Gascogne

Legal Proceedings Report • Nov 19, 2013

St Paul-lès-Dax, le 19 novembre 2013

C O M M U N I Q U É

Informations relatives au litige avec les anciens salariés du site de Givet

A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet en 2008, 55 salariés ont intenté des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées.

Le Conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné, le 16 mai 2011, Gascogne Laminates à verser aux anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 0,9 M€ avec demande d'exécution provisoire. La société a obtenu en référé la suspension de l'exécution provisoire et a fait appel de cette décision sur le fond.

L'audience de la cour qui s'est tenue le 9 septembre 2013 vient de rendre son délibéré, condamnant Gascogne Laminates à une majoration des dommages et intérêts à verser aux anciens salariés ainsi qu'au remboursement d'une part des indemnités versées par les Assédic. Le cout global estimé de ce litige est estimé à 1,3M€. Le Groupe rappelle qu'une provision avait été constituée dans les comptes pour le montant de la condamnation initiale, soit 0,9 M€.

Gascogne se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.

Responsable de l'information financière Patrick Bordessoule, Directeur Général Opérationnel Tél. : 05 58 56 54 01 - Fax : 05 58 74 55 48

Relations Investisseurs Guillaume Le Floch, Actus Tél : 01 72 74 82 25

Relations Presse Jean-Michel Marmillon, Actus Tel : 01 53 67 07 80

A propos du groupe Gascogne : Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier-transformation. Le groupe Gascogne s'appuie sur 4 activités complémentaires : Il est le 1er opérateur multi spécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, un des leaders européens de sacs industriels et grand public et un des premiers producteur mondiaux de complexes d'emballage et de protection.

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