Quarterly Report • Sep 6, 2013
Quarterly Report
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68.050.626,58 euros Siège social : 7, rue du Fossé Blanc BP 67 F-92230 Gennevilliers 420 580 508 RCS Nanterre
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2013
___________________________________________________
Philippe Rosio, Président du Directoire
Foncière INEA 7, rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes consolidés résumés présentés dans le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société Foncière INEA et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 5 septembre 2013
Le Président du directoire Philippe Rosio
| 1. | FAITS MARQUANTS INTERVENUS AU COURS DE LA PERIODE COURANT DU 1ER JANVIER 2013 AU 30 JUIN 20135 |
||
|---|---|---|---|
| 1.1. | INVESTISSEMENTS | 5 | |
| 1.2. | MOYENS DE FINANCEMENT | 5 | |
| 1.3. | CESSIONS D'ACTIFS | 6 | |
| 2. | ACTIVITE LOCATIVE ET DEVELOPPEMENTS 6 |
||
| 3. | PATRIMOINE7 | ||
| 4. | PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS RESUMES10 | ||
| 5. | ACTIF NET REEVALUE (ANR)10 | ||
| 5.1. | EXPERTISE DU PATRIMOINE |
10 | |
| 5.2. | CALCUL DE L'ANR | 11 | |
| 6. | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CAPITAL ET AUTRES INFORMATIONS11 | ||
| 6.1. | FRANCHISSEMENT DE SEUIL |
11 | |
| 6.2. | PRINCIPAUX MOUVEMENTS SUR LE CAPITAL AU COURS DU SEMESTRE | 11 | |
| 6.2.1. PREMIER SEMESTRE 2013 11 | |||
| 6.2.2. DEBUT DU SECOND SEMESTRE 2013 12 | |||
| 6.3. | VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL | 12 | |
| 6.4. | AUTOCONTROLE, CONTRAT DE LIQUIDITE |
12 | |
| 6.5. | DISTRIBUTION ET GOUVERNANCE |
12 | |
| 6.6. | AUTRES INFORMATIONS | 12 | |
| 7. | PRINCIPAUX RISQUES DE LA SOCIETE 13 |
||
| 8. | DEVELOPPEMENT DURABLE ET APPROCHE ENVIRONNEMENTALE14 | ||
| 9. | PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES14 | ||
| 10. | RESULTAT SOCIAL 15 |
||
| 11. | EVENEMENTS POST-CLOTURE15 | ||
| 12. | PERSPECTIVES POUR LA FIN D'ANNEE 201315 |
Le Directoire de la Société, lors de sa réunion en date du 4 septembre 2013, a arrêté les comptes au 30 juin 2013 et établi le présent rapport prévu par l'article L232-7 al.3 du Code de Commerce ainsi que par l'article L451-1-2 III du Code Monétaire et Financier qui sera signé à la date de remise du rapport des commissaires aux comptes.
Ce rapport sera publié dans les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Suite au succès de la commercialisation (5.785 m²) auprès d'Orange de « L'Ensoleillée » à Aix-en-Provence, Foncière INEA a acquis au cours du 1er trimestre 2013 le 5 ème et dernier bâtiment du programme (890 m²), devenant ainsi l'unique propriétaire de l'ensemble du site.
En attendant la livraison de ces 5 immeubles au second semestre, aucune livraison d'immeubles en cours de construction n'a encore eu lieu cette année.
La Société a poursuivi ce semestre son programme de co-investissement aux côtés de Foncière de Bagan, avec la réalisation de 4 nouvelles opérations d'un montant total de 9,9 M€, soit 3,2 M€ pour sa quote-part.
A effet du 1er juin 2013, la Société a apporté en valeur réelle la quasi-totalité de ses titres détenus dans les SCI BAGAN (opérations réalisées en co-investissement avec Foncière de Bagan) à une SPPICAV (société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable), la SAS BAGAN IMMO REGION, détenue à 32.85% par Foncière INEA. Seuls les titres de la SNC BAGAN ont été conservés ainsi qu'une part sociale de chacune des SCI apportées. Suite à cet apport, le périmètre consolidé est resté inchangé, les SCI du périmètre BAGAN restant détenues indirectement à 32,85% par Foncière INEA au travers la SAS BAGAN IMMO REGION.
Foncière INEA a réalisé le 26 juin 2013 une émission obligataire d'un montant de 30,3 M€, portant intérêt au taux de 4,35 % l'an et venant à échéance le 26 juin 2019. Cette émission obligataire permet à la Société de renforcer sa flexibilité financière en diversifiant ses sources de financement, et d'assurer la désintermédiation de ses ressources financières à des conditions avantageuses.
En parallèle, la Société a procédé aux refinancements hypothécaires suivants :
Le montant de la dette tirée au 30 juin 2013 ressort à 219,7 M€. A la même date, la Société dispose par ailleurs de lignes de crédit autorisées et non tirées s'élevant à 12,5 M€. Ces lignes de crédit autorisées, auxquelles il convient d'ajouter le solde de trésorerie de 30 M€ au 30 juin 2013, seront mobilisées progressivement.
Sur la totalité des emprunts le taux moyen après swap s'établit à 4,53 % (hors océanes).
La durée de vie moyenne résiduelle des emprunts est de 6,92 ans (hors océanes) pour les emprunts à taux fixe et de 5,21 ans pour les emprunts à taux variables.
Pour mémoire il est rappelé que l'endettement de la Société (emprunts hypothécaires) est soit à taux fixe soit à taux variable couvert, très majoritairement, à près de 95%.
Postérieurement au 30 juin 2013, la Société a procédé à une opération sur le capital suite au paiement partiel du dividende en actions, proposé pour la 2 ème année consécutive à ses actionnaires. Le 5 juillet 2013, le capital social a ainsi été augmenté d'un montant de 440,4 k€, par la création de 30.603 actions nouvelles.
Seuls deux petits lots de l'actif Lille Eurasanté ont été cédés au cours du premier semestre, pour 579 k€.
Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé de la Société est en forte progression, à 14,2 M€, du fait de l'entrée en exploitation des immeubles de bureaux neufs livrés ou acquis fin 2012 (Lyon Sunway, Lyon St Priest et Bordeaux Signal) et du bon rythme de commercialisation constaté ce semestre.
Au 30 juin 2013, 90% du patrimoine de Foncière INEA est en service, soit 115 immeubles représentant un total de 250.825 m² et une valeur d'acquisition de 371,5M€. Au 30 juin 2012, la Société disposait de 105 immeubles pour 236.032 m² et 334 M€ de valeur d'acquisition.
Le taux d'occupation des immeubles en service s'élève à 86,5% après prise en compte des garanties locatives, tandis que les immeubles restants à livrer sont déjà loués à plus de 95% et à 100% après prise en compte des garanties locatives.
Dans le contexte économique difficile, marqué par une croissance quasiment nulle et un chômage en forte hausse incitant les entreprises à une certaine prudence quant à leurs investissements, l'activité locative de Foncière INEA a été dynamique, avec 22 nouveaux baux signés au cours des 6 premiers mois de l'année (soit 12.000 m²).
