Annual Report • Apr 29, 2014
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
| Entretien avec la Vice-Présidente | > 5 |
|---|---|
| Chiffres clés | > 7 |
| L'entreprise, ses activités | > 8 |
| Les marchés de la carte plastique > 10 |
| Rapport de gestion > 13 |
|---|
| Rapport de gestion sur les comptes consolidés > 18 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés > 21 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels > 22 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes > 23 |
| Bilan > 24 | |
|---|---|
| Compte de résultat > 25 | |
| État du résultat global consolidé > 25 | |
| Tableau des flux de trésorerie > 26 | |
| Tableau de variation des capitaux propres > 27 | |
| Annexe aux comptes consolidés > 28 | |
| Comptes sociaux | |
| Bilan > 42 | |
| Compte de résultat > 44 | |
| Annexe aux comptes sociaux > 46 | |
| Informations relatives au bilan > 48 | |
| Informations relatives au compte de résultat > 51 | |
| Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes > 55 | |
| Tableau des résultats des cinq derniers exercices > 56 |
L'année 2013 a été à nouveau synonyme de croissance rentable pour Evolis. Elle a été riche en événements dans les différents domaines d'activité de l'entreprise. Elle a notamment été marquée par l'intégration réussie d'Evolis India et la montée en puissance de notre duo d'imprimantes à cartes « cœur de gamme » Zenius, Primacy.
La croissance qui a été continue au cours des trois premiers trimestres, a connu un faible ralentissement au quatrième trimestre (-1,5%), en raison essentiellement d'une évolution de la parité Euro/Dollar devenue défavorable et d'un manque de dynamisme du marché américain. Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 56,2 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2013, en croissance de 5,4%.
Nous avons effectivement réalisé 94% de ventes à l'export en 2013. L'usage des cartes plastique est vaste et se veut très différent d'un pays à l'autre. Dans ce contexte, Evolis développe des produits sur mesure pour répondre précisément à l'ensemble des demandes, tant dans le domaine des transports que ceux de l'identification, du contrôle d'accès, du bancaire ou de la fidélité. Sur le plan géographique en 2013, la solidité du réseau commercial d'Evolis en zones EMEA et Asie-Pacifique a contribué à la croissance de l'activité. Ces deux zones enregistrent sur l'ensemble de l'exercice une croissance supérieure à 10%. Seule la zone Amériques a marqué le pas après une année 2012 particulièrement dynamique. L'activité des Réseaux de distribution y reste stable aux Etats-Unis tandis qu'elle enregistre un léger recul en Amérique du Sud, en raison de reports de décisions notamment. Dans son ensemble, l'activité Projets a connu un exercice de croissance, en particulier dans les domaines bancaires et gouvernementaux. La qualité de l'intégration d'Evolis India, créée en juillet 2013 après l'acquisition de Rajpurohit Cardtec, a permis de dynamiser les actions commerciales dans le pays. Cette nouvelle entité qui est parfaitement opérationnelle, associe l'expertise de terrain des équipes en place et des produits innovants et technologiques du Groupe.
La marge brute s'établit en effet à 55,3% du chiffre d'affaires, contre 54,9% en 2012. C'est la résultante de l'évolution favorable du mix produits, à savoir l'amélioration des coûts de revient sur la nouvelle gamme de systèmes d'impression. Concomitamment à cette évolution positive, la marge opérationnelle ressort à +0,4 pt par rapport à 2012, pour s'établir à 16,7% du chiffre d'affaires 2013, soit un niveau très satisfaisant. Le résultat net qui a été légèrement impacté par une évolution défavorable du résultat financier, s'établit pour sa part à 6,1 M€.
Nous sommes confiants dans notre capacité à envisager une nouvelle croissance de l'ordre de 5% à 10% en 2014, en nous appuyant notamment sur la poursuite du déploiement du Plan Produits et sur les retombées des investissements réalisés précédemment aux Etats-Unis et en Inde. Le travail continu sur les coûts de production devrait permettre également de générer une nouvelle progression de la rentabilité opérationnelle.
Cécile Bélanger Vice-Présidente
evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 56,2 m€ sur l'ensemble de l'exercice 2013, en croissance de 5,4% (+4% à périmètre et change constants), par rapport à l'exercice précédent.
La qualité de son modèle industriel et la mutualisation des composants sur les nouvelles gammes produits ont permis au Groupe d'enregistrer un bon niveau de marge brute, qui s'établit à 55,3% du chiffre d'affaires 2013 (+0,4 pt par rapport à 2012).
Le résultat opérationnel ressort en croissance de +8%, à 9,4 m€, la marge opérationnelle s'établissant à 16,7% du chiffre d'affaires 2013. elle est en progression de +0,4 pt par rapport à 2012, portée en partie par la très bonne performance du second semestre (19% du Ca). Le résultat net s'établit à 6,1 m€, en légère baisse par rapport à l'exercice 2012. Ce dernier a été impacté par une évolution défavorable du résultat fi nancier, essentiellement liée aux fl uctuations monétaires. Dans le cadre d'un exercice de structuration commerciale et industrielle, le Groupe a su préserver son niveau de trésorerie nette, stable sur l'ensemble de l'exercice à 17,7 m€. Les investissements réalisés, dont evolis india et l'extension de l'outil de production à angers, ont été largement autofi nancés, grâce à une bonne maîtrise du BFr et à un cashfl ow opérationnel s'établissant à 9,1 m€ sur l'exercice.
* hors activité sogedex accessories
** Dont activité inde
evolis est aujourd'hui leader européen sur le marché des imprimantes pour cartes plastique.
| 2000 | Création d'evolis et lancement commercial |
|---|---|
| 2005 | ouverture de la fi liale américaine à miami |
| 2006 | ouverture de la fi liale asiatique à singapour |
| 2006 | introduction en bourse sur alternext, Paris |
| 2009 | ouverture de l'agence commerciale à shanghai |
| 2011 | acquisition de la société sogedex, spécialisée dans la distribution d'accessoires d'identifi cation |
| 2013 | Chiffre d'affaires : 56,2 m€ |
| 94% des ventes réalisées à l'export | |
| Un réseau de distribution dans 125 pays dans le monde | |
| ouverture de la fi liale indienne evolis india à Bombay | |
| Base installée de plus de 230 000 imprimantes | |
| 255 collaborateurs. |
evolis conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de systèmes d'impression de cartes plastique.
ils permettent de délivrer instantanément des cartes personnalisées, encodées et sécurisées pour tous types d'applications : badges d'accès, titres de transport, cartes d'étudiant, cartes de paiement, permis de conduire, cartes de santé, cartes d'identité, etc.
Depuis le 1er janvier 2012, evolis commercialise, au travers de sa fi liale "sogedex accessories", une gamme complète d'accessoires pour cartes (tours de cou, porte-badges, pinces…).
evolis a pour ambition de démocratiser l'impression de cartes plastique, en proposant une offre complète de qualité incluant des systèmes d'impression, des consommables, des solutions clés en main, des services et des accessoires pour cartes, qui répondent aux besoins du plus grand nombre d'entreprises et de particuliers.
atteindre le plus largement et le plus vite possible les différents marchés potentiels de la carte plastique personnalisée.
L'écoute constante des marchés, la proximité de nos clients, un sens de l'innovation audacieux, le souci permanent de la qualité de nos produits et services, l'implication et la motivation de chaque collaborateur d'evolis, sont autant de valeurs qui nous font avancer.
Les systèmes d'impression de cartes evolis répondent à tous les besoins de personnalisation de cartes.
La personnalisation de cartes fait appel à des technologies de pointe, tant en matière d'impression que d'encodage de données :
La gamme evolis couvre tous les besoins, de la simple impression en faible volume à la personnalisation complète de cartes technologiques et sécurisées.
evolis consacre chaque année 4% de son chiffre d'affaires à la r&D avec l'objectif d'accroître sans cesse la performance, la fi abilité et la simplicité de ses produits.
Les systèmes d'impression d'evolis sont ainsi :
Les solutions evolis offrent le meilleur rapport qualité/fonctionnalités/ prix du marché et s'affi rment comme les références du secteur.
La qualité des consommables joue un rôle prépondérant dans l'impression des cartes plastique.
evolis propose une gamme complète de consommables et accessoires conçus spécifi quement pour fonctionner avec ses imprimantes :
L'une des forces d'evolis est sa capacité à répondre à des cahiers de charge clients spécifi ques. Une équipe Projets est ainsi dédiée à l'étude et la réalisation de produits spécifi ques. en contact avec l'ensemble des partenaires technologiques et des intégrateurs systèmes du marché, elle associe expertise et capacité d'industrialisation pour proposer des solutions adaptées aux projets d'envergure nationale et internationale.
L'innovation constante et la souplesse de son outil industriel permettent à evolis d'offrir des solutions qui vont des technologies spécifi ques jusqu'aux produits sur mesure pour des intégrations plus complexes.
Le badge d'identification permet d'authentifier visuellement le porteur grâce à sa photo et tout autre élément le caractérisant (nom, identifiant, code à barres, signature). Le badge de contrôle d'accès permet de sécuriser et hiérarchiser l'accès à un site grâce à une identification visuelle associée à l'encodage des données du porteur.
Ces badges sont utilisés dans les entreprises, les écoles et universités, les salons et congrès, les administrations, les centres hospitaliers, les aéroports.
Le badge de transport est principalement utilisé pour les clients porteurs d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, ainsi que pour une utilisation ponctuelle de type trajet simple. Les informations relatives à l'abonnement retenu et au porteur autorisé sont stockées dans une puce ou une piste magnétique. Le badge de transport est utilisé pour les transports en commun, les parkings ou autoroutes.
La carte de loisirs permet d'identifier les adhérents via une personnalisation graphique et de gérer l'accès aux installations selon les droits alloués aux participants grâce à l'encodage d'une puce ou d'une piste magnétique ou encore grâce à un code à barres.
Elle est utilisée par les associations, clubs de sport, fédérations sportives, pour les événements culturels ou sportifs, ou encore par les hôtels, bateaux de croisière, casinos, discothèques.
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), France
ACTV, Venise, Italie
Stades de Football de Manchester City et d'Arsenal, Royaume-Uni
Le support carte permet au commerçant de valoriser son image par l'impression de logos et visuels, mais aussi de comptabiliser les achats effectués à l'aide d'une puce, d'une piste magnétique ou d'un code à barres. Les points de vente s'orientent de plus en plus vers l'édition instantanée et décentralisée de leurs cartes de fidélité. Elles sont utilisées par les chaînes de magasins, les franchises, les associations de commerçants, la grande distribution.
Cartes nationales d'identité, cartes de séjour, cartes d'électeurs, cartes de santé, permis de conduire : tous ces documents officiels doivent bénéficier d'une haute sécurité pour prévenir les falsifications et résister à l'usure dans le temps. Le support carte plastique est donc idéal dans la mesure où ces documents sont au format carte de crédit.
EVOLIS rapport annuel 2013
Les banques s'orientent vers des solutions de personnalisation des cartes de paiement en mode instantané, au guichet. Cette solution décentralisée est particulièrement adaptée pour l'émission de cartes de remplacement (perte, vol, destruction) ou l'ouverture de nouveaux comptes.
IKEA, Singapour
Union Indienne des Permis de Conduire, Inde
Gouvernement du Cambodge, Carte Nationale d'Identité
NACF (National Agricultural Cooperation Federation), Corée
RA P P OR T A NNU E L 2013 > 1 1
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DéCEMBRE 2013
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2013, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires est en progression de plus de 5% par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 48.258.023 €, contre 45.752.328 € pour 2012. Le résultat financier s'établit à (321.480) € contre 739.467 € en 2012.
L'exercice social se solde par un bénéfice de 5.723.011 €, contre 6.164.614 € au titre de l'exercice précédent.
Après avoir réalisé un bon volume d'activité en 2012, Evolis a poursuivi sa croissance en 2013 avec une augmentation de chiffre d'affaires de 5,47% et un effet taux de change (€ /\$) défavorable cette année.
Dans un contexte pour le moins difficile sur les plans économique et géopolitique en 2013, le Groupe a fortement progressé dans le secteur des projets en raison d'un cœur de gamme solide et de ses innovations pour se démarquer.
