Annual Report • Mar 31, 2014
Annual Report
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| 1.1 — Chiffres clés | p. 3 |
|---|---|
| 1.2 — Historique | p. 5 |
| 1.3 — Organigramme | p. 7 |
| 1.4 — Activité et stratégie | p. 7 |
| 1.5 — Recherche et Développement (R&D) | p. 8 |
| 1.6 — Facteurs de risques | p. 10 |
| 2.1 — Rapport du Président du Conseil d'Administration | p. 15 |
|---|---|
| 2.2 — Rémunérations des mandataires sociaux | p. 31 |
| 2.3 — Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur le rapport du Président | p. 36 |
| 3.1 — Enjeux | p. 38 |
|---|---|
| 3.2 — Informations HSE | p. 38 |
| 3.3 — Informations sociales | p. 44 |
| 3.4 — Informations sociétales | p. 49 |
| 3.5 — Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées |
p. 51 |
| 4.1 — Faits marquants 2013 | p. 54 |
|---|---|
| 4.2 — Commentaires | |
| sur les comptes consolidés | p. 55 |
| 4.3 — Commentaires sur les comptes sociaux | p. 57 |
| 4.4 — Perspectives et événements postérieurs à la clôture p. 57 |
| p. 59 |
|---|
| p. 60 |
| p. 61 |
| p. 62 |
| p. 63 |
| p. 65 |
| p. 129 |
| 6.1 — Compte de résultat | p. 132 |
|---|---|
| 6.2 — Bilan | p. 133 |
| 6.3 — Annexe aux comptes sociaux | p. 134 |
| 6.4 — Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices |
p. 143 |
| 6.5 — Tableau des fi liales et participations | p. 144 |
| 6.6 — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
p. 145 |
| 6.7 — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
p. 147 |
| 7.1 — Informations concernant la Société | p. 151 |
|---|---|
| 7.2 — Informations concernant le capital | p. 153 |
| 7.3 — Informations concernant l'actionnariat | p. 157 |
| 8.1 — Ordre du jour | p. 162 |
|---|---|
| 8.2 — Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014 |
p. 162 |
| 8.3 — Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 2014 p. 166 |
|
| 8.4 — Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital |
p. 169 |
| 8.5 — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise |
p. 170 |
| Attestation de la personne responsable du rapport annuel |
p. 171 |
en millions d'euros
Par zone géographique
en millions d'euros et en % du CA
en millions d'euros
Cash-fl ow libre
168
153
en millions d'euros et en % du CA
112
228
en millions d'euros et en % du CA
2011 2012
2013
2011 2012 2013
3,6 % 3,5 % 2,2 %
en millions d'euros
Les investissements industriels et projets correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissement reçues (cf. Tableau des Flux de Trésorerie, ligne E : « Flux d'investissement d'exploitation »).
Le Cash-fl ow libre correspond à la capacité d'autofi nancement diminuée des investissements corporels et incorporels net des cessions, des impôts et intérêts fi nanciers nets décaissés +/– variation du besoin en fonds de roulement (cf. Tableau des Flux de Trésorerie des comptes consolidés, ligne « Excédent/défi cit de trésorerie lié aux opérations »).
La dette nette correspond à l'ensemble des dettes fi nancières à long terme, des crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts et autres actifs fi nanciers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 5.2.7.a des comptes consolidés).
L'EBITDA correspond à la marge opérationnelle avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation (cf. note 4.2 des comptes consolidés).
Les origines du Groupe remontent à 1947 lorsque la société Plasticomnium s'installe à Paris, rue du Louvre. La société compte alors trois salariés et Pierre Burelle en est le Président-Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l'automobile (Jaeger) : des raccords de tuyauteries, des bougies déshydratantes, des pièces diverses en plastique.
Dans ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la société possède cinq presses dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.
La société emménage à Levallois-Perret, rue du Parc.
La société s'endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.
Compte tenu du fort développement de l'activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute-Marne).
Plasticomnium prend le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée en Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent et Pierre Burelle devient le Président-Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.
L'UMDP est une société spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques dont Pierre Émile Burelle, ingénieur civil de l'École des Mines de Paris, prend la direction en 1877 alors qu'il était âgé de 29 ans.
Cette société installe, sous l'égide de Pierre Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l'usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau répartit les matières d'extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 kilomètres de conduites créent la Culture par l'Épandage.
Après 1914, avec le développement du tout-à-l'égout, Pierre Émile Burelle oriente la société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fi ls participent à la direction de l'UMDP, Jean Burelle, mort au champ d'honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la Société jusqu'en 1965. Cette année-là, Pierre Burelle, fi ls de Jean Burelle et petit-fi ls de Pierre Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l'UMDP.
C'est à partir de l'activité « seaux à immondices » de l'UMDP que Pierre Burelle, Président-Directeur Général de Plasticomnium, va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité est actuellement l'épine dorsale de la division Environnement.
Au cours des deux années suivantes, Pierre Burelle simplifi e la gamme de produits des deux sociétés en vendant certaines activités. L'ancienne usine de la Mouche, à Lyon (ex-UMDP), devient le centre de gestion du parc de poubelles de Lyon, point de départ de la division Environnement actuelle.
Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s'écrit depuis lors en deux mots.
Achat à l'entreprise Gachot de son département de résines fl uorées et création d'une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la Division 3P.
Le Groupe se développe à l'international avec la création d'une fi liale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.
Création de la société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du Groupe.
En 1974, le Groupe acquiert une presse à injection de 2 500 tonnes et en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.
Construction du nouveau siège social Avenue Jules Carteret, à Lyon, et opération immobilière « Berges du Rhône », à Lyon, sur le site de l'ancienne usine de la Mouche.
Prise de contrôle du Groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à la Division « Systèmes à Carburant » devenue Inergy Automotive Systems.
Jean Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d'Honneur et reste administrateur.
Les années 1990 confi rment le développement du Groupe à l'international avec la création de nouvelles fi liales, mais également avec des acquisitions :
Le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.
Création d'Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50, no 1 mondial des systèmes à carburant.
Laurent Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.
Acquisition de Beauvais Diffusion, en France, dont l'activité est la collecte sélective des déchets.
Acquisition de Temaco, en France, au Groupe Sita, spécialiste des conteneurs à déchets, et cession de Plastic Omnium Médical.
Constitution avec deux équipementiers allemands, Hella et Behr, de la joint-venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile.
Prise de contrôle d'Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.
Implantation du Groupe en Chine, dans le cadre d'une joint-venture avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie.
Implantation du Groupe en Inde, dans le cadre d'une joint-venture majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012.
Vente de la division Produits Plastiques Performants – 3P.
Prise de contrôle d'Inergy Automotive Systems avec l'acquisition de la participation de 50 % de Solvay.
Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d'investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.
Rachat des actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États-Unis, et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie.
Constitution de deux joint-ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l'une en Chine avec BAIC, l'autre en Russie avec la société DSK.
Vente des activités françaises et allemandes de Signature à Eurovia et débouclage des participations croisées.
Le Groupe renforce sa présence dans les zones à forte croissance avec le démarrage de 5 nouvelles usines en Chine, portant le dispositif industriel dans ce pays à 19.
Le groupe Plastic Omnium est présent sur les 4 continents au travers de 110 usines et emploie 22 000 personnes.
— 1.4 — Activité et stratégie
La Compagnie Plastic Omnium a deux cœurs de métier, l'Automobile et l'Environnement.
Le pôle Automobile produit et commercialise, à travers son réseau d'usines partout dans le monde, des pièces et modules de carrosserie ainsi que des systèmes à carburant. Ses clients sont exclusivement les constructeurs automobiles.
Le pôle Environnement fabrique et commercialise une gamme complète de produits et services dans les domaines de la conteneurisation des déchets et du design urbain. Ses principaux clients sont soit les collectivités locales, soit les collecteurs.
Les entités du Groupe sont détenues directement ou indirectement à 100 % et contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium, à l'exception des principales entités suivantes, contrôlées conjointement avec des partenaires.
HBPO : détenue à parts égales par le groupe Plastic Omnium, Hella et Behr. Cette société, leader mondial des modules bloc avant, a réalisé un chiffre d'affaires de 471 millions d'euros en 2013 (quote-part Plastic Omnium), à travers un réseau de 18 sites d'assemblage.
YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par Plastic Omnium, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2013 s'est élevé à 187 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie près de 1 500 personnes dans ses 13 usines en Chine.
Plastic Omnium est un Groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux activités, les Équipements Automobiles et l'Environnement.
Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 91 % du chiffre d'affaires 2013, le Groupe est présent sur deux métiers, sur lesquels il occupe des positions de leader. Le marché de référence est celui de la production automobile mondiale, qui s'est élevé à 82,6 millions de véhicules en 2013, en croissance de 3,6 % par rapport aux 79,7 millions de 2012 (source : IHS).
Plastic Omnium Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie*, fabriqués essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. La Division conçoit et produit une large gamme de pièces et modules : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ailes, modules bloc avant, produits en composites, notamment hayons. Plastic Omnium Auto Exterior a livré près de 16 millions de pare-chocs peints en 2013, soit une part de marché mondiale de 10 %. Cette part de marché s'élevait à 8 % en 2010 et progresse grâce au développement de la Division dans les zones à forte croissance, notamment la Chine, où Plastic Omnium Auto Exterior a une part de marché de 21 % en 2013. Ses deux principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (9 % de part de marché) et l'équipementier français Faurecia (5 %) ; 30 % de la production mondiale de pare-chocs reste réalisée par les constructeurs euxmêmes. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design,
*Analyse interne d'après des données IHS.
la Division propose des solutions sur mesure et multi-matériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2.
Plastic Omnium Auto Inergy est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par souffl age du polyéthylène. Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été fabriqués en 2013 par Plastic Omnium Auto Inergy, soit une part de marché mondiale de 22 %. Ses deux principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, fi liale de Textron, et le groupe TI, avec respectivement 14 % et 9 % de parts de marché. À noter que 28 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui représente un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. La croissance des parts de marché de Plastic Omnium Auto Inergy, qui passe de 16 % en 2010 à 22 % en 2013, est en partie liée à cette substitution croissante ; elle s'explique également par les forts investissements industriels réalisés pour s'implanter dans les zones à forte croissance.
Les 2 activités sont implantées sur les 4 continents, produisant à partir d'un réseau de 97 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste à temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. Cependant, n'utilisant ni la même technique de production ni la même matière première, les usines sont distinctes entre les deux activités.
L'activité Automobile de Plastic Omnium a employé 19 500 personnes en 2013. Elle livre la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux. Les constructeurs allemands représentent 30 % du chiffre d'affaires automobile 2013, devant les constructeurs américains (27 %), français (22 %) et asiatiques (16 %).
L'activité Environnement représente 9 % du chiffre d'affaires consolidé et emploie près de 2 500 personnes.
Avec 13 usines en Europe (France, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et Espagne) et 1 centre de R&D (France), Plastic Omnium Environnement est le leader de la conteneurisation des déchets, au travers de ses 3 principales activités :
Les principaux concurrents de Plastic Omnium Environnement, dont la part de marché est estimée à 29 % en Europe, sont les groupes allemands ESE (20 % de part de marché) et Schaefer (17 %).
Dans ses deux activités, le Groupe évolue dans un marché en croissance.
Dans l'Automobile, la production mondiale est attendue en hausse annuelle moyenne de 4 % dans les quatre années à venir. 96,5 millions de véhicules seraient produits dans le monde en 2017, contre 82,6 millions en 2013 : sur ces 14 millions de véhicules supplémentaires, 70 % viendront du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (les « BRIC »), qui représenteront, en 2017, 40 % de la production mondiale de voitures. Le premier axe de développement de Plastic Omnium est donc d'accompagner cette croissance, en investissant de façon ciblée dans la construction de nouvelles unités de production dans les « BRIC » et en accompagnant ce mouvement par des opérations de croissance externe avec des acteurs locaux. Ce mouvement se traduit par un déplacement des barycentres de production. Fin 2013, le Groupe compte 97 usines automobiles ; les deux tiers sont en Amérique (20 usines), Asie (30 usines) et Europe de l'Est (13 usines).
Dans l'Environnement, l'élévation du niveau de vie des pays émergents va s'accompagner d'une augmentation des déchets générés, et donc d'un besoin croissant de conteneurisation de ces déchets, qui soutient l'activité de Plastic Omnium.
Cette croissance des marchés de Plastic Omnium au niveau mondial, en volumes, s'accompagne parallèlement d'une évolution, sous l'infl uence de la réglementation, des besoins pour des produits plus respectueux de l'environnement, notamment dans les pays matures (Europe et Amérique du Nord). Le second axe stratégique repose ainsi sur le renforcement de la recherche et développement pour répondre à cette demande.
Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance du Groupe comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.
En 2013, le Groupe a consacré 247 millions d'euros à la R&D, soit 5 % de son chiffre d'affaires.
Près de 2 000 ingénieurs et techniciens, soit 9 % des effectifs, travaillent à travers le monde dans 22 centres de R&D et antennes techniques chargés de développer localement les projets des constructeurs automobiles sur leurs différents marchés.
Le Groupe gère un portefeuille de 2 994 brevets, dont 114 déposés en 2013.
Dans les Équipements Automobiles, le groupe Plastic Omnium oriente sa recherche vers des solutions pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxydes d'azote (NOx) et participer avec les constructeurs automobiles à la construction de la voiture propre de demain à travers trois grands leviers :
L'allégement du véhicule constitue un levier majeur pour pouvoir respecter le seuil d'émissions de CO2 fi xé par l'Union Européenne et les gouvernements des différents marchés sur lesquels le groupe Plastic Omnium opère. Ainsi, à compter de 2015, la moyenne pondérée d'émissions de CO2 de tous les véhicules vendus en un an par les constructeurs, enregistrés dans l'Union Européenne, devra atteindre 130 g de CO2/km. Si cet objectif n'est pas atteint, les constructeurs devront, à terme, payer une pénalité sur les émissions excédentaires.
Leader mondial sur le marché des pièces de carrosserie, Plastic Omnium Auto Exterior produit plus de 70 000 pièces de carrosserie plastique par jour (boucliers pare-chocs, ailes, ouvrants arrière, spoilers, bas-de-caisse, protections de carrosserie). Ces panneaux de carrosserie, injectés en matière plastique, sont 35 % plus légers que les panneaux en acier et pour certains véhicules, ils représentent 50 % de la surface peinte de la carrosserie.
Le groupe Plastic Omnium continue d'innover et de trouver des nouvelles voies pour améliorer son offre.
La Division Automobile a ainsi présenté en 2013 « LightAir », un nouveau concept de pare-chocs. Un nouvel équipement aérodynamique ainsi que l'utilisation de grilles d'entrée d'air pilotées permettent de réduire les émissions de CO2 d'un petit SUV de 3 g/km. L'architecture modulaire du concept LightAir permet également l'adaptation de panneaux de carrosserie à épaisseurs fi nes autorisant de nouvelles possibilités en termes de lignes de jonction, de forme et d'aspect. Enfi n, l'utilisation de matériaux composites thermoplastiques renforcés fi bres de carbone peut réduire le poids de la poutre de chocs avant et de ses absorbeurs de 45 % (3,5 kg), et permet une plus grande liberté pour le design du pare-chocs.
Dans le domaine des ouvrants arrière, l'année 2013 a connu le lancement d'un 1er hayon tout thermoplastique. Plastic Omnium Auto Exterior a développé et commencé à produire des ouvrants arrière dès 1996. En 2010, elle a lancé le premier hayon hybride composite-thermoplastique Higate, pour la Peugeot 508 SW, suivie par le Range Rover Evoque en 2011, la Jaguar XF et le nouveau Range Rover ; le premier hayon hybride composite est à présent en production en Chine pour le véhicule électrique Roewe E50. Ce hayon hybride dispose d'une structure intérieure réalisée en matière thermodurcissable SMC garantissant une bonne performance mécanique et une bonne stabilité dimensionnelle, alors que la peau extérieure est injectée en thermoplastique afi n d'obtenir un aspect peint de « Classe A » et d'apporter plus de liberté de style. En 2013, Plastic Omnium Auto Exterior a introduit une nouvelle technologie sur le marché : l'hybride thermoplastique, qui équipe la nouvelle Peugeot 308. Cette technologie utilise un thermoplastique polypropylène chargé en fi bre de verre pour le caisson structurel et est appliquée sur le volet arrière, qui pèse moins de 12 kg, soit un allégement de 25 % par rapport à un volet acier équivalent.
Ces deux technologies, hybride et tout thermoplastique, permettent un large champ d'applications, depuis des ouvrants de grande dimension jusqu'à des volumes de production élevés pour des ouvrants de taille plus réduite, tout en amenant un gain de masse de 4 à 10 kg par véhicule. En plus de la liberté de style et du gain de masse, les ouvrants arrière composites autorisent de larges possibilités d'intégration de fonctions. Un panneau fusible en choc réparabilité, les feux arrière, les antennes et la motorisation d'ouverture automatique peuvent être intégrés à un coût optimisé.
Plastic Omnium Auto Exterior a produit plus d'un million d'ouvrants arrière en 2013.
Par ailleurs, Plastic Omnium Auto Exterior étend son offre de produits innovants avec des composites hautes performances qui permettent un gain signifi catif en termes de réduction de masse. Les nouvelles générations de composites hautes performances actuellement en développement utiliseront de nouveaux types de tissus de résines et de fi bres, y compris en carbone. Avec ces nouvelles formulations matières, les propriétés mécaniques de ces nouveaux composites sont fortement améliorées. Étant donné leur niveau de performance, ces pièces composites peuvent être intégrées directement à la structure du véhicule. Les pièces structurelles composites hautes performances seront introduites sur le marché à partir de 2017. Grâce à l'utilisation de ces nouveaux matériaux, un potentiel de gain de plus de 100 kg a été identifi é sur la caisse et ses ouvrants.
Afi n de pouvoir proposer le meilleur couple matériau-process pour une application donnée, le groupe Plastic Omnium développe à la fois des solutions composites thermoplastique et thermodurcissable, permettant de faire le meilleur choix matière/process pour chaque application considérée. Les pièces structurelles envisagées pour mettre en œuvre ces composites hautes performances sont les planchers principaux d'habitacle, les piliers, les traverses ainsi que des renforcements locaux pour améliorer le ratio rigidité/allégement. Plastic Omnium a engagé la validation de ces applications pour des productions de masse dans l'industrie automobile grâce à une ligne pilote unique dans son centre de Recherche et Développement international ∑-Sigmatech, en France. Une première commande pour une pièce de ce type a été prise fi n 2013.
Un réservoir plastique fabriqué par extrusion-souffl age offre un gain de poids d'environ 20 % à 30 % comparé à un réservoir équivalent en métal, ce qui aide à réduire considérablement les émissions de CO2. Divers procédés de fabrication permettent par ailleurs à un réservoir en plastique d'atteindre les normes les plus strictes en matière d'émissions évaporatives. Enfi n, la fl exibilité de sa forme permet d'optimiser l'espace disponible dans le véhicule, autorisant des architectures complexes et également l'intégration de nombreuses fonctions et composants. Les systèmes à carburant en plastique optimisent ainsi le remplissage du réservoir et sont également anti corrosifs et compatibles avec tous types de carburants, y compris les biodiesels ou les bioéthanols.
La Réduction Catalytique Sélective (SCR) est une technologie très performante pour la dépollution des véhicules diesel. Une solution aqueuse d'urée, nommée AdBlue®, est injectée en amont d'un catalyseur dans la ligne d'échappement. Au contact des gaz chauds, elle est transformée par hydrolyse en ammoniac, qui réagit ensuite avec les oxydes d'azote (NOx) pour ne fi nalement émettre que de l'azote (qui constitue 80 % de l'air) et de la vapeur d'eau. Profi tant de son expérience dans la gestion des fl uides techniques embarqués, Plastic Omnium Auto Inergy a développé depuis 2006 des solutions de stockage et de distribution d'AdBlue® pour véhicules légers et utilitaires. Actuellement dans sa deuxième génération DINOx Premium, le système SCR permet de supprimer 95 % des émissions de NOx d'un véhicule diesel et jusqu'à 8 % de ses émissions de CO2. Optimal en termes de performance et d'encombrement, il permet de répondre aux futures normes d'émission et de consommation des véhicules, notamment la norme Euro 6, applicable en Europe dès cette année. Il a fait l'objet, début 2012, d'une commande majeure du constructeur allemand Audi, qui a attribué à Plastic Omnium Auto Inergy la majorité de l'équipement en systèmes SCR de ses véhicules diesel produits à partir de 2015. Des commandes ont également été attribuées par six autres constructeurs. Au total, le système SCR devrait générer un chiffre d'affaires complémentaire de 250 millions d'euros en 2016.
Dans le domaine de l'hybride et de l'électrique, les solutions d'allégement proposées par le groupe Plastic Omnium sont d'autant plus nécessaires qu'il s'agit de compenser le poids des batteries et d'optimiser l'autonomie du véhicule. Pour les véhicules hybrides, Plastic Omnium Auto Inergy a développé une gamme de cloisons antibruit INBaffl e, qui vise à atténuer les bruits de « clapot » dus aux déplacements du carburant dans le réservoir lorsque le véhicule s'arrête et que ces bruits ne sont plus masqués par le bruit de fond du moteur. Pour les futurs véhicules hybrides rechargeables, dont les batteries peuvent être rechargées par raccordement à un réseau de distribution d'électricité, Plastic Omnium Auto Inergy met au point des solutions de stockage de carburant adaptées. En effet, sur les versions essence, les vapeurs de carburant ne peuvent pas être traitées pendant les temps de roulage en mode électrique seul et pendant l'arrêt du véhicule. Pour pallier cet inconvénient, Plastic Omnium Auto Inergy propose des systèmes à carburant en plastique renforcés permettant de stocker les vapeurs d'hydrocarbures sans déformation du système, jusqu'à la remise en route du moteur à combustion interne qui permettra la purge des vapeurs. La solution TSBM développée, qui permet de réduire les émissions d'hydrocarbures en introduisant un maximum de composants dans l'enveloppe du réservoir dès le souffl age, au lieu de les souder une fois le réservoir fabriqué, est particulièrement adaptée.
Dans le domaine de l'environnement, les axes de recherche sont d'abord orientés sur la matière. Plastic Omnium Environnement accroît progressivement la part de polyéthylène recyclé dans sa production globale de bacs : de 20 % en 2007, elle est passée à 55 % en 2013. L'objectif est d'accroître encore cette part. La Division propose déjà une gamme de bacs quatre roues 100 % recyclés, produits avec de la matière régénérée provenant de différentes sources (bacs en fi n de vie, rebuts de production, paillettes de fl aconnage en polyéthylène…). Enfi n, Plastic Omnium Environnement dispose d'une gamme « Green Made », en PEHD de canne à sucre non alimentaire.
Le second axe de Recherche et Développement de Plastic Omnium Environnement est constitué par les services, et notamment l'accompagnement des collectivités locales dans l'amélioration des performances de tri et de recyclage pour, in fi ne, réduire la fraction des déchets non valorisables. L'offre Optisolutions de Plastic Omnium Environnement englobe tous les dispositifs qui peuvent être mis en place, soit par les équipes de la Division, soit par la collectivité ellemême, pour enregistrer et gérer les données : suivi des performances de tri, mise en place de la tarifi cation incitative, géolocalisation des camions de collecte, mesure à distance du niveau de remplissage des équipements d'apport volontaire… Ces services sont enrichis régulièrement par le centre de recherche de la division basé à Lyon, ∑-Sigmatech.
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques signifi catifs hormis ceux présentés ci-après.
L'activité du secteur automobile dépend de multiples facteurs, parfois régionaux, tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit ou le contexte réglementaire. Par ailleurs, tout investissement relatif à un programme automobile donné se double, du fait de sa singularité (marque, design, date de lancement, non-renouvellement…), d'un risque spécifi que qui peut affecter la performance commerciale de l'entreprise.
Réduisant notablement l'exposition du Groupe aux risques spécifi ques et géographiques, la politique de diversifi cation de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de la stratégie du Groupe.
Le pôle Automobile a continué à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile. En particulier, la part de l'Europe de l'Ouest ne représente que 37 % en 2013.
Le pôle Automobile compte plus de 30 clients dans 40 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes.
En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus signifi catifs, d'une autorisation de la Direction Générale du Groupe. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et fi nancier est mis en place afi n d'en contrôler l'évolution.
L'activité quotidienne des fonctions métiers et support du Groupe repose sur une mise en œuvre cohérente et un bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures techniques informatiques et logicielles de l'entreprise.
La Direction des Systèmes d'information, soutenue par la Direction Générale, accentue sa démarche de consolidation des systèmes et continue ses chantiers d'amélioration des moyens de production informatique et réseau, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité, l'intégrité et la confi dentialité des informations de l'entreprise, qui constituent les principaux risques auxquels le Groupe est exposé.
La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseau est intégrée en amont dans les projets stratégiques et contrôlée régulièrement par des audits et des campagnes d'autoévaluation.
En matière de santé, de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement Durable » du Rapport Annuel. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certifi cation.
Elle est pilotée par le Comité de Direction du Groupe, qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque fi liale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifi que établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.
Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs Hygiène, Sécurité et Environnement (« HSE »), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE du Groupe, relayée par des Managers HSE centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en défi nitive aux Directeurs de Divisions qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certifi cation ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels du Groupe. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne « Top Safety », ainsi que la mise en conformité des équipements.
Le Groupe est doté, par ailleurs, d'un système de management spécifi que. Promu par le Comité de Direction, il repose sur cinq axes de management, ou roadmaps : le leadership, la motivation, la compétence, la recherche de l'excellence et les conditions de travail. Un comité spécialisé, le Comité HSE Groupe, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.
En 2013, le Groupe a obtenu le maintien de la Certifi cation OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».
Enfi n, à compter de 2013, les informations HSE publiées dans le Rapport Annuel sont contrôlées par un organisme tiers indépendant.
En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont également mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fi abilisés dont la robustesse et l'effi cacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certifi cation ISO 9001 (pôle Environnement) ou ISOTS16949 (pôle Automobile).
La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée. Cette répartition s'établit en 2013 de la manière suivante :
La ventilation du portefeuille de clients est présentée dans la note 3.3 (page 77) des comptes consolidés.
En matière de gestion, un « Credit Manager » est chargé de mettre en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et de recouvrement des en-cours, au sein des Divisions. Le délai moyen de règlement est de 54 jours en 2013. Les créances nettes à plus de six mois représentent 8 millions d'euros. Enfi n, dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale du Groupe fi xe le profi l cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.
Au 31 décembre 2013, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu signifi catif de créances de plus de douze mois (cf. note 6.3 des comptes consolidés).
La performance du secteur automobile réside dans la maîtrise de la chaîne logistique dont l'organisation, remarquable par sa performance, suscite une relation forte des partenaires qui la constituent. Le travail important que requiert l'homologation d'un fournisseur dans le cadre d'un programme donné rend diffi cile toute substitution rapide en cas de défi cience non anticipée. Aussi le choix comme le suivi des partenaires d'un projet constituent-ils des facteurs clés de son succès.
Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, fi nanciers et régionaux précis.
Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les directions achats et qualité avec l'aide d'agences spécialisées. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.
Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.
Enfi n, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afi n d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.
En 2013, la Compagnie Plastic Omnium n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences négatives dans la rupture du process logistique.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Après avoir levé en 2012 deux fi nancements de marché, l'un sous forme d'une émission obligataire privée « EuroPP » de 250 millions d'euros à maturité décembre 2018 et l'autre sous forme d'un placement privé « Schuldschein » de 119 millions d'euros à maturité juin 2017, le Groupe a continué au cours de l'exercice 2013 à renforcer sa liquidité via une émission obligataire de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs institutionnels principalement français, anglais et allemands à maturité mai 2020 et de coupon annuel 2,875 % sans covenant fi nancier. Cet instrument est coté à Euronext Paris.
Par ailleurs, la Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales disposent de ressources à moyen terme sous forme de lignes de crédit bancaire confi rmées, exemptes de garantie et ne contenant aucun covenant fi nancier. Au 31 décembre 2013, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est de 3 ans. En outre, le Groupe a mis en place des contrats de cession de créances commerciales dont l'échéance moyenne est de 2 ans. Au 31 décembre 2013, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de fi nancement du Groupe jusqu'à fi n juin 2017. Enfi n, le Groupe dispose d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen terme et court terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.
La ventilation des actifs et passifs fi nanciers est présentée dans la note 6.4.2 des comptes consolidés.
Les situations de trésorerie du Groupe et des divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
La société a procédé à une revue spécifi que de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes 6.2, 6.5 et 6.6 des comptes consolidés.
La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des fi liales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance, qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fl uctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers.
La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change signifi catif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les fi liales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.
Au 31 décembre 2013, suite aux émissions obligataires à taux fi xe de 2012 et 2013, 80 % de la dette du Groupe est à taux fi xe.
Pour annuler ou limiter l'impact sur le compte de résultat du Groupe d'une hausse des charges d'intérêt générées par les ressources de fi nancement à taux variables, le Groupe a souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swaps et caps. Les notes 5.2.8.1 de l'annexe aux comptes consolidés présentent ces instruments de couverture.
Ainsi, au 31 décembre 2013, le risque de taux après prise en compte des instruments fi nanciers de couverture n'est pas signifi catif.
L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle du Groupe.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Le pôle Environnement, dans le cadre d'une politique active de développement durable, met en œuvre pour la fabrication de ses produits plus de 50 % de matière plastique recyclée, qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, ce pôle négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfi n, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.
Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact signifi catif sur sa marge opérationnelle.
Le Groupe dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.
À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe.
La Recherche et l'Innovation sont au cœur des préoccupations de Plastic Omnium, tant pour le pôle Automobile que pour le pôle Environnement. Une politique active de surveillance et de recherche d'antériorité permet à Plastic Omnium d'organiser la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la recherche et développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa politique de recherche d'antériorité, Plastic Omnium ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.
Le groupe Plastic Omnium est exposé à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Le groupe Plastic Omnium est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Ces risques relèvent de sa responsabilité civile délictuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifi que.
Eu égard aux standards qualité en vigueur dans le groupe Plastic Omnium, le risque produit apparaît correctement maîtrisé.
Un Code de Conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence est mis en place depuis 2010. L'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats ont reçu une formation dans le cadre du déploiement de ce code de conduite. Par ailleurs, un module de formation e-learning sur le code de conduite concurrence est déployé pour ces mêmes fonctions depuis fi n 2013.
La structure complexe et internationale du Groupe nécessite de mettre en œuvre un suivi complet des obligations, enjeux et risques fi scaux auxquels le Groupe est confronté.
En conséquence, le Groupe dispose d'une Direction Fiscale centralisée travaillant en forte collaboration avec les directions comptables, juridiques et fi nancières notamment. Composée de trois départements en charge distinctement de la gestion fi scale des entités, des métiers et du Groupe, elle s'appuie sur un réseau de fi scalistes basés au siège et dans les principaux pays ainsi que sur des conseillers Groupe ou locaux. Elle veille à ce que chacune des sociétés du Groupe remplisse ses obligations fi scales dans le respect des lois et règlements et apporte le support et l'expertise nécessaires dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fi scale.
Par ailleurs, un reporting fi scal régulier permet le suivi et la maîtrise des impôts courants et différés de l'ensemble des entités fi scales contrôlées par le Groupe et contribue à la qualité et la rapidité d'arrêté des comptes consolidés ; un outil de documentation des prix de transfert permet le suivi et la gestion des prix de cession à l'intérieur du Groupe et contribue à la qualité de la gestion fi scale et la réduction des risques potentiels dans ce domaine. Ces deux systèmes d'information et process de gestion sont complétés d'autres outils spécifi ques aux pays et apportent à chacun la disposition des informations nécessaires.
Cet ensemble de ressources et de moyens permet à la Direction Fiscale Groupe d'assurer la Direction Générale du suivi complet des obligations, enjeux et risques fi scaux inhérents à la structure complexe et internationale d'un Groupe en développement.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéfi ciant à toutes les sociétés du Groupe.
Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où le Groupe est implanté. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :
Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.
Le groupe Plastic Omnium confi rme son attachement aux règles défi nies par l'AFEP et le MEDEF et continue à se référer au Code de gouvernement d'entreprise publié par ces organisations disponible au siège administratif de la Société et sur le site internet du Medef www.medef.com.
Le Règlement Intérieur et les statuts de la Compagnie Plastic Omnium défi nissent les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le Règlement Intérieur rappelle les obligations liées à l'exercice du mandat d'Administrateur, eu égard au respect de l'intérêt social, à l'indépendance et au professionnalisme, au confl it d'intérêt et à l'implication de l'Administrateur. Il précise également les obligations pesant sur chaque administrateur. Il traduit la volonté de Plastic Omnium de faire respecter la réglementation en vigueur en matière d'opérations sur les titres de la Société effectuées par les mandataires sociaux en leur rappelant notamment les interdictions relatives aux délits et manquements d'initiés, ainsi que l'obligation de déclaration des opérations effectuées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées.
Le présent rapport, établi par le Président du Conseil d'Administration en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, comprend pour l'exercice 2013 les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration et à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 25 février 2014 et sera présenté à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 30 avril 2014.
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Au 31 décembre 2013, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres. Depuis le 1er janvier 2014, date de prise d'effet du mandat d'Amélie Oudéa-Castera, le Conseil d'Administration se compose de 13 membres : le Président-Directeur Général, le Président d'Honneur, deux Directeurs Généraux Délégués, neuf administrateurs.
| Date de première nomination | Date de dernière nomination | Date d'expiration du mandat | |
|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle (64 ans) Président-Directeur Général |
18/06/1981 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Paul Henri Lemarié (66 ans) Directeur Général Délégué |
26/06/1987 | 26/04/2012 | 2015 |
| Burelle SA (Mme Éliane Lemarié – 68 ans) | 28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean Burelle (74 ans) Président d'Honneur |
01/01/1970 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Michel Szczerba (53 ans) Directeur Général Délégué |
26/04/2012 | / | 2015 |
| Mme Anne Asensio* (51 ans) |
28/04/2011 | / | 2014 |
| Mme Anne-Marie Couderc* (63 ans) |
20/07/2010 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Pierre Ergas* (74 ans) |
26/07/1990 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jérôme Gallot* (54 ans) |
15/12/2006 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Bernd Gottschalk* (70 ans) |
28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Vincent Labruyère* (63 ans) |
16/05/2002 | 28/04/2011 | 2014 |
| M. Alain Mérieux* (75 ans) |
23/06/1993 | 26/04/2012 | 2015 |
*Administrateurs indépendants.
Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium, d'origines diverses, sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leur nationalité. Ils ont chacun une bonne connaissance de l'entreprise et sont actifs et impliqués.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, lors de sa réunion du 25 avril 2013, a nommé Madame Amélie Oudéa-Castera en qualité de nouvel administrateur, à compter du 1er janvier 2014, pour une période statutaire de trois ans.
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Madame Amélie Oudéa-Castéra a décidé de choisir la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de Sciences Po Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de droit, elle a ensuite intégré l'ENA, dont elle sortit en avril 2004 pour devenir auditrice à la Cour des Comptes, Conseiller référendaire et Rapporteur du rapport public sur la situation et les perspectives des fi nances publiques.
En 2008, Madame Amélie Oudéa-Castera a intégré le Groupe AXA pour y assurer des missions transversales auprès du Directeur fi nancier du Groupe.
En 2010, elle devient Directrice de la planifi cation stratégique du Groupe AXA. En 2011, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directeur du marketing, de la marque et du service d'AXA France. Depuis septembre 2012, son périmètre de responsabilité a été étendu aux activités numériques d'AXA France en devenant Directrice marketing, service et digital.
Madame Amélie Oudéa-Castera est qualifiée d'administrateur indépendant.
Les mandats d'administrateurs de Madame Anne Asensio et de Monsieur Vincent Labruyère viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 30 avril 2014. Le renouvellement de leur mandat sera soumis au vote des actionnaires.
Au 1er janvier 2014, suite à la nomination de Madame Amélie Oudéa-Castera, le Conseil d'Administration comprend quatre femmes, ce qui, à cette date, représente 30 % de sa composition, alors que la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes exige une proportion de 20 % d'administrateurs du même sexe.
Monsieur Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme Ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001.
Il est administrateur de la Fondation Jacques Chirac pour l'enfance handicapée et des sociétés Pernod-Ricard, Wendel, Lyonnaise de Banque – CIC, et Labruyère-Eberlé.
Monsieur Laurent Burelle est Officier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 et administrateur | Gérant de Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| depuis le 18 juin 1981 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 3 000 |
Président et administrateur-délégué de Compania Plastic Omnium** (Espagne) |
| Directeur Général Délégué et Administrateur de Burelle SA* et de SOGEC 2 SA (France) |
|
| Administrateur de Burelle Participations SA (France) | |
| Président et membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
|
| Président de Plastic Omnium Auto SAS (jusqu'au 28 août 2013), de Plastic Omnium Auto Exteriors SAS*, d'Inergy Automotive Systems SAS et de la Compagnie Financière de la Cascade (France) |
|
| Administrateur de la Lyonnaise de Banque, de Pernod Ricard SA* (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de Labruyère-Eberlé et de Wendel SA à Directoire* (France) |
|
| Président de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd** (Chine) | |
| Président de Plastic Omnium International BV** (Pays-Bas) | |
| Administrateur de Signal AG** (Suisse) |
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
*** Société liquidée ou absorbée au cours de l'exercice 2013.
Monsieur Paul Henry Lemarié est Docteur en Physique de l'Université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'Université de Paris-Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la direction fi nancière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le Groupe d'Engenierie SOFRESID (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. À partir de 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 2009, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2011.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué depuis le 15 mai 2011 et administrateur depuis le 26 juin 1987 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH (Allemagne) Administrateur de Compania Plastic Omnium (Espagne) |
| Directeur Général Délégué et administrateur de Burelle SA* et de Burelle Participations SA (France) |
|
| Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic | |
| Omnium Environnement SAS** (France) |
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Madame Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.
Elle débuta sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction, dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Madame Éliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations Publiques, Relations Presse et Édition de la Société SOGEC, de 1976 à 1983.
À partir d'avril 1983, elle créa et développa l'Agence IRMA COMMUNICATION, agence de conseil en communication, auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Représentant permanent de la Société Burelle SA, | Administrateur de Burelle SA* (France) |
| elle-même administrateur depuis le 28 avril 2009 | Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 548 496 | Directeur Général Délégué de Sogec 2 SA (France) |
| Président du Conseil de Surveillance d'Union Industrielle (France) |
* Société cotée.
Administrateur de Signal AG** (Suisse)
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
Diplômé de l'ESSEC en 1982, Monsieur Jean-Michel Szczerba rejoint la Banque Vernes Commerciale de Paris en tant qu'analyste fi nancier. Il entre dans le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur fi nancier, Directeur des Services Financiers et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général Adjoint. Monsieur Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010 et Administrateur en 2012.
Monsieur Jean-Michel Szczerba est par ailleurs chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué le 16 mars 2010 administrateur | Administrateur de Hella Behr Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| depuis le 26 avril 2012 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Président et Administrateur de Plastic Omnium Automotive NV** (Belgique) |
| Administrateur suppléant de Plastic Omnium SA** (Chili) jusqu'au 30 janvier 2013 |
|
| Administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd, de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co Ltd et Président de Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting Co Ltd** (Chine) |
|
| Administrateur de Plastic Omnium Inc.** (États-Unis) | |
| Administrateur de Burelle Participations SA, de Groupe Progrès SA (depuis le 18 avril 2013), de Plastic Omnium Auto Exterieur SA (jusqu'au 23 octobre 2013) et de Signalisation France SA (jusqu'au 26 juin 2013) (France) |
|
| Gérant de Plastic Omnium Finance SNC et de Plastic Omnium Gestion SNC (France) |
|
| Président de Plastic Omnium International SAS, de Plastic Omnium Management 1 SAS, de Plastic Omnium Management 2 SAS, de Transit SAS (jusqu'au 11 juin 2013), de Plastic Omnium Environnement Holding SAS et de Plastic Omnium Vernon SAS* (jusqu'au 18 février 2013) (France) |
|
| Directeur Général et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
|
| Président et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Auto Exterieur Services SAS** (jusqu'au 29 mars 2013) (France) |
|
| Membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Auto Exteriors Industries SAS et d'Inergy Automotive Systems Industries SAS (France) |
|
| Administrateur Plastic Omnium Automotive Ltd** (Grande-Bretagne) | |
| Administrateur de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd** (Inde) |
|
| Co-gérant de Plastic Omnium Auto Industrial Srl de CV** (Mexique) (jusqu'au 1er mars 2013) |
|
| Administrateur de DSK Plastic Omnium BV** (Pays-Bas) | |
| Gérant de Plastic Omnium Auto Exteriors Spzoo et de Plastic Omnium Auto Spzoo (Pologne) |
|
| Administrateur de B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS** (Turquie) | |
| Président de DSK Plastic Omnium Inergy LLC** (Russie) |
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
*** Société liquidée ou absorbée au cours de l'exercice 2013.
Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Madame Anne Asensio rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de vice- présidente Design, chargée du design et de l'identité de l'entreprise.
Avant de rejoindre Dassault Systèmes, Madame Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987), et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic).
Madame Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.
Madame Anne Asensio est également Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 28 avril 2011 et membre du Comité des Comptes depuis le 26 février 2013. |
Vice-Président Design Experience de Dassault Systèmes* |
| Administrateur de l'Agence de la Promotion de la Création Industrielle, | |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 | Web Scholl Factory, Strate College (France) |
| Membre du Conseil Stratégique de l'Université de Design de Umeå (Suède) |
|
| Membre fondateur de Design Code | |
| Membre du Global Advisory Council, Design Innovation du World Economic Forum |
|
| Membre du collège de designers pour la mission « Design et compétitivité de la nouvelle France industrielle » du ministère du Redressement productif |
* Société cotée.
Après un début de carrière professionnelle en 1973 comme avocat au barreau de Paris, Madame Anne-Marie Couderc est entrée en 1982 au sein du groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale Adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Emploi, puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales à l'Emploi jusqu'en 1997.
Fin 1997, elle est nommée Directrice Générale et membre du comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
En 2007, Madame Anne-Marie Couderc devient Secrétaire Générale de Lagardère Active et Directrice Générale de Presstalis en août 2010, puis Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Anne-Marie Couderc est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 20 juillet 2010 et Présidente du Comité | Présidente du Conseil d'Administration de Presstalis SAS (France) |
| des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 1 350 |
Administrateur et Présidente du Comité des rémunérations et nominations de Transdev (France) |
| Administrateur de la Fondation Veolia Environnement et de la Fondation Elle (France) |
Monsieur Jean-Pierre Ergas réside aux États-Unis, à Chicago, depuis 1989.