La base locative de Foncière INEA reste sécurisée avec un large panel de locataires (en tout près de 200), dont plus de 75% sont des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 M€, qui ont conclu pour la plupart des baux fermes de 6/9 ans (près de 75% des baux).
Au cours de ce premier semestre, la rotation des locataires est quasiment nulle compte tenu de la jeunesse du portefeuille.
Au 30 Juin 2013, le portefeuille de Foncière INEA livré et en cours de construction est constitué de 128 actifs neufs ou récents situés à 83 % en régions, au sein de 24 métropoles régionales.
Les actifs détenus sont exclusivement à usage tertiaire. Il s'agit de bureaux (67,5 % du patrimoine), de locaux d'activité (24,5 %), de plateformes de messagerie (5 %) et d'entrepôts (3 %).
Au 30 Juin 2013, ce patrimoine représente une surface locative totale de 279.846 m².
90% du portefeuille sont déjà livrés (soit 250.825 m²) et comptabilisés au bilan de Foncière INEA ou d'une de ses filiales.
Le loyer moyen s'établit à 125 €/m², mais la différenciation est marquée selon la typologie des actifs.
Ainsi, le loyer moyen est de :
Enfin le rendement global du patrimoine ressort à 8,4 %.
i. Immeubles livrés figurant en immobilisation au Bilan
Foncière INEA possède 67 immeubles de bureaux, 34 immeubles d'activité/entrepôts et 14 plateformes de messagerie répartis comme suit :
| Nbre | Surface Prix acquisition | Au 30/06/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations | Bat | Usage | Livraison | (m²) | (€ HT) | Loyer | Loyer | |
| (€HT/an) | (€/m²) | Rdt | ||||||
| Montpelliers - Pérols | 2 | Bureaux Juil. 2006 - fév. 2007 | ||||||
| Orléans - Semdo Droits de l'Homme | 1 | Bureaux | er août 2006 1 |
|||||
| Nantes - Prisme | 1 | Bureaux | 12 mars 2007 | |||||
| Villiers - Brabois | 1 | Bureaux | 20 mars 2007 | |||||
| Toulouse Bruguières - Adamantis | 2 | Bureaux | 3 mai 2007 | |||||
| Champigny Parc des Nations | 3 | Activité | Mai - nov. 2007 | |||||
| Mérignac - Le Châtelier | 1 | Bureaux | 15 mai 2007 | |||||
| Entzheim - Santos Dumont | 1 | Bureaux | 5 juin 2007 | |||||
| Marseille - Les Baronnies | 3 | Bureaux | 21 juin 2007 | |||||
| Villiers - Jardins Brabois | 1 | Bureaux | 1 sept. 2007 | |||||
| Wittelsheim 68 - ZAC Joseph Else | 1 Messageries | 3 oct. 2007 | ||||||
| Maxeville 54 - Parc Zénith | 1 | Bureaux | 3 oct. 2007 | |||||
| SPB Le Havre | 1 | Bureaux | 14 déc. 2007 | |||||
| Saint-Ouen 95 - Vert Galant Staci 4 | 1 | Entrepôts | 21 déc. 2007 | |||||
| Saint Ouen 95 - Bethunes Staci 1 | 1 | Entrepôts | 21 déc. 2007 | |||||
| Saint Herblain - Exapole Bât H | 1 | Bureaux | 20 févr. 2008 | |||||
| Orléans - Sogeprom | 1 | Bureaux | 15 avr. 2008 | |||||
| Rennes ZAC Val d'Orson | 3 | Activité | 30 avr. 2008 | |||||
| Mérignac ESG | 1 | Activité | 26 juin 2008 | |||||
| Dijon ZAC Valmy AB | 1 | Bureaux | 26 juin 2008 | |||||
| Metz - Harmony Parc | 2 | Bureaux | 23 sept. 2008 | |||||
| Holtzheim | 1 | Activité | 25 nov. 2008 | |||||
| Dijon ZAC Valmy C | 1 | Bureaux | 27 nov. 2008 | |||||
| Reims Eureka - bât 1 | 1 | Bureaux | 8 déc. 2008 | |||||
| Reims Eureka - bât 3 | 1 | Bureaux | 19 déc. 2008 | |||||
| Crèche LPCR Signes | 1 | Activité | 12 janv. 2009 | |||||
| Strasbourg La Durance | 1 | Bureaux | 5 févr. 2009 | |||||
| Nantes Beaulim | 1 | Bureaux | 3 mars 2009 | |||||
| Reims - Euréka bât 2 | 1 | Bureaux | 16 avr. 2009 | |||||
| Dijon ZAC Valmy E | 1 | Bureaux | 23 avr. 2009 | |||||
| Niederhausbergen A | 1 | Activité | 13 mai 2009 | |||||
| Niederhausbergen B | 1 | Bureaux | 13 mai 2009 | |||||
| MAN Avrillé | 1 | Activité | 16 juil. 2009 | |||||
| Tours Central Station | 1 | Bureaux | Sept. 2009 | |||||
| Innovespace Bordeaux | 2 | Activité | 12 oct. 2009 | |||||
| Lille - Eurasanté bât A | 1 | Bureaux | 15 déc. 2009 | |||||
| Lille - Château Blanc bât H | 1 | Bureaux | 15 déc. 2009 | |||||
| Montpellier Mistral | 1 | Bureaux | 22 déc. 2009 | |||||
| Lille - Château Blanc bât I | 1 | Bureaux | 3 mars 2010 | |||||
| Lille - Eurasanté bât B | 1 | Bureaux | 3 mars 2010 | |||||
| Lille - Eurasanté bât D | 1 | Bureaux | 3 mars 2010 | |||||
| Innovespace Sénart T1 | 2 | Activité | 24 mars 2010 | |||||
| Meaux Parc des Platanes | 3 | Activité | 2 juin 2010 | |||||
| Saint-Étienne | 1 | Bureaux | 30 juin 2010 | |||||
| Lille - Eurasanté bât C | 1 | Bureaux | 9juil. 2010 | |||||
| Nbre | Surface Prix acquisition | Au 30/06/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations | Bat | Usage | Livraison | (m²) | (€ HT) | Loyer | Loyer | |
| (€HT/an) | (€/m²) | Rdt | ||||||
| MAN Lesquin | 1 | Activité | 28 juil. 2010 | |||||
| MAN Woippy | 1 | Activité | 28 juil. 2010 | |||||
| Nice - Sophia Antipolis | 2 | Bureaux | 6 sept. 2010 | |||||
| Nantes Cambridge | 1 | Bureaux | 8 oct. 2010 | |||||
| Reims Roosevelt | 1 | Bureaux | 15 déc. 2010 | |||||
| Innovespace Sénart T2 | 1 | Activité | 15 févr. 2011 | |||||
| Innovespace St Denis/l'Industrie | 3 | Activité | 15 juin 2011 | |||||
| Nantes Célestin Beaulim 2 | 1 | Bureaux | 30 juin 2011 | |||||
| Aix en Provence St Victoire | 1 | Bureaux | 22 juil. 2011 | |||||
| Lyon Techlid | 1 | Bureaux | 29 août 2011 | |||||
| Metz Pacifica | 1 | Bureaux | 26 août 2011 | |||||
| Bordeaux Signal | 1 | Bureaux | 4 sept. 2012 | |||||
| Lyon St Priest | 2 | Bureaux | 30 nov. 2012 | |||||
