Annual Report • Apr 28, 2014
Annual Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET, Directeur du département des Finances et Risques
| Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | 5-7 |
|---|---|
| Chiffres Clés | 8-9 |
| Rapport de gestion | 11 |
| Contexte économique et financier | 12 |
| Faits marquants de l'exercice | 12-13 |
| Rapport Financier | 13-19 |
| Rémunération des Dirigeants et des Mandataires sociaux | 19-21 |
| Les facteurs de risques | 21-35 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 35-37 |
| Rapport Environnemental, social et sociétal de l'Entreprise | 37-55 |
| Evènements postérieurs à la date d'arrêté | 56 |
| Perspectives 2014 | 56 |
| Rapports sur le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle Interne | 57 |
| Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne | 58-73 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de | |
| la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif au gouvernement d'entreprise et | |
| aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises | |
| par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier | 74 |
| Comptes consolidés | 75 |
| Cadre général | 77-80 |
| Compte de Résultat | 81 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 82-83 |
| Bilan Actif | 84 |
| Bilan Passif | 85 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 86 |
| Tableau des flux de trésorerie | 87-88 |
| Notes annexes aux états financiers | 89-153 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 154-155 |
| Comptes Sociaux | 157 |
| Bilan | 158-159 |
| Hors Bilan | 160 |
| Compte de Résultat | 161 |
| Notes annexes aux états financiers | 162-198 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 199-200 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés | 201-203 |
| Projet des Résolutions | 205 |
| Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire | 206-210 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de Certificats | |
| Coopératifs d'Investissement achetés | 211 |
| Communiqués | 213 |
| Publications 2013 | 215 |
| Notes | 216 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier annuel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. De plus le présent rapport de gestion
présente un tableau fidèle de l'évolution des activités, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. Depuis la signature du pacte de coopération, 28 domaines de coopération ont vu le jour dont 15 pôles d'expertise. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013, le total des souscriptions s'élève à 132,1 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars
2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012 et 21 mars 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 31 décembre 2013, 129 583 titres (soit 7,21 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 5,5 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012 et 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123 910 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012 et 28 356 titres en 2013) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5,2 millions d'euros. Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale détient 5 673 titres (soit 0,34 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,27 million d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan a migré sur la plateforme informatique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) lors du week-end de Pentecôte, le 19 mai 2013. Cette migration s'est déroulée avec succès.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par la Caisse Régionale du Morbihan à Crédit Agricole S.A. ont été revus en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A..
L'échéance des garanties globales reste identique (1 er mars 2017).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, et le traitement comptable reste inchangé.
Dans un environnement financier et économique encore incertain et en faible croissance, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à soutenir et à accompagner le développement économique du Département morbihannais et de ses acteurs en cohérence avec son projet d'entreprise et son plan moyen terme 2014-2016 orientés développement et satisfaction client.
Les opérations suivantes ont été réalisées le 2 janvier 2014 :
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
Vannes, le 31 Janvier 2014
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Pierre-Louis BOISSIERE
aux 31 Décembre 2013 et 2012
| Nature des informations | 2013 | 2012 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Bilan consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Total du bilan | 9 665 387 | 8 982 812 | 7,6 |
| Total des capitaux propres | 993 238 | 946 193 | 5,0 |
| Capital | 188 910 | 174 128 | 8,5 |
| Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 216 331 | 161 160 | 34,2 |
| Résultat avant impôt | 64 970 | 11 118 | 484,4 |
| Résultat net part du groupe | 42 083 | 5 361 | 685,0 |
| Activités | |||
| Encours de créances (bruts en principal au 31/12 en milliers d'euros) | 7 138 592 | 7 222 407 | -1,2 |
| Encours de collecte (position au 31/12 en milliers d'euros) | 9 948 650 | 9 718 230 | 2,4 |
| Nombre de comptes chèques (comptes actifs) | 284 599 | 259 345 | 9,7 |
| Nombre d'autres comptes | 836 308 | 789 593 | 5,9 |
| Réseau de distribution | |||
| Nombre d'agences permanentes | 90 | 90 | / |
| dont nombre d'agences Entreprises | 4 | 4 | / |
| dont nombre d'agences Conseil Spécialisé | 5 | 5 | / |
| dont nombre d'agences Banque Privée | 2 | 2 | / |
| Nombre de guichets périodiques | 10 | 10 | / |
| Nombre de points verts | 142 | 139 | 2,2 |
| Nombre de Distributeurs Automatiques de Billets | 231 | 231 | / |
| Sociétariat | |||
| Nombre de Caisses Locales | 44 | 44 | / |
| Nombre de sociétaires de Caisses Locales | 192 512 | 181 671 | 6,0 |
au cours des cinq derniers exercices
| Nature des informations | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan social (en milliers d'euros) | |||||
| Total du bilan | 9 508 781 | 8 757 509 | 8 291 766 | 7 855 970 | 7 717 114 |
| Total des capitaux propres | 823 888 | 791 023 | 756 788 | 712 690 | 667 995 |
| Capital social | 80 921 | 81 354 | 81 819 | 82 212 | 82 811 |
| Nombre de titres ordinaires existants (parts sociales) | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 |
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCI | 1 672 784 | 1 701 140 | 1 731 618 | 1 757 416 | 1 796 694 |
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCA | 876 760 | 876 760 | 876 760 | 876 760 | 876 760 |
| Nombre total de titres | 5 306 326 | 5 334 682 | 5 365 160 | 5 390 958 | 5 430 236 |
| Compte de résultat social (en milliers d'euros) | |||||
| Produit net bancaire | 213 376 | 221 297 | 230 575 | 234 245 | 220 232 |
| Résultat brut exploitation | 81 986 | 87 213 | 100 597 | 106 782 | 98 255 |
| Résultat courant avant impôt et exceptionnel | 64 110 | 70 232 | 74 717 | 79 088 | 69 750 |
| Impôt sur les bénéfices | 22 496 | 25 617 | 20 028 | 24 053 | 23 167 |
| Résultat net | 41 614 | 44 615 | 54 689 | 55 035 | 46 583 |
| Résultat social des opérations réduit à un titre | |||||
| Résultat brut exploitation | 15,45 | 16,35 | 18,75 | 19,81 | 18,09 |
| Résultat après impôt, amortissements et dépréciations | 7,84 | 8,36 | 10,19 | 10,21 | 8,58 |
| Rémunération des parts sociales, des CCI et des CCA |
|||||
| Montant des excédents distribués | 6 898 | 7 536 | 9 382 | 9 429 | 8 533 |
| Intérêt net versé à chaque part sociale (%) | 2,46 | 2,78 | 3,58 | 3,38 | 3,89 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement |
2,30 | 2,47 | 3,02 | 3,04 | 2,58 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associés |
2,30 | 2,47 | 3,02 | 3,04 | 2,58 |
| Personnel | |||||
| Effectif des salariés employés en contrat à durée indéterminée |
1 082 | 1 077 | 1 078 | 1 082 | 1 138 |
| Montant des salaires de l'exercice (1) | 47 734 | 46 004 | 46 729 | 45 376 | 46 157 |
| Montant versé au titre des charges sociales et | 29 337 | 29 463 | 26 868 | 26 663 | 25 337 |
| assimilées de l'exercice | |||||
(1) y compris intéressement et hors participation, et avant transfert de charges.
RAPPORT DE GESTION
de l'exercice 2013
du Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Morbihan à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 20 mars 2014
L'année 2013 a été marquée par une faible croissance économique (environ +0,3%) avec un quatrième trimestre en progression, un taux de chômage reste élevé (> à 10 %), une consommation des ménages en légère reprise sur la fin d'année et un taux d'épargne fort (> 15%).
La crise financière s'éloigne avec une politique de maîtrise des dépenses publiques et une politique
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. Depuis la signature du pacte de coopération, 28 domaines de coopération ont vu le jour dont 15 pôles d'expertise. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises.
• Programme d'émission de Parts sociales
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013, le total des souscriptions s'élève à 132,1 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012 et 21 mars 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats
monétaire accommodante. Le poids des dettes souveraines reste toujours un sujet de préoccupation.
Dans ce contexte, les marchés financiers sont repartis à la hausse sur l'action. Les taux sont restés durablement bas en 2013. Le coût de la liquidité s'est détendu progressivement sur la période.
Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2013, 129 583 titres (soit 7,21 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 5,5 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012 et 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123 910 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012 et 28 356 titres en 2013) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5,2 millions d'euros. Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale détient 5 673 titres (soit 0,34 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,27 million d'euros.
• Projet NICE
La Caisse Régionale du Morbihan a migré sur la plateforme informatique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) lors du week-end de Pentecôte, le 19 mai 2013. Cette migration s'est déroulée avec succès.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par la Caisse Régionale du Morbihan à Crédit Agricole S.A. a été revu en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
L'échéance des garanties globales reste identique (1 er mars 2017).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, et le traitement comptable reste inchangé.
Les opérations suivantes seront donc réalisées le 2 janvier 2014 :
Le total du Bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2013 s'établit à 9 665 millions d'euros, en augmentation de 7,6 % par rapport à décembre 2012.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 31 décembre 2013 est de 1 290 millions d'euros, contre 642 millions d'euros fin 2012, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement. Dans le cadre des accords de refinancement donnés par CA sa aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé l'option à tirage d'un accord de refinancement qui se traduit par un prêt en blanc pour un montant de 628 millions d'euros du 31 octobre 2013 au 30 avril 2014.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 746 millions d'euros en hausse de 33,3 %, celle-ci traduisant d'une part des acquisitions et des cessions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 5 731 millions d'euros, en hausse de 33,2 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle,
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale souscrit auprès de Crédit Agricole S.A.. Dans le cadre des accords de refinancement donnés par CA sa aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé l'option à tirage d'un accord de refinancement qui se traduit par un emprunt en blanc pour un montant de 628 millions d'euros du 31 octobre 2013 au 30 avril 2014.
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 2 049 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2012 (+ 2,7 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 176,6 millions d'euros au 31 décembre 2013, en baisse de - 80,6 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 216,3 millions d'euros au 31 décembre 2013, en progression de 34,2 % par rapport à décembre 2012.
Les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : sont stables à 134,9 millions d'euros. Cette évolution résulte :
de la baisse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
et de la hausse de l'encours de la provision épargne logement de 1,5 million d'euros consécutivement à la mise en place en 2012 d'un nouveau modèle national de calcul intégrant l'effet taux et liquidité.
Les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 90,2 millions d'euros, en retrait de 1,1 %. Cette évolution résulte d'un recul des
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 128,2 millions d'euros au 31 décembre 2013, en baisse de 2,0 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en diminution de 2,1 %, soit 1,6 million d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, des reprises de provisions liées à la hausse du taux de référence utilisé pour le calcul des engagements sociaux, de la comptabilisation du CICE (- 1,10 million d'euros) et des conséquences de la LFSS 2013 avec l'élargissement de la base de calcul de la taxe sur les salaires (+ 0,40 million d'euros),
commissions et facturations sur la collecte placée auprès de la clientèle atténué par une amélioration des commissions de liquidité.
Les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » s'améliorent de 57,1 millions d'euros, à -8,9 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat ». En effet, la variation de juste valeur des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (+57,8 millions d'euros) résulte de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A..
Enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
les autres frais administratifs, en diminution de 1,9 % sous l'incidence d'une part des charges informatiques relatives à la construction du projet Groupe NICE, et des charges de sous-traitance dans le cadre des coopérations bretonnes.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 3,8 millions d'euros en légère augmentation par rapport à 2012.
II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)
Le total du Bilan social au 31 décembre 2013 est de 9 509 millions d'euros, soit 98,4 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
du résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation,
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 42,1 millions d'euros (contre 5,4 millions d'euros au 31 décembre 2012).
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de +0,5 million d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour – 1,0 million d'euros,
les « dettes représentées par un titre » baissent de 65,3 %.
Notons également au Passif :
Au 31 décembre 2013, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire s'établit à 213,4 millions d'euros au 31 décembre 2013 : par rapport au 31 décembre 2012, il baisse de 3,6 %. La ventilation du PNB est la suivante :
le PNB d'activité s'établit à 200,5 millions d'euros en baisse de 4,2 % :
le PNB sur fonds propres ressort à 14,0 millions d'euros en augmentation de 15,7 % compte tenu de la soulte perçue suite au remboursement anticipé d'un TSR.
Les « Charges de Fonctionnement » en diminution de 2,3 % au 31 décembre 2013 après enregistrement des coûts liés au projet de construction d'un nouveau système d'information communautaire au sein du Groupe Crédit Agricole, de l'effet de la hausse du taux d'actualisation des engagements sociaux, des conséquences de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de la comptabilisation du CICE et des conséquences de la LFSS 2013 avec l'élargissement de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 82,0 millions d'euros (-5,9 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 61,6 %.
dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,07 % contre 2,86 % au 31 décembre 2012.
-Le Résultat Net s'établit à 41,6 millions d'euros.
Sur base sociale, le Produit Net Bancaire 2013 atteint 213,4 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport à 2012. Dans le même temps, les charges de fonctionnement s'établissent à 131,4 millions d'euros,
en baisse de 2,1 %. Ainsi, le coefficient d'exploitation, passe de 60,59 % en décembre 2012 à 61,58 % en décembre 2013.
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| ROE (Ratio de rentabilité des fonds propres) | 7,79 % | 5,98 % | 5,32 % |
| ROA (Ratio de rentabilité du total bilan) | 0,66 % | 0,51 % | 0,44 % |
Sur base sociale
Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 27,4 milliers d'euros.
Sur base consolidée et conformément à la réglementation, nous informons que le montant des honoraires d'audit des Commissaires aux comptes
58 milliers d'euros pour Cocerto Entreprise et Audit.
Ce montant ne représente que 0,74 % du total des charges comptabilisées en 2013 dans l'agrégat « Autres frais administratifs ». Les échéances de ces dettes sont majoritairement inférieures à 30 jours.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de frais significatifs à mentionner.
Dans le cadre de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance que le total des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 383 milliers d'euros au 31 décembre
La Caisse Régionale du Morbihan n'a actuellement pas d'autorisation d'augmentation de capital en cours.
seuil de 5 000 euros.
Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'aucune des personnes concernées par cet article n'a
Compte tenu du niveau de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres).
opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale au-delà du
Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.
Les Caisses Régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissement y compris la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel du Morbihan se réfèrent ou se voient appliquer notamment les :
Le Conseil d'administration souhaite formaliser les modalités d'application de certaines de ces recommandations et de ces dispositions, adaptées au contexte des Caisses cotées.
En premier lieu, il convient de relever que la politique constante du Groupe est de nommer en qualité de directeurs généraux des Caisses (mandataires sociaux) des cadres de direction ayant pleinement réussi dans les différentes étapes de leur carrière au sein du Groupe Crédit Agricole. C'est ainsi s'agissant de Monsieur Pierre-Louis BOISSIERE, étant en dernier lieu Président du Directoire du Crédit du Maroc.
Le Conseil d'administration estime que l'objectif poursuivi par certaines recommandations AFEP/MEDEF peut être atteint en acceptant le transfert du contrat de travail de Crédit Agricole S.A à notre Caisse Régionale, puis en suspendant ledit contrat de travail et en séparant clairement les avantages liés d'une part, au contrat de travail et, d'autre part, au mandat social.
En cas de fin du mandat résultant d'un départ à la retraite au plus tard à l'âge fixé dans le cadre du statut des Directeurs généraux de Caisses Régionales, une indemnité complémentaire de départ en retraite sera versée à Monsieur Pierre-Louis BOISSIERE calculée sur la différence entre sa rémunération es qualité de mandataire et celle attachée au contrat de travail et sur la base de l'ancienneté totale Groupe.
Monsieur Pierre-Louis BOISSIERE bénéficiera également du régime de retraite supplémentaire des cadres de direction de Caisses Régionales en vigueur.
En application des dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration de la Caisse cotée a autorisé, au titre des conventions règlementées, l'ensemble de ces dispositions, lesquelles seront soumises à la prochaine Assemblée générale pour approbation après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
En deuxième lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en juin 2013, le Conseil d'administration présentera et consultera les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2013.
Le Conseil d'administration rappelle que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques rendu public chaque année, le montant et les différents éléments de la rémunération ou de l'indemnisation des mandataires sociaux de la Caisse.
Le Conseil d'administration indique que, compte tenu de l'organisation spécifique des Caisses Régionales, les éléments de rémunération du Directeur Général sont déterminés sur la base d'un référentiel fédéral soumis à l'agrément de l'organe central.
Il précise que la rémunération fixe du Directeur Général est composée d'une rémunération :
de fonction identique pour tous les Directeurs généraux,
complémentaire déterminée par le poids relatif de la Caisse dans le total des capitaux moyens gérés et du total de bilan des Caisses Régionales,
des compétences liées à la maîtrise de la fonction.
Une rémunération variable peut également lui être attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs dans la limite d'un plafond. Elle est également soumise à l'agrément de l'organe central. Conformément aux règles résultant de la Directive européenne dite « CRD 4 », son paiement peut être étalé, le cas échéant, sur 3 ans et soumis à variabilité.
Le Conseil d'administration rappelle que le Directeur général bénéficie également d'un véhicule de fonction et d'un logement de fonction qui font l'objet d'une déclaration conforme à la règlementation sociale et fiscale en vigueur sur les avantages en nature.
Le Président indique enfin que toute variation de la rémunération du Directeur Général est soumise pour avis à la Commission nationale de rémunération qui tient lieu de comité des rémunérations au sens fixé par la loi, puis soumise pour agrément à l'organe central.
Il est par ailleurs rappelé que le Directeur Général peut bénéficier d'un régime collectif de retraite supplémentaire, souscrit pour les Directeurs généraux, les Directeurs généraux adjoints et les Directeurs, qui prévoit le versement d'une pension calculée sur la base de l'ancienneté à condition d'être présent au moment du départ à la retraite. Le taux plein peut s'obtenir au terme d'une ancienneté minimale de 15 ans au sein du groupe Crédit Agricole. Ce régime n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% qui englobe la retraite de base, les retraites complémentaires et toutes autres pensions perçues par ailleurs, ce qui a priori permet, en l'état actuel des régimes de base, de respecter le plafond de 45% préconisé par le Code AFEP-MEDEF.
Il est enfin indiqué que le Directeur Général ne bénéficie pas, au titre de ses fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.
Les éléments de rémunération (fixe et variable) dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2013 doivent faire l'objet d'une présentation et d'une résolution spécifique soumise à un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément à l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
En troisième lieu, en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF issu de la révision dudit code en juin 2013, le Conseil d'administration devra également présenter et consulter les sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale annuelle de la Caisse sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2013.
Il est rappelé que la Caisse étant cotée, elle fait déjà figurer, dans le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques publié chaque année, le montant et les différents éléments de son indemnisation notamment.
En application de l'article L. 512-36 du Code monétaire et financier, le Président de la Caisse bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé (l' « ITP ») dont le montant est déterminé annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. En revanche, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.
Le Président de la Caisse dispose durant l'exercice de son mandat d'un véhicule de fonction, d'un contrat de capital retraite et d'un avantage en nature au titre de l'utilisation du téléphone.
Le Président bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national pour l'ensemble des Présidents de Caisses Régionales dont la pension est déterminée, au prorata du nombre d'années dans la fonction, avec un minimum de 5 ans en deçà duquel aucune pension n'est perçue.
Ces éléments concernant le Président au titre de l'exercice 2013 (ITP, véhicule de fonction, forfait téléphone, contrat capital retraite et retraite supplémentaire) doivent faire l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée Générale de la Caisse conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
En quatrième lieu, en application des dispositions de l'article L. 512-36 du Code monétaire et financier, le Conseil d' administration propose à la prochaine Assemblée générale de la Caisse de fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président pour l'exercice 2014 conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (la « FNCA »).
En cinquième et dernier lieu, en application des dispositions de l'article L. 511-41-1 B du Code monétaire et financier, le Conseil d'administration indique que l'enveloppe globale des rémunérations ou
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la
indemnisations de toutes natures versées par la Caisse durant l'exercice 2013 aux dirigeants responsables (Président et Directeur général) et aux membres du Comité de direction s'élève à 1 731 521 €.
Conformément à l'article L. 511-41-1 B du Code monétaire et financier, cette enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées en 2013 aux dirigeants responsables et aux membres du Comité de direction doit faire l'objet d'une présentation et d'un vote consultatif des sociétaires lors de la prochaine Assemblée générale de la Caisse.
o du risque de taux d'intérêt global, o du risque action.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.
gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la NOR client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité. La Caisse Régionale développe son activité de crédits à
la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP) net de Foncaris.
Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros, relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements.
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Les dossiers dont l'encours après projet dépasse 3 millions d'euros entrent dans le cadre de ce dispositif (2 millions d'euros pour les professionnels et les agriculteurs). Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâle II de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 186,3 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 77,4 millions d'euros.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. La surveillance s'exerce aussi lors :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâle II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
La constitution des provisions collectives résulte de l'application stricte du modèle défini par Crédit Agricole S.A..
Un avis de la filière risque est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques.
Les demandes de crédit sur les contreparties les plus exposées font l'objet d'un avis préalable du directeur des Finances et des Risques ou de son représentant.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
minimum de couverture selon le niveau de notation Bâle II de l'emprunteur. Les principales garanties concernent les nantissements, les privilèges de prêteurs de deniers, les hypothèques, les warrants ou les gages,
Des informations sur la compensation des actifs et passifs financiers sont présentées au paragraphe 6.12 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2013.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 139 millions d'euros au 31 décembre 2013 (contre 7 222 millions d'euros au 31 décembre 2012). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)
La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :
L'encours est en repli de 84 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 31 décembre 2013, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 311,1 millions d'euros pour un montant net déprécié à 70,4 millions d'euros. Au 31 décembre 2012, ces montants ressortaient respectivement à 337,0 millions d'euros et 69,7 millions d'euros, soit en diminution brute de 7,7 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 62,9 millions d'euros, contre 65,8 millions au 31 décembre 2012 (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2013).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2013, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 831 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients, banque de détail, soit 5 941 millions d'euros.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 205,5 millions d'euros au 31 décembre 2013 contre 188,8 millions d'euros au 31 décembre 2012.
Dans le même temps, l'encours total de créances en brut diminue de 1,2 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,87 % à fin décembre 2013, contre 2,60 % à fin décembre 2012. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 135,1 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 65,7 % en décembre 2013, contre 63,1 % en décembre 2012.
La ventilation du taux de CDL et des provisions par agents économiques est la suivante :
| Taux de CDL | Taux de couverture |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | |
| Particuliers | 1,40 % | 1,60 % | 54,0 % | 50,1 % |
| Professionnels | 3,79 % | 4,17 % | 55,5 % | 60,4 % |
| Entreprises | 4,37 % | 5,39 % | 63,9 % | 73,5 % |
| Collectivités Publiques |
0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Agriculteurs | 3,71 % | 3,47 % | 73,0 % | 68,4 % |
| Total | 2,60 % | 2,87 % | 63,1 % | 65,7 % |
Au 31 décembre 2013, le montant de cette dépréciation est passé à 62,9 millions d'euros, en diminution de 4,4% depuis le 31 décembre 2012.
| (en M€) | 2012 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| EAD | EL à maturité |
EAD | EL à maturité |
|
| Crédits habitats | 185,7 | 11,0 | 178,0 | 11,6 |
| Crédits renouvelables qualifiés |
12,9 | 1,0 | 11,2 | 0,8 |
| Autres crédits aux particuliers |
114,4 | 6,5 | 106,8 | 6,4 |
| Agri-Pro | 444,2 | 19,3 | 440,0 | 21,5 |
| Entreprises | 17,2 | 2,0 | 19,0 | 1,8 |
| PME | 90,3 | 11,4 | 83,0 | 8,9 |
| Agri-Pro > 1 M€ | 101,9 | 14,6 | 96,5 | 11,9 |
| Total | 966,6 | 65,8 | 934,5 | 62,9 |
Le calcul du ratio est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de BâleII, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 16,99 % au 31 décembre 2013 contre 15,96 % pour fin décembre 2012 (pour une norme minimale de 8 %).
Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :
Cinq dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant entre 21,4 % et 13,0 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -19,8 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2012 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,87 % (contre 2,60 % en décembre 2012), le taux de couverture évolue à 65,7 % contre 63,1 % au 31 décembre 2012. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,07 % contre 2,86 % au 31 décembre 2012.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 22 février 2013, puis amendée au Conseil d'Administration du 20 septembre 2013. En synthèse, cette politique précise :
contreparties hors groupe dans une limite de durée initiale par contrepartie limitée à 20 ans.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable du Contrôle Permanent, le Responsable Gestion Financière, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Middle Office, le Responsable du Pôle Gestion Financière des
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
Au 31 décembre 2013, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent moins de 33 % des fonds propres prudentiels dont 19 % sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Coopérations Bretonnes, et le contrôleur des risques financiers,
Au niveau des filiales
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent à concilier une contribution cible de la
gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 31 décembre 2013, l'ensemble des limites a été respecté.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2013.
A fin décembre 2013, la VAR 1 mois à 99 % calculée sur le portefeuille des titres de placement, établit un risque à - 4,5 millions d'euros. Ce montant est largement inférieur au scénario catastrophe de C.A. S.A. et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 606,8 millions d'euros pour l'année 2013 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 9,5 milliards d'euros).
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 6.4 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2013. A l'intérieur de la rubrique « actions et autres titres à revenu variable », l'encours du portefeuille actions est de 8,7 millions d'euros au 31 décembre 2013. Ce total illustre la volonté du Crédit Agricole du Morbihan de rendre le portefeuille moins volatil et plus résistant aux chocs de marché.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe F du présent rapport annuel, chapitre « Informations
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir :
Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, ….
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
Exposition au risque de taux
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en janvier 2014 correspond au calcul mensuel de fin décembre 2013.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2014 | 2015 | Moyenne 2016 |
|---|---|---|---|
| à 2019 | |||
| GAP EUR | -169 | -95 | -99 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.
Sur la base du GAP au 31 décembre 2013 de -169 millions d'euros, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -20 millions d'euros, soit 2,9 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2012 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :
Indicateurs Court Terme :
Endettement Court Terme,
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole)
Indicateur Long Terme :
• Concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100 %.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,75 % de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière
de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au Responsable Gestion Financière et au RCPR. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière, la Trésorerie, le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil NEW DEAL (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 129 % en décembre 2013, pour une norme minimale à 100 %.
Limite court terme
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 912 millions d'euros.
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale respecte la limite interne fixée à 1,75 % des encours de crédits par semestre.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
• Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les entités GIE CA TECHNOLOGIES, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2013, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté le 3 juin 2013 et se terminera en novembre 2013.
La campagne de cartographie des risques opérationnels 2013 a débuté le 16 avril 2013 et s'achèvera le 31 janvier 2014.
Au cours de l'année 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.
Une nouvelle version de l'outil appelé RCP 2.1 lot 1 a été installée pour la Caisse Régionale le 26 juin 2013.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service Juridique, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.
La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le responsable du service juridique. A cette fin, il dispose de :
Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique afin d'obtenir l'avis d'expert dans des situations commerciales complexes.
La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par
Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.
Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme - la Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.
le service juridique qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
Il est a noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
L'ensemble de ces provisions sont revus à minima trimestriellement. Les provisions risques et charges sont détaillées au paragraphe 6.19 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2013.
Aussi, dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse Régionale, il n'existe, au 31 décembre 2013, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de l'entreprise.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :
Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.
et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.
Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.
Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gel des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par les Autorités Administratives telles que la CNIL, le
Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit agricole.
La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.
La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
Les nouveaux produits sont accompagnés, pour les plus complexes, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs et dont la compréhension est le cas échéant validée par un quizz.
Dans le cadre de l'application de la directive MIF, des procédures spécifiques destinées à la protection de la clientèle ont été mises en œuvre.
Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet ainsi d'évaluer à travers un questionnaire le niveau du client de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de « connaissance expérience ».
Puis la phase de connaissance est une étape majeure. Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour sera effectuée, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client.
L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de « connaissance expérience » du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ».
Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :
les souscriptions d'assurance vie,
les souscriptions d'instruments financiers.
La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.
La Caisse Régionale du Morbihan veille par ailleurs à assurer un strict respect des obligations réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre, la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.
Dans le cadre de la surveillance permanente de dernier niveau, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil NORKOM commun à tout le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 31 décembre 2013 33 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs.
Le Crédit agricole du Morbihan a en outre mis en place des procédures d'encadrement et de contrôle du risque de non-conformité dans le cadre de la connaissance des clients avec la réalisation de due diligence tant à l'entrée en relations qu'en cours de relation mais aussi avec des plans d'actions de mise en conformité des dossiers de connaissance des clients.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2013 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A-1 | P-1 |
| émissions à moyen et long terme | A | A2 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées | BBB+ | Baa3 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2013, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 2,30 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,40 %.
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs
Au cours de l'année 2013, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 34,60 euros le 31 décembre 2012 à 52,75 euros le 31 décembre 2013, soit une hausse de +52,5 %.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 51,75 euros le 31 décembre et le cours le plus bas s'est établi à 34,60 euros le 2 janvier.
Pour l'exercice 2013, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,30 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2013, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 6,73.
Les CCA représentent 16,52 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
d'Investissement ressort à 1.672.784, représentant 31,53 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2013.
En 2013, le nombre de CCI échangés a été de 169.725, soit une moyenne de 665 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 6 867 milliers d'euros.
Le cours moyen de l'année 2013 s'établit à 40,24 euros, contre 34,94 euros en 2012.
Sur le cours de clôture à 52,75 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 88,2 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 154,0 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,34 fois l'actif net.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2013, sera de 4,36 % en 2013 contre 7,14 % en 2012. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 31 mars 2011, 29 mars 2012 et 21 mars 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2013, 129.583 titres (soit 7,21 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 5 477,4 milliers d'euros. Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, du 16 décembre 2011, du 30 novembre 2012 et du 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123.910 titres (soit 6,90 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant
ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5 208,2 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale détient 5 673 titres (soit 0,34 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 269,1 milliers d'euros.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres | ||
|---|---|---|
| du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 | ||
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2012 | 13 289 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 11 361 | |
| Dont objectif d'annulation | 1 928 | |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2013 | 38 012 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 5 911 | |
| Dont objectif d'annulation | 32 101 | |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 47 137 | |
| Contrat de liquidité | 15 036 | |
| Annulation | 32 101 | |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 | |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2013 | 40,50 € | |
| Valeur des CCI acquis en 2013 évalués au cours d'achat | 1 539 523,19 € | |
| Montant des frais de négociation | 0 | |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2013 | 9 125 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 9 125 | |
| Cours moyen des CCI cédés en 2013 | 40,76 € | |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2013 | 28 356 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2013 | 13 820 | |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | ||
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 40,06 € | |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 40,58 € | |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 529 474,56 € | |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 | |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2013 | 0,83 % |
Le rapport environnemental, social et sociétal de l'entreprise a été élaboré à partir d'un référentiel de traitement des informations s'appuyant sur :
Monsieur Pierre-Louis BOISSIERE devient Directeur Général.
La Caisse Régionale déploie sur l'ensemble de son réseau de distribution sa nouvelle relation client : RC2.0.
Les Assemblées Générales des Caisses Locales accueillent près de 10 000 clients et sociétaires et récompensent plus de 200 associations et établissements scolaires.
La Caisse Régionale met en place un comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale et confie la conduite d'une évaluation/diagnostic RSE à LIGOS, une jeune entreprise lorientaise.
Le chantier de basculement informatique et de migration du système d'information sur un site unique mobilise pendant plusieurs semaines les collaborateurs de l'entreprise.
La crise économique n'épargne pas le Morbihan, le taux de chômage grimpe au-dessus des 10 % avec des pertes d'emploi autour des activités agro-alimentaires, des activités saisonnières fortement impactées par une mauvaise avant-saison et un secteur de l'habitat en ralentissement.
Après avoir rencontré de nombreuses parties prenantes internes et externes, LIGOS rend son diagnostic RSE à l'issue duquel le Crédit Agricole du Morbihan a souhaité clarifier son engagement autour des enjeux du développement durable en adoptant sa 1ère politique de Responsabilité Sociétale & Environnementale.
Le message d'engagement, porté par son Président et son Directeur Général, donne le sens de l'action qu'entend conduire la Caisse Régionale :
"Comme un symbole, c'est à la veille de notre 110ème anniversaire et alors que nous nous apprêtons à accueillir notre 200 000ème sociétaire que nous avons choisi d'adopter notre politique de Responsabilité Sociétale & Environnementale.
