Annual Report • Apr 29, 2014
Annual Report
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| ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE | |
|---|---|
| DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 01 |
| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013 | 02 |
| RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE |
16 |
| COMMUNIQUÉS DE PRESSE | 28 |
| COMPTES CONSOLIDÉS 2013 | 36 |
| RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS |
94 |
| COMPTES ANNUELS 2013 | 96 |
| RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS |
110 |
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ | 112 |
| COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS | 116 |
| RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 130 |
| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 132 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 145 |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 148 |
Paris, le 29 avril 2014
En ma qualité de Directeur financier de VIEL & Cie, j'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Catherine Nini Directeur Financier
VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.
VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont :
VIEL & Cie a connu un recul de son chiffre d'affaires consolidé en 2013 de 9,3 % qui s'établit à 793,2 millions d'euros, contre 874,1 millions d'euros en 2012. Le résultat d'exploitation est en baisse de 4,4 % par rapport à 2012 (stable par rapport aux données publiées en 2012) et s'établit à 36,0 millions d'euros, le résultat net atteint 15,6 millions d'euros, contre 18,5 millions d'euros en 2012 (17,0 millions d'euros selon les données publiées), et le résultat net part du Groupe s'élève à 5,9 millions d'euros contre 7,0 millions d'euros en 2012 (selon les données publiées en 2012).
Compagnie Financière Tradition (CFT), présent dans 28 pays, est un des leaders mondiaux du secteur des IDB (Inter Dealer Brokers). Agissant comme intermédiaire, Compagnie Financière Tradition apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Les transactions varient en taille et liquidité, allant de la plus
simple à la plus sophistiquée et de la plus liquide à la plus illiquide. Face à l'évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le Groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes.
Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires consolidé IFRS de CHF 874,4 millions en 2013 contre CHF 958,4 millions pour l'année 2012, soit une baisse de 8,8 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en baisse de 5,7 %. La société représente 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie en 2013.
L'activité du groupe Tradition au cours de l'année 2013 s'est déroulée dans un environnement de marché toujours exigeant principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC. Une étape importante a été atteinte avec la publication en juin par la CFTC des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Cependant, un certain nombre de clarifications requises ont continué d'affecter négativement le volume d'activité au cours du second semestre.
Le bureau de Londres, principal centre d'activité du groupe Tradition, réalise 35,6 % du chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition en 2013, contre 35,4 % en 2012. Dans l'ensemble, le chiffre d'affaires du Royaume-Uni recule de 5,2 % à cours de change constants par rapport au chiffre d'affaires publié en 2012. Le recul concerne principalement l'activité sur les titres et les taux tandis que les activités de change progressent grâce aux bonnes performances de notre activité d'options sur devises.
En Europe continentale, les conditions de marché se sont dégradées en 2013, le chiffre d'affaires reculant de 19,7 % à cours de change constants, principalement sur les taux et les titres. La région représente 8,4 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 9,5 % l'année précédente.
Le chiffre d'affaires de cette région comprend celui des plateformes de courtage électronique du Groupe, Trad-X pour les dérivés de taux d'intérêt en euros et en sterling, et ParFX pour le change au comptant.
Le chiffre d'affaires s'inscrit en recul par rapport à l'année 2012 dans la majorité des produits et surtout sur les produits à taux fixe, car les niveaux d'activité ont pâti des incertitudes persistantes relatives aux activités de marché des banques dans la perspective de l'entrée en vigueur de la législation Dodd Franck. Dans l'ensemble, les activités conduites aux États-Unis génèrent 29,5 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe Tradition, en léger recul par rapport aux 28,6 % réalisés en 2012. Le chiffre d'affaires de Trad-X pour les dérivés de taux d'intérêt en dollars est inclus dans les chiffres de cette région.
Le chiffre d'affaires est en léger recul de 0,7 % à cours de change constants par rapport à 2012 et représente 24,1 % du chiffre d'affaires consolidé contre 24,2 % sur l'exercice précédent. La croissance observée en Asie sur les matières premières a été neutralisée par la baisse d'activité sur les produits de taux d'intérêt.
Bourse Direct intervient sur le marché de la bourse en ligne en France et se positionne comme le leader de son secteur en France (en nombre d'ordres exécutés). Bourse Direct enregistre près de 78 000 comptes de clients à fin 2013 et a connu une croissance du nombre d'ordres exécutés sur la période de +17,2 %. Dans le cadre de son développement, la société a enregistré une croissance de ses résultats sur l'année 2013. Bourse Direct
assure également une prestation technique de tenue de comptes-conservation au travers de sa marque Direct Securities pour une clientèle de professionnel. Bourse Direct représente 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe VIEL & Cie en 2013.
Pour l'année 2013, les indicateurs de performance de Bourse Direct sont globalement très positifs avec une croissance soutenue de son volume d'affaires et un recrutement important de nouveaux clients. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2013 enregistre une hausse de 17,2 % pour atteindre les 3,5 millions. Sur la base des informations publiques, Bourse Direct confirme sa position de leader du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché estimée à environ 35 %. La société a acquis le fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus en fin d'année 2013.
Le nombre de comptes de clients s'établit à près de 78 000 en fin d'année. La clientèle de Bourse Direct reste parmi les plus dynamiques du marché avec un nombre d'ordres par compte par mois d'environ 3,8 pour 2013.
Les produits d'exploitation bancaires de Bourse Direct s'élèvent à 34,9 millions d'euros, en hausse de 14,7 % après une baisse de 11,8 % en 2012 par rapport à 2011.
La société est restée concentrée sur son cœur de métier, la bourse, et compte parmi ses équipes des experts des marchés financiers qui accompagnent les clients au quotidien. Bourse Direct, dans une démarche pédagogique, propose à ses clients et ses prospects des formations gratuites tout au long de l'année. L'offre tarifaire très compétitive est adaptée au profil de chaque client. Elle s'ouvre sur une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance-Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD, Forex. Bourse Direct met par ailleurs à disposition de sa clientèle, des outils performants pour traiter leur opérations.
La société dispose également d'un service d'exécution, qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients mais également d'un service de tenue de comptes, exécution, compensation auprès d'intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ». Bourse Direct a confirmé en 2013 son agrément selon la norme ISAE 3402 (Niveau 2) sur différents processus métier obtenu en 2012.
VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s'est poursuivi en 2013.
Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence.
SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales :
En 2013, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent 4,0 milliards d'euros d'actifs en conservation.
Ce pôle d'activité enregistre un produit net bancaire de 30,7 millions d'euros en 2013 contre 30,0 millions d'euros en 2012. La politique de développement engagée a permis de dégager une marge nette de plus de 12,3 % du produit net bancaire en 2013. SwissLife Banque Privée a finalisé l'acquisition de la société de gestion Prigest fin 2013.
Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros en 2013 contre 874,1 millions d'euros en 2012, en baisse de 9,3 % à cours de change variable. A cours de change constant, la baisse s'élève à 4,0 %.
La répartition par secteur d'activité et zone géographique du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie s'analyse comme suit :
| Intermédiation professionnelle |
Bourse en ligne | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |
| Europe | 333,8 | 378,6 | 34,4 | 29,9 | 368,2 | 408,5 | |
| Amériques | 223,6 | 241,4 | - | - | 223,6 | 241,4 | |
| Asie - Paci-fique | 201,4 | 224,2 | - | - | 201,4 | 224,2 | |
| Total | 758,8 | 844,2 | 34,4 | 29,9 | 793,2 | 874,1 |
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 4,1 millions d'euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles.
Le résultat d'exploitation de VIEL & Cie s'établit à 36,0 millions d'euros en baisse de 4,4 % par rapport à l'année 2012.
Les charges d'exploitation, d'un montant de 761,3 millions d'euros en 2013 sont en baisse de 9,4 % par rapport à l'année 2012 (-9,6 % par rapport aux donnés publiées) et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 10,3% sur l'année.
Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 36,0 millions d'euros en 2013, contre 37,6 millions d'euros en 2012 soit une baisse de 4,4 %. Ce comparatif tient compte d'un retraitement d'un montant de 1,7 million d'euros lié à l'application de la norme IAS 19 révisée. Sur la base des données publiées en 2012, le résultat d'exploitation est en hausse de 0,6 %.
VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôt d'un montant de 29,9 millions d'euros contre 35,7 millions d'euros en 2012 (34,0 millions d'euros selon les données publiées en 2012).
Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,3 millions d'euros en 2013 (-3,7 millions d'euros en 2012) notamment en raison d'impact de change négatifs.
La charge d'impôt consolidée constatée en 2013 s'établit à 14,3 millions d'euros, contre 17,2 millions d'euros en 2012. Cette charge d'impôt est fortement pénalisée par la situation fiscale des sociétés holding et l'absence d'activation d'impôts différés actifs sur les activités déficitaires au sein du groupe.
Résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros en 2013.
VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros contre 18,5 millions d'euros en 2012. L'impact de la nouvelle norme comptable sur le résultat net est une hausse de 1,5 million d'euros en 2012, dont 1 million pour le résultat net-part du Groupe.
Les intérêts minoritaires s'établissent à 9,6 millions d'euros en baisse de 3,0% par rapport à 2012 (selon les données publiées).
Le résultat net - part du Groupe s'inscrit à 5,9 millions d'euros en 2013 contre 8,0 millions d'euros en 2012, en baisse de 26,7%. La baisse est de 15,7 % sur la base des données publiées en 2012.
Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 363,1 millions d'euros contre 400,7 millions d'euros en 2012 (selon les données publiées), dont 250,2 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros et du retraitement IAS19 qui a eu un impact négatif de 10 millions d'euros.
En 2013, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée dans un environnement de marché toujours en mutation principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC affectant nombre de ses clients. Une étape importante a été franchie en juin avec la publication par la CFTC aux Etats-Unis des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Cependant, un certain nombre de clarifications requises ont continué d'affecter négativement le volume d'activité au cours du second semestre de l'exercice, et ce, pour l'ensemble des acteurs du secteur des IDB (inter dealer broker).
Ainsi, Trad-X, plateforme leader de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollars (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 30 000 ordres pour un montant notionnel de plus de 1,7 trillion de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la règlementation. Un nouveau partenaire a récemment rejoint le consortium en tant que participant fondateur.
Par ailleurs, le groupe Tradition a lancé au cours de l'exercice, une nouvelle plateforme électronique ParFX pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Depuis son lancement au deuxième trimestre avec le soutien des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, de nouveaux partenaires ont rejoint la communauté grandissante des banques fondatrices de ParFX qui compte désormais 14 banques.
Cela confirme la capacité de Tradition à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement. Il est prévu d'étendre la couverture à d'autres produits conformément à la stratégie du Groupe visant à offrir des capacités d'exécution électronique dans sa gamme de produits
Dans un contexte de marché favorable avec une bonne performance des principaux indices boursiers, Bourse Direct a connu en 2013 une croissance soutenue de son volume d'affaires et un recrutement important de nouveaux clients. Bourse Direct a de ce fait conforté sa position de leader de la bourse en ligne en France et accru sa part de marché. Le nombre d'ordres exécutés en 2013 enregistre ainsi une hausse de 17,2 % pour atteindre 3,5 millions et la société compte près de 78 000 comptes fin 2013 (hors clientèle acquise de la société DUBUS SA).
La capitalisation boursière mondiale est passée de 48 trillions de dollars en novembre 2012 à plus de 62 trillions avant le printemps 2014. Il s'agit d'un signe de stabilisation des marchés et d'espoir que la crise est en train de s'estomper. Les investisseurs, les gouvernements et les Banques Centrales Mondiales, tous espèrent que cette hypothèse de travail va être finalement la bonne. Mais les marchés demeurent fragiles. De nombreux déséquilibres n'ont pas encore été corrigés : la croissance mondiale et les marchés sont encore suralimentés par une liquidité abondante proposée par les Banques Centrales à un prix historiquement très bas. Les taux d'intérêt bas ne favorisent pas la meilleure allocation des ressources ; de plus, souvent, ils créent une distorsion dans cette allocation et toute modification importante des politiques monétaires des banques peut créer des tremblements de terre sur les marchés.
Aucune nouvelle transaction n'est intervenue au cours de l'exercice 2013. L'impact financier de ces opérations est présenté en note 27 de l'annexe aux comptes consolidés.
VIEL & Cie accompagnera en 2014 ses filiales opérationnelles dans leur développement. En 2013 Compagnie Financière Tradition a continué d'investir dans les nouvelles technologies et renforcé son positionnement sur certaines zones géographiques. En 2014, face à la contraction continue du marché, Compagnie Financière Tradition poursuivra ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts de support, notamment. Bourse Direct devra confirmer sa position de leader et améliorer sa rentabilité en accélérant sa croissance et son volume de transactions sur le marché des particuliers.
La structure du capital de la Société est décrite dans le présent document. La Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 52,88 % du capital social et 71,05 % des droits de vote (compte tenu du droit de vote double et des actions auto-détenues dépourvues du droit de vote), ce qui est susceptible de limiter le succès d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire.
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il existe en revanche un mécanisme de vote double prévu par les statuts.
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent en note 17 de l'annexe aux comptes consolidés du présent rapport (voir commentaire ci-dessus).
Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société, en dehors des droits de vote double.
Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.
Il n'existe pas d'accord entre actionnaires en cours dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.
Le Conseil d'administration a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l'Assemblée générale de déléguer au Conseil d'administration les autorisations financières décrites en page 5 et suivantes du présent rapport, incluant l'émission de bons d'offre.
Le contrat de prêt souscrit en 2011, et présenté dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés, prévoit l'exigibilité immédiate des sommes restant dues en cas de changement de contrôle de la Société.
Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés de la Société, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
Par ailleurs, la société détient indirectement des participations majoritaires ou minoritaires dans des entreprises d'investissement et un établissement de crédit, français et étrangères, dans lesquelles le franchissement de certains seuils même indirectement, est susceptible de faire l'objet de déclaration ou d'autorisation des autorités locales.
Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, il n'y a eu aucune opération mentionnée à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier réalisée au cours du dernier exercice, déclarée à la Société.
En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2013 est présenté ci-dessous :
| Type de délégation | AGE | Echéance | Montant autorisé |
Utilisation en 2013 |
Autorisations résiduelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) | 07-juin-13 | AGO 2014 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) |
01-juin-12 | août-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) |
01-juin-12 | août-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital par incor-poration de réserves | 07-juin-13 | AGO 2014 | € 5 000 000 | - | € 5 000 000 |
| Augmentation de capital par émis-sion de BSA (avec maintien du DPS) |
07-juin-13 | août-15 | € 30 000 000 | - | € 30 000 000 |
| Augmentation de capital par attribu-tion d'actions gratuites, existantes ou à créer |
07-juin-13 | août-15 | € 1 542 735 | € 4 000 | € 1 538 735 |
| Augmentation de capital par émis-sion de BSA (en cas d'offre pu-blique) |
07-juin-13 | déc-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions) |
01-juin-12 | août-15 | € 1 542 735 | - | € 1 542 735 |
| Réduction de capital (annulation d'actions) | 07-juin-13 | AGO 2014 | € 1 542 735 | - | € 1 542 735 |
Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions nouvelles de 0,2 euro de valeur nominale chacune relatives au plan d'attribution 2011 ont été créées. Par ailleurs, 100 000 actions gratuites nouvelles ont été consenties au bénéfice d'un salarié d'une filiale de VIEL & Cie.
Le Président Directeur Général de la société a perçu au titre de l'exercice 2013, 313 814 euros de rémunération fixe versée par VIEL et Compagnie Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi que des jetons de présence pour un montant de 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie, et 15 244,90 euros (dont 7 622,45 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie - Finance.
Le Président Directeur Général ne bénéficie au 31 décembre 2013 d'aucun plan d'options de souscription d'actions ni d'actions gratuites.
Par ailleurs, aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.
La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante :
Fonction et rémunération : Président Directeur Général, 313 814 euros versés par VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe.
Durée du mandat : Renouvelé le 4 juin 2009 pour une durée de six ans.
Autres mandats : Président Directeur Général de VIEL et Compagnie Finance, Président du Conseil d'administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse), Président du Conseil d'administration de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Administrateur de SwissLife Banque Privée, Administrateur de Verbalys, Président de la SAS La Compagnie Vendôme, Gérant de la SCI VIEL Foch, Gérant de la SCI de Vaullongue, Gérant de Immoviel, Président du Conseil d'administrateur de LCH Clearnet.
Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie et 15 244,90 euros (dont 7 622 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie-Finance.
Fonction et rémunération : Administrateur.
Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.
Autres mandats : Président du Conseil d'administration de Terold Invest S.L.U. (Espagne), Vice-Président de Quilvest Switzerland (Suisse), Président du Conseil d'administration de Quilvest (Luxembourg), Gérant de la SCI Fondation Bemberg, Terold SARL (Luxembourg), Administrateur de Quilvest Europe SA (Luxembourg), Bourse Direct, Viel et Compagnie - Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Belhyperion (Belgique), Quilvest European Partners (Luxembourg), QS GEO (Luxembourg), QS Italy (Luxembourg), QS Luxembourg SERVICES (Luxembourg), QS Wealth Management (Luxembourg), CBP Quilvest (Luxembourg), ARCONAS (Luxembourg), Quilvest European Investment Corp (Luxembourg), Compagnie Générale De Participations (Luxembourg), Barkingside (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg).
Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie et 15 244,90 euros (dont 7 622 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie-Finance.
Fonction et rémunération : Administrateur.
Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.
Autres mandats : Président du Conseil de Surveillance de Solution 30, Président de la FNEGE (France), FONDACT (France), Administrateur de Assurances et Conseils St-Honoré (France), Compagnie Financière Tradition (Suisse), Membre du Conseil stratégique de Bolloré (France).
Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie, 18 926 euros au titre des jetons de présence et 12 618 euros au titre du comité d'audit versés par les sociétés contrôlées.
Fonction et rémunération : Administrateur. Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans. Autres mandats : Administrateur de GTI, TFI, EIM Espagne. Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie.
Fonction et rémunération : Administrateur. 195 872 euros versés par Bourse Direct, incluant une rémunération variable pour un montant de 95 872 euros, et 202 326 euros versés par une filiale indirecte de VIEL & Cie. Durée du mandat : Depuis le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.
Autres mandats : Président Directeur Général de Bourse Direct, Administrateur d'E-VIEL, Représentant de VIEL & Cie au Conseil d'administration d'Arpège, Administrateur de Tradition Securities and Futures, Administrateur de TSAF OTC, Administrateur de SwissLife Banque Privée, Administrateur de SwissLife Gestion Privée, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d'administration de EASDAQ, Directeur Général délégué de VIEL et Compagnie Finance, Directeur Financier de VIEL & Cie.
Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie.
Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2013, 100 000 actions gratuites ont été accordées à un collaborateur du Groupe.
Au cours de l'exercice 2013, VIEL & Cie n'a pas utilisé l'autorisation d'acquisition de ses propres titres. Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 9,20 % de son capital, soit 7 096 996 actions.
Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués, déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle :
un dividende a été distribué en juin 2013 au titre du résultat de l'exercice 2012 d'un montant de 8 centimes par titre, soit d'un montant total de 5 601 579,52 euros.
un dividende a été distribué en juin 2012 au titre du résultat de l'exercice 2011 d'un montant de 0,15 euro par titre, soit d'un montant total de 10 427 962,40 euros.
VIEL & Cie, dans son rôle d'investisseur, dispose d'un système d'information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.
Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée, et l'immobilier.
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 68,90 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 68,26 % en début d'exercice, et 76,04 % du capital de Bourse Direct, contre 71,04 % au 31 décembre 2012.
Les risques encourus spécifiquement par les sociétés contrôlées exposent VIEL & Cie indirectement en tant qu'actionnaire majoritaire. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie.
Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :
Le Conseil d'administration a la responsabilité ultime d'établir les principes de gestion du risque du Groupe et d'exercer la haute surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit.
Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maîtrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.
VIEL & Cie en tant que société holding n'est pas exposée au risque de crédit.
Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.
Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition) et pour Bourse Direct.
Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des provisions pour pertes de valeur sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.
Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées une fois effectués le règlement d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement - livraison). Ainsi, les activités opérationnelles sont exposées à un risque de contrepartie dans le cas où une opération de la transaction demeure en suspens. Toutefois, la quasi-totalité de ces transactions sont débouclées dans un délai très court et le risque de livraison est minimal.
Le courtier ayant réalisé ces opérations doit donc s'assurer que la compensation des titres (le clearing) s'effectue correctement. Son risque est en effet que des retards techniques surviennent ou que la contrepartie fasse défaut avant que la compensation des titres n'ait été effectuée. Deux aspects sont fondamentaux : la qualité des contreparties avec lesquelles le courtier effectue des opérations en principal et la qualité de l'organisation administrative du clearing.
Sur le premier point, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition. Des limites de crédit appropriées sont fixées en tenant compte de la qualité de crédit de la contrepartie et du type de transactions. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant de bonne notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. Le Groupe a mis en place une nouvelle méthode d'évaluation du risque de crédit selon le système de notation de Standard & Poor's. La Direction des risques s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.
Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. A cet effet, Compagnie Financière Tradition dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition (London Clearing) Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe en Europe. Tradition Asiel Securities Inc., société du Groupe aux Etats-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux Etats-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation, anciennement GSCC, Government Securities Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie ; la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.
Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; à ce titre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la Société.
Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.
VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d'investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l'existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l'optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.
Le risque de liquidité est également représenté par des difficultés que des filiales rencontreraient pour honorer des engagements liés à des passifs financiers. Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité, les différentes entités du Groupe s'assurent de maintenir un niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie leur permettant de couvrir leurs contraintes réglementaires ainsi que leurs besoins en fonds de roulement tout en assurant la continuité des financements par l'utilisation et la mise à disposition d'emprunts bancaires.
En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et rapidement disponibles.
VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l'évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.
De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).
Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.
L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swap de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, VIEL & Cie a depuis de nombreuses années privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d'actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement.
Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.
Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.
La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en note 30 des annexes consolidées.
Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche au travers d'une équipe spécialiste de nouvelle technologie applicable au métier de la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct bénéficie du crédit impôt recherche.
Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d'un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu'aux différentes orientations stratégiques du Groupe.
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 90 000 000, sur des échéances allant de 1 à 3 ans, et dispose par ailleurs d'une trésorerie immédiatement disponible de € 14 131 000. La trésorerie consolidée s'établit à € 321 944 000 ; avec un endettement consolidé de € 255 100 000, le Groupe affiche une situation financière solide, avec trésorerie nette positive de € 66 844 000.
Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d'endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Avec une trésorerie nette positive, le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2013.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de sa dette, VIEL & Cie et sa filiale Compagnie Financière Tradition utilisent des instruments de couverture ; des swaps de taux d'intérêt sont au 31 décembre 2013 parfaitement adossés en terme de nominal et d'échéance aux dettes dont ils couvrent le risque de taux, et répondent aux caractéristiques des instruments de couverture selon la norme IAS 39. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers à des fins de transaction.
| Au 31 décembre 2013 | Dettes | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | De 1 à 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | échues | Total |
| Encours au 31/12/2013 | 73 821 | 30 000 | - | 7 467 | 111 288 |
| Factures non parvenues | 140 267 | - | - | - | 140 267 |
| Total | 214 088 | 30 000 | - | 7 467 | 251 555 |
| Au 31 décembre 2012 | Dettes | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | De 1 à 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | échues | Total |
| Encours au 31/12/2013 | 63 856 | 2 511 | - | 11 971 | 78 338 |
| Factures non parvenues | 154 689 | - | - | - | 154 689 |
| Total | 218 545 | 2 511 | - | 11 971 | 233 027 |
Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.
Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.
VIEL & Cie dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.
VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.
VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont:
Au 31 décembre 2013, l'effectif consolidé de VIEL & Cie est de 2 405 personnes principalement implantées à Londres, à New York, à Tokyo, à Singapour et à Paris. Le reporting RSE couvre les pôles d'activité détenus majoritairement, c'est à dire le groupe Tradition et Bourse Direct.
Compte tenu du secteur d'activité dans lequel opèrent les filiales du Groupe et leur faible empreinte écologique, les indicateurs environnementaux ne représentent pas un enjeu majeur, et très peu sont à ce jour déployés de façon homogène ; le Groupe se caractérise plutôt par des pratiques impulsées au niveau local. La démarche est cependant engagée afin de disposer prochainement de quelques indicateurs qualitatifs, tels que les consommations d'énergie et de consommables.
Il en est de même pour les indicateurs sociaux ; en effet, le Groupe est organisé de façon très décentralisée. La rapidité de la décision et la vitesse d'adaptation au marché étant des critères importants dans le secteur de l'intermédiation financière et de la bourse en ligne, les centres de décisions sont situés au plus près des problématiques opérationnelles. Quelques indicateurs de pilotage seront cependant déterminés et suivis dans le futur, relatifs notamment à l'absentéisme et à la formation.
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles emploient 2 405 salariés répartis dans les différentes implantations du Groupe à travers le monde.
| Front | Support | Total | |
|---|---|---|---|
| Pôle d'intermédiation professionnelle | 1 534 | 768 | 2 302 |
| Pôle de bourse en ligne | 19 | 84 | 103 |
| Effectif total | 1 534 | 852 | 2 405 |
| Royaume-Uni | Europe continentale | Amériques | Asie-Pacifique | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pôle d'intermédiation professionnelle | 643 | 273 | 603 | 783 | 2 302 |
| Pôle de bourse en ligne | 103 | 103 | |||
| Effectif total | 643 | 376 | 603 | 783 | 2 405 |
| Effectif au 31/12/2012 |
Entrées | Sorties | Effectif au 31/12/2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Pôle d'intermédiation professionnelle | 2 380 | 261 | 339 | 2 302 |
| Pôle de bourse en ligne | 104 | 14 | 15 | 103 |
| Effectif total | 2 484 | 275 | 354 | 2 405 |
Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par un taux de rotation important ; cet état de fait est lié à des pratiques de marché, et les arrivées et départs d'équipes sont inhérents à ce secteur d'activité. Le taux de rotation affiché est considéré comme structurel.
Dans le cadre de sa politique salariale, chaque pôle opérationnel assure une gestion individualisée des salaires, valorisant l'expertise et les responsabilités de chacun, et des rémunérations variables tenant compte des performances tant individuelles que collectives et des objectifs de rentabilité fixés pour chacune des filiales opérationnelles. Par ailleurs, la qualité du travail individuel et collectif des collaborateurs est valorisée, en s'appuyant principalement sur une formation très opérationnelle des collaborateurs.
Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par une forte technicité, et une production de valeur ajoutée très dépendante du facteur humain ; c'est dans ce cadre que les différentes filiales opérationnelles sont amenées à fixer leurs pratiques, afin de recruter et de conserver les talents. Cet objectif passe dans une très large mesure par la rémunération accordée aux salariés, ce qui explique que c'est à un niveau très décentralisé que ces décisions sont prises. Sans remettre en cause la pertinence des efforts d'harmonisation et la fixation de grands objectifs, la fixation de politiques générales et globales est peu pertinente dans ce secteur d'activité.
Au sein des filiales opérationnelles de VIEL & Cie, les horaires de travail sont organisés dans chacune des zones géographiques ou le Groupe est implanté en fonction des jours et heures d'ouverture des marchés financiers et de la réglementation locale. Ainsi, aucun salarié n'est employé le week-end et le travail s'organise habituellement sur une base de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il peut arriver cependant que dans le cas de produits spécifiques (produits dérivés notamment) ou d'intervention sur des marchés étrangers, les horaires de travail soient aménagés afin de permettre un service optimal pour le client. Par ailleurs, les personnes en charge de la maintenance des plateformes techniques peuvent être amenées à aménager leur temps de travail afin d'assurer la permanence de surveillance des outils concernés. Ces aménagements se font dans le cadre de la réglementation du travail en vigueur dans le pays concerné.
Dans le cas spécifique des activités françaises du Groupe, le temps de travail dépend des conventions collectives et des accords-cadres. Les contrats de travail sont établis sur des bases de 35 à 39 h en fonction des besoins des services concernés. Les collaborateurs procèdent à des récupérations de leur temps de travail en fonction des modalités définies par le service concerné.
Chaque pays dispose de son propre corpus de règles d'information et de consultation du personnel auquel chaque société consolidée doit se conformer.
Le Royaume-Uni dispose à ce titre d'un intranet ou figurent les différentes informations à porter à la connaissance des employés ; Bourse Direct dispose également d'un tel outil.
La France dispose à ce titre d'une organisation spécifique. La consultation du personnel s'effectue dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel). Des réunions mensuelles du Comité d'Entreprise sont organisées afin de traiter les différents sujets relatifs au personnel, ainsi que des réunions des délégués du personnel. Des comptes rendus des réunions des Comités d'Entreprises sont affichés sur un tableau prévu à cet effet au sein de l'entreprise. Plusieurs réunions avec le représentant syndical et un représentant du Comité d'entreprise sont organisées avec la direction de la société dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
L'activité du Groupe n'expose pas ses employés à des risques spécifiques graves ; cela explique l'absence de mise en place d'indicateurs précis et centralisés dans les sociétés du Groupe relatives à des maladies professionnelles, aux affections pathologiques à caractère professionnel ou aux conditions de travail de leurs salariés.
L'absentéisme reste faible pour l'ensemble du Groupe. A titre d'exemple, il s'établit à 3,4 % sur le pôle de Bourse en ligne en 2013, et sur la zone Amérique, 7 salariés sur 603 ont été absents pour raisons médicales et maladie pour des durées allant de 1 à 4 mois.
Les pôles opérationnels de VIEL & Cie opèrent dans un secteur financier qui a connu depuis quelques années un renforcement drastique des règles qui lui sont applicables (règles de marché, règles éthiques et déontologiques, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc).
Des formations sont dispensées dans toutes les sociétés du Groupe, en fonction des réglementations et besoins locaux, principalement axées sur les exigences réglementaires.
A Hong Kong et Singapour, la réglementation impose un nombre minimum de formation sur la lutte anti-blanchiment de 5 heures par an. Dans la zone Amérique, le nombre d'heures de formation moyen par an est proche de ce chiffre.
Ces formations dispensées aux salariés ont également pour but d'assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu'il occupe, mais également d'assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d'une démarche permanente d'amélioration des processus des sociétés, et de formation de leur personnel.
