Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Annual Report • Mar 28, 2014

Rapport financier

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée Acteur du territoire

Chiffres-clés. 5
Rapport d'activité et de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) 6
Précisions méthodologiques sur les indicateurs 23
Tableau de correspondance 24
Rapport des commissaires aux comptes sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées dans le rapport de gestion 26
Principes et méthodes comptables 31
Commentaires sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 32
Rapport de gestion du Conseil d'Administration 33
Commentaires sur le compte de résultat consolidé 33
Activité des filiales 34
Participations 35
Ratios prudentiels 35
Facteurs de risques 36
Proposition de répartition du résultat (base sociale)51
Certificats Coopératifs d'Investissement 51
Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices 52
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices 52
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés des trois derniers exercices 53
Évolution du capital social 53
Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration 53
Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 54
Renouvellement du Mandat des Commissaires aux Comptes 55
Perspectives 201455
Comptes sociaux au 31/12/2013 56
Bilan 56
Hors bilan 57
Compte de résultat 57
Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 2013 58
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 89
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 93
Comptes consolidés au 31/12/2013 98
Cadre général 98
L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. 99
États financiers consolidés 101
Notes annexes aux états financiers 106
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 153
Rapport du Président du Conseil d'Administration
de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF - exercice 2013 157
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée 169
Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI 173
Projet de résolutions 174
Conseil d'Administration / Comité de direction de la Caisse régionale Atlantique Vendée 179

Chiffres-clés

RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités)	2013	2012	Evol 2013 / 2012
BILAN (données consolidées)
Total bilan	17418,4	17336,0	0,5 %
Capitaux Propres	2118,6	2001,0	5,9 %
Capital et réserves liées	430,1	410,6	4,8 %
RÉSULTATS (données consolidées)
Produit net bancaire	468,9	422,4	11,0 %
Résultat brut d'exploitation	231,2	175,3	31,9 %
Résultat net	125,9	98,6	27,6 %
Intérêts aux parts sociales	1,6	1,8	-11,8 %
Dividendes certificats coopératifs d'investissement	5,9	5,9	0,8 %
Dividendes C.C.A.	8,4	8,3	1,1 %
ACTIVITÉ
Réalisations de prêts MT sauf en Habitat (CT et MT)	2350,2	2130,0	10,3 %
Encours des prêts (en principal)	13910,0	13975,2	-0,5 %
Encours de la collecte (CAM + Tiers hors TCN Ctèle Fin.)	17979,2	17653,6	1,8 %
Nombre de comptes ordinaires à la clientèle	560744	559970	0,1 %
Nombre de comptes d'épargne	1342934	1307482	2,7 %
Nombre de comptes-services Crédit Agricole	346753	353529	-1,9 %
MOYENS
Effectifs CDI moyens annuels de la Caisse régionale	1985	2039	-2,6 %
Nombre d'agences	235	226	4,0 %
Nombre de distributeurs automatiques de billets	322	335	-3,9 %
Nombre de TLS (Terminaux Libre Service)	145	155	-6,5 %
SOCIÉTARIAT
Nombre de Caisses locales	71	73	-2,7 %
Nombre de sociétaires de Caisses locales	271550	253073	7,3 %

Rapport d'activité et de Responsabilité Sociétale d'entreprise

Introduction du Président et du Directeur Général

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée publie son rapport sur sa démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) sur la base de l'exercice clos au 31 décembre 2013. Au-delà de répondre aux obligations de transparence d'un point de vue économique, social et environnemental, il s'agit pour notre banque coopérative d'affirmer que les valeurs historiques du Crédit Agricole de « Proximité, Responsabilité et Solidarité » s'inscrivent tout naturellement dans l'orientation donnée par la RSE.

L'ancrage territorial, les principes de représentation, la spécificité de la gouvernance, la présence humaine des administrateurs et salariés témoignent de cette assise locale, vecteur de proximité et d'engagement.

La force du modèle coopératif et sa gouvernance « un homme = une voix » offrent à chacun la possibilité de s'exprimer, de s'impliquer, de participer aux choix pour proposer une utilité au territoire et aux générations futures.

La publication de ce rapport constitue donc un moment important pour notre Caisse régionale:

• il affirme notre engagement à prendre en compte et à intégrer dans nos décisions, dans notre fonctionnement les impacts sociaux, économiques, environnementaux de notre activité sur notre territoire,
• il nous permet de préciser la structuration de notre démarche en recensant l'ensemble des actions que nous avons progressivement mises en place pour concrétiser les différents volets de la RSE,
• il constitue également la référence d'un processus d'amélioration, d'une démarche de progrès continu.

Luc JEANNEAU, Président Patrice CHÉRAMY, Directeur général

1. Les engagements du Groupe Crédit Agricole

Acteur majeur du secteur bancaire, le groupe Crédit Agricole est conscient de sa responsabilité en tant que leader. C'est précisément pour cette raison qu'il mène une politique de responsabilité sociétale et environnementale active qui s'inscrit dans le respect du Pacte mondial des Nations Unies. Depuis l'adhésion de Crédit Agricole S.A. à ce pacte en 2003, le Groupe a lancé différentes initiatives et pris de nombreux engagements. Les orientations du projet de Groupe (2010-2014) engagent le Crédit Agricole dans une démarche RSE ambitieuse à laquelle contribuent les Caisses régionales dont celle d'Atlantique Vendée. Suite à ces orientations, Crédit Agricole S.A. a défini ses principaux enjeux en fonction de ses différents métiers. L'objectif étant d'exercer son métier de banquier-assureur de manière responsable et utile vis-à-vis de ses parties prenantes. Trois grands principes constituent ainsi sa politique RSE:

• le respect de ses clients : établir des relations transparentes, respectueuses des règles de déontologie tout en proposant des offres adaptées à leurs besoins et leurs attentes,
• le respect de ses collaborateurs : mener une politique sociale responsable et innovante centrée sur l'emploi, l'évolution professionnelle intégrant le développement de la diversité et de la mixité,
• le respect de la planète: réduire ses impacts négatifs directs mais aussi induits sur l'environnement tout en cherchant à accroître les impacts positifs.

Afin de renforcer la diffusion de cette politique RSE dans toutes les entités du Groupe, Crédit Agricole S.A. a développé sa propre démarche RSE baptisée FReD: FReD comme Fidès (la confiance), Respect et Demeter (déesse de la terre).

FReD est une démarche globale de promotion et d'amélioration continue des actions du Groupe en matière de RSE qui vise à généraliser les pratiques RSE, dans l'ensemble du groupe Crédit Agricole, par l'engagement de toutes les entités, tout en laissant à celles-ci le libre arbitre de leurs priorités dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Deux priorités ont toutefois été imposées à tous pour 2013: la gestion du handicap et la promotion de l'égalité homme-femme dans l'entreprise.

Retrouvez les engagements Développement Durable du Groupe sur: http://www.credit-agricole.com/Developpement-Durable

Le Pacte mondial des Nations Unies : notre ligne de conduite

Dès 2003, Crédit Agricole S.A. signe le Pacte mondial des Nations Unies, et s'engage à adopter, soutenir et appliquer au sein de ses entités un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines suivants:

• droits de l'Homme,
• normes du travail,
• environnement,
• lutte contre la corruption.

Un rôle de premier plan dans les Principes Équateur

Crédit Agricole CIB, la banque d'affaires du Crédit Agricole, a fondé en 2003 les Principes Équateur aux côtés de 9 autres banques. Il s'agit d'un ensemble de dispositions en vue d'une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés au financement de projets. Crédit Agricole CIB est ainsi la première banque française qui s'est engagée à évaluer les impacts sociaux et environnementaux de son activité de financement de projets.

En 2012, une première politique sectorielle du groupe Crédit Agricole a été élaborée. Elle définit le cadre d'intervention et d'exclusion sur les contreparties notamment dans les domaines liés à l'armement, le nucléaire, le gaz de schiste.

Cette politique sectorielle s'inscrit dans le cadre des principes du développement durable auxquels le groupe Crédit Agricole, en qualité d'établissement mutualiste et acteur économique, s'engage à contribuer activement au nom de sa responsabilité sociale et environnementale.

Crédit Agricole CIB participe activement à plusieurs des groupes de travail des Principes Équateur en contribuant notamment à l'élaboration de codes de bonnes pratiques destinés à étendre l'usage de ces principes à d'autres modes de financement. La banque a ainsi été co-responsable du groupe de travail sur l'extension du champ d'application qui constitue une des avancées majeures de la nouvelle version des Principes Équateur lancée en juin 2013.

Parmi les premiers signataires des principes de l'investissement responsable

Amundi, la filiale de gestion d'actifs du Crédit Agricole, compte parmi les premiers signataires des Principes de l'Investissement Responsable en 2006. Depuis, trois autres sociétés du Groupe ont signé ces principes : Crédit Agricole Cheuvreux en 2008, Crédit Agricole Private Equity en 2009 et Crédit Agricole Assurances début 2010.

Charte de la diversité: luttons contre les discriminations

Le Crédit Agricole est convaincu que la diversité est une force. C'est pourquoi, afin de concrétiser ses engagements, Crédit Agricole S.A. et 10 de ses entités ont signé entre 2005 et 2008 la Charte de la diversité.

Principes climat: un engagement au cœur de notre stratégie

Dès 2008, le Crédit Agricole fait partie des premières institutions financières à signer la Charte des principes climat. Cette adhésion illustre la stratégie du Groupe: la lutte contre le changement climatique est l'un des axes prioritaires de sa démarche globale.

Charte des droits humains : l'expression de nos convictions

Signée fin 2009, la Charte des Droits Humains est née d'une certitude : le respect des droits humains ne dépend pas uniquement des États. Cette charte baptisée "RESPECT", correspond à la volonté de promouvoir et diffuser les principes qui la fondent.

Charte des achats responsables

Crédit Agricole S.A. a signé la Charte des achats responsables entre grands donneurs d'ordre et PME fin 2010. Elle implique le suivi de 10 engagements comprenant notamment l'intégration de la problématique environnementale vis-à-vis des fournisseurs. Elle permet également d'assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs et de réduire les risques de dépendances réciproques. En application de cette charte, Crédit Agricole S.A. a désigné début 2012 un médiateur interne de la relation inter-entreprises, indépendant des lignes métiers directement impliquées dans les achats et rattaché à la Direction Générale. Cette fonction est assurée par le Directeur du Développement Durable.

2. UNE GOUVERNANCE COOPÉRATIVE, SOURCE DE DIVERSITÉ ET DE RICHESSE

2.1 Une gouvernance organisée autour des valeurs coopératives

Les valeurs coopératives placent l'homme et la femme au centre de la vie économique et sociale. Le Crédit Agricole s'inscrit dans ce courant de pensée en s'appuyant sur 3 valeurs fondamentales :

• Responsabilité
• Proximité
• Solidarité

2.2 Le Crédit Agricole, une banque coopérative

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Un Sociétaire = une Voix

1- Le sociétaire

Tout client a vocation à devenir sociétaire après agrément par le Conseil d'Administration de la Caisse locale. Le sociétaire est une personne physique ou morale qui a souscrit des parts sociales d'une Caisse locale. Il joue un rôle dans le fonctionnement de sa banque en participant à l'Assemblée générale annuelle de sa Caisse locale et en prenant part au vote des résolutions: approbation des comptes, rémunération des parts sociales, désignation des administrateurs qui le représenteront au sein du Crédit Agricole. Être sociétaire donne accès à une information privilégiée sur la gestion de sa banque et permet de dialoguer directement avec les élus de sa Caisse locale et les dirigeants de la Caisse régionale. Le sociétaire perçoit des intérêts sur les parts sociales détenues, dont le taux est fixé et voté chaque année au cours de l'Assemblée générale.

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, fin 2013, 33 % des clients sont sociétaires, soit un total de 271550 sociétaires (253000 fin 2012). La Caisse régionale met à la disposition de ses sociétaires et de ses clients le site www.expression-mutualiste.fr qui leur permet de découvrir ses engagements et ses actions en faveur du mutualisme.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est une coopérative, elle permet donc à ses clients sociétaires d'apporter du capital en souscrivant des parts sociales rémunérées annuellement. Cet apport permet alors à la Caisse régionale d'investir pour soutenir l'activité et la croissance de son territoire: les sociétaires deviennent ainsi acteurs de ce développement.

	2010	2011	2012	2013
Encours de parts sociales (M€)	130	139	169	188

	2011	2012	2013
Intérêt versé par part sociale (€)	0,54	0,42	0,37

2- La Caisse locale, socle d'une organisation coopérative

Lieu d'échange avec les sociétaires, la Caisse locale regroupe l'ensemble des sociétaires de son territoire. Elle transmet à la Caisse régionale les informations sur l'environnement économique et humain de son territoire. Au niveau local, elle assure la promotion des ambitions, de la stratégie et de l'activité du Crédit Agricole. Elle dispose de moyens pour soutenir des actions locales sur le plan social, culturel, économique…, signes les plus explicites de son engagement mutualiste.

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, fin 2013, 1001 administrateurs composent les 71 Conseils d'Administrations de Caisses locales. Leur moyenne d'âge est de 50 ans et demi et 35,2 % sont des femmes. En termes de catégories socioprofessionnelles la composition du Conseil d'Administration est d'une grande diversité: 38,8 % sont agriculteurs, 10,8 % sont employés/ ouvriers, 15,7 % sont artisans commerçants ou chefs d'entreprise, 9,5 % sont retraités, 2,1 % exercent une profession libérale, et 23,1 % sont dans la fonction publique, cadres administratifs / commerciaux / Ingénieurs.

3- Des administrateurs bénéficiant de formation et d'informations

En 2013, 146 administrateurs ont bénéficié d'une formation, pour un total de 143 journées, avec des thèmes très variés tels que : comprendre le fonctionnement de la Banque Crédit Agricole, comprendre la structure du Crédit Agricole, comprendre le système bancaire national et international, s'exprimer en public…

Le service Animation des Caisses locales a créé deux outils de communication à destination des Présidents de Caisses locales, des administrateurs et des salariés. Il est utile de préciser que ces communications sont sur des supports numériques, en cohérence avec nos actions du Bilan Carbone.

2.3 La Caisse régionale, instance de gouvernance et de décision

1- Le Conseil d'Administration

Les administrateurs sont élus par les Présidents de Caisses locales pour trois ans, ils sont renouvelables par tiers chaque année.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration. En 2013, le bureau du Conseil s'est réuni à 20 reprises.

Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président: le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale se réunit chaque mois autour du Président. La séance se déroule en présence des membres du Comité de direction et des représentants du Personnel. Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à la définition, valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire et contrôle son exécution. En 2013, il s'est réuni 12 fois.

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, fin 2013, le Conseil d'Administration est composé de 20 administrateurs, dont 3 femmes.

La moyenne d'âge de ce conseil est de 55 ans.

En termes de catégories socioprofessionnelles, 55 % sont agriculteurs, 25 % salariés, 20 % chef d'entreprise.

2- Le Comité de direction

Le Directeur Général et le Comité de direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie de la Caisse régionale. Ce Comité a tout pouvoir de mise en œuvre. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration. Le Comité de direction agit au plus près des managers et des collaborateurs, que ce soit en agence ou sur les sites de Nantes et de La Roche-sur-Yon.

Le Comité de direction se compose de:

• 1 Directeur Général,
• 2 Directeurs Généraux Adjoints,
• 8 Directeurs.

La gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée présente donc des spécificités, en ce sens où:

• -les sociétaires peuvent exercer un droit de regard sur la gestion de celle-ci lors de l'Assemblée générale, selon le principe « un sociétaire, une voix »,

• les dirigeants ne sont pas propriétaires et les cadres de Direction sont salariés,

• un Comité d'Audit mène des travaux complémentaires (informations financières, contrôle et gestion des risques…) destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration,

• d'autres comités permanents permettent d'assurer la transversalité et la coordination du fonctionnement de l'entreprise (Comité de contrôle interne, Comité de développement, Comité des taux, Comité financier…),
• les décisions sur les demandes de financement importantes sont prises par le Comité des Prêts; celui-ci est composé d'administrateurs de la Caisse régionale et de membres de la Direction,
• diverses Commissions (commission des partenariats, commission Animation des Caisses locales, commission investissements immobiliers, commissions des risques…) élaborent également des propositions susceptibles d'alimenter la réflexion du Conseil d'Administration.

3. NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE SUR LES TERRITOIRES

3.1 Une banque coopérative qui agit sur son territoire, pour son territoire

1- Financer l'économie locale

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est présent quotidiennement auprès de ses clients et sociétaires afin d'accompagner le développement économique et social des départements de Loire-Atlantique et de Vendée. Ainsi, en 2013, la Caisse régionale a poursuivi son accompagnement auprès de l'ensemble de sa clientèle. En 2013, la Caisse régionale a injecté 2,235 Md d'euros de crédits pour financer les projets des particuliers, aider les professionnels et les entreprises à se développer, soutenir les agriculteurs, les associations et les collectivités dans leur activité.

2 - Chiffres clés à fin 2013

Le Produit Net Bancaire atteint 468,9 millions d'euros, en hausse de 11 % sur un an. Le résultat net consolidé de 2013 s'élève à 125,9 millions d'euros, en hausse de 27,6 % sur un an. La rémunération des parts sociales au titre de l'année 2013 est de 0,37 € par titre.

Avec 2212 collaborateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est un acteur majeur de l'emploi. Il poursuit sa politique de recrutement sur les différents bassins d'emploi de Loire-Atlantique et de Vendée. Depuis 4 ans, ce sont plus de 300 nouveaux collaborateurs qui ont rejoint l'entreprise en contrat à durée indéterminée.

Chiffres clés à fin 2013

Les dépôts par nature en milliards d'euros Les crédits par clientèle en milliards d'euros

Encours de collecte: +2,7%, soit 18,5 milliards d'euros

Les résultats consolidés en millions d'euros

Professionnels et entreprises 3,9 Mds€
Ménages	7,2 Mds€
Collectivités	1,3 Md€
Agriculteurs	1,5 Md€

Encours de crédit: -0,5%, soit 13,9 milliards d'euros

Le bilan consolidé en millions d'euros

3 - Être présent sur le territoire

En termes de maillage, la Caisse régionale Atlantique Vendée compte 215 points de vente et 322 distributeurs de billets. À cela, il convient d'ajouter 289 Points Verts qui permettent aux clients du Crédit Agricole, dans les petites communes rurales, de bénéficier d'un service de retraits d'espèces auprès de commerçants affiliés à ce réseau. Au 1er janvier 2015, tous les bâtiments recevant du public devront être accessibles aux personnes présentant un handicap (Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances). La Caisse régionale anticipe cette obligation règlementaire en mettant d'ores et déjà aux normes l'ensemble de ses points de vente. L'objectif est de faciliter non seulement l'accessibilité extérieure des agences mais également de favoriser leur aménagement intérieur afin de les rendre ergonomiques et accessibles à toute personne à mobilité réduite.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est également organisé pour répondre spécifiquement aux attentes des professionnels (dont les agriculteurs) et aux entreprises grâce à 40 pôles professionnels, 4 agences entreprises et 1 agence dédiée aux Grandes Entreprises.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée développe les synergies entre ses différents réseaux de distribution. La Caisse régionale enregistre en 2013 plus de 36 millions de connexions sur son site www.ca-atlantique-vendee.fr. Un nombre croissant de clients utilise les services de banque en ligne, pour l'accès aux comptes et la réalisation d'opérations courantes (76 % des opérations sur titres).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe au travers du versement de la taxe d'apprentissage au financement des écoles et des universités de son territoire. En 2013, près de 622 K€ ont été versés à une centaine d'organismes.

4- Soutenir les clients en situation difficile

Parce que la vie est faite de bons et de moins bons moments, la Caisse régionale veille à accompagner au mieux ses clients en situation difficile.

L'association Espace Solidaire

Créée le 7 mars 2008, elle se donne pour objectif, en intervenant uniquement sur le territoire des départements de Vendée et de Loire-Atlantique, d'aider les clients particuliers du Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui rencontrent des difficultés de vie ou des accidents de la vie et qui ont la volonté de s'en sortir. Espace Solidaire est un lieu d'accueil et de médiation ayant pour mission d'écouter, de diagnostiquer, d'orienter, d'accompagner, de trouver et de mettre en place des solutions sociales et économiques. En collaboration avec les organismes sociaux, privés et publics, Espace Solidaire a pour objectif principal de « remettre en selle » les personnes fragilisées. Animée par deux conseillers, l'association a accompagné 150 familles en 2013.

Accompagner les clients qui présentent des situations financières fragiles

Une attention toute particulière est portée par nos conseillers en agence vis-à-vis des clients en situation fragile, afin de trouver avec eux une solution adéquate permettant le fonctionnement bancaire indispensable.

De même, les collaborateurs du service recouvrement amiable réalisent un accompagnement dédié : consolidation/restructuration de la dette et différentes mesures appropriées…

Développer le microcrédit

Depuis 2010, le Crédit Agricole Atlantique Vendée distribue le microcrédit, en concertation avec l'UDAF 85, le CCAS 85 et la ville de La Roche-sur-Yon. Destiné à des personnes exclues des circuits bancaires habituels, le microcrédit sert souvent à l'acquisition, la réparation de véhicule, ou à financer les permis de conduire.

5- Partenariat et Mécénat

Relais essentiel de la politique mutualiste du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les Conseils d'Administration de la Caisse régionale et des Caisses locales ont également pour mission d'accompagner les projets d'associations locales. Ainsi, l'implication du Crédit Agricole sur son territoire est majeure et a permis de soutenir plus de 1000 actions en lien avec ses valeurs coopératives, dans différents domaines d'activité majeurs tels que : santé, animation, sport, culture, environnement, patrimoine…

Parmi ces partenariats, quelques exemples significatifs :

L'association Graine d'ID

Le 13 décembre 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé la plantation d'un verger bio dans l'un des jardins de l'association Graine d'ID à la Roche-sur-Yon. En effet, lors de la semaine du Développement Durable du 01 au 7 avril 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a lancé un défi covoiturage auprès de ses collaborateurs afin de les inciter à utiliser durant tout le mois d'avril, le site de covoiturage de la Caisse régionale. Pour transformer ce défi en une action Solidaire, et pour conforter les engagements pris en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a transformé les Crédits carbones générés en plants d'arbres fruitiers. 50 arbres ont ainsi été plantés le 13 décembre dans l'un des jardins de l'association d'insertion sociale et professionnelle Graine d'ID à la Roche-sur-Yon.

Partenariat avec ONIRIS

Oniris, l'École Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l'Alimentation Nantes-Atlantique, développe depuis plusieurs années un partenariat avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce partenariat a évolué en 2013 vers la création d'une chaire d'entreprise dont l'un des objets est de soutenir l'effort de recherche et d'innovation de l'établissement. Ainsi le 26 octobre, était inauguré dans les locaux d'Oniris, à Nantes « FoodInnov ». Ce programme - illustration concrète de l'objectif de la chaire d'entreprise - s'adresse aux étudiants ingénieurs d'Oniris, de l'Université de Nantes, d'Audencia, de l'École de design et de l'ESA à Angers. Il a pour ambition de développer chez ces derniers leur potentiel de créativité collective, en lien avec des entreprises de l'agroalimentaire.

6- L'action des sociétaires sur leur territoire

Être sociétaire donne accès à une information privilégiée sur la gestion de sa banque et permet de bénéficier d'offres spécifiques. Réservée aux clients sociétaires de la Caisse régionale Atlantique Vendée, la carte bancaire sociétaire permet le financement d'actions liées à ses valeurs coopératives. À chaque paiement ou retrait, la Caisse régionale reverse 0,01 euros à l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée (ISAV) et ce sans surcoût pour le client. Les opérations effectuées avec la carte bancaire sociétaire en 2013 ont permis de collecter près de 200 000 euros. Fin 2013, plus de 120392 cartes bancaires sociétaires ont été commercialisées.

7- Les instants coopératifs

Le 14 décembre 2013, pour la troisième année consécutive, collaborateurs, administrateurs, et associations partenaires se sont donnés rendez-vous dans toutes les agences du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour promouvoir auprès des clients et sociétaires les valeurs coopératives de la Caisse régionale.

3.2 Une banque partenaire des réseaux professionnels de son territoire

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée assure un rôle de soutien des réseaux professionnels afin d'accompagner le développement économique local.

Les Plateformes d'Initiatives Locales

Les Plateformes d'Initiatives Locales sont des associations loi 1901 qui ont pour mission d'aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d'entreprise en leur accordant un prêt d'honneur sans intérêt, sans garantie et en les accompagnant, après la création ou la reprise, jusqu'à la réussite économique de leur projet. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée contribue par abondement aux fonds des plateformes situées sur son territoire, il participe également aux comités d'agréments et aux Conseils d'Administration de ces plateformes. En 2013, la Caisse régionale a renouvelé son partenariat avec la plate-forme d'initiative locale Nantes Initiatives.

Le FONDES

FONDES Pays de la Loire a pour objectif de participer au développement économique social et solidaire. Il mobilise des instruments techniques et financiers permettant la consolidation des entreprises de l'économie sociale et solidaire et le soutien des personnes qui portent des projets de création, de reprise ou de développement d'entreprises. Ces dynamiques contribuent à la création et à la consolidation d'emplois sur notre territoire. Le Crédit Agricole, partenaire du FONDES, contribue à cette mission et participe aux comités de prêts et à la Biennale du FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes).

Les Entrepreneuriales

Le challenge les « Entrepreneuriales » est un programme régional pédagogique d'entraînement qui s'adresse aux étudiants des universités et des écoles d'ingénieurs et de commerce souhaitant s'investir dans un projet de création d'entreprise. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire des établissements d'enseignement supérieur participant à ce programme. Il valorise ainsi la prise d'initiatives et la création d'entreprise.

Experts comptables

Soucieux d'accompagner les créateurs d'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé une convention de partenariat avec les conseils régionaux des ordres des experts comptables.

Fonds Vendée Croissance

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la création du Fonds Vendée Croissance pour aider les PME à innover et investir. Doté de 6 millions d'euros, ce fonds est destiné aux entreprises vendéennes de moins de 30 salariés ou de moins de 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires HT, souhaitant innover ou investir dans le développement de nouveaux marchés ou en phase de retournement d'activité. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a également joué son rôle de soutien des réseaux professionnels tels que le Centre des Jeunes dirigeants d'Entreprises (CJD), Réseau Entreprendre et ONIRIS.

Chambre des métiers

L'engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée envers l'artisanat se concrétise grâce au partenariat mis en place avec les chambres des métiers de Loire-Atlantique et de Vendée. Ce partenariat vise à développer un certain nombre d'actions communes en faveur de l'artisanat avec plusieurs objectifs : l'accompagnement, le développement, le soutien et la valorisation des entreprises artisanales.

Eco-Artisan

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et accompagne cette organisation professionnelle dans le développement du label Eco-artisan®. Cette marque distingue les artisans qui ont fait le choix de s'impliquer dans l'amélioration de la performance énergétique des logements. Délivrée par un organisme indépendant (QUALIBAT), la marque ECO Artisan® est gage de sérieux et de crédibilité pour les clients.

AFORBAT

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire d'AFORBAT Vendée, le plus grand centre d'apprentissage de France qui forme aux métiers du bâtiment. Ce partenariat historique permet de valoriser la qualification des jeunes professionnels.

3.3 Une politique d'achat « verte » et responsable.

Depuis mai 2011, le Développement Durable est intégré dans les appels d'offres de la Caisse régionale. Chaque consultation ou appel d'offres est notée selon différents critères dont le Développement Durable. En règle générale, ce dernier représente 20 % de la note globale.

Pour être en conformité avec la charte Développement Durable des achats responsables, signée par le groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à ce que les engagements pris soient respectés au mieux:

• un produit français, si possible local,
• un suivi des composants,
• une démarche globale d'entreprise RSE: protection du salarié sur son environnement de travail, droit et suivi de l'homme,
• la recyclabilité du produit est souvent retenue comme critère,
• la présence d'une charte Développement Durable et son application,
• la présence de normes (avec copie des certificats).

Pour améliorer et professionnaliser son suivi de la qualité des prestations fournisseurs, la Caisse régionale a intégré au sein des Moyens Généraux, une personne dédiée à ce suivi. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée effectue des consultations dans le respect de l'acte d'achat responsable. La Caisse régionale achète uniquement en fonction de ses besoins. Elle veille à l'équité des traitements de ses fournisseurs, avec des critères de choix prenant en compte le prix mais surtout la qualité, le lieu de fabrication, la relation avec le Crédit Agricole, l'historique de sa relation avec le fournisseur, les prestations de services proposées et le délai de réalisation et/ou de livraison. Elle échange, communique sur ses choix avec ses partenaires avec le maximum de transparence possible. La Caisse régionale tient à entretenir une relation honnête avec ses fournisseurs et elle s'inscrit dans la durée avec eux.

Les activités du cœur de métier de la Caisse régionale ne sont pas concernées par la sous-traitance. La sous-traitance porte sur un périmètre allant de l'informatique, à l'entretien des espaces verts, et concerne aussi une grande partie de l'éditique.

3.4 Prévenir la fraude et la corruption

1- Conformité

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place les organisations prévues par le règlement CRBF 97-02 modifié, relatif aux contrôles internes des Établissements de Crédit et PSI, notamment des audits permanents et périodiques ainsi qu'une politique de conformité et de déontologie, afin de prévenir la fraude et la corruption.

2- Formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière

En 2012, tous les salariés avaient été inscrits sur le module de formation en ligne « FIDES ». FIDES, « la confiance », c'est le volet économique de la RSE où l'on retrouve l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation et la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, sécurité financière, etc.). Désormais, ce sont les nouveaux embauchés et les collaborateurs réalisant une mobilité professionnelle le nécessitant, qui bénéficient d'une formation dédiée sur ce sujet (295 personnes inscrites) ainsi que d'une formation spécifique sur la lutte contre le blanchiment assurée par le service Conformité et Sécurité Financière. L'objectif visé est de les sensibiliser dès l'embauche à ces problématiques. Par ailleurs, au cours de l'année 2013, 1819 collaborateurs ont été inscrits à la formation « lutte anti blanchiment » et 35 collaborateurs ont obtenu la certification AMF leur permettant de garantir un conseil de qualité à la clientèle.

3- Sécurisation du site internet

Alors que 2012 a vu le nombre d'alerte malware et de pishing progresser de façon significative, la Caisse régionale, particulièrement soucieuse de la sécurité de son site internet et des données de ses clients, a pris toutes les mesures nécessaires en 2013 pour contrer ces attaques.

4. L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

4.1 Des offres et services adaptés à tous nos clients

Aujourd'hui, les banques doivent faire face à de multiples évolutions : évolution des nouvelles technologies, évolution des attentes (expertise, conseil, réactivité) et des habitudes de leurs clients notamment en ce qui concerne les modes de communication. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit ses investissements pour satisfaire au mieux les besoins de ses clients.

Dans un contexte de crise, avec une économie française qui peine à repartir, le Crédit Agricole Atlantique Vendée investit toujours sur son territoire. En 2013, la Caisse régionale a injecté 2,235 Mds d'euros de crédits pour financer les projets des particuliers, aider les professionnels et les entreprises à se développer, soutenir les agriculteurs, les associations et les collectivités dans leur activité.

1- Accompagner les particuliers dans tous leurs univers de besoin

En 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé la relation avec ses clients et sociétaires. Ainsi, une nouvelle démarche de relation auprès de ses clients a été mise en œuvre. Cette démarche engage le Crédit Agricole Atlantique Vendée en tant que véritable partenaire à l'écoute de ses clients. L'objectif est d'accroître leur satisfaction en travaillant sur l'accueil, l'entretien et ainsi améliorer l'efficacité des conseillers dans leur rôle de conseil.

Toujours dans cette optique, pour la gestion des comptes au quotidien, le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose à ses clients l'offre modulaire « compte à composer » qui leur permet de ne choisir que les modules adaptés à leurs besoins.

En 2013, dans le secteur de l'habitat, le montant des réalisations de crédits a fortement augmenté, soit une évolution depuis 2012 de 19,3 %. En 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a ainsi financé 12 330 projets. L'accélération de la production de crédits s'explique en partie par l'évolution à la hausse des transactions immobilières et les réaménagements de prêts.

Afin de répondre aux attentes de ses clients internautes, le Crédit Agricole a mis en place depuis juin 2013 un nouveau site internet E-Immo. (e-immobilier.credit-agricole.fr). Ce nouvel outil permet aux clients ou prospects, de faire une simulation internet d'un emprunt immobilier. Il repose sur 3 engagements relationnels forts : une réponse immédiate en ligne, un rappel de l'internaute sous 24 h et un rendez-vous en agence sous 5 jours. Cette nouvelle offre est une vraie réussite, puisqu'aujourd'hui la Caisse régionale recense 5678 projets saisis via ce nouveau site.

L'année 2013 a été également marquée par un renforcement de l'accompagnement du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de la clientèle patrimoniale. Animées par les conseillers experts du domaine, des réunions "patrimoniales" ont été organisées sur l'ensemble du territoire sur le thème "Évolution fiscale et marchés financiers". Des offres dédiées à la clientèle patrimoniale ont été également développées telles que les mandats de gestion pour les clients souhaitant confier la gestion de leur portefeuille.

Le territoire du Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficie d'une véritable dynamique migratoire qui en fait un marché particulièrement porteur. L'épargne confiée par les clients de la Caisse régionale a progressé de 2,7 % en 2013, ils réaffirment ainsi leur confiance envers leur banque. En 2013, l'évolution de la fiscalité a conduit les clients à privilégier les livrets défiscalisés (livret A, LDD) ainsi que l'assurance-vie qui a d'ailleurs bien progressé en 2013.

Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a diversifié son offre d'épargne en 2013 en lançant deux nouveaux produits de placement peu risqués: le Pack Brio et le livret Fortissimo. Le pack Brio est une offre couplant la souscription d'un Dépôt A terme à celle d'un Plan Épargne Logement. Il permet de valoriser l'épargne en toute sécurité sur une durée de 4 ans. Depuis sa commercialisation, plus de 4547 contrats ont été souscrits, représentant un encours de 46 millions d'euros. Le livret Fortissimo est un livret qui bénéficie d'un taux boosté pendant trois mois (fenêtre de rémunération déterminée par la Caisse régionale). À l'issue de cette période, il se transforme en livret classique.

2- Banque leader et de référence des agriculteurs

L'ambition de la Caisse régionale Atlantique Vendée est d'être présente aux côtés des agriculteurs du territoire tout au long de leur vie professionnelle. Partenaire historique du monde agricole, le Crédit Agricole Atlantique Vendée entend bien jouer son rôle de leader et référent auprès des agriculteurs (aujourd'hui, 7 exploitations sur 10 sont clientes de la Caisse régionale). Aussi en 2013, la Caisse régionale a rencontré 97 % des jeunes ayant un projet d'installation sur les deux départements.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit auprès des agriculteurs son accompagnement des projets de développement, que ce soit dans le financement de matériel agricole, dans la création et la rénovation d'outil de production ou dans l'optimisation de leur trésorerie. Environ 303 millions d'euros de crédits à moyen terme ont ainsi été injectés dans l'agriculture en Loire-Atlantique et en Vendée.

