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ACTIA Group

Quarterly Report Sep 12, 2013

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 juin 2013

ACTIA Group

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 15.074.955,75 € Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 542 080 791

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2013, établi conformément aux dispositions des articles L.451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.actiagroup.com.

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE 4
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 5
2.1 LES CHIFFRES 5
2.1.1 Le chiffre d'affaires 5
2.1.2 Les résultats 5
2.2 L'ACTIVITE 7
2.2.1 La Branche Automotive 7
2.2.2 La Branche Télécommunications 8
2.3 LES PERSPECTIVES 9
2.4 LES PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES 9
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES 10
3.1 BILAN CONSOLIDE 12
3.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 14
3.3 ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL 14
3.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 15
3.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE 16
3.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 16
NOTE 1. Principes comptables 16
NOTE 2. Sociétés Consolidées 16
NOTE 3. Immobilisations incorporelles 17
NOTE 4. Immobilisations corporelles 17
NOTE 5. Stocks et encours 18
NOTE 6. Clients et autres créances 18
NOTE 7. Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat 19
Note 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19
Note 7.2 Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat 19
NOTE 8. Impôts différés 21
NOTE 9. Actifs et passifs financiers 22
Note 9.1 Les actifs financiers 22
Note 9.2 Les passifs financiers 23
NOTE 10. Dettes financières 23
NOTE 11. Capitaux Propres 25
NOTE 12. Résultat par action 26
Note 12.1 Résultat de base par action 26
Note 12.2 Résultat dilué par action 26
NOTE 13. Provisions 26
NOTE 14. Autres dettes courantes 27
NOTE 15. Secteurs opérationnels 27
NOTE 16. Impôts sur les bénéfices 29
NOTE 17. Note sur le coût de l'endettement financier net 29
NOTE 18. Opérations avec les entreprises liées 30
Note 18.1 Avec la Société holding : LP2C S.A. 30
Note 18.2 Avec les participations mises en équivalence 30
Note 18.3 Avec les filiales 31
Note 18.4 Avec les membres des organes de direction 32
Note 18.5 Avec les autres parties liées 32
NOTE 19. Engagements hors bilan 33
NOTE 20. Garanties sur éléments d'actif 33
NOTE 21. Facteurs de risques 34
Note 21.1 Les risques de liquidité 34
Note 21.2 Risques de marché 35
NOTE 22. Évènements post-clôture 37
4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 38

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant au paragraphe 2 « Rapport semestriel d'activité » présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 6 septembre 2013

Christian DESMOULINS

Président du Directoire

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Les chiffres

2.1.1 Le chiffre d'affaires

Les comptes consolidés de notre Groupe font apparaître pour le 1er semestre 2013 un chiffre d'affaires de 145,7 M€.

En M€ 2013 2012 Variation en %
T1 T2 S1 T1 T2 S1 T1 T2 S1
AUTOMOTIVE 59,5 71,6 131,0 69,4 62,3 131,7 -14,3% 14,8% -0,5%
TELECOMMUNICATIONS 7,5 7,1 14,6 6,1 7,9 14,0 22,9% -10,2% 4,3%
TOTAL 67,0 78,7 145,7 75,5 70,2 145,7 -11,3% 12,0% -0,1%

L'activité semestrielle du Groupe ACTIA est stable par rapport au 1er semestre 2012 à 145,7 M€, substituant ainsi des facturations récurrentes aux facturations exceptionnelles du 1er semestre 2012.

Particulièrement marquée par ce phénomène, la branche Automotive a enregistré un chiffre d'affaires de 131,0 M€, quasiment stable. Cependant, au cours du 1 er semestre 2012, la branche avait encore comptabilisé un chiffre d'affaires exceptionnel lié à l'approvisionnement / revente de fournitures générant un différentiel d'activité de semestre à semestre de 3,4 M€ et bénéficié de la campagne de livraison pour le véhicule électrique, tant dans sa partie études que dans sa partie produits pour un montant de 10,7 M€. La campagne de livraison pour ce produit se situe en 2ème partie d'exercice en 2013. Ainsi, l'Automotive a bien conforté son activité au cours du semestre, notamment par la montée en puissance des systèmes embarqués développés par le Groupe, avec une croissance, retraitée du chiffre d'affaires exceptionnel, de 2,2 %.

La branche Télécommunications affiche une progression semestrielle de + 4,3 %. Cette croissance est portée par les succès commerciaux dans les domaines des stations terriennes et de l'énergie, dont les carnets de commande se sont reconstitués sur le moyen terme ainsi que par le déploiement de la 4G dans le secteur de la téléphonie mobile, qui a permis d'enregistrer une bonne reprise de l'activité pour notre direction opérationnelle IRT.

Sur la période, le chiffre d'affaires réalisé par les filiales à l'étranger progresse de 18,7 % et s'élève à 48,3 % de l'activité globale contre 40,6 % au 1er semestre 2012. Ainsi, au cours du 1er semestre 2013, le chiffre d'affaires réalisé pour l'International représente 62,2 % de l'activité du Groupe.

2.1.2 Les résultats

RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE
en k€
er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
er semestre
1
2011
Résultat opérationnel 5 691 3 363 7 216
Coût de l'endettement financier net <460> <2 433> <1 742>
Résultat de la période 3 790 249 3 622
attribuable au Groupe 3 778 228 3 447
intérêts minoritaires 11 21 175

Les résultats consolidés s'établissent comme suit :

En nette amélioration, en comparaison du 30 juin 2012, les comptes semestriels enregistrent les résultats des actions menées depuis de nombreux mois visant à reconstruire la rentabilité du Groupe de manière pérenne.

Avec un résultat net en progression de 3,5 M€, cette évolution est portée par chaque branche à part égale (+ 1,7 M€ chacune).

Enregistrant de lourdes pertes au 30 juin 2012, la branche Télécommunications avait redressé sa situation, ramenant son résultat à l'équilibre en fin d'exercice. Sur cette lancée, grâce d'une part à la réorganisation entrainant un PSE en 2011 et à la reconstruction du carnet de commande d'autre part, le niveau d'activité du semestre a permis d'être bénéficiaire au 30 juin 2013 de 385 k€.

La branche Automotive a, quant à elle, réussi à améliorer ses résultats, et ce malgré une pression constante de ses clients pour une réduction des prix, par un travail régulier, tant sur la productivité des usines, que sur les coûts indirects.

Le premier élément significatif est la baisse des charges externes, consécutive à un retour de dépenses de R&D, conformes à un niveau permettant d'assurer la pérennité du Groupe. En effet, de fin 2011 à fin 2012, la direction du Groupe avait décidé de poursuivre les programmes de R&D amenant de nouvelles innovations dans nos produits comme le programme AMIC TCP, malgré une forte croissance de la R&D cofinancée avec nos clients dans le cadre de la nouvelle génération des portails télématiques. Une partie des besoins s'était traduite par le renforcement des effectifs dans les bureaux d'études suédois et allemand, l'autre partie a été traitée en faisant appel à la sous-traitance. Le 1er semestre a enregistré, de fait, une baisse de 4,1 M€ sur le poste charges externes.

Il faut cependant préciser que 1,4 M€ proviennent des achats de licence dans le cadre du chiffre d'affaires exceptionnel lié à l'approvisionnement de fournitures pour le compte d'un client dans le cadre d'un contrat global.

Les charges du personnel progressent de 1,7 M€ du fait, notamment, de l'augmentation de salaires accordée en 2012 et s'appliquant à compter du 1er juillet 2012. Cette évolution traduit aussi la baisse des effectifs de production tunisiens (- 114 personnes) liée au retour à un fonctionnement normal de nos sites après les évènements de 2011 et les mesures prises en vue d'améliorer la productivité et le renforcement des équipes de R&D en Suède et en Allemagne (+ 21 personnes).

Il est à noter également une baisse de 2,0 M€ de la production immobilisée traduisant une utilisation des bureaux d'étude un peu plus axée « Adaptation clients ».

De semestre à semestre, les effectifs se sont réduits de 101 personnes (- 3,6 %) et les charges de personnel ont progressé de 4,1 %.

Dernier élément significatif sur les comptes semestriels, l'évolution du coût de l'endettement financier net est marqué par la reprise d'une partie des provisions passées au 30 juin et au 31 décembre 2012, pour 1,2 M€ dont 0,6 M€ pour le change.

Concernant les devises, les outils mis en place en 2012 ont permis d'acheter nos composants à un cours moyen EUR/USD de 1,3340.

Cependant, cette reprise, ainsi que l'amélioration générale des résultats ont généré des écritures d'impôt, en progression de 688 k€ de semestre à semestre.

Ainsi, l'EBITDA a évolué de la façon suivante :

EBITDA
en k€
er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
er semestre
1
2011
Résultat 3 790 249 3 622
Charge d'impôt 1 520 766 1 932
Intérêts et charges financières 1 178 1 442 1 504
Dotations aux amortissements 4 941 4 496 4 244
Dépréciation des goodwills 0 0 0
TOTAL 11 429 6 952 11 302

Conformément à la règle mise en place dans le Groupe, il est précisé qu'aucune activation d'impôts différés n'est mise en œuvre pour les situations intermédiaires.

Du fait de la nette amélioration des résultats, l'activité a permis une réduction des dettes nettes de 5,5 M€, ramenant le ratio endettement net / fonds propres à 114 %, contre 124 % au 30 juin 2012 et 126 % au 31 décembre 2012.

Enfin, dans le cadre du renouvellement de ses financements court et moyen terme, ACTIA Group a obtenu de la part de ses partenaires bancaires, un accord de dérogation sur les bris de covenants constatés au 31 décembre 2012, qui concernaient 9,4 % de l'endettement, soit 7,7 M€.

