Financière et Immobilière de l'Etang

Annual Report • Apr 25, 2014

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE AVENUE DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013

• BILAN
• COMPTE DE RESULTATS
• AFFECTATION DU RESULTAT
• ANNEXES
• TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
• TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
• RAPPORT DE GESTION
• RAPPORT DE VERIFICATION DU RSE
• ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
• RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

BILAN AU 31/12/2013

		31/12/2013
	Brut	Amts	Net	31/12/2012 Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
fonds commercial	279		279	279
autres immobilisations incorporelles	29	27	2	3
Immobilisations corporelles :
terrain	2492		2492	2492
constructions	9593	6658	2935	3200
installations techniques materiel	1610	1540	70	77
autres immobilisations corporelles	178	169	9	17
Immobilisations financières :
Participations	205	0	205	205
Total	14386	8394	5992	6273
Actif circulant :			0	0
Stocks	7		7	7
Créances :	10		10	32
Autres créances	95		95	129
Divers :	0		0	0
valeurs mobilières de placements	1089	72	1017	1239
Disponibilités	27		27	24
Charges constatées d'avance	7		7	2
Total	1235	72	1163	1433
Total actif	15621	8466	7155	7706

Passif	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux propres :
Capital social ou individuel	2913	2913
Ecart de réévaluation	2433	2433
Réserve légale	192	188
Réserves réglementées	284	284
Autres réserves	30	30
Report à nouveau	876	914
Résultat exercice	-183	101
Total	6545	6863
Autres fonds propres
Total
Provisions pour risques et
charges	11	11
Total	11	11
Dettes :
Emprunts	288	280
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés	102	153
Autres dettes fiscales et sociales	209	399
Autres dettes	0	0
Total	599	832
Comptes de régularisation :
Ecarts de conversion
passif
Total passif	7155	7706

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L ETANG DE BERRE MEDITERRANEE Capital : 2.913.300 € Forme juridique : S.A Siret : 06980953900025 5, avenue draio de la mare A.P.E 5530 Z 13620 CARRY LE ROUET RCS 71 B 117 AIX EN PROVENCE Exercice social : du 01/01/2013 au 31/12/2013 tel : 04.42.44.75.75

1 - ACTIVITE ET RESULTAT COMPARES DE L EXERCICE 2013

Chiffre d'affaire (hors taxes) :	Exercice 2013	Exercice 2012
Ventes produits finis Ventes prestations de service	3136	3578
Autres produits liés à l'exploitation (production stockée- production immobilisée-subvention d'exploitation)	0	2
	3136	3580
A déduire
Charges d'exploitation :
Achats et variation des stocks de marchandises et de matières premières	0	0
Autres charges externes	1847	1959
Impôts	173	189
Charges de personnel	866	917
Autres charges	0	8
Dotation aux amortissements techniques et provision liées à l'exploitation (nettes)	622	581
	3508	3654
Résultat d'activité et d'exploitation	-372	-74
Quote-part de résultats des opérations faites en commun ou à comptabilité	-7	-7
auonome
Produits financiers et plus values réalissées	152	81
Charges financières	15	15
Dotation et reprises de charges financières calculées	70	206
Résultat Financier	200	265
Produits et charges excpetionnels (nets)	-11	-31
Plus ou moins-values de cession et autres éléments externes
Plus ou moins-values d'évaluation calculées (provisions et reprises)
Dotations aux amortissements dérogatoires et provision règlementées (Et reprises)
	-11	-31
Résultat d'entreprise	-183	160
Provision pour impôt ou impôt sur sociétés	0	59

Provision pour participation des salariés

Résultat net -183 101

2 - PROJET D AFFECTATION DU RESULTAT

ORIGINES

REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR RESULTAT DE L EXERCICE Dont résultat courant après impôts PRELEVEMENT SUR LES RESERVES	875954 -183531
TOTAL	692423
AFFECTATIONS
RESERVE LEGALE 5 % RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME AUTRES RESERVES DIVIDENDES AUTRES REPARTITIONS REPORT A NOUVEAU	0 0 0 133770 0 558653
TOTAL	692423

Règles et Méthodes Comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 155 726 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 394 404 euros et un total charges de 3 577 935 euros, dégageant ainsi un résultat de -183 531 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2013 et finit le 31/12/2013. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation.

