Groupe Pizzorno Environnement

Interim / Quarterly Report • Oct 7, 2013

PIZZORNO ENVIRONNEMENT

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 201 2013

Donnée chiffrées, description de l'activité du Groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2013.

Le Chiffre d'affaires réalisé sur le 1er semestre de l'exercice 2013 s'établit à 112,8 M€ contre 100 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une croissance de 12,7 %.

Au cours de ce premier semestre l'ensemble des métiers a contribué à cette croissance :

En M€	S1 2013(1)	S1 2012	Var. (%)
er Chiffre d'affaires consolidé 1
semestre	112,7	100,1	+12,7%
Propreté	88,2	77,6	+13,6%
Traitement	24,6	22,4	+9,6%

Ces chiffres intègrent sur le premier semestre 2013 1,9 M€ lié à un changement du mode de facturation de certaines prestations au Maroc en lien avec une préconisation fiscale du dernier trimestre 2012 (sans impact sur les résultats).

Grâce aux nouveaux contrats tels que la collecte de Lyon, le Centre de tri de Grenoble plus le renouvellement sur la communauté de commune de Draguignan avec l'extension sur 5 communes supplémentaires nous avons réalisé 7,4 M€ de chiffre d'affaires supplémentaires.

Prés de 2,0 M€ sont réalisés par des augmentations de tonnages notamment sur la Mauritanie et sur notre site de traitement à Aboncourt.

La part du chiffre d'affaires à l'international est en hausse à 23,6 M€ contre 20,3 M€ l'année précédente. Il représente 21% du chiffre d'affaires total (Dont 1,9 M€ cités plus haut).

L'Excédent Brut d'Exploitation* s'élève à 22,7 M€ contre 20,0 M€ au 30 juin 2012. Nous constatons sur ce 1er semestre une forte progression de 2,67 M€ soit + 13,3 %

Cette amélioration est due à l'augmentation des tonnages sur la Mauritanie, aux nouveaux marchés de Lyon et du centre de Tri de Grenoble.

* Excédent brut d'exploitation : résultat opérationnel + dotations aux amortissements et provisions.

Résultat Financier :

Le résultat financier (Coût de l'endettement financier net +/- autres produits ou charges financiers) s'établit à 1,6 M€ au 30 juin 2013 contre 2,4 M€ au 30 juin 2012.

Le résultat net consolidé du 1er semestre 2013 s'établit à 3,8 M€ contre 2,8 M€ l'année précédente, soit une hausse de +36%. La marge nette (Résultat Net/Chiffre d'affaires) est de 3,4%, contre 2,8% l'année précédente.

Ce résultat net prend en compte 0,47 M€ correspondant à la quote-part de la Société Zéphire (Mise en équivalence).

Durant cette première partie de l'exercice, le Groupe a maintenu un fort niveau de trésorerie disponible à 41,1 M€ contre 29,8 M€ au 30 juin 2012 Et 44,4 M€ au 31 décembre 2012. La trésorerie nette courante est de 26,5 M€ au 30 juin 2013.

Au 30 juin 2013 les dettes financières nettes s'élèvent à 55,9 M€ (contre 46,4 M€ au 31 décembre 2012) soit un ratio dettes nettes sur fonds propres + provisions de 73,9 % contre 66,7 % au 31 décembre 2012.

La capacité d'autofinancement (après coût de l'endettement financier net et impôt) s'est fortement améliorée sur ce premier semestre passant de 15,9 M€ au 30 juin 2012 à 19,4 M€ à fin juin 2013., soit une croissance de +21,5 %.

Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2013.

Dossier Bagnols en Forêt.

-Un litige est actuellement en cours concernant le centre d'exploitation de Bagnols en Forêt :

Le centre est divisé en quatre sites, gérés par le SMIDDEV qui ne dispose pas de la maîtrise foncière. Les sites n° 1 et n° 2 sont totalement exploités. Le site n° 3, suivant les termes d'un contrat d'exploitation provisoire d'un an se terminant fin 2011, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Quant au site n° 4 la mairie refuse de mettre à disposition les terrains.

La préfecture, à la demande du SMIDDEV, a lancé une procédure d'expropriation de la commune de Bagnols-en-forêt au profit de ce dernier dans le but de récupération de la maîtrise foncière. A l'issue de cette action, qui prendrait à minima deux ans, le SMIDDEV pourrait demander une autorisation d'extension pour le site n° 4 et lancer un appel d'offre pour l'exploitation du site.

Dans le cadre du contentieux initié par la Commune de Bagnols en Forêt, concernant le dépôt de mâchefers et source potentielle de pollution sur le site de Bagnols en Forêt, et suite à la décision du tribunal correctionnel de Draguignan du 15/12/2011, les sociétés GPE, SMA et SOVATRAM avaient fait appel.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 10 juin 2013.

