Quarterly Report • Oct 2, 2013
Quarterly Report
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Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
Le présent rapport financier est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'AMF. Il sera diffusé selon les normes en vigueur. Il est notamment disponible sur le site de la Société : www.orpea-corp.com.
| 1 - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | page 2 |
|---|---|
| 1.1 – Croissance solide de l'activité | |
| 1.2 – Progression de la rentabilité | |
| 1.3 - Structure financière, endettement consolidé et patrimoine immobilier | |
| 1.4 – Flux de trésorerie | |
| 1.5 - Perspectives à court et moyen terme | |
| 2 - ETATS FINANCIERS | page 9 |
| Compte de résultat | |
| Bilan | |
| Tableau de flux de trésorerie | |
| Tableau de variation des capitaux propres | |
| Annexe | |
| 3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | page 49 |
| 4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | page 50 |
S.A à conseil d'administration au capital de 66 247 577,50 € - Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 Paris
Le groupe ORPEA, acteur de référence dans la prise en charge globale de la Dépendance en Europe, à travers un réseau d'établissements spécialisés composé d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de cliniques de moyen séjour (de Soins de Suite et de Psychiatrie), a enregistré une croissance de 14,3% de son chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2013.
| En M€ / IFRS | S1 2013 | S1 2012 | ▲% |
|---|---|---|---|
| France | 651,6 | 601,5 | +8,3% |
| % du CA total | 83% | 88% | |
| International | 130,9 | 83,2 | +57,3% |
| % du CA total | 17% | 12% | |
| Belgique | 78,0 | 36,5 | |
| Espagne | 24,8 | 24,6 | |
| Italie | 18,8 | 14,5 | |
| Suisse | 9,3 | 7,6 | |
| CA consolidé | 782,5 | 684,7 | +14,3% |
| dont croissance organique1 | +7,1% |
Dans la continuité des semestres précédents, l'activité du Groupe a enregistré une forte progression au cours du 1er semestre 2013 aussi bien en France qu'à l'international, par l'effet conjugué de ses deux principaux facteurs de succès :
En mars 2013, ORPEA a franchi une nouvelle étape dans son développement en dépassant le seuil des 40 000 lits, dont plus de 10 000 lits à l'international.
Au 1er mars 2013, le réseau de 40 374 lits répartis sur 431 établissements, se décompose comme suit :
1 La croissance organique du chiffre d'affaires du Groupe intègre : 1. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements existants consécutive à l'évolution de leurs taux d'occupation et des prix de journée, 2. la variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements restructurés ou dont les capacités ont été augmentées en N ou en N-1, et 3. Le chiffre d'affaires réalisé en N par les établissements créés en N ou en N-1. Est intégrée à la croissance organique, l'amélioration du chiffre d'affaires constatée par rapport à la période équivalente précédente, sur les établissements récemment acquis.
| TOTAL | France | Espagne | Belgique | Italie | Suisse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lits en exploitation | 34 972 | 26 488 | 2 938 | 4 510 | 871 | 165 |
| Dont lits en restructuration | 3 246 | 2 334 | 0 | 912 | 0 | 0 |
| Lits en construction | 5 402 | 2 989 | 0 | 2 008 | 405 | 0 |
| Nombre total de lits | 40 374 | 29 477 | 2 938 | 6 518 | 1 276 | 165 |
| Nombre de sites | 431 | 339 | 22 | 56 | 12 | 2 |
L'activité du groupe ORPEA en France a poursuivi sa dynamique de croissance solide, portant son chiffre d'affaires à 651,6 M€, soit une progression de 8,3%. Cette performance résulte d'une croissance organique toujours très dynamique et d'une politique d'acquisitions ciblées, qui se traduit ce semestre par :
Cette croissance de l'activité du Groupe en France résulte à la fois des besoins toujours considérables induits par le vieillissement de la population, du caractère limité de l'offre de qualité répondant à ces besoins, et de l'attractivité spécifique des établissements ORPEA. Ces derniers répondent en effet parfaitement aux attentes des résidents et patients en termes de confort et de bien-être, notamment grâce à leur installation au sein d'immeubles récents, construits par le Groupe selon les plus hauts standards de qualité, situés au cœur des villes ou en proche périphérie, et disposant d'un grand nombre de chambres particulières.
La qualité de l'offre des établissements ORPEA et le savoir-faire de leurs équipes ont une nouvelle fois été récompensés dans le Guide de la Dépendance 2013 (édité par France Info / JTL Editions), où 59 résidences du Groupe figurent parmi les « établissements d'excellence » en France, avec une note comprise entre 9 et 10/10, contre 47 en 2012.
Le Groupe reste en outre un acteur important de l'économie des régions, stimulée notamment par les retombées positives sur l'emploi de son développement actif. Après avoir créé plus de 7 000 emplois ces 5 dernières années, ORPEA a ainsi créé plus de 600 emplois directs au 1er semestre 2013, non délocalisables. De plus, avec près de 50 chantiers en cours, liés aux constructions et restructurations d'établissements, le Groupe participe à maintenir des milliers d'emplois dans le secteur du BTP.
Conformément à sa stratégie, le Groupe continue de renforcer le développement de son activité internationale, notamment à la faveur des acquisitions réalisées en 2012. Le chiffre d'affaires international a ainsi progressé de 57,3% au 1er semestre 2013 pour atteindre 130,9 M€, contre 83,2 M€ au 1er semestre 2012.
En Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 78 ,0M€, soit une progression de 113,7% comparé au 1er semestre 2012, et ce essentiellement sous l'effet de la consolidation des établissements Medibelge à 100% dans les comptes d'ORPEA à compter du 2nd semestre 2012. L'activité d'ORPEA en Belgique a également bénéficié du maintien d'un taux d'occupation solide des établissements matures, conjuguée à la montée en puissance des établissements récemment ouverts.
Enfin, le Groupe a renforcé sa présence en Flandre avec l'acquisition de 1342 lits sur le semestre dont le groupe de maisons de repos CORASEN, composé de 311 lits en exploitation et 785 lits à développer.
En Espagne, le chiffre d'affaires du semestre s'établit à 24,8 M€, stable par rapport au 1er semestre 2012 (+0,8%). Malgré un environnement macroéconomique difficile, le Groupe maintient une dynamique satisfaisante et l'intégration des établissements ARTEVIDA acquis début 2012 est désormais achevée.
En Italie, le chiffre d'affaires semestriel progresse de 29,7% pour s'élever à 18,8 M€, contre 14,2 M€ en 2012. Cette performance résulte de la bonne tenue des établissements existants, de la montée en puissance des établissements récemment ouverts et de l'intégration des acquisitions réalisées en 2012. Sur le semestre, ORPEA a ouvert un nouvel établissement de psychiatrie de 110 lits situé sur le Lac Majeur.
En Suisse, le chiffre d'affaires progresse de 22,4% pour s'établir à 9,3 M€, notamment grâce à l'ouverture de la clinique de Soins de Suite et Réadaptation de Bois Bougy, située sur le même terrain que le premier établissement de psychiatrie du groupe, à Nyon, près du lac Leman. Ce second établissement de 95 lits offre des prestations hôtelières haut de gamme et une offre de soin spécialisée.
| En M€ (IFRS) |
S1 2013 | S1 2012 | ▲% |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 782,5 | 684,7 | +14,3% |
| EBITDAR (Ebitda avant loyers) | 210,7 | 174,6 | +20,6% |
| EBITDA* | 145,2 | 121,9 | +19,1% |
| Résultat Opérationnel Courant | 111,1 | 92,4 | +20,2% |
| Résultat Opérationnel | 130,5 | 110,0 | +18,6% |
| Coût de l'endettement financier net | -43,7 | -36,8 | +18,7% |
| Résultat avant impôt | 86,8 | 73,2 | +18,6% |
| Résultat Net part du groupe | 57,1 | 50,7 | +12,6% |
*EBITDA : Résultat Opérationnel Courant avant dotations nettes aux amortissements et provisions
L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) est en hausse de +20,6%, à 210,7 M€, soit 26,9% du chiffre d'affaires, contre 25,5% au 1er semestre 2012. Après une progression de 30 points de base au 1er semestre 2012, la croissance de la marge d'EBITDAR se poursuit avec une hausse de 140 points de base au 1er semestre 2013. Cette progression résulte :
L'EBITDA courant (EBE) s'inscrit en hausse de +19,1% à 145,2 M€. La charge locative représente 65,4 M€, soit une progression de 24,2%, notamment en raison des cessions d'actifs immobilier réalisées en 2012 pour 300 M€. A périmètre constant, l'évolution annualisée des loyers demeure faible, à +1,3%, résultant d'un plafonnement des indexations de la majorité des baux.
L'EBITDA se décompose en :
129,4 M€ réalisés en France, représentant une marge de 19,9% du chiffre d'affaires, contre 18,4% au 1er semestre 2012;
15,8 M€ réalisés à l'international, représentant une marge de 12,1% du chiffre d'affaires, contre 13,5% au 1er semestre 2012. L'Espagne et l'Italie progressent tandis que la Belgique recule en raison de l'intégration des établissements Medibelge exclusivement en location.