2.2 L'ACTIVITE

2.2.1 La Branche Automotive

La contribution de la branche Automotive s'élève à 131,0 M€, en très légère baisse par rapport au 30 juin 2012 (- 0,5 %). Comme cela a été précisé au paragraphe 2.1.1 « La Branche Automotive », ce maintien de l'activité ne met pas en avant la progression du chiffre d'affaires sur les contrats récurrents.

En effet, le 1er semestre 2012 était marqué :

    1. Par la lente diminution de livraisons exceptionnelles de fournitures pour le compte d'un client, dans le cadre global d'un contrat de prestations. Ces livraisons, de semestre à semestre, entrainent un différentiel de chiffre d'affaires de 3,4 M€.
    1. Par la campagne de livraison pour le véhicule électrique, qui avait généré un chiffre d'affaires de 10,7 M€ (facturation des études et des produits), à fin juin 2012. Une nouvelle campagne de livraison est actuellement en cours de préparation mais ne se traduira en facturation qu'au cours du second semestre 2013.

Par conséquent, les activités récurrentes du Groupe, notamment sur les produits systèmes embarqués, ont permis de compenser ces deux éléments spécifiques à l'activité du 1er semestre 2012.

Avec un chiffre d'affaires quasiment stable, la branche Automotive a vu son résultat opérationnel progresser de 10,2 % atteignant 5,4 M€ sur le semestre, le résultat net enregistre, quant à lui, un bénéfice de 3,6 M€.

Avec un mix produits comportant moins d'études vendues (véhicule électrique), les achats consommés n'ont progressé que de 2,6 % s'appuyant sur des achats en dollar assurés par les outils de couverture mis en place en 2012, à une parité EUR/USD à 1,3340.

La reprise des écritures IFRS liées à ces outils ont impacté le résultat financier de 642 k€. De même, une écriture de reprise sur les outils de taux ont amélioré le résultat financier de 527 k€.

Cependant, l'évolution de charges du personnel, du fait de la baisse des effectifs en Tunisie, de la progression de ceux-ci en Europe (paragraphe 2.1.2 « Les résultats ») pèse 1,8 M€ supplémentaire dans le compte, évolution largement compensée par la baisse des charges externes de 3,9 M€ et de la baisse de la production immobilisée, notamment liée aux dépenses de R&D, reconcentrées sur nos bureaux d'études.

Diagnostic

Avec un chiffre d'affaires de 39,3 M€, le Business Group progresse de 9,2 % sur le semestre, s'appuyant sur les activités récurrentes auprès de constructeurs notamment grâce aux contrats signés en 2011 (FIAT, BMW, Volkswagen), malgré la baisse de leur propre vente en Europe. En effet, le Groupe reste peu sensible au volume de ventes du secteur automobile léger, l'activité Diagnostic répondant aux besoins du réseau aprèsvente et des usines. Dans un environnement fortement concurrentiel, les constructeurs maintiennent leurs investissements sur ce segment qui reste stratégique.

La situation est cependant plus délicate dans le domaine du garage indépendant, particulièrement en France, où les effets de la crise, conjugués à une année de Salon Equip Auto, entraine un très faible niveau d'investissements sur le 1er semestre 2013.

Quant au secteur du Contrôle Technique, le niveau de commandes se maintient, même si les marchés export ont un peu tardé à se mettre en place sur le début de l'année.

Systèmes Embarqués

Totalisant une activité de 66,1 M€, la croissance enregistrée est donc de 5,6 %, malgré l'absence de produits pour les véhicules électriques, la campagne de livraison s'organisant au second semestre 2013.

Bénéficiant d'un panel clients diversifiés (bus et car, poids lourds, engins agricoles, véhicules industriels, ferroviaire…), le Business Group conforte la récurrence de ses activités et enregistre la montée progressive des activités « portail télématique », qui verront les premiers boîtiers de la nouvelle génération sortir des usines au cours du 3ème trimestre.

Service aux flottes

Le Business Group enregistre un léger tassement de son activité (- 7,6 %) avec 9,8 M€ contre 10,5 M€ au 30 juin 2012. Un peu plus sensible aux capacités des collectivités locales en matière d'investissement pour les transports publics et ne bénéficiant pas de la même récurrence dans ses livraisons que les autres secteurs du Groupe, l'activité de ce début d'année est toutefois conforme aux prévisionnels.

Services

Ce segment a vu son activité se réduire de 29,8 % à 15,8 M€. Cette baisse est pour partie liée à la fin d'un contrat dans le domaine du ferroviaire fin juin 2012 et à la montée en cadence des produits propres au Groupe au sein de nos usines. Ce Business Group représente 12 % du chiffre d'affaires de la branche Automotive, comme au 30 juin 2012.

Il est à signaler que les sites tunisiens ont retrouvé un très bon niveau de productivité permettant de mettre fin progressivement aux contrats à durée déterminée signés à la suite des évènements de 2011.

2.2.2 La Branche Télécommunications

Caractérisée par une reprise de l'activité, grâce aux contrats remportés dans le domaine des stations terriennes et la reprise des investissements de nos clients dans le domaine de la téléphonie mobile, la branche a vu son chiffre d'affaires progresser de 4,3 % atteignant 14,6 M€ au 30 juin 2013.

Cette reprise a pu s'appuyer sur une infrastructure adaptée du fait des différentes mesures mises en œuvre en 2011 (PSE) et en 2012.

Ainsi, la rentabilité de la branche s'est reconstruite sur de bonnes bases et lui permet d'enregistrer un résultat opérationnel de 393 k€ en progression de + 1,7 M€ par rapport au 30 juin 2012, et un résultat net également en progression de + 1,7 M€ à 385 k€. La baisse régulière des charges du personnel (- 2,4 % par rapport au 30 juin 2012) et des charges externes (- 7,5 % par rapport au 30 juin 2012) ont été des éléments déterminants pour le redressement de la branche.

Satcom

Avec la signature du contrat Comcept en partenariat avec Astrium et une reprise des investissements au niveau de l'OTAN, la direction opérationnelle a reconstruit son carnet de commande. Atteignant 6,4 M€, l'activité a donc progressé de 17,8 % par rapport au 30 juin 2012.

Energie/Aéronautique - Défense (EAD)

Malgré un petit retard sur la facturation trimestrielle à 3,8 M€ (- 19,3 % par rapport au 30 juin 2012), n'ayant pas d'incidence sur le niveau d'activité annuel, cette direction opérationnelle s'appuie sur le plan pluriannuel dans le domaine de l'énergie avec le passage au Smart Grids, pour lequel notre filiale livre des postes de contrôle commande numérique.

Broadcast/Ferroviaire - Transport (BFT)

Totalisant un chiffre d'affaires de 2,2 M€ au 30 juin 2013, en progression de 31,5 % par rapport au 1er semestre 2012, cette direction opère une lente conversion vers les métiers Télécommunications du ferroviaire et des transports publics, l'activité télévision numérique basculant sur un marché d'entretien du réseau avec potentiellement quelques marchés exceptionnels à l'export.

Infrastructure – Réseaux – Télécoms (IRT)

Avec 16,8 % de croissance et un chiffre d'affaires de 2,3 M€, cette direction opérationnelle bénéficie de la reprise des investissements de ses clients historiques dans le domaine de la téléphonie mobile, notamment avec le déploiement de la 4G sur le territoire français.

2.3 LES PERSPECTIVES

Grâce à la bonne orientation de son carnet de commande et à la campagne de production pour les véhicules électriques au second semestre, le Groupe confirme, malgré un contexte toujours sensible, son objectif de chiffre d'affaires annuel au moins égal à celui de 2012, c'est-à-dire de 290 M€.

2.4 LES PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES

Les principales transactions entre les parties liées sont détaillées dans le paragraphe NOTE 18 « Opérations avec les entreprises liées » de l'annexe aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2013.

3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2013 ont été arrêtés par le Directoire du 6 septembre 2013.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés intermédiaires sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et tel qu'adopté dans l'Union Européenne, cette conformité couvrant les définitions, modalités de comptabilisation et d'évaluation préconisées par les IFRS ainsi que l'ensemble des informations requises par les normes. Conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire, ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Base de préparation des états financiers

Les méthodes comptables et les modalités de calcul ont été appliquées de manière identique pour l'ensemble des périodes présentées.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux normes IFRS.

Les montants mentionnés dans ces états financiers sont exprimés en milliers d'euros (k€).

Recours à des estimations

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont une incidence sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables de certains actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est enregistré dans la période du changement s'il n'affecte que cette période, ou dans la période du changement et les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les principaux postes du bilan concernés par ces estimations sont les impôts différés actifs (cf. § NOTE 8 « Impôts différés »), les goodwills (cf. § NOTE 3 « Immobilisations incorporelles »), les frais de développement immobilisés (cf. § NOTE 3 « Immobilisations incorporelles ») et les provisions (cf. § NOTE 13 « Provisions »).

Évolutions des normes IFRS

Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2013 et appliqués par le Groupe pour l'établissement de ses comptes consolidés au 30 juin 2013 sont les suivants :

Date
d'application
« IASB »
Date
d'adoption
UE
Date
d'application
UE
Amendement IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global 01/07/2012 05/06/2012 01/07/2012
Amendements à IFRS 1 – Hyperinflation grave et suppression de dates d'application
fermes
01/07/2011 11/12/2012 01/01/2013
Amendements à IAS 12 – Impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents 01/01/2012 11/12/2012 01/01/2013
Amendements IAS 19 – Avantages post-emploi 01/01/2013 05/06/2012 01/01/2013
Date
d'application
« IASB »
Date
d'adoption
UE
Date
d'application
UE
IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur 01/01/2013 11/12/2012 01/01/2013
IFRIC 20 – Frais de découverture 01/01/2013 11/12/2012 01/01/2013
Amendements à IFRS 7 – Information à fournir – Compensation des actifs et passifs
financiers
01/01/2013 13/12/2012 01/01/2013
Amendements à IFRS 1 – Prêts gouvernementaux 01/01/2013 04/03/2013 01/01/2013
Améliorations annuelles 2009-2011 01/01/2013 27/03/2013 01/01/2013

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés semestriels à l'exception de la norme IFRS 13 (cf NOTE 9 Actifs et passifs financiers).

