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Viel & Cie

Annual Report Apr 29, 2014

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER 2013

SOMMAIRE

ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 01
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013 02
RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIETAUX
ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE
16
COMMUNIQUÉS DE PRESSE 28
COMPTES CONSOLIDÉS 2013 36
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
94
COMPTES ANNUELS 2013 96
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
110
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 112
COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS 116
RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 130
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 132
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 145
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 148

ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Paris, le 29 avril 2014

En ma qualité de Directeur financier de VIEL & Cie, j'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Catherine Nini Directeur Financier

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.

VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont :

  • l'intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 68,90 % par VIEL & Cie et représentant 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe,
  • la finance en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Nyse-Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 76,04 %,
  • la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

VIEL & Cie a connu un recul de son chiffre d'affaires consolidé en 2013 de 9,3 % qui s'établit à 793,2 millions d'euros, contre 874,1 millions d'euros en 2012. Le résultat d'exploitation est en baisse de 4,4 % par rapport à 2012 (stable par rapport aux données publiées en 2012) et s'établit à 36,0 millions d'euros, le résultat net atteint 15,6 millions d'euros, contre 18,5 millions d'euros en 2012 (17,0 millions d'euros selon les données publiées), et le résultat net part du Groupe s'élève à 5,9 millions d'euros contre 7,0 millions d'euros en 2012 (selon les données publiées en 2012).

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ

PÔLE D'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

Compagnie Financière Tradition (CFT), présent dans 28 pays, est un des leaders mondiaux du secteur des IDB (Inter Dealer Brokers). Agissant comme intermédiaire, Compagnie Financière Tradition apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Les transactions varient en taille et liquidité, allant de la plus

simple à la plus sophistiquée et de la plus liquide à la plus illiquide. Face à l'évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le Groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes.

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires consolidé IFRS de CHF 874,4 millions en 2013 contre CHF 958,4 millions pour l'année 2012, soit une baisse de 8,8 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en baisse de 5,7 %. La société représente 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie en 2013.

L'activité du groupe Tradition au cours de l'année 2013 s'est déroulée dans un environnement de marché toujours exigeant principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC. Une étape importante a été atteinte avec la publication en juin par la CFTC des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Cependant, un certain nombre de clarifications requises ont continué d'affecter négativement le volume d'activité au cours du second semestre.

EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

Le bureau de Londres, principal centre d'activité du groupe Tradition, réalise 35,6 % du chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition en 2013, contre 35,4 % en 2012. Dans l'ensemble, le chiffre d'affaires du Royaume-Uni recule de 5,2 % à cours de change constants par rapport au chiffre d'affaires publié en 2012. Le recul concerne principalement l'activité sur les titres et les taux tandis que les activités de change progressent grâce aux bonnes performances de notre activité d'options sur devises.

En Europe continentale, les conditions de marché se sont dégradées en 2013, le chiffre d'affaires reculant de 19,7 % à cours de change constants, principalement sur les taux et les titres. La région représente 8,4 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 9,5 % l'année précédente.

Le chiffre d'affaires de cette région comprend celui des plateformes de courtage électronique du Groupe, Trad-X pour les dérivés de taux d'intérêt en euros et en sterling, et ParFX pour le change au comptant.

AMÉRIQUES

Le chiffre d'affaires s'inscrit en recul par rapport à l'année 2012 dans la majorité des produits et surtout sur les produits à taux fixe, car les niveaux d'activité ont pâti des incertitudes persistantes relatives aux activités de marché des banques dans la perspective de l'entrée en vigueur de la législation Dodd Franck. Dans l'ensemble, les activités conduites aux États-Unis génèrent 29,5 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe Tradition, en léger recul par rapport aux 28,6 % réalisés en 2012. Le chiffre d'affaires de Trad-X pour les dérivés de taux d'intérêt en dollars est inclus dans les chiffres de cette région.

ASIE PACIFIQUE

Le chiffre d'affaires est en léger recul de 0,7 % à cours de change constants par rapport à 2012 et représente 24,1 % du chiffre d'affaires consolidé contre 24,2 % sur l'exercice précédent. La croissance observée en Asie sur les matières premières a été neutralisée par la baisse d'activité sur les produits de taux d'intérêt.

CHIFFRES CLÉS DE COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

CHIFFRES D'AFFAIRES (en millions de CHF)

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (en millions de CHF)

RÉSULTAT NET-PART DU GROUPE (en millions de CHF)

PÔLE DE FINANCE EN LIGNE

Bourse Direct intervient sur le marché de la bourse en ligne en France et se positionne comme le leader de son secteur en France (en nombre d'ordres exécutés). Bourse Direct enregistre près de 78 000 comptes de clients à fin 2013 et a connu une croissance du nombre d'ordres exécutés sur la période de +17,2 %. Dans le cadre de son développement, la société a enregistré une croissance de ses résultats sur l'année 2013. Bourse Direct

assure également une prestation technique de tenue de comptes-conservation au travers de sa marque Direct Securities pour une clientèle de professionnel. Bourse Direct représente 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe VIEL & Cie en 2013.

Pour l'année 2013, les indicateurs de performance de Bourse Direct sont globalement très positifs avec une croissance soutenue de son volume d'affaires et un recrutement important de nouveaux clients. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2013 enregistre une hausse de 17,2 % pour atteindre les 3,5 millions. Sur la base des informations publiques, Bourse Direct confirme sa position de leader du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché estimée à environ 35 %. La société a acquis le fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus en fin d'année 2013.

Le nombre de comptes de clients s'établit à près de 78 000 en fin d'année. La clientèle de Bourse Direct reste parmi les plus dynamiques du marché avec un nombre d'ordres par compte par mois d'environ 3,8 pour 2013.

Les produits d'exploitation bancaires de Bourse Direct s'élèvent à 34,9 millions d'euros, en hausse de 14,7 % après une baisse de 11,8 % en 2012 par rapport à 2011.

La société est restée concentrée sur son cœur de métier, la bourse, et compte parmi ses équipes des experts des marchés financiers qui accompagnent les clients au quotidien. Bourse Direct, dans une démarche pédagogique, propose à ses clients et ses prospects des formations gratuites tout au long de l'année. L'offre tarifaire très compétitive est adaptée au profil de chaque client. Elle s'ouvre sur une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance-Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD, Forex. Bourse Direct met par ailleurs à disposition de sa clientèle, des outils performants pour traiter leur opérations.

La société dispose également d'un service d'exécution, qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients mais également d'un service de tenue de comptes, exécution, compensation auprès d'intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ». Bourse Direct a confirmé en 2013 son agrément selon la norme ISAE 3402 (Niveau 2) sur différents processus métier obtenu en 2012.

CHIFFRES CLÉS DE BOURSE DIRECT

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE

VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s'est poursuivi en 2013.

Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence.

SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales :

  • une activité de banque privée destinée à une clientèle directe,
  • une activité de banque de détail de type « assur-banque » s'adressant aux clients particuliers et à une clientèle de professionnels du groupe SwissLife France par l'intermédiaire de ses réseaux de distribution,
  • une activité de banque de détail s'adressant aux clients particuliers de partenaires Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants,
  • une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SwissLife Asset Management (France) et par sa filiale SwissLife Gestion Privée.

En 2013, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent 4,0 milliards d'euros d'actifs en conservation.

Ce pôle d'activité enregistre un produit net bancaire de 30,7 millions d'euros en 2013 contre 30,0 millions d'euros en 2012. La politique de développement engagée a permis de dégager une marge nette de plus de 12,3 % du produit net bancaire en 2013. SwissLife Banque Privée a finalisé l'acquisition de la société de gestion Prigest fin 2013.

DONNÉES CONSOLIDÉES

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros en 2013 contre 874,1 millions d'euros en 2012, en baisse de 9,3 % à cours de change variable. A cours de change constant, la baisse s'élève à 4,0 %.

La répartition par secteur d'activité et zone géographique du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie s'analyse comme suit :

Intermédiation
professionnelle
Bourse en ligne Total
En millions d'euros 2013 2012 2013 2012 2013 2012
Europe 333,8 378,6 34,4 29,9 368,2 408,5
Amériques 223,6 241,4 - - 223,6 241,4
Asie - Paci-fique 201,4 224,2 - - 201,4 224,2
Total 758,8 844,2 34,4 29,9 793,2 874,1

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 4,1 millions d'euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles.

Le résultat d'exploitation de VIEL & Cie s'établit à 36,0 millions d'euros en baisse de 4,4 % par rapport à l'année 2012.

Les charges d'exploitation, d'un montant de 761,3 millions d'euros en 2013 sont en baisse de 9,4 % par rapport à l'année 2012 (-9,6 % par rapport aux donnés publiées) et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 10,3% sur l'année.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 36,0 millions d'euros en 2013, contre 37,6 millions d'euros en 2012 soit une baisse de 4,4 %. Ce comparatif tient compte d'un retraitement d'un montant de 1,7 million d'euros lié à l'application de la norme IAS 19 révisée. Sur la base des données publiées en 2012, le résultat d'exploitation est en hausse de 0,6 %.

VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôt d'un montant de 29,9 millions d'euros contre 35,7 millions d'euros en 2012 (34,0 millions d'euros selon les données publiées en 2012).

Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,3 millions d'euros en 2013 (-3,7 millions d'euros en 2012) notamment en raison d'impact de change négatifs.

La charge d'impôt consolidée constatée en 2013 s'établit à 14,3 millions d'euros, contre 17,2 millions d'euros en 2012. Cette charge d'impôt est fortement pénalisée par la situation fiscale des sociétés holding et l'absence d'activation d'impôts différés actifs sur les activités déficitaires au sein du groupe.

Résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros en 2013.

VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros contre 18,5 millions d'euros en 2012. L'impact de la nouvelle norme comptable sur le résultat net est une hausse de 1,5 million d'euros en 2012, dont 1 million pour le résultat net-part du Groupe.

Les intérêts minoritaires s'établissent à 9,6 millions d'euros en baisse de 3,0% par rapport à 2012 (selon les données publiées).

Le résultat net - part du Groupe s'inscrit à 5,9 millions d'euros en 2013 contre 8,0 millions d'euros en 2012, en baisse de 26,7%. La baisse est de 15,7 % sur la base des données publiées en 2012.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 363,1 millions d'euros contre 400,7 millions d'euros en 2012 (selon les données publiées), dont 250,2 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros et du retraitement IAS19 qui a eu un impact négatif de 10 millions d'euros.

EVÉNEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE 2013

En 2013, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée dans un environnement de marché toujours en mutation principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC affectant nombre de ses clients. Une étape importante a été franchie en juin avec la publication par la CFTC aux Etats-Unis des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Cependant, un certain nombre de clarifications requises ont continué d'affecter négativement le volume d'activité au cours du second semestre de l'exercice, et ce, pour l'ensemble des acteurs du secteur des IDB (inter dealer broker).

Ainsi, Trad-X, plateforme leader de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollars (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 30 000 ordres pour un montant notionnel de plus de 1,7 trillion de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la règlementation. Un nouveau partenaire a récemment rejoint le consortium en tant que participant fondateur.

Par ailleurs, le groupe Tradition a lancé au cours de l'exercice, une nouvelle plateforme électronique ParFX pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Depuis son lancement au deuxième trimestre avec le soutien des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, de nouveaux partenaires ont rejoint la communauté grandissante des banques fondatrices de ParFX qui compte désormais 14 banques.

Cela confirme la capacité de Tradition à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement. Il est prévu d'étendre la couverture à d'autres produits conformément à la stratégie du Groupe visant à offrir des capacités d'exécution électronique dans sa gamme de produits

Dans un contexte de marché favorable avec une bonne performance des principaux indices boursiers, Bourse Direct a connu en 2013 une croissance soutenue de son volume d'affaires et un recrutement important de nouveaux clients. Bourse Direct a de ce fait conforté sa position de leader de la bourse en ligne en France et accru sa part de marché. Le nombre d'ordres exécutés en 2013 enregistre ainsi une hausse de 17,2 % pour atteindre 3,5 millions et la société compte près de 78 000 comptes fin 2013 (hors clientèle acquise de la société DUBUS SA).

RISQUES POUR L'EXERCICE À VENIR

La capitalisation boursière mondiale est passée de 48 trillions de dollars en novembre 2012 à plus de 62 trillions avant le printemps 2014. Il s'agit d'un signe de stabilisation des marchés et d'espoir que la crise est en train de s'estomper. Les investisseurs, les gouvernements et les Banques Centrales Mondiales, tous espèrent que cette hypothèse de travail va être finalement la bonne. Mais les marchés demeurent fragiles. De nombreux déséquilibres n'ont pas encore été corrigés : la croissance mondiale et les marchés sont encore suralimentés par une liquidité abondante proposée par les Banques Centrales à un prix historiquement très bas. Les taux d'intérêt bas ne favorisent pas la meilleure allocation des ressources ; de plus, souvent, ils créent une distorsion dans cette allocation et toute modification importante des politiques monétaires des banques peut créer des tremblements de terre sur les marchés.

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune nouvelle transaction n'est intervenue au cours de l'exercice 2013. L'impact financier de ces opérations est présenté en note 27 de l'annexe aux comptes consolidés.

PERSPECTIVES

VIEL & Cie accompagnera en 2014 ses filiales opérationnelles dans leur développement. En 2013 Compagnie Financière Tradition a continué d'investir dans les nouvelles technologies et renforcé son positionnement sur certaines zones géographiques. En 2014, face à la contraction continue du marché, Compagnie Financière Tradition poursuivra ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts de support, notamment. Bourse Direct devra confirmer sa position de leader et améliorer sa rentabilité en accélérant sa croissance et son volume de transactions sur le marché des particuliers.

ELÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

La structure du capital de la Société est décrite dans le présent document. La Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 52,88 % du capital social et 71,05 % des droits de vote (compte tenu du droit de vote double et des actions auto-détenues dépourvues du droit de vote), ce qui est susceptible de limiter le succès d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il existe en revanche un mécanisme de vote double prévu par les statuts.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent en note 17 de l'annexe aux comptes consolidés du présent rapport (voir commentaire ci-dessus).

Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société, en dehors des droits de vote double.

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.

Il n'existe pas d'accord entre actionnaires en cours dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société. Les pouvoirs du Conseil d'administration sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Le Conseil d'administration a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l'Assemblée générale de déléguer au Conseil d'administration les autorisations financières décrites en page 5 et suivantes du présent rapport, incluant l'émission de bons d'offre.

Le contrat de prêt souscrit en 2011, et présenté dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés, prévoit l'exigibilité immédiate des sommes restant dues en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés de la Société, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Par ailleurs, la société détient indirectement des participations majoritaires ou minoritaires dans des entreprises d'investissement et un établissement de crédit, français et étrangères, dans lesquelles le franchissement de certains seuils même indirectement, est susceptible de faire l'objet de déclaration ou d'autorisation des autorités locales.

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, il n'y a eu aucune opération mentionnée à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier réalisée au cours du dernier exercice, déclarée à la Société.

AUTORISATIONS FINANCIÈRES

DÉLÉGATIONS

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2013 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2013
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) 07-juin-13 AGO 2014 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS)
01-juin-12 août-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
01-juin-12 août-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incor-poration de réserves 07-juin-13 AGO 2014 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émis-sion de BSA
(avec maintien du DPS)
07-juin-13 août-15 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribu-tion d'actions gratuites,
existantes ou à créer
07-juin-13 août-15 € 1 542 735 € 4 000 € 1 538 735
Augmentation de capital par émis-sion de BSA
(en cas d'offre pu-blique)
07-juin-13 déc-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)
01-juin-12 août-15 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 07-juin-13 AGO 2014 € 1 542 735 - € 1 542 735

INFORMATION CONCERNANT LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES OU EXERCÉES EN 2013

Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions nouvelles de 0,2 euro de valeur nominale chacune relatives au plan d'attribution 2011 ont été créées. Par ailleurs, 100 000 actions gratuites nouvelles ont été consenties au bénéfice d'un salarié d'une filiale de VIEL & Cie.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président Directeur Général de la société a perçu au titre de l'exercice 2013, 313 814 euros de rémunération fixe versée par VIEL et Compagnie Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi que des jetons de présence pour un montant de 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie, et 15 244,90 euros (dont 7 622,45 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie - Finance.

Le Président Directeur Général ne bénéficie au 31 décembre 2013 d'aucun plan d'options de souscription d'actions ni d'actions gratuites.

Par ailleurs, aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.

La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante :

PATRICK COMBES

Fonction et rémunération : Président Directeur Général, 313 814 euros versés par VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe.

Durée du mandat : Renouvelé le 4 juin 2009 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président Directeur Général de VIEL et Compagnie Finance, Président du Conseil d'administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse), Président du Conseil d'administration de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Administrateur de SwissLife Banque Privée, Administrateur de Verbalys, Président de la SAS La Compagnie Vendôme, Gérant de la SCI VIEL Foch, Gérant de la SCI de Vaullongue, Gérant de Immoviel, Président du Conseil d'administrateur de LCH Clearnet.

Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie et 15 244,90 euros (dont 7 622 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie-Finance.

CHRISTIAN BAILLET

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Conseil d'administration de Terold Invest S.L.U. (Espagne), Vice-Président de Quilvest Switzerland (Suisse), Président du Conseil d'administration de Quilvest (Luxembourg), Gérant de la SCI Fondation Bemberg, Terold SARL (Luxembourg), Administrateur de Quilvest Europe SA (Luxembourg), Bourse Direct, Viel et Compagnie - Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Belhyperion (Belgique), Quilvest European Partners (Luxembourg), QS GEO (Luxembourg), QS Italy (Luxembourg), QS Luxembourg SERVICES (Luxembourg), QS Wealth Management (Luxembourg), CBP Quilvest (Luxembourg), ARCONAS (Luxembourg), Quilvest European Investment Corp (Luxembourg), Compagnie Générale De Participations (Luxembourg), Barkingside (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg).

Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie et 15 244,90 euros (dont 7 622 euros relatifs à 2012) versés par VIEL et Compagnie-Finance.

JEAN-MARIE DESCARPENTRIES

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Conseil de Surveillance de Solution 30, Président de la FNEGE (France), FONDACT (France), Administrateur de Assurances et Conseils St-Honoré (France), Compagnie Financière Tradition (Suisse), Membre du Conseil stratégique de Bolloré (France).

Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie, 18 926 euros au titre des jetons de présence et 12 618 euros au titre du comité d'audit versés par les sociétés contrôlées.

DOMINIQUE LANGLOIS

Fonction et rémunération : Administrateur. Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans. Autres mandats : Administrateur de GTI, TFI, EIM Espagne. Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie.

CATHERINE NINI

Fonction et rémunération : Administrateur. 195 872 euros versés par Bourse Direct, incluant une rémunération variable pour un montant de 95 872 euros, et 202 326 euros versés par une filiale indirecte de VIEL & Cie. Durée du mandat : Depuis le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président Directeur Général de Bourse Direct, Administrateur d'E-VIEL, Représentant de VIEL & Cie au Conseil d'administration d'Arpège, Administrateur de Tradition Securities and Futures, Administrateur de TSAF OTC, Administrateur de SwissLife Banque Privée, Administrateur de SwissLife Gestion Privée, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d'administration de EASDAQ, Directeur Général délégué de VIEL et Compagnie Finance, Directeur Financier de VIEL & Cie.

Jetons de présence : 24 000 euros (dont 12 000 euros relatifs à 2012) versés par VIEL & Cie.

AUTORISATION D'ÉMISSIONS D'ACTIONS GRATUITES

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2013, 100 000 actions gratuites ont été accordées à un collaborateur du Groupe.

INFORMATION CONCERNANT LES TITRES AUTODÉTENUS

Au cours de l'exercice 2013, VIEL & Cie n'a pas utilisé l'autorisation d'acquisition de ses propres titres. Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 9,20 % de son capital, soit 7 096 996 actions.

INFORMATIONS CONCERNANT LES DIVIDENDES

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués, déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle :

  • un dividende a été distribué en juin 2013 au titre du résultat de l'exercice 2012 d'un montant de 8 centimes par titre, soit d'un montant total de 5 601 579,52 euros.

  • un dividende a été distribué en juin 2012 au titre du résultat de l'exercice 2011 d'un montant de 0,15 euro par titre, soit d'un montant total de 10 427 962,40 euros.

  • un dividende a été distribué en juillet 2011 au titre du résultat de l'exercice 2010 d'un montant de 0,15 euro par titre, soit d'un montant total de 10 356 764,10 euros.

INFORMATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

VIEL & Cie, dans son rôle d'investisseur, dispose d'un système d'information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.

Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée, et l'immobilier.

INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 68,90 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 68,26 % en début d'exercice, et 76,04 % du capital de Bourse Direct, contre 71,04 % au 31 décembre 2012.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

Les risques encourus spécifiquement par les sociétés contrôlées exposent VIEL & Cie indirectement en tant qu'actionnaire majoritaire. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie.

Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :

  • risque de crédit et de contrepartie,
  • risque de liquidité,
  • risque de marché,
  • risque de change,
  • risque de taux d'intérêt,
  • risque lié à une stratégie de partenariat,
  • risque opérationnel.

Le Conseil d'administration a la responsabilité ultime d'établir les principes de gestion du risque du Groupe et d'exercer la haute surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maîtrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

VIEL & Cie en tant que société holding n'est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition) et pour Bourse Direct.

L'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE : COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des provisions pour pertes de valeur sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées une fois effectués le règlement d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement - livraison). Ainsi, les activités opérationnelles sont exposées à un risque de contrepartie dans le cas où une opération de la transaction demeure en suspens. Toutefois, la quasi-totalité de ces transactions sont débouclées dans un délai très court et le risque de livraison est minimal.

Le courtier ayant réalisé ces opérations doit donc s'assurer que la compensation des titres (le clearing) s'effectue correctement. Son risque est en effet que des retards techniques surviennent ou que la contrepartie fasse défaut avant que la compensation des titres n'ait été effectuée. Deux aspects sont fondamentaux : la qualité des contreparties avec lesquelles le courtier effectue des opérations en principal et la qualité de l'organisation administrative du clearing.

Sur le premier point, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition. Des limites de crédit appropriées sont fixées en tenant compte de la qualité de crédit de la contrepartie et du type de transactions. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant de bonne notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. Le Groupe a mis en place une nouvelle méthode d'évaluation du risque de crédit selon le système de notation de Standard & Poor's. La Direction des risques s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. A cet effet, Compagnie Financière Tradition dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition (London Clearing) Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe en Europe. Tradition Asiel Securities Inc., société du Groupe aux Etats-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux Etats-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation, anciennement GSCC, Government Securities Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie ; la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

LA BOURSE EN LIGNE : BOURSE DIRECT

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; à ce titre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la Société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d'investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l'existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l'optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité est également représenté par des difficultés que des filiales rencontreraient pour honorer des engagements liés à des passifs financiers. Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité, les différentes entités du Groupe s'assurent de maintenir un niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie leur permettant de couvrir leurs contraintes réglementaires ainsi que leurs besoins en fonds de roulement tout en assurant la continuité des financements par l'utilisation et la mise à disposition d'emprunts bancaires.

En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et rapidement disponibles.

RISQUE DE MARCHÉ

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l'évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.

RISQUE DE CHANGE

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swap de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.

RISQUES LIÉS À UNE STRATÉGIE DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, VIEL & Cie a depuis de nombreuses années privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d'actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement.

RISQUE OPÉRATIONNEL LIÉ AUX PARTICIPATIONS CONTRÔLÉES

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en note 30 des annexes consolidées.

ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche au travers d'une équipe spécialiste de nouvelle technologie applicable au métier de la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct bénéficie du crédit impôt recherche.

STRUCTURE FINANCIÈRE ET UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d'un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu'aux différentes orientations stratégiques du Groupe.

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 90 000 000, sur des échéances allant de 1 à 3 ans, et dispose par ailleurs d'une trésorerie immédiatement disponible de € 14 131 000. La trésorerie consolidée s'établit à € 321 944 000 ; avec un endettement consolidé de € 255 100 000, le Groupe affiche une situation financière solide, avec trésorerie nette positive de € 66 844 000.

Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d'endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Avec une trésorerie nette positive, le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de sa dette, VIEL & Cie et sa filiale Compagnie Financière Tradition utilisent des instruments de couverture ; des swaps de taux d'intérêt sont au 31 décembre 2013 parfaitement adossés en terme de nominal et d'échéance aux dettes dont ils couvrent le risque de taux, et répondent aux caractéristiques des instruments de couverture selon la norme IAS 39. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers à des fins de transaction.

INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS

Au 31 décembre 2013 Dettes
En euros De 1 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours échues Total
Encours au 31/12/2013 73 821 30 000 - 7 467 111 288
Factures non parvenues 140 267 - - - 140 267
Total 214 088 30 000 - 7 467 251 555
Au 31 décembre 2012 Dettes
En euros De 1 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours échues Total
Encours au 31/12/2013 63 856 2 511 - 11 971 78 338
Factures non parvenues 154 689 - - - 154 689
Total 218 545 2 511 - 11 971 233 027

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.

VIEL & Cie dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.

RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE

PRÉAMBULE

VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.

VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont:

  • l'intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 68,90 % par VIEL & Cie et représentant 956 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe,
  • la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Nyse-Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 76,04 %,
  • la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

Au 31 décembre 2013, l'effectif consolidé de VIEL & Cie est de 2 405 personnes principalement implantées à Londres, à New York, à Tokyo, à Singapour et à Paris. Le reporting RSE couvre les pôles d'activité détenus majoritairement, c'est à dire le groupe Tradition et Bourse Direct.

Compte tenu du secteur d'activité dans lequel opèrent les filiales du Groupe et leur faible empreinte écologique, les indicateurs environnementaux ne représentent pas un enjeu majeur, et très peu sont à ce jour déployés de façon homogène ; le Groupe se caractérise plutôt par des pratiques impulsées au niveau local. La démarche est cependant engagée afin de disposer prochainement de quelques indicateurs qualitatifs, tels que les consommations d'énergie et de consommables.

Il en est de même pour les indicateurs sociaux ; en effet, le Groupe est organisé de façon très décentralisée. La rapidité de la décision et la vitesse d'adaptation au marché étant des critères importants dans le secteur de l'intermédiation financière et de la bourse en ligne, les centres de décisions sont situés au plus près des problématiques opérationnelles. Quelques indicateurs de pilotage seront cependant déterminés et suivis dans le futur, relatifs notamment à l'absentéisme et à la formation.

1. INFORMATIONS SOCIALES

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles emploient 2 405 salariés répartis dans les différentes implantations du Groupe à travers le monde.

1.1. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 PAR FONCTION :

Front Support Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 1 534 768 2 302
Pôle de bourse en ligne 19 84 103
Effectif total 1 534 852 2 405

1.2. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE :

Royaume-Uni Europe continentale Amériques Asie-Pacifique Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 643 273 603 783 2 302
Pôle de bourse en ligne 103 103
Effectif total 643 376 603 783 2 405

1.3. MOUVEMENTS DE PERSONNEL EN 2013

Effectif au
31/12/2012
Entrées Sorties Effectif au
31/12/2013
Pôle d'intermédiation professionnelle 2 380 261 339 2 302
Pôle de bourse en ligne 104 14 15 103
Effectif total 2 484 275 354 2 405

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par un taux de rotation important ; cet état de fait est lié à des pratiques de marché, et les arrivées et départs d'équipes sont inhérents à ce secteur d'activité. Le taux de rotation affiché est considéré comme structurel.

1.4. POLITIQUE SALARIALE

Dans le cadre de sa politique salariale, chaque pôle opérationnel assure une gestion individualisée des salaires, valorisant l'expertise et les responsabilités de chacun, et des rémunérations variables tenant compte des performances tant individuelles que collectives et des objectifs de rentabilité fixés pour chacune des filiales opérationnelles. Par ailleurs, la qualité du travail individuel et collectif des collaborateurs est valorisée, en s'appuyant principalement sur une formation très opérationnelle des collaborateurs.

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par une forte technicité, et une production de valeur ajoutée très dépendante du facteur humain ; c'est dans ce cadre que les différentes filiales opérationnelles sont amenées à fixer leurs pratiques, afin de recruter et de conserver les talents. Cet objectif passe dans une très large mesure par la rémunération accordée aux salariés, ce qui explique que c'est à un niveau très décentralisé que ces décisions sont prises. Sans remettre en cause la pertinence des efforts d'harmonisation et la fixation de grands objectifs, la fixation de politiques générales et globales est peu pertinente dans ce secteur d'activité.

1.5. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Au sein des filiales opérationnelles de VIEL & Cie, les horaires de travail sont organisés dans chacune des zones géographiques ou le Groupe est implanté en fonction des jours et heures d'ouverture des marchés financiers et de la réglementation locale. Ainsi, aucun salarié n'est employé le week-end et le travail s'organise habituellement sur une base de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il peut arriver cependant que dans le cas de produits spécifiques (produits dérivés notamment) ou d'intervention sur des marchés étrangers, les horaires de travail soient aménagés afin de permettre un service optimal pour le client. Par ailleurs, les personnes en charge de la maintenance des plateformes techniques peuvent être amenées à aménager leur temps de travail afin d'assurer la permanence de surveillance des outils concernés. Ces aménagements se font dans le cadre de la réglementation du travail en vigueur dans le pays concerné.

Dans le cas spécifique des activités françaises du Groupe, le temps de travail dépend des conventions collectives et des accords-cadres. Les contrats de travail sont établis sur des bases de 35 à 39 h en fonction des besoins des services concernés. Les collaborateurs procèdent à des récupérations de leur temps de travail en fonction des modalités définies par le service concerné.

1.6. PROCÉDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PERSONNEL

Chaque pays dispose de son propre corpus de règles d'information et de consultation du personnel auquel chaque société consolidée doit se conformer.

Le Royaume-Uni dispose à ce titre d'un intranet ou figurent les différentes informations à porter à la connaissance des employés ; Bourse Direct dispose également d'un tel outil.

La France dispose à ce titre d'une organisation spécifique. La consultation du personnel s'effectue dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel). Des réunions mensuelles du Comité d'Entreprise sont organisées afin de traiter les différents sujets relatifs au personnel, ainsi que des réunions des délégués du personnel. Des comptes rendus des réunions des Comités d'Entreprises sont affichés sur un tableau prévu à cet effet au sein de l'entreprise. Plusieurs réunions avec le représentant syndical et un représentant du Comité d'entreprise sont organisées avec la direction de la société dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

1.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ

L'activité du Groupe n'expose pas ses employés à des risques spécifiques graves ; cela explique l'absence de mise en place d'indicateurs précis et centralisés dans les sociétés du Groupe relatives à des maladies professionnelles, aux affections pathologiques à caractère professionnel ou aux conditions de travail de leurs salariés.

L'absentéisme reste faible pour l'ensemble du Groupe. A titre d'exemple, il s'établit à 3,4 % sur le pôle de Bourse en ligne en 2013, et sur la zone Amérique, 7 salariés sur 603 ont été absents pour raisons médicales et maladie pour des durées allant de 1 à 4 mois.

1.8. FORMATION

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie opèrent dans un secteur financier qui a connu depuis quelques années un renforcement drastique des règles qui lui sont applicables (règles de marché, règles éthiques et déontologiques, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc).

Des formations sont dispensées dans toutes les sociétés du Groupe, en fonction des réglementations et besoins locaux, principalement axées sur les exigences réglementaires.

A Hong Kong et Singapour, la réglementation impose un nombre minimum de formation sur la lutte anti-blanchiment de 5 heures par an. Dans la zone Amérique, le nombre d'heures de formation moyen par an est proche de ce chiffre.

Ces formations dispensées aux salariés ont également pour but d'assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu'il occupe, mais également d'assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d'une démarche permanente d'amélioration des processus des sociétés, et de formation de leur personnel.

Dans le cadre de l'activité du Groupe, une part importante de la formation est également assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques.

Enfin, les sociétés françaises organisent également des cessions de formation plénières pour l'ensemble de leurs salariés sur des sujets réglementaires tels que la sensibilisation à la lutte contre le blanchiment ou la prévention des risques de conflit d'intérêt. Ces formations sont obligatoires.

Ces formations sont effectuées par des moyens informatiques ou par des séminaires, en fonction des sujets.

1.9. EGALITÉ DE TRAITEMENT

Les sociétés du groupe VIEL & Cie ne pratiquent aucune discrimination à l'embauche, les seuls critères retenus relevant de l'adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir. Les mêmes principes servent de base à la politique salariale.

La lutte contre les discriminations est par ailleurs intégrée dans les procédures éthiques des principales sociétés du Groupe ou mise à disposition des salariés. La plupart de ces sociétés disposent ainsi de procédures et de guides à ce sujet, et dispensent des formations sur ce thème ; ces documents sont relayés dans la zone Amérique, au Royaume-Uni et sur le pôle de bourse en ligne par le biais d'un intranet à la disposition des salariés.

1.10. LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie interviennent dans un secteur marqué par une très forte régulation et par des normes prudentielles très strictes.

A titre d'exemple, les filiales françaises du Groupe ont établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l'instrumentalisation éventuelle des opérations boursières pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l'utilisation d'outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d'un acte de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin).

Des règles similaires s'appliquent dans l'ensemble des entités du Groupe.

2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les sociétés du groupe VIEL & Cie n'ignorent pas les conclusions présentées par le GIEC dans son cinquième rapport et dont la troisième partie a été présentée le 13 avril 2014, même si compte tenu de son activité, le Groupe a un impact environnemental direct très limité.

Le Groupe reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est possible.

Dans le secteur de l'intermédiation professionnelle comme dans la bourse en ligne, les deux principaux consommables auxquels les sociétés ont recours pour leur activité sont le papier et l'energie. L'activité nécessite également l'utilisation de matériels informatiques destinés à l'infrastructure technique.

De ce fait, les sociétés du Groupe s'engagent en interne dans plusieurs projets visant à réduire les déchets, à favoriser le recyclage et la réduction de la consommation d'énergie et mènent depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l'impact de leur activité sur l'environnement.

2.1. MAINTIEN ET AMÉLIORATION DE LA POLITIQUE ACTUELLE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ET DE RECYCLAGE DU PAPIER ET DES DÉCHETS

Une des principaux consommables est le papier.

Dans le cadre de l'activité d'intermédiation professionnelle, la dématérialisation des informations est la règle sur la plupart des marchés. Ainsi, les opérations sont transmises sur les marchés par des moyens électroniques, et la réception des « retours-marché » permettant l'alimentation des bases internes a également été automatisée afin d'éviter les doubles saisies ; cette action qui vise à réduire les risques d'erreur et donc les risques opérationnels a également eu pour corolaire l'abandon progressif de supports papier au profit d'outils informatiques.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, les prospects souhaitant ouvrir un compte titres sont incités et aidés afin d'ouvrir leur compte en ligne. De même les documents à destination des clients (Avis d'Opéré, Relevés de compte, …) sont par défaut disponibles sur le site internet de Bourse Direct ou leur sont adressés par mail.

Les rapports annuels de la société et des sociétés consolidées cotées sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. Ils sont certifiés PEPC. Par ailleurs, le nombre de rapports annuels imprimés est en baisse de 20% depuis 2 ans, et sont disponibles en version électronique sur le site www.viel.com, www.tradition.com et www.boursedirect.fr dans la rubrique «Corporate ». Les rapports annuels sont envoyés en priorité en version électronique aux actionnaires ayant manifesté le désir de les recevoir.

Par ailleurs, en interne, des dispositions ont donc été prises, qui tendent à devenir des réflexes pour chaque salarié, comme :

  • La réduction au maximum des impressions papiers (ainsi, dans le pôle de bourse en ligne, chaque imprimante est dotée d'un compteur, ainsi un reporting des consommations est adressé par voie électronique à la Direction)
  • L'utilisation quasi systématique du format électronique pour la transmission des informations et publications diverses
  • L'utilisation d'imprimantes recto-verso
  • L'utilisation d'un papier conforme aux normes de qualité et de respect de l'environnement.

En termes de recyclage, tous les pôles opérationnels ont mis en place des démarches de recyclage qui portent principalement sur le papier et quelques consommables commes les cartouches d'imprimante. La démarche est en cours de systématisation afin de disposer dans le futur d'indicateurs quantitatifs.

Sur les implantations parisiennes du Groupe, un contrat de recyclage et de valorisation a été signé dès 2011 afin de recycler et de valoriser les déchets papier. Le mode de traitement mis en place permet, outre le respect des impératifs de confidentialité des éléments détruits, de valoriser et de réintroduire dans le processus de production les papiers et cartons usagés.

Enfin, un système de visio-conférence interne et sécurisé a été mis en place entre les principales implantations du Groupe, afin de réduire les déplacements des collaborateurs et ainsi réduire les émissions de CO2 engendrées par ces déplacements, sans que cette contribution ne soit pour autant quantifiable.

2.2. ACTIONS ENGAGÉES SUR LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NOTAMMENT AU NIVEAU DE L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

L'électricité est consommée pour l'activité quotidienne de l'entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils et de l'infrastructure technique des sociétés opérationnelles. Différentes initiatives ont été mises en place afin de réduire l'empreinte environnementale des sociétés du Groupe.

Ainsi, aux Etats-Unis, les sociétés opérationnelles ont mené une action de changement de l'éclairage électrique, afin d'utiliser des LED ; l'économie est estimée à 30 % de la consommation annuelle ; de plus les sources d'énergie ont été diversifiées lorsque cela était possible afin de privilégier les énergies renouvelables. En Asie, des instructions sont données aux différentes équipes afin d'éteindre tous les matériels inutilisés et à Londres, les bureaux sont dotés de détecteur de présence qui éteignent automatiquement les lumières.

Sur les sociétés parisiennes du Groupe, depuis avril 2009, une partie des équipes a été relocalisée dans de nouveaux locaux plus lumineux et ne nécessitant plus un éclairage continuel à la lumière électrique. L'impact sur la consommation d'électricité est non négligeable. Des politiques ont par ailleurs été mises en place, notamment l'extinction de tous les ordinateurs des collaborateurs chaque soir. Un collaborateur de l'équipe informatique procède à une vérification tous les soirs afin de s'assurer que ces instructions sont bien suivies.

La climatisation des locaux est également coupée automatiquement tous les soirs à 18 h.

En outre, certaines parties du bâtiment ainsi que le parking souterrain sont pourvus d'un éclairage automatique avec système de détection de présence afin de limiter les éclairages inutiles.

2.3. SENSIBILISATION DES SALARIÉS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les pratiques actuelles relatives à l'achat de nouveaux matériels prennent en compte des éléments comme la durabilité et la consommation électrique des équipements.

Cela passe avant tout par la communication auprès des collaborateurs sur le sujet des problèmes environnementaux via un service de communication dédié au développement durable du groupe, ayant pour mission de sensibiliser chacun aux actions à mener au quotidien aussi bien dans l'entreprise que chez soi, et à réaliser l'impact que peuvent avoir nos actions présentes sur l'avenir.

2.4. POLITIQUE D'ACHAT

Dans le cadre de l'organisation très décentralisée du groupe VIEL, aucune politique globale d'achat n'a été mise en place, ce rôle incombant aux filiales qui ont ainsi toute latitude pour prendre les initiatives qu'elles jugeraient nécessaires.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.1. IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans 28 pays différents, avec des bureaux significatifs dans les principales places financières mondiales.

3.1.1. Maintien d'une expertise et d'un savoir-faire, et impact territoriale

L'activité d'intermédiation professionnelle compte parmi ses clients les grands acteurs de la finance mondiale, banques, hedge funds, fonds de pensions etc. Ces clients sont implantés au plus près des grandes places financières mondiales, et l'activité de Tradition s'est donc localisée au plus près d'eux. Tradition participe, par ses équipes et par la liquidité qu'elle apporte aux marchés, au bon fonctionnement des grandes places financières mondiales ainsi que des marchés émergents.

Parmi les acteurs de l'intermédiation financière, Tradition est en outre le seul acteur global et majeur à n'être pas anglo-saxon ; les principaux concurrents du Groupe sont ainsi deux acteurs britanniques et deux acteurs américains. Dans ce domaine qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée depuis Paris.

En ce qui concerne le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct dispose d'un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plate-forme complète de services, d'outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurancevie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie.

Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus : transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d'un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d'une expertise des marchés.

Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait via ses sites internet.

La société dispose cependant d'implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre dans le siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon et de Toulouse, afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d'établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects.

Enfin, Bourse Direct dispose d'un service de formations qu'elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d'accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s'inscrire comme un acteur majeur soucieux d'une part de la compétence et de la formation de ses clients, et d'autre part de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement.

3.1.2. Répartition de la valeur ajoutée

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie ont privilégié une implantation locale, au plus près de leurs clients. Les spécificités de chaque secteur d'activité amène une répartition de la valeur ajoutée différente, que l'on peut présenter ainsi.

3.1.3.1. Intermédiation professionnelle

La valeur ajoutée de cette activité, à laquelle est ajoutée celle des structures de contrôle du Groupe, est la suivante :

Les salariés reçoivent près de 85 % de la valeur ajoutée de l'année ; cela s'explique par les spécificités du secteur, c'est-à-dire la grande technicité et l'expertise personnelle nécessaires pour la production de cette valeur ajoutée.

A titre de comparaison, la répartition était la suivante en 2012 :

3.1.3.2. Bourse en ligne

Bourse Direct exerce son activité depuis le territoire français ou est concentré la majeure partie de ses impacts territoriaux. A ce titre, la valeur ajoutée produite par la société est répartie de la façon suivante :

La valeur ajoutée est ainsi répartie de façon très équilibrée entre trois catégories :

  • les salariés viennent au premier rang avec 34,7 % de la valeur ajoutée produite en 2013
  • l'Etat qui perçoit 34,4 % de la création de richesse

  • la société conserve la partie résiduelle pour d'une part amortir ses investissements (environ 11 % de la valeur ajoutée produite), et d'autre part rémunérer les fonds propres nécessaires à la société pour fonctionner

A titre de comparaison, la valeur ajoutée a été répartie de la façon suivante en 2012 :

3.2. RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT LES ASSOCIATIONS D'INSERTION, LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET LES POPULATIONS RIVERAINES

VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles estiment que l'accès au marché du travail des jeunes est une priorité pour les acteurs économiques. Aussi, des étudiants sont employés pendant les périodes estivales, et tout au long de l'année pour leur permettre de se former à ses métiers, et d'obtenir des expériences professionnelles valorisante dans le secteur de la bourse et de l'intermédiation professionnelle.

Par ailleurs, les sociétés opérationnelles peuvent être amenées à employer des étudiants pendant les périodes estivales ou en fonction de besoins ponctuels ; des partenariats ponctuels peuvent également voir le jour avec différents établissements d'enseignement secondaire pour former et employer des jeunes étudiants et leur offrir une première expérience de la finance ou de la bourse.

3.2.1. Relation clients

Les clients de l'activité d'intermédiation professionnelle sont principalement des opérateurs de grandes banques mondiales, des hedge funds, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs. La relation client avec ce type de contrepartie repose essentiellement sur des contacts personnels et des besoins ponctuels exprimés par la clientèle.

La relation est de plus, très largement encadrée par des règles prudentielles et de marché.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, qui s'adresse principalement à une clientèle de particuliers, Bourse Direct dispose d'équipes dédiées au service clients qui assure un suivi et une coordination avec les autres services de la société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd'hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l'objet d'une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l'objet d'une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l'amélioration de son service clients et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d'identifier les points de faiblesse de son service.

Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct a participé à deux reprises à l'élection du meilleur service clients de l'année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la société ; un plan d'actions ayant été mis en place, la notation de Bourse Direct lors de la deuxième participation a montré une très forte progression dans le classement, confirmant ainsi la pertinence des choix et les efforts entrepris.

Bourse Direct poursuivra dans cette voix, afin de s'améliorer encore davantage.

3.2.2. Relation avec ses actionnaires

Dans le cadre des obligations inhérentes à son statut de société cotée, VIEL & Cie est attentive à diffuser l'ensemble de l'information requise auprès de ses actionnaires.

La communication avec les actionnaires est organisée autour de différents supports. La société dispose sur son site Internet d'une rubrique « Corporate » qui a pour objet d'apporter une communication permanente sur l'évolution de la société avec les actionnaires. Cette rubrique, outre l'indication sur le cours de bourse de la société, comporte des informations sur le calendrier financier, l'ensemble des communiqués publiés, les présentations effectuées. Dans le cadre de ses obligations de société cotée, VIEL & Cie publie semestriellement un rapport financier déposé auprès de l'AMF intégrant des informations très détaillées sur son organisation, l'évolution de son capital, sa stratégie et sa situation financière. Ce document est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires.

La société adresse au marché des communiqués régulièrement pour informer ses actionnaires de l'évolution de son activité (chiffre d'affaires, résultats) et de toute opération capitalistique qu'elle serait amenée à réaliser.

VIEL & Cie rencontre une fois par an ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale et leur donne ainsi l'opportunité de discuter avec la Direction de la société sur des thèmes très larges.

Enfin, les deux pôles opérationnels de VIEL & Cie sont des sociétés elles-mêmes cotées : Compagnie Financière Tradition sur le marché Suisse (SIX) et Bourse Direct en France sur NYSE Euronext Paris.

3.2.3. Associations professionnelles et activités de marché

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans un secteur réglementé, et sont donc donc amenées à échanger avec les autorités de marché dont le but est de s'assurer de leur correct fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Certaines filiales sont également membre d'une association professionnelle dont le but est la plupart du temps de représenter les professionnels de la bourse et des marchés financiers pour promouvoir ces activités dans le pays concerné et défendre les intérêts de ses adhérents ; l'association dont sont membres les filiales françaises du Groupe compte ainsi 120 adhérents.

3.2.4. Sous-traitance et fournisseurs

L'activité des sociétés opérationnelles de VIEL & Cie ne repose pas sur des achats vente de biens matériels ; les principaux fournisseurs externes sont des acteurs de marché lui fournissant des données immatérielles.

Dans leur pratique d'achats pour leurs besoins propres, les sociétés privilégient dans la mesure du possible des biens recyclables ou recyclés ou produits dans des conditions responsables. Certaines sociétés du Groupe ont ainsi recours à des fournitures produites par une structure d'insertion de personnes handicapées qui leur permet de disposer d'un travail dans des conditions adaptées.

3.2.5. Actions solidaires

Sans qu'il existe de politique clairement établie et formalisée, les entités du Groupe participent ponctuellement à des opérations de charité, comme par exemple des journées où les courtages sont reversés à des associations caritatives, ou par la subvention d'association caritatives.

4. TABLE DE CONCORDANCE

Informations requises par l'Article 225 de la loi Grenelle II

Référentiel Ref Volet theme informations "Chapitres et pages du rapport et
justification des éventuelles exclusions"
Grenelle II 1 Social I a Emploi l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par
âge et par zone géographique
1.1
Grenelle II 2 Social I a Emploi les embauches et les licenciements 1.2
Grenelle II 3 Social I a Emploi les rémunérations et leur évolution 1.3
Grenelle II 4 Social I b Organisation du travail l'organisation du temps de travail 1.4
Grenelle II 5 Social I b Organisation du travail l'absentéisme 1.7
Grenelle II 6 Social I c Relations sociales l'organisation du dialogue social ; notamment les procé
dures d'information et de consultation du personnel et
de négociations avec celui-ci
1.5 et 1.6
Grenelle II 7 Social I c Relations sociales bilan des accords collectifs 1.6
Grenelle II 8 Social I d Santé et sécurité les conditions de santé et de sécurité au travail 1.7
Grenelle II 9 Social I d Santé et sécurité " le bilan des accords signés avec les organisations syn
dicales ou les représentants du personnel en matière
de santé et de sécurité au travail "
1.7
Grenelle II 10 Social I d Santé et sécurité " les accidents du travail, notamment leur fréquence et
leur gravité, ainsi que les maladies
professionnelles "
1.7
Grenelle II 11 Social I e Formation les politiques mises en oeuvre en matière de formation 1.8
Grenelle II 12 Social I e Formation le nombre total d'heures de formation 1.8
Grenelle II 13 Social I f Egalité de traitement les mesures prises en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes
1.9
Grenelle II 14 Social I f Egalité de traitement les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion
des personnes handicapées
1.9
Grenelle II 15 Social I f Egalité de traitement la politique de lutte contre les discriminations 1.9
Grenelle II 16 Social I g Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l'OIT relatives
au respect de la liberté d'association et du droit de
négociation collective
Les sociétés du Groupe respectent les stipulations des
conventions fondamentales de l'OIT relatives à la liberté
d'association et du droit de négociation collective. Les
informations sur l'organisation du dialogue social sont
détaillées aux paragraphes 1.4 à 1.6
Grenelle II 17 Social I g Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l'OIT relatives
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi
et de profession
Les sociétés du Groupe respectent les stipulations
des conventions fondamentales de l'OIT relatives à
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de
profession Les informations sur ce sujet sont présentés
au paragraphe 1.9
Grenelle II 18 Social I g Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l'OIT relatives
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Elles ne sont pas concernées par le travail
forcé ou obligatoire. Les impacts indirects sont traités,
notamment dans les pratiques d'achats.
Grenelle II 19 Social I g Promotion et respect des stipulations des
conventions fondamentales de l'OIT relatives
à l'abolition effective du travail des enfants Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Elles ne sont pas concernées par le travail
forcé ou obligatoire. Les impacts indirects sont traités,
notamment dans les pratiques d'achats.
Grenelle II 20 Environnement II a Politique générale en matière environnementale l'organisation de la société pour prendre en compte les
questions environnementales et, le cas échéant, les
démarches d'évaluation ou de certification en matière
d'environnement
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de
la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct
est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les enjeux environne
mentaux.
Grenelle II 21 Environnement II a Politique générale en matière environnementale " les actions de formation et d'information des salariés
menées en matière de protection de
l'environnement "
2.3
Grenelle II 22 Environnement II a Politique générale en matière environnementale les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de
la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct
est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les enjeux environne
mentaux.
Grenelle II 23 Environnement II a Politique générale en matière environnementale les mesures de prévention, de réduction ou de
réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant
gravement l'environnement
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de
la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct
est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les enjeux environne
mentaux.
Référentiel Ref Volet theme informations "Chapitres et pages du rapport et
justification des éventuelles exclusions"
Grenelle II 24 Environnement II a Politique générale en matière environnementale le montant des provisions et garanties pour risques
en matière d'environnement, sous réserve que cette
information ne soit pas de nature à causer un préjudice
sérieux à la société dans un litige en cours
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de
la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct
est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les enjeux environne
mentaux.
Grenelle II 25 Environnement II b Pollution et gestion des déchets les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination
des déchets
2.3.2
Grenelle II 26 Environnement II b Pollution et gestion des déchets la prise en compte des nuisances sonores et de toute
autre forme de pollution spécifique à une activité
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de
la bourse en ligne. Leur impact environnemental direct
est donc très limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les enjeux environne
mentaux.
Grenelle II 27 Environnement II c Utilisation durable des ressources la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau
en fonction des contraintes locales ;
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.
Grenelle II 28 Environnement II c Utilisation durable des ressources la consommation de matières premières et les mesures
prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
2.1 et 2.2
Grenelle II 29 Environnement II c Utilisation durable des ressources la consommation d'énergie, les mesures prises pour
améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux
énergies renouvelables
2.1 et 2.2
Grenelle II 30 Environnement II c Utilisation durable des ressources l'utilisation des sols Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.
Grenelle II 31 Environnement II d Changement climatique les rejets de gaz à effet de serre Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.
Grenelle II 32 Environnement II d Changement climatique l'adaptation aux conséquences du changement
climatique
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.
Grenelle II 33 Environnement II e Protection de la biodiversité les mesures prises pour préserver ou développer la
biodiversité
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.
Grenelle II 34 Sociétal III a Impact territorial, économique et social de
l'activité de la société
en matière d'emploi et de développement régional 3.1
Grenelle II 35 Sociétal III a Impact territorial, économique et social de
l'activité de la société
sur les populations riveraines ou locales 3.1
Grenelle II 36 Sociétal III b Relations entretenues avec les personnes ou les
organisations intéressées par l'activité de la so
ciété, notamment les associations d'insertion, les
établissements d'enseignement, les associations
de défense de l'environnement, les associations
de consommateurs et les populations riveraines
les conditions du dialogue avec ces personnes ou
organisations
3.2.3
Grenelle II 37 Sociétal III b Relations entretenues avec les personnes ou les
organisations intéressées par l'activité de la so
ciété, notamment les associations d'insertion, les
établissements d'enseignement, les associations
de défense de l'environnement, les associations
de consommateurs et les populations riveraines
les actions de partenariat ou de mécénat 3.2
Grenelle II 38 Sociétal III c Sous-traitance et fournisseurs la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux
sociaux et environnementaux.
3.2.4
Grenelle II 39 Sociétal III c Sous-traitance et fournisseurs l'importance de la sous-traitance et la prise en compte
dans les relations avec les fournisseurs et les sous
traitants de leur responsabilité sociale et environne
mentale
3.2.4
Grenelle II 40 Sociétal III d Loyauté des pratiques les actions engagées pour prévenir la corruption 1.10
Grenelle II 41 Sociétal III d Loyauté des pratiques les mesures prises en faveur de la santé et de la sécu
rité des consommateurs
3.2.2
Grenelle II 42 Sociétal III e Autres actions engagées, au titre du présent 3o,
en faveur des droits de l'homme
Autres actions engagées en faveur des droits de
l'homme
Les filiales directes et indirectes de VIEL & Cie exercent
dans le secteur de l'intermédiation professionnelle ou de la
bourse en ligne. Leur impact environnemental direct sur ce
thème est donc très limité.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2013 ET EN 2014

INFORMATIONS JURIDIQUES

Date Objet
3 mai 2013 Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013
22 avril 2013 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Date Objet
7 février 2013 Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2012
21 mars 2013 Résultats annuels 2012
30 avril 2013 Mise à disposition du rapport financier annuel 2012
10 mai 2013 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2013
30 juillet 2013 Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2013
29 août 2013 Résultats du premier semestre 2013
30 août 2013 Mise à disposition du rapport financier semestriel
7 novembre 2013 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2013
6 février 2014 Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2013
21 mars 2014 Résultats annuels 2013

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 2013

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER TRIMESTRE 2013 : 214,7 MILLIONS D'EUROS

Au premier trimestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 214,7 millions d'euros contre 242,4 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 11,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 9,0 %.

Par rapport au niveau d'activité observé au quatrième trimestre 2012, le chiffre d'affaires consolidé du groupe enregistre une progression de 9,9 % à cours de change variables et de 12,9 % à cours de change constants. La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2013 2012
Intermédiation professionnelle 205,6 234,2
Bourse en ligne 9,1 8,2
Chiffre d'affaires consolidé 214,7 242,4

En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni est le principal contributeur avec 33,6 % du chiffre d'affaires consolidé contre 32,5 % en 2012. Le continent américain et l'Asie réalisent 26,9 % et 26,7 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 27,4 % et 25,7 % en 2012. L'Europe continentale représente 12,8 % du chiffre d'affaires consolidé contre 14,4 % en 2012.

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2012.

Paris, le 10 mai 2013

INFORMATION SEMESTRIELLE 2013 : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER SEMESTRE 2013 : 432,6 MILLIONS D'EUROS PROGRESSION DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 2ÈME TRIMESTRE 2013 DE 1,9 % (À COURS DE CHANGE CONSTANTS)

Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,6 millions d'euros contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %. Le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2013 s'établit à 217,9 millions d'euros, en baisse de 3,2 % par rapport à 2012. A cours de change constants, le chiffre d'affaires trimestriel des filiales opérationnelles progresse de 1,9 %.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

2013 2012
En millions d'euros 1er trimestre 2ème trimestre Total 1er trimestre 2ème trimestre Total
Intermédiation professionnelle 205,6 209,7 415,3 234,2 218,2 452,4
Bourse en ligne 9,1 8,2 17,3 8,2 6,9 15,1
Chiffre d'affaires consolidé 214,7 217,9 432,6 242,4 225,1 467,5

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 14,4 % par rapport à la même période en 2012.

L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 8,2 % à cours de change courants (-4,4 % à cours de change constants).

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2012.

Paris, le 30 juillet 2013

INFORMATION SEMESTRIELLE 2013 : RÉSULTATS CONSOLIDÉS

RÉSULTAT DU 1ER SEMESTRE 2013

  • Croissance de 39,9 % du résultat d'exploitation et de 66,4 % du résultat net consolidé

  • Poursuite des investissements dans le pôle d'intermédiation professionnelle et du développement de l'activité de Bourse Direct

En millions d'euros 1er semestre
2013
1er semestre
2012
Variation
Chiffre d'affaires consolidé 432,5 467,5 -7,5 %
Résultat d'exploitation 31,4 22,5 +39,9 %
Résultat avant impôt 32,3 22,1 +46,1 %
Résultat net consolidé 20,9 12,6 +66,4 %
Résultat net - part du groupe 11,0 5,3 +107,3 %
Intérêts minoritaires 9,9 7,3 +36,3 %

Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,5 millions d'euros contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,5 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %.

ACTIVITÉS

Compagnie Financière Tradition

Au cours du premier semestre 2013, Compagnie Financière Tradition a poursuivi ses investissements dans la technologie afin d'augmenter ses capacités de courtage électronique et lui permettre ainsi de s'adapter aux évolutions réglementaires.

Ainsi, Trad-X, plateforme de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollars (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 20 000 ordres pour un montant notionnel d'environ 1,2 trillion de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la règlementation. En outre, en avril 2013, le Groupe a lancé ParFX, une nouvelle plateforme électronique pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Ce lancement, qui bénéficie du soutien de certains des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, démontre une nouvelle fois la capacité du Groupe à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement.

Bourse Direct

Alors que le premier trimestre 2013 a enregistré un dynamisme des marchés, avec une croissance des indices, le deuxième trimestre a été plus hésitant, marqué par de fortes baisses du CAC 40. Dans ce contexte, Bourse Direct, le pôle de bourse en ligne de VIEL & Cie, a enregistré de belles performances caractérisées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients. Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.

Le nombre d'ordres exécutés s'établit à 1 719 364 en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012. Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne en France.

SwissLife Banque Privée

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une légère croissance de son produit net bancaire au cours du 1er semestre 2013 (+1,5 %) et un résultat d'exploitation bénéficiaire sur la période.

RÉSULTATS

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie enregistre une croissance de 39,9 % et s'établit à 31,4 millions d'euros contre 22,5 millions d'euros, au premier semestre 2012.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie s'établit à 20,9 millions d'euros au premier semestre 2013 (12,6 millions d'euros sur la même période en 2012). Le résultat net-part du groupe s'élève à 11,0 millions d'euros.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 384,0 millions d'euros au 30 juin 2013, dont 260,8 millions d'euros pour la part du groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

PERSPECTIVES

Sur l'ensemble de ses trois pôles d'activité, les politiques de développement seront poursuivies. Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, Compagnie Financière Tradition reconduira sa politique d'investissement dans les technologies avec la poursuite du déploiement de nouvelles initiatives électroniques, tout en maintenant sa politique de maîtrise des coûts afin d'améliorer la performance annuelle du Groupe.

Sur son pôle de bourse en ligne, Bourse Direct continuera à apporter à ses clients des services dédiés et professionnels, en leur proposant de nouveaux produits, notamment le déploiement des outils de mobilité et la mise en place d'une plateforme d'analyse graphique, et en leur délivrant des formations gratuites.

Une information financière détaillée sera disponible dans le rapport financier semestriel de la société.

Paris, le 29 août 2013

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU TROISIÈME TRIMESTRE 2013

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ AU 30 SEPTEMBRE 2013 : 616,5 MILLIONS D'EUROS

Sur les neuf premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 616,5 millions d'euros contre 678,8 millions d'euros sur la même période en 2012, soit une baisse de 9,2 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 4,2 %.

Le chiffre d'affaires consolidé au 3ème trimestre 2013 atteint 183,9 millions d'euros, en baisse de 13 % par rapport au niveau observé au 3ème trimestre 2012. A cours de change constants, le chiffre d'affaire trimestriel affiche une baisse de 5,1 %.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2013 2012
Intermédiation professionnelle 591,1 656,4
Bourse en ligne 25,4 22,4
Chiffre d'affaires consolidé 616,5 678,8

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 13,3 % par rapport à la même période en 2012.