Les gammes Zenius et Primacy associées à la sortie de nouveaux produits au 1er semestre 2014 devraient consolider l'activité du Groupe en 2014, notamment au niveau de l'activité « Projets ».
Le Conseil d'Administration d'Evolis du 28 octobre 2013 a entériné la signature d'une L.O.I concernant la société CARDPRESSO dans le but d'une prise de participation à hauteur de 70%. Cette opération est prévue courant mars 2014.
Cette filiale a pour activité principale, la mise au point et la commercialisation de logiciels d'identification dans le domaine de la carte.
Le Conseil d'Administration du 26 février 2014 a entériné le projet d'implantation d'une filiale commerciale en Chine à Shanghai afin de consolider et d'augmenter la part de marché du Groupe dans cette zone géographique.
Par acte sous seing privé en date du 3 mars 2014, Evolis et Détraplast ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de Détraplast (suite à la prise de participation complémentaire de 30% dans le capital de Détraplast en date du 5 février 2013 permettant à Evolis de détenir 100% du capital social de Détraplast). Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers le 7 mars 2014. L'objet de cette fusion est de simplifier la gestion administrative, financière et opérationnelle du Groupe.
Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été comptabilisées en compte de charges à hauteur de 1.385 K€ (1.627 K€ en 2012).
Le Groupe entend poursuivre sa politique d'investissement dans l'innovation, avec pour objectif le meilleur rapport qualité/prix sur l'ensemble de ses gammes d'imprimantes.
Conformément à l'article L441-6-1 alinéa 1er du code de Commerce, nous vous indiquons que les délais de paiement moyens constatés au 31 décembre 2013 sont les suivants :
La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :
| En K€ | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| < 30 jours | 1 521 | 1 469 |
| < 60 jours | 1 377 | 1 931 |
| > 60 jours | ||
| Total | 2 899 | 3 400 |
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.
Établissement des comptes annuels et changement de méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, la société Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 48.258.023 € contre un chiffre d'affaires de 45.752.328 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, soit une augmentation de près de 5,5%.
Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 49.037.350 €, et les charges d'exploitation à 39.839.434 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 9.197.916 €. Le résultat d'exploitation est en croissance de 13.8% en raison d'une bonne maîtrise des charges de structure.
Les produits financiers s'élevant à 1.670.724 €, et les charges financières à 1.992.204 €, le résultat financier ressort déficitaire à hauteur de (321.480) €. En 2012, la société a bénéficié d'effets très favorables en matière de taux de change. En 2013, les dégradations du Yen, de la Roupie Indienne et dans une moindre mesure de l'US \$ ont considérablement affecté le résultat financier.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 8.876.436 €.
Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 264.253 € et les charges exceptionnelles à 578.500 €. Le résultat exceptionnel ressort donc déficitaire à hauteur de (314.248) €.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 2.359.772 €, et la participation des salariés à 479.405 €.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par un bénéfice de 5.723.011 € (contre un bénéfice de 6.164.614 € au titre de l'exercice précédent).
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 57.183 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 19.688 €.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 5.723.011 €, de la manière suivante :
Nous vous précisons que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21%, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 € (contribuable soumis à imposition commune).
Ce prélèvement de 21% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :
| Exercice social clos le |
Montant total des dividendes distribués en euros |
Montant du dividende par action en euros |
Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement |
|---|---|---|---|
| 31/12/2012 | 1.549.236,00 | 0,30 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2011 | 1.391.342,40 | 0,27 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2010 | 1.390.532,40 | 0,27 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
Au cours de l'exercice, notre société a acquis les participations suivantes :
• Prise de participation complémentaire de 30% dans Détraplast : Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 7 décembre 2012, Evolis a pris une participation complémentaire de 30% dans le capital de sa filiale Détraplast, le 5 février 2013. Cette prise de participation permet à Evolis de détenir 100% du capital de Détraplast.
Cette société a pour activité la fabrication de pièces plastiques techniques.
• Prise de participation à hauteur de 70% d'une société indienne : Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 17 septembre 2012, Evolis a pris le contrôle en date du 1er juillet 2013 à hauteur de 70% de la société Evolis India.
Cette société a pour activité principale la commercialisation et distribution d'imprimantes et de consommables.
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
13.772.467 € | 16.657.743 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
542.060 € | 782.193 € |
| son résultat net comptable est de |
323.163 € | 480.699 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
2.826.610 € | 2.768.306 € |
| Effectif moyen | 15 | 12 |
L'activité de cette filiale a été affectée par une baisse notable au Mexique et au Brésil.
| Au titre de son dernier exercice clos |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
9.062.773 € | 8 049 109 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
88.926 € | 42 353 € |
| son résultat net comptable est de |
66.848 € | 18 912 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
256.283 € | 201 324 € |
| Effectif moyen | 12 | 8 |
L'activité de la société a vu une bonne progression dans la zone Asie-Pacifique.
| Au titre de son dernier exercice clos |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
1.553.532 € | 1 206 464 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
164.590 € | 82 527 € |
| son résultat net comptable est de |
109.556 € | 58 749 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
396.560 € | 287 004 € |
| Effectif moyen | 10 | 8 |
| Au titre de son dernier exercice clos |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
3.018.589 € | 2 911 851 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
117.079 € | (212 623) € |
| son résultat net comptable est de |
119.587 € | (212 881) € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
(43.152) € | (162 843) € |
| Effectif moyen | 13 | 14 |
Elle n'a pas encore clôturé son premier exercice social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société Evolis :
Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration ont cédé 25.500 actions et acquis aucune action au cours de l'exercice 2013.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2,93% du capital social.
Les actions détenues par les salariés de la société Evolis, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0% du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3% du capital social.
Dans le cadre de cette obligation, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte s'est prononcée le 26 avril 2012 sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toute société :
| Dirigeants sociaux | Mandats exercés |
|---|---|
| Monsieur Emmanuel PICOT | • Président de la société Evolis Inc. • Administrateur de la société Evolis Inc • Director de Evolis Asia • Co-gérant de Sogedex Accessories • Co-gérant de Détraplast • Director, Member of the Board Evolis India |
| Madame Cécile BELANGER | • Administrateur de la société Evolis Inc. • Director de Evolis Asia • Co-gérante de Sogedex Accessories • Co-gérante de Détraplast • Director, Member of the Board Evolis India |
| Monsieur Didier GODARD | • Administrateur de la société Evolis Inc. |
| Monsieur Yves LIATARD | • Administrateur de la société Evolis Inc. |
| Monsieur Serge OLIVIER | • Administrateur de la société Evolis Inc. |
Les Commissaires aux comptes ont été informés des conventions réglementées, telles que visées par l'article L225-38 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de rachat d'actions par notre société.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 avril 2013 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital.
Le 20 juillet 2009, notre société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après précise les modalités prévues :
| Contrat de liquidité : | achats | ventes | total |
|---|---|---|---|
| Nombre | 35.835 | 37.641 | |
| Cours moyen | 21,53 | 21,45 | |
| Frais de négociation (en €) | 15.000 | ||
| Nombre à la clôture | 1.304 | ||
| Valeur au coût d'achat (en €) | 33.167,03 | ||
| Valeur nominale par action (€) | 0,08 | ||
| Nombre des actions utilisées | 73.476 | ||
| Fraction du capital | 0 |
Au 31 décembre 2013, notre société détenait 1.304 actions d'autocontrôle.
Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la société, conformément à l'article L. 225- 209-1 du Code de commerce.
Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.
La société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 35.835 de ses propres actions et revendu 37.641 actions pour permettre la liquidité de ses titres.
Dans le cadre de la possibilité offerte par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et l'Ordonnance du 30 janvier 2009 et pour poursuivre l'objectif de liquidité ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de la société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.
L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à trente-cinq (35) euros par actions, soit un montant maximal de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 18.074.420 €.
Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.
La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.
Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.
L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.
Nous vous indiquons que le Conseil d'Administration du 3 mars 2014 a arrêté le projet de fusion simplifiée par notre société de la société Détraplast, société à responsabilité limitée au capital de 82.500 €, dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 424 293 405, filiale détenue à 100%.
Nous soumettons dès lors à votre approbation ce projet de fusion simplifiée de la société Détraplast par notre société.
Cette fusion s'inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation de la gestion administrative, financière et opérationnelle du Groupe.
Notre société absorberait la société Détraplast qui lui apporterait l'intégralité de son actif, contre prise en charge de l'intégralité de son passif.
Tous les éléments d'actif et de passif de la société Détraplast ont été évalués sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
S'agissant d'une opération intervenant entre sociétés sous contrôle commun et en application des règles figurant dans le règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, la comptabilisation des actifs et passifs transférés par la société Détraplast dans le cadre du projet de fusion simplifiée interviendrait à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013.
Ces estimations ont permis d'évaluer les actifs apportés à 638.854 € et de déterminer, après déduction du passif pris en charge pour un montant de 242.293 €, la valeur nette des apports à 396.561 €.
La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 396.561 €, et la valeur comptable dans les livres de notre société des parts de la société Détraplast dont elle est propriétaire, soit 5.500 parts sociales, d'un montant de 350.013 €, constituera un boni de fusion d'un montant de 46.548 € qui sera comptabilisé en produits financiers à hauteur des résultats cumulés depuis l'acquisition des titres.
Le montant du boni de fusion indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles dont il est fait état ci-après. En effet, il vous sera proposé, lors de la résolution relative à l'approbation de la fusion simplifiée, d'autoriser le Président de notre société, s'il le juge utile, à imputer sur ce boni l'ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion.
Notre société étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera créé aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital, ni aucune prime de fusion.
Nous vous précisons que dans la mesure où notre société s'engage à détenir, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, l'intégralité des titres de la société Détraplast et en application de l'article L. 236-11 du Code de Commerce, le représentant légal des sociétés absorbante et absorbée n'a pas procédé à la nomination préalable d'un Commissaire aux Apports ou d'un Commissaire à la fusion et il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Détraplast.
Cette opération produira comptablement et fiscalement rétroactivement ses effets au 1er janvier 2014 à 0 heure 00. Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société Détraplast depuis cette date et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées être accomplies par la société Evolis.
Sous la même condition, la société Détraplast sera dissoute de plein droit, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la société Evolis, dans l'état dans lequel il se trouvera à la date de réalisation définitive des opérations.
La réalisation définitive de l'opération de fusion simplifiée et la dissolution de la société Détraplast est soumise à la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre société de la fusion simplifiée de la société Détraplast.
Si cette condition n'était pas réalisée au plus tard le 31 mai 2014, la convention de fusion serait considérée comme nulle et non avenue.
La société Evolis sera propriétaire et prendra possession de l'universalité du patrimoine de la société Détraplast après l'accomplissement de la condition suspensive prévue ci-dessus et à compter du 31 mai 2014 minuit, date de la réalisation définitive de la fusion.
Nous espérons que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2013, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Détraplast, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, Sogedex Accessories et Evolis India.
Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
| Sociétés | Forme sociale |
Capital social |
Siège social |
RCS | % de détention |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société mère | |||||||
| EVOLIS | SA | 412.249,60 € | Beaucouzé (49) |
Angers 428 564 710 |
|||
| Filiales | |||||||
| EVOLIS Inc |
Corporation | 10.000 USD | Fort Lauderdale (Floride USA) |
N/A | 100% | ||
| EVOLIS Asia PTE LTD |
Limited private company |
150.000 SGD | Singapour | N/A | 100% | ||
| DETRA PLAST |
SAR L |
82.500 € | Thouarcé (49) | Angers 424 293 405 |
70% | ||
| SOGEDEX ACCES SORIES |
SAR L |
50.000 € | Beaucouzé (49) |
Angers 538 297 938 |
100% | ||
| EVOLIS INDIA |
9.512.520 INR |
Mumbai (Inde) |
N/A | 70% |
Les gammes Zenius et Primacy associées à la sortie de nouveaux produits au 1er semestre 2014 devraient consolider l'activité du Groupe en 2014, notamment au niveau de l'activité « Projets ».
Le conseil d'Administration d'Evolis du 28 octobre 2013 a entériné la signature d'une L.O.I concernant la société Cardpresso dans le but d'une prise de participation à hauteur de 70%. Cette opération est prévue courant mars 2014.
