Governance Information • Apr 8, 2014
Governance Information
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Le groupe Plastic Omnium confi rme son attachement aux règles défi nies par l'AFEP et le MEDEF et continue à se référer au Code de gouvernement d'entreprise publié par ces organisations disponible au siège administratif de la Société et sur le site internet du Medef www.medef.com.
Le Règlement Intérieur et les statuts de la Compagnie Plastic Omnium défi nissent les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le Règlement Intérieur rappelle les obligations liées à l'exercice du mandat d'Administrateur, eu égard au respect de l'intérêt social, à l'indépendance et au professionnalisme, au confl it d'intérêt et à l'implication de l'Administrateur. Il précise également les obligations pesant sur chaque administrateur. Il traduit la volonté de Plastic Omnium de faire respecter la réglementation en vigueur en matière d'opérations sur les titres de la Société effectuées par les mandataires sociaux en leur rappelant notamment les interdictions relatives aux délits et manquements d'initiés, ainsi que l'obligation de déclaration des opérations effectuées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées.
Le présent rapport, établi par le Président du Conseil d'Administration en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, comprend pour l'exercice 2013 les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration et à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 25 février 2014 et sera présenté à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 30 avril 2014.
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Au 31 décembre 2013, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres. Depuis le 1er janvier 2014, date de prise d'effet du mandat d'Amélie Oudéa-Castera, le Conseil d'Administration se compose de 13 membres : le Président-Directeur Général, le Président d'Honneur, deux Directeurs Généraux Délégués, neuf administrateurs.
| Date de première nomination | Date de dernière nomination | Date d'expiration du mandat | |
|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle (64 ans) Président-Directeur Général |
18/06/1981 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Paul Henri Lemarié (66 ans) Directeur Général Délégué |
26/06/1987 | 26/04/2012 | 2015 |
| Burelle SA (Mme Éliane Lemarié – 68 ans) | 28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean Burelle (74 ans) Président d'Honneur |
01/01/1970 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Michel Szczerba (53 ans) Directeur Général Délégué |
26/04/2012 | / | 2015 |
| Mme Anne Asensio* (51 ans) |
28/04/2011 | / | 2014 |
| Mme Anne-Marie Couderc* (63 ans) |
20/07/2010 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jean-Pierre Ergas* (74 ans) |
26/07/1990 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Jérôme Gallot* (54 ans) |
15/12/2006 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Bernd Gottschalk* (70 ans) |
28/04/2009 | 26/04/2012 | 2015 |
| M. Vincent Labruyère* (63 ans) |
16/05/2002 | 28/04/2011 | 2014 |
| M. Alain Mérieux* (75 ans) |
23/06/1993 | 26/04/2012 | 2015 |
*Administrateurs indépendants.
Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium, d'origines diverses, sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leur nationalité. Ils ont chacun une bonne connaissance de l'entreprise et sont actifs et impliqués.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires, lors de sa réunion du 25 avril 2013, a nommé Madame Amélie Oudéa-Castera en qualité de nouvel administrateur, à compter du 1er janvier 2014, pour une période statutaire de trois ans.
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Madame Amélie Oudéa-Castéra a décidé de choisir la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de Sciences Po Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de droit, elle a ensuite intégré l'ENA, dont elle sortit en avril 2004 pour devenir auditrice à la Cour des Comptes, Conseiller référendaire et Rapporteur du rapport public sur la situation et les perspectives des fi nances publiques.
En 2008, Madame Amélie Oudéa-Castera a intégré le Groupe AXA pour y assurer des missions transversales auprès du Directeur fi nancier du Groupe.
En 2010, elle devient Directrice de la planifi cation stratégique du Groupe AXA. En 2011, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directeur du marketing, de la marque et du service d'AXA France. Depuis septembre 2012, son périmètre de responsabilité a été étendu aux activités numériques d'AXA France en devenant Directrice marketing, service et digital.
Madame Amélie Oudéa-Castera est qualifiée d'administrateur indépendant.
Les mandats d'administrateurs de Madame Anne Asensio et de Monsieur Vincent Labruyère viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 30 avril 2014. Le renouvellement de leur mandat sera soumis au vote des actionnaires.
Au 1er janvier 2014, suite à la nomination de Madame Amélie Oudéa-Castera, le Conseil d'Administration comprend quatre femmes, ce qui, à cette date, représente 30 % de sa composition, alors que la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes exige une proportion de 20 % d'administrateurs du même sexe.
Monsieur Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme Ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres. Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001.
Il est administrateur de la Fondation Jacques Chirac pour l'enfance handicapée et des sociétés Pernod-Ricard, Wendel, Lyonnaise de Banque – CIC, et Labruyère-Eberlé.