L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 9,9 % à cours de change courants (-6,1 % à cours de change constants).

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier semestriel 2013.

Paris, le 7 novembre 2013

INFORMATION ANNUELLE : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ EN 2013 : 793,2 MILLIONS D'EUROS

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros pour l'année 2013 contre 874,1 millions d'euros sur la même période en 2012, soit une baisse de 9,3 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé affiche une baisse de 4,0 %.

Au 4ème trimestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales du Groupe s'élève à 176,7 millions d'euros, contre 195,3 millions d'euros sur la même période en 2012 soit une baisse de 9,5 % à cours de change courants.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2013 2012
Intermédiation professionnelle 758,9 844,2
Bourse en ligne 34,3 29,9
Chiffre d'affaires consolidé 793,2 874,1

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 14,8 % par rapport à la même période en 2012.

L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 10,1 % à cours de change courants (-4,7 % à cours de change constants).

En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni ainsi que l'Amérique du Nord et du Sud restent toujours les principaux contributeurs avec respectivement 34,0 % et 28,2 % du chiffre d'affaires consolidé contre 34,2 % et 27,6 % en 2012. L'Asie réalise 25,4 % du chiffre d'affaires consolidé cumulé du Groupe contre 25,6 % au 31 décembre 2012 et l'Europe continentale 12,4 % contre 12,6 % en 2012.

La société publiera ses résultats de l'exercice 2013 le 20 mars 2014.

Paris, le 6 février 2014

INFORMATION ANNUELLE : RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2013

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DE 793,2 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE 36,0 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE 15,5 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE DE 5,9 MILLIONS D'EUROS

En millions d'euros 2013 2012 publié 2012 retraité(1)
Chiffre d'affaires consolidé 793,2 874,1 874,1
Résultat d'exploitation 36,0 35,9 37,6
Résultat financier -7,3 -3,7 -3,7
Résultat des sociétés mises en équivalence 1,2 1,8 1,8
Résultat avant impôt 29,9 34,0 35,7
Résultat net consolidé 15,5 17,0 18,5
Résultat net - part du Groupe 5,9 7,0 8,0
Intérêts minoritaires 9,6 10,0 10,5

(1) Le comparatif 2012 a été retraité après l'application de la norme IAS 19 révisée. Cette application a notamment entraîné une modification des comparatifs de charges de provisions pour retraite.

L'activité 2013 des filiales opérationnelles VIEL & Cie s'est déroulée dans un contexte de marché financier en pleine mutation.

Dans le cadre des activités d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie, l'année 2013 s'est déroulée dans un environnement de marché toujours en mutation principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC affectant nombre des clients du groupe Tradition. Une étape importante a été franchie en juin avec la publication par la CFTC aux Etats-Unis des règles définitives en matière de SEF « Swap Execution Facilities » qui sont entrées en vigueur le 2 octobre 2013. Depuis cette date, le Groupe a opéré avec succès sa SEF. Dans ce contexte de marché, le groupe Tradition a poursuivi ses efforts afin de réduire la base de coûts fixes et d'en augmenter la flexibilité. En parallèle, le groupe a maintenu ses investissements dans la technologie afin d'augmenter ses capacités de courtage électronique et lui permettre ainsi de s'adapter aux évolutions réglementaires.

Dans le cadre de son activité de bourse en ligne, l'année 2013 a été marquée par une accélération du développement de la société avec la poursuite de gain de part de marché en France. Leader de son secteur, la société a connu une amélioration de sa rentabilité dans un contexte de marché boursier dynamique et en forte croissance. Une acquisition d'un fonds de commerce concurrent a été réalisée en fin d'année 2013.

Les activités de banque privée (SwissLife Banque Privée) ont connu une amélioration de sa rentabilité. La société a procédé à une acquisition stratégique importante en fin d'année 2013.

********

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 793,2 millions d'euros contre 874,1 millions d'euros, en baisse de 9,3 % à cours de change variable. A cours de change constant, la baisse s'élève à 4,0 %.

La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie se présente comme suit :

En millions d'euros 2013 2012
Intermédiation professionnelle 758,9 844,2
Bourse en ligne 34,3 29,9
Chiffre d'affaires consolidé 793,2 874,1

Les charges d'exploitation, d'un montant de 761,3 millions d'euros en 2013 sont en baisse de 9,4 % par rapport à l'année 2012 (-9,6 % par rapport aux données publiées) et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 10,3 % sur l'année.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 36,0 millions d'euros en 2013, contre 37,6 millions d'euros en 2012 soit une baisse de 4,4 %.Ce comparatif tient compte d'un retraitement d'un montant de 1,7 million d'euros lié à l'application de la norme IAS 19 révisée. Sur la base des données publiées en 2012, le résultat d'exploitation est en hausse de 0,6 %.

Le résultat financier net est négatif à hauteur de 7,4 millions d'euros en 2013 (-3,7 millions d'euros en 2012) notamment en raison d'impact de change négatifs.

La charge d'impôt consolidée constatée en 2013 s'établit à 14,3 millions d'euros, contre 17,0 millions d'euros sur la base des données publiées en 2012. Cette charge d'impôt est fortement pénalisée par la situation fiscale des sociétés holding et l'absence d'activation d'impôts différés actifs sur les activités déficitaires au sein du Groupe.

VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 15,5 millions d'euros contre 18,5 millions d'euros en 2012. L'impact de la nouvelle norme comptable sur le résultat net est une hausse de 1,5 million d'euros en 2012, dont 1 million d'euros pour le résultat net-part du Groupe.

Les intérêts minoritaires s'établissent à 9,6 millions d'euros en baisse de 8,3 % par rapport à 2012.

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 5,9 millions d'euros en 2013 contre 8,0 millions d'euros en 2012, en baisse de 26,7 %. La baisse est de 15,7 % sur la base des données publiées en 2012.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 363,1 millions d'euros contre 400,7 millions d'euros en 2012, dont 250,2 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros et du retraitement IAS19 qui a eu un impact négatif de 10 millions d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 12 juin 2014, la distribution d'un dividende de 6 centimes d'euro par action versé en numéraire soit un rendement par action de 2,4 %(1).

Le conseil d'administration de VIEL & Cie s'est réuni le 17 mars 2014 pour examiner et arrêter les comptes de l'exercice 2013. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d'audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société.

Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la Société.

PERSPECTIVES

VIEL & Cie accompagnera ses filiales opérationnelles dans leur développement. En 2013 Compagnie Financière Tradition a continué d'investir dans les nouvelles technologies et renforcé son positionnement sur certaines zones géographiques. En 2014, face à la contraction continue du marché, Compagnie Financière Tradition poursuivra ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts de support, notamment.

Bourse Direct devra confirmer sa position de leader et améliorer sa rentabilité en accélérant sa croissance et son volume de transactions sur le marché des particuliers.

(1) Sur la base du cours de bourse au 17 mars 2014

Paris, le 21 mars 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2013

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros
Note
2013 2012
(retraité)
Chiffre d'affaires
1
793 166 874 141
Autres produits d'exploitation
2
4 178 4 184
Produits d'exploitation 797 344 878 325
Charges de personnel -555 280 -618 743
Autres charges d'exploitation
3
-187 916 -204 696
Amortissements
7,8
-17 727 -18 245
Gains/(Pertes) de valeur des actifs
7,8
-434 1 011
Charges d'exploitation -761 357 -840 673
Résultat d'exploitation 35 987 37 652
Produits financiers
4
4 361 7 577
Charges financières
4
-11 726 -11 315
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
9
1 228 1 774
Résultat avant impôt 29 850 35 688
Impôt sur le bénéfice
5
-14 330 -17 157
Résultat net de l'exercice 15 520 18 531
Intérêts minoritaires 9 638 10 506
Résultat net part du Groupe 5 882 2 025
Résultat par action (en euros) :
6
Résultat de base par action 0,08 0,12
Résultat dilué par action 0,08 0,11

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros 2013 2012
(retraité)
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 15 520 18 531
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies 4 493 -3 245
Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
4 493 -3 245
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture 1 799 -953
- transférés au compte de résultat 957 729
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation 2 430 -3 567
- transférés au compte de résultat - 297
Ecart de conversion -34 542 -16 610
Autres éléments du résultat global des sociétés associées -2 271 809
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
-31 627 -19 295
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -27 134 -22 540
Résultat global de l'exercice -11 614 -4 009
Part du Groupe -6 153 -4 392
Intérêts minoritaires -5 461 383

L'impact fiscal de chacun des éléments du résultat global est présenté en note 5.

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
En milliers d'euros
Note 31.12.2013 31.12.2012
retraité
01.01.2012
retraité
Immobilisations corporelles 7 18 856 23 774 25 920
Immobilisations incorporelles 8 128 140 132 027 133 581
Participations dans les sociétés associées 9 68 840 69 284 67 794
Actifs financiers disponibles à la vente 15 16 392 14 575 17 996
Autres actifs financiers 10 6 109 6 164 5 945
Impôts différés actifs 5 22 877 27 192 26 494
Stock d'immeubles 7 5 730 6 230 6 453
Trésorerie non disponible 11 37 292 41 295 27 955
Total actif non courant 304 236 320 541 312 138
Autres actifs courants 11 290 12 878 11 903
Instruments financiers dérivés actifs 25 1 076 161 745
Impôt à recevoir 24 8 221 4 847 9 848
Clients et autres créances 13 1 130 938 1 390 626 1 119 354
Actifs financiers évalués à la juste valeur 14 1 122 2 771 5 713
Actifs financiers disponibles à la vente 15 7 127 9 433 7 315
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 310 884 337 716 426 772
Total actif courant 1 470 658 1 758 432 1 581 650
TOTAL ACTIF 1 774 894 2 078 973 1 893 788

BILAN CONSOLIDÉ

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
En milliers d'euros
Note 31.12.2013 31.12.2012
retraité
01.01.2012
retraité
Capital 15 427 15 423 15 323
Prime d'émission 21 180 21 180 21 180
Report à nouveau - - -
Actions propres 17 -27 298 -27 298 -27 298
Ecart de conversion -30 045 -10 765 -2 658
Réserves consolidées 270 975 263 988 271 676
Total des capitaux propres - Part du Groupe 250 239 262 528 278 223
Intérêts minoritaires 112 904 128 000 136 860
Total des capitaux propres 363 143 390 528 415 083
Dettes financières 20 157 342 90 062 120 295
Autres passifs financiers 240 - -
Provisions 21 35 199 43 218 51 744
Produits différés 3 394 3 896 4 023
Impôts différés passifs 5 536 360 446
Total passif non courant 196 711 137 536 176 508
Dettes financières 20 97 782 165 197 164 633
Fournisseurs et autres créanciers 23 1 102 986 1 366 109 1 119 855
Provisions 21 3 673 3 609 -
Impôt à payer 24 6 446 8 355 10 554
Instruments financiers dérivés passifs 25 3 108 6 507 6 380
Produits différés 1 045 1 132 776
Total passif courant 1 215 040 1 550 909 1 302 198
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 1 774 894 2 078 973 1 893 789

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros Note 2013 2012
(retraité)
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 29 850 35 688
Amortissements 7,8 17 727 18 245
Perte de valeur des actifs 7,8 434 -1 011
Résultat financier net 1 395 3 251
Quote part dans le résultat des sociétés associées 9 -1 228 -1 774
Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités -285 -311
Augmentation / (diminution) des provisions 21 2 143 -5 352
Variation des produits différés -402 161
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 19 560 686
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 2 -28 -36
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement -9 718 -28 168
Intérêts payés -5 649 -6 781
Intérêts perçus 2 009 3 969
Impôts payés -16 908 -15 240
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles 19 900 3 327
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -6 257 -1 932
Valeur de vente d'actifs financiers 7 701 3 067
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -4 823 -3 490
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée - -
Acquisition d'immobilisations corporelles 7 -3 321 -6 913
Valeur de vente d'immobilisations corporelles 40 70
Acquisition d'immobilisations incorporelles 8 -11 653 -8 633
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles - 164
Dividendes reçus 1 615 1 489
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -16 698 -16 178
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 754 4 275
Diminution des dettes financières à court terme -87 924 -4 610
Augmentation des dettes financières à long terme 96 997 -
Diminution des dettes financières à long terme -30 092 -30 220
Variation des autres dettes à long terme - -545
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales 17 -65 -
Acquisition d'actions propres - -
Valeur de vente d'actions propres - -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -6 512 -11 236
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18 -5 602 -10 429
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -32 444 -52 765
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée -23 538 -10 163
Variation de la trésorerie -52 780 -75 779
Trésorerie et équivalent au début de la période 374 724 450 503
Trésorerie et équivalent à la fin de la période 16 321 944 374 724

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (publié) 76 616 740 15 323 21 180 -27 298 -2 658 277 463 284 010 139 620 423 629
Impact des changements
de politiques comptables
- - - - - -5 787 -5 787 -2 760 -8 547
Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (retraité) 76 616 740 15 323 21 180 -27 298 -2 658 271 676 278 223 136 860 415 083
Résultat net de l'exercice - - - - - 8 025 8 025 10 506 18 531
Autres éléments du résultat global - - - - -8 107 -4 310 -12 417 -10 123 -22 539
Résultat global de la période -8 107 3 715 -4 392 383 -4 009
Augmentation de capital 500 000 100 - - - -100 - - -
Dividendes versés - - - - - -10 429 -10 429 -11 236 -21 665
Variation des capitaux propres
des sociétés associées
- - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - - -1 393 -1 393 1 826 433
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 519 519 167 686
Capitaux propres au 31 décembre 2012 77 116 740 15 423 21 180 -27 298 -10 765 263 988 262 528 128 000 390 528
En millions d'euros Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2013 77 116 740 15 423 21 180 -27 298 -10 765 263 988 262 528 128 000 390 528
Résultat net de l'exercice - - - - - 5 882 5 882 9 638 15 520
Autres éléments du résultat global - - - - -19 280 7 245 -12 035 -15 099 -27 134
Résultat global de la période - - - - -19 280 13 127 -6 153 -5 461 -11 614
Augmentation de capital 20 000 4 - - - -4 - - -
Dividendes versés - - - - - -5 602 -5 602 -6 512 -12 114
Incidence des variations de périmètre - - - - - -927 -927 -3 290 -4 217
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 393 393 167 560
Capitaux propres au 31 décembre 2013 77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -30 045 270 975 250 239 112 904 363 144

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017, à Paris. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées, spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de l'Eurolist d'Euronext (NextPrime) Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 52,86 % par VIEL et Compagnie - Finance.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2013 par décision du 17 mars 2014.

PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d'euros sauf explicitement mentionné, l'euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

MODIFICATION DES PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2012, à l'exception des normes et révisions de norme suivantes appliquées à partir du 1er janvier 2013 :

IFRS 10 - Etats financiers consolidés (application par anticipation)

IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (application par anticipation) IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur

IAS 19 (révisée) - Régimes à prestations définies

A la suite de l'adoption de la norme IAS 19 révisée, l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, compte de résultat, état du résultat global et tableau de flux de trésorerie du Groupe de l'exercice précédent est présenté en note 33.

IFRS 12 - INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS

Cette norme regroupe, renforce et remplace les exigences applicables aux informations devant être fournies sur les filiales, les accords conjoints, les sociétés associées et les entités structurées non consolidées. Le Groupe a modifié en conséquence les informations présentées à l'annexe (cf. note 9).

IAS 19 (RÉVISION) - RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

La norme IAS 19 révisée supprime la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels et exige leur enregistrement dans les autres éléments du résultat global. En outre, le rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies ainsi que le coût financier des engagements correspondants ont été remplacés par une composante d'intérêt unique. Celui-ci est calculé en appliquant le taux d'intérêt actualisé sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Des informations supplémentaires sur les caractéristiques et les risques des régimes à prestations définies sont fournies à l'annexe (cf. note 22). Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013.

L'adoption des autres normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de leur première application.

PRINCIPALES ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, la Direction doit procéder à des estimations lors de l'application des conventions comptables.

En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.

Les hypothèses clefs relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes :

PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition à chaque date de bilan. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés. Les projections de ces flux sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant global des écarts d'acquisition est de € 90 996 000 au 31 décembre 2013 contre € 94 366 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 8.

PERTE DE VALEUR DE RELATIONS CLIENTÈLE

Cet actif incorporel est examiné à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de sa valeur. Si de tels indices existent, sa valeur recouvrable est estimée. Celle-ci est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant total constaté au titre de relations clientèle est de € 385 000 au 31 décembre 2013 (€ 2 756 000 au 31 décembre 2012). Des informations complémentaires sont données en note 8.

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d'impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Le montant total des impôts différés actifs relatifs aux reports déficitaires au 31 décembre 2013 est de € 5 836 000, contre € 6 897 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 5.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d'évaluations actuarielles. Ce type d'évaluation implique l'utilisation d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Les engagements nets des régimes à prestations définies sont de € 7 889 000 au 31 décembre 2013, contre € 13 169 000 au 31 décembre 2012.

Des informations complémentaires sont données en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas escomptées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Le montant total des provisions pour litiges au 31 décembre 2013 est de € 9 107 000 contre € 10 219 000 au 31 décembre 2012. Des informations complémentaires sont données en note 21.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).

La liste des sociétés consolidées, ainsi que les taux de contrôle, taux d'intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

L'acquisition d'entreprises est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais d'acquisition engagés au titre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés en charges.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est comptabilisé en tant qu'actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatés. Si, après réévaluation, la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition positifs sont évalués au coût d'acquisition diminué du cumul des pertes de valeur.

Les écarts d'acquisition positifs sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles.

Dans le cadre du test de dépréciation effectué sur une base semestrielle, ces écarts d'acquisition positifs sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d'utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

FILIALES

La méthode d'intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s'il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Pour déterminer l'existence du contrôle, les droits de vote potentiels exerçables et convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l'actif net des filiales consolidées et au résultat global de l'exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.

COENTREPRISES

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidés par intégration proportionnelle. Le bilan et le compte de résultat consolidés de VIEL & Cie reprennent, poste par poste, la fraction représentative des intérêts de VIEL & Cie dans les sociétés ainsi contrôlées conjointement à partir de la date de prise de contrôle conjoint jusqu'à la date où le contrôle conjoint cesse. Les comptes consolidés de ces sociétés sont arrêtés selon les mêmes principes comptables que la société mère ; des ajustements sont établis pour pallier toute éventuelle dissymétrie.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l'actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d'acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement et soumis à un test de dépréciation semestriel en tant que part de l'investissement.

ELIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatives intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.

TRAITEMENT DES DEVISES ÉTRANGÈRES

Au sein du Groupe, dont l'euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.

Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d'acquisition et les écarts d'évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d'établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l'année écoulée.

Les différences de change résultant de la variation des cours de change d'un exercice sur l'autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l'année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Lors de la cession d'une filiale étrangère, le montant cumulé de l'écart de conversion relatif à cette dernière et imputé dans les capitaux propres est constaté au compte de résultat.

Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2013 et 2012 est présenté en note 31.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d'intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d'agent, le chiffre d'affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté

dès la négociation de l'opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales du Groupe agissent à titre de principal pour l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.

RÉSULTAT FINANCIER NET

Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Cette rubrique comprend l'impôt exigible ainsi que l'impôt différé sur les bénéfices. L'effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d'impôts d'années précédentes.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d'imposition est enregistré en compte de résultat sauf s'il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu'il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu'à hauteur des passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuées de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d'une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée, soit :

  • Agencements et installations : entre 5 et 10 ans,
  • Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans,
  • Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans.

Lorsque des éléments d'une même immobilisation corporelle ont une durée d'utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée respective.

Les charges d'entretien et réparation sont imputées aux résultats dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d'augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont immobilisées et amorties.

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

STOCK D'IMMEUBLES

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « en immeuble de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis sur leur durée d'utilité probable (40 ans); cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat.

CONTRATS DE LOCATION

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location financière lorsqu'il transfère au Groupe la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple lorsque ce transfert n'a pas lieu.

Les immobilisations financées par des contrats de location-financière sont constatées au bilan à la valeur la plus basse entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des loyers minimum dus au début du contrat de location et amorties, en accord avec les principes du Groupe concernant l'évaluation des immobilisations corporelles, sur la durée la plus courte de la durée du bail ou de leur durée de vie utile. Les engagements qui en découlent sont présentés dans les dettes financières.

Les engagements futurs résultant de contrats de location simple sont amortis dans le compte de résultat sur la durée du contrat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuée de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, d'une dépréciation pour perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation estimée est indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation semestriel. Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes :

  • Logiciels : entre 3 et 5 ans
  • Relation clientèle : durée contractuelle
  • Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans
  • Fonds de commerce : Indéfinie
  • Ecarts d'acquisition : Indéfinie

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs soumis à amortissement sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d'actualisation de flux de trésorerie futurs.

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de bilan qu'il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.

Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie (au groupe d'unités) et ensuite, aux autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d'acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.

ACTIFS FINANCIERS

En cas d'achat ou de vente ordinaire d'actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation subséquente.

Les actifs financiers sont classés en trois catégories distinctes :

LES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

LES PRÊTS ET CRÉANCES

Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif déduction faite d'éventuelles pertes de valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat de la période. Les actifs de cette catégorie sont présentés dans l'actif courant à l'exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l'actif non courant sous la rubrique « autres actifs financiers ». Dans l'actif courant, les prêts et créances incluent les clients et autres créances et comprennent aussi les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal.

LES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans les trois catégories précédentes. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Par exception, les instruments financiers pour lesquels un prix de négociation sur un marché liquide n'est pas disponible, et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont maintenus à leur prix de revient, qui comprend le coût de transaction après déduction d'éventuelles pertes de valeurs. Les gains ou pertes causés par la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Lorsque les actifs en question sont vendus, encaissés ou transférés, les gains ou pertes qui avaient été constatés dans les capitaux propres sont enregistrés au compte de résultat.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

ACTIVITÉS DE TENEUR DE COMPTES

Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu'elles déposent à leur tour auprès d'organismes de compensation afin d'assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu'elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers.

ACTIVITÉS EN PRINCIPAL

Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultané de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement - livraison).

Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en note 28.

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS

A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur les prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par l'ajustement d'un compte de correction de valeur. Le montant de la reprise est limité à la valeur du coût amorti de l'actif à la date de la reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé au compte de résultat.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente font l'objet d'une étude individuelle afin de déterminer la survenance éventuelle d'indicateurs d'une dépréciation durable.

Pour les instruments à revenu variable côtés, le Groupe considère les situations lors d'une baisse significative de leur cours en deçà de leur valeur d'acquisition ou lors d'une moins-value latente prolongée. Ces indicateurs amènent à une analyse fondée sur trois critères, le premier considérant comme significative une baisse du cours de plus de 50 % par rapport au prix d'acquisition des titres (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement), le second fondé sur l'observation d'un cours inférieur au prix d'acquisition pendant une période continue d'au moins 24 mois avant la date de clôture, le troisième fondé sur d'autres facteurs comme la situation financière de l'émetteur ainsi que ses perspectives d'évolution.

Pour les investissements de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en dessous de son coût d'acquisition est considérée comme une indication objective d'une perte de valeur.

Le Groupe considère que ces critères sont en mesure de refléter un phénomène durable de dépréciation tout en prenant en considération la volatilité inhérente aux marchés financiers ainsi que les variations cycliques de certains instruments de capitaux propres.

Le Groupe applique les mêmes critères aux instruments à revenu variable non côtés, la dépréciation éventuelle étant alors déterminée sur la base d'une valeur de modèle.

Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation appliqués par le Groupe sont similaires à ceux qui s'appliquent aux prêts et créances au niveau individuel, en prenant comme base le dernier cours coté lorsque ces titres bénéficient d'un marché actif, et d'une valeur de modèle dans le cas contraire.

Lorsqu'une dépréciation d'actif financier disponible à la vente a été comptabilisée dans les capitaux propres et que l'analyse conduite selon les critères présentés plus haut conclut à une dépréciation durable de cet actif, la totalité de la perte latente cumulée est constatée dans le compte de résultat, y compris la part précédemment constatée dans les capitaux propres, déduction faite de toute perte de valeur afférente à cet actif préalablement comptabilisée au compte de résultat. Cette dépréciation ne peut être reprise en compte de résultat que lors de la cession du titre concerné ; en outre, toute dépréciation ultérieure constitue une dépréciation reconnue dans le compte de résultat.

Les reprises de pertes de valeur sur les instruments d'emprunt classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat si l'augmentation de la juste valeur est objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.

Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d'acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisées au compte de résultat.

COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE

Afin de réduire le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d'intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d'intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l'objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l'identification de l'instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture.

La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiés comme tel est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d'avance imputables au prochain exercice.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l'échéance, à partir de la date d'acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d'instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d'Etat à court terme ou des fonds d'investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.

Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans les liquidités et équivalents de liquidités dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont présentés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la cession est très probable et que les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La Direction doit s'être engagée à la vente, ce qui doit permettre de comptabiliser la finalisation de la cession dans l'année suivant la date de classification des actifs dans cette catégorie.

Les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession.

Une perte de valeur est comptabilisée sur les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition existant et ensuite, aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

CAPITAUX PROPRES

Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres. Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n'a pas d'effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d'émission.

PASSIFS FINANCIERS

PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Les dettes financières à court et à long terme portant intérêts sont inclues dans cette catégorie et sont initialement constatées à leur juste valeur diminuée des coûts de transactions associés. Par la suite, les dettes financières à court et à long terme sont valorisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif où toute différence entre ce montant et le montant à l'échéance est constatée dans le compte de résultat en fonction de la durée de la dette. Les dettes financières à court terme sont exigibles ou renouvelables dans un délai d'un an maximum.

PASSIFS FINANCIERS NE PORTANT PAS INTÉRÊTS

Cette catégorie comprend les fournisseurs et autres créanciers qui sont exigibles dans un délai d'un an maximum. Les fournisseurs et autres créanciers sont initialement constatés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

LES PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces passifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

PROVISIONS

Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'événements passés au titre de laquelle il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, estimée en utilisant un taux d'actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

PRODUITS DIFFÉRÉS

Les produits différés comprennent les produits encaissés d'avance afférents aux prochains exercices.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont

constatés dans le compte de résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont exigibles. Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle,

par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l'évolution réelle des régimes. Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés.

PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Des options de souscription d'actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu'à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d'acquisition des droits. L'octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d'administration. Lors de l'exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l'utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).

La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d'attribution des options de souscription par un expert indépendant et amortie sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d'options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L'impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les actifs et passifs éventuels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note aux états financiers.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'approbation des comptes consolidés.

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS

Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et révisions de norme et interprétations dont la date d'entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Celles-ci n'ont pas été appliquées par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2013. Celles ayant un impact sur les comptes consolidés sont présentées ci-dessous :

IFRS 9 - INSTRUMENTS FINANCIERS

IFRS 11 - PARTENARIATS

La norme IFRS 11 supprime l'option de l'intégration proportionnelle pour les coentreprises qui devront être consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'adoption de cette norme impactera les comptes consolidés du Groupe du fait que les coentreprises, actuellement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle (cf. note 12), devront être consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Cette modification affectera presque tous les postes des états financiers, entraînant une diminution des revenus et des charges, des actifs et des fonds étrangers. Le bénéfice de la période et les fonds propres ne seront toutefois pas significativement modifiés. L'impact sur le bilan et compte de résultat peut être estimé comme suit :

Variation
en millions d'euros
2013 2012
Bilan
Actif
Participations dans les sociétés associées et coentreprises 72,7 101,7
Autres actifs non courants -33,9 -40,5
Actif courant -384,5 -573,6
Total actif -345,7 -512,4
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère - -
Intérêts minoritaires -2,9 -2,3
Total capitaux propres -2,9 -2,3
Passif
Passif non courant -0,5 -0,6
Passif courant -342,3 -509,6
Total passif -342,9 -510,1
Total capitaux propres et passif -345,7 -512,4
Compte de résultat
Produits d'exploitation -49,8 -49,3
Charges d'exploitation -40,9 -42,8
Résultat d'exploitation -8,9 -6,5
Résultat financier -0,3 -0,3
Quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 6,3 5,6
Impôts sur le bénéfice -2,9 -1,3
Résultat net de l'exercice - -
Part du Groupe - -
Intérêts minoritaires - -

L'écart entre la quote-part dans le résultat des coentreprises présentée ci-dessus et le résultat net des coentreprises présenté en note 12 provient essentiellement des impôts de coentreprises fiscalement transparentes encourus par certaines filiales du Groupe et présentés en charges de coentreprise dans la note.

L'adoption des autres normes et amendement n'aura pas d'autre d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application.

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1. INFORMATION SECTORIELLE

La structure d'organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d'information financière permettant l'élaboration des rapports à l'attention de la Direction générale et du Conseil d'administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe.

Les trois segments d'activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l'Europe, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 1 % des revenus du Groupe).

L'approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d'une activité d'intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d'un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n'est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l'attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.

Les produits, charges d'exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l'exception de quelques éléments de résultat ou d'actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d'éléments non alloués.