De nouvelles normes, interprétations et amendements ont été adoptés par l'Union Européenne mais avec une date d'application pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2013. Il s'agit de :

Date
d'application
Date
d'adoption
Date
d'application
« IASB » UE UE
IFRS 10 – Etats financiers consolidés 01/01/2013 11/12/2012 01/01/2014
IFRS 11 – Partenariats 01/01/2013 11/12/2012 01/01/2014
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 01/01/2013 11/12/2012 01/01/2014
Amendements consécutifs à IFRS 10, 11, 12 sur IAS 27 – Etats financiers individuels et
IAS 28 – Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises
01/01/2013 11/12/2012 01/01/2014
Amendements de transition à IFRS 10, 11,12 01/01/2013 04/04/2013 01/01/2014
Amendements à IAS 32 – Présentation – Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/2014 13/12/2012 01/01/2014
IFRIC 21 – Prélèvements opérés par les autorités publiques auprès des entités actives
sur un marché particulier
01/01/2014 Q1 2014 ? ?
Amendements à IAS 36 –Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs
non financiers
01/01/2014 Q1 2014 ? ?

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation ces normes, interprétations et amendements. Leur application ne devrait pas avoir d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

Caractère saisonnier de l'activité

Le Groupe est soumis à la saisonnalité habituelle de son activité Télécommunications. En effet, c'est au cours du deuxième semestre qu'elle enregistre la majorité de ses livraisons auprès de ses clients Grands Comptes et Etat (entre 55 et 60 % de son CA Annuel).

3.1 Bilan Consolidé

Actif consolidé en k€ Notes
Annexes
30/06/2013 31/12/2012
Goodwills Note 3 21 786 21 786
Frais de développement Note 3 32 546 31 835
Autres immobilisations incorporelles Note 3 1 267 1 634
Total immobilisations incorporelles Note 3 55 599 55 255
Terrains Note 4 2 517 2 577
Constructions Note 4 6 173 6 446
Installations techniques Note 4 6 614 7 068
Autres immobilisations corporelles Note 4 4 622 5 034
Total immobilisations corporelles Note 4 19 927 21 124
Participations mises en équivalence 590 532
Actifs financiers non courants Note 9 772 724
Impôts différés Note 8 8 763 8 971
Crédit impôt recherche non courant Note 9 4 815 3 929
TOTAL ACTIF NON COURANT 90 465 90 534
Stocks et en-cours Note 5 75 200 71 774
Créances clients Note 6 81 114 76 298
Autres créances courantes liées à l'activité Note 6 4 258 3 411
Crédit d'impôt courant Note 9 5 380 6 101
Autres créances courantes diverses Note 9 1 367 955
Instruments financiers Note 7.2 9
Total créances courantes 167 328 158 540
Valeurs mobilières de placement Note 7.1 108
Disponibilités Note 7.1 12 073 9 199
Total trésorerie et équivalents de trésorerie Note 7.1 12 181 9 199
TOTAL ACTIF COURANT 179 509 167 738
TOTAL ACTIF 269 975 258 272
Capitaux Propres et Passif consolidés en k€ Notes
Annexes
30/06/2013 31/12/2012
Capital Note 11 15 075 15 075
Primes Note 11 17 561 17 561
Réserves Note 11 32 595 27 714
Report à nouveau Note 11 4 253 6 063
Réserve de conversion Note 11 <1 224> <1 365>
Actions propres Note 11 <162> <162>
Résultat de l'exercice Note 11 3 778 4 412
Capitaux Propres attribuables au Groupe Note 11 71 876 69 298
Résultat des minoritaires Note 11 11 <286>
Réserves minoritaires Note 11 2 818 3 147
Intérêts minoritaires Note 11 2 829 2 861
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Note 11 74 705 72 159
Emprunts auprès des établissements de crédit Note 10 22 910 27 724
Dettes financières diverses Note 10 2 383 1 960
Dettes financières location financement Note 10 3 220 3 709
Total des dettes financières non courantes Note 10 28 512 33 393
Impôt différé passif Note 8 2 471 2 351
Provision pour retraite et autres avantages à long terme Note 13 5 312 4 988
TOTAL PASSIF NON COURANT 36 295 40 731
Autres provisions Note 13 4 440 4 737
Dettes financières à moins d'un an Note 10 68 843 66 488
Instruments financiers Note 7.2 1 616 2 776
Total des dettes financières courantes 70 459 69 264
Fournisseurs Note 14 43 173 37 315
Autres dettes d'exploitation Note 14 28 892 25 724
Dettes fiscales (IS) Note 14 761 572
Autres dettes diverses Note 14 1 857 1 013
Produits différés 9 394 6 757
TOTAL PASSIF COURANT 158 975 145 382
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 269 975 258 272

3.2 Compte de résultat consolidé

Etat du résultat consolidé en k€ Notes
Annexes
er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Année 2012
Produits des activités ordinaires (Chiffre d'affaires) Note 15 145 658 145 743 289 110
- Achats consommés Note 15 <71 882> <70 702> <137 899>
- Charges de personnel Note 15 <43 838> <42 184> <82 722>
- Charges externes Note 15 <20 907> <25 022> <48 859>
- Impôts et taxes <2 135> <2 227> <4 589>
- Dotations aux amortissements Note 15 <4 941> <4 496> <9 648>
+/- Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 2 733 1 713 2 605
+/- Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation <243> <438> <623>
+ Crédit Impôt Recherche 1 342 1 006 2 875
Résultat opérationnel courant Note 15 5 788 3 392 10 248
+ Autres produits d'exploitation 227 226 1 371
- Autres charges d'exploitation <327> <248> <1 220>
+/- values sur cessions d'immobilisations 2 <7> <25>
Résultat opérationnel Note 15 5 691 3 363 10 374
+ Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 1 2 4
- Intérêts et charges financières Note 15 <1 178> <1 442> <2 738>
+ Autres produits financiers 1 211 709 145
- Autres charges financières <493> <1 703> <2 734>
Coût de l'endettement financier net Note 17 <460> <2 433> <5 323>
- Dépréciation des goodwills Note 3 <500>
+ Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 79 85 136
+ Impôt Note 15 <1 520> <766> <561>
Résultat de la période Note 15 3 790 249 4 126
* attribuable au Groupe 3 778 228 4 412
* intérêts minoritaires 11 21 <286>
Résultat de base par action (en €) - Part du Groupe Note 12.1 0,188 0,011 0,220
Résultat dilué par action (en €) - Part du Groupe Note 12.2 0,188 0,011 0,220

3.3 État du résultat global

Etat du résultat global en k€ er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Année 2012
Résultat de la période 3 790 249 4 126
Engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels 103 702 495
Impôt différé sur engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels <34> <234> <165>
Ecarts de conversion 164 199 <189>
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 233 667 141
Résultat global de la période 4 023 915 4 268
* attribuable au Groupe 3 988 903 4 540
* intérêts minoritaires 34 12 <272>

3.4 Variation des Capitaux Propres

En k€ Capital Actions propres Primes Résultat consolidés
Réserves, RAN,
Réserve de
conversion
Total attribuable au
Groupe
minoritaires
Intérêts
Total Capitaux
Propres
Au 01/01/2012 15 075 <162> 17 561 33 516 <1 162> 64 828 3 175 68 003
Résultat consolidé 228 228 21 249
Variation des écarts de conversion 207 207 <9> 199
Ecarts actuariels sur engagements
postérieurs à l'emploi
468 468 468
Sous total charges et produits
comptabilisés au titre de la période
0 0 0 696 207 903 12 915
Distributions effectuées 0 <108> <108>
Variation de capital 0 0
Variation de périmètre 0 0
Autres <76> <76> 74 <2>
Au 30/06/2012 15 075 <162> 17 561 34 137 <955> 65 655 3 153 68 808
Au 01/01/2013 15 075 <162> 17 561 38 189 <1 365> 69 298 2 861 72 159
Résultat consolidé 3 778 3 778 11 3 790
Variation des écarts de conversion 141 141 23 165
Ecarts actuariels sur engagements
postérieurs à l'emploi
69 69 69
Sous total charges et produits
comptabilisés au titre de la période
0 0 0 3 847 141 3 988 35 4 023
Distributions effectuées <1 407> <1 407> <66> <1 473>
Variation de capital 0 0
Variation de périmètre (*) 0 0
Autres <3> <3> <0> <3>
Au 30/06/2013 15 075 <162> 17 561 40 626 <1 224> 71 876 2 829 74 705

(*) Cf NOTE 2 - Sociétés Consolidées - Commentaire (1)