Le Résultat Opérationnel Courant s'établit à 111,1 M€, en hausse de 20,2% par rapport au premier semestre 2012, et représente 14,2% du chiffre d'affaires, contre 13,5% au 1er semestre 2012. La marge opérationnelle courante atteint ainsi son plus haut niveau, malgré les pertes générées par l'ouverture de plus de 1000 lits sur le semestre (principalement de maisons de retraite), et, par la restructuration en cours de plus de 3 000 lits.
Le résultat opérationnel (EBIT) progresse de +18,6% pour s'établir à 130,5 M€. ORPEA a enregistré d'autres produits et charges non récurrents, d'un montant net positif de 19,4 M€ (contre 17,6 M€ au premier semestre 2012), notamment liés aux produits nets sur les cessions d'actifs immobiliers.
Le coût de l'endettement financier s'établit à – 43,7 M€ (contre – 36,8 M€ au 1er semestre 2012), soit une progression de 18,7%.
Le résultat avant impôt ressort à 86,8 M€, contre 73,2 M€ au 1er semestre 2012, en hausse de +18,6%, soit un rythme de progression supérieur à celui du chiffre d'affaires.
La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 30,7 M€, contre 22,8 M€ un an plus tôt, soit une hausse de +34,5%, notamment impactée par les nouvelles taxes (taxe sur les dividendes et non déductibilité partielle des frais financiers).
La quote-part de résultat dans les entreprises associées représente un produit de 1,0 M€ sur le semestre, contre 0,4 M€ pour le semestre précédent.
Le résultat net part du groupe du 1er semestre 2013 s'élève à 57,1 M€, contre 50,7 M€ au premier semestre 2012, en croissance de +12,6%.
Au 30 juin 2013, les fonds propres part du groupe s'élèvent à 1 259 M€ (contre 1 214 M€ à l'ouverture de l'exercice).
La dette financière nette2 s'établit à 1 864 M€, stabilisée par rapport au 31 décembre 2012 (+2,9%), malgré un rythme d'acquisitions soutenu.
Au 30 juin 2013, les deux principaux ratios d'endettement du Groupe sont stables par rapport au 31 décembre 2012 et témoignent de la solidité de la structure financière :
La dette financière nette du groupe reste essentiellement immobilière (86%), adossée à des actifs de grande qualité, peu volatils.
Profitant d'un environnement de taux d'intérêt particulièrement bas, ORPEA a également poursuivi l'optimisation de la couverture de sa dette, sécurisée, sur les 4 prochaines années, à environ 95% contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt.
Depuis le début de l'année, ORPEA a poursuivi sa stratégie d'optimisation et de diversification de sa structure financière par des placements privés obligataires en France (53 M€ dont 33 M€ au S1 2013), en Belgique (75 M€ en juillet 2013), et par l'émission d'une ORNANE (198 M€ en juillet 2013).
Ces opérations, qui ont connu un très grand succès, permettent d'allonger notablement la maturité moyenne de la dette, renforçant ainsi encore la flexibilité du Groupe.
Conformément à sa stratégie, ORPEA a poursuivi ses cessions immobilières et réalisé 65 M€ au 1er semestre 2013 sur son programme, déjà engagé, de plus de 200 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2013. Ces opérations ont été réalisées à des conditions attractives aussi bien en termes de loyer initial que d'indexation des loyers.
Au 30 juin 2013, ORPEA détient 258 immeubles, en pleine propriété (essentiellement financés par crédit-bail immobilier) et en détention partielle (immeubles en copropriété dans lesquels le Groupe possède une partie des lots essentiellement destinés aux prestations de service en commun). Ce patrimoine représente une surface construite de 859 000 m2 (sur plus d'un million de m2 de terrains), pour une valeur globale de 2 443 M€ 2.
Ce patrimoine constitue un actif stratégique pour le Groupe, avec des immeubles modernes, localisés au cœur des villes ou des grandes zones urbaines.
2 Hors incidence des actifs en cours de cession pour 236 M€ au 30 juin 2013 et 121 M€ au 31 décembre 2012.
Sur le 1er semestre 2013, ORPEA a dégagé des flux de trésorerie liés à son activité de 91,5 M€, contre 78,5 M€ au 1er semestre 2012, soit une hausse de +16,6%.
Les flux nets d'investissements, intégrant les investissements de constructions et de maintenance, les acquisitions d'actifs immobiliers et incorporels, nets des cessions immobilières, sont négatifs et s'établissent à 215,9 M€. Les investissements de construction et de maintenance ont considérablement diminué (-45%) pour s'établir à 102 M€ sur le semestre contre 187 M€ au 1er semestre de l'exercice précédent.
Les flux nets de financement sont positifs de 29,2 M€, contre 12,8 M€ au 1er semestre 2012. La trésorerie s'élève à 267,1 M€ au 30 juin 2013, contre 362,3 M€ en début d'exercice.
Le Groupe est particulièrement confiant quant à sa capacité à atteindre ses objectifs 2013 :
Parallèlement à cette stratégie de croissance des cash flows, le Groupe poursuivra ses développements, notamment à l'international, fort d'une base solide dans ses pays d'implantation historique.
Les principaux risques restent identiques à ceux présentés au chapitre IV paragraphe 5, pages 136 à 167, du document de référence 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 mai 2013 sous le numéro D.13-0525.
Nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.
Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées au chapitre VI paragraphe 3, pages 279 à 286, du document de référence 2012 de la Société. Il convient également de se référer à la note 3.22 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés du présent rapport.
SA ORPEA société anonyme au capital de 66 247 578 euros RCS PARIS B 401 251 566 / APE 853 D
Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS
Siège administratif : 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX
| en milliers d'euros | 30-juin-13 | 30-juin-12 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 782 481 | 684 698 | |
| Achats consommés et autres charges externes | (209 187) | (186 784) | |
| Charges de personnel | (389 757) | (341 056) | |
| Impôts et taxes | (37 977) | (33 863) | |
| Amortissements et provisions | (34 128) | (29 461) | |
| Autres produits opérationnels courants | 2 240 | 655 | |
| Autres charges opérationnelles courantes | (2 585) | (1 753) | |
| Résultat opérationnel courant | 111 086 | 92 437 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 3.18 | 112 271 | 109 697 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 3.18 | (92 867) | (92 126) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 130 490 | 110 008 | |
| Produits financiers | 3.19 | 288 | 263 |
| Charges financières | 3.19 | (43 971) | (37 068) |
| Coût de l'endettement financier net | (43 683) | (36 805) | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 86 807 | 73 203 | |
| Charge d'impôt | 3.20 | (30 677) | (22 810) |
| QP de résultat dans les entreprises associées et coentreprises | 969 | 357 | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 57 099 | 50 750 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | (4) | 36 | |
| Part du groupe | 57 102 | 50 714 | |
| Nombre d'actions | 52 998 062 | 52 998 062 | |
| Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) | 1,07 | 0,96 | |
| Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) | 1,04 | 0,94 |
Les notes font partie intégrante des comptes
| en milliers d'euros | 30.juin.13 | 30.juin.12 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | a | 57 102 | 50 714 |
| Ecarts de conversion | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Couverture des flux de trésorerie | 32 710 | (13 883) | |
| Résultat étendu des entités mises en équivalence | |||
| Effet d'impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | (11 808) | 4 780 | |
| Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | b | 20 902 | (9 103) |
| Résultat global après éléments susceptibles d'être reclassés en résultat | a+b | 78 004 | 41 611 |
| Gains et pertes actuariels | -1 892 | 430 | |
| Réévaluations des ensembles immobiliers | 12 000 | ||
| Effet d'impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 683 | -4 280 | |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | c | -1 209 | 8 150 |
| Résultat global après éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | a+b+c | 76 795 | 49 762 |
| Autres éléments du résultat global (après impôt) | b+c | 19 693 | (953) |
| Résultat global | a+b+c | 76 795 | 49 762 |
| en milliers d'euros | 30-juin-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|
| Actif | Notes | ||
| Goodwill | 3.1 | 381 528 | 379 866 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 3.2 | 1 386 260 | 1 306 292 |
| Immobilisations corporelles nettes | 3.3 | 1 872 714 | 1 898 047 |
| Immobilisations en cours de construction | 3.3 | 571 863 | 553 881 |
| Participation dans les entreprises associées et coentreprises | 3.4 | 46 641 | 45 422 |
| Actifs financiers non courants | 3.5 | 25 445 | 22 534 |
| Actifs d'impôt différé | 3.20 | 23 599 | 22 549 |
| Actif non courant | 4 308 049 | 4 228 593 | |