Bien gérer les excédents de trésorerie est une préoccupation des agriculteurs. L'offre Compte Épargne Agri permet aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution répondant à leurs différentes problématiques (aléas agricoles, consolidation des fonds propres de l'exploitation, placement et rémunération des excédents de trésorerie). Cette épargne de précaution alliée aux dispositifs d'assurance, et notamment d'assurances récolte, répond aux impératifs de sécurisation de l'activité et de revenus des agriculteurs.

En 2014, un programme relationnel dédié aux jeunes agriculteurs va être déployé. Une démarche sur la transmission sera également mise en œuvre afin d'accompagner les futurs cédants et ainsi faciliter la reprise d'exploitation. Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagnera les agriculteurs dans leur démarche de collecte et de prévoyance.

3- Soutenir les Professionnels

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée reste plus que jamais aux côtés des artisans, commerçants, professions libérales dans un contexte morose qui ralentit leur capacité d'investissement. En 2013, la Caisse régionale a réalisé 174 millions d'euros de crédit à ces clients professionnels. Fort de plus de 2840 projets financés en 2013, les 20000 clients professionnels du Crédit Agricole Atlantique Vendée bénéficient au quotidien de conseils et expertises adaptés à leurs besoins spécifiques.

En 2013, la Caisse régionale a continué à soutenir les professionnels, en proposant des solutions de gestion de trésorerie alternatives comme par exemple « Créances services », un système d'affacturage simplifié exclusivement réservé aux professionnels.

2013 a également été l'année de l'innovation avec le lancement du « Pack E-Commerce ». Cette solution clés en main simple et sûre, est un outil 100 % Crédit Agricole. Elle accompagne le professionnel dans la création et la gestion de sa e-boutique.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accompagné d'un point de vue technique et didactique l'ensemble de sa clientèle dans la mise en œuvre du SEPA* début 2014. En effet, le marché des Professionnels, en lien avec le marché des Entreprises, s'est mobilisé pour gérer au mieux cette évolution en invitant ses clients à des réunions d'information conviviales et pédagogiques.

En termes d'épargne, un nouveau contrat d'assurance-vie réservé aux professionnels a été lancé en 2013: Floripro. Ce produit leur permet non seulement de se constituer un capital mais également de préparer la transmission de leur entreprise.

* SEPA: Espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area.

4- L'expertise dédiée aux entreprises du territoire

Dans un environnement de net ralentissement économique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué d'accompagner les entreprises de son territoire. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée reste le partenaire incontournable des entreprises et de leurs projets.

Près d'une entreprise sur deux fait confiance au Crédit Agricole Atlantique Vendée dans différents domaines:

• gestion et sécurisation des flux financiers nationaux (centralisation de trésorerie, optimisation des excédents) et internationaux (financements et garanties export),
• financement d'exploitation (affacturage, trésorerie, investissements, croissance),
• conseil sur des opérations de haut de bilan,
• Banquier Conseil de l'Industrie Agro-Alimentaire,
• accompagnement de leurs salariés (épargne salariale, épargne retraite…).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne sa clientèle entreprise en proposant une réponse experte à l'ensemble de ses besoins. Ainsi, pour les métiers de la Banque d'Affaires, Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs, accompagne les dirigeants d'entreprises dans les domaines du capital investissement, des cessions et acquisitions, de levée et d'arrangement de dettes et d'ingénierie patrimoniale. Cette entité, créée par les Caisses régionales Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine, réunit l'ensemble des expertises du groupe Crédit Agricole afin de répondre de manière plus efficace à ses clients. De plus, depuis 2012, la Caisse régionale est en mesure d'accompagner les grandes entreprises du territoire grâce à une agence dédiée.

En 2014, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continuera d'être présent aux côtés des entreprises de son territoire. De nouvelles offres seront proposées à cette clientèle que ce soit en matière de flux, de moyens de paiement ou de crédits à court terme.

5- S'engager auprès des Collectivités publiques

L'engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès des collectivités publiques se maintient avec plus de 86 millions d'euros de réalisations de crédits. La Caisse régionale s'est attachée à accompagner les projets du territoire dans les domaines d'activités tels que les énergies renouvelables, l'assainissement ou le logement social. Aujourd'hui, près de 8 collectivités sur 10 travaillent avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale a maintenu ses engagements auprès de Sociétés d'Économie Mixte ou des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) qui ont pu poursuivre leur mission d'aménageur du territoire. Les solutions nouvelles et innovantes déployées par le groupe Crédit Agricole ont permis de répondre sur des montants importants aux besoins des grandes et moyennes collectivités. Les interventions de la Caisse régionale sont restées dynamiques sur l'accompagnement des besoins court terme en lignes de trésorerie mais aussi en préfinancement des investissements sur les collectivités publiques.

Avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a poursuivi son engagement dans le secteur social en réalisant le financement de Prêts Locatifs Sociaux (PLS) auprès des opérateurs publics (EHPAD, foyers d'accueil médicalisé), et de Prêts Sociaux Location Accession (PSLA) auprès des Entreprises Sociales de l'Habitat. Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé des financements importants éligibles auprès de la Banque Européenne d'Investissement dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et de l'environnement (station d'épuration de Savenay, écoles, bibliothèques) de la santé et de l'environnement (label HQE sur différents projets de la ville de Nantes).

6- Développer l'offre de la Banque Privée

La Banque Privée du Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne ses clients dans tous leurs univers de besoins en s'appuyant sur les expertises de toutes les filiales du groupe Crédit Agricole présentes sur le territoire de la Caisse régionale. En tant qu'acteur de référence dans la gestion de fortune sur son territoire, la Banque Privée du Crédit Agricole Atlantique Vendée a développé en 2013 un très haut niveau d'expertise, en se dotant notamment d'un ingénieur patrimonial. Aujourd'hui, ce sont 17 conseillers patrimoniaux, 5 attachés commerciaux et un ingénieur patrimonial, qui offrent aux 2600 clients de la Banque Privée un accompagnement sur mesure, leur garantissant ainsi un degré de compétence sans égal dans le conseil et les services proposés.

La clientèle de la Banque Privée est composée à 75% de dirigeants d'entreprises et de professions libérales. En 2013, les conseillers patrimoniaux ont particulièrement accompagné cette clientèle dans la transmission ou le rachat partiel d'entreprises. L'objectif étant de leur proposer des réponses pertinentes à leurs problématiques de défiscalisation, d'investissement et d'épargne.

7- Donner un sens à l'épargne de nos clients

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose à ses clients de donner un sens local à leur épargne.

Les fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

La Caisse régionale Atlantique Vendée promeut la distribution des solutions d'Investissement Socialement Responsable (ISR) d'Amundi (filiale du Crédit Agricole S.A.), première société de gestion de fonds ISR. Ces fonds ne reposent pas uniquement sur des critères de sélection financiers, ils prennent en considération des facteurs extra financiers tels que l'impact sur l'environnement, la finalité sociale, ou encore le mode de gouvernance des valeurs et entreprises sélectionnées. Ces fonds n'excluent pas de secteur a priori, mais sélectionnent les entreprises les plus avancées sur le plan environnemental et social pour chacun des secteurs et excluent systématiquement les entreprises ayant une notation trop basse. Ce type de placement permet ainsi aux clients de donner un autre sens à leur épargne.

Le Livret sociétaire

Les clients sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent ouvrir un livret sociétaire contribuant ainsi au financement de l'économie locale. En 2013, ce livret a remporté un vif succès:

13849 livrets sociétaires ont été souscrits, l'encours à fin décembre s'élève à 152 millions d'euros.

8- Une offre assurance pour plus de satisfaction client

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée développe une gamme de produits d'assurance en faveur de l'ensemble de sa clientèle et pour cela distribue les produits des Sociétés d'assurance PACIFICA et PREDICA, filiales du groupe Crédit Agricole, pour l'assurance des biens et des personnes.

En 2013, la Caisse régionale a poursuivi ses investissements pour offrir à ses clients et sociétaires des solutions répondant aux besoins de protection du patrimoine et de la famille.

En 2013, une nouvelle offre multirisques habitation a été lancée répondant au plus près des besoins des clients locataires et propriétaires, occupants ou non. Près de 16000 nouveaux contrats multirisque habitation (PACIFICA) ont déjà été souscrits.

Les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales) ont également été conquis par une nouvelle offre multirisques Pros. Elle se différencie par sa modularité et sa flexibilité à s'adapter aux différentes contraintes des professionnels.

Pour plus de réactivité, depuis 2013, les clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent non seulement déclarer leur sinistre en ligne mais également suivre toute l'avancée de leur dossier sur Internet.

Fidèle à sa réputation de banquier assureur engagé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée reste fortement mobilisé pour accompagner ses clients et sociétaires. Ainsi, lorsque le Sud de la Vendée a été touché le 17 juin 2013 par de fortes pluies de grêles provoquant de nombreux dégâts matériels notamment chez les professionnels agricoles, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de réagir rapidement. Les équipes du Crédit Agricole se sont rendues disponibles sur le terrain pour effectuer des permanences, recevoir, accompagner et rassurer les clients. Plus de 500 sinistres ont été déclarés et pris en charge sur le département de la Vendée.

Pour illustrer les engagements environnementaux en matière d'assurance, citons par exemple, l'assurance de panneaux photovoltaïques dans l'offre multirisques habitation ou encore la réduction de la prime pour l'assurance automobile d'un véhicule parcourant moins de 5000 km à l'année ou pour les véhicules peu émissifs (éligibles au bonus écologique), hybrides ou électriques.

4.2 La Banque au quotidien: développer les services à distance

Afin de rendre ses clients plus autonomes, limiter les déplacements, réduire la consommation de papier et s'adapter à l'évolution des comportements des clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé depuis plusieurs années en développant de nouveaux services.

1- L'e-relevé

L'E-relevé est un relevé de compte électronique, au format PDF, ayant la même valeur légale que les relevés envoyés sous format papier, et disponible pendant 60 mois sur Internet en toute sécurité à partir du site Crédit Agricole en ligne. Depuis 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée met ce service à disposition de ses clients et diminue ainsi la consommation de papier. Fin 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée dénombre 142 157 abonnements E-relevé.

2- Accompagnement du client en multicanal

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne ses clients en mode multicanal de différentes façons:

• La Caisse régionale Atlantique Vendée propose la souscription 100 % en ligne de produits et services simples. Ce développement s'appuie notamment sur la mise en place de simulateurs comme e-simul CA et e-immo pour un financement habitat ou de simulateurs pour les assurances.
• Constituée d'une cellule sur Nantes et à La Roche-sur-Yon, la plateforme téléphonique du Crédit Agricole Atlantique Vendée réceptionne 30 % des appels à destination du réseau de proximité, plus de 50000 communications entrantes par mois. Aujourd'hui l'agence en ligne gère tous types de dossiers: assurance, prêt à la consommation, épargne… Elle réceptionne et traite également l'ensemble des dossiers et demandes saisis par les clients sur la Banque à accès multiples de la Caisse régionale.
• Pour les clients hors territoire, l'agence Conseil en Ligne permet, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, de gérer à distance la relation commerciale.
• Avec 765000 visites mensuelles, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a rénové son site internet en 2013 afin d'apporter plus de lisibilité et d'ergonomie à ses clients. Plus simple, plus interactif, et plus intuitif, le site internet a fait peau neuve pour plus de satisfaction client.
• En 2013, la consommation « digitale » a progressé de façon exponentielle. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a ainsi développé des e-applications se déclinant sur différents supports multimédias (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) et qui proposent des services aussi bien généralistes que spécialisés. Du simple virement, à l'arbitrage de titres boursiers, en passant par la déclaration d'un sinistre, tout est désormais en ligne et accessible 24h/24. L'application « Mon budget », qui permet de gérer ses comptes sur mobile, a été téléchargé par près de 55000 clients (dont plus de 40 % d'utilisateurs réguliers).
• 321035 clients du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont utilisateurs de la Banque à Accès Multiple.

	2010	2011	2012	2013
Utilisateurs BAM	192948	214187	295000	321035

4.3 Une banque qui s'engage pour améliorer le service client

La méthode de vente de la Caisse régionale Atlantique Vendée est basée sur la personnalisation de l'approche client: proposition de solutions à partir du recueil des besoins du client en respectant ses propres sensibilités.

1- La Démarche Relation Client

Le déploiement de la Démarche Relation Client a débuté au sein de la Caisse régionale en 2013. Cette démarche s'articulant autour de postures spécifiques, vise l'excellence dans la relation client. 13 pratiques ont ainsi été définies autour de moments clés de la relation client. Celles-ci ont pour vocation d'améliorer la perception des clients sur des thèmes comme l'attention portée, le professionnalisme, la dynamique collective, l'écoute, la pro activité, le traitement personnalisé ou la continuité de service. Effective depuis février 2013, la Démarche Relation Client est désormais ancrée dans l'ensemble des agences de la Caisse régionale.

2- Accroître la compréhension financière de nos clients

Depuis la mise en œuvre de la Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), la vente de produits financiers est conditionnée par des processus et outils adaptés:

• la Caisse régionale Atlantique Vendée procède à la qualification des clients par un questionnaire qui évalue leur connaissance des produits financiers et leur niveau d'expérience. Une qualification minimale a été attribuée par défaut aux clients n'ayant pas complété ce questionnaire,
• les conseillers disposent d'outils informatiques leur permettant de formaliser les entretiens avec les clients en s'assurant de la prise en compte du patrimoine, des objectifs, des horizons de placement, de l'appréhension au risque et des compétences en matière de marchés financiers. Cette démarche vise à accroître la compréhension financière des clients de sorte que les produits et services vendus correspondent toujours à leurs besoins,
• les contrôles sur la bonne application de la MIF sont effectués à plusieurs niveaux,
• les nouveaux conseillers sont impérativement formés: 105 personnes ont effectué une formation sur didacticiel en 2013,
• D'autre part, la Caisse régionale met à disposition sur sa vitrine internet plusieurs guides thématiques et vidéos:
• « Comment mieux utiliser mes moyens de paiement? », « Séparation: comment ma banque peut-elle m'accompagner? », « Guide de la mobilité ».

3- Nos pratiques dans la diffusion des tarifs

Les tarifs mis à jour annuellement sont diffusés par:

• l'envoi par courrier d'un extrait des tarifs à chaque client (au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur),
• l'affichage des tarifs dans chaque point de vente (détails disponibles en agence),
• l'affichage de l'intégralité des conditions tarifaires en agence et sur le site www.ca-atlantique-vendee.fr.

4- L'intérêt du client au cœur de notre offre de produits et services

La primauté de l'intérêt du client fait partie des messages récurrents diffusés dans l'ensemble des formations. Ainsi, la commercialisation des produits s'appuie sur un plan d'action, dont l'objectif est d'apporter une réponse adaptée et personnalisée, à partir de la bonne connaissance de nos clients. De plus, la rémunération commerciale est indépendante du type de contrat vendu.

À chaque mise en marché d'un produit ou service, une fiche "Nouvelle Activité et Produit" (NAP) ainsi que différents outils à destination des commerciaux sont créés et validés par la Conformité. Les produits commercialisés sont proposés principalement par les filiales du groupe Crédit Agricole. Leur conformité est donc validée par les différents comités NAP de Crédit Agricole S.A. et de la Caisse régionale.

5- Le traitement des réclamations

Dans le cadre de la démarche qualité, un processus de traitement des réclamations a été mis en place depuis plusieurs années afin d'améliorer les pratiques et procédures dans ce domaine: les réclamations sont ainsi saisies dans un logiciel de suivi dédié par l'agence ou le service gestionnaire. En 2012, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers ont renforcé les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier. L'objectif est de proposer une meilleure visibilité dans l'accès client au service réclamation, mais aussi de bien suivre les réclamations selon un référentiel donné et de mettre en place un plan d'amélioration qualité.

6- Renforcer l'interactivité avec nos clients

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose à ses clients trois plateformes conversationnelles. L'objectif est de permettre à l'ensemble de la clientèle de soumettre des idées, des problématiques et de participer à des débats… Ces espaces d'échanges rencontrent un franc succès et ont permis de recueillir 75 idées, dont 19 ont d'ores et déjà été retenues et réalisées au sein de la Caisse régionale, et 11 sont actuellement en projet.

Depuis le 21 novembre 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est actif sur le réseau social Facebook. La page fan « Grain de Sel du Crédit Agricole Atlantique Vendée » est un espace ouvert à tous, relayant des bons plans, des conseils et informations ainsi que les actualités du territoire (bancaires, sportives ou culturelles). À fin 2013, 11702 fans profitaient de ces informations.

5. NOS PRATIQUES RH ET SOCIALES

5.1 Informations sociales

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs, afin de recueillir leurs ressentis sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, les relations managériales, etc.

En 2013, 61 % des collaborateurs se sont exprimés au travers de ce « baromètre interne ». Ce dispositif d'écoute sociale permet à la Direction Générale de suivre le climat social de l'entreprise, ressenti par les salariés et d'agir selon les résultats et les remarques des collaborateurs.

Les points forts de ce baromètre 2013 sont:

-une ambiance de travail satisfaisante pour près des deux tiers des salariés, - près de 80 % des salariés estiment qu'il existe un bon climat de travail dans leur agence ou service,

• 64 % des salariés sont globalement satisfaits de leurs conditions générales de travail,
• des formations appréciées : 83 % des répondants se déclarent formés pour bien tenir leur poste,
• une stratégie connue : 74 % des salariés connaissent les choix stratégiques de la Direction.

1- Structure de l'emploi

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme l'un des premiers employeurs privés de la région. Fin 2013, l'entreprise compte 2212 salariés (2021 CDI, 26 CDI en période d'essai, 165 CDD dont 42 jeunes en alternance). 66 % des collaborateurs exercent leur activité en contact direct avec la clientèle.

La part des femmes parmi les salariés est supérieure à celle des hommes et progresse encore. De plus, 52 % des salariés ont moins de 40 ans.

Répartition par sexe

Pyramide des Ages (CDI)

Au cours des trois dernières années, nous observons une élévation importante du niveau de qualification de l'entreprise. Les collaborateurs évoluent de la classe 1 (assistant) vers la classe 2 (techniciens / analyses) qui représente désormais plus de 55 % des effectifs de l'entreprise. Cette augmentation de la qualification, constatée depuis plusieurs années dans la Caisse régionale traduit le besoin de compétence et d'expertise accrue face aux clients.

Effectif CDI par classe

2- Les embauches et les départs

La Caisse régionale Atlantique Vendée a confirmé en 2013 son rôle d'employeur majeur sur son territoire en recrutant 90 nouveaux collaborateurs en CDI, à la fois pour assurer le remplacement de nombreux départs en retraite, mais aussi pour augmenter le niveau d'expertise sur les sites administratifs.

Sur les 90 recrutements réalisés en 2013, 89 % l'ont été dans les unités en contact direct avec la clientèle, avec un profil de formation supérieure majoritairement à BAC + 3 et plus (72 %). Pour répondre encore mieux aux exigences de conseils à valeur ajoutée de nos clients, le niveau des recrutements s'oriente de plus en plus vers des métiers de conseillers. De fait, la proportion d'embauches sur les emplois d'assistant clientèle est passée de 68 % en 2012 à 53 % pour 2013. Cette tendance est appelée à se poursuivre sur les années à venir. La Caisse régionale a également renforcé ses compétences sur les sites, en embauchant de nouvelles expertises sur des métiers supports (audit financier, contrôle de gestion, marchés, paie, banque privée, gestion de la relation client). Un niveau identique d'investissement en recrutement est prévu sur 2014. Le nombre de départs de l'entreprise est en augmentation en 2013. Il y a eu 141 départs en 2013 dont 93 départs en retraite et 8 licenciements.

3- Les rémunérations et leurs évolutions

Entre 2012 et 2013, la rémunération totale moyenne des collaborateurs a progressé en moyenne de 2,08 % (sur la base d'une activité à temps plein toute l'année).

4- Entretiens d'évaluation et d'évolution de carrière

En 2013, comme chaque année, l'ensemble des collaborateurs a bénéficié d'un entretien annuel de progrès, permettant d'apprécier son niveau de compétence et de contribution dans son emploi. Ces entretiens ont donné lieu à 764 demandes de formation et 650 souhaits de mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Par ailleurs, un entretien avec un chargé de développement des ressources humaines a été systématiquement proposé aux collaborateurs ayant une appréciation supérieure ou insuffisante. Le nouveau système d'information Ressources Humaines a permis l'introduction d'un référentiel de compétences dans le but d'harmoniser l'évaluation des collaborateurs sur l'ensemble du territoire.

5- Absentéisme

Pour 2013, le taux d'absentéisme est de 10 %, il représente 43547 jours (48765 en 2012) soit une baisse de 10,6 % (hors congés payés légaux, jours de RTT et jours de compte épargne temps).

6- Temps partiel

Fin 2013, 340 collaborateurs en CDI de l'entreprise travaillent à temps partiel, ce qui représente 16,6 % de l'effectif CDI. Près de 95 % des salariés à temps partiel sont des femmes.

Le nombre de personnes travaillant à temps partiel diminue cette année du fait de la baisse du recours aux congés parentaux à temps partiel par les jeunes parents.

Le travail à temps partiel est toujours choisi par les salariés et n'est jamais imposé par l'entreprise. Les différentes formes de temps partiel sont : les congés parentaux jusqu'aux 3 ans des enfants, les temps partiels « plus de 55 ans » et les temps partiels « classiques ».

7- L'organisation du dialogue social

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, des moyens importants, humains et en temps, sont consacrés au dialogue social dans l'entreprise.

Au cours de l'année 2013, de nombreuses réunions avec les partenaires sociaux ont eu lieu:

• 15 réunions de Délégués du Personnel (12 en 2012),
• 17 réunions du Comité d'Entreprise (14 en 2012),
• 14 réunions avec les Délégués Syndicaux (12 en 2012).

18 salariés ont bénéficié d'une formation économique sociale et syndicale (21 en 2012 et 39 en 2011).

En 2013, il y a eu moins d'avis sollicités au niveau de l'organisation des équipes/services et 9 accords ou avenants ont été négociés et signés dans l'entreprise.

À noter, cette année la signature d'un accord sur le dialogue social et le fonctionnement des instances représentatives du personnel, permettant de compléter les moyens prévus par le Code du Travail et la convention collective, mais aussi de cadrer les droits et devoirs des partenaires sociaux et de mettre en place un dispositif de prévention des conflits.

8- Les conditions de santé et de sécurité au travail

7 réunions du CHSCT se sont déroulées en 2013 (9 en 2012). L'accord national sur les conditions de travail signé en 2011 a donné lieu à la réalisation d'un état des lieux avec un groupe de travail ainsi qu'un plan d'actions mis en œuvre sur 2012/2013. Par ailleurs, dans le cadre du projet de construction du nouveau site de Nantes, les membres du CHSCT ont participé à une visite du chantier en 2013 et sont informés lors de chaque réunion de l'avancement du projet. Trois représentants ont été également invités à participer à un groupe de travail de salariés dont l'objectif était de proposer des aménagements des espaces communs.

9- Les accidents du travail

Les accidents du travail sont en nombre assez faible: 48 pour 2013, dont 21 avec arrêt de travail (39 en 2011 et 40 en 2012).

Taux de Fréquence des accidents du travail: 12,69 Taux de gravité des accidents du travail: 0,25 Maladie professionnelle: 1

Les types d'accidents les plus fréquents sont: les agressions verbales et/ou physiques, les chutes et les accidents de la circulation.

Les collaborateurs bénéficient d'une formation à la gestion de l'agressivité clients, sur la base du volontariat et dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (268 collaborateurs ont été formés en cinq ans). Cette formation est désormais délivrée aux nouveaux embauchés dans l'entreprise.

Par ailleurs, les salariés victimes d'agressions violentes de la part de clients se voient proposer un soutien psychologique de façon systématique.

Formation en jours et en heures

10- La formation

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a investi fortement en 2013 dans la formation de ses salariés avec 10786 jours (84132 heures) de formation, soit presque 5 jours de formation par salarié. Le différentiel du nombre de jours consacrés à la formation entre 2012 et 2013 est lié à la formation d'un nouvel outil informatique en 2012.

En 2013, l'accent a été mis fortement sur la formation des nouveaux embauchés, la montée en compétences techniques des conseillers, la démarche « Esprit d'équipe » qui vise à améliorer les relations dans l'équipe de travail et la vie de cette équipe.

L'investissement en formation de la Caisse régionale reste très largement au-dessus des obligations légales de 1,6 % et dans la moyenne haute du groupe Crédit Agricole qui situe l'investissement formation autour de 6 % de la masse salariale.

Formations diplômantes

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son investissement dans les formations diplômantes de ses collaborateurs à travers différents parcours en collaboration avec l'IAE de Nantes (Gestion Patrimoine), avec l'IAE de Caen (Chargé d'affaire entreprises), Audencia (Badge) etc..

Stages école

Dans une logique de préparation de recrutement et de maîtrise des profils de formation, le service Formation et Développement des Compétences gère et pilote les stages écoles avec un suivi plus actif des stagiaires. Ainsi, en 2013, la Caisse régionale a accueilli 135 stagiaires (180 en 2012). Ces stagiaires préparent essentiellement une formation commerciale et sont majoritairement accueillis dans des agences. D'autres suivent une formation de niveau Bac +4/5 dans un domaine d'expertise développé sur les sites administratifs.

5.2 La diversité au Crédit Agricole Atlantique Vendée

Afin d'afficher clairement le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), le Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé la Charte de la Diversité le 9 octobre 2012 rejoignant ainsi les 3407 entreprises (dont 14 Caisses régionales) déjà signataires.

En signant cette Charte, la Caisse régionale s'engage à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

Concernant la non discrimination, les process de recrutement et de mobilité sont basés sur les compétences et uniquement les compétences. Les recrutements sont diversifiés, aussi bien en termes d'âge, que de sexe, de niveau de diplôme, d'expérience, d'origines…

1- Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

En début d'année 2012, la commission égalité professionnelle du Comité d'Entreprise et la Direction ont mené des enquêtes auprès de collaborateurs sur le thème de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les résultats de cette enquête ont ensuite été analysés par des étudiants de l'école AUDENCIA dans le cadre de leur cursus. L'analyse des résultats a permis de conclure un accord sur l'égalité professionnelle novateur et engageant au sein de la Caisse régionale. Cet accord réaffirme les principes de non discrimination et d'égalité de traitement et adopte des dispositions facilitant l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale:

• en combattant les stéréotypes entre hommes et femmes et en réduisant les déséquilibres sur les emplois sous représentés,
• en accompagnant les absences longues: avant, pendant et après, par des entretiens avec les chargés de recrutement des Ressources Humaines et la mise en place éventuelle de plans de formation individualisés,
• en accordant des autorisations d'absence rémunérées pour le parent accompagnant la mère aux examens échographiques prénataux.

Un an après, où en sommes-nous?

L'entreprise est composée à 53,3 % de femmes, en stabilité par rapport à fin 2012. Parmi les collaborateurs cadres, 28 % sont des femmes; ce chiffre étant en amélioration de 1,6 point. Rappelons l'objectif d'atteindre 30 % de femmes parmi les cadres d'ici fin 2014 et 35 % d'ici fin 2017.

En 2013, différentes actions de sensibilisation sur l'égalité hommes-femmes et sur les stéréotypes de genre ont été réalisées.

En 2014, deux actions importantes sont prévues:

• la réalisation et la diffusion d'un guide du recrutement à tous les acteurs du recrutement,
• une formation certifiante « H/F Management » sera proposée à tous les managers, sous un format novateur.

Par ailleurs, les actions prévues dans l'accord seront poursuivies: diversifier les sources de recrutement, favoriser les candidatures féminines sur les emplois d'analystes et de cadres…

2- Les mesures prises en faveur de l'emploi

Un accord de partenariat a été signé avec Pôle Emploi Pays de la Loire en octobre 2012 afin de développer les relations avec le Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cet accord avait notamment pour but de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté (personne en situation de handicap, en reconversion professionnelle, population sénior notamment).

Fin 2013, un bilan a été réalisé. Des offres de commerciaux en agences, ainsi que plusieurs offres relatives à des postes administratifs, ont été publiées au cours de l'année. Plusieurs recrutements ont été réalisés tant sur des postes en CDD qu'en CDI dans les agences et sur les sites. En 2014, le Crédit Agricole Atlantique Vendée participera à des réunions de demandeurs d'emploi organisées avec Pôle Emploi sur des bassins d'emploi difficiles (St-Nazaire, Fontenay Le comte…).

3- Les mesures prises en faveur de l'insertion de personnes handicapées

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partie prenante de l'accord Groupe « Handicap et Emploi au Crédit Agricole » (HECA). Depuis 8 ans, la politique d'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise est relayée par un accord d'entreprise avec les Organisations Syndicales (accord renouvelé en 2011). Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recruté depuis 2006, 29 nouveaux collaborateurs en CDI et 54 en contrats d'alternance essentiellement sur des métiers de commerciaux en agences. Grâce aux actions menées, le taux d'emploi des personnes handicapées est ainsi passé de 1,7 % en 2006 à 4,9 % fin 2012 au Crédit Agricole Atlantique Vendée, il devrait atteindre 5,1 % à fin décembre 2013, l'objectif étant de 6 % à fin 2015.

À fin 2013, 88,5 personnes en situation de handicap sont employées en CDI (ils étaient 71 à fin 2012). Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a aussi recours à des entreprises adaptées qui gèrent l'ensemble de l'économat, les espaces verts du site de La Roche-sur-Yon ainsi que les déménagements d'agences sur le département de la Vendée. Ce qui porte le nombre total de travailleurs handicapés à 112 pour 2013.

Embauches et alternance

En 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recruté 4 personnes en situation de handicap en CDI et 27 personnes pour des missions en CDD. 5 salariés handicapés ont signé des contrats en alternance pour une période d'un an en partenariat avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB). Ce programme permet à des personnes en situation de handicap d'intégrer la banque en alternant période de formation et période de professionnalisation.

Maintien dans l'emploi / Reconnaissances internes

Des rencontres entre la mission handicap du Crédit Agricole et les Médecins du travail ont été régulièrement organisées en 2013. Elles sont destinées à évaluer les difficultés des salariés handicapés et à adapter leurs postes de travail. Elles ont permis à 10 collaborateurs de bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou d'une mobilité géographique et donc de travailler dans des conditions plus adaptées à leur situation de santé.

CESU

En 2010, en mettant en place les Chèques Emploi Service Universels pour ses collaborateurs en situation de handicap, le Crédit Agricole a souhaité les accompagner afin de leur permettre de mieux concilier leur vie personnelle et leur activité professionnelle. En 2013, l'entreprise a renouvelé cet accord pour trois ans et a octroyé des CESU à 103 collaborateurs en situation de handicap ou atteints d'affection de longue durée.

Partenariats / Animation

Depuis six ans, la Caisse régionale Atlantique Vendée a noué des partenariats avec notamment les Cap Emplois (organismes départementaux chargés de suivre les demandeurs d'emploi handicapés), Pole Emploi Région et Handisup de l'Université de Nantes. En 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à de nombreuses manifestations:

• participation à plusieurs forums emploi dédiés aux demandeurs d'emploi en situation de handicap à Nantes, Challans et à La Roche-sur-Yon,
• participation pour la 8ème année consécutive à la semaine nationale de l'emploi des personnes handicapées en novembre 2013. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a relayé la communication du groupe Crédit Agricole en participant à des tables rondes et des sessions de recrutement dans les Cap Emploi de Loire-Atlantique et de Vendée. Cette opération avait pour but notamment d'expliquer les carrières bancaires aux demandeurs d'emploi en situation de handicap.

4- Les mesures prises en faveur de l'alternance

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée mène depuis de nombreuses années une politique active en faveur de l'alternance.

En 2013, ce sont 42 alternants (+40 %) qui ont rejoint des agences sur tout le territoire de la Caisse régionale. La politique d'alternance s'adresse aussi bien à un public de jeunes diplômés préparant des Licences et Masters Banque (avec l'IAE de Nantes ou l'école Notre Dame du Roc à la Roche-sur-Yon), des formations agricoles (avec l'ISMA de Challans ou l'ESA d'Angers) ainsi qu'à un public en reconversion professionnelle. Celui-ci est constitué majoritairement de personnes ayant une expérience professionnelle commerciale et souhaitant s'investir durablement dans la banque.

5- Les mesures prises en faveur des salariés séniors

Dans le cadre du contrat de génération, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris des engagements en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors, soit les collaborateurs âgés de 50 ans et plus. Ainsi, sur une période de 3 ans, la part des séniors dans les recrutements en CDI devra atteindre 4 % des recrutements réalisés. De plus, la Caisse régionale s'engage à maintenir un taux de 28 % de séniors parmi les effectifs CDI de l'entreprise jusqu'à fin 2015.

6- Le tutorat

Afin d'organiser le transfert de savoirs entre salariés et favoriser l'intégration au sein de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place le tutorat en 2012. Ainsi, les collaborateurs débutants (nouveaux embauchés ou suite à une mobilité) bénéficient de l'accompagnement d'un expert leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à leur emploi. Ces tuteurs bénéficient d'une formation dédiée à leur mission et sont accompagnés tout au long de celle-ci par les services Ressources Humaines (rôle, mission, suivi du tutoré…). Ces dispositions ont été réintégrées dans le contrat de génération en 2013.

6. AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre de son projet d'entreprise « Agir Ensemble @utrement » (2009/2013) avait décidé en 2009 de réaliser son premier Bilan Carbone sur l'exercice 2008, afin de mieux prendre en compte les impacts environnementaux de ses activités et les réduire. L'objectif fixé par la Caisse régionale était de diminuer de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre à fin 2012. Sans attendre les obligations réglementaires (article 75 de la loi de Grenelle II), le Crédit Agricole Atlantique Vendée a annoncé dans son premier rapport RSE, la réalisation en 2012 d'un nouveau Bilan Carbone portant sur l'exercice 2011. Ce second Bilan Carbone avait pour ambition de mesurer avec précision les résultats des actions déjà mises en place et de se fixer de nouveaux objectifs.

6.1 Le Bilan Carbone

Le Bilan Carbone du Crédit Agricole Atlantique Vendée réalisé en 2012, s'élève au titre de l'année 2011, à 16 800 tonnes d'équivalent CO2, soit 7,7 tonnes d'équivalent CO2 par salarié. Le premier poste d'émission de gaz à effet de serre, pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, reste celui du déplacement des personnes car il représente 38 % de ses émissions, dont les 3/4 sont consécutives aux trajets domicile, lieu de travail. Le deuxième poste reste également celui des immobilisations, eu égard à l'importance des immeubles (Agences, sites de Nantes et de la Roche-sur-Yon) et aussi aux équipements informatiques.

1- Résultats 2011

Répartition des émissions de Gaz à Effet de Serre selon les données

téq002 2 200 1 800 2 500 5 400 6 900 1 700 1 300 2 300 5 000 6 400 -23 % -28 % -8 % -7 % -7 % -60 % 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000

Colonnes: gauche 2008 - droite 2011

Énergie

0

RÉSULTATS 2011 Énergie ¹⁰ % Intrants 8 % Fret+ Services 14 % Immobilisations 30 % Déplacements de personnes 38 % Déchets < 1 %

Intrant Fret+ Immob Déplac Déchet

50

20

Évolution des émissions de GES 2008/2011: moins de 12 %

2- Évolution des émissions GES 2008/2011

Les actions mises en place depuis 2009, dans les domaines:

• déplacements des salariés,
• énergie des bâtiments,
• utilisation de papier et des consommables informatiques nous ont permis de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de 12 % (supérieur à l'objectif fixé de moins de 10 % à fin 2012).

