. Voir Note 2.
Voir également Note 1.13 pour le mode de détermination des dépréciations des placements financiers.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Dépôts à terme à moins de trois mois | 338 | 307 | 422 |
| Parts de Sicav et FCP monétaires | 96 | 117 | 216 |
| Comptes bancaires | 1 491 | 1 353 | 1 790 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU BILAN | 1 925 | 1 777 | 2 428 |
Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 925 | 1 777 | 2 428 |
| Découverts bancaires | (399) | (590) | (384) |
| TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE | 1 526 | 1 187 | 2 044 |
La variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Variation des stocks et en-cours | (982) | (491) | (783) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés | (189) | 248 | (71) |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 305 | (229) | 339 |
| Variation des autres créances et dettes | (50) | (263) | (33) |
| Variation du besoin en fonds de roulement (a) | (916) | (735) | (548) |
(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
136 Rapport annuel au 30 avril 2013
Les investissements d'exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | Notes | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 3 | (301) | (53) | (265) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 6 | (1 794) | (425) | (1 694) |
| Variation des dettes envers les fournisseurs d'immobilisations | 150 | (17) | 124 | |
| Effet sur la trésorerie des acquisitions d'immobilisations (a) | (1 945) | (495) | (1 835) | |
| Effet sur la trésorerie des cessions d'immobilisations(a) | 40 | 37 | 31 | |
| Dépôts de garantie versés et autres flux d'investissement d'exploitation | (32) | (20) | (16) | |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | (1 937) | (478) | (1 820) |
(a) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Au 30 avril 2013, le capital est constitué de 181 727 048 actions (181 727 048 au 30 avril 2012 et au 31 décembre 2011), entièrement libérées, au nominal de 2 euros ; 123 285 600 actions bénéficient d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (123 110 228 au 30 avril 2012, 122 945 656 au 31 décembre 2011).
Les effets sur la situation nette du Groupe des actions Christian Dior et des instruments dénouables en actions LVMH détenus dans le cadre des plans d'options s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Actions Christian Dior auto-détenues(a) | 263 | 149 | 163 |
| Part de Christian Dior dans les instruments dénouables en actions LVMH(b) | - | 3 | 11 |
| ACTIONS AUTO-DETENUES ET ASSIMILÉS | 263 | 152 | 174 |
(a) Ce montant comprend la comptabilisation d'un contrat à terme de rachat d'actions conclu le 26 avril 2013 et portant sur 550 000 titres au prix moyen d'achat de 137,71 euros qui a été dénoué le 11 juin 2013 (Voir Note 22).
(b) Compte tenu du faible délai entre l'exercice des instruments dénouables en actions LVMH et la livraison des actions ainsi obtenues aux bénéficiaires de plans d'options d'achat, ces opérations n'ont pas d'impact sur le pourcentage d'intérêt.
Le portefeuille d'actions Christian Dior, ainsi que leur affectation, s'analyse de la façon suivante :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) (12 mois) |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre | Valeur | Valeur | Valeur |
| Plans d'options d'achat | 1 998 294 | 125 | 133 | 140 |
| Plans d'attribution d'actions gratuites | 189 083 | 12 | 12 | 12 |
| Plans à venir | 48 091 | 3 | 3 | 10 |
| Autres | 19 532 | 1 | 1 | 1 |
| Actions en voie d'annulation(a) | 900 000 | 122 | - | - |
| ACTIONS CHRISTIAN DIOR | 3 155 000 | 263 | 149 | 163 |
(a) Y compris les actions résultant du contrat à terme de rachat d'actions non dénoué à la date de clôture.
Conformément à la décision du Conseil d'administration du 20 décembre 2012 prise en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012, la société a conclu deux opérations de contrat d'achat à terme de rachats d'actions propres avec un intermédiaire habilité au cours de l'exercice. Les actions ainsi rachetées seront affectées par la Société à l'objectif d'annulation. Les caractéristiques des deux contrats d'achats à terme d'actions sont les suivantes :
• un premier contrat d'achat à terme d'actions de la société Christian Dior a été conclu le 5 mars 2013, par lequel la Société s'engageait à acheter à un intermédiaire financier habilité, au terme d'une période débutant le 6 mars et s'achevant au plus tard le 26 avril 2013, un nombre maximal de 350 000 actions. Le dénouement de l'opération est intervenu le 10 avril 2013, portant sur une quantité de 350 000 actions Dior au prix moyen unitaire de 131,50 euros par action ;
• un second contrat d'achat à terme d'actions a été conclu le 26 avril 2013, par lequel la Société s'engage à acheter à un intermédiaire financier habilité, au terme d'une période débutant le 29 avril 2013 et s'achevant au plus tard le 19 juillet 2013, un nombre maximal de 600 000 actions. Le dénouement de l'opération est intervenu le 11 juin 2013, portant sur une quantité de 550 000 actions au prix moyen unitaire de 137,71 euros.
Au 30 avril 2013, la valeur boursière des autres actions Christian Dior détenues est de 2,6 millions d'euros.
Au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013, les mouvements de portefeuille d'actions Christian Dior ont été les suivants :
| (en millions d'euros) | Nombre d'actions |
Valeur |
|---|---|---|
| Au 30 avril 2012 | 2 380 206 | 149 |
| Achats d'actions | 900 000 | 122 |
| Exercices d'options d'achat | (125 206) | (8) |
| Attribution définitive d'actions gratuites et de performance | - | - |
| Cessions à valeur de vente | - | - |
| Plus ou (moins) value de cession | - | - |
| AU 30 AVRIL 2013 | 3 155 000 | 263 |
Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. Au 30 avril 2013, le montant distribuable s'élève ainsi à 2 541 millions d'euros ; il est de 2 214 millions d'euros après prise en compte de la proposition de distribution de dividendes pour l'exercice clos le 30 avril 2013.
| (en millions d'euros, sauf données par action, en euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Acompte au titre de l'exercice en cours (30 avril 2013 : 1,10 euro ; 30 avril 2012 : - ; 31 décembre 2011 : 0,98 euro) |
200 | - | 178 |
| Effet des actions auto-détenues | (3) | - | (2) |
| 197 | - | 176 | |
| Solde au titre de l'exercice précédent (30 avril 2012 : 1,10 euro ; 31 décembre 2011 : 1,63 euro ; 31 décembre 2010 : 1,23 euro) |
200 | 296 | 223 |
| Effet des actions auto-détenues | (3) | (4) | (3) |
| 197 | 292 | 220 | |
| MONTANT BRUT TOTAL VERSÉ AU COURS DE L'EXERCICE(a) | 394 | 292 | 396 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire.
Le solde du dividende pour l'exercice clos le 30 avril 2013, proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 18 octobre 2013, est de 1,80 euro par action, soit un montant total de 327 millions d'euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto-détenues à la date du décaissement.
La variation du montant des « Écarts de conversion » inscrits dans les capitaux propres, part du Groupe, y compris les effets de couverture des actifs nets en devises, s'analyse par devise de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
Variation | 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Dollar US | (36) | 10 | (46) | (27) |
| Franc suisse | 175 | (17) | 192 | 179 |
| Yen japonais | 26 | (35) | 61 | 78 |
| Hong Kong dollar | 31 | 7 | 24 | 38 |
| Livre sterling | (28) | (12) | (16) | (23) |
| Autres devises | 33 | 1 | 32 | 31 |
| Couvertures d'actifs nets en devises | (87) | 7 | (94) | (102) |
| TOTAL, PART DU GROUPE | 114 | (39) | 153 | 174 |
Le Groupe estime que la gestion de la structure financière participe, avec le développement des sociétés qu'il détient et la gestion du portefeuille de marques, à l'objectif d'accroissement de la richesse de ses actionnaires. En outre, le maintien d'une qualité de crédit adaptée et la sécurisation des créanciers obligataires et bancaires du Groupe constituent un objectif essentiel, autorisant une large capacité d'accès aux marchés à des conditions favorables.
Le Groupe gère sa structure financière avec pour but de disposer d'une réelle flexibilité, ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénéficier des ressources nécessaires au développement de son activité.
À cette fin, le Groupe suit un certain nombre de ratios et d'agrégats :
Les capitaux permanents s'entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants.
Ces indicateurs sont, le cas échéant, ajustés des engagements financiers hors bilan du Groupe.
Le Groupe recherche, pour ces indicateurs, un niveau lui permettant de bénéficier, à un coût raisonnable, d'un bon niveau de flexibilité financière.
L'objectif de flexibilité financière se traduit aussi par l'entretien de relations bancaires nombreuses et diversifiées, par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d'un an comme à moins d'un an), par la détention d'un montant significatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l'existence de montants appréciables de lignes de crédit confirmées non tirées, ayant vocation à aller bien au-delà de la couverture de l'encours du programme de billets de trésorerie.
L'Assemblée générale du 5 avril 2012 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de trentehuit mois expirant en juin 2015, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société.
Chaque plan d'options d'achat a une durée de dix ans ; les options peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois ans à quatre ans à compter de leur ouverture.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
L'Assemblée générale du 26 octobre 2012 a renouvelé l'autorisa tion accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en décembre 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
L'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France est définitive au terme d'une période d'acquisition des droits de deux ans (trois ans pour les attributions au titre des plans ouverts en 2011), au-delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pour une durée complémentaire de deux ans.
Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Depuis 2009, certains plans d'options de souscription d'actions ou d'attribution d'actions gratuites sont assortis, dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire, de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.
Les principales caractéristiques des plans d'options d'achat ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Date d'ouverture du plan | Nombre d'options attribuées |
Prix d'exercice d'acquisition |
Période (en euros) des droits |
Nombre d'options exercées en 2012-2013 |
Nombre d'options devenues caduques en |
Nombre d'options restant à exercer au 2012-2013 30 avril 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 février 2003 (a) | 527 000 | 29,04 | 3 ans | 36 000 | - | - |
| 17 février 2004 | 527 000 | 49,79 | 3 ans | 16 000 | - | 277 000 |
| 12 mai 2005 | 493 000 | 52,21 | 3 ans | 15 000 | - | 315 000 |
| 15 février 2006 | 475 000 | 72,85 (b) | 3 ans | 14 000 | - | 326 000 |
| 6 septembre 2006 | 20 000 | 74,93 | 3 ans | 3 206 | - | 14 294 |
| 31 janvier 2007 | 480 000 | 85,00 | 4 ans | - | - | 345 000 |
| 15 mai 2008 | 484 000 | 73,24 (c) | 4 ans | 41 000 | - | 416 000 |
| 14 mai 2009 | 332 000 | 52,10 | 4 ans | - | - | 305 000 |
| TOTAL | 125 206 | - | 1 998 294 |
(a) Plan expiré le 17 février 2013.
(b) Prix d'exercice pour les résidents italiens : 77,16 euros.
(c) Prix d'exercice pour les résidents italiens : 73,47 euros.
Le nombre d'options d'achat non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
||
| Options d'achat restant à exercer à l'ouverture |
2 123 500 | 64,84 | 2 257 500 | 64,41 | 2 534 504 | 63,39 | ||
| Attributions | - | - | - | - | - | - | ||
| Options devenues caduques | - | - | - | - | (70 000) | 69,05 | ||
| Options exercées | (125 206) | 55,36 | (134 000) | 57,66 | (207 004) | 50,42 | ||
| OPTIONS D'ACHAT RESTANT À EXERCER EN FIN D'EXERCICE |
1 998 294 | 65,43 | 2 123 500 | 64,84 | 2 257 500 | 64,41 |
Les options d'achat attribuées dans le cadre du plan mis en place le 14 mai 2009 n'étaient exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010 (ou, pour les dirigeants mandataires sociaux, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012), l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, ou taux de marge opérationnelle courante du Groupe, enregistre une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite pour les exercices 2009 à 2012.
Les principales caractéristiques des plans d'attribution d'actions gratuites ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Date d'ouverture du plan | Attributions initiales |
Période d'acquisition des droits |
Attributions définitives d'actions au 30 avril 2013 |
Attributions devenues caduques au 30 avril 2013 |
Attributions provisoires au 30 avril 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2010 | 90 180 | 2(a) ou 4 ans(b) | - | - | 3 780 |
| 31 mars 2011 | 90 015 | 3 (a) ou 4 ans(b) | - | - | 90 015 |
| 26 juillet 2011 | 2 000 | 3 ans(a) | - | - | 2 000 |
| 5 avril 2012 | 93 288 | 3 (a) ou 4 ans(b) | - | - | 93 288 |
| TOTAL | 189 083 |
(a) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France.
(b) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
Le nombre d'attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l'exercice :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Attributions provisoires à l'ouverture | 189 083 | 182 195 | 90 180 |
| Attributions provisoires de l'exercice | - | 93 288 | 92 015 |
| Attributions devenues définitives | - | (82 350) | - |
| Attributions devenues caduques | - | (4 050) | - |
| ATTRIBUTIONS PROVISOIRES EN FIN D'EXERCICE | 189 083 | 189 083 | 182 195 |
Les plans ouverts les 15 avril 2010, 31 mars et 26 juillet 2011 et le 5 avril 2012 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
Les actions de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l'exercice N+ 1 affichent une variation positive par rapport à l'exercice N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. En ce qui concerne le plan mis en place le 15 avril 2010, la condition de performance a été satisfaite en 2010 et 2011 et les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à cette date se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2012. En ce qui concerne les plans mis en place les 31 mars 2011 et 26 juillet 2011, la condition de performance a été satisfaite en 2011, en 2012 et a été considérée comme satisfaite en 2013 pour la détermination de la charge de l'exercice clos au 30 avril 2013.
L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.
Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général doivent, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver la moitié de ces actions au nominatif pur jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Plans d'options d'achat et d'attribution d'actions gratuites Christian Dior | 8 | 3 | 9 |
| Plans d'options de souscription, d'achat et d'attribution d'actions gratuites LVMH | 43 | 18 | 52 |
| Plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH dénoués en numéraire | - | 1 | 1 |
| CHARGE DE L'EXERCICE | 51 | 22 | 62 |
Dans le calcul ci-dessus, pour les plans d'achat d'actions, la charge comptable est déterminée plan par plan selon la méthode de Black & Scholes, comme décrit en note 1.25.
Pour les actions gratuites, l'estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture à la veille du Conseil d'administration ayant mis en place le plan et sous déduction des montants de dividendes anticipés sur la période d'acquisition des droits comme décrit en note 1.25.
Pour la détermination de la charge de la période, les données suivantes ont été retenues :
• le cours de bourse de l'action LVMH la veille de la date d'attribution des plans était de 139,50 euros pour le plan du 31 janvier 2013 et 120,55 euros pour le plan du 26 juillet 2012;
Aucun plan n'a été mis en place au cours de l'exercice.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 15 902 | 15 309 | 11 867 |
| Part des minoritaires dans le résultat | 2 500 | 796 | 2 169 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (1 135) | (724) | (803) |
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées : | |||
| • auto-détention LVMH • consolidation de Bulgari • consolidation de Heng Long • autres mouvements |
69 - - (6) |
28 - - (11) |
84 2 000 18 - |
| Acquisitions et cessions de titres de minoritaires : | |||
| • acquisition de titres de minoritaires de Bulgari • acquisition de titres de minoritaires d'Yquem • autres mouvements |
- (51) (70) |
- - - |
(771) - (13) |
| Total des effets des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées | (58) | 17 | 1 318 |
| Augmentations de capital souscrites par les minoritaires | 8 | - | 4 |
| Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (85) | 496 | 980 |
| Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d'options | 26 | 11 | 31 |
| Engagements d'achat de titres minoritaires | (122) | (3) | (257) |
| À LA CLÔTURE | 17 036 | 15 902 | 15 309 |
L'évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres, y compris l'effet d'impôt, se décompose ainsi :
| Investis- | Couverture de flux de |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Écarts de conversion |
sements et placements financiers |
trésorerie futurs en devises |
Terres à | Total part des vignes minoritaires |
|
| Au 31 décembre 2010 | 87 | 287 | 24 | 544 | 942 | |
| Variations de l'exercice | 159 | 849 | (38) | 10 | 980 | |
| Variations dues à l'autodétention et l'apport de Bulgari | (1) | 25 | 2 | 12 | 38 | |
| Au 31 décembre 2011 | 245 | 1 161 | (12) | 566 | 1 960 | |
| Variations de l'exercice | (57) | 524 | 28 | 1 | 496 | |
| Au 30 avril 2012 | 188 | 1 685 | 16 | 567 | 2 456 | |
| Variations de l'exercice | (43) | (137) | 57 | 38 | (85) | |
| Variations dues à l'autodétention | - | 2 | - | 1 | 3 | |
| AU 30 AVRIL 2013 | 145 | 1 550 | 73 | 606 | 2 374 |
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Dette financière à plus d'un an | 4 700 | 5 136 | 5 263 |
| Dette financière à moins d'un an | 3 834 | 3 866 | 3 561 |
| Dette financière brute | 8 534 | 9 002 | 8 824 |
| Instruments dérivés liés au risque de taux d'intérêt | (171) | (176) | (159) |
| Autres dérivés | - | - | 1 |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 8 363 | 8 826 | 8 666 |
| Placements financiers | (201) | (154) | (145) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 925) | (1 777) | (2 428) |
| DETTE FINANCIÈRE NETTE | 6 237 | 6 895 | 6 093 |
La dette financière nette n'inclut pas les engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en « Autres passifs non courants » (voir Note 20).
LVMH SA a procédé en juin 2012 à une émission obligataire d'un montant de 850 millions de dollars US, remboursable in fine au pair en juin 2017. Cet emprunt émis à 99,713 % du nominal et portant intérêt au taux de 1,625 %, a fait l'objet de swaps à l'émission le convertissant en totalité en un financement en euros à taux variable.
Par ailleurs, l'emprunt obligataire de LVMH SA de 760 millions d'euros émis en 2005 et abondé en 2008 a été remboursé en juin 2012.
Analyse de la dette financière brute par nature :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 3 970 | 4 034 | 4 035 |
| Crédit-bail et locations de longue durée | 121 | 127 | 135 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 609 | 975 | 1 093 |
| DETTE FINANCIÈRE À PLUS D'UN AN | 4 700 | 5 136 | 5 263 |
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 676 | 758 | 759 |
| Crédit-bail et locations de longue durée | 16 | 20 | 19 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 636 | 306 | 299 |
| Billets de trésorerie | 1 611 | 1 719 | 1 603 |
| Autres emprunts et lignes de crédit | 396 | 352 | 393 |
| Découverts bancaires | 399 | 590 | 384 |
| Intérêts courus | 100 | 121 | 104 |
| DETTE FINANCIÈRE À MOINS D'UN AN | 3 834 | 3 866 | 3 561 |
| DETTE FINANCIÈRE BRUTE TOTALE | 8 534 | 9 002 | 8 824 |
La valeur de marché de la dette financière brute est de 8 697 millions d'euros (9 164 millions d'euros au 30 avril 2012, 8 990 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Aux 30 avril 2013 et 2012, ainsi qu'au 31 décembre 2011, aucun encours n'était comptabilisé selon l'option à juste valeur. Voir Note 1.18.
| Taux effectif |
(12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant nominal | initial (a) | (en millions | (en millions | (en millions | ||
| (en devises) | Date d'émission | Échéance | (en %) | d'euros) | d'euros) | d'euros) |
| USD 850 000 000 | 2012 | 2017 | 1,75 | 657 | - | - |
| EUR 500 000 000 | 2011 | 2018 | 4,08 | 518 | 521 | 524 |
| EUR 500 000 000 | 2011 | 2015 | 3,47 | 524 | 525 | 522 |
| EUR 300 000 000 | 2011 | 2016 | 4,22 | 298 | 298 | 297 |
| EUR 1 000 000 000 | 2009 | 2014 | 4,52 | 1 029 | 1 037 | 1 033 |
| EUR 350 000 000 | 2009 | 2014 | 4,02 | 349 | 348 | 348 |
| CHF 200 000 000 | 2008 | 2015 | 4,04 | 164 | 167 | 165 |
| EUR 760 000 000 | 2005 et 2008(b) | 2012 | 3,76 | - | 758 | 759 |
| CHF 300 000 000 | 2007 | 2013 | 3,46 | 249 | 253 | 250 |
| Émissions publiques | 3 788 | 3 907 | 3 898 | |||
| EUR 250 000 000 | 2009 | 2015 | 4,59 | 265 | 265 | 263 |
| EUR 150 000 000 | 2009 | 2017 | 4,81 | 166 | 163 | 161 |
| Placements privés en devises | 427 | 457 | 472 | |||
| Placements privés EMTN | 858 | 885 | 896 | |||
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET EMTN |
4 646 | 4 792 | 4 794 |
(a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l'émission.
(b) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d'un emprunt de 600 millions d'euros émis en 2005 à un taux effectif initial de 3,43 % et d'un abondement de 160 millions d'euros réalisé en 2008 à un taux effectif de 4,99 %.
La dette au titre des contrats de crédit-bail et locations de longue durée égale à la valeur actuelle des paiements futurs, se décompose ainsi, par échéance :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements futurs |
Valeur minima actuelle des paiements |
| À moins d'un an | 21 | 19 | 28 | 25 | 26 | 24 |
| D'un à cinq ans | 68 | 51 | 72 | 61 | 78 | 56 |
| Au-delà de cinq ans | 323 | 67 | 333 | 60 | 354 | 73 |
| Total des paiements minima futurs | 412 | 433 | 458 | |||
| Effet de l'actualisation | (275) | (287) | (305) | |||
| TOTAL DETTES DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATIONS DE LONGUE DURÉE |
137 | 137 | 146 | 146 | 153 | 153 |
Sont financés ou refinancés par crédit-bail ou location longue durée, principalement des actifs immobiliers ou des équipements industriels.
| Dette financière brute | Effets des instruments dérivés |
Dette financière brute après effet des instruments dérivés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total |
| Échéance | |||||||||
| 30 avril 2014 | 2 699 | 1 135 | 3 834 | 5 | (9) | (4) | 2 704 | 1 126 | 3 830 |
| 30 avril 2015 | 1 943 | 333 | 2 276 | (1 481) | 1 387 | (94) | 462 | 1 720 | 2 182 |
| 30 avril 2016 | 492 | 65 | 557 | (220) | 192 | (28) | 272 | 257 | 529 |
| 30 avril 2017 | 307 | 9 | 316 | - | (5) | (5) | 307 | 4 | 311 |
| 30 avril 2018 | 1 351 | 185 | 1 536 | (800) | 760 | (40) | 551 | 945 | 1 496 |
| 30 avril 2019 | 5 | - | 5 | - | - | - | 5 | - | 5 |
| Au-delà | 9 | 1 | 10 | - | - | - | 9 | 1 | 10 |
| TOTAL | 6 806 | 1 728 | 8 534 | (2 496) | 2 325 | (171) | 4 310 | 4 053 | 8 363 |
Voir Note 22.4 concernant les valeurs de marché des instruments de taux d'intérêt.
L'encours de dette financière brute venant à échéance avant le 30 avril 2014 se décompose ainsi, par trimestre :
| (en millions d'euros) | Échéance 30 avril 2014 |
|---|---|
| Premier trimestre | 1 175 |
| Deuxième trimestre | 1 577 |
| Troisième trimestre | 883 |
| Quatrième trimestre | 199 |
| TOTAL | 3 834 |
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Euro | 6 309 | 6 805 | 6 554 |
| Dollar US | 213 | 267 | 348 |
| Franc suisse | 1 011 | 1 010 | 981 |
| Yen japonais | 237 | 369 | 410 |
| Autres devises | 593 | 375 | 373 |
| TOTAL | 8 363 | 8 826 | 8 666 |
La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone euro.
Sur la base de la dette au 30 avril 2013 :
Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 30 avril 2013, en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.
Le groupe Christian Dior, ainsi que le veut l'usage en matière de crédit syndiqué, a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droit de vote de certaines de ses filiales et au respect d'un ratio financier usuel en la matière.
Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter certains ratios financiers (principalement couverture de la dette financière par des actifs). Le niveau actuel de ces ratios assure au Groupe une flexibilité financière substantielle au regard de ces engagements.
Au 30 avril 2013, l'encours total de lignes de crédit confirmées non tirées s'élève à 4,4 milliards d'euros.
Au 30 avril 2013, le montant de la dette financière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 293 | 286 | 290 |
| Provisions pour risques et charges | 1 231 | 1 117 | 1 104 |
| Provisions pour réorganisation | 17 | 24 | 21 |
| Part à plus d'un an | 1 541 | 1 427 | 1 415 |
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 12 | 11 | 12 |
| Provisions pour risques et charges | 318 | 279 | 302 |
| Provisions pour réorganisation | 38 | 43 | 44 |
| Part à moins d'un an | 368 | 333 | 358 |
| TOTAL | 1 909 | 1 760 | 1 773 |
| Autres (dont effets |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 30 avril 2012 |
Dotations | Utilisations | Reprises de périmètre | Variations des variations de change) |
30 avril 2013 |
|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés |
297 | 69 | (56) | (2) | 3 | (6) | 305 |
| Provisions pour risques et charges |
1 396 | 332 | (145) | (54) | - | 20 | 1 549 |
| Provisions pour réorganisation | 67 | 20 | (29) | (4) | - | 1 | 55 |
| TOTAL | 1 760 | 421 | (230) | (60) | 3 | 15 | 1 909 |
| Dont : | |||||||
| Résultat opérationnel courant | 224 | (184) | (46) | ||||
| Résultat financier | - | - | - | ||||
| Autres | 190 | (46) | (14) |
Au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 avril 2013, les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante :
Les provisions pour risques et charges correspondent à l'estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges, situations contentieuses réalisés ou probables, qui résultent des activités du Groupe : ces activités sont en effet menées dans le contexte d'un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l'impôt.
Les provisions pour retraites, remboursement de frais médicaux et engagements assimilés sont analysées en Note 29.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Engagements d'achat de titres de minoritaires | 5 601 | 4 336 | 4 196 |
| Instruments dérivés | 42 | 1 | 4 |
| Participation du personnel aux résultats(a) | 79 | 77 | 88 |
| Autres dettes | 302 | 246 | 217 |
| TOTAL | 6 024 | 4 660 | 4 505 |
(a) Sociétés françaises uniquement, en application des dispositions légales.
Aux 30 avril 2013 et 2012 ainsi qu'au 31 décembre 2011, les engagements d'achat de titres de minoritaires sont constitués, à titre principal, de l'engagement de LVMH vis-à-vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy, avec un préavis de six mois, pour un montant égal à 80 % de la juste valeur de Moët Hennessy à la date d'exercice de la promesse. Dans le calcul de l'engagement, la juste valeur a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy.
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l'exception des participations dans Château d'Yquem et Château Cheval Blanc et à l'exception de certains vignobles champenois.
Les engagements d'achat de titres de minoritaires incluent en outre l'engagement relatif aux minoritaires d'Ile de Beauté (35 %), de Heng Long (39 %) ainsi que de filiales de distribution dans différents pays, principalement au Moyen-Orient. Les minoritaires de Benefit ont exercé leur option de vente en octobre 2012, voir Note 2.
La valeur actuelle des autres passifs non courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés | 100 | 66 | 267 |
| Personnel et organismes sociaux | 855 | 756 | 906 |
| Participation du personnel aux résultats(a) | 45 | 47 | 86 |
| État et collectivités locales : impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 320 | 336 | 393 |
| Clients : avances et acomptes versés | 121 | 175 | 188 |
| Différé de règlement d'immobilisations corporelles ou financières | 339 | 262 | 290 |
| Produits constatés d'avance | 176 | 183 | 111 |
| Engagements d'achat de titres de minoritaires | - | 166 | - |
| Autres dettes | 741 | 633 | 625 |
| TOTAL | 2 697 | 2 624 | 2 866 |
(a) Sociétés françaises uniquement, en application des dispositions légales.
La valeur actuelle des autres passifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
Les instruments dérivés sont analysés en Note 22.
Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont principalement pour objet la couverture des risques liés à son activité et à son patrimoine.