Lauréat de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un Master en Business Administration de l'Université de Harvard, il a dirigé des groupes industriels en Europe et aux États-Unis depuis plus de trente ans dans la métallurgie et le packaging.
Directeur Général de Cebal, puis de Cégédur Pechiney, Président de la Chambre Syndicale de l'Aluminium, il a été nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Pechiney en 1986. Président-Directeur Général d'American National Can aux États-Unis en 1990, Président-Directeur Général Europe du Groupe Alcan de 1995 à 2000, Monsieur Jean-Pierre Ergas prend la Direction Générale de BWAY Corporation (NYSE) en 2000, qu'il revend en 2010.
Administrateur de Dover Corporation (NYSE), Monsieur Ergas est Managing Partner d'Ergas Ventures LLP et de Sagre LP.
Monsieur Jean-Pierre Ergas est Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 26 juillet 1990 et Membre du Comité | Administrateur de FIBI-Aplix SA (France) |
| des Comptes depuis le 27 novembre 1996 | Administrateur de Dover Corporation, Sagre Group LP et Ergas Ventures |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 10 800 | LLC (États-Unis) |
Monsieur Jérôme Gallot a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003).
Entré au Comité Exécutif de la Caisse des Dépôts, il a été chargé des activités de fi nancement des retraites, de prévoyance et de l'international, avant de prendre la Présidence Executive de CDC Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds stratégique d'Investissement, il en devient membre du Comité Exécutif.
Début 2011, Monsieur Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev, et devient, en janvier 2013, Conseiller du Président. Il est également administrateur de Nexans et Caixa Seguros et censeur du groupe NRJ.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 15 décembre 2006 et Président du Comité | Conseiller du Président-Directeur Général de Veolia Transdev (France) |
| des Comptes depuis le 19 juillet 2011 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 4 050 |
Membre du Comité de Direction Groupe de la Caisse des Dépôts (France) |
| Administrateur de Nexans SA* (France) | |
| Censeur de NRJ (France) | |
| Président du Comité des Nominations et des Rémunérations de NRJ Group SA* (France) |
|
| Administrateur de Caixa Seguros SA (Brésil) |
* Société cotée.
Titulaire d'un doctorat d'économie de l'université de Hambourg et diplômé de l'université de Standford/Californie, Monsieur Bernd Gottschalk a débuté sa carrière professionnelle au sein du Groupe Daimler-Benz en tant que Directeur de la Communication, puis Président de la fi liale brésilienne.
Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du Groupe Daimler-Benz, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Monsieur Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de Conseils pour l'Industrie Automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 28 avril 2009 et membre du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 |
Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH** et de Serafi n Groupe (Allemagne) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 | Directeur associé de Auto Value GmbH |
| Administrateur de Schaeffl er GmbH, Jost Groupe, Voith AG (Allemagne) | |
| Président du Conseil d'Administration de Joh Hay GmbH & Co. KG et de Facton GmbH (Allemagne) |
|
| Président du Conseil de Woco Group (Allemagne) | |
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
Ingénieur de l'École Polytechnique fédérale de Zurich, Monsieur Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Éts Bergeaud Mâcon, fi liale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires, qu'il diversifi e en 1985 en créant sa fi liale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.
En 1989, il fonde le Groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion ainsi que la fabrication des moyens de paiements, qu'il cède en 2001 à la poste Belge.
Monsieur Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère Eberlé comme Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.
Monsieur Vincent Labruyère est administrateur de la Banque Martin Maurel, de la Société Slota, de la Société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur et membre du Comité des Comptes depuis le 16 mai 2002 | Président de la Société Financière du Centre SAS (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 9 705 | Président du Directoire de Labruyère Eberlé SAS (France) |
| Membre du Directoire de la Société Commerciale de Bioux SAS (France) | |
| Administrateur de X Perroux et fi ls, de Martin Maurel et de Slota SA (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de SNPI SCA (France) | |
| Représentant Permanent de la société Labruyère Eberlé, elle-même administrateur de Pige SA (France) |
Monsieur Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant trois sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses), et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé, et IMACCESS not-for-profi t company dédiée au diagnostic dans les pays en développement. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 12 000 collaborateurs dans le monde dans plus de 40 pays.
Monsieur Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux Fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
Monsieur Alain Mérieux est également Président de la Fondation pour l'Université de Lyon et de l'Institut de Recherche Technologique en infectiologie, BioAster.
Monsieur Alain Mérieux est titulaire de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 23 juin 1993 | Président-Directeur Général de l'Institut Mérieux (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 6 318 | Président du Conseil d'Administration et administrateur de la Fondation Mérieux (France) |
| Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France |
|
| Président de l'Institut de recherche technologique BioAster, de la Fondation pour l'université de Lyon (France) |
|
| Administrateur de Biomérieux SA*, de la Fondation Pierre Fabre, de la Fondation Pierre Vérots, de Transgène SA, du CIC Lyonnaise de banque (France) |
|
| Jusqu'en juillet 2013, Président de l'École vétérinaire de Lyon (France) | |
| Administrateur de Biomérieux Italia SpA (Italie) | |
| Administrateur de Mérieux NutriSciences (États-Unis) |
* Société cotée.
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés dans toutes |
|---|---|
| exercés dans la Société | sociétés durant l'exercice 2013 |
| Administrateur et membre | Membre du Comité de Direction d'AXA |
| du Comité des | Seed Factory (France) |
| Rémunérations depuis le | Administrateur du Groupement d'Intérêt |
| 1er janvier 2014 | Économique AXA (France) |
| Nombre d'actions | Conseillère référendaire à la Cour des |
| Compagnie Plastic | Comptes |
| Omnium détenues : 900 | Membre du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit de Lagardère jusqu'au 3 mai 2013 |
Les administrateurs ont un devoir de vigilance et exercent leur totale liberté de jugement.
Au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifi és par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Les recommandations de l'AFEP-MEDEF indiquent expressément que le Conseil peut décider que tel ou tel critère n'est pas pertinent ou qu'il appelle une interprétation propre à la Société. Ainsi, le Conseil d'Administration peut estimer qu'un de ses membres, bien que ne remplissant pas les principes ci-dessus défi nis, doit être qualifi é d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société. Inversement, le Conseil peut estimer qu'un administrateur satisfaisant aux principes défi nis ne doit cependant pas être qualifi é d'indépendant.
Sur les 13 membres composant le Conseil d'Administration au 1er janvier 2014, huit administrateurs sont qualifi és d'indépendants : Mesdames Anne Asensio, Anne-Marie Couderc et Amélie Oudéa-Castera, Messieurs Jean-Pierre Ergas, Jérôme Gallot, Bernd Gottschalk, Vincent Labruyère et Alain Mérieux.
Messieurs Jean-Pierre Ergas et Alain Mérieux sont administrateurs depuis plus de douze ans mais ne sont liés par aucune relation d'affaires ou familiale avec la Compagnie Plastic Omnium ou avec l'un des membres de la Direction. Le Conseil d'Administration n'a pas retenu le critère relatif à la durée du mandat social spécifi é par le Code AFEP/ MEDEF en estimant que l'exercice d'un mandat pendant plus de douze ans ne fait pas perdre sa qualité d'indépendant aux membres concernés. En effet, l'ensemble des administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont engagés, vigilants et participent activement aux débats avec une totale liberté de jugement et d'expression.
La part des administrateurs indépendants est ainsi d'au-moins un tiers et conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.
Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au-moins 900 actions de la Société. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit notamment les règles afférentes à l'exercice du mandat d'administrateur relatives au respect de l'intérêt social, des lois et des statuts, de l'indépendance des administrateurs et de leur devoir d'expression, des confl its d'intérêts, du professionnalisme des administrateurs et de leur implication.
À la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun confl it d'intérêt n'est identifi é entre les devoirs des administrateurs et de la direction générale à l'égard de la Société en leur qualité de mandataire social, et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
Parmi les membres du Conseil d'Administration, Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié sont apparentés. Il n'existe pas d'autre lien de parenté entre les autres membres du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium.
Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude; aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique offi cielle devenue défi nitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, aucun prêt, aucune garantie n'a été accordée ou n'a été constituée en faveur des membres des organes d'administration ou de direction de la Société.
Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défi ni par l'article 12 des statuts, et ses modalités d'organisation fi gurent à l'article 1er du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Ce règlement Intérieur est susceptible d'être modifi é par le Conseil d'Administration compte tenu de l'évolution des lois et règlements mais aussi de son propre mode de fonctionnement.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au-moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identifi cation des Administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le Président du Conseil d'Administration dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffi sant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société.
Le Secrétaire du Conseil établit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. À partir de la synthèse des questionnaires individuels, le Conseil envisage les voies de progrès possibles et prend les mesures d'amélioration qu'il juge utiles. Cette évaluation s'effectue dans le cadre de l'application du Code AFEP-MEDEF auquel le Conseil se réfère.
Les Administrateurs ont à nouveau exercé au cours de l'exercice 2013 leur totale liberté de jugement. Cette liberté de jugement leur a permis de participer en toute indépendance aux travaux et aux décisions collégiales du Conseil et, le cas échéant, aux travaux préparatoires puis aux propositions du Comité des Comptes.
En 2013, le Conseil a apprécié la qualité des réunions ainsi que leur rythme, le format des informations qui lui sont transmises dans le cadre de l'activité en général et des principaux événements de la vie du Groupe. La mise à disposition d'une documentation préalable aux séances du Conseil et du Comité des Comptes, dans le respect des impératifs de confi dentialité et des contraintes de délais auxquelles la Société est soumise, favorise la qualité des débats.
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.
En application des dispositions du Règlement Intérieur, les opérations signifi catives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifi er dans des proportions importantes sa structure fi nancière ou son périmètre d'activité sont obligatoirement examinées et autorisées au préalable par le Conseil.
Le Conseil autorise chaque année le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu'il détermine.
En outre, il examine, au-moins une fois par an, le budget, les stratégies industrielle et fi nancière du Groupe, de même que la politique de recherche et développement du Groupe.
Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois avec un taux de participation de 90 %. Quatre séances sont programmées pour l'année 2014, et une séance s'est déjà tenue en 2014 à la date du présent Rapport (25 février 2014).
Lors de ces réunions, le Conseil d'Administration a notamment examiné et délibéré sur les sujets suivants : la marche des affaires et la stratégie du Groupe, la revue de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, l'arrêté des comptes de l'exercice 2012, l'arrêté des comptes semestriels 2013, les prévisions budgétaires 2014, la convocation de l'Assemblée des actionnaires, l'autorisation d'émettre des obligations et l'autorisation concernant les cautions, avals et garanties, les documents de gestion prévisionnelle, la politique de recherche et d'innovation.
La réunion du Conseil d'Administration du mois d'octobre 2013 s'est tenue au siège américain du Groupe, à Troy (Michigan) et a permis aux administrateurs de rencontrer les équipes locales et de participer à l'inauguration de l'usine de systèmes à carburant de Huron (Michigan).
Le Comité des Comptes est composé de quatre administrateurs indépendants : Madame Anne Asensio, Messieurs Jean-Pierre Ergas, Jérôme Gallot, Vincent Labruyère. Il est présidé par Monsieur Jérôme Gallot.
Le Comité des Comptes est donc composé de 100 % d'administrateurs indépendants, alors que le Code AFEP-MEDEF recommande un taux d'au-moins deux tiers.
L'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Comptes et détermine, conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution, ses principales missions qui sont les suivantes :
tables utilisés lors de l'établissement des comptes et de prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
Si au cours de ses travaux le Comité détecte un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate, il en alerte le Président du Conseil. Le Comité des Comptes peut également, en accord avec la Direction Générale, s'informer auprès des personnes susceptibles de l'éclairer dans l'accomplissement de sa mission, notamment les cadres responsables économiques et fi nanciers, et ceux qui ont en charge le traitement de l'information fi nancière.
Le Comité des Comptes s'est réuni trois fois au cours de l'année 2013. Le taux de participation de ces réunions a été de 100 %. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances. Le Comité n'a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs. Trois séances sont programmées pour l'année 2014, dont une s'est déjà tenue à la date du présent Rapport.
Le Comité a apprécié la qualité des résultats annuels et semestriels du Groupe dont il a eu connaissance préalablement aux séances concernées. Il a examiné les principaux éléments du bilan de la Société ainsi que les engagements hors bilan des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, les estimations et options de clôture semestrielle, l'arrêté des comptes sociaux et consolidés semestriels au 30 juin 2013, les options et hypothèses de clôture 2013.
Dans le cadre du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes, le Comité a pris régulièrement connaissance de leurs commentaires et de leurs avis.
Une séance spécifi que s'est déroulée permettant au Comité de s'assurer du suivi et de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Direction Générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes.
Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil d'Administration.
Lors de sa séance du 13 décembre 2013, le Conseil d'Administration a approuvé la structuration d'un Comité des Rémunérations. Il est composé, depuis cette date, de trois administrateurs indépendants : Mesdames Anne-Marie Couderc, Amélie Oudéa-Castera et Monsieur Bernd Gottschlak. Le Comité des Rémunérations est présidé par Madame Anne-Marie Couderc.
L'article 8 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Rémunérations, conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution.
Il a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d'Administration sur la rémunération fi xe et variable des dirigeants mandataires sociaux, le régime de retraite, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui leur sont attribués.
La première réunion du Comité des Rémunérations dans sa nouvelle forme a eu lieu le 25 février 2014.
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitant l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fi xés ni ne peuvent prétendre éliminer radicalement tous les risques susceptibles de l'affecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier celles de ses procédures qui visent à assurer la fi abilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations signifi catives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son infl uence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Le groupe Plastic Omnium est constitué de deux pôles :
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs fi nanciers dont ils sont responsables sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part et sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels elle pourrait être confrontée d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur sept fonctions clés que sont :
La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium défi nit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de Contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, de la Directrice du plan et des fusions/acquisitions, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Directeurs Généraux de divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion acquisition et au fi nancement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des divisions et fi liales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget défi nitivement adopté en décembre.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de Conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et fi nancières.
• Le Code de Conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de Conduite Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de Conduite spécifi que relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.
Le Code de Conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affi liée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Plastic Omnium exerce toute son infl uence et ses droits pour encourager les autres fi liales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs de Division et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffi sants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Production et Qualité ;
Immobilier ;
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffi sant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et fi nancières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et fi nancières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afi n de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques », du rapport de gestion. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identifi cation et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifi er, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identifi cation des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du développement durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, ayant pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes ses parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'effi cience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute fi liale de la Compagnie Plastic Omnium qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2013 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil effi cace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfi n aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2013, 83 % et 76 % des sites détenus à au-moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifi és ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfi n, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information fi nancière et comptable fait l'objet de processus spécifi ques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identifi cation des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de Contrôle interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur adjoint des Ressources Humaines, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et de l'Audit interne, les Directeurs généraux et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son effi cacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfi n le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et fi nancière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information fi nancière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
L'homogénéité des états fi nanciers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécifi cité des différentes activités des fi liales du Groupe. Ils sont défi nis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale qui est seule compétente pour les modifi er.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information fi nancière de chaque fi liale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifi és par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la majorité de leurs sites industriels, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états fi nanciers.
L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les filiales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces trois processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en fi liale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états fi nanciers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfi n, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche et Développement, un tableau complet des fl ux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des fi liales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute en septembre. Établi par chaque fi liale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant présentation au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des fl ux de trésorerie et des fl ux de capitaux employés par fi liale et par Division pour l'année n+1 et des grands agrégats du compte de résultat pour l'année N+2.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fi xés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fi able sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et fi nancier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, industrielle et fi nancière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Plastic Omnium Finance, société faisant offi ce de banque interne, assure le fi nancement des fi liales que le Groupe contrôle. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses fi liales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (« cash pooling »). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par « netting ». Elle gère ainsi leur fl ux de fi nancement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune fi liale du Groupe ne peut négocier de fi nancement auprès d'un tiers sans l'accord de la Trésorerie centrale Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
Aucun incident notable et signifi catif, ni aucun changement remarquable n'ont été relevés en 2013 qui puissent remettre en cause l'effi cacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures afi n d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques est pleinement impliquée, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et fi nancières et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne mènera 37 missions en 2014, contre 35 en 2013, 34 en 2012 et 21 en 2011.
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 3 243 854 | 3 869 394 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 295 200 | 497 400 |
| Total | 3 539 054 | 4 366 794 |
| M. Paul Henry Lemarié | Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 670 136 | 1 936 100 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 147 600 | 165 800 |
| Total | 1 817 736 | 2 101 900 |
| M. Jean-Michel Szczerba | Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 100 346 | 1 227 107 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 196 800 | 331 600 |
| Total | 1 297 146 | 1 558 707 |
| M. Laurent Burelle | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe (1) | 84 266 | 84 266 | 85 637 | 85 637 |
| • rémunération variable (1) (2) | 3 024 235 | 2 870 186 | 3 540 588 | 3 259 086 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 135 353 | 135 353 | 243 169 | 243 169 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 3 243 854 | 3 089 805 | 3 869 394 | 3 587 892 |
| M. Paul Henry Lemarié | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe (1) | 84 266 | 84 266 | 85 637 | 85 637 |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 512 117 | 1 435 093 | 1 770 294 | 1 629 543 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 73 753 | 73 753 | 80 169 | 80 169 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 1 670 136 | 1 593 112 | 1 936 100 | 1 795 349 |
(1) Versée par Burelle SA.
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle et, est versée par Burelle SA. La base de calcul est la capacité d'autofi nancement consolidée après paiement de l'impôt et des intérêts ; cette capacité d'autofi nancement intègre toutes les sociétés consolidées par intégration globale et les co-entreprises dans lesquelles Plastic Omnium exerce une infl uence notable refl étée par les états de gestion opérationnels suivis par le Groupe Burelle SA. La capacité d'autofi nancement est calculée sur la base des comptes opérationnels visés par les Commissaires aux Comptes.
| M. Jean-Michel Szczerba | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe | 725 775 | 725 775 | 775 215 | 775 215 |
| • rémunération variable | 350 000 | 350 000 | 350 000 | 350 000 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 24 571 | 24 571 | 101 892 | 101 892 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 1 100 346 | 1 100 346 | 1 227 107 | 1 227 107 |
En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux Mandataires Sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2013 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2013 |
Dont part variable | Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2013 |
Dont part variable | |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 3 370 000 | 3 259 086 | 2 541 990 | 2 476 905 |
| M. Paul Henry Lemarié | 1 740 457 | 1 629 543 | 857 590 | 814 771 |
| M. Jean Burelle | 1 752 541 | 1 629 543 | 371 731 | 355 460 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | 0 | 0 | 0 |
L'Assemblée Générale du 25 avril 2013 a alloué au Conseil d'Administration une enveloppe à titre de jetons de présence d'un montant de 300 000 euros jusqu'à décision contraire.
| Membres du conseil | Jetons de présence versés en 2012 | Jetons de présence versés en 2013 |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 25 028 | 30 892 |
| M. Paul Henry Lemarié | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean Burelle | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 14 571 | 23 892 |
| Mme Éliane Lemarié | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean-Pierre Ergas | 23 328 | 23 013 |
| M. Thierry de la Tour d'Artaise | 14 571 | NA |
| M. Jérôme Gallot | 25 728 | 30 192 |
| M. Francis Gavois | 6 157 | NA |
| M. Vincent Labruyère | 23 328 | 27 792 |
| M. Alain Mérieux | 4 857 | 15 000 |
| M. Bernd Gottschalk | 18 128 | 19 113 |
| Mme Anne-Marie Couderc | 19 428 | 23 892 |
| Mme Anne Asensio | 14 571 | 15 635 |
| Total | 247 979 | 281 097 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 26 février 2013, a fi xé la répartition des jetons de présence comme suit :
| Mandataire social | Jetons de présence versés en 2012 | Jetons de présence versés en 2013 |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 135 353 | 243 169 |
| M. Paul Henry Lemarié | 73 753 | 80 169 |
| M. Jean Burelle | 110 153 | 117 253 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 24 571 | 101 892 |
| Total | 343 830 | 542 483 |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 180 000 | 497 400 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Président-Directeur Général | au 06.08.2020 | |||
| M. Paul Henry Lemarié | 60 000 | 165 800 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | au 06.08.2020 | |||
| M. Jean-Michel Szczerba | 120 000 | 331 600 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | au 06.08.2020 |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF :
(ii) de la marge opérationnelle par rapport aux principaux concurrents ;
• 10 % des actions issues des levées d'options doivent rester inscrites au nominatif jusqu'à la fi n du mandat social.
| Nom et fonctions du mandataire social | Date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | Plan 2007 | NA | NA |
| Président-Directeur Général | Plan 2008 | NA | NA |
| M. Paul Henry Lemarié | Plan 2007 | NA | NA |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 210 000 | 2,94 € |
| M. Jean-Michel Szczerba | Plan 2007 | 270 000 | 4,37 € |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 300 | 2,94 € |
| 349 100 | 2,94 € |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Actions de performance attri buées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'ac tions attri buées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibi lité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 0 | – | – | – | – | – |
| Président-Directeur Général | ||||||
| M. Paul Henry Lemarié | 0 | – | – | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | – | – | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué |
| Nom et fonctions du mandataire social | Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exer cice |
Conditions d'acquisi tion |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 0 | – | – | – |
| Président-Directeur Général | ||||
| M. Paul Henry Lemarié | 0 | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué |
Conformément aux recommandations de l'AFEP-MEDEF, les contrats de travail des mandataires sociaux ont été suspendus.
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium . Celui-ci assure à ces salariés une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %, alors même que le code AFEP-
MEDEF recommande un maximum de 45 % du revenu de référence. Par ailleurs, ce plafond a également été plafonné à huit fois celui de la Sécurité sociale. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux. La quotepart annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 1 826 379 euros en 2013. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
Il n'existe aucune indemnité susceptible d'être due aux mandataires sociaux à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une clause de non-concurrence.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris-la Défense, le 27 février 2014
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG ET AUTRES
Jean-Luc Barlet Gilles Rabier
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable est ancré dans la stratégie du groupe Plastic Omnium, qui exerce ses activités avec la volonté de concilier croissance, accompagnement des équipes, exigences environnementales et plus largement, les principes édictés par le pacte mondial de l'ONU.
Outre la contribution des produits développés par le Groupe à l'allégement du véhicule, la réduction des émissions polluantes et des déchets, Plastic Omnium a pour objectif de favoriser l'écoconception et de réduire les impacts de ses activités sur l'environnement ainsi que ses consommations d'énergie.
Le Groupe place également le management de la sécurité au cœur de ses priorités et sa démarche HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) est pleinement intégrée à la stratégie et au management.
Enfi n, alors que le groupe Plastic Omnium renforce ses activités à l'international et diversifi e ses métiers, attirer les talents et renforcer le « PO Way » sont deux priorités pour préparer l'avenir.
La Compagnie Plastic Omnium, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une holding qui n'a ni activité industrielle, ni personnel.
Les informations Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) et Sociales indiquées ci-dessous correspondent au même périmètre que celui de la consolidation fi nancière, avec les mêmes règles d'intégration des fi liales (pour les informations environnementales, la limite d'une participation ≥ 50 % est prise en compte et la société HBPO, intégrée en proportionnelle à 33,33 %, n'y fi gure pas).
Elles sont collectées séparément par la Direction HSE et par la Direction des Ressources Humaines auprès de chacun des sites, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central.
En l'absence de référentiel public reconnu pertinent pour ses activités, le Groupe a formalisé, au sein d'un protocole, les procédures et les défi nitions sous-tendant son reporting.
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DONNÉES DANS LE CADRE DES ARTICLES L.225-102-1 ET L.225-105-1 DU CODE DE COMMERCE.
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— 3.2 — Informations HSE
Le périmètre de reporting des données environnementales est constitué de l'ensemble des sites industriels du Groupe et de l'immeuble du siège de Levallois. Seul un point service de Plastic Omnium Environnement (POE) est intégré, l'impact environnemental des autres points service étant jugé non signifi catif. Les consommations d'eau et d'énergies des Sites Avancés Fournisseurs (SAF) gérés par Plastic Omnium Auto Exterior (POAE) et Plastic Omnium Auto Inergy (POAI) sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.
Le périmètre de reporting des données sécurité englobe l'ensemble des entités du Groupe, y compris les sites non industriels.
Par rapport à 2012, le périmètre de reporting 2013 intègre désormais six nouveaux sites industriels : deux usines supplémentaires de Plastic Omnium Auto Exterior en Chine, et quatre usines Plastic Omnium Auto Inergy en Russie, aux États-Unis, au Mexique et au Brésil.
En revanche, deux sites européens de Plastic Omnium Auto Exterior et un site nord-américain de Plastic Omnium Auto Inergy ont été cédés.
Les données environnementales collectées couvrent les 11 premiers mois de l'année 2013 (de janvier à novembre) puis ont été extrapolées sur 12 mois.
Les données sécurité couvrent les 12 mois de l'année 2013.
Trois indicateurs n'ont pas été retenus car jugés non pertinents aujourd'hui pour Plastic Omnium du fait de son activité :
Néanmoins, ces exclusions sont réexaminées chaque année en fonction de l'évolution du contexte réglementaire, de notre implantation géographique et de nos « process ».
Le groupe Plastic Omnium poursuit la formalisation de son management environnemental initiée en 2001.
Le principe de management et de reporting retenu est celui de l'implication de tous les acteurs au travers du référentiel ISO 14001, avec une décentralisation des responsabilités au niveau de chaque entité. La centralisation ne concerne que la stratégie générale et la consolidation des données brutes communiquées par les sites.
Les partenaires et les fournisseurs sont progressivement intégrés à la démarche globale.
La forte implication de la Direction Générale et le déploiement d'un management de l'Environnement et de la Sécurité depuis 2002 se sont traduits par une poursuite de l'amélioration de divers indicateurs durant l'année 2013 :
• concernant le Tg (Taux de Gravité, personnel intérimaire inclus), sa dégradation par rapport à 2012 – 0,24, contre 0,10 – s'explique par l'intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un de nos sites en Thaïlande en avril 2013.
Par ailleurs, le programme de certifi cation ISO 14001 s'est poursuivi en 2013 ; il atteint à présent 85 sites certifi és sur 102, soit 83 % du périmètre de certifi cation (contre 83 sites sur 95 à fi n 2012).
Parallèlement, un programme de certifi cation OHSAS 18001 a été initié fin 2005, et on dénombrait 76 sites certifiés sur 100 à fi n décembre 2013, soit 76 % du périmètre de certifi cation (contre 76 sites sur 92 à fi n 2012).
La certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2013 suite à un audit n'ayant détecté aucune non-conformité.
| 2011 | 2012 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Eau en m3* | Consommation annuelle | 2 550 046 | 2 262 108 | 2 276 964 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Électricité en kWh | Consommation annuelle | 737 939 410 | 787 638 534 | 801 184 778 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Gaz en kWh | Consommation annuelle | 278 430 074 | 294 847 159 | 296 419 656 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Fuel en m3 | Consommation annuelle | 1 637 | 1 727 | 1 415 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % |
* Sources d'approvisionnement en eau : sur 95 % des volumes consommés en 2013, 97 % proviennent d'eaux de ville et 3 % proviennent d'eaux souterraines.
Par ailleurs, plus de 82 % de nos sites déclarent disposer d'un plan de réduction des consommations pour améliorer leur effi cacité énergétique.
Les matières plastiques constituent la principale matière première des trois Divisions du Groupe : Plastic Omnium Auto Exterior, Plastic Omnium Auto Inergy et Plastic Omnium Environnement.
| En tonnes | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Plastiques vierges | Consommation annuelle | 296 624 | 339 085 | 346 856 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Plastiques recyclés | Consommation annuelle | 58 076 | 52 294 | 47 885 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Plastiques biosourcés | Consommation annuelle | 112 | 2 783 | 467 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Total plastiques (en tonnes) | Consommation annuelle | 354 812 | 394 162 | 395 208 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % |
Le groupe Plastic Omnium promeut l'utilisation de matériaux recyclés et biosourcés :
Les peintures et solvants sont majoritairement utilisés par la Division Plastic Omnium Auto Exterior sur les pièces et modules de carrosserie.
| En tonnes | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Peintures | Consommation annuelle | 8 247 | 8 173 | 7 892 |
| Part de CA couvert | 99,53 % | 100 % | 100 % | |
| Solvants | Consommation annuelle | 5 957 | 5 211 | 6 526 |
| Part de CA couvert | 99,53 % | 100 % | 100 % | |
| Solvants + peintures | Consommation annuelle | 14 204 | 13 384 | 14 418 |
| Part de CA couvert | 99,53 % | 100 % | 100 % |
Ces matières premières sont majoritairement utilisées par la Division Plastic Omnium Environnement.
| En tonnes | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Bois | Consommation annuelle | 89 | 74 | 93 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Acier | Consommation annuelle | 59 322 | 57 064 | 61 735 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Aluminium | Consommation annuelle | 921 | 260 | 790 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % |
| En tonnes | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| COV | 1 684 | 1 482* | 2 165 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 100 % | 100 % | 100 % |
* Les émissions de COV de 2012 ont été corrigées suite à l'identifi cation de données erronées sur 1 site.
Les émissions de COV sont majoritairement issues des activités de peinture de Plastic Omnium Auto Exterior.
La plupart de nos chaînes peinture sont équipées de systèmes de destruction des COV.
| En tonnes équivalent CO2 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| CO2* | 342 920 | 368 575 | 400 296 |
| Part du CA couvert des sites concernés | 100 % | 100 % | 100 % |
| N2O | – | 812** | 1 396 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
| CH4 | – | 4** | 19 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
| HFC | – | 1 247 | 601 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
| PFC | – | 0 | 0 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
| SF6 | – | 0 | 0 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
| Total GES (en tonnes équivalent CO2) | – | 370 638** | 402 313 |
| Part du CA couvert des sites concernés | – | 100 % | 100 % |
* Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels.
Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, données 2012.
** Les émissions de N2O, de CH4 et le total des GES de 2012 ont été corrigés suite à l'identifi cation de données erronées sur 2 sites.
Plus de 79 % de nos sites déclarent avoir mis en place des mesures de prévention, de réduction et/ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.
Exemples :
| En tonnes | 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Déchets recyclés | Rejets annuels | 33 996 | 40 387* | 42 313 |
| Part de CA couvert | 98,98 % | 100 % | 100 % | |
| Déchets valorisés | Rejets annuels | 7 638 | 9 165 | 10 195 |
| Part de CA couvert | 98,98 % | 100 % | 100 % | |
| Déchets ultimes | Rejets annuels | 11 313 | 7 735 | 10 405 |
| Part de CA couvert | 98,98 % | 100 % | 100 % | |
| Total déchets | Rejets annuels | 52 948 | 57 287* | 62 913 |
| Part de CA couvert | 100 % | 100 % | 100 % |
*Les déchets recyclés et le total déchets de 2012 ont été corrigés suite à l'identifi cation de données erronées sur 1 site.
100 % des postes de travail du site de Plastic Omnium Auto Inergy à Compiègne ont été évalués selon une méthode de cotation de pénibilité.
Le périmètre de certifi cation est constitué de l'ensemble des sites de production des sociétés détenues à 50 % ou plus par la Compagnie Plastic Omnium.
Les Sites Avancés Fournisseurs (SAF) sont inclus dans la certifi cation des sites de production auxquels ils sont rattachés.
85 sites sont désormais certifi és ISO 14001, ce qui représente 83 % du périmètre à certifi er, soit 102 sites.
De manière récurrente, le groupe Plastic Omnium acquiert et/ou construit régulièrement de nouvelles usines. En conséquence, l'objectif de 93 % visé pour 2013 a été partiellement atteint. Ces nouveaux sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2014 est de 91 % (élargissement du périmètre de sites à certifi er).
76 sites sont à présent certifi és OHSAS 18001, ce qui représente 76 % du périmètre à certifi er, soit 100 sites.
Pour les mêmes raisons que pour l'ISO 14001, l'objectif de 91 % visé pour 2013 n'a pu être atteint, mais tous les sites sont néanmoins engagés dans cette démarche.
L'objectif visé pour 2014 est de 87 % (élargissement du périmètre de sites à certifi er).
D'autre part, la certifi cation OHSAS 18001 du pilotage central de la sécurité des personnes et des biens du Groupe, obtenue en décembre 2006, a été renouvelée en décembre 2013 suite à un audit qui n'a décelé aucune non-conformité.
L'organisation Environnement et Sécurité initiée en 2001 repose sur :
un « réseau Environnement » et un « réseau Sécurité » constitués de correspondants dédiés dans chaque entité ;
une intégration dans les objectifs individuels des performances Sécurité ;
408 managers ont été formés en 2013, ce qui porte à 1 431 le nombre de managers formés depuis le lancement du programme « Top Safety ».
Par ailleurs, 1 573 personnes ont été sensibilisées en 2013, ce qui porte à 12 247 le nombre de personnes sensibilisées au programme « Top Safety » depuis 2005.
• Le plan HSE articulé autour de 5 piliers lancé par le Groupe en 2012, qui traduit la volonté du groupe Plastic Omnium de continuer à renforcer la sécurité des hommes et des biens et à minimiser les impacts de ses activités sur l'environnement, a vu son déploiement progresser de 9 % en 2013 (68 % de réalisation en 2013, contre 62 % en 2012).
À noter cependant que les variations de périmètres, d'assiette de répartition et de taux de réponse entre 2012 et 2013 ont une légère infl uence sur l'évolution des indicateurs.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de maladies professionnelles déclarées | 38 | 26 | 19 |
| Nombre de maladies professionnelles reconnues | 38 | 24 | 18 |
Maladies professionnelles reportées selon les sept catégories de maladies recensées par l'Organisation Mondiale de la Santé.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de premiers soins | 1 984 | 1 980 | 1 854 |
| Nombre d'accidents du travail sans arrêt | 197 | 185** | 170 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt | 180 | 173** | 174 |
| Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt | 10 654* | 4 371** | 10 644*** |
* Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Roumanie en septembre 2011.
** Suppression d'un accident avec arrêt et d'un accident sans arrêt de 2012 suite à notifi cations de refus de prise en charge par la CPAM intervenues en 2013.
*** Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Thaïlande en avril 2013.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt | 4,84 | 4,07** | 3,89 |
| en nombre d'accidents par million d'heures travaillées | |||
| Tf2 : taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt | 10,13 | 8,43** | 7,70 |
| en nombre d'accidents par million d'heures travaillées | |||
| Tg : taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
0,29* | 0,10 | 0,24*** |
* Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Roumanie en septembre 2011.
** Suppression d'un accident avec arrêt et d'un accident sans arrêt de 2012 suite à notifi cations de refus de prise en charge par la CPAM intervenues en 2013.
*** Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Thaïlande en avril 2013.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Tf1 : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en nombre d'accidents par million d'heures travaillées |
4,32 | 3,83* | 3,93 |
| Tf2 : taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt | 9,39 | 8,43* | 8,03 |
| en nombre d'accidents par million d'heures travaillées | |||
| Tg : taux de gravité des accidents du travail en nombre de jours perdus | 0,14 | 0,12 | 0,29** |
| pour accidents avec arrêt par millier d'heures travaillées |
* Suppression d'un accident avec arrêt et d'un accident sans arrêt de 2012 suite à notifi cations de refus de prise en charge par la CPAM intervenues en 2013. ** Intégration de 6 000 jours d'arrêt pour la prise en compte d'un accident fatal survenu sur l'un des sites du Groupe en Thaïlande en avril 2013.
Ces chiffres traduisent directement le résultat des actions entreprises depuis 11 ans pour améliorer la sécurité au travail.
18 accords en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquaient en 2013.
En France, les accords pénibilité ont notamment mis l'accent sur l'ergonomie au travail.
À titre d'exemple, sur le site de Plastic Omnium Auto Inergy à Compiègne, 100 % des postes de travail ont été évalués selon une méthode de cotation de pénibilité.
Le groupe Plastic Omnium s'attache à recruter les meilleurs collaborateurs dans toutes ses activités et à mettre en place des outils de gestion performants pour assurer leur fi délisation et leur épanouissement.
L'organisation fait une large place aux méthodes de gestion en groupe de projets dans les activités de développement et en unités autonomes de production sur les sites industriels.
Tout en veillant à maintenir une culture de groupe international, le groupe Plastic Omnium favorise le management local et la résolution des problèmes au plus près du terrain. Le Groupe est respectueux des lois locales et recherche le consensus avec les partenaires sociaux, qui sont représentés à tous les niveaux de l'entreprise.
Le Groupe comprend, à fi n 2013, 22 067 personnes, dont 75 % hors de France.
En France, au 31 décembre 2013, le Plan Épargne Groupe comprenait 1 137 adhérents détenant 2 010 013 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 1,3 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.
| (en milliers d'euros) | 2012 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (556 275) | (576 133) |
| Charges sociales | (172 954) | (165 250) |
| Participation des salariés | (14 137) | (10 753) |
| Coût des engagements retraites et obligations similaires | 51 | (994) |
| Rémunération sur base d'actions | (1 220) | (2 060) |
| Autres charges de personnel | (22 284) | (23 485) |
| Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires | (766 818) | (778 675) |
| Coût du personnel des intérimaires | (62 660) | (77 453) |
| Total des frais de personnel dont intérimaires | (829 478) | (856 128) |
1) Les effectifs au 31 décembre
Les effectifs et leurs répartitions sont calculés sur le périmètre total de l'entreprise, joint-ventures incluses, selon le pourcentage de consolidation.
2) Les autres indicateurs
YFPO et HBPO sont exclus.
Les indicateurs ont été arrêtés au 31 décembre 2013 à l'exception des indicateurs suivants :
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre / effectif novembre :
répartition hommes/femmes ; répartition ouvriers/employés/cadres ; salariés travaillant en équipe ou à temps partiel ; nombre de femmes cadres ; nombre de handicapés ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 :
les heures de formation ; les factures des organismes de formation ; le nombre de stagiaires ;
• les indicateurs arrêtés au 30 novembre et considérés comme valables pour l'année entière :
Temps de travail hebdomadaire ; comités ; autres commissions ; syndicats représentés ; accords d'entreprise ; accords en matière de santé et de sécurité au travail ; pourcentage de salariés couverts par une convention collective ;
• les indicateurs pour la répartition hommes/femmes et la répartition ouvriers/employés/cadres des effectifs de HBPO ont été répartis au prorata des informations réelles remontées sur le reste du périmètre valable pour l'année entière.
Les données non présentes pour 2011 et 2012 sont des nouvelles données mises en place en 2013.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs inscrits | 17 068 | 18 341 | 17 971 |
| Contrats à durée indéterminée | 14 984 | 16 143 | 16 500 |
| Contrats à durée déterminée | 2 084 | 2 198 | 1 471 |
| Hommes | 13 397 | 14 206 | 13 914 |
| Femmes | 3 671 | 4 135 | 4 057 |
| Ouvriers | 9 794 | 10 042 | 9 423 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 4 298 | 4 975 | 5 046 |
| Cadres | 2 976 | 3 324 | 3 502 |
| Intérimaires en fi n d'année | 2 696 | 2 693 | 4 096 |
| Effectifs totaux (inscrits + intérims) | 19 764 | 21 034 | 22 067 |
| Intérimaires moyens en équivalent temps plein | 2 820 | 2 898 | 3 741 |
| CDI | CDD | Total inscrits | Intérimaires | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 4 652 | 40 | 4 692 | 742 | 5 434 |
| Europe de l'Ouest (hors France) | 3 151 | 223 | 3 374 | 761 | 4 135 |
| Europe de l'Est | 1 668 | 397 | 2 065 | 470 | 2 535 |
| Amérique du Nord | 2 428 | 701 | 3 129 | 525 | 3 654 |
| Amérique du Sud et Afrique | 1 244 | 25 | 1 269 | 106 | 1 375 |
| Asie | 3 357 | 85 | 3 442 | 1 492 | 4 934 |
| Total | 16 500 | 1 471 | 17 971 | 4 096 | 22 067 |
| 25 % | 18 % | 12 % | 17 % | 6 % | 22 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 434 | 4 135 | 2 535 | 3 654 | 1 375 | 4 934 |
| France | Europe de l'Ouest (hors France) |
Europe de l'Est |
Amérique du Nord |
Amérique du Sud et Afrique |
Asie |
46 PLASTIC OMNIUM RAPPORT FINANCIER 2013
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de salariés recrutés dans l'année | |||
| Recrutements cadre | – | – | 429 |
| Recrutements non-cadre | – | – | 2 711 |
| Nombre de salariés licenciés dans l'année | |||
| Licenciements économiques | 66 | 87 | 388 |
| Licenciements pour autre motif | 436 | 473 | 744 |
| Total des licenciements | 502 | 560 | 1 132 |
| Heures supplémentaires | |||
| Temps de travail hebdomadaire | 35 h à 48 h | 35 h à 48 h | 35 h à 48 h |
| Heures supplémentaires (équivalent temps plein) | 669 | 1 026 | 1 179 |
| Nombre total de salariés travaillant en équipe | |||
| Salariés travaillant en équipes | 8 307 | 10 034 | 9 564 |
| Dont salariés travaillant la nuit seulement | 1 313 | 1 157 | 987 |
| Dont salariés travaillant le week-end seulement | 156 | 118 | 121 |
| Salariés à temps partiel | 337 | 366 | 338 |
| Absentéisme dans l'année et motifs (en % heures travaillées) | |||
| Taux d'absentéisme pour accidents du travail | 0,11 % | 0,07 % | 0,10 % |
| Taux d'absentéisme pour autres motifs | 2,66 % | 2,61 % | 2,74 % |
| Taux d'absentéisme total | 2,77 % | 2,69 % | 2,84 % |
Le groupe Plastic Omnium s'est engagé par l'intermédiaire de son Code de Conduite et son adhésion au Pacte mondial de l'ONU (Global Compact) à ne procéder à aucune discrimination tant à l'embauche qu'au cours du parcours professionnel du salarié. Chaque année, des analyses comparatives de rémunérations femmes/hommes sont menées dans les différents pays. En France, la Compagnie Plastic Omnium est partenaire d'une association dont l'objectif est de promouvoir les métiers d'ingénieures et techniciennes et de susciter des vocations.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de femmes cadres au 31 décembre | 515 | 649 | 654 |
| Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année | 102 | 149 | 95 |
Depuis 1996, le Comité de Concertation Européen tient une réunion par an. Cette instance consultative comprend 31 membres salariés représentant huit pays.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Comités existants | 162 | 156 | 157 |
| Dont Comités d'entreprise | 60 | ||
| Autres commissions (Formation ou Suggestions) | 69 | 77 | 71 |
| Syndicats représentés | 32 | 32 | 30 |
| Accords d'entreprise conclus dans l'année | 139 | 114 | 147 |
| Pourcentage de salariés couverts par une convention collective | – | – | 57 % |
Le Code de Conduite du Groupe confi rme son engagement à maintenir un environnement professionnel au sein duquel les collaborateurs sont traités avec respect et où ils ne subissent aucun harcèlement verbal ou physique, ni aucune discrimination à caractère notamment racial, religieux ou sexuel.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'incidents de discrimination | – | – | 0 |
| Nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination | – | – | 0 |
Le groupe Plastic Omnium s'est doté en 2013 d'un outil global de gestion de la formation avec pour objectif de renforcer l'acquisition et le développement de connaissances et/ou de compétences, de défi nir des parcours individuels de formation et de diversifi er les voies d'apprentissage (e-learning, formation en présentiel, classes virtuelles, mixte learning). Des contenus e-learning ont été lancés fi n 2013 concernant notamment le Code de Conduite et la politique HSE du Groupe.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Commissions de formation | – | – | 29 |
| Nombre de stagiaires | 26 148 | 37 683 | 38 927 |
| Nombre de stages/salarié/an | 1,80 | 2,24 | 2,31 |
| Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros) | 3 776 | 4 364 | 5 020 |
| Total des heures de formation | 313 615 | 392 892 | 455 223 |
| Heures de formation par an et par salarié | 21,54 | 23,41 | 27,06 |
Le groupe Plastic Omnium mène une politique de non-discrimination à l'embauche. Le groupe Plastic Omnium pratique une politique de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le groupe Plastic Omnium confi e aux ateliers d'insertion de handicapés chaque fois que possible ses travaux de sous-traitance (restauration, reprographie…).
