Interim / Quarterly Report • Nov 26, 2013
Interim / Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Premier semestre de l'exercice 2013/2014
| 1. | Rapport semestriel d'activité | 3 |
|---|---|---|
| 2. | Comptes consolidés semestriels résumés | 13 |
| 3. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle | 52 |
| 4. | Personnes responsables du rapport financier semestriel | 53 |
Le Conseil de surveillance de Paris Orléans SCA s'est réuni le 26 novembre 2013 pour examiner les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice ouvert le 1 er avril 2013, arrêtés préalablement par PO Gestion SAS, Gérant commandité de Paris Orléans.
| 2012/2013 | 2013/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | er semestre 1 retraité (1) 1 |
er semestre | Var | Var % |
| Revenus | 504 | 493 | (11) | (2)% |
| Charges de personnel | (333) | (314) | 19 | 6% |
| Charges administratives | (106) | (111) | (5) | (5)% |
| Dotations aux amortissements et dépréciation | (17) | (17) | - | - |
| Coût du risque | (5) | 1 | 6 | 120% |
| Résultat d'exploitation | 43 | 52 | 9 | 20% |
| Autres produits / charges | 8 | 4 | (4) | (50)% |
| Dépréciation de BPER | - | (22) | (22) | n/a |
| Résultat avant impôt | 51 | 34 | (17) | (34)% |
| Impôt sur les bénéfices | (15) | (23) | (8) | (51)% |
| Résultat net consolidé | 36 | 11 | (25) | (69)% |
| Participations ne donnant pas le contrôle | (3) | (24) | (21) | (643)% |
| Résultat net - part du Groupe | 33 | (13) | (46) | n/a |
| Résultat net - part du Groupe ajusté (2) | 17 | 2 | (15) | (88)% |
| Bénéfice par action | 0.61 € | (0.19€) | ||
| Rentabilité des capitaux propres | 7.6% | (2.2)% |
(1) Le compte de résultat consolidé pour le premier semestre 2012/2013 a été modifié afin de refléter l'adoption de l'IAS 19 (révisée) « Avantages du personnel ». De plus amples détails figurent à l'Annexe 4 en page 12.
(2) Les résultats ajustés sont détaillés à l'Annexe 2 en page 11.
Le Groupe intervient dans deux métiers: d'une part le Conseil financier (Global Financial Advisory) qui comprend les activités de conseil en fusions et acquisitions, en financement et en restructuration de dettes et en opérations sur les marchés de capitaux; et d'autre part, la Gestion d'actifs au sens large, qui regroupe les activités de Banque privée et Gestion d'actifs (Wealth and Asset Management) ainsi que le Capital investissement et dette privée (Merchant Banking). En complément, le Groupe est présent dans les financements spécialisés qui incluent essentiellement le portefeuille de prêts en voie d'extinction.
Les revenus du Conseil financier du premier semestre 2013/2014 de 299,6 millions d'euros (dont 204,6 millions pour le conseil en fusions-acquisitions et 95,0 millions pour le conseil en financement) sont en baisse de 3% par rapport à ceux de la même période de l'année précédente (308,5 millions d'euros dont 206,4 millions pour le conseil en fusions-acquisitions et 102,1 millions pour le conseil en financement), mais en hausse de 12% par rapport au trimestre précédent. Dans la plupart des zones géographiques dans lesquelles nous opérons, les revenus du premier semestre sont demeurés à des niveaux comparables, à ceux observés sur la même période de l'exercice précédent.
À titre de comparaison, d'avril à septembre 2013, la valeur et le nombre de transactions sur le marché mondial des fusions-acquisitions ont respectivement chuté de 12% et 20%1 par rapport à la même période en 2012.
Nos revenus demeurent moins fluctuants que le marché grâce à notre couverture géographique et sectorielle, la diversité des clients et l'ampleur de notre offre.
Nos équipes de conseil ont été impliquées dans certaines des transactions importantes et complexes au plan mondial. Ainsi, Rothschild a été le conseil de Publicis dans sa fusion avec Omnicom en vue de la création du groupe Publicis Omnicom qui pèsera 35,1 milliards de dollars US, mais aussi le conseil de KPN dans le cadre de la cession d'E-Plus à Telefonica Allemagne d'un montant de 11,4 milliards de dollars US, ainsi que le conseil pour le comité des obligataires d'ABI dans le cadre de la restructuration de Punch Taverns (2,4 milliards de livres sterling). En Europe nous tenons toujours la première place en fusion et acquisition pour le nombre de transactions.
Au cours du premier semestre 2013/2014, Rothschild a conseillé de nombreuses opérations de fusionsacquisitions et de financement parmi lesquelles :
1 Source: Thomson Reuters. Transactions finalisées, y compris conseil en financement
Les actifs sous gestion ont augmenté de 4% pour atteindre 39,7 milliards d'euros (contre 38,4 milliards au 31 mars 2013), grâce à l'appréciation globale du marché pour 1,2 milliard d'euros et à une collecte nette de 0,1 milliard d'euros. Cette collecte nette reflète des entrées au niveau de la Banque privée (0,5 milliard d'euros), partiellement compensées par des sorties au sein de la Gestion d'actifs (0,4 milliard d'euros). Malgré la forte incertitude économique et financière qui règne sur les marchés, les fonds gérés par Rothschild affichent des performances supérieures à leur indice de référence depuis le début de l'année 2013.
Au cours du premier semestre 2013/2014, les revenus de la Banque privée et la Gestion d'actifs ont atteint 143,7 millions d'euros de revenus, soit 3% de plus qu'à la même période l'an dernier (139,9 millions d'euros). Cette croissance est essentiellement liée à l'augmentation des actifs sous gestion.
Les activités européennes de Banque privée sont en croissance au Royaume-Uni, en France, en Belgique, en Suisse et en Allemagne. Des investissements stratégiques ont été réalisés avec notamment le recrutement d'une équipe italienne et d'une équipe internationale suisse ainsi que la nomination de dirigeants pour nos filiales en Russie et à Hong Kong de l'activité de Fiducie.
Pour ce qui est de l'avenir, s'agissant de la Banque privée, le Groupe est confiant en sa capacité à convertir de nombreux prospects en clients effectifs afin d'accroître les actifs sous gestion au cours de l'exercice. Toutefois, les pressions auxquelles ne cessent d'être soumises ces activités, émanant d'une régulation toujours croissante, plus particulièrement en Suisse y compris celle relative au Programme avec le Département de Justice américain, persisteront en 2013/2014.
La Gestion d'actifs institutionnelle continue son effort de diversification de son offre de produits, et espère récolter les fruits de cet effort à partir de l'année 2014/2015.
Évolution des actifs sous gestion (en milliards d'euros) Évolution de la collecte nette (en milliards d'euros)
(1) 2011/12 – La collecte nette ne tient pas compte de la sortie de 1,5 milliard d'euros d'actifs sous gestion liée à la cession partielle de Sélection R en France.
(2) 2012/13 – La collecte nette intègre l'entrée de 0,8 milliard d'euros d'actifs sous gestion liée à la fusion avec HDF Finance en France.
Au cours du premier semestre 2013/2014, cette activité a généré 26 millions d'euros de revenus contre 38,7 millions d'euros pour la même période de l'année précédente. Ces revenus comprennent :
Au cours du premier semestre 2013/2014, des cessions ont été réalisées pour un montant total de 24 millions d'euros, générant 8 millions d'euros de plus-values. Par ailleurs, cette activité a investi 31 millions d'euros dont 13 millions d'euros sur fonds propres et 18 millions d'euros par le biais des fonds gérés pour le compte de tiers.
Le Groupe a étendu le développement de son offre avec le lancement d'un nouveau fonds, Five Arrows Credit Solutions (FACS), fonds destiné à profiter des opportunités d'investissement sur le marché européen de la dette à haut rendement (tant sur le marché primaire que secondaire) qui a réalisé un deuxième closing à 262 millions d'euros. Le fonds de dette senior européenne (Oberon I) a collecté 170 millions d'euros au 30 septembre 2013.
Reflétant largement le lancement de FACS, le montant des actifs sous gestion au 30 septembre 2013 s'élève à 3,1 milliards d'euros. Fin novembre 2013, suite au départ de l'équipe de R Capital Management, les actifs sous gestion se chiffrent à 3,0 milliards d'euros, soit une hausse de 0,1 milliard par rapport à mars 2013.
Cette activité bénéficie de bonnes d'opportunités d'investissements et de cessions d'actifs. Récemment, le Groupe a cédé avec succès 50% de sa participation dans Numéricable lors de son introduction en bourse à un prix significativement supérieur à sa valeur comptable.
| en millions d'euros | 31/03/2012 | 30/09/2012 | 31/03/2013 | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Fonds d'investissement gérés | 123 | 120 | 128 | 139 |
| Paris Orléans Proprietary investments | 341 | 308 | 321 | 315 |
| Autres | 17 | 17 | 15 | 11 |
| Total des actifs bruts | 481 | 445 | 464 | 465 |
Valeur des actifs du Groupe
Variation de la valeur des actifs sur six mois (en millions d'euros)
Le portefeuille de prêts commerciaux en voie d'extinction a continué sa réduction en ligne avec les prévisions. Les encours s'élèvent à 470 millions d'euros au 30 septembre 2013, en recul par rapport aux 570 millions d'euros à fin mars 2013.
Au premier semestre de l'année 2013/2014, les charges de personnel se sont établies à 314 millions d'euros contre
333 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent. La baisse de 19 millions d'euros provient d'un nombre de collaborateurs plus faible pour le premier semestre de l'exercice 2013/2014 par rapport à la même période de l'exercice précédent et d'un crédit exceptionnel de 7 millions d'euros résultant de modifications des plans de retraite à prestations définies au Royaume-Uni qui réduisent les indemnités de retraite. Le programme d'optimisation des ressources de l'activité de Conseil financier, lancé au cours de l'exercice 2011/2012 continue de produire ses effets.
Il convient de noter qu'en raison de nouvelles normes comptables applicables, depuis le 1er avril 2013, en matière d'avantages au personnel, une charge supplémentaire de 4 millions d'euros a été comptabilisée au titre des régimes à prestations définies pour les premiers semestres des deux exercices. De plus amples détails figurent à l'Annexe 4 en page 12.
Le nombre de collaborateurs de l'ensemble du Groupe a diminué, passant de 2 836 au 30 septembre 2012 à 2 776 au 30 septembre 2013.
Au premier semestre 2013/2014, les charges administratives représentent 111 millions d'euros contre 106 millions d'euros pour la période concernée de l'exercice précédent. La hausse de 5 millions d'euros est liée à l'acquisition de HDF en juillet 2012 et à l'accroissement des frais juridiques, dont une provision au titre du règlement fiscal entre les autorités britanniques et suisses. Comme annoncé précédemment, plusieurs projets sont en cours afin de rationaliser les coûts des fonctions supports.
Pour les six premiers mois de l'exercice 2013/2014, le coût du risque est quasiment nul comparé à une charge de 5 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent, résultant principalement des reprises sur les précédentes provisions.
Une provision pour dépréciation complémentaire de 22 millions d'euros relative à la participation du Groupe de 8,4% du capital de Banque Privée Edmond de Rothschild a été constatée au premier semestre de l'exercice 2013/2014, reflétant une nouvelle baisse de sa valeur. La nature de cette provision est décrite plus en détail dans le rapport annuel de l'année 2012/2013.
Au premier semestre 2013/2014, la charge d'impôt s'élève à 23 millions d'euros, répartis entre une charge d'impôt courant de 16 millions d'euros et une charge d'impôt différé de 7 millions d'euros, soit un taux d'imposition effectif de 66,3%. Ce dernier aurait été de 33% sans la dépréciation de la participation du Groupe dans BPER et sans l'incidence sur les actifs d'impôt différé de la réduction anticipée du taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni (de 23% à 20%).
Au premier semestre de l'année 2013/2014, les charges correspondant aux participations ne donnant pas le contrôle ont atteint 24 millions d'euros contre 3 millions d'euros sur la même période l'année précédente. Cette évolution est en partie liée aux pertes générées sur la période antérieure à la réorganisation du Groupe de juin 2012 qui ont été attribuées aux précédents minoritaires.
Le Groupe conserve un important volant de liquidités. Au 30 septembre 2013, les disponibilités placées auprès des banques centrales et des banques représentaient 56% de l'actif total, soit le même niveau qu'en mars 2013.
Les capitaux propres - part du Groupe sont passés de 1 225 millions d'euros au 31 mars 2013 à 1 160 millions d'euros au 30 septembre 2013. Cette baisse résulte principalement des dividendes (35 millions d'euros), des pertes actuarielles sur des régimes de retraite à prestations définies (20 millions d'euros) et de la perte de la période.
Le Groupe est régulé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en tant que Compagnie Financière. Les ratios réglementaires sont transmis à l'ACPR sur base semestrielle, au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. A ces mêmes dates, le ratio de capital Tier 1 et le ratio de solvabilité global du Groupe étaient largement supérieurs aux ratios de solvabilité minimum imposés par Bâle II.
Les ratios les plus récents sont détaillés ci-dessous:
| 31/03/2013 | 30/06/2013 | 30/09/2013 | Minimum Bâle II | |
|---|---|---|---|---|
| Ratio de capital Tier 1 | 19.7% | 19.5% | 18.4% | 4% |
| Ratio de solvabilité global | 25.9% | 25.5% | 24.4% | 8% |
Source: PO – données financières non auditées
Lors de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 26 septembre 2013, le Gérant de Paris Orléans a annoncé sa volonté de mettre en œuvre un Plan d'intéressement (« Equity Scheme ») au profit de cadres et de dirigeants clés de la société et de ses filiales, afin de promouvoir la convergence d'intérêts entre la famille Rothschild (actionnaires familiaux historiques), les actionnaires minoritaires et les participants à l'Equity Scheme.
L'Equity Scheme a été lancé le 11 octobre 2013. Les participants initiaux de l'Equity Scheme sont les collaborateurs seniors de l'activité de Conseil financier (Global Financial Advisory), ainsi que les membres du Comité Exécutif du Groupe (Group Management Committee), soit 57 personnes issues de 10 pays différents.