3.5 Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

Tableau de Flux de Trésorerie Consolidé en k€ Notes Annexes er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Résultat de la période 3.2 3 790 249
Ajustements pour :
Amortissements et provisions 3.2 3 978 4 796
Résultat de cession d'immobilisations 3.2 <2> 7
Charges d'intérêts 3.2 1 178 1 442
Charge d'impôt courant (hors Crédit Impôt Recherche) 3.2 1 285 931
Variation des impôts différés 3.2 235 <165>
Crédit Impôt Recherche 3.2 <1 342> <1 006>
Crédit Impôt Compétitivité Emploi <347>
Autres charges et produits 3.2 10 <14>
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 3.2 <79> <85>
Résultat opérationnel avant variation du besoin en fonds de
roulement
8 706 6 155
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 3 334 <3 925>
Trésorerie provenant des activités opérationnelles 12 040 2 229
Impôt sur le résultat payé (hors Crédit Impôt Recherche) <540> <1 378>
Encaissement sur Crédit Impôt Recherche et CICE
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 11 501 851
Acquisitions d'immobilisations Note 3 <4 550> <7 034>
Dividendes reçus des entreprises associées
Produit de cessions d'immobilisations 3.2 2 0
Acquisitions de l'exercice sous déduction de la trésorerie acquise
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement <4 547> <7 034>
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées <24> <43>
Augmentation de capital en numéraire chez la société mère
Augmentation de capital en numéraire chez les filiales
(part versée par les minoritaires)
Nouveaux emprunts Note 10 10 6 567
Remboursement d'emprunts Note 10 <7 629> <7 355>
Intérêts payés Note 17 <1 178> <1 442>
Trésorerie nette provenant des activités de financement <8 821> <2 272>
Effet de la variation du taux de change <90> <73>
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Note 7.1 <35 876> <29 748>
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Note 7.1 <37 834> <38 276>
Variation trésorerie et équivalents de trésorerie <1 958> <8 527>

3.6 Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1. Principes comptables

Les principes comptables appliqués par le Groupe pour l'établissement des comptes semestriels sont identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2012 pour les comptes annuels (cf. Notes annexes pour l'exercice clos au 31 décembre 2012).

NOTE 2. Sociétés Consolidées

Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est à signaler au cours du 1er semestre 2013.

NOTE 3. Immobilisations incorporelles

Au cours du 1er semestre 2013, les frais de développement immobilisés s'élèvent à 3,3 M€ contre 5,2 M€ au cours du 1er semestre 2012.

Le détail des acquisitions d'immobilisations incorporelles est donné dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011
Frais de développement
Secteur AUTOMOTIVE 2 779 4 610 2 958
Secteur TELECOMMUNICATIONS 521 617 460
Total 3 301 5 227 3 417
Autres Immobilisations Incorporelles
Secteur AUTOMOTIVE 178 192 358
Secteur TELECOMMUNICATIONS 19 19 3
Autres (y/c holding) 0 22
Total 197 211 383

NOTE 4. Immobilisations corporelles

Au cours du 1er semestre 2013, les acquisitions d'immobilisations corporelles s'élèvent à 1,1 M€ (2,1 M€ au cours du 1er semestre 2012) ; elles ont été totalement acquises auprès de fournisseurs extérieurs.

Elles sont détaillées dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011
Terrains
Secteur AUTOMOTIVE - 5 8
Secteur TELECOMMUNICATIONS -
Sous-Total 5 8
Constructions
Secteur AUTOMOTIVE 23 240 163
dont Location Financement - 198
Secteur TELECOMMUNICATIONS 6 10
Autres (y/c holding) 21
Sous-Total 29 240 193
Installations techniques
Secteur AUTOMOTIVE 732 1 300 1 543
dont Location Financement 31 272
Secteur TELECOMMUNICATIONS 43 22 8
Sous-Total 775 1 322 1 551
Autres immobilisations corporelles
Secteur AUTOMOTIVE 274 512 685
dont Location Financement 61 21
Secteur TELECOMMUNICATIONS 16 8 90
Autres (y/c holding) - -
Sous-Total 290 520 774
Total 1 093 2 087 2 526
dont Location Financement 92 490 -

NOTE 5. Stocks et encours

Les valeurs de réalisation nette des stocks sont les suivantes :

En k€ 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 31/12/2011
Matières premières 32 705 31 904 34 594 32 913
En cours de biens / services 15 343 12 426 13 588 12 231
Produits intermédiaires et finis 14 790 14 981 13 078 12 695
Marchandises 12 363 12 463 12 443 14 068
Total 75 200 71 774 73 703 71 908

Au cours du 1er semestre 2013, les stocks ont globalement progressé de 3,4 M€ (contre + 1,9 M€ au 1 er semestre 2012). Ces évolutions semestrielles sont détaillées dans le tableau suivant :

En k€ Brut Dépréciation Net
Au 31/12/2011 80 589 <8 681> 71 908
Variation de la période 1 336 1 336
Dépréciation nette 318 318
Variation de périmètre 0
Effet des variations de change 158 <16> 142
Au 30/06/2012 82 082 <8 379> 73 703
Variation de la période <895> <895>
Dépréciation nette <759> <759>
Variation de périmètre 0
Effet des variations de change <305> 30 <276>
Au 31/12/2012 80 882 <9 109> 71 774
Variation de la période 3 386 3 386
Dépréciation nette 285 285
Variation de périmètre 0
Effet des variations de change <246> 1 <245>
Au 30/06/2013 84 022 <8 822> 75 200

Les nantissements de stocks sont indiqués au § Note 20 « Garanties sur éléments d'actif ».

NOTE 6. Clients et autres créances

Le détail des créances clients et autres créances courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

En k€ Valeurs
Nettes au
31/12/2012
Variations
de la
période
Dépréciation
/ Reprise
Variation
de
périmètre
Effet des
variations
de change
Valeurs
Nettes au
30/06/2013
Créances Clients 76 298 5 025 <52> <157> 81 114
Avances / Acomptes 1 562 318 5 1 884
Créances sociales 213 80 <5> 288
Créances TVA 741 88 829
Charges constatées d'avance 895 368 <7> 1 256
Autres créances courantes liées à l'activité 3 411 854 <7> 4 258
Créances fiscales 3 148 <474> 4 2 678
Autres créances fiscales + IS 450 48 <19> 479
Crédit Impôt Recherche 2 503 <280> 2 223
Crédit d'impôt courant 6 101 <706> <14> 5 380
Autres créances courantes diverses 955 413 <1> 1 367
Total 86 766 5 585 <52> <180> 92 119

Au 30 juin 2013, l'échéancier des créances clients brutes non échues et échues (Balance âgée) est le suivant :

En k€ Non échues Echues de 0
à 30 jours
Echues de
31 à 60
jours
Echues de
61 à 90
jours
Echues de
plus de 91
jours
Total des
créances
clients
(Valeurs
Brutes)
Valeurs Brutes au 30/06/2013 65 851 5 966 3 395 1 836 6 463 83 512
Valeurs Brutes au 31/12/2012 57 481 8 894 3 711 1 910 6 659 78 656

Aucune perte sur créance irrécouvrable significative n'a été comptabilisée au 30 juin 2013 ainsi qu'au 30 juin 2012.

NOTE 7. Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Note 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Elles ont évolué comme suit :

En k€ 30/06/2013 31/12/2012 Evolution
Valeurs mobilières de placement 108 108
Disponibilités 12 073 9 199 2 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 181 9 199 2 983
<50 015> <45 075> <4 940>
Total <37 834> <35 876> <1 958>

Les Concours bancaires courants sont inclus dans les "Dettes Financières à moins d'un an" dans le Passif Courant.

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. L'impact sur le résultat de la période est le suivant :

En k€ Juste valeur
au
30/06/2013
Juste valeur
au
31/12/2012
Impact
résultat
Valeurs mobilières de placement 108 0 0

L'augmentation de valeur indiquée dans ce tableau est liée à une acquisition de VMP en cours de période.

Note 7.2 Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils comprennent :

Les instruments de couverture du risque de taux

Au 30 juin 2013, la filiale ACTIA Automotive S.A. a souscrit des SWAP de taux dont le détail est fourni dans le tableau suivant :

En k€ Montant
initial
Montant au
30/06/2013
Taux fixe Date de
début
Date de
fin
Amortis
sement
ACTIA Automotive
SWAP 1 5 000 5 000 1,68% 30/09/2011 30/09/2015 in fine
SWAP 2 5 000 3 500 1,64% 03/10/2011 03/10/2016 trimestriel
SWAP 3 5 000 5 000 1,54% 03/10/2011 03/10/2014 in fine
SWAP 4 5 000 5 000 1,25% 02/01/2012 05/01/2015 in fine
SWAP 5 5 000 5 000 1,25% 02/01/2012 05/01/2015 in fine
SWAP 6 20 000 20 000 2,23% 13/02/2012 13/02/2016 in fine
Total 45 000 43 500

Ces couvertures de taux ne sont pas liées à des contrats de financement spécifiques mais elles couvrent l'endettement du Groupe à hauteur de 43,5 M€ au 30 juin 2013.

Le Groupe ACTIA comptabilise ses instruments de couverture de taux à la juste valeur par le compte de résultat.

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

30/06/2013 31/12/2012
En k€ Juste valeur Impact
résultat
Juste valeur Impact
résultat
Instruments financiers ACTIF
SWAP <1 393> 527 <1 920> <1 163>
Total <1 393> 527 <1 920> <1 163>

Une analyse des risques de taux encourus par le Groupe ACTIA est détaillée au § Note 21.2 « Risques de marché ».