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière en 2007 qui valorise le patrimoine immobilier (Terrain et constructions hors agencements dédiés à ces mêmes immobilisations) pour une valeur globale de : 18.111

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le fond de commerce.

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2.492 et le fond de commerce à 50 et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

ORGATEC - CPECF

$\vert$

ANNEXE - Elément 2

Immobilisations

		Valeurs	Mouvements de l'exercice		Valeurs
		brutes début		Augmentations	Diminutions		brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2013
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	308 185 308 185		214 214		531 531	307 869 307869
	Terrains	2 492 111					2 492 111
	Constructions sur sol propre	1 247 568					1 247 568
	sur sol d'autrui			424 362		74 164	8 345 607
	instal. agenct aménagement	7 995 409
	Instal technique, matériel outillage industriels	1 604 545		6 0 3 9			1 610 584
CORPORELLES	Instal., agencement, aménagement divers	139 563					139 563
	Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier	38 180					38 180
	Emballages récupérables et divers
	Immobilisations corporelles en cours
	Avances et acomptes
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	13 517 375		430 401		74 164	13873612
	Participations évaluées en équivalence
	Autres participations	205 384					205 384
	Autres titres immobilisés
	Prêts et autres immobilisations financières
FINANCIERES
	TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	205 384					205 384
	TOTAL						14 386 865
		14 030 944		430 615		74 695

$\overline{6}$

ANNEXE - Elément 3

Amortissements

		Amortissements	Mouvements de l'exercice		Amortissements $a$ u
		début d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2013
	Etat exprimé en euros
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Autres	25 867	1 2 6 2		27 129
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	25867	1 2 6 2		27 129
	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui	1 2 3 1 8 1 1	6741		1 238 552
	instal. agencement aménagement	4811332	608 279		5419611
	Instal technique, matériel outillage industriels	1 527 922	12611		1 540 532
CORPORELLES	Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	129 676 31 658	4835 2640		134 511 34 298
	TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	7732399	635 105		8 367 505
	TOTAL	7758266	636 368		8 394 634

	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
		Dotations		Reprises			Mouvement net des amortisse
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

$\begin{array}{c} \begin{array}{c} \text{if } \mathbf{p} \in \mathbb{R}^n \end{array} \ \begin{array}{c} \mathbf{p} \in \mathbb{R}^n \end{array} \end{array}$

ANNEXE - Elément 4

Provisions

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2013
PROVISIONS REGLEMENTEES	Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres	11 236			11 236
	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 236			11 236
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	142 340	12 2 34	82913	71 661
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	142 340	12 234	82 913	71 661
	TOTAL GENERAL	153 575	12 234	82913	82 897
	- d'exploitation Dont dotations -financières et reprises - exceptionnelles		12 234	82 913
	Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

$\boldsymbol{9}$

ANNEXE - Elément 5

Créances et Dettes

	Etat exprimé en euros	31/12/2013	1 an au plus	plus d'1 an
CREANCES	Créances rattachées à des participations Prêts $(1)$ $(2)$ Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices	10 703 71 744	10 703 71 744
	Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés	18782	18782
	Divers Groupe et associés (2)
	Débiteurs divers	5 0 4 5	5 0 4 5
	Charges constatées d'avances	6779	6779
	TOTAL DES CREANCES	113 052	113 052
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1) (2)	Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux DETTES Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance		81 028 83 975 101 168 54 3 14 85 994 700 59788 131 671	81028 83 975 101 168 54 3 14 85 994 700 59788 131 671
	TOTAL DES DETTES	598 639	598 639

(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)

$10\overline{)}$

ANNEXE - Elément 6.02

Réévaluations

Etat exprimé en euros 31/12/2013	Aug. brute	Aug. amortis.	Sup. amortis.	Cessions	Cumul fin. ex. Montant fin ex
PROV. SPEC. REEVALUATION Concession brevets droits similaires Fonds commercial Terrains Constructions Immobilisations Corporelles en cours Autres immo. Corporelles en cours Immobilisations Corporelles en cours Titres de participation Autres titres immobilisés
TOTAL
AUTRES ELEMENTS Concessions brevets droits similaires Fonds commercial Terrains Participations Autres titres immobilisés					45 735 2 3 8 7 5 7 5
TOTAL					2 433 310

