AGM Information • Apr 8, 2014
AGM Information
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Société Anonyme au capital de 9 298 621,26 €. Siège social : 19, Avenue Jules Carteret – 69007 Lyon.
955 512 611 R.C.S. Lyon.
S'agissant de la deuxième résolution, il y a lieu de lire :
Deuxième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 222 526 349 euros et que le report à nouveau est de 633 460 072 euros organizativos comantes, computam que te resuma de 1 exercice de cade par du concidente de 222 222 222 222 222 222 222 222 222
| - Dividendes sur 154 977 021 actions existantes au 31 décembre 2013 | 51 142 417 $\epsilon$ | |
|---|---|---|
| - Report à nouveau | 804 808 067 $\epsilon$ | |
| – Réserve légale | 35937€ | |
| 855 986 421 € |
L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2013 à 0,33 euro par action. L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les
personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % pré
Le paiement du dividende sera effectué à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 9 mai 2014.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits. Les informations indiquées ci-après tiennent compte des deux divisions par trois de la valeur nominale de l'action intervenues le 10 mai 2011 et le 10 septembre 2013.
| Exercice | Nombre d'actions rémunérées | Sommes réparties en euros |
Dividende net en euros |
|---|---|---|---|
| $2010*$ | 144 435 294 actions ayant donné droit à dividende | 22 467 712 | 0.15 |
| $2011*$ | [145 939 311 actions ayant donné droit à dividende | 33 566 042 | 0.23 |
| $2012*$ | [154 977 021 actions ayant donné droit à dividende | 39 260 845 | 0.25 |
$\overline{(^*)}$ Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2010, 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012 étaient éligibles à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
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