Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Capital/Financing Update • Mar 21, 2014

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 01/04/2013 au 21/03/2014 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de publication	Nature des documents

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

07/05/2013	Information financière trimestrielle au 31/03/2013
05/07/2013	Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2013
02/08/2013	Rapport financier semestriel
08/11/2013	Information financière trimestrielle au 30/09/2013
28/02/2014	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2013
05/03/2014	Rapport financier annuel 2013

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Thomson Reuters (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence)

07/05/2013	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2013
15/07/2013	Fiches descriptives de Caisses Locales 2013
29/07/2013	Communiqué financier au juin 2013
02/08/2013	Mise à disposition du rapport financier semestriel au 30 juin 2013
08/11/2013	Modalités de mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2012
10/02/2014	Communiqué Financier annuel
28/02/2014	Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
04/03/2014	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'Assemblée Générale
04/03/2014	Mise à disposition du rapport sur gouvernance d'entreprise
05/03/2014	Mise à disposition du rapport financier annuel 2013
11/03/2013	Descriptif du programme de rachat des CCI

c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR

Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2013 à mars 2014 (www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)

2- Publications au BALO

24/04/2013	Comptes annuels de l'exercice 2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2013
19/02/2014	Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire