Infotel

Registration Form • Apr 30, 2014

Document de référence 2013

incluant le rapport financier annuel

Société Anonyme au capital de 2.662.782 euros Tour Gallieni II 36 Avenue du Général-de-Gaulle 93170 BAGNOLET

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Message du Président 7
1. Personnes responsables 9
1.1. Responsable du document de référence 9
1.2. Attestation du responsable du document de référence 9
2. Contrôleurs légaux des comptes 11
2.1. Commissaires aux comptes titulaires 11
2.2. Commissaires aux comptes suppléants 11
2.3. Honoraires des commissaires aux comptes 12
3. Informations financières sélectionnées 13
4. Facteurs de risque 15
4.1. Risques liés à l'activité 15
4.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, sous-traitants,
contrats, procédés de fabrication) 15
4.1.2. Risques technologiques 16
4.1.3. Baisse des prix 16
4.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents 16
4.1.5. Difficulté à gérer la croissance 16
4.2. Assurances – Couverture des risques éventuels 16
4.3. Risques de marché 17
4.3.1. Risque de change 17
4.3.2. Risque de taux 17
4.3.3. Risque de liquidité 18
4.3.4. Risque sur actions 18
4.3.5. Risque pays 18
4.4. Risques juridiques 18
4.4.1. Réglementation particulière 18
4.4.2. Confidentialité 18
4.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle 18
4.4.4. Non-respect d'obligations de résultat 19
4.4.5. Faits exceptionnels et litiges 19
4.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur 19
4.5. Risques industriels et liés à l'environnement 19
5. Informations concernant l'émetteur 21
5.1. Histoire et évolution de la société 21
5.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de la Société 21
5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement 21
5.1.3. Date de constitution et durée 21
5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 21
5.1.5. Historique 21
5.2. Investissements 23
5.2.1. Principaux investissements réalisés 23
5.2.2. Principaux investissements en cours 23
6. Aperçu des activités 25
6.1. Généralités 25
6.1.1. Principales activités 25
6.2. Stratégie 25
6.2.1. Le modèle d'Infotel 25
6.2.2. Le plan « Performance 2016 » 26
6.3. Les services : les réponses sur mesure à proximité des clients 28
6.3.1. Les spécificités d'Infotel 28
6.3.2. Quelques-unes des références prestigieuses du groupe Infotel 29
6.4. Les logiciels : les outils des grands systèmes d'information 29
6.4.1. Concevoir et commercialiser des logiciels performants 29
6.4.2. Des logiciels répondant aux besoins des grands sites informatiques 29
6.4.3. Le support technique 30
6.5. Principaux marchés 30
6.5.1. Le marché des Logiciels et Services en France 30
6.5.2. Répartition de l'activité d'Infotel 32
6.5.3. La position comme éditeur de logiciels 33
6.6. Événements exceptionnels 33
6.7. Propriété intellectuelle et industrielle 33
6.8. Position concurrentielle 33

7. Organisation du Groupe 35
7.1. Place de la société Infotel au sein du Groupe 35
7.2. Filiales 35
7.2.1. Description et activité des filiales 35
7.2.2. Activité d'Infotel Conseil en 2013 36
7.2.3. Activité d'Infotel Business Consulting en 2013 36
7.2.4. Activité d'Archive Data Software en 2013 36
7.2.5. Activité d'Infotel GmbH (Allemagne) 36
7.2.6. Activité d'Infotel Corporation (USA) 36
7.2.7. Activité d'Infotel Monaco (Monaco) 37
7.2.8. Activité d'Insoft Software GmbH (Allemagne) 37
7.2.9. Autres informations sur les filiales 38
7.3. Organisation fonctionnelle et ressources humaines 39
7.3.1. Organigramme 39
7.3.2. Fonctionnement 39
8. Propriétés immobilières, usines et équipements, environnement, développement durable 41
8.1. Locaux utilisés par le Groupe 41
8.2. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales 42
8.2.1. Politique générale en matière environnementale 42
8.2.2. Pollutions et gestions des déchets 43
8.2.3. Utilisation durable des ressources 43
8.2.4. Changements climatiques 43
8.2.5. Protection de la biodiversité 43
8.3. Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable 44
9. Examen de la situation financière et du résultat 47
9.1. Situation financière 47
9.2. Résultat 47
9.2.1. Groupe 47
9.2.2. Société mère 48
9.2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale 48
9.3. Capitaux propres 48
10. Trésorerie et capitaux 49
11. Recherche et développement, brevets et licences 51
12. Information sur les tendances 53
12.1. Tendances depuis la fin de l'exercice 2013 53
12.2. Tendances pour l'exercice 2014 53
13. Prévisions ou estimations du bénéfice 55
14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale 57
14.1. Organes d'administration, de direction, de surveillance 57
14.1.1. Composition des organes d'administration et de direction générale 57
14.2. Conflits d'intérêts 58
15. Rémunérations et avantages 59
15.1. Rémunérations des dirigeants 59
15.2. Engagements de retraite et autres avantages au personnel 59
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction 61
16.1. Mandats et contrats de service 61
16.2. Gouvernement d'entreprise et comités 61
16.3. Limitations des pouvoirs du Directeur général 61
16.4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise 61
16.5. Rapport du président sur les procédures de contrôle interne 62
Introduction : rappel des obligations légales 62
1ère Partie : Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration 63
2e Partie : Limitations des pouvoirs du Directeur général 66
3e Partie : Procédures de contrôle interne 66
Tableaux recommandés par l'AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux 73
16.6. Rapport des commissaires aux comptes 77
17. Salariés et personnel 79
17.1. Effectifs 79
17.2. Participation et intéressement 79
17.3. Participation au capital 79
17.4. Plans d'options de souscription d'actions 80
17.5. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales 81
17.5.1. Tableau de synthèse des informations 81
17.5.2. Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession 82

17.5.3. Politique de formation 82
17.6. Note méthodologique sur les informations sociales, environnementales et sociétales 83
17.6.1. Périmètre de reporting RSE 83
17.6.2. Les indicateurs RSE 83
17.6.3. Les points spécifiques par indicateur 83
17.6.4. Vérification des informations 83
18. Principaux actionnaires 85
18.1. Tableau d'évolution de la répartition du capital sur les trois dernières années 85
19. Opérations avec des apparentés 87
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur 89
20.1. Informations financières historiques 89
20.2. États financiers consolidés 90
20.2.1. Bilan consolidé 90
20.2.2. Compte de résultat et état du résultat global 92
20.2.3. Tableau des flux de trésorerie 93
20.2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 94
20.2.5. Informations générales 95
20.2.6. Principes et méthodes comptables 95
20.3. États financiers sociaux 115
20.3.1. Bilan Actif 115
20.3.2. Bilan Passif 116
20.3.3. Compte de résultat 117
20.3.4. Annexe aux comptes annuels 119
20.4. Rapports des commissaires aux comptes 127
20.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 127
20.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 129
20.4.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 131
20.5. Date des dernières informations financières 133
20.6. Informations financières intermédiaires 133
20.7. Politique de distribution des dividendes 133
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 133
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 133
21. Informations complémentaires 135
21.1. Capital social 135
21.1.1. Évolution du capital depuis la création de la Société 135
21.1.2. Actions autorisées non encore émises 136
21.1.3. Actions non représentatives du capital 136
21.1.4. Actions autodétenues 136
21.1.5. Valeurs mobilières complexes 137
21.1.6. Droits d'acquisition et/ou d'obligation au capital non libéré 137
21.1.7. Options ou accords conditionnels pour les membres du Groupe 137
21.1.8. Historique du capital social 137
21.2. Acte constitutif et statuts 137
21.2.1. Objet social 137
21.2.2. Membres des organes d'administration et de direction 137
21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 140
21.2.4. Modifications des droits des actionnaires 140
21.2.5. Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires 140
21.2.6. Changement de contrôle 141
21.2.7. Franchissements des seuils 141
21.2.8. Modifications du capital social 141
22. Contrats importants 143
23. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 145
24. Documents accessibles au public 147
24.1. Calendrier de communication financière 147
25. Informations sur les participations 149
26. Informations non financières 151 27. Table de concordance rapport RSE 153

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur, Cher actionnaire,

En 2013, Infotel a enregistré un chiffre d'affaires de 142,7 M€, en croissance entièrement organique de 6,3 % par rapport à 2012, tout en respectant son objectif de retour à une bonne rentabilité.

Le chiffre d'affaires de l'activité Services s'établit à 134,5 M€ en progression de 5,7 %. Cette progression s'inscrit dans la poursuite de la montée en charge de centres de service majeurs chez nos clients grands comptes. La croissance de nos effectifs s'est poursuivie avec 170 recrutements en 2013.

Le chiffre d'affaires des produits logiciels enregistre une hausse de 16,9 % avec 8,2 M€ dont 4,6 M€ de royalties IBM, ce qui fait plus que compenser la baisse de 2012, et augure bien de l'avenir de nos logiciels.

Le résultat opérationnel courant de l'année s'établit à 14,3 M€ (plus du double des 7,1 M€ en 2012) soit 10 % du chiffre d'affaires. Cette performance est due à la maîtrise des charges : les charges de personnel ont représenté 46,3 % du chiffre d'affaires sur l'exercice 2013 contre 46,8 % sur 2012 et les charges de sous-traitance ont baissé à 33,5 % du chiffre d'affaires en 2013 contre 39,3 % en 2012.

Le taux d'intercontrats est resté très faible, pour se situer autour de 2% sur l'année.

Le résultat net part du Groupe a aussi doublé et ressort à 9,5 M€ (6,6 % du chiffre d'affaires). Ces résultats montrent que nous avons su nous adapter aux contraintes du marché. Compte tenu de notre excellent niveau de trésorerie (25,7 M€), et la confiance que nous avons dans l'avenir, nous proposons le versement d'un dividende de 3,5 € par action.

Infotel confirme pour l'année en cours une activité en croissance et la sécurisation du niveau de ses marges. Cette évolution est le résultat de la mise en œuvre des nouveaux centres de service, des projets remportés dans le domaine de la mobilité associés au déploiement de l'offre « Big Data » et enfin des opportunités de développement à l'international.

Bernard Connes-Lafforet Président

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué.

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (dont les éléments figurent aux chapitres 4, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 17, 18 et 21) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en page 127.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont fait l'objet d'une observation des Commissaires aux comptes concernant les provisions pour risques et charges.

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Audit Consultants Associés 29 rue d'Astorg 75008 Paris Représenté par Monsieur Jacques Rabineau Date du premier mandat : 7 décembre 2011 (pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur)

Constantin Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par Monsieur Jean Paul Seguret Date du premier mandat : 26 mai 2010

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Rouer, Bernard, Bretout (RBB Advisors) 133bis rue de l'Université, 75007 Paris Représenté par Monsieur Thierry Bretout Date du premier mandat : 7 décembre 2011 (pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur)

CISANE 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Représentée par Monsieur José-Luis Garcia Date du premier mandat : 26 mai 2010

2.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Audit Consultants Associés			Constantin Associés		Audit Consultants Associés		Constantin Associés
en k€	2013			2013		2012		2012
	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Émetteur	45	54	53	58	44	54	52	58
- Filiales intégrées globalement	38	46	38	42	37	46	37	42
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Émetteur - Filiales intégrées globalement
Sous total	83	100	91	100	81	100	89	100
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal, social - Autre (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	0	0	0	0	0
TOTAL	83	100	91	100	81	100	89	100

3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Pour chacun des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013, l'information financière annuelle présentée cidessous a été extraite des états financiers consolidés de la Société préparés selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, audités et inclus dans ce document de référence au chapitre 20.

En k€	2013	2012
Chiffre d'affaires	142 687	134 266
Achats consommés	763	(77)
Charges de personnel	(66 029)	(62 815)
Charges externes	(56 797)	(60 136)
Impôts et taxes	(2 377)	(1 966)
Dotations aux amortissements	(2 623)	(2 096)
Dotations aux provisions	(1 185)	(218)
Autres produits et charges d'exploitation	(104)	124
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	14 335	7 083
Autres produits et charges opérationnels	619	(81)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	14 954	7 002
Produits financiers	182	295
Charges financières	(190)	(79)
RÉSULTAT FINANCIER	(8)	216
Charge d'impôt sur le résultat	(5 514)	(2 580)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	177	116
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	9 610	4 754
dont part du Groupe	9 500	4 674
dont intérêts minoritaires	110	81
Résultat net par action - part du Groupe	7,18	3,51
Résultat dilué par action - part du Groupe	7,18	3,51

4. FACTEURS DE RISQUE

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations et des états financiers consolidés de la Société, doivent être pris en compte pour évaluer Infotel et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions d'Infotel.

Certains facteurs de risque affectant le secteur des prestations de service informatiques s'appliquent également à Infotel. Ces facteurs incluent :

• une concurrence accrue pour les services, avec des stratégies de prix agressives dues à l'arrivée de concurrents venant de pays émergents et l'évolution croissante de la part des prestations au forfait par rapport au chiffre d'affaires ;
• l'utilisation par les clients de nouvelles technologies pour la réalisation de leurs applications informatiques ;
• de nouvelles stratégies d'achat de technologies sur la base des programmes du monde libre ou en « open source ».

Chacune de ces circonstances peut avoir un impact négatif sur les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société. Il ne peut y avoir de garantie que les risques décrits dans ce document de référence n'engendreront pas de problèmes affectant de façon significative la situation financière de son activité ou le cours de son action. La Société a procédé à une revue de ses risques listés ci-avant. Il n'existe pas d'autres risques significatifs hormis ceux qui viennent d'être présentés. D'autres risques ou incertitudes dont la Société n'a pas connaissance, ou qui sont actuellement non significatifs pourraient également devenir des facteurs importants, ayant un impact négatif sur la Société.

4.1. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

4.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, soustraitants, contrats, procédés de fabrication...)

Clients

Compte tenu de la qualité des entreprises clientes du groupe Infotel et de l'historique des relations, il existe peu de risques clients appréciables : Infotel travaille en effet avec les directions informatiques de grands groupes français et internationaux, clients depuis parfois plus de 30 ans, pour lesquels l'informatique est un outil stratégique et qui n'en sous-traitent des parties qu'à des entreprises pérennes.

La répartition de la clientèle de l'activité par secteur économique figure au paragraphe « Répartition de l'activité d'Infotel » en page 32 du présent document.

Le chiffre d'affaires Services du groupe Infotel se compose de prestations en régie et de prestations forfaitisées. Au cours des trois derniers exercices la répartition du chiffre d'affaires entre ces modes de réalisation des prestations se décompose comme suit :

(en pourcentage)	2013	2012	2011
Prestations en régie	28,1	33,8	33,1
Prestations forfaitisées et centres de service	71,9	66,2	66,9

Fournisseurs

Il n'existe pas de risques liés aux fournisseurs qui auraient une incidence quelconque sur la réalisation technique ou financière des activités du groupe Infotel. La charte Qualité du Groupe, établie pour sa certification ISO 9001, énonce une devise : « faire ce que l'on maîtrise et maîtriser ce que l'on fait, pour viser l'excellence » : Infotel a toujours voulu assumer ses choix techniques, en ne dépendant que des compétences de sa direction et de celles de ses équipes internes, et jamais de fournisseurs externes.

Dépendance à l'égard du personnel clé

La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, dont le départ pourrait affecter ses perspectives. Cependant, elle met en place progressivement un encadrement intermédiaire destiné, à terme, à prendre les postes de Direction de la Société.

Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance représente 33,5% du chiffre d'affaires en 2013 (39,3 % en 2012). Le risque de dépendance envers les sous-traitants est faible compte tenu de leur forte atomisation.

Prestations au forfait

Les prestations réalisées par la Société, sont facturées soit au forfait, soit en régie.

Pour les facturations au forfait, le prix étant négocié au préalable avec le client, le risque est une sous-évaluation des coûts, des difficultés liées au projet ou des demandes additionnelles de la clientèle.

Afin de gérer ce risque, le Groupe a donc mis en place une politique managériale visant à former et à encadrer ses chefs de projet à l'évaluation des coûts et la gestion du client pendant la période contractuelle (CMMI, ISO).

4.1.2. Risques technologiques

Le principal risque technologique subi par Infotel tient à l'évolution des données technologiques du marché qui modifierait le positionnement du Groupe, dans ses deux branches d'activité.

Il est rappelé que le Groupe est spécialisé dans des domaines d'informatique de gestion reliant des mainframes au Web et faisant appel à de très grandes bases de données, dont aucun expert ne prévoit la disparition rapide en tant que marché significatif. Le Groupe a montré qu'il savait évoluer vers d'autres technologies adoptées par ses clients tout en restant leur fournisseur, et également gagner de nouveaux clients.

4.1.3. Baisse des prix

Le Groupe pourrait être soumis à une pression sur les prix.

Il est toutefois rappelé que le Groupe a su, par le passé, prévenir ce type de risque et que la nature et la qualité de ses prestations - à forte valeur ajoutée et ciblées sur l'informatique vitale des grandes entreprises pour assurer leur croissance - constituent un facteur important pour réduire l'impact de ce risque.

4.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents

Le Groupe pourra être amené à faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents, dans un secteur en perpétuelle mutation technologique. Il est toutefois rappelé que :

• son activité d'édition de logiciels s'adresse à un marché de niche sur lequel interviennent des sociétés ayant acquis une spécialisation ancienne sur z/OS et DB2 ; il a su renouveler sa gamme et la développer pour reprendre des parts de marché à ses concurrents ;
• il a su gérer dans le passé les conséquences de l'arrivée fréquente de nouveaux concurrents dans son activité de prestation de services, et fait maintenant partie des acteurs de référence.

4.1.5. Difficulté à gérer la croissance

Infotel prévoit une croissance dans les années à venir, notamment à l'exportation.

Des difficultés liées à cette croissance sont susceptibles de survenir, que ce soit dans les domaines commercial, technique ou administratif.

Par le passé, Infotel a fait face avec succès à ce type de difficultés. Il est rappelé que le développement à l'étranger est effectué en accompagnement de l'expansion de grands clients.

4.2. ASSURANCES – COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS

Les assurances souscrites par le groupe Infotel en vue de couvrir les risques éventuels susceptibles d'être encourus par l'émetteur concernent :

• la responsabilité civile ;
• l'ensemble des immobilisations corporelles ;
• les locaux loués ;
• les départs à la retraite ;
• les dirigeants.

L'ensemble de ces contrats a été conclu avec des compagnies d'assurance de notoriété reconnue, en concertation et avec l'expertise du courtier en charge du dossier du groupe Infotel.

Le tableau suivant indique le niveau de couverture des principaux risques potentiels au 31 décembre 2013, ainsi que le montant des primes versées en 2013.

Risques	Niveau de couverture (k€)	Montant des primes 2013 (k€)
Responsabilité civile	10 000	89
Départ en retraite	198	0
Dommages matériels et Immatériels confondus	4 277	61

L'ensemble des risques est réévalué tous les ans par la Direction générale avec actualisation de chaque contrat en fonction des inventaires ou chiffres d'affaires ou autres éléments ayant une incidence sur les contrats. La perte d'exploitation n'est pas garantie car un sinistre dans ses bureaux n'occasionnerait pratiquement pas de perturbation dans l'exploitation.

Toutes les données critiques, comme, en particulier, les sources des logiciels, font l'objet de sauvegardes régulières (« back up ») placées en des lieux physiques différents et stockées dans des coffres ignifugés. Il n'y a pas de risque assuré en interne.

4.3. RISQUES DE MARCHÉ

4.3.1. Risque de change

En k€	US Dollar
Actifs	1 845
Passifs	382
Position nette	1 463

La position nette avant gestion correspond à la différence entre l'actif et le passif en devises.

La société mère supporte le risque de change sur les facturations intragroupe et sur les royalties IBM. Elle n'a pas procédé à la couverture de ces risques jusqu'à présent, hormis le recours ponctuel à des ventes à terme de devises détenues en banque. En 2013, la société mère n'a pas eu recours à des ventes à termes de devises détenues en banque.

Les filiales d'Infotel à l'étranger facturent leurs prestations en monnaie locale. Elles supportent des coûts commerciaux également en monnaie locale.

La part du chiffre d'affaires du groupe Infotel pouvant être concernée par une variation du dollar US est d'environ 5 169 k€, soit 3,6 % du chiffre d'affaires global.

Une évolution du cours du dollar US de plus ou moins 3 % aurait un impact sur le résultat financier de plus ou moins 154 k€.

Les ventes en Europe sont réalisées dans la zone Euro et ne présentent donc pas de risques de change.

4.3.2. Risque de taux

À ce jour, le Groupe n'a aucun endettement financier significatif, et ne détient pas d'autre actif financier que des SICAV de trésorerie. Le risque de taux est donc marginal.

La Société et le Groupe n'ont pas recours à l'utilisation d'instruments financiers pour faire face au risque de taux.

4.3.3. Risque de liquidité

Infotel a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité qu'elle estime nul en raison d'une absence d'emprunt et de la trésorerie excédentaire dont elle dispose. Par conséquent, elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

4.3.4. Risque sur actions

La politique de gestion de la trésorerie du Groupe est extrêmement prudente : elle consiste à placer les liquidités dans des SICAV de trésorerie et des dépôts à terme pour que ces sommes soient rémunérées et qu'elles puissent être facilement disponibles. L'exposition de la Société au risque sur actions se limite aux titres de SICAV monétaires et aux actions propres. La Société ne supporte pas de risques sur actions liées à des investissements dans des entités non consolidées car elle ne réalise pas de placements en actions.

Le portefeuille de valeurs mobilières et d'actions propres tel qu'il apparaît dans les comptes consolidés du groupe Infotel, se décompose de la manière suivante :

• Actions propres : 268 k€
• SICAV de trésorerie : 6 345 k€

Ces actifs ne font l'objet d'aucune provision.

4.3.5. Risque pays

L'activité du groupe étant exercée essentiellement sur le territoire de l'Europe occidentale et les États-Unis, le risque pays est considéré comme marginal.

4.4. RISQUES JURIDIQUES

La politique de gestion des risques juridiques consiste à provisionner des sommes relatives à certains conflits, à hauteur du risque estimé de sortie de ressource pour le Groupe. Le montant des provisions pour risque s'élève à 1 108 k€ (dont provision pour risques de contentieux prud'homal à hauteur de 281 k€ pour Infotel Conseil et une provision pour risque fiscal et social de 827 k€ concernant le contrôle fiscal du CIR en cours sur Infotel Conseil).

4.4.1. Réglementation particulière

L'activité d'Infotel ne dépend pas d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ou de procédures d'homologation.

4.4.2. Confidentialité

La quasi-totalité des documents remis à la Société par ses clients fait l'objet d'accords de confidentialité. Le risque existe de divulgation d'informations par la Société sur les projets d'une société cliente. La Société a, toutefois, établi des normes déontologiques qui s'appliquent à son personnel, visant à prévenir ce risque.

4.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

Il est rappelé que les programmes d'ordinateurs développés par Infotel ne sont pas des inventions brevetables. À ce jour, le Groupe n'a pas engagé, ni été partie, d'un contentieux dans ce domaine. Infotel n'est pas dépendant de logiciels appartenant à des tiers : les ventes de logiciels, directes ou indirectes, ne concernent que des logiciels développés par Infotel qui n'induisent pas de paiement de redevances.

4.4.4. Non-respect d'obligations de résultat

Le Groupe pourra avoir à faire face à des risques de non respect d'obligations de résultat pour ses prestations au forfait. Il est néanmoins rappelé que, si ce risque ne peut être écarté, le Groupe dispose d'une expérience ancienne de la gestion de ce risque.

4.4.5. Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir ou d'avoir eu, dans un délai récent, une incidence significative sur l'activité, le patrimoine, la situation financière d'Infotel.

4.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur

Il n'existe aucun nantissement sur les actifs du groupe Infotel.

4.5. RISQUES INDUSTRIELS ET LIÉS À L'ENVIRONNEMENT

Infotel exerce une activité intellectuelle qui n'est pas une activité polluante. La Société a mis en place un système de collecte sélective des déchets (principalement cartouches d'encre pour imprimantes) et sensibilise, dès l'embauche, tout son personnel aux valeurs environnementales.

Même si les prestations de services du Groupe ont un très faible impact sur l'environnement, le groupe Infotel s'efforce néanmoins de limiter les effets de son activité sur l'environnement par différentes mesures décrites au chapitre « Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales » en page 42 du présent document.

Notamment, le groupe Infotel est certifié ISO 14001 depuis le 29 juillet 2011.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour le risque de pollution.

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1. HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

5.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de la Société

Infotel

5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement

RCS : Bobigny 317 480 135. Code APE – NAF (nomenclature d'activités française) : 5829A (édition de logiciels système et de réseau).

5.1.3. Date de constitution et durée

La société Infotel a été constituée le 31 décembre 1979, pour une durée initiale de 99 ans, soit jusqu'au 30 décembre 2078, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi.

5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Infotel 36, avenue du Général-de-Gaulle Tour Gallieni II 93175 Bagnolet Cedex Téléphone : 01 48 97 38 38

Société anonyme de droit français à Conseil d'administration régie par le Code de commerce et par le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

5.1.5. Historique

5.1.5.1. Création de la Société : des experts des bases de données et du temps réel (1979 – 1988)

Le groupe Infotel a été créé à la fin de 1979, par une équipe d'experts : Bernard Connes-Lafforet, chercheur en mathématiques au CNRS et spécialiste reconnu dans la résolution de problèmes complexes de programmation, nécessitant la construction d'algorithmes sophistiqués, Michel Koutchouk, responsable d'un service de développement d'applications à la Direction informatique d'Air France, et Alain Hallereau, directeur de projets à Cap Gemini, rejoints ensuite par Josyane Muller, qui avait été responsable d'agence à Cap Gemini.

Ils pressentent que les bases de données et le temps réel vont devenir les deux axes de développement de l'informatique des grands comptes, et décident qu'Infotel doit être le spécialiste de ces techniques, en offrant des services, de la formation et des logiciels.

L'activité de services du Groupe débute avec quelques grandes entreprises et s'étend par la suite à une gamme de clientèle séduite par la forte notoriété professionnelle de ses fondateurs.

Les premières réalisations de projets au forfait pour de grands comptes ont lieu, et l'expertise et la recherche du Groupe débouchent sur des réalisations novatrices, comme la première dématérialisation du courrier entrant pour une grande compagnie d'assurances.

Avec le développement de la commercialisation de ses premiers logiciels, le groupe Infotel adopte une organisation en plusieurs entités, favorisant la séparation juridique entre les activités d'édition de logiciels et les activités de services.

Le succès de ses logiciels (et notamment celui d'Infopak, logiciel de compression de bases de données), auprès d'une clientèle internationale, conduit le Groupe à ouvrir une filiale aux États-Unis et conforte la notoriété d'Infotel dans sa capacité de développement et de recherche logicielle.

5.1.5.2. Développement de la Société : des logiciels et des services de proximité autour des bases de données relationnelles (1989 – 1998)

L'activité de services et de formation poursuit son développement autour des technologies utilisées par les grands comptes : Infotel devient le spécialiste des bases de données relationnelles dès l'apparition de DB2, et intègre les techniques du client.

Le développement régional commence en 1989 avec l'ouverture de l'agence de Toulouse.

Infotel renforce sa politique d'investissement dans le domaine des services, pour répondre à une forte demande, liée à la mutation des technologies informatiques.

Le Groupe entreprend également durant cette période le développement et le lancement de nouvelles gammes de logiciels utilitaires pour bases de données.

Dès 1996, Infotel entrevoit la mutation des systèmes informatiques des grands comptes que provoquera l'arrivée de nouvelles technologies comme Internet et Java.

Le Groupe procède à sa première opération de croissance externe en 1998, et obtient sa certification ISO 9001 la même année.