Cette filiale a pour activité principale, la mise au point et la commercialisation de logiciels d'identification dans le domaine de la carte.
Le Conseil d'Administration du 26 février 2014 a entériné le projet d'implantation d'une filiale commerciale en Chine à Shanghai afin de consolider et d'augmenter la part de marché du Groupe dans cette zone géographique.
Par acte sous seing privé en date du 3 mars 2014, Evolis et Détraplast ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de Détraplast (suite à la prise de participation complémentaire de 30% dans le capital de Détraplast en date du 5 février 2013 permettant à Evolis de détenir 100% du capital social de Détraplast). Ce projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers le 7 mars 2014. L'objet de cette fusion est de simplifier la gestion administrative, financière et opérationnelle du Groupe.
Les frais de recherche et développement sont engagés par la société mère qui est la seule à avoir une activité de recherche et développement et de fabrication.
Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour 1.188 K€ (contre 984 K€ en 2012).
Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charges à hauteur de 197 K€ (contre 643 K€ en 2012).
Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation
Evolis a poursuivi sa croissance en 2013 avec une hausse du chiffre d'affaires de 5.4% (de 0.4% à périmètre constant).
Sur l'ensemble de l'année 2013, toutes les zones sont en progression à l'exception de la zone Amérique.
La zone EMEA, à périmètre constant, enregistre une hausse de 9%. On observe une baisse de 6.5% sur la zone Amérique et l'Asie Océanie est en hausse de 11.5%.
L'effet taux de change \$/€ a été défavorable en 2013 et a impacté négativement les ventes (-1.8%).
| CA consolidé, en M€ | 2011 | 2012 | 2013 | Variation 2013/2012 |
|---|---|---|---|---|
| T1 | 10,1 | 12,2 | 12,6 | 3,3% |
| T2 | 10,9 | 12,8 | 14,1 | 10,2% |
| T3 | 11,3 | 14,3 | 15,6 | 9,1% |
| T4 | 12,1 | 14 | 13,9 | -0,7% |
| 12 mois | 44,4 | 53,3 | 56,2 | 5,56% |
L'activité de l'exercice a permis de dégager une capacité d'autofinancement de 8.701 K€, permettant ainsi le financement des investissements pour un montant de 10.149 K€.
Les capitaux propres ont augmenté de 4.190 K€, essentiellement en raison du résultat de l'exercice.
La variation du besoin en fonds de roulement s'est élevé à 414 K€.
L'excédent de ressources s'est traduit par une augmentation de la trésorerie de 352 K€, cette dernière s'élevant à 17.747 K€.
Au 31 décembre 2013, le montant des emprunts et dettes financières s'élève à 2.832 K€ pour un montant de capitaux propres de 44.469 K€.
Les sociétés consolidées n'identifient pas à ce jour de stratégie ou facteur de nature gouvernementale ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant avoir une influence de manière directe ou indirecte, sur les opérations des sociétés. Toutefois, le Groupe maintient sa vigilance afin d'évaluer au mieux les risques éventuels mais également afin de saisir d'éventuelles opportunités.
Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.
Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.
La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.
Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
Lors de l'exercice 2013, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 20% et 33% du chiffre d'affaires.
Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.
Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manière récurrente afin d'appréhender leur capacité d'accompagnement au vu de la croissance du Groupe et de ses exigences fortes.
De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.
Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 51% et 64% des achats.
Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.
Le délai moyen de paiement est de 38 jours.
La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.
Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.
Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confrontée à différents types de risques :
Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 35.6 M\$ soit 48% du chiffre d'affaires consolidé.
Depuis début 2003, des approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.
La société a ouvert des comptes bancaires en USD, JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
| 31/12/13 actif passif |
31/12/12 actif passif |
||
|---|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | 93 | 211 | |
| Valeur nominale (M JPY) | 160 | 200 | |
| Vente à terme en USD (valorisation K€) | 30 | 174 | |
| Valeur nominale (M USD) | 3 | 14 | |
| Instruments dérivés de change | 123 | 0 | 37 |
Les échéances des contrats de vente à terme sont fixées au :
• 24 décembre 2014 pour le Yen,
• Et chaque fin de mois pour l'USD.
Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres non significatif depuis deux exercices), la société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.
La totalité de l'endettement est souscrit sur la base d'un taux Euribor à 3 mois + marge bancaire.
La société estime ne pas être confrontée de manière significative au risque de taux d'intérêt sur ses placements classés en équivalent de trésorerie.
La société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2013 (17.747 K€).
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.
Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.
Compte tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.
Depuis le début de l'activité des sociétés du Groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».
| En K€ | 31/12/2013 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Inférieurs à 6 mois | 920 | 1.962 |
| Supérieurs à 6 mois | 0 | 0 |
| Total | 920 | 1.962 |
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des sociétés du Groupe s'élève à 56.203 K€ contre 53.242 K€ en 2012, soit une progression de 5.56%.
Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 9.366 K€ contre 8.673 K€ en 2012, soit une progression de 8%.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 2.641 K€.
Les autres produits et charges financières font ressortir une perte de 737 K€, contre un gain de 302 K€ en 2012.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 se solde par un bénéfice de 6.068 K€ (contre un bénéfice de 6.322 K€ au titre de l'exercice précédent).
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Exercice clos le 31 décembre 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe.
La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s'établit à 7 170 K€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 3.8 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses utilisées et l'adéquation des informations concernées dans l'annexe.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 14 avril 2014 Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM Secovec Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note «Immobilisations financières» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation, conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.
Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
• La note «Stocks» de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 14 avril 2014 Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM Secovec Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été don-nées, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations pré-vues à l'article R 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration :
Personnes concernées : Monsieur Emmanuel PICOT Madame Cécile BELANGER
• Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 2013, votre société a conclu avec la société SOGEDEX Accessories une convention de domiciliation à raison de la fixation du siège de ladite société dans les locaux appartenant à la société Evolis, ce, avec effet à compter du 1er janvier 2013, moyennant une redevance annuelle de 1 200 € HT
Produit de l'exercice : 1 200 € HT
Personnes concernées : Monsieur Emmanuel PICOT Madame Cécile BELANGER
• Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 17 septembre 2013, votre société a conclu avec la société DÉTRAPLAST une convention de domiciliation à raison de la fixation du siège de ladite société dans les locaux appartenant à la société Evolis, ce, avec effet à compter du 1er mai 2013, moyennant une redevance annuelle de 1 200 € HT
Produit de l'exercice : 800 € HT
En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• La prise en charge, par votre société, du risque de change inhérent au règlement en dollars, par la société Evolis Asia PTE Ltd des factures émises par la société Evolis à raison des livraisons effectuées à cette filiale.
Chiffre d'affaires réalisé avec Evolis Asia PTE Ltd en 2013 : 7 647 866 €
Perte de change : 190 111 €
• En vertu de la convention de gestion de trésorerie, votre société et la société Evolis Asia PTE Ltd se consentent des avances réciproques de trésorerie moyennant intérêt au taux Euribor à 3 mois + 1 % (limité au taux maximum admis en déduction fiscale).
Produits de l'exercice : 25 482 €
Encours en faveur de votre société au 31 décembre 2013 : 2 232 290,16 €
Personnes concernées : Monsieur Emmanuel PICOT Madame Cécile BELANGER Monsieur Didier GODARD Monsieur Yves LIATARD Monsieur Serge OLIVIER
• En vertu de la convention de gestion de trésorerie conclue le 3 janvier 2005, votre société et la société Evolis Inc. se consentent des avances réciproques de trésorerie moyennant intérêt au taux Euribor à 3 mois + 1 % (limité au taux maximum admis en déduction fiscale).
Produits de l'exercice : 17 439 €
Encours en faveur de votre société au 31 décembre 2013 : 1 758 003,43 €
• La prise en charge, par votre société, du risque de change inhérent au règlement en dollars, par la société Evolis Inc. des factures émises par la société Evolis à raison des livraisons effectuées à cette filiale.
Chiffre d'affaires réalisé avec Evolis Inc. en 2013 : 11 954 681 € Perte de change : 158 009 €
• En vertu de la convention de gestion de trésorerie conclue le 13 décembre 2011, votre société et la société SOGEDEX Accessories se consentent des avances réciproques de trésorerie moyennant intérêt au taux Euribor à 3 mois + 1 % (limité au taux maximum admis en déduction fiscale).
Produits de l'exercice : 34 126 €
Encours en faveur de votre société au 31 décembre 2013 : 2 617 202,88 €
Fait à La ROCHE-sur-YON et à ORVAULT, le 14 avril 2014 Les Commissaires aux comptes
Groupe Y – BOISSEAU RSM Secovec Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
| ACT IF (K€) |
Notes | brut | amort & dépréciations |
31/12/13 12 mois net |
31/12/12 12 mois net |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Écarts d'acquisition | 5 | 7 170 | 7 170 | 1 997 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 | 374 | 216 | 158 | 135 |
| Frais de recherche et développement | 6 | 4 946 | 2 662 | 2 284 | 2 129 |
| Logiciels et brevets | 6 | 1 196 | 702 | 494 | 447 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrain | 7 | 533 | 533 | 353 | |
| Constructions | 7 | 5 296 | 1 787 | 3 509 | 3 797 |
| Installations, matériel, outillage | 7 | 5 719 | 5 040 | 679 | 998 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 | 3 815 | 1 764 | 2 051 | 749 |
| Avances et acomptes | 7 | 243 | 243 | ||
| Immobilisations financières | 8 | 248 | 14 | 234 | 266 |
| Impôts différés | 23 | 388 | 388 | 186 | |
| ACTIFS NON COURANTS | 29 928 | 12 185 | 17 743 | 11 057 | |
| Stocks de matières | 3 738 | 367 | 3 371 | 2 994 | |
| Stocks de produits finis | 790 | 4 | 786 | 704 | |
| Stocks de marchandises | 4 319 | 78 | 4 241 | 3 772 | |
| Clients | 14 | 11 462 | 1 | 11 461 | 11 337 |
| Actifs disponibles à la vente | |||||
| Autres actifs courants | 2 110 | 2 110 | 1 127 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 17 747 | 17 747 | 17 395 | |
| Autres actifs financiers | |||||
| ACTIFS COURANTS | 40 166 | 450 | 39 716 | 37 329 | |
| TOTAL ACTIF | 70 094 | 12 635 | 57 459 | 48 386 |
| PASSIF (K€) |
Notes | 31/12/13 12 mois |
31/12/12 12 mois |
|---|---|---|---|
| Capital | 13 | 413 | 412 |
| Prime d'émission | 6 701 | 6 573 | |
| Réserve légale | 41 | 41 | |
| Autres réserves | 31 449 | 26 899 | |
| Résultat consolidé | 5 994 | 6 304 | |
| Écart de conversion | -129 | 50 | |
| CAPITAUX PROPRES | 44 469 | 40 279 | |
| Intérêts hors groupe | 314 | 72 | |
| Écart de conversion hors groupe | -27 | ||
| Résultat hors groupe | 74 | 18 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 361 | 90 | |
| Dettes financières non courantes | 16 | 190 | |
| Provision pour avantages au personnel | 15 | 72 | 127 |
| Autres provisions non courantes | 15 | 101 | 73 |
| Autres dettes non courantes | 17 | 2 273 | |
| Impôts différés | 23 | 263 | 225 |
| PASSIFS NON COURANTS | 2 899 | 425 | |
| Fournisseurs | 3 086 | 3 708 | |
| Dettes financières courantes | 16 | 2 642 | 25 |
| Autres passifs financiers | 258 | 287 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2 727 | 3 009 | |
| Provisions courantes | 15 | 116 | 110 |
| Autres dettes | 901 | 453 | |
| PASSIFS COURANTS | 9 730 | 7 592 | |
| PASSIFS | 12 629 | 8 017 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 57 459 | 48 386 |
24 < ÉLÉ ME N T S C OM P TA B L ES E T F I N A N C IERS - Com pt es c o n s o l i dé s
| COMPTE DE RÉSULTAT (K€) |
Notes | 31/12/13 12 mois |
31/12/12 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 | 56 203 | 53 242 |
| Marchandises et matières consommées | 25 044 | 23 843 | |
| Charges de personnel | 20 | 10 820 | 10 421 |
| Autres achats et charges externes | 7 225 | 6 209 | |
| Impôts et taxes | 1 142 | 1 088 | |
| Dotations aux amortissements | 6 & 7 | 3 062 | 2 774 |
| Dotations aux provisions nettes de reprises | -536 | 176 | |
| Variations des stocks de produits finis | -80 | 93 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 | -35 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 9 366 | 8 673 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 123 | 188 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 43 | 2 | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 80 | 186 | |
| Autres produits et charges financiers | 22 | -737 | 302 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 23 | 2 641 | 2 838 |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 6 068 | 6 322 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET | 6 068 | 6 322 | |
| Part du groupe | 5 994 | 6 304 | |
| Intérêts minoritaires | 74 | 18 |
| ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (K€) |
