Prospectus • Nov 27, 2013
Prospectus
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Ce communiqué ne doit pas être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, au sein ou en destination des Etat diffusé, ou ou du Japon. Ce communiqué ne constitue pas une offre et est uniquement fourni à titre info Ce directement Japon. Ce communiqué constitue offre uniquement ne constitue pas à info ne ou destination des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du informatif Unis, du l'Australie ou
Actions Nouvelles ou Existantes d'un montant de 12 - avec délai de priorité d'investissement SELECTIRENTE suppression délai de d'investissement lance une du droit préférentiel de souscription pour les actionnaires en actifs commerciaux, une émission d'Obligations Convertibles en de 12droit préférentiel pour les pour ressources communiqué doit être diffusé, publié au sein ou en Etat d'Obligations Convertibles en du droit préférentiel de souscription actifs commerciaux, ville. pour doter de nouvelles pas - afin ac particulièrement Grâce ce communiqué distribué, ou Ce communiqué une et titre émission 12,3 de souscription accélérer ,3 millions d'euros et maintien du célérer son programme particulièrement en centre et maintien du en centrecentre-
Evry spécialisée dans les murs de commerces ce jour les modalit (« pour les actionnaires 14, Evry, le 27 les de jour les (« OCEANE ») 14,2 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la clause d'extension. novembre modalités de son ») avec suppression pour un produit brut d'environ novembre 2013 - SELECTIRENTE és émission d'Obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes du droit spécialisée commerces, prioritairement en actions nouvelles existantes du préférentiel de souscription pour d'euros en cas d'extension. (Euronext Pari , émission convertibles nouvelles ou préférentiel de produit brut d'environ 12,3 Paris – SELER centre millions d'euros SELER – FR0004175842 centre-ville (71 % du patrimoine) ou souscription et maintien du délai de priorité millions d'euros susceptible d'être porté à FR0004175842), % du patrimoine) en et maintien du délai priorité susceptible d'être porté à , foncière Siic patrimoine) annonce et prioritésusceptible
Cette stratégie d'acquisition d'actifs commerc émission permettra à SELECTIRENTE millions la permettra à de financer un programme d'investissement conforme à sa stratégie commerciaux, clause e financer conforme à sa iaux, particulièrement e financer rement en centre clause d'extension.d'investissement conforme à en centre-ville. un
« murs de commerces, reconnu depuis que rencontrent ces actifs commerciaux dont les performances sur le long terme déclare Président du directoire de SELECTIRENTE marché programme d'investissements Nous poursuivons notre stratégie de création de valeur fondée sur l que ces performances long déclarent Jean particulièrement poursuivons notre création de sur particulièrement plus de 25 ans Jean-Marc Peter ans. Notre positionnement est aujourd'hui largement validé par le succès Marc Peter, Directeur Général de SOFIDY favorables pour doter SELECTIRENTE de ressources nouvelles et d'investissements ». Nous notre stratégie l en centre . positionnement aujourd'hui largement succès que dont sur long , Président SELECTIRENTE. « de création fondée l en centre-ville, pour lesquels . par ces commerciaux les , Directeur SOFIDY Grâce à ce financement, , SOFIDY et Jérôme Grumler de fondée sur l'investissement et la gestion de pour lesquels nous disposons d'un savoir Notre validé le me Grumler, DGA Financ à financement, nous profitons de conditions de favorables SELECTIRENTE et 'investissement et la gestion de nous disposons d'un savoir . Notre validé par le terme sont incontestables DGA Finance de SOFIDY et nous profitons de conditions de 'investissement la disposons savoir-faire incontestablese et accélérer son faire incontestables »,
| Nombre d'Obligations | 195 449 Obligations susceptible d'être porté à un maximum de 224 766 Obligations en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension. |
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|---|---|---|---|
| Valeur nominale unitaire des Obligations |
63 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 3,48 % par rapport à la moyenne pondérée des volumes des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris du 18 novembre 2013 au 25 novembre 2013 inclus |
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| 12 313 287 euros susceptible d'être porté à un maximum de 14 160 258 euros en cas Montant de l'émission d'exercice en totalité de la clause d'extension. et Produit brut |
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| Produit net | Environ 12 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 13,7 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension |
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| Coupon | Taux nominal annuel de 3,5 % payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année |
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| En totalité le 1er janvier 2020 par remboursement au prix de 67 euros par obligation Amortissement normal |