5.1.5.3. L'expansion autour du Web-To-Database (1999 – 2008)

Le 21 janvier 1999, avec l'introduction au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, Infotel franchit une nouvelle étape historique dans son développement, et se donne les moyens de financer ses nouveaux projets de croissance. Le Groupe accélère ensuite sa politique d'acquisitions, en intégrant, dès décembre 1999, la société SI2 et, l'année suivante, les sociétés Sporen et Innovaco Formation.

En 1999, Infotel adopte un positionnement stratégique : le Web-To-Database, concept d'offre technique globale pour répondre aux besoins d'évolution et aider les entreprises à ouvrir leur système d'information. Puis le Groupe renforce et dynamise sa force commerciale, tant dans son activité Services où Infotel a mis en valeur les résultats de sa veille technologique, notamment en Java, que dans l'activité Logiciels où les compétences techniques des équipes sont utilisées pour développer les gammes de logiciels commercialisées en propre, ou développer et adapter les logiciels utilitaires DB2 vendus par IBM, après un premier accord signé en 1999.

Le Groupe multiplie alors ses capacités d'intervention : dans les Services, avec de nouvelles activités comme la TMA (Tierce Maintenance Applicative), le décisionnel et l'archivage, dans le secteur des Logiciels avec le développement pour IBM de High Performance Unload for DB2 for Linux, Unix and Windows qui optimise facilement et rapidement les déchargements de données sur des environnements distribués.

Le Groupe élabore une stratégie selon trois axes : la proximité des grands comptes, la croissance pour atteindre la taille requise nécessaire pour répondre à leurs appels d'offres, et le maintien de la qualité des prestations et de leur valeur ajoutée. Infotel poursuit sa stratégie de croissance externe avec l'acquisition, début 2006, puis l'intégration du groupe Odaxys, basé à Rennes et à Nantes, acteur majeur des services informatiques sur le Grand Ouest.

L'expansion régionale se poursuit avec l'ouverture d'agences (Lyon, Bordeaux, Le Mans, Niort).

5.1.5.4. Le plan « Ambitions 2012 » (2009 - 2012)

La croissance a confirmé la justesse du positionnement d'Infotel : dans les Logiciels, où les royalties en provenance d'IBM sont le reflet des performances des outils de déchargement rapide de bases de données créés par Infotel, dans les Services, où la montée en charge des centres de service et de TMA, des forfaits et des prestations combinant logiciels et services, en particulier autour de l'archivage et du logiciel Arcsys, montrent que les clients considèrent Infotel comme un partenaire de premier plan.

L'objectif de devenir un acteur de référence, l'égal des grands dans le paysage informatique français, a été atteint : la qualité des prestations et des logiciels du groupe Infotel le fait reconnaître comme un acteur important pour ses clients, ce qui lui permet d'être souvent référencé au premier rang de leurs fournisseurs.

Dans un univers économique qui devient plus difficile, Infotel a la volonté de poursuivre son développement. Le plan « Ambitions 2012 » a défini deux axes stratégiques de développement :

• les centres de service, dans lesquels sont développés, maintenus et testées les applications informatiques de nos clients : implantés à leur proximité, et fonctionnant de manière forfaitisée, ils seront une des clés du développement futur ;
• les logiciels de dématérialisation qui arrivent au cœur des préoccupations des clients.

Les objectifs de ce plan ont été atteints, malgré le ralentissement de l'économie. Sur la période, la croissance a dépassé les 50 % (soit une croissance annuelle moyenne de plus de 9,2 %, supérieure au marché).

Le périmètre du Groupe a évolué dans trois directions :

• au plan géographique, tout d'abord : l'acquisition d'Addax, intervenue début 2010, a permis de s'implanter dans la région niçoise (Sophia Antipolis), à Aix-Marseille et à Monaco ; puis l'acquisition d'Empeiria, intervenue début 2012, a permis de s'étendre dans la région lilloise ;
• au plan des métiers ensuite : la participation dans les créations successives d'Harwell Management et d'Infotel Business Consulting ont permis d'étendre les prestations du Groupe vers les métiers, le consulting et la maîtrise d'ouvrage ;
• au niveau des logiciels enfin : la participation dans la création d'Archive Data Software a permis d'ajouter un nouveau canal de distribution pour notre logiciel Arcsys, et l'acquisition, fin juin 2011, de la société allemande Insoft Software GmbH ajoute de nouveaux logiciels à notre offre.

5.1.5.5. Le plan Performance 2016

Le groupe Infotel peut maintenant aborder un nouveau stade de son développement avec le plan stratégique « Performance 2016 » détaillé en page 26.

5.2. INVESTISSEMENTS

La politique d'investissement du Groupe concilie ambition et raison. Ambition, lorsqu'il s'agit de développer les prestations du Groupe, notamment en logiciels, ou de saisir des opportunités de croissance externe. Raison, car Infotel, particulièrement soucieuse de sa rentabilité et de son indépendance, privilégie des investissements offrant un retour rapide sur les capitaux engagés.

5.2.1. Principaux investissements réalisés

Les investissements courants du Groupe sont constitués pour l'essentiel de matériel informatique, de logiciels, de matériel de transport et de bureau, d'aménagement et d'installation de locaux.

(en k€)	2013	2012	2011
Aménagements installations	229	270	151
Matériel informatique et de bureau	402	791	592
Matériel de transport	136	35	0

Ces investissements sont amortis linéairement selon les durées suivantes :

Agencements et installations générales	4 à 10 ans
Mobilier et matériel de bureau	3 à 8 ans
Matériel informatique	3 ans
Matériel de transport	4-5 ans

Les budgets annuels d'investissements courants correspondent pour la majeure partie à du renouvellement de l'existant et suivent la croissance de la Société.

Les investissements en cours ont trait au renouvellement global des aménagements, installations, matériels informatiques et de bureau.

Ces investissements sont autofinancés, et aucun investissement particulier n'appelle de commentaires.

Les investissements en recherche et développement figurent au chapitre 11 en page 51.

5.2.2. Principaux investissements en cours

Pour l'exercice 2013, le Groupe poursuit le renouvellement de ses immobilisations corporelles en fonction de l'évolution de ses activités.

Le principal investissement du Groupe est constitué par la recherche et le développement, détaillé au chapitre 11 « Recherche et développement, brevets et licences » page 51.

6. APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1. GÉNÉRALITÉS

6.1.1. Principales activités

Infotel est à la fois une société de services informatiques et un éditeur de logiciels :

• avec ses prestations de conseil, étude, audit de systèmes informatiques et TMA (Tierce Maintenance Applicative) Infotel propose de concevoir, réaliser, maintenir et faire évoluer, en régie ou au forfait, au sein de centres de service, des projets de gestion mettant en œuvre les méthodes et techniques les plus avancées, depuis les terminaux connectés au Web jusqu'aux très grandes bases de données ; par ses formations sur mesure, Infotel répond aux besoins d'évolution des informaticiens ;
• Infotel a développé des logiciels pour assister les entreprises dans des domaines tels que l'aide à l'exploitation des grandes bases de données relationnelles (sécurité, performance, management), l'archivage, la gestion des données ou la qualité et les performances des applications.

6.2. STRATÉGIE

Si le groupe Infotel a pu progresser depuis trois décennies, c'est qu'il a su rester fidèle à ses valeurs fondamentales, tout en les adaptant à un contexte toujours mouvant.

Les valeurs d'Infotel sont caractérisées par plusieurs éléments :

• l'excellence : être les meilleurs dans ses pratiques, dans ses métiers, chez ses clients, sur les technologies que le Groupe a choisi de maîtriser, comme celles du Web et des bases de données ;
• la proximité : être proche de ses clients, de leurs préoccupations pour amener la meilleure solution à leurs problèmes ; être proche de ses collaborateurs, pour leur assurer la meilleure évolution possible ;
• le respect : respecter ses clients et ses collaborateurs, respecter les règles, les délais, les engagements, l'environnement ;
• l'agilité : savoir évoluer, maîtriser de nouvelles techniques, améliorer ses pratiques, son métier, ses procédures, sa gestion, s'adapter en permanence tout en restant fidèle à ses autres valeurs (excellence, proximité, respect).

6.2.1. Le modèle d'Infotel

6.2.1.1. Faire de l'informatique un outil performant…

Le métier d'Infotel, c'est de concevoir, de réaliser et de maintenir des systèmes informatiques d'excellence, et de les vendre au sein de prestations de service et/ou de logiciels autonomes. Infotel est un constructeur d'applications de l'informatique pour ses utilisateurs, au-delà des notions cloisonnées d'éditeur de logiciel ou de SSII.

6.2.1.2. … pour ses plus grands utilisateurs …

Les clients d'Infotel ont en commun de faire reposer leur développement sur des systèmes informatiques performants. Pour eux, l'informatique est stratégique. C'est souvent leur outil de production (c'est le cas des banques, des assurances, des organismes de retraite). C'est aussi ce qui contribue à leur avantage concurrentiel, comme pour les entreprises des secteurs des transports ou de l'aéronautique.

Comme l'informatique n'est pas leur métier, ils cherchent des spécialistes pour la gérer, en particulier au sein de centres de service : la vocation d'Infotel est d'être le partenaire fiable et durable de ces entreprises ou de ces administrations, depuis la conception des outils jusqu'à la réalisation et la maintenance des programmes.

6.2.1.3. … au service de la croissance

C'est au service de la croissance de ses clients et de leurs besoins informatiques qu'Infotel trouve sa propre croissance.

Cette croissance est multidimensionnelle :

• croissance verticale, par la connaissance des métiers et des contraintes des clients, et leur application sans discontinuité depuis le conseil de haut niveau jusqu'à la réalisation et la maintenance ;
• croissance horizontale et géographique : partout où sont ses clients, en France, et vers toutes leurs implantations nationales ou internationales, et quel que soit leur secteur économique ;
• croissance technologique et fonctionnelle, à l'écoute de nouvelles techniques et de nouveaux métiers qu'il faut maîtriser pour créer la croissance de demain.

6.2.1.4. Une synthèse : la Charte Qualité

Pour satisfaire ses clients, Infotel s'engage :

• à écouter leurs besoins, et à les anticiper grâce à une R&D permanente sur les technologies de pointe ;
• à maîtriser leurs projets sur les plans fonctionnel et technique ;
• à aller au-delà de leurs attentes de conseil, de délais et de performance.

Pour satisfaire ses collaborateurs, Infotel s'engage :

• à élever leur potentiel par des formations initiales et complémentaires ;
• à dynamiser leur évolution par un suivi permanent et attentif de l'encadrement ;
• à impulser leur progression de carrière par des missions valorisantes.

Pour respecter son environnement, Infotel s'engage :

• à respecter les dispositions réglementaires et les recommandations internes ;
• à poursuivre ses efforts en matière d'économie de ressources ;
• à encourager un comportement éco-citoyen pour ses collaborateurs et ses sous-traitants.

En résumé : Faire ce que l'on maîtrise et maîtriser ce que l'on fait, pour viser l'excellence.

6.2.2. Le plan « Performance 2016 »

Pour piloter sa croissance, Infotel a défini un projet : le plan « Performance 2016 ».

Il s'articule autour de quatre grandes directions :

• poursuivre la stratégie de développement avec les grands comptes, grâce à l'implantation de centres de service ;
• accompagner les services informatiques des grands comptes vers la mobilité ;
• aider les grands comptes à gérer les énormes volumes de données du Big Data ;
• augmenter la part de l'international.

Pour réaliser ces ambitions, des actions ont été mises en place.

6.2.2.1. Les centres de service

Le contexte des relations entre grands donneurs d'ordres et sociétés de services a changé : ce ne sont plus des ressources qu'ils recherchent, mais un engagement total. Infotel, qui a devancé cette mutation, veut baser sa croissance sur les prestations forfaitisées au sein de centres de service.

Le centre de service consiste à prendre en charge totalement une partie des développements informatiques et de la maintenance d'une entreprise, avec des engagements à respecter (qualité de services, prix, délais, etc.).

Le plan « Performance 2016 » verra ce mode de fonctionnement s'affirmer pour constituer la quasi-totalité des prestations de service d'Infotel, dans ses diverses formes :

les forfaits consistent à prendre totalement en charge la réalisation d'applications, depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre. Ils peuvent être des forfaits unitaires, obtenus après réponse à un appel d'offres pour un nouveau client, ou des forfaits de réalisation au sein du centre de service d'un client existant. Dans tous les cas, c'est la culture technique des équipes qui savent évaluer les charges et les risques, et respecter les délais, ainsi que la maîtrise des réalisations et des tests qui constituent l'avantage concurrentiel d'Infotel ;

• les TMA et les TRA :
• o la TMA (Tierce Maintenance Applicative) consiste, pour un client, à sous-traiter totalement les évolutions d'une ou de plusieurs applications ou sous-systèmes ;
• o la TRA (Tierce Recette Applicative) consiste, pour un client, à sous-traiter totalement, pour une ou de plusieurs applications ou sous-systèmes, les opérations de test et de recette, qu'elles soient fonctionnelle, technique, de performance, etc.
• La localisation des centres de service : le centre de service est efficace s'il est proche, géographiquement et culturellement, du client. Infotel continue de privilégier cette proximité, grâce à ses diverses implantations, plutôt que de recourir à des solutions d'offshore éloigné, dont la seule problématique est un gain à court terme sur les coûts de main d'œuvre.

6.2.2.2. La mobilité

Le passage à la mobilité constitue un des défis majeurs de l'évolution des systèmes d'information des grands comptes : après avoir intégré des utilisateurs connectés au Web par l'intermédiaire d'ordinateurs de type PC, il va falloir maintenant proposer des services et des applications sur ces nouveaux types de terminaux que sont les téléphones connectés (smartphones) et les tablettes tactiles.

Dans les prochaines années, le nombre de ces terminaux va exploser : d'après le cabinet Strategy Analytics, le premier milliard de smartphones aurait été atteint en septembre 2012, et le prochain milliard serait atteint en 2015 (leur nombre estimé de 1,5 milliard fin 2013). Et, d'après Gartner, il se vendra d'ici à quatre ans plus de tablettes que de PC dans le monde (467 millions de tablettes contre 271 millions de PC).

Le terminal mobile s'annonce comme un des moteurs de croissance des prochaines années, et l'ambition d'Infotel est d'accompagner les services informatiques des grands comptes vers ce passage à la mobilité. Cela nécessite des compétences techniques (il faut pouvoir gérer des plates-formes diverses, fonctionnant sous des systèmes comme Android, iOS, Microsoft ou BlackBerry) et fonctionnelles, par la transformation de l'ensemble des applications sur toutes ces plates-formes en restant proche de l'utilisateur.

Les équipes d'Infotel ont déjà montré leur compétence (par exemple, par la réalisation d'applications bancaires sur iPad) et sont à même de surmonter ce nouveau défi.

6.2.2.3. Les grands volumes de données (Big Data)

D'après l'étude IDC « Digital Universe » publiée en décembre 2012, 2,8 zettaoctets (1021 octets) de données auront été créés ou reproduites dans le monde en 2012, et on en prévoit 40 zettaoctets à l'horizon 2020. Ces données sont la matière première de l'informatique : il faut les saisir, les stocker, les archiver pour pourvoir les retrouver, les manipuler, en analyser le contenu pour en extraire la signification, et traiter les problèmes de performances que ces gros volumes induisent.

Depuis sa création, Infotel est le spécialiste des bases de données de gros volume, et ce bien avant que le terme « Big Data » ne soit retenu pour les qualifier. Durant ce plan « Performance 2016 », l'ambition d'Infotel est d'aider les grands comptes à gérer les énormes volumes de données du Big Data, et son atout est la connaissance des bases de données complexes.

Cette prise en compte des très grands volumes revêt plusieurs aspects :

• la poursuite et l'extension des relations avec IBM pour la commercialisation de logiciels utilitaires performants autour des grandes bases de données ;
• le développement des gammes de logiciels Infotel, pour l'archivage, la gestion des bases de données, la qualité et les performances ;
• le développement des outils et des prestations de service associées, comme le coffre-fort numérique ou la business intelligence ;
• la recherche et le développement de nouveaux algorithmes pour créer les logiciels de demain.

6.2.2.4. L'international

Durant la période couverte par ce plan, l'ambition d'Infotel est d'augmenter la part de ses activités réalisées à l'international, en exploitant notre atout d'avoir des clients et des logiciels mondiaux.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe utilisera plusieurs canaux :

• couvrir les besoins en service de nos clients vers l'international (comme, par exemple, Airbus, l'Office Européen des Brevets, BNP Paribas, etc.) ;
• étendre la distribution de nos logiciels à l'international, en utilisant les compétences de notre filiale Insoft Software GmbH en Allemagne et de son réseau de distributeurs ;

développer les références de notre logiciel Arcsys à l'international, en prolongeant ce qui a déjà été fait en Belgique et au Luxembourg.

6.3. LES SERVICES : LES RÉPONSES SUR MESURE À PROXIMITÉ DES CLIENTS

Dans cette activité, les prestations d'Infotel consistent à conseiller, rechercher et réaliser des solutions complexes et innovantes intégrant les technologies les plus pointues.

Infotel a sa conception du service. C'est :

• d'être le partenaire privilégié des entreprises qui souhaitent faire évoluer leur système d'information en leur offrant des prestations de haute qualité, basées sur les compétences et l'avance technique des équipes de la Société ;
• d'anticiper en permanence les demandes et les besoins des clients en étant à la pointe des technologies émergentes pour les aider à les comprendre et à les utiliser au mieux ;
• de conserver la confiance de ses clients grands comptes (les premiers clients d'Infotel comptent aujourd'hui parmi ses plus gros clients) en continuant d'être attentifs à leurs besoins et aux évolutions du marché ;
• de se positionner, avec ses centres de service, comme un acteur de proximité pour ses clients, en étant proche de leurs préoccupations, de leurs problèmes, de leur culture, de leurs implantations géographiques, de leurs équipes.

6.3.1. Les spécificités d'Infotel

La compétence technique

L'expertise d'Infotel s'étend sur toutes les couches du système d'information de l'entreprise, du poste de travail au serveur central :

• au niveau du poste client (front-end), avec les navigateurs, les langages comme HTML, XML, Javascript, Java, les techniques comme Ajax et le client riche, et l'intégration des terminaux mobiles (smartphones, tablettes, …) comme des composants essentiels des systèmes d'informations orientés vers le client ;
• au niveau des serveurs intermédiaires (middle-end), avec la maîtrise des middlewares, des couches réseau et des pare-feu, des systèmes d'exploitation comme Windows ou Unix et ses variantes comme Linux, des serveurs d'applications comme Websphere ou Tomcat, de Java (JEE) et des EJB, etc. ;
• au niveau des serveurs centraux (back-end), avec une expertise reconnue des systèmes d'exploitation comme z/OS, des moniteurs temps réel (CICS, IMS), des systèmes de gestion de bases de données (IMS, DB2, Oracle, …), des langages et des applications.

Infotel place la maîtrise des techniques, qu'elles soient pérennes ou émergentes, au cœur du métier de l'entreprise.

La maîtrise de l'ensemble des activités du service informatique

Les prestations d'Infotel couvrent la totalité du cycle de vie des applications, depuis leur conception initiale jusqu'à leur évolution après leur mise en production.

Les équipes d'Infotel interviennent :

• dans les phases d'étude, au niveau des choix d'architecture, des choix méthodologiques, des spécifications et de la conception ;
• dans les phases de réalisation, en prenant en charge partiellement ou totalement (au forfait) la construction des applications et en assurant les tests et la recette ;
• durant le fonctionnement opérationnel, en assurant la maintenance des applicatifs (au sein de centres de service avec des activités de TMA et de TRA), les audits de performances et les actions d'optimisation qui permettent de tirer le meilleur parti des investissements consentis.

Sur toutes les phases du cycle de vie des applications, l'expérience d'Infotel est une garantie de qualité.

La proximité des clients

Infotel dispose d'implantations lui permettant de couvrir les besoins de ses clients :

• une implantation en région parisienne, à partir de Bagnolet, de Neuilly-sur Seine et de Nanterre ;
• une couverture du Sud-Ouest de la France à partir de son agence de Toulouse;
• une implantation dans l'Ouest, à partir de Rennes, Nantes, Le Mans, Niort, Bordeaux et Brest ;
• des implantations dans le Sud-Est, à partir de Lyon, de Dijon, de Nice, d'Aix-Marseille et dans le Nord.

Une organisation et des moyens adaptés

Pour exercer au mieux ses activités, Infotel dispose de moyens humains et matériels :

• l'équipe dirigeante est constituée de véritables professionnels, ayant tous exercé le métier du service informatique ;
• une fonction de Recherche et Développement qui a pour mission d'être en veille technologique permanente pour être garant de l'excellence technique ;
• des plates-formes techniques disposant des matériels et logiciels nécessaires à l'anticipation des besoins à la formation des équipes et à la réalisation des projets.

6.3.2. Quelques-unes des références prestigieuses du groupe Infotel

Dans son activité de service, Infotel intervient dans quatre secteurs principaux :

• Banques / Finance : Banque de France, Groupe BNP Paribas, Groupe Banques Populaires, Groupe Caisse d'Épargne, Groupe Crédit Agricole, Groupe Crédit Mutuel, Société Générale, Fortuneo, La Banque Postale, etc.
• Assurances / Retraite : AGF, AGIRC ARRCO, AGME, AG2R, APB, AXA, Europ Assistance, GENERALI, Groupama GAN, KLESIA, Lybernet, MAAF, MAIF, Malakoff Médéric, MMA, NOVALIS TAITBOUT, PRO BTP, SCOR, SMABTP, Swiss Life, Systalians, etc.
• Industrie : Airbus, Airbus Defence and Space, Airbus Helicopters, Groupe PSA (Peugeot, Citroën), Siemens, Sun, Groupe Total, Fromageries Bel, LDC, Daunat, Coopagri, Sanders, etc.
• Transport / Services / Télécoms / Distribution / Administrations : Air France KLM, Bouygues Télécom, CGEA, EDF, Éducation Nationale (CINES, CNOUS, CROUS, Rectorats), EPO (European Patent Office), Euroclear, ERDF, Gefco, Groupe Accor, Groupe Leclerc, La Poste, Nouvelles Frontières, Orange, Semvat, SNCF, Sysmedia, Yves Rocher, Système U, etc.

6.4. LES LOGICIELS : LES OUTILS DES GRANDS SYSTÈMES D'INFORMATION

6.4.1. Concevoir et commercialiser des logiciels performants

Les bases de données sont une ressource vitale pour l'entreprise. Pour les gérer au mieux, optimiser leur fonctionnement et assurer leur exploitation permanente, il faut des outils performants.

Depuis le début de la société, Infotel a développé des logiciels améliorant les fonctionnalités des grands systèmes informatiques, comme Infopak, leader de la compression des bases de données.

Ces logiciels sont développés par les équipes d'Infotel basées dans ses laboratoires à Paris et à Toulouse.

Ils sont commercialisés en France et en Europe francophone par ses équipes commerciales, et dans le reste du monde par des distributeurs ou par IBM pour les logiciels ayant fait l'objet d'accords de distribution.

6.4.2. Des logiciels répondant aux besoins des grands sites informatiques

Infotel conçoit, développe, commercialise et maintient des logiciels, qui évoluent, se complètent et sont perfectionnés au fil du temps. Leur domaine commun est la gestion des données de grand volume, sous tous leurs aspects.

Les logiciels d'Infotel sont déclinés autour de trois lignes de produits :

L'archivage électronique

Le logiciel Arcsys apporte une solution globale à toute organisation souhaitant mettre en œuvre une plate-forme d'archivage pérenne et sécurisée pour ses données électroniques. Arcsys garantit la conservation de toute information et permet la recherche et la restitution des données des années plus tard.

La gestion intelligente des bases de données

iDBA-Online est une solution de pilotage intelligent des opérations d'administration et de maintenance des bases de données DB2. Le logiciel permet d'optimiser les tâches utilitaires telles que les réorganisations ou les sauvegardes selon les contraintes métier et leurs impacts sur les coûts applicatifs.

La qualité et les tests des applications

Infoscope apporte la solution globale à toute organisation souhaitant mettre en œuvre une démarche de contrôle de la qualité de son parc applicatif. S'appuyant sur une architecture modulaire, la plate-forme couvre l'intégralité du processus de contrôle qualité logiciel depuis la vérification du code source jusqu'à la réalisation des tests fonctionnels.

La gamme Infoscope est en cours de restructuration pour intégrer les fonctionnalités de la gamme DB/IQ.

Les autres logiciels

Outre ces trois lignes, Infotel continue le support de ses logiciels plus anciens (comme InfoPak, InfoVic, et InfoUtil) et en développe de nouveaux, commercialisés directement ou par l'intermédiaires de ses filiales ou de ses partenaires.

Les accords avec IBM

En mars 1999, Infotel et IBM ont signé un premier accord de distribution commerciale pour le monde. Cet accord permet à IBM de vendre sous le nom « DB2 High Performance Unload for z/OS » un logiciel développé par Infotel. Un nouvel accord a été signé début 2002 pour un progiciel de déchargement rapide dont le nom est maintenant « InfoSphere Optim High Performance Unload for DB2 for Linux, UNIX and Windows ».

En 2011, un nouveau logiciel développé par Infotel, « DB2 Merge Backup for Linux UNIX and Windows », est venu compléter la gamme. Il a été annoncé en mai 2011, et ses ventes sont encourageantes.

6.4.3. Le support technique

Infotel offre un support technique qui répond 24h/24 et 7j/7 aux questions des clients. Dès l'acquisition d'un produit, un numéro de téléphone direct les met en contact à tout moment avec le support, pour une assistance technique en français ou en anglais.

6.5. PRINCIPAUX MARCHÉS

6.5.1. Le marché des Logiciels et Services en France

Syntec Numérique, dans son communiqué du 2 avril 2014, analyse ainsi le marché des logiciels et des services en France :

« Les secteurs « Conseil, Logiciels et Services » en croissance en 2014.

• Le secteur affiche une croissance de + 1,1 % en 2014.
• Emploi : plus de 35 000 recrutements attendus en 2014.
• Le secteur est toujours le plus fort contributeur de création d'emploi net de cadres en France.
• Les prévisions 2013 sont confirmées avec une faible décroissance pour les activités conseil, logiciels et services : - 0,2 %.

Le secteur est en faible décroissance en 2013 : - 0,2 % :

• 0,5 % pour le conseil et services ;
• + 1,7 % pour l'édition de logiciels ;
• 1,5 % pour le conseil en technologies ;

En 2013, le contexte économique difficile, en particulier au premier trimestre, a touché les ESN (Entreprises de Services du Numérique) et sociétés de conseil en technologies. L'édition de logiciels a maintenu un bon niveau d'activité, avec un niveau de croissance moins important que les années précédentes.

Les indicateurs économiques se stabilisent progressivement et de manière continue. Le marché retrouve en 2014 une croissance de + 1,1 %.

• + 1,2 % pour le conseil et services ;
• + 2,2 % pour l'édition de logiciels ;
• 0,5 % pour le conseil en technologies ;

Conseil et services : + 1,2 % en 2014

Le maintien du conseil et la croissance de l'infogérance et de l'intégration, permettent aux indicateurs de revenir au positif.

Le secteur est porté par l'innovation, les SMACs et la transformation numérique :

• Conseil : + 1,1 % ;
• Projet & Intégration : + 1,6 % ;
• Développement & Assistance Technique : + 0,9 % ;

• Formation et support : 1,1 % ;

• Infogérance Applicative +1,7 % ;

• Infogérance d'Infrastructures : + 1,4 %.

Syntec Numérique / IDC, mars 2014

Conseil en technologies : - 0,5 % en 2014

Le conseil en technologies est en phase de redressement. Les indicateurs d'activités connaissent une progression au premier trimestre, notamment ceux ayant trait à l'augmentation des projets constatés sur le marché et le renforcement des carnets de commandes. Cependant, les petits acteurs constatent encore des difficultés. La pression sur les prix demeure un frein important dans ce secteur.

