Prospectus • Sep 19, 2013
Prospectus
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portant sur la totalité des 1.163.399 bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables Orpea émis en 2009 (« BSAAR 2009 ») restant en circulation, en vue de leur annulation
Le présent communiqué est diffusé en application des dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 17 septembre 2013, apposé le visa n° 13-499 en date du 17 septembre 2013 sur la note d'information d'Orpea relative à l'offre publique d'achat simplifiée d'Orpea sur la totalité des BSAAR 2009 restant en circulation (l' « Offre »).
Préalablement à l'ouverture, l'AMF et NYSE Euronext publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Orpea, a été déposé auprès de l'AMF, le 18 septembre 2013, et mis à la disposition du public, le 19 septembre 2013.
La note d'information précitée et le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Orpea, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Orpea (www.orpea-corp.com). Des exemplaires de ces documents peuvent aussi être obtenus sans frais auprès de :
ORPEA Yves Le Masne Steve Grobet
Directeur Général Relations investisseurs Tél. : 01 47 75 74 66 Email : [email protected]
New Cap. Dusan Oresansky / Emmanuel Huynh Tél. : 01 44 71 94 92 [email protected]
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Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays autre que la France.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. ORPEA décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.
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