Major Shareholding Notification • Sep 12, 2013
Major Shareholding Notification
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Nos Réf: Françoise COLYN Tel: 01 43 23 39 65
ALTAREA 8. Avenue Delcassé 75008 PARIS
A l'attention de Monsieur Alain TARAVELLA Président
Paris, le 6 Septembre 2013
Lettre Recommandée A.R.
Monsieur le Président.
Conformément aux dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de Commerce, j'ai l'honneur de déclarer que suite à l'acquisition d'actions ALTAREA par la société PREDICA, filiale directe de Crédit Agricole Assurances, elle-même filiale de CREDIT AGRICOLE S.A. :
Au 2 septembre 2013, PREDICA a franchi, en direct, à la hausse les seuils légaux de 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société ALTAREA. Ainsi PREDICA détenait directement, au 2 Septembre 2013, 3 098 095 actions et autant de droits de vote, représentant 26.72%1 du capital et des droits de vote de la société ALTAREA.
Sur la base d'un capital composé de 11 592 805 actions et autant de droits de vote en date d'arrêté du 31 Juillet 2013. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX -Tél. 01 43 23 52 02 - www.credit-agricole.fr
Etablissement de crédit soumis aux articles L 225-1 et suivants du Code de commerce et aux articles L 512-47 et suivants du Code monétaire et financier 784 608 416 RCS Paris - FR 77 784 608 416 - Capital 7.494.061.611 euros - Telex CAIB XX 697100 F -Adresse Swift AGRIFRPP
Par ailleurs, conformément à l'article 12 des statuts de la société ALTAREA, j'ai l'honneur de déclarer que, suite à l'acquisition d'actions ALTAREA par la société PREDICA, filiale directe de Crédit Agricole Assurances elle-même filiale de CREDIT AGRICOLE S.A. :
Au 2 septembre 2013, CREDIT AGRICOLE S.A. a franchi indirectement à la hausse, par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Assurances, PREDICA, La Médicale de France, Dolcéa Vie et Crédit Agricole Life Insurance Company S.A. qu'elle contrôle et de concert avec la société Assurance Mutuelle Fédérale, les seuils statutaires de 20%, 21%, 22%, 23%, 24%, 25% et 26% du capital et des droits de vote de la société ALTAREA. Ainsi, CREDIT AGRICOLE S.A. détenait indirectement, au 2 septembre 2013, 3 128 156 actions et autant de droits de vote, représentant 26.98% du capital et des droits de vote de la société ALTAREA.
La présente déclaration est faite tant au nom de CREDIT AGRICOLE S.A., en sa qualité de société-mère, qu'au nom et pour le compte des sociétés qu'elle contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Olivier GUILHAMON Directeur de la Conformité Crédit Agricole S.A.
P.J. : Déclaration AMF
Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX -Tél. 01 43 23 52 02 - www.credit-agricole.fr
<sup>1 Sur la base d'un capital composé de 11 592 805 actions et autant de droits de vote en date d'arrêté du 31 Juillet 2013.
FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D'INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF
□ Déclaration effectuée à titre de régularisation i
Déclaration effectuée à la suite d'une modification de répartition au sein d'une détention П. préalablement déclarée
Dénomination sociale : ALTAREA (FR0000033219)
Marché ou système de cotation :
AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS
$\boxtimes$ Marché réglementé (Euronext Paris)
| Système multilatéral de négociation organisé $^{\prime\prime}$ | |||
|---|---|---|---|
| Alternext) |
Nombre d'actions composant le capital de la société v : 11.592.805 (Cf. Communiqué émetteur au 31/07/13 en pièce jointe)
ſ
Nombre de droits de vote théoriques ayant servi de base au calcul des seuils v : 11.592.805
B°) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils $\boxtimes$ Franchissement individuel $\mathbb{F}$ (compléter ci-dessous): Dénomination sociale et forme juridique ix : PREDICA / Nom et prénom(s) viii : Prévoyance Dialoque du Crédit Agricole (Société Adresse: anonyme) Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS $\boxtimes$ Franchissement de concert $x$ (compléter ci-dessous): Nom et prénom(s) : Dénomination sociale et forme juridique : PREDICA / Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (Société Adresse: anonyme) Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Nom et prénom(s) : Dénomination sociale et forme juridique : Crédit Agricole Assurances (Société anonyme) Adresse: Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Nom et prénom(s) : Dénomination sociale et forme juridique : La Médicale de France (Société anonyme) Adresse: Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Nom et prénom(s) : Dénomination sociale et forme juridique : Dolcéa Vie (Société anonyme) Adresse:
Nom et prénom(s) :
Nom et prénom(s) :
Adresse:
Adresse:
Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS
Dénomination sociale et forme juridique : Assurance Mutuelle Fédérale (Société anonyme)
Siège social : 3 rue Saint Vincent de Paul 75013 PARIS