Édition de logiciels : + 2,2 % en 2014

Le marché est en accélération : les indicateurs sur les appels d'offres et les carnets de commandes confirment le dynamisme de l'activité.

Les services, l'énergie, les utilities et les transports sont les secteurs clients qui portent le marché en 2014. Le SaaS poursuit son développement en nombre de solutions et en revenus.

• Logiciels Infra. / Outils + 2,4 % ;
• Logiciels Applicatifs + 1,9 % ;
• Logiciels Embarqués + 2,5 %.

Syntec Numérique / IDC, mars 2014

Emploi

Après un ralentissement des embauches de cadres l'année dernière, plus de 35 000 recrutements sont attendus en 2014 selon l'APEC.

En 2013, tandis que l'ensemble du secteur privé détruit de l'emploi, le secteur « activités informatiques et services d'information » continue à créer des emplois.

En 2014, les logiciels et services resteront le principal secteur créateur d'emploi net de cadres. »

La position d'Infotel

Dans le classement TOP 2013 des ESN françaises sur le chiffre d'affaires consolidé mondial, publié par i-Logiciels&Services en juillet 2013, Infotel apparaît en 27e position.

6.5.2. Répartition de l'activité d'Infotel

On trouvera ci-dessous les informations plus détaillées sur la répartition de l'activité d'Infotel :

Répartition par activité

k€ 2013		2012		2011
	Montants	%	Montants	%	Montants	%
Services	134 504	94	127 265	95	116 190	94
Logiciels	8 183	6	7 000	5	7 301	6
dont royalties IBM	4 609		3 642		4 260
Total	142 687	100	134 266	100	123 491	100

Répartition par zone géographique

k€	2013		2012		2011
	Montants %		Montants	%	Montants	%
France	125 595	88,3	121 266	90	113 557	92
Europe (Hors France)	11 923	8,3	8 835	6,5	5 057	4
États-Unis	5 169	3,4	4 165	3,5	4 877	4
Total	142 687	100	134 266	100	123 491	100

Répartition de l'activité Services par secteur économique

	% CA 2013	% CA 2012	% CA 2011
Banque Finance	27,4 %	25,4 %	23,2 %
Assurances / Retraite	16,8 %	17,1 %	17,8 %
Industries	36,0 %	40 %	40,2 %
Services / Transport / Télécoms	17,6 %	15 %	16,3 %
Administrations	2,2 %	2,5 %	2,5 %

Répartition du chiffre d'affaires des dix plus gros clients de l'activité Services

CA par Client (k€)	2013	% CA 2013	2012	% CA 2012	2011	% CA 2011
Client N° 1	35 044	24,6 %	25 678	19,1 %	20 324	17,6 %
Client N° 2	13 504	9,5 %	11 437	8,5 %	15 829	13,7%
Client N° 3	12 350	8,7 %	10 721	8,0 %	8 946	7,7%
Client N° 4	7 387	5,2 %	9 895	7,4 %	7 897	6,8%
Client N° 5	7 179	5,0 %	5 709	4,3 %	5 192	4,5%
Client N° 6	6 955	4,9 %	4 696	3,5 %	3 627	3,1%
Client N° 7	5 939	4,2 %	4 354	3,2 %	3 587	3,1 %
Client N° 8	5 767	4,0 %	4 270	3,2 %	3 324	2,9%
Client N° 9	5 474	3,8 %	4 147	3,1 %	3 286	2,8 %
Client N° 10	4 669	3,3 %	3 726	2,8 %	3 202	2,8 %

La concurrence sur les services

Dans son activité de services, Infotel rencontre, selon le type de contrat, différents acteurs :

• des acteurs internationaux (comme Capgemini, CGI France (ex Logica), Atos Origin) chez les clients qui recherchent des fournisseurs leur assurant une couverture dépassant le territoire ; Infotel peut répondre à cette concurrence en animant ou en participant à des consortiums permettant d'offrir à ces clients une couverture d'activités et de territoire permettant de couvrir ses besoins ;
• des acteurs nationaux que sont des sociétés de services de plus grande taille comme Sopra, GFI Informatique, etc. ; Infotel sait affronter ces concurrents sur des appels d'offres qu'elle remporte souvent par la pertinence de ses réponses et la qualité de ses solutions ;

des acteurs locaux ou spécialisés, aux compétences spécifiques sur des logiciels, des solutions, des domaines fonctionnels ou des clients particuliers.

La variété des domaines d'intervention d'Infotel fait que la Société ne rencontre pas toujours systématiquement les mêmes concurrents, et le professionnalisme de ses équipes place souvent Infotel dans le peloton de tête des fournisseurs préférés de ses clients.

La concurrence sur les logiciels

Dans son activité d'édition de logiciels, les deux principaux concurrents d'Infotel sont les grands éditeurs américains : Computer Associates et BMC Software, qui sont aussi les adversaires d'IBM dans sa stratégie de reconquête du segment des logiciels utilitaires des bases de données relationnelles.

Pour l'archivage et la dématérialisation, Infotel rencontre à la fois des fournisseurs de matériel, des éditeurs et des intégrateurs, comme, par exemple, EMC (qui a repris Documentum et Legato), et IBM (qui a repris FileNet), et des sociétés de plus petite taille cherchant à tirer profit de la dynamique de ce segment de marché. La double compétence d'Infotel (éditeur de logiciels et société de services) est un atout, les clients préférant un interlocuteur unique capable de personnaliser et de mettre en place les solutions.

6.5.3. La position comme éditeur de logiciels

Dans le TOP 2013 des éditeurs français de logiciels selon le chiffre d'affaires 2012 consolidé mondial, publié par i-Logiciels&Services en juillet 2013 (les royalties IBM étant comptabilisées comme du chiffre d'affaires), Infotel apparaît en 92e position.

6.6. ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

Le 26 juin 2013, la société Infotel a cédé la participation de 40 % qu'elle détenait dans Harwell Management. Elle a également renforcé sa participation dans Infotel Business Consulting qu'elle a portée de 55 % à 75 %.

6.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Infotel détient les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ses logiciels. Infotel a mis en place des procédures visant à protéger ses droits, notamment en imposant au personnel ayant accès aux informations patrimoniales de la Société de respecter un engagement de confidentialité dans le cadre d'un règlement intérieur, et en restreignant l'accès aux codes sources des logiciels de la Société. Infotel s'appuie sur la réglementation en matière de secret commercial et de droits d'auteur, qui n'offre cependant qu'une protection limitée, pour assurer la protection de ses produits logiciels, de sa documentation et des supports écrits divers. Infotel pourra se défendre pour protéger ses droits de propriété industrielle et intellectuelle s'appuyant sur les lois sur les droits d'auteur et les dépôts de marques et de produits, le secret commercial, les accords de confidentialité et les termes des contrats.

La marque Infotel et celle de ses produits sont enregistrées en Europe, en Amérique du Nord et dans certains pays asiatiques.

Infotel commercialise les licences, propriété intellectuelle d'Infotel en échange du paiement de redevances. Les codes sources des logiciels ont été déposés en France à l'Agence pour la Protection des Programmes.

6.8. POSITION CONCURRENTIELLE

La position concurrentielle du groupe Infotel est décrite dans le paragraphe 6.5 « Principaux marchés ».

7. ORGANISATION DU GROUPE

Au 31 décembre 2013, Infotel détient directement 100 % du capital de sa filiale française Infotel Conseil, 75 % de sa filiale française Infotel Business Consulting et 100 % de ses filiales étrangères.

Infotel est la holding animatrice du Groupe, et exerce des activités propres de formation et de conception et de ventes de logiciels. Elle assure aussi la recherche et développement des logiciels du Groupe. Infotel détient la propriété intellectuelle de ses logiciels et la partie la plus importante de la trésorerie du Groupe.

Le Comité de direction se partage entre Infotel et sa principale filiale de service informatique Infotel Conseil, dont le poids dans l'activité économique du Groupe est le plus important de toutes les filiales.

Les résultats propres d'Infotel figurent au titre 20.3 « États financiers sociaux » en page 115.

Le périmètre du Groupe, ainsi que les pourcentages de contrôle et d'intérêts sont mentionnés en page 102 dans le paragraphe 20.2.6.5 « Faits caractéristiques et périmètre de consolidation ».

7.1. PLACE DE LA SOCIÉTÉ INFOTEL AU SEIN DU GROUPE

7.2. FILIALES

7.2.1. Description et activité des filiales

La société Infotel est la société mère d'un Groupe incluant, au 31 décembre 2013, les filiales françaises Infotel Conseil, Infotel Business Consulting, Archive Data Software, et quatre filiales étrangères.

L'organigramme ci-dessous montre les liens en capital entre les sociétés opérationnelles du Groupe.

Infotel Conseil exerce les activités de prestation de service informatique du Groupe. Elle est basée à Neuilly-sur-Seine, et exerce son activité en région parisienne, dans l'Ouest de la France, depuis ses localisations de Rennes, Nantes, Le Mans, Niort, Brest et Bordeaux, dans le Sud-Ouest depuis son site de Toulouse, dans le Sud-Est depuis ses implantations à Lyon, Dijon, Aix-Marseille et Nice et dans le Nord depuis son implantation à Lille.

La société Infotel Business Consulting est basée à Neuilly-sur-Seine et exerce une activité de conseil opérationnel auprès des entreprises des secteurs financier, bancaire, assurantiel et industriels.

La société Archive Data Software est basée dans la région lyonnaise et exerce une activité spécialisée dans l'archivage électronique.

La société Infotel Monaco basée en Principauté exerce des activités de service en informatique.

Les autres filiales étrangères distribuent à l'exportation les logiciels développés par Infotel :

• Infotel Corp. (Tampa Floride) assure le support technique aux États-Unis et gère certains distributeurs ;
• Infotel GmbH (Francfort) distribue en Allemagne ;
• Insoft Software GmbH (Düsseldorf) conçoit, développe et commercialise des logiciels techniques, dans le domaine des bases de données DB2 d'IBM.

7.2.2. Activité d'Infotel Conseil en 2013

Le chiffre d'affaires d'Infotel Conseil s'est élevé à 134 616 k€ pour l'exercice 2013 contre 129 579 k€ au cours de l'exercice précédent, marquant ainsi une progression de l'ordre de 3,89 %.

Les charges d'exploitation ont diminué de 0,79 %. Elles passent de 126 925 k€ en 2012 à 126 263 k€ en 2013.

Le résultat d'exploitation qui s'élève à 9 083 k€ représente 6,75 % du chiffre d'affaires pour l'exercice 2013, alors que le résultat d'exploitation de l'exercice précédent s'élevait à 3 197 k€ et représentait 2,47 % du chiffre d'affaires.

Le résultat financier se solde par une perte de 34 k€ contre une perte de 211 k€ pour l'exercice précédent.

Après 1 602 k€ d'impôt sur les bénéfices (compte tenu d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 271 k€ et d'un impôt sur les bénéfices de 2 875 k€) et après déduction de la participation des salariés d'un montant de 1 169 k€, le résultat net comptable s'élève à 6 357 k€ contre 3 650 k€ pour l'exercice précédent.

7.2.3. Activité d'Infotel Business Consulting en 2013

Pour son troisième exercice, la société Infotel Business Consulting détenue à 75 % par Infotel a réalisé un chiffre d'affaires de 2 985 k€ contre 1 707 k€ lors de l'exercice précédent soit une augmentation de 74,87 %.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 62,17 %. Elles passent de 1 438 k€ pour l'exercice 2012 à la somme de 2 332 k€ pour l'exercice écoulé.

Le résultat d'exploitation de 654 k€ représente 21,90 % du chiffre d'affaires pour l'exercice 2013, alors que le résultat d'exploitation 2012 s'était élevé à 269 k€, représentant 15,76 % du chiffre d'affaires

Après déduction de l'impôt sur les bénéfices pour un montant de 209 k€, le résultat net comptable s'élève à 441 k€ contre 178 k€ pour l'exercice précédent.

7.2.4. Activité d'Archive Data Software en 2013

Archive Data Software détenu à 33 % par Infotel a réalisé un chiffre d'affaires en 2013 de 1 181 k€ en progression de 15,15 % et le résultat net comptable s'élève à 7 k€.

7.2.5. Activité d'Infotel GmbH (Allemagne)

La société Infotel GmbH (Allemagne), détenue à 100 %, perçoit les commissions d'un agent sur le produit de ses ventes de progiciels.

La société n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours de l'année 2013 contre un chiffre d'affaires de 6 k€ en 2012 et un résultat nul en 2013 contre une perte de 7 k€ lors de l'exercice précédent.

7.2.6. Activité d'Infotel Corporation (USA)

La société Infotel Corporation (USA), détenue à 100 %, assure le support technique des logiciels aux États-Unis et gère les relations avec certains distributeurs.

Elle a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 559 k€ en en progression de 6,68 % (524 k€ en 2012) et un bénéfice de 11 k€, contre 2 k€ pour l'exercice précédent.

7.2.7. Activité d'Infotel Monaco (Monaco)

La société Infotel Monaco (Monaco), détenue à 100 %, a réalisé un chiffre d'affaires de 1 610 k€ contre 1 022 k€ lors de l'exercice précédent, marquant ainsi une hausse de 57,53 %. Le résultat de l'activité est un bénéfice de 298 k€ contre un bénéfice de 213 k€ pour l'exercice précédent.

7.2.8. Activité d'Insoft Software GmbH (Allemagne)

La société Insoft Software GmbH (Allemagne), détenue à 100 %, a réalisé un chiffre d'affaires de 1 263 k€ en augmentation de 3,95 % (1 215 k€ en 2012). Le résultat de l'activité est un bénéfice de 328 k€, contre 217 k€ lors de l'exercice précédent.

7.2.9. Autres informations sur les filiales

On trouvera ci-dessous d'autres informations sur les filiales, et en particulier leur chiffre d'affaires et leur résultat.

k€	Infotel Conseil	Infotel Monaco	Infotel corporation	Infotel GmbH	Infotel Business Consulting	Archive Data Software	Insoft Software GmbH
Capital	20 000	150	1	26	60	150	50
Capitaux propres (hors capital et avant résultat)	12 599	136	171	21	368	19	352
Pourcentage de détention	100 %	100 %	100 %	100 %	75 %	33 %	100 %
Valeur d'inventaire 31/12/2013	6 269	128	1	26	446	50	2 000
Prêts et avances consentis	0	0	0	0	0	0	0
Cautions données en faveur de la filiale	0	0	0	0	0	0	0
Chiffres d'affaires hors taxes	134 616	1 610	559	0	2 985	1 182	1 263
Résultat	6 357	298	11	0	441	7	328
Dividendes encaissés de la filiale	2 500	200	0	0	0	0	200

Les flux financiers existant entre la société mère et ses filiales sont les suivants :

Frais de gestion	2 400 k€	Facturés par Infotel à Infotel Conseil
Sous-traitance et mise à disposition de personnel par Infotel Conseil à Infotel	3 789 k€	Facturé par Infotel Conseil à Infotel
Royalties Infotel Corporation	488 k€	Facturés par Infotel à Infotel Corp
Royalties Infotel Gmbh	0 k€	Facturés par Infotel à Infotel GmbH

Tableau de synthèse des relations mère-filiales
Valeurs en consolidation (sauf dividendes) en k€	Infotel Conseil	Autres Filiales	Infotel	Total consolidé
Actif immobilisé (y compris écarts d'acquisition)	12 882	1 571	5 110	19 563
Endettement financier hors groupe	19	0	0	19
Trésorerie au bilan	18 824	1 802	5 047	25 672
Flux de trésorerie nets totaux	6 750	53	2 073	8 770

7.3. ORGANISATION FONCTIONNELLE ET RESSOURCES HUMAINES

La note d'organisation Groupe, élément du système Qualité d'Infotel décrit notamment l'organisation et le fonctionnement du Groupe. Les organes de direction du Groupe assurent les rôles fonctionnels, et la Direction opérationnelle pilote des départements chargés de monter et de réaliser un ensemble d'opérations et ce, dans le respect de la stratégie et des objectifs définis.

7.3.1. Organigramme

Il se présente ainsi :

7.3.2. Fonctionnement

Le Comité de direction

Le Comité de direction est l'instance de décision du Groupe. Ses principaux rôles sont :

• d'étudier les mesures concernant le fonctionnement du Groupe et décider de leur application ;
• de procéder à un examen mensuel du compte-rendu d'activité synthétique, à un examen trimestriel du compte-rendu détaillé des directions opérationnelles, et prendre les décisions permettant d'atteindre les objectifs ;
• de contrôler l'avancement des décisions ;
• de coordonner les actions des diverses entités ;
• de convoquer, le cas échéant, des personnes nécessaires à l'instruction de dossiers ou à la prise de décisions.

Le Comité de direction du Groupe se compose de 6 membres, ayant chacun la charge d'une activité fonctionnelle :

• M. Bernard Connes-Lafforet, Président-Directeur général ;
• M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué chargé de la stratégie, de la communication et de la qualité ;
• Mme Josyane Muller, Directeur général délégué chargé des finances ;
• M. Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué chargé des ressources humaines et des filiales ;
• M. Éric Fabretti, Directeur général délégué chargé de l'activité commerciale ;
• M. Jean-François Castella, Directeur chargé des logiciels.

Les membres du Comité de direction se répartissent les fonctions de Direction générale, de Direction du personnel, de Direction financière, de Stratégie, de Qualité, de Communication, de gestion des filiales et de Logistique.

Ainsi, lui est rattachée la Direction financière qui a en charge la gestion de la comptabilité et de la trésorerie du Groupe, ainsi que celle du contrôle de gestion. Ses tâches sont exécutées directement ou à l'aide de cabinets extérieurs.

La Direction opérationnelle

Cette direction est chargée, par l'intermédiaire de ses départements qu'elle coordonne, de concevoir de commercialiser et de rentabiliser toutes les prestations à engagement de résultats (centres de service), d'assistance technique et de formation adaptables aux besoins des clients ainsi que les logiciels.

Elle est aussi chargée de mettre en place la politique commerciale du Groupe, et de s'assurer de sa cohérence entre les divers départements.

Elle assure les fonctions de gestion du personnel, et de recrutement, ainsi que la gestion opérationnelle et la gestion des filiales. Les dirigeants d'Infotel attachent une importance particulière aux ressources humaines. Dans une activité de services et une conjoncture marquée par une exigence croissante d'une clientèle fidèle, il est essentiel pour Infotel de s'assurer un recrutement constant de bonne qualité et une fidélité du personnel. Infotel y parvient par une politique de ressources humaines dont les éléments principaux sont :

• la motivation de ses collaborateurs auxquels la Société s'efforce de donner la formation nécessaire pour leurs interventions chez les clients, et un plan de carrière leur permettant de bien évoluer au sein du Groupe et d'y faire une plus longue carrière que chez les autres acteurs du secteur, aidant ainsi à préserver l'investissement le plus précieux pour une société de services : l'investissement humain ;
• la technicité à tous les niveaux hiérarchiques qui permet à chacun, débutant ou confirmé, d'effectuer les missions en fournissant une aide effective au client, tout en étant bien suivi par la Société ;
• l'accessibilité à tous les dirigeants que chacun peut consulter quand il le souhaite pour tout problème technique, personnel ou de relations dans le travail.

Les départements

Les départements sont les organes opérationnels du Groupe. Un département assure de façon autonome tout ou partie des fonctions et métiers du Groupe. La mission générale des départements est de concevoir, commercialiser, réaliser et rentabiliser toutes les prestations à engagement de résultats, de type TMA ou TRA, de formation, d'assistance technique, adaptables aux besoins des clients sur les territoires définis. Le département Logiciels est chargé de la conception, du développement, de la maintenance et du support technique des Logiciels.

Il y a aujourd'hui cinq départements :

• le département Paris Assurance Retraite Service + Nord ;
• le département Paris Banque Finance Industrie ;
• le département Sud ;
• le département Ouest ;
• le département Logiciels.

Les ingénieurs commerciaux sont rattachés aux départements.

8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

8.1. LOCAUX UTILISÉS PAR LE GROUPE

Lieux	Surface en m2	Type de locaux	Loyer annuel €	Loyer au m2	Propriétaire ou Mandataire
Infotel 36, av. du Général-de-Gaulle 93170 Bagnolet
* Siège – 11e étage	1 080	Bureaux	175 280	162	SCI NASTHEL II
* 7e étage	1 076	Bureaux	151 922	141	SCI PAGESTI
Infotel Conseil 6 rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine
* Siège - 4e étage * Rennes – Plateau lot n°122	610 324	Bureaux Bureaux	316 975 50 768	520 157	GECINA SA SCI Le Papyrus
* Rennes - Plateau lot n°123	234	Bureaux	36 724	157	SCI ROAZHON 7
* Blagnac le Millénaire Bordeaux – Mérignac Nanterre Nantes-Saint Herblain Lyon Le Mans Mougins Aix-en-Provence-2e étage Brest * Villeneuve d'Ascq (11 mois)	4 412 460 623 511 26 512 550 192 403 129	Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux	641 296 47 268 193 728 79 160 19 080 61 440 103 832 28 800 56 420 26 400	145 102 311 155 (1)733 120 189 150 140 205	EDISSIMO SCI 2000WATT SCI Nanterre Etoile Par SCI TALIABU PRESTABUREAU SA SIIM SC ALBORE SCI SAPHI SCI 3C SCI FIRST VALMY

Aucun équipement n'est financé par des contrats de crédit-bail au 31 décembre 2013.

Pour les filiales étrangères, les locaux sont dans des centres d'affaires ou non significatifs.

Il n'existe pas de lien capitalistique direct ou indirect entre la Société ou ses dirigeants et les propriétaires ou mandataires des locaux loués.

(1) Le prix du m2 des locaux de Lyon inclut diverses prestations de centre d'affaires (standard, secrétariat, etc.).

8.2. RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

En application des dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après les mentions relatives à la manière dont le groupe Infotel prend en compte les conséquences environnementales de son activité.

Nous exposons également les engagements d'Infotel en faveur du développement durable.

8.2.1. Politique générale en matière environnementale

Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales

Infotel exerce une activité intellectuelle qui n'est pas une activité polluante.

Cependant, Infotel est soucieux de l'impact de ses activités sur l'environnement. Ainsi, le Groupe s'efforce de réduire son impact négatif dans les domaines qui le concernent, de respecter la législation et les normes environnementales, et d'améliorer en permanence la performance environnementale de ses activités. Les émissions de carbone des sociétés du Groupe sont, pour la majeure partie, dues à la consommation d'énergie de ses installations et en particulier la consommation en équipements informatiques.

De plus, la préoccupation pour l'environnement du groupe Infotel a été formalisée dans une démarche structurée qui s'est conclue par l'obtention de la certification ISO 14001 le 29 juillet 2011.

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Le Groupe mesure quotidiennement la consommation énergétique dans ses bureaux et centres de service et étudie les opportunités d'un meilleur rendement.

Tous les salariés sont sensibilisés dès l'embauche aux valeurs environnementales. Le Groupe, dans le cadre de sa démarche ISO 14001, demande à chacun de ses partenaires d'avoir une attitude éco-responsable et privilégie les relations avec les fournisseurs détenteurs d'un label.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Tous les services de l'entreprise sont tenus de rationaliser au mieux leur consommation électrique.

Chaque réfection ou ouverture de nouvelles installations doit être l'occasion d'envisager et d'adopter des systèmes de technologie efficace d'économie d'énergie.

Dans le cadre de la certification ISO 14001, le Groupe a mis en place un Système de Management Environnemental (SME) inspiré des exigences de la norme visant l'amélioration permanente de ses performances environnementales. Le Groupe a mis en place une politique environnementale visant à réduire sa consommation de papier et sa consommation d'énergie. L'objectif retenu est de ne pas dépasser la consommation de 2013 en papier et énergie. .

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

En l'absence de risque environnemental, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision pour risque de pollution.

Aucune question environnementale n'influence l'utilisation faite par l'émetteur de ses immobilisations corporelles.

8.2.2. Pollutions et gestions des déchets

Mesures de prévention, réduction, réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

L'activité des sociétés du groupe Infotel ne représente aucun risque pour l'environnement de nature à affecter gravement l'air, l'eau et le sol et n'est donc pas concernée par d'éventuelles mesures de prévention ou de réduction à cet effet.

Mesure de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

La société a mis en place un système de collecte sélective des déchets (papier, D3E). La quantité de papiers et de cartons générée par l'activité sur l'exercice 2013 est de 5,9 tonnes. La collecte de l'ensemble des D3E a été initialisée dans l'année 2013 et les quantités seront publiées en 2014.

Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Dans le cadre de ses activités, la société n'émet aucune nuisance sonore.

Et d'une manière générale la société Infotel n'est concernée par aucune forme de pollution spécifique à son activité.

8.2.3. Utilisation durable des ressources

Informations environnementales	2013	2012
Consommation en eau	3 062 m3	3 211 m3
Consommation en électricité	1 008 MWH	1 033 MWH
Consommation en matières premières	Néant	Néant
Consommation en autres énergies	Néant	Néant
Utilisation des sols	Néant	Néant

8.2.4. Changements climatiques

Rejet de gaz à effet de serre

Le Groupe prépare un Plan de Déplacement Entreprise qui contribuera aux objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Il se prépare à mettre en place les conditions nécessaires à la mesure des émissions de gaz à effet de serre.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

À travers ses implantations, le Groupe mène une politique tendant vers le développement économique peu consommateur de carbone et des stratégies d'adaptation au changement climatique.

8.2.5. Protection de la biodiversité

Infotel n'a pas mis en place de plan relatif à la biodiversité, compte tenu de la nature de ses activités.

8.3. RAPPORT (RSE) - INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Infotel souhaite contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement partout où les sociétés du Groupe interviennent.

Le Groupe a placé les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, et l'exprime dans sa Charte Qualité.

La politique du Groupe s'inscrit dans une démarche de développement durable qui est fondée sur la conviction que son développement à long terme dépend en partie de la façon dont Infotel assume sa responsabilité dans les domaines sociaux et environnementaux.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional, Infotel est très engagée dans l'économie locale à travers ses différentes implantations sur tout le territoire français :

• en région parisienne, à partir des sites de Neuilly-sur-Seine, Bagnolet et Nanterre ;
• dans le Nord, à partir du site de Lille ;
• à l'Ouest, à partir des centres de service de Rennes, de Nantes, du Mans, de Niort de Brest et de Bordeaux ;
• dans le Sud-Ouest, à partir du centre de service de Toulouse ;
• dans le Sud-Est, à partir des centres de service de Lyon, de Dijon, d'Aix-Marseille et de Nice.

En sa qualité d'entreprise française, Infotel poursuit une véritable stratégie de proximité qui lui permet d'être à la fois très proche de ses clients, mais aussi d'offrir à ses collaborateurs, une qualité de vie.

En matière d'impact territorial, économique et social sur les populations riveraines ou locales, le Groupe fait du développement régional un élément de sa stratégie, contribuant ainsi à un impact territorial de ses activités en matière d'emploi. Infotel est très impliquée dans l'économie locale et d'une manière générale se fait fort de privilégier le « nearshore », c'est-à-dire les acteurs nationaux (ou de pays proches) par opposition à l'« offshore » : Infotel n'a donc pas la volonté de faire appel à une main d'œuvre éloignée, même à bas coûts.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Compte tenu de l'activité du Groupe, Infotel n'a pas vocation à entretenir des relations privilégiés ou des actions de mécénat et de partenariat avec des associations d'insertion, de défense de l'environnement, de protection de consommateurs et avec les populations riveraines.

Toutefois, Infotel s'investit particulièrement en matière de formation, et entretient des relations étroites et privilégiées avec les établissements d'enseignement informatique, et met en place des partenariats qui débouchent sur des apprentissages, des stages, et des formations.

En termes de gouvernance, c'est la Direction générale qui est chargée de la mise en œuvre de la politique de développement durable du Groupe.

Sous-traitance et fournisseurs

De même, Infotel prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans le choix de ses fournisseurs et sous-traitants et privilégie les interlocuteurs nationaux conformément à sa politique de développement de l'emploi.

D'une manière générale, Infotel entretient des interactions avec les parties prenantes. Ces interactions sont de différentes natures et répondent à des besoins variés.

Loyauté des pratiques

Infotel n'est pas concerné par les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs compte tenu de ses activités de prestations de services en informatique auprès des entreprises.

Compte tenu de l'activité d'Infotel, aucune action de prévention de la corruption ne nécessite une mise en œuvre particulière.

Le Groupe a mis en place une politique de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Infotel conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et le respect de l'environnement partout où il exerce son activité.

La stratégie RSE pour l'année 2015 prévoit de renforcer le dialogue avec les parties prenantes avec l'objectif de travailler sur la déclinaison des sujets RSE dans les activités, et notamment le sujet des droits de l'homme.

Dès lors, un regard particulièrement attentif est apporté sur les conditions de travail de tout le personnel du Groupe, ainsi que celles de ses sous-traitants.

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1. SITUATION FINANCIÈRE

Au cours des deux derniers exercices, le Groupe a financé son activité opérationnelle et ses investissements principalement grâce aux flux de trésorerie provenant de l'exploitation.

Aux 31 décembre 2012 et 2013, le Groupe détient des disponibilités et équivalents de disponibilités pour respectivement 16,9 M€ et 25,7 M€. En 2013, les disponibilités et équivalents de disponibilités sont détenus pour environ 0,6 M€ d'entre eux en dollars et pour 25,1 M€ en euros.

L'activité a généré un flux net de trésorerie positif de 13 474 k€ grâce à une augmentation du chiffre d'affaires et une bonne gestion. Cette trésorerie a été utilisée pour acquérir des immobilisations pour 2 660 k€. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement concernent principalement la distribution de dividendes pour 2 663 k€ (2 639 k€ après élimination des actions propres).

9.2. RÉSULTAT

9.2.1. Groupe

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 142 687 k€ pour l'exercice 2013 contre 134 266 k€ au cours de l'exercice précédent, marquant ainsi une progression de l'ordre de 6,27 %.

L'année 2013 a été portée par une croissance dynamique de l'activité Services (94 % du CA) qui progresse de 5,69 % passant de 127 265 k€ à 134 504 k€, et une hausse de l'activité Logiciels qui augmente de 16,90 % passant de 7 000 k€ à 8 183 k€.

Les charges opérationnelles ont augmenté de 0,92 %. Elles passent de 127 183 k€ en 2012 à 128 352 k€ en 2013.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 14 335 k€ et représente 10,05 % du chiffre d'affaires alors qu'il s'élevait à 7 083 k€ en 2012 et représentait 5,27 % du chiffre d'affaires, soit une hausse de 4,78 points.

Le résultat financier est négatif de 8 k€ contre un résultat financier positif de 216 k€ pour l'exercice précédent.

Après déduction de l'impôt sur les bénéfices pour un montant de 5 514 k€, le résultat net part du Groupe consolidé s'élève à 9 500 k€ contre 4 674 k€ pour l'exercice précédent.

9.2.2. Société mère

La société mère Infotel a une activité de création, de développement et de vente de logiciels en France et à l'étranger.

Holding animatrice du Groupe, elle tire aussi ses ressources des redevances de concession de logiciels conformément à son accord de distribution avec IBM, des dividendes en provenance de ses filiales, de la part lui revenant des produits financiers, résultant de la gestion de la trésorerie du Groupe.

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013 s'élève à 9 404 k€, en hausse de 15,43 % par rapport à celui de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation sont en baisse de 4,27 % par rapport à l'exercice précédent. Elles passent de 9 490 k€ en 2012 à 9 085 k€ en 2013.

Le résultat d'exploitation passe de 1 099 k€ à 2 759 k€, et le résultat financier ressort à 2 867 k€ alors qu'il s'élevait à 3 213 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat courant s'élève à 5 626 k€ contre 4 312 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel s'établit à 1 449 k€ contre 15 K€ en 2012, consécutivement à la cession de la participation dans la société Harwell Management.

Le montant de l'impôt sur les bénéfices est de 1 105 k€.

Enfin le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ressort à 5 970 k€ contre 3 890 k€ pour l'exercice précédent.

9.2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale

Il n'existe à notre connaissance aucune stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations du Groupe.

9.3. CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres – part du Groupe s'élèvent au 31 décembre 2013 à la somme de 50 565 k€.

La variation des capitaux propres consolidés de 6 578 k€ s'explique par les éléments suivants :

• résultat 2013 : + 9 500 k€ ;
• distribution de dividendes de l'assemblée du 23 mai 2013 : 2 639 k€ ;
• augmentation de capital suite à l'exercice d'options de souscription d'actions : Néant ;
• variation des primes liées au capital : Néant ;
• variation de la réserve de conversion : 8 k€ ;
• comptabilisation des paiements fondés sur les actions : Néant ;
• impact des mouvements sur actions propres : -4 k€ ;
• variation de périmètre : -271 k€ ;
• autres variations : Néant.

10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Les activités de financement d'acquisitions d'immobilisations ont généré en 2013, 2 660 k€ de sortie de trésorerie contre 4 387 k€ en 2012 qui incluaient une opération de croissance externe avec l'acquisition de la société Empeiria pour 1 500 k€. Les autres décaissements de trésorerie sont essentiellement dus aux distributions de dividendes décidées par la société mère. En 2013, la distribution décidée a engendré une sortie de trésorerie de 2 639 k€ alors qu'en 2012 elle était de 2 969 k€.

Le Groupe estime qu'il dispose d'un fonds de roulement suffisant pour assurer ses engagements à court terme. La Société n'est pas endettée et il n'est pas prévu de recours à l'endettement.

Les informations détaillées concernant les capitaux propres et les flux de trésorerie figurent au chapitre 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur » en page 89.

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 al. 1 du Code de commerce les informations relatives aux délais de paiement sont exprimées dans les tableaux ci-dessous :

2013
Dettes fournisseurs	Non échues	Échues inférieures à 60 jours	Échues supérieures à 60 jours	Total
divers (hors groupe) en k€ 307	0	0	307

2012
Dettes fournisseurs	Non échues	Échues inférieures à 60 jours	Échues supérieures à 60 jours	Total
divers (hors groupe) en k€	295	0	0	295

11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

Durant l'année 2013, le groupe Infotel a poursuivi ses efforts de recherche et de développement pour ses activités de Logiciels et de Services.

Pour les Logiciels, les dépenses de recherche et développement ont porté sur des logiciels novateurs :

• Arcsys (plate-forme technologique d'archivage), avec entre autres :
• o des développements destinés à optimiser le paramétrage de la sérialisation d'opérations asynchrones,
• o la personnalisation des interfaces avec un niveau de sécurité élevé,
• o l'évolution des solutions de stockage de données obsolètes dans le cadre de l'utilisation d'un super-calculateur avec des contraintes de volumétries et de de performances très élevées,
• o le développement d'un module de supervision temps-réel ;
• la poursuite des recherches et développements sur notre produit iDBA ainsi que sur d'autres produits de la gamme Infotel.

Pour cette activité, elles se sont élevées en 2013 à un montant de 2 440 k€ entièrement portés à l'actif.

Pour les Services, les dépenses de recherche et développement ont porté sur des points variés parmi lesquels on peut citer entre autres :

• la poursuite des recherches sur un système d'indexation permettant de retrouver des documents au sein d'une archive, même si aucun résumé ni liste de mots clés ne sont associés à ces documents, avec des performances ;
• l'étude pour l'intégration d'une base de données NoSQL MongoDB au moteur de recherche ElasticSearch afin de pouvoir associer des solutions de recherches avancées aux gros volumes d'archivage ;
• la recherche de solutions liées au chargement dans des bases DB2 implémentées dans un environnement EBCDIC 500 de documents en langage original chinois afin de servir de fonds documentaire pour le développement de futurs services de traduction automatisés ;
• la poursuite des recherches et des développement d'un logiciel de gestion des travaux de maintenance avion, permettant de journaliser des incidents survenus en vol, en gérant de façon transparente les coupures entre les éléments embarqués de l'application et les éléments non embarqués ;
• la finalisation des recherches et développements d'un outil permettant de réaliser des analyses de sécurité et de fiabilité de l'avion et de ses systèmes conformément aux exigences définies par les autorités de certification aéronautique ;
• les recherches sur les possibilités offertes par HTML5 pour remplacer les développements natifs et proposer des composants prêts à l'emploi ;
• la recherche et la conception d'un système destiné au système de production et permettant une gestion des ordres de fabrication dans un contexte de très fortes volumétries et d'exigences de performances élevées et de robustesse.

Pour ces activités de service, les charges de recherche se sont élevés à 1 349 k€.

Le tableau ci-dessous récapitule les charges de recherche et développement sur les trois dernières années :

En k€	2013	2012	2011
Frais de développement activés	2 440	2 425	2 283
Frais de développement comptabilisés en charges	1 349	1 945	1 738
Total frais de recherche et développement	3 789	4 370	4 021

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

12.1. TENDANCES DEPUIS LA FIN DE L'EXERCICE 2013

Le démarrage de l'année 2014 s'est effectué dans la continuité de la fin de l'année 2013.

Comme le Syntec Numérique l'a annoncé dans son communiqué de presse du 2 avril 2014, les secteurs « Conseil, Logiciels et Services » devraient être en croissance en 2014 : après une faible décroissance affichée en 2013 (- 0,2 %), le secteur affichera une croissance de +1,1 % en 2014, dont + 1,2 % pour le conseil et les services, et + 2,2 % pour l'édition de logiciels.

Le groupe Infotel profite de son positionnement au cœur des systèmes stratégiques des grands comptes avec les centres de service, amenant une excellente récurrence d'une année sur l'autre. Le taux d'intercontrats reste à un niveau très faible (de l'ordre de 2 %). Le recrutement se poursuit, avec un objectif de 225 nouveaux embauchés (le secteur prévoit la création nette de 35 000 emplois). Les équipes commerciales sont sur le terrain pour consolider nos positions chez les clients actuels et transformer des prospects en nouveaux clients.

Comme indiqué au paragraphe « Calendrier de communication financière » en page 147, le communiqué sur chiffre d'affaires et les tendances du premier trimestre 2014 sera diffusé le 21 mai au soir.

12.2. TENDANCES POUR L'EXERCICE 2014

Même si Infotel dispose de bons atouts au sein de ses deux pôles d'activité, le Groupe aborde l'exercice 2014 avec confiance, mais aussi avec prudence.

L'activité Services doit tenir compte d'une concurrence active, et la croissance ne doit pas se faire au détriment de la rentabilité. L'activité Logiciels doit consolider sa progression, et capitaliser à la fois sur ses logiciels actuels et sur ses nouveaux produits, tout en s'ouvrant de plus en plus à l'international par la recherche de distributeurs et de partenariats, en particulier pour le logiciel d'archivage Arcsys.

En 2014, Infotel privilégiera les axes suivants :

• une action commerciale plus efficace ;
• une gestion de projets optimisée permettant de maîtriser les risques ;
• un recrutement performant en avance de phase sur les besoins commerciaux ;
• une maîtrise des coûts, qu'ils soient internes ou provenant de la sous-traitance ;
• une vigilance constante sur la qualité.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre du plan stratégique « Performance 2016 » défini au paragraphe 6.2.2 en page 26 avec quatre grandes directions :

• poursuivre la stratégie de développement avec les grands comptes, grâce à l'implantation de centres de service ;
• accompagner les services informatiques des grands comptes vers la mobilité ;
• aider les grands comptes à gérer les énormes volumes de données du Big Data ;
• augmenter la part de l'international.

En 2014, Infotel se donne pour objectif de poursuivre sa croissance tout en sécurisant ses marges.

13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

La Société ne présente aucune prévision ou estimation de ses bénéfices futurs.

14.1. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

14.1.1. Composition des organes d'administration et de direction générale

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration qui comprend actuellement quatre membres. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six ans renouvelable. Le Conseil d'administration s'est réuni 9 fois au cours de l'exercice 2013. Le taux d'assiduité à ces réunions a été de 97,2 % en prenant en compte les participants ayant le droit de vote.

		Au 31 décembre 2013, le Conseil d'administration se compose comme suit :

Nom et prénom du membre	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat	Fonction principale exercée dans la société	Fonction principale exercée en dehors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
Bernard Connes Lafforet	31 décembre 1979	AG statuant sur les comptes 2017	Président-Directeur général	Néant	« President – Director » d'Infotel Corp. « Président Administrateur délégué » d'Infotel Monaco
Michel Koutchouk	3 juin 1982	AG statuant sur les comptes 2017	Directeur général délégué	Néant	« Director » d'Infotel Corp.
Josyane Muller	23 mai 2006	AG statuant sur les comptes 2017	Directeur général délégué	Néant	Président d'Infotel Conseil,
Janina Cohen	23 mai 2012	AG statuant sur les comptes 2017	Néant	Néant	Néant

L'équipe dirigeante du Groupe se compose de cinq membres :

• M. Bernard Connes-Lafforet, Président-Directeur général, normalien, agrégé de mathématiques, a fondé Infotel après dix ans de recherche au CNRS ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
• M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué, diplômé de l'IEP Paris et ingénieur Arts et Métiers, a rejoint M. Connes-Lafforet pour créer Infotel après dix années passées à la Direction informatique d'Air France ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
• Mme Josyane Muller, Directeur général délégué, diplômée de l'ISIN-ESSTIN de Nancy, a rejoint Infotel en 1985 après dix-huit années dans des SSII dont neuf chez Cap Gemini en qualité de Directeur d'agence ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
• M. Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué, diplômé de l'ENSEEIHT de Toulouse, a rejoint Infotel en 1985 après quatre années d'expérience en électronique et en informatique ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
• M. Éric Fabretti, Directeur général délégué, titulaire d'une maîtrise informatique de Paris V, a rejoint Infotel en 1996 après douze années dans les services informatiques dont deux pour le compte de Sopra et dix pour son propre compte ; son mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

L'ensemble de ces personnes a pour adresse professionnelle, le siège social de la Société.

L'expertise et l'expérience, en matière de gestion, de ces personnes résultent des différentes fonctions salariées et/ou de direction qu'elles ont précédemment exercées et/ou qu'elles continuent à exercer au sein d'autres sociétés ou d'organes divers.

Il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

Durant les cinq dernières années, aucune des personnes visées au chapitre 14 page 57 n'a exercé de mandats dans des sociétés autres que celles du Groupe qui sont, pour certaines, sorties du périmètre du Groupe ou ont été absorbées.

M. Bernard Connes-Lafforet a exercé les fonctions de représentant permanent d'Infotel dans Infotel Conseil, avant sa transformation en S.A.S. Il est également « président administrateur-délégué » de la société Infotel Monaco et « president-director » d'Infotel Corporation. Il a également été président de la société Addax jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2011.

M. Michel Koutchouk exerce les fonctions de « director » d'Infotel Corporation. Il a également été président de la société Harwell Management jusqu'à la cession des titres sociaux au 28 juin 2013.

Mme Josyane Muller exerce les fonctions de président de la société Infotel Conseil. Elle a été présidente de la société Infotel Ouest jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2012.

M. Eric Fabretti exerce les fonctions de président de la société Infotel Business Consulting. Il a également été directeur général de la société Empeiria jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2013.

M. Jean-Marie Meyer exerce les fonctions de directeur général de la société Infotel Conseil, d'administrateurdélégué d'Infotel Monaco et de gérant de la société Insoft Software GmbH. Il a également été directeur général de la société Infotel Ouest jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2012, directeur général d'Addax jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2011, et président de la société Empeiria jusqu'à sa dissolution par confusion de patrimoine au 1er janvier 2013.

Aucune de ces personnes, au cours des cinq dernières années, n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été associée, en qualité de dirigeant ou administrateur, à une faillite ou mise sous séquestre, n'a fait l'objet d'une interdiction de gérer, ni n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.

14.2. CONFLITS D'INTÉRÊTS

À l'exception de la détention d'un nombre important d'actions par les personnes visées au paragraphe 14.1.1, la Société n'a pas connaissance de conflit d'intérêt existant ou potentiel entre elle et ces personnes.

Il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration ou de direction à la Société ou à ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

15.1. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Les rémunérations de toute nature versées, durant les trois exercices écoulés, à chaque mandataire social, sont les suivantes, sur base brute avant impôts :

en euros	2013	2012	2011
Bernard Connes-Lafforet	217 320	226 500	216 000
Michel Koutchouk	195 820	195 820	195 000
Josyane Muller	192 000	192 000	192 000
Jean-Marie Meyer	210 000	210 000	210 000
Éric Fabretti	210 000	210 000	210 000

Toutes les rémunérations ci-dessus sont allouées au titre d'un mandat social.

Monsieur Michel Koutchouk a bénéficié, au cours des trois derniers exercices, d'un avantage en nature au titre de la mise à disposition d'un véhicule.

Monsieur Bernard Connes Lafforet a bénéficié d'un avantage en nature au titre de la mise à disposition d'un véhicule au cours des exercices 2011 et 2012. Cet avantage a été supprimé au cours de l'exercice 2013.

Au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle ou jeton de présence n'ont été alloués aux dirigeants.

Il est observé qu'aucun de ces mandataires sociaux ne perçoit d'autre rémunération ou d'avantage en nature dans les sociétés contrôlées par Infotel au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.

Aucune option de souscription ou options d'achat d'actions, ni aucun instrument donnant accès au capital n'ont été attribués à des mandataires sociaux.

Aucun prêt, ni garantie n'ont été accordés en faveur des mandataires sociaux.

Il n'existe pas d'engagements de quelque nature que ce soit, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, de prestation de service, à des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

15.2. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL

Les indemnités légales et conventionnelles sont provisionnées pour chacun des salariés présents au 31 décembre 2013 en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la méthode des unités de crédit projetées.

L'engagement relatif au versement d'une prime pour 10 ans d'ancienneté a aussi été provisionné dans les mêmes conditions à compter du 1er janvier 2004.

Les engagements de retraite comme ceux au titre du versement de la prime d'ancienneté sont calculés en retenant les critères suivants :

• Turn-over pour les salariés de moins de 56 ans :
• o 10 % pour les employés d'Infotel Conseil ;
• Turn-over pour les salariés de plus de 56 ans :
• o 0,4 % pour l'ensemble des employés du Groupe ;
• Taux d'actualisation : 3,10 % (identique à 2012) ;
• Âge de départ : 65 ans ;
• Taux d'accroissement des salaires pour les salariés de moins de 56 ans : 2,5 % ;
• Pas d'accroissement des salaires prévu pour les salariés de plus de 56 ans ;
• Taux de charges patronales retenu : 45 %.

Au 31 décembre 2012 et 2013, le montant global de la provision pour indemnités de retraite du Groupe s'élève respectivement à 822 k€ et 1 297 k€, charges sociales incluses. Au 31 décembre 2012 et 2013, ces engagements ont fait l'objet d'une couverture d'assurance respectivement pour 192 k€ et 197 k€.

Au 31 décembre 2012 et 2013, les provisions liées à la prime d'ancienneté de dix ans se sont élevées respectivement à 312 k€ et 374 k€.

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1. MANDATS ET CONTRATS DE SERVICE

Les dates d'expiration des mandats des administrateurs sont indiquées au paragraphe 14.1.1 en page 57. Il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à l'émetteur.

16.2. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET COMITÉS

Ces informations figurent au paragraphe 16.5 « Rapport du président sur les procédures de contrôle interne » en page 62.

16.3. LIMITATIONS DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Aucune limitation de pouvoirs du Directeur général n'est prévue par les statuts ou le Conseil d'administration. En conséquence, le Directeur général est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

16.4. AUTRES INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

En complément des informations ci-dessus, les précisions suivantes sont apportées :

• Nombre d'administrateurs indépendants : 1
• Nombre d'administrateurs élus par les salariés : néant.
• Jetons de présence : néant.
• Comité d'audit : missions du Comité d'audit exercées par les membres du Conseil d'administration.
• Comité des rémunérations : néant.
• Parité homme-femme : 2 femmes et 2 hommes.

La Société se conforme au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, tel qu'elle se réfère au Code Middlenext dont les modalités d'applications sont énoncées dans le rapport sur le contrôle interne.

16.5. RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

Rapport du président sur les procédures de contrôle interne prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce (Article 117 de la Loi de Sécurité financière) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013

Introduction : rappel des obligations légales

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 (SA à Conseil d'administration) ou L. 225-68 (pour les SA à Directoire et CS) du Code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, les limitations de pouvoir du Directeur général ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Ce rapport a été préparé avec l'appui des services financiers et a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa séance du 25 mars 2014.

La société Infotel se réfère désormais au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site.pdf, ci-après le Code de référence.

Par séance en date du 10 mars 2010, le Conseil d'administration a décidé de changer de code de référence en matière de gouvernement d'entreprise et d'adopter le Code Middlenext qui correspond davantage aux enjeux, à la taille du Groupe, à la composition de l'équipe dirigeante et au fort degré d'implication de ses membres (dirigeants actionnaires).

Le Conseil a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code de référence.

S'agissant de la rémunération de ses mandataires dirigeants, point important du Code de référence, il doit être précisé que la société Infotel a toujours adopté une politique exemplaire de rémunération et d'avantage de ses dirigeants-administrateurs. Ceux-ci ne bénéficiant d'aucune rémunération proportionnelle, variable ou exceptionnelle, ni avantages tels que : jeton de présence, option de souscription ou option d'achat d'actions, instrument donnant accès au capital, actions gratuites ou indemnité de départ.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code Middlenext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.

1ère Partie : Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration

Gouvernement d'entreprise

L'équipe dirigeante

L'équipe dirigeante du Groupe se compose de 5 membres :

• M. Bernard Connes-Lafforet, Président-Directeur général, normalien, agrégé de mathématiques, a fondé Infotel après dix ans de recherche au CNRS ;
• M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué, diplômé de l'IEP Paris et ingénieur Arts et Métiers, a rejoint M. Connes-Lafforet pour créer Infotel après dix années passées à la Direction informatique d'Air France ;
• Mme Josyane Muller, Directeur général délégué, diplômée de l'ISIN-ESSTIN de Nancy, a rejoint Infotel en 1985 après dix-huit années dans des SSII dont neuf chez Cap Gemini en qualité de Directeur d'agence ;
• M. Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué chargé des ressources humaines et des filiales, diplômé de l'ENSEEIHT de Toulouse, non administrateur ;
• M. Éric Fabretti, Directeur général délégué chargé de l'activité commerciale, titulaire d'une maîtrise informatique de Paris V, non administrateur.

Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose ainsi :

• M. Bernard Connes-Lafforet, Président-Directeur général ;
• M. Michel Koutchouk, Administrateur et Directeur général délégué ;
• Mme Janina Cohen, Administrateur ;
• Mme Josyane Muller, Administrateur et Directeur général délégué.

Compte rendu des travaux du Conseil d'administration

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le Conseil d'administration de la société Infotel s'est réuni à 9 reprises (avec un taux de participation moyen de 97,2 %) aux dates et sur les ordres du jour ci-dessous indiqués :

• le 23 janvier 2013 stratégie (n°1) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ;
• le 30 janvier 2013, augmentation de capital (levée des stock-options 2011) ;
• le 12 mars 2013, arrêté des comptes 2012 et préparation de l'Assemblée Générale Mixte ;
• le 10 avril 2013 : mention sur l'arrêt du CE relatif au CIR/ participation ;
• le 24 avril 2013, stratégie (n° 2) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ;
• le 22 mai 2013, lancement du programme de rachat ;
• le 31 juillet 2013, stratégie (n° 3) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers ;
• le 28 août 2013, arrêté des comptes du 1er semestre 2013 ;
• le 23 octobre 2013, stratégie (n° 4) de l'entreprise, point sur le titre et les marchés financiers.

En tout état de cause, le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt social le nécessite.

Règlement intérieur du Conseil d'administration

Depuis le 26 janvier 2011, le Conseil d'administration d'Infotel a choisi de se doter d'un Règlement intérieur. Ce Règlement intérieur est consultable sur le site internet de la société.

Ce Règlement intérieur a pour but de rappeler aux membres du conseil d'administration d'Infotel leurs différents devoirs et de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration en intégrant les cinq rubriques prévues à la recommandation R6 du Code Middlenext :

• rôle du conseil ;
• composition du conseil/critère d'indépendance des membres ;

• devoirs des membres (déontologie : loyauté, non concurrence, révélation des conflits d'intérêts et devoir d'abstention, confidentialité, etc.) ;

• fonctionnement du conseil (fréquence, convocation, information des membres, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication) et du comité d'audit ;

• règle de détermination de la rémunération des membres.

Dispositions concernant les administrateurs- Présence d'un administrateur indépendant

Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt social de la société.

Bien que la taille du Groupe et la forte implication des trois membres du conseil exerçant des fonctions exécutives (dirigeants-actionnaires) - fortement impliqués dans la gestion des procédures clés du Groupe et soucieux en toutes circonstances l'intérêt social de la société - ne requiert pas la présence d'un administrateur indépendant, le Conseil d'administration d'Infotel considère conformément à la Recommandation R 8 du Code Middlenext, que le quatrième administrateur, Mme Janina Cohen est indépendante dans la mesure où celle-ci n'a entretenu au cours des trois dernières années aucune relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement.

Étant en outre précisé que, conformément à cette recommandation, Mme Janina Cohen n'est ni client ni fournisseur ni banquier de la société, est sans lien familial avec un mandataire social ou un actionnaire de référence et n'a pas été auditeur de la société.

Mme Janina Cohen n'est soumise à aucun engagement visant à préserver les conditions de sa qualification d'administrateur indépendant et n'entretient aucune relation d'affaires avec la société Infotel.

Conflits d'intérêts

Dans l'optique de prévenir la survenance de conflits d'intérêts, Infotel prend en compte les critères établis par le MEDEF (dans son guide « prévenir et gérer les conflits d'intérêts ») lui permettant d'identifier de tels conflits : il y a conflit d'intérêts lorsqu'un intérêt significatif (affectif, familial, financier, associatif, culturel, sportif, politique, caritatif, religieux, syndical, philosophique…) étranger à l'entreprise que l'administrateur dirige est susceptible d'interférer dans la position ou la décision qu'il va prendre dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.

Le conflit d'intérêts est caractérisé par le fait qu'une personne risque de perdre son indépendance intellectuelle ou son objectivité et se trouve ainsi fragilisée dans l'exercice de ses responsabilités.

La gestion des conflits d'intérêts au sein du conseil repose sur une communication spontanée de chaque administrateur conformément au règlement intérieur du conseil : une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêt n'existe. En cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations et, le cas échéant démissionner.

Relations du conseil avec les tiers

Le Conseil d'administration exerçant les missions dévolues par la loi au Comité d'audit veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché. Il examine les communiqués de presse qui sont diffusés par la Société pour informer les acteurs du marché de tous les événements clés qui concernent le groupe Infotel.

Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du conseil qui examinent et arrêtent les comptes intermédiaires (comptes consolidés semestriels) ainsi que les comptes annuels (sociaux et consolidés).

Comité d'audit

La fonction d'audit interne du Groupe est assurée par le Conseil d'administration, par la direction générale, et par le cabinet d'expertise comptable qui assiste le Groupe dans ses travaux.

La société Infotel a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un Comité d'audit prévue à l'article L 823-20 4° du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité spécialisé mentionné à l'article L 823-19 sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration.

Le Conseil d'administration d'Infotel s'identifie dans les conditions définies par les textes comme l'organe chargé de remplir les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi.

Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit assure ainsi le suivi :

• du processus d'élaboration de l'information financière ;
• de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
• de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Lors de sa réunion en date du 26 janvier 2011, le Conseil d'administration a précisé dans son Règlement intérieur les règles de fonctionnement du Conseil d'administration dans sa fonction de comité d'audit et les missions qui lui sont dévolues.

