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Parrot

Registration Form May 7, 2014

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Registration Form

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174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris www.parrot.com

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 mai 2014 sous le numéro D14-0505 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

REMARQUES GENERALES 8
INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 8
I. PERSONNE RESPONSABLE 9
1.1. Personne responsable du Document de Référence 9
1.2. Déclaration du responsable du Document de Référence9
II. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 10
2.1. Commissaires aux comptes titulaires 10
2.2. Commissaires aux comptes suppléants 10
2.3. Honoraires des commissaires aux comptes 11
III. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 12
3.1. Informations financières historiques 12
3.1.1. Compte de résultat résumé 12
3.1.2. Chiffres d'affaires trimestriels 12
3.1.3.
3.1.4.
Chiffre d'affaires par gamme de produits 12
Bilan résumé 13
3.1.5. Flux de trésorerie résumés 13
IV. FACTEURS DE RISQUES14
4.1. Risques propres au Groupe et à son organisation 14
4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits 14
4.1.2. Le Groupe dépend du maintien et du développement de partenariats commerciaux avec ses distributeurs et ses clients 14
4.1.3.
4.1.4.
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international 14
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer le déploiement de ses nouveaux produits sur les marchés
Electroniques grand public 15
4.1.5. La croissance de l'activité Automobile expose le Groupe à certaines contraintes15
4.1.6. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot15
4.1.7. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ
pourrait être préjudiciable à son développement 15
4.1.8. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société 16
4.1.9. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société .16
4.1.10. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche 16
4.1.11. La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital 16
4.1.12. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles 17
4.1.13. Les éléments affectant le 4ème trimestre pourraient avoir des conséquences significatives sur les résultats du Groupe 17
4.1.14.
4.1.15.
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration d'acquisitions 17
Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être
comptabilisées 17
4.2. Risque relatif aux secteurs d'activité du Groupe18
4.2.1. Le Groupe est exposé aux dégradations de la conjoncture économique 18
4.2.2. Le Groupe est dépendant du contexte des marchés automobiles et des produits électroniques 18
4.2.3. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés 18
4.2.4.
4.2.5.
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses marchés 19
Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de
nouveaux produits 19
4.2.6. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques19
4.2.7. Le Groupe est dépendant de normes techniques 19
4.2.8. Les activités du Groupe sont liées à la réglementation sur l'utilisation du téléphone en voiture 19
4.3. Risques financiers 20
4.3.1. Risque de change 20
4.3.2. Risque de taux 20
4.3.3.
4.3.4.
4.3.5.
Risque sur les actions propres et participations 20
Risque de liquidité et contrepartie 21
Risques liés aux engagements hors bilan 22
4.4.
4.4.1.
Risques juridiques 23
Risques liés aux produits 23
4.4.2. Droits de propriété intellectuelle 23
4.5. Assurance et couverture des risques 24
V. INFORMATIONS CONCERNANT PARROT 26
5.1. Histoire et évolution de la Société 26
5.1.1. Dénomination sociale et siège social 26
5.1.2. Registre du Commerce et des sociétés, code APE 26
5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la Société 26
5.1.4.
5.1.5.
Forme juridique et législation applicable 26
Historique 26
5.2. Investissements 28
5.2.1. Investissements réalisés 28
5.2.2. Investissements en cours 28
5.2.3. Investissements futurs 28
VI. APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE 29
6.1. Principales activités 29
6.1.1. Produits et clients 29
6.1.2. Nouveaux produits et développements 36
6.2. Principaux marchés 37
6.2.1. Marché des produits de connectivité pour véhicules 38
6.2.2.
6.2.3.
Marché des produits d'électronique grand public40
Marché des drones 40
6.3. Evènements exceptionnels 40
6.4. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou
nouveaux procédés de fabrication 41
6.5. Environnement concurrentiel 41
6.6. Stratégie du Groupe Parrot 41
6.6.1. Introduction 41
6.6.2.
6.6.3.
Une distribution mondiale 42
Des investissements moteurs en Recherche & Développement 42
6.6.4. Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés 43
6.6.5. Optimisations opportunistes des investissements marketing et commerciaux 46
6.6.6. Service clients et services après-vente 47
6.7. Informations sociales et environnementales 48
6.7.1.
6.7.2.
L'action Parrot intégré au Gaia Index48
Note méthodologique 48
6.7.3. L'amélioration continue de la qualité49
6.7.4. Engagement sociétaux en faveur du développement durable 49
6.7.5. Informations environnementales 52
6.7.6. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et
social de l'activité de la Société 53
6.7.7. Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 54
VII. ORGANIGRAMME 57
7.1. Organigramme du Groupe 57
7.2. Présentation des sociétés du Groupe 57
VIII. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS61
IX. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS 62
9.1. Examen de la situation financière 62
9.1.1. Evolution du chiffre d'affaires 62
9.2. Evolutions des résultats consolidés 63
9.2.1. Chiffre d'affaires 63
9.2.2. Coût des ventes et marge brute 64
9.2.3.
9.2.4.
Coûts opérationnels 64
Résultat opérationnel courant 64
9.2.5. Coûts financiers 65
9.2.6. Résultat de la période 65
9.3. Evolutions des résultats de la société Parrot S.A. 65
9.3.1. Principaux éléments du compte de résultat de Parrot S.A. 65
9.3.2. Principaux éléments du bilan de Parrot S.A. 65
9.4. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe 66
9.5. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices 67
X. TRESORERIE ET CAPITAUX68
10.1. La trésorerie 68
10.2. Sources et montant des flux de trésorerie 69
10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle 69
10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement 69
10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement69
10.3. Lignes de financement de la Société 69
10.4. Convention de crédit 69
10.4.1.
10.4.2.
Indications sur l'utilisation des instruments financiers 69
Utilisation des conventions de crédit en 2013 70
10.5. Obligations contractuelles 70
XI. RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 71
11.1. Stratégie et organisation de la R&D 71
11.1.1. Stratégie et process d'innovation 71
11.1.2. Organisation de la R&D 71
11.2. Les technologies du Groupe 73
11.2.1. Le traitement du signal 73
11.2.2. Les plates-formes Parrot ASIC 74
11.2.3.
11.2.4.
La maîtrise de la technologie Bluetooth74
Le développement d'une connectivité élargie 74
11.2.5. Le design et la conception mécanique 74
11.2.6. L'électronique 75
11.2.7. Le développement logiciel 75
11.2.8.
11.2.9.
Les technologies de traitement de l'image75
La radio et la télévision numérique multistandard 75
11.2.10. Les drones professionnels ultralégers 75
11.3. Propriété intellectuelle et industrielle 76
11.3.1. Les marques 76
11.3.2. Les brevets 77
11.3.3. Noms de domaine 79
11.3.4.
11.3.5.
Les logiciels 80
Dessins et modèles 80
XII. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 81
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la
fin du dernier exercice jusqu'à la date d'enregistrement du Document de Référence 81
12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible
d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 81
XIII. PERSPECTIVES FINANCIERES 82
13.1. Eléments d'appréciation de l'activité pour l'exercice 201482
13.2. Informations complémentaires 82
XIV. ORGANE D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 83
14.1. Conseil d'administration 83
14.1.1. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années 84
14.1.2.
14.1.3.
Biographie des administrateurs85
Informations complémentaires sur les membres du Conseil d'administration 87
14.2. Conflits d'intérêts 87
XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 89
15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société 89
15.1.1. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux 89
15.1.2. Rémunération du dirigeant mandataire social 89
15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société 90
15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au
profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 91
15.4. Participations des mandataires sociaux au capital de la Société 91
15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par
15.4.2. des dirigeants 91
Titres donnant accès au capital 91
XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 92
16.1. Direction de la Société 92
16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 92
16.3. Comités permanents 93
16.3.1.
16.3.2.
Le Comité des nominations et des rémunérations 93
Le Comité d'audit 93
16.4. Gouvernement d'entreprise 93
16.4.1. Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext 93
16.5. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 95
16.5.1. Périmètre du contrôle interne 95
16.5.2. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne 95
16.5.3.
16.5.4.
Organisation générale du contrôle interne 96
Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place 96
16.5.5. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale 97
16.5.6. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 98
16.6. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Parrot
S.A. 98
XVII. SALARIES 100
17.1. Ressources humaines 100
17.1.1. Organigramme du Groupe 100
17.1.2.
17.1.3.
Effectifs 100
Cadres dirigeants 102
17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 103
17.2.1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 103
17.2.2.
17.2.3.
Options de souscription d'actions 103
Attributions gratuites d'actions 105
17.3. Accords de participation 106
17.4. Accord d'intéressement 106
XVIII. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 107
18.1. Répartition du capital 107
18.1.1. Répartition actuelle du capital social et des droits de vote 107
18.1.2. Evolution du capital de la Société 108
18.2. Droit de vote 108
18.3. Contrôle de l'émetteur108
18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle108
18.5. Information sur l'évolution du cours de bourse109
XIX. OPERATION AVEC DES APPARENTES 110
19.1. Informations relatives aux conventions et aux engagements réglementés 110
19.2. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés110
XX. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
112
20.1. Etats financiers consolidés du Groupe Parrot 112
20.1.1. Comptes de résultats consolidés 112
20.1.2.
20.1.3.
Etat du résultat global 112
Bilan consolidé 113
20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés 114
20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 115
20.2. Notes annexes aux comptes consolidés 2013 115
20.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2013 145
20.4. Compte annuels 2013 de Parrot S.A. 147
20.4.1. Bilan de Parrot S.A. 147
20.4.2.
20.4.3.
Compte de résultat de Parrot S.A. 149
Annexe aux états financiers de Parrot S.A. 150
20.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels de l'exercice 2013 163
20.6. Informations financières intermédiaires 165
20.7. Politique de distribution de dividendes 165
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 165
20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 165
XXI. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 166
21.1.
21.1.1.
Capital social 166
Montant du capital social 166
21.1.2. Titres non représentatifs de capital 166
21.1.3. Rachats d'actions réalisés au cours de l'exercice166
21.1.4.
21.1.5.
Capital potentiel 167
Capital autorisé non émis 168
21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital 170
21.1.7. Modifications du capital social 170
21.2. Statuts 170
21.2.1. Objet social de la Société 178
21.2.2.
21.2.3.
Organes d'administration, de direction et de surveillance178
Droits et obligations attachés aux actions 178
21.2.4. Modification des droits des actionnaires 178
21.2.5. Condition de convocation et d'admission aux Assemblées générales178
21.2.6.
21.2.7.
Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société178
Franchissement de seuil 178
21.2.8. Stipulations particulières régissant les modifications du capital 178
XXII. CONTRATS IMPORTANTS179
22.1. Contrat d'acquisition de la société senseFly 179
22.2. Contrat d'acquisition de la société Pix4D 179
XXIII. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 180
XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 181
XXV. PARTICIPATIONS 182
XXVI. INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES DURANT LES 12 DERNIERS MOIS 183
26.1. Informations périodiques et occasionnelles 183
26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée183
26.3. Publicité financière 184
26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO) 184
XXVII. RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JUIN 2014 185
27.1. Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire 185
27.2. Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire. 187
27.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions n°8, 9, 10, 11, 12,
13, 14, 15, 16 et 19 de l'assemblée générale mixte du 11 juin 2014 198
TABLE DE CONCORDANCE 201

La société Parrot est dénommée la « Société ». Le « Groupe » désigne la Société et ses filiales : Parrot Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Iberia, S.L., Parrot Japan KK, Chez Parrot SARL, Parrot Anz Limited, senseFly S.A. et Pix4D.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre IV « Facteurs de risques » du présent Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe.

Le présent Document de Référence présente :

  • les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2013 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
  • les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2013 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.

Les données chiffrées du présent Document de Référence sont exprimées en « millions d'euros » (M€) ou en « kilos euros » (K€) et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004, et de l'Article 212-11 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le document de référence :

  • les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 123 à 181 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 avril 2012 sous le numéro D.12-0415 ; et
  • les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 135 à 184 du Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2013 sous le numéro D.13-0493.

Henri Seydoux, Président-directeur général

174 quai de Jemmapes – 75010 Paris

T : 01 48 03 60 60

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion inclus dans le présent Document de référence (dont la table de concordance figurant à la page 201 indique le contenu), présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young et Autres et la société KPMG Audit IS, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence.

Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant à la page 159 du Document de référence 2011 et à la page 166 du Document de référence 2012. Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ne contiennent aucune observation.

Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (page 145 du présent Document de référence) ne contient aucune observation.

Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (page 180 du Document de référence 2011), de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (page 184 du Document de référence 2012) et celui sur l'exercice sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (page 163 du présent Document de référence) ne contiennent aucune observation.

Paris, le 7 mai 2014

Henri Seydoux Président-directeur général

– KPMG AUDIT IS., représentée par Monsieur Eric Lefebvre Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex 512 802 653 RCS Nanterre

KPMG AUDIT IS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux en remplacement de KPMG S.A. dont le mandat a expiré lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.

– ERNST & YOUNG et Autres, représentée par Monsieur Pierre Jouanne 1/2 place des Saisons – Paris La Défense 1 – 92400 Courbevoie 342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG SAS a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six (6) exercices sociaux en remplacement de DELOITTE Marque et Gendrot S.A. dont le mandat a expiré lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.

– KPMG AUDIT ID Immeuble Le Palatin – 3 cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex 512 802 489 RCS Nanterre

KPMG AUDIT ID a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 4 juin 2013, pour une durée de six (6) exercices sociaux en remplacement de SCP Jean-Claude André et Autres dont le mandat a expiré lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.

– AUDITEX SAS 1-2 place des Saisons – Paris Le Défense 1 - 92400 Courbevoie

Auditex SAS a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Cette nomination intervient en remplacement de Patrick Foulon dont le mandat était arrivé à échéance.

KPMG Ernst & Young
Montants (€ ht) % Montants (€ ht)
2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012
AUDIT
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 122 300 100 000 67% 57% 142 000 118 500 80% 58%
Filiales intégrées globalement 60 000 60 000 33% 34% 35 000 66 667 20% 32%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes
Emetteur - 16 500 - 9% - 20 550 - 10%
Filiales intégrées globalement
Sous total 182 300 176 500 100% 100% 177 000 205 717 100% 100%

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridique, fiscal, social 35 284 83 409 100% 100% - - - -
Autres - - - - - - - -
Sous total 35 284 83 409 100% 100% - - - -
TOTAL 217 584 259 909 100% 100% 177 000 205 717 100% 100%

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre préparés selon les normes IFRS et telles qu'énoncées dans la Note 2 « Règles et Méthodes Comptables » de l'annexe aux comptes consolidés. Celle-ci détaille les méthodes retenues pour l'établissement de ces comptes consolidés.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les comptes figurant au chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats » du présent Document de Référence. Les données ci-dessous sont extraites des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013.

K€ 2011 2012 2013 2013 / 2012
en %
Chiffre d'affaires 247 673 280 529 235 150 -16 %
Marge brute 131 728 142 883 118 308 -17 %
en % du chiffre d'affaires 53,2 % 50,9 % 50,3 %
Résultat opérationnel courant (1) 34 978 31 783 6 273 -80 %
en % du chiffre d'affaires 14,1 % 11,3 % 2,7 %
Eléments non récurrents -2 487 -303 -198 -34 %
Résultat opérationnel 32 489 31 481 6 075 -81 %
en % du chiffre d'affaires 13,1 % 11,2 % 2,6 %
Résultat net, part du Groupe 28 697 24 534 1 557 -94 %
en % du chiffre d'affaires 11,6 % 8,7 % 0,7 %
Participations ne donnant pas le contrôle - -224 -366 +63 %

(1) Depuis le 1er janvier 2011, le Crédit Impôt Recherche est reclassé en diminution des charges Recherche et Développement. Le Crédit Impôt Recherche s'élève à 5 172 K€ au titre de l'exercice 2011, à 8 171 K€ au titre de l'exercice 2012 et à 5 994 K€ au titre de l'exercice

1
er
2
ème
3
ème
4
ème
K€ trimestre trimestre trimestre trimestre
Chiffre d'affaires 2013 57 438 61 811 55 415 60 485
Chiffre d'affaires 2012 64 438 70 669 72 410 73 013
Chiffre d'affaires 2011 57 440 64 039 54 532 71 663

Compte tenu de l'évolution des marchés sur lesquels est positionné le Groupe, des produits conçus et commercialisés, et de l'organisation opérationnelle, les 4 secteurs d'activités du groupe reconnus au 31 décembre 2013 sont Electronique grand public, Automobile, Drones et Autres. Par conséquent le reporting du Groupe se présente comme suit :

Comptes consolidés, IFRS en M€ Electronique
grand public
Automobile Drones Autres
Chiffre d'affaires 29,5 162,6 42,1 1,0
Résultat opérationnel -5,8 14,3 0,1 -2,4
en % du chiffre d'affaires -19,7 % 8,8 % 0,4 % NS

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

  • Chiffre d'affaires par secteur ;
  • Les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur ;
  • Allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires.

K€ 2011 2012 2013 2013 / 2012
en %
Ecarts d'acquisition (goodwill) 44 744 41 570 38 659 -7 %
Actifs non courants 29 059 40 837 47 120 +15 %
Actifs courants 207 319 222 684 192 795 -13 %
Total Actifs 281 122 305 091 278 574 -9 %
Capitaux Propres 176 773 188 546 183 514 -1 %
Participations ne donnant pas le contrôle -224 -611 +173 %
Passifs non courants 29 837 38 609 30 355 -21 %
dont Dettes financières à long terme 24 466 18 688 11 854 -37 %
Passifs courants 74 512 78 160 65 315 -16 %
dont Dettes financières à court terme 6 263 6 329 7 595 +20 %
Total Passifs 281 122 305 091 278 574 -9 %

K€ 2011 2012 2013 2013 / 2012
en %
Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice 62 844 83 530 73 113 -12 %
Capacité d'autofinancement 44 926 41 218 18 690 -55 %
Besoin en fonds de roulement -4 009 -18 095 10 605 -159 %
Flux de trésorerie nette opérationnels 38 631 19 158 23 614 +23 %
Flux de trésorerie des opérations d'investissement -35 191 -20 344 -17 375 -15 %
Flux de trésorerie des opérations de financement 16 001 -9 275 -23 455 +153 %
Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice 83 530 73 113 54 263 -26 %
Autres actifs financiers courants 33 864 33 107 42 671 +29 %
Trésorerie nette 117 394 106 219 96 934 -9 %

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après.

Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » (fabless) et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentaient 64,2 % en 2013 contre 66,8 % en 2012.

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique se sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe et font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficulté avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continu sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants. Ainsi les modalités de « buffer stocks » ont été mises en place avec les sous-traitants afin de permettre une meilleure réactivité.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique, politique ou géopolitique de cette région pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

Bien qu'il entretienne de bonnes relations avec la plupart de ses partenaires commerciaux, le Groupe ne peut pas garantir la pérennité des différents accords conclus avec ses partenaires actuels au-delà de leur durée contractuelle, le respect d'engagements contractuels (notamment d'objectifs de vente, de déploiement de force de vente ou d'investissement marketing) ou qu'il parviendra à développer les partenariats commerciaux nécessaires au développement de ses activités. La concrétisation de ces risques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Les dix premiers clients représentaient 34,0 % du chiffre d'affaires consolidé en 2013 du Groupe contre 41,3 % en 2012.

Les délais de règlement usuellement pratiqués varient de pays en pays mais la moyenne s'établit à environ 61 jours. Traditionnellement, le Groupe entame une relation commerciale avec un nouveau client avec un paiement à la commande et n'autorise un délai de règlement plus long que lorsque la relation commerciale se développe sainement et est amenée à durer. En 2013, le montant des créances douteuses comptabilisées représentait 0,37 % du chiffre d'affaires du Groupe contre 0,05 % en 2012.

91 % des ventes du Groupe sont réalisées hors de France. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

  • d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques où il pourrait s'implanter ;
  • d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
  • de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;
  • d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;
  • de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;
  • d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et

– de l'instabilité politique et / ou économique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

La concrétisation de ces facteurs aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le succès des produits du Groupe auprès du grand public dépend en partie de leur qualité et de leur fiabilité. Malgré l'expertise technique et technologique avérée de la Société dans le secteur de l'automobile, au sein duquel les exigences de qualité sont supérieures à celles de l'électronique grand public, le Groupe ne peut être assuré que ses nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles ne présenteront pas de défauts, répondront aux attentes des consommateurs, n'entraîneront pas de retours supérieurs à ceux prévus par le Groupe ou de recours en responsabilité.

En outre, les produits périphériques sans-fil pour téléphones mobiles sont distribués pour partie par le biais de canaux de distribution pour lesquels le Groupe dispose d'une expérience moindre que pour les canaux spécialisés dans les accessoires automobiles notamment, qu'il utilise traditionnellement. Les succès significatifs du Parrot ZIK depuis 2012 ont contribué à une meilleure maîtrise des risques liés à ses nouveaux produits grand public. Toutefois, le développement et la commercialisation de périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment en dehors de l'univers automobile, comportent un certain nombre de risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

En 2013, les activités automobiles de Parrot représentent 69 % du chiffre d'affaires du Groupe, soit 162,6 M€, en recul de 24 % par rapport à 2012. La dynamique commerciale des activités automobiles est au cœur d'un changement profond qui représente une opportunité significative pour le Groupe s'il parvient à commercialiser son offre de produits et de solutions d'infotainment automobile. La transition vers l'infotainment automobile a progressé rapidement en 2013. Parrot a conclu les premiers contrats avec les clients constructeurs automobiles et la majorité des contrats Automobile grands comptes est conclue avec les équipementiers automobiles sur une durée allant de 1 à 4 ans. Dans le cadre de ses contrats (8 contrats au 31/12/2013), le Groupe doit répondre à des exigences de qualité très élevées et doit pouvoir fournir des quantités importantes de produits. Des défaillances de Parrot notamment en termes de qualité ou de capacité d'approvisionnement et de livraison pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

La croissance des ventes du Groupe et de sa visibilité internationale démontrent que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur le marché des kits mains-libres sans-fil pour véhicules, à la fois auprès des constructeurs et équipementiers automobiles, des distributeurs et des consommateurs qui les utilisent. Le Groupe poursuit ses efforts pour installer la marque Parrot auprès du grand public à la fois pour les produits de son cœur de métier mais également pour les périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile.

Le développement de la notoriété de la marque Parrot repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer aux clients finaux des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de Référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité et la majorité de l'équipe dirigeante accompagne Parrot depuis plusieurs années (cf. 17.1. Ressources Humains du présent Document de Référence). En outre, des actions gratuites et / ou des options de souscription d'actions de la Société sont attribués aux collaborateurs clés ce qui contribue de manière significative à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ces collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.

Par ailleurs, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.

Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

A la date de publication du présent Document de référence, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon qu'il contrôle, une participation de 35,9 % du capital et des droits de vote de la Société (cf. 15.4.1 ci-dessous « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants »).

Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale. Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (par exemple concernant la distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). (cf. 18.3 ci-dessous « Contrôle de l'émetteur ».

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société et en particulier Henri Seydoux, d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

A la date de publication du présent Document de Référence, aucune opération d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants ou par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés à l'exception d'une opération patrimoniale de transfert décrite au 15.4.1 ci-dessous « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants ».

La Société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2013 est de :

  • au titre des options de souscription d'actions : 640 671 actions, soit une dilution potentielle d'environ 5,06 % du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle ;
  • au titre des attributions gratuites d'actions : 143 700 actions ne générant pas de dilution : traditionnellement la Société acquiert sur les marchés, dans le cadre du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale, les actions gratuites distribuées aux salariés.

Pour plus de détails, se reporter aux sections 15.4.2 ci-dessous « Titres donnant accès au capital », 17.2 ci-dessous « B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe », XVIII ci-dessous « Principaux actionnaires », 20.2.20 ci-dessous « Note 20 – Capitaux propres » et 21.1.4 ci-dessous « Capital potentiel ».

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre (cf. 4.1.13 ci-dessous « Les éléments affectant le 4ème trimestre pourraient avoir des conséquences significatives sur les résultats du Groupe »), ce d'autant plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés ou est susceptible de recevoir de la part de ses clients grands comptes d'importantes commandes. Cette fluctuation peut rendre difficile l'utilisation des résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles et pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les sociétés en général, un certain nombre de facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier :

  • les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro (€) et plus spécifiquement l'exposition du Groupe à l'US Dollar (cf.4.3.1 ci-dessous « Risque de change ») ; et
  • le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut commercialiser, notamment en raison de la variabilité des marges réalisées sur ses différents produits ;
  • – la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du 4ème trimestre de chaque exercice est importante, notamment en raison des fortes ventes liées à la période des fêtes de fin d'année. Des événements défavorables survenant au cours du 4ème trimestre de l'année pourraient vraisemblablement avoir un impact disproportionné sur les résultats d'ensemble de l'année concernée.

Au cours des 3 précédents exercices, la part de chaque trimestre dans le chiffre d'affaires annuel est la suivante :

T4 T4 T4
29% 26% 26%
T3 T3 T3
22% 26% 24%
T2 T2 T2
26% 25% 26%
T1 T1 T1
23% 23% 24%
2011 2012 2013

Dans le cadre de sa stratégie de développement le Groupe envisage une politique de croissance externe.

A ce titre, le Groupe a acquis en 2011 100 % des capitaux des entreprises Varioptic et DiBcom respectivement spécialiste de l'optique numérique et de la radio/télévision numériques mobiles. En 2012, le Groupe avait également acquis 60 % de la société senseFly et 31 % de la société Pix4D, évoluant toutes deux dans le domaine des drones civils professionnels.

Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés, les technologies ou les actifs acquis, à dégager les synergies escomptées, à maintenir les normes, contrôles, procédures et politiques uniformes, à maintenir de bonnes relations avec le personnel des entités acquises ou que les revenus supplémentaires générés par chaque acquisition pourront justifier le prix payé pour ces acquisitions. Un échec des intégrations pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Les entreprises acquises constituent des briques technologiques additionnelles avec des plans de développement sur plusieurs années. A ce stade, le Groupe estime qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur les risques propres de ces intégrations.

La Société a enregistré des écarts d'acquisition (« goodwill ») de 38,7 M€ dans ses comptes consolidés à la suite des acquisitions :

  • de l'intégralité de la société Inpro Technologiá S.L. en 2006,
  • de l'intégralité de la société Waveblue LLC en 2007,
  • des deux opérations de croissance externe réalisées en 2011 traitées comme des regroupements d'entreprise qui ont généré respectivement la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 3,4 M€ concernant Varioptic et de 15,0 M€ concernant DiBcom,
  • d'une opération de croissance externe en 2012 qui a généré la comptabilisation d'un écart d'acquisition de 2 M€ concernant senseFly.

En application des normes IFRS, l'écart d'acquisition n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable de l'écart d'acquisition, une perte de valeur de l'écart d'acquisition est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.

La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable de l'écart d'acquisition et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, l'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées au sein du Groupe. Au 31 décembre 2013, 4 unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction de l'organisation du Groupe : Automotive, Electronique grand public, Drone et Autres. Ces tests ont conduit le Groupe à reconnaitre une perte de valeur en 2013 de l'UGT Varioptic d'un montant de 2,8 M€ (cf. 20.2.9 ci-dessous « Note 9 – Ecarts d'acquisition » pour le détail des tests de valeur). Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.

L'activité du Groupe est soumise aux conditions économiques prévalant dans ses principaux marchés. Les produits commercialisés auprès du grand public (51 % du chiffre d'affaires consolidé 2013) sont particulièrement liées aux dépenses des consommateurs, les produits commercialisés aux grands comptes et aux professionnels (49 % du chiffre d'affaires consolidé 2013) aux performances de l'industrie automobile et à la montée en puissance du marché des drones civiles professionnels.

Les dépenses des consommateurs en équipement électronique sont, dans la plupart des pays, liées au contexte économique général et ont tendance à diminuer dans des périodes de crise économique, de chômage, de baisse des dépenses de consommation, d'augmentation du coût de la vie et d'inflation.

La répartition géographique diversifiée des activités du Groupe peut contribuer à atténuer les difficultés rencontrées sur certains marchés (cf. 20.2.4. Notes annexes aux comptes consolidés 2012 : Note 4 - Information sectorielle du présent Document de Référence).

Ainsi, une récession mondiale ou des replis marqués ou prolongés dans les principaux marchés du Groupe pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

Le marché de l'électronique grand public et spécialisé est lié étroitement à la conjoncture économique. La dégradation de la situation économique mondiale augmente les incertitudes du Groupe quant à l'évaluation de son potentiel de croissance.

Sur le marché automobile, le rythme de croissance reste difficile à appréhender, il dépend notamment de la conjoncture économique, du taux de pénétration des solutions proposées par Parrot dans les véhicules ou encore du prix des options commercialisées par les constructeurs.

Une dégradation globale de l'environnement économique ou des marchés de l'électronique grand public et de l'automobile pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Compte tenu des spécificités du marché de l'Electronique grand public et les exigences de l'univers automobile, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe. De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et les réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Enfin, Parrot se positionne sur des marchés connexes à ses activités traditionnelles, sur lesquels le Groupe identifie des opportunités de croissances complémentaires. Dans le cas où ces opportunités de croissance devaient se matérialiser, elle ne pourrait se traduire par des revenus additionnels que si Parrot était suffisamment préparé et disposerait notamment de technologies abouties, de capacités d'assemblage, de stocks de produits et de réseaux de distribution en place.

Les marchés sur lesquels intervient le Groupe sont concurrentiels. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à concurrencer efficacement ses concurrents, ce qui pourrait limiter sa capacité à vendre ses produits et réduire sa part de marché.

Ainsi, certains acteurs en concurrence avec le Groupe peuvent disposer de ressources plus importantes notamment dans les domaines financiers, techniques ou commerciaux. Des acquisitions ou d'autres opérations stratégiques menées par ces acteurs pourraient également affaiblir la position du Groupe vis-à-vis de la concurrence. Au cas où la concurrence sur le marché des produits du Groupe s'intensifierait, cela pourrait notamment conduire le Groupe à consentir des baisses de prix de ses produits. De nouveaux produits proposés par des concurrents pourraient présenter des avantages par rapport aux produits du Groupe (notamment en termes de fonctionnalité, de technologie ou de coût), ce qui pourrait rendre les produits du Groupe moins attractifs.

Plus spécifiquement, sur le marché des nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles (hors univers automobile), le nombre de concurrents est potentiellement plus élevé que sur le marché des produits mains-libres pour véhicules ; certains concurrents potentiels disposent de ressources financières, techniques et commerciales très importantes et pourraient introduire de nouveaux produits, en concurrence frontale avec les produits du Groupe.

Généralement, les avantages concurrentiels du Groupe résultent de sa forte capacité d'innovation et sont confortés par sa situation financière solide qui lui octroie une réactivité importante. Toutefois, l'incapacité du Groupe à faire face à de nouveaux concurrents pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe cherche en permanence à améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits afin d'anticiper l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Il semble particulièrement difficile à chiffrer et contribuerait par ailleurs à dévoiler des informations sensibles au regard de l'environnement concurrentiel. (cf. XII ci-dessous « Informations sur les tendances » et XIII ci-dessous « Perspectives Financières »).

Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis. Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui.