Les indicateurs de suivi du Bilan Carbone

La Caisse régionale communique dans son rapport RSE le résultat de son dernier Bilan Carbone qui est le seul certifiable par l'organisme tiers en charge de la certification. Le prochain Bilan Carbone sera réalisé en 2015 sur l'exercice 2014, pour une publication dans le rapport RSE relatif à l'exercice 2015.

Les indicateurs de suivi du Bilan Carbone

	2011	2012	2013	Facteur de Conversion CO2
DÉPLACEMENTS PROS	1400 t/CO2	NC	1183 t/CO2	En T CO2
Trajets pros et formation avec véhicule perso	4765000 km	3950000 km	3783841 km	(1000 km = 0,2563 t/CO2)
Trajets pros avec véhicule du parc	634924 km	733199 km	784991 km	(1000 km = 0,2563 t/CO2)
Trajets Train	803500 km	450834 km	247029 km	(1000 km = 0,00366 t/CO2)
Trajets Avion	42548 km	NC	35546 km	(1000 km = 0,3138 t/CO2)
ÉNERGIE	1789 t/CO2	1727 t/CO2	1689 t/CO2	En T CO2 par Sce Immeuble
Site Nantes	3355859 kWh	3605073 kWh	3455872 kWh	Facteur d'émission ADEME 2012
Site La Roche	2880827 kWh	2642489 kWh	2482338 kWh	Électricité : 0,08426180 kgCO2/kWh Gaz : 0,234 kg CO2/kWh
Agences	9359134 kWh	8834514 kWh	7723046 kWh	Fuel : 0,324322 kg/kWh
CONSOMMABLES PAPIER	400 t/CO2	461 t/CO2	430 t/CO2	En TCO2 (1 tonne = 0,95 t/CO2)
Papier bureautique et reprographie	169 tonnes	179 tonnes	147 tonnes
Supports publicitaires	249 tonnes	306 tonnes	306 tonnes

3- Influer sur le mode de transport des collaborateurs

En 2011, les émissions de gaz à effet de serre pour les trajets professionnels réalisés par les salariés du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentaient 1400 tonnes eq CO2. Pour 2013, ces trajets représentent des émissions à hauteur de 1180 tonnes eq CO2. Le recours au covoiturage, aux réunions en audioconférence et visioconférence, les nouveaux outils de formation à distance ont permis cette baisse de 217 tonnes eq CO2.

La Caisse régionale a créé en 2010, un site de covoiturage pour les trajets domicile travail et les trajets professionnels. À ce jour, 851 salariés sont inscrits et privilégient autant que possible les trajets en covoiturage. Concernant les trajets professionnels, l'utilisation du site de covoiturage a permis de réaliser une économie de 190768 km depuis 2010 dont 38195 km sur l'année 2013.

En avril 2011, la Caisse régionale a signé une convention de Plan de Déplacement Entreprise avec Nantes Métropole qui concerne plus de 700 collaborateurs. Ces derniers peuvent ainsi bénéficier d'avantages sur les transports en commun ou d'une aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, 13 salariés ont bénéficié de cette aide depuis la signature.

Le 3 avril 2013, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, a signé la charte d'engagement pour le lancement d'une démarche Plan de Déplacement Inter-Entreprise à la Roche-sur-Yon. Avec les 15 entreprises yonnaises et les collectivités locales signataires, la Caisse régionale s'engage à mener en concertation des actions visant à favoriser le covoiturage, l'utilisation de transports alternatifs et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Développer l'usage des outils à distance

Une « Charte de l'Eco-Réunion » a été mise en place en 2011, afin d'optimiser les déplacements et l'efficacité des réunions. Les moyens de communication sous forme de visioconférence et d'audioconférence ont été développés, avec l'existence de 8 salles de visioconférence et des outils téléphoniques permettant des audioconférences jusqu'à 8 participants. Le service Formation a mis en place de nouveaux outils permettant de réaliser des formations soit sous forme de classes virtuelles, soit en séquences de E-Learning (effectuées en autonomie par l'apprenant).

Depuis octobre 2013, les managers de la DSA Haut Bocage testent l'outil de communication interne Lync. Qu'il s'agisse d'une communication entre 2 interlocuteurs ou bien d'une conférence avec plusieurs participants, Lync est apprécié notamment pour sa fonction "partage de document" qui permet ainsi d'engager de vraies séances de travail et peut se substituer à des réunions en présentiel. L'ensemble des collaborateurs de ce même secteur sera formé en 2014 à l'usage de cet outil. Les contextes d'utilisation sont multiples: réunion entre spécialistes, travail à 2 sur un même dossier avec partage de connaissances,… Dès le printemps, les experts du siège intervenant pour le réseau de proximité seront à leur tour associés à ce test. L'objectif étant ensuite de généraliser cet outil à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.

4- Maîtriser la consommation d'énergie des immeubles

Afin de réduire sa consommation d'énergie liée aux bâtiments, la Caisse régionale a cherché à améliorer la performance énergétique des installations, en rénovant notamment les agences les plus consommatrices (réfection des systèmes de chauffage et de climatisation, avec une baisse de puissance). Des travaux ont également été réalisés sur le site de La Roche-sur-Yon, afin de nettement améliorer le système de chauffage, ventilation et climatisation.

Dans le cadre de la construction du nouveau site de Nantes, la Caisse régionale vise la certification HQE du futur bâtiment. En novembre 2012, s'est déroulé le second audit avec 14 cibles du profil environnemental passées au crible. Depuis décembre 2012, le projet immobilier de Nantes est certifié HQE phase conception par CERTIVEA (organisme officiel habilité à donner cet agrément). Le prochain et dernier audit se fera désormais à l'issue de la construction du bâtiment prévue fin 2014.

5- Réduction des postes papier, matériel informatique et consommables

La réduction de la consommation de papier dans la relation avec nos clients par nos process et en usage interne se confirme, avec une consommation de 147 tonnes ramettes de papier en 2013 (169 tonnes en 2011). Dans le cadre de la démarche d'Eco-contribution, Eco Folio, et de ses évolutions, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en mesure de communiquer uniquement sur le chiffre de 2012, soit 306 tonnes. À partir de 2014 la Caisse régionale affichera sur tous ses nouveaux documents la boucle Eco folio.

Les évolutions techniques apportées par la bascule vers le nouvel outil informatique « NICE » ont permis de paramétrer par défaut l'ensemble des imprimantes des sites et du réseau en recto verso. De même, une évolution des process crédit a permis la dématérialisation totale des demandes de financement.

6.2 Action de préservation de la biodiversité et de compensation carbone

En 2012, la Caisse régionale a signé une convention de Mécénat pour réaliser la plantation de 7500 pins sylvestres et maritimes en forêt du Gâvre et en forêt de Mervent.

En 2013, l'opération menée pendant la semaine du Développement Durable a permis à la Caisse régionale de parrainer la plantation de 50 arbres fruitiers dans le cadre du potager BIO de l'association graine d'ID. Cette action permet aussi de préserver la biodiversité dans une zone périurbaine de la Roche-sur-Yon.

6.3 La consommation d'énergie

L'électricité est l'énergie majoritairement utilisée au Crédit Agricole Atlantique Vendée. C'est le type d'énergie qui produit le moins d'émission de gaz à effet de serre (1 kWh d'électricité produit 0,092 kg de CO2 alors que 1 kWh de fuel en produit 0,300 kg).

Consommation d'énergie par type kw/h

2010
Électricité	Gaz	Fuel	Total
14 674 346	2 262 551	359 133	17 296 030
		2011
Électricité	Gaz	Fuel	Total
13 068 532	2 556 543	270 745	15 895 820
		2012
Électricité	Gaz	Fuel	Total
11 704 105	3 075 972	301 999	15 082 076
		2013
Électricité	Gaz	Fuel	Total
10 190 039	3 274 287	196 930	13 661 256

Consommation d'énergie par site kw/h

LRY	Réseau	Total
3 066 178	10 609 415	17 296 030
LRY	Réseau	Total
2 880 827	9 359 134	15 895 820
2012
LRY	Réseau	Total
2 642 489	8 834 514	15 082 076
2013
LRY	Réseau	Total
2 482 338	7 723 046	13 661 256
		2010 2011

6.4 La consommation d'eau

En 2013, la consommation totale d'eau est de 19037 m3 (contre 20847 m3 en 2012) pour les sites de Nantes, de la Roche-sur-Yon et pour l'ensemble des points de vente du réseau, cette augmentation s'explique notamment par les travaux réalisés sur le site de La Roche-sur-Yon.

	2011	2012	2013
CONSOMMATION D'EAU	17 404 m3	20 847 m3	19 037 m3

6.5 La gestion des déchets et le recyclage

En 2013, Veolia propreté, prestataire du Crédit Agricole Atlantique Vendée, communique à la Caisse régionale que 92.4 tonnes (2011, 60 Tonnes et 90 en 2012) d'équivalent CO2 ont été économisées grâce au traitement du papier et du carton. À eux seuls, cartons et papiers représentent 164.64 tonnes par an de déchets récupérés puis recyclés. En 2013, la Caisse régionale s'est engagée avec un nouveau prestataire de Restauration d'entreprise et a intégré une gestion des déchets organiques. Ainsi, 28.39 tonnes de déchets organiques ont été traités et recyclés.

6.6 Les risques environnementaux

La nature de l'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée est faiblement génératrice de risques environnementaux, ce qui se traduit par l'absence de provision ou garantie pour risque en matière d'environnement. Toutefois, dans le cadre de sa démarche d'achat responsable, le service des moyens généraux prend en compte dans la politique RSE des entreprises concernées par un appel d'offres, les notions de risques environnementaux et de protection des ressources naturelles.

Citons à titre d'exemple:

• éviter les produits chimiques
• (ex des lavages de vitres avec la méthode H2O),
• favoriser les produits écolabels.

6.7 Le soutien à une agriculture écologiquement intensive

Le terme « agriculture écologiquement intensive » (AEI), est né pendant le Grenelle de l'environnement en août 2008. Il évoque la nécessité, à l'avenir, que l'agriculture française, comme d'autres agricultures à l'échelle mondiale, soit capable de faire face aux importants besoins productifs qui se profilent, tout en étant compatible avec la santé humaine et celle des écosystèmes. Pour accompagner ce mouvement naissant, le Crédit Agricole Atlantique Vendée participe à l'association AEI aux côtés d'entreprises pionnières de la région afin de sensibiliser et de communiquer sur ces approches nouvelles. Parallèlement, la Caisse régionale finance une chaire de recherche avec AUDENCIA sur les habitudes alimentaires des consommateurs concernant notamment les produits issus de l'agriculture écologiquement intensive.

6.8 L'information des collaborateurs

Le responsable Développement Durable a en charge l'information et la sensibilisation des collaborateurs au Développement Durable. En 2013, plusieurs événements lui ont permis de communiquer auprès des salariés et des administrateurs de la Caisse régionale.

Pendant la semaine du Développement Durable:

• la possibilité pour les clients et prospects de participer à un quizz accessible depuis la vitrine BAM pour tester leurs connaissances sur les actions réalisées par l'entreprise,
• la mobilisation des collaborateurs de la Caisse régionale autour de l'axe majeur des déplacements et l'animation du site de covoiturage « CA roule ensemble @utrement »,
• la réalisation d'une enquête sur les habitudes de déplacement domicile travail des salariés avec un défi covoiturage.

6.9 Produits « Développement Durable »

Le Livret Développement Durable

Le Livret Développement Durable (LDD) est une solution d'épargne pour les particuliers. Cette ressource est destinée au financement du logement social et des projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations.

Le prêt « écolo taux »

Le prêt « écolo-taux » est un financement à taux privilégié, destiné aux clients souhaitant faire l'acquisition d'un véhicule « propre » (c'est-à-dire à faible émission de CO2).

PEE

Le Prêt Économie d'Énergie est destiné à financer les travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens.

PEE solidaire

Le PEE « solidaire » est un prêt que la Caisse régionale Atlantique Vendée a développé pour mieux accompagner les ménages aux revenus modestes. Il finance leurs projets de rénovation énergétique à des conditions de taux très préférentielles.

Eco Prêt à taux zéro

L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

1 % CA toi

Cette offre, lancée en 2011 et commune aux Caisses régionales du Crédit Agricole Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine, propose aux primo accédants des Pays de la Loire une enveloppe à taux préférentiel. Selon la performance énergétique du logement (labellisation BBC ou RT 2012 pour les projets « neufs » ou classe énergétique A, B ou C pour les projets « ancien »), le plafond de cette enveloppe est augmenté.

Calculéo

Calculéo est un outil d'aide à la décision pour les projets d'énergie. Accessible sur la vitrine internet de la Caisse régionale, il permet au client, en quelques clics, de vérifier son éligibilité au crédit d'impôt et à l'éco-prêt à taux zéro et de découvrir les aides et subventions disponibles.

Lien vers le site Calculéo:

http://www.ca-atlantique-vendee.fr/particuliers/pret-immobilier/calculeo.html

En 2014, la Caisse régionale lancera la démarche Carte Environnement, composée de deux initiatives indissociables et pionnières au plan mondial, destinées à agir sur l'ensemble du cycle de vie des cartes bancaires:

• le déploiement d'un nouveau support, afin de remplacer le support en plastique, par un éco-matériau végétal (le PLA, bio plastique, fabriqué à base d'amidon de maïs).
• une nouvelle filière de récupération et de recyclage des anciennes cartes, avec valorisation des métaux.

Ce projet s'inscrit dans une démarche qui s'intègre au cœur de la politique Développement Durable de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.

6.10 Gestion des nuisances sonores

La nature de l'activité du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne génère pas de nuisance sonore ou de toute autre forme de pollution spécifique.

6.11 Utilisation des sols

L'implantation des points de ventes et des sites du Crédit Agricole est exclusivement réalisée dans des zones déjà urbanisées et n'a donc pas d'incidence sur l'utilisation des sols.

CONCLUSION

Nous sommes heureux d'avoir partagé avec vous nos principes d'action en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise. Ces principes sont guidés par notre fondement coopératif, par une volonté d'utilité et d'engagement durable au service de notre territoire. Ces réalisations sont le fruit de nos valeurs, de notre culture et de notre histoire et c'est aussi en cela que notre démarche RSE n'est pas fondamentalement nouvelle. Pour autant, nous nous devons de poursuivre cette démarche de progrès afin d'assurer la pérennité de notre entreprise et c'est là l'une des premières règles de Responsabilité Sociétale d'Entreprise: contribuer par notre développement à la croissance de notre territoire, aujourd'hui mais également pour les générations futures, et dans un souci de transparence auprès de l'ensemble de la clientèle du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Précisions méthodologiques sur les indicateurs

• La période de reporting s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2013.

• Des fiches détaillées de procédures de reporting permettent pour certains indicateurs cités dans le rapport RSE de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre.

• le périmètre de reporting se compose ainsi:

• de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (le site de Nantes, le site de La Roche-sur-Yon),

• des points de ventes du réseau Crédit Agricole Atlantique Vendée,
• des Agences Spécifiques,
• des Caisses locales affiliées.

La filiale CAAVI participations SAS détenue à 100 % par la Caisse régionale, activité de holding dans la filière immobilière, est exclue du périmètre de collecte pour fait quelle n'est pas intégrée dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.

• Dans le cadre des données environnementales communiquées dans le rapport RSE 2013 :

• le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des Sièges, les agences et les logements de fonction,

• la détermination de la consommation d'électricité correspond à la somme des factures reçues avec une estimation de la consommation de novembre et décembre 2013 à partir de la donnée N-1 pour les Sièges et de décembre 2013 à partir de la moyenne des 11 mois de 2013 pour lesquels la donnée est disponible pour les agences et logements de fonction,
• la détermination de la consommation d'eau correspond à la somme des factures reçues pour le premier semestre 2013 et une estimation de la consommation du second semestre 2013 sur la base du premier semestre, sauf pour le Siège de Nantes pour lequel les factures du premier et second semestre ont été utilisées,
• la détermination de la consommation de gaz correspond à la somme des factures reçues avec une estimation de novembre et décembre 2013 à partir des données N-1 pour le Siège de La Roche-Sur-Yon et de décembre 2013 à partir de la moyenne des 11 mois de 2013 pour lesquels la donnée est disponible pour les agences et les logements de fonction,
• la détermination de la consommation de fioul correspond à la somme des factures reçues en litre avec une estimation de la consommation de décembre 2013 pour les agences à partir de la moyenne des mois de 2013 pour lesquels la donnée est disponible. Le taux de conversion utilisé est le suivant: 1L = 10 kWh (facteur de conversion interne),
• la consommation de papier est mesurée en agrégeant la somme des quantités de papier communiquées par le centre éditique CA Print relative à l'exercice 2013 qui correspondent aux quantités de papier consommées pour les besoins de reprographie en interne pour les sièges et les agences et la consommation reportée pour la taxe Eco-Folio de 2012,

• la quantité de papier et carton recyclés correspond à la donnée annuelle communiquée par le prestataire de traitement des déchets,

• les données relatives aux Gaz à Effet de Serre prennent en compte les biens immobiliers de la Caisse régionale et de la SCI les Terres Noires. Les émissions de Gaz à Effet de Serre sont calculées à partir de plusieurs sources d'émissions :

• pour les émissions issues de consommations énergétiques, la donnée est calculée à partir des consommations reportées en kWh et en utilisant pour chaque source les facteurs d'émissions du Bilan Carbone 2012,

• pour les émissions issues des déplacements professionnels, les kilomètres effectués en train, avion, véhicule personnel et véhicules de fonction remboursés ou payés par le Siège sont pris en compte. La donnée est calculée avec des facteurs d'émissions propres à chacun des trois types de transport,

• pour les émissions issues de la consommation de papier, la donnée reportée est calculée à partir des consommations reportées en tonnes et en utilisant le facteur du Bilan Carbone 2012.

• Dans le cadre des données sociales communiquées dans le rapport RSE 2013 :

• les effectifs prennent en compte:

• l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, et d'un contrat en alternance en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les salariés en suspension de contrat pour quelque motif que ce soit sont intégré à l'effectif total de fin de période,
• les embauches prennent en compte les recrutements externes et les mobilités en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI,
• le nombre de licenciements prend en compte les licenciements pour faute et inaptitude.
• les heures de formation prennent en compte la totalité des heures effectuées dispensées en interne ou par un prestataire externe pour les salariés en CDI et en CDD (pendant et hors temps de travail),
• le nombre de jours d'absence recense les jours non travaillés pour tous les motifs d'absence des salariés (CDD et CDI) en jours calendaires. Ne sont pas intégrés les jours de Congé Payés Légaux, les jours de RTT et les jours de Compte Épargne Temps,
• le nombre d'accidents de travail correspond à l'ensemble des accidents survenus sur le lieu de travail ou lors d'un trajet (professionnel et domicile-lieu de travail) ayant été reconnus par la MSA en 2013 (Mutualité Sociale Agricole) ou étant encore en cours de traitement par la MSA au 31 décembre 2013,
• le nombre de travailleurs handicapés reporté est la valeur déclarée dans le cadre de la Déclaration Obligatoire Travailleurs handicapés en vigueur (DOETH) (incluant CDI+CDD+Alternant Hors ESAT) en unité de base:
• pour les retraites: compte uniquement sur le temps de présence (ex : 3/12…),
• pour les salariés présents sur l'année entière mais avec une DTH validée au cours de l'année, prise en compte de l'année entière.

Tableau de correspondance

1 - Informations sociales :

a : Emploi
1a1 : Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique (LA1 LA13) Page 15 et 16 1a2 : Les embauches et les licenciements (LA2) Page 16
1a3 : Les rémunérations et leurs évolutions (LA 3 LA12 EC1 EC5) Page 16
b : Organisation de travail
1b1 : L'absentéisme (LA7) Page 16
c : Relations sociales
1c1 : L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information
et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (LA4) Pages 16 et 17
1c2 : Le bilan des accords collectifs (LA5) Page 17
d : Santé et sécurité
1d1 : Les conditions de santé et de sécurité au travail (LA6 LA9) Page 17
1d2 : Le bilan des accords signés avec les Organisations Syndicales (OS)
ou les Représentants du Personnel (RdP) en matière de santé et de sécurité au travail (LA9) Page 17
1d3 : Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité,
ainsi que les maladies professionnelles (LA7) Page 17
e : Formation
1 e1 : Les politiques mises en oeuvre en matière de formation (LA11) Page 17
1 e2 : Le nombre total d'heure de formation (LA10) Page 17
f : Egalité de traitement
1f1 : Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (LA14) Page 18
1f2 : Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (LA13) Page 18
1f3 : La politique de lutte contre les discriminations (LA13) Pages 18 et 19
g : Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, relatives :
1g1 : Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective (HR5 LA4 LA5) Pages 18 et 19
1g2 : A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession (HR4 LA13 LA14) Pages 18 et 19
1g3 : A l'élimination du travail forcé ou obligatoire (HR6 HR7) Page 18
1g4 : A l'abolition effective du travail des enfants (HR6) Page 18
2 - Informations environnementales :
a : Politique générale
2a1 : Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant,
les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (EN16 EN17 FS8) Pages 19 à 22
2a2 : Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection
de l'environnement (FS4) Page 22
2a3 : Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux Page 21
2a4 : Le montant des provisions et garanties pour risque en matière d'environnement NC
b : Pollution et gestion des déchets
2b1 : Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air,
l'eau et le sol affectant gravement l'environnement (EN22) Page 21
2b2 : Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets(EN 22) Page 21

2b3 : La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ..................................................................................... NC

c : Utilisation durable des ressources

2c1 : La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales (EN8) Pages 20 et 21
2c2 : La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité
dans leur utilisation (EN1 EN2) Pages 20 et 21 2c3 : La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours
aux énergies renouvelables (EN3) Pages 20 et 21
c4 : L'utilisation des sols (EN11) NC
d : Changement climatique
2d1 : Les rejets de gaz à effets de serre (EN 16 EN 17 EN 18 EN 19) Pages 19 à 21
2d2 : L'adaptation aux conséquences du changement climatique (EN 16 EN 17 EN 18 EN 19) Pages 19 à 21
e : Protection de la biodiversité
1 e1 : Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Page 21
3 - Informations relatives aux engagements sociétaux
en faveur du Développement Durable :
a : Impact territorial économique et social
3a1 : En matière d'emploi et de développement régional (EC1) Page 9
3a2 : Sur les populations riveraines et locales (FS13 FS14) Pages 9 et 10
les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
3b1 : Les conditions du dialogue avec ces personnes ou associations (FS5) Pages 10 et 11.
3b2 : Les actions de partenariat ou de mécénat (EC1) Pages 10 et 11
c : Sous-traitance et fournisseurs
3c1 : La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux
et environnementaux (HR2) Page 11
3c2 : L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale (HR2) Page 11
d : Loyautés des pratiques
3d1 : Les actions engagées pour prévenir de la corruption (SO2 SO3 SO4) Page 11
3d2 : Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (PR5 FS3 FS15 FS16) Pages 11 et 12
e : Autres actions engagées, en faveur des droits de l'homme NC
4 - Informations non demandées dans le Décret relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, mais dans le périmètre du reporting Développement Durable selon les lignes directrices du GRI
a : Les engagements du groupe Crédit Agricole Page 7
b : La Gouvernance du Crédit Agricole Atlantique Vendée
Composition des organes de gouvernances et fonctionnement (LA13 FS1) Pages 8 et 9
Politique incluant les éléments environnementaux et sociaux (FS1) Pages 8 et 9

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. agissant en tant qu'organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans les notes annexes aux états financiers n˚1.1 et la note 2 de l'annexe sociale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'étant pas impactée de manière significative par ces changements de méthode.

Commentaires sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013

Le total du bilan s'élève à 17,4 milliards d'euros au 31 décembre 2013. Il est en hausse de 0,5 % par rapport au 31 décembre 2012. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes:

A - le bilan actif

Avec 13,7 milliards d'euros, les Prêts et créances sur la clientèle représentent 79 % du total de l'actif. Ce poste enregistre une baisse de 0,69 % sur l'année.

L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique pour la majeure partie l'évolution du total bilan.

Les Opérations avec la clientèle comprennent:

• -les encours de crédits (hors provisions): ceux-ci présentent un encours de 13,7 milliards d'euros au 31 décembre 2013 en diminution de 0,73 %,
• -les encours de provisions (individuelles et collectives) sur prêts et créances s'élèvent au 31 décembre 2013 à 329 millions d'euros, en augmentation de 6,76 %,
• -le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 2,40 % au 31 décembre 2013 du total de l'encours des prêts, provisionné à hauteur de 65,75 % (220,7 millions d'euros de provisions individuelles).

Les Actifs financiers disponibles à la vente avec 1 milliard d'euros représentent 6,22 % du total de l'actif. Ce poste est en diminution de 14,4 millions d'euros, soit - 1,3 % par rapport au 31 décembre 2012, variation essentiellement liée aux mouvements de l'année (acquisition / cession) des opcvm , obligations et titres de participation.

Les Prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 1,3 milliard d'euros, en diminution de 7,34 % par rapport au 31 décembre 2012. Cette baisse se situe essentiellement sur les placements monétaires à terme pour 52,5 millions d'euros, sur le dépôt à vue de notre Caisse régionale ouvert à Crédit Agricole S.A. pour 41,3 millions d'euros.

Les Comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 8,1 % et représentent 335 millions d'euros au 31 décembre 2013 contre 310 au 31 décembre 2012.

Les Actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à 129 millions d'euros au 31 décembre 2013. Ce poste est en diminution de 10,4 % par rapport au 31 décembre 2012. Cette variation est essentiellement liée à la diminution de la valeur des swap en juste valeur positive pour 5,5 millions d'euros et la baisse de la valeur des titres en juste valeur par résultat pour 9 millions d'euros (principalement liée à des cessions).

B - le bilan passif

Le principal poste du passif, pour un montant de 10,2 milliards d'euros, est constitué par les Dettes envers les établissements de crédit (59 % du total passif). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie ouvert à Crédit Agricole S.A.

Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle et a augmenté de 4,4 % par rapport au 31 décembre 2012, soit 427 millions d'euros en valeur absolue.

Les Dettes envers la clientèle, d'un montant global de 4 milliards d'euros, enregistrent une hausse de 93,6 millions d'euros soit + 2,4 % par rapport au 31 décembre 2012. Cette hausse est principalement justifiée par l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs clients qui présentent un solde de 2,2 milliards d'euros au 31 décembre 2013 en augmentation de 132 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2012.

L'encours des Dettes représentées par un titre s'élève à 604 millions d'euros au 31 décembre 2013 en diminution de 474 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en baisse de 473 millions d'euros.

Les Capitaux propres s'élèvent à 2,1 milliards d'euros au 31 décembre 2013 en augmentation de 5,88 % par rapport au 31 décembre 2012.

Les Capitaux propres englobent au 31 décembre 2013:

• -le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 430 millions d'euros,
• -les réserves pour 1531 millions d'euros,
• -les gains latents ou différés pour 32 millions d'euros,
• -le résultat bénéficiaire de 125,9 millions d'euros.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Exercice 2013

Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution positive. Avec un montant de 469 millions d'euros, il est en hausse de 46,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2012 soit + 11 %. Les évolutions concernent essentiellement la baisse du coût de la ressource deux fois plus élevée que la baisse des intérêts clients.

Les charges de fonctionnement ont connu une baisse de 3,8 % sur l'exercice consécutivement à la baisse des charges du personnel (effet de base liée à la hausse des engagements sociaux en 2012) et de la diminution de la charge CAT - CAS.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 231,2 millions d'euros en hausse de 31,9 % par rapport à 2012.

Le coût du risque passe de 17,1 millions d'euros en 2012 à 34,6 millions d'euros en 2013. Cette augmentation est justifiée :

• par l'augmentation des encours CDL entre 2012 et 2013 de 28,5 millions d'euros,
• par une dotation de la provision collective de 4,8 millions d'euros,
• par une dotation de la Provision Filière pour 3,7 millions d'euros en 2013.

Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,40 % (taux qui a augmenté de 21 points de base entre 2012 et 2013). Le niveau de taux de couverture des créances douteuses et litigieuses s'élève à 65,75 %.

Enfin, le résultat net s'élève à 125,9 millions d'euros; il est en augmentation de 27,6 % par rapport à 2012.

Commentaires sur le compte de résultat consolidé

Le produit net bancaire

Le produit net bancaire atteint 469 millions d'euros ; il est en augmentation de 11 % sur un an.

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12	Évolution (en %)
+ Intérêts et produits assimilés	593641	645872	-8,09 %
- Intérêts et charges assimilées	-338350	-416941	-18,85 %
+ Commissions (produits)	234403	226002	3,72 %
- Commissions (charges)	-39906	-41883	-4,72 %
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	10424	18105	-42,42 %
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8483	-11236	-175,50 %
+ Produits des autres activités	5803	12774	-54,57 %
- Charges des autres activités	-5562	-10343	-46,22 %
PRODUIT NET BANCAIRE	468936	422350	11,03 %

Les Intérêts et produits assimilés s'élèvent à 593,6 millions d'euros contre 645,9 millions d'euros en 2012, en diminution de - 8,09 %. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les Intérêts et charges assimilés à 338 millions d'euros sont en baisse de 18,9 %. Cette rubrique tient compte de la baisse des coûts de la ressource, dans le coût global de refinancement des actifs.

Les Produits des commissions passent de 226 millions d'euros en 2012 à 234 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 3,7 %. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle.

Les Commissions versées sont égales à 39,9 millions d'euros en 2013 contre 41,9 millions un an plus tôt. Cette diminution de charges provient essentiellement de la baisse des « commissions charges » sur produits d'épargne et des commissions de liquidité.

Les Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2013 de + 10,4 millions d'euros contre + 18,1 millions d'euros en 2012. Les variations de la juste valeur, qui restent positives en 2012 et 2013, sont en recul suite à une forte progression de la juste valeur en 2012.

Les Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à + 8,5 millions d'euros sur 2013 contre - 11,2 millions sur 2012. Cette évolution positive est liée à l'augmentation des plus-values sur cessions des titres AFS pour 7,6 millions d'euros à la baisse des dotations nettes pour dépréciations durables sur titres à revenus variables de 12,5 millions d'euros (Sacam International, CAAVIP et SAS la Boétie).

Les Produits des autres activités s'élèvent à 5,8 millions d'euros contre 12,8 millions d'euros en 2012. Cet écart de 7 millions d'euros s'explique par la diminution des reprises de provisions pour risques et charges de 5,1 millions d'euros et la baisse des produits divers d'exploitation pour 1,5 million d'euros.

Enfin, les Charges des autres activités sont égales à 5,6 millions d'euros en 2013. Elles étaient de 10,3 millions d'euros en 2012. Cette diminution se justifie par les provisions pour risques et charges pour 3,6 millions d'euros et les charges diverses d'exploitation pour 0,8 million d'euros.

Les charges de fonctionnement

(en milliers d'euros)	2013	2012	Évolution (en %)
Frais de personnel	145764	147779	-1,36 %
Autres frais administratifs	82792	89785	-7,79 %
Dotations aux amortissements	9210	9524	-3,30 %
Total charges de fonctionnement	237766	247088	-3,77 %

Les charges de personnel sont en baisse de 1,4 % par rapport à 2012.

Représentant 61,3 % du total des charges de fonctionnement, les Frais de personnel s'élèvent à 145,8 millions d'euros contre 147,8 millions d'euros en 2012, soit une diminution de 2 millions euros. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 14 millions d'euros au titre de l'exercice 2013.

Les Autres frais administratifs atteignent 82,8 millions d'euros à fin 2013. Ils sont en diminution de 7,8 % par rapport à 2012.

Les Dotations aux amortissements à 9,2 millions d'euros sont en diminution de - 3,3 %.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 231,2 millions d'euros, en augmentation de 31,9 % sur un an.

Du résultat brut d'exploitation au résultat net

(en milliers d'euros)	2013	2012	Évolution (en %)
Résultat BRUT D'EXPLOITATION	231170	175262	31,90 %
- Coût du risque	-34646	-17057	103,12 %
Résultat D'EXPLOITATION	196524	158205	24,22 %
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	716	402	78,11 %
Résultat AVANT IMPÔT	197240	158607	24,36 %
- Impôts sur les bénéfices	-71343	-59964	18,98 %
Résultat NET	125897	98643	27,63 %
Intérêts minoritaires	0	0
Résultat NET - PART DU GROUPE	125897	98643	27,63 %

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, à la dotation des provisions collectives selon le modèle Bâle 2 et à la dotation des Provisions Filières. Concernant ces dernières, l'année 2013 se traduit comme suit:

• 24,9 millions d'euros de dotation de provision CDL en 2013,
• 4,8 millions d'euros de dotation au titre des provisions collectives (Bâle 2) en 2013, contre une dotation de 6,2 millions d'euros en 2012,
• 3,7 millions d'euros en 2013 de dotation pour la Provision Filière.

Le coût du risque ressort en total sur 2013 à 34,7 millions d'euros contre 17,1 millions d'euros sur 2012.

Le résultat d'exploitation s'élève à 196,5 millions d'euros en 2013.

La charge fiscale de l'exercice 2013 s'établit à 71,3 millions d'euros, en augmentation de 11,4 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2012.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 31 décembre 2013, ont été réintégrés à ce titre les loyers non déductibles sur véhicules: 28000 euros.

Le résultat net de 2013 s'élève à 125,9 millions d'euros. Il est en augmentation de 27,6 % sur un an.

Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiement visà-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ces obligations en matière de délais ont été respectées. Le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1777 082,36 euros au 31 décembre 2013.

Activité des filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi:

• CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 11 millions d'euros, a poursuivi son activité de holding dans la filière immobilière,
• SCI LES TERRES NOIRES, chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi en 2013 son activité de location de locaux à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,
• -SA CTCAM, détenue à 22,23 % par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, exerce une activité de télésurveillance,
• L'IMMOBILIÈRE DE LA SEINE a poursuivi en 2013 son activité de gestion immobilière à Paris.

Chiffres au 31/12/13
	Chiffre d'affaires (en K€)	Résultat (en K€)
caavi participation	0	-1739 (31/12/13)
Les Terres Noires	759	327 (31/12/12)
ctcam	53 461	2407 (31/12/12)
Immobilière de La Seine	0	13009 (31/12/13)

Participations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 650 millions d'euros.

Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 532 millions d'euros et 3,11 % du capital de la SAS la Boétie.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de

Les autres participations significatives sont les suivantes:

	Valeur d'Acquisition (en K€)	Capital détenu (en %)	Droits de vote détenus (en %)
SACAM INTERNATIONAL	28 049	3,12	3,12
SACAM DEVELOPPEMENT	22 620	3,10	3,10
UNEXO	21 104	13,77	13,77
CAAVI PARTICIPATION	11 000	100	100
C2MS	5 248	9,90	9,90
SACAM IMMOBILIER	4 411	3,23	3,23
SACAM AVENIR	3 943	3,48	3,48
SACAM PARTICIPATION	2 211	3,06	3,06
NOBILISE	1 916	22,14	22,14
SACAM FIA NET EUROPE	1 663	3,52	3,52
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1 564	1,64	1,64

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2013 sur les titres de participation sont les suivants :

	Acquisitions en euros
C2MS	5248640
SACAM IMMOBILIER	4411250
UNEXO	853868

	Cessions en euros (valeur d'acquisition)
SOMAINTEL 3194097

Ratios prudentiels

		Minimum
Ratio de solvabilité Bâle 2 (au 31/12/2013)	19,27 %*	8 %
Coefficient de liquidité (au 31/12/2013)	163,77 %	100 %

* ne tient plus compte des exigences de fonds propres (niveau plancher).

Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire:

-le ratio de solvabilité Bâle 2 qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors-bilan s'élève à 19,27 % au 31 décembre 2013; il était donc supérieur à la norme exigée de 8 %,

-le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 163,77 % à fin 2013, il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants:

-les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25 % des fonds propres,

-la somme des crédits supérieurs à 10 % des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.

Facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

La filière risque au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est organisée conformément à la réglementation. Le responsable de la filière risque est le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), rattaché au Directeur Général. Le RCPR a sous son autorité les responsables de la conformité et de la Sécurité Financière, du contrôle des risques crédits et opérationnels, du contrôle financier et comptable. Il a notamment en charge l'ensemble du dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale.

Le rôle de cette entité est d'assurer la mesure et la surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, pour l'ensemble des activités de la Caisse régionale. Sa mission est de rechercher la meilleure couverture possible des risques par un plan de contrôle adapté, d'en vérifier le déploiement, la cohérence, l'efficience, d'animer l'ensemble du dispositif de contrôle permanent et d'informer les organes exécutifs et délibérant des résultats et des actions correctrices menées.

Le dispositif de surveillance repose sur des suivis réguliers, faits au niveau des comités spécialisés (comité des risques, comité financier…), du comité d'audit, de la commission risques et du Conseil d'Administration, ainsi que sur un système d'alertes destiné à informer la Direction Générale et le Conseil d'Administration de la survenance d'incidents significatifs.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants:

• -les risques de crédit: risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité,
• -les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit),
• -les risques structurels de gestion de bilan: risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risques de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du secteur de l'assurance, les risques induits par la crise financière.

Cette information (IFRS7) fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2013 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• -les risques opérationnels: risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations,
• -les risques juridiques: risques résultant de l'exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales,
• -les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par l'entité.

A - Risque de crédit

Le risque de crédit ou de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédits/risques. Cette dernière est proposée par les responsables de marché et le responsable du pilotage des risques. Elle est validée en Comité de direction et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit, pour l'ensemble des marchés, le dispositif de distribution du crédit. Sont déclinées pour chacun des marchés:

• -les règles d'octroi,
• -les règles de délégation,
• -les limites (territoriale, d'engagement ou sectorielles),
• -les règles en matière de garantie,
• -les règles en matière de concentration et de partage des risques,
• -les structures et modalité de suivi et de surveillance des risques,
• -la politique de taux.

La politique crédit fait l'objet d'une révision annuelle. La dernière révision a été réalisée au cours du 2e semestre 2013, les propositions d'évolution ont été approuvées lors du Comité de direction du 2 décembre 2013 et validées par le Conseil d'Administration du 13 décembre 2013. Les nouvelles conditions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

Les principales évolutions de la politique 2013 sont relativement minimes car une révision complète est prévue au 1er semestre 2014:

• -limitation des durées de financement sur l'habitat (25 ans pour la résidence principale, 15 ans préconisés sur la résidence secondaire et sur le locatif avec un maximum de 20 ans),
• -révision du principe des limites : passage d'une notion de seuil d'alerte qui pouvait être dépassé par approbation du comité des prêts à une notion de limite individuelle qui ne pourra être dépassée que par approbation du Conseil d'Administration,
• -révision de la limite de la Promotion Immobilière,
• a été acté le principe de fixer des limites d'engagements sur les LBO et sur la Promotion Immobilière,
• prise en compte de l'outil de suivi des risques « Atourisk » dans les différentes rubriques de la politique crédits/risques ayant trait à la gestion des risques au quotidien,
• -révision des schémas délégataires des services de recouvrement (Amiable ou CTX).

En effet, la montée du risque observée sur la fin 2012 et le 1er semestre 2013 a nécessité un renforcement du suivi et du traitement des risques. De plus, l'Inspection Générale qui a eu lieu en début 2013 a émis des recommandations dont certaines restent à finaliser.

Il est donc prévu sur le 1er semestre 2014, dans le cadre d'un projet baptisé « riposte », d'actualiser l'ensemble des items de la politique crédits/risques.

Plusieurs thèmes sont d'ores et déjà identifiés dans le cadre de ce projet:

• définir et formaliser une politique sur la Banque Privée,
• -réviser les critères d'intervention sur les financements de la banque de détail et de la grande clientèle,
• confirmer ou ajuster le rôle et les missions des différents organes de surveillance des risques,
• définir ou ajuster les modalités de la séparation des tâches dans le cadre du process crédits (séparation des engagements et back-office),
• définir ou ajuster les modalités concernant l'avis risque indépendant.

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité), du niveau de risque de la Caisse régionale et d'une forte concurrence, l'entité ne prévoit que très peu d'exclusion a priori concernant des secteurs d'activité, des clientèles ou des opérations. En revanche, l'entité est soumise aux règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche historiquement prudente du risque qui se caractérise par :

• -le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers et depuis 2 ans, par le renforcement des exigences en matière d'apport,
• des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
• des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
• par une politique de garantie très forte,
• par une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
• par une approche globale de la rentabilité de l'opération.

Dans le cadre du contrôle permanent, le plan de contrôle interne des crédits s'est renforcé depuis 2010 afin de tenir compte des évolutions organisationnelles et de la réglementation. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting ad hoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la composante des dossiers (réglementation, conformité, respect des délégations, risque, garanties et taux).

Le process reste à perfectionner afin que la constitution des contrôles consolidés repose sur une assiette suffisamment large qui permette d'avoir une bonne vision de la qualité de l'octroi dans notre entité. D'autant que la bascule dans NICE a quelque peu perturbé les unités chargées d'effectuer ces contrôles.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà conséquent, etc.), plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau); ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'un cadre de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de Direction et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.

La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).

2. Gestion du risque de crédit

2.1 Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégations qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex: administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex: cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex: niveau d'apport personnel).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.

Afin d'optimiser la maîtrise des risques en matière de financement de logements, l'outil Score Habitat a été mis en place au cours du 1er semestre 2012. Il s'agit d'un système de scoring du groupe Crédit Agricole qui intègre de nombreux paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2.

Les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du Groupe.

Enfin, les grilles de délégations intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants:

• -la règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception,
• -la garantie ne fonde jamais le crédit,
• -la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
• -les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit,
• un formalisme rigoureux pour la prise de garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2012, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.

La politique de limites de risque par contrepartie mise en place dans la Caisse régionale a été validée par le Comité de direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel…), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 millions d'euros) est très inférieure au seuil réglementaire grands risques de 25 % des fonds propres, puisqu'elle représente pour notre entité 3,14 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2013.

Les limites sont les suivantes:

• 50 millions d'euros pour les collectivités publiques (à l'exception de 9 collectivités),
• 30 millions d'euros pour les grandes entreprises,
• 10 millions d'euros pour la promotion immobilière,
• 4 millions d'euros pour les grandes associations en gestion agence entreprise,
• 3 millions d'euros pour les marchés des professionnels et de l'agriculture,
• 1,2 million d'euros pour le marché des particuliers.

Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Jusqu'en 2013, elles avaient un rôle d'alerte et pouvaient être dépassées par décision du comité des prêts, autorisées par le Conseil d'Administration. Un suivi des dépassements est réalisé deux fois par an et présenté à l'organe délibérant.

À compter de 2014, tout dépassement de limite devra être approuvé préalablement par le Conseil d'Administration de l'entité.

Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (9), la limite maximale d'engagement étant sur l'une d'entre elles de 145 millions d'euros non pondérés, soit environ 9 % de nos fonds propres (limite atteinte à moins de 70 % à fin décembre 2013).

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit. Par exemple, une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 millions d'euros et 1,2 million d'euros pour les professionnels de l'immobilier.

La politique de couverture de nos grands risques a été revue au cours du 1er semestre 2010 à l'occasion de la mise en place des nouvelles règles de Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration a été reconduite pour 3 ans en 2013.

En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires) et il a été décidé de fixer une enveloppe globale d'engagement sur le financement des LBO. Une démarche identique sera mise en œuvre en 2014 sur la Promotion Immobilière (fixation d'une limite globale d'engagement maximum).

En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Depuis fin 2007, l'A.C.P a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comité des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2 font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôles du groupe, voire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces contrôles permettent de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées, qu'elles permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.

Le système repose pour la banque de détail sur un modèle qui étalonne la clientèle en 13 niveaux de cotation (12 cotations de A à L et une cotation à V pour caractériser les contreparties en défaut). La cotation est automatiquement dérivée des éléments statistiques issus du système d'information qui traduit en grade la probabilité de défaut de chaque contrepartie. Il n'est pas possible d'intervenir manuellement pour modifier une cotation à l'exception de la mise en défaut à dire d'expert dans certaines situations précises.

Ce système fait l'objet de contrôles réguliers tant internes qu'externes (Crédit Agricole S.A., A.C.P.R.) pour s'assurer en permanence de sa pertinence. Ce système a été certifié par l'A.C.P.R. en 2007.

En ce qui concerne le Corporate, le modèle repose sur une approche mixte. Une cotation automatique (notation financière) issue des données comptables des structures éligibles à la banque des Entreprises (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de l'immobilier) et une notation qualitative (liée à l'expertise des analystes). En fonction des deux notes, le système de cotation propose une note qui sera soit validée, soit ajustée par l'expert. Les règles d'ajustement sont très encadrées et contrôlées (les ajustements doivent être minimes, documentés et argumentés). Un comité ad hoc a été créé pour contrôler et éventuellement arbitrer des écarts entre le système automatique et l'analyse de l'expert. Les ajustements restent exceptionnels dans notre entité.

L'échelle de cotation est basée sur 13 niveaux + 2 cotations qui qualifient une contrepartie en défaut (F) ou une contrepartie en gestion contentieuse (Z).

Le système de notation définit, pour les contreparties en relation avec plusieurs entités du Groupe, la notion de RUN (Responsable Unique de la Cotation). Le RUN est en règle générale l'entité qui a les engagements les plus importants et/ou la relation commerciale la plus ancienne.

Le système n'a pas encore été certifié par l'A.C.P.R et de nombreux travaux ont été menés et se poursuivent pour permettre son homologation. Une vigilance particulière est apportée à la bonne constitution des groupes, aux « faux-défauts », ainsi qu'à la réactivité quant à la notation.

Table de correspondance entre la notation utilisée pour le Corporate et les agences de notation:

	Échelle Crédit Agricole
Grade	PD de référence	Moody's	S&P	BDF
A+	0,001 %	Aaa	AAA	3++
A	0,01 %	Aa1/Aa2	AA+/AA	3++
B+	0,020 %	Aa3/A1	AA-/A+	3++
B	0,06 %	A2/A3	AA-	3+	Investment Grade
C+	0,16%	Baa1	BBB+	3
C	0,30 %	Baa2	BBB	3
C-	0,60 %	Baa3	BBB-	4+
D+	0,75%	Ba1	BB+	4
D	1,25 %	Ba2	BB	4	Non sensible
D-	1,90 %	Ba3	BB-	5+
E+	5%	B1/B2	B+/B	5/6
E	12 %	B3	B-	7	Sensible
E-	20 %	Caa/Ca/C	CCC/CC/C	8
F	100 %	D	D	9+
Z	100 %	D	D	P	Défaut

Ces modèles de notation font l'objet de backtesting réguliers afin d'en optimiser la pertinence. L'amélioration du modèle de notation est réalisée en centralisé par Crédit Agricole S.A. Cependant, il est de la responsabilité de chaque entité de fournir et de vérifier tous les éléments nécessaires à l'amélioration des modèles.

Les deux méthodologies font l'objet d'un renforcement permanent des contrôles tout comme sa fiabilisation. Une attention particulière est portée sur le Corporate car le processus de cotation et d'appréciation du risque laisse plus de place à l'expertise que pour la banque de détail. De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P.R, la mesure du risque est maintenant presque exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex: taux de défaut, coût du risque, notes sensibles etc.).

Depuis 2012, un renforcement des contrôles a été opéré par Crédit Agricole S.A. sur la notation des structures du Corporate. Une quinzaine d'indicateurs sont suivis tous les mois au niveau national afin de s'assurer de la qualité de la notation des entreprises et rediffusés à toutes les entités sous forme d'un benchmark. Ce suivi, qui a pour vocation d'aider les Caisses régionales à améliorer leur processus de notation, a été pérennisé et étendu en 2013 à l'ensemble des structures du Corporate (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de l'immobilier). Par ailleurs, ce suivi a donné lieu fin 2012 et courant 2013 à une remise à plat de l'ensemble des contrôles du processus de notation (contrôle du mode opératoire, des procédures, de 1er degré, de deuxième degré, sur pièce, etc.).

Enfin, pour optimiser la qualité de la notation, il a été mis en place début 2012 une structure dédiée à la notation des Entreprises. Cette structure n'a pas vocation à déterminer la note qui est d'abord de la responsabilité des chargés d'affaires entreprises, mais elle intervient sur toute la partie technique et administrative et est, à ce titre, garante de la conformité du processus de notation (utilisation des bonnes données comptables, utilisation des bonnes grilles de notation, vérification de la cohérence des informations transmises, émission d'alertes en cas d'anomalies, etc.).

2.2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

2.3 Dispositif de surveillance

La maîtrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle.

La chaîne de traitement du risque crédit repose au sein de la Caisse régionale sur un ensemble cohérent de structures qui ont des missions soit opérationnelles, soit de contrôles ou décisionnelles.

Pour s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et économiques, la chaîne de traitement du risque crédit va être revue au 1er semestre 2014.

Les principales structures de surveillance des risques sont:

• le pilotage des risques,
• le contrôle central des risques,
• le comité des risques,
• les revues de portefeuilles,
• la commission risques,
• le Conseil d'Administration.

2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Depuis 2010, les nouvelles normes nationales Tiers et Groupes sur le Corporate permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées. La notation des contreparties prenant en compte son appartenance à un groupe de risque, pouvant influencer positivement ou négativement la cotation d'une contrepartie, il est important de s'assurer en permanence du respect des normes, d'autant que ces dernières sont évolutives, soit à l'initiative de Crédit Agricole S.A., soit à la demande de l'A.C.P.R.

La bonne constitution des groupes de risques du Corporate a été clairement identifiée comme un élément clé de la notation. C'est pourquoi, le processus de notation introduit maintenant des contrôles sur ce point.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse, fin 2013, le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme. Seules deux contreparties se rapprochent de ce niveau (6,3 % pour l'une, 4,7 % pour l'autre), mais sans tenir compte des pondérations possibles s'agissant de collectivités publiques.

Au 31 décembre 2013, les 10 plus grosses contreparties représentaient 4,27 % du total de nos engagements. Fin 2012, le pourcentage était de 4,26 % et de 3,94 % fin 2011 (l'écart entre 2011 et 2012 s'explique en partie par la constitution de groupes de risques sur 2 collectivités, ce qui a eu pour effet de regrouper des encours qui auparavant n'auraient pas fait partie des 10 premiers engagements).

Deux fois par an (fin juin et fin décembre) sur tous les marchés, un suivi des plus gros engagements est réalisé. L'objectif est de bien identifier nos plus grosses contreparties et leurs évolutions en termes d'encours et de contrôler leur niveau par rapport aux limites et seuils d'alerte fixés pour chaque marché.

2.3.2 Processus de revues de portefeuilles et de suivi sectoriel

Renforcement des revues de portefeuilles:

• courant 2013, des revues spécifiques ont été menées sur les contreparties Corporate dont l'encours dépassait 8 millions d'euros,
• -l'objectif de ces revues est de faire un point régulier en présence d'au moins un représentant de la Direction Générale sur l'ensemble des contreparties les plus importantes de l'entité et ce, quelle que soit la qualité de ces contreparties. C'est souvent l'occasion notamment d'ajuster, si nécessaire, la stratégie de la Caisse régionale envers ces contreparties,
• au global, les contreparties sélectionnées dans le cadre de ces revues spécifiques grands encours portaient un encours de 1,17 milliard d'euros soit 1/3 % de l'encours global du Corporate.

2.3.3 Processus de suivi sectoriel des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les revues de portefeuilles au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont scindées en deux:

• des revues de portefeuilles sur des clients qui ne présentent pas de risques avérés, l'objectif étant alors d'évaluer le risque potentiel des contreparties sélectionnées, d'en renforcer si nécessaire la surveillance voire de les déclasser,
• par ailleurs, sont organisées au sein du comité des risques, des revues de portefeuilles qui ne portent que sur des contreparties qui présentent des critères de risque avérés (créances en retard, créances en défaut, dysfonctionnement du compte, etc.), l'objectif étant d'évaluer le risque mais surtout de s'assurer que ces dossiers sont suivis et que des solutions sont mises en œuvre pour redresser la situation. Sont également ajustées, lors de ce comité, les provisions.

Ces revues de portefeuilles sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).

Par ailleurs, en raison de la remontée des risques fin 2012 et sur le 1er semestre 2013, le suivi des contreparties défaillantes a été sensiblement renforcé. La Caisse régionale s'est organisée pour intensifier la prise en charge des dossiers défaillants.

Cela s'est déjà traduit par la mise en place d'un nouvel outil de suivi des risques au quotidien (Atourisk): outil permettant une meilleure hiérarchisation des dossiers à traiter au quotidien et une meilleure traçabilité des actions entreprises avec le client. Ont également été mis en place de nouvelles alertes et de nouveaux suivis.

Les revues risques au sein des agences ont été également renforcées avec la présence régulière d'un cadre de Direction.

La préemption des dossiers en anomalie par le service recouvrement amiable s'est accélérée et les structures dédiées au traitement du risque ont été pérennisées ou renforcées (Affaires Spéciales Entreprises, recouvrement amiable particuliers et professionnels).

2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions, etc.).

Tous les mois, un point sur les risques est organisé. Ce point réunit le Directeur Général Adjoint en charge des risques, le Directeur des risques, le responsable du pilotage des risques et le responsable du contrôle des risques.

Environ une fois par trimestre, une intervention est programmée en Comité de direction sur l'évolution des risques et sur les actions mises en place dans ce domaine.

Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil (2 fois par an pour le Conseil d'Administration, 5 fois par an pour les membres du Bureau du Conseil à travers la commission risques).

Au-delà de ces suivis réalisés en interne, la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. adresse régulièrement à la Direction Générale (suivi mensuel et trimestriel) le positionnement de l'entité Atlantique Vendée en termes de risques (situation, positionnement par rapport aux autres Caisses régionales, évolution par rapport à la moyenne, etc.).

2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

2.3.6 Impact des stress scénarii

Des travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2013 afin de mesurer les effets d'une crise majeure sur les principaux indicateurs de l'entité. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un modèle et des hypothèses économiques proposés par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible: ex. baisse du PIB, augmentation sensible du taux de chômage, forte correction du marché de l'immobilier).

Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quel serait notre taux de défaut, quels seraient nos niveaux d'encours pondérés et au final quels seraient les impacts sur le niveau d'exigence en fonds propres. Plusieurs scénarii, plus ou moins violents, ont été évalués afin d'en mesurer les impacts (application du scénario de base Crédit Agricole S.A., aggravation du scénario, accentuation du risque de concentration, « denotching » de secteurs d'activité spécifique).

Ces tests ont été complétés par des tests de sensibilité sur le Corporate exercice qui consiste à dégrader d'une manière aléatoire un pourcentage de la clientèle pour chaque tranche de note (ex. : 20 % des contreparties notées B et B+ sont dégradées à C+/C/C-).

Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel, impact sur les provisions collectives Bâle 2).

2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle 2 est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autre élément, sur la notation de toutes les contreparties, notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.

Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle 2, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties, une garantie étant éligible à Bâle 2 dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisés (ex: rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).

Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans:

• -les sûretés réelles financières,
• -les sûretés réelles immobilières,
• -les autres sûretés réelles,
• -les sûretés personnelles,
• -les autres sûretés personnelles,
• -les cessions de créances.

2.4.1 Garanties reçues et sûretés

La prise de garantie est par principe la règle, l'absence de garantie étant dérogatoire. La Caisse régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement:

• sur les particuliers, sont privilégiés les sûretés réelles (hypothèque ou PPD) et le cautionnement via la CAMCA,

• sur les marchés des professionnels et de l'agriculture, le degré d'exigence en matière de garantie dépend de la notation Bâle 2, de la part d'autofinancement, de l'encours global de la contrepartie. Sur ces marchés, sont privilégiées les sûretés réelles,

• sur le marché des entreprises, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dont l'un des principaux est l'appréciation du risque porté par la contrepartie, cette appréciation se faisant principalement à travers la notation Bâle 2.

Le recours à des garanties de type OSEO est privilégié sous réserve d'éligibilité du dossier. Pour les plus grands engagements, la Caisse régionale fait également appel à Foncaris. Les contreparties qui portent au moins 40 millions d'euros d'encours sont systématiquement présentées ; en revanche, la présentation de celles qui portent entre 20 et 40 millions d'euros est optionnelle. La non-présentation d'une contrepartie éligible (celles entre 20 et 40 millions d'euros) doit faire l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.

2.4.2 Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.

2.4.3 Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'a pas recours aux dérivés de crédit.

3. Exposition

3.1 Exposition maximale

Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financiers, nette de dépréciations et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	129 044	143 969
Instruments dérivés de couverture	15 789	35 744
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	423 701	440 214
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	16 432	19 292
Prêts et créances sur la clientèle	13 760 129	13 816 385
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	569 083	240 260
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	14 914 178	14 695 864
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 620 061	1 624 327
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	499 426	424 329
Provisions - Engagements par signature	-885	-602
Exposition des engagements hors -bilan (nets de provisions)	2 118 602	2 048 054
Exposition maximale au risque de crédit	17 032 780	16 743 918

L'augmentation de 1,7 % sur l'année 2013 du total de l'exposition nette est essentiellement due à l'évolution positive des « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (montée en charge dans le cadre du ratio Bâle 3 LCR).

3.2 Concentration

3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.2.2 Diversification du portefeuille par filières d'activités économiques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créance par agent économique

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.2.4 Exposition au risque pays

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.3 Qualité des encours

3.3.1 Analyse des créances et des prêts par catégorie

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.3.2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2013, la totalité de l'encours (EAD) porté par la Caisse régionale (hors banque de détail) était notée par les systèmes de notation interne.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés (EAD) par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3,63 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Évolution du portefeuille sain (hors retail) par équivalence S&P du rating interne

Depuis deux ans, on observe une légère dégradation de notre portefeuille Corporate sur l'année 2012, cette dernière a deux origines :

• un durcissement des grilles de notation qui revient, à données financières égales, à plutôt baisser la note, notamment sur des petites et moyennes structures, - des dégradations liées à des éléments financiers moins favorables.

3.3.3 Dépréciation et couverture de risque

3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse régionale applique les règles comptables en vigueur en matière de déclassement des créances. La plupart des créances présentant un retard de plus de 90 jours sont déclassées en créances douteuses, soit directement, soit par contagion. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées: elles concernent le plus souvent le marché des entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.

La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle 2, a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères:

• des critères liés à des évènements particuliers qui surviennent et sont de nature à compromettre toute ou partie de notre créance,
• des critères liés à l'appréciation portée sur une contrepartie et sur son évolution. C'est la mise en défaut dite à dire d'expert. Des critères tels que l'évolution des fonds propres, la perte d'un marché important, la disparition d'un homme clé, autant de critères qui motiveront une mise en défaut à dire d'expert.

Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Depuis 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été fortement renforcé pour s'établir en moyenne à 70 % en 2012. Pour autant, le taux fin 2013 est redescendu à 66 %. Cette baisse a deux origines:

• une opération de cession de créances contentieuses réalisées fin 2012, ces dernières étant fortement provisionnées, le taux global a mécaniquement diminué d'environ 2 points,
• -la reprise de provisions sur des dossiers garantis par la CAMCA, ce qui a eu également un impact de 2 points.

Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives Bâle 2 est fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale.

Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (grades H, I, J, K, L pour la banque de détail et E+, E, E- pour le Corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.

En complément aux provisions collectives Bâle 2, des provisions filières ont été constituées sur des secteurs d'activité considérés comme plus fragiles.

Le niveau des provisions collectives s'établit à 108,4 millions d'euros pour 99,8 millions d'euros fin 2012. La hausse a pour origine d'une part, l'augmentation des provisions Bâle 2 notamment sur les créances des PME et d'autre part, le renforcement des provisions filières notamment dans le secteur du BTP.

3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.4 Coût du risque

L'évolution du taux de créances douteuses et litigieuses de 2,19 % à 2,40 % sur un an confirme que le contexte économique reste tendu et conduit la Caisse régionale à enregistrer une hausse du coût du risque de 18 millions d'euros sur un an, principalement sur les marchés des entreprises et des particuliers.

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 4.8.

3.5 Risques de contrepartie sur titres et dérivés

3.5.1 Objectifs et politique

Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achat de titres) ou du cocontractant (opération de hors-bilan) et pour les OPCVM, par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.

3.5.2 Gestion du risque

Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.

Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité financier.

Le suivi des limites globales est présenté mensuellement au Conseil d'Administration.

Depuis mars 2013, la déclaration trimestrielle des engagements par contrepartie sur les portefeuilles titres et dérivés, pour consolidation, via un applicatif spécifique, a été remplacée par un dispositif basé sur des flux émanant de chaque Caisse régionale.

Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.

3.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur les titres est calculé à partir de la valeur de marché, excepté pour les titres d'investissement (valeur comptable en normes françaises).

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le dispositif de limites a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 26 avril 2013:

Limites globales:

Sur l'ensemble des portefeuilles titres et dérivés:

• une limite globale sur le total des risques des contreparties hors Groupe, titres et dérivés, qui doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale,
• une limite globale par contrepartie hors Groupe, titres et dérivés, plafonnée à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale pour les financières, à 5 % pour les corporates et à 3 % pour les sociétés de gestion.

Sur les obligations en direct:

-titres de placement :

La notation minimum des titres à la souscription doit être BBB-,

-titres d'investissement :

La notation minimum des titres à la souscription doit être BBB, dans le cadre des directives de Crédit Agricole S.A.

Sur les autres titres :

• notation à la souscription des contreparties ou actionnaires principaux égale ou supérieure à A,

• par OPCVM:

• prise en compte de la notation du dépositaire à la souscription égale ou supérieure à A,

• taux d'emprise maximum égal à 10 % de l'actif du fonds.

Limites et alertes opérationnelles:

• sur les obligations en direct: une limite en montant à l'investissement par contrepartie et par notation et une limite par durée d'échéance,
• une alerte opérationnelle sur toute contrepartie inscrite sur la liste d'interdiction ou de non-recommandation établie par Crédit Agricole S.A.

À noter que le risque souverain rattaché aux titres émis par les états membres de l'Union Européenne n'est pas soumis à ce dispositif de limites.

Au 31 décembre 2013, l'exposition au risque de contrepartie hors Groupe, titres et dérivés, représente moins de 63 % des fonds propres prudentiels.

B – RISQUE DE MARCHE

Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.2.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché, notamment les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

À noter que la Caisse régionale procède à une valorisation des produits complexes indépendante du vendeur via CACEIS, afin de répondre aux exigences réglementaires et comptables. Le périmètre porte sur les titres enregistrés en juste valeur par résultat en IFRS.

Se distinguent comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Le banking book de la Caisse régionale est constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.

L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).

La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A. voire d'autres établissements. Comptablement, ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois, ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture:

• macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,
• micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.

Les orientations fixées en cours d'année 2013 ont été adaptées afin de prendre en compte les directives liées au ratio LCR.

2. Gestion du risque

2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur différents niveaux complémentaires:

• au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles,
• au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôle Permanents (RCPR) pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour d'une seule instance, le comité financier.

Il est composé d'un président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les directeurs des engagements, des marchés, des entreprises et financier, l'équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Le comité se réunit mensuellement et intervient:

• sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière de la Caisse régionale, le suivi et révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…),
• sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, de contrepartie, de taux et de liquidité.

Par ailleurs, le suivi des limites est présenté mensuellement en Conseil d'Administration.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte: la Value at Risk, un scénario de stress et des indicateurs complémentaires.

3.1 Les indicateurs et le dispositif de limites

Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui est l'Excédent de Fonds Propres. Pour le respect de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base sociale et selon les normes comptables françaises.

Le principe est le suivant: les fonds propres bruts (incluant les liens entre Caisses régionales et Caisses locales) sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).

L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif, sauf mesure dérogatoire.

3.1.1 La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

La méthodologie de calcul retenue dans le Groupe est une VaR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes:

• -la VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
• -l'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
• -l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la Var est réalisé mensuellement et les résultats sont présentés mensuellement en comité financier.

Un back testing sur les calculs de la VaR est réalisé par le contrôle comptable et financier. Les pertes réelles éventuelles sont comparées aux pertes théoriques calculées par la VaR.

Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole S.A. via le contrôle permanent.

Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de VaR a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration d'avril 2013. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.

Au 31 décembre 2013, les seuils sont les suivants:

• alerte globale: information Direction Générale si la VaR est supérieure à 12,7 % du résultat net social 2012, soit 14 millions d'euros,
• -limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 16,3 % du résultat net social 2012, soit 18 millions d'euros.

3.1.2 Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

Les hypothèses retenues par la Caisse régionale sont les suivantes:

• baisse de 2,5 % du monétaire dynamique,
• -remontée des marchés de taux déclinée par type de produit (high yield, souverain…), entre 1 % et 5 %,
• baisse de 35 % des marchés boursiers,
• baisse de 14 % des convertibles,
• perte de 10 % de la valeur de marché sur la gestion alternative.

Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de pertes en cas de stress scénario a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration d'avril 2013. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.

Au 31 décembre 2013, les seuils sont les suivants:

• alerte globale : information Direction Générale si en cas de stress scénario, la variation de plus ou moins values est supérieure à 41,7 % du résultat net social 2012, soit 46 millions d'euros,
• -limite globale: information Conseil d'Administration si en cas de stress scénario, la variation de plus ou moins values est supérieure à 45,3 % du résultat net social 2012, soit 50 millions d'euros.

3.1.3 Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en avril 2013 conformément aux objectifs définis.

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché donne lieu à des reportings et des contrôles réguliers:

• au premier degré, le suivi des encours du portefeuille et de sa performance est réalisé mensuellement et présenté en comité financier,
• -le suivi des limites opérationnelles et globales ainsi que les opérations du front office sont présentés en comité financier,
• -le suivi des limites globales est présenté mensuellement en Conseil d'Administration,
• -le middle office et le contrôle comptable et financier effectuent des contrôles mensuels et trimestriels notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

3.2 L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

4. Exposition au risque de marché

Au 31 décembre 2013, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 7,56 millions d'euros pour un portefeuille de 1318 millions d'euros (en hausse de 29,7 % sur un an), en baisse de 30 % par rapport au 31 décembre 2012.

Le scénario catastrophe conduirait à – 32,53 millions d'euros de variation des plus ou moins values, en baisse de 22,6 % sur un an.

La diminution du risque de marché s'explique par la réorientation des titres vers le portefeuille d'investissement (HTM).

5. Risque Action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenues en portefeuille.

5.1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.

5.2 Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en:

• produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indice actions.
• Au 31 décembre 2013, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 68,1 millions d'euros,
• FCPR et SICAV. Au 31 décembre 2013, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 11 millions d'euros, (Cf. Notes annexes aux états financiers consolidés n° 6.2 et n° 6.4).

La mesure et l'encadrement de ce risque s'inscrivent dans la description des processus dans le paragraphe 3 « Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché » ci-dessus.

5.3 Actions d'autocontrôle

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 4763 au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la Caisse régionale a initié un programme de rachat. Dans le cadre de ce programme, la Caisse régionale a, sur l'année 2013, acheté 4709 CCI et annulé 4709 CCI.

Dans le cadre de ce programme de rachat, la Caisse régionale ne détient aucun CCI au 31 décembre 2013.

Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opérations.

Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée pour 2013 est détaillé dans le chapitre « Certificat Coopératif d'Investissement ». Cf. Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI.

6. Risques particuliers induits par la crise financière

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation):

CLO (dettes senior corporates notées	Valeur comptable	Valorisation (mark to model) au 31/12/12	Valorisation (mark to model) au 31/12/13
B à BB)	5022 K€	2 943 K€	2415 K€

Soit 0,2 % du portefeuille titres au 31 décembre 2013.

La valorisation mark to model a été retenue dans les comptes en raison de la faible liquidité de l'actif.

C – GESTION DU BILAN

1. Le risque de taux d'intérêt global

1.1 Objectifs et politique

Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book »).

L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

1.2 Gestion du risque

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes:

• une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
• -le gestionnaire actif passif calcule chaque mois l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux en alimentant l'outil Cristaux 2 et confronte les résultats aux limites fixées,
• chaque mois, les gaps sont transmis pour consolidation à la direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A.,
• -la situation mensuelle (résultats, analyse et préconisations éventuelles) est présentée et commentée au comité financier qui valide les opérations proposées liées aux couvertures,
• une information au Conseil d'Administration est assurée mensuellement sur le suivi des limites, conformément aux prescriptions réglementaires,
• -le middle office effectue trimestriellement un contrôle de 2e degré 1er niveau sur le respect des limites globales et sur l'exhaustivité du périmètre en comparant le total bilan et hors-bilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d'intérêt global et le bilan et le hors-bilan issus de source comptable.

1.3 Méthodologie

Méthode utilisée et indicateurs de mesure Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode

de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans une approche statique à partir de l'ensemble du bilan et du hors-bilan de la Caisse régionale, y compris les compartiments fonds propres et participations.

Les hypothèses et les conventions d'écoulement retenues sont, soit issues des modèles nationaux fournis par Crédit Agricole S.A., soit issues des modèles locaux.

Les données de calcul sont issues des données comptables et de bases de données (CAPIC, STRADA, CARISTO…).

Depuis fin 2008, la Caisse régionale utilise l'outil Cristaux 2, développé par Crédit Agricole S.A. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaines produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.

L'exposition au risque de taux est mesurée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).

Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n +1, puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.

Depuis le second semestre 2013, la Caisse régionale a adopté le nouveau modèle de remboursements anticipés des crédits livré par Crédit Agricole S.A., qui a pour conséquence une baisse du risque de taux au-delà des premières années et donc une évolution de la stratégie de couverture.

Dispositif de limites

Le dispositif de limites, défini par Crédit Agricole S.A., a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du 26 avril 2013, avec la mise à jour des niveaux de fonds propres prudentiels et de PNB d'activité budgété.

Limites sur les GAPS (Taux Fixe, Inflation et Synthétique):

• en glissement annuel sur la première année puis en civil sur les années suivantes, sur un horizon de 10 ans:
• limite à 1 an: choc de taux de 200 bp < = 5 % PNB d'activité annuel budgété,
• limite 2-10 ans: choc de taux de 200 bp < = 4 % PNB d'activité annuel budgété.
• seuil d'alerte opérationnelle à 80 %.

Limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN):

• -l'impact d'un choc de taux de 200 bp sur toutes les maturités ne doit pas être supérieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
• seuil d'alerte opérationnelle à 75 %.

La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque:

• -la variation de la durée d'une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d'autre part de ses ressources,
• au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors-bilan, notamment des swaps.

1.4 Exposition

• au 31 décembre 2013, les gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants :

(en millions d'euros)	Année 1 glissante	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Gap TF (hors Équivalent Delta)	-767,21	-583,41	-404,95	-409,52	-350,51	-459,43	-465,06	-363,31	-356,35	-290,96
Gap Équivalent Delta	1,69	3,59	1,13	-4,78	-8,21	-15,30	-17,96	-17,24	-16,17	-15,26
Gap Inflation	336,05	358,69	339,72	298,10	272,64	200,99	195,32	179,67	166,78	130,47
Gap Synthétique	-429,47	-221,14	-64,11	-116,21	-86,08	-273,74	-287,70	-200,87	-205,74	-175,76

La Caisse régionale Atlantique Vendée est faiblement exposée au risque de taux.

-limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette:

Choc + 200bp	31/12/13
Impact en VAN en M€	-47
Limite VAN en M€	146,00
Consommation de la limite	32 %
Respect de la limite Bâle 2	OK

L'ensemble des limites (Gaps et VAN) est respecté.

2. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Risque de change opérationnel lié aux opérations de marché

La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales indique que ces dernières ne peuvent pas être en risque de change opérationnel. Ainsi, tout prêt en devises doit être déclaré et faire l'objet d'une avance à 100 % dans la même devise. Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil d'assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres.

En 2014, la Caisse régionale identifiera et mesurera le risque de change lié aux opérations de marché afin de s'assurer et de démontrer que ce risque reste très marginal.

Le risque de change étant cantonné aux OPCVM du portefeuille pour compte propre, elle vérifiera son caractère résiduel deux fois par an.

Pour l'ensemble des OPCVM, l'impact d'une baisse de 20 % des devises contre euro sera appliqué sur toutes les lignes du portefeuille de fonds propres libellées en devises autre que l'euro. Une limite opérationnelle sur ce risque de variation sera fixée à 0,25 % du PNB de l'exercice N-1.

3. Le risque de liquidité et de financement

Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.3.

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

3.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants:

• -le règlement CRBF n° 88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité,
• -l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000,
• -l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité,
• -l'instruction de la Commission bancaire n° 2009-05 du 29 juin 2009 relative à l'approche standard du risque de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN, déposé auprès de la Banque de France.

3.2 Gestion du risque

Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, Emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en comité financier, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le comité financier et validées par le Conseil d'Administration et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale peut avoir recours à divers programmes d'émission (EMTN, ressources SFEF, Covered Bonds, avances spécifiques…).

Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au comité financier. Une information est également faite mensuellement au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales: coefficient de liquidité Court Terme, limites Court Terme et limites Moyen Long Terme, conformément aux prescriptions réglementaires.

Chaque mois, la Caisse régionale remonte les données relatives au risque de liquidité à Crédit Agricole S.A. pour une consolidation au niveau du Groupe.

Des contrôles de second degré sont effectués mensuellement sur l'exhaustivité du périmètre et la cohérence de données remontées à Crédit Agricole S.A., et semestriellement sur la fiabilité des données liées aux réserves de liquidité et sur la fiabilité de l'échéancement des agrégats.

La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.

3.3 Conditions de refinancement en 2013

L'année 2013 a vu une baisse régulière du spread de crédit de Crédit Agricole S.A. reflétant l'amélioration des conditions de refinancement.

Sur l'année 2013, la Caisse régionale a bénéficié d'émissions CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) et SFH (Société de Financement de l'Habitat) venant de Crédit Agricole S.A. qui ont assuré partiellement le renouvellement des tombées MLT.

La Caisse régionale dispose par ailleurs d'un programme d'émission de TCN:

• un programme de BMTN auquel elle n'a pas eu recours sur 2013,
• un programme de CDN pour lequel l'encours au 31 décembre 2013 est de 478 millions d'euros.

3.4 Méthodologie

Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'approche avancée définie par l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la liquidité des établissements de crédit. Dans cette approche, la surveillance réglementaire se base sur les mesures et limites du système interne défini par l'établissement.

Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du groupe Crédit Agricole sont définies dans une convention entre Crédit Agricole S.A. et chaque entité du Groupe, qui définit les principes, règles et recommandations.

Elles prévoient:

• un encadrement du risque de liquidité court terme,
• un encadrement du risque de liquidité moyen long terme,
• un encadrement des modalités de replacements auprès de Crédit Agricole S.A.,
• des principes d'organisation et de gouvernance.

Le dispositif de limites globales a été renouvelé et validé par le Conseil d'Administration du 26 avril 2013.

À noter qu'en complément du dispositif actuel de suivi du risque de liquidité, un nouvel outil a été mis en place afin de permettre le pilotage de la liquidité dans le futur cadre réglementaire (ratio LCR).

3.4.1 Refinancement Court Terme

La Caisse régionale produit et déclare depuis le 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88-01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.

Le dispositif impose également la production de deux reportings trimestriels, remontés à Crédit Agricole S.A. :

• un tableau prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie (vision des besoins de refinancement à une semaine en situation courante),
• un tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
• La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par:
• -le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité dans le cadre du modèle avancé. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à un an assurant la résistance à une crise systémique).

Le Conseil d'Administration du 26 avril 2013 a renouvelé la limite égale au maximum à 15 % des encours de crédit et limitée au montant de la limite proposée par Crédit Agricole S.A. :

• -le calcul d'une limite à 14 jours assurant la résistance à une crise globale,
• -le calcul d'une limite à 1 mois assurant la résistance à une crise idiosyncratique, c'est-à-dire liée au groupe Crédit Agricole,
• -le calcul d'une limite opérationnelle par durée sur le refinancement CT en montant et en pourcentage.

3.4.2 Refinancement Moyen Long Terme

Le dispositif de suivi du refinancement MLT de la Caisse régionale repose sur deux limites qui encadrent:

• -le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme. Cette limite est fixée à 2,5 % des encours crédits par semestre. Elle peut être réduite si la somme des concentrations d'échéances des Caisses régionales dépasse 70 % de la limite d'ensemble,
• -le risque de prix de la liquidité associé à l'exposition en prix de liquidité d'une partie du stock (limite de sensibilité du PNB au risque de variation de prix de la liquidité long terme). Cette limite est fixée à 7,5 % du PNB d'activité par semestre.

Le modèle interne en vigueur sur 2013 est le suivant:
-------------------------------------------------------	--

14 jours	1 mois	1 an	4 ans	20 ans	Durs des titres
Limite assurant la résistance à une crise globale					Ecadrement CT
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique					du risque d'illiquidité
Limite d'endettement court terme assurant la résistance à une crise systémique
			Limite sur la concentra tion des échéances du refi. LT		Encadrement LT du risque d'illiquidité
			Limite sur le risque de prix de liquidité lié à la transformation		Encadrement du risque de prix de liquidité

RAPPORT DE GESTION du conseil d'administration

3.5 Exposition

Risque de liquidité à court terme:

Au 31 décembre 2013, le ratio de liquidité CT s'établit à 163,8 % (128,7 % au 31/12/2012).

La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale s'établit à 1884 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 31 décembre 2013 et sa consommation s'élève à 908 millions d'euros.

L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.

Risque de liquidité à moyen/long terme:

Les limites encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme et le risque de prix de la liquidité sont respectées.

3.6 Plan d'urgence

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse régionale a mis en place un plan d'urgence sur la liquidité au niveau local.

Le rôle d'une cellule de crise a été défini et formalisé : elle détermine les mesures de sauvegarde et les actions à mettre en œuvre suite notamment aux décisions du comité de crise de Crédit Agricole S.A. relatives aux Caisses régionales.

4. Politique de Couverture

Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.4.

4.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants:

• -la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations…) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe),
• -la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

4.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.

D – RISQUES OPÉRATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

1. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe:

• -la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des managers des risques opérationnels),
• -l'identification et l'évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• -la collecte des pertes opérationnelles et la remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• -le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• -la réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier risques et contrôles permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale lui-même directement rattaché au Directeur Général.

Le management du risque opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du comité de contrôle interne dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le management du risque opérationnel intervient ponctuellement auprès des comités de contrôle interne et de la Direction.

L'organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord. Le contrôle périodique ainsi que les contrôleurs de deuxième niveau sont destinataires de ce tableau de bord.

Le tableau de bord trimestriel risques opérationnels recense un ensemble de données et statistiques de nature à donner aux instances dirigeantes une vision précise des enjeux en termes de risques opérationnels pour l'entité. Sont recensés les pertes (définitives ou potentielles) collectées au cours du trimestre, les principaux risques identifiés par domaine d'activité, par risque Bâlois, les faits marquants du trimestre ainsi que le coût du risque rapporté au PNB.

L'organe délibérant est également informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE NICE est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif allégé au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en partie réalisé.

Au-delà de la collecte la plus exhaustive possible des pertes, l'entité réalise une fois par an, comme exigé par la méthodologie choisie (Méthode AMA Cf. ci-après), une cartographie des risques opérationnels, ainsi qu'une campagne de chiffrage de scénarii majeurs (chiffrages de risques très importants mais dont la fréquence est très faible).

3. Méthodologie

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part, sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part, sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi, les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés, ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

Ce tableau décrit les différentes composantes de l'exigence en fonds propres: l'exigence en fonds propres liée à la méthodologie TSA éventuellement pour les filiales de la Caisse régionale, l'exigence en fonds propres AMA liée aux données internes de la Caisse régionale (part liée à l'historique), l'exigence en fonds propres AMA liée aux scénarii majeurs (après prise en compte du mécanisme réducteur de la diversification), avant et après prise en compte du mécanisme réducteur de l'assurance. Au final, on obtient le montant total de l'exigence en fonds propres AMA (données internes et scénarii majeurs) en appliquant si nécessaire le « cappage » de l'effet assurance (20 %).

	EFP AMA
EFP TSA	EFP données internes	EFP AMA scénarii majeurs (K€)		EFP AMA	EFP totale
(K€)	(K€)	avec assurance	sans assurance	données internes + scénarii majeurs	AMA+TSA
-	6462	10647	28928	28312	28312

Avant de parvenir aux montants d'exigence en fonds propres figurant dans le tableau, trois hypothèses (haute, moyenne, basse) doivent être définies par scénario majeur retenu qui constitue le périmètre d'analyse en s'appuyant sur les experts métiers, afin d'obtenir pour chaque hypothèse une sinistralité probable en K€ ainsi qu'un temps de retour potentiel (ou fréquence de survenance en année). Ces informations sont par la suite intégrées au modèle interne AMA du groupe Crédit Agricole pour en définir la charge en capital.

4. Exposition

Exposition de l'entité pour l'année 2013:

	Interne	Fraude	Externe	Fraude	le lieu de travail	Pratiques emploi / sécurité sur	commerciales	Rel. clientèle / produits / et pratiques	corporels	Dommages aux actifs	systèmes	Dysfonct. activités /		Exécution, livraison et gestion des processus
	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB
coût du risque opérationnel : tous domaines	2	66	694	452	3	25	67	566	45	28	8	5	2931	1627
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines	0	0	2	114	0	0	1	78	0	0	0	0	1367	792

	Synthèse (coût du risque opérationnel)				Synthèse (Coût du risque frontière)
	Nb I	MB	MB Définitif	MN Définitif	Nb I	MB	MB Définitif	MN Définitif
coût du risque opérationnel : tous domaines	3750	2770	1201	1101
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines					1379	984	984	984

Nb I = Nombre total d'incidents - MB = Montant brut en K€ - MN = Montant net en K€

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où la CAMCA répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres après effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance de la Caisse susceptibles d'intervenir.

Le montant total de l'exigence en fonds propres AMA est déterminé en fonction de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et des caractéristiques de l'assurance.

Enfin, une bonne partie des risques opérationnels potentiels identifiés sont provisionnés soit individuellement (ex: litige avec un client), soit collectivement sur des bases statistiques issues de la collecte des pertes et de la cartographie des risques.

E – RISQUES JURIDIQUES

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.

La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux « nouvelles activités, nouveaux produits » et conseille les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 31 décembre 2013, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

F – RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la LSF sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

Proposition de répartition du résultat (base sociale)

Les comptes de l'exercice 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des commissaires aux comptes, lors de sa séance du 31 janvier 2014, lequel soumet à l'Assemblée générale des sociétaires les propositions suivantes :

-fixer la rémunération des parts sociales au titre de l'année 2013 à 0,37 euro par titre. Chaque part sociale recevra un dividende de 0,37 euro,

• -fixer la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement au titre de l'année 2013 à 4,51 euros par titre. Chaque CCI recevra donc un dividende de 4,51 euros,
• -fixer la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés au titre de l'année 2013 à 4,51 euros par titre. Chaque CCA recevra un dividende de 4,51 euros.

En conséquence, le Conseil d'Administration du 31 janvier 2014 soumet à l'approbation de l'Assemblée générale des sociétaires, l'affectation suivante du résultat :

Résultat DE L'EXERCICE	111777082,52 €
REPORT à NOUVEAU DÉBITEUR	222222,16 €
Résultat à AFFECTER	111554860,36 €
DOTATION à LA RÉSERVE SPÉCIALE MÉCÉNAT	3121,37 €
DOTATION à LA RÉSERVE LÉGALE	71768230,81 €
DOTATION à LA RÉSERVE FACULTATIVE	23922743,60 €
Résultat DISTRIBUé
INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES 0,37 euro x 4.239.342	1568556,54 €
DIVIDENDES VERSéS AUX C.C.I. 4,51 euros x 1.313.032	5921774,32 €
DIVIDENDES VERSéS AUX C.C.A. 4,51 euros x 1.855.972	8370433,72 €

Certificats Coopératifs d'Investissement

L'évolution du nombre de titres

Au 1er janvier 2013, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé, entre autres, de 1317741 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).

Dans les conditions d'autorisation donnée par l'Assemblée générale de la Caisse régionale du 27 mars 2013, la Caisse régionale a procédé à l'annulation de 4709 CCI en décembre 2013. Le nombre de CCI composant le capital social est donc maintenant de 1313032.

La valeur boursière

Après une hausse de 5,4 % enregistrée en 2012, le cours du CCI a affiché une très belle performance en 2013 avec une hausse de 56,4 %, pour s'établir à 90,70 euros le 31 décembre 2013.

La moyenne des échanges quotidiens a été de 456 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen journalier de clôture 2013 s'élève à 76,43 euros.

Cours CCI Atlantique-Vendée de 2009 à 2013

Le dividende

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 26 mars 2014 le versement d'un dividende net de 4,51 euros par CCI, soit un rapport

Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

Cette année a été marquée par l'annulation de 4709 CCI en décembre 2013. Cette annulation a été réalisée dans le cadre du programme de rachat des CCI dont la reconduction a été validée par l'Assemblée générale du 27 mars 2013.

Le programme de rachat est destiné à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue:

• d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
• de procéder à l'annulation des CCI acquis.

	Objectif Animation	Objectif Annulation	Cumul
Nbre de CCI détenus au 31/12/2012	9 320	0	9 320
Nbre de CCI acquis en 2013	7 218	4 709	11 927
Cours moyen des titres acquis en 2013 (en euros)	74,47	78,25	57,56
Nbre de CCI vendus en 2013	11 775
Cours moyen des titres vendus en 2013 (en euros)	75,15
Nbre de CCI annulés en 2013		4 709	4 709
Nbre de CCI détenus au 31/12/2013	4 763	0	4 763
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013 (en euros)	432 004	0	432 004
Pourcentage de détention au 31/12/2013	0,36 %	0,00 %	0,36 %

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détenait 4763 titres soit 0,36 % des CCI émis.

Opérations réalisées sur les titres de la société

Etat récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier, au cours de l'exercice 2013, pour ceux dont le montant cumulé des dites opérations excède 5 000 euros (en application de l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-26 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers).

En application de l'article 223-22 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, ces opérations font l'objet de déclarations spécifiques à l'AMF.

Nom et qualité	Opérations réalisées par les membres du Conseil d'Administration à titre personnel et par les personnes liées
Luc Jeanneau	Acquisitions de 480 CCI Atlantique Vendée (FR0000185506)
Président du Conseil d'Administration	pour un montant total de 38 210 euros (4 opérations)

Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée: pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale)

(en euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global (€)
EXERCICE 2012	0,42	0,17	1.778.545,86
EXERCICE 2011	0,54	0,22	2.283.548,22
EXERCICE 2010	0,51	0,20	2.155.240,62

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée: pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale)

(en euros)	Dividendes	Abattement*	Montant total (€)
EXERCICE 2012	4,46	1,78	5.877.124,86
EXERCICE 2011	4,42	1,77	5.850.228,02
EXERCICE 2010	4,50	1,80	5.968.854,00

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée: pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale)

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global (€)
EXERCICE 2012	4,46	8.277.635,12
EXERCICE 2011	4,42	8.203.396,24
EXERCICE 2010	4,50	8.351.874,00

Évolution du capital social

Le capital est de 112977 milliers d'euros au 31 décembre 2013, identique au 31 décembre 2012.

Répartition de l'actionnariat et détention du capital:

	Nombre	Valorisation	% du capital	Détenteurs des titres
C.C.A	1855972	28303573 €	25,05 %	C.A S.A
C.C.I	1313032	20023738 €	17,73 %	Public
Parts Sociales détenues par les Caisses locales	4205229	64129742 €	56,76 %	Caisses locales
Autres Parts Sociales	34113	520223 €	0,46 %	Sociétaires

Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration

Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du Code du Commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre:

Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat:

Nom de la société	Forme juridique	Mandat
ACTICAM	S.A.S.	Administrateur
IFCAM		Administrateur
BFORBANK	S.A.	Administrateur
CAAVIP	S.A.S.	Président
GIE CA SERVICES + CA TECHNOLOGIE	G.I.E.	Administrateur
CT CAM	S.A.	Administrateur
UNI EXPANSION OUEST (UNEXO)	S.A.	Administrateur

Structures dans lesquelles Monsieur JEANNEAU, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat:

Nom de la société	Forme juridique	Mandat
ADICAM	SARL	Administrateur
CAMCA Mutuelle	Mutuelle	Administrateur
Coopérative Agricole de Noirmoutier	Société coopérative	Administrateur
EARL des Lions	EARL	Gérant

Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissement se réfère ou se voit appliquer notamment les:

• recommandations figurant dans le Code de Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi conjointement par l'AFEP et le MEDEF et révisé dernièrement en juin 2013 (le « Code AFEP-MEDEF »),
• dispositions du Code Monétaire et Financier applicables aux établissements de crédit,
• dispositions du Code de Commerce mettant en œuvre le formalisme requis par la loi TEPA et la loi BRETON en matière de rémunération des dirigeants.

Le Conseil d'Administration souhaite formaliser les modalités d'application de certaines de ces recommandations et de ces dispositions, adaptées au contexte des Caisses cotées.

1/ En premier lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en juin 2013, le Conseil d'Administration présentera et consultera les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse régionale sur les éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2013.

Le Conseil d'Administration rappelle que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques rendu public chaque année, le montant et les différents éléments de la rémunération ou de l'indemnisation des mandataires sociaux de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration indique que, compte tenu de l'organisation spécifique des Caisses régionales, les éléments de rémunération du Directeur Général sont déterminés sur la base d'un référentiel fédéral soumis à l'agrément de l'organe central.

Il précise que la rémunération fixe du Directeur Général est composée d'une rémunération:

• de fonction identique pour tous les Directeurs Généraux,
• complémentaire déterminée par le poids relatif de la Caisse régionale dans le total des capitaux moyens gérés et du total de bilan des Caisses régionales,
• des compétences liées à la maîtrise de la fonction.

Une rémunération variable peut également lui être attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs dans la limite d'un plafond. Elle est également soumise à l'agrément de l'organe central. Conformément aux règles résultant de la Directive européenne dite « CRD 4 », son paiement peut être étalé, le cas échéant, sur 3 ans et soumis à variabilité.

Le Conseil d'Administration rappelle que le Directeur Général bénéficie également d'un véhicule de fonction et d'un logement de fonction qui font l'objet d'une déclaration conforme à la règlementation sociale et fiscale en vigueur sur les avantages en nature.

Le Président indique enfin que toute variation de la rémunération du Directeur Général est soumise pour avis à la Commission nationale de rémunération qui tient lieu de Comité des rémunérations au sens fixé par la loi, puis soumise pour agrément à l'organe central.

Il est par ailleurs rappelé que le Directeur Général peut bénéficier d'un régime collectif de retraite supplémentaire, souscrit pour les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux adjoints et les Directeurs, qui prévoit le versement d'une pension calculée sur la base de l'ancienneté à condition d'être présent au moment du départ à la retraite. Le taux plein peut s'obtenir au terme d'une ancienneté minimale de 15 ans au sein du groupe Crédit Agricole. Ce régime n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % qui englobe la

retraite de base, les retraites complémentaires et toutes autres pensions perçues par ailleurs, ce qui a priori, permet, en l'état actuel des régimes de base, de respecter le plafond de 45 % préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Il est enfin indiqué que le Directeur Général ne bénéficie pas, au titre de ses fonctions dans la Caisse régionale, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Les éléments de rémunération (fixe et variable) dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2013 feront l'objet d'une présentation et d'une résolution spécifique soumise à un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse régionale conformément à l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

2/ En deuxième lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en juin 2013, le Conseil d'Administration présentera et consultera également les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2013.

Il est rappelé que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques publié chaque année, le montant et les différents éléments de son indemnisation notamment.

En application de l'article L. 512-36 du Code Monétaire et Financier, le Président de la Caisse bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé (l' « ITP ») dont le montant est déterminé annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. En revanche, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

Le Président de la Caisse régionale dispose durant l'exercice de son mandat d'un véhicule de fonction.

Il bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national pour l'ensemble des Présidents de Caisses régionales dont la pension est déterminée, au prorata du nombre d'années dans la fonction, avec un minimum de 5 ans en deçà duquel aucune pension n'est perçue.

Ces éléments concernant le Président au titre de l'exercice 2013 (ITP, véhicule de fonction et retraite supplémentaire) feront l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse régionale conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

3/ En troisième lieu, en application des dispositions de l'article L. 512-36 du Code Monétaire et Financier, le Conseil d'Administration proposera à la prochaine Assemblée générale de la Caisse régionale de fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président pour l'exercice 2014 conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. De même, il proposera à cette Assemblée de ratifier le montant des indemnités versées aux administrateurs au titre de l'exercice 2013 pour un montant de 294.265,92 euros et de fixer une somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2014 à hauteur de 450.000 euros.

4/ En quatrième et dernier lieu, en application des dispositions de l'article L. 511-41-1 B du Code Monétaire et Financier, le Conseil d'Administration indique que l'enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées par la Caisse durant l'exercice 2013 aux dirigeants responsables (Président et Directeur Général) et aux membres du Comité de direction s'élève à 2179437 euros.

Conformément à l'article L. 511-41-1 B du Code Monétaire et Financier, cette enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées en 2013 aux dirigeants responsables et aux membres du Comité de direction fera l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse régionale.

Renouvellement du Mandat des Commissaires aux Comptes

Sur la période 2013-2018, le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes a reçu un avis favorable de l'ACP.

Perspectives 2014

Avec le lancement le 28 novembre 2013 de son projet d'entreprise « Notre ambition, c'est vous! », le Crédit Agricole Atlantique Vendée confirme sa volonté de s'adapter rapidement à un environnement nouveau, tout en réaffirmant la place primordiale que doivent occuper les clients au cœur de son métier.

La Caisse régionale privilégiera ainsi la qualité des relations développées avec ses clients afin de construire une relation humaine et personnalisée avec chacun d'entre eux et associera ses sociétaires à son développement coopératif.

Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (base sociale)

	2009	2010	2011	2012	2013
Capital en fin d'exercice
Capital social en milliers d'euros	112 977	112 977	112 977	112 977	112 977
Nombre de parts sociales	4 212 949	4 225 962	4 228 793	4 234 633	4 239 342
Nombre de CCI	1 339 425	1 326 412	1 323 581	1 317 741	1 313 032
Nombre de CCA	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972
Opérations et résultats de l'exercice
Produit Net Bancaire	404 357 K€	413 721 K€	407 693 K€	433 242 K€	460 728 K€
Résultat Brut d'Exploitation	181 730 K€	182 739 K€	173 086 K€	183 371 K€	223 439 K€
Impôt sur les bénéfices	35 685 K€	44 686 K€	39 691 K€	53 402 K€	73 786 K€
Résultat Net	111 393 K€	111 499 K€	109 476 K€	110 276 K€	111 777 K€
Bénéfice distribué	16 865 K€	16 476 K€	16 337 K€	15 933 K€	15 861 K€
Résultat par titre (PS, CCI et CCA)
Résultat Brut d'Exploitation	24,53 K€	24,67 K€	23,36 K€	24,75 K€	30,16 K€
Résultat Net	15,04 K€	15,05 K€	14,78 K€	14,89 K€	15,09 K€
Intérêt versé par part sociale	0,59 €	0,51 €	0,54 €	0,42 €	0,37 €
Dividende par CCI	4,50 €	4,50 €	4,42 €	4,46 €	4,51 €
Dividende par CCA	4,50 €	4,50 €	4,42 €	4,46 €	4,51 €
Personnel
Effectif moyen (CDI)	2 096	2 095	2 082	2 039	1 985
Masse salariale (en milliers d'euros)	77 568	78 959	79 783	80 204	79 794

Comptes sociaux au 31/12/2013

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013

Actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Opérations interbancaires et assimilées		413420	112534
Caisse, banques centrales		59513	58092
Effets publics et valeurs assimilées	5	337474	35150
Créances sur les établissements de crédit	3	16433	19292
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1322178	1422419
Opérations avec la clientèle	4	13767517	13848971
Opérations sur titres		753080	746463
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	564468	429222
Actions et autres titres à revenu variable	5	188612	317241
Valeurs immobilisées		766403	756897
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	660973	655238
Parts dans les entreprises liées	6-8	10264	11893
Immobilisations incorporelles	7	2450	2460
Immobilisations corporelles	7	92716	87306
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	432	541
Comptes de régularisation et actifs divers		342041	360677
Autres actifs	9	140397	195094
Comptes de régularisation	9	201644	165583
Total actif		17365071	17248502

passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Opérations interbancaires et assimilées		7960	3
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	7960	3
Opérations internes au Crédit Agricole	11	10362050	9922123
Comptes créditeurs de la clientèle	12	4075815	3983115
Dettes représentées par un titre	13	604455	1078067
Comptes de régularisation et passifs divers		308569	371730
Autres passifs	14	85476	119088
Comptes de régularisation	14	223093	252642
Provisions et dettes subordonnées		157060	143400
Provisions	15-16-17	157055	143395
Dettes subordonnées	19	5	5
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	121896	118123
Capitaux propres hors FRBG	20	1727266	1631941
Capital souscrit		112977	112977
Primes d'émission		192768	192850
Réserves		1309966	1215784
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		-222	54
Résultat de l'exercice		111777	110276
Total passif		17365071	17248502

Hors-bilan au 31 décembre 2013

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
ENGAGEMENTS DONNÉS		2899821	2602474
Engagements de financement	28	1868917	1624327
Engagements de garantie	28	1028214	970952
Engagements sur titres	28	2690	7195

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
ENGAGEMENTS REÇUS		5825225	5900637
Engagements de financement	28	1048000	1048152
Engagements de garantie	28	4774535	4845290
Engagements sur titres	28	2690	7195

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations):

• opérations de change au comptant et à terme: note 25,

• opérations sur instruments financiers à terme: note 26.

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2013

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Intérêts et produits assimilés	33-34	582846	620248
Intérêts et charges assimilées	33	-332234	-392990
Revenus des titres à revenu variable	34	5877	6376
Commissions (produits)	35	234403	227540
Commissions (charges)	35	-39906	-41 884
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	490	611
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	9 063	15 446
Autres produits d'exploitation bancaire	38	5 580	7 539
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-5 391	-9 645
Produit net bancaire		460 728	433 241
Charges générales d'exploitation	39	-227 952	-240 218
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-9 337	-9 652
Résultat brut d'exploitation		223 439	183 371
Coût du risque	40	-34 795	-17 057
Résultat d'exploitation		188 644	166 314
Résultat net sur actifs immobilisés	41	692	-1 715
Résultat courant avant impôt		189 336	164 599
Résultat exceptionnel	42
Impôt sur les bénéfices	43	-73 786	-53 402
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		-3 773	-921
Résultat net de l'exercice		111 777	110 276

Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 2013

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTéRISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6022703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7319186 actions propres au 31 décembre 2012.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes:

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour: celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A., sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associées (CCI/ CCA) émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A.. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit net bancaire dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011, à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/ CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, et le traitement comptable reste inchangé.

1.3 Événements significatifs relatifs à l'exercice 2013

Sur 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée a préparé activement la constitution de réserves éligibles au futur ratio LCR.

1.4 Événements postérieurs à l'exercice 2013

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2013.

Note 2 - principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants:

Règlements	Date de publication par l'État français	Date de 1re application: exercices ouverts à compter du	Applicable dans la Caisse régionale Atlantique Vendée
Recommandation ANC relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.	7 novembre 2013 N° 2013-02	1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013	Oui

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours:

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. À ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

L'application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre:

• la valeur nominale du prêt,
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 89.622 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 76.276 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 170 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée, qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis:

• créances douteuses non compromises: ce sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises,
• créances douteuses compromises: ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse régionale Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002- 03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature: effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme,
• soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant

subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction:

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe:

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique: « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable:

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moinsvalues de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable,
• les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle,
• les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante:

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants:

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes:

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique: « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes:

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission,
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du CRC 2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment:

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période,
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie:

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique: « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du règlement CRBF 89-01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 9 milliers d'euros.

2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26.

2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord en date du 29 juin 2011 portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a fait le choix de reconnaître les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à:

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Au 31 décembre 2013, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants.

La Caisse régionale a cotisé, dans le cadre des polices d'assurance éligibles gérées par Prédica:

• d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2013, s'élève à 14.169 K€,
• d'autre part, aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2013, s'élève à 15.717 K€.

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Atlantique Vendée a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code Général des Impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT – ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

				31/12/13				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	6 999				6 999		6 999	7 634
à terme	7 940				7 940		7 940	10 164
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				1 494	1 494		1 494	1 494
Total	14 939	0	0	1 494	16 433	0	16 433	19 292
Dépréciations
Valeur nette au bilan							16 433	19 292
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	36 271				36 271	4	36 275	74 783
Comptes et avances à terme	134 565	108 454	462 079	515 529	1 220 627	13058	1 233 685	1 295 420
Titres reçus en pension livrée					0	0	0	0
Prêts subordonnés				52 200	52 200	18	52 218	52 216
Total	170 836	108 454	462 079	567 729	1 309 098	13 080	1 322 178	1 422 419
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1 322 178	1 422 419
Total							1 338 611	1 441 711

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 53.710 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 7.079 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

				31/12/13				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	41 465	15			41 480		41 480	13 097
Autres concours à la clientèle	662 243	1 442 120	4 821 413	6 886 566	13 812 342	57 253	13 869 595	13 954 178
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Comptes ordinaires débiteurs	75 718				75 718	1 440	77 158	90 133
Dépréciations							-220 716	-208 437
Valeur nette Au bilan							13 767 517	13 848 971

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 19.593 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 2.836.874 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2013 contre 3.305.887 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

			31/12/13					31/12/12
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	7231128	115545	61574	57391	34513	7055193	97271	53388	57772	35427
Agriculteurs	1515206	58382	35707	42499	31269	1484783	58062	36021	42103	30906
Autres professionnels	1394056	48464	35184	33287	26703	1523948	55004	37109	36968	28893
Clientèle financière	268032	11163	4500	7681	3436	262469	8095	3917	6434	3115
Entreprises	2271246	101225	62903	79001	55127	2398797	83642	51364	64382	45444
Collectivités publiques	1162809					1184934
Autres agents économiques	145755	918	711	858	676	147285	5180	749	778	716
Total	13988232	335697	200579	220717		151724 14057409	307254	182548	208437	144501

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

			31/12/13			31/12/12
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :		66994		268597	335591	34922
- dont surcote restant à amortir					0	0
- dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		11		1933	1944	228
Dépréciations		-61			-61	0
Valeur nette au bilan	0	66944	0	270 530	337474	35150
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Émis par organismes publics					0	0
Autres émetteurs		270963		293733	564696	433377
- Dont surcote restant à amortir					0	0
- Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		2690		4787	7477	7060
Dépréciations		-7117		-588	-7705	-11215
Valeur nette au bilan	0	266536	0	297932	564468	429222
Actions et autres titres à revenu variable	93	188654			188747	318037
Créances rattachées					0	0
Dépréciations		-135			-135	-796
Valeur nette au bilan	93	188519	0	0	188 612	317241
Total	93	521999	0	568462	1090554	781613
Valeurs estimatives	93	551351	0	573930	1279301	766376

(1) Dont 7.079 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2013 et 7.200 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

Valeurs estimatives:

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32.053 milliers d'euros au 31 décembre 2013, contre 36.516 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 14.669 milliers d'euros au 31 décembre 2013, contre 16.391 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics): ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Administration et banques centrales (y compris États)	162193	0
Établissements de crédit	198141	252529
Clientèle financière	204139	333368
Collectivités locales	6745	6745
Entreprises, assurances et autres clientèles	182224	158771
Divers et non ventilés
Total en principal	753442	751413
Créances rattachées	7477	7060
Dépréciations	-7839	-12010
Valeur nette au bilan	753080	746463

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/13					31/12/12
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	564696	335591	188747	1089034	433377	34922	318037	786336
dont titres cotés	420133	335591			258806	34922
dont titres non cotés (1)	144563		188747	333310	174571		318037	492608
Créances rattachées	7477	1944		9421	7060	228		7288
Dépréciations	7705	61	135	7901	11215		796	12011
Valeur nette Au bilan	564468	337474	188612	1090554	429222	35150	317241	781613

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 188.612 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 188.612 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013:

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	122352	130165
OPCVM obligataires	57706	60283
OPCVM actions
OPCVM autres	8690	8898
Total	188 748	199 346

5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe: analyse par durée résiduelle

				31/12/13				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	9124	75003	235082	245487	564696	7477	572173	440436
Dépréciations							7766	11215
Valeur nette au bilan					564696	7477	564407	429221
Effets publics et valeurs assimilées					0		0	0
Valeur brute			86136	249455	335591	1944	337535	35151
Dépréciations					0		0
Valeur nette au bilan					335591	1944	337535	35151

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2013.