Dans le cadre de l'activité du Groupe, une part importante de la formation est également assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques.
Enfin, les sociétés françaises organisent également des cessions de formation plénières pour l'ensemble de leurs salariés sur des sujets réglementaires tels que la sensibilisation à la lutte contre le blanchiment ou la prévention des risques de conflit d'intérêt. Ces formations sont obligatoires.
Ces formations sont effectuées par des moyens informatiques ou par des séminaires, en fonction des sujets.
Les sociétés du groupe VIEL & Cie ne pratiquent aucune discrimination à l'embauche, les seuls critères retenus relevant de l'adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir. Les mêmes principes servent de base à la politique salariale.
La lutte contre les discriminations est par ailleurs intégrée dans les procédures éthiques des principales sociétés du Groupe ou mise à disposition des salariés. La plupart de ces sociétés disposent ainsi de procédures et de guides à ce sujet, et dispensent des formations sur ce thème ; ces documents sont relayés dans la zone Amérique, au Royaume-Uni et sur le pôle de bourse en ligne par le biais d'un intranet à la disposition des salariés.
Les pôles opérationnels de VIEL & Cie interviennent dans un secteur marqué par une très forte régulation et par des normes prudentielles très strictes.
A titre d'exemple, les filiales françaises du Groupe ont établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l'instrumentalisation éventuelle des opérations boursières pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l'utilisation d'outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d'un acte de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin).
Des règles similaires s'appliquent dans l'ensemble des entités du Groupe.
Les sociétés du groupe VIEL & Cie n'ignorent pas les conclusions présentées par le GIEC dans son cinquième rapport et dont la troisième partie a été présentée le 13 avril 2014, même si compte tenu de son activité, le Groupe a un impact environnemental direct très limité.
Le Groupe reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est possible.
Dans le secteur de l'intermédiation professionnelle comme dans la bourse en ligne, les deux principaux consommables auxquels les sociétés ont recours pour leur activité sont le papier et l'energie. L'activité nécessite également l'utilisation de matériels informatiques destinés à l'infrastructure technique.
De ce fait, les sociétés du Groupe s'engagent en interne dans plusieurs projets visant à réduire les déchets, à favoriser le recyclage et la réduction de la consommation d'énergie et mènent depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l'impact de leur activité sur l'environnement.
Une des principaux consommables est le papier.
Dans le cadre de l'activité d'intermédiation professionnelle, la dématérialisation des informations est la règle sur la plupart des marchés. Ainsi, les opérations sont transmises sur les marchés par des moyens électroniques, et la réception des « retours-marché » permettant l'alimentation des bases internes a également été automatisée afin d'éviter les doubles saisies ; cette action qui vise à réduire les risques d'erreur et donc les risques opérationnels a également eu pour corolaire l'abandon progressif de supports papier au profit d'outils informatiques.
Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, les prospects souhaitant ouvrir un compte titres sont incités et aidés afin d'ouvrir leur compte en ligne. De même les documents à destination des clients (Avis d'Opéré, Relevés de compte, …) sont par défaut disponibles sur le site internet de Bourse Direct ou leur sont adressés par mail.
Les rapports annuels de la société et des sociétés consolidées cotées sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. Ils sont certifiés PEPC. Par ailleurs, le nombre de rapports annuels imprimés est en baisse de 20% depuis 2 ans, et sont disponibles en version électronique sur le site www.viel.com, www.tradition.com et www.boursedirect.fr dans la rubrique «Corporate ». Les rapports annuels sont envoyés en priorité en version électronique aux actionnaires ayant manifesté le désir de les recevoir.
Par ailleurs, en interne, des dispositions ont donc été prises, qui tendent à devenir des réflexes pour chaque salarié, comme :
En termes de recyclage, tous les pôles opérationnels ont mis en place des démarches de recyclage qui portent principalement sur le papier et quelques consommables commes les cartouches d'imprimante. La démarche est en cours de systématisation afin de disposer dans le futur d'indicateurs quantitatifs.
Sur les implantations parisiennes du Groupe, un contrat de recyclage et de valorisation a été signé dès 2011 afin de recycler et de valoriser les déchets papier. Le mode de traitement mis en place permet, outre le respect des impératifs de confidentialité des éléments détruits, de valoriser et de réintroduire dans le processus de production les papiers et cartons usagés.
Enfin, un système de visio-conférence interne et sécurisé a été mis en place entre les principales implantations du Groupe, afin de réduire les déplacements des collaborateurs et ainsi réduire les émissions de CO2 engendrées par ces déplacements, sans que cette contribution ne soit pour autant quantifiable.
L'électricité est consommée pour l'activité quotidienne de l'entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils et de l'infrastructure technique des sociétés opérationnelles. Différentes initiatives ont été mises en place afin de réduire l'empreinte environnementale des sociétés du Groupe.
Ainsi, aux Etats-Unis, les sociétés opérationnelles ont mené une action de changement de l'éclairage électrique, afin d'utiliser des LED ; l'économie est estimée à 30 % de la consommation annuelle ; de plus les sources d'énergie ont été diversifiées lorsque cela était possible afin de privilégier les énergies renouvelables. En Asie, des instructions sont données aux différentes équipes afin d'éteindre tous les matériels inutilisés et à Londres, les bureaux sont dotés de détecteur de présence qui éteignent automatiquement les lumières.
Sur les sociétés parisiennes du Groupe, depuis avril 2009, une partie des équipes a été relocalisée dans de nouveaux locaux plus lumineux et ne nécessitant plus un éclairage continuel à la lumière électrique. L'impact sur la consommation d'électricité est non négligeable. Des politiques ont par ailleurs été mises en place, notamment l'extinction de tous les ordinateurs des collaborateurs chaque soir. Un collaborateur de l'équipe informatique procède à une vérification tous les soirs afin de s'assurer que ces instructions sont bien suivies.
La climatisation des locaux est également coupée automatiquement tous les soirs à 18 h.
En outre, certaines parties du bâtiment ainsi que le parking souterrain sont pourvus d'un éclairage automatique avec système de détection de présence afin de limiter les éclairages inutiles.
Les pratiques actuelles relatives à l'achat de nouveaux matériels prennent en compte des éléments comme la durabilité et la consommation électrique des équipements.
Cela passe avant tout par la communication auprès des collaborateurs sur le sujet des problèmes environnementaux via un service de communication dédié au développement durable du groupe, ayant pour mission de sensibiliser chacun aux actions à mener au quotidien aussi bien dans l'entreprise que chez soi, et à réaliser l'impact que peuvent avoir nos actions présentes sur l'avenir.
Dans le cadre de l'organisation très décentralisée du groupe VIEL, aucune politique globale d'achat n'a été mise en place, ce rôle incombant aux filiales qui ont ainsi toute latitude pour prendre les initiatives qu'elles jugeraient nécessaires.
Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans 28 pays différents, avec des bureaux significatifs dans les principales places financières mondiales.
L'activité d'intermédiation professionnelle compte parmi ses clients les grands acteurs de la finance mondiale, banques, hedge funds, fonds de pensions etc. Ces clients sont implantés au plus près des grandes places financières mondiales, et l'activité de Tradition s'est donc localisée au plus près d'eux. Tradition participe, par ses équipes et par la liquidité qu'elle apporte aux marchés, au bon fonctionnement des grandes places financières mondiales ainsi que des marchés émergents.
Parmi les acteurs de l'intermédiation financière, Tradition est en outre le seul acteur global et majeur à n'être pas anglo-saxon ; les principaux concurrents du Groupe sont ainsi deux acteurs britanniques et deux acteurs américains. Dans ce domaine qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée depuis Paris.
En ce qui concerne le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct dispose d'un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plate-forme complète de services, d'outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurancevie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie.
Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus : transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.
Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d'un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d'une expertise des marchés.
Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait via ses sites internet.
La société dispose cependant d'implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre dans le siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon et de Toulouse, afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d'établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects.
Enfin, Bourse Direct dispose d'un service de formations qu'elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d'accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s'inscrire comme un acteur majeur soucieux d'une part de la compétence et de la formation de ses clients, et d'autre part de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement.
Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie ont privilégié une implantation locale, au plus près de leurs clients. Les spécificités de chaque secteur d'activité amène une répartition de la valeur ajoutée différente, que l'on peut présenter ainsi.
3.1.3.1. Intermédiation professionnelle
La valeur ajoutée de cette activité, à laquelle est ajoutée celle des structures de contrôle du Groupe, est la suivante :
Les salariés reçoivent près de 85 % de la valeur ajoutée de l'année ; cela s'explique par les spécificités du secteur, c'est-à-dire la grande technicité et l'expertise personnelle nécessaires pour la production de cette valeur ajoutée.
A titre de comparaison, la répartition était la suivante en 2012 :
Bourse Direct exerce son activité depuis le territoire français ou est concentré la majeure partie de ses impacts territoriaux. A ce titre, la valeur ajoutée produite par la société est répartie de la façon suivante :
La valeur ajoutée est ainsi répartie de façon très équilibrée entre trois catégories :
l'Etat qui perçoit 34,4 % de la création de richesse
la société conserve la partie résiduelle pour d'une part amortir ses investissements (environ 11 % de la valeur ajoutée produite), et d'autre part rémunérer les fonds propres nécessaires à la société pour fonctionner
A titre de comparaison, la valeur ajoutée a été répartie de la façon suivante en 2012 :
VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles estiment que l'accès au marché du travail des jeunes est une priorité pour les acteurs économiques. Aussi, des étudiants sont employés pendant les périodes estivales, et tout au long de l'année pour leur permettre de se former à ses métiers, et d'obtenir des expériences professionnelles valorisante dans le secteur de la bourse et de l'intermédiation professionnelle.
Par ailleurs, les sociétés opérationnelles peuvent être amenées à employer des étudiants pendant les périodes estivales ou en fonction de besoins ponctuels ; des partenariats ponctuels peuvent également voir le jour avec différents établissements d'enseignement secondaire pour former et employer des jeunes étudiants et leur offrir une première expérience de la finance ou de la bourse.
Les clients de l'activité d'intermédiation professionnelle sont principalement des opérateurs de grandes banques mondiales, des hedge funds, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs. La relation client avec ce type de contrepartie repose essentiellement sur des contacts personnels et des besoins ponctuels exprimés par la clientèle.
La relation est de plus, très largement encadrée par des règles prudentielles et de marché.
Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, qui s'adresse principalement à une clientèle de particuliers, Bourse Direct dispose d'équipes dédiées au service clients qui assure un suivi et une coordination avec les autres services de la société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd'hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l'objet d'une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l'objet d'une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l'amélioration de son service clients et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d'identifier les points de faiblesse de son service.
Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct a participé à deux reprises à l'élection du meilleur service clients de l'année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la société ; un plan d'actions ayant été mis en place, la notation de Bourse Direct lors de la deuxième participation a montré une très forte progression dans le classement, confirmant ainsi la pertinence des choix et les efforts entrepris.
Bourse Direct poursuivra dans cette voix, afin de s'améliorer encore davantage.
Dans le cadre des obligations inhérentes à son statut de société cotée, VIEL & Cie est attentive à diffuser l'ensemble de l'information requise auprès de ses actionnaires.
La communication avec les actionnaires est organisée autour de différents supports. La société dispose sur son site Internet d'une rubrique « Corporate » qui a pour objet d'apporter une communication permanente sur l'évolution de la société avec les actionnaires. Cette rubrique, outre l'indication sur le cours de bourse de la société, comporte des informations sur le calendrier financier, l'ensemble des communiqués publiés, les présentations effectuées. Dans le cadre de ses obligations de société cotée, VIEL & Cie publie semestriellement un rapport financier déposé auprès de l'AMF intégrant des informations très détaillées sur son organisation, l'évolution de son capital, sa stratégie et sa situation financière. Ce document est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires.
La société adresse au marché des communiqués régulièrement pour informer ses actionnaires de l'évolution de son activité (chiffre d'affaires, résultats) et de toute opération capitalistique qu'elle serait amenée à réaliser.
VIEL & Cie rencontre une fois par an ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale et leur donne ainsi l'opportunité de discuter avec la Direction de la société sur des thèmes très larges.
Enfin, les deux pôles opérationnels de VIEL & Cie sont des sociétés elles-mêmes cotées : Compagnie Financière Tradition sur le marché Suisse (SIX) et Bourse Direct en France sur NYSE Euronext Paris.
Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans un secteur réglementé, et sont donc donc amenées à échanger avec les autorités de marché dont le but est de s'assurer de leur correct fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Certaines filiales sont également membre d'une association professionnelle dont le but est la plupart du temps de représenter les professionnels de la bourse et des marchés financiers pour promouvoir ces activités dans le pays concerné et défendre les intérêts de ses adhérents ; l'association dont sont membres les filiales françaises du Groupe compte ainsi 120 adhérents.
L'activité des sociétés opérationnelles de VIEL & Cie ne repose pas sur des achats vente de biens matériels ; les principaux fournisseurs externes sont des acteurs de marché lui fournissant des données immatérielles.
Dans leur pratique d'achats pour leurs besoins propres, les sociétés privilégient dans la mesure du possible des biens recyclables ou recyclés ou produits dans des conditions responsables. Certaines sociétés du Groupe ont ainsi recours à des fournitures produites par une structure d'insertion de personnes handicapées qui leur permet de disposer d'un travail dans des conditions adaptées.
Sans qu'il existe de politique clairement établie et formalisée, les entités du Groupe participent ponctuellement à des opérations de charité, comme par exemple des journées où les courtages sont reversés à des associations caritatives, ou par la subvention d'association caritatives.
| Référentiel Ref | Volet | theme | informations | "Chapitres et pages du rapport et justification des éventuelles exclusions" |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Grenelle II | 1 | Social | I | a Emploi | l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique |
1.1 |
| Grenelle II | 2 | Social | I | a Emploi | les embauches et les licenciements | 1.2 |
| Grenelle II | 3 | Social | I | a Emploi | les rémunérations et leur évolution | 1.3 |
| Grenelle II | 4 | Social | I b Organisation du travail | l'organisation du temps de travail | 1.4 | |
| Grenelle II | 5 | Social | I b Organisation du travail | l'absentéisme | 1.7 | |
| Grenelle II | 6 | Social | I | c Relations sociales | l'organisation du dialogue social ; notamment les procé dures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci |
1.5 et 1.6 |
| Grenelle II | 7 | Social | I | c Relations sociales | bilan des accords collectifs | 1.6 |
| Grenelle II | 8 | Social | I d Santé et sécurité | les conditions de santé et de sécurité au travail | 1.7 | |
| Grenelle II | 9 | Social | I d Santé et sécurité | " le bilan des accords signés avec les organisations syn dicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail " |
1.7 | |
| Grenelle II 10 | Social | I d Santé et sécurité | " les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles " |
1.7 | ||
| Grenelle II 11 | Social | I | e Formation | les politiques mises en oeuvre en matière de formation 1.8 | ||
| Grenelle II 12 | Social | I | e Formation | le nombre total d'heures de formation | 1.8 | |
| Grenelle II 13 | Social | I | f Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
1.9 | |
| Grenelle II 14 | Social | I | f Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
1.9 | |
| Grenelle II 15 | Social | I | f Egalité de traitement | la politique de lutte contre les discriminations | 1.9 | |
| Grenelle II 16 | Social | I | g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives |
au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective |
Les sociétés du Groupe respectent les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives à la liberté d'association et du droit de négociation collective. Les informations sur l'organisation du dialogue social sont détaillées aux paragraphes 1.4 à 1.6 |
|
| Grenelle II 17 | Social | I | g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives |
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession |
Les sociétés du Groupe respectent les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession Les informations sur ce sujet sont présentés au paragraphe 1.9 |
|
| Grenelle II 18 | Social | I | g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives |
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire | Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Elles ne sont pas concernées par le travail forcé ou obligatoire. Les impacts indirects sont traités, notamment dans les pratiques d'achats. |
|
| Grenelle II 19 | Social | I | g Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives |
à l'abolition effective du travail des enfants | Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Elles ne sont pas concernées par le travail forcé ou obligatoire. Les impacts indirects sont traités, notamment dans les pratiques d'achats. |
|
| Grenelle II 20 Environnement II a Politique générale en matière environnementale | l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de démarche globale et formalisée sur les enjeux environne mentaux. |
||||
| Grenelle II 21 Environnement II a Politique générale en matière environnementale | " les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement " |
2.3 | ||||
| Grenelle II 22 Environnement II a Politique générale en matière environnementale les moyens consacrés à la prévention des risques | environnementaux et des pollutions | Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de démarche globale et formalisée sur les enjeux environne mentaux. |
||||
| Grenelle II 23 Environnement II a Politique générale en matière environnementale | les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de démarche globale et formalisée sur les enjeux environne mentaux. |
| Référentiel Ref | Volet | theme | informations | "Chapitres et pages du rapport et justification des éventuelles exclusions" |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Grenelle II 24 Environnement II a Politique générale en matière environnementale | le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de démarche globale et formalisée sur les enjeux environne mentaux. |
|||
| Grenelle II 25 Environnement II b Pollution et gestion des déchets | les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets |
2.3.2 | |||
| Grenelle II 26 Environnement II b Pollution et gestion des déchets | la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de démarche globale et formalisée sur les enjeux environne mentaux. |
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| Grenelle II 27 Environnement II c Utilisation durable des ressources | la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
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| Grenelle II 28 Environnement II c Utilisation durable des ressources | la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation |
2.1 et 2.2 | |||
| Grenelle II 29 Environnement II c Utilisation durable des ressources | la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
2.1 et 2.2 | |||
| Grenelle II 30 Environnement II c Utilisation durable des ressources | l'utilisation des sols | Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
|||
| Grenelle II 31 Environnement II d Changement climatique | les rejets de gaz à effet de serre | Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
|||
| Grenelle II 32 Environnement II d Changement climatique | l'adaptation aux conséquences du changement climatique |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
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| Grenelle II 33 Environnement II e Protection de la biodiversité | les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
|||
| Grenelle II 34 | Sociétal | III a Impact territorial, économique et social de l'activité de la société |
en matière d'emploi et de développement régional | 3.1 | |
| Grenelle II 35 | Sociétal | III a Impact territorial, économique et social de l'activité de la société |
sur les populations riveraines ou locales | 3.1 | |
| Grenelle II 36 | Sociétal | III b | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la so ciété, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations |
3.2.3 |
| Grenelle II 37 | Sociétal | III b | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la so ciété, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
les actions de partenariat ou de mécénat | 3.2 |
| Grenelle II 38 | Sociétal | III c Sous-traitance et fournisseurs | la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. |
3.2.4 | |
| Grenelle II 39 | Sociétal | III c Sous-traitance et fournisseurs | l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environne mentale |
3.2.4 | |
| Grenelle II 40 | Sociétal | III d Loyauté des pratiques | les actions engagées pour prévenir la corruption | 1.10 | |
| Grenelle II 41 | Sociétal | III d Loyauté des pratiques | les mesures prises en faveur de la santé et de la sécu rité des consommateurs |
3.2.2 | |
| Grenelle II 42 | Sociétal | III e Autres actions engagées, au titre du présent 3o, en faveur des droits de l'homme |
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme |
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité. |
| Date | Objet |
|---|---|
| 3 mai 2013 | Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013 |
| 22 avril 2013 | Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013 |
| Date | Objet |
|---|---|
| 7 février 2013 | Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2012 |
| 21 mars 2013 | Résultats annuels 2012 |
| 30 avril 2013 | Mise à disposition du rapport financier annuel 2012 |
| 10 mai 2013 | Chiffre d'affaires du premier trimestre 2013 |
| 30 juillet 2013 | Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2013 |
| 29 août 2013 | Résultats du premier semestre 2013 |
| 30 août 2013 | Mise à disposition du rapport financier semestriel |
| 7 novembre 2013 | Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2013 |
| 6 février 2014 | Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2013 |
| 21 mars 2014 | Résultats annuels 2013 |
Au premier trimestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 214,7 millions d'euros contre 242,4 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 11,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 9,0 %.
Par rapport au niveau d'activité observé au quatrième trimestre 2012, le chiffre d'affaires consolidé du groupe enregistre une progression de 9,9 % à cours de change variables et de 12,9 % à cours de change constants. La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :
| En millions d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Intermédiation professionnelle | 205,6 | 234,2 |
| Bourse en ligne | 9,1 | 8,2 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 214,7 | 242,4 |
En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni est le principal contributeur avec 33,6 % du chiffre d'affaires consolidé contre 32,5 % en 2012. Le continent américain et l'Asie réalisent 26,9 % et 26,7 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 27,4 % et 25,7 % en 2012. L'Europe continentale représente 12,8 % du chiffre d'affaires consolidé contre 14,4 % en 2012.
La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2012.
Paris, le 10 mai 2013
Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,6 millions d'euros contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %. Le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2013 s'établit à 217,9 millions d'euros, en baisse de 3,2 % par rapport à 2012. A cours de change constants, le chiffre d'affaires trimestriel des filiales opérationnelles progresse de 1,9 %.
A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :
| 2013 | 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 1er trimestre | 2ème trimestre | Total | 1er trimestre | 2ème trimestre | Total | |
| Intermédiation professionnelle | 205,6 | 209,7 | 415,3 | 234,2 | 218,2 | 452,4 | |
| Bourse en ligne | 9,1 | 8,2 | 17,3 | 8,2 | 6,9 | 15,1 | |
| Chiffre d'affaires consolidé | 214,7 | 217,9 | 432,6 | 242,4 | 225,1 | 467,5 |
L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 14,4 % par rapport à la même période en 2012.
L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 8,2 % à cours de change courants (-4,4 % à cours de change constants).
La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2012.
Paris, le 30 juillet 2013
Croissance de 39,9 % du résultat d'exploitation et de 66,4 % du résultat net consolidé
Poursuite des investissements dans le pôle d'intermédiation professionnelle et du développement de l'activité de Bourse Direct
| En millions d'euros | 1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 432,5 | 467,5 | -7,5 % |
| Résultat d'exploitation | 31,4 | 22,5 | +39,9 % |
| Résultat avant impôt | 32,3 | 22,1 | +46,1 % |
| Résultat net consolidé | 20,9 | 12,6 | +66,4 % |
| Résultat net - part du groupe | 11,0 | 5,3 | +107,3 % |
| Intérêts minoritaires | 9,9 | 7,3 | +36,3 % |
Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,5 millions d'euros contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,5 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %.
Au cours du premier semestre 2013, Compagnie Financière Tradition a poursuivi ses investissements dans la technologie afin d'augmenter ses capacités de courtage électronique et lui permettre ainsi de s'adapter aux évolutions réglementaires.
Ainsi, Trad-X, plateforme de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollars (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 20 000 ordres pour un montant notionnel d'environ 1,2 trillion de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la règlementation. En outre, en avril 2013, le Groupe a lancé ParFX, une nouvelle plateforme électronique pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Ce lancement, qui bénéficie du soutien de certains des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, démontre une nouvelle fois la capacité du Groupe à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement.
Alors que le premier trimestre 2013 a enregistré un dynamisme des marchés, avec une croissance des indices, le deuxième trimestre a été plus hésitant, marqué par de fortes baisses du CAC 40. Dans ce contexte, Bourse Direct, le pôle de bourse en ligne de VIEL & Cie, a enregistré de belles performances caractérisées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients. Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.
Le nombre d'ordres exécutés s'établit à 1 719 364 en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012. Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne en France.
L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une légère croissance de son produit net bancaire au cours du 1er semestre 2013 (+1,5 %) et un résultat d'exploitation bénéficiaire sur la période.
Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie enregistre une croissance de 39,9 % et s'établit à 31,4 millions d'euros contre 22,5 millions d'euros, au premier semestre 2012.
Le résultat net consolidé de VIEL & Cie s'établit à 20,9 millions d'euros au premier semestre 2013 (12,6 millions d'euros sur la même période en 2012). Le résultat net-part du groupe s'élève à 11,0 millions d'euros.
Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 384,0 millions d'euros au 30 juin 2013, dont 260,8 millions d'euros pour la part du groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.
Sur l'ensemble de ses trois pôles d'activité, les politiques de développement seront poursuivies. Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, Compagnie Financière Tradition reconduira sa politique d'investissement dans les technologies avec la poursuite du déploiement de nouvelles initiatives électroniques, tout en maintenant sa politique de maîtrise des coûts afin d'améliorer la performance annuelle du Groupe.
Sur son pôle de bourse en ligne, Bourse Direct continuera à apporter à ses clients des services dédiés et professionnels, en leur proposant de nouveaux produits, notamment le déploiement des outils de mobilité et la mise en place d'une plateforme d'analyse graphique, et en leur délivrant des formations gratuites.
Une information financière détaillée sera disponible dans le rapport financier semestriel de la société.
Paris, le 29 août 2013
Sur les neuf premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 616,5 millions d'euros contre 678,8 millions d'euros sur la même période en 2012, soit une baisse de 9,2 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 4,2 %.
Le chiffre d'affaires consolidé au 3ème trimestre 2013 atteint 183,9 millions d'euros, en baisse de 13 % par rapport au niveau observé au 3ème trimestre 2012. A cours de change constants, le chiffre d'affaire trimestriel affiche une baisse de 5,1 %.
La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :
| En millions d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Intermédiation professionnelle | 591,1 | 656,4 |
| Bourse en ligne | 25,4 | 22,4 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 616,5 | 678,8 |
L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 13,3 % par rapport à la même période en 2012.
L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 9,9 % à cours de change courants (-6,1 % à cours de change constants).
La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier semestriel 2013.
Paris, le 7 novembre 2013
Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros pour l'année 2013 contre 874,1 millions d'euros sur la même période en 2012, soit une baisse de 9,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé affiche une baisse de 4,0 %.
Au 4ème trimestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales du Groupe s'élève à 176,7 millions d'euros, contre 195,3 millions d'euros sur la même période en 2012 soit une baisse de 9,5 % à cours de change courants.
La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :
| En millions d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Intermédiation professionnelle | 758,9 | 844,2 |
| Bourse en ligne | 34,3 | 29,9 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 793,2 | 874,1 |
L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 14,8 % par rapport à la même période en 2012.
L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 10,1 % à cours de change courants (-4,7 % à cours de change constants).
En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni ainsi que l'Amérique du Nord et du Sud restent toujours les principaux contributeurs avec respectivement 34,0 % et 28,2 % du chiffre d'affaires consolidé contre 34,2 % et 27,6 % en 2012. L'Asie réalise 25,4 % du chiffre d'affaires consolidé cumulé du Groupe contre 25,6 % au 31 décembre 2012 et l'Europe continentale 12,4 % contre 12,6 % en 2012.
La société publiera ses résultats de l'exercice 2013 le 20 mars 2014.
| En millions d'euros | 2013 | 2012 publié | 2012 retraité(1) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 793,2 | 874,1 | 874,1 |
| Résultat d'exploitation | 36,0 | 35,9 | 37,6 |
| Résultat financier | -7,3 | -3,7 | -3,7 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 1,2 | 1,8 | 1,8 |
| Résultat avant impôt | 29,9 | 34,0 | 35,7 |
| Résultat net consolidé | 15,5 | 17,0 | 18,5 |
| Résultat net - part du Groupe | 5,9 | 7,0 | 8,0 |
| Intérêts minoritaires | 9,6 | 10,0 | 10,5 |
(1) Le comparatif 2012 a été retraité après l'application de la norme IAS 19 révisée. Cette application a notamment entraîné une modification des comparatifs de charges de provisions pour retraite.
L'activité 2013 des filiales opérationnelles VIEL & Cie s'est déroulée dans un contexte de marché financier en pleine mutation.
Dans le cadre des activités d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie, l'année 2013 s'est déroulée dans un environnement de marché toujours en mutation principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC affectant nombre des clients du groupe Tradition. Une étape importante a été franchie en juin avec la publication par la CFTC aux Etats-Unis des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Dans ce contexte de marché, le groupe Tradition a poursuivi ses efforts afin de réduire la base de coûts fixes et d'en augmenter la flexibilité. En parallèle, le groupe a maintenu ses investissements dans la technologie afin d'augmenter ses capacités de courtage électronique et lui permettre ainsi de s'adapter aux évolutions réglementaires.
Dans le cadre de son activité de bourse en ligne, l'année 2013 a été marquée par une accélération du développement de la société avec la poursuite de gain de part de marché en France. Leader de son secteur, la société a connu une amélioration de sa rentabilité dans un contexte de marché boursier dynamique et en forte croissance. Une acquisition d'un fonds de commerce concurrent a été réalisée en fin d'année 2013.
Les activités de banque privée (SwissLife Banque Privée) ont connu une amélioration de sa rentabilité. La société a procédé à une acquisition stratégique importante en fin d'année 2013.
********
Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros contre 874,1 millions d'euros, en baisse de 9,3 % à cours de change variable. A cours de change constant, la baisse s'élève à 4,0 %.
La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie se présente comme suit :
| En millions d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Intermédiation professionnelle | 758,9 | 844,2 |
| Bourse en ligne | 34,3 | 29,9 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 793,2 | 874,1 |
Les charges d'exploitation, d'un montant de 761,3 millions d'euros en 2013 sont en baisse de 9,4 % par rapport à l'année 2012 (-9,6 % par rapport aux données publiées) et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 10,3 % sur l'année.
Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 36,0 millions d'euros en 2013, contre 37,6 millions d'euros en 2012 soit une baisse de 4,4 %.Ce comparatif tient compte d'un retraitement d'un montant de 1,7 million d'euros lié à l'application de la norme IAS 19 révisée. Sur la base des données publiées en 2012, le résultat d'exploitation est en hausse de 0,6 %.
Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,4 millions d'euros en 2013 (-3,7 millions d'euros en 2012) notamment en raison d'impact de change négatifs.
La charge d'impôt consolidée constatée en 2013 s'établit à 14,3 millions d'euros, contre 17,0 millions d'euros sur la base des données publiées en 2012. Cette charge d'impôt est fortement pénalisée par la situation fiscale des sociétés holding et l'absence d'activation d'impôts différés actifs sur les activités déficitaires au sein du Groupe.
VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros contre 18,5 millions d'euros en 2012. L'impact de la nouvelle norme comptable sur le résultat net est une hausse de 1,5 million d'euros en 2012, dont 1 million d'euros pour le résultat net-part du Groupe.
Les intérêts minoritaires s'établissent à 9,6 millions d'euros en baisse de 8,3 % par rapport à 2012.
Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 5,9 millions d'euros en 2013 contre 8,0 millions d'euros en 2012, en baisse de 26,7 %. La baisse est de 15,7 % sur la base des données publiées en 2012.
Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 363,1 millions d'euros contre 400,7 millions d'euros en 2012, dont 250,2 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros et du retraitement IAS19 qui a eu un impact négatif de 10 millions d'euros.
Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 12 juin 2014, la distribution d'un dividende de 6 centimes d'euro par action versé en numéraire soit un rendement par action de 2,4 %(1).
Le conseil d'administration de VIEL & Cie s'est réuni le 17 mars 2014 pour examiner et arrêter les comptes de l'exercice 2013. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d'audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société.
Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la Société.
VIEL & Cie accompagnera ses filiales opérationnelles dans leur développement. En 2013 Compagnie Financière Tradition a continué d'investir dans les nouvelles technologies et renforcé son positionnement sur certaines zones géographiques. En 2014, face à la contraction continue du marché, Compagnie Financière Tradition poursuivra ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts de support, notamment.
Bourse Direct devra confirmer sa position de leader et améliorer sa rentabilité en accélérant sa croissance et son volume de transactions sur le marché des particuliers.
(1) Sur la base du cours de bourse au 17 mars 2014
Paris, le 21 mars 2014
| En milliers d'euros Note |
2013 | 2012 (retraité) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires 1 |
793 166 | 874 141 |
| Autres produits d'exploitation 2 |
4 178 | 4 184 |
| Produits d'exploitation | 797 344 | 878 325 |
| Charges de personnel | -555 280 | -618 743 |
| Autres charges d'exploitation 3 |
-187 916 | -204 696 |
| Amortissements 7,8 |
-17 727 | -18 245 |
| Gains/(Pertes) de valeur des actifs 7,8 |
-434 | 1 011 |
| Charges d'exploitation | -761 357 | -840 673 |
| Résultat d'exploitation | 35 987 | 37 652 |
| Produits financiers 4 |
4 361 | 7 577 |
| Charges financières 4 |
-11 726 | -11 315 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 9 |
1 228 | 1 774 |
| Résultat avant impôt | 29 850 | 35 688 |
| Impôt sur le bénéfice 5 |
-14 330 | -17 157 |
| Résultat net de l'exercice | 15 520 | 18 531 |
| Intérêts minoritaires | 9 638 | 10 506 |
| Résultat net part du Groupe | 5 882 | 2 025 |
| Résultat par action (en euros) : 6 |
||
| Résultat de base par action | 0,08 | 0,12 |
| Résultat dilué par action | 0,08 | 0,11 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 (retraité) |
|---|---|---|
| Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat | 15 520 | 18 531 |
| Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
||
| Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | 4 493 | -3 245 |
| Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
4 493 | -3 245 |
| Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
||
| Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | ||
| - constatés dans la réserve de couverture | 1 799 | -953 |
| - transférés au compte de résultat | 957 | 729 |
| Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | ||
| - constatés dans la réserve de réévaluation | 2 430 | -3 567 |
| - transférés au compte de résultat | - | 297 |
| Ecart de conversion | -34 542 | -16 610 |
| Autres éléments du résultat global des sociétés associées | -2 271 | 809 |
| Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
-31 627 | -19 295 |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | -27 134 | -22 540 |
| Résultat global de l'exercice | -11 614 | -4 009 |
| Part du Groupe | -6 153 | -4 392 |
| Intérêts minoritaires | -5 461 | 383 |
L'impact fiscal de chacun des éléments du résultat global est présenté en note 5.
| ACTIF En milliers d'euros |
Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 retraité |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 7 | 18 856 | 23 774 | 25 920 |
| Immobilisations incorporelles | 8 | 128 140 | 132 027 | 133 581 |
| Participations dans les sociétés associées | 9 | 68 840 | 69 284 | 67 794 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 15 | 16 392 | 14 575 | 17 996 |
| Autres actifs financiers | 10 | 6 109 | 6 164 | 5 945 |
| Impôts différés actifs | 5 | 22 877 | 27 192 | 26 494 |
| Stock d'immeubles | 7 | 5 730 | 6 230 | 6 453 |
| Trésorerie non disponible | 11 | 37 292 | 41 295 | 27 955 |
| Total actif non courant | 304 236 | 320 541 | 312 138 | |
| Autres actifs courants | 11 290 | 12 878 | 11 903 | |
| Instruments financiers dérivés actifs | 25 | 1 076 | 161 | 745 |
| Impôt à recevoir | 24 | 8 221 | 4 847 | 9 848 |
| Clients et autres créances | 13 | 1 130 938 | 1 390 626 | 1 119 354 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 14 | 1 122 | 2 771 | 5 713 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 15 | 7 127 | 9 433 | 7 315 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 310 884 | 337 716 | 426 772 |
| Total actif courant | 1 470 658 | 1 758 432 | 1 581 650 | |
| TOTAL ACTIF | 1 774 894 | 2 078 973 | 1 893 788 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF En milliers d'euros |
Note | 31.12.2013 | 31.12.2012 retraité |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 15 427 | 15 423 | 15 323 | |
| Prime d'émission | 21 180 | 21 180 | 21 180 | |
| Report à nouveau | - | - | - | |
| Actions propres | 17 | -27 298 | -27 298 | -27 298 |
| Ecart de conversion | -30 045 | -10 765 | -2 658 | |
| Réserves consolidées | 270 975 | 263 988 | 271 676 | |
| Total des capitaux propres - Part du Groupe | 250 239 | 262 528 | 278 223 | |
| Intérêts minoritaires | 112 904 | 128 000 | 136 860 | |
| Total des capitaux propres | 363 143 | 390 528 | 415 083 | |
| Dettes financières | 20 | 157 342 | 90 062 | 120 295 |
| Autres passifs financiers | 240 | - | - | |
| Provisions | 21 | 35 199 | 43 218 | 51 744 |
| Produits différés | 3 394 | 3 896 | 4 023 | |
| Impôts différés passifs | 5 | 536 | 360 | 446 |
| Total passif non courant | 196 711 | 137 536 | 176 508 | |
| Dettes financières | 20 | 97 782 | 165 197 | 164 633 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 23 | 1 102 986 | 1 366 109 | 1 119 855 |
| Provisions | 21 | 3 673 | 3 609 | - |
| Impôt à payer | 24 | 6 446 | 8 355 | 10 554 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 25 | 3 108 | 6 507 | 6 380 |
| Produits différés | 1 045 | 1 132 | 776 | |
| Total passif courant | 1 215 040 | 1 550 909 | 1 302 198 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 1 774 894 | 2 078 973 | 1 893 789 |
| En milliers d'euros | Note | 2013 | 2012 (retraité) |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles | |||
| Résultat avant impôts | 29 850 | 35 688 | |
| Amortissements | 7,8 | 17 727 | 18 245 |
| Perte de valeur des actifs | 7,8 | 434 | -1 011 |
| Résultat financier net | 1 395 | 3 251 | |
| Quote part dans le résultat des sociétés associées | 9 | -1 228 | -1 774 |
| Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités | -285 | -311 | |
| Augmentation / (diminution) des provisions | 21 | 2 143 | -5 352 |
| Variation des produits différés | -402 | 161 | |
| Dépense relative aux paiement fondés sur des actions | 19 | 560 | 686 |
| Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés | 2 | -28 | -36 |
| Augmentation / (diminution) du fonds de roulement | -9 718 | -28 168 | |
| Intérêts payés | -5 649 | -6 781 | |
| Intérêts perçus | 2 009 | 3 969 | |
| Impôts payés | -16 908 | -15 240 | |
| Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles | 19 900 | 3 327 | |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement | |||
| Acquisition d'actifs financiers | -6 257 | -1 932 | |
| Valeur de vente d'actifs financiers | 7 701 | 3 067 | |
| Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise | -4 823 | -3 490 | |
| Cession de filiales, net de la trésorerie cédée | - | - | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 7 | -3 321 | -6 913 |
| Valeur de vente d'immobilisations corporelles | 40 | 70 | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 8 | -11 653 | -8 633 |
| Valeur de vente d'immobilisations incorporelles | - | 164 | |
| Dividendes reçus | 1 615 | 1 489 | |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement | -16 698 | -16 178 | |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement | |||
| Augmentation des dettes financières à court terme | 754 | 4 275 | |
| Diminution des dettes financières à court terme | -87 924 | -4 610 | |
| Augmentation des dettes financières à long terme | 96 997 | - | |
| Diminution des dettes financières à long terme | -30 092 | -30 220 | |
| Variation des autres dettes à long terme | - | -545 | |
| Augmentation de capital et prime d'émission des filiales | 17 | -65 | - |
| Acquisition d'actions propres | - | - | |
| Valeur de vente d'actions propres | - | - | |
| Dividendes versés aux intérêts minoritaires | -6 512 | -11 236 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 18 | -5 602 | -10 429 |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement | -32 444 | -52 765 | |
| Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée | -23 538 | -10 163 | |
| Variation de la trésorerie | -52 780 | -75 779 | |
| Trésorerie et équivalent au début de la période | 374 724 | 450 503 | |
| Trésorerie et équivalent à la fin de la période | 16 | 321 944 | 374 724 |
| En milliers d'euros | Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Actions propres |
Ecart de conversion |
Réserves consolidées |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (publié) | 76 616 740 | 15 323 | 21 180 | -27 298 | -2 658 | 277 463 | 284 010 | 139 620 | 423 629 |
| Impact des changements de politiques comptables |
- | - | - | - | - | -5 787 | -5 787 | -2 760 | -8 547 |
| Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (retraité) | 76 616 740 | 15 323 | 21 180 | -27 298 | -2 658 | 271 676 | 278 223 | 136 860 | 415 083 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | 8 025 | 8 025 | 10 506 | 18 531 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | -8 107 | -4 310 | -12 417 | -10 123 | -22 539 |
| Résultat global de la période | -8 107 | 3 715 | -4 392 | 383 | -4 009 | ||||
| Augmentation de capital | 500 000 | 100 | - | - | - | -100 | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | -10 429 | -10 429 | -11 236 | -21 665 |
| Variation des capitaux propres des sociétés associées |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | - | - | - | -1 393 | -1 393 | 1 826 | 433 |
| Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
- | - | - | - | - | 519 | 519 | 167 | 686 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 77 116 740 | 15 423 | 21 180 | -27 298 | -10 765 | 263 988 | 262 528 | 128 000 | 390 528 |
| En millions d'euros | Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Actions propres |
Ecart de conversion |
Réserves consolidées |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er Janvier 2013 | 77 116 740 | 15 423 | 21 180 | -27 298 | -10 765 | 263 988 | 262 528 | 128 000 | 390 528 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | 5 882 | 5 882 | 9 638 | 15 520 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | -19 280 | 7 245 | -12 035 | -15 099 | -27 134 |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | -19 280 | 13 127 | -6 153 | -5 461 | -11 614 |
| Augmentation de capital | 20 000 | 4 | - | - | - | -4 | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | -5 602 | -5 602 | -6 512 | -12 114 |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | - | - | - | -927 | -927 | -3 290 | -4 217 |
| Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
- | - | - | - | - | 393 | 393 | 167 | 560 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 77 136 740 | 15 427 | 21 180 | -27 298 | -30 045 | 270 975 | 250 239 | 112 904 | 363 144 |
VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017, à Paris. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées, spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.
L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de l'Eurolist d'Euronext (NextPrime) Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.
VIEL & Cie est détenue à hauteur de 52,86 % par VIEL et Compagnie - Finance.
Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2013 par décision du 17 mars 2014.
Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d'euros sauf explicitement mentionné, l'euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.
Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
MODIFICATION DES PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2012, à l'exception des normes et révisions de norme suivantes appliquées à partir du 1er janvier 2013 :
IFRS 10 - Etats financiers consolidés (application par anticipation)
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (application par anticipation) IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
IAS 19 (révisée) - Régimes à prestations définies
A la suite de l'adoption de la norme IAS 19 révisée, l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, compte de résultat, état du résultat global et tableau de flux de trésorerie du Groupe de l'exercice précédent est présenté en note 33.
Cette norme regroupe, renforce et remplace les exigences applicables aux informations devant être fournies sur les filiales, les accords conjoints, les sociétés associées et les entités structurées non consolidées. Le Groupe a modifié en conséquence les informations présentées à l'annexe (cf. note 9).
La norme IAS 19 révisée supprime la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels et exige leur enregistrement dans les autres éléments du résultat global. En outre, le rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies ainsi que le coût financier des engagements correspondants ont été remplacés par une composante d'intérêt unique. Celui-ci est calculé en appliquant le taux d'intérêt actualisé sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Des informations supplémentaires sur les caractéristiques et les risques des régimes à prestations définies sont fournies à l'annexe (cf. note 22). Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013.
L'adoption des autres normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de leur première application.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, la Direction doit procéder à des estimations lors de l'application des conventions comptables.
En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.
Les hypothèses clefs relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes :
Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition à chaque date de bilan. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés. Les projections de ces flux sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant global des écarts d'acquisition est de € 90 996 000 au 31 décembre 2013 contre € 94 366 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 8.
Cet actif incorporel est examiné à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de sa valeur. Si de tels indices existent, sa valeur recouvrable est estimée. Celle-ci est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant total constaté au titre de relations clientèle est de € 385 000 au 31 décembre 2013 (€ 2 756 000 au 31 décembre 2012). Des informations complémentaires sont données en note 8.
Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d'impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Le montant total des impôts différés actifs relatifs aux reports déficitaires au 31 décembre 2013 est de € 5 836 000, contre € 6 897 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 5.
Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d'évaluations actuarielles. Ce type d'évaluation implique l'utilisation d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Les engagements nets des régimes à prestations définies sont de € 7 889 000 au 31 décembre 2013, contre € 13 169 000 au 31 décembre 2012.
Des informations complémentaires sont données en note 22.
Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas escomptées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Le montant total des provisions pour litiges au 31 décembre 2013 est de € 9 107 000 contre € 10 219 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 21.
Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).
La liste des sociétés consolidées, ainsi que les taux de contrôle, taux d'intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32.
L'acquisition d'entreprises est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais d'acquisition engagés au titre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés en charges.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est comptabilisé en tant qu'actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatés. Si, après réévaluation, la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.
Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition positifs sont évalués au coût d'acquisition diminué du cumul des pertes de valeur.
Les écarts d'acquisition positifs sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles.
Dans le cadre du test de dépréciation effectué sur une base semestrielle, ces écarts d'acquisition positifs sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d'utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.
La méthode d'intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s'il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Pour déterminer l'existence du contrôle, les droits de vote potentiels exerçables et convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l'actif net des filiales consolidées et au résultat global de l'exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.
Les comptes des sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Le bilan et le compte de résultat consolidés de VIEL & Cie reprennent, poste par poste, la fraction représentative des intérêts de VIEL & Cie dans les sociétés ainsi contrôlées conjointement à partir de la date de prise de contrôle conjoint jusqu'à la date où le contrôle conjoint cesse. Les comptes consolidés de ces sociétés sont arrêtés selon les mêmes principes comptables que la société mère ; des ajustements sont établis pour pallier toute éventuelle dissymétrie.
Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l'actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d'acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement et soumis à un test de dépréciation semestriel en tant que part de l'investissement.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatives intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.
Au sein du Groupe, dont l'euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.
Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d'acquisition et les écarts d'évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d'établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l'année écoulée.
Les différences de change résultant de la variation des cours de change d'un exercice sur l'autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l'année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Lors de la cession d'une filiale étrangère, le montant cumulé de l'écart de conversion relatif à cette dernière et imputé dans les capitaux propres est constaté au compte de résultat.
Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2013 et 2012 est présenté en note 31.
Le chiffre d'affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d'intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d'agent, le chiffre d'affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté
dès la négociation de l'opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales du Groupe agissent à titre de principal pour l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.
Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette rubrique comprend l'impôt exigible ainsi que l'impôt différé sur les bénéfices. L'effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.
L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d'impôts d'années précédentes.
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d'imposition est enregistré en compte de résultat sauf s'il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu'il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu'à hauteur des passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuées de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d'une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée, soit :
Lorsque des éléments d'une même immobilisation corporelle ont une durée d'utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée respective.
Les charges d'entretien et réparation sont imputées aux résultats dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d'augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont immobilisées et amorties.
La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « en immeuble de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis sur leur durée d'utilité probable (40 ans); cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat.
Un contrat de location est classé en tant que contrat de location financière lorsqu'il transfère au Groupe la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple lorsque ce transfert n'a pas lieu.
Les immobilisations financées par des contrats de location-financière sont constatées au bilan à la valeur la plus basse entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des loyers minimum dus au début du contrat de location et amorties, en accord avec les principes du Groupe concernant l'évaluation des immobilisations corporelles, sur la durée la plus courte de la durée du bail ou de leur durée de vie utile. Les engagements qui en découlent sont présentés dans les dettes financières.
Les engagements futurs résultant de contrats de location simple sont amortis dans le compte de résultat sur la durée du contrat.
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuée de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, d'une dépréciation pour perte de valeur.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation estimée est indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation semestriel. Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes :
Les actifs soumis à amortissement sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d'actualisation de flux de trésorerie futurs.
Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de bilan qu'il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.
Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie.
Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie (au groupe d'unités) et ensuite, aux autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).
Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d'acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.
En cas d'achat ou de vente ordinaire d'actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation subséquente.
Les actifs financiers sont classés en trois catégories distinctes :
Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.
Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif déduction faite d'éventuelles pertes de valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat de la période. Les actifs de cette catégorie sont présentés dans l'actif courant à l'exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l'actif non courant sous la rubrique « autres actifs financiers ». Dans l'actif courant, les prêts et créances incluent les clients et autres créances et comprennent aussi les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal.
Ce sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans les trois catégories précédentes. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Par exception, les instruments financiers pour lesquels un prix de négociation sur un marché liquide n'est pas disponible, et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont maintenus à leur prix de revient, qui comprend le coût de transaction après déduction d'éventuelles pertes de valeurs. Les gains ou pertes causés par la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Lorsque les actifs en question sont vendus, encaissés ou transférés, les gains ou pertes qui avaient été constatés dans les capitaux propres sont enregistrés au compte de résultat.
La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.
Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu'elles déposent à leur tour auprès d'organismes de compensation afin d'assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu'elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers.
Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultané de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement - livraison).
Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en note 28.
A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.
S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur les prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.
Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par l'ajustement d'un compte de correction de valeur. Le montant de la reprise est limité à la valeur du coût amorti de l'actif à la date de la reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé au compte de résultat.
Les actifs financiers disponibles à la vente font l'objet d'une étude individuelle afin de déterminer la survenance éventuelle d'indicateurs d'une dépréciation durable.
Pour les instruments à revenu variable côtés, le Groupe considère les situations lors d'une baisse significative de leur cours en deçà de leur valeur d'acquisition ou lors d'une moins-value latente prolongée. Ces indicateurs amènent à une analyse fondée sur trois critères, le premier considérant comme significative une baisse du cours de plus de 50 % par rapport au prix d'acquisition des titres (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement), le second fondé sur l'observation d'un cours inférieur au prix d'acquisition pendant une période continue d'au moins 24 mois avant la date de clôture, le troisième fondé sur d'autres facteurs comme la situation financière de l'émetteur ainsi que ses perspectives d'évolution.
Pour les investissements de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en dessous de son coût d'acquisition est considérée comme une indication objective d'une perte de valeur.
Le Groupe considère que ces critères sont en mesure de refléter un phénomène durable de dépréciation tout en prenant en considération la volatilité inhérente aux marchés financiers ainsi que les variations cycliques de certains instruments de capitaux propres.
Le Groupe applique les mêmes critères aux instruments à revenu variable non côtés, la dépréciation éventuelle étant alors déterminée sur la base d'une valeur de modèle.
Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation appliqués par le Groupe sont similaires à ceux qui s'appliquent aux prêts et créances au niveau individuel, en prenant comme base le dernier cours coté lorsque ces titres bénéficient d'un marché actif, et d'une valeur de modèle dans le cas contraire.
Lorsqu'une dépréciation d'actif financier disponible à la vente a été comptabilisée dans les capitaux propres et que l'analyse conduite selon les critères présentés plus haut conclut à une dépréciation durable de cet actif, la totalité de la perte latente cumulée est constatée dans le compte de résultat, y compris la part précédemment constatée dans les capitaux propres, déduction faite de toute perte de valeur afférente à cet actif préalablement comptabilisée au compte de résultat. Cette dépréciation ne peut être reprise en compte de résultat que lors de la cession du titre concerné ; en outre, toute dépréciation ultérieure constitue une dépréciation reconnue dans le compte de résultat.
Les reprises de pertes de valeur sur les instruments d'emprunt classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat si l'augmentation de la juste valeur est objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.
Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.
Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d'acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisées au compte de résultat.
Afin de réduire le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d'intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d'intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l'objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l'identification de l'instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture.
La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiés comme tel est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.
Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d'avance imputables au prochain exercice.
La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l'échéance, à partir de la date d'acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d'instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d'Etat à court terme ou des fonds d'investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.
Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans les liquidités et équivalents de liquidités dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.
Les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont présentés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la cession est très probable et que les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La Direction doit s'être engagée à la vente, ce qui doit permettre de comptabiliser la finalisation de la cession dans l'année suivant la date de classification des actifs dans cette catégorie.
Les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession.
Une perte de valeur est comptabilisée sur les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition existant et ensuite, aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres. Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n'a pas d'effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d'émission.
Les dettes financières à court et à long terme portant intérêts sont inclues dans cette catégorie et sont initialement constatées à leur juste valeur diminuée des coûts de transactions associés. Par la suite, les dettes financières à court et à long terme sont valorisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif où toute différence entre ce montant et le montant à l'échéance est constatée dans le compte de résultat en fonction de la durée de la dette. Les dettes financières à court terme sont exigibles ou renouvelables dans un délai d'un an maximum.
Cette catégorie comprend les fournisseurs et autres créanciers qui sont exigibles dans un délai d'un an maximum. Les fournisseurs et autres créanciers sont initialement constatés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces passifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.
La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.
Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'événements passés au titre de laquelle il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, estimée en utilisant un taux d'actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.
Les produits différés comprennent les produits encaissés d'avance afférents aux prochains exercices.
Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont
constatés dans le compte de résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont exigibles. Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle,
par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l'évolution réelle des régimes. Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés.
Des options de souscription d'actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu'à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d'acquisition des droits. L'octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d'administration. Lors de l'exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l'utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).
La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d'attribution des options de souscription par un expert indépendant et amortie sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.
A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d'options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L'impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Les actifs et passifs éventuels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note aux états financiers.
Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'approbation des comptes consolidés.
La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.
Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et révisions de norme et interprétations dont la date d'entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Celles-ci n'ont pas été appliquées par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2013. Celles ayant un impact sur les comptes consolidés sont présentées ci-dessous :
La norme IFRS 11 supprime l'option de l'intégration proportionnelle pour les coentreprises qui devront être consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'adoption de cette norme impactera les comptes consolidés du Groupe du fait que les coentreprises, actuellement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (cf. note 12), devront être consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Cette modification affectera presque tous les postes des états financiers, entraînant une diminution des revenus et des charges, des actifs et des fonds étrangers. Le bénéfice de la période et les fonds propres ne seront toutefois pas significativement modifiés. L'impact sur le bilan et compte de résultat peut être estimé comme suit :
| Variation en millions d'euros |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Actif | ||
| Participations dans les sociétés associées et coentreprises | 72,7 | 101,7 |
| Autres actifs non courants | -33,9 | -40,5 |
| Actif courant | -384,5 | -573,6 |
| Total actif | -345,7 | -512,4 |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère | - | - |
| Intérêts minoritaires | -2,9 | -2,3 |
| Total capitaux propres | -2,9 | -2,3 |
| Passif | ||
| Passif non courant | -0,5 | -0,6 |
| Passif courant | -342,3 | -509,6 |
| Total passif | -342,9 | -510,1 |
| Total capitaux propres et passif | -345,7 | -512,4 |
| Compte de résultat | ||
| Produits d'exploitation | -49,8 | -49,3 |
| Charges d'exploitation | -40,9 | -42,8 |
| Résultat d'exploitation | -8,9 | -6,5 |
| Résultat financier | -0,3 | -0,3 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises | 6,3 | 5,6 |
| Impôts sur le bénéfice | -2,9 | -1,3 |
| Résultat net de l'exercice | - | - |
| Part du Groupe | - | - |
| Intérêts minoritaires | - | - |
L'écart entre la quote-part dans le résultat des coentreprises présentée ci-dessus et le résultat net des coentreprises présenté en note 12 provient essentiellement des impôts de coentreprises fiscalement transparentes encourus par certaines filiales du Groupe et présentés en charges de coentreprise dans la note.
L'adoption des autres normes et amendement n'aura pas d'autre d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application.
La structure d'organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d'information financière permettant l'élaboration des rapports à l'attention de la Direction générale et du Conseil d'administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe.
Les trois segments d'activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.
Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l'Europe, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 1 % des revenus du Groupe).
L'approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d'une activité d'intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d'un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n'est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique.
Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l'attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.
Les produits, charges d'exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l'exception de quelques éléments de résultat ou d'actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d'éléments non alloués.
| En 2013 En milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse en ligne |
Banque Privée |
Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 758 876 | 34 290 | - | - | 793 166 | - | 793 166 |
| Charges d'exploitation(1) | -723 849 | -28 769 | - | -147 | -752 765 | - | -752 765 |
| Résultat d'exploitation sectoriel | 35 027 | 5 521 | - | -147 | 40 401 | - | 40 401 |
| Produits/ Charges non alloués(2) | - | - | - | - | - | -4 414 | -4 414 |
| Résultat d'exploitation | 35 027 | 5 521 | - | -147 | 40 401 | -4 414 | 35 987 |
| Résultat des participations mise en équivalence |
543 | - | 1 522 | - | 2 065 | -837 | 1 228 |
| Résultat financier | -4 767 | -385 | - | - | -5 152 | -2 213 | -7 365 |
| Résultat avant impôt | 30 803 | 5 136 | 1 522 | -147 | 37 314 | -7 464 | 29 850 |
| Impôt sur les bénéfices | -12 634 | -1 696 | - | - | -14 330 | - | -14 330 |
| Résultat net | 18 169 | 3 440 | 1 522 | -147 | 22 984 | -7 464 | 15 520 |
(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation
(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe
| En 2012 (retraité) En milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse en ligne |
Banque Privée |
Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 844 215 | 29 926 | - | - | 874 141 | - | 874 141 |
| Charges d'exploitation(1) | -805 214 | -25 714 | - | 5 | -830 923 | - -830 923 | |
| Résultat d'exploitation sectoriel | 39 001 | 4 212 | - | 5 | 43 218 | - | 43 218 |
| Produits/ Charges non alloués(2) | - | - | - | - | -5 566 | -5 566 | |
| Résultat d'exploitation | 39 001 | 4 212 | - | 5 | 43 218 | -5 566 | 37 652 |
| Résultat des participations mise en équivalence |
393 | - | 1 381 | - | 1 774 | 1 774 | |
| Résultat financier | -1 791 | 276 | - | - | -1 515 | -2 223 | -3 738 |
| Résultat avant impôt | 37 603 | 4 488 | 1 381 | 5 | 43 477 | -7 789 | 35 688 |
| Impôt sur les bénéfices | -15 785 | -1 372 | - | - | -17 157 | - | -17 157 |
| Résultat net | 21 818 | 3 116 | 1 381 | 5 | 26 320 | -7 789 | 18 531 |
(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation
(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe
Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :
| En 2013 En milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse en ligne |
Banque Privée |
Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 1 055 438 | 583 910 | - | 5 851 1 645 199 | - 1 645 199 | ||
| Participations dans sociétés associées | 32 356 | - | 34 747 | - | 67 103 | 1 737 | 68 840 |
| Actifs non alloués(3) | - | - | - | - | - | 60 854 | 60 854 |
| Résultat net | 1 087 794 | 583 910 | 34 747 | 5 851 | 1 712 302 | 62 591 | 1 774 893 |
(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe
| En 2012 (retraité) En milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse en ligne |
Banque Privée |
Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 1 351 706 | 558 414 | - | 6 395 | 1 916 515 | - | 1 916 515 |
| Participations dans sociétés associées | 36 060 | - | 33 225 | - | 69 285 | - | 69 285 |
| Actifs non alloués(3) | - | - | - | - | - | 93 173 | 93 173 |
| Résultat net | 1 387 766 | 558 414 | 33 225 | 6 395 1 985 800 | 93 173 | 2 078 973 |
(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe
| En 2013 En milliers d'euros |
Europe | Amérique | Asie-Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 368 091 | 223 621 | 201 455 | 793 167 |
| En 2012 En milliers d'euros |
Europe | Amérique | Asie-Pacifique | Total |
| Chiffre d'affaires | 408 613 | 241 375 | 224 153 | 874 141 |
La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires pour les exercices 2012 et 2013.