Monsieur Laurent Burelle est Officier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 et administrateur | Gérant de Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| depuis le 18 juin 1981 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 3 000 |
Président et administrateur-délégué de Compania Plastic Omnium** (Espagne) |
| Directeur Général Délégué et Administrateur de Burelle SA* et de SOGEC 2 SA (France) |
|
| Administrateur de Burelle Participations SA (France) | |
| Président et membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
|
| Président de Plastic Omnium Auto SAS (jusqu'au 28 août 2013), de Plastic Omnium Auto Exteriors SAS*, d'Inergy Automotive Systems SAS et de la Compagnie Financière de la Cascade (France) |
|
| Administrateur de la Lyonnaise de Banque, de Pernod Ricard SA* (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de Labruyère-Eberlé et de Wendel SA à Directoire* (France) |
|
| Président de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd** (Chine) | |
| Président de Plastic Omnium International BV** (Pays-Bas) | |
| Administrateur de Signal AG** (Suisse) |
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
*** Société liquidée ou absorbée au cours de l'exercice 2013.
Monsieur Paul Henry Lemarié est Docteur en Physique de l'Université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'Université de Paris-Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la direction fi nancière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le Groupe d'Engenierie SOFRESID (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. À partir de 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 2009, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2011.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué depuis le 15 mai 2011 et administrateur depuis le 26 juin 1987 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH (Allemagne) Administrateur de Compania Plastic Omnium (Espagne) Directeur Général Délégué et administrateur de Burelle SA* |
| et de Burelle Participations SA (France) Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
| Éliane Lemarié, née le 18 août 1945, de nationalité française |
Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975. |
|---|---|
| Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Madame Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la |
Madame Éliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations Publiques, Relations Presse et Édition de la Société SOGEC, de 1976 à 1983. |
| communication des entreprises. | À partir d'avril 1983, elle créa et développa l'Agence IRMA |
| Elle débuta sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction, dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée |
COMMUNICATION, agence de conseil en communication, auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010. |
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
| Représentant permanent de la Société Burelle SA, | Administrateur de Burelle SA* (France) |
| elle-même administrateur depuis le 28 avril 2009 | Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 548 496 | Directeur Général Délégué de Sogec 2 SA (France) |
| Président du Conseil de Surveillance d'Union Industrielle (France) | |
| * Société cotée. | |
| Jean Burelle, né le 29 janvier 1939, de nationalité française |
il est nommé Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'en 2001. Depuis cette date, il est Président-Directeur Général de Burelle SA, actionnaire majoritaire de la Compagnie Plastic Omnium. |
| Monsieur Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH), et titulaire d'un MBA de Harvard Business School. |
Monsieur Jean Burelle est Administrateur de la Compagnie Plastic |
| Il débute sa carrière en 1966 chez L'Oréal, puis rejoint la Compagnie | Omnium. Il est Président du Medef International. |
| Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de Département. En 1987, | Monsieur Jean Burelle est Chevalier de la Légion d'Honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite. |
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
| Administrateur depuis le 1er janvier 1970 et Président d'Honneur depuis | Administrateur de Compania Plastic Omnium SA** (Espagne) |
| le 20 septembre 2001 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 396 378 |
Président-Directeur Général de Burelle SA*, de Burelle Participations SA et de SOGEC 2 SA (France) |
| Membre du Comité de Surveillance de Sofi parc SAS et de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
|
| Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur de Sycovest 1 (France) |
|
| Administrateur et membre du Comité des Nominations et des Rémunérations de Remy Cointreau SA* (jusqu'au 24 septembre 2013) (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de Soparexo SCA et de Banque Hottinguer SCA (France) |
|
| Président de l'association Medef International (France) | |
| Administrateur de Signal AG** (Suisse) |
* Société cotée.
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
Diplômé de l'ESSEC en 1982, Monsieur Jean-Michel Szczerba rejoint la Banque Vernes Commerciale de Paris en tant qu'analyste fi nancier. Il entre dans le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur fi nancier, Directeur des Services Financiers et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général Adjoint. Monsieur Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010 et Administrateur en 2012.