En vertu du règlement de l'Equity Scheme, il a été demandé aux participants de l'Equity Scheme d'investir dans des actions de Paris Orléans ; pour chaque action détenue, il leur est attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions. Les actions investies sont soumises à une période de conservation de quatre ans et les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées sont soumises à une période d'acquisition des droits avant exercice. Le montant total d'actions de Paris Orléans dans lesquelles les participants de l'Equity Scheme ont investi s'élève à 780 000 titres, représentant 1,1% du capital social de Paris Orléans au 11 octobre 2013. Les actions investies dans ce cadre, étaient toutes des actions existantes.
Le nombre total d'actions de Paris Orléans susceptibles d'être acquises ou émises après souscription dans le cadre de l'exercice des options attribuées, s'élève à 3 120 000 actions représentant, 4,1% du capital social de Paris Orléans au 11 octobre 2013. Les options de souscription ou d'achat d'actions sont exerçables par quart après une période d'acquisition des droits de trois ans, quatre ans, cinq ans et six ans à compter de leur date d'attribution et sont exerçables aux dates d'acquisition des droits au prix de 17,50€, 18,00€, 19,00€ et 20,00€ par option de souscription ou d'achat d'actions attribuée.
Le succès rencontré dans la mise en œuvre de l'Equity Scheme va renforcer la consolidation et l'unification du Groupe, sa culture et son positionnement compétitif tout en développant un sentiment d'appartenance et d'ambitions communes au sein du Groupe ; ce qui lui permettra d'être plus efficace et performant dans l'ensemble de ses activités.
Dans un contexte économique difficile et fragile, où le volume des fusions-acquisitions ne devrait pas progresser à très court terme, nous orientons nos efforts sur l'amélioration de la rentabilité, la maîtrise des coûts et la mise en œuvre des synergies entre nos trois secteurs d'activité.
Malgré les incertitudes économiques et l'évolution du cadre réglementaire, notamment dans l'activité Banque privée en Suisse, la stabilité et la pérennité de l'actionnariat, la structure financière solide et la qualité des équipes du Groupe lui permettront de poursuivre le développement de ses activités. Nous restons confiants dans la capacité du Groupe à générer de meilleurs rendements pour les actionnaires sur le long terme.
| En millions d'euros | 2012/2013 | 2013/2014 | |
|---|---|---|---|
| er trimestre 1 |
136,9 | 141,6 | |
| Conseil Financier | ème trimestre 2 |
171,6 | 158,0 |
| (Global Financial Advisory) | Cumul | 308,5 | 299,6 |
| er trimestre 1 |
101,5 | 82,9 | |
| Gestion d'actifs 1 | ème trimestre 2 |
77,1 | 86,8 |
| Cumul | 178,6 | 169,7 | |
| er trimestre 1 |
13,2 | 13,3 | |
| Autres 2 | ème trimestre 2 |
13,8 | 12,7 |
| Cumul | 27,0 | 26,0 | |
| er trimestre 1 |
(5,8) | (2,3) | |
| Retraitements statutaires | ème trimestre 2 |
(3,9) | 0,0 |
| Cumul | (9,7) | (2,3) | |
| er trimestre 1 |
245,8 | 235,5 | |
| Total revenus du Groupe | ème trimestre 2 |
258,6 | 257,5 |
| Cumul | 504,4 | 493,0 |
Notes
La Gestion d'actifs comprend la Banque privée et la Gestion d'actifs ainsi que le Capital investissement et dette privée
Autre comprend le coût des fonctions centrales, les activités de financements, y compris les Financements Spécialisés, et autres
Afin de donner un reflet plus fidèle de la performance du Groupe, il convient de normaliser les résultats, ce qui implique deux ajustements. Le résultat net – part du Groupe ajusté pour le premier semestre de l'année 2013/2014 s'élève à 2 millions d'euros par rapport à 17 millions d'euros sur la même période de l'exercice précédent, représentant un bénéfice par action ajusté de 0,02 euros (0,24 euros pour les six premiers mois de l'année 2012/2013).
L'impact de la dépréciation complémentaire sur l'investissement de long terme dans la Banque Privée Edmond de Rothschild ("BPER") a été neutralisé sur le premier semestre 2013/2014.
| en millions d'euros | 2013/2014 ersemestre 1 |
Ajustement : Neutralisation de la dépreciation BPER |
2013/2014 ersemestre 1 après ajustement |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 52 | - | 52 |
| autres produits / charges | 4 | - | 4 |
| Dépréciation de BPER | (22) | 22 | - |
| Résultat avant impôt | 34 | 22 | 56 |
| Impôt sur les bénéfices | (23) | (2) | (25) |
| Résultat net consolidé | 11 | 20 | 31 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | (24) | (5) | (29) |
| Résultat net - part du Groupe | (13) | 15 | 2 |
La répartition des revenus entre la part du Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle a été recalculée comme si la réorganisation du Groupe, qui est intervenue le 8 juin 2012, avait eu lieu le 1er avril 2012.
| en millions d'euros | 2012/2013 ersemestre 1 tel que retraité |
Ajustement pro forma : Participations ne donnant pas le contrôle comme si la réorganisation du Groupe avait eu lieu le 01/04/2012 |
2012/2013 ersemestre 1 tel que retraité et après ajustements |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 43 | - | 43 |
| autres produits / charges | 8 | - | 8 |
| Dépréciation de BPER | - | - | - |
| Résultat avant impôt | 51 | - | 51 |
| Impôt sur les bénéfices | (15) | - | (15) |
| Résultat net consolidé | 36 | - | 36 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | (3) | (16) | (19) |
| Résultat net - part du Groupe | 33 | (16) | 17 |
La révision de la norme comptable internationale IAS 19 « Avantages du personnel » impose des changements dans la comptabilisation et l'évaluation des charges sur les régimes à prestations définies.
La modification la plus significative pour le Groupe est l'augmentation des charges nettes liées aux pensions au compte de résultat, résultant de la prise en compte de la différence entre les produits attendus des placements des actifs et le rendement calculé en prenant en compte le taux d'actualisation prévu par l'IAS 19.
Du fait de ces changements, le compte de résultat de l'exercice clos le 31 mars 2013 a été retraité, et la charge du précédent exercice au titre des régimes à prestations définies est désormais majorée de 8,1 millions d'euros. Le résultat net – part du Groupe du précédent exercice a été réduit de 5,7 millions d'euros.
Au cours du premier semestre 2012/2013, conformément à l'IAS 19 (révisée), le compte de résultat a également été retraité afin de refléter une charge de retraite supplémentaire (du précédent exercice) de 4 millions d'euros. L'incidence sur le compte de résultat du premier semestre 2013/2014 est similaire.
Enfin, suite à leur adoption de l'IAS 19 (révisée), les actuaires suisses du Groupe ont établi des hypothèses de mortalité plus prudentes. Il en résulte, en Suisse, une augmentation d'environ 4% (soit 7 millions d'euros) de l'obligation due au titre des régimes de retraite à prestations définies. Les données comparatives du bilan ont été révisées afin de traduire ce changement par une diminution des capitaux propres (de 4 millions d'euros).
| Bilan consolidé au 30 Septembre 2013 | 14 | |
|---|---|---|
| Actif | 14 | |
| Passif | 15 | |
| Compte de résultat consolidé semestriel au 30 Septembre 2013 | 16 | |
| Etat du résultat global semestriel au 30 septembre 2013 | 17 | |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 18 | |
| Tableau des flux de trésorerie | 19 | |
| Annexe | 20 | |
| I. | Faits caractéristiques de l'exercice | 20 |
| II. | Base de préparation des états financiers | 20 |
| III. | Règles et méthodes comptables | 21 |
| IV. | Gestion des risques associés aux instruments financiers | 23 |
| V. | Notes sur le bilan | 33 |
| VI. | Notes sur le compte de résultat | 42 |
| Chiffres en k€ | Notes | 30/09/2013 | 31/03/2013 retraité |
|---|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 551 026 | 3 739 675 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 244 474 | 260 116 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 14 765 | 26 849 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 | 790 350 | 764 530 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4 | 1 050 450 | 1 144 124 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5 | 1 308 018 | 1 358 056 |
| Actifs d'impôts courants | 10 994 | 10 264 | |
| Actifs d'impôts différés | 14 | 108 609 | 123 021 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6 | 480 139 | 557 972 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 58 264 | 63 889 | |
| Immobilisations corporelles | 357 962 | 356 104 | |
| Immobilisations incorporelles | 179 722 | 183 122 | |
| Ecarts d'acquisition | 7 | 108 060 | 108 075 |
| TOTAL DES ACTIFS | 8 262 833 | 8 695 797 |
| Chiffres en k€ | Notes | 30/09/2013 | 31/03/2013 retraité |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 75 | 78 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 80 847 | 51 531 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 17 937 | 23 763 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 8 | 276 082 | 326 100 |
| Dettes envers la clientèle | 9 | 5 352 648 | 5 587 864 |
| Passifs d'impôts courants | 15 453 | 18 878 | |
| Passifs d'impôts différés | 14 | 54 744 | 56 837 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 10 | 575 448 | 701 443 |
| Provisions | 11 | 199 795 | 192 724 |
| Dettes subordonnées | 12 | 28 850 | 30 461 |
| Capitaux propres | 1 660 954 | 1 706 118 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 159 763 | 1 224 782 | |
| Capital | 141 806 | 141 806 | |
| Primes liées au capital | 978 255 | 978 255 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 8 954 | 4 264 | |
| Ecarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente | 42 465 | 36 493 | |
| Réserves de couverture de flux de trésorerie | (11 520) | (15 087) | |
| Réserves de conversion | (21 991) | (17 142) | |
| Réserves consolidées | 43 710 | 58 710 | |
| Résultat de l'exercice - part du Groupe | (12 962) | 41 747 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 29 | 501 191 | 481 336 |
| TOTAL DES PASSIFS | 8 262 833 | 8 695 797 |
| Chiffres en k€ | Notes | 30/09/2013 | 30/09/2012 retraité |
|---|---|---|---|
| + Intérêts et produits assimilés |
15 | 47 638 | 66 095 |
| - Intérêts et charges assimilées |
15 | (25 481) | (39 893) |
| + Commissions (Produits) | 16 | 467 122 | 456 289 |
| - Commissions (Charges) |
16 | (22 222) | (22 910) |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 17 | 16 920 | 17 265 |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 18 | 6 894 | 24 267 |
| + Produits des autres activités | 19 | 6 817 | 5 939 |
| - Charges des autres activités |
19 | (4 777) | (2 585) |
| Produit net bancaire | 492 911 | 504 467 | |
| - Charges générales d'exploitation |
20 | (424 684) | (438 869) |
| - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
(16 536) | (17 003) | |
| Résultat brut d'exploitation | 51 691 | 48 595 | |
| - Coût du risque |
21 | 337 | (5 195) |
| Résultat d'exploitation | 52 028 | 43 400 | |
| +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 264 | 1 888 | |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 22 | (18 325) | 5 542 |
| Résultat avant impôt | 33 967 | 50 830 | |
| - Impôt sur les bénéfices |
23 | (22 531) | (14 907) |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 11 436 | 35 923 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 24 398 | 3 284 | |
| Résultat net part du Groupe | (12 962) | 32 639 |
| Résultat net et dilué - part du Groupe par action | 25 | (0,19) | 0,61 |
|---|---|---|---|
| Résultat net et dilué - part du Groupe des activités poursuivies par action | 25 | (0,19) | 0,61 |
| Résultat net et dilué - part du Groupe par action après retraitements | 25 | 0,02 | 0,24 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 retraité |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 11 436 | 35 923 |
| Écarts de conversion | (5 813) | 26 634 |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | 9 922 | (39 023) |
| dont variation de valeur transférée au résultat | (42) | (16 484) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie | 4 884 | (4 526) |
| Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | (15 476) | (3 309) |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence |
(870) | 2 390 |
| Impôts | (8 299) | (1 055) |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (15 652) | (18 889) |
| RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | (4 216) | 17 034 |
| dont part du Groupe | (27 743) | 11 392 |
| dont participations ne donnant pas le contrôle | 23 527 | 5 642 |
Les écarts de conversion dans les comptes semestriels au 30 Septembre 2012 provenaient d'un accroissement de la valeur de la livre sterling et du dollar face à l'euro durant cette période, ce qui signifie que les filiales dont les comptes sont libellés en livre sterling et en dollar ont vu leur actif net s'apprécier d'une réévaluation positive de leurs réserves de conversion en consolidation. En revanche, le dollar ayant baissé contre l'euro au cours du premier semestre 2013/2014, les mêmes filiales dont les comptes sont libellés en dollar ont donc subit une réévaluation négative de leurs réserves de conversion en consolidation.