| Stocks | 5 096 | 5 001 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.6 | 99 528 | 100 289 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 3.7 | 151 701 | 138 134 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.11 | 267 090 | 362 292 |
| Actif courant | 523 415 | 605 716 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 235 632 | 120 700 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 5 067 097 | 4 955 009 | |
| Passif | Notes | ||
| Capital | 66 248 | 66 248 | |
| Réserves consolidées | 913 277 | 845 761 | |
| Ecart de réévaluation | 222 680 | 205 242 | |
| Résultat de l'exercice | 57 102 | 97 028 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 3.9 | 1 259 306 | 1 214 279 |
| Intérêts minoritaires | 1 260 | 1 487 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 1 260 566 | 1 215 766 | |
| Dettes financières à long terme | 3.11 | 1 685 946 | 1 669 510 |
| Provisions | 3.10 | 30 065 | 28 018 |
| Provisions retraites et engagements assimilés | 3.10 | 31 818 | 28 798 |
| Passifs d'impôt différé | 3.20 | 731 315 | 692 617 |
| Passif non courant | 2 479 144 | 2 418 943 | |
| Dettes financières à court terme | 3.11 | 445 203 | 503 669 |
| Provisions | 3.10 | 14 978 | 12 220 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.13 | 143 172 | 154 673 |
| Dettes fiscales et sociales | 3.14 | 185 151 | 185 937 |
| Passif d'impôt exigible | 8 708 | 19 528 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3.15 | 294 542 | 323 572 |
| Passif courant | 1 091 754 | 1 199 599 | |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 235 632 | 120 700 | |
| TOTAL DU PASSIF | 5 067 097 | 4 955 009 |
Les notes font partie intégrante des comptes
| 30-juin-13 | 30-juin-12 | ||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | ||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé………………………………… | 57 102 | 50 714 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)……………………… | 17 411 | 39 496 | |
| Coût de l'endettement financier | 3.19 | 43 683 | 36 805 |
| Plus-values de cession non liées à l'activité nettes d'impôt……………………………………………….…… | (16 177) | (24 009) | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 102 019 | 103 006 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | |||
| - Stocks | 109 | 3 | |
| - Créances clients 3.6 | 3 556 | 761 | |
| - Autres créances | 3.7 | (571) | (13 670) |
| - Dettes fiscales et sociales…………………………………………………………………3.14 | 4 022 | 26 052 | |
| - Fournisseurs 3.13 | 10 871 | (6 557) | |
| - Autres dettes 3.15 | (28 541) | (31 145) | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 91 465 | 78 450 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement | |||
| Investissements immobiliers ………………………………………………………………………………… | (223 132) | (253 364) | |
| Cessions immobilières ………………………………………………………………………………………. | 64 721 | 159 145 | |
| Acquisition des autres immobilisations d'exploitation | (57 475) | (85 826) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (215 886) | (180 045) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Sommes reçues lors d'augmentations de capital | 3.9 | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère…………………………………………………………3.9 | |||
| Encaissements nets - (décaissements nets) liés aux prêts relais et découverts bancaires 3.11 | 58 940 | 39 994 | |
| Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.11 | 50 567 | 23 724 | |
| Encaissements liés aux autres emprunts 3.11 | 76 176 | 106 049 | |
| Remboursements liés autres emprunts 3.11 | (69 160) | (95 246) | |
| Remboursements liés aux contrats de location financement 3.11 | (43 621) | (24 775) | |
| Coût de l'endettement financier et autres variations 3.19 | (43 683) | (36 907) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 29 219 | 12 839 | |
| Variation de trésorerie | (95 202) | (88 756) | |
| Trésorerie à l'ouverture …………………………………………………………………………………………. | 362 292 | 309 459 | |
| Trésorerie à la clôture ………………………………………………………………………………………… | 267 090 | 220 703 | |
| Trésorerie au bilan……………………………………………………………………………………………… | 267 090 | 220 703 | |
| Valeurs mobilières de placement 3.11 | 80 108 | 126 141 | |
| Disponibilités 3.11 | 186 982 | 94 562 | |
| Concours bancaires courants |
Les notes font partie intégrante des comptes
(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.
| en milliers d'euros sauf le nombre d'actions |
Nombre d'actions | Capital | Réserves liées au capital |
Ecarts de réévaluation |
Autres réserves | Résultat | Total part du groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.déc.11 | 52 997 892 | 66 247 | 378 973 | 311 662 | 308 219 | 80 316 | 1 151 650 | 2 897 | 1 154 547 |
| Reclassement réévaluations passage IFRS 1 | (88 824) | 88 824 | 0 | 0 | |||||
| Affectation du résultat | 53 817 | (80 316) | (26 499) | (26 499) | |||||
| Variation de valeur des ensembles immobiliers | 536 | 10 837 | 11 373 | 11 373 | |||||
| Engagements de retraite | (810) | (810) | (810) | ||||||
| Instruments financiers | (18 132) | (18 132) | (18 132) | ||||||
| Autres | 0 | 0 | |||||||
| Variation de valeur reconnue directement | |||||||||
| en capitaux propres | 0 | 0 | (106 420) | 152 668 | (80 316) | (34 067) | 0 | (34 067) | |
| Résultat 2012 | 97 028 | 97 028 | 51 | 97 079 | |||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 0 | 0 | |||||||
| Exercice des BSAAR | 170 | 0 | 6 | 6 | 6 | ||||
| Exercice des OCEANE | 0 | 0 | |||||||
| Augmentation de capital | (107) | (107) | (107) | ||||||
| Rémunération des apports Mediter | 0 | 0 | |||||||
| Autres | (232) | (232) | (1 462) | (1 694) | |||||
| 31.déc.12 | 52 998 062 | 66 248 | 378 872 | 205 242 | 460 655 | 97 028 | 1 214 279 | 1 487 | 1 215 766 |
| Reclassements | 3 217 | 3 016 | |||||||
| Affectation du résultat | 65 229 | (97 028) | (31 799) | (31 799) | |||||
| Variation de valeur des ensembles immobiliers | |||||||||
| Engagements de retraite | (2 255) (1 209) |
2 255 | 0 (1 209) |
0 (1 209) |
|||||
| Instruments financiers | 20 902 | 20 902 | 20 902 | ||||||
| Autres | 0 | 0 | |||||||
| Variation de valeur reconnue directement | |||||||||
| en capitaux propres | 0 | 0 | 17 438 | 67 484 | (97 028) | (12 106) | 0 | (12 106) | |
| Résultat 30/06/2013 | 57 102 | 57 102 | (4) | 57 099 | |||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 0 | 0 | |||||||
| Exercice des BSAAR | 0 | 0 | |||||||
| Exercice des OCEANE | 0 | 0 | |||||||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Rémunération des apports Mediter | 0 | 0 | |||||||
| Autres | 31 | 31 | (224) | (193) | |||||
| 30.juin.13 | 52 998 062 | 66 248 | 382 089 | 222 680 | 531 187 | 57 102 | 1 259 306 | 1 260 | 1 260 566 |
| Référentiel comptable retenu 16 1.1 Changement de méthodes comptables 17 1.2 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 17 Variations de périmètre de la période17 2.1 Présentation des variations de périmètre du premier semestre 201318 2.2 3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 19 3.1 Goodwill 19 3.2 Immobilisations incorporelles 19 Immobilisations corporelles 20 3.3 Participations dans les entreprises associées et coentreprises23 3.4 Actifs financiers non courants24 3.5 Créances clients et comptes rattachés 24 3.6 Autres créances et comptes de régularisation 24 3.7 3.8 Actifs détenus en vue de la vente 25 3.9 Capitaux propres 25 3.10 Provisions27 Dettes financières et trésorerie 29 3.11 Instruments financiers33 3.12 Fournisseurs et comptes rattachés 35 3.13 3.14 Dettes fiscales et sociales 35 Autres dettes et comptes de régularisation35 3.15 Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 35 3.16 Information sectorielle36 3.17 3.18 Autres produits et charges opérationnels non courants 36 Résultat financier 37 3.19 3.20 Charge d'impôt37 Engagements et passifs éventuels 39 3.21 Evènements postérieurs à la clôture 42 3.22 Périmètre de consolidation au 30 juin 201343 3.23 |
1. | PRINCIPES COMPTABLES 16 | |
|---|---|---|---|
Les états financiers consolidés condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 septembre 2013.
ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et psychiatriques.
En application du règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, le groupe ORPEA a établi ses comptes consolidés semestriels 2013 conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et rendues obligatoires à la date de clôture de ces états financiers.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Au 30 juin 2013, le groupe Orpea a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2012 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1er janvier 2013 ; ces changements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes. Il s'agit des textes suivants :
Le groupe n'a appliqué aucune des nouvelles normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.
Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2013, sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2012.
L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.
La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l'euro.
Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique IAS 19 révisée – Avantages du personnel, texte publié par l'IASB en juin 2011 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L'application de cet amendement constitue un changement de méthodes comptables, applicable de manière rétrospective. Cependant, le groupe appliquant déjà l'option proposée par IAS 19 de comptabilisation immédiate des écarts actuariels au cours de la période de constatation en autres éléments du résultat global, et n'ayant pas d'actifs de régime significatifs pour lesquels les intérêts sont désormais calculés en appliquant le taux d'actualisation et non plus le taux de rendement attendu, cet amendement n'a pas d'impact matériel sur les comptes consolidés du groupe sur les données comparatives du 30 juin 2012 et 31 décembre 2012.
Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2013 est en progression de 14,3 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2012, soit une hausse de 98 M€.
Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.
La croissance organique du chiffre d'affaires s'élève sur la période à +7,1 %.
Au cours du semestre, le groupe a procédé à l'ouverture d'établissements en France et à l'étranger à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs se répartissant comme suit :
ORPEA a par ailleurs poursuivi sa politique de croissance externe par l'acquisition d'établissements en exploitation ou en projet :
Enfin, le groupe a procédé ponctuellement à l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, d'actifs isolés nécessaires à son développement : droits incorporels et immobiliers d'exploitation.
Au cours du premier semestre 2013, le montant des investissements liés à la croissance externe du Groupe s'est élevé à 46 M€ et le montant des dettes financières reprises par le Groupe à environ (29) M€.
Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Ensembles immobiliers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 5 | 380 | 25 | 0 | 23 |
| Etranger | 4 | 1 342 | 49 | 2 | 41 |
| Italie | |||||
| Suisse | |||||
| Belgique | 4 | 1 342 | 49 | 2 | 41 |
| Espagne | |||||
| Total | 9 | 1 722 | 74 | 2 | 64 |
Le montant des impôts différés passifs reconnus sur ces acquisitions s'élève à environ 29 M€.
Au cours du premier semestre 2012, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre s'établissait comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Ensembles immobiliers |
Autres immobilisations corporelles * |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 2 | 252 | 25 | 20 | 26 | |
| Etranger | 6 | 942 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| Italie | ||||||
| Suisse | ||||||
| Belgique | ||||||
| Espagne | 6 | 942 | 32 | |||
| Total | 8 | 1 194 | 25 | 20 | 26 | 32 |
* Reprise des actifs espagnols en attente d'affectation
Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Goodwills nets à l'ouverture | 284 736 | 95 130 | 379 866 |
| Regroupements d'entreprises | (101) | 1 763 | 1 662 |
| 0 | |||
| Goodwills nets à la clôture | 284 635 | 96 893 | 381 528 |
Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 30.06.13 | 31.12.12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Autorisations d'exploitation Acomptes et avances Autres Immo. incorporelles |
1 342 006 5 721 56 370 |
6 812 11 025 |
1 335 194 5 721 45 345 |
1 262 123 7 139 53 401 |
6 812 9 560 |
1 255 312 7 139 43 841 |
| Total | 1 404 097 | 17 837 | 1 386 260 | 1 322 664 | 16 371 | 1 306 292 |
Au 30 juin 2013, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique et en Italie.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
| Autorisations d'exploitation |
Avances et acomptes |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 1 105 188 | 8 314 | 15 413 | 1 128 915 |
| Augmentation | 12 921 | 4 928 | 1 431 | 19 280 |
| Diminution | (206) | (541) | (275) | (1 022) |
| Amortissements et provisions | (1 949) | (1 949) | ||
| Reclassements et autres | (202) | (5 561) | 323 | (5 440) |
| Variations de périmètre | 137 611 | 28 899 | 166 509 | |
| Au 31 décembre 2012 | 1 255 312 | 7 139 | 43 841 | 1 306 292 |
| Augmentation | 5 464 | 1 895 | 1 990 | 9 350 |
| Diminution | 0 | |||
| Amortissements et provisions | (824) | (824) | ||
| Reclassements et autres | 0 | (3 313) | (175) | (3 488) |
| Variations de périmètre | 74 418 | 512 | 74 930 | |
| Au 30 juin 2013 | 1 335 194 | 5 721 | 45 345 | 1 386 260 |
La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :
Les « autres immobilisations incorporelles » comprennent à hauteur de 28,4 M€ des actifs incorporels de concessions acquis en Espagne en 2012.
Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.
Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
| 30.06.13 | 31.12.12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Terrains | 747 451 | 262 | 747 189 | 718 274 | 248 | 718 026 |
| Constructions | 1 576 753 | 320 484 | 1 256 269 | 1 477 686 | 287 422 | 1 190 265 |
| Installations Techniques | 173 975 | 110 923 | 63 051 | 174 219 | 102 647 | 71 572 |
| Immobilisations en cours de construction | 571 925 | 62 | 571 863 | 553 944 | 62 | 553 881 |
| Autres Immo. Corporelles | 101 620 | 59 783 | 41 836 | 95 133 | 56 248 | 38 885 |
| Immo. détenues en vue de la vente | (235 632) | -235 632 | -120 700 | (120 700) | ||
| Total | 2 936 092 | 491 516 | 2 444 577 | 2 898 556 | 446 627 | 2 451 929 |
Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat. Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :
| Terrains | Constructions | Installations techniques |
Immo. en cours de construction |
Autres | Immo détenues en vue de la vente |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 709 690 | 1 029 467 | 95 018 | 470 738 | 33 228 | (121 012) | 2 217 130 |
| Acquisitions | 8 527 | 86 708 | 25 768 | 344 181 | 4 987 | 470 172 | |
| Variation de valeur | 5 346 | 12 000 | 17 346 | ||||
| Cessions et sorties (*) | (21 682) | (56 996) | (664) | (173 890) | (1 199) | (254 430) | |
| Amortissements & provis | (68) | (36 839) | (18 453) | (435) | (5 171) | (60 966) | |
| Reclassements et autres | 12 358 | 131 066 | (32 485) | (114 635) | 1 082 | 312 | (2 302) |
| Variations de périmètre | 3 855 | 24 859 | 2 387 | 27 920 | 5 959 | 64 981 | |
| Au 31 décembre 2012 | 718 026 | 1 190 265 | 71 572 | 553 881 | 38 885 | (120 700) | 2 451 929 |
| Acquisitions | 12 856 | 29 043 | 5 814 | 85 331 | 3 685 | 136 729 | |
| Variation de valeur | 0 | ||||||
| Cessions et sorties (*) | (7 961) | (20 564) | (19) | (35 862) | (58) | (64 464) | |
| Amortissements & provis | (15) | (22 630) | (8 361) | (1 973) | (32 979) | ||
| Reclassements et autres | 6 758 | 38 502 | (7 457) | (38 131) | 358 | (114 932) | (114 901) |
| Variations de périmètre | 17 525 | 41 653 | 1 501 | 6 644 | 938 | 68 261 | |
| Au 30 juin 2013 | 747 189 | 1 256 269 | 63 051 | 571 863 | 41 836 | (235 632) | 2 444 577 |
* montants nets des amortissements correspondants
Les principales variations du premier semestre 2013 comprennent :
L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :
| Incidence de la valorisation IAS16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | Variation | |||
| Ecart de réévaluation brut | 410 070 | 413 509 | -3 439 | ||
| Amortissements | -12 390 | -11 950 | -440 | ||
| Ecart de réévaluation net | 397 680 | 401 559 | -3 879 |
L'écart de réévaluation des ensembles immobiliers s'élève à 410,1 M€ au 30 juin 2013 contre 413,5 M€ fin 2012, soit une diminution de 3 M€ en valeur brute provenant des cessions au cours de premier semestre 2013 de 2 immeubles précédemment réévalués.
La variation des amortissements provient des amortissements complémentaires relatifs à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2013 à hauteur de 1 M€ et de la reprise des amortissements sur les immeubles cédés à hauteur de (0,6) M€.
L'impôt corrélatif à la comptabilisation de la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 141 M€.
Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |
|---|---|---|
| Terrains | 184 320 | 188 342 |
| Constructions | 571 970 | 539 767 |
| Immobilisations en location-financement | 756 290 | 728 109 |
Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de crédit-bail.
La charge locative s'analyse comme suit :
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |
|---|---|---|
| Loyers | 65 444 | 112 192 |
| Total charge locative | 65 444 | 112 192 |
Les locations-simples sont constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction majoritairement de taux fixes, du coût de la construction ou du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées.