Monsieur Jean-Michel Szczerba est par ailleurs chevalier de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Directeur Général Délégué le 16 mars 2010 administrateur | Administrateur de Hella Behr Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) |
| depuis le 26 avril 2012 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Président et Administrateur de Plastic Omnium Automotive NV** (Belgique) |
| Administrateur suppléant de Plastic Omnium SA** (Chili) jusqu'au 30 janvier 2013 |
|
| Administrateur de Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co Ltd, de Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co Ltd et Président de Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting Co Ltd** (Chine) |
|
| Administrateur de Plastic Omnium Inc.** (États-Unis) | |
| Administrateur de Burelle Participations SA, de Groupe Progrès SA (depuis le 18 avril 2013), de Plastic Omnium Auto Exterieur SA (jusqu'au 23 octobre 2013) et de Signalisation France SA (jusqu'au 26 juin 2013) (France) |
|
| Gérant de Plastic Omnium Finance SNC et de Plastic Omnium Gestion SNC (France) |
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| Président de Plastic Omnium International SAS, de Plastic Omnium Management 1 SAS, de Plastic Omnium Management 2 SAS, de Transit SAS (jusqu'au 11 juin 2013), de Plastic Omnium Environnement Holding SAS et de Plastic Omnium Vernon SAS* (jusqu'au 18 février 2013) (France) |
|
| Directeur Général et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Environnement SAS** (France) |
|
| Président et membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Auto Exterieur Services SAS** (jusqu'au 29 mars 2013) (France) |
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| Membre du Comité de Surveillance de Plastic Omnium Auto Exteriors Industries SAS et d'Inergy Automotive Systems Industries SAS (France) |
|
| Administrateur Plastic Omnium Automotive Ltd** (Grande-Bretagne) | |
| Administrateur de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd** (Inde) |
|
| Co-gérant de Plastic Omnium Auto Industrial Srl de CV** (Mexique) (jusqu'au 1er mars 2013) |
|
| Administrateur de DSK Plastic Omnium BV** (Pays-Bas) | |
| Gérant de Plastic Omnium Auto Exteriors Spzoo et de Plastic Omnium Auto Spzoo (Pologne) |
|
| Administrateur de B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS** (Turquie) | |
| Président de DSK Plastic Omnium Inergy LLC** (Russie) | |
20 PLASTIC OMNIUM RAPPORT FINANCIER 2013
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium. *** Société liquidée ou absorbée au cours de l'exercice 2013.
Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Madame Anne Asensio rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de vice- présidente Design, chargée du design et de l'identité de l'entreprise.
Avant de rejoindre Dassault Systèmes, Madame Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987), et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scenic).
Madame Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.
Madame Anne Asensio est également Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 28 avril 2011 et membre du Comité des Comptes depuis le 26 février 2013. Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 |
Vice-Président Design Experience de Dassault Systèmes* |
| Administrateur de l'Agence de la Promotion de la Création Industrielle, Web Scholl Factory, Strate College (France) |
|
| Membre du Conseil Stratégique de l'Université de Design de Umeå (Suède) |
|
| Membre fondateur de Design Code | |
| Membre du Global Advisory Council, Design Innovation du World Economic Forum |
|
| Membre du collège de designers pour la mission « Design et compétitivité de la nouvelle France industrielle » du ministère du Redressement productif |
* Société cotée.
Après un début de carrière professionnelle en 1973 comme avocat au barreau de Paris, Madame Anne-Marie Couderc est entrée en 1982 au sein du groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale Adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Emploi, puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales à l'Emploi jusqu'en 1997.
Fin 1997, elle est nommée Directrice Générale et membre du comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
En 2007, Madame Anne-Marie Couderc devient Secrétaire Générale de Lagardère Active et Directrice Générale de Presstalis en août 2010, puis Présidente du Conseil d'Administration.
Madame Anne-Marie Couderc est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 20 juillet 2010 et Présidente du Comité | Présidente du Conseil d'Administration de Presstalis SAS (France) |
| des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 1 350 |
Administrateur et Présidente du Comité des rémunérations et nominations de Transdev (France) |
| Administrateur de la Fondation Veolia Environnement et de la Fondation Elle (France) |
Monsieur Jean-Pierre Ergas réside aux États-Unis, à Chicago, depuis 1989.
Lauréat de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un Master en Business Administration de l'Université de Harvard, il a dirigé des groupes industriels en Europe et aux États-Unis depuis plus de trente ans dans la métallurgie et le packaging.
Directeur Général de Cebal, puis de Cégédur Pechiney, Président de la Chambre Syndicale de l'Aluminium, il a été nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Pechiney en 1986. Président-Directeur Général d'American National Can aux États-Unis en 1990, Président-Directeur Général Europe du Groupe Alcan de 1995 à 2000, Monsieur Jean-Pierre Ergas prend la Direction Générale de BWAY Corporation (NYSE) en 2000, qu'il revend en 2010.
Administrateur de Dover Corporation (NYSE), Monsieur Ergas est Managing Partner d'Ergas Ventures LLP et de Sagre LP.
Monsieur Jean-Pierre Ergas est Chevalier de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 26 juillet 1990 et Membre du Comité | Administrateur de FIBI-Aplix SA (France) |
| des Comptes depuis le 27 novembre 1996 | Administrateur de Dover Corporation, Sagre Group LP et Ergas Ventures |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 10 800 | LLC (États-Unis) |
Monsieur Jérôme Gallot a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003).