En 2013
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 758 876 34 290 - - 793 166 - 793 166
Charges d'exploitation(1) -723 849 -28 769 - -147 -752 765 - -752 765
Résultat d'exploitation sectoriel 35 027 5 521 - -147 40 401 - 40 401
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - - -4 414 -4 414
Résultat d'exploitation 35 027 5 521 - -147 40 401 -4 414 35 987
Résultat des participations
mise en équivalence
543 - 1 522 - 2 065 -837 1 228
Résultat financier -4 767 -385 - - -5 152 -2 213 -7 365
Résultat avant impôt 30 803 5 136 1 522 -147 37 314 -7 464 29 850
Impôt sur les bénéfices -12 634 -1 696 - - -14 330 - -14 330
Résultat net 18 169 3 440 1 522 -147 22 984 -7 464 15 520

INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe

En 2012 (retraité)
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 844 215 29 926 - - 874 141 - 874 141
Charges d'exploitation(1) -805 214 -25 714 - 5 -830 923 - -830 923
Résultat d'exploitation sectoriel 39 001 4 212 - 5 43 218 - 43 218
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - -5 566 -5 566
Résultat d'exploitation 39 001 4 212 - 5 43 218 -5 566 37 652
Résultat des participations
mise en équivalence
393 - 1 381 - 1 774 1 774
Résultat financier -1 791 276 - - -1 515 -2 223 -3 738
Résultat avant impôt 37 603 4 488 1 381 5 43 477 -7 789 35 688
Impôt sur les bénéfices -15 785 -1 372 - - -17 157 - -17 157
Résultat net 21 818 3 116 1 381 5 26 320 -7 789 18 531

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe

ACTIFS SECTORIELS

Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :

En 2013
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 1 055 438 583 910 - 5 851 1 645 199 - 1 645 199
Participations dans sociétés associées 32 356 - 34 747 - 67 103 1 737 68 840
Actifs non alloués(3) - - - - - 60 854 60 854
Résultat net 1 087 794 583 910 34 747 5 851 1 712 302 62 591 1 774 893

(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe

En 2012 (retraité)
En milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 1 351 706 558 414 - 6 395 1 916 515 - 1 916 515
Participations dans sociétés associées 36 060 - 33 225 - 69 285 - 69 285
Actifs non alloués(3) - - - - - 93 173 93 173
Résultat net 1 387 766 558 414 33 225 6 395 1 985 800 93 173 2 078 973

(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe

INFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

En 2013
En milliers d'euros
Europe Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 368 091 223 621 201 455 793 167
En 2012
En milliers d'euros
Europe Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 408 613 241 375 224 153 874 141

La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.

Information concernant les clients importants :

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires pour les exercices 2012 et 2013.

2. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
Produits nets sur cession d'actifs immobilisés 28 36
Autres produits d'exploitation 4 150 4 148
TOTAL 4 178 4 184

3. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
Charges de télécommunication et d'information financière 60 630 65 802
Charges de voyages et de représentation 32 988 40 453
Honoraires professionnels 22 684 27 794
Charges de location immobilière 25 432 26 173
Autres charges d'exploitation 46 182 44 474
TOTAL 187 916 204 696

4. RÉSULTAT FINANCIER NET

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
Produits d'intérêts 2 191 3 785
Produits des titres de participation 528 899
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 92 1 090
Gains de change 1 407 1 654
Autres produits financiers 143 149
Produits financiers 4 361 7 577
Charges d'intérêts -6 148 -6 819
Moins-values sur actifs financiers -167 -139
Dotation nettes aux provisions sur titres - -425
Pertes de change -4 342 -2 828
Charges financières sur contrats location financement -9 -16
Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transféré des capitaux propres - -297
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux
de trésorerie transférée des capitaux propres
-1 007 -791
Autres charges financières -53 -
Charges financières -11 726 -11 315
Résultat financier net -7 365 -3 738

5. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La charge d'impôt de l'exercice se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 2013 2012 retraité
Charge d'impôts courants 13 926 19 196
Charges / (Produits) d'impôts différés 404 -2 039
Impôts sur le bénéfice 14 330 17 157

L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition normatif de VIEL & Cie peut s'analyser comme suit :

2013 2012 retraité
% En milliers d'euros % En milliers d'euros
Résultat avant impôts 29 850 35 688
Ajustement de la quote-part des sociétés associées -1 228 -1 774
Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat
des sociétés associées
28 622 33 914
Taux d'imposition normatif 22,78 % 6 521 23,08 % 7 828
Effet fiscal des éléments suivants :
Consommation de reports déficitaires non valorisés -1,49 % -427 -0,80 % -259
Déficits de l'exercice non valorisés 22,22 % 6 361 15,76 % 5 072
Charge d'impôt des minoritaires pour les sociétés
fiscalement transparentes et intégrées globalement
-5,32 % -1 523 -4,39 % -1 412
Effet fiscal des produits non imposables -1,40 % -400 -1,42 % -456
Effet fiscal des charges non déductibles 16,74 % 4 791 20,07 % 6 198
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment - - -2,69 % -865
Variation du taux d'impôt 0,48 % 136 0,97 % 312
Impôts concernant les exercices antérieurs -6,92 % -1 980 0,08 % 27
Divers 2,97 % 851 2,21 % 712
Taux d'imposition effectif du Groupe 50,1 % 14 330 50,6 % 17 157

La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays.

Le taux moyen d'imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d'imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes. Celui-ci varie d'un exercice à l'autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôt du Groupe, ainsi que des changements de taux d'imposition des filiales opérationnelles.

Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies 389 -265
Couverture de flux de trésorerie 128 33
Actifs financiers disponible à la vente 586 -1 249
Total charges / (produits) d'impôts différés 1 103 -1 481

Les impôts différés ont évolué comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2012
retraité
Enregistrés
au compte
de résultat
Enregistrés dans les
autres éléments du
résultat global
Reclassements Ecarts de
conversion
31.12.2013
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 2 294 -175 - - -369 1 750
Immobilisations incorporelles 1 919 -137 - - -666 1 116
Provisions et charges à payer 13 948 161 - - -915 13 194
Reports fiscaux déficitaires 6 896 571 -389 - -1 242 5 836
Autres 4 095 -76 -1 779 - -135 2 105
Total 29 152 345 -2 168 - -3 328 24 001
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 138 -6 - - -20 112
Immobilisations incorporelles 1 710 -538 - - -53 1 119
Autres 1 329 36 -1 065 - 129 429
Total 3 177 -507 -1 065 - 56 1 660
Total impôts différés nets 25 975 852 -1 103 - -3 383 22 341
en milliers d'euros 31.12.2011
retraité
Enregistrés
au compte
de résultat
Enregistrés dans les
autres éléments du
résultat global
Reclassements Ecarts de
conversion
31.12.2012
retraité
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 2 596 -306 - 13 -10 2 294
Immobilisations incorporelles 4 303 -2 349 - - -35 1 919
Provisions et charges à payer 14 008 707 265 - -1 033 13 948
Reports fiscaux déficitaires 3 602 2 845 - 397 53 6 896
Autres 2 549 108 2 334 -848 -47 4 095
Total 27 058 1 006 2 599 -438 -1 072 29 152
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 235 -61 - - -35 138
Immobilisations incorporelles 1 481 249 - - -20 1 710
Autres 15 205 1 118 -12 2 1 329
Total 1 731 393 1 118 -12 -53 3 177
Total impôts différés nets 25 327 613 1 481 -426 -1 019 25 975

Les pertes fiscales donnent lieu à la reconnaissance d'un impôt différé actif lorsque sur la durée des prévisions d'activité il est probable de les utiliser grâce à l'existence de profits futurs ; l'horizon de recouvrement peut ainsi varier mais il est en général inférieur à cinq ans.

Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est comptabilisé expirent comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
A moins d'un an
Entre un et cinq ans 7 426 3 465
Supérieur à cinq ans 16 474 11 565
Durée illimitée 38 339 34 369
Total 62 239 49 399

Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 568 000 (2012 : € 2 519 000) qui peut être utilisé uniquement à l'encontre de gains en capitaux.

6. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.

Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.

Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :

Résultat de base 2013 2012 retraité
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 5 882 8 024
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 77 132 411 76 783 863
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Résultat de base par action (en euro) 0,08 0,12
Résultat dilué 2013 2012 retraité
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 5 882 8 024
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 77 132 411 76 783 863
Ajustement pour effet dilutif des options sur actions 570 300 590 300
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le résultat dilué par action 70 605 715 70 277 167
Résultat dilué par action (en euro) 0,08 0,11

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET STOCK D'IMMEUBLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Au 31 décembre 2013
en milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements et
installations
Informatique et
téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2013 - 38 967 58 540 2 791 100 294
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Acquisitions de l'exercice - 371 2 975 195 3 541
Cessions - mises au rebut - -425 -504 -387 -1 316
Reclassement - 107 667 -16 758
Ecarts de conversion - -1 614 -3 777 -190 -5 581
Valeur brute au 31 décembre 2013 - 37 406 57 901 2 393 97 696
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2013
- -26 307 -48 913 -1 300 -76 520
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Amortissements de l'exercice - -3 218 -4 318 -207 -7 743
Perte de valeur de l'exercice - -83 -12 - -95
Cessions - mises au rebut - 421 504 379 1 304
Reclassement - -107 -305 - -412
Ecarts de conversion - 1 114 3 383 129 4 626
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2013
- -28 180 -49 661 -999 -78 840
Valeur nette au 31 décembre 2013 - 9 226 8 240 1 394 18 856
Dont actifs sous contrat de location-financement - - 457 5 462
Au 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements et
installations
Informatique et
téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2012 - 38 737 58 167 2 688 99 588
Variation de taux d'intérêts - 93 142 15 250
Acquisitions de l'exercice - 681 5 696 295 6 672
Cessions - mises au rebut - -515 -3 779 -141 -4 435
Reclassement - -6 -392 -398
Ecarts de conversion - -23 -1 294 -66 -1 383
Valeur brute au 31 décembre 2012 - 38 967 58 540 2 791 100 294
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2012
- -22 914 -49 451 -1 303 -73 668
Variation de taux d'intérêts - -59 -135 -2 -196
Amortissements de l'exercice - -3 921 -4 883 -208 -9 012
Perte de valeur de l'exercice - -1 -11 - -12
Cessions - mises au rebut - 499 3 748 154 4 401
Reclassement - 5 577 - 582
Ecarts de conversion - 84 1 242 59 1 385
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2012
- -26 307 -48 913 -1 300 -76 520
Valeur nette au 31 décembre 2012 - 12 660 9 627 1 491 23 774
Dont actifs sous contrat de location-financement - - 449 39 488

Le montant des amortissements des immobilisations corporelles d'un montant de € 7 743 000 est enregistré dans le poste d'amortissements au compte de résultat en 2013 (€ 9 012 000 d'amortissement en 2012).

STOCK D'IMMEUBLE

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement total de € 6 289 000. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours de l'exercice 2013 :

Au 31 décembre 2012 6 230
Acquisition -
Amortissement -239
Ecarts de conversion -261
Au 31 décembre 2013 5 730

8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2013
en milliers d'euros
Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2013 11 825 59 708 93 389 49 955 5 306 220 183
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Acquisitions de l'exercice 320 10 340 - - 994 11 654
Cessions - mises au rebut -301 -854 - - -111 -1 266
Reclassement 2 071 -531 - - -9 1 531
Ecarts de conversion -17 -4 446 -4 127 -2 392 -366 -11 348
Valeur brute au 31 décembre 2013 13 898 64 217 89 262 47 563 5 814 220 754
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2013
1 919 -39 357 -806 -47 199 -2 712 -88 156
Variation de taux d'intérêts - - - - - -
Amortissements de l'exercice - -7 473 - -2 267 -5 -9 745
Perte de valeur de l'exercice -301 -38 - - - -339
Cessions - mises au rebut 301 854 - - 111 1 266
Reclassement -2 071 266 - - - -1 805
Ecarts de conversion 7 3 550 13 2 288 307 6 165
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2013
-145 -42 198 -793 -47 178 -2 299 -92 614
Valeur nette au 31 décembre 2013 13 753 22 019 88 469 385 3 515 128 140
Au 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2012 11 838 56 370 95 375 50 493 5 435 219 511
Variation de taux d'intérêts - 99 323 - 422
Acquisitions de l'exercice - 8 226 - - 407 8 633
Cessions - mises au rebut - -2 938 - - -164 -3 102
Reclassement - 64 - - -251 -187
Ecarts de conversion -13 -2 113 -2 309 -538 -121 -5 094
Valeur brute au 31 décembre 2012 11 825 59 708 93 389 49 955 5 306 220 183
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2012
-156 -36 897 -800 -45 247 -2 829 -85 930
Variation de taux d'intérêts - -88 - - - -88
Amortissements de l'exercice - -6 216 - -2 728 -8 -8 952
Perte de valeur de l'exercice 2 071 -998 - - -50 1 023
Cessions - mises au rebut - 2 938 - - - 2 938
Reclassement - - - - - -
Ecarts de conversion 4 1 904 -6 776 175 2 853
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2012
1 919 -39 357 -806 -47 199 -2 712 -88 156
Valeur nette au 31 décembre 2012 13 744 20 351 92 583 2 756 2 594 132 027

A la date de clôture, les relations clientèle ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Au 31 décembre 2013, la valeur recouvrable estimée est supérieure à la valeur comptable.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d'un montant de € 9 745 000 (2012 : € 8 952 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2013 :

31.12.2013 31.12.2012
en milliers d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur nette
Bourse Direct 31 489 - 31 489 31 489
Compagnie Financière Tradition 25 968 - 25 968 25 968
Gaitame 13 834 - 13 834 17 622
TFS 12 265 - 12 265 12 473
E-VIEL 3 833 - 3 833 3 833
Autres 1 872 -792 1 080 1 197
Total inclus dans les immobilisations incorporelles 89 261 -792 88 469 92 582
Total inclus dans les participation dans les sociétés associées (cf. note 9) 2 528 - 2 528 1 784
Total des écarts d'acquisition 91 789 -792 90 997 94 366

TESTS DE DÉPRÉCIATION

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l'ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l'objet de tests d'appréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d'acquisition basés sur des hypothèses de variation du niveau d'activité concerné ; la structure de coût des sociétés opérationnelles étant composée dans une large mesure de coûts variables, cet indicateur a été privilégié dans la mesure ou les performances passées laissent entendre une corrélation importante entre les niveaux de chiffre d'affaires et les flux de trésorerie. Sur la base de prévisions d'exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l'activité sous-jacente par rapport aux écarts d'acquisition constatés. Des taux d'actualisation de 4,2 % à 7,4 % (2012 : 5,4 % à 7,7 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Par ailleurs, des taux de croissance de 0,0 % à 2,0 % (2012 : 0,0 % à 2,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d'exploitation sur la base de l'expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.

Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs des différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

Taux d'actualisation Taux de croissance
en % 2013 2012 2013 2012
Pôle Intermédiation professionnelle
Compagnie Financière Tradition 4,70 % 5,40 % 1,00 % 1,00 %
Gaitame.com Co., Ltd 4,20 % 6,50 % 1,50 % 1,50 %
TFS 4,70 % 5,40 % 1,00 % 1,00 %
Pôle Bourse en ligne
Bourse Direct 7,40 % 7,70 % 2,00 % 2,00 %
E-VIEL 7,40 % 7,70 % 2,00 % 2,00 %

Les évaluations obtenues par l'utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n'a été constatée sur les écarts d'acquisition en 2013 et 2012.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clés est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés varie entre 2 % et 12 % selon l'échéance. La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

9. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence est présenté en note 32.

La variation des participations dans les sociétés associées se présente comme suit :

en milliers d'euros 2013 2012
Au 1er janvier 69 284 67 794
Résultat net de la période 1 228 1 774
Impact de l'impôt des sociétés fiscalement transparentes - -559
Dividendes distribués -1 087 -591
Acquisition et augmentation de capital 1 513 -
Changement de méthode de consolidation - -
Autres éléments du résultat global -2 271 809
Autres variations de capitaux propres - 6
Variations de périmètre
Ecart de conversion 173 51
Au 31 décembre 68 840 69 284
Au 31 décembre 2013
en milliers d'euros
Capital
Markets
Holding SA
FXDD PingAn Tradition
International Money
Broking Company Ltd
Ong First Tradition
Holdings (Pte) Ltd
SwissLife
Banque
privée
Easdaq Autres
sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid New York,
Malta
Shenzhen Singapour Paris Paris
Pourcentage de détention 31,0 % 20,0 % 33,0 % 35,0 % 40,0 % 19,0 %
Actif non courant 20 820 9 187 1 152 1 347 362
Actif courant 56 900 112 568 13 084 17 658 1 228 650 5 206
Passif non courant 6 247 159 - 1 857
Passif courant 22 373 93 597 3 684 2 059 1 151 459 462
Actif net 49 100 27 999 10 553 15 090 77 191 5 106
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 15 216 5 477 3 482 5 281 34 310 971
- Ecarts d'acquisition - - - 625 437 766
Valeur comptable au 31 décembre 15 216 5 477 3 482 5 906 34 747 1 737 2 275 68 840
Chiffre d'affaires 36 612 44 277 13 757 9 080 30 646 2 264
Résultat net de l'exercice 597 -7 167 3 210 2 222 3 805 -4 400
Autres éléments du résultat global -7 364 - - - - -
Résultat global de l'exercice -6 766 -7 167 3 210 2 222 3 805 -4 400
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net 185 -1 433 1 059 778 1 522 -837 -46 1 228
- les autres éléments du résultat global -2 271 - - - -2 271
- le résultat global -2 086 -1 433 1 059 778 1 522 -837 -46 -1 044
Dividendes versés au Groupe 432 - 570 - - - 85 1 087

Les informations financières résumées des sociétés associées se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Capital
Markets
Holding SA
FXDD PingAn Tradition
International Money
Broking Company Ltd
Ong First Tradition
Holdings (Pte) Ltd
SwissLife
Banque privée
Autres sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid New York,
Malta
Shenzhen Singapour Paris
Pourcentage de détention 31,0 % 20,0 % 33,0 % 35,0 % 40,0 %
Actif non courant 28 395 8 396 833 1 182
Actif courant 66 371 149 972 10 538 16 015 1 147 170
Passif non courant 7 698 - - 1 910
Passif courant 29 771 121 584 2 139 1 277 1 073 784
Actif net 57 297 36 784 9 232 14 012 73 386
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 17 756 7 167 3 047 4 904 32 788
- Ecarts d'acquisition - - - 676 437
Valeur comptable au 31 décembre 17 756 7 167 3 047 5 580 33 225 2 509 69 284
Chiffre d'affaires 38 784 62 071 9 276 7 060 29 628
Résultat net de l'exercice -1 240 -1 315 2 275 841 3 451
Autres éléments du résultat global 2 613 - 0 0
Résultat global de l'exercice 1 375 -7 167 2 275 841 3 451
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net -384 -264 752 295 1 380 -5 1 774
- les autres éléments du résultat global 809 - - - 809
- le résultat global 426 -264 752 295 1 380 -5 2 584
Dividendes versés au Groupe 152 241 147 - - 52 592

Les participations dans les sociétés associées incluent un écart d'acquisition de € 2 528 000 au 31 décembre 2013, contre € 1 772 000 au 31 décembre 2012 (cf. note 8).

10. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Prêts aux employés 3 730 3 714
Créances sur les parties liées (Cf. note 27) 603 652
Autres actifs financiers 1 776 1 798
TOTAL 6 109 6 164

Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 3,0 % et ont une échéance moyenne de 18 mois.

Cette rubrique inclut notamment les créances de VIEL & Cie et de ses filiales sur les anciens actionnaires ultimes de Compagnie Financière Tradition, Comipar, Paris et Banque Pallas Stern, Paris (cf. note 27).

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.

11. TRÉSORERIE NON DISPONIBLE

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage 37 292 41 295
TOTAL 37 292 41 295

Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu'Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.

Ces dépôts sont constitués de liquidité ou de titres dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques des équivalents de trésorerie.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.

12. QUOTE-PART DANS LES COENTREPRISES

Le détail des sociétés contrôlées conjointement et consolidées par intégration proportionnelle est présenté en note 32.

La quote-part des actifs, passifs, produits et charges des co-entreprises se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Quote-part dans le bilan des coentreprises
Actifs courants 383 034 569 438
Actifs non courants 33 884 40 462
ACTIF 416 918 609 900
Passifs courants 342 976 509 464
Passifs non courants 516 550
PASSIF 343 492 510 014
Quote-part dans les résultats des coentreprises 2013 2012
Produits 48 402 51 168
Charges -42 198 -45 685
Résultat net de l'exercice 6 204 5 483
Résultat part du Groupe 2 915 2 275

13. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Créances liées aux activités teneurs de comptes 834 062 977 407
Créances liées aux activités en principal 127 203 235 058
Clients et comptes rattachés 114 724 107 701
Créances sur les employés 28 761 43 752
Créances sur les parties liées 4 800 6 587
Autres créances à court terme 21 388 20 121
TOTAL 1 130 938 1 390 626

Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d'avance et conditionnés à la durée du contrat de quelques employés. Dans ce cadre contractuel, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.

14. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Obligations 406 1 896
Actions 716 875
Fonds d'investissement - -
TOTAL 1 122 2 771

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

15. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Non courant
En milliers d'euros
31.12.2013 31.12.2012
Actions 16 341 12 715
Dépôts bancaires à long terme - 1 860
Autres 51
Total 16 392 14 575
Courant
En milliers d'euros
31.12.2013 31.12.2012
Actions 1 993 2 385
Dépôts bancaires à court terme 5 134 7 048
Total 7 127 9 433

Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d'acquisition.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

16. TRÉSORERIE ET TRÉSORERIE ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Caisse et dépôts bancaires à vue 289 333 307 206
Dépôts bancaires à court terme 8 822 17 619
Placements monétaires à court terme 12 729 12 891
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 310 884 337 716
Trésorerie non disponible 37 292 41 295
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 348 176 379 011
Découverts bancaires -26 232 -4 287
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 321 944 374 724

La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et un mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective.

Les placements monétaires à court terme incluent un montant de € 3 544 000 donné en garantie dans le cadre d'une notification fiscale, dans l'attente de la résolution définitive de la procédure (€ 3 544 000 au 31 décembre 2012).

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.

17. CAPITAL ET ACTIONS PROPRES

COMPOSITION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2013 le capital social de VIEL & Cie est composé de 77 136 740 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 15 427 348.

Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions VIEL & Cie ont été créées (cf. note 19).

ACTIONNAIRES IMPORTANTS

Au 31 décembre 2013, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :

  • VIEL et Compagnie Finance : 52,86 %
  • Institutionnels : 11,56 %
  • Public : 26,38 %
  • Actions propres : 9,20 %

Au 31 décembre 2013, les seuls actionnaires détenant plus de 5 % des droits de vote de VIEL & Cie sont VIEL et Compagnie Finance, Paris, avec 71,05 % des droits de vote et MNC, Paris avec 7,93 % des droits de vote. VIEL et Compagnie Finance bénéficie de droits de vote doubles.

CAPITAL AUTORISÉ

Autorisations financières :

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2013 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2013
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital
(délégation globale avec maintien du DPS)
07-juin-13 AGO 2014 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS)
août-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
01-juin-12 août-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves 07-juin-13 AGO 2014 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA
(avec maintien du DPS)
07-juin-13 août-15 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites,
existantes ou à créer
07-juin-13 août-15 € 1 542 735 € 4 000 € 1 546 735
Augmentation de capital par émission de BSA
(en cas d'offre publique)
07-juin-13 déc-14 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)
01-juin-12 août-15 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 07-juin-13 AGO 2014 € 1 542 735 - € 1 542 735

Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à € 30 000 000

  • augmentation de capital par emission de BSA (en cas d'offre publique)

  • augmentation (délégation globale avec suppression du DPS)

  • augmentation de capital par incorporation de réserves

ACTIONS PROPRES

VIEL & Cie détient au 31 décembre 2013, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20% de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000 (7 096 996 titres pour un montant brut de € 27 298 000 au 31 décembre 2012), détention autorisée préalablement par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2013.

18. DIVIDENDES

Le dividende à payer n'est comptabilisé qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le conseil d'administration :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Dividende par action au titre de 2013: € 0,06 (2012: € 0,08) 4 628 6 169

19. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Au 31 décembre 2013, les options de souscription d'actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :

Date
d'attribution
Nombre d'actions
de 2,50 francs
suisses de nominal
Augmentation de
capital potentielle
en francs suisses
Date de début d'exercice(1) Date
d'échéance
Prix d'exercice
en francs suisses
Condition
d'exercice(2)
17.05.02 20 000 50 000 17.05.04 16.05.16 97,5 -
24.04.06 75 000 187 500 24.04.09 23.04.16 129,9 -
21.05.08 15 000 37 500 12.12.14 12.12.17 2,5 80,00
15.09.08 30 000 75 000 21.01.11 21.01.16 2,5 156,00
02.09.10 32 000 80 000 01.09.13 01.09.18 2,5 80,00
23.08.13 100 000 250 000 33 333 titres le 01.09.14
33 333 titres le 01.09.15
33 334 titres le 01.09.16
01.09.21 2,5 65,00
23.08.13 10 000 25 000 01.09.16 01.09.21 2,5 65,00
TOTAL 282 000 705 000

(1) Les collaborateurs doivent être salariés du Groupe afin d'exercer les options de souscription d'actions consenties.

(2) Le cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice.

En 2013, Compagnie Financière Tradition S.A. a consenti 110 000 options de souscription d'actions à des collaborateurs du Groupe (aucune en 2012).

En 2012, le Groupe a modifié la condition d'exercice d'un plan d'option en réduisant l'objectif relatif au cours de l'action de CHF 190 à CHF 80 tout en prolongeant la durée d'acquisition des droits de deux ans. La juste valeur de ces modifications s'élève à CHF 67 000.

La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options de souscription consenties ou des modifications des conditions d'octroi :

31.12.2013 31.12.2012
Rendement de dividendes 4,5 % 6,00 %
Volatilité attendue 25,0 % 25,00 %
Taux d'intérêt sans risque 0,4 % 0,10 %
Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) 47,5 48,7

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2013 2012 retraité
en francs suisses Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de l'exercice 72,04 197 000 65,12 463 000
Attribuées 2,5 110 000 - -
Exercées - - - -
Expirées 92,25 -25 000 60,00 -266 000
Annulées - - - -
En circulation à la fin de l'exercice 43,12 282 000 72,04 197 000
Exerçables à la fin de l'exercice 123,08 95 000 116,70 120 000

Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2013, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de 688 000 francs suisses (645 000 francs suisses en 2012).

BOURSE DIRECT

Au 31 décembre 2013, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.

VIEL & CIE

Plans d'options de souscription d'actions :

Au 31 décembre 2013, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date d'attribution Nombre d'actions
de 0,2 € de nominal
Augmentation de
capital potentielle en €
Date de début d'exercice Date
d'échéance
Prix d'exercice
en €
Plan du 15/09/2000 195 300 39 060 15.09.04 15.09.14 4,78
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
TOTAL 570 300 114 060

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2013 2012 retraité
en nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,89 570 300 3,89 570 300
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - - -
Expirées/annulées pendant la période - - - -
En circulation à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300
Exerçables à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'annulation ou de modification sur les plans accordés par VIEL & Cie.

Plans d'attributions d'actions gratuites

Au 31 décembre 2013, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2011 Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 03-juin-10 07-juin-12
Date d'attribution 29-mars-11 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 20 000 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 29-mars-13 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 29-mars-14 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 29-mars-11 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 20 000 -
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période - -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période - 100 000
Nombre d'actions annulées au cours de la période - -
Nombre d'actions livrées en cours de période -20 000 -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période - -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre - 100 000
Nombre de personnes concernées 1 1

20. DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Découverts bancaires 26 231 4 287
Emprunts bancaires 41 456 130 732
Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 30 000 30 000
Engagement à court terme sur contrat de location-financière 95 178
A court terme 97 782 165 197
Emprunt à long terme 60 000 90 000
Engagement sur contrats de location-financière 83 62
Emprunts obligataires 97 259 -
A long terme 157 342 90 062
TOTAL 255 124 255 259

En septembre 2013, Compagnie Financière Tradition SA a émis au pair un emprunt obligataire d'une valeur nominale de CHF 120 millions avec un coupon à 3,5 % pour une échéance en septembre 2016. Compte tenu des frais d'émissions, le taux d'intérêt effectif est de 3,71 %.

Ce montant a été utilisé pour rembourser une partie des tirages effectués dans le cadre de la facilité de crédit existante. En outre, cette facilité a été renégociée et le montant disponible de CHF 123 millions réduit à CHF 80 millions en septembre, sans amortissements ultérieurs, tout en levant les garanties données qui incluaient le nantissement de titres de participation dans certaines filiales du Groupe. Les autres termes de cette facilité n'ont pas été modifiés et cette ligne est toujours disponible en francs suisses et automatiquement renouvelable quotidiennement pour une période de 364 jours.

Ainsi, au 31 décembre 2013, les emprunts bancaires incluent une ligne disponible à hauteur de CHF 80 millions (CHF 123 millions au 31 décembre 2012), tirée pour un montant de CHF 30 millions (CHF 120 millions au 31 décembre 2012).

En outre, le groupe Tradition dispose de deux lignes de crédit bilatérales confirmées, non garanties : La première, d'un montant de CHF 25,0 millions, tirée pour un montant de CHF 20,0 millions au 31 décembre 2013 (tirée pour un montant de CHF 22,3 millions au 31 décembre 2012) est automatiquement renouvelable quotidiennement pour une période de 364 jours. La deuxième, mise en place en 2012 et disponible en euro, d'un montant de CHF 4,8 millions, non tirée au 31 décembre 2013 (tirée pour un montant de CHF 3,5 millions au 31 décembre 2012) peut être résiliée en tout temps avec effet immédiat. Par ailleurs, un montant de CHF 8 millions, non utilisé aux 31 décembre 2013 et 2012, est disponible pour l'émission de garanties bancaires en faveur de tiers.

Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 90 000 000 remboursable par annuité et venant à échéance en janvier 2016 (€ 120 000 000 au 31 décembre 2012).

Les dettes à long terme font l'objet de clause de remboursement anticipé en cas de non respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d'endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d'exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2013, le Groupe respecte l'intégralité de ces conditions.

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 50 888 000, contre € 11 111 000 au 31 décembre 2012.

VIEL & Cie a opté pour l'étalement des frais d'émission de ses emprunts sur leur durée d'amortissement.

CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

Engagements futurs minimaux relatifs à la période contractuelle non résiliable et valeur actualisée des paiements minimaux :

2013 2012
En milliers d'euros Engagements de
location minimum
Intérêt Principal Engagements de
location minimum
Intérêt Principal
A moins d'un an 95 25 120 178 3 181
Entre un et cinq ans 83 - 83 35 - 35
Supérieurs à cinq ans - - - 27 1 28
TOTAL 178 25 203 240 4 244

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30.

21. PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

en milliers d'euros Provisions pour
pensions et retraites
Provisions
pour litiges
Provisions
pour impôts
Autres
provisions
TOTAL
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 3 673
Montant au 1er janvier 2012 retraité 23 675 13 370 3 997 10 702 51 744
Variation de périmètre 4 - - - 4
Dotation 2 722 1 273 517 272 4 784
Utilisation -1 071 -446 -776 - -2 293
Dissolution -5 957 -3 987 -129 -46 -10 119
Réévaluation des régimes à prestations définies 3 387 - - - 3 387
Reclassement 734 17 - -238 513
Ecarts de conversion -1 186 -8 - - -1 194
Montant au 31 décembre 2012 retraité 22 309 10 219 3 609 10 690 46 827
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 3 609
Variation de périmètre - - - - -
Dotation 2 126 1 279 64 179 3 648
Utilisation -2 212 -539 - - -2 751
Dissolution - -1 504 - - -1 504
Réévaluation des régimes à prestations définies -4 880 - - - -4 880
Reclassement -79 - - - -79
Ecarts de conversion -2 041 -348 - - -2 389
Montant au 31 décembre 2013 15 223 9 107 3 673 10 869 38 872
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 3 673

PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies et d'autres avantages à long terme en faveur du personnel. L'impact des régimes à prestations définies est présenté en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs. Au cours de l'exercice, un montant de € 1,3 million a été provisionné (2012 : € 1,2 million).

Un montant de € 1,1 million a été dissous du fait du règlement amiable d'une procédure engagée contre une filiale du groupe par des administrations.

Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l'encontre de filiales par les régulateurs locaux. En 2012, un montant de € 2 900 000 a été dissous à la suite de l'issue favorable d'une procédure administrative menée par un régulateur à l'encontre d'une filiale, montant qui avait été provisionné au cours de l'exercice précédent.

En avril 2008, une série d'actions ont été lancées par d'anciens employés d'un concurrent à l'encontre de ce concurrent. Ultérieurement, ce concurrent a lancé une action en justice, suite à l'engagement de nouveaux collaborateurs aux Etats-Unis, pour empêcher ces personnes de débuter leur activité au sein du Groupe. Cette action en justice a été rejetée par le tribunal de l'Etat de New York en juillet 2008 autorisant les employés à continuer de travailler pour ces filiales du Groupe. Par la suite, ce concurrent a déposé une procédure d'arbitrage auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers (« FINRA ») à l'encontre de filiales du Groupe et de certains employés à New York pour notamment rupture de contrat et concurrence déloyale. Les accusations portées ont été rejetées par les parties concernées et dans certains cas des demandes reconventionnelles ont été déposées à l'encontre de ce concurrent. La procédure d'arbitrage auprès de la FINRA suit son cours.

L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années.

PROVISIONS POUR IMPÔTS

Des filiales françaises de Compagnie Financière Tradition ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2003 et 2006, portant sur des exercices antérieurs. Dans ce cadre, elles ont reçu des notifications de redressement fiscal portant principalement sur le traitement fiscal retenu pour certaines de ses provisions. Les redressements signifiés ont été couverts par la constitution d'une provision de € 3 673 000 au 31 décembre 2013 (€ 3 609 000 au 31 décembre 2012).Un jugement exécutoire est intervenu au cours de l'exercice 2013. Celui-ci a fait l'objet d'une requête en interprétation pour laquelle une décision est attendue en 2014. En l'état des circonstances actuelles, le Groupe pense que ces contrôles fiscaux n'auront pas d'incidence défavorable importante sur sa situation financière en dehors des montants provisionnés au 31 décembre 2013.

AUTRES PROVISIONS

VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l'intégralité des risques potentiels estimés.

22. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ».

Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse.

Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès. L'institution de prévoyance a la forme juridique d'une fondation. L'institut de prévoyance assume lui-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d'une compagnie d'assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d'épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 63 ans. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l'avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Le taux de conversion pour un départ à la retraite à 63 ans s'élève à 6,0 % pour les hommes et 6,4% pour les femmes. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l'avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital.

Les cotisations ordinaires de l'employeur englobent les cotisations de risque de 2,8% et les cotisations pour les bonifications de 9 % à 22 % du salaire assuré (selon l'âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels.

La politique d'investissement de l'institution de prévoyance se fonde sur l'objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Les conseillers en placement, nommés par le Conseil de fondation, sont chargés de déterminer la pondération des catégories d'actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L'allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d'actifs.

Le Conseil de fondation a procédé à diverses adaptations du plan de prévoyance en 2012 afin de garantir à long terme la stabilité financière de l'institution compte tenu du bas niveau des taux d'intérêt et de l'augmentation de l'espérance de vie. Suite à ce changement, un produit de CHF 4,3 millions a été constaté en résultat dans la rubrique

« coûts des services passés ». En outre, les engagements de prévoyance ont été réduits de CHF 9,1 millions en 2012, avec un impact favorable de CHF 3,9 millions au compte de résultat, principalement du fait d'une réduction conséquente du nombre d'assurés en Suisse.

Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d'une partie de leur rémunération jusqu'à l'âge de la retraite ou de leur départ de la société. Ils constituent ainsi des charges à payer dont le paiement effectif interviendra lors du départ à la retraite des salariés concernés.

Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
retraité
Autres avantages à long terme 7 334 9 140
Provision pour des régimes à prestations définies 7 889 13 169
Total des provisions pour pensions et retraites 15 223 22 309

Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2013, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 3 943 000 (€ 3 904 000 en 2012).

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
retraité
Valeur actualisée des obligations 37 065 40 360
Juste valeur des actifs des régimes -29 176 -28 299
Engagements nets des régimes à prestations définies 7 889 12 061

MOUVEMENTS DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS

En milliers d'euros 2013 2012 retraité
Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 40 360 43 602
Dont obligations financées 38 426 42 286
Dont obligations non financées 1 935 1 316
Coût financier 847 1 060
Coût des services rendus 1 221 2 252
Cotisation des employés 548 708
Prestations payées -2 151 -827
(Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience -713 -723
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques -1 626 2 886
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières -1 309 1 909
Réduction de régime - -7 541
Coût des services passés - -3 551
Reclassement -77 -
Ecart de conversion -35 585
Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 37 065 40 360
Dont obligations financées 34 363 38 426
Dont obligations non financées 2 702 1 934

MOUVEMENT DE LA JUSTE VALEUR ACTUALISÉE DES ACTIFS DES RÉGIMES

En milliers d'euros 2013 2012 retraité
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 28 299 29 956
Rendement attendu des actifs des régimes 562 661
Cotisations de l'employeur 810 1 078
Cotisations des employés 548 708
Prestations payées -2 151 -794
Frais d'administration -32 -33
Gains / (pertes) actuariels 1 232 691
Réduction de régime - -4 363
Ecart de conversion -92 395
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 29 176 28 299

Le Groupe estime à € 760 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l'exercice 2014.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS PAR NATURE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ACTIFS DES RÉGIMES

31.12.2013 31.12.2012
Actions 27,8 % 25,6 %
Obligations 48,1 % 49,8 %
Immobilier 10,5 % 10,6 %
Contrats d'assurance 1,6 % 1,6 %
Liquidités 4,9 % 4,9 %
Divers 7,1 % 7,6 %
TOTAL 100 % 100 %

Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d'inflation, de taux d'intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d'actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme.

ECARTS ACTUARIELS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ENREGISTRÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

En milliers d'euros 2013 2012 retraité
Ecarts actuariels sur les passifs des régimes 2 935 -4 692
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes 713 723
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes 1 232 691
Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies 4 880 -3 278

CHARGES COMPTABILISÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros 2013 2012 retraité
Coût des services rendus 1 221 2 219
Charge d'intérêt net 285 372
Frais d'administration 32 33
Réduction de régime - -3 219
Coût des services passés - -3 551
Coût / (produit) des régimes à prestations définies 1 538 -3 954
En milliers d'euros 2013 2012
Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes 1 799 1 332

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

en % 2013 2012 retraité
Taux d'actualisation 2,44 % 2,20 %
Augmentations futures des salaires 2,05 % 2,08 %

TABLES DE MORTALITÉ

L'espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l'évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2013 contre des tables périodiques pour l'exercice précédent.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

L'impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2013 d'une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous :

en milliers d'euros Augmentation Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -2 528 2 660
Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 99 -99

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes.

23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 836 734 983 982
Dettes liées aux activités en principal 120 168 228 581
Charges à payer 98 872 106 750
Dettes envers les parties liées 1 748 1 143
Autres dettes à court terme 45 464 45 653
TOTAL 1 102 986 1 366 109

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.

24. IMPÔT À PAYER ET À RECEVOIR

Au 31 décembre 2013, l'impôt à payer consolidé de VIEL & Cie s'élève à € 6 446 000, contre € 8 355 000 au 31 décembre 2012.

Les impôts à recevoir pour un montant de € 8 221 000 au 31 décembre 2013 sont principalement constitués d'acomptes d'impôt versés par des sociétés du Groupe.

25. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

2013 2012
En milliers d'euros Actifs Passifs Actifs Passifs
Contrats de change à terme sur devises 1 076 - 161 264
Swaps de taux d'intérêts - 3 108 - 6 243
Total 1 076 3 108 161 6 507

Le Groupe utilise des instruments dérivés sur devises de manière ponctuelle pour gérer les risques de change à court terme sur les principales monnaies du Groupe. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspond à leur valeur comptable.

SWAPS DE TAUX D'INTÉRÊTS

Le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêts pour gérer son exposition découlant des taux d'intérêts variables par rapport aux taux fixes.

Des contrats d'une valeur nominale de CHF 90 000 000 (CHF 90 000 000 au 31 décembre 2012) à un taux d'intérêts fixe moyen de 0,95 % (0,95 % au 31 décembre 2012) pour des durées variables et un taux d'intérêts variable calculé sur base du Libor. Ces contrats viennent à échéance respectivement les 1er juin 2015 et 2016. Ces instruments ont été désignés par le Groupe comme une couverture sur flux de trésorerie.

Par ailleurs, des contrats d'une valeur nominale de € 90 000 000 (€ 120 000 000 au 31 décembre 2012) ont des taux d'intérêt fixes de 1,99 % et 2,13 %, pour des durées variables et des taux d'intérêt variables moyens calculés sur la base de l'EURIBOR 3 mois. Ces contrats viennent à échéance le 17 janvier 2016.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêts correspond à leur valeur comptable. Le montant est basé sur des prix de marché à la date du bilan, reçus de tiers et pour des instruments équivalents.

Au 31 décembre 2013, la part efficace des pertes sur ces instruments de couvertures est de € 1 554 000, contre une perte de € 1 873 000 au 31 décembre 2012, et a été comptabilisée dans les capitaux propres.

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les instruments financiers dérivés est décrite en note 30.

26. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE

Engagements futurs minimum relatif à la période contractuelle non résiliable :

En milliers d'euros 2013 2012
A moins de un an 14 215 15 592
Entre un et cinq ans 33 222 35 543
Supérieurs à cinq ans 7 426 13 456
Engagements minimum futurs 54 863 64 591

Ces engagements de location non portés au bilan concernent principalement des bureaux que louent les sociétés du Groupe. Les montants indiqués se rapportent uniquement à la période contractuelle non résiliable.

Les charges de location simple s'élèvent à € 19 839 000 pour l'exercice 2013, contre € 21 099 000 pour l'exercice 2012, et sont incluses sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».

27. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

NATURE DES FONCTIONS DES EMPLOYÉS CLÉS

VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d'activité, dans le domaine de l'intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clé, le Président du Conseil d'administration de VIEL & Cie

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS CLÉS

Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère VIEL et Compagnie Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l'exercice 2013 (€ 12 000 au titre de 2012, versés en 2013).

Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.

CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES

Non courant
En milliers d'euros
31.12.2013 31.12.2012
Créances sur les sociétés associées 603 652
TOTAL 603 652
Courant
En milliers d'euros
31.12.2013 31.12.2012
Créances sur les sociétés associées 847 1 121
Créances sur les coentreprises 829 1 381
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées (cf.note 27) 3 124 4 085
TOTAL 4 800 6 587

DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Dettes envers les sociétés associées 217 303
Dettes sur les coentreprises 1 531 791
Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées - 49
TOTAL 1 748 1 143

Les rubriques « Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées » comprennent l'ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, VIEL et Compagnie Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

En mai 2000, Compagnie Financière Tradition a conclu un contrat de liquidité avec une société liée à l'un de ses administrateurs en vertu duquel elle confie mandat d'exercer une activité de « market making » sur ses actions. Dans le cadre de ce mandat, des commissions forfaitaires d'un montant de € 15 500 ont été versées en 2013 (€ 10 800 en 2012).

Une société de services appartenant à l'actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 806 000 en 2013 (€ 952 000 en 2012).

GARANTIES ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS REÇUS DE PARTIES LIÉES

Lors du rachat des actions de Compagnie Financière Tradition détenues par Banque Pallas Stern, VIEL et Compagnie Finance s'est engagée à payer à Compagnie Financière Tradition et à ses filiales la différence entre le montant total des créances sur Comipar et Banque Pallas Stern et les dividendes de liquidation qui seront encaissés par Compagnie Financière Tradition et ses filiales au titre du recouvrement de ces mêmes créances. Le solde total de ces créances, garanti par VIEL et Compagnie Finance, maison-mère de VIEL & Cie, a été contre-garanti par VIEL & Cie.

Cet engagement porte sur le montant des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales lors de la mise en redressement judiciaire de ces deux structures, soit un total € 16 444 000. VIEL et Compagnie Finance exécutera cet engagement de payer dès versement, par Banque Pallas Stern et par Comipar, du dernier dividende de liquidation se rapportant aux créances susmentionnées.

Entre 1999 et 2013, VIEL & Cie et ses filiales ont reçu des remboursements partiels de la part de Banque Pallas Stern et Comipar, à hauteur de 91,0 % des créances déclarées. Les créances résiduelles de VIEL & Cie et de ses filiales s'établissent ainsi à € 1 752 800 au 31 décembre 2013, contre € 1 752 800 au 31 décembre 2012.

Ces créances sont intégralement adossées en termes de risques à un passif qui figure au passif consolidé de VIEL & Cie sous la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

28. OPÉRATIONS DE HORS-BILAN

TITRES À LIVRER ET À RECEVOIR

En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012
Titres à livrer 94 634 118 108 020 614
Titres à recevoir 94 601 525 108 009 652

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2013 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlement différés pour l'activité de bourse en ligne.

29. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :

  • risque de crédit
  • risque de liquidité
  • risque de marché
  • risque de taux d'intérêt
  • risque opérationnel

Des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer sont présentés dans la section « Gouvernement d'entreprise » du rapport annuel de la société.

GESTION DU CAPITAL

Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d'assurer la continuité des opérations et d'apporter un retour sur investissement aux actionnaires.

Le Conseil d'administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d'exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuables aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d'administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.

Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l'environnement économique. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.

En 2013, il n'y a pas eu de changement dans l'approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.

VIEL & Cie n'est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l'application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.

30. INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUE DE CRÉDIT

Exposition au risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit. Au 31 décembre, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit:

En milliers d'euros 2013 2012
Actifs financiers disponibles à la vente 23 518 24 008
Actifs financiers évalués à la juste valeur 1 122 2 771
Prêts et créances 1 123 502 1 369 710
Instruments financiers dérivés actifs 1 076 161
Trésorerie et équivalents de trésorerie 310 884 337 716
Trésorerie non disponible 37 292 41 295
TOTAL 1 497 394 1 775 661

PERTES DE VALEUR

L'échéancier des créances clients et comptes rattachés se présente comme suit :

2013 2012
En milliers d'euros Valeur brute Pertes de valeur Valeur brute Pertes de valeur
Créances non arriérées 52 257 -1 58 680 -
Moins de 30 jours d'arriéré 22 513 - 22 654 -
Entre 31et 60 jours d'arriéré 12 584 - 10 025 -16
Entre 61et 90 jours d'arriéré 8 582 - 6 144 -14
Entre 91et 180 jours d'arriéré 11 982 -364 6 199 -109
Plus de 180 jours d'arriéré 8 399 -1 228 7 061 -2 923
TOTAL 116 317 -1 593 110 763 -3 062

Selon l'expérience acquise au niveau des défaillances de paiement, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances qui ne présentent pas d'arriéré, ou dont l'arriéré est inférieur à 60 jours n'est pas nécessaire.

Une perte de valeur est comptabilisée sur une créance lorsqu'il existe une indication objective que le Groupe ne sera pas en mesure d'encaisser les montants dus selon les termes initiaux de la créance. Des difficultés financières importantes du débiteur, la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière ou des défauts de paiement sont considérés comme des indications objectives que la créance est dépréciée. La majorité des clients sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit.

Le mouvement de la provision pour pertes de valeur sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :

En milliers d'euros 2013 2012
Provision au 1er janvier 3 062 1 862
Dotation de l'exercice 2 345 2 345
Reprise utilisée -3 262 -78
Dissolution -447 -1 063
Ecart de conversion -105 -4
Provision au 31 décembre 1 593 3 062

L'échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :

En milliers d'euros 2013 2012
Moins de 5 jours d'arriéré 12 557 37 043
Entre 6 et 15 jours d'arriéré 98 041 180 495
Entre 16 et 30 jours d'arriéré 13 643 15 151
Entre 31 et 45 jours d'arriéré 1 900 -
Plus de 45 jours d'arriéré 1 062 2 369
TOTAL 127 203 235 058

Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l'analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances liées aux activités en principal n'est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d'intérêts se présentent comme suit :

31 décembre 2013
En milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à 6
mois
De 6 à 12
mois
De 1 à 5
ans
A plus de 5
ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 60 000 - 60 000
Location financement - Paiement minimum futur 71 16 33 83 - 203
Emprunts obligataires - - 3 609 104 476 108 085
Fournisseurs et autres créanciers 1 093 524 1 805 7 657 - - 1 102 986
Instruments financiers dérivés passifs 2 189 160 319 440 - 3 108
Dettes financières à court terme 97 687 - - - - 97 687
Autres passifs financiers - - - - 240 240
TOTAL 1 193 471 1 981 11 618 164 999 240 1 372 309
31 décembre 2012
En milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à 6
mois
De 6 à 12
mois
De 1 à 5
ans
A plus de 5
ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 90 000 - 90 000
Location financement - Paiement minimum futur 62 48 72 35 27 244
Fournisseurs et autres créanciers 1 355 681 4 693 5 735 - - 1 366 109
Instruments financiers dérivés passifs 6 507 - - - - 6 507

RISQUE DE CHANGE

Analyse de sensibilité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

TOTAL 1 502 418 29 592 5 807 90 035 27 1 627 879

Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d'une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l'année précédente.

Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d'une devise de transaction à l'encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l'exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

31 décembre 2013
En milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD -367 606 - 259 498
GBP 1 474 2 017 107 159 3 757
EUR 2 206 - 167 153 2 526
CHF 3 134 1 418 1 727 3 278 9 557
Autres 1 232 -8 89 -326 987
TOTAL 8 046 1 043 4 439 -52 3 849
31 décembre 2012
En milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD -352 496 2 250 396
GBP 1 289 2 196 120 183 3 788
EUR 2 034 -6 -848 86 1 266
CHF 2 074 -232 599 3 624 6 065
Autres 663 -13 17 -403 264
TOTAL 6 060 -603 3 308 -1 129 4 143

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS

Profil

Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :

En milliers d'euros 2013 2012
Actifs financiers 35 076 50 525
Passifs financiers 98 818 2 549
Instruments à taux fixe (net) -63 742 47 976
Actifs financiers 507 565 590 558
Passifs financiers 168 567 265 183
Instruments à taux variable (net) 338 998 325 375
Dont dettes financières à taux variable 156 951 253 844

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables

Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.

Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d'intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l'année précédente.

31 décembre 2013
En milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 2 595 -
Swap de taux d'intérêt 375 687

Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 687 000 au 31 décembre 2013, sans impact sur le résultat de l'exercice.

31 décembre 2012 (retraité)
En milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 2 677 -
Swap de taux d'intérêt - 1 614

Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 1 614 000 au 31 décembre 2012.

Juste valeur

Le tableau suivant analyse les instruments financiers évalués à la juste valeur en différents niveaux en fonction des méthodes utilisées. Les niveaux retenus sont les suivants :

  • Le niveau 1 correspond à un prix décoté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique.
  • Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés.
  • Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché.

La juste valeur n'est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.

Juste Valeur
31 décembre 2013
En milliers d'euros
Valeur
comptable
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 23 519 15 813 5 134 2 573 23 519
Actifs financiers évalués à la juste valeur 1 122 1 122 - - 1 122
Prêts et créances 1 123 502 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 1 076 - 1 076 - 1 076
Trésorerie et équivalents de trésorerie 310 884 - - - -
Trésorerie non disponible 37 292 - - - -
Total actifs financiers 1 497 395 16 935 6 210 2 573 25 717
Dettes financières à court terme 97 782 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 1 102 986 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 3 108 - 3 108 - 3 108
Dettes financières à long terme 157 342 161 452 161 452
Autres passifs financiers à long terme 240 - - - -
Total passifs financiers 1 361 458 161 452 3 108 - 164 560
Juste Valeur
31 décembre 2012
En milliers d'euros
Valeur
comptable
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 24 008 12 419 8 908 2 681 24 008
Actifs financiers évalués à la juste valeur 2 771 2 763 - 8 2 771
Prêts et créances 1 369 710 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 161 - 161 - 161
Trésorerie et équivalents de trésorerie 337 716 - - - -
Trésorerie non disponible 41 295 - - - -
Total actifs financiers 1 775 661 15 182 9 069 2 689 26 940
Dettes financières à court terme 165 197 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 1 366 109 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 6 507 - 6 507 - 6 507
Dettes financières à long terme 90 062 - -
Autres passifs financiers à long terme - - - - -
Total passifs financiers 1 627 875 - 6 507 - 6 507
31 décembre 2013
En milliers d'euros
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Actifs financiers
évalués à la juste
valeur
Total
Au 1er janvier 2013 2 681 8 2 689
Acquisitions de la période 1 219 - 1 219
Emissions - - -
Cessions - -134 -134
Gains/pertes enregistrées au compte de résultat -122 126 126
Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du résultat global 120 - 120
Reclassement - - -
Transfert hors du niveau 3 - - -
Ecart de conversion -1 326 - -1 326
Au 31 décembre 2013 2 573 - 2 573
31 décembre 2012
En milliers d'euros
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Actifs financiers
évalués à la juste
valeur
Total
Au 1er janvier 2012 588 2 700 3 288
Acquisitions de la période - -
Emissions - - -
Cessions - -1 048 -1 048
Gains/pertes enregistrées au compte de résultat -798 1 048 250
Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du résultat global - - -
Reclassement 2 692 -2 692
Transfert hors du niveau 3 - - -
Ecart de conversion 199 - 199
Au 31 décembre 2012 2 681 8 2 689

Réconciliation des instruments financiers de niveau 3

Les gains et pertes enregistrés au compte de résultat sont présentés en résultat financier dans la rubrique « Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres » pour les actifs financiers disponibles à la vente et dans la rubrique « Plus-/moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur » pour les actifs financiers évalués à la juste valeur (cf. note 4).

Les pertes et gains enregistrés sur les actifs financiers disponibles à la vente sont relatifs à des instruments financiers détenus en fin de période.

31. COURS DE CHANGE

Les principaux cours de change de l'euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants :

31.12.2013 31.12.2012
Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen
CHF - 1 Franc suisse 1,2276 1,2309 1,2072 1,2053
GBP - 1 Livre sterling 0,8337 0,8493 0,8161 0,8111
JPY - 1 Yen japonais 144,72 129,66 113,61 102,62
USD - 1 Dollar américain 1,3791 1,3282 1,3194 1,2856

32. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :

Entrées de
l'exercice
%
de contrôle
%
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
MEE/IG/IP
VIEL & Cie Société
consolidante
100,00 % EUR 15 427
EUROPE
Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers
(Pty) Ltd
100,00 % 70,26 % ZAR 1 000 IG
Afrique du Sud Tradition Data analytic's Services (PTY) Ltd Johannesburg 100,00 % 70,26 % ZAR n/s IG
TFS Securities (Pty.) Ltd, Johannesbourg 74,90 % 52,58 % ZAR 1 000 IG
Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursale de Munich 100,00 % 70,26 % EUR 2 531 IG
Allemagne Tradition Financial Services GmbH, Francfort 100,00 % 70,20 % EUR 75 IG
Belgique Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,00 % 70,19 % EUR 497 IG
Emirats Arabes
Unis
Tradition Dubai Ltd, Dubai 100,00 % 70,20 % USD 450 IG
Espagne C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid 30,99 % 21,77 % EUR 379 MEE
Arpège, Paris 100,00 % 100,00 % EUR 22 280 IG
Bourse Direct, Paris 76,04 % 76,04 % EUR 13 909 IG
E-VIEL, Paris 100,00 % 100,00 % EUR 8 886 IG
SwissLife Banque Privée, Paris 40,00 % 40,00 % EUR 53 037 MEE
France Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursale
de Londres
99,90 % 70,19 % EUR 13 325 IG
TSAF OTC, Paris 100,00 % 70,19 % EUR 10 601 IG
VIEL Gestion 100,00 % 71,53 % EUR - IG
VCF Gestion 100,00 % 70,84 % EUR - IG
Israël TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv 100,00 % 70,26 % ILS 2 223 IG
Italie Tradition Italia Sim S.p.A., Milan 100,00 % 70,26 % EUR 714 IG
Luxembourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,00 % 70,26 % EUR 6 321 IG
Malte FXDD Malta Limited, Malte 20,00 % 14,05 % USD 2 023 MEE
Tradition Management Services Ltd, Londres(2) 100,00 % 70,26 % GBP n/s IG
Tradition (UK) Ltd, Londres 100,00 % 70,26 % GBP 21 050 IG
Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,00 % 70,26 % GBP 3 450 IG
Tradition Financial Services Ltd, Londres 100,00 % 70,20 % GBP 250 IG
Royaume-Uni TFS-ICAP Ltd, Londres 27,48 % 19,31 % GBP 20 IP
TFS Derivatives Ltd, Londres 100,00 % 70,20 % GBP 1 200 IG
Trad - X (UK) Ltd, Londres 100,00 % 70,26 % GBP 3 000 IG
PARFX (UK) Limited, Londres * 100,00 % 70,26 % GBP n/s IG
Russie Tradition CIS LLC, Moscow 100,00 % 70,26 % RUB 2 680 IG
Easdaq, N.V. * 19,02 % 16,74 % EUR 90 MEE
Pays-Bas Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00 % 100,00 % EUR 90 IG
COMPAGNIE FINANCIERE TRADITION 68,90 % 70,26 % CHF 16 805 IG
Finarbit AG, Küsnacht 45,00 % 31,62 % CHF 1 500 MEE
Tradition Service Holding SA, Lausanne(1) 100,00 % 70,26 % CHF 21 350 IG
Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich 100,00 % 70,26 % CHF 100 IG
Suisse TFS, Lausanne(1) 99,92 % 70,20 % CHF 3 916 IG
Trad - X Holding S.A, Lausanne(1) 100,00 % 70,26 % CHF 100 IG
Par FX Holding SA, Lausanne(1) * 100,00 % 70,26 % CHF 100 IG
Tradificom International, Lausanne(2) 100,00 % 70,26 % CHF 200 IG
Entrées de
l'exercice
%
de contrôle
%
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
MEE/IG/IP
AMÉRIQUES
Argentine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,00 % 70,26 % ARS 12 IG
Bresil Tradition Brasil Escritorio de Representacao Ltda, Sao Paulo 100,00 % 70,26 % BRL 508 IG
Chili Tradition Chile S.A., Santiago 100,00 % 70,26 % CLP 476 805 IG
Tradition Securities Colombia S.A., Bogota 100,00 % 70,26 % COP 200 000 IG
Colombie Tradition Colombia S.A., Bogota 100,00 % 70,26 % COP 90 000 IG
Tradition (North America) Inc., New York 100,00 % 70,26 % USD 500 IG
Tradition SEF Inc New York 100,00 % 70,26 % USD n/s IG
FXDirectDealer LLC, New York * 20,00 % 14,05 % USD 746 MEE
Tradition Asiel Securities Inc., New York 100,00 % 70,26 % USD 5 IG
Standard Credit Securities Inc., New York 100,00 % 70,26 % USD n/s IG
Standard Credit Group LLC, New York 100,00 % 70,26 % USD 2 500 IG
Etats-Unis Tradition Financial Services Inc., New York 100,00 % 70,20 % USD 50 IG
TFS Derivatives Corp., New York 100,00 % 70,20 % USD 95 IG
TFS-ICAP LLC, New York 27,48 % 19,31 % USD n/s IP
TFS Energy LLC, Stamford 55,50 % 38,96 % USD n/s IG
TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,00 % 38,96 % USD n/s IG
TFS Energy Solutions LLC, Stamford 100,00 % 38,96 % USD n/s IG
StreamingEdge.com Inc., New Jersey(2) 80,00 % 56,21 % USD n/s IG
Mexique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100,00 % 70,26 % MXN 50 IG
ASIE-PACIFIQUE
TFS Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00 % 70,20 % AUD 5 IG
Australie Tradition Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00 % 70,26 % AUD - IG
Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,00 % 70,26 % HKD 25 001 IG
TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,00 % 70,20 % HKD 5 000 IG
Chine Ping An Tradition International Money Broking Company
Ltd, Shenzhen
33,00 % 23,19 % CNY 50 000 MEE
Corée Tradition Korea Ltd, Séoul 100,00 % 70,26 % KRW 5 000 000 IG
Inde Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,00 % 35,13 % INR 6 000 IP
Indonésie PT Tradition Indonesia, Jakarta 99,00 % 69,56 % USD 5 000 000 IG
Meitan Tradition Co. Ltd, Tokyo 55,34 % 38,88 % JPY 300 000 IG
Japon Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 49,81 % 21,79 % JPY 801 354 IP
Tradition Derivative Products Ltd, Tokyo 100,00 % 70,26 % JPY 5 000 IG
Tradition Securities Japan Ltd Tokyo 100,00 % 70,26 % JPY 199 000 IG
Malaisie First Taz Money Sdn Bhd, Kuala Lumpur 40,00 % 28,10 % MYR 500 MEE
Philippines Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati 100,00 % 70,26 % PHP 78 000 IG
Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour 100,00 % 70,26 % SGD 300 IG
Singapour TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,00 % 70,20 % SGD 700 IG
Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour(1) 100,00 % 70,26 % SGD n/s IG
Ong First Tradition (Pte) Ltd, Singapour 35,00 % 30,44 % SGD 3 000 MEE
Thaïlande Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok 79,00 % 55,51 % THB 1 250 IG
Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok 79,00 % 55,51 % THB 1 250 IG

(1) Société holding

(2) Société de service

IG : intégration globale

IP : intégration proportionnelle

MEE : mise en équivalence

33. IMPACT RELATIF À LA PREMIÈRE APPLICATION DE NORMES COMPTABLES

Les tableaux ci-dessous détaillent l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, compte de résultat, état du résultat global et tableau de flux de trésorerie du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée.

RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 2012

en milliers d'euros 2012 publié Impact IAS 19
révisée
2012 retraité
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 16 943 1 588 18 531
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies - -3 245 -3 245
Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
- -3 245 -3 245
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture -953 - -953
- transférés au compte de résultat 729 - 729
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation -3 567 - -3 567
- transférés au compte de résultat 297 - 297
Ecart de conversion -16 610 - -16 610
Autres éléments du résultat global des sociétés associées 809 - 809
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent
être reclassés ultérieurement au compte de résultat
-19 294 - -19 294
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -19 294 -3 245 -22 539
Résultat global de l'exercice -2 352 -1 657 -4 009
Part du Groupe -3 181 -1 212 -4 392
Intérêts minoritaires 829 -446 383

COMPTE DE RÉSULTAT 2012

en milliers d'euros 2012 publié Impact IAS 19
révisée
2012 retraité
Chiffre d'affaires 874 141 - 874 141
Autres produits d'exploitation 4 184 - 4 184
Produits d'exploitation 878 325 - 878 325
Charges de personnel -620 466 1 723 -618 743
Autres charges d'exploitation -204 696 - -204 696
Amortissements -18 245 - -18 245
Gains/(Pertes) de valeur des actifs 1 011 - 1 011
Charges d'exploitation -842 396 1 723 -840 673
Résultat d'exploitation 35 929 1 723 37 652
Produits financiers 7 577 - 7 577
Charges financières -11 315 - -11 315
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 1 774 - 1 774
Résultat avant impôt 33 965 1 723 35 688
Impôt sur le bénéfice -17 022 -135 -17 157
Résultat net de l'exercice 16 943 1 588 18 531
Intérêts minoritaires 10 034 472 10 506
Résultat net part du Groupe 6 909 1 116 8 025
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 0,10 0,01 0,12
Résultat dilué par action 0,10 0,01 0,11

BILAN AU 01 JANVIER 2012

en milliers d'euros 01.01.2012
publié
Impact IAS 19
révisée
01.01.2012
retraité
Impôts différés actifs 25 773 721 26 494
Autres postes de l'actif 1 867 294 - 1 867 294
Total actif 1 893 067 721 1 893 788
Capitaux propres consolidés - part du Groupe 284 010 -5 787 278 223
Intérêts minoritaires 139 620 -2 760 136 860
Total des capitaux propres 423 630 -8 547 415 083
Provisions 42 476 9 268 51 744
Autres postes du passif 1 426 961 - 1 426 961
Total passif 1 469 437 9 268 1 478 705
Total capitaux propres et passif 1 893 067 721 1 893 788

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012

en milliers d'euros 31.12.2012
publié
Impact IAS 19
révisée
31.12.2012
retraité
Impôts différés actifs 26 335 857 27 192
Autres actifs non courants 1 477 -1 477 -
Autres postes de l'actif 2 051 781 - 2 051 781
Total actif 2 079 593 -620 2 078 973
Capitaux propres consolidés - part du Groupe 269 527 -6 999 262 528
Intérêts minoritaires 131 205 -3 205 128 000
Total des capitaux propres 400 732 -10 204 390 528
Provisions 37 243 9 584 46 827
Autres postes du passif 1 641 618 - 1 641 618
Total passif 1 678 861 9 584 1 688 445
Total capitaux propres et passif 2 079 593 -620 2 078 973
en milliers d'euros 2012 publié Impact IAS 19
révisée
2012 retraité
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 33 965 1 723 35 688
Amortissements 18 245 - 18 245
Perte de valeur des actifs -1 011 - -1 011
Résultat financier net 3 251 - 3 251
Quote part dans le résultat des sociétés associées -1 774 - -1 774
Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités -311 - -311
Augmentation / (diminution) des provisions -3 629 -1 723 -5 352
Variation des produits différés 161 - 161
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 686 - 686
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées - - -
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés -36 - -36
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et participation - - -
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement -28 168 - -28 168
Intérêts payés -6 781 - -6 781
Intérêts perçus 3 969 - 3 969
Impôts payés -15 240 - -15 240
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles 3 327 - 3 327
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -1 932 - -1 932
Valeur de vente d'actifs financiers 3 067 - 3 067
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -3 490 - -3 490
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée - - -
Cession de société associées - - -
Changement de méthode de consolidation - - -
Acquisition d'immobilisations corporelles -6 913 - -6 913
Valeur de vente d'immobilisations corporelles 70 - 70
Acquisition d'immobilisations incorporelles -8 633 - -8 633
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 164 - 164
Autres produits d'investissements - - -
Dividendes reçus 1 489 - 1 489
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -16 178 - -16 178
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 4 275 - 4 275
Diminution des dettes financières à court terme -4 610 - -4 610
Augmentation des dettes financières à long terme - - -
Diminution des dettes financières à long terme -30 220 - -30 220
Variation des autres dettes à long terme -545 - -545
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales - - -
Acquisition d'actions propres - - -
Valeur de vente d'actions propres - - -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -11 236 - -11 236
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -10 429 - -10 429
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -52 765 - -52 765
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée
Variation de la trésorerie
-10 163
-75 779
-
-
-10 163
-75 779
Trésorerie et équivalent au début de la période 450 503 - 450 503
Trésorerie et équivalent à la fin de la période 374 724 - 374 724

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE 2012

34. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée et de la norme IFRS 12.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

ESTIMATIONS COMPTABLES

Comme mentionné dans les notes suivantes de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des impôts différés (Note 5), des écarts d'acquisition et des fonds de commerce (Note 8), des actifs financiers disponibles à la vente (Note 15), des provisions (Note 21), des instruments dérivés (Note 25) ainsi que de l'évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi (Note 22). Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans ces notes de l'annexe aux comptes consolidés relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles

COMPTES ANNUELS 2013

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

ACTIF 2013 2012
En milliers d'euros Note Brut Amort. Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles II.1 898 898 - 8
Immobilisations corporelles II.1 3 778 3 752 26 36
Immobilisations financières
Participations II.2 113 498 2 988 110 510 73 813
TIAP et autres immobilisations financières II.2 30 391 674 29 717 28 966
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 148 565 8 312 140 253 102 823
Actif circulant
Clients et comptes rattachés
Autres créances II.3 91 862 63 91 799 104 139
Valeurs mobilières de placement II.4 - - -
Disponibilités II.4 14 131 - 14 131 47 787
Charges constatées d'avance 35 - 35 45
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 106 028 63 105 965 151 971
Charges à répartir II.5 570 - 570 855
TOTAL DE L'ACTIF 255 163 8 375 246 788 255 649

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

PASSIF
En milliers d'euros
Note 2013 2012
Capitaux propres
Capital social 15 427 15 423
Prime d'émission, de fusion, d'apport 21 180 21 180
Réserve légale 1 542 1 533
Réserve des plus-values à long terme - -
Autres réserves 23 090 23 093
Report à nouveau 60 619 59 588
Résultat de l'exercice 5 810 6 642
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES II.6 127 668 127 459
Provisions II.7 6 435 6 253
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses II.8 111 536 120 420
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252 233
Dettes fiscales et sociales II.9 96 143
Autres dettes II.10 802 1 141
TOTAL DES DETTES 112 686 121 937

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros
Note
2013 2012
Chiffre d'affaires net - -
Reprises d'amortissements et provisions -
Autres produits d'exploitation 20 90
Produits d'exploitation
III.1
20 90
Frais de personnel -474 -742
Autres achats et charges externes -2 026 -3 048
Impôts, taxes et versements assimilés -84 -97
Dotations aux amortissements et provisions -307 -312
Autres charges -84 -54
Charges d'exploitation -2 975 -4 253
Résultat d'exploitation -2 955 -4 163
Résultat financier
III.2
9 115 11 078
Résultat courant avant impôt 6 160 6 915
Résultat exceptionnel
III.3
-182 -273
Impôt sur le bénéfice
III.4
- 168
Résultat net de l'exercice 5 810 6 642

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

PRÉAMBULE

VIEL & Cie est une société d'investissement dont le but est d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée, au travers d'une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée.

I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

I.1 PRINCIPES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales.

I.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE

Néant

I.3 MÉTHODES D'ÉVALUATION

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :

  • logiciel : 2 ans, linéaire
  • installations et agencements : 10 ans, linéaire
  • matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif
  • mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire

Titres de filiales et participations

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d'autocontrôle sont enregistrées à leur coût d'acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d'utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment :

  • par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque,
  • par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés,
  • par leur valeur de réalisation lorsqu'elle est connue de façon certaine,
  • par la projection de flux de trésorerie futurs,
  • ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu'ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d'appréhender leur valeur intrinsèque.

Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Lors de leur cession, la méthode d'évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.

Frais d'emprunt

La société a pris l'option de comptabiliser à l'actif les frais d'émission des emprunts.

Traitement des devises étrangères

L'euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».

II. NOTES SUR LE BILAN

II.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :

2013 2012
En milliers d'euros Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Immobilisations incorporelles 898 -898 - 898 -890 8
Immobilisations corporelles
Agencements - Installations 1 608 -1 608 - 1 608 -1 608 -
Matériels informatiques, de bureaux 1 989 -1 974 15 1 989 -1 964 25
Autres immobilisations corporelles 181 -170 11 181 -170 11
TOTAL des immobilisations 4 676 -4 650 26 4 676 -4 632 44

Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.

Aucune variation significative n'est intervenue au cours de l'exercice 2013.

II.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Le portefeuille d'immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2013 et 2012 :

En milliers d'euros
Sauf mention contraire
% de détention
31.12.2013
Dernier résultat
disponible 2012-2013
Capitaux propres
disponibles 31.12.2012-2013
Valeur nette
31.12.2013
Valeur nette
31.12.2012
€ 1 000 € 1 000
Participations
Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00 % 7 868 70 371 43 349 5 849
E-VIEL 100,00 % 375 25 816 18 110 18 110
Swiss Life Banque Privée 40,00 % 3 804 76 802 32 209 32 209
Verbalys 16,30 % 656 3 347 551 546
Exchangelab 6,99 % - - - -
Surperformance 33,99 % -143 645 219 268
Arpège 100,00 % 91 27 322 8 900 8 900
Boost Venture 0 % - - - -
Ong First Tradition Pte Ltd Singapour 19,66 % 3 907 KSGD 26 276 KSGD 6 000 6 528
Acxior Corporate Finance Paris - - - - 1 275
Insead OEE Data Services 18,94 % -132 544 103 128
Easdaq NV Belgique 9,52 % -4 400 5 115 1 069 -
110 510 73 813
Autres Immobilisations financières
Sociétés technologiques
Result Venture 5,00 % * * * 0 0
Conexant Syst. * * * 0 0
Wansquare 2,78 % - - 1 50
LCH Clearnet 0,01 % 59 700 424 100 1 044 44
Fonds d'investissement
Woodside IV LP 0,35 % * * 74 74
Titres d'autocontrôle 9,20 % 27 298 27 298
Autres 1 300 1 500
29 717 28 966

* Aucune information disponible

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie détient 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20 % de son capital, détention préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont pour la plupart été acquis avant le 31 décembre 2006 ; ils ne sont pas destinés à être cédés, mais à être utilisés dans le cadre d'une éventuelle opération en titre, remis dans le cadre de paiements fondés sur des actions, ou annulés.

Ces titres auto-détenus sont présentés au bilan pour leur valeur d'acquisition, soit une valeur brute de € 27 298 000 au 31 décembre 2013 (€ 27 298 000 au 31 décembre 2012). Aucune dépréciation n'est constatée sur ces titres.

La ligne « autres » comprend notamment un prêt subordonné vis-à-vis de SwissLife Banque Privée.

Au cours de l'exercice 2013, VIEL & Cie a cédé la participation détenue dans la société Axcior Corporate Finance, et a participé à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération, VIEL & Cie détient 9,51 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de € 1 069 000.

Au 31 décembre 2013, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash flow actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés pour l'actualisation des cash flow et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

  • Taux d'actualisation : 7,4 %
  • Durée de l'actualisation : 5 ans
  • Taux de croissance à long terme : 2 %
  • Taux de croissance de l'activité : selon le budget entériné par la société.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôt.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2013.

II.3 AUTRES CRÉANCES

Les autres créances se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2013 2012
Créances sur les sociétés liées 88 904 101 355
Autres créances 51 90
Etat et collectivités publiques 2 844 2 694
TOTAL 91 799 104 139

Les créances de VIEL & Cie sur les sociétés liées sont détaillées en note II.11.

Les créances sur l'Etat sont principalement constituées d'une créance de carry-back constatée au titre de l'exercice 2010 ; cette créance peut être utilisée pour régler une dette d'impôt sur les sociétés pendant un délai de cinq ans, et remboursable à l'issue de ce délai si elle n'a pas pu être imputée sur un paiement.

II.4 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31 décembre 2013, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée en dépôts à terme ne présentant pas de risque de perte en capital, et dont la liquidité est assurée à tout moment.

Un montant de € 3 816 000 a été nanti dans le cadre d'un litige fiscal ; ce litige fait par ailleurs l'objet d'une provision à hauteur du risque estimé par la société (cf. note II.7).

II.5 CHARGES À RÉPARTIR

Les charges à répartir, d'un montant de € 570 000 au 31 décembre 2013 sont constituées de frais d'émission d'emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l'étalement de ces frais sur la durée d'amortissement de sa dette.

II.6 CAPITAUX PROPRES

II.6.1 Variation de capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice 2013 s'analyse comme suit :

En milliers d'euros Ouverture au
01.01.2013
Autres
mouvements
Affectation
du résultat 2012
Résultat
2013
Solde au
31.12.2013
Capital social 15 423 4 - - 15 427
Prime d'émission 21 180 - - - 21 180
Réserve légale 1 533 - 10 - 1 543
Réserves réglementées - - - - -
Autres réserves 23 093 -4 - - 23 089
Report à nouveau 59 588 - 1 031 - 60 619
Résultat de la période 6 642 - -6 642 5 810 5 810
TOTAL 127 459 - -5 601 5 810 127 668

Au 31 décembre 2013, le capital social de VIEL & Cie est composé de 77 136 740 actions d'une valeur nominale de € 0,2, soit un capital de 15 427 348 euros. Au cours de l'exercice 2013, 20 000 actions ont été créées par imputation sur les « autres réserves » lors de l'arrivée à échéance d'un plan d'actions gratuites octroyées au cours de l'exercice 2011. Au cours de l'exercice 2013, 100 000 actions gratuites ont été octroyées à un collaborateur du Groupe VIEL ; ce plan est assorti d'une période d'attribution de quatre ans ainsi que d'une condition de maintien du contrat de travail pendant cette période.

L'Assemblée générale mixte du 7 juin 2013 a voté, sur proposition du Conseil d'administration, le versement d'un dividende de € 0,08 par action au titre de l'exercice 2012. La fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par VIEL & Cie a été inscrite au compte de « Report à nouveau ».

II.6.2 Plan de souscription d'actions

Au 31 décembre 2013, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date d'attribution Nombre d'actions
de 0,2 € de nominal
Augmentation de capital
potentielle en €
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Prix d'exercice
en €
Plan du 15/09/2000 195 300 39 060 15.09.04 15.09.14 4,78
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
TOTAL 570 300 114 060

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2013 2012
en nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,89 570 300 3,89 570 300
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - - -
Expirées/annulées pendant la période - - - -
En circulation à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300
Exerçables à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'annulation ou de modification sur les plans accordés par VIEL & Cie.

Plans d'attributions d'actions gratuites

Au 31 décembre 2013, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2011 Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 03-juin-10 07-juin-12
Date d'attribution 29-mars-11 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 20 000 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 29-mars-13 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 29-mars-14 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 29-mars-11 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 20 000 -
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période - -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période - 100 000
Nombre d'actions annulées au cours de la période - -
Nombre d'actions livrées en cours de période -20 000 -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période - -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre - 100 000
Nombre de personnes concernées 1 1

En 2013, VIEL & Cie a consenti à un collaborateur du Groupe un plan d'actions gratuites dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus.

II.7 PROVISIONS

Au cours de l'exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :

En milliers d'euros 31.12.2012 Dotations
2013
Reprises
2013
31.12.2013
Autres provisions 6 253 182 - 6 435
Total 6 253 182 - 6 435

VIEL & Cie a fait l'objet de différents contrôles fiscaux qui ont donné lieu à des propositions de notification qui portent notamment sur le traitement fiscal retenu par VIEL & Cie dans le cadre d'opérations de croissance externe. Ces redressements ont été contestés par VIEL & Cie et sont provisionnés à hauteur du risque estimé par la société.

II.8 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES

En 2011, VIEL & Cie a contracté une nouvelle dette bancaire pour un montant de € 150 000 000 qui est venue se substituer à son endettement précédent ; la société a ainsi allongé la maturité de sa dette.

Cette dette, d'une maturité de 5 ans, est amortie linéairement.

En 2013, la société a procédé au second amortissement, conformément à l'échéancier prévu.

Pour faire face au risque de taux engendré par cette dette à taux variable, VIEL & Cie a contracté un contrat de swap de taux parfaitement adossé, en termes de nominal et d'échéances.

La société a opté pour l'étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l'émission de ses emprunts.

II.9 DETTES FISCALES ET SOCIALES

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2013 2012
Dettes envers les organismes sociaux 36 59
Dettes fiscales 60 65
Dettes diverses - 19
TOTAL 96 143

Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.

II.10 AUTRES DETTES (ÉCHÉANCE À MOINS D'UN AN)

Les autres dettes d'un montant de € 802 000 au 31 décembre 2013, contre € 1 141 000 au 31 décembre 2012, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées, détaillées en note II.11, ainsi que des intérêts courus sur les swaps de couverture détenus par VIEL & Cie (cf. note II.8).

II.11 CRÉANCES ET DETTES VIS À VIS DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

Les créances et les dettes vis à vis de sociétés affiliées se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2013 2012
Créances sur les sociétés liées
Financière Vermeer N.V., Amsterdam 48 887 63 509
E - Viel, Paris 40 010 37 840
Autres sociétés 7 6
TOTAL 88 904 101 355
En milliers d'euros 2013 2012
Dettes envers les sociétés liées
GIE VIEL Gestion, Paris 329 502
Autres sociétés 54 57
TOTAL 383 559

III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

III.1 PRODUITS D'EXPLOITATION

Les produits d'exploitation s'établissent à € 20 000 en 2013, contre € 90 000 en 2012. Ils sont constitués d'une redevance de location gérance perçue sur l'activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie.

III.2 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier net de VIEL & Cie s'élève à € 9 115 000 en 2013 (€ 11 078 000 en 2012). Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales pour un montant de € 12 000 000 en 2013, contre € 14 000 000 en 2012, dividendes provenant de la société Financière Vermeer N.V.

VIEL & Cie enregistre une charge d'intérêts financiers nette d'un montant de € 1 975 000 en 2013, contre € 2 393 000 en 2012 (Cf. II.8).

VIEL & Cie constate également l'amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de € 285 000 en 2013 (€ 285 000 en 2012).

Le solde des charges financières comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres.

III.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

VIEL & Cie constate en 2013 un résultat exceptionnel négatif de € 182 000 contre une charge de € 273 000 constatée en 2012, principalement constitué par un renforcement des provisions liées aux risques estimés par la société (cf. note II.7).

III.4 IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l'impôt qui aurait grevé leur résultat en l'absence de tout accord d'intégration. Le résultat d'intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie.

VIEL & Cie a constaté en 2013 une charge relative à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les revenus distribués pour un montant de € 168 047.

IV. ENGAGEMENTS HORS - BILAN

IV.1 ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRISE DE PARTICIPATION DANS COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION Le 30 septembre 1997, VIEL & Cie a repris, auprès de VIEL et Compagnie Finance, 100,00 % du capital de Rubens S.A., société dont le principal actif est constitué d'une participation de 60,99 % dans Compagnie Financière Tradition, Lausanne.

La société Rubens S.A. a fait l'objet d'une fusion avec VIEL & CIE en 2000.

Cette prise de participation indirecte s'est faite dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalu lors de l'acquisition par VIEL et Compagnie Finance de 60,99 % du capital de Compagnie Financière Tradition auprès de Banque Pallas Stern en juin 1996.

  • € 6 313 000 payés comptant,
  • complément de prix d'un montant égal au total des dividendes de liquidation versés par Banque Pallas Stern et par Comipar au titre des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales, qui représentent un montant de € 16 444 000, avec un minimum garanti de € 7 622 000. Entre 1999 et 2010, Compagnie Financière Tradition et ses filiales ont perçu des dividendes de liquidation pour un montant total de € 13 316 000, représentant 81,4 % des créances déclarées. Conformément à cette clause de complément de prix, VIEL & Cie a reversé une somme équivalente à VIEL et Compagnie Finance,
  • garantie de payer le complément à 100,0 % du montant des créances de Compagnie Financière Tradition et de ses filiales à l'égard de Banque Pallas Stern et de Comipar, d'un montant de € 16 444 000,
  • clause de retour à meilleure fortune stipulant le paiement d'une somme égale à 10,0 % du résultat net consolidé de Compagnie Financière Tradition pour les exercices 1998 et 1999. Ceci représentait CHF 955 000 au titre de l'exercice 1998, soit € 593 000, et CHF 1 666 000 au titre de l'exercice 1999, soit € 1 040 000. Ce montant a été constaté en résultat exceptionnel au 31 décembre 1999 comme au 31 décembre 1998. Une reprise de provision a été constatée pour un montant équivalent, en résultat exceptionnel.

Ces trois derniers engagements, qui avaient été souscrits par VIEL et Compagnie Finance solidairement avec Financière Vermeer N.V. lors de sa prise de participation initiale, ont fait l'objet d'une contre-garantie de VIEL & Cie le 30 septembre 1997.

IV.2 AUTRES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements d'investissement

Au 31 décembre 2012, VIEL & Cie a pris des engagements d'investissement pour 3 millions d'euros dans des sociétés en création ainsi que dans des fonds d'investissement spécialisés dans le domaine des nouvelles technologies. L'engagement total net des sommes déjà versées s'élève à € 1 275 000 au 31 décembre 2013.

Autres engagements hors-bilan

En milliers d'euros 2013 2012
Engagements donnés
Engagements de garantie donnés 20 000 20 000
Cautions données - -
Engagements reçus
Engagements de garantie reçus 20 000 20 000
Cautions de découvert reçues - -

Par ailleurs, un swap de taux a été mis en place pour couvrir en partie le risque de taux lié à la dette à taux variable de la société (cf. note II.8).

V. AUTRES INFORMATIONS

V.1 EFFECTIF SALARIÉ

Au 31 décembre 2013, VIEL & Cie compte 1 salarié.

V.2 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX DIRIGEANTS

Organes d'administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de € 60 000 au titre de l'exercice 2013. Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.

V.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires versés par la société à ses Commissaires aux comptes au titre des exercices 2012 et 2013 sont les suivants :

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
167 500 167 500 100 % 97,7 % 40 000 30 000 100 % 100 %
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux comptes
- 4 000 - 2,3 % - - -
167 500 171 500 100 % 100% 40 000 30 000 100 % 100 %

V.4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

La société n'a constaté aucun événement postérieur à la clôture de ses comptes.

V.5 CONSOLIDATION

VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2013, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.

V.6 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il est proposé d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à :

66 428 514,78
- report à nouveau créditeur 60 618 323,22
- bénéfice net de l'exercice 5 810 191,56

Soit 66 428 514,78 euros,

de la manière suivante :

- à la réserve légale 1 000
- à la distribution de dividende 4 628 204,40
- au compte « report à nouveau » 61 799 310
66 428 514,78

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants, déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle :

Année Dividende net total
(en milliers d'euros)
Dividende net par action
(en euros)
2011 10 356 K€ 0,15 €
2012 10 429 K€ 0,15 €
2013 5 602 K€ 0,08 €

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 10 356 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2011.

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 10 428 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2012.

Un dividende de 8 centimes d'euro par action, soir un montant total de € 5 602 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2013.

TABLEAUX DES FILIALES ET PARTICIPATIONS*

En milliers d'euros
Sauf mention contraire
Capital Capitaux
propres
autres que le
capital social
et le résultat
de l'exercice
Quote-part
du capital
action en %
Valeur
brute
comptable
des titres
Valeur
nette au
bilan des
titres
Prêts et
avances
consentis
Montant des
cautions,
avals et
autres
garanties
données
Chiffre
d'affaires
2013/2012
Résultat net
2013/2012
Dividendes
encaissés
par la
Société
Financière Vermeer
N.V.
90 62 503 100,00 % 43 349 43 349 - - - 7 868 12 000
E-VIEL 8 886 16 556 100,00 % 18 110 18 110 - - 11 375 -
Verbalys 4406 -1 715 16,30 % 1 982 551 - - 19 -461 -
Swiss Life Banque
Privée
37 902 35 096 40,00 % 32 209 32 209 - - 30 646 3 804 -
Arpège 22 280 4 952 100,00 % 8 900 8 900 - - - 91 -
Ong First Tradition
Singapour
3 000 K SGD 19 369 K SGD 19,66 % 6 529 6 000 - - 25 479 K SGD 3 907 K SGD -
EASDAQ N.V. 150 -140 9,52 % 1 069 1 069 - - 2 264 -4 400 -

* Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 10 % du capital de la société concernée.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, des titres de participation, des titres d'autocontrôle et sur l'évaluation des provisions et dépréciations.

Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes annexes aux comptes annuels relatives aux principes comptables et méthodes d'évaluation.

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles

RAPPORT D'ACTIVITÉ 1 ER SEMESTRE 2013

VIEL & Cie détient plusieurs participations, principalement majoritaires, dans des sociétés actives dans le domaine de la finance.

Son portefeuille de participations s'articule autour de trois pôles :

  • Le pôle d'intermédiation professionnelle, avec une participation majoritaire dans Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse suisse. Compagnie Financière Tradition est un intermédiaire global qui figure parmi les leaders de son secteur, et qui contribue à la fixation des prix et à la liquidité des marchés.
  • Le pôle de bourse en ligne, avec une participation majoritaire dans Bourse Direct, société cotée sur NYSE-Euronext Paris. Bourse Direct est le leader indépendant de la bourse en ligne en France, qui intègre tous les métiers du courtage en ligne, de la transaction boursière aux services de back-office et d'exécution.
  • Le pôle de banque privée et de gestion d'actifs, autour d'une participation mise en équivalence de 40 % dans le capital de SwissLife Banque Privée.

Le portefeuille de participations n'a pas évolué de façon significative depuis l'arrêté des comptes établis au 31 décembre 2012.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ

Les filiales de VIEL & Cie ont enregistré une baisse du chiffre d'affaires consolidé de 3,8 % à cours de change constants sur le premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012 ; à taux de changes courants, la baisse est de 7,4 %.

L'activité du deuxième trimestre 2013 affiche cependant une progression de 1,9 % à cours de change constants par rapport à 2012.

PÔLE D'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

Au premier semestre 2013, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée dans un environnement de marché toujours exigeant principalement en raison des incertitudes liées à l'évolution réglementaire sur les marchés dérivés OTC et de leurs impacts sur nombre de ses clients.

Le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition atteint 510,8 millions de francs suisses, contre 545,0 millions de francs suisses, soit une baisse de 4,4 % à cours de change constants.

Le chiffre d'affaires de l'activité d'intermédiation professionnelle (IDB) est en baisse de 5,2 % à cours de change constants alors que celui de l'activité dédiée à une clientèle de particuliers au Japon affiche une hausse de 27,3 %. Après une période d'ajustement lors du premier trimestre, le chiffre d'affaires s'est stabilisé au cours du deuxième trimestre et ressort en hausse de 1,4 % par rapport à la même période l'an dernier.

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Alors que le premier trimestre 2013 a été marqué par un dynamisme des marchés, avec une progression des principaux indices boursiers, le deuxième trimestre a été plus hésitant. Dans ce contexte, Bourse Direct a enregistré de belles performances caractérisées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients.

Avec près de 73 500 comptes au 30 juin 2013, Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.

Le nombre d'ordres exécutés au cours du premier semestre s'établit à 1 719 364, en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012. Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne.

Bourse Direct a réalisé un chiffre d'affaires de 17,3 millions d'euros au premier semestre 2013 (15,1 millions d'euros au 1er semestre 2012) en progression de 14,4 %.

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE ET DE GESTION D'ACTIFS

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une légère croissance de son produit net bancaire au cours du 1er semestre 2013 (+1,5 %) et un résultat d'exploitation bénéficiaire sur la période.

DONNÉES CONSOLIDÉES

Au premier semestre 2013, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 432,6 millions d'euros, contre 467,5 millions d'euros sur la même période en 2012, en baisse de 7,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 3,8 %.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

2013 2012
En millions d'euros 1er trimestre 2ème trimestre Total 1er trimestre 2ème trimestre Total
Intermédiation professionnelle 205,6 209,7 415,3 234,2 218,2 452,4
Bourse en ligne 9,1 8,2 17,3 8,2 6,9 15,1
Chiffre d'affaires consolidé 214,7 217,9 432,6 242,4 225,1 467,5

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie enregistre une croissance de 39,9 % et s'établit à 31,4 millions d'euros contre 22,5 millions d'euros au premier semestre 2012.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie affiche une croissance de 66,4 % par rapport à l'exercice précédent sur la même période et s'établit à 20,9 millions d'euros au premier semestre 2013 (12,6 millions d'euros sur la même période en 2012). Le résultat net-part du groupe s'élève à 11,0 millions d'euros, contre 5,3 millions d'euros en 2012.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 384,0 millions d'euros au 30 juin 2013, dont 260,8 millions d'euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SEMESTRE À VENIR

Les marchés financiers ont connu une plus forte volatilité au cours du premier semestre 2013. Cependant, les perspectives de croissance très faibles dans l'ensemble des pays européens, le ralentissement de l'économie chinoise et les hésitations de la Fed sur sa politique à venir, risquent de fragiliser les marchés au cours du deuxième semestre 2013.

PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DU PREMIER SEMESTRE 2013

Face aux évolutions réglementaires et dans le prolongement logique de ses services de courtages à la voix, le groupe Tradition a poursuivi le développement de son offre de services de courtages électroniques par le biais de sa technologie propriétaire hybride.

Ainsi, Trad-X, plateforme de négociation hydride pour les dérivés de taux d'intérêt, initialement lancée pour les swaps de taux d'intérêt en euros (IRS EUR), est maintenant opérationnelle pour les swaps de taux d'intérêt en dollar (IRS USD) et en sterling (IRS GBP) ainsi que pour les options sur taux d'intérêt (IRO). Depuis son lancement, Trad-X a apparié près de 20 000 ordres pour un montant notionnel d'environ 1,2 trillions de francs suisses. D'autres devises viendront se négocier sur cette plateforme en fonction de l'évolution du marché et de la réglementation.

Par ailleurs, le Groupe a lancé en avril 2013, ParFX, une nouvelle plateforme électronique pour le change au comptant auprès d'une clientèle institutionnelle, développée également à partir de sa technologie propriétaire. Ce lancement, avec le soutien de certains des plus grands acteurs du marché mondial du change au comptant, démontre une nouvelle fois la capacité du groupe Tradition à innover et à former des partenariats avec des intervenants clés du marché pour en favoriser le développement.

Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a enregistré de belles performances marquées par un accroissement de sa part de marché en nombre d'ordres exécutés et par la poursuite d'un recrutement soutenu de nouveaux clients.

Avec près de 73 500 comptes au 30 juin 2013, Bourse Direct a poursuivi son rythme actif de recrutement d'une nouvelle clientèle enregistrant ainsi une croissance de 13,3 % de son nombre de comptes sur une année glissante.

Le nombre d'ordres exécutés s'établit à 1 719 364 en progression de 10,3 % par rapport à la même période en 2012.

Bourse Direct confirme ainsi sa position de leader sur le marché de la bourse en ligne en France.

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune nouvelle transaction significative avec les parties liées n'est intervenue au cours du premier semestre 2013.

PERSPECTIVES

Sur le pôle d'intermédiation professionnelle, Compagnie Financière Tradition poursuivra au cours des prochains mois son développement ainsi que sa politique d'investissement dans la technologie avec la poursuite du déploiement de nouvelles initiatives technologiques. L'évolution des marchés financiers reste encore très incertaine, et dans ce contexte, l'adaptation du métier aux technologies permettant également de répondre au nouvel environnement réglementaire ainsi que la poursuite de la maîtrise des coûts constitueront des éléments essentiels de l'amélioration de la performance du Groupe.

Sur le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct s'attachera à poursuivre son développement en continuant à apporter à ses clients boursiers des services dédiés et professionnels, en leur proposant de nouveaux produits, notamment le déploiement des outils de mobilité et la mise en place d'une plateforme d'analyse graphique, et en leur délivrant des formations gratuites

Sur son pôle de banque privée et de gestion d'actifs, SwissLife Banque Privée poursuivra sa politique de développement par croissance externe et organique.

COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2013

en milliers d'euros
Notes
1er semestre
2013
1er semestre
2012
Chiffre d'affaires
2
432 536 467 465
Autres produits d'exploitation 1 920 1 838
Produits d'exploitation 434 456 469 303
Charges de personnel -299 414 -332 228
Autres charges d'exploitation -94 765 -106 610
Amortissements -8 546 -9 083
Gains/(Pertes) de valeur des actifs -306 1 074
Charges d'exploitation -403 031 -446 847
Résultat d'exploitation 31 425 22 456
Produits financiers
3
3 906 5 515
Charges financières
3
-4 791 -6 404
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
8
1 784 557
Résultat avant impôt 32 324 22 124
Impôt sur le bénéfice
4
-11 398 -9 546
Résultat net de l'exercice 20 926 12 578
Intérêts minoritaires 9 895 7 258
Résultat net part du Groupe 11 031 5 320
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 0,16 0,08
Résultat dilué par action 0,16 0,08

BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE AU 30 JUIN 2013

ACTIF
En milliers d'euros
Notes 30.06.2013 31.12.2012
retraité
01.01.2012
retraité
Immobilisations corporelles 21 382 23 774 25 920
Immobilisations incorporelles 7 130 490 132 027 133 581
Participations dans les sociétés associées 8 71 372 69 284 67 794
Actifs financiers disponibles à la vente 17 870 14 575 17 996
Autres actifs financiers 5 999 6 164 5 945
Impôts différés actifs 25 613 27 192 26 494
Stock d'immeubles 6 163 6 230 6 453
Trésorerie non disponible 5 34 199 41 295 27 955
Autres actifs non courants - - -
Total actif non courant 313 088 320 540 312 138
Autres actifs courants 11 440 12 878 11 903
Instruments financiers dérivés actifs 90 161 745
Impôt à recevoir 4 788 4 847 9 848
Clients et autres créances 6 1 481 215 1 390 626 1 119 354
Actifs financiers évalués à la juste valeur 930 2 771 5 713
Actifs financiers disponibles à la vente 8 812 9 433 7 315
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 272 475 337 716 426 772
Total actif courant 1 779 750 1 758 432 1 581 650

BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE AU 30 JUIN 2013

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
En milliers d'euros
Notes 30.06.2013 31.12.2012
retraité
01.01.2012
retraité
Capital 15 427 15 423 15 323
Prime d'émission 21 176 21 180 21 180
Report à nouveau - - -
Actions propres 10 -27 298 -27 298 -27 298
Ecart de conversion -20 021 -10 765 -2 658
Réserves consolidées 11 271 546 263 988 271 676
Total des capitaux propres - Part du Groupe 260 830 262 528 278 223
Intérêts minoritaires 123 142 128 000 136 860
Total des capitaux propres 383 971 390 528 415 083
Dettes financières 60 130 90 062 120 295
Autres passifs financiers 40 - -
Provisions 40 697 43 217 51 744
Produits différés 3 528 3 896 4 023
Impôts différés passifs 316 360 446
Total passif non courant 104 711 137 535 176 508
Dettes financières 179 788 165 197 164 633
Fournisseurs et autres créanciers 9 1 407 230 1 366 109 1 119 855
Provisions 3 609 3 609 -
Impôt à payer 8 125 8 355 10 554
Instruments financiers dérivés passifs 4 180 6 507 6 380
Produits différés 1 224 1 132 775
Total passif courant 1 604 156 1 550 910 1 302 197
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 2 092 838 2 078 972 1 893 788

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2013

en milliers d'euros 1er semestre
2013
1er semestre
2012
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 32 324 22 124
Amortissements 8 546 9 083
Perte de valeur des actifs 306 -1 074
Résultat financier net 415 1 249
Quote part dans le résultat des sociétés associées -1 784 -557
Augmentation / (diminution) des provisions 315 1 433
Variation des produits différés -48 -93
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 314 379
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés -26 17
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement -41 678 -45 332
Intérêts payés -4 695 -3 879
Intérêts perçus 1 226 2 514
Impôts payés -11 573 -9 635
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles -16 358 -23 771
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -3 403 -2 696
Valeur de vente d'actifs financiers 3 490 3 927
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -11 178 -17 277
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée - 57
Acquisition d'immobilisations corporelles -2 236 -3 376
Valeur de vente d'immobilisations corporelles 28 13
Acquisition d'immobilisations incorporelles -6 286 -5 170
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles - -
Dividendes reçus 695 520
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -18 890 -24 002
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 2 043 4 599
Diminution des dettes financières à court terme -6 499 -331
Augmentation des dettes financières à long terme - -
Diminution des dettes financières à long terme -30 048 -30 129
Variation des autres dettes à long terme -145 -301
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales -78 15 278
Acquisition d'actions propres - -
Valeur de vente d'actions propres - -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -5 456 -10 022
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -5 602 -10 429
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -45 785 -31 335
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée -12 849 3 153
Variation de la trésorerie -93 882 -75 955
Trésorerie et équivalent au début de la période 374 724 450 503
Trésorerie et équivalent à la fin de la période (cf. note 5) 280 842 374 548

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2013

en milliers d'euros 1er semestre
2013
1er semestre
2012 retraité
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 20 926 12 578
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies - -2 701
Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
- -2 701
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture 1 488 -488
- transférés au compte de résultat 313 413
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente -
- constatés dans la réserve de réévaluation 1 559 -2 286
- transférés au compte de résultat - -
Ecart de conversion -17 916 5 419
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat 4 -
Autres éléments du résultat global des sociétés associées - 360
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
-14 552 3 418
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -14 552 717
Résultat global de l'exercice 6 374 13 295
Part du Groupe 4 835 5 289
Intérêts minoritaires 1 539 8 006

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2013

en milliers d'euros
(excepté le nombre d'actions)
Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2013 (publié) 77 116 740 15 423 21 180 -27 298 -10 765 270 987 269 527 131 205 400 732
Impact des changements
de politiques comptables
- - - - - -6 999 -6 999 -3 205 -10 204
Capitaux propres au 1er Janvier 2013 (retraité) 77 116 740 15 423 21 180 -27 298 -10 765 263 988 262 528 128 000 390 528
Résultat net de l'exercice - - - - - 11 031 11 031 9 895 20 926
Autres éléments du résultat global - - - - -9 256 3 060 -6 196 -8 356 -14 552
Résultat global de la période - - - - -9 256 14 091 4 835 1 539 6 374
Augmentation de capital 20 000 4 -4 - - - - - -
Dividendes versés - - - - - -5 602 -5 602 -5 456 -11 058
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - - -1 150 -1 150 -1 036 -2 186
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 219 219 95 314
Capitaux propres au 30 Juin 2013 77 136 740 15 427 21 176 -27 298 -20 021 271 546 260 830 123 142 383 972
en milliers d'euros
(excepté le nombre d'actions)
Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (publié) 76 616 740 15 323 21 180 -27 298 -2 658 277 463 284 010 139 620 423 629
Impact des changements
de politiques comptables
- - - - - -5 787 -5 787 -2 760 -8 547
Capitaux propres au 1er Janvier 2012 (retraité) 76 616 740 15 323 21 180 -27 298 -2 658 271 676 278 223 136 860 415 082
Résultat net de l'exercice - - - - - 5 320 5 320 7 258 12 578
Autres éléments du résultat global - - - - 3 489 -1 662 1 827 1 591 3 418
Résultat global de la période - - - - 3 489 3 658 7 147 8 849 15 996
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Dividendes versés - - - - - -10 429 -10 429 -10 022 -20 451
Variation des capitaux propres des sociétés
associées
- - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - - -1 443 -1 443 2 334 891
Composante capitaux propres des plans
dont le paiement est fondé sur des actions
- - - - - 296 296 83 379
Autres variations - - - - - - - - -
Capitaux propres au 30 Juin 2012 76 616 740 15 323 21 180 -27 298 831 263 758 273 794 138 104 411 897

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES CONDENSÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France pour une clientèle de particuliers, ainsi qu'un pôle de banque privée et de gestion au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 52,86 % par la société VIEL et Compagnie - Finance.

Le conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie au 30 juin 2013 par décision du 28 août 2013.

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les comptes consolidés intermédiaires de VIEL & Cie relatifs aux comptes arrêtés au 30 juin 2013 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse suivante : http:// ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission, et en particulier selon les dispositions de la norme comptable internationale IAS 34 qui traite de l'information financière intermédiaire.

Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés intermédiaires Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2012, à l'exception des normes suivantes qui ont été appliquées à partir du 1er janvier 2013 :

IFRS 10 - Etats financiers consolidés (norme appliquée par anticipation)
IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
IAS 19 (révision) - Régimes à prestations définies

IFRS 12 - INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS

Cette norme regroupe, renforce et remplace les exigences applicables aux informations devant être fournies sur les filiales, les accords conjoints, les sociétés associées et les entités structurées non consolidées. Le Groupe modifiera en conséquence les informations présentées à l'annexe des comptes annuels 2013.

IAS 19 (RÉVISION) - RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

La norme IAS 19 révisée supprime la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels et exige leur enregistrement dans les autres éléments du résultat global. En outre, le rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies ainsi que le coût financier des engagements correspondants ont été remplacés par une composante d'intérêt unique. Celui-ci est calculé en appliquant le taux d'intérêt actualisé sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Des informations supplémentaires sur les caractéristiques et les risques des régimes à prestations définies seront fournies dans les comptes annuels 2013. L'impact de cette norme sur les comptes consolidés semestriels de l'exercice précédent est présenté ci-après. Cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2013.

L'impact des changements de politiques comptables sur le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat global du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée est présenté en note 13.

L'adoption des autres normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors la première application.

1. SAISONNALITÉ

L'activité des filiales d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie ne présente pas de caractère saisonnier particulier compte tenu de la diversité des produits traités et de la couverture géographique de Compagnie Financière Tradition. Ces activités dépendent principalement de la volatilité des marchés. Au cours des dernières années, un ralentissement d'activité a toutefois été constaté lors du mois de décembre.

L'activité de bourse en ligne de Bourse Direct ne connaît pas de caractère saisonnier particulier, hormis un ralentissement traditionnel lors des mois d'été ; ce ralentissement est cependant fortement dépendant de l'évolution des marchés boursiers.

2. INFORMATION SECTORIELLE

La présentation des secteurs opérationnels du Groupe reflète l'information fournie en interne au Président - Directeur général qui est le principal décideur opérationnel ; celui-ci analyse les rapports qui lui sont fournis afin d'évaluer les performances et d'allouer les ressources nécessaires aux différents secteurs opérationnels.

Dans le cadre de son activité d'investisseur, VIEL & Cie distingue trois pôles d'activité : l'intermédiation professionnelle, avec la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne, au travers de la société Bourse Direct, et la banque privée, représentée par la participation mise en équivalence dans SwissLife Banque Privée. La structure d'organisation interne et de gestion du Groupe sont fondés sur cette approche sectorielle. Les principes appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports destinés au Président - Directeur général et ne sont donc par conséquent pas présentés ci-dessous.

Le chiffre d'affaires inclut uniquement les revenus provenant de transactions avec des clients externes ; aucune transaction entre les secteurs opérationnels n'a d'impact sur le chiffre d'affaires.

1er semestre 2013
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse Banque Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 415 343 17 193 - - 432 536 - 432 536
Charges d'exploitation(1) -384 177 -14 438 - -110 -398 725 - -398 725
Résultat d'exploitation sectoriel 31 166 2 755 - -110 33 811 - 33 811
Produits / Charges non alloués(2) - - - - - -2 386 -2 386
Résultat d'exploitation 31 166 2 755 - -110 33 811 -2 386 31 425
Résultat des participations
mise en équivalence
1 297 - 537 - 1 834 -50 1 784
Résultat financier 67 -188 - - -121 -764 -885
Résultat avant impôt 32 530 2 567 537 -110 35 524 -3 200 32 324
Impôt sur les bénéfices -10 572 -826 - - -11 398 - -11 398
Résultat net 21 958 1 741 537 -110 24 126 -3 200 20 926

L'information par secteurs se présente comme suit :

1er semestre 2012
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse Banque Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 452 359 15 106 - - 467 465 - 467 465
Charges d'exploitation(1) -429 550 -12 394 - - -441 944 - -441 944
Résultat d'exploitation sectoriel 22 809 2 712 - - 25 521 - 25 521
Produits / Charges non alloués(2) - - - - - -3 065 -3 065
Résultat d'exploitation 22 809 2 712 - - 25 521 -3 065 22 456
Résultat des participations mise en
équivalence
-113 - 670 - 557 - 557
Résultat financier 352 189 - - 541 -1 430 -889
Résultat avant impôt 23 048 2 901 670 - 26 619 -4 495 22 124
Impôt sur les bénéfices -8 611 -935 - - -9 546 - -9 546
Résultat net 14 437 1 966 670 - 17 073 -4 495 12 578

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation.

(2) Charges nettes afférentes aux holdings du Groupe.

3. RÉSULTAT FINANCIER NET

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 1er semestre
2013
1er semestre
2012
Produits d'intérêts 1 311 2 482
Produits des titres de participation 178 114
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 179 1 365
Gains de change 2 244 1 541
Autres produits financiers -6 13
Produits financiers 3 906 5 515
Charges d'intérêts -2 801 -3 539
Dotation nettes aux provisions sur titres - -750
Pertes de change -1 569 -1 386
Charges financières sur contrats location financement -4 -7
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée
des capitaux propres
-340 -454
Autres charges financières -77 -268
Charges financières -4 791 -6 404
TOTAL -885 -889

4. IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

La charge d'impôt se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 1er semestre
2013
1er semestre
2012
Charge d'impôts courants 11 858 10 029
Charges / (Produits) d'impôts différés -460 -483
Impôts sur le bénéfice 11 398 9 546

5. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie consolidée intermédiaire se décompose comme suit :

en milliers d'euros 30.06.2013 31.12.2012
Caisse et dépôts bancaires à vue 247 027 307 206
Dépôts bancaires à court terme 13 563 17 619
Placements monétaires à court terme 11 885 12 891
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 272 475 337 716
Trésorerie non disponible 34 199 41 295
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 306 674 379 011
Découverts bancaires -25 832 -4 287
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 280 842 374 724

6. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2013 31.12.2012
Créances liées aux activités teneurs de comptes 838 057 977 407
Créances liées aux activités en principal 429 184 235 058
Clients et comptes rattachés 132 944 107 701
Créances sur les employés 34 427 43 752
Créances sur les parties liées 26 805 6 587
Autres créances à court terme 19 798 20 121
TOTAL 1 481 215 1 390 626

7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 30.06.2013 31.12.2012
Ecarts d'acquistion 90 161 92 583
Logiciels 22 404 20 351
Fonds de commerce 13 442 13 744
Relations clientèle 1 361 2 756
Autres 3 122 2 593
Total 130 490 132 027

8. PARTICIPATIONSDANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

en milliers d'euros 2013 2012
Au 1er janvier 69 284 67 794
Résultat net de la période 1 784 557
Impact de l'impôt des sociétés fiscalement transparentes - -363
Dividendes distribués -517 -406
Acquisition et augmentation de capital 2 027 -
Autres éléments du résultat global -815 360
Autres variations de capitaux propres - 6
Ecart de conversion -392 359
Au 30 juin 71 371 68 308

Au cours du premier semestre 2013, le Groupe a pris une participation de 19,02 % dans le capital de la société EASDAQ, actionnaire à 100 % de la plateforme Equiduct, pour un investissement de € 2 027 000.

9. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 30.06.2013 31.12.2012
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 844 836 983 982
Dettes liées aux activités en principal 399 839 228 581
Charges à payer 118 745 106 750
Dettes envers les parties liées 316 1 143
Autres dettes à court terme 43 494 45 653
TOTAL 1 407 230 1 366 109

10. ACTIONS PROPRES

VIEL & Cie détient au 30 juin 2013, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,20 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000, sans changement par rapport au 31 décembre 2012. Cette détention a été préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 30 juin 2013.

11. DIVIDENDES

Le dividende suivant a été approuvé par l'Assemblée générale du 7 juin 2013.

en milliers d'euros 2012 2011
Dividende par action au titre de 2012 : € 0,08 (2011* : € 0,15) 6 169 11 493

* Versé en 2013. ** Versé en 2012.

12. OPÉRATIONS DE HORS BILAN

TITRES À LIVRER ET À RECEVOIR

en milliers d'euros 30.06.2013 31.12.2012
Titres à livrer 136 648 747 108 020 614
Titres à recevoir 136 648 512 108 009 652

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 30 juin 2013 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie.

13. IMPACTS LIÉS À LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IAS 19 RÉVISÉE

Les tableaux suivants détaillent l'impact des changements de politiques comptables sur le bilan et l'état du résultat global du Groupe résultant de l'adoption de la norme IAS 19 révisée.

BILAN CONSOLIDÉ AU 1ER JANVIER 2012

en milliers d'euros 01.01.2012
publié
Impact IAS 19
révisée
01.01.2012
retraité
Impôts différés actifs 25 773 721 26 494
Autres postes de l'actif 1 867 294 - 1 867 294
Total actif 1 893 067 721 1 893 788
Capitaux propres consolidés - part du Groupe 284 010 -5 787 278 223
Intérêts minoritaires 139 620 -2 760 136 860
Total des capitaux propres 423 630 -8 547 415 083
Provisions 42 476 9 268 51 744
Autres postes du passif 1 426 961 - 1 426 961
Total passif 1 469 437 9 268 1 478 705
Total capitaux propres et passif 1 893 067 721 1 893 788

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012

en milliers d'euros 31.12.2012
publié
Impact IAS 19
révisée
31.12.2012
retraité
Impôts différés actifs 26 335 857 27 192
Autres actifs non courants 1 477 -1 477 -
Autres postes de l'actif 2 051 781 - 2 051 781
Total actif 2 079 593 -620 2 078 972
Capitaux propres consolidés - part du Groupe 269 527 -6 999 262 528
Intérêts minoritaires 131 205 -3 205 128 000
Total des capitaux propres 400 732 -10 204 390 528
Provisions 33 634 9 584 43 217
Autres postes du passif 1 645 228 - 1 645 228
Total passif 1 678 862 9 584 1 688 445
Total capitaux propres et passif 2 079 593 -620 2 078 973

ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ DU PREMIER SEMESTRE 2012

en milliers d'euros 1er semestre
2012 publié
Impact IAS 19
révisée
1er semestre
2012 retraité
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 12 578 12 578
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies - -2 701 -2 701
Total de autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
- -2 701 -2 701
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
constatés dans la réserve de couverture -488 - -488
transférés au compte de résultat 413 - 413
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
constatés dans la réserve de réévaluation -2 286 - -2 286
transférés au compte de résultat - - -
Ecart de conversion 5 419 - 5 419
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat - - -
Autres éléments du résultat global des sociétés associées 360 - 360
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
3 418 - 3 418
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts 3 418 -2 701 717
Résultat global de l'exercice 15 996 -2 701 13 295
Part du Groupe 7 147 -1 858 5 289
Intérêts minoritaires 8 849 -843 8 006

L'application de l'IAS 19 révisée n'a pas eu d'impact sur le compte de résultat consolidé, ni sur le tableau de flux de trésorerie ; elle n'a pas eu d'impact sur les états financiers du premier semestre 2013.

14. COURS DE CHANGE

Les principaux cours de change utilisés dans le cadre de la consolidation sont les suivants :

30.06.2013 31.12.2012 30.06.2012
Cours de clôture
Cours moyen
Cours de clôture Cours moyen
1 Franc suisse 1,2338 1,2299 1,2072 1,2048
1 Livre sterling 0,8572 0,8512 0,8161 0,8225
1 Yen japonais 129,39 125,46 113,61 103,37
1 Dollar américain 1,308 1,3135 1,3194 1,2968

15. VARIATIONS DU PÉRIMÈTREDE CONSOLIDATION

VIEL & Cie consolide Compagnie Financière Tradition à hauteur de 69,81 % au 30 juin 2013, contre 68,85 % au 31 décembre 2012.

Le pourcentage de contrôle de Bourse Direct est de 74,48 % au 30 juin 2013 (71,04 % au 31 décembre 2012).

16. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 21 Place Vendôme, 75001 Paris.

RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Viel & Cie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 13 de l'annexe qui expose les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée.

2. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Paris-La Défense, le 29 août 2013

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, sur les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur général, ainsi que sur les principes et les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales. Ce rapport est le fruit de nos échanges avec l'ensemble des personnes impliquées dans les travaux décrits, en particulier les personnes en charge du contrôle interne.

Ce rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'administration et fait l'objet d'une attestation de la part des Commissaires aux comptes de la société.

VIEL & Cie est une société holding qui investit dans des sociétés le plus souvent cotées dans le cadre d'une stratégie de long terme. Afin de prévenir ou de limiter l'impact négatif de certains risques internes ou externes sur l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la société, l'organisation, sous la responsabilité du Conseil d'administration, conçoit et adapte un dispositif de contrôle interne.

L'activité de VIEL & Cie s'exerce quotidiennement dans le cadre d'un environnement où les risques sont identifiés par les filiales opérationnelles dans une cartographie des risques et raisonnablement maîtrisés et les circuits d'information contrôlés afin d'assurer une image fiable de la société à travers la lecture de ses états financiers.

1. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET RISQUES ASSOCIÉS

1.1 ACTIVITÉS DE VIEL & CIE

VIEL & Cie est une société d'investissement cotée en France ayant pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie consolide des participations majeures dans les métiers de la finance :

  • Compagnie Financière Tradition exerce le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels. Ce métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition est détenue à hauteur de 68,90 % par VIEL & Cie. Compagnie Financière Tradition est une société cotée sur le marché suisse.
  • Bourse Direct exerce un métier de courtier en ligne en France et enregistre près de 78 000 comptes de clients. La société a intégré toute une chaîne de traitement des opérations aux travers d'un back-office de tenue de comptes - conservation complètement automatisé. Bourse Direct est détenue à hauteur de 76,04 % par VIEL & Cie. Bourse Direct est une société cotée sur NYSE-Euronext Paris (Compartiment C).
  • Swisslife Banque Privée, spécialisée dans un service de banque privée à l'attention d'une clientèle de particuliers que VIEL & Cie détient à hauteur de 40 % et consolide par mise en équivalence.

Intermédiation professionnelle : le métier de Compagnie Financière Tradition

Les opérations réalisées peuvent être classées en deux grandes catégories, dont le profil de risques s'avère légèrement différent. Dans le premier cas, appelé « name give-up », Compagnie Financière Tradition au travers de ses filiales opérationnelles, est un pur intermédiaire qui permet à deux contreparties de conclure ensemble une opération. Ce sont alors ces deux contreparties qui sont responsables de la bonne fin de l'opération. Le Groupe est ici rémunéré sous forme d'une commission, déterminée en général sur la base des montants traités. Dans le second cas, il s'interpose entre deux clients, sans toutefois prendre une position de marché, l'opération d'achat étant réalisée simultanément à l'opération de vente. Le Groupe se rémunère alors par l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce dernier type d'opérations, appelé « matched principal », est une pratique standard sur certains marchés de titres. Dans le cadre des évolutions structurelles et réglementaires des marchés OTC (non organisés), Compagnie Financière Tradition développe sur la base de technologie propriétaire, des plateformes de transactions électroniques en partenariat avec les plus grandes banques mondiales.

Finance en ligne : le métier de Bourse Direct

Bourse Direct exerce le métier de « courtier en ligne » en assurant la transmission d'ordres en France essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement. De façon plus large, Bourse Direct est négociateur-compensateur-teneur de comptes - conservateur. La société s'adresse à des clients particuliers actifs sur le marché des actions et gérant eux-mêmes leur portefeuille, en leur proposant un accès "direct" au marché à des prix compétitifs et traite le débouclement des opérations de ses clients. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers.

Banque Privée : SwissLife Banque Privée

Swisslife Banque Privée exerce le métier de banque privée pour une clientèle de particuliers et dispose d'une large offre de produits de placement et de services d'accompagnement à la gestion de patrimoine.

1.2 FONCTION DE CONTRÔLE AU SEIN DU GROUPE VIEL & CIE

La fonction de contrôle interne est organisée dans chacun des pôles opérationnels de VIEL & Cie. VIEL & Cie est une société consolidante de l'ensemble des activités de ses filiales. De façon autonome, chaque pôle opérationnel consolidé conçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interne adapté à son environnement et à son activité. Les observations issues des missions d'audit interne sont revues à l'occasion des réunions des Comités d'audit de chacune des participations, dans lesquels VIEL & Cie est représentée par sa Direction juridique.

Ainsi, le pôle de Compagnie Financière Tradition dispose de sa propre organisation de contrôle de l'activité opérationnelle au travers d'une Direction du contrôle basée au siège social de la holding Compagnie Financière Tradition à Lausanne (Suisse) à laquelle reporte les contrôleurs installés dans les différents bureaux opérationnels à travers le monde. La Direction du contrôle interne intégrant également le contrôle des risques, est constituée d'une équipe de trois personnes. Les contrôleurs localisés dans les bureaux opérationnels sont près de trente. L'audit interne a été externalisé auprès d'un grand cabinet de renom. Sur la base d'un plan d'audit pluriannuel, l'audit interne externalisé intervient dans l'ensemble des filiales dans le monde. Le premier niveau de contrôle se situe dans chaque entité opérationnelle. Les filiales remontent les informations en central à la Direction des risques, qui opère un contrôle à distance ou se déplace dans les filiales dans le cadre de missions d'intervention spécifiques. Cette Direction des risques est directement rattachée au Président du Conseil d'administration, et exerce une responsabilité fonctionnelle sur les contrôleurs locaux.

Le pôle de Bourse Direct a mis en conformité son service du contrôle interne avec les modifications du règlement 97-02 du CRBF, pour permettre la couverture de l'ensemble des fonctions et des responsabilités du contrôle interne qui prévoit notamment la répartition des contrôles en contrôle permanent, contrôle périodique et contrôle de conformité. Le département est placé sous la responsabilité d'un Directeur, directement rattaché au Président. Il assure également la responsabilité du contrôle de la conformité pour l'ensemble du Groupe. Le contrôle permanent de Bourse Direct est assuré par deux contrôleurs dédiés. De plus l'encadrement des services opérationnels participe au contrôle permanent tel que prévu par l'article 6 a du même règlement. Le contrôle périodique de Bourse Direct a été externalisé provisoirement en 2013.

En 2013, Bourse Direct a fait l'objet d'un contrôle de l'AMF sur ses obligations professionnelles ; ses conclusions définitives ne sont pas encore disponibles.

Le pôle de SwissLife Banque Privée a organisé un dispositif de contrôle interne en conformité avec ses obligations réglementaires. Ce dispositif a été présenté à VIEL & Cie dans le cadre du Conseil d'administration de la société.

1.3 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS ET GESTION DE CES RISQUES

Intermédiation professionnelle (Compagnie Financière Tradition) Le métier d'un courtier étant de pouvoir permettre à l'offre et à la demande de ses clients de se rencontrer, les risques qu'il doit gérer s'inscrivent dans le cadre de cette mise en relation.