Au 30 juin 2013, les participations dans les entreprises associées et coentreprises se présentent comme suit :
| Entreprises associées | Pourcentage de détention au 30 juin 2013 |
Valeur comptable des participations (en K€) |
|---|---|---|
| TCP DEV (*) (EHPAD) | 70,0% | 490 |
| PCM (Six établissements de soins) | 45,0% | 20 604 |
| COFINEA (Société immobilière) | 49,0% | 5 011 |
| DOMIDOM (Société de services à la personne) | 30,0% | 3 621 |
| IDS (Société immobilière) | 49,9% | 13 125 |
| Autres | 49,0% | 3 587 |
| Total | 46 438 | |
| Résultat mis en équivalence au titre des exercices précédents | -765 | |
| Résultat mis en équivalence au titre de l'exercice | 969 | |
| Participation dans les entreprises associées et coentreprises | 46 641 |
(*) En vertu d'un accord d'actionnaire, ORPEA ne dispose pas du pouvoir de contrôle de la société
| (en K€) | |
|---|---|
| Actifs non courants | 240 091 |
| Actifs courants | 47 960 |
| Capitaux propres | 60 409 |
| Passifs non courants | 181 211 |
| Passifs courants | 46 430 |
| Chiffre d'affaires | 33 964 |
| Résultat | 2 253 |
| Résultat mis en équivalence | 969 |
| 30.juin.13 Net |
31.déc.12 Net |
|
|---|---|---|
| Titres non consolidés | 9 043 | 6 550 |
| Prêts | 11 001 | 10 465 |
| Dépôts et cautionnements | 5 401 | 5 518 |
| Total | 25 445 | 22 534 |
Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :
Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.
Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 99 528 | 100 289 |
| Créances clients et comptes rattachés | 99 528 | 100 289 |
De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois et les retards de paiements sont non significatifs.
En juin 2013, le Groupe a cédé des créances pour un montant total de 23 M€. Ces créances ont été décomptabilisées à hauteur du montant financé (85%), soit 20 M€. Le reliquat (3 M€) constituant un dépôt de rétention, reste comptabilisé à l'actif du bilan.
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |
|---|---|---|
| Créances liées au développement | 28 765 | 29 620 |
| Créances sur cessions immobilières | 37 322 | 31 230 |
| Créances de TVA | 32 746 | 31 917 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 131 | 3 937 |
| Débiteurs divers | 28 842 | 22 058 |
| Fournisseurs débiteurs | 10 483 | 10 666 |
| Charges constatées d'avance d'exploitation | 9 411 | 8 706 |
| Total | 151 701 | 138 134 |
Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.
Les constructions immobilières accompagnant le développement du groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.
Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués d'ensembles immobiliers que le groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs pour ensuite les prendre à bail dans le cadre de locations simples.
| 30-juin-13 | 31-déc.-12 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 52 998 062 | 52 998 062 |
| Nombre d'actions émises | 52 998 062 | 52 998 062 |
| Valeur nominale en € de l'action | 1,25 | 1,25 |
| Capital social en euros | 66 247 578 | 66 247 578 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 12 933 | 20 882 |
Depuis le 31 décembre 2011, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :
| (en milliers d'euros) | Nombre cumulé d'actions |
Montant du capital Réserves liées au | capital |
|---|---|---|---|
| Capital au 31/12/2011 | 52 997 892 | 66 247 | 378 973 |
| Exercice d'options | |||
| Exercice BSAAR | 170 | 0 | 6 |
| Exercice OCEANE | |||
| Augmentation de capital | (107) | ||
| Capital au 31/12/2012 | 52 998 062 | 66 248 | 378 872 |
| Exercice d'options | |||
| Exercice BSAAR | |||
| Exercice OCEANE | |||
| Augmentation de capital | |||
| Capital au 30/06/2013 | 52 998 062 | 66 248 | 378 872 |
| 30.juin.13 | 30.juin.12 | |||
|---|---|---|---|---|
| de base | dilué | de base | dilué | |
| Actions ordinaires * | 52 998 062 | 52 998 062 | 52 998 020 | 52 998 020 |
| Options de souscription | ||||
| Actions d'autocontrôle | (16 908) | (16 908) | (17 574) | (17 574) |
| Exercice des BSAAR | ||||
| Exercice des OCEANE | 4 069 635 | 4 069 635 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 52 981 154 | 57 050 789 | 52 980 446 | 57 050 081 |
* net de l'autodétention en 2010
| (en euros) | 30.juin.13 | 30.juin.12 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de base | dilué | de base | dilué | ||
| Résultat net - part du groupe | 1,07 | 1,04 | 0,96 | 0,94 |
L'Assemblée Générale du 20 juin 2013 a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2012 d'un montant unitaire de 0,60 euros par action soit un total de 31 798 837 euros versés fin juillet 2013.
Le 17 août 2009, la société ORPEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR. Cette opération a conduit à créer 1 190 787 bons de souscriptions. Ces bons seront exerçables du 14 août 2011 au 14 août 2015 inclus et permettront de souscrire à une action ORPEA pour un prix d'exercice de 37,90 €. L'effet dilutif maximum représente 2,25 % des actions émises.
L'Assemblée Générale du 30 juin 2010 a autorisé un programme de rachat d'actions.
Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.
Le 29 décembre 2009, 68 420 actions ont été attribuées au profit de 1 975 salariés du groupe.
Au 30 juin 2013, le Groupe détenait 12 933 actions propres.
| ( en milliers d'euros) | 01.janv.13 | Ecart actuariel |
Reclassem ent |
Dotation de la période |
Reprise de la période (prov. utilisées) |
Reprise de la période (prov. non utilisées) |
Variations de périmètre et autres |
30.juin.13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov risques et charges | 33 093 | 5 673 | (787) | (1 806) | 533 | 36 709 | ||
| Prov restructuration | 7 142 | 0 | (1 452) | 2 644 | 8 334 | |||
| Total | 40 235 | 0 | 0 | 5 673 | (2 240) | (1 806) | 3 177 | 45 043 |
| Prov ind et engagt retraite | 28 798 | 1 892 | 545 | (33) | 615 | 31 818 |
Les provisions se détaillent comme suit :
Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges, soit 3 080 K€, couvrent principalement les litiges sociaux pour 413 K€ ainsi que le risque inhérent à une différence d'appréciation entre la société ORPEA et l'administration fiscale dans l'application des règles de calcul du prorata de TVA à hauteur de 2 015 K€ (au 30 juin 2013, la provision à ce titre s'élève à 11 702 K€).
Les sociétés ORPEA et CLINEA ainsi que certaines filiales immobilières du Groupe font l'objet de contrôles fiscaux. La majeure partie des redressements notifiés par l'administration fiscale est contestée par ces sociétés. Dans ces circonstances, aucune provision n'a été constituée au titre desdits redressements autre que celles évoquées ci-avant relatives à l'application des règles de calcul du prorata de TVA.
La part des provisions à moins d'un an, d'un total de 14 978 K€, comprend, au 30 juin 2013, les provisions pour litiges sociaux pour 9 792 K€ ainsi que les provisions pour restructuration pour 5 186 K€.
La provision pour engagements de retraite se détaille comme suit :
| (en millliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| France | 27 249 | 24 206 |
| Etranger | 4 569 | 4 592 |
| Totaux | 31 818 | 28 798 |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite France et assimilés se détaille comme suit :
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
Valeur actuelle de l'obligation |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
| Ouverture | 24 206 | (24 206) | 21 375 | (21 375) | ||||
| Coût des services courants | 941 | (941) | (941) | 1 501 | (1 501) | (1 501) | ||
| Charge d'intérêt (désactualisation) | 352 | (352) | (352) | 802 | (802) | (802) | ||
| Rendement attendu des actifs | ||||||||
| Cotisations de l'employeur | ||||||||
| Ecarts actuariels | 1 892 | (1 892) | (1 892) | 542 | (542) | (542) | ||
| Prestations de retraite payées | (756) | 756 | (1 119) | 1 119 | ||||
| Variations de périmètre | 615 | (615) | 1 104 | (1 104) | ||||
| Clôture | 27 249 | (27 249) | (1 293) | (1 892) | 24 206 | (24 206) | (2 303) | (542) |
L'évolution de la situation financière des engagements de retraite Etranger et assimilés se détaille comme suit :
| 30-juin-13 | 31.déc.12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur actuelle de Provision Capitaux Résultat l'obligation au bilan propres (*) |
Valeur actuelle de l'obligation (*) |
Provision au bilan |
Résultat | Capitaux propres |
|||
| Ouverture | 4 594 | (4 594) | 3 044 | (3 044) | ||||
| Coût des services courants | 167 | (167) | (167) | (632) | 632 | 632 | ||
| Charge d'intérêt (désactualisation) | 91 | (91) | (91) | 195 | (195) | (195) | ||
| Rendement attendu des actifs | (76) | 76 | 76 | (207) | 207 | 207 | ||
| Cotisations de l'employeur | (206) | 206 | 206 | (403) | 403 | 403 | ||
| Ecarts actuariels | 693 | (693) | (693) | |||||
| Prestations de retraite payées | ||||||||
| Variations de périmètre | 1 902 | (1 902) | ||||||
| Clôture | 4 569 | (4 569) | 24 | 4 594 | (4 594) | 1 046 | (693) |
(*) net des fonds de couverture
Les principales hypothèses actuarielles au 30 juin 2013 sont les suivantes :
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | France | Etranger | ||
| Taux d'actualisation | 2,91% | 1,90% | 3,75% | 2,25% | |
| Taux de revalorisation annuelle des salaires | |||||
| en tenant compte de l'inflation | 2,50% | 2,25% | 2,50% | 2,25% | |
| Taux de rendement attendu des actifs de | |||||
| couverture | NA | 1,90% | NA | 2,75% | |
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | |
| Taux de charges sociales | taux moyen réel | taux moyen réel | |||
Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent d'ajustements liés à l'expérience, notamment pour ce qui concerne les hypothèses de rotation des collaborateurs.
