Annual Report • Oct 31, 2013
Annual Report
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Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

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| Attestation du responsable du tapport financier annuel |
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| Kapport de Gestion |
| Rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne 19 |
| Comptes sociaux 2013 |
| Comptes consolidés 2013 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sut les comptes annuels |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
| Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées |
| Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales |

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous avons réuni en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre Société durant l'exercice social clos le 30 Juin 2013 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et renseignements complémentaires nécessaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui vous sont présentés et qui ont été tenus à votre disposition, au siège social, dans les délais légaux.
Votre Société a produit, cette année, 254.158 tonnes de malt, soit une production en retrait de 3,2% par rapport à l'exercice précédent, correspondant à une utilisation à 98% de ses quatre sites de production. Cette baisse s'explique par la faiblesse du poids spécifique de certaines variétés d'orges ayant entrainé un niveau moindre des quantités mises en fabrication.
Les coûts de production ont, sur cet exercice, globalement augmenté de 1,1 % par rapport à l'année dernière, la baisse des dépenses d'énergie n'ayant pas compensé les hausses des autres postes, certains travaux sur le site de Pithiviers avant par ailleurs été nécessaires sur cet exercice.
Les surfaces ensemencées en orges de brasserie de printemps ont, par suite de la destruction en raison du gel d'une partie des récoltes d'hiver, été exceptionnellement élevées en France comme en Europe. Le ratio d'utilisation orge d'hiver-orge de printemps a été adapté en conséquence en accord avec les clients brasseurs. Malgré une qualité très moyenne, les quantités disponibles en France ont néanmoins été largement supérieures aux besoins de l'industrie. Au titre de cet exercice, les quatre sites de votre société ont toutefois pu être approvisionnés dans de bonnes conditions.
Dans un contexte haussier des céréales en raison de conditions dimatiques défavorables aux Etats-Unis, votre Société a, grâce à sa politique de gestion prudente des achats, limité la hausse du coût moyen unitaire à la tonne des achats par rapport à l'exercice précédent (+18 %), inférieur toutefois à celui retenu dans les contrats de vente, permettant une amélioration de sa rentabilité.
Les ventes de bière au niveau mondial en 2012 ont augmenté de 1,2 %, croissance en retrait par rapport à la dynamique de 2011. La Chine, premier marché mondial et moteur de la croissance mondiale depuis plusieurs années, a connu un net ralentissement. Cependant, cette tendance mondiale doit s'apprécier région par réqion du fait des fortes disparités existantes.
L'Union Européenne est de nouveau en baisse de 0,7% et le reste du continent européen de 1,1%. Au-delà de la situation économique, les mesures contre la consommation d'alcool pèsent sur le marché de la bière.
Après 4 années de décroissance, l'Amérique du Nord a connu une progression de 1,1% sur l'année 2012.
Impactée par les problèmes économiques et les conséquences sur le pouvoir d'achat, les marchés d'Amérique Latine, en progression de 0,5 %, ont connu une pause dans la dynamique qui les caractérisait depuis plus de 10 ans.
L'Asie, y compris la Chine, a progressé de 1,2% ce qui est nettement inférieur aux années précédentes, mais présente encore de belles perspectives pour les années à venir.
L'Afrique, qui ne représente que 6,4% de la production mondiale, a enregistré la plus belle croissance de 2012 avec une hausse de 11,3%, qui devrait se poursuivre dans les prochaines années.
Dans ce contexte, votre Société avec son orientation fortement exportatrice profite pleinement de la demande provenant des régions en développement : ses ventes, avec un total de 239.596 tonnes expédiées, ressortent toutefois en retrait de 9 % par rapport à l'année précédente. Ce volume étant inférieur à sa production, les stocks de malt ont augmenté sur la période. La répartition des ventes entre les différents marchés est assez stable avec 40 % à destination de l'Union Européenne (identique à 2012) et le solde en faveur des Pays-Tiers, avec un bon équilibre entre les trois grandes zones Amérique Latine, Afrique et Asie.
Votre Société a poursuivi la démarche Assurance Qualité engagée au sein du Groupe SOUFFLET ; Qualité des produits et des services, Sécurité Alimentaire, Sécurité du personnel et Environnement restent au centre de ses préoccupations.
Cette démarche permet ainsi à votre Société de bénéficier d'une certification unique Qualité – Sécurité - Environnement pour l'ensemble de ses sites, depuis 2007. Le Certificat Division tri-annuel a été renouvelé avec succès en juin 2013.
En outre, le Groupe SOUFFLET qui porte une attention particulière et prioritaire à la sécurité des personnes a poursuivi ses efforts avec des formations et programmes de prévention. Aucun accident grave n'est à déplorer, même si 3 accidents de travail avec arrêt sont tout de même à déplorer.
Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.
Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.
Les investissements réalisés au titre de cet exercice, pour un montant global de 4.531.000 €, ont été consacrés aux deux-tiers à la construction d'un nouveau silo orge sur le site de Saint-Saulve et le solde, à des travaux d'entretien ou de renouvellement de l'outil de production dans les différents sites, ainsi qu'à l'amélioration de process afin de baisser les consommations d'énergie.
L'effectif moyen de votre Société est relativement stable : au 30 Juin 2013 il comptaït 99 salariés contre 101 au titre de l'exercice précédent.
L'effort de formation de l'année écoulée est resté important, représentant 3,3 % de la masse salariale brute. Les heures de formations ont été dispensées, pour 27 % au collège « Cadres et Agents de Maîtrise » et pour le reste au collège « Employés et Ouvriers ».
Conformément au décret nº 2012-557 du 24 avril 2012 et aux dispositions de l'article R. 225-105-1 du Code du Commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales concernant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 figurent en annexe dans le rapport RSE.
Votre Société n'a pris ni cédé, au cours de cet exercice, aucune participation significative dans le capital d'une autre Société ayant son siège social en France.
Par conséquent, sa participation dans le capital de sa seule filiale, la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES, de 47,71 % est restée identique à celle de 2012 ; les participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.
Dans les pays d'Europe Centrale, la consommation de bière est restée stable sur l'exercice 2012/2013, les niveaux de consommation par habitant étant maintenant ceux de pays matures. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, la situation s'est encore dégradée en Russie et en Ukraine du fait de nouvelles mesures restrictives contre la consommation d'alcool. Au Kazakhstan, le marché est resté stable sur 2012/2013.
Dans cet environnement, la surcapacité existante du malt n'a pas été absorbée et a continué de peser sur le taux d'utilisation des outils.
La récolte d'orge de brasserie 2012 a été bonne en quantité et qualité sur l'Europe Centrale, excepté sur le sud Balkan. Grâce à une bonne synergie entre les pays, la Serbie et la Roumanie ont pu être approvisionnées à moindre coût. L'Ukraine et la Russie ont éqalement connu de bonnes récoltes comparées aux années antérieures. En revanche, la récolte d'orge au Kazakhstan n'a pas permis de couvrir les besoins de l'usine qui a du recourir de nouveau à des importations de Russie.
En Europe Centrale, les coûts de production ont augmenté de 3% en raison de la hausse des tarifs d'énergie, les autres postes étant stables malgré l'effet inflation. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les coûts de production (hors amortissements) ont augmenté du fait de la hausse réqulière des tarifs de l'énergie pratiqués par les Etats et d'une inflation assez élevée.
Dans ces conditions, la production de malt, toutes malteries confondues, ressort à 952.923 tonnes, en progression de 4 % par rapport à l'exercice précédent.
Dans les pays d'Europe Centrale, elle a augmenté de 3,8 % à 644.365 tonnes. Les malteries situées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants ont produit 308.559 tonnes en progression de 4,5%.
Les ventes se sont élevées, quant à elles, à 904.934 tonnes, en retrait de 1,8 % par rapport à l'année précédente : 618.232 tonnes de malt ont été commercialisées par les entités basées en Europe Centrale (-0,8%) et 286.702 tonnes par celles des pays de la Communauté des Etats Indépendants (-3,6%).
En Europe Centrale et dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les marges unitaires, conformes aux prévisions, ont progressé par rapport à l'exercice précédent.
Nous vous précisons qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
Le marché européen reste influencé négativement par le contexte économique, la poursuite des politiques contre la consommation d'alcool ainsi que par des conditions climatiques défavorables au printemps 2013. La plupart des pays affiche des consommations de bière en baisse à la fin du troisième trimestre 2013. D'autres régions du monde restent néanmoins dynamiques, ce qui est favorable pour l'activité export.
Les récoltes mondiales de céréales, et notamment celles du maïs, sont abondantes cette année. Les prévisions de remontée des stocks mondiaux ont pesé, dès la moisson 2013, sur les cours qui s'affichent en forte baisse. En Europe de l'Ouest et Centrale, les récoltes d'orge de brasserie sont de bonne qualité et en quantité suffisante pour assurer l'approvisionnement des usines. Les perspectives de récolte au Kazakhstan sont éqalement excellentes. En revanche, la situation est plus incertaine en Russie et en Ukraine, où la qualité est très moyenne.
Les engagements long terme avec les principaux brasseurs devraient permettre à votre société et ses filiales de maintenir un niveau d'activité semblable à l'exercice écoulé,
Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes méthodes que l'exercice précédent, à l'exception de la répartition de la marge brute conformément à l'accord de péréquation existant entre les trois Sociétés de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET qui est désormais comptabilisée en chiffres d'affaires et non plus en « Opérations en commun ». L'incidence sur le chiffre d'affaires de MALTERIES FRANCO-BELGES ressort, au titre de cet exercice, à (2.394) KE.
Au cours de cet exercice, votre Société a réalisé un chiffre d'affaires de 107.038.061 €, en hausse de 17,7 % par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploitation ont, quant à elles, augmenté dans des proportions moins importantes que les produits de même nature pour se solder à 102.543.763 €.
En conséquence, la Société a dégagé un résultation bénéficiaire de 5.079.440 €.
Le résultat courant avant impôt ressort à 5.021.307 €, après prise en compte d'un résultat financier négatif de (58.134) €.
Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel positif de 1.612.805 € en raison principalement d'une reprise de provision pour hausse des prix pour 2.172.097 €, et a constaté un impôt sur les Sociétés de 2.358.991 €.
Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2013 sur un bénéfice net de 4.244.327 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2012 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 7.189.784,71 €.
Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2013, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 4.244.326,76 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante :
| ▪ versement d'un dividende pour un montant total de | 2.703.112,80 € |
|---|---|
| ▪ le solde, au compte « Autres Réserves », soit | 1.541.213,96 € |
Le dividende net de l'exercice 2012/2013 serait fixé à 5,45 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, serait mis en paiement à partir du 12 Décembre 2013.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :
| Exercices | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 |
|---|---|---|---|
| Dividendes | 9,60 € | 6.05 € | 10.00 € |
Enfin, nous vous précisons que les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2013 à 78.450.286 €.
Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons que les charges et dépenses visées par ce texte s'élèvent à 3.593 € au titre du présent exercice.
Conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons que le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.
Est joint également au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.
Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Société, par date d'échéance :
| Total | < 30 jours | 31-60 jours | + 60 jours | |
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos I | 4.410.078 € | 4.384.414 € | 8.481 € | 17.183 € |
| le 30/06/2012 | ||||
| Exercice clos | 6.928.526 € | 6.598.235 € | 10.485 € | 319.806 € |
| le 30/06/2013 |
Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2013 comprend, comme l'année précédente, la Société MALTERIES FRANCO-BELGES et la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.
Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES s'élève, cette année, à 3.171.447 € contre un résultat bénéficiaire l'année dernière de 1.780.586 €. La quote-part du résultat de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MALTERIES (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 10.759.182 €. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 6.507.020 €.
Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2013 se soldent par un bénéfice net de 13.930.629 € au 30 Juin de l'année précédente.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les consolidés au 30 Juin 2013, tels qu'ils vous sont présentés.
Nous vous indiquons, en application de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, que le Comité d'Entreprise n'a formulé, à ce jour, aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société, ainsi que sur les comptes et propositions soumis à votre approbation, susceptible de faire l'objet d'une communication spéciale dans le cadre du présent rapport.
Nous vous précisons qu'aucune convention nouvelle donnant lieu à application de l'article L. 225-86 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous précisons que pour des raisons de confidentialité, les rémunérations et/ou avantages de toute nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux ne sont pas communiqués dans le présent rapport.
Nous vous rappelons par ailleurs que la Société MALTERIES FRANCO-BELGES ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.
Nous vous précisons que le mandat d'Administrateur Jean-Michel SOUFFLET arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée et vous proposons donc de renouveler Monsieur Jean-Michel SOUFFLET dans ses fonctions pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2019.
Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a évolué, durant l'exercice, entre 205 €, cours le plus haut, et 150 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 26 Juin 2013 a clôturé à 186 €.
Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 166 €, cours le plus haut, et 146 €, cours le plus bas.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société MALTERIES SOUFFLET, possédait, au 30 Juin 2013 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.
Conformément à l'article 225-100 alinéa 3 du Code de Commerce, nous vous précisons que l'endettement net de la Société MALTERIES FRANCO BELGES est en baisse de 90 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette évolution est la conséquence d'une réduction du besoin en fonds de roulement de 4,2 millions d'euros au cours de l'exercice.
Dans ce contexte, le ratio d'endettement est inférieur à 1 %, ce qui donne à votre Société une situation financière extrêment saine pour faire face à l'environnement incertain qu'elle traverse.
Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
Malteries Franco Belges (MFB), filiale à 91,98% de Malteries Soufflet, dispose de 4 sites de production situés à Pithiviers (Loiret), Brazey en Plaine (Côte d'Or), Prouvy et Saint Saulve (Nord), Tous les services (administration, achats, ventes, RH, exécution, ...) sont centralisés à Nogent sur Seine au niveau de Malteries Soufflet, entité de tête de la Division Malteries du Groupe Soufflet, de façon à favoriser les synergies et optimiser au mieux les coûts. MFB suit les politiques mises en place par le Groupe Soufflet, y compris en matière de QSE, mais n'a pas de personnel propre affecté à ces services.
MFB est actionnaire à 47,71% de la société CIM, dont 52,29% appartiennent à Malteries Soufflet. La société CIM est la société portant les investissements en Europe de l'Est de Malteries Soufflet (Russie, Ukraine, Kazakhstan, République, Pologne, Serbie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie). N'étant pas actionnaire majoritaire, le périmère de CIM dans MFB n'est pas consolidé dans ce rapport extra financier.
MFB possède également 10% de la société Secobra, spécialisée dans la sélection de céréales, qui ne fait pas non plus partie du périmètre de ce rapport.
Périmètre du rapport : les 4 sites indiqués en introduction, en tant que centres de production.
Méthode : publication d'un certain nombre d'indicateurs repris parmi les 42 demandés par le décret 2012-557 du 24 Avril 2012 pour autant que ceux-ci soient utilisés par la société. Autrement, les chiffres indiqués sont ceux communément utilisés au sein du Groupe Soufflet. En cas de non commentaires sur un indicateur, il s'agit essentiellement d'une faible pertinence compte tenu de l'activité, ou de l'organisation du management de la société.
Sont exclus du champ de ce rapport: le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les nuisances, l'utilisation des sols, l'adaptation aux conséquences du changement climatique, la sous traitance, les actions engagées en faveur des droits de l'homme.
Sont aussi exclus provisoirement les taux de fréquence et de gravité des accidents, le Groupe Soufflet utilise un autre indicateur. Il conviendra de calculer ces taux dans le futur.
Les indicateurs ont fait l'objet d'une vérification externe, conformément aux exigences de la loi Grenelle II.
Président Directeur Général : Christophe Passelande, Directeur de la Division Malterie du Groupe Soufflet, qui assure en même temps la direction générale de Malteries Soufflet et de Sociétés des Malteries d'Alsace, ceci garantissant la cohérence de l'ensemble de la Division Malterie du Groupe Soufflet.
Jean-Michel Soufflet, Président du directoire de Ets J.Soufflet Ets J. Soufflet représenté par Raoul Veït, Directeur Général de Ets J.Soufflet Malteries Soufflet représentées par Michel Soufflet, Président du Conseil de Surveillance Moulins Soufflet représentés par Eric Roos, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général de Moulins Soufflet
(1) Emploi
L'effectif des sites MFB au 30 Juin 2013 est localisé à 100% en France.
| Effectif des sites |
F M | Tota | |
|---|---|---|---|
| Brazey en Plaine | 1 | . 21 | 22 |
| Pithiviers | 3 | 30 | 33 |
| Prouvy | 2 | 22 | 24 |
| St Saulve | 17 | 17 | |
| Total | 6 | 90 | 96 |
Avec la pyramide des âges suivante :

Le Groupe Soufflet ne publie pas de détail sur sa politique salariale mais respecte les principes légaux en matière de rémunération minimum et de participation. La masse salariale totale de MFB s'est élevée à 3.025 KE, en hausse de 0,3% par rapport à l'exercice passé. Sur 2012 - 2013 les charges sociales patronales se sont élevées à 1.535 KE. L'emploi de salariés en reconnaissance de handicap s'élève à 3 personnes, soit 3,12%
Au cours de l'exercice, 11 personnes sont sorties (dont 4 licenciements), 9 sont entrées.
| site | taux au 30 Juin |
|---|---|
| Pithiviers | 3,7% |
| St Saulve | 15.9% |
| Brazev | 5,7% |
| Prouvy | 9,8% |
| Total | 7.8% |
Le taux d'absentéisme cumulé au 30 Juin 2013 est décrit dans le tableau suivant : (Essentiellement lonques maladies) Le nombre d'accidents avec AT est indiqué dans le tableau suivant : (hors intérimaires, incluant accidents de trajet)
| 2012 - 2013 | |
|---|---|
| Accidents sans arrêt | 5 |
| Accidents avec arrêt | 3 |
| nombre de salariés | વેરે |
Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée sur l'exercice.
Respectant les règles de l'OIT et le code du travail est organisé en fonction des besoins de chaque site, en une ou plusieurs équipes. Etant une activité continue, la malterie travaille en équipes de 2x8 ou 3x8, y compris week end et jours fériés.
MFB est constitué en 2 UES, communément appelées « site Nord » (Prouvy et Saint Saulve) et « Site Sud » (Pithiviers et Prouvy). Chaque unité dispose de son Comité d'Entreprise, et les deux unités sont réunies au sein d'un comité Central, qui participe au Comité Inter-Entreprises du Groupe. La Présidence de ces comités a été assurée sur l'exercice par le Directeur des Malteries de l'Ouest par délégation du Pdg.
MFB est certifiée OHSAS 18001 pour la sécurité.
| Certificat of rele Al Property Pice Certificate 5.5 2004/227 15.6 |
arat STATE LEBISCO STATE |
Annexe Appendix |
|
|---|---|---|---|
| AF NOR Carter 1800 cycling quan in xys them do consignance role an place one 1 ASTATTP Canadian canda it that the researches a shifty 1 right in for by MALTERIES SOUFFLET |
Santa Appender is 1 It in cantolead i carefrain n' 2104/22715.0 |
||
| transland the Spayment to lines For the Relow to waller |
MALTERIES SOUFFLET | ||
| DEVELOPPENENT, FADIlication DE MALT IT CO-PRODUITS AS BOOKES, DEVELOPMENT, PRODUCTION OF MALT AND RELATED STOPRODUCTS. |
Liste conteilim altire des sites entrare care la parte lire de la contribution : Dost of the marting y for in the missions and contained and soppe. |
||
| ENTHTCHLUND, PRODUM TION VON MALL UHO KEBEHERZEUGHTSSEN. DESARROLLO, FABRICACIÓN DE MALTA Y COPROQUICTO9, |
LLatione de Poter FR. 10114 BAR-SUR-BEWE |
62, na flogar Salengro FR-50125 Product |
|
| a 200 a share al jurgi a anticomo portually and sequilar par f a super and of the prop for prisely for any fine programment and |
Rum the Cavast T mest FR-14-494 NOO EHT-SUR-8 EINE |
21 mª & Reap cha Probecident Leman FR-5-881-8 BANT-BAULYE |
|
| OHSAS 18001 : 2007 | 4, cus da la Maltera FR-10100 ARC19-8UR-AUBE |
7 .nas du Pan du Riban FRATO STRABBOURO |
|
| 1 1 1 1 clifter ore 2 1 har fort 6 (16 3 3 3 ulward 1 wall at thembred as the follower be allers. 0621 Back BP 12 FH-10400 POOFENT SURVENT SURNE |
52 rouse de Oslan 10-11470 CRAZEY-EN-PLAINE |
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|
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|||
| The guilewy Theets and di AP MOA C or CAS. Milesh leho care former of A/Bold, Contrast |
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| 0 | |||
| P. MEAUx | |||
| 二十八年(11月) 11月1日:11月1日:11月1日:中国 11月2日:1922年) 11月12日:11月12日:11月12日:11月12日 | Large le success Back as provens . Separative benem benem beneve began benever . B . Sa monto . B . Sa monto . B . Sa monto . B . Sa monto . B . Sa monto . B . Sa monto . B . |
En même temps que l'ensemble du Groupe Soufflet, MFB a mis en place depuis Avril 2011 la règle des « 10 non négociables » points de sécurité. Le non respect de ces 10 points de sécurité peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.
| 2020 11:20:41 11 11 11:33 | NON NEGOCIABLES Doorn Di Oserval TOSS VIGS |
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|---|---|---|
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Un plan pénibilité a été signé en Mars 2013, et déposé à la Direccte en Juillet 2013, visant à réduire les poly expositions, former à la prévention, aménager les fins de carrière.
Le programme de formation (obligatoires, métiers, sécurité) a été mené de la façon suivante :
| STAGIAIRES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| - | H | TOTAL | |||
| 0 | 14 | 14 | 0 | 144 | 144 |
| ਤੇ ਤੋ | 34 | e | 284 | 290 | |
| 3 | 1 | 4 | 32 | 48 | 80 |
| 0 | 127 | 127 | 0 | 1 094 | ] 094 |
| য | 175 | 179 | 38 | 1 570 | 1 208 |
| 2 371 | |||||
| 100 100 100 | 309 |
Ces formations représentent 3,27% de la masse salariale, bien au-delà des 1,6% légaux. Il n'y a pas eu de formations sur l'environnement, la société privilégie les formations sécurité.
Des négociations au cours de l'année 2011 ont abouti à la déposition d'un plan égalité hommes / femmes à la Direccte en Juin 2012, ayant pour but de favoriser l'égalité professionnelle hommes / femmes sur l'embauche, la formation et la promotion.
La politique générale QSE de la Division Malterie qui comprend la préservation des ressources, a amené à la certification ISO 14001 (management environnemental) pour l'ensemble des sites industriels dont fait partie MFB, ceci démontrant le souci porté à l'environnement. Cette certification oblige en particulier à maintenir des dispositifs d'urgence en cas d'incidents susceptibles de présenter un risque pour l'environnement.
| Certificat 1700 1 Nº 2006/27211.0 |
Annexe 1.7 |
1993 11 7 36 11 |
|---|---|---|
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|
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L'organisation de la collecte des déchets permet de s'assurer que la quasi-totalité de ceux-ci sont expédiés dans des filières de recyclage ou de destruction adaptées.
Les consommations d'énergies cumulées gaz et électricité en Kwh / par tonne de malt produite ont été assez stables depuis 5 ans. Exprimées en base 100 pour 2011 – 2012, elles ont évolué de la façon suivante sur les deux dernières années :
| 11-12 | 12-13 | |
|---|---|---|
| BRAZEY | 100 | 102 |
| PITHIVIERS | 100 | 104 |
| PROUVY | 100 | ರಿಕ |
| ST SAULVE | 100 | 106 |
Des efforts permanents sont effectués pour améliorer le niveau de consommation, qui est affecté par les conditions climatiques : plus de production de froid les étés chauds (consommations électriques), plus de consommation de chaleur les hivers froids (consommations thermiques).
Les consommations d'eau, depuis plusieurs années, ont atteint leur point bas. Toute l'eau rejetée est traitée dans des stations d'épuration.
Cet exercice a vu la signature de co-génération à long terme pour les usines de Brazey, Prouvy et St Saulve, garantissant des prix de chaleur très compétitifs par rapport à cet exercice.
Le suivi permanent des rendements industriels par la direction technique garanti la meilleure utilisation possible des orges.
Les sites existant depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'impact particulier sur la biodiversité. Des silos ont été détruits à St Saulve et sont en cours de reconstruction, sans aucun impact sur la biodiversité.
Les bilans carbone de St Saulve, Prouvy et Pithiviers sont terminés. Celui de Brazey est en cours. Leur analyse est envisagée sur l'exercice prochain,
Faisant partie d'un Groupe, MFB met en œuvre les dispositifs décidés au niveau de ce Groupe.
En particulier, pour ce qui concerne la loyauté des pratiques, le Groupe Soufflet à mis en place des règles internes de « concurrence et loyauté dans les relations d'affaires », applicables à tous les cadres, auxquelles MFB est aussi assujetti.

