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Malteries Franco-Belges

Annual Report Oct 31, 2013

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Annual Report

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Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013

1

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

SOMMAIRE

Attestation du responsable du tapport financier annuel
Kapport de Gestion
Rapport sur les conditions de préparation et d'organisation
des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne 19
Comptes sociaux 2013
Comptes consolidés 2013
Rapport des Commissaires aux Comptes sut les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application
du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce
sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations
sociales, environnementales et sociétales

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2013

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous avons réuni en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre Société durant l'exercice social clos le 30 Juin 2013 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et renseignements complémentaires nécessaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui vous sont présentés et qui ont été tenus à votre disposition, au siège social, dans les délais légaux.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

La Production 1.

Votre Société a produit, cette année, 254.158 tonnes de malt, soit une production en retrait de 3,2% par rapport à l'exercice précédent, correspondant à une utilisation à 98% de ses quatre sites de production. Cette baisse s'explique par la faiblesse du poids spécifique de certaines variétés d'orges ayant entrainé un niveau moindre des quantités mises en fabrication.

Les coûts de production ont, sur cet exercice, globalement augmenté de 1,1 % par rapport à l'année dernière, la baisse des dépenses d'énergie n'ayant pas compensé les hausses des autres postes, certains travaux sur le site de Pithiviers avant par ailleurs été nécessaires sur cet exercice.

2. L'achat des matières premières

Les surfaces ensemencées en orges de brasserie de printemps ont, par suite de la destruction en raison du gel d'une partie des récoltes d'hiver, été exceptionnellement élevées en France comme en Europe. Le ratio d'utilisation orge d'hiver-orge de printemps a été adapté en conséquence en accord avec les clients brasseurs. Malgré une qualité très moyenne, les quantités disponibles en France ont néanmoins été largement supérieures aux besoins de l'industrie. Au titre de cet exercice, les quatre sites de votre société ont toutefois pu être approvisionnés dans de bonnes conditions.

Dans un contexte haussier des céréales en raison de conditions dimatiques défavorables aux Etats-Unis, votre Société a, grâce à sa politique de gestion prudente des achats, limité la hausse du coût moyen unitaire à la tonne des achats par rapport à l'exercice précédent (+18 %), inférieur toutefois à celui retenu dans les contrats de vente, permettant une amélioration de sa rentabilité.

3. L'activité commerciale

Les ventes de bière au niveau mondial en 2012 ont augmenté de 1,2 %, croissance en retrait par rapport à la dynamique de 2011. La Chine, premier marché mondial et moteur de la croissance mondiale depuis plusieurs années, a connu un net ralentissement. Cependant, cette tendance mondiale doit s'apprécier région par réqion du fait des fortes disparités existantes.

L'Union Européenne est de nouveau en baisse de 0,7% et le reste du continent européen de 1,1%. Au-delà de la situation économique, les mesures contre la consommation d'alcool pèsent sur le marché de la bière.

Après 4 années de décroissance, l'Amérique du Nord a connu une progression de 1,1% sur l'année 2012.

Impactée par les problèmes économiques et les conséquences sur le pouvoir d'achat, les marchés d'Amérique Latine, en progression de 0,5 %, ont connu une pause dans la dynamique qui les caractérisait depuis plus de 10 ans.

L'Asie, y compris la Chine, a progressé de 1,2% ce qui est nettement inférieur aux années précédentes, mais présente encore de belles perspectives pour les années à venir.

L'Afrique, qui ne représente que 6,4% de la production mondiale, a enregistré la plus belle croissance de 2012 avec une hausse de 11,3%, qui devrait se poursuivre dans les prochaines années.

Dans ce contexte, votre Société avec son orientation fortement exportatrice profite pleinement de la demande provenant des régions en développement : ses ventes, avec un total de 239.596 tonnes expédiées, ressortent toutefois en retrait de 9 % par rapport à l'année précédente. Ce volume étant inférieur à sa production, les stocks de malt ont augmenté sur la période. La répartition des ventes entre les différents marchés est assez stable avec 40 % à destination de l'Union Européenne (identique à 2012) et le solde en faveur des Pays-Tiers, avec un bon équilibre entre les trois grandes zones Amérique Latine, Afrique et Asie.

DEMARCHE ASSURANCE-QUALITE

Votre Société a poursuivi la démarche Assurance Qualité engagée au sein du Groupe SOUFFLET ; Qualité des produits et des services, Sécurité Alimentaire, Sécurité du personnel et Environnement restent au centre de ses préoccupations.

Cette démarche permet ainsi à votre Société de bénéficier d'une certification unique Qualité – Sécurité - Environnement pour l'ensemble de ses sites, depuis 2007. Le Certificat Division tri-annuel a été renouvelé avec succès en juin 2013.

En outre, le Groupe SOUFFLET qui porte une attention particulière et prioritaire à la sécurité des personnes a poursuivi ses efforts avec des formations et programmes de prévention. Aucun accident grave n'est à déplorer, même si 3 accidents de travail avec arrêt sont tout de même à déplorer.

ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.

Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Les investissements réalisés au titre de cet exercice, pour un montant global de 4.531.000 €, ont été consacrés aux deux-tiers à la construction d'un nouveau silo orge sur le site de Saint-Saulve et le solde, à des travaux d'entretien ou de renouvellement de l'outil de production dans les différents sites, ainsi qu'à l'amélioration de process afin de baisser les consommations d'énergie.

AFFAIRES SOCIALES

L'effectif moyen de votre Société est relativement stable : au 30 Juin 2013 il comptaït 99 salariés contre 101 au titre de l'exercice précédent.

L'effort de formation de l'année écoulée est resté important, représentant 3,3 % de la masse salariale brute. Les heures de formations ont été dispensées, pour 27 % au collège « Cadres et Agents de Maîtrise » et pour le reste au collège « Employés et Ouvriers ».

RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Conformément au décret nº 2012-557 du 24 avril 2012 et aux dispositions de l'article R. 225-105-1 du Code du Commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales concernant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 figurent en annexe dans le rapport RSE.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Prise et cession de participations

Votre Société n'a pris ni cédé, au cours de cet exercice, aucune participation significative dans le capital d'une autre Société ayant son siège social en France.

Par conséquent, sa participation dans le capital de sa seule filiale, la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES, de 47,71 % est restée identique à celle de 2012 ; les participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.

2. Activité des sociétés basées à l'Est

Dans les pays d'Europe Centrale, la consommation de bière est restée stable sur l'exercice 2012/2013, les niveaux de consommation par habitant étant maintenant ceux de pays matures. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, la situation s'est encore dégradée en Russie et en Ukraine du fait de nouvelles mesures restrictives contre la consommation d'alcool. Au Kazakhstan, le marché est resté stable sur 2012/2013.

Dans cet environnement, la surcapacité existante du malt n'a pas été absorbée et a continué de peser sur le taux d'utilisation des outils.

La récolte d'orge de brasserie 2012 a été bonne en quantité et qualité sur l'Europe Centrale, excepté sur le sud Balkan. Grâce à une bonne synergie entre les pays, la Serbie et la Roumanie ont pu être approvisionnées à moindre coût. L'Ukraine et la Russie ont éqalement connu de bonnes récoltes comparées aux années antérieures. En revanche, la récolte d'orge au Kazakhstan n'a pas permis de couvrir les besoins de l'usine qui a du recourir de nouveau à des importations de Russie.

En Europe Centrale, les coûts de production ont augmenté de 3% en raison de la hausse des tarifs d'énergie, les autres postes étant stables malgré l'effet inflation. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les coûts de production (hors amortissements) ont augmenté du fait de la hausse réqulière des tarifs de l'énergie pratiqués par les Etats et d'une inflation assez élevée.

a) La production

Dans ces conditions, la production de malt, toutes malteries confondues, ressort à 952.923 tonnes, en progression de 4 % par rapport à l'exercice précédent.

Dans les pays d'Europe Centrale, elle a augmenté de 3,8 % à 644.365 tonnes. Les malteries situées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants ont produit 308.559 tonnes en progression de 4,5%.

b) L'activité commerciale

Les ventes se sont élevées, quant à elles, à 904.934 tonnes, en retrait de 1,8 % par rapport à l'année précédente : 618.232 tonnes de malt ont été commercialisées par les entités basées en Europe Centrale (-0,8%) et 286.702 tonnes par celles des pays de la Communauté des Etats Indépendants (-3,6%).

En Europe Centrale et dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les marges unitaires, conformes aux prévisions, ont progressé par rapport à l'exercice précédent.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Nous vous précisons qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le marché européen reste influencé négativement par le contexte économique, la poursuite des politiques contre la consommation d'alcool ainsi que par des conditions climatiques défavorables au printemps 2013. La plupart des pays affiche des consommations de bière en baisse à la fin du troisième trimestre 2013. D'autres régions du monde restent néanmoins dynamiques, ce qui est favorable pour l'activité export.

Les récoltes mondiales de céréales, et notamment celles du maïs, sont abondantes cette année. Les prévisions de remontée des stocks mondiaux ont pesé, dès la moisson 2013, sur les cours qui s'affichent en forte baisse. En Europe de l'Ouest et Centrale, les récoltes d'orge de brasserie sont de bonne qualité et en quantité suffisante pour assurer l'approvisionnement des usines. Les perspectives de récolte au Kazakhstan sont éqalement excellentes. En revanche, la situation est plus incertaine en Russie et en Ukraine, où la qualité est très moyenne.

Les engagements long terme avec les principaux brasseurs devraient permettre à votre société et ses filiales de maintenir un niveau d'activité semblable à l'exercice écoulé,

RESULTATS - AFFECTATION

1. Examen des comptes et résultats de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes méthodes que l'exercice précédent, à l'exception de la répartition de la marge brute conformément à l'accord de péréquation existant entre les trois Sociétés de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET qui est désormais comptabilisée en chiffres d'affaires et non plus en « Opérations en commun ». L'incidence sur le chiffre d'affaires de MALTERIES FRANCO-BELGES ressort, au titre de cet exercice, à (2.394) KE.

Au cours de cet exercice, votre Société a réalisé un chiffre d'affaires de 107.038.061 €, en hausse de 17,7 % par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploitation ont, quant à elles, augmenté dans des proportions moins importantes que les produits de même nature pour se solder à 102.543.763 €.

En conséquence, la Société a dégagé un résultation bénéficiaire de 5.079.440 €.

Le résultat courant avant impôt ressort à 5.021.307 €, après prise en compte d'un résultat financier négatif de (58.134) €.

Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel positif de 1.612.805 € en raison principalement d'une reprise de provision pour hausse des prix pour 2.172.097 €, et a constaté un impôt sur les Sociétés de 2.358.991 €.

Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2013 sur un bénéfice net de 4.244.327 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2012 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 7.189.784,71 €.

2. Proposition d'affectation du résultat de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2013, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 4.244.326,76 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante :

▪ versement d'un dividende pour un montant total de 2.703.112,80 €
▪ le solde, au compte « Autres Réserves », soit 1.541.213,96 €

Le dividende net de l'exercice 2012/2013 serait fixé à 5,45 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, serait mis en paiement à partir du 12 Décembre 2013.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :

Exercices 2009/2010 2010/2011 2011/2012
Dividendes 9,60 € 6.05 € 10.00 €

Enfin, nous vous précisons que les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2013 à 78.450.286 €.

3. Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons que les charges et dépenses visées par ce texte s'élèvent à 3.593 € au titre du présent exercice.

4. Résultats financiers des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons que le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.

5. Tableau des délégations

Est joint également au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Société, par date d'échéance :

Total < 30 jours 31-60 jours + 60 jours
Exercice clos I 4.410.078 € 4.384.414 € 8.481 € 17.183 €
le 30/06/2012
Exercice clos 6.928.526 € 6.598.235 € 10.485 € 319.806 €
le 30/06/2013

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES

Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2013 comprend, comme l'année précédente, la Société MALTERIES FRANCO-BELGES et la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES s'élève, cette année, à 3.171.447 € contre un résultat bénéficiaire l'année dernière de 1.780.586 €. La quote-part du résultat de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MALTERIES (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 10.759.182 €. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 6.507.020 €.

Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2013 se soldent par un bénéfice net de 13.930.629 € au 30 Juin de l'année précédente.

Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les consolidés au 30 Juin 2013, tels qu'ils vous sont présentés.

COMITE D'ENTREPRISE

Nous vous indiquons, en application de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, que le Comité d'Entreprise n'a formulé, à ce jour, aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société, ainsi que sur les comptes et propositions soumis à votre approbation, susceptible de faire l'objet d'une communication spéciale dans le cadre du présent rapport.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention nouvelle donnant lieu à application de l'article L. 225-86 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Nous vous précisons que pour des raisons de confidentialité, les rémunérations et/ou avantages de toute nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux ne sont pas communiqués dans le présent rapport.

Nous vous rappelons par ailleurs que la Société MALTERIES FRANCO-BELGES ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons que le mandat d'Administrateur Jean-Michel SOUFFLET arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée et vous proposons donc de renouveler Monsieur Jean-Michel SOUFFLET dans ses fonctions pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.

COURS DE L'ACTION - ACTIONNARIAT

1. Cours de l'action

Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a évolué, durant l'exercice, entre 205 €, cours le plus haut, et 150 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 26 Juin 2013 a clôturé à 186 €.

Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 166 €, cours le plus haut, et 146 €, cours le plus bas.

2. Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société MALTERIES SOUFFLET, possédait, au 30 Juin 2013 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.

SITUATION D'ENDETTEMENT DE VOTRE SOCIETE

Conformément à l'article 225-100 alinéa 3 du Code de Commerce, nous vous précisons que l'endettement net de la Société MALTERIES FRANCO BELGES est en baisse de 90 % par rapport à l'exercice précédent.