ANNEXE - Elément 6.05

Fonds Commercial

Etat exprimé en euros	31/12/2013	Observations
Achetés avec protection juridique Eléments acquis du fonds de commerce Fonds commerciaux réévalués Fonds commerciaux reçus en apport	278 981
TOTAL	278 981

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros	Capitaux propres clôture 31/12/2012	Affectation du résultat N-1 1	Apports avec effet rétroactif	Variations en cours d'exercice	Capitaux propres clôture 31/12/2013
Capital social	2913301				2913301
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation	2 433 310				2 4 3 3 3 1 (
Réserve légale	187852			5 0 4 8	192 900
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	284 318				284 318
Autres réserves	29 600				29 600
Report à nouveau	913 796	(32794)		(5048)	875 954
Résultat de l'exercice	100 976	(100976)		(183531)	(183531)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL	6863152	(133 770)		(183531)	6 545 851
Date de l'assemblée générale Dividendes attribués 133 770 133 770 1 dont dividende provenant du résultat n-1 6729382 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 6729382 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice (317301) Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure

Capital social

Etat exprimé en euros	31/12/2013	Nombre	Val. Nominale	Montant
Du capital social début exercice		1913 000,00	1,5229	2913300,72
Emises pendant l'exercice			0,0000
Remboursées pendant l'exercice			0,0000
Du capital social fin d'exercice		1913 000,00	1,5229	2913 300,72

36 Page

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

(articles R. 225-102 du Code de commerce)

	Etat exprimé en euros	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013
CAPITAL en Fin d'exercice	Capital social Nombre d'actions ordinaires Nbre d'actions dividende prioritaire sans droit de vote Nombre maximal d'actions à créer : - Par conversion d'obligation - Par droit de souscription	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000	2913301 1911000
OPERATIONS et RESULTAT	Chiffre d'affaires (hors taxes) Résultat avant impôts, participations dotations aux amorts et prov. Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions Résultat distribué	3 417 614 553821 72 160 123 694 133 770	3 207 649 734 893 63 904 132 508 133 770	3 3 6 2 0 9 7 1 192 442 126 969 198 905 133 770	3 578 218 535 775 59 284 100 976 133 770	3 135 597 382 158 (183531) 133 770
RESULTAT PAR ACTION	Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amorts et prov. Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions Dividende attribué
PERSONNEL	Effectif moyen salarié Montant de la masse salariale Montant des sommes versées en avantages sociaux	16 614 844 164 852	16 598 575 163 143	16 617812 269 039	16 630 928 286 192	16 627 084 239 235

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE 2013

EXERCICE 2012

Flux de trésorerie liés à l'activité	MONTANT	MONTANT
Résultat net [des sociétés intégrées (1)]	-183	101
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions	566	420
- Variation des impôts différés	0	0
- Plus-values de cession, nettes d'impôt	0	0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
(1)	0	0
Marge brute d'autofinancement [des sociétés intégrées (1)]	0	0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)	0	0
Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité	-120	-282
Flux net de trésorerie généré par l'activité	263	239
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations	-431	-618
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	0	0
Incidence des variations de périmètre (1)	0	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-431	-618
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires [de la société mère (1)]	-133	-133
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1)	0	0
Augmentations des dettes financières	0	5
Emissions d'emprunts	0	0
Remboursements d'emprunts	0	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-133	-128
Variation de trésorerie	-301	-507
Trésorerie d'ouverture	1336	1843
Trésorerie de clôture	1035	1336
VARIATION TRESORERIE	-301	-507

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU LUNDI 30 JUIN 2014

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2013, l'activité de la Société a été la suivante :

• Le chiffre d'affaire du caravaning s'est élevé à 2.997.692 € contre 3.382.227 € pour l'année 2012.
• La location du bar restaurant pour la saison de juillet-août a rapporté 25.083 € contre 33.445 € pour la même période en 2012.
• Les recettes du parking Canebière sont de 133.254 € contre 133.915 € pour l'année 2012.

Analyse de l'évolution des affaires

Baisse du chiffre d'affaires global de 12 %.

Principaux risques et incertitudes

Le risque est lié à une déperdition de la fréquentation du secteur.