Dans cette décision, il résulte :

• 1) Que la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT a été totalement relaxée, la Cour d'Appel considérant qu'aucune infraction ne pouvait lui être imputée.
• 2) Que les sociétés concernées ont été intégralement relaxées du délit de pollution
• 3) Que la contravention d'apport de mâchefers ne provenant pas du Var est maintenue à l'égard de la société SMA, ainsi que celle d'apport de boue ne contenant pas le taux réglementaire d'eau, pour un montant global de 747 600 €.
• 4) Que la Commune de Bagnols en Forêt est intégralement déboutée de sa demande de dommages et intérêts
• 5) Que des dommages et intérêts et frais irrépétibles divers s'élèvent globalement à 38 910 €
• 6) Une amende délictuelle à l'égard de la société SOVATRAM pour un montant de 50 000 €

Les sociétés SMA et SOVATRAM ont formé un pourvoi en cassation le 12/06/2013 contre cette décision.

-Au cours du premier semestre 2012 un litige a vu le jour, concernant la gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en forêt.

Cette gestion fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) entre le groupe et le SMIDDEV depuis le 1/1/2003. En avril 2012 le SMIDDEV a fait part d'une réclamation fondée sur un retraitement financier des comptes annuels du délégataire et une différence d'interprétation d'un article de la DSP. Cette réclamation porte sur un montant de 6.80M€ concernant toute la durée de la DSP, soit depuis le 1er janvier 2003.

Le groupe conteste l'analyse du SMIDDEV sur tous les points de la réclamation, ce qui a conduit à mettre en œuvre une commission de conciliation, prévue au contrat de la DSP.

Une provision a été comptabilisée en fonction des conclusions de cette commission. Cependant le SMIDDEV n'est pas d'accord avec les conclusions de la commission de conciliation, l'affaire est toujours en cours.

Dossier ISDND Balançan

• Concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, suite à une procédure contentieuse menée par une association de l'environnement, le tribunal administratif de Toulon, a annulé le 19 avril 2012 l'autorisation préfectorale d'exploitation du 12/06/2009 avec un effet différé d'un an pour permettre la régularisation du dossier d'autorisation. Un arrêté en date du 21 avril 2013 autorise la poursuite de l'exploitation dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de régularisation en cours.

Mauritanie

• Le collectif des salariés de l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports a engagé une procédure devant l'inspection du travail. Le litige porte sur des interprétations de salaires de base, salaires bruts, salaires nets et différentes autres primes.

Suite à une première expertise, une contre expertise, le conseil d'arbitrage par sa sentence du 17 janvier 2012, a décidé d'accorder certains droits et s'est déclaré incompétent sur d'autres points.

La société et ses conseils ont formulé un pourvoi en cassation partiel. Le jugement en cassation devant la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême mis en délibéré au 18 décembre 2012, a rejeté le pourvoi en dépit de la consistance et du bien fondé des moyens exposés à la demande. Actuellement les conseils de la société sont dans l'attente de la copie de l'arrêt pour comprendre les motifs de ce rejet.

Début 2013, une réunion avec le Ministre de la Justice s'est tenue. Ce dernier a donné son accord et des instructions, après introduction d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi, visant à casser la décision du 7 décembre 2012 rendue par la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême. Dans le même temps, le Tribunal du Travail a rejeté la demande d'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports.

Après une analyse approfondie des termes de la procédure, avec ses conseils juridiques, la société a considéré qu'elle possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir gain de cause. La société n'a donc pas constitué de provision pour risque au titre de cette affaire au 30/06/2013.

Il n'y a aucun risque ou incertitude particulier connu à ce jour qui pourrait avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe.

Perspectives

Le deuxième semestre 2013 devrait nous permettre de conforter les bons résultats obtenus. Cependant la variation de chiffre d'affaires sera moins importante, le renouvellement du contrat de la CAD ainsi que le contrat de collecte des déchets ménagers et recyclables des 3 arrondissements de la ville de Lyon ayant démarrés sur le deuxième semestre 2012

Principales transaction entre parties liées.

Les informations sur les opérations entre les parties liées relatives au semestre clos le 30/06/2013 figurent en note 9 de l'annexe aux comptes consolidés condensés inclus dans le présent rapport financier semestriel.