Notre vision "Etre la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan" nous engage, et notre détermination à répondre à la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux, chaque jour plus cruciaux, nous oblige :
Forts de notre relation centenaire avec les Morbihannais, de notre ancrage territorial, de notre leadership, nous réaffirmons le lien indéfectible qui nous unit au Morbihan et donc aux femmes et aux hommes qui vivent sur ce territoire : c'est notre raison d'être.
Pour autant, nous devons nous exposer davantage, car au sortir d'une série de crises financières (subprimes, liquidité et dette souveraine), la crise économique agit
La gouvernance coopérative s'articule autour de deux instances :
Les Administrateurs sont élus par les Présidents des 44 Caisses Locales.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau, composé en 2012 de 5 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.
Les fonctions de Présidence et de Direction sont dissociées.
Le Directeur Général, et son Comité de Direction composé de 7 personnes, dont une femme, proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie de la Caisse Régionale.
Le Conseil d'Administration valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire et en contrôle l'exécution confiée au Comité de Direction qui a tout pouvoir de mise en œuvre.
| Conseil Administration Caisse Régionale | 2013 |
|---|---|
| nombre d'administrateurs | 18 |
| exploitants agricoles | 7 |
| chefs entreprise, artisans, commerçants, professions libérales |
3 |
| salariés | 4 |
| retraités & sans activité | 4 |
16 hommes – 2 femmes
comme catalyseur d'un doute qui s'installe chez nos concitoyens, confrontés à un bouleversement des valeurs sociétales.
Il nous faut donc répondre à une exigence, celle de démontrer que notre démarche d'engagements et notre attitude de responsabilité sont fondées :
C'est ce que nous entendons mettre en œuvre et que nous ferons solidairement, administrateurs et salariés, chacun d'entre nous à son niveau et à sa place, porteurs conjoints de notre responsabilité.
Nous rendrons compte de notre action à nos parties prenantes en toute transparence et en amplifiant notre communication : nous dirons et démontrerons ce que nous faisons.
Notre politique RSE, scellée par 12 engagements, ne répond à aucun effet d'aubaine, mais à une volonté d'ancrer pleinement les enjeux du développement durable dans la stratégie de l'entreprise.
Seule banque de place dont le centre de décision se situe sur le Morbihan, la Caisse Régionale renouvelle ainsi la relation durable qu'il entend poursuivre avec et au service des Morbihannais, et s'inscrit par ses engagements dans une démarche résolument contributive de consolidation des actions conduites par le réseau mutualiste du Groupe pour améliorer la performance extra-financière du Crédit Agricole.
Elle fait sienne l'adhésion du Groupe Crédit Agricole au Pacte Mondial des Nations Unies et aux Principes Climat, la signature des principes de l'Investissement Responsable par Amundi & Crédit Agricole Assurances, tandis qu'elle est signataire de la Charte de la Diversité depuis 2008.
| Conseil Admin. Caisse Régionale | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| nombre de conseils | 12 | 12 |
| taux de participation | 94,4% | 93% |
Convaincue que le modèle bancaire coopératif, par son mode d'organisation et sa proximité fusionnelle avec le territoire, constitue un modèle de référence pour le développement de l'économie locale, la Caisse Régionale s'est engagée dans une politique de développement du sociétariat destinée à élargir son socle coopératif et renforcer sans conteste sa légitimité. Son ambition de porter le taux de sociétariat à 50 % à horizon 2014, qui s'est traduit par l'accueil de 17 574 nouveaux sociétaires en 2013, est atteinte et la porte à viser un nouvel objectif à 55 % pour fin 2016.
| Sociétariat | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| nombre de sociétaires au 31 décembre |
192 512 | 181 671 | 167 645 |
| taux de sociétariat | 50,5 % | 46,9 % | 43,9 % |
Parallèlement à cette conquête de nouveaux sociétaires, la Caisse Régionale poursuit sa politique de renforcement de ses fonds propres visant à conforter sa capacité de développement au service du Morbihan.
20,9 M€ de parts sociales nouvelles ont ainsi été souscrites (89,8 M€ en 3 ans) en 2013.
Chaque année, les sociétaires sont appelés à élire, selon le principe coopératif « un homme = une voix », les
conseils d'administration des 44 Caisses Locales du Crédit Agricole du Morbihan.
Les Caisses Locales constituent le point d'ancrage du Crédit Agricole du Morbihan pour prendre le pouls du territoire.
L'accent est porté sur des Assemblées Générales attractives constituant un moment clé et un temps fort d'échanges avec les clients-sociétaires. La Caisse Régionale s'appuie sur son site Breizh-banque pour valoriser les Assemblées Générales et attirer de nouveaux sociétaires via des messages d'invitation des Présidents de Caisses Locales sur les accès de consultation de comptes en ligne. Les sociétaires sont invités à évaluer la qualité des Assemblées Générales via des enquêtes en ligne.
| Assemblées Générales des Caisses Locales |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| nombre de sociétaires présents |
6 115 | 6 078 | 5 787 |
Le nombre de participants progresse, le taux moyen de participation avoisine les 4 %. Si la volonté de réunir davantage de sociétaires est forte, elle est cependant confrontée aux limites que constituent les capacités d'accueil des salles communales où se tiennent les Assemblées Générales.
Pour la 1ère fois le volume d'encours de crédits de la Caisse Régionale ne progresse pas. Il est en léger retrait de 0,7%, reflet d'un environnement économique dégradé, et malgré un contexte de taux très favorable. La demande des entreprises et des professionnels a fléchi et traduit le recul des investissements, tendance à laquelle a échappé l'agriculture morbihannaise.
Les encours de crédits aux particuliers se maintiennent à la faveur d'un effet stock sur les réalisations en habitat, tandis que les crédits à la consommation pâtissent de la crise du secteur automobile et de la prudence des ménages.
| Encours crédits au 31/12 (M€) |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Totaux | 7 175,5 | 7 261,7 | 7 122,1 |
| Agriculteurs | 890,4 | 863,0 | 832,0 |
| Autres Professionnels | 954,9 | 983,5 | 1 007,1 |
| Entreprises | 1 369,3 | 1 521,9 | 1 454,7 |
| Collectivités publiques |
789,1 | 775,1 | 760,3 |
| Particuliers | 3 024,9 | 2 987,1 | 2 947,1 |
| Clientèle financière | 108,4 | 94,7 | 84,9 |
| Autres agents écon. | 38,5 | 36,5 | 36,1 |
Dans ce contexte, le Crédit Agricole du Morbihan constate une baisse globale de réalisation de crédits en 2013 de près de 9,7 %.
Malgré cela, le Crédit Agricole du Morbihan est resté fidèle à sa volonté de concourir à la création de richesses, accompagnant financièrement et humainement la réalisation des projets portés par ses clients, conforme à son ambition de financeur leader de l'économie réelle du Département.
• Soutien à la création d'entreprises et l'initiative économique
Lors de l'adoption de la politique de Responsabilité Sociétale, les dirigeants de la Caisse Régionale ont La dynamique des Caisses Locales repose sur un modèle de fonctionnement qui concilie qualité de représentativité des sociétaires et implication des administrateurs sur leurs territoires.
Le Crédit Agricole du Morbihan affiche sa volonté de parfaire la représentativité féminine au sein des Conseils d'Administration et faciliter à terme leur prise de responsabilité.
Il veille par ailleurs, à maintenir une représentativité des catégories socioprofessionnelles dans ses conseils d'administration conforme à celle de ses territoires.
| Composition des Caisses Locales | 2013 |
|---|---|
| nombre administrateurs | 469 |
| exploitants agricoles | 36,9 % |
| chefs entreprise, artisans, commerçants, professions libérales |
23,2 % |
| salariés | 27,0 % |
| retraités & sans activité | 12,9 % |
L'âge moyen des administrateurs est de 52 ans, les conseils sont constitués de 35 % de femmes.
6 femmes exercent les fonctions de Présidentes de Caisse Locale.
souhaité consacrer un engagement particulier vis-à-vis des acteurs du monde agricole : 20 ans après la perte du monopole sur la distribution de crédits à l'agriculture, le Crédit Agricole demeure de très loin le premier acteur bancaire, lui conférant ainsi une responsabilité toute particulière que ses origines ne font que renforcer. L'agriculture morbihannaise demeure un secteur clé de l'économie départementale et la Caisse Régionale réaffirme son attachement à demeurer le partenaire d'une agriculture plurielle, porteuse d'avenir, d'activités économiques et d'emplois en cohérence avec son territoire et les écosystèmes locaux.
165 M€ de crédits d'investissement à l'agriculture ont été réalisés en 2013.
Dans le cadre de la coopération qu'elle a créée avec ses homologues bretons en matière d'Economie de l'Environnement, la Caisse Régionale propose une expertise dédiée notamment à l'accompagnement et à l'émergence des projets de méthanisation agricole.
Elle met au service des candidats à l'installation un chargé d'activité expert JA pour créer les conditions optimisées de leurs installations, et si celles-ci sont désormais moins nombreuses qu'à la décennie précédente, la dimension économique des exploitations et les capitaux nécessaires sont plus importants, tandis que l'agriculture biologique progresse, plus accentuée sur la zone littorale.
| Agriculture | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Jeunes Agriculteurs installés par la Caisse Régionale |
59 | 70 | 77 |
Les chiffres correspondent aux installations dites « aidées » qui représentent désormais moins de 50 % du total des installations morbihannaises.
Dans le domaine de l'initiative économique, la Caisse Régionale est un partenaire attentif et engagé auprès des structures économiques de soutien et d'accompagnement à la création d'entreprises.
Elle est partenaire du réseau Initiative France, participant au fonds de développement breton BRIT et est membre des conseils de chacune des 5 plateformes
d'initiatives locales du Département et des comités des engagements.
Les chiffres d'activité, encore parcellaires (50 % des résultats) au moment de la rédaction du présent rapport, montrent que la Caisse Régionale octroie plus de 35 % des crédits bancaires alloués aux entreprises soutenues par le réseau Initiative France.
Le soutien du Crédit Agricole du Morbihan trouve aussi un écho auprès de l'accompagnement des TPE (Très Petites Entreprises) avec une convention avec l'ordre régional des experts-comptables et le réseau Bretagne Active, dont elle est membre du comité des engagements départemental (80 porteurs de projets soutenus en 2013), et qui apporte les garanties du réseau France Active.
La Caisse Régionale est le partenaire de référence retenu par la Chambre des Métiers dans l'accompagnement de la création/reprise des commerces et métiers de l'artisanat (Label Métier)
| Artisanat | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets financés convention Chambre des Métiers |
54 | 91 | 108 |
Illustration des difficultés économiques, peu de projets viables ont émergé, tandis qu'aucun dossier de mise aux normes accessibilité des commerces n'a été soumis à la Caisse Régionale malgré la convention passée avec la Chambre des Métiers en 2012.
• Faciliter l'accession à la propriété des primoaccédants
La Caisse Régionale cherche à faciliter les conditions d'accès au logement, son attention particulière se porte vers les primo-accédants et vise à faciliter l'accès à la propriété des ménages morbihannais.
L'offre « 0 % primo Breton », portée par les quatre Caisses Régionales Bretonnes, prévoit un prêt à 0% pouvant atteindre 12 000 € pour les habitats dont la performance énergétique est supérieure à la RT 2012.
| PRÊT 0% accession à la propriété | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| nbre bénéficiaires 0 % primo breton | 1 327 | 2 003 |
| réalisation 0 % primo breton en M€ | 12,83 | 11,98 |
| nbre de bénéficiaires PTZ+ | 1 594 | 943 |
| réalisation de PTZ+ en M€ | 12,59 | 18,28 |
Le Crédit Agricole du Morbihan est partenaire dans les dispositifs de la ville de Lorient et de l'intercommunalité de Lorient agglomération, respectivement « Lorient Access » et « prim'access » qui prévoient une démarche de conseil auprès de l'ADIL et la mise en place de crédits bonifiés en faveur des primo-accédants situés sur leurs territoires.
• Une épargne locale pour financer l'économie locale
La promotion de l'épargne bancaire de bilan vise à collecter et conserver localement l'épargne des Morbihannais au profit du financement de l'économie du Département et rendre la Caisse Régionale moins dépendante des marchés financiers.
Cette politique trouve un écho favorable auprès de la clientèle morbihannaise, encline à privilégier une épargne souple et disponible. L'épargne bancaire de bilan progresse de 3,7 % en 2013.
| Epargne de bilan au 31/12 |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Encours de la clientèle M€ |
5 698,1 | 5 616,6 | 5 233,2 |
Le livret A et le livret Développement Durable sont plébiscités par la clientèle et drainent à eux seuls plus de 20 % de l'épargne bancaire collectée.
| Livret Sociétaire au 31/12 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| En nombre | 7 529 | 4 211 |
| En M€ | 46 | 28 |
Le livret sociétaire a été lancé en juillet 2012. Ses encours sont destinés à financer les initiatives économiques de proximité.
• Place de l'ISR dans la gestion d'actifs
A la faveur de l'apaisement sur les marchés, la clientèle retrouve le chemin des placements en produits de valeurs mobilières. La Caisse Régionale s'appuie sur l'expertise d'Amundi, leader de l'Asset Management responsable qui a fait certifier en 2013 par l'AFNOR sa politique de qualification de fonds ISR Investissement Socialement Responsable et s'est engagé dans un vaste mouvement de conversion et labellisation de ses FCP Fonds Communs de Placement en ISR.
Dans ce contexte, l'Investissement Socialement Responsable commence à prendre une place significative dans les encours de la clientèle et des PEE Plans Epargne Entreprises.
| ISR au 31 décembre |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Encours ISR de la clientèle (M€) |
71,1 | 0,6 | 1 |
| Encours ISR PEE clientèle (M€) | 45 | nc | nc |
A l'instar de ce qu'elle a entrepris en 2011 dans sa politique de placements pour compte propre où les règles de souscription relatives aux placements ISR ont été introduites, la Caisse Régionale entend acculturer ses conseillers et promouvoir plus résolument les produits ISR auprès de sa clientèle.
| ISR | au 31 décembre | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|
| compte (M€) | Encours ISR en gestion pour | 165,8 | 28,1 | 53,1 |
Les encours ISR au 31 décembre représentaient 25,8 % de l'encours total géré pour compte propre.
• Qualité de la relation clientèle et protection du consommateur
Depuis 2012, la mesure de la satisfaction s'organise autour d'une méthodologie d'enquêtes harmonisées dans le réseau des Caisses Régionales de Crédit Agricole.
Les enquêtes permettent de dégager deux types de résultats :
entre le nombre de clients « promoteurs » et le nombre de clients « détracteurs ».
Deux types d'enquête avaient été déployées en 2012, l'une portant sur la mesure globale de satisfaction relative aux activités du Crédit Agricole « IRC stratégique », elle sera renouvelée en fin 2014, l'autre sur la mesure de la satisfaction des clients ayant exprimé une réclamation (cf.infra).
En 2013, quatre types d'enquêtes ont été réalisés :
La 1ère porte sur les clients ayant eu un contact avec leur agence de proximité. Elle mesure deux fois par mois sur l'ensemble des points de vente la satisfaction de la clientèle sur la qualité du contact. Elle permet de dégager pour chaque agence son IRC et fait un focus sur la qualité de l'accueil et la qualité de l'entretien avec le conseiller.
La note moyenne de recommandation est de 7,8 sur 10 et l'IRC moyen agence se situe à +16,7 pour 3 969 répondants.
Deux questions ouvertes permettent par ailleurs aux clients de justifier leur note et d'apporter des suggestions d'amélioration. Le traitement qualitatif de ces verbatim permet de dégager les axes majeurs sur lesquels doit porter la démarche d'amélioration continue de la Caisse Régionale.
La 2ème enquête a découlé très directement de la première, et s'est attachée à mieux comprendre les raisons du mécontentement lié à la difficulté d'entrer en contact par téléphone avec les conseillers. Elle débouchera en 2014 sur une organisation nouvelle de la prise en charge des appels entrants.
Dans la continuité de celle réalisée en 2012, la 3ème enquête a porté sur la mesure de la satisfaction des clients ayant exprimé une réclamation. Il en ressort un IRC toujours négatif à -8,3 mais en amélioration et une note de recommandation à 6,75 sur 10.
L'analyse qualitative des verbatim associés à cette enquête permet d'identifier la nécessité de renforcer le process de prise en charge avec la notification dans les 48H de l'accusé de réception de la réclamation et la formalisation au client de la réponse définitive à l'issue du traitement de sa réclamation.
Enfin, une enquête sur les horaires d'ouverture des agences et dont l'objectif était d'identifier les attentes clients par typologie d'agences et le besoin éventuel d'adapter les horaires pour favoriser la proximité bancaire. Les suggestions émises par la clientèle sont en cours de prise en compte pour faire évoluer certaines plages horaires.
Une unité écoute-clients est en charge de l'animation du dispositif de traitement des réclamations. Dotée de 2,85 ETP, elle prend en charge les réclamations les plus complexes ainsi que celles qui s'appuient sur des notions sensibles telles que les défauts de conseil, de conformité ainsi que l'ensemble des courriers réclamants adressés à la Direction Générale.
L'unité écoute-clients s'appuie par ailleurs sur une organisation dédiée dans chaque Direction opérationnelle et un traitement partiellement décentralisé au niveau des points de vente avec des procédures de délégation pour le mécontentement en lien avec le tarifaire bancaire.
Sur le périmètre des réclamations traitées par l'unité écoute-clients, le délai global de traitement a été de 18 jours quand ce dernier était de 23 jours en 2012.
La volumétrie associée quant à elle est stable : 1 792 réclamations en 2013 contre 1 834 en 2012, sachant que certaines réclamations du périmètre écoute-clients relèvent de négociations purement commerciales non relatives à des dysfonctionnements pour les montants dépassant les délégations agences.
La tarification des produits et services est révisée annuellement et fait l'objet d'une information avec diffusion des tarifaires à l'ensemble de la clientèle au moins deux mois avant leur entrée en vigueur.
Les tarifs font l'objet d'un affichage accessible à la clientèle dans chacun des points de vente de la Caisse Régionale.
L'intégralité des conditions tarifaires est accessible en permanence sur le site internet de la Caisse Régionale.
Relations avec les organisations de défense des consommateurs
Les principales organisations amenées à échanger avec la Caisse Régionale sont la CSF Confédération Syndicale des Familles, et l'Union Fédérale des Consommateurs UFC ; les échanges sont ponctuels et constructifs, sur des situations particulières. La CSF a fait partie du panel de parties prenantes externes rencontrées lors du diagnostic de performance sociétale, entretien à l'issue duquel le principe d'une rencontre annuelle a été retenu.
• Méthode de vente et primauté de l'intérêt du client
La méthode de vente de la Caisse Régionale est basée sur la personnalisation de l'approche client avec des propositions de solutions à partir du recueil des besoins du client, et en respectant ses propres sensibilités.
Elle s'appuie sur la connaissance des produits et services par les collaborateurs et une acquisition des savoir-faire nécessaires à travers un cursus de formation à plusieurs niveaux selon les métiers exercés et commun aux Caisses Régionales bretonnes.
Depuis janvier 2011, chaque client dispose d'un interlocuteur identifié. La Caisse Régionale déploie progressivement une démarche de contact et d'offres personnalisées basée sur les moments de vie et non ciblée sur un produit ou service particulier.
En avril 2012, la Caisse Régionale a mis en place 3 engagements relationnels :
En 2013, et après avoir formé l'ensemble des collaborateurs du réseau de distribution, la Caisse Régionale a déployé Relation Client 2.0, un nouveau savoir-être au service d'une approche différenciée fondée sur l'écoute active des attentes du client.
Relation Client 2.0 vise à remettre l'humain au cœur de l'entretien, nouer une relation de confiance dans un monde technologique en perpétuel mouvement, et se traduit pas la mise en œuvre de pratiques quotidiennes sur 3 domaines :
l'accueil de la clientèle rénové, avec l'adoption d'une attitude empathique systématique lors de la réception à l'agence ou au téléphone et la prise en charge des réclamations clients sous 48h,
le développement de la relation par des appels de courtoisie, la prise de contact en mode multi canal sur les évènements clé de la vie des clients,
S'appuyant sur un personnel à l'unisson, au service de la satisfaction client, 13 pratiques - preuves concrètes des engagements relationnels - ont ainsi été mises en œuvre afin de renforcer une démarche commerçante et refondatrice où la proximité relationnelle est réaffirmée comme valeur clé.
Depuis 2012 un programme de formation à la conformité (FIDES) est déployé pour l'ensemble des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale, ce programme s'articule autour de 14 grands enjeux :
A noter que cette formation a été suivie par l'ensemble du personnel en 2012.
Les procédures suivantes sont mises en œuvre :
Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet d'évaluer à travers un questionnaire au client le niveau de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de connaissance expérience.
La phase de connaissance est une étape majeure Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour suffira, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client.
L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de Connaissance Expérience du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ».
Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :
La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au
respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.
Les résultats des contrôles permanents effectués au cours de l'année 2013 font apparaître :
La politique de conflits d'intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts du Groupe Crédit Agricole.
La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise les obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Elle intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.
• Conflit d'intérêts associé à la circulation d'informations non publiques
Pour prévenir les conflits d'intérêts associés à la circulation d'informations non publiques, la charte de déontologie dispose que le salarié ayant connaissance d'une information privilégiée en raison des fonctions qu'il occupe, ou de manière fortuite ou à l'extérieur de l'entreprise, à titre professionnel comme à titre non professionnel, est tenu à un double devoir d'abstention et de discrétion.
Par ailleurs, une procédure applicable aux équipes concernées en matière de gestion des portefeuilles clients sur le marché des entreprises, précise les règles déontologiques afin d'éviter la circulation et l'utilisation des informations confidentielles pouvant être éventuellement obtenues lors de l'analyse des dossiers d'engagements.
• Conflit entre le principe de primauté de l'intérêt du client et les intérêts financiers de l'entreprise
Il est expressément énoncé dans la charte de déontologie, le principe de la défense des intérêts des clients qui implique que le salarié doit informer le client :
des caractéristiques des instruments financiers sur lesquels le client souhaite intervenir,
des caractéristiques des opérations susceptibles d'être traitées,
La procédure de validation des nouveaux produitsnouvelles activités par le responsable de la conformité prévoit une analyse des risques des conflits d'intérêts que le produit est susceptible d'engendrer et les précautions prises pour les maîtriser.
Le mode de rémunération des commerciaux distribuant le produit doit être à cette occasion examiné.
• Conflit entre la situation personnelle des collaborateurs et les fonctions qu'ils exercent au sein de la Caisse Régionale.
La Charte de déontologie de la Caisse Régionale prévoit que les opérations bancaires ou de crédits réalisées pour le compte des salariés doivent respecter les règles en vigueur pour l'ensemble de la clientèle.
Il est expressément indiqué que le salarié ne peut à la fois ordonner et exécuter une opération pour son compte propre ou pour le compte d'un tiers dont il a procuration. De même, le salarié ne peut utiliser la délégation de pouvoir dont il est titulaire à son propre bénéfice ou à celui d'un membre de sa famille.
Le salarié ne peut être gestionnaire de son propre compte.
Tout salarié doit obtenir l'accord exprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale pour pouvoir exercer à titre individuel des fonctions de gestion, de direction ou d'administration dans une société commerciale. Le Responsable du Contrôle de la Conformité n'a pas été saisi de demande d'avis sur des situations de ce type en 2013.
Le dispositif précise les règles d'encadrement liées à l'acceptation de cadeaux et avantages que certains collaborateurs seraient susceptibles de se voir offrir de la part de certains fournisseurs.
• Vigilances à l'égard des Personnes Politiquement Exposées
Dans le cadre des diligences effectuées en application des décrets français de mesures de gel des avoirs et en
Le Crédit Agricole du Morbihan a installé un réseau d'accueil et de services qui maille les 42 cantons du département et apporte à ce jour à ses clients et aux Morbihannais l'offre la plus dense et la plus accessible de la communauté bancaire départementale.
| Au 31 décembre 2013 | nombre |
|---|---|
| Agences permanentes | 90 |
| dont Banque privée | 2 |
| dont Pôles conseils spécialisés | 5 |
| dont Agences Entreprises | 4 |
| Points de vente périodique | 10 |
| Services Point Vert | 142 |
| Distributeurs automatiques de billets | 231 |
La gestion de la relation clientèle à distance est non délocalisée et s'opère à partir d'une plateforme multi canal au siège de la Caisse Régionale.
matière de PPE, la Caisse Régionale, depuis le début de l'exercice 2010, utilise, pour la surveillance des listes terroristes et des PPE ou affiliées étrangères, l'outil informatique NORKOM couplé à des bases de données FACTIVA.
Mises à la disposition de l'établissement par le Groupe Crédit Agricole, ces bases permettent un ciblage des listes terroristes de l'Union Européenne, des PPE étrangères et de leurs affiliés. L'ensemble du portefeuille clientèle a fait l'objet de ce ciblage à la fin de l'exercice 2009. Depuis début 2010, l'outil NORKOM est lancé quotidiennement sur les nouvelles entrées en relation et sur l'ensemble de la clientèle lorsque des mises à jour des bases de données FACTIVA sont réalisées.
• Formation et sensibilisation au risque de fraude
Les actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre la fraude interne auprès du personnel sont coordonnées par l'unité conformité/sécurité en relation avec la Direction des Ressources Humaines.
• Lutte Anti Blanchiment
Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.
Dans le cadre de la surveillance, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil Norkom commun à tout le Groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 31/12/2012, 33 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs (2 060 alertes traitées en 2013).
Ce maillage sans égal est l'affirmation de sa volonté de satisfaire tous ses clients (particuliers, entreprises, collectivités et associations) sans distinction, et sur la totalité de son territoire, un point d'ancrage qui allie l'accessibilité aux services bancaires de base et la localisation des expertises en proximité avec la clientèle.
La Caisse Régionale dispose d'une organisation interne qui lui permet de répondre, quelles que soient les modalités d'entrée en relation, aux attentes spécifiques de toutes les catégories de clients avec un niveau d'expertise et de conseil reconnu et en leur affectant un conseiller dédié.
Elle s'appuie sur :
• Un agent économique majeur du Morbihan
Le Crédit Agricole du Morbihan mène une politique de résultats durables fondée sur son métier de banquier, au service de la population morbihannaise et du Département.
Son statut coopératif le préserve de la pression actionnariale et lui permet de cultiver la conservation des résultats pour renforcer ses fondamentaux et pérenniser sa capacité d'intervention sur le territoire.
| Base sociale en M€ | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| PNB Produit Net Bancaire | 213,4 | 221,3 | 230,6 |
| Salariés | 50,0 | 48,1 | 48,3 |
| Masse salariale | 44,6 | 42,4 | 41,7 |
| Intéressement+participation | 5,4 | 5,7 | 6,6 |
| Pouvoirs publics | 25,8 | 31,0 | 24,6 |
| Impôts sur les bénéfices | 22,5 | 25,6 | 20,0 |
| Impôts et taxes locales (1) | 5,3 | 5,4 | 4,6 |
| Résultat Net | 41,6 | 44,6 | 54,7 |
| Intérêts aux sociétaires | 3,2 | 2,9 | 2,2 |
| Intérêts aux CCI | 3,8 | 4,2 | 5,2 |
| Résultat conservé pour le développement de la CR |
34,6 | 37,2 | 45,3 |
(1) Cette rubrique inclus principalement : la contribution sociale de solidarité (Organic), la contribution économique territoriale, les impôts locaux et fonciers, la taxe sur les autorités prudentiels et la taxe systémique.
S'il fait partie des premiers employeurs du Département, le Crédit Agricole du Morbihan génère aussi nombre d'emplois indirects avec les différentes activités de sous-traitances liées à son activité et aux appels aux entreprises régionales pour l'équipement et la maintenance de son infrastructure immobilière.
Le site de Keranguen, où est implanté le siège de la Caisse Régionale à Vannes, accueille une partie des équipes études du GIE informatique CA Technologies. Les activités éditiques, de maintenance des automates et terminaux commerçants, de maintenance sécurité des locaux, de nettoyage, de gestion et transport des valeurs sont confiées à des entreprises qui favorisent l'emploi morbihannais et breton.
Elle cherche à privilégier le recours aux entreprises participant au tissu économique local, et une main d'œuvre locale, notamment dans la réalisation des travaux immobiliers où les entreprises et artisans locaux du secteur du bâtiment sont systématiquement intégrés dans les procédures de consultation ou d'appels d'offres.
En 2013, 75 % de la facturation relative aux travaux commandés par la Caisse Régionale provenait d'entreprises morbihannaises, tandis que 15 lots sur 22 étaient confiés à des entreprises locales pour la refonte de l'immeuble de Vannes République.
L'entreprise fait appel au secteur protégé, notamment dans les travaux de reprographie, l'entretien des espaces verts du siège de la Caisse Régionale, et la prestation de nettoyage des baies vitrées de ses locaux, la gestion du courrier.
La Caisse Régionale dispose d'une politique d'achats et le processus d'achat est centré sur une unité dédiée au sein de la Caisse Régionale.
Les acheteurs internes veillent à s'assurer de la qualité économique des fournisseurs, des limites d'exposition pour prévenir la vulnérabilité du fournisseur à l'égard de la Caisse Régionale sont fixées.
Les procédures d'achats et d'appels d'offres prennent en compte les critères sociaux et environnementaux, mais demandent à être consolidées pour parfaire et rendre lisible l'application de critères extra-financiers et les règles de sélection des prestataires.
La Caisse Régionale établira une cartographie de ses fournisseurs et prestataires les plus courants afin d'adapter ses critères d'exigence au regard des risques extra-financiers et de l'intensité de la relation commerciale.
Elle exposera le sens de son engagement RSE et accompagnera, le cas échéant, les prestataires les plus réguliers dans le cadre d'une relation équilibrée propice à l'échange et l'identification des bonnes pratiques qui favorisent l'expression d'une responsabilité sociétale partagée.
La politique mutualiste de l'entreprise est fondée sur un principe de proximité, d'utilité et de solidarité vis-à-vis du territoire et vise à favoriser l'initiative économique, l'attention aux publics plus fragiles et le soutien aux initiatives culturelles, sportives et sociales portées par les acteurs de la société civile.
• Au service des acteurs qui participent au renforcement de l'attractivité et de la notoriété du département.
Au-delà de son périmètre d'intervention naturelle (l'économie), et de longue date, le Crédit Agricole s'est engagé à consacrer chaque année au moins 1% de son résultat à ses différentes actions, confortées désormais par les initiatives croissantes portées par les Caisses Locales.
| Dépenses de mécénat, sponsoring, engagements |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| mutualistes et soutien à l'animation et l'initiative économique, l'insertion sociale (hors actions de sponsoring décidées au niveau Groupe CA, y compris Fonds Mutualiste) en K€ |
486,6 | 518,8 | 763,9 |
| Soutien & animation économique | 51 285 € |
|---|---|
| Création & insertion économique | 50 350 € |
| Soutien à l'agriculture | 86 196 € |
| Culture & patrimoine | 146 400 € |
| Environnement | 40 210 € |
| Insertion & soutien domaine social | 58 644 € |
| Sport | 53 469 € |
La Caisse Régionale a sept conventions de mécénat en cours, avec :
Le Crédit Agricole du Morbihan est également partenaire de nombreux événements ou associations dans le domaine de :
Il s'engage aux côtés des acteurs économiques du Département : en soutenant le "Printemps de l'Entreprise", en accompagnant la Chambre des Métiers dans l'organisation de conférences et de salons création et reprise d'entreprise et la CCI pour le "Trophée de l'innovation". Egalement partenaire des organisations agricoles pour promouvoir l'installation, l'innovation et les métiers en agriculture et ostréiculture. Sans oublier le Conseil Général dans le cadre de l'opération « Morbihannais de l'année » pour le prix de la citoyenneté.
• La carte sociétaire au service de l'engagement mutualiste
Grâce notamment au fonds mutualiste (voir détail ciaprès) issu de l'activation des cartes sociétaires, le Crédit Agricole du Morbihan tire parti de l'implantation de son réseau de Caisses Locales et de la diversité de ses administrateurs pour amplifier ses actions mutualistes de proximité.
Les Caisses Locales poursuivent leur dynamique d'intervention et d'engagement dans le domaine de la solidarité, de l'environnement, de la promotion économique du territoire :
L'entreprise confirme son attachement aux Trophées de la vie locale, 211 dossiers primés en 2013, dispositif emblématique traduisant son engagement immuable auprès des initiatives locales, qu'elles soient scolaires ou associatives dans leurs actions de la promotion de la solidarité, la culture, le sport, le patrimoine ou la préservation environnementale.