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Capital | Primes liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Variations de valeur des instruments financiers Actifs |
Instruments | Résultat net part du Groupe |
Capitaux propres part du Groupe |
Capitaux propres part des participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés |
| disponibles à la vente |
dérivés de couverture |
||||||||||
| Capitaux propres au 31 mars 2012 |
65 032 | 505 082 | (9 840) | 140 023 | (29 750) | 20 058 | (7 003) | 37 172 | 720 774 | 984 311 | 1 705 085 |
| Affectation du résultat | - | - | - | 37 172 | - | - | - | (37 172) | - | - | - |
| Changement de méthodes comptables (IAS 19) (2) | - | - | - | (3 819) | - | - | - | - | (3 819) | (1 481) | (5 300) |
| Capitaux propres au 1er avril 2012 | 65 032 | 505 082 | (9 840) | 173 376 | (29 750) | 20 058 | (7 003) | - | 716 955 | 982 830 | 1 699 785 |
| Augmentation de capital | 76 774 | 484 835 | - | - | - | - | - | - | 561 609 | - | 561 609 |
| Elimination des titres auto-détenus | - | - | 411 | - | - | - | - | - | 411 | - | 411 |
| Distribution au titre du résultat 2011/2012 | - | - | - | (14 990) | - | - | - | - | (14 990) | (66 876) | (81 866) |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
76 774 | 484 835 | 411 | (14 990) | - | - | - | - | 547 030 | (66 876) | 480 154 |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres |
- | - | - | - | - | 39 844 | (2 127) | - | 37 717 | (4 604) | 33 113 |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat en résultat net sur cessions |
- | - | - | - | - | (30 522) | 214 | - | (30 308) | (252) | (30 560) |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat en dépréciations |
- | - | - | - | - | 30 936 | - | - | 30 936 | 12 030 | 42 966 |
| Variations des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière |
- | - | - | (13 459) | 19 | - | - | - | (13 440) | (348) | (13 788) |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | (14 819) | (14 819) |
| Résultat net annuel 2012/2013 (2) | - | - | - | - | - | - | - | 41 747 | 41 747 | 42 260 | 84 007 |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | (73 122) | 23 733 | (32 812) | (6 584) | - | (88 785) | (469 757) | (558 542) |
| Ecarts de conversion et autres variations | - | (11 662) | - | (3 666) | (11 144) | 8 989 | 413 | - | (17 070) | 872 | (16 198) |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2013 |
141 806 | 978 255 | (9 429) | 68 139 | (17 142) | 36 493 | (15 087) | 41 747 | 1 224 782 | 481 336 | 1 706 118 |
| Affectation du résultat | - | - | - | 41 747 | - | - | - | (41 747) | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er avril 2013 | 141 806 | 978 255 | (9 429) | 109 886 | (17 142) | 36 493 | (15 087) | - | 1 224 782 | 481 336 | 1 706 118 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Elimination des titres auto-détenus | - | - | (1 275) | - | - | - | - | - | (1 275) | - | (1 275) |
| Distribution au titre du résultat 2012/2013 | - | - | - | (35 294)(1) | - | - | - | - | (35 294) | (6 943) | (42 237) |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
- | - | (1 275) | (35 294) | - | - | - | - | (36 569) | (6 943) | (43 512) |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres |
- | - | - | - | - | 6 932 | 3 673 | - | 10 605 | 249 | 10 854 |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat en résultat net sur cessions |
- | - | - | - | - | (389) | - | - | (389) | 31 | (358) |
| Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat en dépréciations |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variations des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière |
- | - | - | (19 464) | - | - | - | - | (19 464) | 61 | (19 403) |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | (7 005) | (7 005) |
| Résultat net pour la période 2013/2014 | - | - | - | - | - | - | - | (12 962) | (12 962) | 24 398 | 11 436 |
| Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | (114) | 9 | - | - | - | (105) | 9 525 | 9 420 |
| Ecarts de conversion et autres variations | - | - - |
(600) | (4 858) | (571) | (106) | - | (6 135) | (461) | (6 596) | |
| CAPITAUX PROPRES AU 30 SEPTEMBRE 2013 |
141 806 | 978 255 | (10 704) | 54 414 | (21 991) | 42 465 | (11 520) | (12 962) 1 159 763 | 501 191 | 1 660 954 |
(1) Cette distribution comprend 34,6 millions d'euros de dividendes versés aux actionnaires de Paris Orléans et 0,7 millions de dividendes versés à PO Gestion SAS et PO Commandités SAS.
(2) En raison du changement dans la méthode de comptabilisation des engagements de retraites, le résultat net consolidé 2012/2013 ainsi que les variations des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière ont été retraités par les réserves à l'ouverture de l'exercice. Des informations complémentaires relatives à ces retraitements sont présentées en Section III dans la partie Règles et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers consolidés.
18
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 retraité |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 11 436 | 35 923 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 16 536 | 17 003 |
| +/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 23 464 | 11 402 |
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | (264) | (1 888) |
| +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement | (6 039) | (21 950) |
| +/- Autres mouvements | 858 | 927 |
| Impôts non décaissés | 22 531 | 15 787 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
57 086 | 21 281 |
| +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | (106 625) | 431 702 |
| +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle | (185 178) | 346 412 |
| +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs | (11 974) | (159 462) |
| - Impôts versés | (16 985) | (14 462) |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | (320 762) | 604 190 |
| Total des flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | (252 240) | 661 394 |
| +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations | (55 388) | 254 794 |
| +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (12 462) | (9 079) |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (67 850) | 245 715 |
| +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | (34 092) | (32 502) |
| +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | (3 043) | (170 958) |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | (37 135) | (203 460) |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (D) | - | 242 |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) |
(357 225) | 703 891 |
| Entrée de périmètre | - | 1 822 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 4 322 810 | 3 490 281 |
| Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) | 3 739 597 | 2 812 699 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 583 213 | 677 582 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 3 965 585 | 4 195 994 |
| Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) | 3 550 951 | 3 728 097 |
| Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 414 634 | 467 897 |
Le produit net bancaire s'élève à 492,9 millions d'euros au 30 septembre 2013 contre 504,5 millions d'euros au 30 septembre 2012, en recul de 11,6 millions d'euros. Ce léger recul est dû à la combinaison d'une hausse des commissions pour 11 millions d'euros, en particulier au sein de la Banque Privée et de la Gestion d'Actifs, et de moindres cessions au sein de l'activité de Capital investissement et Dette privée : le montant des plus-values a diminué de 20 millions d'euros par rapport à la même période de l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'établit à 52,0 millions d'euros, en augmentation par rapport aux 43,4 millions d'euros réalisés au premier semestre de l'exercice précédent. La baisse des revenus a été compensée par une diminution de 10 millions d'euros des charges d'exploitation. Le coût du risque a été réduit de 5,5 millions d'euros entre les deux périodes, aboutissant à un produit de 0,3 millions d'euros, principalement dû à des reprises de provisions.
Sur la période, le Groupe a constaté une provision pour dépréciation complémentaire de 21,9 millions d'euros sur sa participation de 8.4% dans la Banque Privée Edmond de Rothschild SA, comptabilisée au niveau des Gains ou pertes nettes sur autres actifs. De plus, le taux effectif d'impôt ressort à 66,33% contre 28,76% sur la même période lors de l'exercice précèdent, notamment en raison de la dépréciation complémentaire dans Banque Privée Edmond de Rothschild SA et à l'incidence sur les actifs d'impôt différé de la réduction du taux d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni (de 23% à 20%).
Les participations ne donnant pas le contrôle avaient atteint 3,3 millions d'euros lors du premier semestre de l'exercice précédent contre 24,4 millions d'euros pour ce semestre. Cette évolution est en grande partie due aux pertes subies lors de la période antérieure précédant la réorganisation du Groupe (voir ci-dessous) attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.
Par conséquent, le résultat net – part du Groupe fait apparaître une perte de 12,9 millions d'euros, contre un profit de 32,6 millions d'euros sur la même période lors de l'exercice précédent.
Enfin, il convient de noter que le compte de résultat consolidé comparatif a été modifié pour refléter l'adoption de l'IAS 19 (révisée) « Avantages du personnel ». Il en résulte une évolution de la reconnaissance et de l'appréciation des charges au titre des régimes à prestations définies– De plus amples détails figurent en section III Règles et méthodes comptables. L'incidence de ce changement sur le compte de résultat consolidé de l'exercice 2012/2013 se traduit par une charge supplémentaire de 8,1 millions d'euros au titre des régimes à prestations définies.
Comme exposé précédemment, le Groupe a annoncé sa réorganisation en avril 2012 qui a constitué une étape majeure dans la poursuite de son développement.
Cette réorganisation visait la simplification de la structure du Groupe et à optimiser sa gestion quant aux prises de décisions.
Cette réorganisation s'est articulée autour de deux volets :
un premier volet consistant en l'apport à Paris Orléans de certaines participations détenues préalablement par des tiers dans certaines de ses filiales (Rothschild & Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings). Ces apports ont fait l'objet d'une rémunération par l'émission de 38,4 millions de nouvelles actions ordinaires de Paris Orléans ;
un second volet consistant en un changement de la forme juridique de Paris Orléans, qui a été transformée en une Société en Commandite par Actions (S.C.A.).
Cette réorganisation a été approuvée lors de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juin 2012.
PO Gestion S.A.S., gérant commandité de Paris Orléans S.C.A., est présidé par David de Rothschild, dirigeant historique du Groupe, aux côtés de Nigel Higgins et d'Olivier Pécoux en qualité de Directeurs Généraux.
Les états financiers consolidés de l'exercice 2013/2014 du Groupe Paris Orléans sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d'arrêté, tel qu'adopté au sein de l'Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002. Le format des états de synthèse utilisé est un format bancaire. Il est conforme à celui proposé par la recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 de l'organisme français de normalisation comptable, l'Autorité des normes comptables. Ils couvrent la période allant du 1 er avril 2013 au 30 septembre 2013 et sont préparés, sauf indication contraire, en milliers d'euros (k€).
Les comptes consolidés ont été arrêtés par PO Gestion S.A.S., le Gérant de Paris Orléans S.C.A., le 15 novembre 2013 et présenté au Conseil de Surveillance le 26 novembre 2013.
Au 30 septembre 2013, la société mère du Groupe est Paris Orléans S.C.A., société en commandite par actions, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris (302 519 228 RCS Paris). La société est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (Compartiment A).
Le changement le plus significatif pour le Groupe est l'augmentation des charges de retraite nettes au compte de résultat résultant de la prise en compte de la différence entre les produits attendus des placements des actifs des régimes et le rendement calculé en appliquant le taux d'actualisation d'IAS 19 (révisée).
Le compte de résultat de l'exercice précédent, clos le 31 mars 2013 a été retraité de ce changement, ayant pour conséquence une augmentation des charges sur les régimes à prestations définies de 8,1 millions d'euros. Le résultat net - part du Groupe s'en est trouvé réduit de 5,7 millions d'euros.
Le Groupe applique l'ensemble des normes IAS (International Accounting Standards ) / IFRS (International Financial and Reporting Standards ) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l'Union européenne (UE) à la date d'arrêté des comptes consolidés. La convention du coût historique constitue la base d'évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.
La présente annexe a été établie en tenant compte de l'intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.
Les options de souscription ou d'achat d'actions sont exerçables par quart après une période d'acquisition des droits de trois ans, quatre ans, cinq ans et six ans à compter de leur date d'attribution et sont exerçables aux dates d'acquisition des droits au prix de 17,50€, 18,00€, 19,00€ et 20,00€ par option de souscription ou d'achat d'actions attribuée.
L'Equity Scheme a été lancé le 11 octobre 2013. Les participants initiaux de l'Equity Scheme sont les collaborateurs seniors de l'activité de Conseil financier (Global Financial Advisory), ainsi que les membres du Comité Exécutif du Groupe (Group Management Committee), soit 57 personnes issues de 10 pays différents.
Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans ses comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers annuels du 31 mars 2013, à l'exception des changements dans l'application d'IAS 19 (révisée) et de la norme IFRS 13 explicités ci-dessous. Elles sont complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.
IFRS 13 est une nouvelle norme qui redéfinit la juste valeur ainsi que les informations à publier concernant les actifs financiers évalués à la juste valeur. L'incidence sur les comptes du Groupe de l'application de cette norme est limitée à des changements dans la manière dont les informations sur la juste valeur des actifs financiers sont publiées. IFRS 13 a été appliquée prospectivement à compter du 1er Avril 2013 et n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 30 Septembre 2013.
Lors de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 26 septembre 2013, le Gérant de Paris Orléans a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre un Plan d'intéressement (« Equity Scheme ») au profit de cadres et de dirigeants clés de la Société et de ses filiales, afin de promouvoir la convergence d'intérêts entre la famille Rothschild (actionnaires familiaux historiques), les actionnaires minoritaires et les participants de l'Equity Scheme.
En vertu du règlement de l'Equity Scheme, il a été demandé aux participants de l'Equity Scheme d'investir dans des actions de Paris Orléans; pour chaque action détenue, il leur est attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions. Les actions investies sont soumises à une période de conservation de quatre ans et les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées sont soumises à une période d'acquisition des droits avant exercice.
Le montant total d'actions de Paris Orléans dans lesquelles les participants de l'Equity Scheme ont investi s'élève à 780 000 titres, représentant 1,10 % du capital social de Paris Orléans au 11 octobre 2013. Les actions investies dans ce cadre, étaient toutes des actions existantes.
Le nombre total d'actions de Paris Orléans susceptibles d'être acquises ou émises après souscription dans le cadre de l'exercice des options attribuées, s'élève à 3 120 000 actions représentant 4,10 % du capital social de Paris Orléans à cette date.
Le succès rencontré dans la mise en oeuvre de l'Equity Scheme va renforcer l'unification du Groupe, sa culture et son positionnement compétitif tout en développant un sentiment d'appartenance et d'ambitions communes au sein du Groupe; ce qui lui permettra d'être plus efficace et performant dans l'ensemble de ses activités.
La révision de la norme IAS 19 Avantages du personnel impose des changements dans la comptabilisation et l'évaluation des charges sur les régimes à prestations définies.
Au cours du premier semestre clôturant le 30 Septembre 2012, le compte de résultat a également été retraité avec un accroissement
des charges de pensions de 4 millions d'euros (3 millions d'euros pour le résultat net consolidé - part du Groupe), conformément à la norme IAS 19 (révisée). L'effet de ce changement de norme sur le compte de résultat du 30 Septembre 2013 est similaire à celui du semestre précédent.
Pour finir, un changement supplémentaire dans l'adoption de la norme IAS 19 (révisée) a été apporté par les actuaires suisses du Groupe. Les hypothèses de mortalité retenues sont dorénavant plus prudentes. Cela s'est traduit par une augmentation d'environ 4% de l'obligation due au titre des régimes de retraite suisses à prestations définies, soit pour un montant de 7 millions d'euros. Le bilan comparatif a été retraité afin de refléter ce changement entraînant une réduction des capitaux propres de 4 millions d'euros.
De par leur nature, ces évaluations comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Dans un contexte de crise des marchés, où les dépréciations des actifs financiers constituent un des faits marquants de la période, la Direction s'est attachée à prendre en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives, et des valorisations multicritères qui prennent en compte, lorsqu'elles sont disponibles, des paramètres observables afin de déterminer l'existence de signes objectifs de dépréciation.
Le Groupe n'a pas anticipé l'application de nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne ou l'IASB lorsque l'application en 2013 n'est qu'optionnelle.
Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, la Direction a été conduite à faire des hypothèses et à procéder à des estimations qui affectent la valeur comptable d'éléments d'actif et de passif, de charges et de produits.
Les principales incidences des estimations et hypothèses apparaissent au niveau des écarts d'acquisition, des actifs financiers disponibles à la vente, des prêts et créances et du coût du risque.
A chaque arrêté comptable, le Groupe Paris Orléans tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », les risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère sont présentés ci-après :
Afin de faciliter la surveillance des risques du groupe Paris Orléans et de ses principales filiales, les directeurs et les membres du conseil de surveillance ont délégué certaines fonctions et responsabilités à différents comités.
La composition de ces comités est revue régulièrement.
Ces comités s'assurent de la conformité du Groupe avec l'ensemble des lois et règlements applicables aux activités.
La gestion des risques est coordonnée, directement au niveau de Paris Orléans, par le responsable de la filière Risques du Groupe, aidé par les filières Risques des filiales les plus importantes.
La responsabilité de la gestion des risques spécifiques repose sur la nécessité d'établir des procédures d'identification, d'évaluation et de gestion des principaux risques auxquels s'expose le Groupe dans chacune de ses activités. Cette responsabilité incombe à différents comités, qui approuvent les politiques, définissent les limites internes, contrôlent les exceptions et font des recommandations en matière de risques de marché, de crédit, de liquidité et de risque opérationnel.
Les risques du Groupe peuvent être classés de la manière suivante :
Le risque de crédit naît à l'occasion du défaut de contreparties ou de clients au moment de faire face à leurs obligations.
Le risque de marché naît des changements dans la valeur de marché des actifs et des passifs. Les instruments financiers, comprenant des instruments dérivés, sont utilisés pour proposer à la clientèle des solutions permettant d'atteindre leurs objectifs commerciaux. Les instruments financiers sont aussi utilisés pour gérer l'exposition du Groupe aux risques de marché nés de l'évolution des taux de change, des taux d'intérêts et des niveaux de volatilité. Le risque de marché lié aux activités de portefeuille de transaction fait l'objet de limites internes, et est évalué et contrôlé de manière indépendante du personnel des salles de marché.
Le risque de liquidité découle de l'absence de concordance entre la maturité juridique des actifs et celle des passifs. La liquidité est mesurée en classant les actifs, les passifs et les autres flux de trésorerie sous forme d'impasses en se basant sur des hypothèses prudentes et en calculant l'excédent ou le déficit résultant au sein de chaque période.
Le risque opérationnel, qui est inhérent à toute activité commerciale, est le risque de perte engendré par un défaut en matière de contrôle interne, de processus opérationnels ou des systèmes d'information ou bien par un événement extérieur. La clé de voûte de la gestion du risque opérationnel est le maintien d'un système de contrôle interne fort.
| Catégorie 1 | Expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question et qui ne font pas partie des catégories 2 à 5. |
|---|---|
| Catégorie 2 | Expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question mais qui nécessitent une surveillance particulière de la situation financière du débiteur (ex. : difficultés commerciales rencontrées par le client sur son marché, perte d'avantages compétitifs, changements réglementaires ou de l'avantage concurrentiel du client, conséquences d'une variation des cours des devises ou d'un autre facteur). |
| Catégorie 3 | Expositions pour lesquelles une détérioration de la situation financière du client est avérée. La situation du client nécessite une surveillance particulière de la part des chargés d'affaires bien que le risque de défaut ne soit pas considéré comme étant à provisionner. |
| Actifs financiers en souffrance mais non dépréciés |
Les actifs financiers en souffrance mais non dépréciés sont les expositions sur lesquelles le risque n'est pas considéré comme étant à provisionner malgré un défaut de paiement observé au regard des obligations contractuelles. |
| Catégorie 4 | Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur une partie du prêt (sauf si la valeur de la sûreté est supérieure au montant de la créance). Le recouvrement de tout ou partie de la créance est attendu. |
| Catégorie 5 | Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur la totalité du prêt. Le non-recouvrement de la créance est attendu. |
Chacune des entités du Groupe ventile son exposition au risque de contrepartie en utilisant ces catégories dans ses rapports pour le Groupe.
L'audit interne, tout au long de son programme de vérification des filiales et des différents bureaux du Groupe, effectue des contrôles financiers et s'assure de l'efficacité des procédures de contrôle en vigueur. Ces audits, basés sur l'évaluation des risques sont effectués selon un cycle pluriannuel. Le plan d'audit est soumis chaque année au Comité d'Audit du Groupe pour approbation.
L'utilisation d'instruments financiers est fondamentale pour l'activité de banque et de trésorerie du Groupe. Le Groupe propose une gamme de produits de prêts à ses clients et refinance ses activités au moyen de dépôts de la clientèle, par l'émission de titres de créances négociables et par d'autres emprunts.
Le Groupe investit dans des titres de dettes dans le but de constituer un portefeuille d'actifs mobilisables pour l'aider dans sa gestion du risque de liquidité et pour la couverture du risque de taux qui nait à l'occasion de ses activités bancaires. Il utilise des instruments financiers dérivés pour répondre aux besoins de la clientèle et pour gérer son exposition au risque de taux et au risque de change qui découlent de ses activités. Une information détaillée sur les instruments financiers dérivés est présentée en notes 1 et 2 de la partie V.
Le risque de crédit naît de l'exposition du Groupe au défaut d'une contrepartie du fait de ses activités de prêts à la clientèle, de la gestion de portefeuilles de transaction et d'opérations sur le portefeuille titres.
Les limites globales relatives au risque de crédit sont présentées dans la "Group Credit Risk Policy ". Des limites au risque de crédit sont instaurées au sein des entités bancaires du Groupe. Elles se déclinent, le cas échéant, par client ou contrepartie, et par pays. De plus, chaque entité bancaire se doit d'adopter une politique de risque de crédit conforme à la fois à la politique générale du Groupe et aux exigences des autorités locales.
L'exposition au risque de crédit est gérée par une analyse détaillée de la solvabilité du client ou de la contrepartie préalablement à toute exposition et par la surveillance continue, par la suite, de cette solvabilité. Une partie significative des expositions nées des prêts accordés par le Groupe est réduite par l'obtention de garantie sur des biens immobiliers ou d'autres actifs. Le Groupe surveille la valeur des sûretés obtenues. Le Groupe utilise aussi des accords de netting avec les contreparties pour réduire son exposition au risque de crédit. Pour ce qui est de la surveillance de l'exposition née des prêts et des titres de dette, l'évaluation prend en compte l'encours nominal auquel viennent s'ajouter les intérêts courus. L'évaluation du risque de crédit sur instruments dérivés est effectuée en prenant la valeur de remplacement actuelle de l'instrument à laquelle est ajoutée, le cas échéant, une provision pour couvrir un changement potentiel de la valeur de remplacement.
Les expositions sur les prêts et titres de dettes sont revues trimestriellement et sont classées de la manière suivante :
Les principaux risques liés à l'activité du Groupe portant sur les instruments financiers sont le risque de crédit, le risque de marché et celui de liquidité. La politique du Groupe dans la gestion de ces risques, ainsi qu'un résumé de ses expositions sont énoncées dans les paragraphes ci-dessous.
| Chiffres en k€ | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
140 938 | - | - | - | - | - | - | 140 938 |
| Instruments dérivés de couverture |
14 765 | - | - | - | - | - | - | 14 765 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 050 450 | - | - | - | - | - | - | 1 050 450 |
| Prêts et créances sur la clientèle |
959 795 | 87 508 | 138 837 | 35 970 | 153 976 | 29 534 | (97 602) | 1 308 018 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - Titres à revenus fixes |
278 122 | 9 911 | 18 925 | - | 37 534 | 38 718 | (57 411) | 325 799 |
| Autres actifs financiers | 261 472 | 447 | 557 | 20 510 | 10 902 | 16 526 | (25 308) | 285 106 |
| Sous-total actifs | 2 705 542 | 97 866 | 158 319 | 56 480 | 202 412 | 84 778 | (180 321) | 3 125 076 |
| Engagements et garanties |
187 108 | 1 386 | 1 640 | - | 1 710 | - | - | 191 844 |
| TOTAL | 2 892 650 | 99 252 | 159 959 | 56 480 | 204 122 | 84 778 | (180 321) | 3 316 920 |
| Chiffres en k€ | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 31/03/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
152 354 | - | - | - | - | - | - | 152 354 |
| Instruments dérivés de couverture |
26 849 | - | - | - | - | - | - | 26 849 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 144 124 | - | - | - | - | - | - | 1 144 124 |
| Prêts et créances sur la clientèle |
972 298 | 101 990 | 154 130 | 33 079 | 170 530 | 32 641 | (106 612) | 1 358 056 |
| Actifs financiers disponibles à la vente - Titres à revenus fixes |
290 432 | 9 504 | 13 768 | - | 52 898 | 37 833 | (61 527) | 342 908 |
| Autres actifs financiers | 262 169 | 2 999 | - | 16 393 | 16 084 | 11 974 | (20 199) | 289 420 |
| Sous-total actifs | 2 848 226 | 114 493 | 167 898 | 49 472 | 239 512 | 82 448 | (188 338) | 3 313 711 |
| Engagements et garanties |
137 159 | 3 609 | 3 151 | - | 682 | - | - | 144 601 |
| TOTAL | 2 985 385 | 118 102 | 171 049 | 49 472 | 240 194 | 82 448 | (188 338) | 3 458 312 |
Certains titres à revenus fixes classés en tant qu'actifs financiers disponibles à la vente incluaient des dérivés incorporés à ces CDOs (Collateralised Debt Obligations ) qui ont été comptabilisés comme instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat. A titre indicatif, la valorisation de ces instruments au 30 septembre 2013 était de 0,7 millions d'euros (contre 1,5 millions d'euros au 31 mars 2013).
Les tableaux suivants détaillent l'exposition maximale au risque de crédit au 30 septembre 2013 et au 31 mars 2013 prise sur des actifs financiers comportant un risque de crédit, sans prise en compte des contre-garanties reçues.
Le tableau suivant détaille les actifs en souffrance mais non dépréciés en fonction de leur date d'exigibilité :
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | En souffrance mais non dépréciés | En souffrance mais non dépréciés | ||||||||
| Moins de 90 jours |
De 90 à 180 jours |
De 180 jours à 1 an |
Plus d'un an |
TOTAL | Moins de 90 jours |
De 90 à 180 jours |
De 180 jours à 1 an |
Plus d'un an |
TOTAL | |
| Prêts et créances sur la clientèle |
7 980 | 767 | 3 969 | 23 254 | 35 970 | 5 179 | 3 521 | 21 658 | 2 721 | 33 079 |
| Autres actifs financiers | 8 232 | 5 405 | 2 184 | 4 689 | 20 510 | 1 072 | 7 219 | 6 608 | 1 494 | 16 393 |
| TOTAL | 16 212 | 6 172 | 6 153 | 27 943 | 56 480 | 6 251 | 10 740 | 28 266 | 4 215 | 49 472 |
Les prêts non dépréciés (catégorie 1 à 3) sont couverts à la fois par des sûretés générales et spécifiques. Pour les prêts de catégorie 1, 2 et 3, le niveau de sûreté à la date d'échéance prévue doit être suffisant pour couvrir l'exposition au bilan. Lorsqu'un prêt est considéré comme douteux (catégories 4 et 5), le niveau de provisionement repose principalement sur la diminution attendue de la valeur du bien offert en garantie, mais aussi sur la capacité de l'emprunteur à honorer le service de sa dette.
La sûreté est évaluée de manière indépendante au moment où le prêt est consenti, puis de façon périodique et continue par la suite. Pour les actifs physiques tels que les biens immobiliers, la Direction peut procéder à une nouvelle évaluation à des fins de reporting, en se fondant tant sur sa connaissance spécifique du bien concerné que sur des indices immobiliers plus généraux.
Le tableau suivant donne une estimation de la juste valeur des sûretés détenues par le Groupe en garantie des prêts à la clientèle dépréciés individuellement ou en souffrance mais non dépréciés.
Dans le contexte actuel, où les opportunités de refinancement et de cession sont limitées, il est généralement dans l'intérêt du prêteur et de l'emprunteur de proroger les crédits arrivés à échéance en cas de difficultés de remboursement. Cela suppose d'une part, que l'emprunteur ne présente aucun risque sous-jacent susceptible de compromettre sa capacité à rembourser le prêt et, d'autre part, que le niveau de sûreté permette de garantir le principal.
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | En souffrance mais Dépréciés non dépréciés individuellement |
En souffrance mais non dépréciés |
Dépréciés individuellement |
||
| Sûretés réelles | 36 899 | 91 763 | 33 595 | 106 132 | |
| Sûretés financières | - | 14 764 | - | 17 210 | |
| TOTAL | 36 899 | 106 527 | 33 595 | 123 342 | |
| Juste valeur des prêts à la clientèle | 35 970 | 119 929 | 33 079 | 131 679 |
Les prêts et créances prorogés non dépréciés ne sont pas classés comme étant en souffrance ou renégociés. Au 30 septembre, les prêts prorogés s'élevaient à 150 millions d'euros (mars 2013 : 153 millions d'euros). Tous ces prêts étaient des prêts immobiliers. Un certain nombre de prêts non remboursés mais non dépréciés sont en attente d'une extension. Leur montant au 30 septembre 2013 s'élevait à 29 millions d'euros (mars 2013 : 25 millions d'euros).
Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts consentis et des titres de dettes détenus. La quasi-totalité des prêts commerciaux à des tiers est garantie. La sûreté prend deux formes : spécifique ou générale.
La sûreté spécifique est aisément identifiable. Elle porte essentiellement sur des biens immobiliers ou des titres négociables dans le cadre de prêts Lombard. Il est possible de réaliser la sûreté et de la vendre, le cas échéant. La sûreté générale est plus difficilement identifiable et mobilisable. Elle prend généralement la forme d'une obligation sur les actifs d'une entreprise et se rattache habituellement aux actifs financés par emprunt. Il est impossible d'attribuer une valeur spécifique à ce genre de sûreté.