Cette rubrique se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits nets sur cession d'actifs immobilisés | 28 | 36 |
| Autres produits d'exploitation | 4 150 | 4 148 |
| TOTAL | 4 178 | 4 184 |
Cette rubrique se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Charges de télécommunication et d'information financière | 60 630 | 65 802 |
| Charges de voyages et de représentation | 32 988 | 40 453 |
| Honoraires professionnels | 22 684 | 27 794 |
| Charges de location immobilière | 25 432 | 26 173 |
| Autres charges d'exploitation | 46 182 | 44 474 |
| TOTAL | 187 916 | 204 696 |
Cette rubrique se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | 2 191 | 3 785 |
| Produits des titres de participation | 528 | 899 |
| Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur | 92 | 1 090 |
| Gains de change | 1 407 | 1 654 |
| Autres produits financiers | 143 | 149 |
| Produits financiers | 4 361 | 7 577 |
| Charges d'intérêts | -6 148 | -6 819 |
| Moins-values sur actifs financiers | -167 | -139 |
| Dotation nettes aux provisions sur titres | - | -425 |
| Pertes de change | -4 342 | -2 828 |
| Charges financières sur contrats location financement | -9 | -16 |
| Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transféré des capitaux propres | - | -297 |
| Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée des capitaux propres |
-1 007 | -791 |
| Autres charges financières | -53 | - |
| Charges financières | -11 726 | -11 315 |
| Résultat financier net | -7 365 | -3 738 |
La charge d'impôt de l'exercice se compose des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | 13 926 | 19 196 |
| Charges / (Produits) d'impôts différés | 404 | -2 039 |
| Impôts sur le bénéfice | 14 330 | 17 157 |
L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition normatif de VIEL & Cie peut s'analyser comme suit :
| 2013 | 2012 retraité | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| % | En milliers d'euros | % | En milliers d'euros | ||
| Résultat avant impôts | 29 850 | 35 688 | |||
| Ajustement de la quote-part des sociétés associées | -1 228 | -1 774 | |||
| Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés associées |
28 622 | 33 914 | |||
| Taux d'imposition normatif | 22,78 % | 6 521 | 23,08 % | 7 828 | |
| Effet fiscal des éléments suivants : | |||||
| Consommation de reports déficitaires non valorisés | -1,49 % | -427 | -0,80 % | -259 | |
| Déficits de l'exercice non valorisés | 22,22 % | 6 361 | 15,76 % | 5 072 | |
| Charge d'impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement transparentes et intégrées globalement |
-5,32 % | -1 523 | -4,39 % | -1 412 | |
| Effet fiscal des produits non imposables | -1,40 % | -400 | -1,42 % | -456 | |
| Effet fiscal des charges non déductibles | 16,74 % | 4 791 | 20,07 % | 6 198 | |
| Pertes fiscales non comptabilisées précédemment | - | - | -2,69 % | -865 | |
| Variation du taux d'impôt | 0,48 % | 136 | 0,97 % | 312 | |
| Impôts concernant les exercices antérieurs | -6,92 % | -1 980 | 0,08 % | 27 | |
| Divers | 2,97 % | 851 | 2,21 % | 712 | |
| Taux d'imposition effectif du Groupe | 50,1 % | 14 330 | 50,6 % | 17 157 |
La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays.
Le taux moyen d'imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d'imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes. Celui-ci varie d'un exercice à l'autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôt du Groupe, ainsi que des changements de taux d'imposition des filiales opérationnelles.
Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | 389 | -265 |
| Couverture de flux de trésorerie | 128 | 33 |
| Actifs financiers disponible à la vente | 586 | -1 249 |
| Total charges / (produits) d'impôts différés | 1 103 | -1 481 |
Les impôts différés ont évolué comme suit :
| en milliers d'euros | 31.12.2012 retraité |
Enregistrés au compte de résultat |
Enregistrés dans les autres éléments du résultat global |
Reclassements | Ecarts de conversion |
31.12.2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||||||
| Immobilisations corporelles | 2 294 | -175 | - | - | -369 | 1 750 |
| Immobilisations incorporelles | 1 919 | -137 | - | - | -666 | 1 116 |
| Provisions et charges à payer | 13 948 | 161 | - | - | -915 | 13 194 |
| Reports fiscaux déficitaires | 6 896 | 571 | -389 | - | -1 242 | 5 836 |
| Autres | 4 095 | -76 | -1 779 | - | -135 | 2 105 |
| Total | 29 152 | 345 | -2 168 | - | -3 328 | 24 001 |
| Impôts différés passifs | ||||||
| Immobilisations corporelles | 138 | -6 | - | - | -20 | 112 |
| Immobilisations incorporelles | 1 710 | -538 | - | - | -53 | 1 119 |
| Autres | 1 329 | 36 | -1 065 | - | 129 | 429 |
| Total | 3 177 | -507 | -1 065 | - | 56 | 1 660 |
| Total impôts différés nets | 25 975 | 852 | -1 103 | - | -3 383 | 22 341 |
| en milliers d'euros | 31.12.2011 retraité |
Enregistrés au compte de résultat |
Enregistrés dans les autres éléments du résultat global |
Reclassements | Ecarts de conversion |
31.12.2012 retraité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||||||
| Immobilisations corporelles | 2 596 | -306 | - | 13 | -10 | 2 294 |
| Immobilisations incorporelles | 4 303 | -2 349 | - | - | -35 | 1 919 |
| Provisions et charges à payer | 14 008 | 707 | 265 | - | -1 033 | 13 948 |
| Reports fiscaux déficitaires | 3 602 | 2 845 | - | 397 | 53 | 6 896 |
| Autres | 2 549 | 108 | 2 334 | -848 | -47 | 4 095 |
| Total | 27 058 | 1 006 | 2 599 | -438 | -1 072 | 29 152 |
| Impôts différés passifs | ||||||
| Immobilisations corporelles | 235 | -61 | - | - | -35 | 138 |
| Immobilisations incorporelles | 1 481 | 249 | - | - | -20 | 1 710 |
| Autres | 15 | 205 | 1 118 | -12 | 2 | 1 329 |
| Total | 1 731 | 393 | 1 118 | -12 | -53 | 3 177 |
| Total impôts différés nets | 25 327 | 613 | 1 481 | -426 | -1 019 | 25 975 |
Les pertes fiscales donnent lieu à la reconnaissance d'un impôt différé actif lorsque sur la durée des prévisions d'activité il est probable de les utiliser grâce à l'existence de profits futurs ; l'horizon de recouvrement peut ainsi varier mais il est en général inférieur à cinq ans.
Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est comptabilisé expirent comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | ||
| Entre un et cinq ans | 7 426 | 3 465 |
| Supérieur à cinq ans | 16 474 | 11 565 |
| Durée illimitée | 38 339 | 34 369 |
| Total | 62 239 | 49 399 |
Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 568 000 (2012 : € 2 519 000) qui peut être utilisé uniquement à l'encontre de gains en capitaux.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.
Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.
Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :
| Résultat de base | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) | 5 882 | 8 024 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 77 132 411 | 76 783 863 |
| Nombre moyen d'actions autodétenues | 7 096 996 | 7 096 996 |
| Résultat de base par action (en euro) | 0,08 | 0,12 |
| Résultat dilué | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) | 5 882 | 8 024 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 77 132 411 | 76 783 863 |
| Ajustement pour effet dilutif des options sur actions | 570 300 | 590 300 |
| Nombre moyen d'actions autodétenues | 7 096 996 | 7 096 996 |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le résultat dilué par action | 70 605 715 | 70 277 167 |
| Résultat dilué par action (en euro) | 0,08 | 0,11 |
| Au 31 décembre 2013 en milliers d'euros |
Terrains et construction |
Agencements et installations |
Informatique et téléphonie |
Autres immos corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2013 | - | 38 967 | 58 540 | 2 791 | 100 294 |
| Variation de taux d'intérêts | - | - | - | - | - |
| Acquisitions de l'exercice | - | 371 | 2 975 | 195 | 3 541 |
| Cessions - mises au rebut | - | -425 | -504 | -387 | -1 316 |
| Reclassement | - | 107 | 667 | -16 | 758 |
| Ecarts de conversion | - | -1 614 | -3 777 | -190 | -5 581 |
| Valeur brute au 31 décembre 2013 | - | 37 406 | 57 901 | 2 393 | 97 696 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2013 |
- | -26 307 | -48 913 | -1 300 | -76 520 |
| Variation de taux d'intérêts | - | - | - | - | - |
| Amortissements de l'exercice | - | -3 218 | -4 318 | -207 | -7 743 |
| Perte de valeur de l'exercice | - | -83 | -12 | - | -95 |
| Cessions - mises au rebut | - | 421 | 504 | 379 | 1 304 |
| Reclassement | - | -107 | -305 | - | -412 |
| Ecarts de conversion | - | 1 114 | 3 383 | 129 | 4 626 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2013 |
- | -28 180 | -49 661 | -999 | -78 840 |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | - | 9 226 | 8 240 | 1 394 | 18 856 |
| Dont actifs sous contrat de location-financement | - | - | 457 | 5 | 462 |
| Au 31 décembre 2012 en milliers d'euros |
Terrains et construction |
Agencements et installations |
Informatique et téléphonie |
Autres immos corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2012 | - | 38 737 | 58 167 | 2 688 | 99 588 |
| Variation de taux d'intérêts | - | 93 | 142 | 15 | 250 |
| Acquisitions de l'exercice | - | 681 | 5 696 | 295 | 6 672 |
| Cessions - mises au rebut | - | -515 | -3 779 | -141 | -4 435 |
| Reclassement | - | -6 | -392 | -398 | |
| Ecarts de conversion | - | -23 | -1 294 | -66 | -1 383 |
| Valeur brute au 31 décembre 2012 | - | 38 967 | 58 540 | 2 791 | 100 294 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2012 |
- | -22 914 | -49 451 | -1 303 | -73 668 |
| Variation de taux d'intérêts | - | -59 | -135 | -2 | -196 |
| Amortissements de l'exercice | - | -3 921 | -4 883 | -208 | -9 012 |
| Perte de valeur de l'exercice | - | -1 | -11 | - | -12 |
| Cessions - mises au rebut | - | 499 | 3 748 | 154 | 4 401 |
| Reclassement | - | 5 | 577 | - | 582 |
| Ecarts de conversion | - | 84 | 1 242 | 59 | 1 385 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2012 |
- | -26 307 | -48 913 | -1 300 | -76 520 |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | - | 12 660 | 9 627 | 1 491 | 23 774 |
| Dont actifs sous contrat de location-financement | - | - | 449 | 39 | 488 |
Le montant des amortissements des immobilisations corporelles d'un montant de € 7 743 000 est enregistré dans le poste d'amortissements au compte de résultat en 2013 (€ 9 012 000 d'amortissement en 2012).
Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement total de € 6 289 000. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours de l'exercice 2013 :
| Au 31 décembre 2012 | 6 230 |
|---|---|
| Acquisition | - |
| Amortissement | -239 |
| Ecarts de conversion | -261 |
| Au 31 décembre 2013 | 5 730 |
| Au 31 décembre 2013 en milliers d'euros |
Fonds de commerce |
Logiciels | Ecarts d'acquisition |
Relation clientèle |
Autres immos incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2013 | 11 825 | 59 708 | 93 389 | 49 955 | 5 306 | 220 183 |
| Variation de taux d'intérêts | - | - | - | - | - | |
| Acquisitions de l'exercice | 320 | 10 340 | - | - | 994 | 11 654 |
| Cessions - mises au rebut | -301 | -854 | - | - | -111 | -1 266 |
| Reclassement | 2 071 | -531 | - | - | -9 | 1 531 |
| Ecarts de conversion | -17 | -4 446 | -4 127 | -2 392 | -366 | -11 348 |
| Valeur brute au 31 décembre 2013 | 13 898 | 64 217 | 89 262 | 47 563 | 5 814 | 220 754 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2013 |
1 919 | -39 357 | -806 | -47 199 | -2 712 | -88 156 |
| Variation de taux d'intérêts | - | - | - | - | - | - |
| Amortissements de l'exercice | - | -7 473 | - | -2 267 | -5 | -9 745 |
| Perte de valeur de l'exercice | -301 | -38 | - | - | - | -339 |
| Cessions - mises au rebut | 301 | 854 | - | - | 111 | 1 266 |
| Reclassement | -2 071 | 266 | - | - | - | -1 805 |
| Ecarts de conversion | 7 | 3 550 | 13 | 2 288 | 307 | 6 165 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2013 |
-145 | -42 198 | -793 | -47 178 | -2 299 | -92 614 |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 13 753 | 22 019 | 88 469 | 385 | 3 515 | 128 140 |
| Au 31 décembre 2012 en milliers d'euros |
Fonds de commerce |
Logiciels | Ecarts d'acquisition |
Relation clientèle |
Autres immos incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2012 | 11 838 | 56 370 | 95 375 | 50 493 | 5 435 | 219 511 |
| Variation de taux d'intérêts | - | 99 | 323 | - | 422 | |
| Acquisitions de l'exercice | - | 8 226 | - | - | 407 | 8 633 |
| Cessions - mises au rebut | - | -2 938 | - | - | -164 | -3 102 |
| Reclassement | - | 64 | - | - | -251 | -187 |
| Ecarts de conversion | -13 | -2 113 | -2 309 | -538 | -121 | -5 094 |
| Valeur brute au 31 décembre 2012 | 11 825 | 59 708 | 93 389 | 49 955 | 5 306 | 220 183 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2012 |
-156 | -36 897 | -800 | -45 247 | -2 829 | -85 930 |
| Variation de taux d'intérêts | - | -88 | - | - | - | -88 |
| Amortissements de l'exercice | - | -6 216 | - | -2 728 | -8 | -8 952 |
| Perte de valeur de l'exercice | 2 071 | -998 | - | - | -50 | 1 023 |
| Cessions - mises au rebut | - | 2 938 | - | - | - | 2 938 |
| Reclassement | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts de conversion | 4 | 1 904 | -6 | 776 | 175 | 2 853 |
| Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2012 |
1 919 | -39 357 | -806 | -47 199 | -2 712 | -88 156 |
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 13 744 | 20 351 | 92 583 | 2 756 | 2 594 | 132 027 |
A la date de clôture, les relations clientèle ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Au 31 décembre 2013, la valeur recouvrable estimée est supérieure à la valeur comptable.
Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d'un montant de € 9 745 000 (2012 : € 8 952 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.
Les écarts d'acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2013 :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur nette |
| Bourse Direct | 31 489 | - | 31 489 | 31 489 |
| Compagnie Financière Tradition | 25 968 | - | 25 968 | 25 968 |
| Gaitame | 13 834 | - | 13 834 | 17 622 |
| TFS | 12 265 | - | 12 265 | 12 473 |
| E-VIEL | 3 833 | - | 3 833 | 3 833 |
| Autres | 1 872 | -792 | 1 080 | 1 197 |
| Total inclus dans les immobilisations incorporelles | 89 261 | -792 | 88 469 | 92 582 |
| Total inclus dans les participation dans les sociétés associées (cf. note 9) | 2 528 | - | 2 528 | 1 784 |
| Total des écarts d'acquisition | 91 789 | -792 | 90 997 | 94 366 |
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l'ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l'objet de tests d'appréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d'acquisition basés sur des hypothèses de variation du niveau d'activité concerné ; la structure de coût des sociétés opérationnelles étant composée dans une large mesure de coûts variables, cet indicateur a été privilégié dans la mesure ou les performances passées laissent entendre une corrélation importante entre les niveaux de chiffre d'affaires et les flux de trésorerie. Sur la base de prévisions d'exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l'activité sous-jacente par rapport aux écarts d'acquisition constatés. Des taux d'actualisation de 4,2 % à 7,4 % (2012 : 5,4 % à 7,7 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
Par ailleurs, des taux de croissance de 0,0 % à 2,0 % (2012 : 0,0 % à 2,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d'exploitation sur la base de l'expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.
Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs des différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :
| Taux d'actualisation | Taux de croissance | |||
|---|---|---|---|---|
| en % | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 |
| Pôle Intermédiation professionnelle | ||||
| Compagnie Financière Tradition | 4,70 % | 5,40 % | 1,00 % | 1,00 % |
| Gaitame.com Co., Ltd | 4,20 % | 6,50 % | 1,50 % | 1,50 % |
| TFS | 4,70 % | 5,40 % | 1,00 % | 1,00 % |
| Pôle Bourse en ligne | ||||
| Bourse Direct | 7,40 % | 7,70 % | 2,00 % | 2,00 % |
| E-VIEL | 7,40 % | 7,70 % | 2,00 % | 2,00 % |
Les évaluations obtenues par l'utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n'a été constatée sur les écarts d'acquisition en 2013 et 2012.
La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clés est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.
Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés varie entre 2 % et 12 % selon l'échéance. La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.
Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence est présenté en note 32.
La variation des participations dans les sociétés associées se présente comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 69 284 | 67 794 |
| Résultat net de la période | 1 228 | 1 774 |
| Impact de l'impôt des sociétés fiscalement transparentes | - | -559 |
| Dividendes distribués | -1 087 | -591 |
| Acquisition et augmentation de capital | 1 513 | - |
| Changement de méthode de consolidation | - | - |
| Autres éléments du résultat global | -2 271 | 809 |
| Autres variations de capitaux propres | - | 6 |
| Variations de périmètre | ||
| Ecart de conversion | 173 | 51 |
| Au 31 décembre | 68 840 | 69 284 |
| Au 31 décembre 2013 en milliers d'euros |
Capital Markets Holding SA |
FXDD | PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd |
Ong First Tradition Holdings (Pte) Ltd |
SwissLife Banque privée |
Easdaq | Autres sociétés associées |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu d'activité | Madrid New York, Malta |
Shenzhen | Singapour | Paris | Paris | |||
| Pourcentage de détention | 31,0 % | 20,0 % | 33,0 % | 35,0 % | 40,0 % | 19,0 % | ||
| Actif non courant | 20 820 | 9 187 | 1 152 | 1 347 | 362 | |||
| Actif courant | 56 900 | 112 568 | 13 084 | 17 658 | 1 228 650 | 5 206 | ||
| Passif non courant | 6 247 | 159 | - | 1 857 | ||||
| Passif courant | 22 373 | 93 597 | 3 684 | 2 059 | 1 151 459 | 462 | ||
| Actif net | 49 100 | 27 999 | 10 553 | 15 090 | 77 191 | 5 106 | ||
| Quote-part du groupe dans : | ||||||||
| - dans l'actif net | 15 216 | 5 477 | 3 482 | 5 281 | 34 310 | 971 | ||
| - Ecarts d'acquisition | - | - | - | 625 | 437 | 766 | ||
| Valeur comptable au 31 décembre | 15 216 | 5 477 | 3 482 | 5 906 | 34 747 | 1 737 | 2 275 | 68 840 |
| Chiffre d'affaires | 36 612 | 44 277 | 13 757 | 9 080 | 30 646 | 2 264 | ||
| Résultat net de l'exercice | 597 | -7 167 | 3 210 | 2 222 | 3 805 | -4 400 | ||
| Autres éléments du résultat global | -7 364 | - | - | - | - | - | ||
| Résultat global de l'exercice | -6 766 | -7 167 | 3 210 | 2 222 | 3 805 | -4 400 | ||
| Quote-part du Groupe dans : | ||||||||
| - le résultat net | 185 | -1 433 | 1 059 | 778 | 1 522 | -837 | -46 | 1 228 |
| - les autres éléments du résultat global | -2 271 | - | - | - | -2 271 | |||
| - le résultat global | -2 086 | -1 433 | 1 059 | 778 | 1 522 | -837 | -46 | -1 044 |
| Dividendes versés au Groupe | 432 | - | 570 | - | - | - | 85 | 1 087 |
Les informations financières résumées des sociétés associées se présentent comme suit :
| Au 31 décembre 2012 en milliers d'euros |
Capital Markets Holding SA |
FXDD | PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd |
Ong First Tradition Holdings (Pte) Ltd |
SwissLife Banque privée |
Autres sociétés associées |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu d'activité | Madrid New York, Malta |
Shenzhen | Singapour | Paris | |||
| Pourcentage de détention | 31,0 % | 20,0 % | 33,0 % | 35,0 % | 40,0 % | ||
| Actif non courant | 28 395 | 8 396 | 833 | 1 182 | |||
| Actif courant | 66 371 | 149 972 | 10 538 | 16 015 | 1 147 170 | ||
| Passif non courant | 7 698 | - | - | 1 910 | |||
| Passif courant | 29 771 | 121 584 | 2 139 | 1 277 | 1 073 784 | ||
| Actif net | 57 297 | 36 784 | 9 232 | 14 012 | 73 386 | ||
| Quote-part du groupe dans : | |||||||
| - dans l'actif net | 17 756 | 7 167 | 3 047 | 4 904 | 32 788 | ||
| - Ecarts d'acquisition | - | - | - | 676 | 437 | ||
| Valeur comptable au 31 décembre | 17 756 | 7 167 | 3 047 | 5 580 | 33 225 | 2 509 | 69 284 |
| Chiffre d'affaires | 38 784 | 62 071 | 9 276 | 7 060 | 29 628 | ||
| Résultat net de l'exercice | -1 240 | -1 315 | 2 275 | 841 | 3 451 | ||
| Autres éléments du résultat global | 2 613 | - | 0 | 0 | |||
| Résultat global de l'exercice | 1 375 | -7 167 | 2 275 | 841 | 3 451 | ||
| Quote-part du Groupe dans : | |||||||
| - le résultat net | -384 | -264 | 752 | 295 | 1 380 | -5 | 1 774 |
| - les autres éléments du résultat global | 809 | - | - | - | 809 | ||
| - le résultat global | 426 | -264 | 752 | 295 | 1 380 | -5 | 2 584 |
| Dividendes versés au Groupe | 152 | 241 | 147 | - | - | 52 | 592 |
Les participations dans les sociétés associées incluent un écart d'acquisition de € 2 528 000 au 31 décembre 2013, contre € 1 772 000 au 31 décembre 2012 (cf. note 8).
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Prêts aux employés | 3 730 | 3 714 |
| Créances sur les parties liées (Cf. note 27) | 603 | 652 |
| Autres actifs financiers | 1 776 | 1 798 |
| TOTAL | 6 109 | 6 164 |
Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 3,0 % et ont une échéance moyenne de 18 mois.
Cette rubrique inclut notamment les créances de VIEL & Cie et de ses filiales sur les anciens actionnaires ultimes de Compagnie Financière Tradition, Comipar, Paris et Banque Pallas Stern, Paris (cf. note 27).
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage | 37 292 | 41 295 |
| TOTAL | 37 292 | 41 295 |
Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu'Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.
Ces dépôts sont constitués de liquidité ou de titres dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques des équivalents de trésorerie.
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.
Le détail des sociétés contrôlées conjointement et consolidées par intégration proportionnelle est présenté en note 32.
La quote-part des actifs, passifs, produits et charges des co-entreprises se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Quote-part dans le bilan des coentreprises | ||
| Actifs courants | 383 034 | 569 438 |
| Actifs non courants | 33 884 | 40 462 |
| ACTIF | 416 918 | 609 900 |
| Passifs courants | 342 976 | 509 464 |
| Passifs non courants | 516 | 550 |
| PASSIF | 343 492 | 510 014 |
| Quote-part dans les résultats des coentreprises | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits | 48 402 | 51 168 |
| Charges | -42 198 | -45 685 |
| Résultat net de l'exercice | 6 204 | 5 483 |
| Résultat part du Groupe | 2 915 | 2 275 |
Les clients et autres créances se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Créances liées aux activités teneurs de comptes | 834 062 | 977 407 |
| Créances liées aux activités en principal | 127 203 | 235 058 |
| Clients et comptes rattachés | 114 724 | 107 701 |
| Créances sur les employés | 28 761 | 43 752 |
| Créances sur les parties liées | 4 800 | 6 587 |
| Autres créances à court terme | 21 388 | 20 121 |
| TOTAL | 1 130 938 | 1 390 626 |
Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d'avance et conditionnés à la durée du contrat de quelques employés. Dans ce cadre contractuel, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Obligations | 406 | 1 896 |
| Actions | 716 | 875 |
| Fonds d'investissement | - | - |
| TOTAL | 1 122 | 2 771 |
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.
| Non courant En milliers d'euros |
31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Actions | 16 341 | 12 715 |
| Dépôts bancaires à long terme | - | 1 860 |
| Autres | 51 | |
| Total | 16 392 | 14 575 |
| Courant En milliers d'euros |
31.12.2013 | 31.12.2012 |
| Actions | 1 993 | 2 385 |
| Dépôts bancaires à court terme | 5 134 | 7 048 |
| Total | 7 127 | 9 433 |
Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d'acquisition.
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Caisse et dépôts bancaires à vue | 289 333 | 307 206 |
| Dépôts bancaires à court terme | 8 822 | 17 619 |
| Placements monétaires à court terme | 12 729 | 12 891 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 310 884 | 337 716 |
| Trésorerie non disponible | 37 292 | 41 295 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif | 348 176 | 379 011 |
| Découverts bancaires | -26 232 | -4 287 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie | 321 944 | 374 724 |
La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et un mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective.
Les placements monétaires à court terme incluent un montant de € 3 544 000 donné en garantie dans le cadre d'une notification fiscale, dans l'attente de la résolution définitive de la procédure (€ 3 544 000 au 31 décembre 2012).
L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.
COMPOSITION DU CAPITAL
Au 31 décembre 2013 le capital social de VIEL & Cie est composé de 77 136 740 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 15 427 348.
Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions VIEL & Cie ont été créées (cf. note 19).
Au 31 décembre 2013, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :
Au 31 décembre 2013, les seuls actionnaires détenant plus de 5 % des droits de vote de VIEL & Cie sont VIEL et Compagnie Finance, Paris, avec 71,05 % des droits de vote et MNC, Paris avec 7,93 % des droits de vote. VIEL et Compagnie Finance bénéficie de droits de vote doubles.
En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2013 est présenté ci-dessous :
| Type de délégation | AGE Echéance | Montant autorisé |
Utilisation en 2013 |
Autorisations résiduelles |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) |
07-juin-13 AGO 2014 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 | |
| Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) |
août-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 | |
| Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) |
01-juin-12 | août-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital par incorporation de réserves | 07-juin-13 AGO 2014 | € 5 000 000 | - | € 5 000 000 | |
| Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) |
07-juin-13 | août-15 € 30 000 000 | - | € 30 000 000 | |
| Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, existantes ou à créer |
07-juin-13 | août-15 | € 1 542 735 | € 4 000 | € 1 546 735 |
| Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) |
07-juin-13 | déc-14 | € 10 000 000 | - | € 10 000 000 |
| Augmentation de capital (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions) |
01-juin-12 | août-15 | € 1 542 735 | - | € 1 542 735 |
| Réduction de capital (annulation d'actions) | 07-juin-13 AGO 2014 | € 1 542 735 | - | € 1 542 735 |
Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à € 30 000 000
augmentation de capital par emission de BSA (en cas d'offre publique)
augmentation (délégation globale avec suppression du DPS)
augmentation de capital par incorporation de réserves
VIEL & Cie détient au 31 décembre 2013, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20% de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000 (7 096 996 titres pour un montant brut de € 27 298 000 au 31 décembre 2012), détention autorisée préalablement par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2013.
Le dividende à payer n'est comptabilisé qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le conseil d'administration :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Dividende par action au titre de 2013: € 0,06 (2012: € 0,08) | 4 628 | 6 169 |
Au 31 décembre 2013, les options de souscription d'actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :
| Date d'attribution |
Nombre d'actions de 2,50 francs suisses de nominal |
Augmentation de capital potentielle en francs suisses |
Date de début d'exercice(1) | Date d'échéance |
Prix d'exercice en francs suisses |
Condition d'exercice(2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17.05.02 | 20 000 | 50 000 | 17.05.04 | 16.05.16 | 97,5 | - |
| 24.04.06 | 75 000 | 187 500 | 24.04.09 | 23.04.16 | 129,9 | - |
| 21.05.08 | 15 000 | 37 500 | 12.12.14 | 12.12.17 | 2,5 | 80,00 |
| 15.09.08 | 30 000 | 75 000 | 21.01.11 | 21.01.16 | 2,5 | 156,00 |
| 02.09.10 | 32 000 | 80 000 | 01.09.13 | 01.09.18 | 2,5 | 80,00 |
| 23.08.13 | 100 000 | 250 000 | 33 333 titres le 01.09.14 33 333 titres le 01.09.15 33 334 titres le 01.09.16 |
01.09.21 | 2,5 | 65,00 |
| 23.08.13 | 10 000 | 25 000 | 01.09.16 | 01.09.21 | 2,5 | 65,00 |
| TOTAL | 282 000 | 705 000 |
(1) Les collaborateurs doivent être salariés du Groupe afin d'exercer les options de souscription d'actions consenties.
(2) Le cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice.
En 2013, Compagnie Financière Tradition S.A. a consenti 110 000 options de souscription d'actions à des collaborateurs du Groupe (aucune en 2012).
En 2012, le Groupe a modifié la condition d'exercice d'un plan d'option en réduisant l'objectif relatif au cours de l'action de CHF 190 à CHF 80 tout en prolongeant la durée d'acquisition des droits de deux ans. La juste valeur de ces modifications s'élève à CHF 67 000.
La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.
Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options de souscription consenties ou des modifications des conditions d'octroi :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Rendement de dividendes | 4,5 % | 6,00 % |
| Volatilité attendue | 25,0 % | 25,00 % |
| Taux d'intérêt sans risque | 0,4 % | 0,10 % |
| Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) | 47,5 | 48,7 |
Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :
| 2013 | 2012 retraité | |||
|---|---|---|---|---|
| en francs suisses | Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
| En circulation au début de l'exercice | 72,04 | 197 000 | 65,12 | 463 000 |
| Attribuées | 2,5 | 110 000 | - | - |
| Exercées | - | - | - | - |
| Expirées | 92,25 | -25 000 | 60,00 | -266 000 |
| Annulées | - | - | - | - |
| En circulation à la fin de l'exercice | 43,12 | 282 000 | 72,04 | 197 000 |
| Exerçables à la fin de l'exercice | 123,08 | 95 000 | 116,70 | 120 000 |
Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2013, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de 688 000 francs suisses (645 000 francs suisses en 2012).
Au 31 décembre 2013, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.
Au 31 décembre 2013, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :
| Date d'attribution | Nombre d'actions de 0,2 € de nominal |
Augmentation de capital potentielle en € |
Date de début d'exercice | Date d'échéance |
Prix d'exercice en € |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan du 15/09/2000 | 195 300 | 39 060 | 15.09.04 | 15.09.14 | 4,78 |
| Plan du 03/01/2006 | 375 000 | 75 000 | 03.01.08 | 02.01.18 | 3,42 |
| TOTAL | 570 300 | 114 060 |
Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :
| 2013 | 2012 retraité | |||
|---|---|---|---|---|
| en nombre d'options | Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
| En circulation au début de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
| Attribuées pendant la période | - | - | - | - |
| Auxquelles il est renoncé pendant la période | - | - | - | - |
| Exercées pendant la période | - | - | - | - |
| Expirées/annulées pendant la période | - | - | - | - |
| En circulation à la fin de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
| Exerçables à la fin de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.
Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'annulation ou de modification sur les plans accordés par VIEL & Cie.