Cette évolution est la conséquence d'une réduction du besoin en fonds de roulement de 4,2 millions d'euros au cours de l'exercice.

Dans ce contexte, le ratio d'endettement est inférieur à 1 %, ce qui donne à votre Société une situation financière extrêment saine pour faire face à l'environnement incertain qu'elle traverse.

Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT RSE Exercice 2012/2013

Introduction

Malteries Franco Belges (MFB), filiale à 91,98% de Malteries Soufflet, dispose de 4 sites de production situés à Pithiviers (Loiret), Brazey en Plaine (Côte d'Or), Prouvy et Saint Saulve (Nord), Tous les services (administration, achats, ventes, RH, exécution, ...) sont centralisés à Nogent sur Seine au niveau de Malteries Soufflet, entité de tête de la Division Malteries du Groupe Soufflet, de façon à favoriser les synergies et optimiser au mieux les coûts. MFB suit les politiques mises en place par le Groupe Soufflet, y compris en matière de QSE, mais n'a pas de personnel propre affecté à ces services.

MFB est actionnaire à 47,71% de la société CIM, dont 52,29% appartiennent à Malteries Soufflet. La société CIM est la société portant les investissements en Europe de l'Est de Malteries Soufflet (Russie, Ukraine, Kazakhstan, République, Pologne, Serbie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie). N'étant pas actionnaire majoritaire, le périmère de CIM dans MFB n'est pas consolidé dans ce rapport extra financier.

MFB possède également 10% de la société Secobra, spécialisée dans la sélection de céréales, qui ne fait pas non plus partie du périmètre de ce rapport.

Note méthodologique

  • Périmètre du rapport : les 4 sites indiqués en introduction, en tant que centres de production.

  • Méthode : publication d'un certain nombre d'indicateurs repris parmi les 42 demandés par le décret 2012-557 du 24 Avril 2012 pour autant que ceux-ci soient utilisés par la société. Autrement, les chiffres indiqués sont ceux communément utilisés au sein du Groupe Soufflet. En cas de non commentaires sur un indicateur, il s'agit essentiellement d'une faible pertinence compte tenu de l'activité, ou de l'organisation du management de la société.

  • Sont exclus du champ de ce rapport: le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les nuisances, l'utilisation des sols, l'adaptation aux conséquences du changement climatique, la sous traitance, les actions engagées en faveur des droits de l'homme.

  • Sont aussi exclus provisoirement les taux de fréquence et de gravité des accidents, le Groupe Soufflet utilise un autre indicateur. Il conviendra de calculer ces taux dans le futur.

Les indicateurs ont fait l'objet d'une vérification externe, conformément aux exigences de la loi Grenelle II.

Gouvernance:

Président Directeur Général : Christophe Passelande, Directeur de la Division Malterie du Groupe Soufflet, qui assure en même temps la direction générale de Malteries Soufflet et de Sociétés des Malteries d'Alsace, ceci garantissant la cohérence de l'ensemble de la Division Malterie du Groupe Soufflet.

Conseil d'administration :

Jean-Michel Soufflet, Président du directoire de Ets J.Soufflet Ets J. Soufflet représenté par Raoul Veït, Directeur Général de Ets J.Soufflet Malteries Soufflet représentées par Michel Soufflet, Président du Conseil de Surveillance Moulins Soufflet représentés par Eric Roos, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général de Moulins Soufflet

Informations sociales

(1) Emploi

L'effectif des sites MFB au 30 Juin 2013 est localisé à 100% en France.

Effectif des
sites
F M Tota
Brazey en Plaine 1 . 21 22
Pithiviers 3 30 33
Prouvy 2 22 24
St Saulve 17 17
Total 6 90 96

Avec la pyramide des âges suivante :

Le Groupe Soufflet ne publie pas de détail sur sa politique salariale mais respecte les principes légaux en matière de rémunération minimum et de participation. La masse salariale totale de MFB s'est élevée à 3.025 KE, en hausse de 0,3% par rapport à l'exercice passé. Sur 2012 - 2013 les charges sociales patronales se sont élevées à 1.535 KE. L'emploi de salariés en reconnaissance de handicap s'élève à 3 personnes, soit 3,12%

Au cours de l'exercice, 11 personnes sont sorties (dont 4 licenciements), 9 sont entrées.

site taux au 30 Juin
Pithiviers 3,7%
St Saulve 15.9%
Brazev 5,7%
Prouvy 9,8%
Total 7.8%

Le taux d'absentéisme cumulé au 30 Juin 2013 est décrit dans le tableau suivant : (Essentiellement lonques maladies) Le nombre d'accidents avec AT est indiqué dans le tableau suivant : (hors intérimaires, incluant accidents de trajet)

2012 - 2013
Accidents sans arrêt 5
Accidents avec arrêt 3
nombre de salariés વેરે

Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée sur l'exercice.

(2) Organisation du travail

Respectant les règles de l'OIT et le code du travail est organisé en fonction des besoins de chaque site, en une ou plusieurs équipes. Etant une activité continue, la malterie travaille en équipes de 2x8 ou 3x8, y compris week end et jours fériés.

(3) Relations sociales

MFB est constitué en 2 UES, communément appelées « site Nord » (Prouvy et Saint Saulve) et « Site Sud » (Pithiviers et Prouvy). Chaque unité dispose de son Comité d'Entreprise, et les deux unités sont réunies au sein d'un comité Central, qui participe au Comité Inter-Entreprises du Groupe. La Présidence de ces comités a été assurée sur l'exercice par le Directeur des Malteries de l'Ouest par délégation du Pdg.

(4) Santé et sécurité

MFB est certifiée OHSAS 18001 pour la sécurité.

Certificat
of rele
Al Property Pice
Certificate
5.5 2004/227 15.6
arat
STATE LEBISCO STATE
Annexe
Appendix
AF NOR Carter 1800 cycling quan in xys them do consignance role an place one 1
ASTATTP Canadian canda it that the researches a shifty 1 right in for by
MALTERIES SOUFFLET
Santa Appender is 1
It in cantolead i carefrain n'
2104/22715.0
transland the Spayment to lines
For the Relow to waller
MALTERIES SOUFFLET
DEVELOPPENENT, FADIlication DE MALT IT CO-PRODUITS AS BOOKES,
DEVELOPMENT, PRODUCTION OF MALT AND RELATED STOPRODUCTS.
Liste conteilim altire des sites entrare care la parte lire de la contribution :
Dost of the marting y for in the missions and contained and soppe.
ENTHTCHLUND, PRODUM TION VON MALL UHO KEBEHERZEUGHTSSEN.
DESARROLLO, FABRICACIÓN DE MALTA Y COPROQUICTO9,
LLatione de Poter
FR. 10114 BAR-SUR-BEWE
62, na flogar Salengro
FR-50125 Product
a 200 a share al jurgi a anticomo portually and sequilar par f
a super and of the prop for prisely for any fine programment and
Rum the Cavast T mest
FR-14-494 NOO EHT-SUR-8 EINE
21 mª & Reap cha Probecident Leman
FR-5-881-8 BANT-BAULYE
OHSAS 18001 : 2007 4, cus da la Maltera
FR-10100 ARC19-8UR-AUBE
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FRATO STRABBOURO
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En même temps que l'ensemble du Groupe Soufflet, MFB a mis en place depuis Avril 2011 la règle des « 10 non négociables » points de sécurité. Le non respect de ces 10 points de sécurité peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

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Un plan pénibilité a été signé en Mars 2013, et déposé à la Direccte en Juillet 2013, visant à réduire les poly expositions, former à la prévention, aménager les fins de carrière.

(5) Formations sur l'année civile 2012

Le programme de formation (obligatoires, métiers, sécurité) a été mené de la façon suivante :

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2 371
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Ces formations représentent 3,27% de la masse salariale, bien au-delà des 1,6% légaux. Il n'y a pas eu de formations sur l'environnement, la société privilégie les formations sécurité.

(6) Egalité de traitement

Des négociations au cours de l'année 2011 ont abouti à la déposition d'un plan égalité hommes / femmes à la Direccte en Juin 2012, ayant pour but de favoriser l'égalité professionnelle hommes / femmes sur l'embauche, la formation et la promotion.

Environnement

(1) Politique générale

La politique générale QSE de la Division Malterie qui comprend la préservation des ressources, a amené à la certification ISO 14001 (management environnemental) pour l'ensemble des sites industriels dont fait partie MFB, ceci démontrant le souci porté à l'environnement. Cette certification oblige en particulier à maintenir des dispositifs d'urgence en cas d'incidents susceptibles de présenter un risque pour l'environnement.

Certificat
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Annexe
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(2) Gestion des déchets

L'organisation de la collecte des déchets permet de s'assurer que la quasi-totalité de ceux-ci sont expédiés dans des filières de recyclage ou de destruction adaptées.

(3) Ressources

Les consommations d'énergies cumulées gaz et électricité en Kwh / par tonne de malt produite ont été assez stables depuis 5 ans. Exprimées en base 100 pour 2011 – 2012, elles ont évolué de la façon suivante sur les deux dernières années :

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BRAZEY 100 102
PITHIVIERS 100 104
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Des efforts permanents sont effectués pour améliorer le niveau de consommation, qui est affecté par les conditions climatiques : plus de production de froid les étés chauds (consommations électriques), plus de consommation de chaleur les hivers froids (consommations thermiques).

Les consommations d'eau, depuis plusieurs années, ont atteint leur point bas. Toute l'eau rejetée est traitée dans des stations d'épuration.

Cet exercice a vu la signature de co-génération à long terme pour les usines de Brazey, Prouvy et St Saulve, garantissant des prix de chaleur très compétitifs par rapport à cet exercice.

(4) Matières premières

Le suivi permanent des rendements industriels par la direction technique garanti la meilleure utilisation possible des orges.

(5) Biodiversité

Les sites existant depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'impact particulier sur la biodiversité. Des silos ont été détruits à St Saulve et sont en cours de reconstruction, sans aucun impact sur la biodiversité.

(6) Rejets de gaz à effet de serre

Les bilans carbone de St Saulve, Prouvy et Pithiviers sont terminés. Celui de Brazey est en cours. Leur analyse est envisagée sur l'exercice prochain,

Sociétal

Faisant partie d'un Groupe, MFB met en œuvre les dispositifs décidés au niveau de ce Groupe.

En particulier, pour ce qui concerne la loyauté des pratiques, le Groupe Soufflet à mis en place des règles internes de « concurrence et loyauté dans les relations d'affaires », applicables à tous les cadres, auxquelles MFB est aussi assujetti.

Pour la sécurité des consommateurs, des plans d'analyse de contaminants (pesticides et métaux lourds) sont régulièrement réalisés, de façon à garantir l'absence d'éléments non souhaités dans les malts livrés aux brasseurs.

MFB a aussi contribué aux finances locales du lieu d'implantation de ses sites à hauteur de 764.000 Euros de taxes foncières, et de 504.000 Euros de CET (valeur annuelle estimée).

Par sa présence pérenne, MFB contribue à l'emploi local. Ses achats d'orges françaises à travers le Groupe Soufflet contribue au maintien d'une agriculture forte et respectueuse de l'environnement.

A travers Malteries Soufflet, MFB participe à des associations professionnelles, en particulier Malteurs de France et Euromalt. MFB n'a pas d'actions de mécénat.

Enfin, le Groupe Soufflet publie chaque année un « Rapport de Développement Durable », décrivant différentes actions réalisées au cours de l'exercice, et va créer à partir de l'exercice prochain la fonction de direction RSE au niveau du Groupe.

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013

Délégation de compétence :

NEANT

Délégation de pouvoirs :

NEANT

Fait à NOGENT SUR SEINE Le 7 Octobre 2013

Président du Conseil d'Administration-Directeur Général Monsieur Christophe PASSELANDE

GROUPE
SOUFFLET

Page 27

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
30/06/2013
12
30/06/2012
12
30/06/2011
12
30/06/2010
12
30/06/2009
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000
Nombre d'actions
- ordinaires 495 984 495 984 495 984 495 984 495 084
Nombre maximum d'actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation,
107 038 061 90 933 354 91 139 347 93 335 449 106 009 962
dot. amortissements et provisions 6 940 465 11 800 339 10 821 402 13 673 027 9 742 058
Impôts sur les bénéfices 2 358 991 45 671 2 622 401 3 931 053 937 742
Participation des salariés . 30 794 49 227 40 195 106 480 34 213
Dot. Amortissements et provisions 306 353 4 515 656 3 393 201 2 155 710 3 979 179
Résultat net 4 244 327 7 189 785 4 765 605 7 479 784 4 790 624
Résultat distribué 4 959 840,00 3 000 703,20 4 761 446,00
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation
9,18 23,60 16,45 19,43 17,68
dot. amortissements et provisions 8,56 14,50 9,61 15,08 9,66
Dividende attribué 10,00 6,05 9,60
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés og 101 100 106 103
Masse salariale 3 183 399 3 059 435 2 946 670 3 095 604 2 851 641
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales ) 1 507 176 1 513 617 1 407 511 1 314 263 1 383 040

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, je vous rends compte, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'orqanisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

La Société a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, dont la version consolidée de décembre 2008 peut être consuitée sur le site du MEDEF. Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions de ce Code de qouvernement d'entreprise qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Le présent rapport a été établi en collaboration avec la Direction Juridique et le Comité Contrôle Interne du Groupe SOUFFLET.

Il contient une description sur l'adéquation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dont il rend compte.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I.1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES est demeuré inchangé à l'exception du représentant de la Société MOULINS SOUFFLET par suite du déces en Septembre dernier de Mme Laurence SOUFFLET qui occupait cette fonction. Au 30 Juin 2013, il était ainsi composé de :

  • · M. Christophe PASSELANDE, Directeur de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général depuis le 1ª Janvier 2007.
  • · La Société MALTERIES SOUFFLET, représentée par M. Michel SOUFFLET, Président du Conseil de Surveillance de ETS J.SOUFFLET.
  • *
  • = La Société ETS J.SOUFFLET, représentée par son Directeur Général, M. Raoul VEIT.
  • · La Société MOULINS SOUFFLET, représentée par son Président du Conseil d'Administration-Directeur Général, M. Erick ROOS.