Entré au Comité Exécutif de la Caisse des Dépôts, il a été chargé des activités de fi nancement des retraites, de prévoyance et de l'international, avant de prendre la Présidence Executive de CDC Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds stratégique d'Investissement, il en devient membre du Comité Exécutif.
Début 2011, Monsieur Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev, et devient, en janvier 2013, Conseiller du Président. Il est également administrateur de Nexans et Caixa Seguros et censeur du groupe NRJ.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 15 décembre 2006 et Président du Comité | Conseiller du Président-Directeur Général de Veolia Transdev (France) |
| des Comptes depuis le 19 juillet 2011 | Membre du Comité de Direction Groupe de la Caisse des Dépôts |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 4 050 | (France) |
| Administrateur de Nexans SA* (France) | |
| Censeur de NRJ (France) | |
| Président du Comité des Nominations et des Rémunérations de NRJ Group SA* (France) |
|
| Administrateur de Caixa Seguros SA (Brésil) |
* Société cotée.
Titulaire d'un doctorat d'économie de l'université de Hambourg et diplômé de l'université de Standford/Californie, Monsieur Bernd Gottschalk a débuté sa carrière professionnelle au sein du Groupe Daimler-Benz en tant que Directeur de la Communication, puis Président de la fi liale brésilienne.
Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du Groupe Daimler-Benz, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Monsieur Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de Conseils pour l'Industrie Automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 28 avril 2009 et membre du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 |
Membre du Beirat de Plastic Omnium GmbH** et de Serafi n Groupe (Allemagne) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 900 | Directeur associé de Auto Value GmbH |
| Administrateur de Schaeffl er GmbH, Jost Groupe, Voith AG (Allemagne) | |
| Président du Conseil d'Administration de Joh Hay GmbH & Co. KG et de Facton GmbH (Allemagne) |
|
| Président du Conseil de Woco Group (Allemagne) | |
** Société du Groupe Compagnie Plastic Omnium.
Ingénieur de l'École Polytechnique fédérale de Zurich, Monsieur Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Éts Bergeaud Mâcon, fi liale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires, qu'il diversifi e en 1985 en créant sa fi liale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.
En 1989, il fonde le Groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion ainsi que la fabrication des moyens de paiements, qu'il cède en 2001 à la poste Belge.
Monsieur Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère Eberlé comme Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.
Monsieur Vincent Labruyère est administrateur de la Banque Martin Maurel, de la Société Slota, de la Société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur et membre du Comité des Comptes depuis le 16 mai 2002 | Président de la Société Financière du Centre SAS (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 9 705 | Président du Directoire de Labruyère Eberlé SAS (France) |
| Membre du Directoire de la Société Commerciale de Bioux SAS (France) | |
| Administrateur de X Perroux et fi ls, de Martin Maurel et de Slota SA (France) |
|
| Membre du Conseil de Surveillance de SNPI SCA (France) | |
| Représentant Permanent de la société Labruyère Eberlé, elle-même administrateur de Pige SA (France) |
Monsieur Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant trois sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses), et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé, et IMACCESS not-for-profi t company dédiée au diagnostic dans les pays en développement. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 12 000 collaborateurs dans le monde dans plus de 40 pays.
Monsieur Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux Fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
Monsieur Alain Mérieux est également Président de la Fondation pour l'Université de Lyon et de l'Institut de Recherche Technologique en infectiologie, BioAster.
Monsieur Alain Mérieux est titulaire de l'Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d'Honneur.
| Mandats et fonctions exercés dans la Société/Nombre d'actions détenues | Mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés durant l'exercice 2013 |
|---|---|
| Administrateur depuis le 23 juin 1993 | Président-Directeur Général de l'Institut Mérieux (France) |
| Nombre d'actions Compagnie Plastic Omnium détenues : 6 318 | Président du Conseil d'Administration et administrateur de la Fondation Mérieux (France) |
| Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France |
|
| Président de l'Institut de recherche technologique BioAster, de la Fondation pour l'université de Lyon (France) |
|
| Administrateur de Biomérieux SA*, de la Fondation Pierre Fabre, de la Fondation Pierre Vérots, de Transgène SA, du CIC Lyonnaise de banque (France) |
|
| Jusqu'en juillet 2013, Président de l'École vétérinaire de Lyon (France) | |
| Administrateur de Biomérieux Italia SpA (Italie) | |
| Administrateur de Mérieux NutriSciences (États-Unis) |
* Société cotée.
| Mandats et fonctions | Mandats et fonctions exercés dans toutes |
|---|---|
| exercés dans la Société | sociétés durant l'exercice 2013 |
| Administrateur et membre | Membre du Comité de Direction d'AXA |
| du Comité des | Seed Factory (France) |
| Rémunérations depuis le | Administrateur du Groupement d'Intérêt |
| 1er janvier 2014 | Économique AXA (France) |
| Nombre d'actions | Conseillère référendaire à la Cour des |
| Compagnie Plastic | Comptes |
| Omnium détenues : 900 | Membre du Conseil de Surveillance et du Comité d'Audit de Lagardère jusqu'au 3 mai 2013 |
Les administrateurs ont un devoir de vigilance et exercent leur totale liberté de jugement.