Montant issu de l'activation des cartes sociétaires en 2013 (0,02€ par retrait ou paiement carte) : 175 680 € Répartition des engagements pris dans le Fonds
| Mutualiste : | |
|---|---|
| TVL | 97 600 € |
| Dossiers portés par les Caisses Locales | 27 870 € |
| Environnement | 10 800 € |
| Soutien, insertion sociale solidarité | 16 770 € |
| Soutien à l'initiative et à la création économique |
29 750 € |
| Total des engagements | 182 790 € |
La carte sociétaire est un service utile qui procure un avantage collectif pour les Morbihannais et leur territoire.
• Faciliter l'inclusion bancaire et sociale
Dans le domaine de l'inclusion bancaire et sociale, la Caisse Régionale s'appuie sur la dynamique du dispositif Point Passerelle qu'elle a mis en place en 2008.
Point Passerelle, avec ses deux conseillers, accueille les clients accidentés de la vie orientés principalement par les conseillers des agences et les demandeurs de financement dans le cadre des partenariats noués par la Caisse Régionale en matière de distribution du microcrédit personnel et de prêts en direction des propriétaires occupants modestes.
Cinq ans après son lancement, Point Passerelle a permis d'examiner les situations de près de 750 clients.
| Point Passerelle | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Situations nouvelles instruites |
134 | 158 | 164 |
| Accompagnements en cours |
100 | 129 | 119 |
| Taux de sortie avec succès |
50,4 % | 45 % | 41,5 % |
L'équipe de conseillers a été entièrement renouvelée en cours d'année, avec des temps de latence dans les prises de poste qui expliquent le moindre nombre de situations nouvelles.
Le taux de sortie avec succès se consolide, et désormais c'est un ménage sur deux rentrant dans le dispositif qui trouve une issue favorable à sa situation. Le temps de leur présence dans le dispositif, de l'ordre d'une année, les clients suivis bénéficient d'un accompagnement pour les soutenir dans la conduite de leur budget familial. Cet accompagnement est assuré par les conseillers ou le réseau de bénévoles constitué d'administrateurs de Caisses Locales et d'anciens salariés au sein de l'association escale accompagnement.
GDF/SUEZ (convention signée) et EDF (convention en cours de signature) ont reconnu l'expertise et l'accompagnement du dispositif Passerelle et confié aux conseillers du dispositif un rôle de médiation sociale énergie. Concrètement, les conseillers ont accès aux dispositifs solidarité des deux énergéticiens qui leur permettent de négocier des plans de paiement sur mesure et éviter ainsi des procédures contentieuses ou des ruptures d'approvisionnement.
La Caisse Régionale est le partenaire financier de plusieurs acteurs sociaux du Département dans le cadre du microcrédit personnel adossé au fonds de cohésion sociale, Habitat & Humanisme, CIAS de Ploërmel, Mission locale de centre Bretagne, Restaurants du cœur. La Caisse Régionale intervient également auprès de sa clientèle en mettant en place des avances coup de main permettant de faire face ponctuellement à des situations d'urgence.
| Microcrédit personnel |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Nbre dossiers réalisés | 47 | 41 | 51 |
| Montants réalisés (€) | 82 568 | 73 610 | 103 185 |
Deux conventions, l'une avec le Conseil Général, l'autre avec Lorient Agglomération, ont été signées, conventions dans lesquelles la Caisse Régionale est devenue le partenaire financier du dispositif de sortie d'habitat dégradé, de lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements au handicap et la dépendance des propriétaires occupants impécunieux (12 dossiers instruits ou en cours d'instruction à fin 2013).
Le présent rapport témoigne de la richesse du dialogue instauré entre la Caisse Régionale et les acteurs de son territoire.
La Caisse Régionale s'inscrit dans une culture de dialogue interne soutenu et formalisé.
Les relations avec les chambres consulaires, les décideurs économiques, les réseaux de l'initiative économique sont régulières et ancrées de longue date. La Caisse Régionale est un partenaire actif des collectivités territoriales.
L'espace de concertation avec les structures sociales a continué de progresser :
La question environnementale est intégrée dans la politique de l'entreprise et la Caisse Régionale est une partie prenante historiquement associée aux travaux de la direction du développement durable de Crédit Agricole S.A.
La démarche de l'entreprise repose sur une responsabilité environnementale assumée et organisée autour des principaux enjeux de son territoire tout en apportant sa contribution de banque de détail mutualiste à l'effort du Groupe.
La politique RSE adoptée par le Conseil d'Administration a conforté et précisé les orientations engagées :
Energies Renouvelables et Economies d'Energie
Le développement des compétences et des interventions en matière de financement des projets énergies renouvelables des clientèles agricoles, professionnelles et des collectivités locales se construit en synergie étroite avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole : Unifergie, direction du développement durable et marché de l'agriculture de Crédit Agricole S.A., et les Caisses Régionales bretonnes qui se sont dotées d'une expertise commune avec la mise en place d'un manager expert chargé du développement des activités dans le domaine de l'économie de l'environnement.
Après avoir accompagné les investisseurs et développé son action autour du financement des projets photovoltaïques, dont elle ne peut que constater l'effondrement de la filière (20 projets agricoles et professionnels pour 1,55 M€ de réalisations en 2013 contre 7,2 M€ en 2011), la Caisse Régionale entend prendre toute sa place dans l'accompagnement des projets s'appuyant sur le potentiel méthanogène du territoire et la valorisation de la filière bois/énergie.
Sur les 8 unités de méthanisation en fonctionnement dans le Morbihan, 5 font l'objet d'un financement de la Caisse Régionale pour une puissance installée de 1,66 MWe.
Le chargé RSE a participé au comité d'accompagnement à la création d'une SCIC et aux travaux participatifs initiés par la ville de Ploemeur pour un projet de création de ZAC à énergie positive.
Les collaborations intra-groupes Crédit Agricole sur la responsabilité sociétale sont nombreuses.
La Caisse Régionale a révisé sa cartographie des parties prenantes, défini sa sphère d'influence et arrêté le panel de parties prenantes sur lequel elle entend s'appuyer pour enrichir la qualité de son reporting sociétal et de son action.
Parmi les projets en cours, ou récemment réalisés, pour lesquels le Crédit Agricole du Morbihan participe au financement on relève notamment :
Sur les financements des clientèles des particuliers, le marché de la rénovation peine à se développer malgré le contexte de renchérissement du coût de l'énergie. La crise économique, la complexité des mécanismes fiscaux et réglementaires associés aux projets pèsent sur les décisions des ménages.
| Rénovation | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| énergétique habitat | nbre M € |
nbre | M € | |
| Eco-prêt à taux zéro | 447 | 3,703 | 235 | 3,269 |
| Prêt Economie Energie | 372 | 2,716 | 437 | 3,502 |
| Total | 819 | 6,419 | 672 | 6,772 |
En 2013, la Caisse Régionale est devenue le partenaire financier du Conseil Général dans les projets du programme « Habiter Mieux » de l'ANAH destiné à prévenir les situations de précarité énergétique (déjà cité) et a par ailleurs signé une convention avec Lorient Agglomération pour la mise en place d'un prêt à taux zéro « RENOV » à destination des propriétairesoccupants sous plafond de ressources PSLA (10 dossiers instruits depuis novembre).
Ces dispositifs, qui s'appuient sur le recours préalable à des études énergétiques, gagneront en efficacité avec une animation plus soutenue à laquelle la Caisse Régionale devrait prendre part en sensibilisant ses conseillers.
En 2012, la Caisse Régionale a entamé les travaux lui permettant d'initier sa démarche d'appréhension du risque environnemental dans sa politique de financement.
Les travaux qu'elle a menés pour identifier les activités et les zones de risques concernés ont servi de support à une première expérimentation non concluante, à la fois par l'absence de projets d'investissement éligibles et l'appréhension des conseillers à aborder le sujet avec leur clientèle.
Malgré cette première expérimentation non probante, la Caisse Régionale entend poursuivre son effort en synergie avec Crédit Agricole S.A. pour tester et modéliser, avec ses entreprises clientes, l'approche du risque environnemental dans le financement de projets et parfaire la formation de ses conseillers.
Gestion des émissions de Gaz à Effet de Serre
Faisant suite à un premier bilan carbone volontaire réalisé en 2010, le Crédit Agricole du Morbihan a pris l'engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020 sur son périmètre d'exploitation comprenant, les émissions relatives aux immobilisations l'énergie et les fluides, les déplacements professionnels du personnel et des administrateurs, les déplacements domicile-travail des salariés, les matériaux et services entrants, les frêts amont et aval et les déchets.
En 2012, la Caisse Régionale a fait appel à ECOACT pour réaliser un second diagnostic de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le bilan a fait l'objet d'une transmission au Préfet de Région et d'une publication sur le site internet du Crédit Agricole du Morbihan (rubrique informations réglementées).
A périmètre et données de comparaison équivalents, le diagnostic réalisé au 4ème trimestre 2012 sur les données de l'exercice 2011 fait ressortir une diminution des GES de 26 % sur l'énergie, de 5 % sur les transports de personnes et 8 % sur les achats, pour un gain proche de 1400 Teq CO2 , soit 0,9 Teq CO2/salarié ETP par rapport au bilan 2010.
Le siège de la Caisse Régionale a fait l'objet d'une rénovation récente avec remplacement de la totalité des ouvertures et isolation par l'extérieur, et la programmation sur l'exercice 2014 du remplacement des centrales de traitement d'air.
Une programmation de travaux suite à l'identification des points de vente les plus énergivores est engagée sur le réseau des points, avec une enveloppe annuelle de 200 k€ qui permet :
Là où c'est possible, les équipements en éclairage basse tension ou leds sont systématisés.
Dans le même temps, le suivi analytique des immeubles en matière de consommations électriques et de gaz progresse avec la souscription d'abonnements spécifiques auprès des fournisseurs d'énergie de la Caisse Régionale et l'entreprise expérimente un suivi des consommations en temps réel sur l'Agence d'Auray.
La Caisse Régionale est désormais en capacité de fournir un tableau analytique des consommations pour le siège et l'ensemble de ses points de vente.
| Energie | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Electricité (MWh) | 6 766 | 6 834 | 7 080 |
| Gaz (MWh) | 2 787 | 2 597 | 1 739 |
| Fioul groupes électrogènes Siège (litres) |
93 800 | 71 800 | 43 850 |
| Fioul points de vente (litres) |
37 445 | 33 906 | 34 218 |
Les données de consommation fioul points de vente sont en volumes réels livrés pour 2013 et en volumes convertis à partir des coûts de facturation pour les années antérieures. L'hiver et le printemps 2013, anormalement rigoureux rendent difficiles les analyses de consommation.
La décrue des consommations de papier se confirme, fruits de purges d'éditions inutiles, de recours lorsque possible au recto-verso et des développements de la numérisation et de la dématérialisation.
L'analyse des incidences de la migration informatique NICE et des impacts des travaux liés à la coopération des 4 Caisses Régionales Bretonnes nécessitent cependant une remise à plat de la politique papier portant sur les volumes et la qualité environnementale des fibres.
Le recours au papier FSC ou PEFC est généralisé sur l'activité éditique, l'usage de papier recyclé contenu à quelques éditions aux volumes non significatifs.
| Consommations papier nombre de ramettes A4 |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| usage Interne et activités bancaires |
33 715 | 33 740 | 34 645 |
| activités éditiques | 15 818 | 18 831 | 19 708 |
| reprographie interne | 1 052 | 1 094 | 1 553 |
| Total ramettes A4 | 50 585 | 53 665 | 55 906 |
Dans le même temps, la clientèle continue à s'engager dans une relation « dématérialisée » dans la gestion de sa banque au quotidien et à opter aux propositions d'abonnement en faveur du e-relevé.
| Services dématérialisés en nombre |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Clients actifs banque en ligne |
117 279 | 96 830 | 87 495 |
| Abonnés e-relevé | 68 557 | 44 708 | 38 404 |
Les envois postaux ont été réduits de près d'un million de plis sur les quatre dernières années.
| Plis postaux | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| en nombre | 4 062 062 | 4 083 766 | 4 428 288 |
L'entreprise poursuit sa politique visant à améliorer la qualité environnementale et réduire l'émissivité de sa flotte de véhicules : filtres à particules, véhicules réservés aux déplacements professionnels à taux d'émission < 99 g CO2, véhicule électrique pour les courts trajets à partir du Siège et en 2013, acquisition de 2 véhicules hybrides pour les Direction Générale et Adjointe.
Les déplacements nationaux sont effectués en TGV, le recours à l'avion contenu aux seules situations exceptionnelles empêchant le déplacement ferroviaire.
4 salles de visioconférences, tous les postes équipés pour l'audioconférence, la généralisation e-learning lorsque son usage est adapté pour la formation et l'instauration récente d'un barème de remboursement incitatif au covoiturage permettent de réduire pour la cinquième année consécutive le nombre de kilomètresvoitures parcourus dans le cadre des trajets professionnels liés à l'activité bancaire et la formation.
| Déplacements professionnels en milliers km |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Véhicules de fonction & de service |
437,01 | 530,21 | 428,07 |
| Véhicules du personnel |
1 683,32 | 1 730,20 | 1 863,27 |
| Déplacements des administrateurs |
179,58 | 214,76 | 216,55 |
| Total déplacements |
2 299,91 | 2 475,17 | 2 507,87 |
Les critères d'éloignement du lieu de résidence sont pris en compte dans le cadre des mobilités professionnelles.
Le test sur le télétravail se prolonge avec la participation de 4 salariés du Siège et 40 nouveaux collaborateurs (42 en 2012) ont participé aux sessions de formation à l'éco-conduite délivrées par Mobigreen lancées en 2012.
L'entreprise est en discussion avec les services de Vannes Agglomération pour l'élaboration d'une démarche de Plan de Déplacement Entreprise.
Les toners, cartouches d'encre et tambours sont repris par le prestataire de la Caisse Régionale, FIDUCIAL, qui signale un taux de récupération de 95 % et précise que 70 % des cartouches sont recyclées.
Les papiers sont pris en charge par deux prestataires, Paprec Bretagne et Coved, puis recyclés en pâte à papier. La récupération des papiers et journaux, des toners et cartouches est généralisée sur l'entreprise et touche à la fois le réseau des points de vente et des services du Siège.
| Déchets | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Papiers recyclés en tonnes | 74 | 75 | 76 |
Les cartons, piles, verres et néons sont triés.
Cinq spots de recyclage (papiers, revues, bouteilles plastiques et cannettes, cartouches d'encre, piles) ont été installés au siège de la Caisse Régionale et permettent d'amplifier la qualité de la collecte globale des déchets dans l'entreprise.
Déjà inscrite dans une démarche de recyclage des cartes bancaires (120 kg collectés en 2013), la Caisse Régionale s'associera au déploiement du projet carte environnement du Crédit Agricole qui alliera un processus de collecte et de recyclage permettant le traitement séparé de la puce et du support et la fabrication de cartes bancaires sur un support végétal.
Le Siège a fait l'objet de travaux en 2010 portant sur la rénovation des sanitaires, avec abandon d'eau chaude et installations de procédés économiseurs d'eau. Les fontaines avec captation sur le réseau d'eau se sont substituées aux installations avec bonbonnes.
Les consommations du Siège intègrent des consommations liées aux espaces verts.
| Consommations d'eau (m3) | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Siège social | 3 129 | 2 279 | 4 010 |
Les consommations des points de vente sont limitées aux usages sanitaires, le suivi, à partir des données de facturation, permet d'exercer la veille sur les fuites d'eau.
Le journal d'entreprise Vert & Bleu (4 parutions annuelles), diffusé à l'ensemble des salariés et des administrateurs, relate ponctuellement des actions engagées par l'entreprise.
Les travaux de construction du Projet d'Entreprise Cap Morbihan (2011), puis du Projet Coopératif & Mutualiste (fin 2011 – 1er semestre 2012) ont accru la connaissance interne par le biais de groupes de travail participatifs.
En mai 2012, la Caisse Régionale a réuni l'ensemble de ses collaborateurs et administrateurs lors d'un congrès au cours duquel la stratégie environnementale de l'entreprise a été exposée, avec une table ronde spécifique consacrée à ce thème.
Compte tenu des travaux associés à la migration Nice du système d'information de la Caisse Régionale, qui a mobilisé sur de longues semaines l'attention des collaborateurs, aucune action de sensibilisation n'a été conduite en 2013.
Depuis 2011, la Caisse Régionale et le comité d'entreprise portent ensemble une démarche de coresponsabilité à destination des salariés. Ils sont
convenus de dégager conjointement les moyens financiers pour sensibiliser les salariés à la sobriété énergétique et aux démarches respectueuses de l'environnement, en créant une dotation « écoresponsable ».
Un comité « éco-responsabilité » a été créé qui associe 4 élus du comité d'entreprise, 4 non élus et le chargé de mission de la Caisse Régionale et qui se réunit 3 fois par an. Il a mis en place concrètement la dotation, dont les objets éligibles ont été arrêtés à l'issue d'un travail de sélection avec une agence locale de l'énergie. Fin 2013, 180 dossiers de collaborateurs avaient été soumis à l'approbation de la commission.
Le Crédit Agricole du Morbihan est une banque de territoire qui compte parmi les tout premiers employeurs du Département.
La très grande majorité des collaborateurs de la Caisse Régionale réside dans le Morbihan.
52,3 % de l'effectif est affecté dans le réseau des agences et 47,7 % des salariés travaillent sur le site du siège social à Vannes.
| Effectif au 31 décembre | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Responsables de management |
271 | 271 | 268 |
| Techniciens Animateurs d'Unité |
737 | 724 | 724 |
| Agents d'application | 74 | 82 | 86 |
| Total CDI | 1 082 | 1 077 | 1 078 |
| Contrats à durée déterminée |
53 | 72 | 57 |
| Contrats en alternance | 56 | 55 | 29 |
La féminisation des effectifs se poursuit, avec une proportion inversée par rapport à l'effectif 2002.
| Répartition effectif CDI |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Femmes | 54,8 % | 53,7 % | 53,1 % |
| Hommes | 45,2% | 46,3 % | 46,9 % |
L'âge moyen des collaborateurs est de 43 ans, cependant que les départs en retraite plus nombreux réduisent la part des salariés plus âgés.
| Répartition effectif CDI/âge |
2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| < 35 ans | 27,0 % | 23,6% | 21,8% |
| de 35 à 55 ans | 56,5 % | 55,7% | 55,0% |
| ≥ 55 ans | 16,5 % | 20,7% | 20,4% |
L'entreprise mène sa politique de recrutement sur la recherche de profils divers visant à satisfaire ses besoins de compétences, tout en promouvant le recours aux contrats d'alternance comme facteur d'insertion professionnelle des jeunes.
Sur les cinq dernières années, la Caisse Régionale a recruté 158 collaborateurs en contrats à durée indéterminée.
En 2013, la Caisse Régionale a organisé son recrutement en s'appuyant sur son vivier d'alternants et En 2012, le comité a complété ses interventions en proposant le lancement d'un programme de formation à l'éco-conduite et retenu la société Mobigreen. 82 collaborateurs ont suivi cette formation.
Une formation de 3 jours à destination des nouveaux conseillers de clientèle agricole sur le site de l'exploitation agricole du lycée d'enseignement La Touche de Ploërmel est inscrite au plan de formation et porte notamment sur l'appréhension concrète des normes environnementales en matière de conduite d'une exploitation agricole, ainsi que la découverte de la méthanisation.
en utilisant les nouveaux canaux de recherche de potentiel (site internet, réseaux sociaux,…)
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Nbre embauches CDI | 58 | 33 | 45 |
Les sorties d'effectifs, au nombre de 53, sont très majoritairement constituées par les départs naturels. Les démissions sont peu nombreuses, les licenciements de l'année, au nombre de 2, sont des ruptures de contrat pour cause d'inaptitude.
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Nbre licenciements | 2 | 2 | 3 |
Le turn-over demeure contenu à un niveau historiquement bas, traduction de la bonne intégration des nouveaux collaborateurs et de la fidélité des salariés à l'égard de l'entreprise.
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Turn over | 1,20 % | 1,3 % | 1,9 % |
75,6 M€ ont été consacrés aux rémunérations et charges sociales, soit un peu plus de 35 % du PNB et 57 % des charges de la Caisse Régionale. La masse salariale brute ressort à 44,6 M€ et la Caisse Régionale a versé 5,7 M€ sous forme d'intéressement et de participation.
Les évolutions salariales se négocient dans le cadre d'une négociation nationale annuelle pour la Rémunération de la Classification de l'Emploi RCE et de la Rémunération des Compétences Individuelles RCI ; en 2013 un accord a donné lieu à une revalorisation des RCE de 1,40 % et des RCI de 0,70 %.
La négociation nationale se complète d'une négociation annuelle obligatoire au sein de chaque Caisse Régionale pour arrêter les niveaux et conditions de revalorisation en reconnaissance de l'expertise, des compétences individuelles et des prises de responsabilité. Cette négociation a abouti à un accord au sein de la Caisse Régionale prévoyant une enveloppe annuelle de 38 000 € pour l'exercice 2013.
La Caisse Régionale du Morbihan s'attache à identifier et faire grandir les talents présents dans l'entreprise en s'appuyant sur des moments d'échanges réguliers (entretiens étape, évaluation) et une revue d'effectif
annuelle qui permettent aux managers d'envoyer des signaux positifs en direction des collaborateurs.
Elle donne de la visibilité et du sens aux parcours professionnels en développant les canaux de communication internes (intranet « itinéraires de carrières ») étayés par des relais physiques (Managers de proximité et RRH1 ) pour faciliter et encourager la mobilité.
L'accompagnement des collaborateurs est au cœur des processus de mobilité, notamment dans leur préparation et les prises de fonction.
Les mobilités professionnelles sont nombreuses et variées, elles s'appuient sur une logique de long terme et de prise en compte des attentes du salarié tout au long de son parcours professionnel, allant de l'intégration dans l'entreprise des jeunes collaborateurs à une attention particulière en direction des salariés âgés, par des fins de carrière motivantes.
| Nombre de salariés promus | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Prise de responsabilité | 101 | 95 | 257 |
| Expertise, compétence | 298 | 287 | 250 |
| Total | 399 | 382 | 507 |
Les bénéficiaires au titre de la reconnaissance de l'expertise et des compétences individuelles sont arrêtés à partir des entretiens annuels d'appréciation et sur proposition des managers. 89 % des salariés CDI ont fait l'objet d'un entretien d'appréciation en 2013.
La part de la rémunération extra-conventionnelle (objectifs de performance) dans la rémunération globale est < 13 %.
La Caisse Régionale est signataire depuis le 10 mars 2008 de la charte de la diversité en entreprise.
Parallèlement une charte interne des relations professionnelles a été adoptée, fixant les règles de tolérance, de respect et d'équité dans les relations manager-managé.
L'accord sur l'égalité professionnelle homme/femme au sein de la Caisse Régionale a été renouvelé en 2013. Il précise notamment le contenu du nouveau rapport annuel de situation comparée. Ce rapport, dont la forme innovante cherche à faciliter le travail de la commission dédiée du Comité d'Entreprise, doit permettre de vérifier que la situation satisfaisante de la Caisse Régionale sur ce sujet reste une réalité dans le futur.
Trois managers Responsables de Ressources Humaines sont en charge du recrutement des collaborateurs et des apprentis, de la gestion des carrières et de l'aide aux managers. Ils accomplissent leur mission avec le souci profond du respect des règles d'exigence de non discrimination et en portant les valeurs d'engagement de la Caisse Régionale à travers son adhésion à la charte de la diversité.
Les pratiques mises en œuvre dans le cadre des processus de mobilité interne sont fondées sur les seuls éléments objectifs d'appréciation, relatifs aux qualités professionnelles et compétences attendues (savoir, savoir-faire et savoir-être).
L'apprentissage, l'accès à la formation des séniors, la volonté de satisfaire les demandes de temps partiel, l'accompagnement lié au retour à l'emploi après des
absences longues, illustrent les valeurs d'intégration sociale de l'entreprise.
Les dynamiques de progression en matière d'égalité professionnelle homme-femme, d'intégration des personnes handicapées sont réaffirmées.
Les actions s'inscrivent dans la perspective de renforcer la représentativité féminine au sein du personnel d'encadrement, notamment dans le management du réseau de distribution, et de situer durablement la Caisse Régionale au-delà des seuils minimum légaux s'agissant des travailleurs handicapés.
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Taux encadrement féminin |
34,2 % | 32,1 % | 29,1 % |
La Caisse Régionale est engagée dans le programme HECA du Groupe Crédit Agricole destiné à renforcer les dispositifs d'insertion des travailleurs handicapés, à faciliter les conditions d'exercice des métiers au sein des caisses régionales et à performer le niveau de recours aux travailleurs handicapés.
En 2013, la Caisse Régionale a recruté 3 travailleurs handicapés en CDI et 12 en CDD de plus de trois mois.
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Taux de travailleurs handicapés (taux légal) |
5,8 % | 6,7 % | 5,9 % |
Taux 2013 provisoire avant recensement définitif des unités bénéficiaires relatives au recours aux structures adaptées.
En partenariat avec l'IUT de Vannes, elle a procédé à la mise en place de la 6ème promotion du Diplôme Universitaire d'Assistant de Clientèle, formation en alternance où 6 stagiaires handicapés sont affectés en agences, la 7ème promotion devant être installée au 21 janvier 2014 avec 8 alternants.
L'investissement en matière de formation est une politique constante développée historiquement au sein des caisses régionales de Crédit Agricole.
| Formation | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| % de la masse salariale | 5,8 % | 5,6 % | 5,8 % |
| nombre d'heures formation | 50 483 | 45 985 | 42 949 |
6 749 jours de formation ont ainsi été assurés en 2013.
La politique vise à la fois à dispenser les formations nécessaires au gain et au maintien en expertise des collaborateurs dans les activités de conseils et services à la clientèle, et à préparer les collaborateurs aux mobilités fonctionnelles et opérationnelles.
L'offre de formation évolue, davantage personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques des collaborateurs et s'appuie sur la détermination d'un socle de compétences utiles pour l'exercice des métiers successifs des collaborateurs.
Elle est diversifiée, couvrant à la fois l'acquisition des compétences techniques nécessaires, dans une logique de labellisation des compétences et complétée par des outils d'immersion professionnelle (apprentissage, pépinière).
L'accent est porté sur la préparation à la prise de responsabilité, et notamment le développement des compétences managériales et l'évolution vers les métiers d'expertise et de conseils spécialisés.
1 RRH : Responsable de portefeuille Ressources Humaines.
La professionnalisation des collaborateurs repose sur l'implication des managers à participer au projet professionnel de son collaborateur et sur l'engagement du salarié à être le propre acteur de son employabilité. La Caisse Régionale donne de la visibilité sur l'offre et les parcours de formation en facilitant l'accès à l'information (catalogue de formation en ligne – site de l'Académie Bretonne).
Les formations phares de l'année :
Tous les managers et les collaborateurs du réseau ont été formés pour le déploiement de la nouvelle approche relationnelle avec la clientèle RC 2.0, centrée sur la redéfinition et la qualité de l'accueil.
La Caisse Régionale met en permanence sur son portail RH une série de modules de formation à la carte en elearning.
Le temps de travail se décline autour de trois modèles d'organisation :
L'effectif CDI à temps partiel est de 14,5 %, essentiellement féminin.
L'entreprise a démarré une expérimentation sur le travail téléporté (cf. télétravail déjà cité) sur une journée/semaine. L'expérimentation, qui se poursuit sur l'exercice 2014 a fait l'objet d'une appréciation positive de la part des salariés testeurs et de leurs managers.
Absentéisme
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Jours d'absence pour maladie y compris pour arrêt de travail |
8 568 | 8 340 | 8607 |
| Taux d'absentéisme nombre de jours d'absence/nombre de jours théoriques de travail |
3,66 % | 3,73 % | nc |
La Caisse Régionale souhaite proposer les meilleures conditions matérielles et sociales pour l'exercice de l'activité professionnelle des collaborateurs.
Elle cherche à améliorer les conditions de travail en s'appuyant notamment, dans une logique participative, sur les travaux du CHSCT et du groupe « conditions de travail » dans le cadre de son projet d'entreprise.
Elle porte une attention toute particulière à la prévention et la prise en compte des risques professionnels, la veille sur les risques psychosociaux, dans un contexte d'entreprise soumise à des adaptations permanentes.
Les accidents du travail sont peu nombreux :
| 2013 | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Accidents du travail | 5 | 7 | 4 |
3 accidents du travail ont donné lieu à 15,5 jours d'arrêt.
L'année 2013 n'a donné lieu à aucun accident de trajet.
Aucune maladie professionnelle n'est à signaler.
Les réunions du CHSCT ont porté notamment sur le mobilier accueil, les risques psychosociaux, la préparation et l'accompagnement de la bascule NICE, ainsi que sur les projets de coopérations bretonnes.
Le groupe de travail sur les conditions de travail a poursuivi ses travaux en 2013. Il est constitué d'élus du CHSCT, de collaborateurs de l'entreprise et de représentants de la Direction des ressources humaines et a pour mission d'examiner et proposer les améliorations des conditions matérielles et ergonomiques autour du poste de travail, prise en compte des nuisances sonores, de la confidentialité, de la lumière, ainsi que sur l'amélioration des processus de communication en matière d'information des salariés et de conduite de projets.
Le droit à expression syndicale et à la liberté d'association et les règles de fonctionnement des Instances Représentatives du personnel sont régis par un accord à durée indéterminée conclu le 28 septembre 2007 et complété par un avenant en date du 25 septembre 2008.
L'accord prévoit les moyens alloués, les modes de communication et les règles de fonctionnement permettant aux organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel d'exercer pleinement leurs missions.
L'entreprise met à disposition des salariés un extranet Ressources Humaines qui permet d'accéder en permanence à tous les accords collectifs nationaux et locaux, aux comptes-rendus des réunions de délégués du personnel, aux procès verbaux du CHSCT et du comité d'entreprise.
Les organisations syndicales, outre les panneaux légaux d'affichage, disposent d'un portail intranet dans lequel ils publient librement leurs informations. Le comité d'entreprise dispose de son site extranet spécifique et communique une lettre régulière d'information via la messagerie d'entreprise.
En 2013, le dialogue social a porté sur les grands projets d'organisation de l'entreprise et notamment le nouvel élan des coopérations bretonnes, les conditions de travail et le chantier Nice de convergence et de
bascule informatique vers un modèle unique du système d'information des caisses régionales.
58 réunions ont été tenues, 14 du comité d'entreprise, 11 des délégués du personnel, 10 du CHSCT, 10 réunions de négociation et concertation avec les délégués syndicaux, 4 du groupe de travail « conditions de travail », 5 de la commission locale de suivi NICE et 4 réunions d'échanges et de travail avec les organisations syndicales des 4 caisses régionales bretonnes.
