Annual Report • Apr 29, 2014
Annual Report
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Société anonyme au capital de : 44.274.913,25 €
Siège social : Immeuble Euralliance, porte A, 2 avenue de Kaarst, BP 52004, 59777 EURALLILLE 456 504 877 RCS LILLE
Euronext Paris compartiment C Code Isin FR 0000124232
| A. | Rapport de Gestion du conseil d'administration | 3 |
|---|---|---|
| B. | Comptes Sociaux IRD 2013 | 83 |
| C. | Comptes consolidés Groupe IRD 2013 | 110 |
| D. | Attestation de la personne responsable | 193 |
| E. | Rapports des Commissaires aux Comptes | 194 |
A l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2014.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2013, de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes.
Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.
L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2, avenue de Kaarst - 59777 EURALILLE.
L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS est une société inscrite sur l'Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).
Au cours de l'année 2013, 337 sociétés ont été rencontrées dans le cadre de projets de création, de développement ou de transmission.
Au travers de ses outils historiques (Croissance Nord Pas de Calais, Nord Création, Inovam) ou des sociétés locales ou thématiques d'investissement, créées en collaboration avec les Chambres de Commerce et d'Industrie ou avec des organisations professionnelles, 126 dossiers ont été étudiés et 83 opérations ont été agréées par les comités d'investissement. 61 opérations ont été décaissées pour un montant de 7,2 M€.
A ces chiffres, s'ajoutent 4 opérations pour 14,4 M€ décaissées en 2013 par le Fonds « Génération Entrepreneurs Investisseurs » dont le Groupe IRD est le principal souscripteur et l'animateur en région Nord Pas de Calais (au travers de la société de gestion « Poincaré Gestion » dont il est actionnaire).
Au total, le Groupe IRD aura ainsi participé en 2013 à 65 opérations en capital investissement pour 21,6 M€, positionnant le Groupe IRD comme le principal intervenant régional en capital investissement, par le nombre des opérations traitées.
Les synergies entre les différentes structures ont permis de tirer au mieux partie des compétences sectorielles et/ou géographiques des personnes au sein des comités d'investissement et/ou de nos conseils d'administration avec plus de 120 chefs d'entreprises qui sont régulièrement associés aux processus de qualification des projets, aux décisions d'investissement et à l'accompagnement des participations.
Cependant, comme en 2012, la conjoncture économique, la difficulté pour trouver des repreneurs ainsi que la volonté des chefs d'entreprises de préserver leur trésorerie ont freiné la rotation du portefeuille d'investissement. Ainsi 13 opérations ont été cédées pour un montant total de 5,3 M€ avec néanmoins des plus-values significatives.
Les perspectives de plus-values demeurent également importantes sur les prochaines années confirmant ainsi les capacités du Groupe IRD à accompagner le développement des PME régionales et à générer des sources de création de valeur pour les entreprises, en particulier par la mise en réseau entre entrepreneurs et par la participation des équipes du Groupe IRD aux réflexions stratégiques des chefs d'entreprises.
Croissance Nord Pas de Calais a pour vocation d'intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres (Obligations convertible, Comptes Courants,…) en accompagnement de PME régionales en phase de développement ou de transmission.
Au cours de l'année 2013, 55 dossiers ont été étudiés et 10 opérations ont été décaissées pour 3,6 M€. Le décaissement de 3 autres dossiers, pour plus d'1 M€, a été décalé sur 2014.
Croissance Nord Pas de Calais, dans sa philosophie d'intervention et sa volonté d'agir en associé actif et responsable aux côtés des chefs d'entreprises et non comme un simple financeur, a privilégié des opérations à fort potentiel de croissance sur lesquelles elle joue un rôle moteur dans la création de valeurs. Croissance Nord Pas de Calais continue également à jouer un rôle central dans la promotion du capital investissement en Nord Pas de Calais ainsi que dans l'accompagnement des chefs d'entreprises régionaux.
Parallèlement, en actionnaire responsable, Croissance Nord Pas de Calais a apporté son soutien financier mais aussi opérationnel, à ses participations, qui, pour certaines d'entre elles, ont été confrontées à des difficultés conjoncturelles.
7 sorties ont été enregistrées, niveau inférieur au potentiel du portefeuille, générant un résultat exceptionnel de 1,3 M€.
RENARD DEHAUSSY – Audioprothésiste - Développement HES – Machines spéciales - Reprise IRIS - Services informatiques - Reprise DOORS – Fabrication de panneaux de portes – Développement VERYWEAR – Commerce de détail - Développement PAYBACK – Services informatiques - Croissance externe FIPARDEV/ETS MOUILLE – Agroalimentaire - Reprise
A fin 2013, le portefeuille de Croissance Nord Pas de Calais était constitué de 100 lignes de participation pour 39 M€.
Depuis sa création, Croissance Nord Pas de Calais est intervenu auprès de 286 entreprises correspondant à 100,2 M€ investis.
NORD CREATION a pour objet d'intervenir en fonds propres dans des sociétés en création, en premier développement ou lors de reprises d'entreprises.
En 2013, 150 porteurs de projets ont été reçus (157 en 2012). 43 projets ont fait l'objet d'une étude approfondie et parmi ces projets, 25 ont été présentés au comité NORD CREATION et 24 ont été agrées.
21 versements, dont 12 réinvestissements, ont été réalisés pour un montant global de 1 810 K€.
9 nouvelles participations ont été mises en place (5 créations, 4 développements).
3 sorties totales et 3 sorties partielles ont généré une plus-value globale de 426 K€ et 2 défaillances sont survenues avec un impact négatif sur le résultat de 2013 à hauteur de 118 K€.
A fin décembre 2013, le portefeuille de NORD CREATION était constitué de 91 participations actives. Depuis sa création, Nord Création est intervenu auprès de 324 sociétés pour 26,9 M€.
Evénement marquant de l'exercice : l'entrée au capital de NORD CREATION de BNP Paribas qui a apporté 1 M€.
France For Students - Services dédiés aux étudiants - Création
DC TRADING - Décoration murale multi supports personnalisée - Création
PETITE FRIMOUSSE - Site internet de vente d'articles de puériculture - Développement
CEBAG - Site d'achats groupés pour les agriculteurs - Création
ENYOM DISTRIBUTION - Distribution prêt à porter homme grandes tailles - Création
INTENT TECHNOLOGIES - Opérateur d'infrastructure de services numériques pour l'habitat connecté - Création
CRITIZR - Application mobile destinée à la relation client - Création
CATLEYA V2 - Vente de fournitures et matériels pour déco maison - Développement
GROUPE TOMATE CERISE - Restauration - Développement
CHAMPICARDE - Production de champignons bio - Création
CONFORT MOUSSE – Transformation et découpage de mousse - Développement
REVONUM - Négoce de matériels high-tech - Création
INOVAM s'est associée à 50/50 avec FINORPA SCR pour créer FINOVAM, société régionale d'amorçage dotée de 14 M€ pour dynamiser le financement et l'accompagnement des startups technologiques en Région Nord Pas de Calais.
FINOVAM s'inscrit dans la Stratégie Régionale de l'Innovation de la Région Nord Pas de Calais et vise à renforcer l'émergence et le financement de projets d'amorçage innovants, prioritairement technologiques, en apportant des moyens supplémentaires pour accompagner dans la durée les projets à plus fort potentiel.
FINOVAM a une vocation d'intervention « généraliste », son périmètre s'intégrant dans la continuité des actions menées jusqu'à présent en amorçage par FINORPA SCR et INOVAM.
La société peut intervenir à l'occasion de premiers tours de tables ou de tours de tables successifs y compris sur des entreprises non accompagnées lors de la primo levée de fonds. Ses tickets d'intervention sont de 50 à 500 K€ à l'occasion de premiers tours de tables et peuvent être portés à 1,5 M€, à l'occasion de tours de tables successifs.
Afin d'apporter le meilleur support aux sociétés financées, une équipe d'investissement indépendante a été constituée autour de Francois-René LETOURNEUR, qui assure la Présidence du Directoire, Hélène CANNARD-GUILLON et Philippe MOONS, également Membres du Directoire.
Outre FINOVAM, un Fonds Interrégional d'Amorçage est en cours de constitution avec les Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine. Il est prévu qu'il soit géré, ainsi que FINOVAM, par un GIE sous la direction de Francois-René LETOURNEUR et aura vocation à solliciter le Fonds National d'Amorçage, pour accroître encore les capacités d'intervention en faveur des projets les plus innovants en Régions.
Activité d'INOVAM
En 2013, 54 projets ont été examinés et 11 dossiers ont été agréés pour 1,4 M€.
9 investissements ont été réalisés pour 985 K€.
1 sortie partielle a été réalisée. 1 société a été défaillante.
Le portefeuille compte au 31 Décembre 2013 13 participations actives pour 1,1 M€ investis suite à l'apport des lignes à FINOVAM (qui dispose d'un portefeuille de 17 participations).
MDOLORIS - Spécialisée dans le monitorage de la douleur en anesthésie, METRODOLORIS a été initié dans le cadre de la recherche hospitalo-universitaire du CHRU de Lille au sein du centre d'Investigation Clinique Innovation-Technologique (CIC-IT).
ATH MEDICAL - ATH MEDICAL fournit des solutions logicielles pour la maîtrise des coûts de stockage et de traçabilité hospitalière des instruments médicaux.
CRITIZR - Incubée à EuraTechnologies à Lille, la jeune start-up Critizr a développé une application smartphone qui permet d'envoyer une remarque, une idée ou une question, dans un lieu géographique localisé, et d'avoir un retour, ceci en vue d'améliorer la qualité de service et la relation client.
IMABIOTECH - ImaBiotech est une société de biotechnologie spécialisée dans le domaine de l'analyse moléculaire. Cette société a été fondée par l'équipe dirigée par le Professeur Salzet et le docteur Fournier autour d'une nouvelle technologie d'imagerie par spectrométrie de masse.
FRED ET FRED - Le projet FRED&FRED consiste à produire et à vendre des parois modulables en verre à technologie optique destinées à animer et décorer différents lieux (hôtels, maisons individuelles, lieux publics) Le produit est positionné sur un marché haut de gamme.
B TRAVEL - B TRAVEL est un nouvel entrant sur le marché des déplacements professionnels. B TRAVEL propose une plateforme d'optimisation et de gestion des dépenses dites « non gérées » (hébergement-séminaire-restauration) liées aux déplacements professionnels. L'objectif de la Société est de devenir le futur leader de l'optimisation et de la gestion des dépenses de déplacements professionnels « unmanaged » qui représentent plus de 50% des dépenses de déplacements professionnels des entreprises. Les clients de la Société sont les entreprises (grands et très grands comptes, PME-PMI), le secteur public et les agences de voyages.
ALD - ALD est une entreprise d'agrofournitures « verte ». Le marché visé est celui de la protection et de la nutrition des plantes, correspondant à celui des produits « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutique » et aux « engrais ».
INTENT TECHNOLOGIES - Fondé mi 2011 à Lille, INTENT TECHNOLOGIES est le premier opérateur d'infrastructures de services numériques à destination des opérateurs de logement notamment sociaux et des prestataires de l'habitat.
La gamme de produits couvre notamment l'ensemble des besoins du métier de service des opérateurs de logement vers l'habitant : Comptage multi-énergies et maîtrise des consommations eau, gaz, électricité.
L'activité en 2013, sur la lignée de l'année 2012, a été marquée par le ralentissement des projets d'investissements immobiliers. Ainsi, 7 dossiers seulement ont été soumis au Comité d'Engagement dont 4 ont reçu un avis favorable.
A fin 2013, BATIXIS était engagé dans un volume d'investissement de 86 M€ pour une part nette de 32 M€, AVENIR ET TERRITOIRES un volume d'investissement de 73 M€ pour 36 M€ de quote-part nette BATIXIS et IMMO AVELIN, un volume d'investissement de 7 M€ pour une quote-part nette de 6 M€.
Par ailleurs, BATIXIS est actionnaire à 100% de la FONCIERE DE LA PILATERIE, qui possède une surface foncière d'une valeur de 13 M€ et d'IMMOBILIERE ET TERRITOIRES, propriétaire d'un terrain de 2,2 M€.
Au 31.12.13, toutes structures confondues, le Groupe IRD participait à 55 opérations immobilières, représentant un actif sous-jacent de 203,3 M€.
Les principales opérations sur 2013 ont été les suivantes :
TOUR EURAVENIR (Avenir et Territoires) - Fin du chantier de construction et de la commercialisation (livraison 1er trimestre 2014)
EIFFAGE (Avenir et Territoires) - Acquisition du futur siège social d'EIFFAGE à Lezennes, en partenariat avec INFE, filiale de la Caisse d'Epargne
SPIE ENERGIE (Avenir et Territoires) - Acquisition du futur siège social de SPIE ENERGIE, sur le site de la Haute Borne, construit par le promoteur TERENEO
POSTE IMMO (Immobilière et Territoires) - Livraison, début novembre 2013, du bâtiment mixant logement social, logement privé et crèche pour enfants
Les principales cessions sont :
Bâtiment de HEM Bâtiment n°7 de la ZAC du Haut Touquet à MARQUETTE Bâtiment PCIC à ESCAUDOEUVRE Bâtiment M5 – EUROPARC à VILLENEUVE D'ASCQ Les Parts de la SCI EURINVEST (EURALILLE)
SCI W-LOBY (NISSAN DUNKERQUE) SCI EIPHIMMO (SIEGE EIFFAGE CONSTRUCTION NORD)
HERLIES : la concession d'aménagement, signée avec Lille Métropole Communauté Urbaine en octobre 2010, est toujours en phase d'acquisition foncière. Trois propriétaires détenant la moitié du site de 14 ha font l'objet d'une procédure d'expropriation. Le juge de première instance a statué en juin 2013 mais en raison du montant des indemnités fixées, A&T a fait appel. L'audience est actuellement fixée au 17 mars 2014.
CROISETTE : les travaux de viabilisation ont été achevés en juin 2013. Une demande de permis d'aménager modificatif a été déposée le 31/10/2013 et délivrée le 10/01/2014, pour procéder à quelques régularisations administratives.
CAMBRAI : A&T a répondu à une concession d'aménagement de la Communauté d'Agglomération de Cambrai pour l'extension de la zone commerciale de Cambrai sud sur 20 ha. La décision d'attribution a été décalée après les élections municipales de 2014.
HALLUIN FRONT DE LYS : A&T a répondu à une concession d'aménagement lancée par LMCU pour la création d'un parc d'activités de 20 ha dont une plateforme portuaire de 7 ha, à Halluin. A&T a été retenu comme concessionnaire.
HAZEBROUCK : A&T est candidat à la concession d'aménagement lancée par la Ville d'Hazebrouck fin 2013 ; l'offre a été déposée le 14 mars 2014.
Un permis d'aménager a été déposé le 03.12.13, qui a nécessité une étude d'impact soumise à enquête publique. Le permis devrait être délivré en juillet 2014. Il prévoit la construction de 45 000 m² de surface de plancher en tertiaire.
L'activité de FORELOG est restée relativement linéaire en 2013 par rapport aux exercices antérieurs
Il est à noter toutefois que les tensions économiques ont été plus perceptibles que précédemment, tant dans le domaine de la location, où certains biens de standing ont été reloués moins rapidement (parfois après une légère minoration du loyer) qu'en matière de vente, où les délais s'allongent, du fait d'une négociation plus ardue, et de la difficulté que rencontrent les acquéreurs dans la mise en œuvre leur financement.
La rotation du parc s'est traduite en 2013 par 21 relocations et 21 ventes.
Le rajeunissement du parc immobilier de FORELOG s'est poursuivi avec 2 opérations de construction :
En fin d'exercice FORELOG détenait 101 Logements. Un programme de construction a été engagé en novembre à TOURCOING. Il porte sur 2 maisons individuelles de style contemporain qui devraient pouvoir être offertes à la location en septembre 2014.
Sur le plan administratif, la fusion-absorption par FORELOG de ses 5 SCI a été constatée par le Conseil d'Administration du 9 septembre, avec effet rétroactif au 1er janvier. Elle permettra une simplification de la gestion et un allègement des charges de structure.
CMI est la holding du Groupe VILOGIA (secteur HLM)
Principale filiale du Groupe VILOGIA, la société développe une activité de bailleur social.
Activité locative
Le chiffre d'affaires locatif s'est établi à 240,4 M€ en 2013, en progression de 2,4 % par rapport à l'exercice précédent. Le taux de vacance globale est de 3.74 % en 2013, contre 4,36 % en 2012. L'augmentation de loyers de 2,15 % au 1er janvier 2013 a permis le financement de la politique patrimoniale de la société.
Vilogia a investi 92 M€ en entretien courant, maintenance, travaux de remplacement et amélioration de son patrimoine. 260 logements ont été vendus, soit près de 0,5% du patrimoine, et 469 logements ont été démolis dans le cadre des projets ANRU.
2 155 logements et commerces ont été livrés dont 631 en production interne et 831 en VEFA, ainsi que 693 nouveaux logements ont été acquis à Montigny les Cormeilles, Nancy, Issy les Moulineaux. Le montant de ces investissements se monte à 306 M€.
L'activité a produit un chiffre d'affaires de 19 M€ composé essentiellement par la vente de 213 logements et lots pour un montant de 18,3 M€, la cession de terrains à d'autres sociétés pour 1 M€. La production stockée de l'année se monte à 30 M€.
Perspectives d'avenir de la société
La société va continuer son développement national notamment dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA, Poitou-Charentes et Aquitaine. Elle continuera également à investir dans le cadre du renouvellement urbain dans les communes de Wattrelos, Roubaix, Hem, Lille, Lambersart, Monsen-Barœul et Tourcoing. Soit une prévision d'investissement de 387 M€ sur 2014. Afin de réaliser ses investissements Vilogia SA vendra en bloc début 2014, 815 logements pour une valeur de 35 M€.
L'activité accession devrait générer un chiffre d'affaires de 24 M€. Celle de l'activité locative, un chiffre d'affaires de 251 M€ (+ 4,4 % / 2013).
Au 1er janvier 2014, selon les directives de la MIILOS et de l'ANPEEC, un peu moins de 900 collaborateurs ont intégré la société. Cette intégration donnera ainsi toute l'autonomie à Vilogia SA pour poursuivre son développement.
Le Groupe VILOGIA est également composé des sociétés suivantes.
Coopérative du Groupe, implantée en Lorraine, Vilogia MFL développe un savoir-faire en matière d'hébergement de personnes âgées et de jeunes actifs. La société gère 516 logements ou équivalents logements (309 logements et 2 EHPAD, 1 résidence étudiante, 2 foyers pour jeunes actifs représentant 207 équivalents logements).
La société développe une activité en matière d'accession et de gestion de copropriétés.
L'activité principale de la société réside dans la gestion des logements foyers. Le chiffre d'affaires locatif s'est établi à un montant de 7,8 M€.
La société a réalisé un chiffre d'affaires accession de 160 K€. L'augmentation de loyers de 2,15 % au 1er janvier 2013 a permis le financement des politiques d'investissement et de gestion patrimoniale de la société.
| Loyers | 253,9 M€ |
|---|---|
| Vente de logements neufs | 25,4 M€ |
| Production stockée | 13,5 M€ |
| Production immobilisée | 8,3 M€ |
| Prestations et charges refacturées | 61,2 M€ |
| Total produits d'exploitation | 362,2 M€ |
| Total charges d'exploitation | 266,7 M€ |
| Résultat d'exploitation | 95,4 M€ |
| Résultat d'ensemble consolidé 86 M€ (dont par du groupe 78,2 M€) |
Nord Transmission intervient dans les opérations d'évaluation, d'acquisition et de cession d'entreprises, ainsi qu'à l'occasion d'opérations de rapprochement ou lors de levées de fonds.
Au 31 décembre 2013, Nord Transmission détenait 17 missions en portefeuille, dans les domaines suivants : agencement, bâtiment, chaudronnerie industrielle, conseil aux entreprises, distribution spécialisée, emballages, maintenance industrielle, négoce bois, négoce équipements industriels, sécurité, sous-traitance industrielle.
5 opérations de cession ont été concrétisées en 2013 dans les domaines suivants :
Conception, Fabrication et Vente de volets roulants et moustiquaires Usinages à commandes numériques Conception, fabrication, maintenance d'équipements hydrauliques Découpage laser, tôlerie Fabrication et pose de menuiseries aluminium, métal et bois
Ces entreprises transmises emploient au total 110 personnes pour un chiffre d'affaires de 17,2 M€. 3 opérations de diagnostic d'entreprise ont été réalisées.
Depuis 1985… 310 missions ont été menées par NORD TRANSMISSION, en ce compris des missions annexes du type reclassement de minorités de capital. Les opérations de transmission d'entreprises ont concerné 7.907 emplois et un chiffre d'affaires global de ces entreprises de 876 M€.
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, NORD TRANSMISSION a absorbé SOREX Immo et RESALLIANCE ET ASSOCIES.
SOREX IMMO, qui a une activité d'intermédiation immobilière, a réalisé, en 2013 :
4 opérations d'achat ou vente PCIC à ESCAUDOEUVRE Bâtiment M5 – EUROPARC à VILLENEUVE D'ASCQ Siège social d'EIFFAGE à Lezennes SODEMECA à SECLIN 3 mises en location :
PONT ROYAL : Siège de THALES COMMUNICATIONS M5 - EUROPARC : EHF TOUR EURAVENIR : EDF
RESALLIANCE CONSEIL est la holding du sous-groupe MAP MARKET AUDIT.
Consécutivement à la cession de MENWAY en 2008, elle gère les dossiers encore actifs de la Garantie de Passif concédée au cessionnaire HOMINIS. Deux contentieux prudhommaux sont toujours en cours :
Le premier, perdu aux Prudhommes par la plaignante, vient devant la Cour d'Appel de Paris le 1er avril 2014.
Pour le second, perdu devant les Prudhommes par la plaignante, la Cour d'Appel a rendu son arrêt le 17 janvier 2014 et a rejeté la presque totalité de ses demandes.
La société MAP HOLDING détient 100 % du capital des sociétés MARKET AUDIT et TOUS TERRAINS ASSOCIES et son activité s'apprécie au travers de celle de ses filiales dont elle gère notamment les frais transversaux.
L'année 2013 a été une nouvelle année de crise pour le groupe MAP, qui s'est traduite par une baisse du chiffre d'affaires global du groupe et donc un effondrement du résultat d'exploitation de toutes les sociétés.
On notera que la société a dû passer une dotation de 583 K€ pour la dépréciation des titres de participation qui s'est répercutée sur IRD elle-même au titre de sa participation dans RESALLIANCE CONSEIL.
MARKET AUDIT : le chiffre d'affaires 2013 a subit une diminution significative de 23%. Cette diminution est due à la baisse des commandes de nos principaux clients, et en particulier des clients récurrents. Cependant, on note en ce début 2014 une hausse de 14% du CA par rapport à la même période de l'année précédente.
TOUS TERRAINS ASSOCIES : le chiffre d'affaires 2013 a également connu une diminution de 15 %, cette baisse étant à la fois due à la baisse du CA générée par Market Audit et également par les clients extérieurs. On note, ici encore en ce début 2014, une hausse de 79% CA par rapport à la même période sur l'exercice précédent.
| Compte de Résultat 2013 en K€ | TOTAL ACTIVITE |
CAPITAL INVESTISSEMENT |
INTERMEDIATION | IMMOBILIER | CONSEIL | IRD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 552 | 338 | 661 | 12 357 | 2 976 | 219 |
| Résultat de l'activité de portefeuille | 7 018 | 2 648 | - | 4 348 | - | 22 |
| Autres Produits opérationnels | 445 | 80 | 70 | 238 | 49 | 9 |
| TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS | 24 015 | 3 066 | 731 | 16 943 | 3 025 | 250 |
| Autres achats et charges externes | 6 567 - | - 526 |
- 79 |
- 4 066 |
993 - | 903 - |
| Charges de personnel | 6 345 - | - 1 313 |
- 356 |
- 1 120 |
2 071 - | 1 484 - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 705 - | - 287 |
- 10 |
- 1 173 |
147 - | 89 - |
| Dotations aux Provisions | 222 - | 21 | 68 | 46 | 344 - | 13 - |
| Dotations aux Amortissements | 304 - | - 4 |
- 2 |
- 217 |
25 - | 56 - |
| Autres Charges opérationnelles | 360 - | - 518 |
- 250 |
- 444 |
36 - | 888 |
| TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES | 15 503 - | - 2 627 |
- 629 |
- 6 974 |
3 617 - | 1 657 - |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 8 512 | 438 | 102 | 9 969 | 592 - | 1 407 - |
| Produits Financiers | 242 | 67 | - | - | - | 176 |
| Charges Financières | 3 593 - | - 10 |
- | - 2 724 |
- - | 860 |
| RESULTAT FINANCIER | 3 351 - | 57 | - | - 2 724 |
- - | 684 |
| Part dans le résultat net des MEE | 214 - | - 90 |
- | - 124 |
- | - |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 4 947 | 405 | 102 | 7 121 | 592 - | 2 091 - |
| Impôts | - 866 |
- | - | - 1 390 |
8 | 516 |
| Résultat des activités destinées à être cédées | - | - | - | - | - | - |
| RESULTAT DE LA PERIODE | 4 080 | 406 | 102 | 5 731 | 584 - | 1 575 - |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 590 | - 404 |
1 | 1 023 | 30 - | - |
| Résultat des propriétaires de la société | 3 491 | 810 | 102 | 4 708 | 554 - | 1 575 - |
| Compte de Résultat 2012 en K€ | TOTAL ACTIVITE |
CAPITAL INVESTISSEMENT |
INTERMEDIATION | IMMOBILIER | CONSEIL | IRD |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 884 | 130 | 263 | 12 508 | 3 694 | 288 |
| Résultat de l'activité de portefeuille | 5 308 | 369 | 78 | 4 762 | - | 98 |
| Autres Produits opérationnels | 464 | 37 | 19 | 249 | 84 | 75 |
| TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS | 22 656 | 537 | 360 | 17 520 | 3 778 | 462 |
| Autres achats et charges externes | 7 666 - | - 444 |
- 92 |
- 4 426 |
1 356 - | 1 348 - |
| Charges de personnel | 6 636 - | - 1 250 |
- 650 |
- 1 127 |
2 140 - | 1 469 - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 715 - | - 277 |
- 9 |
- 1 108 |
140 - | 180 - |
| Dotations aux Provisions | 352 - | - 13 |
23 | - 180 |
185 - | 3 |
| Dotations aux Amortissements | 286 - | - 5 |
- 2 |
- 211 |
34 - | 34 - |
| Autres Charges opérationnelles | 234 - | - 472 |
- 197 |
- 373 |
8 - | 816 |
| TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES | 16 889 - | - 2 462 |
- 928 |
- 7 425 |
3 862 - | 2 212 - |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 5 767 | - 1 925 |
- 567 |
10 094 | 84 - | 1 750 - |
| Produits Financiers | 387 | 51 | - | 29 | - | 307 |
| Charges Financières | 3 871 - | - 10 |
- | - 3 081 |
1 - | 779 - |
| RESULTAT FINANCIER | 3 485 - | 42 | - | - 3 052 |
1 - | 473 - |
| Part dans le résultat net des MEE | 21 | - 77 |
- | 98 | - | - |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 2 303 | - 1 960 |
- 567 |
7 140 | 85 - | 2 223 - |
| Impôts | - 960 |
4 | - 13 |
- 2 166 |
51 | 1 163 |
| Résultat des activités destinées à être cédées | - | - | - | - | - | - |
| RESULTAT DE LA PERIODE | 1 343 | - 1 956 |
- 581 |
4 974 | 34 - | 1 060 - |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 444 - | - 1 163 |
- 8 |
729 | 2 - | - |
| Résultat des propriétaires de la société | 1 788 | - 793 |
- 572 |
4 245 | 32 - | 1 060 - |
La difficulté croissante pour les PME d'obtenir le financement de leurs investissements, a conduit NORD FINANCEMENT, au-delà de l'apport de la contre-garantie et de la recherche de financeurs, à élargir de plus en plus son action vers le montage et la structuration de projets.
Dans un contexte économique qui offre une vision très courte, un gros travail a donc été fait en amont avec les chefs d'entreprises afin de valider la pertinence de leurs projets, et de structurer leurs plans de financement de manière à répondre aux exigences accrues des banques.
C'est dans ce cadre que NORD FINANCEMENT a exploité près de 400 contacts avec des PME/PMI régionales ayant, à un niveau plus ou moins avancé, des projets d'investissement, de transmission ou de croissance externe.
En 2013, sur 310 projets avérés, 142 ont fait l'objet d'une étude pour un montant global de 34,6 M€ et 85 dossiers ont été agréés par le Comité d'Agrément pour un montant de 19 M€.
La validation professionnelle apportée par le Comité d'Agrément a permis d'obtenir les accords des partenaires bancaires pour la majorité d'entre eux et de mettre en place 80 dossiers pour un montant de près de 16 M€, complétés par 22 dossiers à mettre en place prochainement pour plus de 4 M€.
2013 marque donc plus fortement encore le positionnement de NORD FINANCEMENT comme un partenaire proactif aux côtés de l'entreprise pour obtenir le financement de ses projets en apportant, notamment auprès du ou des partenaires bancaires, une contre-garantie généralement égale à 50 % de son risque final.
C'est ainsi que Nord Financement s'est associé avec la CCI Grand Lille et la CCI Grand Hainaut, lesquelles, conscientes de la nécessité d'aider leurs entreprises à boucler leurs recherches de financement, lancent le « Financement Clé en Main ». Cette démarche conjointe est l'assurance pour l'entreprise qui satisfait à quelques critères financiers de base, d'obtenir, dans un délai précis, le meilleur financement de leurs investissements.
Fort de sa connaissance du réseau bancaire et de la complémentarité des outils du groupe IRD (et notamment les Fonds d'Investissement territoriaux gérés avec les Chambres de Commerce et d'Industrie), NORD FINANCEMENT par son implication forte auprès des chefs d'entreprise dans la structuration de leurs projets de développement, joue un rôle déterminant dans la recherche des fonds et des financements nécessaires à leur réalisation.
Poursuite de la simplification et de la réorganisation du Groupe à l'effet de réduire le déficit d'exploitation IRD conformément au plan d'action de fin 2012 avec un budget 2014 Poursuite de la consolidation des ressources financières stables du Groupe
Simplification de l'organisation des sociétés locales d'investissement Budget d'investissement de 7,5 M, hors GEI Accélération de la rotation des lignes de participation de l'ordre de 7 M€ Redressement des résultats sociaux qui devraient être positifs sur les principales structures avec une contribution de l'ordre de 1,5 M€ au résultat consolidé 2014.
Poursuite de la commercialisation des zones d'activité (Pilaterie, Cappelle,…)
3,4 M€ de cessions, dont 2,1 M€ sur 2 bâtiments et 1,3 M€ sur des titres de participation et une contribution au résultat consolidé à 3,1 M€
Redressement du Chiffre d'Affaires à 800 K€ dont transmission 650 K€ et intermédiation immobilière 150 K€
Malgré une conjoncture qui risque de continuer à peser sur l'activité du groupe MAP, redressement de l'activité pour un résultat légèrement positif à + 100 K€ suite aux mesures engagées fin 2013.
Nécessité de faire évoluer le modèle économique de NORD FINANCEMENT. Pour mémoire, des réflexions ont été engagées avec le Crédit Coopératif. Objectif d'activité : 18 M€ de financements garantis.
Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sont précisées en annexe.
| Compte de Résultat en K€ | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 552 | 16 884 |
| Résultat de l'activité de portefeuille | 7 018 | 5 308 |
| Autres Produits opérationnels | 445 | 464 |
| TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS | 24 015 | 22 656 |
| Autres achats et charges externes | -6 567 | -7 666 |
| Charges de personnel | -6 345 | -6 636 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -1 705 | -1 715 |
| Dotations aux Provisions | - 222 | -352 |
| Dotations aux Amortissements | - 304 | -286 |
| Autres Charges opérationnelles | -360 | -234 |
| TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES | -15 503 | -16 889 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 8 512 | 5 767 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 242 | 387 |
| Coût de l'endettement financier brut | -3 593 | -3 871 |
| Coûts financiers nets | -3 351 | -3 485 |
| Part dans le résultat net des MEE | -214 | 21 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 4 947 | 2 304 |
| Impôts | -866 | -960 |
| Résultat des activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| RESULTAT DE LA PERIODE | 4 080 | 1 343 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 590 | - 444 |
| Résultat des propriétaires de la société | 3 491 | 1 788 |
Les produits opérationnels sont composés :
La baisse du Chiffre d'affaires de 2% s'explique pour l'essentiel par :
Qui ont été partiellement compensées par :
En 2013, l'activité immobilière a représenté 62% de l'activité de portefeuille. L'année 2013 a été marquée par un volume important de plus-values sur les cessions de logements et d'immeubles tertiaires et par des prises de valeurs sur les immeubles d'entreprise. L'année 2013 pour la branche Capital-Développement a été marquée par une augmentation du volume des cessions de participation, par une stabilité globale du portefeuille en justes valeurs et une augmentation des revenus de créances (intérêts sur compte courants et Obligations).
Les charges opérationnelles s'élèvent à 15.503 K€ :
Le résultat opérationnel consolidé augmente de 48 % à 8.512 k€ (5.767 k€ en 2012). Cette augmentation est liée d'une part à la forte création de valeur liée à l'activité de portefeuille de l'immobilier et d'autre part aux économies de charges engrangées au cours de l'exercice 2013.