| Lyon Sunway | 1 | Bureaux | 10 déc. 2012 | |||||
| Patrimoine INEA livré | 7 6 |
211 566 | 332 544 530 | 27 560 364 | 130 | 8,3% | ||
| Portefeuille MD 2006/07 | 1 | 0 Messageries | Livré | |||||
| Portefeuille MD 2008 | 3 Messageries | Livré | ||||||
| FdB - Toulouse Canal | 1 | Bureaux | 27 juil. 2010 | |||||
| FdB - Toulouse Capitouls | 1 | Bureaux | 8 sept. 2010 | |||||
| FdB - Nîmes | 1 | Bureaux | 20 déc. 2010 | |||||
| FdB - Vitrolles | 1 | Bureaux | 20 déc. 2010 | |||||
| FdB - Lisses | 1 | Activité | 20 déc. 2010 | |||||
| FdB - Clichy | 1 | Activité | 20 déc. 2010 | |||||
| FdB - Montigny | 1 | Bureaux | 20 déc. 2010 | |||||
| FdB - Lyon Bron | 1 | Bureaux | 12 janv. 2011 | |||||
| FdB - Emerainville | 1 | Activité | 27 juin 2011 | |||||
| FdB - MMA Villebon | 1 | Bureaux | 18 juil. 2011 | |||||
| FdB - MMA Choisy | 1 | Bureaux | 18 oct. 2011 | |||||
| FdB - MMA Marseille | 1 | Bureaux | 18 oct. 2011 | |||||
| FdB - MMA Nantes | 1 | Bureaux | 18 oct. 2011 | |||||
| FdB - Lyon Stella | 1 | Bureaux | 18 oct. 2011 | |||||
| FdB - Orléans Olivet | 1 | Bureaux | 20-mars-12 | |||||
| FdB - Orléans Semoy | 1 | Bureaux | 20-mars-12 | |||||
| FdB - Orléans Saran I | 1 | Bureaux | 20-mars-12 | |||||
| FdB - Orléans Saran II | 1 | Bureaux | 20-mars-12 | |||||
| FdB - Lyon Mont d'Or | 1 | Activité | 24-mars-12 | |||||
| FdB - Lyon Corbas | 1 | Activité | 24-mars-12 | |||||
| FdB - Toulouse Couderc | 1 | Bureaux | 15-juin-12 | |||||
| FdB - Génas | 1 | Activité | 12-déc-12 | |||||
| FdB - Schiltigheim | 1 | Bureaux | 06-mars-13 | |||||
| FdB - Noisiel | 1 | Activité | 18-avr-13 | |||||
| FdB - Chassieu Progrès | 1 | Bureaux | 22-mai-13 | |||||
| FdB - Roncq | 1 | Activité | 24-mai-13 | |||||
| Co-investissement/QP livrée | 3 9 |
39 259 | 38 905 310 | 3 888 322 | 99 | 10,0% | ||
| Total existant | 115 | 250 825 | 371 449 840 | 31 448 686 | 125 | 8,5% |
| Prix | Au 30/06/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations | Nbre | Usage | Livraison | Surface | acquisition | Loyer | Loyer | |
| Bat | (m²) | (€ HT) | (€HT/an) | (€/m²) | Rdt | |||
| Aix en Provence L'Ensoleillée | 5 | Bureaux | oct. 2013 | |||||
| Crèches LPCR | 2 | Activité | n a |
|||||
| MAN | 2 | Activité | n a |
|||||
| Patrimoine INEA en construction | 9 | 21 055 | 35 600 793 | 2 871 401 | 136 | 8,1% | ||
| Portefeuille MD | 4 Messageries | n a |
||||||
| Co-investissement/QP non livrée | 4 | 7 966 | 5 863 205 | 534 920 | 67 | 9,1% | ||
| Total à livrer | 1 3 |
29 021 | 41 463 998 | 3 406 321 | 117 | 8,2% | ||
La Société présente des comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2013.
Au 1er semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé de Foncière INEA s'élève à 14,2 M€, en progression de 16% par rapport au 30 juin 2012 (12,2 M€).
En tenant compte des revenus locatifs issus des opérations de co-investissement en régions, directement comptabilisés dans le résultat des sociétés mises en équivalence (norme IFRS), la croissance des revenus locatifs est du même ordre (+ 16,3%).
La performance opérationnelle est réelle, avec un EBITDA de 9 M€, en croissance de 24% sur 1 an.
Le résultat net s'établit à 5,9 M€ contre 6,7 M€ pour le 1 er semestre 2012, l'inflexion s'expliquant par la moindre appréciation du patrimoine au cours du semestre (+ 0,9 M€ contre + 3,2 M€ au S1 2012).
Il est rappelé que les comptes consolidés résumés sont établis conformément à la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire».
Le patrimoine en service (immeubles livrés) et en cours de construction du groupe a fait l'objet d'une évaluation en date du 30 juin 2013 réalisée par deux experts immobiliers indépendants, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE et DTZ EUREXI.
Le taux de capitalisation global des immeubles expertisés ressort à 7,52%. Il est de 7,35% en moyenne pour les immeubles de bureaux et 8,03% pour les immeubles d'activité.
La valeur d'expertise hors droits de ce patrimoine livré ou en cours de construction ressort à 436,3 M€ et la valeur droits inclus ressort à 452,3 M€.
La méthodologie retenue par les experts repose principalement sur l'application de l'approche par capitalisation des revenus recoupée par l'approche par comparaison. La méthodologie est la même que celle employée pour l'expertise des immeubles de la Société réalisée en décembre 2012, décrite au paragraphe 8.3 du document de référence enregistré le 2 avril 2013 par l'AMF sous le numéro D.13-0270.
La valeur totale (droits inclus) du patrimoine INEA ressort à 471,5 M€.
Afin de se conformer aux règles EPRA en matière de calcul d'actif net réévalué par action, Foncière INEA communique son ANR par action sous la norme « NNNAV EPRA », prenant en compte la valeur de marché de sa dette.
L'Actif Net Réévalué Triple Net (NNNAV) calculé sur la base de la valeur droits compris des immeubles, ressort à 233,3 M€ au 30 juin 2013, soit par action :
| NNNAV EPRA €/actions | 30/06/13 | ∆ 12 mois |
|---|---|---|
| Nombre d'actions (1) | 4 666 537 | +12,4% |
| NNNAV droits compris | 50,0 | -0,2% |
| NNNAV hors droits | 46,6 | -0,5% |
(1) Nombre d'actions ordinaires - actions détenues en propre
La NNNAV EPRA par action se stabilise à 50 €/action. Sur 12 mois, l'effet dilutif lié à l'exercice des BSA (octobre 2012) est ainsi absorbé.