Les instruments de couverture du risque de change

Au 30 juin 2013, ACTIA Automotive et ACTIA Sodielec ont souscrit des contrats de couverture du risque de change. Ces couvertures sont détaillées dans le tableau suivant :

En Devises Montant
initial
maximum
Montant
maximum
restant à
acquérir au
30/06/2013
Seuil
Minimal
Strike Date de
début
Date de
fin
ACTIA Automotive
Accumulateur - EUR / USD 6 060 000 \$ 1 456 731 \$ 1,1850 1,3740 20/06/2012 11/06/2014
Accumulateur - EUR / USD 6 060 000 \$ 1 560 000 \$ 1,1850 1,3740 23/07/2012 23/06/2014
TRF - EUR / USD 6 000 000 \$ 2 400 000 \$ - 1,3015 10/10/2012 10/12/2013
TRF - EUR / USD 7 200 000 \$ 2 800 000 \$ - 1,3105 20/08/2012 21/01/2014
TRF - EUR / USD 7 200 000 \$ 800 000 \$ - 1,3025 03/09/2012 03/02/2014
Accumulateur - EUR / USD 3 000 000 \$ 1 128 571 \$ 1,2000 1,3785 02/01/2013 31/12/2014
Accumulateur - EUR / USD 3 120 000 \$ 1 170 000 \$ 1,2100 1,3825 02/01/2013 23/12/2014
En Devises Montant
initial
maximum
Montant
maximum
restant à
acquérir au
30/06/2013
Seuil
Minimal
Strike Date de
début
Date de
fin
Accumulateur - EUR / USD 10 000 000 \$ 0 \$ - 1,4000 06/12/2012 10/11/2015
Accumulateur - EUR / USD 10 000 000 \$ 4 200 000 \$ 1,2000 1,3600 01/03/2013 02/03/2015
Accumulateur EUR/USD 13 200 000 \$ 6 600 000 \$ 1,2330 1,4000 18/09/2013 13/05/2016
Accumulateur EUR/USD 2 600 000 \$ 1 300 000 \$ 1,2400 1,4250 01/07/2014 08/06/2015
Accumulateur - EUR / JPY 80 000 000 ¥ 62 400 000 ¥ 106,0000 115,0000 29/01/2013 22/12/2014
Accumulateur - EUR / JPY 73 600 000 ¥ 51 200 000 ¥ 102,0000 115,4500 18/12/2012 12/09/2014
Accumulateur EUR/JPY 72 000 000 ¥ 36 000 000 ¥ 120,0000 140,9000 10/01/2014 10/12/2014
HA à terme 20 000 000 ¥ 20 000 000 ¥ - 119,9550 25/10/2013 25/10/2013
HA à terme 20 000 000 ¥ 20 000 000 ¥ - 119,9200 24/12/2013 24/12/2013
ACTIA Sodielec
Accumulateur EUR/USD 900 000 \$ 900 000 \$ 1,2600 1,3605 05/09/2013 05/12/2013

Le Groupe ACTIA comptabilise ces instruments de couverture de change à la juste valeur par le compte de résultat.

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

30/06/2013 31/12/2012
En k€ Juste valeur Impact
résultat
Juste valeur Impact
résultat
Instruments financiers ACTIF
Couverture EUR / USD <213> 642 <856> <1 131>
Total <213> 642 <856> <1 131>

NOTE 8. Impôts différés

En k€ 30/06/2013 31/12/2012
Actifs d'impôts constatés au titre des :
Décalages temporels 3 782 3 950
Dont provision départ retraite 1 075 1 014
Dont profits sur stocks 578 528
Dont autres retraitements 2 144 2 407
Déficits reportables 4 980 5 021
Total net des Actifs d'impôts 8 763 8 971
Passifs d'impôts constatés au titre des :
Passifs d'impôts différés 2 471 2 351
Total net des Passifs d'impôts 2 471 2 351
Total net des Actifs et Passifs d'impôts différés 6 292 6 620

NOTE 9. Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.

Le Groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 13 :

  • Catégorie de niveau 1 : « prix du marché » : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
  • Catégorie de niveau 2 : « modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
  • Catégorie de niveau 3 : « modèle avec paramètres non observables ».
30/06/2013 31/12/2012
En k€ Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Actifs
financiers
à la juste
valeur par
le résultat
Prêts et
créances
Comptes
consolidés
Groupe
Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Actifs
financiers
à la juste
valeur par
le résultat
Prêts et
créances
Comptes
consolidés
Groupe
Actifs Non Courants
Participations ME 590 590 532 532
Actifs financiers non
courants
74 698 772 72 651 724
Crédit impôt
recherche non
courant
4 815 4 815 3 929 3 929
Actifs Courants
Créances clients 81 114 81 114 76 298 76 298
Crédit d'impôt
courant
5 380 5 380 6 101 6 101
Autres créances
courantes diverses
1 367 1 367 955 955
Instruments
financiers
9 9 0
Valeurs mobilières de
placement
108 108 0
Disponibilités 12 073 12 073 9 199 9 199
Total 664 117 105 447 106 228 604 0 97 134 97 737

Note 9.1 Les actifs financiers

En k€ Catégorie 1
Prix de
marché
Catégorie 2
Avec
paramètres
observables
Catégorie 3
Avec
paramètres
non
observables
Instruments financiers 9
Valeurs mobilières de placement 108
Total 108 9 -

Note 9.2 Les passifs financiers

30/06/2013 31/12/2012
En k€ Passifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
à la juste
valeur par
le résultat
Comptes
consolidés
Groupe
Passifs
financiers
au coût
amorti
Passifs
financiers
à la juste
valeur par
le résultat
Comptes
consolidés
Groupe
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit 22 910 22 910 27 724 27 724
Dettes financières diverses 1 254 1 128 2 383 708 1 251 1 960
Dettes financières Location Financement 3 220 3 220 3 709 3 709
Passifs courants
Dettes financières à moins d'un an 68 355 488 68 843 65 985 503 66 488
Instruments financiers 1 616 1 616 2 776 2 776
Fournisseurs 43 173 43 173 37 315 37 315
Dettes fiscales (IS) 761 761 572 572
Autres dettes diverses 1 857 1 857 1 013 1 013
Total 141 530 3 231 144 762 137 026 4 530 141 556
En k€ Catégorie 1
Prix de
marché
Catégorie 2
Avec
paramètres
observables
Catégorie 3
Avec
paramètres
non
observables
Passifs non courants
Dettes financières diverses 1 128
Passifs courants
Dettes financières à moins d'un an 488
Instruments financiers 1 616
Total 1 616 1 616 -

NOTE 10. Dettes financières

Les dettes financières par nature de crédit et par échéance se répartissent de la façon suivante :

30/06/2013 31/12/2012
En k€ <30/06/14 >01/07/14
<30/06/18
>01/07/18 Total <31/12/13 >01/01/14
<31/12/17
>01/01/18 Total
Emprunts auprès des
établissements de crédit
16 271 20 768 2 142 39 181 18 232 25 293 2 432 45 956
Dettes financières diverses 1 364 2 183 200 3 747 1 904 1 894 66 3 864
Dettes financières location
financement (*)
1 192 3 047 173 4 412 1 278 3 453 255 4 986
Concours bancaires et
découverts
50 015 50 015 45 075 45 075
Total 68 843 25 998 2 514 97 355 66 488 30 640 2 753 99 881

(*) Cf. paragraphe "Immobilisations corporelles"

Au cours du 1er semestre 2013, les dettes financières ont évolué de la façon suivante :

En k€ Au
01/01/13
Nouveaux
emprunts
Remboursements
d'emprunts et
autres variations
Ecarts de
conversion
Au
30/06/13
Emprunts auprès des établissements de crédit 45 956 <6 785> 10 39 181
Dettes financières diverses 3 864 10 <95> <32> 3 747
Dettes financières location financement 4 986 92 <666> 4 412
Concours bancaires et découverts 45 075 5 093 <153> 50 015
Total 99 881 102 <2 453> <175> 97 355

Au 30 juin 2013, l'échéancier des dettes financières y compris intérêts se décompose de la façon suivante :

<30/06/14 >01/07/14
<30/06/18
>01/07/18 Total
En k€ Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal
+
Intérêts
Emprunts auprès des
établissements de crédit
16 271 846 20 768 983 2 142 31 39 181 1 860 41 041
Dettes financières diverses 1 364 - 2 183 - 200 - 3 747 0 3 747
Dettes financières location
financement
1 192 195 3 047 270 173 7 4 412 471 4 884
Concours bancaires et
découverts
50 015 880 - - - - 50 015 880 50 895
Total 68 843 1 921 25 998 1 253 2 514 38 97 355 3 212 100 567

Les dettes financières par devise de souscription se répartissent de la façon suivante :

En k€ EUR USD Autres Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 37 939 1 242 39 181
Dettes financières diverses 3 509 238 3 747
Dettes financières location financement 4 412 4 412
Concours bancaires et découverts 48 170 72 1 773 50 015
Total 94 031 1 314 2 010 97 355

Le ratio « endettement net / fonds propres » est le suivant :

En k€ 30/06/2013 31/12/2012
Emprunts auprès des établissements de crédit 39 181 45 956
Dettes financières diverses 3 747 3 864
Dettes financières location financement 4 412 4 986
Concours bancaires et découverts 50 015 45 075
Sous-Total A 97 355 99 881
Autres valeurs mobilières 108 0
Disponibilités 12 073 9 199
Sous-Total B 12 181 9 199
Total endettement net = A - B 85 174 90 682
Total fonds propres 74 705 72 159
Ratio d'endettement net sur fonds propres 114% 126%

La répartition de l'endettement entre taux fixe et taux variable est la suivante :

30/06/2013 31/12/2012
En k€ Taux fixe Taux
variable
Total Taux fixe Taux
variable
Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 9 710 29 472 39 181 10 650 35 307 45 956
Dettes financières diverses 3 747 0 3 747 3 864 0 3 864
Dettes financières location financement 4 412 0 4 412 4 986 0 4 986
Concours bancaires et découverts 2 385 47 630 50 015 2 919 42 156 45 075
Total 20 254 77 101 97 355 22 419 77 462 99 881
Répartition en pourcentage 21% 79% 100% 22% 78% 100%

L'ensemble des covenants sur emprunts et concours bancaires doit être contrôlé annuellement à chaque fin d'exercice. Au 30 juin 2013, ils s'appliquent sur 7,39 % de l'endettement.