Plans d'attributions d'actions gratuites
Au 31 décembre 2013, les caractéristiques des plans sont les suivantes :
| Nature du plan (En euros) | Plan d'attribution 2011 | Plan d'attribution 2013 |
|---|---|---|
| Date de l'Assemblée Générale | 03-juin-10 | 07-juin-12 |
| Date d'attribution | 29-mars-11 | 20-mars-13 |
| Nombre total d'actions gratuites octroyées | 20 000 | 100 000 |
| Date de départ de l'octroi des actions | 29-mars-13 | 20-mars-17 |
| Date de fin d'indisponibilité des actions | 29-mars-14 | 20-sept-17 |
| Date des octrois au titre du plan | 29-mars-11 | 20-mars-13 |
| Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier | 20 000 | - |
| Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions octroyées au cours de la période | - | 100 000 |
| Nombre d'actions annulées au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions livrées en cours de période | -20 000 | - |
| Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | - | 100 000 |
| Nombre de personnes concernées | 1 | 1 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Découverts bancaires | 26 231 | 4 287 |
| Emprunts bancaires | 41 456 | 130 732 |
| Portion court terme des emprunts bancaires à long terme | 30 000 | 30 000 |
| Engagement à court terme sur contrat de location-financière | 95 | 178 |
| A court terme | 97 782 | 165 197 |
| Emprunt à long terme | 60 000 | 90 000 |
| Engagement sur contrats de location-financière | 83 | 62 |
| Emprunts obligataires | 97 259 | - |
| A long terme | 157 342 | 90 062 |
| TOTAL | 255 124 | 255 259 |
En septembre 2013, Compagnie Financière Tradition SA a émis au pair un emprunt obligataire d'une valeur nominale de CHF 120 millions avec un coupon à 3,5 % pour une échéance en septembre 2016. Compte tenu des frais d'émissions, le taux d'intérêt effectif est de 3,71 %.
Ce montant a été utilisé pour rembourser une partie des tirages effectués dans le cadre de la facilité de crédit existante. En outre, cette facilité a été renégociée et le montant disponible de CHF 123 millions réduit à CHF 80 millions en septembre, sans amortissements ultérieurs, tout en levant les garanties données qui incluaient le nantissement de titres de participation dans certaines filiales du Groupe. Les autres termes de cette facilité n'ont pas été modifiés et cette ligne est toujours disponible en francs suisses et automatiquement renouvelable quotidiennement pour une période de 364 jours.
Ainsi, au 31 décembre 2013, les emprunts bancaires incluent une ligne disponible à hauteur de CHF 80 millions (CHF 123 millions au 31 décembre 2012), tirée pour un montant de CHF 30 millions (CHF 120 millions au 31 décembre 2012).
En outre, le groupe Tradition dispose de deux lignes de crédit bilatérales confirmées, non garanties : La première, d'un montant de CHF 25,0 millions, tirée pour un montant de CHF 20,0 millions au 31 décembre 2013 (tirée pour un montant de CHF 22,3 millions au 31 décembre 2012) est automatiquement renouvelable quotidiennement pour une période de 364 jours. La deuxième, mise en place en 2012 et disponible en euro, d'un montant de CHF 4,8 millions, non tirée au 31 décembre 2013 (tirée pour un montant de CHF 3,5 millions au 31 décembre 2012) peut être résiliée en tout temps avec effet immédiat. Par ailleurs, un montant de CHF 8 millions, non utilisé aux 31 décembre 2013 et 2012, est disponible pour l'émission de garanties bancaires en faveur de tiers.
Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 90 000 000 remboursable par annuité et venant à échéance en janvier 2016 (€ 120 000 000 au 31 décembre 2012).
Les dettes à long terme font l'objet de clause de remboursement anticipé en cas de non respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d'endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d'exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2013, le Groupe respecte l'intégralité de ces conditions.
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 50 888 000, contre € 11 111 000 au 31 décembre 2012.
VIEL & Cie a opté pour l'étalement des frais d'émission de ses emprunts sur leur durée d'amortissement.
Engagements futurs minimaux relatifs à la période contractuelle non résiliable et valeur actualisée des paiements minimaux :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Engagements de location minimum |
Intérêt | Principal | Engagements de location minimum |
Intérêt | Principal |
| A moins d'un an | 95 | 25 | 120 | 178 | 3 | 181 |
| Entre un et cinq ans | 83 | - | 83 | 35 | - | 35 |
| Supérieurs à cinq ans | - | - | - | 27 | 1 | 28 |
| TOTAL | 178 | 25 | 203 | 240 | 4 | 244 |
L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30.
Les provisions se décomposent comme suit :
| en milliers d'euros | Provisions pour pensions et retraites |
Provisions pour litiges |
Provisions pour impôts |
Autres provisions |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois | 3 673 | ||||
| Montant au 1er janvier 2012 retraité | 23 675 | 13 370 | 3 997 | 10 702 | 51 744 |
| Variation de périmètre | 4 | - | - | - | 4 |
| Dotation | 2 722 | 1 273 | 517 | 272 | 4 784 |
| Utilisation | -1 071 | -446 | -776 | - | -2 293 |
| Dissolution | -5 957 | -3 987 | -129 | -46 | -10 119 |
| Réévaluation des régimes à prestations définies | 3 387 | - | - | - | 3 387 |
| Reclassement | 734 | 17 | - | -238 | 513 |
| Ecarts de conversion | -1 186 | -8 | - | - | -1 194 |
| Montant au 31 décembre 2012 retraité | 22 309 | 10 219 | 3 609 | 10 690 | 46 827 |
| Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois | 3 609 | ||||
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - |
| Dotation | 2 126 | 1 279 | 64 | 179 | 3 648 |
| Utilisation | -2 212 | -539 | - | - | -2 751 |
| Dissolution | - | -1 504 | - | - | -1 504 |
| Réévaluation des régimes à prestations définies | -4 880 | - | - | - | -4 880 |
| Reclassement | -79 | - | - | - | -79 |
| Ecarts de conversion | -2 041 | -348 | - | - | -2 389 |
| Montant au 31 décembre 2013 | 15 223 | 9 107 | 3 673 | 10 869 | 38 872 |
| Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois | 3 673 |
Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies et d'autres avantages à long terme en faveur du personnel. L'impact des régimes à prestations définies est présenté en note 22.
Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs. Au cours de l'exercice, un montant de € 1,3 million a été provisionné (2012 : € 1,2 million).
Un montant de € 1,1 million a été dissous du fait du règlement amiable d'une procédure engagée contre une filiale du groupe par des administrations.
Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l'encontre de filiales par les régulateurs locaux. En 2012, un montant de € 2 900 000 a été dissous à la suite de l'issue favorable d'une procédure administrative menée par un régulateur à l'encontre d'une filiale, montant qui avait été provisionné au cours de l'exercice précédent.
En avril 2008, une série d'actions ont été lancées par d'anciens employés d'un concurrent à l'encontre de ce concurrent. Ultérieurement, ce concurrent a lancé une action en justice, suite à l'engagement de nouveaux collaborateurs aux Etats-Unis, pour empêcher ces personnes de débuter leur activité au sein du Groupe. Cette action en justice a été rejetée par le tribunal de l'Etat de New York en juillet 2008 autorisant les employés à continuer de travailler pour ces filiales du Groupe. Par la suite, ce concurrent a déposé une procédure d'arbitrage auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers (« FINRA ») à l'encontre de filiales du Groupe et de certains employés à New York pour notamment rupture de contrat et concurrence déloyale. Les accusations portées ont été rejetées par les parties concernées et dans certains cas des demandes reconventionnelles ont été déposées à l'encontre de ce concurrent. La procédure d'arbitrage auprès de la FINRA suit son cours.
L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années.
Des filiales françaises de Compagnie Financière Tradition ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2003 et 2006, portant sur des exercices antérieurs. Dans ce cadre, elles ont reçu des notifications de redressement fiscal portant principalement sur le traitement fiscal retenu pour certaines de ses provisions. Les redressements signifiés ont été couverts par la constitution d'une provision de € 3 673 000 au 31 décembre 2013 (€ 3 609 000 au 31 décembre 2012).Un jugement exécutoire est intervenu au cours de l'exercice 2013. Celui-ci a fait l'objet d'une requête en interprétation pour laquelle une décision est attendue en 2014. En l'état des circonstances actuelles, le Groupe pense que ces contrôles fiscaux n'auront pas d'incidence défavorable importante sur sa situation financière en dehors des montants provisionnés au 31 décembre 2013.
VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l'intégralité des risques potentiels estimés.
La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ».
Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse.
Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès. L'institution de prévoyance a la forme juridique d'une fondation. L'institut de prévoyance assume lui-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d'une compagnie d'assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d'épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 63 ans. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l'avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Le taux de conversion pour un départ à la retraite à 63 ans s'élève à 6,0 % pour les hommes et 6,4% pour les femmes. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l'avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital.
Les cotisations ordinaires de l'employeur englobent les cotisations de risque de 2,8% et les cotisations pour les bonifications de 9 % à 22 % du salaire assuré (selon l'âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels.
La politique d'investissement de l'institution de prévoyance se fonde sur l'objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Les conseillers en placement, nommés par le Conseil de fondation, sont chargés de déterminer la pondération des catégories d'actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L'allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d'actifs.
Le Conseil de fondation a procédé à diverses adaptations du plan de prévoyance en 2012 afin de garantir à long terme la stabilité financière de l'institution compte tenu du bas niveau des taux d'intérêt et de l'augmentation de l'espérance de vie. Suite à ce changement, un produit de CHF 4,3 millions a été constaté en résultat dans la rubrique
« coûts des services passés ». En outre, les engagements de prévoyance ont été réduits de CHF 9,1 millions en 2012, avec un impact favorable de CHF 3,9 millions au compte de résultat, principalement du fait d'une réduction conséquente du nombre d'assurés en Suisse.
Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d'une partie de leur rémunération jusqu'à l'âge de la retraite ou de leur départ de la société. Ils constituent ainsi des charges à payer dont le paiement effectif interviendra lors du départ à la retraite des salariés concernés.
Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 retraité |
|---|---|---|
| Autres avantages à long terme | 7 334 | 9 140 |
| Provision pour des régimes à prestations définies | 7 889 | 13 169 |
| Total des provisions pour pensions et retraites | 15 223 | 22 309 |
Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2013, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 3 943 000 (€ 3 904 000 en 2012).
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 retraité |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations | 37 065 | 40 360 |
| Juste valeur des actifs des régimes | -29 176 | -28 299 |
| Engagements nets des régimes à prestations définies | 7 889 | 12 061 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations au 1er janvier | 40 360 | 43 602 |
| Dont obligations financées | 38 426 | 42 286 |
| Dont obligations non financées | 1 935 | 1 316 |
| Coût financier | 847 | 1 060 |
| Coût des services rendus | 1 221 | 2 252 |
| Cotisation des employés | 548 | 708 |
| Prestations payées | -2 151 | -827 |
| (Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience | -713 | -723 |
| (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques | -1 626 | 2 886 |
| (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières | -1 309 | 1 909 |
| Réduction de régime | - | -7 541 |
| Coût des services passés | - | -3 551 |
| Reclassement | -77 | - |
| Ecart de conversion | -35 | 585 |
| Valeur actualisée des obligations au 31 décembre | 37 065 | 40 360 |
| Dont obligations financées | 34 363 | 38 426 |
| Dont obligations non financées | 2 702 | 1 934 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier | 28 299 | 29 956 |
| Rendement attendu des actifs des régimes | 562 | 661 |
| Cotisations de l'employeur | 810 | 1 078 |
| Cotisations des employés | 548 | 708 |
| Prestations payées | -2 151 | -794 |
| Frais d'administration | -32 | -33 |
| Gains / (pertes) actuariels | 1 232 | 691 |
| Réduction de régime | - | -4 363 |
| Ecart de conversion | -92 | 395 |
| Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre | 29 176 | 28 299 |
Le Groupe estime à € 760 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l'exercice 2014.
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |
|---|---|---|
| Actions | 27,8 % | 25,6 % |
| Obligations | 48,1 % | 49,8 % |
| Immobilier | 10,5 % | 10,6 % |
| Contrats d'assurance | 1,6 % | 1,6 % |
| Liquidités | 4,9 % | 4,9 % |
| Divers | 7,1 % | 7,6 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % |
Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d'inflation, de taux d'intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d'actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme.
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels sur les passifs des régimes | 2 935 | -4 692 |
| Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes | 713 | 723 |
| Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes | 1 232 | 691 |
| Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies | 4 880 | -3 278 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 221 | 2 219 |
| Charge d'intérêt net | 285 | 372 |
| Frais d'administration | 32 | 33 |
| Réduction de régime | - | -3 219 |
| Coût des services passés | - | -3 551 |
| Coût / (produit) des régimes à prestations définies | 1 538 | -3 954 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
| Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes | 1 799 | 1 332 |
| en % | 2013 | 2012 retraité |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,44 % | 2,20 % |
| Augmentations futures des salaires | 2,05 % | 2,08 % |
L'espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l'évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2013 contre des tables périodiques pour l'exercice précédent.
L'impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2013 d'une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous :
| en milliers d'euros | Augmentation | Diminution |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) | -2 528 | 2 660 |
| Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) | 99 | -99 |
Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes.
Cette rubrique se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Dettes liées aux activités teneurs de comptes | 836 734 | 983 982 |
| Dettes liées aux activités en principal | 120 168 | 228 581 |
| Charges à payer | 98 872 | 106 750 |
| Dettes envers les parties liées | 1 748 | 1 143 |
| Autres dettes à court terme | 45 464 | 45 653 |
| TOTAL | 1 102 986 | 1 366 109 |
L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.
Au 31 décembre 2013, l'impôt à payer consolidé de VIEL & Cie s'élève à € 6 446 000, contre € 8 355 000 au 31 décembre 2012.
Les impôts à recevoir pour un montant de € 8 221 000 au 31 décembre 2013 sont principalement constitués d'acomptes d'impôt versés par des sociétés du Groupe.
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs |
| Contrats de change à terme sur devises | 1 076 | - | 161 | 264 |
| Swaps de taux d'intérêts | - | 3 108 | - | 6 243 |
| Total | 1 076 | 3 108 | 161 | 6 507 |
Le Groupe utilise des instruments dérivés sur devises de manière ponctuelle pour gérer les risques de change à court terme sur les principales monnaies du Groupe. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspond à leur valeur comptable.
Le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêts pour gérer son exposition découlant des taux d'intérêts variables par rapport aux taux fixes.
Des contrats d'une valeur nominale de CHF 90 000 000 (CHF 90 000 000 au 31 décembre 2012) à un taux d'intérêts fixe moyen de 0,95 % (0,95 % au 31 décembre 2012) pour des durées variables et un taux d'intérêts variable calculé sur base du Libor. Ces contrats viennent à échéance respectivement les 1er juin 2015 et 2016. Ces instruments ont été désignés par le Groupe comme une couverture sur flux de trésorerie.
Par ailleurs, des contrats d'une valeur nominale de € 90 000 000 (€ 120 000 000 au 31 décembre 2012) ont des taux d'intérêt fixes de 1,99 % et 2,13 %, pour des durées variables et des taux d'intérêt variables moyens calculés sur la base de l'EURIBOR 3 mois. Ces contrats viennent à échéance le 17 janvier 2016.
La juste valeur des swaps de taux d'intérêts correspond à leur valeur comptable. Le montant est basé sur des prix de marché à la date du bilan, reçus de tiers et pour des instruments équivalents.
Au 31 décembre 2013, la part efficace des pertes sur ces instruments de couvertures est de € 1 554 000, contre une perte de € 1 873 000 au 31 décembre 2012, et a été comptabilisée dans les capitaux propres.
L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les instruments financiers dérivés est décrite en note 30.
Engagements futurs minimum relatif à la période contractuelle non résiliable :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| A moins de un an | 14 215 | 15 592 |
| Entre un et cinq ans | 33 222 | 35 543 |
| Supérieurs à cinq ans | 7 426 | 13 456 |
| Engagements minimum futurs | 54 863 | 64 591 |
Ces engagements de location non portés au bilan concernent principalement des bureaux que louent les sociétés du Groupe. Les montants indiqués se rapportent uniquement à la période contractuelle non résiliable.
Les charges de location simple s'élèvent à € 19 839 000 pour l'exercice 2013, contre € 21 099 000 pour l'exercice 2012, et sont incluses sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».
VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d'activité, dans le domaine de l'intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clé, le Président du Conseil d'administration de VIEL & Cie
Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère VIEL et Compagnie Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l'exercice 2013 (€ 12 000 au titre de 2012, versés en 2013).
Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.
| Non courant En milliers d'euros |
31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les sociétés associées | 603 | 652 |
| TOTAL | 603 | 652 |
| Courant En milliers d'euros |
31.12.2013 | 31.12.2012 |
| Créances sur les sociétés associées | 847 | 1 121 |
| Créances sur les coentreprises | 829 | 1 381 |
| Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées (cf.note 27) | 3 124 | 4 085 |
| TOTAL | 4 800 | 6 587 |
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Dettes envers les sociétés associées | 217 | 303 |
| Dettes sur les coentreprises | 1 531 | 791 |
| Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées | - | 49 |
| TOTAL | 1 748 | 1 143 |
Les rubriques « Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées » comprennent l'ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, VIEL et Compagnie Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.
En mai 2000, Compagnie Financière Tradition a conclu un contrat de liquidité avec une société liée à l'un de ses administrateurs en vertu duquel elle confie mandat d'exercer une activité de « market making » sur ses actions. Dans le cadre de ce mandat, des commissions forfaitaires d'un montant de € 15 500 ont été versées en 2013 (€ 10 800 en 2012).
Une société de services appartenant à l'actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 806 000 en 2013 (€ 952 000 en 2012).
Lors du rachat des actions de Compagnie Financière Tradition détenues par Banque Pallas Stern, VIEL et Compagnie Finance s'est engagée à payer à Compagnie Financière Tradition et à ses filiales la différence entre le montant total des créances sur Comipar et Banque Pallas Stern et les dividendes de liquidation qui seront encaissés par Compagnie Financière Tradition et ses filiales au titre du recouvrement de ces mêmes créances. Le solde total de ces créances, garanti par VIEL et Compagnie Finance, maison-mère de VIEL & Cie, a été contre-garanti par VIEL & Cie.
Cet engagement porte sur le montant des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales lors de la mise en redressement judiciaire de ces deux structures, soit un total € 16 444 000. VIEL et Compagnie Finance exécutera cet engagement de payer dès versement, par Banque Pallas Stern et par Comipar, du dernier dividende de liquidation se rapportant aux créances susmentionnées.
Entre 1999 et 2013, VIEL & Cie et ses filiales ont reçu des remboursements partiels de la part de Banque Pallas Stern et Comipar, à hauteur de 91,0 % des créances déclarées. Les créances résiduelles de VIEL & Cie et de ses filiales s'établissent ainsi à € 1 752 800 au 31 décembre 2013, contre € 1 752 800 au 31 décembre 2012.
Ces créances sont intégralement adossées en termes de risques à un passif qui figure au passif consolidé de VIEL & Cie sous la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».
| En milliers d'euros | 31.12.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Titres à livrer | 94 634 118 | 108 020 614 |
| Titres à recevoir | 94 601 525 | 108 009 652 |
Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2013 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlement différés pour l'activité de bourse en ligne.
Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :
Des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer sont présentés dans la section « Gouvernement d'entreprise » du rapport annuel de la société.
Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d'assurer la continuité des opérations et d'apporter un retour sur investissement aux actionnaires.
Le Conseil d'administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d'exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuables aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d'administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.
Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l'environnement économique. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.
En 2013, il n'y a pas eu de changement dans l'approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.
VIEL & Cie n'est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l'application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit. Au 31 décembre, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit:
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 23 518 | 24 008 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 1 122 | 2 771 |
| Prêts et créances | 1 123 502 | 1 369 710 |
| Instruments financiers dérivés actifs | 1 076 | 161 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 310 884 | 337 716 |
| Trésorerie non disponible | 37 292 | 41 295 |
| TOTAL | 1 497 394 | 1 775 661 |
L'échéancier des créances clients et comptes rattachés se présente comme suit :
| 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur brute | Pertes de valeur | Valeur brute | Pertes de valeur | |
| Créances non arriérées | 52 257 | -1 | 58 680 | - | |
| Moins de 30 jours d'arriéré | 22 513 | - | 22 654 | - | |
| Entre 31et 60 jours d'arriéré | 12 584 | - | 10 025 | -16 | |
| Entre 61et 90 jours d'arriéré | 8 582 | - | 6 144 | -14 | |
| Entre 91et 180 jours d'arriéré | 11 982 | -364 | 6 199 | -109 | |
| Plus de 180 jours d'arriéré | 8 399 | -1 228 | 7 061 | -2 923 | |
| TOTAL | 116 317 | -1 593 | 110 763 | -3 062 |
Selon l'expérience acquise au niveau des défaillances de paiement, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances qui ne présentent pas d'arriéré, ou dont l'arriéré est inférieur à 60 jours n'est pas nécessaire.
Une perte de valeur est comptabilisée sur une créance lorsqu'il existe une indication objective que le Groupe ne sera pas en mesure d'encaisser les montants dus selon les termes initiaux de la créance. Des difficultés financières importantes du débiteur, la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière ou des défauts de paiement sont considérés comme des indications objectives que la créance est dépréciée. La majorité des clients sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit.
Le mouvement de la provision pour pertes de valeur sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Provision au 1er janvier | 3 062 | 1 862 |
| Dotation de l'exercice | 2 345 | 2 345 |
| Reprise utilisée | -3 262 | -78 |
| Dissolution | -447 | -1 063 |
| Ecart de conversion | -105 | -4 |
| Provision au 31 décembre | 1 593 | 3 062 |
L'échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Moins de 5 jours d'arriéré | 12 557 | 37 043 |
| Entre 6 et 15 jours d'arriéré | 98 041 | 180 495 |
| Entre 16 et 30 jours d'arriéré | 13 643 | 15 151 |
| Entre 31 et 45 jours d'arriéré | 1 900 | - |
| Plus de 45 jours d'arriéré | 1 062 | 2 369 |
| TOTAL | 127 203 | 235 058 |
Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l'analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances liées aux activités en principal n'est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d'intérêts se présentent comme suit :
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
A moins de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
De 1 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à long terme | - | - | - | 60 000 | - | 60 000 |
| Location financement - Paiement minimum futur | 71 | 16 | 33 | 83 | - | 203 |
| Emprunts obligataires | - | - | 3 609 | 104 476 | 108 085 | |
| Fournisseurs et autres créanciers | 1 093 524 | 1 805 | 7 657 | - | - | 1 102 986 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 2 189 | 160 | 319 | 440 | - | 3 108 |
| Dettes financières à court terme | 97 687 | - | - | - | - | 97 687 |
| Autres passifs financiers | - | - | - | - | 240 | 240 |
| TOTAL | 1 193 471 | 1 981 | 11 618 | 164 999 | 240 | 1 372 309 |
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
A moins de 3 mois |
De 3 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
De 1 à 5 ans |
A plus de 5 ans |
Total |
| Dettes financières à long terme | - | - | - | 90 000 | - | 90 000 |
| Location financement - Paiement minimum futur | 62 | 48 | 72 | 35 | 27 | 244 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 1 355 681 | 4 693 | 5 735 | - | - | 1 366 109 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 6 507 | - | - | - | - | 6 507 |
Analyse de sensibilité
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).
TOTAL 1 502 418 29 592 5 807 90 035 27 1 627 879
Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d'une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.
Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l'année précédente.
Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d'une devise de transaction à l'encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l'exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
USD | GBP | EUR | CHF | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devises fonctionnelles | ||||||
| USD | -367 | 606 | - | 259 | 498 | |
| GBP | 1 474 | 2 017 | 107 | 159 | 3 757 | |
| EUR | 2 206 | - | 167 | 153 | 2 526 | |
| CHF | 3 134 | 1 418 | 1 727 | 3 278 | 9 557 | |
| Autres | 1 232 | -8 | 89 | -326 | 987 | |
| TOTAL | 8 046 | 1 043 | 4 439 | -52 | 3 849 |
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
USD | GBP | EUR | CHF | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devises fonctionnelles | ||||||
| USD | -352 | 496 | 2 | 250 | 396 | |
| GBP | 1 289 | 2 196 | 120 | 183 | 3 788 | |
| EUR | 2 034 | -6 | -848 | 86 | 1 266 | |
| CHF | 2 074 | -232 | 599 | 3 624 | 6 065 | |
| Autres | 663 | -13 | 17 | -403 | 264 | |
| TOTAL | 6 060 | -603 | 3 308 | -1 129 | 4 143 |
Profil
Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 35 076 | 50 525 |
| Passifs financiers | 98 818 | 2 549 |
| Instruments à taux fixe (net) | -63 742 | 47 976 |
| Actifs financiers | 507 565 | 590 558 |
| Passifs financiers | 168 567 | 265 183 |
| Instruments à taux variable (net) | 338 998 | 325 375 |
| Dont dettes financières à taux variable | 156 951 | 253 844 |
Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables
Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.
Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d'intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l'année précédente.
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|
| Actifs financiers nets | 2 595 | - |
| Swap de taux d'intérêt | 375 | 687 |
Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 687 000 au 31 décembre 2013, sans impact sur le résultat de l'exercice.
| 31 décembre 2012 (retraité) En milliers d'euros |
Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|
| Actifs financiers nets | 2 677 | - |
| Swap de taux d'intérêt | - | 1 614 |
Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 1 614 000 au 31 décembre 2012.
Le tableau suivant analyse les instruments financiers évalués à la juste valeur en différents niveaux en fonction des méthodes utilisées. Les niveaux retenus sont les suivants :
La juste valeur n'est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.
| Juste Valeur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
Valeur comptable |
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 23 519 | 15 813 | 5 134 | 2 573 | 23 519 | |||
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 1 122 | 1 122 | - | - | 1 122 | |||
| Prêts et créances | 1 123 502 | - | - | - | - | |||
| Instruments financiers dérivés actifs | 1 076 | - | 1 076 | - | 1 076 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 310 884 | - | - | - | - | |||
| Trésorerie non disponible | 37 292 | - | - | - | - | |||
| Total actifs financiers | 1 497 395 | 16 935 | 6 210 | 2 573 | 25 717 | |||
| Dettes financières à court terme | 97 782 | - | - | - | - | |||
| Fournisseurs et autres créanciers | 1 102 986 | - | - | - | - | |||
| Instruments financiers dérivés passifs | 3 108 | - | 3 108 | - | 3 108 | |||
| Dettes financières à long terme | 157 342 | 161 452 | 161 452 | |||||
| Autres passifs financiers à long terme | 240 | - | - | - | - | |||
| Total passifs financiers | 1 361 458 | 161 452 | 3 108 | - | 164 560 |
| Juste Valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
Valeur comptable |
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 24 008 | 12 419 | 8 908 | 2 681 | 24 008 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 2 771 | 2 763 | - | 8 | 2 771 |
| Prêts et créances | 1 369 710 | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés actifs | 161 | - | 161 | - | 161 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 337 716 | - | - | - | - |
| Trésorerie non disponible | 41 295 | - | - | - | - |
| Total actifs financiers | 1 775 661 | 15 182 | 9 069 | 2 689 | 26 940 |
| Dettes financières à court terme | 165 197 | - | - | - | - |
| Fournisseurs et autres créanciers | 1 366 109 | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés passifs | 6 507 | - | 6 507 | - | 6 507 |
| Dettes financières à long terme | 90 062 | - | - | ||
| Autres passifs financiers à long terme | - | - | - | - | - |
| Total passifs financiers | 1 627 875 | - | 6 507 | - | 6 507 |
| 31 décembre 2013 En milliers d'euros |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs financiers évalués à la juste valeur |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 2 681 | 8 | 2 689 |
| Acquisitions de la période | 1 219 | - | 1 219 |
| Emissions | - | - | - |
| Cessions | - | -134 | -134 |
| Gains/pertes enregistrées au compte de résultat | -122 | 126 | 126 |
| Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du résultat global | 120 | - | 120 |
| Reclassement | - | - | - |
| Transfert hors du niveau 3 | - | - | - |
| Ecart de conversion | -1 326 | - | -1 326 |
| Au 31 décembre 2013 | 2 573 | - | 2 573 |
| 31 décembre 2012 En milliers d'euros |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs financiers évalués à la juste valeur |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 588 | 2 700 | 3 288 |
| Acquisitions de la période | - | - | |
| Emissions | - | - | - |
| Cessions | - | -1 048 | -1 048 |
| Gains/pertes enregistrées au compte de résultat | -798 | 1 048 | 250 |
| Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du résultat global | - | - | - |
| Reclassement | 2 692 | -2 692 | |
| Transfert hors du niveau 3 | - | - | - |
| Ecart de conversion | 199 | - | 199 |
| Au 31 décembre 2012 | 2 681 | 8 | 2 689 |
Réconciliation des instruments financiers de niveau 3
Les gains et pertes enregistrés au compte de résultat sont présentés en résultat financier dans la rubrique « Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres » pour les actifs financiers disponibles à la vente et dans la rubrique « Plus-/moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers évalués à la juste valeur (cf. note 4).
Les pertes et gains enregistrés sur les actifs financiers disponibles à la vente sont relatifs à des instruments financiers détenus en fin de période.