La décote du cours de bourse (35€) est de respectivement à 30% (droits compris) et 25% (hors droits).
Début juillet 2013, suite à l'augmentation de capital consécutive au paiement du dividende en actions, la société GEST a déclaré un franchissement de seuil à la baisse en deçà de 15%, qui est publié sur le site de l'AMF sous le n° 213C1090.
La Société n'a procédé au cours du premier semestre 2013 à aucun rachat et/ou vente de titres hors les mouvements réalisés dans le cadre du fonctionnement normal de son contrat de liquidité.
Le 5 juillet 2013, par suite de l'option exercée par certains actionnaires pour le paiement du dividende en actions, le capital social a été augmenté de 440.377,17 euros par la création de 30.603 actions nouvelles de 14,39 euros chacune.
Le capital est à ce jour fixé à 68.050.626,58 euros, divisé en 4.729.022 actions de 14,39 euros de valeur nominale unitaire.
Au cours du 1 er semestre 2013, la Société n'a émis aucune nouvelle valeur mobilière pouvant donner accès au capital.
La société détenait 31.882 de ses propres actions au 30 juin 2013 d'une valeur globale de 1.149.230 €, contre 46.172 actions au 31 décembre 2012 (valorisées à 1.574.004 €).
Fin juin et début juillet 2013, usant des pouvoirs conférés par l'Assemblée du 20 juin 2013 dans sa douzième résolution, la Société a procédé au rachat de 86 actions existantes à remettre en échange à deux titulaires d'Océanes ayant exercé leur droit à attribution d'actions à raison des Océanes exercées.
Les actionnaires, lors de l'Assemblée du 20 juin 2013, ont décidé de distribuer un dividende de 1,25 euro par action avec option de paiement en numéraire ou en actions.
L'Assemblée précitée a renouvelé le mandat de trois membres du Conseil de Surveillance (Messieurs Heurteux et Hollard ainsi que la Société Crédit et Services Financiers). Elle a en outre nommé deux nouveaux membres au sein du Conseil (l'OPCI Vivaldi et Madame Cécile Moulard).
Foncière INEA a émis en juin 2013 avec succès sa première émission obligataire, pour un montant total de 30,3 millions d'euros, portant intérêt au taux de 4,35 % l'an et venant à échéance le 26 juin 2019.
Cette émission obligataire permet au Groupe de renforcer sa flexibilité financière en diversifiant ses sources de financement et d'assurer la désintermédiation de ses ressources financières à des conditions avantageuses. Le produit net de l'émission est destiné à refinancer en partie sa dette existante et à satisfaire ses besoins généraux de trésorerie.
Les obligations ont été émises au bénéfice d'investisseurs institutionnels dans le cadre d'un placement privé et les obligations ont été admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris le 26 juin 2013.
Le lecteur pourra prendre connaissance du Prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers le 21 juin 2013 sous le n°13-290 pour plus d'amples informations sur cette émission.
Les risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) ont été décrits dans le paragraphe 1.8 page 27 et suivantes du Document de Référence (exercice 2012) déposé auprès de l'AMF sous le numéro D13-0270. Ils sont également mentionnés dans le Prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers AMF sous le n°13-290 du 21 juin 2013.
Les principaux risques et incertitudes évalués par la Société pour le second semestre 2013 sont identiques à ceux décrits dans le Document de Référence (exercice 2012) et dans le Prospectus susvisés auxquels il est fait renvoi exprès.
La Société n'anticipe pas d'évolutions significatives de ces risques au cours des 6 derniers mois de l'année 2013.
Il est cependant rappelé que le risque principal est le risque de marché résultant de l'évolution des taux d'intérêt dont l' augmentation, comme celle des « spreads » bancaires, auraient un impact sur la valorisation de la Société ; les taux de rendement appliqués par les experts immobiliers aux loyers d'immeubles commerciaux reflétant les exigences des investisseurs en matière de rendement qui elles-mêmes tiennent en partie compte des taux d'intérêts.
L'atonie économique actuelle peut également influencer les rythmes de commercialisation et impacter en définitive le taux de vacance locative.
Cela dit, Foncière INEA dispose d'une structure financière saine et prudente qu'elle considère adaptée à ses objectifs qui lui permet notamment de disposer d'une certaine flexibilité afin de profiter d'opportunités d'investissement.
La Société et ses filiales présentent un niveau d'endettement normal eu égard à la valeur de leur patrimoine. Le niveau d'endettement consolidé de ces dernières est tout à fait acceptable compte tenu de la valeur de marché des actifs immobiliers leur appartenant, dans la mesure où les hypothèques grevant les immeubles de celles-ci garantissent tant leurs propres dettes bancaires que celles consenties à Foncière INEA. Ainsi, le ratio Loan-to-Value (LTV) s'élève à 46 % au 30 Juin 2013 (et 38% en considérant l'Océane comme des fonds propres).
Enfin, il faut souligner pour le secteur des foncières en général que les taux de vacances demeurent à ce jour, à des niveaux tout à fait raisonnables tout comme les taux d'impayés.
Foncière INEA, du fait de son activité de détention d'actifs immobiliers en vue de leur location, se sent très concernée par l'empreinte de son patrimoine sur l'environnement.
Elle a établi pour la première fois en 2013, au titre de son exercice 2012, en prescription de la réglementation en vigueur, un rapport sur le Développement Durable ce qui la conduit à renforcer, à destination tant de ses actionnaires que des locataires- utilisateurs de ses biens, et plus généralement de tous tiers, toutes les informations utiles à ces derniers pour mesurer les pratiques de la Société dans ce domaine, ses objectifs et ses engagements.
Elle a pu, grâce à cette obligation de « reporting environnemental et social des entreprises » (RSE), mettre en place des indicateurs fiables notamment en matière de performance énergétique pour vérifier de manière pertinente ses impacts de Foncière INEA sur l'environnement.
Elle s'est appuyée en outre sur la compétence de ses équipes et de ses partenaires liés à la problématique environnementale et sociale :
Foncière INEA a axé sa stratégie d'investissement sur l'acquisition d'immeubles neufs ou rénovés, répondant dès leur construction pour la majorité d'entre eux à des niveaux de certification élevés. Cette stratégie d'acquisition d'immeubles neufs en Régions, répondant aux normes environnementales récentes (RT 2005 et de manière grandissante HQE, THPE et BBC), devrait permettre de limiter les éventuels travaux de mise en conformité (et le surcoût y attaché) et réduit par conséquent le risque de l'impact financier de telles mesures d'adaptations sur les résultats de Foncière INEA.
Le Rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale figure au paragraphe 1.7 pages 17 et suivantes du Document de Référence (exercice 2012) déposé auprès de l'AMF sous le numéro D13-0270. Il y est fait renvoi exprès pour toutes informations complémentaires.