Au 30 juin 2013, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de + 0,5% du taux d'actualisation est de 1 517 K€.
L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Net 30 juin 2013 |
Net 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes long terme / établissement de crédit | 233 784 | 246 747 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 567 702 | 560 755 |
| Emprunts obligataires | 664 837 | 631 691 |
| Prêts relais | 468 464 | 409 524 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 431 993 | 445 162 |
| Total dettes financières brutes (*) | 2 366 780 | 2 293 879 |
| Trésorerie | (186 982) | (124 951) |
| Equivalents de trésorerie | (80 108) | (237 341) |
| Total dettes financières nettes (*) | 2 099 691 | 1 931 587 |
(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente
| ( en milliers d'euros ) | 31-déc-12 | Augmentation | Diminution Variations de périmètre |
30-juin-13 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 631 691 | 33 146 | 664 837 | ||
| Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier | 246 747 | 2 806 | (15 769) | 233 784 | |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 560 755 | 46 766 | (43 621) | 3 802 | 567 702 |
| Prêts relais | 409 524 | 86 403 | (27 463) | 468 464 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 445 162 | 15 389 | (53 391) | 24 833 | 431 993 |
| Total des dettes financières brutes | 2 293 879 | 184 510 | (140 244) | 28 635 | 2 366 780 |
| Trésorerie et équivalents | (362 292) | 95 202 | (267 090) | ||
| Total des dettes financières nettes | 1 931 587 | 279 712 | (140 244) | 28 635 | 2 099 691 |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | (120 700) | (114 932) | (235 632) | ||
| Dettes financières nettes hors dette associée à des actifs | |||||
| détenus en vue de la vente | 1 810 887 | 164 780 | (140 244) | 28 635 | 1 864 059 |
(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.
| 30.juin.13 | Moins d'un an | De deux à cinq | Plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|
| (*) | ans | |||
| Emprunts obligataires | 664 837 | 41 825 | 363 253 | 259 759 |
| Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier | 233 784 | 87 216 | 125 568 | 21 000 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 567 702 | 65 907 | 259 258 | 242 537 |
| Prêts relais | 468 464 | 341 433 | 118 115 | 8 916 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 431 993 | 144 454 | 246 415 | 41 124 |
| Total des dettes financières brutes | 2 366 780 | 680 835 | 1 112 609 | 573 336 |
| Trésorerie et équivalents | (267 090) | (267 090) | ||
| Total des dettes financières nettes | 2 099 691 | 413 745 | 1 112 609 | 573 336 |
| De deux à cinq ans |
2 | 3 | 4 | 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 363 253 | 62 735 | 235 989 | 0 | 64 529 |
| Emprunts et dettes long terme liés au parc immobilier | 125 568 | 30 713 | 18 206 | 49 158 | 27 491 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 259 258 | 71 413 | 63 173 | 78 463 | 46 209 |
| Prêts relais immobiliers | 118 115 | 69 266 | 38 409 | 6 506 | 3 934 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 246 415 | 96 538 | 68 688 | 49 899 | 31 290 |
| Total des dettes financières brutes par année | 1 112 609 | 330 665 | 424 465 | 184 026 | 173 453 |
Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :
La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.
OBSAAR : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2009 à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR d'un montant nominal de 217 M€ et d'un montant net en IFRS de 209M€. Les BSAAR attachés aux obligations ont été valorisés à leur juste valeur et comptabilisé en capitaux propres pour 3 M€.
Cet emprunt est amortissable en Août 2012 et 2013 à hauteur de 20 % du nominal l'an et en 2014 et 2015 à hauteur de 30 % l'an. Le taux de rémunération à l'émission est EURIBOR 3 mois + 137 points de base hors frais.
OCEANE : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2010 à l'émission de 4 069 635 obligations à option de conversion et / ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) au prix unitaire de 44,23 €, pour un montant total de 180 M€.
Cet emprunt est remboursable in fine au 1er janvier 2016. Le taux de rémunération à l'émission est de 3,875 % l'an. Les obligataires ont la faculté de convertir leurs obligations en actions (à raison d'une action pour une obligation) entre le 15 décembre 2010 et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal au prix de 44,23 € par action.
Autres emprunts obligataires : La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2012 à l'émission de trois emprunts obligataires avec émission de :
1 930 obligations réalisée en deux tranches :
o Tranche A : pour un montant de 65 M€, soit 650 obligations au prix unitaire de 100 000 €. Cet emprunt est remboursable in fine au 10 janvier 2018. Le taux de rémunération à l'émission est de 4,10 % l'an ;
et a procédé au cours du premier semestre 2013 à l'émission d'un nouvel emprunt obligataire avec émission de :
L'OBSAAR ainsi que la majorité des emprunts bancaires souscrits par le groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction :
R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière
R2 = dette financière nette consolidée Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)
Au 30 juin 2013, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 1,7 et 1,3 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2013, de 5,5 pour R1 et de 2,0 ou 2,2 pour R2.
Au 30 juin 2013, la trésorerie positive du groupe est composée de 80 108 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 186 982 K€ de disponibilités en banque.
La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
La stratégie du groupe consiste à couvrir le risque de variation de taux d'intérêt sur les trois quarts de la dette financière nette consolidée. A cet effet, le groupe recourt à des emprunts à taux fixes ou utilise des instruments financiers pour couvrir sa dette à taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et d'options de taux d'intérêts (caps, collars, etc…). Le groupe met en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.
Au 30 juin 2013 comme au 31 décembre 2012, le portefeuille de dérivés se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois et d'options de taux d'intérêt. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.
| A fin 2012, la maturité des dérivés de taux était la suivante : | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | ----------------------------------------------------------------- | -- |
| E c h é a n c i e r (M€) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||||
| Notionnel moyen (M€) | 1 410 | 1 361 | 1 333 | 884 | 156 | |||
| Taux d'intérêt | 2,9% | 2,6% | 2,3% | 1,9% | 1,8% |
A la fin du premier semestre 2013, la maturité des dérivés de taux était la suivante :
| E c h é a n c i e r (M€) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||||
| Notionnel moyen (M€) | 1 415 | 1 361 | 1 361 | 1 393 | 1 040 | |||
| Taux d'intérêt | 2,7% | 2,6% | 2,3% | 1,8% | 1,7% |
Au 31 décembre 2012, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit - 100,5 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Au 30 juin 2013, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit -67,8 millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :
La juste valeur des instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.
Au 30 juin 2013, le Groupe a une dette nette de 2 100 M€ dont environ 25 % sont nativement à taux fixe, le solde étant à taux variable.
Compte tenu des couvertures mises en place :
Variation de l'écart de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie futurs :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| Ecart de réévaluation à l'ouverture | (100 496) | (72 843) |
| Variation de juste valeur de la période en capitaux propres Juste valeur constatée en résultat de la période |
15 332 17 378 |
(56 928) 29 275 |
| Incidence sur le résultat global de la période | 32 710 | (27 653) |
| Ecart de réévaluation à la clôture | (67 786) | (100 496) |
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 9 043 | 6 550 |
| Autres actifs financiers non courants | 16 402 | 15 983 |
| Valeurs mobilières de placement | 80 108 | 237 341 |
| Instruments financiers hors dérivés | 105 551 | 259 874 |
| 30.juin.13 Net |
31.déc.12 Net |
|
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 143 172 | 154 673 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 143 172 | 154 673 |
La variation des dettes fiscales et sociales est liée au fort développement du Groupe. Elle est générée par l'augmentation du nombre de salariés ainsi que par celle de l'augmentation de la TVA liée aux opérations de constructions réalisées par le groupe.
| 30.juin.13 | 31.déc.12 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Dettes liées au développement | 113 818 | 112 262 |
| Dépôts de garantie | 33 723 | 32 616 |
| Engagements de travaux sur immeubles cédés | 3 575 | 3 617 |
| Clients créditeurs | 1 095 | 208 |
| Autres produits constatés d'avance | 9 086 | 9 465 |
| Instruments dérivés de taux | 67 786 | 100 496 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 13 352 | 12 384 |
| Dividendes | 31 799 | |
| Divers | 20 309 | 52 524 |
| Total | 294 542 | 323 572 |
Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.
Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.
| 30.juin.13 | 30.juin.12 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| France | 651 621 | 601 533 |
| Europe hors France | 130 860 | 83 166 |
| Total | 782 481 | 684 698 |
| Résultat opérationnel courant avant dotations aux | ||
| amortissements et provisions | ||
| France | 130 119 | 110 624 |
| Europe hors France | 15 095 | 11 274 |
| Total | 145 214 | 121 898 |
| Actif du bilan | ||
| France | 4 317 368 | 4 124 221 |
| Europe hors France | 749 729 | 453 615 |
| Total | 5 067 097 | 4 577 837 |
| Passif hors capitaux propres | ||
| France | 3 350 666 | 3 116 230 |
| Europe hors France | 455 865 | 283 862 |
| Total | 3 806 531 | 3 400 092 |
Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés en 2.2.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 30.juin.12 |
|---|---|---|
| Produits de cession immobilière | 91 001 | 106 608 |
| Coûts de cession immobilière | (70 787) | (75 845) |
| Reprises sur provisions | 2 967 | 1 444 |
| Dotations aux provisions | (3 576) | (3 179) |
| Autres produits | 18 303 | 1 645 |
| Autres charges | (18 504) | (13 102) |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 19 404 | 17 572 |
Les autres produits et charges non courants sont composés essentiellement du bénéfice net réalisé sur les cessions d'actifs immobiliers pour 22,7 M€, des produits et (charges) nets liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises pour 15,8 M€ et des charges liées à la restructuration d'établissements récemment acquis et autres charges liées au développement pour (12,1) M€.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 30.juin.12 |
|---|---|---|
| Prix de cession | 37 159 | 54 794 |
| Coût de revient | (28 056) | (39 584) |
| Marge constatée sur les cessions en l'état futur d'achèvement | 9 103 | 15 210 |
| 30.juin.13 | 30.juin.12 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières | (28 320) | (24 992) |
| Intérêts sur biens financés en location financement | (5 313) | (7 176) |
| Produit net (Charge nette) sur dérivés de taux | (18 238) | (11 950) |
| Frais financiers capitalisés (*) | 7 900 | 7 050 |
| Charges financières | (43 971) | (37 068) |
| Produits de la trésorerie | 288 | 263 |
| Produits financiers | 288 | 263 |
| Coût de l'endettement financier net ………………………………………… | (43 683) | (36 805) |
(*) calculés au taux de 4,5 % au 30 juin 2013 comme au 30 juin 2012 sur les établissements en construction ou en restructuration
ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours du premier semestre 2013.
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 30.juin.12 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 32 366 | 19 496 |
| Impôts différés | (1 688) | 3 314 |
| Total | 30 677 | 22 810 |
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs incorporels | (396 248) | (371 633) |
| Juste valeur des actifs corporels (*) | (306 788) | (303 736) |
| Activation du crédit-bail | (51 765) | (45 364) |
| Différences temporaires | (5 286) | (5 366) |
| Reports déficitaires | 23 599 | 22 549 |
| Etalement des plus values de cession | 1 248 | 1 323 |
| Avantages au personnel | 8 899 | 8 147 |
| Impôt différé CVAE (**) | (6 735) | (6 898) |
| Instruments financiers et autres | 25 360 | 30 910 |
| Total | (707 716) | (670 068) |
Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :
(*) dont 141 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers (Cf. 1.8)
(**) impôt différé comptabilisé en application d'IAS 12 sur les actifs corporels et incorporels amortissables des entités françaises soumises à compter du 1 er janvier 2010 à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les impôts différés calculés sur la valorisation en IFRS des incorporels d'exploitation s'élèvent au 30 juin 2013 à 396 248 K€. Ces incorporels d'exploitation ne sont pas destinés à être cédés.
L'impôt différé au bilan se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| Actif | 23 599 | 22 549 |
| Passif | (731 315) | (692 617) |
| Net | (707 716) | (670 068) |
La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 36,10 % en 2013, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 30.juin.12 |
|---|---|---|
| taux effectif : | 34,95% | 31,00% |
| - Différences permanentes : | -2,19% | -0,10% |
| - Regroupements d'entreprises : | 6,51% | -0,24% |
| - Incidence du taux réduit : | 1,87% | 11,73% |
| - Incidence des sociétés mises en équivalence | 0,40% | 0,17% |
| - Autres | 0,99% | -0,07% |
| - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | -6,43% | -6,39% |
| Taux théorique | 36,10% | 36,10% |
| Obligations contractuelles (en milliers d'euros) | 30.juin.13 | 31.déc.12 |
|---|---|---|
| Cautions de contre-garantie sur marchés | 0 | 0 |
| Créances cédées non échues | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques,suretés réelles | 1 331 868 | 1 375 256 |
| Financement du parc immobilier | 332 173 | 369 357 |
| Emprunts et dettes non immobiliers | 431 993 | 445 144 |
| Crédit-baux immobiliers et mobiliers | 567 702 | 560 755 |
| Avals, cautions et garanties données | 5 088 | 5 088 |
| liés au parc immobilier | 4 158 | 4 158 |
| liés aux emprunts et dettes non immobilier | 930 | 930 |
| liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers | ||
| Autres engagements donnés | 0 | 0 |
| souscription emprunt obligataire | ||
| Total | 1 336 956 | 1 380 344 |
Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-financement au 30 juin 2013 se détaillent comme suit :
| Paiements | |
|---|---|
| minimaux | |
| Moins d'un an | 67 698 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 270 791 |
| 5 ans et plus | 473 884 |
| Total des engagements de loyer | 812 373 |
| Paiements | |
|---|---|
| minimaux | |
| Moins d'un an | 130 888 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 523 554 |
| 5 ans et plus | 916 219 |
| Total des engagements de loyer | 1 570 661 |
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.
Au 30 juin 2013, le DIF ne génère pas de coûts supplémentaires puisque son financement est couvert par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.
Au 30 juin 2013, le montant des engagements liés aux autres acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 30 M€.
En outre, le Groupe a la possibilité de se titrer sur :
Concernant la participation de 45% détenue via PCM SANTE, les engagements suivants, sous conditions suspensives, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100% :
Concernant la participation de 49,9 % du capital de la société Immobilière de Santé, les engagements suivants, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100 % :
Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.
Le groupe a par ailleurs, la possibilité de bénéficier d'options d'achats d'actifs immobiliers pris à bail en Belgique.
D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.
Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | Niveau (*) | 30-juin-13 | 31-déc.-12 | 30-juin-13 | 31-déc.-12 | |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'À ECHEANCE |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Obligations et titres de créances négociables |
Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
||||||
| PRETS ET CREANCES | 267 631 | 254 406 | 267 631 | 254 406 | |||
| Prêts à court terme | Prêt à court terme | ||||||
| Prêts à long terme | Actifs financiers non courants Créances sur |
2 | 11 001 | 10 465 | 11 001 | 10 465 | |
| Créances sur cession d'actifs | cession d'actifs à court terme |
37 322 | 31 230 | 37 322 | 31 230 | ||
| Autres créances | Autres créances | 2 | 114 379 | 106 904 | 114 379 | 106 904 | |
| Dépôts et cautionnements | Actifs financiers non courants |
2 | 5 401 | 5 518 | 5 401 | 5 518 | |
| Créances clients | Créances clients et comptes rattachés |
2 | 99 528 | 100 289 | 99 528 | 100 289 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE |
0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Titres de participation Autres |
Actifs financiers non courants |
||||||
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR |
80 108 | 362 292 | 80 108 | 362 292 | |||
| Dérivés de taux | |||||||
| Dérivés de change SICAV et fonds communs de |
Trésorerie et équivalents de |
||||||
| placement | Trésorerie | 1 | 80 108 | 237 341 | 80 108 | 237 341 | |
| DISPONIBILITES | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
1 | 186 982 | 124 951 | 186 982 | 124 951 | |
| ACTIFS FINANCIERS | 534 721 | 616 698 | 534 721 | 616 698 |
(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.
(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.
(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | Niveau (*) | 30-juin-13 | 31-déc.-12 | 30-juin-13 | 31-déc.-12 | |
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR |
67 786 | 100 496 | 67 786 | 100 496 | |||
| Dérivés de change | Autres dettes | ||||||
| Dérivés de taux | Autres dettes | 2 | 67 786 | 100 496 | 67 786 | 100 496 | |
| Autres obligations | Autres dettes | ||||||
| PASSIFS FINANCIERS A COUT AMORTI |
2 714 945 | 2 652 476 | 2 736 193 | 2 673 419 | |||
| Obligations convertibles, échangeables, remboursables en actions |
Dettes financières à long terme + court terme |
664 837 | 631 691 | 686 085 | 652 634 | ||
| Dettes financières à long terme + court |
|||||||
| Dette bancaire | terme | 2 | 1 134 241 | 1 101 433 | 1 134 241 | 1 101 433 | |
| Dettes financières à long terme + court |
|||||||
| Endettement de crédit-bail | terme | 2 | 567 702 | 560 755 | 567 702 | 560 755 | |
| Autres dettes | Dettes courantes | 2 | 226 756 | 223 076 | 226 756 | 223 076 | |
| Fournisseurs | Fournisseurs et comptes rattachés |
2 | 121 409 | 135 521 | 121 409 | 135 521 | |
| PASSIFS FINANCIERS | 2 782 731 | 2 752 972 | 2 803 979 | 2 773 915 |
(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.
