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SEB S.A.

Board/Management Information Apr 23, 2014

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Board/Management Information

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Communiqué de presse

23 avril 2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 AVRIL 2014 Information sur les éléments de rémunération et avantages sociaux de Monsieur Bertrand Neuschwander, Directeur Général Délégué (art. 24.1 du Code AFEP-MEDEF et art. L-225-42-1 et R.225-34-1 du Code de Commerce)

Le Conseil d'Administration de SEB S.A., qui s'est réuni le 22 avril 2014, a nommé, sur proposition de Monsieur Thierry de La Tour d'Artaise, Président-Directeur Général du Groupe SEB, et suivant la recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, Monsieur Bertrand Neuschwander au poste de Directeur Général Délégué et a fixé les éléments de rémunération suivants :

  • Rémunération annuelle fixe: 500 000 euros
  • Rémunération annuelle variable de 80% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont atteints et plafonnée à 125% de la rémunération fixe
  • Maintien du droit à l'attribution d'actions de performance
  • Bénéfice d'un véhicule de fonction

Le contrat de travail de Monsieur Bertrand Neuschwander avec le Groupe SEB est suspendu. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration du 22 avril 2014 a approuvé les éléments suivants au bénéfice de Monsieur Bertrand Neuschwander qui font l'objet d'un contrat soumis au régime des conventions réglementées :

  1. Indemnité de cessation de fonction en cas de départ contraint, soumise à conditions de performance et dont le montant sera au maximum de 24 mois de rémunération conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Dans ce cadre, le cumul de cette indemnité avec celle de non concurrence visée ci-dessous comme toute autre indemnité éventuellement due au titre de la cessation des fonctions de Monsieur Bertrand Neuschwander ne peut excéder le plafond de 24 mois de rémunération.

    1. Clause de non concurrence pour une période d'un an renouvelable une fois à l'initative du Conseil d'Administration
    1. Droit au régime collectif de retraite à prestations définies bénéficiant aux Cadres Dirigeants du Groupe SEB
    1. Maintien du bénéfice des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé, dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé
    1. Mise en place d'une assurance individuelle en cas de décès dont l'objet est de couvrir la fraction de rémunération non couverte par les régimes collectifs

Conformément aux dispositions législatives, les engagements qui précèdent en matière de conditions de départ, de retraite et de prévoyance seront soumis à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.

Investisseurs / Analystes

Groupe SEB Direction de la Communication Financière et des Relations Extérieures Isabelle Posth Emmanuel Fourret

BP 172 69134 Ecully cedex

Tél : 33 (0) 4 72 18 16 40 [email protected]

Presse

Image Sept Estelle Guillot-Tantay Caroline Simon 7, rue Copernic 75116 PARIS

Tél : 33 (0) 1 53 70 74 93 Fax : 33 (0) 1 53 70 74 80

Leader mondial du Petit Equipement Domestique, le Groupe SEB déploie son activité dans près de 150 pays en s'appuyant sur un ensemble unique de marques de premier rang (Tefal, Rowenta, Moulinex, Krups, Lagostina, All-Clad, Supor…), commercialisées à travers une distribution multi format. Vendant quelque 200 millions de produits par an, il met en œuvre une stratégie de long terme fondée sur l'innovation, le développement international, la compétitivité et le service au client. Le Groupe SEB emploie près de 25000 collaborateurs dans le monde.

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