Il n'est pas exigé la présence au sein du Conseil d'un membre compétent en matière financière et comptable.

Néanmoins, Mme Janina Cohen, administrateur indépendant, présente toutes les compétences requises en matière financière pour exercer la présidence du Conseil réuni en formation de Comité d'audit : jusqu'à 2006, Mme Janina Cohen a exercé pendant toute sa carrière professionnelle les plus hautes fonctions de direction dans diverses structures françaises et internationales dans le domaine de l'analyse financière, notamment la Présidence et la direction générale d'Eurostaf de 1986 à 1994.

La présidence du Conseil réuni en formation de Comité d'audit est assurée par Mme Janina Cohen comme il en a été décidé lors du conseil d'administration du 12 mars 2013.

Le Président Directeur Général participe néanmoins à la réunion du Conseil en formation de comité d'audit dans le but de favoriser les échanges directs et immédiats

Évaluation du Conseil d'administration

Conformément à la recommandation R 15 du Code de gouvernance Middlenext intégrée à l'article 4 du Règlement intérieur, une fois par an les membres du Conseil sont invités par le Président à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil d'administration et la préparation de ses travaux, cette discussion devant être portée au procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.

Étant précisé par ailleurs que la Société privilégie l'autocontrôle par les administrateurs s'agissant de leur capacité à évaluer la pertinence du fonctionnement du Conseil d'administration, et les administrateurs sont régulièrement invités à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux.

Lors de la dernière réunion du Conseil du 25 mars 2014 sur l'arrêté des comptes 2013, les administrateurs ont exprimé leur avis sur leur évaluation des travaux du conseil.

Il ressort de ces débats que les administrateurs estiment que le Conseil fonctionne de manière satisfaisante et au mieux des intérêts de la société.

Le Conseil, du fait de la nomination de Mme Janina Cohen en qualité d'administrateur par l'assemblée générale du 23 mai 2012, est composé de 2 femmes et de 2 hommes et respecte donc parfaitement les principes de mixité posés par la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration.

Le Conseil a également amélioré les critères d'indépendance requis par le Code Middlenext et attachés à la fonction d'administrateur indépendant qui est assumée par Mme Janina Cohen qui possède d'importantes compétences en matières financières.

Organes d'administration et de direction

Nom, prénom usuel des Administrateurs et Directeurs généraux	Fonctions occupées dans d'autres sociétés
Administrateurs
Bernard Connes-Lafforet , Président-Directeur général	« President –Director » d'Infotel Corp. « Président Administrateur-Délégué » d'Infotel Monaco
Michel Koutchouk	« Director » d'Infotel Corp.
Janina Cohen	Néant
Josyane Muller	Président de la S.A.S. Infotel Conseil
Directeurs généraux délégués
Michel Koutchouk	Voir ci-dessus
Josyane Muller	Voir ci-dessus
Jean-Marie Meyer	« Directeur Général » d'Infotel Conseil « Administrateur-délégué » d'Infotel Monaco Gérant d'Insoft Software GmbH Gérant d'Infotel GmbH
Éric Fabretti	Président d'Infotel Business Consulting

Comité de direction

Il est composé de :

• M. Bernard Connes-Lafforet, Président-Directeur général ;
• M. Michel Koutchouk, Directeur général délégué ;
• Mme Josyane Muller, Directeur général délégué ;
• M. Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué ;
• M. Eric Fabretti, Directeur général délégué ;
• M. Jean-François Castella, Directeur du département Logiciels.

Ce comité est placé sous l'autorité du Directeur général et regroupe la direction générale et les responsables de directions et de départements. L'examen du suivi des prévisions et des réalisations du chiffre d'affaires pour l'ensemble des entités du Groupe est fait mensuellement en Comité de direction.

L'examen des résultats sur la base des situations trimestrielles pour l'ensemble des entités du Groupe est fait par le Comité de direction.

2e Partie : Limitations des pouvoirs du Directeur général

Aucune limitation de pouvoirs du Directeur général n'est prévue par les statuts ou le Conseil d'administration. En conséquence, le Directeur général est investi, dans la limite de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

3e Partie : Procédures de contrôle interne

1. DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne en vigueur chez Infotel ont pour objet :

d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par la Direction générale, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;

• d'autre part, de veiller que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société ;
• enfin, de veiller au bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Ces objectifs sont compatibles avec la définition du C.O.S.O (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Le C.O.S.O a défini le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les organes sociaux et la Direction générale d'une entreprise afin d'avoir une assurance raisonnable dans la réalisation des objectifs suivants : efficacité et bon fonctionnement des opérations, fiabilité du reporting financier, mise en conformité avec les lois et règles applicables.

2. PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE

Infotel est la société mère d'un groupe fondé en 1979.

Au 31 décembre 2013, le Groupe est constitué de ses filiales Infotel Conseil, Archive Data Software et Infotel Business Consulting détenues respectivement à 100 %, 33,33 % et 75% par Infotel ainsi que de ses représentations commerciales à l'étranger sous forme de filiales implantées aux États-Unis, en Allemagne et à Monaco.

LES ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

Le Conseil d'administration est responsable de la politique de la Société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité. Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière et de conformité aux lois.

Dans l'exercice de ses fonctions de Comité d'audit, le Conseil d'administration est chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière, du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et du suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Les filiales opérationnelles d'Infotel sont détenues à 100 % (sauf Infotel Business Consulting détenue à 75 %, et Archive Data Software détenue à 33,33 %) et le contrôle interne du Groupe s'exerce de façon transversale au niveau de l'ensemble des entités.

Infotel est organisée de manière centralisée. En conséquence, les filiales sont dirigées par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d'Infotel qui exercent l'essentiel des activités de contrôle opérationnel.

LA GESTION DES RISQUES MAJEURS

La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les résultats de la Société. Dans le groupe Infotel, ces actions de prévention sont du domaine de la Direction générale. Une étude approfondie des facteurs de risque pesant sur Infotel est développée dans le document de référence 2013 de la société Infotel et en résumé voici les principaux facteurs de risques examinés par Infotel.

Risques de marché (liquidité, taux, change, portefeuille actions)

Risques de taux

À ce jour, le Groupe n'a aucun endettement financier significatif, et ne détient pas d'autre actif financier que des SICAV de trésorerie. Le risque de taux est donc marginal.

La Société et le Groupe n'ont pas recours à l'utilisation d'instruments financiers pour faire face au risque de taux.

Risques de change

La société mère supporte le risque de change sur les facturations intragroupe et les royalties IBM. Elle n'a pas procédé à la couverture de risques jusqu'à présent, hormis le recours ponctuel à des ventes à terme de devises détenues en banque. En 2013, la société mère n'a pas eu recours à des ventes à termes de devises détenues en banque.

Les filiales d'Infotel à l'étranger facturent leurs prestations en monnaies locales. Elles supportent des coûts commerciaux également en monnaie locale.

La part du chiffre d'affaires du groupe Infotel pouvant être concernée par une variation du dollar US est d'environ 5 169 k€, soit 3,6 % du chiffre d'affaires global.

Les ventes en Europe sont réalisées dans la zone Euro et ne présentent donc pas de risque de change.

Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable des actifs et passifs comptabilisées par les entités du Groupe dans une monnaie autre que l'euro s'élève à 2 017 kUSD ou 1 463 k€.

Risques de liquidité

Infotel a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité qu'elle estime nul en raison d'une absence d'emprunt et de la trésorerie excédentaire dont elle dispose. Par conséquent, elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risques sur actions

L'exposition de la Société au risque sur actions se limite aux titres de SICAV monétaires et aux actions propres. La Société ne supporte pas de risques sur actions liées à des investissements dans des entités non consolidées car elle ne réalise pas de placements en actions.

Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, sous-traitants, contrats, procédés de fabrication...)

Clients

Compte tenu de la qualité des entreprises clientes du groupe Infotel et de l'historique des relations, il existe peu de risques clients appréciables.

La répartition de la clientèle de l'activité par secteur économique figure au paragraphe « Répartition de l'activité d'Infotel » en page 32 du document de référence.

Fournisseurs

Il n'existe pas de risques liés aux fournisseurs qui auraient une incidence quelconque sur la réalisation technique ou financière des activités du groupe Infotel.

Dépendance à l'égard du personnel clé

La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, dont le départ pourrait affecter ses perspectives. Cependant, elle a mis en place un encadrement intermédiaire avec la nomination de Messieurs Jean-Marie Meyer et Éric Fabretti en qualité de Directeur général délégué depuis le 1er octobre 2009.

Risques technologiques

Le principal risque technologique subi par Infotel tient à l'évolution des données technologiques du marché qui modifierait le positionnement du Groupe, dans ses deux branches d'activité.

Il est toutefois rappelé que le Groupe est spécialisé dans des domaines d'informatique de gestion reliant des mainframes au Web et faisant appel à de très grandes bases de données, dont aucun expert ne prévoit la disparition rapide en tant que marché significatif.

Baisse des prix - Forfait

Le Groupe pourrait être soumis à une pression sur les prix.

Il est toutefois rappelé que le Groupe a su, par le passé, prévenir ce type de risque et que la nature et la qualité de ses prestations - à forte valeur ajoutée et ciblées sur l'informatique vitale des grandes entreprises pour assurer leur croissance - constituent un facteur important pour réduire l'impact de ce risque.

Les prestations réalisées par la Société sont facturés soit au forfait, soit en régie. Pour les facturations au forfait, le prix étant négocié au préalable avec le client, le risque est une sous-évaluation des coûts, des difficultés liées au projet ou des demandes additionnelles de la clientèle.

Afin de gérer ce risque, le Groupe a donc mis en place une politique managériale visant à former et à encadrer ses chefs de projet à l'évaluation des coûts et la gestion du client pendant la période contractuelle (CMMI, ISO).

Arrivée de nouveaux concurrents

Le Groupe pourra être amené à faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents, dans un secteur en cours de mutation technologique. Il est toutefois rappelé que :

• son activité d'édition de progiciels s'adresse à un marché de niche sur lequel interviennent des sociétés ayant acquis une spécialisation sur les systèmes de gestion de base de données ;
• il a su gérer dans le passé les conséquences de l'arrivée fréquente de nouveaux concurrents dans son activité de prestation de services.

Gestion de croissance

Infotel prévoit une forte croissance dans les années à venir, notamment à l'exportation.

Des difficultés liées à cette croissance sont susceptibles de survenir, que ce soit dans les domaines commercial, technique ou administratif.

Par le passé, Infotel a fait face avec succès à ce type de difficultés. Il est rappelé que le développement à l'étranger sera effectué en accompagnement de l'expansion de grands clients.

Risques juridiques

Réglementation particulière

L'activité d'Infotel ne dépend pas d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologation.

Confidentialité

La quasi-totalité des documents remis à la Société par ses clients font l'objet d'accords de confidentialité. Le risque existe de divulgation d'informations par la Société sur les projets d'une société cliente. La Société a, toutefois, établi des normes déontologiques qui s'appliquent à son personnel, visant à prévenir ce risque.

Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

Il est rappelé que les programmes d'ordinateurs développés par Infotel ne sont pas des inventions brevetables. À ce jour, le Groupe n'a pas engagé, ni été partie, d'un contentieux dans ce domaine.

Non-respect d'obligations de résultat

Le Groupe pourra avoir à faire face à des risques de non-respect d'obligations de résultat pour ses prestations au forfait. Il est néanmoins rappelé que, si ce risque ne peut être écarté, le Groupe dispose d'une expérience ancienne de la gestion de ce risque.

Faits exceptionnels et litiges

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir ou d'avoir eu, dans un délai récent, une incidence significative sur l'activité, le patrimoine, la situation financière d'Infotel.

Nantissements d'actifs de l'émetteur

Il n'existe aucun nantissement sur les immobilisations du groupe Infotel.

Risques industriels et liés à l'environnement

Infotel exerce une activité intellectuelle qui n'est pas une activité polluante. La Société a mis en place un système de collecte sélective des déchets (principalement cartouches d'encre pour imprimantes et piles usagées) et sensibilise, dès l'embauche, tout son personnel aux valeurs environnementales.

Compte tenu de la nature même de l'activité de la Société et de ses filiales, aucune politique environnementale n'a été mise en place.

En l'absence de risque environnemental et/ou industriel direct, les sociétés du Groupe n'ont passé aucune provision ni pris de garantie pour le risque de pollution.

Qualité

Infotel Conseil est certifié ISO 9001:2000 et poursuit une démarche complète appelée Infotel Qualité Management destinée à faire vivre et à organiser son système Qualité. Cette démarche est décrite dans un référentiel documenté dont la présentation est réalisée dans le Manuel d'Assurance Qualité du Groupe. Elle s'appuie sur un Code de déontologie interne.

Infotel a publié une Charte Qualité Groupe sur laquelle repose son engagement à l'égard de ses clients.

Infotel poursuit également une démarche Qualité dans le cadre CMMI (Capacity Maturity Model Integration), défini par le SEI (Software Engineering Institute) de l'université de Carnegie Mellon, qui est un modèle de référence destiné à appréhender et à améliorer les bonnes pratiques des entreprises d'ingénierie.

Le 30 mars 2009, le département Paris Banque Finance Industrie d'Infotel a été évalué au niveau de maturité CMMI 2 (« Managed »).

Le 8 juillet 2009, la certification ISO 9001 a été étendue : elle s'applique désormais à la version 2008 de la norme, et elle concerne maintenant « les activités de conception, réalisation, maintenance et support de logiciels avec engagement de résultats, pour les sites de Neuilly-sur-Seine, Bagnolet, Toulouse, Bordeaux et Lyon. »

Le 6 juillet 2010, la certification ISO 9001:2008 a été étendue à Infotel Ouest : elle s'applique maintenant pour les sites de Neuilly-sur-Seine, Bagnolet, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Brest, Niort, Rennes, Le Mans et Nantes. Cette certification a été renouvelée en 2013.

Il est rappelé que le pôle Qualité, qui est placé sous l'autorité de la Direction générale, est basé dans la Tour Gallieni II à Bagnolet. Il est rattaché à la Direction générale et travaille en étroite collaboration avec la Direction opérationnelle.

Il s'agit, au travers de ces missions, et dans le cadre des objectifs qui sont assignés, d'apporter une réelle plusvalue aux collaborateurs d'Infotel en termes :

• d'assistance opérationnelle sur la Qualité.
• de conseil et de soutien en matière de Ressources humaines ;
• de rationalisation et d'efficacité des outils informatiques mis au service de chacun.

Dans le cadre de ce souci de qualité, le Groupe a obtenu en le 27 juillet 2011 la certification environnementale ISO 14001:2004. La certification a été renouvelée en 2013.

La politique menée par Infotel en matière d'environnement est développée au chapitre 8.2.1 « Politique générale en matière environnementale » en page 42 du présent document.

Organisation des délégations

Les opérations significatives nécessitant une validation du Comité de direction ou la Direction générale, sont les suivantes :

• la rédaction des offres relatives à des opérations comportant un risque important est soumise à l'avis du Comité de direction ;
• les décisions importantes concernant la recherche et le développement ;
• la mise en place des actions touchant au système d'information du Groupe.

L'intégration des filiales tant au plan juridique qu'opérationnel est mentionnée ci-dessus. Le contrôle des filiales est assuré par la Direction générale.

Description des procédures de contrôle interne

Nous décrivons ci-dessous les procédures de contrôle interne.

Les filiales opérationnelles d'Infotel sont détenues à 100 % (sauf Infotel Business Consulting détenue à 75 %, et Archive Data Software détenue à 33,33 %) et le contrôle interne du Groupe s'exerce de façon transversale au niveau de l'ensemble des entités.

Pour cela, le Groupe est divisé en différentes directions qui assurent chacune à leur niveau des contrôles spécifiques.

Un Comité de direction placé sous l'autorité du Président et regroupant les responsables de direction et de département assure la direction opérationnelle du Groupe. Il se réunit de façon hebdomadaire.

1) La Direction générale

La Direction générale du Groupe a pour mission de définir la stratégie, la politique générale, les objectifs, et les plans d'actions. Elle conduit également les fonctions d'organisation et les missions spéciales non couvertes par les directions opérationnelles.

Un certain nombre de réunions ont périodiquement lieu afin de réaffirmer les grands objectifs du Groupe, la stratégie à moyen et long terme, ainsi que les valeurs sur lesquelles le Groupe s'appuie pour atteindre ces objectifs.

2) La direction opérationnelle

La mission de la direction opérationnelle est d'une part de concevoir, commercialiser et rentabiliser toutes les prestations de type forfaitaire (centres de service), régie ou assistance technique et formation adaptables aux besoins des clients dépendant de leur périmètre géographique, et d'autre part d'assurer la conception, le développement, la maintenance et le support technique des Logiciels.

La responsabilité de cette direction est exercée par deux Directeurs généraux délégués.

3) La direction financière

La direction financière a pour mission pour l'ensemble du Groupe de gérer la trésorerie, de superviser la gestion comptable, de produire les éléments nécessaires au contrôle de gestion, notamment les tableaux de bord financiers et les calculs des marges.

Elle coordonne la communication financière et participe avec la direction générale aux réunions d'informations des analystes financiers lors de la publication des résultats semestriels et annuels.

Cette direction est assurée par un Directeur général délégué.

4) La direction du personnel

La direction du personnel est compétente pour l'ensemble des salariés du Groupe. Elle a pour mission de définir les normes et règlements, administrer le personnel, gérer les relations humaines, participer aux procédures d'embauche et décisions de carrière, établir la paye, contrôler la cohérence de la politique salariale, et gérer les relations avec les organes représentatifs du personnel. Cette direction rattachée à la direction opérationnelle sous le contrôle d'un Directeur général délégué.

5) La fonction communication

La fonction communication est rattachée à la Direction générale.

3. CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Comme au niveau opérationnel, l'organisation d'Infotel en termes d'information financière est centralisée.

1) Gestion de la trésorerie et délégation de signature

Les dépenses dans les sociétés françaises du Groupe ne peuvent être engagées que par le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués d'Infotel.

Pour les filiales étrangères, seules les dépenses de fonctionnement d'un montant limité peuvent être engagées par les gestionnaires locaux. Les encaissements des clients s'effectuent exclusivement par virement sur des comptes dédiés aux encaissements. Seuls le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués sont habilités à effectuer des mouvements de sortie sur ces comptes

2) Établissement des comptes sociaux

Les comptabilités de toutes les entités du Groupe sont tenues ou supervisées par des cabinets d'expertise comptable, sous le contrôle de la Direction générale d'Infotel.

La préparation des comptes sociaux leur est également confiée.

L'expert-comptable de la société mère assure la fonction de responsable comptable du Groupe.

3) Établissement des comptes consolidés

L'établissement des comptes consolidés semestriels et annuels est confié au cabinet d'expertise comptable de la société mère, sous le contrôle de la Direction générale d'Infotel.

La Direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.

ÉVOLUTION DU CONTRÔLE INTERNE

Infotel se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

Le système de contrôle financier (budget/reporting) mis en place depuis de nombreuses années, est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie nous semblent performants à notre taille mais devront être adaptés en cas de croissance significative du Groupe.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, Infotel renforcera de manière pragmatique cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes).

Infotel sera amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

L'organisation d'Infotel est aussi centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur, qui sont du ressort de la Direction générale et des Directeurs généraux délégués.

Il est précisé que pour l'élaboration, la mise en œuvre et la description de son système de contrôle interne et de gestion des risques, la Société s'appuie sur le « cadre de référence du contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » proposé par l'AMF et que l'utilisation de ce guide n'a pas permis d'identifier de défaillance ou d'insuffisance dans le système de contrôle interne mis en place dans le groupe Infotel.

Tableaux recommandés par l'AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Bernard Connes-Lafforet, Président	2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	227 k€	217 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	227 k€	217 k€

Michel Koutchouk, Directeur général délégué	2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	196 k€	196 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	196 k€	196 k€

Josyane Muller, Directeur général délégué	2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	192 k€	192 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	192 k€	192 k€

Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué	2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	210 k€	210 K€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	210 k€	210 k€

Éric Fabretti, Directeur général délégué	2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	210 k€	210 k€
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL	210 k€	210 k€

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

	2012 (Exercice N-1)		2013 (Exercice N)
Bernard Connes-Lafforet, Président	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	216 k€	216 k€	216 k€	216 k€
Rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	11 k€	11 k€	1 k€	1 k€
TOTAL	227 k€	227 k€	217 k€	217 k€

	2012 (Exercice N-1)		2013 (Exercice N)
Michel Koutchouk, Directeur général délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€
Rémunération variable	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantages en nature	4 k€	4 k€	4 k€	4 k€
TOTAL	196 k€	196 k€	196 k€	196 k€

		2012 (Exercice N-1)	2013 (Exercice N)
Josyane Muller, Directeur général délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	192 k€ 192 k€		192 k€	192 k€
Rémunération variable	Néant Néant		Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant Néant		Néant	Néant
Jetons de présence	Néant Néant		Néant	Néant
Avantages en nature	Néant		Néant
TOTAL	192 k€	192 k€	192 k€	192 k€

	2012 (Exercice N-1)		2013 (Exercice N)
Jean-Marie Meyer, Directeur général délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	210 k€	210 k€	210 k€	210 k€
Rémunération variable	Néant Néant		Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant Néant		Néant	Néant
Avantages en nature	Néant		Néant
TOTAL	210 k€	210 k€	210 k€	210 k€

	2012 (Exercice N-1)		2013 (Exercice N)
Éric Fabretti, Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	210 k€ 210 k€		210 k€	210 k€
Rémunération variable	Néant Néant		Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant Néant		Néant	Néant
Jetons de présence	Néant Néant		Néant	Néant
Avantages en nature	Néant		Néant
TOTAL	210 k€	210 k€	210 k€	210 k€

Tableau 3 : Tableau sur les jetons de présence

Membres du Conseil	Montants versés au cours de l'exercice N-1	Montants versés au cours de l'exercice N
Bernard Connes-Lafforet	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant
Janina Cohen	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant

Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
Bernard Connes-Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Jean-Marie Meyer	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
Bernard Connes-Lafforet	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant
Jean-Marie Meyer	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant

Tableau 6 : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
------------------------------------------------------------------------------------

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition de performance
Bernard Connes-Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Jean-Marie Meyer	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 7 : Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Condition d'acquisition
Bernard Connes-Lafforet	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Michel Koutchouk	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Josyane Muller	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Jean-Marie Meyer	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Éric Fabretti	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 8 : Contrat de travail, Régime de retraite supplémentaire, Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relatives à une clause de non-concurrence

		Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.		Indemnité relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants Mandataires Sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Bernard Connes-Lafforet Directeur Général								
Michel Koutchouk Directeur général délégué								
Josyane Muller Directeur général délégué								
Jean-Marie Meyer Directeur général délégué								
Éric Fabretti Directeur général délégué								

16.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Infotel et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Jacques Rabineau Jean-Paul Seguret

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

17. SALARIÉS ET PERSONNEL

17.1. EFFECTIFS

L'évolution des effectifs est présentée dans le tableau ci-après :

	2011	2012	2013
Taux de départs volontaires (en %)	12	10,5	9
Effectifs moyens du Groupe	961	1024	1116
Salaire moyen annuel du Groupe (k€)	39,6	41,0	40,1
Contrat d'apprentissage	2	5	6
Effectifs CDI moyens	916	1019	1110
Dirigeants	5	5	6
Effectifs commerciaux	43	39	45
Effectifs administratifs	28	27	29
Ingénieurs	822	919	997
Techniciens	18	34	39

Ce tableau ne prend pas en compte la sous-traitance. Les données incluent la filiale IBC en 2013.

Le taux d'intercontrats de l'activité Service se définit en jours par rapport au temps potentiel d'activité (excluant les congés payés, les congés sans solde et les RTT) des collaborateurs directement facturables.

	2011	2012	2013
Taux d'intercontrats	1,5 %	2,7 %	2,0 %

17.2. PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Exercice	2009	2010	2011	2012	2013
Participation des salariés de l'exercice	1 017 498 €	1 113 919 €	1 097 448 €	666 963 €	1 168 825 €

La société Infotel Conseil calculait, depuis des années, la participation des salariés selon une formule définie en accord avec les représentants du personnel et s'appuyant sur des modalités de calcul admises par l'Administration et reconnues par la Place.

Un arrêt du Conseil d'État du 20 mars 2013 est venu modifier le mode de calcul de la participation quant à la prise en compte des crédits d'impôt. La position du Conseil d'État exprimée dans cet arrêt pour le calcul de la participation est prise en compte dans les comptes 2013.

17.3. PARTICIPATION AU CAPITAL

La participation des salariés au capital de la société Infotel au 31 décembre 2013 est la suivante :

salariés d'Infotel Conseil : 8 872 actions représentant 0,67 % du capital social d'Infotel.

La participation au capital des principaux dirigeants est détaillée au paragraphe 18.1 « Tableau d'évolution de la répartition du capital sur les trois dernières années » en page 85.

17.4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Aucun plan d'option de souscription d'actions n'est actuellement en vigueur au sein de la Société.

Attributions et levées de l'année 2013 pour les 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires

Options de souscription d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	Nombre total d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Plan
Options consenties, durant l'exercice par Infotel dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé	Néant	Néant	Néant
Options détenues sur Infotel et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice par les dix salariés d'Infotel, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé	Néant	Néant	Néant

17.5. RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) - INFORMATIONS SOCIALES

17.5.1. Tableau de synthèse des informations

Informations sociales	2013	2012
Effectif total au 31 / 12	1146	1 060
Embauches CDI	170	213
Embauches CDD	0	0
Licenciements économiques	0	0
Licenciements pour autres causes	11	2
Heures supplémentaires forfaitaires	100 par personne et par an	100 par personne et par an
Main d'œuvre extérieure	Néant	Néant
Plans de réduction d'effectifs	Néant	Néant
Organisation du temps de travail		Annualisation à 80 % Annualisation à 80 %
Durée du temps de travail	37,20 heures par semaine	37,20 heures par semaine
Durée du temps partiel (moyenne)	31 heures par semaine	31 heures par semaine
Motifs et taux d'absentéisme	Maladie, maternité : 2,2 %	Maladie, maternité : 1,2 %
Rémunération moyenne incluant les primes (hors dirigeants)	41 000 € / an	41 000 € / an
Évolution des rémunérations individuelles de base dans l'année	+3,4 % en moyenne	+3 % en moyenne
Charges sociales	45 % des rémunérations	45 % des rémunérations
Intéressement	Néant	Néant
Participation (Infotel Conseil)	Coefficient 4/7	Coefficient 4/7
PEE	Oui, y compris en actionnariat	Oui, y compris en actionnariat
Égalité professionnelle entre hommes et femmes : salaire moyen	3,6 % de plus pour les hommes	4 % de plus pour les hommes
Égalité professionnelle : salaire qualification médiane (C2.2)	Écart -0,7 % non significatif	Écart < 1 % non significatif
Accords collectifs	RTT	RTT
Hygiène et sécurité	4 CHS, maladie prof. : néant	2 CHS, maladie prof. : néant
Accidents de travail et de trajet avec arrêt	8	8
Accident de travail et de trajet mortel	0	0
Formation	921 k€ soit 2,1 % des salaires	1 018 k€ soit 2,4 % des salaires
Handicapés	5	3
Œuvres sociales	Néant	Néant
Sous-traitance	42 % du poste total salaires + ST	47 % du poste total salaires + ST
Impact territorial	Néant	Néant
Relation avec les associations	Néant	Néant
Sous-traitance à l'étranger	Néant	Néant
Impact sur le développement local à l'étranger	Néant	Néant

17.5.2. Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

En application des dispositions des articles L 225-102-1 alinéa 5 et R 225-105-1 du Code de commerce, nous vous présentons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

Comme le montre le tableau ci-dessus, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respectée, et le nombre d'handicapés employés par le Groupe est en légère diminution.