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de handicapés | 293 | 301 | 285 |
| Postes de travail modifi és pour les handicapés | – | – | 48 |
| Nombre de handicapés recrutés dans l'année | – | – | 5 |
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros) | 1 574 | 1 608 | 1 517 |
Le Groupe respecte dans tous les pays où il est implanté, dans sa politique de ressources humaines, les principes fondamentaux de la charte de l'OIT en matière de : liberté d'association et de droit de négociation collective, élimination de discriminations en matière d'emploi et de profession, élimination du travail forcé ou obligatoire ainsi qu'abolition du travail des enfants. La Compagnie Plastic Omnium a adhéré au Pacte mondial de l'ONU et renouvelle chaque année son engagement par une lettre signée du Président.
Dès 2003, Le groupe Plastic Omnium s'est doté d'un corpus de règles fondamentales en matière d'éthique des affaires avec un Code de Conduite.
Ce document qui est distribué à tous les nouveaux salariés cadres du Groupe est disponible en sept langues et consultable sur l'Intranet du Groupe.
Régulièrement mis à jour, il a été complété en 2010 avec le Code de Conduite « Concurrence », sur les comportements et règles à respecter dans le domaine du droit de la concurrence.
En 2014, les Codes de Conduite feront l'objet d'une revue complète, en particulier pour tenir compte des nouvelles utilisations des médias sociaux.
En 2003, la Compagnie Plastic Omnium a adhéré aux principes édictés par le pacte mondial de l'ONU.
Par sa signature, la Compagnie Plastic Omnium réaffi rme son engagement clair dans le respect des principes fondamentaux dans le domaine des droits de l'homme, des normes au travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
Depuis 2010, les conditions générales d'achat défi nissant nos relations avec nos fournisseurs rappellent l'obligation de respecter les fondements et les règlements en matière de sécurité, de santé, de travail des mineurs, travail dissimulé et de respect des droits de l'homme.
De même, les fournisseurs s'engagent à respecter le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals – Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) et affi rment que leurs fournitures ne comportent aucune substance CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).
Le groupe Plastic Omnium est implanté dans 29 pays à travers le monde où il exerce une activité industrielle (pièces et modules de carrosserie et systèmes à carburant pour l'automobile, ainsi que des conteneurs à déchets destinés aux collectivités locales et aux entreprises). Plastic Omnium veille à être proche de ses clients, et particulièrement pour son pôle Automobile en favorisant une politique de production locale dans des usines de proximité. Plastic Omnium veille également à développer des fournisseurs capables de produire au plus près de ses usines.
Ainsi, le développement des marchés de Plastic Omnium à travers le monde s'accompagne d'un développement de l'emploi local et contribue au développement régional.
Le Code de Conduite du Groupe affirme l'engagement de Plastic Omnium à mener, partout où il opère, une politique active de limitation des impacts de son activité sur l'environnement. Cette politique s'appuie sur un processus de certification ISO 14001 qui vise à garantir l'application des standards internationaux dans toutes les usines du Groupe. Au 31 décembre 2013, 85 sites sur les 102 sites constituant le périmètre de certifi cation environnementale avaient obtenu cette certifi cation.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du groupe Plastic Omnium, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
Le groupe Plastic Omnium agit localement en liaison avec le tissu associatif. À titre d'exemple en 2013, la Direction locale à Troy – Michigan/ États-Unis soutient l'organisation Focus: HOPE dans son programme d'aide alimentaire et de formation des personnes en diffi culté.
À Sainte-Julie/France, les salariés se mobilisent pour récolter des fonds au profi t de l'association caritative « Vivre aux éclats », qui intervient dans les hôpitaux auprès des enfants malades.
Les fi liales du Groupe mènent, en liaison avec les fonctions centrales, des actions ciblées de partenariat et de mécénat auprès de diverses associations et établissements liés au tissu social, éducatif et culturel local.
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Dans le pôle Automobile du Groupe, la position de fournisseur automobile de rang 1 confère au groupe Plastic Omnium une importante responsabilité envers les parties prenantes qui sont impliquées dans ses activités et tout particulièrement ses fournisseurs.
Le processus centralisé de sélection des fournisseurs et d'attribution des marchés passe par une analyse de différents critères. Parmi ces critères fi gurent naturellement des données économiques et opérationnelles, mais aussi des critères de risques tant fi nanciers qu'environnementaux ou sociaux.
Par l'acceptation des conditions générales d'achat des sociétés du groupe Plastic Omnium, les fournisseurs s'engagent à respecter l'ensemble des lois et règlements, en particulier les dispositions relatives à la santé, la sécurité, l'environnement et au travail. Les fournisseurs s'engagent également à respecter le droit international, les standards et les réglementations applicables en matière de santé, de sécurité, de travail des mineurs, de travail illégal, forcé ou dissimulé, et de discrimination des droits de l'homme.
Des thématiques environnementales et sociales sont intégrées au référentiel appliqué par le Groupe pour les audits des fournisseurs réalisés préalablement à leur entrée au panel ainsi que lors des audits de suivi des fournisseurs déjà au panel : 103 audits fournisseurs ont ainsi été réalisés en 2013.
Le groupe Plastic Omnium réalise également chez ses fournisseurs des audits spécifi ques à la sécurité : 86 audits ont ainsi été réalisés en 2013.
Enfi n, le Groupe, qui exerce toute son infl uence auprès de ses fournisseurs afi n qu'ils s'engagent dans une démarche de certifi cation environnementale ISO 14001, a pu s'assurer en 2013 que 360 fournisseurs avaient déjà obtenu cette certifi cation.
Le Code de Conduite mis en œuvre par le Groupe intègre un certain nombre de dispositions permettant de prévenir et de lutter contre la corruption. Il intègre notamment les règles à respecter vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des agents de l'administration en matière d'offres d'argent, de cadeaux et d'invitations.
Le Code de Conduite est remis à chaque nouveau salarié cadre. Il est également disponible en sept langues sur le site intranet du Groupe, et 879 personnes ont suivi une formation à ce Code en 2013 via un module e-learning déployé à partir du dernier trimestre 2013.
Le Code de Conduite fait partie du Référentiel de contrôle interne du Groupe, et sa connaissance et sa compréhension sont systématiquement vérifi ées lors des missions d'audit interne.
Enfi n, pour prévenir le risque de corruption dans les pratiques de ses fournisseurs, les sociétés du groupe Plastic Omnium ont intégré des clauses anti-corruption dans leurs conditions générales d'achat.
L'allégement du véhicule demeure un des axes prioritaires du groupe Plastic Omnium en matière de recherche et d'innovation. Le Groupe contribue alors directement aux objectifs des constructeurs automobiles en matière de réduction des émissions de CO2.
D'autre part, avec la solution SCR (Selective Catalytic Reduction) de Plastic Omnium Auto Inergy, le Groupe offre aux constructeurs une solution adaptée leur permettant de répondre aux nouvelles réglementations en matière de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx).
Enfi n, une partie signifi cative des développements en cours du groupe Plastic Omnium dans les systèmes à carburant en Asie et en Russie concernent la substitution de réservoirs en métal par des réservoirs en matière plastique qui offrent pour les occupants du véhicule un niveau de sécurité accru qui n'est plus à démontrer.
La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact, et le Code de Conduite du Groupe confi rme son engagement à maintenir un environnement professionnel au sein duquel les collaborateurs sont traités avec respect et où ils ne subissent aucun harcèlement verbal ou physique, ni aucune discrimination à caractère notamment racial, religieux ou sexuel.
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau du commissaire aux comptes de la société Plastic Omnium, dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, conformément au protocole utilisé par la société (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande auprès de la Direction HSE et de la Direction Ressources Humaines.
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons fait intervenir au cours des différentes phases de nos travaux au total 6 personnes entre mi-octobre 2013 et mi-février 2014. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (1).
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3.
Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le chapitre 3 du rapport de gestion (en introduction du point 3.2 pour les informations HSE et en introduction du point 3.3 pour les informations sociales).
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec 22 personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations afi n :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue des tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons résultant de notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Paris-la Défense, le 27 février 2014
L'un des commissaires aux comptes, MAZARS
Emmanuelle Rigaudias Jean-Luc Barlet Associée responsable du Département RSE et Développement Durable Associé
(2) Effectifs inscrits au 31 décembre ; Heures de formation ; Déchets recyclés et valorisés ; Consommation d'eau ; Consommation d'électricité ; Consommation de gaz ; Rejets de gaz à effet de serre (CO2, N20, CH4, HFC, PFC, SF6) ; Tf1 ; Tf2 ; Nombre d'employés formés à Top Safety ; Nombre de personnes formées au Code de Conduite ; Nombre d'audits CSR fournisseurs. (3) Sites de POAE Langres, POAE Ruitz, POAE Arevalo, POAE Lozorno, POAI Lozorno, POAI Anderson, POSU Langres & Bort les Orgues.
RAPPORT DE GESTION
Résolument engagé dans le développement de ses capacités industrielles dans les zones de croissance de la production automobile et dans l'accompagnement mondial des constructeurs automobiles, le groupe Plastic Omnium poursuit son implantation dans ces zones.
Cinq nouvelles usines ont été mises en service en Chine en 2013, dont quatre concernent l'activité « Pièces extérieures de carrosserie » et une l'activité « Systèmes à carburant ». Deux nouvelles chaînes de peinture sont également en cours d'installation dans des usines existantes de pièces de carrosserie, l'une au Mexique, l'autre en Angleterre. Enfi n, six nouvelles usines sont en construction, cinq en Chine et une en Russie.
À fi n 2013, le Groupe compte 97 usines dans ses activités automobiles ; deux tiers d'entre elles se situent en zone de croissance. L'activité Environnement produit à partir de 13 usines en Europe.
Ces investissements entrent dans le cadre du programme d'investissements dans les zones de croissance de 1,2 milliard d'euros annoncé par le Groupe sur la période 2013-2016. En 2013, les investissements industriels et projets sont en hausse de 30 % à 338 millions d'euros.
Le groupe Plastic Omnium a posé, le 6 juin 2013, la première pierre d' -Alphatech, futur centre de recherche et développement international de son activité systèmes à carburant-réservoirs à essence. Le nouveau site entrera en activité fi n 2014.
D'une superfi cie de 23 000 m2, -Alphatech est implanté sur un site de huit hectares, propriété d'une fi liale détenue à 100 % par la Compagnie Plastic Omnium, Inergy Automative Systems France SAS. D'un investissement de 65 millions d'euros, il accueillera les 450 salariés actuellement répartis entre Venette (Oise), Laval (Mayenne) et les équipes du centre de Recherche et Développement de Bruxelles dédiées à la fonction électronique.
Par ailleurs, le Groupe a ouvert deux nouveaux centres de développement, l'un en Slovaquie, l'autre en Chine, pour les pièces extérieures de carrosserie. Ces deux centres, qui comprennent respectivement 110 et 300 personnes, ont pour objectif d'optimiser la performance des projets automobiles et réduire les coûts de développement par une plus forte proximité avec les clients.
Ces investissements illustrent les efforts du Groupe dans le domaine de l'allégement du véhicule et de la réduction des émissions.
Le groupe Plastic Omnium a étoffé son offre d'allégement du véhicule et de réduction des émissions polluantes avec le lancement du premier hayon tout thermoplastique. Ce hayon pèse 3 kg de moins qu'un produit équivalent en acier, soit un gain de masse de 25 %. Il offre également plus de liberté de style et est entièrement recyclable.
Le hayon tout thermoplastique constitue une nouvelle avancée dans la gamme d'ouvrants arrière proposée par Plastic Omnium Auto Extérior, qui comprend également des ouvrants en composite thermodurcissable et des hayons mixtes, composites thermodurcissable-thermoplastique. Le Groupe dispose ainsi d'une offre complète pour les constructeurs automobiles, en fonction de leurs besoins en termes de design et d'allégement.
Plastic Omnium Auto Exterior a produit en 2013 plus d'un million de hayons dans le monde et prévoit de doubler son chiffre d'affaires sur cette ligne de produit dans les cinq années à venir.
D'autre part, la production des premiers systèmes SCR – dépollution des oxydes d'azote pour véhicules diesel – a débuté en Amérique du Nord. Le principe du SCR repose sur l'injection d'une solution d'urée, l'AdBlue®, au niveau de l'échappement, depuis un réservoir supplémentaire. Finement vaporisée, l'AdBlue® réagit avec les oxydes d'azote pour former de l'azote et de l'eau. Développé depuis 2006 et actuellement en production en Europe, le système SCR permet de supprimer 95 % des émissions de NOx d'un véhicule diesel et jusqu'à 8 % de ses émissions de CO2.
Plastic Omnium Auto Inergy, qui a produit et vendu 150 000 réservoirs SCR en 2013, compte en vendre près de 2 millions en 2017.
Au cours du second semestre 2012, le Groupe s'est engagé dans la désintermédiation de sa dette, jusqu'alors exclusivement bancaire, avec l'émission d'un Schuldschein et d'un EuroPP pour un montant total de 370 millions d'euros sans covenants et sur une durée de six ans. Le Groupe a poursuivi cette politique en 2013 avec, le 21 mai 2013, le placement d'une émission obligataire inaugurale de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs européens. Cette émission, sans covenant et sans rating, est d'une maturité de sept ans et offre un coupon de 2,875 %.
Son produit sera utilisé pour les besoins de fi nancement généraux du Groupe dans le cadre de sa stratégie de croissance et viendra conforter la structure des fi nancements du Groupe, en allongeant la maturité de sa dette et en diversifi ant ses sources.
Le chiffre d'affaires dépasse pour la première fois de l'histoire du Groupe les 5 milliards d'euros. Il s'élève à 5 124,5 millions d'euros, en croissance de 9,2 % à périmètre et change constants par rapport à 2012. La croissance publiée ressort à 6,6 % après 130 millions d'euros d'effets de change défavorables, dont 100 millions d'euros sur le second semestre.
Avec une présence industrielle mondiale dans 29 pays et au travers de 110 usines, le groupe Plastic Omnium a progressé sur toutes les zones géographiques en 2013. Le développement du Groupe continue d'être fort en Asie, en Amérique du Nord et du Sud, porté par le dynamisme de la production automobile et par les investissements industriels réalisés sur ces deux zones (neuf nouvelles usines en deux ans). En Europe, le groupe Plastic Omnium a enregistré une croissance particulièrement soutenue, notamment au second semestre, illustrant le bon positionnement du Groupe avec ses solutions innovantes de réduction de poids sur les lancements récents (Range Rover Sport, Skoda Superb, Nissan Qashqai, Renault Captur, Peugeot 2008 et 308…).
Fin 2013, le Groupe réalise 58 % de son activité hors Europe de l'Ouest, contre 52 % en 2011.
| En millions d'euros et en % du CA | Année | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Par zone géographique | 2012 | 2013 | Variation | Variation à péri mètre et change constants |
|
| France | 742,5 | 727,9 | – 2,0 % | – 2,0 % | |
| 15 % | 14 % | ||||
| Europe de l'Ouest (hors France) | 1 274,1 | 1 437,9 | + 12,9 % | + 13,8 % | |
| 27 % | 28 % | ||||
| Europe de l'Est | 467,6 | 511,4 | + 9,4 % | + 9,1 % | |
| 10 % | 10 % | ||||
| Amérique du Nord | 1 312,5 | 1 376,1 | + 4,8 % | + 8,1 % | |
| 27 % | 27 % | ||||
| Amérique du Sud, Afrique | 246,2 | 266,1 | + 8,1 % | + 26,7 % | |
| 5 % | 5 % | ||||
| Asie | 763,3 | 805,1 | + 5,5 % | + 8,7 % | |
| 16 % | 16 % | ||||
| Chiffre d'affaires consolidé | 4 806,2 | 5 124,5 | + 6,6 % | + 9,2 % | |
| 100 % | 100 % |
La progression de l'activité se répartit de la façon suivante par pôle d'activité :
| En millions d'euros | Année | Variation | Variation à change | |
|---|---|---|---|---|
| Par secteur d'activité | 2012 | 2013 | et périmètre constants |
|
| Plastic Omnium Automobile | 4 343,0 | 4 655,2 | + 7,2 % | + 10,0 % |
| Plastic Omnium Environnement | 463,2 | 469,3 | + 1,3 % | + 1,9 % |
| Chiffre d'affaires consolidé | 4 806,2 | 5 124,5 | + 6,6 % | + 9,2 % |
En 2013, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Automobile s'élève à 4 655,2 millions d'euros, en progression de 7,2 % et de 10 % à taux de change et périmètre constants, soit une nouvelle croissance supérieure à celle de la production automobile mondiale. Celle-ci a crû de 3,5 % en 2013 (+ 2,9 millions de véhicules supplémentaires) pour s'élever à 82,6 millions de véhicules. 107 nouveaux programmes automobiles ont été lancés par Plastic Omnium Automobile en 2013, dont 20 % dans les offres innovantes de réduction de poids et des émissions et 40 % dans les zones en croissance. Cinq nouvelles usines ont par ailleurs été mises en service en Chine, portant le dispositif industriel dans le pays à 19 usines.
En trois ans, grâce à une stratégie axée sur le leadership technologique et le renforcement du dispositif industriel dans les pays à forte croissance, le chiffre d'affaires des activités automobiles a progressé de 1,5 milliard d'euros (+ 48 %), entraînant une hausse des parts de marché : l'activité pièces de carrosserie est numéro 1 mondial avec 10 % de parts de marché (8 % en 2010) et l'activité systèmes à carburant numéro 1 mondial avec 22 % de parts de marché (16 % en 2010).
Le groupe General Motors reste le premier client du Groupe, représentant 15 % du chiffre d'affaires automobile, devant le groupe Volkswagen-Porsche avec 15 % et le groupe PSA Peugeot Citroën avec 14 %. Les clients allemands sont les premiers contributeurs à l'activité automobile avec 30 % du chiffre d'affaires, devant les clients américains (General Motors, Ford, Chrysler) à 27 %. Les clients français contribuent à 22 % de l'activité et les clients asiatiques à 16 %.
Le chiffre d'affaires de Plastic Omnium Environnement progresse de 1,9 % à périmètre et taux de change constants. Dans un contexte économique toujours diffi cile en Europe, la Division a renforcé ses positions, avec des nouveaux contrats tels que l'agglomération Mulhouse Alsace et Nice Côte d'Azur Métropole (France), Budapest (Hongrie), Genève (Suisse) et Hambourg (Allemagne).
La marge brute consolidée s'établit à 780,7 millions d'euros, contre 687,5 millions d'euros en 2012. Elle représente 15,2 % du chiffre d'affaires, contre 14,3 % en 2012.
Les frais de Recherche et Développement, en valeur brute, s'élèvent à 249,3 millions d'euros. En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils représentent 2,4 % du chiffre d'affaires, contre 2,0 % en 2012 ; ils s'élèvent à 120,7 millions d'euros, contre 97,5 millions d'euros en 2012.
Les frais commerciaux ressortent à 61,4 millions d'euros, soit 1,2 % du chiffre d'affaires, contre 1,3 % en 2012.
Les frais administratifs progressent de 194,2 millions d'euros en 2012 à 204 millions d'euros en 2013, et représentent 4,0 % du chiffre d'affaires, comme en 2012.
La marge opérationnelle, avant amortissement des actifs incorporels acquis, s'élève à 394,6 millions d'euros, en croissance de 17,8 % par rapport à 2012.
Les activités automobiles ont poursuivi en 2013 leurs plans d'excellence industrielle, qui se traduisent par une nouvelle réduction des coûts de non-qualité et le lancement réussi de 107 nouveaux programmes. Elles ont également mis en œuvre des mesures spécifiques de baisse récurrente des coûts en France et en Europe, avec notamment la fermeture de deux usines en août 2013, l'une en Belgique, l'autre en Allemagne. L'ensemble de ces actions entraîne une forte amélioration de la marge opérationnelle qui s'élève à 370 millions d'euros (7,9 % du chiffre d'affaires), contre 316 millions d'euros en 2012 (7,3 % du chiffre d'affaires).
Le plan de restructuration et de réduction des frais de Plastic Omnium Environnement, déployé au cours du premier semestre 2013 et visant une économie de 15 millions d'euros en année pleine, a été entièrement exécuté. Son impact est déjà visible au second semestre 2013, avec une marge opérationnelle passant de 2,8 % du chiffre d'affaires au premier semestre à 7,6 % au second semestre.
| Marge opérationnelle En millions d'euros |
2012 | 2013 |
|---|---|---|
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOBILE | 316,3 | 369,9 |
| en % du chiffre d'affaires du secteur | 7,3 % | 7,9 % |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT | 18,8 | 24,7 |
| en % du chiffre d'affaires du secteur | 4,1 % | 5,3 % |
| Total | 335,1 | 394,6 |
| en % du chiffre d'affaires total | 7,0 % | 7,7 % |
L'amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge de 18,7 millions d'euros en 2013.
Le montant net des autres produits et charges opérationnels s'élève à – 41,9 millions d'euros. Il comprend notamment 23 millions d'euros de coût des plans de restructuration dans l'Automobile et dans l'Environnement.
Les charges fi nancières nettes s'élèvent à 57,7 millions d'euros, contre 45,2 millions d'euros en 2012. Elles représentent 1,1 % du chiffre d'affaires. Leur augmentation est liée à la mise en place des fi nancements désintermédiés (obligation, EuroPP et Schuldschein) qui a augmenté le niveau d'endettement brut du Groupe.
Le Groupe enregistre en 2013 une charge d'impôt de 69,2 millions d'euros, contre 62,3 millions d'euros en 2012, soit un taux effectif d'impôt de 25 % (25,6 % en 2012).
Le résultat net s'établit à 208 millions d'euros, contre 181,5 millions d'euros pour l'année 2012. Il représente 4,1 % du chiffre d'affaires.
Le résultat net part du Groupe par action s'élève à 1,32 euro contre 1,21 euro sur l'année 2012.
L'EBITDA (marge opérationnelle avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation) s'élève à 596 millions d'euros (11,6 % du chiffre d'affaires), en progression de 18 % et la capacité d'autofi nancement ressort à 537 millions d'euros (10,5 % du chiffre d'affaires, + 13 %).
Comme annoncé, l'année 2013 a vu une accélération des investissements, qui s'élèvent à 338 millions d'euros soit 6,6 % du chiffre d'affaires. Ils comprennent notamment la construction ou la mise en service de onze nouvelles usines (dix en Chine et une en Russie), le début de la construction du centre de R&D de Compiègne pour les systèmes à carburant ainsi que celui de l'ensemble immobilier de Lyon.
En tenant compte de ces investissements en hausse de 30 %, du décaissement de 26 millions d'euros de coûts de restructuration et d'une nouvelle réduction du besoin en fonds de roulement de 28 millions d'euros, le cash-fl ow libre (cash-fl ow diminué des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts fi nanciers nets décaissés +/– variation du besoin en fonds de roulement) atteint 112 millions d'euros, soit 2,2 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe a distribué un dividende et investi dans ses propres actions pour un montant global de 57 millions d'euros en 2013. Il a également procédé à des opérations de croissance externe et a été impacté par le change pour un montant global de 20 millions d'euros.
Au total, l'endettement net du Groupe est réduit de 35 millions d'euros à 355 millions d'euros. Il représente 38 % des fonds propres (47 % fi n 2012) et 0,6 fois l'EBITDA.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Dans un souci de simplifi cation de l'organisation de la détention de ses participations, la Compagnie Plastic Omnium a procédé à la dissolution sans liquidation de sa filiale à 100 %, Plastic Omnium Auto SAS, permettant ainsi la détention directe des participations de cette dernière et à l'apport de 100 % des titres Plastic Omnium Composites Holding SAS à Plastic Omnium Auto Exteriors SAS, détenue à 100 % par la Compagnie Plastic Omnium. Cet apport a été suivi d'une dissolution sans liquidation de Plastic Omnium Composites Holding SAS.
La diversifi cation des sources de fi nancement initiée par la Compagnie Plastic Omnium en 2012 s'est poursuivie avec l'émission d'un nouvel emprunt obligataire de 500 millions d'euros le 21 mai 2013.
Au 31 décembre 2013, la structure fi nancière de Compagnie Plastic Omnium présente une trésorerie nette positive de 109,4 millions d'euros à comparer à une trésorerie nette positive de 73,1 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :
Pour des raisons de confi dentialité, Compagnie Plastic Omnium ne publie pas toutes les informations fournies dans le tableau des fi liales et participations.
Les produits d'exploitation de la Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 27,6 millions d'euros en 2013, contre 24,6 millions d'euros en 2012. Ces produits consistent essentiellement en :
Le résultat d'exploitation ressort en défi cit à hauteur de 3,2 millions d'euros en 2013 à comparer à un défi cit de 0,5 million d'euros en 2012, en raison de l'augmentation des frais et commissions bancaires.
Le résultat fi nancier de la Compagnie Plastic Omnium présente un profi t de 221,9 millions d'euros, contre 243,8 millions d'euros en 2012. Cette variation du résultat fi nancier découle principalement des éléments suivants :
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 5,4 millions d'euros, lié au dénouement d'instruments de couverture de taux, le résultat avant impôt ressort positif à 213,3 millions d'euros, contre 249,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2012.
L'impôt sur les bénéfi ces se traduit en 2013 par un produit fi scal de 9,2 millions d'euros, contre 2,9 millions d'euros en 2012.
Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfi ce imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2013, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
Le marché automobile mondial est attendu en croissance moyenne de 4 % par an entre 2013 et 2017, notamment grâce au développement de la production en Chine. Le groupe Plastic Omnium est, de plus, porté par les réductions d'émissions polluantes imposées par les législations et favorables aux offres innovantes d'allégement et de dépollution. Dans ce contexte, le Groupe confi rme l'accélération de ses investissements, en capacités industrielles et en Recherche et Développement sur la période 2014-2017 et réalisera une croissance supérieure à la production automobile mondiale.
En 2014, la reprise attendue en Europe profi tera à un tissu industriel rendu plus effi cient par les plans d'économies de 2013. Le taux d'utilisation des capacités industrielles restera fort en Amérique du Nord tandis que cinq nouvelles usines seront mises en service en Chine. Par ailleurs, la performance opérationnelle de l'activité Environnement sera en nette progression.
L'ensemble de ces éléments permettra une nouvelle amélioration des résultats en 2014.
Aucun événement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2013, n'est intervenu depuis la date de clôture.
| En milliers d'euros | Notes | 31 décembre 2013 | 31 déc embre 2012 |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.1 – 5.1.2 | 334 442 | 335 525 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.2 | 342 604 | 350 245 |
| Immobilisations corporelles | 3.1.2 – 3.4 – 3.5 – 5.1.3 | 961 782 | 897 126 |
| Immeubles de placement | 3.1.2 – 3.4 – 5.1.4 | 42 053 | 15 200 |
| Part icipations dans les entreprises associées | 5.1.5 | 7 676 | 6 282 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente * # | 5.1.6 | 1 803 | 2 734 |
| Autres actifs fi nanciers * | 5.1.7 | 58 750 | 60 518 |
| Impôts différés actifs | 5.1.11 | 71 723 | 74 871 |
| Total actif non courant | 1 820 833 | 1 742 501 | |
| Stocks | 3.1.2 – 5.1.8 | 282 136 | 271 791 |
| Créances de fi nancement clients * | 5.1.9 – 5.2.7.4 | 36 496 | 40 036 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3.1.2 – 5.1.10.2 – 5.1.10.4 – 6.3 | 590 979 | 561 975 |
| Autres créances | 3.1.2 – 5.1.10.3 – 5.1.10.4 | 216 167 | 204 008 |
| Autres créances fi nancières * | 5.1.9 – 5.2.7.4 | 2 856 | 1 777 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7.4 – 5.2.8 | 1 192 | 314 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie * | 5.1.12 | 549 120 | 328 089 |
| Total actif courant | 1 678 946 | 1 407 990 | |
| Actifs destinés à être cédés | 2.6 | – | 1 210 |
| Total actif | 3 499 779 | 3 151 701 |
| En milliers d'euros | Notes | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5.2.1.1 | 9 299 | 8 782 |
| Actions propres | (44 348) | (28 556) | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 65 913 | 65 913 | |
| Réserves et écarts d'évaluation | 668 270 | 555 615 | |
| Résultat de l'exercice | 193 211 | 173 382 | |
| Capitaux propres Groupe | 892 345 | 775 136 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 39 918 | 41 870 | |
| Total capitaux propres | 932 263 | 817 006 | |
| Emprunts et dettes fi nancières * | 5.2.7.4 | 901 919 | 605 086 |
| Provisions pour engagements de retraites et assimilés | 5.2.5 – 5.2.6 | 66 506 | 80 352 |
| Provisions | 5.2.5 | 17 668 | 12 218 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 11 883 | 13 195 |
| Impôts différés passifs | 5.1.11 | 54 177 | 55 915 |
| Total passif non courant | 1 052 153 | 766 766 | |
| Découverts bancaires * | 5.1.12.2 – 5.2.7.4 | 6 216 | 6 864 |
| Emprunts et dettes fi nancières * | 5.2.7.4 | 86 860 | 186 952 |
| Autres dettes fi nancières * | 5.2.7.4 | 163 | 3 382 |
| Instruments fi nanciers de couverture * | 5.2.7.4 – 5.2.8 | 9 980 | 20 420 |
| Provisions | 5.2.5 | 46 354 | 52 990 |
| Subventions publiques | 5.2.4 | 263 | 276 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5.2.9.1 – 5.2.9.3 | 865 099 | 792 860 |
| Autres dettes d'exploitation | 5.2.9.2 – 5.2.9.3 | 500 428 | 504 185 |
| Total passif courant | 1 515 363 | 1 567 929 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 2.6 | – | – |
| Total capitaux propres et passifs | 3 499 779 | 3 151 701 |
* La dette fi nancière nette s'élève à 355,2 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 389,8 millions d'euros au 31 décembre 2012 (voir la note 5.2.7.4).
| En milliers d'euros | Notes | Exercice 2013 | % | Exercice 2012 | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 3.1.1 – 3.2 | 5 124 547 | 100,0 % | 4 806 171 | 100,0 % |
| Coût des biens et services vendus | 4.2 | (4 343 890) | – 84,8 % | (4 118 652) | – 85,7 % |
| Marge brute | 780 657 | 15,2 % | 687 519 | 14,3 % | |
| Frais de recherche et développement nets | 4.1 – 4.2 | (120 683) | – 2,4 % | (97 514) | – 2,0 % |
| Frais commerciaux | 4.2 | (61 385) | – 1,2 % | (60 771) | – 1,3 % |
| Frais administratifs | 4.2 | (203 950) | – 4,0 % | (194 152) | – 4,0 % |
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis * |
3.1.1 | 394 638 | 7,7 % | 335 082 | 7,0 % |
| Amortissement des actifs incorporels acquis * | 3.1.1 – 4.4 | (18 698) | – 0,4 % | (18 122) | – 0,4 % |
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis * |
3.1.1 | 375 940 | 7,3 % | 316 960 | 6,6 % |
| Autres produits opérationnels | 3.1.1 – 4.5 | 802 | 0,0 % | 15 165 | 0,3 % |
| Autres charges opérationnelles | 3.1.1 – 4.5 | (42 749) | – 0,8 % | (43 358) | – 0,9 % |
| Charges de fi nancement | 3.1.1 – 4.6 | (48 087) | – 0,9 % | (34 562) | – 0,7 % |
| Autres produits et charges fi nanciers | 3.1.1 – 4.6 | (9 563) | – 0,2 % | (10 632) | – 0,2 % |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 3.1.1 – 4.7 – 5.1.5 | 882 | 0,0 % | 243 | – |
| Résultat des activités poursuivies avant IS et après quote-part des entreprises associées |
3.1.1 | 277 226 | 5,4 % | 243 816 | 5,1 % |
| Impôt sur le résultat | 3.1.1 – 4.8 | (69 222) | – 1,4 % | (62 313) | – 1,3 % |
| Résultat net | 3.1.1 | 208 004 | 4,1 % | 181 503 | 3,8 % |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 4.9 | 14 793 | 0,3 % | 8 121 | 0,2 % |
| Résultat net – part revenant au Groupe | 193 211 | 3,8 % | 173 382 | 3,6 % | |
| Résultat net par action – part revenant au Groupe | 4.10 | ||||
| • De base (en euros) ** | 1,32 | 1,21 ¤ | |||
| • Dilué (en euros) *** | 1,28 | 1,19 ¤ |
* Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.
** Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre d'actions formant le capital social, diminué du nombre moyen des titres d'autocontrôle.
*** Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.
¤ Voir le renvoi à la restructuration du capital social du Groupe dans la note sur le tableau de « Variation des capitaux propres ». La valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois le 10 septembre 2013, conduisant à la multiplication par trois du nombre d'actions composant le capital social. Pour être comparables avec les résultats par action de 2013, les résultats par action de 2012 ont été divisés par trois. Voir la note 4.10 « Résultat net par action et résultat net des opérations poursuivies par action ».
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Montants bruts |
Impôts | Total | Montants bruts |
Impôts | |
| Résultat net de la période – Part du Groupe | 193 211 | 258 476 | (65 265) | 173 382 | 232 752 | (59 370) |
| Éléments recyclables en résultat | (26 141) | (23 563) | (2 578) | (12 795) | (15 317) | 2 522 |
| Éléments recyclés sur la période | 1 885 | 2 849 | (964) | 611 | 916 | (305) |
| Mouvement de la réserve de conversion – recyclé en résultat | (44) | (44) | – | – | – | – |
| Instruments dérivés qualifi és de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat |
1 929 | 2 893 | (964) | 611 | 916 | (305) |
| Éléments recyclables ultérieurement | (28 026) | (26 412) | (1 614) | (13 405) | (16 233) | 2 828 |
| Mouvement de la réserve de conversion de la période | (31 148) | (31 148) | – | (7 526) | (7 526) | – |
| Instruments dérivés qualifi és de couverture | 3 122 | 4 736 | (1 614) | (5 879) | (8 707) | 2 828 |
| Gains/pertes de la période – Instruments de taux | 2 496 | 3 744 | (1 248) | (5 673) | (8 397) | 2 724 |
| Gains/pertes de la période – Instruments de change | 626 | 992 | (366) | (207) | (310) | 103 |
| Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | 8 630 | 12 781 | (4 151) | (7 413) | (15 846) | 8 433 |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | 8 630 | 12 781 | (4 151) | (7 746) | (16 346) | 8 600 |
| Ajustement à la juste valeur des actifs corporels | – | – | – | 333 | 500 | (167) |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | (17 511) | (10 782) | (6 729) | (20 208) | (31 163) | 10 955 |
| Résultat global – Part du Groupe | 175 700 | 247 694 | (71 994) | 153 174 | 201 589 | (48 415) |
| Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle | 14 793 | 18 751 | (3 958) | 8 121 | 11 064 | (2 943) |
| Éléments recyclables en résultat | (4 473) | (4 473) | – | (128) | (128) | – |
| Éléments recyclés sur la période | 1 433 | 1 433 | – | – | – | – |
| Mouvement de la réserve de conversion – recyclé en résultat | 1 433 | 1 433 | – | – | – | – |
| Éléments recyclables ultérieurement | (5 906) | (5 906) | – | (128) | (128) | – |
| Mouvement de la réserve de conversion de la période | (5 906) | (5 906) | – | (128) | (128) | – |
| Éléments ultérieurement non recyclables en résultat | 1 437 | 1 844 | (407) | – | – | – |
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | 1 437 | 1 844 | (407) | – | – | – |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | (3 036) | (2 629) | (407) | (128) | (128) | – |
| Résultat global – Participations ne donnant pas le contrôle | 11 757 | 16 122 | (4 365) | 7 993 | 10 936 | (2 943) |
| Résultat global total | 187 457 | 263 816 | (76 359) | 161 167 | 212 525 | (51 358) |
| En milliers d'euros | Nombre | Capital | Primes | Actions | Autres | Écarts de | Résultat | Capitaux propres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'unités pour le nombre d'actions |
d'ac tions |
liées au capital |
propres | réserves ** | conver- sion | Groupe | Part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
capitaux propres |
|
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 52 584 | 8 939 | 82 968 | (44 403) | 428 168 ** | 7 661 | 164 695 | 648 028 | 76 600 | 724 628 |
| Affectation du Résultat de décembre 2011 | 164 695 | (164 695) | – | – | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2012 | 173 382 | 173 382 | 8 121 | 181 503 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | – | – | – | – | (12 156) | (8 052) | – | (20 208) | (128) | (20 336) |
| Mouvement de la réserve de conversion | 526 | (8 052) | (7 526) | (128) | (7 654) | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | (7 746) | (7 746) | (7 746) | |||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture – Taux | (5 062) | (5 062) | (5 062) | |||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture – Change | (207) | (207) | (207) | |||||||
| Ajustement à la juste valeur des actifs corporels | 333 | 333 | 333 | |||||||
| Résultat global | – | – | – | – | 152 539 | (8 052) | 8 687 | 153 174 | 7 993 | 161 167 |
| Opérations sur actions propres | – | – | (1 366) | 2 307 | 941 | 941 | ||||
| Diminution de capital par annulation d'actions propres | (925) | (157) | (17 055) | 17 212 | – | 0 | 0 | |||
| Impôt sur mouvements d'actions propres | (2 918) | (2 918) | (2 918) | |||||||
| Variation de périmètre *** | 9 776 | 9 776 | (37 769) | (27 993) | ||||||
| Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium | (33 566) | (33 566) | – | (33 566) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | – | – | (4 954) | (4 954) | ||||||
| Impact des plans d'options d'achat d'actions | 1 220 | 1 220 | 1 220 | |||||||
| Impôt différé sur les plans d'options d'achat d'actions | (1 519) | (1 519) | (1 519) | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 51 659 | 8 782 | 65 913 | (28 556) | 556 007 ** | (391) | 173 382 | 775 136 | 41 870 | 817 006 |
| Affectation du résultat de décembre 2012 | 173 382 | (173 382) | – | – | ||||||
| Résultat au 31 décembre 2013 | 193 211 | 193 211 | 14 793 | 208 004 | ||||||
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | – | – | – | – | 13 637 | (31 148) | – | (17 511) | (3 036) | (20 547) |
| Mouvement de la réserve de conversion | (44) | (31 148) | (31 192) | (4 473) | (35 665) | |||||
| Écarts actuariels reconnus en capitaux propres | 8 630 | 8 630 | 1 437 | 10 067 | ||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture – Taux | 4 425 | 4 425 | 4 425 | |||||||
| Instruments dérivés qualifi és de couverture – Change | 626 | 626 | 626 | |||||||
| Ajustement à la juste valeur des actifs corporels | – | – | – | |||||||
| Résultat global | – | – | – | – | 187 019 | (31 148) | 19 829 | 175 700 | 11 757 | 187 457 |
| Opérations sur actions propres | – | – | (15 159) | (15 159) | (15 159) | |||||
| Restructuration du capital * | 103 318 | 517 | (633) | 116 | – | – | ||||
| Variation de périmètre *** | (10 516) | 2 452 | (8 064) | (8 641) | (16 705) | |||||
| Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium | (37 276) | (37 276) | – | (37 276) | ||||||
| Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe | (52) | (52) | (5 068) | (5 120) | ||||||
| Impact des plans d'options d'achat d'actions | 2 060 | 2 060 | 2 060 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 154 977 | 9 299 | 65 913 | (44 348) | 697 358 ** | (29 087) | 193 211 | 892 345 | 39 918 | 932 263 |
Le dividende par action distribué en 2013 par la société Compagnie Plastic Omnium sur les résultats de l'exercice 2012 est de 0,76 euro (équivalent à 0,25 euro suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013), contre 0,69 euro distribué en 2012 sur les résultats de l'exercice 2011.
* Par décision de l'Assemblée Générale mixte du 25 avril 2013, la valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois (0,06 euros contre 0,17 euro) avec date d'effet au 10 septembre 2013.
** Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».
*** Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre ».
| En milliers d'euros | Notes | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| I – Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | |||
| Résultat net | 3.1.1 | 208 004 | 181 503 |
| Éléments sans incidences sur la trésorerie | 329 070 | 292 601 | |
| Résultat des entreprises associées | 4.7 – 5.1.5 | (882) | (243) |
| Charges relatives aux plans de stock-options | 2 060 | 1 220 | |
| Autres éliminations | 1 008 | (7 175) | |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles | 3.1.3 – 5.1.3 | 126 047 | 122 009 |
| Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles | 3.1.3 – 5.1.2 | 81 657 | 73 831 |
| Perte de valeur sur écart d'acquisition | 1.16 – 4.5 – 5.1.1 | – | 10 000 |
| Écart d'acquisition négatif net | – | (8 996) | |
| Variation des provisions | 2 707 | (28 986) | |
| Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés | 4.5 # | 4 458 | 38 223 |
| Subventions d'exploitation au compte de résultat | (2 232) | (1 626) | |
| Charge d'impôt exigible et des impôts différés | 4.8 | 69 222 | 62 313 |
| Charge d'intérêts fi nanciers | 45 026 | 32 031 | |
| Capacité d'autofi nancement (A) * | 537 074 | 474 104 | |
| Variation des stocks et en-cours nets | (22 199) | (13 288) | |
| Variation des créances clients et comptes rattachés nets | (38 725) | (133 155) | |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 89 073 | 184 208 | |
| Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation | 160 | 24 192 | |
| Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B) | 28 309 | 61 957 | |
| Impôts décaissés (C) | (76 731) | (75 673) | |
| Intérêts payés | (44 587) | (34 278) | |
| Intérêts perçus | 6 378 | 2 897 | |
| Intérêts fi nanciers nets décaissés (D) | (38 209) | (31 381) | |
| Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D) | 450 443 | 429 007 | |
| II – Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 3.1.3 – 5.1.3 | (259 654) | (213 994) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 3.1.3 – 5.1.2 | (84 303) | (95 580) |
| Cessions d'immobilisations corporelles | 4.5 # | 9 044 | 21 311 |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 4.5 # | 2 059 | 1 068 |
| Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d'immobilisations | (6 219) | 25 801 | |
| Subventions d'investissement reçues | 1 098 | 167 | |
| Flux d'investissements d'exploitation (E) | (337 974) | (261 227) | |
| Excédent / défi cit de trésorerie lié aux opérations (A + B + C + D + E) ** | 112 469 | 167 780 | |
| Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et investissements liés |
5.1.13.1.a | (490) | (26 396) |
| Acquisitions des actifs fi nanciers disponibles à la vente | – | (133) | |
| Cession des titres de participations des sociétés intégrées | 4.5 # – 5.1.13.2.a | 86 | 20 608 |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes | 38 | 4 701 | |
| Impact des variations de périmètre – Trésorerie des sortantes | (6) | – | |
| Flux d'investissements des opérations fi nancières (F) | (372) | (1 220) | |
| Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F) | (338 346) | (262 447) |
| En milliers d'euros | Notes | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| III – Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement | |||
| Vente/achat d'actions propres | (15 159) | 941 | |
| Dividendes versés à Burelle SA # | (22 072) | (19 992) | |
| Dividendes versés aux autres actionnaires ## | (20 324) | (18 527) | |
| Acquisitions d'intérêts minoritaires | 5.1.13.1.b | (16 689) | (35 571) |
| Cessions d'intérêts minoritaires 4.5 # – 5.1.13.2.b |
– | 2 880 | |
| Augmentation des dettes fi nancières | 548 118 | 474 225 | |
| Remboursement des dettes fi nancières | (349 042) | (406 287) | |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de fi nancement (G) | 124 832 | (2 331) | |
| Incidence des variations des cours de change (I) | (15 251) | (3 205) | |
| Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + I) | 221 679 | 161 024 | |
| Trésorerie de début de période | 5.1.12.2 | 321 225 | 160 201 |
| Trésorerie de fi n de période | 5.1.12.2 | 542 904 | 321 225 |
* La notion « d'excédent/de défi cit de trésorerie lié aux opérations » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications fi nancières externes du Groupe (communiqués de presse), notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 février 2014 qui a également autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 2014.
La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1947, est régie par le droit français. Les statuts fi xent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112 suite à la prorogation de la douzième résolution proposée à l'Assemblée Générale du 25 avril 2013. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, avenue Jules Carteret, 69007 Lyon.
Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble économique regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales consolidées.
Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (équipements divers : modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour 90,8 % de son chiffre d'affaires et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets et signalisation routière) pour le reste de son chiffre d'affaires.
Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté à la Bourse de Paris sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, aux indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA qui détient le Groupe à hauteur de 56,09 % (59,35 % hors actions d'auto contrôle) au 31 décembre 2013.
L'unité de mesure dans les notes Annexes aux Comptes Consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_ fr.htm#adopted-commission. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
Ces principes diffèrent des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2013, telles que publiées par l'IASB ; en effet, les normes IFRS 10 « États fi nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », IAS 28R « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » sont d'application obligatoire dans l'Union Européenne au 1er janvier 2014, alors qu'applicables dès le 1er janvier 2013 selon l'IASB.
Les principes comptables qui ont servi de base à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2013 sont cohérents avec ceux retenus lors de l'établissement des états fi nanciers du 31 décembre 2012 à l'exception de ceux concernés par les normes et amendements d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 :
Les principales modifi cations introduites par cette norme révisée sont les suivantes :
Comme mentionné dans les comptes consolidés 2012, l'impact de cette nouvelle norme n'est pas signifi catif, le Groupe comptabilisant déjà l'intégralité des écarts actuariels générés en « Autres Éléments du Résultat Global ». Par conséquent, les comptes consolidés 2012 n'ont pas été retraités, et les impacts ont été comptabilisés sur l'exercice 2013 (voir la note 5.2.5 « Provisions »).
La norme IFRS 13 précise les principes d'évaluation de la juste valeur en IFRS, sans toutefois en modifi er le champ d'application. Elle indique notamment que l'évaluation des dérivés doit tenir compte du risque de défaut de la contrepartie (Credit valuation adjustment) et du risque de crédit propre de l'entité (Dedit valuation adjustment). L'application de ces dispositions n'a pas d'incidence signifi cative sur les comptes du Groupe.
Les informations complémentaires requises par IFRS 13 sur la juste valeur des actifs et passifs fi nanciers sont présentées dans la note 6.7 « Informations complémentaires sur les actifs et passifs ».
Par ailleurs, le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013, en particulier les normes IFRS 10 « États fi nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », IAS 28R « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et amendements liés, applicables au 1er janvier 2014.
La première application d'IFRS 11 « Partenariats » à compter du 1er janvier 2014 a conduit le Groupe à revoir la nature du contrôle exercé sur ces participations au regard de la nouvelle défi nition du contrôle introduite par la norme IFRS 10 « États fi nanciers consolidés », mais également à revoir la méthode de consolidation des partenariats qualifi és de coentreprises, la méthode de l'intégration proportionnelle utilisée jusqu'alors par le Groupe n'étant plus autorisée.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les participations détenues avec des partenaires seront comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les informations sur la position du Groupe sont présentées en note 7.5 « Position du Groupe sur les nouvelles normes d'application obligatoire dès le 1er janvier 2014 ».
Pour préparer ses états fi nanciers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants fi gurant dans les futurs états fi nanciers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.
De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :
• les impôts différés :
La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfi ces futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fi scaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc. ;
• les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Dans le cadre des régimes à prestations défi nies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.22, 5.2.6 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :
• les tests de perte de valeur sur les actifs :
Des tests de perte de valeur sont réalisés en particulier sur les écarts d'acquisition et les frais de développement sur projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-fl ows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de fl ux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact signifi catif sur les comptes portent sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.
Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle en intégrant la quote-part détenue des actifs, passifs et du compte de résultat. Les sociétés sous contrôle conjoint sont celles regroupées sous la dénomination de « coentreprises ».
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'infl uence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société. Le terme générique utilisé pour les sociétés sous infl uence notable est « Participations dans les entreprises associées ».
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part des capitaux propres, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.
IFRS 3R « Regroupements d'entreprises » prévoit que les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part d'écart d'acquisition), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifi able acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des opérations de capital lorsqu'elles n'entraînent pas de modifi cation du contrôle. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modifi cation du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou valeur de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.
Ce traitement comptable est conforme à la norme IAS 27R « États fi nanciers consolidés et annuels », applicable depuis le 1er janvier 2010.
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifi és dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.
Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R « Regroupements d'entreprises ». Les actifs, passifs et passifs éventuels identifi ables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs et passifs identifi ables évalués selon IFRS 3R « Regroupements d'entreprises » est comptabilisé en écart d'acquisition.
Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.
Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges conformément à IFRS 3R « Regroupements d'entreprises ».
Les ajustements de juste valeur des actifs et passifs acquis sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées systématiquement en résultat, y compris au titre des actifs d'impôts.
La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères, établis en monnaie fonctionnelle (1), sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :
Les écarts d'acquisition dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres. En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, aux cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture.
Les écarts de conversion provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat fi nancier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations fi nancières.
Les emprunts en devises étrangères dont le règlement n'est ni planifi é, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment du transfert du contrôle et des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fi able. Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
Le produit des activités ordinaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens.
La reconnaissance des revenus relatifs à la phase projet (heures de développement et réalisation d'outillage) des contrats automobiles est réalisée lorsque les critères d'IAS 18 sont satisfaits. L'obtention ou non d'un accord ferme du client sur le prix est un élément clé dans l'analyse réalisée par le Groupe.
Ainsi, lorsque le Groupe obtient un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente de l'outillage, l'outillage est considéré vendu ; le produit des activités ordinaires résultant de l'outillage est alors reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts dès lors que le Groupe obtient également une validation technique du client, et au plus tard lors du démarrage en série du modèle.
De la même façon, le produit des activités ordinaires résultant du développement (heures de développement) est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts conformément à IAS 18.
En l'absence d'un tel accord (exemple : fi nancement du client par une « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes), les critères ne sont pas satisfaits ; l'outillage et/ou les heures de développement sont comptabilisés dans les immobilisations corporelles et/ou incorporelles du Groupe, puis amortis sur la durée des contrats, et les produits en provenance des clients à ce titre comptabilisés en produit des activités ordinaires tout au long de la vie série.
La majorité des contrats de location-maintenance relève de la location simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifi és en locationfi nancement, pour lesquels une vente est constatée à hauteur des coûts d'enquête (les frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), de la mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.
(1) La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique dans lequel une société opère ; généralement elle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques fi liales étrangères qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise.
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des provisions sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de dépréciation. Le montant des provisions est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.
Les créances de fi nancement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-financement de l'activité Environnement, et aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garanties contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et portent intérêts dans le cadre d'un fi nancement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en produit des activités ordinaires. Ces créances de fi nancement sont déduites de l'endettement fi nancier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement fi nancier net du Groupe.
Les créances cédées à des tiers selon IAS 39 « Instruments fi nanciers – Comptabilisation et évaluation » et qui ne fi gurent donc pas au bilan, répondent aux critères suivants :
Les risques pris en compte sont les suivants :
La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l'essentiel :
Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.
Ainsi, le Groupe présente depuis l'exercice 2010, une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces amortissements.
La marge opérationnelle avant prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe et est comparable à la marge opérationnelle présentée lors des exercices précédents.
Le Groupe bénéfi cie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses fi liales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et de développement nets », voir les notes 4.1 « Détail des frais de recherche et de développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs ».
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le droit individuel à la formation (DIF) permettant à chaque salarié, quelle que soit sa qualifi cation, de se constituer un capital formation qu'il utilisera à son initiative, mais avec l'accord de son employeur.
Conformément à la disposition de la loi, chaque salarié dispose d'un nouveau droit lui permettant de capitaliser un minimum de 20 heures par année civile jusqu'au 30 avril 2012, et de 25 heures depuis, le total des droits étant plafonné à 120 heures.
À ce jour, le Groupe ne comptabilise aucune provision relative au droit individuel à la formation considérant que les dépenses liées procureront au Groupe des avantages futurs. Les dépenses engagées sont donc comptabilisées en charges de période.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement signifi catifs sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :
Les frais de développement engagés dans le cadre d'un projet faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de l'avancement des coûts. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.9 « Produits des activités ordinaires ».
Les frais engagés dans le cadre de commandes d'outillages spécifi ques et de moules, payées par le client avant le démarrage de la production, sont comptabilisés en stocks. Les produits relatifs à ces développements, sont comptabilisés en produits des activités ordinaires à hauteur des coûts aux dates d'acceptations techniques ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant ces dates sont inscrits en avances clients.
Les frais de développement payés dans le prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes ou sur leur paiement effectif, sont comptabilisés directement en immobilisations incorporelles en cours, pendant la phase développement.
Ces frais immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans.
Les autres frais de recherche et de développement constituent des charges de l'exercice.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévue.
Il s'agit essentiellement des contrats clients « Plastic Omnium Auto Inergy » et « Ford Milan » acquis.
Ces immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production.
Les écarts d'acquisition du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, conformément aux normes IFRS, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fi n d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.
Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :
Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » que sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 1.5 « Information sectorielle »), l'information sur les écarts d'acquisition suit la même présentation. (Voir la note 5.1.1 « Écarts d'acquisition »).
La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les écarts d'acquisition), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-fl ows actualisés.
Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des trois ans à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme refl étant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.
Pour l'exercice 2013, les hypothèses suivantes ont été retenues pour nos secteurs d'activités :
Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2012.
Les hypothèses retenues pour la détermination des taux d'actualisation ont pris en compte :
Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des écarts d'acquisition du Groupe au 31 décembre 2013. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests. Sur les trois UGT seules des hypothèses non raisonnables pourraient remettre en cause les résultats des tests. Par hypothèses non raisonnables, il faut comprendre un taux de croissance nul (pour « Signature ») ou négatif pour les autres UGT conjugué à un taux d'actualisation majoré de plus de deux points.
Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Les écarts d'acquisition sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des écarts d'acquisition sont irréversibles.
À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou soustraitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.
Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.
À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti.
Les bâtiments industriels et leurs terrains sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations encourus afi n de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les actifs sous contrats de location-fi nancement, en application de la norme IAS 17 « Contrats de location », sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Les retraitements sous la forme de location-financement, concernent principalement des leasings sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels signifi catifs (chaînes de peinture, presses) et sur les parcs de conteneurs de l'activité Environnement.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :
| Constructions et agencements initiaux | 20 à 40 ans |
|---|---|
| Presses, souffl euses et machines de transformation | 7 à 12 ans |
| Machines d'usinage, de fi nition et autres matériels industriels |
3 à 7 ans |
| Conteneurs de l'activité Environnement | 8 ans |
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs (chaînes de peinture, presses, souffl euses).
Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production, de non-renouvellement de production ou de fermeture de site.
Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe, peuvent correspondre à des ensembles immobiliers :
Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.
Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui repassent en exploitation lorsque le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées selon IAS 16.31 sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.
Les ensembles immobiliers qui passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » vers la catégorie « Immeubles de placement » sont régis par IAS 16 « Immobilisations corporelles » jusqu'à la date du transfert. À cette date, tout écart entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation conformément à IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Ces ensembles immobiliers sont ensuite régis par IAS 40 « Immeubles de placement ».
Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure auprès de l'expert que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution signifi cative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits fi nis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur valeur d'inventaire.
Les stocks de produits fi nis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sousactivité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.
La valeur brute des stocks est comparée à la clôture à la valeur nette de réalisation, estimée sur la base des mêmes principes que ceux énoncés précédemment, et est dépréciée si nécessaire.
Les emprunts et les dettes fi nancières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.
Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfi ce de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Ces provisions pour risques et charges sont inscrites en passif courant dans la mesure où elles présentent généralement un caractère court terme.
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants.
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations défi nies, soit des régimes à prestations défi nies.
Pour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations défi nies.
Les régimes à prestations défi nies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :
Les régimes à prestations défi nies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées par application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :
Lorsque les régimes à prestations défi nies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes font l'objet à chaque exercice d'une évaluation actuarielle effectuée par des actuaires indépendants et leur valeur est réduite de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. Cette évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculées sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.
Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations défi nies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :
Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.
Conformément à IAS 19.129, les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.
Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions, ou lorsque les programmes de recherche et de développement n'ont pas abouti.
Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.
Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profi t ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés conformément à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».
Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.
Les actifs fi nanciers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous infl uence notable et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières. Leur présentation au bilan et leur évaluation sont définies dans les normes IAS 32 « Instruments financiers » et IAS 39 « Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation ».
Ils sont présentés en actifs non courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à douze mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant les cas.
Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous infl uence notable sont présentés dans la catégorie des « actifs disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres.Une baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur par référence à la valeur d'acquisition est une raison objective de perte de valeur. Cette dépréciation ne peut être reprise.
Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.
Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. En application de la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur des instruments qualifi és en « couverture de fl ux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » (capitaux propres) pour les parties effi caces et en résultat fi nancier pour les parties non effi caces.
Les variations de valeurs des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des fl ux de trésorerie », la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des fl ux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Ces derniers, étant assimilés à du fi nancement, sont exclus de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, les éléments suivants :
Les passifs relatifs à ces actifs, groupes d'actifs, activités et sociétés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».
Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et de leur prix de vente estimé, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « autres charges opérationnelles » du Groupe.
Les actifs, le cas échéant activités et sociétés classés dans cette catégorie depuis une année, y sont maintenus seulement s'ils répondent aux critères exigés par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Au bilan, les données relatives aux « actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états fi nanciers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en terme s de présentation.
Au compte de résultat, les résultats de cession des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la défi nition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.
En application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires existantes entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.
Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation à court terme est avérée.
Le Groupe a acquis le 29 janvier 2013, auprès de son partenaire Xietong, sa participation dans la société chinoise « Jiangsu Xieno Automotive Components Co. Ltd », avec transfert immédiat de propriété, portant la participation du Groupe à 100 %.
Cette société a été renommée « Plastic Omnium Composites (Jiangsu) Co. Ltd. »
Cette acquisition d'intérêts minoritaires est sans impact sur la méthode de consolidation de l'entité, cette dernière étant déjà contrôlée par le Groupe.
L'impact du rachat d'intérêts minoritaires sur les capitaux propres consolidés part du Groupe est de – 8 074 milliers d'euros.
Le Groupe avait acquis au Mexique le 5 juillet 2012 pour un montant de 94 milliers d'euros la société « Pulidos de Juarez SA de CV », une coquille vide comptabilisée en 2012 en titres non consolidés dans la rubrique « Actifs fi nanciers disponibles à la vente ». Cette société est consolidée pour la première fois sur le second semestre 2013. L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition d'un montant de 80 milliers d'euros (voir la note 5.1.1 « Écarts d'acquisition »). Cette nouvelle société est rattachée au Pôle Automobile. Elle a été renommée « Inergy Automotive Industrial SA de CV ».
La société « Inergy Vla Plastiran », au Moyen-Orient, rattachée au Pôle Automobile, a été cédée pour un euro symbolique. L'impact net au compte de résultat s'élève à une perte de 62 milliers d'euros.
La Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 21 mai 2013 le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs européens. Cette émission obligataire a été réalisée sans covenant et sans rating.
Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont décrites dans la note 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés, emprunts obligataires privés ».
Au 31 décembre 2013, le Groupe ne compte aucun actif dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ». La cession du site de « Blenheim » de la société « Inergy Automotive Systems Canada Inc » du Pôle Automobile (seul élément inscrit en « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2012) est effectivement intervenue le 29 janvier 2013 pour un montant de 1 650 milliers de dollars (équivalent à 1 242 milliers d'euros). La valeur comptable nette des actifs au moment de la cession est passée à 1 254 milliers d'euros. L'impact net de l'opération au compte de résultat s'élève à – 12 milliers d'euros.
| 31 décembre 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Actifs et passifs destinés à être cédés |
Actifs et passifs destinés à être cédés |
||
| Total | Total | « Blenheim » | ||
| Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements | 1 210 | 1 210 | ||
| Actifs destinés à être cédés | Néant | 1 210 | 1 210 | |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | ||||
| Actifs nets destinés à être cédés | 1 210 | 1 210 |
Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants propres à chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états fi nanciers du Groupe. Les résultats fi nanciers, les impôts, et les mises en équivalence sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.
| En milliers d'euros | Exercice 2013 Exercice 2012 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement | Éléments non affectés * |
Total consolidé |
Automobile Environnement | Éléments non affectés * |
Total consolidé |
|||
| Ventes externes au Groupe | 4 655 735 | 469 462 | (650) | 5 124 547 | 4 344 393 | 463 919 | (2 141) | 4 806 171 |
| Ventes entre secteurs d'activités | (504) | (146) | 650 | – | (1 434) | (707) | 2 141 | – |
| Produits des activités ordinaires | 4 655 231 | 469 316 | – | 5 124 547 | 4 342 959 | 463 212 | – | 4 806 171 |
| % du total | 90,8 % | 9,2 % | 100,0 % | 90,4 % | 9,6 % | 100,0 % | ||
| Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis |
369 938 | 24 700 | – | 394 638 | 316 258 | 18 824 | – | 335 082 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur |
7,9 % | 5,3 % | 7,7 % | 7,3 % | 4,1 % | 7,0 % | ||
| Amortissements des actifs incorporels acquis |
(18 698) | – | – | (18 698) | (18 122) | – | – | (18 122) |
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis |
351 240 | 24 700 | – | 375 940 | 298 136 | 18 824 | – | 316 960 |
| % des produits des activités ordinaires du secteur |
7,5 % | 5,3 % | 7,3 % | 6,9 % | 4,1 % | 6,6 % | ||
| Autres produits opérationnels | 773 | 29 | – | 802 | 13 643 | 1 522 | 15 165 | |
| Autres charges opérationnelles | (33 041) | (9 708) | (42 749) | (36 878) | (6 480) | (43 358) | ||
| % des produits des activités ordinaires du secteur |
– 0,6 % | – 1,9 % | – 0,8 % | – 0,5 % | – 1,1 % | 0,6 % | ||
| Charges nettes de fi nancement | (48 087) | (34 562) | ||||||
| Autres produits et charges fi nanciers | (9 563) | (10 632) | ||||||
| Quote-part de résultat des entreprises associées |
882 | 243 | ||||||
| Résultat des activités poursuivies avant IS |
277 226 | 243 816 | ||||||
| Impôt sur le résultat | (69 222) | (62 313) | ||||||
| Résultat net | 208 004 | 181 503 |
* La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intragroupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afi n de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.
| En milliers d'euros En valeurs nettes |
Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | ||||
| Écarts d'acquisition | 184 785 | 149 657 | – | 334 442 |
| Immobilisations incorporelles | 310 788 | 19 282 | 12 534 | 342 604 |
| Immobilisations corporelles | 839 087 | 74 318 | 48 377 | 961 782 |
| Immeubles de placement | – | – | 42 053 | 42 053 |
| Stocks | 231 644 | 50 492 | – | 282 136 |
| Créances clients et comptes rattachés | 518 837 | 68 994 | 3 148 | 590 979 |
| Autres créances | 185 558 | 9 657 | 20 952 | 216 167 |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 65 013 | 7 191 | – | 72 204 |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | (305 751) | 13 330 | 318 319 | 25 898 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente – FMEA 2 (F) | – | – | 1 524 | 1 524 |
| Instruments fi nanciers de couverture (E) | – | – | 1 192 | 1 192 |
| Trésorerie nette ** (A) | 196 571 | 10 638 | 335 695 | 542 904 |
| Actifs sectoriels | 2 226 532 | 403 559 | 783 794 | 3 413 885 |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 83 248 | 10 156 | 905 517 | 998 921 |
| Passifs sectoriels | 83 248 | 10 156 | 905 517 | 998 921 |
| Endettement fi nancier net sectoriel = (B – A – C – D – E – F) *** | 127 415 | (21 003) | 248 787 | 355 199 |
| 31 décembre 2012 | ||||
| Écarts d'acquisition | 185 377 | 147 188 | 2 960 | 335 525 |
| Immobilisations incorporelles | 318 553 | 19 738 | 11 954 | 350 245 |
| Immobilisations corporelles | 766 383 | 80 933 | 49 810 | 897 126 |
| Immeubles de placement | – | – | 15 200 | 15 200 |
| Stocks | 223 736 | 48 055 | – | 271 791 |
| Créances clients et comptes rattachés | 494 808 | 64 959 | 2 208 | 561 975 |
| Autres créances | 176 913 | 12 245 | 14 850 | 204 008 |
| Créances de fi nancement clients * (C) | 70 554 | 8 289 | – | 78 843 |
| Comptes courants et autres actifs fi nanciers (D) | (275 371) | 18 254 | 280 605 | 23 488 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente – FMEA 2 (F) | – | – | 2 148 | 2 148 |
| Instruments fi nanciers de couverture (E) | – | – | 314 | 314 |
| Trésorerie nette ** (A) | 207 333 | 12 047 | 101 845 | 321 225 |
| Actifs sectoriels | 2 168 286 | 411 708 | 481 894 | 3 061 888 |
| Emprunts et dettes fi nancières (B) | 106 014 | 17 158 | 692 668 | 815 840 |
| Passifs sectoriels | 106 014 | 17 158 | 692 668 | 815 840 |
| Endettement fi nancier net sectoriel = (B – A – C – D – E – F) *** | 103 498 | (21 432) | 307 756 | 389 822 |
* Au 31 décembre 2013, les « Créances de fi nancement clients » sont composées d'un montant de 35 708 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs fi nanciers » en non Courant, contre 38 807 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et d'un montant de 36 496 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de fi nancement clients » en Courant, contre 40 036 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Voir également la note 5.2.7.4.
** Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des fl ux de trésorerie. Voir également la note 5.1.12.1.
*** Voir la note 5.2.7.1 sur la notion « d'endettement fi nancier dans le Groupe ».
| En milliers d'euros | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2013 | ||||
| Investissements incorporels | 78 641 | 2 868 | 2 794 | 84 303 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 219 236 | 11 585 | 28 833 | 259 654 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés * |
(184 612) | (17 822) | (5 270) | (207 704) |
| Exercice 2012 | ||||
| Investissements incorporels | 90 105 | 2 911 | 2 564 | 95 580 |
| Investissements corporels (dont immeubles de placement) | 195 969 | 13 282 | 4 743 | 213 994 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés * |
(172 716) | (19 289) | (3 835) | (195 840) |
* Cette rubrique comprend les amortissements et les dépréciations des actifs corporels et incorporels y compris les amortissements des incorporels acquis (marques et contrats clients) dans le cadre de regroupements d'entreprises.
Les informations données dans les tableaux suivants, correspondent aux produits des activités ordinaires réalisés par les fi liales dans les zones géographiques ou les pays indiqués.
| En milliers d'euros | 2013 | % | 2012 | % |
|---|---|---|---|---|
| France | 727 930 | 14,2 % | 742 476 | 15,4 % |
| Amérique du Nord | 1 376 136 | 26,9 % | 1 312 529 | 27,3 % |
| Europe hors France | 1 949 281 | 38,0 % | 1 741 669 | 36,2 % |
| Amérique du Sud | 219 408 | 4,3 % | 198 356 | 4,1 % |
| Afrique | 46 712 | 0,9 % | 47 801 | 1,0 % |
| Asie | 805 080 | 15,7 % | 763 339 | 15,9 % |
| Total | 5 124 547 | 100 % | 4 806 171 | 100 % |
| En milliers d'euros | 2013 | % | 2012 | % |
|---|---|---|---|---|
| États-Unis | 957 548 | 18,7 % | 896 628 | 18,6 % |
| France | 727 930 | 14,2 % | 742 476 | 15,5 % |
| Allemagne | 607 718 | 11,9 % | 529 026 | 11,0 % |
| Mexique | 351 296 | 6,9 % | 343 524 | 7,1 % |
| Espagne | 351 292 | 6,9 % | 305 180 | 6,3 % |
| Chine | 349 370 | 6,8 % | 286 504 | 6,0 % |
| Royaume-Uni | 282 611 | 5,5 % | 247 842 | 5,2 % |
| Slovaquie | 231 390 | 4,5 % | 243 921 | 5,1 % |
| Corée | 179 256 | 3,5 % | 169 532 | 3,5 % |
| Brésil | 126 873 | 2,5 % | 102 489 | 2,1 % |
| Autres | 959 263 | 18,6 % | 939 051 | 19,5 % |
| Total | 5 124 547 | 100 % | 4 806 171 | 100 % |
| En milliers d'euros | 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Constructeurs automobile | Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
| General Motors | 762 377 | 25,1 % | 16,4 % |
| Volkswagen – Porsche * | 700 117 | 23,0 % | 15,0 % |
| PSA Peugeot Citroën | 637 021 | 21,0 % | 13,7 % |
| Renault/Nissan | 489 449 | 16,1 % | 10,5 % |
| BMW | 450 045 | 14,8 % | 9,7 % |
| Total principaux constructeurs | 3 039 010 | 100 % | 65,3 % |
| Divers | 1 616 221 | 34,7 % | |
| Total Secteur Automobile | 4 655 231 | 100 % |
| En milliers d'euros | 2012 | ||
|---|---|---|---|
| Constructeurs automobile | Montants | % par rapport aux constructeurs |
% par rapport à l'automobile |
| General Motors | 755 227 | 26,0 % | 17,4 % |
| Volkswagen – Porsche * | 634 005 | 21,8 % | 14,6 % |
| PSA Peugeot Citroën | 598 638 | 20,6 % | 13,8 % |
| Renault/Nissan | 471 448 | 16,2 % | 10,9 % |
| BMW | 445 018 | 15,4 % | 10,2 % |
| Total principaux constructeurs | 2 904 336 | 100 % | 66,9 % |
| Divers | 1 438 623 | 33,1 % | |
| Total Secteur Automobile | 4 342 959 | 100 % |
* Depuis le 31 décembre 2012, le Groupe présente dans son ensemble, les activités réalisées avec le constructeur « Volkswagen – Porsche ».
| En milliers d'euros | France | Europe hors France |
Amérique du Nord |
Asie | Amérique du Sud |
Autres * | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | |||||||
| Écarts d'acquisition | 201 112 | 107 506 | 21 723 | 4 101 | – | – | 334 442 |
| Immobilisations incorporelles | 132 816 | 107 062 | 65 227 | 33 135 | 2 400 | 1 964 | 342 604 |
| Immobilisations corporelles | 213 850 | 309 241 | 204 214 | 193 171 | 31 772 | 9 534 | 961 782 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 67 266 | 46 290 | 53 579 | 54 387 | 11 549 | 726 | 233 797 |
| Immeubles de placement | 42 053 | – | – | – | – | – | 42 053 |
| dont investissements immeubles de placement |
25 857 | – | – | – | – | – | 25 857 |
| Total actif immobilisé non courant | 589 831 | 523 809 | 291 164 | 230 407 | 34 172 | 11 498 | 1 680 881 |
| En milliers d'euros | France | Europe hors France |
Amérique du Nord |
Asie | Amérique du Sud |
Autres * | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2012 | |||||||
| Écarts d'acquisition | 201 112 | 107 625 | 22 623 | 4 165 | – | – | 335 525 |
| Immobilisations incorporelles | 143 800 | 94 167 | 76 470 | 31 605 | 2 061 | 2 142 | 350 245 |
| Immobilisations corporelles | 182 453 | 316 191 | 184 862 | 170 782 | 31 630 | 11 208 | 897 126 |
| dont investissements corporels de l'exercice | 44 987 | 72 209 | 30 718 | 60 998 | 2 265 | 2 817 | 213 994 |
| Immeubles de placement | 15 200 | – | – | – | – | – | 15 200 |
| Total actif immobilisé non courant | 542 565 | 517 983 | 283 955 | 206 552 | 33 691 | 13 350 | 1 598 096 |
* Au 31 décembre 2013, la rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc. Dans les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2012, le Maroc était dans la zone « Europe hors France ». En 2013, le Groupe reclasse pour 2012 le Maroc dans la zone « Autres ».
| Immobilisations corporelles par catégories En milliers d'euros |
Valeur brute | Amortissements | Provisions pour dépréciations |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles en pleine propriété | 2 221 886 | (1 292 800) | (128) | 928 958 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur * |
39 051 | (30 073) | (40) | 8 938 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur # | 36 217 | (22 222) | – | 13 995 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur * # |
24 542 | (14 651) | – | 9 891 |
| Valeur au 31 décembre 2013 | 2 321 696 | (1 359 746) | (168) | 961 782 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété | 2 122 170 | (1 261 483) | (1 730) | 858 957 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur * |
39 567 | (32 363) | (179) | 7 025 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur # | 39 580 | (22 871) | (181) | 16 528 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur * # |
28 162 | (13 546) | – | 14 616 |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 2 229 479 | (1 330 263) | (2 090) | 897 126 |
* La somme des « Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur » et des « Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur » donne la valeur des « Immobilisations corporelles faisant l'objet d'une location simple bailleur » (voir la sous-rubrique correspondante dans la note 5.1.3).
| En milliers d'euros | Automobile | Environnement | Éléments non affectés |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2013 | ||||
| Immobilisations corporelles en pleine propriété – Valeur nette | 825 092 | 55 489 | 48 377 | 928 958 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette |
– | 8 938 | – | 8 938 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur – Valeur nette | 13 995 | – | – | 13 995 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette |
– | 9 891 | – | 9 891 |
| Total immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) | 839 087 | 74 318 | 48 377 | 961 782 |
| Exercice 2012 | ||||
| Immobilisations corporelles en pleine propriété –Valeur nette | 749 855 | 59 292 | 49 810 | 858 957 |
| Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette |
– | 7 025 | – | 7 025 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur – Valeur nette | 16 528 | – | – | 16 528 |
| Immobilisations corporelles en location-fi nancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette |
– | 14 616 | – | 14 616 |
| Total immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) | 766 383 | 80 933 | 49 810 | 897 126 |
Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant des produits des activités ordinaires.
| En milliers d'euros | 2013 | % | 2012 | % |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement | (247 399) | – 4,8 % | (243 652) | – 5,1 % |
| Frais de recherche et de développement activés ou cédés | 126 716 | 2,5 % | 146 138 | 3,0 % |
| Frais de recherche et de développement nets | (120 683) | – 2,4 % | (97 514) | – 2,0 % |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Inclus dans le coût des biens et services vendus | ||
| Coûts des consommations (achats-variations de stocks) * | (3 320 546) | (3 123 682) |
| Sous-traitance directe de production | (11 691) | (10 913) |
| Énergie et fl uides | (89 959) | (86 770) |
| Salaires, charges et avantages du personnel | (494 693) | (493 739) |
| Autres coûts de production | (298 137) | (294 839) |
| Produits de cession de parcs de bacs en location simple ** | 2 111 | 1 369 |
| Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple ** | (1 801) | (1 388) |
| Amortissements | (121 497) | (118 251) |
| Provisions | (7 677) | 9 561 |
| Total | (4 343 890) | (4 118 652) |
| Inclus dans les frais de recherche et développement | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (127 277) | (120 165) |
| Amortissements des frais de développement activés | (59 485) | (51 184) |
| Autres | 66 079 | 73 835 |
| Total | (120 683) | (97 514) |
| Inclus dans les frais commerciaux | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (40 774) | (40 555) |
| Amortissements et provisions | (1 048) | (1 510) |
| Autres | (19 563) | (18 706) |
| Total | (61 385) | (60 771) |
| Inclus dans les frais administratifs | ||
| Salaires, charges et avantages du personnel | (115 929) | (112 359) |
| Autres frais administratifs | (79 569) | (75 620) |
| Amortissements | (7 987) | (7 171) |
| Provisions | (465) | 998 |
| Total | (203 950) | (194 152) |
* Dont dotations, reprises et provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de : – 3 445 milliers d'euros en 2013 ;
– 661 milliers d'euros en 2012.
** Voir la rubrique « Résultat sur cessions des immobilisations » dans la note 4.5.
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (576 133) | (556 275) |
| Charges sociales * | (165 250) | (172 954) |
| Participation des salariés | (10 753) | (14 137) |
| Coûts des engagements de retraites et obligations similaires | (994) | 51 |
| Rémunération sur base d'actions | (2 060) | (1 220) |
| Autres charges de personnel | (23 485) | (22 283) |
| Total des frais de personnel hors frais des intérimaires | (778 675) | (766 818) |
| Coût du personnel intérimaire | (77 453) | (62 660) |
| Total des frais de personnel | (856 128) | (829 478) |
* Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les Plans d'achats d'actions pour un montant de : – 1 319 milliers d'euros (dont – 299 milliers d'euros pour les Dirigeants Mandataires Sociaux) en 2013 ;
– 626 milliers d'euros (dont – 90 milliers d'euros pour les Dirigeants Mandataires Sociaux) en 2012.
Cette rubrique correspond aux impacts récurrents liés à la comptabilisation du prix d'acquisition d'Inergy (acquisition 2010) et de « Ford Milan » (acquisition 2011).
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Amortissement des marques | (350) | (350) |
| Amortissements des contrats clients | (18 348) | (17 772) |
| Total des amortissements des actifs incorporels acquis | (18 698) | (18 122) |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Résultats sur cessions d'immobilisations # | (4 767) | (189) |
| Coûts de prédémarrage de nouvelles usines | (4 553) | (7 546) |
| Coûts d'adaptation des effectifs (1) | (17 669) | (31 371) |
| Dépréciation d'actifs non courants (2) | (102) | (11 294) |
| Provisions pour charges | (277) | (467) |
| Litiges (3) | (481) | 7 449 |
| Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation (4) | (9 301) | (2 641) |
| Impact des croissances externes (5) | ||
| • Acquisition de Ford Milan, et Plastal Pologne | – | 8 996 |
| • Honoraires et coûts annexes | (689) | (1 994) |
| Réévaluation d'actifs (6) | – | 9 499 |
| Autres (7) | (4 108) | 1 365 |
| Total des produits et charges opérationnels | (41 947) | (28 193) |
| • dont total produits | 802 | 15 165 |
| • dont total charges | (42 749) | (43 358) |
Le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en produits sur cession d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2).
(1) Coûts d'adaptation des effectifs :
Le montant dans cette rubrique correspond à la charge (charges réelles et provisions dotées en 2013) nette des reprises de provisions constituées précédemment au titre de la fermeture de sites.
Les coûts concernent principalement les sites du Pôle Automobile d'Herentals en Belgique, d'Eisenach-Thuringe en Allemagne, de Compiègne-Laval et Saint-Désirat en France. Les provisions dotées en 2012 ont essentiellement été utilisées pour couvrir les dépenses et indemnités de départ, les plans de formation et d'accompagnement des salariés concernés par les réorganisations.
La provision constituée en 2012 sur l'usine de Duncan aux États-Unis (rupture du bail avec risque de transfert des salariés) a été totalement reprise en 2013 en raison du report sine die de la fermeture de l'usine.
(2) Dépréciation d'actifs non courants : montants divers non signifi catifs en 2013.
(3) Litiges : montants divers non signifi catifs en 2013.
(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation : en 2013, les pertes de change concernent le Pôle « Systèmes à carburant » du secteur Automobile à 60 % et le Pôle « Auto Extérieur » du secteur Automobile à 30 %. Elles portent sur les transactions liées à l'exploitation. Voir la note 6.5 sur le « Risque de change » qui rappelle que les fi liales du Groupe doivent prendre (soit localement, soit auprès de la trésorerie Groupe) des couvertures sur le marché des changes à terme.
(5) Impacts de croissances externes : néant en 2013.
(6) Réévaluation d'actifs : néant en 2013.
(7) La rubrique « Autres » : l'opération Eurovia a été complètement fi nalisée en 2012. Aucun autre impact concernant cette opération n'est comptabilisé sur l'exercice 2013.
Cette rubrique comprend principalement : des coûts de transferts d'immobilisations de sites fermés pour un montant de – 2 588 milliers d'euros ; des non recouvrables pour – 2 814 milliers d'euros ; et des indemnités reçues dans le cadre de l'utilisation illégale d'un brevet Plastic Omnium (technologie de souffl age) pour + 2 065 milliers d'euros.
(4) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation : en 2012, les pertes de change sont essentiellement réalisées sur le Pôle « Systèmes à carburant » du secteur Automobile.
(5) Acquisition de « Ford Milan » et « Plastal Pologne » : se référer à la note 2.5 « Suivi des acquisitions de l'exercice 2011 – Ford Milan et Plastal Pologne » du rapport annuel 2012.
Le montant de la plus ou moins-value sur cession d'actifs immobilisés dans le tableau de fl ux de trésorerie se compose du montant en résultats sur cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2). Le détail est ci-après :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Produits de cessions |
Résultat de cessions |
Produits de cessions |
Résultat de cessions |
|
| Cessions de parcs de bacs en résultat courant | 2 111 | 310 | 1 369 | (19) |
| Total sur cessions de parcs de bacs en courant (voir la note 4.2) |
2 111 | 310 | 1 369 | (19) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles | 2 059 | (231) | 1 068 | 1 |
| Cessions d'immobilisations corporelles * | 5 691 | (4 465) | 17 942 | (63) |
| Cessions des actifs disponibles à la vente ** | 1 242 | (12) | 2 001 | (127) |
| Total sur cessions d'immobilisations en non courant hors immobilisations fi nancières (voir tableau ci-dessus) |
8 992 | (4 708) | 21 011 | (189) |
| Cessions d'immobilisations fi nancières (dont opérations avec Eurovia) |
86 | (59) | 23 488 | (38 015) |
| Total sur cessions d'immobilisations fi nancières (voir tableau ci-dessus) |
86 | (59) | 23 488 | (38 015) |
| Total | 11 189 | (4 457) | 45 868 | (38 223) |
* Le résultat net sur les cessions d'immobilisations corporelles correspond aux pertes sur cessions et aux mises au rebut à hauteur de :
– 2 365 milliers d'euros pour le démantèlement du site de Herentals en Belgique ; – 1 783 milliers d'euros pour le démantèlement du site de d'Eisenach-Thuringe en Allemagne.
** Voir la note 2.6 « Actifs et passifs destinés à être cédés » sur la cession du site de Blenheim de la société Inergy Automotive Systems Canada Inc du Pôle Automobile.
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Charges de fi nancement | (36 436) | (26 194) |
| Charges fi nancières sur les engagements de retraite * | (2 722) | (2 054) |
| Commissions de fi nancement | (8 929) | (6 314) |
| Charges de fi nancement | (48 087) | (34 562) |
| Résultat de change sur opérations de fi nancement | (3 374) | (1 908) |
| Résultat sur instruments de taux d'intérêt ** | (6 141) | (8 694) |
| Autres | (48) | (30) |
| Autres produits et charges fi nanciers | (9 563) | (10 632) |
| Total | (57 650) | (45 194) |
* Voir la note 5.2.6.5 sur les « Charges fi nancières nettes sur engagements de retraite ».
** Voir la note 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures sur le compte de résultat ».
La quote-part des entreprises associées au résultat du Groupe se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium | 1 499 | 556 |
| Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd | (583) | (312) |
| JV Hicom HBPO Sdn. Bhd. | (34) | |
| Total quote-part de résultat des entreprises associées | 882 | 243 |
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (76 426) | (69 719) |
| Charges (ou produits) d'impôt exigible | (75 511) | (63 572) |
| Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants | (915) | (6 147) |
| Impôt différé | 7 204 | 7 406 |
| Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires | 3 638 | 7 387 |
| Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux |
3 566 | 19 |
| Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé | (69 222) | (62 313) |
L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :
| Analyse de l'impôt | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Résultat du Groupe avant impôt et quote-part de résultat des entreprises associées (a) | 276 344 | 243 573 | |
| (en milliers d'euros) | |||
| Charge nette réelle d'impôt comptabilisée au compte de résultat (b) | (69 222) | (62 313) | |
| (en milliers d'euros) | |||
| Taux d'impôt effectif (c) = (b) / (a) | (en %) | 25,05 % | 25,60 % |
| Taux d'impôt applicable en France (d) | (en %) | 38 % | 35 % |
| Charge théorique d'impôt (e) = (a) * (d) | (en milliers d'euros) | (105 011) | (85 251) |
| Écart (f) = Charge nette réelle d'impôt (b) – Charge théorique d'impôt (e) |
(en milliers d'euros) | 35 789 | 22 938 |
| Décomposition de l'écart entre la charge nette réelle et la charge théorique d'impôt (f) | Montant | % | Montant | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédits d'impôts et autres économies fi scales | 16 478 | 6 % | 15 151 | 6,2 % |
| Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables | (3 935) | – 1,4 % | (7 775) | – 3,2 % |
| Reconnaissance et/ou utilisation de défi cits reportables et autres impôts différés | (7 601) | – 2,7 % | 5 045 | 2,1 % |
| Effet sur les impôts différés à l'ouverture d'un changement de taux d'impôt | 5 621 | 2,0 % | 758 | 0,3 % |
| Incidence des taux d'impôts plus ou moins élevés dans d'autres pays | 22 720 | 8,2 % | 9 281 | 3,8 % |
| Autres | 2 506 | 0,9 % | 478 | 0,2 % |
| Total (f) | 35 789 | 13 % | 22 938 | 9,4 % |
Le taux d'impôt effectif du Groupe sur l'exercice 2013 est de 25 % (25,6 % pour l'exercice 2012). Les éléments qui permettent d'arriver à ce taux d'impôt restent relativement stables, comme le démontre la preuve d'impôt présentée ci-après.