Pour faire face au risque d'approvisionnement le Groupe (i) dispose de plusieurs sous-traitants sur certains composants stratégiques et (ii) peut parfois acquérir en avance de phase et stocker chez ses assembleurs des composants. Toutefois, la concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques de tous types de connectivités qui requièrent des choix de plateformes technologiques stratégiques. Le Groupe couvre actuellement la connectivité Bluetooth, Wifi et NFC qui sont les normes de connectivités reconnues et utilisées dans les nouvelles technologies, toutefois, le Groupe ne peut garantir que de nouvelles technologies plus performantes ne s'imposent et pourrait connaitre des retards dans la conception des produits ou des problèmes de qualité liés à des erreurs de conception.

Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient

être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains-libres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années ont plutôt été favorables à l'utilisation de produits et de solutions comprenant notamment des fonctionnalités de reconnaissances vocales et des commandes centralisées sur le volant.

Aucun changement significatif laissant envisager un contexte moins favorable à l'exercice de l'activité de la Société n'est intervenu en ce domaine au cours de l'exercice 2013. Le suivi des législations mondiales concernant l'utilisation du téléphone en voiture est notamment disponible sur Wikipedia sur un article intitulé « Téléphone mobile et sécurité routière », disponible à l'adresse internet suivante : http://en.wikipedia.org/wiki/Mobile\_phones\_and\_driving\_safety.

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2013, environ 62 % du chiffre d'affaires du Groupe, 93 % du coût des ventes et environ 8 % des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2013, 44,5 % de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessous montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10 % de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes :

Appréciation de 10 % des taux de change
des devises par rapport à l'euro
Au 31 décembre 2013
Impact sur le
compte de
résultat
Impact en
réserves de la
variation de JV
Au 31 décembre 2012
Impact sur le
compte de
résultat
Impact en
réserves de la
variation de JV
Créances commerciales 6 646 - 7 540 -
Autres créances rattachées à des participations 769 - 915 -
Dettes Fournisseurs -5 483 - -4 746 -
Instruments financiers dérivés - - - -
Appréciation de 10 % des taux de change Au 31 décembre 2013
Impact sur le
Impact en Au 31 décembre 2012
Impact sur le
Impact en
de l'euro par rapport aux autres devises compte de réserves de la compte de réserves de la
résultat variation de JV résultat variation de JV
Créances commerciales -5 437 - -6 169 -
Autres créances rattachées à des participations -630 - -749 -
Dettes Fournisseurs 4 486 - 3 883 -

La politique de gestion du risque de taux du Groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages de lignes de crédit à taux variables. Le Groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte des swaps de taux d'intérêt et les désigne en tant que couverture des tirages sur les lignes de crédit à taux variable.

Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Le Groupe détient des actions propres, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 12 263 K€ pour 625 449 actions d'où un cours moyen de 19,60 euros.

A la date de la publication du présent Document de référence, le Groupe détient par ailleurs des participations dans :

La participation de Parrot S.A. dans la société Da Fact qui s'élève à 20,0 % comptabilisée en autres actifs financiers est complètement dépréciée depuis 2012.

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2013, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

créances clients : 39,2 M€
s'inscrivant dans le cours normal du cycle d'exploitation du Groupe ;
autres créances : 31,3 M€
autres actifs financiers courants : 42,7 M€
trésorerie et équivalents de trésorerie : 55,4 M€

Durant l'année 2013, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département « Trésorerie & Credit Management ». Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.

Au 31 décembre 2013, le passif financier se compose principalement des éléments suivants :

  • les dettes financières non courantes de 11,9 M€ (dettes envers les établissements de crédit pour 11,4 M€, et emprunts et dettes financières divers pour 0,5 M€) ;
  • les dettes financières courantes pour 7,6 M€ (dettes envers les établissements de crédit pour 7,2 M€, emprunts obligataires non convertibles pour 0,2 M€, et emprunts et dettes financières divers pour 0,2 M€).

Emprunt obligataire non convertible

Le capital restant dû de l'emprunt obligataire non convertible est de 213 K€ remboursable par annuité jusqu'au 31 décembre 2014 et portant un taux d'intérêt intérêt indexé sur Euribor 3 mois.

Emprunts et dettes financières divers

L'avance Oséo reçue par Varioptic initialement remboursable à compter de septembre 2010, cette avance à taux zéro a été rééchelonnée par avenant en date du 28 septembre 2010 selon un échéancier qui court du 30 septembre 2012 au 30 juin 2016. Au 31 décembre 2013, le montant de l'avance Oséo est de 534 K€ dont 166 K€ à moins d'un an.

La juste valeur de l'avance OSEO a été estimée à 534 K€ pour tenir compte de la probabilité de remboursement des avances, découlant de la probabilité de réussite des projets financés, de l'actualisation des cash flows sur la base d'un taux représentatif du coût de la dette (Euro Industrial BBB-, maturité moyenne de 5 ans, soit 4,5 %).

Au 31 décembre 2013, apparaissaient deux prêts conditionnels à long terme chez senseFly pour un total de 97 K€ (prêts étatiques de soutien aux jeunes entreprises).

Dettes envers les établissements de crédit

La Société Parrot S.A. a mis en place en date du 1er juillet 2011 deux contrats d'ouverture de crédit par avis de tirage amortissables trimestriellement avec ses partenaires bancaires HSBC (pour 15 M€) et LCL (pour 20 M€) et un contrat de prêt par avis de tirage non amortissable avec Crédit Agricole Ile de France (pour 10 M€) pour financer tout ou partie de sa croissance externe. Ces trois contrats portent sur un horizon de cinq ans (échéance 1er juillet 2016) et sont indexés sur l'Euribor 3 mois.

Afin de couvrir son exposition au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit, la Société a décidé de souscrire deux contrats de swap taux variable contre taux fixe (2,085 % pour un notionnel de 20 M€ et 1,85 % pour 10 M€) pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

La Société a également décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant ces deux instruments.

Au 31 décembre 2013, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

Tirages sur les lignes de crédit : 17 M€ (LCL : 10 M€ et HSBC : 7 M€)
Fair value des swaps : 385 K€
Ligne de découvert : 1 181 K€ (Banque Palatine)

Au 31 décembre 2013, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :

K€ Valeur brute 2013
2014 1 447
2015 1 268
2016 619
2017 et suivants 88
Total 3 422

La société Parrot S.A. a accordé en faveur de la société JADE SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de 0,5 M€ en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

La société senseFly a une responsabilité solidaire à hauteur de 122 K€ pour le locataire des anciens locaux jusqu'au 31 octobre 2015.

Parrot SA a accordé une caution au fournisseur Jabil en garantie des engagements contractuels de sa filiale Parrot Asia Pacific Ltd à concurrence de 27 M\$. D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.

Il a également été mis en place au début du second semestre 2011 un nantissement de placement de 5 M€ en garantie de la convention d'ouverture de crédit utilisable par tirages souscrite auprès du Crédit Agricole d'Ile de France.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 21,0 M€.

Les produits complexes commercialisés par la Société pourraient présenter des défauts de fabrication ou de fonctionnement lors du lancement d'un nouveau produit ou de la mise sur le marché de versions nouvelles ou encore la non-conformité des produits aux exigences réglementaires pourraient exposer la Société à des risques de sanctions administratives et/ou pénales. Des défauts de fabrication nuisant à la fiabilité des produits pourraient également faire subir des dommages à ses clients, qui pourraient demander à être indemnisés par la Société. Si de telles réclamations venaient à être faites, la défense de la Société prendrait du temps, serait coûteuse et pourrait nuire à sa réputation, ce qui pourrait avoir pour conséquence la perte de clients et la baisse de son chiffre d'affaires.

Les couvertures des polices d'assurances pourraient s'avérer insuffisantes pour la protéger contre ces risques. Au cours de l'exercice 2013, la Société n'a pas eu à connaître ce type de problème potentiel.

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth™ », ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

La Société a une activité de recherche et développement forte et dynamique, débouchant sur la mise au point de nouvelles technologies (inventions, logiciels, etc.). Cependant, la Société ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels). En outre, la Société intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de réclamation par un tiers prétendant être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur une technologie exploitée par la Société, cette dernière ou son partenaire commercial, si la réclamation est fondée, pourrait être amenée à signer une licence avec ce tiers contre rémunération ou, si aucune licence ne peut être obtenue ou ne peut l'être à des conditions commerciales jugées raisonnables par la Société ou le partenaire commercial, devoir modifier ses produits pour ne plus utiliser la technologie en cause, à défaut de quoi elle s'exposerait à un contentieux en contrefaçon. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

La Société est de façon régulière sollicitée par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies et qui souhaitent conclure des licences avec elle.

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, dont le système d'exploitation eCos, le système Linux et pour sa nouvelle génération de produits la plateforme Android™.

Ces trois systèmes d'exploitation ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». Au contraire, les licences appartenant aux catégories dites « semi-libre » ou « publique » n'ont pas d'effet contaminant et permettent donc sous certaines conditions d'effectuer des développements à partir de logiciels dits « libres » pour développer des solutions propriétaires. Le choix des logiciels « libres » utilisés dans le cadre du développement des produits est donc primordial. L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires.

Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a mis en place une politique « open source ».

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché.

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l'exercice 2013. La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessous couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile Exploitation

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l'achèvement des travaux , ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, étant précisé que les dommages matériels consécutifs sont également couverts.

Le montant de la prime de la police « master » au titre de l'exercice 2013 s'est élevé à 199 018,10 € et couvre l'activité des filiales du Groupe. Il est à noter que Parrot Inc. conformément à la législation américaine, est également couverte par une police locale. Certaines législations requièrent également la souscription de polices locales qui jouent alors en complément de la police master, ce qui est le cas des filiales Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Japan KK et Parrot Asia Pacific Ltd. La hausse de la prime résulte d'une modification de l'étendue de certaines couvertures afin de mieux couvrir la responsabilité de la Société pour les dommages survenus après la livraison des produits.

Responsabilité Multirisques Bureaux

La Société a souscrit une police d'assurance « multirisques bureaux » pour l'ensemble des locaux situés dans l'immeuble où la Société a son siège social (cf. Chapitre VIII. « Propriétés immobilières, usines et équipements » du présent Document de référence) qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en action des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

La Société a également souscrit une police « tous risques informatiques » portant sur le matériel informatique et électronique hors matériel électrique. Pour l'exercice 2013, le montant de la prime de la police « multirisques bureaux » s'est élevé à 12 442,93 €. Ce montant a été ajusté pour prendre en compte l'accroissement des surfaces occupées dans l'immeuble où la Société a son siège social. La Société a maintenu des polices « multirisques bureaux » locales pour le bureau de Nantes de la Business Unit Digital Tuner et les bureaux de la Business Unit Varioptic à Lyon. Par ailleurs, début 2014, la Société a souscrit une police « multirisques industrielle » pour la ligne de production de la Business Unit Varioptic en Chine, qui comprend un volet « bris de machine » et un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité Bris de Machines – Risques Techniques et Tous risques Informatique

La Société a souscrit une police d'assurance « Bris de Machines – Risques Techniques » pour l'ensemble des matériels techniques, de laboratoires situés dans l'immeuble où la Société a son siège social qui couvre les risques de bris, de vol, de dégâts des eaux notamment. Le montant de la prime en 2013 s'est élevé à 7 242,77 €.

Le montant de la prime de la police «tous risques informatiques» s'est élevé à 11 087,34 €.

Responsabilité Multirisques Commerce

La Société a souscrit une police d'assurance « Multirisques Commerce» pour couvrir l'activité de sa boutique ouverte en août 2012 et située dans le quartier de l'Opéra à Paris. Le montant de la prime d'assurances s'élève à 9 723,42 € et comporte un volet « perte d'exploitation ».

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.

Le montant de cette assurance s'est élevé à 16 476,44 € au titre de l'exercice 2013.

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA. Le montant de la prime au titre de l'exercice 2013 s'est élevé à 348 760 euros.

Responsabilité Marchandises Transportées

La Société a mis en place une assurance, destinée à couvrir les risques inhérents aux transports de composants et produits (importation), les transports des produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution (exportation), et les transports entre sites de stockage en France.

Le montant de la prime versée en 2013 s'est élevé à 30 073,30 €.

Responsabilité Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France. Le montant de la prime en 2013 s'est élevé à 33 516,16 €.

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».

Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris. Le code APE est 2630Z.

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Années Evènements
1994 Création de la Société par Monsieur Henri Seydoux.
Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal).
1995 Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal.
1997 Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants.
1998 Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho).
1999 Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28).
La Société rejoint le Bluetooth SIG.
Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants.
2001 Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000.
2002 Développement du Parrot CK4000 (OEM).
2003 Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation.
2004 Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300.
Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.).
2005 Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot 3400 LS
GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE.
Lancement du Parrot CK5000 (OEM).
Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia S.r.l.) et à
Hong-Kong (Parrot Asia Pacific Ltd).
Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate).
2006 Introduction en bourse.
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, S.L. devenue Parrot Iberia, S.L.
Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version).
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil conçus par le
Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo).
Lancement du Parrot MK6000.
2007 Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play).
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia).
Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés).
Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play).
Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains-libres).
Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia).
Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux Etats-Unis.
Contrats OEM avec Navigon et Navman.
Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom.
Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard.
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008 Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo).
Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC.
Contrat OEM avec Kenwood.
Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot ».
Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia).
Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic ».
Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains-libres) dédié au deux roues.
Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën.
Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains-libres) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique.
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot SPECCHIO by Martin Szekely.
Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group.
Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès Deloitte
Technology Fast 50.
Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman.
Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By ».
Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By ».
2009 Elargissement de la collaboration entre Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules.
Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party, …).
Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental).
Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 31
pays.
Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une façade
amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack.
Contrat OEM avec Pioneer.
Déclinaisons ponctuelles du MINIKIT Slim (opérations spéciales).
2010 Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir d'un
iPhone/iTouch.
Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique dessiné par Martin
Szekely.
Prise de participation minoritaire (39,5 %) dans Da Fact : start up française spécialisée dans la musique numérique.
Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et Volkswagen.
Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux
pays.
Déclinaisons des enceintes Parrot ZIKMU By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris.
Lancement du Parrot MINIKIT SMART : un produit Plug & Play dédié aux Smartphones.
2011 Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale et
téléphonie mains-libres.
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot DIA un cadre photo développé en
collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign.
Partenariat OEM avec e.Solutions GmbH.
Lancement du Parrot MINIKIT Smart (Plug & Play).
Acquisition de Varioptic (lentille digital).
Acquisition de DiBcom (radio et télévision numérique mobile).
Lancement du Parrot MINIKIT+ (Plug & Play).
Parrot rejoint l'alliance GENIVI (association professionnelle pour favoriser l'adoption d'une plate-forme de
développement d'infodivertissement embarqué source ouverte (IVI).
2012 Présentation au CES de la gamme Parrot ASTEROID : un ensemble de solutions connectées pour la voiture (Kit
mains-libres installés).
Présentation au CES de Parrot ZIK (Multimédia).
Présentation au CES du Parrot AR.Drone 2.0 (Multimédia).
Présentation au CES des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment)
Ford Motor Company choisit S1nn et Parrot pour la connectivité mains-libres et multimédia.
Lancement commercial du Parrot AR.Drone 2.0
Parrot élargit sa présence chez un grand constructeur allemand.
Lancement commercial du Parrot ZIK.
Prise de participation majoritaire dans senseFly.
Prise de participation minoritaire dans Pix4D.
Lancement commercial du Parrot ZIKMU SOLO (Multimédia).
Ouverture d'une boutique Parrot à Paris.
2013 Présentation au CES de Parrot FLOWER POWER (Multimédia).
Lancement commercial des produits Parrot ASTEROID (Kit mains-libres installés / infotainment).
Parrot présente le « Sensus Connected Touch » de Volvo Cars, une solution d'infotainment ouverte et connectée.
Parrot ASTEROID Market propose désormais TomTom, Waze et navfree.
McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté.
Cession de 19,5 % de la participation dans Da Fact à ses managers
Lancement commercial du Parrot FLOWER POWER.
Parrot clôture l'année avec 5 nouveaux contrats Automobile grands comptes dans le domaine de l'infotainment.
2014 CES 2014 : Parrot présente le meilleur des technologies pour jouer (Parrot JUMPING SUMO, Parrot MINIDRONE),
communiquer (Parrot SOCA, Parrot MINIKIT), voler (Drones grand public et professionnels).
Avancées dans les drones civils professionnels : 3 nouvelles prises de participations minoritaires
L'action Parrot éligible PEA-PME

Le Groupe a réalisé les investissements suivants :

Au titre de l'exercice 2013, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 12 357 K€ dont 11 580 K€ au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Les investissements corporels se sont élevés à 3 733 K€ (cf. sections 20.2.10 ci-dessous « Note 10 – Immobilisation incorporelles »).

Les investissements en cours au 31 mars 2014 sont les suivants :

  • Immobilisations incorporelles pour 492 K€, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
  • Immobilisations corporelles pour 615 K€ ;
  • Immobilisations financières pour 2 670 K€ (titres de participations : Airinov et EOS Innovation, cf. 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice »).

En janvier 2014, le groupe Parrot au augmenté sa participation dans la société Pix4D qui sera intégré globalement dans les comptes aux 31 mars 2014 (cf. 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice »).

A la date de publication du présent Document de Référence, aucun projet d'investissement significatif n'est en cours, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS).

Fondée en 1994 par Henri Seydoux, Parrot conçoit, développe et commercialise des produits grand public et de haute technologie pour les Smartphones et tablettes.

Parrot propose la gamme la plus étendue du marché de systèmes de communication mains-libres pour la voiture et son savoir-faire mondialement reconnu dans les domaines de la connectivité mobile et du multimédia autour des Smartphones positionne l'entreprise pour devenir un acteur incontournable de l'infotainment en voiture.

D'autre part, Parrot conçoit des produits multimédia sans-fil dédiés au son et explore les nouvelles possibilités de la technologie Bluetooth Smart et les objets connectés.

Par ailleurs, Parrot s'investit sur le marché des drones grand public avec le Parrot AR.Drone, quadricoptère pilotable en Wi-Fi, et via de nouvelles solutions destinées au marché des drones civils professionnels.

Parrot, dont le siège est à Paris s'appuie sur un modèle fabless, compte aujourd'hui plus de 850 collaborateurs dans le monde et réalise la grande majorité de ses ventes à l'international.

Parrot est cotée depuis 2006 sur Euronext Paris (FR0004038263 – PARRO).

Parrot dispose d'une offre produit innovante dans trois principaux1 domaines d'activité : l'automobile, l'électronique grand public et les drones. Sur les 235,1 M€ de chiffre d'affaires réalisés en 2013, la répartition (en % du CA du Groupe) est la suivante :

Pour des informations détaillées sur les éléments financiers du Groupe, le lecteur est invité à consulter le chapitre IX ci-dessous « Examen de la situation financière et des résultats » et le chapitre XX ci-dessous « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats ».

Les activités Automobile regroupent le chiffre d'affaires des kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi) et des produits d'infotainment (gamme Parrot ASTEROID) vendus dans les réseaux de distribution aux consommateurs et celui des solutions Bluetooth, musique numérique et infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (Automobile grands comptes).

En 2013 le chiffre d'affaires Automobile s'est élevé à 162,6 M€ soit 69 % du chiffre d'affaires du Groupe. L'activité automobile a enregistré une baisse de 24 % par rapport à l'exercice précédent en liaison avec la transition vers la nouvelle génération de voiture connectée se traduisant par le retrait progressif des produits d'ancienne génération et la pénétration progressive des premiers produits d'infotainment.

1 Parrot dispose également d'une activité « Autres » au sein de laquelle est logée les activités de Varioptic, société acquise en 2012 et qui représente moins de 1% du chiffre d'affaires du Groupe.

- Système mains-libres
- Bluetooth avec écran LCD
- Interface utilisateur : écran avec 3 boutons
- Affiche les menus, les contacts, les réglages
utilisateurs, etc.
- Reconnaissance vocale intégrée pour lancer les
appels
- Répertoire : mémorise jusqu'à 1 000 contacts par
téléphone, jusqu'à 5 000 au maximum
Prix public conseillé :
- 139 EUR
- 180 USD
- Système mains-libres Bluetooth (sans écran) Prix public conseillé :
- Interface utilisateur : 3 boutons
- Reconnaissance vocale intégrée pour lancer les
appels.
- Répertoire : mémorise jusqu'à 150 contacts par
téléphone, jusqu'à 450 au maximum
- 99 EUR
- 130 USD
- Système mains-libres Bluetooth avec écran couleur
2,4''
- Dual Mode : connexion simultanée de 2 téléphones
(MULTIPOINT)
- Synchronisation automatique du répertoire
- Reconnaissance vocale indépendante du locuteur
- Connectivité : iPod / iPhone, USB, carte SD,
Bluetooth (A2DP), entrée ligne
Prix public conseillé :
- 209 EUR
- 300 USD
- Système mains-libres Bluetooth avec écran OLED
- Dual Mode (MULTIPOINT) : connexion simultanée
de 2 téléphones
- Synchronisation automatique du répertoire
- Reconnaissance vocale indépendante du locuteur
- Connectivité : iPod / iPhone, USB, Bluetooth
(A2DP), entrée ligne
Prix public conseillé :
- 169 EUR
- 230 USD
- Système mains-libres Bluetooth (sans écran)
- Dual Mode (MULTIPOINT) : connexion simultanée
de 2 téléphones
- Synchronisation automatique du répertoire
- Reconnaissance vocale indépendante du locuteur
- Connectivité : iPod / iPhone, USB, Bluetooth
(A2DP), entrée ligne
Prix public conseillé :
- 139 EUR
- 200 USD
- Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot
ASTEROID Market
- Musique en voiture : iPod®, USB, carte SD
- Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones
connectés
- Reconnaissance vocale : contact, musique, etc.
- Accès internet par clé 3G/4G, par partage de
connexion via un Smartphone compatible
- Télécommande ergonomique et sans fil
Prix public conseillé :
- 300 EUR
- 350 USD
- Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot
ASTEROID Market
- Musique en voiture : iPod®, USB, carte SD
- Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones
connectés
- Reconnaissance vocale : contact, musique, etc.
- Accès internet par clé 3G/4G, par partage de
connexion via un Smartphone compatible et par Wi
Fi®
- Télécommande ergonomique et sans fil
Prix public conseillé :
- 249 EUR
- 300 USD
- Ecran tactile Multi-touch de 5''
- Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot
ASTEROID Market
- Musique en voiture : iPod®, USB, carte SD
- Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones
connectés
- Reconnaissance vocale : contact, musique, etc.
- Accès internet par clé 3G/4G, par partage de
connexion via un Smartphone compatible et par Wi
Fi®
- Télécommande ergonomique et sans fil
Prix public conseillé :
- 349 EUR
- 400 USD
- Ecran tactile Multi-touch de 6,2''
- Applications d'aide à la conduite à partir du Parrot
ASTEROID Market
- Récepteur GPS. Combiné à une application de
navigation, il vous conduit sur l'itinéraire optimal
jusqu'à destination.
- Appels en mains-libres, même avec 2 téléphones
connectés
- Reconnaissance vocale : contact, musique, etc.
- Accès internet par clé 3G/4G, par partage de
connexion via un Smartphone compatible et par Wi
Fi®
- Affichage des vidéos provenant de caméras
externes et diffusion de vidéos sur des écrans
externes
Prix public conseillé :
- 549 EUR
- 600 USD
Système d'interface commandes au volant pour
Parrot MKi & ASTEROID
- Une installation ultra rapide
Prix public conseillé :
- 89 EUR
- 100 USD
  • Une compatibilité étendue
  • Contrôlez votre système mains-libres Parrot

Solutions de connectivité Parrot permettant à l'utilisateur de se connecter à leur l'électronique portable et aux appareils de musique d'une manière transparente.

Octopus est une puce polyvalente c'est le premier récepteur programmable dans le monde pouvant prendre en charge plusieurs normes, offrant ainsi des solutions véritablement mondiales pour la télévision numérique et la radio. Les puces issues de l'acquisition DiBcom sont compatibles avec les standards internationaux actuels de diffusion vidéo numérique DVB-T2, DVB-T, ISDB-T, T-DMB, DAB, DRM, CMMB, CTTB et ATSC ...

Les activités Electronique grand public regroupent le chiffre d'affaires généré par les produits audio (ZIK, ZIKMU), plug & play (gamme Parrot MINIKIT) et les jouets et objets connectés (FLOWER POWER) vendus dans les réseaux de distribution et sur internet aux consommateurs.

En 2013 le chiffre d'affaires Electronique grand public s'est élevé à 29,5 M€ soit 13 % du chiffre d'affaires du Groupe. L'activité Electronique grand public a enregistré une hausse de 24 % par rapport à l'exercice précédent en liaison avec la bonne performance de la gamme audio et un niveau de vente solide des produits Plug & Play.

  • 5 coloris
  • Bluetooth 2.1, NFC
  • Annulation active du bruit
  • Panneau de commande tactile
  • Communications mains-libres
  • Application dédiée (Parrot Audio Suite) pour
  • smartphone et tablette
  • Autonomie :

Toutes fonctions actives : 6 heures Avec ANC uniquement : 18 heures En mode veille : 24 heures

  • Prix public conseillé : - 349 EUR
  • 400 USD

  • 2 coloris. - Haut-parleurs latéraux : 2 x 20W de type HARP (High Aspect Ratio Panel), 350Hz – 20KHz - Haut-parleur central : 1 x 20W de type BMR (Balanced Modal Radiator), 350Hz – 20KHz - Woofer 40W - Neodymium 6,5'' : 50Hz – 350Hz - Restitution audio : 30Hz - 20kHz - Puissance audio : 100W RMS - Amplificateur numérique (Class-D) - Formats audio compatibles : AAC | MP3 | LPCM | WMA - Application dédiée (Parrot Audio Suite) pour Prix public conseillé : - 799 EUR - 1 000 USD

  • smartphone et tablette - Alimentation : 115W
  • Full duplex
  • Haut-parleur 2W intégré
  • Reconnaissance vocale multi-locuteurs
  • Text To Speech : Synthèse vocale des noms du répertoire
  • Dual Mode : connexion simultanée de 2 téléphones
  • Contacts : 2000 par téléphone, 20000 au total
  • Full duplex
  • Prix public conseillé :

Prix public conseillé :

  • 100 EUR - 130 USD

  • 59 EUR

  • 90 USD
  • Reconnaissance vocale multi-locuteurs

  • Haut-parleur 3W

  • Full duplex
  • Microphone multidirectionnel intégré

  • Mode Dual (Multipoint) : connexion simultanée de

  • deux téléphones Bluetooth

  • Temps de batterie : plus de 10h en conversation
  • Processus d'appairage simplifié et tag NFC

  • Capteur sans fil Bluetooth Low Energy - Surveille en temps réel la santé de vos plantes - Mesure la température, les niveaux d'engrais,

d'ensoleillement et d'humidité - Suivi simultané de plusieurs plantes - Base de données de plus de 6000 plantes - Utilisation en intérieur et extérieur

  • Bluetooth 4.0 - Application gratuite

  • Reconnaissance vocale indépendante du locuteur

  • Prix public conseillé :

Prix public conseillé :

  • 79 EUR - 100 USD

  • 49 EUR

  • 60 USD

Les activités Drones regroupent le chiffre d'affaires généré par les ventes de Drones grand public (Parrot AR.Drone) vendus dans les réseaux de distribution et sur internet aux consommateurs et celui des ventes de Drones professionnels vendus dans des réseaux de distribution spécialisés.

En 2013, le chiffre d'affaires Drone s'est élevé à 42,1 M€ soit 18 % du chiffre d'affaires du Groupe. L'activité Drone a enregistré une baisse de 1 % par rapport à l'exercice précédent en liaison avec d'un part les ventes inférieures de Parrot AR.Drone 2 après deux années de commercialisation et dans l'attente du lancement d'un prochain Drone grand public et d'autre part le dynamisme des nouvelles activités drones professionnels : avec 6,3 M€ de chiffre d'affaires sur l'exercice, comparé à 0,7 M€ en 2012, Parrot se positionne déjà comme un acteur majeur sur ce marché qui se développe à grande vitesse.

  • Quadricoptère télécommandé (smartphone et tablette tactiles iOs, Android, Windows, console Nvidia Shield, etc.)
  • Assistance au pilotage
  • Caméra HD : 720 p 30 fps
  • Source d'alimentation : Alimentation par batterie
  • Type de batterie : Rechargeable Lithium-Ion
  • Largeur : 51,5 cm
  • Poids : 436 g
  • Longueur : 51,5 cm
  • Composants : Gyroscope, Accéléromètre,
  • Magnétomètre, Capteur de pression, Capteur
  • d'ultrasons, etc.
  • Processeur : 1GHz 32 bit ARM Cortex A8
  • processeur avec 800MHz
  • Interface : USB 2.0

  • Série limitée comprenant : - Un Parrot AR.Drone 2.0 Elite Edition Sable

  • Batterie Lithium-Ion rechargeable (jusqu'à 12

  • minutes de vol) ;

  • Un Parrot Flight Recorder (module GPS)
  • Prix public conseillé :

Prix public conseillé :

  • 349 EUR - 349 USD

  • 349 USD

  • Nouvelle carène noire mate - 36 minutes de temps de vol avec deux batteries

  • Jeu d'hélices noires mates montées de série
  • Trois jeux d'hélices de couleur supplémentaires
  • Batterie haute capacité : +50 % de temps de vol en plus !

  • Poids : 500 grammes

  • Envergure : 80 cm
  • Temps de vol : 30 min.
  • Vitesse de croisière : 36 km/h
  • Résistance au vent : jusqu'à 25 km/h
  • Contrôle radio : 1 km
  • Camera : 16 MP
  • Capacité cartographique : jusqu'à 6 km2

  • Prix public conseillé :

  • 299 EUR
  • 299 USD

  • Poids : 700 grammes

  • Envergure : 96 cm
  • Temps de vol : 45 min.
  • Vitesse de croisière : 57 km/h
  • Résistance au vent : jusqu'à 45 km/h
  • Contrôle radio : 3 km
  • Camera : 16 MP
  • Capacité cartographique : jusqu'à 10 km2

En 2013, l'actualité des produits a été marqué par :

En février 2013, Parrot a annoncé fournir à Volvo Cars une solution d'infotainment ouverte et connectée sous Android : le « Sensus Connected Touch ». Innovation majeure issue de la plateforme d'infotainment ASTEROID de Parrot, le « Sensus Connected Touch » permet aux clients Volvo d'accéder à de nombreux services et applications connectés. Le « Sensus Connected Touch » est un boitier électronique conçu par Parrot et connecté au réseau LIN (Local Interconnect Network) du véhicule. Le conducteur peut l'utiliser via les commandes au volant et l'écran tactile et se connecter à Internet en Wi-Fi par l'intermédiaire de son Smartphone ou en USB avec une clé 3G/LTE. Le « Sensus Connected Touch » a été commercialisé à partir de mai 2013 dans les nouveaux modèles Volvo (V40, S60, V60, XC60, V70, XC70 et S80) disponible en Amérique du Nord, Amérique Latine, Europe, Chine, Afrique du Sud, Australie et Nouvelle-Zélande.

En septembre 2013, Parrot a annoncé fournir à McLaren une plateforme ouverte innovante d'infodivertissement connecté pour ses véhicules. Cette solution est la nouvelle génération du système "IRIS" d'infodivertissement de McLaren. Il s'agit d'une nouvelle utilisation de la plateforme d'infodivertissement connecté de Parrot ASTEROID. Elle permet aux conducteurs de McLaren d'accéder à des applications et à des services connectés de pointe (GPS, cartographie, radio internet, lecteur multimédia, navigation internet, téléphonie mains-libres…). Le « IRIS » de nouvelle génération est un système multimédia complet conçu par Parrot. Il se connecte au réseau CAN (Controller Area Network) du véhicule et s'adapte à l'écran vertical central de McLaren grâce à une nouvelle dalle tactile capacitive permettant une navigation fluide et doté de fonctionnalités multi gestes. Le « IRIS » de nouvelle génération se connecte à Internet en Wi-Fi® par l'intermédiaire du smartphone du client ou en USB avec une clé 3G/LTE.