Certains prêts ont été renégociés à des conditions substantiellement différentes des précédentes. Ces prêts sont généralement assorties de clauses de révision et de marges plus substantielles pour tenir compte du risque de crédit plus élevé ainsi que du report des échéances. Mais pour ces renégociations, les prêts doivent avoir été considérés comme en défaut. Au 30 septembre 2013, la valeur comptable des prêts renégociés était de 59 millions d'euros (mars 2013: 92 millions d'euros).
(1) Investissements en actions exclus
| Chiffres en k€ | France | Royaume Uni et Iles Anglo normandes |
Suisse | Reste de l'Europe |
Amérique | Australie et Asie |
Autre | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
68 479 | 17 905 | 38 364 | 12 305 | 21 | 193 | 3 671 | 140 938 |
| Instruments dérivés de couverture | 896 | 12 873 | - | 996 | - | - | - | 14 765 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
624 551 | 192 328 | 48 029 | 96 506 | 56 128 | 21 319 | 11 589 | 1 050 450 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 139 331 | 674 783 | 129 694 | 194 000 | 120 804 | 38 642 | 10 764 | 1 308 018 |
| Actifs financiers disponibles à la vente Titres à revenus fixes |
62 701 | 91 874 | 3 000 | 121 982 | 37 418 | 8 824 | - | 325 799 |
| Autres actifs financiers | 94 646 | 68 463 | 17 194 | 50 068 | 32 799 | 16 532 | 5 404 | 285 106 |
| Sous-total actifs | 990 604 | 1 058 226 | 236 281 | 475 857 | 247 170 | 85 510 | 31 428 | 3 125 076 |
| Engagements et garanties | 39 959 | 49 325 | 68 698 | 32 922 | 60 | 851 | 29 | 191 844 |
| TOTAL | 1 030 563 | 1 107 551 | 304 979 | 508 779 | 247 230 | 86 361 | 31 457 | 3 316 920 |
| TOTAL | 811 886 | 1 269 891 | 312 212 | 548 063 | 382 066 | 110 250 | 23 944 | 3 458 312 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements et garanties | 37 699 | 23 894 | 54 396 | 27 478 | 208 | 896 | 30 | 144 601 |
| Sous-total actifs | 774 187 | 1 245 997 | 257 816 | 520 585 | 381 858 | 109 354 | 23 914 | 3 313 711 |
| Autres actifs financiers | 69 494 | 83 107 | 15 569 | 61 962 | 29 929 | 22 044 | 7 315 | 289 420 |
| Chiffres en k€ | France | Royaume Uni et Iles Anglo normandes |
Suisse | Reste de l'Europe |
Amérique | Australie et Asie |
Autre | 31/03/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) |
69 349 | 16 357 | 59 706 | 5 765 | 795 | 175 | 207 | 152 354 |
| Instruments dérivés de couverture | 1 911 | 23 789 | - | 1 149 | - | - | - | 26 849 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
459 589 | 294 816 | 53 049 | 108 020 | 184 580 | 35 910 | 8 160 | 1 144 124 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 95 857 | 734 272 | 125 743 | 218 587 | 133 311 | 42 054 | 8 232 | 1 358 056 |
| Actifs financiers disponibles à la vente Titres à revenus fixes |
77 987 | 93 656 | 3 749 | 125 102 | 33 243 | 9 171 | - | 342 908 |
(1) Investissements en actions exclus
Le Groupe suit son exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d'activité. Les tableaux suivants présentent une ventilation de l'exposition au risque de crédit au 30 septembre 2013 et au 31 mars 2013.
La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l'emprunteur. La zone géographique des titres est celle de l'émetteur du titre.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Financier | 1 711 009 | 1 587 976 |
| Personnes privées | 579 306 | 622 062 |
| Immobilier | 316 225 | 407 599 |
| Industrie | 154 326 | 163 451 |
| Produits manufacturés | 132 187 | 220 888 |
| Gouvernement | 65 650 | 83 290 |
| Matériaux | 63 916 | 59 748 |
| Services | 63 557 | 78 063 |
| Produits de base | 45 331 | 66 835 |
| Télécommunications | 35 915 | 43 032 |
| Santé | 29 934 | 36 278 |
| Energie | 8 472 | 12 190 |
| Divers | 111 092 | 76 900 |
| TOTAL | 3 316 920 | 3 458 312 |
Les expositions sur le secteur financier et le secteur immobilier sont les suivantes :
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Secteur financier | ||
| Créances interbancaires à court terme | 1 217 651 | 1 132 188 |
| Titres de créances négociables - Portefeuille de placement | 106 107 | 91 936 |
| Liquidités/prêts adossés à des investissements | 98 814 | 115 334 |
| Créances envers des sociétés financières | 71 048 | 25 221 |
| Divers | 217 389 | 223 297 |
| TOTAL SECTEUR FINANCIER | 1 711 009 | 1 587 976 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Secteur immobilier | ||
| Prêts seniors | 221 525 | 315 356 |
| Mezzanine | 67 886 | 78 334 |
| Autres | 26 814 | 13 909 |
| TOTAL SECTEUR IMMOBILIER | 316 225 | 407 599 |
Les risques relatifs à l'immobilier sont couverts par des revenus locatifs portant sur des secteurs d'activité diversifiés. Ces risques sont ventilés sur les principaux types de biens immobiliers et concernent en grande majorité des actifs situés au Royaume-Uni.
L'analyse des secteurs d'activité est basée sur la classification Global Industry Classification Standards (GICS).
La ligne "Gouvernement" est principalement composée de titres d'état de haute qualité.
Les créances interbancaires à court terme et les titres de créances négociables sont détenus à des fins de gestion de trésorerie.
Les soldes ci-dessus ne comprennent pas les liquidités déposées auprès des banques centrales, qui ne sont pas considérées comme générant un risque de crédit important. Ceux-ci s'élèvent à 3 551 millions d'euros au 30 septembre 2013 (31 mars 2013 : 3 740 millions d'euros).
Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5%, l'incidence au niveau du compte de résultat serait une charge après impôt de 10,2 millions d'euros (11,6 millions d'euros au 31 mars 2013) et une diminution des capitaux propres de 14,6 millions d'euros (12,5 millions d'euros au 31 mars 2013).
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| France | 195 228 | 196 524 |
| Royaume Uni et îles Anglo-normandes | 14 885 | 17 654 |
| Suisse | 106 110 | 128 305 |
| Autres pays d'Europe | 118 989 | 97 190 |
| Amérique | 98 947 | 45 186 |
| Australie et Asie | 22 947 | 27 771 |
| Autres | 10 257 | 15 231 |
| TOTAL | 567 363 | 527 861 |
Par ailleurs, par contagion, le Groupe est soumis aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit.
Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique.
Les risques de marché naissent à l'occasion des positions prises par les trésoriers du Groupe et par les activités de prêts. Ils se composent du risque de taux d'intérêt, du risque de change et du risque de prix attaché aux instruments de dettes et de capitaux propres. Ils naissent également à la suite des activités de prises de participation du Groupe, sous la forme de placements en actions.
Durant l'exercice, l'exposition au risque de marché pour l'activité bancaire et de trésorerie est restée faible en proportion des fonds propres car les activités de trading sont ciblées sur la gestion pour compte de tiers plutôt que sur la prise de positions pour compte propre. Les instruments financiers dérivés de taux d'intérêt et de change ont été contractés pour leur grande majorité à des fins de couverture.
Les limites d'exposition au risque de marché de NMR, la principale filiale bancaire du Groupe, sont instaurées par le comité ALCO (Assets and Liabilities Committee ). Le contrôle des limites sur le risque de marché et la détermination des profits sont exercés de manière quotidienne et en dehors des salles de marché. Les limites sur les risques sont complétées par d'autres mesures et d'autres contrôles ; ceux-ci incluent des scénarii de « stress testing » qui évaluent les pertes qui seraient encourues en cas de forte volatilité et en l'absence de liquidité des marchés.
Les risques de marché associés aux opérations de trésorerie, aux financements par effet de levier, aux activités de prêts et investissements dans des participations financières sont présentés ci-dessous avec une description sur le risk management et sur les niveaux des risques.
Le Groupe est exposé à ce risque par la détention d'investissements en actions et d'options sur actions. Chacune de ces positions est approuvée par la Direction et est surveillée sur une base individuelle.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| USD | (652) | (707) |
| EUR | (870) | (405) |
| GBP | (662) | 923 |
| CHF | 1 084 | 912 |
| Other | (1 138) | (122) |
| TOTAL | (2 238) | 601 |
Le tableau suivant donne l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt au Royaume-Uni, en Suisse et à Guernesey. Il montre, pour chaque devise, quels seraient, dans le cas d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base, les changements dans la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts ainsi que ceux se rapportant aux dérivés de taux d'intérêt.
Au 30 septembre 2013, dans le cadre des activités d'investissement pour compte propre et activités bancaires en France, Paris Orléans et ses filiales ont contracté pour 82,0 millions d'euros d'emprunts à vue et à terme dont 11,4 millions d'euros sont à taux fixe. Le Groupe détient, en outre, des titres à revenus fixes pour 42,2 millions d'euros dont 6,1 millions d'euros sont à taux fixe.
Le risque de liquidité de NMR est mesuré à travers un ratio de couverture de la liquidité minimal ("LCR", Liquidity Coverage Ratio ). Ce ratio mesure les actifs liquides disponibles dans des conditions de crise de liquidité aigüe rapportés aux flux de trésorerie nets. Seuls les actifs de très haute qualité sont éligibles au stock d'actifs liquides pour le calcul de ce ratio de liquidité.
La politique de NMR impose de maintenir le LCR à un niveau supérieur à 100% sur un horizon d'un mois. Au 30 septembre 2013, ce ratio s'établissait à 131% (mars 2013 : 169%).
La gestion du risque de liquidité est d'une importance fondamentale pour les filiales opérationnelles du Groupe afin de s'assurer qu'elles peuvent s'acquitter de leur passif exigible.
Les quatre entités bancaires du Groupe doivent chacune maintenir un niveau de liquidité satisfaisant au regard de leurs politiques internes en la matière et des régimes prévus par leurs autorités nationales de tutelle locales respectives. Leurs politiques à ce sujet ont également été examinées et approuvées par le comité ALCO , chargé d'étudier régulièrement les informations qui lui sont communiquées sur leur liquidité.
La liquidité est contrôlée quotidiennement et de manière indépendante par les départements Trésorerie des entités bancaires qui assurent la gestion de la liquidité au jour le jour. Les entités bancaires sont également soumises aux règles fixées en la matière par les autorités de tutelle dont elles dépendent.
Dans les entités bancaires du Groupe, la liquidité est mesurée sur une base ajustée du comportement et en fonction de stress tests . Le comportement des actifs et des engagements peut, dans certains scénarios, se révéler moins favorable que ce que prévoit la maturité contractuelle (par exemple, il est possible que des prêts à la clientèle ne soient pas remboursés aux échéances contractuelles).
La liquidité de chacun des quatres sous-groupes bancaires est gérée de façon séparée. Les modalités de gestion sont résumées cidessous.
Les liquidités de RCB qui se composent des comptes de clients et d'OPCVM, ainsi que du résultat en formation de la banque, sont placées au jour le jour sur le marché monétaire.
Ces placements se font auprès de contreparties autorisées par le Comité de Trésorerie et d'Intermédiaires qui se réunit mensuellement.
Le coefficient de liquidité de RCB correspond au rapport entre les disponibilités et les concours dont l'échéance est à court terme, d'une part, et les exigibilités à court terme, d'autre part. Il est calculé mensuellement, le seuil minimal étant à 100%.
Au 30 septembre 2013, le ratio de liquidité à un mois de RCB s'élevait à 301% contre 416% au 31 mars 2013.
| Chiffres en k€ | A vue - < 1 mois |
> 1 mois - < 3 mois |
> 3 mois - < 1 an |
> 1 an - < 2 ans |
> 2 ans - < 5 ans |
> 5 ans | A durée indéfinie |
30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 551 026 | - | - | - | - | - | - | 3 551 026 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 70 656 | 10 355 | 2 375 | 13 | - | 133 015 | 28 060 | 244 474 |
| Instruments dérivés de couverture | 1 423 | - | 488 | 12 748 | 106 | - | - | 14 765 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 9 347 | 12 854 | 77 987 | 25 969 | 62 448 | 137 842 | 463 903 | 790 350 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 040 965 | 5 294 | 49 | 4 142 | - | - | - | 1 050 450 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 556 460 | 170 512 | 213 891 | 124 469 | 177 282 | 65 404 | - | 1 308 018 |
| Autres actifs financiers | 259 269 | 8 279 | 16 946 | 222 | 390 | - | - | 285 106 |
| TOTAL ACTIFS | 5 489 146 | 207 294 | 311 736 | 167 563 | 240 226 | 336 261 | 491 963 | 7 244 189 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 66 544 | 8 077 | 3 379 | 1 064 | 1 168 | 615 | - | 80 847 |
| Instruments dérivés de couverture | 207 | - | 176 | 1 226 | 16 328 | - | - | 17 937 |
| Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales |
68 825 | 3 134 | 25 452 | 11 900 | 166 846 | - | - | 276 157 |
| Dettes envers la clientèle | 4 561 109 | 69 668 | 116 278 | 469 577 | 104 315 | 31 701 | - | 5 352 648 |
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dettes subordonnées | - | - | - | 28 850 | - | - | - | 28 850 |
| Autres passifs financiers | 138 380 | 17 886 | 3 925 | 625 | - | 4 249 | - | 165 065 |
| TOTAL PASSIFS | 4 835 065 | 98 765 | 149 210 | 513 242 | 288 657 | 36 565 | - | 5 921 504 |
RBI se conforme à la règlementation en matière de liquidité instaurée par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC) qui fixe des limites de flux de trésorerie cumulés négatifs sur un horizon d'un mois après ajustements comportementaux standards (qui ne sont pas spécifiques aux institutions).
Au 30 septembre 2013, le ratio réglementaire de RBI, exprimé en pourcentage des dépôts totaux et établi sur un horizon de 8 jours à 1 mois, était de 18% (mars 2013 : 15%). Ce nouveau ratio de liquidité est nettement supérieur à la limite des -5% fixée par la GFSC.