Notes | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période | 6 068 | 6 322 | |
| Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi) | 0 | ||
| Impôt sur les éléments non recyclables | 0 | ||
| Éléments non reclyclables en résultat | 0 | 0 | |
| Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Gains (pertes) sur instruments financier de couverture | -123 | -108 | |
| Écarts de conversion | -206 | -61 | |
| Autres | 36 | 27 | |
| Impôt sur les éléments recyclables | |||
| Éléments reclyclables en résultat | -293 | -142 | |
| Autres éléments du résultat global | -293 | -142 | |
| RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | 5 775 | 6 180 | |
| Attribuable : aux propriétaires de la société mère aux participations ne donnant pas le contrôle |
5 728 47 |
6 162 18 |
| FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (K€) |
Notes | 2013 12 mois |
2012 12 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 6 068 | 6 322 | |
| Amortissements et provisions sur immobilisations | 6 & 7 | 2 779 | 2 771 |
| Variation d'impôt différé | 23 | -146 | 117 |
| Plus-values nettes de cession d'immobilisation | 11 | ||
| Capacité d'autofinancement | 8 701 | 9 221 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 414 | -1 146 | |
| (calculé à partir des données nettes de provisions) | |||
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D' EXPLOITATION | 9 115 | 8 075 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 6 | -1 562 | -1 032 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 7 | -2 530 | -455 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 8 | -68 | -1 482 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 55 | 46 | |
| Cessions d'immobilisations financières | 8 | 1 482 | |
| Incidence des variations de périmètre | 5 ; 6 ; 24 | -6 044 | -2 831 |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -10 149 | -4 272 | |
| Augmentation des capitaux propres | 100 | -130 | |
| Dividendes payés | 18 | -1 549 | -1 391 |
| Émission d'emprunts et dettes financières | 3 020 | ||
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | -104 | -31 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | 1 467 | -1 552 | |
| Incidence des variations de cours des devises | -81 | ||
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE | 352 | 2 251 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 11 | 17 395 | 15 144 |
| Trésorerie à la clôture | 11 | 17 747 | 17 395 |
| Capital P | rime d'émission |
Réserves consolidées |
Écarts de T conversion |
otal capitaux propres part Groupe |
Intérêts T minoritaires |
otal capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2012 | 412 | 6 573 | 33 244 | 50 | 40 279 | 90 | 40 369 |
| Effet des changements de méthodes comptables | |||||||
| Situation retraitée | 412 | 6 573 | 33 244 | 50 | 40 279 | 90 | 40 369 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (1) | |||||||
| Résultat de la période | 5 994 | 5 994 | 74 | 6 068 | |||
| Total des produits et charges de la période | 5 994 | 5 994 | 74 | 6 068 | |||
| Distribution de dividendes | -1 547 | -1 547 | -1 547 | ||||
| Variation de périmètre | -103 | -103 | 224 | 121 | |||
| Autres variations | 2 | 2 | 2 | ||||
| Variation des écarts de conversion | -179 | -179 | -27 | -206 | |||
| Couverture de change | -123 | -123 | -123 | ||||
| Variation actions propres | 19 | 17 | 36 | 36 | |||
| Augmentation de capital | 1 | 109 | 110 | 110 | |||
| Situation au 31 décembre 2013 | 413 | 6 701 | 37 484 | -129 | 44 469 | 361 | 44 830 |
(1) dont quote part qui affectera le résultat : pour COFIDUR : 100%
(1) dont quote part qui affectera le résultat : pour COFIDUR : 100%
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.
Note liminaire
| Note 01 | - I | nformations concernant l'entreprise |
|---|---|---|
| Note 02 | - | Événements significatifs |
| Note 03 | - M | éthodes comptables |
| Note 04 | - | Périmètre de consolidation |
| Note 05 | - | Écart d'acquisition |
| Note 06 | - I | mmobilisations incorporelles |
| Note 07 | - I | mmobilisations corporelles |
| Note 08 | - I | mmobilisations financières |
| Note 09 | - A | ctifs financiers courants et non courants |
| Note 10 | - A | ctifs destinés à être vendus |
| Note 11 | - A | utres actifs financiers |
| Note 12 | - | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| Note 13 | - | Capitaux propres |
| Note 14 | - | Gestion des risques financiers |
| Note 15 | - | Provisions |
| Note 16 | - E | chéancier de la dette financière |
| Note 17 | - A | utres passifs |
| Note 18 | - | Dividendes distribués |
| Note 19 | - I | nformations sectorielles |
| Note 20 | - | Charges de personnel |
| Note 21 | - | Frais de recherche et développement comptabilisés en charges |
| Note 22 | - A | utres produits et charges financiers |
| Note 23 | - I | mpôt |
| Note 24 | - R | egroupement d'entreprises |
| Note 25 | - E | ngagements |
| Note 26 | - | Événements post-clôture |
| Note 27 | - | Parties liées |
Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2013 et qui n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
Ces textes sont les suivants :
• Amendement IFRS 7 : Information à fournir – Compensation d'actifs et de passifs financiers
Le Groupe a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la norme IAS 19 Révisée.
La révision d'IAS 19 a pour principaux effets :
L'impact en capitaux propres de l'application rétrospective au 1er janvier 2013 de l'IAS 19 Révisée a été considéré comme non significatif, les avantages au personnel étant versés en grande partie à un organisme financier agréé.
Au 31 décembre 2013, aucune norme et interprétation IFRS émise et non encore entrée en vigueur n'a été appliquée par anticipation.
La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.
Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastique et la vente des consommables associés.
Les états financiers au 31 décembre 2013 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.
Le Conseil d'Administration du 14 mars 2014 a arrêté les comptes consolidés.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 7 décembre 2012, le Groupe a pris une participation complémentaire de 30% dans le capital de sa filiale Détraplast le 5 février 2013. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100% du capital de cette société.
Cette filiale a pour activité principale la fabrication de pièces plastique techniques et d'aspect.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 17 septembre 2012, le Groupe a pris le contrôle de 70% du capital d'Evolis India au 1er juillet 2013.
Cette société a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables et couvre l'intégralité du territoire indien.
La société a initié l'agrandissement de ses locaux industriels de 3.500 m2 . (Encours 1,8 M€ au 31 décembre 2013)
Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.
Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.
Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.
La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :
Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du Groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.
Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :
Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.
Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Le Groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».
Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.
Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le Groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées par le compte de résultat.
Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.
Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.
La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.
La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc et Evolis Asia pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain et Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne.
Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.
Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.
Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe sont les suivants :
L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».
Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.
Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.
Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.
La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
La valeur d'utilité déterminée par le Groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du Groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.
Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.
Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.
Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :
Amortissements des actifs incorporels
L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 3 | linéaire |
| Logiciels, brevets et marques | 3 ou 5 ou N/A | linéaire |
Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.
Amortissements des actifs corporels immobilisés
Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Constructions | 7 à 40 | linéaire |
| Matériel industriel | 3 à 10 | linéaire |
| Outillage | 3 | linéaire |
| Agencement et aménagement | 5 | linéaire |
| Installations générales | 5 à 10 | linéaire |
| Véhicules de transport | 1 à 5 | linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 | dégressif ou linéaire |
| Mobilier | 5 | linéaire |
Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :
| Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| Aménagements extérieurs – abord | Linéaire sur 10 ans |
| Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du < d'actifs est estimée.
Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.
Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.
Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.
Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.
La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.
À la date d'acquisition, le Groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :
Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.
En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.
Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont lors de la sortie des titres reclassés en résultat.
Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.
Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.
Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :
• Les variations de valeur des instruments dérivés couvrant un risque de valeur de marché sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont compensées par la réévaluation symétrique de l'actif, de la dette ou de l'engagement ferme couvert, également comptabilisée dans le compte de résultat.
La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.
Le Groupe bénéficie d'un contrat de couverture afin de couvrir le risque de change correspondant à l'acquisition de filiale. Cette opération est qualifiée et comptabilisée comme une couverture de flux futurs de trésorerie. Les pertes/gains accumulés sont maintenus dans les capitaux propres recyclables jusqu'à ce que la filiale impacte le résultat (cession de la filiale ou dépréciation de l'écart d'acquisition).
• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.
Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :
Le Groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.
Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du Groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.
Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.
Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant à la société mère du Groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.
Le Groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'évènement.
Les écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.
Le Groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception du droit à la formation et des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.
• Paiements fondés sur des actions
Les plans d'attribution de BSPCE, ainsi que les plans d'attribution d'actions gratuites donnent lieu à l'enregistrement d'une charge constituée de l'espoir de gain par les bénéficiaires de ces plans, répartie sur la période d'acquisition en contrepartie des réserves.
Les principales hypothèses du modèle sont les suivantes :
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
A l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.
Les deux niveaux d'information retenus sont : le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.
Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.
Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : Imprimantes, consommables et divers.
Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.
Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.
Le périmètre de consolidation a été modifié au second semestre 2013 avec l'acquisition de 70% des parts sociales d'Evolis India. Par ailleurs, l'acquisition de 30% du capital de Detraplast permet au Groupe de détenir 100% des titres de sa filiale.
| Société | date de clôture |
date d'entrée |
Siège social |
% d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| Société Mère | ||||
| Evolis | 31/12/2013 | - | Beaucouzé (49) | - |
| Filiales | ||||
| Evolis Inc. | 31/12/2013 | 04/10/2004 | Fort Lauderdale (Floride USA) |
100% |
| Evolis Asia | 31/12/2013 | 20/09/2006 S | ingapour | 100% |
| Détraplast | 31/12/2013 | 30/09/2009 | Thouarcé (49) | 70% |
| Sogedex Accessories |
31/12/2013 | 02/01/2012 | Trappes (78) | 100% |
| Evolis India | 31/12/2013 | 01/07/2013 M | umbai (Inde) | 70% |
Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
*Evolis India : prise de participation à 70% dans le capital de la société. En complément de cette prise de participation, le Groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires.
| Note 5 - Écart d'acquisition | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2012 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2013 | |
| Valeur brute | 1 997 | 5 142 | 31 | 7 170 | ||
| Perte de valeur | ||||||
| Valeur nette | 1 997 | 5 142 | 31 | 0 | 0 | 7 170 |
| 31/12/2011 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2012 | |
| Valeur brute | 1 997 | 1 997 | ||||
| Perte de valeur | ||||||
| Valeur nette | 1 997 | 1 997 |
Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du Groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.
Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître en 2013, de pertes de valeur.