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| Droit préférentiel de souscription |
Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. | ||
| Délai de priorité pour | Du 27 novembre 2013 au 6 décembre 2013 inclus. | ||
| les actionnaires | Les actionnaires de l'Emetteur bénéficieront d'un délai de priorité, au cours duquel ils pourront souscrire à titre irréductible et réductible par priorité aux obligations. |
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| Dans l'hypothèse où la totalité des Obligations ne serait pas souscrite dans le cadre de la souscription prioritaire des actionnaires, les titres non souscrits seront proposés aux investisseurs dans le cadre d'un Placement et d'une Offre au Public en France. |
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| Les actionnaires de la Société bénéficient d'un délai de priorité à titre irréductible sur le montant nominal initial de l'émission (12 313 287 euros) et réductible sur le montant maximum de l'émission (après exercice de la clause d'extension, soit 14 160 258 euros. |
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| La période de souscription prioritaire d'Obligations ne bénéficiera qu'aux actionnaires de la Société inscrits en compte à la date du 26 novembre 2013. Chaque actionnaire pourra souscrire par priorité à l'émission à hauteur de sa quote-part dans le capital de la Société. |
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| Placement – Souscription du Public |
En France et hors de France, du 27 novembre 2013 au 6 décembre inclus, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des Etats Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie |
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| Intention des principaux actionnaires |
SOFIDY, qui détient 21,6 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de sa quote part du capital, soit 2 655 450 euros à titre irréductible dans le cadre du délai de priorité. SOFIDIANE, qui détient 6,1 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de sa quote part du capital, soit 749 700 euros à titre irréductible dans le cadre du délai de priorité. PLEIADE, qui détient 5,5 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de 1 008 000 |
| euros euros dans le cadre du délai de priorité soit de priorité soit 671 958 671 958 euros à titre irréductible et euros à titre irréductible et à titre irréductible et 336 042 euros à titre réductible. euros à |
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|---|---|---|---|
| La La Mondiale Partenaire Partenaire, qui détient 8,1 ent % du capital de l'Emetteur à la date % du capital de l'Emetteur à la date du % à la date du présent présent prospectus, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente présent prospectus, a fait de son son intention de de ne ne participer à la présente à la émission. |
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| Allianz, qui détient 16,1 détient 16,1 % fait fait part de son intention de son de de ne |
% du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a capital de l'Emetteur à la date du présent présent prospectus, a de ne pas participer à la présente émission. pas participer à la présente à la émission. |
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| Garantie de placement placement / Engagements de souscription |
L'émission ne fait pas l'objet d'une L'émission ne fait pas l'objet L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de placement. garantie de placement. Cependant, Tikehau Capital Partners Cependant, Tikehau Capital Partners, a pris un engagement ferme de souscrire à Tikehau Capital Partners , a , a pris un engagement ferme de engagement ferme à hauteur d'un montant de hauteur d'un mont ant de 4 999 995 euros euros correspondant à 79 correspondant à 79 79 365 Obligations dans le cadre cadre du Placement. Placement. |
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| Calendrier indicatif de | 26 novembre 2013 2013 |
Visa Visa de l'AMF sur le Prospectus l'AMF sur le Prospectus |
| Ce communiqué ne doit pas être diffusé, pub du |
diffusé, pub lié lié distribué, directement ou ou Japon. Ce communiqué Ce communiqué ne constitue pas constitue |
publié ou distribué, directement ou indirectement, au sein ou en destination des Etats au sein destination des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou Etats Etats Unis, du l'Australie ou ou ou en ou du Japon. Ce communiqué ne constitue pas une offre et est uniquement fourni à titre informatif à offre uniquement titre informatif et pas une |
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|---|---|---|---|
| euros euros dans le cadre du délai de priorité soit le 042 euros à titre réductible. euros à |
de priorité soit soit 671 958 671 958 euros à titre irréductible et euros à titre irréductible et à titre irréductible et 336 |
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| La La Mondiale Partenaire présent présent prospectus, a fait émission. |
Partenaire, qui détient 8,1 ent % du capital de l'Emetteur à la date % du capital de l'Emetteur à la date du % à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente de son son intention de de ne ne participer à la présente à la |