14 accords d'entreprise ont été signés portant notamment sur l'enveloppe annuelle RCE RCI, l'égalité professionnelle, les moyens et l'accompagnement des projets de coopérations bretonnes, les frais de restauration et d'hébergement et la complémentaire santé.
| N° | Engagement | Objectif |
|---|---|---|
| 1 | Agir au quotidien de manière responsable | Amélioration annuelle de 10 % de la satisfaction client |
| 2 | Mettre au service de tous nos clients une organisation et une expertise de qualité adaptées à leurs attentes |
Amélioration de la note de recommandation globale |
| 3 | Enrichir la relation avec nos fournisseurs et partenaires à travers une approche responsable et partagée |
Sécuriser la politique d'achat de l'entreprise |
| 4 | Lutter contre le changement climatique et réduire l'impact environnemental de notre activité |
Réduire les émissions de GES et l'impact environnemental |
| 5 | Etre le financeur de référence de la transition énergétique du Morbihan et promouvoir des initiatives d'intérêt général en matière de protection de l'environnement |
Appropriation des offres et fort accroissement des volumes |
| 6 | Développer la compétence de nos collaborateurs au service de l'excellence relationnelle | Appropriation des compétences avec un niveau élevé de formation |
| 7 | Permettre l'épanouissement de nos collaborateurs par une gestion motivante des carrières tout au long de la vie professionnelle et une qualité de vie au travail |
Cultiver notre modèle de promotion sociale et d'engagement des collaborateurs |
| 8 | Etre un employeur de référence en matière de diversité et d'égalité de traitement | Accroissement de l'encadrement féminin et taux de travailleurs handicapés au dessus du seuil légal. |
| 9 | Mettre notre leadership et notre ancrage territorial au service du développement du Morbihan |
Conforter notre leadership au service du Morbihan |
| 10 | Dynamiser nos actions mutualistes et notre offre de produits et services solidaires et socialement responsables |
Renforcer et flécher nos engagements mutualistes et socialement responsables |
| 11 | Accompagner les acteurs du monde agricole, entrepreneurs de territoire responsables et investisseurs environnementaux dans le Morbihan |
Le Crédit Agricole au service du monde agricole du département |
| 12 | Consolider notre modèle de gouvernance coopérative | Maintenir la dynamique de développement du sociétariat - Féminiser les Conseils |
Présenter la politique RSE aux Administrateurs et Collaborateurs
Elaborer un 1er rapport de Responsabilité Sociétale et Environnementale et le présenter aux Parties Prenantes
Mesurer l'empreinte économique et sociale de la Caisse Régionale
Evaluer la perception des collaborateurs et de la clientèle en matière de produits et services RSE
Déployer de nouveaux engagements relationnels
Tester un dispositif d'administrateurs référents en accompagnements de clientèles professionnels
Déployer la démarche de la carte environnementale
Acculturer et promouvoir l'Investissement Socialement Responsable
Cartographier les fournisseurs et sous-traitants de la Caisse Régionale
Sélectionner les actions les plus pertinentes en matière de limitation de l'impact environnemental
| Politique d'engagement en matière de Responsabilité Sociétale | I + synthèse | |
|---|---|---|
| Gouvernance | Organisation de la gouvernance | II |
| l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique | VI.1 | |
| Emploi | les embauches et licenciements | VI.1 |
| les rémunérations et leur évolution | VI.2 | |
| Organisation du | l'organisation du temps de travail | VI.5 |
| travail | l'absentéisme | VI.5 |
| l'organisation du dialogue social, les procédures d'information et de consultation du | VI.7 | |
| Relations sociales | personnel et de négociation avec celui-ci | |
| le bilan des accords collectifs | VI.7 | |
| les conditions de santé et sécurité au travail | VI.6 et 7 | |
| Santé et sécurité | le bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travail |
VI.6 et 7 |
| les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, et les maladies professionnelles |
VI.6 | |
| Formation | les politiques mises en œuvre en matière de formation | VI.4 |
| le nombre total d'heures de formation | VI.4 | |
| Diversité et | la politique et les mesures en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes | VI.3 |
| égalité des | la politique et les mesures en faveur de l'emploi, l'insertion de personnes | VI.3 |
| chances/égalité de traitement |
handicapées | |
| Promotion et | la politique et les mesures prises en faveur de lutte contre les discriminations | VI.3 |
| respect des | au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | VI.7 |
| stipulations des conventions |
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | VI.3 |
| fondamentales de | à l'élimination du travail forcé ou obligatoire | NC |
| l'OIT relatives | à l'abolition effective du travail des enfants | NC |
| l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
V | |
| Politique générale en |
les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
V.2 |
| matière environnementale |
les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
V |
| le montant des provisions et garanties pour risques en matière de protection de l'environnement |
NC | |
| Pollution et | les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
V.2 |
| gestion des | les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | V.2 |
| déchets | la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique |
V.2 + VI.6 |
| la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales |
V.2 | |
| Utilisation durable des |
la consommation de matières premières et le mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation |
V.2 |
| ressources | la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique | V.2 |
| l'utilisation des sols | NC | |
| Changement | les rejets de gaz à effet de serre | V.2 |
| climatique | l'adaptation aux conséquences du changement climatique | V |
| Protection de la biodiversité |
les mesures prises pour développer la biodiversité | NC |
| Impact | en matière d'emploi et de développement régional | III.1 + IV.1 |
| économique et social de l'activité de la société |
sur les populations riveraines ou locales | III.1 + IV.1 et 3 |
| Relations entretenues avec |
les conditions de dialogue avec ces personnes ou les organisations | III et IV dt IV.4 |
| les personnes ou organisations intéressées par l'activité de |
les actions de partenariat ou de mécénat | IV |
| l'entreprise |
| Sous-traitance et fournisseurs |
la prise en compte dans les politiques d'achat des enjeux sociétaux et environnementaux |
IV.2 |
|---|---|---|
| l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de la responsabilité sociétale et environnementale |
IV.1 et IV.2 | |
| les actions pour prévenir la corruption | III.4 | |
| pratiques | les mesures prises en faveur de la santé et de la protection des consommateurs | III.2 et III.3 |
| Droits de l'homme |
les actions engagées en faveur des droits de l'homme | NC |
| Loyauté des |
NC=non concerné - voir Note méthodologique ci-après
La collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités du Crédit Agricole du Morbihan et prennent en compte le périmètre des comptes consolidés :
Le périmètre est étendu à la SCI Keranguen pour les données relatives aux investissements.
La période relatée couvre l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Les données relatives aux effectifs sont issues du Système d'Information HR Access, sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2013 et des mouvements d'effectifs enregistrés dans l'année.
Le taux d'absentéisme se détermine par le rapport entre le nombre de jours d'absence pour arrêt de maladie, y compris les jours d'arrêt relatifs à un accident du travail, et le nombre de jours théorique de travail de l'exercice.
Le nombre d'heures de formation est le produit du nombre de jours de formations de l'année multiplié par 7,48 heures.
Les coûts relatifs à la formation sont constitués des frais pédagogiques de formation, des frais de scolarité des alternants, des cotisations AGECIF/CAMA & OPCALIA, des frais de déplacement et des coûts salariaux sur la base d'un coût moyen d'une journée de formation/salarié arrêté à 214 € pour l'exercice 2013.
Le % de la masse salariale consacrée à la formation est calculé en prenant la masse salariale de l'exercice n-1.
Les consommations de gaz, électricité et de fioul couvrent le périmètre du Siège social, des points de vente et des automates hors site. Les données de gaz et électricité sont les données de consommation réelle de l'exercice, données collectées à partir des accès en ligne des différents abonnements de l'entreprise auprès des fournisseurs d'énergie. Les données de fioul Siège couvrent les consommations réelles issues des index des groupes électrogène de la Caisse Régionale. Les données de fioul des points de vente sont constituées par les volumes de fioul commandés dans l'année.
Les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre sont celles issues du dernier bilan carbone, calculées par le prestataire ayant réalisé le diagnostic GES.
Les autres données environnementales sont issues d'outils de suivi internes ou proviennent d'informations collectées auprès de nos différents prestataires ou fournisseurs.
Elles sont issues du Système d'Information à partir de travaux de requêtes majoritairement constituées au sein du service infocentre de l'entreprise, de fichiers de suivi d'activité constitués au sein des unités opérationnelles, ou des comptes de résultats de la Caisse Régionale.
Informations non reportées : indication NC dans la table de concordance
Les activités de la Caisse Régionale sont exercées en complet respect des droits fondamentaux attachés à la personne humaine.
Le Crédit Agricole du Morbihan n'est en aucun cas directement concerné par le travail forcé obligatoire et par celui du travail des enfants.
La fréquence et le niveau de gravité relatifs aux accidents du travail ne sont pas reportés, données non significatives et peu pertinentes par rapport à la situation et l'activité directe de l'entreprise.
Le Crédit Agricole du Morbihan précise qu'il n'a constitué aucune provision ou garantie pour risques en matière d'environnement. La nature de son activité ne l'expose pas directement aux questions de l'utilisation des sols et à la prise de mesures spécifiques pour la protection de la biodiversité.
Les questions relatives aux possibles nuisances liées à l'éclairage et au bruit sont prises en compte dans la politique de prévention des risques professionnels.
A la date du 31 janvier 2014, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan il convient de préciser la nature des travaux de revue de la qualité des actifs menés par la Banque Centrale Européenne (AQR).
En effet, dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu'un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014.
Le Groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l'exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.
Dans un environnement financier et économique encore incertain et en faible croissance, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à soutenir et à accompagner le développement économique du Département morbihannais.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2014 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovants et adaptés, de
coopérations bretonnes renforcées et des programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2014 sera la première année de son plan moyen terme 2014-2016 orienté développement et satisfaction client. Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
de l'exercice 2013
de l'exercice 2013
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, mises en place par le Crédit Agricole du Morbihan.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle Périodique, du Contrôle de la Conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale du Morbihan au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Adjoint et les Responsables des fonctions de Contrôle , notamment au sein du Conseil d'Administration et du Comité d'audit et des comptes (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'audit et des comptes du 30 janvier 2014 lequel a communiqué au Conseil d'Administration ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport a été ensuite présenté, pour approbation, au Conseil d'Administration lors de sa séance du 31 janvier 2014 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la Coopération.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liée au statut coopératif.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
La Caisse Régionale du Morbihan est administrée par un Conseil d'administration composé de dix-huit membres pris parmi les Sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale. Au 31 décembre 2013, on comptait 16 hommes et 2 femmes. En outre, 4 salariés membres du Comité d'Entreprise participent aux séances du Conseil.
A titre d'exemples :
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort ; le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, le Président et les Administrateurs de la Caisse Régionale ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau, composé de cinq membres dont le Président.
Le Bureau du Conseil d'Administration prend connaissance des principaux dossiers avant présentation en séance plénière du Conseil. Il est tenu informé de l'actualité et des dossiers en cours relatifs au fonctionnement de la Caisse Régionale. Il détient par ailleurs certaines délégations accordées par le Conseil d'administration en matière d'octroi de crédits.
Le Bureau du Conseil d'administration s'est doté en 2013 d'un règlement intérieur approuvé par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale lors de sa séance en date du 20 décembre 2013.
Le Conseil d'Administration fixe par ailleurs la composition du comité des prêts chargé d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité de trois membres au moins est notamment composé de deux Administrateurs spécialement délégués à cet effet. Il agit par délégation du Conseil d'Administration.
Les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs sont déterminées dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, et font l'objet d'une résolution chaque année de l'assemblée générale.
Enfin, les administrateurs sont bénéficiaires d'un contrat capital-retraite à percevoir à leur cessation de fonction.
Concernant l'indépendance des administrateurs du conseil :
L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales, par la loi ou les statuts, est de sa compétence. Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées et il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse Régionale des comptes des Caisses Locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'administration des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale.
Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
(élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.
Concernant la diversité du conseil d'administration :
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
En effet, la modification de l'article L.225-37 du code de commerce a été opérée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.
La Caisse Régionale du Morbihan est en tout état de cause sensible aux principes de diversification dans la composition de son Conseil d'Administration.
Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'administration sont certifiés conformes par le Président, un Administrateur ou le Directeur Général de la Caisse Régionale.
D'une façon générale, l'action des Administrateurs s'inscrit dans le cadre de la Charte des Administrateurs du Crédit Agricole du Morbihan et de la Charte de Déontologie du groupe Crédit Agricole.
Les Administrateurs sont également clairement informés dès que les informations financières communiquées sont de nature sensible, impliquant ainsi de leur part une confidentialité totale et leur non-intervention pour compte propre, sur les titres des sociétés concernées.
Le Conseil d'Administration est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la société, de la mise en œuvre effective du droit de communication des administrateurs, de l'information sur les règles de déontologie applicables aux administrateurs, des règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts.
Il faut noter à cet égard que la modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA
n'aura donc aucune conséquence sur la composition du conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.
Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement du Conseil d'Administration, notamment :
Le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni 20 fois durant l'année 2013, en la présence du Directeur Général et du Directeur Adjoint.
Il a traité des principaux sujets suivants :
Le Conseil d'Administration a tenu 12 séances durant l'année 2013, traitant des principaux sujets suivants :
L'implication des Administrateurs se retrouve dans les informations suivantes sur l'année 2013 :
la tenue de 20 bureaux du conseil permettant d'avoir une information préalable et un échange sur les principaux dossiers traités en séances du Conseil,
Point régulier sur l'actualité et les dossiers en cours dans le fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan.
résultat et des résolutions qui seront proposées aux Assemblées Générales des Caisses Locales, ainsi que la liste des Présidents des Caisses Locales élus ou réélus.
Reporting trimestriel sur l'ensemble des risques financiers avec présentation des ratios prudentiels et point sur les BMTN structurés émis, • Points d'actualités sur Bâle III,
Présentation de l'évolution du Capital de la Caisse Régionale : Parts sociales, CCI et CCA.
de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.
Les mandats les plus significatifs exercés par les administrateurs et mandataires sociaux sont les suivants :
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse Régionale et une entreprise, si l'un des administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur Général, Directeur Général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse Régionale et conclues à des conditions normales.
Les conventions ne nécessitant pas d'autorisation du Conseil d'Administration sont communiquées sans délai par l'administrateur concerné au Président du Conseil
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en
d'Administration et aux Commissaires aux Comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.
Les conventions réglementées sont communiquées chaque année aux Commissaires aux comptes. La procédure d'autorisation préalable est bien respectée.
En 2013, quatre nouvelles conventions répondant à l'article L 225-38 du Code de Commerce sont à signaler :
La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale.
tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A..
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles mentionnées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales. En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé, sur le fondement du Code monétaire et financier. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale du Morbihan est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 450,00 € en 2013. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la réglementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
Le conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011 ; elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A..
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée comme pour l'ensemble des cadres de direction d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe annuelle sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques.
Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées générales ordinaires.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du Groupe Crédit agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan en 2013 est de 225 043 € au titre de la rémunération fixe et de 100 277 € au titre de la rémunération variable versée en 2013 pour l'exercice 2012. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
La pension des Présidents est calculée au pro rata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.
Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisations. Ces modifications seront effectives au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence qui englobe la retraite de base, les retraites complémentaires et toutes autres pensions perçues par ailleurs. Le supplément de retraite est de ce fait, inférieur au plafond de 45 % du revenu de référence préconisé par le Code AFEP-MEDEF. Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Directeur Général | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice Rémunérations variables dues au titre de l'exercice* Rémunération exceptionnelle |
225 043 € 103 848 € Néant |
242 816 € En attente Néant |
| Avantages en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant Néant Néant |
Néant Néant Néant |
* 2012 : rémunération variable 2012 + complément 2013 payés en 2013 après l'assemblée générale
* 2013 : rémunération variable 2013 à fixer par l'assemblée générale et à payer en 2014
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Président | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 75 600 € | 77 400 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice* | Néant | En attente |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantages en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Supplémentaire (1) | Régime de retraite | Indemnités ou avantages changement de fonctions |
dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du |
Indemnités relatives à concurrence |
une clause de non | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président Christian TALGORN - Date début Mandat : 31 mars 2006 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : 31 mars 2011 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Pierre-Louis BOISSIERE - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 14 janvier 2013 |
Non * | Oui | Non | Non |
* Le contrat de travail est suspendu
Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement des Comités issus du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale notamment :
Le Comité des Prêts (Comité d'Escompte Caisse Régionale – CECR) se compose des membres du Bureau du Conseil d'Administration avec la participation des autres membres suivants :
Dans sa séance du 31 juillet 2009, le Conseil d'Administration a défini :
Ce comité spécialisé est exclusivement composé de membres du Conseil et agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil.
Le Comité d'audit émet par ailleurs une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale des sociétaires.
Il rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Il assure également, en application de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier « le suivi de la politique, En 2013 se sont tenus 48 Comités des Prêts. Le nombre de dossiers présentés en 2013 pour décision du CECR se répartissent comme suit :
dossiers Entreprises, Industries IAA, 223 autres collectivités et Associations
dossiers Promotion Immobilière 120 soit un total de 1 216 dossiers traités.
des procédures et des systèmes de gestion des risques ».
En 2010, à la suite de l'adoption des deux textes suivants :
Les modifications adaptées ont été apportées au règlement intérieur du Comité d'audit (mis en place par une délibération du conseil du 16 décembre 2005) pour répondre aux exigences de ces nouveaux textes.
Les membres du Conseil ont estimé qu'ils étaient indépendants et, par conséquent, éligibles au Comité d'audit.
Leur indépendance repose notamment sur les critères suivants :
Ces critères précités ont été rendus publics dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dans le cadre de la publication des comptes de la Caisse Régionale du 2ème semestre 2009 et dans le rapport annuel du Président relatif à l'exercice 2009.
Selon l'Ordonnance, un membre au moins du Comité d'audit doit présenter des « compétences particulières en matière financière et comptable ».
Le Conseil a désigné un membre du Comité d'audit qu'il estime compétent en matière financière ou comptable :
Sur la définition et la publicité des critères de compétence par le Conseil
Les membres du Conseil ont estimé que Monsieur Patrick GUERIZEC présentait des compétences particulières en matière financière et comptable tenant à :
Le Comité d'audit et des comptes de la Caisse Régionale a été composé en 2013 de Messieurs Hervé LE FLOC'H (Président), Raymond LE DOUR, Gilles LE PEIH, Joseph ROBIN, Membres du Bureau du Conseil d'Administration et Patrick GUERIZEC, Administrateur de la Caisse Régionale désigné à raison de ses compétences spécifiques.
Les membres du Comité d'audit et des comptes ont suivi en 2013 un plan de formation en matière d'information comptable, financière et réglementaire.
Outre les membres désignés ci-dessus du Comité d'audit, assistent à chaque séance le directeur des finances et des risques de la Caisse Régionale, le responsable du contrôle périodique et le responsable du contrôle permanent qui assure le secrétariat de la séance.
Le Comité d'audit se réunit chaque trimestre, sur invitation adressée à chaque membre.
Les Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale sont invités à participer à chaque séance du Comité.
Le Comité d'audit et des comptes a tenu 4 séances en 2013 et les travaux du Comité dont il s'agit ont porté sur les points suivants :
o Etat d'avancement des recommandations (ACP, IGL et Audit interne).
Séance du 25 avril 2013
o Bilan 2012 Sécurité financière et conformité,
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
La fonction de Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan est dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan.
Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine des prises de participation et des programmes annuels d'investissement, notamment immobiliers, où le Conseil d'Administration est compétent pour décider.
Le dispositif de Contrôle Interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Prévention et détection des fraudes et erreurs.
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration, au Comité d'audit et des comptes, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle
interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques). Les plans d'actions correctrices destinés à améliorer la qualité et l'efficience du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale sont déployés sur un horizon maximum de 2 ans.
Les effectifs des fonctions spécialisées de contrôle interne s'élèvent à 21 personnes au 31 décembre 2013.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Il s'agit des références émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
livre des procédures comptables et manuel des procédures comptables annexé, ces documents faisant l'objet d'une mise à jour régulière,
ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF),
gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Morbihan et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.
Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Conseil d'Administration ainsi qu'au Comité d'Audit et des Comptes.
Par ailleurs, en application de l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement CRBF 97.02, le responsable du contrôle permanent de la Caisse Régionale a été désigné Responsable de la filière « Risques ».
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
La Caisse Régionale a défini des procédures d'information de l'organe exécutif et le cas échéant, de l'organe délibérant sur le respect des limites de risques. En cas d'incident significatif, tels que définis par ces procédures, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le
Ces principes sont complétés par :
Les objectifs et la stratégie de l'entreprise sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des comités de contrôle interne et du comité en charge des nouvelles activités et nouveaux produits (NAP).
significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'autoévaluation » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement CRBF 97.02. En cas d'écarts existant avec les attendus réglementaires, un plan d'actions correctrices a été mis en œuvre dans le cadre de la mise en place de la filière risques à la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale du Morbihan a poursuivi en 2013 les travaux relatifs à la mise en place de systèmes d'analyse et de mesure des risques via notamment la réalisation de cartographies des risques en les adaptant à la nature et au volume des opérations concernées (risques opérationnels, comptables et financiers, de crédit…). Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
suivant [conformément au règlement 97-02] :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne dont le contenu lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Le Comité d'Audit et des Comptes dont les attributions ont été précédemment définies (partie I, paragraphe 2, Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités), rend compte de ses activités au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale par des rapports oraux ou écrits résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.
Ces rapports sont présentés au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale par un membre du Comité spécialement désigné en qualité de rapporteur.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle Interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale du Morbihan s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (Crédit Agricole Technologies, Crédit Agricole Titres, SAS UNEXO, SAS Crédit Agricole Bretagne Habitat) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au Au cours de l'année 2013, quatre réunions du Comité d'Audit et des Comptes ont eu lieu, comme indiqué en partie I, paragraphe 2 du présent rapport.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2013 sera présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan du 25 avril 2014 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes.
Une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2013 a été réalisée devant le Comité d'audit et des comptes du 17 octobre 2013.
mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit chaque trimestre sous sa présidence.
sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale du Morbihan et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Le Crédit Agricole du Morbihan met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole relative au ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan font l'objet d'un suivi particulier (filières crédit par exemple). En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés cidessus, le Crédit Agricole du Morbihan a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
Le Crédit Agricole du Morbihan mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Les sociétaires et les investisseurs sont informés sur les risques significatifs et les éléments hors bilan dans le cadre des rapports financiers publiés par la Caisse Régionale.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scenarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale du Morbihan assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de
Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des unités de chaque département. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la Politique Crédit, de la Stratégie Risques, des règles de délégation ainsi que sur la validation des opérations et leur correct dénouement etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Morbihan, sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous le pilotage de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et ils sont régulièrement actualisés en s'appuyant notamment sur une démarche de type « cartographie des risques », s'agissant en particulier des risques opérationnels.
provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).
Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, le Crédit Agricole du Morbihan identifie, conformément au règlement 97-02 [Cf. article 17 ter…], les incidents significatifs en fonction :
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a mis en place un dispositif spécifique concernant la gestion et le contrôle du risque de liquidité conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2009.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteurs d'agences, responsables de domaines, directeurs de Département, comité de coordination du contrôle interne, comité de contrôle interne).
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Le dispositif en place couvre l'ensemble du périmètre de contrôle interne, la mise à jour des modes opératoires des procédures de contrôle faisant l'objet d'une révision selon une fréquence au moins annuelle.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.
L'année 2013 a été caractérisée par la poursuite de la mise en œuvre de la mutualisation d'activités à travers notamment l'existence de pôles d'expertise unique entre les quatre Caisses régionales Bretonnes de Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan) et le renouvellement du Pacte des coopérations en juin 2013. Dans ce contexte, une attention particulière a été donnée au maintien de la qualité, de la régularité et de la sécurité des opérations
mises en commun et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adéquat. Une convention cadre de contrôle interne applicable dans le schéma mis en place par les Caisses régionales bretonnes a été signée le 16 novembre 2009 et actualisée en décembre 2011.
De plus, le dispositif a été complété sur l'exercice 2011 avec la mise en place d'un Comité de Contrôle Interne des coopérations, composé des 4 Directeurs Généraux Adjoints des Caisses Régionales bretonnes. Les travaux de ce comité sont préparés par une instance composée des représentants des fonctions de contrôles des Caisses Régionales concernées.
La Caisse Régionale du Morbihan s'est engagée, avec les autres Caisses Régionales, dans le programme NICE, visant à unifier leur système d'information. Dans le cadre des travaux qui ont été réalisés en 2013, une composante « maîtrise des risques » bénéficiant d'une gouvernance spécifique a été mise en œuvre à plusieurs niveaux (reprise des données, amélioration du niveau de sécurité informatique, renforcement de la couverture des risques « choc extrême » par la mise en œuvre d'infrastructures de back up, prise en compte de la dimension « maîtrise des risques » au niveau de la conduite des projets informatiques). La bascule de la Caisse Régionale du Morbihan sur la plateforme informatique commune NICE a eu lieu en mai 2013. Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne leur activité de cautionnement de
certaines catégories de prêts. Les contrôles de 1er degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de 2ème degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Morbihan.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Dans ce cadre, des actions ont été entreprises afin de renforcer l'application des procédures issues de la
directive MIF ainsi que les règles concernant la protection de la clientèle (respect des normes professionnelles, traitement des réclamations, droit au compte, mobilité bancaire, tarification…). Par ailleurs, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux a été renforcé dans le cadre de la transposition de la 3ème directive.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.
des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Le dispositif national de gestion de crises (auquel est associée la Caisse Régionale par le biais de ses correspondants désignés) est testé chaque trimestre.
• Afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le groupe Crédit Agricole a mis en place une démarche de plans de continuités d'activités par « ligne métier ». En 2013, les lignes métiers « assurances », « moyens de paiement », et « titres banque de détail » et « services financiers spécialisés » ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants de Caisses Régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées par ces métiers.
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par un Expert dédié, rattaché hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.
La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2013, la Caisse Régionale a poursuivi des actions d'organisation et de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du groupe Crédit Agricole.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Morbihan font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a poursuivi en 2013 la mise en œuvre des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent, finalisation du déploiement du plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable, processus de rapprochement comptabilité / risques.
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
examen limité des comptes consolidés semestriels ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'audit et des
Le service Audit-inspection exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement CRBF 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse des données,
comptes et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).
Les missions réalisées par le service Audit-Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du service audit-inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existant au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière et de l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Fait à VANNES, le 31 janvier 2014 Le Président du Conseil d'Administration,
Christian TALGORN
| Caisses locales | Adresses |
|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais |
| Belz | 35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin |
| Grand-Champ | Place de la Mairie 56390 Grand-Champ |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff |
| Guer | 19, avenue Général Leclerc 56380 Guer |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven |
| Riantec | 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec |
| Questembert/Malansac | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan |
| Saint-Jean-Brévelay | 2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean-Brévelay |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau |
| La Trinité-Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel |
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif au gouvernement d'entreprise et aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier
Exercice clos le 31 décembre 2013
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Vannes et Toulouse, le 28 février 2014 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
Comptes consolidés
au 31 décembre 2013
arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan en date du 31 janvier 2014 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 20 mars 2014
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|---|
| Adresse : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Siège social : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes | |
| Numéro de Siret : | 777 903 816 00026 |
| NAF : | 6419Z |
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 7,4 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 921 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses Régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses Régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de
transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses Régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512- 18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25,58 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan sous la forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (pour
480.799 titres) et de Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876.760 titres).
L'organigramme simplifié du Crédit Agricole du Morbihan est le suivant :
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. L'appartenance de la Caisse Régionale du
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune et Livret A) sont collectées par
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en France. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir ) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..
prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
leurs opérations de change.
« Dettes subordonnées ».
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou
de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole.
Crédit Agricole S.A. consolide par mise en équivalence ses participations dans les Caisses Régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290 % (CCI) ou 370 % (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A..
A travers le dispositif Switch, les Caisses Régionales s'engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A..
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
En conséquence, sur le plan prudentiel :
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses Régionales.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses Régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A.. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses Régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A.. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A..
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A..
L'échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont :
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 31 décembre 2013 à Crédit Agricole S.A. 2 354 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 8.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 301 779 | 318 682 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -166 919 | -184 039 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 106 427 | 108 181 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -16 237 | -16 995 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | -14 449 | -70 017 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4 | 5 534 | 4 010 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 1 332 | 2 279 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -1 136 | -941 |
| Produit net bancaire | 216 331 | 161 160 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1- 7.4-7.6 |
-128 205 | -130 813 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -3 782 | -3 569 |
| Résultat brut d'exploitation | 84 344 | 26 778 | |
| Coût du risque | 4.8 | -19 770 | -16 044 |
| Résultat d'exploitation | 64 574 | 10 734 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 396 | 384 |
| Résultat avant impôt | 64 970 | 11 118 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -22 887 | -5 757 |
| Résultat net | 42 083 | 5 361 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 42 083 | 5 361 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 42 083 | 5 361 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -122 | - 1 392 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
-122 | - 1 392 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
43 | 482 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-79 | -910 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1) | 1 490 | -4 407 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
1 490 | -4 407 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
/ | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
-796 | 728 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
694 | -3 679 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
4.11 | 615 | -4 589 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 42 698 | 772 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | |
| Dont part du Groupe | 42 698 | 772 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
(1) L'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses Régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu'à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l'établissement des comptes consolidés des Caisses Régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses Régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l'action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l'actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A..
Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l'action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l'absence de transaction sur le titre entre les Caisses Régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.
La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d'éléments intangibles et incessibles comme :
En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d'établir une valorisation fiable, les titres sont valorisés à leur coût. Cette disposition d'IAS39 est appliquée au titre SAS Rue La Boétie depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d'indication objective de perte de valeur, les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation réalisés par un expert externe s'appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complétée d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie ont été évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.
En conséquence, les impacts pour la Caisse Régionale du Morbihan ont été les suivants :
Soit un impact global nul sur le résultat consolidé depuis le 31 décembre 2012.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 24 677 | 19 485 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.8 | 139 829 | 178 106 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 1 437 | 4 397 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6-6.7- 6.8 |
746 259 | 559 858 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5- 6.7-6.8 |
1 289 744 | 642 178 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5- 6.7-6.8 |
7 004 387 | 7 103 457 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 48 286 | 78 783 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.7-6.8-6.10 | 138 704 | 139 556 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 51 334 | 48 123 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.14 | 172 269 | 156 326 |
| Immeubles de placement | 6.16 | 3 628 | 1 810 |
| Immobilisations corporelles | 6.17 | 44 193 | 50 093 |
| Immobilisations incorporelles | 6.17 | 640 | 640 |
| Total de l'Actif | 9 665 387 | 8 982 812 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | / | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 396 499 | 432 007 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 62 138 | 87 645 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.9 | 5 731 193 | 4 303 209 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.9 | 2 049 042 | 1 994 355 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3- 6.11 |
176 612 | 908 890 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.13 | / | 6 394 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.14 | 132 403 | 148 216 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.15 | / | / |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.18 | / | / |
| Provisions pour risques et charges | 6.19 | 33 035 | 30 385 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3- 6.11 |
91 227 | 125 518 |
| Total Dettes | 8 672 149 | 8 036 619 | |
| Capitaux Propres Capitaux propres – part du Groupe |
993 238 993 227 |
946 193 946 183 |
|
| Capital et réserves liées | 268 214 | 254 680 | |
| Réserves consolidées | 669 967 | 673 794 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
12 963 | 12 348 | |
| Résultat de l'exercice | 42 083 | 5 361 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 11 | 10 | |
| Total du Passif | 9 665 387 | 8 982 812 |
| PA RT D U G RO UP E |
PA RT IC IP A |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca p |
és lié ita l e t r erv es es |
To tal |
Ga ins et rte pe dir tem ec en pro |
és tab ilis s c om p ita t e n c ap ux pre s |
TI ON S N E DO NN AN T PA S L E CO RO NT LE |
Ca ita p ux |
||||
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
Ca ita l p |
Pr im et es rés erv es dé oli co ns es lié es au ita l ca p |
Eli mi tio na n de s t itr es to au dé ten us |
Ca ita l e t p rés erv es dé oli co ns es |
Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s lab les rec yc |
Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s n on lab les rec yc |
Ré lta t n et su |
Ca ita p ux pro pre s |
Ca ita p ux pro pre s |
pro pre s dé oli co ns s |
| er j Ca ita vie r 2 01 2 1 p ux p ro pr es au an |
13 23 4 7 |
76 5 6 24 |
-6 36 |
89 9 7 11 |
06 2 17 |
25 -1 |
/ | 91 6 6 48 |
10 | 91 6 6 58 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
3 9 2 8 7 |
-8 0 2 |
/ | 3 8 4 8 5 |
/ | / | / | 3 9 9 0 5 |
/ | 3 9 9 0 5 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | 3 0 3 |
3 0 3 |
/ | / | / | -8 0 2 |
/ | -8 0 2 |
| és Div ide nd 20 12 es ve rs en |
/ | -1 0 0 2 5 |
/ | -1 0 0 25 |
/ | / | / | -1 0 0 2 5 |
/ | -1 0 0 2 5 |
| és éra Mo li ion les ts t uv em en a ux o p s a ve c t ion ire ac na s de Va ria t ion ins et ert s a es |
3 9 2 8 7 |
1 0 8 2 7 - |
3 0 3 |
2 8 7 6 3 |
/ | / | / | 2 8 7 6 3 |
/ | 2 8 7 6 3 |
| g p és b i lis d ire ita ta cte nt co mp me en c ap ux p rop res |
/ | / | / | / | 3 6 7 9 - |
-9 1 0 |
/ | 2 7 6 9 |
/ | 2 7 6 9 |
| és éc R lta 3 1 d bre 2 0 1 2 t u au em |
/ | / | / | / | / | / | 3 6 5 1 |
3 6 5 1 |
/ | 3 6 5 1 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| éc ita 1 d br Ca 3 e 2 01 2 p p ro pr es au em ux |
17 4 0 10 |
75 4 7 97 |
-3 33 |
92 8 4 74 |
13 38 3 |
-1 0 35 |
5 3 61 |
94 6 1 83 |
10 | 94 6 1 93 |
| és A f fec ion du lta 2 0 1 2 tat t r u |
/ | 5 3 6 1 |
/ | 5 3 6 1 |
/ | / | -5 3 6 1 |
/ | / | / |
| er j Ca ita vie r 2 01 3 1 p p ro pr es au an ux |
4 0 10 17 |
76 0 8 15 |
-3 33 |
93 3 8 35 |
13 38 3 |
0 35 -1 |
/ | 94 6 1 83 |
10 | 94 6 1 93 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
1 4 4 8 1 |
-6 5 4 |
/ | 1 3 8 2 7 |
/ | / | / | 1 3 8 2 7 |
/ | 1 3 8 2 7 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | -1 3 3 |
-1 3 3 |
/ | / | / | -1 3 3 |
/ | -1 3 3 |
| és ide nd Div 20 13 es ve rs en |
/ | -9 2 4 4 |
/ | -9 2 4 4 |
/ | / | / | -9 2 4 4 |
/ | -9 2 4 4 |
| és éra Mo li ion les ts t em en a o p s a ve c uv ux ion ire t ac na s |
1 4 4 8 1 |
-9 8 9 8 |
-1 3 3 |
4 4 5 0 |
/ | / | / | 4 4 5 0 |
/ | 4 4 5 0 |
| de Va ria t ion ins et ert s g a p es és b lis d ta i ire cte nt ita co mp me en c ap ux p rop res |
/ | / | / | / | 6 9 4 |
-7 9 |
/ | 6 1 5 |
1 | 6 1 6 |
| és éc R lta 3 1 d bre 2 0 1 3 t a em u u |
/ | / | / | / | / | / | 4 2 0 8 3 |
4 2 0 8 3 |
/ | 4 2 0 8 3 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | -1 0 4 |
/ | -1 0 4 |
/ | / | / | -1 0 4 |
/ | -1 0 4 |
| éc ita 1 d br Ca 3 e 2 01 3 p p ro pr es au em ux |
18 8 4 91 |
75 0 15 6 |
-4 66 |
93 8 18 1 |
14 0 77 |
-1 1 14 |
42 08 3 |
99 3 2 27 |
11 | 99 3 2 38 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 64 970 | 11 118 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 781 | 3 569 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 20 859 | 28 353 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -2 844 | -452 |
| Résultat net des activités de financement | 5 284 | 6 690 |
| Autres mouvements | -8 197 | -14 126 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
18 883 | 24 034 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 640 808 | -526 447 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 139 309 | -33 488 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | -905 606 | 697 275 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -28 815 | -13 234 |
| Impôts versés | -33 126 | -24 790 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-187 430 | 99 316 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | -103 577 | 134 468 |
| Flux liés aux participations | -2 558 | -887 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | 2 515 | -3 923 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -43 | -4 810 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 5 753 | 29 592 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -35 620 | -18 778 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | / |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | -29 867 | 10 814 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
-133 487 | 140 472 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 134 905 | -5 567 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 19 470 | 20 443 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
115 435 | -26 010 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 1 418 | 134 905 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 24 670 | 19 470 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
-23 252 | 115 435 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
-133 487 | 140 472 |
(1) Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -732 millions d'euros, contre +687 millions d'euros au 31 décembre 2012.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
Il inclut en outre la variation au cours des exercices 2013 et 2012 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 14 914 milliers d'euros et 39 590 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(3) Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a procédé au rachat de dettes subordonnées pour un montant de 30 000 milliers d'euros.
(4) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(5) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.9 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/ind ex_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2013. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies) |
05 juin 2012 (UE n°475/2012) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
| Norme IFRS 13 relative à l'évaluation de la juste valeur |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendement d'IFRS 1 sur l'hyperinflation grave |
11 décembre 2012 (UE n° 1255/12) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendements d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
| Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics) |
04 mars 2013 (UE n°183/2013) |
er janvier 2013 1 |
Non |
| Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2 |
27 mars 2013 (UE n°301/2013) |
er janvier 2013 1 |
Oui |
La norme IFRS 13 donne un cadre général à l'évaluation de la juste valeur, en s'appuyant sur une définition unique basée sur un prix de sortie et prévoit de nouvelles informations à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.
La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (DVA ou risque de crédit propre), selon une approche symétrique à l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA).
L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à -275 milliers d'euros en Produit net bancaire et à -210 milliers d'euros en Résultat net part du Groupe (totalité en CVA).
L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet :
amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2013).
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Application ultérieurement dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans les entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/12) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013)05 |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement |
20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers Amendement de la norme IAS 39 sur les |
19 décembre 2013 (UE n° 1374/ 2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture |
19 décembre 2013 (UE n° 1375/ 2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l' IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2013.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
les fluctuations des taux d'intérêts et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale du Morbihan.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou
La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de
dépréciations.
de 1,2 million d'euros.
incorporés à des instruments hybrides.
marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.
Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a souscrit à des titres de cette catégorie pour un montant
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique
La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
L'ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs évènements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Caisse Régionale du Morbihan prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Morbihan constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
« Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale n'a pas souscrit de titres de cette catégorie.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciations des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A..
La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses Régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une
valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré sur ses titres de capitaux propres des dépréciations durables pour un montant de 19 430 milliers d'euros contre 18 763 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Ces dépréciations durables sont principalement constituées par le titre SAS Rue La Boétie pour 8 289 milliers d'euros et le titre Sacam International pour 6 962 milliers d'euros.
Date d'enregistrement des titres
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas, de l'actif financier reclassé.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions
Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse
Les créances restructurées pour cause de défaillance du client sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.
Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
figurant au passif du bilan.
la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Régionale du Morbihan détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Au 31 décembre 2013, le montant des dépréciations sur base collective s'élève à 62,9 millions d'euros.
manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement dès le premier impayé.
n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Les Certificats Coopératifs d'Investissement rachetés par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d'euros,
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.
entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par l'IFRS 13.
L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font
Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse Régionale du Morbihan valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme
La Caisse Régionale du Morbihan intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation
l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
La Caisse Régionale du Morbihan considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.
repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d'un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Morbihan retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles ou accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale du Morbihan, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile ».
La Caisse Régionale du Morbihan détaille dans la note 10.2 les niveaux de valorisation qu'elle a affectés à ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou
La Caisse Régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un
les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après
Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. La Caisse Régionale du Morbihan n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.
Le montant de la provision constituée est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir
La Caisse Régionale n'a pas de plan de paiement fondé sur des actions.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, - les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.
Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 6.19.
la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été acquises, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Tous les engagements de la Caisse Régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de PREDICA et GENERALI.
tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrentelles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quotepart.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale du Morbihan a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les passifs d'assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduisent pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2013.
partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Groupe sont quant à eux reclassés au sein des catégories d'actifs financiers définies par la norme IAS 39.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ces activités.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
la valeur nette comptable des immobilisations louées,
Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
La Caisse Régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère :
du Morbihan dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 %
des droits de vote existants et potentiels.
valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse Régionale du Morbihan, des 44 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées et d'un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec une détention de 99,99 % des parts.
Les comptes de l'entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | 35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Saint-Jean-Brévelay | 2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean | M. Joseph ROBIN |
| Le Faouët La Gacilly Gourin Grand-Champ Guéméné-sur-Scorff Guer Guiscriff Hennebont Josselin Locminé Malestroit Mauron Muzillac Ploemeur Ploërmel Plouay Pluvigner Pontivy Pont-Scorff/Quéven Riantec Questembert/Malansac Quiberon La Roche-Bernard Rohan Sarzeau La Trinité Porhoët Vannes Theix Saint-Avé/Ménimur Lanester Lorient Carnac Vannes-Ouest Arradon Séné Guidel |
2, rue Poher 56320 Le Faouët 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin Place de la Mairie 56390 Grand-Champ 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff 19, avenue Général Leclerc 56380 Guer 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont 1, rue Saint Michel 56120 Josselin 6, place Joseph Richard 56500 Locminé 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit 10, place de la Mairie 56430 Mauron 1, place du Marché 56190 Muzillac 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel 3, place de la Mairie 56240 Plouay 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert 19, rue de la Gare 56170 Quiberon 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard 4, place de la Mairie 56580 Rohan Brévelay Place des Trinitaires 56370 Sarzeau 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët 22, rue Thiers 56000 Vannes 7, place de la Liberté 56450 Theix 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester 34, rue du Port 56100 Lorient 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné 7, place de Polignac 56520 Guidel |
Mme Elise PERON M. Yannick MAHEAS M. Hervé LE FLOC'H Mme Béatrice LEVEILLE Mme Catherine GAUTIER M. Philippe RENIMEL M. Jean-Claude HUIBAN M. Hervé LE TORTOREC M. Hervé BRULE M. Roland LORIC M. Christian LE GAL M. Bernard MARCADE M. Alain DAVID M. Jean-Claude ESVAN M. Noël DANILO M. Eric LE FOULER Mme Catherine SAINT-JALMES M. Jean-Marc RIO M. Christian LE BRIZOUAL M. Patrick GUERIZEC M. Patrice LE PENHUIZIC M. Gilbert BOURON M. Alain GUIHARD M. Paul DUCLOS M. Yannick CONAN M. Denis PERRAULT M. Daniel FOUREL M. Raynal NIVANEN M. Philippe RAULT M. Bertrand HESNARD M. Raymond LE DOUR M. Alain DREANO M. Christian TALGORN M. Philippe LE COROLLER M. Pascal BEROULE Mme Diane GOUJON |
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient la moitié ou moins de la moitié des droits de
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Morbihan, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n'est consolidée à ce titre par la Caisse Régionale du Morbihan.
un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Morbihan a délégué ses pouvoirs de décision,
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion sur lequel au 31 décembre 2013 elle détient 99,99 % des parts.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 est présenté de façon détaillée au paragraphe 1.4.
Les événements significatifs de la période sont indiqués dans le rapport de gestion (cf paragraphe B).
Il n'y a pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2013.
Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99 % des parts.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de participations dans les entreprises mises en équivalence.
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis l'exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Au 31 décembre 2013, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur représente plus de 3 % de la valeur nette total au bilan de ce poste sont les suivantes :
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
% de capital détenu |
| Rue La Boétie | 314 059 | 1,86 | 314 059 | 1,86 |
| Sacam International | 9 746 | 1,86 | 10 359 | 1,86 |
| Sacam Développement | 13 538 | 1,86 | 14 195 | 1,86 |
| Autres | 43 800 | 37 121 | ||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
381 143 | 375 734 | ||
| dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat (2) |
18 552 | 17 885 |
(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur. (2) Cf note 1.3 principes et méthodes comptables, paragraphe « dépréciations des titres ».
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion
3.1. Risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
du risque opérationnel est assurée par l'Audit, directement rattaché au Directeur Général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe E « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
138 629 | 178 006 |
| Instruments dérivés de couverture | 1 437 | 4 397 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 221 602 | 44 357 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 34 775 | 49 029 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 7 004 387 | 7 103 457 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 138 704 | 139 556 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 7 539 534 | 7 518 802 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 669 262 | 703 310 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 150 676 | 131 781 |
| Provisions-Engagements par signature | -5 006 | -4 748 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 814 932 | 830 343 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 8 354 466 | 8 349 145 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédit reçus s'élève à :
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | / | / |
| Prêts et créances sur la clientèle | 148 693 | 129 034 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | / | / |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | / | / |
Les tableaux ci-après présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
| 31/12/13 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||||
| Administrations centrales | 6 955 | / | / | / | 6 955 | |||||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||||
| Etablissements de crédit | 35 562 | 787 | -787 | / | 34 775 | |||||
| Institutions non établissements de crédit |
901 870 | 1 964 | -1 405 | / | 900 465 | |||||
| Grandes entreprises | 1 365 226 | 79 175 | -59 384 | -10 656 | 1 295 186 | |||||
| Clientèle de détail | 4 928 510 | 124 524 | -74 482 | -52 247 | 4 801 781 | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 238 123 | 206 450 | -136 058 | -62 903 | 7 039 162 | |||||
| Valeur au bilan | 7 039 162 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 1 254 969 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (cf note 1.3 paragraphe « activités de crédits) pour 15 110 milliers d'euros.
| 31/12/12 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 7 268 | / | / | / | 7 268 | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | 49 816 | 787 | -787 | / | 49 029 | ||||
| Institutions non établissements de crédit |
865 147 | 1 221 | -677 | / | 864 470 | ||||
| Grandes entreprises | 1 525 489 | 70 829 | -50 091 | -13 359 | 1 462 039 | ||||
| Clientèle de détail | 4 890 704 | 116 949 | -68 598 | -52 426 | 4 769 680 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 338 424 | 189 786 | -120 153 | -65 785 | 7 152 486 | ||||
| Valeur au bilan | 7 152 486 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 593 149 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 100 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle : | ||
| Administrations centrales | 95 | 10 |
| Institutions non établissements de crédit | 152 324 | 125 138 |
| Grandes entreprises | 191 130 | 233 847 |
| Clientèle de détail | 325 713 | 344 315 |
| Total Engagements de financement | 669 262 | 703 310 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle : | ||
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 24 355 | 4 369 |
| Grandes entreprises | 145 585 | 152 450 |
| Clientèle de détail | 12 298 | 10 692 |
| Total Engagements de garantie | 182 238 | 167 511 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 15 374 | 32 044 |
| Grandes entreprises | 700 052 | 583 528 |
| Clientèle de détail | 1 333 616 | 1 378 783 |
| Total Dettes envers la clientèle | 2 049 042 | 1 994 355 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
||||||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours | > 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an | > 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
collectivement testées Dépréciations d'actifs individuellement et financiers |
|
| Instruments de capitaux |
/ | / | / | / | / | 327 041 | -19 430 | |
| propres Instruments de dettes |
/ | / | / | / | / | / | -787 | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | / | |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | -787 | |
| Institutions non | / | / | / | / | / | / | / | |
| établissements de crédit Grandes entreprises |
/ | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | / | |
| Prêts et avances | 103 092 | 1 843 | 483 | / | 105 418 | 70 392 | -198 174 | |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | / | |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | / | |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | / | |
| Institutions non établissements de crédit |
11 901 | 208 | / | / | 12 109 | 559 | -1 405 | |
| Grandes entreprises | 39 397 | 337 | / | / | 39 734 | 19 791 | -70 040 | |
| Clientèle de détail | 51 794 | 1 298 | 483 | / | 53 575 | 50 042 | -126 729 | |
| Total Actif financiers en |
||||||||
| souffrance ou dépréciés |
103 092 | 1 843 | 483 | / | 105 418 | 397 433 | -218 391 | |
| individuellement |
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours | > 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an | > 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
collectivement testées Dépréciations d'actifs individuellement et financiers |
| Instruments de capitaux propres |
/ | / | / | / | / | 327 684 | -18 763 |
| Instruments de dettes | / | / | / | / | / | / | -787 |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | / |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | / |
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | -787 |
| Institutions non établissements de crédit |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Grandes entreprises | / | / | / | / | / | / | / |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | / |
| Prêts et avances | 146 497 | 1 552 | / | / | 148 049 | 69 633 | -185 151 |
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | / |
| Banques centrales Etablissements de crédit |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
/ / |
| Institutions non | |||||||
| établissements de crédit | 42 243 | / | / | / | 42 243 | 544 | -677 |
| Grandes entreprises | 49 101 | 405 | / | / | 49 506 | 20 738 | -63 450 |
| Clientèle de détail | 55 153 | 1 147 | / | / | 56 300 | 48 351 | -121 024 |
| Total Actif financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
146 497 | 1 552 | / | / | 148 049 | 397 317 | -204 701 |
(cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/13 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de marché |
Total en | |||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
|||
| Instruments de taux d'intérêts : | |||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 99 | 363 | 835 | 1 297 | 4 397 | |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Caps-Floors-Collars | / | / | / | / | / | 140 | 140 | / | |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / | |
| Instruments de devises et or : | |||||||||
| Opérations fermes de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Sous-Total | / | / | / | 99 | 363 | 975 | 1 437 | 4 397 | |
| Opérations de change à terme | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
/ | / | / | 99 | 363 | 975 | 1 437 | 4 397 |
Instruments dérivés de couverture – juste valeur Passif :
| 31/12/13 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | ||
| Instruments de taux d'intérêts : | |||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 2 466 | 32 871 | 26 801 | 62 138 | 87 631 | |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Caps-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | 14 | |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / | |
| Instruments de devises et or : | |||||||||
| Opérations fermes de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Sous-Total | / | / | / | 2 466 | 32 871 | 26 801 | 62 138 | 87 645 | |
| Opérations de change à terme | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
/ | / | / | 2 466 | 32 871 | 26 801 | 62 138 | 87 645 |
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts : | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 41 | 441 | 138 147 | 138 629 | 177 853 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Caps-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments | / | / | / | / | / | / | / | / |
| conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur actions et | / | / | / | / | / | / | / | 153 |
| indices boursiers Dérivés sur métaux précieux |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | / | / | 41 | 441 | 138 147 | 138 629 | 178 006 |
| Opérations de change à terme | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
/ | / | / | 41 | 441 | 138 147 | 138 629 | 178 006 |
| 31/12/13 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | ||
| Instruments de taux d'intérêts : | |||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 41 | 441 | 23 682 | 24 164 | 12 633 | |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Caps-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / | |
| Instruments de devises et or : | |||||||||
| Opérations fermes de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | 114 | |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | 275 | 275 | / | |
| Sous-Total | / | / | / | 41 | 441 | 23 957 | 24 439 | 12 747 | |
| Opérations de change à terme | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
/ | / | / | 41 | 441 | 23 957 | 24 439 | 12 747 |
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêts : | ||
| Futures | / | / |
| FRA | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts : | / | / |
| prêteur | 211 903 | 253 810 |
| emprunteur | 2 577 508 | 2 334 965 |
| Options de taux | / | / |
| Caps-Floors-Collars | 22 341 | 25 000 |
| Autres instruments conditionnels | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||
| Opérations fermes de change | / | / |
| Options de change | 30 750 | 35 601 |
| Autres instruments : | ||
| Dérivés sur actions et indices boursiers | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / |
| Autres | / | / |
| Sous-Total | 2 842 502 | 2 649 376 |
| Opérations de change à terme | 30 571 | 12 907 |
| Total notionnel | 2 873 073 | 2 662 283 |
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses, ou au cumul des achats ou ventes de contrats.
(cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « le risque de change »).
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Euro | 9 655 890 | 9 656 374 | 8 974 756 | 8 974 012 | |
| Autres devises de l'Union Européenne | 2 830 | 2 830 | 4 241 | 4 239 | |
| Usd | 4 938 | 4 938 | 2 327 | 3 079 | |
| Jpy | / | / | / | / | |
| Autres devises | 1 729 | 1 245 | 1 488 | 1 482 | |
| Total bilan | 9 665 387 | 9 665 387 | 8 982 812 | 8 982 812 |
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
| Euro | / | 91 227 | / | / | 125 518 | / |
| Autres devises de l'Union Européenne |
/ | / | / | / | / | / |
| Usd | / | / | / | / | / | / |
| Jpy | / | / | / | / | / | / |
| Autres devises | / | / | / | / | / | / |
| Total en principal (1) | / | 91 227 | / | / | 125 518 | / |
(1) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a procédé au remboursement anticipé d'un titre subordonné pour un montant de 20 000 milliers d'euros, et au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 10 000 milliers d'euros.
(cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements (cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité et de financement »).
| 31/12/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois |
> 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) |
160 032 | 762 400 | 177 355 | 190 744 | 1 290 531 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 409 273 | 780 781 | 2 598 939 | 3 413 568 | 7 202 561 | ||
| Total | 569 305 | 1 543 181 | 2 776 294 | 3 604 312 | 8 493 092 | ||
| Dépréciations | -198 961 | ||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
8 294 131 |
(1) Dans le cadre des accords de refinancement donnés par CA sa aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé l'option à tirage d'un accord de refinancement qui se traduit par un prêt en blanc pour un montant de 628 millions d'euros du 31 octobre 2013 au 30 avril 2014.
| 31/12/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
165 659 | 56 181 | 231 488 | 189 637 | 642 965 | |||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 431 835 | 805 236 | 2 595 510 | 3 456 027 | 7 288 608 | |||
| Total | 597 494 | 861 417 | 2 826 998 | 3 645 664 | 7 931 573 | |||
| Dépréciations | -185 938 | |||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
7 745 635 |
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) |
959 523 | 1 971 342 | 1 891 799 | 908 529 | 5 731 193 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 403 759 | 123 440 | 384 896 | 136 947 | 2 049 042 | |||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
2 363 282 | 2 094 782 | 2 276 695 | 1 045 476 | 7 780 235 |
(1) Dans le cadre des accords de refinancement donnés par CA sa aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé l'option à tirage d'un accord de refinancement qui se traduit par un emprunt en blanc pour un montant de 628 millions d'euros du 31 octobre 2013 au 30 avril 2014.
| 31/12/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
567 843 | 919 915 | 1 794 772 | 1 020 679 | 4 303 209 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 210 021 | 80 304 | 455 737 | 248 293 | 1 994 355 | |||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle |
1 777 864 | 1 000 219 | 2 250 509 | 1 268 972 | 6 297 564 |
| 31/12/13 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes représentées par un titre : | ||||||
| Bons de caisse | 318 | / | / | / | 318 | |
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / | |
| Titres de créances négociables | / | 176 294 | / | / | 176 294 | |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / | |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / | / | / | / | |
| Dette représentées par un titre | 318 | 176 294 | / | / | 176 612 | |
| Dettes subordonnées : | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | 11 646 | 59 765 | 19 816 | 91 227 | |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / | |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / | / | / | / | |
| Titres et emprunts participatifs | / | / | / | / | / | |
| Dettes subordonnées | / | 11 646 | 59 765 | 19 816 | 91 227 |
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Dettes représentées par un titre : | |||||||
| Bons de caisse | 9 | / | 300 | / | 309 | ||
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / | ||
| Titres de créances négociables | 606 317 | 302 264 | / | / | 908 581 | ||
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / | ||
| Autres dettes représentées par un titre | / | / | / | / | / | ||
| Dette représentées par un titre | 606 326 | 302 264 | 300 | / | 908 890 | ||
| Dettes subordonnées : | |||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | 12 117 | 40 000 | 73 401 | 125 518 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / | / | / | / | ||
| Titres et emprunts participatifs | / | / | / | / | / | ||
| Dettes subordonnées | / | 12 117 | 40 000 | 73 401 | 125 518 |
Les montants présentés correspondent aux montants attendus d'appel des garanties financières en risque, c'est-àdire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Garanties financières données | / | / | 6 693 | 62 | 6 755 | ||
| 31/12/12 | |||||||
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur de marché | Montant | Valeur de marché | Montant | |||
| positive | négative | notionnel | positive | négative | notionnel | ||
| Couverture de juste valeur : | 1 437 | 62 138 | 2 532 946 | 4 397 | 87 645 | 2 291 155 | |
| Taux d'intérêt | 1 437 | 62 138 | 2 532 946 | 4 397 | 87 645 | 2 291 155 | |
| Capitaux propres | / | / | / | / | / | / | |
| Change | / | / | / | / | / | / | |
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | |
| Couverture de flux de trésorerie : | / | / | / | / | / | / | |
| Taux d'intérêt | / | / | / | / | / | / | |
| Capitaux propres | / | / | / | / | / | / | |
| Change | / | / | / | / | / | / | |
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |
| Autres | / | / | / | / | / | / | |
| Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger : |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total des instruments dérivés de couverture |
1 437 | 62 138 | 2 532 946 | 4 397 | 87 645 | 2 291 155 |
La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.
(cf Rapport de gestion paragraphe E « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 9002 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.
notamment des gains et pertes latents,
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (Tier 1) | 733 500 | 690 727 |
| Fonds propres complémentaires (Tier 2) | / | / |
| Fonds propres complémentaires (Tier 3) | / | / |
| Total des fonds propres prudentiels | 733 500 | 690 727 |
En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2013 comme en 2012, la Caisse Régionale du Morbihan a répondu aux exigences réglementaires.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 855 | 734 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 23 016 | 22 601 |
| Sur opérations avec la clientèle | 265 388 | 281 213 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 257 | 1 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
3 979 | 3 217 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 8 284 | 10 916 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 301 779 | 318 682 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -12 | -150 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -96 928 | -105 349 |
| Sur opérations avec la clientèle | -32 343 | -33 530 |
| Sur dettes représentées par un titre | -1 391 | -2 719 |
| Sur dettes subordonnées | -5 167 | -6 572 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -31 042 | -35 660 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -36 | -59 |
| Charges d'intérêts | -166 919 | -184 039 |
(1) dont 4 521 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 4 423 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
(2) dont 3 093 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 3 310 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 136 | -16 | 120 | 121 | -14 | 107 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 20 487 | -10 873 | 9 614 | 18 545 | -11 501 | 7 044 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 26 379 | -514 | 25 865 | 26 605 | -411 | 26 194 | |
| Sur opérations sur titres | / | -66 | -66 | / | -58 | -58 | |
| Sur opérations de change | 39 | / | 39 | 56 | / | 56 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | 10 | / | 10 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
57 390 | -4 707 | 52 683 | 60 919 | -4 963 | 55 956 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 996 | -61 | 1 935 | 1 925 | -48 | 1 877 | |
| Produits nets des commissions | 106 427 | -16 237 | 90 190 | 108 181 | -16 995 | 91 186 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par nature (1) |
-49 584 | 71 814 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
34 987 | -142 061 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
150 | 229 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -2 | 1 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-14 449 | -70 017 |
(1) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 31 décembre 2013 le montant correspondant à celles-ci est de – 3 543 milliers d' euros, contre -61 365 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
4 270 | 196 | 4 074 | 3 208 | 4 456 | -1 248 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
218 | 4 292 | -4 074 | 4 456 | 3 208 | 1 248 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||||
| une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
49 947 | 80 445 | -30 498 | 78 879 | 50 629 | 28 250 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
80 459 | 49 961 | 30 498 | 50 629 | 78 879 | -28 250 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux |
||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
134 894 | 134 894 | / | 137 172 | 137 172 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 1 296 | 1 967 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) |
4 905 | 16 813 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) |
-667 | -14 886 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | 116 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
5 534 | 4 010 |
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.
(2) Au titre de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation complémentaire sur le titre Sacam International pour un montant de 613 milliers d'euros. Au 31 décembre 2012, cette rubrique incluait ce même titre pour un montant de 6 349 milliers d'euros, ainsi que le titre SAS Rue La Boétie pour un montant de 8 289 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -30 | 40 |
| Autres produits/charges nets | 226 | 1 298 |
| Produits (charges) des autres activités | 196 | 1 338 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 75 467 | 77 070 |
| Impôts et taxes | 5 290 | 5 378 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
47 448 | 48 365 |
| Charges générales d'exploitation | 128 205 | 130 813 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Morbihan. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2013 est donnée ci-dessous :
| (En milliers d'euros hors taxe) | ERNST & YOUNG et Autres |
COCERTO Entreprise et Audit |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
102 | 102 | 58 | 58 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
6 | / | / | / | |
| Total Honoraires des Commissaires aux comptes | 108 | 102 | 58 | 58 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 782 | 3 569 |
| - Immobilisations corporelles | 3 782 | 3 566 |
| - Immobilisations incorporelles | / | 3 |
| Dotations aux dépréciations | / | / |
| - Immobilisations corporelles | / | / |
| - Immobilisations incorporelles | / | / |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 782 | 3 569 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -76 981 | -52 926 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | -69 460 | -45 781 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | -140 | -75 |
| Engagements par signature | -568 | -394 |
| Risques et charges | -6 813 | -6 676 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 57 220 | 37 120 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | 50 198 | 29 080 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | / | / |
| Engagements par signature | 217 | 1 646 |
| Risques et charges | 6 805 | 6 394 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -19 761 | -15 806 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -551 | -1 449 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 561 | 1 261 |
| Décotes sur les crédits restructurés | -19 | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / |
| Autres pertes | / | -50 |
| Autres pertes nettes | -9 | -238 |
| Coût du risque | -19 770 | -16 044 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 396 | 384 |
| Plus-values de cession | 495 | 512 |
| Moins-values de cession | -99 | -128 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / |
| Plus-values de cession | / | / |
| Moins-values de cession | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 396 | 384 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 | |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -21 236 | -24 313 | |
| des Caisses Locales | -900 | -842 | |
| Total | -22 136 | -25 155 | |
| Charge/Produit d'impôt différé | -751 | 19 398 | |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -22 887 | -5 757 |
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 64 970 | 38,00 % | -24 689 |
| Effet des différences permanentes | 1 974 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -172 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 35,23 % | -22 887 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 11 118 | 36,10% | -4 014 |
| Effet des différences permanentes | -3 195 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 1 452 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 51,78 % | -5 757 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / |
| Transferts en résultat | / | / |
| Autres reclassifications | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | 6 393 | -900 |
| Transferts en résultat | -4 903 | -3 507 |
| Autres reclassifications | / | / |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / |
| Transferts en résultat | / | / |
| Autres reclassifications | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / |
| Transferts en résultat | / | / |
| Autres reclassifications | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres | / | / |
| recyclables des entités mise en équivalence | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
-796 | 728 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||
| capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres | ||
| recyclables | 694 | -3 679 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | ||
| capitaux propres non recyclables | ||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
-122 | -1 392 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres | ||
| non recyclables des entités mises en équivalence | / | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
/ | / |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | ||
| capitaux propres non recyclables sur entités mises en |
43 | 482 |
| équivalence | ||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres non recyclables |
-79 | -910 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en |
||
| capitaux propres (1) | 615 | -4 589 |
| Dont part Groupe | 615 | -4 589 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme ci-après :
Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » se décomposent comme suit :
| 3 / 1 1 |
2 / 2 1 |
ia io Va t r n |
3 / 2 / 3 1 1 1 |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( i l l ie d 'e ) En m rs ur os |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s r ec c ux y |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ur ar co nv er s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à fs d b le la Ga ins t p te t i isp i te e er s s ur ac on ve n |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
5 8 9 7 |
-1 5 2 4 |
4 3 7 3 |
4 3 7 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| ér és Ga ins ins d iv de t p te tru ts tu e er s s me n co er re ur uv |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és à ê fs de Ga ins t te t i ts t in tre e p er s su r a c no n co ur an s é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és Ga ins b i l is d ire t te ts ta te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les ho i ise ta t t ca p p ro p res ec c rs en m s en ux r y , éq iva len ce u |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
5 8 9 7 |
-1 5 2 4 |
4 3 7 3 |
4 3 7 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| és Ga ins b i l is d ire t te ts ta te t e p er s ne co mp c me n en és i la b les de i ise ta t t ca p p ro p res rec c s en m s en ux y éq iva len ce u |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s r ec c ux y |
-4 4 0 7 |
7 2 8 |
-3 6 7 9 |
-3 6 7 9 |
5 8 9 7 |
-1 5 2 4 |
4 3 7 3 |
4 3 7 3 |
1 4 9 0 |
-7 9 6 |
6 9 4 |
6 9 4 |
| és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c ls lo Ga ins t p te tu ie ta t e i e er s a c ar su r a va n es os |
||||||||||||
| g p mp à ê é és fs d Ga ins t p te t i ts tre e er s s ur ac no n c ou ra n c |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
1 2 7 0 |
-4 3 9 |
8 3 1 |
8 3 1 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
| ô és Ga b l ins t te t im t ta i is i ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho t i t ise p ro p res no n rec y c rs en m s en éq len iva u ce |
3 9 2 -1 |
8 2 4 |
-9 0 1 |
-9 0 1 |
2 0 1 7 |
3 9 -4 |
8 3 1 |
8 3 1 |
2 2 -1 |
3 4 |
9 -7 |
9 -7 |
| ô és b l Ga ins t te t im t ta i is i ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de len t i t ise iva p ro p res n on re cy c s e n m s e n u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux |
-1 3 9 2 |
4 8 2 |
-9 1 0 |
-9 1 0 |
1 2 7 0 |
-4 3 9 |
8 3 1 |
8 3 1 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
| és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p ux p ro p re s |
-5 7 9 9 |
1 2 1 0 |
-4 5 8 9 |
-4 5 8 9 |
7 1 6 7 |
-1 9 6 3 |
5 2 0 4 |
5 2 0 4 |
1 3 6 8 |
-7 5 3 |
6 1 5 |
6 1 5 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Actif Passif |
Actif | Passif | ||
| Caisse | 21 022 | / | 15 512 | / | |
| Banques centrales | 3 655 | / | 3 973 | / | |
| Valeur au bilan | 24 677 | / | 19 485 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction (1) | 138 628 | 178 106 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 1 200 | / |
| Valeur au bilan | 139 828 | 178 106 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | 100 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | 100 |
| Instruments dérivés (1) | 138 629 | 178 006 |
| Valeur au bilan | 138 629 | 178 106 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 200 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | 1 200 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 439 | 12 747 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) | 372 060 | 419 260 |
| Valeur au bilan | 396 499 | 432 007 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 24 439 | 12 747 |
| Valeur au bilan | 24 439 | 12 747 |
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes (1) | 372 060 | 162 060 | 419 260 | 209 260 | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Total Passifs financiers à la juste valeur |
372 060 | 162 060 | 419 260 | 209 260 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
(1) La variation de la rubrique « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat » résulte principalement de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (-3,5 millions d'euros) au regard de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A. et de la sécurisation du portefeuille des BMTN structurés.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 40 706 | / | 86 | / | / | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 180 896 | 4 009 | 7 | 44 357 | 4 267 | 9 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (2) |
143 514 | 4 220 | 303 | 139 767 | 2 139 | 198 | |
| Titres de participation non consolidés (1) | 381 143 | 10 842 | 876 | 375 734 | 10 409 | 299 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 746 259 | 19 071 | 1 272 | 559 858 | 16 815 | 506 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Total des créances disponibles à la vente |
/ | / | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
746 259 | 19 071 | 1 272 | 559 858 | 16 815 | 506 | |
| Impôts | / | -3 857 | -135 | / | -2 996 | -70 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
746 259 | 15 214 | 1 137 | 559 858 | 13 819 | 436 |
(1) dont 19,43 millions d'euros au 31 décembre 2013 comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre 18,76 millions d'euros au 31 décembre 2012.