Risques de marché

Il n'est pas dans la vocation de Compagnie Financière Tradition de prendre des risques de marché. Dans le cadre des activités en « matched principal », Compagnie Financière Tradition peut être exposé à un risque de marché si durant la période de règlement / livraison, la contrepartie s'avère défaillante. Compagnie Financière Tradition est exposé à un risque de marché sur ces principaux investissements. Ce risque est cependant très limité. Enfin, Compagnie Financière Tradition est exposé au risque de marché dans le cadre de son métier (notamment dans le cadre de l'évolution des marchés OTC), un marché défavorable pouvant avoir des conséquences sur le volume d'affaires du Groupe.

Risques de contrepartie

Le risque de contrepartie que doit gérer un courtier peut s'analyser sous trois angles. Tout d'abord, un risque commercial découlant d'une trop forte concentration de sa clientèle, ce qui risquerait de lui faire perdre une partie sensible de ses revenus en cas de problème avec un client important. Ensuite, le risque de non-paiement par les clients des commissions dues. Enfin, et dans le seul cas des opérations en « matched principal », qui consistent à acheter un titre à une contrepartie et à le revendre dans le même temps à une autre contrepartie, le courtier subit un risque de contrepartie jusqu'au dénouement des opérations. Une défaillance majeure d'une des parties entre le jour de la négociation des titres et le règlement ou la livraison de ceux-ci, en général trois jours après, obligerait le courtier à trouver une opération de substitution sur le marché à un prix qui pourrait le pénaliser. Le courtier doit en effet pouvoir honorer l'engagement qu'il a pris avec l'autre partie. A titre d'exemple, si la contrepartie défaillante a vendu des titres au courtier, celui-ci doit se procurer à nouveau ceux-ci sur le marché, et le prix de l'actif peut avoir augmenté.

Risques opérationnels

Il s'agit ici de tous les risques liés au traitement de l'opération, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie. Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur. En application de la réglementation, le risque opérationnel couvre tous les services et toutes les activités du Groupe. L'analyse du risque opérationnel au sein du Groupe a montré une faible exposition au regard de la taille du Groupe.

Risques réglementaires et déontologiques

Un cadre juridique réglementant les activités financières existe dans la plupart des pays où les filiales de Compagnie Financière Tradition sont installées. Celui-ci doit naturellement être respecté, dans sa forme comme dans son esprit. Enfin, les procédures de contrôle doivent permettre d'éviter le risque de fraude sur des sites opérationnels.

Courtage en ligne

Les risques identifiés dans le cadre de l'activité de Bourse Direct sont principalement :

  • Le risque opérationnel de négociation qui réside dans l'activité elle-même d'intermédiation pour compte de tiers par laquelle des erreurs peuvent être commises dans l'exécution des ordres transmis par les clients et les défaillances possibles de l'outil de traitement des opérations (informatiques, Internet). Le traitement automatisé et l'organisation mise en place réduisent ce risque et limitent ses conséquences.
  • Le risque lié à la cybercriminalité et de fraude informatique grandissant dans un métier principalement axé sur la technologie internet.
  • Le risque de crédit concerne principalement le risque de non-recouvrement des comptes débiteurs de clients disposant de positions dans le cadre du service de règlement différé ou de commissions dues par la clientèle et des risques induits par la défaillance d'un client.
  • Les risques administratifs, les risques de non-respect des contraintes réglementaires et de la déontologie sont également identifiés.
  • Enfin, le risque de marché lié au volume d'activité constaté, constitue un risque conjoncturel pour la société.

2. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et l'ensemble du personnel dans les filiales de VIEL & Cie, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : déroulement sécurisé des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et règlements en vigueur.

En fonction des lois propres aux différents pays dans lesquels des filiales de VIEL & Cie exercent leur activité, certaines de ces filiales sous soumises à une supervision des autorités de tutelle du secteur financier, et disposent, pour les plus importantes d'entre elles, de contrôleurs internes ou de « compliance officers ».

2.1 ADOPTION D'UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementations, et ce, au niveau du Groupe.

VIEL & Cie souhaite répondre de manière efficace à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Depuis quelques années, le Groupe a poursuivi une démarche active afin de se conformer aux textes d'application de cette loi et s'attache à améliorer en permanence l'organisation de son contrôle interne. Le Groupe veille à décrire l'environnement de contrôle ainsi que les risques majeurs du Groupe, en incluant ce qui concerne l'information financière et comptable.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations,
  • la fiabilité des informations financières,
  • la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

2.2 LES LIMITATIONS INHÉRENTES AU CONTRÔLE INTERNE

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe.

Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. Ces limites sont notamment les suivantes :

  • le coût d'un contrôle interne ne doit pas excéder les avantages escomptés de ce contrôle,
  • la plupart des contrôles internes portent sur des opérations répétitives et non sur des opérations non récurrentes,
  • le risque d'erreur humaine due à la négligence, à la distraction, aux erreurs de jugement ou à la mauvaise compréhension des instructions ne peut être totalement éliminé,
  • le risque existe d'échapper aux contrôles internes par la collusion d'un membre de la Direction ou d'un employé avec d'autres personnes internes ou externes à l'entité,
  • l'éventualité qu'une personne chargée de réaliser un contrôle interne abuse de ses prérogatives, par exemple un membre de la Direction passant outre le contrôle existe,
  • la possibilité que les procédures ne soient plus adaptées en raison de l'évolution de la situation, et donc que les procédures ne soient plus appliquées est également possible,
  • la faible prédictibilité d'un certain nombre d'événements extérieurs qui peuvent menacer l'atteinte des objectifs de l'organisation

2.3 SYSTÈMES ET OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI

VIEL & Cie au travers de ses filiales dispose de systèmes informatiques de gestion développés en interne et adaptés à ses besoins. Une fois une opération saisie, toute la chaîne de traitement est automatisée, ce qui assure la cohérence des données. Les outils de suivi sont issus de ces systèmes et offrent aux filiales ainsi qu'à la Direction générale du Groupe un ensemble cohérent de données de contrôle et de gestion.

2.4 ENTRÉE EN RELATION AVEC LES CLIENTS

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie disposent de procédures d'entrée en relation avec tout nouveau client, lui permettant de s'assurer de la qualité de la contrepartie et de respecter les lois anti-blanchiment en vigueur dans la plupart des pays et en application de la 3ème directive européenne. Il convient de noter que, à l'exception de l'activité de courtage en ligne parisienne, les filiales de VIEL & Cie, en tant qu'intermédiaire, disposent d'une clientèle dans sa grande majorité professionnelle, constituée de banques, compagnies d'assurances, gestionnaires de fonds et grandes entreprises. Les banques et autres établissements financiers composant la clientèle de VIEL & Cie sont eux-mêmes soumis à un cadre réglementaire rigoureux et à un strict contrôle de leurs autorités de tutelle.

Pour Bourse Direct, la filiale française de courtage en ligne à destination des particuliers, des procédures strictes d'ouverture de comptes ont été mises en place et adaptées à la réglementation MIFID en 2007 et aux nouvelles règles de contrôle relatives à la lutte contre le blanchiment et l'argent du terrorisme. Elles correspondent aux règles imposées par les autorités de tutelle.

2.5 TRAITEMENT DES OPÉRATIONS

Une fois une opération conclue, elle est immédiatement saisie dans le système de gestion. Selon les produits, cette saisie s'effectue au niveau du front-office ou par une personne du back-office. L'envoi d'une confirmation aux clients est immédiatement généré par le système. Toutes les opérations donnent lieu à vérification. En cas de différend avec un client, il peut être procédé pour vérification à l'écoute de la conversation entre l'opérateur et ce client. Toutes les salles de négociation sont en effet équipées de systèmes d'enregistrement des conversations.

Du même système sont issues en fin de mois les factures adressées aux clients, reprenant le total des commissions à recevoir, et les outils de suivi des paiements de ces commissions. Sont concernées par ce traitement les opérations en « name give-up », donnant lieu à une rémunération sous forme de commission. Le paiement des commissions dues est géré localement, mais fait également l'objet d'un contrôle de la Direction générale.

Pour les opérations en « matched principal », des équipes spécialisées sont responsables des opérations de règlement - livraison de titres.

La règle de séparation des fonctions est strictement respectée à chacun de ces niveaux de traitement.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maitrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

2.6 LIMITES DE RISQUES DE MARCHÉ

La règle générale est que VIEL & Cie au travers de sa filiale Compagnie Financière Tradition, ne souhaite pas que ses filiales ou ses opérateurs prennent des positions de marché. Il peut toutefois arriver que, sur certains marchés spécifiques, des positions marginales de très court terme aident à la conclusion des opérations. Les opérateurs ne peuvent prendre de telles positions que dans le cadre de limites autorisées préétablies, définissant le produit concerné, la durée maximum de la position et son ampleur. L'utilisation de ces limites est contrôlée localement, et un reporting quotidien est adressé à la Direction des risques.

2.7 COMITÉ DE CRÉDIT, GESTION ET SUIVI DES RISQUES DE CONTREPARTIES

Un risque de contrepartie existe donc lorsque sont traitées des opérations en « matched principal ». Aucune opération de ce type ne peut être négociée sans que la contrepartie ait été au préalable autorisée. Un dossier la concernant est soumis pour approbation au Comité de crédit du Groupe. Si nécessaire, une limite d'encours est fixée. Un contrôle quotidien des encours, du respect des limites et des éventuels retards techniques de règlementlivraison des titres est effectué localement et par la Direction des risques.

Quand cela est possible, les filiales de VIEL & Cie essaient dans le cadre de leurs activités de réduire leur exposition au risque de contrepartie en recourant aux solutions de place existantes. Une des filiales de Compagnie Financière Tradition aux Etats-Unis est ainsi adhérente à une chambre de compensation multilatérale qui sert de contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. Une fois l'opération confirmée, le risque est porté par la chambre de compensation.

2.8 SYSTÈME D'INFORMATION AU NIVEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Les données disponibles dans les systèmes d'information permettent à la Direction générale des filiales opérationnelles d'effectuer des contrôles et analyses. Remontent quotidiennement à ce niveau, et pour chaque société du Groupe, des informations relatives aux revenus, aux éventuelles positions de marché, quand celles-ci sont autorisées, et aux encours de titres par contrepartie pour les entités du Groupe habilitées à traiter les opérations en « matched principal ».

Par ailleurs, la Chambre fiduciaire a adopté la nouvelle norme d'audit en vue de la vérification de l'existence d'un système de contrôle interne (NAS 890). Cette norme d'audit est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à tous les audits pour lesquels l'existence du SCI (Système de Contrôle Interne), conformément à l'art. 728a al. 1 ch. 3 CO, doit être vérifiée. Compagnie Financière Tradition s'est mise en conformité avec cette norme pour l'ensemble de ses filiales et a ainsi renforcé l'analyse des systèmes de contrôle interne dans l'ensemble de ses filiales.

Ainsi, afin d'atteindre une stratégie d'audit optimale en vue d'émettre un jugement quant à la conformité légale des comptes annuels, l'auditeur procède à des opérations d'audit axées sur les résultats et les procédures. S'il entend s'appuyer sur des opérations d'audit axées sur les procédures et, partant sur le SCI, il doit se convaincre du fonctionnement permanent et correct (= efficacité) des contrôles. Cela peut être fait au moyen de sondages représentatifs. Toutefois, la base d'une confirmation de l'existence du SCI relatif au rapport financier (dans sa totalité) n'est pas encore automatiquement garantie. Il s'agit dans le cadre de la mise en place de ces normes de confirmer l'existence du SCI dans sa totalité sachant que les contrôles doivent être vérifiés aux trois niveaux susmentionnés (entreprise, processus, informatique). L'étendue de l'audit lors de la vérification de l'existence du SCI est en général définie de manière plus large (c.-à-d. domaines supplémentaires soumis à un audit) mais va moins en profondeur (procédures individuelles limitées aux tests de cheminement). Ainsi, pour la vérification de l'existence du SCI, aucun sondage représentatif n'est nécessaire, étant donné que la loi suisse ne prévoit aucun examen relatif au fonctionnement permanent et correct (efficacité) du SCI. Les éléments importants du SCI (composantes du contrôle) doivent être documentés par écrit et ce, de manière à ce que les processus-clés puissent être compris et analysés.

  • Contrôles au niveau de l'entreprise : la documentation doit représenter ce que le conseil d'administration entend réaliser avec le SCI, par quels moyens la direction de l'entreprise met en œuvre le SCI, comment sont évalués les risques d'anomalie significative au niveau de la comptabilité et de la présentation des comptes et comment le SCI doit éviter ou réduire de tels risques.
  • Contrôles au niveau des processus : la documentation doit montrer comment les procédures essentielles et leurs risques inhérents ont été déterminés. Ensuite, il y a lieu de documenter les contrôles-clés manuels et/ ou automatisés se rapportant aux risques inhérents de même que leur mise en œuvre.
  • Contrôles informatiques généraux : la documentation des contrôles informatiques généraux montre quels contrôles garantissent le fonctionnement régulier des contrôles d'application IT automatisés. Elle comprend les domaines de développement des programmes, d'adaptations des programmes et des bases de données, d'accès aux programmes et données ainsi que celui de l'exploitation de l'informatique.

2.9 COMITÉ D'AUDIT

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est doté d'un Comité d'audit constitué d'administrateurs indépendants, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de deux membres.

Compagnie Financière Tradition dispose d'un Comité d'audit et d'un Comité des rémunérations qui se réunissent plusieurs fois par an et traitent des sujets relatifs aux performances financières du Groupe et l'analyse des risques opérationnels.

Bourse Direct et SwissLife Banque Privée disposent également de leur propre Comité d'audit.

3. PROCÉDURES RELATIVES A L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

3.1 ORGANISATION DU GROUPE VIEL & CIE

Les activités de VIEL & Cie comprennent principalement des activités d'intermédiation, déployées par ses filiales indirectes Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct. Compagnie Financière Tradition contrôle majoritairement deux sous-holdings, qui détiennent à leur tour des participations importantes dans des sociétés actives dans l'intermédiation de produits financiers et non financiers auprès d'une large clientèle principalement constituée d'établissements financiers et de grandes sociétés.

Parallèlement, chaque filiale significative dispose d'un Conseil d'administration, d'une Direction générale et d'un Responsable financier. Ce dernier rapporte tout à la fois à la Direction générale locale et à la Direction financière du Groupe, ce qui permet d'assurer la fluidité et la transparence de la remontée de l'information.

Dans le domaine de la bourse en ligne, Bourse Direct est dirigée par un Président Directeur général.

La direction du pôle d'activité de banque privée est sous la responsabilité des équipes de l'actionnaire majoritaire, SwissLife.

3.2 ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE

La Direction financière du Groupe VIEL & Cie est organisée en relation avec la Direction financière des participations de VIEL & Cie. Par ailleurs, l'équipe financière de Compagnie Financière Tradition notamment, supervise en parallèle l'ensemble des responsables financiers locaux des filiales opérationnelles du Groupe Tradition. Au sein des pôles opérationnels de VIEL & Cie, le département Finance comprend :

  • Le contrôle de gestion, qui élabore l'ensemble des reportings de gestion du Groupe remis au Président Directeur général, à la Direction financière et à l'ensemble des responsables opérationnels. Ce département est en relation permanente avec les responsables financiers locaux afin de contrôler l'évolution de leurs principaux ratios d'exploitation et le respect des objectifs budgétaires assignés par la Direction générale. Il est composé de trois personnes avec un responsable basé à Lausanne (Suisse).
  • La consolidation qui effectue les travaux de consolidation de VIEL & Cie sur une base mensuelle et prépare les comptes consolidés de VIEL & Cie sur une base semestrielle. Ce département travaille en étroite collaboration avec la direction financière des pôles opérationnels eux-même en relation étroite avec les directions financières des sociétés du Groupe. La Direction financière du pôle Compagnie Financière Tradition organise régulièrement des séminaires de formation de ces Directions financières aux principes comptables en vigueur mis en place par le Groupe ainsi qu'à l'élaboration des liasses de consolidation utilisées pour la préparation des comptes consolidés.
  • La trésorerie et relations bancaires, qui gère l'ensemble des relations bancaires de VIEL & Cie et de ses principales filiales ainsi que la position de trésorerie consolidée du Groupe. La gestion de la trésorerie reste très décentralisée au sein des filiales du Groupe.
  • La communication financière, chargée des relations de VIEL & Cie et de ses filiales cotées avec la communauté financière internationale, actionnaires, analystes, et journalistes. Ce département assure, sous le contrôle du Directeur de la communication du Groupe, la préparation de l'ensemble des outils de communication, qui comprennent notamment un rapport annuel, un rapport semestriel, un site Internet dédié à la communication financière, www.viel.com, et la préparation de communiqués et présentations de résultats.

Par ailleurs, la Direction financière est responsable de la relation avec les commissaires aux comptes. La Direction financière de VIEL & Cie s'assure de la correcte remontée des informations comptables et financières des filiales au travers de procédure exposées ci-dessous :

  • élaboration, avec les directions financières de chaque participation (pôle Compagnie Financière Tradition, pôle Bourse Direct et pôle Swisslife Banque Privée), d'un calendrier de communication des états financiers avec les compléments d'informations nécessaires à l'élaboration des comptes de la société mère
  • réunion de préparation de clôture entre la Direction financière du Groupe et la Direction financière des pôles consolidés pour analyser les faits marquants de la période ainsi que les opérations significatives ou exceptionnelles ; revue détaillée des informations comptables remontant des filiales et contrôle de cohérence avec les informations financières collectées.

3.3 SYSTÈMES D'INFORMATION

VIEL & Cie au travers de ses deux principaux pôles d'activité Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct, dispose d'un système d'information unifié dans la quasi-totalité de ses filiales, développé par une équipe interne sur un environnement IBM, qui permet une intégration totale de la chaîne de traitement des opérations d'intermédiation, de la saisie des tickets au back-office à l'alimentation des encours des comptes débiteurs jusqu'à la comptabilité. En effet, cet outil permet une alimentation automatique des tableaux de suivi des encours clients en fonction du chiffre d'affaires saisi au back-office, et parallèlement une intégration directe du chiffre d'affaires généré par la société dans la comptabilité de celle-ci. Ainsi, la chaîne liée au traitement du chiffre d'affaires de la société est intégralement interfacée permettant le respect de la piste d'audit jusqu'à la production des états comptables. Par ailleurs, des interfaces sont progressivement mises en place avec des outils front-office, au gré du déploiement d'outils transactionnels intégrés ou d'outils de pré-saisie au front-office.

Cet outil alimente la comptabilité générale locale mais aussi la comptabilité analytique locale et centrale et permet ainsi un suivi détaillé au niveau le plus fin, soit les ratios de charges directes de chacun des desks d'un bureau spécifique, avec une comparaison par rapport aux périodes précédentes et au budget. Il est désormais en place dans la majorité des bureaux du Groupe.

De la même façon, les systèmes d'information de Bourse Direct sont interfacés avec la comptabilité, permettant un traitement automatisé de l'ensemble des données de gestion.

La consolidation est produite à partir d'un logiciel acquis auprès d'une société externe, référence sur le marché, mais paramétré afin de répondre aux besoins spécifiques d'analyse d'une activité telle que celle déployée par VIEL & Cie, notamment en ce qui concerne l'analyse de la rentabilité opérationnelle et des ratios de charges directes par pôle d'activité, puis par zone géographique. VIEL & Cie a complété son dispositif de consolidation par la mise en œuvre d'une interface entre son outil comptable IBM et son logiciel de consolidation, qui permet désormais une intégration automatique des balances comptables pour la quasi-totalité des filiales du Groupe. Cette procédure permet une accélération importante des délais de production de l'information financière consolidée, tout en renforçant la piste d'audit et en confortant la fiabilité des données consolidées. La consolidation du Groupe est établie sur une base mensuelle.

3.4 REPORTINGS FINANCIERS

Le Contrôle de gestion des différentes filiales élabore des rapports financiers, qui lui permettent de suivre, au fil de l'eau, l'évolution des opérations des sociétés du Groupe :

  • Reporting quotidien de chiffre d'affaires est élaboré à J+1 et transmis à l'ensemble des responsables opérationnels du Groupe au sein des pôles de Compagnie Financière Tradition et de Bourse Direct pour leurs activités respectives. Ce document présente le chiffre d'affaires de la veille, du mois en cours, de l'année en cours et une comparaison par rapport aux périodes précédentes, ainsi qu'une tendance de résultat pour le mois en cours et l'année en cours, fondée sur un point mort quotidien estimé par société. L'information ainsi communiquée quotidiennement offre à la Direction générale et aux directions opérationnelles un potentiel de réactivité important face à l'évolution du chiffre d'affaires ou du résultat prévisionnel d'un produit ou d'un bureau.
  • Reporting mensuel : Au sein du pôle Compagnie Financière Tradition, un « Monthly operating report » (MOR) est établi à J+ 20 chaque mois et adressé à la Direction générale et aux principaux responsables opérationnels. Il présente les résultats détaillés par desks de chacun des bureaux et est accompagné d'une analyse des variations par rapport aux périodes précédentes et par rapport au budget, élaborée sur la base des informations communiquées par les directions financières locales. Ce MOR constitue un outil de contrôle important pour la Direction financière et un outil de pilotage pour les responsables opérationnels. Ce reporting mensuel est rapproché, sur base mensuelle, avec les données consolidées, afin d'en améliorer encore la fiabilité. Bourse Direct établit un reporting d'activité mensuel détaillé comparé au budget produit en J+15. Un suivi mensuel de la part de marché est effectué dans le cadre des activités de Bourse en ligne.
  • Budget : Le processus budgétaire suit un calendrier strict établi par le département de contrôle de gestion et s'étend sur une durée d'environ trois mois. Chaque société établit un budget en respectant un cadre d'analyse défini par la Direction générale. L'information est ensuite centralisée et analysée par le contrôle de gestion et revue avec les responsables locaux, afin d'y apporter d'éventuels ajustements. Le budget du Groupe ainsi finalisé est discuté lors d'une réunion du Comité Exécutif dudit Groupe, en fin d'année et, une fois validé par le Conseil d'administration, utilisé tout au long de l'année comme outil de suivi et de pilotage de l'activité de chacune des sociétés du Groupe.

3.5 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur une base mensuelle dans un contexte de développement d'interfaces entre l'outil comptable et le logiciel de consolidation. L'élaboration des comptes consolidés mensuels permet une analyse approfondie des données financières fournies par les sociétés du Groupe. Des rapprochements systématiques sont effectués avec le reporting opérationnel afin de s'assurer de la fiabilité des informations transmises par les filiales au département du contrôle de gestion.

Afin de compléter ce dispositif, VIEL & Cie a mis en place au travers de ses filiales, une procédure plus systématique de formalisation des arrêtés de comptes mensuels au niveau local, comprenant une liste des contrôles minimums devant être mis en œuvre au cours du mois et en fin de mois et une description détaillée du formalisme attaché à ces contrôles. La mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures au plan local est contrôlée lors de revues réalisées sur site par les équipes des départements financiers et de contrôle des risques.

4. CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PRÉPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Dans le cadre de son gouvernement d'entreprise, VIEL & Cie ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par des organisations représentatives car aucun ne correspond aux caractéristiques de VIEL & Cie, qui est une société holding contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide VIEL & Cie dans ses propres comptes. Aussi VIEL & Cie se réfère le fonctionnement de son Conseil d'administration est défini dans son Règlement Intérieur lequel est disponible sur son site internet.

Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés dans le rapport de gestion.

4.2 RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie a pour principales missions de :

  • définir la stratégie de l'entreprise,
  • désigner les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise dans le cadre de cette stratégie,
  • choisir le mode d'organisation de la société,
  • examiner les états financiers et approuver les comptes de la société,
  • contrôler la gestion et veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes et à l'occasion d'opérations importantes,
  • examiner les rapports du contrôle interne et en définir les objectifs.

4.3 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Patrick COMBES

Fonction : Président Directeur Général Date de nomination : Administrateur : 1ère nomination : 9 octobre 1979. Dernier renouvellement : 3 juin 2009. Directeur Général : 9 octobre 1979. Président du Conseil : 21 mars 2012. Date d'expiration : AGO 2015 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2014.

Christian BAILLET

Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Jean Marie DESCARPENTRIES

Fonction : Administrateur

Date de nomination : 1ère nomination : 30 décembre 1994. Dernier renouvellement 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Dominique LANGLOIS

Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Catherine NINI

Fonction : Administrateur Date de nomination : 1ère nomination : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016 AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Les administrateurs sont indépendants à l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini.

Par souci de clarification, les critères qu'examine le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflits d'intérêts entre l'administrateur et la Direction, la société ou son Groupe, sont les suivants :

  • ne pas être salarié ou dirigeant de la société, de la société mère, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
  • ne pas être dirigeant d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) est dirigeant,
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, significatif de la société ou de son Groupe, ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un dirigeant,
  • ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes,

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil au regard de la situation globale de la personne concernée. Monsieur Descarpentries est administrateur de Compagnie Financière Tradition, filiale suisse cotée de VIEL & Cie, Monsieur Christian Baillet est administrateur de VIEL et Compagnie-Finance, de Bourse Direct et de structures opérationnelles du pôle d'intermédiation financière au Royaume-Uni.

Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.

Chaque administrateur doit détenir au minimum une action.

Le Conseil est composé de quatre hommes et d'une femme représentant ainsi 20 % des membres du Conseil.

4.4 FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration s'est réuni deux fois au cours du dernier exercice clos avec un taux de présence de 100 %. Ces réunions ont principalement lieu au siège social de la société. Outre les commissaires aux comptes invités à chaque réunion portant sur l'examen de comptes, le Conseil d'administration invite à ses réunions les membres de la Direction concernés par l'ordre du jour afin d'obtenir toute précision nécessaire à une prise de décision éclairée.

Les administrateurs sont soumis aux dispositions du règlement intérieur du Conseil.

Aucune mesure n'a été prise pour évaluer les performances du Conseil d'administration. Aucune mesure d'évaluation n'est envisagée à ce jour, le conseil étant équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social de l'entreprise et de ceux de l'ensemble de ses actionnaires.

Les jetons de présence attribués aux administrateurs au cours de l'exercice écoulé se sont élevés à un montant global de € 60 000, soit € 12 000 pour chaque administrateur ayant siégé sur l'intégralité de l'exercice 2013. Le versement est intervenu en 2014.

4.5 INFORMATION DES ADMINISTRATEURS

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Ils reçoivent dans ce cadre l'ensemble des éléments relatifs à l'ordre du jour de la réunion du Conseil par porteur dans un délai leur permettant d'en prendre connaissance utile et obtenir tout complément, avant la réunion.

Les administrateurs communiquent fréquemment avec les membres de la direction générale en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la société. Ils sont consultés et participent à chaque décision stratégique de la société.

4.6 MODALITÉS DE CONVOCATION

La date des réunions du Conseil est fixée en fonction de la disponibilité des administrateurs et ensuite confirmée par courrier électronique.

4.7 MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

Le Conseil d'administration a décidé de la rémunération de ses membres sur la base du montant de jetons de présence attribué par l'Assemblée générale. A l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini, aucun de ces membres n'occupe de fonction opérationnelle au sein du Groupe et ne perçoit donc de rémunération au titre d'un contrat de travail.

4.8 EXISTENCE ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

VIEL & Cie a mis en place des Comités permettant de renforcer par leur rôle, le dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration a constitué deux comités composés d'administrateurs indépendants afin de l'assister dans sa tache.

Le Comité d'audit, présidé par Christian Baillet, composé de deux membres indépendants et non exécutifs, qui bénéficient de l'expérience et du savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, assiste le conseil dans son rôle de surveillance du processus reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de bonne conduite.

Ce Comité examine les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de la société avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d'administration. Le Comité est associé au choix des Commissaires aux comptes de la société Il contrôle leur indépendance, examine et valide en leur présence, leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et le suivi de ces recommandations. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein de la société et il est saisi des éventuelles difficultés rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables. Le Comité est saisi par la Direction générale ou par les Commissaires aux comptes de tout événement susceptible d'exposer la société à un risque significatif. Le Comité peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. En outre, le Comité examine la situation de trésorerie de la société lors de chaque réunion.

Il procède également à la revue des sujets de risque et de contrôle.

En effet, le Conseil d'administration a délégué au Comité d'audit les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conduire ou approuver des enquêtes dans tous les domaines inclus dans son champ de responsabilité et notamment :

  • demander l'aide d'un consultant, de comptables ou d'autres compétences externes pour le conseiller ou l'assister dans le cadre d'une requête,
  • rechercher toute information dont il a besoin auprès des salariés qui sont tenus de coopérer ou auprès de tiers,
  • se réunir avec les dirigeants de l'entreprise, les auditeurs ou un conseil externe.

Le Comité des rémunérations, présidé par Christian Baillet, a pour tâche d'approuver et de suggérer les programmes et stratégies de rémunération mises en place, et plus spécifiquement les modalités de rémunération des membres de la Direction générale. Son champ de compétence comprend également les programmes de « stock options » et autres programmes de primes ou de gratifications.

4.9 LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL L'Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 mai 2002 a mis les statuts de la société en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques.

Le 21 mars 2012, le Conseil d'administration a opté pour l'exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d'administration.

Le Directeur général assume sous sa responsabilité la Direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Il ne peut toutefois consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.

4.10 PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les conditions de participations des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 29 à 40), lesquels sont disponibles sur le site de la société. Les dispositions statutaires sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

Le Président du Conseil d'administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Viel & Cie et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'informa-tion comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce, étant préci-sé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la do-cumentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 11 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes FIDORG AUDIT Manuel Le Roux ERNST & YOUNG Audit Marc Charles

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICES COUVERTS DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2013

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2 500 115 2 892 127 100 % 100 % 106 750 96 750 100 % 100 %
- Emetteur 167 500 167 500 7 % 6 % 40 000 30 000 37 % 31 %
- Filiales intégrées globalement 2 332 615 2 724 627 93 % 94 % 66 750 66 750 63 % 69 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
- 4 000 - 0 % - - - -
- Emetteur - 4 000 - 100 % - - - -
- Filiales intégrées globalement - - - - - - - -
Sous-total 2 500 115 2 896 127 99 % 97 % 106 750 96 750 100 % 100 %
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
- Juridique, fiscal, social 28 081 60 825 100 % 65 % - - - -
- Autres - 32 174 - 35 % - - - -
Sous-total 28 081 92 998 1 % 3 % - - -
TOTAL 2 528 196 2 989 125 96 % 97 % 106 750 96 750 4 % 3 %

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