Chaque Administrateur doit détenir et détient effectivement au moins 50 actions.

I. 2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à la Loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES se réunit conformément aux statuts ; il n'est doté d'aucun règlement intérieur,

Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.

A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.

Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2013, il a été tenu 4 Conseils d'Administration avec un taux de participation ou de représentation de 100 %. Les Conseils d'Administration ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :

  • · Activité annuelle et semestrielle
  • · Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés
  • · Examen des documents prévisionnels
  • · Rédaction du rapport de gestion
  • Renouvellement de mandats
  • Cautions, avals et garanties
  • Autorisations diverses

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.

Aucun jeton de présence n'a été versé aux Administrateurs au titre de cet exercice.

La Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Dans le cadre de sa mission, le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les pouvoirs du Directeur Général ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil d'Administration.

I. 3 - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces

informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.

II - LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

En préambule, le Groupe précise avoir pris connaissance des nouvelles dispositions d'adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire inscrites dans la Loi nº 2008-649 du 03 juillet 2008. En termes de procédures destinées à maîtriser le contrôle interne des entités consolidées (filiales), les règles et l'organisation mises en place, comme décrites ci-après, répondent aux objectifs d'évaluation du contrôle interne et de gestion des risques.

Pour ce qui concerne les travaux d'évaluation du dispositif de contrôle interne (comptable et financier inclus), ces derniers s'appuient sur le référentiel COSO et sur le cadre de référence de contrôle interne établi sous l'égide de l'AMF.

II.1. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE :

Dans le cadre de ces activités, le Groupe SOUFFLET est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes et externes. Afin d'y faire face, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne intégrant les sociétés de son périmètre de consolidation. L'objectif de ce dispositif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible les risques de chaque Société, afin d'en limiter les impacts négatifs et afin d'atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques définis.

En vue de s'assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, le contrôle interne regroupe un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre par la Direction qui souhaite s'assurer que :

  • · les opérations sont correctement réalisées, sécurisées, optimisées et lui permettent ainsi d'atteindre les objectifs de base de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine définis par le Groupe,
  • · les informations de nature comptable, financière ou de gestion sont fiables,
  • les lois, les réglementations et les directives du Groupe auquel elle appartient sont respectées.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.

II.2. DESCRIPTION DE L'ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE :

II.2.1. Le pilier du contrôle interne : le Directoire Groupe.

Le Directoire Groupe a pour préoccupation constante de mieux maîtriser les activités du Groupe. Dans cet objectif, il définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe, la qualité des procédures de contrôle interne et leur correcte application contribuant par ailleurs au bon gouvernement d'entreprise. Ces principes généraux sont déclinés dans les Divisions et dans les Sociétés rattachées aux Divisions.

II.2.2. Acteurs du contrôle interne :

Les principaux acteurs du contrôle interne se situent à plusieurs niveaux :

Acteurs du contrôle interne de premier niveau - le Groupe :

  • Le Comité Contrôle Interne
  • Le Contrôle de Gestion Groupe et l'Audit interne
  • · Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Holding

Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe est décliné au niveau de la Division et de la Société qui disposent toutes deux de leur propre système de contrôle interne, adaptés à leur activité et à leur organisation :

Acteurs du contrôle interne de deuxième niveau - La Division :

  • La Direction de la Division
  • Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division

Acteurs du contrôle interne de troisième niveau - la Société :

  • La Direction de la Société
  • Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société
  • Les salariés

Le premier niveau de contrôle interne :

Le Comité Contrôle Interne Groupe :

Créé au cours du dernier trimestre 2003, ce comité réunit le Président du Directoire Groupe ainsi que plusieurs responsables fonctionnels. Le premier objectif est de mettre en place les outils permettant d'évaluer les différents risques des Divisions composant le Groupe, le dispositif de contrôle interne permettant leur maîtrise.

Le Contrôle de Gestion Groupe :

Le Contrôle de Gestion Groupe anime le processus de planification, budgétaire et de reporting du Groupe et le processus de décision d'investissement. Ce processus permet de suivre l'activité des Divisions et donc des Sociétés qui composent chaque Division.

A partir des axes stratégiques définis par le Président du Directoire, le Contrôle de Gestion Groupe est chargé de définir les instructions budgétaires permettant aux Divisions d'établir leur budget. Les résultats de gestion de la Société sont produits mensuellement par la Division puis transmis au Contrôle de gestion Groupe. Ils font notamment l'objet de cohérence réalisés par le Contrôle de gestion Groupe et d'analyses d'écarts entre le réalisé et le budqété.

L'Audit Interne :

Le Groupe dispose d'un service Audit Interne qui a pour vocation de remplir des missions d'évaluation du contrôle înterne.

Dans ce cadre, les missions d'audit portent sur l'ensemble des domaines comptables, financiers et opérationnels des Sociétés du Groupe. Ces missions ont pour objet d'améliorer et fiabiliser l'ensemble du système de contrôle, d'identifier et de maîtriser les risques, d'identifier les opportunités de réduction des coûts, d'identifier le non respect des procédures, d'informer la Direction des dysfonctionnements, enfin d'analyser les ressources et proposer des modifications d'organisation dans un souci d'économie et d'efficacité.

Des missions spécifiques d'évaluation du contrôle interne des filiales étrangères avaient été réalisées au cours des années précédentes.

Au cours de cet exercice, de nouvelles missions d'audits opérationnels portant sur les flux achats/réceptions, stocks/production et ventes/expéditions ont été réalisées dans les malteries de Poznan (Pologne), Tekeli (Kazakhstan), Prouvy (France) et Saint-Saulve (France). Ces audits s'inscrivent dans un plan d'audit pluriannuel (4 ans), l'objectif étant de s'assurer que les flux opérationnels sont correctement exécutés dans l'ensemble des sites, conformément aux règles Groupe. Les quatre audits n'ont pas révélé de faiblesse de contrôle interne significative.

Le second niveau de contrôle interne : la Division

La Direction de la Division :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans la Division puis dans chaque Société rattachée à la Division.

Chaque Division dispose notamment d'un Responsable Administration qui encadre une équipe composée de contrôleurs de gestion et de comptables.

La Division, en premier lieu, élabore le budget conformément aux instructions budgétaires. Les résultats mensuels de chaque Division permettent, en second lieu, de suivre de façon continue l'évolution des performances de chacune des Sociétés rattachées à la Division et de s'assurer du respect des objectifs qui ont été fixés préalablement lors de l'établissement des budgets.

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division :

La Direction de la Division s'appuie sur tous les responsables opérationnels et fonctionnels. Ils renforcent, à leur niveau et domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne du Groupe.

Le troisième niveau de contrôle interne : la Société

La Direction de la Société :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans chaque Division puis dans chaque Société. La Direction de la Société s'assure, à son niveau, de leur correcte mise en œuvre ; la Direction s'assure ainsi de la réalité, de la validation et du correct traitement des opérations engageant la Société à travers :

  • · la séparation des tâches et des fonctions
  • les procédures de décision et d'autorisation définies
  • les procédures d'exécution, d'enregistrement et de contrôle des opérations
  • = les contrôles réalisés à partir des données existantes (résultats commerciaux, mensuels, ... )

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société :

Dans le cadre des objectifs de contrôle interne définis précédemment, la Direction de la Société s'appuie sur tous les responsables opérationnels. Ils renforcent, à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne.

Les salariés :

Les salariés participent à l'efficacité du contrôle interne afférent à leur domaine opérationnel ou à leur fonction : en effet, ces derniers, en réalisant notamment des opérations d'autocontrôles, sont éqalement acteurs du contrôle interne.

Les définitions de fonction précisent pour chacun la mission de base, les relations hiérarchiques, les liaisons fonctionnelles, les principales responsabilités, enfin les critères de performance. Des entretiens annuels d'évaluation du personnel, organisés entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, permettent de renforcer ce premier niveau de contrôle interne (évaluation professionnelle avec revue des objectifs individuels et des plans d'actions).

II.2.3. Les références externes ou internes de la Société :

Des références externes ou internes permettent de structurer le contrôle interne de la Société :

L'éthique Groupe :

Un groupe de travail sur l'éthique a été constitué au cours de l'année 2003. L'objectif est de recenser et de définir les normes d'éthique ainsi que les règles de conduite propres à nos activités et à notre culture d'entreprise. De 2004 à 2006, un code propre à chacune des Divisions industrielles du Groupe a été rédigé en collaboration avec le Service Communication du Groupe puis diffusé à nos principaux clients. Il fait l'objet d'un rapport d'application de la Division une fois par an.

Par ailleurs, la charte du Groupe à taille humaine" rappelle les valeurs fondamentales du Groupe.

Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement :

La sécurité des personnes fait partie des exigences prioritaires du Groupe. Pour y répondre, les efforts engagés lors des exercices précédents ont été poursuivis.

Les principaux risques sécurité alimentaire liés à nos produits sont sous surveillance permanente, et nous n'avons pas connu de crise majeure.

Dans le cadre de l'évolution de la démarche de Management de la Qualité, de la sécurité et de l'environnement vers le développement durable, la réalisation de bilans carbone se poursuit. Ainsi, au cours de cet exercice, les bilans carbone ont été terminés dans les malteries de Saint-Saulve et de Prouvy.

II.2.4. Le progiciel E.R.P. :

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché. Le progiciel est déployé dans l'ensemble des sites du groupe MALTERIES FRANCO-BELGES, à l'exception de la Hongrie et de la Bulgarie. En effet, l'arrêt de l'activité industrielle de la Hongrie ne justifie pas la mise en place du progiciel ; quant à la Bulgarie, celle-ci n'est pas encore intégrée ayant rejoint le périmètre récemment.

L'utilisation d'un tel progiciel permet d'exploiter sa propre logique de contrôle interne avec notamment la mise en place de modes de fonctionnement communs et la production d'une information fiable et cohérente. La définition précise des profils utilisateurs permet par ailleurs d'organiser le respect des règles de séparation des tâches.

La mise en place simultanée d'autres modules de ce progiciel pour traiter les fonctions opérationnelles (achats, facturations, stocks, ...) vise une intégration indispensable à un contrôle plus efficace.

Enfin, la mise en place d'un outil de reporting mensuel complémentaire permet une remontée plus fiable et automatisée des informations saisies dans les filiales.

II.3 ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE :

II.3.1. Elaboration des comptes sociaux :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes sociaux, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

· le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,

  • la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le Groupe,
  • = le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le progiciel intégré (E.R.P.) remplace les systèmes comptables auxiliaires des entités consolidées.

Les activités comptables sont principalement gérées par un centre de services partagés Groupe, la comptabilité clients étant assurée par la Division.

II.3.2. Elaboration des comptes consolidés :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes consolidés, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

  • le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
  • " la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le groupe,
  • le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché et le déploie progressivement sur les entités consolidées.

Afin de garantir la cohérence des données et la mise en ceuvre de délais réduits de centralisation et consolidation de l'information, les options suivantes ont été retenues : un plan de compte local conforme à la législation en vigueur dans chaque pays, et, parallèlement, une conversion automatique vers le plan de comptes groupe unique conforme aux normes de consolidation du groupe.

La Direction Comptable du Groupe poursuit une démarche permanente d'amélioration des processus comptables et financiers visant à assurer la fiabilité de l'information financière tout en optimisant la performance de la fonction comptable. Dans ce cadre, la réduction des délais de cloture des comptes sociaux et consolidés reste un objectif prioritaire. Cette démarche s'appuie sur un travail d'amélioration des processus comptables et financiers et participe également au renforcement de la fiabilité de l'information financière.

Pour ce qui concerne l'élaboration des comptes consolidés, des procédures de validation s'appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitements des informations. Elles ont pour objet de vérifier notamment :

  • = le correct ajustement et l'élimination des transactions internes,
  • · la vérification des opérations de consolidation,
  • · la bonne application des normes de consolidation.
  • l'utilisation par toutes les filiales du Groupe du logiciel Magnitude de l'éditeur Cartesis

En application des instructions d'audit élaborées conjointement par les Co-Commissaires aux Comptes des comptes consolidés du groupe et la Direction Comptable du Groupe, les liasses de consolidation font l'objet d'une appréciation par les auditeurs externes de chaque filiale. Cette appréciation est communiquée au service consolidation groupe lors de la remontée des liasses de consolidation.

III - GESTION DES RISQUES :

En marqe de l'organisation existante décrite dans le présent rapport, la démarche vise à évaluer le contrôle interne et à gérer les risques encourus. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est notamment exposé aux risques suivants :

Le risque de change :

Le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

  • · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
  • · de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
  • · de ne présenter aucun risque de liguidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de ventes, le Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats :

  • · Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
  • · La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières" :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES est exposé au risque de fluctuation du cours des matières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élarqie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays :

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires.

Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

- 1 BILAN ACTIF 2050
Désignation :
MALTERIES FRANCO BELGES
Adresse : QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE Durée N : 12
NºSIRET :
55212181600177
Durée N-1 : 12
Rubriques Montant brut Amort, Prov. 30/06/2013 30/06/2012
Capital souscrit non appelé -
AA
IM M OBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement AB AC
Frais de développement CX ರಿ
Concessions, brevets, droits similaires AF AG
Fonds commercial (1) АН 125 008 Al 125 008
Autres immobilisations incorporelles AJ 636 266 AK 354 682 281 583 323 931
Avances,acomptes immob. Incorporelles AL AM
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains AN 1 109 266 AO 1 109 266 1 109 266
Constructions AP 32 543 325 AQ 21 493 642 11 049 683 11 265 016
Installations techniq., matériel, outillage AR 46 539 710 AS 30 719 594 15 820 115 15 006 643
Autres immobilisations corporelles AT 323 438 AU 297 554 25 883 30 807
Immobilisations en cours AV 3 727 461 AW 3 727 461 1 943 887
Avances et acomptes AX AY
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations par mise en équivalence લ્ડ
Autres participations CU 40 060 298 CV 40 060 298 39 516 235
Créances rattachées à participations BB BC 6 297 500
Autres titres immobilisés BD 13 018 BE 13 018 557 081
Prêts BF 58 537 BG 58 537 58 537
Autres immobilisations financières BH 91 000 Bi 91 000 3 978
TOTAL I BJ 125 227 331 BK 53 081 482 72 145 848 76 112 887
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemis BL 5 527 819 BM 87 236 5 440 583 6 103 219
En-cours de production de biens BN 1 818 445 BO 3 407 1 815 038 1 628 288
En-cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR 8 526 181 BS 15 431 8 510 750 8 317 288
Marchandises BT 56 344 BU 56 344 104 172
Avances,acomptes versés/commandes BV BW
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés (3) BX 1 313 339 By 1 313 339 1 095 635
Autres créances (3) BZ 9 998 029 CA 9 998 029 8 922 562
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
DIVERS
Valeurs mobilières de placement CD CE
(dt actions propres
Disponibilités CF 56 944 OG 56 944 13 870
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatees d'avance (3) CH 11 989 Cl 11 989 24 316
TOTAL III CJ 27 309 093 CK 106 074 27 203 019 26 209 352
Frais émission d'emprunts à étaler
IV
CW
Primes rembourst des obligations
V
CM
Ecarts de conversion actif
VI
CN 417 417 6 844
TOTAL GENERAL (I à VI) CO 152 536 842 14 53 187 556 99 349 285 102 329 084
Renvois:(1) droit bail
N-1
(2)Part -1 an immo.fin.
N-1
CP (3) Part à + 1 an [CR]
N-1
Clause réserv. propr
Immobilisations : Stocks : Créances :

- 2 - 2 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 -STERNET BILAN PASSIF SECT COLLECTION CONSULTION CONSULTION CONSECTION 2051

Désignation : MALTERIES FRANCO BELGES

Rubriques ーン - アイトンズ
30/06/2013
ੱਕ ਸੰਬਰ ਦੇ ਸ
30/06/2012
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (1)
(dont versé :
15 123 000
DA 15 123 000 15 123 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport DB 14 396 872 14 396 872
Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence :
EK
)
DC 469 306 469 306
Réserve légale (3) DD 1 512 300 1 512 300
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Réserves réglementées (3) (dont rés. prov. cours
B1
}
DF
பி
Autres réserves (dont achat d'œuvres orig.
DG 19 200 115 16 970 170
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 4 244 326 7 189 784
Subventions d'investissements DJ
Provisions réglementées DK 23 504 364 25 070 421
TOTAL I DL 78 450 286 80 731 856
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de litres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL I DO
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques DP
21 089 204 288
Provisions pour charges DQ 1 833 794 2 087 134
TOTAL III DR 1 854 883 2 291 422
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 441 200 379 243
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participalifs
DV 161 918 5 006 916
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 102 860
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 10 465 575 10 691 941
Dettes fiscales et sociales DY 3 879 769 1 723 712
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 1 568 150 1 329 929
Autres dettes EA 2 514 957 71 185
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance (4) EB 4 590
TOTAL IV EC 19 036 161 19 305 789
Ecarts de conversion passif
V
ED 7 954 16
TOTAL GENERAL (I à V) ದಿಕ 99 349 285 102 329 084
Renvois
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 18
- Réserve spéciale de réévaluation (1959)
(2) Dont
- Ecart de réévaluation libre
1C
1D
- Réserve de réévaluation (1976) 1E 469 306 469 306
(3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme FF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an ਜਿੱਤੇ 18 885 326 19 077 165
(5) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP
(balo) EH
441 200 379 243
Dettes à plus d'un an
(balo)
Dettes à moins d'un an
(balo)

- 3 - 6 - 4 - 4 - 4 - 4 - 3 - COMPTE DE RESULTAT (en liste) - 4 - 0 - 9 - 9 - 9 - 9 - 9 - 2052

Désignation : MALTERIES FRANCO BELGES

Rubriques France Jan France Exportation 30/06/2013 30/06/2012
Ventes de marchandises FA 2 104 142 FB 41 794 FC 2 145 937 1 223 213
Production
- biens
FD 53 842 233 FE 47 642 629 FF 101 484 863 88 705 336
vendue
- services
FG 3 405 516 FH 1 744 El 3 407 260 1 004 803
CHIFFRE D'AFFAIRES NET FJ 59 351 893 FK 47 686 168 FL 107 038 061 90 933 353
Production stockée FM 393 448 2 827 982
Production immobilisée FN
Subventions d'exploitation FO 5 000 723
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) FP 186 693 563 523
Autres produits (1) (11) FQ
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) l FR 107 623 203 94 325 582
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS 2 095 111 1 202 453
Variation de stock (marchandises) FT 47 827 (79 029)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) FU 71 376 723 67 217 757
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) FV 578 451 1 155 157
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) FW 19 713 523 17 703 948
Impots, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
FX
FY
1 606 930
3 183 398
1 564 753
3 059 434
Charges sociales (10) FZ 1 507 176 1 513 616
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : - dotalions aux amortissements GA 2 234 067 2 122 791
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 106 074 7 969
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 94 466 176 580
Autres charges (12) GE 12
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) GF 102 543 762 95 645 431
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (1 - 11) GG 5 079 440 (1 319 849)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée GH 4 135 196
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
IV
Produits financiers de participations (5) 23 771 7 110 502
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Autres interêts et produits assimilés (5) GL 149 937 307 004
Reprises sur provisions et transferts de charges GM 6 844 1 672
Différences positives de change GN 1 829 15 352
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V GP 182 382 7 434 531
Dotations financières aux amortissements et provisions ઉંચ 226 6 844
Interets et charges assimilées (6) GR 235 036 275 419
Différences négatives de change લ્ક 5 253 5 041
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 240 516 287 305
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV (58 133) 7 147 226
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 5 021 306 9 962 573

- 4 - 4 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - COMPTE DE RESULTAT (suite) - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 20 - 1 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20 - 20

Désignation : MALTERIES FRANCO BELGES

Rubriques 30/06/2013 30/06/2012
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 39 131 84
Produits exceptionnels sur opérations en capital нв 750 186 484
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 3 408 721 994 252
VII
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7)
HD 3 448 602 1 180 821
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 396 322 108 444
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 38 765
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 1 439 474 3 711 501
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7)
VIII
HH 1 835 797 3 858 711
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 1 612 805 (2 677 890)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
IX
HT 30 794 49 227

Impôts sur les bénéfices
HK 2 358 991 45 671
TOTAL DES PRODUITS
(1 + III + V + VII)
HL 111 254 188 107 076 131
TOTAL DES CHARGES
(II + IV + VI + VII + IX + X)
HM 107 009 861 99 886 346
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN 4 244 326 7 189 784
Renvois
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) Dont produits de locations immobilières HY 20 960 20 119
produits d'exploitation sur exercices antérieurs (8)
(balo)
1G
- Grédit-bail mobilier
Dont :
(3)
(balo)
- Crédit-bail immobilier
HP
(balo)
(4) Dont charges d'exploitation sur exercices antérieurs (8)
HQ
(balo)
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
1H
1J
99 678 7 367 960
(balo)
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
(balo)
1K 187 833 245 293
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du CGI) HX
(9) Dont transferts de charges A 1 34 303 49 418
(10) Dont colisations pers. exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) ए प
(13) Dont primes & cot.compl.perso. facultatives
AB
obligatoires A9 Exercice N
(7) Détail des produits et charges exceptionnels Charges Produits
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe
" 2053 - Produits et charges exceptionnels ", présente dans la rubrique Complément ED - TDFC.
(8) Détail des prodults et charges sur exercices antérieurs Exercice N
Charges
Produits
Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe
" 2053 - Produits et charges sexercices ant. ", présente dans la rubrique Complément ED - TDFC.

ANNEXE

MALTERIES FRANCO BELGES

QUAI GENERAL SARRAIL

10400 NOGENT SUR SEINE

Clôture au 30 juin 2013

GROUPE SOUFFLET ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

Note préliminaire l
Régles et méthodes comptables 2
Informations sur Bilan et Compte de résultat 3
Note relative aux postes de bilan 4
Composition du capital social 7
Variation des capitaux propres 7
Etat de l'actif immobilisé 8
Etat des amortissements 9
Charges à répartir sur plusieurs exercices N/A *
Tableau des provisions 10
Etat des échéances, des créances et des dettes 11
Eléments relatifs à plusieurs postes du bilan 12
Charges et produits constatés d'avance 13
Ecarts de cony, sur créances et dettes en devises 14
Eléments concernant les entreprises liées । રે
Ventilation du chiffre d'affaires 16
Quote-part résultats sur opérations en commun N/A *
Transfert de charges 16
Charges et produits exceptionnels 17
Incidence évaluations fiscales dérogatoires 18
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices 18
Engagements financiers et autres informations 19
Engagements donnés en credit-bail N/A *
Engagements donnés 20
Engagements recus 21
Engagements données contrats de cogénération N/A *
Informations fiscales et rémunérations 22
Situation fiscale differee ou latente 23
Effectif moven 24
Identité sociétés mères consolidant société 24
Liste des filiales et participations 25
Tableau de financement 26
Résultats des cinq derniers exercices 27
GROUPE
SOUFFLET

MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Page 1

NOTE PRELIMINAIRE

Annexe au bilan, avant répartition de l'exercice clos le 30/06/13 dont le total est de 99 349 285 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 4 244 327 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/07/12 au 30/06/13. Les comptes sont présentés en euros sauf mention contraire.

GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION COMPARABILITE DES COMPTES, FAITS CARACTERISTIQUES

REFERENTIEL, PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION (OPTIONS, DEROGATIONS, EXCEPTIONS).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les règles générales appliquées résultent des dispositions du plan comptable général et de la règlementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts nominaux en euros courants.

Les principales méthodes utilisées sont les décrites dans les pages suivantes :

COMPARABILITE DES COMPTES (Changement de méthodes et de modalités significatives) :

A compter de l'exercice clos au 30 Juin 2013, la répartition de la marge brute conformément à l'accord de péréquation conclu avec deux sociétés du Groupe Soufflet (Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace) est comptabilisée en chiffres d'affaires, et non plus en "Opérations en Commun". L'incidence sur le chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 Juin 2013 est de - 2 394 Keuros.

CHANGEMENT DE METHODE

Aucun changement

FAITS MARQUANTS DE l'EXERCICE :

Néant

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE QUI NE SONT PAS LIES A DES CONDITIONS EXISTANT A LA CLOTURE :

Néant

AUTRES INFORMATIONS

Néant

GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT

GROUPE
SOUFFLET

MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

NOTE RELATIVE AUX POSTES DU BILAN

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La valeur des éléments incorporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.

Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de : Petit logiciel : 3 à 5 ans

Gros logiciel : 5 à 15 ans

Frais d'établissement :
Néant
Fonds de commerce : 125 008 €
Logiciels informatiques : 636 266 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :

Immobilisations corporelles Amortissements
pour
dépréciation
Constructions 10 à 15 ans
Agencements et installations 10 à 35 ans
Inst techniques, mat. outillages 4 à 30 ans
Matériel de transport 3 à 25 ans
Mat bureau et informatique 4 à 8 ans

L'amortissement linéaire est considéré comme amortissement économique.

L'amortissement dégressif est pratiqué chaque fois que cela est possible. L'écart est traité en amortissements dérogatoires.

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOS INCORPORELLES ET CORPORELLES

La valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur apparait.

Le Groupe a défini des indicateurs de valeur et surveille ces indices au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T). Chaque entité du Groupe générant ses propres flux de trésorerie, il a donc été défini comme règle de retenir l'entité juridique comme équivalent U.G.T.

Dans le cas où il ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie estimés futurs, sur la base des plans à 5 ans, est mise en oeuvre. Lorsque cette valeur d'utilité de l'UGT se révéle inférieure à sa valeur nette comptable, une provision est constatée sur les actifs correspondants. La perte de valeur ainsi constatée permet de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la valeur vénale et de la valeur d'utilité.

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués sur la base du prix d'achat.

Certains titres ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur de la participation était supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres réévalués ou à leur valeur d'utilité pour le Groupe.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode :

  • au prix d'achat pour les céréales,

  • au prix moyen pondéré pour les produits finis ou encours de fabrication.

Une provision pour dépréciation a été appliquée sur les stocks d'en-cours et produits finis lorsque le prix de vente des contrats est inférieur au prix de revient.

Les stocks se composent essentiellement de matières ainsi que de produits intermédiaires et finis.

Le stock de pièces d'un valeur de 836K€ est déprécié pour 79K€.

CREANCES ET DETTES D'EXPLOITATION

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du cours du change à la clôture de l'exercice ou au cours de couverture pour les opérations couvertes par des achats ou ventes à terme de devises. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif pour les autres dettes ou créances.

Dans le cas où il ressort des créances à déprécier, elles le sont par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces provisions éventuelles sont calculées au cas par cas et peuvent faire l'objet dans certains cas de provisions pour risques.

Les créances clients sont reconnues au moment du transfert de propriété.

DISPONIBILITES

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

PROVISIONS REGLEMENTERS

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant,

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges constituent des passifs dont les échéances ou les montants se sont pas fixés de façon précise. Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative, c'est à dire une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le moment correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif 37 correspondant à l'hypothèse la plus probable.