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2013

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30 JUIN 2013 (en K€)

ACTIF	Notes	30/06/2013	31/12/2012 (*)
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	6.1	9 021	8 889
Immobilisations corporelles	6.2	95 516	96 919
Autres immobilisations incorporelles		528	587
Participations comptabilisées par mises en équivalence	6.3	986
Titres disponibles à la vente		861	861
Autres actifs non-courants		306	776
Impôts différés actifs	6.4	1 618	1 959
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		108 836	109 991
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours		2 113	1 836
Clients et comptes rattachés	6.5	86 060	73 139
Autres actifs courants		6 429	3 514
Actifs d'impôts courants		15 682	12 937
Trésorerie et équivalent de trésorerie		41 103	44 365
TOTAL ACTIFS COURANTS		151 387	135 791
TOTAL ACTIF		260 223	245 782

PASSIF	Notes	30/06/2013	31/12/2012 (*)
CAPITAUX PROPRES
Capital émis		21 416	21 416
Autres réserves		32 798	29 153
Titres en auto-contrôle		-2 045	-1 666
Résultat net – part du groupe		3 744	3 939
Capitaux propres part du groupe		55 913	52 842
Intérêts minoritaires		1 621	1 957
TOTAL CAPITAUX PROPRES		57 534	54 799
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	6.6	53 363	52 367
Impôts différés passifs	6.4	4 057	3 837
Provisions à long terme		5 391	4 841
Avantages postérieurs à l'emploi		5 761	5 161
Autres passifs non courants		234	240
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		68 806	66 446
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés		29 227	31 719
Emprunts à court terme		14 615	10 931
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	6.6	29 070	27 478
Passif d'impôts courants		44 607	42 243
Provisions à court terme		7 062	5 140
Autres passifs courants		9 302	7 026
TOTAL PASSIFS COURANTS		133 883	124 537
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		260 223	245 782

(*) Etat retraité suite à l'application rétrospective de la norme IAS 19 (cf paragraphe 6.10)

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 30 JUIN 2013 (en K€)

	Notes	30/06/2013	30/06/2012
CHIFFRE D'AFFAIRES		112 728	100 037
Autres produits de l'activité		435	241
Achats consommés		-7 444	-7 464
Charges de personnel (1)		-52 113	-46 695
Charges externes (1)		-26 577	-23 269
Impôts et taxes		-3 335	-2 560
Dotation aux amortissements nette des reprises		-11 810	-10 934
Dotation aux provisions nette des reprises		-3 911	-2186
Variation des stocks des en cours et produits finis		-2
Autres produits et charges courants		-959	-265
Résultat opérationnel		7012	6 905
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		255	168
Coût de l'endettement financier brut	6.7	-1693	- 2 147
Coût de l'endettement financier net		-1438	-1 979
Autres produits et charges financiers		-192	-451
Charge d'impôt	6.8	-2 048	-1 684
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	6.3	477
Résultat net avant résultat des activités arrêtées		3 811	2 792
Résultat net de l'ensemble consolidé		3 811	2 792
Intérêts minoritaires		67	175
Résultat net (part du groupe)		3 744	2 617
Résultat net par action hors autocontrôle (en euros)		0.96861	0.67967
Résultat net dilué par action (en euros)		0.96861	0.67967

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 30 JUIN 2013 (en K€)

	Notes	30/06/2013	30/06/2012
Résultat net de l'ensemble consolidé		3 811	2 792
Gains et pertes actuariels (2)		-128	-435
Eléments non recyclables en résultat		-128	-435
Ecarts de conversion		48	31
Eléments recyclables en résultat		48	31
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts		-80	31
Résultat global de la période		3 731	2 388
Intérêts minoritaires (2)		73	160
Part du groupe (2)		3 658	2 228

(1) Les charges concernant le personnel intérimaire sont présentées avec les charges de personnel.

(2) Etat n-1 retraité suite à l'application rétrospective de la norme IAS 19 (cf paragraphe 6.11)

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2013 (en K€)

	Capital	Réserve liées au	Titres en	Réserve et Résultats	Résultats enregistrés	Capitaux propres	Intérêts minoritaires capitaux	Total
					en
		capital	auto contrôle	consolidés	capitaux propres	(groupe)		propres
Notes
Capitaux propres 1er janvier 2012 (1)	21 416	4	-2 310	30 246	-139	49 217	2 173	51 390
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus			16		1	17		17
Dividendes				26		26	-84	-58
Résultat global de la période (1)				2 228		2 228	160	2 388
Variation de périmètre
Impact reclassements
Capitaux propres au 30 juin 2012 (1)	21 416	4	-2 294	32 500	-138	51 488	2 249	53 737
Capitaux propres 1er janvier 2012 (1)	21 416	4	-2 310	30 246	-139	49 217	2 173	51 390
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus			169		-65	104		104
Dividendes (*)				26		26	-461	-435
Résultat global de la période (1)				3 495		3 495	244	3 739
Sortie de périmètre
Reclassement période							1	1
Capitaux propres au 31 décembre 2012 (1)	21 416	4	-2 141	33767	-204	52 842	1 957	54 799
Capitaux propres 1er janvier 2013	21 416	4	-2 141	33 767	-204	52 842	1 957	54 799
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions			96		17	113		113
Opérations sur titres auto-détenus Dividendes				-700		-700	-409	-1 109
				3 658		3 658	73	3 731
Résultat global de la période
Variation de périmètre
Impact reclassements
Capitaux propres au 30 juin 2013	21 416	4	-2 045	36 725	-187	55 913	1 621	57 534