Utilisation des instruments financiers

Néant.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2013, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

Activités en matière de recherche et de développement

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 sont les suivants :

• Développement du chiffre d'affaires et économie d'échelle
• Rénovation du site

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Solde des dettes fournisseurs

Echéance (en jours)	exercice clos le 31/12/2012	exercice clos le 31/12/2013
30	90 000 euros	38 994 euros
Totaux	92 629 euros	41 228 euros

Informations sociales et environnementales :

IN FORMATIONS SOCIA LES

EMPLOI

• Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Au 31 décembre 2013, l'effectif de la Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée était de 12 personnes. 11 personnes travaillent sur le caravaning « Lou Souleï » à Carry-le-Rouet et 1 est le gardien de notre parking à Marseille.

Répartition de l'effectif par sexe sexe :

Répartition de l'effectif par âge âge :

• Embauches et licenciements

Au cours de l'année 2013, l'entreprise a procédé à l'embauche de 23 personnes en contrat saisonnier, soit légèrement plus qu'en 2012 (20 contrats saisonniers). En ce qui concerne l'effectif permanent, il y a eu 1 départ en 2013 (rupture conventionnelle). gèrement

• Rémunérations et évolution

En 2013, le montant total des rémunérations versées aux salariés était de 660 une légère diminution de 1% par rapport à 2012. 660 224 euros, soit

ORGANISATION DU TRAVA TRAVAIL

• Organisation du temps de travail

De par la nature très saisonnière de l'activité du caravaning, il existe deux temps de travail saison haute et la saison basse. Dans ce temps de travail est réparti sur 6 jours par semaine en saison haute, et sur 5 jours en saison basse. L'embauche de personnel saisonnier permet au caravaning de s'ajuster aux fluctuations de l'activité en saison haute. les deux cas, les salariés travaillent 35h par semaine mais travail : la

• Absentéisme

Le taux d'absentéisme était de 3,4% en 2013 1 .

¹ Cet indicateur exclut les jours d'absence pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou congé parental.

RELATION S SO CI A LES

• Organisation du dialogue social

L'entreprise étant d'une taille relativement réduite, le dialogue entre la direction et les salariés est fréquent et ouvert. En saison haute, une réunion d'équipe est tenue tous les matins, ce qui favorise les échanges au quotidien.

• Bilan des accords collectifs

Il n'y a pas eu d'accords collectifs en 2013 ni en 2012. Aucun salarié ne s'est présenté lors de la dernière élection des délégués du personnel le 13 mai 2013.

SANTE ET SECURITE

• Conditions de santé et de sécurité au travail

La Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée respecte les obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. L'entreprise a réalisé en 2012 une évaluation des risques professionnels et identifié des actions de prévention pour chaque poste de travail. Par ailleurs, les salariés rencontrent le médecin du travail chaque année.

• Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Comme mentionné ci-dessus (paragraphe « Relations Sociales »), aucun accord collectif n'a été signé en 2013.

• Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

2 Cet indicateur inclut les accidents de travail et les accidents de trajet survenus au cours de l'année.

Il n'y a eu aucun jour d'absence pour maladie professionnelle en 2013.

FORMATIO N

• Politiques mises en œuvre en matière de formation

Des formations sont dispensées de manière ponctuelle pour permettre aux salariés de réaliser leur travail en toute sécurité (par exemple : secourisme, habilitations électriques) ou pour s'adapter aux évolutions de leurs postes de travail (par exemple : informatique).

• Nombre total d'heures de formation

En 2013, il n'y a eu aucune formation. En 2012, 43 heures de formation ont été dispensées, principalement pour former les réceptionnistes de l'entreprise à l'utilisation d'un nouveau logiciel.

EGA LIT E D E TR AIT EMENT

L'entreprise n'a pas défini de politique particulière pour lutter contre les discriminations. Outre le respect de la réglementation en matière de non-discrimination, l'entreprise n'a pas de mesures mises en place pour favoriser l'égalité homme/femme ou pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées.

PRO MOTION ET R ESP ECT D ES STIP U LA TIONS D ES CON VENTIONS D E L'O.I.T

L'entreprise n'a pas déployé d'actions particulières pour promouvoir les conventions fondamentales de l'OI.T. Ses activités étant uniquement en France, les risques de travail forcé, de travail obligatoire et de travail des enfants sont faibles.

L'entreprise respecte la liberté d'association et le droit de négociation collective : pour plus d'informations, se référer au paragraphe « relations sociales » ci-dessus.