La gestion des risques de change, de taux et les transactions sur actions et instruments financiers sont effectuées de façon centralisée au niveau de chaque palier.
Le Groupe a mis en place une politique, des règles et des procédures strictes pour gérer, mesurer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle financier.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux organes de direction concernés, et font l'objet d'une documentation détaillée.
Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques.
Ventilation et juste valeur des actifs et passifs financiers selon les catégories définies par IAS 39
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur Notes au bilan |
Juste | Valeur valeur au bilan |
Juste | Valeur valeur au bilan valeur |
Juste | |
| Investissements financiers | 8 | 6 853 | 6 853 | 6 915 | 6 915 | 5 982 | 5 982 |
| Placements financiers | 13 | 201 | 201 | 154 | 154 | 145 | 145 |
| Investissements et placements financiers (voir Note 1.13) | 7 054 | 7 054 | 7 069 | 7 069 | 6 127 | 6 127 | |
| Autres actifs non courants, hors instruments dérivés | 9 | 364 | 364 | 367 | 367 | 360 | 360 |
| Créances clients et comptes rattachés | 11 | 1 828 | 1 828 | 1 677 | 1 677 | 1 952 | 1 952 |
| Autres actifs courants(a) | 12 | 894 | 894 | 949 | 949 | 929 | 929 |
| Prêts et créances (voir Note 1.15) | 3 086 | 3 086 | 2 993 | 2 993 | 3 241 | 3 241 | |
| Trésorerie et équivalents (voir Note 1.16) | 14 | 1 925 | 1 925 | 1 777 | 1 777 | 2 428 | 2 428 |
| Actifs financiers, hors instruments dérivés | 12 065 | 12 065 | 11 839 | 11 839 | 11 796 11 796 | ||
| Dette financière à plus d'un an | 18 | 4 700 | 4 865 | 5 136 | 5 294 | 5 263 | 5 420 |
| Dette financière à moins d'un an | 18 | 3 834 | 3 832 | 3 866 | 3 870 | 3 561 | 3 570 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 089 | 3 089 | 2 773 | 2 773 | 3 012 | 3 012 | |
| Autres passifs non courants(b) | 20 | 381 | 381 | 278 | 278 | 305 | 305 |
| Autres passifs courants(c) | 21 | 2 421 | 2 421 | 2 375 | 2 375 | 2 488 | 2 488 |
| Passifs financiers, hors instruments dérivés (voir Note 1.18) | 14 425 | 14 588 | 14 428 | 14 590 | 14 629 14 795 | ||
| Instruments dérivés (voir Note 1.19) | 22.3 | 422 | 422 | 325 | 325 | 19 | 19 |
(a) Hors instruments dérivés, placements financiers et charges constatées d'avance.
(b) Hors engagements d'achat de titres, instruments dérivés.
(c) Hors instruments dérivés et produits constatés d'avance.
La juste valeur est le plus souvent la valeur de marché, celle-ci étant définie comme le prix qu'un tiers informé agissant librement serait prêt à verser ou recevoir pour l'actif ou le passif concerné.
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Investis- sements et place- ments financiers |
Instru- ments dérivés |
rerie et équi- |
Investis- Tréso- sements et place- ments valents financiers |
Instru- ments dérivés |
rerie et équi- |
Investis- Tréso- sements et place - ments valents financiers |
ments | Tréso- Instru- rerie et équi- dérivés valents |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | 6 623 | - | 1 925 | 6 661 | - | 1 777 | 5 738 | - | 2 428 |
| Formule de calcul reposant sur des cotations de marché |
133 | 564 | - | 114 | 392 | - | 112 | 290 | - |
| Cotations privées | 298 | - | - | 294 | - | - | 277 | - | - |
| ACTIFS | 7 054 | 564 | 1 925 | 7 069 | 392 | 1 777 | 6 127 | 290 | 2 428 |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | - | - | - | ||||||
| Formule de calcul reposant sur des cotations de marché |
142 | 67 | 271 | ||||||
| Cotations privées | - | - | - | ||||||
| PASSIFS | 142 | 67 | 271 |
(a) Les correspondances entre les méthodes de valorisation et les hiérarchies de juste valeur IFRS 7 sont les suivantes :
| Cotations boursières | niveau 1 |
|---|---|
| Formules de calcul reposant sur des cotations de marché | niveau 2 |
| Cotations privées | niveau 3 |
Le montant des actifs financiers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
|---|---|
| À l'ouverture | 294 |
| Acquisitions | 47 |
| Cession (à valeur de vente) | (22) |
| Gains et pertes enregistrés en résultat | 3 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (24) |
| À LA CLÔTURE | 298 |
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants :
| (en millions d'euros) | Notes | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Risque de taux d'intérêt | |||||
| Actifs : | non courants | 117 | 124 | 113 | |
| courants | 65 | 66 | 57 | ||
| Passifs : | non courants | (1) | (1) | (1) | |
| courants | (10) | (13) | (10) | ||
| 22.4 | 171 | 176 | 159 | ||
| Risque de change | |||||
| Actifs : | non courants | 21 | 40 | 2 | |
| courants | 326 | 122 | 83 | ||
| Passifs : | non courants | (41) | - | (3) | |
| courants | (6) | (52) | (257) | ||
| 22.5 | 300 | 110 | (175) | ||
| Autres risques | |||||
| Actifs : | non courants | - | 36 | 28 | |
| courants | 35 | 4 | 7 | ||
| Passifs : | non courants | - | - | - | |
| courants | (84) | (1) | - | ||
| (49) | 39 | 35 | |||
| TOTAL | |||||
| Actifs : | non courants | 9 | 138 | 200 | 143 |
| courants | 12 | 426 | 192 | 147 | |
| Passifs : | non courants | 20 | (42) | (1) | (4) |
| courants | 21 | (100) | (66) | (267) | |
| 422 | 325 | 19 |
L'objectif de la politique de gestion menée est d'adapter le profil de la dette au profil des actifs, de contenir les frais financiers, et de prémunir le résultat contre une variation sensible des taux d'intérêt.
Dans ce cadre, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options).
Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 30 avril 2013 sont les suivants :
| Montants nominaux par échéance au 30 avril |
Valeur de marché (a) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2015 à 2018 |
Total | Couverture de juste valeur |
Non affectés |
Total | |
| Swaps de taux en euros : | |||||||
| - payeur de taux fixe | 91 | - | 91 | - | (5) | (5) | |
| - payeur de taux variable | 91 | 1 900 | 1 991 | 159 | 4 | 163 | |
| - taux variable / taux variable | - | 152 | 152 | - | - | - | |
| Swaps de devises | 438 | 1 624 | 2 062 | 13 | - | 13 | |
| TOTAL | 172 | (1) | 171 |
(a) Gain / (Perte).
Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe, à leurs clients ou à leurs propres filiales de distribution, ainsi que certains de leurs achats, sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle ; ces flux en devises sont constitués principalement de flux intra-groupe. Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices, et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l'exercice (couverture de juste valeur), soit aux transactions prévisionnelles des exercices suivants (couverture des flux de trésorerie futurs).
Les flux futurs de devises font l'objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont couverts progressivement, dans la limite d'un horizon qui n'excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justifient. Dans ce cadre, et selon les évolutions de marché, les risques de change identifiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de nature optionnelle.
En outre, le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses filiales situées hors zone euro, par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l'effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l'euro.
| Montants nominaux par exercice d'affectation |
Valeur de marché (a) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2012 | 2013 | Au-delà | Total | Couver- ture de valeur |
ture de flux de juste trésorerie futurs |
Couver- Couver- ture d'actifs nets en |
Non devises affectés |
Total |
| Options achetées | |||||||||
| Put USD | - | 1 | - | 1 | - | - | - | - | - |
| Put JPY | - | 7 | - | 7 | 2 | - | - | - | 2 |
| Put GBP | - | 107 | - | 107 | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | 115 | - | 115 | 3 | 2 | - | - | 5 | |
| Tunnels | |||||||||
| Vendeur USD | - | 3 242 | 1 552 | 4 794 | 9 | 117 | - | 3 | 129 |
| Vendeur JPY | - | 41 | 97 | 138 | 1 | 10 | - | 1 | 12 |
| Vendeurs autres | - | 11 | - | 11 | - | - | - | - | - |
| - | 3 294 | 1 649 | 4 943 | 10 | 127 | - | 4 | 141 | |
| Contrats à terme (b) | |||||||||
| USD | 5 | 11 | - | 16 | - | - | - | - | - |
| JPY | - | 413 | 132 | 545 | 16 | 103 | - | 2 | 121 |
| GBP | - | 37 | - | 37 | - | - | - | - | - |
| Autres | 30 | (62) | (120) | (152) | 1 | (1) | - | - | - |
| 35 | 399 | 12 | 446 | 17 | 102 | - | 2 | 121 | |
| Swaps cambistes (b) | |||||||||
| USD | 1 144 | 2 038 | 8 | 3 190 | (1) | - | 1 | (3) | (3) |
| CHF | (7) | 225 | - | 218 | - | - | - | - | - |
| GBP | 6 | 203 | - | 209 | - | - | - | (5) | (5) |
| JPY | 216 | 43 | - | 259 | 5 | - | 4 | 34 | 43 |
| Autres | 25 | 247 | - | 272 | - | - | (1) | (1) | (2) |
| 1 384 | 2 756 | 8 | 4 148 | 4 | - | 4 | 25 | 33 | |
| TOTAL | 34 | 231 | 4 | 31 | 300 |
Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 30 avril 2013 sont les suivants :
(a) Gain / (Perte).
(b) Vente / (Achat).
L'effet en résultat des couvertures de flux de trésorerie futurs ainsi que les flux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront comptabilisés postérieurement au 30 avril 2013, leur montant étant fonction des cours de change en vigueur à cette date.
Au 30 avril 2013, au niveau du Groupe, les encaissements prévisionnels de l'exercice au 30 avril 2014 sont couverts à hauteur de 85 % en dollar US et à hauteur de 81 % pour le yen japonais.
La politique d'investissement et de placement du Groupe s'inscrit dans la durée. Occasionnellement, le Groupe peut investir dans des instruments financiers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements.
Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement, en raison de la détention de participations ou de placements financiers, soit indirectement du fait de la détention de fonds eux-mêmes investis partiellement en actions.
Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers, ou de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH. La valeur comptable retenue pour ces instruments, qui ne font pas l'objet de cotation, correspond à l'estimation, fournie par la contrepartie, de la valorisation à la date de clôture. La valorisation des instruments tient ainsi compte de paramètres de marché tels les taux d'intérêt et le cours de bourse. Au 30 avril 2013, les instruments dérivés liés à la gestion du risque actions ayant un impact sur le résultat net du Groupe ont une valeur de marché positive de 35 millions d'euros. D'un montant nominal de 20 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 30 avril 2013, un effet net sur le résultat du Groupe inférieur à 0,4 million d'euros. Ces instruments sont à échéance 2014, principalement.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles futures d'alliages avec des affineurs, ou le prix de produits semifinis avec des producteurs, soit en direct par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, ces couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique de l'or. Les instruments dérivés liés à la couverture du prix des métaux précieux en vie au 30 avril 2013 ont une valeur de marché négative de 8 millions d'euros. D'un montant nominal de 72 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 30 avril 2013, un effet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 1 million d'euros. Ces instruments sont à échéance 2013.
Par ailleurs, la société Christian Dior a conclu le 26 avril 2013 un contrat de rachat de ses propres actions dont le montant représente 76 millions d'euros et qui est à échéance en juin 2013. Ce montant étant connu à la date d'arrêté des comptes, les effets de ce rachat sur les réserves consolidées sont figés.
Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 1,6 milliard d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (3,8 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1,9 milliard d'euros), soit 1,9 milliard d'euros au 30 avril 2013. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un montant de 4,4 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe repose ainsi sur l'ampleur de ses placements, sur sa capacité à dégager des financements à long terme, sur la diversité de sa base d'investisseurs (titres à court terme et obligations), ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
| 30 avril | 30 avril | 30 avril | 30 avril | 30 avril | Au-delà | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | de 5 ans | Total |
| Emprunts obligataires et EMTN |
816 | 1 965 | 465 | 350 | 1 316 | - | 4 912 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
650 | 285 | 123 | 14 | 193 | 3 | 1 268 |
| Autres emprunts et lignes de crédit |
405 | - | - | - | - | - | 405 |
| Crédit-bail et locations longue durée |
21 | 20 | 18 | 14 | 14 | 323 | 410 |
| Billets de trésorerie | 1 611 | - | - | - | - | - | 1 611 |
| Découverts bancaires | 399 | - | - | - | - | - | 399 |
| Dette financière brute | 3 902 | 2 270 | 606 | 378 | 1 523 | 326 | 9 005 |
| Autres passifs, courants et non courants(a) |
2 421 | 82 | 31 | 44 | 50 | 70 | 2 698 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
3 089 | - | - | - | - | - | 3 089 |
| Autres passifs financiers | 5 510 | 82 | 31 | 44 | 50 | 70 | 5 787 |
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS |
9 412 | 2 352 | 637 | 422 | 1 573 | 396 | 14 792 |
Le tableau suivant présente, pour les passifs financiers comptabilisés au 30 avril 2013, l'échéancier contractuel des décaissements relatifs aux passifs financiers (hors instruments dérivés), nominal et intérêts, hors effet d'actualisation :
(a) Correspond à hauteur de 2 421 millions d'euros aux Autres passifs courants (hors instruments dérivés et produits constatés d'avance) et de 277 millions d'euros aux Autres passifs non courants (hors instruments dérivés et engagements d'achat de titres de minoritaires et produits constatés d'avance, d'un montant de 104 millions d'euros en avril 2013), voir Note 22.2.
Voir Note 30.3 concernant l'échéancier contractuel des cautions et avals, Notes 22.4 et 22.5 concernant les instruments dérivés de change et Notes 18.5 et 22.4 concernant les instruments dérivés de taux.
Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sept groupes d'activités. Cinq groupes d'activités : Christian Dior Couture, Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, regroupent les marques de produits de même nature, ayant des modes de production et de distribution similaires ainsi qu'une équipe de direction spécifique. Le groupe d'activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne. Le groupe Autres et holdings réunit les marques et activités ne relevant pas des groupes précités, le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe, ainsi que l'activité des sociétés holdings ou immobilières.
| (en millions d'euros) | Christian Dior |
Vins et Couture Spiritueux |
Mode et Maro- quinerie |
Parfums et Cosmé- tiques |
Montres et Joaillerie |
Distri- bution sélective |
Autres et holdings |
Élimi nations et non affecté (a) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes hors Groupe | 1 280 | 4 183 | 9 880 | 3 215 | 2 750 | 8 272 | 301 | - | 29 881 |
| Ventes intra-groupe | 9 | 25 | 56 | 463 | 76 | 31 | 22 | (682) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 289 | 4 208 | 9 936 | 3 678 | 2 826 | 8 303 | 323 | (682) | 29 881 |
| Résultat opérationnel courant | 131 | 1 330 | 3 220 | 414 | 335 | 877 | (194) | (23) | 6 090 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 | (5) | (55) | (7) | (5) | (22) | (26) | - | (119) |
| Charges d'amortissement | 78 | 105 | 433 | 116 | 127 | 240 | 32 | - | 1 131 |
| Charges de dépréciation | - | - | 20 | 1 | - | 3 | 17 | - | 41 |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
69 | 6 478 | 4 686 | 1 697 | 5 421 | 2 931 | 1 185 | - | 22 467 |
| Immobilisations corporelles | 437 | 1 949 | 1 816 | 326 | 380 | 1 257 | 3 121 | - | 9 286 |
| Stocks | 198 | 4 293 | 1 204 | 366 | 1 253 | 1 521 | 115 | (176) | 8 774 |
| Autres actifs opérationnels | 190 | 904 | 790 | 728 | 759 | 623 | 431 10 603 (c) 15 028 | ||
| TOTAL ACTIF | 894 | 13 624 | 8 496 | 3 117 | 7 813 | 6 332 | 4 852 10 427 | 55 555 | |
| Capitaux propres | 28 000 | 28 000 | |||||||
| Passifs | 306 | 1 229 | 1 742 | 1 047 | 724 | 1 548 | 833 20 126 (d) 27 555 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
306 | 1 229 | 1 742 | 1 047 | 724 | 1 548 | 833 48 126 | 55 555 | |
| Investissements d'exploitation(e) | (160) | (172) | (644) | (200) | (176) | (340) | (245) | - | (1 937) |
| Christian | Mode et | Parfums | Montres | Distri- | Élimi nations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Dior | Vins et Couture Spiritueux |
Maro- quinerie |
et Cosmé- | et tiques Joaillerie |
bution sélective |
Autres et holdings |
et non affecté (a) |
Total |
| Ventes hors Groupe | 367 | 1 191 | 3 085 | 1 035 | 835 | 2 377 | 103 | - | 8 993 |
| Ventes intra-groupe | 4 | 5 | 16 | 153 | 18 | 8 | 6 | (210) | - |
| TOTAL DES VENTES | 371 | 1 196 | 3 101 | 1 188 | 853 | 2 385 | 109 | (210) | 8 993 |
| Résultat opérationnel courant | 22 | 338 | 1 023 | 159 | 85 | 263 | (46) | (35) | 1 809 |
| Autres produits et charges opérationnels | - | (4) | (67) | - | - | (2) | (7) | - | (80) |
| Charges d'amortissement | 15 | 30 | 122 | 34 | 39 | 71 | 13 | - | 324 |
| Charges de dépréciation | - | - | 63 | - | - | 1 | 4 | - | 68 |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
67 | 5 339 | 4 759 | 1 644 | 5 449 | 2 895 | 1 234 | - | 21 387 |
| Immobilisations corporelles | 363 | 1 824 | 1 582 | 252 | 349 | 1 123 | 2 939 | - | 8 432 |
| Stocks | 179 | 4 013 | 1 101 | 357 | 1 274 | 1 287 | 78 | (160) | 8 129 |
| Autres actifs opérationnels | 192 | 777 | 720 | 621 | 684 | 544 | 366 10 328 (c) 14 232 | ||
| TOTAL ACTIF | 801 | 11 953 | 8 162 | 2 874 | 7 756 | 5 849 | 4 617 10 168 | 52 180 | |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - 26 009 | 26 009 | |
| Passifs | 265 | 1 118 | 1 610 | 940 | 635 | 1 367 | 578 19 658 (d) 26 171 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
265 | 1 118 | 1 610 | 940 | 635 | 1 367 | 578 45 667 | 52 180 | |
| Investissements d'exploitation(e) | (58) | (56) | (136) | (53) | (28) | (98) | (49) | - | (478) |
| (en millions d'euros) | Christian Dior |
Vins et Couture Spiritueux |
Mode et Maro- quinerie |
Parfums et Cosmé- |
Montres et tiques Joaillerie |
Distri- bution sélective |
Autres et holdings |
Élimi nations et non affecté (a) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes hors Groupe | 987 | 3 511 | 8 671 | 2 850 | 1 900 | 6 413 | 296 | - | 24 628 |
| Ventes intra-groupe | 13 | 13 | 41 | 345 | 49 | 23 | 19 | (503) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 000 | 3 524 | 8 712 | 3 195 | 1 949 | 6 436 | 315 | (503) 24 628 | |
| Résultat opérationnel courant | 85 | 1 101 | 3 075 | 348 | 265 | 716 | (229) | (38) | 5 323 |
| Autres produits et charges opérationnels | (12) | (16) | (56) | (2) | (6) | (26) | (2) | - | (120) |
| Charges d'amortissement | 59 | 92 | 359 | 105 | 82 | 209 | 35 | - | 941 |
| Charges de dépréciation | 10 | - | 20 | - | - | 5 | 14 | - | 49 |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
67 | 5 072 | 4 776 | 1 645 | 5 426 | 2 905 | 1 249 | - | 21 140 |
| Immobilisations corporelles | 331 | 1 820 | 1 635 | 237 | 354 | 1 114 | 2 880 | - | 8 371 |
| Stocks | 171 | 3 905 | 1 030 | 337 | 1 118 | 1 181 | 67 | (128) | 7 681 |
| Autres actifs opérationnels | 207 | 1 008 | 669 | 562 | 689 | 496 | 393 | 9 991 (c) 14 015 | |
| TOTAL ACTIF | 776 | 11 805 | 8 110 | 2 781 | 7 587 | 5 696 | 4 589 | 9 863 | 51 207 |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - 24 942 | 24 942 | |
| Passifs | 243 | 1 259 | 1 708 | 1 019 | 672 | 1 496 | 478 19 390 (d) 26 265 | ||
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
243 | 1 259 | 1 708 | 1 019 | 672 | 1 496 | 478 44 332 | 51 207 | |
| Investissements d'exploitation(e) | (87) | (159) | (437) | (150) | (117) | (215) | (655) | - | (1 820) |
(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d'activités ; il s'agit le plus souvent de ventes des groupes d'activités hors Distribution sélective à ce dernier. Les prix de cession entre les groupes d'activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe.
(b) Les marques, enseignes, licences et écarts d'acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4. (c) Les actifs non affectés incluent les titres mis en équivalence, les investissements et placements financiers, les autres actifs à caractère financier et les créances d'impôt sur les sociétés. Au 30 avril 2013, ils incluent la participation de 23,1 % dans Hermès International soit 6 236 millions d'euros, voir Note 8 (6 311 millions d'euros au 30 avril 2012 et 5 438 millions d'euros au 31 décembre 2011).
(d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et la dette d'impôt courant et différé.
(e) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
La répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 3 318 | 957 | 3 008 |
| Europe (hors France) | 5 782 | 1 664 | 5 072 |
| États-Unis | 6 601 | 1 952 | 5 323 |
| Japon | 2 392 | 756 | 2 035 |
| Asie (hors Japon) | 8 683 | 2 752 | 6 746 |
| Autres pays | 3 105 | 912 | 2 444 |
| VENTES | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
La répartition des investissements d'exploitation par zone géographique se présente ainsi :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 681 | 171 | 707 |
| Europe (hors France) | 364 | 73 | 630 |
| États-Unis | 313 | 49 | 132 |
| Japon | 69 | 36 | 52 |
| Asie (hors Japon) | 379 | 118 | 223 |
| Autres pays | 131 | 31 | 76 |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | 1 937 | 478 | 1 820 |
Il n'est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part significative de ces actifs est constituée de marques et écarts d'acquisition, qui doivent être analysés sur la base du chiffre d'affaires que ceux-ci réalisent par région, et non en fonction de la région de leur détention juridique.
La répartition des ventes par groupe d'activités et par trimestre est la suivante :
| (en millions d'euros) | Christian Dior |
Vins et Couture Spiritueux |
Mode et Maro- quinerie |
Parfums et Cosmé- |
Montres et tiques Joaillerie |
Distri bution sélective |
Autres et holdings |
Élimi- nations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Période du 1er mai au 31 juillet 2012 | 323 | 843 | 2 413 | 805 | 733 | 1 834 | 97 | (146) 6 902 | |
| Période du 1er août au 31 octobre 2012 | 309 | 1 177 | 2 463 | 1 000 | 714 | 1 880 | 71 | (173) 7 441 | |
| Période du 1er novembre 2012 au 31 janvier 2013 | 339 | 1 324 | 2 760 | 951 | 724 | 2 477 | 78 | (189) 8 464 | |
| Période du 1er février au 30 avril 2013 | 318 | 864 | 2 300 | 922 | 655 | 2 112 | 77 | (174) 7 074 | |
| TOTAL AU 30 AVRIL 2013 | 1 289 | 4 208 | 9 936 | 3 678 | 2 826 | 8 303 | 323 | (682) 29 881 | |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2012 | 284 | 926 | 2 374 | 899 | 630 | 1 823 | 84 | (160) 6 860 | |
| PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 AVRIL 2012 |
371 | 1 196 | 3 101 | 1 188 | 853 | 2 385 | 109 | (210) 8 993 | |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2011 | 221 | 762 | 2 029 | 803 | 261 | 1 421 | 75 | (108) 5 464 | |
| Période du 1er avril au 30 juin 2011 | 224 | 673 | 1 942 | 715 | 315 | 1 410 | 83 | (105) 5 257 | |
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2011 | 260 | 871 | 2 218 | 793 | 636 | 1 547 | 74 | (135) 6 264 | |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2011 | 295 | 1 218 | 2 523 | 884 | 737 | 2 058 | 83 | (155) 7 643 | |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011 | 1 000 | 3 524 | 8 712 | 3 195 | 1 949 | 6 436 | 315 | (503) 24 628 |
Les ventes sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes réalisées par les marques et enseignes | 29 421 | 8 836 | 24 208 |
| Royalties et revenus de licences | 183 | 66 | 168 |
| Revenus des immeubles locatifs | 20 | 15 | 34 |
| Autres revenus | 257 | 76 | 218 |
| TOTAL | 29 881 | 8 993 | 24 628 |
Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Frais de publicité et de promotion | 3 537 | 1 081 | 2 854 |
| Loyers commerciaux | 2 308 | 650 | 1 684 |
| Charges de personnel | 5 170 | 1 614 | 4 282 |
| Dépenses de recherche et développement | 70 | 22 | 63 |
Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués du coût des campagnes médias et des frais de publicité sur les lieux de vente ; ils intègrent également les frais de personnel dédié à cette fonction.
Au 30 avril 2013, le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde, en particulier par les groupes Christian Dior Couture, Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, est de 3 448 (3 263 au 30 avril 2012, 3 250 en 2011).
Dans certains pays, les locations de magasins comprennent un montant minimal et une part variable, en particulier lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer sur les ventes. La charge de location des magasins s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Loyers fixes ou minimaux | 1 010 | 293 | 716 |
| Part variable des loyers indexés | 519 | 150 | 424 |
| Concessions aéroportuaires – part fixe ou minimale | 379 | 82 | 227 |
| Concessions aéroportuaires – part variable | 400 | 125 | 317 |
| LOYERS COMMERCIAUX | 2 308 | 650 | 1 684 |
Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | 5 035 | 1 566 | 4 152 |
| Retraites, remboursement de frais médicaux et autres avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies |
84 | 26 | 68 |
| Charges liées aux plans d'options et assimilés | 51 | 22 | 62 |
| CHARGES DE PERSONNEL | 5 170 | 1 614 | 4 282 |
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat de cessions | (2) | - | (4) |
| Réorganisations | (31) | (2) | (41) |
| Réévaluation de titres acquis antérieurement à leur première consolidation | - | - | 22 |
| Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées | (2) | (1) | (17) |
| Dépréciation ou amortissement des marques, enseignes, écarts d'acquisition et autres actifs immobilisés |
(84) | (76) | (83) |
| Autres, nets | - | (1) | 3 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | (119) | (80) | (120) |
Les dépréciations et amortissements enregistrés au cours de l'exercice clos au 30 avril 2013 portent sur des actifs corporels à hauteur de 11 millions d'euros (63 millions d'euros pour l'exercice de 4 mois clos le 30 avril 2012) ; le solde est constitué d'amortis sements et de dépréciations de marques et écarts d'acquisition.