Cette information est donnée dans la note 12 des notes annexes aux états financiers consolidés du 1 er semestre 2013.
Au 30 juin 2013, le résultat social de la Société mère ressort en un bénéfice de 2.887 k€ sur la base d'un chiffre d'affaires réalisé de 13,8 M€, contre respectivement une perte de 808 k€ et un chiffre d'affaires de 12,0 M€ au titre du 1 er semestre 2012.
La réalisation d'une plus-value d'apport exceptionnelle, évoquée au paragraphe 1.1 du présent document, explique cette évolution du résultat net.
Au cours du semestre écoulé, aucun évènement significatif n'est intervenu, outre les mouvements sur le capital mentionnés au paragraphe 6.2.
Si en Régions comme au niveau national, l'appétence des investisseurs s'est focalisée essentiellement sur les produits neufs, répondant aux dernières exigences environnementales, on se doit aujourd'hui de souligner que la profonde aversion au risque manifestée par une grande partie des investisseurs a eu tendance à les « focaliser » sur des actifs « parisiens » de bureaux ou encore de commerces. Les chiffres en matière d'investissement en attestent au terme du 1er trimestre.
Cette aversion ayant à l'évidence des limites, les chiffres du 1er semestre mettent en évidence des volumes d'investissements plus diversifiés par typologie d'actifs (notamment les hôtels ou encore les parcs tertiaires) notamment en Régions.
La rareté de produits « prime » quelque soit la typologie devrait maintenir les taux de rendement prime à leur niveaux actuels.
On remarquera en outre que le marché locatif souffre et que la demande locative continue de se concentrer sur les produits neufs, soulignant encore davantage l'obsolescence du stock d'actifs dits « de seconde main ».
À titre illustratif, on notera la résorption continuelle de l'offre à un an de bureaux en Régions, qui traduit à la fois les tendances mentionnées ci-dessus et le caractère sain de ce marché.
La Société entend poursuivre sa stratégie de croissance et de développement sur les marchés en Régions, restant fidèle à son objectif de proposer aux entreprises utilisatrices des immeubles attractifs, neufs ou restructurés, répondant aux dernières normes environnementales en vigueur et adaptées à leurs besoins.
B - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RESUMES EN NORMES IFRS
AU 30 JUIN 2013
| milliers d'euros | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Loyers bruts | 14 147 | 12 200 | ||
| Charges locatives | 3 | - 2 672 |
- 2 382 |
|
| Loyers nets | 11 475 | 9 818 | ||
| Autres produits | ||||
| Frais de fonctionnement | 3 | - 2 467 |
- 2 473 |
|
| EBITDA | 9 008 | 7 345 | ||
| Dotation aux amortissements hors immeubles | - 106 |
- 68 |
||
| Résultat des sociétés mises en équivalence (MEQ) | 666 | 773 | ||
| EBIT | 9 568 | 8 050 | ||
| Résultat des cessions d'actifs | 6 | - 14 |
- 66 |
|
| Résultat opérationnel avant variation de JV des | ||||
| immeubles | 9 554 | 7 984 | ||
| Solde net des ajustements de valeurs des immeubles de placements et des sociétés mises en équivalence |
865 | 3 230 | ||
| Résultat opérationnel net | 10 419 | 11 214 | ||
| Produits financiers | 4 | 182 | 332 | |
| Charges financières | 4 | - 4 960 |
- 4 992 |
|
| 5 641 | 6 554 | |||
| Résultat avant impôt | 250 | 180 | ||
| Impôt sur les résultats | 5 | |||
| Résultat net | 5 891 | 6 734 | ||
| Résultat par actions (euros) * | 1,26 | 1,63 | ||
| Résultat dilué par actions (euros) * | 1,25 | 1,55 |
* Augmentation du nombre d'actions moyen pondéré de 13,2% entre le 30 juin 2013 (4 666 537 actions) et le 30 juin 2012 (4 123 616 actions)
| Résultat global | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 5 891 | 6 734 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| (somme de tous les produits et charges ne constituant pas des composantes du résultat, et directement comptabilisés en capitaux propres) |
|||
| 2 831 | - 377 |
||
| dont éléments reclassés ultérieurement en résultat | |||
| - Couverture de flux de trésorerie | 2 831 | -377 | |
| dont éléments non reclassés ultérieurement en résultat |
0 | 0 | |
| Total des autres éléments du résultat global | 2 831 | - 377 |
|
| Résultat global total | 8 722 | 6 357 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations incorporelles | 15 | 9 | |
| Immobilisations corporelles | 6 | 71 | 43 |
| Immeubles de placement | 6 | 371 961 | 369 311 |
| Participations dans des entreprises associées | 24 499 | 19 554 | |
| Autres actifs financiers | 11 281 | 10 607 | |
| Impôts différés actifs | 5 | 2 244 | 1 994 |
| Total actifs non courants | 410 071 | 401 518 | |
| Clients et autres débiteurs | 7 509 | 6 514 | |
| Créances d'impôt sur le résultat | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 958 | 2 888 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 7 | - | 366 |
| Total actifs courants | 37 467 | 9 768 | |
| TOTAL ACTIF | 447 538 | 411 286 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 8 | 67 151 | 66 946 |
| Primes d'émission | 8 | 71 022 | 75 922 |
| Réserves | 60 827 | 43 014 | |
| Résultat de la période | 5 891 | 15 666 | |
| Capitaux propres part du groupe | 204 891 | 201 548 | |
| Intérêts minoritaires | 1 | ||
| Capitaux propres | 204 891 | 201 549 | |
| PASSIF | |||
| Dettes financières | 9 | 184 175 | 192 420 |
| Total passifs non courants | 184 175 | 192 420 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 13 208 | 5 838 | |
| Dettes d'impôts sur le résultat | |||
| Autres dettes financières | 45 264 | 11 107 | |
| Passifs concernant des actifs non courants | |||
| destinés à être cédés | - | 372 | |
| Total passifs courants | 58 472 | 17 317 | |
| Total passifs | 242 647 | 209 737 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 447 538 | 411 286 |
| En milliers d'euros | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 891 | 6 734 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et pertes de | |||
| valeurs | 107 | 68 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | - 865 |
- 3 230 |
|
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et | |||
| assimilés | 0 | ||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | 14 | 61 | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en | |||
| équivalence | - 666 |
- 773 |
|
| +/- Juste valeur sur valeurs mobilières de placement | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de | |||
| l'endettement financier net et impôt | 4 481 | 2 860 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 4 960 | 4 068 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | -250 | -180 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de | |||
| l'endettement financier net et impôt | 9 191 | 6 748 | |
| - Impôt payé | |||
| - Intérêts payés | -5 821 | -4 950 | |
| +/- variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à | |||
| l'activité | 110 | 2 250 | |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 3 480 | 4 048 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (a) | |||
| Acquisitions d'immeubles de placement (a) | 6 | -1 788 | -9 014 |