La politique de gestion de la liquidité de RBZ tient compte d'un ajustement comportemental des déposants, permettant le retrait de près d'un tiers des dépôts confiés par les déposants sur une période de 30 jours. Bien que le dispositif réglementaire admette des décalages significatifs dans un intervalle de 30 jours, RBZ a adopté une approche prudente en matière de liquidité.
Les limites fixées en interne imposent que soit affichée une liquidité cumulée positive sur tous les horizons (après ajustement comportemental). Cet ajustement compormental s'accompagne de l'obligation pour RBZ de placer, en liquidités et en actifs réalisables dans les 48 heures, 20% des dépôts à vue des clients.
Au 30 septembre 2013, les actifs liquides représentaient 432% des passifs exigibles tels que mesurés à des fins réglementaires (mars 2013 : 476%), la limite réglementaire étant de 100%.
Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l'ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe.
Au coût amorti :
Mouvements sur les instruments financiers à la juste valeur de niveau 3 au 30 septembre 2013
Aucun transfert significatif entre les niveaux 1 et 2 n'a été effectué sur la période.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable Juste valeur |
Valeur comptable | Juste valeur | |||
| Actifs financiers | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 050 450 | 1 050 450 | 1 144 124 | 1 144 124 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 308 018 | 1 275 748 | 1 358 056 | 1 313 471 | |
| TOTAL | 2 358 468 | 2 326 198 | 2 502 180 | 2 457 595 | |
| Passifs financiers | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales |
276 157 | 276 157 | 326 178 | 326 178 | |
| Dettes envers la clientèle | 5 352 648 | 5 365 413 | 5 587 864 | 5 612 109 | |
| Dettes subordonnées | 28 850 | 27 401 | 30 461 | 28 481 | |
| TOTAL | 5 657 655 | 5 668 971 | 5 944 503 | 5 966 768 |
Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus sur la période :
| Chiffres en k€ | Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|
| À L'OUVERTURE | 46 186 |
| Total gains et pertes comptabilisés au compte de résultat | 177 |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 3 971 |
| Achats | 15 889 |
| Règlements | (7 806) |
| Transferts d'actifs divers vers/hors niveau 3 | - |
| Change | (225) |
| Autres mouvements | (897) |
| À LA CLÔTURE | 57 295 |
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | basées sur | basées sur | ||||||
| TOTAL | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | TOTAL | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers | ||||||||
| Actifs financiers - trading | 97 585 | 7 678 | 89 907 | - | 132 934 | 23 568 | 104 991 | - |
| Actifs financiers - option juste valeur | 146 889 | 6 349 | 140 540 | - | 96 877 | 6 429 | 125 128 | - |
| Actifs financiers - disponibles à la vente | 790 350 | 280 545 | 452 510 | 57 295 | 1 056 408 | 241 802 | 476 542 | 46 186 |
| TOTAL | 1 034 824 | 294 572 | 682 957 | 57 295 | 1 286 219 | 271 799 | 706 661 | 46 186 |
| Passifs financiers | ||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 80 847 | - | 80 847 | - | - | 51 531 | - | - |
| TOTAL | 80 847 | - | 80 847 | - | - | 51 531 | - | - |
La juste valeur des instruments financiers est celle déterminée à la clôture de la période selon les règles et méthodes comptables décrites dans le présent rapport.
La juste valeur de chaque classe d'actifs et de passifs financiers figure ci-dessous.
Niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : Les données relatives à l'actif ou au passif ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables), comme par exemple une valorisation basée sur des cash-flow actualisés qui ne seraient pas certains.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Portefeuille de transaction | 48 806 | 58 744 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 146 889 | 131 557 |
| Instruments financiers dérivés | 48 779 | 69 815 |
| À LA CLÔTURE | 244 474 | 260 116 |
| dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - cotés | 13 993 | 29 997 |
| dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - non cotés | 230 481 | 230 119 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 000 | 4 000 |
| Obligations et autres instruments de dettes | 29 620 | 31 262 |
| Actions et autres instruments de capitaux propres | 7 679 | 23 482 |
| Autres actifs financiers | 6 507 | - |
| À LA CLÔTURE | 48 806 | 58 744 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Actions et autres instruments de capitaux propres | 95 857 | 84 280 |
| Autres actifs financiers | 51 032 | 47 277 |
| À LA CLÔTURE | 146 889 | 131 557 |
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
| Instruments de taux d'intérêt | ||||||
| - fermes | 108 505 | 322 | (2 575) | 158 911 | 2 027 | (2 607) |
| - conditionnels | 14 001 | - | - | 14 000 | - | - |
| Instruments de change | ||||||
| - fermes | 5 566 669 | 47 411 | (76 430) | 5 659 322 | 65 835 | (45 429) |
| - conditionnels | 239 760 | 1 046 | (1 082) | 373 314 | 1 953 | (1 937) |
| Instruments sur actions et indices | ||||||
| - fermes | - | - | - | - | - | - |
| - conditionnels | 35 | - | (35) | 35 | - | (35) |
| Dérivés de crédit | ||||||
| - fermes | 16 872 | - | (725) | 18 043 | - | (1 523) |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - |
| À LA CLÔTURE | 5 945 842 | 48 779 | (80 847) | 4 914 043 | 69 815 | (54 841) |
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
|
| Instruments de taux d'intérêt | |||||||
| - fermes | 753 052 | 13 862 | (17 193) | 970 485 | 26 699 | (22 292) | |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - | |
| Instruments de change | |||||||
| - fermes | 105 127 | 903 | (744) | 133 636 | 150 | (1 471) | |
| - conditionnels | - | - | - | - | - | - | |
| À LA CLÔTURE | 858 179 | 14 765 | (17 937) | 1 104 121 | 26 849 | (23 763) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Titres à revenu fixe | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | 67 342 | 67 783 |
| Obligations et titres assimilés | 118 748 | 152 896 |
| Titres de créances négociables et titres assimilés | 115 100 | 97 662 |
| Sous-total | 301 190 | 318 341 |
| dont titres dépréciés indivuellement | (51 430) | (55 613) |
| dont titres dépréciés collectivement | (5 981) | (5 914) |
| Intérêts courus | 25 335 | 26 090 |
| TOTAL DES TITRES A REVENU FIXE | 326 525 | 344 431 |
| Titres à revenu variable | ||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | 204 600 | 221 713 |
| Autres actions et titres à revenu variable | 259 225 | 198 386 |
| TOTAL DES TITRES A REVENU VARIABLE | 463 825 | 420 099 |
| dont titres dépréciés indivuellement | (149 653) | (128 937) |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 790 350 | 764 530 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| À L'OUVERTURE | 764 530 | 1 056 408 |
| Acquisitions | 78 125 | 47 823 |
| Entrée de périmètre | - | 8 652 |
| Cessions/remboursements | (37 312) | (384 270) |
| Reclassements et autres variations | (1 388) | 8 039 |
| Gains/(pertes) sur variation de juste valeur, enregistrés en capitaux propres |
10 350 | 44 353 |
| Pertes de valeur en capitaux propres transférées au compte de résultat |
- | 46 208 |
| Pertes de valeur enregistrées au compte de résultat |
(17 786) | (66 793) |
| Différences de change | (6 169) | 4 110 |
| À LA CLÔTURE | 790 350 | 764 530 |
Le niveau élévé des pertes de valeur enregistrées au compte de résultat sur les titres à revenu variable est commentée en note 22.
Le tableau suivant détaille les actifs financiers reclassés :
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Coût amorti à l'ouverture des prêts et créances reclassés | 108 447 | 186 935 |
| Dépréciations | (404) | (3 499) |
| Cessions ou remboursements | (58 755) | (82 701) |
| Ecarts de conversion et autres mouvements | 879 | 7 712 |
| Coût amorti à la clôture des prêts et créances reclassés | 50 167 | 186 935 |
| Juste valeur à l'ouverture des actifs financiers reclassés | 103 205 | 177 673 |
| Cessions ou remboursements | (58 755) | (82 701) |
| Variations de juste valeur des actifs financiers reclassés | 7 644 | 8 792 |
| Autres mouvements | (642) | (559) |
| Juste valeur à la clôture des actifs financiers | 51 452 | 177 673 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | 1 177 | 2 571 |
| Pertes de valeur | (404) | (3 499) |
| Autres gains et pertes | (2 201) | (1 965) |
| TOTAL | (1 428) | (2 893) |
En application des amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7 adoptés par la Commission des Communautés Européennes le 15 octobre 2008, le groupe Paris Orléans a transféré au 1er juillet 2008 de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances à la clientèle, des actifs financiers auxquels se serait appliquée la définition de prêts et créances à la date de reclassement.
A la date du reclassement et au 30 septembre 2013, Paris Orléans a la capacité financière de conserver ces prêts jusqu'à leur échéance ou jusqu'à un avenir prévisible.
Après avoir été reclassés dans la catégorie Prêts et créances, ces actifs financiers ont eu l'incidence suivante sur le compte de résultat de la période :
Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour | 401 469 | 592 009 |
| Comptes et prêts à terme | 58 277 | 176 525 |
| Titres et valeurs reçus en pension | 589 709 | 374 628 |
| Total | 1 049 455 | 1 143 162 |
| Intérêts courus | 995 | 962 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit - Brut | 1 050 450 | 1 144 124 |
| Dépréciations des prêts et créances sur les établissements de crédits | - | - |
| À LA CLÔTURE | 1 050 450 | 1 144 124 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs | 88 265 | 58 561 |
| Prêts à la clientèle de détail | 510 162 | 424 745 |
| Prêts à la clientèle corporate | 795 790 | 969 812 |
| Total | 1 394 217 | 1 453 118 |
| Intérêts courus | 11 403 | 11 550 |
| Prêts et créances sur la clientèle - Brut | 1 405 620 | 1 464 668 |
| Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle | (97 602) | (106 612) |
| À LA CLÔTURE | 1 308 018 | 1 358 056 |
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres en k€ | Dépréciations spécifiques |
Dépréciations collectives |
TOTAL | Dépréciations spécifiques |
Dépréciations collectives |
TOTAL |
| Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle |
(63 581) | (34 021) | (97 602) | (71 493) | (35 119) | (106 612) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Dépôts de garantie versés | 8 292 | 10 482 |
| Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres | 51 937 | 53 912 |
| Autres débiteurs | 183 690 | 248 681 |
| Actifs divers | 243 919 | 313 075 |
| Charges constatées d'avance | 16 134 | 22 212 |
| Créances non bancaires et comptes rattachés | 220 086 | 222 685 |
| Comptes de régularisation | 236 220 | 244 897 |
| À LA CLÔTURE | 480 139 | 557 972 |
| Chiffres en k€ | Rothschild & Cie Banque |
Concordia Holding |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 01/04/2013 | 47 607 | 60 468 | 108 075 |
| Acquisitions et autres augmentations | - | - | - |
| Cession et autres diminutions | - | - | - |
| Différences de change et autres mouvements | - | (15) | (15) |
| Valeur brute au 30/09/2013 | 47 607 | 60 453 | 108 060 |
| Perte de valeur cumulée | - | - | - |
| Valeur nette au 30/09/2013 | 47 607 | 60 453 | 108 060 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour | 49 609 | 92 292 |
| Comptes et emprunts à terme | 211 268 | 231 157 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 12 499 | - |
| Dettes envers les établissements de crédit | 273 376 | 323 449 |
| Intérêts courus | 2 706 | 2 651 |
| À LA CLÔTURE | 276 082 | 326 100 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Dettes envers la clientèle à vue | 3 810 757 | 3 597 791 |
| Dettes envers la clientèle à terme | 1 277 270 | 1 698 172 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 241 335 | 249 502 |
| Dettes envers la clientèle | 5 329 362 | 5 545 465 |
| Intérêts courus | 23 286 | 42 399 |
| À LA CLÔTURE | 5 352 648 | 5 587 864 |
Il n'existe pas, au 30 septembre 2013, d'indication qui porterait à nécessiter un test de dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés au bilan du Groupe.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 77 434 | 57 833 |
| Créditeurs financiers divers | 50 943 | 59 066 |
| Autres créditeurs | 106 422 | 92 164 |
| Passifs divers | 234 799 | 209 063 |
| Charges à payer au personnel | 239 884 | 406 633 |
| Charges à payer et produits constatés d'avance | 100 765 | 85 747 |
| Comptes de régularisation | 340 649 | 492 380 |
| À LA CLÔTURE | 575 448 | 701 443 |
| Chiffres en k€ | 01/04/2013 | Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Actuali sation |
Différence de change |
Autres variations | 30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques de contrepartie |
3 400 | (5) | (49) | - | (8) | 12 | 3 350 |
| Provisions pour litiges | 7 117 | 7 300 | (1 633) | - | (12) | (14) | 12 758 |
| Provisions pour réaménagement d'immeubles |
1 486 | - | (15) | 4 | (71) | - | 1 404 |
| Provisions pour indemnités de départ en retraite |
177 220 | - | - | - | (624) | 2 485 | 179 081 |
| Autres provisions | 3 501 | (99) | (233) | - | (12) | 45 | 3 202 |
| TOTAL | 192 724 | 7 196 | (1 930) | 4 | (727) | 2 528 | 199 795 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée à taux variable - échéance 2015 (39m\$) | 28 818 | 30 407 |
| Dettes subordonnées | 28 818 | 30 407 |
| Intérêts courus | 32 | 54 |
| À LA CLÔTURE | 28 850 | 30 461 |
Le 31 mars 2013, nous annoncions qu'aucune provision n'avait été constituée au titre des acomptes versés par notre filiale suisse de banque privée conformément à l'accord signé entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la régularisation de la situation fiscale des clients britanniques. Toutefois, à la suite de l'établissement des états financiers consolidés de l'exercice 2012/2013, il est apparu que le nombre de comptes non régularisés était moins important qu'attendu et que par conséquent ces acomptes ne seraient pas remboursés en totalité. En conséquence, une provision a été constituée pour couvrir le solde, conformément aux recommandations de la FINMA.