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| Allianz, qui détient 16,1 détient 16,1 fait fait part de son intention de son |
% % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a capital de l'Emetteur à la date du présent présent prospectus, a de de ne pas participer à la présente émission. de ne pas participer à la présente à la émission. |
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| Garantie de placement placement / Engagements de souscription |
L'émission ne fait pas l'objet d'une L'émission ne fait pas l'objet L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de placement. garantie de placement. Cependant, Tikehau Capital Partners Cependant, Tikehau Capital Partners, a pris un engagement ferme de souscrire à Tikehau Capital Partners , a , a pris un engagement ferme de engagement ferme à hauteur d'un montant de hauteur d'un mont ant de 4 999 995 euros euros correspondant à 79 correspondant à 79 79 365 Obligations dans le cadre cadre du Placement. Placement. |
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| Calendrier indicatif de | 26 novembre 2013 2013 |
Visa Visa de Visa de l'AMF sur le Prospectus l'AMF sur le Prospectus |
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| l'Opération | 27 novembre 2013 2013 |
Diffusion d'un communiqué Diffusion d'un communiqué de presse de la Société communiqué de presse de la Société de la annonçant le la lancement et les modalités de l'émission ncement et les modalités modalités de l'émission Ouverture Ouverture du livre d'ordres du Placement Placement Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des l'avis d'émission Obligations Ouverture de la Ouverture de la période de souscription prioritaire des période de prioritaire des prioritaire actionnaires Ouverture de l'Offre au Ouverture de l'Offre au Public au Public |
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| 6 décembr décembre 2013 |
Clôture du livre d'ordres du Placement Clôture du livre d'ordres du Placement Clôture de la Clôture de la période de souscription prioritaire des de souscription prioritaire des actionnaires (17h00). actionnaires (17h00). (17h00). Clôture de l'Offre au Public (17h00) Clôture de l'Offre au Public (17h00) au Public |
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| 11 décembre 2013 décembre 2013 |
Date Date limite de transmission des demandes de transmission transmission des demandes demandes de souscription par les intermédiaire souscription par les intermédiaire intermédiaires Date Date limite d'exercice de la clause d'extension de la clause d'extension |
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| 12 décembre 2013 décembre 2013 |
Diffusion d'un communiqué Diffusion d'un communiqué de presse de la Société communiqué de presse de la Société de la annonçant le montant définitif de l'émission annonçant le montant définitif de l'émission le montant |
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| 12 décembre 2013 décembre 2013 |
Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux l'avis d'admission négociations des Obligations. négociations des Obli gations. |
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| 17 décembre 2013 décembre 2013 |
Règlement-livraison des Obligations. Règlement livraison livraison des Obligations. Obligations. Admission Admission des Obligations aux négociations sur Obligations aux aux négociations sur Euronext Paris. Euronext Paris. |
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| Intermédiaires Financiers | |||
| Conseil | Chef de file Chef de file et Teneur de Livre Chef file et de Livre |
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| Conseil Invest Securities Securities Securities Corporate 73 bd Haussmann Haussmann – 75008 Paris Tél. : 01 Tél. : 01 44 88 77 88 |
Chef de file et Teneur de Livre Chef de file et Teneur de Livre Etablissement centralisateur Et ablissement centralisateur centralisateur 73 bd Haussmann 73 bd Haussmann – 75008 Paris 75008 Paris Compensateur teneur de compte: Compensateur teneur de compte: teneur de Parel, Parel, affilié EOC N°528 EOC N°528 : Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 Pari la Paris Pari La Défense Cedex La Défense Cedex Cedex |
Un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 26 novembre 2013 sous le numéro de visa 13-631, et composé du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 19 avril 2013 sous le numéro D.13-0395 (le « Document de Référence »), et de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 26 novembre 2013 sous le numéro D.13-0395-A01 (l' « Actualisation du Document de Référence »), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de SELECTIRENTE, sur les sites Internet de SELECTIRENTE (www.selectirente.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu'auprès du Chef de File et Teneur de Livre.
SELECTIRENTE attire l'attention du public sur les facteurs de risques décrits au chapitre 4 de la partie I du prospectus ainsi que ceux décrits dans son actualisation ainsi qu'au chapitre 2 de la partie II du prospectus.