Les produits financiers s'élèvent à 242 k€ contre 387 k€ en 2012.La baisse continue des taux de rémunération des placements a impacté considérablement ce poste.
Les charges financières s'élèvent à 3.593 k€ contre 3.871 k€ en 2012. Durant l'année 2013, le groupe n'a pas souscrit de nouvelles dettes bancaires significatives, et a procédé à des remboursements par anticipation de prêts immobiliers .Ces 2 effets conjugués au remboursement naturel de la dette se traduisent par la baisse des charges financières de l'ordre de 7%.
La charge d'impôt comprend :
Le groupe IRD Nord Pas de Calais bénéficie d'une convention intégration fiscale entre la société mère et ses principales filiales. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
Le résultat des sociétés mises en équivalence concerne les sociétés BATIXIA ,2C INVEST, FINOVAM et EPHIMMO.
Le résultat net consolidé 2013 s'élève donc à + 4.080 k€ (dont part du Groupe 3.491 k€), contre 1.343 k€ en 2012 (dont part du groupe 1.788 k€).
| ACTIF en K€ | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Goodwill | 766 | 1 093 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 200 | 250 |
| Immeubles de placement | 142 899 | 134 792 |
| Autres Immobilisations corporelles | 1 991 | 4 142 |
| Titres évalués par mise en équivalence | 12 627 | 4 074 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 87 497 | 86 777 |
| Impôts différés actifs | 678 | 663 |
| Autres actifs non courants | 5 271 | 5 487 |
| ACTIF NON COURANT | 251 929 | 237 279 |
| Stock, produits et services en cours | 4 560 | 4 146 |
| Clients et comptes rattachés | 1 785 | 3 151 |
| Autres actifs courants | 6 613 | 11 168 |
| Actifs destinés à être cédés | 2 666 | 1 984 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 15 517 | 18 552 |
| Impôts Courants | 142 | 174 |
| ACTIF COURANT | 31 284 | 39 176 |
| TOTAL ACTIF | 283 213 | 276 454 |
| PASSIF en K€ | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Capital souscrit | 44 275 | 44 275 |
| Primes d'émission | 13 185 | 13 185 |
| Réserves | 23 764 | 21 362 |
| Résultat | 3 491 | 1 788 |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société |
84 715 | 80 610 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 52 830 | 49 101 |
| Résultat des participations ne donnant pas le contrôle | 590 | - 444 |
| Capitaux Propres | 138 135 | 129 267 |
| Obligations | 14 300 | 3 000 |
| Emprunts long-terme | 79 858 | 87 937 |
| Produits dérivés ayant une juste valeur négative | 1 943 | 2 862 |
| Provisions non courantes | 253 | 368 |
| Impôts différés passifs | 6 598 | 5 384 |
| Autres passifs non courants | 18 108 | 17 848 |
| Passif non courant | 121 060 | 117 399 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 788 | 3 192 |
| Impôts Courants | 12 | 9 |
| Dettes financières courantes | 10 872 | 14 354 |
| Provisions (courant) Passifs destinés à être cédés |
10 | 26 |
| Autres passifs courants | 11 337 | 12 208 |
| Passif Courant | 24 019 | 29 789 |
| TOTAL PASSIF | 283 213 | 276 454 |
Les Goodwill (766 k€) concernent pour 375 k€ le pôle conseil et 391 k€ l'activité de Nord Transmission. Au cours de l'exercice 2013, une dépréciation de 327 K€ a été constaté pour la partie du pôle conseil.
Les autres immobilisations incorporelles (200 k€) sont principalement constituées de logiciels.
Le poste « Immeubles de placement » a augmenté de 8.1 M€ (142.899 k€ en 2013 pour 134.792 k€ en 2012).
Ce poste a enregistré au cours de l'exercice les principaux mouvements suivants :
Par les investissements :
| • Logements |
+3.1 M€ |
|---|---|
| • Tour Euravenir |
+4.1 M€ |
| • Immeuble Spie |
+3.8 M€ |
| Par la prise de juste valeur : | |
| Immeubles de bureaux • |
+2.0 M€ |
| Logements • |
+1.4 M€ |
| Par la cession des actifs suivants : | |
| Logements • |
-5.0 M€ |
| Immeubles de bureaux • |
-2.8 M€ |
Par le reclassement d'une partie de l'immeuble de la Haute Borne « d'immeuble d'exploitation » à « immeuble de placement » suite au déménagement d'une partie des équipes du groupe pour 2.1 M€ Le poste « Autres immobilisations corporelles » est composé de la quote-part de l'immeuble utilisé comme siège social par le groupe sur le bâtiment situé sur la zone de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq. La diminution de la valeur de ce poste provient du transfert expliqué ci-dessus.
Les titres évalués par mise en équivalence correspondent à la participation dans les sociétés BATIXIA, 2CINVEST, FINOVAM et EPHIMMO.En 2013, les structures suivantes ont été intégrées dans les comptes consolidés :
| - | FINOVAM | 7.0 M€ |
|---|---|---|
| - | EPHIMMO | 1.7 M€ |
Les Actifs financiers évalués à la juste valeur sont passés de 86.8 M€ à 87.5 M€ sur l'année .Cette variation de 0.7 M€ s'expliquent principalement par les événements suivants :
| • | Investissements titres | +12.2 M€ |
|---|---|---|
| • | Cessions | - 6.7 M€ |
| • | Apports de titres | -4,4 M€ |
Les autres actifs non courants concernent l'avance preneur de 3.3 M€ versée au pool de crédit-bail constitué dans le cadre du refinancement du site de la Cité des Échanges et des travaux d'extension ainsi que les titres de participation des sociétés non consolidées dont les principaux sont :
Le poste stocks se compose :
La forte baisse du poste autres actifs courants est la conséquence directe :
Les actifs destinés à être cédés correspondent pour l'essentiel à la juste valeur des logements sous compromis de vente au dernier jour de l'année 2013.
La trésorerie s'élève à 15.5 M€ en diminution apparente de 3 M€. En réalité, au 31/12/2012, le groupe avait eu recours à une ligne de trésorerie court terme de 4.1 M€. Cette ligne n'est plus utilisée à la clôture 2013.
De fait, la trésorerie nette du Groupe s'est améliorée à fin 2013.
Les fonds propres consolidés s'établissent à 138.135 k€ (contre 129.267 k€ en 2012) dont part du Groupe 84.715 k€.
La variation des capitaux propres courant 2013 s'analyse comme suit :
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2013 | 129.267 |
|---|---|
| RESULTAT 2013 | 4.080 |
| VARIATION DE PERIMETRE | 4.862 |
| DIVIDENDES VERSES EN 2013 | - 71 |
| INSTRUMENTS DE COUVERTURE | 600 |
| PUT SUR MINORITAIRES | - 663 |
| AUTRES | + 60 |
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013 | 138.135 |
La variation de périmètre de 4.862 k€ provient pour l'essentiel :
| • | Augmentation de Capital Avenir et Territoires | +3.334 k€ |
|---|---|---|
| • | Augmentation de Capital Nord Création | +1.296 k€ |
| • | Augmentation de Capital Ader | + 277 k€ |
Au cours de l'exercice 2013, l'IRD a émis 11.3 M€ d'obligation à 5 ans in fine, au taux de 4%
Les emprunts et dettes financières (emprunts, crédit-baux, et dettes financières courantes) ont diminué de 11.5 M€ en raison principalement des facteurs suivants :
| Financements immobiliers | + 2.9 M€ |
|---|---|
| Remboursement ligne de Tirage | - 4.1 M€ |
| Remboursements en capital | -10.3 M€ |
Les « autres passifs non courants », sont principalement composés de :
| • | Solde à libérer FCPR GEI (à plus d'1 an) | 2.0 M€ |
|---|---|---|
| • | Solde à libérer FCPR VIVES 2 (à plus d'1 an) | 1.5 M€ |
| • | Solde à libérer FCPR Cap Croissance (à plus d'1 an) | 0.8 M€ |
| • | Engagements de liquidités | 5.2 M€ |
| • | Compte-courant d'associés | 7.0 M€ |
| • | Dépôts et Cautionnements | 1.0 M€ |
Le poste « Produits dérivés ayant une juste valeur négative » constate la baisse de valeur des instruments – en fair value - des couvertures de taux qui ont été mises en place pour sécuriser les financements long terme des opérations immobilières notamment en ce qui concerne Avenir et Territoires. L'impact de ces couvertures de taux sera progressivement réduit compte tenu de l'échéance de ces couvertures de taux qui avaient été souscrites sur des durées initiales de 7 ans.
Le poste autres passifs courants s'élèvent à 11.337 k€ ; il est composé essentiellement :
| • QP de capital non libérés |
4.2 M€ |
|---|---|
| • Dettes fiscales et sociales |
2.0 M€ |
| • Compte courant Prêt participatif/CCI |
2.5 M€ |
| • Avances CUDL / Projet Herlies |
1.8 M€ |
| • Autres dettes |
0.8 M€ |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 3857 | 3763 | |
| Autres produits d'exploitation |
12 | 58 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION |
3869 | 3821 | |
| Charges externes | 2978 | 3591 | |
| Charges de personnel | 1484 | 1479 | |
| Autres charges d'exploitation |
100 | 100 | |
| Impôts et taxes | 256 | 251 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions |
102 | 74 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION |
-1050 | -1674 | |
| Produits financiers | 2504 | 2624 | |
| Charges financières et provisions |
-2992 | -1939 | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS |
-1539 | -989 | |
| Charges et produits exceptionnels |
-565 | 145 | |
| Impôts sur les résultats | -824 | -577 | |
| RESULTAT NET | -1280 | -267 |
Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :
Le chiffre d'affaires est en hausse de 2.5% (+94 k€). Cette hausse provient pour l'essentiel de l'augmentation des loyers et charges facturés en année pleine, aux entités « Entreprises et Cités » suite à l'agrandissement du site.
Les charges externes se montent à 2.978 k€ contre 3.591 k€ en 2012 soit une baisse -613 K€ (-17%).
Les principales baisses de charges proviennent :
Les frais de personnel et les impôts et taxes sont stables.
La perte d'exploitation ressort à -1.050 k€ contre -1.674 k€ en 2012. En 2013, l'allégement du nombre de structures juridiques du groupe, les économies liées à ces allégements et le plan de réduction des coûts ont permis de réduire très fortement la perte d'exploitation de la structure holding.
Le résultat financier s'élève à -488 k€ contre +685 K€ en 2012. Il se compose des éléments suivants :
| • | Les produits financiers : | |||
|---|---|---|---|---|
| o | Dividendes reçus | 1.040 k€ | ||
Forelog |
366 k€ | |||
CMI |
654 k€ | |||
Nord Création |
8 k€ | |||
Divers |
12 k€ | |||
| o | Reprises de provisions | 1.184 k€ | ||
Titres/CC Résonego |
890 k€ | |||
Titres/CC RPC Est |
230 k€ | |||
Placements |
64 k€ | |||
| o | Placements | 192 k€ | ||
| o | Intérêts de compte-courant | 88 k€ | ||
| • | Les charges financières : | |||
| o | Frais financiers/emprunts | 1.141 k€ | ||
| o | Provisions financières | 1.125 k€ | ||
CMI |
474 k€ | |||
Résalliance Conseil |
595 k€ | |||
IDEF |
13 k€ | |||
Actions Propres |
43 k€ | |||
| o | Perte sur compte courants : | 395 k€ | ||
Résonego |
330 k€ | |||
RPC Est |
65 k€ | |||
| o | Perte sur Placements | 49 k€ | ||
| o | Intérêts de compte-courant | 282 k€ |
Le résultat exceptionnel négatif de 565 k€ (contre +145 k€ en 2012) correspond pour l'essentiel :
• Sortie des titres suite à liquidation amiable :
| o Résonego |
-600 k€ | |
|---|---|---|
| RPC Est o |
-154 k€ | |
| • | Etalement de la plus-value sur le Crédit-bail lié au campus d'E&C | +122 k€ |
| • | Complément de prix sur la cession des titres Sorex | +92 k€ |
Le poste impôt sur les sociétés fait apparaitre un profit de 824 k€. Ce profit est constaté dans le cadre de la convention d'intégration fiscale qui stipule que les économies d'impôt généré par les déficits de la société mère sont constatées en produit.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant brut | Amortis. Prov. |
Montant net | Montant net |
| ACTIF | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Écarts d'acquisition | ||||
| Immobilisations incorporelles | 625 | 560 | 65 | 562 |
| Immobilisations corporelles | 2.199 | 213 | 1.986 | 1.940 |
| Titres de participations | 87.186 | 2.090 | 85.095 | 84.419 |
| Autres Immobilisations financières |
20.109 | 20.109 | 18.649 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 110.119 | 2.864 | 107.254 | 105.570 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et encours | ||||
| Clients et comptes rattachés | 668 | 668 | 206 | |
| Autres créances et comptes de régularisation |
5.209 | 76 | 5.133 | 13.783 |
| Placements et disponibilités | 12.499 | 128 | 12.371 | 13.924 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 18.417 | 204 | 18.213 | 27.912 |
| Charges à répartir | 14 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 128.535 | 3.068 | 125.467 | 133.497 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 44.275 | 44.275 |
| Réserves | 22.694 | 22.694 |
| Report à nouveau | 1.319 | 1.585 |
| Résultat | -1.280 | -267 |
| Provisions réglementées | 78 | 55 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 67.085 | 68.342 |
| Provisions pour risques et charges | ||
| DETTES | ||
| Emprunts et dettes financières Etab de crédit |
26.171 | 22.323 |
| Emprunt et dettes financières groupe | 21.095 | 29.235 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 658 | 737 |
| Autres dettes et comptes de régularisation |
10.458 | 12.860 |
| TOTAL DETTES | 58.382 | 65.155 |
| TOTAL DU PASSIF | 125.467 | 133.497 |
L'actif net immobilisé de 107.254 k€ (contre 105.570 k€ en 2012) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations.
Les principales variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes :( +1.7 M€)
| • | Augmentations de Capital : | ||
|---|---|---|---|
| o | Batixis | +0.6 M€ | |
| o | Nord Transmission | +0.5 M€ | |
| • | Acquisitions de titres : | ||
| o | FCPR CAP Croissance | +2.0 M€ | |
| o | Epargnance | +0.2 M€ | |
| • | Provisions sur Titres : | ||
| o | Résalliance Conseil | -0.6 M€ | |
| o | Provision sur Mali CMI | -0.4 M€ | |
| • | Remboursement : | ||
| o | FCPR Cathay | -0.3 M€ | |
| o | Avance-preneur | -0.2 M€ |
L'actif circulant qui avoisine les 18 M€ est composé essentiellement :
| • | Compte-courant avec la filiale BATIXIS | 3.9 M€ |
|---|---|---|
| • | Trésorerie | 12.4 M€ |
| • | Autres Comptes-courants | 0.6 M€ |
| • | Créance liée à l'intégration fiscale | 0.4 M€ |
Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.
Les fonds propres ont diminué de 1.3 M€.
La société a émis 11.3 M€ d'obligation sur 5 ans in fine, au taux de 4%.
Au cours de l'exercice 2013, la société a par ailleurs remboursé 7.5 M€ de dettes bancaires.
Les dettes en Comptes-courant avec les filiales ont fait l'objet d'un remboursement net de 8.1 M€ sur l'année 2013.
Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code général des impôts, nous vous précisons, en le tableau ci-après, la décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| Dettes fournisseurs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercices Factures à 30 jrs Factures à 45 jrs Factures à 60 jrs Autres FNP |
|||||||
| 2013 | 149 587,61 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 60 586,44 € | ||
| 2012 311 836,93 € |
0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 49 603,79 € |
Votre Conseil vous propose d'affecter la perte nette comptable de 1 280 488,37 € au report à nouveau qui s'établira comme suit :
| Report à nouveau antérieur | 1 318 522,86 € |
|---|---|
| Perte de l'exercice | - 1 280 488,37 € |
| Report à nouveau après affectation | 38 034,49 € |
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisée, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :
| Exercice | Dividende | Éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques |
Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques |
|---|---|---|---|
| 31.12.2012 | 0 | 0 | |
| 31.12.2011 | 0,15 € | 0,15 € | |
| 31.12.2010 | 0,60 € | 0,60 € |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :
Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.
Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.
La Mutuelle INTERIALE a souscrit à une émission complémentaire d'obligations ordinaires par la Société pour un montant de 1 M€ en janvier 2014, portant le montant global émis à 12,3 M€.
Le Groupe exerce son activité dans quatre pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier professionnel et d'habitation, l'intermédiation et le conseil. il développe également une activité de cautionnement mutuel, non consolidé.
Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…
La crise financière et la difficulté de trouver des partenaires financiers ou des banques prêteuses pourraient amener la Société à être confrontée au risque de devoir freiner son développement.
C'est pourquoi, le Conseil d'administration a autorisé le Directeur Général à lever 15 M€ par émissions d'obligations ordinaires, 12,3 M€ ont été souscris à ce jour.
Parallèlement, dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la direction générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs. Un comité financier qui se réuni trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement.
IRD Nord Pas-de-Calais exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille.
La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion.
Une attention toute particulière sera portée en 2014 sur les conséquences des directives CRD4 (Nord Financement) et AIFM.
L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.
Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capital-développement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à l'évolution des multiples de valorisation, à la réalisation des objectifs d'investissement du Groupe, de cession des participations ou même de retour du capital investi, ou encore contre les pertes résultant d'un investissement réalisé par le Groupe.
La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5% des fonds gérés permet de limiter l'impact des défaillances sur les résultats.
Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France et le Fonds Régional de Garanties qui sont sollicitée au cas par cas, voire de façon globale dans le cadre de conventions pour certaines structures. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 %. Les évolutions annoncées des conditions de garantie de BPI France pourraient conduire à des ajustement dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques.
Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capitalinvestissement, mais il est, néanmoins, soumis aux risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations dans d'autres sociétés : valorisation de la participation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …
Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus de validation qui s'appuie
Le process de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Les procédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions.
Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité Durant leur détention dans les portefeuilles d'IRD Nord Pas-de-Calais, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société.
IRD Nord Pas-de-Calais applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement.
L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations.
La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du Groupe – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie.
Le Groupe, investissant uniquement dans des sociétés non cotées, est soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.
Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de ses prises de participations le Groupe privilégie le statut d'actionnaire minoritaire et met en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendezvous ou de liquidité, date de négociation de sortie.
Cependant, ces mesures ne la prémunissent pas toujours contre les risques de perte de son investissement ou de la valeur de sa participation.
La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :
Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.
Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique du Groupe assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.
Le portefeuille d'immeubles du Groupe est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement. En outre, de façon régulière, le Groupe fait procéder à des évaluations des principaux immeubles par des experts immobiliers externes au Groupe. Au minimum 2 évaluations indépendantes sont ainsi réalisées chaque année, ce qui permet à la fois de valider les valeurs retenues dans les comptes mais aussi les hypothèses, notamment de rendement, retenues lors des exercices semestriels de valorisation des actifs.
Les valorisations retenues reposent sur plusieurs hypothèses, en particulier le taux de rendement minimum attendu selon le type d'actif, le taux d'occupation et les niveaux des loyers actuels.
Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification.
La stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.
Au 31 décembre 2013, les 5 premiers locataires du Groupe (VILOGIA, NORPAC, GSR, CITE DES ECHANGES, LMCU) représentent 62.41 % des revenus locatifs générés par les actifs immobiliers d'entreprises du Groupe.
Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (NORPAC, VILOGIA, Lille Métropole Communauté Urbaine, Entreprises et Cités…), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes.
Le taux de vacances des immeubles du Groupe était de 3.10 % pour l'immobilier d'entreprises et de 9.84 % pour l'immobilier d'habitat au 31 décembre 2013.
La majorité des baux sont à une échéance postérieure à 2018 ; pour l'année 2019, les deux principales échéances concernent des baux fermes de 9 ans conclus en 2010 avec GSR et Cité des entreprises – actionnaires de l'IRD.
L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.
Le Groupe fait appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique du Groupe, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.
Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.
Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement).
Le Groupe a adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée de cette nouvelle réglementation.
Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.
Son Directeur Général est secondé par un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique. En outre, les différents métiers du Groupe sont dirigés par des professionnels expérimentés.
Le comité de direction qui regroupe les directeurs opérationnels ainsi que les responsables fonctionnels se réunit de façon mensuelle. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du Groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.
Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation permettent de limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.
Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine du capital. Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro, en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.
La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes de 7 ans. Le risque de taux est donc limité.
Néanmoins, 29% de l'endettement du Groupe est indexé sur les livrets A ou LDD et ne peuvent pas faire l'objet de contrats de couverture de taux. La rémunération de ces emprunts demeure donc soumise aux aléas des marchés. Sur la base de la situation des taux au 31 décembre 2013 et des couvertures en place, une hausse moyenne de 100 points de base des taux d'intérêts au-delà de 1,001% (taux de l'Euribor 3 mois constaté au 31 décembre 2011) aurait un impact négatif sur le résultat net au 31 décembre 2013 de 333 K€.
Par ailleurs, rapporté au patrimoine réévalué, le ratio d'endettement net de la trésorerie est de 47,5 % au 31 décembre 2013 contre 54 % au 31 décembre 2012 et 51% au 31 décembre 2011, et la dette financière brute à +1 an rapportée au patrimoine réévalué ressort à 56 % au 31 décembre 2013 contre 65% au 31 décembre 2012 et 74 % au 31 décembre 2011.
La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annualisé. Cette analyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe. Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits.
Au 31 décembre 2013, l'endettement financier du Groupe s'élève à 90,7 M€ conte 102,3 M€ à fin 2012 et 106.4 M€ à fin 2011.
Par ailleurs, les échéances de dettes sont de 10.9 M€ en 2014 Les échéances seront financées majoritairement par les loyers perçus, le solde sur fonds propres et les résultats dégagés par l'activité.
Par ailleurs, les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévues lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.
Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, IRD Nord Pas-de-Calais utilise des instruments dérivés.
Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée des risques.
Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile.
Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2013, les participations de la Société ont varié dans les conditions décrites en annexe.
Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.
Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Luc DOUBLET, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY. Vous trouverez toutes précisions sur ce sujet dans le Rapport du Président sur le Contrôle Interne et le Gouvernement d'Entreprise.
Est reprise en annexe, la liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux.
La rémunération versée par aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 correspondant exclusivement au versement des jetons de présence votés par l'Assemblée Générale et dont le montant s'est élevé à 100 000 €. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions, un jeton double étant attribué au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général qui
détient également un mandat d'administrateur ainsi qu'aux administrateurs indépendants constituant le Comité d'audit.
| Administrateur | Présences | Montant brut du jeton de présence |
|---|---|---|
| L DOUBLET | 2 | 6 451,61 € |
| M VERLY | 4 | 12 903,23 € |
| J HACOT | 4 | 6 451,61 € |
| F HOUZE DE L'AULNOIT | 2 | 6 451,61 € |
| G VITRE-CAHON | 2 | 6 451,61 € |
| M-A PHILIPPE | 4 | 12 903,23 € |
| CREDIT COOPERATIF | 4 | 6 451,61 € |
| UIT NORD | 2 | 3 225,81 € |
| GPI – NORD DE France | 2 | 3 225,81 € |
| INTER COOP | 2 | 3 225,81 € |
| GIPEL | 4 | 6 451,61 € |
| CCI GRAND LILLE | 3 | 4 838,71 € |
| CITE DES ENTREPRISES |
4 | 6 451,61 € |
| RESALLIANCE | 4 | 6 451,62 € |
| BPT BANQUE | 1 | 1 612,90 € |
| F HOLDER | 2 | 3 225,81 € |
| F MOTTE | 1 | 1 612,90 € |
| J-L BANCEL | 0 | 0 € |
| A GUILON | 1 | 1 612,90 € |
| TOTAL | 100 000,00 € |
Nous vous précisons, par ailleurs qu'il existe une convention entre la Société et l'association « GSR » concernant la mise à disposition de son Directeur Général, Marc VERLY, rémunérée à hauteur de 50 000 € H.T pour l'exercice 2013.
« GSR » facture également 220.300 € H.T. à BATIXIS S.A.S. au titre de la mise à disposition de Monsieur Marc VERLY pour la réalisation de Prestations de Montage d'Opérations Immobilières qu'il y assure. Le coût total de la mise à disposition pour le Groupe s'élève à 270.300 € H.T. pour 2013.
En 2013, la société BATIXIS S.A.S. a versé au Directeur Général des jetons de présence, en sa qualité d'administrateur, pour un montant de 6 923,08 € brut.
Le Directeur Général détient 45 600 actions (24 % du capital) de la société IRDEC MANAGEMENT S.A.S. qui détient les 145 163 BSAAR émis par IRD NORD PAS-DE-CALAIS. Le solde du capital d'IRDEC MANAGEMENT étant détenu par 18 salariés du Groupe IRD NORD PAS-DE-CALAIS.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions. Ils procéderont à la lecture du Rapport Spécial sur les Conventions et Engagements Réglementés qui décrit les nouvelles conventions soumises à autorisation et qui, seules, sont soumises au vote de l'assemblée.
Ces nouvelles conventions et leur exposé des motifs sont repris dans le Texte des Résolutions Présentées à l'AGO et Exposé des Motifs.
Nous vous précisons que la participation des salariés du Groupe au capital social de la Société est de 0,0012%.
La démarche de reporting RSE du Groupe IRD Nord Pas-de-Calais se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-2 du Code de commerce et se réfère au Guide méthodologique RSE de mai 2012 du MEDEF. Cette méthodologie de reporting a été appliquée tant sur les donnée sociales qu'environnementales.
Les informations collectées couvrent la période du 1 er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N, sans distinction entre les différentes informations. La remontée de ces informations s'effectue à une fréquence annuelle.
Le périmètre de reporting RSE a pour objectif d'être représentatif des activités de la Société. Le périmètre ne comprend que les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l'intégration globale (articles L.233-1 et L233-3 du Code de commerce), ainsi les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont par conséquent exclues du périmètre.
En raison de l'application récente des obligations réglementaires, le Groupe n'a pas encore mis en place une collecte d'indicateurs représentatifs des impacts environnementaux et sociétaux liés à son activité et des risques associés aux enjeux des métiers exercés. A compter de l'exercice 2014, la Groupe engagera la collecte d'indicateurs représentatifs.
Les données quantitatives sont collectées par la Direction Financière. Les informations qualitatives sont collectées de manière centralisée par la Direction Financière et la Direction Juridique. Les données sont contrôlées et validées par la Direction générale.
En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, IRD Nord Pas-de-Calais a demandé à partir de l'exercice 2013 à l'un de ses Commissaires aux comptes un rapport comportant une attestation relative à l'établissement des informations devant figurer dans le rapport de gestion et un avis motivé sur la sincérité des informations publiées.
Au 31 décembre 2013, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 19 salariés (comme au 31 décembre 2012) réparti comme suit :
| Répartition des salariés de l'IRD NORD PAS DE CALAIS par catégories socioprofessionnelles |
Homm es |
Femm es |
Total |
|---|---|---|---|
| Cadres | 7 | 3 | 10 |
| Employés | 0 | 9 | 9 |
| Total | 7 | 12 | 19 |
A l'exception d'un collaborateur en contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée. Une collaboratrice est en contrat à temps partiel.
Depuis le 01 janvier 2013, 1 collaboratrice a été recrutée en CDD/contrat de professionnalisation. Concernant les départs de l'entreprise : un départ a concerné une fin de CDD (contrat de professionnalisation).
La société IRD NORD PAS DE CALAIS n'a pas été confrontée à des problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2013 (0.83% du temps de travail total) soit 42 jours d'absence.
Au niveau de la société IRD NORD PAS DE CALAIS, les charges de personnel de l'exercice 2013 se sont élevées à 1 484 k€ (contre 1 478 k€ en 2012), dont 984 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 983 k€ en 2012) et 500 k€ au titre des charges sociales (contre 495 k€ en 2012).
Au niveau du Groupe, les charges de personnel de l'exercice 2013 se sont élevées à 6 345 k€ (contre 6 636k€ en 2012), dont 4 230 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 4 424 k€ en 2012) et 2 115 k€ au titre des charges sociales (contre 2 212 k€ en 2012).
L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 78 personnes réparties comme suit :
| Répartition du nombre de salarié par activité |
31/1 2/2013 |
31/1 2/2012 |
31/1 2/2011 |
31/1 2/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Pole Immobilier | 14 | 16 | 16 | 13 |
| Pole Capital Investissement | 16 | 16 | 15 | 12 |
| Pole Intermédiation | 4 | 5 | 8 | 8 |
| Pole Conseil | 25 | 28 | 31 | 37 |
| Activités transversales (Direction Générale, Direction Financière, Direction Juridique, Communication, Ressources Humaines) |
19 | 18 | 20 | 17 |
| Total | 78 | 83 | 90 | 87 |
| Répartition du nombre de salariés du Groupe par catégories socioprofessionnelles |
Homm es |
Femm es |
Total |
|---|---|---|---|
| Cadres | 38.51 % |
17.72 % |
56.23 % |
| Employés | 3.85% | 39.92 % |
43.77 % |
| Total | 42.36 % |
57.64 % |
100% |
Les collaborateurs sont répartis sur 3 sites situés à Marcq en Baroeul, Villeneuve d'Ascq et Roubaix.
L'âge moyen des collaborateurs est de 40.1 ans, pour une ancienneté moyenne de 8.30 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 20 % de l'effectif.
Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2011 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.
En 2013, aucun nouvel accord n'a été signé.
Un accord d'intéressement avait été mis en place dans l'entreprise en 2005, renouvelé en 2008 ainsi qu'en 2011. Il ne concerne qu'une partie des effectifs (53 personnes au 31 décembre 2013 sur les 78 employés du Groupe), les salariés du Pole Conseil n'en bénéficiant pas.
L'intéressement est basé pour une première partie sur un critère de résultat exprimé par le cumul des résultats nets des entité signataires de l'accord, indicateur de progrès significatif de la bonne activité et des bons résultats du Groupe, et pour une seconde partie sur des critères opérationnels, en lien avec les budgets définis annuellement pour cinq pôles du Groupe : la gestion locative d'habitat, l'immobilier d'entreprise, le capital investissement, le conseil en transmission d'entreprises et caution mutuelle.
Les collaborateurs ont la possibilité de verser cet intéressement sur un Plan d'Epargne Entreprise, pour lequel un accord a été conclu en 2005, et de bénéficier d'un abondement égal à 50% des sommes versées, plafonné à 2300 €.
L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut.
Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé et les besoins de formation sont évoqués. Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (Droit Individuel à la Formation - DIF).
| Bilan de la formation | 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| IRD NORD PAS DE CALAIS | |||||
| Nombre de salariés formés dans l'année |
8/19 soit 42% | 9/18 soit 50% | |||
| Nombre d'heures de formation | 230h | 209h | |||
| Budget formation | 13 400 € | 10 600 € | |||
| Groupe (hors Pole Conseil) | |||||
| Nombre de salariés formés dans l'année |
25/53 soit 47% | 22/55 soit 40% | |||
| Nombre d'heures de formation | 577h | 569h | |||
| Budget formation | 31 260 € | 32 600 € |
La société n'a pas engagé à ce jour de mesures spécifiques concernant l'intégration de travailleurs handicapés, la lutte contre les discriminations ou l'égalité entre les hommes et les femmes.
Cependant la société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein d'une crèche interentreprises, notamment.
Un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors a été signé en janvier 2010 prévoyant notamment de mettre l'accent sur l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, le développement des compétences et des qualifications, l'accès à la formation, l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite. Il a expiré au 31 décembre 2012. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération prévoit un dispositif se substituant aux accords et plans d'action de la loi du 17 décembre 2008, auquel l'IRD NORD PAS DE CALAIS n'est pas soumis.
Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques.
Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé.
L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière.
Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation.
Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2013.
L'activité de l'IRD NORD PAS DE CALAIS se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.