Pour la sécurité des consommateurs, des plans d'analyse de contaminants (pesticides et métaux lourds) sont régulièrement réalisés, de façon à garantir l'absence d'éléments non souhaités dans les malts livrés aux brasseurs.
MFB a aussi contribué aux finances locales du lieu d'implantation de ses sites à hauteur de 764.000 Euros de taxes foncières, et de 504.000 Euros de CET (valeur annuelle estimée).
Par sa présence pérenne, MFB contribue à l'emploi local. Ses achats d'orges françaises à travers le Groupe Soufflet contribue au maintien d'une agriculture forte et respectueuse de l'environnement.
A travers Malteries Soufflet, MFB participe à des associations professionnelles, en particulier Malteurs de France et Euromalt. MFB n'a pas d'actions de mécénat.
Enfin, le Groupe Soufflet publie chaque année un « Rapport de Développement Durable », décrivant différentes actions réalisées au cours de l'exercice, et va créer à partir de l'exercice prochain la fonction de direction RSE au niveau du Groupe.
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES
Délégation de compétence :
NEANT
Délégation de pouvoirs :
NEANT
Fait à NOGENT SUR SEINE Le 7 Octobre 2013
Président du Conseil d'Administration-Directeur Général Monsieur Christophe PASSELANDE
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
Page 27
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
30/06/2013 12 |
30/06/2012 12 |
30/06/2011 12 |
30/06/2010 12 |
30/06/2009 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 084 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation, |
107 038 061 | 90 933 354 | 91 139 347 | 93 335 449 | 106 009 962 |
| dot. amortissements et provisions | 6 940 465 | 11 800 339 | 10 821 402 | 13 673 027 | 9 742 058 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 358 991 | 45 671 | 2 622 401 | 3 931 053 | 937 742 |
| Participation des salariés | . 30 794 | 49 227 | 40 195 | 106 480 | 34 213 |
| Dot. Amortissements et provisions | 306 353 | 4 515 656 | 3 393 201 | 2 155 710 | 3 979 179 |
| Résultat net | 4 244 327 | 7 189 785 | 4 765 605 | 7 479 784 | 4 790 624 |
| Résultat distribué | 4 959 840,00 | 3 000 703,20 | 4 761 446,00 | ||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot.amortissements, provisions Résultat après impôt, participation |
9,18 | 23,60 | 16,45 | 19,43 | 17,68 |
| dot. amortissements et provisions | 8,56 | 14,50 | 9,61 | 15,08 | 9,66 |
| Dividende attribué | 10,00 | 6,05 | 9,60 | ||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | og | 101 | 100 | 106 | 103 |
| Masse salariale | 3 183 399 | 3 059 435 | 2 946 670 | 3 095 604 | 2 851 641 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales ) | 1 507 176 | 1 513 617 | 1 407 511 | 1 314 263 | 1 383 040 |
Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, je vous rends compte, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'orqanisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
La Société a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, dont la version consolidée de décembre 2008 peut être consuitée sur le site du MEDEF. Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions de ce Code de qouvernement d'entreprise qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.
Le présent rapport a été établi en collaboration avec la Direction Juridique et le Comité Contrôle Interne du Groupe SOUFFLET.
Il contient une description sur l'adéquation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dont il rend compte.
Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES est demeuré inchangé à l'exception du représentant de la Société MOULINS SOUFFLET par suite du déces en Septembre dernier de Mme Laurence SOUFFLET qui occupait cette fonction. Au 30 Juin 2013, il était ainsi composé de :
Chaque Administrateur doit détenir et détient effectivement au moins 50 actions.
Conformément à la Loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES se réunit conformément aux statuts ; il n'est doté d'aucun règlement intérieur,
Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.
A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.
Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2013, il a été tenu 4 Conseils d'Administration avec un taux de participation ou de représentation de 100 %. Les Conseils d'Administration ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :
Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.
Aucun jeton de présence n'a été versé aux Administrateurs au titre de cet exercice.
La Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.
Dans le cadre de sa mission, le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les pouvoirs du Directeur Général ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil d'Administration.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces
informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.
En préambule, le Groupe précise avoir pris connaissance des nouvelles dispositions d'adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire inscrites dans la Loi nº 2008-649 du 03 juillet 2008. En termes de procédures destinées à maîtriser le contrôle interne des entités consolidées (filiales), les règles et l'organisation mises en place, comme décrites ci-après, répondent aux objectifs d'évaluation du contrôle interne et de gestion des risques.
Pour ce qui concerne les travaux d'évaluation du dispositif de contrôle interne (comptable et financier inclus), ces derniers s'appuient sur le référentiel COSO et sur le cadre de référence de contrôle interne établi sous l'égide de l'AMF.
Dans le cadre de ces activités, le Groupe SOUFFLET est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes et externes. Afin d'y faire face, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne intégrant les sociétés de son périmètre de consolidation. L'objectif de ce dispositif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible les risques de chaque Société, afin d'en limiter les impacts négatifs et afin d'atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques définis.
En vue de s'assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, le contrôle interne regroupe un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre par la Direction qui souhaite s'assurer que :
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.
Le Directoire Groupe a pour préoccupation constante de mieux maîtriser les activités du Groupe. Dans cet objectif, il définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe, la qualité des procédures de contrôle interne et leur correcte application contribuant par ailleurs au bon gouvernement d'entreprise. Ces principes généraux sont déclinés dans les Divisions et dans les Sociétés rattachées aux Divisions.
Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe est décliné au niveau de la Division et de la Société qui disposent toutes deux de leur propre système de contrôle interne, adaptés à leur activité et à leur organisation :
Créé au cours du dernier trimestre 2003, ce comité réunit le Président du Directoire Groupe ainsi que plusieurs responsables fonctionnels. Le premier objectif est de mettre en place les outils permettant d'évaluer les différents risques des Divisions composant le Groupe, le dispositif de contrôle interne permettant leur maîtrise.
Le Contrôle de Gestion Groupe anime le processus de planification, budgétaire et de reporting du Groupe et le processus de décision d'investissement. Ce processus permet de suivre l'activité des Divisions et donc des Sociétés qui composent chaque Division.
A partir des axes stratégiques définis par le Président du Directoire, le Contrôle de Gestion Groupe est chargé de définir les instructions budgétaires permettant aux Divisions d'établir leur budget. Les résultats de gestion de la Société sont produits mensuellement par la Division puis transmis au Contrôle de gestion Groupe. Ils font notamment l'objet de cohérence réalisés par le Contrôle de gestion Groupe et d'analyses d'écarts entre le réalisé et le budqété.
Le Groupe dispose d'un service Audit Interne qui a pour vocation de remplir des missions d'évaluation du contrôle înterne.
Dans ce cadre, les missions d'audit portent sur l'ensemble des domaines comptables, financiers et opérationnels des Sociétés du Groupe. Ces missions ont pour objet d'améliorer et fiabiliser l'ensemble du système de contrôle, d'identifier et de maîtriser les risques, d'identifier les opportunités de réduction des coûts, d'identifier le non respect des procédures, d'informer la Direction des dysfonctionnements, enfin d'analyser les ressources et proposer des modifications d'organisation dans un souci d'économie et d'efficacité.
Des missions spécifiques d'évaluation du contrôle interne des filiales étrangères avaient été réalisées au cours des années précédentes.
Au cours de cet exercice, de nouvelles missions d'audits opérationnels portant sur les flux achats/réceptions, stocks/production et ventes/expéditions ont été réalisées dans les malteries de Poznan (Pologne), Tekeli (Kazakhstan), Prouvy (France) et Saint-Saulve (France). Ces audits s'inscrivent dans un plan d'audit pluriannuel (4 ans), l'objectif étant de s'assurer que les flux opérationnels sont correctement exécutés dans l'ensemble des sites, conformément aux règles Groupe. Les quatre audits n'ont pas révélé de faiblesse de contrôle interne significative.
Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans la Division puis dans chaque Société rattachée à la Division.
Chaque Division dispose notamment d'un Responsable Administration qui encadre une équipe composée de contrôleurs de gestion et de comptables.
La Division, en premier lieu, élabore le budget conformément aux instructions budgétaires. Les résultats mensuels de chaque Division permettent, en second lieu, de suivre de façon continue l'évolution des performances de chacune des Sociétés rattachées à la Division et de s'assurer du respect des objectifs qui ont été fixés préalablement lors de l'établissement des budgets.
La Direction de la Division s'appuie sur tous les responsables opérationnels et fonctionnels. Ils renforcent, à leur niveau et domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne du Groupe.
Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans chaque Division puis dans chaque Société. La Direction de la Société s'assure, à son niveau, de leur correcte mise en œuvre ; la Direction s'assure ainsi de la réalité, de la validation et du correct traitement des opérations engageant la Société à travers :
Dans le cadre des objectifs de contrôle interne définis précédemment, la Direction de la Société s'appuie sur tous les responsables opérationnels. Ils renforcent, à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne.
Les salariés participent à l'efficacité du contrôle interne afférent à leur domaine opérationnel ou à leur fonction : en effet, ces derniers, en réalisant notamment des opérations d'autocontrôles, sont éqalement acteurs du contrôle interne.
Les définitions de fonction précisent pour chacun la mission de base, les relations hiérarchiques, les liaisons fonctionnelles, les principales responsabilités, enfin les critères de performance. Des entretiens annuels d'évaluation du personnel, organisés entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, permettent de renforcer ce premier niveau de contrôle interne (évaluation professionnelle avec revue des objectifs individuels et des plans d'actions).
Des références externes ou internes permettent de structurer le contrôle interne de la Société :
Un groupe de travail sur l'éthique a été constitué au cours de l'année 2003. L'objectif est de recenser et de définir les normes d'éthique ainsi que les règles de conduite propres à nos activités et à notre culture d'entreprise. De 2004 à 2006, un code propre à chacune des Divisions industrielles du Groupe a été rédigé en collaboration avec le Service Communication du Groupe puis diffusé à nos principaux clients. Il fait l'objet d'un rapport d'application de la Division une fois par an.
Par ailleurs, la charte du Groupe à taille humaine" rappelle les valeurs fondamentales du Groupe.
La sécurité des personnes fait partie des exigences prioritaires du Groupe. Pour y répondre, les efforts engagés lors des exercices précédents ont été poursuivis.
Les principaux risques sécurité alimentaire liés à nos produits sont sous surveillance permanente, et nous n'avons pas connu de crise majeure.
Dans le cadre de l'évolution de la démarche de Management de la Qualité, de la sécurité et de l'environnement vers le développement durable, la réalisation de bilans carbone se poursuit. Ainsi, au cours de cet exercice, les bilans carbone ont été terminés dans les malteries de Saint-Saulve et de Prouvy.
Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché. Le progiciel est déployé dans l'ensemble des sites du groupe MALTERIES FRANCO-BELGES, à l'exception de la Hongrie et de la Bulgarie. En effet, l'arrêt de l'activité industrielle de la Hongrie ne justifie pas la mise en place du progiciel ; quant à la Bulgarie, celle-ci n'est pas encore intégrée ayant rejoint le périmètre récemment.
L'utilisation d'un tel progiciel permet d'exploiter sa propre logique de contrôle interne avec notamment la mise en place de modes de fonctionnement communs et la production d'une information fiable et cohérente. La définition précise des profils utilisateurs permet par ailleurs d'organiser le respect des règles de séparation des tâches.
La mise en place simultanée d'autres modules de ce progiciel pour traiter les fonctions opérationnelles (achats, facturations, stocks, ...) vise une intégration indispensable à un contrôle plus efficace.
Enfin, la mise en place d'un outil de reporting mensuel complémentaire permet une remontée plus fiable et automatisée des informations saisies dans les filiales.
En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes sociaux, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :
· le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
Le progiciel intégré (E.R.P.) remplace les systèmes comptables auxiliaires des entités consolidées.
Les activités comptables sont principalement gérées par un centre de services partagés Groupe, la comptabilité clients étant assurée par la Division.
En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes consolidés, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :
Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché et le déploie progressivement sur les entités consolidées.
Afin de garantir la cohérence des données et la mise en ceuvre de délais réduits de centralisation et consolidation de l'information, les options suivantes ont été retenues : un plan de compte local conforme à la législation en vigueur dans chaque pays, et, parallèlement, une conversion automatique vers le plan de comptes groupe unique conforme aux normes de consolidation du groupe.
La Direction Comptable du Groupe poursuit une démarche permanente d'amélioration des processus comptables et financiers visant à assurer la fiabilité de l'information financière tout en optimisant la performance de la fonction comptable. Dans ce cadre, la réduction des délais de cloture des comptes sociaux et consolidés reste un objectif prioritaire. Cette démarche s'appuie sur un travail d'amélioration des processus comptables et financiers et participe également au renforcement de la fiabilité de l'information financière.
Pour ce qui concerne l'élaboration des comptes consolidés, des procédures de validation s'appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitements des informations. Elles ont pour objet de vérifier notamment :
En application des instructions d'audit élaborées conjointement par les Co-Commissaires aux Comptes des comptes consolidés du groupe et la Direction Comptable du Groupe, les liasses de consolidation font l'objet d'une appréciation par les auditeurs externes de chaque filiale. Cette appréciation est communiquée au service consolidation groupe lors de la remontée des liasses de consolidation.
En marqe de l'organisation existante décrite dans le présent rapport, la démarche vise à évaluer le contrôle interne et à gérer les risques encourus. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est notamment exposé aux risques suivants :
Le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de ventes, le Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.
Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats :
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES est exposé au risque de fluctuation du cours des matières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élarqie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.
Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires.
Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.
| - 1 | BILAN ACTIF | 2050 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation : MALTERIES FRANCO BELGES |
||||||
| Adresse : | QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE | Durée N : | 12 | |||
| NºSIRET : 55212181600177 |
Durée N-1 : | 12 | ||||
| Rubriques | Montant brut | Amort, Prov. | 30/06/2013 | 30/06/2012 | ||
| Capital souscrit non appelé | - AA |
|||||
| IM M OBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||
| Frais d'établissement | AB | AC | ||||
| Frais de développement | CX | ರಿ | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | AF | AG | ||||
| Fonds commercial (1) | АН | 125 008 | Al | 125 008 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | 636 266 | AK | 354 682 | 281 583 | 323 931 |
| Avances,acomptes immob. Incorporelles | AL | AM | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||
| Terrains | AN | 1 109 266 | AO | 1 109 266 | 1 109 266 | |
| Constructions | AP | 32 543 325 | AQ | 21 493 642 | 11 049 683 | 11 265 016 |
| Installations techniq., matériel, outillage | AR | 46 539 710 | AS | 30 719 594 | 15 820 115 | 15 006 643 |
| Autres immobilisations corporelles | AT | 323 438 | AU | 297 554 | 25 883 | 30 807 |
| Immobilisations en cours | AV | 3 727 461 | AW | 3 727 461 | 1 943 887 | |
| Avances et acomptes | AX | AY | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) | ||||||
| Participations par mise en équivalence | લ્ડ | ा | ||||
| Autres participations | CU | 40 060 298 | CV | 40 060 298 | 39 516 235 | |
| Créances rattachées à participations | BB | BC | 6 297 500 | |||
| Autres titres immobilisés | BD | 13 018 | BE | 13 018 | 557 081 | |
| Prêts | BF | 58 537 | BG | 58 537 | 58 537 | |
| Autres immobilisations financières | BH | 91 000 | Bi | 91 000 | 3 978 | |
| TOTAL I | BJ | 125 227 331 | BK | 53 081 482 | 72 145 848 | 76 112 887 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||||
| Matières premières, approvisionnemis | BL | 5 527 819 | BM | 87 236 | 5 440 583 | 6 103 219 |
| En-cours de production de biens | BN | 1 818 445 | BO | 3 407 | 1 815 038 | 1 628 288 |
| En-cours de production de services | BP | BQ | ||||
| Produits intermédiaires et finis | BR | 8 526 181 | BS | 15 431 | 8 510 750 | 8 317 288 |
| Marchandises | BT | 56 344 | BU | 56 344 | 104 172 | |
| Avances,acomptes versés/commandes | BV | BW | ||||
| CREANCES | ||||||
| Créances clients & cptes rattachés (3) | BX | 1 313 339 | By | 1 313 339 | 1 095 635 | |
| Autres créances (3) | BZ | 9 998 029 | CA | 9 998 029 | 8 922 562 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | ||||
| DIVERS | ||||||
| Valeurs mobilières de placement | CD | CE | ||||
| (dt actions propres | ||||||
| Disponibilités | CF | 56 944 | OG | 56 944 | 13 870 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||||
| Charges constatees d'avance (3) | CH | 11 989 | Cl | 11 989 | 24 316 | |
| TOTAL III | CJ | 27 309 093 | CK | 106 074 | 27 203 019 | 26 209 352 |
| Frais émission d'emprunts à étaler IV |
CW | |||||
| Primes rembourst des obligations V |
CM | |||||
| Ecarts de conversion actif VI |
CN | 417 | 417 | 6 844 | ||
| TOTAL GENERAL (I à VI) | CO | 152 536 842 | 14 | 53 187 556 | 99 349 285 | 102 329 084 |
| Renvois:(1) droit bail N-1 |
(2)Part -1 an immo.fin. N-1 |
CP | (3) Part à + 1 an [CR] N-1 |
|||
| Clause réserv. propr | ||||||
| Immobilisations : | Stocks : | Créances : |
| Rubriques | ーン - アイトンズ 30/06/2013 ੱਕ ਸੰਬਰ ਦੇ ਸ |
30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social ou individuel (1) (dont versé : 15 123 000 |
DA | 15 123 000 | 15 123 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | DB | 14 396 872 | 14 396 872 |
| Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence : EK ) |
DC | 469 306 | 469 306 |
| Réserve légale (3) | DD | 1 512 300 | 1 512 300 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||
| Réserves réglementées (3) (dont rés. prov. cours B1 } |
DF | ||
| பி Autres réserves (dont achat d'œuvres orig. |
DG | 19 200 115 | 16 970 170 |
| Report à nouveau | DH | ||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 4 244 326 | 7 189 784 |
| Subventions d'investissements | DJ | ||
| Provisions réglementées | DK | 23 504 364 | 25 070 421 |
| TOTAL I | DL | 78 450 286 | 80 731 856 |
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Produits des émissions de litres participatifs | DM | ||
| Avances conditionnées | DN | ||
| TOTAL I | DO | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||
| Provisions pour risques | DP | ||
| 21 089 | 204 288 | ||
| Provisions pour charges | DQ | 1 833 794 | 2 087 134 |
| TOTAL III | DR | 1 854 883 | 2 291 422 |
| DETTES (4) | |||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | ||
| Autres emprunts obligataires | DT | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 441 200 | 379 243 |
| Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participalifs 日 |
DV | 161 918 | 5 006 916 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | 102 860 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 10 465 575 | 10 691 941 |
| Dettes fiscales et sociales | DY | 3 879 769 | 1 723 712 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | 1 568 150 | 1 329 929 |
| Autres dettes | EA | 2 514 957 | 71 185 |
| COMPTES DE REGULARISATION | |||
| Produits constatés d'avance (4) | EB | 4 590 | |
| TOTAL IV | EC | 19 036 161 | 19 305 789 |
| Ecarts de conversion passif V |
ED | 7 954 | 16 |
| TOTAL GENERAL (I à V) | ದಿಕ | 99 349 285 | 102 329 084 |
| Renvois | |||
| (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital | 18 | ||
| - Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Dont - Ecart de réévaluation libre |
1C 1D |
||
| - Réserve de réévaluation (1976) | 1E | 469 306 | 469 306 |
| (3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme | FF | ||
| (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'1 an | ਜਿੱਤੇ | 18 885 326 | 19 077 165 |
| (5) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, CCP (balo) EH |
441 200 | 379 243 | |
| Dettes à plus d'un an (balo) |
|||
| Dettes à moins d'un an (balo) |
|||
| Rubriques | France Jan France | Exportation | 30/06/2013 | 30/06/2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | FA | 2 104 142 | FB | 41 794 | FC | 2 145 937 | 1 223 213 |
| Production - biens |
FD | 53 842 233 | FE | 47 642 629 | FF | 101 484 863 | 88 705 336 |
| vendue - services |
FG | 3 405 516 | FH | 1 744 | El | 3 407 260 | 1 004 803 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | FJ | 59 351 893 | FK | 47 686 168 | FL | 107 038 061 | 90 933 353 |
| Production stockée | FM | 393 448 | 2 827 982 | ||||
| Production immobilisée | FN | ||||||
| Subventions d'exploitation | FO | 5 000 | 723 | ||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) | FP | 186 693 | 563 523 | ||||
| Autres produits (1) (11) | FQ | ||||||
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) | l | FR | 107 623 203 | 94 325 582 | |||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | FS | 2 095 111 | 1 202 453 | ||||
| Variation de stock (marchandises) | FT | 47 827 | (79 029) | ||||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | FU | 71 376 723 | 67 217 757 | ||||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | FV | 578 451 | 1 155 157 | ||||
| Autres achats et charges externes (3) (6 bis) | FW | 19 713 523 | 17 703 948 | ||||
| Impots, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
FX FY |
1 606 930 3 183 398 |
1 564 753 3 059 434 |
||||
| Charges sociales (10) | FZ | 1 507 176 | 1 513 616 | ||||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | |||||||
| Sur immobilisations : | - dotalions aux amortissements | GA | 2 234 067 | 2 122 791 | |||
| - dotations aux provisions | GB | ||||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | GC | 106 074 | 7 969 | ||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | 94 466 | 176 580 | ||||
| Autres charges (12) | GE | 12 | |||||
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) | GF | 102 543 762 | 95 645 431 | ||||
| 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (1 - 11) | GG | 5 079 440 | (1 319 849) | ||||
| OPERATIONS EN COMMUN | |||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | GH | 4 135 196 | |||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS |
IV | ਗ | |||||
| Produits financiers de participations (5) | ெ | 23 771 | 7 110 502 | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||||
| Autres interêts et produits assimilés (5) | GL | 149 937 | 307 004 | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | 6 844 | 1 672 | ||||
| Différences positives de change | GN | 1 829 | 15 352 | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||||
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | V | GP | 182 382 | 7 434 531 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ઉંચ | 226 | 6 844 | ||||
| Interets et charges assimilées (6) | GR | 235 036 | 275 419 | ||||
| Différences négatives de change | લ્ક | 5 253 | 5 041 | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | ||||||
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | VI | GÜ | 240 516 | 287 305 | |||
| 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | (58 133) | 7 147 226 | ||||
| 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | 5 021 306 | 9 962 573 |
| Rubriques | 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 39 131 | 84 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | нв | 750 | 186 484 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | 3 408 721 | 994 252 |
| VII TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) |
HD | 3 448 602 | 1 180 821 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 396 322 | 108 444 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | HF | 38 765 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | HG | 1 439 474 | 3 711 501 |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII |
HH | 1 835 797 | 3 858 711 |
| 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | HI | 1 612 805 | (2 677 890) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX |
HT | 30 794 | 49 227 |
| ਮ Impôts sur les bénéfices |
HK | 2 358 991 | 45 671 |
| TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII) |
HL | 111 254 188 | 107 076 131 |
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + IX + X) |
HM | 107 009 861 | 99 886 346 |
| 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) | HN | 4 244 326 | 7 189 784 |
| Renvois | |||
| (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||
| (2) Dont produits de locations immobilières | HY | 20 960 | 20 119 |
| produits d'exploitation sur exercices antérieurs (8) (balo) |
1G | ||
| - Grédit-bail mobilier Dont : (3) (balo) - Crédit-bail immobilier |
HP | ||
| (balo) (4) Dont charges d'exploitation sur exercices antérieurs (8) |
HQ | ||
| (balo) (5) Dont produits concernant les entreprises liées |
1H 1J |
99 678 | 7 367 960 |
| (balo) (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (balo) |
1K | 187 833 | 245 293 |
| (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du CGI) | HX | ||
| (9) Dont transferts de charges | A 1 | 34 303 | 49 418 |
| (10) Dont colisations pers. exploitant (13) | A2 | ||
| (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | ||
| (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | ए प | ||
| (13) Dont primes & cot.compl.perso. facultatives AB |
|||
| obligatoires A9 | Exercice N | ||
| (7) Détail des produits et charges exceptionnels | Charges | Produits | |
| Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe " 2053 - Produits et charges exceptionnels ", présente dans la rubrique Complément ED - TDFC. |
|||
| (8) Détail des prodults et charges sur exercices antérieurs | Exercice N Charges |
Produits | |
| Au regard de la norme EDI-TDFC, veuillez saisir ces informations dans l'annexe " 2053 - Produits et charges sexercices ant. ", présente dans la rubrique Complément ED - TDFC. |
Clôture au 30 juin 2013