En 2012, certains covenants sur onze emprunts n'avaient pas été respectés. Pour les onze, un waiver a été obtenu pour une durée d'un an au cours du 3ème trimestre 2013. De ce fait, la part à plus d'un an de ces financements reste classée en court terme au 30 juin 2013, pour un montant de 4,1 M€.

Les garanties données sur les emprunts et dettes financières sont listées au § Note 20 « Garanties sur éléments d'actif ».

Dans le cadre des contrats d'emprunt souscrits par le Groupe, certaines banques font inscrire dans lesdits contrats des clauses générales relatives à la jouissance des actifs ou à la souscription de nouveaux emprunts.

NOTE 11. Capitaux Propres

Au cours du 1er semestre 2013, la variation des Capitaux Propres du Groupe est principalement liée au Résultat de la période.

Le détail de l'évolution du nombre d'action au cours de l'exercice est le suivant :

En unités 31/12/2012 Augmentation de capital 30/06/2013
Actions ACTIA Group - ISIN FR 0000076655 20 099 941 Néant 20 099 941

Au 30 juin 2013, le Capital Social est constitué de 11.138.908 actions à droit de vote simple, 8.957.704 actions à droit de vote double et 3.329 actions auto détenues sans droit de vote.

Il existe 12.243.382 titres nominatifs et 7.856.559 titres au porteur.

Aucune action à dividende prioritaire, ni action de préférence, n'existe au sein de la Société ACTIA GROUP S.A.

La valeur nominale d'un titre s'élève à 0,75 €.

Au cours du 1er semestre 2013, la variation des Capitaux Propres du Groupe est liée :

  • Au résultat de la période de 3.778 k€;
  • A la distribution de dividendes décidée par l'Assemblée Générale de la holding ACTIA Group SA. Le montant du dividende versé par action s'élève à 0,07 €. Le dividende sera détaché le 23 septembre 2013 et versé en numéraire le 26 septembre.

Note 12.1 Résultat de base par action

Le calcul du résultat de base par action au 30 juin 2013 a été effectué sur la base du résultat attribuable au Groupe de la période soit 3.778.309 €, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, soit 20.096.612 actions. Le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

En Euros 30/06/2013 31/12/2012
Résultat consolidé attribuable au Groupe (en €) 3 778 309 4 412 468
Nombre moyen pondéré d'actions
Actions émises au 1er janvier 20 099 941 20 099 941
Actions propres détenues en fin de période <3 329> <3 329>
Nombre moyen pondéré d'actions 20 096 612 20 096 612
Résultat de base par action (en €) 0,188 0,220

Note 12.2 Résultat dilué par action

Le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2013 a été effectué sur la base du résultat consolidé de la période attribuable au Groupe qui s'élève à 3.778.309 €. Aucune correction n'a été apportée à ce résultat. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires potentielles de la période s'élève à 20.096.612 actions.

Le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

En Euros 30/06/2013 31/12/2012
Résultat dilué (en €) 3 778 309 4 412 468
Nombre moyen pondéré d'actions potentielles
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 20 096 612 20 096 612
Effet des plans de souscriptions d'actions 0 0
Nombre moyen pondéré dilué 20 096 612 20 096 612
Résultat dilué par action (en €) 0,188 0,220

NOTE 13. Provisions

Au cours du 1er semestre 2013, les provisions pour retraite et autres avantages à long terme ont augmenté de 324 k€ et s'élèvent à 5.312 k€ au 30 juin 2013. L'écart actuariel comptabilisé en OCI correspond à une reprise de 103 k€. Les hypothèses de calcul au 30 juin 2013 n'ont pas évolué par rapport aux comptes annuels 2012 :

  • Taux d'actualisation de 3,25 %,
  • Taux d'évolution des salaires de 2,25 %,
  • Turn over moyen pour la catégorie « Cadres » de certaines entités.

Ces hypothèses de calcul peuvent éventuellement être ajustées selon les données d'analyse internes de la masse salariale.

Les autres provisions pour risques et charges ont globalement diminué de <297> k€.

NOTE 14. Autres dettes courantes

En k€ Valeurs Nettes
au
31/12/2012
Variations de
la période
Variation de
périmètre
Effet des
variations de
change
Valeurs
Nettes au
30/06/2013
Fournisseurs de biens et de services 37 315 5 892 <34> 43 173
Avances et Acomptes versés 4 283 957 <17> 5 224
Dettes sociales 14 458 2 460 <77> 16 841
Dettes fiscales 6 983 <120> <36> 6 827
Autres dettes d'exploitation 25 724 3 297 <130> 28 892
Dettes fiscales (IS) 572 186 3 761
Dettes sur immobilisations 0 2 <0> 2
C/C Créditeurs 70 1 504 <5> 1 570
Dettes diverses 943 <651> <7> 285
Autres dettes diverses 1 013 856 <12> 1 857
Total 64 624 10 231 0 <172> 74 683

Le détail des autres dettes courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

NOTE 15. Secteurs opérationnels

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l'information par secteur opérationnel est fondée sur l'approche de la Direction, c'est-à-dire la façon dont la Direction alloue les ressources en fonction des performances des différents secteurs. Au sein du Groupe ACTIA, le Président du Directoire représente le principal décideur opérationnel. Le Groupe dispose de deux secteurs à présenter qui offrent des produits et services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où ils exigent des stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés sont résumées ainsi :

  • Le secteur Automotive qui regroupe les produits « Diagnostic », « Systèmes Embarqués », « Systèmes et Services aux Flottes » et « Services »;
  • Le secteur Télécommunications qui regroupe les produits « Satcom », « Energie / Aéronautique Défense (EAD) », « Broadcast / Ferroviaire – Transport (BFT) » et « Infrastructure Réseaux Télécommunications (IRT) ».

A ces deux secteurs opérationnels s'ajoutent :

  • Une rubrique « Autres » comprenant la holding, ACTIA Group S.A., et deux sociétés civiles immobilières, SCI Les Coteaux de Pouvourville (Mise en équivalence) et SCI de l'Oratoire ;
  • Une rubrique « Éliminations » comprenant les éliminations entre les secteurs opérationnels.

Au 1er semestre 2013, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

30/06/2013
En k€ Secteur
Automotive
Secteur
Télécom
munications
Autres Eliminations Comptes
consolidés
Groupe
Produits des activités ordinaires
(Chiffre d'affaires)
* hors Groupe (clients externes) 131 029 14 600 30 0 145 658
* Groupe (ventes inter secteurs) 13 84 1 112 <1 209> 0
Achats consommés <66 730> <5 227> <2> 76 <71 882>
Charges de personnel <37 342> <6 156> <327> <13> <43 838>
30/06/2013
En k€ Secteur
Automotive
Secteur
Télécom
munications
Autres Eliminations Comptes
consolidés
Groupe
Charges externes <19 141> <1 995> <1 307> 1 536 <20 907>
Dotations aux amortissements (A) <4 198> <710> <13> <21> <4 941>
Résultat opérationnel courant 5 434 500 <521> 375 5 788
Résultat opérationnel 5 440 393 <420> 278 5 691
Intérêts et charges financières (B) <1 077> <83> <100> 82 <1 178>
Dépréciation des goodwills (C) 0 0 0 0 0
Impôts (D) <1 542> 61 <42> 3 <1 520>
RESULTAT NET (E) 3 568 385 2 626 <2 789> 3 790
EBITDA (F) = (E)-(A)-(B)-(C)-(D) 10 385 1 117 2 781 <2 853> 11 429
ACTIFS SECTORIELS
Actifs non courants 70 914 19 369 51 978 <51 797> 90 465
Stocks 62 464 12 747 0 <11> 75 200
Créances clients 67 377 13 788 568 <619> 81 114
Autres créances courantes 9 611 1 203 2 847 <2 647> 11 014
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 670 1 989 523 <0> 12 181
TOTAL ACTIFS SECTORIELS 220 037 49 096 55 916 <55 074> 269 975
INVESTISSEMENTS 0 0 0
Incorporels 2 957 540 0 <0> 3 497
Corporels 936 66 0 0 1 002
Financiers 51 0 0 0 51
TOTAL INVESTISSEMENTS 3 944 606 0 0 4 550
PASSIFS SECTORIELS
Passifs non courants 29 683 3 541 2 245 826 36 295
Dettes financières à moins d'un an 57 061 5 952 8 835 <3 005> 68 843
Dettes fournisseurs 39 901 2 725 1 167 <619> 43 173
Autres dettes courantes 37 764 9 680 2 676 <3 162> 46 958
TOTAL PASSIFS SECTORIELS 164 409 21 897 14 924 <5 960> 195 270

Au 1er semestre 2012, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

30/06/2012
En k€ Secteur
Automotive
Secteur
Télécom
munications
Autres Eliminations Comptes
consolidés
Groupe
Produits des activités ordinaires
(Chiffre d'affaires)
* hors Groupe (clients externes) 131 712 14 003 27 0 145 743
* Groupe (ventes inter secteurs) 19 0 1 077 <1 096> 0
Achats consommés <65 051> <5 652> <2> 2 <70 702>
Charges de personnel <35 522> <6 306> <350> <6> <42 184>
Charges externes <23 076> <2 158> <1 266> 1 478 <25 022>
Dotations aux amortissements (A) <3 704> <758> <13> <21> <4 496>
Résultat opérationnel courant 4 891 <1 324> <538> 362 3 392
Résultat opérationnel 4 814 <1 290> <437> 276 3 363
Intérêts et charges financières (B) <1 233> <135> <157> 84 <1 442>
Dépréciation des goodwills (C) 0 0 0 0 0
Impôts (D) <812> 58 0 <12> <766>
RESULTAT NET (E) 1 819 <1 362> 37 <246> 249
EBITDA (F) = (E)-(A)-(B)-(C)-(D) 7 568 <526> 207 <297> 6 952
ACTIFS SECTORIELS
Actifs non courants 63 718 20 644 53 561 <53 554> 84 369