(2) depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 314 059 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 24 731 | 38 985 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 16 477 | 28 962 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 10 831 | 10 831 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Valeur brute | 35 562 | 49 816 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit |
34 775 | 49 029 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 4 484 | 87 643 |
| Comptes et avances à terme | 1 229 778 | 484 800 |
| Prêts subordonnés | 20 707 | 20 706 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Valeur brute | 1 254 969 | 593 149 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole |
1 254 969 | 593 149 |
| Valeur au bilan | 1 289 744 | 642 178 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 8 561 | 5 179 |
| Autres concours à la clientèle | 7 123 116 | 7 187 477 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 9 147 | 9 151 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 367 | 367 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en compte courants d'associés | 26 194 | 26 382 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 35 176 | 60 052 |
| Valeur brute | 7 202 561 | 7 288 608 |
| Dépréciations | 198 174 | 185 151 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle |
7 004 387 | 7 103 457 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Valeur brute | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des opérations de location financement |
/ | / |
| Valeur au bilan | 7 004 387 | 7 103 457 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par cette opération.
| 6.7. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ------ | -- | ------------------------------------------------------------ | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments/ Transferts |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 185 151 | / | 72 071 | 59 048 | / | / | 198 174 |
| dont dépréciations collectives |
65 785 | / | / | 2 882 | / | / | 62 903 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 18 763 | / | 667 | / | / | / | 19 430 |
| Autres actifs financiers | 119 | / | 140 | 56 | / | / | 203 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
204 820 | / | 72 878 | 59 104 | / | / | 218 594 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments/ Transferts |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 188 537 | / | 47 690 | 51 076 | / | / | 185 151 |
| dont dépréciations collectives |
65 813 | / | 2 067 | 2 095 | / | / | 65 785 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente (1) | 4 460 | / | 14 886 | 583 | / | / | 18 763 |
| Autres actifs financiers | 83 | / | 75 | 39 | / | / | 119 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
193 867 | / | 62 651 | 51 698 | / | / | 204 820 |
(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 8 289 milliers d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.
L'exposition de la Caisse Régionale du Morbihan au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d'instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.
| 31/12/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours de crédit brut |
Dont encours bruts dépréciés |
Déprécia tions sur base individu elle et collective |
Taux de provision nement des encours bruts |
Encours de crédit net |
Encours de crédit net |
|
| Grèce (y compris Chypre) | |||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | 91 | |
| Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques |
/ | / | / | / | / | / | |
| Entreprises et Grandes | |||||||
| Entreprises para-publiques | / | / | / | / | / | / | |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / | |
| Irlande | |||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | 812 | 3 | 3 | 0,37% | 809 | 850 | |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises hors para-publiques | |||||||
| Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques |
/ | / | / | / | / | / | |
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / | |
| Italie | |||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | 194 | / | / | / | 194 | 237 | |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises hors para-publiques | |||||||
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises para-publiques Collectivités locales |
/ | / | / | / | / | / | |
| Espagne | |||||||
| Banque | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | 614 | / | / | / | 614 | 753 | |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises hors para-publiques | |||||||
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises para-publiques | |||||||
| Collectivités locales Portugal |
/ | / | / | / | / | / | |
| Banque | / | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | 115 | 112 | 7 | 6,09% | 108 | 194 | |
| Entreprises et Grandes | |||||||
| Entreprises hors para-publiques | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises para-publiques | |||||||
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / | |
| Hongrie Banque |
/ | / | / | / | / | / | |
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises et Grandes | |||||||
| Entreprises hors para-publiques | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises et Grandes | / | / | / | / | / | / | |
| Entreprises para-publiques | |||||||
| Collectivités locales | / | / | / | / | / | / | |
| Total Exposition sur pays à risque – Risque de crédit |
1 735 | 115 | 10 | 0,58% | 1 725 | 2 125 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque non souverain sur les instruments de dettes.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit : | ||
| Comptes et emprunts | 268 | 1 168 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 267 | 1 167 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Total | 268 | 1 168 |
| Opérations internes au Crédit Agricole : | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 43 948 | / |
| Comptes et avances à terme | 5 686 977 | 4 302 041 |
| Total | 5 730 925 | 4 302 041 |
| Valeur au bilan | 5 731 193 | 4 303 209 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 104 478 | 1 015 929 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 22 269 | 21 311 |
| Autres dettes envers la clientèle | 921 772 | 956 592 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
523 | 523 |
| Valeur au bilan | 2 049 042 | 1 994 355 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 64 226 | 64 928 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 74 478 | 74 628 |
| Total | 138 704 | 139 556 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette au bilan | 138 704 | 139 556 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre : | ||
| Bons de caisse | 318 | 309 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 176 294 | 908 581 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Valeur au bilan | 176 612 | 908 890 |
| Dettes subordonnées : | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 91 227 | 125 518 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Valeur au bilan | 91 227 | 125 518 |
| Total | 267 839 | 1 034 408 |
(1) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a procédé au remboursement anticipé d'un titre subordonné pour un montant de 20 000 milliers d'euros, et au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 10 000 milliers d'euros.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées au titre de l'exercice 2013.
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des nets des passifs actifs effective financiers ment présentés compensés dans les comptable états de ment synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||||
| Dérivés | 140 066 | / | 140 066 | 22 291 | / | 117 085 | ||||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | ||||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
140 066 | / | 140 066 | 22 981 | / | 117 085 |
| 31/12/2012 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
|||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des nets des passifs actifs effective financiers ment présentés compensés dans les comptable états de ment synthèse |
Montants Montants des bruts des autres passifs instruments financiers financiers relevant de la reçus en convention garantie, dont cadre de dépôts de compensation garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||||
| Dérivés | 182 403 | / | 182 403 | 17 016 | / | 165 387 | |||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | |||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | |||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | |||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
182 403 | / | 182 403 | 17 016 | / | 165 387 |
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des nets des passifs actifs effective financiers ment présentés compensés dans les comptable états de ment synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||||
| Dérivés | 86 302 | / | 86 302 | 22 981 | / | 63 321 | ||||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | ||||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
86 302 | / | 86 302 | 22 981 | / | 63 321 |
Compensation – Passifs financiers
| 31/12/2012 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des nets des passifs actifs effective financiers ment présentés compensés dans les comptable états de ment synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||||
| Dérivés | 100 392 | / | 100 392 | 17 016 | / | 83 376 | ||||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | ||||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | ||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
100 392 | / | 100 392 | 17 016 | / | 83 376 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 5 828 | / |
| Impôts différés | 45 506 | 48 123 |
| Total des actifs d'impôts courants et différés | 51 334 | 48 123 |
| Impôts courants | / | 3 957 |
| Impôts différés | / | 2 437 |
| Total des passifs d'impôts courants et différés | / | 6 394 |
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 31 221 | / | 32 675 | / |
| Charges à payer non déductibles | 2 502 | / | 2 561 | / |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 27 875 | / | 29 290 | / |
| Autres différences temporaires | 844 | / | 824 | / |
| Impôts différés/réserves latentes | 531 | 3 627 | 729 | 2 929 |
| Actifs disponibles à la vente | / | 3 627 | / | 2 928 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | / | / | / | / |
| Gains et pertes/écarts actuariels | 531 | / | 729 | / |
| Impôts différés/Résultat | 83 791 | 66 410 | 106 104 | 90 894 |
| Effet des compensations | -70 036 | -70 036 | -93 822 | -93 822 |
| Total Impôts différés | 45 506 | / | 45 686 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Autres actifs : | 74 810 | 78 781 |
| Comptes de stock et emplois divers | 1 546 | 513 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | / | / |
| Débiteurs divers | 73 040 | 78 222 |
| Comptes de règlements | 224 | 46 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Autres actifs d'assurance | / | / |
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | / | / |
| Comptes de régularisation : | 97 459 | 77 545 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 57 849 | 37 236 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 21 | 13 |
| Produits à recevoir | 30 501 | 31 891 |
| Charges constatées d'avance | 463 | 681 |
| Autres comptes de régularisation | 8 625 | 7 724 |
| Valeur nette au bilan | 172 269 | 156 326 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Autres passifs : (1) | 34 814 | 32 850 |
| Comptes de règlements | / | / |
| Créditeurs divers | 30 415 | 28 265 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 4 399 | 4 585 |
| Autres passifs d'assurance | / | / |
| Autres | / | / |
| Comptes de régularisation : | 97 589 | 115 366 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 9 624 | 10 534 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | / | 1 |
| Produits constatés d'avance | 46 148 | 48 077 |
| Charges à payer | 38 901 | 42 575 |
| Autres comptes de régularisation | 2 916 | 14 179 |
| Valeur nette au bilan | 132 403 | 148 216 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 783 | / | 2 547 | -734 | / | / | 4 596 |
| Amortissements et dépréciations |
-973 | / | -46 | 51 | / | / | -968 |
| Valeur au bilan | 1 810 | / | 2 501 | -683 | / | / | 3 628 |
6.16. Immeubles de placement
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 453 | / | 606 | -276 | / | / | 2 783 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 079 | / | -53 | 159 | / | / | -973 |
| Valeur au bilan | 1 374 | / | 553 | -117 | / | / | 1 810 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 96 658 | / | 3 794 | -11 353 | / | / | 89 099 |
| Amortissements et dépréciations (1) |
-46 565 | / | -3 781 | 5 440 | / | / | -44 906 |
| Valeur au bilan | 50 093 | / | 13 | -5 913 | / | 44 193 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | / | / | / | / | 6 372 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 732 | / | / | / | / | / | -5 732 |
| Valeur au bilan | 640 | / | / | / | / | / | 640 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/11 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 93 810 | / | 4 559 | -1 711 | / | / | 96 658 |
| Amortissements et dépréciations (1) |
-44 458 | / | -3 566 | 1 459 | / | / | -46 565 |
| Valeur au bilan | 49 352 | / | 993 | -252 | / | 50 093 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | / | / | / | / | 6 372 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 729 | / | -3 | / | / | / | -5 732 |
| Valeur au bilan | 643 | / | -3 | / | / | / | 640 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
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Va iat ion r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
/ / 3 1 1 2 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é f de in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p r es p res s é f d in ies ) |
3 6 7 1 |
/ | 1 3 9 |
6 6 2 |
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/ | 2 7 7 |
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| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
4 7 4 8 |
/ | 5 6 8 |
/ | 2 1 7 |
/ | -9 3 |
5 0 0 6 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | 1 4 6 |
8 6 |
/ | / | / | 6 0 |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
1 8 6 7 |
/ | / | / | 6 8 |
/ | -1 7 9 2 |
7 |
| is ion isq G d 'in iss Pro I E t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
1 3 3 |
/ | 8 1 |
/ | / | / | / | 2 1 4 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
1 5 5 6 |
/ | 5 0 7 |
1 5 8 |
1 5 2 2 |
/ | 2 0 1 5 |
2 3 9 8 |
| ép Pro vis ion isq les du its log ( 2 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
8 3 9 4 |
/ | 3 1 7 1 |
/ | 8 9 1 |
/ | / | 6 3 8 1 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion isq ha ( 1 ) Au tre t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
1 3 1 5 7 |
/ | 9 9 0 0 |
1 7 7 5 |
9 9 0 5 |
/ | -1 3 0 |
1 6 5 5 7 |
| l To ta |
3 0 3 8 5 |
/ | 1 3 0 7 2 |
2 6 8 1 |
8 0 1 8 |
/ | 2 7 7 |
3 3 0 3 5 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 11 |
iat ion de Va s r ér èt im p re |
Do ta t ion s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 1 / 1 2 / 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , f èr é- é de in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) |
1 6 9 5 |
/ | 8 2 5 |
8 0 |
/ | / | 1 2 3 1 |
3 6 7 1 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
5 9 9 9 |
/ | 3 9 4 |
/ | 1 6 4 6 |
/ | / | 4 7 4 8 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
1 4 9 1 |
/ | 9 3 1 |
3 2 8 |
2 2 7 |
/ | / | 1 8 6 7 |
| is ion isq G d 'in iss Pro I E t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
1 1 4 |
/ | 1 9 |
/ | / | / | / | 1 3 3 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
2 3 1 6 |
/ | 1 0 |
9 1 |
6 8 0 |
/ | / | 1 5 5 6 |
| ép Pro vis ion isq les du its log ( 2 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
6 7 7 5 |
/ | / | / | 2 8 3 6 |
/ | / | 8 3 9 4 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion isq ha ( ) Au tre t c 1 s p rov s p ou r r ue s e rg es |
6 9 8 1 1 |
/ | 2 0 9 1 7 |
3 9 1 4 |
6 2 9 1 |
/ | / | 3 1 5 7 1 |
| l To ta |
3 0 9 8 9 |
/ | 1 4 2 5 8 |
4 4 1 3 |
1 1 6 8 0 |
/ | 1 2 3 1 |
3 0 3 8 5 |
(1) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » intègre principalement des provisions sur créances clientèle.
(2) Le détail de la provision épargne logement est le suivant :
| 31/12/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours crédits en |
Provision | |||||
| Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |||
| Plan d'épargne logement : | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 333 754 | -12 | / | 333 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
404 837 | -53 | / | 1 223 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 580 746 | -77 | / | 4 967 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 319 337 | 15 282 | -142 | / | 6 523 | ||
| Total des comptes épargne logement | 214 589 | 61 037 | / | / | / | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 533 926 | 76 319 | -142 | / | 6 523 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et hors prime d'Etat.
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours | Provision | ||||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
crédits en vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | ||
| Plan d'épargne logement : | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 272 046 | / | 13 | 7 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
411 450 | -9 | 28 | 233 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 590 473 | -88 | / | 4 466 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 273 969 | 19 570 | -97 | 41 | 4 706 | ||
| Total des comptes épargne logement | 225 392 | 72 446 | 130 | 59 | / | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 499 361 | 92 016 | 33 | 100 | 4 706 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 4 650 | 1 731 | / | / | 6 381 |
| Comptes épargne logement | 189 | / | 189 | / | / |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
4 839 | 1 731 | 189 | / | 6 381 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « cadre général ».
Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d'écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l'intégration d'une composante liquidité afin d'introduire les conditions de marché.
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/12 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 31/12/13 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 701 140 | / | 28 356 | 1 672 784 | 31,53 | / |
| Dont part du public | 1 211 531 | / | 28 356 | 1 181 377 | 22,27 | / |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 9,06 | / |
| Dont part auto-détenue | 8 810 | / | / | 10 608 | 0,20 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,52 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,52 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | 10 | 10 | 2 756 782 | 51,95 | 100,00 |
| Dont 44 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,95 | 92,05 |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 10 | 10 | 90 | / | 7,53 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | 0,42 |
| Total | 5 334 682 | 10 | 28 366 | 5 306 326 | 100 | 100 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 80,92 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions approuvées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 20 mars 2014 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2010 | 2011 | 2012 | Prévisions 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 342 544,64 | 5 229 486,36 | 4 201 815,80 | 3 847 403,20 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 665 350,40 | 2 647 815,20 | 2 165 597,20 | 2 016 548,00 |
| Parts Sociales | 1 420 983,28 | 1 505 065,13 | 1 168 737,73 | 1 034 206,77 |
| Total | 9 428 878,32 | 9 382 366,69 | 7 536 150,73 | 6 898 157,97 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Affectation du résultat et fixation du dividende 2013
L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2013 sont proposés dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale du Morbihan du 20 mars 2014.
Il s'agit des résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale fixe à 2,46 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2013. Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,38 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,38 % |
| 2011 | 3,58 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,58 % |
| 2012 | 2,78 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,78 % |
L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,04 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,04 € |
| 2011 | 3,02 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,02 € |
| 2012 | 2,47 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,47 € |
L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,04 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,04 € |
| 2011 | 3,02 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,02 € |
| 2012 | 2,47 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,47 € |
Le montant du résultat distribuable s'élève à :
| 41 613 636,47 € | bénéfice de l'exercice, |
|---|---|
| - 116 206,29 € | en apurement du report à nouveau négatif, |
| 41 497 430,18 € | bénéfice distribuable |
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 41 497 430,18 € comme suit :
| 1 034 206,77 € | au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, |
|---|---|
| 3 847 403,20 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, |
| 2 016 548,00 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, |
| 25 949 454,16 € | au titre de la réserve légale, |
| 8 649 818,05 € | au titre des réserves facultatives. |
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Indéter miné |
Total | ||
| Caisse, banques centrales | 24 677 | / | / | / | / | 24 677 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | 41 | 441 | 139 347 | / | 139 829 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 1 | 98 | 363 | 975 | / | 1 437 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
4 965 | 424 | 9 711 | 206 502 | 524 657 | 746 259 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
159 245 | 762 400 | 177 355 | 190 744 | / | 1 289 744 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 346 758 | 760 338 | 2 542 685 | 3 353 335 | 1 271 | 7 004 387 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
48 286 | / | / | / | / | 48 286 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
847 | 7 024 | 20 926 | 109 907 | / | 138 704 | ||
| Total actifs financiers par échéance |
584 779 | 1 530 325 | 2 751 481 | 4 000 810 | 525 928 | 9 393 323 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | 41 | 441 | 395 742 | 275 | 396 499 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 31 | 2 435 | 32 871 | 26 801 | / | 62 138 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit |
959 523 | 1 971 342 | 1 891 799 | 908 529 | / | 5 731 193 | ||
| Dettes envers la clientèle | 1 403 759 | 123 440 | 384 896 | 136 947 | / | 2 049 042 | ||
| Dettes représentées par un titre | 318 | 176 294 | / | / | / | 176 612 | ||
| Dettes subordonnées | / | 11 646 | 59 765 | 19 816 | / | 91 227 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Total passifs financiers par échéance |
2 363 631 | 2 285 198 | 2 369 772 | 1 487 835 | 275 | 8 506 711 |
| 31/12/12 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Indéter miné |
Total | ||
| Caisse, banques centrales | 19 486 | / | / | / | / | 19 486 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
18 | 159 | 926 | 176 903 | 100 | 178 106 | ||
| Instruments dérivés de couverture | / | 16 | 29 | 4 352 | / | 4 397 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
/ | / | 19 100 | 25 257 | 515 501 | 559 858 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
165 659 | 56 181 | 231 487 | 188 850 | / | 642 177 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 378 069 | 785 361 | 2 541 748 | 3 398 279 | / | 7 103 457 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
78 783 | / | / | / | / | 78 783 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
824 | 1 109 | 19 440 | 118 183 | / | 139 556 | ||
| Total actifs financiers par échéance |
642 839 | 842 826 | 2 812 730 | 3 911 824 | 515 601 | 8 725 820 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
18 | 159 | 887 | 430 943 | / | 432 007 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 1 431 | 5 702 | 33 754 | 46 758 | / | 87 645 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit |
567 843 | 919 915 | 1 794 772 | 1 020 679 | / | 4 303 209 | ||
| Dettes envers la clientèle | 1 210 021 | 80 304 | 455 737 | 248 293 | / | 1 994 355 | ||
| Dettes représentées par un titre | 606 326 | 302 264 | 300 | / | / | 908 890 | ||
| Dettes subordonnées | / | 12 117 | 40 000 | 73 401 | / | 125 518 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Total passifs financiers par échéance |
2 385 639 | 1 320 461 | 2 325 450 | 1 820 074 | / | 7 851 624 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 44 734 | 45 963 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 5 881 | 5 405 |
| Autres charges sociales | 15 105 | 16 057 |
| Intéressement et participation | 5 416 | 5 659 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 8 340 | 7 841 |
| Dotations nettes aux provisions | 783 | -979 |
| Transfert de charges | -4 792 | -2 876 |
| Total charges de personnel | 75 467 | 77 070 |
Suite à la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (conformément à l'article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse Régionale du Morbihan a constaté en déduction de ses charges générales d'exploitation, au niveau de la rubrique « Autres charges sociales », un montant de 1 103 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
| Effectifs | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| France | 1 088 | 1 104 |
| Etranger | / | / |
| Total de l'effectif fin de période (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée |
1 088 | 1 104 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces engagements ont été externalisés en 2007.
| Euro zone | Hors Euro | Toutes | Toutes | |
|---|---|---|---|---|
| - Variation de la dette actuarielle : |
zone | zones | zones | |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
| Dette actuarielle au 31/12/12 | 18 071 | / | 18 071 | 17 567 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 115 | / | 1 115 | 1 382 |
| Coût financier | 513 | / | 513 | 755 |
| Cotisations employés | / | / | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / | / | / |
| Variation de périmètre | -969 | / | -969 | 166 |
| Prestations versées | -1 665 | / | -1 665 | -2 760 |
| Taxes, charges administratives et primes | / | / | / | / |
| Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques |
-356 | / | -356 | 961 |
| Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses financières |
-157 | / | -127 | / |
| Dette actuarielle au 31/12/13 | 16 552 | / | 16 552 | 18 071 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | 1 115 | / | 1 115 | 1 382 |
| Charge/produit d'intérêt net | / | / | / | / |
| Impact en compte de résultat au 31/12/13 | 1 115 | / | 1 115 | 1 382 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Réévaluation du passif (de l'actif) net | ||||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables |
1 583 | / | 1 583 | 190 |
| Gains/(pertes) actuariels sur l'actif | -135 | / | -135 | 432 |
| Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques |
-356 | / | -356 | 961 |
| Gains/pertes actuariels liés aux hypothèses financières |
-157 | / | -157 | / |
| Ajustements de la limitation d'actifs | 770 | / | 770 | / |
| Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/13 |
122 | / | 122 | 1 393 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 31/12/12 | 15 144 | / | 15 144 | 18 765 |
| Intérêt sur l'actif (produit) | 493 | / | 493 | 404 |
| Gains/(pertes) actuariels | 135 | / | 135 | -432 |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 105 | / | 1 105 | 1 022 |
| Cotisations payées par les employés | / | / | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / | / | / |
| Variation de périmètre | 467 | / | 467 | -1 810 |
| Taxes, charges administratives et primes | / | / | / | / |
| Prestations payées par le fonds | -1 665 | / | -1 665 | -2 805 |
| Juste valeur des actifs au 31/12/13 | 15 679 | / | 15 679 | 15 144 |
Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des droits à remboursement au |
/ | / | / | / |
| 31/12/12 | ||||
| Intérêt sur les droits à remboursement (produit) | / | / | / | / |
| Gains/(pertes) actuariels | / | / | / | / |
| Cotisations payées par l'employeur | / | / | / | / |
| Cotisations payées par les employés | / | / | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / | / | / |
| Variation de périmètre | / | / | / | / |
| Taxes, charges administratives et primes | / | / | / | / |
| Prestations payées par le fonds | / | / | / | / |
| Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/13 |
/ | / | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période | 16 552 | / | 16 552 | 18 071 |
| Impact de limitation d'actifs | / | / | / | -151 |
| Juste valeur des actifs fin de période | -15 679 | / | -15 679 | -15 144 |
| Position nette (passif)/actif fin de période | -873 | / | -873 | -2 776 |
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | 3,08 % | 2,84 % |
| Taux de rendement effectif des actifs du régime et des droits à remboursement |
2,84 % | 3,56 % |
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Compte tenu de l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (cf note 7.4 ci-dessus).
Il s'agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.
Concernant la première partie, un accord d'intéressement et de participation a été signé le 29 juin 2011 en application des dispositions des articles L. 441- 1 et suivants du code du travail relatifs à l'intéressement des salariés de l'entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
La prime d'intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l'entreprise. L'enveloppe globale est déterminée par application d'une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l'exercice considéré. La prime globale d'intéressement correspond à l'enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l'exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l'entreprise.
Compte tenu de ces critères, le montant de la participation sera à néant et celui de l'intéressement sera de 5,4 millions au titre de l'exercice 2013.
Concernant la seconde partie, la Caisse Régionale du Morbihan applique la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, qui prévoit le versement d'une prime de 872 euros, à tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse Régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d'engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l'entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 1 087 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2013.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | Membres du Conseil d'Administration |
Membres du Comité de Direction |
|---|---|---|
| Avantages court terme | 206 | 1 649 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 32 | 1 078 |
| Autres avantages long terme | / | / |
| Indemnités de fin de contrat de travail | / | / |
| Paiement en actions | / | / |
| Total des rémunérations des Dirigeants | 238 | 2 727 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 203 256 | 1 150 001 |
| Engagements de financement : | 743 297 | 703 310 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (1) (2) | 74 035 | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 669 262 | 703 310 |
| Ouverture de crédits confirmés | 430 955 | 443 061 |
| Ouverture de crédits documentaires | 512 | 1 473 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 430 443 | 441 588 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 238 307 | 260 249 |
| Engagements de garantie : | 459 959 | 446 691 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit (1) | 277 721 | 279 180 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 277 721 | 279 180 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 182 238 | 167 511 |
| Cautions immobilières | 1 705 | 3 541 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 180 533 | 163 970 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 171 435 | 2 402 832 |
| Engagements de financement : | 495 152 | 678 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (2) | 495 152 | 678 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 676 283 | 1 724 680 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 107 333 | 100 347 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 568 950 | 1 624 333 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 139 260 | 146 791 |
| Autres garanties reçues (3) | 1 429 690 | 1 477 542 |
(1) Dans le cadre du dispositif switch mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013 (cf Cadre général - paragraphe « garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. »), la Caisse Régionale a apporté à Crédit Agricole S.A. un montant total de garanties de 308 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.
(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
| (en milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
/ | / |
| Titres et créances apportés en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés |
2 353 889 / |
2 352 348 / |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | / | / |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
2 353 889 | 2 352 348 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
| Titres empruntés | / | / |
| Titres & valeurs reçus en pension | / | / |
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 2 354 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 352 millions d'euros au 31 décembre 2012.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Les garanties détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
| Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : | ||
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||
| Prêts et créances | 8 517 887 | / | 1 365 299 | 7 152 588 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 365 299 | / | 1 365 299 | / |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 49 888 | / | 49 888 | / |
| Comptes et prêts à terme | 1 283 374 | / | 1 283 374 | / |
| Valeur reçues en pension | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 20 693 | / | 20 693 | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 11 344 | / | 11 344 | / |
| Autres prêts et créances | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 7 152 588 | / | / | 7 152 588 |
| Créances commerciales | 8 561 | / | / | 8 561 |
| Autres concours à la clientèle | 7 073 786 | / | / | 7 073 786 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 9 147 | / | / | 9 147 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 345 | / | / | 345 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 26 061 | / | / | 26 061 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 34 688 | / | / | 34 688 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 143 752 | 143 752 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 64 167 | 64 167 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 79 585 | 79 585 | / | / |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
8 661 639 | 143 752 | 1 365 299 | 7 152 588 |
La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||||
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 6 018 290 | / | 6 018 290 | / | ||
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 6 018 290 | / | 6 018 290 | / | ||
| Comptes et emprunts à terme | / | / | / | / | ||
| Valeur données en pension | / | / | / | / | ||
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / | ||
| Dettes envers la clientèle | 2 021 574 | / | 2 021 531 | 43 | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 991 892 | / | 1 991 892 | / | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 22 269 | / | 22 269 | / | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 7 413 | / | 7 370 | 43 | ||
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / | / | / | ||
| Dettes représentées par un titre | 176 649 | / | 176 649 | / | ||
| Dettes subordonnées | 92 176 | / | 92 176 | / | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est |
| Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | -- | --------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- |
La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains
indiquée 8 308 689 / 8 308 646 43
paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces
La Caisse Régionale du Morbihan intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d'un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
L'impact de la première application d'IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à -275,2 milliers d'euros en Produit net bancaire (totalité en CVA).
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction : |
138 629 | / | 138 629 | / |
| Créances sur les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 138 629 | / | 138 629 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
1 200 | / | 1 200 | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
/ | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 1 200 | / | 1 200 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 200 | / | 1 200 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 432 200 | 200 017 | 232 183 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 40 706 | 40 706 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 180 896 | 159 209 | 21 687 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 210 598 | 102 | 210 496 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 1 437 | / | 1 437 | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
573 466 | 200 017 | 373 449 | / |
(1) Hors 314 059 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/12 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de |
178 106 | 100 | 178 006 | / |
| transaction : | ||||
| Créances sur les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 100 | 100 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 100 | 100 | / | / |
| Instruments dérivés | 178 006 | / | 178 006 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | / | / | / | / |
| sur option : Créances sur la clientèle |
/ | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de | / | / | / | / |
| compte | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 245 799 | 25 217 | 220 582 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 44 357 | 25 132 | 19 225 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 201 442 | 85 | 201 357 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 4 397 | / | 4 397 | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
428 302 | 25 317 | 402 985 | / |
(1) hors 314 059 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf note 1.2).
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction : |
24 439 | / | 24 439 | / |
| Titres détenus à découvert | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 24 439 | / | 24 439 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
372 060 | / | 372 060 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 62 138 | / | 62 138 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
458 637 | / | 458 637 | / |
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/12 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction : |
12 747 | / | 12 747 | / |
| Titres détenus à découvert | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 12 747 | / | 12 747 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
419 260 | / | 419 260 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 87 645 | / | 87 645 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
519 652 | / | 519 652 | / |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de transfert de niveau de valorisation au titre de l'exercice 2013.
Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu'un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014. Le Groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l'exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation
des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d' audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Vannes et Toulouse, le 28 février 2014 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
au 31 décembre 2013
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 154 175 | 123 400 | |
| Caisse, banques centrales | 24 677 | 19 486 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 104 768 | 64 928 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 24 730 | 38 986 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 284 378 | 622 887 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 7 040 238 | 7 142 354 |
| Opérations sur titres | 396 824 | 259 635 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 100 744 | 104 156 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 296 080 | 155 479 |
| Valeurs immobilisées | 450 746 | 449 058 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6.1-7 | 402 168 | 396 403 |
| Parts dans les entreprises liées | 6.1-7 | 117 | 112 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 640 | 640 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 47 821 | 51 903 |
| Capital souscrit non versé | / | / | |
| Actions propres | 8 | 529 | 302 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 181 891 | 159 873 | |
| Autres actifs | 9 | 79 561 | 78 905 |
| Comptes de régularisation | 9 | 102 330 | 80 968 |
| Total de l'Actif | 9 508 781 | 8 757 509 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 268 | 1 168 | |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
11 | / 268 |
/ 1 168 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 5 883 036 | 4 441 635 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 2 049 042 | 1 992 870 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 388 858 | 1 120 285 |
| Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation |
14 14 |
151 428 35 093 116 335 |
167 658 36 881 130 777 |
| Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées |
15-16-17 19 |
189 911 96 025 93 886 |
220 520 96 171 124 349 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) | 18 | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions |
20 | 823 888 80 921 80 270 621 199 / / |
791 023 81 354 80 821 584 154 / / |
| d'investissement Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice |
-116 41 614 |
+79 44 615 |
|
| Total du Passif | 9 508 781 | 8 757 509 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | 1 206 740 | 1 152 885 | |
| Engagements de financement | 28 | 743 297 | 703 311 |
| Engagements de garantie | 28 | 459 959 | 446 691 |
| Engagements sur titres | 28 | 3 484 | 2 883 |
| 2. Engagements reçus : | 2 174 919 | 2 405 715 | |
| Engagements de financement | 28 | 495 152 | 678 152 |
| Engagements de garantie | 28 | 1 676 283 | 1 724 680 |
| Engagements sur titres | 28 | 3 484 | 2 883 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33-34 | 309 569 | 314 525 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -188 711 | -192 389 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 3 101 | 3 124 |
| Commissions (produits) | 35 | 106 429 | 108 852 |
| Commissions (charges) | 35 | -17 120 | -17 914 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
36 | 171 | 337 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
37 | 585 | 5 017 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 553 | 748 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -1 201 | -1 003 |
| Produit net bancaire | 213 376 | 221 297 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -127 562 | -130 462 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 828 | -3 622 | |
| Résultat brut exploitation | 81 986 | 87 213 | |
| Coût du risque | 40 | -19 689 | -16 025 |
| Résultat d'exploitation | 62 297 | 71 188 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | 1 813 | -956 |
| Résultat courant avant impôt | 64 110 | 70 232 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | / | / |
| Impôt sur les bénéfices | 43 | -22 496 | -25 617 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
/ | / | |
| Résultat net de l'exercice | 41 614 | 44 615 |
au 31 décembre 2013
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan sous la forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480.799 titres) et de Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876.760 titres).