GROUPE SOUFFLET ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Note préliminaire | l |
|---|---|
| Régles et méthodes comptables | 2 |
| Informations sur Bilan et Compte de résultat | 3 |
| Note relative aux postes de bilan | 4 |
| Composition du capital social | 7 |
| Variation des capitaux propres | 7 |
| Etat de l'actif immobilisé | 8 |
| Etat des amortissements | 9 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | N/A * |
| Tableau des provisions | 10 |
| Etat des échéances, des créances et des dettes | 11 |
| Eléments relatifs à plusieurs postes du bilan | 12 |
| Charges et produits constatés d'avance | 13 |
| Ecarts de cony, sur créances et dettes en devises | 14 |
| Eléments concernant les entreprises liées | । રે |
| Ventilation du chiffre d'affaires | 16 |
| Quote-part résultats sur opérations en commun | N/A * |
| Transfert de charges | 16 |
| Charges et produits exceptionnels | 17 |
| Incidence évaluations fiscales dérogatoires | 18 |
| Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | 18 |
| Engagements financiers et autres informations | 19 |
| Engagements donnés en credit-bail | N/A * |
| Engagements donnés | 20 |
| Engagements recus | 21 |
| Engagements données contrats de cogénération | N/A * |
| Informations fiscales et rémunérations | 22 |
| Situation fiscale differee ou latente | 23 |
| Effectif moven | 24 |
| Identité sociétés mères consolidant société | 24 |
| Liste des filiales et participations | 25 |
| Tableau de financement | 26 |
| Résultats des cinq derniers exercices | 27 |
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
MALTERIES FRANCO BELGES Clôture au 30 juin 2013
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Annexe au bilan, avant répartition de l'exercice clos le 30/06/13 dont le total est de 99 349 285 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 4 244 327 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/07/12 au 30/06/13. Les comptes sont présentés en euros sauf mention contraire.
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|---|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les règles générales appliquées résultent des dispositions du plan comptable général et de la règlementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts nominaux en euros courants.
Les principales méthodes utilisées sont les décrites dans les pages suivantes :
A compter de l'exercice clos au 30 Juin 2013, la répartition de la marge brute conformément à l'accord de péréquation conclu avec deux sociétés du Groupe Soufflet (Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace) est comptabilisée en chiffres d'affaires, et non plus en "Opérations en Commun". L'incidence sur le chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 Juin 2013 est de - 2 394 Keuros.
Aucun changement
Néant
Néant
Néant
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|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
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|---|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
La valeur des éléments incorporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.
Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée de : Petit logiciel : 3 à 5 ans
Gros logiciel : 5 à 15 ans
| Frais d'établissement : Néant |
|
|---|---|
| Fonds de commerce : | 125 008 € |
| Logiciels informatiques : | 636 266 € |
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
| Immobilisations corporelles | Amortissements pour dépréciation |
||
|---|---|---|---|
| Constructions | 10 à 15 ans | ||
| Agencements et installations | 10 à 35 ans | ||
| Inst techniques, mat. outillages | 4 à 30 ans | ||
| Matériel de transport | 3 à 25 ans | ||
| Mat bureau et informatique | 4 à 8 ans |
L'amortissement linéaire est considéré comme amortissement économique.
L'amortissement dégressif est pratiqué chaque fois que cela est possible. L'écart est traité en amortissements dérogatoires.
La valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur apparait.
Le Groupe a défini des indicateurs de valeur et surveille ces indices au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T). Chaque entité du Groupe générant ses propres flux de trésorerie, il a donc été défini comme règle de retenir l'entité juridique comme équivalent U.G.T.
Dans le cas où il ressort un risque de perte de valeur pour une UGT, une approche par les flux de trésorerie estimés futurs, sur la base des plans à 5 ans, est mise en oeuvre. Lorsque cette valeur d'utilité de l'UGT se révéle inférieure à sa valeur nette comptable, une provision est constatée sur les actifs correspondants. La perte de valeur ainsi constatée permet de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la valeur vénale et de la valeur d'utilité.
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués sur la base du prix d'achat.
Certains titres ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur de la participation était supérieure à la quote-part détenue dans les capitaux propres réévalués ou à leur valeur d'utilité pour le Groupe.
Les stocks sont évalués suivant la méthode :
au prix d'achat pour les céréales,
au prix moyen pondéré pour les produits finis ou encours de fabrication.
Une provision pour dépréciation a été appliquée sur les stocks d'en-cours et produits finis lorsque le prix de vente des contrats est inférieur au prix de revient.
Les stocks se composent essentiellement de matières ainsi que de produits intermédiaires et finis.
Le stock de pièces d'un valeur de 836K€ est déprécié pour 79K€.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du cours du change à la clôture de l'exercice ou au cours de couverture pour les opérations couvertes par des achats ou ventes à terme de devises. Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif pour les autres dettes ou créances.
Dans le cas où il ressort des créances à déprécier, elles le sont par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces provisions éventuelles sont calculées au cas par cas et peuvent faire l'objet dans certains cas de provisions pour risques.
Les créances clients sont reconnues au moment du transfert de propriété.
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant,
Les provisions pour risques et charges constituent des passifs dont les échéances ou les montants se sont pas fixés de façon précise. Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative, c'est à dire une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le moment correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources, il a été retenu la meilleure estimation du passif 37 correspondant à l'hypothèse la plus probable.
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
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ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat et estimée sur la base de données obtenues à partir du cadencement des contrats et des fiches affaires. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et déficitaires. Cette provision est affectée en priorité aux actifs concernés puis en provision pour risques.
Les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale.
Les dettes libellées en monnaies étrangères ont été évaluées sur la base du cours du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.
Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetécs conformément à la norme IFRS IAS 19. La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.
Hypothèses retenues pour les calculs :
le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans à la date de clôture, soit 3.20%.
taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices.
taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 3% pour toutes les catégories de salariés.
tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 masculines et féminines ont été retenues
taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur.
| (830 040) |
|---|
| ( 88 603) |
| 21 855 |
| (896 788) |
Un accord de péréquation a été conclu entre la société Malteries Franco Belges et deux Sociétés du Groupe Soufflet (Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace). Cet accord permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.
Afin de répartir équitablement le résultat cntre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers, liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
Le montant des honoraires pris en charges au titre de l'exercice clos le 30/06/2013 au titre du commissariat aux comptes s'élève à 63 200 euros.
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | à la clôture de l'exercice |
créés pendant l'exercice |
remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
| Actions ordinaires | 495 984 | 30,49 | ||
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs Distributions sur résultats antérieurs Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs |
80 731 856 4 959 840 75 772 016 |
|
| Variations en cours d'exercice | En moins | En plus |
| Variations des provisions réglementées Résultat de l'exercice |
1 566 057 | 4 244 326 |
| SOLDE | 2 678 269 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 78 450 285 |