(1) Etat retraité suite à l'application rétrospective de la norme IAS 19 (cf paragraphe 6.11)

		30/06/2013	30/06/2012
Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)		3 811	2 792
Dotations nettes aux amortissements et provisions		15 721	13 105
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Autres produits et charges calculés		126	205
Plus et moins-value de cession		240	-113
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		-477
Dividendes (titres non consolidés)		-43	-37
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		19 378	15 952
Coût de l'endettement financier net		1 693	2 147
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		2 048	1 684
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	(A)	23 119	19 783
Impôts versés	(B)	-1 369	-1 194
Variation du B.F.R. lié à l'activité	(C)	-16 860	-11 547
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C)	(D)	4 890	7 042
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles		-19	-37
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles		-11 138	-8 373
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (location financement)		-1 100	-571
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		892	1 376
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidences des variations de périmètre		-510
Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)		43	37
Variation des prêts et avances consentis
Subventions d'investissement reçues		10
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(E)	-11 823	-7 568
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Rachats et reventes d'actions propres		113	17
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-700	27
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-409	-85
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		14 529	8 104
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (location financement)		1 157	628
Remboursement d'emprunts		-9 875	-12 786
Remboursement d'emprunts (location financement)		-3 127	-3 777
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) Autres flux liés aux opérations de financement		-1 693	-2 147
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(F)	-5	-10 019
Incidence des variations des cours des devises	(G)
		-27	-59
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)		-6 965	-10 604

TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K€)

		30/06/2013	Variations	31/12/2012
Trésorerie brute Soldes débiteurs et concours bancaires courants Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c) Endettement financier brut	(a) (b) (c) (e)	41 103 -14 615 966 27 454 -82 433	-3 262 - 3 684 -19 -6 965 -2 587	44 365 -10 931 985 34 419 -79 846
Endettement financier net (e) - (d)		-54 979	-9 552	-45 427

V - ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 - Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 4 Octobre 2013.

2 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels clos le 30 juin 2013 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2013 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, présentés dans la Note 2.1 des comptes consolidés du Rapport annuel 2012, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes d'application obligatoire pour le Groupe depuis le 1er janvier 2013 :

Les normes affectant le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes sont les suivantes :

• Amendements à IAS 19 : Avantages du personnel. L'impact des changements rétrospectifs sur les capitaux propres est détaillé aux paragraphes 6.10 et 6.11

Les normes et interprétations sans impact sur les états financiers du groupe sont les suivantes :

• IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur
• Amendements IFRS 1 : Hyper inflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants.
• Amendements IFRS 1 : Prêts gouvernementaux.
• Amendements à IFRS 7 : Informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers.
• Amendements à IAS 1 : Présentation des autres éléments du résultat global.
• Amendements à IAS 12 : Recouvrement des actifs sous jacents.
• Amendements à IAS 19 : Avantages du personnel
• Annual improvements (cycle 2009-2011) : Amélioration annuelle des normes IFRS publiée en mai 2012
• IFRIC 20 : Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.

Les comptes consolidés de la période intermédiaire ont été établis sur la base des règles utilisées pour la clôture de l'exercice 2012. L'impôt société notamment est calculé en fonction du taux connu par opération pour chaque entité au 30/06/2013. Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

3 – Evénements majeurs de la période

• Deux sociétés nouvelles ont été créées et sont entrées dans le périmètre du groupe au début de l'année 2013 : * La SAS « Société de tri d'ATHANOR » , ayant pour objet l'exploitation du centre de tri et de la déchetterie du site d'Athanor, détenue à 100% par le Groupe.
• * La société SAS « ZEPHIRE », ayant pour objet principal l'exploitation et la modernisation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de l'aire Toulonnaise. Cette société est détenue à 51% par le groupe.

-Un litige est actuellement en cours concernant le centre d'exploitation de Bagnols en Forêt :

Le centre est divisé en quatre sites, gérés par le SMIDDEV qui ne dispose pas de la maîtrise foncière. Les sites n° 1 et n° 2 sont totalement exploités. Le site n° 3, suivant les termes d'un contrat d'exploitation provisoire d'un an se terminant fin 2011, s'est arrêté fin septembre 2011, arrivé à saturation. Quant au site n° 4 la mairie refuse de mettre à disposition les terrains.

La préfecture, à la demande du SMIDDEV, a lancé une procédure d'expropriation de la commune de Bagnols-en-forêt au profit de ce dernier dans le but de récupération de la maîtrise foncière. A l'issue de cette action, qui prendrait à minima deux ans, le SMIDDEV pourrait demander une autorisation d'extension pour le site n° 4 et lancer un appel d'offre pour l'exploitation du site.