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2013 28

30/06/2012
En k€ Secteur
Automotive
Secteur
Télécom
munications
Autres Eliminations Comptes
consolidés
Groupe
Stocks 60 320 13 383 0 0 73 703
Créances clients 61 491 13 381 603 <632> 74 843
Autres créances courantes 10 722 925 370 <150> 11 868
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 098 989 228 0 10 315
TOTAL ACTIFS SECTORIELS 205 349 49 323 54 762 <54 337> 255 098
INVESTISSEMENTS 0 0 0
Incorporels 4 802 636 0 0 5 438
Corporels 1 566 30 0 0 1 596
Financiers 0 0 0 0 0
TOTAL INVESTISSEMENTS 6 368 666 0 0 7 034
PASSIFS SECTORIELS
Passifs non courants 27 833 4 695 4 995 1 057 38 579
Dettes financières à moins d'un an 54 318 6 799 7 297 <4 497> 63 917
Dettes fournisseurs 38 559 3 313 748 <633> 41 987
Autres dettes courantes 33 172 8 574 1 510 <1 450> 41 806
TOTAL PASSIFS SECTORIELS 153 882 23 381 14 549 <5 522> 186 290

NOTE 16. Impôts sur les bénéfices

Le détail des impôts sur les bénéfices du Groupe est le suivant :

En k€ 30/06/2013 30/06/2012
Résultat des sociétés intégrées 3 710 164
Impôt courant 1 285 <931>
Impôt différé 235 165
Dont Impôt différé sur différences temporaires 220 172
Impôt différé sur changement de taux d'impôt 15 <7>
Résultat des sociétés intégrées avant impôt 5 231 <602>

Au 30 juin 2013, l'impôt différé résultant de la désactivation des pertes fiscales s'élève à <41> k€ contre <47> k€ au 30 juin 2012.

NOTE 17. Note sur le coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier est détaillé dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2013 30/06/2012
Produits de trésorerie et équivalents 1 2
Intérêts et charges financières <1 178> <1 442>
Dont Intérêts sur dettes financières <1 178> <1 442>
Autres produits financiers 1 211 709
Dont Intérêts perçus 39 74
Dividendes reçus 14 2
Produits sur instruments financiers 1 155 620
Autres charges financières <493> <1 703>
Dont Charges sur instruments financiers <493> <1 703>
Coût de l'endettement financier net <460> <2 433>

NOTE 18. Opérations avec les entreprises liées

Le détail des opérations réalisées au cours du 1er semestre 2013 avec les parties liées au Groupe ACTIA est développé ci-après.

Note 18.1 Avec la Société holding : LP2C S.A.

La nature des relations avec LP2C est définie dans la convention signée entre les deux sociétés le 25 mars 13 :

Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :

  • Politique générale du Groupe et management,
  • Animation des activités,
  • Communication,
  • Assistance comptable, juridique et administrative,
  • Assistance financière.

Missions exceptionnelles : LP2C peut mettre en place, à la demande de la Société ACTIA Group et pour son compte, des missions spécifiques nettement définies, limitées dans le temps et n'entrant pas dans le cadre habituel des prestations énumérées ci-dessus. Ces missions exceptionnelles feront l'objet d'une nouvelle convention établie selon les mêmes formes et conditions que la convention définissant les missions permanentes.

Cette convention est conclue pour une période fixe de cinq ans, du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017.

En k€ er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Montant de la transaction nette ( ) <687> <673>
Dont
Facturation convention
<720> <700>
Prestation de services divers à la holding 33 27
Solde net au bilan ( ) <1 000> <528>
Dont
Compte courant
0 0
Dette Fournisseur <1 000> <528>
Créance Client 0 0
Conditions de facturation Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

Les éléments chiffrés concernant les soldes de bilan sont les suivants :

Note 18.2 Avec les participations mises en équivalence

Les relations entre la SCI Los Olivos, la SCI Les Coteaux de Pouvourville et le Groupe sont de nature immobilière :

  • La SCI Los Olivos possède un terrain et un bâtiment à Getafe (Espagne) qui sont loués à ACTIA Systems Espana,
  • La SCI Les Coteaux de Pouvourville a un contrat de lease-back avec les Sociétés CMCIC Lease et OSEO Financement et sous-loue ces terrains et bâtiments situés à Toulouse (31) à ACTIA Group et ACTIA Automotive au prorata de la surface utilisée.

Les éléments chiffrés concernant SCI Los Olivos sont les suivants :

En k€ 1er
semestre
2013
1er semestre
2012
Montant de la transaction nette ( ) <67> <87>
Dont Facturation loyers <66> <87>
Intérêts et charges financières <1> 0
Solde net au bilan ( ) 28 25
Dont Compte courant 40 25
Dette Fournisseur <12> 0
Créance Client 0 0
Conditions de facturation Mensuelle Mensuelle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

Les éléments chiffrés concernant SCI Les Coteaux de Pouvourville sont les suivants :

En k€ 1er
semestre
2013
1er semestre
2012
Montant de la transaction nette ( ) <365> <357>
Dont Facturation loyers <377> <369>
Refacturation de frais divers 12 12
Facturation gardiennage 0 0
Solde net au bilan ( ) <18> <32>
Dont Compte courant 0 0
Dette Fournisseur <18> <32>
Créance Client
Conditions de facturation Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

Note 18.3 Avec les filiales

Il s'agit des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. § Note 2 «Sociétés Consolidées»).

Les transactions avec les filiales sont totalement éliminées dans les comptes consolidés. Elles sont de différente nature :

  • achat ou vente de biens et de services,
  • location de locaux,
  • transfert de recherche et développement,
  • achat ou vente d'actifs immobilisés,
  • contrat de licence,
  • management fees,
  • comptes courants,
  • prêts…

Note 18.4 Avec les membres des organes de direction

Il s'agit des rémunérations versées aux personnes ayant des mandats sociaux dans la Société ACTIA Group S.A. :

  • Chez ACTIA Group : membres du Directoire et membres du Conseil de Surveillance,
  • Chez LP2C, société contrôlante : membres du Directoire et membres du Conseil de Surveillance,
  • Dans les Sociétés contrôlées, filiales du Groupe ACTIA.

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux est le suivant :

En k€ er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
er semestre
1
2011
Rémunérations des dirigeants sociaux 171 171 165
Dont
Fixes
168 168 162
Variables 0 0 0
Exceptionnelles 0 0 0
Avantages en nature 3 3 3
Autres rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants 87 87 89
Jetons de présence 0 0 0
Total 258 258 254

Note 18.5 Avec les autres parties liées

GIE PERENEO

La société ACTIA Automotive S.A. détient 50 % du GIE PERENEO. Ce GIE a pour mission de répondre à des offres de services de MCO (maintien en condition opérationnelle) ou de pérennisation des systèmes électroniques.

Les éléments chiffrés relatifs aux transactions avec le GIE PERENEO sont les suivants :

En k€ er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Montant de la transaction ( ) 580 850
Solde au bilan ( ) 405 509
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provision sur créances douteuses 0 0

Les informations financières relatives au GIE PERENEO sont les suivantes :

En k€ er semestre
1
2013
er semestre
1
2012
Total Actifs 1 076 793
Dettes <1 054> <827>
Chiffre d'Affaires 1 716 1 563
Résultat 3 <4>

NOTE 19. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :

En k€ 30/06/2013 31/12/2012
Engagements reçus
Cautions bancaires 320 632
Total des engagements reçus 320 632

Les informations ci-dessus ne reprennent pas :

  • Les encours de location financement qui sont traités au § NOTE 10 « Dettes financières » ;
  • Les engagements sur locations financement et locations simples ;
  • Les intérêts sur emprunts qui sont traités au § NOTE 10 « Dettes financières » ;

Les engagements de ventes à terme en devises et de SWAP de taux d'intérêt qui sont traités au § Note 7.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ».

NOTE 20. Garanties sur éléments d'actif

Les Garanties sur éléments d'actif correspondent aux éléments de l'actif servant de garantie à des dettes constatées au passif. Elles se décomposent comme suit :

30/06/2013 31/12/2012
En k€ Branche
Automotive
Branche
Télécom
munications
Autres
filiales
Total Branche
Automotive
Branche
Télécom
munications
Autres
filiales
Total
Titres de participation de sociétés
consolidées (*)
0 1 290 199 1 489 0 1 290 199 1 489
Solde de la dette garantie 1 321 1 053 2 374 0 1 138 1 187 2 326
Nantissement de créances
professionnelles
25 385 4 305 0 29 690 20 358 6 980 0 27 338
Dont
Mobilisation créances
clients sous garanties
8 404 0 0 8 404 4 704 0 0 4 704
Factoring créances clients avec
recours
16 981 4 305 0 21 286 15 636 6 980 0 22 617
Effet escomptés non échus 0 0 0 0 17 0 0 17
Nantissement Crédit impôt
Recherche et CICE
5 213 0 0 5 213 2 791 0 0 2 791
Nantissement stocks 132 0 0 132 498 0 0 498
Nantissement autres créances 114 0 0 114 153 0 0 153
Nantissement matériel 2 146 22 0 2 167 2 592 40 0 2 632
Hypothèques/Nantissements
(terrains/bât)
3 817 0 0 3 817 3 906 0 0 3 906
Total 36 806 5 617 199 42 622 30 298 8 310 199 38 808

(*) Valeur Comptable des Titres Nantis

NOTE 21. Facteurs de risques

Le Groupe ACTIA procède à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs.