GROUPE
SOUFFLET

Page 6

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat et estimée sur la base de données obtenues à partir du cadencement des contrats et des fiches affaires. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et déficitaires. Cette provision est affectée en priorité aux actifs concernés puis en provision pour risques.

EMPRUNTS ET DETTES

Les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale.

Les dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du cours du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetécs conformément à la norme IFRS IAS 19. La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

Hypothèses retenues pour les calculs :

  • le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans à la date de clôture, soit 3.20%.

  • taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices.

  • taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 3% pour toutes les catégories de salariés.

  • tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 masculines et féminines ont été retenues

  • taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur.

Evolution de la provision

(830 040)
( 88 603)
21 855
(896 788)

AUTRES INFORMATIONS

Un accord de péréquation a été conclu entre la société Malteries Franco Belges et deux Sociétés du Groupe Soufflet (Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace). Cet accord permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat cntre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers, liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

AUTRES INFORMATIONS

Le montant des honoraires pris en charges au titre de l'exercice clos le 30/06/2013 au titre du commissariat aux comptes s'élève à 63 200 euros.

GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre de titres
Catégories de titres à la clôture
de l'exercice
créés pendant
l'exercice
remboursés
pendant l'exercice
Valeur
nominale
Actions ordinaires 495 984 30,49

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs
Distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
80 731 856
4 959 840
75 772 016
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations des provisions réglementées
Résultat de l'exercice
1 566 057 4 244 326
SOLDE 2 678 269
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition 78 450 285

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Page 8

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 761 274
Terrains 1 109 267
Constructions sur sol propre 23 640 777 127 538
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements 8 402 482 372 528
Installations techniques, matériel et outillage industriels 44 368 781 2 288 816
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport 98 759
Matériel de bureau, informatique, mobilier 227 378
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 1 943 887 4 521 233
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 791 332 7 310 116
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 45 813 735 641 563
Autres titres immobilisés 557 082
Prêts et autres immobilisations financières 153 517
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 46 524 334 641 563
TOTAL GENERAL 127 076 940 7 951 679
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 761 274
Terrains 1 109 267
Constructions sur sol propre 23 768 316
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements 8 775 010
Installations techn., matériel et outillages industriels 117 887 46 539 711
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport 2 700 તેર જિલ્લ
Matériel de bureau, informatique, mobilier 227 378
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 2 737 659 3 727 461
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 737 659 120 587 84 243 203
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations 6 395 000 40 060 298
Autres titres immobilisés 544 063 13 018
Prêts et autres immobilisations financières 3 979 149 538
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 544 063 6 398 979 40 222 855
TOTAL GENERAL 3 281 722 6 216 266 125 227 332

Page 9

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPMT
AUTRES IMMO. INCORPORELLES 437 343 42 348 479 691
Terrains
Constructions sur sol propre 17 415 003 353 058 17 768 061
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements 3 363 23d 362 343 3 725 582
Installations techniques, matériel et outillage 29 362 137 1 475 344 117 887 30 719 595
Installations generales, agencements
Matériel de transport 80 071 1 822 2 700 79 224
Matériel de bureau, informatique, mobilier 215 260 3 071 218 331
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 435 710 2 195 660 120 587 52 510 792
TOTAL GENERAL 50 873 053 2 238 017 120 587 52 990 483
Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations dérogal. Reprises dérogat.
FRAIS ETABL.,RECHERCHE
AUT, IMMO, INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions et installations
Install. techniques, outillage
Install. générales, agencements
Matériel de transport
Matériel bureau et informatique
Emballages récupérables
IMMO. CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations

GROUPE SOUFFLET

M ALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Tableau des provisions

Augmentations : Diminutions : Reprises de l'exercice Changement de
méthode :
Provisions au début
de l'exercice
(1)
dotations de
l'exercice
(2)
Montants utilisés
au cours de
l'exercice (3)
Montants non
ntilisés au cours de
l'exercice
(3)
Reprises par report
à почуеац
(3)
Provisions à la fin de
l'exercice (1+2-3)
Provisions pour investissement 60 658 80 858
Provisions pour hausse des prix 9 256 263 66 708 2 172 097 7 150 873
Provisions pour fluctualion des cours
Amortissements dérogatoires 15 753 501 1 355 162 815 829 16 292 834
Autres provisions régiementées
PROVISIONS REGLEMENTEES 25 070 422
11
-- 1 421 870
2 987 927 1 and the contraction in the 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 11 - 23 504 365
Provisions pour lifiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change 6 844 227 6 844 227
Provisions pour pensions, obligations similaires 830 040 88 603 21 855 896 788
Provisions pour impots
Provisions pour grosses réparations
Autres provisions pour risques et charges 1 454 538 18 518 483 438 32 749 957 869
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2291 422 108 348 512 374 32749 1 854 884
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres de participation
Provisions sur aulres immobilisations financières 000 FB 91 000
Provisions sur stocks et en cours 7 969 106 074 7 969 106 074
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation (exploitation) 27 174 27 174
Autres provisions pour dépréciation (exceptionnelle)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 126 143 -106 074 -35 143
.
197 197 074
TOTAL GENERAL 27 487 987 1 636 291 3 535 207 32 749 21 25 25 556 322

Informations complémentalres pour les provisions d'un montant significatif ;

La provision pour hausse des prix se décompose de la manière suivante:

Dale de création Date de reprise Montant
juin-08 Juln-14 2 251 726
juln-09 juin-15 1 948 185
iuin-11 juin-17 741 840
luin-12 luin-18 2 142 414
iuin-13 juin-19 66 708
7 150 874

GROUPE SOUFFLET

MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

Page 11

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts 28 238 21 856 36 682
Autres immobilisations financieres 91 000 91 000
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 1 313 339 1 313 339
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 7 728 7 728
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 10 773 10 773
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 775 135 775 135
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 460 157 460 157
Etat, autres collectivités : créances diverses 175 081 175 081
Groupe et associés 8 243 740 8 243 740
Débiteurs divers 325 415 325 415
Charges constatées d'avance 11 990 11 990
TOTAL GENERAL 11 472 896 11 345 214 127 682
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 441 200 441 200
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 161 018 11 084 150 834
Fournisseurs et comptes rattachés 10 465 576 10 465 576
Personnel et comptes rattachés 805 088 802 088
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 411 552 411 552
Etat : impôt sur les bénéfices 2 017 533 2 017 533
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 645 595 ર્શ્વર રેતેર
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 568 150 1 568 150
Groupe et associés 56 867 56 867
Autres dettes 2 458 091 2 458 091
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 4 590 4 590
TOTAL GENERAL 19 036 161 18 885 327 150 834
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 10 974
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN

ACTIF PRODUITS A RECEVOIR EFFETS DE ENTREPRISES
SIGNIFICATIFS COMMERCE LIEES
ACTIF IMMOBILISE
Participations
39 516 235
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
486 132 93 941 906 280
8 540 550
TOTAL 486 132 93 941 48 963 065
PASSIE CHARGES A PAYER EFFETS DE ENTREPRISES
SIGNIFICATIVES COMMERCE LIEES
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
4 249
3 141 736
1 568 150
3 979 201
373 303 2.397 602
2 394 494
TOTAL 8 693 336 373 303 4 792 096

GROUPE

MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

30/06/2013

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 989,59
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 11 989,59
CCA LOCATIONS 7 201,02
CCA SERVICE BANCAIRE 1 400,00
CCA COTIS, SYNDICALES 1 197,00
CCA MEDECINE DU TRAVAIL 2 191,57
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (4 590,00)
PCA LOCATIONS - (4 590,00)
(4 590,00)
TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 399 રેવે રહ્યું રહ્યું હતું તે તે તે તે તે પ્
GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

ECARTS DE CONVERSION SUR CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES

Participant Production Controller Comments of Controllation Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments of Children

Nature des écarts Actif
Perte latente
Ecarts compensés
par couverture
de change
Provision
pour perte
de change
Passif
gain latent
Acomptes sur immobilisations
Prêts
Autres créances immobilisées
Créances d'exploitation 191 7 953
Créances diverses
Dettes financières
Dettes d'exploitation 227 227
Dettes sur immobilisations
TOTAL · 417 227 7 955
GROUPE
SOUFFLET

Page 15

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Liées directement ou Avec lesquelles la société
indirectement et faisant un lien de participation
En euros partie du groupe direct compris entre 10%
consolidé et 50%
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations
39 516 235
Créances rattachées à des participations
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant)
Créances clients et comptes rattachés 906 280
Autres créances 8 540 550
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes recus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 397 602 401
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2 394 494 59 100
Produits de participation
Autres produits financiers 99 678
Charges financières 187 833

Aucune transaction significative avec les parties liées conditions anormales de marché n'a été identifiée.

GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre Affaires H.T.
par secteur d'activités
Chiffre d'affaires
France
Chiffre d'affaires
Export
Total
30/06/2013
Total
30/06/2012
%
13 / 12
12.00
Malterie
રેતે રહ્યું કર્યું જેવે ર 47 686 168 107 038 061 90 933 354 17,71 %
TOTAL 59 351 893 47 686 168 107 038 061 90 933 354 17,71 %

TRANSFERTS DE CHARGES

Nature des transferts Montant Imputation au comple
Remboursement agefos
Remboursement assurance
31 167
3 137
FP
FP
TOTAL 34 303
GROUPE
SOUFFLET

MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013

Page 17

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Nature des charges Montant Imputation au comple
Charges de restructuration 324 178 671800
Amortissements dérogatoires
Amortissements exceptionnels
solde divers fact fournisseurs
dot prov hausse des prix
contrôle urssaf
charges liées aux prud'hommes
prov PRC charges de restructuration
1 355 162
3 950
29 303
66 708
31 342
11 500
13 655
687250
687100
771800
687400
671800
671800
687500
TOTAL 1 835 797
Nature des produits Montant Imputation au compte
pdt cession immo 750 775200
reprise PRC prov prud hommes 28 536 787500
reprise PRC prov restructuration 333 743 787500
reprise prov depreciation debiteurs divers 27 174 787600
Amortissement dérogatoires 815 829 787250
quote part sté chasse ebersmuster 84 771800
Reprise prov hausse des prix 2 172 097 787400
Reprise prov contrôle urssaf 31 342 787500
interêts moratoires 1 012 771800
prdts except divers solde fact/encaissement divers 38 035 771800
TOTAL 3 448 602
GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

INCIDENCES DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES

Rubriques Dotation Reprise Montant
RESULTAT DE L'EXERCICE
Impôt sur les bénéfices
4 244 327
2 358 991
RESULTAT AVANT IMPOT 6 603 318
Amortissements dérogatoires
Provision pour investissement
1 355 162 815 829 539 333
Autres provisions reglementécs
Provisions pour hausse des prix
66 708 2 172 097 (2 105 390)
PROVISIONS REGLEMENTEES 1 421 870 2 987 927 (1 566 057)
AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES
RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impôt) 5 037 261

REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Répartition Résultat
avant impôt
Impôt dù Résultat net
après impôt
Résultat courant 5 021 306 1 826 853 3 194 453
Résultat exceptionnel 1 612 805 548 977 1 063 828
Participations des salariés (30 794) (16 839) (13 955)
RESULTAT COMPTABLE 6 603 317 2 358 991 4 244 326
GROUPE
SOUFFLET

Page 19

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

AUTRES INFORMATIONS

GROUPE
SOUFFLET

Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Page 20

ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES

dont en faveur ou sur
Types d'engagements TOTAL des Filiales des Participations des autres entreprises des drigeants
liées indirectemnt et
% détention directe % détention directe fatsant partie du
15.00 > 50%
5-15-1
<50%
Section of the
groupe consolidé
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
流行を行っている。 であ
Engagements Effets remis à l'escompte non échus : 本站 201
1
linanciers lies à Effets sur filiales remis à l'escompte non échus ・お洒水で一緒な 10 10 10 10 10 10 10 1
l'activite courante Avals, caulions et garanties donnés 44 830 i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi
Engagements illimités comme associé de SNC ou
membre de GIE
Engagements donnés de retour à meilleure fortune
Créances à l'exportation mobilisées ారా మార్లు
Créances professionnelles cédées non échues 发生了了一个人的
(bordercaux Dailly, ) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 1000 1000 1000
Autres créances commerciales mobilisées 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 -
Autres (à préciser)
Lettres d'intention donnees ------ のお得なくなっています。
Delles garanties Dettes garanties par des hypotheques
: :
oar des sûrelés 1
Deltes garanties par des nantissements de titres
মুখিয়ে তার প্রকাশে প
rée les Dettes garanties par des nantissements de fonds de 1972 - 1
commerce
Comments of the country of the country
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Autres Subventions reques à revorser éventuellement 家语:大
1 12 1 - 100
informations Monlant des engagements de retraite Carlos Concession Comers ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺸﺎﻫﺪ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ 16. 24
.
Credit-bail : 新闻 -
部 2017-0
Engagements d'achats irrévocables de matières : প্ ,
premières 56 27
Engagements d'achats irrévocables d'énergies 11 のお得なお店 100 × 11820
Achais et ventes de devises à lerme non couverts 11.00
. 2012
能够加强的。
તા જિન્‍તિ
THE COLORIOS CONSULTION CONTRACTOR לועים שוויים חיצוניים
Autres engagements donnés (à préciser)
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNES 44 830

Droit individuel à la formation acquis pour 8 952 heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande au 31/12/12.

Les enggements d'achais et de ventes ne son pas commition qui serait de nature à portor préjudice aux inférês commercioux fondanceraux de la société ne peut être fournie.