Première percée de Parrot dans l'univers des objets connectés (Electronique grand public), le Parrot FLOWER POWER est un système de capteurs innovants qui permettent de surveiller en temps réel la température, la luminosité, le taux d'humidité et le taux d'engrais des plantes en pot.

Ce capteur est compatible avec les appareils dotés d'une connectivité Bluetooth® Low Energy : iPhone 4s et ultérieur, iPad Retina et ultérieur, iPad mini et ultérieur, iPod Touch (4ème et 5ème génération) ; la comptabilité avec les smartphones ASTEROID est prévu pour 2014.

Plus d'informations 6.1.1.2 ci-dessus « Nouveaux produits et développements ».

Début 2014, Parrot a par ailleurs dévoilé plusieurs nouveaux produits au CES (Consumer Electronics Show, Las Vegas, Etats-Unis, 5 au 10 janvier 2014). Le lecteur peut également se reporter au chapitre XIII ci-dessous « Perspectives Financières » et à la section 12.2 ci-dessous « Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours ».

Parrot MiniDrone : Un drone modèle réduit, pilotable en Bluetooth Smart (Low Energy) depuis un Smartphone ou une tablette, qui vole et roule du sol au plafond.

Parrot Jumping Sumo : Le premier robot-insecte, pilotable en Wi-Fi 5GHz depuis un Smartphone ou une tablette, qui virevolte, saute jusqu'à 80cm et prend des virages à 90°.

Ces deux nouveaux produits dans l'univers du jouet connecté ont été bien accueillis lors de leur présentation au CES. Ils devraient être lancés dans le courant du second semestre 2014. Parrot attend une solide contribution de ses nouveaux produits grand public au 4 ème trimestre 2014. Le prix public n'est pas annoncé au moment de la publication du présent Document de Référence.

Parrot SOCA est une solution multimédia connectée évolutive basée sur Android et destinée, en première monte, aux constructeurs d'automobiles. Parrot propose ainsi une vision unique de la voiture connectée via un système d'infotainment évolutif et flexible sous Android 4.4.

Dans une voiture moderne, l'électronique, les écrans, les connexions sont de plus en plus complexes. Parrot entend simplifier la démarche des constructeurs automobiles en s'appuyant sur des technologies innovantes, à la fois sans-fil et Ethernet, à travers un socle fiable, celui du système Android de Google. Evolutif car basé sur les dernières technologies et protocoles, Parrot SOCA innove aussi en se basant sur des dispositifs hardware connus, éprouvés et économiques. Grace à Parrot SOCA, le constructeur automobile bénéficie d'une solution d'infotainment complète, connectée et évolutive à un coût maitrisé.

L'architecture SOCA peut être enrichie de la « Smart Antenna » : une SDR (Software-Defined Radio) programmable, flexible et donc économique. Parrot SOCA sera disponible courant 2014 et la Smart Antenna à partir de 2015.

Parrot évolue sur des marchés à forte valeur ajoutée technologique avec différents stades de maturité et cycle de vente. En s'appuyant sur son expertise technique dans le domaine du traitement du signal, de la mobilité et de la connectivité, Parrot est en quête d'innovation et de croissance. De par sa taille le Groupe s'attache à développer des produits originaux qui répondent à des nouveaux besoins spécifiques à ces cibles que sont le grand public et les professionnels. La capacité d'anticipation des prochaines ruptures technologiques est au cœur du succès du Groupe.

Dans ce contexte, Parrot attache peu d'importance aux études de marchés. Celles ci affichent généralement des taux de croissance époustouflants au sein d'environnements concurrentiels encore mal déterminé. Sur chacun de ces marchés, le Groupe se focalise au contraire sur :

  • La bonne utilisation de ses ressources : disposer d'une offre innovante basée sur son expertise technologique, ses propriétés intellectuelles (puces, brevets) et des moyens existants (composants, production, distribution) ;
  • La valeur ajoutée : développer des produits et des solutions à fort contenu technologique, permettant de générer des niveaux de marges allant traditionnellement de 35 % à plus de 50 % selon le type de produit et le cycle de vie ;
  • La différenciation : proposer des produits et solutions originaux conçus pour répondre à de nouveaux besoins d'usages en pleine expansion ;

Les marchés actuels des produits développés par Parrot sont :

Le marché des produits de automobiles : c'est le marché historique du Groupe qui a su anticiper le formidable potentiel des téléphones portables puis des smartphones en créant une gamme de produits grand public et un ensemble de solutions OEM destinées à accompagner l'usage du téléphone portable en voiture. De ses premiers succès grand public à partir de 2001 à sa phase de croissance forte auprès de constructeurs automobiles, le Groupe a commercialisé plus de 50 millions de produits et solutions mains-libres pour la voiture et se positionne actuellement sur le prochain cycle créateur de valeur : l'infotainment.

Le marché des produits d'électroniques grand public : c'est le point de départ de l'innovation du Groupe. Dans le respect de ses critères prioritaires (ressources existantes, valeur ajoutée, différenciation) Parrot met sa créativité au service des nouveaux usages liés à la mobilité et à la connectivité. En s'appuyant sur son expertise historique, le Groupe se concentre sur la musique et les objets connectés. C'est dans cet esprit que le Groupe a lancé en 2010 le Parrot AR.Drone, son quadricoptère caméra vidéo pilotable à partir d'un smartphone ou encore le Parrot ZIK un casque audio mains-libre sans fil.

Le marché des Drones grand public et professionnels : Fort du succès du Parrot AR.Drone et rapidement conscient du potentiel de ces nouvelles technologies auprès des professionnels, le Groupe développe depuis 2012 une offre professionnelle.

Par ailleurs, le Groupe, au travers de son activité « Autres » (actuellement issue uniquement de l'acquisition de la société Varioptic en 2012) s'intéresse au marché de l'optique.

Au sein du vaste marché des fournisseurs de l'industrie automobile Parrot adresse un besoin spécifique : celui de la connectivité en voiture au travers des téléphones mobiles et des smartphones.

Sur ce segment, on distingue deux principaux types de produits :

  • les produits dits « aftermarket » c'est-à-dire installés dans la voiture après l'achat du véhicule (produits Automobile grand public de Parrot),
  • les produits dits de « première monte » (produits Automobile grands comptes de Parrot), qui sont incorporés dans les véhicules par le constructeur au moment de la fabrication.

Les principaux facteurs affectant ce marché sont :

  • la dynamique générale de l'industrie automobile, et en particulier des véhicules haut de gamme plus particulièrement adressés par Parrot,
  • les avancées technologiques et fonctionnalités proposées par les téléphones mobiles,
  • la réglementation sur l'utilisation du téléphone mobile en voiture,
  • la perception des conducteurs du risque ou du confort associés à l'utilisation d'un téléphone mobile en voiture,
  • l'interopérabilité et la compatibilité entre les téléphones, les smartphones et les systèmes mains-libres.

Ce marché vit actuellement une transition technologique majeure : celle de la numérisation de la voiture. En s'appuyant sur l'évolution des technologies télécom et des capacités sans cesse améliorées de la connectivité et de la mobilité, les constructeurs et équipementiers amorcent le déploiement de systèmes de divertissement à bord des véhicules apportant information, musique, accès Internet, navigation et téléphonie. L'ensemble de ses services, associés à des solutions technologiques nouvelles, sont communément appelés Infotainment ou IVI en anglais, pour « In Vehicule Infotainment ». Les solutions d'infotainment incorporent les fonctionnalités mains-libres traditionnelles de la téléphonie. Ainsi, la croissance du marché de l'infotainment est concomitante à la décroissance du marché des systèmes mains-libres traditionnels.

En termes de concurrence les équipementiers OEM avec un fort savoir-faire électronique (Bosch, Continental, Delphi, Harman Becker, etc.), les fabricants de puces (Intel, Nvidia, STMicroelectronics, etc.) et les fournisseurs de contenu (TomTom, Garmin, etc.) sont les principaux acteurs en présence.

Des études sur le marché de l'infotainment automobile sont notamment réalisées par Gartner et Frost & Sullivan.

Historiquement leader sur le marché traditionnel de la téléphonie mains-libre en voiture, Parrot anticipe depuis 2009 la révolution numérique de la voiture et a mobilisé d'importantes ressources pour développer une plateforme complète d'infotainment avec notamment :

  • L'acquisition de 100 % du capital de DiBcom en juillet 2011 pour 27,9 M€ (rachat d'actions pour 15,9 M€ et reprise de dettes nettes d'environ 12 M€) qui a permis au Groupe de se doter d'une technologie de pointe dédiée à la radio et à la télévision numérique mobile.
  • Le développement d'une 7ème génération de la puce Parrot, la P7, conjuguant les besoins de l'automobile, de la connectivité et des télécoms.
  • Le développement d'une nouvelle solution logicielle basée sous Android compatibles avec les hautes exigences de qualité et de fiabilité de l'industrie automobile.
  • La création d'une plateforme de téléchargement d'applications spécialement adaptées à l'automobile : l'ASTEROID Market.

Parrot s'appuie sur son expertise historique dans la connectivité, le traitement de signal et la musique numérique pour se positionner sur la portion du marché de l'infotainment qui couvre la mutualisation des technologies d'aides à la conduite et de divertissement destinées aux conducteurs et aux passagers.

Les solutions d'infotainment développées par Parrot regroupent en un seul appareil la radio traditionnelle et numérique, la navigation, les avertisseurs de zones dangereuses, la musique numérique mobile (en ligne ou sur appareil multimédia) et un portefeuille croissant d'applications utiles aux conducteurs et bien sur la téléphonie mains-libres (cf. www.parrotasteroid.com). L'ensemble de ses fonctionnalités sont connectées à internet au travers du Smartphone, hiérarchisées et adaptées à l'usage en voiture et intègrent des capacités avancées de traitement du signal et de reconnaissance vocale issue du portefeuille traditionnel de propriétés intellectuelles de Parrot.

Parrot, au travers de ses nouvelles solutions grand public « Parrot ASTEROID » (3 produits lancés en février 2013 : Parrot ASTEROID) et en s'appuyant sur son expertise historique en connectivité multimédia se positionne en avance de phase sur cet important marché en croissance.

A l'heure actuelle, le marché de l'infotainment est encore en gestation : peu de solutions industrielles sont en production à grand échelle et les choix technologiques des constructeurs et des équipementiers sont encore très variés. On peut estimer qu'à terme, le marché global de l'infotainment ciblé par Parrot représente environ 100 millions d'unités, soit le nombre d'autoradio commercialisés en première monte ou en seconde monte actuellement et sera proposé à un prix supérieur aux solutions actuelles.

Dans ce contexte, Parrot mène une double stratégie :

  • Le retrait progressif de son marché traditionnel du kit mains-libres : en passe de devenir une commodité, le potentiel de création de valeur dans le kit mains-libres traditionnel est limité et requiert des opérations de maintenances (mise à jour, compatibilité, etc…) que le Groupe ne souhaite pas multiplier. Les contrats arrivant à échéance sont peu renouvelés et expliquent une majeure partie de la baisse du chiffre d'affaires automobiles en 2013 (cf. 6.1.1.1 ci-dessus « Automobile ») ;
  • La percée rapide sur le marché de l'infotainment : après avoir allouer d'importantes ressources à la phase de R&D qui a permis le lancement des premiers produits d'infotainment grand public dès 2012, Parrot s'est focalisé sur le déploiement commerciale de son offre auprès des constructeurs de voitures et de leurs équipementiers. Entre 2012 et 2013, 8 contrats avec 7 constructeurs ont été signés (cf. 6.1.1.1 ci-dessus « Automobile ») : 2 sont entrés en production en 2013, 2 autres sont attendus pour 2014 et le solde en 2015.

L'année 2013 a par ailleurs confirmé la validité des anticipations technologiques envisagées par Parrot, telles que :

  • La nécessité pour les constructeurs de s'appuyer sur des systèmes ouverts afin de combler l'écart entre le cycle de développement et de vie d'un véhicule et celui, beaucoup plus rapide, des applications mobiles qui peuvent être mise à disposition du conducteur et des passagers. Parrot a ainsi développé un système d'infotainment basé sur Android (l'OS de Google) et mis en place une plateforme de téléchargement d'applications dédiées à l'univers automobile.
  • La connectivité internet du terminal mobile : plusieurs approches sont envisageables pour connecter la voiture à l'internet : l'intégration de cartes sim lors de la construction du véhicules, la connectivité à des relais wifi ou encore le partage de la connexion du smartphone. Pour des raisons industrielles évidentes, cette dernière option est à présent adoptée par la majorité des constructeurs et offre un avantage concurrentiel important à Parrot qui a fonde une grande partie de son succès sur sa capacité à des développer des solutions compatibles avec la grande majorité des téléphones mobiles commercialisés dans le monde.
  • La rencontre audacieuse entre les systèmes automobiles et les systèmes grands public : la qualité et la performance des systèmes automobiles dépassent largement celles des systèmes grand public. En effet, une voiture ne peut pas s'autoriser de bug : un conducteur n'a jamais vu son compteur numérique se bloquer ou la gestion du moteur s'interrompre en pleine conduite tandis que les pannes intempestives sont beaucoup plus fréquentes dans les produits grand public (smartphones,

ordinateurs, tablettes). Parrot s'est ainsi attaché à regrouper les deux systèmes sur une même plateforme tout en préservant leur autonomie.

Sur ce vaste marché, Parrot adresse plus particulièrement les produits connectés aux smartphones (ou à tout autre appareil mobile tel que les tablettes ou ordinateurs portables) et le marché naissant des objets connectés.

Pour faire face à un environnement concurrentiel exacerbé (Sony, Samsung, Apple, etc.) Parrot mise sur l'originalité et la valeur ajoutée. C'est ainsi que le Groupe a par exemple développé deux produits à succès :

  • Le Parrot ZIK : un casque audio sans fil doté notamment de fonctionnalités mains-libres et d'un panneau de contrôle tactile. Ainsi, tout en acceptant de se positionner sur le marché très concurrentiel des caques d'écoute, Parrot a su assembler un ensemble de technologies permettant de répondre à de nouveaux usages et toucher un large public.
  • Le Parrot FLOWER POWER : un capteur intelligent qui permet de suivre la santé des plantes au travers une application mobile dédiée. Ici, Parrot illustre sa capacité à identifier des niches quasi vierges au sein du vaste marché des objets connectés.

Les principaux facteurs affectant ce marché sont :

  • La conjoncture économique mondiale et en particulier le niveau de dépenses des ménages pour achats plaisirs, en particulier dans les pays développés où le Groupe est le plus présent ;
  • les avancées technologiques, les fonctionnalités et l'interopérabilité des téléphones et autres périphériques mobiles ;
  • la connaissance et la perception des nouvelles technologies par les consommateurs ;
  • la dynamique commerciale des distributeurs et revendeurs de produits d'électronique grand public et la capacité de Parrot à être visible dans les points de ventes.

Sur le marché naissant et en expansion rapide des drones civils, on distingue deux principaux types d'offres :

  • les Drones grand public acquis par les consommateurs dans le cadre de leur loisir (pilotage, vidéo, etc.). Parrot s'illustre ici avec force au travers de son Parrot AR.Drone
  • les Drones civiles acquis par les professionnels afin de répondre à des besoins de cartographie, de suivi et de surveillance. Parrot se développe rapidement au travers de prises de participations (majoritaires ou minoritaires) au sein de start up prometteuses.

Un troisième segment de marché est celui des drones militaires, sur lequel Parrot n'est pas positionné.

Les principaux facteurs affectant ce marché sont :

  • le développement technologique, la fiabilité et le prix des technologies employées dans les drones,
  • la connaissance des utilisateurs finaux de ces nouvelles technologies et la conscience de ce qu'elles peuvent leur apporter,
  • l'émergence de technologies complémentaires permettant d'adresser des besoins spécifiques (par exemple les capteurs dans le cadre de l'agriculture de précision),
  • la réglementation sur l'utilisation des drones.

L'environnement compétitif des drones est en pleine émergence. Des sociétés se créent presque quotidiennement avec pour ambition de produire et/ou commercialiser des drones et/ou des services associés. Avec 42,1 M€ de chiffre d'affaires réalisé en 2013 sur ce segment d'activité, Parrot est un acteur significatif. D'autres acteurs significatifs présents à la fois sur les segments grand public et professionnels mais absents du domaine militaire sont par exemples DJI, 3D Robotics, UAV Factory ou encore Gatewing.

Aucun élément exceptionnel n'a affecté les activités et marchés du Groupe en 2013. Le lecteur est invité à consulter le chapitre IV cidessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections :

Le Lecteur est invité à se reporter au chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus précisément aux sections :

Parrot n'émet aucune déclaration sur sa position concurrentielle. Le Groupe étant positionné sur des marchés en développement et généralement jeunes, l'environnement concurrentiel y est en constante mutation. Des éléments d'informations sur l'environnement concurrentiel sont fournis à titre indicatif pour chacun de ses marchés (cf. 6.2 ci-dessus « Principaux marchés ») et les risques liés à la concurrence sont abordés dans la section 4.2.4 ci-dessus « Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses marchés ».

La stratégie de Parrot a pour principaux objectifs la croissance et la création de valeur. Pour cela le Groupe se focalise plus particulièrement sur :

  • La poursuite d'une politique d'innovation soutenue afin d'anticiper les évolutions technologiques liées à la mobilité et aux capacités technologiques croissantes des smartphones ;
  • Le déploiement de sa force de vente et d'actions marketing au niveau de chaque pays d'implantations et de l'export ;
  • La recherche de nouveaux relais de croissance en harmonie avec le modèle économique, les marchés et les technologies du Groupe.

Parrot déploie sa stratégie d'innovation dans les produits d'électroniques grand public. En développant de nouvelles technologies et en créant de nouveaux usages au travers de produits innovants commercialisés auprès du grand public, Parrot évalue l'appétit des consommateurs et la pertinence de ses innovations. Les premiers produits créés par le Groupe, des agendas électroniques puis des kits mains libres ont ainsi été commercialisés à destination du grand public dès la fin des années 1990. Les kits mains libres ont finalement trouvé leur public à partir des années 2000 et ont rencontré l'engouement des industriels de l'automobile à partir de 2008.

Ainsi, lorsque qu'un produit grand public rencontre un succès important et récurrent, Parrot s'efforce de commercialiser sa technologie auprès des professionnels et des industriels. Lorsque cette nouvelle étape est franchie, une organisation industrielle et commerciale adaptée est mise en place et une branche d'activité est créée. Cette stratégie d'exploitation d'un cœur technologique commun visant à mettre en place une commercialisation multi-canal a par exemple de nouveau été exploitée dans l'univers des drones : lancé dans le grand public en 2010, Parrot se développe progressivement depuis 2012 dans l'univers des drones civils à destination des professionnels.

Parrot opère actuellement sur plusieurs canaux de distributions complémentaires avec un modèle applicable dans la plupart des pays où le Groupe est présent et des dispositions contractuelles équivalentes quelque soit le canal. Le schéma ci-dessous fournit une représentation générique des 4 principaux réseaux de distribution adressés par le Groupe. Les marques des distributeurs sont fournies à titre d'exemple et la liste n'est pas exhaustive.

Les spécialistes automobiles (concessionnaires et installateurs indépendants) sont les distributeurs historiques de Parrot. Ils présentent l'avantage de permettre au client final d'acquérir et de faire installer son kit mains-libres en un seul point de vente.

La distribution spécialisée (réseaux de vente des opérateurs télécoms, boutiques télécoms), la grande distribution (spécialisée ou généraliste) et les sites Internet marchands complètent le réseau. Sur ces canaux, Parrot vend principalement ses produits d'électronique grand public, à l'exception des opérateurs télécom, qui, dans le cadre de leurs démarches de ventes aux professionnels commercialisent des kits mains-libres installés pour des flottes de véhicules professionnels.

Le chapitre XI ci-dessous « Recherche & Développement » fournit également des informations complémentaires.

Afin de maintenir son avantage concurrentiel, Parrot a continuellement renforcé ses équipes d'ingénieurs. En 2013, l'effectif de la R&D est de 427 personnes et représente 52 % de l'effectif du Groupe. Des ingénieurs externes, experts dans leur domaine, viennent ponctuellement renforcer les effectifs ou répondre à des problématiques techniques spécifiques. A fin 2013, Parrot comptait 75 prestataires externes, portant ses effectifs R&D à un total de 502 personnes.

Comme par le passé et malgré la baisse du chiffre d'affaires en 2013, Parrot a continué de maintenir une politique de Recherche et Développement volontariste et audacieuse afin de soutenir son expansion sur ces trois activités, gage de sa croissance future.

Parrot a par ailleurs poursuivi l'accélération de son programme de R&D focalisé notamment sur le développement des prochaines générations de produits automobiles et l'intégration de nouvelles fonctionnalités s'appuyant sur la plateforme Android™ et la connectivité internet.

Le savoir-faire de Parrot sur son segment historique est aujourd'hui reconnu par tous. Il est le fruit de plusieurs années de recherche et développement et d'une volonté permanente d'optimisation des socles technologiques acquis par le Groupe.

La plupart des produits de Parrot repose sur des technologies communes déclinées pour différents usages, clients et canaux distributions. Parallèlement de nouvelles fonctionnalités sont adjointes afin d'accompagner la progression technologique des téléphones mobiles. Ainsi, fin 2008, Parrot a été le premier acteur à lancer un produit compatible avec l'iPhone/iTouch : la gamme MKi. En 2010, le caractère très innovant et l'aboutissement technologique du Parrot AR.Drone ont largement été salués par les professionnels et le grand public.

A la pointe des avancées technologiques, Parrot anticipe les évolutions et les adaptations dans une industrie dont les normes technologiques sont multiples. Depuis 2009, Parrot focalise une part significative de ses ressources R&D au développement d'une plateforme complète d'infotainment basée sur Android.

Parallèlement le Groupe n'hésite pas à mettre en œuvre des partenariats technologiques dans certains domaines sur lesquels des apports externes contribuent à la qualité de ses produits et ainsi à la satisfaction du client final.

Les produits du Groupe intègrent, en complément à la technologie du Groupe, des éléments fournis par des tiers qui, le cas échéant, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, par exemple, l'ASIC Parrot 5 intègre le module Bluetooth Baseband, logiciel accordé en licence par Ericsson (cf. Chapitre XI. « Recherche et développements, brevets et licences » du présent Document de Référence). En outre, les différentes plates-formes Parrot ASIC sont susceptibles d'intégrer le savoir-faire de certains fournisseurs du Groupe ayant collaboré à leur développement.

Enfin, le département R&D s'adjoint les services de spécialistes externes pour répondre ponctuellement à des problématiques spécifiques : 75 consultants externes collaboraient avec le département R&D au 31 décembre 2013 (contre 101 au 31 décembre 2012). La montée en puissance de ces ressources externes qualifiées a notamment permis à Parrot de finaliser la gamme de produits d'infotainment.

Un des éléments clés de la stratégie du Groupe est sa volonté d'accompagner les nouvelles fonctionnalités proposées dans l'univers de la mobilité. En se fondant sur son excellence technique et technologique acquise sur son cœur de métier, notamment dans le domaine du traitement du signal, de l'acoustique et la maîtrise des technologies de connectivité sans-fil, le Groupe souhaite poursuivre l'extension de la gamme de ses produits à d'autres périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment la musique, la photo et plus récemment les jeux vidéo. La quête de nouveaux marchés sert l'ambition de Parrot d'accélérer sa croissance et le Parrot AR.Drone est une illustration du succès de cette stratégie.

Parrot articule sa stratégie industrielle autour de trois axes :

  • externalisation de la production et de la logistique,
  • production majoritairement en l'Asie et
  • amélioration permanente de la structure de coûts, de la flexibilité et de la qualité.

Le Groupe entend poursuivre une politique de conception, de fabrication et de commercialisation fortement orientée vers la réduction et l'optimisation des coûts. Cette exigence de maîtrise de coûts, présente dès la conception des produits, s'applique également à l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation afin de soutenir la stratégie de croissance rentable du Groupe.

De façon à pouvoir pratiquer une politique de prix agressive, Parrot a recours à une approche « design to cost ». En effet, le Groupe procède à une recherche constante de nouveaux composants à bas coût, de qualification et de re-design du produit. En parallèle, il mène une politique de renégociation régulière des prix avec ses principaux sous-traitants.

Le Groupe est organisé autour d'un modèle « sans usine » c'est-à-dire que la fabrication et la logistique sont externalisées. Cette structure permet une souplesse et une rapidité d'exécution dans tous les segments de marché sur lesquels le Groupe opère.

La majorité de la production est sous-traitée dans les pays du sud-est asiatique, ce qui permet de réduire les coûts de main d'œuvre de manière significative. Une partie de l'équipe de production est localisée à Hong Kong afin d'être au plus près des centres de production et des fournisseurs de composants asiatiques. Hong Kong est le point d'approvisionnement mondial en Asie pour le Groupe.

Le département industrialisation et production, composé au 31 décembre 2013 de 131 personnes dont une majorité sont basées en Chine, est responsable de l'introduction des nouveaux produits, de leur prise en charge dans les usines et ce jusqu'à la livraison vers les clients, ainsi que du service après-vente.

Pour répondre à ces missions, le département production dispose de personnels dédiés à :

  • la collaboration avec le département recherche et développement pour prendre en compte les contraintes industrielles dès le démarrage des projets, dans un objectif d'optimisation de la qualité et des coûts ;
  • au management des fournisseurs qui fabriquent les produits, de manière à s'assurer de la conformité du process, du produit et des délais de livraisons ;
  • l'approvisionnement et l'importation des produits à destination des plateformes logistiques ;
  • la conception et la maintenance des moyens dédiés au chargement du logiciel ;
  • les méthodes et l'ordonnancement du conditionnement des produits ;
  • l'administration des ventes (préparation, expédition et facturation des commandes clients) ;
  • la conception et la maintenance des moyens de test, y compris la maintenance hardware des produits ou le redesign de certaines fonctions dans une perspective de réduction des coûts ;
  • le service après-vente, notamment pour les opérations de mise à jour logiciel, de réparation ou d'échange standard sous garantie ;

Une entreprise « sans usine » est une entreprise concentrée sur la qualité et la gestion des sous-traitants, sélectionnés pour leur excellence.

Le Groupe sélectionne, pour chaque nouveau produit, des partenaires stratégiques, en particulier pour la fabrication de ses ASICs, élément clé des produits du Groupe, ainsi que pour la production des sous-ensembles électroniques à destination des plateformes logistiques pour la réalisation des produits finis.

La majorité des sous-ensembles électroniques sont assemblés en Asie, notamment par les sociétés JABIL Circuit Ltd (Chine) et Aztech : câbles, claviers, écrans LCD et boîtiers électroniques. Parrot acquiert ces sous-ensembles auprès de ces sous-traitants. Ces derniers se fournissent, quant à eux, notamment pour ce qui concerne les composants principaux : Parrot ASIC et les mémoires, auprès de fournisseurs présélectionnés par Parrot et contractent à des prix et autres conditions préalablement négociés.

Le Groupe a confié la fabrication des puces ASICs Parrot à des fondeurs de premier rang à l'échelle mondiale sur le marché des semiconducteurs :

  • ASIC Parrot 5 à la société STMicroelectronics,
  • ASIC Parrot 5+, Parrot 6 et 6i à Global Foundries.
  • La production de la dernière génération d'ASIC Parrot (Parrot 7) à TSMC pour un démarrage en 2014.

La mise en place d'une nouvelle collaboration avec un fondeur pour la fabrication d'une puce nécessite des investissements initiaux importants, notamment pour la réalisation des masques de fabrication. Dès lors, le Groupe est, dans une certaine mesure, dépendant des fondeurs initialement retenus pour la fabrication de ses puces. C'est pourquoi le Groupe retient des fondeurs de renommée, disposant des certifications nécessaires et des expériences adéquates. Enfin, le Groupe communique de façon régulière avec ces fondeurs pour anticiper toute difficulté.

Montants facturés par les principaux fournisseurs du Groupe

Fournisseurs Lieu Classement 2012 2012
(en M€)
Classement
2013
2013
(en M€)
Jabil Circuit Ltd (Chine) Asie 1 86,2 1 62,7
Fujikon Industrial Co. Ltd Asie 2 8,8 2 6,2
Aztech System Ltd Asie 8 4,2 3 3,2
Geodis France 7 4,3 4 3,1
UTAC Asie 3 8,7 5 2,7
Hon Hai Precision Industry Asie - - 6 2,3
Scomap France - - 7 2,3
NNG KFT Europe - - 8 1,8
UMC Asie 5 5,0 9 1,7
Huizhou Desay SV Automotive Asie - - 10 1,7
Accent Spa Europe 4 5,6 - -
Global Foundries Ltd Asie 6 4,4 - -
Siliconware Precision Ind. Asie 9 3,2 - -
ACT Asie 10 3,0 - -

Le Groupe fait appel à de multiples fournisseurs de composants, l'objectif étant de disposer au minimum de deux fabricants par composant, avec lesquels contractent directement les assembleurs des sous-ensembles.

Phase finale de la production, le conditionnement (à savoir, l'assemblage final) des sous-ensembles en produits finis est réalisé en France par Geodis depuis février 2010, en Chine par Hercules. La filiale américaine dispose d'une plateforme de distribution auprès de Le Saint Logistics.

Le Groupe utilise la solution SAP Business One pour la gestion et le suivi des commandes fournisseurs et clients, du stock, de la fabrication et des livraisons. Les nomenclatures des produits finis sont gérées dans SAP.

Le Groupe se fixe un délai maximum de cinq jours ouvrés entre la commande du client et la disponibilité des produits prêts à être livrés, y- compris pour les produits personnalisés. Le Groupe s'est fixé un objectif de moins de 16 semaines pour la fabrication de ses produits. Le délai de production des boîtiers électroniques est lié à la phase d'approvisionnement des composants, et qui est généralement de 16 à 22 semaines pour les composants stratégiques tels que les Parrot ASIC (gérés en amont par Parrot). À ce délai s'ajoutent 2 semaines d'assemblage. Les opérations d'assemblage comprennent le câblage des composants sur la carte électronique, l'intégration de la carte dans son boîtier, les tests et vérifications nécessaires en fin de chaîne.

Deux semaines supplémentaires sont en général nécessaires pour acheminer les produits depuis leur lieu de fabrication en Chine jusqu'aux plateformes logistiques. Les produits fabriqués en Asie à faible valeur (tels les câbles) ou ceux présentant un poids ou un volume conséquent (par exemple, les autoradios, les enceintes, ou les drones) sont transportés par bateau (environ 6 semaines). Les produits à forte valeur comme les boîtiers électroniques sont, quant à eux, transportés par avion.

Les règles de gestion de stock prévoient un niveau de stock de trois semaines, une semaine de produits finis (entièrement conditionnés, prêts à être livrés aux clients) et deux semaines de produits semi-finis (sous-ensembles), prêts à être conditionnés. Le Groupe a mis en place de stocks stratégiques de composants, destinés à pallier d'éventuelles pénuries sur le marché, et à répondre à une demande commerciale excédant les prévisions.