Dans le cadre du contentieux initié par la Commune de Bagnols en Forêt, concernant le dépôt de mâchefers et source potentielle de pollution sur le site de Bagnols en Forêt, et suite à la décision du tribunal correctionnel de Draguigan du 15/12/2011, les sociétés GPE, SMA et SOVATRAM avaient fait appel.

La cours d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 10 juin 2013.

Dans cette décision, il résulte :

• 1) Que la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT a été totalement relaxée, la Cour d'Appel considérant qu'aucune infraction ne pouvait lui être imputée.
• 2) Que les sociétés concernées ont été intégralement relaxées du délit de pollution.
• 3) Que la contravention d'apport de mâchefers ne provenant pas du Var est maintenue à l'égard de la société SMA, ainsi que celle d'apport de boue ne contenant pas le taux réglementaire d'eau, pour un montant global de 747 600 €.
• 4) Que la Commune de Bagnols en Forêt est intégralement déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
• 5) Que des dommages et intérêts et frais irrépétibles divers s'élèvent globalement à 38 910 €.
• 6) Une amende délictuelle à l'égard de la société SOVATRAM pour un montant de 50 000 €.

Les sociétés SMA et SOVATRAM ont formé un pourvoi en cassation le 12/06/2013 contre cette décision.

En conséquence le groupe a complété la provision de 731 K€ enregistrée au titre de ce litige pour la porter au montant de la condamnation, soit 831 K€.

-Au cours du premier semestre 2012 un litige a vu le jour, concernant la gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en forêt.

Cette gestion fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) entre le groupe et le SMIDDEV depuis le 1/1/2003. En avril 2012 le SMIDDEV a fait part d'une réclamation fondée sur un retraitement financier des comptes annuels du délégataire et une différence d'interprétation d'un article de la DSP. Cette réclamation porte sur un montant de 6.80M€ concernant toute la durée de la DSP, soit depuis le 1 er janvier 2003.

Le groupe conteste l'analyse du SMIDDEV sur tous les points de la réclamation, ce qui a conduit à mettre en œuvre une commission de conciliation, prévue au contrat de la DSP.

Une provision a été comptabilisée en fonction des conclusions de cette commission. Cependant le SMIDDEV n'est pas d'accord avec les conclusions de la commission de conciliation, l'affaire est toujours en cours.

• Concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, suite à une procédure contentieuse menée par une association de l'environnement, le tribunal administratif de Toulon, a annulé le 19 avril 2012 l'autorisation préfectorale d'exploitation du 12/06/2009 avec un effet différé d'un an pour permettre la régularisation du dossier d'autorisation. Un arrêté en date du 21 avril 2013 autorise la poursuite de l'exploitation dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de régularisation en cours.

• Le collectif des salariés de l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports a engagé une procédure devant l'inspection du travail. Le litige porte sur des interprétations de salaires de base, salaires bruts, salaires nets et différentes autres primes.

Suite à une première expertise, une contre expertise, le conseil d'arbitrage par sa sentence du 17 janvier 2012, a décidé d'accorder certains droits et s'est déclaré incompétent sur d'autres points.

La société et ses conseils ont formulé un pourvoi en cassation partiel. Le jugement en cassation devant la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême mis en délibéré au 18 décembre 2012, a rejeté le pourvoi en dépit de la consistance et du bien fondé des moyens exposés à la demande. Actuellement les conseils de la société sont dans l'attente de la copie de l'arrêt pour comprendre les motifs de ce rejet. Début 2013, une réunion avec le Ministre de la Justice s'est tenue. Ce dernier a donné son accord et des instructions, après introduction d'un pourvoi dans l'intérêt de la loi, visant à casser la décision du 7 décembre 2012 rendue par la Chambre Civile et Sociale n° 1 de la Cour Suprême. Dans le même temps, le Tribunal du Travail a rejeté la demande d'exécution forcée contre l'établissement mauritanien de la société Dragui-Transports.

Après une analyse approfondie des termes de la procédure, avec ses conseils juridiques, la société a considéré qu'elle possède, pour différents motifs, les meilleures chances d'obtenir gain de cause. La société n'a donc pas constitué de provision pour risque au titre de cette affaire au 30/06/2013.

4 - Saisonnalité

Une partie de l'activité de traitement des déchets est soumis à une saisonnalité estivale pour les communes du littoral. Cependant, l'effet est négligeable pour l'ensemble du groupe compte tenu de la variété des implantations géographiques en France et à l'étranger.