En 2011, les titres de Bulgari et d'Ile de Beauté acquis antérieure ment à la date de prise de contrôle ont été réévalués à leur valeur à cette date. Les frais d'acquisition étaient essentiellement liés à ces deux opérations.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût de la dette financière brute | (193) | (81) | (243) |
| Produits de la trésorerie et des placements financiers | 24 | 11 | 42 |
| Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux | 3 | (1) | (3) |
| Coût de la dette financière nette | (166) | (71) | (204) |
| Dividendes reçus au titre des investissements financiers | 177 | 36 | 54 |
| Part inefficace des dérivés de change | (121) | 12 | (110) |
| Résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers | 13 | 26 | (11) |
| Autres, nets | (32) | (10) | (29) |
| Autres produits et charges financiers | 37 | 64 | (96) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (129) | (7) | (300) |
Les produits de la trésorerie et des placements financiers comprennent les éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Revenus de la trésorerie et équivalents | 15 | 7 | 33 |
| Revenus des placements financiers | 9 | 4 | 9 |
| PRODUITS DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS | 24 | 11 | 42 |
Les effets des réévaluations de la dette financière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Dette financière couverte | 4 | (11) | (65) |
| Dérivés de couverture | (5) | 9 | 63 |
| Dérivés non affectés | 4 | 1 | (1) |
| EFFETS DES RÉÉVALUATIONS DE LA DETTE FINANCIÈRE ET INSTRUMENTS DE TAUX |
3 | (1) | (3) |
La part inefficace des dérivés de change s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût financier des couvertures de change commerciales | (121) | 16 | (145) |
| Coût financier des couvertures d'actifs nets en devises | 7 | 2 | 29 |
| Variation de valeur de marché des dérivés non affectés | (7) | (6) | 6 |
| PART INEFFICACE DES DÉRIVÉS DE CHANGE | (121) | 12 | (110) |
Au cours de l'exercice, le montant des dividendes reçus au titre des investissements financiers au cours de l'exercice inclut un dividende exceptionnel perçu par Hermès International SCA de 120 millions d'euros (5 euros par action).
Aux 30 avril 2013 et 2012 ainsi qu'au 31 décembre 2011, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers hors opérations Hermès provient de l'évolution des marchés ainsi que des charges de dépréciations d'investissements et placements financiers.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Impôt courant de l'exercice | (2 064) | (611) | (1 691) |
| Impôt courant relatif aux exercices antérieurs | 14 | 4 | (2) |
| Impôt courant | (2 050) | (607) | (1 693) |
| Variation des impôts différés | 134 | 72 | 172 |
| Effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés | - | - | 59 |
| Impôts différés | 134 | 72 | 231 |
| CHARGE TOTALE D'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT | (1 916) | (535) | (1 462) |
| IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES | (69) | (78) | (61) |
Le taux d'imposition effectif s'établit comme suit :
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Résultat avant impôt | 5 842 | 1 722 | 4 903 |
| Charge totale d'impôt | (1 916) | (535) | (1 462) |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF | 32,8 % | 31,1 % | 29,8 % |
Les impôts différés nets au bilan s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 888 | 798 | 762 |
| Impôts différés passifs | (4 870) | (4 838) | (4 826) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN | (3 982) | (4 040) | (4 064) |
Le rapprochement entre le taux d'imposition théorique, qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises, et le taux d'imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés, s'établit de la façon suivante :
| (en pourcentage du résultat avant impôt) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Taux d'imposition en France | 34,4 | 34,4 | 34,4 |
| Changements de taux d'impôt | - | - | (1,3) |
| Différences entre les taux d'imposition étrangers et français | (6,0) | (8,9) | (6,0) |
| Résultats et reports déficitaires | 0,6 | 6,4 | - |
| Différences entre les résultats consolidés et imposables, et résultats imposables à un taux réduit |
3,6 | (1,0) | 2,4 |
| Retenues à la source | 0,2 | 0,2 | 0,3 |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF DU GROUPE | 32,8 | 31,1 | 29,8 |
Depuis 2000, les sociétés françaises sont soumises à un supplément d'impôt dont le taux était de 3,3 % pour les exercices clos le 31 décembre 2011, le 30 avril 2012 et le 30 avril 2013, portant ainsi le taux d'imposition théorique à 34,4 % pour chaque exercice.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | 9 | - | 42 |
| Autres écarts de réévaluation | 6 | 3 | (4) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (1) | - | (5) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | (4) | (10) | 16 |
| Marge intra-groupe comprise dans les stocks | 101 | 58 | 105 |
| Autres retraitements de consolidation(a) | 40 | 42 | 95 |
| Reports déficitaires | (17) | (21) | (18) |
| TOTAL | 134 | 72 | 231 |
(a) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location financement.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | (27) | (1) | (11) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (2) | (50) | (91) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | (36) | (12) | 21 |
| TOTAL | (65) | (63) | (81) |
| (en millions d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013(b) 30 avril 2012(b) 31 déc. 2011(b) (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | (4 096) | (4 111) | (4 115) |
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | (607) | (579) | (579) |
| Autres écarts de réévaluation | (360) | (362) | (365) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (196) | (193) | (145) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | (25) | 10 | 31 |
| Marge intra-groupe comprise dans les stocks | 605 | 480 | 430 |
| Autres retraitements de consolidation(a) | 643 | 641 | 599 |
| Reports déficitaires | 66 | 74 | 80 |
| TOTAL | (3 970) | (4 040) | (4 064) |
(a) Principalement provisions réglementées, amortissements dérogatoires et location financement.
(b) Actif / (Passif).
Au 30 avril 2013, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société LVMH SA, les reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés et n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés actifs représentent une économie potentielle d'impôt de 290 millions d'euros (285 millions d'euros au 30 avril 2012, 301 millions d'euros en 2011).
Au 30 avril 2013, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société Christian Dior, les reports déficitaires s'élèvent à 165 millions d'euros (198 millions d'euros au 30 avril 2012, 277 millions d'euros en 2011).
Les impôts différés actifs étaient reconnus à hauteur de 29 millions au 31 décembre 2011. Au 30 avril 2012, l'intégralité des impôts différés actifs constatés antérieurement a été consommée, soit 29 millions d'euros. Au 30 avril 2013, les reports déficitaires non utilisés et n'ayant pas donné lieu à reconnaissance d'impôts différés actifs représentent ainsi une économie potentielle d'impôt de 57 millions d'euros.
• Le régime français d'intégration fiscale permet à la quasitotalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont seule la société mère intégrante reste redevable.
Ce régime a engendré pour le Groupe une diminution de la charge d'impôt courant de 103 millions d'euros au cours de l'exercice clos au 30 avril 2013 dont 90 millions d'euros estimée pour LVMH et 13 millions d'euros chez Christian Dior (17 millions d'euros au cours des quatre premiers mois de 2012, 142 millions au 31 décembre 2011 pour le Groupe).
• Les autres régimes de consolidation fiscale en vigueur, notamment aux États-Unis, ont engendré une diminution de la charge d'impôt courant de 24 millions d'euros au cours de l'exercice clos au 30 avril 2013 (10 millions d'euros au cours des quatre premiers mois de 2012, 52 millions en 2011).
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe (en millions d'euros) | 1 431 | 394 | 1 279 |
| Impact des instruments dilutifs sur les filiales (en millions d'euros) | (10) | (4) | (4) |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE DILUÉ (en millions d'euros) | 1 421 | 390 | 1 275 |
| Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice | 181 727 048 | 181 727 048 181 727 048 | |
| Nombre moyen d'actions Christian Dior auto-détenues sur l'exercice | (2 767 603) | (2 488 381) | (2 700 058) |
| Nombre moyen d'actions pris en compte pour le calcul avant dilution | 178 959 445 | 179 238 667 179 026 990 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros) | 8,00 | 2,20 | 7,14 |
| Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus | 178 959 445 | 179 238 667 179 026 990 | |
| Effet de dilution des plans d'options | 1 005 459 | 911 712 | 887 102 |
| NOMBRE MOYEN D'ACTIONS EN CIRCULATION APRÈS EFFETS DILUTIFS |
179 964 904 | 180 150 379 179 914 092 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION APRÈS DILUTION (en euros) |
7,90 | 2,16 | 7,09 |
Au 30 avril 2013, la totalité des instruments susceptibles de diluer le résultat par action a été prise en considération dans la détermination de l'effet de dilution, toutes les options d'achat en vie étant considérées comme exerçables à cette date en raison d'un cours de bourse de l'action Christian Dior supérieur au prix d'exercice de ces options.
Pour les programmes de rachat d'actions propres à objectif d'annulation voir Note 15.2.
| (en millions d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 68 | 22 | 57 |
| Effet de l'actualisation | 35 | 12 | 33 |
| Rendement attendu des actifs financiers dédiés | (23) | (8) | (24) |
| Amortissement des écarts actuariels | 5 | - | 5 |
| Coût des services passés | 1 | - | 2 |
| Modifications des régimes | (2) | - | (5) |
| CHARGE DE L'EXERCICE AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES |
84 | 26 | 68 |
| RENDEMENT / (COÛT) EFFECTIF DES ACTIFS FINANCIERS DÉDIÉS | 60 | (33) | (10) |
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Droits couverts par des actifs financiers | 1 026 | 873 | 816 |
| Droits non couverts par des actifs financiers | 150 | 166 | 156 |
| Valeur actualisée des droits | 1 176 | 1 039 | 972 |
| Valeur de marché des actifs financiers | (689) | (607) | (570) |
| Écarts actuariels non comptabilisés au bilan | (194) | (146) | (122) |
| Coût des services passés non encore comptabilisés au bilan | - | (4) | (4) |
| Éléments non reconnus | (194) | (150) | (126) |
| ENGAGEMENT NET COMPTABILISÉ | 293 | 282 | 276 |
| Dont : | |||
| Provisions à plus d'un an | 293 | 286 | 290 |
| Provisions à moins d'un an | 12 | 11 | 12 |
| Autres actifs | (12) | (15) | (26) |
| TOTAL | 293 | 282 | 276 |
| (en millions d'euros) | Valeur actualisée des droits |
Valeur de marché des actifs financiers |
Éléments non |
Engage- ment net reconnus comptabilisé |
|---|---|---|---|---|
| Au 30 avril 2012 | 1 039 | (607) | (150) | 282 |
| Charge de l'exercice | 103 | (23) | 4 | 84 |
| Prestations aux bénéficiaires | (58) | 42 | - | (16) |
| Augmentation des actifs financiers dédiés | - | (61) | - | (61) |
| Contributions des employés | 8 | (8) | - | - |
| Variations de périmètre et reclassifications | 23 | (15) | (4) | 4 |
| Modifications des régimes | (2) | - | 2 | - |
| Écarts actuariels : effets d'expérience (a) | 13 | (37) | 24 | - |
| Écarts actuariels : changements d'hypothèses(a) | 74 | - | (74) | - |
| Effet des variations de taux de change | (24) | 20 | 4 | - |
| AU 30 AVRIL 2013 | 1 176 | (689) | (194) | 293 |
(a) (Gains) / Pertes.
Les écarts actuariels liés aux changements d'hypothèses résultent principalement de la baisse des taux d'actualisation.
Les écarts actuariels liés aux effets d'expérience dégagés durant les exercices 2009 à 2012 se sont élevés à :
| (en millions d'euros) | 2009 | 2010 | 2011 | 30 avril 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur actualisée des droits | (16) | (14) | (9) | - |
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur de marché des actifs financiers | (29) | (4) | (34) | (25) |
| ÉCARTS ACTUARIELS LIÉS AUX EFFETS D'EXPÉRIENCE(a) | (45) | (18) | (43) | (25) |
(a) (Gains) / Pertes.
Les hypothèses actuarielles retenues pour l'estimation des engagements au 30 avril 2013 dans les principaux pays concernés sont les suivantes :
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) (12 mois) |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en %) | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse |
| Taux d'actualisation(a) |
3,0 | 3,2 | 4,3 | 1,5 | 2,0 | 4,15 | 4,4 | 4,2 | 1,25 | 1,75 | 4,65 | 4,9 | 4,7 | 1,75 | 2,25 |
| Taux de rendement moyen attendu des placements |
4,0 | 7,0 | 4,0 | 4,0 | 3,5 | 4,0 | 7,75 | 5,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 7,75 | 5,0 | 4,0 | 4,0 |
| Taux d'augmentation future des salaires |
3,0 | 4,0 | 3,8 | 2,0 | 2,5 | 3,0 | 4,0 | 3,8 | 2,0 | 2,5 | 3,0 | 4,0 | 3,8 | 2,0 | 2,5 |
(a) Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Des obligations de maturités comparables à celles des engagements ont été retenues.
Le taux de rendement moyen attendu, sur la base duquel la charge de l'exercice clos le 30 avril 2013 a été déterminée, se décompose de la façon suivante par type de placement :
| (en %) | 30 avril 2013 (12 mois) |
|---|---|
| Actions | 6,5 |
| Obligations - émetteurs privés |
3,9 |
| - émetteurs publics | 2,1 |
| Immobilier, trésorerie et autres actifs | 2,3 |
L'hypothèse d'augmentation du coût des frais médicaux aux États-Unis est de 7,6 % pour 2012, puis décroît progressivement à partir de 2013 pour atteindre 4,5 % à l'horizon 2030.
Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 69 millions d'euros de la valeur actualisée des droits au 30 avril 2013 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation de 70 millions d'euros.
L'analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante :
| (en millions d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite et assimilées | 200 | 167 | 157 |
| Frais médicaux des retraités | 44 | 48 | 45 |
| Médailles du travail | 23 | 13 | 12 |
| Retraites complémentaires | 907 | 793 | 741 |
| Préretraites | - | 2 | 2 |
| Autres | 2 | 16 | 15 |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 176 | 1 039 | 972 |
La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (12 mois) |
(4 mois) | (12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 387 | 330 | 314 |
| Europe (hors France) | 435 | 405 | 370 |
| États-Unis | 218 | 188 | 175 |
| Japon | 98 | 105 | 103 |
| Asie (hors Japon) | 35 | 11 | 9 |
| Autres pays | 3 | - | 1 |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 176 | 1 039 | 972 |
Les principaux régimes constitutifs de l'engagement au 30 avril 2013 sont les suivants :
Les valeurs de marché des actifs financiers, dans lesquels les fonds versés sont investis, se répartissent ainsi, par type de support :
| (en %) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Actions | 35 | 35 | 39 |
| Obligations - émetteurs privés - émetteurs publics |
29 15 |
30 27 |
27 15 |
| Immobilier, trésorerie et autres actifs | 21 | 8 | 19 |
| VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS FINANCIERS DÉDIÉS | 100 | 100 | 100 |
Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers appartenant au Groupe ou d'actions LVMH ou d'actions Christian Dior pour des montants importants.
Le Groupe prévoit d'augmenter en 2013 les actifs financiers dédiés par des versements de 77 millions d'euros environ.
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (12 mois) |
(4 mois) | (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 1 104 | 1 052 | 1 019 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 83 | 91 | 84 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 215 | 136 | 154 |
| Titres de participation et investissements financiers | 40 | 55 | 90 |
Dans l'activité Vins et Spiritueux, une partie des approvisionnements futurs en raisins, vins clairs et eaux-de-vie résulte d'engagements d'achats auprès de producteurs locaux diversifiés. Ces engagements sont évalués, selon la nature des approvisionnements, sur la base des termes contractuels, ou sur la base des prix connus à la date de clôture et de rendements de production estimés.
Au 30 avril 2013, l'échéance de ces engagements se décompose comme suit :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 611 | 434 | 59 | 1 104 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 63 | 20 | - | 83 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 122 | 93 | - | 215 |
| Titres de participation et investissements financiers | 2 | 18 | 20 | 40 |
Dans le cadre de son activité, le Groupe souscrit des contrats de location d'espace ou des contrats de concession aéroportuaire ; le Groupe finance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée.
Au 30 avril 2013, les engagements futurs minimaux fixes non résiliables résultant des contrats de location simple ou de concession s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| À moins d'un an | 1 347 | 1 148 | 1 158 |
| D'un à cinq ans | 3 352 | 3 522 | 2 977 |
| Au-delà de cinq ans | 1 585 | 1 021 | 1 300 |
| ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DE LOCATIONS SIMPLES ET DE CONCESSIONS |
6 284 | 5 691 | 5 435 |
| À moins d'un an | 11 | 15 | 19 |
| D'un à cinq ans | 19 | 25 | 30 |
| Au-delà de cinq ans | - | - | 1 |
| ENGAGEMENTS REÇUS AU TITRE DE SOUS-LOCATIONS | 30 | 40 | 50 |
En outre, le Groupe peut souscrire des contrats de location simple ou de concession comportant un montant garanti variable. Ainsi en juin 2012, DFS a obtenu de l'aéroport de Hong Kong trois concessions supplémentaires d'une durée de cinq ans ; l'accord de concession prévoit le versement d'une redevance variable dont le montant est établi notamment par référence au nombre de passagers qui transitent par l'aéroport. Sur la base d'un estimé de ce nombre de passagers à la date de l'accord de concession, le montant de la redevance serait, sur une année civile, d'environ 300 millions d'euros.
Au 30 avril 2013, ces engagements s'analysent de la façon suivante :
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | 31 déc. 2011 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) |
| Avals et cautions | 62 | 49 | 49 |
| Autres garanties | 70 | 134 | 142 |
| GARANTIES DONNÉES | 132 | 183 | 191 |
| GARANTIES REÇUES | 11 | 28 | 28 |
Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Avals et cautions | 4 | 45 | 13 | 62 |
| Autres garanties | 38 | 26 | 6 | 70 |
| GARANTIES DONNÉES | 42 | 71 | 19 | 132 |
| GARANTIES REÇUES | 6 | 3 | 2 | 11 |
Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est impliqué dans ou a engagé diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de la propriété intellectuelle, la mise en place de systèmes de distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations fiscales, et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable.
À la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci-dessus.
Le groupe Christian Dior est consolidé dans les comptes de Financière Agache, contrôlée par la société Groupe Arnault SAS.
La société Groupe Arnault fournit au groupe Christian Dior des prestations d'assistance dans les domaines du développement, de l'ingénierie, du droit des affaires et de l'immobilier ; en outre, Groupe Arnault donne en location à LVMH des locaux à usage de bureaux.
Groupe Arnault prend en location auprès du groupe Christian Dior des locaux à usage de bureaux et le groupe Christian Dior lui fournit également diverses prestations administratives.
Les transactions entre le groupe Christian Dior et Groupe Arnault peuvent être résumées comme suit :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (12 mois) |
(4 mois) | (12 mois) |
|---|---|---|---|
| • Achats du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | (10) | (4) | (10) |
| Montant dû à la clôture de l'exercice | (1) | (3) | (2) |
| • Ventes du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | 2 | 1 | 2 |
| Montant à recevoir à la clôture de l'exercice | - | - | - |
Au 30 avril 2013, les transactions entre le groupe Christian Dior et le groupe Financière Agache ne sont pas significatives.
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ciaprès « Moët Hennessy ») détiennent les participations de l'activité Vins et Spiritueux du groupe LVMH, à l'exception de Château d'Yquem, Château Cheval Blanc et hormis certains vignobles champenois. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy. Lors de la prise de participation, en 1994, a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les autres holdings du groupe LVMH.
En application de cette convention, Moët Hennessy a supporté 19 % des frais communs au 30 avril 2013 (18 % pour l'exercice de quatre mois clos au 30 avril 2012, 19 % pour l'exercice clos au 31 décembre 2011), soit un montant de 15 millions d'euros au 30 avril 2013 (3 millions pour l'exercice de 4 mois clos le 30 avril 2012, 20 millions d'euros en 2011).
La rémunération globale des membres du Conseil d'administration, au titre de leurs fonctions dans le Groupe, s'analyse de façon suivante :
| (en millions d'euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature | 12 | 10 | 19 |
| Avantages post-emploi | 2 | - | 2 |
| Autres avantages à long terme | 9 | 2 | 6 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | - | - | - |
| Coût des plans d'options et assimilés | 9 | 5 | 15 |
| TOTAL | 32 | 17 | 42 |
L'engagement comptabilisé au 30 avril 2013 au titre des avantages post-emploi, net des actifs financiers dédiés, est de 7 millions d'euros (3 millions d'euros au 30 avril 2012 et au 31 décembre 2011).
En juillet 2013, LVMH a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition de 80% du capital de la Maison italienne Loro Piana, fabricant et distributeur de tissus, de vêtements et d'accessoires de luxe ; l'acquisition devrait devenir définitive d'ici à la fin de l'année 2013, après obtention de l'accord des Autorités de la concurrence concernées, en particulier en Europe et aux États-Unis, et après réalisation de conditions préalables définies par le protocole. Le capital restant, soit 20%, fait l'objet
de promesses croisées de vente et d'achat exerçables dans les trois ans suivant la date de réalisation de l'opération précitée. Dans le cadre du protocole, les parties ont retenu une valeur d'entreprise de Loro Piana de 2,7 milliards d'euros.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 30 avril 2013 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 25 juillet 2013.