| Section A – Introduction et avertissements | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| A.1 | Introduction et | Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. | |||
| avertissements | Toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. |
||||
| Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. |
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| Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières. |
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| A.2 | Consentement de l'émetteur sur l'utilisation du Prospectus |
Sans objet | |||
| Section B – Emetteur | |||||
| B.1 | Raison sociale / Nom commercial |
SELECTIRENTE S.A. (« SELECTIRENTE », la « Société » ou l'« Emetteur »). | |||
| B.2 | Siège social / Forme juridique / Législation / Pays d'origine. |
SELECTIRENTE est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire de droit français, dont le siège social est situé 303 square des Champs-Elysées, 91026 Evry Cedex (France). |
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| B.3 | Nature des SELECTIRENTE est une société foncière spécialisée dans l'immobilier de murs de commerces opérations et prioritairement de centre-ville et dans une moindre mesure de périphérie. Créée en 1997 à principales l'initiative de professionnels de l'immobilier, SELECTIRENTE exerce une activité patrimoniale activités consistant à acquérir et à gérer, en vue de les louer, des actifs immobiliers commerciaux en France et, de manière marginale, à l'étranger. Ces actifs locatifs sont loués à des enseignes de distribution nationale (Kiloutou, Vivarte, Casino, Carrefour, Picard surgelés, la Plateforme du Bâtiment, Lidl…), des services de proximité (agences bancaires, immobilières, intérim…) et à des commerçants indépendants. |
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| La Société a vocation à valoriser et à développer son patrimoine immobilier en s'appuyant sur le savoir-faire de la société SOFIDY à qui elle a délégué la gestion complète de son activité. |
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| Le patrimoine immobilier de SELECTIRENTE s'élève au 30 septembre 2013 à 165,4 millions d'euros hors droits (sur la base des valeurs d'expertises au 31 décembre 2012 ou, à défaut, des prix d'acquisition hors droits et hors frais). Il est principalement constitué de commerces de centre-ville à Paris et en région parisienne, et se décompose de la manière suivante : |
| Activité et résultats du premier semestre 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE ressort à 6,4M€ au 1er semestre 2013, en hausse de + 2,6 % par rapport au1ersemestre 2012. Les loyers seuls progressent de + 3,4 % par rapport au ersemestre 2012. 1 |
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| Le taux d'occupation financier moyen du semestre écoulé s'établit à 95,2 %. | |||||
| Le résultat courant après impôt du semestre ressort à 2 165 K€, en progression de + 19,1 % par rapport au 1er semestre 2012, profitant notamment de la progression des revenus locatifs et de l'évolution favorable des taux d'intérêts. Le cashflow courant par action ressort à 2,79 €, en progression de + 8,6 % par rapport au 1ersemestre 2012. |
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| Au 30 juin 2013, l'endettement financier brut de la foncière s'élève à 73,2 M€ correspondant à un ratio loan-to-value (dette brute rapportée à la valeur des actifs au 31 décembre 2012 corrigée des acquisitions et des cessions 2013) de 42,8 % (contre 44,4 % fin décembre 2012). La dette bancaire présente une durée de vie résiduelle longue (près de 10 ans) et son coût moyen ressort à 3,40 % sur le semestre (contre 3,58 % en 2012). |
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| Suite à l'approbation de l'ensemble des résolutions par l'Assemblée Générale du 28 mai 2013, un dividende de 2,25 € par action a été mis en paiement le 4 juin 2013. |
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| Sauf évènement imprévisible, les résultats du 1ersemestre 2013 permettent d'envisager une nouvelle progression du dividende par action au titre de 2013. |
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| Chiffre d'affaires et activité du 3e trimestre 2013 | |||||
| Le chiffre d'affaires de SELECTIRENTE ressort à 9,7 M€ au 30 septembre 2013 (9 mois), soit une progression de + 3,3 % par rapport au 30 septembre de l'exercice précédent. |
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| Au troisième trimestre 2013, le taux d'occupation financier moyen ressort à 94,8 %. | |||||
| Depuis le début de l'exercice, SELECTIRENTE a acquis les murs de trois commerces de centre ville, situés à Paris (12e ) et à Sens (89) pour un prix de revient total de 1 495 K€. |
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| Fin septembre 2013, les engagements d'achats portent un prix de revient global de 5,2 M€. | |||||
| Les cessions réalisées depuis le début de l'exercice s'élèvent à 1 508 K€ et génèrent une plus value distribuable de 413 K€. |
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| B.5 | Description du groupe |
Sans objet, la Société ne détenant aucune filiale. | |||
| B.6 | Principaux actionnaires |
Au 22 novembre 2013, la répartition du capital et des droits de vote était, à la connaissance de la Société, la suivante : |
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| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote |
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| SA SOFIDY | 316 139 | 21,6 % | |||
| SAS SOFIDIANE | 89 255 | 6,1 % | |||
| GSA IMMOBILIER | 576 | 0,0 % | |||
| Sous-total Groupe SOFIDY | 405 970 | 27,7 % | |||
| SA AVIP | 194 724 | 13,3 % | |||
| MARTIN MAUREL VIE | 47 284 | 3,2 % | |||