L'amélioration de la qualité est une exigence permanente face à des clients de plus en plus exigeants, notamment sur les produits grands comptes. Tous les principaux sous-traitants du Groupe sont certifiés ISO TS 16949, la certification qualité de référence dans le secteur automobile, et ont une expérience reconnue dans le domaine automobile.

Le Groupe a mis en place son propre système qualité ISO 9001 version 2000 et surveille de manière régulière les indicateurs qualité de ses sous-traitants et de ses produits permettant ainsi de réduire significativement le taux de retour de ces derniers. En 2013 le taux de retour des produits finis est en moyenne de 2,92 % (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).

La Direction Qualité déploie la politique Qualité définie par la Direction Générale et coordonne sa mise en œuvre au sein des différentes directions de l'entreprise. Son action se traduit par :

– Une activité « système qualité », organisationnelle, qui concerne tous les départements ; elle consiste :

  • à décrire le fonctionnement de l'entreprise au travers du système Qualité (manuel qualité, procédures, formulaires, méthodologies, check-lists, …) ;
  • à veiller à la bonne compréhension du système Qualité et à sa bonne application ;
  • à adapter le système Qualité aux évolutions de l'entreprise, et veiller à la cohérence de nos modes de fonctionnement.

Cette activité comprend également le pilotage de la démarche de certification et l'intégration dans nos pratiques des aspects liés aux conditions de travail des collaborateurs, à l'environnement, et plus généralement au développement durable.

  • Une activité « qualité produits », opérationnelle, visant à améliorer, en phase projet et en phase production, la qualité du produit en collaboration avec les métiers, et ce :
  • au sein de la Business unit grand public ;
  • au sein des Business units grands comptes.

Elle consiste :

  • à veiller à l'utilisation de bonnes pratiques pour développer le produit dans de bonnes conditions et garantir la qualité du produit ;
  • à apporter son support à la spécification du produit ;
  • à veiller à la bonne application de la spécification du produit par les usines de production et les plateformes logistiques ;
  • à gérer les statistiques des retours clients et piloter les actions visant à améliorer les produits.

La Direction Qualité s'appuie sur la complémentarité de ces deux activités pour optimiser les flux de l'entreprise et la qualité des produits.

Parrot mène son développement en s'appuyant principalement sur ses capacités d'innovations, les améliorations technologiques constantes des téléphones mobiles et les nouveaux usages qui en découlent : téléphoner, écouter de la musique, prendre des photos, jouer, etc. Les avancées des technologies mobiles dans le quotidien des utilisateurs guident la progression naturelle de l'activité.

Dans ce contexte, Parrot concentre ses efforts marketing sur 4 principaux axes :

  • les lancements de produits : un positionnement ancré dans l'apport technologique et une médiatisation importante sur les médias traditionnels et l'internet ;
  • le placement des produits dans les linéaires des distributeurs, en privilégiant les rayons d'accessoires de téléphones mobiles plutôt que ceux des accessoires automobiles ;
  • la visibilité de ses produits sur les points de ventes : présentoir, PLV (publicité sur le lieu de vente), packaging,…
  • la notoriété de la marque : au travers des relations presse, des médias sociaux ou de points de ventes éphémères.

Le succès de Parrot dans le domaine des kits mains-libres pour véhicules s'appuie sur un référencement de premier plan auprès des spécialistes de l'automobile. La large base installée de distributeurs spécialistes est un avantage compétitif important sur un marché où l'effet "prescripteur" joue pleinement.

La politique commerciale « Push », jouant sur les marges des grossistes pour « pousser » ses produits vers les détaillants et installateurs est principalement appliquée dans les pays ou Parrot n'a pas de filiale. La stratégie « Pull » prend sa substance au niveau des équipes commerciales ; elles entretiennent des contacts réguliers et de qualité avec les revendeurs qu'elles conseillent, orientent et forment sur les produits. Cette démarche repose donc sur une proximité accrue et un accompagnement « sur mesure » du prescripteur pour répondre à ses attentes.

Au cours des dernières années, Parrot a largement intensifié sa présence en ligne afin de soutenir la montée en puissance de la notoriété de la marque et d'établir une communication directe avec ses clients finaux. Parrot communique activement sur les réseaux sociaux, (www.facebook.com/Parrot, twitter.com/#Parrot) et les médias sociaux (www.youtube.com/parrotcorp) pour servir la marque au niveau global et pour mettre en avant certains produits en particulier (www.youtube.com/ ARdrone, twitter.com/#ardrone, http://www.facebook.com/Parrot.ZIKMU). Les contenus en ligne développés par Parrot servent plusieurs objectifs : contribuer au « buzz », expliciter les fonctionnalités, soutenir le support technique. Début 2014, Parrot disposait de plus de 338 000 fans sur sa principale page Facebook (contre 300 000 début 2013) et les vidéos disponibles sur les chaines Youtube de Parrot ont été visionnées plus de 40 000 000 de fois.

Positionné sur ce marché depuis 2004, Parrot a su rapidement devenir un acteur majeur des composants électroniques dédiés à la téléphonie mains-libres et plus récemment à la musique numérique et le multimédia embarqué.

Les produits Automobile grands comptes sont réalisés en direct avec les équipementiers et les constructeurs automobiles. Les contrats signés sont inscrits dans la durée ; après 6 à 18 mois de négociation, un « design win » (sur lequel le Groupe n'est pas en mesure de communiquer avant la sortie du véhicule) et une phase de développement d'environ 12 mois, la collaboration commerciale s'étend sur plusieurs années (4 ans dans la majorité des cas).

La stratégie appliquée par le département Automobile grands comptes a pour objectif :

  • d'apporter aux constructeurs des solutions techniques en phase avec les tendances actuelles et futures de la mobilité. Les solutions Parrot combinent la conception matérielle et logicielle pour offrir un ensemble de fonctionnalités : USB, Wi-Fi, Bluetooth, traitement du signal numérique, reconnaissance vocale multi-locuteurs. À ceci s'ajoute depuis 2010 des fonctionnalités « Smartphone » s'appuyant sur la plateforme Android™ et la connectivité internet par 3G/LTE.
  • de construire pour chaque client une offre de qualité adossée à un suivi local et des services associés. Parrot fournit le matériel complet et des solutions logicielles, ainsi qu'un soutien technique (conception et intégration des systèmes) et de maintenance après-vente (mises à jour des logiciels, test de compatibilité avec les nouveaux terminaux ...).

De plus, Parrot déploie une stratégie de proximité, indispensable à la pérennité des relations commerciales à long terme établies avec les clients Automobile grands comptes : en plus des équipes principales à Paris, des équipes dédiées Automobile grands comptes sont ainsi établies à Détroit (Etats-Unis) et dans plusieurs centres stratégiques en Asie (Tokyo, Shanghai, Hong-Kong).

Le service client (Support Technique) français est composé de cinq personnes multilingues localisées à Paris. Chaque filiale gère son propre support technique. Les retours des Supports locaux sont centralisés puis analysés à Paris. Les contacts se font principalement en français, anglais et espagnol, par téléphone ou emails et via les forums Parrot. Une large documentation en ligne permet également de mettre à disposition des utilisateurs des informations précises et complètes sur l'utilisation des produits Parrot et sur les évolutions de nos produits.

Un service de cinq autres personnes est dédié à la compatibilité des téléphones Bluetooth et appareils Apple, clés 3G/4G, applications UPnP... Ils travaillent en étroite collaboration avec le Support, et synthétisent ces retours 'Terrain', via des bases de données collectant les informations renseignées pour chaque appel. Cela permet à Parrot d'adapter les produits avec de nouvelles versions logicielles mises à disposition sur le site internet www.parrot.com et en production.

L'équipe service après-vente (SAV) est composée de trois personnes (au 31/12/2013) et est située au siège parisien du Groupe. L'équipe utilise depuis 2012 l'outil SalesForce pour le suivi de la relation Client.

En 2013, le taux de retour des produits était de 2,92 % (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).

Les retours sont physiquement traités (« niveau 1 ») par la plateforme logistique Parrot, gérée par GEODIS Logistics en région parisienne. Les produits retournés sont enregistrés pour tracer les retours par produit et par client. Ces informations sont tenues à la disposition de chacune des directions commerciales afin de les tenir informées des produits retournés par leurs clients.

Le Groupe a pour politique de remplacer ou de réparer les produits retournés dans un délai de 15 jours ouvrés, hors délais de transport. Une expertise (par prélèvement) est menée au sein du SAV (« niveau 2 ») ou par le service qualité afin de déterminer la cause du retour. Dans un souci d'amélioration continue, le service qualité retransmet alors l'information, selon le type de défaut, soit au service production (défaut fournisseur), soit à l'équipe de design (défaut de conception) afin de corriger le problème à la source.

En 2013 Parrot a de nouveau (depuis 2010) été intégrée au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).

Pour plus d'information, le rapport du Gaia Index 2013 est disponible sur internet :

http://www.ethifinance.com/images/investors\_services/gaia-index/synthese\_rapport\_gaia\_2013.pdf

En application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce, Parrot expose les actions menées et les orientations prises par la Société et par ses filiales et sociétés contrôlées, pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Lorsqu'une société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier. L'information concerne essentiellement Parrot S.A. Ses filiales et sociétés contrôlées, y compris étrangères sont mentionnées quand le périmètre Groupe est appliqué.

Les données Environnementales correspondent au siège de Paris ainsi qu'aux produits Parrot, elles sont extraites du système de management environnemental. Le site de Paris correspond au siège social de Parrot et intègre le site de Recherche et Développement des produits Parrot. Il représente 70 % de l'effectif du Groupe. Les données sociales correspondent à Parrot France sauf exception mentionnée.

Les procédures de Parrot sont composées :

  • pour les indicateurs quantitatifs, de fiches « Indicateur » décrivant la méthode de consolidation de ceux-ci disponible sur le réseau interne Parrot ;
  • pour les indicateurs qualitatifs, d'un lexique permettant d'avoir des informations complémentaires telles que la fréquence, le périmètre, la source justificative.

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité les engagements et la politique environnementale (SME, audits environnementaux, etc.)

En ce qui concerne la gestion des déchets du siège, Parrot consolide ses indicateurs de tonnage et de recyclage par l'intermédiaire des bordereaux de suivi des déchets récupérés auprès des organismes de collecte de déchets. Les bordereaux de suivi de déchets indiquent le tonnage, la nature du déchet et le traitement final. C'est à partir du tonnage et de la nature du déchet que l'indicateur d'évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est consolidé. Le traitement final permet de savoir si le déchet a été recyclé et ainsi d'établir le pourcentage de déchets recyclés par type.

L'indicateur relatif à la consommation électrique consolidé annuellement s'appuie sur les factures EDF des différents compteurs répartis sur les plateaux du siège de Paris. Les factures mensuelles sont disponibles au service de comptabilité.

L'indicateur de l'évolution de la consommation annuelle d'eau froide par personne consolidé annuellement est constitué de données récupérées à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble disponibles au service comptabilité.

Les données concernant les indicateurs sociaux sont consolidées à partir de différents reportings mensuels.

Le système de Management de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications.

  • ISO 9001 depuis 2002 (Qualité), complétée par l'attestation ISO/TS 16949 relative au secteur automobile ;
  • ISO 14001 depuis 2008 (Environnement), et depuis 2010 dans la filiale chinoise de Parrot ;
  • OHSAS 18001 depuis 2009 (Santé et Sécurité au Travail).

Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés.

En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise depuis 2010 dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.

Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants.

  • Evaluer et optimiser les impacts environnementaux des produits et activités de Parrot
  • Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs
  • Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement
  • Rendre compte auprès de ses parties prenantes de la performance durable de l'entreprise
  • Renforcer la communication interne et externe

Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant également toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Il constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.

Se reporter à la section 17.1.2 ci-dessous « Effectifs ».

Effectif CDI, CDD et contrat d'apprentissage au 31 décembre 2013

Homme Femme Total
Cadre 428 82 510
Etam 39 21 60
Apprenti 16 2 18
Total 483 105 588

Effectif CDI, CDD et contrat d'apprentissage au 31 décembre 2013

Cadre Etam Apprenti Total
- 26 ans 44 6 18 68
De 26 à 30 ans 143 15 158
De 31 à 40 ans 243 30 273
De 41 à 50 ans 70 7 77
+ de 50 ans 10 2 12
Total 510 60 18 588

Au cours de l'année 2013 il y a eu 61 entrées et 54 sorties. Le taux de rotation est de : 9,5 %. Parrot S.A. France ne dispose pas encore d'un suivi des motifs de sortie en 2013 et prépare sa mise en place pour 2014.

Rémunérations au 31 décembre 2013

Homme Femme
Effectif Salaire moyen annuel Effectif Salaire moyen annuel
Niveau I 90 36 779 16 37 001
Niveau II 281 48 142 56 48 447
Niveau III 57 111 252 10 81 036
ETAM 39 26 966 21 26 894

La masse salariale a augmenté de 4 % entre 2012 et 2013.

Les Etam ont un horaire hebdomadaire de 39 heures et acquièrent 1,92 JRTT par mois.

Le décompte du temps de travail des cadres s'effectue en forfait annuel jours. Il existe deux options pour les cadres :

  • 215 jours de travail, ce qui implique 15 jours de RTT
  • 218 jours de travail ce qui implique 10 jours de RTT

Pour l'exercice de 2013 le taux d'absentéisme est de : 3,65 %.

    • Organisation du dialogue social
    • 1 réunion Comité d'Entreprise par mois
    • 1 réunion CHSCT par trimestre
    • 1 réunion Délégué du Personnel par mois et par établissement de plus de 10 salariés (soit 2 réunions mensuelles)
    • Négociation Annuelle Obligatoire
  • Bilan des accords collectifs au sein de Parrot S.A. France

    • Accord d'entreprise sur la durée du travail en date du 4 juillet 2008
    • Accord d'entreprise sur la participation en date du 2 mai 2006
    • Avenant n°1 à l'accord sur la participation en date du 6 juillet 2008
    • Avenant n°2 à l'accord sur la participation en date du 25 mars 2008
    • Avenant n°3 à l'accord sur la participation en date 24 septembre 2009
  • Accord d'entreprise sur les moyens de communication des représentants du personnel en date du 8 juillet 2010

  • Accord d'entreprise sur le droit individuel à la formation en date du 2 mai 2006
  • Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle en date du 26 janvier 2012
  • Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle en date du 14 juin 2013
  • Accord d'entreprise sur les frais de santé en date du 2 janvier 2012
  • Accord d'entreprise sur la prévoyance en date du 2 janvier 2012
  • Accord d'entreprise sur le contrat de génération en date du 27 août 2013
  • Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en date du 16 décembre 2013
  • Accord d'entreprise sur le plan d'épargne entreprise en date du 7 avril 2010
  • Avenant à l'accord d'intéressement en date du 14 juin 2013

Conditions de santé et de sécurité au travail

Parrot possède un système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001 certifié depuis 2009 par l'organisme AFNOR. Tous les ans 3 ans un audit de renouvellement a lieu pour maintenir le certificat, des audits de suivis se déroulent les deux années suivant le renouvellement. Une politique SST a été rédigée par le PDG en 2009 et une analyse de risques accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents risques et dangers de notre activité

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel au sein de Parrot S.A.

Il n'y a pas d'accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail.

Accidents du travail au sein de Parrot S.A.

  • Accidents du travail : 1 en 2013
  • Taux de fréquence : 0,95
  • Taux de gravité : 0

La politique formation pour Parrot S.A. France

La priorité en 2013 est au développement des compétences techniques dans les domaines d'expertise de Parrot.

D'autre part, Parrot se donne comme objectif d'améliorer la connaissance et la compréhension par les salariés non seulement de l'offre de formation chez Parrot, mais également des différents dispositifs de formation légaux (plan de formation, droit individuel à la formation, congé individuel de formation, validation des acquis de l'expérience) par le biais d'actions de communication menées en collaboration avec la commission formation du Comité d'entreprise.

Nombre d'heures de formation

En 2013, 6458 heures de formation ont été réalisées, DIF inclus.

Dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, Parrot dispose d'un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 26 janvier 2012.

Dans le cadre de la Politique de lutte contre les discriminations, Parrot travaille avec des collaborateurs de diverses nationalités, affiche à chaque étage des articles de lutte contre les discriminations, aborde ce point dans le règlement intérieur et encourage le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

Concernant l'emploi de travailleur handicapé, Parrot mène différentes actions, notamment, la prise de contact avec un cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement de travailleurs handicapés. Cependant, la grande rareté de travailleurs handicapés, dans les profils ingénieurs recherchés, ne permet pas de donner suite aux actions prévues avec le cabinet de recrutement spécialisé.

Une politique Social Ethique et Environnementale a été écrite par le directeur Qualité. Elle est envoyée aux fournisseurs de composants des produits Parrot. Le fournisseur doit préalablement remplir un formulaire d'évaluation sur les critères Sociaux éthiques et environnementaux avant de pouvoir signer la politique SEE.

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Parrot possède un système de management de l'environnement (SME) selon le référentiel ISO 14001 certifié depuis 2008 par l'organisme AFNOR. Tous les 3 ans un audit de renouvellement a lieu pour maintenir le certificat, des audit suivis se déroulent les deux années suivant le renouvellement. Une politique environnementale a été rédigée par le PDG en 2008 et une analyse environnementale accompagnée d'objectifs permet de prendre en compte les différents aspects et impacts environnementaux de notre activité.

Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

Parallèlement des actions de formation et d'information des salariés sont menées en matière de protection de l'environnement et notamment via :

  • Le magazine interne Parrot by Parrot diffusé 2 fois par an par le service RH avec des articles concernant l'éco-conception, la politique Social Ethique et Environnementale.
  • Un affichage d'indicateurs environnementaux (déchets, consommation électrique et eau, analyse de cycle de vie des produits) au point qualité au siège à Paris.
  • Les rapports de réunion qualité trimestrielle contenant des informations d'actions en cours en matière d'environnement (fournisseur, substances chimiques, éco-conception) tous les trimestres.
  • La politique environnementale et Manuel Sécurité-Environnement disponibles sur intranet.
  • La mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation interne a été réalisée avec le marketing sur les bons gestes : des affiches invitent à recycler en triant le papier, à éteindre les appareils électriques en partant et à faire attention à la consommation d'eau.
  • Préparation d'un module de formation sur les règlementations de produits dangereux dans les produits Parrot.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

A ce stade, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sont pris en charge par une personne dédiée. Les ressources financières nécessaires sont étudiées au cas par cas.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

Aucune provision ou garantie n'a été constituée pour les risques en matière d'environnement et la Société respecte ses obligations en termes d'application de la taxe Eco.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Depuis 2013 Parrot réalise des tests sur ses nouveaux projets afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de métaux lourds à des taux supérieurs à la règlementation (Directive RoHS 2011/65/EU) présentant un risque de pollution des eaux et du sol aux métaux lourds quand le produit sera devenu un déchet. Ces tests sont réalisés par un laboratoire extérieur Bureau Veritas au cours du projet.

Parrot fait également appel à un prestataire spécifique pour récupérer les mélanges chimiques dangereux pour l'environnement qui pourraient être néfaste en cas de rejet.

Des aspirateurs à fumées sont installés sur les établis de soudures pour capter les fumées toxiques et polluantes liées à cette activité.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Parrot fait appel à un prestataire afin de recycler ou d'éliminer une partie des déchets du siège social. Le pourcentage de déchets recyclés par type & évolution annuelle du tonnage des différents types de déchets collectés est le suivant :

2012 2013
Tonnage % recyclé % valorisé en énergie Tonnage % recyclé % valorisé en énergie
DEEE 2,645 73 % 28 % 12,518 100 % 0 %
Carton/DIB 0 0 % 0 % 3,28 0 % 100 %
Piles 0,102 100 % 0 0,101 100 % 0 %
Autres 27,183 0,07 % 85 % 0,259 23 % 77 %

Parrot indique dans les guides utilisateurs de ses produits les consignes sur l'élimination du déchet et inclus notamment le symbole de la poubelle barrée pour les notices européennes des produits Parrot. Ce symbole est apposé sur tous les produits Parrot pour avertir le consommateur d'une collecte spécifique des DEEE.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Parrot réalise une étude acoustique dans les locaux de Paris tous les 3 ans afin de déterminer si des postes de travails sont exposés à des seuils au-dessus de la règlementation avec un plan d'action associé (dernière en date : 2012).

L'intégralité des pollutions est prise en compte dans l'analyse environnementale du Système de Management Environnemental, mis à jour dès l'apparition d'une nouvelle activité qui pourrait avoir un impact sur l'environnement.

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Les consommations en eau sont mesurées et suivies par des indicateurs. La rénovation des locaux de Paris a permis de réduire cette consommation avec l'installation de robinet poussoir. Des affichages de sensibilisation sur la consommation en eau sont visibles dans divers points.

Evolution de la consommation d'eau (indicateur de consommation d'eau froide : consommation en eau à partir du relevé des charges locatives de l'immeuble)

2012 2013
m3 par personne 6,86 7,97

Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

A ce stade la Société n'a pas de mesures spécifiques prises pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières.

Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Parrot a mis en place un affichage de sensibilisation sur divers points de passages invitant les salariés à éteindre les lumières et équipements électroniques ou électriques. L'extinction automatique dans les allées est programmée à 21h30.

Evolution de la consommation d'électricité (indicateur de consommation électrique : somme des factures mensuelles de l'année 2013 des compteurs EDF) :

2012 2013
kWh par personne 1 885,79 1 965,46

Utilisation des sols

Parrot utilise principalement des bureaux pour ses activités sans impact direct pour le sol c'est pourquoi cette catégorie n'est pas considérée comme étant pertinente.

La démarche principale de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la réduction de la consommation électrique (présenté précédemment) ainsi que des déplacements. Des services de conférences téléphoniques sont en place pour communiquer avec des interlocuteurs éloignés.

A ce stade la Société n'a pas de mesures spécifiques pour préserver ou développer la biodiversité. La Société n'est pas en contact direct avec la biodiversité. Néanmoins des mesures sont prises pour réduire l'impact des produits sur la biodiversité lorsqu'ils deviennent des déchets (exemple : substances RoHS et pollution des sols).

Organisé selon le modèle « fabless » (sans usine), Parrot ne dispose pas de ses propres usines et la totalité des produits sont fabriqués par les fournisseurs-sous-traitants en Chine et à Taiwan.

La mise en place d'une politique éthique sociale et environnementale à destination des fournisseurs a été effectuée et est en cours de communication. Cette politique traite plusieurs domaines :

  • Social : travail des enfants, travail forcé, traitement inhumain et harcèlement, liberté d'association discrimination, santé et sécurité
  • Ethique : corruption, la transparence et le respect des lois.
  • Environnemental : prévention de la pollution, utilisation durable des ressources naturelles, recyclage des déchets, suivi de la pollution de l'air, identification des substances chimiques dans les produits, respect de la réglementation environnementale.

Un premier envoi a été réalisé auprès de 50 fournisseurs, l'adhésion de l'ensemble des 21 fournisseurs ayant répondu est un élément positif. Les exigences de ces trois domaines ont été intégrées au questionnaire d'audit qualité fournisseur.

Concernant la santé et la sécurité des consommateurs, le service validation normative s'assure que tous les produits Parrot respectent les normes de sécurité électriques. Des tests sont réalisés sur les produits pour confirmer qu'ils ne contiennent pas de substances chimiques dangereuses liées à la règlementation (Reach, RoHS,…)

En matière d'emploi et de développement régional

Parrot contribue dans le développement régional avec l'emploi de plus de 500 personnes sur le site de son siège social à Paris. Il y a peu d'impact sur les populations riveraines ou locales, compte tenu de l'activité du siège et bureau d'études / R&D, sur les populations riveraines ou locales.

Conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations

Parrot a la volonté de créer des partenariats avec les établissements d'enseignement. Pour cela des conférences et la participation à des salons étudiants sont organisées régulièrement.

Actions de partenariat et mécénat

Parrot affiche une volonté de s'associer aux associations de consommateurs. C'est pourquoi Parrot soutient depuis 2012 l'association 40 millions d'automobiliste, qui regroupe les automobilistes pour recueillir leur témoignage et réduire les nuisances liées à ce moyen de transport.

D'autre part, Parrot a la volonté de s'engager dans les associations d'insertion, en soutenant des associations en faveur des handicapés : les Chevaliers du ciel et Handicap international depuis 3 ans.

Parrot s'engage dans le développement des populations riveraines en soutenant l'équipe de Volley-ball de l'association SNCP (Sporting Club Nord Parisien) depuis 4 ans.

Parrot s'engage en faveur des droits de l'homme par la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle qui garantit le respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. La Société ne possède pas d'autres mesures engagées en faveur des droits de l'homme car l'entreprise respecte les textes relatifs des droits de l'homme en France.

KPMG Audit IS

Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Parrot S.A. désigné organisme tiers indépendant, dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225- 105-1 du code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre novembre 2013 et février 2014. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30001 .

Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans l'Annexe 7 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

1 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes présentées dans les tableaux ci-après :

Indicateurs sociaux Périmètre de reporting
Effectif total (répartition géographique) Groupe Parrot
Effectif total (répartition par sexe et par âge)
Nombre d'embauches et de départs Parrot S.A. France
Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux Périmètre de reporting
Consommation annuelle d'électricité Siège de Parrot S.A.
Tonnage annuel de déchets collectés (quai de Jemmapes, Paris)
Pourcentage de déchets recyclés par type
Informations qualitatives Périmètre de reporting
L'organisation du dialogue social
Le bilan des accords collectifs
Les conditions de santé et de sécurité au travail Parrot S.A. France
L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales, et

les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

  • au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés1 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 73 % des effectifs du Groupe, 100 % des effectifs de Parrot S.A. France et 100 % des informations quantitatives environnementales du siège de Parrot S.A. quai de Jemmapes, Paris.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris La Défense, le 17 avril 2014

KPMG Audit

Philippe Arnaud Associé Département Changement Climatique & Développement Durable

Eric Lefebvre Associé

1 Siège de Parrot S.A. Paris, quai de Jemmapes

Au 31 décembre 2013, la Société a établi des comptes consolidés, suivant la méthode de l'intégration globale, avec les Sociétés ciaprès énoncées :

  • Parrot, Inc., filiale américaine détenue à 100 %
  • Parrot Italia S.r.l., filiale italienne détenue à 100 %
  • Parrot GmbH, filiale allemande détenue à 100 %
  • Parrot UK Ltd, filiale anglaise détenue à 100 %
  • Parrot Asia Pacific Ltd, filiale détenue à 100 % basée à Hong Kong
  • Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, sous filiale chinoise détenue à 100 %, via Parrot Asia Pacific
  • Parrot Iberia, S.L., filiale espagnole détenue à 100 %
  • Parrot Japan K.K, filiale japonaise détenue à 100 %
  • Parrot ANZ Limited, filiale australienne détenue à 100 % (créée en septembre 2012)
  • Chez Parrot S.A.R.L., filiale française détenue à 100 % (créée en avril 2012)
  • senseFly, filiale suisse détenue à 60,4 % (acquis en septembre 2012)
  • – Pix4D1 , filiale suisse détenue à 31,0 % (acquise en septembre 2012) est consolidée depuis le 1er janvier 2013 par la méthode de mise en équivalence (au 31 décembre 2012 les titres étaient classés en Autres Actifs Financiers).

La Société a souhaité étendre son influence internationale, intégrer et pérenniser son réseau de distribution au travers de filiales qu'elle a constituées (s'agissant de Parrot, Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd, Chez Parrot S.A.R.L., Parrot ANZ Ltd, Parrot Japan KK) ou acquises (s'agissant de Parrot Iberia, S.L. ex Inpro Tecnologiá S.L.) et dont une description figure ci-après. La Société saisit par ailleurs des opportunités de croissance externe afin d'accélérer son développement sur des marchés connexes à fort potentiel (Varioptic et DiBcom, fusionnées dans Parrot S.A., ainsi que senseFly ou et Pix4D).

Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général de la Société est également dirigeant des filiales Parrot, Inc, Parrot UK Ltd, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Iberia, S.L., Parrot Italia S.r.l., Parrot GmbH. Monsieur Henri Seydoux est également gérant de Chez Parrot S.A.R.L. et administrateur de senseFly et de Pix4D (cf. 14.1.1 ci-dessous « Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années »).

Par ailleurs, Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société, est également vice-président, secrétaire et trésorier de Parrot, Inc. et administrateur de Parrot UK Ltd et de Parrot Iberia S.L. (cf. 14.1.1 ci-dessous « Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années »).

En 2013, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant (y compris facturation intra-groupe) :

  • Parrot, Inc. : 27,3M€ contre 28,6 M€ en 2012
  • Parrot Italia S.r.l. : 1,4 M€ contre 3,3 M€ en 2012
  • Parrot GmbH : 2,4 M€ contre 4,9 M€ en 2012
  • Parrot UK Ltd : 2,0 M€ contre 3,9 M€ en 2012
  • Parrot Asia Pacific Ltd : 152,5 M€ contre 198,5 M€ en 2012

1 En janvier 2014, la participation de Parrot a été portée à 50,1 %.

  • Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 7,2 M€ contre 4,6 M€ en 2012
  • Parrot Iberia : 7,8 M€ contre 13,0 M€ en 2012
  • Parrot S.A. :109,7 M€ contre 129,4 M€ en 2012
  • Parrot Japan KK : 1 M€ contre 1,4 M€ en 2012
  • Parrot ANZ Ltd : 0,8 M€ contre 0,4 M€ en 2012
  • Chez Parrot S.A.R.L. : 0,5 M€ contre 0,1 M€ en 2012
  • senseFly : 6,3 M€ contre 0,8 M€ en 2012
  • Pix4D : 2,3 M€ contre 0,6 M€ en 2012.

Des informations complémentaires sont également disponibles dans le point « Filiales et Participations » de la section 20.4.3.3 cidessous « Note 3 - Informations relatives au bilan ».

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de \$1 000. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé chez Clayton & McKervey, P.C., 27777 Franklin Road, Suite 1200, Southfield, MI 48034, États-Unis d'Amérique.

Parrot, Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot, Inc. employait 26 salariés (contre 22 au 31/12/2012).

La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 euros. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Lattanzio 23, 20137 Milan (Italie).

Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot Italia S.r.l. employait 9 salariés (idem au 31/12/2012).

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé chez MGI Wenham Major LLP, 89, Cornwall Street, Birmingham B3 3BY (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot UK Ltd employait 13 salariés (contre 15 au 31/12/2012).

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 euros. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé chez EuroTaxControl GmbH, sise Englmannstrasse 2, 81673 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot GmbH employait 14 salariés (contre 7 au 31/12/2012). L'augmentation des salariés est attribuable à la création d'un bureau commercial en Pologne, rattaché à Parrot GmbH.

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot Asia Pacific Ltd employait 107 salariés, dont 86 à Shenzhen et 21 à Hong Kong (contre 111, dont 92 à Shenzhen et 19 à Hong Kong au 31/12/2012).

La société Parrot Iberia, S.L. est une société de droit espagnole au capital social de 63 036 euros divisé en 10 506 actions de 6 euros chacune.

Elle a été acquise par Parrot en 2005 et est immatriculée sous le numéro B82129099. Avant l'acquisition par la Société de 100 % de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle). Son siège social est situé Agustin Duran 24, 28028 Madrid Espagne.

La société Parrot Iberia, S.L. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot Iberia, S.L. employait 17 salariés (contre 23 au 31/12/2012).

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1-23-5, Higashi-Azabu, Minatoku, Tokyo.

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement des produits grands comptes.

Au 31 décembre 2013, Parrot Japan KK employait 6 salariés (idem au 31/12/2012).