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit Agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Crédit Agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses
compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des
ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ
Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.. Ce transfert est réalisé vers les Caisses Régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associées (CCI/CCA) émis par les Caisses Régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..
caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
leurs opérations de change.
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses Régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues. La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels
elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque
actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses Régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A.. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit Net Bancaire dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A..
L'échéance des garanties globales reste identique (1 er mars 2027).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, et le traitement comptable reste inchangé.
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. Depuis la signature du pacte de coopération, 28 domaines de coopération ont vu le jour dont 15 pôles d'expertise. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013, le total des souscriptions s'élève à 132,1 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012 et 21 mars 2013, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 31 décembre 2013, 129 583 titres (soit 7,21 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 5,5 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012 et 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123 910 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012 et 28 356 titres en 2013) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5,2 millions d'euros. Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale détient 5 673 titres (soit 0,34% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,27 million d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan a migré sur la plateforme informatique NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) lors du week-end de Pentecôte, le 19 mai 2013. Cette migration s'est déroulée avec succès.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par la Caisse Régionale du Morbihan à Crédit Agricole S.A. ont été revus en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A..
L'échéance des garanties globales reste identique (1 er mars 2017).
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, et le traitement comptable reste inchangé.
Les opérations suivantes ont été réalisées le 2 janvier 2014 :
remboursement intégral de l'avance d'actionnaire que la Caisse Régionale a consentie à la SAS Rue La Boétie pour 17,78 millions d'euros,
remboursement intégral des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale pour 9,02 millions d'euros,
constitution d'un dépôt de garantie complémentaire (gage-espèces) chez Crédit Agricole de 58,47 millions
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun événement significatif postérieur à l'exercice à signaler.
Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales et d'un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du d'euros, pour le porter à 151,53 millions d'euros en sûreté de l'engagement de garantie.
règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Recommandation ANC relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises |
07 novembre 2013 N° 2013-02 |
er janvier 2013 1 |
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale du Morbihan, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 15,1 millions d'euros au 31 décembre 2013 contre 6,9 millions d'euros au 31 décembre 2012. Depuis le 31 décembre 2013, la Caisse Régionale détermine le montant de ses crédits restructurés sur base encours sensibles et sains. Au 31 décembre 2013, les décotes comptabilisées sont non significatives.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse Régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l'article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s'est dégradée.
Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une reprise de sa provision sur base collective de 2,9 millions d'euros, portant le total de la dépréciation à 62,9 millions d'euros.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des
modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Au titre de 2013, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun risque-pays.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale du Morbihan le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure
titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005- 01 hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé à aucune cession ni aucun transfert durant l'année 2013.
à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les
d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et
assimilés » du compte de résultat.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
Les opérations réalisées par la Caisse Régionale du Morbihan dans le cadre du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement ont été destinées :
La Caisse Régionale du Morbihan applique :
Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2013 de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
milliers d'euros pour 4 935 titres au 31 décembre 2013.
leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale du Morbihan applique le règlement du CRC 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de
Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan a effectué une reprise de provision au titre des risques opérationnels pour un montant de 1 173 milliers d'euros, ainsi que le
En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux » une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
La Caisse Régionale du Morbihan applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2013, le montant de la provision s'élève à 6,4 millions d'euros.
financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
reclassement de 2 015 milliers d'euros de provisions pour autres litiges, pour autres risques et charges et pour risque d'exécution des engagements par signature en provisions pour risques opérationnels, portant le total de la provision à 2 398 milliers d'euros.
emprunteurs qui s'élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2013.
Au cours de l'année 2013, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas doté ce FRBG.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale du Morbihan.
transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89- 01, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 29 juin 2011.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
La Caisse Régionale du Morbihan applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, la Caisse Régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.
La Caisse Régionale a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.
La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse Régionale du Morbihan a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus - FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :
Au 31 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 1 087 milliers d'euros.
par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale du Morbihan.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, ce qui porte le taux d'impôt sur les sociétés à 38 %.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de La Caisse Régionale du Morbihan n'a réalisé aucune opération de ce type en 2013.
l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale du Morbihan a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
| Durée résiduelle | Créances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
ratta chées |
31/12/13 | 31/12/12 |
| Etablissements de crédit : | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| A vue | 16 476 | / | / | / | 16 476 | 1 | 16 477 | 28 962 |
| A terme | 5 907 | 173 | 473 | 1 691 | 8 244 | 9 | 8 253 | 10 024 |
| Valeurs reçues en pension | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Total | 22 383 | 173 | 473 | 1 691 | 24 720 | 10 | 24 730 | 38 986 |
| Dépréciations | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 24 730 | 38 986 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 33 892 | / | / | / | 33 892 | / | 33 892 | 117 381 |
| Comptes et avances à terme |
124 784 | 760 878 | 166 881 | 168 353 | 1 222 896 | 6 883 | 1 229 779 | 484 800 |
| Prêts subordonnés | / | / | / | 20 700 | 20 700 | 7 | 20 707 | 20 706 |
| Total | 160 676 | 760 878 | 166 881 | 189 053 | 1 277 488 | 6 890 | 1 284 378 | 622 887 |
| Dépréciations | / | / | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 1 309 108 | 622 887 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s'élèvent à 20,7 millions d'euros.
« Opérations internes au Crédit Agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.
| Durée résiduelle | Total en | Créances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | > 3 mois > 1 an principal <= 3 mois > 5 ans <= 1 an <= 5 ans |
ratta chées |
31/12/13 | 31/12/12 | ||||
| Opérations avec la clientèle : |
||||||||
| Créances commerciales | 8 454 | 105 | 2 | / | 8 561 | / | 8 561 | 5 179 |
| Autres concours à la clientèle |
342 100 | 774 099 | 2 574 668 | 3 414 037 | 7 104 904 | 27 294 | 7 132 198 | 7 196 435 |
| Valeurs reçues en pension livrée |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Comptes ordinaires débiteurs |
34 208 | / | / | / | 34 208 | 488 | 34 696 | 60 052 |
| Dépréciations | 135 217 | 119 312 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan |
7 040 238 | 7 142 354 |
Les encours de créances douteuses ressortent à 205,6 millions d'euros au 31 décembre 2013 contre 188,9 millions d'euros l'année précédente. La Caisse Régionale du Morbihan ne possède pas d'encours de crédits à durée indéterminée.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciation sur encours douteux |
Dont dépréciation sur encours douteux compromis |
|||
| Particuliers | 3 024 869 | 49 622 | 27 231 | 25 617 | 15 586 | |||
| Agriculteurs | 890 407 | 33 197 | 22 028 | 23 492 | 17 440 | |||
| Autres professionnels | 954 928 | 41 387 | 28 760 | 25 686 | 19 350 | |||
| Clientèle financière | 108 364 | 2 413 | 994 | 1 622 | 774 | |||
| Entreprises | 1 369 300 | 78 781 | 51 635 | 58 676 | 40 104 | |||
| Collectivités publiques | 789 117 | / | / | / | / | |||
| Autres agents économiques | 38 469 | 209 | 205 | 123 | 120 | |||
| Total | 7 175 454 | 205 609 | 130 853 | 135 216 | 93 374 |
| 31/12/12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciation sur encours douteux |
Dont dépréciation sur encours douteux compromis |
| Particuliers | 2 987 127 | 43 233 | 23 099 | 24 077 | 13 223 |
| Agriculteurs | 862 971 | 34 542 | 21 064 | 25 947 | 16 443 |
| Autres professionnels | 983 489 | 38 878 | 26 392 | 22 333 | 16 625 |
| Clientèle financière | 94 675 | 1 221 | 1 041 | 678 | 582 |
| Entreprises | 1 521 863 | 70 816 | 33 432 | 46 105 | 24 606 |
| Collectivités publiques | 775 066 | / | / | / | / |
| Autres agents économiques | 36 474 | 255 | 160 | 173 | 129 |
| Total | 7 261 665 | 188 945 | 105 188 | 119 313 | 71 608 |
| (En milliers d'euros) | Titres de transac tion |
Titres de placement |
Titres de l'activité porte feuille |
Titres d'inves tissement |
31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées : | / | / | / | 103 998 | 103 998 | 64 633 |
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | / | / | / | 770 | 770 | 295 |
| Dépréciations | / | / | / | / | / | / |
| Valeur nette au bilan | / | / | / | 104 768 | 104 768 | 64 928 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : |
||||||
| Emis par organismes publics | / | / | / | / | / | / |
| Autres émetteurs | / | 17 349 | / | 82 840 | 100 189 | 104 139 |
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | / | 3 | / | 1 682 | 1 685 | 1 685 |
| Dépréciations | / | -1 130 | / | - 1 130 | -1 668 | |
| Valeur nette au bilan | / | 16 222 | / | 84 522 | 100 744 | 104 156 |
| Actions et autres titres à revenu variable |
529 | 296 163 | / | / | 296 692 | 155 887 |
| Créances rattachées | / | / | / | / | / | / |
| Dépréciations | / | -83 | / | / | -83 | -106 |
| Valeur nette au bilan | 529 | 296 080 | / | / | 296 609 | 155 781 |
| Total valeurs nettes | 529 | 312 302 | / | 189 290 | 502 121 | 324 865 |
| Valeurs estimatives | 320 050 | 194 591 | 514 641 | 337 275 |
(1) Dont 1 151 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2013 et 1 151 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 89 145 | 93 662 |
| Clientèle financière | 296 162 | 155 585 |
| Collectivités locales | / | / |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 11 574 | 10 779 |
| Divers et non ventilés | / | / |
| Valeur en principal (1) | 396 881 | 260 026 |
| Créances rattachées | 1 685 | 1 685 |
| Dépréciations | 1 213 | 1 774 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 397 353 | 259 937 |
(1) Les montants ventilés par catégories de contrepartie ne comprennent plus depuis 2013 les créances rattachées et dépréciations. Le comparatif au 31/12/12 a été retraité pour assurer la comparaison.
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) |
Obliga tions et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimi lées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obliga tions et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimi lées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
| Titres à revenu fixe ou variable |
100 189 | 103 998 | 296 163 | 500 350 | 104 139 | 64 633 | 155 887 | 324 659 |
| Titres cotés | 72 840 | 103 998 | / | 176 838 | 72 990 | 64 633 | 302 | 137 925 |
| Titres non cotés | 27 349 | / | 296 163 | 323 512 | 31 149 | / | 155 585 | 186 734 |
| Créances rattachées | 1 685 | 770 | / | 2 455 | 1 685 | 295 | / | 1 980 |
| Dépréciations | -1 130 | / | -83 | -1 213 | -1 668 | / | -106 | -1 774 |
| Valeurs nettes au bilan |
100 744 | 104 768 | 296 080 | 501 592 | 104 156 | 64 928 | 155 781 | 324 865 |
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013 :
| (En milliers d'euros) |
Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 165 836 | 166 093 |
| OPCVM obligataires | 127 | 128 |
| OPCVM actions | 101 | 102 |
| OPCVM autres | 130 012 | 137 507 |
| Total | 296 076 | 303 830 |
La répartition par zone géographique est la suivante :
| (En milliers d'euros) |
Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM français | 296 076 | 303 830 |
| OPCVM étrangers | / | / |
| Total | 296 076 | 303 830 |
| Durée résiduelle | Créances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
ratta chées |
31/12/13 | 31/12/12 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute | 5 000 | 5 887 | 40 924 | 48 378 | 100 189 | 1 685 | 101 874 | 105 824 |
| Dépréciations | -1 130 | -1 668 | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 100 744 | 104 156 | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées |
||||||||
| Valeur Brute | / | / | / | 103 998 | 103 998 | 770 | 104 768 | 64 928 |
| Dépréciations | / | / | ||||||
| Valeurs nettes au bilan | 104 768 | 64 928 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| (En milliers d'euros) | Devise | Capital (b) | Capitaux propres autres que |
Quote-part du capital détenue |
Valeurs comptables des titres détenus (a) |
Prêts et avances consentis par la société et |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| le capital (a) |
(en %) (a) | Brutes | Nettes | non encore rembour sés (a) |
||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||||||
| UNEXO, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
Euro | 134 113 | 52 370 | 9,48 | 14 428 | 14 428 | / | |
| Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris |
Euro | 78 233 | 12 628 | 2,73 | 2 598 | 2 598 | / | |
| S.A.S. Rue La Boétie, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 2 480 628 | 14 890 717 | 1,86 | 313 698 | 313 698 | 17 785 | |
| S.A.S. Sacam Développement, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 725 471 | 903 | 1,86 | 13 616 | 13 616 | 6 367 | |
| S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 522 023 | -109 973 | 1,86 | 16 708 | 9 746 | / | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 5 rue Félix Le Dantec Immeuble Le Cap Vert, 29000 Quimper |
Euro | 20 000 | -11 481 | 25,00 | 5 000 | 2 465 | 919 | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex |
Euro | 6 160 | -191 | 25,00 | 1 540 | 1 492 | / | |
| S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 113 464 | -48 | 1,78 | 2 023 | 2 023 | / | |
| S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 62 558 | 6 938 | 2,05 | 1 483 | 1 483 | / | |
| S.A.S. C2MS, Zac du Val d'Orson – Rue du Pré Long, 35770 Vern sur Seiche |
Euro | 53 053 | / | 5,93 | 3 148 | 3 148 | / | |
| S.A.S. Sacam Immobilier, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
Euro | 142 510 | / | 1,98 | 2 822 | 2 822 | / | |
| Sous-total | 377 064 | 367 519 | 25 071 | |||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse Régionale : |
||||||||
| Participations dans des établissements de crédit |
7 | 7 | / | |||||
| Autres parts dans les entreprises liées |
150 | 117 | / | |||||
| Autres titres de participations | 4 545 | 3 393 | 936 | |||||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
381 766 | 371 036 | 26 007 |
| (En milliers d'euros) | Montant des cautions et avals donnés par la société (a) |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos (a) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (a) |
|---|---|---|---|
| Participations dont la valeur |
|||
| d'inventaire excède 1 % du capital de la | |||
| Caisse Régionale : UNEXO, 7 bis, boulevard de la Tour |
|||
| d'Auvergne, 35001 Rennes | 6 817 | 587 | |
| Société Immobilière de la Seine, | |||
| 91-93, boulevard Pasteur, | 12 619 | / | |
| 75015 Paris | |||
| S.A.S. Rue La Boétie, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
-3 361 | / | |
| S.A.S. Sacam Développement, | |||
| 48 rue La Boétie, 75008 Paris | 927 | / | |
| S.A.S. Sacam International, | -109 800 | / | |
| 48 rue La Boétie, 75008 Paris | |||
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne | |||
| Habitat Holding, 5 rue Félix Le Dantec Immeuble Le Cap Vert, 29000 Quimper |
-1 144 | / | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne | |||
| Participations, avenue de | -73 | / | |
| Keranguen, 56956 Vannes cedex | |||
| S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, | -17 | / | |
| 75008 Paris S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La |
|||
| Boétie, 75008 Paris | 868 | / | |
| S.A.S. C2MS, Zac du Val d'Orson – Rue du | |||
| Pré Long, 35770 Vern sur Seiche | / | / | |
| S.A.S. Sacam Immobilier, 48 rue La Boétie, | / | / | |
| 75008 Paris | |||
| Sous-total | 587 | ||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du |
|||
| capital de la Caisse Régionale : | |||
| Participations dans des | |||
| établissements de crédit | / | ||
| Autres parts dans les entreprises | / | ||
| liées | |||
| Autres titres de participations | 350 | ||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
937 |
(a) Chiffres au 31 décembre 2012
(b) Chiffres au 31 décembre 2013
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Titres non cotés | 150 | 117 | 150 | 112 | |
| Titres cotés | / | / | / | / | |
| Avances consolidables | 54 | / | 54 | / | |
| Créances rattachées | / | / | / | / | |
| Dépréciations | -87 | / | -92 | / | |
| Valeur nette | 117 | 117 | 112 | 112 | |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : |
|||||
| Titres non cotés (1) | 381 459 | 477 960 | 375 233 | 501 568 | |
| Titres cotés | / | / | / | / | |
| Avances consolidables | 26 007 | 26 007 | 26 194 | 26 194 | |
| Créances rattachées | 133 | 133 | 134 | 134 | |
| Dépréciations | -10 540 | / | -9 693 | / | |
| Sous-total titres de participation | 397 059 | 504 100 | 391 868 | 527 896 | |
| Autres titres détenus à long terme : | |||||
| Titres non cotés (2) | 6 184 | 5 893 | 5 484 | 5 203 | |
| Titres cotés | / | / | / | / | |
| Avances consolidables | / | / | / | / | |
| Créances rattachées | / | / | / | / | |
| Dépréciations | -1 075 | / | -949 | / | |
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
5 109 | 5 893 | 4 535 | 5 203 | |
| Valeur nette | 402 168 | 396 403 | |||
| Total des titres de participation | 402 285 | 510 110 | 396 515 | 533 211 |
(1) Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres, celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. L'agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse Régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie. Au 31 décembre 2013, celle-ci représente une valeur au bilan d'un montant de 313,7 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire moyenne d'acquisition de 13,62 euros et une valeur d'utilité d'un montant de 411,0 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire de 17,85 euros.
(2) Dont certificats d'association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d'euros.
| Valeurs immobilisées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur en début d'exercice |
Augmenta tions (acquisi tions) |
Diminu tions (cessions / échéances) |
Autres mouve ments |
Valeur à la fin de l'exercice |
||
| Parts dans les entreprises liées | |||||||
| Valeurs brutes | 150 | / | / | / | 150 | ||
| Avances consolidables | 54 | / | / | / | 54 | ||
| Créances rattachées | / | / | / | / | |||
| Dépréciations | -92 | / | -5 | / | -87 | ||
| Valeur nette au bilan parts entreprises liées |
112 | / | -5 | / | 117 | ||
| Titres de participations | 391 868 | 12 809 | -7 618 | / | 397 059 | ||
| Valeurs brutes | 375 233 | 10 014 | -3 788 | / | 381 459 | ||
| Avances consolidables | 26 194 | 408 | -595 | / | 26 007 | ||
| Créances rattachées | 134 | 3 257 | -3 258 | / | 133 | ||
| Dépréciations | -9 693 | -870 | 23 | / | -10 540 | ||
| Autres titres détenus à long terme | 4 535 | 574 | / | / | 5 109 | ||
| Valeurs brutes | 5 484 | 700 | / | / | 6 184 | ||
| Avances consolidables | / | / | / | / | / | ||
| Créances rattachées | / | / | / | / | / | ||
| Dépréciations | -949 | -126 | / | / | -1 075 | ||
| Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme |
396 403 | 13 383 | -7 618 | / | 402 168 | ||
| TOTAL | 396 515 | 13 383 | -7 623 | 402 285 | |||
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 6 372 | / | -52 | / | 6 320 | ||
| Amortissements et dépréciations | -5 732 | / | 52 | / | -5 680 | ||
| Valeurs nettes au bilan des immobilisations incorporelles |
640 | / | / | / | 640 | ||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 99 440 | 6 342 | -12 087 | / | 93 695 | ||
| Amortissements et dépréciations | -47 537 | -3 828 | 5 491 | / | - 45 874 | ||
| Valeurs nettes au bilan des immobilisations corporelles |
51 903 | 2 514 | - 6 596 | / | 47 821 | ||
| TOTAL | 52 543 | 2 514 | -6 596 | / | 48 461 |
Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des dépréciations se compose pour l'essentiel comme suit au 31 décembre 2013 :
— S.C.I. d'exploitation pour 22,4 millions d'euros ;
— Constructions pour 1,1 million d'euros ;
— Matériel et mobilier pour 4,7 millions d'euros ;
— Agencements, installations pour 18,2 millions d'euros.
| 31/12/12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Titres de transaction (1) |
Titres de placement |
Valeurs immobilisées (2) |
Total | Total |
| Nombre | 4 935 | / | 5 673 | 10 608 | 8 810 |
| Valeur comptable | 260 | / | 269 | 529 | 302 |
| Valeur de marché | 260 | / | 269 | 529 | 302 |
(1) Les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus en titres de transaction concernent les opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.
(2) Les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus en valeurs immobilisées concernent les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat en vue d'annulation des titres.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) : | 79 561 | 78 905 |
| Instruments conditionnels achetés | ||
| Comptes de stock et emplois divers | 1 546 | 513 |
| Débiteurs divers | 77 791 | 78 346 |
| Gestion collective des titres livret de développement | ||
| durable | ||
| Comptes de règlements | 224 | 46 |
| Comptes de régularisation : | 102 330 | 80 968 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 57 849 | 37 234 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 21 | 13 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments | / | / |
| financiers | ||
| Charges constatées d'avance | 463 | 681 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments | 3 263 | 2 808 |
| financiers à terme | ||
| Autres produits à recevoir | 31 665 | 31 951 |
| Charges à répartir | 434 | 554 |
| Autres comptes de régularisation | 8 635 | 7 727 |
| Total comptes de régularisation et actifs divers | 181 891 | 159 873 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Dotations | Reprises et Utilisa tions |
Désactu alisation |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||
| Sur créances clientèle (1) | 119 312 | 72 071 | -53 805 | -2 361 | / | 135 217 |
| Opérations sur titres | 1 773 | 1 | -562 | / | / | 1 212 |
| Valeurs immobilisées | 10 778 | 996 | -29 | / | / | 11 745 |
| Autres actifs | 75 | 140 | -56 | / | / | 159 |
| Total des dépréciations déduites de l'actif |
131 938 | 73 208 | -54 452 | -2 361 | / | 148 333 |
(1) L'impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des dépréciations d'actifs en intégrant l'actualisation des flux futurs représente un produit net de 0,5 million d'euros au titre de 2013 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,8 million d'euros au titre de l'actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +2,3 millions d'euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).
| (En milliers | Durée résiduelle | Total en Dettes |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | principal | rattachées | 31/12/13 | 31/12/12 |
| Dettes envers les établissements de crédit : Comptes et emprunts : |
||||||||
| A vue | 268 | / | / | / | 268 | / | 268 | 1 168 |
| A terme | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs données en pension |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan | 268 | / | / | / | 268 | / | 268 | 1 168 |
| Opérations internes au Crédit Agricole: |
||||||||
| Comptes ordinaires | 193 454 | / | / | / | 193 454 | 2 605 | 196 059 | 139 594 |
| Comptes et avances à terme |
909 921 | 1 970 619 | 1 891 727 | 908 473 | 5 680 740 | 6 237 | 5 686 977 | 4 302 041 |
| Titres donnés en pension livrée |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan | 1 103 375 | 1 970 619 | 1 891 727 | 908 473 | 5 874 194 | 8 842 | 5 883 036 | 4 441 635 |
| TOTAL | 1 103 643 | 1 970 619 | 1 891 727 | 908 473 | 5 874 462 | 8 842 | 5 883 304 | 4 442 803 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale (cf. cadre juridique et financier).
| (En milliers | Durée résiduelle | Total en | Dettes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
principal rattachées > 5 ans |
31/12/13 | 31/12/12 | ||
| Comptes ordinaires créditeurs |
1 104 462 | / | / | / | 1 104 462 | 16 | 1 104 478 | 1 014 444 |
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
22 269 | / | / | / | 22 269 | / | 22 269 | 21 311 |
| A vue | 22 269 | / | / | / | 22 269 | / | 22 269 | 21 311 |
| A terme | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres dettes envers la clientèle : |
261 484 | 123 321 | 385 016 | 136 947 | 906 768 | 15 527 | 922 295 | 957 115 |
| A vue | 6 890 | / | / | / | 6 890 | / | 6 890 | 13 293 |
| A terme | 254 594 | 123 321 | 385 016 | 136 947 | 899 878 | 15 527 | 915 405 | 943 822 |
| Valeurs données en pension livrée |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan | 1 388 215 | 123 321 | 385 016 | 136 947 | 2 033 499 | 15 543 | 2 049 042 | 1 992 870 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Particuliers | 986 321 | 1 013 421 |
| Agriculteurs | 129 213 | 138 780 |
| Autres professionnels | 140 325 | 150 151 |
| Clientèle financière | 10 761 | 8 640 |
| Entreprises | 690 904 | 583 259 |
| Collectivités publiques | 15 293 | 22 266 |
| Autres agents économiques | 60 681 | 60 054 |
| Total en principal (1) | 2 033 498 | 1 976 572 |
| Dettes rattachées | 15 544 | 16 298 |
| VALEUR AU BILAN | 2 049 042 | 1 992 870 |
(1) Les montants ventilés par catégories de contrepartie ne comprennent plus depuis 2013 les dettes rattachées. Le comparatif au 31/12/12 a été retraité pour assurer la comparaison.
| Durée résiduelle | Dettes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
ratta chées |
31/12/13 31/12/12 | |
| Bons de caisse | 300 | / | / | / | 300 | 18 | 318 | 309 |
| Titres du marché interbancaire |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres de créances négociables (1) (2) |
/ | 176 000 | / | 210 000 | 386 000 | 2 539 | 388 539 | 1 119 976 |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan | 300 | 176 000 | / | 210 000 | 386 300 | 2 557 | 388 857 | 1 120 285 |
(1) Les émissions de titres de créances des Caisses Régionales sont réputées être en France.
(2) Dont 210 millions d'euros de BMTN structurés comptabilisés au coût amorti et couverts sur la partie structurée dont la juste valeur est mentionnée dans les comptes consolidés.
La Caisse Régionale n'a pas procédé à ce type d'opérations au titre de 2013.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 35 093 | 36 881 |
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | / | / |
| Dettes représentatives de titres empruntés | / | / |
| Instruments conditionnels vendus | / | 9 |
| Comptes de règlement et de négociation | / | / |
| Créditeurs divers | 30 694 | 32 287 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 4 399 | 4 585 |
| Comptes de régularisation | 116 335 | 130 777 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 9 623 | 10 536 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | / | 1 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
3 061 | 3 476 |
| Produits constatés d'avance | 49 731 | 48 077 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
11 096 | 11 186 |
| Autres charges à payer | 39 909 | 43 326 |
| Autres comptes de régularisation | 2 915 | 14 175 |
| Total comptes de régularisation et passifs divers | 151 428 | 167 658 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises sans objet |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l'emploi, régimes à prestations |
3 671 | 139 | 549 | 32 | 164 | 3 393 |
| définies) Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
4 748 | 568 | / | 217 | -93 | 5 006 |
| Provisions pour litiges fiscaux | / | 146 | 86 | / | / | 60 |
| Provision pour risques de litiges | 1 867 | / | / | 68 | -1 792 | 7 |
| Provisions pour risques sur GIE d'investissement |
/ | / | / | / | / | / |
| Provisions sur participations | 133 | 81 | / | / | / | 214 |
| Provisions pour risques opérationnels | 1 556 | 507 | 158 | 1 522 | 2 015 | 2 398 |
| Provisions pour risques de crédit sur base collective |
65 785 | / | / | 2 880 | / | 62 903 |
| Provisions pour risques sur produits épargne logement (2) |
4 839 | 1 731 | / | 189 | / | 6 381 |
| Provision pour impôts | / | / | / | / | / | / |
| Provisions pour restructuration | / | / | / | / | / | / |
| Autres provisions (1) | 13 572 | 9 986 | 1 775 | 5 990 | -130 | 15 663 |
| Valeur au bilan | 96 171 | 13 158 | 2 568 | 10 898 | 164 | 96 025 |
(1) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » intègre principalement des provisions sur créances clientèle.
(2) Le détail de la provision épargne logement est présenté dans la note ci-après.
| 31/12/13 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours | Provision | |||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
crédits octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |
| Plan d'épargne logement : | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 333 754 | -12 | / | 333 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
404 837 | -53 | / | 1 223 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 580 746 | -77 | / | 4 967 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 319 337 | 15 282 | -142 | / | 6 523 | |
| Total des comptes épargne logement | 214 589 | 61 037 | / | / | / | |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 533 926 | 76 319 | -142 | / | 6 523 |
| 31/12/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours | Provision | |||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
crédits octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |
| Plan d'épargne logement : | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 272 046 | / | 13 | 7 | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
411 450 | -9 | 28 | 233 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 590 473 | -88 | / | 4 466 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 273 969 | 19 570 | -97 | 41 | 4 706 | |
| Total des comptes épargne logement | 225 392 | 72 446 | 130 | 59 | / | |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 499 361 | 92 016 | 33 | 100 | 4 706 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat arrêtés à la fin de mois précédant l'arrêté.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 4 650 | 1 731 | / | / | 6 381 |
| Comptes épargne logement | 189 | / | 189 | / | / |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
4 839 | 1 731 | 189 | / | 6 381 |
Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.
─ Variation de la dette actuarielle :
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 18 071 | 17 567 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 115 | 1 382 |
| Coût financier | 513 | 755 |
| Cotisations employés | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / |
| Variation de périmètre | -969 | 166 |
| Indemnités de cessation d'activité | 46 | 46 |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 665 | -2 806 |
| (Gains)/pertes actuariels | -513 | 961 |
| Dette actuarielle au 31/12/N | 16 552 | 18 071 |
─ Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 115 | 1 382 |
| Coût financier | 513 | 755 |
| Rendement attendu des actifs | -493 | -404 |
| Coût des services passés | -770 | 18 |
| Gains/pertes actuariels nets | / | / |
| Gains/pertes sur réductions et liquidations de régimes | / | / |
| Gains/pertes du(e)s au changement de limitation d'actif | / | / |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 365 | 1 751 |
─ Variation de juste valeur des actifs des régimes :
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N-1 | 15 144 | 18 765 |
| Rendement attendu des actifs | 493 | 404 |
| Gains/pertes actuariels | 135 | -432 |
| Cotisations payées par l'employeur au titre du changement de méthode comptable |
/ | / |
| Cotisations payées par l'employeur au titre de l'exercice | 1 105 | 1 022 |
| Cotisations payées par les employés | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / |
| Variation de périmètre | 467 | -1 856 |
| Indemnités de cessation d'activité | / | 46 |
| Prestations payées par le fonds | -1 665 | -2 805 |
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N | 15 679 | 15 144 |
Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».
—Composition des actifs des régimes :
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.
─ Variation de la provision :
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N | 16 552 | 18 071 |
| Impact de la limitation d'actifs | / | -151 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 15 679 | 15 144 |
| Position nette (passif)/actif au 31/12/N | (873) | (2 776) |
— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 2,84 %.
— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d'actualisation retenu s'élève à 3,08 %.
| (En milliers d'euros ) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 22 350 | 22 350 |
| Valeur au bilan | 22 350 | 22 350 |
| 31/12/12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Dettes rattachées |
TOTAL | |
| Dettes subordonnées à terme | |||||||
| Euro (1) | / | 10 000 | 60 000 | 20 000 | 1 661 | 91 661 | 122 117 |
| Dollar | / | / | / | / | / | / | / |
| Titre et emprunts participatifs | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres emprunts subordonnés à terme |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée |
/ | / | / | / | / | / | / |
| C/C bloqués des Caisses locales | / | / | / | 2 176 | 49 | 2 226 | 2 232 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan | / | 10 000 | 60 000 | 22 176 | 1 710 | 93 886 | 124 349 |
Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s'élève à 5,2 millions d'euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d'intérêts variables.