Au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères spécifi és par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Les recommandations de l'AFEP-MEDEF indiquent expressément que le Conseil peut décider que tel ou tel critère n'est pas pertinent ou qu'il appelle une interprétation propre à la Société. Ainsi, le Conseil d'Administration peut estimer qu'un de ses membres, bien que ne remplissant pas les principes ci-dessus défi nis, doit être qualifi é d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société. Inversement, le Conseil peut estimer qu'un administrateur satisfaisant aux principes défi nis ne doit cependant pas être qualifi é d'indépendant.
Sur les 13 membres composant le Conseil d'Administration au 1er janvier 2014, huit administrateurs sont qualifi és d'indépendants : Mesdames Anne Asensio, Anne-Marie Couderc et Amélie Oudéa-Castera, Messieurs Jean-Pierre Ergas, Jérôme Gallot, Bernd Gottschalk, Vincent Labruyère et Alain Mérieux.
Messieurs Jean-Pierre Ergas et Alain Mérieux sont administrateurs depuis plus de douze ans mais ne sont liés par aucune relation d'affaires ou familiale avec la Compagnie Plastic Omnium ou avec l'un des membres de la Direction. Le Conseil d'Administration n'a pas retenu le critère relatif à la durée du mandat social spécifi é par le Code AFEP/ MEDEF en estimant que l'exercice d'un mandat pendant plus de douze ans ne fait pas perdre sa qualité d'indépendant aux membres concernés. En effet, l'ensemble des administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont engagés, vigilants et participent activement aux débats avec une totale liberté de jugement et d'expression.
La part des administrateurs indépendants est ainsi d'au-moins un tiers et conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.
Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au-moins 900 actions de la Société. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit notamment les règles afférentes à l'exercice du mandat d'administrateur relatives au respect de l'intérêt social, des lois et des statuts, de l'indépendance des administrateurs et de leur devoir d'expression, des confl its d'intérêts, du professionnalisme des administrateurs et de leur implication.
À la connaissance de la Compagnie Plastic Omnium et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun confl it d'intérêt n'est identifi é entre les devoirs des administrateurs et de la direction générale à l'égard de la Société en leur qualité de mandataire social, et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
Parmi les membres du Conseil d'Administration, Messieurs Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Madame Éliane Lemarié sont apparentés. Il n'existe pas d'autre lien de parenté entre les autres membres du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium.
Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude; aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique offi cielle devenue défi nitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, aucun prêt, aucune garantie n'a été accordée ou n'a été constituée en faveur des membres des organes d'administration ou de direction de la Société.
Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défi ni par l'article 12 des statuts, et ses modalités d'organisation fi gurent à l'article 1er du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Ce règlement Intérieur est susceptible d'être modifi é par le Conseil d'Administration compte tenu de l'évolution des lois et règlements mais aussi de son propre mode de fonctionnement.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au-moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identifi cation des Administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le Président du Conseil d'Administration dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffi sant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société.
Le Secrétaire du Conseil établit les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. À partir de la synthèse des questionnaires individuels, le Conseil envisage les voies de progrès possibles et prend les mesures d'amélioration qu'il juge utiles. Cette évaluation s'effectue dans le cadre de l'application du Code AFEP-MEDEF auquel le Conseil se réfère.
Les Administrateurs ont à nouveau exercé au cours de l'exercice 2013 leur totale liberté de jugement. Cette liberté de jugement leur a permis de participer en toute indépendance aux travaux et aux décisions collégiales du Conseil et, le cas échéant, aux travaux préparatoires puis aux propositions du Comité des Comptes.
En 2013, le Conseil a apprécié la qualité des réunions ainsi que leur rythme, le format des informations qui lui sont transmises dans le cadre de l'activité en général et des principaux événements de la vie du Groupe. La mise à disposition d'une documentation préalable aux séances du Conseil et du Comité des Comptes, dans le respect des impératifs de confi dentialité et des contraintes de délais auxquelles la Société est soumise, favorise la qualité des débats.
En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns.
En application des dispositions du Règlement Intérieur, les opérations signifi catives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifi er dans des proportions importantes sa structure fi nancière ou son périmètre d'activité sont obligatoirement examinées et autorisées au préalable par le Conseil.
Le Conseil autorise chaque année le Président-Directeur Général à délivrer des cautions, avals et garanties pour un montant qu'il détermine.
En outre, il examine, au-moins une fois par an, le budget, les stratégies industrielle et fi nancière du Groupe, de même que la politique de recherche et développement du Groupe.
Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois avec un taux de participation de 90 %. Quatre séances sont programmées pour l'année 2014, et une séance s'est déjà tenue en 2014 à la date du présent Rapport (25 février 2014).
Lors de ces réunions, le Conseil d'Administration a notamment examiné et délibéré sur les sujets suivants : la marche des affaires et la stratégie du Groupe, la revue de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, l'arrêté des comptes de l'exercice 2012, l'arrêté des comptes semestriels 2013, les prévisions budgétaires 2014, la convocation de l'Assemblée des actionnaires, l'autorisation d'émettre des obligations et l'autorisation concernant les cautions, avals et garanties, les documents de gestion prévisionnelle, la politique de recherche et d'innovation.
La réunion du Conseil d'Administration du mois d'octobre 2013 s'est tenue au siège américain du Groupe, à Troy (Michigan) et a permis aux administrateurs de rencontrer les équipes locales et de participer à l'inauguration de l'usine de systèmes à carburant de Huron (Michigan).
Le Comité des Comptes est composé de quatre administrateurs indépendants : Madame Anne Asensio, Messieurs Jean-Pierre Ergas, Jérôme Gallot, Vincent Labruyère. Il est présidé par Monsieur Jérôme Gallot.
Le Comité des Comptes est donc composé de 100 % d'administrateurs indépendants, alors que le Code AFEP-MEDEF recommande un taux d'au-moins deux tiers.
L'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Comptes et détermine, conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution, ses principales missions qui sont les suivantes :
tables utilisés lors de l'établissement des comptes et de prévenir les éventuels manquements aux règles comptables ;
Si au cours de ses travaux le Comité détecte un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate, il en alerte le Président du Conseil. Le Comité des Comptes peut également, en accord avec la Direction Générale, s'informer auprès des personnes susceptibles de l'éclairer dans l'accomplissement de sa mission, notamment les cadres responsables économiques et fi nanciers, et ceux qui ont en charge le traitement de l'information fi nancière.
Le Comité des Comptes s'est réuni trois fois au cours de l'année 2013. Le taux de participation de ces réunions a été de 100 %. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances. Le Comité n'a pas jugé utile de recourir à des experts extérieurs. Trois séances sont programmées pour l'année 2014, dont une s'est déjà tenue à la date du présent Rapport.
Le Comité a apprécié la qualité des résultats annuels et semestriels du Groupe dont il a eu connaissance préalablement aux séances concernées. Il a examiné les principaux éléments du bilan de la Société ainsi que les engagements hors bilan des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, les estimations et options de clôture semestrielle, l'arrêté des comptes sociaux et consolidés semestriels au 30 juin 2013, les options et hypothèses de clôture 2013.
Dans le cadre du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes, le Comité a pris régulièrement connaissance de leurs commentaires et de leurs avis.
Une séance spécifi que s'est déroulée permettant au Comité de s'assurer du suivi et de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Direction Générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes.
Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil d'Administration.
Lors de sa séance du 13 décembre 2013, le Conseil d'Administration a approuvé la structuration d'un Comité des Rémunérations. Il est composé, depuis cette date, de trois administrateurs indépendants : Mesdames Anne-Marie Couderc, Amélie Oudéa-Castera et Monsieur Bernd Gottschlak. Le Comité des Rémunérations est présidé par Madame Anne-Marie Couderc.
L'article 8 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration défi nit les règles et modalités de fonctionnement du Comité des Rémunérations, conformément à la réglementation et en tenant compte de son évolution.
Il a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d'Administration sur la rémunération fi xe et variable des dirigeants mandataires sociaux, le régime de retraite, les avantages en nature et tous droits pécuniaires qui leur sont attribués.
La première réunion du Comité des Rémunérations dans sa nouvelle forme a eu lieu le 25 février 2014.
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitant l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fi xés ni ne peuvent prétendre éliminer radicalement tous les risques susceptibles de l'affecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier celles de ses procédures qui visent à assurer la fi abilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
En ce qui concerne les participations signifi catives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son infl uence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
Le groupe Plastic Omnium est constitué de deux pôles :
• le pôle Automobile (Plastic Omnium Auto Exterior et Plastic Omnium Auto Inergy),
• le pôle Environnement (Plastic Omnium Environnement).
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs fi nanciers dont ils sont responsables sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part et sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels elle pourrait être confrontée d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur sept fonctions clés que sont :
La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium défi nit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de Contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués, de la Directrice du plan et des fusions/acquisitions, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et des Directeurs Généraux de divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion acquisition et au fi nancement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des divisions et fi liales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget défi nitivement adopté en décembre.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le référentiel est constitué du Code de Conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et fi nancières.
• Le Code de Conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de Conduite Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de Conduite spécifi que relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.