La société Parrot ANZ Ltd est une société de droit français au capital 10 000 \$AUD. Elle a été constituée le 11 juillet 2012 et immatriculée sous le numéro 159443820. Son siège social est situé 68-72 Rock Street, South Melbourne, Victoria 3205, Australie.

Parrot ANZ Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2013, Parrot ANZ Ltd employait 2 salariés (idem au 31/12/2012).

La société Chez Parrot est une société de droit français au capital 10 000 euros. Elle a été constituée le 27 avril 2012 et immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro 751 758 848 000 12. Son siège social est situé 30 rue du 4 Septembre, 75002 Paris.

La société Chez Parrot S.A.R.L. a pour activité le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Au 31 décembre 2013, Chez Parrot S.A.R.L. employait 4 salariés (idem au 31/12/2012).

La société senseFly est une société de suisse au capital 185 104,43 CHF Elle a été constituée le 30 novembre 2009 et immatriculée sous le numéro CH-550.1.063.796-3. Son siège social est situé 11 Chemin de la Venoge, 1024 Ecublens VD.

La société senseFly a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes mobiles intelligents et de logiciels, ainsi que toute prestation relative.

La filiale senseFly dont 60,4 % du capital ont été acquis par Parrot le 23 juillet 2012 est consolidée depuis le 2ème semestre par la méthode d'intégration globale.

Au 31 décembre 2013, senseFly employait 47 salariés (contre 31 au 31/12/2012).

La société Pix4D est une société de suisse au capital 100 000 CHF Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé EPFL Innovation Park - Building D, 1015 Lausanne.

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d'analyse d'images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l'espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2013, Pix4D employait 25 salariés.

La filiale Pix4D dont 31,0 % du capital ont été acquis en septembre 2012 est consolidée depuis le 1er janvier 2013 par la méthode de mise en équivalence (au 31 décembre 2012 les titres étaient classés en Autres Actifs Financiers). Le 29 janvier 2014, la participation de Parrot dans Pix4D a été portée à 50,1 % (cf. 20.2.33 ci-dessous « Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice »).

Des informations complémentaires sur les sociétés du Groupe sont détaillées dans la section 20.2.3 ci-dessous « Note 3 – Périmètre de consolidation » ainsi que dans la section 20.4.3.3 ci-dessous « Note 3 - Informations relatives au bilan ».

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition de telles immobilisations.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château S.A. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château S.A. et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

Au titre de l'exercice 2013 Parrot a réalisé un chiffre d'affaires de 235,1 M€, en recul de 16 % (-14,5 % à taux de change constant). Conformément aux objectifs 2013 du Groupe, la poursuite de la stratégie d'expansion et d'innovation, qui s'est traduite par des acquisitions et la montée en puissance continue des efforts de R&D, a été menée en préservant les grands équilibres de gestion.

Afin de refléter l'évolution de ses activités et notamment sa percée dans l'Electronique grand public et les Drones, Parrot a adopté fin 2013 un nouveau reporting financier. Au sein du nouveau format de reporting :

  • Les activités Electronique grand public regroupent le chiffre d'affaires généré par les produits audio (ZIK, ZIKMU), Plug & Play (gamme Parrot MINIKIT) et les jouets et objets connectés (FLOWER POWER) vendus dans les réseaux de distribution et sur internet aux consommateurs ;
  • Les activités Automobile regroupent le chiffre d'affaires des kits mains-libres installés (gamme Parrot CK et Parrot MKi) et des produits d'infotainment (gamme Parrot ASTEROID) vendus dans les réseaux de distribution aux consommateurs (Automobile grand public) et celui des solutions Bluetooth, musique numérique et infotainment commercialisées directement auprès des constructeurs et de leurs équipementiers (Automobile grands comptes) ;
  • Les activités Drones regroupent le chiffre d'affaires généré par les ventes de Drones grand public (Parrot AR.Drone) vendus dans les réseaux de distribution et sur internet aux consommateurs et celui des ventes de Drones professionnels vendus dans des réseaux de distribution spécialisés.
  • Les activités « Autres » regroupent le chiffre d'affaires généré par les ventes de Varioptic.

Les tableaux ci-après comparent l'ancien et le nouveau format de reporting.

Comptes consolidés, IFRS, en M€ et % du CA 2012 2013
Systèmes mains-libres installés 59,6 21 % 49,9 21 %
Produits Plug & Play 12,2 4 % 12,6 5 %
Produits Multimédia 53,1 19 % 52,7 22 %
Autres 5,1 2 % 4,8 2 %
Total CA grand public 130,0 46 % 120,0 51 %
Total CA grands comptes 150,5 54 % 115,2 49 %
Total Groupe 280,5 - 235,2 -
Comptes consolidés, IFRS, en M€ et % du CA du Groupe 2012 2013
Electronique grand public 23,6 8 % 29,5 13 %
dont Audio 11,3 4 % 15,0 6 %
dont Plug & Play 12,3 4 % 13,2 6 %
dont Jouets et objets connectés 0 - 1,3 1 %
Automobile 212,5 76 % 162,6 69 %
dont grand public 64,6 23 % 54,6 25 %
dont grands comptes 147,8 56 % 107,9 43 %
Drones 42,4 15 % 42,1 18 %
dont grand public 41,7 15 % 35,8 15 %
dont grands comptes 0,7 0 % 6,3 3 %
Autres 2,0 1 % 1,0 0 %
Total Groupe 280,5 - 235,2 -

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires Électronique grand public (13 % du CA du Groupe, contre 8 % en 2012) est de 29,5 M€ en hausse de 25 % par rapport à l'exercice précédent. Il atteste de la capacité de Parrot à développer avec succès des produits originaux et répondant à de nouveaux usages dans le domaine de la connectivité et de la mobilité.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires Automobile (69 % du CA du Groupe, contre 76 % en 2012) est de 162,6 M€ en recul de 24 % par rapport à l'exercice précédent. Parrot a continué sa transition vers l'infotainment en générant 16,4 M€ de chiffre d'affaires sur ce nouveau marché (+292 % par rapport à 2012). Parrot a été le premier acteur de la connectivité automobile à lancer une gamme complète de produits d'infotainment grand public (Parrot ASTEROID) et a déjà livré plus de 18 000 solutions d'infotainment à ses deux premiers clients constructeurs automobiles sur un total de 8 contrats signés.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires Drones (18 % du CA du Groupe, contre 15 % en 2012) est de 42,1 M€ contre 42,4 M€ en 2012. Les Drones grand public ont représenté 15 % du chiffre d'affaires du Groupe et les Drones professionnels 3 %. La quasi stabilité reflète : (i) les ventes inférieures de Parrot AR.Drone 2 après deux années de commercialisation et dans l'attente du lancement d'un prochain Drone grand public et (ii) le dynamisme des nouvelles activités drones professionnels : avec 6,3 M€ de chiffre d'affaires sur l'exercice, comparé à 0,7 M€ en 2012, Parrot se positionne déjà comme un acteur majeur sur ce marché qui se développe à grande vitesse.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires « Autres » est de 1 M€.

Pour plus d'information, se reporter au 20.1 ci-dessous « Etats financiers consolidés du Groupe Parrot » du présent Document de Référence.

En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2013
Chiffre d'affaires 280 529 235 150
Coût des ventes -137 646 -116 843
MARGE BRUTE 142 883 118 308
Marge brute en % du chiffre d'affaires 50,9 % 50,3 %
Frais de recherche et de développement (*) -39 353 -45 639
en % du chiffre d'affaires 14,0 % 19,4 %
Frais commerciaux -46 629 -39 976
en % du chiffre d'affaires 16,6 % 17,0 %
Frais généraux -14 253 -14 492
en % du chiffre d'affaires 5,1 % 6,2 %
Production / Qualité -10 865 -11 928
en % du chiffre d'affaires 3,9 % 5,1 %
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 31 783 6 273
Résultat opérationnel courant en % du chiffre d'affaires 11,3 % 2,7 %
Produits opérationnels non courants
Charges opérationnelles non courantes -303 -198
RESULTAT OPERATIONNEL 31 481 6 075
Résultat opérationnel en % du chiffre d'affaires 11,2 % 2,6 %
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 1 523 1 344
Coût de l'endettement financier brut -874 -744
Coût de l'endettement financier net 650 599
Autres produits et charges financiers -993 -880
RESULTAT FINANCIER -343 -280
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE -356 -174
Impôt -6 473 -4 430
RESULTAT DE LA PERIODE 24 310 1 190
Part du Groupe 24 534 1 557
Participations ne donnant pas le contrôle -224 -366
Résultat de la période - part du groupe en % du chiffre d'affaires 8,7 % 0,7 %

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 235 150 K€ en recul de 16 % par rapport à l'exercice précédent (280 529 K€), en liaison avec la transition technologiques en cours dans l'activité Automobile et le positionnement de Parrot sur le marché de l'infotainment. Pour plus de détail sur la répartition du chiffre d'affaires consolidé, se reporter à 3.1.3 ci-dessus « Chiffre d'affaires par gamme de produits » et au 9.1.1 ci-dessus « Evolution du chiffre d'affaires ».

La marge brute s'établit à 50,3 % du chiffre d'affaires conforme au modèle économique du Groupe.

Les charges opérationnelles courantes soit 112 054 K€ sont en hausse de 0,8 % par rapport à celles comptabilisées un an plus tôt (111 100 K€). Depuis le 1er janvier 2011, le crédit impôt recherche (CIR) est considéré comme une subvention d'exploitation. Le montant total du CIR pour l'année 2013 est de 5 994 K€, dont 2 531 K€ sont enregistrés en moins des charges opérationnelles, le solde venant en réduction des coûts de développement capitalisés.

En 2013 les frais de recherche et développement du Groupe ont atteint 45 639 K€, soit 19,4 % du chiffre d'affaires, contre 39 353 K€ en 2012 (14,0 % du chiffre d'affaires), ce qui représente une augmentation de 6 286 K€ (+16 %) en liaison avec la montée en puissance des ressources allouées au déploiement des nouvelles solutions d'infotainment. Trois produits d'infotainment grand public ont été lancés en février 2013, deux solutions d'infotainment grands comptes sont entrées en production en 2013 et 5 autres contrats d'infotainment devraient entrer en production en 2014 et en 2015.

En 2013, les frais commerciaux du Groupe ont atteint 39 976 K€, soit 17,0 % du chiffre d'affaires, contre 46 629 K€ en 2012 (16,6 % du chiffre d'affaires 2012), ce qui représente une diminution de 6 653 K€ (-14 %). La baisse des frais marketing et commerciaux est liée au contrôle des dépenses, arbitrées en faveur de la R&D, et au faible nombre de lancement de produits sur l'exercice.

En 2013, les frais de Production et Qualité du Groupe ont atteint 11 928 K€, soit 5,1 % du chiffre d'affaires, contre 10 865 K€ en 2012 (3,9 % du chiffre d'affaires 2012), ce qui représente une augmentation de 1 063 K€ (+10 %) La hausse des frais de Production et Qualité est liée au démarrage de la commercialisation des nouveaux produits Parrot ASTEROID et Parrot FLOWER POWER.

En 2013, les frais généraux du Groupe ont atteint 14 492 K€, soit 6,2 % du chiffre d'affaires, contre 14 253 K€ en 2012 (5,1 % du chiffre d'affaires 2012), ce qui représente une augmentation de 239 K€ (+2 %). La hausse des frais généraux tient compte de l'intégration de senseFly en année pleine par ailleurs en partie compensée par la politique de contrôle des dépenses du Groupe.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 6 273 K€ soit 2,7 % du chiffre d'affaires contre 11,3 % un an plus tôt. La rentabilité opérationnelle courante représente 2,4 % du chiffre d'affaires au premier semestre 2013 et 2,8 % au second. La marge opérationnelle de l'exercice 2013 est de 2,6 % du chiffre d'affaires.

En 2013, les charges opérationnelles non courantes correspondent à une dépréciation de l'UGT Varioptic pour un montant de -2 800 K€ diminué de l'ajustement du complément de prix payable en 2015 d'un montant de 2 265 K€ (la juste valeur de la dette après cet ajustement s'élève à 729 K€) et de la reprise des amortissements des actions gratuites avec conditions de performance attribuées en 2011 aux dirigeants de cette filiale soit 339 K€.

Compte tenu de l'évolution des marchés sur lesquels est positionné le Groupe, des produits conçus et commercialisés, et de l'organisation opérationnelle, les 4 secteurs d'activités du groupe reconnus au 31 décembre 2013 sont Electronique grand public, Automobile, Drone et Autres. Par conséquent le reporting du Groupe se présente comme suit :

Comptes consolidés, IFRS en M€ Electronique
grand public
Automobile Drones Autres
Chiffre d'affaires 29,5 162,6 42,1 1,0
Résultat opérationnel -5,8 14,3 0,1 -2,4
en % du chiffre d'affaires -19,7 % 8,8 % 0,4 % NS

Principaux agrégats par activités (nouveau format de reporting)

Le résultat opérationnel de chaque secteur comprend :

  • Chiffre d'affaires par secteur
  • Les coûts de production et charges opérationnelles (frais de R&D et commerciaux) par secteur
  • – Allocation des charges des directions fonctionnelles au prorata du chiffre d'affaires

Le résultat financier est de -280 K€ en 2013 contre -343 K€ en 2012.

Le résultat net part du Groupe s'établit à 1 557 K€ soit 0,7 % du chiffre d'affaires en 2013 contre respectivement 24 534 K€ et 8,7 % en 2012.

Pour plus d'information, se reporter au 20.4 ci-dessous « Compte annuels 2013 de Parrot S.A. » du présent Document de Référence.

Le chiffre d'affaires net s'élève à 109 640 K€ contre 129 378 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les produits d'exploitation s'élèvent à 161 524 K€ à comparer avec 206 455 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 175 097 K€, par rapport à 195 705 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges de R&D en 2013 de ex-DiBcom ont été mutualisées avec les charges R&D de Parrot S.A.. En 2012 elles représentaient 19 % des charges globales de R&D soit un montant de 8 935 K€ en 2012.

Le résultat d'exploitation s'établit à -13 573 K€, à comparer à 10 749 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat financier est une perte de 2 213 K€ contre un gain de 5 487 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est une perte de 379 K€ à comparer à une perte de 187 K€ pour l'exercice précédent. L'exercice 2013 se solde par une perte nette comptable de 12 130 K€ à comparer à un bénéfice net comptable de 22 963 K€ un an plus tôt.

Le capital social de la Société est composé de 12 655 293 actions, en diminution de 153 950 actions du fait de l'annulation de 200 000 actions et de l'exercice de 46 050 stock-options par des salariés du Groupe.

Au 31 décembre 2013, les capitaux propres de la Société s'élèvent à 132 023 K€ en diminution de 16 528 K€ par rapport à l'exercice précédent.

L'avance conditionnée OSEO de 3 119 K€ reçue par ex DiBcom comporte les conditions de remboursement suivantes :

  • Aucun remboursement en dessous de 12 M€ de chiffre d'affaires ;
  • Entre 12 et 90 M€ de CA et avant le 31/12/2016, remboursement 4 % du CA avec un maximum de 3,1 M€ d'avance ;
  • Entre 90 et 160 M€ de CA et avant le 31/12/2019, remboursement progressif 2 % du CA ;
  • Au-delà de 160 M€ de CA et avant le 31/12/2019, remboursement progressif 1 % du CA.

Un rapport industriel et commercial sur le projet est adressé annuellement à OSEO. L'avance conditionnée OSEO de 700 K€ reçue par ex Varioptic initialement remboursable à compter de septembre 2010, a été rééchelonnée par avenant en date du 28 septembre 2010 selon un échéancier qui court du 30 septembre 2012 au 30 juin 2016. Au 31 décembre 2013, le montant de cette avance OSEO est de 534 K€ dont 166 K€ à moins d'un an.

Emprunts obligataires non convertibles :

Varioptic avait émis en octobre 2010 des obligations convertibles souscrites par les principaux fonds d'investissement déjà actionnaires de Varioptic, pour un total de 1,1 M€.

Dans le cadre de l'acquisition de Varioptic les Obligations Convertibles avaient été restructurées de la façon suivante :

  • Les titulaires ont abandonné leur option de conversion ;
  • Remboursement cash immédiat 250 K€ au closing ;

  • Le solde du principal et des intérêts courus, soit 851 K€ a été refinancé en obligations sèches, remboursables par 4 annuités jusqu'en 31/12/2014, portant un taux d'intérêt intérêt indexé sur Euribor 3 mois ;

  • La troisième annuité de 213 K€ a été remboursée fin décembre 2013 portant le capital restant dû à 213 K€ (remboursable à moins d'un an).

Emprunts et dettes financières divers :

Le complément de prix de la BU Varioptic a été revu sur la base d'un nouveau business plan. Le complément de prix éventuel Varioptic sera payable en 2015 en fonction du chiffre d'affaires atteint par Varioptic en 2014. La valeur de la dette s'élève à 729 K€ au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, apparaissaient deux prêts conditionnels à long terme chez senseFly pour un total de 97 K€ (prêts étatiques de soutien aux jeunes entreprises).

Dettes envers les établissements de crédit :

Au 31 décembre 2013, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

  • Tirages sur les lignes de crédit : 17 M€ (LCL : 10 M€ et HSBC : 7 M€)
  • Fair value des swaps : 385 K€
  • Ligne de découvert utilisée partiellement à la banque Palatine : 1 181 K€

Financement à moyen terme

La Société n'a pas de contrat de crédit-bail en cours et n'utilise pas d'autres moyens de financement à moyen ou long terme.

Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2013, la balance âgée fournisseurs de la Société représente un montant de 16 698 K€ (hors factures non parvenues).

Solde dû au 31/12/2013 Echéance future 0 – 10 jours 11 – 20 jours 21 – 30 jours 31 – 60 jours +61 jours
-16 698 -11 174 -3 753 -273 -398 -979 -121

Un certain nombre de facteurs pourrait avoir un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'information se reporter Chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques ».

Nature des indications 2009 2010 2011 2012 2013
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social (*) 1 970 217 1 961 660 1 965 401 1 952 766 1 929 304
b) Nbre d'actions ordinaires existantes 12 923 747 12 867 615 12 892 145 12 809 264 12 655 293
c) Nbre d'actions à dividende prioritaire (sans
droit de vote) existantes - - - - -
d) Nbre max. d'actions futures à créer : - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par exercice de droits de souscription 3 497 279(5) 3 423 127(4) 1 122 832(3) 942 134(2) 784 371(1)
II. Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes 118 375 849 139 034 985 143 107 682 129 378 455 109 639 970
b) Résultat avant impôt, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 17 956 126 30 932 584 22 725 630 31 363 838 -11 795 072
c) Impôt sur les bénéfices -4 006 195 1 257 652 -3 923 709 -6 913 729 - 4 034 566
d) Participation des salariés due au titre de - 505 084 - - -
l'exercice
e) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et 14 586 258 17 472 449 7 768 900 22 963 227 - 12 130 495
provisions
f) Résultat distribué - - - - -
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation des
salariés et avt dotations aux amortissements et 1,72 2,27 2,07 2,99 -0,61
provisions
b) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et 1,13 1,36 0,60 1,79 -0,96
provisions
c) Dividende attribué à chaque action - - -
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés pendant
l'exercice 316 369 446 542 589
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 16 732 546 18 390 251 30 909 596 31 817 947 33 519 692
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, 8 613 101 11 776 326 16 596 032 19 289 107 16 131 645
œuvres sociales, etc. )

(1) + 143 700 AGA + 640 671 SOP. (2) + 272 213 AGA + 669 921 SOP. (3) + 325 663 AGA + 797 169 SOP. (4) 2 574 085 B.S.P.C.E. + 164 342 AGA + 684 700 SOP. (5) 2 711 387 B.S.P.C.E. + 25 000 B.S.A. + 175 592 AGA + 585 300 SOP.

Au 31 décembre 2013, la trésorerie du Groupe, y compris les autres actifs financiers, s'élevait à 98,1 M€, contre 106,2 M€ au 31 décembre 2012. Le placement de la trésorerie disponible est effectué sur des supports sans risque avec des taux sous jacents majoritairement à trois mois maximum. La trésorerie nette des dettes est de 78,7 M€ au 31 décembre 2013.

En K€ 2012 2013
Flux opérationnel
Résultat de la période 24 310 1 190
Quote-part résultat MEE 356 174
Amortissements et dépréciations 6 595 9 728
Amortissements et provisions sur actifs (hors act. circul) 12 936
Effet de l'ajustement des compléments de prix -2 258
Provisions inscrites au passif -949
Plus et moins-values de cessions 27 708
Charges d'impôts 6 473 4 430
Coût des paiements fondés sur des actions 4 108 3 058
Coût de l'endettement financier net -650 -599
Capacité d'autofinancement opérationnelle avt coût de l'endettemt financier net et impôt 41 218 18 690
Variation du besoin en fonds de roulement -18 095 10 605
Impôt payé -3 965 -5 682
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) 19 158 23 614
Flux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -17 342 -15 905
Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise -894
Acquisitions d'immobilisations financières -2 085 -1 536
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -49 27
Cessions de filiales nettes de trésorerie cédée - -
Cessions d'immobilisations financières 26 40
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) -20 344 -17 375
Flux de financement
Apports en fonds propres (1) 1 243 286
Dividendes versés - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts - -
Autres financements - -
Trésorerie placée à plus de 3 mois 758 -9 565
Coût de l'endettement financier net 650 599
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) -6 317 -6 352
Remboursement des autres financements - -
Achats d'actions propres (2) -5 609 -8 423
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) -9 275 -23 455
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C)
Différence de change nette
-10 461
44
-17 217
-1 633
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 83 530 73 113
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 73 113 54 263
Autres actifs financiers courants 33 107 42 671
TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS
COURANTS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 106 219 96 934

(1) Augmentation de capital par exercice d'option.

(2) Rachat d'actions propre, (cf. 20.2.20.3 ci-dessous « Actions Propres »).

La trésorerie générée par les activités opérationnelles s'établit à 23,6 M€, en augmentation de 4,5 M€ par rapport à l'exercice précédent. Elle traduit partiellement l'impact en 2013 de la réduction du besoin en fonds de roulement.

Aucun évènement susceptible d'avoir un impact significatif sur la trésorerie du Groupe n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2013.

Le montant des investissements, à 17,4 M€ est en décroissance de 3,0 M€ par rapport à ceux réalisés l'année précédente.

Le Groupe a réalisé deux mandats de rachat d'actions en 2013 pour 366 596 pour 8,2 M€.

Les dettes du Groupe s'établissent à 19,4 M€, contre 25,0 M€ au 31 décembre 2012 : 18,6 M€ d'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, 0,7 M€ apportées par Varioptic (emprunt obligataire et dette Oséo) et 0,1 M€ de senseFly (prêts conditionnels à long terme).

En conséquence, la trésorerie nette des dettes est 78,7 M€.

Depuis le début de l'année 2013, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, HSBC et BNP de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 8,3 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie.

En 2013, ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

HSBC

  • une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +1 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;
  • une ligne de crédit documentaire import d'un montant de 3,3 M€ ;

BNP

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

PALATINE

– une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80 % l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques PALATINE, BNP et HSBC. Au 31 décembre 2013, la ligne de financement de la Banque Palatine énoncée ci-dessus était utilisée par la Société à hauteur de 1 181 K€

Dans le cadre des contrats de prêts - contractés en date du 1er juillet 2011 avec ses partenaires bancaires HSBC, LCL et Crédit Agricole Ile-de-France - pour financer tout ou partie de sa croissance externe, le Groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois, taux variable sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit.

Afin de couvrir cette exposition, le Groupe Parrot a décidé de souscrire des contrats de swap pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts. La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2013.

L'élément couvert (« sous-jacent ») est défini comme étant les tirages futurs sur les lignes de crédit à taux variable de Parrot S.A.

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêt contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot S.A. porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, les swaps sont réévalués à leur juste valeur.

Lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé directement en capitaux propres. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

La Société Parrot S.A. a mis en place en date du 1er juillet 2011 deux contrats d'ouverture de crédit par avis de tirage amortissables trimestriellement avec ses partenaires bancaires HSBC (pour 15 M€) et LCL (pour 20 M€) et un contrat de prêt par avis de tirage non amortissable avec Crédit Agricole Ile de France (pour 10 M€) pour financer tout ou partie de sa croissance externe. Ces trois contrats portent sur un horizon de cinq ans (échéance 1er juillet 2016) et sont indexés sur l'Euribor 3 mois.

Afin de couvrir son exposition au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit, la Société a décidé de souscrire deux contrats de swap taux variable contre taux fixe (2,085 % pour un notionnel de 20 M€ et 1,85 % pour 10 M€) pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

La Société a également décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant ces deux instruments.

Au 31 décembre 2013, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :

  • Tirages sur les lignes de crédit : 17 M€ (LCL : 10 M€ et HSBC : 7 M€)
  • Fair value des swaps : 385 K€
  • Ligne de découvert (Palatine) : 1 181 K€

Les ratios ci-dessous sont respectés au 31 décembre 2013 :

  • Dettes financières nettes consolidées / EBITDA consolidé ;
  • Dettes financières brutes consolidées / Capitaux propres consolidés part du Groupe ;
  • – Dettes financières nettes consolidées / Fonds propres consolidés.

Se reporter au chapitre XXII ci-dessous « Contrats importants » du présent Document de Référence pour les obligations contractuelles de Parrot.

Les activités de Recherche et Développement du Groupe sont un élément clé, facteur d'avantage concurrentiel, de flexibilité, d'économie de coûts et d'indépendance technologique du Groupe. La thématique R&D est par ailleurs abordée dans d'autres chapitres du présent Document de référence et notamment : chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus spécifiquement les risques décrits dans les sections 4.1.4 « Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer le déploiement de ses nouveaux produits sur les marchés Electroniques grand public », 4.2.5 « Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits », 4.2.7 « Le Groupe est dépendant de normes techniques » ou encore 6.6.3 cidessus « Des investissements moteurs en Recherche & Développement ».

La Recherche et Développement de Parrot poursuit quatre objectifs :

  • Perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités ;
  • Développer de nouvelles technologies en enrichissant son portefeuille technologique afin de se positionner sur le nouveau marché de l'infotainment automobile ;
  • Explorer de nouvelles possibilités dans le domaine des accessoires de téléphones mobiles ou plus généralement des technologies sans-fil ;
  • Déployer des technologies de Drones civils professionnels en ciblant en priorité les besoins dans le domaine de l'agriculture, de la cartographie aérienne et de la surveillance.

Fort d'une équipe de plus de 500 ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, École Polytechnique, Georgia Tech, Stanford University, etc.), le Groupe maîtrise verticalement l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits. Il conçoit en particulier ses propres circuits intégrés et puces électroniques (les ASIC Parrot4+, Parrot5, Parrot 5+, Parrot 6 et Parrot 7 pour le plus récent) ainsi que ses propres algorithmes de traitement des signaux.

Le Groupe se distingue également par sa maîtrise de la « stack » Bluetooth (ensemble de couches logicielles pour la mise en œuvre de la norme Bluetooth), condition indispensable pour assurer en amont le développement des produits et obtenir ainsi la meilleure interopérabilité au cours de leur cycle de vie (cf. 11.2.7 ci-dessous « Le développement logiciel » du présent Document de Référence).

Aujourd'hui, le Groupe poursuit également sa stratégie d'innovation au-delà du domaine de la téléphonie mains-libres tout en continuant de capitaliser sur son expertise dans le traitement du signal. Ainsi la Société a substantiellement investi dans la musique numérique domestique et automobile. Ces investissements se sont soldés par d'excellents résultats techniques notamment avec la mise au point d'algorithme d'effets audio psycho acoustiques telles que les basses virtuelles ou la spatialisation du son. Ces technologies sont présentes dans les produits Parrot, en particulier le casque sans-fil Parrot ZIK et plusieurs gammes de kits mainslibres associant la téléphonie mains-libres à des fonctions musicales (Parrot MKi et Parrot ASTEROID). Parallèlement le Groupe a significativement augmenté son portefeuille de connectivité avec l'intégration dans les produits Parrot des technologies d'interfaçage USB, SD, iPod, Wi-Fi. Enfin, l'entreprise a investi dans des nouvelles technologies de traitement vidéo et d'automatique qui ont abouti notamment à la réalisation de l'AR.Drone, quadricoptère révolutionnaire capable de s'auto piloter grâce à deux caméras embarquées, une centrale inertielle et des capteurs ultrason.

Conformément à son plan de marche 2013, la Société a accru sa capacité d'innovation en étoffant ses équipes de R&D. Le travail a notamment été consacré au développement de la prochaine génération de puces Parrot et à la plateforme d'infotainment du Groupe baptisée Parrot ASTEROID.

En 2013, les dépenses de R&D se sont élevées à 45 714 K€, soit 19,4 % du chiffre d'affaires contre 39 353 K€ soit 14 % du chiffre d'affaires en 2012.

La Recherche et Développement est organisée par projets qui sont alloués à chaque secteur d'activité. La Recherche et Développement est mise en œuvre par deux directeur techniques aux compétences complémentaires et transversales à tous les besoins du Groupe (cf. 17.1.3 ci-dessous « Cadres dirigeants »).

La direction technique Aftermarket

La direction technique Aftermarket, en charge les produits grand public du Groupe, coordonne les activités de recherche et développement liées à la conception et l'industrialisation des produits du Groupe (hors modules commercialisés directement auprès des constructeurs automobiles dans le cadre des produits grands comptes). Le département est composé d'ingénieurs d'étude en traitement des signaux, acoustique et automatique, de designers industriels, d'ingénieurs de conception électronique, d'ingénieurs de conception logicielle ainsi que de chefs de projet en charge d'assurer pour chaque projet une coordination transversale des différents services impliqués.

La direction technique Plateforme

La direction technique Plateforme coordonne les activités de recherche et développement pour la conception des puces électroniques (ASIC) et du logiciel de base utilisés dans l'ensemble des produits du Groupe. Elle est composée d'ingénieurs en conception microélectronique et en conception logicielle.

La direction « Product Management »

La direction « Product Management » grands comptes coordonne les activités de recherche et développement liées à la conception et l'industrialisation des modules et des solutions d'infotainment commercialisés directement auprès des constructeurs automobiles. Elle est composée de chefs de projet en charge de coordination des différentes expertises techniques internes et l'interface avec les clients.

La direction « Plateforme Digital Tuner »

Elle coordonne les activités de recherche et développement pour la conception des puces électroniques Octopus intégrées dans les solutions d'infotainment grands comptes du groupe. Elle est composée d'ingénieurs en traitement de fréquence radio, traitement des signaux et chanel décodage.

Des équipes sont dédiées à la conception et l'industrialisation des produits Electronique grand public au sein de la direction technique Aftermarket.

La direction technique Aftermarket

Des équipes sont dédiées à la conception et l'utilisation des Drones au sein de la direction technique Aftermarket.

La direction R&D senseFly

Des équipes installées à Lausanne sont exclusivement dédiées à l'offre produit de cette société acquise en 2012. Ces équipes travaillent pour l'essentiel dans le domaine des drones professionnels.

La direction R&D Varioptic

Les équipes installées à Lyon et exclusivement dédiées à l'offre produit de la société Varioptic, acquise en 2011 et fusionnée dans Parrot S.A. Ces équipes travaillent pour l'essentiel dans le domaine de l'optique.

Le cœur technologique du Groupe se constitue autour des domaines principaux suivants : le traitement des signaux numériques, la conception de puces électroniques à application spécifique (également nommées ASIC ou Application Specific Integrated Circuit), la connaissance et la maîtrise de la technologie de transfert de données sans-fil Bluetooth, le design et la conception mécanique, l'électronique et le développement logiciel.

