Gascogne

Legal Proceedings Report • Nov 26, 2013

St Paul-lès-Dax, le 26 novembre 2013

C O M M U N I Q U É

Informations relatives au litige Bruxelles

Suite aux condamnations infligées par la Commission Européenne à l'encontre des sociétés Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland (ex Sachsa Verpackung) à une amende de 13,2M€ et confirmées par une décision du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes en Novembre 2011, les sociétés avaient intenté un pourvoi devant la Cour de Justice Européenne, pour obtenir l'annulation de l'arrêt du Tribunal et à titre subsidiaire, la baisse du montant de la sanction.

La Cour de Justice Européenne, suite à l'audience tenue en février 2013, vient de rendre son délibéré et déboute Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland (ex Sachsa Verpackung) de l'ensemble de leurs demandes et confirme la condamnation définitive du Groupe.

L'amende de 13,2M€, majorée des intérêts courus pour 3,6M€, (provisionnée dans les comptes) devient exigible à compter de ce jour.

Le paiement de cette condamnation était garanti par une caution bancaire qui a été appelée par la Commission Européenne.

Le remboursement par le Groupe Gascogne aux banques garantes des sommes versées par elles à la Commission Européenne, va être intégré aux discussions en cours concernant l'ensemble de sa dette. Dans l'attente, le Groupe Gascogne a demandé l'obtention d'un standstill aux banques.

Responsable de l'information financière Patrick Bordessoule, Directeur Général Opérationnel - Tél. : 05 58 56 54 01 - Fax : 05 58 74 55 48

Relations Investisseurs Guillaume Le Floch, Actus - Tél : 01 72 74 82 25

Relations Presse Jean-Michel Marmillon, Actus - Tel : 01 53 67 07 80

A propos du groupe Gascogne :

Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papiertransformation. Le groupe Gascogne, qui s'appuie sur 4 activités complémentaires, est le 1er opérateur multi spécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, un des leaders européens de sacs industriels et grand public et un des premiers producteur mondiaux de complexes d'emballage et de protection.

I S I N : FR0000124414 / R e u t e r s : G A S P . P A / B l o o m b e r g : B I F P / F T S E : 4 6 0