Alin de couvrir les cugagencents d'achase et ventses, MALTERES FRANCO BELGES a une exposition a termes en Livres Britaniques de 47 635 et en Dollar de 454 128€. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Description Conditions de mise en œuvre et durée
Clauses de complément de prix liées à des
contrals d'acquisition d'entreprises
Clause de portage de Illres
Clause de COVENANTS
Garantie de passif donnée suite à cession de
litres
Obligation de dépoilution
Obligation de démantèlement
Garantie données aux banques dans le cadre
du cash pooling
de cogéneration (Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contration courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industrials
Intentiles de l'allent antile le contral la touniture de chateur pour ses unités de production de Saint-Saule, Brazey et Prouvy. MFB s'est engage à voser des
jindemnités en cas de résilation anticipée, d'un montant maximum de 7 124 KEuros au 30/00/13. La société mére de MFB, Malleries Souffe
s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.
SOUFFLET GROUPE

Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Page 21

ENGAGEMENTS HORS BILAN RECUS

Dont donnés par
Types d'engagements TOTAL des Filiales des Participations des autres entreprises
liées indirectement et
% détention directe % détention directe faisant partie du
> 50% <50% groupe consolidé
Créances garanties par des Créances garanties par des hypothèques
sûretés réclics
Créances garanties par des nantissements de
litres.
Créances garanties par des nantissements de
fonds de commerce
Avals, cautions et garantics Garanties reçues sur prêts clients.
reçues
Garanties reques sur créances clients.
Garanties reçues sur autres créances
44 830
Engagements reçus de retour à Abandon avec clause de retour à meilleure
meilleure fortune fortune de la part du bénéficiaire
TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS 44 830
GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

INFORMATIONS RELATIVES A LA FISCALITE

Le taux d'impôt société applicable à la clôture de l'exercice s'élève à : 33.33 % Le taux de la contribution complémentaire applicable à la clôture de l'exercice s'élève à 3,3% La contribution additionnelle sur les distributions de 3% est appliquée sur l'exercice

REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Aucune rémunération n'est allouée aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.

GROUPE
SOUFFLET

Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Page 23

SITUATION FISCALE DIFFEREE OU LATENTE

33%

Taux d'imposition de droit commun .................. : Taux réduit .................................................................................................................................................................

VARIATIONS DES IMPOTS DIFFERES OU LATENTS
Montant de l'impôt
Nature Montant en base Accroissements
de la dette future
d'impôt
Allègements de
la dette future
d'impôt
DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS :
Provisions régiementées :
Provisions à réintégrer ultérieurement :
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour implantation à l'étranger
Autres provisions à préciser
7 150 873 2 383 386
Provisions à réintégrer éventuellement :
Provisions pour fluctuation des cours
Autres provisions à préciser
Provisions libérées sous condition d'emploi :
Provision pour investissement (à utiliser dans les 2 premières années)
Autres provisions à préciser
Amortissements dérogatoires :
Amortissements dérogatoires (total figurant au passif)
16 292 834 5 430 401
Subventions d'investissement :
Subventions d'investissement (solde figurant au passif à reprendre en résultat)
Charges non deductibles temporalrement :
A déduire l'année suivante :
Provision congés payés (ancion régime)
455 991 151 982
Participation des salariés + forfait social 36 953 12316
Provision perte de change 277 74
Dotation à la provision Organic (contribution sociale de solidarité) 101 768 33 old
Autres à préciser Intérêts Foumisseurs 14 135 4711
8 646
Provision pour dépréciation des slocks
Provision pour contrats deficitaire
26 84
5 863
1 954
A déduire ultérieurement :
Provisions pour retraite
Autres à préciser
896 788 298 899
Produits non taxables temporairement :
Plus-values de fusion n'ayant pas fait l'objet d'une provision pour impôl
A préciser Intérêts clients/fournisseurs
Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées :
Charges différées (solde à l'actif qui aurait déjà été déduit fiscalement)
Charges à étaler (solde à l'actif qui aurait déjà élé déduil liscalement)
Quote-part de perte dans des sociétés fiscalement transparentes (GJE, SNC)
Perte latente de change non complabilisée sur des opérations de couvertures
Perte latente de change = Ecart de conversion Actil à la cloture
A préciser
417 134
Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés :
Quote-part de bénéfice dans des sociétés fiscalement transparentes (GIE, SNC)
Gain latent de change = Ecart de conversion Passif à la cloture
Gain latent de change non comptabilisé sur des opérations de couvertures
Plus-values lutentes sur OPCVM
A préciser
7 955 2 651
TOTAL 7 813 926 515 455
GROUPE
SOUFFLET

Page 24

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

EFFECTIF MOYEN

Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition
de l'entreprise
control control control control control and
and the up a comments of the comments of the land
:
Cadres
Agents de maitrise, techniciens
Employés
I Ouvriers
6
18
4
71
TOTAL 09

IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - siège social Forme Montant capital % dėtenu
J Soufflet Quai Sarrail 10 400 Nogent sur Seine. ISA 1 068 000 92,01 %
GROUPE
SOUFFLET

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Denomination Capital Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires
Siege Social Capitaux Propres Divid.encaiss. Val. nette Titres accordés
Cautions
données
Résultat
FILIALES (plus de 50%)
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
Cie Intern. de Malterie
Nogent sur Seine
56 417 625
172 977 865
47,71 % 39 516 235
39 516 235
18 437 373
Sécobra 2 000 000
16 882 447
10,33 %
23 771
544 063
544 063
10 607 592
(1 441 321)
AUTRES TITRES (Information globale)

GROUPE SOUFFLET

MALTERIES FRANCO BELGES

Clôture au 30 juin 2013

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

Tableau de financement

2013,06
JUIN 2013
2012.06
JUIN 2012
Résultat net total 4 244 327 7 189 785
Elimination des amortissements et provisions 235 421 4 979 615
Autres produits et charges calculés -31 593
Elimination de la variation des impôts différés
Elimination des plus ou moins values de cessions -750 -138 714
Elimination des changements de méthode passés en résultat
Elimination de la quote-part de résultat des Titres mis en équivalence
Elimination de la charge d'impôt (y compris impots différés) 2 358 991 45 67 1
Marge brute d'autofinancement 6 806 396 12 076 357
Dividendes reçus des mises en équivalence
Impôts versés -2 358 991 -45 671
Incidence de la variation du BFR 11 807 676 -7 069 159
Flux net généré par (affecté à) l'activité
(A).
16 255 081 4 961 527
Total des investissements -4 572 458 -3 195 611
Total des cessions 6 302 229 177 480
Incidence des variations de périmètre
Flux net provenant des(affecté aux) Investissements
I (B) -
1 729 77 -3 018 131
Dividendes versés -4 946 590 -2 992 567
Augmentations (réductions) de capital
Subventions d'investissements
Emissions d'emprunts 46 049 33 300
Remboursements d'emprunts -74 260 -310 676
Flux net provenant du (affecté au) financement
(C)
3 4 974 801
-3 269 943
(D)
Incidence des variations de cours des devises
Incidence des changements dans les principes retenus
(E)
Variation de trésorerie
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)
13.010 051 -1 326 547
Trésorerie d'ouverture -365 373 -75 637
Comptes courants d'ouverture -4 816 787 -3 779 976
Trésorerie de clôture -415 849 -365 373
Comptes courants de clôture 8 243 740 -4 816 787
Variation de trésorerie (bouclage) 13 010 051 -1 326 547
Contrôle
GROUPE
SOUFFLET

Page 27

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
30/06/2013
12
30/06/2012
12
30/06/2011
12
30/06/2010
12
30/06/2009
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000
Nombre d'actions
- ordinaires 495 984 495 984 495 984 495 984 495 984
Nombre maximum d'actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
107 038 061 90 933 354 91 139 347 93 335 449 106 009 962
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 6 940 465 11 800 339 10 821 402 13 673 027 9 742 058
Impôts sur les bénéfices 2 358 991 45 671 2 622 401 3 931 053 937 742
Participation des salariés 30 794 49 227 40 195 106 480 34 513
Dot. Amortissements et provisions 306 353 4 515 656 3 393 201 2 155 710 3 979 179
Résultat net 4 244 327 7 189 785 4 765 605 7 479 784 4 790 624
Résultat distribué 4 959 840.00 3 000 703,20 4 761 446,00
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions 9,18 23,60 16,45 19,43 17,68
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions 8,56 14,50 9,61 15,08 9,66
Dividende attribué 10,00 6,05 9,60
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 99 101 100 ા ઉર્ણ 103
Masse salariale 3 183 399 3 059 435 2 946 670 3 095 604 2 851 641
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales ) 1 507 176 1 513 617 1 407 511 1 314 263 1 383 040

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2013

Bilan Consolide au 30/06/2013

(en KEuros) Notes 30/06/2013 30/06/2012
ACTIF
Immobilisations incorporelles 4 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
2828282
324
Immobilisations corporelles 5 31 635 29 258
Participation dans les entreprises associées 6 101 165 91 660
Actifs financiers non courants 7 594 5 620
Actifs non courants 133 676 126 862
Stocks et en-cours 15 823 16 153
Clients et autres débiteurs 3 061 7 435
Créances d'impot ﻟﻠﺘﻔﺎﺩ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪ 2 582
Autres actifs courants 34 1 322
Comples courants - Aclifs 8 8 244 0
Instruments de trésorerie - Actif 8 31 29
Trésorerie 8 25 14
Actifs courants 27 224 27 535
Actifs non courants et groupe d'actifs destinés à être cédés 0
TOTAL DE L'ACTIF 160 900 154 397
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital 15 123 15 123
Réserves liées au capital 16 378 16 378
Réserves et résultat consolidés (1) 106 232 97 261
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres (5 027) (3 773)
Capitaux propres (Part du groupe) 132 706 124 989
Capitaux propres 132 706 124 989
Emprunts et dettes financières 8 151 179
Provisions pour retraites et engagements similaires g 897 830
Autres provisions non courantes 9 a23 1 121
Impôts différés 10 303 7 767
Passifs non courants 9 274 9 897
Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) 8 452 390
Instruments de trésorerie - Passif 8 50
Comptes courants - Passif 8 ੈ 0 4 817
Provisions (part à -1 an) 9 35 334
Fournisseurs et autres créditeurs 16 410 13 920
Dettes d'impôts 2 018 0
Autres passifs courants 0
Passifs courants 18 920 19 511
TOTAL DU PASSIF 28 194 29 408
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 160 900 154 397
(1) dont résultat de l'exercice part du Groupe 13 931 8 288

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 -->

Compte de Resultat Consolide au 30/06/2013

(en KEuros) Notes 30/06/2013 30/06/2012
Produits des activités ordinaires 11 103 804 90 933
Autres produits de l'activité 0
Achats consommés (81 765) (78 335)
Charges externes (8 810) (8 862)
Charges de personnel (4 788) (4 650)
Impôts et taxes (1 607) (1 565)
Amortissements et dépréciation 14 (2 234) (1 228)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 394 2 828
Autres produits et charges opérationnels courants 12 24 4 503
Résultat opérationnel courant 5 018 3 624
Autres produits et charges opérationnels non courants 13 81 (824)
Résultat opérationnel 5 099 2 800
Coût de l'endellement financier (235) (275)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 16 10 759 6 507
Autres produits financiers 234 400
Autres charges financières (31) (123)
Résultat avant impôt 15 826 9 309
Charge d'impol 15 (1 895) (1 021)
Résultat 13 931 8 288
Part du Groupe 13 931 - 8 288
Part des participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Nombre de titres 495 984 495 984
Résullat Net par action en euro 28,1 16,7
Résultat Net dilué par action en euro 28.1 16,7

État du Resultat Global pour l'exercice clos au 30/06/2013

(en KEuros) Notes 30/06/2013 30/06/2012
(12 mols) (12 mois)
Résultat net 9 13 931 8 288
Ecarts de conversion (1) (1 254), (2 792)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 254) (2 792)
Résultat global de l'exercice 12 677 5 496
Dont part du groupe · Pricede 133, 42
- 12 677
5 496
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 0

(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quote-part de varialion de capitaux propres de la participation dans des entreprises associées qui n'ont pas été comptabilisés dans leur résultat.

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 →

(en KEuros) Notes 30/06/2013 30/06/2012
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat net de l'ensemble consolidé 13 931 8 288
Quote-part dans les résultats des entreprises associées (10 759) (6 507)
Dolation aux amorlissements et provisions 1.808 2 276
Plus et moins values de cession (1) (139)
Dividendes nets reçus des entreprises associées (24) 7 063
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur (59) 79
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie 17 (9) 5
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt 4 887 11 065
Charge d'impol (y compris impots différés) 1 895 1 021
Coût de l'endettement financier 235 275
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 7.017 12 361
Variation du BFR 18 7:208 (5 80a)
lmpôts versés 2 241 (1 314)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) 16 466 5 238
Coût d'acquisilion des tilres 1
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (4 572) (2 891)
Variation des actifs financiers 5 004
Cession dimmobilisations corporelles et incorporelles 177
Dividendes reçus
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) 457 (2 714)
Emission d'emprunts 46 33
Remboursement d'emprunts (74) (309)
Intérêts financiers nets versés (235) (277)
Intérêts encaissés 297 (305)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe (4 947) (2 993)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) 13 9131 (3 851)
Incidence de la var des taux de change (D)
Incidence chgt de principes comptables (E) 1
Variation de trésorerie {A)+(B)+(C)+(D)+(E) 13 010 (1 326)
Trésorene d'ouverture 8 (5 182) (3 856)
Trésorerie de cloture 8 7 828 (5 182)
Variation de trésorerie 13 010 (1 326)

Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/2013

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ラ

Variation des Capitaux Propres Consolides

Part du groupe
(en KEuros) Capital Réserves
liées au
capital
Réserves el
consolidés
Galns et peries
complab,
résultats directement en
capilaux
propres
Capitaux
propres -
part du
Capitaux
propres -
part des
participalions
groupe ne donnant pas
le contrôle
Total
capitaux
propres
Situation au 30 juin 2011 15 123 16 378 91 976 (883) 122 494 122 494
Résultat nel 8 288 8 288 8 288
Gains et pertes complabilisés directement en
capilaux propres
(2 792) (2 792) (2 792)
Total résultal nel el gains et partes complabilisés
directement en capitaux propres
8 288 (2 792) 5 496 5 496
Dividendes (3 001) (3 001) (3 001)
Variation de périmétre
Aulres mouvements (2) 2
Slluation au 30 Juln 2012 15 123 16378 97 261 (3 773) 124 989 124 989
Résultat net 13 931 13 931 13931
Galns et pertes complabilisés directement en
capitaux propres
(1 254) (1 254) (1 254)
Total résullal nel et gains et perles complabilisés
directement en capilaux propres
13 931 (1 254) 12 677 12 677
Dividendes (4 960) (4 960) (4 960)
Varialion de périméire
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2013 15 123 16 378 106 232 (5 027) (a) 132 706 132 706

(a) dont réserve de conversion (5 027) K€ relalive à la réserve de conversion de la participation dans des
entreprises associées

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AU 30/06/2013

SOMMAIRE 0 @ @ .