(1) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a procédé au remboursement anticipé d'un titre subordonné pour un montant de 20 000 milliers d'euros, et au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 10 000 milliers d'euros.
| Ca i ta p ux |
p ro p re s |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En i l l ie d 'e ) m rs os ur |
Ca i l ta p |
és R er ve l ég le a |
és R er ve s ire ta tu ta s s t e tra tu co n c l les e |
im Pr es , tre au s és t r er ve s e à t re p or no uv ea u |
Ec ts ar co nv er io / s n é év lu r a a io t n |
i Pr ov io s ns èg le r m en ée t t s e bv su en io t ns d 'in is t ve s t se m en |
és l R ta t u |
l de To ta s i ta ca p ux p ro p re s |
| éc l de d br So 3 1 2 0 1 1 a u em e |
8 1 8 1 9 |
3 7 7 2 1 1 |
1 5 8 0 4 1 |
8 5 0 2 8 |
/ | / | 5 4 6 8 9 |
7 5 6 7 8 8 |
| ér ê iv i de de in D t ts ts n s ou au x p ar és ia les i de 2 0 t tre 1 1 so c v er s a u |
/ | / | / | / | / | / | -9 3 8 2 |
-9 3 8 2 |
| Va ia ion de i l t ta ca p r |
-4 6 5 |
/ | -2 0 |
-5 9 2 |
/ | / | / | -1 0 7 7 |
| és Va ia ion de im t t r s p es e er ve s r r |
/ | 3 4 0 2 9 |
1 1 3 4 3 |
/ | / | / | / | 4 5 3 7 2 |
| és A f fec ion du l ia l 2 0 1 1 ta t ta t s oc r u |
/ | / | / | / | / | / | -4 5 3 7 2 |
-4 5 3 7 2 |
| à é Re d i t te p or no uv ea u c r ur |
/ | / | / | 1 4 |
/ | / | 6 5 |
7 9 |
| és l de l 'ex R ta t ice 2 0 1 2 u er c |
/ | / | / | / | / | / | 4 4 6 1 5 |
4 4 6 1 5 |
| Au tre ia t ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éc l de d br So 3 1 2 0 1 2 a u em e |
8 1 3 5 4 |
4 1 1 2 4 0 |
1 6 9 3 6 4 |
8 4 4 5 0 |
/ | / | 4 4 6 1 5 |
7 9 1 0 2 3 |
| ér ê D iv i de de in t ts ts n s ou au p ar x és ia les i de 2 0 1 2 t tre so c er s a v u |
/ | / | / | / | / | / | -7 5 3 6 |
-7 5 3 6 |
| Va ia ion de i l t ta ca p r |
-4 3 3 |
/ | -1 1 4 |
-5 5 0 |
/ | / | / | -1 0 9 7 |
| és Va ia ion de im t t r r s p r es e er ve s |
/ | 2 7 8 6 9 |
9 2 8 9 |
/ | / | / | / | 3 7 1 5 8 |
| és f fec du l l A ion ia 2 0 1 2 ta t ta t s r u oc |
/ | / | / | / | / | / | -3 7 1 5 8 |
-3 7 1 5 8 |
| à é d Re t i te p or no uv ea u c r ur |
/ | / | / | 9 -1 5 |
/ | / | 9 7 |
6 -1 1 |
| és l de l 'ex 2 0 3 R ta t ice 1 u er c |
/ | / | / | / | / | / | 6 4 1 1 4 |
6 4 1 1 4 |
| ia ion Au tre t s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éc l de d br So 3 1 2 0 1 3 a u em e |
8 0 9 2 1 |
4 3 9 1 0 9 |
8 1 7 5 3 9 |
8 3 7 0 5 |
/ | / | 4 1 6 1 4 |
8 8 8 8 2 3 |
Au 31 décembre 2013, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
primes d'émission et de fusion pour 80 270 milliers d'euros ;
réserve légale pour 439 109 milliers d'euros ;
réserves statutaires pour 178 539 milliers d'euros ;
autres réserves pour 3 551 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 823 888 | 791 023 |
| Fonds pour risques bancaires généraux |
22 350 | 22 350 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs |
93 886 | 124 349 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Total des fonds propres | 940 124 | 937 722 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué ce type d'opérations au titre de 2013.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué ce type de transactions au titre de 2013.
Au 31 décembre 2013, 0,09 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 9,0 millions d'euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | ||
| Opérations de change au comptant | / | / | / | / | |
| Devises | / | / | / | / | |
| Euro | / | / | / | / | |
| Opérations de change à terme | 15 290 | 15 280 | 6 456 | 6 451 | |
| Devises | 7 560 | 7 560 | 3 179 | 3 179 | |
| Euro | 7 730 | 7 720 | 3 277 | 3 272 | |
| Prêts et emprunts en devises | / | / | / | / | |
| Total | 15 290 | 15 280 | 6 456 | 6 451 |
| couverture Opérations fermes : Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêt / / / Contrats à terme de change / / / Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers / / / Autres contrats à terme / / / Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêt : prêteur 145 000 66 903 211 903 emprunteur 2 510 605 66 903 2 577 508 2 334 965 Autres contrats à terme de taux d'intérêt / / / Contrats à terme de change / / / FRA / / / Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers / / / |
(En milliers d'euros) | Opérations de |
Opérations autres que de |
31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| couverture | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| 253 810 | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| / | |||||
| Autres contrats à terme / / / |
/ | ||||
| Opérations conditionnelles : | |||||
| Opérations sur marchés organisés : | |||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Instruments de taux de change à terme : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Opérations de gré à gré : | |||||
| Options de swap de taux : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme : | |||||
| Achetés 22 341 / 22 341 |
25 000 | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Instruments de taux de change à terme : | |||||
| Achetés / 15 375 15 375 |
17 801 | ||||
| Vendus / 15 375 15 375 |
17 801 | ||||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Dérivés de crédit : | |||||
| Contrats de dérivés de crédit : | |||||
| Achetés / / / |
/ | ||||
| Vendus / / / |
/ | ||||
| Total 2 677 946 164 555 2 842 501 |
2 649 377 |
| 26.1. | Opérations sur instruments financiers à terme – Encours notionnels par durée | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| résiduelle |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2013 | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| <= 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | ||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Opérations fermes en devises sur marchés organisés |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| F.R.A. | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Swaps de taux d'intérêt |
787 994 | 1 259 665 | 741 751 | 787 994 | 1 259 665 | 741 751 | / | / | / | |
| Caps, floors, collars | / | / | 22 341 | / | / | 22 341 | / | / | / | |
| Forward taux | / | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Opérations fermes sur actions et indices |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | |
| Sous total | 787 994 | 1 259 665 | 764 092 | 787 994 | 1 259 665 | 764 092 | / | / | / | |
| Swaps de devises | 700 | 30 050 | / | 700 | 30 050 | / | / | / | / | |
| Opérations de change à terme |
23 977 | 6 593 | / | 23 977 | 6 593 | / | / | / | / | |
| Total | 812 671 | 1 296 308 | 764 092 | 812 671 | 1 296 308 | 764 092 | / | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2012 | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| <= 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | de 1 à 5 ans |
> 5 ans | |
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de taux Opérations fermes en |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| devises sur marchés organisés |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| F.R.A. | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêt |
796 552 | 1 027 000 | 765 223 | 796 552 | 1 027 000 | 765 223 | / | / | / |
| Caps, floors, collars | / | / | 25 000 | / | / | 25 000 | / | / | / |
| Forward taux | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Opérations fermes sur actions et indices |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous total | 796 552 | 1 027 000 | 790 223 | 796 552 | 1 027 000 | 790 223 | / | / | / |
| Swaps de devises | 11 877 | 1 030 | / | 11 877 | 1 030 | / | / | / | / |
| Opérations de change à terme |
34 693 | / | 908 | 34 693 | / | 908 | / | / | / |
| Total | 843 122 | 1 028 030 | 791 131 | 843 122 | 1 028 030 | 791 131 | / | / | / |
| 31/12/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
|
| Futures | / | / | / | / | |
| Options de change | / | / | / | / | |
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | / | / | / | / | |
| Options de taux | / | / | / | / | |
| F.R.A. | / | / | / | / | |
| Swaps de taux d'intérêt : | |||||
| prêteur | 116 360 | 211 903 | 173 422 | 253 810 | |
| emprunteur | -62 739 | 2 577 508 | -91 451 | 2 334 965 | |
| Forward taux | / | / | / | / | |
| Caps, floors, collars | 140 | 22 341 | / | 25 000 | |
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
/ | / | / | / | |
| Sous-total | 53 761 | 2 811 752 | 81 971 | 2 613 775 | |
| Swaps de devises | / | 30 750 | / | 12 907 | |
| Opérations de change à terme | / | 30 570 | / | 35 601 | |
| Total | 53 761 | 2 873 072 | 81 971 | 2 662 283 |
La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.
Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt
| (En milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro couverture |
Macro couverture |
Autres que de couverture |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | / | 192 142 | 2 463 463 | 133 806 |
| Contrats assimilés (FRA clientèle) | / | / | / | / |
Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit Agricole représentent 4,3 % du total des swaps dont 2,5 % sur la plus forte contrepartie.
Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit Agricole S.A., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est légèrement inférieure à 3,6 ans pour les swaps.
| 28. | Engagements de financement et de garantie et autres garanties | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ----- | --------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement : | ||
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (1) (2) | 74 035 | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 669 262 | 703 311 |
| Ouverture de crédits confirmés | 430 954 | 443 061 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 511 | 1 473 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 430 443 | 441 588 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 238 308 | 260 250 |
| 743 297 | 703 311 | |
| Engagements de garantie : | ||
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | ||
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 277 721 | 279 180 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | ||
| Cautions immobilières | 1 705 | 3 541 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 180 533 | 163 971 |
| 459 959 | 446 692 | |
| Engagements sur titres : | ||
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | / | / |
| Autres engagements à donner | 3 484 | 2 883 |
| 3 484 | 2 883 | |
| Total engagements donnés | 1 206 740 | 1 152 886 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement : | ||
| Engagements reçus d'établissements de crédit (2) | 495 152 | 678 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| 495 152 | 678 152 | |
| Engagements de garantie : | ||
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 107 333 | 100 347 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 568 950 | 1 624 333 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
139 260 | 146 791 |
| Autres garanties reçues (3) | 1 429 690 | 1 477 542 |
| 1 676 283 | 1 724 680 | |
| Engagements sur titres : | ||
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | / | / |
| Autres engagements reçus | 3 484 | 2 883 |
| 3 484 | 2 883 | |
| Total engagements reçus | 2 174 919 | 2 405 715 |
(1) Dans le cadre du dispositif switch mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013 (cf Cadre général - paragraphe « garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. »), la Caisse Régionale a apporté à Crédit Agricole S.A. un montant total de garanties de 308 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.
(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d'obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses Régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit Agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2013, le montant de cet engagement s'élève à 782,3 millions d'euros.
Dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF – Société de Financement de l'Economie Française, la Caisse Régionale du Morbihan a perçu des avances, via Crédit Agricole S.A., pour un montant s'élevant à 87,7 millions d'euros au 31/12/2013 comme au 31/12/2012, et d'une durée allant de 24 à 60 mois. En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 134,0 millions d'euros.
Afin de couvrir le déficit en liquidités des Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A. a créé une filiale à 100%, Crédit Agricole Covered Bonds, chargée de lever des ressources redistribuées aux Caisses Régionales par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A..
Au 31/12/2013 le montant de cet engagement s'élève à 202,2 millions d'euros pour une durée allant de 5 à 7 ans, contre 214,8 millions en 2012.
En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 287,6 millions d'euros. Dans le cadre du dispositif « Switch » mis en place le 23 décembre 2011 complété par un avenant signé le 19 décembre 2013 (cf Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice, paragraphe « Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)»), la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. un montant total de 307 676 K€.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts : | 309 569 | 314 525 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 466 | 346 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 23 018 | 22 602 |
| sur opérations avec la clientèle | 267 052 | 280 350 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 5 290 | 3 617 |
| produit net sur opérations de macro-couverture | / | / |
| sur dettes représentées par un titre | 12 985 | 6 865 |
| autres intérêts et produits assimilés | 758 | 745 |
| Charges d'intérêts : | 188 711 | 192 389 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 12 | 150 |
| sur opérations internes au Crédit Agricole | 99 140 | 107 591 |
| sur opérations avec la clientèle | 37 835 | 41 136 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe | 847 | / |
| charge nette sur opérations de macro-couverture | 26 125 | 24 989 |
| sur dettes représentées par un titre | 24 723 | 18 492 |
| autres intérêts et charges assimilées | 29 | 31 |
| Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) |
120 858 | 122 136 |
(1) Le montant des dettes subordonnées au 31 décembre 2013 est de 93 886 milliers d'euros, il était de 124 349 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (En milliers d'euros) | Titres à revenu fixe | Titres à revenu variable |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/13 | 31/12/12 | 31/12/13 | 31/12/12 | ||
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme (1) |
/ | / | 3 097 | 3 121 | |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille |
13 | 12 | 4 | 3 | |
| Titres d'investissement | 4 623 | 3 605 | / | / | |
| Opérations diverses sur titres | 13 639 | 6 865 | / | / | |
| Total des revenus des titres | 18 275 | 10 482 | 3 101 | 3 124 |
(1) Cet agrégat inclut les dividendes et les intérêts sur avances consolidables SAS Rue La Boétie qui s'élèvent à 1 837 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 1 842 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
136 | 16 | 120 | 121 | 14 | 107 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 20 487 | 11 757 | 8 730 | 18 545 | 12 420 | 6 125 |
| Sur opérations avec la clientèle | 26 096 | 207 | 25 889 | 26 376 | 167 | 26 209 |
| Sur opérations sur titres | / | 66 | -66 | / | 58 | -58 |
| Sur opérations de change | 39 | / | 39 | 56 | / | 56 |
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | 10 | / | 10 |
| Sur prestations de services financiers | 59 387 | 4 768 | 54 619 | 63 514 | 5 011 | 58 503 |
| Provision pour risques sur commissions | 284 | 306 | -22 | 230 | 244 | -14 |
| Total des produits nets des commissions | 106 429 | 17 120 | 89 309 | 108 852 | 17 914 | 90 938 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 105 | / |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
207 | 223 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
-141 | 114 |
| Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation |
171 | 337 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | 1 | 98 |
| Reprises de dépréciations | 562 | 2 473 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 561 | 2 375 |
| Plus-values de cession réalisées | 30 | 3 114 |
| Moins-values de cession réalisées | 6 | 472 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 24 | 2 642 |
| Frais d'acquisition | / | / |
| Solde des opérations sur titres de placement | 585 | 5 017 |
| 38. | Autres produits et charges d'exploitation bancaire | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ----- | -- | -- | -- | -- | -- | ---------------------------------------------------- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Quote part d'opérations bancaires faites en commun | / | / |
| Transfert de charges d'exploitation bancaire | / | / |
| Produits divers d'exploitation bancaire | / | / |
| Quote part des opérations faites en commun | 1 | 1 |
| Produits accessoires | 551 | 722 |
| Reprises des provisions des risques et charges bancaires | 1 | 25 |
| Total des autres produits d'exploitation bancaire | 553 | 748 |
| Quote part des opérations faites en commun | 789 | 749 |
| Charges diverses d'exploitation bancaire | 405 | 254 |
| Dotations aux provisions des risques et charges bancaires | 7 | / |
| Total des autres charges d'exploitation bancaire | 1 201 | 1 003 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE |
-648 | -255 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Frais de personnel : | ||
| Salaires et traitements | 46 301 | 44 005 |
| Charges sociales : | 20 997 | 21 622 |
| dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
4 879 | 4 610 |
| dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies |
1 011 | 959 |
| Intéressement | 5 416 | 4 664 |
| Participation | / | 995 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 8 340 | 7 841 |
| Dotations nettes aux provisions | -672 | 2 211 |
| Total des frais de personnel | 80 382 | 81 338 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -4 853 | -2 936 |
| Frais de personnel nets | 75 529 | 78 402 |
| Frais administratifs : | ||
| Impôts et taxes | 5 274 | 5 372 |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | 47 303 | 47 638 |
| Total des charges administratives | 52 577 | 53 010 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -544 | -950 |
| Frais administratifs nets | 52 033 | 52 060 |
| Charges générales d'exploitation | 127 562 | 130 462 |
Suite à la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (conformément à l'article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse Régionale du Morbihan a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 1 103 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Effectif moyen utilisé (équivalent temps plein) par catégorie
| Catégories de personnel | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Cadres | 256 | 258 |
| Non cadres | 814 | 726 |
| Total de l'effectif utilisé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée |
1 070 | 984 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | 76 900 | 52 907 |
| Dépréciations de créances douteuses | 69 460 | 43 714 |
| Autres provisions et dépréciations | 7 440 | 9 193 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 61 095 | 52 917 |
| Reprise de dépréciations de créances douteuses | 51 125 | 42 415 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations | 9 970 | 10 502 |
| Variation des provisions et dépréciations | 15 805 | -10 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées | 551 | 1 499 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées | 3 864 | 15 797 |
| Décote sur prêts restructurés | 19 | / |
| Récupérations sur créances amorties | 561 | 1 261 |
| Autres pertes | 11 | / |
| Coût du risque | 19 689 | 16 025 |
(1) Dont 3 034 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises
Dont 830 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises
(2) Dont 11 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 312 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 3 034 milliers d'euros sur les créances douteuses non compromises
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières : | ||
| Dotations aux dépréciations : | ||
| Sur titres d'investissement | / | / |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 076 | 6 869 |
| Reprises de dépréciations : | ||
| Sur titres d'investissement | / | / |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
28 | 5 357 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations : | ||
| Sur titres d'investissement | / | / |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 048 | 1 512 |
| Plus-values de cessions réalisées : | ||
| Sur titres d'investissement | / | 116 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
2 453 | 87 |
| Moins-values de cessions réalisées : | ||
| Sur titres d'investissement | / | / |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
5 | 123 |
| Solde des plus et moins-values de cession : | ||
| Sur titres d'investissement | / | 116 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
2 448 | -36 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 1 400 | -1 432 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : | ||
| Plus-values de cession | 514 | 618 |
| Moins-values de cession | 101 | 142 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 413 | 476 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 1 813 | -956 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a effectué aucune opération de ce type en 2013.
─ Charge fiscale
Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes sociaux.
─ Situation fiscale latente
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Charges à payer non déductibles | 2 502 | 2 561 |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 26 347 | 27 445 |
| Plus-values/moins-values latentes sur OPCVM | / | / |
| Actualisation du risque clientèle | 2 058 | 2 238 |
| Autres éléments | 3 647 | 2 361 |
| Total | 34 554 | 34 605 |
─ Ventilation de la charge d'impôt
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Impôts sur le résultat courant | 22 437 | 25 617 |
| Impôts sur le résultat exceptionnel | / | / |
| Total | 22 437 | 25 617 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
| Résultat comptable avant impôts | 64 051 | 70 232 |
| Retraitements divers | 669 | 8 393 |
| Résultat fiscal | 64 720 | 78 625 |
| Taux normal à 33,33 % | 21 573 | 26 208 |
| Taux réduit à 0 % | / | / |
| Contributions exceptionnelles (3,3 % et 5 % en 2012 et 3,3 % et 10,7 % en 2013) |
2 997 | 2 150 |
| Avoirs fiscaux | -255 | -403 |
| Régularisations diverses | -1 878 | -2 338 |
| Impôts sur les sociétés | 22 437 | 25 617 |
| Provisions pour risques sur GIE d'investissement | / | / |
| Provisions pour risques fiscaux | 59 | / |
| Total | 22 496 | 25 617 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France dans le secteur d'activité de la banque de proximité.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
La Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun événement de ce type.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Intérêts versés aux parts sociales | 1 034 | 1 169 |
| Rémunération des CCI | 3 847 | 4 202 |
| Rémunération des CCA | 2 017 | 2 165 |
| Réserve légale | 25 949 | 27 869 |
| Réserves facultatives | 8 650 | 9 289 |
| Total | 41 497 | 44 694 |
En 2013, l'affectation du résultat est impactée du report à nouveau débiteur de 116 milliers d'euros, contre un report à nouveau créditeur de 79 milliers d'euros l'année précédente.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire non coopératif.
| (En milliers d'euros) | ERNST & YOUNG et autres |
COCERTO Entreprise et Audit |
|---|---|---|
| Audit | / | / |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
102 | 51 |
| Missions accessoires | 6 | / |
| Sous-total | 108 | 51 |
| Autres prestations | / | / |
| Sous-total | / | / |
| Total | 108 | 51 |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.13 de l'annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Vannes et Toulouse, le 28 février 2014 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
Exercice clos le 31 décembre 2013
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Administrateur commun M. Christian TALGORN
a. Nature et objet Convention de garantie
Dans une décision du Conseil d'Administration du 25 novembre 2011, le Conseil d'administration a autorisé la Caisse Régionale, conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses Régionales, à donner une garantie à Crédit Agricole S.A. portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A. sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel. Dans sa décision du 29 novembre 2013, le Conseil d'Administration a autorisé la Caisse Régionale à signer un avenant à la garantie précédemment octroyée afin d'étendre cette garantie à la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A. dans le capital de Crédit Agricole Assurances.
A l'issue de cet avenant, cette garantie est donnée aux conditions suivantes :
Garantie assortie de la constitution d'un gage-espèces à hauteur de : 151.532.011 € (+58.471.901 € par rapport à N-1).
Taux et montants de rémunération de la garantie et du gage-espèces définis ainsi : la rémunération globale de l'instrument de garantie décrit ci-dessus à un taux annuel fixe de 9,34 % serait applicable au montant global du dépôt affecté à titre de garantie et versée pendant la durée de la garantie Crédit Agricole S.A. aux Caisses Régionales (à hauteur de leur participation respective dans la garantie).
Pour l'année 2013, la rémunération de la garantie Switch s'est élevée à 2.860.822,87 € et l'indemnité d'immobilisation au titre du gage-espèces à la somme de 5.769.726,83 €.
b. Nature et objet
Garantie financière du fonds commun de titrisation FC Evergreen HL1
Modalités
Dans sa séance du 15 mars 2013, le Conseil d'Administration a autorisé la Caisse Régionale, à signer un avenant à la convention de garantie financière conclue entre Crédit Agricole S.A, CACIB, les Caisses Régionales et LCL, concernant le fonds commun de titrisation Evergreen HL1, permettant l'émission d'obligations séniors notées AAA, garanties par des actifs détenus par les entités du Groupe (prêts à l'habitat octroyés par les Caisses Régionales et LCL). Cette convention de garantie financière ne donne lieu à aucune rémunération.
Au 31 décembre 2013, le montant de l'engagement hors bilan de la Caisse Régionale s'élève à 191.958.116,72 €. Des frais de mise en place de la convention de garantie financière ont été supportés par la Caisse Régionale pour un montant de 32.283,42 €.
Administrateur commun M. Pierre-Louis BOISSIERE
Nature et objet Avance en compte courant
Suite aux décisions du Conseil d'Administration des 28 avril 2006, 31 juillet 2009, 25 juin 2010, 27 juillet 2012 et 28 juin 2013, votre Caisse Régionale a autorisé :
Au 31 décembre 2013, le compte courant s'élève à 918.680,95 € et a généré 17.128,18 € d'intérêts.
Engagements pris par votre Caisse Régionale au bénéfice de son Directeur Général M. Pierre-Louis BOISSIERE nommé le 14 janvier 2013.
Dans sa séance du 28 juin 2013, le Conseil d'Administration a nommé M. Pierre-Louis BOISSIERE en tant que Directeur Général, mandataire social, à compter du 14 janvier 2013.
Le Conseil d'Administration a approuvé :
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Administrateur commun M. Pierre-Louis BOISSIERE
a. Nature et objet
Loyer des locaux mis à disposition de votre Caisse Régionale.
Modalités
Le montant des loyers au titre de l'exercice 2013 s'est élevé à 2.112.743,12 € hors taxes.
b. Nature et objet
Rémunération de gérance versée à votre Caisse Régionale.
Modalités
Cette rémunération au titre de l'exercice 2013 s'est élevée à 32.597,06 € hors taxes.
Administrateur commun M. Pierre-Louis BOISSIERE
a. Nature et objet
Prêt amortissable.
Modalités
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 29 juillet 2010, votre Caisse Régionale a accédé à la demande de la S.C.I. Ker Atlantica de procéder au remboursement anticipé du prêt amortissable dont les modalités avaient été définies le 31 mars 2006. Parallèlement, une nouvelle convention de prêt a été signée avec la S.C.I. aux conditions suivantes :
Le solde du nouveau prêt, au 31 décembre 2013, s'élève à 6.020.485,42 €. Les intérêts perçus en 2013 sont de 178.268,67 €.
Engagements pris par votre Caisse Régionale au bénéfice de son président M. Christian TALGORN nommé le 31 mars 2006.
Modalités
Suite aux décisions prises par le Conseil d'Administration dans ses séances des 28 avril et 21 juillet 2006, les engagements pour l'exercice 2013 sont les suivants :
Au titre d'un contrat d'assurance capital retraite, à percevoir à la cessation des fonctions, une prime annuelle égale à 4.277,65 €.
Au titre du fonds collectif de retraite à prestations définies des présidents de Caisses Régionales de Crédit Agricole, dénommé FOMUGEI, une cotisation annuelle égale à 32.000 €.
Nature et objet
Avance en compte courant.
Votre Caisse Régionale a autorisé le 16 juillet 1993 une avance en compte courant d'associés à U.E.O.. Ce compte courant a été transféré avec effet au 1er septembre 2002 par U.E.O. à sa filiale U.O.C. détenue à 100 %.
Au 31 décembre 2013, le compte courant s'élève à 420 041,76 €. Cette avance en compte courant d'associés ne génère pas d'intérêts conformément au protocole d'accord du 20 octobre 1999.
Administrateur commun
M. Christian TALGORN Nature et objet Convention d'intégration fiscale
Modalités
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 18 décembre 2009, votre Caisse Régionale a opté pour le régime fiscal du groupe Crédit Agricole à compter du 1er janvier 2010. Le 21 avril 2010, une convention de régime de groupe fiscal a été signée entre les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel dont celle du Morbihan et Crédit Agricole S.A..
Cette option a permis à la Caisse Régionale de bénéficier au titre de l'exercice 2013 d'une réallocation de 50 % des économies d'impôt réalisées au titre de
la neutralisation des dividendes intra-groupe, soit 649.114 €.
Administrateur commun M. Pierre-Louis BOISSIERE
Nature et objet Ouverture de crédit.
Modalités
Dans une décision du Conseil d'Administration du 25 février 2011, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit au bénéfice de la S.C.C.V. La Cour des Ducs aux conditions suivantes :
Taux : EURIBOR 3 mois + 0,75 %.
Durée : 24 mois.
Pour l'année 2013, le montant des intérêts perçus au titre de l'ouverture de crédit s'est élevé à 5 613,25 €.
Administrateur commun M. Pierre-Louis BOISSIERE
Nature et objet
Avance en compte courant
Modalités
Dans une décision du Conseil d'Administration du 24 février 2012, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une avance en compte courant à la S.A.S. CABREPAR aux conditions suivantes :
Montant : 250 000 €.
Rémunération : Euribor 3 mois + 0,20 %.
Durée : 6 mois maximum.
En outre, dans une nouvelle décision du Conseil d'Administration du 27 juillet 2012, votre Caisse Régionale a permis le maintien de cette avance jusqu'à la consultation écrite de la S.A.S. CABREPAR chargée d'arrêter les comptes au 31/12/2012.
L'avance en compte courant ayant été capitalisée en date du 27 juin 2013, le compte courant est nul et a généré 475,84 € d'intérêts au titre de l'exercice 2013.
Vannes et Toulouse, le 28 février 2014 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à la somme de 27 389 €, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 10 408 €, acquitté au titre de ces dépenses.
L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2013.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et
suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.
L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2012 de 81 353 900,50 €, s'établit à 80 921 471,50 € au 31 Décembre 2013.
L'Assemblée Générale fixe à 2,46 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2013. Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,38 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,38 % |
| 2011 | 3,58 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,58 % |
| 2012 | 2,78 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,78 % |
L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,04 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,04 € |
| 2011 | 3,02 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,02 € |
| 2012 | 2,47 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,47 € |
L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,04 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,04 € |
| 2011 | 3,02 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,02 € |
| 2012 | 2,47 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,47 € |
Le montant du résultat distribuable s'élève à :
| 41 613 636,47 € | bénéfice de l'exercice, |
|---|---|
| - 116 206,29 € | en apurement du report à nouveau négatif, |
| 41 497 430,18 € | bénéfice distribuable |
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 41 497 430,18 € comme suit :
| 1 034 206,77 € | au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, |
|---|---|
| 3 847 403,20 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, |
| 2 016 548,00 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, |
| 25 949 454,16 € | au titre de la réserve légale, |
| 8 649 818,05 € | au titre des réserves facultatives. |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale du 21 mars 2013 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 167 278 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 16 727 800 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions et engagements présentés dans ces rapports souscrits au bénéfice du Directeur Général, relatifs au transfert et à la suspension de son contrat de travail pour la durée de son mandat social de Directeur Général et aux régimes de retraite et d'indemnité de départ en retraite et aux régimes de prévoyance.
Il est rappelé que :
Le Directeur Général bénéficiera, au titre de son mandat, des mêmes avantages et accessoires de rémunération que ceux des autres cadres dirigeants de Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, notamment ceux résultant du régime de retraite et de prévoyance, dans les mêmes conditions que l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales ;
Dans l'hypothèse de la réactivation de son contrat de travail, pour le calcul des indemnités dues en cas de rupture de ce contrat, seule la rémunération annuelle fixe réévaluée au titre du contrat de travail sera prise en considération, à l'exclusion des rémunérations accordées au titre du mandat ;
l'indemnité de départ à la retraite calculée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les autres cadres de direction de Caisses Régionales, sous réserve que la fin du mandat résulte d'un départ en retraite et que ce départ mette également fin au contrat de travail à l'initiative du Directeur Général, au plus tard à l'âge prévu par le groupe Crédit Agricole au titre de la fin des mandats des Directeurs Généraux de Caisses Régionales.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2013 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du code AFEP-MEDEF.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2013 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du code AFEP-MEDEF.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et en application des dispositions de l'article L 512-36 du Code monétaire et financier décide de fixer au titre de l'exercice 2014 le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.
Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toute nature versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction à hauteur d'un montant égal à 1 731 521 € au titre de l'exercice 2013.
Dix-septième à Vingt-deuxième résolutions (Elections) : Renouvellement du Conseil d'administration
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 11ème résolution prise ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d'augmenter la limite d'âge au mandat d'administrateur afin de la porter de 65 à 67 ans.
En conséquence, l'article 15 est modifié ainsi qu'il suit : le terme « soixante-cinquième anniversaire » est remplacé par le terme « soixante-septième anniversaire ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de préciser statutairement que le Bureau du Conseil d'Administration s'est doté d'un règlement intérieur approuvé par le Conseil d'Administration.
En conséquence, l'article 16 est modifié ainsi qu'il suit : à la fin du premier alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Le Bureau est doté d'un règlement intérieur, approuvé par le Conseil ». Le reste de l'article demeure inchangé.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et afin de tenir compte du changement de statut du Directeur Général, désormais mandataire social, décide de préciser statutairement que la procédure des conventions réglementées s'applique également au Directeur Général en application de la législation en vigueur.
En conséquence, l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit : au premier paragraphe, après les termes « … ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et », sont insérés les mots suivants : « son Directeur Général ou … ».
Au second paragraphe, après les termes « … conventions entre la Caisse Régionale et une entreprise », sont insérés les mots suivants « si son Directeur Général ou …».
Au début du troisième paragraphe, sont insérés les termes suivants « Le Directeur Général de la Caisse Régionale ou … »
Enfin, au dernier paragraphe, après les termes «… sont communiquées sans délai par », sont insérés les mots suivants « le Directeur de la Caisse Régionale ou »
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2014
Aux Sociétaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du Conseil d'Administration et relatives à la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingtquatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du Conseil d'Administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Vannes et Toulouse, le 28 février 2014 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| Communiqués financiers : | Dates de publication |
|---|---|
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2012 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2013 |
28/01/2013 29/07/2013 |
| Autres publications : | |
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2012) Rapport financier annuel Information financière trimestrielle (au 31/03/2013) Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du |
11/01/2013 09/04/2013 29/04/2013 |
| Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2013) Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle (au 30/09/2013) |
05/07/2013 30/08/2013 21/10/2013 |
| Communiqués financiers : | Dates de Publication |
|---|---|
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2012 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2013 |
28/01/2013 29/07/2013 |
| Autres publications : | |
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2012) Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte Rapport financier annuel Information financière trimestrielle (au 31/03/2013) Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du |
10/01/2013 25/02/2013 06/03/2013 29/04/2013 |
| Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2013) Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle (au 30/09/2013) |
08/07/2013 30/08/2013 21/10/2013 |
| Dates de publication |
|
|---|---|
Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte (rectificatif) Publication des comptes annuels 2012 après l'Assemblée Générale |
06/02/2013 15/02/2013 19/04/2013 |
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