Dénomination sociale et forme juridique : Crédit Agricole Life Insurance Company S.A. (Société anonyme)
Siège social #45 Mitropoleos Str. - 105 56 ATHENES - GRÈCE
Déclaration effectuée par un prestataire de services d'investissement
Dénomination sociale et forme juridique :
Siège social :
C°) Nom de la personne contrôlant au plus haut niveauxIII (au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce) la personne ou les personnes ayant franchi le ou les seuils légaux
Nom ou dénomination sociale XIV : Crédit Agricole S.A. Adresse ou siège social : 12, Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX
| D°) Seuil(s) franchi(s) | ||
|---|---|---|
En capital :
Date du franchissement de seuil(s)x/j : 02/09/2013
Date du franchissement de seuil(s)xvil : 02/09/2013
| Sens : Hausse $\boxtimes$ Baisse D |
|
|---|---|
| $1/3$ $\Box$ 50% $\Box$ 2/3 $\Box$ 90% $\Box$ 95% $\Box$ | |
| $5\%$ $\Box$ 10% $\Box$ 15% $\Box$ 20% $\boxtimes$ 25% $\boxtimes$ 30% $\Box$ |
| 5% □ 10% □ 15% □ 20% ⊠ 25% ⊠ 30% □ | ||
|---|---|---|
| $1/3$ $\Box$ 50% $\Box$ 2/3 $\Box$ 90% $\Box$ 95% $\Box$ | ||
| Sens : Hausse $\hspace{0.1cm}\boxtimes$ | Baisse ∏ |
ALCOHOL
E°) Origine(s) du franchissement de seuil(s) xviii
a- ⊠ Acquisition(s) d'actions, précisez :
hors marché $\boxtimes$ , sur le marché $\Box$ ou dans le cadre d'une offre publique d'acquisition $\Box$ , détaillez si nécessairexix :
En droits de vote
b- $\Box$ Souscription(s) à une augmentation de capital, précisez si nécessaire $^{xx}$ :
c- Attribution(s) ou perte de droits de vote double
d- □ Donation ou succession, précisez si nécessaire à
e- □ Franchissement passif résultant d'une augmentation ou réduction du nombre d'actions ou de droits de vote, précisez si nécessaire xxi :
f- $\Box$ Fusion, scission ou apport, précisezxxii :
g- □ Cession(s) d'actions, précisez :
hors marché $\square$ , sur le marché $\square$ ou apport à une offre publique d'acquisition $\square$ , détaillez si nécessaire $\stackrel{\text{axiii}}{\ldots}$ :
h- Autre opération, précisez :
a- □ Actions ou droits de vote possédés par d'autres personnes pour le compte du déclarant. Précisez le nombre d'actions :
b- ⊠ Actions ou droits de vote possédés par les sociétés que contrôle le déclarant au sens de l'article L. 233-3 du code de commercexx
Précisez le nombre d'actions : 3.128.156
c- □ Actions ou droits de vote possédés par un tiers avec qui le déclarant agit de concertxxit. Précisez le nombre d'actions :
d- □ Actions ou droits de vote assortis à des actions déjà émises que le déclarant est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier à dénouement physiquexxvi Précisez (cf. l°)
e- □ Actions déjà émises – ou droits de vote y attachés – sur lesquelles porte un accord ou un instrument financier à dénouement en espèces et ayant pour le déclarant un effet économique similaire à la possession desdites actions ou desdits droits de vote » Précisez (cf. J°)
f- □ Actions dont le déclarant à l'usufruit. Précisez le nombre d'actions :
g- □ Actions ou droits de vote possédés par un tiers avec lequel a été conclu un accord de cession temporaire portant sur ces actions ou droits de vote. Précisez le nombre d'actions :
h- Actions déposées auprès du déclarant, à conditions que celui-ci puisse exercer les droits de vote qui leurs sont attachés comme il l'entend en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires. Précisez le nombre d'actions :
i- □ Droits de vote que le déclarant peut exercer librement en vertu d'une procuration en l'absence d'instructions spécifiques des actionnaires concernés. Précisez le nombre de droits de vote :
F°) Autres informations xxix
Droits de vote Actions % capital % droits de vote PREDICA 3.098.095 26.72% 3.098.095 26.72% La médicale de 16.584 $0.14%$ 16.584 $0.14%$ France Dolcéa Vie 10.667 $0.09%$ 10.667 0.09% Crédit Agricole 750 $0.01%$ 750 $0.01%$ Assurances Assurance Mutuelle 172 $0.00%$ 172 $0.00%$ Fédérale Crédit Agricole Life Insurance Company 1.888 $0.02%$ 1.888 $0.02%$ S.A. Total (actions et droits de votes possédés 3.128.156 -et 26.98% 3.128.156 26.98% détenus au titre de l'assimilation) :
G°) Récapitulatif des participations en droits de vote et en capital du (ou des) déclarant(s) après franchissement de seuil(s) xx>
Crédit Agricole S.A. (détention indirecte) - 12, Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX PREDICA (détention directe) - 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS La Médicale de France (détention directe) - 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Dolcéa Vie (détention directe) - 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Crédit Agricole Assurances S.A. (détention directe) - 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS Assurance Mutuelle Fédérale (détention directe) - 3 rue Saint Vincent de Paul 75013 PARIS
Crédit Agricole Life Insurance Company S.A. (détention directe) - 45 Mitropoleos Str. - 105 56 ATHENES -GRÈCE.