Par ailleurs, le Groupe a défini une politique d'emploi des seniors et a mis en place un plan d'action.

17.5.3. Politique de formation

Suite à l'examen des comptes rendus d'entretiens individuels de l'année 2013, un plan de formation a été établi sur chaque site du Groupe, et validé par la structure de direction. Ce plan est suivi trimestriellement à travers le tableau de bord de chaque département.

Le nombre d'heures de stage réalisé sur l'année 2013 est de 13 290.

17.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

17.6.1. Périmètre de reporting RSE

Le périmètre de reporting social couvre les effectifs du Groupe en France inscrits au 31 décembre 2013.

Le périmètre de reporting environnemental couvre les sites de France hormis Neuilly et Bordeaux (soit 90,4 % de la surface totale occupée. La non prise en compte des deux sites s'explique par l'absence de compteur de consommation d'énergie individuel).

17.6.2. Les indicateurs RSE

Selon les dispositions de la loi Grenelle II et ses grands principes, le groupe Infotel s'est efforcé d'apporter le maximum de transparence dans le renseignement de ses informations extra-financières. Conformément à la règle du comply or explain prévue par le texte de loi, le groupe Infotel reconnaît cependant qu'un nombre restreint d'informations n'est pas renseigné dans ce document. Les raisons principales peuvent être l'absence d'indicateurs fiables sur ces questions à date ou l'absence avérée d'enjeu sur certaines questions au regard des activités, de la taille et de l'implantation géographique du Groupe. Les indicateurs RSE sélectionnés répondent donc à un critère de matérialité et à une logique de pertinence en lien avec les activités du groupe Infotel.

17.6.3. Les points spécifiques par indicateur

Consommation d'énergie : il s'agit des quantités d'énergie achetées en direct par l'entité.

Effectifs totaux et répartition par sexe, âge et géographie : il s'agit de l'ensemble des salariés inscrits dans les effectifs en fin d'exercice quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (hors stagiaires, intérimaires et sous-traitants).

Total des entrées : il s'agit du nombre total des embauches pendant l'exercice dans l'entreprise. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ».

Total des sorties : il s'agit du nombre total des sorties pendant l'exercice dans l'entreprise. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ».

Nombre d'accidents : il s'agit du nombre total d'accidents :

• est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel ;
• les accidents survenus pendant les déplacements pour les besoins professionnels ou sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail sont comptabilisés comme des « accidents de trajet ».

Absentéisme : il s'agit du nombre total des jours ouvrés d'absence pendant l'exercice pour les motifs suivants :

• absences pour raisons familiales ou parentales : maternité, congés parentaux, congés autorisés pour événements familiaux (mariage, enterrement…) ;
• absence pour projet personnel : création d'entreprises, congés sabbatiques, congés sans solde ;
• absence pour maladies ou accidents non professionnels ;
• absence pour « maladie professionnelle » ou « accidents de trajet ».

17.6.4. Vérification des informations

Conformément à l'article L225-102-1 du Code de commerce le groupe Infotel a nommé Deloitte et Associés en tant qu'organisme tiers indépendant en charge de la vérification des informations de RSE au titre de 2013 publiées dans le rapport de gestion.

Le rapport de l'organisme tiers indépendant portant sur la présence et la sincérité des informations de RSE publiées sera mis en ligne sur le site Internet d'Infotel.

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1. TABLEAU D'ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

À la connaissance de la Société, les détenteurs d'actions ordinaires d'Infotel sont les suivants :

		Situation au 1/4/2012 Situation au 1/4/2013 Situation au 1/4/2014
Actionnariat	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote		% du capital	% des droits de vote
M. Bernard Connes Lafforet	450 127	33,82	43,29	450 127	33,81	43,13	450 127	33,81	43,33
M. Michel Koutchouk	77 360	5,81	7,44	77 360	5,81	7,41	77 360	5,81	7,25
Mme Josyane Muller	50 380	3,79	3,79	50 380	3,78	4,83	48 380	3,63	4,66
M. Jean-Marie Meyer	44 664	3,36	4,30	40 835	3,07	3,91	40 835	3,07	3,93
M. Éric Fabretti	43 426	3,26	3,89	43 426	3,26	3,87	36 626	2,75	3,24
Total dirigeants	665 957	50,03	62,71	662 128	49,73	63,16	653 328	49,07	62,41
Autodétention	10 663	0,80	0	10 663	0,80	0	0	0	0
Contrat de liquidité	1 505	0,11	0	1 793	0,13	0	639	0	0
Public	652 866	49,06	37,29	656 807	49,33	36,84	677 424	50,88	37,59
Total	1 330 991	100	100	1 331 391	100	100	1 331 391	100	100

Au 31 décembre 2013, le nombre total de droit de vote théorique s'élevait à 2 086 672 et celui des droits de vote exerçables en assemblée générale des actionnaires à 2 076 009. Cet écart de 10 663 en droit de vote est non significatif et correspond aux actions auto-détenues dans le cadre de précédents programmes de rachat. Ces actions ont fait l'objet d'une cession hors marché en mars 2014.

Les principaux actionnaires de l'émetteur, ainsi que tous ses actionnaires dont les actions sont inscrites nominativement depuis au moins deux ans, disposent de droits de vote double en application des dispositions statutaires.

À la connaissance de la Société, l'émetteur n'est pas détenu ou contrôlé à plus de 50 % par une personne physique ou morale, et ce sur la base de la prise en compte de la totalité des actions et des droits de vote composant le capital de la Société dont 50,88 % et 37,59 % des droits de vote sont détenus par le public.

Toutefois, il peut être considéré que Monsieur Bernard Connes-Lafforet exerce un contrôle de fait de la Société au regard du pourcentage des droits de vote qu'il détient, comparé au nombre de droits effectivement exercés en assemblée. À cet égard, il n'existe pas de mesure particulière prise en vue d'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

La nature des actionnaires de référence d'Infotel depuis l'introduction en Bourse en janvier 1999 témoigne d'une grande stabilité.

Les dirigeants, fortement impliqués dans la dynamique d'expansion du Groupe, sont majoritaires. Ils détiennent au 1er avril 2014, 49,07 % du capital et 62,41 % des droits de vote.

Le 29 août 2013, il a été porté à la connaissance de la Société un franchissement à la baisse du seuil de 5 % par Alto Invest.

À l'exception d'ODYSSEE Venture et de NextStage, à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant, directement ou indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2013, l'actionnariat salarié détenait 8 872 actions soit 0,67 % du capital social, au travers d'un plan d'épargne entreprise. Représentant moins de 3 % du capital social, cette participation n'est pas significative.

La société Infotel a procédé le 3 février 2014 à une étude TPI (titre au porteur identifiable) lui permettant de connaître le nombre d'actionnaires : ils étaient 1 555 à cette date.

À la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative au cours des trois derniers exercices. Les dirigeants détenant toujours la majorité des droits de vote.

À la connaissance de la Société, les actions ne faisaient l'objet au 31 décembre 2013 d'aucune obligation de conservation dans le cadre de pacte Dutreil.

19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS

Ces opérations sont décrites au paragraphe 7.2.9 « Autres informations sur les filiales » en page 38.

Les conventions réglementées sont décrites dans le paragraphe 20.4.3 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » en page 131.

Il n'existe aucune opération avec des parties liées.

20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES

Les informations financières clefs présentées ont été vérifiées et doivent être lues au regard des commentaires des dirigeants sur les résultats et la situation financière de la Société, des comptes consolidés et de leurs notes annexes ainsi que des autres informations de nature financière apparaissant dans le présent document de référence.

Les informations relatives aux exercices précédents sont disponibles dans les documents de référence des années antérieures, et consultables sur notre site : www.infotel.com, à la rubrique Investisseurs > Documents de référence.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans les présents documents de référence :

• les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2012 figurent aux pages 86 à 110 et 123 à 124 du document de référence de l'exercice 2012, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2013 sous le numéro D.13-0484 ; les comptes sociaux et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2012 figurent aux pages 111 à 122 et 125 à 128 du même document, l'analyse de la situation financière et du résultat figure en pages 45 et 46, les investissements en page 23 et les opérations avec les apparentés en page 83 de ce document ;
• les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2011 figurent aux pages 84 à 108 et 121 à 122 du document de référence de l'exercice 2011, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 26 avril 2012 sous le n° D.12-0448 ; les comptes sociaux et les rapports d'audit correspondants de l'exercice clos le 31 décembre 2011 figurent aux pages 109 à 120 et 123 à 126 du même document, l'analyse de la situation financière et du résultat figure en pages 43 et 44, les investissements en page 23 et les opérations avec les apparentés en page 81 de ce document.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre endroit des documents de référence cités ci-dessus.

20.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20.2.1. Bilan consolidé

20.2.1.1. Actif

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Écarts d'acquisition	1	10 973	10 973
Immobilisations incorporelles	2	5 637	5 028
Immobilisations corporelles	3	2 374	2 490
Autres actifs financiers	4	579	550
Titres mis en équivalence	5	58	741
Actifs d'impôts différés	15	1 026	695
ACTIFS NON COURANTS		20 647	20 477
Clients	6	47 507	42 979
Autres créances	7	4 321	4 414
Actifs d'impôts exigibles	10	3 515	3 968
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	25 673	16 904
ACTIFS COURANTS		81 016	68 263
TOTAL ACTIF		101 664	88 740

20.2.1.2. Passif

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Capital	11	2 663	2 663
Réserves liées au capital		7 581	7 581
Réserves et résultat consolidées		40 589	34 016
Actions propres	11	(268)	(273)
CAPITAUX PROPRES GROUPE		50 565	43 987
Intérêts minoritaires		217	193
CAPITAUX PROPRES		50 782	44 180
Emprunt et dettes financières diverses à long terme		19	31
Provisions	12	2 607	1 330
Passifs d'impôts différés	15	378	251
PASSIFS NON COURANTS		3 004	1 612
Passifs financiers courants			2
Fournisseurs	13	12 689	14 728
Autres dettes	13	35 189	28 218
Passifs d'impôts exigibles			0
PASSIFS COURANTS	14	47 878	42 952
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		101 664	88 740

En milliers d'euros	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Chiffre d'affaires	16	142 687	134 266
Achats consommés	17	763	(77)
Charges de personnel	18	(66 029)	(62 815)
Charges externes	17	(56 797)	(60 136)
Impôts et taxes		(2 377)	(1 966)
Dotations aux amortissements		(2 623)	(2 096)
Dotations aux provisions		(1 185)	(218)
Autres produits et charges d'exploitation		(104)	124
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		14 335	7 083
Autres produits et charges opérationnels		619	(81)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		14 954	7 002
Produits financiers	19	182	295
Charges financières	19	(190)	(79)
RÉSULTAT FINANCIER	19	(8)	216
Charge d'impôt sur le résultat	20	(5 514)	(2 580)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		177	116
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		9 610	4 754
dont part du Groupe		9 500	4 674
dont intérêts minoritaires	21	110	81
Résultat net par action - part du Groupe	22	7,18	3,51
Résultat net dilué par action - part du Groupe	22	7,18	3,51
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE		9 610	4 754
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		0	0
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE		9 610	4 754
dont part du Groupe		9 500	4 674
dont intérêts minoritaires		110	81

20.2.2. Compte de résultat et état du résultat global

20.2.3. Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros	31/12/2013	31/12/2012
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE	9 610	4 754
Écart de résultat N-1		(28)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	3 444	2 294
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs	(605)	(12)
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	(177)	(116)
Autres		48
Impôts différés		(45)
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	12 272	6 895
Coût de l'endettement financier net	8	(215)
Charge d'impôt (y compris impôts différé	5 514	2 580
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔTS	17 794	9 260
Impôts versés	(5 267)	(5 366)
Variation du BFR lié à l'activité	947	907
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	13 474	4 801
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(2 660)	(2 887)
Acquisitions d'immobilisations financières nettes des cessions		(1 500)
Produits de cession d'actifs	659	12
Variation dépôt et cautionnement	(28)	(64)
Incidences des variations de périmètre		522
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	(2 029)	(3 918)
Augmentation de capital (y compris souscription options)		28
Rachats et reventes d'actions propres	5	(32)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	(2 639)	(2 969)
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)		122
Remboursement d'emprunt (y compris contrat de location financement)	(11)	(20)
Intérêts nets versés (y compris contrat de location financement)	(8)	-
Produit de trésorerie et équivalent		175
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTS	(2 663)	(2 696)
Incidence des variations des cours des devises	(8)	36
Variation de trésorerie nette	8 770	(1 779)
Trésorerie à l'ouverture	16 902	18 682
Trésorerie à la clôture	25 672	16 902

20.2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
--------------------------------------------------------------	--	--	--	--

en milliers d'euros	Capital	Réserves liées au capital	Titres auto détenus	Réserves et résultats consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2011	2 661	7 554	(241)	32 278	42 253	112	42 365
Exercice d'options de souscription d'actions	1	26			27		27
Opérations sur titres autodétenus			(42)		(42)		(42)
Dividendes				(2 969)	(2 969)		(2 969)
Résultat net de l'exercice			10	4 663	4 673	80	4 754
Variation des écarts de conversion				(4)	(4)		(4)
Sous-total Résultat global				4 669	4 669	80	4 750
Variation de périmètre				48	48		48
Capitaux propres au 31 décembre 2012	2 663	7 581	(273)	34 016	43 987	193	44 180
Variation de capital et exercice d'options de souscription d'actions
Opérations sur titres autodétenus			(4)		(4)		(4)
Dividendes				(2 639)	(2 639)		(2 639)
Résultat net de l'exercice			9	9 491	9 500	110	9 610
Variation des écarts de conversion				(8)	(8)		(8)
Sous-total Résultat global			9	9 483	9 492	110	9 602
Autres variations				(271)	(271)	(85)	(356)
Capitaux propres au 31 décembre 2013	2 663	7 581	(268)	40 589	50 565	217	50 782

20.2.5. Informations générales

Infotel SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France.

La société Infotel exerce principalement une activité de développement et de commercialisation de logiciels et de maintenance de ces logiciels de même que ses filiales : Infotel Corporation, Infotel GmbH, Insoft Software GmbH et Archive Data Software. Ses filiales Infotel Conseil, Infotel Monaco et Infotel Business Consulting exercent une activité de prestations de services informatiques.

Les états financiers consolidés de la société comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers. Sauf indication contraire, les comptes sont exprimés en milliers d'euros, l'euro correspondant à la monnaie de présentation du groupe.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 25 mars 2014 ; ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2014.

20.2.6. Principes et méthodes comptables

20.2.6.1. Base de préparation

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS applicables au 31 décembre 2013 disponibles sur le site internet : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les principes et méthodes comptables utilisés pour la préparation des états financiers sont conformes à ceux retenus pour la clôture annuelle au 31 décembre 2012.

Les textes suivants sont d'application obligatoire au 1er janvier 2013 :

• IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » ;
• Amendements à IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants » et « Prêts publics » ;
• Amendements à IFRS 7 « Information à fournir Compensation des actifs et passifs financiers » ;
• Amendement à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global » ;
• Amendements à IAS 12 « Impôts différés Recouvrements des actifs sous-jacents » ;
• IAS 19 révisée « Avantages au personnel » ;
• Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2009-2011 et ;
• IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert ».

Ces nouvelles dispositions ne produisent pas d'effets sur les comptes consolidés du Groupe.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice 2013.

Les impacts des principaux nouveaux textes listés ci-après devraient être limités pour le Groupe :

• IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
• IFRS 11 « Partenariats » ;
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
• IAS 19 révisée « Avantages au personnel » ;
• IAS 27 amendée « États financiers individuels » ;
• IAS 28 amendée « Participation dans des entreprises associées et co-entreprises » ;
• IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ».

Cependant les analyses sur les conséquences pratiques de ces textes et les effets de leur application sur les comptes consolidés sont toujours en cours pour confirmer cette évaluation..

20.2.6.2. Méthode de comptabilisation

Règles de consolidation et périmètre

Les sociétés dans lesquelles Infotel exerce directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles Infotel exerce une influence notable sont mises en équivalence.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Toutes les sociétés du Groupe ont une date de clôture au 31 décembre.

Transactions intra groupe éliminées dans les états financiers

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

États financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change moyen de la période approchant les cours de change aux dates de transaction.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en réserve de conversion, composante distincte des capitaux propres, et dans les intérêts minoritaires.

Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :

Cours indicatif devise contre EUR		Cours moyen 2013	Cours moyen 2012	Cours de clôture 2013	Cours de clôture 2012
Dollar américain	USD	0,7532	0,7781	0,7251	0,7565

Méthodes de conversion

En application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », chaque filiale du Groupe convertit les opérations dans la monnaie la plus représentative de son environnement économique, la monnaie fonctionnelle. La monnaie de tenue de comptes d'Infotel Corporation est le dollar américain.

20.2.6.3. Utilisation d'hypothèses et d'estimation

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables et hypothèses déterminantes qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et passifs, de produits et de charges et de certaines informations données dans les notes annexes.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés concernent notamment l'évaluation des écarts d'acquisition, la reconnaissance du chiffre d'affaires lié aux royalties IBM et l'évaluation des frais de développement.

20.2.6.4. Méthodes d'évaluation

Écarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3 R. Selon cette méthode, l'acquéreur achète des actifs nets et comptabilise à leur juste valeur les actifs et passifs acquis et les passifs éventuels assumés.

L'écart d'acquisition représente la différence constatée entre le coût d'acquisition des titres (y compris les éventuels compléments de prix qui sont enregistrés lorsqu'ils sont probables et que leur montant peut être mesuré de façon fiable) et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs et passifs éventuels identifiés à la date d'acquisition.

Enfin, lors de certains regroupements d'entreprises, lorsque la nature du portefeuille clients détenu par une entité, ainsi que la nature de l'activité qu'elle exerce, devraient permettre à l'entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur l'ancienneté moyenne des clients actifs.

Ultérieurement, l'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises. Il est soumis à des tests de perte de valeur (voir méthode comptable décrite en note 1) chaque année ou plus fréquemment quand il existe des indicateurs de dépréciation.

Le Groupe évalue les intérêts ne conférant pas le contrôle lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

Immobilisations incorporelles

Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrés à leur coût d'acquisition et à des progiciels, des relations clientèle évalués à leur juste valeur dans le cadre d'une démarche d'affectation du prix d'acquisition d'entités faisant l'objet d'un regroupement d'entreprises. Ces immobilisations font l'objet d'un amortissement linéaire sur 3 à 7 ans suivant la durée d'utilité estimée.

Immobilisations générées en interne

En application de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles :

• les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
• les dépenses de développement des logiciels sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
• la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et l'utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts de la main d'œuvre directe. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les frais de développement sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel des agencements, mobiliers et matériels de bureau et des équipements informatiques.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d'utilité attendues des différentes catégories d'immobilisations :

Constructions, installations générales	5 – 10 ans
Agencements et aménagements	4 – 10 ans
Mobilier, matériel et bureau et informatique	3 – 8 ans
Matériel de transport	4 – 5 ans

L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Il n'existe aucun contrat de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. L'ensemble des contrats de location correspond à des contrats de location simple.

Dépréciations d'actifs

La norme IAS 36 Dépréciations d'actifs impose d'apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de perte de valeur :

• tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée,
• effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie. La valeur recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché) et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :

• flux afférents à une période de prévision de 3 ans ;
• flux postérieurs à cette période de 3 ans calculés par application d'un taux de croissance à l'infini.

Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres charges opérationnelles.

La segmentation en UGT retenue par le Groupe, ainsi que les paramètres de calcul utilisés pour les tests de dépréciation sont présentés à la note 1.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et les équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

La norme IAS 7 définit les équivalents de trésorerie comme des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Titres autodétenus et autres instruments de capitaux propres

Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 32, les capitaux propres intègrent les titres subordonnés à durée perpétuelle répondant à la définition d'un instrument de capitaux propres.

Avantages au personnel

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont intégralement comptabilisés en résultat de la période. En effet, le Groupe n'applique pas la méthode dite du corridor.

La charge de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût de l'actualisation diminué de la rentabilité attendue des actifs du régime, est entièrement constatée en « charges de personnel. »

Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.

Son application au Groupe concerne à la fois les options de souscription d'actions accordées au personnel et les actions gratuites attribuées à certains salariés. Suivant la faculté offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 ont été prises en compte.

Le coût des plans de stock-options et d'actions gratuites est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, appréciés à la date d'attribution.

La détermination de la juste valeur des actions gratuites est déterminée par référence au cours de bourse à la date d'attribution des dites actions, en prenant en compte les dividendes potentiels à verser par la société entre la date d'attribution et la date de jouissance des actions.

Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charges avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres, sur la durée qui se termine à la date à laquelle le bénéficiaire salarié devient créancier de la gratification. Aucune charge n'est reconnue au titre des avantages dont les titulaires ne remplissent pas les conditions exigées pour acquérir un droit de créance définitif.

Cette comptabilisation est faite par imputation sur les « charges de personnel », la contrepartie étant portée directement en capitaux propres, dans le compte « primes d'émission ».

Provisions

Une provision est comptabilisée lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers née antérieurement à la clôture de l'exercice et lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable.

Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

La norme applicable est IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Activité « Logiciels »

Les prestations fournies dans le cadre de l'activité Logiciels comprennent :

• le droit d'utilisation (licence) des logiciels et solutions ;
• la maintenance ;
• les services associés : installation, paramétrage, adaptation, formation…
• les royalties IBM.

La licence est comptabilisée lors de la livraison, celle-ci devant être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus.

La maintenance, généralement facturée d'avance, est comptabilisée prorata temporis.

Les services sont le plus fréquemment effectués en mode régie et sont enregistrés à l'issue de leur réalisation, c'est-à-dire en général au moment de la facturation.

Le chiffre d'affaires est constitué de royalties IBM dont la comptabilisation trimestrielle s'effectue lors de l'encaissement. Une provision est constituée en fin de période. En l'absence d'information de la part d'IBM à la date de publication du chiffre d'affaires, cette provision est déterminée, par prudence, en prenant le montant le plus faible en dollars perçu au cours des quatre derniers trimestres.

Activité « Services »

Les prestations d'assistance technique, de conseil, de formation et de réalisation en régie

Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c'est-à-dire en règle générale au moment de la facturation.

La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes :

• les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et comptes rattachés » ;
• les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d'affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique « Produits constatés d'avance » du poste « Autres dettes ».

Les prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait

Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondantes à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode de l'avancement, suivant les modalités ci-après :

• le chiffre d'affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée de l'avancement du contrat ;
• le montant comptabilisé à chaque arrêté de comptes est obtenu par différence entre le budget et le montant réservé à la couverture totale des jours restant à effectuer. Il est porté soit à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et comptes rattachés » soit à la rubrique « Produits constatés d'avance » du poste « Autres dettes » en fonction de la facturation réalisée.

Subventions

Le Groupe réalise, dans l'optique de croissance de ses projets informatiques, des dépenses de recherche et développement et peut bénéficier à ce titre d'un Crédit d'Impôt Recherche. La norme IAS 20 impose aux entreprises d'affecter les subventions publiques aux coûts, charges ou actifs, qu'elles sont censées compenser. Le crédit d'impôt recherche est assimilé à une subvention publique et doit à ce titre être rattaché, soit au frais de développement qu'il compense pour partie, soit aux autres produits d'exploitation.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable sur la base des taux d'impôt connus à la clôture, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

• l'écart d'acquisition non déductible fiscalement,
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable,

les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.

L'Autorité des Normes Comptables a communiqué le 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), composante de la Cotisation Économique Territoriale. L'ANC annonce qu'il appartient à chaque entreprise d'exercer son jugement, au vu de sa propre situation, pour déterminer la qualification de la CVAE.

Le groupe Infotel considère que la CVAE enregistrée dans ses comptes relève du champ d'application d'IAS 12.

À ce titre, les conséquences sont la comptabilisation d'impôts différé par le résultat pour toutes les différences temporelles sur tous les actifs et passifs du bilan. Il est précisé que les actifs amortissables représentant a minima des produits futurs imposables à la CVAE entrent dans le champ d'application d'IAS 12 pour la reconnaissance des impôts différés passifs.

Résultats par action

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée des stocks options et du nombre d'actions gratuites susceptibles d'être attribuées.

Information sectorielle

Selon la norme IFRS 8, l'information sectorielle est fondée sur les données internes de gestion utilisées par la Direction.

Un secteur opérationnel est une composante de l'entité :

• correspondant à une activité pouvant générer des produits et pour laquelle des dépenses sont engagées, même lorsque ces produits et charges sont relatifs à d'autres composantes de l'entité ;
• dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de permettre l'allocation des ressources aux différents secteurs ainsi que l'évaluation de leurs performances ;
• pour laquelle une information financière distincte est disponible.

Les deux secteurs identifiés sont donc les « Services » et les « Logiciels » comme décrit précédemment.

20.2.6.5. Faits caractéristiques et périmètre de consolidation

Opérations juridiques

• Infotel Conseil a réalisé au 1er janvier 2013, la transmission universelle de patrimoine de sa filiale, la société Empeiria.
• Au 28 juin 2013, la société Infotel a cédé sa participation dans la société Harwell Management, qu'elle détenait à 40 %. Une partie du prix de cession a été versé par apport de titres Infotel Business Consulting, faisant passer la participation d'Infotel SA dans Infotel Business Consulting de 55 % à 75 %.
• Le 20 septembre 2013, la société a cédé 500 titres de la société Infotel Business Consulting. Sa participation au 31 décembre 2013 est alors de 75 % dans la société.

Opérations juridiques

• Le contrôle fiscal initié en 2012 s'est finalisé au cours du 2e trimestre 2013. La notification de redressement a été reçue en juillet 2013 et a été contestée dans son intégralité.
• La société Infotel Conseil a eu un contrôle URSSAF sur les années 2010, 2011 et 2012. La notification a été reçue et contestée. L'issue du contrôle se solde par un remboursement de 67 k€.

Nom de la société	Siège social	N° SIREN	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Pays d'activité
Infotel SA	Tour Gallieni II - 36 av du Général de Gaulle 93170 Bagnolet	317 480 135	Société mère - tête de groupe			France
Infotel Conseil SAS	6 rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine	344 122 262	IG	100 %	100 %	France
Infotel Business Consulting SAS	6 rue des Graviers 92200 Neuilly-sur-Seine	530 823 020	IG	75 %	75 %	France
Archive Data Software	1, rue Claude Chappe 69370 Saint Didier au Mont d'Or	518 038 542	MEE	33 %	33 %	France
Infotel GmbH	Walter – Kolb Straße 9-11 60594 Frankfurt/Main	119 571 114 45	IG	100 %	100 %	Allemagne
Insoft Software GmbH	Derendorfer Straße 70 40479 Düsseldorf	10357360260	IG	100 %	100 %	Allemagne
Infotel Corporation	P.O Box 5158 Gulfport, 33737 Florida	592 644 116	IG	100 %	100 %	États-Unis
Infotel Monaco	21 boulevard d'Italie Monaco	01 S 03972	IG	100 %	100 %	Monaco

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2013

20.2.6.6. Notes sur l'état de la situation financière

Note 1 – Écarts d'acquisition

Tableau de variation des écarts d'acquisition

Les mouvements intervenus au cours de l'année 2013 sont les suivants :

	31/12/2012	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Infotel Conseil	9 200				9 200
Empeiria	770				770
Insoft Software GmbH	1 003				1 003
Total	10 973		-	-	10 973

Tests de dépréciation

L'évaluation des écarts d'acquisition est effectuée chaque année au 31 décembre ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

La valeur d'usage de l'UGT est déterminée par la méthode des flux futurs actualisés (DCF) selon les principes suivants :

• les flux de trésorerie sont issus des prévisions d'exploitation arrêtées par la direction pour l'exercice à venir avec des prévisions de croissance pour les 3 années suivantes ;
• le taux d'actualisation est de 8 % ;
• la valeur terminale est calculée par sommation à l'infini des flux de trésorerie futurs actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère l'entité concernée, ainsi qu'avec sa position concurrentielle ;
• le taux de croissance à l'infini est de 2 %.