| Sous-total Groupe ALLIANZ | 242 008 | 16,5 % | |||
| La Mondiale Partenaire (ex-La Henin Vie) | 119 450 | 8,1% | |||
| Foncière de l'Erable (ex-SEDAF) | 99 198 | 6,8% | |||
| PLEIADE | 80 000 | 5,5 % | |||
| Autres actionnaires < 5% | 519 242 | 35,4 % | |||
| TOTAL | 1 465 868 | 100,0% |
| B.7 | Informations | CHIFFRES CLES (en milliers d'euros) |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| financières | Valeur réévaluée du patrimoine | 127 490 | 130 291 | 144 108 | 164 181 | 171 105 | ||
| historiques clés sélectionnées |
ANR de liquidation | 68 250 | 68 750 | 77 851 | 86 200 | 95 756 | ||
| Investissements (a) | 10 661 | 8 868 | 10 564 | 15 936 | 2 283 | |||
| Cessions | 71 | 1 480 | 2 409 | 552 | 680 | |||
| Capitaux propres avant affectation | 64 567 | 65 019 | 66 696 | 67 789 | 68 796 | |||
| Endettement net | 54 866 | 57 437 | 62 653 | 73 887 | 72 427 | |||
| Revenus locatifs bruts | 9 937 | 11 038 | 11 245 | 12 048 | 12 672 | |||
| Revenus locatifs nets | 9 668 | 10 637 | 10 795 | 11 511 | 12 173 | |||
| Excédent brut d'exploitation | 8 485 | 9 255 | 9 343 | 9 891 | 10 720 | |||
| Résultat courant avant impôt | 2 413 | 3 151 | 3 370 | 3 584 | 3 975 | |||
| Résultat net | 1 813 | 2 498 | 4 161 | 3 800 | 4 080 | |||
| Surface du patrimoine (en m²) |
78 635 | 84 823 | 84 946 | 88 450 | 89 160 | |||
| Nombre d'unités locatives | 294 | 315 | 329 | 339 | 339 | |||
| Taux d'occupation financier annuel moyen | 97,27% | 94,61% | 92,84% | 95,96% | 95,82% | |||
| CHIFFRES CLES PAR ACTION (en euros) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |||
| ANR de liquidation (b) (1) | 46,74 | 47,05 | 53,27 | 58,92 | 65,45 | |||
| ANR droits inclus (b) (2) | 51,86 | 52,34 | 59,12 | 65,63 | 72,46 | |||
| Résultat courant après impôt(c) | 1,66 | 2,15 | 2,30 | 2,42 | 2,70 | |||
| Résultat net (c) | 1,24 | 1,70 | 2,84 | 2,59 | 2,78 | |||
| Cashflow courant (c) (3) | 4,06 | 4,57 | 4,78 | 4,96 | 5,39 | |||
| Dividendes 1,40 1,70 1,85 2,10 2,25 |
||||||||
| (a) prix de revient des investissements correspondant au prix d'acquisition et frais d'acquisition (principalement les droits d'enregistrement, frais de notaire et honoraires d'intermédiaires) |
||||||||
| (b) rapporté au nombre total d'actions dilué hors autocontrôle au 31 décembre (c) rapporté au nombre moyen d'actions hors autocontrôle |
||||||||
| (1) L'ANR de liquidation correspond à l'actif net au 31 décembre réévalué sur la base des expertises | ||||||||
| immobilières réalisées par les experts indépendants, Foncier Expertise pour les pieds d'immeuble et Cushmann & Wakefield pour les moyennes surfaces de périphérie. (2) L'ANR droits inclus correspond à l'ANR de liquidation augmenté des droits de mutation (taux de 6,2 % retenu par les experts dans leurs rapports) appliqués aux valeurs d'expertises hors droits. |
||||||||
| (3) Le cashflow courant correspond à la capacité d'autofinancement dégagée lors de l'exercice (résultat net hors dotations et reprises sur amortissements et provisions et hors plus ou moins-values de cessions d'actifs). |
||||||||
| B.8 | Informations pro forma |
Sans objet. | ||||||
| B.9 | Prévision ou estimation de bénéfice |
Sans objet. | ||||||
| B.10 | Eventuelles réserves sur les informations financières historiques contenues dans les rapports |
Sans objet. | ||||||
| d'audit |
| B.17 | Notation financière |
L'émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation. La Société ne fait l'objet d'aucune notation financière. |
||
|---|---|---|---|---|
| Section C – Valeurs mobilières | ||||
| C.1 | Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières |
Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de l'Emetteur (les « Obligations »). Les Obligations sont soumises au droit français. Code ISIN FR0011645704. |
||
| C.2 | Devise d'émission |
Euro. | ||
| C.3 | Nombre d'Obligations émises / Valeur nominale |
195 449 Obligations sont proposées, soit un montant nominal initial de 12 313 287 euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximum de 224 766 Obligations en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension, soit un montant nominal maximum de 14 160 258 euros. |
||
| La valeur nominale des Obligations est fixée à 63 euros, faisant apparaître une prime de 3,48 % par rapport au cours de référence des actions de la Société correspondant à la moyenne pondérée des volumes des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris du 18 novembre 2013 au 25 novembre 2013 inclus. |
||||
| Les Obligations seront émises au pair, soit 63 euros par Obligation, payables en une seule fois à la date de règlement-livraison des Obligations. |
||||
| C.5 | Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières |
Sans objet : les Obligations sont librement négociables. | ||
| C.7 | Politique en matière de dividendes |
En matière de distribution, SELECTIRENTE a opté pour le régime fiscal SIIC depuis le 1er janvier 2007. Ce régime impose certaines obligations en matière de distribution (art. 208 C du Code général des impôts) : - obligation de distribuer, dans l'année qui suit la clôture, 85 % du résultat courant de l'activité SIIC. - obligation de distribuer, dans les deux ans qui suivent la clôture, 50 % du résultat de cession (plus-values réalisées à l'occasion des ventes d'actifs immobiliers). Il est à noter que le projet de loi de Finance pour 2014 envisage de porter ces taux à respectivement 95 % et 60%. Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices : Exercice Montant par action 2010 1,85 € 2011 2,10 € 2012 2,25 € |
||
| C.8 | Droits attachés aux Obligations |
Rang de créance l'Emetteur. |
Les Obligations, leurs produits et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur, venant au même rang entre eux et, sous réserve des exceptions légales impératives, au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de |
| Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés réelles consenties par la Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations émises ou garanties par la Société. Le rang des Obligations n'affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toutes sûretés sur lesdits biens en toutes autres circonstances. |
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| C.9 | Droits attachés aux Obligations |
Taux nominal – Intérêt Taux nominal annuel de 3,5 %, payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »), soit 2,205 euros par Obligation et par an. Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 17 décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus. |
| Durée de l'emprunt 6 ans et 15 jours. |
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| Amortissement normal des Obligations En totalité le 1er janvier 2020 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au prix de 67 euros, soit environ 106,35 % de la valeur nominale des Obligations. |
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| Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société à tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de • quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange. à tout moment, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour • la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au Prix de Remboursement Anticipé majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130 % du Prix de Remboursement Anticipé. Le Prix de Remboursement Anticipé est le prix qui, majoré des intérêts courus, assure, à la date de remboursement, à un souscripteur initial d'Obligations, un taux de rendement actuariel annuel brut identique à celui qu'il aurait obtenu en cas de remboursement à l'échéance, soit 4,43 %. à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis • d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement, au Prix de Remboursement Anticipé majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur à 15 % du nombre d'Obligations émises. Exigibilité anticipée des Obligations Possible au Prix de Remboursement Anticipé majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société. |
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| Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle Possible, au Prix de Remboursement Anticipé majoré des intérêts courus. |
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| Droit à l'attribution d'Actions À tout moment à compter de la Date d'Emission et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'Obligations pourront demander l'attribution d'actions de la Société (les « Actions ») à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'ajustements. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. |
| Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations Actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, le cas échéant, sur une deuxième ligne de cotation jusqu'à leur assimilation aux actions existantes. Actions existantes : Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse. Taux de rendement actuariel annuel brut 4,43 % (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé). Droit applicable Droit français. Représentant des porteurs Les porteurs d'Obligations sont regroupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité civile. Association de représentation des masses de titulaires de valeurs mobilières TS 69079 |
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| C.10 | Lien du paiement des intérêts avec un instrument dérivé |
44918 Nantes Cedex 9 Sans objet. |
| C.11 | Demande d'admission à la négociation |
Les Obligations font l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris, ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France. Leur cotation est prévue le 17 décembre 2013, sous le code ISIN FR0011645704. |
| C.22 | Informations concernant les Actions sous jacentes |
A la date du présent Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 23 453 888 euros, il est composé de 1 465 868 actions ordinaires d'une valeur nominale de 16 euros, toutes entièrement libérées. Description des Actions sous-jacentes Les Actions sont admises aux négociations sous le libellé « SELECTIRENTE » sur le Compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN FR0004175842). Devise Euro Droits attachés aux Actions sous-jacentes Les Actions nouvelles émises, le cas échéant, lors de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts. Les principaux droits attachés aux Actions nouvelles et/ou existantes sont le droit à dividende, le droit de participation aux bénéfices de l'émetteur, le droit de vote, le droit préférentiel de souscription et le droit de participation à tout excédent de liquidation. Restriction à la libre négociabilité Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société ou qui seront émises ou remises, le cas échéant sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions. |
| Section D – Risques | ||||
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| D.1 | Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité |
Risques liés au marché de l'immobilier commercial • • Risques liés à l'environnement concurrentiel Risques liés aux acquisitions • • Risques d'insolvabilité des locataires • Risques liés au contrat conclu avec la Société de Gestion SOFIDY Risque réglementaire général • • Risques liés à la réglementation des baux et à leur non renouvellement Risque fiscal lié au statut SIIC • • Risques environnementaux • Risques liés aux couvertures d'assurance Risques liés au niveau des taux d'intérêts • • Risque de liquidité Risques de conflits d'intérêt avec la société SOFIDY • |