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Christian Dior SA | Paris, France | Société mère | |
| Financière Jean Goujon SAS | Paris, France | IG | 100 % |
| Sadifa SA | Paris, France | IG | 100 % |
| Lakenbleker BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 100 % |
| Grandville SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 100 % | |
| Christian Dior COUTURE | |||
| Christian Dior Couture SA | Paris, France | IG | 100 % |
| Christian Dior Fourrure M.C. S.A.M | Monaco, | ||
| Principauté de Monaco | IG | 100 % | |
| Christian Dior GmbH | Pforzheim, Allemagne | IG | 100 % |
| Christian Dior Inc. | New York, USA | IG | 100 % |
| Christian Dior UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 100 % |
| Christian Dior Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 100 % |
| Mardi Spa | Badia a Settimo-Scandicci, | ||
| Italie | IG | 100 % | |
| Ateliers AS Christian Dior Far East Ltd |
Pierre Bénite, France Hong Kong, Chine |
ME IG |
25 % 100 % |
| Christian Dior Fashion | |||
| (Malaysia) Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 100 % |
| Christian Dior Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 100 % |
| Christian Dior Taïwan Limited | Hong Kong, Chine | IG | 90 % |
| Christian Dior Singapore Pte Ltd | Singapour, | ||
| République de Singapour | IG | 100 % | |
| Christian Dior Saipan Ltd | Saïpan, Saïpan | IG | 100 % |
| Christian Dior Australia PTY Ltd | Sydney, Australie | IG | 100 % |
| Christian Dior New Zealand Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 100 % | |
| Christian Dior (Thailand) Co. Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 100 % |
| Christian Dior K.K. (Kabushiki Kaisha) |
Tokyo, Japon | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 100 % |
| Christian Dior Guam Ltd | Tumon Bay Guam, Guam | IG | 100 % |
| Christian Dior Espanola SL | Madrid, Espagne | IG | 100 % |
| Christian Dior do Brasil Ltda | Sao Paulo, Brésil | IG | 100 % |
| Christian Dior Italia Srl | Milan, Italie | IG | 100 % |
| Christian Dior Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 100 % |
| Bopel Srl | Lugagnano Val d'Arda, | ||
| Italie | IG | 70 % | |
| Christian Dior Puerto Banus SL | Marbella-Puerto Banus, | ||
| Espagne | IG | 75 % | |
| Lucilla Srl Christian Dior Couture CZ s.r.o. |
Sieci-Pontassieve, Italie Prague, République Tchèque IG |
IG | 51 % 100 % |
| Christian Dior Couture Maroc SA | Casablanca, Maroc | IG | 51 % |
| Christian Dior Couture FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 100 % | |
| Christian Dior Macau Single | |||
| Shareholder Company Limited | Macao, Chine | IG | 100 % |
| Les Ateliers Bijoux GmbH | Pforzheim, Allemagne | IG | 100 % |
| Christian Dior S. de RL de CV | Lomas, Mexique | IG | 100 % |
| Christian Dior Commercial | |||
| (Shanghaï) Co.Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 100 % |
| Ateliers Modèles SAS Baby Siam Couture Company Ltd |
Paris, France Bangkok, Thaïlande |
IG IG |
100 % 100 % |
| CDC Abu-Dhabi LLC | Abu-Dhabi, | ||
| Émirats Arabes Unis | (b) | (b) | |
| CDCH SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 75 % | |
| Dior Grèce SA | Athènes, Grèce | IG | 51 % |
| Christian Dior Couture RUS LLC | Moscou, Russie | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture | |||
| Stoleshnikov LLC | Moscou, Russie | IG | 100 % |
| Calto Srl | Milan, Italie | IG | 100 % |
| CDC General Trading LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis (b) | (b) | |
| Christian Dior Istanbul Magazacilik Anonim Sirketi |
Maslak-Istanbul, Turquie | IG | 51 % |
| Christian Dior Trading | |||
| India Private Limited | Bombay, Inde | IG | 51 % |
| Manifatturauno Srl | Fosso (Venise), Italie | IG | 100 % |
| John Galliano SA | Paris, France | IG | 100 % |
| Les Ateliers Horlogers Dior SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse(c)IG | 71 % | |
| Dior Montres SARL | Paris, France(c) | IG | 71 % |
| Christian Dior Couture Qatar LLC | Doha, Qatar | (b) | (b) |
| Christian Dior Couture | |||
| Ukraine SARL | Kiev, Ukraine | IG | 100 % (b) |
| CDCG FZCO PT Fashion Indonesia |
Dubaï, Émirats Arabes Unis (b) | ||
| Trading Company | Jakarta, Indonésie | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Bahrain W.L.L. Manama, Bahrein | (b) | (b) | |
| COU.BO. Srl | Arzano, Italie | IG | 70 % |
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Christian Dior Vietnam LLC | Hanoï, Vietnam | IG | 100 % |
| Vermont S.A.S | Paris, France | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Kazakhstan LLP Almaty, Kazakhstan | IG | 100 % | |
| Christian Dior Austria Gmbh | Vienne, Autriche | IG | 100 % |
| Christian Dior Netherlands BV | Amsterdam, Pays Bas | IG | 100 % |
| VINS ET SPIRITUEUX | |||
| MHCS SCS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Champagne Des Moutiers SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Société Viticole de Reims SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Cie Française du Champagne et du Luxe SA |
Épernay, France | IG | 27 % |
| Chamfipar SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| STM Vignes SAS | Épernay, France | IG | 26 % |
| GIE MHIS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Entreprise Adaptée | Épernay, France | IG | 27 % |
| Champagne Bernard Breuzon SAS | Colombe le Sec, France | IG | 27 % |
| Champagne de Mansin SAS | Gye sur Seine, France | IG | 27 % |
| Pressoir MHCS Srl Société Civile des Crus |
Reims, France | IG | 27 % |
| de Champagne SA | Reims, France | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Italia Spa | Milan, Italie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Moët Hennessy España SA | Barcelone, Espagne | IG | 27 % |
| Moët Hennessy (Suisse) SA | Genève, Suisse | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Deutschland GmbH | Munich, Allemagne | IG | 27 % |
| Moët Hennessy de Mexico, SA de C.V. Moët Hennessy Belux SA |
Mexico, Mexique Bruxelles, Belgique |
IG IG |
27 % 27 % |
| Moët Hennessy Osterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Suomi OY | Helsinki, Finlande | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Polska SP Z.O.O. | Varsovie, Pologne | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Czech Republic Sro | Prague, République Tchèque IG | 27 % | |
| Moët Hennessy Sverige AB | Stockholm, Suède | IG | 27 % |
| Moët Hennessy România Srl | Bucarest, Roumanie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Norge AS Moët Hennessy Danmark A / S |
Hoevik, Norvège Copenhague, Danemark |
IG IG |
27 % 27 % |
| Moët Hennessy Nederland BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 27 % |
| Moët Hennessy USA Inc | New York, USA | IG | 27 % |
| MHD Moët Hennessy Diageo SAS | Courbevoie, France(a) | IG | 27 % |
| Clicquot Inc | New York, USA (*) | IG | 27 % |
| Cheval des Andes SA | Buenos Aires, Argentine | IP | 14 % |
| Domaine Chandon Inc | Californie, USA | IG | 27 % |
| Cape Mentelle Vineyards Ltd Veuve Clicquot Properties, Pty Ltd |
Margaret River, Australie Margaret River, Australie |
IG IG |
27 % 27 % |
| Moët Hennessy do Brasil – | |||
| Vinhos E Destilados Ltda | Sao Paulo, Brésil | IG | 27 % |
| Cloudy Bay Vineyards Ltd | Blenheim, Nouvelle Zélande IG | 27 % | |
| Bodegas Chandon Argentina SA | Buenos Aires, Argentine | IG | 27 % |
| Domaine Chandon Australia Pty Ltd | Coldstream Victoria, Australie IG | 27 % | |
| Newton Vineyards LLC | Californie, USA | IG | 25 % |
| Domaine Chandon (Ningxia) Moët Hennessy Co, Ltd |
Yinchuan, Chine | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Chandon (Ningxia) | |||
| Vineyards Co, Ltd | Yinchuan, Chine | IG | 17 % |
| Château d'Yquem SA | Sauternes, France | IG | 39 % |
| Château d'Yquem SC Société Civile Cheval Blanc (SCCB) |
Sauternes, France Saint-Émilion, France |
IG IP |
39 % 21 % |
| MH Shangri.La (Deqin) | |||
| Winery Company Ltd | Deqin, Chine | IG | 18 % |
| Jas Hennessy & Co SCS | Cognac, France | IG | 27 % |
| Distillerie de la Groie SARL | Cognac, France | IG | 27 % |
| SICA de Bagnolet | Cognac, France | IG | 1 % |
| Sodepa SARL | Cognac, France | IG | 27 % |
| Diageo Moët Hennessy BV Hennessy Dublin Ltd |
Amsterdam, Pays-Bas(a) Dublin, Irlande |
IG IG |
27 % 27 % |
| Edward Dillon & Co Ltd | Dublin, Irlande | ME | 11 % |
| Hennessy Far East Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Macau Ltd | Macao, Chine(a) | IG | 27 % |
| Riche Monde (China) Ltd Moët Hennessy Diageo |
Hong Kong, Chine(a) | IG | 27 % |
| Singapore Pte Ltd | Singapour(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Ukraine | Kiev, Ukraine | IG | 27 % |
| MH Services UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| MH Services Singapore Limited Pte | Singapour | IG | 27 % |
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Malaysia SDN BHD | Kuala Lumpur, Malaisie(a) | IG | 27 % |
| Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd | Bangkok, Thaïlande(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Shanghai Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 27 % |
| Moët Hennessy India Pvt. Ltd | New Delhi, Inde | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 27 % |
| MHD Chine Co Ltd | Shanghaï, Chine(a) | IG | 27 % |
| MHWH Limited | Limassol, Chypre | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Whitehall Russia SA | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Importation Co Ltd | Hô Chi Minh-Ville, Vietnam IG | 27 % | |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Distribution Co Pte Ltd | Hô Chi Minh-Ville, Vietnam IG | 14 % | |
| Moët Hennessy Rus LLC | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo KK | Tokyo, Japon(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd | Singapour | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Australia Ltd | Rosebury, Australie | IG | 27 % |
| Millennium Import LLC | Minnesota, USA | IG | 27 % |
| Polmos Zyrardow LLC | Zyrardow, Pologne | IG | 27 % |
| The Glenmorangie Company Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Macdonald & Muir Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| The Scotch Malt Whisky Society Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Wenjun Spirits Company Ltd | Chengdu, Chine | IG | 15 % |
| Wenjun Spirits Sales Company Ltd | Chengdu, Chine | IG | 15 % |
| MODE ET MAROQUINERIE | |||
| Louis Vuitton Malletier SA | Paris, France | IG | 42 % |
| Manufacture de Souliers | |||
| Louis Vuitton Srl | Fiesso d'Artico, Italie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton South Europe Srl | Milan, Italie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Saint Barthélemy SNC | Saint Barthélemy, | ||
| Antilles françaises | IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS | Istanbul, Turquie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Editeur SAS | Paris, France | IG | 42 % |
| Louis Vuitton International SNC | Paris, France | IG | 42 % |
| Louis Vuitton India Holding Private Ltd Bangalore, Inde | IG | 42 % | |
| Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris, France | IG | 42 % | |
| Les Tanneries de la Comète SA | Estaimpuis, Belgique | IG | 25 % |
| Manufacture des accessoires | |||
| Louis Vuitton Srl | Milan, Italie | IG | 42 % |
| (b) | (b) | ||
| Louis Vuitton Bahrain WLL | Manama, Bahrein | ||
| Société Louis Vuitton Services SNC | Paris, France | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Qatar LLC | Doha, Qatar | (b) | (b) |
| Société des Magasins | |||
| Louis Vuitton France SNC | Paris, France | IG | 42 % |
| Belle Jardinière SA | Paris, France | IG | 42 % |
| Belle Jardinière Immo SAS | Paris, France | IG | 42 % |
| Les Ateliers Horlogers Louis Vuitton SA La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 42 % | ||
| Les Ateliers Joailliers Louis Vuitton SAS Paris, France | IG | 42 % | |
| Léman Cadrans SA | Satigny, Suisse | IG | 42 % |
| Operadora Louis Vuitton Mexico SRLCV Mexico, Mexique | IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Monaco SA | Monaco | IG | 42 % |
| ELV SNC | Paris, France | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Services Europe Sprl | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Louis Vuitton UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Finnina Srl | Stra, Italie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Ukraine LLC | Kiev, Ukraine | IG | 42 % |
| Catalana Talleres Artesanos | Louis | ||
| Vuitton SA | Barcelone, Espagne | IG | 42 % |
| Sociedad de Talleres de Accesorios | |||
| en Cuero LV SL | Barcelone, Espagne | IG | 42 % |
| Atepeli – Ateliers de Ponte de Lima SA | Ponte de Lima, Portugal | IG | 42 % |
| La Fabrique de Maroquinerie | |||
| Louis Vuitton | Paris, France | IG | 42 % |
| ATECB – Les Ateliers | |||
| de Cabeceiras de Basto SA | Lameiros, Portugal | IG | 42 % |
| Louis Vuitton BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Luxembourg SARL | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Cyprus Limited | Nicosie, Chypre | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Portugal Maleiro, Ltda. | Lisbonne, Portugal | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Ltd | Tel Aviv, Israël | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Danmark A / S | Copenhague, Danemark | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Aktiebolag SA | Stockholm, Suède | IG | 42 % |
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Louis Vuitton Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Polska sp. zoo. | Varsovie, Pologne | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Ceska s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Osterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 42 % |
| LV US Manufacturing, Inc | New York, USA | IG | 42 % |
| Somarest SARL | Sibiu, Roumanie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Hawaii Inc | Honolulu, USA | IG | 42 % |
| Atlantic Luggage Company Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 17 % |
| Louis Vuitton Guam Inc | Guam | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Saipan Inc | Saïpan, Îles Mariannes | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Norge AS | Oslo, Norvège | IG | 42 % |
| San Dimas Luggage Company | New York, USA | IG | 42 % |
| Louis Vuitton North America Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Louis Vuitton USA Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Liban retail SAL | Beyrouth, Liban | IG | 42 % |
| Louis Vuiton Liban Holding SAL | Beyrouth, Liban | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Vietnam Company Ltd | Hanoï, Vietnam | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Suomy Oy | Helsinki, Finlande | IG | 42 % |
| Louis Vuitton România Srl LVMH FG Brasil Ltda |
Bucarest, Roumanie Sao Paulo, Brésil |
IG IG |
42 % 42 % |
| Louis Vuitton Panama Inc | Panama City, Panama | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Mexico S de RL de CV | Mexico, Mexique | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Uruguay SA | Montevideo, Uruguay | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Chile Ltda | Santiago de Chile, Chili | IG | 42 % |
| Louis Vuitton (Aruba) N.V | Oranjestad, Aruba | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue, | |||
| République Dominicaine | IG | 42 % | |
| LVMH Fashion Group Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Trading Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine | IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Louis Vuitton (Philippines) Inc | Makati, Philippines | IG | 42 % |
| LVMH Fashion (Singapore) Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| LV IOS Private Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| Heng Long International | |||
| Holding Pte Ltd | Singapour | IG | 21 % |
| Heng Long International Ltd | Singapour | IG | 21 % |
| Heng Long Leather Co (Pte) Ltd | Singapour | IG | 21 % |
| Heng Long Leather | |||
| (Guangzhou) Co Ltd | Guangzhou, Chine | IG | 21 % |
| PT Louis Vuitton Indonesia LLC | Jakarta, Indonésie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton (Thailand) SA | Bangkok, Thaïlande | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Australia PTY Ltd | Sydney, Australie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton (China) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Mongolia LLC | Oulan Bator, Mongolie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton New Zealand Limited | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Trading India Private Ltd | New Delhi, Inde | IG (b) |
21 % (b) |
| Louis Vuitton EAU LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis | ||
| Louis Vuitton FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 27 % | |
| Louis Vuitton – Jordan PCLS | Amman, Jordanie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Orient FZ LLC | Emirate of Ras Khaime, Émirats Arabes Unis |
IG | 27 % |
| Louis Vuitton Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| LVMH Fashion Group | |||
| Trading Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Hungaria Sarl | Budapest, Hongrie | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Argentina SA | Buenos Aires, Argentine | IG | 42 % |
| Louis Vuitton Vostock LLC | Moscou, Russie | IG | 42 % |
| LV Colombia SA | Santafe de Bogota, | ||
| Colombie | IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Maroc Sarl | Casablanca, Maroc | IG | 42 % |
| Louis Vuitton South Africa Ltd | Johannesbourg, | ||
| Afrique du Sud | IG | 42 % | |
| Louis Vuitton Macau Company Ltd | Macao, Chine | IG | 42 % |
| LVMH Fashion (Shanghai) | |||
| Trading Co., Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| LVJ Group KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Services KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Canada Inc | Toronto, Canada | IG | 42 % |
| Louis Vuitton (Barbados) Ltd | St Michael, Barbade | IG | 42 % |
| FG Industries | Paris, France | IG | 42 % |
| Les tanneries Roux SA | Romans sur Isère, France | IG | 42 % |
| Perida Financière SA | Romans sur Isère, France | IG | 42 % |
| Marc Jacobs International LLC | New York, USA (*) | IG | 40 % |
| Marc Jacobs International (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Marc Jacobs Trademark LLC | New York, USA (*) | IG | 14 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Méthode de Siège social |
% consolidation Intérêt |
Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Marc Jacobs Japon KK | Tokyo, Japon | IG | 20 % | Store UK Holdings Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Marc Jacobs international Italia Srl | Milan, Italie | IG | 40 % | Donna Karan Management | |||
| Marc Jacobs International France SAS Paris, France Marc Jacobs Commercial & Trading |
IG | 40 % | Company UK Ltd Donna Karan Company |
Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % | |
| (Shanghai) | Shanghaï, Chine | IG | 40 % | Stores UK Retail Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Marc Jacobs Hong Kong Ltd Loewe SA |
Hong Kong, Chine Madrid, Espagne |
IG IG |
40 % 42 % |
Donna Karan Company Store (UK) Ltd |
Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Loewe Hermanos SA | Madrid, Espagne | IG | 42 % | Donna Karan H. K. Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Manufacturas Loewe SL | Madrid, Espagne | IG | 42 % | Donna Karan (Italy) Srl | Milan, Italie | IG | 42 % |
| LVMH Fashion Group France SNC Loewe Hermanos UK Ltd |
Paris, France Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
42 % 42 % |
Donna Karan (Italy) Production Services Srl |
Milan, Italie | IG | 42 % |
| Loewe Guam Inc | Guam | IG | 42 % | Fendi International BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Loewe Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % | Fun Fashion Bari Srl | Bari, Italie | IG | 42 % |
| Loewe Commercial & Trading | Fen Fashion Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 21 % | |||
| (Shanghai) Co Ltd Loewe Fashion Pte Ltd |
Shanghaï, Chine Singapour |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi Prague S.r.o. Luxury Kuwait |
Prague, République Tchèque IG | 42 % | |
| Loewe Fashion (M) SDN BHD | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 42 % | for Ready Wear Company WLL | Koweït City, Koweït | IG | 33 % |
| Loewe Taïwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % | Fun Fashion Qatar LLC | Doha, Qatar | (b) | (b) |
| Loewe Korea Ltd Loewe Macao Ltd |
Séoul, Corée du Sud Macao, Chine |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi International SA Fun Fashion Emirates LLC |
Paris, France Dubaï, Émirats Arabes Unis |
IG (b) |
42 % (b) |
| Loewe Italy | Milan, Italie | IG | 42 % | Fendi SA | Luxembourg | IG | 42 % |
| Berluti SA | Paris, France | IG | 42 % | Fun Fashion Bahrain WLL | Manama, Bahrein | (b) | (b) |
| Manufattura Ferrarese Srl Berluti LLC |
Ferrare, Italie New York, USA |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi Srl Fendi Dis Ticaret LSi |
Rome, Italie Istanbul, Turquie |
IG IG |
42 % 42 % |
| Berluti UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % | Fendi Adele Srl | Rome, Italie | IG | 42 % |
| Berluti Macau Company Ltd | Macao, Chine | IG | 42 % | Fendi Italia Srl | Rome, Italie | IG | 42 % |
| Berluti (Shanghai) Company Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % | Fendi UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Berluti Hong Kong Company Ltd Berluti Singapore Private Ltd |
Hong Kong, Chine Singapour |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi France SAS Fendi Austria |
Paris, France Vienne, Autriche |
IG IG |
42 % 42 % |
| Berluti Orient FZ LLC | Raz Al-Kamah, | Fendi North America Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % | ||
| Émirats Arabes Unis | IG | 27 % | Fendi Guam Inc | Guam | IG | 42 % | |
| Berluti UAE LLC FG SAS |
Dubaï, Émirats Arabes Unis IG Paris, France |
IG | 27 % 42 % |
Fendi (Thailand) Company Ltd Fendi Asia Pacific Ltd |
Bangkok, Thaïlande Hong Kong, Chine |
IG IG |
42 % 42 % |
| Arnys SA | Paris, France | IG | 42 % | Fendi Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| Rossimoda Spa | Vigonza, Italie | IG | 42 % | Fendi Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 42 % |
| Rossimoda USA Ltd Rossimoda France SARL |
New York, USA Paris, France |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi Hong Kong Ltd Fendi China Boutiques Ltd |
Hong Kong, Chine Hong Kong, Chine |
IG IG |
42 % 42 % |
| Brenta Suole Srl | Vigonza, Italie | IG | 27 % | Fendi (Singapore) Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| LVMH Fashion Group Services SAS | Paris, France | IG | 42 % | Fendi Fashion | |||
| Montaigne KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % | (Malaysia) Snd. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 42 % |
| Interlux Company Ltd Céline SA |
Hong Kong, Chine Paris, France |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi Switzerland SA Fun Fashion FZCO LLC |
Genève, Suisse Dubaï, Émirats Arabes Unis IG |
IG | 42 % 25 % |
| Avenue M International SCA | Paris, France | IG | 42 % | Fendi Marianas Inc | Tumon, Guam | IG | 42 % |
| Enilec Gestion SARL | Paris, France | IG | 42 % | Fun Fashion Kuwait Co. W.L.L. | Koweït City, Koweït | (b) | (b) |
| Céline Montaigne SA Céline Monte-Carlo SA |
Paris, France Monaco |
IG IG |
42 % 42 % |
Fendi Macau Company Ltd Fendi Germany GmbH |
Macao, Chine Stuttgart, Allemagne |
IG IG |
42 % 42 % |
| Celine Germany GmbH | Berlin, Allemagne | IG | 42 % | Fun Fashion Napoli Srl | Rome, Italie | IG | 21 % |
| Céline Production Srl | Florence, Italie | IG | 42 % | Fendi (Shanghai) Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Céline Suisse SA Céline UK Ltd |
Genève, Suisse Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
42 % 42 % |
Fun Fashion India Pte Ltd Interservices & Trading SA |
Mumbaï, Inde Lugano, Suisse |
(b) IG |
(b) 42 % |
| Céline Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % | Fendi Silk SA | Lugano, Suisse | IG | 21 % |
| Céline Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % | Outshine Mexico, S. de RL de CV | Mexico, Mexique | IG | 42 % |
| Céline Commercial & Trading | Maxelle SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 21 % | |||
| (Shanghai) Co Ltd Céline Taiwan Ltd |
Shanghaï, Chine Taïpei, Taïwan |
IG IG |
42 % 41 % |
Taramax USA Inc Primetime Inc |
New Jersey, USA New Jersey, USA |
IG IG |
21 % 21 % |
| CPC International Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % | Taramax SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 21 % |
| CPC Macau Ltd | Macao, Chine | IG | 42 % | Taramax Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 21 % |
| LVMH FG Services UK Ltd Kenzo SA |
Londres, Royaume-Uni Paris, France |
IG IG |
42 % 42 % |
Support Retail Mexico, S. de RL de CV Fendi Brasil – Grupo de Moda Ltda |
Mexico, Mexique Sao Paulo, Brésil |
IG IG |
42 % 42 % |
| Kenzo Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % | Emilio Pucci Srl | Florence, Italie | IG | 42 % |
| Kenzo UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % | Emilio Pucci International BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 28 % |
| Kenzo Japan KK Kenzo Accessories Srl |
Tokyo, Japon Lentate Sul Seveso, Italie |
IG IG |
42 % 21 % |
Emilio Pucci, Ltd Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd |
New York, USA Hong Kong, Chine |
IG IG |
42 % 42 % |
| Kenzo Seta Srl | Grandate, Italie | IG | 21 % | Emilio Pucci (Shanghai) | |||
| Givenchy SA | Paris, France | IG | 42 % | Commercial Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Givenchy Corporation Givenchy China Co Ltd |
New York, USA Hong Kong, Chine |
IG IG |
42 % 42 % |
Emilio Pucci UK Ltd Thomas Pink Holdings Ltd |
Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
42 % 42 % |
| Givenchy Shanghai Commercial | Thomas Pink Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % | |||
| and Trading Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % | Thomas Pink BV | Rotterdam, Pays- Bas | IG | 42 % |
| GCCL Macau Co Ltd Givenchy Italia Srl |
Macao, Chine Florence, Italie |
IG IG |
42 % 42 % |
Thomas Pink Inc Thomas Pink Ireland Ltd |
New York, USA (*) Dublin, Irlande |
IG IG |
42 % 42 % |
| Gabrielle Studio Inc | New York, USA | IG | 42 % | Thomas Pink France SAS | Paris, France | IG | 42 % |
| Donna Karan International Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % | Thomas Pink Canada Inc | Toronto, Canada | IG | 42 % |
| The Donna Karan Company LLC | New York, USA | IG | 42 % | Edun Apparel Ltd | Dublin, Irlande | ME | 20 % |
| Donna Karan Service Company BV Donna Karan Company Store |
Oldenzaal, Pays-Bas | IG | 42 % | Edun Americas Inc. Nowness LLC |
Caroline du Nord, USA New York, USA (*) |
ME IG |
20 % 42 % |
| Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 42 % | ||||
| Donna Karan Studio LLC | New York, USA | IG | 42 % | PARFUMS ET COSMÉTIQUES | |||
| The Donna Karan Company Store LLC Donna Karan International |
New York, USA | IG | 42 % | Parfums Christian Dior SA | Paris, France | IG | 42 % |
| (Canada) Inc | Vancouver, Canada | IG | 42 % | LVMH P&C Thailand Co Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 20 % |
| Donna Karan Company |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| LVMH Parfums & Cosmétiques do Brasil Ltda |
Sao Paulo, Brésil | IG | 42 % |
| France Argentine Cosmetics SA | Buenos Aires, Argentine | IG | 42 % |
| LVMH P&C Shanghai Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior Finland Oy | Helsinki, Finlande | IG | 42 % |
| LVMH P&C Inc | New York, USA | IG | 42 % |
| SNC du 33 avenue Hoche | Paris, France | IG | 42 % |
| LVMH Fragrances & Cosmetics (Sinpagore) Pte Ltd |
Singapour | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior Orient Co | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Parfums Christian Dior Emirates | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 13 % | |
| EPCD Spzoo | Varsovie, Pologne | IG | 21 % |
| EPCD CZ & SK SRO | Prague, République Tchèque IG | 21 % | |
| EPCD RO Distribution Srl LVMH Cosmetics KK |
Bucarest, Roumanie Tokyo, Japon |
IG IG |
21 % 42 % |
| Parfums Christian Dior (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Iparkos BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior SAB | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd | Dublin, Irlande | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior Hellas SA Parfums Christian Dior AG |
Athènes, Grèce Zurich, Suisse |
IG IG |
42 % 42 % |
| Christian Dior Perfumes LLC | New York, USA | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior Canada Inc | Montréal, Canada | IG | 42 % |
| LVMH P&C de Mexico SA de CV | Mexico, Mexique | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior Japon KK | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior | |||
| (Singapore) Pte Ltd Inalux SA |
Singapour Luxembourg, Luxembourg IG |
IG | 42 % 42 % |
| LVMH P&C Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong, Chine | IG | 42 % | |
| Parfums Christian Dior China | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| LVMH P&C Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior | |||
| Hong Kong Ltd LVMH P&C Malaysia Sdn berhad Inc Kuala Lumpur, Malaisie |
Hong Kong, Chine | IG IG |
42 % 42 % |
| Fa Hua Hong Kong Co Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Pardior SA de CV | Mexico, Mexique | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior A / S Ltd | Copenhague, Danemark | IG | 42 % |
| LVMH Perfumes & Cosmetics | |||
| Group Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 42 % |
| Parfums Christian Dior AS Ltd Parfums Christian Dior AB |
Hoevik, Norvège Stockholm, Suède |
IG IG |
42 % 42 % |
| Parfums Christian Dior | |||
| (New Zealand) Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 42 % | |
| Parfums Christian Dior | |||
| GmbH Austria | Vienne, Autriche | IG | 42 % |
| Cosmetic of France Inc LVMH Recherche GIE |
Miami, USA Saint-Jean de Braye, France IG |
IG | 42 % 42 % |
| Parfums et Cosmétiques | |||
| Information Services – PCIS GIE | Levallois Perret, France | IG | 42 % |
| Perfumes Loewe SA | Madrid, Espagne | IG | 42 % |
| Acqua di Parma Srl | Milan, Italie | IG | 42 % |
| Acqua di Parma LLC | New York, USA | IG | 42 % |
| Guerlain SA LVMH Parfums & Kosmetik |
Paris, France | IG | 42 % |
| Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 42 % |
| Guerlain GmbH | Vienne, Autriche | IG | 42 % |
| Guerlain SA (Belgique) | Fleurus, Belgique | IG | 42 % |
| Guerlain Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| LVMH Perfumes e Cosmetica Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 42 % |
| PC Parfums Cosmétiques SA Guerlain Inc |
Zurich, Suisse New York, USA |
IG IG |
42 % 42 % |
| Guerlain Canada Ltd | Montréal, Canada | IG | 42 % |
| Guerlain De Mexico SA | Mexico, Mexique | IG | 42 % |
| Guerlain Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Guerlain KK | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| Guerlain Saoudi | Paris, France | IG | 42 % |
| Guerlain Oceania Australia Pty Ltd Montecristo Élysées SAS |
Melbourne, Australie Paris, France |
IG IG |
42 % 42 % |
| Make Up For Ever SA | Paris, France | IG | 42 % |
| SCI Edison | Paris, France | IG | 42 % |
| Make Up For Ever LLC | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Make Up For Ever Canada Ltd | Montréal, Canada | IG | 42 % |
| LVMH Fragrance Brands SA | Levallois Perret, France | IG | 42 % |
| LVMH Fragrance Brands Ltd LVMH Fragrance Brands GmbH |
Londres, Royaume-Uni Düsseldorf, Allemagne |
IG IG |
42 % 42 % |
| LVMH Fragrance Brands LLC | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| LVMH Fragrance Brands Ltd | Toronto, Canada | IG | 42 % |
| LVMH Fragrance Brands KK | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| LVMH Fragrance Brands WHD Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % |
LVMH P&K GmbH Düsseldorf, Allemagne IG 42 %
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| LVMH Fragrance Brands | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| Benefit Cosmetics LLC | San Francisco, USA | IG | 33 % |
| Benefit Cosmetics Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 33 % |
| Benefit Cosmetics UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 33 % |
| Benefit Cosmetics Services Canada Inc. |
Vancouver, Canada | IG | 33 % |
| Benefit Cosmetics Korea | Séoul, Corée du Sud | IG | 33 % |
| Benefit Cosmetics SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 33 % | |
| Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong, Chine | IG | 33 % | |
| Fresh Inc | Boston, USA | IG | 33 % |
| Fresh Cosmetics Ltd Fresh Hong Kong Ltd |
Londres, Royaume-Uni Hong Kong, Chine |
IG IG |
33 % 33 % |
| MONTRES ET JOAILLERIE | |||
| TAG Heuer International SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| LVMH Swiss Manufactures SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 42 % | |
| LVMH Relojeria & Joyeria España SA | Madrid, Espagne | IG | 42 % |
| LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris, France | IG | 42 % | |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Central Europe GmbH | Bad Homburg, Allemagne | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry UK Ltd | Manchester, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry USA Inc | New Jersey, USA | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto, Canada | IG | 42 % | |
| LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong, Chine | IG | 42 % | |
| LVMH Watch & Jewelry Singapore Pte Ltd |
Singapour | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Malaysia Sdn Bhd LVMH Watch & Jewelry |
Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 42 % |
| Capital Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry Australia Pty Ltd |
Melbourne, Australie | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi, Inde LVMH Watch & Jewelry |
IG | 42 % | |
| (Shanghai) Commercial Co Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| LVMH Watch & Jewelry Russia SARL Moscou, Russie | IG | 42 % | |
| ArteCad SA | Tramelan, Suisse | IG | 42 % |
| Alpha Time Corp. Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Dream Tech (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Dream Tech Intl Trading Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Chaumet International SA | Paris, France | IG | 42 % |