Ces divers domaines sont les éléments centraux des kits de téléphonie mains-libres Bluetooth du Groupe ainsi que de ses nouveaux produits d'électronique grand public.

Dès 1994, le Groupe a investi dans le développement de nouvelles technologies relatives au traitement du signal numérique (ou DSP, Digital Signal Processing), lequel a une importance capitale dans la qualité audio des produits. Depuis 1997, le Groupe a développé une expertise significative dans les algorithmes de traitement du signal pour des applications dans le secteur automobile. En effet, le traitement de la parole en environnement bruité est l'un des savoir-faire majeurs du Groupe.

Au-delà de son expertise dans ce domaine, la Société détient des brevets et a effectué des dépôts de demandes de brevet sur des technologies de reconnaissance vocale appliquées aux kits mains-libres embarqués, de réduction de bruit ainsi que d'annulation d'écho acoustique (cf. 11.3.2 ci-dessous « Les brevets » du présent Document de Référence).

La reconnaissance vocale : depuis 1994, le Groupe a investi dans le développement interne de solutions de reconnaissance vocale. Certaines parties des algorithmes de reconnaissance vocale sont intégrées dans une autre technologie clé du Groupe, à savoir les plates-formes Parrot ASIC (cf. 11.2.2 ci-dessous « Les plates-formes Parrot ASIC » du présent Document de Référence). Les applications de la reconnaissance vocale sont notamment à l'origine des capacités de commandes vocales des produits du Groupe et le facteur clé des fonctionnalités mains-libres.

L'annulation d'écho acoustique : l'annulation d'écho acoustique est l'un des deux points algorithmiques critiques pour l'établissement d'une communication de bonne qualité avec une solution mains-libres. Lors d'un appel téléphonique, la voix de l'interlocuteur distant est transmise à l'utilisateur du kit par un haut-parleur. On appelle écho acoustique le phénomène de retour de ce signal vocal vers l'interlocuteur distant. Ce phénomène est dû au fait que le microphone utilisé par l'utilisateur du kit mains-libres enregistre non seulement son discours mais également les signaux émis par le haut-parleur. Afin de parer à cette difficulté, le Groupe développe des solutions depuis 1997. Ainsi, à titre d'exemple, l'algorithme VSSLMS pour les kits mains-libres pour véhicules permet de réduire jusqu'à 50 dB (décibels) l'effet d'écho. Lors de la conception en 2006 du Parrot MINIKIT la problématique a pris une nouvelle ampleur. En effet, le haut-parleur et le microphone étant très proche l'un de l'autre, l'écho acoustique est vu comme infiniment plus fort que la voix de l'utilisateur par le microphone. Grâce à deux nouvelles inventions majeures (qui ont conduit à deux dépôts de demande de brevet réalisés pendant l'été 2006), l'équipe de traitement audio a su résoudre cette nouvelle problématique et obtenir une qualité d'annulation d'écho supérieure à celle des produits concurrents (étude comparative réalisée par un laboratoire indépendant).

La réduction de bruit : la distance entre le microphone dans un dispositif kit mains-libres et la bouche de l'utilisateur ainsi que le bruit inévitablement présent dans l'habitacle de toute automobile en circulation nécessitent des solutions ingénieuses pour l'établissement d'une communication de bonne qualité. Depuis 1997, le Groupe développe en interne des solutions de réduction de bruit. Ainsi, grâce à sa technologie, la réduction de bruit peut atteindre 16 dB pour un microphone simple sur des bruits dits stationnaires (moteur, vent, aération). Le Groupe améliore son système de réduction de bruit par la mise en œuvre d'algorithmes basés sur l'utilisation de plusieurs microphones. En complément, un nouvel algorithme de réduction de bruit à un microphone capable d'effacer près de 70 % des bruits instationnaires (environnement sonore) a été mis au point (demande de brevet déposée en février 2006).

Les effets audio : les appareils de la vie courante sont souvent très limités dans leur capacité à reproduire du son haute-fidélité (autoradio, enceintes), notamment la séparation stéréo et les basses fréquences. Parrot à su se singulariser par la mise au point de technologies innovantes pour parer à ces effets, notamment un algorithme de création de basses virtuelles, utilisé à la fois sur les produits multimédia et sur les produits pour l'automobile, et des algorithmes de spatialisation audio permettant d'élargir l'effet stéréo ou de recentrer l'image sonore dans le véhicule (gamme MKi).

Les traitements vidéo : les nouvelles technologies de traitement vidéo imaginées et conçues par la Société forment l'une des bases fondamentales du cœur technique ayant permis la réalisation de l'AR.Drone. Grâce à des méthodes extrêmement sophistiquées, l'AR.Drone est capable d'utiliser une caméra pointant vers le sol pour « observer » une dérive potentielle et compenser la dérive en question par un mouvement de moteur dans la direction opposée.

L'automatique : autre pierre angulaire de l'AR.Drone, les méthodes avancées d'asservissement conçues par la Société permettent au quadricoptère de maîtriser sa trajectoire grâce à un traitement intelligent des données venant de différents capteurs : accéléromètre, gyroscope, ultrason, magnétomètre, baromètre.

Les produits du Groupe sont basés sur des plates-formes Parrot ASIC (ou puces électroniques à application spécifique), technologies développées par le Groupe.

Dès 1994, le Groupe a initié le développement des plates-formes ASIC Parrot, conscient qu'une solution matériel (hardware) propriétaire lui permettrait une meilleure capacité d'innovation, une plus grande indépendance, ainsi qu'une maîtrise des coûts.

La dernière puce développée par le Groupe (Parrot 6) offre une puissance de calcul deux fois supérieure à celle de la génération précédente, dispose d'une interface pour afficheur numérique, d'accélérateurs pour les traitements d'images et de vidéos, d'une nouvelle interface audio, de deux contrôleurs USB high speed.

Les derniers ASIC Parrot permettent le déploiement de nouvelles fonctionnalités tant dans les produits d'électronique grand public que dans les produits pour l'automobile, tout en optimisant le prix de revient de ces produits.

L'utilisation dans des produits du Groupe du nouvel ASIC Parrot6i, intégrant des composants analogiques (alimentations, convertisseur analogique numérique audio) et permettant ainsi d'optimiser le coût de revient global desdits produits, a démarré dans le courant de l'année 2011.

Au cours de 2013, Parrot a finalisé le développement de son ASIC Parrot 7, la production doit démarrer en 2014.

La technologie de transmission de données sans-fil Bluetooth ne peut être utilisée que si elle est couplée à un logiciel sophistiqué permettant de la contrôler. Par ailleurs, afin d'être conforme aux normes du Groupe de soutien de la technologie Bluetooth, le Bluetooth SIG, un tel logiciel doit être capable de gérer un grand nombre de fonctions standard (la « stack » Bluetooth) permettant une communication transparente entre les divers appareils électroniques munis de cette technologie. À cet effet, et dès 1999, le Groupe a développé sa propre solution logicielle Bluetooth. Ainsi, le Groupe a pu être l'un des premiers à développer des systèmes de téléphonie mains-libres Bluetooth en proposant notamment dès 2001 le Parrot CK3000.

Disposer de son propre logiciel de gestion de la norme Bluetooth est un avantage-clé sur les concurrents, indispensable pour assurer l'interopérabilité des produits du Groupe avec tous les téléphones mobiles Bluetooth disponibles sur le marché. Il s'agit d'un facteur clé de différenciation par rapport aux produits de la concurrence. En effet, de très nombreux produits concurrents utilisent des logiciels développés par des tiers (des solutions génériques), et non des logiciels développés spécialement pour leurs produits. Les solutions génériques utilisées par ces concurrents sont, par nature, moins évolutives que des logiciels internes, tel que celui de Parrot, lesquels peuvent être plus rapidement et aisément adaptés en fonction des besoins propres aux produits Parrot et aux évolutions du marché. Par ailleurs, certaines fonctionnalités Bluetooth sont des fonctions propriétaires qui ne sont présentes dans aucune solution générique. A titre d'exemple, le téléchargement universel du répertoire téléphonique par Bluetooth est une fonction que seul le Groupe a su mettre au point.

La qualité de la Société de membre associé du Bluetooth SIG et sa contribution aux groupes de travail, son étroite collaboration avec les fabricants de téléphones mobiles, la vérification systématique de la compatibilité de ses produits avec tout nouveau modèle de téléphone mobile sont autant de facteurs permettant au Groupe d'assurer l'interopérabilité de ses produits avec les nouveautés du marché. Ainsi, en 2009 Parrot a par exemple développé une stack Bluetooth compatible avec la version 3.0 « high speed » du standard, permettant de décupler le débit grâce à l'utilisation de composants radio utilisant la norme 802.11.

Le Groupe s'est attaché à diversifier la connectivité de ses produits afin de déployer de nouveaux cas d'usage, notamment par l'ajout des technologies Wi-Fi et USB.

La technologie Wi-Fi permet d'offrir dans le cadre photo numérique Parrot Specchio by Martin Szekely une connexion Internet et le support des fonctions mails et flux RSS, mais aussi le partage de photos avec un PC ou encore l'intégration des applications Android™ (système d'exploitation mobile de Google).

La technologie USB a été déployée largement dans les produits récents du Groupe ; c'est notamment sur elle que repose la connectivité avec les appareils Apple iPod et iPhone, qui est proposée dans la gamme de kits mains-libres MKi et dans les enceintes ZIKMU Parrot by Starck. Un système propriétaire de streaming audio par Wi-Fi a également été développé par le Groupe.

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des aspects esthétiques et mécaniques des produits. De nombreuses avancées dans ce domaine ont notamment permis à Parrot de développer une expertise des technologies de montage des microphones. Ces technologies permettent aujourd'hui un découplage de 15dB entre microphone et haut-parleur, ce qui s'avère être un point crucial dans la conception de produits où ces éléments sont extrêmement proches.

Les produits du Groupe contiennent un grand nombre de circuits intégrés, ce qui est usuel dans ce type d'industrie. L'équipe « hardware » du Groupe a su gagner une expertise solide en termes de miniaturisation et de gestion de la consommation d'énergie.

La conception des schémas électroniques et la validation des designs sont réalisées en interne, tandis que les activités plus standards de routage des cartes électroniques sont confiées à des partenaires extérieurs.

Parrot développe en interne une grande partie des logiciels employés dans ses produits et a ainsi développé de fortes compétences dans de nombreux domaines tels la gestion des interfaces multi-langues, l'affichage graphique et la télématique. Les logiciels développés par Parrot sont notamment : les algorithmes et librairies de traitement du signal et multimédia, la stack Bluetooth, les logiciels spécifiques pour le pilotage des composants propriétaires (ASIC) et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des gammes de produits.

Les équipes de développement logiciel sont principalement constituées d'ingénieurs salariés du Groupe, ainsi que de quelques intervenants détachés par des sociétés extérieures, notamment des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII).

Le Groupe utilise pour sa plateforme à base d'ASIC Parrot4 un système d'exploitation propriétaire. A partir de 2006, Parrot s'est tourné vers des logiciels d'exploitation dits « libres » : eCos puis Linux. Ainsi, en 2008, Parrot a développé son premier produit basé sur le système d'exploitation Linux (Parrot 6). En 2009, le système Android™ de Google a été retenu pour s'ajouter à Linux dans le cadre du développement de la prochaine plateforme logicielle de Parrot.

Enfin, la maîtrise des problématiques d'ergonomie permet au Groupe d'offrir des produits simples à utiliser malgré leur richesse croissante en termes de fonctionnalités.

Les technologies de traitement de l'image sont issues de l'acquisition en 2011 de la société Varioptic, le leader mondial de la technologie de lentilles liquides pour caméras miniatures. Varioptic contribue à la miniaturisation des systèmes optiques (caméras, appareils photos, lecteurs optiques etc.) et propose des technologies innovantes pour améliorer la qualité des images numériques. Les lentilles liquides de Varioptic permettent de réaliser des fonctions optiques, de mise au point de l'image, de stabilisation optique pour supprimer le flou de bougé, et ceci sans moteur ni pièce mécanique mobile.

Les technologies de radio et la télévision numérique sont issues de l'acquisition en 2011 de la société DiBcom et permettent à Parrot de disposer d'un savoir-faire unique dans le domaine des radios et télévisions numériques multi-normes et représente un atout stratégique significatif dans le cadre du développement du Groupe sur le marché de l'infotainment automobile.

Les circuits intégrés hautement performants développés par DiBcom depuis 2000 permettent la réception de la télévision et de la radio numérique, à faible consommation d'énergie, forte mobilité et quel que soit le standard de transmission (DVB-T, DVB-SH, ISDB-T, ATSC, CMMB, DAB, …), notamment grâce à un cœur programmable pour réaliser le traitement de signal, développé par DiBcom.

DiBcom fournit des solutions complètes pour la réalisation rapide d'un récepteur, depuis les schémas et logiciels jusqu'aux tests de l'appareil final, avec l'aide d'un support technique efficace. Ces solutions utilisent 2 gammes de composants :

  • Multistandard Octopus : un processeur programmable de réception TV et radio numériques. Le standard étant définit par software, cette solution répond aux problèmes liés à la multiplication des standards de TV déployés dans le monde.
  • Standard unique : un circuit intégré faible coût pour la réception d'un seul standard TV, destiné aux appareils électroniques grand public.

Les solutions de DiBcom ont notamment des capacités spécifiques en termes :

  • D'intégration : DiBcom peut intégrer dans un même composant le tuner, le démodulateur, le système d'accès conditionnel, la mémoire, la gestion de l'alimentation et un USB si nécessaire. Ce circuit intégré permet aux fabricants de pouvoir développer et commercialiser rapidement leurs produits avec une solution performante, flexible et économiquement rentable.
  • De programmabilité : Octopus est un circuit intégré multistandard basé sur un Processeur de Signal Vectorisé (VSP), piloté par logiciel. Ce composant permet de cibler plusieurs standards de TV et Radio avec une seule et même plate-forme (par exemple les standards DVB, DAB, DMB, CMMB, ISDB, ATSC, CTTB…).
  • De mobilité : La réception mobile pose un véritable défi, car les signaux reçus sont faibles et affectés par la vitesse, les échos ou de multiples interférences. DiBcom a développé des architectures et algorithmes innovants et brevetés pour obtenir une excellente réception dans ces conditions difficiles.
  • De diversité : La technologie de diversité MRC intégrée dès le début dans toutes les puces DiBcom est la clé pour améliorer la sensibilité, la vitesse et la fiabilité de la réception, notamment dans les environnements mobiles.

Après avoir développé son propre drone ludique grand public (Parrot AR.Drone), Parrot se positionne sur le marché des drones civils professionnels ultralégers au travers notamment de l'acquisition de senseFly. Dans la droite ligne de la tradition microtechnique en Suisse romande, senseFly maitrise toutes les technologies permettant le développement de mini-drones autonomes. Fort d'ingénieurs de formation multidisciplinaire senseFly maitrise autant les aspects de design et optimisation mécanique, aérodynamique, qu'électronique et robotique. Etant issus de laboratoires à la pointe de la recherche, ils développent les aspects d'intelligence artificielle qui sont à la base des systèmes autonomes. En plus des capteurs classiques (GPS, gyroscopes, accéléromètre, tube Pitot, altimètre), les produits senseFly sont équipés d'un capteur de proximité innovant et d'un algorithme révolutionnaire lui permettant d'atterrir sur une zone très réduite quelques mètres de terrain plat).

La technologie des minidrones de senseFly est apparue en 2001, quand une équipe de chercheurs en robotiques du Laboratoire de systèmes de renseignement (http://lis.epfl.ch) de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a commencé à étudier les stratégies de contrôle et de navigation d'insectes volants. Cette équipe de recherche pionnière a développé un autopilote hautement intégré utilisant des capteurs intelligents et des stratégies de contrôle semblables à celles des mouches et des abeilles. La première étape était de parvenir à un vol autonome avec évitement de collision d'un objet volant de 10 grammes en s'appuyant sur des capteurs visuels passifs de faible résolution et des capteurs inertiels miniatures.

Le contrôle intelligent « bio-inspirée » pour un vol à basse altitude avec évitement d'obstacle a ensuite été démontré sur une plateforme de pilotage extérieur, l'ancêtre du Swinglet Cam (premier produit commercialisé par senseFly).

La technologie propriétaire de pilotage automatique, au cœur de tous les produits est le résultat d'années de recherche et développement.

En sélectionnant les meilleurs capteurs miniatures, en les caractérisant attentivement, en concevant les circuits électroniques pour les accueillir et en programmant le microcontrôleur senseFly a pu développer le pilote le plus petit et le plus intelligent de sa classe. L'équipe de R&D rassemble des roboticiens de premier plan, qui sont par essence pluridisciplinaire. Les ingénieurs sont hautement qualifiés en robotique autonome ou en intelligence artificielle. Ils développent, et améliorent constamment, des algorithmes intelligents et adaptatifs qui sont assortis aux plates-formes de vol afin d'en tirer le meilleur parti. Bien qu'il soit toujours possible de prendre le contrôle manuel de ces mini-drones, il est rarement nécessaire de le faire : ceux sont des systèmes véritablement autonomes, capables de contrôler leur vol tout au long de la mission, même en cas de perte de communication.

Parrot protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur.

Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques et commerciaux).

La protection du Groupe contre le pillage de sa technologie par des concurrents est, dans une certaine mesure, de facto assurée par l'avance technologique dont le Groupe dispose par son effort permanent de recherche et développement et la conception de nouveaux produits.

Au 31 mars 2014, la Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et / ou a effectué des demandes d'enregistrement dans les classes 09, 38 et 42 en France, dans les pays de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, aux Etats-Unis, au Canada et plus largement à l'International dans la plupart des pays dans lesquels Parrot distribue ses produits : en Amérique Centrale et du Sud (Mexique, Colombie, Guatemala, …), en Asie (Chine, Japon, Hong Kong, Taiwan, Singapour), en Israël, en Turquie, en Egypte, au Koweit, aux Emirats Arabes Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Inde.

Parrot a également procédé à l'enregistrement des noms de certains de ses produits : RHYTHM N'BLUE dans les pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis ainsi qu'en Asie (Chine, Japon, Singapour) ; EZDRIVE en France, DRIVE BLUE dans la plupart des pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis, à Singapour, au Japon, et en Turquie ; et les marques suivantes dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 38 et 42 : Parrot 3200 LS COLOR, Parrot 3400 LS GPS , Parrot BOOMBOX, Parrot CK 3000 EVOLUTION, Parrot CK 3100 LCD, Parrot CK 3300 GPS, Parrot CK 3300 NAVIGATION PACK, Parrot CK 3500 PRO, Parrot CK 3500 PROFLEET SYSTEM, Parrot CONFERENCE, Parrot EASY DRIVE, Parrot MINIKIT, Parrot PHOTO VIEWER, Parrot SOUND SYSTEM, Parrot PMK5800.

La Société est titulaire de la marque figurative Parrot ASTEROID dans les classes 09 et/ou 38 et 42 en Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, en Chine, au Japon, en Australie, en Fédération de Russie, à Singapour, au Mexique, en Afrique du Sud; les demandes d'enregistrement sont toujours en cours au Canada et en Inde et plus largement les pays dans lesquels le produit sera commercialisé par le biais d'une demande d'enregistrement à l'international.

La Société a procédé au dépôt du logo Asteroid Market (en classes 9 et/ou 42) pour accompagner le lancement de son magasin en lignes d'applications, en Union Européenne, aux Etats-Unis, et dans de nombreux pays dans le lequel l'ASTEROID Market est disponible par le biais d'un dépôt de marque internationale.

La Société est titulaire des marques correspondant aux noms des produits ZIKMU Parrot pour les enceintes et Zik pour le casque audio dessinés par Philippe Starck en Union Européenne et aux Etats-Unis en classe 09.

La Société est également titulaire du logo désignant son programme d'installateurs certifiés Parrot : Parrot Certified Installer dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 37, 38 et 42 et aux Etats-Unis dans la classe 37 ainsi que Parrot Certified Premium Installer dans les pays de l'Union Européenne et dans les mêmes classes.

Au cours de l'année 2009, les marques verbale et figurative ainsi que le logo Parrot ont également été déposés dans la classe d'enregistrement 28 dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon pour accompagner le développement de l'activité du Groupe dans le domaine des jeux.

La Société est titulaire de la marque Parrot AR.DRONE en Union Européenne (classe 28) aux Etats-Unis, en Chine (classes 09 et 28) et dans de nombreux pays dans lequel l'AR.Drone est commercialisé. La Société est également titulaire de la marque verbale AR Drone en Union Européenne et en Chine dans les mêmes classes. La Société a procédé en 2011 à l'enregistrement du logo associé à son site de tutoriels sur le pilotage de l'AR.Drone, l'AR.Drone Academy en Union Européenne, aux Etats- Unis et au Japon. La demande d'enregistrement est en toujours cours en Chine.

Par ailleurs, la Société est titulaire des marques associées aux noms des applications permettant de piloter ou de jouer avec l'AR.Drone, comme AR.FleeFlight, AR.Pursuit, AR.FlyingAce dans les classes 09 et/ou 28 dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine, au Japon, à Hong-Kong, en Australie, en Afrique du Sud et plus largement la Société a procédé au dépôt de ces marques dans les pays de distribution du produit via les procédures d'enregistrement à l'International qui pour certaines sont toujours en cours d'examen. La Société est également titulaire de la marque AR.Game en Union Européenne et de la marque AR.Rescue enregistrée sous forme de logo en Union Européenne.

La Société a procédé en 2013 au dépôt de la marque et du logo Flower Power (en classe 09) en Union Européenne, Etats-Unis et Chine, associés à son nouveau capteur intelligent pour les plantes.

Enfin début 2014, la Société a procédé aux dépôts des marques Parrot Mini Drone et Parrot Jumping Sumo en prévision du lancement de sa gamme de jouets connectés.

En sa qualité de membre du Bluetooth SIG, la Société bénéficie d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth » lui permettant notamment de l'apposer sur ceux de ses produits répondant à la norme Bluetooth et validés conformément au processus établi par le Bluetooth SIG.

Parrot est également membre de la Wifi Alliance et bénéficie à ce titre de la licence d'utilisation de la marque Wifi ainsi que de nombreuses licences d'utilisation des marques appartenant à ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise d'un conseil en propriété industrielle.

En 1997, la Société a déposé un brevet portant sur un kit de téléphonie mains-libres à reconnaissance vocale avec synchronisation du répertoire téléphonique, (dépôt FR 97 04168 pour « Dispositif de commande vocale pour radiotéléphone, notamment pour utilisation dans un véhicule automobile »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant, ainsi qu'un brevet aux États-Unis.

En 1999, la Société a déposé un brevet pour protéger une nouvelle technologie d'annulation d'écho (dépôt FR 99 04329 pour « Procédé de suppression de l'écho acoustique d'un signal audio, notamment dans le signal capté par un microphone »).

En 2002, la Société a déposé un brevet français pour protéger une technologie d'interfaçage du kit de téléphonie mains-libres avec le système audio de la voiture (dépôt FR 02 05917 pour « Adaptateur de téléphone mains-libres de voiture, notamment pour installation en première monte, comprenant un circuit de sortie audio universel autorisant de multiples configurations de raccordement »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant.

En 2004, la Société a déposé une demande de brevet concernant une interface vocale pour rechercher et sélectionner une rubrique dans le menu du kit de téléphonie mains-libres (dépôt FR 04 00299 pour « Interface vocale de recherche et de sélection d'une rubrique, notamment pour un téléphone mobile embarqué dans un véhicule »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant. Des demandes sont en cours aux États-Unis et en Chine.

Courant 2004, 2005 et 2006, la Société a procédé à des demandes de brevets, notamment pour « un dispositif de type mains-libres pour téléphone portable, adaptable de manière amovible sur un véhicule automobile » (dépôt FR 04 12289) et un « autoradio à liaison sans-fil à un téléphone mobile permettant un fonctionnement de type mains-libres » (dépôt FR 05 03663).

Entre 2007 et 2012, la Société a déposé 33 demandes de brevet couvrant ses produits kits mains-libres et multimédia:

  • Une enceinte acoustique active avec haut-parleur à mode distribué (dépôt n° FR 07 02660) ;
  • Un dispositif d'éclairage à commande automatique et installation comportant une pluralité de ces dispositifs (dépôt FR 07 0331) ;
  • Un système synchronisé de distribution et de traitement de signaux, notamment de signaux audio dans un réseau d'enceintes sans-fil (dépôt FR 07 06236) ;
  • Un appareil audio pour véhicule avec un logement pour appareils électroniques portables (dépôt FR 07 06347)
  • Un concentrateur automatique de sources pour système multimédia (dépôt FR 07 06810) ;
  • Un ensemble téléphonique de type « mains-libres » pour motocycle, télécommandé au guidon (dépôt FR 07 06809) ;
  • Un procédé et système de reconstitution de basses fréquences dans un signal audio (dépôt FR 08 02388) ;
  • Un système de contrôle automatique du gain appliqué à un signal audio en fonction du bruit ambiant (dépôt FR 08 03087) ;
  • Un boîtier de protection et d'encadrement d'un objet tel qu'un afficheur numérique (dépôt FR 08 03086) ;
  • Un présentoir d'images numériques : (dépôt FR 08 04865) ;
  • Un appareil audio pour véhicule avec logement pour appareils électroniques portables (dépôt FR 08 06198) ;
  • Un procédé de sélection d'un microphone parmi deux microphones ou plus, pour un système de traitement de la parole tel qu'un dispositif téléphonique "mains-libres" opérant dans un environnement bruité (dépôt FR 09 53176) ;
  • Un procédé de détection d'une situation de double parole pour dispositif téléphonique « mains-libres » (dépôt FR 09 53802) ;
  • Un procédé de filtrage des bruits latéraux non-stationnaires pour un dispositif audio multi-microphones, notamment un dispositif téléphonique "mains-libres" pour véhicule automobile (dépôt FR 09 55133) ;
  • Un procédé de filtrage optimisé des bruits non stationnaires captés par un dispositif audio multi-microphones, notamment un dispositif téléphonique "mains-libres" pour véhicule automobile (dépôt FR 09 56506) ;
  • Un appareil audio/vidéo intégrable pour véhicule automobile, notamment autoradio, à ergonomie et extraction optimisées (dépôt FR 09 58577) ;
  • Un accessoire de fixation murale d'un boîtier plat tel qu'un présentoir d'images numériques (dépôt FR 09 56633) ;
  • Un équipement d'interface de type "mains-libres" pour téléphone portable (dépôt FR 10 54511).
  • Un système de fixation d'une télécommande de boîtier électronique dans un véhicule automobile (dépôt FR 11 50054) ;
  • Une télécommande sans-fil à interface tactile pour équipement multimédia et de téléphonie mains-libres de véhicule automobile (dépôt FR 11 51058) ;
  • Une architecture d'équipement multimédia et de téléphonie mains-libres pour véhicule automobile (dépôt FR 11 50055).
  • Un équipement audio comprenant des moyens de débruitage d'un signal de parole par filtrage à délai fractionnaire, notamment pour un système de téléphonie "mains-libres" (dépôt FR 11 54825) ;
  • Un procédé de débruitage pour équipement audio multi-microphones, notamment pour un système de téléphonie "mainslibres" (dépôt FR 11 55377) ;
  • Une télécommande mixte filaire/sans-fil pour équipement multimédia et/ou de téléphonie "mains-libres" de véhicule automobile (dépôt FR 11 61310) ;
  • Un combiné audio micro/casque comprenant des moyens de débruitage d'un signal de parole proche, notamment pour un système de téléphonie "mains-libres" (dépôt FR 11 53572) ;
  • Un procédé de renforcement des fréquences graves dans un signal audio numérique (dépôt FR 11 58164) ;
  • Un casque audio à contrôle actif de bruit de type non-adaptatif, pour l'écoute d'une source musicale audio et/ou pour des fonctions de téléphonie "mains-libres" (dépôt FR 11 60642) ;
  • Un appareil électronique audio/vidéo, notamment autoradio multimédia, à façade amovible (dépôt FR 12 50116) ;
  • Un procédé de débruitage d'un signal acoustique pour un dispositif audio multi-microphone opérant dans un milieu bruité (FR 12 56049) ;
  • Un dispositif téléphonique "mains-libres" autonome, en forme d'objet monobloc amovible pincé sur un pare-soleil de véhicule automobile (dépôt FR 12 56426) ;
  • Un équipement électrique audio/vidéo, tel qu'un autoradio multimédia, apte à être installé dans un véhicule automobile (FR12 58758) ;
  • Un procédé de traitement d'un signal audio avec modélisation de la réponse globale du haut-parleur électrodynamique (FR 12 58116) ;
  • Une enceinte acoustique active monobloc configurable pour être utilisée isolément ou par paire, avec renforcement de l'image stéréo (FR 12 58755).

En 2013, la Société a déposé 4 demandes de brevet couvrant ses produits kits mains-libres:

  • Procédé de débruitage d'un signal audio par un algorithme à gain spectral variable à dureté modulable dynamiquement (dépôt FR 13 51760) ;
  • Procédé de reconnaissance vocale visuelle avec sélection de groupes de points d'intérêts les plus pertinents (dépôt FR 13 54343) ;
  • Procédé de reconnaissance vocale visuelle par suivi des déformations locales d'un ensemble de points d'intérêts de la bouche du locuteur (dépôt FR 13 54335) ;
  • Procédé de calibration angulaire de la position d'une caméra vidéo embarquée dans un véhicule automobile (dépôt FR 13 62390).

En 2013, la Société a déposé 2 demandes de brevet pour son jouet connecté le Parrot Jumping Sumo

  • Jouet roulant à voie variable (dépôt FR 13 60149) ;
  • Jouet roulant et sauteur multi-positions (dépôt FR 13 60153).

La plupart de ces demandes de brevet font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, en Chine, ou encore au Japon.

Entre 2007 et 2012, la Société a déposé 23 demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone :

  • Un dispositif de reconnaissance d'objets dans un jeu de tir pour jouets télécommandés (dépôt FR 07 00998) ;
  • Un système de simulation d'événements fictifs pour jouets télécommandés (dépôt FR 07 00999) ;
  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 08 00768) ;
  • Un dispositif de pilotage d'un drone : (dépôt FR 08 06665) ;
  • Un système de drones munis de balises de reconnaissance : (dépôt FR 08 06800) ;
  • Un procédé de télémétrie à ultrasons pour drone, avec discrimination des échos parasites issus d'un autre drone (dépôt FR 09 54552) ;
  • Un support de carte électronique de navigation pour drone à voilure tournante (dépôt FR 09 58011) ;
  • Un bloc-support pour un moteur de drone à voilure tournante (dépôt FR 09 58013) ;
  • Une balise de jalonnement pour l'orientation et la navigation à vue d'un drone (dépôt FR 09 58300) ;
  • Un procédé et appareil de télécommande d'un drone, notamment d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 10 51751) ;
  • Un procédé de commande synchronisée des moteurs électriques d'un drone télécommandé à voilure tournante tel qu'un quadricoptère (dépôt FR 10 54316) ;
  • Un procédé d'évaluation de la vitesse horizontale d'un drone, notamment d'un drone apte au vol stationnaire autopiloté (dépôt FR 10 54945) ;
  • Un procédé et appareil de télécommande d'un drone, notamment d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 10 54449) ;
  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante à rotors multiples (dépôt FR 10 57369) ;
  • Un procédé de transmission de commandes et d'un flux vidéo entre un drone et une télécommande par une liaison de type réseau sans-fil (dépôt FR 10 59146) ;
  • Un procédé de pilotage suivant un virage curviligne d'un drone à voilure tournante à rotors multiples (dépôt FR 11 51904) ;
  • Un procédé de reconnaissance d'une bande-cible telle qu'une ligne d'arrivée dans une image captée par une caméra d'un drone (dépôt FR 11 51905) ;
  • Un procédé de détection d'une sollicitation appliquée par un utilisateur à un drone pour produire un marqueur de passage (dépôt FR 11 52612) ;
  • Un procédé de contrôle dynamique d'attitude d'un drone, pour l'exécution automatique d'une figure de type vrille ou salto (dépôt FR 11 55779) ;
  • Un procédé de pilotage intuitif d'un drone au moyen d'un appareil de télécommande (dépôt FR 12 50069) ;
  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante pour opérer une prise de vue par une caméra embarquée avec minimisation des mouvements perturbateurs (dépôt FR 12 50112) ;
  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante à rotors multiples avec estimation et compensation du vent latéral (FR 12 52895) ;
  • Un estimateur d'altitude pour drone à voilure tournante à rotors multiples (FR 12 52888) ;

En 2013, la Société a déposé 2 demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone :

  • Drone à voilure tournante avec hélices à entraînement direct et montage rapide (dépôt FR°13 61061) ;
  • Drone à voilure tournante comprenant des moyens de détermination autonome de position dans un repère absolu lié au sol (dépôt FR 13 50054).