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| D.3 | Principaux risques propres aux Obligations |
Résumé des principaux facteurs de risque liés aux Obligations Les Obligations sont des titres financiers complexes comprenant notamment une • composante obligataire et une composante optionnelle liée aux actions de la Société qui ne sont pas nécessairement adaptés à tous les investisseurs. Les investisseurs doivent être à même de comprendre dans quels cas et conditions l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions peut être avantageux pour eux. Les modalités des Obligations pourraient être modifiées avec le consentement de la • masse des porteurs d'Obligations. • Il n'est pas certain qu'un marché se développe pour les Obligations. Si un tel marché se développait, il ne peut être exclu que le prix de marché des Obligations soit soumis à une forte volatilité. Le prix de marché des Obligations dépendra de nombreux paramètres (cours de l'action • de la Société, volatilité, taux d'intérêt, risque de crédit, niveau de dividende, etc.). Les porteurs d'Obligations bénéficient d'une protection anti-dilutive limitée. • • La clause de maintien de l'emprunt à leur rang des Obligations laisse, en certaines circonstances, la Société libre de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toutes sûretés sur lesdits biens. La Société ne sera pas tenue de majorer ses paiements au titre des revenus et produits • des Obligations (intérêts, remboursement…) afin de compenser une retenue à la source qui serait instaurée. Les Obligations font l'objet de restrictions financières limitées (absence de restriction de • la faculté d'émettre de nouveaux titres financiers ou de réduire le capital, absence de covenants,…). • La Société pourrait ne pas être en mesure de payer les intérêts ou de rembourser les Obligations à leur échéance. Il peut exister un risque de change pour certains Obligataires. • Les stipulations applicables aux Obligations pourraient être écartées en cas d'application • à la Société du droit français des entreprises en difficulté. • Les Obligataires peuvent être amenés à payer des taxes, droits d'enregistrement ou autres charges selon les lois et pratiques en vigueur dans les pays dans lesquels les Obligations et/ou Actions sont acquises ou cédées ou dans d'autres juridictions. |
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| Section E – Offre | ||||
| E.2b | Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'émission |
Le produit de la présente émission permettra à la Société de financer un programme d'investissement conforme à sa stratégie d'acquisition d'actifs commerciaux, notamment en centre-ville.A titre accessoire, la Société se réserve la possibilité d'utiliser une partie du produit de l'émission (au maximum 20%) à d'autres fins conformément à son objet social (investissements immobiliers indirects, investissements en titres cotés ou non cotés…). |
| Montant de l'émission et Produit brut | ||
|---|---|---|
| E.3 | Modalités et conditions de l'offre |
12 313 287 euros susceptible d'être porté à un maximum de 14 160 258 euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension. |
| Produit net | ||
| Environ 12 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 13,7 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension. |
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| Nombre d'Obligations | ||
| 195 449 Obligations susceptible d'être porté à un maximum de 224 766 Obligations en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension. |
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| Valeur nominale unitaire des Obligations | ||
| 63 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 3,48 % par rapport à la moyenne pondérée | ||
| des volumes des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris du 18 novembre 2013 au 25 novembre 2013 inclus. |
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| Droit préférentiel de souscription | ||
| Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. | ||
| Délai de priorité pour les actionnaires Du 27 novembre 2013 au 6 décembre 2013 inclus. |
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| Les actionnaires de l'Emetteur bénéficieront d'un délai de priorité, au cours duquel ils pourront souscrire à titre irréductible et réductible par priorité aux obligations. |
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| Dans l'hypothèse où la totalité des Obligations ne serait pas souscrite dans le cadre de la souscription prioritaire des actionnaires, les titres non souscrits seront proposés aux investisseurs dans le cadre d'un Placement et d'une Offre au Public en France. |
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| Les actionnaires de la Société bénéficient d'un délai de priorité à titre irréductible sur le montant nominal initial de l'émission (12 313 287 euros) et réductible sur le montant maximum de l'émission (après exercice de la clause d'extension, soit 14 160 258 euros. La période de souscription prioritaire d'Obligations ne bénéficiera qu'aux actionnaires de la Société inscrits en compte à la date du 26 novembre 2013. Chaque actionnaire pourra souscrire par priorité à l'émission à hauteur de sa quote-part dans le capital de la Société. |
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| Placement – Souscription du Public En France et hors de France, du 27 novembre 2013 au 6 décembre inclus, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie (le « Placement »). |
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| Période de souscription du public | ||
| En France du 27 novembre 2013 au 6 décembre inclus (la « Période de Souscription du Public »). |
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| Intention des principaux actionnaires | ||