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ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Rubriques | Début d'exercice | Réévaluation | Acquisit., apports |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | |||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 761 274 | ||
| Terrains | 1 109 267 | ||
| Constructions sur sol propre | 23 640 777 | 127 538 | |
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | 8 402 482 | 372 528 | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 44 368 781 | 2 288 816 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | |||
| Matériel de transport | 98 759 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 227 378 | ||
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 1 943 887 | 4 521 233 | |
| Avances et acomptes | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 79 791 332 | 7 310 116 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | 45 813 735 | 641 563 | |
| Autres titres immobilisés | 557 082 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 153 517 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 46 524 334 | 641 563 | |
| TOTAL GENERAL | 127 076 940 | 7 951 679 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice | Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT | ||||
| AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES | 761 274 | |||
| Terrains | 1 109 267 | |||
| Constructions sur sol propre | 23 768 316 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions, installations générales, agencements | 8 775 010 | |||
| Installations techn., matériel et outillages industriels | 117 887 | 46 539 711 | ||
| Installations générales, agencements divers | ||||
| Matériel de transport | 2 700 | તેર જિલ્લ | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 227 378 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 2 737 659 | 3 727 461 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 737 659 | 120 587 | 84 243 203 | |
| Participations évaluées par mise équivalence | ||||
| Autres participations | 6 395 000 | 40 060 298 | ||
| Autres titres immobilisés | 544 063 | 13 018 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 3 979 | 149 538 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 544 063 | 6 398 979 | 40 222 855 | |
| TOTAL GENERAL | 3 281 722 | 6 216 266 | 125 227 332 |

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ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPMT | ||||
| AUTRES IMMO. INCORPORELLES | 437 343 | 42 348 | 479 691 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 17 415 003 | 353 058 | 17 768 061 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions inst. générales, agencements | 3 363 23d | 362 343 | 3 725 582 | |
| Installations techniques, matériel et outillage | 29 362 137 | 1 475 344 | 117 887 | 30 719 595 |
| Installations generales, agencements | ||||
| Matériel de transport | 80 071 | 1 822 | 2 700 | 79 224 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 215 260 | 3 071 | 218 331 | |
| Emballages récupérables, divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 50 435 710 | 2 195 660 | 120 587 | 52 510 792 |
| TOTAL GENERAL | 50 873 053 | 2 238 017 | 120 587 | 52 990 483 |
| Ventilation des dotations | Linéaires | Dégressifs | Exceptionnels | Dotations dérogal. | Reprises dérogat. |
|---|---|---|---|---|---|
| FRAIS ETABL.,RECHERCHE | |||||
| AUT, IMMO, INCORPORELLES | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Constructions et installations | |||||
| Install. techniques, outillage | |||||
| Install. générales, agencements | |||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel bureau et informatique | |||||
| Emballages récupérables | |||||
| IMMO. CORPORELLES | |||||
| TOTAL GENERAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice | Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations |
GROUPE SOUFFLET
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Augmentations : | Diminutions : Reprises de l'exercice | Changement de méthode : |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au début de l'exercice (1) |
dotations de l'exercice (2) |
Montants utilisés au cours de l'exercice (3) |
Montants non ntilisés au cours de l'exercice (3) |
Reprises par report à почуеац (3) |
Provisions à la fin de l'exercice (1+2-3) |
|
| Provisions pour investissement | 60 658 | 80 858 | ||||
| Provisions pour hausse des prix | 9 256 263 | 66 708 | 2 172 097 | 7 150 873 | ||
| Provisions pour fluctualion des cours | ||||||
| Amortissements dérogatoires | 15 753 501 | 1 355 162 | 815 829 | 16 292 834 | ||
| Autres provisions régiementées | ||||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 25 070 422 11 |
-- 1 421 870 |
2 987 927 1 | and the contraction in the | 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 小 | 11 - 23 504 365 |
| Provisions pour lifiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme |
||||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||||
| Provisions pour pertes de change | 6 844 | 227 | 6 844 | 227 | ||
| Provisions pour pensions, obligations similaires | 830 040 | 88 603 | 21 855 | 896 788 | ||
| Provisions pour impots | ||||||
| Provisions pour grosses réparations | ||||||
| Autres provisions pour risques et charges | 1 454 538 | 18 518 | 483 438 | 32 749 | 957 869 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2291 422 | 108 348 | 512 374 | 32749 | 1 854 884 | |
| Provisions sur immobilisations incorporelles Provisions sur immobilisations corporelles Provisions sur titres de participation |
||||||
| Provisions sur aulres immobilisations financières | 000 FB | 91 000 | ||||
| Provisions sur stocks et en cours | 7 969 | 106 074 | 7 969 | 106 074 | ||
| Provisions sur comptes clients | ||||||
| Autres provisions pour dépréciation (exploitation) | 27 174 | 27 174 | ||||
| Autres provisions pour dépréciation (exceptionnelle) | ||||||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 126 143 | -106 074 | -35 143 . |
197 197 074 | ||
| TOTAL GENERAL | 27 487 987 | 1 636 291 | 3 535 207 | 32 749 | 21 25 | 25 556 322 |
Informations complémentalres pour les provisions d'un montant significatif ;
La provision pour hausse des prix se décompose de la manière suivante:
| Dale de création | Date de reprise | Montant |
|---|---|---|
| juin-08 | Juln-14 | 2 251 726 |
| juln-09 | juin-15 | 1 948 185 |
| iuin-11 | juin-17 | 741 840 |
| luin-12 | luin-18 | 2 142 414 |
| iuin-13 | juin-19 | 66 708 |
| 7 150 874 |
GROUPE SOUFFLET
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ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | 28 238 | 21 856 | 36 682 |
| Autres immobilisations financieres | 91 000 | 91 000 | |
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | 1 313 339 | 1 313 339 | |
| Créance représentative de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 7 728 | 7 728 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 10 773 | 10 773 | |
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 775 135 | 775 135 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 460 157 | 460 157 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | 175 081 | 175 081 | |
| Groupe et associés | 8 243 740 | 8 243 740 | |
| Débiteurs divers | 325 415 | 325 415 | |
| Charges constatées d'avance | 11 990 | 11 990 | |
| TOTAL GENERAL | 11 472 896 | 11 345 214 | 127 682 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés | |||
| ETAT DES DETTES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'1 an,-5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | 441 200 | 441 200 | ||
| Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | 161 018 | 11 084 | 150 834 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 10 465 576 | 10 465 576 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 805 088 | 802 088 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 411 552 | 411 552 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 2 017 533 | 2 017 533 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | ||||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 645 595 | ર્શ્વર રેતેર | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 568 150 | 1 568 150 | ||
| Groupe et associés | 56 867 | 56 867 | ||
| Autres dettes | 2 458 091 | 2 458 091 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 4 590 | 4 590 | ||
| TOTAL GENERAL | 19 036 161 | 18 885 327 | 150 834 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 10 974 | |||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés |
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| ACTIF | PRODUITS A RECEVOIR | EFFETS DE | ENTREPRISES |
|---|---|---|---|
| SIGNIFICATIFS | COMMERCE | LIEES | |
| ACTIF IMMOBILISE Participations |
39 516 235 | ||
| ACTIF CIRCULANT Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
486 132 | 93 941 | 906 280 8 540 550 |
| TOTAL | 486 132 | 93 941 | 48 963 065 |
| PASSIE | CHARGES A PAYER | EFFETS DE | ENTREPRISES |
|---|---|---|---|
| SIGNIFICATIVES | COMMERCE | LIEES | |
| DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
4 249 3 141 736 1 568 150 3 979 201 |
373 303 | 2.397 602 2 394 494 |
| TOTAL | 8 693 336 | 373 303 | 4 792 096 |
GROUPE
30/06/2013
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 11 989,59 |
|---|---|
| CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION | 11 989,59 |
| CCA LOCATIONS | 7 201,02 |
| CCA SERVICE BANCAIRE | 1 400,00 |
| CCA COTIS, SYNDICALES | 1 197,00 |
| CCA MEDECINE DU TRAVAIL | 2 191,57 |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | (4 590,00) | |
|---|---|---|
| PCA LOCATIONS | - | (4 590,00) (4 590,00) |
| TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 399 રેવે રહ્યું રહ્યું હતું તે તે તે તે તે પ્ |
|---|---|
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Participant Production Controller Comments of Controllation Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments Comments of Children
| Nature des écarts | Actif Perte latente |
Ecarts compensés par couverture de change |
Provision pour perte de change |
Passif gain latent |
|---|---|---|---|---|
| Acomptes sur immobilisations | ||||
| Prêts | ||||
| Autres créances immobilisées | ||||
| Créances d'exploitation | 191 | 7 953 | ||
| Créances diverses | ||||
| Dettes financières | ||||
| Dettes d'exploitation | 227 | 227 | ||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| TOTAL | · 417 | 227 | 7 955 |
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
Page 15
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Liées directement ou | Avec lesquelles la société | |
|---|---|---|
| indirectement et faisant | un lien de participation | |
| En euros | partie du groupe | direct compris entre 10% |
| consolidé | et 50% | |
| Avances et acomptes sur immobilisations Participations |
39 516 235 | |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Prêts | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant) | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 906 280 | |
| Autres créances | 8 540 550 | |
| Capital souscrit appelé non versé | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Avances et acomptes recus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 397 602 | 401 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 2 394 494 | 59 100 |
| Produits de participation | ||
| Autres produits financiers | 99 678 | |
| Charges financières | 187 833 | |
Aucune transaction significative avec les parties liées conditions anormales de marché n'a été identifiée.
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Chiffre Affaires H.T. par secteur d'activités |
Chiffre d'affaires France |
Chiffre d'affaires Export |
Total 30/06/2013 |
Total 30/06/2012 |
% 13 / 12 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12.00 Malterie |
રેતે રહ્યું કર્યું જેવે ર | 47 686 168 | 107 038 061 | 90 933 354 | 17,71 % | |
| TOTAL | 59 351 893 | 47 686 168 | 107 038 061 | 90 933 354 | 17,71 % |
| Nature des transferts | Montant | Imputation au comple | |
|---|---|---|---|
| Remboursement agefos Remboursement assurance |
31 167 3 137 |
FP FP |
|
| TOTAL | 34 303 |
| GROUPE | ||
|---|---|---|
| SOUFFLET |
Page 17
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Nature des charges | Montant | Imputation au comple |
|---|---|---|
| Charges de restructuration | 324 178 | 671800 |
| Amortissements dérogatoires Amortissements exceptionnels solde divers fact fournisseurs dot prov hausse des prix contrôle urssaf charges liées aux prud'hommes prov PRC charges de restructuration |
1 355 162 3 950 29 303 66 708 31 342 11 500 13 655 |
687250 687100 771800 687400 671800 671800 687500 |
| TOTAL | 1 835 797 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| pdt cession immo | 750 | 775200 |
| reprise PRC prov prud hommes | 28 536 | 787500 |
| reprise PRC prov restructuration | 333 743 | 787500 |
| reprise prov depreciation debiteurs divers | 27 174 | 787600 |
| Amortissement dérogatoires | 815 829 | 787250 |
| quote part sté chasse ebersmuster | 84 | 771800 |
| Reprise prov hausse des prix | 2 172 097 | 787400 |
| Reprise prov contrôle urssaf | 31 342 | 787500 |
| interêts moratoires | 1 012 | 771800 |
| prdts except divers solde fact/encaissement divers | 38 035 | 771800 |
| TOTAL | 3 448 602 |
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Rubriques | Dotation | Reprise | Montant |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices |
4 244 327 2 358 991 |
||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 6 603 318 | ||
| Amortissements dérogatoires Provision pour investissement |
1 355 162 | 815 829 | 539 333 |
| Autres provisions reglementécs Provisions pour hausse des prix |
66 708 | 2 172 097 | (2 105 390) |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 1 421 870 | 2 987 927 | (1 566 057) |
| AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES | |||
| RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impôt) | 5 037 261 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dù | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 5 021 306 | 1 826 853 | 3 194 453 |
| Résultat exceptionnel | 1 612 805 | 548 977 | 1 063 828 |
| Participations des salariés | (30 794) | (16 839) | (13 955) |
| RESULTAT COMPTABLE | 6 603 317 | 2 358 991 | 4 244 326 |
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
Page 19
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
Clôture au 30 juin 2013
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Page 20
ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES
| dont en faveur ou sur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types d'engagements | TOTAL | des Filiales | des Participations | des autres entreprises | des drigeants | |
| liées indirectemnt et | ||||||
| % détention directe | % détention directe | fatsant partie du | ||||
| 15.00 | > 50% 5-15-1 |
<50% Section of the |
groupe consolidé ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
流行を行っている。 であ | ||
| Engagements | Effets remis à l'escompte non échus | : | 本站 201 1 |
|||
| linanciers lies à | Effets sur filiales remis à l'escompte non échus | ・お洒水で一緒な | 10 10 10 10 10 10 10 1 | |||
| l'activite courante | Avals, caulions et garanties donnés | 44 830 | i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kaza i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi i:Kazi |
|||
| Engagements illimités comme associé de SNC ou | ||||||
| membre de GIE | ||||||
| Engagements donnés de retour à meilleure fortune | ||||||
| Créances à l'exportation mobilisées | ారా మార్లు | |||||
| Créances professionnelles cédées non échues | 发生了了一个人的 | |||||
| (bordercaux Dailly, ) | 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 1000 1000 1000 | |||||
| Autres créances commerciales mobilisées | 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 - | |||||
| Autres (à préciser) | ||||||
| Lettres d'intention donnees ------ | のお得なくなっています。 | |||||
| Delles garanties | Dettes garanties par des hypotheques : : |
|||||
| oar des sûrelés | 1 Deltes garanties par des nantissements de titres |
মুখিয়ে তার প্রকাশে প | ||||
| rée les | Dettes garanties par des nantissements de fonds de | 1972 - 1 | ||||
| commerce Comments of the country of the country |
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | |||||
| Autres | Subventions reques à revorser éventuellement | 家语:大 1 12 1 - 100 |
||||
| informations | Monlant des engagements de retraite | Carlos Concession Comers | ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺸﺎﻫﺪ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ | 16. 24 . |
||
| Credit-bail | : 新闻 - 部 2017-0 |
|||||
| Engagements d'achats irrévocables de matières | : প্ | , | ||||
| premières | 56 27 | |||||
| Engagements d'achats irrévocables d'énergies | 11 | のお得なお店 100 × 11820 | ||||
| Achais et ventes de devises à lerme non couverts | 11.00 . 2012 |
能够加强的。 તા જિન્તિ |
THE COLORIOS CONSULTION CONTRACTOR | לועים שוויים חיצוניים | ||
| Autres engagements donnés (à préciser) | ||||||
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNES | 44 830 |
Droit individuel à la formation acquis pour 8 952 heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande au 31/12/12.
Les enggements d'achais et de ventes ne son pas commition qui serait de nature à portor préjudice aux inférês commercioux fondanceraux de la société ne peut être fournie.
Alin de couvrir les cugagencents d'achase et ventses, MALTERES FRANCO BELGES a une exposition a termes en Livres Britaniques de 47 635 et en Dollar de 454 128€. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
| Description | Conditions de mise en œuvre et durée | |||
|---|---|---|---|---|
| Clauses de complément de prix liées à des contrals d'acquisition d'entreprises |
||||
| Clause de portage de Illres | ||||
| Clause de COVENANTS Garantie de passif donnée suite à cession de litres |
||||
| Obligation de dépoilution | ||||
| Obligation de démantèlement | ||||
| Garantie données aux banques dans le cadre du cash pooling |
||||
| de cogéneration | (Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contration courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industrials Intentiles de l'allent antile le contral la touniture de chateur pour ses unités de production de Saint-Saule, Brazey et Prouvy. MFB s'est engage à voser des jindemnités en cas de résilation anticipée, d'un montant maximum de 7 124 KEuros au 30/00/13. La société mére de MFB, Malleries Souffe s'est portée caution pour la totalité de cet engagement. |
| SOUFFLET | GROUPE |
|---|---|
Clôture au 30 juin 2013
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Page 21
| Dont donnés par | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Types d'engagements | TOTAL | des Filiales | des Participations | des autres entreprises | ||
| liées indirectement et | ||||||
| % détention directe | % détention directe | faisant partie du | ||||
| > 50% | <50% | groupe consolidé | ||||
| Créances garanties par des | Créances garanties par des hypothèques | |||||
| sûretés réclics | ||||||
| Créances garanties par des nantissements de | ||||||
| litres. | ||||||
| Créances garanties par des nantissements de | ||||||
| fonds de commerce | ||||||
| Avals, cautions et garantics | Garanties reçues sur prêts clients. | |||||
| reçues | ||||||
| Garanties reques sur créances clients. | ||||||
| Garanties reçues sur autres créances | ||||||
| 44 830 | ||||||
| Engagements reçus de retour à | Abandon avec clause de retour à meilleure | |||||
| meilleure fortune | fortune de la part du bénéficiaire | |||||
| TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS | 44 830 |
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Le taux d'impôt société applicable à la clôture de l'exercice s'élève à : 33.33 % Le taux de la contribution complémentaire applicable à la clôture de l'exercice s'élève à 3,3% La contribution additionnelle sur les distributions de 3% est appliquée sur l'exercice
Aucune rémunération n'est allouée aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
Clôture au 30 juin 2013
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Page 23
33%
Taux d'imposition de droit commun .................. : Taux réduit .................................................................................................................................................................
| VARIATIONS DES IMPOTS DIFFERES OU LATENTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant de l'impôt | ||||
| Nature | Montant en base | Accroissements de la dette future d'impôt |
Allègements de la dette future d'impôt |
|
| DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS : | ||||
| Provisions régiementées : Provisions à réintégrer ultérieurement : Provisions pour hausse des prix Provisions pour implantation à l'étranger Autres provisions à préciser |
7 150 873 | 2 383 386 | ||
| Provisions à réintégrer éventuellement : Provisions pour fluctuation des cours Autres provisions à préciser |
||||
| Provisions libérées sous condition d'emploi : Provision pour investissement (à utiliser dans les 2 premières années) Autres provisions à préciser |
||||
| Amortissements dérogatoires : Amortissements dérogatoires (total figurant au passif) |
16 292 834 | 5 430 401 | ||
| Subventions d'investissement : Subventions d'investissement (solde figurant au passif à reprendre en résultat) |
||||
| Charges non deductibles temporalrement : | ||||
| A déduire l'année suivante : Provision congés payés (ancion régime) |
455 991 | 151 982 | ||
| Participation des salariés + forfait social | 36 953 | 12316 | ||
| Provision perte de change | 277 | 74 | ||
| Dotation à la provision Organic (contribution sociale de solidarité) | 101 768 | 33 old | ||
| Autres à préciser Intérêts Foumisseurs | 14 135 | 4711 8 646 |
||
| Provision pour dépréciation des slocks Provision pour contrats deficitaire |
26 84 5 863 |
1 954 | ||
| A déduire ultérieurement : | ||||
| Provisions pour retraite Autres à préciser |
896 788 | 298 899 | ||
| Produits non taxables temporairement : Plus-values de fusion n'ayant pas fait l'objet d'une provision pour impôl A préciser Intérêts clients/fournisseurs |
||||
| Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées : Charges différées (solde à l'actif qui aurait déjà été déduit fiscalement) Charges à étaler (solde à l'actif qui aurait déjà élé déduil liscalement) Quote-part de perte dans des sociétés fiscalement transparentes (GJE, SNC) Perte latente de change non complabilisée sur des opérations de couvertures |
||||
| Perte latente de change = Ecart de conversion Actil à la cloture A préciser |
417 | 134 | ||
| Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés : Quote-part de bénéfice dans des sociétés fiscalement transparentes (GIE, SNC) Gain latent de change = Ecart de conversion Passif à la cloture Gain latent de change non comptabilisé sur des opérations de couvertures Plus-values lutentes sur OPCVM A préciser |
7 955 | 2 651 | ||
| TOTAL | 7 813 926 | 515 455 |
| GROUPE | |
|---|---|
| SOUFFLET |
Page 24
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| control control control control control and and the up a comments of the comments of the land : Cadres Agents de maitrise, techniciens Employés I Ouvriers |
6 18 4 71 |
|
| TOTAL | 09 |
| Dénomination sociale - siège social | Forme | Montant capital | % dėtenu |
|---|---|---|---|
| J Soufflet Quai Sarrail 10 400 Nogent sur Seine. | ISA | 1 068 000 | 92,01 % |
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Denomination | Capital | Q.P. Détenue | Val. brute Titres | Prêts, avances | Chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Siege Social | Capitaux Propres Divid.encaiss. | Val. nette Titres | accordés Cautions données |
Résultat | |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) | |||||
| Cie Intern. de Malterie Nogent sur Seine |
56 417 625 172 977 865 |
47,71 % | 39 516 235 39 516 235 |
18 437 373 | |
| Sécobra | 2 000 000 16 882 447 |
10,33 % 23 771 |
544 063 544 063 |
10 607 592 (1 441 321) |
|
| AUTRES TITRES (Information globale) | |||||
Clôture au 30 juin 2013
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| 2013,06 JUIN 2013 |
2012.06 JUIN 2012 |
|
|---|---|---|
| Résultat net total | 4 244 327 | 7 189 785 |
| Elimination des amortissements et provisions | 235 421 | 4 979 615 |
| Autres produits et charges calculés | -31 593 | |
| Elimination de la variation des impôts différés | ||
| Elimination des plus ou moins values de cessions | -750 | -138 714 |
| Elimination des changements de méthode passés en résultat | ||
| Elimination de la quote-part de résultat des Titres mis en équivalence | ||
| Elimination de la charge d'impôt (y compris impots différés) | 2 358 991 | 45 67 1 |
| Marge brute d'autofinancement | 6 806 396 | 12 076 357 |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -2 358 991 | -45 671 |
| Incidence de la variation du BFR | 11 807 676 | -7 069 159 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité (A). |
16 255 081 | 4 961 527 |
| Total des investissements | -4 572 458 | -3 195 611 |
| Total des cessions | 6 302 229 | 177 480 |
| Incidence des variations de périmètre | ||
| Flux net provenant des(affecté aux) Investissements I (B) - |
1 729 77 | -3 018 131 |
| Dividendes versés | -4 946 590 | -2 992 567 |
| Augmentations (réductions) de capital | ||
| Subventions d'investissements | ||
| Emissions d'emprunts | 46 049 | 33 300 |
| Remboursements d'emprunts | -74 260 | -310 676 |
| Flux net provenant du (affecté au) financement (C) |
3 4 974 801 | 新 -3 269 943 |
| (D) Incidence des variations de cours des devises |
||
| Incidence des changements dans les principes retenus (E) |
||
| Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(D)+(E) |
13.010 051 | -1 326 547 |
| Trésorerie d'ouverture | -365 373 | -75 637 |
| Comptes courants d'ouverture | -4 816 787 | -3 779 976 |
| Trésorerie de clôture | -415 849 | -365 373 |
| Comptes courants de clôture | 8 243 740 | -4 816 787 |
| Variation de trésorerie (bouclage) | 13 010 051 | -1 326 547 |
| Contrôle |
| GROUPE |
|---|
| SOUFFLET |
Page 27
ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
30/06/2013 12 |
30/06/2012 12 |
30/06/2011 12 |
30/06/2010 12 |
30/06/2009 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 | 15 123 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 | 495 984 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes |
107 038 061 | 90 933 354 | 91 139 347 | 93 335 449 | 106 009 962 |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| dot. amortissements et provisions | 6 940 465 | 11 800 339 | 10 821 402 | 13 673 027 | 9 742 058 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 358 991 | 45 671 | 2 622 401 | 3 931 053 | 937 742 |
| Participation des salariés | 30 794 | 49 227 | 40 195 | 106 480 | 34 513 |
| Dot. Amortissements et provisions | 306 353 | 4 515 656 | 3 393 201 | 2 155 710 | 3 979 179 |
| Résultat net | 4 244 327 | 7 189 785 | 4 765 605 | 7 479 784 | 4 790 624 |
| Résultat distribué | 4 959 840.00 | 3 000 703,20 | 4 761 446,00 | ||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot.amortissements, provisions | 9,18 | 23,60 | 16,45 | 19,43 | 17,68 |
| Résultat après impôt, participation | |||||
| dot. amortissements et provisions | 8,56 | 14,50 | 9,61 | 15,08 | 9,66 |
| Dividende attribué | 10,00 | 6,05 | 9,60 | ||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 99 | 101 | 100 | ા ઉર્ણ | 103 |
| Masse salariale | 3 183 399 | 3 059 435 | 2 946 670 | 3 095 604 | 2 851 641 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales ) | 1 507 176 | 1 513 617 | 1 407 511 | 1 314 263 | 1 383 040 |