La plupart de ces demandes de brevet font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevets couvrant certains pays européens), aux États-Unis, au Japon, ou encore en Chine.

Le portefeuille de brevets du Groupe s'est enrichi grâce au portefeuille de 24 brevets actifs en matière optique (lentille, lentille liquide, opthalmo, caméra module, bar code ….) s'agissant de la Business Unit Varioptic et au portefeuille de 27 brevets actifs notamment en matière d'architecture d'implémentation des puces, antennes réception…s'agissant de la nouvelle Business Unit Digital Tuner.

La Société applique une politique de dépôts et de surveillance des noms de domaine pour éviter que des tiers ne tirent indûment avantage des investissements réalisés pour accroître sa notoriété.

Parrot est notamment titulaire des noms de domaine www.parrot.com, www.parrot.biz, ainsi que des noms de domaine dans les pays dans lesquels elle a des filiales (www.parrot.fr, www.parrot.de, www.parrot.uk, www.parrot.it, www.parrot.sp) sur lesquels elle communique, et de nombreux noms de domaine dans les pays dans lesquels elle commercialise ses produits.

Parrot dépose également les noms de domaine associées aux activités du Groupe, comme par exemple parrotoem.com pour l'activité Automobile grands comptes ou les noms de domaine associés aux produits qu'elle commercialise comme par exemple, parrotcarkits.com, parrotzikmu.com, parrotspecchio.com et récemment parrotasteroid.com ainsi que nombres de déclinaisons.

Parrot a également déposé plusieurs les noms de domaine dans le cadre du lancement et du déploiement commercial de son quadricoptère AR.Drone : www.ardrone.com, www.ardrone.fr, www.ardrone.es, www.parrotdrone.com, www.parrotardrone.com, www.ardrone.org ainsi que les noms de domaine associés aux applications permettant de le piloter ou de le faire évoluer dans le cadre de jeux : AR.Freeflight, ARFlying.Race.

Dans une stratégie d'adoption d'un standard ouvert, le Groupe s'est tourné vers le logiciel dit « libre » pour le système d'exploitation ; il utilise le système d'exploitation eCos pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot5, et a choisi le système Linux pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot6. Pour sa nouvelle génération de produits offrant des services de connectivité étendus, la Société a choisi d'utiliser la plateforme ANDROID™.

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles communautaires destinés à protéger l'apparence de certains de ses produits, notamment un système de téléphonie mains-libres (kits mains-libres, oreillettes et micro pour un kit deux roues), des enceintes sansfil, des écrans sans-fil, un autoradio et une façade d'autoradio, en particulier le Parrot ASTEROID déposé depuis 2009 ainsi que les autres produits de la gamme ASTEROID.

Les droits de propriété intellectuelle sur les modèles de la gamme « Parrot By » restent aux designers à l'exception du Parrot SPECCHIO by SZEKELY pour lequel les droits sur le modèle ont été cédés à la Société.

En 2010, la Société a procédé au dépôt du modèle pour l'Union Européenne de son quadricoptère, le Parrot AR.Drone. Le dépôt du modèle a été étendu aux Etats-Unis, à la Chine et au Japon.

En 2010, la Société a également procédé au dépôt du modèle de son système de communication Parrot MINIKIT Smart, permettant d'accueillir un Smartphone.

En 2013, la Société a procédé au dépôt du modèle de son capteur intelligent FLOWER POWER ainsi qu'aux dépôts de modèles de ses jouets connectés.

A la date de publication du présent Document de référence aucune tendance nouvelle n'a affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la clôture de l'exercice 2013.

Les perspectives de croissance affichées pour l'exercice 2014 dépendent en grande partie des lancements commerciaux de nouveaux produits grand public attendus pour le 2ème semestre 2014 (cf. 6.1.2 ci-dessus « Nouveaux produits et développements »). Au-delà du succès escompter des produits, encouragé notamment par l'accueil très favorable des médias et des technophiles à l'occasion du CES 2014 (Consumer Electronics Show, Las Vegas, Etats-Unis), Parrot doit finaliser la conception de ces produits et être en mesure de mettre en œuvre leur distribution auprès de ses réseaux habituels avant l'échéance des ventes de fin d'années.

A la date de la publication du présent Document de Référence aucune tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours et notamment les lancements de nouveaux produits n'a été identifié.

Le lecteur est invité à se reporter au Chapitre IV ci-dessus « Facteurs de risques » et plus spécifiquement :

et au Chapitre XIII ci-dessous « Perspectives Financières » du présent Document de Référence.

Pour 2014, Parrot vise un retour à la croissance engendrée par un niveau élevé d'investissement sur le 1er semestre 2014. Comme en 2013, les ressources seront principalement allouées à la R&D afin :

  • d'achever les produits d'Electronique grand public présentés au CES 2014 ;
  • de finaliser le développement des contrats d'infotainment tout en soutenant la capacité de prospection ;
  • de se consacrer au développement des activités drones.

Parrot poursuit ainsi ses investissements clés et affecte les ressources nécessaires à sa stratégie de croissance. Les principales tendances anticipées sont les suivantes :

Le 1er semestre sera consacré à la finalisation des deux nouveaux jouets connectés, le Parrot Jumping Sumo et le Parrot Mini Drone, largement appréciés lors de leur présentation au CES 2014. Dans cette perspective, des ingénieurs et prestataires externes supplémentaires viendront soutenir les équipes actuelles. Les ventes du 1er semestre seront réalisées uniquement grâce au Parrot ZIK, aux produits Plug & Play et au Parrot FLOWER POWER. Avec les lancements du 2nd semestre, Parrot table sur une croissance forte de ses activités Electronique grand public en base annuelle.

Le Groupe attend un chiffre d'affaires annuel en recul : la baisse de ses activités historiques, en particulier dans le grand public ne pourra qu'être partiellement compensée par les nouveaux contrats d'infotainment amorcés en 2013, la mise en production de deux contrats additionnels à la mi-2014 et la montée en puissance des ventes de Parrot ASTEROID. A ce stade, les principaux enjeux concernent d'une part la finalisation des développements des deux contrats d'infotainment à livrer en 2014 et d'autre part l'allocation des ressources à des prospections additionnelles. La gamme de solutions grand public (Parrot ASTEROID) et grands comptes reste une des plus avancées sur son marché et les annonces récentes faites dans l'industrie automobile ont confirmé les choix technologiques du Groupe. Parrot anticipe un retour à une croissance forte de ses activités automobiles en 2015. Au-delà, le Groupe table sur sa capacité à capter des contrats de plus en plus importants, un challenge que les ingénieurs commerciaux sont prêts à relever en 2014.

Pour 2014, le Groupe table ainsi sur une croissance de ses activités drones. Les ventes de drones grand public (Parrot AR.Drone 2) sont anticipées en léger recul, dans l'attente de la prochaine version de la caméra volante ludique et connectée qui s'est déjà écoulée à près de 700 000 exemplaires depuis son lancement en août 2010. A l'inverse les ventes de drones professionnels sont attendues en forte hausse. Parrot qui vient d'annoncer trois prises de participation (cf. communiqué disponible ici : http://www.parrotcorp.com/fr/communiquesdepresse) rassemble un portefeuille de start up méticuleusement sélectionnées et encourage les synergies technologiques et les ventes croisées de ses filiales et partenaires.

Après une année 2014 de redémarrage de la croissance permise par une politique d'investissement soutenue, Parrot anticipe une accélération de la croissance en 2015 qui s'accompagnera d'une nette amélioration de la rentabilité.

Le lecteur est également invité à consulter la présentation des résultats 2013 et perspectives 2014 disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.parrotcorp.com/fr/publicationsfinancieres.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 cidessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext ».

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de 8 membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de président du Conseil d'administration de la Société.

  • Monsieur Henri SEYDOUX, Président Directeur Général
  • Monsieur Jean-Marie PAINVIN, Administrateur
  • Monsieur Edward PLANCHON, Administrateur
  • Monsieur Olivier LEGRAIN, Administrateur indépendant
  • Monsieur Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Administrateur indépendant
  • Monsieur Jean-Yves HELMER, Administrateur indépendant
  • Monsieur Stéphane MARIE, Administrateur indépendant
  • Madame Natalie RASTOIN, Administrateur indépendant

Messieurs Legrain, Roux de Bézieux, Marie et Helmer ainsi que Madame Rastoin sont considérés comme administrateurs indépendants au regard des critères définis par le Code de gouvernance MiddleNext.

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu'il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite. Au cours de l'exercice 2013, le Conseil s'est réuni à 4 reprises pour l'examen des comptes trimestriels, semestriels ou annuels. Il s'est également réuni au cours de deux séances supplémentaires, une séance post-AG et une séance pour examiner l'adoption du budget de l'exercice 2014. Les réunions se tiennent au siège social ou par conférence téléphonique.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2013, de l'ordre de 7 ou 8 administrateurs sur 8. En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent au réunion du Conseil :

  • Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
  • Deux membres représentant le Comité d'Entreprise au Conseil d'administration sont également conviés à toutes les réunions.
  • Monsieur Gilles Labossière, Directeur Administratif et Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
  • Monsieur Eric Riyahi, Executive VP Global Business Operation, est également convié et assiste aux séances depuis novembre 2013.
  • Madame Karin Wittkötter, Directrice Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.

  • Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée aux et assiste aux séances.

Conformément à la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d'administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société, ne peut être inférieure à 20 %, à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire appelée à statuer à compter du 1er janvier 2014. A la date de publication du présent Document de référence, Madame Natalie Rastoin est administrateur de la Société suite à sa nomination par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2011.

En date du 14 novembre 2013, le Conseil d'administration a constaté et pris acte qu'au vu de sa composition et de la présence d'une femme au sein du Conseil d'administration de la Société, il conviendra de nommer une femme supplémentaire comme administrateur lors de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2014, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, afin de dépasser ce seuil de 20 %, conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations a été chargé d'identifier une ou plusieurs candidates et de faire une proposition au Conseil. La Société propose ainsi la nomination d'une nouvelle administratrice (cf.14.1.2.1.1 ci-dessous « Proposition à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 de nommer une nouvelle administratrice : Marie Ekeland ») lors de la prochaine Assemblée générale (cf. XXVII ci-dessous « Résolutions présentées à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 » : « 5ème résolution »)

Nom, Prénom, âge et
adresse professionnelle de
l'administrateur
Mandat et durée du mandat Autres Mandats et
Fonctions
Nom de la société
Henri SEYDOUX Président du Conseil Administrateur Trimaran
53 ans d'administration et directeur Administrateur Schlumberger NV
174-178 quai de Jemmapes général Administrateur Christian Louboutin
75010 Paris Administrateur Seychemanlou
Durée du mandat : Administrateur Mobinear
6 ans à compter du Administrateur Sigfox
18/06/2009 Président Parrot, Inc
Date de 1ère nomination : Président et Administrateur Parrot UK Ltd
31/01/1994 Président et Administrateur Parrot Asia Pacific Ltd
Président et Administrateur Parrot Iberia, S.L.
Président et Administrateur Parrot Italia S.r.l.
Gérant Parrot GmbH
Administrateur Da Fact (jusqu'au 21
décembre 2012)
Président Parrot ANZ Ltd
Gérant Chez Parrot S.A.R.L.
Administrateur senseFly Ltd
Administrateur Px4D
Gérant Horizon
Jean-Marie PAINVIN Administrateur Fondateur et CEO JMC Investment
62 ans Administrateur Boulogne
1633 Broadway, Suite 1804 Durée du mandat : Administrateur Golf du Médoc
New York NY 10019 6 ans à compter du
18/06/2009
Date de 1ère nomination :
31/01/1994
Edward K. PLANCHON Administrateur Administrateur Electricfil S.A.
80 ans Administrateur Electricfil Corp (USA)
38 rue de Berri Durée du mandat : Modérateur du comité
75008 Paris 6 ans à compter du d'actionnaires Vignal Systems SAS
09/06/2010 Administrateur, Vice
Date de 1ère nomination : Chairman et secrétaire Parrot, Inc.
4/05/2004 trésorier Parrot UK Ltd
Administrateur Parrot Iberia, S.L.
Administrateur EKP Consult LLC
Chairman & CEO Holding Enricau SAS
Administrateur Alpen' Tech SAS
Administrateur SolSaCon AG
Membre du Conseil de
surveillance
Jean-Yves HELMER
68 ans
Administrateur - -
121 boulevard Haussmann Durée du mandat :
75008 Paris 6 ans à compter du
06/06/2012
Date de 1ère nomination :
4/06/2007
Olivier LEGRAIN Administrateur Président et /ou Materis et Sociétés du
61 ans Administrateur et/ou Gérant Groupe en France et au
19, place de la Résistance Durée du mandat : et/ou PDG Luxembourg
92200 Issy-les-Moulineaux 6 ans à compter du Président Solaire SAS
06/06/2012 Président Trèfle SAS, Trèfle II
Date de 1ère nomination : Membre du Conseil Financière K2 (Kiloutou) SAS
14/09/2006 Administrateur Mécénat, Balas, CPI
Administrateur ARP S.A.
Membre du Conseil de
surveillance LBO France
Membre du Conseil
d'orientation Qualium
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX Administrateur Président OMEA TELECOM Ltd
51 ans Administrateur PSA
OMEA TELECOM Durée du mandat : Président FINANCOM
12 rue Belgrand 6 ans à compter du Vice-président Fédération Française des
92300 Levallois-Perret 06/06/2012 Télécoms (FFT)
Date de 1ère nomination : Membre du Bureau, vice
14/09/2006 Président délégué, trésorier MEDEF
Stéphane MARIE Administrateur Président Corevise
50 ans Directeur Général FINDINTER
COREVISE Durée du mandat : Co-gérant SCI Lakvest
3-5 rue Scheffer 6 ans à compter du Gérant Lakvest Expertise & Audit
75016 Paris 18/06/2009 Président Adiunctae RSM
Date de 1ère nomination :
18/06/2009
Natalie RASTOIN Administrateur Président Ogilvy PR
54 ans Directeur Général Ogilvy S.A.
OGILVY Durée du mandat :
32-34 rue Marbeuf 6 ans à compter du
75008 Paris 31/05/2011
Date de 1ère nomination :
31/05/2011

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur.

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A. puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux Etats-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y occupe depuis 1999, le poste de Président Directeur Général. Il est à ce jour Président Directeur General du groupe Deutsch.

Edward Planchon a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 mai 2004. Diplômé en sciences économiques et affaires internationales de l'Université du Michigan dont il détient également le MBA, il a résidé dans de nombreux pays et parle six langues. Il démarre sa carrière en 1957 chez Chrysler où pendant vingt-deux ans, il s'occupe successivement de gestion financière, de marketing, puis de commerce au niveau mondial. Il a occupé les postes de directeur des filiales de distribution européennes, de négociateur des accords Chrysler Mitsubishi, puis de directeur général chargé de la vente et de la gestion des réseaux de distribution des marques Chrysler, Dodge, Simca, Rootes et Mitsubishi sur les marchés internationaux. Il rentre à la direction générale de Tenneco-Poclain en 1980 et ensuite de Valeo en 1987 où il est chargé pendant seize ans des affaires internationales et du développement commercial de Valeo au niveau mondial. En 1997, il est nommé président de Valeo Inc., la holding du Groupe en Amérique du Nord et en 2000, il est promu délégué général du Groupe Valeo. Il prend sa retraite en décembre 2003. Actuellement, Edward Planchon est aussi administrateur du Groupe Electricfil, d'Alpen'Tech et de Vignal Group.

Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE).Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du groupe en 1997. Depuis 2001 il est Président de Materis. Il est également Administrateur de Rhodia depuis mai 2005.

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'Oréal pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The Carphone Warehouse. En 2000, fort de 100 magasins, il revend The Phone House à ce groupe coté à Londres dont il devient Directeur Général pendant 4 ans pour développer Phone house en Europe. Aujourd'hui, The Phone House compte 2 000 emplois en France et 15 000 en Europe. En 2004, toujours avec Carphone Warehouse comme actionnaire à ses côtés, il crée la société Omer Telecom qui lance Breizh Mobile, opérateur mobile alternatif de l'Ouest. En 2006, il convainc le groupe Virgin d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En 2008 il rachète Télé 2 mobile. Aujourd'hui, Omea Telecom (Virgin Mobile) est devenu le premier opérateur mobile dégroupé en Europe (full MVNO) utilisant simultanément deux opérateurs.

De 2005 à 2008 Geoffroy Roux de Bézieux a été Président de CroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il est membre du Conseil de France Investissement et des Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a présidé l'Unedic de 2008 à 2010. Depuis 2013, il est également Membre du Bureau, vice-Président délégué et trésorier du MEDEF. Il a créé Alternative Mobile, association des opérateurs alternatifs qu'il a présidés de 2007 à 2009. Il est administrateur de l'Unetel. Enfin, il a créé avec son épouse une fondation caritative, la Fondation ARAOK sous l'égide de la Fondation de France.

Il est l'auteur de « Salauds de Patrons ? » (Hachette) et de « Pour sortir de la crise, le capitalisme » (Editions du Moment).

Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Associé-gérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services aprèsvente et pièces de rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé du CPA (Executive MBA HEC). Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux Etats-Unis puis a rejoint en 1994 à Paris, le cabinet Corévise, membre de Nexia International. Il est actuellement Associé et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administrateur de la Société le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2005 Directeur général d'Ogilvy France et Président d'Ogilvy One (depuis 2010). Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation des marques (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL).

14.1.2.1.1. Proposition à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 de nommer une nouvelle administratrice : Marie Ekeland

Lors de l'Assemblée générale du 11 juin 2014, il sera proposé aux actionnaires de Parrot de nommer une nouvelle administratrice (cf. XXVII ci-dessous « Résolutions présentées à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 » : 5ème résolution)

Marie Ekeland est Associée chez Elaia Partners, société de capital-risque dédiée à l'économie numérique, et siège notamment aux conseils d'administration de Criteo, Scoop.it, Seven Academy, Teads/eBuzzing, Wyplay et Ykone.

Elle a débuté sa carrière en 1997 en tant qu'informaticienne au sein de la banque d'affaires JP Morgan, d'abord à New York, où elle a participé au développement d'une application destinée aux salles de marché Fixed Income, puis à Paris, où elle a géré l'équipe en charge de son support global.

En 2000, Marie Ekeland intègre l'équipe d'investissement dans l'innovation de CPR Private Equity, puis poursuit sa carrière au sein de l'équipe Capital Risque de Crédit Agricole Private Equity, avant de rejoindre Elaia Partners en 2005.

Marie Ekeland est co-fondatrice et co-Présidente de l'association France Digitale (francedigitale.org), unissant entrepreneurs et investisseurs de l'innovation numérique pour le développement de cet écosystème. Elle est également membre du Conseil National du Numérique et siège au Conseil d'Orientation de Bpifrance Le Lab.

Marie Ekeland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur en mathématiques et en informatique de l'Université Paris IX Dauphine ainsi que d'un master d'Analyse et Politique Economique à l'Ecole d'Economie de Paris.

A la connaissance de la Société :

  • Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
  • Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
  • Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ; – Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires
  • ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et – Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

Nom et prénom de l'administrateur Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement
du présent Document de Référence
Henri Seydoux, président du Conseil Néant
d'administration et directeur général
Jean-Marie Painvin Administrateur de Fin-Air
Président du Golf du Médoc
Administrateur du Golf des Baux de Provence
Edward Planchon Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV
Administrateur de CLEPA
Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems
Olivier Legrain Administrateur de Terreal
Administrateur de Rhodia
Administrateur de Parex Lanko S.A.
Administrateur d'Ecor
Administrateur de Kerneos S.A.
Geoffroy Roux de Bézieux Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
Administrateur de Budget Telecom
Administrateur de Micromania
Administrateur de Sporever
Administrateur de Nocibé
Administrateur d'IMS
Jean-Yves Helmer Néant
Stéphane Marie Néant
Natalie Rastoin Néant

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise applicables aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé.

Il est ainsi précisé que parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants :

  • ne pas être salarié, être dirigeant ou avoir un lien étroit avec un dirigeant d'une entité membre du Groupe ou d'une société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
  • ne pas être dirigeant ou avoir un lien étroit avec un dirigeant d'une société dans laquelle une entité membre du Groupe exerce, directement ou indirectement, un mandat social ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d''affaires ou prestataire de services du Groupe ni membre d'une entreprise cliente, fournisseur ou prestataire de services du Groupe ;
  • ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze (12) ans ;
  • ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation ;
  • ne pas :
  • représenter un actionnaire détenant,
  • être membre d'une entité détenant, directement ou indirectement,
  • détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la Société.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères ci-dessus à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée et au cours des cinq (5) exercices précédents.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

  • chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
  • lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

La question de la rémunération des membres du Conseil d'administration concerne principalement le Président. La rémunération globale du Président est préliminairement étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui fait une proposition au Conseil d'administration.

Lors de la séance du Conseil qui arrête les comptes de l'exercice précédent, ou lors de la séance suivante, les membres du Conseil :

  • arrêtent la rémunération variable du Président au titre de l'exercice précédent après examen des comptes définitifs et des objectifs fixés l'année précédente ;
  • arrêtent la rémunération fixe du Président au titre de l'exercice en cours ;
  • – déterminent le principe de calcul de sa rémunération variable.

Dirigeant Mandataire social : Henri Seydoux

  • Début du mandat : 24/06/2003
  • Renouvelé le : 09/06/2010
  • Fin de mandat : Assemblée générale statuant sur l'exercice clos le 31/12/2014
  • Contrat de travail : NON
  • Régime de retraite supplémentaire : NON
  • Indemnités ou avantages en cas de cessation ou de changement de fonctions : AUCUNE
  • Indemnités relatives à une clause de non-concurrence : AUCUNE
Henri Seydoux, Président Directeur général de Parrot Exercice 2012 Exercice 2013
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 725 000 € 741 000 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau
4)
Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau
6)
Néant Néant
Total 725 000 € 741 000 €
Dirigeant
Mandataire social
Exercice 2012
Montants maximum
Exercice 2012
Montants versés
Exercice 2013
Montants maximum
Exercice 2013
Montants versés
Rémunération fixe 220 000 220 000 220 000 220 000
Rémunération variable 480 000 311 121 496 000 113 000*
Rémunération Exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence 25 000 25 000 25 000 25 000
Avantages en nature Néant Néant Néant Néant
Total 725 000 556 121 741 000 333 000

(*) Dont avance sur bonus 2013 : 80 000 euros versés au cours de l'exercice 2013.

Au titre de l'exercice 2013, la rémunération variable a été établie avec une cible à 100 % sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires (pondération de 25 %), un critère d'EBIT (pondération de 25 %) et un critère de performance de l'entreprise (pondération de 50 %) apprécié en tenant compte de la signature de contrats Automobile grands comptes pour des solutions développées sur la plateforme Android de Parrot avec deux des dix premiers constructeurs automobiles mondiaux, l'évolution

des business plan des sociétés rachetées (DiBcom senseFly, Varioptic) et le niveau de vente des produits grand public (AR.Drone, ZIK, gamme ASTEROID).

Néant.

Néant.

Les plans B.S.P.C.E. et les plans BSA ont tous expirés en 2011 et n'ont pas été exercés. Aucun nouveau plan n'a été mis en place depuis.

Nom Mandat Rémunérations et avantages de l'exercice 2012
Jean-Marie Painvin Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Edward Planchon Administrateur de la Société et Jetons de présence :
Président du Comité d'audit 25 000 € au titre de sa participation au Conseil
15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : \$2 516 (montants versés par Parrot S.A.)
Administrateur de Parrot UK Ltd Néant
Administrateur de Parrot Iberia
S.L
Néant
Vice-Chairman, secrétaire, et Néant
trésorier de Parrot, Inc.
Olivier Legrain Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Geoffroy Roux de Administrateur de la Société et Jetons de présence :
Bézieux Président du Comité des 25 000 € au titre de sa participation au Conseil
rémunérations 15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé.
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Jean-Yves Helmer Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Stéphane Marie Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant
Natalie Rastoin Administrateur de la Société Jetons de présence : 25 000 €
Avantage en nature : néant
Remboursement de frais : néant

Il convient en outre de souligner que les administrateurs n'ont bénéficié durant l'exercice 2013, d'aucun avantage en nature, ni d'aucun régime de retraite spécifique, ni d'aucune disposition relative à d'éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

Mandataire sociaux Nbre d'actions
détenues au 31/12/2013
% du capital et
des droits de vote
Nbre d'actions sur
une base diluée
% du capital et des
droits de vote
Henri Seydoux* 4 546 204 35,5 % 4 546 204 35,3 %
Jean Marie Painvin 100 0,0 % 100 0,0 %
Edward Planchon 0 0,0 % 0 0,0 %
Geoffroy Roux de Bézieux 732 0,0 % 732 0,0 %
Olivier Legrain 20 0,0 % 20 0,0 %
Jean-Yves Helmer 50 0,0 % 50 0,0 %
Stéphane Marie 1 0,0 % 1 0,0 %
Natalie Rastoin 1 000 0,0 % 1 000 0,0 %

(*) En février 2014, l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle. Cf. 15.4.1 ci-dessous « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants »

Sur l'exercice 2013, aucune opération d'acquisition, cession, souscription ou échange de titre sur le marché boursier n'a été effectuée par des dirigeants, les mandataires sociaux ou les personnes auxquelles ils sont étroitement liés. Le 24 février 2014, la société civile patrimoniale de droit français Horizon1 (65 avenue Marceau, 75116 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, 19 février 2014, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 % et 1/3 du capital et des droits de vote de la société Parrot, et détenir 4 546 204 actions Parrot représentant autant de droits de vote, soit 35,89 % du capital et des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuils résulte de l'apport, par M. Henri Seydoux3 , de l'intégralité de ses actions Parrot au profit de la société Horizon qu'il contrôle. Dans ce cadre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : « La société Horizon déclare :

  • que le franchissement de seuils est le résultat d'un apport à une société contrôlée par M. Henri Seydoux, qui n'a pas nécessité de financement ;
  • avoir comme principal actionnaire M. Henri Seydoux, président directeur général de Parrot, avec 99,93 % du capital ;
  • agir seule ;
  • disposer dès à présent du contrôle de Parrot et ne pas avoir l'intention de modifier sa stratégie actuelle ;
  • ne pas envisager d'augmenter ou de diminuer sa participation au capital de Parrot :
  • ne pas envisager d'opération pouvant avoir un impact sur la stratégie de Parrot telle que visée au 6° du I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF ;
  • ne pas avoir conclu d'accords ou disposer d'instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de Parrot ;
  • ne pas envisager de demander la nomination d'administrateurs, sachant que M. Henri Seydoux est déjà administrateur de Parrot. »

Le franchissement en hausse, par la société Horizon des seuils de 30 % du capital et des droits de vote de la société Parrot a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 213C2040 mise en ligne sur le site de l'AMF le 30 décembre 2013.

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, les mandataires sociaux ne détiennent pas de titres donnant accès au capital.

1 Société contrôlée à hauteur de 99,99 % par M. Henri Seydoux, le solde, soit 0,01 %, étant détenu par des membres de la famille Seydoux.

2 Sur la base d'un capital composé de 12 667 372 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

3 À cette occasion, M. Henri Seydoux a franchi directement en baisse, les seuils de 1/3, 30 %, 25 %, 20 %, 15 %, 10 % et 5 % du capital et des droits de vote de la société Parrot et ne détient plus, directement, aucune action de cette société.

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Il est précisé que depuis février 2012 la Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com). Le détail et l'application des recommandations du Code de gouvernance MiddleNext est fourni en 16.4.1 cidessous « Détail et application des recommandations du Code de Gouvernance MiddleNext ».

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 ci-dessus « Conseil d'administration » et 17.1.3 cidessous « Cadres dirigeants » du présent Document de Référence.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 19 juin 2009 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier portant donc le titre de Président Directeur Général.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de directeur général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

La Société applique la recommandation AMF n°2010-07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et a instauré depuis 2011 des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle sont imposées. Les personnes soumises à ces fenêtres ne sont autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'à partir du lendemain de la publication des informations concernées.

Monsieur Edward Planchon, nommé en qualité d'administrateur de la Société depuis le 4 mai 2004, a supervisé la mise en place de la filiale américaine Parrot, Inc. et peut être sollicité ponctuellement pour des prestations de conseil en raison de son expertise dans la commercialisation de produits de haute technologie sur le marché américain.

Monsieur Edward Planchon, au travers de la société EKP Consult LLC qu'il contrôle, peut être amené à facturer ponctuellement des honoraires à la Société ou à Parrot, Inc. sur la base du temps passé par la société EKP Consult LLC (taux journalier de l'équivalent US Dollar (\$) de 1 500 €) pour les services rendus à la Société ou à Parrot, Inc. Aucun honoraire n'a été facturé au titre des exercices 2011, 2012 et 2013.

Au titre de l'exercice 2013, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward PLANCHON, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant de 2 516 USD a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

Le Conseil d'administration est composé de deux Comités permanents :

  • le Comité d'audit,
  • le Comité de Nominations et des Rémunérations.

Pour des informations biographiques sur les membres de ces deux comités, se reporter à la section 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs » du présent Document de Référence.

Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, désigné lors de la séance du Conseil d'administration du 10 avril 2008. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer. Conformément aux statuts, au minimum deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations se réunit deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président. Le Comité des Nominations et des Rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte-rendu.

Le Comité d'audit est composé de Monsieur Edward Planchon et d'un membre indépendant, Monsieur Stéphane Marie.

Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an :

  • Pour l'approbation des comptes audités des 2ème et 4ème trimestres, le Directeur administratif et financier, la Responsable de l'audit interne ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.
  • – Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres, seuls les membres du Comité et la Responsable de l'audit interne se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

La Société se réfère aux recommandations du Code de gouvernance MiddleNext. Le Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com).

(Rappel résumé de la recommandation) Il est recommandé que le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec le mandat social des dirigeants. Le Président en explique les raisons dans son rapport.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que le Conseil d'administration de chaque entreprise détermine le niveau de rémunération de ses dirigeants ainsi que l'information communiquée à ce propos, conformément aux exigences légales et réglementaires et en se fondant sur les sept principes suivants : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure, transparence.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l'indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n'excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement déconnectée du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises).