La valeur d'usage ainsi déterminée est comparée à la valeur contributive au bilan consolidé des actifs immobilisés, y compris l'écart d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée si cette valeur est inférieure à la valeur inscrite dans les comptes.

Au 31 décembre 2013, le test de valeur indique que les écarts d'acquisition ne sont pas surévalués et qu'en conséquence aucune dépréciation n'est à enregistrer.

Le business plan de l'UGT Infotel Conseil (y compris Empeiria ayant fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans Infotel Conseil au 1er janvier 2013) reflète un taux de croissance moyen du chiffre d'affaires de 4 % sur les 3 ans, et une amélioration de la marge liée à la maîtrise des frais de sous-traitance. Sur cette base, les seuils limites à partir desquels une dépréciation aurait pu être constatée sont un taux d'actualisation de 23,88 %, les autres hypothèses restant constantes.

Le business plan de l'UGT Insoft Software GmbH reflète un taux de croissance moyen du chiffre d'affaires de 3 % sur les 3 ans, et une marge équivalente liée à la maîtrise des frais notamment de personnel. Sur cette base, les seuils limites à partir desquels une dépréciation aurait pu être constatée sont un taux d'actualisation de 20,03 %, les autres hypothèses restant constantes.

Répartition des écarts d'acquisition par UGT

Le Groupe a retenu une segmentation en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) homogène avec l'organisation opérationnelle et le système de pilotage et de reporting. Le groupe est organisé de telle façon que chaque filiale est une UGT. Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises, doit être affecté à chacune des UGT de l'acquéreur ou à chacun des groupes d'UGT susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que d'autres actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités.

Note 2 – Autres immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Immobilisations
Relations clientèle	2 489				2 489
Frais de développement	5 855		1 837		7 692
Brevets et licences	482		55		537
Total	8 826		1 892		10 718
Amortissements
Relations clientèle	1 299		238		1 537
Frais de développement	2 144		888		3 032
Brevets et licences	355		156		511
Total	3 798		1 282		5 080
IMMOBILISATIONS NETTES	5 028		610		5 638

Les frais de développement inscrits à l'actif du Groupe au cours de l'exercice correspondent aux projets Arcsys, HPU, Info Recovery, Merge Backup, iDBA, DB/IQ, Portail Web, Infoscope et Coffre-Fort Numérique. Ils sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans.

Note 3 – Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de Augmentation périmètre		Diminution	31/12/2013
Immobilisations
Constructions	31				31
Autres immobilisations	7 197		767	102	7 862
Total	7 228		767	102	7 893
Amortissements
Constructions	17		3		20
Autres immobilisations	4 721		880	102	5 499
Total	4 738		883	102	5 519
IMMOBILISATIONS NETTES	2 490		-116		2 374

Note 4 – Autres actifs financiers

Il s'agit principalement de dépôts de garantie.

Note 5 – Participations dans les sociétés mises en équivalence

(en milliers d'euros)	Valeur au 31/12/2012	Dividendes reçus	Résultat de la période	Autres	Valeur au 31/12/2013
Archive Data Software	57		1		58
Harwell Management	685		176	(861)	0
Total	742		177	(861)	58

Archive Data Software (données sociales 100 %) :

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Chiffre d'affaires	1 181	1 026
Résultat de l'exercice	7	2
Total bilan	1 211	1 032
Capitaux propres	177	169

Note 6 – Créances clients

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Clients et comptes rattachés	46 099	39 222
Clients douteux	48	85
Factures à établir	1 400	3 743
Dépréciations	(40)	(71)
Valeur nette	47 507	42 979

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2013

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2013	Total	dont non échues	dont échues depuis moins de 30 jours	dont échues depuis moins de 60 jours	dont échues depuis moins de 90 jours	dont échues depuis plus de 91 jours
Créances Clients	46 148	20 983	3 012	15 986	3 488	2 679
%	100 %	45 %	6 %	35 %	8 %	6 %

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2012

Ventilation des échéances des créances clients au 31/12/2012	Total	dont non échues	dont échues depuis moins de 30 jours	dont échues depuis moins de 60 jours	dont échues depuis moins de 90 jours	dont échues depuis plus de 91 jours
Créances Clients	39 222	19 843	615	13 957	2 011	2 796
%	100 %	51 %	1 %	36 %	5 %	7 %

Note 7 – Autres créances

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Créances sociales et créances fiscales (hors impôt différé)	2 622	3 108
Créances diverses	450	0
Charges constatées d'avance	1 249	1 291
Avances et acomptes fournisseurs	0	15
Total	4 321	4 414
Actif d'impôt exigible (y compris CIR)	3 515	3 968

Note 8 – Besoin en fonds de roulement

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012	Variation totale	Variation de périmètre	Variation de l'exercice
Clients	47 507	42 979	4 528		4 528
Fournisseurs	(12 689)	(14 728)	2 039		2 039
Créances/dettes fiscales et sociales	(21 632)	(18 425)	(5 905)		(5 905)
Autres créances/dettes	(9 236)	(5 384)	(1 154)		(1 154)
Crédit vendeur	(450)		(450)		(450)
Besoin en Fonds de Roulement	3 500	4 442	(942)		(942)

Note 9 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Valeurs mobilières de placement	6 345	0
Disponibilités	21 357	16 904
Trésorerie à l'actif	19 328	16 904
Découvert bancaire	0	0
Trésorerie au passif	0	0
Trésorerie nette	25 673	16 904

Note 10 – Instruments financiers actifs

	31/12/2013		Ventilation par catégorie d'instruments
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Instruments Dérivés
Titres de participation	58	58	58
Actifs financiers non courants	579	579			579
Créances clients	47 507	47 507			47 507
Autres créances	4 338	4 338			4 338
Actifs d'impôts exigibles	3 515	3 515			3 515
Trésorerie	25 673	25 673	25 673
Total des actifs	81 670	81 670	25 731		55 939

Note 11 – Capitaux propres

Évolution du capital

Le capital social d'Infotel s'élève au 31 décembre 2013 à 2 663 k€. Il est composé de 1 331 391 actions entièrement libérées d'une valeur nominale de 2 €.

Il n'y a pas eu de mouvements au cours de l'exercice 2013.

Titres en auto-contrôle

Mouvements de titres	31/12/2013
Nombre de titres détenus à l'ouverture de l'exercice	12 095
Nombre de titres achetés	24 179
Nombre de titres vendus	24 534
Nombre de titres détenus en fin d'exercice	11 740
Valeurs des titres	31/12/2013
Valeurs des titres à l'ouverture de l'exercice	273 346
Achats des titres au cours de l'exercice	1 434 841
Cession des titres au cours de l'exercice	1 439 952
Valeur des titres à la clôture de l'exercice	268 235

Dividendes

L'assemblée générale d'Infotel réunie le 23 mai 2013 a décidé de distribuer un dividende de 2,00 € par action. Ce dividende a été mis en paiement le 1er juin 2013. Les dividendes relatifs aux actions autodétenues sont constatés en moins des capitaux propres. Le montant net distribué est de 2 639 k€.

Note 12 – Provisions pour risques et charges
----------------------------------------------

(en milliers d'euros)	31/12/2012	Variation de périmètre	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2013
Litiges	166		281	166		281
Contentieux	27		800			827
Départ en retraite	823		281			1 104
Primes d'ancienneté	312		62			374
Écart de conversion			21			21
Provisions pour risques et charges	1 330		1 445	166		2 607

Les provisions pour litiges concernent uniquement des litiges salariaux.

La provision pour contentieux concerne pour 27 k€ l'évaluation du risque auprès de l'URSSAF suite au contrôle de l'un des établissements d'Infotel Conseil. L'intégralité de la proposition de redressement a été contestée.

Infotel Conseil a fait l'objet d'un contrôle fiscal et une proposition de redressement a été adressée courant 2013 à la société. Celle-ci porte essentiellement sur le crédit impôt recherche (CIR) déterminé par la société au cours des exercices 2009, 2010 et 2011, et le montant concerné s'élève à 2 531 k€. La société a répondu à cette notification en contestant l'intégralité de la proposition de redressement relative au CIR.

Le CIR reposant sur un nombre de jours valorisés, Infotel a décomposé les prétentions de l'administration en journées incontestablement dévolues à la recherche et en journées qui peuvent donner lieu à discussion. Ce sont ces dernières qui par prudence ont donné lieu à constatation d'une provision s'élevant à 800 k€.

Les critères retenus pour déterminer le montant des engagements de retraite sont les suivants :

• Turn-over pour les salariés de moins de 56 ans :
• o 10 % pour les employés d'Infotel Conseil ;
• Turn-over pour les salariés de plus de 56 ans :
• o 0,4 % pour l'ensemble des employés du Groupe ;
• Taux d'actualisation : 3,10 % identique à 2012) ;
• Âge de départ : 65 ans ;
• Taux d'accroissement des salaires pour les salariés de moins de 56 ans : 2,5 % ;
• Pas d'accroissement des salaires prévu pour les salariés de plus de 56 ans ;
• Taux de charges patronales : 45 %.

Un contrat d'assurance des engagements retraite a été souscrit par le Groupe auprès d'un organisme externe depuis le 1er janvier 2004 pour les entités Infotel et Infotel Conseil. Le montant couvert au 31 décembre 2013 s'élève à 197 k€. La provision IDR s'établit à 1 100 k€ correspondant à la différence entre l'engagement total calculé selon les critères définis ci-dessus soit 1 297 k€ et la juste valeur des actifs du régime au 31 décembre 2013.

Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice aux organismes d'assurance.

La société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels directement en résultat de la période.

Note 13 – Fournisseurs et autres passifs courants

Les dettes fournisseurs et les autres passifs courants se répartissent de la façon suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Fournisseurs	12 689	14 728
Dettes sociales et fiscales	24 254	21 529
Autres dettes	765	123
Produits constatés d'avance	10 170	6 567
Total	47 878	42 946

Toutes les dettes sont à moins d'un an.

Note 14 – Instruments financiers passifs

	31/12/2013		Ventilation par catégorie d'instruments
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur en résultat	Autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Autres passifs non courants	-	-		-
Fournisseurs	12 689	12 689		12 689
Autres dettes	35 265	35 265		35 265
Passifs d'impôts exigibles	-	-		-
Total des passifs	47 954	47 954		47 954

Note 15 – Impôts différés

	31/12/2012	Variation de périmètre	Variation de la période	31/12/2012
Impôts différés actifs
- lié aux avantages au personnel	378		114	492
- lié à la participation des salariés	223		177	400
- lié aux autres différences temporelles	94		40	134
Total	695		331	1 026
Impôts différés passifs
- lié à l'élimination des provisions réglementées	1			1
- lié aux relations clientèle	228		89	317
- lié au retraitement de la moins-value sur échange des titres	22			22
- lié aux autres différences temporelles			38	38
- liés à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises	0			0
Total	251		127	378

20.2.6.7. Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 16 – Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est composé de deux activités :

• l'une liée aux services informatiques aux entreprises ;
• l'autre liée à l'édition de logiciels.

Des informations concernant le chiffre d'affaires sont communiquées dans la partie 0 sur l'information sectorielle.

Note 17 – Achats consommés

(en milliers d'euros)	2013	2012
Sous-traitance	47 755	52 813
Autres charges externes	9 042	7 323
Achats consommés	(763)	77
Total	56 034	60 213

Note 18 – Charges de personnel et effectif

L'effectif moyen du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 est de 1 120 salariés. Sur l'exercice 2012, l'effectif moyen du Groupe était de 1 024 salariés. Compte tenu de la nature de l'activité, le personnel est principalement composé de cadres.

(en milliers d'euros)	2013	2012
Rémunérations	47 630	45 205
Charges sociales	22 005	20 660
Participation des salariés aux résultats	1 169	667
Engagements au titre des indemnités de fin de carrière	277	477
Provision litige salarié	(281)	(166)
CICE	(1 159)	0
Frais de développement activés	(2 440)	(2 424)
Crédit d'impôt recherche sur projets de développement non activées	(592)	(1 041)
Amortissement du crédit d'impôt recherche rattaché au frais de développement	(463)	(362)
Remboursements CPAM et FAFIEC	(116)	(201)
Total des charges de personnel	66 029	62 815

Le nombre d'heures totales du droit individuel à la formation du Groupe s'élève à 79 355 h au 31 décembre 2013. Par ailleurs, l'article 66 de la loi de finances rectificative n°2012-1510 du 29 décembre 2012 pour 2012 a créé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). À ce titre, un produit de 1 159 k€ est comptabilisé en 2013, en diminution des charges de personnel conformément à la note d'information du 28 février 2013 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Note 19 – Résultat financier

(en milliers d'euros)	2013	2012
Rémunération des comptes à terme	56	164
Plus-values sur cession de VMP	110	87
Intérêts des comptes courants bancaires	(118)	(79)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	48	175
Gains de change	16	54
Pertes de change	(72)	(11)
Autres produits et charges financières	(56)	40
Résultat financier	(8)	216

Note 20 – Impôts sur les résultats

La charge d'impôts constatée résulte de la prise en compte de :

(en milliers d'euros)	2013	2012
Impôt à payer au titre de l'exercice	4 314	1 399
Impôts différés IS	(206)	(44)
CVAE	1 406	1 225
Charge d'impôts	5 514	2 580

La preuve d'impôt est la suivante :

	2013	2012
Résultat net avant MEE	9 433	4 638
Charge d'impôts	5 514	2 580
Résultat avant impôt	14 947	7 218
Taux courant d'IS applicable à la société mère	33,33 %	33,33 %
Charge d'impôt théorique	4 982	2 406
TVS et amortissements non déductibles	12	13
Provision non déductible	267	14
QP frais et charges	9	50
Amortissement frais d'acquisition		(11)
Effets des crédits d'impôt et des subventions fiscales	(810)	-552
Résultat Monaco	(99)	(71)
Mali de TUP Infotel Ouest		(90)
Taxe sur dividendes	80
CSB	151
Autres	(15)	1
CVAE nette d'IS	937	820
Charge d'impôt comptabilisée	5 514	2 580

Note 21 – Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont uniquement constitués par la société IBC. Cette société est détenue à 75 % par le Groupe.

Note 22 – Résultat par action

(en milliers d'euros)	2013	2012
Résultat net part du Groupe	9 556	4 674
Nombre d'actions composant le capital social	1 331 391	1 331 391
Dont actions propres détenues	11 740	12 095
Nombre moyen d'actions sur l'exercice	1 319 651	1 319 296
Résultat par action	7,18	3,51
Nombre moyen de stock options potentielles dilutives en circulation	0	0
Nombre moyen d'actions gratuites en circulation	0	0
Nombre moyen d'actions dilutives du capital social	0	0
Résultat dilué par action	7,18	3,51

20.2.6.8. Information sectorielle

L'activité du groupe Infotel se compose de deux secteurs, l'un relatif aux logiciels et le second relatif aux services.

État du résultat net de la période par secteur

	2013			2012
(en milliers d'euros)	Logiciels	Services	Total	Logiciels	Services	Total
Chiffre d'affaires	8 183	134 504	142 687	7 000	127 265	134 266
Résultat opérationnel courant	3 397	11 030	14 427	1 164	5 838	7 002
Résultat net	2 190	7 475	9 665	707	4 047	4 754

Répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques

	2013	%	2012	%
France	125 595	88,3 %	121 266	90,4 %
Europe	11 923	8,3 %	8 835	6,5 %
États-Unis	5 169	3,4 %	4 165	3,1 %
Total	142 687	100 %	134 266	100 %

Clients représentant plus de 10 % du chiffre d'affaires

Un seul client représente plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé.

Répartition des actifs par secteur

	31/12/2013		31/12/2012
	Logiciels	Services	Logiciels	Services
Actifs non courants	6 582	14 027	6 256	14 083
Actifs courants	12 753	68 280	6 183	58 241
Total	19 335	82 307	12 439	72 324

20.2.6.9. Informations complémentaires

Facteurs de risques financiers

Risque de crédit

Concernant le risque de crédit relatif aux actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire principalement les clients, l'exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés.

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent. L'analyse de l'âge de ces actifs financiers échus et non dépréciés est présentée en « Note 6 – Créances clients » en page 105.

Risque de liquidité

Suivant la définition donnée par l'Autorité des marchés financiers, le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé à ce risque compte tenu de son absence d'emprunt et de la trésorerie excédentaire dont elle dispose.

Risques de marché

a. Risque de taux d'intérêt

Le Groupe n'ayant aucun endettement financier, il n'est pas exposé à une évolution des taux d'intérêt.

b. Risque de change

Le risque de change concerne essentiellement les royalties IBM qui sont libellées en dollar et les facturations de redevances par le Groupe à la filiale américaine. Ce risque ne fait pas l'objet d'une couverture particulière. Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable des actifs et passifs comptabilisées par les entités du Groupe dans une monnaie autre que l'euro s'élève à 2 017 kUSD ou 1 463 k€. Elle est composée uniquement de l'actif net de la filiale américaine et des royalties IBM du 4T13.

c. Risque sur actions

Les valeurs mobilières de placement détenues par le Groupe sont exclusivement constituées d'OPCVM monétaires. Le risque lié à l'évolution des marchés financiers est de ce fait limité. Par ailleurs, Infotel détenait, au 31 décembre 2013, 11 740 de ses propres actions, pour un montant total de

Engagements hors bilan

Les engagements sur location immobilière sont liés à l'engagement de payer des loyers selon la réglementation en vigueur des baux commerciaux, dits « 3-6-9 ». Les engagements sont valorisés en retenant l'engagement maximum.

(en milliers d'euros)	Moins d'un an	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans
Engagement au titre des baux commerciaux	2 247	5 662	1 819

À la connaissance du groupe Infotel, la présentation des engagements hors bilan n'omet pas l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

Honoraires des commissaires aux comptes

268 235 €, soit un prix moyen d'achat de 22,84 €.

	Constantin	ACA	Constantin	ACA
(en milliers d'euros)	2013	2013	2012	2012
Audit de la société Infotel SA
Commissariat aux comptes	53	45	52	44
Missions accessoires
Audit des filiales
Commissariat aux comptes	38	38	37	37
Missions accessoires	-		-
Total	91	83	89	81

Passifs éventuels

À notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs pouvant avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Infotel et de ses filiales.

Événements postérieurs à la date de clôture

Aucun événement n'est à signaler.

Informations sur les transactions avec les parties liées

Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations brutes allouées aux organes de direction et à raison des fonctions qu'ils exercent dans le groupe Infotel s'élève pour l'exercice 2013 à 1 037 k€.

Le Groupe n'a pris aucun engagement en matière d'avantages post carrières au profit de ses dirigeants (indemnité de départ en retraite, indemnité de rupture…).

Autres transactions

Il n'existe pas de transactions avec d'autres parties liées.

20.3. ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX

20.3.1. Bilan Actif

Montants en €	Brut	Amortissements dépréciations	Net au 31/12/2013	Net au 31/12/2012
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement	11 251 517	4 504 048	6 747 469	5 665 301
Concessions, brevets et droits assimilés	255 611	236 504	19 107	106 844
Immobilisations corporelles
Constructions	31 278	20 212	11 066	14 194
Autres immobilisations corporelles	1 000 230	739 988	260 242	307 814
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	8 919 195		8 919 195	8 577 853
Autres immobilisations financières	370 105		370 105	374 485
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	21 827 936	5 500 752	16 327 184	15 046 491
Stocks
Créances
Clients et comptes rattachés	1 612 639		1 612 639	1 099 616
Fournisseurs débiteurs
État, Impôts sur les bénéfices	3 617 853		3 617 853	3 911 975
État, Taxes sur le chiffre d'affaires	346 387		346 387	455 422
Autres créances	450 000		450 000	32 618
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes Disponibilités	5 046 911		5 046 911	2 975 862
Charges constatées d'avance	212 557		212 557	338 645
TOTAL ACTIF CIRCULANT	11 286 247		11 286 247	8 814 138
Écarts de conversion - Actif	20 160		20 160
COMPTES DE RÉGULARISATION
TOTAL ACTIF	33 134 343	5 500 752	27 663 590	23 860 629

20.3.2. Bilan Passif

Montants en €	Net au 31/12/2013	Net au 31/12/2012
PASSIF
Capital social ou individuel	2 662 782	2 662 782
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …	7 410 179	7 410 179
Réserve légale	266 278	266 138
Autres réserves	393 591	393 591
Report à nouveau	5 793 223	4 543 125
Résultat de l'exercice	5 969 629	3 889 576
TOTAL CAPITAUX PROPRES	22 495 682	19 165 392
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	20 160
Découverts et concours bancaires		1 805
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	3 500 248	3 206 413
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	641 272	846 423
Organismes sociaux	142 515	147 485
État, Taxes sur le chiffre d'affaires	130 607	66 058
Autres dettes fiscales et sociales	60 509	29 446
Dettes fiscales et sociales	333 632	242 989
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	267 820	1
Produits constatés d'avance	374 776	397 607
TOTAL DETTES	5 117 748	4 695 238
TOTAL PASSIF	27 663 590	23 860 629

20.3.3. Compte de résultat

Montants en €	31/12/2013	31/12/2012
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises Production vendue (biens)
Production vendue (services)	9 404 012	8 146 966
Chiffre d'affaires net	9 404 012	8 146 966
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits	2 440 482 21	2 442 025 5
Total des produits d'exploitation (I)	11 844 515	10 588 997
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés	5 909 654 208 704	6 696 416 177 995
Salaires et traitements	1 036 847	1 035 540
Charges sociales	373 184	377 681
Dotations d'exploitation : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements	1 556 936	1 202 303
- Sur immobilisations : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges	11	22
Total des charges d'exploitation (II)	9 085 337	9 489 959
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)	2 759 178	1 099 038
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participations	2 847 250	3 122 400
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transfert de charges	25 253	75 193
Différences positives de change	122	6 668
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	33 695	34 975
Total des produits financiers (V)	2 906 320	3 239 237
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions	20 160
Intérêts et charges assimilées		1
Différences négatives de change	1 883	445
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	17 373	26 277
Total des charges financières (VI)	39 415	26 724
RÉSULTAT FINANCIER (V - IV) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI)	2 866 904 5 626 082	3 212 512 4 311 551

	31/12/2013	31/12/2012
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	1 685	22 584
Sur opérations en capital	1 551 757
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	1 553 442	22 584
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	3 000	8 068
Sur opérations en capital	101 754
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 754	8 068
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	1 448 688	14 516
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	1 105 142	436 491
Total des produits (I+III+V+VII)	16 304 275	13 850 819
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	10 334 647	9 961 243
BÉNÉFICE OU PERTE	5 969 629	3 889 576

20.3.4. Annexe aux comptes annuels

1 Principes comptables

Les comptes annuels ont été établis et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode du coût historique.

Ils ont été préparés en conformité avec les principes comptables et les règles et méthodes relatives aux comptes sociaux (règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

L'exercice couvre l'année civile 2013. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

En dehors de la rémunération et des dividendes, il n'existe aucune autre relation avec les dirigeants. Les informations avec les entreprises liées sont précisées au niveau de chacune des notes de l'annexe.

Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Utilisation d'estimations

Afin de préparer les états financiers en conformité avec les règles comptables appliquées en France, les dirigeants sont amenés à faire des estimations et prendre des hypothèses qui peuvent influer sur les montants inscrits dans ces états financiers. Les résultats réels pourraient ultérieurement s'avérer différents de ces estimations.

Frais de développement

En application du règlement CRC n°2004-06, Infotel inscrit en immobilisations incorporelles les frais de développement des logiciels et les amortit sur la durée probable de vie des projets lorsque ceux-ci remplissent les critères d'activation définis par l'article 311-2 du PCG :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• la capacité à l'utiliser ou à la vendre ;
• la façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ;
• la disponibilité de ressource pour achever l'immobilisation ;
• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation au cours de son développement.

Les frais de développement sont amortis sur la durée probable de vie du projet qui est généralement de 7 ans. Les frais de développement ne répondant pas aux critères d'activation ainsi que les frais de recherche sont constatés directement en charges.

Logiciels

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont comptabilisés en immobilisations et amortis linéairement sur leur durée d'utilisation.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

L'amortissement est calculé suivant selon la méthode linéaire sur une durée d'utilisation estimée pour les différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :

Agencements liés aux constructions	10 ans
Agencements et installations générales	4 à 10 ans
Mobilier et matériel de bureau	3 à 8 ans
Matériel informatique	3 ans
Matériel de transport	5 ans

Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée si cette valeur est durablement supérieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations ainsi que du retour sur investissement, évalués sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels des sociétés concernées.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution de provision si leur recouvrement apparaît compromis.

Options de souscription d'actions ou d'achat d'actions (stock-options)

Les options de souscription d'actions attribuées aux employés du Groupe ne sont pas comptabilisées à la date de leur attribution mais donnent lieu, à la date d'exercice des options par les bénéficiaires, à une augmentation de capital correspondant au nombre d'actions remises à ces derniers.

Compte tenu des conditions d'émission de ces options (délai de levée d'option et prix d'exercice) Infotel n'est pas assujettie aux cotisations sociales sur les levées d'option.

Actions propres

Les actions propres acquises par la société sont comptabilisées en immobilisations financières. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire (basée sur le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice) est inférieure au prix d'achat.

Engagements de retraite et autres avantages au personnel

L'effectif d'Infotel SA est constitué au 31 décembre 2013 de 5 personnes, tous mandataires sociaux.

Suivant les recommandations de l'AFEP et du MEDEF, les engagements de retraite et autres avantages au profit des dirigeants doivent être décidés par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d'Infotel SA n'ayant pris aucun engagement de retraite ou autres en faveur des mandataires sociaux, aucune provision n'a été constituée.

Reconnaissance du revenu

Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

Vente de progiciels : le chiffre d'affaires est constaté lors de l'installation et au plus tard lors de la recette définitive.

Maintenance de progiciels : les factures émises au titre de la maintenance sont constatées prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d'avance.

Royalties IBM : Le chiffre d'affaires est constitué de royalties IBM dont la comptabilisation trimestrielle s'effectue lors de l'encaissement. Une provision est constituée en fin de période. En l'absence d'information de la part d'IBM à la date de publication du chiffre d'affaires, cette provision est déterminée, par prudence, en prenant en compte le montant le plus faible de royalties perçu au cours des quatre derniers trimestres.

Le groupe Infotel ne réalise pas de chiffre d'affaires avec des pays présentant des risques économiques particuliers.

2 Faits caractéristiques de l'exercice

La société a cédé sa participation dans la société HARWELL Management au 28 juin 2013. Elle a également renforcé sa participation dans la société IBC passant d'une détention de 55 % à 75 %.

3 Notes annexes sur les comptes

Les chiffres reportés relatifs au bilan sont en euros et ceux pour le compte de résultat en k€.

a) Capitaux propres

Ils ont évolué comme suit au cours de l'exercice :

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Capital	2 662 782			2 662 782
Primes d'émission	7 410 179			7 410 179
Réserve légale	266 138	140		266 278
Autres réserves	393 591			393 591
Report à nouveau	4 543 125	3 889 436	2 639 338	5 793 223
Résultat de l'exercice précédent	3 889 576		3 889 576
Résultat de l'exercice		5 969 629		5 969 629
TOTAL	19 165 392	9 859 205	6 528 914	22 495 682

Les variations du capital, primes d'émission et réserves résultent essentiellement des éléments suivants :

distribution d'un dividende de 2,00 € par action, soit un montant total de 2 662 782 € et 2 639 338 € après élimination des dividendes sur actions propres.

Le capital social, intégralement libéré, est composé de 1 331 391 actions d'une valeur nominale de 2 €.