Les principes comptables de provisionnement des risques et charges du Groupe demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués dans les états financiers consolidés de l'exercice 2012/2013. En particulier, il peut arriver que le Groupe soit impliqué dans une procédure judiciaire ou reçoive des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu'il est probable qu'un paiement sera nécessaire et qu'il est possible d'établir une estimation fiable de ce montant.
Le 29 août 2013, le gouvernement suisse et le Département de la Justice des Etats-Unis ont dévoilé les détails d'un Programme qui donne la possibilité aux banques suisses éligibles de parvenir à un accord avec le Département de la Justice américain pour régler leur situation quant à une éventuelle responsabilité dans le cadre des infractions liées à la réglementation fiscale américaine relatives à des transactions réalisées par le passé par des clients américains détenant des comptes suisses non déclarés. Le gouvernement suisse a encouragé les banques helvétiques à participer au Programme et s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour leur permettre d'y prendre part conformément au droit suisse en vigueur. Nous étudions actuellement la possibilité d'adhérer à ce Programme et, si tel est le cas, dans quelle catégorie nous y participerions (telle que définie dans le Programme). Nous ne sommes pas en mesure, à ce stade, d'évaluer l'impact financier que cela pourrait avoir sur notre activité de banque privée en Suisse.
Enfin, les dirigeants annoncent qu'aucun fait nouveau n'est intervenu concernant l'impact de la décision de la Cour Suprême suisse sur le paiement de rétrocessions versées par le passé aux banques.
Les autres créditeurs comprennent désormais le montant classé auparavant en dettes représentées par un titre. Au 30 septembre 2013, ce montant s'élevait à 1,5 million d'euro, identique à celui du 31 mars 2013.
La variation des dépréciations d'actifs s'analyse comme suit :
| Chiffres en k€ | 01/04/2013 | Dotations de l'exercice |
Reprises disponibles |
Reprises utilisées |
Différences de change et autres variations |
30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances sur la clientèle | (106 612) | (3 864) | 2 735 | 10 404 | (265) | (97 602) |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (190 464) | (24 211) | 522 | 6 487 | 602 | (207 064) |
| Autres actifs | (22 677) | (6 160) | 495 | 566 | 940 | (26 836) |
| TOTAL | (319 753) | (34 235) | 3 752 | 17 457 | 1 277 | (331 502) |
Ainsi qu'il est indiqué en note 22, une perte de valeur de 21,9 millions d'euros a été comptabilisée au compte de résultat sur le premier semestre concernant la participation à long terme du Groupe dans la Banque Privée Edmond de Rothschild SA. Cette perte est incluse dans les mouvements sur les actifs financiers disponibles à la vente. Elle vient s'ajouter aux 46,2 millions d'euros de perte de valeur enregistrée sur le second semestre de l'exercice clos le 31 Mars 2013.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés à l'ouverture | 123 021 | 125 660 |
| Passifs d'impôts différés à l'ouverture | 56 837 | 56 542 |
| SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS À L'OUVERTURE | 66 184 | 69 118 |
| Enregistré au compte de résultat | ||
| (Charge)/produit d'impôts différés au compte de résultat | (7 119) | 4 421 |
| Enregistré en capitaux propres | ||
| Au titre des engagements sur départs en retraite | (3 929) | 2 977 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 728 | 970 |
| Couverture de flux de trésorerie | (1 099) | 449 |
| Reclassification | 673 | (10 678) |
| Paiements/Remboursements | (57) | 2 |
| Différences de conversion | (563) | (904) |
| Autres | (954) | (170) |
| SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE | 53 865 | 66 184 |
| Actifs d'impôts différés à la clôture | 108 609 | 123 021 |
| Passifs d'impôts différés à la clôture | 54 744 | 56 837 |
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles par la méthode du report variable.
Les mouvements sur les comptes d'impôts différés sont les suivants :
Les actifs et passifs d'impôts différés proviennent des postes suivants :
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 10 798 | 13 768 |
| Indemnités de départ en retraite | 29 324 | 31 212 |
| Provisions | 1 356 | 1 522 |
| Charges à payer au personnel | 26 452 | 38 421 |
| Couverture de flux de trésorerie | 3 677 | 4 743 |
| Déficits fiscaux reportables | 38 616 | 32 041 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (1 596) | (1 037) |
| Autres différences temporelles | (18) | 2 351 |
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRES À LA CLÔTURE | 108 609 | 123 021 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | 9 | - |
| Couverture de flux de trésorerie | 108 | - |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 22 470 | 28 267 |
| Autres différences temporelles | 32 157 | 28 570 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRES À LA CLÔTURE | 54 744 | 56 542 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 3 032 | (1 374) |
| Indemnités de départ en retraite | (1 766) | 3 091 |
| Dépréciation de créances | 170 | (653) |
| Variation de déficits reportables | (2 117) | (912) |
| Variation de provisions pour impôts différés | 10 484 | (2 196) |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (1 950) | (2 124) |
| Autres différences temporelles | (734) | (253) |
| CHARGE D'IMPÔTS DIFFÉRÉS FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT | 7 119 | (4 421) |
Les charges / (produits) d'impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Au 30 septembre 2013, NMR, la principale filiale bancaire du Groupe, a constaté des impôts différés actifs correspondant à des déficits fiscaux reportables.
Le Groupe Paris Orléans a évalué comme probable la récupération de ces déficits. Les projections de résultats de cette filiale établies pour la dernière clôture ont été mises à jour au 30 septembre 2013. Celles-ci montrent que les activités de NMR devraient générer des résultats taxables permettant d'absorber ses déficits reportables sur un horizon de 5 ans.
Aux Etats-Unis, au Canada et en Asie, les reports déficitaires n'ont pas donné lieu à la reconnaissance d'actifs d'impôts différés.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | 3 998 | 7 435 |
| Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle | 27 306 | 34 127 |
| Produits d'intérêts sur instruments financiers disponibles à la vente | 4 980 | 7 399 |
| Produits d'intérêts sur dérivés | 10 234 | 15 089 |
| Produits d'intérêts sur autres actifs financiers | 1 120 | 2 045 |
| TOTAL | 47 638 | 66 095 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | (2 051) | (3 408) |
| Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle | (16 948) | (25 165) |
| Charges d'intérêts sur dettes représentées par un titre | - | (305) |
| Charges d'intérêts sur dettes subordonnées et convertibles | (103) | (172) |
| Charges d'intérêts sur dérivés de couverture | (6 058) | (9 960) |
| Autres charges d'intérêts | (321) | (883) |
| TOTAL | (25 481) | (39 893) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Produits de commissions sur prestations de conseil et de services | 310 841 | 306 978 |
| Produits de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | 147 363 | 135 490 |
| Produits de commissions sur opérations de crédit | 1 955 | 3 313 |
| Autres produits de commissions | 6 963 | 10 508 |
| TOTAL | 467 122 | 456 289 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Charges de commissions sur prestations de conseil et de services | (4 244) | (4 360) |
| Charges de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | (15 345) | (16 558) |
| Charges de commissions sur opérations de crédit | (133) | (36) |
| Autres charges de commissions | (2 500) | (1 956) |
| TOTAL | (22 222) | (22 910) |
| Note 17 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------------------------------------------------ | -- | -- | -- |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net sur instruments de taux d'intérêts et dérivés liés - transaction | 547 | (242) |
| Résultat net sur instruments de capitaux propres et dérivés liés - transaction | 988 | 168 |
| Résultat net sur opérations de change | 11 624 | 13 195 |
| Résultat net sur autres opérations de transaction | 884 | 1 032 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers non couverts à la juste valeur par résultat | 2 877 | 2 965 |
| Résultat net sur instruments financiers de couverture | - | 147 |
| TOTAL | 16 920 | 17 265 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cessions de titres détenus à long terme | 389 | 1 901 |
| Pertes de valeur sur titres détenus à long terme | (98) | (1 031) |
| Résultat net sur cessions d'autres actifs financiers disponibles à la vente | 1 350 | 21 370 |
| Pertes de valeur des autres actifs financiers disponibles à la vente | (1 825) | (6 918) |
| Dividendes sur actifs financiers disponibles à la vente | 7 078 | 8 945 |
| TOTAL | 6 894 | 24 267 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Produits sur opérations de location simple | 5 618 | 5 528 |
| Autres produits | 1 199 | 411 |
| TOTAL | 6 817 | 5 939 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Charges sur opérations de location simple | (2 757) | (2 540) |
| Autres charges | (2 020) | (45) |
| TOTAL | (4 777) | (2 585) |
|---|---|---|
Comme il est expliqué à la note 22, le dividende sur l'actif financier disponible à la vente qu'est la participation dans la Banque Privée Edmond de Rothschild SA est désormais inclus dans les Gains ou pertes nets sur autres actifs. Le montant relatif au premier semestre précédent a également été reclassé.
| Chiffres en k€ | Dépréciations | Reprises de dépréciations |
Créances irrécouvrables |
Recouvrement de créances |
30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances | (3 864) | 13 139 | (10 404) | 435 | (694) | (1 699) |
| Titres à revenu fixe | (406) | 1 824 | (1 720) | 6 071 | 5 769 | (1 542) |
| Autres | (6 160) | 1 066 | (852) | 1 208 | (4 738) | (1 954) |
| TOTAL | (10 430) | 16 029 | (12 976) | 7 714 | 337 | (5 195) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (313 931) | (332 971) |
| Autres charges administratives | (110 753) | (105 898) |
| TOTAL | (424 684) | (438 869) |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Dépréciation de participations à long terme | (21 882) | - |
| Dividendes de participations à long terme | 3 859 | 5 535 |
| Plus et moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 28 | 3 |
| Résultat de cession de titres consolidés | (330) | 4 |
| TOTAL | (18 325) | 5 542 |
Les gains ou pertes nets sur autres actifs comprennent pour le premier semestre de l'exercice une perte de valeur de 21,9 millions d'euros (46,2 millions d'euros au deuxième semestre de l'exercice clos le 31 mars 2013) sur des titres de participation à long terme de 8,4% du capital dans la Banque Privée Edmond de Rothschild S.A. ("BPER"). Cette participation, qui est comptabilisée dans les actifs financiers disponibles à la vente a toujours été évaluée depuis 2007 à son cours de bourse qui est sa juste valeur, en accord avec le référentiel IFRS.
Les charges de personnel comprennent un produit non récurent de 7,2 millions d'euros provenant des modifications apportées aux deux régimes de retraite à prestations définies du Royaume-Uni qui réduisent le coût des services passés.
Le poste Titres à revenu fixe comprend une récupération de créance de 5,8 millions d'euros relatif à un actif qui avait été précédemment totalement déprécié. La récupération de cette créance correspond à la juste valeur de cet actif au 30 septembre 2013. Elle a été recouvrée en octobre 2013.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 15 412 | 11 308 |
| Impôts différés | 7 119 | 3 599 |
| TOTAL | 22 531 | 14 907 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts de la période | 10 144 | 10 773 |
| Ajustements sur impôts de l'année précédente | 654 | (839) |
| Utilisation de déficits fiscaux reportables | 3 554 | - |
| Retenues à la source irrécouvrables | 795 | 636 |
| Autres | 265 | 738 |
| TOTAL | 15 412 | 11 308 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 30/09/2012 |
|---|---|---|
| Différences temporelles | 3 235 | 2 014 |
| Changements de taux d'imposition | 5 684 | 1 439 |
| Ajustements sur impôts de l'année précédente | 1 940 | 403 |
| Utilisation de déficits fiscaux reportables | (3 554) | - |
| Autres | (186) | (257) |
| TOTAL | 7 119 | 3 599 |
La charge nette d'impôt sur les bénéfices se décompose en une charge d'impôts courants et en une charge d'impôts différés :
| Chiffres en k€ | Base | Tax at 331/3 % |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 11 436 | |
| Retraitements | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | (264) | |
| Impôt sur les bénéfices | 22 531 | |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt | 33 703 | 11 234 |
| Retraitements de consolidation (impôts différés, ajustements de juste valeur, reprises et dotations aux dépréciations, autres) |
(881) | |
| Effet de l'utilisation des reports déficitaires | 2 335 | |
| Différences de taux (Contribution Sociale sur les Bénéfices, plus-values à long terme, S.C.R., taux d'imposition étrangers) |
4 641 | |
| Différences permanentes | 2 242 | |
| Différences temporelles et autres | 2 960 | |
| Impôt sur les sociétés consolidées | 22 531 | |
| Taux d'imposition réel | ||
| Résultat net part du Groupe | (12 962) | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 24 398 | |
| Impôt sur les bénéfices | 22 531 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 33 967 | |
| TAUX D'IMPOSITION REEL | 66,33% |
Au cours de l'exercice 2012/2013, le taux d'imposition réel du Groupe était de 28,76%. Il atteint 66,33% sur la période. Le taux d'imposition aurait été de 33% sans la dépréciation sur la Banque Privée Edmond de Rothschild (impact avant impôt de 21,9 millions d'euros avec un gain d'impôt différé de 1,7 millions d'euros) et sans l'impact de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés an Angleterre de 23% à 20% sur le stock d'impôt différés actifs (charge de 5,7 millions d'euros) qui est indiquée comme différence de taux dans le tableau ci-dessus. Par ailleurs, les déficits enregistrés sur la période sur certaines activités n'ont pas donné lieu à la reconnaissance d'actifs d'impôts différés.