Les principaux cours de change de l'euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants :
| 31.12.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture | Cours moyen | Cours de clôture | Cours moyen | |
| CHF - 1 Franc suisse | 1,2276 | 1,2309 | 1,2072 | 1,2053 |
| GBP - 1 Livre sterling | 0,8337 | 0,8493 | 0,8161 | 0,8111 |
| JPY - 1 Yen japonais | 144,72 | 129,66 | 113,61 | 102,62 |
| USD - 1 Dollar américain | 1,3791 | 1,3282 | 1,3194 | 1,2856 |
La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :
| Entrées de l'exercice |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Capital en milliers |
Méthode MEE/IG/IP |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| VIEL & Cie | Société consolidante |
100,00 % | EUR 15 427 | |||
| EUROPE | ||||||
| Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers (Pty) Ltd |
100,00 % | 70,26 % | ZAR 1 000 | IG | ||
| Afrique du Sud | Tradition Data analytic's Services (PTY) Ltd Johannesburg | 100,00 % | 70,26 % | ZAR n/s | IG | |
| TFS Securities (Pty.) Ltd, Johannesbourg | 74,90 % | 52,58 % | ZAR 1 000 | IG | ||
| Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursale de Munich | 100,00 % | 70,26 % | EUR 2 531 | IG | ||
| Allemagne | Tradition Financial Services GmbH, Francfort | 100,00 % | 70,20 % | EUR 75 | IG | |
| Belgique | Finacor & Associés S.A., Bruxelles | 100,00 % | 70,19 % | EUR 497 | IG | |
| Emirats Arabes Unis |
Tradition Dubai Ltd, Dubai | 100,00 % | 70,20 % | USD 450 | IG | |
| Espagne | C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid | 30,99 % | 21,77 % | EUR 379 | MEE | |
| Arpège, Paris | 100,00 % | 100,00 % | EUR 22 280 | IG | ||
| Bourse Direct, Paris | 76,04 % | 76,04 % | EUR 13 909 | IG | ||
| E-VIEL, Paris | 100,00 % | 100,00 % | EUR 8 886 | IG | ||
| SwissLife Banque Privée, Paris | 40,00 % | 40,00 % | EUR 53 037 | MEE | ||
| France | Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursale de Londres |
99,90 % | 70,19 % | EUR 13 325 | IG | |
| TSAF OTC, Paris | 100,00 % | 70,19 % | EUR 10 601 | IG | ||
| VIEL Gestion | 100,00 % | 71,53 % | EUR - | IG | ||
| VCF Gestion | 100,00 % | 70,84 % | EUR - | IG | ||
| Israël | TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv | 100,00 % | 70,26 % | ILS 2 223 | IG | |
| Italie | Tradition Italia Sim S.p.A., Milan | 100,00 % | 70,26 % | EUR 714 | IG | |
| Luxembourg | Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg | 100,00 % | 70,26 % | EUR 6 321 | IG | |
| Malte | FXDD Malta Limited, Malte | 20,00 % | 14,05 % | USD 2 023 | MEE | |
| Tradition Management Services Ltd, Londres(2) | 100,00 % | 70,26 % | GBP n/s | IG | ||
| Tradition (UK) Ltd, Londres | 100,00 % | 70,26 % | GBP 21 050 | IG | ||
| Tradition London Clearing Ltd, Londres | 100,00 % | 70,26 % | GBP 3 450 | IG | ||
| Tradition Financial Services Ltd, Londres | 100,00 % | 70,20 % | GBP 250 | IG | ||
| Royaume-Uni | TFS-ICAP Ltd, Londres | 27,48 % | 19,31 % | GBP 20 | IP | |
| TFS Derivatives Ltd, Londres | 100,00 % | 70,20 % | GBP 1 200 | IG | ||
| Trad - X (UK) Ltd, Londres | 100,00 % | 70,26 % | GBP 3 000 | IG | ||
| PARFX (UK) Limited, Londres | * | 100,00 % | 70,26 % | GBP n/s | IG | |
| Russie | Tradition CIS LLC, Moscow | 100,00 % | 70,26 % | RUB 2 680 | IG | |
| Easdaq, N.V. | * | 19,02 % | 16,74 % | EUR 90 | MEE | |
| Pays-Bas | Financière Vermeer N.V., Amsterdam | 100,00 % | 100,00 % | EUR 90 | IG | |
| COMPAGNIE FINANCIERE TRADITION | 68,90 % | 70,26 % | CHF 16 805 | IG | ||
| Finarbit AG, Küsnacht | 45,00 % | 31,62 % | CHF 1 500 | MEE | ||
| Tradition Service Holding SA, Lausanne(1) | 100,00 % | 70,26 % | CHF 21 350 | IG | ||
| Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich | 100,00 % | 70,26 % | CHF 100 | IG | ||
| Suisse | TFS, Lausanne(1) | 99,92 % | 70,20 % | CHF 3 916 | IG | |
| Trad - X Holding S.A, Lausanne(1) | 100,00 % | 70,26 % | CHF 100 | IG | ||
| Par FX Holding SA, Lausanne(1) | * | 100,00 % | 70,26 % | CHF 100 | IG | |
| Tradificom International, Lausanne(2) | 100,00 % | 70,26 % | CHF 200 | IG |
| Entrées de l'exercice |
% de contrôle |
% d'intérêt |
Capital en milliers |
Méthode MEE/IG/IP |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AMÉRIQUES | ||||||
| Argentine | Tradition Argentina S.A., Buenos Aires | 100,00 % | 70,26 % | ARS 12 | IG | |
| Bresil | Tradition Brasil Escritorio de Representacao Ltda, Sao Paulo | 100,00 % | 70,26 % | BRL 508 | IG | |
| Chili | Tradition Chile S.A., Santiago | 100,00 % | 70,26 % | CLP 476 805 | IG | |
| Tradition Securities Colombia S.A., Bogota | 100,00 % | 70,26 % | COP 200 000 | IG | ||
| Colombie | Tradition Colombia S.A., Bogota | 100,00 % | 70,26 % | COP 90 000 | IG | |
| Tradition (North America) Inc., New York | 100,00 % | 70,26 % | USD 500 | IG | ||
| Tradition SEF Inc New York | 100,00 % | 70,26 % | USD n/s | IG | ||
| FXDirectDealer LLC, New York | * | 20,00 % | 14,05 % | USD 746 | MEE | |
| Tradition Asiel Securities Inc., New York | 100,00 % | 70,26 % | USD 5 | IG | ||
| Standard Credit Securities Inc., New York | 100,00 % | 70,26 % | USD n/s | IG | ||
| Standard Credit Group LLC, New York | 100,00 % | 70,26 % | USD 2 500 | IG | ||
| Etats-Unis | Tradition Financial Services Inc., New York | 100,00 % | 70,20 % | USD 50 | IG | |
| TFS Derivatives Corp., New York | 100,00 % | 70,20 % | USD 95 | IG | ||
| TFS-ICAP LLC, New York | 27,48 % | 19,31 % | USD n/s | IP | ||
| TFS Energy LLC, Stamford | 55,50 % | 38,96 % | USD n/s | IG | ||
| TFS Energy Futures LLC, Stamford | 100,00 % | 38,96 % | USD n/s | IG | ||
| TFS Energy Solutions LLC, Stamford | 100,00 % | 38,96 % | USD n/s | IG | ||
| StreamingEdge.com Inc., New Jersey(2) | 80,00 % | 56,21 % | USD n/s | IG | ||
| Mexique | Tradition Services S.A. de C.V., Mexico | 100,00 % | 70,26 % | MXN 50 | IG | |
| ASIE-PACIFIQUE | ||||||
| TFS Australia Pty. Ltd, Sydney | 100,00 % | 70,20 % | AUD 5 | IG | ||
| Australie | Tradition Australia Pty. Ltd, Sydney | 100,00 % | 70,26 % | AUD - | IG | |
| Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong | 100,00 % | 70,26 % | HKD 25 001 | IG | ||
| TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong | 100,00 % | 70,20 % | HKD 5 000 | IG | ||
| Chine | Ping An Tradition International Money Broking Company Ltd, Shenzhen |
33,00 % | 23,19 % | CNY 50 000 | MEE | |
| Corée | Tradition Korea Ltd, Séoul | 100,00 % | 70,26 % | KRW 5 000 000 | IG | |
| Inde | Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai | 50,00 % | 35,13 % | INR 6 000 | IP | |
| Indonésie | PT Tradition Indonesia, Jakarta | 99,00 % | 69,56 % | USD 5 000 000 | IG | |
| Meitan Tradition Co. Ltd, Tokyo | 55,34 % | 38,88 % | JPY 300 000 | IG | ||
| Japon | Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo | 49,81 % | 21,79 % | JPY 801 354 | IP | |
| Tradition Derivative Products Ltd, Tokyo | 100,00 % | 70,26 % | JPY 5 000 | IG | ||
| Tradition Securities Japan Ltd Tokyo | 100,00 % | 70,26 % | JPY 199 000 | IG | ||
| Malaisie | First Taz Money Sdn Bhd, Kuala Lumpur | 40,00 % | 28,10 % | MYR 500 | MEE | |
| Philippines | Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati | 100,00 % | 70,26 % | PHP 78 000 | IG | |
| Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour | 100,00 % | 70,26 % | SGD 300 | IG | ||
| Singapour | TFS Currencies Pte Ltd, Singapour | 100,00 % | 70,20 % | SGD 700 | IG | |
| Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour(1) | 100,00 % | 70,26 % | SGD n/s | IG | ||
| Ong First Tradition (Pte) Ltd, Singapour | 35,00 % | 30,44 % | SGD 3 000 | MEE | ||
| Thaïlande | Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok | 79,00 % | 55,51 % | THB 1 250 | IG | |
| Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok | 79,00 % | 55,51 % | THB 1 250 | IG |
(1) Société holding
(2) Société de service
IG : intégration globale
IP : intégration proportionnelle
MEE : mise en équivalence
Les tableaux ci-dessous détaillent l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, compte de résultat, état du résultat global et tableau de flux de trésorerie du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée.
| en milliers d'euros | 2012 publié | Impact IAS 19 révisée |
2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat | 16 943 | 1 588 | 18 531 |
| Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
|||
| Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | - | -3 245 | -3 245 |
| Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
- | -3 245 | -3 245 |
| Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
|||
| Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | |||
| - constatés dans la réserve de couverture | -953 | - | -953 |
| - transférés au compte de résultat | 729 | - | 729 |
| Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | |||
| - constatés dans la réserve de réévaluation | -3 567 | - | -3 567 |
| - transférés au compte de résultat | 297 | - | 297 |
| Ecart de conversion | -16 610 | - | -16 610 |
| Autres éléments du résultat global des sociétés associées | 809 | - | 809 |
| Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
-19 294 | - | -19 294 |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | -19 294 | -3 245 | -22 539 |
| Résultat global de l'exercice | -2 352 | -1 657 | -4 009 |
| Part du Groupe | -3 181 | -1 212 | -4 392 |
| Intérêts minoritaires | 829 | -446 | 383 |
| en milliers d'euros | 2012 publié | Impact IAS 19 révisée |
2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 874 141 | - | 874 141 |
| Autres produits d'exploitation | 4 184 | - | 4 184 |
| Produits d'exploitation | 878 325 | - | 878 325 |
| Charges de personnel | -620 466 | 1 723 | -618 743 |
| Autres charges d'exploitation | -204 696 | - | -204 696 |
| Amortissements | -18 245 | - | -18 245 |
| Gains/(Pertes) de valeur des actifs | 1 011 | - | 1 011 |
| Charges d'exploitation | -842 396 | 1 723 | -840 673 |
| Résultat d'exploitation | 35 929 | 1 723 | 37 652 |
| Produits financiers | 7 577 | - | 7 577 |
| Charges financières | -11 315 | - | -11 315 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 1 774 | - | 1 774 |
| Résultat avant impôt | 33 965 | 1 723 | 35 688 |
| Impôt sur le bénéfice | -17 022 | -135 | -17 157 |
| Résultat net de l'exercice | 16 943 | 1 588 | 18 531 |
| Intérêts minoritaires | 10 034 | 472 | 10 506 |
| Résultat net part du Groupe | 6 909 | 1 116 | 8 025 |
| Résultat par action (en euros) : | |||
| Résultat de base par action | 0,10 | 0,01 | 0,12 |
| Résultat dilué par action | 0,10 | 0,01 | 0,11 |
| en milliers d'euros | 01.01.2012 publié |
Impact IAS 19 révisée |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 25 773 | 721 | 26 494 |
| Autres postes de l'actif | 1 867 294 | - | 1 867 294 |
| Total actif | 1 893 067 | 721 | 1 893 788 |
| Capitaux propres consolidés - part du Groupe | 284 010 | -5 787 | 278 223 |
| Intérêts minoritaires | 139 620 | -2 760 | 136 860 |
| Total des capitaux propres | 423 630 | -8 547 | 415 083 |
| Provisions | 42 476 | 9 268 | 51 744 |
| Autres postes du passif | 1 426 961 | - | 1 426 961 |
| Total passif | 1 469 437 | 9 268 | 1 478 705 |
| Total capitaux propres et passif | 1 893 067 | 721 | 1 893 788 |
| en milliers d'euros | 31.12.2012 publié |
Impact IAS 19 révisée |
31.12.2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 26 335 | 857 | 27 192 |
| Autres actifs non courants | 1 477 | -1 477 | - |
| Autres postes de l'actif | 2 051 781 | - | 2 051 781 |
| Total actif | 2 079 593 | -620 | 2 078 973 |
| Capitaux propres consolidés - part du Groupe | 269 527 | -6 999 | 262 528 |
| Intérêts minoritaires | 131 205 | -3 205 | 128 000 |
| Total des capitaux propres | 400 732 | -10 204 | 390 528 |
| Provisions | 37 243 | 9 584 | 46 827 |
| Autres postes du passif | 1 641 618 | - | 1 641 618 |
| Total passif | 1 678 861 | 9 584 | 1 688 445 |
| Total capitaux propres et passif | 2 079 593 | -620 | 2 078 973 |
| en milliers d'euros | 2012 publié | Impact IAS 19 révisée |
2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles | |||
| Résultat avant impôts | 33 965 | 1 723 | 35 688 |
| Amortissements | 18 245 | - | 18 245 |
| Perte de valeur des actifs | -1 011 | - | -1 011 |
| Résultat financier net | 3 251 | - | 3 251 |
| Quote part dans le résultat des sociétés associées | -1 774 | - | -1 774 |
| Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités | -311 | - | -311 |
| Augmentation / (diminution) des provisions | -3 629 | -1 723 | -5 352 |
| Variation des produits différés | 161 | - | 161 |
| Dépense relative aux paiement fondés sur des actions | 686 | - | 686 |
| Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées | - | - | - |
| Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés | -36 | - | -36 |
| Plus / (moins) values sur cessions de filiales et participation | - | - | - |
| Augmentation / (diminution) du fonds de roulement | -28 168 | - | -28 168 |
| Intérêts payés | -6 781 | - | -6 781 |
| Intérêts perçus | 3 969 | - | 3 969 |
| Impôts payés | -15 240 | - | -15 240 |
| Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles | 3 327 | - | 3 327 |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement | |||
| Acquisition d'actifs financiers | -1 932 | - | -1 932 |
| Valeur de vente d'actifs financiers | 3 067 | - | 3 067 |
| Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise | -3 490 | - | -3 490 |
| Cession de filiales, net de la trésorerie cédée | - | - | - |
| Cession de société associées | - | - | - |
| Changement de méthode de consolidation | - | - | - |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -6 913 | - | -6 913 |
| Valeur de vente d'immobilisations corporelles | 70 | - | 70 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | -8 633 | - | -8 633 |
| Valeur de vente d'immobilisations incorporelles | 164 | - | 164 |
| Autres produits d'investissements | - | - | - |
| Dividendes reçus | 1 489 | - | 1 489 |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement | -16 178 | - | -16 178 |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement | |||
| Augmentation des dettes financières à court terme | 4 275 | - | 4 275 |
| Diminution des dettes financières à court terme | -4 610 | - | -4 610 |
| Augmentation des dettes financières à long terme | - | - | - |
| Diminution des dettes financières à long terme | -30 220 | - | -30 220 |
| Variation des autres dettes à long terme | -545 | - | -545 |
| Augmentation de capital et prime d'émission des filiales | - | - | - |
| Acquisition d'actions propres | - | - | - |
| Valeur de vente d'actions propres | - | - | - |
| Dividendes versés aux intérêts minoritaires | -11 236 | - | -11 236 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -10 429 | - | -10 429 |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement | -52 765 | - | -52 765 |
| Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée Variation de la trésorerie |
-10 163 -75 779 |
- - |
-10 163 -75 779 |
| Trésorerie et équivalent au début de la période | 450 503 | - | 450 503 |
| Trésorerie et équivalent à la fin de la période | 374 724 | - | 374 724 |
VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée et de la norme IFRS 12.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme mentionné dans les notes suivantes de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des impôts différés (Note 5), des écarts d'acquisition et des fonds de commerce (Note 8), des actifs financiers disponibles à la vente (Note 15), des provisions (Note 21), des instruments dérivés (Note 25) ainsi que de l'évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi (Note 22). Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans ces notes de l'annexe aux comptes consolidés relatives aux principales conventions comptables.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles
| ACTIF | 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Note | Brut | Amort. | Net | Net |
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | II.1 | 898 | 898 | - | 8 |
| Immobilisations corporelles | II.1 | 3 778 | 3 752 | 26 | 36 |
| Immobilisations financières | |||||
| Participations | II.2 | 113 498 | 2 988 | 110 510 | 73 813 |
| TIAP et autres immobilisations financières | II.2 | 30 391 | 674 | 29 717 | 28 966 |
| TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | 148 565 | 8 312 | 140 253 | 102 823 | |
| Actif circulant | |||||
| Clients et comptes rattachés | |||||
| Autres créances | II.3 | 91 862 | 63 | 91 799 | 104 139 |
| Valeurs mobilières de placement | II.4 | - | - | - | |
| Disponibilités | II.4 | 14 131 | - | 14 131 | 47 787 |
| Charges constatées d'avance | 35 | - | 35 | 45 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT | 106 028 | 63 | 105 965 | 151 971 | |
| Charges à répartir | II.5 | 570 | - | 570 | 855 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 255 163 | 8 375 | 246 788 | 255 649 |
| PASSIF En milliers d'euros |
Note | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 15 427 | 15 423 | |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | 21 180 | 21 180 | |
| Réserve légale | 1 542 | 1 533 | |
| Réserve des plus-values à long terme | - | - | |
| Autres réserves | 23 090 | 23 093 | |
| Report à nouveau | 60 619 | 59 588 | |
| Résultat de l'exercice | 5 810 | 6 642 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | II.6 | 127 668 | 127 459 |
| Provisions | II.7 | 6 435 | 6 253 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | II.8 | 111 536 | 120 420 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 252 | 233 | |
| Dettes fiscales et sociales | II.9 | 96 | 143 |
| Autres dettes | II.10 | 802 | 1 141 |
| TOTAL DES DETTES | 112 686 | 121 937 |
| En milliers d'euros Note |
2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | - | - |
| Reprises d'amortissements et provisions | - | |
| Autres produits d'exploitation | 20 | 90 |
| Produits d'exploitation III.1 |
20 | 90 |
| Frais de personnel | -474 | -742 |
| Autres achats et charges externes | -2 026 | -3 048 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -84 | -97 |
| Dotations aux amortissements et provisions | -307 | -312 |
| Autres charges | -84 | -54 |
| Charges d'exploitation | -2 975 | -4 253 |
| Résultat d'exploitation | -2 955 | -4 163 |
| Résultat financier III.2 |
9 115 | 11 078 |
| Résultat courant avant impôt | 6 160 | 6 915 |
| Résultat exceptionnel III.3 |
-182 | -273 |
| Impôt sur le bénéfice III.4 |
- 168 | |
| Résultat net de l'exercice | 5 810 | 6 642 |
VIEL & Cie est une société d'investissement dont le but est d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.
VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée, au travers d'une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Néant
Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d'autocontrôle sont enregistrées à leur coût d'acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d'utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment :
Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Lors de leur cession, la méthode d'évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.
La société a pris l'option de comptabiliser à l'actif les frais d'émission des emprunts.
L'euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».
Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net |
| Immobilisations incorporelles | 898 | -898 | - | 898 | -890 | 8 |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Agencements - Installations | 1 608 | -1 608 | - | 1 608 | -1 608 | - |
| Matériels informatiques, de bureaux | 1 989 | -1 974 | 15 | 1 989 | -1 964 | 25 |
| Autres immobilisations corporelles | 181 | -170 | 11 | 181 | -170 | 11 |
| TOTAL des immobilisations | 4 676 | -4 650 | 26 | 4 676 | -4 632 | 44 |
Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.
Aucune variation significative n'est intervenue au cours de l'exercice 2013.
Le portefeuille d'immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2013 et 2012 :
| En milliers d'euros Sauf mention contraire |
% de détention 31.12.2013 |
Dernier résultat disponible 2012-2013 |
Capitaux propres disponibles 31.12.2012-2013 |
Valeur nette 31.12.2013 |
Valeur nette 31.12.2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| € 1 000 | € 1 000 | ||||
| Participations | |||||
| Financière Vermeer N.V., Amsterdam | 100,00 % | 7 868 | 70 371 | 43 349 | 5 849 |
| E-VIEL | 100,00 % | 375 | 25 816 | 18 110 | 18 110 |
| Swiss Life Banque Privée | 40,00 % | 3 804 | 76 802 | 32 209 | 32 209 |
| Verbalys | 16,30 % | 656 | 3 347 | 551 | 546 |
| Exchangelab | 6,99 % | - | - | - | - |
| Surperformance | 33,99 % | -143 | 645 | 219 | 268 |
| Arpège | 100,00 % | 91 | 27 322 | 8 900 | 8 900 |
| Boost Venture | 0 % | - | - | - | - |
| Ong First Tradition Pte Ltd Singapour | 19,66 % | 3 907 KSGD | 26 276 KSGD | 6 000 | 6 528 |
| Acxior Corporate Finance Paris | - | - | - | - | 1 275 |
| Insead OEE Data Services | 18,94 % | -132 | 544 | 103 | 128 |
| Easdaq NV Belgique | 9,52 % | -4 400 | 5 115 | 1 069 | - |
| 110 510 | 73 813 | ||||
| Autres Immobilisations financières | |||||
| Sociétés technologiques | |||||
| Result Venture | 5,00 % * | * | * | 0 | 0 |
| Conexant Syst. | * | * | * | 0 | 0 |
| Wansquare | 2,78 % | - | - | 1 | 50 |
| LCH Clearnet | 0,01 % | 59 700 | 424 100 | 1 044 | 44 |
| Fonds d'investissement | |||||
| Woodside IV LP | 0,35 % | * | * | 74 | 74 |
| Titres d'autocontrôle | 9,20 % | 27 298 | 27 298 | ||
| Autres | 1 300 | 1 500 | |||
| 29 717 | 28 966 |
* Aucune information disponible
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20 % de son capital, détention préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont pour la plupart été acquis avant le 31 décembre 2006 ; ils ne sont pas destinés à être cédés, mais à être utilisés dans le cadre d'une éventuelle opération en titre, remis dans le cadre de paiements fondés sur des actions, ou annulés.
Ces titres auto-détenus sont présentés au bilan pour leur valeur d'acquisition, soit une valeur brute de € 27 298 000 au 31 décembre 2013 (€ 27 298 000 au 31 décembre 2012). Aucune dépréciation n'est constatée sur ces titres.
La ligne « autres » comprend notamment un prêt subordonné vis-à-vis de SwissLife Banque Privée.
Au cours de l'exercice 2013, VIEL & Cie a cédé la participation détenue dans la société Axcior Corporate Finance, et a participé à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération, VIEL & Cie détient 9,51 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de € 1 069 000.
Au 31 décembre 2013, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash flow actualisés basée sur les prévisions de la société.
Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés pour l'actualisation des cash flow et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :
Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôt.
La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.
Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2013.
Les autres créances se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les sociétés liées | 88 904 | 101 355 |
| Autres créances | 51 | 90 |
| Etat et collectivités publiques | 2 844 | 2 694 |
| TOTAL | 91 799 | 104 139 |
Les créances de VIEL & Cie sur les sociétés liées sont détaillées en note II.11.
Les créances sur l'Etat sont principalement constituées d'une créance de carry-back constatée au titre de l'exercice 2010 ; cette créance peut être utilisée pour régler une dette d'impôt sur les sociétés pendant un délai de cinq ans, et remboursable à l'issue de ce délai si elle n'a pas pu être imputée sur un paiement.
Au 31 décembre 2013, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée en dépôts à terme ne présentant pas de risque de perte en capital, et dont la liquidité est assurée à tout moment.
Un montant de € 3 816 000 a été nanti dans le cadre d'un litige fiscal ; ce litige fait par ailleurs l'objet d'une provision à hauteur du risque estimé par la société (cf. note II.7).
Les charges à répartir, d'un montant de € 570 000 au 31 décembre 2013 sont constituées de frais d'émission d'emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l'étalement de ces frais sur la durée d'amortissement de sa dette.
La variation des capitaux propres au cours de l'exercice 2013 s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | Ouverture au 01.01.2013 |
Autres mouvements |
Affectation du résultat 2012 |
Résultat 2013 |
Solde au 31.12.2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 15 423 | 4 | - | - | 15 427 |
| Prime d'émission | 21 180 | - | - | - | 21 180 |
| Réserve légale | 1 533 | - | 10 | - | 1 543 |
| Réserves réglementées | - | - | - | - | - |
| Autres réserves | 23 093 | -4 | - | - | 23 089 |
| Report à nouveau | 59 588 | - | 1 031 | - | 60 619 |
| Résultat de la période | 6 642 | - | -6 642 | 5 810 | 5 810 |
| TOTAL | 127 459 | - | -5 601 | 5 810 | 127 668 |
Au 31 décembre 2013, le capital social de VIEL & Cie est composé de 77 136 740 actions d'une valeur nominale de € 0,2, soit un capital de 15 427 348 euros. Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions ont été créées par imputation sur les « autres réserves » lors de l'arrivée à échéance d'un plan d'actions gratuites octroyées au cours de l'exercice 2011. Au cours de l'exercice 2013, 100 000 actions gratuites ont été octroyées à un collaborateur du Groupe VIEL ; ce plan est assorti d'une période d'attribution de quatre ans ainsi que d'une condition de maintien du contrat de travail pendant cette période.
L'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013 a voté, sur proposition du Conseil d'administration, le versement d'un dividende de € 0,08 par action au titre de l'exercice 2012. La fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par VIEL & Cie a été inscrite au compte de « Report à nouveau ».
Au 31 décembre 2013, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :
| Date d'attribution | Nombre d'actions de 0,2 € de nominal |
Augmentation de capital potentielle en € |
Date de début d'exercice |
Date d'échéance |
Prix d'exercice en € |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan du 15/09/2000 | 195 300 | 39 060 | 15.09.04 | 15.09.14 | 4,78 |
| Plan du 03/01/2006 | 375 000 | 75 000 | 03.01.08 | 02.01.18 | 3,42 |
| TOTAL | 570 300 | 114 060 |
Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| en nombre d'options | Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
| En circulation au début de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
| Attribuées pendant la période | - | - | - | - |
| Auxquelles il est renoncé pendant la période | - | - | - | - |
| Exercées pendant la période | - | - | - | - |
| Expirées/annulées pendant la période | - | - | - | - |
| En circulation à la fin de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
| Exerçables à la fin de la période | 3,89 | 570 300 | 3,89 | 570 300 |
Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.
Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'annulation ou de modification sur les plans accordés par VIEL & Cie.
Plans d'attributions d'actions gratuites
Au 31 décembre 2013, les caractéristiques des plans sont les suivantes :
| Nature du plan (En euros) | Plan d'attribution 2011 | Plan d'attribution 2013 |
|---|---|---|
| Date de l'Assemblée Générale | 03-juin-10 | 07-juin-12 |
| Date d'attribution | 29-mars-11 | 20-mars-13 |
| Nombre total d'actions gratuites octroyées | 20 000 | 100 000 |
| Date de départ de l'octroi des actions | 29-mars-13 | 20-mars-17 |
| Date de fin d'indisponibilité des actions | 29-mars-14 | 20-sept-17 |
| Date des octrois au titre du plan | 29-mars-11 | 20-mars-13 |
| Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier | 20 000 | - |
| Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions octroyées au cours de la période | - | 100 000 |
| Nombre d'actions annulées au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions livrées en cours de période | -20 000 | - |
| Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période | - | - |
| Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | - | 100 000 |
| Nombre de personnes concernées | 1 | 1 |
En 2013, VIEL & Cie a consenti à un collaborateur du Groupe un plan d'actions gratuites dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus.
Au cours de l'exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2012 | Dotations 2013 |
Reprises 2013 |
31.12.2013 |
|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | 6 253 | 182 | - | 6 435 |
| Total | 6 253 | 182 | - | 6 435 |
VIEL & Cie a fait l'objet de différents contrôles fiscaux qui ont donné lieu à des propositions de notification qui portent notamment sur le traitement fiscal retenu par VIEL & Cie dans le cadre d'opérations de croissance externe. Ces redressements ont été contestés par VIEL & Cie et sont provisionnés à hauteur du risque estimé par la société.
En 2011, VIEL & Cie a contracté une nouvelle dette bancaire pour un montant de € 150 000 000 qui est venue se substituer à son endettement précédent ; la société a ainsi allongé la maturité de sa dette.
Cette dette, d'une maturité de 5 ans, est amortie linéairement.
En 2013, la société a procédé au second amortissement, conformément à l'échéancier prévu.
Pour faire face au risque de taux engendré par cette dette à taux variable, VIEL & Cie a contracté un contrat de swap de taux parfaitement adossé, en termes de nominal et d'échéances.
La société a opté pour l'étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l'émission de ses emprunts.
Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Dettes envers les organismes sociaux | 36 | 59 |
| Dettes fiscales | 60 | 65 |
| Dettes diverses | - | 19 |
| TOTAL | 96 | 143 |
Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.
Les autres dettes d'un montant de € 802 000 au 31 décembre 2013, contre € 1 141 000 au 31 décembre 2012, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées, détaillées en note II.11, ainsi que des intérêts courus sur les swaps de couverture détenus par VIEL & Cie (cf. note II.8).
Les créances et les dettes vis à vis de sociétés affiliées se décomposent de la façon suivante :
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Créances sur les sociétés liées | ||
| Financière Vermeer N.V., Amsterdam | 48 887 | 63 509 |
| E - Viel, Paris | 40 010 | 37 840 |
| Autres sociétés | 7 | 6 |
| TOTAL | 88 904 | 101 355 |
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
| Dettes envers les sociétés liées | ||
| GIE VIEL Gestion, Paris | 329 | 502 |
| Autres sociétés | 54 | 57 |
| TOTAL | 383 | 559 |
Les produits d'exploitation s'établissent à € 20 000 en 2013, contre € 90 000 en 2012. Ils sont constitués d'une redevance de location gérance perçue sur l'activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie.
Le résultat financier net de VIEL & Cie s'élève à € 9 115 000 en 2013 (€ 11 078 000 en 2012). Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales pour un montant de € 12 000 000 en 2013, contre € 14 000 000 en 2012, dividendes provenant de la société Financière Vermeer N.V.
VIEL & Cie enregistre une charge d'intérêts financiers nette d'un montant de € 1 975 000 en 2013, contre € 2 393 000 en 2012 (Cf. II.8).
VIEL & Cie constate également l'amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de € 285 000 en 2013 (€ 285 000 en 2012).
Le solde des charges financières comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres.