IN FORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

POLITIQUE GENERALE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE

• Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

L'entreprise n'a pas entrepris de démarche particulière en matière d'évaluation ou de certification environnementale.

• Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Les salariés sont sensibilisés aux risques d'incendie par le biais du règlement intérieur.

• Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Dans le caravaning, le risque le plus significatif en matière d'environnement est le risque incendie, en particulier lors de la saison estivale. Pour cela, plusieurs moyens de sensibilisation sont mis en œuvre : annonces au microphone, règlement intérieur, dépliants et interdictions de faire des barbecues pendant l'été.

• Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

L'entreprise n'a pas constitué de provisions ou garanties pour risques en matière d'environnement. Le risque incendie est couvert par l'assurance de responsabilité civile de l'entreprise.

POLLUTION ET GESTION DES DECHETS

• Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Une pompe de relevage filtre les eaux usées du caravaning avant rejet dans le réseau public. De par la taille et la nature des activités du caravaning (tourisme), celui-ci ne génère pas d'impacts environnementaux significatifs sur l'air, l'eau et le sol.

• Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Pour faciliter le tri sélectif, la Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée a installé 38 points d'apport volontaire pour les déchets ménagers, les emballages et le verre sur le site du caravaning. Une collecte hebdomadaire est également effectuée pour les déchets ultimes, les encombrants, les déchets végétaux et les métaux. Enfin, l'entreprise a mis en place une plateforme pour la réception, le recyclage et la valorisation de l'ensemble des déchets collectés par le caravaning. Une société externe achemine ensuite ces déchets vers les différentes filières spécialisées. Par exemple, les déchets ménagers fermentescibles sont envoyés dans un centre de bio-traitement qui les transforme en compost. Celui-ci est enfin réutilisé pour l'agriculture ou l'entretien des espaces verts.

• Prise en compte des nuisances sonores

Le caravaning minimise les nuisances sonores en interdisant aux usagers d'incommoder le voisinage et de circuler en scooter, moto ou voiture à l'intérieur du site après minuit et demi. Les plaintes émises par le voisinage sont systématiquement traité.

UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

• La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Consommation	2012	2013	Evolution 2012- 13
d'eau (m³)1	73020	61725	-15,5%

La totalité de l'eau utilisée sur le site du caravaning est issue du réseau municipal. Le personnel de l'entreprise effectue des contrôles réguliers des équipements du site afin de s'assurer de l'absence de fuites dans les robinets. En cas de sécheresse, des annonces sont faites au microphone pour encourager les usagers à économiser l'eau.

1 Ces données incluent les consommations d'eau des emplacements (mobil-homes), des sanitaires, des bâtiments, des lieux collectifs, de la piscine et du bar-restaurant.

• La consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée est une entreprise de services (location d'emplacements et de mobil-homes pour les touristes) qui n'utilise pas de matières premières pour ses activités.

• La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables

Consommation d'énergie	2012	2013	Evolution 2012-13
(kWh)2	2696624	2330031	-13,6%

Pour réduire sa consommation d'énergie, l'entreprise éteint un lampadaire sur deux sur le site du caravaning pendant l'hiver (saison basse). Par ailleurs, la consommation d'électricité sur les emplacements est limitée à 6 ampères.

Au cours de l'année 2013, de nouvelles chaudières, plus performantes énergétiquement, ont été installées sur le site. La baisse de la consommation d'énergie entre 2012 et 2013 est néanmoins principalement due à une baisse de fréquentation des clients du ca caravaning.

2 Ces données incluent les consommations d'électricité, de fioul et de gaz propane des emplacements (mobil-homes), des sanitaires, des bâtiments, des lieux collectifs, de l et du bar-restaurant. homes), la piscine

Répartition de la consommation d'énergie d'énergie par source (kWh) :

• L'utilisation des sols

Le caravaning de Carry-le-Rouet occupe une superficie totale de 17 hectares. Rouet

CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Les rejets de gaz à effet de serre (GES)

Emissions de GES	2012	2013	Evolution 2012-13
(kg CO2 eq)3	281012	227486 486	-19%

³ Ces données incluent les émissions de gaz à effet de serre issues des consommations directes (fioul, gaz propane) et indirectes (électricité) d'énergie du caravaning.