Voir pages suivantes.
| Inf orm |
ati nvi ale ent on s e ron nem s |
201 2 |
201 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| L'o n d e la cié té dre nis atio te rga so pou r p ren en co mp les les t le s é ché stio iro nta ant que ns env nne me , e ca les dém hes d 'év alu u d ific atio atio ert arc n o e c n e n tiè re d 'en viro nt ma nne me |
dé d'é atiè Les rch val ion de rtif ica tio d'e nvi du IRD s'i llus iell uat ent tre nt ent ent ma es ou ce n e n m re ron nem gr ou pe ess em au és iliè sei n d ivit imm ob du Le s fi lial BAT IXIS AV EN IR & TE RR ITO IRE S in tiss inc ipa lem da les act ent ent es res gr ou pe. es ou ves pr ns rs à je ts i ob ilie fo leu nvi ale rte ent pro mm va r e ron nem le exe mp EU RA LLIA NC E, RT2 000 – D PE B-C siè B ( à B ré é g râc e à d' nt) ial de VIL OG IA RT2 005 – D PE e d e D alis 65 0k€ inv isse est ge soc pas sag me siè rég ial de BO UY GU ES ion rd : 1e r im ubl e d e b BB C R T 2 005 ruit rd de PA RIS nst ge soc no me ure aux co au no siè d'E cée ial IFF AG E : ion lan 20 13 BBC RT 20 05 str uct ge soc con en siè cée ial de SPI E : ion lan 20 13 RT 201 2 str uct ge soc con en TO UR EU RA VE NIR : B BC RT 200 5 |
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| litiq éné ral Po ue g e |
x d 'am élio é étiq du bât "le Tra ion ime rat nt vau ner g ue s RT" de k€ BU REA UX DU SA inv isse 650 est nt me n d e l tifi ée livr uis itio a T OU R E UR AV EN IR BBC ais acq cer on , évu e d ébu t 2 014 pr |
n d u f ièg al d'E Acq uis itio oci IFF AG E C ON STR UC TIO N utu r s e s tifi é livr évu fin REG ION N OR D BBC ais 201 4 cer on pr e , n d u f ège l de uis itio r si cia SP IE E NE RG IE R EG ION NO RD utu acq so boi s ( filiè èch e), livr évu e é té ais 201 4 atu en oss re re s on pr |
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| Les ctio de for tio d'in for tio des et a ns ma n ma n sal arié née tiè de tio de tec s me s en ma re pro n l'en viro nt nne me |
bili r le de l'é cla e d bur erd des lam ha log ène de fet ière s d les bu Se nsi ion ive irag int icti sat su s n aux es eau x, on pes ou s ca ans rea ux le par ex em p |
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| rés à éve Les la ntio n d risq m oye ns con sac pr es ues iro et d llut ion nta env nne me ux es po s |
L'a ité du dit e " " n 'en s d l ou de llut le t hèm ctiv IR D, tia ire ine isq iro ion aje s. S ter tra nta gro upe pa e r ue env nne me po s m ure ur e "tr t d icil ail" de ala riés t l' le g té le c hal len s d aje im iro IRD int ise e-t tan nt, ntr om rav s s pac env nne me rou pe a rem por ge ere epr u c d e la Ha Bo 20 10 ute par rne en |
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| des Le ovi sio ies r ri nta nt et ant mo pr ns gar pou squ es tiè d'e rés nvi ent cet te en ma re ron nem , so us erv e q ue info de à atio soi t p nat rm n ne as ure c aus er un éju dic éri à l été da litig oci pr e s eux a s ns un e e n c ou rs |
No é c ctiv ité tia ire ter n c onc ern ar a |
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| d éve de réd de Les ntio ion uct m esu res e pr n, o u rép de dan l'ai l'ea le sol tio reje ts et ara n s r, u aff l'en viro ect ant nt nt gr ave me nne me |
rné ité tiv tia ire ter non co nce ca r ac |
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| llut déc het Po ion stio n d et ge es s |
d éve de lag Les ntio et m esu res e pr n rec yc e d'é lim n d déc het ina tio es s |
/ p sél if d déc het e ( last tri is e iers ect st m un es s e n œ uvr pap iété dan s le ct d règ les de EL ISE tri et soc re spe es com mu nau |
/ m até l in for ue) da la c adr e d la ics rie tiq riat art ma ns e p ena av ec tai LM CU re |
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| ise des uis t d La te pr en com p n anc es son ore s e e for d llut ion éci fiq à rné tou te aut re me e po sp ue une non co nce ivit é act |
| tio n d 'ea t l' isio La nt con som ma u e app rov nne me en fo ion de ain loc ale nct ntr tes eau en s co s |
é, c ité de No ctiv tia ire ice ter atr n c onc ern ar a non su r-co nso mm re sso urc e e n e au vi d bât Ma is : sui tio mis ime nt es con som ma ns en œ uvr e p ar e d édu de dé bit la mis CD E cte e e n œ uvr e r urs sur |
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|---|---|---|---|---|
| lisa du rab le des Uti tio n |
n d atiè ière s le La tio con som ma e m res pr em s m esu res élio l'e ffic té dan s le lisa ise aci uti tio pr s p ou r am rer ur n |
ivit é te rtia ire ice de atiè miè act atr non su r-co nso mm m re pre re is m ise d' de atio ier, ssio n d édi tio des do ssie mit tag et ma en œu vre un « c om p e » s co nso mm ns en pap sup pre es ns r co ( ) sio ier 300 mit és ver n p ap co par an |
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| res sou rce s |
n d 'én les La tio ie, ise con som ma erg me sur es pr s p ou r élio l'e ffic té éne étiq le aci et am rer rg ue rec ou rs aux éne ela ble ies rg ren ouv s |
dé rch d'é val de rtif atiè re d Les ion ica tio uat ma es ou ce n e n m és ob iliè lem ivit imm . Le s in tiss inc ipa act ent nt res ves em s so pr er p Cf he 1 ara gra p |
'en nt d s'il lus llem in d viro ntie tre nt e ent nne me u g rou pe sse au se es ré alis és dan s le à f ale le roj iro ent ets ort nta s p e v ur env nne me |
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| L'u tilis n d sol atio es s |
les d'a mé de d' é d Da je ivit ts ent act ns pro nag em pa rcs d'im de dia lo r l'e ré alis n d e l' stiq i su atio ts, et pac gno ues au, ètr dan s la ré alis n d iro atio je nta par am es env nne me ux es pro |
e l d' rlie u d e l ilat réa lisa n d 'ét ude a C roi He a P eri tio set te, s o e, s ble de nal éce à l a b des ires ise te ens em s a yse s n ssa on ne pr en com p ts |
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| Ch cli ent |
rej de z à eff et d Les ets ga e s err e |
le th èm e " t d icil ail" de ala riés Sur je im tra e-t om rav s s pac s d de la int ise Ha Bo 20 10 ntr ute ere epr u p arc rne en |
t l' le é l hal len iro IR D a tan nt, ort env nne me gro upe re mp e c ge |
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| tiq ang em ma ue |
L'a dap ion séq d cha tat nt a ux con uen ces u nge me clim atiq ue |
rné non co nce |
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| n d e la bio div ité Pro tio tec ers |
rés dév elo r la Les ise m esu res pr s p ou r p erv er ou ppe bio div ité ers |
dif fér ié d s d s d 'ac ité, de flo ind ène da ts d 'es ien tiv ise ig oje ent ret ert enc es esp ace s v ans no s p arc m en œu vre re ns nos pr ts ver |
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| Inf lat cié n fa r d u d éve lop du rab le ati ive nts tau ent orm on s re s a ux eng age me so x e veu pem |
201 2 |
201 3 |
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| tiè re d 'em loi et d e d éve lop ré ion al En ent ma p pem g |
aje dan s l 'inv isse de xim ité, l'I fin Act est nt RD eur m ur me pro ord Cr éat ion i a trib ué à la éat ion not nt c N am me ave qu con cr for r le dé vel de roj Bio h, ech Gre t su ent ets tec Na not op pem s p , |
E/ e l I à les des de le dév elo PM PM to sta nt, anc es us ur ppe me de 173 lois de is s réa tio 990 tie 4 n 1 em p pu a c n e , av ec un sou n ech IC ent NT , |
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| ito ria l, éco miq Im t t pac err no ue ial et soc |
les lati u lo cal Sur riv ine po pu ons era s o es |
épo ndr b tiè de Pou ins roi nts r r e aux eso c ssa e n ma re log s l tifs d ual ité, d iné ent est ota ent em oca e q s n mm a ux cad d 'au rég l'IR dét filia le is ion D ien tre t u res sus s s, ne déd iée fon ciè de log fin FO REL OG A 201 2, ent re em s. , , éra mb le d log FO REL OG it u e 1 10 ent g n e nse em s. |
ivré En bre 2 013 l'IR D a l im bili nov em u n p rog ram me mo er , lièr atiè éta ticu in d'o bje ctif oci : le ent ant par em nov en m re s s ux édé à rén (en âti l tio b bas nt gro upe a p roc a ova n me se n) ssé tio d'u imm eub le cla im ubl e d Po ste con som ma n me es s éra ét é f ncé lac e R épu bli à Lil le) . C tio ina e d ett p que e o p n a e faç râc e à dé riét é e ori ina le g mb de ent ntr on g un me rem pr op e fru bai lleu oci al itie VIL OG IA, des in tiss et un r s usu r, ves eur s ivé iéta tèg ires . Le oje t in 57 log do ent nt pr s, nu- pro pr pr re em s, fav 19 log cia 10 log s d din ori t la ent et ent tan em s so ux em e s g, san ité mix iale ille de LIL LE. ntr soc en ce e-v je t in tèg re é lem crè che ur j enf Le ent ant pro ga un po eun es s. |
| Les ndi tio du dia log c le ies art tes co ns ue ave s p pre nan |
Pou l PM E dan leu dév elo nts r acc om pag ner es s rs ppe me int atio IRD ét udi l'é col e S KEM A, ern nau x, e a vec un pro gra mm e i d 'as ier l'ex éri le dyn ism ttra et qu per me soc p enc e am e d'é tud ian olo ires les aid dév elo r le oje ts à ts v nta po ur er ppe urs pr l'ét . P ob ilise r le s j che fs d'e ise ntr ran ger ou r m eun es epr s, un aria ét é s ign é a le Ce e d Jeu Di rige s d ten t a ntr ant par vec es nes e Lill e M étr le, i ra mb le p lus de 70 0 je s d éci deu opo qu sse une rs. |
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|---|---|---|---|---|---|
| Re lat ion les tie s ave c par s * tes pre nan |
de u d écé Les tio aria ten t o nat ac ns par e m |
le t d n d e l Le Gro IR D tie je atio nt est upe sou pro e r aur a Ch de lle- il. du Ne uvi Sou s-M Joy art ont reu se reu au ég al, elle d end lieu lég ié de trim oin ion evi rivi pa e r ra un p réf lex do du à l'ho ion i p ou r « nne r sen s mm e qu d» . L' ord éat éga lem IRD vi a N Cr ion utie ent nt ent rep ren , so l'as dre ndr iati Ent Ap soc on rep ren pou r pre e pou r dév elo r l' ial che z le 'ils rit s je ent ppe esp rep ren eur une s, qu lyc ée hni e d l' soi eig ent tec ent e n que co mm ans ens nem éri nfin l'IR t l' . E D s ien oci atio n A RS TE RRA i out sup eur ass qu , fes l d cla le tiva usi ssiq rrit oir ut te pro me un e m que ue sur e de la b d'A uth aie ie. |
Les tio rise n 2 012 ivie ent nt ac ns rep s e se so pou rsu , a vec en lém utie ès de la b alim air ent ent com p un so n a upr anq ue e. |
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| dan s l olit e d 'ac hat d La ise iqu te pr en com p a p es enj cia nvi et e ent eux so ux ron nem aux L'im de la la |
ob ilie les fou les tèg Gro rtia ire imm inc ipa rni s B OU YG UE S, EIF FAG E e t V INC I qu i in te et nt upe r, pr ux sse urs so gro upe re a u c œu r (ex lab el ux |
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| t fo Sou rait isse s-t anc e e urn urs |
rait ise tan s-t et por ce sou anc e pr dan s le lati les fou les rni te et com p s re ons av ec sse urs de leu sab ilité ale rait oci s-t ant t sou s r res pon s e le iro nta env nne me |
mê de leu éra de olit e fo ées rs l tio ion iqu enj cia iro str uct rte to et nta me rs o p ns con un e p urn ve es eux so ux env nne me en "Dr Ble u" che S) z B OU YG UE ape au |
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| é d Loy tiq aut es pra ues |
ées éve la c Les tio nir tio ac ns eng ag po ur pr orr up n |
les dis lég ale atiè re d e lu Le itio te tte gr ou pe res pec pos ns en m To déc isio d'i stis ise ute ent nt • s n os ns nve sem so pr gro upe l d 'of fre mi tém atiq • - ap pe ou se en con cur ren ce sys |
e la le dis itif tio TRA CFI N ntr t n ota ent co co rru p n e mm pos ité d'e i v eill e à la loy é e t ré tati du ent aut s e n c om nga gem qu pu on r l' ble de nde s d tati ue pou ens em no s c om ma e p res |
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| n f de la té de la Les ise et m esu res pr s e ave ur san |
ons No é p ctiv ité han de not n c onc ern ar re a « m arc » Ma is c rôl e d e la alit é d e l' air et d ins tal lati la p ion de la té de lari és ont rot ect qu e n os ons po ur san nos sa |
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| Au tre s |
séc é d urit teu es con som ma rs ées fav Les ctio d dro its de a ns eng ag e n eur es l'ho mm e |
é No n c onc ern |
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| * L tie vis ées r le ant es par s p ren es pa déf e d e l' iro les nt, ens env nne me ass |
dé les les isat ion s in tér t so nt cre per son nes ou or gan ess oci atio de t le ula tio rive rain teu ns con som ma rs e s p op ns |
ées r l'a ctiv ité de la s oci été les iati d' ota ent pa , n mm as soc ons es. |
ins ion les éta blis s d 'en sei les oci atio de ert ent nt, sem gne me ass ns , |
L'Assemblée Générale du 26 juin 2013 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 26 juin 2013, à opérer des rachats en Bourse, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminerait, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue de :
Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IRD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF.
Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions.
Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat était fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué devait être ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 10.161.445 €.
Au 31 décembre 2013, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.
Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.
L'autorisation sera valable pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 25 juin 2014.
La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI.
Au cours de l'exercice 2013, le contrat de liquidité a enregistré les données suivantes :
| Nombre initial de titres au 31.12.12 | 34 869 soit 1,20 % du capital | ||
|---|---|---|---|
| Année 2013 | Quantité | CMP | Montant total |
| Achats | 6 584 | 14.2666 € | 93 931.66 € |
| Ventes | 2 608 | 13.7451 € | 35 847.15 € |
Soldes du contrat de liquidité au 31 décembre 2013 :
| - | solde titres : | 38 845 actions |
|---|---|---|
| - | pourcentage d'auto détention * | 1,34% |
| - | cours : | 13,55 € |
| - | valorisation titres : | 526 349,75 € |
| - | solde espèces au 31.12.13 : | 63 505,56 € |
* le capital de la société étant divisé en 2 903 273 actions.
La rémunération de l'Animateur est de 15 000 € H.T. par an.
Cours moyen par action :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| 19,07 | 16,76 | 15,87 | 15,33 | 14,20 |
Valeur actif net par action :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| 23,98 € | 24.21 € | 23,77 € | 23.54 | 23,10 € |
Dividende par action distribué au titre des exercices clos au :
| 31.12.2009 | 31.12.2010 | 31.12.2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| 0,40 € | 0,60 € | 0,15 € | 0 | 0 |
Nous vous informons de l'état de l'actionnariat de la Société détenant plus de 5 % du capital social.
| Actionnaires détenant + de 5 % du capital | Au 31.12.2013 | Actions |
|---|---|---|
| RESALLIANCE SA | 25,64 % | 744 444 |
| GPI – NORD DE France | 18,80 % | 545 797 |
| CREDIT COOPERATIF | 17,38 % | 504 555 |
| GIPEL | 12,09 % | 350 982 |
| UIT NORD | 6,91 % | 200 644 |
| IRNEO - Groupe HUMANIS | 5,86 % | 170 000 |
| AIFP | 5,66 % | 164 418 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 222-15-3 du Règlement général de l'AMF, nous vous informons des opérations portées à notre connaissance et intervenues au cours de l'exercice 2013 :
• acquisition de 850 actions par le GIPEL au 4ème trimestre 2013. Sa participation passe de 12,06% à 12,09%.
Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 100 000 €.
Nous vous renvoyons au Chapitre GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE du Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.
Votre Conseil d'administration vous propose de nommer un nouvel administrateur, pour une durée de six ans, en la personne de Monsieur Gérard MEAUXSOONE dont la formation et l'expérience professionnelle enrichiront les réflexions et débats du Conseil.
Après être passé par l'Ecole d'Ingénieurs des Travaux Public de l'Etat, la Faculté des Sciences Economique de Paris, diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprise de LILLE, Monsieur MEAUXSOONE est titulaire d'un Doctorat de Gestion. Juge consulaire depuis 1995, puis Président du Tribunal de Commerce de Lille de 2008 à 2012, il dirige actuellement le Groupe CAFE MEO et CAFE FICHAUX. Monsieur Gérard MEAUXSOONE répond aux critères d'indépendance édictés par le Code MIDDLENEXT.
Suite à la démission de démission de Monsieur Frédéric MOTTE de son mandat d'administrateur, en date du 8 juillet 2013, votre Conseil a coopté Madame Alice GUILHON, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette cooptation.
Madame Alice GUILHON est directrice générale de SKEMA Business School. Titulaire d'une licence ès sciences économiques et d'une maîtrise « économie industrielle et internationale » de l'université d'Aix-Marseille 2 en 1989, elle obtient un DEA (diplôme d'études approfondies) de sciences de gestion à Montpellier 1 en 1990. Elle détient également un doctorat en sciences de gestion de l'université de Montpellier 1 et de l'université du Québec en 1993, sur le thème « étude de la relation entre le changement organisationnel et l'investissement intellectuel dans les PME ».Spécialiste de l'intelligence économique, elle est nommée en 2001, vice-présidente du groupe INHES (Institut national des hautes études de sécurité).En 2004, elle entre à la Commission interministérielle sur la formation et recherche en intelligence économique, et elle a co-écrit le référentiel en intelligence économique. A ce titre, elle est entrée en 2009 au bureau intelligence économique du MEDEF et au Conseil économique de sécurité, créé en 2008 par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur. Madame Alice GUILHON répond aux critères d'indépendance édictés par le Code MIDDLENEXT.
Le mandat de Monsieur Eric DELEBARRE, né le 15.07.61 à ARMENTIERES (59), demeurant 159, avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, Commissaire aux compte suppléant arrive à terme à l'assemblée générale du 25 juin 2014.
Nous vous proposons de renouveler son mandat, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020, appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Votre Conseil d'administration n'a pas fait usage des délégations de compétence qui lui ont été accordées par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011, à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La validité de ces délégations, fixée à 26 mois, a pris fin au 27 août 2013.
Les équipes de capital investissement, caution mutuelle, comptabilité, finance, contrôle interne, juridique, communication, RH, ont déménagé sur le Campus d'Entreprises et Cités, à MARCQ-EN-BAROEUL et seront prochainement rejointes par les équipes immobilières et d'intermédiation. Aussi, nous vous demandons de ratifier la décision de transfert du siège social, à effet du 1er juillet 2014, prise par le Conseil d'administration.
Nouveau siège social : 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2013, sur lesquels vous devez vous prononcer.
Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, et des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Fait à MARCQ-EN-BAROEUL Le 17 avril 2014 Le Conseil d'administration
I.R.D. Nord Pas-de-Calais
Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 EUR Siège social : Immeuble EURALLIANCE – Porte A – 2, avenue de KAARST - BP 52004 (59777) EURALILLE 456 504 877 RCS LILLE METROPOLE
Né le : 05 décembre 1946 à LILLE (59) Domicilié 40, rue des Récollets 7500 TOURNAI (Belgique)
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
-DOUBLET SAS
-SOFINACTION au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT
Né le : 07 avril 1951 à LA GORGUE (59) Domicilié : 290, rue des Fusillés 59650 – VILLENEUVE D'ASCQ
Vice-président et membre du Conseil de Surveillance de :
-NORD FINANCEMENT SA
Administrateur de :
-AVENIR ET TERRITOIRES SA
Directeur Général de :
Membre du Conseil de Surveillance de :
-MAP HOLDING SAS
Président de SAS de :
-IRDEC MANAGEMENT
Administrateur de :
Né le : 20 janvier 1955 à NEUILLY SUR SEINE (92) Domicilié 16 rue de la Glacière 75013 PARIS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
Liste des mandats AU 31/12/2013
Né le : 29 janvier 1948 à ARMENTIERES (59) Domicilié : 10 rue des Soupirs 59280 ARMENTIERES
MANDATS ET FONCTIONS :
-UIT NORD Liste des mandats au 31/12/2013
Née le : 02 octobre 1943 à ROMAN SUR ISERES (26) Domicilié : 15 rue de Verneuil 75007 PARIS
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
Liste des mandats au 31/12/2013
Né le : 10 février 1940 à LILLE (59) Domicilié : 138 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL
Né le : 25 février 1944 à SAINT ELOY LES MINES (63) Domicilié 43, rue Patou 59000 LILLE
Représentant permanent de la société IRD NORD PAS-DE-CALAIS au sein du Conseil de Surveillance de NORD FINANCEMENT SA Coopérative à capital et personnel variables à compter du 5 octobre 2011
-HUMANIS PREVOYANCE jusqu'au 28 février 2013
Né le : 31 juillet 1964 à ARMENTIERES (59) Domicilié : 15 Le Bois à BEAUCAMPS LIGNY (59)
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS S.A JUSQU'AU 08 JUILLET 2013
REPRESENTANT PERMANENT DE RESALLIANCE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS S.A DEPUIS LE 08 JUILLET 2013
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
-SA RESALLIANCE – 40 rue Eugène Jacquet – 59700 MARCQ EN BAROEUL depuis le 13 juin 2013
-La BANQUE POPULAIRE DU NORD Monsieur David ARNOUT Né le : 24 Janvier 1968 à LILLE (59) Domicilié : 233 rue du faubourg saint Martin 75010 Paris
-FRG (Représentant Permanent du CREDIT COOPERATIF) à compter du 14 septembre 2012
-BATILEASE (Représentant Permanent du CREDIT COOPERATIF) à compter du 11 décembre 2012
Né le : 13 septembre 1947 à FORT MAHON (80) Domicilié : 136 rue de Londres 59420 MOUVAUX
Représentant permanent de l'UIT NORD au sein du Conseil d'Administration de l'IRD NORD PAS DE CALAIS SA
Né le : 03 novembre 1944 à PARIS (75) Domicilié : 127 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BARŒUL
-RESALLIANCE SA (PDG) jusqu'au 13 juin 2013
-CITE DES ECHANGES SARL
SCI DU BOIS D'ACHELLES en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA jusqu'au 13 juin 2013
SC VERT TOUQUET en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA jusqu'au 13 juin 2013
-MAP HOLDING SAS
| Né le : | 25 juin 1952 à PARIS |
|---|---|
| Domicilié : | 29 bis, rue Athime Rué |
| 92380 GARCHES |
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
-ESFIN GESTION
-BTP CAPITAL INVESTISSEMENT SA
°°°°°°
Né le : 17 décembre 1941 à CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT (60) Domicilié : Villa Tamaris 21 boulevard de la Marne 59420 MOUVAUX
Président et membre du Conseil de Surveillance de : -NORD FINANCEMENT SA
-VILOGIA SA au sein du Conseil de Surveillance de LE FOYER REMOIS SA HLM
Administrateur de :
NEANT
Président d'Association : - GIPEL Gérant de : -LES CANAUX DE LA METROPOLE S. C. I.
-MAP HOLDING SAS Liste des mandats au 31/12/2013
Monsieur Philippe HOURDAIN Né le : 19 juin 1956 à LENS (62) Domicilié : 73 ter rue Jean Jaurès 59211 SANTES
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
-CESER (Conseiller) Liste des mandats au 31/12/2013
Né le : 24 septembre 1956 à LILLE (59) Domicilié 19 rue de l'Herrengrie 59700 MARCQ EN BAROEUL
MANDATS ET FONCTIONS :
-GENERATION 2020 S.A.S.
-SOGAREL S.A.S. – Aéroport de LILLE
-MINOT RECYCLAGE TEXTILE S.A.S.
| Né le : | 29 juin 1977 |
|---|---|
| à ROUBAIX (59) | |
| Domicilié : | 7 rue de Strasbourg |
| 92600 ASNIERES |
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
Liste des mandats au 31/12/2013
Née le : 30 mai 1967 à NICE (06) Domiciliée : Villa Malice 235 chemin de Saquier 06 NICE
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
Née le : 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29) Domiciliée : 12 rue de Thionville 59000 LILLE
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
Née le : 13 juin 1956 à MULHOUSE (68) Domiciliée : 33 bis Boulevard de Cimiez 06 NICE
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant brut | Amortis. Prov. |
Montant net | Montant net |
| ACTIF | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Écarts d'acquisition | ||||
| Immobilisations incorporelles | 625 | 560 | 65 | 562 |
| Immobilisations corporelles | 2.199 | 213 | 1.986 | 1.940 |
| Titres de participations | 87.186 | 2.090 | 85.095 | 84.419 |
| Autres Immobilisations financières |
20.109 | 20.109 | 18.649 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 110.119 | 2.864 | 107.254 | 105.570 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et encours | ||||
| Clients et comptes rattachés | 668 | 668 | 206 | |
| Autres créances et comptes de régularisation |
5.209 | 76 | 5.133 | 13.783 |
| Placements et disponibilités | 12.499 | 128 | 12.371 | 13.924 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 18.417 | 204 | 18.213 | 27.912 |
| Charges à répartir | 14 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 128.535 | 3.068 | 125.467 | 133.497 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 44.275 | 44.275 |
| Réserves | 22.694 | 22.694 |
| Report à nouveau | 1.319 | 1.585 |
| Résultat | -1.280 | -267 |
| Provisions réglementées | 78 | 55 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 67.085 | 68.342 |
| Provisions pour risques et charges | ||
| DETTES | ||
| Emprunts et dettes financières Etab de crédit |
26.171 | 22.323 |
| Emprunt et dettes financières groupe | 21.095 | 29.235 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 658 | 737 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 10.458 | 12.860 |
| TOTAL DETTES | 58.382 | 65.155 |
| TOTAL DU PASSIF | 125.467 | 133.497 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 3857 | 3763 |
| Autres produits d'exploitation | 12 | 58 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 3869 | 3821 |
| Charges externes | 2978 | 3591 |
| Charges de personnel | 1484 | 1479 |
| Autres charges d'exploitation | 100 | 100 |
| Impôts et taxes | 256 | 251 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 102 | 74 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -1050 | -1674 |
| Produits financiers | 2504 | 2624 |
| Charges financières et provisions | -2992 | -1939 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -1539 | -989 |
| Charges et produits exceptionnels | -565 | 145 |
| Impôts sur les résultats | -824 | -577 |
| RESULTAT NET | -1280 | -267 |
Siège Social : 2 Avenue de Kaarst Immeuble EURALLIANCE 59777 EURALILLE R.C.S. LILLE 456 504 877 SIRET 456 504 877 00089
L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 €uros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.
L'IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)
La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles: le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.
L'exercice clos le 31 décembre 2013 d'IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants:
En date du 15/11/2013, une partie du personnel IRD est venue s'installer sur le Campus Entreprises et Cités.
IRD a émis 11.3 Millions d'emprunts obligataires en 2013 avec les partenaires suivants : Gipel 3Millions, CCI Grand Lille 3 Millions, Crédit Coopératif 2 Millions, AG2R 3 Millions, Caisse Solidaire 300 000 €
IRD devait rembourser le compte courant bloqué de 3 Millions avec la CCI Grand Lille en Aout 2013 ; Finalement, il fera l'objet d'un remboursement sur 3 ans à compter de Janvier 2014.
Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :
En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.
Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement CRC 99-03 modifié).
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste est principalement composé des malis technique de fusion.
Les malis de fusion sont affectés aux titres de participation et leur valeur est testée lors des tests de dépréciation sur titres.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :
| Immobilisation | Décomposition | Durée d'utilité (en année) |
Mode Economique |
|---|---|---|---|
| Constructions structure | 80.80 % | 45 | Linéaire |
| Constructions menuiserie ext. | 5.40 % | 20 | Linéaire |
| Construction chauffage | 3.20 % | 12 | Linéaire |
| Constructions électricité | 4.20 % | 20 | Linéaire |
| Constructions ravalement & amélioration |
2.70 % | 12 | Linéaire |
| Constructions plomberie & sanitaires | 3.70 % | 20 | Linéaire |
| 100% | 39.70 |
Autres immobilisations corporelles
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.
Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.
Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.
Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.
La valeur d'entrée des immobilisations financières correspond au coût d'acquisition des titres.
Les créances sont valorisées à la valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%. S'agissant des comptes courants, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée des goodwill échéants. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant à la quote-part dans la situation nette négative retraitée des goodwill échéants.
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :
L'IRD n'a pas retenu la méthode préférentielle qui consiste à comptabiliser l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite. Toutefois, l'engagement est évalué et est repris dans l'annexe au paragraphe 5.4.
Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 86 k€.
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000-06.
De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.
Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.
Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit:
| RUBRIQUES | VALEUR BRUTE DEBUT EXERCICE |
ACQUISITION | CESSION | TRANSFERT | VALEUR BRUTE FIN EXERCICE |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 200 | 74 | 126 | ||
| Droits et Marques | 50 | 50 | |||
| Mali Technique de Fusion | 472 | 23 | 449 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 722 | 0 | 97 | 0 | 625 |
| Terrain | 992 | 992 | |||
| Construction et Agencements | 932 | 79 | 1 011 | ||
| Install. Matériel et Outillage | 15 | 15 | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 226 | 14 | 58 | 182 | |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Total immobilisations corporelles | 2 165 | 93 | 58 | 0 | 2 200 |
| Total immobilisations corporelles et incorporelles |
2 887 | 93 | 155 | 0 | 2 825 |
Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d'euros)
Le mali technique de fusion est représentatif de survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apportés lors de la fusion avec I.R.D. NPDC.
Il s'agit notamment de : Survaleur / Nord Transmission : 15 K€
Survaleur / C.M.I. : 457 K€
Suite à la cession de titres CMI en 2013, une quote-part du mali a été sortie à hauteur de 23 K€. Le mali CMI a été provisionné en totalité.
Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
| RUBRIQUES | AMORTISSE MENT DEBUT EXERCICE |
DOTATIONS | REPRISES | TRANSFERT | AMORTISSE MENT FIN EXERCICE |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 116 | 34 | 74 | 76 | |
| Droits et Marques | 45 | 5 | 50 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 161 | 39 | 74 | 0 | 126 |
| Construction+Agencement construction | 64 | 33 | 97 | ||
| Install. Matériel et Outillage | 13 | 1 | 14 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 147 | 14 | 58 | 103 | |
| Total immobilisations corporelles | 224 | 48 | 58 | 214 | |
| Total immobilisations corporelles et incorporelles |
385 | 87 | 132 | 340 |
Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
| Titres | Nombre de titres détenus au 31/12/2013 |
Titres détenus au 31/12/2012 ( en K€) |
Acquisition de l'exercice (en K€) |
Transfert (en K€) |
Cession de l'exercice (en K€) |
Titres détenus au 31/12/2013 (en K€) |
Pourcentage de détention directe |
Provision 31/12/2013 (en K€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INTRA GROUPE : | ||||||||
| ADER | 4 500 | 450 | 450 | 18,91% | ||||
| AMENAGEMENT & TERRITOIRES | 20 370 | 2 037 | 2 037 | 100,00% | ||||
| BATIXIS | 1 625 694 | 35 648 | 649 | 36 297 | 97,99% | |||
| CMI | 351 022 | 611 | 30 | 581 | 93,61% | 40 | ||
| CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS | 160 039 | 30 988 | 30 988 | 57,53% | ||||
| EPARGNANCE | 509 323 | 380 | 185 | 565 | 69,97% | |||
| FORELOG | 703 000 | 7 655 | 7 655 | 95,00% | ||||
| IDEF | 700 | 700 | 700 | 30,43% | 121 | |||
| MILLEPERTUIS | 15 000 | 2 | 2 | 100,00% | ||||
| NORD CREATION-ALLIANSYS | 62 217 | 946 | 946 | 5,58% | ||||
| NORD TRANSMISSION | 13 200 | 790 | 500 | 1 290 | 100,00% | 331 | ||
| TOUR EURAVENIR | 1 | - | - | 0,00% | ||||
| RESALLIANCE CONSEIL | 315 068 | 3 305 | 3 305 | 94,90% | 1598 | |||
| RESONEGO | - | 600 | 600 | - | 0,00% | |||
| RPC ET ASSOCIES EST | - | 124 | 124 | - | 0,00% | |||
| 2C INVEST | 651 | 651 | 651 | 21,70% | ||||
| sous total | 84 887 | 1 334 | - | 754 | 85 467 | 2090 | ||
| LIEES : | ||||||||
| FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC | 1 658 | 17 | 20 | 37 | 2,25% | |||
| GENERATION 2020 | 313 | 333 | 333 | 13,10% | ||||
| NORD FINANCEMENT | 12 044 | 916 | 916 | 22,00% | ||||
| OSEO BDPME | 15 589 | 232 | 232 | 0,04% | ||||
| SOFARIS | 8 694 | 200 | 200 | 0,19% | ||||
| sous total | 1 698 | 20 | - | 1 718 | ||||
| TIAP : | ||||||||
| BOIS ACHELLE | 1 | - | - | 0,25% | ||||
| FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (IRD) | 2 000 | 791 | 112 | 679 | 1,48% | |||
| FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (CRN) | 3 000 | 1 928 | 168 | 1 760 | 2,22% | |||
| FIMMO 2007 | 1 | - | - | 0,10% | ||||
| GOLF DE BONDUES | 3 | 1 | 1 | |||||
| HAINAUT IMMOBILIER | - | 4 | 4 | - | 0,00% | |||
| LA VIGNE | 2 | 0,40 | 0 | 0,05% | ||||
| NORD MOBILITE | 3 | - | - | 0,01% | ||||
| SABETON | 5 | - | - | |||||
| VERT TOUQUET | 1 | - | - | 0,01% | ||||
| SCI VAUBAN | 1 | 16 | 16 | 0,44% | ||||
| FCPR G.E.I | 10 000 | 10 000 | 10 000 | |||||
| VIVES II | 20 000 | 2 000 | 2 000 | 4,67% | ||||
| FCPR GEI (parts B) | 6 076 | 30 | 30 | |||||
| SCP GEI | 700 | 70 | 70 | 4,67% | ||||
| POINCARE GESTION | 3 120 | 31 | 31 | 11,01% | ||||
| CAP CROISSANCE | 2 000 | 2 000 | 2 000 | |||||
| sous total | 14 872 | 2 000 | - | 284 | 16 588 | |||
| BFCC | 53 | 1 | 54 | |||||
| TITRES DE PARTICIPATION | 101 510 | 3 355 | - | 1 038 | 103 827 | 2090 |
| VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE TIAP | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2013 | Montant à l'ouverture de l'exercice | Montant à la cloture de l'exercice | ||||
| Décomposition de la valeur estimative | Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Valeur estimative |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Valeur estimative |
| Fractions du portefeuille évaluées : | ||||||
| - Au coût de revient | 12 219 275 | 12 219 275 | 12 219 275 | 4 203 254 | 4 203 254 | 4 203 254 |
| - Au cours de bourse | ||||||
| - D'après la situation nette | ||||||
| - D'après la situation nette réestimée | ||||||
| - D'après une valeur de rendement ou rentabilité | 2 719 210 | 2 719 210 | 3 256 450 | 12 438 960 | 12 438 960 | 13 997 700 |
| - D'après la valorisation à l'entrée | ||||||
| VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE | 14 938 485 | 14 938 485 | 15 475 725 | 16 642 214 | 16 642 214 | 18 200 954 |
| VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur du portefeuille | Valeur | valeur | ||
| Mouvements de l'exercice 2013 | comptable | estimative | ||
| Montant à l'ouverture de l'exercice | 14 938 485 | 15 475 725 | ||
| + Acquisitions de l'exercice | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| - Cessions de l'exercice (en prix de vente) | 283 726 | 283 726 | ||
| + Reprises de provisions sur titres cédés | 0 | |||
| + Plus-values sur cessions de titres | ||||
| . détenus au début de l'exercice | 0 | |||
| . acquis dans l'exercice | ||||
| + Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille | 0 | |||
| Autres variations de plus-values latentes | ||||
| - sur titres acquis dans l'exercice | ||||
| - sur titres acquis antérieurement | 1 021 500 | |||
| Autres mouvements comptables | -12 546 | -12 546 | ||
| Montant à la clôture | 16 642 213 | 18 200 954 |
| Décembre 2012 |
Décembre 2013 |
|
|---|---|---|
| Clients | 169 | 658 |
| Factures à établir | 37 | 10 |
| TOTAL | 206 | 668 |
Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l'IRD NPDC relève désormais du régime de l'impôt sur les Sociétés.