| Cessions d'immeubles de placement | 6 | 576 | 1 800 |
| Acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie | |||
| acquise | -4 465 | -1 260 | |
| Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence | 12 | ||
| Titres de placement nantis | |||
| Autres investissements financiers | -993 | -1 458 | |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | -6 662 | -9 932 | |
| Augmentations de capital | -4 087 | ||
| - Frais imputés sur la prime d'émission | 3 | ||
| Achats et reventes d'actions propres | 562 | ||
| Résultat sur actions propres | -80 | -427 | |
| Remboursements d'emprunts | 9 | -4418 | 10 |
| Distribution de dividendes aux actionnaires de la mère | 2 602 | ||
| Distribution de dividendes aux actionnaires de sociétés | |||
| intégrées | -4 889 | ||
| Augmentation des dettes financières | 9 | 34188 | |
| Actif financier | |||
| Flux de trésorerie des activités de financement | 30 252 | -6 788 | |
| Variation nette de trésorerie | 27 070 | -12 672 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 2 888 | 14 339 | |
| Total capitaux | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Réserves | Résultats non | propres | Intérêts | |||||
| En milliers d'euros | Capital social | Prime d'émission Réserves | recyclables | distribués | part du groupe minoritaires | Total capitaux propres | |||
| Total au 31 décembre 2011 retraité * | 59 463 | 67 376 | 37 735 | - 11 236 |
17 427 | 170 766 | 1 | 170 767 | |
| Variations de capital (ABSA) | 7 802 | 13 014 | 20 816 | 20 816 | |||||
| Opérations sur titres auto-détenus | - 319 |
- 484 |
- 803 |
- 803 |
|||||
| Variation de Swap (Inéa) | 509 | 509 | 509 | ||||||
| Variation de Swap (SCI) | - 258 |
- 258 |
- 258 |
||||||
| Affectation du résultat 2011 | 17 427 | - 17 427 |
- | - | |||||
| Distribution de dividendes | - 3 984 |
- 1 166 |
- 5 149 |
- 5 149 |
|||||
| Résultat Net de la période | 15 666 | 15 666 | 15 666 | ||||||
| Frais d'augmentation de capital imputés sur | |||||||||
| prime d'émission | - | - | |||||||
| Total du résultat global | |||||||||
| Total au 31 décembre 2012 | 66 946 | 75 922 | 53 997 | - 10 984 |
15 666 | 201 547 | 1 | 201 548 | |
| Variations de capital (ABSA) | - | - | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | 206 | 277 | 483 | 483 | |||||
| Variation de Swap (Inéa) | 2 661 | 2 661 | 2 661 | ||||||
| Variation de Swap (SCI) | 170 | 170 | 170 | ||||||
| Affectation du résultat 2012 | 15 666 | - 15 666 |
- | - | |||||
| Distribution de dividendes | - 5 178 |
- 695 |
- 5 873 |
- 5 873 |
|||||
| Résultat Net de la période | 5 891 | 5 891 | - | 5 891 | |||||
| Autres variations | 13 | 13 | - | 13 | |||||
| Total du résultat global | |||||||||
| Total au 30 juin 2013 | 67 152 | 71 022 | 68 981 | - 8 154 |
5 891 | 204 891 | 1 | 204 892 |
La société mère et tête de groupe, Foncière INEA est une Société Anonyme créée le 16 octobre 1998 enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (Hauts de Seine) sous le numéro 420 580 508 et dont le siège social est situé au 7 rue du Fossé Blanc à Gennevilliers (Hauts de Seine).
Elle a pour objet à titre principal, l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales à objet identique et la gestion de ces participations. Elle a le statut de société d'investissement immobilier cotée.
Le capital social de Foncière INEA est d'un montant nominal de 67.610.249,41 euros, ses actions sont cotées sur le marché d'Euronext Paris.
A effet du 1er juin 2013, la société a apporté en valeur réelle la quasi-totalité de ses titres détenus dans les SCI BAGAN à une SPPICAV (société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable), la SAS BAGAN IMMO REGION détenue à 32.85% par Foncière INEA. Seuls les titres de la SNC BAGAN ont été conservés ainsi qu'une part sociale de chacune des SCI apportées.
Suite à cet apport, le périmètre consolidé reste inchangé. Les SCI du périmètre BAGAN restent détenues indirectement à 32,85% par Foncière INEA au travers la SAS BAGAN IMMO REGION. L'opération d'apport réalisée en valeur réelle n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés. La plus-value interne réalisée ayant été annulée.
Le 26 juin 2013, Foncière INEA a réalisé une émission obligataire, pour un montant total de 30 300 milliers d'euros, portant intérêt au taux de 4,35 % l'an et venant à échéance le 26 juin 2019.
Les états financiers consolidés résumés semestriels portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2013 de Foncière INEA ont été préparés sous forme résumée et selon les prescriptions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Les principes comptables au 30 juin 2013 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2013 (cf 2.2 ci-après).
Les états financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2013 ont été arrêtés par le directoire le 4 septembre 2013.
Foncière INEA considère que l'ensemble de ses activités appartient à un seul segment opérationnel (bureaux / activités / logistique) : la France.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur lors de la préparation de ces états financiers intermédiaires. Les résultats effectifs se révélant ultérieurement, peuvent différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont les mêmes que celle figurant dans les états financiers au 31 décembre 2012.
Les nouvelles normes applicables et appliquées par Foncière INEA à compter du 1er janvier 2013 sont les suivantes :
L'application de cette norme et de cet amendement (notamment dans les aspects de la norme IFRS 13 liés aux instruments financiers à terme utilisés dans le cadre de la comptabilité de couverture) n'a pas généré d'impacts significatifs sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2013 de Foncière INEA. Les autres nouvelles normes, interprétations et amendements de normes entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ne trouvent pas à s'appliquer à Foncière INEA.
Les principales normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, non entrées en vigueur pour la période considérée mais pouvant être appliquées par anticipation au 30 juin 2013 et qui pourraient trouver à s'appliquer à Foncière INEA sont les suivantes :
Foncière INEA n'a appliqué aucune norme ou interprétation par anticipation. L'application de ces nouveaux textes sur les états financiers consolidés de Foncière INEA est en cours d'évaluation par la direction de Foncière INEA.
Ce poste comprend les charges locatives refacturées aux locataires et les frais de fonctionnement.
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|
| Charges locatives refacturées | 2 672 | 2 382 |
| Frais de fonctionnement | 2 467 | 2 472 |
| dont honoraires de gestion (Gest) | 1 272 | 1 000 |
| Total "autres charges d'exploitation" | ||
| 5 139 | 4 854 |
Les frais de fonctionnement comprennent notamment les charges non refacturées liées à la vacance, les honoraires divers, les impôts et taxes, dotations aux provisions, et autres charges opérationnelles courantes.