Au 31 décembre 2013, l'impôt comptabilisé est une charge de 69 millions d'euros (contre 62 millions d'euros en 2012) pour un impôt théorique de 105 millions d'euros (contre 85 millions d'euros en 2012), sur la base d'un taux d'impôt de 38 % en 2013 (contre 35 % en 2012).
L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique :
pour 16 millions d'euros par une utilisation de réductions spécifi ques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement aux États-Unis, en Asie et en France (15 millions d'euros en 2012) ;
et pour 6 millions par l'impact du changement de taux d'impôt sur les impôts différés des sociétés (essentiellement françaises – passage de 35 % à 38 %) ;
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| BPO AS | 9 181 | 4 885 |
| Signal AG | 863 | 1 105 |
| Plastic Omnium Composites Jiangsu Co. Ltd (ex. Xieno) | (138) | (722) |
| Plastic Omnium Auto Ext. India Pvt Ltd (ex-JV Varroc) * | – | (381) |
| Inergy Vla Plastiran ** | – | (4) |
| Inergy Automotive Systems Manufacturing (Beijing) Co. Ltd | 3 444 | 1 154 |
| Inergy Automotive Systems Manufacturing India Pvt Ltd (JV) | 332 | 577 |
| Chongqing Yanfeng Plastic Omnium Auto Exterior Faway Co. Ltd | 260 | 482 |
| Guangzhou Zhongxin Yanfeng PO AE TRIM Co. Ltd | 187 | 83 |
| RMS Rotherm Maschinenbau GmbH | 152 | 288 |
| DSK Plastic Omnium Inergy | 558 | 654 |
| DSK Plastic Omnium BV | (46) | – |
| Total des participations ne donnant pas le contrôle | 14 793 | 8 121 |
* Le Groupe a racheté en 2012 la part des minoritaires sur cette société. Il la détient depuis à 100 %.
** Le Groupe a cédé en 2013 la totalité de sa participation dans cette société. L'activité était arrêtée depuis fi n 2012.
| Résultat net – part revenant au Groupe | 2013 | 2012 Retraité ¤ | 2012 Publié |
|---|---|---|---|
| Résultat net par action de base (en euros) | 1,32 | 1,21 | 3,64 |
| Résultat net par action dilué (en euros) | 1,28 | 1,19 | 3,57 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fi n de période | 154 977 021 | 154 977 021 | 51 659 007 |
| • Actions propres | (8 420 245) | (12 158 217) | (4 052 739) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution | 146 556 776 | 142 818 804 | 47 606 268 |
| • Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions) | 4 433 717 | 3 003 228 | 1 001 076 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution | 150 990 493 | 145 822 032 | 48 607 344 |
¤ Par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013, la valeur nominale de l'action Plastic Omnium a été divisée par trois avec effet le 10 septembre 2013, conduisant la multiplication du nombre d'actions composant le capital par trois. Les divers résultats par action antérieurs au 10 septembre 2013 doivent être divisés par trois pour avoir une base comparable avec les résultats par action de 2013.
| En milliers d'euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Valeur au 1er janvier 2012 | 343 811 | – | 343 811 |
| Écart d'acquisition sur la prise de contrôle de DSK * | 2 081 | – | 2 081 |
| Perte de valeur de l'écart d'acquisition Signature ** | – | (10 000) | (10 000) |
| Écarts de conversion | (367) | – | (367) |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 345 525 | (10 000) | 335 525 |
| Écart d'acquisition Pulidos de Juarez SA de CV # | 80 | – | 80 |
| Ajustement de l'écart d'acquisition sur prime de contrôle DSK Plastic Omnium BV ## | (18) | – | (18) |
| Écarts de conversion | (1 145) | – | (1 145) |
| Valeur au 31 décembre 2013 | 344 442 | (10 000) | 334 442 |
* Voir la note 2.2 « Accord de partenariat en Russie – DSK » des comptes consolidés de 2012.
** Voir la note 1.16 « Écarts d'acquisition et tests de perte de valeur » et la rubrique « Dépréciation d'actifs non courants » de la note 4.5 « Autres produits et charges opérationnels » des comptes consolidés de 2012.
Ci-après, la ventilation des écarts d'acquisition par secteur à présenter :
| En milliers d'euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Automobile | 184 785 | – | 184 785 |
| Environnement | 159 657 | (10 000) | 149 657 |
| Valeur au 31 décembre 2013 | 344 442 | (10 000) | 334 442 |
| Automobile | 185 377 | – | 185 377 |
| Environnement | 157 188 | (10 000) | 147 188 |
| Non affecté * | 2 960 | – | 2 960 |
| Valeur au 31 décembre 2012 | 345 525 | (10 000) | 335 525 |
* Le secteur « Non affecté » regroupait jusqu'en 2012, les écarts d'acquisition sur les sociétés holdings du Groupe. Ils ont été réalloués en 2013 directement sur les unités génératrices de trésorerie.
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisi tion |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développe ment |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2013 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 963 | 685 770 |
| Augmentations | – | 1 198 | 10 952 | 69 662 | – | 2 491 | 84 303 |
| Cessions nettes | – | (8) | (5) | (2 277) | – | – | (2 290) |
| Entrées de périmètre * | 62 | – | – | – | – | – | 62 |
| Reclassements | – | 796 | 1 869 | (5 497) | – | 718 | (2 114) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice | – | (1 964) | (7 178) | (51 879) | (18 348) | (2 167) | (81 536) |
| Dépréciations et reprises | – | (120) | – | – | – | – | (120) |
| Écarts de conversion | (1 145) | (89) | (168) | (4 831) | (723) | (73) | (7 029) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 334 442 | 27 158 | 18 104 | 220 278 | 72 132 | 4 932 | 677 046 |
* Société « DSK Plastic Omnium BV » : ajustement dans la limite d'un an après la première clôture pour – 18 milliers d'euros. Société « Pulidos Juarez SA de CV » : comptabilisation d'un écart d'acquisition de 80 milliers d'euros. Voir la note 5.1.1 « Écarts d'acquisition ».
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisi tion |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développe ment |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 343 811 | 27 684 | 11 402 | 177 311 | 109 339 | 5 613 | 675 160 |
| Augmentations | – | 1 041 | 3 180 | 90 329 | – | 1 030 | 95 580 |
| Cessions nettes | – | – | – | (714) | – | (353) | (1 067) |
| Entrées de périmètre | 2 081 | – | – | – | – | – | 2 081 |
| Reclassements | – | 672 | 3 871 | (5 426) | – | 118 | (765) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice | – | (2 065) | (5 743) | (45 704) | (17 772) | (2 547) | (73 831) |
| Dépréciations et reprises | (10 000) | – | – | – | – | – | (10 000) |
| Écarts de conversion | (367) | 13 | (76) | (696) | (364) | 102 | (1 388) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 963 | 685 770 |
Au 31 décembre 2013, les variations de l'exercice correspondent essentiellement à :
• l'augmentation des actifs de développement de l'activité Automobile.
Au 31 décembre 2012, les variations de l'exercice correspondaient :
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisi tion |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développe ment |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2013 | |||||||
| Coût | 345 525 | 40 736 | 85 555 | 428 522 | 130 819 | 11 100 | 1 042 257 |
| Amortissements cumulés | – | (13 266) | (72 921) | (213 422) | (39 616) | (7 137) | (346 362) |
| Pertes de valeur | (10 000) | (125) | – | – | – | – | (10 125) |
| Valeur nette au 1er janvier 2013 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 963 | 685 770 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2013 | |||||||
| Coût | 344 442 | 42 336 | 98 140 | 462 003 | 129 831 | 13 458 | 1 090 210 |
| Amortissements cumulés | – | (14 933) | (80 036) | (241 725) | (57 699) | (8 526) | (402 919) |
| Pertes de valeur | (10 000) | (245) | – | – | – | – | (10 245) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 334 442 | 27 158 | 18 104 | 220 278 | 72 132 | 4 932 | 677 046 |
| En milliers d'euros | Écarts d'acquisi tion |
Brevets et marques |
Logiciels | Actifs de développe ment |
Contrats clients |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2012 | |||||||
| Coût | 343 811 | 41 547 | 76 763 | 361 183 | 131 269 | 12 146 | 966 719 |
| Amortissements cumulés | – | (13 738) | (65 360) | (183 872) | (21 930) | (6 534) | (291 434) |
| Pertes de valeur | – | (125) | – | – | – | – | (125) |
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 343 811 | 27 684 | 11 403 | 177 311 | 109 339 | 5 612 | 675 160 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût | 345 525 | 40 736 | 85 555 | 428 522 | 130 819 | 11 100 | 1 042 257 |
| Amortissements cumulés | – | (13 266) | (72 921) | (213 422) | (39 616) | (7 137) | (346 362) |
| Pertes de valeur | (10 000) | (125) | – | – | – | – | (10 125) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 335 525 | 27 345 | 12 634 | 215 100 | 91 203 | 3 963 | 685 770 |
Les immobilisations corporelles détenues en propre ou louées concernent essentiellement les usines et les centres dédiés à la recherche et au développement.
Au 31 décembre 2013, ces usines et centres de développement sont au nombre de 132 répartis par zone géographique comme suit :
La répartition des actifs au 31 décembre 2013 est telle qu'aucun site usine ne représente une part signifi cative du total des actifs corporels.
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Constructions | Inst. tech. | Immob. corporelles en cours | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| réévaluées | mat. & out. | Transférées en « Immeubles de place ment » |
Transférées en « Immobilisations d'exploitation » |
immob. corporelles |
||||
| Valeur nette au 1er janvier 2013 |
60 418 | 252 389 | 13 745 | 303 485 | – | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
| Augmentations * | 9 187 | 16 798 | – | 42 646 | – | 131 308 | 33 858 | 233 797 |
| Cessions | (176) | (1 637) | – | (7 493) | – | – | (2 703) | (12 009) |
| Reclassements | 3 717 | 9 416 | – | 94 479 | (996) | (118 457) | 12 957 | 1 116# |
| Dépréciations et reprises | (6) | 535 | – | 135 | – | – | 23 | 687 |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
(654) | (18 049) | – | (73 579) | – | – | (34 452) | (126 734) |
| Écarts de conversion | (2 049) | (7 953) | – | (10 780) | – | (5 821) | (5 598) | (32 201) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 |
70 437 | 251 499 | 13 745 | 348 893 | (996) | 159 273 | 118 931 | 961 782 |
| En milliers d'euros | Terrains | Terrains | Constructions | Constructions | Inst. tech. | Immob. | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| réévalués | réévalués | réévaluées | mat. & out. | corporelles en cours | immob. corporelles |
|||
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 55 226 | 1 356 | 227 445 | – | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Augmentations* | 1 792 | – | 36 361 | – | 14 945 | 131 057 | 29 839 | 213 994 |
| Cessions | (60) | – | (733) | – | (16 331) | – | (2 268) | (19 392) |
| Variations de périmètre | – | – | – | – | – | 67 | – | 67 |
| Reclassements ** | 4 624 | (1 856) | 8 240 | 14 010 | 100 965 | (80 770) | 16 358 | 61 571 |
| Augmentation et diminution résultant des réévaluations |
– | 500 | – | – | – | – | – | 500 |
| Dépréciations et reprises | – | – | (558) | – | (119) | – | (121) | (798) |
| Dotations aux amortissements de l'exercice |
(1 009) | – | (15 926) | (265) | (72 186) | – | (31 825) | (121 211) |
| Écarts de conversion | (155) | – | (2 440) | – | (2 476) | (1 562) | (1 486) | (8 119) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 |
60 418 | – | 252 389 | 13 745 | 303 485 | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.
« Immob. » : immobilisations.
* Au 31 décembre 2013, les investissements corporels qui fi gurent dans le Tableau de fl ux de trésorerie correspondent au montant des augmentations des immobilisations corporelles hors immeubles de placement pour 233 797 milliers d'euros, contre 213 994 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
** Au 31 décembre 2012, le détail des reclassements était expliqué par : le reclassement en « Immeubles de placement » d'un terrain d'une valeur de 2,4 millions d'euros (dont 1,9 million d'euros au 31 décembre 2011 et de 0,5 million d'euros de réévaluation par situation nette) exploité jusque-là par le Groupe, suite à la décision de construire un immeuble dont la location est réservée à des tiers (voir note 5.1.4 du rapport annuel 2012) ; et le reclassement, suite à la décision du Groupe d'utiliser cet immeuble dans le cadre de son exploitation, en « Immobilisations corporelles » de l'ensemble immobilier de Nanterre précédemment « Immeubles de placement ».
La valeur d'expertise fi n 2012 par un expert indépendant en fi xait la valeur à 17,5 millions d'euros se décomposant comme suit :
• 14 millions d'euros au titre de l'immeuble ;
• et 3,5 millions d'euros au titre du terrain.
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2013 | ||||||
| Valeur brute | 66 361 | 439 336 | 1 138 064 | 152 243 | 433 475 | 2 229 479 |
| Amortissements | (5 943) | (172 646) | (833 290) | – | (318 384) | (1 330 263) |
| Pertes de valeur | – | (556) | (1 289) | – | (245) | (2 090) |
| Valeur nette au 1er janvier 2013 | 60 418 | 266 134 | 303 485 | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2013 | ||||||
| Valeur brute | 76 826 | 450 066 | 1 211 068 | 158 277 | 425 459 | 2 321 696 |
| Amortissements | (6 383) | (184 822) | (862 052) | – | (306 489) | (1 359 746) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pertes de valeur | (6) | – | (123) | – | (39) | (168) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 70 437 | 265 244 | 348 893 | 158 277 | 118 931 | 961 782 |
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Inst. tech. mat. & out. |
Immob. corporelles en cours |
Autres immob. corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Détail de la valeur nette au 1er janvier 2012 | ||||||
| Valeur brute | 60 530 | 387 455 | 1 069 398 | 103 451 | 413 484 | 2 034 318 |
| Amortissements | (3 948) | (158 872) | (789 541) | – | (309 011) | (1 261 372) |
| Pertes de valeur | – | (1 138) | (1 170) | – | (124) | (2 432) |
| Valeur nette au 1er janvier 2012 | 56 582 | 227 445 | 278 687 | 103 451 | 104 349 | 770 514 |
| Détail de la valeur nette au 31 décembre 2012 | ||||||
| Valeur brute | 66 361 | 439 336 | 1 138 064 | 152 243 | 433 475 | 2 229 479 |
| Amortissements | (5 943) | (172 646) | (833 290) | – | (318 384) | (1 330 263) |
| Pertes de valeur | – | (556) | (1 289) | – | (245) | (2 090) |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 60 418 | 266 134 | 303 485 | 152 243 | 114 846 | 897 126 |
« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.
« Immob. » : immobilisations.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 63 593 | 67 729 |
| Amortissements nets cumulés | (44 724) | (45 909) |
| Provisions nettes cumulées | (40) | (179) |
| Dont amortissements au titre de l'exercice | (4 952) | (5 290) |
| Dont provisions au titre de l'exercice | (40) | (55) |
| Valeur nette des amortissements et provisions | 18 829 | 21 641 |
Ces immobilisations correspondent aux parcs de conteneurs loués par le Pôle Environnement à ses clients pour les contrats non qualifi és de location-fi nancement.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 57 416 | 50 208 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 136 956 | 125 404 |
| À plus de cinq ans | 67 745 | 66 202 |
| Total | 262 117 | 241 815 |
Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même no te) sur les immobilisations corporelles, correspondent à des usines, des centres de recherche et de développement et des matériels de production industriels.
| En milliers d'euros | Terrains et constructions |
Installations techniques maté riels et outillages |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2013 | 34 460 | 26 299 | 60 759 |
| Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2013 | (21 355) | (15 518) | (36 873) |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2013 * | 13 105 | 10 781 | 23 886 |
| Valeur brute au 31 décembre 2012 | 39 134 | 28 608 | 67 742 |
| Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2012 | (22 545) | (14 053) | (36 598) |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2012 * | 16 589 | 14 555 | 31 144 |
* Voir la note 3.5 « Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par catégories ».
Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet des contrats de location-fi nancement « preneur »
| En milliers d'euros | Paiements minimaux au 31 décembre 2013 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 5 497 | 6 518 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 7 111 | 6 704 |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2013 * | 12 608 | 13 222 |
| En milliers d'euros | Paiements minimaux au 31 décembre 2012 |
Valeurs actualisées au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 9 565 | 8 781 |
| À plus d'un an et à moins de cinq ans | 14 099 | 13 293 |
| Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2012 * | 23 664 | 22 074 |
* Voir la note 3.5 « Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par catégories ».
Le poste « Immeubles de placement » a évolué sur les deux dernières années comme suit :
| En milliers d'euros | Total | Terrain | Immeuble |
|---|---|---|---|
| Juste valeur au 31 décembre 2012 | 15 200 | 15 200 | – |
| Immeuble en cours de construction sur Terrain Lyon Gerland | 25 857 | – | 25 857 |
| Immeuble en cours de construction Lyon Gerland – Transfert des immobilisations corporelles * | 996 | – | 996 |
| Juste valeur au 31 décembre 2013 | 42 053 | 15 200 | 26 853 |
| En milliers d'euros | Total | Terrain | Immeuble |
| Juste valeur au 31 décembre 2011 | 18 355 | 4 345 | 14 010 |
| Reclassement en exploitation | (15 000) | (990) | (14 010) |
| Reclassement des terrains en immobilier de placement | 2 346 | 2 346 | – |
| Réévaluation à la juste valeur – Terrain de Lyon Gerland | 9 499 | 9 499 | – |
| Juste valeur au 31 décembre 2012 | 15 200 | 15 200 | – |
* Voir le reclassement des immobilisations en cours dans la note 5.1.3 « Immobilisations corporelles hors immeubles de placement ».
Cette évolution s'analyse comme ci-après :
Sur l'exercice 2013
Positions cumulées par site :
| En milliers d'euros | Terrain | Immeuble | Total |
|---|---|---|---|
| Site de Nanterre en Île-de-France dans les Hauts-de-Seine | 2 500 | – | 2 500 |
| Site de Lyon Gerland | 12 700 | 26 853 | 39 553 |
| Juste valeur au 31 décembre 2013 | 15 200 | 26 853 | 42 053 |
Au 31 décembre 2013, le solde en « Immeubles de placement » couvre les éléments suivants :
• Projet immobilier de Lyon Gerland : le Groupe avait engagé en 2012, des frais pour un montant de 996 milliers d'euros (comptabilisés en « Immeubles d'exploitation ») dans le cadre du projet immobilier de Lyon Gerland. Ce projet porte sur la construction d'un immeuble de bureaux de 33 000 m2 destinés à être loués. Les travaux de construction ont démarré début 2013 et s'achèveront au premier trimestre 2015. Le 29 janvier 2013, le groupe Sanofi a signé un bail de douze ans pour la location des deux tiers de la surface totale prévue sur plan. En 2013, les investissements d'un montant de 996 milliers d'euros réalisés en 2012 ont été transférés en « Immeubles de placement », rubrique qui accueille dorénavant tous les investissements relatifs à ce projet.
• Terrain rattaché au site de Nanterre en région Île-de-France dans les Hauts-de-Seine : aucun indice de perte de valeur n'a été identifi é pour la clôture des comptes 2013.
Positions cumulées par site :
| En milliers d'euros | Terrain | Immeuble | Total |
|---|---|---|---|
| Site de Nanterre en Île-de-France dans les Hauts-de-Seine | 2 500 | – | 2 500 |
| Site de Lyon Gerland | 12 700 | – | 12 700 |
| Juste valeur au 31 décembre 2012 | 15 200 | – | 15 200 |
Au 31 décembre 2012, le solde en immeuble de placement (voir la note 5.1.4 du rapport annuel 2012) correspondait :
Au 31 décembre 2013, les participations dans les entreprises associées correspondent respectivement aux participations du Groupe :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Participation dans Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium | 5 957 | 4 561 |
| Participation dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd | 1 662 | 1 721 |
| JV Hicom HBPO Sdn. Bhd. | 57 | – |
| Total des participations dans les entreprises associées | 7 676 | 6 282 |
Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des entreprises associées.
Présentation à 100 % des bilans et comptes de résultats des sociétés consolidées par mise en équivalence
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 29 806 | 23 195 |
| Actifs courants | 49 488 | 14 514 |
| Total actifs | 79 294 | 37 709 |
| Capitaux propres – part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu Yanfeng Plastic Omnium | 18 376 | 14 070 |
| Capitaux propres – part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd |
4 999 | 5 176 |
| Capitaux propres – part des partenaires Hicom HBPO Sdn. Bhd. | 369 | – |
| Capitaux propres – part du groupe Plastic Omnium | 7 675 | 6 282 |
| Passifs non courants | 1 218 | 575 |
| Passifs courants | 46 655 | 11 606 |
| Total passifs | 79 294 | 37 709 |
| Produits des activités ordinaires | 77 589 | 21 427 |
| Résultat – part des partenaires Yanfeng et Faway dans Chengdu Yanfeng Plastic Omnium | 4 624 | 1 714 |
| Résultat – part des partenaires Yanfeng et Hongtaï dans Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd |
(1 753) | (940) |
| Résultat – part des partenaires Hicom HBPO Sdn. Bhd. | (222) | – |
| Résultat – part du groupe Plastic Omnium | 882 | 243 |
Au 31 décembre 2013, les actifs fi nanciers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides, des sociétés dormantes non signifi catives, aux sommes investies dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la fi lière Automobile.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Coquilles vides et sociétés dormantes | 279 | 586 |
| Investissements fi nanciers dans les « FMEA 2 » * | 1 524 | 2 148 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 803 | 2 734 |
* Les investissements fi nanciers dans les « FMEA 2 » sont inclus dans les créances fi nancières classées en non courant de la note 5.2.7.4 de l'endettement fi nancier net. La variation entre 2012 et 2013 des fonds de modernisation des équipementiers automobiles correspond à une dépréciation de l'ordre de 30 % et non à un désinvestissement.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Prêts | 129 | 109 |
| Dépôts et cautionnements | 16 875 | 15 548 |
| Autres créances (voir la note 6.4.1) | 6 038 | 6 054 |
| Créances fi nancières en non courant (voir la note 5.2.7.4) | 23 042 | 21 711 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location-fi nancement Environnement (voir la note 6.4.1) | 5 578 | 6 674 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile (voir la note 6.4.1) | 30 130 | 32 133 |
| Créances de fi nancement en non courant (voir la note 5.2.7.4) | 35 708 | 38 807 |
| Total | 58 750 | 60 518 |
Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.
Les « Créances de fi nancement » correspondent pour l'essentiel aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | |||
| Au coût (brut) | 106 114 | 100 615 | |
| À la valeur nette de réalisation | 99 905 | 95 464 | |
| Moules, outillages et études | |||
| Au coût (brut) | 84 075 | 86 880 | |
| À la valeur nette de réalisation | 83 984 | 86 880 | |
| Autres encours de production | |||
| Au coût (brut) | 146 | 1 433 | |
| À la valeur nette de réalisation | 146 | 1 404 | |
| Stocks de maintenance | |||
| Au coût (brut) | 32 396 | 25 561 | |
| À la valeur nette de réalisation | 26 400 | 20 249 | |
| Marchandises | |||
| Au coût (brut) | 9 438 | 7 471 | |
| À la valeur nette de réalisation | 8 529 | 6 878 | |
| Produits semi-fi nis | |||
| Au coût (brut) | 24 862 | 22 642 | |
| À la valeur nette de réalisation | 23 507 | 21 203 | |
| Produits fi nis | |||
| Au coût (brut) | 43 580 | 42 319 | |
| À la valeur nette de réalisation | 39 665 | 39 713 | |
| Stocks en valeur nette | 282 136 | 271 791 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan | Valeurs non actualisées |
Valeurs au bilan | |
| Créances de fi nancement en courant # | 36 816 | 36 496 | 40 377 | 40 036 |
| Dont créances de fi nancement sur contrats de location-fi nancement Environnement |
1 912 | 1 613 | 1 941 | 1 615 |
| Dont créances de fi nancement sur contrats Automobile | 34 904 | 34 883 | 38 436 | 38 421 |
| Autres créances fi nancières en courant # # | 2 856 | 2 856 | 1 777 | 1 777 |
| Dont « comptes courants » | 1 014 | 1 014 | 1 205 | 1 205 |
| Dont « autres » | 1 842 | 1 842 | 572 | 572 |
| Créances fi nancières en courant | 39 672 | 39 352 | 42 154 | 41 813 |
Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses fi liales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans :
• Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours
cédé ; en effet, pour ces programmes, seul le risque non signifi catif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.
Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne fi gurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 230 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 201 millions d'euros au 31 décembre 2012.
• Un programme ne prévoit pas le transfert des principaux risques et avantages ; les créances liées maintenues à l'actif du bilan s'élèvent à 3 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 15 millions d'euros au 31 décembre 2012.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 31 décembre 2012 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
| Créances clients et comptes rattachés | 596 054 | (5 075) | 590 979 | 568 186 | (6 211) | 561 975 |
Le Groupe n'a pas identifi é de risque clients signifi catif non provisionné au 31 décembre 2013.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Autres débiteurs | 66 697 | 72 387 |
| Avances fournisseurs outillages et développements | 57 838 | 61 380 |
| Créances fi scales impôt sur les sociétés | 41 096 | 37 275 |
| Créances fi scales hors impôt sur les sociétés | 36 064 | 26 659 |
| Créances sociales | 1 697 | 3 792 |
| Avances fournisseurs d'immobilisations | 12 775 | 2 515 |
| Autres créances | 216 167 | 204 008 |
| En milliers de devises | Créances au 31 décembre 2013 | Créances au 31 décembre 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | ||
| EUR | Euro | 452 788 | 452 788 | 56 % | 450 628 | 450 628 | 59 % |
| USD | Dollar américain | 148 277 | 107 517 | 13 % | 143 701 | 108 914 | 14 % |
| GBP | Livre sterling | 15 457 | 18 540 | 2 % | 10 482 | 12 844 | 2 % |
| CHF | Franc suisse | 16 296 | 13 275 | 2 % | 13 457 | 11 147 | 1 % |
| CNY | Yuan chinois | 984 292 | 117 892 | 15 % | 614 914 | 74 801 | 10 % |
| Autres | Autres devises | 97 134 | 12 % | 107 649 | 14 % | ||
| Total | 807 146 | 100 % | 765 983 | 100 % | |||
| Dont : | |||||||
| Créances clients et comptes rattachés | 590 979 | 73 % | 561 975 | 73 % | |||
| Autres créances | 216 167 | 27 % | 204 008 | 27 % |
Le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises pour les raisons suivantes :
Comme mentionné en note 1.30 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les défi cits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, de nouvelles estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.
Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | (39 502) | (28 083) |
| Avantages du personnel | 24 544 | 27 317 |
| Provisions | 31 480 | 26 990 |
| Instruments fi nanciers | 5 223 | 7 602 |
| Défi cits fi scaux et crédits d'impôt | 93 237 | 84 580 |
| Autres | (20 316) | (32 082) |
| Dépréciation des impôts différés actifs | (77 120) | (67 368) |
| Total | 17 546 | 18 956 |
| Dont : | ||
| Impôts différés actifs | 71 723 | 74 871 |
| Impôts différés passifs | 54 177 | 55 915 |
Les actifs d'impôt non reconnus au titre des défi cits fi scaux non reconnus au 31 décembre 2013 s'élèvent à 59 millions d'euros, contre 51 millions d'euros au 31 décembre 2012 et présentent les caractéristiques suivantes :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Défi cits reportables sur une durée illimitée | 52 826 | 45 841 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans | 3 455 | 2 318 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 5 ans | 1 101 | 770 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 4 ans | 107 | 279 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale de 3 ans | 920 | 308 |
| Défi cits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans | 530 | 1 536 |
| Total | 58 939 | 51 052 |
L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par le provisionnement de défi cits notamment en France.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Fonds bancaires et caisses | 231 818 | 265 461 |
| Dépôts à court terme | 317 302 | 62 628 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan | 549 120 | 328 089 |
Cette trésorerie du Groupe se répartit comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie dans les sociétés contrôlées conjointement | 46 775 | 42 378 |
| Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe | 43 602 | 41 956 |
| Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change * | 80 716 | 93 120 |
| Trésorerie immédiatement disponible | 378 027 | 150 635 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan | 549 120 | 328 089 |
* Les pays retenus dans la catégorie « Zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili et l'Argentine.
Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 549 120 | 328 089 |
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires) | (6 216) | (6 864) |
| Trésorerie nette – Tableau des fl ux de trésorerie | 542 904 | 321 225 |
L'augmentation de la trésorerie nette de la période est liée à l'émission de l'emprunt obligataire (voir les notes 2.4 « Émission inaugurale d'un emprunt obligataire » et 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés, emprunts obligataires privés »).
Les acquisitions fi nancières du Groupe sont répertoriées en deux catégories qui s'analysent comme suit :
a. Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées et les investissements liés
Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations fi nancières » dans le tableau de fl ux de trésorerie.
En 2013, les acquisitions dans cette catégorie s'élèvent à 490 milliers d'euros répartis comme suit :
En 2012 elles s'élevaient à 26 396 milliers d'euros (voir la note 2 sur les « Opérations de la période » et les « Opérations fi nancières » du Tableau de fl ux de trésorerie) pour les participations suivantes :
Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations de fi nancement » du Tableau de fl ux de trésorerie.
• 2013 :
L'acquisition par le Groupe d'intérêts minoritaires (40 %) de son partenaire Xietong pour un montant de 16 689 milliers d'euros dans la société chinoise « Jiangsu Xieno Automotive Components Co. Ltd ».
• 2012 :
Les rachats d'intérêts minoritaires représentaient un montant de 35 571 milliers d'euros (voir la note 2 sur les « Opérations de la période » et les « Opérations de fi nancement » du Tableau de fl ux de trésorerie) pour les transactions suivantes :
Les cessions de titres de participations de sociétés intégrées sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations fi nancières » du Tableau de fl ux de trésorerie.
• 2013 :
Le Groupe a cédé pour un euro symbolique sa participation dans la société « Inergy Vla Plastiran » au Moyen-Orient. Cette société n'était pas détenue à 100 %.
• 2012 :
Les cessions de participations de sociétés intégrées s'élevaient à 20 608 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Opérations fi nancières » du tableau de fl ux de trésorerie, pour la seule opération ci-après :
Les cessions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées dans la rubrique
• 2012 :
| En euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social au 1er janvier | 8 782 031 | 8 939 245 |
| Augmentation de capital par incorporation de réserves suite à la division du nominal par trois | 516 590 | – |
| Diminution de capital sur l'exercice | – | (157 214) |
| Capital social au 31 décembre, constitué d'actions ordinaires de 0,06 euro et de 0,17 euro de nominal chacune respectivement en 2013 et en 2012 |
9 298 621 | 8 782 031 |
| Actions propres | 511 690 | 526 081 |
| Total après déduction des actions propres | 8 786 931 | 8 255 950 |
Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéfi cient d'un droit de vote double.
L'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 a voté la division par trois de la valeur nominale de l'action Plastic Omnium avec date d'effet le 10 septembre 2013, la ramenant de 0,17 euro à 0,06 euro. Cette restructuration du capital a conduit à une augmentation du capital de Compagnie Plastic Omnium de 516 590,07 euros, par incorporation de réserves, portant le capital de 8 782 031,19 euros à 9 298 621,26 euros pour un nombre total de 154 977 021 actions.
Le Conseil d'Administration du 17 juillet 2012 avait décidé l'annulation de 924 790 actions détenues en propre. Cette annulation avait été faite le 12 septembre 2012.
Elle avait donné lieu à une réduction de capital social de Compagnie Plastic Omnium de 157 214,30 euros. Le capital social était ainsi passé de 8 939 245 euros à 8 782 031,19 euros (divisé en 51 659 007 actions de 0,17 euro de valeur nominale).
Au 31 décembre 2013, la Compagnie Plastic Omnium détient 8 528 162 de ses propres actions, soit 5,50 % du capital social, contre 3 094 595 actions (versus 9 283 785 actions à base comparable avec la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013) soit 5,99 % du capital au 31 décembre 2012.
| En milliers d'euros | Écarts actuariels reconnus en capitaux propres |
Instruments dérivés qualifi és de couverture de taux |
Instruments dérivés qualifi és de couverture de change |
Ajustements à la juste valeur des immobilisations corporelles |
Résultats accumulés non distribués et autres réserves |
Part du Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | (23 648) | (8 368) | – | 16 393 | 443 791 | 428 168 |
| Variation de l'exercice 2012 | (7 746) | (5 062) | (207) | 333 | 140 521 | 127 839 |
| Au 31 décembre 2012 | (31 394) | (13 430) | (207) | 16 726 | 584 312 | 556 007 |
| Variation de l'exercice 2013 | 8 630 | 6 127 | 626 | – | 125 968 | 141 351 |
| Au 31 décembre 2013 | (22 764) | (7 303) | 419 | 16 726 | 710 280 | 697 358 |
| En milliers d'euros | Capitaux propres | Total capitaux | |
|---|---|---|---|
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle |
propres | |
| Acquisition par le groupe Plastic Omnium des 35 % de parts détenues par Eurovia dans « Signature Vertical Holding SAS » (devenu « Plastic Omnium Signalisation SAS ») |
16 372 | (44 572) | (28 200) |
| Rachat par le groupe Plastic Omnium des 40 % de participations détenues par « Varroc Polymers Privite Ltd » dans la fi liale « Plastic Omnium Varroc Private Ltd » |
(5 875) | (1 496) | (7 371) |
| Part apportée (49 %) par le partenaire minoritaire Detalstroykonstruktsiya (DSK) dans la souscription au capital de « DSK Plastic Omnium BV » |
– | 4 701 | 4 701 |
| Ouverture de 40 % du capital de la société « Inergy Automotive Systems Manufacturing Beijing Co. Ltd » au partenaire BAIC |
(713) | 3 593 | 2 880 |
| Diverses variations | (8) | 5 | (3) |
| Variation de périmètre au 31 décembre 2012 | 9 776 | (37 769) | (27 993) |
| Rachat par le groupe Plastic Omnium des 40 % de participations détenues par Xietong dans la fi liale « Plastic Omnium Composites Jiangsu Co. Ltd » |
(8 074) | (8 615) | (16 689) |
| Versement d'un complément de prix sur la participation de la fi liale « HBPO Germany GmbH » |
(25) | – | (25) |
| Cession de la société « Inergy Vla Plastiran » au Moyen-Orient (cette société n'était pas détenue à 100 %) |
30 | (30) | – |
| Augmentation de capital de la société « DSK Plastic Omnium BV » (souscription à une augmentation de capital) |
– | 9 | 9 |
| Diverses variations | 5 | (5) | – |
| Variation de périmètre au 31 décembre 2013 | (8 064) | (8 641) | (16 705) |
| En milliers d'euros pour les montants | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros pour le dividende par action | Nombre de | Montant du | Nombre de | Montant du |
| En unités pour le nombre de titres | titres de 2012 | dividende | titres de 2011 | dividende |
| Dividende par action (en euros) | 0,76 * | 0,69 * | ||
| Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent | 51 659 007 | 52 583 797 | ||
| Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende | 2 610 587 ** | 3 937 360 ** | ||
| Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel) | 3 094 595 ** | 4 573 891 ** | ||
| Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital | 39 261 | 36 283 | ||
| Dividendes non distribués correspondant aux actions propres | (1 984) ** | (2 717) ** | ||
| Dividendes nets – montant total | 37 277 | 33 566 |
* Sur l'exercice 2013, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,76 euro par action (0,25 euro suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013) sur le résultat de l'exercice 2012, contre 0,69 euro en 2012 sur le résultat de l'exercice 2011.
** 31 décembre 2013 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2012, était de 3 094 595 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2013 est tombé à 2 610 587 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 2 352 milliers d'euros à 1 984 milliers d'euros.
31 décembre 2012 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2011, était de 4 573 891 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2012 est tombé à 3 937 360 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 3 156 milliers d'euros à 2 717 milliers d'euros.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale la distribution d'un dividende de 0,33 euro par action au titre de l'exercice 2013 (montant total de 51 142 milliers d'euros pour 154 977 021 actions existantes ; avant diminution des actions en autocontrôle ; au 31 décembre 2013).
Le Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 a attribué des options d'achat d'actions (voir le procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2013) en date d'effet du 7 août 2013 et exerçables à partir du 7 août 2017 pour une période de trois ans. L'exercice des options accordées aux mandataires sociaux est soumis à des conditions de marché et de performance dont le détail est donné dans la note 7.3.1 « Rémunération des Dirigeants et Mandataires Sociaux ».
Ce plan a fait l'objet d'une évaluation selon la méthode décrite dans la note 1.25. Les principales hypothèses retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :
| Plan du 7 août 2013 |
|---|
| 40,00 % |
| 1,43 % |
| 1,07 % |
Sur ces bases, le plan a été évalué à 5 932 546 euros. La charge sera amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits. Les cotisations sociales, d'un montant de – 1 319 201 euros, relatives à la mise en place de ce nouveau plan sont passées en charge pour leur totalité en 2013, soit 30 % de la charge globale à amortir sur la durée d'acquisition des droits.
| Évaluation du plan du 7 août 2013 | Options du plan du 7 août 2013 | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| En euros En unité pour le nombre d'options |
Soumises à des conditions de marché |
Non soumises à des conditions de marché |
||
| Valeur moyenne d'une option avant restructuration |
8,29 | 19,13 | 13,99 | |
| Avant restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium le 10 septembre 2013 |
Nombre d'options avant restructuration |
201 000 | 223 000 | 424 000 |
| Charge comptable (avec contrepartie en réserves) |
1 666 777 | 4 265 769 | 5 932 546 | |
| Valeur moyenne d'une option après restructuration |
2,76 | 6,38 | 4,66 | |
| Après restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium le 10 septembre 2013 |
Nombre d'options après restructuration |
603 000 | 669 000 | 1 272 000 |
| Charge comptable (avec contrepartie en réserves) |
1 666 777 | 4 265 769 | 5 932 546 |
| Date d'attribution Descriptions | Bénéfi ciaires | Conditions d'exercice |
Nombre maximal d'options prévu au plan initial |
Multiplicateur de la restruc turation du capital du 10 mai 2011 |
Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructura tion du capital ¤ |
Multiplicateur de la restruc turation du capital du 10 septembre 2013 |
Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructura tion du capital ¤¤ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2006 | Options d'achat d'actions |
11 | Contrat de travail en |
267 000 | 3 | 801 000 | 3 | 2 403 000 |
| 24 juillet 2007 | Options d'achat d'actions |
65 | vigueur le jour de la |
330 000 | 3 | 990 000 | 3 | 2 970 000 |
| 22 juillet 2008 | Options d'achat d'actions |
39 | levée de l'option sauf |
350 000 | 3 | 1 050 000 | 3 | 3 150 000 |
| 1er avril 2010 | Options d'achat d'actions |
124 | en cas de transfert à l'initiative de |
375 000 | 3 | 1 125 000 | 3 | 3 375 000 |
| 21 mars 2012 | Options d'achat d'actions |
208 | l'employeur ou de départ |
N/A | N/A | 889 500 | 3 | 2 668 500 |
| 7 août 2013 | Options d'achat d'actions |
184 | en préretraite ou retraite |
N/A | N/A | 424 000 | 3 | 1 272 000 |
¤ Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Compagnie Plastic Omnium a décidé de la division de la valeur nominale de son action par trois avec une date d'effet au 10 mai 2011. Elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro. L'ensemble des plans existants au 31 décembre 2011 étant antérieurs à cette décision, le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun de ces plans a été, à compter de cette date, multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.