Le test de sensibilité ne fait pas apparaître les d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0.5 point.
| En K€ | 31/12/12 | variations de périmètre |
écarts de conversion |
acquisitions (dotations) |
diminutions | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 1 997 | 5 142 | 31 | 7 170 | ||
| Autres immob. incorporelles | 243 | 131 | 374 | |||
| Frais de R&D | 4 461 | 1 188 | 703 | 4 946 | ||
| Logiciels, brevets | 992 | 243 | 39 | 1 196 | ||
| Total valeurs brutes | 7 693 | 5 142 | 31 | 1 562 | 742 | 13 686 |
| Écarts d'acquisition | ||||||
| Autres immob. incorporelles | 108 | 108 | 216 | |||
| Frais de R&D | 2 333 | 1 032 | 703 | 2 662 | ||
| Logiciels, brevets | 545 | 182 | 25 | 702 | ||
| Total amortissements et provisions | 2 986 | 1 322 | 728 | 3 580 |
| En K€ | 31/12/11 | variations de périmètre |
écarts de conversion |
acquisitions (dotations) |
diminutions | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 1 997 | 1 997 | ||||
| Autres immob. incorporelles | 243 | 243 | ||||
| Frais de R&D | 3 477 | 984 | 4 461 | |||
| Logiciels, brevets | 931 | 22 | -6 | 48 | 3 | 992 |
| Total valeurs brutes | 4 408 | 2 262 | -6 | 1 032 | 3 | 7 693 |
| Écarts d'acquisition | ||||||
| Autres immob. incorporelles | 108 | 108 | ||||
| Frais de R&D | 1 288 | 1 045 | 2 333 | |||
| Logiciels, brevets | 375 | 2 | 171 | 3 | 545 | |
| Total amortissements et provisions | 1 663 | 2 | 1 324 | 3 | 2 986 |
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2013 se décomposent en 1.188 milliers d'euros d'immobilisations produites et 374 milliers d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 984 et 48 milliers d'euros en 2012)
| En K€ | 31/12/12 | variations de périmètre |
écarts de conversion |
acquisitions (dotations) |
diminutions | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 353 | 180 | 533 | |||
| Constructions | 5 296 | 5 296 | ||||
| Installations, matériel et outillage | 5 214 | 505 | 5 719 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 2 046 | 222 | 1 602 | 55 | 3 815 | |
| Avances et acomptes | 243 | 243 | ||||
| Total valeurs brutes | 12 909 | 222 | 2 530 | 55 | 15 606 | |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 1 499 | 289 | 1 788 | |||
| Installations, matériel et outillage | 4 216 | 866 | 42 | 5 040 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 297 | 145 | 328 | 6 | 1 764 | |
| Total amortissements et provisions | 7 012 | 145 | 1 483 | 48 | 8 592 |
| En K€ | 31/12/11 | variations de | écarts de | acquisitions | diminutions | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| périmètre | conversion | (dotations) | ||||
| Terrain | 353 | 353 | ||||
| Constructions | 5 296 | 5 296 | ||||
| Installations, matériel et outillage | 5 012 | 45 | 170 | 13 | 5 214 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 917 | 32 | 4 | 285 | 192 | 2 046 |
| Total valeurs brutes | 12 578 | 77 | 4 | 455 | 205 | 12 909 |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 1 208 | 291 | 1 499 | |||
| Installations, matériel et outillage | 3 326 | 890 | 4 216 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 1 176 | -4 | 278 | 153 | 1 297 | |
| Total amortissements et provisions | 5 710 | -4 | 1 459 | 153 | 7 012 |
| 31/12/12 | variations de périmètre |
écarts de conversion |
acquisitions (dotations) |
diminutions | 31/12/13 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières | 97 | 83 | 14 | |||
| Créances | 126 | 68 | 28 | 166 | ||
| Dépôts de garantie | 70 | 7 | 1 | 10 | 68 | |
| Total valeurs brutes | 293 | 7 | 1 | 68 | 121 | 248 |
| Valeurs mobilières | 27 | 13 | 14 | |||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie | ||||||
| Total dépréciations | 27 | 13 | 14 | |||
| 31/12/11 | variations de périmètre |
écarts de conversion |
acquisitions (dotations) |
diminutions | 31/12/12 | |
| Valeurs mobilières | 159 | 1 | 63 | 97 | ||
| Créances | 99 | 1 454 | 1 427 | 126 | ||
| Dépôts de garantie | 42 | 28 | 70 | |||
| Total valeurs brutes | 300 | 1 483 | 1 490 | 293 | ||
| Valeurs mobilières | 27 | 27 | ||||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie | ||||||
| Total dépréciations | 27 | 27 |
| En K€ | Catégories d'actifs financiers à la juste valeur |
Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables |
||
| Notes | ||||||||
| Immobilisations financières | 8 | 234 | 234 | x | x | |||
| Clients | 11 461 | 11 461 | x | |||||
| Actifs disponibles à la vente | ||||||||
| Autres actifs courants | 2 110 | 2 110 | x | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 | 17 747 | 17 747 | x | x | |||
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| TOTAL | 31 552 | 0 | 31 552 |
Le Groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.
Néant
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
|---|---|---|
| Valeur mobilières | ||
| Total actif financier à la juste | ||
| valeur par résultat | ||
| Titres de créances | 11 585 | 9 700 |
| Disponibilités à l'actif | 6 162 | 7 695 |
| Total prêts et créances | 17 747 | 17 395 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 747 | 17 395 |
Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2013 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune. Le nombre d'actions a augmenté de 9 500 actions au cours de la période en raison de la souscription d'actions suite à l'exercice de BSPCE attribués en 2008, ainsi qu'à l'acquisition d'actions gratuites.
La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du Groupe.
Au 31 décembre 2013 :
| Nombre de BCE P | |||
|---|---|---|---|
| BCE en circulation au 31/12/2012 | 11 000 | 11,55 | |
| BCE attribués au cours de la période | 0 | n/a | |
| BCE exercés au cours de la période | 9 500 | 11,55 | |
| BCE annulés au cours de la période | 1 500 | ||
| BCE en circulation au 31/12/2013 | 0 | 11,55 | |
| dont exerçables | 0 | 11,55 |
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confrontée à différents types de risques :
Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 27 M\$ soit 48% du chiffre d'affaires consolidé.
Depuis début 2003, des approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.
La société a ouvert des comptes bancaires en US\$, JPY. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
| 31/12/13 actif passif |
31/12/12 actif passif |
||
|---|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | 93 | 211 | |
| Valeur nominale (M JPY) | 160 | 200 | |
| Vente à terme en USD (valorisation K€) | 30 | 174 | |
| Valeur nominale (M USD) | 3 | 14 | |
| Instruments dérivés de change | 123 | 0 | 37 |
Les échéances des contrats de vente à terme sont fixées au 24/12/2014 et 30/12/2014.
Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2012 et en 2013. La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.
La totalité de l'endettement est souscrit à taux fixe.
La société estime ne pas être confrontée de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalent de trésorerie.
La société estime ne pas être exposée à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2013 (17.747 K€).
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.
Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.
Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.
Depuis le début d'activité des sociétés du Groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, Evolis n'est pas exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
| (En K€) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées |
10 541 | 9 375 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées |
788 | 1 095 |
| Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées |
132 | 867 |
| Créances échues et non dépréciées | 920 | 1 962 |
| Montants brut des créances dépréciées | 1 | 7 |
| Pertes de valeur comptabilisées | -1 | -7 |
| Créances clients nettes des pertes de valeurs |
11 461 | 11 337 |
| En K€ | 31/12/12 | var. de | dotations | reprises | 31/12/13 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| périmètre | utilisées non util. | total | ||||
| Avantages au personnel | 127 | 39 | 33 | 127 | 127 | 72 |
| Garantie à plus d'un an | 73 | 101 | 73 | 73 | 101 | |
| Sous total non courants | 200 | 39 | 134 | 200 | 173 | |
| Garantie à moins d'un an | 110 | 116 | 110 | 110 | 116 | |
| Sous total courant | 110 | 116 | 110 | 116 | ||
| Total | 310 | 39 | 250 | 310 | 289 |
| En K€ | 31/12/11 | var. de | dotations | reprises | 31/12/12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| périmètre | utilisées non util. | total | ||||
| Avantages au personnel | 273 | 23 | 104 | 273 | 273 | 127 |
| Garantie à plus d'un an | 44 | 73 | 44 | 44 | 73 | |
| Sous total non courants | 317 | 23 | 177 | 317 | 317 | 200 |
| Garantie à moins d'un an | 153 | 110 | 153 | 153 | 110 | |
| Sous total courant | 153 | 110 | 153 | 153 | 110 | |
| Total | 470 | 23 | 287 | 153 317 |
470 | 310 |
• Tableau des mouvements des dépréciations
| En K€ | 31/12/12 | dotations | reprises | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 699 | 45 | 295 | 449 |
| Dépréciation des créances | 7 | 1 | 7 | 1 |
| Total | 706 | 46 | 302 | 450 |
| En K€ | 31/12/11 | dotations | reprises | 31/12/12 |
| Dépréciation des stocks | 299 | 400 | 699 | |
| Dépréciation des créances | 12 | 7 | 12 | 7 |
Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs en retraite du personnel de :
Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnité de fin de carrière en 2012. Le Groupe a procédé à un versement complémentaire de 100 K€ en 2013 qui couvre l'engagement.
Les obligations des sociétés Evolis Inc. et Evolis Asia dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.
Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.
La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
taux de charges sociales : 47.29%
taux d'actualisation retenu : 2.22%.
Au 31/12/2013, l'engagement d'indemnité de départ représente un total de 572 K€ dont 500 K€ couverts par le contrat d'IFC.
| (En K€) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 127 | 273 |
| Variation de périmètre | 43 | 23 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 56 | 90 |
| Coût financier | 10 | 12 |
| Cotisations | -100 | -298 |
| Écarts actuariels | -23 | 27 |
| Prestations servies | ||
| Coûts des services passés | ||
| Réductions | -41 | |
| Règlements | ||
| Soldes à la clôture | 72 | 127 |
Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis l'origine de la société.
| 2013 En K€ |
Taux | moins 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de T 5 ans |
otal |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à long terme | 0,96% | 190 | 190 | ||
| Emprunts à court terme | 1% | 2 510 | 2 510 | ||
| Partie à court terme des emprunts à long terme | 0,96% | 132 | 132 | ||
| Total | 2 642 | 190 | 2 832 | ||
| 2012 | Taux | moins | de 1 à | plus de T | otal |
| En K€ | 1 an | 5 ans | 5 ans | ||
| Emprunts à long terme | |||||
| Emprunts à court terme | |||||
| Partie à court terme des emprunts à long terme | 5,30% | 25 | 25 | ||
| Total | 25 | 25 |
| En K€ | financiers à la juste valeur | Catégories de passifs | Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs au coût amorti |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec para mètres non observables |
||
| Notes | |||||||
| Fournisseurs | 3 086 | 3 086 | x | ||||
| Dettes financières courantes | 15 | 2 642 | 2 642 | x | |||
| Autres passifs financiers | 258 | 258 | x | x | |||
| Dettes fiscales et sociales | 2 727 | 2 727 | x | ||||
| Autres dettes | 739 | 739 | x | ||||
| TOTAL | 9 452 | 0 | 9 452 |
• Autres passifs non courants
| En K€ | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Dettes sur immobilisations (1) | 2 273 | 0 |
| Total | 2 273 | 0 |
(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres à hauteur de 2190 K€
| En K€ | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 3 086 | 3 708 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 727 | 3 009 |
| Autres passifs financiers | 258 | 287 |
| Dettes sur immobilisations (1) | 0 | 0 |
| Autres dettes | 901 | 453 |
| Total | 6 972 | 7 457 |
(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres
| 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|
| 1 549 | 1 391 |
| 1 549 | 1 391 |
| 31/12/2013 31/12/2012 | |
| 5 163 724 | 5 153 870 |
| 0,28 | 0,27 |
| 31/12/2013 31/12/2012 | |
| 5 162 816 | 5 151 510 |
| 0,28 | 0,27 |
• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographique) :
| 2013 En K€ |
EMEA (1) | Asie - Océanie |
Amériques T | otal sectoriel |
non T affecté |
otal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 33 375 | 9 063 | 13 765 | 56 203 | 0 | 56 203 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 7 685 | 1 408 | 3 741 | 12 834 | -3 468 | 9 366 |
| Valeur comptable totale des actifs | 45 229 | 4 035 | 6 601 | 55 865 | 1 316 | 57 181 |
| Passifs sectoriels | 8 898 | 159 | 21 | 9 078 | 374 | 9 452 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 3 162 | 305 | 461 | 3 927 | 0 | 3 927 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 1 000 | 310 | 478 | 1 789 | 1 273 | 3 062 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | 318 | 4 | 24 | 346 | 0 | 346 |
(1) dont France : 6158 K€
| 2012 En K€ |
EMEA (1) | Asie - Océanie |
Amériques T | otal sectoriel |
non T affecté |
otal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 30 570 | 8 050 | 14 657 | 53 277 | 0 | 53 277 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 6 349 | 893 | 4 244 | 11 486 | -2 813 | 8 673 |
| Valeur comptable totale des actifs | 31 819 | 3 477 | 6 849 | 42 145 | 6 241 | 48 386 |
| Passifs sectoriels | 6 810 | 224 | 136 | 7 170 | 422 | 7 592 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 989 | 199 | 345 | 1 533 | 0 | 1 533 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 992 | 296 | 541 | 1 829 | 945 | 2 774 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | 318 | 4 | 24 | 346 | 0 | 346 |
(1) dont France : 5958 K€
• Second niveau d'information sectorielle (gammes produits) :
| 2013 En K€ |
Imprimantes | consom- mables |
Divers T | otal | non T affecté |
otal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 25 792 | 24 138 | 6 273 | 56 203 | 0 | 56 203 |
| Valeur comptable totale des actifs | 8 428 | 4 716 | 0 | 13 144 | 44 037 | 57 181 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 693 | 0 | 0 | 1 693 | 2 234 | 3 927 |
| 2012 En K€ |
Imprimantes | consom- mables |
Divers T | otal | non T affecté |
otal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 26 812 | 19 996 | 6 469 | 53 277 | 0 | 53 277 |
| Valeur comptable totale des actifs | 4 818 | 2 135 | 0 | 6 953 | 41 433 | 48 386 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 154 | 0 | 0 | 1 154 | 379 | 1 533 |
• Données sectorielles par implantation géographique des actifs :
| 2013 En K€ |
EMEA | Asie - Océanie |
Amériques T | otal sectoriel |
non T affecté |
otal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable totale des actifs | 46 545 | 4 035 | 6 601 | 57 181 | 0 | 57 181 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 3 162 | 305 | 461 | 3 927 | 0 | 3 927 |
| 2012 | EMEA | Asie - | Amériques T | otal | non T | otal |
| En K€ | Océanie | sectoriel | affecté | |||
| Valeur comptable totale des actifs | 38 060 | 3 477 | 6 849 | 48 386 | 0 | 48 386 |
Aucun client ne dépasse 10% du chiffre d'affaires.