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|
| Rémunération des placements | 182 | 331 |
| "Part inefficace" sur instruments de couverture "Variation de juste valeur des dérivés" "Variation de juste valeur sur instruments en JV par résultat" |
||
| Sous/total | 182 | 331 |
| Intérêts sur emprunts bancaires | -4 960 | -4 992 |
| Sous/total | -4 960 | -4 992 |
| Total | -4 778 | -4 661 |
Le rapprochement des mouvements entre l'impôt théorique au taux légal d'imposition en France et l'impôt effectif est présenté comme suit :
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 5 641 | 6 554 |
| Impôt théorique calculé au taux légal | 1 880 | 2 185 |
| Impact des différences de taux | ||
| Impact des décalages permanents | ||
| Créance de carry back | ||
| Plus-value LT imposée à un taux spécifique | ||
| Incidences du régime SIIC | -2 130 | -2 365 |
| Impôt effectif | -250 | -180 |
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | 30-juin-12 |
| Impôts courants | 0 | 0 |
| "Variation Impôts différés Actif" | 250 | 180 |
| Produit d'IS en compte de résultat | 250 | 180 |
Au cas particulier, Foncière INEA a adopté le régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) le 14 février 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 étant précisé qu'à ce jour les conditions de capital et d'objet sont maintenues. Cette option concerne donc Foncière INEA et par voie de conséquence en raison de leur statut fiscal spécifique, les sociétés suivantes : la SCI PA, la SCI ALPHA, la SNC Bagan et la SAS Bagan Immo Région.
Messagerie Développement SAS, étant détenue à 22 %, n'a pas pu opter pour ce régime. Le résultat du secteur imposable est déterminé au 30 juin dans les mêmes conditions qu'une clôture annuelle.
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions livrées |
Constructions en cours (a) |
Total immeubles de placement |
Autres immobilisations corporelles |
Total immobilisations corporelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 01/01/13 | 63 924 | 300 636 | 4 751 | 369 311 | 43 | 43 |
| A l'ouverture (valeurs brutes) | 63 924 | 279 309 | 1 745 | 344 978 | 168 | 168 |
| Augmentations | 1 119 | 1 733 | 2 852 | 40 | 40 | |
| Diminutions | -158 | -966 | -1 125 | -2 249 | 0 | 0 |
| A la clôture 30/06/13 | ||||||
| (valeurs brutes) | 63 766 | 279 462 | 2 353 | 345 581 | 208 | 208 |
| Variation de Juste Valeur des actifs | ||||||
| présents en 2013 (+) (a) | 2 146 | 350 | 2 496 | |||
| Variation de Juste Valeur des actifs | ||||||
| présents en 2013 (-)(a) | -364 | -364 | ||||
| Variation de Juste Valeur des actifs cédés en 2013 (-) (a) |
-23 | -45 | -68 | |||
| JV N suite au reclassement des ADC | ||||||
| en N-1 (a) | 17 | 17 | ||||
| Cumul amortissements au 01/01/13 | 125 | 125 | ||||
| Dotations | 12 | 12 | ||||
| Reprise/diminutions | 0 | |||||
| Cumul Amortissements à la clôture | 137 | 137 | ||||
| A la clôture au 30/06/13 | 63 743 | 302 509 | 5 709 | 371 961 | 71 | 71 |
(a) Variation de juste valeur des immeubles de placements des sociétés intégrées pour 2 081 K euros comptabilisée dans la rubrique « solde net des ajustements de valeurs des immeubles de placements et des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat
En ce qui concerne les acquisitions, il n'y a pas eu de livraison d'immeuble au cours du 1er semestre 2013.
Quant aux cessions, elles ont porté pour 602 milliers d'euros sur :
Des travaux de réhabilitation livrés ont eu lieu sur l'immeuble de Nantes Celestin II pour un montant de 1 006 milliers d'euros sur un montant total de travaux prévus mais non engagés au 30 juin 2013 de 1 282 milliers d'euros .
Des travaux de réhabilitation en cours ont eu lieu sur l'immeuble d'Orléans Semdo pour 639 milliers d'euros.
Tableau de bouclage du solde net des ajustements de valeurs des immeubles de placements et des sociétés mises en équivalence
| En milliers d'euros | Valeur des immeubles de Placement | |||
|---|---|---|---|---|
| Société intégrée Globalement |
Quote part dans les sociétés mises en équivalence |
Total | ||
| 1er janvier 2012 | 336 566 | 28 893 | ||
| Variation des valeurs brutes | 6 846 | 4 605 | ||
| Variation de la juste valeur | 2 676 | 554 | 3 230 | |
| 30-juin-12 | 346 088 | 34 052 | ||
| 1er janvier 2013 | 369 311 | 34 580 | ||
| Variation des valeurs brutes | 569 | 2 813 | ||
| Variation de la juste valeur | 2 081 | - 274 |
1 807 | |
| 30-juin-13 | 371 961 | 37 119 |
Cette rubrique correspond au résultat de cession des actifs déterminé selon les éléments suivants :
Décomposition du résultat des cessions d'actifs
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | ||
|---|---|---|---|
| Prix de cession | 602 | ||
| Coût d'acquisition | - | 599 | |
| Frais de cession | - | 16 | |
| Résultat des cessions d'actifs | - | 13 |
Après reprise de la juste valeur des actifs cédés accumulée au 31 décembre 2012, le résultat comptable lié aux cessions d'actifs déterminé comme suit ressort à – 64 K euros
| En milliers d'euros Frais de cession |
30-juin-13 -364 | |
|---|---|---|
| Résultat des cessions d'actifs | - | 13 |
| Juste valeur au 31 décembre 2012 des actifs cédés | ||
| reprise dans le solde net des ajustements de valeurs | - | 51 |
| des immeubles de placements | ||
| Impact sur le résultat net des cessions d'actifs | - | 64 |
Au 30 juin 2013, il n'existe aucun actif non courant destiné à être cédé.
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Capital social en valeur nominale | 67 610 | 67 610 |
| - actions propres | -459 | -664 |
| Capital social en IFRS | 67 151 | 66 946 |
| Prime d'émission | 71 022 | 75 922 |
| Capitaux propres | ||
| avant réserves et résultats non distribués | 138 173 | 142 868 |
Toutes les actions émises sont entièrement libérées.
Le nombre d'actions auto-détenues est de 31 882 au 30 juin 2013 (46 172 actions au 31 décembre 2012), pour un nombre total d'actions composant le capital social de 4 698 419.
Des dividendes d'un montant de 5 873 024 euros non réglés au 30 juin 2013 ont été octroyés par l'Assemblée générale mixte qui s'est tenue le 20 juin 2013.
| En milliers d'euros | 31-déc-12 | 30-juin-13 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Reclassement courant/non |
|||||
| A nouveau | Augmentation | Diminution | courant (b) | Solde | |
| Emprunts | 189 171 | 30 580 | - 3 370 | - 35 614 |
180 767 |
| Dépôts reçus | 3 249 | 350 | - 191 |
3 408 | |
| Total dettes financières – |
|||||
| non courant | 192 420 | 30 930 | - 3 561 | - 35 614 |
184 175 |
| Banque et Etablissements |
|||||
| financiers | 11 107 | 3 258 - 4 715 | 35 614 | 45 264 (a) | |
| Associés | - | - | |||
| Total dettes financières – |
|||||
| courant | 11 107 | 3 258 | - 4 715 | 35 614 | 45 264 |
| Total dettes financières | 203 527 | 34 188 | - 8 276 | - | 229 439 |
(a) Dont 4 305 milliers d'euros de crédit par tirage au 30 juin 2013 qui correspond à 3,3 M€ d'augmentation sur 2013 et 1 M€ de découvert existant en 2012.