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation
8
NOTE 2 - Evènements postérieurs à la cloture 9
NOTE 3 - Principes Comptables 9
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles 15
NOTE 5 - Immobilisations corporelles 16
NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées 16
NOTE 7 - Actifs financiers non courants 17
NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette 18
NOTE 9 - Provisions 19
NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan 20
NOTE 11 - Information sectorielle 21
NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants 21
NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants 21
NOTE 14 - Amortissements et dépréciations 22
NOTE 15 - Impôts Sociétés 23
NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées 24
NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 24
NOTE 18 - Variation du Besoin de fonds de roulement 25
NOTE 19 - Transactions avec les parties liées 25
NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles 25
NOTE 21 - Montant des engagements financiers 26
NOTE 22 - Gestion des risques 26
NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes 27

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ->

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) Quai du Général Sarrail
10400 NOGENT SUR SEINE

Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.

L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2012 et finissant le 30 juin 2013. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 octobre 2013.

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

Siège social % intérêt
de MFB
% contrôle
de MFB
COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail
DE MALTERIES (CIM)
10400 NOGENT SUR SEINE 47.71 47.71

La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.

Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2013.

Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.

Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries clôturent leur exercice au 30 juin 2013.

La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2013 établis conformément au référentiel IFRS.

Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminué de la quote-part de MFB dans les résultats non distribués de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Filiales de la CIM

Siège social % contrôle
de la CIM
MALTERIE SQUFFLET
ST PETERSBOURG
194292 Saint Petersbourg
FEDERATION DE RUSSIE
69.97
SLODOWNIA SOUFFLET
POLSKA
61285 Poznan
POLOGNE
100-00

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ->

Siège social % contrôle
de la CIM
SOUFFLET MALTERIE
ROUMANIE
120118 Buzau 1
ROUMANIE
100.00
MALTERIE SQUFFLET
HongRiE
8800 Nagykanisza
HONGRIE
100.00
SLADOVNY SOUFFLET CR 796 26 Prostejov
REPUBLIQUE TCHEQUE
100.00
SOUFFLET MALTING
KAZAKHSTAN
Tekeli
KAZAKHSTAN
99.29
MALTINEX 21400 Backa Palanka
SERBIE
100.00
SLAVUTA MALTING PLANT 30000 Slavuta
UKRAINE
96.32
MALTERIE SOUFFLET
BULGARIE
5800 Pleven
BULGARIE
100.00

Au cours de la période, la Compagnie Internationale de Malteries a acquis 0.05 % des titres de Slavuta Malting Plant.

NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture

NEANT

NOTE 3 - Principes Comptables

Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Les nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, n'ont pas d'incidence sur les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

La procédure annuelle d'amélioration des IFRS publiée en mai 2012, n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Sur la base des premiers travaux effectués, ces nouveaux textes ne devraient avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.

Les amendements à IAS 19 "Avantages au personnel, d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1ª janvier 2013 " publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne le 6 juin 2011 suppriment l'option du "corridor" ainsi que l'amortissement des écarts actuariels et du coût des services passés résultant de régimes de régimes de retraite sur la durée résiduelle d'activité des salariés concernés. Les écarts actuariels et les coûts des services passés non provisionnés seront comptabilisés par contrepartie des réserves consolidées pour leur montant net d'impôt à la date de première application de ces amendements. Les écarts actuariels qui apparaîtront postérieurement à cette date seront comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés seront intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de régime sera intervenu, sans étalement possible.

A titre d'information, les écarts actuariels et les coûts des services passés représentent les montants suivants dans les comptes consolidés de MFB aux 30 juin 2013 et 2012 :

(en KEuros) 30/06/2013 30/06/2012
Ecarts actuariels non provisionnes (39)
Coûts des services passés non provisionnés 72
Amortissement des écarts actuariels 10

BASE DE PREPARATION

Les états financiers ont été établis selon les conventions comptables générales des normes IFRS :

  • image fidèle ;
  • continuité d'exploitation ;
  • méthode de la comptabilité d'engagement ; .
  • permanence de la présentation ; .
  • importance relative et regroupement ; .
  • non-compensation. .

Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.

Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels le Groupe est exposé et qui sont décrits en Note 22.

Ces estimations et hypothèses se fondent sur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.

La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2013 portent principalement :

  • sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
  • les tests sur la valeur des actifs ;
  • · sur l'évaluation des actifs d'impôts différés.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :

  • · achafs et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF, achats et ventes à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières ;
  • · achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change. ;

Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.

Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :

  • Logiciels : 3 à 15 ans
  • Constructions : 10 à 50 ans
  • Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
  • Autres immobilisations corporelles : 4 à 25 ans

Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction d'un actif éligible constituent un élément du coût de coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.

Les contrats de crédit-bail et autres contrats de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs sont classés en tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.

Autres actifs financiers

Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement déprécié lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.

Dépréciation des actifs

La production de malt est l'activité unique de la société MALTERIES FRANCO-BELGES; MALTERIES FRANCO-BELGES ne peut, par conséquent, être décomposée en UGT.

Les immobilisations corporelles ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur recouvrable est estimée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Pour apprécier la valeur d'utilié, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Une perte de valeur est comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.

Dépréciation des participations dans les entreprises associées

La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, en comparant sa valeur recouvrable (à savoir la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) avec sa valeur comptable dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Les indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont les suivants :

  • Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
  • Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
  • Risque pays,
  • Plan d'abandon/Cession d'activité.

Pour déterminer la valeur d'utilité de la participation, l'entité estime :

  • par l'entreprise associée, y compris les flux de trésorerie générés par les activités de l'entreprise associée et les produits liés à la sortie in fine de la participation ; ou
  • la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés auxquels devraient donner lieu les dividendes à recevoir de la participation et sa sortie in fine.

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.

lls sont dépréciés dès lors que leur nette réalisable devient inférieure à leur coût de revient.

Créances d'exploitation

Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Provisions

Une provision est constituée lorsque :

  • le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé :
  • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19.

Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :

  • · les avantages postérieurs à l'emploi qui correspondant aux indemnités de départ à la retraite,
  • · les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) qui recouvrent principalement les médailles du travail.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Le Groupe utilise la méthode du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

Les principales hypothèses retenues sont :

  • Taux d'actualisation : les taux d'actualisations retenus correspondent au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de plus de 10 ans,
  • Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices,
  • Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 3 % pour toutes les catégories de salariés,
  • · Tables de morfalité : les tables INSEE 2000/2002 Masculine et Féminine ont été retenues,
  • Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges en vigueur,
  • · Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.

PASSIFS COURANTS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

IMPOTS DIFFERES

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est enregistrée pour ramener l'actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impôt sur les déficits reportables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.

COMPTE DE RESULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.

Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans le coût des biens vendus.

Accord de péréquation

Un nouvel accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Compte tenu de la nature de ce nouvel accord, le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

  • · des plus et moins values de cessions d'actifs ;
  • · des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
    • des coûts de restructuration ;
    • des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
    • des litiges ou évènements très inhabituels ;
    • des produits et charges financiers ;
    • des impôts ;
    • du résultat net des entreprises associées.

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.

Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.

Autres produits et charges financiers

Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.

Résultat par action

Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de la période de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

NOTE 4 - Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles en valeurs brutes se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Acquisitions Cessions 30/06/2013,
Logiciels informatiques 636 13.03.2014
636
TOTAL 636 636

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations incorporelles se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Dotations Reprises 30/06/2013
Amt/Dépr. Logiciels informatiques (312) (42) (354)
Total Dépr. et Amort. (312) (42) 354)
Total Net 324 282

NOTE 5 - Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles brutes se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Acq. Cess. 30/06/2013
Recl.
and the distribution of the comments of
Terrains 1 011 1011
Constructions 32 043 র্য 32 544
497
Installations tech, matériel & outillage 44 369 48 2 123
46 540
Autres immobilisations corporelles 326 (3)
Immobilisations corporelles en cours 1 943 4 522 3727
(2 738)
Total Brut 79 692 4 574 (3) 84 145
(118)

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Dot. Rep. /
Cess.
30/06/2013
Recl.
Amort. Dépréciat. des constructions (20 776) (717) (21 493)
Amort. Dépréc. install tech, mat. & out. (29 363) (1 475) 118
(30 720)
Amort. Dépréciat. autres immob corp. (295) (5) 3 1297)
Total Amortiss. et dépréciations (50 434) (2 197) 3 (52 510)
118
Total Net 29 258 31 635

NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées

Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2013 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :

(en KEuros)
Entreprises associées au 1er juillet 2012 91 660
Résultat des entreprises associées revenant à MFB 10 759
Dividendes distribués à MFB
Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres (1 254)
Entreprises associées au 30 juin 2013 101 165

Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2013 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :

(en KEuros)
Actif
Total immobilisations 165 104
Autres actifs non courants 1 525
Actif courants 206 263
rota 372 892
Passif
Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 22 550 KE) 211 442
Participations ne donnant pas le contrôle 5 504
Emprunts et dettes assimilées non courants 12 108
Autres passifs non courants 8 321
Passifs courants 135 517
Total 372 892

Pour MFB la quote part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :

211 442 K€ x 47,71 % = 100 885 KE
Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes : 280 KE
Titres mis en équivalence au bilan de MFB : 101 165 KE

NOTE 7 - Actifs financiers non courants

La variation des actifs financiers non courants en valeurs brutes se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Acq. Cess. Recl. FCar
COL
Titres de parlicipation non consolidés 544 And States Sell for station of the
544
Autres créances dans les entreprises associées 5 000 (5 000)
Titres immobilisés (non courants) 557 (544)
Prēts > 1 an રવ (22)
Dépôts et cautionnements verses > 1 an 95 (4) 338 91
TOTAL 5 711 (5 004) (22) 685

Un prêt de 5 M€ avait été accordé à une filiale de la Compagnie Internationale de Malteries, Slavuta Malting Plant (Ukraine) pour le financement d'une nouvelle touraille. Ce prêt a été remboursé sur l'exercice.

La variation des provisions sur les autres actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2012 Dol. Rep. /
Cess.
Recl.
Prov. autres créances immobilisées > 1 an (91) and the comments of the comments of the comments of
TOTAL (91) 191) (91)

Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :

(en KEuros) Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette des
titres
% d'intérêt Derniers
capitaux
propres
dont
résultat
Date
cloture
Secobra recherches 544 544 10.33% 16 882 (1 441) 30/06/2013
GIAC 13 13 0.23% 5 955 17 31/12/2012
TOTAL 557 557

La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :

len K€uros) and the province de 1 an å
5 ans
+ 5 ans
Prêts > 1 an Comments of Children
37 37 37
37
Dépôts et cautionnements versés > 1 an 1933 991 91
Ben March 1992 and Children Children
ರಿಗ

NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette

(en KEuros) 01/07/2012 Augmentation
monétaire ou
calculée
Diminution
monétaire
Reclass
30/06/201
Emprunts et dettes financières non courants
Emprunts > 1 an 22
Participation des salariés > 1 an 157 46 (63) 40
TOTAL 179 46 (63) (11)
151
Emprunts courants et concours bancaires
Emprunts < 1 an 11 (11) 11
Concours bancaires (Irésorerie passive) 377 60
Intérêts courus non échus - passif 2 2
Instruments de trésorerie - passif 50 (50)
TOTAL 440 12 (11) 11

La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :

L'échéancier des emprunts et dettes financières non courants est le suivant :

de 2 à 5 ans supérieur à 5
ans
Emprunts > 1 an 11
Participation des salariés > 1 an 140
TOTAL 151

L'endettement financier net est :

(en KEuros) 01/07/2012 Variation
globale de la
période
moins d'un an variations des
des delles non
courantes
Virement à Incidence des
30/06/2013
taux de
change
Trésorerie Brute 14 11 25
Comples courants aclif vis a vis des societes
liées Hors Groupe
8 244 8 244
Comptes courants passif vis à vis des sociétés
liées Hors Groupe
(4 817) 4 817
Solde débiteurs et concours bancaires courants (379) (62)
Total des disponibilités et valeurs mobilières
de placement
(5 182) 13 010 37 878
Deltes financières courantes (11) 11 (11)
Dettes financières non courantes (22) 11 11)
Intérêts courus sur emprunls
Total des dettes financières (33) 11 0
DETTE NETTE (5 215) 13 021 0 0
7-806

Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.