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 8 476 | 7 649 |
| Charges sociales | 3 200 | 3 136 |
| Salaires et charges sociales activés au titre | ||
| des frais de recherche et développement | -1 188 | -770 |
| Avantages en nature | -150 | -76 |
| Remboursement frais de personnel | -116 | -94 |
| Paiements en actions et assimilés | 0 | 0 |
| Intéressement | 174 | 97 |
| Participation légale | 479 | 524 |
| Indemnité retraite | -55 | -45 |
| Sous total | 10 820 | 10 421 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 295 | 244 |
| Personnel extérieur | 556 | 421 |
| Avantage au personnel | 0 | 4 |
| Total | 11 671 | 11 090 |
| 31/12/2013 31/12/2012 | ||
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise | 75 | 57 |
| Employés | 176 | 127 |
| Total | 251 | 184 |
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 648 | 824 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | |
| Autres avantages long terme | 641 | 641 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 0 | |
| Paiement fondé sur les actions | 0 | |
| Total | 1 289 | 1 465 |
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Marchandises et matières consommées | 67 | |
| Frais de personnel | 1 188 | 770 |
| Autres achats et charges externes | 146 | |
| Dotations aux amortissements | ||
| Total | 1 188 | 983 |
| Note 22 - Autres produits et charges financiers | |||
|---|---|---|---|
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | ||
| Résultat de change | -902 | 128 | |
| Autres charges et produits financiers | 165 | 174 | |
| Total | -737 | 302 |
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 2 787 | 2 721 |
| Impôt différé actif non courant | 146 | |
| Impôt différé actif courant | ||
| Impôt différé passif non courant | 117 | |
| Impôt différé passif courant | ||
| Total | 2 641 | 2 838 |
| 23.2 Preuve d'impôt | ||
| (En K€) | 2013 | 2012 |
| Résultat net avant impôt | 8 710 | 9 160 |
| Taux d'impôt en vigueur (1) | 34,43% | 34,43% |
| Charges d'impôt théorique | 2 999 | 3 154 |
| Charges non déductibles | 75 | 27 |
| Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé |
-36 | |
| Dividendes | -52 | |
| Crédit impôt | -283 | -343 |
| Modification des taux d'impôts différés | -62 | |
| Résultat des entreprises associées comptabilisé net d'impôts |
||
| Total Charges d'impôt | 2 641 | 2 838 |
| Dont : | ||
| Impôts courants | 2 787 | 2 721 |
| Impôts différés | -146 | 117 |
En 2013, le Groupe a acquis la participation suivante :
| Société | Evolis India |
|---|---|
| Filiale de | Evolis SA |
| Date d'entrée | 01/07/2013 |
| Siège social | Mumbai (Inde) |
| % de contrôle | 70% |
| % d'intérêt | 70%** |
| Méthode de consolidation | IG |
IG : Intégration globale
**Evolis India : prise de participation à 70% dans le capital de la société. En complément de cette prise de participation, le Groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires. Le Groupe a opté pour une évaluation de la participation selon la méthode du goodwill complet.
Le Groupe a également pris une participation complémentaire dans le capital de la société suivante :
Détraplast : prise d'une participation complémentaire de 30% dans le capital de cette société. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100% du capital de Détraplast. L'acquisition des intérêts minoritaires de la filiale Détraplast a généré un écart positif entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part complémentaire des capitaux propres consolidés acquise. Cet écart a été comptabilisé en déduction des capitaux propres, la transaction n'ayant pas eu d'incidence sur le contrôle de la filiale.
En 2012, le Groupe avait acquis le fonds de commerce Sogedex le 2 janvier 2012 au travers de la filiale créée à cet effet Sogedex Accessories.
| Société | Sogedex Accessories |
|---|---|
| Filiale de | Evolis SA |
| Date d'entrée | 05/11/2011 |
| Siège social | Trappes (78) |
| % de contrôle | 100% |
| % d'intérêt | 100% |
| Méthode de consolidation | IG |
IG : Intégration globale
| (En K€) | EVOLIS INDIA |
DETRA PLAST |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Prix d'acquisition (en numéraire) |
-3 927 | -200 | -4 127 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises |
356 | 356 | |
| Variation de la dette sur acquisition de titres |
-2 273 | -2 273 | |
| Autres | 0 | 0 | |
| Incidence des acquisitions sur la trésorerie du Groupe* |
-5 844 | -200 | -6 044 |
* Ligne variation de périmètre du tableau de flux de trésorerie
Au 31 décembre, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :
| (En K€) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Coûts des acquisitions (en numéraire) | 3 927 | 1 900 |
| Réévaluation des participations (Écart acquisition complet) |
2 177 | |
| Juste valeur des actifs nets des participations acquises |
-962 | |
| Écart de conversion | 31 | 97 |
| Écart d'acquisition | 5 173 | 1 997 |
L'écart d'acquisition de la période a été affecté à l'UGT de l'activité de distribution d'Evolis India. En 2012, l'écart d'acquisition avait été affecté à l'UGT de l'activité de distribution de Sogedex Accessories.
| (En K€) | 2013 | 2013 Périmètre constant |
Écart |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 56 203 | 53 427 | 2 776 |
| Résultat opérationnel courant | 9 366 | 7 846 | 1 520 |
| Résultat net | 6 068 | 5 821 | 247 |
Néant
Néant
| (En K€) | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Contrat de crédit-bail en cours | néant | 28 |
| Total | 28 |
Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :
| (En K€) | 31/12/13 | 31/12/12 |
|---|---|---|
| Location des locaux à Fort Lauderdale | 230 | 64 |
| dont à moins d'un an | 84 | 64 |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 146 | |
| Location des locaux à Singapour | 115 | |
| dont à moins d'un an | 69 | |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 46 | |
| Total | 230 | 179 |
Le Conseil d'administration d'Evolis du 28/10/2013 a entériné la signature d'une L.O.I concernant la société Cardpresso dans le but d'une prise de participation à hauteur de 70%. Cette opération est prévue en mars 2014.
Cette filiale a pour activité principale, la mise au point et la commercialisation de logiciels d'identification dans le domaine de la carte.
Le Conseil d'administration d'Evolis du 26/02/2014 a entériné le projet de création d'une filiale commerciale à Shanghai en Chine. Evolis SA détiendra 100% du capital social de 100 000 USD. Cette filiale a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables liés à cette activité sur l'intégralité du territoire chinois.
Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 18.3
| RUBRIQUES | BRUT | AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
Net (N) 31/12/13 |
Net (N-1) 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations inc orporell es |
||||
| Concession, brevets et droits similaires | 1 174 325 | 687 914 | 486 411 | 418 293 |
| A utres immobilisation incorporelles |
130 807 | 130 807 | 0 | |
| total immobilisation incorporelles | 1 305 132 | 687 914 | 617 218 | 418 293 |
| Immobilisations corporell es |
||||
| Terrains | 533 032 | 533 032 | 353 477 | |
| Constructions | 5 365 957 | 1 809 274 | 3 556 683 | 3 848 826 |
| I ntallation techniques, matériel outillage |
5 175 398 | 4 601 281 | 574 117 | 869 116 |
| A utres immobilisation corporelles |
1 956 146 | 1 200 893 | 755 253 | 362 348 |
| I mmobilisation en cours |
1 144 700 | 1 144 700 | 244 023 | |
| A vances et acomptes |
232 554 | 232 554 | ||
| total immobilisation corporelles | 14 407 787 | 7 611 448 | 6 796 339 | 5 677 790 |
| Immobilisations financ ières |
||||
| A utres participations |
4 410 026 | 4 410 026 | 360 786 | |
| A utres titres immobilisés |
8 500 | 8 500 | 3 200 | |
| A utres immobilisations financières |
220 422 | 220 422 | 203 166 | |
| total immobilisation financières | 4 638 948 | 0 | 4 638 948 | 567 152 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 20 351 867 | 8 299 362 | 12 052 505 | 6 663 235 |
| Stock s et en-cours |
||||
| M atières premières et approvisionnements |
3 355 222 | 367 010 | 2 988 212 | 2 941 887 |
| S tock produits intermédiaires et finis |
756 142 | 3 687 | 752 455 | 815 573 |
| S tock de marchandises |
1 017 131 | 1 017 131 | 1 310 970 | |
| To tal stocks et en-cours |
5 128 495 | 370 697 | 4 757 798 | 5 068 430 |
| Créanc es |
||||
| A vances, acomptes versés sur commandes |
331 336 | 331 336 | 218 534 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 8 361 091 | 8 361 091 | 7 882 199 | |
| A utres créances |
9 050 326 | 9 050 326 | 7 269 477 | |
| To tal créances |
17 742 753 | 0 | 17 742 753 | 15 370 210 |
| Disponibilités et divers | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 11 485 242 | 11 485 242 | 9 700 000 | |
| Disponibilités | 4 363 906 | 4 363 906 | 6 664 977 | |
| Charges constatées d'avance | 326 091 | 326 091 | 133 051 | |
| To tal disponibilités et divers |
16 175 239 | 0 | 16 175 239 | 16 498 028 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 39 046 487 | 370 697 | 38 675 790 | 36 936 668 |
| Écarts de conversion actif | 245 659 | 0 | 245 659 | 231 050 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 59 644 013 | 8 670 059 | 50 973 954 | 43 830 953 |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/13 |
Net (N-1) 31/12/12 |
|---|---|---|
| Capitaux propres |
||
| Capital social | 413 130 | 412 370 |
| Primes d'émission | 6 733 509 | 6 624 544 |
| R éserve légale |
41 237 | 41 225 |
| R éserves réglementées |
273 640 | 273 640 |
| A utres réserves |
27 594 630 | 22 979 263 |
| Résultat de l'exercice | 5 723 011 | 6 164 614 |
| total de la situation nette | 40 779 157 | 36 495 656 |
| Subv ention d'inv estissement |
47 763 | 51 263 |
| Provisions régl ementé es |
262 668 | 313 059 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 41 089 588 | 36 859 978 |
| Provisions pour risques et charges | ||
| Provisions pour risques | 462 659 | 413 550 |
| Provision pour charges | 0 | 55 223 |
| TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 462 659 | 468 773 |
| Dett es Financ ières |
||
| E mprunts auprès des établissements de crédit |
2 823 251 | 0 |
| E mprunts et dettes fiancières diverses |
3 594 | |
| To tal dettes financières |
2 823 251 | 3 594 |
| Avanc es et acomptes reçus sur command es en cours |
84 214 | 188 119 |
| Dett es diverses |
||