Le Code de Conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affi liée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Plastic Omnium exerce toute son infl uence et ses droits pour encourager les autres fi liales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs de Division et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffi sants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Production et Qualité ;
Immobilier ;
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffi sant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et fi nancières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et fi nancières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afi n de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques », du rapport de gestion. Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identifi cation et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifi er, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identifi cation des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du développement durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, ayant pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes ses parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur et mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'effi cience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute fi liale de la Compagnie Plastic Omnium qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2013 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil effi cace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfi n aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2013, 83 % et 76 % des sites détenus à au-moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifi és ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfi n, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information fi nancière et comptable fait l'objet de processus spécifi ques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identifi cation des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de Contrôle interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur adjoint des Ressources Humaines, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et de l'Audit interne, les Directeurs généraux et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son effi cacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfi n le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et fi nancière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information fi nancière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
L'homogénéité des états fi nanciers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécifi cité des différentes activités des fi liales du Groupe. Ils sont défi nis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale qui est seule compétente pour les modifi er.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information fi nancière de chaque fi liale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifi és par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la majorité de leurs sites industriels, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états fi nanciers.
L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les filiales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces trois processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en fi liale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états fi nanciers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfi n, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche et Développement, un tableau complet des fl ux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des fi liales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute en septembre. Établi par chaque fi liale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant présentation au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des fl ux de trésorerie et des fl ux de capitaux employés par fi liale et par Division pour l'année n+1 et des grands agrégats du compte de résultat pour l'année N+2.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fi xés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fi able sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et fi nancier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, industrielle et fi nancière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Plastic Omnium Finance, société faisant offi ce de banque interne, assure le fi nancement des fi liales que le Groupe contrôle. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses fi liales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (« cash pooling »). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par « netting ». Elle gère ainsi leur fl ux de fi nancement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune fi liale du Groupe ne peut négocier de fi nancement auprès d'un tiers sans l'accord de la Trésorerie centrale Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
Aucun incident notable et signifi catif, ni aucun changement remarquable n'ont été relevés en 2013 qui puissent remettre en cause l'effi cacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures afi n d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques est pleinement impliquée, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et fi nancières et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne mènera 37 missions en 2014, contre 35 en 2013, 34 en 2012 et 21 en 2011.
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce et au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, il est rendu compte de la rémunération totale et des avantages en nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 3 243 854 | 3 869 394 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 295 200 | 497 400 |
| Total | 3 539 054 | 4 366 794 |
| M. Paul Henry Lemarié Administrateur – Directeur Général Délégué |
Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 670 136 | 1 936 100 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 147 600 | 165 800 |
| Total | 1 817 736 | 2 101 900 |
| M. Jean-Michel Szczerba | Exercice 2012 | Exercice 2013 |
|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détail au 2 ci-dessous) | 1 100 346 | 1 227 107 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détail au 4 ci-dessous) | 196 800 | 331 600 |
| Total | 1 297 146 | 1 558 707 |
| M. Laurent Burelle | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur Général | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe (1) | 84 266 | 84 266 | 85 637 | 85 637 |
| • rémunération variable (1) (2) | 3 024 235 | 2 870 186 | 3 540 588 | 3 259 086 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 135 353 | 135 353 | 243 169 | 243 169 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 3 243 854 | 3 089 805 | 3 869 394 | 3 587 892 |
| M. Paul Henry Lemarié | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe (1) | 84 266 | 84 266 | 85 637 | 85 637 |
| • rémunération variable (1) (2) | 1 512 117 | 1 435 093 | 1 770 294 | 1 629 543 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 73 753 | 73 753 | 80 169 | 80 169 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 1 670 136 | 1 593 112 | 1 936 100 | 1 795 349 |
(1) Versée par Burelle SA.
(2) Au titre des prestations de services de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chaque Directeur Général au profi t du Groupe Plastic Omnium. La rémunération variable a pour base la capacité d'autofi nancement consolidée du Groupe Burelle et, est versée par Burelle SA. La base de calcul est la capacité d'autofi nancement consolidée après paiement de l'impôt et des intérêts ; cette capacité d'autofi nancement intègre toutes les sociétés consolidées par intégration globale et les co-entreprises dans lesquelles Plastic Omnium exerce une infl uence notable refl étée par les états de gestion opérationnels suivis par le Groupe Burelle SA. La capacité d'autofi nancement est calculée sur la base des comptes opérationnels visés par les Commissaires aux Comptes.