| SOFIDY, qui détient 21,6 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part | ||
| de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de sa quote part du capital, soit 2 655 450 euros à titre irréductible dans le cadre du délai de priorité. |
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| SOFIDIANE, qui détient 6,1 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part | ||
| de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de sa quote part du capital, soit 749 700 euros à titre irréductible dans le cadre du délai de priorité. |
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| PLEIADE, qui détient 5,5 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de souscrire à la présente émission à hauteur de 1 008 000 euros dans le cadre |
| du délai de priorité soit 671 958 euros à titre irréductible et 336 042 euros à titre réductible. | |
|---|---|
| La Mondiale Partenaire, qui détient 8,1 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente émission. |
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| Allianz, qui détient 16,1 % du capital de l'Emetteur à la date du présent prospectus, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente émission. |
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| L'émetteur n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires de participer à l'offre. | |
| Garantie de placement / Engagements de souscription L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de placement. Cependant, Tikehau Capital Partners, a pris un engagement ferme de souscrire à hauteur d'un montant de 4 999 995 euros correspondant à 79 365 Obligations dans le cadre du Placement. Par ailleurs, il est précisé que l'émission aura lieu quel que soit le montant des souscriptions reçues. |
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| Prix d'émission des Obligations Le pair soit 63 euros par Obligation. |
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| Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations Prévue le 17 décembre (la « Date d'Émission »). |
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| Chef de File et Teneur de Livre INVEST SECURITIES SA |
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| Intermédiaire chargé du service financier et du service des Obligations | |
| Société Générale Securities Services 32, rue du Champ de Tir 44000 - Nantes France |
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| Dilution A titre indicatif, l'incidence de l'émission et de la conversion en Actions nouvelles de la totalité des Obligations sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de l'Emetteur préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci serait la suivante : 0,88 % après émission et conversion en Actions de 195 449 Obligations • 0,87 % après émission et conversion en Actions de 224 766 Obligations (en cas • d'exercice en totalité de la clause d'extension) |
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| Calendrier indicatif de l'émission | |||||
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| 26 novembre 2013 | Visa de l'AMF sur le Prospectus | ||||
| 27 novembre 2013 | Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant | ||||
| le lancement et les modalités de l'émission | |||||
| Ouverture du livre d'ordres du Placement | |||||
| Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations | |||||
| Ouverture de la période de souscription prioritaire des actionnaires |
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| Ouverture de l'Offre au Public | |||||
| 6 décembre 2013 | Clôture du livre d'ordres du Placement | ||||
| Clôture de la période de souscription prioritaire des actionnaires (17h00). |
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| Clôture de l'Offre au Public (17h00) | |||||
| 11 décembre 2013 | Date limite de transmission des demandes de souscription par | ||||
| les intermédiaires | |||||
| Date limite d'exercice de la clause d'extension | |||||
| 12 décembre 2013 | Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission |
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| 12 décembre 2013 | Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux négociations des Obligations. |
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| 17 décembre 2013 | Règlement-livraison des Obligations. | ||||
| Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris. | |||||
| E.4 | Conflits d'intérêts |
sur l'Emission. | Il n'existe aucun conflit d'intérêts à la connaissance de la société pouvant influer sensiblement | ||
| E.7 | Dépenses facturées à l'investisseur |
Sans objet, aucune dépense n'est facturée au souscripteur d'Obligations par la Société. | |||
Pour plus d'informations, visitez le site de SELECTIRENTE sur www.selectirente.com
Le présent communiqué contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à SELECTIRENTE et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d'incertitudes, ainsi que d'autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de SELECTIRENTE diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. SELECTIRENTE émet ce communiqué à la présente date et ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres.
Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations de SELECTIRENTE et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 19 avril 2013 sous le numéro D.13-0395 (le « Document de Référence »), et de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 26 novembre 2013 sous le numéro D.13-0395-A01 (l' « Actualisation du Document de Référence »), qui sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF http://www.amffrance.org et de la Société swww.selectirente.com.
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