| (en KEuros) | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 2828282 |
324 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 31 635 | 29 258 |
| Participation dans les entreprises associées | 6 | 101 165 | 91 660 |
| Actifs financiers non courants | 7 | 594 | 5 620 |
| Actifs non courants | 133 676 | 126 862 | |
| Stocks et en-cours | 15 823 | 16 153 | |
| Clients et autres débiteurs | 3 061 | 7 435 | |
| Créances d'impot | ﻟﻠﺘﻔﺎﺩ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪﺓ ﺍﻟﻤﺘﺤﺪ | 2 582 | |
| Autres actifs courants | 34 | 1 322 | |
| Comples courants - Aclifs | 8 | 8 244 | 0 |
| Instruments de trésorerie - Actif | 8 | 31 | 29 |
| Trésorerie | 8 | 25 | 14 |
| Actifs courants | 27 224 | 27 535 | |
| Actifs non courants et groupe d'actifs destinés à être cédés | 0 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 160 900 | 154 397 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 15 123 | 15 123 | |
| Réserves liées au capital | 16 378 | 16 378 | |
| Réserves et résultat consolidés (1) | 106 232 | 97 261 | |
| Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | (5 027) | (3 773) | |
| Capitaux propres (Part du groupe) | 132 706 | 124 989 | |
| Capitaux propres | 132 706 | 124 989 | |
| Emprunts et dettes financières | 8 | 151 | 179 |
| Provisions pour retraites et engagements similaires | g | 897 | 830 |
| Autres provisions non courantes | 9 | a23 | 1 121 |
| Impôts différés | 10 | 303 | 7 767 |
| Passifs non courants | 9 274 | 9 897 | |
| Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) | 8 | 452 | 390 |
| Instruments de trésorerie - Passif | 8 | 50 | |
| Comptes courants - Passif | 8 | ੈ 0 | 4 817 |
| Provisions (part à -1 an) | 9 | 35 | 334 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 16 410 | 13 920 | |
| Dettes d'impôts | 2 018 | 0 | |
| Autres passifs courants | 0 | ||
| Passifs courants | 18 920 | 19 511 | |
| TOTAL DU PASSIF | 28 194 | 29 408 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 160 900 | 154 397 | |
| (1) dont résultat de l'exercice part du Groupe | 13 931 | 8 288 |
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 -->
| (en KEuros) | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 11 | 103 804 | 90 933 |
| Autres produits de l'activité | 0 | ||
| Achats consommés | (81 765) | (78 335) | |
| Charges externes | (8 810) | (8 862) | |
| Charges de personnel | (4 788) | (4 650) | |
| Impôts et taxes | (1 607) | (1 565) | |
| Amortissements et dépréciation | 14 | (2 234) | (1 228) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 394 | 2 828 | |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 12 | 24 | 4 503 |
| Résultat opérationnel courant | 5 018 | 3 624 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 13 | 81 | (824) |
| Résultat opérationnel | 5 099 | 2 800 | |
| Coût de l'endellement financier | (235) | (275) | |
| Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 16 | 10 759 | 6 507 |
| Autres produits financiers | 234 | 400 | |
| Autres charges financières | (31) | (123) | |
| Résultat avant impôt | 15 826 | 9 309 | |
| Charge d'impol | 15 | (1 895) | (1 021) |
| Résultat | 13 931 | 8 288 | |
| Part du Groupe | 13 931 - | 8 288 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| Nombre de titres | 495 984 | 495 984 | |
| Résullat Net par action en euro | 28,1 | 16,7 | |
| Résultat Net dilué par action en euro | 28.1 | 16,7 |
| (en KEuros) | Notes | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| (12 mols) | (12 mois) | ||
| Résultat net | 9 13 931 | 8 288 | |
| Ecarts de conversion (1) | (1 254), | (2 792) | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (1 254) | (2 792) | |
| Résultat global de l'exercice | 12 677 | 5 496 | |
| Dont part du groupe | · Pricede 133, 42 - 12 677 |
5 496 | |
| Dont part des participations ne donnant pas le contrôle | 0 |
(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quote-part de varialion de capitaux propres de la participation dans des entreprises associées qui n'ont pas été comptabilisés dans leur résultat.
| (en KEuros) | Notes 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|---|
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 13 931 | 8 288 | |
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | (10 759) | (6 507) | |
| Dolation aux amorlissements et provisions | 1.808 | 2 276 | |
| Plus et moins values de cession | (1) | (139) | |
| Dividendes nets reçus des entreprises associées | (24) | 7 063 | |
| Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur | (59) | 79 | |
| Autres produits et charges sans incidence de trésorerie | 17 | (9) | 5 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt | 4 887 | 11 065 | |
| Charge d'impol (y compris impots différés) | 1 895 | 1 021 | |
| Coût de l'endettement financier | 235 | 275 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt | 7.017 | 12 361 | |
| Variation du BFR | 18 | 7:208 | (5 80a) |
| lmpôts versés | 2 241 | (1 314) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) | 16 466 | 5 238 | |
| Coût d'acquisilion des tilres | 1 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (4 572) | (2 891) | |
| Variation des actifs financiers | 5 004 | ||
| Cession dimmobilisations corporelles et incorporelles | 177 | ||
| Dividendes reçus | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) | 457 | (2 714) | |
| Emission d'emprunts | 46 | 33 | |
| Remboursement d'emprunts | (74) | (309) | |
| Intérêts financiers nets versés | (235) | (277) | |
| Intérêts encaissés | 297 | (305) | |
| Dividendes payés aux actionnaires du groupe | (4 947) | (2 993) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) | 13 9131 | (3 851) | |
| Incidence de la var des taux de change (D) | |||
| Incidence chgt de principes comptables (E) | 1 | ||
| Variation de trésorerie {A)+(B)+(C)+(D)+(E) | 13 010 | (1 326) | |
| Trésorene d'ouverture | 8 | (5 182) | (3 856) |
| Trésorerie de cloture | 8 | 7 828 | (5 182) |
| Variation de trésorerie | 13 010 | (1 326) |
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ラ
| Part du groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en KEuros) | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves el consolidés |
Galns et peries complab, résultats directement en capilaux propres |
Capitaux propres - part du |
Capitaux propres - part des participalions groupe ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
| Situation au 30 juin 2011 | 15 123 | 16 378 | 91 976 | (883) | 122 494 | 122 494 | |
| Résultat nel | 8 288 | 8 288 | 8 288 | ||||
| Gains et pertes complabilisés directement en capilaux propres |
(2 792) | (2 792) | (2 792) | ||||
| Total résultal nel el gains et partes complabilisés directement en capitaux propres |
8 288 | (2 792) | 5 496 | 5 496 | |||
| Dividendes | (3 001) | (3 001) | (3 001) | ||||
| Variation de périmétre | |||||||
| Aulres mouvements | (2) | 2 | |||||
| Slluation au 30 Juln 2012 | 15 123 | 16378 | 97 261 | (3 773) | 124 989 | 124 989 | |
| Résultat net | 13 931 | 13 931 | 13931 | ||||
| Galns et pertes complabilisés directement en capitaux propres |
(1 254) | (1 254) | (1 254) | ||||
| Total résullal nel et gains et perles complabilisés directement en capilaux propres |
13 931 | (1 254) | 12 677 | 12 677 | |||
| Dividendes | (4 960) | (4 960) | (4 960) | ||||
| Varialion de périméire | |||||||
| Autres mouvements | |||||||
| Situation au 30 juin 2013 | 15 123 | 16 378 | 106 232 | (5 027) (a) | 132 706 | 132 706 |
(a) dont réserve de conversion (5 027) K€ relalive à la réserve de conversion de la participation dans des
entreprises associées



