NSC Groupe

Legal Proceedings Report • Sep 24, 2013

NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 Guebwiller 915 420 491 R.C.S. Colmar – APE 7010 Z

Communiqué de NSC Groupe sur la situation de la société Sant'Andrea Novara

Comme indiqué dans les communiqués des 19 avril et 15 juillet 2013, la société italienne Sant'Andrea Novara, intégrée à 50% par NSC Groupe via Euroschor, a fait l'objet d'une mise sous « concordato preventivo », procédure proche de la mise sous sauvegarde française, le 4 avril 2013.

Sant'Andrea Novara dispose de 2 établissements industriels à Novara et à Imola qui emploient respectivement 140 et 70 personnes. L'établissement de Novara est spécialisé dans la production de machines pour l'industrie textile sous la marque Sant'Andrea Novara ; l'activité d'Imola est centrée sur la production de pièces mécaniques et sur l'assemblage de machines textiles sous la marque Cognetex.

Un plan d'apurement du passif a été déposé le 16 septembre 2013 auprès du tribunal de commerce de Novara qui a prononcé son admission le 19 septembre 2013. L'assemblée des créanciers a été fixée par le tribunal au 3 mars 2014.

Ce plan prévoit les principales modalités suivantes :

• la cession des activités de l'établissement d'Imola ainsi que de la marque Cognetex à des investisseurs locaux,
• la cession de la marque Sant'Andrea Novara ainsi que de l'activité des pièces de rechanges à un acteur italien déjà présent sur ce créneau,
• la cession des actifs industriels du site de Novara,
• la facturation d'ici au 30 juin 2014 du carnet de commandes existant à ce jour, et qui s'élève à 14 million €.

Les engagements financiers de NSC Groupe relatifs à ce plan sont estimés à 1.0 M€.

En fonction de l'avancement du dossier par l'administrateur judiciaire qui a été nommé le 16 septembre 2013, une communication sera faite ultérieurement sur la réalisation du plan déposé.