5.1 - Société Mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

5.2 - Filiales consolidées

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	Mode d'intégration
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	100 %	IG
Roger Gosselin	Mannevillette	424 656 502	100 %	100 %	IG
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		59.03%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.45 %	100 %	IG
Pizzorno Valorisation	Draguignan	525 089 371	100 %	100 %	IG
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	78.90 %	100 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		96.44 %	100 %	IG
Pizzorno Environm Eau et Assmt	Draguignan	323 592 295	96.14 %	100 %	IG
Nicollin Gpe Sep	Draguignan		50%	50%	IP
Nicollin Sgea Sep	Draguignan		48.45 %	50%	IP
Sgea	Draguignan	324 667 211	96.89 %	100 %	IG
Sma	Draguignan	683 780 186	91.30 %	100 %	IG
Société de tri d'athanor	La Tronche	790 294 508	100 %	100 %	IG
Sovatram	Draguignan	739 502 797	96.27 %	100 %	IG
Sud Invest. Environnement	Draguignan	418 742 086	96.40 %	100 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		97.55 %	100 %	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		96.60%	100 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.15 %	100%	IG
Transports Pizzorno	Mannevillette	525 244 190	100 %	100 %	IG
Zephire	Toulon	790 031 546	50.98 %	51 %	ME

5.3 - Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Sociétés	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat Exercice 2012	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	32	220	174 (1)
SA Scann	5			0 (2)
Tanger Med	10			663(3)
GIE varois d'assainissement	5			11
IRFEDD	13,5			3
SPANC Sud Sainte Baume	30			(4) 9
Z ET P à Abu Dhabi	49			(5) 0
Total				861

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

(3) Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.

(4) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société.

⁽⁵⁾ La société n'est pas active. Les titres de la Z ET P d'une valeur de 25 K€ sont dépréciés à 100 %

6 – Notes explicatives sur les comptes

6.1 - Goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée lors de la clôture annuelle. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

En l'absence d'indice de perte de valeur générale sur le groupe, il n'a pas été réalisé de test d'impairment sur toutes les UGT lors de l'établissement des comptes de la période intermédiaire.

Cependant l'UGT relative aux travaux publics (activité de la société Gosselin) présentant un indice de perte de valeur spécifique, il a été procédé à un test d'impairment avec des hypothèses de taux et de durée identiques à celles retenues au 31/12/2012.

Au vu du résultat de ce test, le Groupe n'a pas procédé à une dépréciation complémentaire de ce goodwill dont la valeur résiduelle nette se monte à 997K€.

L'augmentation du Goodwill de 132 K€ correspond à la mise en œuvre du contrat d'exploitation du centre de tri et de la déchetterie par la société de tri d'Athanor. Le Goodwill est comptabilisé en contrepartie de l'engagement pour indemnités de fin de carrière relatif au personnel lié au contrat repris, pour son montant net d'impôt.

6.2 - Immobilisations corporelles

Rubriques	31/12/2012	Acquisitions	Cessions	Variation périmètre	Autres (*)	30/06/2013
Immobilisations corporelles
Terrains	5 863					5 863
Constructions	47 532	820	-3		481	48 830
Installations techniques	34 492	1 371	-455		-19	35 389
Autres immobilisations corporelles	131 703	7 858	-5 124		771	135 208
Immobilisations en cours	3 910	2 192			-1 444	4 658
Avances et acomptes	3					3
Total Valeur Brute	223 503	12 241	-5 582		-211	229 951
Amortissements
Constructions	24 663	2 193			-23	26 833
Installations techniques	19 834	1 942	-445		-6	21 325
Autres immob. corporelles.	81 737	7 596	-4 002		-4	86 276
Total amortissements	126 234	11 731	-4 447		-33	133485
Dépréciation
Immobilisations en cours	350	600 (2)				950
Total dépréciations	350	600				950
Total Net	96 919					95 16

(*) Principalement reclassements de poste à poste

6.3 - Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Il est constitué par la participation du groupe dans la société ZEPHIRE créée au début de l'année 2013 et se monte à 986K€ dont 477K€ provenant du résultat dégagé au cours du 1er semestre 2013.

6.4 - Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

		30/06/2013		31/12/2012
Catégories	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Différences temporaires	1 433		2 244	103
- Provisions non constatées en social	611		487
- Annulation provisions réglementées		2 915		2 484
- Location – financement		2 596		2 781
- Evaluation d'actif à la juste valeur		177		177
- Provisions suivi trentenaire		657		566
- Cessions immo. Intra-groupe		59		59
- Indemnités fin de carrière	1 920		1 720 (1)
- Neutralisation provision titres autocontrôle		0		159
Total	3 964	6 404	4 451	6 329
- Compensation ID actifs et passifs par entité	- 2 346	- 2 346	-2 492	-2 492
Total	1 618	4 058	1 959	3 837
				243156691271

517562219534 8238+96761+1 (1) Suite à l'application rétrospective du changement de méthode décrit au paragraphe 2, le montant des impôts différés sur les indemnités de fin de carrière est passé de 1 317 K€ à 1 720 K€.