| Chaumet London Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Chaumet Horlogerie SA | Bienne, Suisse | IG | 42 % |
| Chaumet Korea Chusik Hoesa | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| Chaumet Middle East FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Chaumet UAE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Farouk Trading | Riyad, Arabie Saoudite | IG | 25 % |
| LVMH Watch & Jewelry Italy Spa | Milan, Italie | IG | 42 % |
| Delano SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 42 % | |
| Fred Paris SA | Paris, France | IG | 42 % |
| Joaillerie de Monaco SA | Monte Carlo, Monaco | IG | 42 % |
| Fred Inc | Beverly Hills, USA (*) | IG | 42 % |
| Fred Londres Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Hublot SA | Nyon, Suisse | IG | 42 % |
| Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | ||
| IG | 42 % | ||
| Genève, Suisse | |||
| Nyon, Suisse | IG | ||
| Ft Lauderdale, USA | IG | ||
| Tokyo, Japon | IG | ||
| Gland, Suisse | IG | ||
| Shanghaï, Chine | IP | ||
| Taïpei, Taïwan Londres, Royaume-Uni |
IP IP |
||
| Londres, Royaume-Uni | IP | ||
| Paris, France | IP | ||
| Bentim International SA Hublot SA Genève MDM Conseil et Gestion SA Hublot of America, Inc Hublot Japan KK Ltd Profusion SARL De Beers Jewellers Commercial Co., Ltd De Beers Diamond Jewellers Limited Taïwan De Beers Diamond Jewellers Limited De Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd De Beers Diamond Jewellers Limited (Succursale Paris) De Beers Diamond Jewellers (Hong Kong) Limited |
Hong Kong, Chine | IP | |
| Tokyo, Japon | IP | ||
| Wilmington, USA | IP | ||
| De Beers Diamond Jewellers Japan KK De Beers Diamond Jewellers US, Inc Bulgari SpA |
Rome, Italie | IG | 42 % 42 % 42 % 42 % 21 % 21 % 21 % 21 % 21 % 21 % 21 % 21 % 42 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Bulgari International Corporation | |||
| (BIC) NV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Bulgari Corporation of America Inc | New York, USA | IG | 42 % |
| Bulgari SA | Genève, Suisse | IG | 42 % |
| Bulgari Horlogerie SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 42 % |
| Bulgari France SAS | Paris, France | IG | 42 % |
| Bulgari Monte Carlo S.A.M. | Montecarlo, Monaco | IG | 42 % |
| Bulgari (Deutschland) GmbH | Munich, Allemagne | IG | 42 % |
| Bulgari España SA Unipersonal | Madrid, Espagne | IG | 42 % |
| Bulgari Parfums SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 42 % |
| Bulgari South Asian Operations | |||
| Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| Bulgari (UK) Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| Bulgari Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Bulgari Australia Pty. Ltd | Sydney, Australie | IG | 42 % |
| Bulgari (Malaysia) Sdn Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 42 % |
| Bulgari Global Operations SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 42 % |
| Bulgari Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| Bulgari (Taiwan) Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 42 % |
| Bulgari Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 42 % |
| Bulgari Collection Internationale SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 42 % |
| Bulgari Saint Barth SAS | Saint Barthélemy, | ||
| Antilles françaises | IG | 42 % | |
| Bulgari Gioielli SpA | Valenza (Alessandria), Italie IG | 42 % | |
| Bulgari Accessori Srl | Florence, Italie | IG | 42 % |
| Bulgari Austria GmbH | Vienne, Autriche | IG | 42 % |
| Bulgari Holdings (Thailand) Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 42 % |
| Bulgari (Thailand) Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 42 % |
| Bulgari Commercial (Shangai) Co. Ltd Shanghaï, Chine | IG | 42 % | |
| Bulgari Japan Ltd | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| Bulgari Panama Inc. | Panama city, Panama | IG | 42 % |
| Bulgari Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 42 % |
| Bulgari Qatar Lcc | Doha, Émirats Arabes Unis | (b) | (b) |
| Bulgari Kuwait Wll | Koweït city, Koweït | (b) | (b) |
| Bulgari Hotels & Resorts BV | Amsterdam, Pays-Bas(a) | IP | 27 % |
| Bulgari Hotels and Resorts Milano Srl Milan, Italie(a) | IP | 27 % |
| LVMH Iberia SL | Madrid, Espagne | IG | 42 % |
|---|---|---|---|
| LVMH Italia SpA | Milan, Italie | IG | 42 % |
| Sephora SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Sephora Luxembourg Sarl | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Sephora Portugal Perfumaria Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 42 % |
| Sephora Pologne Spzoo | Varsovie, Pologne | IG | 42 % |
| Sephora Marinopoulos SA | Alimos, Grèce | IG | 21 % |
| Sephora Marinopulos Romania SA | Bucarest, Roumanie | IG | 21 % |
| Sephora SRO | Prague, République Tchèque IG | 42 % | |
| Sephora Monaco SAM | Monaco | IG | 41 % |
| Sephora Cosmeticos España | Madrid, Espagne | IP | 21 % |
| S+ | Boulogne-Billancourt, | ||
| France | IG | 42 % | |
| Sephora Marinopoulos | |||
| Bulgaria EOOD | Sofia, Bulgarie | IG | 21 % |
| Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd | Nicosie, Chypre | IG | 21 % |
| Sephora Unitim Kozmetik AS | Istanbul, Turquie | IG | 42 % |
| Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL | Madrid, Espagne | IP | 19 % |
| Sephora Marinopoulos DOO | Zagreb, Croatie | IG | 21 % |
| Sephora Marinopoulos Cosmetics DOO Belgrade, Serbie | IG | 21 % | |
| Sephora Nederland BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 42 % |
| Sephora Danmark ApS | Copenhague, Danemark | IG | 42 % |
| Sephora Moyen Orient SA | Fribourg, Suisse | IG | 25 % |
| Sephora Middle East FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Sephora Asia Pte Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| Sephora (Shanghai) Cosmetics Co. Ltd Shanghaï, Chine | IG | 34 % | |
| Sephora (Beijing) Cosmetics Co. Ltd | Pékin, Chine | IG | 34 % |
| Sephora Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| Sephora USA Inc | San Francisco, USA (*) | IG | 42 % |
| Sephora Beauty Canada, Inc | San Francisco, USA | IG | 42 % |
| Sephora Puerto Rico LLC | San Francisco, USA | IG | 42 % |
| Sephora Mexico, S. De RL de CV | Lomas de Chapultepec, | ||
| Mexique | IG | 21 % | |
| Sephora Do Brasil Participacoes SA | Rio de Janeiro, Brésil | IG | 42 % |
| Dotcom group Comercio | |||
| de Presentes SA | Rio de Janeiro, Brésil | IG | 29 % |
| Kendo Holdings Inc | San Francisco, USA | IG | 42 % |
| Ole Henriksen of Denmark Inc | Los Angeles, USA | IG | 42 % |
| Galonta Holdings Limited | Nicosie, Chypre | IG | 27 % |
| United Europe – Securities OJSC | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Beauty in Motion Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 25 % |
| Le Bon Marché SA | Paris, France | IG | 42 % |
| SEGEP SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Franck & Fils SA | Paris, France | IG | 42 % |
| DFS Holdings Ltd | Hamilton, Bermudes | IG | 25 % |
| DFS Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 25 % |
| Travel Retail Shops Pte Ltd | Sydney, Australie | ME | 12 % |
| DFS Group Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS China Partners Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 25 % |
| DFS Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 25 % |
| TRS Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 12 % |
| DFS France SAS DFS Okinawa KK |
Paris, France Okinawa, Japon |
IG IG |
25 % 25 % |
| TRS Okinawa | Okinawa, Japon | ME | 12 % |
| JAL / DFS Co., Ltd | Chiba, Japon | ME | 10 % |
| DFS Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 25 % |
| DFS Seoul Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 25 % |
| DFS Cotai Limitada | Macao, Chine | IG | 25 % |
| DFS Sdn Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 25 % |
| Gateshire Marketing Sdn Bhd | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 25 % |
| DFS Merchandising Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS New Caledonia SARL | Nouméa, Nouvelle Calédonie IG | 25 % | |
| DFS New Zealand Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande IG | 25 % | |
| TRS New Zealand Ltd | Auckland, Nouvelle Zélande ME | 12 % | |
| Commonwealth Investment | |||
| Company Inc | Saïpan, Îles Mariannes | IG | 25 % |
| DFS Saipan Ltd | Saïpan, Îles Mariannes | IG | 25 % |
| Kinkai Saipan LP | Saïpan, Îles Mariannes | IG | 25 % |
| Saipan International Boutique Partners Saïpan, Îles Mariannes | ME | 13 % | |
| DFS Palau Ltd | Koror, Palau | IG | 25 % |
| DFS Business consulting (Shanghai) Co. Ltd |
Shanghaï, Chine | IG | 25 % |
| Hainan DFS Retail Company Limited Hainan, Chine | IG | 25 % | |
| DFS Galleria Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 25 % |
| DFS Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 25 % |
| Tou You Duty Free Shop Co. Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 25 % |
| DFS Singapore (Pte) Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| DFS Trading Singapore (Pte) Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| DFS Venture Singapore (Pte) Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| TRS Singapore Pte Ltd | Singapour | ME | 12 % |
| Singapore International | |||
| Boutique Partners | Singapour | ME | 13 % |
| DFS India Private Ltd | Bombay, Inde | IG | 18 % |
| DFS Vietnam (S) Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| New Asia Wave International Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| IPP Group Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| L Development & Management Ltd DFS Group LP |
Hong Kong, Chine Delaware, USA |
ME IG |
10 % 25 % |
| LAX Duty Free Joint Venture 2000 | Los Angeles, USA | IG | 20 % |
| Royal Hawaiian Insurance | |||
| Company Ltd | Hawaï, USA | IG | 25 % |
| Hawaii International Boutique Partners Honolulu, USA | ME | 13 % | |
| JFK Terminal 4 Joint Venture 2001 | New York, USA | IG | 20 % |
| DFS Guam LP | Tamuring, Guam | IG | 25 % |
| Guam International Boutique Partners Tamuring, Guam | ME | 13 % | |
| DFS Liquor Retailing Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| Twenty Seven – Twenty Eight Corp. | Delaware, USA | IG | 25 % |
| TRS Hawaii LLC | Honolulu, USA | ME | 12 % |
| TRS Saipan Ltd | Saïpan, Îles Mariannes | ME | 12 % |
| TRS Guam LLC | Tumon, Guam | ME | 12 % |
| Tumon Entertainment LLC | Tamuning, Guam | IG | 42 % |
| Comete Guam Inc | Tamuning, Guam | IG | 42 % |
| Tumon Aquarium LLC | Tamuning, Guam | IG | 40 % |
| Comete Saipan Inc | Saïpan, Îles Mariannes | IG | 42 % |
| Tumon Games LLC | Tamuning, Guam | IG | 42 % |
| DFS Vietnam LLC | Hô Chin Minh-Ville, | ||
| Vietnam | IG | 25 % | |
| PT Sona Topas Tourism industry Tbk | Jakarta, Indonésie | ME | 12 % |
| Cruise Line Holdings Co | Delaware, USA | IG | 42 % |
| On Board Media Inc | Delaware, USA | IG | 42 % |
| Starboard Cruise Services Inc Starboard Holdings Ltd |
Delaware, USA Delaware, USA |
IG IG |
42 % 42 % |
| International Cruise Shops Ltd | Îles Caïmans | IG | 42 % |
| Vacation Media Ltd | Kingston, Jamaïque | IG | 42 % |
| STB Srl | Florence, Italie | IG | 42 % |
| Parazul LLC | Delaware, USA | IG | 42 % |
| Y.E.S. Your Extended Services LLC | Delaware, USA | IP | 14 % |
| AUTRES ACTIVITÉS | |||
| Groupe Les Echos SA | Paris, France | IG | 42 % |
| Les Echos Services SAS | Paris, France | IG | 42 % |
| Radio Classique SAS | Paris, France | IG | 42 % |
Prélude & Fugue SAS Paris, France ME 20 % DI Régie SAS Paris, France IG 42 %
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|---|
| SFPA SARL | Paris, France | IG | 42 % | |
| La Fugue SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Les Echos SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Les Echos Formation SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Hera SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Les Echos Médias SNC | Paris, France | IG | 42 % | |
| Percier Publications SNC | Paris, France | IG | 42 % | |
| EUROSTAF – Europe Stratégie | ||||
| Analyse Financière SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Investir Publications SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| SID Développement SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| SID Presse SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Magasins de La Samaritaine SA | Paris, France | IG | 41 % | |
| Société Financière de la Samaritaine SA | Paris, France | IG | 41 % | |
| DMB Gestion SARL | Paris, France | IG | 41 % | |
| Mongoual SA | Paris, France | ME | 17 % | |
| RVL Holding BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % | |
| Royal Van Lent Shipyard BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % | |
| Le Jardin d'Acclimatation SA | Paris, France | IG | 41 % | LVMH Moët Hennessy |
| Tower Holding BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % | |
| Green Bell BV Gebroeders Olie Beheer BV |
Kaag, Pays-Bas Waddinxveen, Pays-Bas |
IG IG |
38 % 38 % |
|
| Van der Loo Yachtinteriors BV | Waddinxveen, Pays-Bas | IG | 38 % | |
| Red Bell BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 38 % | |
| De Voogt Naval Architects BV | Haarlem, Pays-Bas | ME | 19 % | |
| Feadship Holland BV | Amsterdam, Pays-Bas | ME | 19 % | |
| Feadship America Inc | Fort Lauderdale, USA | ME | 19 % | |
| OGMNL BV | Nieuw-Lekkerland, Pays-Bas ME | 19 % | ||
| Probinvest SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | ||
| Ufipar SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | ||
| L Capital Management SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Sofidiv SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | ||
| GIE LVMH Services | Boulogne-Billancourt, France IG | 35 % | ||
| Moët Hennessy SNC | Boulogne-Billancourt, France IG | 28 % | LVMH Moët Hennessy | |
| LVMH Services Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % | |
| UFIP (Ireland) PRU | Dublin, Irlande | IG | 42 % | |
| Moët Hennessy Investissements SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 27 % | ||
| LVMH Fashion Group SA | Paris, France | IG | 42 % | |
| Moët Hennessy International SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 27 % | ||
| Creare SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 36 % | ||
| Creare Pte Ltd | Singapour | IG | 36 % | |
| Société Montaigne Jean Goujon SAS | Paris, France | IG | 42 % | |
| Delphine SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | LVMH Moët Hennessy | |
| LVMH Finance SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | ||
| Primae SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | ||
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Eutrope SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Flavius Investissements SA | Paris, France | IG | 42 % |
| LBD Holding SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Eley Finance SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Ashbury Finance SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Ivelford Business SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Bratton Service SA | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| LVMH Hotel Management SAS | Boulogne-Billancourt, France IG | 42 % | |
| Altair Holding LLC | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Moët Hennessy Inc | New York, USA (*) | IG | 27 % |
| One East 57th Street LLC | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc New York, USA (*) | IG | 42 % | |
| Moët Hennessy Acquisition Sub Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Sofidiv Art Trading LLC | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| Sofidiv Inc | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| 598 Madison Leasing Corp | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| 1896 Corp | New York, USA (*) | IG | 42 % |
| LVMH Participations BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 42 % |
| LVMH Moët Hennessy | |||
| Louis Vuitton BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 42 % |
| LVP Holding BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 42 % |
| LVMH Services BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 42 % |
| LVMH Finance Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Hannibal SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| L Real Estate SA | Luxembourg, Luxembourg ME | 20 % | |
| Ufilug SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Delphilug SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Glacea SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Naxara SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Pronos SA | Luxembourg, Luxembourg IG | 42 % | |
| Hanninvest SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| LVMH Publica SA | Bruxelles, Belgique | IG | 42 % |
| Sofidiv UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 42 % |
| LVMH Moët Hennessy | |||
| Louis Vuitton KK | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| Osaka Fudosan Company Ltd | Tokyo, Japon | IG | 42 % |
| LVMH Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 42 % |
| LVMH Shanghai Management | |||
| and Consultancy Co, Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 42 % |
| L Capital Asia Advisors PLC | Port Louis, Maurice | IG | 42 % |
| LVMH South & South East | |||
| Asia Pte Ltd | Singapour | IG | 42 % |
| LVMH Moët Hennessy | |||
| Louis Vuitton SA | Paris, France | IG | 42 % |
(*) L'adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés, l'immatriculation du siège social étant dans l'état du Delaware.
(a) Société constituée en joint-venture avec Diageo : intégration de la seule activité Moët Hennessy.
(b) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupe dans leurs opérations.
(c) Société constituée en joint-venture avec LVMH.
IG Intégration Globale
IP Intégration Proportionnelle
ME Mise en Équivalence
Rapport des Commissaires aux comptes Comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris-La-Défense, le 30 juillet 2013
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| 1. | Bilan | 184 |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultat | 186 |
| 3. | Variation de trésorerie | 187 |
| 4. | Annexe aux comptes annuels | 188 |
| 5. | Filiales et participations | 196 |
| 6. | Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement | 197 |
| 7. | Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 198 |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 199 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 199 | |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés | 201 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | Brut | Amortis. et provisions |
Net | Net | Net |
| Immobilisations incorporelles | 2.1 / 2.2 | 47 | 37 | 10 | - | - |
| Immobilisations corporelles | 2.1 / 2.2 | 284 | 284 | - | - | - |
| Participations | 2.10 | 3 981 875 | - | 3 981 875 | 3 981 875 | 3 981 750 |
| Autres titres immobilisés | 2.4 | 46 026 | - | 46 026 | - | - |
| Prêts | 5 | - | 5 | 5 | 5 | |
| Autres immobilisations financières | - | - | - | - | - | |
| Immobilisations financières | 2.1 / 2.2 / 2.10 | 4 027 906 | - | 4 027 906 | 3 981 880 | 3 981 755 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 4 028 238 | 321 | 4 027 917 | 3 981 880 | 3 981 755 | |
| Créances clients | - | - | - | 10 | 33 | |
| Créances financières | - | - | - | 28 | 15 085 | |
| Autres créances | 20 928 | - | 20 928 | 4 425 | 1 279 | |
| Valeurs mobilières de placement | 2.4 | 141 675 | - | 141 675 | 149 123 | 163 264 |
| Disponibilités | 229 | - | 229 | 6 | 27 | |
| ACTIF CIRCULANT | 2.3 / 2.9 / 2.10 | 162 832 | - | 162 832 | 153 592 | 179 689 |
| Charges constatées d'avance | 2.3 | 904 | - | 904 | 830 | 705 |
| Primes de remboursement d'emprunts | 2.3 | 1 637 | - | 1 637 | 2 445 | 2 713 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 4 193 611 | 321 | 4 193 290 | 4 138 747 | 4 164 862 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes | Avant affectation |
Avant affectation |
Avant affectation |
| Capital | 363 454 | 363 454 | 363 454 | |
| Primes d'émission | 2 204 623 | 2 204 623 | 2 204 623 | |
| Écarts de réévaluation | 16 | 16 | 16 | |
| Réserve légale | 36 345 | 36 345 | 36 345 | |
| Réserves réglementées | - | - | - | |
| Réserve facultative | 80 630 | 80 630 | 80 630 | |
| Report à nouveau(a) | 136 106 | 22 019 | 99 343 | |
| Résultat de l'exercice | 507 456 | 311 413 | 390 560 | |
| Acompte sur dividendes répartis | 1.6 | (199 900) | - | (178 093) |
| CAPITAUX PROPRES | 2.5 | 3 128 730 | 3 018 500 | 2 996 878 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2.6 | 24 398 | 13 735 | 15 490 |
| Autres emprunts obligataires | 2.8 | 669 549 | 669 565 | 661 258 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 301 056 | 402 442 | 484 757 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 52 961 | 14 354 | - | |
| Dettes financières | 1 023 567 | 1 086 361 | 1 146 015 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 410 | 1 236 | 743 | |
| Dettes fiscales et sociales | 131 | 17 980 | 167 | |
| Autres dettes d'exploitation(a) | 2 893 | 662 | 2 568 | |
| Dettes d'exploitation | 7 434 | 19 878 | 3 478 | |
| Autres dettes | 9 162 | 273 | 3 001 | |
| DETTES | 2.7 / 2.8 / 2.9 / 2.10 | 1 040 162 | 1 106 512 | 1 152 494 |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | |
| TOTAL DU PASSIF | 4 193 290 | 4 138 747 | 4 164 862 |
(a) Les dividendes relatifs aux actions auto-détenues ont été reclassés en report à nouveau en 2011, au 30 avril 2012 et au 30 avril 2013.
Compte de résultat Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | Notes | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Production vendue de services | 135 | - | 52 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | 135 | - | 52 | |
| Reprises sur provisions et amortissements | 1 500 | - | 1 950 | |
| Autres produits et transferts de charges | 3 973 | 1 114 | 4 022 | |
| Produits d'exploitation | 5 608 | 1 114 | 6 024 | |
| Autres achats et charges externes | 12 999 | 2 611 | 5 779 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 935 | 102 | 315 | |
| Salaires et traitements | 4 073 | 1 114 | 7 109 | |
| Charges sociales | 53 | 338 | 456 | |
| Dotations aux amortissements | - | - | - | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 8 707 | 3 547 | 6 142 | |
| Autres charges | 137 | 39 | 131 | |
| Charges d'exploitation | 26 903 | 7 751 | 19 932 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (21 295) | (6 637) | (13 908) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2.11 | 516 203 | 335 641 | 395 926 |
| RÉSULTAT COURANT | 494 907 | 329 004 | 382 018 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 2.12 | (563) | (6 415) | 2 234 |
| Impôts sur les bénéfices | 2.13 / 2.14 | 13 112 | (11 175) | 6 308 |
| RÉSULTAT NET | 507 456 | 311 413 | 390 560 |
Variation de trésorerie Comptes annuels de la société Christian Dior
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 31 déc. 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) | |
| I - OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat net | 507 | 311 | 391 | |
| Dotations / reprises nettes aux amortissements et provisions | 11 | (1) | 6 | |
| Plus ou moins values nettes de cessions | - | - | - | |
| Capacité d'autofinancement | 518 | 310 | 397 | |
| Variation des actifs circulants | (17) | (3) | 3 | |
| Variation des dettes à court terme | (5) | 16 | 2 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | (22) | 13 | 5 | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation | I | 496 | 323 | 402 |
| II - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - | - | |
| Acquisitions de titres de participation | - | (502) | - | |
| Acquisitions d'autres titres immobilisés | (46) | - | - | |
| Prix de cessions d'immobilisations financières | - | 502 | - | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement | II | (46) | - | - |
| III - OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Augmentations de capital | - | - | - | |
| Variation des autres capitaux propres | - | - | - | |
| Émissions d'emprunts et nouvelles dettes financières | 327 | 61 | 350 | |
| Remboursements des emprunts et dettes financières | (428) | (133) | (370) | |
| Variation des comptes courants | 39 | 29 | - | |
| Variation de trésorerie issue des opérations de financement | III | (62) | (43) | (20) |
| IV - DIVIDENDES VERSÉS DURANT L'EXERCICE | IV | (395) | (292) | (396) |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | I + II + III + IV | (7) | (12) | (14) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 149 | 161 | 175 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 142 | 149 | 161 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | (7) | (12) | (14) |
La variation de trésorerie analyse les mouvements d'un exercice sur l'autre des disponibilités (sous déduction des découverts bancaires) et des quasi-disponibilités constituées des valeurs mobilières de placement, nettes des provisions pour dépréciation.
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Le bilan au 30 avril 2013 fait état d'un total de 4 193 290 milliers d'euros. Ces comptes ont été arrêtés le 25 juillet 2013 par le Conseil d'administration.
Les comptes annuels sont établis conformément au Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode du coût historique.
Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'un an.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire et en fonction des durées d'utilisation estimées suivantes :
• mobilier : 10 années.
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur d'usage. Lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'entrée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
La valeur d'usage des participations est déterminée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l'actif net réévalué des sociétés concernées en tenant compte notamment de la valeur boursière des titres cotés qu'elles détiennent.
Les résultats de cession partielle de titres de participation sont enregistrés en résultat financier et sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions Christian Dior achetées en vue d'une annulation sont comptabilisées en Immobilisations financières et ne font pas l'objet de dépréciation.
Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque les perspectives d'encaissement s'avèrent inférieures à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché établie comme suit :
En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s'effectue selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO).
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'options d'achat :
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et de performance :
Lors de la cession des actions auto-détenues, le prix de revient des actions cédées est calculé plan par plan, selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO). Les plus ou moins values de ces cessions sont comptabilisées en résultat exceptionnel, ainsi que dans la rubrique « Salaires et traitements » par l'intermédiaire du compte « Transferts de charges ».
Conformément à la recommandation de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, les acomptes sur dividendes sont inscrits en déduction des capitaux propres.
La Société constitue une provision pour les risques et charges certains ou probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est inscrite dans le poste « Écart de conversion » ; elle est enregistrée dans les comptes « Pertes ou gains de change » lorsqu'elle émane de la réévaluation des disponibilités, à l'exception toutefois des comptes bancaires en position symétrique avec un emprunt de même devise. Dans ce dernier cas, la réévaluation suit la même procédure que les créances et les dettes.
Les pertes latentes de change sont provisionnées sauf si elles font l'objet d'une opération de couverture.
Les plus et moins-values nettes sur valeurs mobilières de placement (hors actions auto-détenues) comprennent les charges et produits liés aux cessions.
| Augmentations | Diminutions | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) au 1er mai 2012 |
Acquisitions, créations, apports, virements |
Valeurs brutes Cessions au 30avril 2013 |
||
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) 37 |
- | 37 | ||
| Avances et acomptes - |
10 | - | 10 | |
| Immobilisations incorporelles 37 |
10 | - | 47 | |
| Autres immobilisations corporelles : | ||||
| • mobilier 284 |
- | - | 284 | |
| Immobilisations corporelles 284 |
- | - | 284 | |
| Participations 3 981 875 |
- | - | 3 981 875 | |
| Autres titres immobilisés - |
46 026 | - | 46 026 | |
| Prêts 5 |
- | - | 5 | |
| Autres immobilisations financières - |
- | - | - | |
| Immobilisations financières 3 981 880 |
46 026 | - | 4 027 906 | |
| TOTAL 3 982 201 |
46 036 | - | 4 028 238 |
| Situation et mouvements de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Amortis- sements au |
1er mai 2012 Augmentations Diminutions 30avril 2013 | Amortis- sements au |
||
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) | 37 | - | - | 37 | |
| Immobilisations incorporelles | 37 | - | - | 37 | |
| Autres immobilisations corporelles : | |||||
| • mobilier | 284 | - | - | 284 | |
| Immobilisations corporelles | 284 | - | - | 284 | |
| TOTAL | 321 | - | - | 321 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif circulant | |||
| Autres créances | 20 928 | 20 928 | - |
| Charges constatées d'avance | 904 | 904 | - |
| Primes de remboursement d'emprunts(a) | 1 637 | 808 | 829 |
| TOTAL | 23 469 | 22 640 | 829 |
(a) Les primes de remboursement d'emprunts sont étalées linéairement sur la durée de l'emprunt.
La valeur du portefeuille au 30 avril 2013, répartie en fonction de l'affectation des titres détenus, s'analyse de la façon suivante :
| Au 30 avril 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Dépréciation | Valeur nette comptable |
|
| 277-2 Actions propres en voie d'annulation | 350 000 | 46 026 | - | 46 026 | |
| TITRES IMMOBILISÉS | 350 000 | 46 026 | - | 46 026 | |
| 502-1 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés |
2 187 377 | 137 380 | - | 137 380 | |
| 502-2 Actions disponibles pour être attribuées aux employés | 67 623 | 4 295 | - | 4 295 | |
| VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT | 2 255 000 | 141 675 | - | 141 675 |
Au cours de l'exercice, les mouvements de portefeuille ont été les suivants :
| En voie d'annulation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres immobilisés (en milliers d'euros) |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
||||
| AU 1ER MAI 2012 | - | - | ||||
| Achats | 350 000 | 46 026 | ||||
| Transferts | - | - | ||||
| Annulations | - | - | ||||
| AU 30 AVRIL 2013 | 350 000 | 46 026 | ||||
| Plans d'options d'achat | Plans d'attributions gratuites | Actions non attribuées | ||||
| Valeurs mobilières de placement (en milliers d'euros) |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
| AU 1ER MAI 2012 | 2 123 500 | 132 686 | 189 083 | 12 142 | 67 623 | 4 295 |
| Achats | ||||||
| Cessions | ||||||
| Transferts | ||||||
| Levées d'options | (125 206) | (7 448) | ||||
| Attributions d'actions | ||||||
| AU 30 AVRIL 2013 | 1 998 294 | 125 238 | 189 083 | 12 142 | 67 623 | 4 295 |
Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.
Sept plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior, étaient en vigueur au 30 avril 2013. Le prix d'exercice des options est calculé conformément aux dispositions légales. Chaque plan a une durée de dix ans ; les options d'achat peuvent être exercées, selon les plans, après un délai de trois à quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
Outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation et taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Concernant les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, leurs options ne sont exerçables que si, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l'un ou l'autre de ces trois indicateurs enregistre une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012.
Concernant les options attribuées aux autres bénéficiaires, elles
ne sont exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l'un ou l'autre de ces indicateurs enregistre une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010.
Les mandataires sociaux de la Société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.
Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respec tivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions déterminé en fonction de la date de levée et correspondant à un pourcentage de leur rémunération brute globale.
Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.
Pour les résidents fiscaux français, les actions sont attribuées définitivement après un délai de deux ans pour le plan mis en place en 2010 et de trois ans depuis 2011. Les actions sont librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Les plans ouverts depuis le 15 avril 2010 associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
Les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l'exercice N+ 1 affichent une variation positive par rapport à l'exercice N- 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
En ce qui concerne le plan mis en place le 15 avril 2010, la condition de performance a été satisfaite en 2010 et 2011 et les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à cette date se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 15 avril 2012. En ce qui concerne les plans mis en place en 2011, la condition de performance a été satisfaite en 2011 et 2012. L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter
de 2012, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée. Pour le plan mis en place le 5 avril 2012, la condition de performance a été satisfaite en 2012.
Le Président-directeur général et le Directeur général délégué, précédemment respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général, doivent, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver la moitié de ces actions au nominatif pur jusqu'à la cessation de leurs fonctions.
Le capital social est composé de 181 727 048 actions d'un nominal de 2 euros, dont 123 285 600 actions bénéficient d'un droit de vote double.