A compter de 2008, la Société IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures suivantes:
Avec effet au 01/01/2010, la convention d'intégration fiscale stipule que les économies d'impôts
générées par l'imputation du déficit de la holding sur le résultat du groupe fiscal, sont constatées
directement en produit de l'exercice.
| ETAT DES CREANCES | Montant brut |
à 1 an au plus |
de 1 an à 5 ans |
à + de 5 ans |
fraction concerna nt des entreprise s liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts | 96 | 65 | 31 | - | - |
| Autres immobilisations financières | 3 371 | 249 | 1 037 | 2 085 | 83 |
| Autres créances clients | 668 | 668 | - | - | 550 |
| Etat et autres collectivités | 212 | 212 | - | - | - |
| Charges constatées d'avance | 41 | 25 | 16 | - | - |
| Debiteurs divers | 51 | 51 | - | - | 50 |
| Groupe et associés | 4 945 | 4 945 | - | - | 4 945 |
| TOTAL | 9 384 | 6 215 | 1 084 | 2 085 | 5 628 |
Dans le cadre du crédit-bail, une avance preneur de 4 000K€ a été versé le 27/12/2010. Cette avance preneur sera remboursée par le crédit bailleur au même rythme que la facturation des loyers.
| ETAT DES DETTES | Montant brut |
à 1 an au plus |
de 1 an à 5 ans |
à + de 5 ans |
fraction concernant des entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 14 300 | 0 | 14 300 | 0 | 0 |
| Auprès des établissements de crédits | 11 870 | 3 407 | 8 463 | - | - |
| Emprunts et dettes financières diverses | 21 095 | 17 155 | 3 488 | 452 | 16 155 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 218 | 218 | - | - | 40 |
| Personnel et comptes rattachés | 111 | 111 | - | - | - |
| Etat et collectivités | 154 | 154 | - | - | - |
| Produits constatées d'avance (a) | 1 468 | 126 | 488 | 854 | 4 |
| Autres dettes | 522 | 522 | - | 499 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 176 | 176 | - | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8 46 8 |
2 898 | 5 570 | - | 563 |
| TOTAL | 58 382 | 24 767 | 32 309 | 1 306 | 17 261 |
Au 31/12/2013, le solde de l'avance preneur est de 3 277 005.35€.
(a) Dont étalement de la plus value de Lease Back 1464 k €
| ETAT DES DETTES | Montant | à 1 an au | de 1 an à | à + de 5 |
|---|---|---|---|---|
| brut | plus | 5 ans | ans | |
| Plus value Lease Back | 1 464 | 122 | 488 | 854 |
Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.
| Provisions inscrites à l'actif en k€ | Montant au début de l'exercice |
Augmentation dotation de l'exercice |
Diminution reprise de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | 55 | 23 | - | 78 |
| Provision sur titres de participation | 2 166 | 648 | 724 | 2 090 |
| Provisions sur comptes clients | 13 | - | - | 13 |
| Provisions sur CC | 396 | - | 396 | - |
| Autres provisions pour dépréciations | ||||
| - Provisions pour Actions Propres | 86 | 42 | - | 128 |
| - Provisions dépréc. VMP | 64 | - | 64 | - |
| - Provisions s/cptes Débiteurs | 63 | - | - | 63 |
| - Provision mali technique | - | 434 | - | 434 |
| Total | 2 843 | 1 147 | 1 184 | 2 806 |
Les dotations de 690 K€ et les reprises de 1184 K€ sont à caractère financier.
La provision sur titres de participation concerne :
La reprise sur titres de participation concerne :
La reprise sur compte courant concerne :
Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Au 31/12/2013, les VMP ont fait l'objet d'une reprise de provision pour 64 K€. Au 31/12/2013, les CDN font apparaître des intérêts courus pour 100 333 €.
A l'actif, ce poste s'élève à 142 678 € et se compose :
| PRODUITS A RECEVOIR | Montant |
|---|---|
| En euros | En euros |
| Intérêts courus sur prêts | 1 830 |
| Intérêt courus | 100 333 |
| Factures à établir | 9 737 |
| Interets bancaires à recevoir | - |
| Avoir à recevoir | 7 537 |
| Produits à recevoir de l'Etat | 23 241 |
| Total | 142 678 |
A l'actif, ce poste s'élève à 41 350.43 € et se compose :
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE En €uros |
Montant en €uros |
|---|---|
| Charges d'Exploitation | 41 350,43 |
| Total | 41 350,43 |
A l'actif, les frais liés à l'émission des BSAAR ont fait l'objet de charges à répartir sur 5 ans car assimilable à une émission d'emprunt:
| CHARGES A ETALER En euros |
Montant net à l'ouverture |
Augmentation | Dotation | Montant net à la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission BSAAR | 14 600 | 14 600 | - | |
| Total | 14 600 | - | 14 600 | - |
Au passif, les charges à payer s'élèvent à 325 846 € et se composent :
| CHARGES A PAYER | Montant |
|---|---|
| En euros | En euros |
| Interêts courus et non échus | 31 339 |
| Fournisseurs Factures non parvenues | 68 124 |
| Fournisseurs Immo Factures non parv. | - |
| Personnel | 35 128 |
| Personnel Congés à Payer | 75 825 |
| Etat charges payer | 24 947 |
| Organismes sociaux à payer | 62 367 |
| Charges à payer | 20 318 |
| Intérêts bancaires à payer | - |
| Autres dettes | 7 798 |
| Total | 325 846 |
Au passif, les produits constatées d'avance s'élèvent à 1 468 284 € et se composent :
| Produits constatées d'avance En euros |
Montant En euros |
|---|---|
| Exploitation | 4 358 |
| Financier | |
| Exceptionnel | 1 463 926 |
| Total | 1 468 284 |
Conformément aux dispositions fiscales et comptables, l'IRD a opté pour l'étalement de la plusvalue de cession bail sur la durée du crédit bail de 15 ans. Ce passif sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.
| INFORMATIONS FINANCIERES en euros | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements détaillés sur chaque filiale et par ticipation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Résultats (bénéfice ou perte du der nier exercice clos) |
Montant des prets et avances accordés |
Valeur nette comptable des participations |
Chiffres d' affaires HT |
Montant des dividendes encaissés |
| 1/ Filiales (détenues à + 50%) | ||||||||
| Aménagement&Territoires | 2 037 000 | -398 790 | 100,00 | -184 833 | 2 037 000 | 37 844 | ||
| Forelog | 7 400 000 | 314 771 | 95,00 | 448 706 | 7 654 893 | 1 283 547 | 365 560 | |
| Resalliance Conseil | 1 427 600 | -578 124 | 94,90 | -628 300 | 1 707 157 | 0 | ||
| Nord Transmission | 330 000 | -38 958 | 100,00 | -40 432 | 959 011 | 765 923 | ||
| Millepertuis | 2 400 | -9 398 | 100,00 | -1 453 | 47 343 | 2 288 | 133 | |
| CMI | 375 000 | 30 839 | 93,61 | -7 634 | 540 574 | 0 | 654 010 | |
| Croissance Nord Pas de Calais | 48 400 884 | 1 577 946 | 57, 53 |
-60 144 | 30 987 847 | 0 | ||
| Batixis | 32 966 496 | 4 321 697 | 97,99 | 617 317 | 3 938 552 | 36 296 838 | 2 487 306 | |
| Epargnance | 727 943 | 50 507 | 69,97 | -12 150 | 564 784 | 0 | ||
| 2/ Filiales (détenues de 10% à 50%) | ||||||||
| IDEF | 2 300 000 | -550 209 | 30,43 | -117 219 | 578 658 | 0 | ||
| Nord Financement | 4 160 848 | -697 007 | 22,00 | 6 797 | 915 789 | 501 679 | ||
| ADER | 2 380 000 | -849 459 | 18,91 | -161 390 | 100 000 | 450 000 | 21 900 | |
| Gener ation 2020 | 2 389 000 | -1 425 | 13,10 | -12 378 | 332 894 | |||
| 2C Invest | 3 000 000 | -393 682 | 21,70 | -207 451 | 651 000 | 7 250 | ||
| 3/ Filiales (détenues de 1% à 10%) | ||||||||
| Nord Création-Alliansys | 14 920 840 | 1 314 214 | 5,58 | 38 031 | 946 288 | 652 614 | 8 088 | |
| 4/ TIAP | ||||||||
| Fonds Regional de Garantie NPDC | 2,25 | 37 405 | ||||||
| FCPR FRANCO CHINOIS | 62 984 757 | 42 515 982 | 3,70 | -461 593 | 2 438 960 | |||
| VIVES II | 4,67 | 2 000 000 | ||||||
| G.E.I | 55 521 225 | -247 004 | -970 586 | 10 000 000 | ||||
| Tour Euravenir | 4 900 000 | -480 274 | 0,00% | -101 103 | 10 | 0 | ||
| Bois Achelle | 0,25% | 55 | 243 | |||||
| FIMMO 2007 | 1 700 000 | -5 176 | 0,10% | -11 724 | 10 | 0 | 135 | |
| FCPR GEI | 30 380 | |||||||
| Golf de bondues | 1 029 | |||||||
| SOFARIS | 0,19% | 200 117 | ||||||
| OSEO BDPME | 0,04% | 232 485 | 4 711 | |||||
| La Vigne | 0,05% | 400 | ||||||
| Nord Mobilité | 0,01% | 46 | ||||||
| SABETON | 68 | 1 | ||||||
| VERT Touquet | 0,01% | 45 | ||||||
| VAUBAN | 0,44% | 16 000 | 1 227 | |||||
| SCP GEI | 4,67% | 70 000 | ||||||
| POINCARE GESTION | 11,01% | 75 192 | 31 200 | 6 552 | ||||
| CAP CROISSANCE | 2 000 000 | |||||||
| TOTAL GENERAL | 4 085 950 | 101 683 418 | 1 040 284 |
| Mouvements des titres | Nombres | valeur nominal |
capital social |
|---|---|---|---|
| Titres en début d'exercice | 2 903 273 | 15,25 | 44 274 913 |
| Titres émis ou variation du nominal | |||
| Titres remboursés ou annulés | |||
| Titres en fin d'exercice | 2 903 273 | 15,25 | 44 274 913 |
Nota – la Société IRD Détient 38 845 actions propres au 31 décembre 2013 acquises à la valeur nominale de 15,25 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 526 349.75 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.
| POSTE | Situation au début d'exercice |
Affectation du résultat |
Résultat de l'exercice |
Amortisse ments dérogatoire s |
Distributio n sur actions propres |
Situation à la Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit appelé versé | 44 274 913 | 44 274 913 | ||||
| Prime d'apport | 13 081 154 | 13 081 154 | ||||
| Emission BSAAR | 177 099 | 177 099 | ||||
| Réserve légale | 3 186 268 | 3 186 268 | ||||
| Autres Réserves | 6 249 524 | 6 249 524 | ||||
| Report à Nouveau | 1 585 192 | - 266 669 |
1 318 523 | |||
| Résultat | - 266 669 |
266 669 | - 1 280 488 |
- 1 280 488 | ||
| Provisions réglementées | 54 650 | 23 034 | 77 684 | |||
| Total | 68 342 131 | - | - 1 280 488 |
23 034 | - | 67 084 677 |
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation |
|
| Capital souscrit non appelé | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | ||
| Participations | 83 376 347.31 | 1 718 689.25 |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Prêts | ||
| Comptes courants filiales | 4 945 396.67 | |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | ||
| Autres titres immobilisés | ||
| Autres immobilisations financières | 83 041 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 550 652.51 | |
| Autres créances | 49 958.03 | |
| Capital souscrit appelé, non versé | ||
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Instruments de trésorerie (actif) | ||
| Disponibilités | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Comptes courants filiales | 16 064 115.32 | 90 984.90 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 39 878.02 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 563 000 | |
| Autres dettes | 499 025.01 | |
| Instruments de trésorerie (passif) |
| Charges financières | 152 173 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | 86 431 | 1 100 |
| Dividendes reçus | 1 027 793 | 12 491 |
A compter de 2009, les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.
Les effectifs du groupe au 31 décembre 2013 s'élèvent à 18 personnes.
Au 31 décembre 2013, le capital d'IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2013 s'élevant à – 1 280 488.37 €, le résultat par action ressort à – 0.4410 €.
Le résultat financier s'élève à - 488 K€ contre + 685 K€ en 2012.Il se compose des éléments suivants :
Les produits financiers :
• Dividendes reçus 1 040 K€
FORELOG = 366 K€
CMI = 654 K€
Divers = 20 K€
• Reprises de provisions = 1 184 K€
Titres RESONEGO et RPC ET ASSOCIES EST = 724
Compte Courant RESONEGO+RPC ET ASSOCIES EST = 396 K€
Placements = 64 K€
Dépréciation mali CMI = 434 K€
Titres IDEF = 13 K€
Titres CMI = 40 K€
Titres RESALLIANCE CONSEIL = 595 K€
Actions propres = 43 K€
Le résultat exceptionnel s'élève à - 565 K€ (contre + 145 K€ en 2012 ) et correspond pour l'essentiel à :
| • | Amortissements dérogatoires : | - 23 K€ |
|
|---|---|---|---|
| • | Cessions d'immobilisations : | +100 K€ | |
| Etalement PV | 122 K€ | ||
| Sortie mali CMI | - 22 | ||
| • | Résultat Cessions des titres : | - 642 K€ | |
| Prix de cession | 442 K€ | ||
| Valeur comptable | - 1 084K€ |
Au 31/12/2013, le chiffre d'affaires s'élève à 3 857 K€ (contre 3 763 K€ en 2012).
| • | Nature du Chiffre d'Affaires : | |
|---|---|---|
| • | Prestations (comptabilité, juridique, encadrement) | 599 K€ |
| • | Locations et charges locatives Entreprises et Cités | 1 994 K€ |
| • | Management Fees | 533 K€ |
| • | Frais de cautionnements | 46 K€ |
| • | Mise à disposition de personnel | 16 K€ |
| • | Frais de communications | 185 K€ |
| • | Base Diane | 16 K€ |
| • | Locations et charges locatives filiales | 239 K€ |
| • | Refacturation diverses | 229 K€ |
L'intégralité du chiffre d'affaires d'IRD a été réalisé en France.
Les comptes de la société IRD sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe IRD selon la méthode de l'intégration globale en qualité de société mère du groupe.
Le 27 décembre 2010, l'IRD a cédé l'immeuble E&C (apporté par la SCI GI lors de la fusion) à un pool de crédits-bailleurs immobiliers pour le prendre en crédit bail immobilier sous 15 ans.
L'immeuble d'une VNC de 12 487 K€ a été cédée pour 14 317 K€, soit une plus value de 1 830 K€. Concomitamment, une avance preneur de 4 M€ a été versée. Conformément aux dispositions fiscales et comptables, l'IRD a opté pour l'étalement de la plus value de cession bail sur la durée du crédit bail de 15 ans. Ce passif, présenté en « produits constatés d'avance », sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.
Au 01/05/2011, les travaux d'agrandissement du campus d'Entreprises et Cités ont été réceptionnés. Ces travaux font l'objet d'une enveloppe de financement en Crédit Bail de 6 745 K€. Ces travaux ont généré un loyer de crédit bail sur l'exercice de 484 517.84 euros.
Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :
| CAUTIONS DONNEES PAR IRD | |||
|---|---|---|---|
| Nom de la banque | Entité | Capital restant du en euros au 31/12/2013 |
|
| Emprunt Crédit Coopératif Emprunt Crédit du Nord Emprunt HSBC TOUR EURAVENIR Emprunt Caisse d'Epargne Emprunt BNP IMMOBILIERE ET TERRITOIRES BATIXIS CRECHE ET ENTREPRISES |
FORELOG FORELOG TOUR EURAVENIR TOUR EURAVENIR FORELOG FORELOG IMMOBILIERE ET TERRITOIRES BATIXIS CRECHE ET ENTREPRISES |
10 430 337 2 153 719 3 820 169 2 915 000 1 289 952 2 224 712 126 478 2 051 11 919 |
Engagement caution à hauteur du capital restant dû + intérêts et accessoires |
Dans le cadre de l'augmentation de capital de la société AVENIR ET TERRITOIRES, une promesse d'achat des titres de cette société par IRD au bout de 7 années a été mise en place. Cette promesse d'achat concerne 44 712 actions sur un total de 202 579 actions pour une valeur nominale de 4 471 200 €.
La société IRD a signé un contrat de crédit bail en date du 27 Décembre 2010.
A la clôture, selon les échéanciers Tranche A et Tranche B (nouvel échéancier de juin 2012), la dette de C.B.I s'élève à 17 668 K€.
Suite à l'acquisition des titres du FCPR CATHAY CAPITAL à CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, un engagement de partage de la plus value a été signé. La société IRD s'engage à rétrocéder sur la base de 10 % de la plus ou moins value comptable constatée dans ses comptes sociaux à la clôture du FCPR ou à la date à laquelle IRD procéderait à la cession à un tiers de tout ou partie de ses 3000 parts acquises auprès de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS.
Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du cout final par RESALLIANCE CONSEIL.
La société RESALLIANCE SA se porte caution à hauteur de 1 250 K€ pour IRD dans le cadre de la future souscription de l'émission d'obligations de la société Des étoiles plein les yeux.
Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.
Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.
Au 31/12/2013, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 147 236 € et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 47 140 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.
La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :
| ENSEMBLE IMMOBILIER | |
|---|---|
| Valeur d'origine | 21 220 159 |
| Amortissement | |
| - Cumuls exercices antérieurs | 2 180 145 |
| - Dotation de l'exercice | 1 211 421 |
| TOTAL | 3 391 566 |
| Redevances payées | |
| - Cumuls exercices antérieurs | 3 146 824 |
| - Exercice | 1 515 570 |
| TOTAL | 4 662 394 |
| Redevances restant à payer | |
| - A 1 an au plus | 1 691 784 |
| - A plus d'1 an et 5 ans au plus | 6 770 170 |
| - A plus de 5 ans | 11 837 344 |
| TOTAL | 20 299 298 |
| Valeur résiduelle | |
| - A 1 an au plus | |
| - A plus d'1 an et 5 ans au plus | |
| - A plus de 5 ans | 1 |
| TOTAL | 1 |
| Montant pris en charge dans l'exercice | 1 515 570 |
| Solde de l'avance preneur | 3 277 005 |
| Parties liées | Nature de la convention avec la partie liée |
Montant des transactions avec la partie liée |
Autres informations |
|---|---|---|---|
| Association ARS TERRA |
Convention de partenariat |
1 500 € | |
| Batixis | Garantie par nantissement |
208 595 actions BATIXIS |
|
| GSR | Convention de partenariat |
50 000 € | |
| Forelog | Cautionnements | 32 197 € | |
| CCI Grand Lille | Emprunt obligataire | 3 000 000 € | Charges financières : 86 136.99 € |
| SCI Toureuravenir | Cautionnements | 13 470 € | |
| Immobilière et Territoires |
Cautionnements | 253 € | |
| Batixis | Cautionnements | 4 € | |
| Crèches et Entreprises | Cautionnements | 24 € | |
| Gipel | Emprunt obligataire | 3 000 000 € | Charges financières : 94 027.40 € |
| Humanis | Emprunt obligataire | 3 000 000 € | Charges financières : 165 000 € |
| Crédit Coopératif | Emprunt obligataire | 1 000 000 € | Charges financières : 3 397.26 € |
| Crédit Coopératif | Emprunt obligataire | 1 000 000 € | Charges financières : 1 315.07 € |
| CCI Grand Lille | Allongement de la convention de compte courant |
3 000 000 € | Rémunération à taux fixe 3.77% |
| Gipel | Avance en compte courant |
1 487 400 € | Charges financières : 15 026.42 € |
Comptes consolidés Arrêtés au 31 Décembre 2013
| I. B |
I L A N C O N S O L I D E N O R M E S I F R S . |
1 1 5 |
|---|---|---|
| I I. |
C O M P T E D E R E S U L T A T C O N S O L I D E N O R M E S I F R S . |
1 1 7 |
| I I I. |
E T A T D U R E S U L T A T G L O B A L |
1 1 8 |
| I V |
A A S S O T B L E U D E F L U X D E T R E R E R I E |
1 1 9 |
| V V |
A A O S C A A O S R I T I N D E P I T U X P R P R E |
1 2 0 |
| 1 P |
R E S E N T A T I O N D U G R O U P E |
1 2 1 |
| 2 F |
A I T S C A R A C T E R I S T I Q U E S 2 0 1 3 . |
1 2 2 |
| 3 C |
O N T E X T E D E L 'E L A B O R A T I O N D E S E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D E S . |
1 2 2 |
| 3. 1 |
É É É . R I F R S F R E N T I E L A P P L I Q U |
1 2 3 |
| 3. 2 |
È U 'E S A O S A O S O S S, G S . T I L I T I N D T I M T I N E T H Y P T H E J U E M E N T |
1 2 4 |
| 3. 3 |
R 'E E G R O U P E M E N T D N T R E P R I S E S . |
1 2 4 |
| 3. 4 |
A 'A C Q U I S I T I O N D C T I F S . |
1 2 5 |
| 4 P |
C O S O A O E R I M E T R E D E N L I D T I N |
1 2 6 |
| 4. 1 |
É É È V O L U T I O N D U P R I M T R E . |
1 2 8 |
| 4. | 1. 1 2 0 1 3 Ac is i io éa io t t q u n ou c r n |
1 2 8 |
| 4. | d l da ha de ho de de l da 1. 2 Ce io éc i io é i io t t c t t t ss n, on so n e ng em en m s c on so n . |
1 2 8 |
| 4. | 1. 3 M d i f ica io ig i f ica iv de de ic ip io d i f ica io de la du ô le t t ta t t t tu t o n s n e s ux p ar a n sa ns m o n n a re c on |
1 2 8 |
| 4. 2 |
É M T H O D E S D E C O N S O L I D A T I O N . |
1 2 8 |
| 4. | 2. 1 Pr in ip c es |
1 2 8 |
| 4. 2. 1. 1 in ip én ér Pr c es g au x . |
1 2 8 |
|
| 4. 2. 1. 2 So i é és lu du ér im è t tre c e xc es p : |
1 2 9 |
| 4. | É É 3 E S C O S O S . N T I T N L I D E |
1 3 1 |
|---|---|---|
| 5 | R E G L E S E T M E T H O D E S C O M P T A B L E S |
1 3 3 |
| 5. | É 1 P O C O S O A O R I D E D E N L I D T I N |
1 3 3 |
| 5. | É 2 R S O S C O S C O S O S . E T R A I T E M E N T P R P R E A U X M P T E N L I D |
1 3 3 |
| 5. | 3 G O O D W I L L . |
1 3 3 |
| 5. | 4 A I U T R E S M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S . |
1 3 4 |
| 5. | 5 I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T S . |
1 3 4 |
| 5. 5. 1 Im b i l ie d 'en ise tre m o r p r |
1 3 5 |
|
| 5. 5. 2 b i l ie d 'ha b i Im ta t m o r |
1 3 7 |
|
| 5. 5. 3 h ér à l 'a é b l èr R isq in iv i Im i i ts t t ue s en c m o e . |
1 3 8 |
|
| 5. | 'E 6 I M M E U B L E D X P L O I T A T I O N |
1 3 8 |
| 5. | 7 A U T R E S I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
1 4 0 |
| 5. | 8 A C S A C S T I F F I N N I E R |
1 4 0 |
| 5. 8. 1 Ac f d ér és i F in ie iv t s an c rs n on |
1 4 0 |
|
| 5. 8. 1. 1 A i fs f in ie év lu és à la j le és l t te ta t c an c rs a us v a ur p ar r u |
1 4 0 |
|
| 5. 8. 1. 2 la d é j 'à le éc h éa P ts te ce m en nu s us q u ur nc e . |
1 4 2 |
|
| 5. 8. 1. 3 Pr ê Cr éa ts t e nc es |
1 4 2 |
|
| 5. 8. 1. 4 A i fs f in ie d isp i b le à la t te c an c rs on s ve n |
1 4 3 |
|
| 5. 8. 2 d ér és f f In F in ie iv i i tru ts t s m en an c rs a c s o u p as s s |
1 4 3 |
|
| 8. 3 du 5. Ge io isq F in ie t s n r ue an c r . |
1 4 3 |
|
| 5. isq de é d i 8. 3. 1 R Cr t . ue |
1 4 3 |
|
| 5. 8. 3. 2 R isq de L iq i d i é . t ue u |
1 4 4 |
|
| 5. 8. 3. 3 R isq de M h é . ue ar c |
1 4 4 |
|
| 5. | 9 S T O C K S E T E N- C O U R S . |
1 4 4 |
| 5. | 1 0 C É R A N C E S E T D E T T E S . |
1 4 5 |
| 5. | É 1 1 E Q U I V A L E N T S D E T R S O R E R I E. |
1 4 5 |
| 5. | É É À Ê É É 1 2 A C S S S C S . T I V I T D E T I N E T R E D E |
1 4 5 |
| 5. | 1 3 C A P I T A U X P R O P R E S . |
1 4 6 |
| 5. 1 3. 1 d 'a le T i ô tre to tr s u co n |
1 4 6 |
|
| 1 3. 2 de d d bo b les 5. Bo ip io 'a is i io 'a io t t t ns so us cr ns cq u ns c ns re m ur sa |
1 4 6 |
|
| 5. | 1 4 E 'A G A G C A S S O A S . N E M E N T D H T D E T I T R E M I N R I T I R E |
1 4 6 |
| 5. | Ô É É 1 5 I S S . M P T D I F F R |
1 4 7 |
| 5. | 1 P 6 R O V I S I O N S . |
1 4 7 |
| 5. 1 7 |
É É À & I N D E M N I T S D E D P A R T L A R E T R A I T E A V A N T A G E S A U P E R S O N N E L |
1 4 7 |
|---|---|---|
| 5. 1 8 |
R E C O N N A I S S A N C E D E S P R O D U I T S . |
1 4 8 |
| 5. 1 9 |
L F O C A O S A C S O T I N I M P L E R N H I E D E L Y E R : |
1 4 8 |
| 5. 2 0 |
S O S . U B V E N T I N |
1 4 8 |
| 6 I N |
F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X P R I N C I P A U X P O S T E S D E B I L A N |
1 4 9 |
| 6. 1 |
G O O D W I L L . |
1 4 9 |
| 2 6. |
É C O N T E N U E T V O L U T I O N D E S I M M O B I L I S A T I O N S . |
1 5 0 |
| 3 6. |
É É É T I T R E S V A L U S P A R M I S E E N Q U I V A L E N C E : |
1 5 3 |
| 4 6. |
É É À É A C T I F S F I N A N C I E R S V A L U S L A J U S T E V A L E U R P A R R S U L T A T: |
1 5 4 |
| 6. 4. |
1 Le Ac io t s ns |
1 5 5 |
| 6. 4. |
2 Le O b l ig io Co i b les t t s a ns nv er |
1 5 6 |
| 6. 4. |
3 Co éa Le tes ts t a tre s mp c ou ra n e u s c r nc es |
1 5 7 |
| 6. 4. |
4 Le Pr ê ts s |
1 8 5 |
| 5 6. |
A U T R E S A C T I F S N O N C O U R A N T S . |
5 1 8 |
| 6. 6 |
S O C S, O S S C S C O S . T K P R D U I T E T E R V I E E N U R |
1 5 9 |
| 7 6. |
É C L I E N T S E T C O M P T E S R A T T A C H S . |
1 0 6 |
| 8 6. |
A U T R E S A C T I F S C O U R A N T S . |
1 0 6 |
| 6. 9 |
A É À Ê É É C T I F S E T P A S S I F S D E S T I N S T R E C D S . |
1 1 6 |
| 6. 1 0 |
É É É T S O Q A S O R R E R I E E T U I V L E N T D E T R R E R I E |
1 6 2 |
| 6. 1 1 |
N V S S . I V E A U D E J U T E A L E U R |
1 6 2 |
| 1 2 6. |
C A P I T A U X P R O P R E S E T M I N O R I T A I R E S . |
1 4 6 |
| 1 3 6. |
C É O N T E N U E T V O L U T I O N D E S P R O V I S I O N S . |
1 5 6 |
| 1 4 6. |
'I Ô É É A C T I F S E T P A S S I F S D M P T S D I F F R S . |
1 6 7 |
| 6. 1 5 |
É É É P O S S A A S A G A R D U I T D R I V Y N T U N E J U T E V L E U R N T I V E . |
1 6 7 |
| 6. 1 6 |
É É C H A N C I E R D E S D E T T E S . |
1 6 8 |
| 6. 1 |
6. 1 k . Le Ba as e c |
1 7 0 |
| 1 6. 7 |
É F O U R N I S S E U R S E T C O M P T E R A T T A C H S . |
1 0 7 |
| 6. 1 8 |
Ô A P 'I C T I F E T A S S I F D M P T S C O U R A N T S . |
1 7 1 |
| 6. 1 9 |
A P C S A S S S O A S U T R E I F U R N T : . |
1 7 1 |
| 7 I N |
F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X P R I N C I P A U X P O S T E S D U C O M P T E D E R E S U L T A T |
1 7 2 |
| 7. 1 |
C 'A A S . H I F F R E D F F I R E |
1 7 2 |
| 7. 2 |
É É R 'A S U L T A T D E L C T I V I T D E P O R T E F E U I L L E . |
1 7 3 |
| 3 7. |
É A U T R E S P R O D U I T S O P R A T I O N N E L S . |
1 4 7 |
|---|---|---|
| 7. 4 |
A S A C A S C A G S S . U T R E H T E T H R E E X T E R N E |
1 7 4 |
| 7. 5 |
C H A R G E S D E P E R S O N N E L . |
1 7 5 |
| 7. 6 |
Ô É I M P T S, T A X E S E T V E R S E M E N T S A S S I M I L S . |
1 7 5 |
| 7. 7 |
C É É E T Q U A L I F I E D E C H A R G E O P R A T I O N N E L L E . |
1 5 7 |
| 7. 8 |
D O T A T I O N S A U X P R O V I S I O N S . |
1 7 6 |
| 7. 9 |
D O A O S A A O S S S . T T I N U X M R T I E M E N T |
1 7 6 |
| 7. 1 0 |
É A U T R E S C H A R G E S O P R A T I O N N E L L E S . |
1 7 6 |
| 1 1 7. |
P F R O D U I T S I N A N C I E R S |
1 7 7 |
| 1 2 7. |
C È F H A R G E S I N A N C I R E S . |
1 7 7 |
| 7. 1 3 |
Ô É É I S S S S O C S . M P T U R L E I T |
1 7 7 |
| 7. 1 4 |
É É D 'A O O C O S C O T E R M I N A T I N D U N M B R E D T I N E T D U R U L T A T P A R A T I N |
1 7 9 |
| 7. 1 5 |
L O C A T I O N S I M P L E . |
1 8 0 |
| 1 7. 6 |
É T R A N S A C T I O N S A V E C L E S P A R T I E S L I E S. |
1 8 0 |
| 1 7. 7 |
E N G A G E M E N T S H O R S B I L A N |
1 8 1 |
| 7. 1 |
7. 1 En d és ts g ag em en ac co r : . |
1 8 1 |
| 7. 1 |
7. 2 En ts g ag em en re ç us : . |
1 8 2 |
| I N |
F O R M A T I O N S E N M A T I E R E D 'A N A L Y S E S E C T O R I E L L E |
1 8 3 |
| D E |
T A I L D E S R U B R I Q U E S R E L A T I V E S A U X A C T I V I T E S D E S T I N E E S A E T R E C E D E E S . |
1 9 2 |
| C S A T I F K € en |
No te |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|
| Go dw i l l o |
6. 1 |
7 6 6 |
1 0 9 3 |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
6. 2 |
2 0 0 |
2 5 0 |
| Im b les de lac t me u p em en |
6. 2 |
1 4 2 8 9 9 |
1 3 4 7 9 2 |
| Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e |
6. 2 |
1 9 9 1 |
4 1 4 2 |
| T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce |
6. 3 |
1 2 6 2 7 |
4 0 4 7 |
| Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r |
6. 4 |
8 4 9 7 7 |
8 6 7 7 7 |
| Im ô d i f f ér és i fs ts t p a c |
6. 1 3 |
6 8 7 |
6 6 3 |
| Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n |
6. 5 |
2 1 5 7 |
4 8 5 7 |
| C C A T I F N O N O U R A N T |
2 5 1 9 2 9 |
2 3 7 2 7 9 |
|
| S k, du i ice to ts t s c p ro e er v s e n c ou rs |
6. 6 |
4 5 6 0 |
4 1 4 6 |