(b) Dont 31 453 milliers d'euros d'OCEANES arrivant à échéance le 1er janvier 2014.
Foncière INEA est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios :
Le ratio loan-to-value (ratio LTV) est le rapport, à une date donnée, entre, d'une part, le montant ou l'encours en principal d'un prêt immobilier et d'autre part, la valeur de marché du ou des actifs immobiliers financés par ce prêt.
Ce ratio permet de mesurer la quotité d'endettement allouée à un ou plusieurs actifs immobiliers et par conséquent permet au prêteur de s'assurer que la valeur de marché des actifs immobiliers qu'il finance permettra de rembourser le prêt.
Le ratio de couverture du service de la dette (DSCR) correspond au rapport entre l'EBITDA (EBITDA courant augmenté des plus-values sur cessions réalisées) et le service de la dette nette (soit amortissement et intérêts sur emprunts minorés des produits financiers) supporté par la Société sur l'exercice.
Le ratio de couverture des intérêts (ICR) correspond au rapport entre l'EBITDA d'une part et la charge financière nette (intérêts sur emprunts minorés des produits financiers) d'autre part.
| covenants | 30.06.13 | |
|---|---|---|
| LTV | < 70% | 46,5% |
| DSCR | > 1,1 | 1,2 |
| ICR | > 1,5 | 2,2 |
Au 30 juin 2013, Foncière INEA respecte l'ensemble de ces ratios.
L'encours des emprunts concernés par ces covenants clauses est de 139 005 milliers d'euros au 30 juin 2013 (111 043 milliers d'euros au 31 décembre 2012).
| En milliers d'euros | 30-juin-13 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur au | |||
| Instruments financiers | bilan | Juste valeur | |
| Montant | Montant | ||
| Actifs non courants | |||
| Autres actifs financiers | 11 281 | 11 281 | |
| Actifs courants | |||
| Clients et autres débiteurs | 7 509 | 7 509 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 958 | 29 958 | |
| Passifs non courants | |||
| Dettes financières | 184 175 | (1) | |
| dont instruments de couverture de taux | 7 453 | 7 453 | |
| Passifs courants | |||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 13 208 | 13 208 | |
| Autres dettes financières | 45 264 | (1) | |
| dont instruments de couverture de taux | 310 | 310 |
(1) La juste valeur des dettes financières courantes et non courantes s'élève au 30 juin 2013 à la somme de 207 955 milliers d'euros.
| Instruments financiers ( en milliers d'euros) | Hiérarchie des justes valeurs | ||
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Total 30 juin 2013 |
|
| Actifs courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 958 | 29 958 | |
| Passifs non courants | |||
| Dettes financières | (1) | ||
| dont instruments de couverture de taux | 7 453 | 7 453 | |
| Passifs courants | |||
| Autres dettes financières | (1) | ||
| dont instruments de couverture de taux | 310 | 310 |
(1) La juste valeur des dettes financières courantes et non courantes s'élève au 30 juin 2013 à la somme de 207 955 milliers d'euros.
Immeuble de placements évalués à la juste valeur au bilan : les évaluations en juste valeur des immeubles de placement sont de niveau 3.
Niveau 1 : prix côtés auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation sur marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques.
Niveau 2 : données concernant l'actif ou le passif, autres que les prix côtés inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement.
Niveau 3: données non observables qui doivent refléter les hypothèses que les participants de marché, qui détient l'actif ou doit le passif, utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou de passif, y compris les hypothèses sur les risques.
Le processus de valorisation commence par une étude intrinsèque du produit afin d'en déterminer la ou les différentes composantes. La première étape consiste à déterminer les facteurs de risque présents dans le produit. Puis il convient de le modéliser et de calibrer le modèle à partir d'instruments financiers portant les mêmes facteurs de risque que le produit à valoriser. Ces instruments sont appelés « données de marché ». Ils correspondent à des produits standards, traités sur les marchés financiers par les banques (marchés interbancaires) via l'intermédiaire de brokers financiers (courtiers).
Ensuite, il convient de disposer et de maitriser les modèles d'évaluation, afin de retenir les plus performants. Il est important de noter aussi que la crise financière a considérablement impacté les marchés financiers et modifié les modèles de valorisation. Le marché de taux est sans conteste celui qui a subi les plus grandes transformations. En effet, de nombreux « spreads » sont devenus non négligeables. Ils sont le reflet des nouveaux risques de marché et doivent être intégrés aux modèles.
Niveau de Hiérarchie de juste valeur : les valorisations sont établies au moyen de technique d'évaluation dans le cadre desquelles toutes les données d'entrée importantes sont fondées sur des données de marché observables. La juste valeur de ces instruments dérivés de taux est donc de niveau 2 au sens de la norme IFRS 13.
Au regard des modalités d'évaluation d'IFRS 13 concernant la prise en compte du risque de crédit propre à l'entité dans l'évaluation des passifs financiers à la juste valeur, l'impact a été jugé comme non significatif au 30 juin 2013 sur l'évaluation des instruments de couverture de taux.
Par ailleurs des garanties complémentaires existent pour certains emprunts, à savoir :
L'encours des emprunts concernés par ces garanties complémentaires est de 154 127 milliers d'euros au 30 juin 2013 (154 967 milliers d'euros au 31 décembre 2012).
Les créances sur les participations détenues dans les sociétés Mises en Equivalence sont inscrites pour 1 216 milliers d'euros.
Foncière INEA a comptabilisé la somme de 1 272 milliers d'euros au titre de la prestation de GEST sur la période.
Il a été comptabilisé en charge chez Foncière INEA 31 milliers d'euros au titre de la gestion des immeubles des SCI par Bagan AM.
Les transactions entre parties liées ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions normales de concurrence.
A l'exception de jetons de présence attribués aux membres du conseil de surveillance et de la rémunération versée au président du conseil de surveillance, pour la somme de 65 milliers d'euros, aucune autre rémunération n'est perçue par les dirigeants au 30 juin 2013. Les rémunérations et avantages des dirigeants clés s'appliquent à la totalité des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance tels qu'ils sont composés.
Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat. Ils sont rémunérés indirectement par la rémunération encaissée par la Société GEST au titre des prestations de services assurées par cette dernière au profit de Foncière INEA.
Néant
FONCIERE INEA — Société anonyme
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013 (Période du ler janvier 2013 au 30 juin 2013)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex
FONCIERE INEA SA 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 5 septembre 2013
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Benoît Audibert Associé
Isabelle Goalec Associée
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