(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.
(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.
Entreprises associées et coentreprises
Les avances accordées aux entreprises associées et coentreprises par le groupe ORPEA s'élèvent à 10 M€ au 30 juin 2013.
Le Groupe ORPEA loue les murs de certains sites d'exploitation à des parties liées au sens de la norme IAS 24 « information relative aux parties liées ». Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en charge de la période courante s'élève à 4 M€ au 30 juin 2013.
Le groupe a poursuivi son développement, par l'acquisition de trois résidences pour personnes âgées et une clinique en France, ainsi que sa stratégie de désintermédiation financière grâce à l'émission, en juillet 2013, de 200 M€ d'ORNANE et de 75 M€ d'obligations en Belgique.
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| ORPEA SA | 100,00% | 100,00% | Mère |
| EURL LES MATINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ROUTE DES ECLUSES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA TOUR DE PUJOLS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES DE LA CERISAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU VAL DE SEINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CLISCOUET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI GAMBETTA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CROIX ROUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES DORNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MONTCHENOT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 115 RUE DE LA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI L'ABBAYE VIRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TAMARIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI FAURIEL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PORT THUREAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE L'ABBAYE MOZAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA RUE DES MARAICHERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE BOSGUERARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE VALLON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BREST LE LYS BLANC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINTE BRIGITTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL AMARMAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL VIVREA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL NIORT 94 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TREILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES FAVIERES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES CHARMILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BRIGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL ORPEA ITALIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 96 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SPI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA TALAUDIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT PRIEST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BALBIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT JUST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA SAHARIENNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI IBO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ORPEA DEV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEAULIEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SCI LES MAGNOLIAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL DOMEA | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS ORGANIS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE LOUISE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL GESSIMO | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE LUCILE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE SALOME | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE MATHIS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA DOMAINE CHURCHILL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA RS DOMAINE CHURCHILL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA LONGCHAMP LIBERTAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SL TRANSAC CONSULTING CO | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL LA VENITIE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CASA MIA IMMOBILIARE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL L'ALLOCHON | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CLINIQUE LA METAIRIE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI KOD'S | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI BARBACANNE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA DOMAINE LONGCHAMP | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL LA BRETAGNE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SAINTES | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL ATRIUM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI BARBARAS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL GESTIHOME SENIOR | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CALIDAD RESIDENCIAL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SLIM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI SELIKA | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL MAISON DE CHARLOTTE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS RESIDENCE ST LUC | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL L'ERMITAGE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI JEM II | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL REINE BELLEVUE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA ORPEA BELGIUM | 100,00% 100,00% | IG | |
| SASU LE VIGE | 100,00% 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA GERONE CORP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SL DINMORPEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ANES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SPAGUY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA DRONE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA SALVATE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAJA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CAROUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINEA ITALIA SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GRAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MANUJACQ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL RESIDENCE PARADIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA JB VAN LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VINTAGE CLASSICS INTERN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PREMIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MDR LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 12 RUE DU FAUVET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI HELIADES SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IMMOBILERE LEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 97 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC CARDIOPIERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'OMBRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VILLERS SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIORIE DE L'EPINETTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIOR'S WESTLAND HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA EMCEJIDEY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DOUARNENEZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MAISON DE RETRAITE PAUL CEZANNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SUPER AIX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON D'OMBELINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA RETRAITE DU LEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Désignation |
Contrôle Groupe |
Intérêt Groupe |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SA RESIDENCE DU MOULIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CARINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA ODE HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES AMARANTES MULTI SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PALACEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SAINT FRANCOIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE THINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU DE LA LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL FRANCE DOYENNE DE SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC BRECHET CFT ET CIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SFI France | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ORANGERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE L'EMERAUDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOTEL DE L'ESPERANCE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE BEAU SITE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU MONT D'AURELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ANSI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL REGINA RENOUVEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BRBT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC MAISON ROSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI RUE DE LONDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BERLAIMONT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MARC AURELLE IMMOBILIER SCI DU GRAND PARC |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SCI SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE REGINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CLINIQUE DU CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CHAVANNERIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU JARDIN DES LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS DOUCE France SANTE SARL RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SCI BELLEJAME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DE SAVIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Désignation |
Contrôle Groupe |
Intérêt Groupe |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| SARL RESIDENCE LA PUYSAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHÂTEAU DE VILLENIARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE DU CABIROL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DE L'OASIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE RENE LEGROS SAS MEX |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SNC MARGAUX PONY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC THAN CO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES VERGERS D'ANNA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL DFS IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL GUEROULT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE LES CEDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE VIEUX CHÂTEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES CHESNAIES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL CHANTS D'OISEAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL ARIANE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOME LA TOUR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES OLIVIERS DE ST LAURENT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE SAINT JOSEPH | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ADC 09 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE MARIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SUD OUEST SANTE SCI LES OLIVIERS |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SCI PORTES D'AUXERRE WB | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAISON DE SANTE DE MARIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MASSILIA GESTION SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL PARASSY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC DES PARRANS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOLDING MANDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI NORMANDY COTTAGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BARBUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ANCIENNE ABBAYE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL PCM SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| VILLE TURINE AIMONE SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CECOLO ASBL PANHUIS PARK | 100,00% | 100,00% | IG |
| LUCIE LAMBERT ROOS DER KONI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES ACANTHES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE CLOS ST GREGOIRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS EMERAUDE PARTICIPATION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CHÂTEAU DE BREGY SA SANCELLEMOZ |
100,00% 93,22% |
100,00% 93,22% |
IG IG |
| SAS STE NOUVELLE SANCELLEMOZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RIVE ARDENTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CLOS D'ALIENOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES JARDINS D'ALIENOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS L'OCCITANIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES JACOURETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CASERNE DE DRAGUIGNAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI REZE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU BOIS GUILLAUME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LIVRY VAUBAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS NOUV. CLIN. MIRABEAU MONT D'EAUBONNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU DE GOUSSONVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| GROUPE ARTEVIDA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE LES SORBIERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE PEIX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS VAN GOGH | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA STE EXPL SOLEIL CERDAN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE SENSEVIA SCS BORDES & CIE |
100,00% 100,00% |
100,00% 100,00% |
IG IG |
| SCI CERDANE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL HOPITAL CLINIQUE DE REVIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINIQUE BOIS BOUGY | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SAS MEDIC'AGIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES BUISSONNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PARC SAINT LOUP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LARRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE GALLIENI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CIGALIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL MADONNA DEI BOSCHI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL VILLA CRISTINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| RESIDENCIE JULIEN BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| OPCI SPPICAV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MEDIBELGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MEDIDEP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL MIKKANNA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA FENINVEST SA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA L'ADRET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL CHÂTEAU CHENOIS GESTION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GOLF | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA INTERNATIONNAL Residence Service | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DIAMANT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA NEW PHILIP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PARC PALACE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PROGESTIMMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RINSDELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA TOP SENIOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LA SENIORIE DU VIGNERON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VESTA SENIOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MEDITER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CLINIQUE DE SOINS DE SUITE LA SALET 100,00% | 100,00% | IG | |
| SAS LE CLOS ST SEBASTIEN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CUXAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DE LA RAVINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAISON DE RETRAITE LA JONCHERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE LES BRUYERE BROSVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SESMAS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE SEINE ST D 100,00% | 100,00% | IG | |
| SAS CLINIQUE DU HAUT CLUZEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IHMCA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DU BOIS GU 100,00% | 100,00% | IG | |
| SAS CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE BELLOY 100,00% | 100,00% | IG | |
| SA LA PINEDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MEDITER FONCIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA PASTORALE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA HOLDING MIEUX VIVRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LE CLOS ST JACQUES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LES GRANDS PINS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LE CLOS DE BEAUVAISIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS BELLEVUE 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHÂTEAU DE CHAMPLATREUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DU PORT | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Groupe Corasen | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Atlantis | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN IPM | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN T'Bisschoppenhof NV | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Koala | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Oostheem | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Zorgcentrum europ | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Home de Familie | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vordenstein NV | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vastgoed Albe | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Vordenstein BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN Albe BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
| CORASEN T'Bisschoppenhof VZW | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK Holding | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK De Haan NV | 100,00% | 100,00% | IG |
| DKK Gerontologisch Centrum de Haan VZW | 100,00% | 100,00% | IG |
| SEAFLOWER Service Palace | 100,00% | 100,00% | IG |
| SEAFLOWER Retake BVBA | 100,00% | 100,00% | IG |
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Puteaux, le 30 septembre 2013.
Docteur Jean-Claude MARIAN Yves LE MASNE Président Directeur Général
Saint Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris
Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
115, rue de la Santé 75013 Paris
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2. de l'annexe aux comptes semestriels condensés relative à l'application par votre société de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 septembre 2013
Les Commissaires aux Comptes
Saint Honoré BK&A
Deloitte & Associés
Frédéric BURBAND
Joël ASSAYAH
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