6.5 – Créances nettes de dépréciations

Au 30/06/2013

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture	nets de dépréciation (*)	Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6 mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	24 743	6 001	14 973	45 717	40 343	86 060

(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 5 641 K€

Au 31/12/2012

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture	nets de dépréciation (*)	Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	18 232	5 595	14 156	37 983	35 156	73 139

(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 4 994 K€

Sur les 14 973 K€ de créances échues à plus d'un an, la majorité concernent des créances sur des marchés publics au Maroc et en Mauritanie. Les usages sur ce pays sont différents par rapport à la France. Les prestations sont contractuelles et tous nos contrats au Maroc sont visés par le ministère des finances et de l'Intérieur (collectivités). A noter, qu'une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management pour obtenir plus rapidement le recouvrement des dites créances.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 39.5, les créances clients sont considérées comme des actifs financiers et selon IAS 39.46, les créances non provisionnées doivent être évaluées au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

L'impact de cette évaluation (actualisation) au 30 juin 2013, est une réduction de 1 697 K€ de la valeur nominale de ces créances.

6.6 - Emprunts et dettes financières à long terme

(En milliers d'euros)	30/06/2013			31/12/2012
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts auprès des établissements de crédit . Echéances - 1 an		22 864		21 548
. Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	43 386 5 074		43 014 3 571
Location financement . Echéances - 1 an		4 582		5 343
. Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	3 670		4 834 44
Autres dettes financières
. Echéances - 1 an . Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	1 233	1 624	905	587
Total	53 363	29 070	52 368	27 478

6.7 – Coût de l'endettement financier brut

(En milliers d'euros)	30/06/2013	30/06/2012
- Intérêts sur emprunts	1 358	1 390
- Intérêts sur contrats de location financement	214	492
- Intérêts et agios bancaires	119	208
- Intérêts divers	2	57
Total de l'endettement financier brut	1 693	2 147

6.8 - Impôts

(En milliers d'euros)	30/06/2013	30/06/2012
Impôt exigible Impôt différé	1 369 679	1 193 491
Total charge d'impôts	2 048	1 684

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

(En milliers d'euros)
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence)	3 334
Charge d'impôt effective	2 048
Résultat consolidé avant impôt	5 382
Charge d'impôt théorique (33.333 %)	1 794
Impact des différences de taux (sociétés étrangères)	59
Impact des charges définitivement non déductibles	195
	2 048

6.9 - Engagements hors bilan

Engagements	30/06/2013 (en milliers
	d'euros)
- Intérêts restant à payer sur emprunts	5 151
- Pertes actuarielles et services passés non reconnus des	-
indemnités de fin de carrière (1)
- Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes	413
financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du
bilan (2)
- Cautions données	3 738
- Autres garanties	910
Total	10 212
Dettes garanties par des sûretés
- Nantissement de fonds de commerce	172
- Nantissement d'actions	1 593
- Nantissement de matériel	168
- Hypothèques	2 244
Total	4 177

(1) Suite au changement intervenu de la norme IAS 19 applicable au 1/1/2013, l'intégralité des engagements en matière d'indemnités de fin de carrière est maintenant constatée sous forme de provision dans les comptes du groupe.

(2) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge de la période au titre de ces locations se monte à 2 126 milliers d'euros.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :

(En milliers d'euros)	30/06/2013
- A moins d'un an	2 609
- Entre un et cinq ans	6 756
- A plus de cinq ans	2 295
Total	11 660

		31/12/2012
ACTIF	Publié	Impact	Retraité
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	8 889		8 889
Immobilisations corporelles	96 919		96 919
Autres immobilisations incorporelles	587		587
Participations comptabilisées par mises en équivalence
Titres disponibles à la vente	861		861
Autres actifs non-courants	776		776
Impôts différés actifs	1 556	403	1 959
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	109 588	403	109 991
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	1 836		1 836
Clients et comptes rattachés	73 139		73 139
Autres actifs courants	3 514		3 514
Actifs d'impôts courants	12 937		12 937
Trésorerie et équivalent de trésorerie	44 365		44 365
TOTAL ACTIFS COURANTS	135 791		135 791
TOTAL ACTIF	245 379	403	245 782