INFORMATIONS FINANCIÈRES							ore é et non enc tis nces consen	ciser) du de rnier hors re d'affaires a société avals cautions et	énéfice ou p erte du	encaissés p ar la	ercice ours de l'ex
FILIALES ET PARTICIPATIONS	Devise	Capital	e capital autres que l pres Capitaux pro	tage) (en pourcen capital déte nue Quote-part d e	ptables Valeurs com	étenus des titres d	remboursés par la sociét Prêts et ava	taxes (à pré PNB ou chiff donnés par l Montant des	Résultats (b ulé exercice éco	Dividendes cice clos) dernier exer	société au c
(en milliers d'euros)					Brutes	Nettes
Participations dont la valeur d'inventaire % du capital de l'entité excède 1
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)
- Participations dans des établissements de crédit (détail)
- Autres parts dans les entreprises liées (détail)
IMMOBILIÈRE DE LA SEINE	EURO	78233	13019	% 1,64	1564	1564			13009		207
CAAVIP	EURO	11000	-4934	% 100,00	11000	6112	654		-1739
- Autres titres de participations (détail)
COFILMO	EURO	224	7583	% 22,74	1040	1040			12333	937	107
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	EURO	15245	35934	% 2,00	1173	1173			2901 112615
LA BOETIE	EURO	2480628 14890717		% 3,11	532016	532016	29850		-3361
SACAM AVENIR	EURO	113464	-48	% 3,48	3943	3943				-17
SACAM PARTICIPATIONS	EURO	62558	6938	% 3,06	2211	2211				868
SACAM DÉVELOPPEMENT	EURO	725471	903	% 3,10	22620	22490	10579			927
SACAM FIRECA	EURO	22510	1144	% 3,11	1388	735				457
SACAM INTERNATIONAL	EURO	631828	-109973	% 3,12	28049	16362			-109800
SACAM FIA NET	EURO	47185	-13318	% 3,52	1663	915			-14300
C 2 M S	EURO	53053		9,89%	5249	5249		d'exercice	pas clôturé
UNEXO	EURO	127923	52370	% 13,77	21104	21104				6817	854
NOBILISÉ	EURO	8655	-602	% 22,14	1916	1783				-602
SACAM IMMOBILIER	EURO	136759		% 3,23	4411	4411		d'exercice	pas clôturé
% du capital de l'entité Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1
- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
- Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
- Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)	EURO				761	760
- Autres titres de participations (ensemble)	EURO				3361	2799	6715				23
Total parts dans les entreprises liées et participations					643469	624667	47798	0

6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/13	31/12/12
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	13326	21686	13151	22854
Titres cotés
Avances consolidables	1827	1827	2147	1999
Créances rattachées
Dépréciations	-4889		-3405
Valeur nette au bilan	10264	23513	11893	24853
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	630143	788193	622512	834662
Titres cotés
Avances consolidables	41212	41106	41428	41323
Créances rattachées	157	157	157	157
Dépréciations	-14017		-12337
Sous-total titres de participation	657495	829456	651760	876142
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3348	3348	3348	3359
Titres cotés		130
Avances consolidables	130		130	130
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3478	3478	3478	3489
Valeur nette au bilan	660973	832934	655238	879631
Total des titres de participation	671237	856447	667131	904484

(en milliers d'euros)	31/12/13		31/12/12
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	646817		639011
Titres cotés
Total	646817		639011

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/13	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/13
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	13151	189	14		13326
Avances consolidables	2147		320		1827
Créances rattachées	0
Dépréciations	-3405	-1670	-186		-4889
Valeur nette au bilan	11893	-1481	148	0	10264
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation	651759	14334	8600	0	657495
Valeurs brutes	622512	16038	8407		630143
Avances consolidables	41427		216		41212
Créances rattachées	157				157
Dépréciations	-12337	-1704	-23		-14017
Sous-total titres de participation	651759	14334	8600	0	657495
Autres titres détenus à long terme	3478	0	0	0	3478
Valeurs brutes	3348				3348
Avances consolidables	130				130
Créances rattachées	0
Dépréciations	0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3478	0	0	0	3478
Valeur nette au bilan	655237	14334	8600	0	660973
Total	667130	12853	8748	0	671237

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/13	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/13
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	230064	16999	7222		239841
Amortissements et dépréciations	-142758	-9317	-4949		-147125
Valeur nette au bilan	87306	7682	2273	0	92716
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	3896	10			3906
Amortissements et dépréciations	-1436	-20			-1456
Valeur nette au bilan	2460	-10	0	0	2450
Total	89766	7672	2273	0	95166

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

NOTE 8 - ACTIONS PROPRES

(en milliers d'euros)		31/12/12
	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	4 763			4763	9320
Valeurs comptables	432			432	541
Valeurs de marché	432			432	541

Valeur nominale de l'action: 15,25

NOTE 9 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers	150	150
Débiteurs divers	140149	193889
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	98	1055
Valeur nette au bilan	140397	195094
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	116344	90707
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	3	3
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	1857	2060
Charges constatées d'avance	2197	1675
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1439	2044
Autres produits à recevoir	64735	59528
Charges à répartir
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	15069	9566
Valeur nette au bilan	201644	165583
Total	342041	360677

(1) les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 10 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/13	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/13
Sur opérations interbancaires et assimilées						0
Sur créances clientèle	208437	84124	-70138	-1706	-1	220716
Sur opérations sur titres	12010	1216	-5326			7900
Sur valeurs immobilisées	15742	3374	-209			18907
Sur autres actifs	150	28	-65			113
Total	236339	88742	-75738	-1706	-1	247636

NOTE 11 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

				31/12/13				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :								3
- à vue	7958				7958	2	7960	3
- à terme					0		0	0
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	7958	0	0	0	7958	2	7960	3
Opérations internes au Crédit Agricole (1)
Comptes ordinaires	7392				7392	3	7395	8836
Comptes et avances à terme	1385451	2202522	3726978	3013322	10328273	26382	10354655	9913287
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	1392843	2202522	3726978	3013322	10335665	26385	10362050	9922123
Total	1400801	2202522	3726978	3013322	10343623	26387	10370010	9922126

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

NOTE 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

12.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

		31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	2205197				2205197	35	2205232	2073124
Comptes d'épargne à régime spécial :	37 436	0	0	0	37 436		37 436	33 995
- à vue	37436				37436		37436	33995
- à terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle :	245716	382409	986834	183892	1798851	34296	1833147	1875996
- à vue	9636				9636		9636	16455
- à terme	236080	382409	986834	183892	1789215	34296	1823511	1859541
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	2488349	382409	986834	183892	4041484	34331	4075815	3983115

12.3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Particuliers	2058902	2048541
Agriculteurs	249038	251606
Autres professionnels	52913	162563
Clientèle financière	1314331	1117824
Entreprises	41996	38894
Collectivités publiques	193234	197733
Autres agents économiques	131070	135248
Total en principal	4041484	3952409
Dettes rattachées	34331	30706
Valeur au bilan	4075815	3983115

NOTE 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

13.1 Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

	31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse		9888	1549		11437	1917	13354	12870
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables	249600	230000		110000	589600	1501	591101	1065197
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
Valeur au bilan	249600	239888	1549	110000	601037	3418	604455	1078067

NOTE 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	74849	107383
Versements restant à effectuer sur titres	10627	11705
Valeur au bilan	85476	119088
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	14225	23240
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	122276	133242
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	4911	9367
Autres charges à payer	78851	81922
Autres comptes de régularisation	2830	4871
Valeur au bilan	223093	252642
Total	308569	371730

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/13	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/13
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
Provisions pour autres engagements sociaux (10)	2403	2856	-3385	-34	261	2101
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	602	283				885
Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
Provisions pour autres litiges	8047	1927	-280	-973		8721
Provision pour risques pays (2)	0					0
Provisions pour risques de crédit (3)	99834	19677		-11102	-1	108408
Provisions pour restructurations (4)	0					0
Provisions pour impôts (5)	2941	1582				4523
Provisions sur participations (6)	0					0
Provisions pour risques opérationnels (7)	6130	2623	-2606	-156	-1	5990
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	8063	5655		-3154		10564
Autres provisions (9)	15377	5806	-5175	-146	1	15863
Valeur au bilan	143397	40409	-11446	-15565	260	157055

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle 2.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens…

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le systèmecomptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après.

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

(10) Suite à l'application de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 au 1er janvier 2013, le mode de détermination de la provision a changé. Elle est désormais déterminée selon la méthode du « corridor ». Cette évolution donne lieu à une variation de la provision de 261 milliers d'euros.

NOTE 16 - ÉPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement:
Ancienneté de moins de 4 ans	392290	212605
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	987573	1008556
Ancienneté de plus de 10 ans	893320	1011610
Total plans d'épargne-logement	2273183	2232771
Total comptes épargne-logement	572240	633202
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2845423	2865973

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement	20892	26781
Comptes épargne-logement	150743	179312
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	171635	206093

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement:
Ancienneté de moins de 4 ans	110	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2945	0
Ancienneté de plus de 10 ans	7509	7026
Total plans d'épargne-logement	10564	7026
Total comptes épargne-logement	0	1037
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10564	8063

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	1/1/13	Dotations	Reprises	31/12/13
Plans d'épargne-logement	7026	5655	2117	10564
Comptes épargne-logement	1037		1037	0
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8063	5655	3154	10564

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2013 est liée à l'actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Épargne Logement et des Comptes Épargne Logement

ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

NOTE 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX: AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variation de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dette actuarielle au 31/12/N-1	29686	24721
Coût des services rendus sur l'exercice	2266	1909
Coût financier	860	1242
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-25	318
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-3049	-1111
(Gains) / pertes actuariels	149	2606
Dette actuarielle au 31/12/N	29887	29686

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Coût des services rendus	2266	1909
Coût financier	860	1242
Rendement attendu des actifs	-824	-793
Coût des services passés		32
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)	6	3239
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2308	5629

(1) Les écarts actuariels jusqu'au 31 décembre 2012 ont été comptabilisés immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013, ils sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

Variation de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	28814	24426
Rendement attendu des actifs	824	793
Gains / (pertes) actuariels	-32	-633
Cotisations payées par l'employeur	2950	5021
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-25	318
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	-3049	-1111
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N	29482	28814

Variation de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dette actuarielle au 31/12/N	29886	29686
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)	174
Juste valeur des actifs fin de période	-29482	-28814
Position nette (passif) / actifs au 31/12/N	578	872

(1) Les écarts actuariels jusqu'au 31 décembre 2012 ont été comptabilisés immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013, ils sont enregistrés au cours de l'exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

Rendement des actifs des régimes

Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à:

• 2,85 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 3,50 % pour le régime de retraite des présidents,
• 2,85 % pour le régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction,
• 2,85 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de:

• 3,05 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 2,80 % pour le régime de retraite des présidents,
• 3,05 % pour le régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction,
• 3,05 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.
• Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que:
• une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,03 %,
• une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,37 %.

NOTE 18 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Fonds pour risques bancaires généraux	121896	118123
Valeur au bilan	121896	118123

NOTE 19 - DETTES SUBORDONNÉES: ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

		31/12/13				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	>1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Euro					0		0	0
Dollar					0		0	0
…					0
Autres					0
Titres et emprunts participatifs					0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée				0	0	0	0	0
Euro					0		0	0
Dollar					0		0	0
…					0
Autres					0
C/C bloqués des Caisses locales					0	0	0	0
Dépôts de Garantie à caractère mutuel				5	5	0	5	5
Valeur au bilan	0	0	0	5	5	0	5	5

Commentaire:

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées est nul au 31 décembre 2013 contre 227 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

NOTE 20 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

					Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital (1)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (3)	Écarts conversion/ réévaluation	Provisions réglemen tées & subventions d'investisse ment	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2011	112977	0	0	1315731	0	0	109476	1538184
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011							-16337	-16337
Variation de capital								0
Variation des primes et réserves				-236				-236
Affectation du résultat social 2011				93181			-93181	0
Report à nouveau débiteur				11			43	54
Résultat de l'exercice 2012							110276	110276
Autres variations								0
Solde au 31 décembre 2012	112977	0	0	1408687	0	0	110276	1631941
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012							-15933	-15933
Variation de capital								0
Variation des primes et réserves (2)				-297				-297
Affectation du résultat social 2012				94397			-94397	0
Report à nouveau débiteur				-276			54	-222
Résultat de l'exercice 2013							111777	111777
Autres variations								0
Solde au 31 décembre 2013	112977	0	0	1502511	0	0	111778	1727266

(1) Le capital social se décompose de la sorte :

• 4239342 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64649965,50 €,

• 1313032 CCI d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20023738,00 €,

• 1855972 CCA d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28303573 €.

(2) Le nombre de CCI supprimés au cours de l'exercice 2013 est de 4709 pour un montant total de 368502,36 € qui se décompose comme suit :

• diminution en nominal pour 71812,25 €,

• diminution des « primes d'émission » pour 81842,42 €,

• diminution des réserves pour 314847,69 €.

Le nombre de parts sociales émises au cours de l'exercice 2013 de 4709 pour un montant total de 71812,25 €.

(3) Les primes et réserves au 31/12/2013 se décomposent comme suit :

- Primes d'émission des CCI et CCA:	190160 K€
- Primes et écarts de fusion:	2611 K€
- Réserve légale :	907322 K€
- Réserves statutaires et contractuelles :	375653 K€
- Réserves réglementées :	245 K€
- Autres réserves :	26746 K€
- Report à nouveau créditeur:	-222 K€

NOTE 21 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Capitaux propres	1727266	1631941
Fonds pour risques bancaires généraux	121896	118123
Dettes subordonnées et titres participatifs		0
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1849167	1750069

NOTE 25 - OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

(en milliers d'euros)	31/12/13		31/12/12
	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises
Euros
Opérations de change à terme	59222	59207	76472	76458
Devises	29475	29475	38207	38207
Euros	29747	29732	38265	38251
Prêts et emprunts en devises
Total	59222	59207	76472	76458

NOTE 26 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS à TERME

			31/12/12
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	2524329	487627	3011956	2802983
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré (1)	2524329	487627	3011956	2802983
Swaps de taux d'intérêt	2524329	487627	3011956	2802983
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
F.R.A.			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0	0
Autres contrats à terme			0	0
Opérations conditionnelles	0	33206	33206	57180
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Instruments de taux de change à terme
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Opérations de gré à gré	0	33206	33206	57180
Options de swap de taux
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Instruments de taux d'intérêts à terme
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Instruments de taux de change à terme
Ÿ Achetés		16603	16603	28590
Ÿ Vendus		16603	16603	28590
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Dérivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit			0
Ÿ Achetés			0
Ÿ Vendus			0
Total	2524329	520833	3045162	2860163

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1 Opérations sur instruments financiers à terme: encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	Total 31/12/13			dont opérations effectuées de gré à gré				dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	33206	0	0	33206	0	0
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	29252	1618701	1364004	29252	1618701	1364004
Caps, Floors, Collars	0	0	0
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	62458	1618701	1364004	62458	1618701	1364004	0	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	94960	12776	10693	94960	12776	10693
Sous total	94960	12776	10693	94960	12776	10693	0	0	0
Total	157418	1631477	1374697	157418	1631477	1374697	0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/12			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	57179	0	0	57179	0	0
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d'intérêt	209020	1174892	1419071	209020	1174892	1419071
Caps, Floors, Collars	0	0	0
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	266199	1174892	1419071	266199	1174892	1419071	0	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	132889	7142	12899	132889	7142	12899
Sous total	132889	7142	12899	132889	7142	12899	0	0	0
Total	399088	1182034	1431970	399088	1182034	1431970	0	0	0

26.2 Instruments financiers à terme: juste valeur

		31/12/13	31/12/12
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		33206		57179
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	-35704	3011956	-45851	2802983
Forward taux
Caps, Floors, Collars
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-35704	3045162	-45851	2860162
Swaps de devises
Opérations de change à terme		118429		152930
Sous total	0	118429	0	152930
Total	-35704	3163591	-45851	3013092

26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		100616	2423712	487627
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90-15 du CRBF.

NOTE 27 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTRE- PARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/13		31/12/12
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	15858	26303	42161	35744	24775	60519
Risques sur les autres contreparties	10772	2401	13173	16324	2486	18810
Total avant effet des accords de compensation	26630	28704	55334	52068	27261	79329
Dont risques sur contrats de:
- taux d'intérêt, change et matières premières	26630	28704	55334	52068	27261	79329
- dérivés actions et sur indices			0			0
Total avant effet des accords de compensation	26630	28704	55334	52068	27261	79329
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effet des accords de compensation et de collaterisation	26630	28704	55334	52068	27261	79329

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

L'année 2012 a été retraitée pour mise en conformité avec l'annexe III du règlement 91-05 révisé relatif au ratio de solvabilité.

NOTE 28 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Engagements donnés	2899821	2602474
Engagements de financement	1868917	1624327
Engagements en faveur d'établissements de crédit	248856	2000
Engagements en faveur de la clientèle	1620061	1622327
- Ouverture de crédits confirmés	1049858	1062811
• Ouverture de crédits documentaires	7751	8446
• Autres ouvertures de crédits confirmés	1042107	1054365
- Autres engagements en faveur de la clientèle	570203	559516
Engagements de garantie	1028214	970952
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	562496	557661
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	23836	8062
- Autres garanties	538660	549599
Engagements d'ordre de la clientèle	465718	413291
- Cautions immobilières	229035	233426
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	236683	179865
Engagements sur titres	2690	7195
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	2690	7195
Engagements reçus	5825225	5900637
Engagements de financement	1048000	1048152
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle	1048000	1048152
Engagements de garantie	4774535	4845290
Engagements reçus d'établissements de crédit	364235	399532
Engagements reçus de la clientèle	4410300	4445758
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1175132	1124934

• Autres garanties reçues 3235168 3320824 Engagements sur titres 2690 7195

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2690 7195

La Caisse régionale est engagée dans le cadre des garanties Switch pour 509,1 millions d'euros au bénéfice de Crédit Agricole S.A.

NOTE 29 - ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Au cours de l'année 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 5609580 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5741785 K€ en 2012. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté:

• 2879486 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3363118 K€ en 2012,
• 162088 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Économie Française), contre 162301 K€ en 2012,
• 610210 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 652120 K€ en 2012,
• 501961 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif FCT EVERGREEN,
• 1455836 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1564245 K€ en 2012.

NOTE 30 - ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ENTREPRISES LIÉES

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci.

Cette garantie générale au 31 décembre 2013 s'élève à 1428834 milliers d'euros.

NOTE 33 - PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Sur opérations avec les établissements de crédit	9776	11922
Sur opérations internes au Crédit Agricole	52329	55859
Sur opérations avec la clientèle	500428	530850
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	20306	18118
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés	7	3499
Intérêts et produits assimilés	582846	620248
Sur opérations avec les établissements de crédit	-9880	-11554
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-226937	-274443
Sur opérations avec la clientèle	-72947	-81188
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-12078	-10477
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Sur dettes représentées par un titre	-9839	-14274
Autres intérêts et charges assimilées	-553	-1054
Intérêts et charges assimilées	-332234	-392990
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)	250612	227258

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2013 est de 537 milliers d'euros, il était de 570 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34 - REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Titres de placement	8886	8421
Livret développement durable
Titres d'investissement	11420	9697
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus fixes	20306	18118
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	5877	6376
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	5877	6376
Total des revenus sur titres	26183	24494

NOTE 35 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2013			31/12/2012
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	579	-135	444	350	-119	231
Sur opérations internes au Crédit Agricole	41502	-24914	16588	40138	-27962	12176
Sur opérations avec la clientèle	58147	-755	57392	51932	-196	51736
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	122		122	247		247
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan			0	10		10
Sur prestations de services financiers (1)	133319	-13341	119978	134277	-13024	121253
Provision pour risques sur commissions	734	-761	-27	586	-583	3
Total produit net des commissions	234403	-39906	194497	227540	-41884	185656

(1) Dont produits au 31/12/2013:

• dont prestations d'assurance-vie épargne : 23,839K€,

• dont prestations d'assurance IARD: 16,821K€,

• dont commissions ADI : 36,441K€.

NOTE 36 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONs

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Solde des opérations sur titres de transaction	239	29
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	9	318
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	242	264
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	490	611

NOTE 37 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-1216	-2137
Reprises de dépréciations	4952	19572
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	3736	17435
Plus-values de cession réalisées	6529	1874
Moins-values de cession réalisées	-1202	-3863
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	5327	-1989
Solde des opérations sur titres de placement	9063	15446
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	9063	15446

NOTE 38 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Produits divers	3038	2751
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	2542	4788
Autres produits d'exploitation bancaire	5580	7539
Charges diverses	-883	-1717
Quote part des opérations faites en commun	-1960	-2279
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-2548	-5649
Autres charges d'exploitation bancaire	-5391	-9645
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	189	-2106

NOTE 39 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Frais de personnel
Salaires et traitements	80049	84245
Charges sociales :	39675	44163
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	11397	13538
Intéressement et participation	16225	14942
Impôts et taxes sur rémunérations	14380	11786
Total des charges de personnel	150329	155136
Refacturation et transferts de charges de personnel	-4560	-4117
Frais de personnel nets	145769	151019
Frais administratifs
Impôts et taxes	10512	12837
Services extérieurs et autres frais administratifs	72205	77017
Total des charges administratives	82717	89854
Refacturation et transferts de charges administratives	-534	-655
Frais administratifs nets	82183	89199
Charges générales d'exploitation	227952	240218

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Suite à la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (conformément à l'article 244 quater C du Code Général des Impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 2.172 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Celui-ci sera utilisé en intégralité sur l'exercice 2014.

Effectifs CDI moyens annuels (texte de 2012 mis à jour sur 2013)

Catégories de personnel	31/12/13	31/12/12
Cadres	494	495
Non cadres	1491	1544
Total	1985	2039
Dont: - France	1972	2034
- Étranger	13	5
Dont: personnel mis à disposition	31	32

Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée, en moyenne sur les 12 derniers mois.

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 2429157 € au titre de l'exercice 2013.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 1.751K€.

NOTE 40 - COÛT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dotations aux provisions et dépréciations	-101743	-85324
Dépréciations de créances douteuses	-79940	-73927
Autres provisions et dépréciations	-21803	-11397
Reprises de provisions et dépréciations	77197	96422
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	64960	78536
Autres reprises de provisions et dépréciations	12237	17886
Variation des provisions et dépréciations	-24546	11098
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-609	-3703
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (2)	-10193	-27577
Décote sur prêts restructurés	-30	-188
Récupérations sur créances amorties	583	3313
Autres pertes
Coût du risque	-34795	-17057

(1) Dont 21869 milliers d'euros liés aux créances cédées courant 2012. (2) Dont 24713 milliers d'euros liés aux créances cédées courant 2012.

NOTE 41 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-3374	-11216
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3374	-11216
Reprises de dépréciations	583	8752
Sur titres d'investissement	374	374
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	209	8378
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-2791	-2464
Sur titres d'investissement	374	374
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3165	-2838
Plus-values de cessions réalisées	2553	150
Sur titres d'investissement		149
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2553	1
Moins-values de cessions réalisées	-1	-1
Sur titres d'investissement		0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1	-1
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	2552	149
Sur titres d'investissement	0	149
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2552	0
Solde en perte ou en bénéfice	-239	-2315
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	998	664
Moins-values de cessions	-67	-64
Solde en perte ou en bénéfice	931	600
Résultat net sur actifs immobilisés	692	-1715

NOTE 42 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2013.

NOTE 43 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices s'élève à 73786 K€ au 31 décembre 2013. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 72121 K€ auquel se rajoute une dotation aux provisions pour impôt de 1665 K€.

Depuis le 1er janvier 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe.

L'impôt qui aurait été supporté par la Caisse régionale en l'absence d'intégration fiscale est de 75372 K€.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants:

• crédit d'impôt apprentis: 9 K€,
• crédit d'impôt mécénat: 124 K€,
• crédit d'impôt recherche: 216 K€.

Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 2220 K€ au titre de l'exercice 2013.

NOTE 44 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi une répartition du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.

La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers: support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance-vie.

NOTE 47 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le résultat net de l'exercice 2013 s'élève à 111777082,52 €, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 15,09 €.

La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2013 pour un montant

de 110777082,52 € auquel se retranche le report à nouveau débiteur de 222222,16 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale du 26 mars 2014 :

(en euros)	31/12/12
Montant à effectuer	111554860,36 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	3121,37 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 2,46 %	1568556,54 €
Versement d'un dividende net de 4,53 € par CCI	5921774,32 €
Versement d'un dividende net de 4,53 € par CCA	8370433,72 €
Dotation à la Réserve Légale	71768230,81 €
Dotation à la Réserve Facultative	23922743,60 €

NOTE 48 - IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts.

NOTE 49 - PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

(en milliers d'euros)	Cabinet KPMG	%	Cabinet MALEVAUT - NAUD	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	94	94 %	86	100 %
Missions accessoires	6	6 %		0 %
Sous-total	100	100 %	86	100 %
Autres prestations
Juridique, fiscal et social		0 %		0 %
Technologie de l'information		0 %		0 %
Audit interne		0 %		0 %
Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit		0 %		0 %
Sous-total	0	0 %	0	0 %
Total	100	100 %	86	100 %

MISE À DISPOSITION DU RAPPORT DE GESTION

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.

88

Nom de la S.C.I.		Nature et lieu des biens loués	Montant H.T. du loyer en $\epsilon$
LES TERRES NOIRES	Bureaux	Route d'Aizenay (La Roche sur Yon)	713 771
	Bureaux	La Mothe Achard	39 369
	Bureaux	Les Essarts	24 270
	Bureaux	Le Victoria (La Roche sur Yon)	6 2 2 7
LES SABLES	Bureaux	Cours Dupont (Les Sables d'Olonne)	126 297
S.C.I. CHALLANS	Bureaux	Challans	114 398
			1 024 332

Nom de la Filiale	Montant de l'avance au 31 décembre 2013	Montant des intérêts financiers 2013
SCI LES TERRES NOIRES SCILES SABLES	4 0 7 7 7 4 4	1433
SCI CHALLANS SCI PANORAMIC	550 766 249 194	336
SARL LE PERTUIS	924 000	412
SAC CAAVIP	654 100	262
Totaux	6455805	2443

Comptes consolidés au 31/12/2013

Arrêtés par le Conseil d'Administration de Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 31 janvier 2014 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2014.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GÉNÉRAL

Dénomination sociale :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société :

La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation :

440242469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF :

6419 Z

Lieu de cotation :

Nantes

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé: sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 7,4 millions de sociétaires qui élisent quelque 31921 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L'organisation du Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

Au 31 décembre 2013

(1) A l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Crédit Agricole S.A. consolide par mise en équivalence ses participations dans les Caisses régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290 % (CCI) ou 370 % (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A.

À travers le dispositif Switch, les Caisses régionales s'engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

En conséquence, sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales,
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

L'échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

Informations relatives aux parties liées

Les 71 Caisses locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4205229 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 56,76 % du capital social.

Le montant des Bons de Caisse souscrit par les 71 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 154162 K€, au 31 décembre 2013.

États financiers consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Intérêts et charges assimilées	4.1	255291	228931
Commissions (produits)	4.2	234403	226002
Commissions (charges)	4.2	-39906	-41883
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	10424	18105
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	8483	-11236
Produits des autres activités	4.5	5803	12774
Charges des autres activités	4.5	-5562	-10343
Produit net bancaire		468936	422350
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-228556	-237564
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-9210	-9524
Résultat brut d'exploitation		231170	175262
Coût du risque	4.8	-34646	-17057
Résultat d'exploitation		196524	158205
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	716	402
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		197240	158607
Impôts sur les bénéfices	4.10	-71343	-59964
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		125897	98643
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net – part du Groupe		125897	98643

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Résultat net		125897	98643
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi		(180)	(3199)
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		(180)	(3199)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		16	1129
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat		(164)	(2070)
Gains et pertes sur écarts de conversion			1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)		(10631)	12491
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		(10631)	12492
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		2389	-2594
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat		(8242)	9898
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	(8406)	7828
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		117491	106471

(1) L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'en 2012 et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. s'est traduite par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n'a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :

• -la stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• -la couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• -les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole,
• -la mise en commun de moyens et,
• -la valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39, dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur, les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation, réalisés par un expert externe, s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont été les suivants :

• constatation d'une dépréciation de 13917 milliers d'euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action,

-reclassement partiel en résultat des gains latents constatés en capitaux propres pour 9193 milliers d'euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et la valeur des titres servant de base au calcul de la dépréciation au 31 décembre 2012 soit 13,64 euros par titre.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 4724 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l'objet de test de dépréciation ; il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n'a été à constater.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Caisse, banques centrales	6.1	59513	58092
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	129044	144009
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	15789	35744
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	1083092	1097531
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	1335852	1441712
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	13721120	13816385
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		28984	54563
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	569083	240260
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	48672	50794
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	334537	309573
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.18
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.16	1793	1924
Immobilisations corporelles	6.17	90924	85384
Immobilisations incorporelles	6.17	16	26
Écarts d'acquisition
Total de l'actif		17418419	17335997

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/13	31/12/12
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	11735	17405
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	51493	81595
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	10201702	9774568
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	4074198	3980564
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	604456	1078068
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6857	33541
Passifs d'impôts courants et différés	6.13
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	305188	328642
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.18
Provisions	6.19	44142	40622
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	5	5
Total dettes		15299776	15335010
Capitaux propres		2118643	2000987
Capitaux propres - part du Groupe		2118643	2000987
Capital et réserves liées		430076	410568
Réserves consolidées		1531040	1451740
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		31630	40036
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		125897	98643
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif		17418419	17335997

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
		Capital et réserves liées			comptabilisés directe propres	ment en capitaux Gains et pertes				Gains et pertes comptabi lisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	au capital (1) liées consolidées éserves Primes et R	s auto-détenu des titres Élimination	upe part du Gro consolidées Capital et R éserves	recyclables propres non en capitaux comptabilis ent és directem Gains et per tes	recyclables propres en capitaux comptabilis ent és directem Gains et per tes	Résultat net	pres Capitaux pro	et résultat consolidées Capital rése rves	recyclables propres non en capitaux comptabilis ent és directem Gains et per tes	recyclables propres en capitaux comptabilis ent és directem Gains et per tes	pres Capitaux pro	pres consoli Capitaux pro dés
Capitaux propres au 1er janvier 2012	188774	192951	-495	1451761		32208	18042	1883241				0	1883241
Augmentation de capital	29760	-101		0			0	29659				0	29659
Variation des titres auto détenus			-321	-21			0	-342				0	-342
Dividendes versés en 2012				0			-18042	-18042				0	-18042
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0								0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0			0					0	0
Mouvements liés aux stock options				0			0					0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	29760	-101	-321	-21	0	0	-18042	11275	0	0	0	0	11275
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0		7828	0	7828				0	7828
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0					0	0
Résultat au 31/12/2012				0			98643	98643				0	98643
Autres variations				0			0					0	0
décembre 2012 Capitaux propres au 31	218534	192850		-816 1451740	0	40036	98643	2000987	0	0	0	0	2000987
Capitaux propres au 1er janvier 2013 Affectation du résultat 2012	218534	192850	-816	80224 1531964	0	40036	-80224 18419	2000987	0	0	0	0 0	0 2000987
Augmentation de capital	18491	541		0			0	19032				0	19032
Variation des titres auto détenus			476	-133			0	343				0	343
Dividendes versés en 2013				0			-18419	-18419				0	-18419
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0			0	0				0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0			0	0				0	0
Mouvements liés aux stock options				0			0	0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	18491	541	476	-133	0	0	-18419	956	0	0	0	0	956
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0		-8406	0	-8406				0	-8406
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0			0	0				0	0
Résultat au 31/12/2013				0			125897	125897				0	125897
Autres variations (2)				-791			0	-791				0	-791
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle - (2) Une variation d'un montant de 173 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013. Capitaux propres au 31 décembre 2013	237 025	193391		-340 1531040	0		31630 125897 2118643		0	0	0	0	2118643

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Résultat avant impôts	197245	158607
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	9206	9514
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	38554	43745
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-1254	-402
Résultat net des activités de financement		227
Autres mouvements	-26711	-7028
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	19795	46056
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	486901	-1133767
Flux liés aux opérations avec la clientèle	149099	160786
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-786352	565170
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-29811	68579
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-66817	-35732
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-246980	-374964
Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	-29940	-170301
Flux liés aux participations (1)	-5184	-3131
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-14017	-10530
Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-19201	-13661
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	527	11885
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		-6335
Flux provenant des activités abandonnées
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	527	5550
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-48614	-178412
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	140161	318573
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	58092	53176
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	82069	265397
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	91547	140161
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	59513	58092
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	32034	82069
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	-48614	-178412

* Composé du solde net des postes « Caisses et Banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2013, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 5184 milliers d'euros, portant notamment sur l'acquisition de titres SACAM IMMOBILIER pour 4058 milliers d'euros et de titres UNEXO pour 854 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18228 milliers d'euros pour l'année 2013.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu'adoptées par l'Union Européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2013. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux	5 juin 2012 (UE n° 475/2012)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)	5 juin 2012 (UE n° 475/2012)	1er janvier 2013	Oui
Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave	11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)	1er janvier 2013	Non
Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2013	Oui
Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics)	4 mars 2013 (UE n° 183/2013)	1er janvier 2013	Non
Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2	27 mars 2013 (UE n° 301/2013)	1er janvier 2013	Oui

La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une nouvelle définition basée sur un prix de sortie et prévoit des informations supplémentaires à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre), et selon une approche symétrique à l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).

L'application de ces nouveaux textes du référentiel IFRS n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet :

• l'amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation,
• l'amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l'obligation d'enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies,

en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version précédente d'IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2013),

• l'amendement d'IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation IFRS telles que définies dans IAS 32, avec les règles de compensations américaines selon le référentiel US Gaap, prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement est l'intégration d'une note complémentaire (note 6.12 « Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ») au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union Européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable ultérieurement dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014	Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014	Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)	1er janvier 2014	Oui
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)	1er janvier 2014	Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : consolidation des états financiers, IFRS 11 : partenariat et IFRS 12 : informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	4 avril 2013 (UE n° 313/2013) 05	1er janvier 2014	Oui
Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement	20 novembre 2013 (UE n° 1174/2013)	1er janvier 2014	Non
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	1er janvier 2014	Oui
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture	19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)	1er janvier 2014	Oui

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et ses capitaux propres.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2013.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

» Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• -les activités des marchés nationaux et internationaux,
• -les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
• -la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
• -les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• -les instruments financiers évalués à la juste valeur,
• -les participations non consolidées,
• -les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
• -les plans de stock-options,
• -les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
• -les dépréciations des créances irrécouvrables,
• -les provisions,
• -les dépréciations des écarts d'acquisition,
• -les actifs d'impôts différés,
• -la valorisation des entités mises en équivalence,
• -la participation aux bénéfices différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

» Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

› Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
• prêts et créances,
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

À ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

BMTN ATLANTIQUE ALPHA PROTEGEE

BMTN MULTITRACKER 13_10

BMTN MULTITRACKER 26_03

EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 2016

EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5 ANS

EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5 ANS 8.93 %

EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 7

EMTN BINAIRE CA CIB 7 ANS

EMTN BNP HYBRIDE 5 ANS

EMTN BULL BOND 2015 KP

EMTN BULL BOND 2018 kg

EMTN CONFLUENT

EMTN HYBRIDE_CMS10

EMTN REVERSE_PDI 60 % 5 ANS

EMTN SECURIZER EUROSTORXX50 5ANS

EMTN SECURIZER EUROSTOXX 5 ANS

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse régionale Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

• -la stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
• -la couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
• -les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole,
• -la mise en commun de moyens et,
• -la valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie « principes et méthodes comptables – dépréciation des titres »).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

À titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre groupe Crédit Agricole S.A.,
• baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
• diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
• constatation d'un résultat net déficitaire,
• dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A.…

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une référence, valeur déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

› Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Atlantique Vendée en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d'instruments financiers ».

› Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

• des difficultés financières importantes du débiteur,
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital,
• -l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts),
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non-recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

- Dépréciations calculées à partir de modèles Bâle 2 :

Dans le cadre de la réglementation Bâle 2, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d'un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

- Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts par ces provisions sectorielles sont les collectivités publiques fragiles et les grandes entreprises.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour cause de défaillance du client sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt,
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement dès le premier impayé.

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

› Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides,
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

› Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.

› Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
• couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• -le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
• -les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

› Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale Atlantique Vendée considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Juste valeur des dérivés

La Caisse régionale Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d'un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA, les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours midprice comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• -les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,
• -les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

› Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• -les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• -les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
• -les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• -les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• -les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
• -les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
• -les pertes de valeur des titres à revenu variable,
• -les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
• -les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

› Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

› Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
• -le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

› Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• -lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• -lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

» Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• -les risques opérationnels,
• -les avantages au personnel,
• -les risques d'exécution des engagements par signature,
• -les litiges et garanties de passif,
• -les risques fiscaux,
• -les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• -le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
• -l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
• -la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• -la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
• -les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes,
• des informations détaillées sont fournies au point 6.19.

» Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• -les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes dont leur règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants,
• -les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
• -les indemnités de fin de contrat de travail,
• -les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

› Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été acquises, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

› Avantages postérieurs à l'emploi Régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

• -la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

» Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

• un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• -la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition,

• -la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction,
• un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible,
• un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• -l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et

• -les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

• a) soit sur la même entité imposable,

• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Atlantique Vendée a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

» Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Durée d'amortissement
Non amortissable
25 à 50 ans
20 à 40 ans
10 à 25 ans
5 à 15 ans
3 à 7 ans
2 à 10 ans
8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

» Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions:

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat; le complément est enregistré en capitaux propres,
• -les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• -les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
• -les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

» Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• -les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
• -lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

» Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,

• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net: dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

» Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisée en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée, toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• -le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
• -le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

» Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

› Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

› Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Atlantique Vendée est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

› Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capitalrisque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

» Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• -l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
• -l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Atlantique Vendée,
• -la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IAS 27. Elles intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire,
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moinsvalue de cession / dilution en résultat.

» Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

» Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère),

• conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

2. Informations significatives de l'exercice

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2013 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 ».

2.1 Événements significatifs de la période

Sur l'exercice 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée a préparé activement la constitution de réserves éligibles au futur ratio LCR.

2.2 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2013, aucune participation non consolidée n'atteint les seuils de significations suivants :

• 3 % de la valeur nette totale au bilan des titres de participation,

• et pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20 %.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

» Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	129044	143969
Instruments dérivés de couverture	15789	35744
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	423701	440214
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	16432	19292
Prêts et créances sur la clientèle	13760129	13816385
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	569083	240260
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	14914178	14695864
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1620061	1624327
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	499426	424329
Provisions - Engagements par signature	-885	-602
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2118602	2048054
Exposition maximale au risque de crédit	17032780	16743918

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à:

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	7459478	7576910
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	216813	215798
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

» Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			31/12/13
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2593				2593
Banques centrales					0
Établissements de crédit	16432				16432
Institutions non-établissements de crédit	1413402	8703	5433	2114	1405855
Grandes entreprises	2271270	103465	81280	59324	2130666
Clientèle de détail	10363084	223882	134108	46970	10182006
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	14066781	336050	220821	108408	13737552

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 89622 milliers d'euros

	31/12/12
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2433				2433
Banques centrales					0
Établissements de crédit	19292				19292
Institutions non-établissements de crédit	1419637	5567	4146	1966	1413525
Grandes entreprises	2421698	86073	67471	40128	2314099
Clientèle de détail	10281140	216169	137073	57739	10086328
Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	14144200	307809	208690	99833	13835677

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 76276 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	1250
Institutions non-établissements de crédit	209127	223265
Grandes entreprises	628108	517999
Clientèle de détail	781576	881063
Total Engagements de financement	1620061	1622327
	Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non-établissements de crédit	1713	3394
Grandes entreprises	435808	387565
Clientèle de détail	28197	22331
Total Engagements de garantie	465718	413290

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Administrations centrales
Institutions non-établissements de crédit	38619	29341
Grandes entreprises	1442464	1315306
Clientèle de détail	2593115	2635917
Total Dettes envers la clientèle	4074198	3980564

» Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce l'ensemble de son activité sur le seul secteur « Banque de proximité en France » qui constitue son seul pôle et sa seule zone géographique d'activité.

» Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

				31/12/13			31/12/13
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	90 jours ≤	180 jours 90 jours ≤ >	180 jours 1 an ≤ >	1 an >	financiers en comptable souffrance des actifs Valeur	individuellement actifs dépréciés comptable des Valeur nette	individuellement et d'actifs financiers collectivement Dépréciations testés
Instruments de capitaux propres						550851	-31995
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non-établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	231709	6818	0	0	238527	115229	-329229
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit	41452				41452
Institutions non-établissements de crédit	1753				1753	3270	-7547
Grandes entreprises	46912	889			47801	22185	-140604
Clientèle de détail	141592	5929			147521	89774	-181078
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	231709	6818	0	0	238527	666080	-361224

				31/12/12			31/12/12
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	90 jours ≤	180 jours 90 jours ≤ >	180 jours ≤ 1 an >	1 an >	Valeur comptable financiers en souffrance des actifs	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	ment et collectivement financiers individuelle Dépréciations d'actifs testés
Instruments de capitaux propres						555842	-26820
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non-établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	237342	7797	0	0	245139	99119	-308523
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Institutions non-établissements de crédit	4685				4685	1421	-6112
Grandes entreprises	66386	3215			69601	18602	-107599
Clientèle de détail	166271	4582			170853	79096	-194812
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	237342	7797	0	0	245139	654961	-335343

3.2 Risque de marché (cf. Rapport de gestion)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment:

• -les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• -les taux de change : le risque de change correspond au risque de

variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

-les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés: analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

		31/12/13						31/12/12
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	1206	14583	15789	35744
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					1206	14583	15789	35744
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	0	1206	14583	15789	35744
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	0	1206	14583	15789	35744

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31/12/13						31/12/12
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1	11454	40038	51493	81595
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				1	11454	40038	51493	81595
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	1	11454	40038	51493	81595
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	1	11454	40038	51493	81595

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

		31/12/13						31/12/12
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	124	4227	6490	10841	16324
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				124	4227	6490	10841	16324
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	316	68	270	654	1081
. Opérations fermes de change						270	270	1081
. Options de change				316	68		384
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	440	4295	6760	11495	17405
. Opérations de change à terme				72			72
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	512	4295	6760	11567	17405

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

		31/12/13						31/12/12
(en milliers d'euros)		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	124	4227	6490	10841	16324
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				124	4227	6490	10841	16324
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	316	68	270	654	1081
. Opérations fermes de change						270	270	1081
. Options de change				316	68		384
Autres instruments :	0	0	0	168	0	0	168	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres				168			168
Sous total	0	0	0	608	4295	6760	11663	17405
. Opérations de change à terme				72			72
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	680	4295	6760	11735	17405

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/13	31/12/12
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	3011957	2802983
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	3011957	2802983
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	33206	57180
. Opérations fermes de change
. Options de change	33206	57180
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	3045163	2860163
. Opérations de change à terme	118430	152930
Total Notionnels	3163593	3013093

Risque de change

(cf. Rapport de gestion)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/13		31/12/12
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	17390683	17390689	17305332	17305303
Autres devises de l'UE	905	906	1233	1234
USD	25891	25889	27839	27869
JPY	271	271	600	599
Autres devises	669	664	993	992
Total bilan	17418419	17418419	17335997	17335997

3.3 Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	195980	108570	462079	569223		1335852
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	825590	1452402	4828290	6940026	4041	14050349
Total	1021570	1560972	5290369	7509249	4041	15386201
Dépréciations						-329229
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						15056972

	31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	160379	57192	522276	701865		1441712
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	813014	1426834	4842072	7038947	4041	14124908
Total	973393	1484026	5364348	7740812	4041	15566620
Dépréciations						-308523
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						15258097

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

				31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1418694	2204144	3565543	3013321		10201702
Dettes envers la clientèle	2494852	346117	1049337	183892		4074198
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	3913546	2550261	4614880	3197213	0	14275900

	31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1658569	1850129	3366607	2899263		9774568
Dettes envers la clientèle	2236152	231470	1101898	411044		3980564
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	3894721	2081599	4468505	3310307	0	13755132

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

				31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1917	9889	1549			13355
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	250289	230812		110000		591101
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	252206	240701	1549	110000	0	604456
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5		5
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	0	0	0	5	0	5
				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	1757		11113			12870
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	499952	455246		110000		1065198
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	501709	455246	11113	110000	0	1078068
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5		5
Titres et emprunts participatifs						0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	885					885
				31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change (cf. Rapport de gestion)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/13		31/12/12
(en milliers d'euros)		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	15789	51493	2524329	35744	81595	2324473
Taux d'intérêt	15789	51493	2524329	35744	81595	2324473
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	15789	51493	2524329	35744	81595	2324473

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. À ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories:

• -les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• -les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• -les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Fonds propres de base (Tier 1)	1594053	1457959
Fonds propres complémentaires (Tier 2)	N/A	N/A
Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3)	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	1594053	1457959

En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2013 comme en 2012, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Sur opérations avec les établissements de crédit	9 775	11 922
Sur opérations internes au Crédit Agricole	52 329	55 859
Sur opérations avec la clientèle	503 360	531 694
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 299	4 028
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 301	10 868
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	12 577	31 501
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	593 641	645 872
Sur opérations avec les établissements de crédit	-9 880	-11 554
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-220 424	-269 136
Sur opérations avec la clientèle	-65 636	-65 328
Sur dettes représentées par un titre	-10 346	-14 758
Sur dettes subordonnées		-227
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-31 182	-54 767
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-882	-1 171
Charges d'intérêts	-338 350	-416 941

(1) Dont 8 413 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 8111 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

(2) Dont 7 716 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2013 contre 8 294 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

4.2 Commissions nettes

(en milliers d'euros)		31/12/13			31/12/12
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	579	-135	444	350	-119	231
Sur opérations internes au Crédit Agricole	41 502	-24 914	16 588	40 138	-27 962	12 176
Sur opérations avec la clientèle	58 881	-1 516	57 365	52 518	-779	51 739
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	122		122	247		247
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan			0	10		10
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	130 130	-13 219	116 911	129 218	-12 964	116 254
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 189	-122	3 067	3 521	-59	3 462
Produits nets des commissions	234 403	-39 906	194 497	226 002	-41 883	184 119

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-4	318
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	10 143	17 480
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	285	307
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	10 424	18 105

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31/12/13
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	27 615	-27 615	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	10 106	-17 509	-7 403
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	17 509	-10 106	7 403
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	144 846	-144 846	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	72 976	-71 870	1 106
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	71 870	-72 976	-1 106
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	172 461	-172 461	0

		31/12/12
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	41 839	-41 839	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	19 453	-22 386	-2 933
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	22 386	-19 453	2 933
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	134 817	-134 817	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	82 528	-52 289	30 239
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	52 289	-82 528	-30 239
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	176 656	-176 656	0

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dividendes reçus	2 282	2 796
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	9 076	10 478
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-2 875	-24 659
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances		149
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8 483	-11 236

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

(1) Dont 1 028 milliers d'euros de dépréciation sur les titres SACAM INTERNATIONAL et 1 670 milliers d'euros de dépréciation sur les titres CAAVIP.

4.5 Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	89	19
Autres produits (charges) nets	152	2 412
Produits (charges) des autres activités	241	2 431

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Charges de personnel	-145 764	-147 779
Impôts et taxes	-10 551	-12 873
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-72 241	-76 912
Charges générales d'exploitation	-228 556	-237 564

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2013 est donnée ci-dessous :

		2013		2012
(en milliers d'euros hors taxe)	Cabinet KPMG	Cabinet Malevaut-Naud	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consxolidés	94	86	180	175
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	6		6	4
Total Honoraires des commissaires aux comptes	100	86	186	179

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dotations aux amortissements	-9 210	-9 592
- immobilisations corporelles	-9 190	-9 520
- immobilisations incorporelles	-20	-72
Dotations aux dépréciations	0	68
- immobilisations corporelles		68
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-9 210	-9 524

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-101 743	-85 324
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-99 617	-82 790
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-28	-1
Engagements par signature	-283
Risques et charges	-1 815	-2 533
Reprises de provisions et de dépréciations	67 152	68 845
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	66 314	68 444
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	48	228
Engagements par signature
Risques et charges	790	173
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-34 591	-16 479
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-608	-3 703
Récupérations sur prêts et créances amortis	583	3 313
Décotes sur crédits restructurés	-30	-188
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-34 646	-17 057
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	716	402
Plus-values de cession	783	466
Moins-values de cession	-67	-64
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	716	402

4.10 Impôts

Charges d'impôts

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Charge d'impôt courant	-76 843	-53 268
Charge d'impôt différé	5 500	-6 696
Charge d'impôt de la période	-71 343	-59 964

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/13
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	197 240	38 %	74 951
Effet des différences permanentes			473
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			91
Effet de l'imposition à taux réduit			(864)
Effet des autres éléments			(3 308)
Taux et charge effectifs d'impôt		36,17 %	71 343

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2013, s'élève à 487 milliers d'euros.

31/12/12
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	158 607	36,10 %	57 257
Effet des différences permanentes			5 367
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			(544)
Effet de l'imposition à taux réduit			(180)
Effet des autres éléments			(1 936)
Taux et charge effectifs d'impôt		37,81 %	59 964

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	1
Écart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications		1
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-10 631	12 491
Écart de réévaluation de la période	-1 421	1 032
Transfert en résultat (1)	-9 077	11 882
Autres reclassifications	-133	-423
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0
Écart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence	2 389	-2 594
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	-8 242	9 898
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	-180	-3 199
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence	16	1 129
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat	-164	-2 070
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-8 406	7 828

(1) Dont 9 193 milliers d'euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie au 31 décembre 2012.

ment en capitaux propres
mptabilisés directe
mpôt relatifs aux gains et pertes co
Détail des effets d'i

			31/12/12			Variation					31/12/13
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe Net dont	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe Net dont	Brut	Impôt	Net d'impôt	part Groupe Net dont
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur écarts de conversion	50 019	-7 961	0 42 058 0 0	42 058	-10 631	2 389	0 -8 242 0 0	-8 242	39 388	-5 572	0 0 0 33 816	33 816
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	50 019	-7 961	42 058	42 058	-10 631	2 389	-8 242	-8 242	39 388	-5 572	33 816	33 816
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	50 019	-7 961	42 058	42 058	-10 631	2 389	-8 242	-8 242	39 388	-5 572	33 816	33 816
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-3 151	1 129	-2 022 0	-2 022	-180	16	-164 0	-164	-3 331	1 145	-2 186 0	-2 186
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-3 151	1 129	-2 022	-2 022	-180	16	-164	-164	-3 331	1 145	-2 186	-2 186
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat	-3 151	1 129	-2 022	-2 022	-180	16	-164	-164	-3 331	1 145	-2 186	-2 186
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	46 868	-6 832	40 036	40 036	-10 811	2 405	-8 406	-8 406	36 057	-4 427	31 630	31 630

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

(en milliers d'euros)		31/12/13	31/12/12
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	45 666		42 754
Banques centrales	13 847		15 338
Valeur au bilan	59 513	0	58 092	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11 660	17 532
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	117 384	126 477
Valeur au bilan	129 044	144 009
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	93	127
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	93	87
- Actions et autres titres à revenu variable		40
Instruments dérivés	11 567	17 405
Valeur au bilan	11 660	17 532

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	117 384	126 477
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	117 384	126 477
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	117 384	126 477
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 735	17 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	11 735	17 405
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	11 735	17 405

Valeur au bilan 11 735 17 405

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente

	31/12/13			31/12/12
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	66 944		-63
Obligations et autres titres à revenu fixe	356 757	14 931	-2 166	440 214	22 105	-1 854
Actions et autres titres à revenu variable	12 258	387	-87	11 257	243	-728
Titres de participation non consolidés (2)	647 133	27 970	-1 589	646 060	30 828	-573
Total des titres disponibles à la vente	1 083 092	43 288	-3 905	1 097 531	53 176	-3 155
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 083 092	43 288	-3 905	1 097 531	53 176	-3 155
Impôts		-6 355	763		-8 713	751
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		36 933	-3 142		44 463	-2 404

(1) Dont - 2 728 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 4 724 milliers d'euros au 31 décembre 2013 à l'identique du 31 décembre 2012.

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Établissements de crédit
Comptes et prêts	14 938	17 798
dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains	6 999	7 634
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	1 494	1 494
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute	16 432	19 292
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	16 432	19 292
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	33 517	74 783
Comptes et avances à terme	1 233 685	1 295 421
Prêts subordonnés	52 218	52 216
Titres non cotés sur un marché actif
Valeur brute	1 319 420	1 422 420
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 319 420	1 422 420
Valeur au bilan	1 335 852	1 441 712

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	41 480	13 097
Autres concours à la clientèle	13 861 965	13 954 153
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	19 593	19 593
Titres non cotés sur un marché actif	4 069	4 069
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	43 326	43 862
Comptes ordinaires débiteurs	79 916	90 134
Valeur brute	14 050 349	14 124 908
Dépréciations	-329 229	-308 523
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	13 721 120	13 816 385
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	13 721 120	13 816 385

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue Néant

6.7 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/12	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/13
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	308 522		103 800	-83 093			329 229
dont dépréciations collectives	99 833		19 677	-11 102			108 408
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	29 120		2 875				31 995
Autres actifs financiers	150		28	-65			113
Total Dépréciations des actifs financiers	337 792	0	106 703	-83 158	0	0	361 337
(en milliers d'euros)	31/12/11	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/12
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	326 394		87 770	-105 641			308 523
dont dépréciations collectives	108 355		8 862	-17 384			99 833
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente (1)	4 461		24 659				29 120
Autres actifs financiers	394		1	-245			150
Total Dépréciations des actifs financiers	331 249	0	112 430	-105 886	0	0	337 793

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 13 917 milliers d'euros.

6.8 Exposition au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance

Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur certains pays européens est présentée ci-après :

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre, la Hongrie.

L'exposition de la Caisse régionale Atlantique Vendée au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

Activité bancaire – Risque de crédit

	31/12/13					31/12/12
(en milliers d'euros)	Encours de crédit brut	Dont encours bruts dépréciés	Dépréciations sur base individuelle et collective	Taux de provisionne ment des encours bruts	Encours de crédit net	Encours de crédit net
Grèce (y compris Chypre)	190	0	0	0,00 %	190	4
Banque
Clientèle de détail	190				190	4
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Irlande	464	42	42	9,05 %	422	1 204
Banque
Clientèle de détail	464	42	42	9,05 %	422	1 204
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Italie	888	8	1	0,11 %	887	1 375
Banque
Clientèle de détail	888	8	1	0,11 %	887	1 375
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Espagne	1 017	48	36	3,57 %	981	1 056
Banque
Clientèle de détail	1 007	48	36	3,57 %	971	1 056
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	10				10
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Portugal	463	330	173	37,37 %	290	0
Banque
Clientèle de détail	463	330	173	37,37 %	290	0
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Hongrie	31	0	0	0,00 %	31	140
Banque
Clientèle de détail	31				31	140
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit	3 053	428	252	50,10 %	2 801	3 779

Activité bancaire – Instruments de dettes

Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

			31/12/12
(en milliers d'euros)	Exposition sur obligations nette de dépréciation	Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation	Exposition nette des instruments de dettes	Exposition nette des instruments de dettes
Grèce (y compris Chypre)	0	0	0	0
Banque
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Irlande	4 014	0	0	958
Banque
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	4 014			958
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Italie	17 109	0	0	3 517
Banque	2 504			2 505
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	14 605			1 012
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Espagne	12 242	0	0	12 364
Banque	1 985			1 960
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques	10 257			10 404
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Portugal	0	0	0	0
Banque
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Hongrie	0	0	0	0
Banque
Clientèle de détail
Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques
Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques
Collectivités locales
Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes	33 365	0	0	16 839

6.9 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	7 960	2
dont comptes ordinaires créditeurs	7 958
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total Opérations internes au Crédit Agricole	7 960	2
Comptes ordinaires créditeurs	522	343
Comptes et avances à terme	10 193 220	9 774 223
Total	10 193 742	9 774 566
Valeur au bilan	10 201 702	9 774 568

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Comptes ordinaires créditeurs	2 205 232	2 073 261
Comptes d'épargne à régime spécial	37 436	33 995
Autres dettes envers la clientèle	1 831 530	1 873 308
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 074 198	3 980 564

6.10 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Effets publics et valeurs assimilées	270 530	35 150
Obligations et autres titres à revenu fixe	298 553	205 110
Total	569 083	240 260
Dépréciations
Valeur au bilan	569 083	240 260

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	13 355	12 870
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	591 101	1 065 198
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	604 456	1 078 068
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	5	5

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/13	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
			Montants net		Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	27 356		27 356	7 739		19 617
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	27 356	0	27 356	7 739	0	19 617

31/12/12		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des actifs compta	Montants bruts des passifs	Montants nets des actifs financiers	Autres montants compensables sous conditions Montants bruts	Montants des autres	Montant net après l'ensemble
Nature des opérations	bilisés avant tout effet de compen sation	effectivement compensés comptablement	présentés dans les états de synthèse	des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	53 149		53 149	20 308		32 841
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	53 149	0	53 149	20 308	0	32 841

La Caisse régionale Atlantique Vendée peut convenir avec ses contreparties de compenser à due concurrence ses obligations de paiement dans la même devise pour autant que ces paiements interviennent de façon réciproque le même jour.

Compensation – Passifs financiers

31/12/13		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
			Montants nets	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	63 228		63 228	7 739		55 489
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	63 228	0	63 228	7 739	0	55 489

31/12/12		Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions Montants bruts des Montants des autres actifs financiers relevant instruments financiers de convention cadre donnés en garantie, de compensation dont dépôt de garantie		Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)	(d)		(e)=(c)-(d)
Dérivés	99 000		99 000	20 308		78 692
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	99 000	0	99 000	20 308	0	78 692

La Caisse régionale Atlantique Vendée peut convenir avec ses contreparties de compenser à due concurrence ses obligations de paiement dans la même devise pour autant que ces paiements interviennent de façon réciproque le même jour.

6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Impôts courants	4 114	10 573
Impôts différés	44 558	40 221
Total Actifs d'impôts courants et différés	48 672	50 794
Impôts courants
Impôts différés
Total Passifs d'impôts courants et différés	0	0

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/13		31/12/12
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	53 014	0	48 155	0
Charges à payer non déductibles	2 673		1 798
Provisions pour risques et charges non déductibles	45 152		43 612
Autres différences temporaires	5 189		2 745
Impôts différés / Réserves latentes	-2 705	0	-3 032	0
Actifs disponibles à la vente	-2 765	0	-3 252	0
Couvertures de Flux de Trésorerie
Gains et pertes / Écarts actuariels	60		220
Impôts différés / Résultat	-5 751		-4 902
Total Impôts différés	44 558	0	40 221	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Autres actifs	140 036	149 636
Comptes de stocks et emplois divers	150	150
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	139 788	148 431
Comptes de règlements	98	1 055
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	194 501	159 937
Comptes d'encaissement et de transfert	116 344	90 705
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	3	3
Produits à recevoir	60 976	58 040
Charges constatées d'avance	2 160	1 638
Autres comptes de régularisation	15 018	9 551
Valeur au bilan	334 537	309 573

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Autres passifs (1)	87 098	85 409
Comptes de règlements
Créditeurs divers	76 471	73 704
Versement restant à effectuer sur titres	10 627	11 705
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	218 090	243 233
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	14 225	23 240
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	122 238	133 207
Charges à payer	78 852	81 922
Autres comptes de régularisation	2 775	4 864
Valeur au bilan	305 188	328 642

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.15 Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés Néant

6.16 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/12	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/13
Valeur brute	3 899		27	-140			3 786
Amortissements et dépréciations	-1 975		-127	109			-1 993
Valeur au bilan (1)	1 924	0	-100	-31	0	0	1 793

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/11	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/12
Valeur brute	3 955		7	-63			3 899
Amortissements et dépréciations	-1 896		-127	48			-1 975
Valeur au bilan (1)	2 059	0	-120	-15	0	0	1 924

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

6.17 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/12	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/13
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	226 167		16 976	-7 087			236 056
Amortissements et dépréciations (1)	-140 783		-9 184	4 835			-145 132
Valeur au bilan	85 384	0	7 792	-2 252	0	0	90 924
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 462		10				1 472
Amortissements et dépréciations	-1 436		-20				-1 456
Valeur au bilan	26	0	-10	0	0	0	16

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/11	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/12
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	216 332		11 963	-2 128			226 167
Amortissements et dépréciations (1)	-132 372		-9 510	1 099			-140 783
Valeur au bilan	83 960	0	2 453	-1 029	0	0	85 384
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 466		69	-73			1 462
Amortissements et dépréciations	-1 438		-72	74			-1 436
Valeur au bilan	28	0	-3	1	0	0	26

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.18 Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée par ce type de provisions.

6.19 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/12	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/13
Risques sur les produits épargne logement	8 063		5 656		-3 155			10 564
Risques d'exécution des engagements par signature	602		283					885
Risques opérationnels	6 130		2 623	-2 607	-156			5 990
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)	2 403		2 855	-2 777	-34		-172	2 275
Litiges divers	8 047		1 927	-280	-972			8 722
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	15 377		5 649	-5 174	-146			15 706
Total	40 622	0	18 993	-10 838	-4 463	0	-172	44 142

(1) Dont 230 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 872 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d'un montant de -172 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

(en milliers d'euros)	31/12/11	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/12
Risques sur les produits épargne logement	12 578		2 884		-7 399			8 063
Risques d'exécution des engagements par signature	602							602
Risques opérationnels	8 735		6 376	-3 871	-5 110			6 130
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 530		6 279	-6 016			610	2 403
Litiges divers	3 966		4 334	-80	-173			8 047
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	9 868		11 439	-3 429	-2 501			15 377
Total	37 279	0	31 312	-13 396	-15 183	0	610	40 622

(1) Dont 610 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 766 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'État. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché et le futur emprunteur dispose d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.

Le Risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.

Risques opérationnels :

La provision est composée :

• d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olimpia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,
• des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts

Provision épargne-logement

octroyées par la puissance publique,

• des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.

Engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

La provision pour litiges divers résulte de l'estimation des risques sur les divers litiges RH, juridiques et fiscaux en cours.

Les Autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour étalement des charges financières futures sur les dépôts à terme commercialisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée avec des taux d'intérêts progressifs et nos engagements contractuels pris avec nos clients.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	392 290	212 605
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	987 573	1 008 556
Ancienneté de plus de 10 ans	893 320	1 011 610
Total plans d'épargne-logement	2 273 183	2 232 771
Total comptes épargne-logement	572 240	633 202
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 845 423	2 865 973

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et hors prime d'Etat.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement	20 892	26 781
Comptes épargne-logement	150 743	179 312
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	171 635	206 093

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	110
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 945	0
Ancienneté de plus de 10 ans	7 509	7 026
Total plans d'épargne-logement	10 564	7 026
Total comptes épargne-logement		1 037
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10 564	8 063

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	31/12/12	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/13
Plans d'épargne-logement	7 026	5 655	2 117		10 564
Comptes épargne-logement	1 037		1 037		0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	8 063	5 655	3 154	0	10 564

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.20 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2013

La Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/13	Nombre de titres émis	Nombre de titres échangés	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/13	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 317 741	0	0	-4 709	1 313 032	17,73%	0,00%
Dont part du Public	1 308 421		4 557	-4 709	1 308 269	17,66%
Dont part Crédit Agricole S.A.						0,00%
Dont part Auto-détenue	9 320		-4 557		4 763	0,07%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	0	1 855 972	25,05%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972				1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 234 633	4 709	0	0	4 239 342	57,22%	100,00%
Dont 71 Caisses Locales	4 200 518	4 709	2		4 205 229	56,76%	60,52%
Dont 20 administrateurs de la CR	32	0			32	0,00%	8,58%
Dont Crédit Agricole S.A.	1				1	0,00%	0,43%
Dont parts du Public	34 082		-2		34 080	0,46%	30,47%
Total	7 408 346	4 709	0	-4 709	7 408 346	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112 977 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2013, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 26 mars 2014 un dividende net de 0,37 euros par part sociale et de 4,51 euros par CCI et par CCA, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Ce dividende sera payable à partir du 19 mai 2014.

Dividendes :

Pour les Caisses régionales

Année de	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
rattachement du dividende	Montant Net (€)	Montant Net (€)	Montant Net (€)
2010	4,50	4,50	0,51
2011	4,42	4,42	0,54
2012	4,46	4,46	0,42
Prévu 2013	4,51	4,51	0,37

6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 15 933 milliers d'euros en 2013 pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2013

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2013 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 26 mars 2014.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 777 082,52 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme diminuée du report à nouveau débiteur de 222 222,16 euros comme suit :

Total	111 554 860,36 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 922 743,60 €
Dotation à la Réserve Légale	71 768 230,81 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5 921 774,32 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	8 370 433,72 €
Intérêts aux parts sociales	1 568 556,54 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	3 121,37 €

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

		31/12/13
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	59 513					59 513
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	92	420	121 679	6 853		129 044
Instruments dérivés de couverture			1 206	14 583		15 789
Actifs financiers disponibles à la vente	7 986	42 679	147 542	225 494	659 391	1 083 092
Prêts et créances sur les établissements de crédit	195 980	108 570	462 079	569 223		1 335 852
Prêts et créances sur la clientèle	719 130	1 417 871	4 735 779	6 844 299	4 041	13 721 120
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					28 984	28 984
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 766	37 853	81 736	444 728		569 083
Total Actifs financiers par échéance	987 467	1 607 393	5 550 021	8 105 180	692 416	16 942 477
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	260	420	4 295	6 760		11 735
Instruments dérivés de couverture	1		11 454	40 038		51 493
Dettes envers les établissements de crédit	1 418 694	2 204 144	3 565 543	3 013 321		10 201 702
Dettes envers la clientèle	2 494 852	346 117	1 049 337	183 892		4 074 198
Dettes représentées par un titre	252 206	240 701	1 549	110 000		604 456
Dettes subordonnées				5		5
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					6 857	6 857
Total Passifs financiers par échéance	4 166 013	2 791 382	4 632 178	3 354 016	6 857	14 950 446

	31/12/12
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	58 092					58 092
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		89	114 727	29 193		144 009
Instruments dérivés de couverture		452	1 800	33 492		35 744
Actifs financiers disponibles à la vente	9 875	19 542	45 016	365 781	657 317	1 097 531
Prêts et créances sur les établissements de crédit	160 379	57 192	522 276	701 865		1 441 712
Prêts et créances sur la clientèle	718 516	1 398 142	4 755 349	6 940 337	4 041	13 816 385
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					54 563	54 563
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7 410	35 844	90 098	106 908		240 260
Total Actifs financiers par échéance	954 272	1 511 261	5 529 266	8 177 576	715 921	16 888 296
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		89	4 811	12 505		17 405
Instruments dérivés de couverture	1 686	1 532	20 488	57 889		81 595
Dettes envers les établissements de crédit	1 658 569	1 850 129	3 366 607	2 899 263		9 774 568
Dettes envers la clientèle	2 236 152	231 470	1 101 898	411 044		3 980 564
Dettes représentées par un titre	501 709	455 246	11 113	110 000		1 078 068
Dettes subordonnées				5		5
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux					33 541	33 541
Total Passifs financiers par échéance	4 398 116	2 538 466	4 504 917	3 490 706	33 541	14 965 746

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Salaires et traitements (1)	-76 099	-79 519
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-8 447	-8 475
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-2 335	-2 432
Autres charges sociales	-28 278	-30 625
Intéressement et participation	-14 380	-11 786
Impôts et taxes sur rémunération	-16 225	-14 942
Total Charges de personnel	-145 764	-147 779

(1) Dont médailles du travail pour 135 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 125 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'Emploi (CICE)

Suite à la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (conformément à l'article 244 quater C du Code Générale des Impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté en déduction des ses charges générales d'exploitation, au niveau de la rubrique « Autres charges sociales » un montant de 2 172 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

7.2 Effectif fin de période

Effectifs	31/12/13	31/12/12
France	1 985	2 039
Étranger
Total	1 985	2 039

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		Euro zone	Hors euro zone	Toutes zones	Toutes zones
		31/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/12
	Dette actuarielle au 31/12/N-1	29 685		29 685	24 721
	Écart de change
	Coût des services rendus sur l'exercice	2 266		2 266	1 909
	Coût financier	859		859	1 242
	Cotisations employés
Variation	Modifications, réductions et liquidations de régime
dette actuarielle	Variation de périmètre	-25		-25	318
	Prestations versées (obligatoire)	-3 048		-3 048	-1 111
	Taxes, charges administratives et primes
	(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques	-290		-290	2 606
	(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières	439		439
	Dette actuarielle au 31/12/N	29 886	0	29 886	29 685

(en milliers d'euros)		31/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/12
Détail de	Coût des services	2 266		2 266	1 909
la charge comptabilisée	Charge / produit d'intérêt net	35		35	481
au résultat	Impact en compte de résultat au 31/12/N	2 301	0	2 301	2 390

(en milliers d'euros)		31/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/12
	Réévaluation du passif (de l'actif) net
Détail des gains	Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1	3 150		3 150	-89
et pertes	Ecart de change
comptabilisés	Gains / (pertes) actuariels sur l'actif	32		32	3 239
en autres éléments du	Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques*	-290		-290
résultat global	Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières*	439		439
non recyclables	Ajustement de la limitation d'actifs
	Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N	3 331	0	3 331	3 150

*dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience -284

(en milliers d'euros)		31/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/12
	Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	28 814		28 814	24 426
	Écart de change
	Intérêt sur l'actif (produit)	824		824	793
	Gains / (pertes) actuariels	-32		-32	-633
Variation	Cotisations payées par l'employeur	2 950		2 950	5 021
de juste valeur	Cotisations payées par les employés
des actifs	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre	-25		-25	318
	Taxes, charges administratives et primes
	Prestations payées par le fonds	-3 048		-3 048	-1 111
	Juste valeur des actifs au 31/12/N	29 483	0	29 483	28 814

(en milliers d'euros)		31/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/12
	Dette actuarielle fin de période	29 886		29 886	29 685
	Impact de la limitation d'actifs
	Juste valeur des actifs fin de période	-29 483		-29 483	-28 814
Position nette	Position nette (passif) / actif fin de période	-403	0	-403	-871
	Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus				263
	Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/2012				-608

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/13	31/12/12
Taux d'actualisation (1)	3,05%	2,85%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	2,70%	3,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires	2%	2%
Taux d'évolution des coûts médicaux

Autres (à détailler)

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Information sur	Euro zone Hors euro zone					Toutes zones
les actifs des régimes Allocations d'actifs	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions	7,9 %	2 329					7,9%	2 329
Obligations	86,1%	25 385					86,1%	25 385
Autres actifs	6,00 %	1 769					6,00%	1 769

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :

• une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,03 %,

• une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,37 %.