| NOTE 1 - Périmètre de Consolidation | |
|---|---|
| 8 | |
| NOTE 2 - Evènements postérieurs à la cloture | 9 |
| NOTE 3 - Principes Comptables | 9 |
| NOTE 4 - Immobilisations incorporelles | 15 |
| NOTE 5 - Immobilisations corporelles | 16 |
| NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées | 16 |
| NOTE 7 - Actifs financiers non courants | 17 |
| NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette | 18 |
| NOTE 9 - Provisions | 19 |
| NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan | 20 |
| NOTE 11 - Information sectorielle | 21 |
| NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants | 21 |
| NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants | 21 |
| NOTE 14 - Amortissements et dépréciations | 22 |
| NOTE 15 - Impôts Sociétés | 23 |
| NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 24 |
| NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 24 |
| NOTE 18 - Variation du Besoin de fonds de roulement | 25 |
| NOTE 19 - Transactions avec les parties liées | 25 |
| NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles | 25 |
| NOTE 21 - Montant des engagements financiers | 26 |
| NOTE 22 - Gestion des risques | 26 |
| NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes | 27 |
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ->
| Siège social | |
|---|---|
| MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) | Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE |
Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.
L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2012 et finissant le 30 juin 2013. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 octobre 2013.
| Siège social | % intérêt de MFB |
% contrôle de MFB |
|
|---|---|---|---|
| COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM) |
10400 NOGENT SUR SEINE | 47.71 | 47.71 |
La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.
Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2013.
Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.
Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries clôturent leur exercice au 30 juin 2013.
La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2013 établis conformément au référentiel IFRS.
Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminué de la quote-part de MFB dans les résultats non distribués de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.
| Siège social | % contrôle de la CIM |
|
|---|---|---|
| MALTERIE SQUFFLET ST PETERSBOURG |
194292 Saint Petersbourg FEDERATION DE RUSSIE |
69.97 |
| SLODOWNIA SOUFFLET POLSKA |
61285 Poznan POLOGNE |
100-00 |
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 ->
| Siège social | % contrôle de la CIM |
||
|---|---|---|---|
| SOUFFLET MALTERIE ROUMANIE |
120118 Buzau 1 ROUMANIE |
100.00 | |
| MALTERIE SQUFFLET HongRiE |
8800 Nagykanisza HONGRIE |
100.00 | |
| SLADOVNY SOUFFLET CR | 796 26 Prostejov REPUBLIQUE TCHEQUE |
100.00 | |
| SOUFFLET MALTING KAZAKHSTAN |
Tekeli KAZAKHSTAN |
99.29 | |
| MALTINEX | 21400 Backa Palanka SERBIE |
100.00 | |
| SLAVUTA MALTING PLANT | 30000 Slavuta UKRAINE |
96.32 | |
| MALTERIE SOUFFLET BULGARIE |
5800 Pleven BULGARIE |
100.00 |
Au cours de la période, la Compagnie Internationale de Malteries a acquis 0.05 % des titres de Slavuta Malting Plant.
NEANT
Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, n'ont pas d'incidence sur les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2013.
La procédure annuelle d'amélioration des IFRS publiée en mai 2012, n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB dont l'application n'est pas obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Sur la base des premiers travaux effectués, ces nouveaux textes ne devraient avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.
Les amendements à IAS 19 "Avantages au personnel, d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1ª janvier 2013 " publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne le 6 juin 2011 suppriment l'option du "corridor" ainsi que l'amortissement des écarts actuariels et du coût des services passés résultant de régimes de régimes de retraite sur la durée résiduelle d'activité des salariés concernés. Les écarts actuariels et les coûts des services passés non provisionnés seront comptabilisés par contrepartie des réserves consolidées pour leur montant net d'impôt à la date de première application de ces amendements. Les écarts actuariels qui apparaîtront postérieurement à cette date seront comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés seront intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de régime sera intervenu, sans étalement possible.
A titre d'information, les écarts actuariels et les coûts des services passés représentent les montants suivants dans les comptes consolidés de MFB aux 30 juin 2013 et 2012 :
| (en KEuros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels non provisionnes | (39) | |
| Coûts des services passés non provisionnés | 72 | |
| Amortissement des écarts actuariels | 10 |
Les états financiers ont été établis selon les conventions comptables générales des normes IFRS :
Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.
Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels le Groupe est exposé et qui sont décrits en Note 22.
Ces estimations et hypothèses se fondent sur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.
La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultats réels futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.
Les estimations réalisées et hypothèses significatives retenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2013 portent principalement :
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.
Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :
Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.
Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.
Les immobilisations incorporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :
Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction d'un actif éligible constituent un élément du coût de coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.
Les contrats de crédit-bail et autres contrats de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs sont classés en tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.
Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement déprécié lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.
La production de malt est l'activité unique de la société MALTERIES FRANCO-BELGES; MALTERIES FRANCO-BELGES ne peut, par conséquent, être décomposée en UGT.
Les immobilisations corporelles ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur recouvrable est estimée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Pour apprécier la valeur d'utilié, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.
Une perte de valeur est comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, en comparant sa valeur recouvrable (à savoir la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente) avec sa valeur comptable dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.
Les indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont les suivants :
Pour déterminer la valeur d'utilité de la participation, l'entité estime :
Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.
lls sont dépréciés dès lors que leur nette réalisable devient inférieure à leur coût de revient.
Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une provision est constituée lorsque :
Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.
Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19.
Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.
Le Groupe utilise la méthode du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.
Les principales hypothèses retenues sont :
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est enregistrée pour ramener l'actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impôt sur les déficits reportables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.
Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans le coût des biens vendus.
Un nouvel accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.
Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
Compte tenu de la nature de ce nouvel accord, le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe.
Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.
Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de la période de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
La variation des immobilisations incorporelles en valeurs brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 Acquisitions Cessions 30/06/2013, | |
|---|---|---|
| Logiciels informatiques | 636 | 13.03.2014 636 |
| TOTAL | 636 | 636 |
La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations incorporelles se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Dotations | Reprises 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Amt/Dépr. Logiciels informatiques | (312) | (42) | (354) |
| Total Dépr. et Amort. | (312) | (42) | 354) |
| Total Net | 324 | 282 |
La variation des immobilisations corporelles brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Acq. | Cess. | 30/06/2013 Recl. and the distribution of the comments of |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 011 | 1011 | ||
| Constructions | 32 043 | র্য | 32 544 497 |
|
| Installations tech, matériel & outillage | 44 369 | 48 | 2 123 46 540 |
|
| Autres immobilisations corporelles | 326 | (3) | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 1 943 | 4 522 | 3727 (2 738) |
|
| Total Brut | 79 692 | 4 574 | (3) | 84 145 (118) |
La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Dot. | Rep. / Cess. |
30/06/2013 Recl. |
|---|---|---|---|---|
| Amort. Dépréciat. des constructions | (20 776) | (717) | (21 493) | |
| Amort. Dépréc. install tech, mat. & out. | (29 363) | (1 475) | 118 (30 720) |
|
| Amort. Dépréciat. autres immob corp. | (295) | (5) | 3 | 1297) |
| Total Amortiss. et dépréciations | (50 434) | (2 197) | 3 | (52 510) 118 |
| Total Net | 29 258 | 31 635 |
Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2013 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Entreprises associées au 1er juillet 2012 | 91 660 |
| Résultat des entreprises associées revenant à MFB | 10 759 |
| Dividendes distribués à MFB | |
| Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres | (1 254) |
| Entreprises associées au 30 juin 2013 | 101 165 |
Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2013 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Actif | |
| Total immobilisations | 165 104 |
| Autres actifs non courants | 1 525 |
| Actif courants | 206 263 |
| rota | 372 892 |
| Passif | |
| Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 22 550 KE) | 211 442 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 5 504 |
| Emprunts et dettes assimilées non courants | 12 108 |
| Autres passifs non courants | 8 321 |
| Passifs courants | 135 517 |
| Total | 372 892 |
Pour MFB la quote part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :
| 211 442 K€ x | 47,71 % | = 100 885 KE | |
|---|---|---|---|
| Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes : | 280 KE | ||
| Titres mis en équivalence au bilan de MFB : | 101 165 KE |
La variation des actifs financiers non courants en valeurs brutes se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Acq. | Cess. | Recl. | FCar COL |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de parlicipation non consolidés | 544 | And States Sell for station of the 544 |
|||
| Autres créances dans les entreprises associées | 5 000 | (5 000) | |||
| Titres immobilisés (non courants) | 557 | (544) | |||
| Prēts > 1 an | રવ | (22) | |||
| Dépôts et cautionnements verses > 1 an | 95 | (4) | 338 91 | ||
| TOTAL | 5 711 | (5 004) | (22) | 685 |
Un prêt de 5 M€ avait été accordé à une filiale de la Compagnie Internationale de Malteries, Slavuta Malting Plant (Ukraine) pour le financement d'une nouvelle touraille. Ce prêt a été remboursé sur l'exercice.
La variation des provisions sur les autres actifs financiers se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Dol. | Rep. / Cess. |
Recl. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Prov. autres créances immobilisées > 1 an | (91) | and the comments of the comments of the comments of | |||
| TOTAL | (91) | 191) (91) |
Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :
| (en KEuros) | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette des titres |
% d'intérêt | Derniers capitaux propres |
dont résultat |
Date cloture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secobra recherches | 544 | 544 | 10.33% | 16 882 | (1 441) 30/06/2013 | ||
| GIAC | 13 | 13 | 0.23% | 5 955 | 17 31/12/2012 | ||
| TOTAL | 557 | 557 |
La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :
| len K€uros) | and the province | de 1 an å 5 ans |
+ 5 ans |
|---|---|---|---|
| Prêts > 1 an | Comments of Children 37 37 37 |
37 | |
| Dépôts et cautionnements versés > 1 an | 1933 991 91 Ben March 1992 and Children Children |
ರಿಗ |
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Augmentation monétaire ou calculée |
Diminution monétaire |
Reclass 30/06/201 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières non courants | ||||
| Emprunts > 1 an | 22 | |||
| Participation des salariés > 1 an | 157 | 46 | (63) | 40 |
| TOTAL | 179 | 46 | (63) | (11) 151 |
| Emprunts courants et concours bancaires | ||||
| Emprunts < 1 an | 11 | (11) | 11 | |
| Concours bancaires (Irésorerie passive) | 377 | 60 | ||
| Intérêts courus non échus - passif | 2 | 2 | ||
| Instruments de trésorerie - passif | 50 | (50) | ||
| TOTAL | 440 | 12 | (11) | 11 |
La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :
L'échéancier des emprunts et dettes financières non courants est le suivant :
| de 2 à 5 ans | supérieur à 5 ans |
||
|---|---|---|---|
| Emprunts > 1 an | 11 | ||
| Participation des salariés > 1 an | 140 | ||
| TOTAL | 151 |
| (en KEuros) | 01/07/2012 | Variation globale de la période |
moins d'un an variations des des delles non courantes |
Virement à Incidence des 30/06/2013 taux de change |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie Brute | 14 | 11 | 25 | |
| Comples courants aclif vis a vis des societes liées Hors Groupe |
8 244 | 8 244 | ||
| Comptes courants passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe |
(4 817) | 4 817 | ||
| Solde débiteurs et concours bancaires courants | (379) | (62) | ||
| Total des disponibilités et valeurs mobilières de placement |
(5 182) | 13 010 | 37 878 | |
| Deltes financières courantes | (11) | 11 | (11) | |
| Dettes financières non courantes | (22) | 11 | 11) | |
| Intérêts courus sur emprunls | ||||
| Total des dettes financières | (33) | 11 | 0 | |
| DETTE NETTE | (5 215) | 13 021 | 0 | 0 7-806 |
Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.
Les postes de provisions se décomposent comme suit :
| 01/07/2012 | Dot. | Rep. résult. Prov. utilisées |
Rep. Réserves Prov. sans |
Recl. | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en KEuros) | objet | ||||
| Provisions pour retraites et engagements similaires | 830 | 89 | (22) | 897 | |
| Provisions pour pertes sur contrals > 1 an | 123 | (123) | |||
| Aulres provisions pour risques > 1 an | 75 | (60) | (15) | ||
| Provisions pour restructurations > 1 an | 923 | ||||
| Provisions pour pertes sur contrats < 1 an | 6 | ||||
| Autres provisions pour risques < 1 an | 15 | ||||
| Provisions pour restructurations < 1 an | 334 | 14 | (334) | ||
| Total prov. risques et charges | 2 285 | 109 | (539) |
Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :
| ACTIFS | PASSIES | |||
|---|---|---|---|---|
| (impôts différés en KEuros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 | :30/06/2013 | 30/06/2012 |
| Immobilisations corporelles | (33) | 42 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | ||||
| Clients et autres débiteurs | ||||
| Provisions régiementées | 7 814 | 8 336 | ||
| Provisions non déductibles | 015 | (569) | ||
| Ecarts de conversion | ||||
| Autres éléments | (Σ | |||
| Déficits fiscaux reportables | ||||
| Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme | 555 | 611 | (555) | (611) |
| DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES | 7 303 | 7 767 |
Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :
| (bases en KEuros) | Comptabilis 30/06/2012 en résulta |
30/06/2013 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 27 | 27 |
| Actifs financiers à la juste valeur | (21) | 5 |
| Clients et autres débiteurs | ||
| Provisions réglementées | 25 010 | 23 444 |
| Provisions non déductibles | (1 707) 02 |
(1 545) |
| Ecarts de conversion | (5) | |
| Autres éléments | (12) | (14) |
| Déficils fiscaux reportables | ||
| TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES | 1 392) 23 304 |
21 912 |
| Effet impôt différé | 7 767 | 7 303 |
L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs opérationnels. Le Groupe n'a qu'une seule activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.
| (en KEuros) | Union France Européenne |
Communauté des Etats Hors France Indépendants |
Autres pays d'Europe |
Asle | Reste du monde |
lota | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2013 | |||||||
| Chiffres d'affaires | 101 236 | 915 | 10 | 1 643 | 03 804 | ||
| Actifs sectoriels | 160 900 | 160 900 | |||||
| Résullat opérationnel | 5 099 | 2 099 | |||||
| Acquisilions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(4 572) | ||||||
| 30/06/2012 | |||||||
| Chiffres d'affaires | 88 093 | 828 | 11 | 2 001 | 00 933 | ||
| Actifs sectoriels | 154 397 | 54 397 | |||||
| Résultat operationnel | 2 800 | 2 800 | |||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(2 891) | (2 891) |
Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Produits et charges au titre de l'accord de péréquation (1) Dotations nettes aux provisions Autres |
19 |
4 135 358 10 |
| TOTAL | 24 | 4 503 |
(1) Compte tenu de la nature de l'accord de péréquation dont les modalités sont décrites à la note 3, les effets de cet accord sont enregistrés en chiffre d'affaires à compter du 01/07/2012. Au 30/06/2013 le chiffre d'affaires a été diminué de 2 395 K€.
Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 0/06/201 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Produits de cession d'immobilisations corporelles | 177 | |
| VNC des immobilisations corporelles cédées | (38 | |
| Autres | 33 | (108) |
| Dotations et reprises aux provisions créances d'exploitation | ||
| Dotations et reprises aux provisions pour risques et charges | 17 | |
| Dotations et reprises except. sur immobilisations | (920 | |
| Transferts de charges | 49 | |
| TOTAL | (824 |
Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2012 | |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles | (42) | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles | 19 (2 192) | (1 186) |
| TOTAL | (2 234) | (1 228) |
Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2012/2013.
La charge d'impôt de la période du 01/07/2012 au 30/06/2013, qui s'élève à 1 895 K€, se répartit comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2012 | |
|---|---|---|
| lmpôts différés | (464) | 875 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 359 | 46 |
| TOTAL | 1. 1. 1. 1. 2. 2. 2. 2. 1. 1. 1. PR INTERNAL 1 895 |
1 021 |
Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.
| (en KEuros) | |
|---|---|
| Résultat net (gain) | 13 931 |
| Charge d'impôt comptabilisée | (1 895) |
| Résultat avant impôt | 15 826 |
| Taux d'impôt normal % | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | (5 275) |
| Différences permanentes | 26 |
| Incidences des distorsions social / fiscal | 26 |
| Crédits d'impôt et autres imputations | તે ઉર્ડ |
| Contribution complémentaire au taux de référence | (186) |
| Impôts extra-territoriaux | (139) |
| lmpact lié aux stés mises en équivalence | 3 586 |
| Incidence de situations fiscales particulières | 3 354 |
| Charge d'impôt réelle | (1 895) |
Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1ª juillet 2012 au 30 juin 2013.
| 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|
| (en KEuros) | ||
| Produits des activités ordinaires | 403 763 | 372 119 |
| Autres produits de l'activité | 390 | 333 |
| Achats consommés | (331 346) | (294 503) |
| Charges externes | (31 884) | (32 610) |
| Charges de personnel | (9 950) | (9 418) |
| Impôts et taxes | (1 182) | (1 056) |
| Amortissements et provisions | (10 718) | (10 558) |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 20 861 | 2 280 |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 2-173 | 4 259 |
| Résultat opérationnel courant | 42 107- | 30 846 |
| Résultat sur cession de participations consolidées | ||
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 500 | 337 |
| Résultat opérationnel | 42 607 | 31 183 |
| Résultat des équivalents de trésorerie | 103- | (87) |
| Coût de l'endettement financier brut | 10 420) | (8 448) |
| Coût de l'endettement financier net | (10 317) | (8 535) |
| Autres produits et charges financiers | (2 534) | (3 635) |
| Résultat avant impôt | 29 756 | 19 013 |
| Charge d'impôt | (5 998) | (3 959) |
| Résultat après impôt | 23 758 | 15 054 |
| Part du Groupe | 22550 | 13 638 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 1-208 | 1 416 |
La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.
Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :
| (en KEuros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion passif retraités en produits / Dettes fournisseurs | ব | |
| Ecarts de conversion actifs retraités en charges / Créances clients | ||
| Total | 5 |
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 →
| (en KEuros) | and the state of the stage of the state of the 30/06/2013 And 10 Caster 2 . Comments of |
30/06/2012 |
|---|---|---|
| Stocks | 330 | (2 225) |
| Clients et débiteurs divers (1) | 4 392 | (4 287) |
| Fournisseurs et créditeurs divers (") | 2 486 | 703 |
| TOTAL | 7 208 | (5 809) |
(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.
L'impact du contrat de péréquation (CF Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +6,5 M€ au 30/06/2013 contre -3,6 M€ au 30/06/2012.
Les parties liées sont :
Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.
Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | 98 606 | 89 708 |
| Charges opérationnelles | 144 698 | (39 583) |
| Autres produits financiers | 7 368 | |
| Autres charges financières | - 2 (1 (88) | (245) |
Les créances et les dettes vis des parties liées se décomposent comme suit :
| (en KEuros) | Contraction of the contribution in the control of | 30/06/2012 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 6 298 | |
| Comptes courants - Actif | 18 244 FREND Caran C 1:28: 1 2 |
|
| Clients et autres débiteurs | 4 784 | |
| Comptes courants - Passif | (4 817) | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (2 411 |
NEANT
Les engagements d'achats et de ventes ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société n'est pas fournie.
Cautions :
NEANT
Contrats de cogénération :
Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contration courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de chaleur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 7 124 K€ au 30/06/2013. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.
NEANT
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Compte tenu du décalage entre l'achat des matières premières et l'encaissement des factures de ventes, le Groupe peut constater des gains ou des pertes de change latentes importantes.
Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/13 >>
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fuctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.
Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de 76 097 € au titre du contrôle légal des comptes (dont 43 424 € pour KPMG et 32 673 € pour Mazars).