¤¤ Le 25 avril 2013, l'Assemblée Générale Mixte de Compagnie Plastic Omnium a décidé la division de la valeur nominale de son action par trois avec une date d'effet au 10 septembre 2013. Elle est passée de 0,17 euro à 0,06 euro. Le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun des plans antérieurs à cette décision a été multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.
| Impacts successifs de la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium |
Plan du 25 avril 2006 |
Plan du 24 juillet 2007 |
Plan du 22 juillet 2008 |
Plan du 1er avril 2010 |
Plan du 21 mars 2012 |
Plan du 7 août 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impacts de la restructuration du capital | ||||||
| Décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 : | ||||||
| Avec date d'effet au 10 mai 2011 : | ||||||
| Nombre d'options au 1er janvier 2011 avant restructuration du capital |
247 000 | 298 000 | 340 800 | 371 500 | N/A | N/A |
| Nombre d'options au 10 mai 2011 après restructuration du capital |
741 000 | 894 000 | 1 022 400 | 1 114 500 | N/A | N/A |
| Impacts de la restructuration du capital | ||||||
| Décidée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013 : | ||||||
| Avec date d'effet au 10 septembre 2013 suite à la réunion du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 : |
||||||
| Nombre d'options avant restructuration du capital en 2013 | 30 000 | 270 488 | 773 422 | 1 030 500 | 842 000 | 424 000 |
| Nombre d'options au 10 septembre 2013 après restructuration du capital * |
90 000 | 811 464 | 2 320 266 | 3 091 500 | 2 526 000 | 1 272 000 |
* Les nombres d'options d'achat d'actions ont été multipliés par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium le 10 septembre 2013. Les nouvelles positions en nombre d'options sont celles à retenir dans les tableaux de suivi de chaque plan ci-après :
La période d'acquisition des droits de tous les plans, est de quatre ans par plan.
| Options en cours En euros |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 25 avril 2006 | ||||||||
| Nombre d'options * | 90 000 | (90 000) | – | – | ||||
| Cours à la date d'attribution | 3,92 | – | ||||||
| Prix d'exercice | 3,88 | – | ||||||
| Durée | 7 ans | – | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | ||||||
| Durée de vie résiduelle | – | – |
* Nombre d'options à l'ouverture d'exercice multiplié par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013.
| Options en cours En euros |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exercice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 24 juillet 2007 | ||||||||
| Nombre d'options * | 811 464 | (677 814) | 133 650 | 133 650 | ||||
| Cours à la date d'attribution | 4,37 | 4,37 | ||||||
| Prix d'exercice | 4,37 | 4,37 | ||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 1 an | – |
* Nombre d'options à l'ouverture d'exercice multiplié par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013.
| Options en cours En euro |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exer cice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 22 juillet 2008 | ||||||||
| Nombre d'options * | 2 320 266 | (60) | (1 402 906) | 917 300 | 917 300 | |||
| Cours à la date d'attribution | 1,99 | 1,99 | ||||||
| Prix d'exercice | 2,95 | 2,95 | ||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | – | – | ||||||
| Durée de vie résiduelle | 2 ans | 1 an |
* Nombre d'options à l'ouverture d'exercice multiplié par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013.
| Options en cours En euros |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exer cice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 1er avril 2010 | ||||||||
| Nombre d'options * | 3 091 500 | (63 000) | 3 028 500 | Néant | ||||
| Cours à la date d'attribution | 3,2 | 3,2 | ||||||
| Prix d'exercice | 2,84 | 2,84 | ||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 607 070 | (446 379) | 160 691 | |||||
| Durée de vie résiduelle | 4,5 ans | 3,5 ans |
* Nombre d'options à l'ouverture d'exercice multiplié par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013.
| Options en cours En euros |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exer cice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 21 mars 2012 | ||||||||
| Nombre d'options * | 2 526 000 | (46 500) | 2 479 500 | Néant | ||||
| Cours à la date d'attribution | 7,3 | 7,3 | ||||||
| Prix d'exercice | 7,38 | 7,38 | ||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 3 362 106 | (1 015 964) | 2 346 142 | |||||
| Durée de vie résiduelle | 6,25 ans | 5,25 ans |
* Nombre d'options à l'ouverture d'exercice multiplié par trois suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium en 2013.
| Options en cours En euros |
En cours de validité au |
Augmentations | Diminutions | Charge de la période |
En cours de validité au 31 décembre 2013 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En unité pour le nombre d'options |
1er janvier 2013 |
Accordées au cours de l'exercice |
Abandonnées au cours de l'exercice |
Expirées au cours de l'exer cice |
Exercées au cours de l'exercice |
Total | Dont exer çables au 31 décembre 2013 |
|
| Plan du 7 août 2013 | ||||||||
| Nombre d'options | 1 272 000 | 1 272 000 | Néant | |||||
| Cours à la date d'attribution | 17,71 | 17,71 | ||||||
| Prix d'exercice | 16,17 | 16,17 | ||||||
| Durée | 7 ans | 7 ans | ||||||
| Charge résiduelle à étaler | 5 932 546 | (597 318) | 5 335 228 | |||||
| Durée de vie résiduelle | 7 ans | 6,6 ans | ||||||
| Charge totale de l'exercice | (2 059 661) |
Au 31 décembre 2013, les actions destinées à être attribuées mais non encore affectées s'élèvent à 40 500 actions, contre 403 500 actions 31 décembre 2012 (versus 134 500 actions dans le rapport annuel 2012).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Subventions liées aux actifs | 11 883 | 13 195 |
| Total subventions publiques au passif non courant | 11 883 | 13 195 |
| Subventions publiques | 263 | 276 |
| Total subventions publiques au passif courant | 263 | 276 |
| Total au passif des subventions publiques | 12 146 | 13 471 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 |
Dotations | Utilisations | Reprises sans objet |
Reclassements | Écart actuariel |
Variations de périmètre |
Écarts de conver- sion |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 9 962 | 7 864 | (3 809) | (4 522) | 1 144 | – | – | (60) | 10 579 |
| Réorganisations * | 27 911 | 16 183 | (21 314) | (6 349) | 414 | – | – | (95) | 16 750 |
| Provisions pour impôts et risque fi scal |
4 249 | 3 119 | (504) | – | (132) | – | – | (267) | 6 465 |
| Risques sur contrats | 4 850 | 14 562 | (5 729) | (786) | 1 428 | – | – | – | 14 325 |
| Provision pour litiges | 8 342 | 1 680 | (2 109) | (1 167) | (1 298) | – | – | (313) | 5 135 |
| Autres ** | 9 893 | 8 154 | (3 235) | (2 338) | (1 556) | – | – | (150) | 10 768 |
| Provisions | 65 207 | 51 562 | (36 700) | (15 162) | – | – | – | (885) | 64 022 |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés *** |
80 352 | 6 149 | (3 595) | – | – | (14 626) | – | (1 774) | 66 506 |
| Total | 145 559 | 57 711 | (40 295) | (15 162) | – | (14 626) | – | (2 659) | 130 528 |
* Les provisions concernent essentiellement les sites suivants du Pôle Automobile : Eisenach-Thuringe en Allemagne, Compiègne-Laval et Saint-Désirat en France et Herentals en Belgique (voir la note 4.5 sur les coûts d'adaptation des effectifs).
** La rubrique « Autres » est composée de montants individuellement non signifi catifs.
*** Pour le montant de l'écart actuariel de la période, voir la note 5.2.6.8 « Impact de l'amendement IAS 19 » (IAS 19R) du rapport annuel 2012. Il s'agit de l'impact de la première application de la norme IAS 19R. Les montants étant peu signifi catifs (le Groupe n'appliquait pas la méthode du Corridor), les impacts ont été comptabilisés directement sur la période en cours.
Le montant en écart actuariel inclut l'impact de l'application d'IAS 19R pour un montant de 2 764 milliers d'euros à fi n 2013.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2011 |
Dotations | Utilisations | Reprises sans objet |
Reclassements | Écart actuariel |
Variations de péri mètre |
Écarts de conver sion |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Garanties clients | 20 671 | 8 827 | (5 327) | (13 972) | (357) | – | – | 119 | 9 962 |
| Réorganisations | 8 735 | 26 807 | (2 853) | (4 371) | (397) | – | – | (10) | 27 911 |
| Provisions pour impôts et risque fi scal |
2 049 | 4 300 | (1 765) | (248) | – | – | – | (87) | 4 249 |
| Risques sur contrats | 4 390 | 4 855 | (2 113) | (2 282) | – | – | – | 4 850 | |
| Provision pour litiges * | 6 864 | 5 176 | (3 501) | (210) | 397 | – | – | (383) | 8 342 |
| Autres | 12 625 | 10 234 | (5 745) | (8 376) | 357 | – | 796 | 2 | 9 893 |
| Provisions | 55 334 | 60 199 | (21 304) | (29 459) | – | – | 796 | (359) | 65 207 |
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés* * |
62 689 | 4 960 | (2 957) | – | – | 16 346 | 4 | (690) | 80 352 |
| Total | 118 023 | 65 159 | (24 261) | (29 459) | – | 16 346 | 800 | (1 049) | 145 559 |
* Les provisions concernaient principalement les sites du Pôle Automobile : Eisenach-Thuringe en Allemagne, Compiègne-Laval et Saint-Désirat en France et Duncan aux États-Unis (voir la note 4.5 des comptes consolidés 2012).
** L'écart actuariel correspondait à l'impact de la baisse des taux d'intérêt dans la zone euro et aux États-Unis sur l'exercice 2012 (voir notes 1.2 et 5.2.6 des comptes consolidés 2012).
Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.
Les provisions pour avantages de retraite concernent :
Pour la France, les plans de retraite complémentaires concernent exclusivement les Dirigeants Mandataires Sociaux et portent sur les indemnités de fi n de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaires, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.
Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (U.S.).
Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres bénéfi ces liées à l'ancienneté dans le Groupe.
Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.
Les zones géographiques identifi ées et présentées, sont celles dont les hypothèses sont homogènes et permettent un regroupement de données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données signifi catives, homogènes et par zones géographiques.
Plus particulièrement en France, la réforme des retraites de 2010, a introduit une notion de glissement de l'âge permettant d'acquérir des droits à taux plein et une notion de décote liée à l'âge légal de la retraite.
Les principales hypothèses actuarielles signifi catives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | États-Unis | Suisse | France | États-Unis | Suisse | |
| Cadres et non cadres |
Cadres et non cadres |
|||||
| Ouverture des droits à taux plein | 60 à 62 ans | 62 ans | 60 à 62 ans | 62 ans | ||
| Âge d'annulation de la décote | 65 à 67 ans | 65 à 67 ans | ||||
| Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi | 3,5 % | 5,0 % | 2,25 % | 3,5 % | 4,0 % | 1,75 % |
| Taux annuel d'actualisation des médailles du travail | 3,0 % | 3,0 % | ||||
| Taux d'infl ation | 2,0 % | 2,0 % | ||||
| Taux d'évolution salariale | 2 % à 5 % | 3,25 % | 1,0 % | 2 % à 5 % | 3,25 % | 1,0 % |
| Taux d'accroissement des coûts médicaux (1) | 8,0 % | 8,5 % | ||||
| Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite |
3,5 % | 5,0 % | 2,25 % | 3,5 % | 8,0 % | 1,75 % |
(1) Pour la zone U.S., les taux devraient baisser annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019.
Le Groupe utilise comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de première catégorie, dont la maturité est équivalente à celle des engagements du Groupe.
En France, les prestations sont fonction du taux d'infl ation, alors qu'aux États-Unis et en Suisse, l'impact des taux d'infl ation est peu signifi catif.
Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de cadres ou de non cadres et de l'âge des collaborateurs.
Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.
Nota : pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés selon les conditions locales.
Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :
| En milliers d'euros | Avantages postérieurs à l'emploi | Autres avantages à long terme | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2011 | 2013 | 2012 | 2011 | 2013 | 2012 | 2011 | |
| Dette actuarielle au 1er janvier | 119 607 | 97 517 | 81 363 | 7 241 | 7 344 | 7 619 | 126 848 | 104 861 | 88 982 |
| Coût des services rendus | 7 486 | 6 847 | 6 118 | 309 | 351 | 330 | 7 795 | 7 198 | 6 448 |
| Coût fi nancier | 3 915 | 4 049 | 3 426 | 150 | 224 | 226 | 4 065 | 4 273 | 3 652 |
| Effet des liquidations, modifi cations de régime et divers |
488 | (654) | (1 153) | 110 | (320) | (293) | 598 | (974) | (1 446) |
| Pertes et gains actuariels | (14 050) | 16 463 | 8 859 | (434) | (142) | (591) | (14 484) | 16 321 | 8 268 |
| Dont impact d'expérience | (4 283) | 1 268 | 1 406 | (413) | (726) | – | (4 696) | 542 | 1 406 |
| Prestations payées par les actifs | 354 | (1 143) | (97) | 6 | – | – | 360 | (1 143) | (97) |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 974) | (2 579) | (2 261) | (300) | (204) | (95) | (3 274) | (2 783) | (2 357) |
| Variation de périmètre | – | 4 | 267 | – | – | – | – | 4 | 267 |
| Reclassement en Activités destinées à être cédées |
– | – | (971) | – | – | 134 | – | – | (837) |
| Écart de conversion | (3 190) | (897) | 1 966 | (26) | (12) | 14 | (3 216) | (909) | 1 980 |
| Dette actuarielle au 31 décembre | 111 636 | 119 607 | 97 517 | 7 056 | 7 241 | 7 344 | 118 692 | 126 848 | 104 861 |
| Variation de la dette actuarielle | (7 971) | 22 090 | 16 154 | (185) | (103) | (275) | (8 156) | 21 987 | 15 879 |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier |
46 496 | 42 172 | 41 908 | – | – | – | 46 496 | 42 172 | 41 908 |
| Rendement des actifs de couverture | 1 343 | 2 219 | 2 150 | – | – | – | 1 343 | 2 219 | 2 150 |
| Cotisations patronales | 5 819 | 5 274 | 3 680 | – | – | – | 5 819 | 5 274 | 3 680 |
| Pertes et gains actuariels | 577 | 117 | (4 662) | – | – | – | 577 | 117 | (4 662) |
| Prestations payées par les actifs de couverture |
442 | (1 141) | (97) | – | – | – | 442 | (1 141) | (97) |
| Effet des liquidations, modifi cations de régime et divers |
(1 050) | (1 926) | (2 015) | – | – | – | (1 050) | (1 926) | (2 015) |
| Écart de conversion | (1 441) | (219) | 1 209 | – | – | – | (1 441) | (219) | 1 209 |
| Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre |
52 186 | 46 496 | 42 172 | – | – | – | 52 186 | 46 496 | 42 172 |
| Variation de la valeur vénale des actifs de couverture |
5 690 | 4 324 | 264 | – | – | – | 5 690 | 4 324 | 264 |
| Insuffi sance de couverture = Position nette au bilan |
59 450 | 73 111 | 55 345 | 7 056 | 7 241 | 7 344 | 66 506 | 80 352 | 62 689 |
| • dont France | 36 622 | 33 182 | 26 340 | 3 815 | 3 732 | 3 216 | 40 437 | 36 914 | 29 556 |
| • dont Suisse | (791) | 2 897 | 2 604 | – | – | – | (791) | 2 897 | 2 604 |
| • dont Europe hors France et Suisse | 5 132 | 5 254 | 4 873 | 887 | 1 366 | 2 072 | 6 019 | 6 620 | 6 945 |
| • dont zone U.S. | 14 203 | 26 971 | 17 499 | 474 | 442 | 429 | 14 677 | 27 413 | 17 928 |
| • dont autres zones | 4 284 | 4 807 | 4 029 | 1 880 | 1 701 | 1 627 | 6 164 | 6 508 | 5 656 |
La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 18 085 milliers d'euros au 31 décembre 2013, dont 2 243 milliers d'euros pour la France et 14 677 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2012, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 44 399 milliers d'euros dont 11 907 milliers d'euros pour la France et 27 413 milliers d'euros pour les États-Unis.
Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Suisse | Europe hors France et Suisse |
États Unis |
Autres | France | Suisse | Europe hors France et Suisse |
États Unis |
Autres | |
| Avantages postérieurs à l'emploi |
||||||||||
| Indemnité de départ à la retraite * |
36 618 | – | 3 361 | 2 411 | 4 284 | 31 923 | – | 3 255 | 3 079 | 4 807 |
| Plan de retraite complémentaire * |
4 | (791) | 1 771 | 11 318 | – | 1 259 | 2 897 | 1 999 | 23 321 | – |
| Régimes de couverture de frais médicaux |
474 | – | 571 | – | ||||||
| Total avantages postérieurs à l'emploi |
36 622 | (791) | 5 132 | 14 203 | 4 284 | 33 182 | 2 897 | 5 254 | 26 971 | 4 807 |
| Autres avantages à long terme |
3 815 | – | 887 | 474 | 1 880 | 3 732 | – | 1 366 | 442 | 1 701 |
| Total autres avantages postérieurs à l'emploi |
3 815 | – | 887 | 474 | 1 880 | 3 732 | – | 1 366 | 442 | 1 701 |
| Engagements nets – total bilan |
40 437 | (791) | 6 019 | 14 677 | 6 164 | 36 914 | 2 897 | 6 620 | 27 413 | 6 508 |
* La retraite complémentaire des zones autres que la France était intégrée dans les indemnités de départ à la retraite. À compter de 2013, toutes les retraites complémentaires sont isolées dans la rubrique dédiée. Les chiffres de 2012 ont été retraités en conséquence.
| 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | États Unis |
Suisse | France | États Unis |
Suisse | |
| Maturité moyenne des engagements (en années) | 12 | 20 | 16 | 12 | 20 | 16 |
| Montants des engagements bruts (en milliers d'euros) | 43 762 | 38 196 | 22 744 | 38 460 | 45 612 | 27 956 |
| Engagements des retraités | – | 3 170 | – | – | – | – |
| Engagements des différés | – | 5 462 | – | – | – | – |
| Engagements des actifs | 43 762 | 29 564 | 22 744 | 38 460 | 45 612 | 27 956 |
Le test de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 donne les impacts suivants :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Augmentation | Diminution | Montant | Augmentation | Diminution | |||||
| de base | + 0,25 % | – 0,25 % | de base | + 0,25 % | – 0,25 % | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||
| France | ||||||||||
| Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts |
4 157 | 4 132 | – 0,61 % | 4 182 | + 0,59 % | 3 928 | 3 903 | – 0,64 % | 3 953 | + 0,62 % |
| Effet sur la dette actuarielle |
44 727 | 43 403 | – 2,96 % | 46 106 | + 3,08 % | 41 826 | 40 580 | – 2,98 % | 43 125 | + 3,11 % |
| États-Unis | ||||||||||
| Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts |
4 722 | 4 509 | – 4,51 % | 4 946 | + 4,74 % | 4 043 | 3 848 | – 4,82 % | 4 238 | + 4,82 % |
| Effet sur la dette actuarielle |
38 196 | 36 434 | – 4,73 % | 40 148 | + 4,98 % | 45 613 | 43 451 | – 4,74 % | 47 775 | + 4,74 % |
| Suisse | ||||||||||
| Effet sur la dette actuarielle |
27 954 | 26 861 | – 3,91 % | 29 119 | + 4,17 % | 27 955 | 26 245 | – 6,12 % | 29 350 | + 4,99 % |
Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :
| En milliers d'euros | Avantages postérieurs à l'emploi | Autres avantages à long terme | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2011 | 2013 | 2012 | 2011 | 2013 | 2012 | 2011 | |
| Position nette au 1er janvier | 73 111 | 55 345 | 39 455 | 7 241 | 7 344 | 7 619 | 80 352 | 62 689 | 47 074 |
| Charges / produits de l'exercice | |||||||||
| Coût des services rendus | 7 486 | 6 847 | 6 118 | 309 | 351 | 330 | 7 795 | 7 198 | 6 448 |
| Effets de liquidations, modifi cations de régime et divers |
1 538 | 1 271 | 863 | 116 | (320) | (293) | 1 654 | 951 | 570 |
| Prestations payées par l'entreprise | (2 974) | (2 579) | (2 261) | (300) | (204) | (95) | (3 274) | (2 783) | (2 357) |
| Pertes et gains actuariels | – | – | – | (434) | (142) | (591) | (434) | (142) | (591) |
| Prestations payées par les actifs de couverture |
(88) | – | – | – | – | – | (88) | – | – |
| Cotisations patronales | (5 819) | (5 275) | (3 680) | – | – | – | (5 819) | (5 275) | (3 680) |
| Charges nettes opérationnelles sur engagements de retraite |
143 | 264 | 1 040 | (309) | (315) | (649) | (166) | (51) | 391 |
| Charges fi nancières | 3 915 | 4 049 | 3 426 | 150 | 224 | 226 | 4 065 | 4 273 | 3 652 |
| Rendement attendu des fonds | (1 343) | (2 219) | (2 150) | – | – | – | (1 343) | (2 219) | (2 150) |
| Charges fi nancières sur engagements de retraite * |
2 572 | 1 830 | 1 276 | 150 | 224 | 226 | 2 722 | 2 054 | 1 502 |
| Impacts bilantiels | |||||||||
| Variation de périmètre | – | 4 | 267 | – | – | – | – | 4 | 267 |
| Pertes et gains actuariels | (14 627) | 16 346 | 13 520 | – | – | – | (14 627) | 16 346 | 13 520 |
| Reclassement en Activités destinées à être cédées |
– | – | (971) | – | – | 134 | – | – | (837) |
| Écart de conversion | (1 749) | (678) | 758 | (26) | (12) | 14 | (1 775) | (690) | 772 |
| Impacts bilantiels | (16 376) | 15 672 | 13 574 | (26) | (12) | 148 | (16 402) | 15 660 | 13 722 |
| Position nette au 31 décembre | 59 450 | 73 111 | 55 345 | 7 056 | 7 241 | 7 344 | 66 506 | 80 352 | 62 689 |
* Voir la rubrique « Charges fi nancières sur les engagements de retraite » de la note 4.6 sur le « Résultat fi nancier ».
En France, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (dite loi Fillon), qui a doublé le montant de l'indemnité légale de licenciement, a eu un impact sur le montant des indemnités de départ à la retraite des sociétés du Groupe relevant de la convention collective de la plasturgie, celles-ci étant exprimées en fonction de l'indemnité légale de licenciement.
À compter du 1er janvier 2013, conformément à IFRS 19R, tous les engagements hors bilan sur les avantages du personnel sont enregistrés dans les comptes.
Ce stock en engagement hors bilan s'élevait à 2 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Pour mémoire, ces nouvelles dispositions avaient eu pour effet à la première date de clôture de son application, à savoir au 31 décembre 2008, d'augmenter les engagements de retraite classés en hors bilan de 2,9 millions d'euros. Le tableau ci-après reprend l'historique de ces engagements depuis la date d'application de la loi.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2008 | 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Stock des engagements relatif à la loi Fillon du 25 juin 2008 |
2 940 | ||||
| Variation de périmètre (prise de contrôle d'Inergy) impact loi Fillon |
200 | ||||
| Stock des autres engagements non reconnus |
428 | 1 063 | 426 | ||
| Amortissements de l'exercice | (359) | (319) | (1 128) | (486) | |
| Stock des engagements hors bilan à la clôture |
3 368 | 4 072 | 4 379 | 3 251 | 2 764 |
| Dont solde impact loi Fillon | 2 940 | 2 581 | 2 748 | 2 378 | 1 994 |
L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone U.S. donne les résultats suivants :
| En milliers d'euros | Décembre 2013 | Décembre 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution | |
| Effet sur les coûts de services rendus et fi nanciers * | 23 | (19) | ||
| Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite | 339 | (284) | 489 | (404) |
* En 2013, les informations sur les coûts des services rendus et fi nanciers sont non signifi catifs et indisponibles auprès des actuaires.
La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur qui concernent essentiellement la zone U.S. et la Suisse par catégorie est la suivante :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Actions | 22 766 | 21 362 |
| Obligations | 19 388 | 15 568 |
| Immobilier | 6 316 | 6 174 |
| Autres | 3 716 | 3 392 |
| Total | 52 186 | 46 496 |
L'impact de la nouvelle norme IAS 19R n'étant pas signifi catif (voir la note 1.1), le Groupe comptabilisant déjà l'intégralité des écarts actuariels générés en autres éléments du résultat global, les impacts (voir la note 5.2.5 « Provisions ») ont été comptabilisés directement sur la période en cours.
L'endettement fi nancier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie du groupe Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement fi nancier net est déterminé comme étant :
Le Groupe a réalisé le 21 mai 2013 auprès d'investisseurs européens le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros, sans covenant ni rating. Les caractéristiques de cette émission obligataire sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Émission obligataire | Réalisée en 2013 |
|---|---|
| Émission – taux fi xe (en euros) | 500 000 000 |
| Maturité | 29 mai 2020 |
| Coupon annuel | 2,875 % |
| Cotation | Euronext Paris |
Le Groupe avait mis en place deux nouveaux fi nancements sur l'exercice 2012. Ces deux opérations ont été réalisées sans covenants fi nanciers ni rating :
• Une émission obligataire privée EuroPP de 250 millions d'euros auprès d'investisseurs institutionnels français dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Émission obligataire privée | Euro PP |
|---|---|
| Émission – taux fi xe (en euros) | 250 000 000 |
| Maturité | 12 décembre 2018 |
| Coupon annuel | 3,875 % |
| Cotation | Euronext Paris |
• Un placement privé Schuldschein pour un montant de 119 millions d'euros auprès d'investisseurs privés essentiellement étrangers (Asie, Allemagne, Canada, Belgique) et français dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Placement privé | ||
|---|---|---|
| Schuldschein | Montant | Coupon annuel |
| Émission – taux fi xe (en euros) | 45 000 000 | 3,72 % |
| Émission – taux variable (en euros) | 74 000 000 | Euribor 6 mois + 240 bps |
| Maturité | 27 juin 2017 |
Au 31 décembre 2013, le groupe Plastic Omnium bénéfi cie de plusieurs ouvertures de crédits bancaires confi rmées à échéance moyenne supérieure à deux ans. Le montant de ces lignes bancaires confi rmées est supérieur au montant des besoins du Groupe. Il s'établit au 31 décembre 2013 à 1 043 millions d'euros, contre 1 160 millions d'euros au 31 décembre 2012.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Courant | Non courant |
Total | Courant | Non courant |
||
| Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement (+) | 13 222 | 6 518 | 6 704 | 22 247 | 8 954 | 13 293 | |
| Emprunts obligataires et bancaires (+) | 975 557 | 80 342 | 895 215 | 769 791 | 177 998 | 591 793 | |
| dont émission obligataire en 2013 | 502 297 | 8 507 | 493 790 | – | – | – | |
| dont émission obligataire privée EuroPP | 247 774 | 504 | 247 270 | 248 905 | 2 123 | 246 782 | |
| dont placement privé Schuldschein | 119 000 | – | 119 000 | 119 000 | – | 119 000 | |
| dont lignes bancaires | 106 486 | 71 331 | 35 155 | 401 886 | 175 875 | 226 011 | |
| Emprunts et dettes fi nancières (+) | 988 779 | 86 860 | 901 919 | 792 038 | 186 952 | 605 086 | |
| Autres dettes fi nancières en courant (+) | 163 | 163 | 3 382 | 3 382 | |||
| Instruments fi nanciers de couverture passifs (+) # | 9 980 | 9 980 | 20 420 | 20 420 | |||
| Total des emprunts et dettes (B) | 998 922 | 97 003 | 901 919 | 815 840 | 210 754 | 605 086 | |
| Actifs disponibles à la vente – fonds FMEA 2 (–) ## | (1 524) | (1 524) | (2 148) | (2 148) | |||
| Autres actifs fi nanciers (–) | (95 246) | (36 496) | (58 750) | (100 554) | (40 036) | (60 518) | |
| dont créances fi nancières en non courant ### | (23 042) | (23 042) | (21 711) | (21 711) | |||
| dont créances de fi nancement clients ### | (72 204) | (36 496) | (35 708) | (78 843) | (40 036) | (38 807) | |
| Autres créances fi nancières en courant (–) | (2 856) | (2 856) | (1 777) | (1 777) | |||
| Instruments fi nanciers de couverture actifs (–) # | (1 192) | (1 192) | (314) | (314) | |||
| Total des créances fi nancières (C) | (100 818) | (40 544) | (60 274) | (104 792) | (42 127) | (62 666) | |
| Endettement brut (D) = (B) + (C) | 898 103 | 56 459 | 841 645 | 711 047 | 168 627 | 542 420 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (–) * | 549 120 | 549 120 | 328 089 | 328 089 | |||
| Banques créditrices ou concours bancaires courants (+) | (6 216) | (6 216) | (6 864) | (6 864) | |||
| Trésorerie nette du tableau de fl ux de trésorerie (A) ** | (542 904) | (542 904) | (321 225) | (321 225) | |||
| Endettement fi nancier net (E) = (D) + (A) | 355 199 | (486 445) | 841 645 | 389 822 | (152 598) | 542 420 |
* Voir la note 5.1.12.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».
** Voir la note 5.1.12.2 sur la « Trésorerie de fi n d'exercice – Trésorerie nette ».
| En % de la dette fi nancière | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Euro | 89 % | 86 % |
| U.S. dollar | 4 % | 8 % |
| Livre sterling | 2 % | 2 % |
| Autres devises | 5 % | 4 % |
| Total | 100 % | 100 % |
| En % de la dette fi nancière | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Taux variables couverts | 20 % | 49 % |
| Taux variables non couverts | 0 % | 0 % |
| Taux fi xes | 80 % | 51 % |
| Total | 100 % | 100 % |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Dérivés de taux | 438 | (9 980) | 314 | (20 110) | |
| Dérivés de change | 754 | – | – | (310) | |
| Total bilan | 1 192 | (9 980) | 314 | (20 420) |
Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swap et cap. L'objectif est de protéger le groupe Plastic Omnium de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son fi nancement.
Le nominal global du portefeuille des dérivés souscrits pour la gestion du risque de taux s'élève à 355 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 570 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Le nominal des dérivés qualifiés en couverture de flux trésorerie (« cash-fl ow hedge ») au sens d'IAS 39 s'élève à 135 millions d'euros au 31 décembre 2013, contre 370 millions d'euros au 31 décembre 2012. Les instruments non qualifi és comptablement d'instruments de couverture participent néanmoins à la stratégie globale de couverture du risque de taux du Groupe, ce dernier se fi nançant à taux variable, en particulier dans le cadre de ses opérations de cessions de créances.
La juste valeur des dérivés est comptabilisée à l'actif et au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Instruments fi nanciers de couverture ».
Pour les dérivés qualifi és de couverture en IFRS :
Pour les dérivés non qualifi és de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des instru ments fi nanciers de couverture |
À l'actif | Au passif | Juste valeur des instru ments fi nanciers de couverture |
À l'actif | Au passif | |
| Dérivés de taux (juste valeur) | (9 542) | 438 | (9 980) | (19 796) | 314 | (20 110) |
| Primes restant à payer | – | – | (2 403) | – | – | (3 923) |
| Total juste valeur et primes restant à payer | 438 | (12 383) | 314 | (24 033) |
Composition du portefeuille des dérivés de taux d'intérêt
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur |
À l'actif | Au passif | Part effi cace comptabi lisée en OCI * |
Nominal | Maturité | Taux de référence |
Primes restant à payer ** |
Nature du dérivé |
|||
| Caps | 185 | 185 | – | – | 60 000 | Mai 2017 | Euribor 2M | (988) | CFH | ||
| Caps | 253 | 253 | – | – | 90 000 | Juin 2017 | Euribor 1M | (1 415) | Non qualifi é | ||
| Swaps | (1 630) | – | (1 630) | (1 630) | 75 000 | Juin 2015 | Euribor 6M | N/A | CFH | ||
| Swaps | (552) | – | (552) | – | 25 000 | Août 2015 | Euribor 1M | N/A | Non qualifi é | ||
| Swaps | (7 798) | – | (7 798) | – | 105 000 | Février 2019 | Euribor 1M | N/A | Non qualifi é | ||
| Total | (9 542) | 438 | (9 980) | (1 630) | 355 000 | (2 403) |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur |
À l'actif | Au passif | Part effi - cace comp tabilisée en OCI * |
Nominal | Maturité | Taux de référence |
Primes restant à payer ** |
Nature du dérivé |
|
| Caps | – | – | – | N/A | 110 000 | Juin 2013 | Euribor 3M | (213) | Non qualifi é |
| Caps | 148 | 148 | – | – | 60 000 | Mai 2017 | Euribor 2M | (1 807) | CFH |
| Caps | 166 | 166 | – | N/A | 90 000 | Juin 2017 | Euribor 1M | (1 273) | Non qualifi é |
| Swaps | (9 400) | – | (9 400) | (9 400) | 205 000 | Août 2015 | Euribor 1M | N/A | CFH |
| Swaps | (10 710) | – | (10 710) | (10 710) | 105 000 | Février 2019 | Euribor 1M | N/A | CFH |
| Total | (19 796) | 314 | (20 110) | (20 110) | 570 000 | (3 293) |
* OCI : « Other comprehensive income » ou « État du résultat global ».
** Les primes sur caps sont payées de manière étalée sur la durée de vie des instruments. Le montant des primes restant à payer est classé en passif du bilan consolidé IFRS sur les lignes « Emprunts et dettes fi nancières – non courant » et « Emprunts et dettes fi nancières – courant ». CFH : dérivés documentés en couverture de fl ux de trésorerie (Cash-Flow Hedge).
Outre l'arrivée à maturité de 5 caps, pour un nominal de 110 millions d'euros, les variations du portefeuille des dérivés de taux entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 s'expliquent par l'ajustement des couvertures suite au placement de l'émission obligataire à taux fi xe de 500 millions d'euros le 29 mai 2013 :
En l'absence de disparition du risque couvert, l'opération de restructuration a été réalisée sans impact en résultat en date de restructuration (les swaps restructurés étaient documentés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie) :
| En milliers d'euros | Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2012 |
Opérations de la période *** |
Variation de juste valeur des dérivés |
Montant recyclé en résultat sur la période |
Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Part effi cace du MtM des dérivés en portefeuille | (20 110) | 14 808 | 3 672 | – | (1 630) |
| Restructuration du portefeuille de dérivés (août 2010 ** et février 2012 **) |
2 591 | – | – | 667 | 3 258 |
| Restructuration du portefeuille de dérivés juin 2013 *** |
– | (14 808) | – | 2 226 | (12 582) |
| Total | (17 519) | – | 3 672 | 2 893 | (10 954) |
| En milliers d'euros | Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2011 |
Opérations de la période *** |
Variation de juste valeur des dérivés |
Montant recyclé en résultat sur la période |
Solde en OCI * avant impôts 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Part effi cace du MtM des dérivés en portefeuille | (11 937) | – | (8 173) | – | (20 110) |
| Restructuration du portefeuille de dérivés d'août 2010 ** | 1 675 | – | – | 248 | 1 923 |
| Restructuration du portefeuille de dérivés février 2012 ** | – | – | – | 668 | 668 |
| Total | (10 262) | – | (8 173) | 916 | (17 519) |
* OCI : « Other comprehensive income » ou « État du résultat global ».
** Restructurations du portefeuille de dérivés sans impact cash réalisées dans le but d'allonger la maturité des couvertures.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Composante effi cace de la couverture liée aux dérivés en portefeuille (couverture des intérêts courus sur la période) |
(5 131) | (6 145) |
| Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié aux restructurations passées * | (2 893) | (916) |
| Valeur temps des caps | 161 | (1 633) |
| Variations de valeur des dérivés non documentés en couverture | 1 722 | – |
| Total ** | (6 141) | (8 694) |
* Voir dans la note 5.2.8.1.2 les montants recyclés en résultat.
** Voir la rubrique « Résultat sur instruments de taux d'intérêt » de la note 4.6 sur le « Résultat fi nancier ».
Le Groupe utilise des dérivés afi n de couvrir son exposition au risque de change. Les variations de juste valeur des dérivés documentés en couverture au sens d'IAS 39 sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » ; celles au titre d'instruments non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur (en milliers d'euros) |
Nominal (en milliers de devises) |
Taux de change à terme moyen Devise / Euro |
Taux de change au 31 décembre 2013 Devise / Euro |
Juste valeur (en milliers d'euros) |
Nominal (en milliers de devises) |
Taux de change à terme moyen Devise / Euro |
Taux de change au 31 décembre 2012 Devise / Euro |
|
| Position vendeuse nette (Si < 0, position acheteuse nette) |
||||||||
| USD – Contrat à terme ferme | + 592 | + 13 315 | 1,3311 | 1,3791 | + 73 | + 13 548 | 1,2859 | 1,3194 |
| GBP – Contrat à terme ferme | + 7 | + 5 631 | 0,8368 | 0,8337 | (359) | + 14 988 | 0,8271 | 0,8161 |
| HUF – Contrat à terme ferme | + 36 | + 906 916 | 294,80 | 297,04 | + 212 | + 2 153 750 | 289,7667 | 292,30 |
| USD – Swap de change à terme | + 162 | (60 800) | 1,3770 | 1,3791 | – | – | – | – |
| GBP – Swap de change à terme | (7) | 4 200 | 0,8324 | 0,8337 | – | – | – | – |
| CZK – Swap de change à terme | (21) | (63 304) | 27,6550 | 27,4270 | – | – | – | – |
| PLN – Swap de change à terme | (15) | (7 719) | 4,186 | 4,1543 | – | – | – | – |
| RUB – Swap de change à terme | – | – | – | – | (5) | (17 850) | 41,5770 | 40,3295 |
| USD – Contrat à terme (NDF) * | – | – | – | – | (232) | + 4 535 | 1,4171 | 1,3194 |
| Total ** | + 754 | (310) |
* NDF : « Non deliverable forward ».
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 802 071 | 731 539 |
| Dettes sur immobilisations | 63 028 | 61 321 |
| Total | 865 099 | 792 860 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 119 166 | 115 599 |
| Dettes fi scales – impôt sur les sociétés | 22 728 | 27 809 |
| Dettes fi scales hors impôt sur les sociétés | 41 760 | 32 539 |
| Autres créditeurs | 126 852 | 153 305 |
| Avances clients | 189 922 | 174 933 |
| Total | 500 428 | 504 185 |
| En milliers de devises | Dettes au 31 décembre 2013 | Dettes au 31 décembre 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Devise locale | Euro | % | Devise locale | Euro | % | ||||
| EUR | Euro | 725 511 | 725 511 | 53 % | 675 817 | 675 817 | 52 % | ||
| USD | Dollar américain | 350 649 | 254 259 | 19 % | 337 744 | 255 983 | 20 % | ||
| GBP | Livre sterling | 44 620 | 53 520 | 4 % | 48 252 | 59 125 | 5 % | ||
| BRL | Real brésilien | 80 059 | 24 576 | 2 % | 89 548 | 33 122 | 3 % | ||
| CNY | Yuan chinois | 1 363 500 | 163 311 | 12 % | 931 757 | 113 343 | 9 % | ||
| Autres | Autres devises | 144 351 | 10 % | 159 655 | 12 % | ||||
| Total | 1 365 528 | 100 % | 1 297 045 | 100 % | |||||
| Dont : | |||||||||
| Dettes et comptes rattachés | 865 099 | 63 % | 792 860 | 61 % | |||||
| Autres dettes | 500 428 | 37 % | 504 185 | 39 % |
Le Groupe n'effectue aucun test de sensibilité sur les variations de devises pour les raisons suivantes :
• plus de la moitié des dettes fournisseurs et comptes rattachés est en euro ;
• l'exposition nette par devises (créances clients – dettes fournisseurs) n'est pas signifi cative. Pour les créances clients, voir la note 5.1.10.4.
La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa fi liale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les fi liales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.
L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette fi nancière.
Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.
L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.
Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement fi nancier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui fi gurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements fi nanciers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Aux 31 décembre 2013 et 2012, le gearing s'établit à :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 |
31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Endettement fi nancier net * | 355 199 | 389 822 |
| Capitaux propres et assimilés (dont les subventions) |
944 145 | 830 202 |
| Taux d'endettement du Groupe ou Gearing |
37,62 % | 46,96 % |
* Voir la note 5.2.7.4 « De l'endettement fi nancier brut à l'endettement fi nancier net ».
Le Groupe n'a pas de covenants relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes fi nancières et assimilés en cas de non-respect de ratios fi nanciers.
Dans le cadre de sa gestion du capital, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2013 fi guraient au compte de liquidité : 45 000 titres et 603 102 euros en espèces contre 13 808 titres (versus 41 424 titres à base comparable avec 2013 suite à la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium) et 891 849 euros en espèces au 31 décembre 2012.
L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter la marge opérationnelle du Groupe.
Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.
Le Pôle Environnement, dans le cadre d'une politique active de développement durable, met en œuvre pour la fabrication de ses produits plus de 50 % de matière plastique recyclée qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, ce pôle négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfi n, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.
Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact signifi catif sur sa marge opérationnelle.
L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 7 % de l'encours total au 31 décembre 2013 contre 10 % de l'encours total au 31 décembre 2012. L'encours total s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
Total encours | Sous-total non échu |
Sous-total échu |
< 1 mois | 1-2 mois | 2-4 mois | 4-6 mois | 6-12 mois | > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 518 837 | 494 142 | 24 695 | 11 658 | 4 029 | 1 452 | 2 041 | 2 479 | 3 036 |
| Environnement | 68 994 | 52 241 | 16 753 | 7 527 | 4 570 | 1 348 | 586 | 397 | 2 325 |
| Éléments non affectés | 3 148 | 3 107 | 41 | – | – | – | – | – | 41 * |
| Total | 590 979 | 549 490 | 41 489 | 19 185 | 8 599 | 2 800 | 2 627 | 2 876 | 5 402 |
Balance âgée des créances nettes :
* Cette position correspond à des créances vis-à-vis de sociétés cédées et défi nitivement reconnues en créances vis-à-vis de tiers externes.
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
Total encours |
Sous-total non échu |
Sous-total échu |
< 1 mois | 1-2 mois | 2-4 mois | 4-6 mois | 6-12 mois | > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile | 494 808 | 457 988 | 36 820 | 18 523 | 7 547 | 3 854 | 2 209 | 3 381 | 1 306 |
| Environnement | 64 959 | 45 597 | 19 362 | 10 183 | 3 861 | 2 535 | 327 | 313 | 2 143 |
| Éléments non affectés | 2 208 | 2 208 | – | – | – | – | – | – | – |
| Total | 561 975 | 505 793 | 56 182 | 28 706 | 11 408 | 6 389 | 2 536 | 3 694 | 3 449 |
Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu signifi catif de créances de plus de douze mois.
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes pour fi nancer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.
Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.
La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.
Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Actifs et passifs fi nanciers ».
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Créances de fi nancement non actualisées |
Valeurs au bilan |
Créances de fi nancement non actualisées |
Valeurs au bilan |
|
| À plus d'un an et à moins de cinq ans (Voir la note 5.1.7) | 43 446 | 41 024 | 47 452 | 43 377 |
| Autres créances | 6 019 | 6 019 | 7 753 | 6 038 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location-fi nancement Environnement | 5 485 | 4 875 | 6 046 | 5 206 |
| Créances de fi nancement sur contrats Automobile | 31 942 | 30 130 | 33 653 | 32 133 |
| À plus de cinq ans (Voir la note 5.1.7) | 814 | 722 | 1 651 | 1 484 |
| Autres créances | 19 | 19 | 16 | 16 |
| Créances de fi nancement sur contrats de location-fi nancement Environnement | 795 | 703 | 1 635 | 1 468 |
| Total | 44 260 | 41 746 | 49 103 | 44 861 |
Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des fl ux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et des passifs fi nanciers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :
| Au 31 décembre 2013 | |
|---|---|
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | < 1 an | 1-5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 803 | – | 1 803 | – |
| Autres actifs fi nanciers * | 23 407 | – | 23 388 | 19 |
| Créances de fi nancement clients * | 75 038 | 36 816 | 37 427 | 795 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 590 979 | 585 577 | 5 402 | – |
| Autres créances fi nancières – courant | 2 856 | 2 856 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 1 192 | 1 192 | – | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie *** | 549 120 | 549 120 | – | – |
| Total actifs fi nanciers | 1 244 395 | 1 175 561 | 68 020 | 814 |
| Passifs fi nanciers | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – non courant **** | 1 076 285 | 28 189 | 521 567 | 526 529 |
| Découverts bancaires | 6 216 | 6 216 | – | – |
| Emprunts et dettes fi nancières – courant | 90 023 | 90 023 | – | – |
| Autres dettes fi nancières – courant | 163 | 163 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 9 980 | 9 980 | – | – |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 865 099 | 865 099 | – | – |
| Total passifs fi nanciers | 2 047 766 | 999 670 | 521 567 | 526 529 |
| Actifs et passifs fi nanciers – nets# | (803 371) | 175 891 | (453 547) | (525 715) |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2012 | < 1 an | 1-5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers | ||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 2 734 | 240 | 2 494 | – |
| Autres actifs fi nanciers * | 22 267 | 15 656 | 6 595 | 16 |
| Créances de fi nancement clients * | 81 711 | 40 377 | 39 699 | 1 635 |
| Créances clients et comptes rattachés ** | 561 975 | 558 527 | 3 448 | – |
| Autres créances fi nancières – courant | 1 777 | 1 777 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 314 | 314 | – | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie *** | 328 089 | 328 089 | – | – |
| Total actifs fi nanciers | 998 867 | 944 980 | 52 236 | 1 651 |
| Passifs fi nanciers | ||||
| Emprunts et dettes fi nancières – non courant **** | 719 473 | 12 402 | 443 980 | 263 091 |
| Découverts bancaires | 6 864 | 6 864 | – | – |
| Emprunts et dettes fi nancières – courant | 193 599 | 193 599 | – | – |
| Autres dettes fi nancières – courant | 3 382 | 3 382 | – | – |
| Instruments fi nanciers de couverture | 20 420 | 20 420 | – | – |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 792 860 | 792 860 | – | – |
| Total passifs fi nanciers | 1 736 598 | 1 029 527 | 443 980 | 263 091 |
| Actifs et passifs fi nanciers – nets# | (737 731) | (84 547) | (391 744) | (261 440) |
* Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.9 et 6.4.1).