7.5 Autres avantages sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2013, cet engagement s'élève à 1 872 K€.

Un accord d'intéressement a été conclu en 2011 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

7.6 Paiements à base d'actions Néant

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 2 429 157 euros au titre de l'exercice 2013.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Engagements donnés	2 897 130	2 595 278
Engagements de financement	1 868 916	1 624 327
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	248 855	2 000
. Engagements en faveur de la clientèle	1 620 061	1 622 327
Ouverture de crédits confirmés	1 049 858	1 062 811
- Ouverture de crédits documentaires	7 751	8 446
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 042 107	1 054 365
Autres engagements en faveur de la clientèle	570 203	559 516
Engagements de garantie	1 028 214	970 951
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	562 496	557 661
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	23 836	8 062
Autres garanties (1)	538 660	549 599
. Engagements d'ordre de la clientèle	465 718	413 290
Cautions immobilières	229 035	233 426
Autres garanties d'ordre de la clientèle	236 683	179 864

Engagements reçus	5 822 356	5 893 442
Engagements de financement	1 048 000	1 048 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	1 048 000	1 048 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 774 536	4 845 290
. Engagements reçus d'établissements de crédit	364 236	399 532
. Engagements reçus de la clientèle	4 410 300	4 445 758
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 175 132	1 124 934
Autres garanties reçues	3 235 168	3 320 824

(1) Dont engagements de garanties Switch pour 509 117 milliers d'euros au 31/12/2013 et 31/12/2012.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/13	31/12/12
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	5 609 580	5 741 785
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché		5
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 609 580	5 741 790
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2013, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 5 609 580 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 741 785 milliers d'euros en 2012. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :

• 2 879 486 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 363 118 milliers d'euros en 2012,
• 162 088 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 162 301 milliers d'euros en 2012,
• 610 210 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 652 121 milliers d'euros en 2012,
• 1 957 796 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 564 245 milliers d'euros en 2012.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie :

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l 'exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 271 777 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 285 689 milliers d'euros au 31 décembre 2012, les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	15 371 592	0	1 560 437	13 811 155
Créances sur les établissements de crédit	1 493 642	0	1 493 642	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	40 512		40 512
Comptes et prêts à terme	1 399 436		1 399 436
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	53 694		53 694
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	13 877 950	0	66 795	13 811 155
Créances commerciales	41 480			41 480
Autres concours à la clientèle	13 701 859			13 701 859
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	19 593		19 593
Titres non cotés sur un marché actif	4 033		4 033
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	43 169		43 169
Comptes ordinaires débiteurs	67 816			67 816
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	573 928	573 928	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	266 117	266 117
Obligations et autres titres à revenu fixe	307 811	307 811
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 945 520	573 928	1 560 437	13 811 155

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 175 318	0	10 175 318	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	8 480		8 480
Comptes et emprunts à terme	10 166 838		10 166 838
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 060 497	0	4 023 061	37 436
Comptes ordinaires créditeurs	2 205 197		2 205 197
Comptes d'épargne à régime spécial	37 436			37 436
Autres dettes envers la clientèle	1 817 864		1 817 864
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétro cessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	639 502		639 502
Dettes subordonnées	5		5
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 875 322	0	14 837 886	37 436

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex. : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

• des actifs ou passifs exigibles à vue,

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

La Caisse régionale Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA, ou risque de crédit propre),

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d'un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA, les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 168 milliers d'euros en Produit net bancaire (CVA = -168 milliers d'euros)

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Total 31/12/13	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
11 660	93	11 567	0
0
0
0
93	93	0	0
0
93	93
0
11 567		11 567
117 384	0	117 384	0
0
0
117 384	0	117 384	0
0
117 384		117 384
0
555 799	356 792	199 007	0
66 944	66 944
356 757	283 568	73 189
132 098	6 280	125 818
0
15 789	0	15 789	0
700 632	356 885	343 747	0

(1) Hors 527 293 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

(en milliers d'euros)	Total 31/12/12	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	17 532	127	17 405	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	127	127	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	87	87
Actions et autres titres à revenu variable	40	40
Instruments dérivés	17 405		17 405
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	126 477	0	126 477	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	126 477	0	126 477	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	126 477		126 477
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	570 238	413 483	156 755	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	440 214	407 562	32 652
Actions et autres titres à revenu variable (1)	130 024	5 921	124 103
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	35 744		35 744
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	749 991	413 610	336 381	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 527 293 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/13	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11 735	0	11 735	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	11 735		11 735
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	51 493		51 493
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	63 228	0	63 228	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/12	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 405	0	17 405	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	17 405		17 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	81 595		81 595
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	99 000	0	99 000	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.

11. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2013.

Travaux de revue de la qualité des actifs menés par la Banque Centrale Européenne (AQR).

Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu'un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014.

Le groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l'exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 71 Caisses locales affiliées.

(cf. liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en annexe du rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée).

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Monsieur Patrice CHERAMY.

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF - exercice 2013 -

(Code Monétaire et Financier, art. L. 621-18-3 ; Code de Commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction Finances et Risques.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au Président du Comité d'Audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 31 janvier 2014 et sera rendu public.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier,
• -aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural.

À titre d'exemples:

• les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1.1 Présentation du Conseil

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Au 31 décembre 2013, le Conseil d'Administration était composé de vingt membres (trois femmes et dix-sept hommes), comme suit :

Monsieur Luc Jeanneau, Président (85)

Monsieur Dominique Alaitru, Vice-président (85) Madame Marie-Thérèse Aubry, Vice-président (44) Monsieur Guy Marquet, Secrétaire (44) Madame Michèle Brunet, Secrétaire Adjointe (85) Monsieur Gérard Gautier, Secrétaire Adjoint (44) Monsieur Robert Jarousseau, Secrétaire Adjoint (85) Monsieur Christian Majou, Secrétaire Adjoint (85) Monsieur Francis Monnereau, Secrétaire Adjoint (85) Monsieur Jean-Michel Tartoué, Secrétaire Adjoint (44) Monsieur Georges Allais, Administrateur (44) Monsieur Guy Bourmaud, Administrateur (85) Monsieur Patrick Bouron, Administrateur (85) Monsieur Thierry Browaeys, Administrateur (44) Monsieur Loïc Chauvin, Administrateur (44) Madame Sophie Clémence, Administrateur (44) Monsieur Marc Joyau, Administrateur (44) Monsieur Jacques Leblanc, Administrateur (44) Monsieur Roland Mallard, Administrateur (44) Monsieur Rémi Pascreau, Administrateur (85)

RAPPORT DU PRÉSIDENT du conseil d'administration

Mouvements au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2013 (Assemblée générale du 27 mars 2013)

	Administrateurs sortants
Nom - Prénom	Présentant leur candidature pour un nouveau mandat	Ne présentant pas leur candidature pour un nouveau mandat	Nouveau(x) candidat(s) au poste d'Administrateur	Élus par l'Assemblée générale du 27/03/13
AUBRY Marie-Thérèse	X			Oui
ALAITRU Dominique	X			Oui
ALLAIS Georges	X			Oui
DUGAST Jean-Yves		X
JEANNEAU Luc	X			Oui
MARQUET Guy	X			Oui
PASCREAU Rémi	X			Oui
TARTOUE Jean-Michel	X			Oui
JOYAU Marc			X	Oui

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2013, le Bureau est composé comme suit:

Monsieur Luc Jeanneau, Président (85)

Monsieur Dominique Alaitru, Vice-président (85)

Madame Marie-Thérèse Aubry, Vice-président (44)

Monsieur Guy Marquet, Secrétaire (44)

Madame Michèle Brunet, Secrétaire Adjointe (85)

Monsieur Gérard Gautier, Secrétaire Adjoint (44)

Monsieur Robert Jarousseau, Secrétaire Adjoint (85)

Monsieur Christian Majou, Secrétaire Adjoint (85)

Monsieur Francis Monnereau, Secrétaire Adjoint (85)

Monsieur Jean-Michel Tartoué, Secrétaire Adjoint (44)

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil:

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élu par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires, même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Concernant la diversité du Conseil d'Administration:

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA, et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

En effet, la modification de l'article L.225-37 du Code de Commerce a été opérée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Enfin, il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.

Concernant la prévention des conflits d'intérêts

Les administrateurs sont soumis au respect de règles de déontologie ayant pour objet de prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation d'informations privilégiées; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à leur élection et à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses engagements, de ses risques et de ses résultats.

Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés et fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale. Il réalise également deux fois par an le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.

Il valide annuellement les orientations générales, les politiques sectorielles, les grandes lignes des plans d'action, les budgets de l'année à venir, la politique financière, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire; il est informé de la commercialisation des nouveaux produits ou services.

Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.

Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2013 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 82 %.

En 2013, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été convié à participer à cinq demi-journées de travail sur des sujets stratégiques: le taux de participation a été de 77 %. Dans ce cadre, un dossier sur la politique financière de la Caisse régionale a fait l'objet d'une présentation et d'échanges. Dans le prolongement de ces travaux, les administrateurs ont partagé des analyses réalisées sur l'environnement interne et externe du Crédit Agricole. Les administrateurs ont été également impliqués à la préparation du nouveau projet d'entreprise.

Certains administrateurs ont suivi une formation de perfectionnement dispensée par un organisme extérieur (IFCAM).

Chaque administrateur de Caisse régionale également administrateur d'une Caisse locale a reçu et signé une Charte de l'administrateur fixant notamment les engagements de l'administrateur et rappelant ses obligations en matière de discrétion, de confidentialité et de respect du secret professionnel.

Il convient enfin de rappeler que les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Évaluation des performances du Conseil

Dans sa séance du 13 décembre 2013, le Conseil d'Administration a procédé à une évaluation de son mode de gouvernance en s'appuyant sur les travaux validés lors du Conseil d'Administration du 18 décembre 2009. Cette séance a permis aux membres du Conseil d'Administration de débattre notamment sur les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, sur les questions qui leur sont soumises, sur l'incidence dans l'exercice de leurs mandats de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013.

Lors de cette séance, le Conseil d'Administration a adopté les modifications nécessaires à l'actualisation de son mode de fonctionnement consignées dans un document de gouvernance complet remis à chaque administrateur lors du Conseil d'Administration du 31 janvier 2014.

En 2013, le Bureau du Conseil s'est réuni à 21 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 86 %. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.

Conventions « réglementées »

Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2013. Il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 1024331,88 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés filiales pour un montant global de 6055804,89 €, de rémunération par la Caisse régionale des comptes ordinaires des Caisses locales pour un montant de 19828,99 €.

Il existe également une convention de mise à disposition de personnels de Direction, comprenant un véhicule de fonction auprès de la Société CTCAM. À ce titre, pour l'exercice 2013, la Caisse régionale a facturé à la société CTCAM un montant de 693630,99 € hors taxes.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux commissaires aux comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur les conventions et engagements réglementés à l'Assemblée générale des sociétaires.

Code de Gouvernement d'Entreprise rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP-MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de Direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de Direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code Monétaire et Financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5805 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code Monétaire et Financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations.

Dans le souci de prendre en compte:

• l'organisation spécifique du groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• l'absence, dans la Caisse régionale, de salariés professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales.

Le Conseil, dans sa séance du 16 septembre 2011, a accepté que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011. Elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de Direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des Assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2013 est de 261315 € au titre de la rémunération fixe et de 98713 € au titre de la rémunération variable versée en 2013 pour l'exercice 2012. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature: un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines, en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.

Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation. Ces modifications seront effectives au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de Direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence qui englobe la retraite de base, les retraites complémentaires et toutes autres pensions perçues par ailleurs. Le supplément de retraite est de ce fait inférieur au plafond de 45 % du revenu de référence préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Président : M. Luc JEANNEAU	Exercice 2013	Exercice 2012
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	69.660 €	62.370 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Directeur Général : M. Patrice CHERAMY	Exercice 2013	Exercice 2012
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	261.315 €	241.765 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	98.713 €	96.305 €
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : L. JEANNEAU - Date début Mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : 2013		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Nom : P. CHERAMY Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008		Non (2)	Oui			Non		Non

(2) Le contrat de travail est suspendu.

1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des Comités d'Audit et des Prêts

Comité d'Audit

L'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006, a créé l'article L823- 19 du Code de Commerce dont le 1er alinéa dispose que:

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du Code Monétaire et Financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du Code de la Mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, un Comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Dans sa séance du 18 septembre 2009, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale et d'exercer la faculté de substitution du Comité d'Audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que le Conseil, dans son intégralité (y compris le Président), fera office de Comité d'Audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009.

Cette décision répondait à la volonté que chaque administrateur de la Caisse régionale puisse échanger et bénéficier des éclairages apportés par les intervenants en Comité d'Audit, notamment lors de la présentation des comptes et des résultats de la Caisse régionale pour les arrêtés semestriel et annuel. Le Comité d'Audit a fonctionné dans cette configuration jusqu'en avril 2011.

Considérant que les objectifs de sensibilisation des administrateurs à l'ensemble des thèmes évoqués en Comité d'Audit étaient remplis, le Conseil d'Administration a décidé de constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale: cette décision a été prise lors de la séance du 22 avril 2011 et le règlement intérieur du Comité d'Audit a été approuvé lors de cette même séance.

Ainsi le Comité d'Audit, dans sa nouvelle configuration, est constitué de huit administrateurs, tous membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Il s'agit de:

Monsieur Robert Jarousseau, Président du Comité d'Audit

Monsieur Georges Allais,

Madame Michèle Brunet,

Monsieur Loïc Chauvin,

Madame Sophie Clémence,

Monsieur Gérard Gautier,

Monsieur Rémi Pascreau,

Monsieur Guy Marquet.

Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de Commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous:

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la Direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi:

a) du processus d'élaboration de l'information financière,

b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,

• c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
• d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code Monétaire et Financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».

Le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois en 2013. Les séances du 22 janvier et du 23 juillet 2013 ont été consacrées respectivement à l'arrêté annuel des comptes de la Caisse régionale pour l'exercice 2012 et à l'arrêté des comptes du 1er semestre 2013. Lors de chacune de ces 2 réunions, le Directeur Financier a effectué une présentation détaillée des comptes sociaux et consolidés; de même, les commissaires aux comptes sont intervenus en séance pour présenter leur rapport sur les contrôles et diligences effectués et sur les résultats des contrôles comptables et financiers conduits par le contrôle permanent.

Les autres séances du Comité d'Audit se sont tenues les 23 avril et 22 octobre 2013 : parmi les principaux thèmes traités, il convient de retenir la politique RSE de la Caisse régionale, le risque de taux, les nouvelles menaces technologiques, l'activité audit du 1er semestre 2013, ainsi que l'actualisation de la charte d'audit, l'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assesment Process) et enfin le bilan du plan de contrôle permanent 2012.

Comités des Prêts

L'article 18 des statuts de la Caisse régionale précise que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration.

Au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, deux Comités de Prêts de proximité (l'un en Loire Atlantique, l'autre en Vendée) statuent sur les demandes de financement des emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants:

• 1 million d'euros pour les professionnels et les agriculteurs,
• 1 million d'euros pour les particuliers et les associations,
• 3 millions d'euros pour les entreprises,
• 3 millions d'euros pour les opérateurs immobiliers,
• 5 millions d'euros pour les collectivités.

Chaque Comité de Prêts de proximité est composé des membres du Bureau du site, de 2 membres du Bureau de l'autre site, de 2 administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant; ils se réunissent chaque semaine. En 2013, ils se sont réunis globalement 91 fois et ont statué globalement sur 1403 demandes de financement.

En sus de ces deux Comités de Prêts, une commission Risques, présidée par le Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du Bureau du Conseil d'Administration, de la Direction Générale, du Directeur Finances et Risques, du responsable du Contrôle des Risques, du responsable du Pilotage des Risques et du responsable Contentieux, se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements supérieurs à 7,5 millions d'euros accordés dans la période précédant la réunion, sont abordés: la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié aux risques par marché, par secteurs géographiques notamment.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants:

Distribution du crédit

Le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux Comités des Prêts (cf. supra chapitre 1.2 § Comités des Prêts), des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Prise de participations

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.

Détermination du budget de fonctionnement et d'investissement de la Caisse régionale

Le Directeur Général détermine les budgets de fonctionnement et d'investissement nécessaires au bon fonctionnement de la Caisse régionale, préalablement soumis à autorisation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide des programmes d'investissement immobiliers de la Caisse régionale.

2. Procédures de controle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 28 personnes au 31 décembre 2013 respectivement réparties sur le contrôle périodique à hauteur de 12 personnes, sur la conformité et sécurité financière à hauteur de 4 personnes, enfin sur le contrôle permanent intégrant la gestion des risques à hauteur de 12 personnes.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

2.1 Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Références légales et réglementaires

Code Monétaire et Financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF); règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,
• corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• charte de déontologie du groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

• charte de contrôle interne, actualisée dans le cadre de la Gouvernance de la Caisse régionale validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 13 décembre 2013,
• charte de contrôle comptable, présentée le 9 décembre 2010 au Comité de Contrôle Interne,
• charte du contrôle périodique intégrée dans la Gouvernance de la Caisse régionale validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 13 décembre 2013,
• corps de procédures actualisé régulièrement et mis à la disposition de l'ensemble des salariés.

2.2 Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière:

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne),
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par:

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques: de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Les orientations et les priorités de la politique de contrôle interne sont définies chaque année en prenant en compte les objectifs et la stratégie de la Caisse régionale et les recommandations issues des missions externes (IGL et régulateurs); la politique 2013 a été validée en Conseil d'Administration le 24 mai 2013.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée,

trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné ; il s'agit du responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 pour identifier la conformité de l'entité aux nouvelles exigences du règlement CRBF 97-02 a permis de définir un plan d'actions correctrices.

Dans ce cadre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mené depuis 2012 les travaux relatifs à la mise en place et/ou l'actualisation de systèmes d'analyse et de mesure des risques par la réalisation de cartographies de risques adaptés à la nature et au volume des opérations concernées (risques crédit, risques opérationnels, risques comptables et financiers, risques de non-conformité, …). Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.

Rôle de l'organe délibérant: Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. À ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

La Caisse régionale a déterminé des procédures d'information de l'organe exécutif et le cas échéant de l'organe délibérant sur le respect des limites de risques.

En cas d'incidents significatifs, tels que définis par la procédure, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
• en cas de survenance d'incidents significatifs (au sens des articles 17-ter et 38.1), des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure présentée et validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 22 mars 2013.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.

Le Comité d'Audit dont les attributions ont été définies précédemment (cf. supra § 1.2) contribue également à l'information du Conseil d'Administration. Par l'intermédiaire de son Président, le Comité d'Audit rend compte de ses travaux à l'organe délibérant.

Le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois en 2013; les dates des réunions et les thèmes abordés ont été précisés dans le §1.2 ci-dessus.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2013 sera présenté au Conseil d'Administration du 28 mars 2014 et sera transmis aux commissaires aux comptes, une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2013 ayant été réalisée devant le Conseil d'Administration le 13 décembre 2013.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle Interne consolidé: Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA-Titres, CAAGIS, GIE CA Technologies, CAAVIP, …), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Par ailleurs, des travaux ont été menés en 2013 sur les prestataires externalisés essentiels, de manière à pouvoir s'assurer d'un encadrement et d'un suivi adéquat de la prestation (contrôles, plans de continuité d'activité, …).

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

2.3 Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet d'un suivi particulier (filières crédit par exemple). En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte:

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de politique crédits-risques. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant,

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes: décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Atlantique Vendée, mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Ce réexamen a eu lieu au Comité de Contrôle Interne du 16 janvier 2013.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées (comptes-rendus trimestriels effectués au Comité de Contrôle Interne de la Caisse régionale),
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction:

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit,
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre: cette procédure d'alerte, qui recouvre l'ensemble des risques encourus, a été validée au Conseil d'Administration du 22 mars 2013.

Enfin, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un dispositif de suivi du risque de liquidité (cf. arrêté du 05 mai 2009 modifiant le règlement 97-02) notamment par un suivi des limites et la mise en place d'indicateurs de mesures du risque de liquidité.

Dispositif de contrôles permanents

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services, un corps procédural décrit les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Tous les services sont couverts par le dispositif de contrôle permanent.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du responsable des Risques et Contrôles permanents. Un responsable du Contrôle de la conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés dans un outil informatisé et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat: les Directeurs d'agence, les Directeurs de secteur, les responsables de domaine, les Directeurs et le Comité de Contrôle Interne.

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Courant 2013, suite à la bascule NICE en novembre 2012, le plan de contrôle local a été complètement refondu en intégrant les évolutions réglementaires et les recommandations des audits externes et internes. Le plan de contrôles sur les filiales (Crédit Agricole Ouest Alliance et CAAVIP) a également été déployé.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de secteur d'agence concerné. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la protection de la clientèle, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre: formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Différents plans d'action sont suivis au sein de la Caisse régionale : Un plan de mise en conformité vise à ce que tous les titulaires de compte titres aient une convention signée.

Un plan d'action de qualification du stock de clients titulaires d'un compte titres ou PEA est toujours en cours, avec un taux de réalisation atteint de près de 90 %.

Une action de mise en conformité globale s'est poursuivie auprès des clients personnes morales, par le marché des Entreprises, avec échéance au 31 décembre 2013. Elle visait à mettre en conformité le questionnaire de qualification et la convention, le cas échéant.

Le suivi de l'avancement de tous ces plans d'action est assuré par le responsable Conformité et est présenté en Comité de Contrôle Interne tous les trimestres.

Des contrôles sont par ailleurs effectués régulièrement par le service Conformité sur le taux de qualification, sur la conformité du Bilan Conseil, notamment lors de la commercialisation de produits risqués.

Un nouveau contrôle a aussi été mis en place par le service Conformité sur l'efficacité du dispositif de traitement des réclamations dans le cadre du respect des préconisations des régulateurs.

Deux autres contrôles ont été ajoutés au plan de contrôle des risques de non-conformité:

• contrôle de la mise à jour de la liste d'interdiction,
• contrôle de la mise à jour de la liste de surveillance.

En ce qui concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment, des contrôles sont effectués par le service Conformité sur les entrées en relation.

Une procédure de visa préalable du responsable Conformité est en place pour les entrées en relation des PPE, des clients exerçant une activité à risque, des personnes en lien avec des pays listés par le GAFI ou en lien avec des pays sous embargo.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Des axes d'amélioration ont été identifiés en matière de connaissance clients et un plan d'action a été initié prévoyant la mise en conformité du stock de dossiers client personnes morales – entreprises individuelles, notamment en ce qui concerne l'identification du bénéficiaire effectif et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

Dispositifs de contrôle particuliers

Ils recouvrent:

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations,
• le projet NICE (informatique des Caisses régionales), dont la mise en œuvre de la première phase s'est terminée fin 2013 par la bascule de l'ensemble des CR sur le même socle applicatif, doit être source de rationalisation des infrastructures techniques et applicatives actuelles en apportant, notamment, une meilleure maîtrise des risques informatiques associés,
• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques: suite à la migration vers le projet NICE, ce déploiement, qui s'appuie sur une cartographie nationale des processus essentiels à l'activité de la Caisse régionale, a été en grande partie révisé en 2013 et des premiers tests de plan de repli utilisateurs intégrant le nouveau socle applicatif se sont déroulés avec succès à la fin de l'année,
• le dispositif national de gestion de crise (auquel est associée la Caisse régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et qui est testé chaque trimestre,
• les « lignes métiers »: afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de plans de continuité d'activités par « ligne métier ». En 2013, les lignes métiers « Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail » ont fait l'objet de tests transverses.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction finances et risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2ème niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, adoptée le 9 décembre 2010, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Finances et Risques, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du groupe Crédit Agricole,

• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière :

• les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable Comptable,
• un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de non-qualité de l'information comptable et financière publiée,
• ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale,
• le dispositif de rapprochement comptabilité-risques fait l'objet d'un suivi trimestriel par le contrôle permanent selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole,
• une communication transverse est par ailleurs mise en place via le Comité de coordination comptable.

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions de la Caisse régionale,
• contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le contrôle permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable sur 3 ans ainsi que par des missions transverses ou thématiques.

Les contrôles n'ont pas fait l'objet d'alertes particulières en 2013. Les points d'amélioration font l'objet de plans d'actions.

Enfin, le contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale des travaux et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• vérification de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux), mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'animation audit inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).

Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration

Crédit Agricole Atlantique Vendée

Société coopérative à capital variable Siège social: Route de Paris - 44949 Nantes Cédex 9 Siret 440 242 469 00011 - APE 651 D

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE AU 31/12/2013

Nom de la Caisse Locale	Siège social
REZE	54 avenue de la libération	44400 REZE
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140 AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles de Gaulle	44150 ANCENIS
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830 BOUAYE
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470 CARQUEFOU
LA CHAPELLE SUR ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
ST PHILBERT DE GRAND LIEU	17 rue de la Poste	44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU
CLISSON	28-30 avenue du Gal Leclerc	44190 CLISSON
COUERON	2 boulevard François Blancho	44220 COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590 DERVAL
DON ET VILAINE	24 rue de la Résistance	44290 GUEMENE PENFAO
GUEMENE PENFAO	24 rue de la Résistance	44290 GUEMENE PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530 ST GILDAS DES BOIS
GUERANDE	3 place du Marché au Bois	44350 GUERANDE
L'ISAC	2 rue du 6 juin 1944	44130 BLAIN
HERBIGNAC	16 rue Paul de la Monneraye	44410 HERBIGNAC
LEGE	1 rue Aristide Briand	44650 LEGE
MACHECOUL BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270 MACHECOUL
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520 MOISDON LA RIVIERE
MOUZEIL LIGNE	42 rue des Acacias	44850 LIGNE
NORT SUR ERDRE	38 rue du Gal Leclerc	44390 NORT SUR ERDRE
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680 STE PAZANNE
PLESSE	1 place de l'Eglise	44630 PLESSE
PONTCHATEAU	9-11 rue de Nantes	44160 PONTCHATEAU
PORNIC	3 quai du Commandant L' Herminier	44210 PORNIC
LOIRE VIGNOBLE	4 place St Jean	44430 LE LOROUX BOTTEREAU
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide Briand	44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
SAINT NAZAIRE	8 place du Commerce	44600 ST NAZAIRE
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540 ST MARS LA JAILLE
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320 ST PERE EN RETZ
SAVENAY	1 place Guépin	44260 SAVENAY
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110 CHATEAUBRIANT
VALLET	25 rue du Frère Luneau	44330 VALLET
VARADES	Rue du Mal Foch	44370 VARADES
NOZAY	3 route de Marsac	44170 NOZAY
VERTOU	7 rue de l'Ile de France	44120 VERTOU
NANTES	4 place de l'Ecluse	44000 NANTES
VAL DU CENS	20 rue de Bretagne	44880 SAUTRON
VAL DE CHEZINE	9 avenue des Thébaudières	44800 SAINT HERBLAIN
BEAUVOIR SUR MER	15 rue Charles Gallet	85230 BEAUVOIR SUR MER
CHAILLE LES MARAIS	2 place de Verdun	85450 CHAILLE LES MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300 CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110 CHANTONNAY
FONTENAY LE COMTE	21 rue du Port	85200 FONTENAY LE COMTE

RAPPORT DU PRÉSIDENT du conseil d'administration

Nom de la Caisse Locale	Siège social
LA CHATAIGNERAIE	3 avenue du Mal Leclerc	85120 LA CHATAIGNERAIE
LA MOTHE ACHARD	58 rue Georges Clemenceau	85150 LA MOTHE ACHARD
CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE	Place de la Roseraie	85290 MORTAGNE SUR SEVRE
LE POIRE SUR VIE	17 place du Marché	85170 LE POIRE SUR VIE
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140 LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500 LES HERBIERS
MOUTIERS LES MAUXFAITS	1 place St Jacques	85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
LES SABLES D'OLONNE	17 cours Dupont	85100 LES SABLES D'OLONNE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2 place de l'Eglise	85260 L'HERBERGEMENT
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85370 L'HERMENAULT
ILE D'YEU	43 quai Carnot	85350 ILE D'YEU
LUCON	3 place du Petit Booth	85400 LUCON
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420 MAILLEZAIS
MAREUIL SUR LAY	4 place des Halles	85320 MAREUIL SUR LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600 MONTAIGU
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330 NOIRMOUTIER
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre	85670 PALLUAU
POUZAUGES	Place du Maréchal de Lattre	85700 POUZAUGES
CANTON DE SAINT FULGENT	43 rue du Gal de Gaulle	85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
ST GILLES CROIX DE VIE	2 et 4 quai de la République	85800 ST GILLES CROIX DE VIE
ST HILAIRE DES LOGES	15 place du Champ de Foire	85240 ST HILAIRE DES LOGES
ST JEAN DE MONTS	56 rue du Gal de Gaulle	85160 ST JEAN DE MONTS
SAINTE HERMINE	24 route de La Rochelle	85210 STE HERMINE
TALMONT ST HILAIRE	12 rue Nationale	85440 TALMONT ST HILAIRE
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000 LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE SAINT-ANDRE	236 rue Roger Salengro	85000 LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE VENDEE	14 place de la Vendée	85000 LA ROCHE SUR YON

Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le Conseil vous propose lors de l'Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'investissement.

Jusqu'à l'Assemblée générale du 31 mars 2010, le programme de rachat de CCI dont disposait la Caisse régionale était limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, la totalité des CCI détenus était affectée par conséquent à cet objectif.

Le 31 mars 2010, l'Assemblée générale de la Caisse régionale a renforcé ce programme de rachat en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ces CCI ; statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, elle a autorisé le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale et à réduire corrélativement le capital social de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale de donner, à la Caisse régionale, une nouvelle autorisation destinée à lui permettre d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

• 1) d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; dans ce cadre, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 1% du nombre de CCI compris dans le capital social, soit 13.130,
• 2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis, sous réserve, dans ce cas de l'adoption par l'Assemblée de la 1ère résolution de l'Assemblée générale extraordinaire.

Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'Assemblée.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131.303 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement au cours de cette période est de vingt six millions deux cent soixante mille six cent euros (26.260.600 €)

L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent euros (200 €).

Enfin, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'autoriser pour 24 mois à compter du jour de l'Assemblée, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis, dans la limite de 10 % du nombre total de CCI composant le capital social par période de vingt-quatre mois à compter de l'Assemblée et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes. Conformément aux articles L.225-209 et L.225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de Certificats Coopératifs d'Investissement.

Le Conseil d'Administration

Assemblée générale mixte du 26 mars 2014

PROJET de RÉSOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne, du rapport général des commissaires aux comptes, et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président, approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2013 qui lui sont présentés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

TROISIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions réglementées)

En application de l'article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus

par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

de leur gestion pour l'exercice écoulé.

ou résumées dans ces rapports.

commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI)

L'Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 26 469,79 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 10 058,52 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 2,46 % soit un montant de 0,37 euros d'intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 1 568 556,54 euros.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 19 mai 2014.

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	Abattement	Montant global (€)
2012	0,42	0,16	1.778.545,86
2011	0,54	0,22	2.283.548,22
2010	0,51	0,20	2.155.240,62

SixIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 8 370 433,72 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2013, à raison de 4,51 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 19 mai 2014.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2012	4,46	8.277.635,12
2011	4,42	8.203.396,24
2010	4,50	8.351.874,00

SeptIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 5 921 774,32 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2013 à raison de 4,51 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 19 mai 2014.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement	Montant total (€)
2012	4,46	1,78 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5.877.124,86
2011	4,42	1,77 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5.850.228,02
2010	4,50	1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5.968.854,00

HuitIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 777 082,52 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme diminuée du report à nouveau débiteur de 222 222,16 euros comme suit :

Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	3 121,37 €
Intérêts aux parts sociales	1 568 556,54 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	8 370 433,72 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5 921 774,32 €
Dotation à la Réserve Légale	71 768 230,81 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 922 743,60 €
Total	111 554 860,36 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales)

L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 4709 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 10ème résolution de l'Assemblée générale du 27 mars 2013. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2013 s'élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2012.

DIXIÈME RÉSOLUTION (autorisation à l'effet d'opérer sur les CCI de la Caisse régionale)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 131 303 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.

L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions deux cent soixante mille six cent euros (26.260.600 euros).

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1) d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; dans ce cadre, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 1% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement compris dans le capital social, soit 13 130,
• 2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1ère résolution de l'Assemblée générale extraordinaire.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement.

La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse régionale.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2013)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2013, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2013)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2013, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (indemnités compensatrices de temps passé)

L'Assemblée générale ratifie le montant des indemnités versées aux administrateurs au titre de l'exercice 2013 pour un montant de 294 265,92 euros dans le cadre de la somme globale de 450 000 euros qui leur a été allouée par l'Assemblée générale du 27 mars 2013.

L'Assemblée générale fixe à 450 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2014, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour décider de l'affectation de ce budget.

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et en application des dispositions de l'article L. 512-36 du Code Monétaire et Financier, décide de fixer au titre de l'exercice 2014 le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse régionale)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction à hauteur d'un montant égal à 2 179 437 euros au titre de l'exercice 2013.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement - nomination d'administrateurs)

L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, le mandat de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Thierry BROWAEYS et Loïc CHAUVIN, doit être renouvelé.

L'Assemblée générale constate que Monsieur Robert JAROUSSEAU, en raison des conditions d'âge fixées à l'article 15.2 des statuts, ne peut plus poursuivre son mandat.

Messieurs Guy BOURMAUD et Thierry BROWAEYS ne souhaitent pas renouveler leur mandat.

Présentent leur candidature Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT et Messieurs Patrick BOURON et Loïc CHAUVIN.

L'Assemblée générale propose l'élection de Mesdames Michelle BRUNET, Alexandra CHARTIER et Myriam COUTANT et Messieurs Patrick BOURON et Loïc CHAUVIN en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (pouvoirs pour l'accomplissement de formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des CCI)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de Commerce :

• 1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée,
• 2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d'Investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (pouvoirs pour l'accomplissement de formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Président

Luc Jeanneau

Vice Présidents

Dominique Alaitru Marie-Thérèse Aubry

Secrétaire

Guy Marquet

Secrétaires Adjoints

Michelle Brunet Robert Jarousseau Francis Monnereau Gérard Gautier Christian Majou Jean-Michel Tartoué

Administrateurs

Georges Allais Patrick Bouron Loïc Chauvin Rolland Mallard Rémi Pascreau Guy Bourmaud Thierry Browaeys Sophie Clémence Jacques Leblanc Marc Joyau

Comité de direction

Directeur Général

Patrice Chéramy

Directeurs Généraux Adjoints

Denis Bocquet Guy Gnemmi

Directeurs

Distribution Michel GAHINET

Développement de la Relation Client Marc HAY Simon TERNYNCK Développement Services Bancaires, Assurances et Organisation Laurent CHAPUY

Finances, Risques et Engagements

Ressources humaines, Communication, Mutualisme et Logistique Pascal DECATOIRE Entreprises, Collectivités Publiques et Promotion Immobilière Nicolas DUMONT

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE

Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9

Tél. 02 40 30 55 55 – Fax. 02 40 30 55 77

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Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - N° TVA FR 57 440 242 469 Siège social : route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 Mise en page : axellescom SERVICES FINANCES ET COMMUNICATION