VIEL & Cie constate en 2013 un résultat exceptionnel négatif de € 182 000 contre une charge de € 273 000 constatée en 2012, principalement constitué par un renforcement des provisions liées aux risques estimés par la société (cf. note II.7).
VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l'impôt qui aurait grevé leur résultat en l'absence de tout accord d'intégration. Le résultat d'intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie.
VIEL & Cie a constaté en 2013 une charge relative à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les revenus distribués pour un montant de € 168 047.
IV.1 ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRISE DE PARTICIPATION DANS COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION Le 30 septembre 1997, VIEL & Cie a repris, auprès de VIEL et Compagnie Finance, 100,00 % du capital de Rubens S.A., société dont le principal actif est constitué d'une participation de 60,99 % dans Compagnie Financière Tradition, Lausanne.
La société Rubens S.A. a fait l'objet d'une fusion avec VIEL & CIE en 2000.
Cette prise de participation indirecte s'est faite dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalu lors de l'acquisition par VIEL et Compagnie Finance de 60,99 % du capital de Compagnie Financière Tradition auprès de Banque Pallas Stern en juin 1996.
Ces trois derniers engagements, qui avaient été souscrits par VIEL et Compagnie Finance solidairement avec Financière Vermeer N.V. lors de sa prise de participation initiale, ont fait l'objet d'une contre-garantie de VIEL & Cie le 30 septembre 1997.
Au 31 décembre 2012, VIEL & Cie a pris des engagements d'investissement pour 3 millions d'euros dans des sociétés en création ainsi que dans des fonds d'investissement spécialisés dans le domaine des nouvelles technologies. L'engagement total net des sommes déjà versées s'élève à € 1 275 000 au 31 décembre 2013.
| En milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de garantie donnés | 20 000 | 20 000 |
| Cautions données | - | - |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de garantie reçus | 20 000 | 20 000 |
| Cautions de découvert reçues | - | - |
Par ailleurs, un swap de taux a été mis en place pour couvrir en partie le risque de taux lié à la dette à taux variable de la société (cf. note II.8).
Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie compte 1 salarié.
Organes d'administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de € 60 000 au titre de l'exercice 2013. Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.
Les honoraires versés par la société à ses Commissaires aux comptes au titre des exercices 2012 et 2013 sont les suivants :
| Ernst & Young Audit | Fidorg Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (€ HT) | % | Montant (€ HT) | % | |||||
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
167 500 | 167 500 | 100 % | 97,7 % | 40 000 | 30 000 | 100 % | 100 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
- | 4 000 | - | 2,3 % | - | - | - | |
| 167 500 | 171 500 | 100 % | 100% | 40 000 | 30 000 | 100 % | 100 % |
La société n'a constaté aucun événement postérieur à la clôture de ses comptes.
VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2013, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.
Il est proposé d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à :
| 66 428 514,78 | |
|---|---|
| - report à nouveau créditeur | 60 618 323,22 |
| - bénéfice net de l'exercice | 5 810 191,56 |
Soit 66 428 514,78 euros,
de la manière suivante :
| - à la réserve légale | 1 000 |
|---|---|
| - à la distribution de dividende | 4 628 204,40 |
| - au compte « report à nouveau » | 61 799 310 |
| 66 428 514,78 |
Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants, déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle :
| Année | Dividende net total (en milliers d'euros) |
Dividende net par action (en euros) |
|---|---|---|
| 2011 | 10 356 K€ | 0,15 € |
| 2012 | 10 429 K€ | 0,15 € |
| 2013 | 5 602 K€ | 0,08 € |
Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 10 356 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2011.
Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 10 428 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2012.
Un dividende de 8 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 5 602 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2013.
| En milliers d'euros Sauf mention contraire |
Capital | Capitaux propres autres que le capital social et le résultat de l'exercice |
Quote-part du capital action en % |
Valeur brute comptable des titres |
Valeur nette au bilan des titres |
Prêts et avances consentis |
Montant des cautions, avals et autres garanties données |
Chiffre d'affaires 2013/2012 |
Résultat net 2013/2012 |
Dividendes encaissés par la Société |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financière Vermeer N.V. |
90 | 62 503 | 100,00 % | 43 349 | 43 349 | - | - | - | 7 868 | 12 000 |
| E-VIEL | 8 886 | 16 556 | 100,00 % | 18 110 | 18 110 | - | - | 11 | 375 | - |
| Verbalys | 4406 | -1 715 | 16,30 % | 1 982 | 551 | - | - | 19 | -461 | - |
| Swiss Life Banque Privée |
37 902 | 35 096 | 40,00 % | 32 209 | 32 209 | - | - | 30 646 | 3 804 | - |
| Arpège | 22 280 | 4 952 | 100,00 % | 8 900 | 8 900 | - | - | - | 91 | - |
| Ong First Tradition Singapour |
3 000 K SGD | 19 369 K SGD | 19,66 % | 6 529 | 6 000 | - | - | 25 479 K SGD | 3 907 K SGD | - |
| EASDAQ N.V. | 150 | -140 | 9,52 % | 1 069 | 1 069 | - | - | 2 264 | -4 400 | - |
* Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 10 % du capital de la société concernée.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, des titres de participation, des titres d'autocontrôle et sur l'évaluation des provisions et dépréciations.
Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux principes comptables et méthodes d'évaluation.
Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles
VIEL & Cie détient plusieurs participations, principalement majoritaires, dans des sociétés actives dans le domaine de la finance.
Son portefeuille de participations s'articule autour de trois pôles :
Le portefeuille de participations n'a pas évolué de façon significative depuis l'arrêté des comptes établis au 31 décembre 2012.
Les filiales de VIEL & Cie ont enregistré une baisse du chiffre d'affaires consolidé de 3,8 % à cours de change constants sur le premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012 ; à taux de changes courants, la baisse est de 7,4 %.
L'activité du deuxième trimestre 2013 affiche cependant une progression de 1,9 % à cours de change constants par rapport à 2012.
Au premier semestre 2013, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée dans un environnement de marché toujours exigeant principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC et de leurs impacts sur nombre de ses clients.
Le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition atteint 510,8 millions de francs suisses, contre 545,0 millions de francs suisses, soit une baisse de 4,4 % à cours de change constants.
Le chiffre d'affaires de l'activité d'intermédiation professionnelle (IDB) est en baisse de 5,2 % à cours de change constants alors que celui de l'activité dédiée à une clientèle de particuliers au Japon affiche une hausse de 27,3 %. Après une période d'ajustement lors du premier trimestre, le chiffre d'affaires s'est stabilisé au cours du deuxième trimestre et ressort en hausse de 1,4 % par rapport à la même période l'an dernier.
Alors que le premier trimestre 2013 a été marqué par un dynamisme des marchés, avec une progression des principaux indices boursiers, le deuxième trimestre a été plus hésitant. Dans ce contexte, Bourse Direct a enregistré de belles performances caractérisées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients.
Avec près de 73 500 comptes au 30 juin 2013, Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.
Le nombre d'ordres exécutés au cours du premier semestre s'établit à 1 719 364, en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012. Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne.
Bourse Direct a réalisé un chiffre d'affaires de 17,3 millions d'euros au premier semestre 2013 (15,1 millions d'euros au 1er semestre 2012) en progression de 14,4 %.
L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une légère croissance de son produit net bancaire au cours du 1er semestre 2013 (+1,5 %) et un résultat d'exploitation bénéficiaire sur la période.
Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,6 millions d'euros, contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %.
A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :
| 2013 | 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 1er trimestre | 2ème trimestre | Total | 1er trimestre | 2ème trimestre | Total | |
| Intermédiation professionnelle | 205,6 | 209,7 | 415,3 | 234,2 | 218,2 | 452,4 | |
| Bourse en ligne | 9,1 | 8,2 | 17,3 | 8,2 | 6,9 | 15,1 | |
| Chiffre d'affaires consolidé | 214,7 | 217,9 | 432,6 | 242,4 | 225,1 | 467,5 |
Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie enregistre une croissance de 39,9 % et s'établit à 31,4 millions d'euros contre 22,5 millions d'euros au premier semestre 2012.
Le résultat net consolidé de VIEL & Cie affiche une croissance de 66,4 % par rapport à l'exercice précédent sur la même période et s'établit à 20,9 millions d'euros au premier semestre 2013 (12,6 millions d'euros sur la même période en 2012). Le résultat net-part du groupe s'élève à 11,0 millions d'euros, contre 5,3 millions d'euros en 2012.
Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 384,0 millions d'euros au 30 juin 2013, dont 260,8 millions d'euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.
Les marchés financiers ont connu une plus forte volatilité au cours du premier semestre 2013. Cependant, les perspectives de croissance très faibles dans l'ensemble des pays européens, le ralentissement de l'économie chinoise et les hésitations de la Fed sur sa politique à venir, risquent de fragiliser les marchés au cours du deuxième semestre 2013.
Face aux évolutions réglementaires et dans le prolongement logique de ses services de courtages à la voix, le groupe Tradition a poursuivi le développement de son offre de services de courtages électroniques par le biais de sa technologie propriétaire hybride.
Ainsi, Trad-X, plateforme de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt, initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollar (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 20 000 ordres pour un montant notionnel d'environ 1,2 trillions de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.
Par ailleurs, le Groupe a lancé en avril 2013, ParFX, une nouvelle plateforme électronique pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Ce lancement, avec le soutien de certains des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, démontre une nouvelle fois la capacité du groupe Tradition à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement.
Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a enregistré de belles performances marquées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et par la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients.
Avec près de 73 500 comptes au 30 juin 2013, Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.
Le nombre d'ordres exécutés s'établit à 1 719 364 en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012.
Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne en France.
Aucune nouvelle transaction significative avec les parties liées n'est intervenue au cours du premier semestre 2013.
Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, Compagnie Financière Tradition poursuivra au cours des prochains mois son développement ainsi que sa politique d'investissement dans la technologie avec la poursuite du déploiement de nouvelles initiatives technologiques. L'évolution des marchés financiers reste encore très incertaine, et dans ce contexte, l'adaptation du métier aux technologies permettant également de répondre au nouvel environnement réglementaire ainsi que la poursuite de la maîtrise des coûts constitueront des éléments essentiels de l'amélioration de la performance du Groupe.
Sur le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct s'attachera à poursuivre son développement en continuant à apporter à ses clients boursiers des services dédiés et professionnels, en leur proposant de nouveaux produits, notamment le déploiement des outils de mobilité et la mise en place d'une plateforme d'analyse graphique, et en leur délivrant des formations gratuites
Sur son pôle de banque privée et de gestion d'actifs, SwissLife Banque Privée poursuivra sa politique de développement par croissance externe et organique.
| en milliers d'euros Notes |
1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires 2 |
432 536 | 467 465 |
| Autres produits d'exploitation | 1 920 | 1 838 |
| Produits d'exploitation | 434 456 | 469 303 |
| Charges de personnel | -299 414 | -332 228 |
| Autres charges d'exploitation | -94 765 | -106 610 |
| Amortissements | -8 546 | -9 083 |
| Gains/(Pertes) de valeur des actifs | -306 | 1 074 |
| Charges d'exploitation | -403 031 | -446 847 |
| Résultat d'exploitation | 31 425 | 22 456 |
| Produits financiers 3 |
3 906 | 5 515 |
| Charges financières 3 |
-4 791 | -6 404 |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 8 |
1 784 | 557 |
| Résultat avant impôt | 32 324 | 22 124 |
| Impôt sur le bénéfice 4 |
-11 398 | -9 546 |
| Résultat net de l'exercice | 20 926 | 12 578 |
| Intérêts minoritaires | 9 895 | 7 258 |
| Résultat net part du Groupe | 11 031 | 5 320 |
| Résultat par action (en euros) : | ||
| Résultat de base par action | 0,16 | 0,08 |
| Résultat dilué par action | 0,16 | 0,08 |
| ACTIF En milliers d'euros |
Notes | 30.06.2013 | 31.12.2012 retraité |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 21 382 | 23 774 | 25 920 | |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 130 490 | 132 027 | 133 581 |
| Participations dans les sociétés associées | 8 | 71 372 | 69 284 | 67 794 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 17 870 | 14 575 | 17 996 | |
| Autres actifs financiers | 5 999 | 6 164 | 5 945 | |
| Impôts différés actifs | 25 613 | 27 192 | 26 494 | |
| Stock d'immeubles | 6 163 | 6 230 | 6 453 | |
| Trésorerie non disponible | 5 | 34 199 | 41 295 | 27 955 |
| Autres actifs non courants | - | - | - | |
| Total actif non courant | 313 088 | 320 540 | 312 138 | |
| Autres actifs courants | 11 440 | 12 878 | 11 903 | |
| Instruments financiers dérivés actifs | 90 | 161 | 745 | |
| Impôt à recevoir | 4 788 | 4 847 | 9 848 | |
| Clients et autres créances | 6 | 1 481 215 | 1 390 626 | 1 119 354 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur | 930 | 2 771 | 5 713 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 8 812 | 9 433 | 7 315 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 | 272 475 | 337 716 | 426 772 |
| Total actif courant | 1 779 750 | 1 758 432 | 1 581 650 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF En milliers d'euros |
Notes | 30.06.2013 | 31.12.2012 retraité |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 15 427 | 15 423 | 15 323 | |
| Prime d'émission | 21 176 | 21 180 | 21 180 | |
| Report à nouveau | - | - | - | |
| Actions propres | 10 | -27 298 | -27 298 | -27 298 |
| Ecart de conversion | -20 021 | -10 765 | -2 658 | |
| Réserves consolidées | 11 | 271 546 | 263 988 | 271 676 |
| Total des capitaux propres - Part du Groupe | 260 830 | 262 528 | 278 223 | |
| Intérêts minoritaires | 123 142 | 128 000 | 136 860 | |
| Total des capitaux propres | 383 971 | 390 528 | 415 083 | |
| Dettes financières | 60 130 | 90 062 | 120 295 | |
| Autres passifs financiers | 40 | - | - | |
| Provisions | 40 697 | 43 217 | 51 744 | |
| Produits différés | 3 528 | 3 896 | 4 023 | |
| Impôts différés passifs | 316 | 360 | 446 | |
| Total passif non courant | 104 711 | 137 535 | 176 508 | |
| Dettes financières | 179 788 | 165 197 | 164 633 | |
| Fournisseurs et autres créanciers | 9 | 1 407 230 | 1 366 109 | 1 119 855 |
| Provisions | 3 609 | 3 609 | - | |
| Impôt à payer | 8 125 | 8 355 | 10 554 | |
| Instruments financiers dérivés passifs | 4 180 | 6 507 | 6 380 | |
| Produits différés | 1 224 | 1 132 | 775 | |
| Total passif courant | 1 604 156 | 1 550 910 | 1 302 197 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 2 092 838 | 2 078 972 | 1 893 788 |
| en milliers d'euros | 1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles | ||
| Résultat avant impôts | 32 324 | 22 124 |
| Amortissements | 8 546 | 9 083 |
| Perte de valeur des actifs | 306 | -1 074 |
| Résultat financier net | 415 | 1 249 |
| Quote part dans le résultat des sociétés associées | -1 784 | -557 |
| Augmentation / (diminution) des provisions | 315 | 1 433 |
| Variation des produits différés | -48 | -93 |
| Dépense relative aux paiement fondés sur des actions | 314 | 379 |
| Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés | -26 | 17 |
| Augmentation / (diminution) du fonds de roulement | -41 678 | -45 332 |
| Intérêts payés | -4 695 | -3 879 |
| Intérêts perçus | 1 226 | 2 514 |
| Impôts payés | -11 573 | -9 635 |
| Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles | -16 358 | -23 771 |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement | ||
| Acquisition d'actifs financiers | -3 403 | -2 696 |
| Valeur de vente d'actifs financiers | 3 490 | 3 927 |
| Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise | -11 178 | -17 277 |
| Cession de filiales, net de la trésorerie cédée | - | 57 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -2 236 | -3 376 |
| Valeur de vente d'immobilisations corporelles | 28 | 13 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | -6 286 | -5 170 |
| Valeur de vente d'immobilisations incorporelles | - | - |
| Dividendes reçus | 695 | 520 |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement | -18 890 | -24 002 |
| Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement | ||
| Augmentation des dettes financières à court terme | 2 043 | 4 599 |
| Diminution des dettes financières à court terme | -6 499 | -331 |
| Augmentation des dettes financières à long terme | - | - |
| Diminution des dettes financières à long terme | -30 048 | -30 129 |
| Variation des autres dettes à long terme | -145 | -301 |
| Augmentation de capital et prime d'émission des filiales | -78 | 15 278 |
| Acquisition d'actions propres | - | - |
| Valeur de vente d'actions propres | - | - |
| Dividendes versés aux intérêts minoritaires | -5 456 | -10 022 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -5 602 | -10 429 |
| Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement | -45 785 | -31 335 |
| Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée | -12 849 | 3 153 |
| Variation de la trésorerie | -93 882 | -75 955 |
| Trésorerie et équivalent au début de la période | 374 724 | 450 503 |
| Trésorerie et équivalent à la fin de la période (cf. note 5) | 280 842 | 374 548 |
| en milliers d'euros | 1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 retraité |
|---|---|---|
| Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat | 20 926 | 12 578 |
| Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
||
| Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | - | -2 701 |
| Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
- | -2 701 |
| Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
||
| Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | ||
| - constatés dans la réserve de couverture | 1 488 | -488 |
| - transférés au compte de résultat | 313 | 413 |
| Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | - | |
| - constatés dans la réserve de réévaluation | 1 559 | -2 286 |
| - transférés au compte de résultat | - | - |
| Ecart de conversion | -17 916 | 5 419 |
| Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat | 4 | - |
| Autres éléments du résultat global des sociétés associées | - | 360 |
| Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
-14 552 | 3 418 |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | -14 552 | 717 |
| Résultat global de l'exercice | 6 374 | 13 295 |
| Part du Groupe | 4 835 | 5 289 |
| Intérêts minoritaires | 1 539 | 8 006 |
| en milliers d'euros (excepté le nombre d'actions) |
Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Actions propres |
Ecart de conversion |
Réserves consolidées |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er Janvier 2013 (publié) | 77 116 740 | 15 423 | 21 180 | -27 298 | -10 765 | 270 987 | 269 527 | 131 205 | 400 732 |
| Impact des changements de politiques comptables |
- | - | - | - | - | -6 999 | -6 999 | -3 205 | -10 204 |
| Capitaux propres au 1er Janvier 2013 (retraité) | 77 116 740 | 15 423 | 21 180 | -27 298 | -10 765 | 263 988 | 262 528 | 128 000 | 390 528 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | 11 031 | 11 031 | 9 895 | 20 926 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | -9 256 | 3 060 | -6 196 | -8 356 | -14 552 |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | -9 256 | 14 091 | 4 835 | 1 539 | 6 374 |
| Augmentation de capital | 20 000 | 4 | -4 | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | -5 602 | -5 602 | -5 456 | -11 058 |
| Variation d'actions propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | - | - | - | -1 150 | -1 150 | -1 036 | -2 186 |
| Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
- | - | - | - | - | 219 | 219 | 95 | 314 |
| Capitaux propres au 30 Juin 2013 | 77 136 740 | 15 427 | 21 176 | -27 298 | -20 021 | 271 546 | 260 830 | 123 142 | 383 972 |
| en milliers d'euros (excepté le nombre d'actions) |
Nombre d'actions |
Capital social |
Prime d'émission |
Actions propres |
Ecart de conversion |
Réserves consolidées |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (publié) | 76 616 740 | 15 323 | 21 180 | -27 298 | -2 658 | 277 463 | 284 010 | 139 620 | 423 629 |
| Impact des changements de politiques comptables |
- | - | - | - | - | -5 787 | -5 787 | -2 760 | -8 547 |
| Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (retraité) | 76 616 740 | 15 323 | 21 180 | -27 298 | -2 658 | 271 676 | 278 223 | 136 860 | 415 082 |
| Résultat net de l'exercice | - | - | - | - | - | 5 320 | 5 320 | 7 258 | 12 578 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | 3 489 | -1 662 | 1 827 | 1 591 | 3 418 |
| Résultat global de la période | - | - | - | - | 3 489 | 3 658 | 7 147 | 8 849 | 15 996 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | -10 429 | -10 429 | -10 022 | -20 451 |
| Variation des capitaux propres des sociétés associées |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Incidence des variations de périmètre | - | - | - | - | - | -1 443 | -1 443 | 2 334 | 891 |
| Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
- | - | - | - | - | 296 | 296 | 83 | 379 |
| Autres variations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 30 Juin 2012 | 76 616 740 | 15 323 | 21 180 | -27 298 | 831 | 263 758 | 273 794 | 138 104 | 411 897 |
VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France pour une clientèle de particuliers, ainsi qu'un pôle de banque privée et de gestion au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.
L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris.
VIEL & Cie est détenue à hauteur de 52,86 % par la société VIEL et Compagnie - Finance.
Le conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie au 30 juin 2013 par décision du 28 août 2013.
Les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie relatifs aux comptes arrêtés au 30 juin 2013 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse suivante : http:// ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission, et en particulier selon les dispositions de la norme comptable internationale IAS 34 qui traite de l'information financière intermédiaire.
Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés intermédiaires Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2012, à l'exception des normes suivantes qui ont été appliquées à partir du 1er janvier 2013 :
| IFRS 10 | - Etats financiers consolidés (norme appliquée par anticipation) |
|---|---|
| IFRS 12 | - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
| IFRS 13 | - Evaluation de la juste valeur |
| IAS 19 (révision) | - Régimes à prestations définies |
Cette norme regroupe, renforce et remplace les exigences applicables aux informations devant être fournies sur les filiales, les accords conjoints, les sociétés associées et les entités structurées non consolidées. Le Groupe modifiera en conséquence les informations présentées à l'annexe des comptes annuels 2013.
La norme IAS 19 révisée supprime la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels et exige leur enregistrement dans les autres éléments du résultat global. En outre, le rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies ainsi que le coût financier des engagements correspondants ont été remplacés par une composante d'intérêt unique. Celui-ci est calculé en appliquant le taux d'intérêt actualisé sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Des informations supplémentaires sur les caractéristiques et les risques des régimes à prestations définies seront fournies dans les comptes annuels 2013. L'impact de cette norme sur les comptes consolidés semestriels de l'exercice précédent est présenté ci-après. Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013.
L'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat global du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée est présenté en note 13.
L'adoption des autres normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors la première application.
L'activité des filiales d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie ne présente pas de caractère saisonnier particulier compte tenu de la diversité des produits traités et de la couverture géographique de Compagnie Financière Tradition. Ces activités dépendent principalement de la volatilité des marchés. Au cours des dernières années, un ralentissement d'activité a toutefois été constaté lors du mois de décembre.
L'activité de bourse en ligne de Bourse Direct ne connaît pas de caractère saisonnier particulier, hormis un ralentissement traditionnel lors des mois d'été ; ce ralentissement est cependant fortement dépendant de l'évolution des marchés boursiers.
La présentation des secteurs opérationnels du Groupe reflète l'information fournie en interne au Président - Directeur général qui est le principal décideur opérationnel ; celui-ci analyse les rapports qui lui sont fournis afin d'évaluer les performances et d'allouer les ressources nécessaires aux différents secteurs opérationnels.
Dans le cadre de son activité d'investisseur, VIEL & Cie distingue trois pôles d'activité : l'intermédiation professionnelle, avec la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne, au travers de la société Bourse Direct, et la banque privée, représentée par la participation mise en équivalence dans SwissLife Banque Privée. La structure d'organisation interne et de gestion du Groupe sont fondés sur cette approche sectorielle. Les principes appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.
Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports destinés au Président - Directeur général et ne sont donc par conséquent pas présentés ci-dessous.
Le chiffre d'affaires inclut uniquement les revenus provenant de transactions avec des clients externes ; aucune transaction entre les secteurs opérationnels n'a d'impact sur le chiffre d'affaires.
| 1er semestre 2013 en milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse | Banque | Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 415 343 | 17 193 | - | - | 432 536 | - | 432 536 |
| Charges d'exploitation(1) | -384 177 | -14 438 | - | -110 | -398 725 | - | -398 725 |
| Résultat d'exploitation sectoriel | 31 166 | 2 755 | - | -110 | 33 811 | - | 33 811 |
| Produits / Charges non alloués(2) | - | - | - | - | - | -2 386 | -2 386 |
| Résultat d'exploitation | 31 166 | 2 755 | - | -110 | 33 811 | -2 386 | 31 425 |
| Résultat des participations mise en équivalence |
1 297 | - | 537 | - | 1 834 | -50 | 1 784 |
| Résultat financier | 67 | -188 | - | - | -121 | -764 | -885 |
| Résultat avant impôt | 32 530 | 2 567 | 537 | -110 | 35 524 | -3 200 | 32 324 |
| Impôt sur les bénéfices | -10 572 | -826 | - | - | -11 398 | - | -11 398 |
| Résultat net | 21 958 | 1 741 | 537 | -110 | 24 126 | -3 200 | 20 926 |
L'information par secteurs se présente comme suit :
| 1er semestre 2012 en milliers d'euros |
Intermédiation professionnelle |
Bourse | Banque | Immobilier et autres activités |
Total | Contribution des holdings |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 452 359 | 15 106 | - | - | 467 465 | - | 467 465 |
| Charges d'exploitation(1) | -429 550 | -12 394 | - | - | -441 944 | - | -441 944 |
| Résultat d'exploitation sectoriel | 22 809 | 2 712 | - | - | 25 521 | - | 25 521 |
| Produits / Charges non alloués(2) | - | - | - | - | - | -3 065 | -3 065 |
| Résultat d'exploitation | 22 809 | 2 712 | - | - | 25 521 | -3 065 | 22 456 |
| Résultat des participations mise en équivalence |
-113 | - | 670 | - | 557 | - | 557 |
| Résultat financier | 352 | 189 | - | - | 541 | -1 430 | -889 |
| Résultat avant impôt | 23 048 | 2 901 | 670 | - | 26 619 | -4 495 | 22 124 |
| Impôt sur les bénéfices | -8 611 | -935 | - | - | -9 546 | - | -9 546 |
| Résultat net | 14 437 | 1 966 | 670 | - | 17 073 | -4 495 | 12 578 |
(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation.
(2) Charges nettes afférentes aux holdings du Groupe.
| en milliers d'euros | 1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | 1 311 | 2 482 |
| Produits des titres de participation | 178 | 114 |
| Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur | 179 | 1 365 |
| Gains de change | 2 244 | 1 541 |
| Autres produits financiers | -6 | 13 |
| Produits financiers | 3 906 | 5 515 |
| Charges d'intérêts | -2 801 | -3 539 |
| Dotation nettes aux provisions sur titres | - | -750 |
| Pertes de change | -1 569 | -1 386 |
| Charges financières sur contrats location financement | -4 | -7 |
| Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée des capitaux propres |
-340 | -454 |
| Autres charges financières | -77 | -268 |
| Charges financières | -4 791 | -6 404 |
| TOTAL | -885 | -889 |
La charge d'impôt se compose des éléments suivants :
| en milliers d'euros | 1er semestre 2013 |
1er semestre 2012 |
|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | 11 858 | 10 029 |
| Charges / (Produits) d'impôts différés | -460 | -483 |
| Impôts sur le bénéfice | 11 398 | 9 546 |
La trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie consolidée intermédiaire se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Caisse et dépôts bancaires à vue | 247 027 | 307 206 |
| Dépôts bancaires à court terme | 13 563 | 17 619 |
| Placements monétaires à court terme | 11 885 | 12 891 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 272 475 | 337 716 |
| Trésorerie non disponible | 34 199 | 41 295 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif | 306 674 | 379 011 |
| Découverts bancaires | -25 832 | -4 287 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie | 280 842 | 374 724 |
Les clients et autres créances se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Créances liées aux activités teneurs de comptes | 838 057 | 977 407 |
| Créances liées aux activités en principal | 429 184 | 235 058 |
| Clients et comptes rattachés | 132 944 | 107 701 |
| Créances sur les employés | 34 427 | 43 752 |
| Créances sur les parties liées | 26 805 | 6 587 |
| Autres créances à court terme | 19 798 | 20 121 |
| TOTAL | 1 481 215 | 1 390 626 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| en milliers d'euros | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Ecarts d'acquistion | 90 161 | 92 583 |
| Logiciels | 22 404 | 20 351 |
| Fonds de commerce | 13 442 | 13 744 |
| Relations clientèle | 1 361 | 2 756 |
| Autres | 3 122 | 2 593 |
| Total | 130 490 | 132 027 |
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 69 284 | 67 794 |
| Résultat net de la période | 1 784 | 557 |
| Impact de l'impôt des sociétés fiscalement transparentes | - | -363 |
| Dividendes distribués | -517 | -406 |
| Acquisition et augmentation de capital | 2 027 | - |
| Autres éléments du résultat global | -815 | 360 |
| Autres variations de capitaux propres | - | 6 |
| Ecart de conversion | -392 | 359 |
| Au 30 juin | 71 371 | 68 308 |
Au cours du premier semestre 2013, le Groupe a pris une participation de 19,02 % dans le capital de la société EASDAQ, actionnaire à 100 % de la plateforme Equiduct, pour un investissement de € 2 027 000.
Cette rubrique se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Dettes liées aux activités teneurs de comptes | 844 836 | 983 982 |
| Dettes liées aux activités en principal | 399 839 | 228 581 |
| Charges à payer | 118 745 | 106 750 |
| Dettes envers les parties liées | 316 | 1 143 |
| Autres dettes à court terme | 43 494 | 45 653 |
| TOTAL | 1 407 230 | 1 366 109 |
VIEL & Cie détient au 30 juin 2013, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000, sans changement par rapport au 31 décembre 2012. Cette détention a été préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 30 juin 2013.
Le dividende suivant a été approuvé par l'Assemblée générale du 7 juin 2013.
| en milliers d'euros | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Dividende par action au titre de 2012 : € 0,08 (2011* : € 0,15) | 6 169 | 11 493 |
* Versé en 2013. ** Versé en 2012.
| en milliers d'euros | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Titres à livrer | 136 648 747 | 108 020 614 |
| Titres à recevoir | 136 648 512 | 108 009 652 |
Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 30 juin 2013 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie.