(en milliers d'euros)
| Capitaux propres au 30 avril 2012 (avant affectation du résultat) | 3 018 500 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice clos le 30 avril 2013 | 507 456 |
| Dividendes distribués (solde pour l'exercice clos le 30 avril 2012) | (197 326) |
| Acompte sur dividendes pour l'exercice clos le 30 avril 2013 | (199 900) |
| Capitaux propres au 30 avril 2013 (avant affectation du résultat) | 3 128 730 |
| (en milliers d'euros) | Montant au | Dotations 1er mai 2012 de l'exercice de l'exercice 30 avril 2013 |
Reprises Montant au | |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour charges(a) | 13 735 | 12 659 | 1 996 | 24 398 |
| TOTAL | 13 735 | 12 659 | 1 996 | 24 398 |
(a) Dont provision pour charges au titre des plans d'options d'achat présumés exerçables au 30 avril 2013 (valeur de marché de l'action Christian Dior supérieure au prix d'exercice de l'option) et des plans d'attribution d'actions gratuites (voir Note 1.5 Principes comptables).
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
+ 1 an et - 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 669 549 | 19 549 | 650 000 | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 301 056 | 70 056 | 231 000 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 52 961 | 52 961 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 410 | 4 410 | - | - |
| Dettes sociales et fiscales | 131 | 131 | - | - |
| Autres dettes d'exploitation | 2 893 | 2 893 | - | - |
| Autres dettes | 9 162 | 9 162 | - | - |
| TOTAL | 1 040 162 | 159 162 | 881 000 | - |
| Taux | Prix | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | d'intérêt | d'émission facial (en % du nominal) |
Échéance | Nominal au 30 avril 20 13 |
Intérêts courus |
Total |
| EUR 350 000 000 - 2009 | 3,750 % | 99,290 % | 2014 | 350 000 | 7 911 | 357 911 |
| EUR 300 000 000 - 2011 | 4,000 % | 99,481 % | 2016 | 300 000 | 11 638 | 311 638 |
| TOTAL | 650 000 | 19 549 | 669 549 |
| Charges (en milliers d'euros) à payer |
Produits à recevoir |
|---|---|
| Dettes | |
| Emprunts obligataires 19 549 |
- |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 56 |
- |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 387 |
- |
| Dettes fiscales et sociales 75 |
- |
| Autres dettes 113 |
- |
| Éléments concernant les entreprises |
||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Ayant un lien de Liées (a) participation (b) |
|
| Actif immobilisé | ||
| Participations | 3 981 875 | - |
| Actif circulant | ||
| Autres créances | 18 853 | - |
| Dettes | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 52 961 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 034 | - |
| Autres dettes | 9 048 | - |
(a) Entreprises susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable (exemple : société mère, filiale, société sœur consolidées). (b) Pourcentage de contrôle compris entre 10 et 50 %.
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | - | 11 829 |
| Dividendes reçus | 556 053 | - |
| Intérêts et charges assimilées | - | 351 |
| (en milliers d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits de participations | 556 053 | 341 800 | 441 073 |
| Produits d'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé | - | - | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 12 | 132 | 436 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 496 | 6 004 | 546 |
| Différences positives de change | 1 | 3 | 4 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | - |
| Produits financiers | 556 562 | 347 939 | 442 059 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 4 760 | 970 | 5 355 |
| Intérêts et charges assimilées | 35 599 | 11 326 | 40 777 |
| Différences négatives de change | - | 2 | 1 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | - |
| Charges financières | 40 359 | 12 298 | 46 133 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 516 203 | 335 641 | 395 926 |
| (en milliers d'euros) | (12 mois) | 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits sur opérations de gestion | - | - | - |
| Autres produits exceptionnels sur capital | 233 | 502 448 | 484 |
| Produits sur opérations en capital | 233 | 502 448 | 484 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - | 2 108 |
| Produits exceptionnels | 233 | 502 448 | 2 592 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 47 | - | - |
| Charges sur opérations de gestion | 47 | - | - |
| Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital | 749 | 508 863 | 357 |
| Charges sur opérations en capital | 749 | 508 863 | 357 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | - | - | - |
| Charges exceptionnelles | 796 | 508 863 | 358 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (563) | (6 415) | 2 234 |
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
| Résultat courant | 494 907 | - | 494 907 | 329 004 | - | 329 004 | 382 018 | - 382 018 | |
| Résultat exceptionnel | (563) | 13 112 (a) | 12 549 | (6 415) | (11 175) | (17 590) | 2 234 | 6 308 | 8 542 |
| 494 344 | 13 112 | 507 456 | 322 589 | (11 175) | 311 414 | 384 252 | 6 308 390 560 |
(a) Dont produits sur filiales dans le cadre de l'intégration fiscale de 35 944 milliers d'euros.
La société Christian Dior forme, avec certaines de ses filiales, un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de groupe.
Au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013, le groupe d'intégration fiscale avait pour sociétés membres Christian Dior, Financière Jean Goujon, Sadifa, CD Investissements, Christian Dior Couture et Ateliers Modèles.
La convention d'intégration fiscale en vigueur au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013 ne modifie pas la situation fiscale des filiales concernées, celle-ci restant identique à celle qui résulterait d'une imposition séparée desdites filiales.
En cas de sortie d'une filiale du groupe d'intégration fiscale, la société Christian Dior est tenue, selon les termes de la
La société Christian Dior n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêt.
Dans le cadre de certaines conventions de crédit ou des emprunts obligataires, la Société a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droits de vote de certaines de ses filiales et au respect d'un ratio financier.
En date du 29 avril 2013, la Société a conclu un contrat d'achat à terme portant sur un nombre maximal de 600 000 actions. Cette opération a été dénouée le 11 juin 2013, date à laquelle Christian Dior a racheté 550 000 de ses propres actions à un cours moyen de 137,71 euros, soit un montant global de 75,7 millions d'euros.
convention d'intégration précitée, d'indemniser la filiale sortante du fait de la non réaffectation des déficits fiscaux.
L'économie ou la charge complémentaire d'impôt, du montant de la différence entre l'impôt comptabilisé par chacune des sociétés et l'impôt résultant de la détermination du résultat imposable d'ensemble, est enregistrée par Christian Dior.
L'économie d'impôt constatée s'élève à 13 112 milliers d'euros ; le montant de l'économie s'élevait à 6 629 milliers d'euros au 30 avril 2012 (et correspondait aux produits d'impôt des filiales).
Au 30 avril 2013, le déficit ordinaire du Groupe, indéfiniment reportable, s'élève à 164 977 milliers d'euros.
La Société n'a pris aucun engagement dans le cadre d'opérations de crédit-bail.
Au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013, une rémunération brute de 137 milliers d'euros a été provisionnée.
| Dénomination sociale | Siège social |
|---|---|
| Financière Agache | 11, rue François 1er 75008 PARIS |
| Groupe Arnault | 41, avenue Montaigne 75008 PARIS |
Filiales et participations Comptes annuels de la société Christian Dior
| Capitaux propres autres que le capital |
Quote- part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et | Cautions | C.A. hors | Bénéfice taxes du (perte) du 01 / 05 / 2012 |
Dividendes encaissés du |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | et hors résultat |
détenu (en %) |
Brute | Nette | avances consentis |
et avals donnés |
dernier exercice |
dernier exercice 30 / 04 / 2013 |
au |
| A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous |
||||||||||
| 1. Filiales | ||||||||||
| • Financière Jean Goujon | 1 005 294 | 1 780 416 | 100,00 | 3 478 680 | 3 478 680 | - | - | - | 591 507 | 556 053 |
| • Sadifa | 81 | 1 578 | 99,66 | 836 | 836 | - | - | 76 | 3 | - |
| • Grandville | 100 000 | 402 202 | 100,00 | 502 284 | 502 284 | - | - | - | (425) | - |
| • CD Investissements | 50 | (17) | 100,00 | 75 | 75 | - | - | - | (4) | - |
| 2. Participations | ||||||||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
||||||||||
| Néant |
Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement Comptes annuels de la société Christian Dior
| Au 30 avril 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
||
| Participations françaises | ||||
| Actions Financière Jean Goujon | 62 830 900 | 3 478 680 | ||
| Actions Grandville | 100 000 000 | 502 284 | ||
| Actions Sadifa | 5 019 | 836 | ||
| Actions CD Investissements | 5 000 | 75 | ||
| Titres de participation (actions et parts) | 3 981 875 | |||
| Au 30 avril 2013 | ||||
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
||
| Actions propres en voie d'annulation | 350 000 | 46 026 | ||
| Autres titres immobilisés | 46 026 | |||
| Au 30 avril 2013 | ||||
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
||
| Actions auto-détenues | 2 255 000 | 141 675 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 2 255 000 | 141 675 | ||
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT |
4 169 576 | |||
| Nombre d'actions auto-détenues | À l'ouverture de l'exercice |
Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice |
| 2 380 206 | - | 125 206 | 2 255 000 | |
| TOTAL | 2 380 206 | - | 125 206 | 2 255 000 |
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | (12 mois) | (12 mois) | (12 mois) | 31 déc. 2009 31 déc. 2010 31 déc. 2011 30 avril 2012 30 avril 2013 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Capital | |||||
| Montant du capital social | 363 454 | 363 454 | 363 454 | 363 454 | 363 454 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 181 727 048 | 181 727 048 | 181 727 048 | 181 727 048 181 727 048 | |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| • par exercice de bons de souscription | - | - | - | - | - |
| • par exercice d'options de souscription | - | - | - | - | - |
| 2. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 27 | 57 | 52 | - | 135 |
| Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) |
278 963 | 369 247 | 391 145 | 321 101 | 505 815 |
| (Produit) / charge d'impôts sur les bénéfices | (1 880) | (8 085) | (6 308) | 11 175 | (13 112) |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) |
342 584 | 379 021 | 390 560 | 311 413 | 507 456 |
| Résultat distribué (a) | 301 667 | 383 444 | 474 308 | 199 900 | 527 008 |
| 3. Résultat par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) |
1,55 | 2,08 | 2,19 | 1,71 | 2,86 |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) |
1,89 | 2,09 | 2,15 | 1,71 | 2,79 |
| Dividende brut distribué à chaque action(b) | 1,66 | 2,11 | 2,61 | 1,10 | 2,90 |
| 4. Personnel | |||||
| Effectif moyen (en nombre) | - | - | - | - | - |
| Montant de la masse salariale (c) | 2 154 | 5 787 | 6 522 | 1 114 | 4 073 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
132 | 1 113 | 1 043 | 338 | 53 |
(a) Montant de la distribution résultant de la résolution de l'Assemblée générale, avant effet des actions Christian Dior auto-détenues à la date de distribution. Pour l'exercice clos le 30 avril 2013, montant proposé à l'Assemblée générale du 18 octobre 2013.
(b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(c) Dont les provisions, sur les plans présumés exerçables relatifs aux options d'achat, aux attributions d'actions gratuites et de performance, comptabilisées en charges de personnel.
Rapports des Commissaires aux comptes Comptes annuels de la société Christian Dior
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 avril 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.3 de la section « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées dans cette note et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Rapports des Commissaires aux comptes Comptes annuels de la société Christian Dior
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le Rapport de gestion, ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris-La Défense, le 30 juillet 2013
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
Rapports des Commissaires aux comptes Comptes annuels de la société Christian Dior
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Convention d'assistance.
Une convention d'assistance portant sur les services financiers, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie, les méthodes comptables, la fiscalité, l'ingénierie financière, ainsi que l'assistance en matière de Direction des ressources humaines et de gestion du personnel lie votre Société à la société Groupe Arnault SAS. À ce titre, votre Société a supporté une charge de 3 805 930,39 euros toutes taxes comprises pour l'exercice clos le 30 avril 2013.
Convention de prestations de services.
La convention d'assistance juridique prévoyant la mise à disposition par la société LVMH de ses compétences en matière juridique (notamment dans le domaine du droit des sociétés et la gestion du service titres de votre Société) s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013. Dans le cadre de cette convention, la charge supportée par votre Société s'est élevée à 54 717 euros toutes taxes comprises au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013.
Fait à Paris-La Défense, le 30 juillet 2013
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| Résolutions à caractère ordinaire | 204 |
|---|---|
| Résolution à caractère extraordinaire | 206 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital | 207 |
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l'exercice clos le 30 avril 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 avril 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.
(Affectation du résultat – fixation du dividende)
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 30 avril 2013 de la façon suivante :
| Résultat net | 507 455 758,31 |
|---|---|
| Report à nouveau | 136 105 933,39 |
| BÉNÉFICE DISTRIBUABLE | 643 561 691,70 |
| Proposition de répartition | |
| Distribution d'un dividende brut de 2,90 euros par action | 527 008 439,20 |
| Report à nouveau | 116 553 252,50 |
| SOIT UN TOTAL DE | 643 561 691,70 |
Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende ressortira à 2,90 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,10 euro ayant été distribué le 25 avril 2013, le solde est de 1,80 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 3 décembre 2013.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 30 avril 2013, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
| Exercice | Nature | Date de mise en paiement |
Dividende brut (a) (en euros) |
Abattement fiscal (b) (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2012 | Acompte | - | - | - |
| Solde | 4 décembre 2012 | 1,10 | 0,440 | |
| TOTAL | 1,10 | 0,440 | ||
| 2011 | Acompte | 2 décembre 2011 | 0,98 | 0,392 |
| Solde | 25 avril 2012 | 1,63 | 0,652 | |
| TOTAL | 2,61 | 1,044 | ||
| 2010 | Acompte | 2 décembre 2010 | 0,88 | 0,352 |
| Solde | 25 mai 2011 | 1,23 | 0,492 | |
| TOTAL | 2,11 | 0,844 |
Conformément à la loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. (b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Ségolène Gallienne pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2016.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2016.
(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Eric Guerlain)
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Eric Guerlain pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2016.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian de Labriffe pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2016.
(Rémunération due et attribuée au Président-directeur général Monsieur Bernard Arnault)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'administration, émet un avis favorable sur la rémunération due et attribuée au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013 au Président-directeur général Monsieur Bernard Arnault.
(Rémunération due et attribuée au Directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'administration, émet un avis favorable sur la rémunération due et attribuée au titre de l'exercice clos le 30 avril 2013 au Directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano.
Résolutions Résolutions à caractère extraordinaire
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003.
Les acquisitions d'actions pourront être réalisées en vue, notamment, de (i) l'animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place par la Société, (ii) leur affectation à la couverture de plans d'options sur actions, d'attributions d'actions gratuites ou de toutes autres formes d'allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l'action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d'un bon, remboursement ou échange, (iv) leur annulation sous réserve de l'adoption de la douzième résolution ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 250 euros par action. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente auto risation, (i) le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l'opération.
La limite de 10 % du capital social correspondait au 30 avril 2013 à 18 172 704 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 4,6 milliards d'euros.
Les opérations d'acquisition d'actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration. Le Conseil pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l'Assemblée générale mixte du 26 octobre 2012, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.
(Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris-La Défense, le 30 août 2013
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
Résolutions Sous-titre
| 1. | Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux | 210 |
|---|---|---|
| 1.1. | Mandats d'Administrateur en cours | 210 |
| 1.2. | Mandats d'Administrateur en renouvellement | 216 |
| 2. | Commissaires aux comptes | 219 |
| 2.1. | Commissaires aux comptes titulaires | 219 |
| 2.2. | Commissaires aux comptes suppléants | 219 |
| 2.3. | Honoraires perçus au 30 avril 2013 | 219 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 220 |
| 3.1. | Composition du Conseil d'administration | 220 |
| 3.2. | Missions du Conseil d'administration | 220 |
| 3.3. | Fonctionnement du Conseil d'administration | 220 |
| 3.4. | Responsabilité | 221 |
| 3.5. | Rémunération | 221 |
| 3.6. | Champ d'application | 222 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit de la performance | 223 |
| 4.1. | Composition du Comité | 223 |
| 4.2. | Rôle du Comité | 223 |
| 4.3. | Fonctionnement du Comité | 223 |
| 4.4. | Prérogatives du Comité | 224 |
| 4.5. | Rémunération des membres du Comité | 224 |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations | 225 |
| 5.1. | Composition du Comité | 225 |
| 5.2. | Rôle du Comité | 225 |
| 5.3. | Fonctionnement du Comité | 226 |
| 5.4. | Prérogatives du Comité | 226 |
| 5.5. | Rémunération des membres du Comité | 226 |
| 6. | Statuts | 227 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires de la Société ainsi que la liste des fonctions et mandats qu'ils ont exercés depuis le 1er mai 2008.
Né le 5 mars 1949 de nationalité française.
Adresse professionnelle : LVMH - 22, avenue Montaigne - 75008 Paris (France).
Date de première nomination : 20 mars 1985.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2014. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 69 997 actions.
M. Bernard Arnault choisit la carrière d'ingénieur, qu'il exerce au sein de l'entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la construction, puis Directeur général en 1977 et enfin Président-directeur général en 1978.
Il le restera jusqu'en 1984, date à laquelle il devient Présidentdirecteur général de Financière Agache et de Christian Dior. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d'une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure.
En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989.
| France | Christian Dior SA(a) | Président-directeur général |
|---|---|---|
| Château Cheval Blanc SC | Président du Conseil d'administration | |
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Financière Jean Goujon SAS | Membre du Comité de surveillance | |
| Groupe Arnault SAS | Président | |
| Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise | Président du Conseil d'administration | |
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SA(a) | Président-directeur général | |
| International | LVMH International SA (Belgique) | Administrateur |
| LVMH Moët Hennessy - | ||
| Louis Vuitton Inc. (États-Unis) | Administrateur | |
| LVMH Moët Hennessy - | ||
| Louis Vuitton Japan KK (Japon) | Administrateur | |
| Autres | ||
| France | Carrefour SA(a) | Administrateur |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 | ||
| France | Lagardère SCA(a) | Membre du Conseil de surveillance |
Raspail Investissements SA Administrateur
Métropole Télévision « M6 » SA(a) Membre du Conseil de surveillance
Né le 25 juillet 1951 de nationalité française. Adresse professionnelle : Christian Dior Couture - 11, rue François 1er - 75008 Paris (France). Date de première nomination : 11 septembre 2002. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2014. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 33 700 actions.
M. Sidney Toledano a débuté sa carrière en 1977 comme Consultant Marketing chez Nielsen International. Il a ensuite exercé les fonctions de Secrétaire général de Kickers avant de prendre la Direction générale de Lancel en 1984. En 1994, il rejoint la société Christian Dior Couture en qualité de Directeur général adjoint. Il en est le Président depuis 1998.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SA(a) Christian Dior Couture SA John Galliano SA |
Directeur général délégué et Administrateur Président-directeur général Président du Conseil d'administration |
| International | CDCH SA (Luxembourg) Christian Dior Australia Pty Ltd (Australie) Christian Dior Belgique SA (Belgique) Christian Dior Commercial (Shanghai) Co Ltd (Chine) Président |
Président du Conseil d'administration Administrateur Représentant permanent de Christian Dior Couture SA, Administrateur délégué |
| Christian Dior Couture CZ (République Tchèque) Christian Dior Couture Korea Ltd (Corée) Christian Dior Couture Maroc SA (Maroc) Christian Dior Far East Ltd (Hong Kong) |
Gérant Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur |
|
| Christian Dior Fashion (Malaysia) Sdn Bhd (Malaisie) Christian Dior GmbH (Allemagne) Christian Dior Guam Ltd (Guam) |
Administrateur Gérant Administrateur |
|
| Christian Dior Hong Kong Ltd (Hong Kong) Christian Dior Inc. (États-Unis) Christian Dior Italia Srl (Italie) Christian Dior KK (Japon) |
Administrateur Président Président Administrateur |
|
| Christian Dior Macau Single Shareholder Company Limited (Macao) Christian Dior New Zealand Ltd (Nouvelle-Zélande) Administrateur |
Administrateur | |
| Christian Dior S. de RL de CV (Mexique) Christian Dior Saipan Ltd (Saïpan) Christian Dior Singapore Pte Ltd (Singapour) Christian Dior Taiwan Ltd (Taïwan) |
Président Administrateur Administrateur Administrateur |
|
| Christian Dior Vietnam LLC (Vietnam) Fendi International BV (Pays-Bas) Fendi SA (Luxembourg) |
Président Président Administrateur |
|
| Fendi Srl (Italie) Les Ateliers Horlogers Dior SA (Suisse) |
Administrateur Administrateur |
| France | Christian Dior | Directeur général |
|---|---|---|
| Fendi France SAS | Président | |
| International | Bopel Srl (Italie) | Président |
| Calto Srl (Italie) | Président | |
| Christian Dior Couture Maroc SARL (Maroc) | Gérant | |
| Christian Dior Couture Ukraine SARL (Ukraine) Président | ||
| Christian Dior Saipan Ltd (Saïpan) | Président | |
| Christian Dior UK Ltd (Royaume-Uni) | Président | |
| Fendi Adele Srl (Italie) | Administrateur | |
| Fendi Asia Pacific Limited (Hong Kong) | Administrateur | |
| Fendi International SA | Président du Conseil d'administration | |
| Fendi Italia Srl (Italie) | Administrateur | |
| Fendi North America Inc. (États-Unis) | Administrateur | |
| Les Jardins d'Avron SAS | Représentant permanent de Christian Dior Couture SA, Président | |
| Les Jardins d'Avron LLC (États-Unis) | Président | |
| Lucilla Srl (Italie) | Président | |
| Manifatturauno Srl (Italie) | Président du Conseil d'administration | |
| Mardi SpA (Italie) | Président et Administrateur délégué |
Née le 4 avril 1975 de nationalité française.
Adresse professionnelle : Christian Dior - 30, avenue Montaigne - 75008 Paris (France). Date de première nomination : 5 avril 2012. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut Consultante pendant deux ans. En 2001, elle rejoint le Comité de direction de Christian Dior Couture dont elle est Directeur général adjoint, en 2008.
Elle est nommée Directrice générale adjointe de Louis Vuitton à compter de septembre 2013.
6 750 actions.
| France | Christian Dior SA(a) Céline SA Château Cheval Blanc SC Les Echos SAS LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SA(a) |
Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de surveillance Administrateur |
|---|---|---|
| International | Emilio Pucci International BV (Pays-Bas) Emilio Pucci Srl (Italie) Loewe SA (Espagne) |
Administrateur Administrateur Administrateur |
| Autres | ||
| France | Havas(a) Métropole Télévision « M6 » SA(a) |
Administrateur Membre du Conseil de surveillance |
| International | 21 Century Fox (États Unis) | Administrateur |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 | ||
| France | Établissement Public de Sèvres Cité de la Céramique |
Administrateur |
| International | Calto Srl (Italie) | Présidente du Conseil d'administration |
Manifatturauno Srl (Italie) Présidente du Conseil d'administration
Né le 15 novembre 1945 de nationalité française. Adresse de correspondance : avenue Mercure, 9 « Le Chéridreux » 1180 - Bruxelles (Belgique). Date de première nomination : 17 mai 2000. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015.
Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 70 000 actions.
M. Denis Dalibot a commencé sa carrière au sein du groupe ITT. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de Directeur administratif et financier adjoint de la Sagem. Il est entré dans le Groupe Arnault en 1987 en qualité de Directeur financier du groupe, fonction exercée jusqu'en février 2008. Actuellement, M. Denis Dalibot est Délégué général Belgique de Groupe Arnault SAS.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SA(a) | Administrateur |
| Agache Développement SA | Administrateur | |
| Belle Jardinière SA | Administrateur | |
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Europatweb SA | Administrateur | |
| Financière Agache SA | Administrateur | |
| Financière Agache Private Equity SA | Administrateur | |
| Financière Jean Goujon SAS | Membre du Comité de surveillance | |
| Franck & Fils SA | Représentant permanent de Le Bon Marché – | |
| Maison Aristide Boucicaut, Administrateur | ||
| Groupe Arnault SAS | Membre du Comité de direction | |
| Le Jardin d'Acclimatation SA | Représentant permanent de Ufipar, Administrateur | |
| Semyrhamis SAS | Membre du Comité de surveillance | |
| International | Aurea Finance SA (Luxembourg) | Président |
| Cervinia SA (Belgique) | Administrateur | |
| Courtinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| DYD Conseil (Belgique) | Gérant | |
| Giminvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| GMPI SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné Invest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné SA (Belgique) | Administrateur |
Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008
| France | Agache Développement SA | Président-directeur général |
|---|---|---|
| Ateliers AS SA | Représentant permanent de Christian Dior Couture SA, | |
| Administrateur | ||
| Europatweb SA | Président-directeur général | |
| Europatweb Placements SAS | Représentant légal de Europatweb, Président | |
| Financière Agache SA | Directeur général délégué | |
| Fusac Finances Société Civile | Gérant | |
| GA Placements SA | Représentant permanent de Europatweb, Administrateur | |
| Groupement Foncier Agricole Dalibot | Gérant | |
| Kléber Participations SARL | Gérant | |
| Lyparis SAS | Membre du Comité de surveillance | |
| Montaigne Finance SAS | Président | |
| Montaigne Investissements SCI | Gérant | |
| Montaigne Services SNC | Gérant | |
| Raspail Investissements SA | Représentant permanent de Financière Agache, Administrateur | |
| Sevrilux SNC | Représentant légal de Financière Agache, Gérant | |
| International | GO Invest SA (Belgique) | Président |
Adresse professionnelle : Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal (CEIM) - 751 square Victoria – Montréal (Québec) H2Y 2J3 (Canada). Date de première nomination : 5 avril 2012. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015.
Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Mme Hélène Desmarais est, depuis sa fondation en 1996,
Présidente du Conseil d'administration et chef de la direction du Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal, plus grand incubateur d'entreprises en technologie du Canada. Elle fait partie d'un nombre important de Conseils d'administration et de Comités dans les secteurs publics et privés, économiques, de l'éducation et de la santé. Elle est Présidente du Conseil des Hautes Études Commerciales de Montréal (HEC Montréal) et de l'Institut économique de Montréal. Elle est également Administratrice de la Corporation de Sécurité Garda World et Gouverneure du Forum économique international des Amériques.
| France Christian Dior SA(a) Administrateur |
|
|---|---|
| Autres | |
| Canada Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM) C.D. Howe Institute |
Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration Administrateur et Présidente des Comités régionaux canadiens |
| Corporation de Sécurité Garda World Administrateur |
|
| Forum économique international des Amériques Gouverneure |
|
| Hautes Études Commerciales de Montréal (HEC Montréal) |
Administrateur et Présidente du Conseil d'administration |
| Institut sur la Gouvernance d'Organisations Administrateur privées et publiques |
|
| Société de développement économique Ville-Marie (SDÉVM) |
Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 | |
| Canada Chambre de commerce du Montréal métropolitain Centre d'entrepreneurship Administrateur HEC / Polytechnique / Université de Montréal |
Présidente du Conseil d'administration |
| Société de valorisation des recherches du CHUM (VAL-CHUM) |
Membre du Conseil d'administration |
| M. Pierre GODÉ | |
| Né le 4 décembre 1944 de nationalité française. Adresse professionnelle : LVMH - 22, avenue Montaigne - |
M. Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice. |
| 75008 Paris (France) – LVMH Italia SpA – Via Tommaso Grossi, 2 – 20121 Milan (Italie). Date de première nomination : 14 mai 2001. Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2014. Italia. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 40 275 actions. |
Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur général de Groupe Arnault. Il est Vice-Président du Conseil d'administration de LVMH et Vice-Président-Administrateur délégué de LVMH |
| Fonctions et mandats actuels |
| France | Christian Dior SA(a) LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA(a) Château Cheval Blanc SC |
Administrateur Vice-Président et Administrateur Administrateur |
|---|---|---|
| International | LVMH International SA (Belgique) LVMH Italia Spa (Italie) |
Administrateur Vice-Président et Administrateur délégué |
(a) Société française cotée.
| LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton Inc. | Administrateur | ||
|---|---|---|---|
| (États-Unis) | |||
| LVMH Publica SA (Belgique) | Administrateur | ||
| Sofidiv UK Limited (Royaume-Uni) | Administrateur | ||
| Autres | |||
| France | Redeg SARL | Gérant | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 | |||
| France | Christian Dior SA(a) | Directeur général délégué |
Christian Dior Couture SA Administrateur Financière Jean Goujon SAS Président Groupe Arnault SAS Directeur général Havas SA(a) Administrateur Louis Vuitton Malletier SA Administrateur Raspail Investissements SAS Président SA du Château d'Yquem Administrateur Fondation Maeght Administrateur
Né le 7 avril 1963 de nationalité espagnole. Adresse professionnelle : Crédit Suisse - Ayala, 42 - 28001 Madrid (Espagne). Date de première nomination : 11 mai 2006.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2015. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Financière Agache SA Président-directeur général Les Echos SAS Membre du Conseil de surveillance Semyrhamis SAS Membre du Comité de surveillance Sofidiv SAS Membre du Comité de direction Sevrilux SNC Représentant légal de Financière Agache, Gérant
M. Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada débute sa carrière en 1986 à Paris où il travaille pour la banque Indosuez sur le Marché de futurs du MATIF. Il rejoint ensuite Crédit Suisse et travaille pour la Banque d'Investissement et la Banque Privée. En janvier 1998, il est nommé Directeur général de Crédit Suisse à Madrid.
| Fonctions et mandats actuels | ||
|---|---|---|
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SA(a) | Administrateur |
| International | Groupe LVMH Loewe SA (Espagne) |
Conseiller du Président pour l'Espagne Administrateur |
| Autres | ||
| International | Art+Auction Editorial (États-Unis et Royaume-Uni) Membre du Conseil de surveillance Axa Mediterranean Holding SA, Axa Aurora Ibérica Administrateur SA de Seguros y Reaseguros, y Axa Aurora Vida SA de Seguros y Reaseguros (Espagne) |
|
| FCC Medio Ambiente (Espagne) Sociedad General Immobiliaria de España SA (Espagne) Administrateur Waste Recycling Group (Royaume-Uni) |
Administrateur Administrateur |
|
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 |
| International | Crédit Suisse (Espagne) | Directeur général et Conseiller |
|---|---|---|
| Portland Valderrivas (Espagne) | Administrateur |
Né le 13 mars 1954 de nationalité française.