Tableau de suivi des options de souscription

Il n'existe plus de plan d'options de souscription en 2013.

b) Immobilisations incorporelles

Les variations des immobilisations incorporelles, en valeurs brutes, sont les suivantes :

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Logiciels acquis	222 700	32 911		255 611
Frais de développement	8 817 548	2 433 969		11 251 517
TOTAL	9 040 248	2 466 880		11 507 128

Les frais de développement immobilisés au titre de l'exercice 2013 s'élèvent à 2 433 969 € et sont relatifs aux projets suivants : Arcsys, Infoscope ORACLE, Info Optimizer, HPU z/OS, HPU MP, Info Recovery, Merge Backup, HPU-MP, Info-Util, JIRA, Portail Web, DB/IQ, IDBA, Infoscope Tests, Infoscope Sources, Coffre Fort.

Les variations des amortissements sont les suivantes :

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Logiciels acquis	115 856	120 649		236 504
Frais de développement	3 152 247	1 351 801		4 504 048
TOTAL	3 268 103	1 472 450		4 740 552

c) Immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles, en valeurs brutes, sont les suivantes :
-----------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Agencements	31 278			31 278
AAI	479 419	13 941		493 360
Matériel de transport	87 929		87 929	0
Matériel de bureau	487 025	19 845		506 870
TOTAL	1 085 651	33 786	87 929	1 031 508

Les variations des amortissements sont les suivantes :

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Agencements	17 084	3 128		20 212
AAI	229 495	42 884		272 379
Matériel de transport	87 929		87 929	0
Matériel de bureau	429 135	34 475		467 610
TOTAL	763 643	80 487	87 929	760 201

d) Immobilisations financières

Les variations des immobilisations financières, en valeurs brutes, sont les suivantes :

En €	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Titres de participation	8 577 853	443 096	101 754	8 919 195
Actions propres	273 345		5 111	268 234
Dépôts de garantie	101 141	730		101 871
TOTAL	8 952 339	443 826	106 865	9 289 300

Concernant les titres de participation, la société a procédé à la cession au 28 juin 2013 de sa participation dans la société Harwell Managerment pour 1 443 k€, la valeur comptable était de 72 k€.

• Cela a été payé de la manière suivante :
• 443 k€ par la remise de titres IBC,
• 450 k€ par crédit vendeur,
• et le solde en numéraire

Au 30 septembre 2013 la société a cédé 5 % de sa participation dans IBC pour 89 k€. La valeur nette comptable était de 30 k€.

Les actions propres détenues dans le cadre des programmes de rachat sont au nombre de 10 663 actions pour une valeur unitaire de 18,02 € d'une part et de 1 077 actions pour une valeur unitaire de 70,55 € d'autre part, soit 11 740 actions propres détenues au 31 décembre 2013.

e) Clients et comptes rattachés

Les créances clients correspondent aux factures émises et non payées à la clôture de l'exercice, ces dernières correspondant aux licences livrées et aux prestations de maintenance effectuées à la date de clôture de l'exercice.

Les factures à établir s'élèvent au 31 décembre 2013 à 820 430 €, correspondant pour 706 309 € aux royalties à facturer à IBM pour ses ventes du quatrième trimestre 2013, calculées selon la méthode décrite ci-dessus.

Les créances clients envers les entreprises liées s'élèvent à 750 031 € au 31 décembre 2013.

f) Autres créances

En €	31/12/2013	31/12/2012
Impôt sur les sociétés	3 617 853	3 911 975
Taxe sur la valeur ajoutée	346 386	455 422
Autres créances	450 000	32 618
Compte courant d'intégration fiscale	0	0
TOTAL	4 414 239	4 400 015

La créance d'impôt sur les sociétés est notamment liée aux effets de l'intégration fiscale et des crédits d'impôts.

g) Charges constatées d'avance

Elles s'élèvent à 212 557 € au 31 décembre 2013. Elles concernent uniquement des charges d'exploitation (loyers, assurance, entretien,…). Elles étaient de 338 645 € à l'issue de l'exercice précédent.

h) Tableau d'échéance des créances

En €	Montant brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	0
Prêts	0
Autres	370 105	75 982	294 123
Créances de l'actif circulant
Créances clients	1 612 539	1 612 539
Autres	4 414 240	4 414 240
Charges constatées d'avance	212 557	212 557
Total	6 609 441	6 315 318	294 123

Les autres créances à moins d'un an sont relatives aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidités.

i) Emprunts et dettes financières diverses

La société n'a eu recours à aucun emprunt. Les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2013 à 3 500 248 € contre 3 206 413 € au 31 décembre 2012. Il s'agit uniquement des acomptes versés par les filiales françaises dans le cadre de l'intégration fiscale.

j) Fournisseurs et comptes rattachés

Les factures à recevoir totalisent au 31 décembre 2013 un montant de 150 692 €. Elles représentent des frais généraux, dont l'échéance est à moins d'un an.

Les dettes envers les entreprises liées s'élèvent à 334 215 €.

k) Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit (en €) :

En €	2013	2012
Personnel	0	0
Organismes sociaux	142 515	147 485
TVA	130 607	66 058
Autres impôts	60 509	29 446
TOTAL	333 631	242 989

Les dettes fiscales et sociales sont toutes à échéance à moins d'un an.

l) Produits constatées d'avance

Au 31 décembre 2013, les produits constatés d'avance pour 374 776 € correspondent à l'étalement prorata temporis des contrats de maintenance et des royalties versés par notre filiale Infotel Corp. Ils s'élevaient à 397 607 € à la clôture de l'exercice précédent.

m) Tableau d'échéance des dettes

En k€	Montant brut	Échéances à moins d'un an	Échéances à plus d'un an	Échéances à plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance	3 500 641 333 0 268 375	3 500 641 333 0 268 375
Total	5 117	5 117	-	-

n) Produits d'exploitation

La ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

En k€	2013	2012
Hors groupe France	986	1 156
Hors groupe USA	4 609	3 642
Hors groupe Europe	30	100
Hors groupe Export (autres)	66	32
SOUS TOTAL HORS GROUPE	5 691	4 930
Groupe France	3 225	2 726
Groupe USA :	488	487
Groupe Europe :		4
SOUS TOTAL GROUPE	3 713	3 217
TOTAL	9 404	8 147

Infotel SA opère sur un seul secteur d'activité, la commercialisation de progiciels. Pour la mise en place de ces derniers, elle peut être amenée à réaliser de manière occasionnelle des prestations de service. Au 31 décembre 2013, ces prestations s'élèvent à 5 k€ contre 50 k€ en 2012.

La facturation intragroupe concerne :

• pour la France, les honoraires de management du Groupe et la formation du personnel des filiales dont Infotel SA a le contrôle ;
• pour l'Europe et les USA, les royalties liées à la vente des produits Infotel à l'étranger.

o) Résultat financier

Les produits financiers s'élèvent à 2 906 k€ contre 3 239 k€ l'exercice précédent et sont composés de dividendes reçus, d'intérêts sur des comptes à terme en euros ou en dollars, de gain de change et de plus-values sur VMP ou actions propres.

En 2013, la société a reçu 2 500 k€ de dividendes par Infotel Conseil, 200 k€ par Insoft Software et 200 k€ par Infotel Monaco.

Les charges financières s'élèvent en 2013 à 39 k€ contre 27 k€ en 2012. Elles correspondent principalement à des moins-values sur cession d'actions propres.

p) Risques de change

La société mère supporte le risque de change sur les facturations intragroupe et sur le revenu réalisé avec le client IBM. Les filiales d'Infotel à l'étranger facturent leurs prestations en monnaie locale.

La part du chiffre d'affaires pouvant être touchée par une variation du dollar US est d'environ 5 097 k€ soit 54 % du chiffre d'affaires de la société.

q) Impôts sur les bénéfices

La charge d'impôts nette d'Infotel SA sur les bénéfices s'élève pour l'exercice 2013 à 1 105 k€ contre 437 k€ en 2012, déterminée conformément aux règles fiscales et aux taux en vigueur.

Infotel SA est tête d'un groupe d'intégration fiscale composée de la société Infotel Conseil. L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt sur les sociétés de 41 k€ constatée dans les comptes d'Infotel SA.

Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

En euros	Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Amortissement dérogatoire
Provisions pour hausse des prix
Plus-values à réintégrer
Autres éléments
Total	-
Allégements de la dette future d'impôt
Provisions pour congés payés
Provisions et charges à payer non déductibles	13 097
Autres éléments
Total	13 097

4. Effectifs de fin de période

Infotel a un effectif au 31 décembre 2013 de 5 personnes, toutes mandataires sociaux.

5. Rémunération des organes de direction

Le montant des rémunérations brutes allouées aux organes de direction et à raison des fonctions qu'ils exercent dans le groupe Infotel s'élève pour l'exercice 2013 à 1 037 k€.

Aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de l'exercice 2013.

6. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes en fonction pour l'exercice 2013 s'élèvent à 98 k€.

7. Engagements

Engagements de retraite et autres avantages

Il n'a été mis en place ni régime additif, ni régime différentiel donnant lieu à versements futurs de pension complémentaire aux retraités d'Infotel, soit en prestations définies, soit en cotisations définies.

Conformément à la loi du 4 mars 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les salariés d'Infotel bénéficient d'un droit individuel à la formation. Les droits acquis par les salariés de la société au titre du droit individuel à la formation sont nuls.

Engagements financiers reçus ou donnés (y compris crédit-bail)

Néant

À la connaissance de la Société, la présentation des engagements n'omet pas l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

8. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

9. Liste des filiales et participations

La société Infotel SA est la société mère du groupe Infotel.

k€	Infotel Conseil	Infotel Monaco	Infotel Corp.	Infotel GmbH	Infotel Business Consulting	Archive Data Software	Insoft Software GmbH
Capital	20 000	150	1	26	60	150	50
Capitaux propres (hors capital social et avant résultat)	12 599	136	171	21	368	19	352
Pourcentage de détention	100 %	100 %	100 %	100 %	75 %	33 %	100 %
Valeur brute comptable des titres détenus	6 269	128	1	26	446	50	2 000
Valeur nette comptable des titres détenus	6 269	128	1	26	446	50	2 000
Prêts et avances consentis	0	0	0	0	0	0	0
Cautions données en faveur de la filiale	0	0	0	0	0	0	0
Chiffres d'affaires hors taxes	143 616	1 610	560	0	2 985	1 182	1 263
Résultat	6 357	298	11	0	441	7	328
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	2 500	200	0	0	0	0	200

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre 2013. Toutes les données sont relatives à l'année 2013.

Les données relatives à Infotel Corp. ont été converties aux cours suivants :

cours moyen de 0,7532 € pour le compte de résultat et 0,7251 € pour les capitaux propres.

20.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

20.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Infotel, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la certification ci-dessus énoncée, nous attirons votre attention sur la note 12 de l'annexe, concernant les provisions pour risques et charges, relative à la prise en compte des conséquences du contrôle fiscal actuellement en cours sur la principale filiale.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le paragraphe « Reconnaissance du chiffre d'affaires » de la note 3.4. de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d'affaires.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus ainsi que les informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre société procède systématiquement à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs immobilisés, selon les modalités décrites dans la note 1 « Écarts d'acquisition » de la partie 4 de l'annexe.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et avons vérifié que cette note donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

La note 12 de l'annexe sur les provisions pour risques et charges décrit les hypothèses qui ont été retenues pour l'évaluation de la provision pour risques relative au contrôle fiscal actuellement en cours chez Infotel Conseil.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues après consultation des échanges réalisés entre la société et ses Conseils, et de la réponse adressée à l'administration fiscale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Jacques Rabineau Jean-Paul Seguret

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

20.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Infotel, tels qu'ils sont joints au présent rapport
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note « Frais de développement » du paragraphe « 1. Principes comptables » de l'annexe expose les critères d'activation retenues à cette égard. La note « Reconnaissance du revenu » du même paragraphe, présente les règles et méthodes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d'affaires.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables utilisées ainsi que les informations fournies dans les notes de l'annexe des comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Comme décrit dans la note « Titres de participation » du paragraphe « 1. Principes comptables » de l'annexe, les titres immobilisés sont évalués à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité de la participation devient durablement inférieure à son coût d'acquisition. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations et notamment par référence aux flux futurs de la trésorerie d'exploitation actualisés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité déterminées et à revoir les calculs effectués par votre société.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Jacques Rabineau Jean-Paul Seguret

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

20.4.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de sous-traitance avec Infotel Conseil :

• Nature de la convention : exécution par Infotel Conseil de développement de logiciels dont Infotel SA conserve la propriété ;
• Personnes concernées : Madame Josyane Muller ; Monsieur Jean-Marie Meyer ;
• Impact financier : Infotel Conseil re-facture à Infotel SA 120 % des charges salariales afférentes. Le montant correspondant a été de 3 789 083 euros au titre de l'exercice 2013.

Contrat de prestations de services et d'animation avec Infotel Conseil :

• -Nature de la convention : assistance à la gestion et à l'administration d'Infotel conseil de la part d'Infotel SA ;
• Personnes concernées : Madame Josyane Muller ; Monsieur Jean-Marie Meyer ;
• Impact financier : Infotel SA facture à Infotel Conseil une prestation annuelle de 2 400 000 euros (200 000 euros par mois), ce qui a été le cas au titre de l'exercice 2013.

Contrat de redevances avec Infotel Corporation :

• Nature de la convention : distribution et maintenance aux USA par Infotel Corporation de logiciels appartenant à Infotel SA,
• Personnes concernées : Monsieur Bernard Lafforet ; Monsieur Michel Koutchouk ;
• Impact financier : Infotel Corporation reverse à Infotel SA une redevance égale à 85 % du chiffre d'affaires ainsi généré. Cette redevance s'est élevée à 487 598 euros au titre de l'exercice 2013.

Contrat de redevances avec Infotel GmbH :

• Nature de la convention : distribution et maintenance en Allemagne par Infotel GmbH de logiciels appartenant à Infotel SA;
• Personne concernée : Madame Josyane Muller ;
• Impact financier : Infotel GmbH reverse à Infotel SA une redevance égale à 70 % du chiffre d'affaires ainsi généré. Cette redevance est nulle au titre de l'exercice 2013.

Convention de trésorerie non rémunérée avec la société Infotel Corporation

Une convention de trésorerie a été conclue entre Infotel et Infotel Corporation, pour une durée indéterminée, permettant aux deux sociétés de pratiquer entre elles de façon permanente et systématique des opérations de trésorerie ; étant observé que les avances de trésorerie seront consenties par l'une ou l'autre des deux sociétés dans le cadre de ladite convention et ne donneront lieu à aucune rémunération.

Au 31 décembre 2013, le compte courant de trésorerie avec la société Infotel Corporation présente un solde nul.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2014

Les Commissaires aux comptes

Audit Consultants Associés Constantin Associés

Jacques Rabineau Jean-Paul Seguret

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

20.5. DATE DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l'exercice clos le 31 décembre 2012.

20.6. INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES

La Société publie des informations financières tous les trimestres. La dernière concerne les résultats de l'exercice 2013 publiée le 26 mars 2014. Ces informations ont été examinées et auditées par les commissaires aux comptes.

20.7. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

La Société a la volonté de verser des dividendes, sans toutefois avoir arrêté une politique ferme en matière de répartition de ses bénéfices entre dividendes et financement des activités. Depuis son introduction en Bourse, Infotel a toujours procédé à la distribution d'un dividende.

Ces dividendes se sont élevés, au titre des exercices précédents, à :

• 2010 : dividende par action de 2,50 € ;
• 2011 : dividende par action de 2,25 €.
• 2012 : dividende par action de 2,00 € ;

Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale du 21 mai 2014 le versement d'un dividende de 3,5 € par action.

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l'État (article 2277 du Code Civil).

20.8. PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

À ce jour, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.9. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Néant.

21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2013, le capital social est de 2 662 782 € divisé en 1 331 391 actions de 2 euros chacune.

21.1.1. Évolution du capital depuis la création de la Société

Date	Nature de l'opération	Augmentation du capital	Prime d'apport ou d'émission	Nombre total d'actions	Nominal des actions	Montant du capital
31 décembre 1979	Constitution	150 000 F	0	1 500	100 F	150 000 F
3 juin 1982	Incorporation de réserves	450 000 F	0	1 500	400 F	600 000 F
7 juin 1983	Incorporation de réserves	1 800 000 F	0	1 500	1 600 F	2 400 000 F
17 juin 1987	Incorporation de réserves	900 000 F	0	1 500	2 200 F	3 300 000 F
17 juin 1987	Division du nominal par 22		0	33 000	100 F	3 300 000 F
30 mai 1988	Incorporation réserves	1 200 000 F	0	45 000	100 F	4 500 000 F
31 décembre 1992	Apports en numéraire (1)	14 800 F	525 F	45 148	100 F	4 514 800 F
31 décembre 1995	Apports en numéraire (1)	33 200 F	525 F	45 480	100 F	4 548 000 F
8 juillet 1998	Incorporation de réserves	4 548 000 F	0	90 960	100 F	9 096 000 F
8 juillet 1998	Division du nominal par 10		0	909 600	10 F	9 096 000 F
21 janvier 1999	Apports en numéraire	2 550 000 F	165,99 F	1 164 600	10 F	11 646 000 F
31 mai 2001	Incorporation de réserves	3 632 550 F	0	1 164 600	13,11 F	15 278 550 F
31 décembre 2003	Apports en numéraire (1)	4 000 €	7,91 €	1 166 600	2 €	2 233 200 €
31 décembre 2004	Apports en numéraire (1)	17 000 €	7,91 €	1 175 100	2 €	2 350 200 €
31 décembre 2005	Apports en numéraire (1)	22 160 €	24,58 €	1 186 180	2 €	2 372 360 €
31 décembre 2006	Apports en numéraire (1)	7 876 €	28,46 €	1 204 140	2 €	2 408 280 €
31 décembre 2007	Apports en numéraire (1)	30 040 €	24,75 €	1 219 160	2 €	2 438 320 €
23 mai 2008	Incorporation de réserves (2)	70 480 €	0	1 254 400	2 €	2 508 800 €
31 décembre 2008	Apports en numéraire (1)	33 760 €	28,34 €	1 271 280	2 €	2 542 560 €
12 octobre 2009	Incorporation de réserves (2)	106 770 €	0	1 324 665	2 €	2 649 330 €
12 octobre 2009	Apports en numéraire (1)	252 €	28 €	1 324 791	2 €	2 649 582 €
31 décembre 2009	Apports en numéraire (1)	200 €	33,50 €	1 324 891	2 €	2 649 782 €
31 décembre 2010	Apports en numéraire (1)	9 400 €	21,94 €	1 329 591	2 €	2 659 182 €
31 décembre 2011	Apports en numéraire (1)	2 200 €	35,91 €	1 330 691	2 €	2 661 382 €
31 décembre 2012	Apports en numéraire (1)	1 400 €	37,30 €	1 331 391	2 €	2 662 782 €

(1) souscription de salariés bénéficiaires d'un plan d'options de souscription d'actions.

(2) attribution définitive d'actions gratuites.

Les actions et les actifs de la Société ne font l'objet d'aucun nantissement.

21.1.2. Actions autorisées non encore émises

Assemblée	Type de délégation	Montant autorisé	Délai	Montant utilisé
22 mai 2013	Émission d'actions et de valeurs mobilières	1 300 000 euros	21 juillet 2015	0
22 mai 2013	Rachat d'actions propres	10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation	21 novembre 2014	0

Au 31 décembre 2013, il n'existe aucune action dilutive non émise susceptible de représenter une dilution potentielle du capital social à cette date.

21.1.3. Actions non représentatives du capital

Il n'existe pas d'actions non représentatives du capital.

21.1.4. Actions autodétenues

Conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, l'assemblée générale peut autoriser la Société à acheter en Bourse ses propres actions à concurrence d'un montant maximal de 10 % des actions composant le capital social, en vue d'animer le marché ou la liquidité de l'action, par le biais d'un prestataire d'investissement, effectuer des opérations de croissance externe, annuler les actions acquises, les attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou les attribuer à des salariés et mandataires sociaux dans le cadre d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuite d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise.

Toute autorisation de l'Assemblée générale doit fixer les conditions de l'opération, et notamment les prix maximaux d'achat et le délai dans lequel l'acquisition pourra être faite, n'excédant pas dix-huit mois.

Dans ce cadre, les assemblées générales statuant sur les comptes des exercices 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ont accordé de telles autorisations.

Au 31 décembre 2013, la Société détenait 11 740 actions de 2 € de valeur nominale chacune, représentant une valeur comptable de 268 milliers d'euros.

L'Assemblée générale du 22 mai 2013 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir en Bourse un nombre maximum d'actions correspondant à 10 % du capital social de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues pendant la durée de l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et a fixé le prix maximum d'achat à 90 euros.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée générale du 23 mai 2012.

Cette autorisation n'a donné lieu à aucun achat d'actions propres dans le cadre du programme de rachat, et ce, entre le 22 mai 2013 et le 25 mars 2014. Au 31 décembre 2013, la Société détenait 11 740 actions propres dont 10 663 actions rachetées dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et 1 077 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Les opérations effectuées au titre du contrat de liquidité conclu avec la société Gilbert Dupont, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 sont les suivantes :

	Quantité	CUMP	Montant brut
Achat	24 179	59,3425 €	1.434.842 €
Vente	24 534	59,0229 €	1.448.068 €

21.1.5. Valeurs mobilières complexes

Il n'existe pas de valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription.

21.1.6. Droits d'acquisition et/ou d'obligation au capital non libéré

Il n'existe pas de droit d'acquisition et/ou d'obligation attaché au capital souscrit, mais non libéré.

21.1.7. Options ou accords conditionnels pour les membres du Groupe

Il n'existe pas de parts de capital appartenant à un membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel.

21.1.8. Historique du capital social

Voir le tableau ci-dessus au paragraphe 21.1.1 « Évolution du capital depuis la création de la Société » en page 135.

21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1. Objet social

L'article 3 des statuts définit l'objet de la Société comme suit :

« La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, et dans les domaines suivants :

• tout conseil et prestations de services en informatique et télématique ;
• l'analyse, la programmation, la réalisation et la vente de logiciels ;
• l'activité de conseil, d'expertise et d'audit en ce qui concerne l'achat de matériel informatique, le développement de programmes d'application ou de systèmes et l'organisation des départements informatiques ;
• l'assistance à la réalisation de réseaux de télétransmission ;
• la formation du personnel ;
• la location, la vente de matériel électronique ou de son usage partiel ;
• et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes. »

21.2.2. Membres des organes d'administration et de direction

Les articles 16, 17 et 20 des statuts définissent respectivement la composition du Conseil d'administration, son organisation et sa direction et la Direction générale comme suit :

Article 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 - Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

2 - En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.

3 - La durée des fonctions des administrateurs est de SIX années.

Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

4 - Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.

5 - Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

6 - En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.

Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.

Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

7 - Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq Conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.

8 - Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Article 17 – ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 - Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

2 - Nul ne peut être nommé président du Conseil d'administration s'il est âgé de plus de 75 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

3 - Le président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

4 - En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion.

1. Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil.

Article 20– DIRECTION GÉNÉRALE

Modalités d'exercice

Conformément à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur général.

Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L'option retenue par le Conseil d'administration reste valable aussi longtemps que le Conseil d'administration ne décide pas de changement de la modalité de l'exercice de la direction générale.

Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.

Direction générale

En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Le Directeur général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur général.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur général non président peut donner lieu à des dommages intérêts si elle est décidée sans juste motif.

Pouvoirs du Directeur général

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.

Directeurs généraux délégués

Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeurs généraux délégués.

Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq. En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.

À l'égard des tiers, le Directeur général délégué ou les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur général, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur général.

Les Directeurs généraux délégués sont révocables, sur proposition du Directeur général, à tout moment. La révocation des Directeurs généraux délégués peut donner lieu à des dommages intérêts si elle est décidée sans justes motifs.

21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires.

Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l'existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d'être supportées par la Société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respectives, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.

Droits de vote double

Cependant il existe également des actions à droit de vote double. L'assemblée générale du 8 juillet 1998 a décidé de conférer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au terme de cette décision, le délai de détention permettant l'attribution d'un droit de vote double court de manière rétroactive à compter de l'assemblée générale du 8 juillet 1998. Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en pleine propriété.

En application de l'article 27 des statuts, le droit de vote double peut être supprimé par une décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires, propriétaires des actions de la catégorie concernée.

Au 31 mars 2013 le nombre d'actions à droit de vote double s'élève à 755 873.

21.2.4. Modifications des droits des actionnaires

Toute modification des droits des actionnaires envisageables concerne l'acquisition de droit de vote double (cf. paragraphe 21.2.3 ci-dessus).

21.2.5. Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

La convocation, la tenue et le vote en assemblées générales s'effectuent conformément à la loi. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires titulaires d'au moins une action, lesquels exercent leur droit de vote dans les conditions fixées par les statuts. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société cinq jours avant la date de l'assemblée. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par un membre du Conseil d'administration délégué à cet effet par le Conseil ou, à défaut, par une personne désignée par l'Assemblée. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix, et acceptant ces fonctions. Le bureau désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux conformément à la législation. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la législation.

En cas d'appel public à l'épargne, un avis de réunion contenant les indications prévues par l'article 130 du décret du 23 mars 1967 est publié au Balo au moins trente jours avant la réunion de l'assemblée des actionnaires.

21.2.6. Changement de contrôle

Il n'existe dans les statuts aucune disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.

21.2.7. Franchissements des seuils

Les statuts de la Société ne prévoient pas de déclaration de seuils autres que ceux prévus par les dispositions légales en vigueur.

En conséquence, tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou indirectement, au sens des dispositions de l'article 233-7 du Code de commerce, un nombre d'actions qui représenterait un pourcentage de participation au moins égal aux seuils légaux suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 %, 95 % du capital social, devrait informer la Société du nombre d'actions qu'il possède dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

En cas de non-respect de cette obligation, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de vote dans les conditions et limites prévues par la loi.

Tout actionnaire, dont la participation au capital deviendrait inférieure à l'un des seuils susvisés, est également tenu d'en informer la Société dans le même délai de quinze jours.

21.2.8. Modifications du capital social

Les statuts ne prévoient aucune condition plus stricte que celles prévues par la loi en cas de modification du capital social, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution.

Il convient de respecter les conditions énoncées par la loi.

22. CONTRATS IMPORTANTS

Non applicable

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les documents juridiques concernant la Société peuvent être consultés au siège social : Tour Gallieni II 36, avenue du Général-de-Gaulle 93175 Bagnolet Cedex.

Les informations concernant la Société sont disponibles sur son site Internet à l'adresse : www.infotel.com. On peut, en particulier, y consulter :

• le calendrier d'information financière ;
• les communiqués de presse ;
• les rapports annuels ;
• les notes d'analyse ;
• les questions des actionnaires.

24.1. CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIÈRE

À titre indicatif, le calendrier de communication financière 2014 est le suivant :

• 29 janvier 2014 Chiffre d'affaires 4e trimestre 2013
• 26 mars 2014 matin Résultats annuels 2013 audités
• 26 mars 2014 matin Réunion d'analystes

• 21 mai 2014 après-midi Assemblée générale des actionnaires

• 17 septembre 2014 matin Réunion d'analystes

21 mai 2014 Chiffre d'affaires 1er trimestre 2014

• 30 juillet 2014 Chiffre d'affaires 2e trimestre 2014
• 27 août 2014 Résultats 1er semestre 2014 audités
• 29 octobre 2014 Chiffre d'affaires 3e trimestre 2014
• 28 janvier 2015 Chiffre d'affaires 4e trimestre 2014

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Le paragraphe 7.2.9 en page 38 détaille les informations sur les participations.

26. INFORMATIONS NON FINANCIÈRES

Non applicable

27. TABLE DE CONCORDANCE RAPPORT RSE

17.5 Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales 81
8.2 Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales 42
8.3 Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable 44
17.6 Note méthodologique sur les informations sociales, environnementales et sociétales 83