Les tableaux suivants détaillent l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan et l'état du résultat global du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée.
| en milliers d'euros | 01.01.2012 publié |
Impact IAS 19 révisée |
01.01.2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 25 773 | 721 | 26 494 |
| Autres postes de l'actif | 1 867 294 | - | 1 867 294 |
| Total actif | 1 893 067 | 721 | 1 893 788 |
| Capitaux propres consolidés - part du Groupe | 284 010 | -5 787 | 278 223 |
| Intérêts minoritaires | 139 620 | -2 760 | 136 860 |
| Total des capitaux propres | 423 630 | -8 547 | 415 083 |
| Provisions | 42 476 | 9 268 | 51 744 |
| Autres postes du passif | 1 426 961 | - | 1 426 961 |
| Total passif | 1 469 437 | 9 268 | 1 478 705 |
| Total capitaux propres et passif | 1 893 067 | 721 | 1 893 788 |
| en milliers d'euros | 31.12.2012 publié |
Impact IAS 19 révisée |
31.12.2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 26 335 | 857 | 27 192 |
| Autres actifs non courants | 1 477 | -1 477 | - |
| Autres postes de l'actif | 2 051 781 | - | 2 051 781 |
| Total actif | 2 079 593 | -620 | 2 078 972 |
| Capitaux propres consolidés - part du Groupe | 269 527 | -6 999 | 262 528 |
| Intérêts minoritaires | 131 205 | -3 205 | 128 000 |
| Total des capitaux propres | 400 732 | -10 204 | 390 528 |
| Provisions | 33 634 | 9 584 | 43 217 |
| Autres postes du passif | 1 645 228 | - | 1 645 228 |
| Total passif | 1 678 862 | 9 584 | 1 688 445 |
| Total capitaux propres et passif | 2 079 593 | -620 | 2 078 973 |
| en milliers d'euros | 1er semestre 2012 publié |
Impact IAS 19 révisée |
1er semestre 2012 retraité |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat | 12 578 | 12 578 | |
| Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
|||
| Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | - | -2 701 | -2 701 |
| Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
- | -2 701 | -2 701 |
| Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
|||
| Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | |||
| constatés dans la réserve de couverture | -488 | - | -488 |
| transférés au compte de résultat | 413 | - | 413 |
| Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | |||
| constatés dans la réserve de réévaluation | -2 286 | - | -2 286 |
| transférés au compte de résultat | - | - | - |
| Ecart de conversion | 5 419 | - | 5 419 |
| Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat | - | - | - |
| Autres éléments du résultat global des sociétés associées | 360 | - | 360 |
| Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |
3 418 | - | 3 418 |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | 3 418 | -2 701 | 717 |
| Résultat global de l'exercice | 15 996 | -2 701 | 13 295 |
| Part du Groupe | 7 147 | -1 858 | 5 289 |
| Intérêts minoritaires | 8 849 | -843 | 8 006 |
L'application de l'IAS 19 révisée n'a pas eu d'impact sur le compte de résultat consolidé, ni sur le tableau de flux de trésorerie ; elle n'a pas eu d'impact sur les états financiers du premier semestre 2013.
Les principaux cours de change utilisés dans le cadre de la consolidation sont les suivants :
| 30.06.2013 | 31.12.2012 | 30.06.2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture Cours moyen |
Cours de clôture | Cours moyen | ||
| 1 Franc suisse | 1,2338 | 1,2299 | 1,2072 | 1,2048 |
| 1 Livre sterling | 0,8572 | 0,8512 | 0,8161 | 0,8225 |
| 1 Yen japonais | 129,39 | 125,46 | 113,61 | 103,37 |
| 1 Dollar américain | 1,308 | 1,3135 | 1,3194 | 1,2968 |
VIEL & Cie consolide Compagnie Financière Tradition à hauteur de 69,81 % au 30 juin 2013, contre 68,85 % au 31 décembre 2012.
Le pourcentage de contrôle de Bourse Direct est de 74,48 % au 30 juin 2013 (71,04 % au 31 décembre 2012).
VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 21 Place Vendôme, 75001 Paris.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
-la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 13 de l'annexe qui expose les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, sur les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur général, ainsi que sur les principes et les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales. Ce rapport est le fruit de nos échanges avec l'ensemble des personnes impliquées dans les travaux décrits, en particulier les personnes en charge du contrôle interne.
Ce rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'administration et fait l'objet d'une attestation de la part des Commissaires aux comptes de la société.
VIEL & Cie est une société holding qui investit dans des sociétés le plus souvent cotées dans le cadre d'une stratégie de long terme. Afin de prévenir ou de limiter l'impact négatif de certains risques internes ou externes sur l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la société, l'organisation, sous la responsabilité du Conseil d'administration, conçoit et adapte un dispositif de contrôle interne.
L'activité de VIEL & Cie s'exerce quotidiennement dans le cadre d'un environnement où les risques sont identifiés par les filiales opérationnelles dans une cartographie des risques et raisonnablement maîtrisés et les circuits d'information contrôlés afin d'assurer une image fiable de la société à travers la lecture de ses états financiers.
VIEL & Cie est une société d'investissement cotée en France ayant pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.
VIEL & Cie consolide des participations majeures dans les métiers de la finance :
Les opérations réalisées peuvent être classées en deux grandes catégories, dont le profil de risques s'avère légèrement différent. Dans le premier cas, appelé « name give-up », Compagnie Financière Tradition au travers de ses filiales opérationnelles, est un pur intermédiaire qui permet à deux contreparties de conclure ensemble une opération. Ce sont alors ces deux contreparties qui sont responsables de la bonne fin de l'opération. Le Groupe est ici rémunéré sous forme d'une commission, déterminée en général sur la base des montants traités. Dans le second cas, il s'interpose entre deux clients, sans toutefois prendre une position de marché, l'opération d'achat étant réalisée simultanément à l'opération de vente. Le Groupe se rémunère alors par l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce dernier type d'opérations, appelé « matched principal », est une pratique standard sur certains marchés de titres. Dans le cadre des évolutions structurelles et réglementaires des marchés OTC (non organisés), Compagnie Financière Tradition développe sur la base de technologie propriétaire, des plateformes de transactions électroniques en partenariat avec les plus grandes banques mondiales.
Bourse Direct exerce le métier de « courtier en ligne » en assurant la transmission d'ordres en France essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement. De façon plus large, Bourse Direct est négociateur-compensateur-teneur de comptes - conservateur. La société s'adresse à des clients particuliers actifs sur le marché des actions et gérant eux-mêmes leur portefeuille, en leur proposant un accès "direct" au marché à des prix compétitifs et traite le débouclement des opérations de ses clients. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers.
Swisslife Banque Privée exerce le métier de banque privée pour une clientèle de particuliers et dispose d'une large offre de produits de placement et de services d'accompagnement à la gestion de patrimoine.
La fonction de contrôle interne est organisée dans chacun des pôles opérationnels de VIEL & Cie. VIEL & Cie est une société consolidante de l'ensemble des activités de ses filiales. De façon autonome, chaque pôle opérationnel consolidé conçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interne adapté à son environnement et à son activité. Les observations issues des missions d'audit interne sont revues à l'occasion des réunions des Comités d'audit de chacune des participations, dans lesquels VIEL & Cie est représentée par sa Direction juridique.
Ainsi, le pôle de Compagnie Financière Tradition dispose de sa propre organisation de contrôle de l'activité opérationnelle au travers d'une Direction du contrôle basée au siège social de la holding Compagnie Financière Tradition à Lausanne (Suisse) à laquelle reporte les contrôleurs installés dans les différents bureaux opérationnels à travers le monde. La Direction du contrôle interne intégrant également le contrôle des risques, est constituée d'une équipe de trois personnes. Les contrôleurs localisés dans les bureaux opérationnels sont près de trente. L'audit interne a été externalisé auprès d'un grand cabinet de renom. Sur la base d'un plan d'audit pluriannuel, l'audit interne externalisé intervient dans l'ensemble des filiales dans le monde. Le premier niveau de contrôle se situe dans chaque entité opérationnelle. Les filiales remontent les informations en central à la Direction des risques, qui opère un contrôle à distance ou se déplace dans les filiales dans le cadre de missions d'intervention spécifiques. Cette Direction des risques est directement rattachée au Président du Conseil d'administration, et exerce une responsabilité fonctionnelle sur les contrôleurs locaux.
Le pôle de Bourse Direct a mis en conformité son service du contrôle interne avec les modifications du règlement 97-02 du CRBF, pour permettre la couverture de l'ensemble des fonctions et des responsabilités du contrôle interne qui prévoit notamment la répartition des contrôles en contrôle permanent, contrôle périodique et contrôle de conformité. Le département est placé sous la responsabilité d'un Directeur, directement rattaché au Président. Il assure également la responsabilité du contrôle de la conformité pour l'ensemble du Groupe. Le contrôle permanent de Bourse Direct est assuré par deux contrôleurs dédiés. De plus l'encadrement des services opérationnels participe au contrôle permanent tel que prévu par l'article 6 a du même règlement. Le contrôle périodique de Bourse Direct a été externalisé provisoirement en 2013.
En 2013, Bourse Direct a fait l'objet d'un contrôle de l'AMF sur ses obligations professionnelles ; ses conclusions définitives ne sont pas encore disponibles.
Le pôle de SwissLife Banque Privée a organisé un dispositif de contrôle interne en conformité avec ses obligations réglementaires. Ce dispositif a été présenté à VIEL & Cie dans le cadre du Conseil d'administration de la société.
Il n'est pas dans la vocation de Compagnie Financière Tradition de prendre des risques de marché. Dans le cadre des activités en « matched principal », Compagnie Financière Tradition peut être exposé à un risque de marché si durant la période de règlement / livraison, la contrepartie s'avère défaillante. Compagnie Financière Tradition est exposé à un risque de marché sur ces principaux investissements. Ce risque est cependant très limité. Enfin, Compagnie Financière Tradition est exposé au risque de marché dans le cadre de son métier (notamment dans le cadre de l'évolution des marchés OTC), un marché défavorable pouvant avoir des conséquences sur le volume d'affaires du Groupe.
Le risque de contrepartie que doit gérer un courtier peut s'analyser sous trois angles. Tout d'abord, un risque commercial découlant d'une trop forte concentration de sa clientèle, ce qui risquerait de lui faire perdre une partie sensible de ses revenus en cas de problème avec un client important. Ensuite, le risque de non-paiement par les clients des commissions dues. Enfin, et dans le seul cas des opérations en « matched principal », qui consistent à acheter un titre à une contrepartie et à le revendre dans le même temps à une autre contrepartie, le courtier subit un risque de contrepartie jusqu'au dénouement des opérations. Une défaillance majeure d'une des parties entre le jour de la négociation des titres et le règlement ou la livraison de ceux-ci, en général trois jours après, obligerait le courtier à trouver une opération de substitution sur le marché à un prix qui pourrait le pénaliser. Le courtier doit en effet pouvoir honorer l'engagement qu'il a pris avec l'autre partie. A titre d'exemple, si la contrepartie défaillante a vendu des titres au courtier, celui-ci doit se procurer à nouveau ceux-ci sur le marché, et le prix de l'actif peut avoir augmenté.
Il s'agit ici de tous les risques liés au traitement de l'opération, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie. Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur. En application de la réglementation, le risque opérationnel couvre tous les services et toutes les activités du Groupe. L'analyse du risque opérationnel au sein du Groupe a montré une faible exposition au regard de la taille du Groupe.
Un cadre juridique réglementant les activités financières existe dans la plupart des pays où les filiales de Compagnie Financière Tradition sont installées. Celui-ci doit naturellement être respecté, dans sa forme comme dans son esprit. Enfin, les procédures de contrôle doivent permettre d'éviter le risque de fraude sur des sites opérationnels.
Les risques identifiés dans le cadre de l'activité de Bourse Direct sont principalement :
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et l'ensemble du personnel dans les filiales de VIEL & Cie, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : déroulement sécurisé des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et règlements en vigueur.
En fonction des lois propres aux différents pays dans lesquels des filiales de VIEL & Cie exercent leur activité, certaines de ces filiales sous soumises à une supervision des autorités de tutelle du secteur financier, et disposent, pour les plus importantes d'entre elles, de contrôleurs internes ou de « compliance officers ».
Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementations, et ce, au niveau du Groupe.
VIEL & Cie souhaite répondre de manière efficace à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Depuis quelques années, le Groupe a poursuivi une démarche active afin de se conformer aux textes d'application de cette loi et s'attache à améliorer en permanence l'organisation de son contrôle interne. Le Groupe veille à décrire l'environnement de contrôle ainsi que les risques majeurs du Groupe, en incluant ce qui concerne l'information financière et comptable.
Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe.
Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. Ces limites sont notamment les suivantes :
VIEL & Cie au travers de ses filiales dispose de systèmes informatiques de gestion développés en interne et adaptés à ses besoins. Une fois une opération saisie, toute la chaîne de traitement est automatisée, ce qui assure la cohérence des données. Les outils de suivi sont issus de ces systèmes et offrent aux filiales ainsi qu'à la Direction générale du Groupe un ensemble cohérent de données de contrôle et de gestion.
Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie disposent de procédures d'entrée en relation avec tout nouveau client, lui permettant de s'assurer de la qualité de la contrepartie et de respecter les lois anti-blanchiment en vigueur dans la plupart des pays et en application de la 3ème directive européenne. Il convient de noter que, à l'exception de l'activité de courtage en ligne parisienne, les filiales de VIEL & Cie, en tant qu'intermédiaire, disposent d'une clientèle dans sa grande majorité professionnelle, constituée de banques, compagnies d'assurances, gestionnaires de fonds et grandes entreprises. Les banques et autres établissements financiers composant la clientèle de VIEL & Cie sont eux-mêmes soumis à un cadre réglementaire rigoureux et à un strict contrôle de leurs autorités de tutelle.
Pour Bourse Direct, la filiale française de courtage en ligne à destination des particuliers, des procédures strictes d'ouverture de comptes ont été mises en place et adaptées à la réglementation MIFID en 2007 et aux nouvelles règles de contrôle relatives à la lutte contre le blanchiment et l'argent du terrorisme. Elles correspondent aux règles imposées par les autorités de tutelle.
Une fois une opération conclue, elle est immédiatement saisie dans le système de gestion. Selon les produits, cette saisie s'effectue au niveau du front-office ou par une personne du back-office. L'envoi d'une confirmation aux clients est immédiatement généré par le système. Toutes les opérations donnent lieu à vérification. En cas de différend avec un client, il peut être procédé pour vérification à l'écoute de la conversation entre l'opérateur et ce client. Toutes les salles de négociation sont en effet équipées de systèmes d'enregistrement des conversations.
Du même système sont issues en fin de mois les factures adressées aux clients, reprenant le total des commissions à recevoir, et les outils de suivi des paiements de ces commissions. Sont concernées par ce traitement les opérations en « name give-up », donnant lieu à une rémunération sous forme de commission. Le paiement des commissions dues est géré localement, mais fait également l'objet d'un contrôle de la Direction générale.
Pour les opérations en « matched principal », des équipes spécialisées sont responsables des opérations de règlement - livraison de titres.
La règle de séparation des fonctions est strictement respectée à chacun de ces niveaux de traitement.
Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maitrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.
La règle générale est que VIEL & Cie au travers de sa filiale Compagnie Financière Tradition, ne souhaite pas que ses filiales ou ses opérateurs prennent des positions de marché. Il peut toutefois arriver que, sur certains marchés spécifiques, des positions marginales de très court terme aident à la conclusion des opérations. Les opérateurs ne peuvent prendre de telles positions que dans le cadre de limites autorisées préétablies, définissant le produit concerné, la durée maximum de la position et son ampleur. L'utilisation de ces limites est contrôlée localement, et un reporting quotidien est adressé à la Direction des risques.
Un risque de contrepartie existe donc lorsque sont traitées des opérations en « matched principal ». Aucune opération de ce type ne peut être négociée sans que la contrepartie ait été au préalable autorisée. Un dossier la concernant est soumis pour approbation au Comité de crédit du Groupe. Si nécessaire, une limite d'encours est fixée. Un contrôle quotidien des encours, du respect des limites et des éventuels retards techniques de règlementlivraison des titres est effectué localement et par la Direction des risques.
Quand cela est possible, les filiales de VIEL & Cie essaient dans le cadre de leurs activités de réduire leur exposition au risque de contrepartie en recourant aux solutions de place existantes. Une des filiales de Compagnie Financière Tradition aux Etats-Unis est ainsi adhérente à une chambre de compensation multilatérale qui sert de contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. Une fois l'opération confirmée, le risque est porté par la chambre de compensation.
Les données disponibles dans les systèmes d'information permettent à la Direction générale des filiales opérationnelles d'effectuer des contrôles et analyses. Remontent quotidiennement à ce niveau, et pour chaque société du Groupe, des informations relatives aux revenus, aux éventuelles positions de marché, quand celles-ci sont autorisées, et aux encours de titres par contrepartie pour les entités du Groupe habilitées à traiter les opérations en « matched principal ».
Par ailleurs, la Chambre fiduciaire a adopté la nouvelle norme d'audit en vue de la vérification de l'existence d'un système de contrôle interne (NAS 890). Cette norme d'audit est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à tous les audits pour lesquels l'existence du SCI (Système de Contrôle Interne), conformément à l'art. 728a al. 1 ch. 3 CO, doit être vérifiée. Compagnie Financière Tradition s'est mise en conformité avec cette norme pour l'ensemble de ses filiales et a ainsi renforcé l'analyse des systèmes de contrôle interne dans l'ensemble de ses filiales.
Ainsi, afin d'atteindre une stratégie d'audit optimale en vue d'émettre un jugement quant à la conformité légale des comptes annuels, l'auditeur procède à des opérations d'audit axées sur les résultats et les procédures. S'il entend s'appuyer sur des opérations d'audit axées sur les procédures et, partant sur le SCI, il doit se convaincre du fonctionnement permanent et correct (= efficacité) des contrôles. Cela peut être fait au moyen de sondages représentatifs. Toutefois, la base d'une confirmation de l'existence du SCI relatif au rapport financier (dans sa totalité) n'est pas encore automatiquement garantie. Il s'agit dans le cadre de la mise en place de ces normes de confirmer l'existence du SCI dans sa totalité sachant que les contrôles doivent être vérifiés aux trois niveaux susmentionnés (entreprise, processus, informatique). L'étendue de l'audit lors de la vérification de l'existence du SCI est en général définie de manière plus large (c.-à-d. domaines supplémentaires soumis à un audit) mais va moins en profondeur (procédures individuelles limitées aux tests de cheminement). Ainsi, pour la vérification de l'existence du SCI, aucun sondage représentatif n'est nécessaire, étant donné que la loi suisse ne prévoit aucun examen relatif au fonctionnement permanent et correct (efficacité) du SCI. Les éléments importants du SCI (composantes du contrôle) doivent être documentés par écrit et ce, de manière à ce que les processus-clés puissent être compris et analysés.
Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est doté d'un Comité d'audit constitué d'administrateurs indépendants, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de deux membres.
Compagnie Financière Tradition dispose d'un Comité d'audit et d'un Comité des rémunérations qui se réunissent plusieurs fois par an et traitent des sujets relatifs aux performances financières du Groupe et l'analyse des risques opérationnels.
Bourse Direct et SwissLife Banque Privée disposent également de leur propre Comité d'audit.
Les activités de VIEL & Cie comprennent principalement des activités d'intermédiation, déployées par ses filiales indirectes Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct. Compagnie Financière Tradition contrôle majoritairement deux sous-holdings, qui détiennent à leur tour des participations importantes dans des sociétés actives dans l'intermédiation de produits financiers et non financiers auprès d'une large clientèle principalement constituée d'établissements financiers et de grandes sociétés.
Parallèlement, chaque filiale significative dispose d'un Conseil d'administration, d'une Direction générale et d'un Responsable financier. Ce dernier rapporte tout à la fois à la Direction générale locale et à la Direction financière du Groupe, ce qui permet d'assurer la fluidité et la transparence de la remontée de l'information.
Dans le domaine de la bourse en ligne, Bourse Direct est dirigée par un Président Directeur général.
La direction du pôle d'activité de banque privée est sous la responsabilité des équipes de l'actionnaire majoritaire, SwissLife.
La Direction financière du Groupe VIEL & Cie est organisée en relation avec la Direction financière des participations de VIEL & Cie. Par ailleurs, l'équipe financière de Compagnie Financière Tradition notamment, supervise en parallèle l'ensemble des responsables financiers locaux des filiales opérationnelles du Groupe Tradition. Au sein des pôles opérationnels de VIEL & Cie, le département Finance comprend :
Par ailleurs, la Direction financière est responsable de la relation avec les commissaires aux comptes. La Direction financière de VIEL & Cie s'assure de la correcte remontée des informations comptables et financières des filiales au travers de procédure exposées ci-dessous :
VIEL & Cie au travers de ses deux principaux pôles d'activité Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct, dispose d'un système d'information unifié dans la quasi-totalité de ses filiales, développé par une équipe interne sur un environnement IBM, qui permet une intégration totale de la chaîne de traitement des opérations d'intermédiation, de la saisie des tickets au back-office à l'alimentation des encours des comptes débiteurs jusqu'à la comptabilité. En effet, cet outil permet une alimentation automatique des tableaux de suivi des encours clients en fonction du chiffre d'affaires saisi au back-office, et parallèlement une intégration directe du chiffre d'affaires généré par la société dans la comptabilité de celle-ci. Ainsi, la chaîne liée au traitement du chiffre d'affaires de la société est intégralement interfacée permettant le respect de la piste d'audit jusqu'à la production des états comptables. Par ailleurs, des interfaces sont progressivement mises en place avec des outils front-office, au gré du déploiement d'outils transactionnels intégrés ou d'outils de pré-saisie au front-office.
Cet outil alimente la comptabilité générale locale mais aussi la comptabilité analytique locale et centrale et permet ainsi un suivi détaillé au niveau le plus fin, soit les ratios de charges directes de chacun des desks d'un bureau spécifique, avec une comparaison par rapport aux périodes précédentes et au budget. Il est désormais en place dans la majorité des bureaux du Groupe.
De la même façon, les systèmes d'information de Bourse Direct sont interfacés avec la comptabilité, permettant un traitement automatisé de l'ensemble des données de gestion.
La consolidation est produite à partir d'un logiciel acquis auprès d'une société externe, référence sur le marché, mais paramétré afin de répondre aux besoins spécifiques d'analyse d'une activité telle que celle déployée par VIEL & Cie, notamment en ce qui concerne l'analyse de la rentabilité opérationnelle et des ratios de charges directes par pôle d'activité, puis par zone géographique. VIEL & Cie a complété son dispositif de consolidation par la mise en œuvre d'une interface entre son outil comptable IBM et son logiciel de consolidation, qui permet désormais une intégration automatique des balances comptables pour la quasi-totalité des filiales du Groupe. Cette procédure permet une accélération importante des délais de production de l'information financière consolidée, tout en renforçant la piste d'audit et en confortant la fiabilité des données consolidées. La consolidation du Groupe est établie sur une base mensuelle.
Le Contrôle de gestion des différentes filiales élabore des rapports financiers, qui lui permettent de suivre, au fil de l'eau, l'évolution des opérations des sociétés du Groupe :
Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur une base mensuelle dans un contexte de développement d'interfaces entre l'outil comptable et le logiciel de consolidation. L'élaboration des comptes consolidés mensuels permet une analyse approfondie des données financières fournies par les sociétés du Groupe. Des rapprochements systématiques sont effectués avec le reporting opérationnel afin de s'assurer de la fiabilité des informations transmises par les filiales au département du contrôle de gestion.
Afin de compléter ce dispositif, VIEL & Cie a mis en place au travers de ses filiales, une procédure plus systématique de formalisation des arrêtés de comptes mensuels au niveau local, comprenant une liste des contrôles minimums devant être mis en œuvre au cours du mois et en fin de mois et une description détaillée du formalisme attaché à ces contrôles. La mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures au plan local est contrôlée lors de revues réalisées sur site par les équipes des départements financiers et de contrôle des risques.
Dans le cadre de son gouvernement d'entreprise, VIEL & Cie ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par des organisations représentatives car aucun ne correspond aux caractéristiques de VIEL & Cie, qui est une société holding contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide VIEL & Cie dans ses propres comptes. Aussi VIEL & Cie se réfère le fonctionnement de son Conseil d'administration est défini dans son Règlement Intérieur lequel est disponible sur son site internet.
Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés dans le rapport de gestion.
Le Conseil d'administration de VIEL & Cie a pour principales missions de :
Fonction : Président Directeur Général Date de nomination : Administrateur : 1ère nomination : 9 octobre 1979. Dernier renouvellement : 3 juin 2009. Directeur Général : 9 octobre 1979. Président du Conseil : 21 mars 2012. Date d'expiration : AGO 2015 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014.
Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.
Fonction : Administrateur
Date de nomination : 1ère nomination : 30 décembre 1994. Dernier renouvellement 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.
Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.
Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016 AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.
Les administrateurs sont indépendants à l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini.
Par souci de clarification, les critères qu'examine le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflits d'intérêts entre l'administrateur et la Direction, la société ou son Groupe, sont les suivants :
Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil au regard de la situation globale de la personne concernée. Monsieur Descarpentries est administrateur de Compagnie Financière Tradition, filiale suisse cotée de VIEL & Cie, Monsieur Christian Baillet est administrateur de VIEL et Compagnie-Finance, de Bourse Direct et de structures opérationnelles du pôle d'intermédiation financière au Royaume-Uni.
Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.
Chaque administrateur doit détenir au minimum une action.
Le Conseil est composé de quatre hommes et d'une femme représentant ainsi 20 % des membres du Conseil.
Le Conseil d'administration s'est réuni deux fois au cours du dernier exercice clos avec un taux de présence de 100 %. Ces réunions ont principalement lieu au siège social de la société. Outre les commissaires aux comptes invités à chaque réunion portant sur l'examen de comptes, le Conseil d'administration invite à ses réunions les membres de la Direction concernés par l'ordre du jour afin d'obtenir toute précision nécessaire à une prise de décision éclairée.
Les administrateurs sont soumis aux dispositions du règlement intérieur du Conseil.
Aucune mesure n'a été prise pour évaluer les performances du Conseil d'administration. Aucune mesure d'évaluation n'est envisagée à ce jour, le conseil étant équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social de l'entreprise et de ceux de l'ensemble de ses actionnaires.
Les jetons de présence attribués aux administrateurs au cours de l'exercice écoulé se sont élevés à un montant global de € 60 000, soit € 12 000 pour chaque administrateur ayant siégé sur l'intégralité de l'exercice 2013. Le versement est intervenu en 2014.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Ils reçoivent dans ce cadre l'ensemble des éléments relatifs à l'ordre du jour de la réunion du Conseil par porteur dans un délai leur permettant d'en prendre connaissance utile et obtenir tout complément, avant la réunion.
Les administrateurs communiquent fréquemment avec les membres de la direction générale en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la société. Ils sont consultés et participent à chaque décision stratégique de la société.
La date des réunions du Conseil est fixée en fonction de la disponibilité des administrateurs et ensuite confirmée par courrier électronique.
Le Conseil d'administration a décidé de la rémunération de ses membres sur la base du montant de jetons de présence attribué par l'Assemblée générale. A l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini, aucun de ces membres n'occupe de fonction opérationnelle au sein du Groupe et ne perçoit donc de rémunération au titre d'un contrat de travail.
VIEL & Cie a mis en place des Comités permettant de renforcer par leur rôle, le dispositif de contrôle interne.
Le Conseil d'administration a constitué deux comités composés d'administrateurs indépendants afin de l'assister dans sa tache.
Le Comité d'audit, présidé par Christian Baillet, composé de deux membres indépendants et non exécutifs, qui bénéficient de l'expérience et du savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, assiste le conseil dans son rôle de surveillance du processus reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de bonne conduite.
Ce Comité examine les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de la société avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d'administration. Le Comité est associé au choix des Commissaires aux comptes de la société Il contrôle leur indépendance, examine et valide en leur présence, leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et le suivi de ces recommandations. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein de la société et il est saisi des éventuelles difficultés rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables. Le Comité est saisi par la Direction générale ou par les Commissaires aux comptes de tout événement susceptible d'exposer la société à un risque significatif. Le Comité peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. En outre, le Comité examine la situation de trésorerie de la société lors de chaque réunion.
Il procède également à la revue des sujets de risque et de contrôle.
En effet, le Conseil d'administration a délégué au Comité d'audit les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conduire ou approuver des enquêtes dans tous les domaines inclus dans son champ de responsabilité et notamment :
Le Comité des rémunérations, présidé par Christian Baillet, a pour tâche d'approuver et de suggérer les programmes et stratégies de rémunération mises en place, et plus spécifiquement les modalités de rémunération des membres de la Direction générale. Son champ de compétence comprend également les programmes de « stock options » et autres programmes de primes ou de gratifications.
4.9 LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL L'Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 mai 2002 a mis les statuts de la société en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques.
Le 21 mars 2012, le Conseil d'administration a opté pour l'exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d'administration.
Le Directeur général assume sous sa responsabilité la Direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Il ne peut toutefois consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.
Les conditions de participations des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 29 à 40), lesquels sont disponibles sur le site de la société. Les dispositions statutaires sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.
Le Président du Conseil d'administration
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Viel & Cie et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.
Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles
| Ernst & Young Audit | Fidorg Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (€ HT) | % | Montant (€ HT) | % | |||||
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
2 500 115 | 2 892 127 | 100 % | 100 % | 106 750 | 96 750 | 100 % | 100 % |
| - Emetteur | 167 500 | 167 500 | 7 % | 6 % | 40 000 | 30 000 | 37 % | 31 % |
| - Filiales intégrées globalement | 2 332 615 | 2 724 627 | 93 % | 94 % | 66 750 | 66 750 | 63 % | 69 % |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
- | 4 000 | - | 0 % | - | - | - | - |
| - Emetteur | - | 4 000 | - | 100 % | - | - | - | - |
| - Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total | 2 500 115 | 2 896 127 | 99 % | 97 % | 106 750 | 96 750 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| - Juridique, fiscal, social | 28 081 | 60 825 | 100 % | 65 % | - | - | - | - |
| - Autres | - | 32 174 | - | 35 % | - | - | - | - |
| Sous-total | 28 081 | 92 998 | 1 % | 3 % | - | - | - | |
| TOTAL | 2 528 196 | 2 989 125 | 96 % | 97 % | 106 750 | 96 750 | 4 % | 3 % |
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