	31/12/2012
PASSIF	Publié	Impact	Retraité
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	21 416		21 416
Autres réserves	29 939	-786	29 153
Titres en auto-contrôle	-1 666		-1 666
Résultat net – part du groupe	3 939		3 939
Capitaux propres part du groupe	53 628	-786	52 842
Intérêts minoritaires	1 979	-22	1 957
TOTAL CAPITAUX PROPRES	55 607	-808	54 799
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	52 367		52 367
Impôts différés passifs	3 837		3 837
Provisions à long terme	4 841		4 841
Avantages postérieurs à l'emploi	3 950	1 211	5 161
Autres passifs non courants	240		240
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	65 235	1 211	66 446
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	31 719		31 719
Emprunts à court terme	10 931		10 931
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	27 478		27 478
Passif d'impôts courants	42 243		42 243
Provisions à court terme	5 140		5 140
Autres passifs courants	7 026		7 026
TOTAL PASSIFS COURANTS	124 537		124 537
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	245 379	403	245 782

6.11– Détail de l'impact du changement de méthode (IAS 19) sur l'état de variation des capitaux propres

	Capital	Réserve liées au	Titres en	Réserve et Résultats	Résultats enregistrés en	Capitaux propres	Intérêts minoritaires capitaux	Total
			auto		capitaux
		capital	contrôle	consolidés	propres	(groupe)		propres
Capitaux propres 1er janvier 2012 publié	21 416	4	-2 310	30 578	-139	49 549	2 183	51 732
Impact changement de méthode				-332		-332	-10	-342
Capitaux propres 1er janvier 2012 retraité	21 416	4	-2 310	30 246	-139	49 217	2 173	51 390
er semestre 2012 publié Résultat global 1				2 654		2 654	169	2 823
Impact changement de méthode				-426		-426	-9	-435
er semestre 2012 retraité Résultat global 1				2 228		2 228	160	2 388
Résultat global année 2012 publié				3 949		3 949	256	4 205
Impact changement de méthode				-454		-454	-12	-466
Résultat global année 2012 retraité				3 495		3 495	244	3 739

7 – Dividendes payés

Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre de l'exercice 2012 lors de l'assemblée générale du 25 juin 2013. Aucun dividende n'a été attribué au titre de l'exercice 2011.

En euros	2012 voté en 2013	2011 voté en 2012
Dividende total payé	700 000 (*)	NEANT
Dividende par action	0.175

(*) Dont 23 583 attribuables aux titres auto détenus.

8 – Information sectorielle

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

• Le secteur « Traitement » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, à l'exclusion des activités de traitement liées à des contrats de propreté.
• Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
• La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains
• Le nettoiement urbain
• L'enlèvement des déchets industriels
• Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour le premier semestre 2013 sont détaillés ci-après :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	88 162	24 566	112 728
Résultat opérationnel	4 712	2 300	7 012
Résultat financier	-1 030	-600	- 1630
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			477
Résultat avant impôts	3 682	1 700	5 859
Charge d'impôt sur le résultat			-2 048
Résultat de l'exercice			3 811

Au 30 juin 2012, ces mêmes données étaient de :

	Secteur	Secteur	Consolidé
	Propreté	Traitement
Chiffre d'affaires externe	77 621	22 416	100 037
Résultat opérationnel	3 303	3 603	6 906
Résultat financier	-1 680	- 751	-2 431
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-
Résultat avant impôts	1 623	2 852	4 475
Charge d'impôt sur le résultat			-1 683
Résultat de l'exercice			2 792

9 – Transactions avec les parties liées

Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71.82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28.18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions avec les parties liées (SCI de la Nartuby et SCI François-Charles Investissements, contrôlées par Monsieur PIZZORNO et son groupe familial) sont non significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.

10 – Evénements postérieurs à la clôture

Nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs au 30 juin 2013 susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

Nos Réf. / FP/MPC/EV/2013-1026

ATTESTATION

Je soussigné, Francis PIZZORNO,

atteste en ma qualité de Président Directeur Général du Groupe Pizzorno Environnement, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entres parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Draguignan, le 04 octobre 2013

Francis PIZZORNO

Président Directeur Général

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 109 Rue Jean Aicard BP 155 83304 DRAGUIGNAN CEDEX Tél.: 04 94 50 50 50 au capital de 21 416 000 €
IRET : 489 971 995 00027

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

109, RUE JEAN AICARD . 83300 DRAGUIGNAN . FRANCE TÉL.: (33) 4 94 50 50 50 . FAX: (33) 4 94 50 87 59

S.A. ALI CAPITAL DE 21 416 000 € - RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 15 429 574 395

04/10/2013

Novances - David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83 300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2013

Novances - David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83 300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1^er janvier au 30 juin 2013

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société GROUPE $\frac{1}{2}$ PIZZORNO ENVIRONNEMENT, relatifs à la période du 1^er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 -- norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 6.10 et 6.11 de l'annexe qui expose les effets liés à l'application de la norme IAS 19 révisée – Avantages du personnel entrée en vigueur au 1^er janvier 2013.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Nice et Marseille, le 7 octobre 2013

Les Commissaires aux Comptes

Novances - David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Anne-Marie MARTINI