Adresse professionnelle : 50, rue de Bourgogne - 75007 Paris (France).
Date de première nomination : 5 février 2009.
Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, après avoir été Sous-Préfet et membre du Conseil d'État, entame une carrière politique en
Fonctions et mandats actuels
1986 étant notamment Chargé de mission auprès du Ministre de la Défense. Il est en outre Député d'Indre-et-Loire entre 1997 et 2007. En 2002, il devient Ministre délégué aux Affaires européennes puis Ministre de la Culture et de la Communication, de 2004 à 2007. En 2008, il est nommé Ambassadeur chargé de la dimension culturelle pour la Présidence Française de l'Union européenne. Il est désormais Président de la société RDDV Partner.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France Christian Dior SA(a) Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise |
Administrateur Administrateur |
|
| Autres | ||
| France FPPM l'Europeenne de Marbre RDDV Partner SAS |
Président du Comité de surveillance Président |
|
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 | ||
| France | Atout France GIE Groupe Allard |
Président du Conseil d'administration Conseiller de M. Alexandre Allard pour la Stratégie, le Développement et la Culture |
| La Royale SAS | Directeur général Ambassadeur chargé de la dimension culturelle de la Présidence Française de l'Union européenne |
|
| Mme Ségolène GALLIENNE | ||
| Née le 7 juin 1977 de nationalité belge. Adresse professionnelle : 17, allée des Peupliers - 6280 Gerpinnes (Belgique). |
occupé la fonction de Responsable des relations publiques au sein de Belgacom et de Directeur de la communication chez Dior Fine Jewelry. |
|
| Date de première nomination : 15 avril 2010. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions. |
Elle est actuellement Administrateur de diverses sociétés françaises et internationales et Présidente du Conseil d'administration de Diane, société spécialisée dans le commerce d'objets d'art. |
|
| Mme Ségolène Gallienne a obtenu un diplôme de Bachelor of Arts in Business and Economics au Collège Vesalius à Bruxelles. Elle a |
||
| Fonctions et mandats actuels | ||
| Groupe Frère-Bourgeois | ||
| International Diane SA (Suisse) Erbé SA (Belgique) Stichting AdministratieKantoor Peupleraie (Pays-Bas) Présidente du Conseil d'administration |
Présidente du Conseil d'administration Administrateur |
|
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
| France Christian Dior SA(a) Château Cheval Blanc SC |
Administrateur Administrateur |
|
| Autres | ||
| International | Pargesa Holding SA (Suisse) | Administrateur |
| France | Compagnie Nationale à Portefeuille SA (Belgique) Administrateur | |
|---|---|---|
| Taittinger SA | Administrateur | |
| M. Eric GUERLAIN, Vice-Président | ||
| 57 836 actions. | Né le 2 mai 1940 de nationalité française. Adresse de correspondance : chez Christian Dior - 30, avenue Montaigne - 75008 Paris (France). Date de première nomination : 29 juin 1994. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : |
En 1974, il rejoint la banque J.P. Morgan comme Directeur du Département des opérations financières internationales. En 1979, la banque le charge de co-diriger la banque d'investissements J.P. Morgan Ltd à Londres en tant que Vice-Président. Puis, il rejoint Lazard Brothers Ltd à Londres en qualité de Consultant jusqu'en 1989. |
| M. Eric Guerlain a commencé sa carrière comme analyste financier et exercé diverses fonctions au sein du groupe Morgan Stanley entre 1968 et 1974 à New York et Paris. |
Parallèlement, il est, depuis 1970, Administrateur de la société Guerlain SA et, en 1990, prend la Présidence du Conseil de surveillance de la Holding de contrôle du groupe Guerlain. Il exerce cette fonction jusqu'en 1994. |
|
| Fonctions et mandats actuels | ||
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
| France Christian Dior SA(a) Guerlain SA |
Vice-Président et Administrateur Représentant permanent de LV Group, Administrateur |
|
| Autres | ||
| France MAAT Société Civile Société Hydroélectrique d'Énergie SAS |
Gérant Président |
|
Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008
Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008
Néant.
Né le 13 mars 1947 de nationalité française. Adresse professionnelle : Rothschild et Compagnie Banque - 29, avenue de Messine - 75008 Paris (France). Date de première nomination : 14 mai 1986. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 204 actions.
France Montaigne Rabelais SAS Représentant permanent de la société
Parc Monceau SARL Gérant RCB Partenaires SNC Associé-gérant Rothschild & Cie SCS Associé-gérant Rothschild & Cie Banque SCS Gérant non associé ;
Transaction R SCS Associé-gérant
M. Christian de Labriffe a commencé sa carrière chez Lazard Frères & Cie dont il a été Associé-Gérant de 1987 à 1994. Il est, depuis 1994, Associé-gérant commandité de Rothschild & Cie Banque.
Rothschild & Compagnie Banque SCS, Président Membre du Comité de conformité et des risques ; Membre du Comité d'audit interne
| France | Christian Dior SA(a) | Administrateur |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Autres | ||
| France | Bénéteau SA(a) | Membre du Conseil de surveillance |
| Paris Orléans SA | Membre du Conseil de surveillance | |
| TCA Partnership SAS | Président | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er mai 2008 |
France Delahaye Passion Société Civile Gérant Financière Rabelais SAS Président Rothschild Conseil International SCS Administrateur
| Date de début | Mandats en cours | ||
|---|---|---|---|
| du premier mandat |
Date de nomination/ renouvellement |
Date de fin de mandat |
|
| ERNST & YOUNG et Autres 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie - Paris la Défense 1 représenté par M. Benoit SCHUMACHER |
14 mai 2009 | 14 mai 2009 | exercice 30 juin 2013 |
| MAZARS Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie représenté par M. Simon BEILLEVAIRE |
15 mai 2003 | 14 mai 2009 | exercice 30 juin 2013 |
| AUDITEX | exercice | ||
|---|---|---|---|
| 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie - Paris la Défense 1 | 14 mai 2009 | 14 mai 2009 | 30 juin 2013 |
| M. Guillaume POTEL | |||
| Tour Exaltis | exercice | ||
| 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie | 15 mai 2003 | 14 mai 2009 | 30 juin 2013 |
| Ernst & Young et Autres Mazars |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
|||||
| (en milliers d'euros, hors taxes) | Montant | % Montant | % | Montant | % Montant | % | ||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : |
||||||||
| • Christian Dior • Filiales consolidées |
83 12 695 (a) |
1 70 |
81 3 479 |
1 64 |
83 3 844 |
2 96 |
70 260 |
21 79 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes : |
||||||||
| • Christian Dior • Filiales consolidées |
49 1 003 |
- 6 |
8 481 |
- 9 |
26 40 |
1 1 |
- - |
- - |
| Sous-total | 13 830 | 77 | 4 049 | 74 | 3 993 | 100 | 330 | 100 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées : • Juridique, fiscal, social (b) • Autres |
3 721 462 |
21 2 |
1 159 274 |
21 5 |
- - |
- - |
- - |
- - |
| Sous-total | 4 183 | 23 | 1 433 | 26 | - | - | - | - |
| TOTAL | 18 013 | 100 | 5 482 | 100 | 3 993 | 100 | 330 | 100 |
(a) Dont, respectivement, 2 733 milliers d'euros (Ernst & Young et Autres) et 431 milliers d'euros (Mazars) au titre du changement de date de clôture de Christian Dior et de certaines de ses filiales.
(b) Principalement, prestations d'assistance fiscale hors de France, permettant aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales.
Le Conseil d'administration est l'instance stratégique de la société Christian Dior. Compétence, intégrité et responsabilité de ses membres, clarté, collégialité et loyauté des décisions, efficacité et sécurité des contrôles, sont les principes déontologiques qui le gouvernent.
Le Conseil d'administration de Christian Dior a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social.
Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'AFEP et le MEDEF.
Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la transparence de l'entreprise nécessaires à la pérennité de la confiance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe.
Le Conseil d'administration est composé d'un nombre maximum de douze membres dont un tiers au moins sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d'intérêts par rapport à la Société.
L'indépendance d'un Administrateur est appréciée par le Conseil d'administration en fonction notamment des critères figurant dans le Code de gouvernement d'entreprise AFP / MEDEF.
Le nombre d'Administrateurs, ou de représentants permanents de personnes morales, venant de sociétés extérieures dans lesquelles le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué détient un mandat, est limité à deux.
Outre le choix du mode d'organisation de la Direction générale de la Société et la nomination du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société, le Conseil d'administration a pour missions principales de :
veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société soient adossés à ses stratégies et à ses objectifs, et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe, et notamment s'assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle et sincère des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ;
Le Conseil d'administration tient au minimum trois réunions dans l'année.
Toute personne physique qui accepte les fonctions d'Administrateur ou de Représentant permanent d'une personne morale Administrateur de la Société, prend l'engagement d'assister régulièrement aux réunions du Conseil d'administration et aux Assemblées générales.
Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l'organisation de réunions avec des Administrateurs participant à distance. Toutefois, aucun de ces procédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pour l'établissement et l'arrêté des comptes annuels et du Rapport de gestion, ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe.
Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du Conseil des Administrateurs concernés, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Toute personne participant à la réunion à distance doit décliner son identité, la présence de toute personne extérieure au Conseil devant être signalée et approuvée par l'ensemble des Administrateurs participant à la réunion.
Les Administrateurs participant à distance par ces moyens de visioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal devra mentionner l'identité des Administrateurs qui ont participé à distance à la réunion, la nature du moyen de communication utilisé ainsi que tout incident de transmission survenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement.
Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, l'absentéisme répété et non justifié d'un Administrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandat par le Conseil d'administration.
Afin de lui permettre d'exercer pleinement le mandat qui lui a été conféré, chaque Administrateur reçoit de la Direction générale les informations nécessaires à l'exercice de son mandat.
Les décisions prises par le Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.
S'ils le jugent opportun, les Administrateurs indépendants peuvent se réunir en dehors de la présence des autres membres du Conseil d'administration.
Sur des sujets spécifiques ou d'importance, le Conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs Comités ad hoc.
Chaque membre du Conseil d'administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.
Une fois par an, le Conseil d'administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l'Assemblée. Il est procédé, au minimum une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée des travaux du Conseil, de son organisation et de son fonctionnement.
Les membres du Conseil d'administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.
Les membres du Conseil d'administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Les membres du Conseil d'administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public. En outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes interventions en bourse sur les titres de la Société ainsi qu'à tout exercice d'options pendant une période :
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, des Censeurs sur proposition Les Administrateurs s'engagent à :
Le Président du Conseil d'administration fait part de ces éléments au Comité d'audit de la performance.
du Comité de sélection des Administrateurs et des rému nérations, en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du Conseil (p. ex. Présidence, participation à tout Comité créé au sein du Conseil).
Le paiement d'une partie de ces jetons est subordonné à la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres selon une règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations.
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toute mission spécifique qui leur est confiée. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.
La présente Charte s'applique à l'ensemble des membres du Conseil d'administration, ainsi qu'aux Censeurs. Elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d'Administrateur de même qu'à tout Représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.
Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de l'audit de la performance, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Le Comité d'audit de la performance est composé de trois Administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration. Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateurs indépendants. La majorité des membres du Comité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Le Conseil d'administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. La durée maximale des fonctions de Président du Comité est de cinq ans.
Le Comité a pour missions principales :
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s), préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'examen des Le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ne peut être membre du Comité.
Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.
de missions accessoires, de piloter la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Société et d'émettre une recommandation sur les nominations à proposer à l'Assemblée générale au vu des résultats de cette consultation ;
comptes sociaux et des comptes consolidés annuels ou semestriels.
Le cas échéant, le Comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles, lorsque survient un événement pouvant affecter de manière significative les comptes sociaux ou consolidés.
Avant chaque réunion, un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l'ordre du
jour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité.
Tout document communiqué aux membres du Comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme confidentiel tant qu'il n'a pas été rendu public par la Société.
Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
Le Comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou financier qu'il juge utile à l'accomplissement de sa mission.
À sa demande et hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de Christian Dior, le Comité peut, à Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
Chaque réunion du Comité fait l'objet d'un compte-rendu.
tout moment, entendre les collaborateurs de la Société, responsables de l'établissement des comptes, du contrôle interne, de l'Audit interne, de la gestion des risques, de la trésorerie, de la fiscalité et des affaires juridiques ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions comptables et financières.
Après en avoir informé le Président du Conseil d'administration, le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situation l'exige.
Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de la sélection des administrateurs et des rémunérations, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est composé d'au moins trois Administrateurs et / ou Censeurs. La majorité de ses membres est indépendante. Ses membres sont désignés par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci.
Le Président du Conseil d'administration, les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ou rémunérés par une filiale de Christian Dior ne peuvent être membres du Comité.
Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.
Le Comité a pour mission d'émettre, après étude, des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d'Administrateur et de Censeur de la Société en veillant à ce que figurent au sein de son Conseil d'administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle-ci. Il débat notamment de la qualité d'Administrateur indépendant des membres du Conseil d'administration au regard des critères applicables.
Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d'administration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de Direction générale de la Société ou de Christian Dior Couture. Il est l'instance de réflexion en charge de définir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l'un de ces postes.
Le Comité émet, après étude, des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société et dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaque Administrateur.
Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération fixe et variable et sur les avantages en nature (i) du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de travail ; le cas échéant, il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus, directement ou indirectement, avec ceux-ci. Le Comité fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l'exercice des options et à l'attribution définitive des actions gratuites.
Le Comité se prononce sur la politique générale d'attribution d'options et d'actions gratuites de la Société et fait des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux et aux Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou l'une de ses filiales par un contrat de travail.
Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complémentaire mis en place au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de la société Christian Dior Couture et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient leur être versées à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.
Le Comité fournit un avis sur les rémunérations, fixes et variables, immédiates et différées, ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d'options et d'actions gratuites par la Société ou par la société Christian Dior Couture à leurs Administrateurs et dirigeants mandataires sociaux. À cet égard, le Comité peut demander communication des accords conclus et de toutes données comptables relatives aux paiements effectués.
Le Comité s'informe également des procédures concernant les versements d'honoraires et remboursements de frais aux prestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet.
Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu'il soumet au Conseil d'administration, destiné à l'Assemblée générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux, aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l'exercice ainsi qu'aux options octroyées ou levées par ceux-ci au cours de cette même période. Ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l'entreprise ayant bénéficié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales levées d'options.
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le Comité délibère, soit à l'initiative du Président du Conseil d'administration ou de l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit de deux des membres de ce Comité, chaque fois que nécessaire.
Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.
Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
S'ils le jugent nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué tout renseignement disponible.
Tout avis défavorable émis par le Comité sur une proposition devra être motivé.
Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
La société Christian Dior, constituée sous la forme à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à PARIS du 8 octobre 1946, déposé au greffe de Paris le 18 octobre 1946, publié dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 18 octobre 1946, a été transformée en société anonyme, sans création d'un être moral nouveau, suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 décembre 1979.
Elle est désormais soumise aux dispositions législatives et réglementaires ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement.
La Société a pour objet, en France et dans tout pays, la prise et la gestion des participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, de nature à faciliter, favoriser ou développer l'activité de la Société.
La dénomination sociale est : Christian Dior.
Dans tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement et lisiblement des mots « société anonyme », ou des initiales « SA », et de la mention du montant du capital social.
Le siège social de la Société est à PARIS 8e - 30, avenue Montaigne.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe, par décision du Conseil d'administration soumise à la ratification de la plus proche Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.
Des agences, succursales et dépôts pourront être créés en tous lieux et en tous pays, par simple décision du Conseil d'administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix-neuf ans à compter du huit octobre mil neuf cent quarante-six, date de sa constitution.
Le capital social est fixé à la somme de 363 454 096 euros divisé en 181 727 048 actions d'une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
4 351 808 actions ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par divers actionnaires de la société Djedi Holding SA, de 5 159 349 actions en pleine propriété et 206 374 actions en nue propriétaire de ladite société évaluées à 1 958 313 600 francs.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.
L'Assemblée peut déléguer au Conseil d'administration la compétence ou les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de la valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans, par le Conseil d'administration.
La libération des actions peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
Quant aux actions attribuées en représentation d'un apport en nature ou à la suite de la capitalisation de bénéfices, réserves ou primes d'émission et celles dont le montant résulte, pour partie, d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et, pour partie, d'une libération en espèces, elles doivent être intégralement libérées dès leur émission.
Tout versement en retard sur les actions porte, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société, calculé au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points à partir du jour d'exigibilité.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.
L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, en ce qui concerne notamment les actions non libérées des versements exigibles et les actions d'apport.
La transmission des actions nominatives s'opère par virement de compte à compte sur instruction du titulaire du compte ou de son représentant ès qualités.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les co propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun régulier.
La propriété d'une action entraîne, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.
À chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions.
Chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.
Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront fiscalement assimilées. En conséquence, toute action donnera droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette, dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il fera masse le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, de toutes exonérations fiscales, comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.
Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence de leurs apports.
Les héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société, devra informer cette dernière dans un délai de huit jours à compter du franchissement de ce seuil et à chaque fois qu'elle franchira de nouveau un seuil de 1 %. Toutefois, cette obligation cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital.
En cas de non respect de ces obligations d'information, les actions excédant chacune des fractions qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification et ce, sous réserve de la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital.
En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La Société au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3-2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus.
Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné.
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale des actionnaires.
Une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son Représentant permanent au sein du Conseil d'administration. Le mandat du Représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé lors de chaque renouvellement.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir, en même temps, à son remplacement,
et de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau Représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du Représentant permanent.
Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Toutefois, en vue d'assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le Conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d'un tiers des membres. Une fois le roulement établi, les renouvellements s'effectuent par ancienneté de nomination.
Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du Conseil d'administration. Lorsque cette limite est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été dépassée.
Les Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, lesquelles sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux cents actions au moins pendant la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.
Le Président du Conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est toujours rééligible.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès de celui-ci, le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Il peut désigner également un Secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sur la convocation de son Président à son initiative ou s'il n'assume pas la Direction générale, sur demande du Directeur général ou de l'Administrateur délégué dans les fonctions du Président.
Si le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins de ses membres, peuvent en indiquant l'ordre du jour de la séance, prendre l'initiative de la convocation.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou l'Administrateur délégué dans ces fonctions ou, à défaut, par le Vice-Président, ou par un Administrateur choisi par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ou s'il est réuni par le Président au cours d'une Assemblée d'actionnaires.
Tout Administrateur peut donner à un autre Administrateur, même par lettre ou télégramme, le pouvoir de représenter et de voter, en ses lieu et place, aux délibérations du Conseil d'administration, pour une séance déterminée. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion.
2. Pour la validité des délibérations, la présence au moins de la moitié des membres du Conseil d'administration est nécessaire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécom munication dans les conditions définies par le règlement intérieur du Conseil d'administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
3. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et un Administrateur ; en cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs.
Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, un Directeur général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté par l'Assemblée.
Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées, soit par le Directeur général, soit par tout délégué que le Conseil d'administration désigne.
En outre, le Conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté, pour les mandataires, de consentir eux-mêmes toutes substitutions, totales ou partielles.
Il peut aussi décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même soumet, pour avis, à leur examen.
L'Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.
Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres le montant de ces jetons de présence. Il peut notamment, allouer aux Administrateurs membres des Comités une part supérieure.
Il peut aussi allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.
Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à autorisation préalable du Conseil d'administration.
Des Censeurs, au nombre d'un à trois, peuvent être nommés. La durée de leurs fonctions ne peut excéder trois ans. Ils sont rééligibles. Les conditions de leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que celles relatives aux Administrateurs. Toutefois, les Censeurs n'ont pas l'obligation d'être actionnaires et ne sont pas soumis, en tant que tels, aux conditions concernant le cumul des mandats d'Administrateurs et assimilés.
Les Censeurs sont convoqués et assistent aux séances du Conseil d'administration où ils ont voix consultative. La rémunération des Censeurs est fixée chaque année par le Conseil d'administration par prélèvement sur les jetons de présence éventuellement alloués au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.
Le Président du Conseil d'administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.
La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du Conseil d'administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.
Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix ans. S'il vient à atteindre cet âge il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général, qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération.
Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq.
Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à soixante-dix ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte.
Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes lesquels sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés.
Les Commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice social.
Ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale en cas de faute ou d'empêchement.
Ils sont convoqués à la réunion du Conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ou les comptes intermédiaires ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.
La rémunération des Commissaires est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.
Le Commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Assemblées générales
Article 17
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises confor mément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en Assemblée générale ordinaire.
Des Assemblées générales, soit ordinaires réunies extraordi nairement, soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.
Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
Les convocations ont lieu quinze jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les registres de la Société.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte.
Les titulaires d'actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d'administration, par télétransmission.
Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 alinéa 2 du Code civil, en cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'actionnaire prend la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Tout actionnaire, non privé du droit de vote, peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires, en vue d'être représentés à une Assemblée.
L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au septième alinéa du même article.
Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 228-2 ou L. 228-3 du Code de commerce.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.
Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables, et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires, prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.
Les actionnaires disposent d'autant de voix qu'ils possèdent d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué :
Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.
S'il existe un Comité d'entreprise dans la Société, deux de ses membres, désignés par le Comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des actionnaires.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d'administration, être organisées par visioconférence ou par l'utilisation de moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet, par le Conseil d'administration ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
L'ordre du jour est arrêté, en principe, par l'auteur de la convocation.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne un secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence, dûment émargée par les participants, et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, côté et paraphé, tenu au siège social ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration ou par un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration, de son Président et du ou des Commissaires aux comptes ; elle prend également connaissance des comptes annuels.
L'Assemblée discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis. Elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.
Elle décide la constitution de tous fonds de réserve. Elle fixe les prélèvements à y effectuer, en décide la distribution.
Elle détermine le montant des jetons de présence.
Elle nomme, remplace, réélit ou révoque les Administrateurs.
Elle ratifie les nominations d'Administrateurs faites provisoirement par le Conseil d'administration.
Elle nomme les Commissaires aux comptes et statue, s'il y a lieu, sur leur rapport spécial.
Elle délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire, réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Sur deuxième convocation, la délibération est valable, quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions de même qu'elle peut décider la transformation de la Société en une société de toute autre forme.
Elle ne peut en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
1. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, ou sur deuxième convocation, ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Les Assemblées générales à caractère constitutif, statuant sur un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, délibèrent valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, sous l'article précédent.
L'apporteur ou le bénéficiaire de l'avantage particulier n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné au bilan.
Il établit également un Rapport de gestion.
Tous ces documents sont mis à disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.
Sur ce bénéfice distribuable :
L'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes nécessaires pour les affecter à la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telles que prévues par les dispositions fiscales en vigueur, si d'autres réserves légales ou facultatives ne permettent pas cette dotation lorsque ladite
dotation s'imposera pour différer l'imposition au taux plein à l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme qui auraient été réalisées au cours de l'exercice.
L'Assemblée générale a ensuite la faculté de prélever sur le solde les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.
Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
L'Assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Le Conseil d'administration a la même faculté lors des mises en distribution d'acomptes sur dividende.
4. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.
La transformation de la Société est décidée et publiée dans les conditions prévues par la loi.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée générale est publiée, conformément à la loi.
L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.
Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Administrateurs et des Commissaires aux comptes.
Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.
Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions, le surplus est réparti entre toutes les actions.
Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation, pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Celle-ci est publiée, conformément à la loi.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever, pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.
À cet effet, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.