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-les-Nancy Codex Franco
M A Z A R S
61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
Société anonyme au capital de 15 123 000 euros Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur Seine RCS : Troyes 552 121 816
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2013


Malteries Franco-Belges Compres Annuels Exercice clos le 30 juin 2013
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comples annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincéres et donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.


Malterios Franco-Belges Comples Anniels Exercios clos ly 30 nin 2013
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Comme indiqué au paragraphe « Immobilisations financières » de la partie « Règles et méthodes comptables » des états financiers, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En consequence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.

MAZARS
Malteries Franco-Belges Comptes Annuels Exercicc clos le 30 juin 2013
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Villers-lès-Nancy et Courbevoie, le 28 octobre 2013
Les commissaires aux comptes
KPMG AUDIT Déparlement de KPMG \$.A
CHRISTOPHE BERNARD
MAZARS
RAYMOND PETRONI

KPMG Audil 623, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France
M . M A Z A R S
61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 30 juin 2013 MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine C'e rapport contient 30 pages Référence · CB-134-007

KPMG Audit 523, evenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France
MAZARS
61, rue Henri Regnault 92400 Courtevoie France
Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Capital social : €,15 123 000
Exercice clos le 30 juin 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur :
Jes comptes consolidés ont été par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comples consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidéle du patriquoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.


MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Rapport des commissaires aux comples sur les comptes consolidés
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éféments :
Les parties « Dépréciation des actifs » et « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » de la note 3 « Principes Comptables » de l'annexe aux comptes consolidés exposent Jes modalités mises en œuvre par votre société pour évaluer s'il existe un indice de perte de valeur des actifs immobilisés et des participations dans les entreprises associées et, le cas échéant, réaliser un test de dépréciation sur ces mêmes actifs. Nos travaux ont consisté à examiner ces modalités et hypothéses retenues par votre soclété et à vérifier que l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Villers-lès-Nancy, le 28 octobre 2013
Courbevoie. le 28 octobre 2013
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Christophe Bernard Associé
Mazars
Raymond Petroni .4550c1é

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France
M - MAZARS
61, me Henri Rognault 92400 Courhevoie France
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Exercice clos le 30 juin 2013 MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Qual du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Ce rapport contient 3 pages Référence : CB-134-008

KPMG Audit 523, avenue Andrá Maltaux 8P 90001 54602 Villers-les-Nancy Cedex France
M A Z A R S
Siege social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent sur Seine Capital social : €.15 123 000
Rapport des commissaires aux comptes, ctabli en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Exercice clos le 30 juin 2013
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

MALTERIES FRANCO-BELGES S.A. Rapport des commissaires aux comptes, établi en upplication de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincerité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces dilligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article 1..225-37 du Code de commerce.
Villers-lès-Nancy. le 28 octobre 2013
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Christophe Bernard Assució
Courbevoie, le 28 octobre 2013
Mazars
Raymond Petroni Associó

KPMG Audit 523, avenue André Malraux BP 90001 54602 Villers-lès-Nancy Cedex France
MAZARS
G1, rue Henn Regnault 92400 Courbevoie France
Soclété anonyme au capital de 15 123 000 euros Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur Seine RCS : Troyes 552 121 816
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013

NAZARS
Malteries Franco-Bolges Assemblée générole d'upprobation des comptes de l'exercice clos
le 30 jujn 2013
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissalres aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'excrcice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission,
Conventions et engagements soumis a l'approbation de l'assemblee GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumentre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article 1. 225-38 du code de commerce.

Malteries Franco-Belyes
Assembler generale d'approbation des comptex de l'exercica clos .
le 36 juin 2013
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Villers-lès-Nancy et Courbevoie, le 28 octobre 2013
Les commissaires aux comptes
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KPMG AUDIT
Dépailement de KP MG
CHRISTOPHE BERNARD

M A Z A R S
RAYMOND PETRONI
Société Anonyme Quai du Général Sarrail
10 400 Nogent-sur-Seine
Exercice clos le 30 juin 2013
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Société Anonyme Quai du Général Sarrail 10 400 Nogent-sur-Seine
Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 30 juin 2013
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Malteries Franco-Belges, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion, ci-après « Informations RSE », établi au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 en applications de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration de la société Malteries Franco-Belges d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, établies conformément aux référentiels utilisés (le « Référentiel »).
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux se sont déroulés durant la période du 23 septembre 2013 à la date d'émission de notre rapport selon le planning suivant :
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements), à la doctrine professionnelle applicable en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion (Chapitre RSE du rapport de gestion de la société Malteries Franco-Belges) des Informations RSE requises.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements), à la doctrine professionnelle applicable en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons mis en ceuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations RSE ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
Nos tests ayant porté sur les données relatives aux quatre sites de production de Malteries Franco-Belges, notre échantillon représente 100 % des effectifs et 100 % des informations quantitatives environnementales testées.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
1 Informations sociales : Effectif total à la fin de l'exercice ; Effectif par genre ; Pyramide des âges ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail
Informations environnementales : Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés OHSAS 18001 ; Nombre de sites certifiés ISO 14001
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.
La documentation des définitions précises appliquées pour l'établissement du reporting, en dépit du caractère très centralisé du processus de reporting, reste à compléter.
Fait à Courbevoie, le 28 octobre 2013 Le Commissaire aux Comptes MAZARS Raymond Petroni
Emmanuelle Rigaudias
Associé
Associée RSE et Développement Durable
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