** Le poste « Créances clients et comptes rattachés » compte un montant de 41 489 milliers d'euros au 31 décembre 2013 en retard de paiement, contre 56 182 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Voir la note 6.3 sur les « Risques clients ».
*** L'augmentation signifi cative de la trésorerie nette en 2013 est liée à l'émission de l'emprunt obligataire (voir les notes 2.4 « Émission inaugurale d'un emprunt obligataire » et 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés, emprunts obligataires privés »).
**** La rubrique « Emprunts et dettes fi nancières – non courant » inclut les montants des emprunts non courants au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes fi nancières.
L'activité du groupe Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fl uctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états fi nanciers.
La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change signifi catif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les fi liales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.
Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat fi nancier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de fi nancement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.
Au 31 décembre 2013, l'essentiel du fi nancement du Groupe se fait à taux fi xe (voir les notes 5.2.7.6 « Analyse de la dette fi nancière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.8.1 « Instruments de couverture de taux d'intérêt »).
Les opérations fi nancières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions fi nancières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération fi nancière signifi cative et le maintien d'une diversifi cation des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.
Au 31 décembre 2013, l'intégralité de la position de taux sur dettes en euros était couverte entre six mois et six ans par des instruments fi nanciers non spéculatifs, comme au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2013, une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une augmentation de 1,5 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures, contre une augmentation de 2,6 millions d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures pour une augmentation de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables au 31 décembre 2012.
Au 31 décembre 2013, une diminution de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables engendrerait une diminution de 0,3 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures, contre une diminution de 0,5 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des couvertures pour une baisse de 1 % du taux d'intérêt des dettes à taux variables au 31 décembre 2012.
Les actifs et passifs fi nanciers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :
| 2013 | Au coût amorti |
À la juste valeur | Total valeur |
Évalué au | Instrument coté sur un |
Valorisation basée sur des |
Valorisation basée sur des |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par résultat |
Par capi taux propres (AFS) ** |
Par capitaux propres (couverture CFH) *** |
comp table |
coût | marché actif (niveau 1) |
données de marché obser vables (niveau 2) |
données de marché non observables (niveau 3) |
||
| Actifs | |||||||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
1 803 | 1 803 | 1 803 | ||||||
| Autres actifs fi nanciers | 58 750 | 58 750 | |||||||
| Créances de fi nancement clients |
36 496 | 36 496 | |||||||
| Créances clients et comptes rattachés |
590 979 | 590 979 | |||||||
| Autres créances fi nancières en courant |
2 856 | 2 856 | |||||||
| Instruments fi nanciers de couverture |
1 192 | 1 192 | 1 192 | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
549 120 | 549 120 | 270 455 | 278 665 | |||||
| Passifs | |||||||||
| Emprunts et dettes fi nancières en non courant * |
901 919 | 901 919 | |||||||
| Découverts bancaires | 6 216 | 6 216 | |||||||
| Emprunts et dettes fi nancières – courant |
86 860 | 86 860 | |||||||
| Autres dettes fi nancières – courant |
163 | 163 | |||||||
| Instruments fi nanciers de couverture |
9 980 | 9 980 | 9 980 | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
865 099 | 865 099 |
| 2012 | Au coût amorti |
À la juste valeur | Total valeur |
Évalué au |
Instrument coté sur un |
Valorisation basée sur des |
Valorisation basée sur des |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par résultat |
Par capi taux propres (AFS) ** |
Par capitaux propres (couverture CFH) *** |
comp table |
coût | marché actif (niveau 1) |
données de marché obser vables (niveau 2) |
données de marché non observables (niveau 3) |
||
| Actifs | |||||||||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
2 734 | 2 734 | 2 734 | ||||||
| Autres actifs fi nanciers | 60 518 | 60 518 | |||||||
| Créances de fi nancement clients |
40 036 | 40 036 | |||||||
| Créances clients et comptes rattachés |
561 975 | 561 975 | |||||||
| Autres créances fi nancières en courant |
1 777 | 1 777 | |||||||
| Instruments fi nanciers de couverture |
314 | 314 | 314 | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
328 089 | 328 089 | 328 089 | ||||||
| Passifs | |||||||||
| Emprunts et dettes fi nancières en non courant * |
605 086 | 605 086 | |||||||
| Découverts bancaires | 6 864 | 6 864 | |||||||
| Emprunts et dettes fi nancières – courant |
186 952 | 186 952 | |||||||
| Autres dettes fi nancières – courant |
3 382 | 3 382 | |||||||
| Instruments fi nanciers de couverture |
20 420 | 20 420 | 20 420 | ||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
792 860 | 792 860 |
* Voir la note 5.2.7.4 « De l'endettement fi nancier brut à l'endettement fi nancier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes fi nancières sur contrats de location-fi nancement » et les
« Emprunts obligataires et bancaires ». ** AFS : « Available for sale ».
*** CFH : « Cash-fl ow hedge ».
En 2013, tout comme en 2012, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.
La juste valeur des actifs et passifs fi nanciers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes fi nancières.
| En milliers d'euros | Valeurs au bilan |
31 décembre 2013 | Juste valeur | 31 décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | ||
| Emprunts obligataires et bancaires | 975 557 | 80 342 | 895 215 | 991 019 | 80 199 | 910 821 |
Méthodes d'évaluation de la juste valeur :
une actualisation du fl ux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ;
• Autres actifs fi nanciers et créances de fi nancement clients : postes constitués essentiellement de créances de fi nancement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an.
| Effectifs | Décembre 2013 | Décembre 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors intéri maires |
Intérimaires | Total | Hors intéri maires |
Intérimaires | Total | Évolution sous-total |
||
| France | 4 692 | 742 | 5 434 | 4 831 | 416 | 5 247 | 4 % | |
| % | 26,1 % | 18,1 % | 24,6 % | 26,3 % | 15,4 % | 24,9 % | ||
| Europe hors France | 5 439 | 1 231 | 6 670 | 5 572 | 637 | 6 209 | 7 % | |
| % | 30,3 % | 30,1 % | 30,2 % | 30,4 % | 23,7 % | 29,5 % | ||
| Amérique du Nord | 3 129 | 525 | 3 654 | 2 849 | 543 | 3 392 | 8 % | |
| % | 17,4 % | 12,8 % | 16,6 % | 15,5 % | 20,2 % | 16,1 % | ||
| Asie et Amérique du Sud * | 4 711 | 1 598 | 6 309 | 5 089 | 1 097 | 6 186 | 2 % | |
| % | 26,2 % | 39,0 % | 28,6 % | 27,7 % | 40,7 % | 29,4 % | ||
| Total | 17 971 | 4 096 | 22 067 | 18 341 | 2 693 | 21 034 | 5 % | |
| Dont quote-part contrôlée des effectifs employés dans des coentreprises |
847 | 409 | 1 256 | 1 567 | 123 | 1 690 | – 26 % |
* La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie, l'Afrique du Sud et le Maroc.
| En milliers d'euros | Total | Sur immobilisa tions incorporelles |
Sur immobilisa tions corporelles |
Sur actifs/ passifs fi nan ciers |
Sur actifs/ passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (21 525) | (580) | (447) | (1 219) | (19 279) |
| Engagements/acquisition d'immobilisations | (17 743) | – | (17 743) | – | – |
| Hypothèques accordées à un tiers | (5 010) | – | (5 010) | – | – |
| Autres engagements hors bilan | (11 191) | – | – | (1 500) | (9 691) |
| Total des engagements donnés | (55 469) | (580) | (23 200) | (2 719) | (28 970) |
| Cautionnements reçus | 5 334 | – | 338 | – | 4 996 |
| Autres engagements reçus | 262 | 33 | 229 | – | – |
| Total des engagements reçus | 5 596 | 33 | 567 | – | 4 996 |
| Total engagements nets | (49 873) | (547) | (22 633) | (2 719) | (23 974) |
| En milliers d'euros | Total | Sur immobilisa tions corporelles |
Sur actifs/ passifs fi nan ciers |
Sur actifs/ passifs courants hors fi nanciers |
|---|---|---|---|---|
| Cautionnements donnés | (25 562) | (349) | (3 650) | (21 563) |
| Engagements/acquisition d'immobilisations | (25 625) | (25 625) | – | – |
| Hypothèques accordées à un tiers | (5 416) | (5 416) | – | – |
| Garanties à première demande | (25 883) | (1 435) | (24 448) | – |
| Autres engagements hors bilan | (28 239) | (703) | (13 688) | (13 848) |
| Total engagements donnés | (110 725) | (33 528) | (41 786) | (35 411) |
| Cautionnements reçus | 4 411 | 740 | – | 3 671 |
| Autres engagements reçus | 181 | 181 | – | – |
| Total engagements reçus | 4 592 | 921 | – | 3 671 |
| Total engagements nets | (106 133) | (32 607) | (41 786) | (31 740) |
Par ailleurs, dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'« Inergy » en 2010, le Groupe bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition d'Inergy par Compagnie Plastic Omnium.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables | ||
| • À moins d'un an | 36 957 | 40 524 |
| • À plus d'un an et à moins de cinq ans | 93 412 | 99 024 |
| • À plus de cinq ans | 34 459 | 33 596 |
| Total | 164 828 | 173 144 |
Le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis et non pris par les salariés français du Groupe au titre du DIF a été établi comme suit :
| En nombre d'heures | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| De 2004 à 2012 | 513 718 | |
| De 2004 à 2013 | 490 224 |
Comme mentionné dans la note 1.13, aucune provision n'est comptabilisée au titre de ces droits acquis par les salariés.
Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planifi cation, de la direction et du contrôle des activités » de Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales.
Le plan de stock-options décidé par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013, a été entériné par le Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 qui a attribué 360 000 options d'achat d'actions (120 000 options avant la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium le 10 septembre 2013) aux Dirigeants Mandataires Sociaux. Ce plan a pris effet au 7 août 2013, est exerçable à partir du 7 août 2017 pour une période de trois ans. L'exercice des options accordées est soumis à des conditions de marché et de performance.
Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et aux dirigeants est présenté dans le tableau suivant :
| En milliers d'euros | Versés ou à charge de… | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Jetons de présence | versés par la Compagnie Plastic Omnium | 103 | 64 |
| Jetons de présence | versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA |
542 | 344 |
| Rémunérations brutes | à charge du groupe Plastic Omnium | 5 146 | 4 615 |
| Plan de retraite complémentaire | à charge du groupe Plastic Omnium | 1 826 | 1 320 |
| Coût au titre des plans d'achat d'actions | à charge du groupe Plastic Omnium | 702 | 344 |
| Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits | 403 | 254 | |
| Cotisations sociales liées au nouveau plan sur la période | 299 | 90 | |
| Rémunérations totales | 8 319 | 6 687 |
Le taux des cotisations sociales sur les plans d'achat et de souscription d'actions est passé de 14 % en 2012 à 30 % en 2013. La part des cotisations rattachée aux options des Dirigeants Mandataires Sociaux est présentée dans le tableau ci-après :
| En milliers d'euros pour les montants En unités pour le nombre des options |
Plan du 7 août 2013 | Plan du 21 mars 2012 |
|---|---|---|
| Taux de cotisation des charges sociales sur les plans d'achat et de souscription d'actions | 30,00 % | 14,00 % |
| Nombre total des options entrant dans l'assiette de calcul des cotisations | 993 000 | 2 668 500 |
| Montant total des cotisations | 1 319 | 626 |
| Nombre d'options des Dirigeants Mandataires Sociaux * | 360 000 | 780 000 |
| Cotisations sociales sur les stock-options des dirigeants mandataires sociaux | 299 | 90 |
* Les options attribuées aux Dirigeants Mandataires Sociaux en 2012, étaient de 260 000 options. Ce nombre est à multiplier par trois en raison de la restructuration du capital de la Compagnie Plastic Omnium le 10 septembre 2013.
| En milliers d'euros | Coûts indirects et directs |
Redevances | Produits et Charges fi nan cières |
Comptes courants |
Dépôts de garantie |
Fournisseurs | Clients | Autres créances |
Emprunts et dettes fi nan cières * |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (599) | (4 055) | (875) | 11 | 913 | 108 | 2 | – | – |
| Burelle SA | – | (7 000) | (92) | 22 | – | 2 760 | 6 | 18 | – |
| Burelle Participations SA | – | – | 6 | – | – | – | 6 | – | – |
* Le Groupe a remboursé à Sofi parc SAS, le 30 août 2013, son emprunt de 40 000 milliers d'euros ainsi que les intérêts échus.
| En milliers d'euros | Coûts indirects et directs |
Redevances | Produits et Charges fi nan cières |
Comptes courants |
Dépôts de garantie |
Fournisseurs | Clients | Autres créances |
Emprunts et dettes fi nancières |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sofi parc SAS | (710) | (4 537) | (1 347) | – | 981 | 150 | – | – | 40 327 |
| Burelle SA | 2 | (6 324) | (6) | 3 028 | – | – | 10 | 3 | – |
| Burelle Participations SA | – | – | 7 | – | – | – | – | – | – |
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses coentreprises. Ces transactions se font au prix du marché.
Les coentreprises comprennent les sociétés co-gérées par le groupe Plastic Omnium et ses partenaires. Il s'agit des sociétés suivantes, consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle :
| Décembre 2013 | Décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Plastic Recycling consolidée à | 50 % | 50 % |
| JV Valeo Plastic Omnium SNC et SL consolidées à | 50 % | 50 % |
| JV Yanfeng Plastic Omnium Automotive Ext. Systems et ses fi liales consolidées à | 49,95 % | 49,95 % |
| JV HBPO GmbH, ses fi liales et sa sous-fi liale* consolidées à | 33,33 % | 33,33 % |
* La sous-fi liale de HBPO GmbH, JV SHB Automotive Modules (ex-Samlip HBPO Corée du Sud) est consolidée par la méthode d'intégration proportionnelle à 16,67 %.
| En milliers d'euros | Décembre 2013 * | Décembre 2012 * |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 4 536 | 5 150 |
| Clients | 2 192 | 1 836 |
| Fournisseurs | 991 | 1 300 |
| Dividendes | 16 079 | 10 643 |
| Comptes courants | 806 | 486 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les coentreprises et avant élimination des opérations internes au Groupe.
| En milliers d'euros | Décembre 2013 * | Décembre 2012 * |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 134 339 | 109 274 |
| Actifs courants | 258 133 | 212 315 |
| Total actif | 392 472 | 321 589 |
| Capitaux propres | 140 480 | 122 870 |
| Passifs non courants | 5 299 | 2 686 |
| Passifs courants | 246 693 | 196 033 |
| Total passif | 392 472 | 321 589 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les coentreprises et avant élimination des opérations internes au Groupe.
| En milliers d'euros | 2013 * | 2012 * |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 737 101 | 640 672 |
| Coût des biens et services vendus | (678 289) | (586 114) |
| Frais de recherche et développement nets | (13 014) | (9 664) |
| Frais commerciaux | (541) | (585) |
| Frais administratifs | (14 643) | (12 640) |
| Marge opérationnelle après amortissement des actifs incorporels acquis | 30 614 | 31 669 |
* Les informations fournies sont sur la base de la quote-part détenue par le groupe Plastic Omnium dans les coentreprises et avant élimination des opérations internes au Groupe.
| 2013 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Mazars | Ernst & Young | Total |
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés | (1 928) | (1 608) | (3 536) |
| Dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium * | (384) | (357) | (741) |
| Filiales | (1 544) | (1 251) | (2 795) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes | (105) | (105) | (210) |
| Dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (40) | (39) | (79) |
| Filiales | (65) | (66) | (131) |
| Total | (2 033) | (1 713) | (3 746) |
* La lettre de mission de la Compagnie Plastic Omnium étant la même sur les deux années 2013 et 2012, les honoraires restent inchangés.
| 2012 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Mazars | Ernst & Young | Total |
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés | (1 653) | (1 490) | (3 143) |
| Dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | (384) | (357) | (741) |
| Filiales | (1 269) | (1 133) | (2 402) |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes | (135) | (103) | (238) |
| Dont : | |||
| Compagnie Plastic Omnium | – | – | – |
| Filiales | (135) | (103) | (238) |
| Total | (1 788) | (1 593) | (3 381) |
Au 31 décembre 2013, les états fi nanciers consolidés de la Compagnie Plastic Omnium, établis conformément aux normes IFRS en vigueur, refl ètent la réalité économique et managériale du Groupe :
Afi n de donner une image fi dèle de la réalité économique et managériale du Groupe, et dans un souci de permanence des méthodes, la Compagnie Plastic Omnium continuera à communiquer en appliquant les mêmes méthodes de consolidation qu'en 2013 et donc à reporter, gérer et contrôler ces sociétés comme auparavant.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2014, la Compagnie Plastic Omnium appliquera aussi les nouvelles normes IFRS 10-11-12, telles qu'actuellement publiées, pour la préparation de ses états fi nanciers consolidés, ce qui aura pour conséquence la mise en équivalence des sociétés pour lesquelles la Compagnie Plastic Omnium a un taux de détention de 50 % ou moins.
La société Burelle SA détient à 56,09 % la Compagnie Plastic Omnium, avant prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (59,35 % après annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.
Burelle SA – 19, avenue Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07
Aucun autre événement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2013, n'est intervenu depuis la date de clôture.
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement | Non affecté |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |||
| France | |||||||||||
| COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA |
• | Société mère | Société mère | 1 – a | |||||||
| PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| METROPLAST SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| LA RÉUNION VILLES PROPRES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS |
x2012 d | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC RECYCLING SAS | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SERVICES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| TRANSIT SAS | e2013 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | ||
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| LUDOPARC SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO SAS | d2013 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | ||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS |
• | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES HOLDING SAS |
d2013 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANAGEMENT SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GUYANE SAS |
d2013, x2012 e |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | ||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SNC | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 | ||||
| BEAUVAIS DIFFUSION SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| TECHNIQUES ET MATÉRIELS DE COLLECTE – « TEMACO » SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| MIXT COMPOSITES ET RECYCLABLES – MCR SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – a | |||
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT HOLDING SAS |
x2012 a, d21 |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | ||
| SIGNALISATION FRANCE SA | x2012 b | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | ||
| SULO FRANCE SAS | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 1 – b | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS INDUSTRIES SAS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PO INTERNATIONAL SAS | a2013 | • | G | 100 | 100 | – | – | – | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDUSTRIES SAS |
a2013 | • | G | 100 | 100 | – | – | – | |||
| Afrique du Sud | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SOUTH AFRICA LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement affecté |
Non Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |
| Allemagne | ||||||||
| PLASTIC OMNIUM GmbH | • G |
100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b | |
| PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GERMANY GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH |
x2012 f • |
P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| HBPO RASTATT GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| HBPO GERMANY GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| HBPO GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GmbH |
x2012 c • |
G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – a |
| WESTFALIA INTRALOG GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – a |
| SULO EISENWERK STREUBER & LOHMANN GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| SULO UMWELTTECHNIK GmbH | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| SULO UMWELTTECHNIK BETEILIGUNGS GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| SULO EMBALLAGEN BETEILIGUNGS GmbH |
x2012 g • |
G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH |
• G |
100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – a | |
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 2 – b |
| RMS ROTHERM MASCHINENBAU GmbH |
• | G | 70 | 70 | G | 70 | 70 | |
| HBPO INGOLSTADT GmbH | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| HBPO REGENSBURG GmbH | a2013 • |
P | 33,33 | 33,33 | – | – | – | |
| Argentine | ||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ARGENTINA SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| Belgique | ||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| PLASTIC OMNIUM NV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS RESEARCH NV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS BELGIUM SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| SULO NV | d2013 • |
G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| Brésil | ||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS DO BRASIL LTDA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| PLASTIC OMNIUM DO BRASIL LTDA |
• • |
G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| Canada | ||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CANADA INC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| HBPO CANADA INC | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |
| Chili | ||||||||
| PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |
| Chine | ||||||||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES (Jiangsu) CO LTD |
f2013, • x2013 a |
G | 100 | 100 | G | 60 | 60 | |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (WUHAN) CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement Non affecté |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO LTD |
x2013 b | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANUFACTURING (Beijing) CO LTD |
• | G | 60 | 60 | G | 60 | 60 | |||
| CHONGQING YANFENG PO AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY CO LTD |
• | P | 49,95 | 25,47 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PO AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM CO LTD |
• | P | 49,95 | 25,47 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM CO LTD |
• | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | M.E.E. | 24,48 | 24,48 | |||
| HBPO CHINA CO LTD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM CO LTD |
• | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | |||
| DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD |
• | M.E.E. | 24,95 | 24,95 | M.E.E. | 24,95 | 24,95 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS GUANGZHOU CO LTD |
a2012 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SHENYANG CO LTD |
a2012 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD |
a2012 | • | P | 49,95 | 49,95 | P | 49,95 | 49,95 | ||
| PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) CO. LTD |
a2012 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| YANFENG PLASTIC OMNIUM (TIEXI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD |
a2013 | • | P | 49,95 | 49,95 | – | – | – | ||
| YANFENG PO NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD |
a2013 | • | P | 49,95 | 49,95 | – | – | – | ||
| YANFENG PO WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO. LTD |
a2013 | • | P | 49,95 | 49,95 | – | – | – | ||
| (NINGBO) PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY CO LTD |
a2013 | • | G | 100 | 100 | – | – | – | ||
| Corée du Sud | ||||||||||
| SHB AUTOMOTIVE MODULES | • | P | 16,67 | 16,67 | P | 16,67 | 16,67 | |||
| HBPO KOREA LTD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO PYEONGTAEK LTD | a2013 | • | P | 33,33 | 33,33 | – | – | – | ||
| Espagne | ||||||||||
| COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS VALLADOLID SL |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SPAIN SA (Arevalo/Vigo) |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| VALEO PLASTIC OMNIUM SL | • | P | 50 | 50 | P | 50 | 50 |
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement Non affecté |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPAÑA SA |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| HBPO IBERIA SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| SIGNATURE SEÑALIZACIÓN SA | f21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTERIORES SL |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 3 | ||
| États-Unis | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| PERFORMANCE PLASTICS PRODUCTS – 3 P INC. |
e2012 | • | – | – | – | G | 100 | 100 | 4 | |
| PLASTIC OMNIUM INC. | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (USA) LLC |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 4 | ||
| HBPO NORTH AMERICA INC. | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS HOLDING INC. |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Hongrie | ||||||||||
| HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft |
• | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft |
a2012 | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | ||
| Inde | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT LTD |
f2012- x2012 h |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDIA PVT LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MANUFACTURING INDIA PVT LTD |
• | G | 55 | 55 | G | 55 | 55 | |||
| Irlande | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS REINSURANCE LTD |
e2013 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| Japon | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS KK |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Malaisie | ||||||||||
| HICOM HBPO SDN BHD | a2013 | • | MEE | 13,33 | 13,33 | – | – | – | ||
| Maroc INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| (MOROCCO) SARL | ||||||||||
| Mexique PLASTIC OMNIUM AUTOMÓVIL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS MEXICO SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDUSTRIAL MEXICO SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INOPLAST COMPOSITES SA DE CV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 |
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement Non affecté |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |||
| PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO MÉXICO SA DE CV | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM TOLUCA SA DE CV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV |
a2012, x2013 d |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| INERGY AUTOMOTIVE INDUSTRIAL SA DE CV |
a2012, x2013 c |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| Moyen–Orient | ||||||||||
| INERGY VLA PLASTIRAN | c2013 | • | G | 51 | 51 | G | 51 | 51 | ||
| Pays Bas | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| PLASTIC OMNIUM INTERNATIONAL BV |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| SULO BV | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 5 | ||
| DSK PLASTIC OMNIUM BV | a2012 | • | G | 51 | 51 | G | 51 | 51 | ||
| Pologne INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS POLAND Sp. Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| SULO Sp. Z.O.O | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| République tchèque | ||||||||||
| HBPO CZECH S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| SULO S.R.O | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Roumanie | ||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS ROMANIA SRL |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Royaume-Uni | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | ||
| PLASTIC OMNIUM LTD | e2013 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |
| PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | ||
| SIGNATURE LTD | f21 | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | 6 | |
| SULO MGB LTD | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO UK LTD | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| POST & COLUMN COMPANY LTD | d2013, f21 |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||
| Russie | ||||||||||
| OOO STAVROVO AUTOMOTIVE SYSTEMS |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| DSK PLASTIC OMNIUM INERGY | a2012 | • | G | 51 | 51 | G | 51 | 51 | ||
| Singapour | ||||||||||
| SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Slovaquie | ||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SLOVAKIA S.R.O |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| HBPO SLOVAKIA S.R.O | • | P | 33,33 | 33,33 | P | 33,33 | 33,33 | |||
| Suède PLASTIC OMNIUM AB |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | |||
| Libellé juridique | Secteurs à présenter | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | Intégrations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile Environnement | Non affecté |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Mode de consolida tion |
% de contrôle |
% d'in térêt |
fi scales | |||
| Suisse | |||||||||||
| PLASTIC OMNIUM AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM RE AG | • | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| SIGNAL AG | f21 | • | G | 50 | 50 | G | 50 | 50 | |||
| Thaïlande | |||||||||||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS (THAILAND) LTD |
• | G | 100 | 100 | G | 100 | 100 | ||||
| PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE CO LTD |
a2013 • |
G | 100 | 100 | – | – | – | ||||
| Turquie | |||||||||||
| B.P.O. AS | • | G | 49,98 | 49,98 | G | 49,98 | 49,98 |
G : Intégration globale.
P : Intégration proportionnelle.
M.E.E. : Mise en équivalence.
Créations de sociétés :
x2013 a «Jiangsu Xieno Automotive Components Co. Ltd » a changé de dénomination sociale le 18 avril 2013 en « Plastic Omnium Composites (Jiangsu) Co. Ltd » ;
x2013 b « Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium (Shanghai) Business Consulting Co. Ltd » ;
x2013 c « Inergy Automotive Industrial SA de CV » est la nouvelle dénomination de la société « Pulidos de Juarez SA de CV ». Voir la note 2.2 ;
x2013 d « Plastic Omnium Auto Industrial SRL de CV » est la nouvelle dénomination de la société « Createc de Mexico SRL de CV. »
x2012 a « Plastic Omnium Environnement Holding SAS » est la nouvelle dénomination de la société « Compagnie Signature SAS » ;
x2012 b « Signalisation France SA » est la nouvelle dénomination de la société « Signature SA » ;
x2012 c « Plastic Omnium Environnement GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « SULO Verwaltung und Technik GmbH » ;
x2012 d « Plastic Omnium Caraïbes SAS » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Caraïbes SASU » ; x2012 e « Plastic Omnium Environnement Guyane SAS » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Environnement Guyane SASU » ;
x2012 f « HBPO Beteiligungsgesellschaft GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH » ;
x2012 g « SULO Emballagen Beteiligungs GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « SULO Emballagen GmbH » ;
x2012 h « Plastic Omnium Auto Exteriors (India) PVT Ltd » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Varroc Private Ltd. »
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Référentiel appliqué », de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la société Compagnie Plastic Omnium a appliquées.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• s'agissant des risques, litiges et passifs éventuels, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifi és à l'occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée, notamment dans la note 5.2.5 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris-la Défense, le 27 février 2014 Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles Rabier Jean-Luc Barlet
COMPTES SOCIAUX
| En milliers d'euros Notes |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net(1) | 2 311 | 1 746 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 2 750 | 1 537 |
| Autres produits d'exploitation(1) | 22 544 | 21 280 |
| Total produits d'exploitation L |
27 605 | 24 563 |
| Achats et charges externes M |
(24 578) | (20 897) |
| Impôts et taxes | (1 028) | (215) |
| Dotations aux amortissements et provisions N |
(1 359) | (199) |
| Autres charges | (3 816) | (3 771) |
| Résultat exploitation | (3 176) | (519) |
| Résultat fi nancier O |
221 857 | 243 775 |
| Résultat courant | 218 681 | 243 256 |
| Résultat exceptionnel P |
(5 353) | 6 448 |
| Résultat avant impôts | 213 328 | 249 704 |
| Impôts sur les bénéfi ces Q |
9 198 | 2 884 |
| Résultat net | 222 526 | 252 587 |
| (1) Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation | 24 855 | 23 026 |
| En milliers d'euros | Notes | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Amortissements et provisions |
Montants nets | Montants nets | ||
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | A | 8 818 | 891 | 7 927 | 7 934 |
| Immobilisations corporelles | B | 36 323 | 3 226 | 33 097 | 7 178 |
| Immobilisations fi nancières | C | 864 297 | 18 698 | 845 599 | 717 455 |
| Total actif immobilisé | 909 438 | 22 815 | 886 623 | 732 567 | |
| Actif circulant | |||||
| Avances et acomptes versés | D | 18 | 0 | 18 | 13 |
| Créances clients | D | 2 399 | 0 | 2 399 | 2 446 |
| Autres créances | 624 012 | 3 466 | 620 546 | 575 173 | |
| Disponibilités | E | 302 968 | 0 | 302 968 | 29 740 |
| Total actif circulant | 929 397 | 3 466 | 925 931 | 607 372 | |
| Charges constatées d'avance | F | 568 | 0 | 568 | 176 |
| Frais émission d'emprunts à étaler | F | 3 932 | 0 | 3 932 | 1 556 |
| Primes remboursement des obligations | F | 5 007 | 0 | 5 007 | 1 662 |
| Écarts de conversion actif | F | 1 302 | 0 | 1 302 | 3 853 |
| Total | 1 849 644 | 26 281 | 1 823 363 | 1 347 186 |
| En milliers d'euros Notes |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital social G |
9 299 | 8 782 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport H |
65 913 | 65 913 |
| Autres réserves I |
676 337 | 461 543 |
| Résultat de l'exercice | 222 526 | 252 587 |
| Provisions réglementées J |
517 | 583 |
| Total capitaux propres | 974 592 | 789 408 |
| Provisions pour risques et charges J |
25 363 | 24 955 |
| Dettes | ||
| Autres emprunts obligataires | 759 011 | 252 123 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 22 054 | 178 741 |
| Emprunts et dettes fi nancières divers | 207 | 74 968 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 13 059 | 4 912 |
| Dettes fi scales et sociales | 1 315 | 1 665 |
| Autres dettes | 24 579 | 17 402 |
| Total des dettes K |
820 225 | 529 811 |
| Comptes de régularisation passif | 3 183 | 3 012 |
| Total | 1 823 363 | 1 347 186 |
Notes : Trésorerie nette de la Compagnie Plastic Omnium de 109,4 millions d'euros en 2013 versus 73,1 millions d'euros en 2012.
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Structure fi nancière | |
| Capital | 9 299 |
| Capitaux propres | 974 592 |
| Dettes fi nancières nettes | 109 400 |
| Valeurs immobilisées nettes | 886 623 |
| Total du bilan | 1 823 363 |
| Activité | |
| Produits d'exploitation | 27 605 |
| Résultat d'exploitation | (3 176) |
| Résultat courant avant impôts | 218 681 |
| Résultat exceptionnel | (5 353) |
| Résultat net | 222 526 |
| Résultat net par action (en euros) | 1,44 |
Le 21 mai 2013, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place un nouveau fi nancement, sous la forme d'une émission obligataire « Euro Bond » de 500 millions d'euros, coté auprès d'Euronext Paris. Cette opération a été réalisée sans « covenant » fi nancier.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont décrites dans la note K.
La Compagnie Plastic Omnium est propriétaire de terrains situés dans le quartier de Gerland à Lyon.
La société a décidé de valoriser ce patrimoine en lançant la construction d'un immeuble de bureaux de 33 000 m2, à vocation locative. Le groupe Sanofi a signé le 29 janvier 2013, un bail de douze ans pour la location des deux tiers de la surface totale.
Les travaux, lancés début 2013, représentent un en-cours de construction de 26,8 millions d'euros au 31 décembre 2013. Ils s'achèveront au premier trimestre 2015.
Dans un souci de simplifi cation de l'organisation de la détention de ses participations, la Compagnie Plastic Omnium a procédé, le 28 août 2013, à la dissolution sans liquidation, de sa fi liale Plastic Omnium Auto SAS, détenue préalablement à 100 %, puis le 3 décembre 2013 à l'apport de titres de participation à sa fi liale Plastic Omnium Auto Exteriors, holding détenant la plupart des entités de l'activité « Extérieur ». Les éléments d'actifs et de passifs ont été repris à leur valeur comptable par la société confondante.
La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes selon les principes et méthodes du Plan Comptable Général français (Règlement CRC 99-03 modifi é par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l'Autorité des Normes Comptables).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2013 sont identiques à ceux de l'exercice 2012. Les principales méthodes sont les suivantes :
Il s'agit essentiellement de marques et de brevets, ne faisant pas l'objet d'amortissement.
À noter, la Compagnie Plastic Omnium comptabilise en charges de période les frais de dépôt de brevets.
La Compagnie Plastic Omnium détient à Nanterre, un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux. La société a décidé d'utiliser cet ensemble immobilier dans le cadre de son exploitation à compter du 1er janvier 2013. Ces derniers étaient jusqu'alors destinés à la location.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| • Constructions | 20 à 40 ans |
|---|---|
| • Installations générales et agencements | 10 ans |
| • Matériel et mobilier de bureau | 5 à 10 ans |
La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute.
La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans moyens termes des fi liales.
Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de service d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et Mandataires Sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le classement comptable des actions propres dépend de la fi nalité de détention :
Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche « P.E.P.S. » dite Premier Entré, Premier Sorti.
Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur de marché. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties ou sur la base de la valeur boursière lorsque celle-ci est inférieure.
Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).
Les dettes et créances en devises étrangères qui n'ont pas fait l'objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l'arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux de change en vigueur.
Les écarts de change sont inscrits en écarts de conversion (actif ou passif). Les écarts de conversion actif représentatifs de pertes latentes font l'objet d'une provision pour perte de change.
Les frais d'émission et éventuelles primes de remboursement font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée de l'emprunt.
| En milliers d'euros | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, marques | 8 818 | 8 818 | ||
| Total valeurs brutes | 8 818 | 8 818 | ||
| Amortissements cumulés | 884 | 7 | 891 | |
| Total valeurs nettes | 7 934 | (7) | 7 927 |
| En milliers d'euros | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 541 | 862 | 116 | 2 287 |
| Constructions | 3 520 | 2 134 | 862 | 4 792 |
| Installations générales, agencements | 2 594 | 415 | 2 179 | |
| Matériel et mobilier de bureau | 84 | 104 | 188 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 2 774 | 16 334 | 2 231 | 16 877 |
| Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations | 10 000 | 10 000 | ||
| Total valeurs brutes | 10 513 | 29 434 | 3 624 | 36 323 |
| Amortissements cumulés | 3 335 | 306 | 415 | 3 226 |
| Total valeurs nettes | 7 178 | 29 128 | 3 209 | 33 097 |
L'augmentation du poste Immobilisations en cours, au 31 décembre 2013, résulte de la construction d'un ensemble immobilier de bureaux situé à Lyon, pour lequel l'achèvement est prévu au début de l'année 2015.
Une avance de 10 millions d'euros a été versée à l'entreprise générale à qui a été confi é ce projet de construction.
L'évolution des constructions correspond aux travaux de rénovation de l'immeuble situé à Nanterre, utilisé par le Groupe dans le cadre de son exploitation, depuis le 1er janvier 2013.
| En milliers d'euros | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 734 164 | 137 995 | 39 826 | 832 333 |
| Autres Titres immobilisés | 2 458 | 36 037 | 23 716 | 14 779 |
| Prêts | 129 | 17 056 | 17 185 | |
| Total valeurs brutes | 736 751 | 191 088 | 63 542 | 864 297 |
| Provisions sur titres | 19 296 | 704 | 1 302 | 18 698 |
| Total valeurs nettes | 717 455 | 190 384 | 62 240 | 845 599 |
Les principales augmentations sur titres de participation proviennent des transmissions universelles de patrimoines de Plastic Omnium Auto SAS à la Compagnie Plastic Omnium. Sont notamment entrés à l'actif de la société, pour un total de 127 592 milliers d'euros, des titres des entités suivantes :
Suite à ces opérations, la Compagnie Plastic Omnium détient désormais à 100 % ces deux dernières holdings.
Les autres investissements fi nanciers réalisés en 2013 correspondent essentiellement à la capitalisation de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd pour 10 millions d'euros ; le pourcentage de détention reste inchangé à 100 %.
Les principales sorties de titres sont consécutives à la transmission universelle de patrimoine de Plastic Omnium Auto SAS ainsi qu'à la liquidation de la fi liale Transit.
Au 31 décembre 2013, les provisions pour dépréciation des titres de participation s'élèvent à 17 993 milliers d'euros, contre 19 296 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Cette variation s'explique principalement par la reprise de provision sur les titres Transit suite à la liquidation de cette entité.
Les autres titres immobilisés comprennent 656 712 actions propres, dont 612 081 actions valorisées pour 11 666 milliers d'euros relatifs à la croissance externe et 44 631 actions valorisées à 885 milliers d'euros relatifs au contrat de liquidité.
La variation des prêts provient de la mise en place de fi nancements de fi liales chinoises pour 17 millions d'euros, à échéance 2018. L'ensemble des prêts est accordé à des sociétés liées.
| En milliers d'euros | 2013 | Échéance | Sociétés liées |
|---|---|---|---|
| – 1 an | |||
| Avances et acomptes versés | 18 | 18 | |
| Clients(1) | 2 399 | 2 399 | 2 399 |
| Créances fi scales(2) | 20 602 | 20 602 | |
| Créances fi nancières | 587 704 | 587 704 | 587 704 |
| Autres créances | 12 240 | 4 505 | 4 505 |
| Total valeurs nettes | 622 963 | 615 229 | 594 608 |
(1) Dont 1 869 milliers d'euros de produits à recevoir (notamment 1 356 milliers d'euros de redevances de marques, 331 milliers d'euros de frais de protection de brevets et 182 milliers d'euros de refacturations de frais).
(2) Dont 17 801 milliers d'euros de Crédits Impôt Recherche et 1 245 milliers d'euros de crédit de TVA.
Les créances fi nancières correspondent aux comptes courants avec les sociétés du Groupe. Ces créances résultent des opérations de fi nancement des fi liales.
Les autres créances représentent :
| En milliers d'euros | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 28 248 | 12 296 | 8 747 | 31 797 |
| Autres valeurs mobilières de placement | 270 455 | 270 455 | ||
| Disponibilités | 1 492 | 776 | 716 | |
| Total valeurs brutes | 29 740 | 282 751 | 9 523 | 302 968 |
| Provisions sur VMP | 0 | 0 | ||
| Total valeurs nettes | 29 740 | 282 751 | 9 523 | 302 968 |
Le poste Valeurs mobilières de placement comprend 7 871 450 actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions ou destinées à de futurs plans mais non encore affectées. Ces deux catégories sont valorisées respectivement 31 627 milliers d'euros et 170 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2013, la Compagnie Plastic Omnium détient :
Le poste Autres valeurs mobilières de placement comprend 270 millions d'euros de SICAV monétaires.
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 568 | 176 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 3 932 | 1 556 |
| Primes de remboursement des obligations | 5 007 | 1 662 |
| Écarts de conversion actif | 1 302 | 3 853 |
| Total valeurs nettes | 10 809 | 7 247 |
Les frais d'émission ainsi que la prime de remboursement de l'emprunt obligataire « Euro Bond » font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée de l'emprunt. Ils viennent s'ajouter aux frais d'émission et primes de remboursement de « l'EuroPP » mis en place en 2012.
Les charges constatées d'avance concernent principalement des commissions d'engagements et de non-utilisation des lignes de crédits.
Le capital social s'élève à 9 298 621 euros au 31 décembre 2013 représenté par 154 977 021 actions de 0,06 euro chacune.
La division par trois du nominal de l'action, décidée par le Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 et autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 a été réalisée par incorporation de réserves à hauteur de 517 milliers d'euros le 10 septembre 2013.
Les primes d'émission, de fusion et d'apport sont de 65 913 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Aucune variation n'est à constater sur l'exercice.
| En milliers d'euros | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Écart de réévaluation | 245 | 245 | ||
| Réserve légale | 1 465 | 1 465 | ||
| Autres réserves | 41 683 | 517 | 41 166 | |
| Report à nouveau | 418 150 | 215 311 | 633 461 | |
| Total | 461 543 | 215 311 | 517 | 676 337 |
L'augmentation du report à nouveau de 215 311 milliers d'euros résulte de l'affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2012. La diminution des autres réserves est symétrique à l'augmentation du capital due à la division du nominal de l'action déjà évoquée (G).
| En milliers d'euros | ||||
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 2012 | + | – | 2013 |
| Amortissements dérogatoires | 583 | 8 | 74 | 517 |
| Total | 583 | 8 | 74 | 517 |
| Provisions pour risques et charges | 2012 | + | Utilisées Non utilisées |
2013 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change | 3 853 | 893 | 3 853 | 893 |
| Provisions pour risques | 124 | 596 | 720 | |
| Provisions pour impôts (cf. note Q) | 20 978 | 2 772 | 23 750 | |
| Total | 24 955 | 4 261 | 3 853 | 25 363 |
| En milliers d'euros | 2013 | Échéance | Sociétés | 2012 | Échéance | Sociétés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| – 1 an | liées | – 1 an | liées | |||
| Autres emprunts obligataires(1) | 759 011 | 9 011 | 252 123 | 2 123 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit(2) | 22 054 | 671 | 178 741 | 13 109 | ||
| Emprunts et dettes fi nancières divers | 207 | 19 | 17 | 74 968 | 74 968 | 17 |
| Fournisseurs et comptes rattachés(3) | 13 059 | 13 059 | 1 445 | 4 912 | 4 912 | 948 |
| Dettes fi scales et sociales | 1 315 | 1 315 | 1 665 | 1 665 | ||
| Autres dettes | 24 579 | 24 579 | 24 122 | 17 402 | 17 402 | 17 402 |
| Total | 820 225 | 48 654 | 25 584 | 529 811 | 114 178 | 18 367 |
(1) « Euro Bond » de 500 millions d'euros mis en place en 2013, « EuroPP » de 250 millions d'euros et 9 millions d'euros d'intérêts courus à payer.