• Adaptation aux conséquences du changement climatique

En dehors de la gestion du risque incendie en cas de sécheresse, l'entreprise n'a pas pris de dispositions particulières pour s'adapter aux conséquences du changement climatique.

PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

• Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

L'entreprise interdit aux usagers du caravaning de couper les arbres sur leurs emplacements. La prévention du risque incendie en saison estivale permet également de minimiser les risques de dégradation du milieu naturel environnant.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

GFA BOIS DE THIVERNOUX détenu à 100 % Société contrôlées

Notre société contrôle actuellement les sociétés suivantes : GFA BOIS DE THIVERNOUX

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 135 597,40 euros contre 3 578 217,85 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -12,36%.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 13 984,93 euros contre 47 262,30 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -70,40%.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 0,00 euros contre 0,00 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 846 610,98 euros contre 1 958 746,61 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -5,72%.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 172 575,74 euros contre 188 952,14 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -8,66%.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 627 083,86 euros contre 630 928,26 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -0,60%.

Le montant des charges sociales s'élève à 239 235,33 euros contre 286 191,72 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -16,40%.

L'effectif salarié moyen s'élève à 16 contre 16 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 636 367,88 euros contre 626 508,75 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 1,57%.

Le montant des autres charges s'élève à 0,00 euros contre 8 000,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -100,00%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 521 873,79 euros contre 3 699 327,48 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -4,79%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -372 291,46 euros contre -73 847,33 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -404,13%.

Le montant de la perte supportée s'élève à 7 236,00 euros contre 7 149,25 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 1,21%.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 207 934,38 euros (272 497,87 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -171 593,08 euros contre 191 501,29 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -189,60%.

Après prise en compte :

• du résultat exceptionnel de -11 938,02 euros contre -31 240,88 euros pour l'exercice précédent,

• d'un impôt sur les sociétés nul contre 59 284,00 euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par une perte de -183 531,10 euros contre un bénéfice de 100 976,41 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 281,75%.

Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la Société s'élevait à 7 155 726,23 euros contre 7 705 997,63 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -7,14%.

Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société

Sur cet exercice, la société a perdu 12 % du chiffre d'affaires et a maintenu ses charges fixes, ce qui a généré économiquement une perte significative.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de - 183 531,10 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice de la manière suivante :

Perte de l'exercice :	-183 531,10 euros
Report à nouveau antérieur :	875 954,19 euros
Au compte "report à nouveau" S'élevant ainsi à 692 423,19 euros	- 183 531,10 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 6 545 851 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2010 : 133 770 euros, soit 0.07 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 %

Exercice clos le 31 décembre 2011 : 133 770 euros, soit 0.07 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 %

Exercice clos le 31 décembre 2012 : 133 770 euros, soit 0.07 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 %

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

M. Marie-Christine SULITZER

• Présidente du conseil d'administration SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

• Président Directeur Général de la SA MICHELET II

M. Georges MERCADAL

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Renaud NADJAHI

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Robert BOURGAREL

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Guy Roland SULITZER

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Philippe RICHARD

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Mme Rebecca SULITZER

• Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Arnaud GOBET - Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

ORDRE DU JOUR

• Rapport de gestion du conseil d'administration,
• Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 225.38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions,
• Quitus aux administrateurs,
• Affectation du résultat,
• Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire,
• Démission, nomination du commissaire aux comptes suppléant,
• Pouvoir pour formalité.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2013 se soldant par une perte de 183 531,10 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de (183 531,10) € en report à nouveau.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir rappelé que Didier IVARRA, commissaire aux comptes titulaire, exerce désormais sous la dénomination DI AUDIT, prend acte que la société DI AUDIT se substitue de plein droit à Monsieur Didier IVARRA dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2019 tel qu'il en a été décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2013.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission du Commissaire aux comptes suppléant, Fabrice FAYETTE dont la mission a pris fin après l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013, décide de nommer en remplacement la société SOFIRIS AUDIT sis à Marseille (13008) 2 Boulevard Michelet, qui exercera ses fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire pour la durée restant à courir du mandat du Commissaire au Comptes titulaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures.

COMMISSARIAT AUX COMPTES EXPERTISE JUDICIAIRE AUDIT RSE

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE 5 avenue Draïo de la Mar 13620 Carry le Rouet

Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion clos au 31/12/2013.