À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal de grande instance du siège social.
| 1. | Historique | 236 |
|---|---|---|
| 2. | Renseignements concernant la Société | 238 |
| 2.1. | Rôle de la Société dans le Groupe | 238 |
| 2.2. | Informations générales | 238 |
| 2.3. | Informations complémentaires | 238 |
| 3. | Renseignements concernant le capital | 239 |
| 3.1. | Capital social | 239 |
| 3.2. | Capital autorisé | 239 |
| 3.3. | État des délégations et autorisations données au Conseil d'administration | 239 |
| 3.4. | Identification des porteurs de titres | 239 |
| 3.5. | Titres non représentatifs du capital | 239 |
| 3.6. | Titres donnant accès au capital | 239 |
| 3.7. | Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices | 239 |
| 4. | Répartition du capital et des droits de vote | 240 |
| 4.1. | Actionnariat de la Société | 240 |
| 4.2. | Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices | 241 |
| 4.3. | Nantissement d'actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires | 241 |
| 4.4. | Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société | 241 |
| 5. | Marché des instruments financiers émis par Christian Dior | 242 |
| 5.1. | Marché de l'action Christian Dior | 242 |
| 5.2. | Marché des obligations Christian Dior | 243 |
| 5.3. | Dividende | 244 |
| 5.4. | Évolution du capital social | 244 |
| 5.5. | Performance par action | 244 |
| 6. | Principaux établissements et propriétés foncières | 245 |
| 6.1. | Production | 245 |
| 6.2. | Distribution | 246 |
| 6.3. | Établissements administratifs et immeubles locatifs | 247 |
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1905 | Christian Dior naît à Granville, dans la Manche, le 21 janvier. |
|---|---|
| 1946 | Financé par Marcel Boussac, Christian Dior fonde sa propre Maison, dans un petit hôtel particulier du 30, avenue Montaigne. |
| 1947 | Le 12 février, Christian Dior présente sur 6 mannequins les 90 modèles de sa première collection. Les lignes Corolle et Huit seront très vite rebaptisées New Look. La société des Parfums Christian Dior est constituée, dirigée par Serge Hef tler Louiche. Dior baptise le premier parfum Miss Dior en hommage à sa sœur Catherine. Pierre Cardin débute chez Christian Dior, comme « premier » d'atelier. Il y restera jusqu'en 1950. |
| 1948 | En novembre, création à New York, à l'angle de la 5e avenue et de la 57e rue, d'une Maison de Prêt-à-porter de luxe, première en son genre. Création de Christian Dior Parfums New York. |
| 1949 | Lancement du parfum Diorama. En commercialisant aux États-Unis les bas Dior, la Maison crée le système de licences. |
| 1950 | Licence pour les cravates. Suivront tous les accessoires. Ce système sera repris en trois ans par toutes les Maisons de couture. |
| 1952 | La Maison Christian Dior consolide son implantation en Europe en créant la société Christian Dior Models Limited à Londres. Contrat avec the House of Youth de Sydney pour l'exclusivité des modèles Christian Dior New York. Contrat d'exclusivité avec Los Gobelinos de Santiago du Chili pour les collections Haute Couture de Christian Dior Paris. |
| 1955 | Yves Saint Laurent devient à 19 ans le seul assistant que Christian Dior ait jamais eu. Ouverture de la Grande Boutique à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue François 1er. Lancement des rouges à lèvres Dior. Suivra une gamme de produits de beauté. |
| 1957 | Christian Dior succombe à une crise cardiaque pendant une cure à Montecatini, le 24 octobre. Yves Saint Laurent est appelé à assurer la Direction artistique de la Maison. |
| 1960 | Mobilisé, Yves Saint Laurent quitte Dior après avoir réalisé six collections. Marc Bohan lui succède. Il a 34 ans. |
| 1961 | Marc Bohan présente sa première collection Slim Look, sous la griffe Dior. |
| 1962 | Yves Saint Laurent ouvre sa propre Maison. |
| 1963 | Lancement du parfum Diorling. |
| 1966 | Lancement du parfum pour homme Eau Sauvage. |
| 1967 | Philippe Guibourgé, assistant de Marc Bohan, crée la ligne Miss Dior, première ligne de Prêt-à-porter Féminin Dior en France. Inauguration de la boutique Baby Dior. |
| 1968 | Lancement de la ligne Christian Dior Tricots-Coordonnés. La société des parfums Dior est cédée à Moët Hennessy. Frédéric Castet prend la direction du département Haute Fourrure – Christian Dior Paris. |
| 1970 | Création de la ligne Christian Dior Monsieur. À Parly II, une nouvelle boutique Christian Dior est décorée par Gae Aulenti. |
| 1972 | Lancement du parfum Diorella. |
| 1973 | Création en France de la collection Prêt-à-porter Fourrure qui sera ensuite fabriquée sous licence aux États-Unis, au Canada et au Japon. |
| 1978 | Mise en règlement judiciaire du groupe Marcel Boussac dont les actifs, sur autorisation du Tribunal de commerce de Paris, sont achetés par le groupe Willot. |
| 1979 | Lancement du parfum Dioressence. |
| 1980 | Lancement du parfum pour homme Jules. |
| 1981 | Le groupe Willot est mis en règlement judiciaire. |
| 1984 | Un groupe d'investisseurs, animé par Bernard Arnault, prend le contrôle de l'ancien groupe Willot. |
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1985 | Bernard Arnault devient Président-directeur général de la société Christian Dior. Lancement du parfum Poison. |
|---|---|
| 1987 | Le Musée de la Mode consacre une exposition à Christian Dior à l'occasion du quarantième anniversaire de sa première collection. |
| 1988 | La société Christian Dior prend au travers de sa filiale Jacques Rober, détenue conjointement avec le groupe Guinness, une participation de 32 % dans le capital de LVMH. Le capital de Christian Dior est ouvert à des investisseurs institutionnels français et étrangers qui, dans le cadre d'un placement privé, souscrivent à une augmentation de capital de 3,3 milliards de francs. |
| 1989 | Gianfranco Ferré rejoint Christian Dior en qualité de créateur des collections de Haute Couture, Haute Fourrure et Prêt-à-porter Féminin. Sa première collection de Haute Couture est couronnée du Dé d'Or. Ouverture d'une boutique à Hawaï. La participation de Jacques Rober dans LVMH est portée à 44 %. |
| 1990 | Ouverture de boutiques à Los Angeles et à New York. La participation dans LVMH est portée à 46 %. |
| 1991 | Introduction en bourse au Marché au Comptant puis Règlement Mensuel de la société Christian Dior. Lancement du parfum Dune. |
| 1992 | Patrick Lavoix est nommé Directeur artistique de Christian Dior Monsieur. Relancement du parfum Miss Dior. |
| 1994 | La révision des accords conclus avec Guinness a pour effet de porter la participation consolidée de Christian Dior dans LVMH de 24,5 % à 41,6 %. |
| 1995 | L'activité Couture est apportée à une filiale détenue à 100 % qui prend pour dénomination sociale « Christian Dior Couture ». |
| 1996 | John Galliano devient créateur de Christian Dior Couture. |
| 1997 | Christian Dior Couture reprend le réseau de 13 boutiques exploitées en franchise par son licencié japonais, Kanebo. |
| 1998 | Christian Dior Couture reprend en direct la commercialisation du Prêt-à-porter et des accessoires féminins au Japon après avoir mis fin au contrat de licence qui le liait à Kanebo. |
| 1999 | Lancement du parfum J'adore. Création d'un nouveau secteur d'activité : la Haute Joaillerie dont les collections sont créées par Victoire de Castellane. |
| 2001 | Hedi Slimane, nouveau créateur de la ligne Homme présente, en janvier 2001, sa première collection fondée sur un nouveau concept masculin contemporain. Lancement du parfum pour homme Higher. Ouverture, place Vendôme, de la boutique de Haute Joaillerie créée sous la direction de Victoire de Castellane. |
| 2002 | Lancement du parfum Addict. |
| 2003 | Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier d'Omotesando (Tokyo). |
| 2004 | Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier de Ginza (Tokyo). |
| 2005 | Célébration du Centenaire de la naissance de Monsieur Dior. Lancement des parfums Miss Dior Chérie et Dior Homme. |
| 2006 | Christian Dior Couture reprend en direct l'activité de son agent à Moscou et ouvre une boutique au magasin GUM. |
| 2007 | Célébration des 60 ans de la création de la Maison Dior (1947). Kris Van Assche, nouveau créateur de la ligne Homme, présente ses premières collections. |
| 2008 | Organisation à Pékin d'une manifestation destinée à célébrer, avec la collaboration d'artistes chinois, l'implantation de la Marque en Chine. |
| 2009 | Création d'une communication publicitaire sur Internet associant le sac Lady Dior à l'image de Marion Cotillard. |
| 2010 | Organisation à Shanghaï d'une manifestation destinée à célébrer la réouverture et l'agrandissement de la Boutique de Plaza 66. |
| 2011 | Organisation à Moscou de l'exposition Inspiration Dior au Musée Pouchkine. |
| 2012 | Raf Simons devient Directeur artistique des collections de Haute Couture, de Prêt-à-porter et d'Accessoires féminins. |
| 2013 | Présentation de la première collection de Raf Simons et ouvertures de boutiques au Vietnam. |
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
La société Christian Dior est une société holding dont les actifs se composent pour l'essentiel de participations dans Christian Dior Couture (détenue à 100 %) et dans LVMH (détenue à 40,92 %) via la société Financière Jean Goujon, filiale à 100 % de Christian Dior.
Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
Dénomination sociale (article 3 des statuts) : Christian Dior.
Siège social (article 4 des statuts) : 30, avenue Montaigne - 75008 Paris. Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 22 22.
Forme juridique (article 1 des statuts) : Société anonyme.
Législation de la Société (article 1 des statuts) : Société régie par le droit français.
Registre du commerce et des Sociétés : la Société est identifiée
Le texte complet des statuts figure dans la partie « Autres informations – Gouvernance » du Rapport annuel.
Objet social (article 2 des statuts) : la prise et la gestion de participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
Exercice social (article 24 des statuts) : l'Assemblée générale du 26 octobre 2012 a modifié les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice au 1er juillet et au 30 juin de l'année suivante. Cette modification étant applicable à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2013, l'exercice précédent aura une durée de deux mois du 1er mai au 30 juin 2013.
Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts) : l'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi. Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
Assemblées générales (articles 17 à 23 des statuts) : les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi et les décrets en vigueur.
Droits, privilèges et restrictions apportées aux actions (articles 6, 8, 17 et 30 des statuts) : les actions sont toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur.
au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 110 987. Code APE : 7010 Z.
Date de constitution - Durée (article 5 des statuts) : Christian Dior a été constituée le 8 octobre 1946 pour une durée de 99 ans expirant le 7 octobre 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Lieu de consultation des documents relatifs à la Société : les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées générales peuvent être consultés au siège social à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit a été attribué par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 juin 1991. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après ratification de l'Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Franchissements de seuil(article 8 des statuts) : indépendamment des obligations légales, les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d'actions qu'elle détient. Cette obligation s'applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d'au moins un pour cent. Elle cesse lorsque l'actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital.
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modification des droits des actionnaires à des conditions plus strictes que la loi.
Dispositions régissant les modifications du capital social : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modifications du capital à des conditions plus strictes que la loi.
Au 30 avril 2013, le capital social de la Société s'élevait à 363 454 096 euros divisé en 181 727 048 actions de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées.
Les actions émises par la Société relèvent toutes d'une seule catégorie.
Parmi ces 181 727 048 actions, 123 285 600 actions avaient un droit de vote double au 30 avril 2013.
Au 30 avril 2013, le capital autorisé de la Société s'élevait à 443 454 096 euros divisé en 221 727 048 actions de 2 euros de valeur nominale.
Le capital autorisé correspond au montant maximal que
pourrait atteindre le capital social en cas d'utilisation par le Conseil d'administration de la totalité des autorisations et délégations de compétence votées par l'Assemblée générale lui permettant d'en augmenter le montant.
Cet état figure au paragraphe 4.1 « État des délégations et autorisations en cours » dans la partie du « Rapport de gestion du Conseil d'administration – La société Christian Dior » du Rapport annuel.
L'article 8 des statuts autorise la Société à mettre en œuvre une procédure d'identification des détenteurs de titres.
La Société n'a pas émis d'actions non représentatives du capital social.
Aucun titre donnant accès au capital n'était en vigueur au 30 avril 2013.
| Nature des opérations | Nominal émis (euros) |
Prime (euros) |
Montants successifs du capital (euros) |
Nombre cumulé d'actions |
Nominal par action (euros) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2011 | Aucune action créée | - | - | 363 454 096 | 181 727 048 | 2,00 |
| 30 avril 2012 | Aucune action créée | - | - | 363 454 096 | 181 727 048 | 2,00 |
| 30 avril 2013 | Aucune action créée | - | - | 363 454 096 | 181 727 048 | 2,00 |
Au 30 avril 2013, le capital était constitué de 181 727 048 actions :
Compte tenu des titres auto-détenus, 179 122 048 actions bénéficiaient du droit de vote, dont 123 285 600 actions à droit de vote double.
Au 30 avril 2013, 278 actionnaires nominatifs possédaient au moins 100 actions.
| % des | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Nombre de droits de vote (b) |
% du capital |
droits de vote (b) |
| Groupe familial Arnault (a) | 127 874 042 | 250 929 110 | 70,37 | 82,98 |
| Autres actionnaires | 53 853 006 | 51 478 538 | 29,63 | 17,02 |
| TOTAL AU 30 AVRIL 2013 | 181 727 048 | 302 407 648 | 100,00 | 100,00 |
(a) Compte non tenu des 2 500 000 options d'achat d'actions assimilées à des actions possédées en vertu de l'article L. 233-9-1 4° du Code de commerce. (b) Droits de vote exerçables en Assemblée.
Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4.4 ci-dessous, à la connaissance de la Société :
Au 30 avril 2013, les dirigeants et membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,5 % du capital social et des droits de vote de la Société.
Au 30 avril 2013, la Société détenait 2 605 000 de ses propres actions. 2 255 000 étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement, dont 2 235 468 avec pour objectif la couverture de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites, et 19 532 avec pour objectif leur annulation. 350 000 étaient comptabilisées en autres titres immobilisés avec pour objectif leur annulation.
Aux termes de la dernière notification reçue le 5 novembre 2012, AKO Capital LLP détenait plus de 1 % du capital.
Aucune offre publique d'achat ou d'échange, ni aucune garantie de cours n'ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 et au 28 juillet 2013.
Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires.
Afin d'assurer le respect des droits de chacun des actionnaires, la Charte du Conseil d'administration prévoit la nomination d'au moins un tiers d'Administrateurs indépendants. En outre, le Comité d'audit de la performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations une majorité de membres indépendants.
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 (4 mois) |
31 déc. 2011 (12 mois) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions capital de vote(a) |
% du | % des droits |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits |
Nombre de vote(a) d'actions |
% du capital |
% des droits de vote(a) |
| Groupe familial Arnault, dont | 127 874 042(b) 70,37 | 82,98 | 127 874 042(b) | 70,37 | 82,90 127 840 292(b) | 70,35 | 82,92 | ||
| - Semyrhamis | 107 985 125 | 59,42 | 71,42 | 107 985 125 | 59,42 | 71,41 107 985 125 | 59,42 | 71,49 | |
| - Famille Arnault et autres sociétés contrôlées |
19 888 917 | 10,95 | 11,56 | 19 888 917 | 10,95 | 11,49 | 19 855 167 | 10,93 | 11,43 |
| Auto-détention | 2 605 000 | 1,43 | - | 2 380 206 | 1,31 | 2 596 556 | 1,43 | - | |
| Public au nominatif | 850 959 | 0,47 | 0,35 | 541 579 | 0,30 | 0,26 | 497 395 | 0,27 | 0,27 |
| Public au porteur | 50 397 047 | 27,73 | 16,67 | 50 931 221 | 28,02 | 16,84 50 792 805 | 27,95 | 16,81 | |
| TOTAL | 181 727 048 100,00 100,00 | 181 727 048 | 100,00 | 100,00 181 727 048 | 100,00 | 100,00 |
(a) Droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) Compte non tenu des 2 500 000 options d'achat d'actions assimilées à des actions possédées en vertu de l'article L. 233-9-1 4° du Code de commerce.
La Société n'a connaissance d'aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires.
Au 30 avril 2013, les personnes composant le groupe familial Arnault, de concert avec la société Groupe Arnault SAS, contrôlée par elles à hauteur de 93,2 % du capital (actions privées de droits de vote déduites), détenaient, directement et indirectement, en ce compris les actions assimilées au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce, 70,37 % du capital de la Société et 82,98 % des droits de vote.
À la même date, Semyrhamis détenait 107 985 125 actions de la Société, représentant 59,42 % du capital et 71,42 % des droits de vote. Semyrhamis a pour principale activité la détention de titres Christian Dior.
Semyrhamis est contrôlée indirectement à hauteur de 99,78 % de son capital par le groupe familial Arnault.
Au 30 avril 2013, la société Christian Dior était contrôlée directement et indirectement à hauteur de 70,37 % de son capital par le groupe familial Arnault.
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
L'exercice du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 a débuté, pour ce qui concerne les marchés boursiers européens, sur une période de doutes quant à la trajectoire économique et financière de certains pays de la zone euro, tels la Grèce et l'Espagne. En juillet 2012, M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, a dissipé dans une allocution restée dans les annales les inquiétudes relatives au risque systémique d'implosion de la zone euro, ouvrant ainsi la voie à une appréciation des marchés actions européens. Toutefois, en mars 2013, la crise bancaire chypriote a focalisé l'attention sur la situation encore tendue de nombreux établissements financiers européens.
Aux États-Unis, la mise en place d'une nouvelle phase d'assou plissement monétaire, QE3, a conforté la demande intérieure et l'économie américaines, en créant un effet richesse auprès des ménages. En particulier, le secteur immobilier s'inscrit désormais dans une dynamique positive. Les discussions infructueuses entre républicains et démocrates en matière de résorption du déficit budgétaire n'ont pas empêché les indices boursiers américains d'enregistrer, sur la période, une progression notable.
Le gouvernement japonais issu des élections de décembre 2012 a inspiré des mesures de politique monétaire très expansionnistes, visant à casser la spirale déflationniste et à promouvoir les exportations, dans un contexte de baisse marquée du yen. Cette politique a suscité une envolée des marchés boursiers japonais.
Durant une période où la demande de biens émanant des pays développés ne connaît plus le même dynamisme, la Chine a vécu dans un certain attentisme à l'occasion du renouvellement des dirigeants du pays. La croissance du crédit et celle de l'économie ont légèrement ralenti. Les performances des marchés actions chinois s'en ressentent.
Dans cet environnement contrasté, Christian Dior a réalisé une performance boursière largement positive. Le cours de l'action Christian Dior a progressé de 16,2% entre le 30 avril 2012 et le 30 avril 2013, à comparer aux progressions respectives de 17,6% et de 18,6% pour les indices DJ euro Stoxx 50 et Euronext 100. Dans le même temps, l'indice S&P 500 progressait de 14,3%, le Topix japonais de 44,9% et le Shanghaï SSE 180 baissait de 5,2%.
L'action Christian Dior a clôturé le 30 avril 2013 à 132,35 euros. La capitalisation boursière de Christian Dior s'élevait alors à 24 milliards d'euros.
L'action Christian Dior est cotée sur NYSE Euronext Paris – compartiment A (code Reuters : DIOR.PA ; code Bloomberg : CDI FP ; code ISIN : FR0000130403).
En outre, des options négociables portant sur les actions Christian Dior sont échangées sur Euronext-Liffe.
| Cours d'ouverture 1er jour (en euros) |
Cours de clôture dernier jour (en euros) |
Cours le plus haut (a) (en euros) |
Cours le plus bas (a) (en euros) |
Nombre de titres échangés |
Capitaux échangés (en millions d'euros) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mai 2012 | 115,95 | 105,65 | 119,10 | 103,95 | 2 009 471 | 222 |
| Juin 2012 | 106,05 | 108,25 | 109,90 | 98,08 | 2 205 964 | 232 |
| Juillet 2012 | 108,90 | 112,55 | 114,90 | 103,75 | 1 944 510 | 213 |
| Août 2012 | 114,45 | 113,40 | 119,45 | 111,00 | 1 225 815 | 143 |
| Septembre 2012 | 113,30 | 104,40 | 119,35 | 104,40 | 2 153 680 | 238 |
| Octobre 2012 | 105,85 | 110,75 | 114,15 | 104,20 | 2 502 936 | 272 |
| Novembre 2012 | 111,30 | 124,25 | 126,95 | 110,60 | 2 417 166 | 284 |
| Décembre 2012 | 124,40 | 128,25 | 130,45 | 124,25 | 1 548 180 | 198 |
| Janvier 2013 | 129,90 | 128,70 | 136,80 | 127,40 | 2 010 663 | 265 |
| Février 2013 | 128,00 | 127,95 | 130,95 | 122,60 | 2 403 614 | 303 |
| Mars 2013 | 127,85 | 129,40 | 136,65 | 126,35 | 2 175 871 | 287 |
| Avril 2013 | 129,25 | 132,35 | 134,15 | 119,65 | 2 072 146 | 264 |
Source : Euronext.
(a) Cours en séance.
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
Cours de clôture (en euros) Volume (en unités)
| (en millions d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 16 648 |
| Au 30 avril 2012 | 20 690 |
| Au 30 avril 2013 | 24 052 |
Les obligations émises par Christian Dior non échues au 30 avril 2013 font l'objet d'une cotation en bourse.
| Devise | Encours (en devise) |
Émission | Maturité | Coupon (en %) |
|---|---|---|---|---|
| EUR | 350 000 000 | 2009 | 2014 | 3,75 |
| EUR | 300 000 000 | 2011 | 2016 | 4,00 |
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
Il est proposé de distribuer un dividende brut de 2,90 euros par action au titre de l'exercice du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
La distribution totale de Christian Dior s'élèvera ainsi à 527 millions d'euros au titre de l'exercice du 1er mai 2012 au 30 avril 2013, avant effet de l'auto-détention.
| Exercice | Dividende (a) brut par action |
Dividendes mis en distribution (en euros) (en millions d'euros) |
|---|---|---|
| 30 avril 2013 (b) | 2,90 | 527 |
| 30 avril 2012 (4 mois) | 1,10 | 200 |
| 2011 | 2,61 | 474 |
| 2010 | 2,11 | 383 |
| 2009 | 1,66 | 302 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires. (b) Proposition soumise à l'Assemblée générale du 18 octobre 2013.
(a) Proposition soumise à l'Assemblée générale du 18 octobre 2013.
La Société a une politique régulière de distribution de dividende, visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable, tout en les associant à la croissance du Groupe.
Conformément aux dispositions en vigueur en France, les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de l'État.
Au 30 avril 2013, le capital de la société Christian Dior s'élevait à 363 454 096 euros, constitué de 181 727 048 actions de 2 euros de valeur nominale.
Le nombre d'actions est resté inchangé au cours de l'exercice allant du 1er mai 2012 au 30 avril 2013.
| (en euros) | 30 avril 2013 (12 mois) |
30 avril 2012 31 déc. 2011 (4 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 7,90 | 2,16 | 7,09 |
| Dividende Progression / année précédente |
2,90 11 %(b) |
1,10 na (a) |
2,61 + 24 % |
| Cours le plus haut (en séance) | 136,80 | 119,70 | 116,30 |
| Cours le plus bas (en séance) | 98,08 | 91,89 | 79,10 |
| Cours à la date de clôture de l'exercice (cours de clôture) Progression / année précédente |
132,35 + 16 % |
113,85 + 24 % |
91,61 - 14 % |
(a) Exercice de 4 mois non comparable à l'exercice précédent de 12 mois.
(b) Pourcentage calculé par rapport au 31 décembre 2011.
Le Groupe est propriétaire de vignobles, en France et à l'international, aux superficies suivantes :
| 30 avril 2013 | 30 avril 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en hectares) | Total | Dont en production |
Total | Dont en production |
| France | ||||
| Appellation Champagne | 1 857 | 1 717 | 1 873 | 1 737 |
| Appellation Cognac | 245 | 173 | 245 | 177 |
| Vignobles bordelais | 252 | 154 | 253 | 159 |
| International | ||||
| Californie (États-Unis) | 440 | 321 | 475 | 345 |
| Argentine | 1 398 | 882 | 1 397 | 878 |
| Australie, Nouvelle-Zélande | 525 | 481 | 525 | 481 |
| Brésil | 231 | 72 | 232 | 75 |
| Espagne | 56 | 52 | 55 | 49 |
| Chine | 68 | - | - | - |
Dans le tableau ci-dessus, le nombre total d'hectares détenus est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture. La différence entre le nombre total d'hectares détenus et le nombre d'hectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère.
Le Groupe possède également des bâtiments industriels, des wineries, des caves, des entrepôts, des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de Champagne ou à ses opérations de production en France, Californie, Argentine, Australie, Espagne, Brésil et Nouvelle-Zélande, ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac, au Royaume-Uni et en Pologne. L'ensemble représente environ 1 050 000 m² en France et 280 000 m² à l'étranger.
Louis Vuitton est propriétaire de ses dix-sept ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiellement en France ; des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en Espagne et à San Dimas en Californie. Les entrepôts sont la propriété de la Société en France mais sont en location dans le reste du monde. L'ensemble des ateliers et entrepôts en propriété représente environ 185 000 m².
Fendi est propriétaire de son site de production près de Florence en Italie, ainsi que de son siège social, le Palazzo Fendi, à Rome en Italie.
Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie.
L'usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie est la propriété du Groupe.
Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de production à Strà et Vigonza en Italie.
Les autres installations utilisées par le groupe d'activités sont en location.
Les installations de Recherche et Développement des activités Parfums et Cosmétiques du Groupe, de fabrication et de distribution de Parfums Christian Dior, près d'Orléans en France, sont la propriété de Parfums Christian Dior, l'ensemble représentant 122 000 m².
Guerlain a acquis en 2012 un terrain de 90 000 m² à Chartres pour y construire un nouveau centre de production qui remplacera le site actuel de la région. Un autre centre de production à Orphin en France est également propriété de la Maison.
Parfums Givenchy possède deux usines en France, à Beauvais et à Vervins, d'une surface totale de 19 000 m², cette dernière unité assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo. La société possède également des installations de logistique à Hersham au Royaume-Uni.
TAG Heuer loue l'ensemble de ses installations industrielles en Suisse à La Chaux-de-Fonds et dans le Jura Suisse.
Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle en Suisse. Les entrepôts situés en Europe sont loués.
Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses bureaux.
Bulgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie et en Suisse.
La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs. Ce réseau de magasins est le plus souvent en location, le Groupe n'étant que très exceptionnellement propriétaire des murs.
Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins, à Tokyo, Guam, Hawaï, Séoul, Cannes, Saint-Tropez ; l'ensemble représente environ 8 000 m².
Céline et Loewe sont également propriétaires de certains magasins, à Paris et en Espagne.
À l'exception de l'avenue Montaigne, de la boutique de Madrid, des murs d'une boutique à Saint-Tropez, d'une boutique à Tokyo et d'une boutique à Sydney, les boutiques exploitées en Les installations des autres marques du groupe d'activités, Chaumet, Fred, De Beers, Montres Dior sont en location.
Christian Dior Couture exploite, en association avec des partenaires italiens, six unités de production de maroquinerie et de souliers en Italie, à Florence, Milan et Padoue.
Pour les bijoux fantaisie, Christian Dior Couture possède, à Pforzheim en Allemagne, un atelier de mise au point de production.
L'activité Baby Dior dispose d'un atelier de production à Redon en France.
Par l'intermédiaire de la joint-venture en commun avec LVMH, les Ateliers Horlogers (LAH), Christian Dior Couture possède une unité d'assemblage de montres à La Chaux de Fonds en Suisse.
propre par Christian Dior Couture sont louées. En 2011, Christian Dior Couture a acquis à Séoul un immeuble destiné à exploiter une boutique dont l'ouverture est prévue en 2014. Christian Dior Couture est propriétaire d'un centre logistique à Blois.
Dans la Distribution sélective :
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en nombre de magasins) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) | |
| France | 437 | 413 | 410 | |
| Europe (hors France) | 939 | 921 | 923 | |
| États-Unis | 683 | 652 | 653 | |
| Japon | 394 | 386 | 390 | |
| Asie (hors Japon) | 770 | 698 | 686 | |
| Autres | 225 | 193 | 188 | |
| TOTAL | 3 448 | 3 263 | 3 250 | |
| 30 avril 2013 30 avril 2012 31 déc. 2011 | ||||
| (en nombre de magasins) | (12 mois) | (4 mois) | (12 mois) | |
| Christian Dior Couture | 213 | 202 | 210 | |
| Mode et Maroquinerie | 1 304 | 1 238 | 1 246 | |
| Parfums et Cosmétiques | 99 | 87 | 85 | |
| Montres et Joaillerie | 346 | 327 | 327 | |
| Distribution sélective : | - Sephora | 1 407 | 1 326 | 1 300 |
| - Autres, dont DFS | 62 | 69 | 68 | |
| Sous-total Distribution sélective | 1 469 | 1 395 | 1 368 | |
| Autres | 17 | 14 | 14 | |
| TOTAL | 3 448 | 3 263 | 3 250 |
Au 30 avril 2013, ce réseau de magasins est réparti de la façon suivante :
Le Groupe est propriétaire d'immeubles situés du 11 au 17 de la rue François 1er et du 28 au 30 de l'avenue Montaigne à Paris.
Les sièges des principales filiales de Christian Dior Couture à l'étranger sont loués.
Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location, à l'exception de sièges sociaux de certaines marques, en particulier ceux de Louis Vuitton, Parfums Christian Dior et Zenith.
Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l'immeuble où se trouve le siège social de LVMH avenue Montaigne à Paris ; le Groupe détient en outre trois immeubles à New York (environ 26 000 m²) et un immeuble à Osaka (environ 5 000 m²) hébergeant des filiales.
Enfin, le Groupe est propriétaire d'immeubles locatifs, dans le centre de Paris, ainsi qu'à Londres, qui représentent respectivement environ 50 000 m² et 10 000 m².
Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l'exploitation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine, soit environ 60 000 m², fait l'objet d'un projet de reconversion qui le transformera en un ensemble essentiellement constitué de bureaux, de commerces et d'un grand hôtel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion figurant en page 7 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 30 août 2013
Par délégation du Directeur général Florian OLLIVIER Directeur financier
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