| M. Jean-Michel Szczerba | Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Administrateur – Directeur Général Délégué | montants dus | montants versés | montants dus | montants versés |
| • rémunération fi xe | 725 775 | 725 775 | 775 215 | 775 215 |
| • rémunération variable | 350 000 | 350 000 | 350 000 | 350 000 |
| • rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • jetons de présence | 24 571 | 24 571 | 101 892 | 101 892 |
| • avantages en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | ||
| Total | 1 100 346 | 1 100 346 | 1 227 107 | 1 227 107 |
En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux Mandataires Sociaux de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2013 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2013 |
Dont part variable | Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2013 |
Dont part variable | |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 3 370 000 | 3 259 086 | 2 541 990 | 2 476 905 |
| M. Paul Henry Lemarié | 1 740 457 | 1 629 543 | 857 590 | 814 771 |
| M. Jean Burelle | 1 752 541 | 1 629 543 | 371 731 | 355 460 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | 0 | 0 | 0 |
L'Assemblée Générale du 25 avril 2013 a alloué au Conseil d'Administration une enveloppe à titre de jetons de présence d'un montant de 300 000 euros jusqu'à décision contraire.
| Membres du conseil | Jetons de présence versés en 2012 | Jetons de présence versés en 2013 |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 25 028 | 30 892 |
| M. Paul Henry Lemarié | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean Burelle | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 14 571 | 23 892 |
| Mme Éliane Lemarié | 19 428 | 23 892 |
| M. Jean-Pierre Ergas | 23 328 | 23 013 |
| M. Thierry de la Tour d'Artaise | 14 571 | NA |
| M. Jérôme Gallot | 25 728 | 30 192 |
| M. Francis Gavois | 6 157 | NA |
| M. Vincent Labruyère | 23 328 | 27 792 |
| M. Alain Mérieux | 4 857 | 15 000 |
| M. Bernd Gottschalk | 18 128 | 19 113 |
| Mme Anne-Marie Couderc | 19 428 | 23 892 |
| Mme Anne Asensio | 14 571 | 15 635 |
| Total | 247 979 | 281 097 |
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 26 février 2013, a fi xé la répartition des jetons de présence comme suit :
| Mandataire social | Jetons de présence versés en 2012 | Jetons de présence versés en 2013 |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 135 353 | 243 169 |
| M. Paul Henry Lemarié | 73 753 | 80 169 |
| M. Jean Burelle | 110 153 | 117 253 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 24 571 | 101 892 |
| Total | 343 830 | 542 483 |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 180 000 | 497 400 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Président-Directeur Général | au 06.08.2020 | |||
| M. Paul Henry Lemarié | 60 000 | 165 800 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | au 06.08.2020 | |||
| M. Jean-Michel Szczerba | 120 000 | 331 600 | 16,16 € | Du 07.08.2017 |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | au 06.08.2020 |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF :
(ii) de la marge opérationnelle par rapport aux principaux concurrents ;
• 10 % des actions issues des levées d'options doivent rester inscrites au nominatif jusqu'à la fi n du mandat social.
| Nom et fonctions du mandataire social | Date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | Plan 2007 | NA | NA |
| Président-Directeur Général | Plan 2008 | NA | NA |
| M. Paul Henry Lemarié | Plan 2007 | NA | NA |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 210 000 | 2,94 € |
| M. Jean-Michel Szczerba | Plan 2007 | 270 000 | 4,37 € |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | Plan 2008 | 300 | 2,94 € |
| 349 100 | 2,94 € |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Actions de performance attri buées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'ac tions attri buées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibi lité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 0 | – | – | – | – | – |
| Président-Directeur Général | ||||||
| M. Paul Henry Lemarié | 0 | – | – | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | – | – | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué |
| Nom et fonctions du mandataire social | Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Date du plan | Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exer cice |
Conditions d'acquisi tion |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 0 | – | – | – |
| Président-Directeur Général | ||||
| M. Paul Henry Lemarié | 0 | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué | ||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 0 | – | – | – |
| Administrateur – Directeur Général Délégué |
Conformément aux recommandations de l'AFEP-MEDEF, les contrats de travail des mandataires sociaux ont été suspendus.
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, au cours de l'année 2003, la mise en place d'un plan de retraite complémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium . Celui-ci assure à ces salariés une rente de retraite égale à 1 % de la moyenne de leur rémunération au cours des cinq années précédant leur départ en retraite par année d'ancienneté, sous condition d'une ancienneté minimale de sept années au sein du Groupe et plafonnée à 10 %, alors même que le code AFEP-
MEDEF recommande un maximum de 45 % du revenu de référence. Par ailleurs, ce plafond a également été plafonné à huit fois celui de la Sécurité sociale. Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux. La quotepart annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 1 826 379 euros en 2013. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
Il n'existe aucune indemnité susceptible d'être due aux mandataires sociaux à raison de la cessation ou du changement de leur fonction, ni au titre d'une clause de non-concurrence.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris-la Défense, le 27 février 2014 Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG ET AUTRES
Jean-Luc Barlet Gilles Rabier
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