n.
Formulaire type de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention - Annexe I de l'instruction AMF n°2008-02
a- □ Titres donnant accès à terme à des actions à émettre et aux droits de vote qui y seront attachésxxit. Précisez la nature des titres :
b- [] Actions déjà émises que l'actionnaire peut acquérir en vertu d'un accord ou d'un instrument financier à dénouement physique, lorsque les conditions posées à l'article L. 233-9 l 4° ne sont pas remplies xxxill. Précisez la nature de l'accord ou de l'instrument financier:
I°) Caractéristiques des accords et instruments financiers visés ci-dessus au E° 2 d- et au H°) xxxiv (dénouement physique)
| Nombre et | Date d'échéance ou | Date ou période à | Conditions | Nombre maximal |
|---|---|---|---|---|
| désignation des | d'expiration | laquelle les actions | d'acquisition des | d'actions ou droits |
| accords ou | ou les droits de vote | actions ou des | de vote auxquels | |
| instruments | seront ou pourront | droits de vote | l'accord ou | |
| financiers | être acquises | l'instrument | ||
| financier donnent |
Actions et droits de vote assimilés
Informations complémentaires
J°) Caractéristiques des accords et instruments financiers visés ci-dessus au E° 2 e- XXXV (dénouement en espèces)
| Nombre et désignation des accords OU. instruments financiers |
Date d'échéance ou d'expiration |
Date ou période à laquelle les accords ou instruments financiers pourront être dénoués ou exercés |
Prix d'exercice (si applicable) |
Nombre maximal (N) d'actions ou de droits de vote sur lesquels portent l'accord ou l'instrument financier |
Delta $(\Delta)$ (préciser la source) |
Nombre d'actions ou de droits de vote assimilés $(N \times \Delta)$ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
droit
Déclaration effectuée à raison d'un changement d'intention
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du Code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, Crédit Agricole S.A. déclare les objectifs que Crédit Agricole Assurances S.A. et ses filiales PREDICA S.A., la Médicale de France, Dolcea Vie et Crédit Agricole Life Insurance Company, ainsi que la société Assurance Mutuelle Fédérale agissant ensemble de concert vis-à-vis de la société ALTAREA, envisagent de poursuivre vis-à-vis d'ALTAREA pour les six mois à venir.
L'acquisition d'un bloc d'actions hors marché de l'émetteur ALTAREA s'est faite au titre de l'actif général de PREDICA SA, dans le cadre de sa politique d'investissement.
Crédit Agricole Assurances et ses filiales déclarent :
PREDICA est membre du conseil de surveillance d'ALTAREA. Il n'est pas envisagé de solliciter la nomination d'un ou plusieurs membres additionnels.
Prénom(s) et nom : Françoise COLYN
Tél.: 01.43.23.39.65
Fax: 01.43.23.40.90
Email: [email protected]
Société d'appartenance * : CREDIT AGRICOLE SA 12, Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX
Nom ou dénomination sociale (et nom de la personne concernée) : Crédit Agricole SA DDC (M. Olivier GUILHAMON)
Adresse de facturation : 12, Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE
Tél.: 01.43.23.40.80
Fax: 01.43.23.40.90
Fait à : Montrouge
Le: 03/09/2013
Signature:
(Nom, prénom et qualité)
O. Geichalter
Der Camparate Grove
CONTACTS:
Autorité des marchés financiers - AMF Direction des Émetteurs 17, place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 Courriel: [email protected] Tél.: +00 33 (0)1 53 45 62 77 Fax: +00 33 (0) 1 53 45 62 68
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de TAMF pour l'accomplissement de ses missions. Certaines de ces informations font l'objet d'une publication sur le site internet de l'AMF.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichi
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