(2) Dont 140 millions de CNY, contractés en devise pour une contre-valeur euros de 17 millions d'euros et 5 millions d'euros d'emprunts moyen terme.
(3) Dont 3 850 milliers d'euros de charges à payer constituées essentiellement de 2 819 milliers d'euros d'honoraires et 867 milliers d'euros de redevances d'utilisation de marques.
L'augmentation des dettes fournisseurs s'explique par la construction en cours de l'ensemble immobilier situé à Lyon.
Les principales caractéristiques des emprunts obligataires sont présentées ci-après :
| Émission obligataire | Euro Bond |
|---|---|
| Émission (en euros) | 500 000 000 |
| Maturité | 29 mai 2020 |
| Coupon annuel – Taux fi xe | 2,875 % |
| Cotation | Euronext Paris |
| Émission obligataire privée | EuroPP |
|---|---|
| Émission (en euros) | 250 000 000 |
| Maturité | 12 décembre 2018 |
| Coupon annuel – Taux fi xe | 3,875 % |
| Cotation | Euronext Paris |
Le montant des emprunts obligataires et dettes auprès des établissements de crédit est ainsi porté à 781 millions d'euros (contre 431 millions d'euros au 31 décembre 2012). L'augmentation de 350 millions d'euros provient de l'émission sur l'exercice de l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros et de l'arrêt des tirages sur lignes de crédit qui s'élevaient à 173 millions d'euros à fi n 2012.
Les emprunts et dettes fi nancières diverses sont constitués principalement de 188 milliers d'euros de cautionnements reçus en 2013. Les 74 950 milliers d'euros de billets de trésorerie en portefeuille au 31 décembre 2012, entièrement émis sur le marché domestique, ont été intégralement remboursés en 2013.
La dette d'impôt du groupe fi scal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère, d'un montant de 1 184 milliers d'euros, constitue l'essentiel des dettes fi scales et sociales.
Les autres dettes sont représentées par les comptes courants fi scaux dus aux différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 23 979 milliers d'euros, dont 23 413 milliers d'euros sont relatifs à différents crédits d'impôt.
La répartition de ces produits est la suivante :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Par secteur d'activité | ||
| • redevances et concessions de marques et prestations de services | 22 544 | 21 280 |
| • autres | 2 311 | 1 746 |
| Total | 24 855 | 23 026 |
| Par marché géographique | 2013 | 2012 |
| • France | 9 449 | 8 995 |
| • Étranger | 15 406 | 14 031 |
| Total | 24 855 | 23 026 |
Les produits d'exploitation de l'exercice sont constitués, hors transferts de charges :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Prestations de services Direction Générale | 1 594 | 1 529 |
| Frais des services généraux et de siège | 3 314 | 3 221 |
| Honoraires | 3 324 | 4 029 |
| Communication, imprimés, publications | 2 844 | 2 025 |
| Déplacements, missions réceptions | 1 397 | 1 277 |
| Frais et commissions bancaires | 9 662 | 7 140 |
| Autres achats et charges externes | 2 443 | 1 676 |
| Total | 24 578 | 20 897 |
L'augmentation des achats et charges externes s'explique principalement par une hausse des frais et commissions bancaires.
En milliers d'euros
| Sur éléments de l'actif | 2012 | + | – | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets | 884 | 7 | 891 | |
| Constructions | 785 | 274 | 1 060 | |
| Installations générales, agencements(1) | 2 506 | 17 | 415 | 2 108 |
| Matériel et mobilier de bureau | 43 | 15 | 58 | |
| Immobilisations fi nancières | 19 296 | 704 | 1 302 | 18 698 |
| Autres créances | 3 466 | 3 466 | ||
| Total | 26 981 | 1 017 | 1 717 | 26 281 |
| Sur éléments de passif | 2012 | + | – | 2013 |
| Provisions réglementées | 583 | 8 | 74 | 517 |
| Provisions pour risques et charges | 24 955 | 4 261 | 3 853 | 25 363 |
| Total | 25 538 | 4 269 | 3 927 | 25 880 |
| Ensemble dotations/reprises | 6 286 | 5 229 |
|---|---|---|
| Dont | Dotations | Reprises |
| Dotations et reprises d'exploitation(2) | 1 359 | |
| Dotations et reprises fi nancières(3) | 2 147 | 5 155 |
| Dotations et reprises exceptionnelles | 8 | 74 |
| Dotations et reprises sur impôts | 2 772 | |
| (1) dont amortissements sur immobilisations mises au rebut (VNC nulle) (2) dont charges à répartir sur emprunt obligataire (3) dont charges à répartir sur emprunt obligataire |
452 550 |
415 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits de participation | 180 279 | 240 739 |
| Autres produits et charges | 49 648 | |
| Produits et charges d'intérêts(1) | (8 631) | 1 183 |
| Produits nets sur cessions de VMP | 290 | |
| Différences de change | (2 737) | 1 504 |
| Dotations et reprises de provisions | 3 008 | 349 |
| Total | 221 857 | 243 775 |
(1) Dont 11,8 millions d'euros de produits nets d'intérêts avec les sociétés liées.
Les produits de participation comprennent 90 423 milliers d'euros de dividendes reçus des fi liales françaises, et 89 856 milliers d'euros de dividendes versés par les fi liales étrangères.
Les autres produits et charges sont liés à la transmission universelle de patrimoine de la société Plastic Omnium Auto SAS qui a généré un boni de confusion de 49 648 milliers d'euros.
L'augmentation des charges d'intérêts résulte des émissions obligataires de 2012 et 2013.
Les variations de provisions résultent principalement d'une reprise de provision pour dépréciation des titres de participation Transit d'un montant de 1 253 milliers d'euros suite à la liquidation de la société, d'une reprise nette de provision pour perte de change de 2 960 milliers d'euros et d'une dotation aux provisions sur les autres titres immobilisées de 704 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations de gestion | |||
| Sur opérations en capital(1) | 52 693 | 58 112 | (5 419) |
| Dotations et reprises de provisions | 74 | 8 | 66 |
| Total | 52 767 | 58 120 | (5 353) |
(1) Dont 48 593 milliers d'euros en produits et en charges exceptionnels liés à l'apport de titres à Plastic Omnium Auto Exteriors.
Ce résultat provient principalement d'un boni net sur cessions d'actions propres pour 633 milliers d'euros, de la moins-value réalisée sur les titres de Transit d'un montant de 1 135 milliers d'euros (consécutive à la liquidation de la fi liale selon la note C) et d'une indemnité payée dans le cadre du dénouement d'un instrument de couverture à hauteur de 4 733 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | Résultat 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Courant | Exceptionnel | Net | |
| * Résultat avant impôt | 218 681 | (5 353) | 213 328 |
| * Incidences fi scales | (218 132) | 1 144 | (216 988) |
| = Base | 549 | (4 209) | (3 660) |
| Impôt théorique | (209) | 1 600 | 1 391 |
| Résultat après impôt théorique | 218 472 | (3 753) | 214 719 |
| Effet intégration fi scale | 15 041 | ||
| Provision pour impôt | (2 772) | ||
| Autres éléments | (3 071) | ||
| Total impôt sur les bénéfi ces | 9 198 | ||
| Résultat après impôt | 222 526 |
La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fi scal intégrant 16 sociétés.
L'économie d'impôt réalisée au titre de l'exercice 2013, grâce à ce groupe d'intégration fi scale, est de 15 millions d'euros. Cette économie est constatée entièrement chez la Compagnie Plastic Omnium en produits d'intégration.
La Compagnie Plastic Omnium a par ailleurs doté une provision pour impôt de 2,77 millions d'euros pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fi scal, de défi cits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses fi liales.
Les défi cits reportables du groupe d'intégration fi scale représentent 22,2 million d'euros, soit une économie future d'impôt de 7,4 millions d'euros.
Il est à noter que ces défi cits reportables, nés depuis 2000, ont été réduits de 4,5 millions d'euros au cours de l'année 2013, en raison des bénéfi ces fi scaux transférés par les sociétés membres du groupe fi scal.
Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôt, exprimés au taux de 38 % à la date du 31 décembre 2013, se décomposent comme suit :
| Provisions et charges à payer non déductibles : | 352 milliers d'euros |
|---|---|
| Frais d'acquisition titres INERGY : | 73 milliers d'euros |
| Écart de conversion passif 2013 : | 1 210 milliers d'euros |
| Quote-part de résultat comptable | |
| Plastic Omnium Gestion 2013 : | 248 milliers d'euros |
| Écart de conversion actif 2013 : | (495) milliers d'euros |
| Allégement net de la dette future d'impôt | 1 388 milliers d'euros |
| En milliers d'euros | 2013 |
|---|---|
| Avals, caution et garanties donnés(1) | 318 280 |
| Nantissements, hypothèques et sûretés réels | 5 011 |
| Total | 323 291 |
(1) Engagements donnés en faveur des fi liales dans le cadre de leur fi nancement.
Dans le cadre de l'acquisition de 50 % d'Inergy Automotive Systems SA en 2010, la Compagnie Plastic Omnium bénéfi cie d'une garantie de passif d'une durée de cinq ans au titre d'éventuelles campagnes de rappels sur des produits fabriqués ou commercialisés avant la date d'acquisition.
Les dettes garanties par des sûretés réelles s'élèvent à 5 011 milliers d'euros. La garantie donnée est une hypothèque conventionnelle.
En application des dispositions de l'article L.441-6-1, al. 1 du Code de Commerce, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance, se décompose ainsi :
| Solde des dettes Fournisseur en milliers d'euros |
à 30 jours |
à 60 jours |
à 90 jours |
à 120 jours |
Factures non parvenues |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2012 |
1 277 | 104 | 0 | 5* | 3 526 | 4 912 |
| Exercice 2013 |
8 451 | 14 | 0 | 744* | 3 850 | 13 059 |
*Retenues de garanties sur travaux en cours.
Aucun crédit, ni avance n'ont été alloués aux Dirigeants de la société conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce.
La rémunération des organes d'Administration durant l'exercice 2013 s'est élevée à 281 097 euros.
Aucun événement susceptible d'avoir une infl uence signifi cative sur l'activité, la situation fi nancière, les résultats et le patrimoine de la société au 31 décembre 2013, n'est intervenu depuis la date de clôture.
Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : Burelle SA – 19, avenue Jules Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.
Au 31 décembre 2013, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 56,09 % (59,35 % hors actions d'autocontrôle).
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 – Capital en fi n d'exercice | |||||
| a) Capital social | 8 822 | 8 822 | 8 939 | 8 782 | 9 299 |
| b) Nombre d'actions émises* | 158 801 391 | 158 801 391 | 157 751 391 | 154 977 021 | 154 977 021 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 – Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes et autres produits d'exploitation |
15 467 | 22 068 | 21 244 | 24 563 | 27 605 |
| b) Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions | 27 508 | 75 853 | 134 290 | 249 647 | 211 614 |
| c) Impôts sur les bénéfi ces | 11 668 | 15 383 | 11 046 | 14 407 | 11 970 |
| d) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 90 911 | 107 967 | 134 613 | 252 587 | 222 526 |
| e) Montant des bénéfi ces distribués | 12 351(1) | 24 702(2) | 36 283(3) | 39 261(4) | 51 142 (5) |
| 3 – Résultats par action* | |||||
| a) Bénéfi ce après impôts mais avant amortissements et provisions |
0,25 | 0,57 | 0,92 | 1,70 | 1,44 |
| b) Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions | 0,57 | 0,68 | 0,85 | 1,63 | 1,43 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,08 | 0,16 | 0,23 | 0,25 | 0,33 |
| 4 – Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| b) Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* Retraité des divisions par trois de la valeur nominale en 2011 et 2013.
(1) Dont 1 095 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(2) Dont 2 235 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(3) Dont 2 717 milliers d'euros non distribués au titre des actions auto-détenues.
(4) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.
(5) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.
| FILIALES | Capital social | Quote-part du capital détenu en % |
|
|---|---|---|---|
| PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS | 4 900 000 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SAS | 65 367 000 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM GESTION SNC | 2 011 500 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM VERNON SAS | 150 000 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM GmbH | 13 500 000 | 100,0 % | |
| Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne | EUR | ||
| COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA | 30 350 500 | 100,0 % | |
| Calle Pouet de Nasio – Parcela n° 5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM RE AG | 16 167 000 | 100,0 % | |
| Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse | CHF | ||
| PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC | 247 500 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO LTD | 250 000 | 100,0 % | |
| Room 2802, Tower B – New Cao He Jing International Business Building n° 391 Guiping Road – Xuhui District – 200233 Shanghai – PR Chine |
EUR | ||
| PO MANAGEMENT 1 SAS | 37 500 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PO MANAGEMENT 2 SAS | 37 500 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS | 119 796 330 | 100,0 % | |
| 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France | EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO LTD | 50 000 000 | 100,0 % | |
| RM 3501, F35 Building 2 No 391 Guiping Road Shanghai – PR Chine |
EUR | ||
| PLASTIC OMNIUM INC | 50 000 | 100,0 % | |
| 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 Delaware 19801 – USA |
USD | ||
| PARTICIPATIONS | |||
| BPO AS | 5 000 000 | 50,0 % | |
| Y.Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie | TRL | ||
| PLASTIC RECYCLING SAS | 123 000 | 50,0 % | |
| ZA du Monay – Saint-Eusèbe – 71210 Montchanin – France | EUR | ||
| En milliers d'euros | Filiales | Participations |
| 4 156 |
|---|
| 4 156 |
| 0 |
| 3 809 |
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note I de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et des actions propres. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifi é le caractère approprié de ces méthodes comptables, et apprécié les hypothèses retenues et les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives au contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris-la Défense, le 27 février 2014
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles Rabier Jean-Luc Barlet
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS est titulaire d'un certain nombre de Marques.
À la suite de l'acquisition totale, à effet du 8 septembre 2010, des actions des sociétés du groupe INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS par des sociétés du groupe Plastic Omnium, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM s'est déclarée intéressée pour acquérir ce portefeuille de marques et dans l'intervalle, a demandé à pouvoir bénéfi cier d'une concession en sa faveur d'une licence d'exploitation des Marques pour fabriquer ou faire fabriquer, et/ou vendre ou faire vendre les produits couverts par l'ensemble des Marques.
Ainsi depuis le 1er septembre 2010 et jusqu'à la date effective de transfert, en contrepartie de l'exploitation des Marques, incluant le droit de reproduction et le droit de représentation pour l'ensemble des pays couverts, COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM paie à INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS une redevance annuelle égale à 0,1 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des entités de la Division.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, votre société a comptabilisé une charge de 1 822 361 euros au titre de cette convention.
Administrateur concerné : Monsieur Laurent Burelle.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient directement 100 % des droits de vote dans INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS.
Ces conventions de concession de marques, conclues en 1998 ou revues ultérieurement en fonction de l'évolution de l'organisation juridique du Groupe, prévoient, en contrepartie de l'utilisation des marques propriété de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement d'une redevance annuelle égale à 0,5 % du chiffre d'affaires hors Groupe des sociétés bénéfi ciaires de ces conventions.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, votre société a comptabilisé, un produit de 7 345 541 euros au titre de ces conventions conclues avec les sociétés suivantes :
| Sociétés | Personnes intéressées : |
|---|---|
| Compañia Plastic Omnium SA | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Environnement SAS | Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Extérieur SA | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Vernon SAS | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium GmbH | Monsieur Laurent Burelle |
| Plastic Omnium Auto Extérieur Services | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Auto Exteriors SP Zoo | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Automotive Limited | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Plastic Omnium Automotive NV | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
| Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Co Ltd | Monsieur Jean-Michel Szczerba |
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient :
Cette convention, conclue en 2001, prévoit, en contrepartie de l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, le paiement par B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK d'une redevance annuelle égale à 1,5 % de ses ventes nettes de produits licenciés.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, votre société a comptabilisé un produit de 375 000 euros au titre de cette convention.
Administrateur concerné : Monsieur Jean-Michel Szczerba.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM détient 50 % des droits de vote dans B.PLAS-PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK.
Au titre de cette convention conclue avec la société Burelle SA, votre société a comptabilisé une charge de prestations de services de la Direction Générale du Groupe d'un montant de 1 343 629 euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Les Conseils d'Administration de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM du 11 décembre 2003 et de Burelle SA du 19 décembre 2003 ont approuvé la mise en place d'un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe affectée à COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de la Direction Générale Groupe dont elle fait partie.
La charge pour COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM au titre de 2013 est de 250 134 euros.
Personnes intéressées : Messieurs Jean Burelle, Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié.
Fait à Paris-la Défense, le 27 février 2014 Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles Rabier Jean-Luc Barlet
La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium. Son siège social est situé 19, avenue Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, rue du Parc, 92593 Levallois Cedex.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 RCS.
La Compagnie Plastic Omnium est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par le Code de commerce.
La durée de la Société prendra fi n le 24 avril 2112.
L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Conformément à l'article 3 des statuts, la Société a pour objet :
Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.
Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
La Compagnie Plastic Omnium est une holding dont l'activité est la suivante :
Le contrôle des comptes de la Compagnie Plastic Omnium est assuré par deux Commissaires aux Comptes titulaires désignés conformément à l'article L. 225-228 du Code de commerce.
Représenté par Gilles Rabier Tour First 1/2, Place des Saisons 92037 Paris-la Défense Cedex
Représenté par Jean-Luc Barlet 61, rue Henri Régnault 92075 Paris-la Défense Cedex
Leur mandat a été renouvelé le 29 avril 2010 et court donc jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Ces Commissaires aux Comptes sont membres de la Compagnie Régionale de Versailles.
Tour First – 1/2, Place des Saisons, 92037 La Défense Cedex.
61, rue Henri Régnault, 92075 Paris-la Défense Cedex
Les emprunts obligataires émis en octobre 2012 et en mai 2013 intègrent une clause permettant à l'investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de fi nancement du Groupe.
Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou d'empêcher un changement de contrôle.
Néant.
Il n'existe pas de contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) pouvant conférer à tout membre du Groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur
la capacité du groupe Plastic Omnium à remplir les obligations émises à l'égard d'autres détenteurs.
Les contrats fi nanciers importants de la Société (les contrats de fi nancements) sont décrits dans la partie « Gestion des risques » de l'annexe aux comptes consolidés.
À ce jour, l'activité de la Compagnie Plastic Omnium ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.
Dans la partie de l'industrie automobile à laquelle participe la Compagnie Plastic Omnium, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifi cations des pièces sous-traitées. Lorsque par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifi cations des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les sous-traitants des travaux de conception afi n de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.
Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d'Administration, informations fi nancières historiques de la Compagnie Plastic Omnium et de ses fi liales, y compris celles incluses dans le présent rapport fi nancier) pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'au siège administratif (1, rue du Parc, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus en format électronique sur le site Internet de la Compagnie Plastic Omnium (www.plasticomnium.com).
Le rapport fi nancier annuel et le rapport d'activité de la Compagnie Plastic Omnium sont traduits en anglais.
| Publication des résultats annuels 2013 | 27 février 2014 |
|---|---|
| Publication du chiffre d'affaires du premier trimestre 2014 | 17 avril 2014 |
| Publication des résultats semestriels 2014 | 24 juillet 2014 |
| Publication du chiffre d'affaires du troisième trimestre 2014 | 16 octobre 2014 |
| Assemblée Générale des actionnaires | 30 avril 2014 |
|---|---|
| Mise en paiement du dividende | 6 mai 2014 |
Gestion du titre nominatif : BNP Paribas Securities Services (tél. : +33 (0) 826 109 119)
Les actions de la Compagnie Plastic Omnium sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.
Au 31 décembre 2013, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium s'établit à 9 298 621,26 euros divisés en 154 977 021 actions entièrement libérées de à 0,06 euro de nominal chacune. Au cours de l'exercice 2013, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium a été marqué par une opération de division par trois de la valeur nominale des actions intervenue le 10 septembre 2013.
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.
Aux termes de l'article 16 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifi é une inscription en compte nominatif depuis deux ans au-moins au nom du même actionnaire et/ ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit.
Au 31 décembre 2013, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 146 448 859 actions ayant autant de droits de vote exerçables dont 88 503 956 actions ayant un droit de vote double.
Au 31 décembre 2013, il n'existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de la Compagnie Plastic Omnium.
Aucun plan de souscription d'actions n'est en cours au 31 décembre 2013.
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière fi nancière ci-après :
| N° de résolution |
Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 14 | Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise |
26 mois-jusqu'au 27 juin 2013 |
264 669 € soit 529 338 actions | Néant |
| N° de résolution |
Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues |
26 mois-jusqu'au 25 juin 2014 |
10 % du capital par période de 24 mois |
Annulation de 924 790 actions du capital social le 12 septembre 2012 |
| N° de résolution |
Type d'autorisation et de délégation de compétence |
Durée et date d'expiration |
Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence |
Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société |
18 mois – jusqu'au 24 octobre 2014 |
Prix maximum d'achat : 20 €(1) – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 309 954 000 € |
Compagnie Plastic Omnium détient 5,5 % de son capital au 31 décembre 2013 |
| 8 | Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social ou donnant droit à l'attribution de titres de créance |
26 mois – jusqu'au 24 juin 2015 |
300 millions d'euros pour les actions – 150 millions pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
Néant |
| 9 | Augmentation du nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en application de la 8e résolution, dans la limite de 15 % de l'émission initiale |
26 mois – jusqu'au 24 juin 2015 |
300 millions d'euros pour les actions – 150 millions pour les valeurs mobilières représentatives de créances |
Néant |
| 10 | Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ ou des sociétés du Groupe |
38 mois – jusqu'au 24 juin 2016 |
Détention maximum : 2,5 % du capital, imputable sur les 2,5 % de la 11e résolution approuvée par l'AGM du 25 avril 2013 |
1 291 475 options d'achat d'actions |
| 11 | Autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions en faveur des mandataires sociaux et des salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe |
38 mois – jusqu'au 24 juin 2016 |
Détention maximum : 2,5 % du capital, imputable sur les 2,5 % de la 10e résolution approuvée par l'AGM du 25 avril 2013 |
Néant |
(1) Après ajustement suite à la division par trois du nominal de l'action.
| Année et nature de l'opération | Montant de l'augmentation/réduction de capital |
Capital social (en euros) |
Nombre d'actions composant le |
Valeur nominale de l'action |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nominal | Prime | capital | (en euros) | ||
| Mars 2009 | 15 790 | 477 173,80 | 9 073 397 | 18 146 794 | 0,50 |
| Augmentation de capital dans le cadre du plan d'option de souscription d'achat d'actions donnant lieu à la création de 31 580 actions |
|||||
| Octobre 2009 | 251 097,50 | 7 819 176,15 | 8 822 299,50 | 17 644 599 | 0,50 |
| Réduction de capital par annulation de 502 195 actions détenues en propre par la Société |
|||||
| Avril 2011 | 176 455,99 | – | 8 998 745,49 | 52 933 797 | 0,17 |
| Augmentation de capital corrélative à la décision d'arrondir la valeur nominale des actions suite à la décision de diviser la valeur nominale des actions par trois et de multiplier le nombre d'actions par trois, passant ainsi la valeur nominale d'une action de 0,50 euro à 0,17 euro |
|||||
| Novembre 2011 | 59 500 | 6 490 200 | 8 939 245,49 | 52 583 797 | 0,17 |
| Réduction de capital par annulation de 350 000 actions détenues en propre par la Société |
|||||
| Septembre 2012 | 157 214,30 | 17 055 373,45 | 8 782 031,19 | 51 659 007 | 0,17 |
| Réduction de capital par annulation de 924 790 actions détenues en propre par la Société |
|||||
| Septembre 2013 | 516 590,07 | – | 9 298 621,26 | 154 977 021 | 0,06 |
| Augmentation de capital corrélative à la décision d'arrondir la valeur nominale des actions suite à la décision de diviser la valeur nominale des actions par trois et de multiplier le nombre d'actions par trois, passant ainsi la valeur nominale d'une action de 0,17 euro à 0,06 euro |
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2013 dont : | 5,5 % |
|---|---|
| • adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions | 5,05 % |
| • destiné à être annulé | Néant |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 2 774 370 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 8 528 162 |
| Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2013 | 44 347 694,66 € |
| Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2013 | 173 121 688,60 € |
| Flux bruts cumulés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Levées | ||
| Nombre de titres | 3 527 178 | 1 639 521 | 2 280 280 | |
| Cours moyen de la transaction | 13,55 € | 14,46 € | – | |
| Prix d'exercice moyen | – | – | 3,26 € | |
| Montants | 47 806 704,05 € | 23 715 489,41 € | 7 441 166,22 € |
Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d'actions propres sont de 40 milliers d'euros sur l'exercice 2013.
Durant cette même période, la Société a acquis 1 272 000 actions en couverture de ses engagements envers les bénéfi ciaires d'options, d'actions gratuites et de plans d'épargne d'entreprise pour une valeur globale de 11 849 338,05 euros, soit une valeur unitaire de 9,32 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013, dans sa 5e résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
| Prix maximum d'achat | 20 euros par action(1) (hors frais d'acquisition) |
|---|---|
| Pourcentage de détention maximum |
10 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 |
| Montant maximal des acquisitions |
309 954 000 euros |
(1) Après ajustement suite à la division par trois du nominal de l'action intervenue le 10 septembre 2013.
Un contrat de liquidité d'un an, renouvelable par tacite reconduction, d'un montant initial de 0,585 million d'euros a été conclu le 26 novembre 2003 sur Euronext Paris avec CM-CIC Securities. Le montant de ce contrat a été porté à 1,935 million d'euros le 1er septembre 2005. Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l'action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs. Il est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Marchés Financiers.
Ce contrat a poursuivi ses effets en 2013.
Entre le 1er janvier et le 28 février 2014, la Société a acquis 141 118 actions pour une valeur globale de 2 716 596 euros, soit une valeur unitaire de 19,25 euros, au titre du contrat de liquidité. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 185 744 actions pour une valeur de cession globale de 3 634 848 euros, soit une valeur unitaire de 19,57 euros.
Entre le 1er janvier et le 28 février 2014, la Société n'a pas acquis d'actions en couverture de ses engagements envers les bénéfi ciaires d'options, d'actions gratuites et de plans d'épargne d'entreprise.
Au 28 février 2014, la Compagnie Plastic Omnium détient 8 320 236 actions propres, soit 5,369 % du capital social, réparties comme suit :
| 5 actions | Contrat de liquidité AMAFI |
|---|---|
| 7 708 150 actions | Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe |
| 612 081 actions | Croissance Externe |
| Néant | Annulation |
| Néant | Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par la Compagnie Plastic Omnium, de ses propres actions qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 30 avril 2014.
Les objectifs poursuivis par la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de ce Programme de rachat d'actions sont les suivants :
• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
La Compagnie Plastic Omnium dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 28 février 2014, 15 497 702 actions de 0,06 € de valeur nominale chacune.
Compte tenu des 8 528 162 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2013, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 6 969 540. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la société serait amenée à débourser pour acquérir les 15 497 702 actions s'élève à 929 862 120 euros.
En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 418 172 400 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 60 euros tel que prévu dans la 5ème résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014.
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument fi nancier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
Ce Programme de Rachat pourra être réalisé pendant une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la 5ème résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014, soit jusqu'au 29 octobre 2015.
Les principales caractéristiques des émissions obligataires en circulation au 31 décembre 2013 émises par la Société sont indiquées ci-après :
| Émetteur | Devise | Coupon | Date initiale d'émission |
Échéance | Montant en cours (en millions d'euros) |
Place de cotation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Compagnie Plastic Omnium | EUR | 3,875 % | 04/10/2012 | 12/12/2018 | 250 | Paris |
| Compagnie Plastic Omnium | EUR | 2,875 % | 21/05/2013 | 29/05/2020 | 500 | Paris |
| 2013 | Cours le plus haut(1) (en euros) |
Cours le plus bas(1) (en euros) |
Volume des transactions(2) |
|---|---|---|---|
| Janvier | 9,61 | 7,70 | 28 056 |
| Février | 10,95 | 9,67 | 23 471 |
| Mars | 12,33 | 10,33 | 34 286 |
| Avril | 12,56 | 10,70 | 24 616 |
| Mai | 13,74 | 12,47 | 18 067 |
| Juin | 14,01 | 12,26 | 26 747 |
| Juillet | 17,86 | 13,75 | 46 975 |
| Août | 18,03 | 16,00 | 36 237 |
| Septembre | 19,93 | 16,96 | 211 323 |
| Octobre | 21,48 | 18,16 | 251 006 |
| Novembre | 22,84 | 20,91 | 161 563 |
| Décembre | 22,48 | 19,39 | 300 472 |
(1) Cours issus des cours de clôture, ajusté de la division du nominal par trois le 10 septembre 2013. (2) Moyenne journalière.
Cours Plastic Omnium fi n de mois (en euro) (1)
(1) Cours issus des cours de clôture, ajustés de la division du nominal par trois le 10 septembre 2013.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Capitalisation boursière (au 31 décembre, en millions d'euros) | 808 | 1 177 | 3 146 |
| Dividende par action (en euro) (1) | 0,23 | 0,25 | 0,33 |
(1) Ajusté des divisions par trois du nominal de l'action le 10 mai 2011 et le 10 septembre 2013.
154 977 021 actions
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % du capital | % des droits de vote |
% du capital | % des droits de vote |
% du capital | % des droits de vote |
|
| Burelle SA | 56,1 | 73,99 | 56,1 | 73,81 | 55,1 | 73,96 |
| Actionnariat salarié | 1,3 | 1,3 | 1,5 | 1,5 | 1,6 | 1,6 |
| Autodétention | 5,5 | – | 5,9 | – | 8,7 | - |
| Public | 37,1 | 24,71 | 36,4 | 24,69 | 34,6 | 24,44 |
| 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
Au 31 décembre 2013, Burelle SA détenait 56,1 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.
Au 31 décembre 2013, le Plan Épargne Entreprise comprenait 1 137 adhérents détenant 2 010 013 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 1,3 % du capital social.
La Compagnie Plastic Omnium a réalisé une enquête sur les titres au porteur identifi ables au 31 décembre 2013 faisant ressortir la détention de 11 990 096 actions par des porteurs individuels.
Aucun pacte d'actionnaires n'a été déclaré à la Société.
La Compagnie Plastic Omnium est contrôlée comme décrit ci-dessus. Les mesures prises en vue d'assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive sont les suivantes :
État récapitulatif des opérations réalisées en 2013 sur les actions Compagnie Plastic Omnium par les dirigeants mandataires sociaux
| Nom et fonction du mandataire social | Nature de l'opération | Nombre de titres(1) | Montant total |
|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | Acquisition | 3 000 | 34 830 |
| Président-Directeur Général | |||
| M. Paul Henry Lemarié | Cession | 210 000 | 2 173 596 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | |||
| M. Jean-Michel Szczerba | Cession | 619 100 | 9 986 795 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué |
(1) Ce nombre tient compte de la division par trois du nominal intervenue le 10 septembre 2013.
Au 31 décembre 2013, la Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'option d'achat d'actions dont les principales données sont les suivantes :
| Après divisions du nominal par 3 en 2011 et 2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée Générale | Conseil d'Administration |
Prix de l'option à l'origine |
Nombre de bénéfi ciaires |
Nombre d'options total du plan à l'origine |
Prix de l'option |
Nombre d'options |
Nombre cumulé d'options levées ou abandonnées au 31/12/2013 |
| 24/04/2007 | 24/07/2007 | 39,38 | 65 | 330 000 | 4,37 | 2 970 000 | 2 854 350 |
| 24/04/2008 | 22/07/2008 | 26,51 | 39 | 350 000 | 2,94 | 3 150 000 | 2 214 700 |
| 28/04/2009 | 16/03/2010 | 25,60 | 124 | 375 000 | 2,84 | 3 375 000 | 346 500 |
| 28/04/2011 | 06/03/2012 | 22,13 | 208 | 889 500 | 7,37 | 2 668 500 | 189 000 |
| 25/04/2013 | 23/07/2013 | 48,50 | 184 | 424 000 | 16,17 | 1 272 000 | 3 000 |
| Information sur les options de souscription ou d'achat | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | Plan n° 1 | Plan n° 2 | Plan n° 3 | Plan n° 4 | Plan n° 5 |
| Date du Conseil d'Administration | 24/07/2007 | 22/07/2008 | 16/03/2010 | 06/03/2012 | 23/07/2013 |
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : |
2 970 000 | 3 150 000 | 3 375 000 | 2 668 500 | 1 272 000 |
| Les mandataires sociaux | |||||
| M. Laurent Burelle | 450 000 | 540 000 | 450 000 | 360 000 | 180 000 |
| Président-Directeur Général | |||||
| M. Paul Henry Lemarié | 270 000 | 270 000 | 270 000 | 180 000 | 60 000 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | |||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 270 000 | 360 000 | 360 000 | 240 000 | 120 000 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | |||||
| Point de départ d'exercice des options | 10/08/2011 | 04/08/2012 | 01/04/2014 | 21/03/2016 | 07/08/2017 |
| Date d'expiration | 09/08/2014 | 03/08/2015 | 31/03/2017 | 20/03/2019 | 06/08/2020 |
| Prix de souscription ou d'achat | 4,37 | 2,94 | 2,84 | 7,37 | 16,17 |
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
– | – | – | – | – |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/2013 | 2 845 350 | 2 151 640 | 18 000 | – | – |
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques |
9 000 | 63 060 | 328 500 | 189 000 | 3 000 |
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fi n d'exercice |
115 650 | 935 300 | 3 028 500 | 2 479 500 | 1 269 000 |
| Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers attributaires salariés non mandataires sociaux et options levées par les dix salariés dont le nombre d'actions, ainsi achetées ou souscrites, est le plus élevé |
Nombre d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées |
Prix moyen pondéré d'exercice |
Date d'échéance |
Date du Conseil d'Administration |
|---|---|---|---|---|
| Options consenties durant l'exercice par la Compagnie Plastic Omnium et toute société comprise dans le périmètre d'attribution d'options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options consenties est le plus élevé |
258 000 | 16,17 € | Août 2017- Août 2020 |
23/07/2013 |
| Options détenues sur la Compagnie Plastic Omnium et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé |
311 788 | – | – | – |
— 8.1 — Ordre du jour
— 8.2 — Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2014
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes dudit exercice social tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfi ce net d'un montant de 222 526 349 euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice se solde par un bénéfi ce de 222 526 349 euros et que le report à nouveau est de 633 460 072 euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 855 986 421 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :
| • Dividendes sur 154 977 021 actions existantes au 31 décembre 2013 | 51 142 417 € |
|---|---|
| • Report à nouveau | 804 808 067 € |
| • Réserve légale | 35 937 € |
| 855 986 421 € | |
L'Assemblée fi xe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2013 à 0,33 euro par action. L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 30 avril 2014.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fi xée par le Conseil d'Administration, soit le 6 mai 2014.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Les informations indiquées ci-après tiennent compte des deux divisions par trois de la valeur nominale de l'action intervenues le 10 mai 2011 et le 10 septembre 2013.
| Exercice | Nombre d'actions rémunérées | Sommes réparties | Dividende net |
|---|---|---|---|
| (en euros) | (en euros) | ||
| 2010* | 144 435 294 actions ayant donné droit à dividende | 22 467 712 | 0,15 |
| 2011* | 145 939 311 actions ayant donné droit à dividende | 33 566 042 | 0,23 |
| 2012* | 154 977 021 actions ayant donné droit à dividende | 39 260 845 | 0,25 |
* Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2010, 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conventions mentionnées audit rapport qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfi ce net consolidé part du Groupe de 193 211 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce en vue :
résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
et selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2013, la Société détenait 8 528 162 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 15 497 702 actions s'élève à 929 862 120 euros.
L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument fi nancier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 dans sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée.
À moins qu'elle ne le constate pas elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afi n de tenir compte, en cas de modifi cation du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 929 862 120 euros mentionné ci-dessus.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Madame Anne Asensio. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent Labruyère. Son mandat prendra fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2017 à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration de 300 000 euros à 340 000 euros.
Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.
L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Laurent Burelle, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport annuel page 31 et suivantes.
L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport annuel page 31 et suivantes.
L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Michel Szczerba, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport annuel page 31 et suivantes.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide :
• de mettre en harmonie le 2) de l'article 7 « Forme des actions » des statuts avec les dispositions des articles L. 228-2 et L. 228-3-1 du Code de commerce ; et de modifi er, en conséquence, le 2) dudit article comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identifi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et le cas échéant des restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La société est en outre en droit de demander dans les conditions fi xées par la loi l'identité des propriétaires de titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.
La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales » ;
• de mettre en harmonie l'alinéa 2 de l'article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts avec l'article L. 225-51 du Code de commerce modifi é par la loi du 1er août 2003 ; et de modifi er, en conséquence, l'alinéa 2 dudit article comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
— 8.3 — Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 2014
La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice 2013 qui se soldent par un bénéfi ce de 222 526 349 euros.
La 2e résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fi xation du montant du dividende de l'exercice 2013.
| En euros | |
|---|---|
| Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2013 de : |
633 460 072 |
| Et du bénéfi ce net de l'exercice clos le 31 décembre 2013 arrêté à : |
222 526 349 |
| Le total à répartir s'élève à : | 855 986 421 |
Si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, le dividende net pour l'exercice 2013 sera fi xé à 0,33 euro par action, soit un montant total de dividende net distribué de 51 142 417 euros.
Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».
Le dividende à payer sera détaché le 30 avril 2014 et sera mis en paiement le 6 mai 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France, prévu au paragraphe 3-2° de l'article 158 du Code général des impôts.
Nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividende ont été les suivantes. Les informations indiquées ci-après tiennent compte des deux divisions par trois de la valeur nominale de l'action, intervenues le 10 mai 2011 et le 10 septembre 2013.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :
| En euros | |
|---|---|
| Dividende net distribué au titre de l'exercice 2013 prélevé comme suit : |
51 142 417 |
| • sur le résultat de l'exercice écoulé à concurrence de : |
51 142 417 |
| • sur le report à nouveau antérieur à hauteur de : | 0 |
La 3e résolution a pour objet de soumettre à votre approbation, conformément à l'article L 225-38 du Code de commerce, les conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées poursuivies par Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2013.
La 4e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice 2013 qui se soldent par un bénéfi ce net consolidé part du Groupe de 193 211 milliers d'euros.
L'Assemblée Générale du 25 avril 2013 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
| prix maximum d'achat : | 20 euros* par action |
|---|---|
| pourcentage de détention maximum : | 10 % du capital social |
| Montant maximal des acquisitions : | 309 954 000 euros |
* Après ajustement suite à la division par trois du nominal de l'action intervenue le 10 septembre 2013.
Entre le 25 avril 2013 et le 28 février 2014, la Société a :
Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote fi gurent au Chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société, arrive à expiration le 24 octobre 2014.
Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration, une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.
Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afi n d'améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.
Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, de réaliser des opérations fi nancières par transferts, cessions ou échanges, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.
Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.
Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
| Prix maximum d'achat : | 60 euros par action |
|---|---|
| Pourcentage de détention maximum : | 10 % du capital social |
| Montant maximal des acquisitions : | 929 862 120 euros |
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour la durée statutaire de trois ans, les mandats d'administrateur de Madame Anne Asensio et de Monsieur Vincent Labruyère
Leur mandat prendrait fi n à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
Les notices biographiques des candidats fi gurent au paragraphe 2.2.1 – Composition du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a considéré que Madame Anne Asensio et Monsieur Vincent Labruyère pouvaient être qualifi és d'indépendants au regard du Code AFEP-MEDEF.
La 8e résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration à 340 000 euros à compter de l'exercice 2014, afi n de tenir compte de la nomination d'un nouvel administrateur et de la création du Comité des Rémunérations.
Les 9e, 10e et 11e résolutions soumettent à l'avis de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 au Président-Directeur Général, Monsieur Laurent Burelle, et aux Directeurs Généraux Délégués, Messieurs Paul Henry Lemarié et Jean-Michel Szczerba, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (principe du Say on Pay). Le détail de ces éléments de rémunération fi gure aux pages 31 et suivantes du présent Rapport Annuel.
La 12e résolution propose à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d'une autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale.
Cette autorisation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.
La Société a l'obligation de se prononcer tous les trois ans sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital au profi t des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Conformément à l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au-moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 30 % à cette même moyenne.
Il est donc demandé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration, dans la limite de 3 % du capital social, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profi t des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.
A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles éventuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.
Cette nouvelle délégation de compétence d'une durée de validité de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d'effet toute délégation antérieure.
Le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fi xées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fi xer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, procéder à la modifi cation corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, et plus généralement faire le nécessaire.
• de mettre en harmonie l'article 7 des statuts intitulé « Forme des actions » avec les articles L. 228-2 et L.828-3-1 du Code de commerce et l'article 13 des statuts intitulé « Président et Directeurs Généraux » avec l'article L. 225-51 du Code de commerce en supprimant la mention selon laquelle le Président représente le Conseil.
La 15e résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale, à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris-la Défense le 27 février 2014 Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles Rabier Jean-Luc Barlet
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, dans la limite de 3 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les conditions défi nitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fi xées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris-la Défense le 27 février 2014
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS
Gilles Rabier Jean-Luc Barlet
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises consolidées du Groupe. Les informations qui relèvent du rapport de gestion présentent un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à Levallois, le 28 février 2014
Laurent Burelle
Président-Directeur Général
1, rue du Parc – 92593 Levallois Cedex – France Tél. : +33 (0)1 40 87 64 00 – Fax : + 33 (0)1 47 39 78 98
Société anonyme au capital de 9 298 621 euros Siège social : 19, avenue Jules Carteret – 69007 Lyon – France RCS : Lyon 955 512 611 – APE : 6420 Z
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Ce document est imprimé sur du papier Triple Star certifi é PEFC.
Imprimé en France – avril 2014
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