NOTE 9 - Provisions

Les postes de provisions se décomposent comme suit :

01/07/2012 Dot. Rep. résult.
Prov.
utilisées
Rep.
Réserves
Prov. sans
Recl.
(en KEuros) objet
Provisions pour retraites et engagements similaires 830 89 (22) 897
Provisions pour pertes sur contrals > 1 an 123 (123)
Aulres provisions pour risques > 1 an 75 (60) (15)
Provisions pour restructurations > 1 an 923
Provisions pour pertes sur contrats < 1 an 6
Autres provisions pour risques < 1 an 15
Provisions pour restructurations < 1 an 334 14 (334)
Total prov. risques et charges 2 285 109 (539)

NOTE 10 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan

Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :

ACTIFS PASSIES
(impôts différés en KEuros) 30/06/2013 30/06/2012 :30/06/2013 30/06/2012
Immobilisations corporelles (33) 42
Actifs financiers à la juste valeur
Clients et autres débiteurs
Provisions régiementées 7 814 8 336
Provisions non déductibles 015 (569)
Ecarts de conversion
Autres éléments
Déficits fiscaux reportables
Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme 555 611 (555) (611)
DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES 7 303 7 767

Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :

(bases en KEuros) Comptabilis
30/06/2012
en résulta
30/06/2013
Immobilisations corporelles 27 27
Actifs financiers à la juste valeur (21) 5
Clients et autres débiteurs
Provisions réglementées 25 010 23 444
Provisions non déductibles (1 707)
02
(1 545)
Ecarts de conversion (5)
Autres éléments (12) (14)
Déficils fiscaux reportables
TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES 1 392)
23 304
21 912
Effet impôt différé 7 767 7 303

NOTE 11 - Information sectorielle

L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs opérationnels. Le Groupe n'a qu'une seule activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.

(en KEuros) Union
France Européenne
Communauté
des Etats
Hors France Indépendants
Autres
pays
d'Europe
Asle Reste du
monde
lota
30/06/2013
Chiffres d'affaires 101 236 915 10 1 643 03 804
Actifs sectoriels 160 900 160 900
Résullat opérationnel 5 099 2 099
Acquisilions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
(4 572)
30/06/2012
Chiffres d'affaires 88 093 828 11 2 001 00 933
Actifs sectoriels 154 397 54 397
Résultat operationnel 2 800 2 800
Acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
(2 891) (2 891)

NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2013 30/06/2012
Produits et charges au titre de l'accord de péréquation (1)
Dotations nettes aux provisions
Autres

19
4 135
358
10
TOTAL 24 4 503

(1) Compte tenu de la nature de l'accord de péréquation dont les modalités sont décrites à la note 3, les effets de cet accord sont enregistrés en chiffre d'affaires à compter du 01/07/2012. Au 30/06/2013 le chiffre d'affaires a été diminué de 2 395 K€.

NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :

(en KEuros) 0/06/201 30/06/2012
Produits de cession d'immobilisations corporelles 177
VNC des immobilisations corporelles cédées (38
Autres 33 (108)
Dotations et reprises aux provisions créances d'exploitation
Dotations et reprises aux provisions pour risques et charges 17
Dotations et reprises except. sur immobilisations (920
Transferts de charges 49
TOTAL (824

NOTE 14 – Amortissements et dépréciations

Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :

(en KEuros) 30/06/2012
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles (42)
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles 19 (2 192) (1 186)
TOTAL (2 234) (1 228)

Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2012/2013.

NOTE 15 - Impôts Sociétés

La charge d'impôt de la période du 01/07/2012 au 30/06/2013, qui s'élève à 1 895 K€, se répartit comme suit :

(en KEuros) 30/06/2012
lmpôts différés (464) 875
Impôts sur les bénéfices 2 359 46
TOTAL 1. 1. 1. 1. 2. 2. 2. 2. 1. 1. 1.
PR INTERNAL
1 895
1 021

Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.

(en KEuros)
Résultat net (gain) 13 931
Charge d'impôt comptabilisée (1 895)
Résultat avant impôt 15 826
Taux d'impôt normal % 33,33%
Charge d'impôt théorique (5 275)
Différences permanentes 26
Incidences des distorsions social / fiscal 26
Crédits d'impôt et autres imputations તે ઉર્ડ
Contribution complémentaire au taux de référence (186)
Impôts extra-territoriaux (139)
lmpact lié aux stés mises en équivalence 3 586
Incidence de situations fiscales particulières 3 354
Charge d'impôt réelle (1 895)

NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées

Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1ª juillet 2012 au 30 juin 2013.

30/06/2013 30/06/2012
(en KEuros)
Produits des activités ordinaires 403 763 372 119
Autres produits de l'activité 390 333
Achats consommés (331 346) (294 503)
Charges externes (31 884) (32 610)
Charges de personnel (9 950) (9 418)
Impôts et taxes (1 182) (1 056)
Amortissements et provisions (10 718) (10 558)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 20 861 2 280
Autres produits et charges opérationnels courants 2-173 4 259
Résultat opérationnel courant 42 107- 30 846
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels non courants 500 337
Résultat opérationnel 42 607 31 183
Résultat des équivalents de trésorerie 103- (87)
Coût de l'endettement financier brut 10 420) (8 448)
Coût de l'endettement financier net (10 317) (8 535)
Autres produits et charges financiers (2 534) (3 635)
Résultat avant impôt 29 756 19 013
Charge d'impôt (5 998) (3 959)
Résultat après impôt 23 758 15 054
Part du Groupe 22550 13 638
Part des participations ne donnant pas le contrôle 1-208 1 416

La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.

Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :

22 550 K€ x 47,71 % 10 759 KE

NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(en KEuros) 30/06/2013 30/06/2012
Ecarts de conversion passif retraités en produits / Dettes fournisseurs
Ecarts de conversion actifs retraités en charges / Créances clients
Total 5

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 →

NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement

(en KEuros) and the state of the stage of the state of the
30/06/2013
And 10 Caster 2 . Comments of
30/06/2012
Stocks 330 (2 225)
Clients et débiteurs divers (1) 4 392 (4 287)
Fournisseurs et créditeurs divers (") 2 486 703
TOTAL 7 208 (5 809)

(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.

L'impact du contrat de péréquation (CF Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +6,5 M€ au 30/06/2013 contre -3,6 M€ au 30/06/2012.

NOTE 19 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

  • · les sociétés mères et leurs filiales,
  • les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence.

Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.

Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2013 30/06/2012
Produits opérationnels 98 606 89 708
Charges opérationnelles 144 698 (39 583)
Autres produits financiers 7 368
Autres charges financières - 2 (1 (88) (245)

Les créances et les dettes vis des parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros) Contraction of the contribution in the control of 30/06/2012
Créances rattachées à des participations 6 298
Comptes courants - Actif 18 244
FREND Caran C
1:28: 1 2
Clients et autres débiteurs 4 784
Comptes courants - Passif (4 817)
Fournisseurs et autres créditeurs (2 411

NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles

NEANT

NOTE 21 - Montant des engagements financiers

Les engagements d'achats et de ventes ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société n'est pas fournie.

Engagements donnés

Cautions :

NEANT

Contrats de cogénération :

Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contration courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de chaleur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 7 124 K€ au 30/06/2013. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.

Engagements recus

NEANT

Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.

NOTE 22 - Gestion des risques

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

  • · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
  • · de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
  • · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de ventes, le Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 >>

  • · Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
  • · La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières"

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fuctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de 76 097 € au titre du contrôle légal des comptes (dont 43 424 € pour KPMG et 32 673 € pour Mazars).

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-les-Nancy Codex Franco

M A Z A R S

61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES

Société anonyme au capital de 15 123 000 euros Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2013

Malteries Franco-Belges Compres Annuels Exercice clos le 30 juin 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comples annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincéres et donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Malterios Franco-Belges Comples Anniels Exercios clos ly 30 nin 2013

Il - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Comme indiqué au paragraphe « Immobilisations financières » de la partie « Règles et méthodes comptables » des états financiers, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En consequence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.

MAZARS

Malteries Franco-Belges Comptes Annuels Exercicc clos le 30 juin 2013

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Villers-lès-Nancy et Courbevoie, le 28 octobre 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG AUDIT Déparlement de KPMG \$.A

CHRISTOPHE BERNARD

MAZARS

RAYMOND PETRONI

KPMG Audil 623, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France

M . M A Z A R S

61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2013 MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine C'e rapport contient 30 pages Référence · CB-134-007

KPMG Audit 523, evenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France

MAZARS

61, rue Henri Regnault 92400 Courtevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A.

Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Capital social : €,15 123 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur :

  • · le contrôle des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • · la justification de nos appréciations ;
  • · la vérification spécifique prévue par la loi.

Jes comptes consolidés ont été par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés 1

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comples consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidéle du patriquoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Rapport des commissaires aux comples sur les comptes consolidés

Justification des appréciations 2

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éféments :

Les parties « Dépréciation des actifs » et « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » de la note 3 « Principes Comptables » de l'annexe aux comptes consolidés exposent Jes modalités mises en œuvre par votre société pour évaluer s'il existe un indice de perte de valeur des actifs immobilisés et des participations dans les entreprises associées et, le cas échéant, réaliser un test de dépréciation sur ces mêmes actifs. Nos travaux ont consisté à examiner ces modalités et hypothéses retenues par votre soclété et à vérifier que l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Villers-lès-Nancy, le 28 octobre 2013

Courbevoie. le 28 octobre 2013

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Christophe Bernard Associé

Mazars

Raymond Petroni .4550c1é

  • Exercice clos le 30 juin 2013

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France

M - MAZARS

61, me Henri Rognault 92400 Courhevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A.

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Exercice clos le 30 juin 2013 MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Qual du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Ce rapport contient 3 pages Référence : CB-134-008

KPMG Audit 523, avenue Andrá Maltaux 8P 90001 54602 Villers-les-Nancy Cedex France

M A Z A R S

  1. rue Henri Regnault 92400 Courhevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A.

Siege social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Capital social : €.15 123 000

Rapport des commissaires aux comptes, ctabli en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Exercice clos le 30 juin 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • · de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • · d'attester que le rapporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Rapport des commissaires aux comptes, établi en upplication de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincerité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces dilligences consistent notamment à :

  • · prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante :
  • · prendre comaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • · déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article 1..225-37 du Code de commerce.

Villers-lès-Nancy. le 28 octobre 2013

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Christophe Bernard Assució

Courbevoie, le 28 octobre 2013

Mazars

Raymond Petroni Associó

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France

MAZARS

G1, rue Henn Regnault 92400 Courbevoie France

MALTERIES FRANCO-BELGES

Soclété anonyme au capital de 15 123 000 euros Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013

NAZARS

Malteries Franco-Bolges Assemblée générole d'upprobation des comptes de l'exercice clos

le 30 jujn 2013

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissalres aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'excrcice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission,

Conventions et engagements soumis a l'approbation de l'assemblee GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumentre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article 1. 225-38 du code de commerce.

M # MAZARS

Malteries Franco-Belyes

Assembler generale d'approbation des comptex de l'exercica clos .
le 36 juin 2013

ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Villers-lès-Nancy et Courbevoie, le 28 octobre 2013

Les commissaires aux comptes

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KPMG AUDIT

Dépailement de KP MG

CHRISTOPHE BERNARD

M A Z A R S

RAYMOND PETRONI

Malteries Franco-Belges

Société Anonyme Quai du Général Sarrail

10 400 Nogent-sur-Seine

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 juin 2013

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Malteries Franco-Belges

Société Anonyme Quai du Général Sarrail 10 400 Nogent-sur-Seine

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 juin 2013

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Malteries Franco-Belges, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion, ci-après « Informations RSE », établi au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 en applications de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration de la société Malteries Franco-Belges d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, établies conformément aux référentiels utilisés (le « Référentiel »).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité des Commissaires aux Comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel retenu (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux se sont déroulés durant la période du 23 septembre 2013 à la date d'émission de notre rapport selon le planning suivant :

  • · du 23 au 30 septembre : relecture des versions projets du chapitre RSE du rapport de gestion ;
  • · du 30 septembre 2013 au 2 octobre 2013 : travaux de vérification sur le site du Nogent-sur-Seine ;
  • · du 3 au 7 octobre 2013 : revue complémentaire des documents collectés sur site, relecture du chapitre RSE du rapport de gestion corrigé, et revue de présence des informations prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce :
  • · 28 octobre 2013 : date d'émission de notre rapport.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements), à la doctrine professionnelle applicable en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission :

  • · Nous avons pris connaissance de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
  • Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce ;
  • Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le rapport de gestion (Chapitre RSE du rapport de gestion de la société Malteries Franco-Belges) ;
  • En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion (Chapitre RSE du rapport de gestion de la société Malteries Franco-Belges) des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements), à la doctrine professionnelle applicable en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mis en ceuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations RSE ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Nous avons effectué les travaux suivants :

  • Nous avons identifié les personnes qui, au sein de la société, sont en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, sont responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • Nous avons vérifié la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables de la préparation des Informations RSE ;
  • Nous avons sélectionné les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité du groupe ainsi que de ses engagements sociétaux.
    • · Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié les calculs sur la base de sondages. Nous avons également :
      • o mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions ;
      • o mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Nos tests ayant porté sur les données relatives aux quatre sites de production de Malteries Franco-Belges, notre échantillon représente 100 % des effectifs et 100 % des informations quantitatives environnementales testées.

  • Pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires.
  • Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines informations.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

1 Informations sociales : Effectif total à la fin de l'exercice ; Effectif par genre ; Pyramide des âges ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail

Informations environnementales : Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés OHSAS 18001 ; Nombre de sites certifiés ISO 14001

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Observation sur le Référentiel

La documentation des définitions précises appliquées pour l'établissement du reporting, en dépit du caractère très centralisé du processus de reporting, reste à compléter.

Fait à Courbevoie, le 28 octobre 2013 Le Commissaire aux Comptes MAZARS Raymond Petroni

Emmanuelle Rigaudias

Associé

Associée RSE et Développement Durable

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