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, le Cabinet de Saint Front dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC (article 3 de l'arrêté du 13 Mai 2013), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées de la société FIEBM présentées dans le rapport de gestionétabli au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration de FIEBM d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer notre indépendance et la conformité de nos travaux avec les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 2 personnes entre les 26/02/2014 et le 15/04/2014 pendant une durée d'environ 6 jours avec un audit sur site le 21 mars matin.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et conformément à la norme professionnelle des experts comptables applicable aux attestations particulières.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons effectué les travaux suivants :

• nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables concernés, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
• nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce ;
• nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique ;
• en cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons identifié les personnes responsables de la mise en place du processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application de ce processus et de ces procédures avec Madame Chantal Del Corso.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activité, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

• informations sociales : les embauches et les licenciements, les conditions de santé et de sécurité au travail, les accidents du travail, l'organisation du temps de travail, l'absentéisme ;
• informations environnementales : les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; la consommation d'énergie ;
• informations sociétales : les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ;

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

• au niveau de l'entité FIEBM, nous avons effectué une visite détaillée et commentée du caravaning « Lou Souleï », nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• échantillon sélectionné : 100% ; eu égard à la taille de la société FIEBM, nous avons analysé la totalité des sources des données qualitatives.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Toulouse, le 15 avril 2014 L'Organisme Tiers Indépendant,

Cabinet de Saint Front Jacques de Saint Front

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.

DI AUDIT

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

$F.I.E.B.M$

Société Anonyme Au capital de 2 913 300 € 5 avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2013

SOCIETE AU CAPITAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: didier.ivarra@wanadoo.fr

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui m'a été confiée lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société FIEBM tels qu'ils sont joints au présent rapport et
  faisant ressortir une perte de 183 531 € (cent quatre-vingt-trois mille cinq cent trente et un euros).
• La justification des appréciations
• Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Ils se caractérisent par les éléments suivants :

Le total du bilan s'élève à -----------------------------------
Le total du chiffre d'affaires s'élève à------------------------------------
Le résultat comptable de l'exercice est déficitaire de-----------------------------------

Il m'appartient sur la base de mon audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I.OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS :

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS :

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code du Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III, VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES :

J'ai également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.

Identité des personnes détenant le capital :
En application de la loi, je porte à votre connaissance les informations suivantes : Les mentions concernant les détenteurs du capital visées à l'article L.223.13 du Code du Commerce sont les suivantes :

Monsieur Roland SULITZER

.
2012 -----------------------------------
2013 ------------------------------------

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

AIX EN PROVENCE Le 14 avril 2014

DI AUDIT Didier IVARRA

ÿ

DI AUDIT

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

F.I.E.B.M Société Anonyme Au capital de 2 913 300 € 5 avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Exercice clos le 31 décembre 2013

SOCIETE AU CAPITAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: didier.ivarra@wanadoo.fr

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Commissaire aux Comptes de la société FIEBM et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il m'appartient de vous communiquer les observations qu'appelle de ma part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

J'ai effectué mes travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

• Prendre connaissance des objectifs de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président.
• Prendre connaissance de la documentation sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur la description des procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

AIX EN PROVENCE Le 14 avril 2014

DI AUDIT Didier IVARRA

DI AUDIT

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRIT PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

$F.I.E.B.M$ Société Anonyme Au capital de 2 913 300 € 5 avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 décembre 2013

SOCIETE AU CAPITAL DE 200 000 $\epsilon$ - SIRET 799 115 100 00015 RESIDENCE BEAUMANOIR - BÂT 3 - ALLEE DES LILAS - 13100 AIX-EN-PROVENCE TEL: 04 42 91 25 60 - FAX: 04 42 91 25 61 - EMAIL: didier.ivarra@wanadoo.fr

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions ou engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il m'appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article
R.225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé :

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au
cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale :

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Aix en Provence Le 14 avril 2014	DI AUDIT Didier IVARRA
	79.33.81 $\overbrace{\mathbf{u}^{(k+1)}}^{\mathbf{u}^{(k+1)}}\overbrace{\mathbf{u}^{(k+1)}}^{\mathbf{u}^{(k+1)}}=\overbrace{\mathbf{u}^{(k)}}^{\mathbf{u}^{(k+1)}}$ × SALES
	- 52 $\frac{1}{4}$