| C és l ien h ts t c te t ta e om p s r a c |
6. 7 |
1 7 8 5 |
3 1 5 1 |
| fs Au i tre t ts s a c co ur an |
6. 8 |
6 6 1 3 |
1 1 1 6 8 |
| ô Co Im ts ts p ur an |
1 4 2 |
1 7 4 |
|
| és éq és Tr ie iva len de ie t t tr or er e or er u |
6. 1 0 |
1 5 5 1 7 |
1 8 5 5 2 |
| Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c |
6. 9 |
2 6 6 6 |
1 9 8 4 |
| A C T I F C O U R A N T |
3 1 2 8 4 |
3 9 1 6 7 |
|
| S C S T O T A L D E A T I F |
2 8 3 2 1 3 |
2 7 6 4 5 4 |
Rapport Financier 2013 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 115/193
| S S S P A I F K € en |
No te |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
6. 1 1 |
4 4 2 7 5 |
4 4 2 7 5 |
| 'ém Pr im d iss ion es |
6. 1 1 |
1 3 1 8 5 |
1 3 1 8 5 |
| R és er ve s |
6. 1 1 |
2 3 6 4 7 |
2 1 3 6 2 |
| és R l ta t u |
3 4 9 1 |
1 7 8 8 |
|
| Ca é é é i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p p ro p re s a a a p ro p r s so c ux ux |
8 4 7 1 5 |
8 0 6 1 0 |
|
| Pa ic ip ion do le ô le t t t p tr r a s n e nn an as co n |
6. 1 1 |
5 2 8 3 0 |
4 9 1 0 1 |
| R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n |
9 0 5 |
4 4 4 - |
|
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 3 8 1 3 5 |
1 2 9 2 6 7 |
|
| O b l ig ion t a s |
6. 1 5 |
1 4 3 0 0 |
3 0 0 0 |
| Em lon ts te p ru n g- rm e |
6. 1 5 |
9 8 8 7 5 |
8 9 3 7 7 |
| ér és ég Pr du i d iv j leu ive ts t u te t o ay an ne us va r n a |
6. 1 4 |
1 9 4 3 |
2 8 6 2 |
| Pr is ion te ov s n on co ur an s |
6. 1 2 |
2 3 5 |
3 6 8 |
| Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s |
6. 1 3 |
6 5 9 8 |
5 3 8 4 |
| Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n |
6. 1 5 |
1 8 1 0 8 |
1 8 4 8 7 |
| Pa i f n t ss on c ou ra n |
1 2 1 0 6 0 |
1 1 7 3 9 9 |
|
| és Fo iss h t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c |
6. 1 6 |
1 7 8 8 |
3 1 9 2 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
1 2 |
9 | |
| f èr De ina i t te te s nc es co ur an s |
6. 1 5 |
1 0 8 7 2 |
1 4 3 5 4 |
| Pr is ion ( ) t ov s co ur an |
6. 1 2 |
1 0 |
- |
| Au i fs tre ts s p as s co ur an |
6. 1 7 |
1 1 3 3 7 |
1 2 2 0 8 |
| Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c |
- | 2 6 |
|
| Pa i f Co t ss ur an |
2 4 0 1 9 |
2 9 6 3 7 |
|
| S S S S T O T A L D E P A I F |
2 8 3 2 1 3 |
2 7 6 4 5 4 |
| Co és de R l K € te ta t e m p n u |
No te |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
7. 1 |
1 6 5 5 2 |
1 6 8 8 4 |
| R és l de l 'ac iv i é de fe i l le ta t t t te u p or u |
7. 2 |
7 0 1 8 |
5 3 0 8 |
| Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne |
7. 3 |
4 4 5 |
4 6 4 |
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S |
2 4 0 1 5 |
2 2 6 5 6 |
|
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es |
7. 4 |
6 5 6 7 - |
7 6 6 6 - |
| C ha de l rg es p er so nn e |
7. 5 |
6 3 4 5 - |
6 6 3 6 - |
| Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s , |
7. 6 |
1 7 0 5 - |
1 7 1 5 - |
| Do ion Pr is ion ta t s a ux ov s |
8 7. |
2 2 2 - |
3 2 5 - |
| Do ion Am iss ta t t ts s a ux or em en |
9 7. |
3 0 4 - |
2 8 6 - |
| Au C ha ér ion l les tre t s rg es o p a ne |
1 0 7. |
3 6 0 - |
2 3 4 - |
| C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E |
1 5 5 0 3 - |
1 6 8 8 9 - |
|
| S R E U L T A T O P E R A T I O N N E L |
8 5 1 2 |
5 7 6 7 |
|
| Pr du i F ina ier ts o nc s |
1 1 7. |
2 4 2 |
3 8 7 |
| C ha F ina i èr rg es nc es |
1 2 7. |
3 9 3 5 - |
3 8 1 7 - |
| S C R E U L T A T F I N A N I E R |
3 3 5 1 - |
3 4 8 5 - |
|
| Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r u e s |
2 1 4 - |
2 1 |
|
| S R E U L T A T A V A N T I M P O T |
4 9 4 7 |
2 3 0 4 |
|
| Im ô ts p |
1 3 7. |
8 6 6 - |
9 6 0 - |
| R és l de iv i és de in ée à ê é d ée ta t t t t tre u s a c s s c s |
- | - | |
| R E S U L T A T D E L A P E R I O D E |
4 0 8 0 |
1 3 4 3 |
|
| Pa ic ip io do le ô le t t t p tr r a ns n e nn an as co n |
5 9 0 |
4 4 4 - |
|
| és é é é R l de i ire de la i ta t ta t u s p ro p r s so c |
3 4 9 1 |
1 7 8 8 |
| és io R l ta t p t t du ar a c n p ar g ro up e u |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| R és l de la P ér io de ta t u |
3 4 9 1 |
1 8 8 7 |
| R és l ion ta t p t u ar a c |
1, 2 2 |
0, 6 2 |
| R és l d i lu é p ion ta t t u ar a c |
1, 1 6 |
0, 5 9 |
| és ér E du l lo ba l de la io de ta t ta t g r u p |
No te |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|
| R és l de la ér io de ta t u p |
4 0 8 0 |
1 3 4 3 |
|
| Co Ec de ion t ar nv er s |
|||
| é év ér és R lua ion de ins d iv de t tru ts tu a s me n co uv er re |
6. 1 5 |
9 0 0 |
7 2 4 - |
| R é év lua ion de i fs f ina ier d isp i b les à la t t te a s a c nc s on ve n |
|||
| R é év lua ion de im b i l isa ion t t a s mo s |
|||
| Ac l isa ion i f f ina ier tu t a p as s nc s |
|||
| Ec ie ls les ég im à p ion d é f in ies ts tu ta t ar ac ar su r r es re s s |
1 1 - |
||
| Qu és éq de ins b i l is d ire i de ise ise iva len te t t p te ta te t e ta tre o p ar s g a e er s c om p c me n n c ap p ro p re s s e n p r s m s e n ce ux u |
|||
| / p Im ha im b le lo i ion lac t c t ta t t p ac ng em en me ex p em en u |
6. 2 |
1 8 6 |
|
| C ô é ém és ha d 'im les l du l lo ba l ts tre ts ta t g rg es p su r a u s en r u |
3 5 8 - |
2 4 1 |
|
| é èm és ô Au l du l lo ba l n d 'im tre ts ta t g ts ts s en r e p u |
7 1 7 |
4 8 3 - |
|
| és ér R l lo ba l l de la io de ta t g to ta u p |
4 7 9 7 |
8 6 0 |
|
| é é é Do de i ire de la i t p t ta t n ar s p ro p r s so c |
4 1 1 1 |
1 3 4 5 |
|
| ô Do de ic ip ion do le le t p t t t t p tr n ar s p ar a s n e nn an as co n |
6 8 6 |
4 8 5 - |
| R és l io du ta t p t t u ar a c n p ar g ro up e |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| és ér R l de la P io de ta t u |
3 4 9 1 |
1 7 8 8 |
| R és l ion ta t p t u ar a c |
1, 2 2 |
0, 6 2 |
| R és l d i lu é p ion ta t t u ar a c |
1, 1 6 |
0, 9 5 |
| En K € |
No te |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|
| és é és ég ée R l de i in ta t n t t t u e s s oc r s |
4 2 9 4 |
1 3 2 3 |
|
| Am iss Pr is ion t ts t or em en e ov s |
3 3 4 4 |
1 8 9 4 |
|
| C ha d 'im ô t rg e p |
8 6 6 |
9 6 0 |
|
| ( ér ê ) Pr du i de lac D iv i de de in ts ts t t ts o p em en n s e |
1 1 7 0 - |
1 9 8 0 - |
|
| C ha f ina i èr rg es nc es |
3 8 4 1 |
4 0 2 7 |
|
| P lus ins lue de ion d 'im b i l isa ion t o u m o va s ce ss mo s |
1 3 8 7 - |
1 2 6 |
|
| Im ia ion de j leu t v t te p ac ar s us va rs |
5 4 6 3 - |
2 7 4 8 - |
|
| Ma br d 'au f in te to t rg e an ce m en u |
4 3 2 5 |
3 6 4 6 |
|
| Va ia ion du B F R t r s |
1 6 8 2 |
1 2 7 6 3 |
|
| ér ê és In t ts p ay |
3 8 5 0 - |
4 0 2 4 - |
|
| Im ô le és l és ts ta t p p su r r u ay |
1 5 - |
6 1 |
|
| és és ér F lux de ie de iv i io l les ( A ) tr t t t t or er p ro ve na n s a c o p a nn e |
2 1 4 3 |
1 2 4 4 7 |
|
| f é Ac is i ion ion de l 'ac i im b i l is t ta t t q o u a ug me n mo u |
2 4 7 9 1 - |
2 1 6 9 0 - |
|
| Ce ion d im inu ion de l 'ac i f im b i l is é t t ss s o u s mo |
2 0 1 7 7 |
1 3 6 6 4 |
|
| Inc i de de ia ion de ér im è t tre nc e s v ar s p |
1 4 2 9 6 - |
3 3 5 4 - |
|
| D iv i de de n s r eç us |
5 5 6 |
1 5 0 9 |
|
| In ér ê iss és t ts en ca |
6 1 4 |
4 2 7 |
|
| és és F lux de ie de iv i d 'in iss ( B ) tr t t t t t or er p ro ve na n s a c ve s em en |
1 7 1 9 9 - |
9 4 0 0 - |
|
| é é èr Au ion de i l de la i ta t ta t g me n ca p so c m e |
- | - | |
| Va de in ér ê ino i ire de i l t ts ta ta r. s m r s s ur au g. ca p |
1 0 4 3 9 |
2 9 7 5 |
|
| Va ia ion ion t t r a c s p ro p re s |
5 8 - |
1 2 3 - |
|
| és D iv i de de n s v er s |
7 1 - |
1 0 6 4 - |
|
| Em iss ion d 'em ts s p ru n |
6. 1 6 |
1 1 8 2 7 |
1 0 8 9 5 |
| Re bo de de f ina i èr t t te m ur se me n s s nc es |
6. 1 6 |
1 7 8 2 6 - |
1 6 5 0 9 - |
| T O T A L D E S F L U X D E F I N A N C E M E N T ( C ) |
9 6 6 6 |
4 0 4 2 - |
|
| Tr és ie tu or er ou ve r re |
1 8 4 4 5 |
1 9 4 0 5 |
|
| Tr és ie d én ie t or er an |
2 3 1 5 |
||
| és ô Tr ie l tu or er c re |
6. 1 0 |
1 5 4 6 8 |
1 8 5 4 4 |
| és Va ia io de ie t tr te r n or er co ur an |
5 3 9 1 - |
9 9 6 - |
| En K € |
Ou tu ve r re |
Va ia io t r n |
ô C l tu re |
|---|---|---|---|
| és Tr ie Br te or er u |
1 8 5 5 2 |
3 0 3 5 - |
1 5 5 1 7 |
| So l de d é b i ba ire te t c ts s ur s e on co ur s nc a s c ou ra n |
8 | 4 1 |
4 9 |
| és Tr ie Ne t te or er |
1 8 5 4 4 |
3 0 7 6 - |
1 5 4 6 8 |
| Va ia io de i t ta r n c ap ux p ro p re s |
i l ta ca p |
Pr im e |
Ac io t ns p ro p re s |
Ju te s leu de va r s in tru ts s m en ér és d iv |
R és er ve s ée l i d co ns o s |
és R l ta ts u no n d is i bu és tr |
To l ta g ro up e |
Pa ic ip io t t r a ns do t ne nn an le p as ô le tr co n |
To l c i ta ta ap ux p ro p re s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 ta p ux p ro p re s a u |
4 4 2 7 5 |
1 3 1 8 5 |
4 2 2 - |
1 2 2 0 - |
2 2 0 6 1 |
2 0 8 6 |
7 9 9 6 5 |
4 9 2 5 1 |
1 2 9 2 1 6 |
| és ér R l de la io de ta t p u |
- | - | - | - | - | 1 7 8 8 |
1 7 8 8 |
4 4 4 - |
1 3 4 3 |
| é ém és G Au l du l lo ba l tre ts ta t s en r u |
- | - | - | 4 4 3 - |
- | - | 4 4 3 - |
4 0 - |
4 8 3 - |
| R és ult Gl ob al de la éri od at p e |
- | - | - | 44 3 - |
- | 1 7 88 |
1 3 45 |
48 4 - |
86 0 |
| A f fe ion és l ta t ta t c r u |
- | - | 7 | - | 2 0 9 7 |
2 0 8 6 - |
- | - | - |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
- | - | - | - | 4 3 1 - |
- | 4 3 1 - |
6 3 3 - |
1 0 6 4 - |
| Pu M ino i ire t s ta ur r s |
- | - | - | - | 1 6 7 - |
- | 1 6 7 - |
1 4 3 6 - |
1 6 1 2 - |
| Va ia ion de ér im è d i f ica ion du ô le t tre t tr r p sa ns m o co n |
- | - | - | 2 2 |
8 | - | 3 0 |
1 9 6 0 |
1 9 9 0 |
| ér è ô Va ia ion de im ise du le t tre tr r p av ec p r co n |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| ô T i d 'au le tre to tr s co n |
- | - | 1 2 3 - |
- | - | - | 1 2 3 - |
- | 1 2 3 - |
| Ca i / / 3 1 1 2 2 0 1 2 ta p p ro p re s a ux u |
4 4 2 7 5 |
1 3 1 8 5 |
5 3 9 - |
1 6 4 0 - |
2 3 5 4 1 |
1 7 8 8 |
8 0 6 1 0 |
4 8 6 5 7 |
1 2 9 2 6 7 |
| R és l de la ér io de ta t u p |
- | - | - | - | - | 3 4 9 1 |
3 4 9 1 |
5 9 0 |
4 0 8 0 |
| Au é l ém du és l G lo ba l tre ts ta t s en r u |
- | - | - | 5 0 4 |
1 1 7 |
- | 6 2 1 |
9 6 |
7 1 7 |
| és éri R ult Gl ob al de la od at p e |
- | - | - | 50 4 |
11 7 |
3 4 91 |
4 1 12 |
68 6 |
4 7 97 |
| és A f fe ion l ta t ta t c r u |
- | - | 1 8 |
2 5 - |
1 7 9 5 |
1 7 8 8 - |
- | - | - |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
- | - | - | - | - | - | - | 7 1 - |
7 1 - |
| Pu M ino i ire t t s ta ur r s |
- | - | - | - | 1 4 4 |
- | 1 4 4 |
8 0 7 - |
6 6 3 - |
| Va ia ion de ér im è d i f ica ion du ô le t tre t tr r p sa ns m o co n |
- | - | - | 6 5 |
8 3 1 |
- | 8 8 7 |
0 8 5 7 |
6 9 5 5 |
| Va ia ion de ér im è ise du ô le t tre tr r p av ec p r co n |
- | - | - | - | 9 7 9 - |
- | 9 7 9 - |
7 5 4 - |
1 7 3 3 - |
| T i d 'au ô le tre to tr s co n |
- | - | 5 8 - |
- | - | - | 5 8 - |
- | 5 8 - |
| Ca i 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 ta p ux p ro p re s a u |
4 4 2 5 7 |
1 3 1 8 5 |
5 9 7 - |
1 1 0 5 - |
2 5 4 4 8 |
3 4 9 1 |
8 4 1 5 7 |
5 3 4 2 0 |
1 3 8 1 3 5 |
L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désigné par I.R.D. NORDPAS DE CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l'immeuble EURALLIANCE, 2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.
La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.
Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), l'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l'IRD assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.
Les comptes consolidés au 31/12/2013 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de l'IRD en date du 17/04/2014. Ils seront également soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 25/06/2014. Celle-ci se réserve le droit de modifier les comptes de la société néanmoins arrêtés par le conseil. Il n'y aura pas de proposition de distribution de dividende soumis au vote de l'assemblée.
Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des situations des comptes sociaux au 31/12/2013 des sociétés intégrées.
Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2013. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :
Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 31 décembre 2013 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les états financiers consolidés ont été établis selon les principes généraux: image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement.
Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2013.
Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2013 :
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.
Nouvelles normes et amendements applicables par anticipation :
Le groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, et amendements dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013. L'impact de ces normes sur les résultats et la situation du groupe est en cours d'évaluation mais ne présentera pas d'impacts significatifs.
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :
Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.
Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :
Montant égal à la différence entre :
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe. Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.
Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier disponible à la vente, en fonction du niveau d'influence conservé.
Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.
Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.
Les comptes consolidés d'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2013 reprennent les comptes des sociétés suivantes (classement par ordre alphabétique) :
| So i é é t c |
S i èg ia l e s oc |
N ° R C S |
|---|---|---|
| C I N V E S T 2 |
b d Ma éc ha l Le ler T O U L O N 2 3 6 8 3 0 0 0 r c c - |
To lon 5 2 3 9 6 8 9 1 5 u |
| A D E R |
8 de Lo ine 4 8 4 0 G O N D R E V I L L E 5 ru e rra - |
Na 0 1 6 1 1 9 1 5 7 nc y |
| G O S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 5 1 9 3 2 9 5 4 8 |
| H E R L I E S |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 2 8 7 0 1 4 7 7 |
| A L L I A N S Y S ( N O R D C R E A T I O N ) |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 3 9 4 6 0 1 7 7 5 |
| O S S O A R T I E X P A N I N |
Cr éa S G is, Ke ler 6 2 2 2 3 A I N T L A U R E N T B L A N Y to r ru e p - |
Ar 5 0 2 3 6 6 8 8 3 ra s |
| A V E N I R & T E R R I T O I R E S |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 0 8 2 4 2 1 1 2 |
| B A T I X I A |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 4 4 4 0 3 9 6 1 7 |
| S B A T I X I |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 4 3 3 8 7 8 1 5 4 |
| C I E M E T R O P O L I T A I N E D 'I N V E S T I S S E M E N T |
Eu èn Ja M A R C Q E N B A R O E U L 4 0 t - 5 9 7 0 0 ru e g e cq ue |
Ro ba ix- To ing B 3 5 3 7 2 0 6 6 7 u ur co |
| C O N S T R U I R E D E M A I N |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 0 4 4 0 4 6 4 5 7 |
| C O O S O T E P A L E E X P A N I N |
é - Q 5 1 2 a de l 'un ive i 5 9 1 4 0 D U N K E R U E t ve nu e rs |
Du ke B 5 0 1 7 0 8 0 5 1 n rq ue |
| C R O I S E T T E C O S S C O S R I A N E N R D P A D E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 3 3 4 7 3 5 4 2 |
| C S A L A I |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 3 8 1 9 3 3 8 2 7 |
| O S S S O D U A I I E X P A N I N |
O 1 0 0 P ier Du bo is 5 9 5 0 0 D U A I ru e re - |
Do i 5 1 5 1 8 5 9 9 9 ua |
| E P A R G N A N C E |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 4 9 1 3 7 0 2 1 9 |
|---|---|---|
| E P H I M M O |
1 3 Po de F lan dr 9 E U R A L I L L E 5 t 5 7 7 7 n es |
L i l le 0 6 6 3 2 6 7 5 7 |
| O F I M M 2 0 0 7 |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 4 9 9 4 7 9 0 8 7 |
| F I N O V A M |
B d du Pr és i de Ho L I L L E 3 2 3 t 5 9 0 0 0 n ov er |
L i l le 7 9 9 3 8 3 6 7 4 |
| F L A N D R E E X P A N S I O N |
1 r de S bo 9 2 8 0 A R M E N T I E R E S tra 5 ue s ur g - |
L i l le B 4 9 9 3 1 4 6 9 8 |
| O C F N I E R E D E L A P I L A T E R I E |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le 5 0 4 0 9 7 6 0 1 |
| F O R E L O G |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le B 4 9 3 2 2 4 2 4 0 |
| I D E F |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le B 4 9 4 4 1 6 7 7 5 |
| O I M M A V E L I N |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le D 5 1 9 1 2 8 0 9 4 |
| I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 5 0 9 3 4 3 8 6 9 |
| I N O V A M |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 4 4 3 4 0 2 7 5 7 |
| I R D |
2 a de Ka 5 9 0 0 0 L I L L E t - ve nu e ar s |
L i l le B 4 5 6 5 0 4 8 7 7 |
| M A P H O L D I N G |
Bo lev d du G én ér l Le ler R O U B A I X 7 8 5 9 1 0 0 u ar a c c - |
Ro ba ix- To ing 4 3 3 9 9 6 0 9 7 u ur co |
| M A R K E T A U D I T |
8 Bo lev d du G én ér l Le ler 9 1 0 0 R O U B A I X 7 5 u ar a c c - |
Ro ba ix- To ing B 3 4 9 2 8 1 8 7 5 u ur co |
| É É S O G O M A R K E T I N W E B R N – |
G én ér O 7 8 Bo lev d du l Le ler 5 9 1 0 0 R U B A I X ar a c c - u |
L i l le 4 9 1 3 7 2 5 1 2 |
| M I L L E P E R T U I S |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 3 2 2 4 5 1 3 3 7 |
| N O R D T R A N S M I S S I O N |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le B 4 3 3 6 8 3 8 7 7 |
| S C C O S R E A L L I A N E N E I L |
S C Q 2 a Ha l ley 5 9 6 5 0 V I L L E N E U V E D 'A ve nu e – |
L i l le B 4 3 2 7 9 1 5 3 1 |
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
V i l ler M E D I A P A R C N A N C Y 2 5 4 0 0 0 ru e ma ux - |
Na 4 9 9 4 0 1 2 3 0 nc y |
| S A I N T O M E R E X P A N S I O N |
1 6 lac V ic Hu 6 2 0 0 S A I N T O M E R to 5 p e r g o - |
Sa in Om B 4 9 8 9 8 0 t 5 5 7 er |
| G S O R A N D H A I N A U T E X P A N I N |
S én G C S 3 Av du ira d - 5 9 3 0 0 V A L E N I E N N E te en ue a ur r |
Va len ien 3 8 2 4 9 0 8 1 1 c ne s |
| S C I B U R E A U X D U S A R T |
de Ka L I L L E 2 a t - 5 9 0 0 0 ve nu e ar s |
L i l le 4 5 2 0 6 3 7 0 4 |
| S C I T O U R E U R A V E N I R |
2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s |
L i l le 4 9 9 3 9 8 8 4 5 |
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
Bo lev d du G én ér l Le ler R O U B A I X 7 8 5 9 1 0 0 ar a c c - u |
Ro ba ix- To ing B 3 9 3 4 0 4 1 9 9 ur co u |
Au cours de l'année, Avenir et Territoires a fait l'acquisition de 100% de la SCI FIMMO 2007 et a participé à la création de la SCI EPHIMMO en partenariat avec la société Immobilière Nord France Europe à hauteur de 40%. En fin d'année, INOVAM en partenariat avec Finorpa a créé le fonds d'investissement FINOVAM qu'elle détient à 50%.
Durant l'année 2013, les sociétés RESONEGO et RPC EST ont été liquidés à l'amiable tandis que la société Nord Transmission a absorbé les sociétés Résalliance et Associés et Sorex Immo dans le cadre d'une fusion à effet rétroactif au 01/01/2013.
Les SCI GMA, Marcq Delcenserie, Marcq Hippodrome, Buet de Vendeville, et Marcq Poivre ont également fusionné dans la société FORELOG avec effet rétroactif au 01/01/2013.
Les sociétés pour lesquelles IRD Nord Pas de Calais exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les Sociétés détenues à moins de 50% mais sur lesquelles IRD Nord Pas de Calais exerce un contrôle en substance sont consolidés selon cette même méthode. Selon l'IAS 27, la définition du contrôle est de « pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ces activités ».
Les sociétés sur lesquelles IRD Nord Pas de Calais exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence, ce qui est présumé quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20%.
Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat».
•Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l'entreprise consolidante
Compte tenu des contraintes réglementaires qui imposent des restrictions patrimoniales au propriétaire non HLM d'actions de SA d'HLM, le Groupe IRD NPDC considère qu'il ne bénéficie par des avantages liés à sa détention en capital de titres de SA d'HLM, en conséquence il n'a ni le contrôle ni l'influence notable dans ces entités.
Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, FLANDRE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, SAINT-OMER EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN et DOUAISIS EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation de demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » (voir § 5.8 ciaprès).
Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de d'actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 5.5.
Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de type coopératif ne permettant pas d'en assurer le contrôle.
| és En t i t |
é d te nu es p ar |
Co ô % tr le n |
ér ê % d 'in t ts |
Co ta ire mm en |
|---|---|---|---|---|
| N O R D F I N A N C E M E N T |
I R D |
2 2, 0 0 % |
2 2, 0 0 % |
l èv du C O O P E R A T I V E = bs de ô le ta tu t tr re e s > a en ce co n |
| G E N E R A T I O N 2 0 2 0 |
I R D |
1 3, 1 0 % |
1 3, 1 0 % |
ô le % tr 2 0 % co n < |
| O G O V I L I A P R I M O G V I L I A |
C M I C M I |
8 7, 9 2 % 9 0, 4 9 % |
8 4, 6 5 % 7 3, 8 0 % |
S A d 'H L M S A d 'H L M |
| V I L O G I A S E R V I C E S |
C M I |
8 2, % 7 5 |
8 1, 3 % 5 |
S A d 'H L M |
| O G V I L I A P R E M I U M |
C M I |
5 4, 2 5 % |
4 7, 7 5 % |
S A d 'H L M |
Les principales structures concernées par ces restrictions sont :
| D E C E M B R E 3 1 2 0 1 3 |
D E C E M B R E 3 1 2 0 1 2 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En i és t t |
Co ô le % tr n |
d 'in ér ê % t ts |
M é ho de de t l i da ion t co ns o |
Co ô le % tr n |
d 'in ér ê % t ts |
M é ho de de t l i da ion t co ns o |
| I R D |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
é é m ère i t so c |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
é é m ère i t so c |
| C S 2 I N V E T |
4 3, 3 7 % |
4 3, 2 4 % |
M E E |
4 3, 3 7 % |
4 3, 1 4 % |
M E E |
| A D E R |
3 5, 7 1 % |
2 8, 5 8 % |
G I |
4 0, 8 7 % |
3 2, 7 0 % |
G I |
| S S O C O A L L I A N Y N R D R E A T I N - |
6 4, 3 0 % |
3 9, 3 6 % |
G I |
6 6, 8 3 % |
4 1, 1 8 % |
G I |
| G O S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
| G O S S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E H E R L I E |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
| O S S O A R T I E X P A N I N |
8 7, 5 0 % |
3 4, 4 4 % |
G I |
8 7, 5 0 % |
3 6, 0 3 % |
G I |
| O S A V E N I R & T E R R I T I R E |
5 5, 7 3 % |
5 5, 3 9 % |
G I |
6 4, 5 9 % |
6 3, 9 2 % |
G I |
| B A T I X I A |
1 8, 0 0 % |
1 7, 8 9 % |
M E E |
1 8, 0 0 % |
1 7, 8 4 % |
M E E |
| S B A T I X I |
1 0 0. 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
G I |
1 0 0. 0 0 % |
9 8, 9 7 % |
G I |
| C O O S S S I E M E T R P L I T A I N E D 'I N V E T I E M E N T |
9 3, 6 1 % |
9 3, 6 1 % |
G I |
9 8, 5 3 % |
9 8, 5 3 % |
G I |
| C O S N T R U I R E D E M A I N |
5 5, 0 0 % |
3 1, 6 4 % |
G I |
5 5, 0 0 % |
3 1, 6 4 % |
G I |
| C O O S O T E P A L E E X P A N I N |
6 0, 0 7 % |
2 3, 6 4 % |
G I |
6 0, 0 7 % |
2 4, 7 4 % |
G I |
| C O S R I E T T E |
5 5, 0 0 % |
5 5, 0 0 % |
G I |
5 5, 0 0 % |
5 5, 0 0 % |
G I |
| C O S S C O S C S R I A N E N R D P A D E A L A I |
5 7, 5 3 % |
5 7, 5 3 % |
G I |
5 7, 5 3 % |
5 7, 5 3 % |
G I |
| O S S S O D U A I I E X P A N I N |
5 3, 8 5 % |
2 1, 2 0 % |
G I |
5 3, 8 5 % |
2 2, 1 7 % |
G I |
| G C E P A R N A N E |
6 9, 9 7 % |
6 9, 9 7 % |
G I |
4 8, 8 3 % |
4 8, 8 3 % |
G I |
| O E P H I M M |
4 0, 0 0 % |
2 2, 1 6 % |
M E E |
|||
| O F I M M 2 0 0 7 |
1 0 0, 0 0 % |
5 5, 3 9 % |
G I |
|||
| O F I N V A M |
5 0, 0 0 % |
9, 5 2 % |
M E E |
|||
| S O F L A N D R E E X P A N I N |
5 7, 5 9 % |
2 2, 6 7 % |
G I |
5 7, 5 9 % |
2 3, 7 2 % |
G I |
| O C F N I E R E D E L A P I L A T E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 9 7 % |
G I |
| F O R E L O G |
9 5, 0 0 % |
9 5, 0 0 % |
I G |
9 5, 0 0 % |
9 5, 0 0 % |
I G |
| I D E F |
3 0, 4 3 % |
3 0, 4 3 % |
I G |
3 0, 4 3 % |
3 0, 4 3 % |
I G |
| I M M O A V E L I N |
9 0, 0 0 % |
8 9, 4 6 % |
I G |
9 0, 0 0 % |
8 9, 0 7 % |
I G |
| I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9 8, 9 7 % |
I G |
| D E C E M B R E 3 1 2 0 |
1 3 |
3 | D E C E M B R E 1 2 0 1 |
2 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| és En i t t |
Co ô le % tr n |
d 'in ér ê % t ts |
é M ho de de t l i da ion t co ns o |
Co ô le % tr n |
d 'in ér ê % t ts |
é M ho de de t l i da ion t co ns o |
| O I N V A M |
4 0, 3 9 % |
1 9, 0 3 % |
G I |
4 0, 3 9 % |
1 9, 4 5 % |
G I |
| M A P H O L D I N G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
| M A R K E T A U D I T |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
G I |
| R E S O N E G O |
8 9, 9 6 % |
8 9, 9 6 % |
D I S S O L U T I O N |
8 9, 9 6 % |
8 9, 9 6 % |
I G |
| M I L L E P E R T H U I S |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I G |
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
| R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
9 7, 9 3 % |
9 7, 9 3 % |
D I S S O L U T I O N |
9 7, 9 3 % |
9 7, 9 3 % |
I G |
| S A I N T O M E R E X P A N S I O N |
5 0, 9 1 % |
2 0, 0 4 % |
I G |
5 0, 9 1 % |
2 0, 9 6 % |
I G |
| G S O R A N D H A I N A U T E X P A N I N |
5 3, 6 2 % |
2 1, 1 1 % |
G I |
5 3, 6 2 % |
2 2, 0 8 % |
G I |
| S C I B U E T D E V E N D E V I L L E |
1 0 0. 0 0 % |
9 0 0 % 5, |
F U S I O N |
9 9, 9 9 % |
9 4, 9 2 % |
I G |
| S C G I M A |
1 0 0, 0 0 % |
9 5. 0 0 % |
S O F U I N |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 2 % |
G I |
| S C I M A R C Q D E L C E N S E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
9 5. 0 0 % |
F U S I O N |
9 9, 9 9 % |
9 4, 9 2 % |
I G |
| S C I M A R C Q H I P P O D R O M E |
1 0 0, 0 0 % |
9 5. 0 0 % |
F U S I O N |
9 9, 9 9 % |
9 4, 9 2 % |
I G |
| S C C Q O I M A R P I V R E |
1 0 0, 0 0 % |
9 5. 0 0 % |
S O F U I N |
9 9, 9 9 % |
9 4, 9 2 % |
G I |
| S C I B U R E A U X D U S A R T |
1 0 0, 0 0 % |
4 0 % 5 5, |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
6 3, 9 3 % |
I G |
| S C O I T U R E U R A V E N I R |
1 0 0, 0 0 % |
5 5, 3 9 % |
G I |
1 0 0, 0 0 % |
6 3, 9 2 % |
G I |
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
IG : Integration globale
MEE : Mise En Équivalence
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle
Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :
Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.
Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.
Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.
Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.
La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.
Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».
Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.
Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, IRD, BATIXIA, FORELOG, BUREAUX DU SART, AVENIR & TERRITOIRES, SCI IMMO AVELIN, SCI EPHIMMO, SCI FIMMO 2007 et SCI TOUR EURAVENIR.
Dans les comptes consolidés, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière en interne, conformément aux principes de juste valeur d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après, la variation de juste valeur est constatée par le biais du résultat. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).
La valorisation financière se fait par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent. A compter de la clôture du 31/12/2012, le loyer servant de base de référence n'est pas systématiquement celui facturé. Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier qui prend désormais comme base de loyer l'évolution de l'indice ILAT (Indice de Loyer des Activités Tertiaires),le loyer de référence retenu est le suivant :
2 cas de figure possible :
Pour valoriser les immeubles, c'est donc le montant de loyer le plus faible qui est retenu comme base de valorisation. Pour rappel, l'indicateur ILAT reprend les éléments suivants pondérés :
Le taux retenu se compose de 3 éléments :
Ces taux sont établis par référence avec les publications de l'IPD et sont revus tous les semestres en fonction de la variation de l'indice.
Ce taux peut s'échelonner de – 0,15% à 0,75% en fonction de la durée restante du bail.
•Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine.
•Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une évaluation immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche
VNC = [Droit au bail – Cumul des amortissements dérogatoires]
La valeur financière de l'immeuble, calculée en divisant les loyers annuels par un taux d'actualisation, doit être minorée du capital restant dû sur le CBI pour ainsi obtenir le prix de revente de cet immeuble.
Valeur financière = [Valeur de rendement – Capital restant dû sur le CBI]
La situation nette de la SCI doit être corrigée des amortissements dérogatoires.
Situation nette corrigée = [Situation nette – Cumul des amortissements dérogatoires]
Dernier point, la valorisation du bâtiment ne peut pas être plafonnée.
Jusque juin 2013 était appliquée une méthode de valorisation similaire avec les principes exposés ci-avant et adapté à l'habitat locatif.
En raison de l'application de la norme IFRS13 à compter de l'exercice 2013, la valorisation pour les logements de plus de 5 ans s'établie désormais sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul ce cette vétusté correspond à la date de livraison du bien.
En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.
Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté.
Par mesure de prudence, des expertises immobilières peuvent être réalisées pour vérifier la pertinence des valorisations issues de l'indicateur externe. Si des écarts significatifs venaient à apparaître en appliquant l'une des méthodes citées ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de faire appel à minima à 2 agences immobilières du secteur pour expertiser les biens concernés.
La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :
Il s'agit de l'immeuble destiné à la « production des services », constitué d'une quote-part de l'immeuble CITE HAUTE BORNE, situé à Villeneuve d'Ascq et abritant les activités de l'IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS NORD CREATION, NORD TRANSMISSION, FORELOG, BATIXIS, AMENAGEMENT & TERRITOIRES, AVENIR & TERRITOIRES.
Cet immeuble est la propriété de la société BATIXIS .Il se trouve réparti entre :
Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:
| Im b i l isa io t m o n |
éc D i io t om p os n |
Du ée d 'u i l i é t t r ( ée ) en a nn |
Mo de Éc iq on om ue |
|---|---|---|---|
| Te in rra |
1 0 % |
/a n |
/a n |
| Co io tru t tru tu ns c ns s c re |
4 5 % |
6 0 |
éa L in ire |
| Co io fa de tru t ns c n ç a s |
1 3. 5 % |
3 0 |
L in éa ire |
| Co én ér io in l la io les tru t ta t ns c ns s ns g a |
1 8 % |
2 0 |
éa L in ire |
| Co io Ag tru t ts ns c ns en ce m en |
1 3. % 5 |
1 2 |
L in éa ire |
| 1 0 0 % |
3 6, 3 |
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont :
Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances et actifs financiers disponibles à la vente.
Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.
En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des TIAP est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).
Rapport Financier 2013 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 140/193
A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.
L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.
Cette notion intègre les principes suivants :
Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :
Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.
En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.
En présence de garantie de type OSEO, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.
En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.
L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (Oséo, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noté que la convention triennale signée avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.
Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.
Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont classés dans aucune des catégories précédentes. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et toute variation en résultant est comptabilisée en autres éléments du résultat global et présentée au sein des capitaux propres dans la réserve de juste valeur.
Le Groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux. (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.
Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.
La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.
Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Le Groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie fonctionnelle du Groupe). Le Groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour ce prémunir de cet effet, le Groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.
Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.
Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.
Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).
Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.
En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.
En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.
La société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détient au 31/12/2013 de manière directe 38 845 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 655K€ et une valeur nette de 526 K€, la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.
La société IRD a émis en décembre 2009, 145.163 BSAAR d'une valeur de 1.22 €, soit 177 k€. Cette émission de BSAAR avec suppression du Doit Préférentiel de Souscription a été réservée à la société IRDEC MANAGEMENT.
Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.
En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :
Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 3R et IAS 27, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.
Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.
Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.
Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).
Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).
Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.
Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.
Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.
Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 3.72% (contre 4% en 2012) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période.
La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.
Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intragroupe. Le chiffre d'affaires est composé :
Au cours de cette année 2013, le groupe IRD a consenti pour la première fois des franchises de loyers pour faciliter la conclusion d'un bail. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de locations » et à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location simple, le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé des avantages (ex : franchise de loyer) consentis comme une réduction des revenus locatifs sur la durée totale du bail sur une base linéaire.
Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.
Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.
Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions
Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.
Au 31/12/2013, le poste Goodwill se décompose comme suit :
| i Go dw l l e K € o n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 1 |
fe Tr t an s r |
Va ia io t r n de ér è P im tre |
ép éc ia io D t r n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| M A P H O L D I N G |
9 2 2 |
- | - | 2 2 0 - |
0 2 7 |
| N O R D T R A N S M I S S I O N |
3 9 1 |
- | - | 3 9 1 |
|
| T O T A L |
1 3 1 3 |
- | - | 2 2 0 - |
1 0 9 3 |
| Go dw i l l e K € o n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Tr fe t an s r |
ia io Va t r n de P ér im è tre |
ép D r |
éc ia io t n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M A P H O L D I N G |
7 0 2 |
- | - | - | 3 2 7 |
3 7 5 |
| N O R D T R A N S M I S S I O N |
3 9 1 |
- | - | 3 9 1 |
||
| T O T A L |
1 0 9 3 |
- | - | - | 3 2 7 |
6 6 7 |
Les immobilisations ont évolué comme suit :
| Va ia io de im b i l isa io ( leu br ) t t te r n s m o ns va rs u s K € en |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 1 |
Va ia io de t r ns ér im è tre p |
V ire de ts m en à te p os s te p os s |
Ac is i io t q ns u |
Va ia io t n de r j te us leu va r |
Ce io ss ns |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Co ion br & dr i im i la ire ( br ) ts ts t nc es s s, ev e o s s u |
6 4 5 |
- | - | 4 7 |
- | 3 2 0 - |
4 0 8 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( br ) tre t t s mo s or p or e u |
1 0 5 |
- | - | - | - | - | 1 0 5 |
| S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E |
7 5 9 |
- | - | 7 4 |
- | 3 2 0 - |
5 1 3 |
| Te ins de im b les de lac ta t t rra p or n s me u p em en |
2 3 8 0 0 |
- | 2 4 2 |
7 | 4 0 - |
3 2 9 - |
2 3 6 8 0 |
| Im b les de lac ( br ) t t me p em en u u |
9 7 6 0 2 |
- | 1 9 5 1 |
2 6 6 6 |
2 3 4 1 |
2 7 7 6 - |
1 0 1 7 8 2 |
| ( ) Im b i l isa ion l les br t t mo s c or p or e e n c ou rs u |
8 6 4 5 |
- | 3 7 4 5 - |
6 9 3 9 |
- | 2 5 0 9 - |
9 3 3 0 |
| I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T |
1 3 0 0 4 7 |
- | 5 5 1 2 - |
9 6 1 2 |
2 3 0 1 |
5 6 1 4 - |
1 3 4 7 9 2 |
| én ( ) Te ins & br ts t rra am ag em en u |
3 8 6 |
- | - | - | - | - | 3 8 6 |
| Co ion & én ( br ) tru t ts t ns c s am ag em en u |
3 9 1 7 |
- | 1 | - | - | - | 3 9 6 9 |
| ér ( ) Ins l la ion hn iq ie l & i l lag br ta t te t t t s c ue s, ma ou e u |
3 4 5 |
- | - | - | - | 2 9 2 - |
5 2 |
| ( ) Au im b i l isa ion l les br tre t t s mo s c or p or e u |
8 4 5 |
- | - | 1 2 |
- | 1 3 - |
8 4 9 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
5 5 4 7 |
- | 1 | 1 2 |
- | 5 3 0 - |
5 5 2 6 |
| Va ia io de im b i l isa io ( leu br ) t t te r n s m o ns va rs u s K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Va ia io de t r ns ér è im tre p |
V ire de ts m en à te p os s te p os s |
Ac is i io t q u ns |
Va ia io t n de r j te us leu va r |
Ce io ss ns |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Co ( ) ion br & dr i im i la ire br ts ts t nc es s s, ev e o s s u |
4 0 8 |
- | - | 3 | - | 7 6 - |
3 3 6 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( br ) tre t t s mo s or p or e u |
1 0 5 |
- | - | - | - | - | 1 0 5 |
| S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E |
5 1 3 |
- | - | 3 | - | 7 6 - |
4 4 1 |
| Te ins de im b les de lac ta t t rra p or n s me u p em en |
2 3 6 8 0 |
- | 4 1 6 |
1 8 |
3 8 7 |
1 1 7 - |
2 3 9 0 7 |
| Im b les de lac ( br ) t t me u p em en u |
1 0 1 8 2 7 |
- | 8 4 6 5 |
3 6 2 |
2 9 9 8 |
0 6 7 7 - |
1 0 3 9 2 0 |
| Im b i l isa ion l les ( br ) t t mo s c or p or e e n c ou rs u |
9 3 3 0 |
- | 5 2 6 0 - |
1 1 1 3 4 |
- | 1 4 - |
1 5 1 9 0 |
| I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T |
1 3 4 7 9 2 |
- | 1 0 0 2 |
1 1 5 1 4 |
3 3 8 5 |
7 7 9 2 - |
1 4 2 9 0 0 |
| Te ins & én ( br ) ts t rra am ag em en u |
3 8 6 |
- | 2 0 5 - |
- | - | - | 1 8 1 |
| Co én ( ) ion & br tru t ts t ns c s am ag em en u |
3 9 6 9 |
- | 2 1 1 9 - |
1 9 |
- | - | 1 8 6 9 |
| ér ( ) Ins l la ion hn iq ie l & i l lag br ta t te t t t s c ue s, ma ou e u |
5 2 |
- | - | - | - | - | 5 2 |
| Au im b i l isa ion l les ( br ) tre t t s mo s c or p or e u |
8 4 9 |
- | - | 4 8 |
- | 9 3 - |
8 0 4 |
| S S C S I M M O B I L I A T I O N O R P O R E L L E |
5 2 5 6 |
- | 2 3 2 4 - |
6 7 |
- | 9 3 - |
2 9 0 7 |
Rapport Financier 2013 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 150/193
Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :
| Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 |
Va ia io t r ns de ér im è tre p |
V ire ts m en à de te p os s te p os s |
Do io ta t n au x iss t ts am or em en |
Re ise p r s ur io ce ss ns |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Co br & dr i im i la ire ( /p ) ts ts t nc es s, ev e o s s am rov |
5 5 4 |
- | - | 2 8 |
3 1 9 - |
2 6 3 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( /p ) tre t t s mo s or p or e am rov |
- | - | - | - | - | - |
| I M M O B I L I S A T I O N S I N C O R P O R E L L E S |
5 5 4 |
- | - | 2 8 |
3 1 9 - |
2 6 3 |
| Co ion & én ( /p ) tru t ts t ns c s am ag em en am rov |
3 3 8 |
- | - | 1 7 0 |
- | 5 0 9 |
| /p Ins l. hn iq & i l lag ( ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov |
1 9 3 |
- | - | 6 | 1 9 5 - |
4 0 |
| ( /p ) Au im b i l isa ion l les tre t t s mo s c or p or e am rov |
4 9 3 |
- | - | 8 1 |
9 - |
5 6 5 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
1 0 2 4 |
- | - | 2 5 7 |
1 6 8 - |
1 1 1 4 |
| Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns K € en |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Va ia io de t r ns ér è im tre p |
V ire de ts m en à te p os s te p os s |
Do io ta t n au x iss t ts am or em en |
Re ise p r su r io ce ss ns |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Co ( /p ) br & dr i im i la ire ts ts t nc es s, ev e o s s am rov |
2 6 3 |
- | - | 5 4 |
7 6 - |
2 4 1 |
| Au im b i l isa ion inc l les ( /p ) tre t t s mo s or p or e am rov |
- | - | - | - | - | - |
| S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E |
2 6 3 |
- | - | 5 4 |
7 6 - |
2 4 1 |
| Co ion & én ( /p ) tru t ts t ns c s am ag em en am rov |
5 0 9 |
- | 3 6 1 - |
1 7 1 |
- | 3 1 9 |
| Ins l. hn iq & i l lag ( /p ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov |
4 0 |
- | - | 3 | - | 4 3 |
| ( /p ) Au im b i l isa ion l les tre t t s mo s c or p or e am rov |
5 6 5 |
- | - | 7 7 |
8 7 - |
5 5 5 |
| I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S |
1 1 1 4 |
- | 3 6 1 - |
5 2 1 |
8 7 - |
9 1 6 |
Les principales variations de l'année 2013 sont les suivantes :
passe de 34% à la clôture précédente à 69% suite au déménagement. La différence d'estimation (écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable à la date du changement) est constatée en réserves consolidées pour un impact de 124K€ net d'impôt.
Conformément à IAS 41.10, la nouvelle part d'exploitation de l'immeuble « Entreprises et Cités » étant non significative et ne pouvant être vendue séparément de la part « placement », le groupe IRD a donc maintenu 100% de l'immeuble en tant qu'immeuble de placement.
•Acquisition de terrains et constructions :
| o | l in Im A m o ve |
1 2 6 K € |
|---|---|---|
| o | Im b le d 'h b i io ta t m eu s a n |
1 0 K € |
| o | En ise i és tre t c t p r e |
7 9 K € |
| o | ix is Ba t |
1 4 € 6 K |
•Accroissement du poste Immobilisation en cours :
| o | b le d 'h b i io Im ta t m eu s a n |
3. 1 1 4 K € |
|---|---|---|
| o | To Eu ir ur ra ve n |
4. 1 5 5 K € |
| o | F im 2 0 0 7 m o |
3. 8 2 4 K € |
•Les prises de Juste Valeur latente se décomposent principalement de la manière suivante :
| o | b le d 'h b i io Im ta t m eu s a n |
1. 3 7 6 K € |
|---|---|---|
| o | Im b le de bu m eu re au x |
1. 6 2 1 K € |
| o | Te in rra s |
3 8 6 K € |
•Les Cessions :
| de lo da le lo V Fo te ts o en s g em en ns so us -g ro up e re g |
4. 5 8 € 9 K |
|---|---|
| de b im V â te t ts o en s en |
2. 8 2 0 K € |
| év és éq T i lu ise iva len tre s a p ar m e n u ce |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| éq T i is iva len tre s m en ce u |
1 2 6 2 7 |
4 0 7 4 |
| To l ta |
1 2 6 2 7 |
4 0 4 7 |
Ce poste est composé des titres de Batixia pour 2.805 K€, de 2C Invest pour 1.130 K€ et de l'entrée dans le périmètre de la SCI Ephimmo pour 1.692K€ et de la SAS Finovam pour 7.000 K€.
La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève pour l'exercice à -214 K€. Comme en 2012, le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2013.
Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe :
| En K € |
Pa ic ip io t t r a n |
Ac i fs t Co ts ur an |
Ac i fs t n on Co ts ur an |
l Ac To ta i fs t |
Pa i fs ss Co ts ur an |
Pa i fs No ss n ts co ur an |
l Pa To ta i fs ss |
Pr du i ts o |
C ha rg es |
B én é f ice / Pe te r |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 0 1 2 |
||||||||||
| Ba ix ia t |
1 8 % |
4 9 2 2 |
1 1 4 7 7 |
1 6 6 6 9 |
8 1 5 |
1 8 4 5 5 |
1 6 6 6 9 |
1 6 4 8 |
1 1 0 6 - |
4 2 5 |
| 2 C Inv t es |
4 3 % |
2 2 1 2 |
6 3 5 |
2 8 6 5 |
1 5 |
2 8 1 4 |
2 8 6 5 |
1 2 8 |
3 0 5 - |
1 7 7 - |
| To l ta |
7 1 3 4 |
1 2 4 0 0 |
1 9 5 3 4 |
8 6 6 |
1 8 6 6 8 |
1 9 5 3 4 |
1 7 7 6 |
1 4 1 1 - |
3 6 5 |
|
| 2 0 1 3 |
||||||||||
| Ba ix ia t |
1 8 % |
3 0 7 4 |
1 2 7 3 5 |
1 5 8 0 9 |
2 2 4 |
1 5 5 8 5 |
1 5 8 0 9 |
1 5 7 0 |
1 8 4 0 - |
2 7 0 - |
| Ep h im mo |
4 0 % |
1 1 0 9 |
6 5 4 5 |
7 6 5 4 |
7 | 7 6 4 7 |
7 6 5 4 |
5 7 |
2 4 5 - |
1 8 8 - |
| C 2 Inv t es |
4 3 % |
1 7 5 2 |
9 4 8 |
2 7 0 0 |
9 4 |
2 6 0 6 |
2 7 0 0 |
2 0 5 |
4 1 2 - |
2 0 7 - |
| F ino va m |
5 0 % |
2 6 2 7 |
1 1 3 7 3 |
1 4 0 0 0 |
- | 1 4 0 0 0 |
1 4 0 0 0 |
- | - | - |
| To l ta |
8 5 6 2 |
3 1 6 0 1 |
4 0 1 6 3 |
3 2 5 |
3 9 8 3 8 |
4 0 1 6 3 |
1 8 3 2 |
2 4 9 7 - |
6 6 5 - |
Ils comprennent :
| Ac i fs f in ier év lu és à la j leu K € t te an c s a us v a r e n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| Ac ion iv i é de fe i l le i l d év lop t t t te ta t s a c p or u ca p e p em en |
4 3 3 0 5 |
6 6 0 5 5 |
| Ac ion iv i é de fe i l le im b i l ier t t t te s a c p or u mo |
2 4 2 5 |
6 2 8 5 |
| O b l ig ion i b les t t a s c on ve r |
1 9 3 9 7 |
1 3 4 9 7 |
| Cr éa h ée à de ic ip ion t ta t t nc es ra c s s p ar a s |
3 9 7 7 |
6 3 7 7 |
| Pr ê ( br ) ts t u |
2 0 5 7 |
1 6 9 1 |
| Au im b i l isa ion f ina i èr tre t s mo s nc es |
8 2 |
2 7 |
| i fs f in ier év és à j To l a lu la leu ta t te c an c s a us a r v |
8 7 4 9 7 |
8 6 7 7 7 |
L'accroissement du poste + 720 K€ s'explique notamment par les variations suivantes :
Variation de -1.716 K€.
| Va ia io T i t tre r ns s |
I R D |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|
| S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 1 |
3 2 8 5 |
5 0 2 4 9 |
6 3 4 1 |
5 9 8 7 5 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
- | 1 2 2 |
6 3 9 - |
5 1 7 - |
| Inv iss t ts es em en |
1 3 1 |
6 6 6 7 |
- | 6 7 9 8 |
| D és inv iss t ts es em en |
4 8 - |
4 1 0 8 - |
1 1 8 - |
4 2 7 6 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
4 3 |
6 8 1 - |
4 4 |
9 2 5 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
3 4 1 1 |
5 2 2 4 9 |
5 6 2 8 |
6 1 2 8 8 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
1 | 4 | 4 6 5 |
4 7 0 |
| Inv iss t ts es em en |
2 0 0 0 |
2 7 5 5 |
7 5 |
4 8 3 0 |
| D és inv iss t ts es em en |
2 8 6 - |
2 6 1 5 - |
1 0 0 9 - |
6 6 5 5 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
7 8 |
6 2 3 - |
8 3 |
4 6 2 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
5 2 0 5 |
4 9 1 2 5 |
5 2 4 2 |
5 9 5 2 7 |
CROISSANCE a investi pour 1.682 K€ en actions et NORD CREATION pour 509 K€ et à contrario Croissance et Nord Création ont désinvesti respectivement pour 2.424 K€ et 673 K€. Inovam a cédé via ses apports de lignes dans la société Finovam pour 2.182K€ de son portefeuille Batixis s'est désengagé pour 1009 K€ d'actions.
Variation de + 590 K€.
| ia io ig io Va O b l t t r ns a ns |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 |
1 9 3 2 3 |
1 0 0 |
1 9 4 2 3 |
| à p V ire de ts te te me n p os s os s |
1 1 6 - |
- | 1 1 6 - |
| Inv iss t ts es em en |
2 2 1 1 |
- | 2 2 1 1 |
| D és inv iss t ts es em en |
2 4 5 7 - |
- | 2 4 5 7 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
1 6 2 2 - |
- | 1 6 2 2 - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
1 2 4 9 7 |
1 0 0 |
1 3 4 9 7 |
| à p V ire de ts te te me n p os s os s |
4 - |
- | 4 - |
| Inv iss t ts es em en |
4 0 8 1 |
- | 4 0 8 1 |
| D és inv iss t ts es em en |
3 3 2 0 - |
- | 3 3 2 0 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
1 6 7 - |
- | 1 6 7 - |
| S O L D E A U / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
1 7 8 3 9 |
1 0 0 |
1 7 9 3 9 |
Au niveau du capital développement, CROISSANCE a investi pour 2.286 K€ en obligations et NORD CREATION pour 975 K€ et INOVAM 674 K€ et à contrario CROISSANCE et NORD CREATION ont désinvesti pour respectivement 1.086 K€ et 160K€. Inovam a apporté à Finovam pour 2.072K€ d'obligations.
Variation de + 1.020 K€
| éa Va ia io Cr t r ns nc es |
I R D |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1 |
1 | 3 6 1 5 |
1 9 5 4 |
5 5 0 7 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
- | 6 - |
- | 6 - |
| Inv iss t ts es em en |
1 3 |
2 1 8 1 |
4 8 6 |
2 6 8 0 |
| D és inv iss t ts es em en |
- | 8 5 7 - |
4 4 3 - |
1 3 0 0 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
- | 4 0 7 - |
1 6 0 - |
5 6 7 - |
| S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 2 |
1 4 |
5 4 2 6 |
1 8 3 7 |
6 3 7 7 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
- | - | - | - |
| Inv iss t ts es em en |
1 | 2 4 1 3 |
5 8 4 |
2 9 9 8 |
| és D inv iss t ts es em en |
1 3 - |
1 1 7 7 - |
2 7 0 - |
1 4 6 0 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
- | 3 2 9 - |
1 8 7 - |
5 1 6 - |
| S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 3 |
2 | 5 4 3 1 |
1 9 6 4 |
7 3 9 7 |
Au niveau du capital développement, CROISSANCE a investi pour 805 K€ en comptes courants et NORD CREATION pour 832 K€ et à contrario CROISSANCE ET NORD CREATION ont désinvesti pour respectivement 803 K€ et 477 K€.
Coté Immobilier, BATIXIS s'est engagé pour 560 K€ en comptes courants et a touché pour 270 K€ de remboursement de comptes courants.
| ê Va ia io Pr t ts r ns |
I R D |
C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|---|
| S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 1 |
3 0 |
7 4 0 |
3 | 2 | 7 7 5 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
- | - | - | - | - |
| Inv iss t ts es em en |
- | 9 9 3 |
- | - | 9 9 3 |
| és D inv iss t ts es em en |
- | 7 5 - |
1 - |
- | 7 6 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
- | - | - | 2 - |
2 - |
| S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 2 |
3 0 |
1 6 5 8 |
2 | - | 1 6 9 1 |
| V ire de à p ts te te me n p os s os s |
- | - | - | - | - |
| Inv iss t ts es em en |
- | 8 8 2 |
- | - | 8 8 2 |
| és D inv iss t ts es em en |
- | 6 5 - |
1 - |
- | 6 6 - |
| Va ia ion de Ju Va leu t te r s r |
- | - | - | - | - |
| S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 0 |
2 4 7 5 |
1 | - | 2 5 0 7 |
Au cours de l'année, NORD CREATION a mis en place pour 882 K€ de prêts participatifs en coopération avec la CCI Grand Lille.
Au 31/12/2013, le poste « autres actifs non courants » se compose des titres des sociétés suivantes : GENERATION 2020, NORD FINANCEMENT, OSEO.
Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur de 4M€ versée en décembre 2010 à Sogefimur suite au refinancement sous forme de crédit bail des immeubles d'Entreprises et Cités. La variation sur 2013 s'explique par le remboursement de cet avance preneur portant le solde à 3.3M€.
| i fs Au tre t ts s a c n on c ou ra n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| Im b i l isa ion f ina i èr d ive ( br ) t t mo s nc es rse s u |
5 2 7 1 |
5 4 8 7 |
| Im b i l isa ion f ina i èr d ive ( ) t mo s nc es rse s p rov |
- | - |
| To l ta |
5 2 7 1 |
5 4 8 7 |
Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1.246 K€, la VEFA sur le projet postimmo pour 457 K€, et 2.679 K€ dans les structures sous Aménagement et Territoires. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.
La variation du poste correspond aux aménagements de terrains sur Croisette et Aménagement et Territoires Herlies pour 536 K€, et aux cessions en démembrement d'appartements sur le projet Hôtel des postes. La variation des encours propres à l'activité du pôle conseil est de +73 K€.
Le Stocks d'actifs immobiliers tout comme celui des en cours de production de biens et services n'ont pas subi de dépréciations.
| S i ice to k, du ts t s c p ro e er s e n co ur s v |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| Ma ha d ise & i èr i èr ( br ) t t rc n s ma es p re m es u |
- | - |
| S ks d 'ac i fs im b i l ier to t c mo |
3 1 2 6 |
3 1 1 7 |
| ( ) En de du ion b ien & ice br t t co ur s p ro c s se rv s u |
1 4 3 4 |
1 0 2 9 |
| é f ( ) Pr du i in d ia ire & in is br ts te t o rm s u |
- | - |
| To ta l |
4 5 6 0 |
4 1 4 6 |
| C és l ien h ts t c te t ta e om p s ra c |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| C l ien & h és ( br ) ts te t ta t co m p s r a c u |
2 1 4 2 |
3 4 9 7 |
| C és l ien & h ( ) ts te t ta co m p s r a c p rov |
3 5 6 |
3 4 5 |
| To l ta |
1 7 8 5 |
3 1 5 1 |
Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur la branche Conseil 766 K€ et du pôle immobilier 621K€. La variation du poste est essentiellement due à la branche immobilière. En effet, le changement de taux de TVA au 01/01/2014 a entrainé un décalage dans les appels de loyers du premier trimestre 2014.
Ils se décomposent comme suit :
| i fs Au tre t ts s a c c ou ra n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| éa b l Cr im i isa io t nc es su r m o ns |
- | - |
| éa f isc les ia les Cr t s nc es a e oc |
9 0 5 |
3 3 0 0 |
| ha ée d 'av C ta t rg es co ns s an ce |
2 9 9 |
3 1 2 |
| éa Au tre s c r nc es |
0 5 4 1 |
6 7 5 5 |
| To l ta |
6 6 1 3 |
1 1 1 6 8 |
Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier. La variation de ce poste s'explique par le remboursement de la taxe locale d'équipement sur la Foncière Pilaterie pour 2.374K€
La ligne « autres créances » reprend notamment les montants des augmentations de capital souscrites non appelées (pour la QP des minoritaires lorsqu'il s'agit de sociétés intégrées) pour un montant de 1.680K€, pour 1.716K€ de créances sur cessions d'immobilisations intervenues en fin d'année qui ont été encaissées sur le début d'année 2014 et 1.031K€ de SICAV nantis.
Le critère de liquidité, exigé par IAS 7, n'étant pas respecté cela ne permettait pas de les classer dans le poste « Trésorerie et équivalent de Trésorerie ». Ces SICAV feront l'objet au cours de l'année d'une levée de nantissement. Une fois cette levée de nantissement, les SICAV seront naturellement reclassées dans le poste « Trésorerie et équivalent de Trésorerie ».
La variation des autres créances est due notamment par la levée de nantissement sur des SICAV présentes en 2012 sur le projet SCI TOUR EURAVENIR.
Des maisons et des terrains, sous compromis de vente signés, détenus par FORELOG et par la SCI Millepertuis ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour une valeur de 2.666 K€. Conformément à IFRS 5 ces maisons et terrains sont évaluées à leur valeur comptable (c'est à dire à leur juste valeur IAS 40).
| A C T I F |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| dw l l Go i o |
||
| im b i l isa io inc l les Au tre t s m o ns or p or e |
||
| b l l les Im i isa io t m o n c or p or e |
||
| b le lac de Im t m eu p em en |
2 6 6 6 |
1 5 1 7 |
| éq len Pa ic ip io ise iva t t r a n p ar m e n u ce |
||
| d b les à la i isp i T tre te s on ve n |
4 6 5 |
|
| ba do d 'ac é A iv i t t n n |
||
| fs Au i tre t ts s a c no n c ou ra n |
||
| fs d 'im ô Ac i t ts ts p no n c ou ra n |
||
| C S C S T O T A L A T I F N O N O U R A N T |
2 6 6 6 |
1 9 8 2 |
| l h és C ien ts t c te t ta e om p s r a c |
||
| fs Au i tre t ts s a c co ur an |
||
| f d 'im ô Ac i t t c t p ou ra n |
||
| és éq len de és Tr ie iva ie t t tr or er e u or er |
2 | |
| de ég lar de ha Co isa io te t m p s r u n c rg es |
||
| C S C S T O T A L A T I F O U R A N T |
- | 2 |
| T O T A L A C T I F |
2 6 6 6 |
1 9 8 4 |
| és ie éq iva és ie Tr t len t de tr or er e or er u |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| Va leu b i l i èr de lac ( br ) t t rs mo es p em en u |
1 2 5 7 0 |
1 2 1 2 0 |
| Ba nq ue |
2 9 4 7 |
6 4 9 6 |
| Va leu b i l i èr de lac ( ) t rs mo es p em en p rov |
6 4 - |
|
| és éq és Tr ie iva len de ie t t tr or er e or er u |
1 5 5 1 7 |
1 8 5 5 2 |
| D éc Ba ire ts ou ve r nc a s |
4 9 - |
8 - |
| és éq és Tr ie iva len de ie du b lea de f lux t t tr ta or er e u or er u de és ie tr or er |
1 5 4 6 8 |
1 8 5 4 4 |
Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements à capitaux garanties (Comptes à terme, BMTN) pour 12.6M€.