| Dettes fournisseurs | 3 067 019 | 3 530 194 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 365 039 | 2 481 370 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 741 010 | 254 768 |
| A utres dettes |
324 000 | |
| total dettes diverses | 6 497 068 | 6 266 332 |
| Produ its constatés d'avanc e |
2 800 | |
| TOTAL DETTES | 9 407 333 | 6 458 045 |
| Écarts de conversion passif | 14 374 | 44 157 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 50 973 954 | 43 830 953 |
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/13 |
Net (N-1) 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1 447 406 | 19 812 044 | 21 259 450 | 17 748 000 |
| Production vendue de biens | 2 101 814 | 24 418 357 | 26 520 171 | 27 390 236 |
| Production vendue de services | 147 224 | 331 178 | 478 402 | 614 092 |
| Chiffres d'affaires nets | 3 696 444 | 44 561 579 | 48 258 023 | 45 752 328 |
| Production stockée | -100 070 | -106 882 | ||
| S ubventions d'exploitation |
4 865 | 8 802 | ||
| R eprises sur amortissements, provisions, transferts de charges |
867 327 | 800 434 | ||
| A utres produits |
7 205 | 1 034 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 49 037 350 | 46 455 716 | ||
| Charges externes | ||||
| A chats de marchandises |
7 216 323 | 8 780 564 | ||
| Variation de stock de marchandises | 310 386 | -872 635 | ||
| A chats de matières premières et autres approvisionnement |
16 253 889 | 15 211 557 | ||
| Variation de stock de matières premières et autres approvisionnement | 193 021 | -182 600 | ||
| A utres achats et charges externes |
4 503 500 | 4 263 838 | ||
| To tal des autres charges externes |
28 477 119 | 27 200 724 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 981 025 | 873 856 | ||
| Charges de personn el |
||||
| S alaires et traitements |
5 916 289 | 5 557 537 | ||
| Charges sociales | 2 699 367 | 2 653 950 | ||
| To tal des charges de personnel |
8 615 656 | 8 211 487 | ||
| Dotations d'expl oitation |
||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 478 713 | 1 445 039 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 372 113 | |||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 261 777 | 266 480 | ||
| To tal dotations d'exploitation |
1 740 490 | 2 083 632 | ||
| Aut res charges d'expl oitation |
25 144 | 5 428 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 39 839 434 | 38 375 127 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 9 197 916 | 8 080 589 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION 9 197 916 8 080 589 Produ its financ iers Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 152 859 5 852 A utres intérêts et produits assimilés 341 913 422 302 R eprises sur provisions et transferts de charges 237 392 46 688 Différences positives de change 931 924 1 007 558 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières 6 636 To tal des produits financiers 1 670 724 1 482 400 Charges financ ières Dotations financières aux amortissements et provisions 245 659 237 392 I ntérêts et charges assimilées 33 782 1 879 Différence négatives de change 1 712 763 503 662 To tal des charges financières 1 992 204 742 933 RÉSULTAT FINANCIER -321 480 739 467 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 8 876 436 8 820 056 Produ its exc eptionn els Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 945 64 498 Produits exceptionnels sur opérations en capital 125 864 124 928 R eprises sur provisions et transferts de charges 134 444 170 098 To tal des produits exceptionnels 264 253 359 524 Charges exc eptionn ell es Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 398 286 2 241 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 96 162 98 695 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 84 053 25 535 |
RUBRIQUES | Net (N) 31/12/13 |
Net (N-1) 31/12/12 |
|---|---|---|---|
| To tal des charges exceptionnelles |
578 501 | 126 471 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -314 248 233 053 |
|||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 479 405 524 097 |
|||
| Impôts sur les bénéfices 2 359 772 2 364 399 |
|||
| BÉNÉFICE 5 723 011 6 164 613 |
PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Les comptes annuels sont exprimés en Euros.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 7 décembre 2012, le Groupe a pris une participation complémentaire de 30% dans le capital de sa filiale, Détraplast, le 5 février 2013. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100% du capital de cette société.
Cette filiale a pour activité principale la fabrication de pièces plastiques techniques et d'aspect.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration d'Evolis du 17 septembre 2012, le Groupe a pris le contrôle à 70% du capital d'Evolis India.
Cette société a pour activité principale la commercialisation et la distribution d'imprimantes et de consommables et couvre l'intégralité du territoire indien.
Le Conseil d'Administration d'Evolis du 28 octobre 2013 a entériné la signature d'une L.O.I concernant la société Cardpresso dans le but d'une prise de participation à hauteur de 70%. Cette opération est prévue en mars 2014.
Cette filiale a pour activité principale, la mise au point et la commercialisation de logiciels d'identification dans le domaine de la carte.
Néant
Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables (PCG 99-03), dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans.
Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.
Au titre de l'exercice 2013, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.
Le nouvel immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :
| • Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| • Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| • Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| • Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| • Aménagements extérieurs – abord | Linéaire sur 10 ans |
| • Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :
| • Matériel industriel | Linéaire de 3 à 5 ans |
|---|---|
| • Outillage | Linéaire sur 3 ans |
| • Agencements et aménagements | Linéaire sur 5 ans |
| • Installations générales et agencements | Linéaire de 5 à 10 ans |
| • Matériel de transport | Linéaire de 1 à 5 ans |
| • Matériel de bureau et informatique | Linéaire de 3 à 5 ans ou dégressif sur 3 ans |
| • Mobilier | Linéaire sur 5 ans |
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur actuelle à la clôture est déterminée pour les valeurs cotées en bourse par la moyenne du cours de bourse de décembre. Pour les autres valeurs, celles-ci sont évaluées à leur valeur d'utilité.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat
(selon la méthode du coût moyen pondéré).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.
Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.
Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.
Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.
Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2013.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2013, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 479 405 €.
La société a constitué une provision d'un montant de 44 777 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.
La souscription d'un contrat d'indemnités de départ en retraite auprès du CIC en décembre 2012 a entrainé en 2013 un versement complémentaire externe de 100 000 €, l'engagement total de la société Evolis en matière de retraite est d'un montant de 396 274 €.
Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
La formule de calcul est la suivante :
Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 150 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (6 ans) des salariés de la société.
| IMMOBILISATIONS | ||||
|---|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | 31/12/12 | ACQUISITIONS C | ESSIONS | 31/12/13 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais recherche et développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 931 025 | 243 300 | 1 174 325 | |
| Immobilisations en cours | 130 807 | 130 807 | ||
| INCORPORELLES | 931 025 | 374 107 | 1 305 132 | |
| Terrains | 353 477 | 179 555 | 533 032 | |
| Constructions | 5 255 095 | 5 255 095 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Agencements des constructions | 110 862 | 110 862 | ||
| Install. techn., matériel et outillage | 4 712 974 | 462 424 | 5 175 398 | |
| Agencements divers | 67 383 | 49 349 | 116 732 | |
| Matériels de transport | 249 354 | 241 142 | 52 910 | 437 585 |
| Matériel de bureau et informatique | 1 029 554 | 366 962 | 1 396 516 | |
| Autres | 5 314 | 5 314 | ||
| Immobilisations en cours | 244 023 | 1 144 700 | 244 023 | 1 144 700 |
| Avances et acomptes | 232 554 | 232 554 | ||
| CORPORELLES | 12 028 035 | 2 676 685 | 296 933 | 14 407 787 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 367 128 | 4 126 896 | 83 998 | 4 410 026 |
| Autres titres immobilisés | 3 200 | 6 014 | 714 | 8 500 |
| Prêts & Autres immob. financières | 203 166 | 1 579 256 | 1 562 000 | 220 422 |
| FINANCIÈRES | 573 494 | 5 712 166 | 1 646 712 | 4 638 948 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 13 532 553 | 8 762 958 | 1 943 645 | 20 351 866 |
| AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/12 | DOTATIONS C | ESSIONS | 31/12/13 | |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais recherche et développ. | ||||
| Autres immob. incorporelles | 512 731 | 175 182 | 687 914 | |
| INCORPORELS | 512 731 | 175 182 | 687 914 | |
| Constructions | 1 439 605 | 272 435 | 1 712 040 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Agencements des constructions | 77 526 | 19 708 | 97 233 | |
| Install. techn., matériel et out. | 3 843 858 | 757 423 | 4 601 281 | |
| Agencements divers | 18 030 | 9 199 | 27 229 | |
| Matériels de transport | 91 945 | 65 281 | 42 328 | 114 898 |
| Matériel de bureau et informat. | 879 908 | 178 858,57 | 1 058 767 | |
| Autres | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| CORPORELS | 6 350 873 | 1 302 903 | 42 328 | 7 611 448 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 863 604 | 1 478 085 | 42 328 | 8 299 361 |
| LINÉAIRE | DÉGRESSI F E |
XCEPTIONNEL | TOTAL | |
| DOTATIONS | 1 329 709 | 149 004 | 1 478 713 |
Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2013, 1 304 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 33 167,03 €.
Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| Montant Brut | Montant à un an au plus | Montant à plus d'un an | |
|---|---|---|---|
| Autres Immobilisations financières | 220 422 | 220 422 | |
| Créances Clients et comptes rattachés | 8 361 091 | 8 361 091 | |
| Autres créances | 9 050 326 | 9 050 326 | |
| Charges constatées d'avance | 326 091 | 133 051 | |
| 17 957 930 | 17 544 469 | 220 422 |
| • Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur | |
|---|---|
| valeur d'acquisition : | 11 485 242 |
| • Les plus-values latentes non comptabilisées sont de : | 0 |
Valeur liquidative à la clôture 11 485 242
Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice,
mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 326 091
| Éléments d'actif concernant les entreprises liées | |
|---|---|
| • Titres de participations | 4 410 026 |
| • Clients et comptes rattachés | 3 764 678 |
| • Autres créances | 7 415 835 |
| • Écarts de conversion | |
| TOTAL | 15 590 539 |
Le capital social se décompose de la façon suivante :
| Valeur nominale | 0,08 | |
|---|---|---|
| • Nombre de titres à La clôture de l'exercice | 5 164 120 | |
| • Conseil administration 08/02/2013 | Émission de | 9 500 |
| • Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice | 5 154 620 |
Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de l'assemblée générale ordinaire :
| Montant à la clôture de l'exercice | 41 089 587 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 5 723 011 |
| Montant à la clôture avant résultat | 35 366 576 |
| Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées |
-50 391 |
| Amortissement des subventions d'investissement | -3 500 |
| Procès-verbal du Conseil d'administration du 18 janvier 2013 • Souscription de 9 500 actions nouvelles suite à BSPCE |
109 725 |
| • dividendes | 1 549 236 |
| • autres réserves | 4 615 366 |
| • réserve légale | 12 |
Évolution du nombre de BCE
| Nombre P | rix d'exercice | |
|---|---|---|
| de BCE | moyen en € | |
| • BCE en circulation au 31/12/2012 | 9 500 | 11,55 |
| • BCE attribués au cours de la période | ||
| • BCE exercés au cours de la période | 9 500 | 11,55 |
| • BCE non exercés au cours de la période | 11,55 | |
| • BCE en circulation au 31/12/2013 | 11,55 | |
| dont exerçables | 11,55 |
Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| moins 1 an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 2 632 926 | 190 324 | 2 823 251 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 067 019 | 3 067 019 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 365 039 | 2 365 039 | ||
| Dettes sur immobilisations et cptes rattachés | 741 010 | 741 010 | ||
| Autres dettes | 324 000 | 324 000 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 9 129 994 | 190 324 | 9 320 319 |
| Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/12 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/13 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| • amortissements dérogatoires | 313 059 | 84 053 | 134 444 | 262 668 | |
| • hausse des prix | |||||
| • provisions investissement | |||||
| • autres provisions réglementées | |||||
| TOTAL | 313 059 | 84 053 | 134 444 | 262 668 | |
| 31/12/2012 | DOTATIONS | R EPR I S E S | 31/12/2013 | ||
| montants utilisés | montants non utilisés | ||||
| Provision p/risques & charges | |||||
| • litiges | |||||
| • garanties | 182 500 | 217 000 | 180 180 | 2 320 | 217 000 |
| • pertes de change | 231 050 | 245 659 | 231 050 | 245 659 | |
| • impôts | |||||
| • provision indemnités départ à la retraite | 55 223 | 44 777 | 100 000 | ||
| TOTAL | 468 773 | 507 436 | 511 230 | 2 320 | 462 659 |
| 31/12/12 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/13 | ||
| Provisions pour dépréciation | |||||
| • sur immob. en cours | |||||
| • sur immob. financières | 6 342 | 6 342 | |||
| • sur stocks | 663 542 | 292 845 | 370 697 | ||
| • sur créances clients | 7 224 | 7 224 | |||
| • autres provisions pour dépréciation | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 677 108 | 306 411 | 370 697 | ||
| Charges à payer | |||||
| • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 129 |
| • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 129 |
|---|---|
| • Fournisseurs et comptes rattachés | 168 896 |
| • Dettes fiscales et sociales | 1 869 248 |
| • Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 7 587 |
| • Autres dettes | 324 000 |
| • Disponibilités, charges à payer | |
| 2 369 860 | |
| Éléments de passif concernant les entreprises liées | |
| • Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |
| • Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 230 601 |
• Écarts de conversion 212 810
Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, ils s'analysent comme suit :
443 411
| ACTIF | PROVISION | PASSIF | |
|---|---|---|---|
| Perte latente | Perte de change | Gain latent | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 272 | 3 272 | 14 691 |
| Créances clients et comptes rattachés | 242 387 | 242 387 | 33 |
| TOTAL | 245 659 | 245 659 | 14 724 |
| 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zones | Imprimantes C | onsommables | Divers T | OTAL |
| Amérique | 6 440 075 | 4 615 972 | 916 070 | 11 972 117 |
| Asie | 3 838 744 | 3 215 699 | 589 723 | 7 644 166 |
| EMEA (1) |
14 059 621 | 11 894 809 | 2 687 310 | 28 641 740 |
| TOTAL | 24 338 440 | 19 726 480 | 4 193 103 | 48 258 023 |
2012
| Zones | Imprimantes C | onsommables | Divers T | OTAL |
|---|---|---|---|---|
| Amérique | 6 690 634 | 4 253 906 | 831 698 | 11 776 238 |
| Asie | 3 712 431 | 2 424 374 | 351 396 | 6 488 201 |
| EMEA (1) |
14 536 149 | 10 659 859 | 2 291 881 | 27 487 889 |
| TOTAL | 24 939 214 | 17 338 139 | 3 474 975 | 45 752 328 |
(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)
| Frais de recherches et développement | ||
|---|---|---|
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
| Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge | 1 188 K EUR | 984 K EUR |
| Crédit impôt recherche | ||
| Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de | 283 064 | |
| Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise. |
| Transfert de charges | ||
|---|---|---|
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
| Assurances | 21 714 | 14 995 |
| Avantages en Nature | 85 361 | 76 194 |
| Formation | 45 088 | 93 492 |
| Refacturation loyers et charges | 132 595 | 110 157 |
| 284 758 | 294 838 |
| Ventilation de l'effectif moyen | ||
|---|---|---|
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
| Cadres | 48 | 47 |
| Employés -Techniciens | 102 | 95 |
| Ouvriers | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 150 | 142 |
| Éléments financiers concernant les entreprises liées | |
|---|---|
| Charges financières : Pertes de change | 506 910 |
| Produits financiers : | |
| • Produits d'intérêts sur compte courant | 77 048 |
| • Gains de change | 132 186 |
| 209 234 | |
| Chiffre d'affaires 2013 réalisé | 20 740 264 |
| RESULTAT AVANT IS |
IMPÔT | RESULTAT NET |
|
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 8 876 436 | 2 630 487 | 6 245 949 |
| Résultat exceptionnel | -314 248 | -107 190 | -207 058 |
| Participation des salariés | -479 405 | -163 525 | -315 880 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 082 783 | 2 359 772 | 5 723 011 |
Elle s'analyse comme suit :
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
|---|---|---|
| Provisions réglementées | 262 668 | 313 059 |
| Subvention d'investissement | 47 763 | 51 263 |
| Charges à répartir | ||
| Écart de conversion - actif | 245 659 | 231 050 |
| Autres | ||
| Accroissement de la dette future d'impôt | 556 090 | 595 372 |
| Provisions et charges non déductibles | 556 928 | 597 784 |
| Plus-values latentes sur OPCVM | 22 | |
| Autres | ||
| Allégement de la dette future d'impôt | 556 928 | 597 806 |
| ASSIETTE DE L'IMPÔT | -838 | -2 434 |
| Impôt correspondant | -287 | -833 |
| Amortissements réputés différés | ||
| Déficits reportables | ||
| Moins-values à long terme |
Il s'analyse comme suit :
| 31/12/13 | 31/12/12 | |
|---|---|---|
| Résultat de change | -795 447 | 319 534 |
| Coût de l'endettement | -8 350 | |
| Produits financiers sur placements et trésorerie | 310 572 | 216 311 |
| Produits financiers sur comptes courants | 77 048 | 75 081 |
| Résultat d'escompte | 88 355 | 134 883 |
| Résultat dot prov et reprise immo financières | 6 342 | -6 342 |
| TOTAL | -321 480 | 739 467 |
| Résultat exceptionnel | ||
|---|---|---|
| Il s'analyse comme suit : | 31/12/13 | 31/12/12 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| OPÉRATION DE GESTION | ||
| Produits exceptionnels divers | 3 945 | 64 498 |
| OPÉRATION EN CAPITAL | ||
| Produits cession Immo | 103 873 | 96 053 |
| Quote subventions virée en résultat | 3 500 | 3 500 |
| Bonis - Rachats Actions | 18 490 | 25 375 |
| REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE | ||
| Reprise Amortissements dérogatoires | 134 444 | 170 098 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| OPÉRATION DE GESTION | ||
| Pénalités Amendes fiscales et sociales | 90 | |
| Autres charges exceptionnelles | 398 285 | 2 151 |
| OPÉRATION EN CAPITAL | ||
| Valeurs nettes comptables Immo cédées | 94 580 | 90 734 |
| Malis Rachats Actions | 1 582 | 7 961 |
| DOT EXCEPTIONNELLES AMORT & PROVISIONS | ||
| Dotations amortissements dérogatoires | 84 053 | 25 535 |
| TOTAL | -314 247 | 233 053 |
| Rémunérations allouées aux mandataires sociaux | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/13 | 31/12/12 | |||
| Rémunérations | 647 627 | 824 420 | ||
| TOTAL | 647 627 | 824 420 | ||
| Droit individuel à la formation |
| Volume d'heures de formation cumulé (correspondant aux droits | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| acquis au titre du droit individuel de formation par | |||||
| les salariés) | 12 953 | ||||
| Volumes d'heures de formation n'ayant pas donné lieu | |||||
| à demande | 12 953 | ||||
Dettes garanties par des sûretés réelles et engagements financiers
Des achats réalisés en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise USD avec des échéances mensuelles de 250 000 USD sur 12 mois.
Au 31/12/2013, le solde du contrat s'élevait à 3 000 000 USD.
Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances au 24/12/2014.
Au 31/12/2013, le solde du contrat s'élève à 160 000 000 JPY.
Les contrats de change à terme font ressortir au 31-12-2013 une moins value de 123 485,30 €.
La société Evolis s'est porté caution solidaire au profit de la société SOGEDEX - SIREN 327 336 764 pour le compte de la société SOGEDEX ACCESSORIES -SIREN 538 297 938.
Engagement de non concurrence , indemnité trimestrielle de 27 000 € pour 1 trimestre.
Location à Fort Lauderdale (USA) 230 K€ - Evolis Inc.
| Liste des filiales et participations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) les montants sont exprimés en Euros | Capital | Capitaux Q propres autres que le capital |
uote part du capital detenu (en%) |
Chiffre d'affaires R ht du dernier écoulé |
esultat du dernier exercice clos |
||
| (A) | (A) | (A) | (A) | (A) | |||
| 1 - Filiales (détenues à + 50%) | |||||||
| EVOLIS INC. (Miami, Etats - Unis) | 8 130 | 2 819 359 | 100% | 13 772 467 | 335 573 | ||
| EVOLIS Asia (Singapour) | 75 000 | 184 892 | 100% | 9 062 773 | 66 849 | ||
| Sarl DETRAPLAST | 424 293 405 | 82 500 | 314 061 | 100% | 1 553 532 | 109 556 | |
| Sarl SOGEDEX | 538 297 938 | 50 000 | -93 152 | 100% | 3 018 589 | 119 587 | |
| EVOLIS India | 111 171 | 70% |
| FILIALES Françaises |
Étrangères (A) | PARTICIPATION Francaises |
Étrangères (A) | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| • valeur brute : | 400 013 | 4 010 013 | néant | néant |
| • valeur nette : | 400 013 | 4 010 013 | néant | néant |
| Montant des prêts et avances accordés | 2 617 203 | 4 798 632 | néant | néant |
| Montant des cautions et avals donnés | néant | néant | néant | néant |
| Montant des dividendes encaissés | néant | 152 765 | néant | néant |
La société Evolis SA n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction représentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celle du marché.
des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux
| Commissaire RSM SECOVEC |
Commissaire BOISSEA U & ASSO CIES |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % M | ontant (HT) | % | |||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, | ||||||||
| certification, examen des comptes | ||||||||
| individuels et consolidés (a) (b) | 27 261 | 34 080 | 50% | 49% | 26 839 | 35 978 | 50% | 51% |
| • Émetteur 1 | ||||||||
| • Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c) |
||||||||
| • Émetteur | ||||||||
| • Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 27 261 | 34 080 | 50% | 49% | 26 839 | 35 978 | 50% | 51% |
| Autres prestations rendues | ||||||||
| par les réseaux aux filiales | ||||||||
| intégrées globalement (d) | ||||||||
| • Juridique, fiscal, social | ||||||||
| • Autres (à préciser si | ||||||||
| > 10% des honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 27 261 | 34 080 | 50% | 49% | 26 839 | 35978 | 50% | 51% |
(a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.
(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :
par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,
par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(d) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/10 12 |
31/12/09 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 413 130 | 412 370 | 412 250 | 411 191 | 410 885 |
| Nombre d'actions | |||||
| • ordinaires | 5 164 120 | 5 154 620 | 5 153 120 | 5 139 893 | 5 136 068 |
| • à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| • par conversion d'obligations | |||||
| • par droit de souscription | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 48 258 023 | 45 752 328 | 41 598 842 | 41 178 363 | 30 610 815 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
9 677 985 | 10 670 946 | 8 130 571 | 9 077 098 | 5 090 926 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 359 772 | 2 364 399 | 1 859 585 | 1 887 866 | 1 049 424 |
| Participation des salariés | 479 405 | 524 097 | 475 802 | 561 590 | 240 584 |
| Dot. Amortissements et provisions | 1 115 797 | 1 617 836 | 1 640 390 | 1 775 187 | 884 858 |
| Résultat net | 5 723 011 | 6 164 614 | 4 154 794 | 4 852 455 | 2 916 060 |
| Résultat distribué | 1 445 954 | 1 546 386 | 1 391 342 | 1 390 532 | 925 181 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions |
1,32 | 1,51 | 1,12 | 1,29 | 0,74 |
| Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions |
1,11 | 1,20 | 0,81 | 0,94 | 0,57 |
| Dividende attribué | 0,28 | 0,30 | 0,27 | 0,27 | 0,18 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 150 | 142 | 138 | 137 | 123 |
| Masse salariale | 5 916 289 | 5 557 537 | 5 173 077 | 5 274 426 | 4 399 684 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
2 699 367 | 2 653 950 | 2 451 050 | 2 402 183 | 2 022 827 |
Evolis Card Printer - 14 avenue de la Fontaine - ZI Angers-Beaucouzé 49070 Beaucouzé - France T +33 (0) 241 367 606 - F +33 (0) 241 367 612 - [email protected]
AMERICAS - Evolis Inc. - Fort Lauderdale - [email protected] ASIA-PACIFIC - Evolis Asia Pte Ltd - Singapore - [email protected] CHINA - Evolis China - Shanghai - [email protected] INDIA - Evolis India - Mumbai - [email protected]
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.