Les principaux risques auxquels le Groupe ACTIA est exposé ont été identifiés et ont fait l'objet d'une description dans le Document de Référence 2012.

Les facteurs de risques pertinents et significatifs, identifiés à la date de publication du Rapport Semestriel sont présentés dans ce paragraphe.

Hormis les risques présentés dans ce paragraphe, le Groupe considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs.

Note 21.1 Les risques de liquidité

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Cependant, du fait d'un contexte économique mondial tendu, ACTIA GROUP procède à une revue régulière afin d'anticiper toute tension et y apporter une réponse rapide le cas échéant.

Une étude détaillée des dettes financières, de la trésorerie, de l'endettement net et des dettes y compris intérêts est donnée au § NOTE 10 « Dettes financières ».

Les comptes semestriels ne permettent pas de faire apparaître les financements moyen terme sollicités pour les investissements en R&D ainsi que pour le maintien des outils de production. Une enveloppe globale de 12 M€ a été présentée aux partenaires pour laquelle le Groupe a reçu des accords à hauteur de 75 %, les dernières autorisations devant aboutir d'ici le mois d'octobre 2013.

Une étude détaillée des actifs et passifs financiers est donnée au § NOTE 9 « Actifs et passifs financiers » et est reprise dans les tableaux suivants :

En k€ <30/06/14 >01/07/14
<30/06/18
>01/07/18 Total
Total des passifs financiers <116 250> <25 994> <2 519> <144 762>
Total des actifs financiers 100 051 4 815 1 362 106 228
Position nette avant gestion <16 198> <21 179> <1 156> <38 534>
Engagements hors bilan <320> <320>
Position nette après gestion <16 518> <21 179> <1 156> <38 854>

Au 30 juin 2013 :

Au 31 décembre 2012 :

En k€ <31/12/13 >01/01/14
<31/12/17
>01/01/18 Total
Total des passifs financiers <108 164> <30 640> <2 753> <141 556>
Total des actifs financiers 92 554 3 929 1 255 97 737
Position nette avant gestion <15 610> <26 711> <1 497> <43 819>
Engagements hors bilan <632> <632>
Position nette après gestion <16 242> <26 711> <1 497> <44 451>

Dans le Groupe ACTIA, le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des passifs financiers est lié à son niveau de facturation et de recouvrement de ses créances, mais aucune difficulté n'est à signaler à ce niveau-là.

Les sociétés du Groupe ACTIA gèrent de façon autonome leurs besoins futurs de trésorerie. La maison mère n'intervient qu'en cas de difficulté. Cette trésorerie provient principalement de l'activité, parfois de concours bancaires obtenus en local. Les investissements plus importants (bâtiments, outils de production) sont financés la plupart du temps par des emprunts ou des crédits baux souscrits par la filiale. ACTIA Automotive S.A., en tant que société tête de la Branche Automotive, peut être amenée à financer des investissements importants pour le compte de ses filiales.

Enfin, le Groupe, bénéficiant d'excédents de trésorerie au niveau de certaines filiales de la Branche Automotive, a organisé des conventions bilatérales de trésorerie. A ce jour, ACTIA Automotive S.A. a signé des conventions cadre avec ses filiales ACTIA System Espana, I+Me ACTIA GmbH, ACTIA Italia LTA, et ATON Systèmes SA afin de pouvoir utiliser, au mieux, les excédents de trésorerie disponibles au sein du Groupe.

Au cours du 1er semestre 2013, ACTIA Automotive S.A a disposé de 770k€ en provenance de ses filiales :

  • I+Me ACTIA GmbH : 500 k€
  • ATON Systèmes : 270 k€

Au 30 juin 2013, cette somme est toujours à disposition d'ACTIA Automotive S.A. et pourra être remboursées à la filiale dans le courant du 2ème semestre 2013.

Il est rappelé que ces conventions ont pour vocation d'utiliser la trésorerie disponible au sein du Groupe afin de limiter l'utilisation des lignes de financement court terme de la maison mère et de réduire ainsi les frais financiers : il ne s'agit pas de transférer les financements bancaires dans les filiales.

Note 21.2 Risques de marché

Risque de taux

Au 30 juin 2013, la Société a procédé à l'analyse de son risque de taux et les éléments chiffrés sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En k€ Actifs financiers*
(a)
Passifs financiers*
(b)
Exposition nette
avant couverture
(c) = (a) - (b)
Instrument de
couverture de taux
(d)
Exposition nette
après couverture
(e) = (c) + (d)
Taux fixe Taux
Variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
Taux fixe Taux
variable
< 1 an 100 051 54 463 61 786 45 588 <61 786> 43 500 <43 500> 2 088 <18 286>
De 1 à 2 ans 1 612 3 594 6 923 <1 982> <6 923> <1 982> <6 923>
De 2 à 3 ans 2 317 3 705 4 966 <1 387> <4 966> <1 387> <4 966>
De 3 à 4 ans 886 2 613 2 470 <1 728> <2 470> <1 728> <2 470>
De 4 à 5 ans 1 071 656 <1 071> <656> <1 071> <656>
> 5 ans 1 362 2 214 300 <852> <300> <852> <300>
Total 106 228 0 67 661 77 101 38 568 <77 101> 43 500 <43 500> <4 932> <33 601>

* Le détail des Actifs et Passifs financiers est donné au § Note 9 des annexes aux comptes consolidés

Au niveau du Groupe, un contrôle est effectué pour maintenir la répartition du risque global de taux à part égale entre taux fixe et taux variable, pour ce qui concerne la dette bancaire.

Dans la majorité des cas, les dettes bancaires sont contractées à taux variable et l'indice de référence est l'Euribor 3 mois. La répartition des dettes financières à taux fixe et taux variable est donnée au § NOTE 10 « Dettes financières ».

Afin de mieux répartir son risque entre taux fixe et taux variable, le Groupe a mis en place un outil de couverture ramenant la part des dettes bancaires à taux variable à 38 %. Les caractéristiques du SWAP de taux souscrit par la Société ACTIA Automotive S.A. sont décrites au § Note 7.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ».

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de référence a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

30/06/2013
En k€ Impact en résultat
avant impôt
Impact en capitaux
propres avant impôts
Impact d'une variation de + 1 % des taux d'intérêts <336> <336>
Impact d'une variation de - 1 % des taux d'intérêts 336 336

Risque de change

Les opérations commerciales et financières réalisées en devises présentent systématiquement un risque de change.

Le Groupe, facture depuis 1999, dans les pays où les risques sur les monnaies sont les plus sensibles, en euros pour tous les flux intragroupes et limite la durée du Crédit Client sur les pays à monnaie « fondante ».

Pour les transactions réalisées en devises étrangères (ex : achats ou vente en USD par des sociétés de la zone Euro), les sociétés concernées gèrent de façon autonome leur risque de change et souscrivent si nécessaire des couvertures de change. Au 30 juin 2013, les sociétés ACTIA Automotive et ACTIA Sodielec ont souscrit des contrats de couverture du risque de change dont les caractéristiques sont détaillées au § Note 7.2 « Les instruments de couverture du risque de change ».

Le Groupe a procédé à l'analyse du risque de change sur les créances clients et dettes fournisseurs après couverture et les éléments chiffrés sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En k€ Créances
Clients Valeurs
Brutes
(a)
Dettes
Fournisseurs
(b)
Engagements
hors bilan
(c)
Position nette
avant
couverture
(d)=(a)+(b)+(c)
Instruments
financiers de
couverture
(e)
Position nette
après
couverture
(f)=(d)+(e)
EUR 70 729 <32 306> 318 38 741 38 741
USD 4 963 <5 417> <454> 3 968 3 514
Autres devises 7 820 <5 450> 2 2 371 231 2 603
Total 83 512 <43 173> 320 40 658 4 199 44 857

La majeure partie des transactions étant réalisées en Euro, le Groupe est peu sensible au risque de change. L'analyse de la sensibilité à une variation de +/- 1 % de taux de change a été réalisée sur le dollar USD, 2ème devise la plus utilisée dans le Groupe, les neuf autres devises regroupées dans le tableau ci-dessus en rubrique « Autres devises » ne présentant pas de risque significatif.

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de change EUR/USD a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

En k€ Impact sur le résultat avant
impôt
Impact sur les capitaux propres
avant impôts
Hausse de 1% Baisse de 1% Hausse de 1% Baisse de 1%
Position nette après couverture en USD 3 514 3 514 3 514 3 514
USD 0,76453 0,7721753 0,7568847 0,7721753 0,7568847
Estimation du risque + 27 -27 + 27 -27

NOTE 22. Évènements post-clôture

ACTIA Group a été informé du regroupement des structures LP2C et SCIPIA, appartenant aux familles PECH et CALMELS, par fusion-absorption, en date du 23 juillet 2013. Cette opération n'entraine aucune modification en matière de détention et de droit de vote et n'a pas engendré de franchissement de seuil.

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Actia Group S.A.

Siège social : 5, rue Jorge Semprun - B.P. 74215 - 31432 Toulouse cedex 04 Capital social : €.15.074.956

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Actia Group S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 10 du paragraphe 3.6 aux états financiers qui expose la situation de la société au regard des covenants bancaires au 30 juin 2013.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Labège, le 9 septembre 2013 Paris, le 9 septembre 2013

KPMG Audit Eric Blache Département de KPMG S.A.

Jean-Marc Laborie Associé

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