L'application de la norme IFRS 13 a fait évoluer le niveau de qualification de Juste Valeur des immeubles de placement passant de 2 à 3. La juste valeur indiquée est composée des immeubles de placement et des actifs destinés à être cédés.
| 2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A C T I F S |
ive N de au J V |
Va leu Br te r u d 'ac ha t |
i f f ér D en ce d 'es im io t t a n |
Ju te s Va leu r |
Va leu r Br te u d 'ac ha t |
i f f ér D en ce d 'es im io t t a n |
Ju te s Va leu r |
|
| Im b les de lac t me p em en u |
3 | 1 4 0 0 5 9 |
5 5 0 6 |
1 4 5 5 6 5 |
1 3 1 0 0 3 |
5 3 0 6 |
1 3 6 3 0 9 |
|
| fs f év és à és Ac i ina ier lu la j leu l t te ta t nc s a us va r p ar r u |
3 | 8 6 8 7 0 |
6 2 7 |
8 7 4 9 7 |
8 3 8 6 3 |
2 9 1 4 |
8 6 7 7 7 |
|
| V M P |
1 | 1 2 5 7 0 |
0 | 1 2 5 7 0 |
1 2 1 2 0 |
-6 4 |
1 2 0 5 6 |
| 2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
||
|---|---|---|---|
| P A S S I F S |
N ive de au J V |
Ju Va leu te s r |
Ju te s Va leu r |
| Sw de d 'in ér ê i l is és ta t ts t tu ap s ux u co m me co uv er re |
2 | 1 9 4 3 |
2 8 6 2 |
| log de Ty ie p o b ie é n c on c er n |
leu J Va te us r te re nu a u / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
é ho de M t d 'év lu io t a a n |
ée é bs b les l Do nn s no n o er va c |
la do ée R io is t ta t e tre e ns ex n n nn s no n és év bs b les l lu io de la t t o er va c e a a n j leu te us v a r |
|---|---|---|---|---|
| T I A P |
8 7 4 9 7 |
l le de l 'E ( ) Mu ip B I T 3 t |
lus le l ip le im lus P t te t ta t p mu re nu e s p or n la leu ée j im te t te us va r e s a ug me n |
|
| B U R E A U |
7 0 9 9 1 |
i l is ion de C ta t ap a s loy s ( 1) er |
d 'ac l ( T is ion 6, 4 5 % 1 0, 8 8 % tu t tre t ▪ au x a a en e , ) de % 7, 2 3 mo y en ne ls ( L 6 4 K € 1 8 7 3 K €, tre t ▪ oy er s an nu e en e ér ée à ) d 2 9 1 7 K € mo en ne p on y |
lus le d 'ac l ba lus P isa ion ta tu t t ux a e s s p , |
| C O M M E R C E |
1 6 1 6 8 |
l de C i is ion ta t ap a s loy s ( 1) er |
d 'ac l ( is ion 4 9 % 1 0, 2 8 % T 7, tu t tre t ▪ au x a a en e , de ) 8, 3 9 % mo y en ne ls ( L 2 5 K € 4 7 8 K €, tre t ▪ oy er s an nu e en e d ér ée à ) 3 0 3 K € mo y en ne p on |
la leu ée j im te t te us va r e s a ug me n lus le loy é lev é lus la leu P j t te er e s p us va r ée im t te es a ug me n |
| E N T R E P O T |
1 8 2 0 |
l de C i is ion ta t ap a s loy s ( 1) er |
( d 'ac l % T is ion 1 1, 0 3 tu t tre t ▪ au x a a en e de ) 1 1, 0 3 % 1 1, 0 3 % mo y en ne , ( ls ▪L 5 4 K € 1 5 2 K €, tre t oy er s a nn ue en e d ér é à ) 1 5 2 K € mo y en ne p on |
|
| H A B I T A T I O N |
2 9 4 4 1 |
² ( de P ix te 2) r ve n au m |
ix de "m is " P te ▪ r ve n mo y en a on ²) ( le 2 2 5 2 € 4 2 0 7 € tre t en e m "a " ( ix de 2 P te te t tre r ve n mo en p p ar me n en ▪ y ²) le 7 1 5 € 3 3 2 9 € t e m |
² e é é lus le ix de lev lus P te t p r ve n au m s p la leu ée j im te t te us va r e s a ug me n |
| / T E R R A I N I M M O E N C O U R S |
2 7 1 4 5 |
û h is iq C t to o r ue |
(1) Méthode détaillée au point 5.5.1 "Immobilier d'entrepris e"
(2) Méthode détaillée au point 5.5.2 "Immobilier d'habitat"
(3) Méthode détaillée au point 5.8.1 "Actifs financiers évalués à la jus te valeur"
Le capital social de la société mère, I.R.D NORD PAS DE CALAIS, est de 44.274.913 €, divisé en 2.903.273 actions. Au 31 décembre 2013, le groupe détient 38.845 actions d'autocontrôle. La valeur de ces actions a été neutralisée au sein des réserves consolidées tel que précisé au paragraphe 2.1 ci avant. Les capitaux propres consolidés ont évolué comme suit :
| Va ia io de i t ta r n c ap ux p ro p re s |
i l ta ca p |
Pr im e |
Ac io t ns p ro p re s |
Ju te s leu de va r s in tru ts s m en ér és d iv |
R és er ve s ée l i d co ns o s |
és R l ta ts u no n d is i bu és tr |
To l ta g ro up e |
Pa ic ip io t t r a ns do t ne nn an le p as ô le tr co n |
To l c i ta ta ap ux p ro p re s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca / / i 3 1 1 2 2 0 1 1 ta p p ro p re s a ux u |
4 4 2 7 5 |
1 3 1 8 5 |
4 2 2 - |
1 2 2 0 - |
2 2 0 6 1 |
2 0 8 6 |
7 9 9 6 5 |
4 9 2 5 1 |
1 2 9 2 1 6 |
| R és l de la ér io de ta t u p |
- | - | - | - | - | 1 7 8 8 |
1 7 8 8 |
4 4 4 - |
1 3 4 3 |
| Au é l ém du és l G lo ba l tre ts ta t s en r u |
- | - | - | 4 4 3 - |
- | - | 4 4 3 - |
4 0 - |
4 8 3 - |
| és éri R ult at Gl ob al de la od p e |
- | - | - | 44 3 - |
- | 1 7 88 |
1 3 45 |
48 4 - |
86 0 |
| A f fe ion és l ta t ta t c r u |
- | - | 7 | - | 2 0 7 9 |
2 0 8 6 - |
- | - | - |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
- | - | - | - | 4 3 1 - |
- | 4 3 1 - |
6 3 3 - |
1 0 6 4 - |
| Pu M ino i ire t s ta ur r s |
- | - | - | - | 1 7 6 - |
- | 1 7 6 - |
1 4 3 6 - |
1 6 1 2 - |
| Va ia ion de ér im è d i f ica ion du ô le t tre t tr r p sa ns m o co n |
- | - | - | 2 2 |
8 | - | 3 0 |
1 9 6 0 |
1 9 9 0 |
| Va ia ion de ér im è ise du ô le t tre tr r p av ec p r co n |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| T i d 'au ô le tre to tr s co n |
- | - | 1 2 3 - |
- | - | - | 1 2 3 - |
- | 1 2 3 - |
| Ca / / i 3 1 1 2 2 0 1 2 ta p ux p ro p re s a u |
4 4 2 7 5 |
1 3 1 8 5 |
5 3 9 - |
1 6 4 0 - |
2 3 5 4 1 |
1 7 8 8 |
8 0 6 1 0 |
4 8 6 5 7 |
1 2 9 2 6 7 |
| R és l de la ér io de ta t u p |
- | - | - | - | - | 3 4 9 1 |
3 4 9 1 |
5 9 0 |
4 0 8 0 |
| Au é l ém du és l G lo ba l tre ts ta t s en r u |
- | - | - | 5 0 4 |
1 1 7 |
- | 6 2 1 |
9 6 |
7 1 7 |
| és éri R ult at Gl ob al de la od p e |
- | - | - | 50 4 |
11 7 |
3 4 91 |
4 1 12 |
68 6 |
4 7 97 |
| A f fe ion és l ta t ta t c r u |
- | - | 1 8 |
2 5 - |
1 7 9 5 |
1 7 8 8 - |
- | - | - |
| Au ion de i l ta t ta g me n ca p |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| D is i bu ion de d iv i de de tr t n s |
- | - | - | - | - | - | - | 7 1 - |
7 1 - |
| Pu M ino i ire t t s ta ur r s |
- | - | - | - | 1 4 4 |
- | 1 4 4 |
8 0 7 - |
6 6 3 - |
| Va ia ion de ér im è d i f ica ion du ô le t tre t tr r p sa ns m o co n |
- | - | - | 6 5 |
8 3 1 |
- | 8 8 7 |
0 8 5 7 |
6 9 5 5 |
| Va ia ion de ér im è ise du ô le t tre tr r p av ec p r co n |
- | - | - | - | 9 9 7 - |
- | 9 9 7 - |
4 7 5 - |
1 3 3 7 - |
| T i d 'au ô le tre to tr s co n |
- | - | 5 8 - |
- | - | - | 5 8 - |
- | 5 8 - |
| Ca i 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 ta p ux p ro p re s a u |
4 4 2 7 5 |
1 3 1 8 5 |
5 7 9 - |
1 1 0 5 - |
2 5 4 4 8 |
3 4 9 1 |
8 4 7 1 5 |
5 3 4 2 0 |
1 3 8 1 3 5 |
La variation du poste s'explique essentiellement par :
Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :
| Va ia io de is io isq t t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
Va ia io t r ns de ér è im tre p |
V ire ts m en à de te p os s te p os s |
Do io ta t ns |
Re ise p r s |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s > n |
2 3 0 |
- | - | - | 1 7 9 - |
5 1 |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n > |
- | - | - | - | - | - |
| és ép Pr is ion in de i de d t t e ov s m n ar n i tra te re |
1 3 8 |
- | 1 1 |
4 5 |
2 - |
2 0 2 |
| Pr is io te ov ns n on c ou ra n s |
3 6 8 |
- | 1 1 |
5 4 |
1 8 0 - |
2 5 3 |
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s < n |
- | - | - | 1 0 |
- | 1 0 |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n < |
- | - | - | - | - | - |
| Pr is io te ov ns c ou ra n s |
- | - | - | 1 0 |
- | 1 0 |
Rapport Financier 2013 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 165/193
| Va ia io de is io isq t t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 1 |
Va ia io t r ns de ér è im tre p |
V ire ts m en à de te p os s te p os s |
Do io ta t ns |
Re ise p r s |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s > n |
1 6 2 |
- | - | 9 9 |
3 1 - |
2 3 0 |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n > |
- | - | - | - | - | - |
| és ép Pr is ion in de i de d t t e ov s m n ar n i tra te re |
1 4 1 |
- | - | 2 1 |
2 4 - |
1 3 8 |
| Pr is io te ov ns n on c ou ra n s |
3 0 3 |
- | - | 1 1 9 |
5 5 - |
3 6 8 |
| Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s < n |
- | - | - | - | - | - |
| Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n < |
- | - | - | - | - | - |
| ( ) Pr is io t ov ns co ur an |
- | - | - | - | - | - |
Le montant des provisions au 31/12/2013 s'explique par les provisions pour indemnités de départ en retraite (202 K€), et pour garantie d'actif / passif (51 K€).
La variation des provisions s'explique principalement par :
Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 138K€ sur les 180K€ de l'année.
Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :
| 2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| S S I M P O T D I F F E R E |
Ac i fs t |
Pa i fs ss |
Ne t |
Ac i fs t |
Pa i fs ss |
Ne t |
| Im b les de lac ts me p em en u Ac i fs f ina ier à la j t te nc s us |
8 2 0 9 |
8 2 0 9 |
6 7 1 2 |
6 7 1 2 |
||
| leu va r |
6 4 1 |
6 4 1 |
5 7 9 |
5 7 9 |
||
| S ks to c |
3 7 6 |
3 7 6 - |
3 6 9 |
3 6 9 - |
||
| D ér iv és à la j leu te us va r |
6 4 8 |
6 4 8 - |
9 5 4 |
9 5 4 - |
||
| Pr is ion ov s |
5 3 |
5 3 - |
9 7 |
9 7 |
||
| Em ts p ru n |
4 | 4 | 1 | 1 - |
||
| I D R |
9 5 |
9 5 - |
4 0 |
4 0 - |
||
| Ac iva ion de d é f ic i t t ts s |
1 8 1 7 |
1 8 1 7 - |
1 2 9 8 |
1 2 9 8 - |
||
| Ec ire ts te ar m p or a s |
1 9 |
1 9 |
5 | 5 - |
||
| Co ion t m p en sa |
2 2 7 6 - |
2 2 7 6 - |
- | 2 0 0 4 - |
2 0 0 4 - |
- |
| To l ta |
6 8 7 |
6 5 9 8 |
5 9 2 0 |
6 6 3 |
5 3 8 4 |
4 2 1 7 |
Au 31 décembre 2013, figure dans les comptes des impôts différés passifs pour 6.598K€ contre 678 K€ d'actifs soit un net de 5.920 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement (8.209 K€).
Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 7 ans. Ces couvertures rentrent dans le champ de la norme IAS 39 et sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ses instruments financiers a entraîné un passif non courant dans la présentation des comptes du Groupe IRD. L'année 2013 n'a pas connue de nouvelles opérations de couverture.
| é é So i t c |
Mo ta t n n t co uv er |
ée Du de r tu co uv er re |
Ta de ux tu co uv er re |
Ju te Va leu s r / / 3 1 1 2 2 0 1 3 e K € n |
Ju te Va leu s r / / 3 1 1 2 2 0 1 2 e K € n |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A V E N I R E T O S T E R R I T I R E |
1 4 M € |
7 a ns |
à 2, 8 5 % 2, 9 7 % |
- | 5 8 8 |
- | 8 5 8 |
| B A T I X I S |
4, 8 M € |
7 a ns |
2, % à 2, 8 % 7 5 5 |
- | 1 2 7 |
- | 2 6 5 |
| O F F I C I N E |
M € 5 |
7 a ns |
2, 3 0 % |
- | 9 0 |
- | 1 4 2 |
| F O R E L O G |
M € 2 |
3 a ns |
1, 1 2 % |
- | 1 9 |
- | 3 8 |
| I R D |
2 1, 5 M € |
7 a ns |
à 2, 4 1 5 % 2, 9 8 % |
- | 1 0 7 4 |
- | 1 5 5 9 |
| 2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| éa ier f in ier Ec h de de K € t te nc s s an c es e n |
Mo in de s 1 a n |
à 1 5 a ns |
P lu de 5 s an s |
To l ta |
Mo in de s 1 a n |
à 1 5 a ns |
P lu de 5 s an s |
To l ta |
|
| Em O b l ig ire i b les éc h éa ts ta t p ru n a s c on ve r nc es - |
- | - | - | - | - | - | - | - | |
| Au Em O b l ig ire Ec h éa tre ts ta s p ru n a s - nc es |
- | 3 0 0 0 |
1 1 3 0 0 |
1 4 3 0 0 |
- | 3 0 0 0 |
- | 3 0 0 0 |
|
| Em ès de é b l is. de é d i ts ta t - p ru n au p r s c r éc éa h nc es |
8 0 5 1 |
3 0 3 2 8 |
3 3 4 3 5 |
7 1 8 1 4 |
8 3 1 5 |
3 3 8 9 6 |
3 6 7 0 2 |
7 8 9 1 3 |
|
| éc éa Le ing & loc ion de b ien h t as a s s - nc es |
1 2 4 4 |
5 3 2 2 |
1 0 7 7 2 |
1 7 3 3 9 |
1 2 1 1 |
5 1 8 2 |
1 2 1 5 7 |
1 8 5 5 0 |
|
| De h ée à de ic ip ion éc h éa t te t ta t t s r a c s s p ar a s - nc es |
- | - | - | - | - | - | - | - | |
| Au & de f ina i èr éc h éa tre ts t te s e m p ru n s nc es nc es - |
1 2 8 5 |
1 1 2 8 1 |
- | 1 2 8 0 9 |
4 8 2 0 |
9 1 5 7 |
2 0 0 0 |
1 6 3 9 1 |
|
| So èr l de f in i to ta t te us s an c es |
1 0 8 2 3 |
4 9 9 3 1 |
5 5 5 0 7 |
1 1 6 2 6 2 |
1 4 3 4 6 |
5 1 6 4 9 |
5 0 8 5 9 |
1 1 6 8 5 4 |
|
| D ép & ion éc h éa ts t ts o ca u ne me n reç us nc es - |
- | 1 1 5 0 |
- | 1 1 5 0 |
- | 1 1 9 2 |
- | 1 1 9 2 |
|
| Fo iss O S E O ur n eu r |
4 4 4 |
- | - | 4 4 4 |
5 1 4 |
- | - | 5 1 4 |
|
| éc é D & l de d i de ba ts te ou ve r so s c r ur s nq ue |
4 9 |
- | - | 4 9 |
7 | - | - | 7 | |
| ée De l i ino i ire t te t s ta s s a u p u ur m r s |
- | 5 2 3 3 |
- | 5 2 3 3 |
4 5 7 0 |
- | 4 5 7 0 |
||
| i fs To ta l De t te t a tre s e u s p as s |
1 1 3 1 6 |
5 6 3 1 4 |
5 5 5 0 7 |
1 2 3 1 3 8 |
1 4 8 6 7 |
5 7 4 1 1 |
5 0 8 5 9 |
1 2 3 1 3 7 |
L'échéancier reprend les rubriques suivantes :
| lo Em ts -te p ru n ng rm e - |
8 5 8 € 7 9. K |
|---|---|
| ------------------------------------------------------------- | ---------------------------------- |
Des dettes bancaires de 0.8M€ ont été levées pour financer le projet Immo Avelin ainsi que le projet FIMMO pour 2.1M€ au 31/12/13. L'IRD a par ailleurs émis 11.3M€ d'obligations simples auprès de cinq partenaires dont trois de ces actionnaires au taux de 4% pour une durée de 5 ans.
Les autres passifs non courants se décomposent notamment de la dette liée au put minoritaire pour 5.233 K€, de comptes courants bloqués pour 6.980K€, de dépôts et cautionnements pour 1.150K€ et de la part à plus d'un an du capital non libéré sur les fonds « Génération Entrepreneurs Investisseurs » pour 2M€, « Vives II » pour 1.5M€ et « Cap Croissance » pour 1.8M€.
Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :
| D E T T E S F I N A N C I E R E S |
I R D |
I M M O B I L I E R |
T O T A L |
|---|---|---|---|
| M O N T A N T I N I T I A L |
2 8 0 0 5 |
1 0 4 2 1 6 |
1 3 2 2 6 6 |
| P A R T E N T A U X F I X E |
2 3 1 7 |
2 7 0 2 9 |
2 9 3 4 6 |
| ( à ) 4, 3 3 % 4, 5 0 % |
( à ) 1, 5 % 5, 2 3 % |
||
| P A R T E N T A U X V A R I A B L E |
8 5 8 2 |
1 7 2 6 8 |
2 5 8 5 0 |
| ( à ) l ivr A 0, 8 0 % E 3 M+ 1, 0 5 % t e + |
( à ) L D D+ 0, 8 0 % L D D+ 1 % |
||
| S P A R T E N T A U X V A R I A B L E W A P E |
8 9 3 |
3 3 0 6 4 |
3 3 9 5 7 |
| ( f ixe 2, 0 % ) ta 7 ux |
( f ixe de 3, 1 % à 3, 8 % ) ta 5 5 ux |
||
| C A P I T A L R E S T A N T D U A U / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
1 1 7 9 2 |
7 7 3 6 1 |
8 9 1 5 3 |
Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :
| Pa iem t en in im m au x fu tu rs |
ér ê In t ts |
ée Va leu l is tu r a c a de iem ts s p a en in im fu tu m au x rs |
Pa iem t en in im m au x fu tu rs |
ér ê In t ts |
ée Va leu l is tu r a c a de iem ts s p a en in im fu tu m au x rs |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K € |
éc d 1 3 .- |
éc d 1 3 .- |
éc d 1 3 .- |
éc d 1 2 .- |
éc d 1 2 .- |
éc d 1 2 .- |
| d 'un A ins m o an |
1 6 9 2 |
4 4 8 |
1 2 4 4 |
1 6 2 5 |
4 4 1 |
1 2 1 1 |
| En tre n a n u inq t c e a ns |
6 7 7 0 |
1 4 4 8 |
5 3 2 2 |
6 7 6 9 |
1 5 8 7 |
5 1 8 2 |
| lus de A p inq c a ns |
8 3 1 1 7 |
0 6 1 5 |
0 2 1 7 7 |
3 3 0 1 5 |
3 1 7 4 |
2 1 1 5 7 |
| l To ta |
2 0 2 9 9 |
2 9 6 0 |
1 7 3 3 9 |
2 1 9 5 2 |
3 4 0 1 |
1 8 5 5 0 |
La redevance liée au contrat de crédit bail sur l'année 2013 s'élève à 1.516 K€. Le crédit bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 304 K€ dans les comptes consolidés du 31/12/13.
Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.
| iss és Fo h t c te t ta ur n eu rs e om p s ra c |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| Fo iss & h és te t ta ur n eu rs co m p s r a c |
1 1 4 6 |
2 0 2 1 |
| De is i ion im inc & t te t s s ur ac q mo or p. co rp u |
6 4 1 |
1 1 7 1 |
| To l ta |
1 7 8 8 |
3 1 9 2 |
La baisse du poste s'explique par le paiement du solde des travaux sur le campus « Entreprises et Cités » et sur la SCI Immo Avelin.
| S C S I M P O T O U R A N T |
Ac | i fs t |
Pa i fs ss |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
||
| ô ( ég Im do in ion t c t t t t p ou ra n n ra |
|||||
| f isc le ) a |
1 4 2 |
1 4 7 |
1 2 |
9 | |
| To l ta |
1 4 2 |
1 7 4 |
1 2 |
9 |
La créance d'impôt est due essentiellement à des crédits d'impôts (qui ne sont pas traités comme des subventions) sur Résalliance Conseil pour 37K€, et IRD 69K€.
Ce poste comprend notamment les éléments suivants :
| En K € |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| -D f isc le ia le t te t s e s a s e oc s |
1 9 5 5 |
2 0 5 5 |
| -A de tre t te u s s |
4 9 1 0 |
4 0 7 7 |
| l i b i -Q P K ér é t tre no n su r s |
4 2 7 7 |
4 1 2 2 |
| -P du i Co és d 'a ts ta t ro ns va nc e |
1 9 5 |
1 9 5 4 |
| Au i fs tre ts s p as s c ou ra n |
1 1 3 3 7 |
1 2 2 0 8 |
Sur les 4.277 K€ de quote-part non libéré sur titres, 2.000 K€ concerne GEI, 200 K€ Vives 2, 200 K€ Cap Croissance, 325K€ pour 2C Invest et Finovam pour 1.317K€. La Variation des produits constatés d'avance est la résultante du décalage d'appel sur les loyers du 1er trimestre 2014 suite au changement de taux de TVA. Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.
Le chiffre d'affaires de l'année 2013 se présente comme suit :
| En i l l ie d 'eu m rs ro s |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|---|---|---|---|
| P ô le C i ta l Inv t is t a p e s s e me n |
3 3 8 |
1 3 0 |
1 6 0 % |
| P ô le Im b i l ie mo r |
1 2 3 5 7 |
1 2 5 0 9 |
-1 % |
| P ô le In te é d ia t io rm n |
6 6 1 |
2 6 4 |
1 5 0 % |
| C P ô le i l o ns e |
2 9 7 6 |
3 6 9 3 |
% -1 9 |
| I R D ho l d ing |
2 1 9 |
2 8 8 |
% -2 4 |
| C h i f fre d 'a f fa ire l i d é s c o ns o |
1 6 2 5 5 |
1 6 8 8 4 |
-2 % |
| ( à p ér im è tre tan t ) con s |
1 6 5 5 2 |
1 6 8 8 4 |
-2 % |
L'année 2013 a été marquée par une stabilisation du chiffre d'affaires du groupe IRD (-2%).
L'essentiel de l'activité du groupe IRD repose sur la gestion d'actifs et sur la capacité à en générer de la valeur, notamment par la réalisation de plus-values. La notion de chiffre d'affaires ne traduit donc pas la véritable performance du groupe.
Les activités associées regroupent le conseil en marketing/audit et l'intermédiation. L'activité de conseil subit une année difficile (-19%) et l'activité intermédiation après une année 2012 compliquée, retrouve un bon niveau de facturation (+150%).
| és é R l de l 'ac iv de ta t t t u fe i l le te p or u |
C A P I N V E S T I S |
I T A L S E M E N T |
I N T E R M |
E D I A T I O N |
I M M O B |
I L I E R |
C O N |
S E I L |
I R |
D | T O |
T A L |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
|
| V A R I A T I O N J V I M M O B I L I E R |
3 3 8 5 |
2 3 0 0 |
3 3 8 5 |
2 3 0 0 |
||||||||
| P L U S V A L U E R E A L I S E E |
5 4 7 |
2 6 8 |
- | 7 8 |
5 8 8 |
1 1 3 2 |
- | - | 3 7 - |
4 3 |
1 0 9 7 |
5 1 2 1 |
| V A R I A T I O N J V T I A P |
1 1 2 0 - |
2 7 0 8 - |
- | 7 2 - |
1 1 7 - |
- | 4 5 |
4 3 |
1 1 4 7 - |
2 7 8 1 - |
||
| R E V E N U S D E S C R E A N C E S T I A P |
2 0 8 2 |
1 8 8 6 |
4 4 7 |
1 4 4 7 |
5 1 |
1 2 |
5 2 4 4 |
5 3 3 4 |
||||
| S G A R A N T I E O E O |
1 1 3 9 |
9 2 3 |
1 1 3 9 |
9 2 3 |
||||||||
| T O T A L |
2 6 4 8 |
3 6 9 |
- | 7 8 |
4 3 4 8 |
4 7 6 2 |
- | - | 2 2 |
9 8 |
7 0 1 8 |
5 3 0 8 |
Le résultat d'activité de portefeuille augmente de 32% par rapport à 2012. Ceci s'explique essentiellement par une nette amélioration des justes valeurs de TIAP en capital développement (+1.6M€ par rapport à 2012) et par une hausse de 10% des revenus de créances toujours sur le capital développement. Sur la branche immobilière, le recul sur les revenus de créances est compensé par une nette hausse de la variation de juste valeur immobilière.
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| i ér io Au tre Pr du ts t ls s o o p a nn e |
4 4 5 |
4 6 5 |
-2 0 |
Ce poste est composé essentiellement de transferts de charges et de produits exceptionnels.
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
ia io Va t r n |
|
|---|---|---|---|
| Pr du ion k ée t to o c s c |
1 9 6 9 - |
2 2 6 2 - |
2 9 3 |
| fs Va ia ion ks i im b i l ier t to t r s c a c mo s |
2 4 2 5 - |
2 1 7 5 - |
2 5 0 - |
| és Ac ha k ts to no n s c |
2 9 6 |
4 3 1 |
1 3 5 - |
| Lo é d i ba i l t- y er s c r |
1 5 |
1 5 |
3 6 - |
| So i én ér le -tr ta us a nc e g a |
3 0 5 |
2 0 5 |
1 0 7 - |
| Lo ion ien & t tre t ca s, en as su ra nc es |
1 6 7 8 |
1 6 9 4 |
1 6 - |
| Ho ire ion ér ieu ta t t no ra s, p re s s e re s x |
1 3 6 0 |
1 4 0 2 |
4 2 - |
| ép éc Tr d lac & ion ts ts t an sp or em en r ep s , |
2 0 5 |
1 6 9 |
3 6 |
| Fr is & de ta a p os ux é l éc ica ion t t om m un s |
1 5 1 |
1 6 7 |
1 6 - |
| Se ice ba ire rv s nc a s |
1 3 6 |
1 3 0 |
6 |
| C Au Ac ha & ha tre ts te s rg es ex rn es |
5 4 |
6 0 |
6 - |
| Ac ha d 'ac i fs im b i l ier ts t mo s |
2 7 7 9 |
2 9 5 4 |
1 7 5 - |
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es e x rn es |
6 5 6 7 |
7 6 6 6 |
1 0 9 9 - |
La variation de ce poste (-1.1M€) s'explique principalement par la variation de stock sur Immobilière et territoires pour -718K€ liée aux opérations immobilières sur l'immeuble « La poste » ainsi que par une réduction des charges sur la branche conseil pour 356K€ et par une nette diminution sur l'IRD pour 445K€.
| C ha de l rg es p er so nn e |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
ia io Va t r n |
|---|---|---|---|
| Sa la ire & i tra te ts s me n |
4 4 2 7 |
4 6 8 1 |
2 4 5 - |
| C ha ia les rg es so c |
1 9 1 8 |
1 9 5 5 |
3 7 - |
| To l ta |
5 6 3 4 |
6 6 3 6 |
2 9 1 - |
L'économie sur le poste charges de personnel a été réalisée essentiellement sur le pôle intermédiation soit 294K€. La rémunération des dirigeants est mentionnée dans le paragraphe « 7.16 Transactions avec les parties liées ».
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
ia io Va t r n |
|
|---|---|---|---|
| Im ô & / r ém ér ion ts tax t p es s un a s |
1 6 8 |
1 5 1 |
1 7 |
| ô Au im & tre ts tax s p es |
1 5 3 8 |
1 5 6 4 |
2 6 - |
| ô Im ts ta t v ts p xe s e er se m en , im i l és as s |
1 7 0 5 |
1 7 1 5 |
1 0 - |
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :
Le groupe comptabilise la taxe professionnelle en charges opérationnelles.
Le groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| Do io Pr is io ta t ns a ux ov ns |
2 2 2 - |
-3 5 2 |
1 3 0 |
Ce poste contient essentiellement :
La variation du poste s'explique principalement par la dépréciation du goodwill du groupe MAP pour 327K€ en 2013 contre 220K€ en 2012
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
ia io Va t r n |
|
|---|---|---|---|
| io iss Do ta t Am t ts ns a or em en ux |
-3 0 4 |
-2 8 6 |
-1 8 |
Ce poste reprend essentiellement l'amortissement du bâtiment « Cité Haute Borne » qui est l'immeuble d'exploitation du groupe IRD.
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| C ér Au ha io l les tre t s rg es o p a nn e |
3 6 0 |
2 3 4 |
1 2 6 |
Ce poste contient essentiellement :
La variation de l'année est due à la hausse des pertes irrécouvrables.
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| P lus ins lue de ion o u m o va ce ss s |
1 7 4 |
3 1 8 |
-1 4 4 |
| Va ia ion Ju Va leu V M P t te r s r |
6 4 |
8 5 |
6 |
| Re de V M P ve nu s s |
5 | 1 1 |
-6 |
| és éq és Pr du i de ie iva len de ie ts tr t ts tr o or er e u or er |
2 4 3 |
3 8 7 |
-1 4 4 |
La faiblesse des taux à court et moyen terme explique principalement la baisse de rémunération de trésorerie sur cette année 2013.
| / / 3 1 1 2 2 0 1 3 |
/ / 3 1 1 2 2 0 1 2 |
ia io Va t r n |
|
|---|---|---|---|
| C in i èr ha F rg es an c es |
3 5 9 3 - |
3 8 7 1 - |
2 7 8 |
La baisse des charges financières s'explique par le mécanisme du remboursement de la dette.
La charge d'impôt comprend :
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
Va ia io t r n |
|
|---|---|---|---|
| Im ô ig i b le t e p x |
0 5 |
9 9 - |
1 4 9 |
| Im ô d i f f ér és én ér és ts p g |
8 1 0 |
1 0 7 2 |
2 6 2 - |
| I D G én ér és Ins d ér iv és tru ts s ur me n |
6 | 1 3 - |
1 9 |
| ô Im ts p |
8 6 6 |
9 6 0 |
9 4 - |
La hausse des impôts différés générés s'explique par la contribution au résultat de la branche immobilière qui est en nette augmentation et donc soumise au régime d'imposition de 33.33%.
En 2008, le groupe IRD Nord - Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis et CMI. En 2009, Nord Transmission est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.
A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés Forelog, Foncière de la Pilaterie, et Immobilière et Territoires. En 2013, c'est au tour d'Aménagement et Territoires et Aménagement et Territoires Herlies de faire partie de l'intégration fiscale, à contrario RPC Est du fait de sa liquidation sort de l'intégration Fiscale.. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.
| ô Pr d 'im lo ba l 2 0 1 3 t g eu ve p |
B A S E |
ô Im t s p ur les So i é és t c |
In i de c nc e s ur le ta ux d 'im ô t p |
ô Pr d 'im lo ba l 2 0 1 2 t g eu ve p |
B A S E |
ô Im t s p ur les So i é és t c |
In i de c nc e le ta su r ux d 'im ô t p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és lta de ét és ég ée R i int t n et u s s oc r s |
4 2 9 4 3 8 3 |
és lta de ét és ég ée R i int t n et u s s oc r s |
1 3 2 2 7 4 8 |
||||
| ôt b le Im ig i p ex |
5 0 0 4 5 |
ôt b le Im ig i p ex |
-9 7 5 8 3 |
||||
| ôt f f ér és Im d i p s |
8 1 6 1 6 5 |
ôt f f ér és Im d i p s |
1 0 8 9 4 1 5 |
||||
| Ba b le ta se xa |
5 5 1 6 0 9 2 |
5 1 7 2 0 0 2 |
3 3, 3 3 % |
Ba b le ta se xa |
2 2 8 4 1 0 6 |
7 6 1 2 9 3 |
3 3, 3 3 % |
| f f ére D i nte nc es p er ma ne s |
2 6 1 6 6 6 |
5, 0 7 % |
f f ére D i nte nc es p er ma ne s |
3 7 1 6 1 4 |
1 6, 2 7 % |
||
| de d 'im ôt Ec itu inc i r res co ns o s an s nc e p |
-2 7 4 1 4 2 |
-5, 3 1 % |
de d 'im ôt Ec itu inc i r res co ns o s an s nc e p |
9 5 5 8 6 |
4, 1 8 % |
||
| de d é f Im ic its t p ac s |
-7 0 4 0 2 3 |
-1 3, 6 4 % |
de d é f Im ic its t p ac s |
-5 0 4 7 3 1 |
-2 2, 1 0 % |
||
| ég f le Int ion isc rat a |
0 | 0, 0 0 % |
ég f le Int ion isc rat a |
0 | 0, 0 0 % |
||
| é ôt Cr d it d 'im p |
-2 8 2 7 7 |
-0, 6 % 5 |
é ôt Cr d it d 'im p |
0 6 0 2 -1 5 |
6 6 % -4, |
||
| i de de d i f f ére de Inc ta nc e s nc es ux |
-1 0 8 5 4 4 |
% -2, 1 0 |
i de de d i f f ére de Inc ta nc e s nc es ux |
3 4 4 0 9 9 |
% 1 5, 0 6 |
||
| I S b i l is é ta co m p |
8 6 6 2 1 1 |
1 6, 7 9 % |
I S b i l is é ta co m p |
5 9 6 1 3 9 |
4 2, 0 9 % |
Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.
Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.
| R és l io ta t p t u ar a c n |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|
| és ér R l de la P io de ta t u |
3 4 9 1 |
1 7 8 8 |
| Ac ion Or d ina ire ( i l l ier ) t s s en m s |
2 9 0 3 |
2 9 0 3 |
| Ac ion Au -d é ( i l l ier ) t to te s nu es en m s |
3 9 |
3 5 |
| No br d ér é d 'ac ion d ina ire t m e mo en p on s o r s y |
2 8 6 4 |
2 8 6 8 |
| és io R l ta t p t u ar a c n |
1, 2 2 |
0, 6 2 |
| R és l de la P ér io de ta t u |
3 4 9 1 |
1 8 8 7 |
| Ac ion Or d ina ire ( i l l ier ) t s s en m s |
2 9 0 3 |
2 9 0 3 |
| é ( ) Ac ion Au -d i l l ier t to te s nu es en m s |
3 9 |
3 5 |
| ér é No br d d 'ac ion d ina ire t m e mo y en p on s o r s |
2 8 6 4 |
2 8 6 8 |
| Op ion d 'ac ha de ip ion t ts t t s e so us cr |
1 4 5 |
1 4 5 |
| és é R l d i lu io ta t t u p ar a c n |
1, 1 6 |
0, 5 9 |
Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :
| à ir Lo er s p er ce vo y |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K € |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 |
|||||
| d 'un A ins m o a n |
7 0 7 1 |
6 8 3 9 |
|||||
| inq En tre t c n a n e a ns u |
2 4 0 4 6 |
2 3 1 8 7 |
|||||
| lus de A inq p c a ns |
1 1 1 9 2 |
1 3 0 3 5 |
|||||
| l To ta |
2 3 0 8 4 |
3 2 9 4 5 |
En 2011, l'IRD a reçu en compte courant 3M€ de la part d'un de ces actionnaires « la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille ». Ce compte courant est porteur d'intérêts au taux de 3.77% et a généré une charge d'intérêt de 113 K€ sur l'année 2013 comme sur l'année 2012.
Pour mémoire, le groupe IRD a conclu avec un autre actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1.4M€ sur l'IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale Avenir et Territoires pour 2M€ également en 2009. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élève à 35K€ sur l'année contre 54ke l'année précédente.
Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société IRD, Batixis et « Entreprises et Cités – GSR », concernant la prestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 220K€ sur l'année 2013.
Enfin, l'IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » aux sociétés GSR et Cité des échanges, filiales de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 1.994 K€ de chiffre d'affaires sur 2013 contre 1916 K€ en 2012.
Au cours de l'année 2013, l'IRD a émis 8M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif et CCI Grand Lille au taux de 4% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 185K€ d'intérêts dans le comptes consolidés.
•Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés :
| So é é i t c |
i l r du ( ta ta t ca p es n en ) K € |
de la ie tu t na re g ar an |
|---|---|---|
| I R D |
9 9 9 7 |
iss de i de ica Na S t ts t tre t n em en s e v |
| B A T I X I S |
7 3 9 8 |
h èq b â l èg de é de de Hy im iv i ier t t ts te p o ue s s ur en ou p r es p r ur n s |
| & O S A V E N I R T E R R I T I R E |
8 2 1 4 4 |
èq â h b im Hy t t ts p o ue s s ur en |
| F O R E L O G |
1 6 3 3 6 |
d 'hy h èq l èg de é de de Ca io I R D, iss i iv i ier t t t t tre t t p te u n n an em en s, p ro m es se s p o ue s e r es p r ur n s |
| S C S I B U R E A U X D U A R T |
6 8 7 1 |
h èq Hy t p o ue |
| I M M O A V E L I N |
5 8 2 2 |
h èq b â Hy im iss i t t ts t n t t t tre p o ue s s ur en e an em en s |
| S C I O U U A V I T R E R E N R |
4 3 1 |
de èc iss S ica Na t t n em en v, g ag e e n e sp es |
| S C O 2 0 0 I F I M M 7 |
2 1 3 5 |
h èq b â im io ir i ire Hy Av Te t t t + t t to p o ue su r en ca u n en e rr s |
| So i é é t c |
Mo ta t n n K € en |
Na tu re |
|---|---|---|
| S B A T I X I |
2 | l c l à l le ia i Lo L ca om m er c |
| I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S |
1 2 6 |
b le é à l le Im i L i tu m eu s |
| T O U R E U R A V E N I R |
9 7 5 |
b le é à l le Im i L i tu m eu s |
• L'IRD s'est porté caution vis-à-vis de CRECHE ET ENTREPRISE sur une VEFA d'un immeuble situé à Lille, l'engagement s'élève à 12K€ au 31/12/13.
Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d'activité :
| 3 1 D E C E M B R E 2 0 1 3 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En i é t t |
Co ô le % tr n |
d 'in ér ê % t ts |
Mo de de l i da ion t co ns o |
|||
| C S 2 I N V E T |
4 3, 3 7 % |
4 3, 2 4 % |
M E E |
|||
| A D E R |
3 5, 7 1 % |
2 8, 5 8 % |
G I |
|||
| S S O C O A L L I A N Y N R D R E A T I N - |
6 4, 3 0 % |
3 9, 3 6 % |
G I |
|||
| O S S O A R T I E X P A N I N |
8 7, 5 0 % |
3 4, 4 4 % |
G I |
|||
| C O N S T R U I R E D E M A I N |
5 5, 0 0 % |
3 1, 6 4 % |
I G |
|||
| C O T E O P A L E E X P A N S I O N |
6 0, 0 7 % |
2 3, 6 4 % |
I G |
|||
| C R O I S S A N C E N O R D P A S D E C A L A I S |
3 % 5 7, 5 |
3 % 5 7, 5 |
I G |
|||
| D O U A I S I S E X P A N S I O N |
5 3, 8 5 % |
2 1, 2 0 % |
I G |
|||
| O F I N V A M |
5 0, 0 0 % |
9, 5 2 % |
M E E |
|||
| S O F L A N D R E E X P A N I N |
5 7, 5 9 % |
2 2, 6 7 % |
G I |
|||
| I D E F |
3 0, 4 3 % |
3 0, 4 3 % |
G I |
|||
| O I N V A M |
4 0, 3 9 % |
1 9, 0 3 % |
G I |
|||
| S O S O A I N T M E R E X P A N I N |
5 0, 9 1 % |
2 0, 0 4 % |
G I |
|||
| G R A N D H A I N A U T E X P A N S I O N |
5 3, 6 2 % |
2 1, 1 1 % |
I G |
Le pole capital développement comprend les structures suivantes :
Le pôle immobilier rassemblant les entités :
| 3 1 D E C E M B R E 2 0 1 3 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| és En i t t |
Co ô % le tr n |
ér ê % d 'in t ts |
Mo de de l i da ion t co ns o |
||
| A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
I G |
||
| G O S S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E H E R L I E |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
||
| A V E N I R & T E R R I T O I R E S |
3 % 5 5, 7 |
3 9 % 5 5, |
I G |
||
| B A T I X I A |
1 8, 0 0 % |
1 7, 8 9 % |
M E E |
||
| S B A T I X I |
1 0 0, 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
G I |
||
| C I E M E T R O P O L I T A I N E D 'I N V E S T I S S E M E N T |
9 3, 6 1 % |
9 3, 6 1 % |
I G |
||
| C O S R I E T T E |
5 5, 0 0 % |
5 5, 0 0 % |
G I |
||
| E P A R G N A N C E |
6 9, 9 % 7 |
6 9, 9 % 7 |
I G |
||
| E P H I M M O |
4 0, 0 0 % |
2 2, 1 6 % |
M E E |
||
| O F I M M 2 0 0 7 |
1 0 0, 0 0 % |
5 5, 3 9 % |
G I |
||
| F O N C I E R E D E L A P I L A T E R I E |
1 0 0, 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
I G |
||
| O O G F R E L |
9 5, 0 0 % |
9 5, 0 0 % |
G I |
||
| I M M O A V E L I N |
9 0, 0 0 % |
8 9, 4 6 % |
I G |
||
| I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 9, 4 0 % |
I G |
||
| S M I L L E P E R T H U I |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
||
| S C I B U R E A U X D U S A R T |
1 0 0, 0 0 % |
5 5, 4 0 % |
I G |
||
| S C O I T U R E U R A V E N I R |
1 0 0, 0 0 % |
5 5, 3 9 % |
G I |
Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés :
| D E C E M B R E 3 1 2 0 1 3 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| i é En t t |
Co ô % tr le n |
'in ér ê % d t ts |
Mo de de l i da ion t co ns o |
||
| S O G O R E N E |
8 9, 9 6 % |
8 9, 9 6 % |
G I |
||
| O S S S O N R D T R A N M I I N |
1 0 0, 0 0 % |
1 0 0, 0 0 % |
G I |
||
| R P C E T A S S O C I E S E S T |
9 7, 9 3 % |
9 7, 9 3 % |
I G |
Le pôle conseil, avec les entités :
| 3 1 D E C E M B R E 2 0 1 3 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| i é En t t |
Co ô % tr le n |
'in ér ê % d t ts |
Mo de de l i da ion t co ns o |
||
| O G M A P H L D I N |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
G I |
||
| M A R K E T A U D I T |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
||
| R E S A L L I A N C E C O N S E I L |
9 4, 9 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
||
| T O U S T E R R A I N S A S S O C I E S |
1 0 0, 0 0 % |
9 4, 9 0 % |
I G |
| A C T I F 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 e K € n |
T O T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Go dw i l l o |
7 6 6 |
- | 3 9 1 |
- | 3 7 5 |
- |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
2 0 0 |
1 | 1 0 5 |
1 | 4 4 |
4 9 |
| Im b les de lac t me p em en u |
1 4 2 8 9 9 |
- | - | 1 4 2 8 9 9 |
- | - |
| Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e |
1 9 9 1 |
1 0 |
3 | 1 8 1 1 |
8 7 |
8 0 |
| év és éq T i lu ise iva len tre s a p ar m e n ce u |
1 2 6 2 7 |
8 1 3 0 |
- | 4 4 9 7 |
- | - |
| Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r |
8 7 4 9 7 |
7 6 8 6 8 |
- | 7 3 2 2 |
6 1 |
3 2 4 6 |
| ô ér és Im d i f f i fs ts t p a c |
6 7 8 |
1 2 |
5 | 5 0 2 |
4 0 |
1 1 9 |
| Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n |
5 2 7 1 |
6 | - | 3 4 9 8 |
- | 1 7 6 8 |
| C C A T I F N O N O U R A N T |
2 5 1 9 2 9 |
8 5 0 2 6 |
5 0 4 |
1 6 0 5 3 0 |
6 0 8 |
5 2 6 2 |
| S k, du i ice to ts t s c p ro e er s e n c ou rs v |
4 5 6 0 |
- | - | 4 3 8 2 |
1 7 8 |
- |
| C l ien h és ts t c te t ta e om p s r a c |
1 8 7 5 |
2 4 7 |
4 7 |
6 2 0 |
6 6 7 |
1 0 5 |
| fs Au i tre t ts s a c co ur an |
6 6 1 3 |
2 9 1 5 |
1 6 |
2 7 2 5 |
1 9 9 |
7 5 7 |
| Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c |
2 6 6 6 |
- | - | 2 6 6 6 |
- | - |
| és éq és Tr ie iva len de ie t t tr or er e u or er |
1 5 5 1 7 |
3 7 1 3 |
1 5 |
3 2 3 |
2 2 2 |
1 1 2 4 4 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
1 4 2 |
3 7 |
- | - | 3 7 |
6 9 |
| C C A T I F O U R A N T |
3 1 2 8 4 |
6 9 1 3 |
7 8 |
1 0 7 1 7 |
1 4 0 2 |
1 2 1 7 5 |
| C T O T A L A T I F |
2 8 3 2 1 3 |
9 1 9 3 9 |
5 8 1 |
1 7 1 2 4 6 |
2 0 1 0 |
1 7 4 3 7 |
L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :
| A C T I F a / / K € 3 1 1 2 1 2 e u n |
T O T A L A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Go dw i l l o |
1 0 9 3 |
- | 3 9 1 |
- | 7 0 2 |
- |
| Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e |
2 5 0 |
1 | 1 0 5 |
9 | 4 5 |
9 0 |
| Im b les de lac t me u p em en |
1 3 4 7 9 2 |
- | - | 1 3 4 7 9 3 |
- | 1 - |
| Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e |
4 1 4 2 |
9 | 2 | 3 9 3 9 |
1 1 1 |
8 2 |
| év és éq T i lu ise iva len tre s a p ar m e n ce u |
4 0 7 4 |
1 2 2 0 |
- | 2 8 5 4 |
- | - |
| Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r |
8 6 7 7 7 |
7 5 6 8 0 |
- | 7 5 7 0 |
6 1 |
3 4 6 7 |
| Im ô d i f f ér és i fs ts t p a c |
6 6 3 |
1 1 |
5 | 4 6 4 |
3 3 |
1 0 5 |
| Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n |
5 4 8 7 |
6 | - | 3 7 3 4 |
- | 1 7 4 6 |
| A C T I F N O N C O U R A N T |
2 3 2 9 7 7 |
6 9 2 6 7 |
5 0 2 |
1 5 3 3 6 3 |
9 5 3 |
5 5 3 4 |
| S k, du i ice to ts t s c p ro e er v s e n c ou rs |
4 1 4 6 |
- | - | 4 0 4 2 |
1 0 4 |
- |
| C és l ien h ts t c te t ta e om p s r a c |
3 1 5 1 |
9 9 |
8 1 |
1 8 4 4 |
9 5 5 |
1 7 2 |
| fs Au i tre t ts s a c co ur an |
1 1 1 6 8 |
2 4 7 8 |
3 7 |
5 4 1 9 |
1 7 5 |
3 0 6 0 |
| Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c |
1 9 8 4 |
- | - | 1 9 8 4 |
- | - |
| Tr és ie éq iva len de és ie t t tr or er e u or er |
1 8 2 5 5 |
4 4 7 7 |
2 5 |
3 2 4 1 |
3 2 1 |
1 0 4 8 8 |
| ô Co Im ts ts p ur an |
1 7 4 |
3 9 |
2 9 |
- | 4 9 |
5 7 |
| A C T I F C O U R A N T |
3 9 1 7 6 |
7 0 9 3 |
1 7 3 |
1 6 5 3 0 |
1 6 0 3 |
1 3 7 7 7 |
| C T O T A L A T I F |
2 7 6 4 5 4 |
8 4 0 2 0 |
6 7 5 |
1 6 9 8 9 3 |
2 5 5 6 |
1 9 3 1 1 |
| S S / / P A I F 3 1 1 2 2 0 1 3 e K € n |
L A T O T A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C S O N E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
- | - | - | - | 4 4 2 7 5 |
| Pr im d 'ém iss ion es |
1 3 1 8 5 |
- | - | - | - | 1 3 1 8 5 |
| és R er ve s |
2 3 7 6 4 |
1 0 2 7 2 |
7 5 2 - |
1 2 6 2 1 |
1 9 5 0 - |
3 5 7 3 |
| R és l ta t u |
3 4 9 1 |
2 2 8 - |
1 0 2 |
4 0 8 7 |
4 5 5 - |
1 5 7 5 - |
| é é é Ca i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p ux p ro p re s a a a ux p ro p r s so c |
8 4 1 5 7 |
1 1 0 8 2 |
6 5 0 - |
1 3 2 9 7 |
2 5 0 4 - |
5 9 4 5 8 |
| és ér és R M ino i ire Ins d iv ta tru ts er ve s r s me n |
5 2 8 3 0 |
4 5 6 5 8 |
1 - |
1 3 0 8 3 |
7 6 |
5 9 8 7 - |
| R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n |
9 0 5 |
4 0 4 - |
1 | 1 0 2 3 |
3 0 - |
- |
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 3 8 1 3 5 |
5 6 3 3 6 |
6 5 0 - |
3 1 4 3 5 |
2 4 5 8 - |
5 3 4 1 7 |
| O b l ig ion t a s |
1 4 3 0 0 |
- | - | - | - | 1 4 3 0 0 |
| Em lon ts te p ru n g- rm e |
9 8 8 7 5 |
- | - | 1 3 9 7 5 |
- | 8 4 6 3 |
| Pr du i d ér iv és j leu ég ive ts t u te t o ay an ne us va r n a |
1 9 4 3 |
- | - | 1 9 3 0 |
- | 1 3 |
| Pr is ion te ov s n on co ur an s |
2 5 3 |
5 4 |
1 5 |
5 5 |
1 6 6 |
3 8 - |
| Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s |
6 9 8 5 |
2 8 |
- | 6 0 5 7 |
- | - |
| Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n |
1 8 1 0 8 |
6 2 3 8 |
- | 2 6 9 8 |
- | 9 1 7 3 |
| i f n Pa t ss on c ou ra n |
1 2 1 0 6 0 |
6 3 2 0 |
1 5 |
8 2 6 4 8 |
1 6 6 |
3 1 9 1 1 |
| Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c |
1 8 8 7 |
2 4 3 |
9 | 1 0 3 8 |
3 2 1 |
1 7 7 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
1 2 |
- | - | 1 2 |
- | - |
| èr De f ina i t te te s nc es co ur an s |
1 0 8 7 2 |
- | - | 6 4 6 3 |
- | 4 4 0 8 |
| Pr is ion te ov s c ou ra n s |
1 0 |
- | - | - | 1 0 |
- |
| Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c |
- | - | - | - | - | - |
| Au i fs tre ts s p as s co ur an |
1 1 3 3 7 |
2 9 0 3 9 |
1 2 0 8 |
4 9 6 5 0 |
3 9 6 9 |
7 2 5 3 0 - |
| Co Pa i f t ss ur an |
2 4 0 1 9 |
2 9 2 8 2 |
1 2 1 7 |
5 7 1 6 3 |
4 3 0 0 |
6 7 9 4 5 - |
| T O T A L P A S S I F |
2 8 3 2 1 3 |
9 1 9 3 9 |
5 8 1 |
1 7 1 2 4 6 |
2 0 1 0 |
1 7 4 3 7 |
| S S / / P A I F 3 1 1 2 1 2 e K € n |
L A T O T A C T I V I T E |
C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C S O N E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca i l s i ta t p ou sc r |
4 4 2 7 5 |
- | - | - | - | 4 4 2 7 5 |
| Pr im d 'ém iss ion es |
1 3 1 8 5 |
- | - | - | - | 1 3 1 8 5 |
| R és er ve s |
2 1 3 6 2 |
9 0 4 2 |
1 1 9 6 - |
8 8 8 4 |
1 9 1 5 - |
6 4 5 5 |
| R és l ta t u |
1 8 8 7 |
9 3 7 - |
2 5 7 - |
4 2 4 5 |
3 2 - |
1 0 6 0 - |
| é é é Ca i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p ux p ro p re s a a a ux p ro p r s so c |
8 0 6 1 0 |
8 2 4 9 |
1 7 6 8 - |
1 3 1 2 9 |
1 9 4 7 - |
6 2 9 4 6 |
| R és M ino i ire Ins d ér iv és ta tru ts er ve s r s me n |
4 9 1 0 1 |
4 5 2 9 0 |
1 6 - |
8 9 3 0 |
7 8 |
5 1 8 0 - |
| R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr s p ar a s n e nn an as co n u |
4 4 4 - |
1 1 6 3 - |
8 - |
7 2 9 |
2 - |
- |
| Ca i Pr ta p ux op re s |
1 2 9 2 6 7 |
5 2 3 6 7 |
1 9 3 7 - |
2 2 8 8 7 |
1 8 1 7 - |
5 6 6 7 7 |
| O b l ig ion t a s Em lon ts te p ru n g- rm e ér és ég Pr du i d iv j leu ive ts t u te t o ay an ne us va r n a |
3 0 0 0 8 7 9 3 7 2 8 6 2 |
- - |
- - |
7 6 1 4 6 2 8 6 3 |
- - |
3 0 0 0 1 1 7 9 1 - |
| Pr is ion te ov s n on co ur an s |
3 6 8 |
7 8 |
1 4 |
1 4 4 |
1 8 4 |
5 2 - |
| Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s |
3 8 4 5 |
2 6 |
- | 3 8 5 5 |
- | - |
| Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n |
1 8 4 8 7 |
9 8 5 5 |
- | 2 4 4 7 |
- | 9 0 5 7 |
| Pa i f n t ss on c ou ra n Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c |
1 1 7 3 9 9 3 1 9 2 |
5 7 0 2 1 8 4 |
1 4 2 6 |
8 7 2 5 5 2 1 2 8 |
1 8 4 2 1 7 |
2 4 2 4 6 6 3 7 |
| Im ô Co ts ts p ur an |
9 | 1 | - | 8 | - | - |
| De f ina i èr t te te s nc es co ur an s |
1 4 3 5 4 |
2 | - | 6 8 1 7 |
4 | 7 5 3 1 |
| Pr is ion te ov s c ou ra n s |
- | - | - | - | - | - |
| fs és à ê é és Pa i de in d t tre ss s c |
2 6 |
- | - | 2 6 |
- | - |
| Au i fs tre ts s p as s co ur an |
1 2 2 0 8 |
2 5 7 5 6 |
2 4 2 8 |
5 0 8 7 1 |
4 0 2 3 |
7 0 8 7 0 - |
| i f Co Pa t ss ur an |
2 9 7 8 9 |
2 5 9 4 3 |
2 4 5 4 |
5 9 8 5 0 |
4 2 4 4 |
6 2 7 0 2 - |
| S S T O T A L P A I F |
2 7 6 4 5 4 |
8 4 0 2 0 |
6 7 5 |
1 6 9 8 9 3 |
2 5 5 6 |
1 9 3 1 1 |
| és Co de R l 2 0 1 3 e K € te ta t m p u n |
L A T O T A C T I V I T E |
C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
1 6 2 5 5 |
3 3 8 |
6 6 1 |
1 2 3 5 7 |
2 9 6 7 |
2 1 9 |
| R és l de l 'ac iv i é de fe i l le ta t t t te u p or u |
0 1 8 7 |
2 6 4 8 |
- | 4 3 4 8 |
- | 2 2 |
| Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne |
4 4 5 |
8 0 |
7 0 |
2 3 8 |
4 9 |
9 |
| T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S |
2 4 0 1 5 |
3 0 6 6 |
3 1 7 |
1 6 9 4 3 |
3 0 2 5 |
2 5 0 |
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es |
6 5 6 7 - |
5 2 6 - |
7 9 - |
4 0 6 6 - |
9 9 3 - |
9 0 3 - |
| C ha de l rg es p er so nn e |
6 3 4 5 - |
1 3 1 3 - |
3 5 6 - |
1 1 2 0 - |
2 0 7 1 - |
1 4 8 4 - |
| Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s , |
1 7 0 5 - |
2 8 7 - |
1 0 - |
1 1 7 3 - |
1 4 7 - |
8 9 - |
| Do ion Pr is ion ta t s a ux ov s |
2 2 2 - |
2 1 |
6 8 |
4 6 |
3 4 4 - |
1 3 - |
| Do ion Am iss ta t t ts s a ux or em en |
3 0 4 - |
4 - |
2 - |
2 1 7 - |
2 5 - |
6 5 - |
| Au C ha ér ion l les tre t s rg es o p a ne |
3 6 0 - |
5 1 8 - |
2 5 0 - |
4 4 4 - |
3 6 - |
8 8 8 |
| T O T A L C H A R G E S O P E R A T I O N N E L L E S |
1 5 5 0 3 - |
2 6 2 7 - |
6 2 9 - |
6 9 4 7 - |
3 6 1 7 - |
1 6 5 7 - |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
8 5 1 2 |
4 3 8 |
1 0 2 |
9 9 6 9 |
5 9 2 - |
1 4 0 7 - |
| Pr du i F ina ier ts o nc s |
2 4 2 |
6 7 |
- | - | - | 1 7 6 |
| C èr ha F ina i rg es nc es |
3 5 9 3 - |
1 0 - |
- | 2 7 2 4 - |
- | 8 6 0 - |
| S C R E U L T A T F I N A N I E R |
3 3 5 1 - |
5 7 |
- | 2 7 2 4 - |
- | 6 8 4 - |
| Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r u e s |
2 1 4 - |
9 0 - |
- | 1 2 4 - |
- | - |
| R E S U L T A T A V A N T I M P O T |
4 9 4 7 |
4 0 5 |
1 0 2 |
7 1 2 1 |
5 9 2 - |
2 0 9 1 - |
| Im ô ts p |
8 6 6 - |
- | - | 1 3 9 0 - |
8 | 5 1 6 |
| és és ée à ê é ée R l de iv i de in d ta t t t t tre s a c s s c s u |
- | - | - | - | - | - |
| R E S U L T A T D E L A P E R I O D E |
4 0 8 0 |
4 0 6 |
1 0 2 |
5 7 3 1 |
5 8 4 - |
5 5 1 7 - |
| ic ip io ô Pa t t do t p le tr le r a ns n e nn an as co n |
5 9 0 |
4 0 4 - |
1 | 1 0 2 3 |
3 0 - |
- |
| és é é é R l de i ire de la i ta t ta t u s p ro p r s so c |
3 4 9 1 |
8 1 0 |
1 0 2 |
4 7 0 8 |
5 5 4 - |
1 5 7 5 - |
| Co de R és l 2 0 1 2 e K € te ta t m p u n |
L A T O T A C T I V I T E |
C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T |
I N T E R M E D I A T I O N |
I M M O B I L I E R |
C O N S E I L |
I R D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| C h i f fre d 'a f fa ire s |
1 6 8 8 4 |
1 3 0 |
2 6 3 |
1 2 0 8 5 |
3 6 9 4 |
2 8 8 |
| R és l de l 'ac iv i é de fe i l le ta t t t te u p or u |
3 0 8 5 |
3 6 9 |
8 7 |
4 6 2 7 |
- | 9 8 |
| Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne |
4 6 4 |
3 7 |
1 9 |
2 4 9 |
8 4 |
7 5 |
| S S T O T A L P R O D U I T O P E R A T I O N N E L |
2 2 6 5 6 |
5 3 7 |
3 6 0 |
1 7 5 2 0 |
3 7 7 8 |
4 6 2 |
| Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es |
6 6 6 7 - |
4 4 4 - |
9 2 - |
4 4 2 6 - |
1 3 6 5 - |
1 3 4 8 - |
| C ha de l rg es p er so nn e |
6 6 3 6 - |
1 2 0 5 - |
6 0 5 - |
1 1 2 7 - |
2 1 4 0 - |
1 4 6 9 - |
| Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s , |
1 1 7 5 - |
2 7 7 - |
9 - |
1 1 0 8 - |
1 4 0 - |
1 8 0 - |
| Do ion Pr is ion ta t s a ux ov s |
3 5 2 - |
1 3 - |
2 3 |
1 8 0 - |
1 8 5 - |
3 |
| Do ion Am iss ta t t ts s a ux or em en |
2 8 6 - |
5 - |
2 - |
2 1 1 - |
3 4 - |
3 4 - |
| C ér Au ha ion l les tre t s rg es o p a ne |
2 3 4 - |
4 7 2 - |
1 9 7 - |
3 7 3 - |
8 - |
8 1 6 |
| T O T A L C H A R G E S O P E R A T I O N N E L L E S |
1 6 8 8 9 - |
2 4 6 2 - |
9 2 8 - |
5 7 4 2 - |
3 8 6 2 - |
2 2 1 2 - |
| R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L |
5 7 6 7 |
5 1 9 2 - |
5 6 7 - |
1 0 0 9 4 |
8 4 - |
5 1 7 0 - |
| Pr du i F ina ier ts o nc s |
3 8 7 |
5 1 |
- | 2 9 |
- | 3 0 7 |
| C èr ha F ina i rg es nc es |
3 8 7 1 - |
1 0 - |
- | 3 0 8 1 - |
1 - |
7 7 9 - |
| R E S U L T A T F I N A N C I E R |
3 4 8 5 - |
4 2 |
- | 3 0 5 2 - |
1 - |
4 3 7 - |
| Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r e s u |
2 1 |
7 7 - |
- | 9 8 |
- | - |
| R E S U L T A T A V A N T I M P O T |
2 3 0 3 |
1 9 6 0 - |
5 6 7 - |
1 4 0 7 |
8 5 - |
2 2 2 3 - |
| Im ô ts p |
9 6 0 - |
4 | 1 3 - |
2 1 6 6 - |
5 1 |
1 1 6 3 |
| R és l de iv i és de in ée à ê é d ée ta t t t t tre s a c s s c s u |
- | - | - | - | - | - |
| R E S U L T A T D E L A P E R I O D E |
1 3 4 3 |
1 9 5 6 - |
5 8 1 - |
4 9 4 7 |
3 4 - |
1 0 6 0 - |
| ô Pa ic ip io do le le t t t p tr r a ns n e nn an as co n |
4 4 4 - |
1 1 6 3 - |
8 - |
7 2 9 |
2 - |
- |
| R és l de i é ire de la i é é ta t ta t u s p ro p r s so c |
1 7 8 8 |
7 9 3 - |
5 7 2 - |
5 4 2 4 |
3 2 - |
1 0 6 0 - |
Conformément aux dispositions des normes IFRS 5.33, 5.34 et 5.35, les reclassements à l'actif, au passif et au compte de résultat des activités destinées à être cédées donnent lieu à une présentation dans la présente note.
| En i l l ier d 'eu m s ro s |
To l ta |
K P M G |
Ae i ta q s u |
Gr t T an ho to rn n |
Au tre s |
|---|---|---|---|---|---|
| C A C I R D C C f i ia A l les |
9 1 1 5 3 |
4 8 6 5 |
4 3 5 0 |
3 2 |
7 |
| Ho ire d i l ig l i és à C A C I R D tre no ra s a u s en ce s Ho ire d i l ig l i és à C A C F i l ia les tre no ra s a u s en ce s |
- - |
||||
| C C Au io du les A leu tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r és j i d iq f isc l, ia l I R D r ea u ur ue a so c , Au io du les C A C leu tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r |
- | ||||
| és j i d iq f isc l, ia l F i l ia les r ea u ur ue a so c , To l ta |
- 5 2 4 |
1 1 3 |
9 3 |
3 2 |
7 |
Je soussigné,
Monsieur Marc VERLY, Directeur Général de l'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé à EURALILLE (59777) – EURALLIANCE – Porte A, 2 avenue de Kaarst, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,
Atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l 'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à EURALILLE, Le 29 avril 2014
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Ce rapport contient 3 pages reg 3 Référence : xxx-xxx appx 0
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Siège social : 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Capital social : €.44 274 913,25
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 28 avril 2014
Les immobilisations financières, et notamment les titres de participation, sont enregistrés à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire selon les modalités décrites dans la note 1.3.3 de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations en tenant compte des secteurs d'activité des titres de participation concernés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Marcq en Baroeul, le 28 avril 2014 La Madeleine, le 28 avril 2014
KPMG Audit Nord Aequitas
Associé Associé
Patrick Lequint Jean-François Darrousez
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2013 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Ce rapport contient 4 pages reg 4 Référence : xxx-xxx appx 0
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Siège social : 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Capital social : €.44 274 913,25
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 28 avril 2014
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Marcq en Baroeul, le 28 avril 2014 La Madeleine, le 28 avril 2014
KPMG Audit Nord Aequitas
Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 28 avril 2014
Associé Associé
Patrick Lequint Jean-François Darrousez
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Site internet : www.kpmg.fr
Téléphone : +33 (0)3 20 20 65 00 Télécopie : +33 (0)3 20 20 65 10
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2013 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA Euralliance - 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Ce rapport contient 5 pages reg 5 Référence : JP/NL appx 0
Siège social : KPMG Audit Nord 159 avenue de la Marne 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
KPMG Audit Nord, société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai.
KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France
Téléphone : +33 (0)3 20 20 65 00 Télécopie : +33 (0)3 20 20 65 10 Site internet : www.kpmg.fr
Siège social : Euralliance - 2 avenue de Kaarst - 59777 Euralille Capital social : €.44 274 913,25
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Institut Régional de la Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA désigné organisme tiers indépendant, dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Siège social : KPMG Audit Nord 159 avenue de la Marne 59705 Marcq en Baroeul Cedex Capital : 200 000 €. Code APE 6920Z 512 773 656 R.C.S. LILLE METROPOLE. TVA Union Européenne FR 17 51 27 73 656
Société par actions simplifiée inscrite à la Compagnie Régionale
de Douai.
des Commissaires aux Comptes
désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 2 personnes en avril 2014. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30001 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le volet RSE du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
1 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons mené plusieurs entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
2 Informations quantitatives sociales: Effectifs fin de période répartis par sexe, catégorie professionnelle et activité ; montant des charges de personnel.
Informations qualitatives sociales : Accord d'intéressement ; plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Informations qualitatives environnementales : Diagnostics de Performance Energétiques (DPE).
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
Marcq en Baroeul et Paris-La Défense, le 28 avril 2014
KPMG Audit Nord
Associé Associé
Patrick Lequint Philippe Arnaud Département Changement Climatique & Développement Durable
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