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 85 415 | 53 063 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | - | - |
| Engagements en faveur de la clientèle | 85 415 | 53 063 |
| Engagements de garantie | 106 429 | 91 539 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 27 990 | 13 444 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 78 439 | 78 095 |
| Autres engagements donnés | 263 596 | 240 226 |
| Engagements de souscrire des titres | 129 315 | 94 390 |
| Autres engagements donnés | 134 281 | 145 836 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Engagements de financement | 38 611 | 11 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 38 611 | 11 |
| Engagements reçus de la clientèle | - | - |
| Engagements de garantie | 32 681 | 37 231 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | - | - |
| Engagements reçus de la clientèle | 32 681 | 37 231 |
| Autres engagements reçus | 7 400 | 9 300 |
| Autres engagements reçus | 7 400 | 9 300 |
Un système de rémunérations différées est en place dans certaines entités du Groupe. Au 30 septembre 2013, en complément des engagements détaillés ci-dessus, il existe un engagement, non porté au bilan et s'élevant à 56,2 millions d'euros (pour 55,4 millions d'euros au 31 mars 2013) qui a été donné aux salariés sur des rémunérations différées qui leurs seront réglées sous réserve de leur présence effective dans le Groupe à chaque date anniversaire.
| Résultat semestriel au 30 septembre 2012 | Resultat consolidé statutaire |
Retraitements pro forma comme si la structure de l'actionnariat du 30 septembre 2012 avait été appliquée à l'ouverture de l'exercice |
Neutralisation de la dépréciation BPER |
Résultat consolidé après retraitements |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres en m€ | ||||
| Résultat net consolidé - part du Groupe | 32,6 | (16,2) | - | 16,4 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 3,3 | 16,2 | - | 19,5 |
| Résultat net consolidé | 35,9 | - | - | 35,9 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation - en milliers | 53 897 | 68 359 | ||
| Résultat par action - en € | 0,61 | 0,24 |
Le deuxième retraitement n'est pas un retraitement pro forma, il a pour vocation à mettre en évidence un évènement non lié à l'exploitation qui a pesé de manière significative sur le calcul du résultat par action. Il s'agit de la dépréciation enregistrée sur la participation à long terme dans la Banque Privée Edmond de Rothschild qui est décrite en détail en note 22.
Le Groupe présente ci-dessous le résultat par action selon deux analyses : la première se rapportant aux résultats statutaires et la seconde mettant en évidence différents retraitements du résultat consolidé.
Le résultat par action est calculé en divisant le Résultat net consolidé part du groupe (après déduction du dividende préciputaire, qui ne fait pas partie du bénéfice réalisé par les actionnaires ordinaires) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour la période. Il n'existe pas au 30 septembre d'instruments financiers pouvant avoir à terme un effet dilutif sur le capital de Paris Orléans (bons de souscription, etc.), et cela bien que des options sur actions aient été émises depuis, comme il est décrit en section II Base de préparation des états financiers de la présente annexe dans la partie C relative aux événements postérieurs à la clôture. Par conséquent, pour cette période, le bénéfice dilué par action est le même que le résultat par action.
| Résultat semestriel au 30 septembre 2013 | Resultat consolidé statutaire |
Retraitements pro forma comme si la structure de l'actionnariat du 30 septembre 2013 avait été appliquée à l'ouverture de l'exercice |
Neutralisation de la dépréciation BPER |
Résultat consolidé après retraitements |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres en m€ | ||||
| Résultat net consolidé - part du Groupe | (13,0) | - | 14,5 | 1,5 |
| Retraitement du dividende préciputaire | (0,4) | - | (0,4) | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 24,4 | - | 5,4 | 29,8 |
| Résultat net consolidé retraité du dividende préciputaire | 11,0 | 19,9 | 30,9 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation - en milliers | 68,4 | 68,4 | ||
| Résultat par action - en € | (0,19) | 0,02 |
En l'absence de résultat sur les activités cédées ou abandonnées, le résultat par action des seules activités poursuivies est le même que le résultat par action.
Le résultat consolidé après retraitements par action de l'exercice au 30 septembre 2013 s'élève à 0,02 euro contre 0,24 euro au titre de l'exercice précédent. La différence entre ces résultats par action tient dans l'application de deux retraitements.
Le premier a pour but la présentation d'un résultat pro forma. Le partage du résultat consolidé entre la part du Groupe et les Participations ne donnant pas le contrôle a été recalculé dans l'hypothèse où la réorganisation, indiquée en section I, eut produit ses effets à compter du 1er avril 2012. Si tel avait été le cas, la part du Groupe du résultat net sur cette base pro forma aurait été de 16,4 millions d'euros pour le premier semestre 2012/2013 contre 32,6 millions d'euros comme indiqué dans le compte de résultat consolidé. Ce résultat consolidé se trouve également retraité du changement de méthode relatif aux régimes de retraite à prestation définies. D'autre part, Il convient de souligner que le changement de périmètre entrainé par la réorganisation n'aurait affecté que le calcul du partage du résultat net consolidé du 30 septembre 2012 entre le Groupe et les Participations ne donnant pas le contrôle; les autres principaux soldes intermédiaires reflétant l'activité du groupe, tels que le produit net bancaire, le résultat brut d'exploitation ou le résultat d'exploitation auraient été similaires aux chiffres statutaires publiés. C'est pour cette raison que les informations pro forma présentées ne portent que sur le résultat net consolidé. De plus, le nombre d'actions utilisé dans le calcul sur le résultat après retraitement est le même que celui ayant servi pour le calcul du résultat statutaire par action.
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises mises en équivalence |
Principaux dirigeants de l'entité |
Autres parties liées |
Entreprises mises en équivalence |
Principaux dirigeants de l'entité |
Autres parties liées |
||
| Chiffres en k€ | |||||||
| Actif | |||||||
| Prêts et avances sur les établissements de crédit |
- | - | - | - | - | - | |
| Prêts et avances sur la clientèle | 77 | 963 | 19 318 | 89 | 119 | 18 452 | |
| Actifs divers | 144 | - | 2 964 | 244 | - | 7 412 | |
| TOTAL | 221 | 963 | 22 283 | 333 | 119 | 25 864 | |
| Passif | |||||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
- | - | - | - | - | - | |
| Dettes envers la clientèle | 4 124 | 4 599 | 172 611 | 5 123 | 4 692 | 180 954 | |
| Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - | |
| Passifs divers | 406 | - | 129 | 646 | - | 135 | |
| TOTAL | 4 530 | 4 599 | 172 740 | 5 769 | 4 692 | 181 089 | |
| Engagement de financement et de garantie |
|||||||
| Engagements de financement donnés |
- | 2 674 | 2 747 | - | 2 908 | 2 981 | |
| Engagements de garantie donnés | - | - | - | - | - | - | |
| Engagements de financement reçus | - | - | - | - | - | - | |
| Engagements de garantie reçus | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | - | 2 674 | 2 747 | - | 2 908 | - | |
| Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées |
|||||||
| Intérêts reçus | - | 68 | 222 | - | - | 189 | |
| Intérêts versés | - | (4) | (1 538) | - | (8) | (3 242) | |
| Commissions reçues | - | - | - | 622 | - | - | |
| Commissions versées | (1 818) | - | - | (3 349) | - | (162) | |
| Autres produits | 279 | - | 385 | 225 | - | 629 | |
| TOTAL | (1 539) | 64 | (931) | (2 502) | (8) | (2 586) | |
| Autres charges | (363) | - | 16 | (703) | - | 71 | |
| TOTAL | (363) | - | 16 | (703) | - | 71 |
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales, CCP (actif) | 3 551 026 | 3 739 675 |
| Comptes (actif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 438 521 | 619 089 |
| Equivalents de trésorerie (OPCVM) | 38 241 | 56 492 |
| Caisse, banques centrales, CCP et comptes, prêts, emprunts auprès des établissements de crédit (passif) | (62 203) | (92 446) |
| TOTAL | 3 965 585 | 4 322 810 |
Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie se détaille de la manière suivante :
Les équivalents de trésorerie sont classés au niveau 1 dans l'échelle de qualification du niveau de juste valeur des instruments financiers, c'est-àdire qu'il s'agit d'instruments cotés sur des marchés actifs dont les prix ne sont pas ajustés.
(1) La Gestion d'actifs comprend la Banque privée et la Gestion d'actifs ainsi que le Capital investissement. (2) Autres comprend le coût des fonctions centrales, les activités réglementaires et autres.
(1) La Gestion d'actifs comprend la Banque privée et la Gestion d'actifs ainsi que le Capital investissement. (2) Autres comprend le coût des fonctions centrales, les activités réglementaires et autres.
| Chiffres en k€ | Conseil financier |
Gestion d'actifs (1) |
Autres (2) |
Total avant retraitements statutaires |
Retraitements statutaires |
30/09/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 299 596 | 169 727 | 25 969 | 495 292 | (2 381) | 492 911 |
| Charges générales d'exploitation | (277 410) | (148 688) | (38 330) | (464 428) | 23 208 | (441 220) |
| Coût du risque | - | (17) | 2 154 | 2 137 | (1 800) | 337 |
| Résultat d'exploitation | 22 186 | 21 022 | (10 207) | 33 001 | 19 027 | 52 028 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 264 | |||||
| Gains ou pertes nettes sur autres actifs | (18 325) | |||||
| Résultat net consolidé | 33 967 |
| Chiffres en k€ | Royaume-Uni et îles Anglo-normandes |
France | Amérique | Autres pays d'Europe |
Suisse | Asie et Australie | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2013 | 156 165 | 134 925 | 82 903 | 51 895 | 42 977 | 14 665 | 9 381 | 492 911 |
| 30/09/2012 | 175 431 | 111 303 | 81 499 | 66 627 | 42 845 | 19 126 | 7 636 | 504 467 |
| Chiffres en k€ | Conseil financier |
Gestion d'actifs (1) |
Autre (2) |
Total avant retraitements statutaires |
Retraitements statutaires |
30/09/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 308 510 | 178 595 | 27 012 | 514 117 | (9 650) | 504 467 |
| Charges générales d'exploitation | (287 200) | (146 444) | (43 505) | (477 149) | 21 277 | (455 872) |
| Coût du risque | - | 18 | (596) | (578) | (4 617) | (5 195) |
| Résultat d'exploitation | 21 310 | 32 169 | (17 089) | 36 390 | 7 010 | 43 400 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 1 888 | |||||
| Gains ou pertes nettes sur autres actifs | 5 542 | |||||
| Résultat net consolidé | 50 830 |
Le secteur «Autres» comprend le revenu provenant des placements détenus en fonction centrale (y compris ceux de la Banque Privée Edmond de Rothschild SA), le produit net d'intérêt sur les soldes de trésorerie centralisés, sur emprunts, ainsi que les frais de société mère et les autres frais non alloués.
L'information sectorielle est établie à partir de données non IFRS, utilisées pour suivre les performances des lignes de métier. Ces données sont ensuite retraitées pour se conformer aux règles et méthodes comptables des états financiers consolidés.
Les retraitements, décrits dans la colonne - Retraitements statutaires - , comprennent principalement le préciput versé aux associés-gérants français considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle, la comptabilisation de bonus différés au-delà de leur période d'acquisition, les avantages au personnel concernant les régimes de retraite en application d'IAS 19 (révisée), la réaffectation des dépréciations, et 22 millions d'euros de dépréciation sur la participation dans la Banque Privée Edmond de Rothschild SA.
Note 30 - Périmètre de consolidation de Paris Orléans
| 30/09/2013 | 31/03/2013 | Méthode de consolidation |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des sociétés | Pays d'activité | % de contrôle |
% d'intérêts | % de contrôle |
% d'intérêts | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
| Concordia Holding Sarl | France | 100,00 | 99,93 | 100,00 | 99,93 | I.G. | I.G. |
| Rothschild Concordia AG | Suisse | 100,00 | 97,43 | 100,00 | 97,43 | I.G. | I.G. |
| Rothschilds Continuation Holdings AG | Suisse | 98,74 | 97,28 | 100,00 | 97,28 | I.G. | I.G. |
| NM Rothschild & Sons Limited | Royaume-Uni | 100,00 | 97,28 | 100,00 | 97,28 | I.G. | I.G. |
| Rothschild & Cie Banque SCS | France | 99,99 | 98,73 | 99,99 | 98,73 | I.G. | I.G. |
| Rothschild Europe BV | Pays-Bas | 100,00 | 98,01 | 100,00 | 98,01 | I.G. | I.G. |
| Rothschild Holding AG | Suisse | 73,96 | 71,95 | 73,96 | 71,95 | I.G. | I.G. |
| K Developpement SAS | France | 100,00 | 99,93 | 100,00 | 99,93 | I.G. | I.G. |
| Five Arrows Investments S.C.A. SICAR | Luxembourg | 100,00 | 98,61 | 100,00 | 98,61 | I.G. | I.G. |
Au 30 septembre 2013, le périmètre de consolidation de Paris Orléans avec ses principales filiales peut être synthétisé de la manière suivante :
Les participations ne donnant pas le contrôle se décomposent de la manière suivante :
| Chiffres en k€ | 30/09/2013 | 31/03/2013 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée indéterminée au taux fixe de 9% (125m£) | 176 895 | 174 930 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (150m€) | 61 869 | 61 182 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (200m\$) | 56 898 | 60 034 |
| Autres participations ne donnant pas le contrôle | 205 529 | 185 190 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 501 191 | 481 336 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables, ainsi que les impacts associés présentés dans la partie III « Règles et méthodes comptables » en application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » et de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ».
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Paris La Défense, 26 novembre 2013 KPMG Audit FS II Pascal Brouard Associé
Paris, 26 novembre 2013 Cailliau Dedouit et Associés Jean-Jacques Dedouit Associé
Personnes responsables du rapport financier semestriel
PO Gestion SAS
Gérant
Mark Crump Directeur financier du Groupe
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, 26 Novembre 2013
Mark Crump Directeur financier du Groupe
PO Gestion SAS Gérant Représenté par Nigel Higgins et Olivier Pecoux, Directeurs exécutifs
Paris Orléans est centré sur les métiers suivants :
Paris Orléans SCA est une société en commandite par actions de droit français, au capital de 141.806.058 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris, France. Paris Orléans est cotée sur le NYSE Euronext à Paris, Compartiment A – Code ISIN : FR0000031684.
Relations avec la presse et les médias
Olivier Labesse - [email protected] Michel Calzaroni - [email protected]
DGM Conseil - + 33 1 40 70 11 89
– France
23 bis, avenue de Messine 75008 Paris Internet : www.paris-orleans.com
Marie-Laure Becquart [email protected]
Tél. : +33 (0)1 53 77 65 10
Alex Simmons - [email protected]
Calendrier financier
| | 14 février 2014 après la clôture du marché | Informations financières du 3e trimestre de l'exercice 2013/2014 |
|---|---|---|
| | 25 juin 2014 après la clôture du marché | Résultats de l'exercice 2013/2014 |
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.