A ce jour la Société n'a pas prévu d'indemnité de départ au bénéfice de son dirigeant.

Outre l'application des procédures d'autorisations prévues par la loi, il est recommandé que la Société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu'elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence.

La Société n'a pas mis en place de régime de retraite complémentaire au bénéfice de son mandataire dirigeant distinct de celui dont bénéficient les salariés de la Société.

Il est recommandé que tout ou partie des stock-options et actions gratuites attribuées aux dirigeants soit soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen/long terme de l'entreprise.

Selon le code MiddleNext, la définition de dirigeant inclut « selon les cas, le président, le directeur général et le directeur général délégué dans les sociétés anonymes à Conseil d'administration… ». Aucune attribution d'actions gratuites ni de stock-options n'est effectuée au profit des dirigeants, tel que ce terme est défini par le code de gouvernance susvisé.

Il est recommandé de se doter d'un règlement intérieur.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé d'observer les règles de déontologie décrites dans le code.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que le conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Ce nombre est ramené à 1 membre dans l'hypothèse où le conseil est composé de moins de 6 membres.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que la nomination de chaque administrateur fasse l'objet d'une résolution distincte et soit prise au vu d'informations suffisantes sur son expérience et sa compétence.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que le conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que les membres du Conseil évaluent eux même si l'information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables.

Les membres du Conseil demandent spontanément lorsqu'ils l'estiment nécessaire des informations complémentaires Toutefois la Société a prévu de modifier le règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société dans le courant de l'exercice 2014 afin de se conformer à cette recommandation.

Il est recommandé que chaque société décide, en fonction de sa situation, de créer ou non un ou plusieurs comités spécialisés ad hoc (audit, rémunérations, nominations, stratégique…). En ce qui concerne la mise en place d'un comité d'audit, la Société décide, conformément à la réglementation applicable et en fonction de sa situation, de créer un Comité d'audit ou de réunir son Conseil pour en assurer lui-même la mission définie par les textes.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. La fréquence est à la discrétion de l'entreprise selon sa taille et ses caractéristiques propres mais un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé. Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats. Le rapport du président doit indiquer le nombre de réunions annuelles du Conseil et le taux de participation des administrateurs.

La Société se conforme à cette recommandation.

Il est recommandé que la répartition des jetons de présence, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, soit arrêtée par le conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. La société donne, dans son rapport annuel et dans le rapport du président, une information sur les jetons de présence versés.

La Société se conforme à cette recommandation

Il est recommandé qu'une fois par an, le président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance.

Cette évaluation est faîte de façon informelle de façon régulière. Cette évaluation sera formalisée de façon à se conformer à cette recommandation dans le courant de l'exercice 2014.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

En 2011, Parrot S.A. a acheté 2 sociétés DiBcom et Varioptic qui ont été intégrées rétroactivement au 01/01/2011 et font l'objet d'un suivi spécifique. Le périmètre du contrôle interne s'étend naturellement sur ces nouvelles entités intégrées.

En 2012, Parrot a acquis senseFly et Pix4D dont les comptes ont été consolidés respectivement en intégration globale et par mise en équivalence. Ces deux entités n'ont pas été intégrées au périmètre de contrôle interne et ne le seront vraisemblablement pas en 2014.

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les Sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;
  • la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
  • la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
  • la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

  • d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

Les acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle :

  • le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne, avec la fonction d'Audit & Contrôle Interne.
  • les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

  • Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
  • Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.
  • L'Audit interne effectue des missions d'audit y compris dans les filiales afin d'assurer la bonne application des règles et procédures Groupe
  • – Une première cartographie des risques a été élaborée en 2011 par l'Audit interne et mise à jour en 2012. La prochaine mise à jour est prévue en 2014.

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

Parrot a mis en place un ERP (SAP Business One) courant 2006 pour le siège et courant 2007 pour les filiales, disposant ainsi d'un système de gestion intégré sur l'ensemble du Groupe.

Entre 2009 et 2013 plusieurs applications aussi bien métiers que financières ont été déployées : une solution de PLM (SAP PLM) permet de suivre le cycle de vie des produits Parrot, une solution de reporting et de planification (SAP BPC), une solution de suivi de feuilles de temps des projets R&D (TimeS) et une solution de workflow de note de frais (Notilus). Un workflow de gestion des achats avec les signatures électroniques a été mis en place en 2013 permettant un suivi précis et détaillé des dépenses de la Société.

Par ailleurs, un audit des infrastructures a été réalisé fin 2010, les recommandations du rapport d'audit sont appliquées progressivement courant 2011 et début 2012. Il s'agit du premier jalon d'un plan à trois ans d'optimisation des systèmes d'informations. Un audit du helpdesk informatique réalisé fin 2011 a conduit au rapprochement des best practices ITIL. En 2013 la Société a mis en place le système de consolidation comptable BFC.

Enfin dans la continuité du plan d'optimisation des systèmes d'informations et suite aux remontées de la cartographie des risques, la première phase du Plan de Continuité d'Activité a été menée en 2013 avec l'objectif de poursuivre les premières mises en application en 2014.

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

  • Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.
  • Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
  • Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
  • Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.

  • Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.

  • Procédure de marges arrières par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers
  • Procédure de gestion des dépenses marketing.
  • Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe
  • Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure de gestion des immobilisations corporelles afin d'assurer un meilleur suivi des investissements

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

Principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :

  • Responsable Comptable pour les procédures Clients, contrôle des marges arrières, la procédure Voyages et frais de mission et réception ;
  • Responsable du Contrôle de gestion pour les procédures de gestion de stocks, d'engagement fournisseurs, des dépenses R&D et du pricing model ;
  • Responsables Administratifs et Financiers pour couvrir les principales activités opérationnelles (Varioptic et filiales significatives) ;
  • Responsable Trésorerie et du Crédit Management pour les procédures d'attribution des pouvoirs bancaires, de couvertures de taux et de change ;
  • Suite aux acquisitions récentes du Groupe, un contrôleur dédié aux activités achetées assure la remontée des informations financières et la cohérence au format reporting Groupe ;
  • Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures financières Groupe a été élaboré en 2011.

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting et du contrôle budgétaire est sous la responsabilité du Contrôleur Financier qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation a été créée en 2009 et reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir les comptes consolidés Groupe et veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec des règles en vigueur. Ainsi les risques fiscaux sont sous sa responsabilité.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », ci-dessous reproduit et disponible dans son intégralité au 21.2.5 « Assemblée générales » du présent Document de Référence :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ;
  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de

l'assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;

– adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. »

En application des dispositions du décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012, Parrot a la possibilité de proposer aux actionnaires inscrits au nominatif d'être convoqués aux assemblées par voie électronique.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50 % du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

KPMG Audit IS

Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons Tour First TSA 14 444 92037 Paris la Défense Cedex France

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Parrot et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

– d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Paris-La Défense, le 17 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

Au 31 décembre 2013, les principaux directeurs rattachés au Président directeur général sont :

Le succès du Groupe découle notamment de la qualité de son management qui bénéficie d'une expérience solide et variée des différents marchés sur lesquels Parrot exerce son activité : télécommunication, distribution, automobile, électronique, recherche… Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe se reporter à la section 17.1.3 ci-dessous. « Cadres dirigeants » du présent Document de Référence.

Au 31 décembre 2013, le Groupe employait 827 personnes (CDI, CDD) dont 582 personnes au sein de la Société (soit 70 % des effectifs du Groupe). A fin 2013, le Groupe faisait par ailleurs appel à 75 prestataires, 11 intérimaires et 18 apprentis. En effet, afin d'optimiser ses capacités d'innovation et de bénéficier d'une certaine flexibilité, Parrot fait ponctuellement appel à des prestataires de service hautement spécialisés en ingénierie dans le domaine de la recherche et du développement.

La majorité des salariés du Groupe sont basés en France, à Paris. A l'exception des filiales en Asie qui assure le suivi de la production auprès des fournisseurs locaux, les filiales sont principalement des centres de ventes qui couvrent les réseaux de distribution régionaux.

Des informations supplémentaires également sont disponibles aux sections 6.7.4 ci-dessus « Engagement sociétaux en faveur du développement durable » et « 20.4.3.5 ci-dessous « Note 5 - Autres informations ».

La Société établit par ailleurs un bilan social disponible sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Les principaux cadres dirigeants faisant partie du Comité de direction du Groupe sont :

La biographie d'Henri Seydoux, Président directeur général de Parrot est au 14.1.2 ci-dessus « Biographie des administrateurs ».

Nicolas Besnard a rejoint Parrot en 1994 (année de la création) et y occupe le poste de directeur technique depuis de nombreuses années, après avoir exercé les fonctions d'ingénieur développeur logiciel puis de responsable développement logiciel. Diplômé de l'École Supérieure d'Electricité (Supelec) de Gif-sur-Yvette, il a débuté sa carrière au sein du centre spatial guyanais de Kourou - Arianespace au sein duquel il a réalisé des études de développement de logiciels, dans l'équipe « moyens au sol » pour le lanceur européen Ariane IV.

Samuel Grand a rejoint Parrot en 2005 en tant que Directeur des achat ; fin 2011, il est devenu responsable de la nouvelle Business Unit Varioptic (segment « Autres »).

Titulaire d'un DESS Achats et Electronique de l'université de Bordeaux, il débute sa carrière dans une société de technologie du secteur des télécom au Portugal. Entre 1998 et 2001, il exerce les fonctions d'acheteur et d'acheteur senior respectivement au sein des sociétés Beta Electronics puis ACT Manufacturing toutes deux sous-traitants électroniques et basées en Irlande. Entre 2001 et 2005, il devient responsable des achats tout d'abord au sein de la société Eurologic puis de la société NCR, des constructeurs électroniques américains, leader mondiaux dans leur domaine.

Nicolas Halftermeyer a intégré Parrot le 26 avril 2005, en qualité de Responsable Web & e-commerce, puis avec le développement des activités digitales, Nicolas a évolué en tant que Head of Digital Marketing & e-commerce. Depuis le 1er janvier 2013, il est Directeur Marketing et Communication. Diplômé de l'école supérieure de commerce d'Amiens, il a démarré sa carrière en octobre 1996 chez Netgem en tant que Chef de Produit, il a ensuite occupé le poste de Responsable e-business Development Europe chez Business Objects de 1998 à 2001, puis des postes de Responsable Marketing dans des start up dans le domaine high tech de 2003 à 2005.

Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur Administratif et Financier du Groupe. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur Administratif et Financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur Administratif et Financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur Administratif et Financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur Général Délégué pour accompagner le redressement de la société.

Yannick Levy est diplômé de Supelec en 1991 et d'un Ph.D. de l'université de Notre Dame aux U.S.A. en 1994. Il démarre sa carrière en tant que chef de projet à la SAT, filiale du groupe Sagem où il s'occupe du développement des équipements numériques pour les réseaux câblés de télévision. En 1997, il rejoint la société Astra à Luxembourg en tant qu'ingénieur système. En 1998, il crée une nouvelle business unit au sein de la société américaine Atmel, chargée du développement et de la vente de circuits intégrés pour l'accès à la télévision numérique et à Internet par le câble et la fibre optique. En 2000, il cofonde la société DiBcom, pionnière sur le sujet de la télévision mobile ; il dirige la société de 2000 à 2011 puis rejoint Parrot lors de la cession de DiBcom à Parrot en septembre 2011. Après avoir pris en charge l'intégration de DiBcom au sein de Parrot, depuis devenue la business unit « Digital Tuner », Yannick Levy a pris en charge le Business Development du Groupe.

Khaled Maalej a rejoint Parrot en septembre 2011 en tant que Directeur Technique de la Business Unit « Digital Tuner » issue de l'acquisition de DiBcom. En 2000 il avait cofondé DiBcom. Auparavant, Khaled Maalej était directeur technique de la branche communication haut débit d'Atmel Communication et a travaillé pendant 5 ans pour Sat/Sagem au sein de l'équipe Traitement du Signal où il a co-développé plusieurs circuits intégrés. Khaled Maalej est ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique (Palaiseau) et de l'Ecole Supérieure des Télécommunications (Paris).

Guillaume Pinto a rejoint Parrot en janvier 2006 en qualité de Directeur Technique Adjoint en charge de l'organisation du bureau d'études, de la planification et de la coordination des projets. Diplômé de l'école de polytechnique, il a travaillé en 2004 au sein du département Traitement du Signal du bureau d'études de Parrot avant de poursuivre ses études au sein de l'université de Stanford (Etats-Unis).

Eric Riyahi a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que directeur de la gamme Automobile grands comptes (ex Parrot OEM). En 2012 il a pris le rôle de Directeur des Business Units. En 1994 il avait intégré le groupe Valeo Electronique au sein duquel il a occupé les postes d'ingénieur d'application puis de chef de projets, responsable des coûts, qualité et délais. En 1999, il débute en tant que responsable compte client pour Visteon où il sera ensuite responsable produit Europe. Eric est diplômé de l'INSEAD YMP et de l'EUDIL de Lille.

Christophe Sausse a rejoint Parrot en avril 2006 en tant que Directeur des Ressources Humaines. Titulaire d'un DESS Ressources Humaines à l'IEP de Paris, il a débuté sa carrière en 1995 au sein de Saft, où il était responsable du recrutement des cadres puis chef du personnel. Entre 1998 et 2000, il participe à la création de la fonction RH en tant que Human Resources Development Manager au sein de Sema Group. En 2000, il intègre la société Bouygues Télécom, pour occuper les fonctions de cadre RH puis de Responsable Ressources Humaines d'une filiale.

Julien Serry a rejoint Parrot en novembre 2013 en tant que Directeur des Achats du Groupe. Il est diplômé de l'Université de Technologie de Compiègne. De 1999 à 2007 il a exercé divers fonctions d'achat au sein du Groupe PSA Peugeot Citroën et notamment Manager Achat des équipements d'intérieurs véhicules. Il a ensuite passé 6 ans dans l'univers des smart card et notamment au sein de FCI où il a mis en place la direction des achats de la division FCI Microconnections. De 2011 à 2012, il a pris en charge la direction des achats Groupe de Linxens (ex-FCI Microconnections) à la suite du spin off par le fonds Bain Capital.

Elise Tchen a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice Industriel et Qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et réduire drastiquement les coûts des produits fabriqués. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault. Elle y occupe tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude « ingénierie câblage ».

Le Conseil d'administration lors de sa séance du 10 novembre 2011 a constaté la caducité des plans de 2006 représentant l'intégralité des plans B.S.P.C.E. de la Société. Aucun nouveau plan B.S.P.C.E. n'a été mis en place depuis.

Lors de ses assemblées générales, le Groupe soumet au vote de ses actionnaires des autorisations à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.

Il est précisé qu'à la date de publication du présent document de référence, aucune option de souscription n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ou à certains mandataires sociaux et ceux depuis l'introduction en bourse de Parrot. Les salariés, dans le cadre de la volonté du Groupe de fidéliser et d'intéresser ses équipes aux performances de la Société, en sont les principaux bénéficiaires.

Les attributions d'options de souscription sont proposées par la direction des Ressources Humaines au Comité des Nominations et des Rémunérations.

Pour plus de détail sur les autorisations demandées dans le cadre de la prochaine assemblée générale, se reporter au chapitre XXVII ci-dessous « Résolutions présentées à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 ».

En quantité d'option 2012 2013
Nombre d'options au 1er janvier 1 184 617 942 134
Options arrivées à échéance durant l'exercice précédent -63 392
Options attribuées durant l'exercice 295 250 91 500
Options exercées durant l'exercice -209 941 -226 163
Options arrivées à échéance durant la période -264 400 -23 100
Nombres d'options à la clôture 942 134 784 371

La totalité des options de souscriptions exercées en 2013 est de 46 050.

Au cours de l'exercice 2013, faisant usage de la délégation de pouvoirs conférée par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 6 juin 2012, le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration a attribué au bénéfice de certains salariés (voir annexe 4) aux dates figurant ci-après 34 500 options de souscription d'actions (« stock-options ») sur les 190 512 votées par l'Assemblée :

  • Décision du Président du 8 mars 2013 (suivant délégation du CA du 20 février 2013) : 10 500 stock-options à un prix d'exercice de 27,11 euros.
  • Décision du Président du 31 mai 2013 (suivant délégation du CA du 15 mai 2013) : 24 000 stock-options à un prix d'exercice de 22,48 euros.

Ces 34 500 options de souscriptions amènent le nombre d'options à attribuer à la fin de l'exercice 2013 à 133 012.

Date et nature du plan Durée Nombre
d'options
existantes au
Nombre
d'options
attribuées
Nombre
d'options
exercées
Nombre
d'options
annulées ou
rendues
Nombre
d'options
existantes au
31/12/12 en 2013 en 2013 caduques 31/12/13
CA 10/04/08 : Stocks options 4 ans 1 500 -1 500 -
CA 13/05/08 : Stocks options 4 ans 6 700 -6 700 -
CA 31/07/08 : Stocks options 4 ans 13 000 -2 000 -11 000 -
CA 13/11/08 : Stocks options 4 ans 3 000 -3 000 -
CA 12/02/09 : Stocks options 4 ans 71 458 -27 145 44 313
CA 14/05/09 : Stocks options 4 ans 45 322 -11 279 34 043
CA 30/07/09 : Stocks options 4 ans 0 260 0 260
CA 12/11/09 : Stocks options 4 ans 5 000 5 000
CA 11/02/10 : Stocks options 4 ans 18 468 18 468
CA 12/05/10 : Stocks options 4 ans 37 450 -1 126 36 324
CA 29/07/10 : Stocks options 4 ans 95 000 95 000
CA 10/11/10 : Stocks options 4 ans 6 000 6 000
CA 10/02/11 : Stocks options 4 ans 16 000 16 000
CA 11/02/11 : Actions gratuites 2 ans 58 400 -54 400 -4 000 -
CA 12/05/11 : Stocks options 4 ans 20 213 20 213
CA 12/05/11 : Actions gratuites 2 ans 34 613 -33 813 -0 800 -
CA 28/07/11 : Stocks options 7 ans 8 000 8 000
CA 28/07/11 : Actions gratuites 2 ans 73 300 -34 100 -0 200 39 000
CA 10/11/11 : Stocks options 7 ans 75 000 75 000
CA 10/11/11 : Actions gratuites 2 ans 58 200 -57 800 -0 400 -
CA 15/02/12 : Stocks options 7 ans 203 750 203 750
CA 15/02/12 : Actions gratuites 2 ans 26 750 26 750
CA 12/05/12 : Stocks options 7 ans 20 800 20 800
CA 12/05/12 : Actions gratuites 2 ans 3 900 3 900
CA 28/07/12 : Actions gratuites 2 ans 11 850 11 850
CA 10/11/12 : Stocks options 7 ans 23 000 23 000
CA 10/11/12 : Actions gratuites 2 ans 5 200 5 200
CA 20/02/13 : Stocks options 7 ans 10 500 10 500
CA 20/02/13 : Actions gratuites 2 ans 23 700 23 700
CA 15/05/13 : Stocks options 7 ans 24 000 24 000
CA 15/05/13 : Actions gratuites 2 ans 13 300 13 300
CA 01/08/13 : Actions gratuites 3 ans 2 500 2 500
CA 15/11/13 : Actions gratuites 3 ans 17 500 17 500
Total 942 134 91 500 -226 163 -23 100 784 371
Bénéficiaires* Attribution par
le Conseil
et/ou le
Président
Nbre
d'options
attribuées
Actions
auxquelles
ces options
donnent
droit
Prix de
souscription
Période d'exercice
(1)
Responsable équipe R&D 08/03/2013 3 000 3 000 27,111 Jusqu'au 08/03/2020
Responsable pays 08/03/2013 3 000 3 000 27,111 Jusqu'au 08/03/2020
Directeur des ventes régional 08/03/2013 3 000 3 000 27,111 Jusqu'au 08/03/2020
Ingénieur R&D 31/05/2013 1 500 1 500 27,111 Jusqu'au 08/03/2020
Responsable commercial régional 31/05/2013 8 000 8 000 28,488 Jusqu'au 31/05/2020
Responsable pays 31/05/2013 8 000 8 000 28,488 Jusqu'au 31/05/2020
Responsable pays 31/05/2013 8 000 8 000 28,488 Jusqu'au 31/05/2020

* 7 salariés ont bénéficié d'options de souscriptions en 2013.

(1) L'exercice des options attribuées sur autorisation de l'AGM du 4 juin 2013, s'effectue à hauteur de 50 % au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur date d'attribution. A l'issue de cette période, le solde peut être exercé au fur et à mesure, à raison de 6,25 % par trimestre, à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois. Leur durée de validité est de 7 ans. En tout état de cause, les options sont exerçables au plus tard dans les 8 jours précédant l'expiration de la période de cinq ans suivant la date de leur émission.

La totalité des options de souscriptions consenties en 2013 est de 34 500 et la répartition est la suivante :

Salariés Parrot S.A. 7 500
Salariés des filiales étrangères 27 000
Mandataires sociaux 0

Lors de ses assemblées générales, le Groupe soumet au vote de ses actionnaires des autorisations à donner au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées.

Il est précisé qu'à la date de publication du présent document de référence, aucune action gratuite n'a été attribuée au dirigeant mandataire sociale ou à certains mandataires sociaux et ceux depuis l'introduction en bourse de Parrot. Les salariés, dans le cadre de la volonté du Groupe de fidéliser et d'intéresser ses équipes aux performances de la Société, en sont les principaux bénéficiaires. Par ailleurs, les actions utilisées dans le cadre des attributions gratuites sont traditionnellement issues des actions propres acquises par la Société dans le cadre de ses programmes de rachat d'actions et n'entrainent donc pas de dilution du capital.

Les attributions d'actions gratuites sont proposées par la direction des Ressources Humaines au Comité des Nominations et des Rémunérations.

Pour plus de détail sur les autorisations demandées dans le cadre de la prochaine assemblée générale, se reporter au chapitre XXVII ci-dessous « Résolutions présentées à l'Assemblée générale du 11 juin 2014 »

Date de l'autorisation de
l'AG
Date de l'attribution du
Conseil
Nombre et nature des actions à
attribuer
Nombre d'actions
attribuées
31/05/2011 28/07/2011 et 29/07/2013
(attribution aux cadres de la
65 000 actions existantes 26 000
06/06/2012 BU Varioptic)
20/02/2013
46 454 actions existantes 23 700
06/06/2012 15/05/2013 22 754 actions existantes 13 300
Date Nbre d'Actions Période Période de
Entité d'attribution (1) Fonctions Gratuites d'acquisition conservation (2)
Parrot Iberia SL 20/02/2013 Directeur Commercial Espagne 1 000 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Resp. Contrôle de gestion 1 000 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Directeur FAE 1 000 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Chef de projet 1 000 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Chef de projet 1 000 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Architecte Logiciel 750 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 20/02/2013 Chef de Groupe Logiciel 750 20/02/2015 2 ans
Parrot S.A. 15/05/2013 Responsable OS 1 000 15/05/2015 2 ans
Parrot S.A. 29/07/2013 Directeur R&D Varioptic 20 000 29/07/2015 2 ans
Parrot S.A. 29/07/2013 Directeur BU Varioptic 6 000 29/07/2015 2 ans

(1) La date d'attribution définitive et le nombre définitif d'actions gratuites à attribuer dépendent de conditions de performance examinées par le Conseil d'administration entre le 2ème et le 4ème anniversaire de la date d'attribution. (2) La période de conservation s'étend à compter de la date d'attribution définitive.

Sur la totalité des actions gratuites consenties, soit 37 000, la répartition est la suivante :

Salariés Parrot S.A. 36 000
Salariés des filiales étrangères 1 000
Mandataires sociaux 0

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour l'exercice 2013, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2012.

Un accord d'intéressement avait été signé le 29 juin 2009 pour une durée de 3 ans entre la Société et la délégation unique du personnel et avait notamment pour objet d'intéresser les salariés au développement et aux performances de l'entreprise.

Un nouvel accord d'intéressement a été signé le 20 juin 2012 entre la Société et la délégation unique. L'accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec prise d'effet au 1er janvier 2012.

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe.

Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

Pour l'exercice 2013, le montant de la prime d'intéressement à distribuer est de 0,37 M€ (contre 2,4 M€ en 2012).

Le tableau ci-après indique la répartition du capital et des droits de vote des principaux actionnaires de la Société au 31 décembre 2013 (i) avant exercice des titres donnant accès au capital de la Société (capital non dilué) et (ii) après exercice des titres donnant accès au capital de la Société.

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 31 décembre 2013 est de 640 671, au titre des options de souscription d'actions soit une dilution potentielle d'environ 5,06 % du capital de la Société ; traditionnellement la Société compense les émissions de stock-options par des annulations d'actions d'autocontrôle.

Le lecteur est également invité à se reporter aux sections 4.1.11 ci-dessus « La Société émet des instruments dilutifs qui peuvent avoir une influence sur son capital » et 21.1.4 ci-dessous « Capital potentiel » du présent Document de Référence.

Au 31 décembre 2013 Nbre d'actions
détenues
% du
capital
% des droits
de vote
Nbre d'actions
sur une base
diluée
% du
capital
% des droits
de vote
Nombre d'actions (A) 12 655 293 100 % 100 % 13 295 964 100 % 100 %
Fondateur (B)
Henri Seydoux* 4 546 204 35,9 % 35,9 % 4 546 204 34,2 % 34,2 %
Sous-total Fondateur 4 546 204 35,9 % 35,9 % 4 546 204 34,2 % 34,2 %
Administrateurs (C)
Jean Marie Painvin 100 0,0 % 0,0 % 100 0,0 % 0,0 %
Edward Planchon 1 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0,0 %
Geoffroy Roux de Bézieux 732 0,0 % 0,0 % 732 0,0 % 0,0 %
Olivier Legrain 20 0,0 % 0,0 % 20 0,0 % 0,0 %
Jean-Yves Helmer 50 0,0 % 0,0 % 50 0,0 % 0,0 %
Stéphane Marie 1 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0,0 %
Natalie Rastoin 1 000 0,0 % 0,0 % 1 000 0,0 % 0,0 %
Sous-total Administrateurs 1 904 0,0 % 0,0 % 1 904 0,0 % 0,0 %
Autres investisseurs
déclarés
Covéa Finance 914 305 7,2 % 7,2 % 914 305 6,9 % 6,9 %
Sous-total investisseurs
déclarés 914 305 7,2 % 7,2 % 914 305 6,9 % 6,9 %
Autocontrôle Parrot S.A. (D) 625 449 4,9 % 4,9 % 625 449 4,7 % 4,7 %
Total 6 087 862 48,1 % 48,1 % 6 087 862 45,8 % 45,8 %

(*) En février 2014, l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle. Cf. 15.4.1 ci-dessus « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants.

Au 31 décembre 2013, la part du flottant (A-B-C-D) estimée s'élève en conséquence à 59,1 % du capital.

Le tableau ci-après indique pour les principaux actionnaires, l'évolution de leur détention dans le capital social ( % Cap.) et les droits de vote ( % des DV) de la Société au cours des deux derniers exercices :

Situation au 31 décembre 2013 Situation au 31 décembre 2012
Nbre
d'actions
% du capital % des
DV
Nbre
d'actions
% du capital % des
DV
Fondateur (B)
Henri Seydoux* 4 546 204 35,9 % 35,9 % 4 546 204 35,5 % 35,5 %
Sous-total Fondateur 4 546 204 35,9 % 35,9 % 4 546 204 35,5 % 35,5 %
Administrateurs (C)
Jean Marie Painvin 100 0,0 % 0,0 % 100 0,0 % 0,0 %
Edward Planchon 1 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0,0 %
Geoffroy Roux de Bézieux 732 0,0 % 0,0 % 732 0,0 % 0,0 %
Olivier Legrain 20 0,0 % 0,0 % 20 0,0 % 0,0 %
Jean-Yves Helmer 50 0,0 % 0,0 % 50 0,0 % 0,0 %
Stéphane Marie 1 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0,0 %
Natalie Rastoin 1 000 0,0 % 0,0 % 1 000 0,0 % 0,0 %
Sous-total Administrateurs 1 904 0,0 % 0,0 % 1 904 0,0 % 0,0 %
Autres investisseurs déclarés
Covéa Finance 914 305 7,2 % 7,2 % 920 479 7,2 % 7,2 %
Sous-total investisseurs déclarés 914 305 7,2 % 7,2 % 920 479 7,2 % 7,2 %
Autocontrôle Parrot S.A. (D) 625 449 4,9 % 4,9 % 685 983 5,4 % 5,4 %
Total 6 087 862 48,1 % 48,1 % 6 087 862 47,5 % 47,5 %

(*) En février 2014, l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle. Cf. 15.4.1 ci-dessus « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1 cidessus « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de Référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.

Au 31 décembre 2013, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient 35,9 % du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général. Depuis février 2014 l'intégralité des actions détenues par Henri Seydoux ont été apportées à la société Horizon qu'il contrôle. Cf. 15.4.1 ci-dessus « Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants ».

Henri Seydoux contrôle ainsi Parrot qu'il a fondé en février 1994 et dirige depuis 20 ans. Ainsi qu'indiqué dans la section 16.4 cidessus « Gouvernement d'entreprise » et 16.5 ci-dessus « Procédures de contrôle interne mises en place par la Société » du présent Document de Référence, la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise tel que recommandé par le Code MiddleNext, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, cinq des huit administrateurs sont qualifiés d'indépendants ce qui permet d'assurer des prises de décisions conformes à l'intérêt social de la Société et du Groupe en général.

Il n'existe à la connaissance de la Société :

  • aucun autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5,00 % ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,
  • aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot,
  • pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce,

– pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

Classification ICB

  • Industrie : 9000 « Technology »
  • Secteur : 9570, « Technology Hardware & Equipment »
  • Sous-secteur : 9578 « Telecommunications Equipment »

Caractéristiques de marché :

  • Marché : Euronext, compartiment B
  • Code ISIN : FR0004038263
  • Code Mnemo : PARRO
  • Devise de cotation : euro
  • Groupe de cotation : 16
  • Fréquence de cotation : Continue

Autres informations

  • Eligibilité PEA : Oui
  • Eligibilité PEA-PME : Oui
  • SRD : éligible SRD Long uniquement
Cours de clôture en euros
Volume en nombre d'actions échangées
2012 2013
Cours de clôture la plus élevée 28,51 31,05
Jour de volume le plus élevé 190 790 281 541
Cours de clôture la plus basse 17,40 17,72
Jour de volume le plus bas 549 1 829
Cours de clôture moyen annuel 23,11 22,69
Volume moyen annuel 16 382 20 650

Au titre de l'exercice 2013, la Société EKP Consult, LLC, Société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward PLANCHON, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une Société du Groupe. Un montant de 2 516 USD a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais.

Aucune autre convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2013 et notamment avec des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5 % du capital, des membres des organes de direction y compris les administrateurs, des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

KPMG Audit IS

Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons Tour First TSA 14 444 92037 Paris la Défense Cedex France

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société EKP Consult, LLC, société de droit américain contrôlée par M. Edward Planchon, administrateur de votre Société.

Nature et objet

– Convention de prestations de services envers les sociétés du Groupe.

Modalités

  • Montant des prestations facturées au groupe en 2013 : néant.
  • Montant des frais remboursés par votre société en 2013 : USD 2 516.

Paris-La Défense, le 17 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

Eric Lefebvre Associé

En K€ Note n° 31/12/2012 31/12/2013
CHIFFRE D'AFFAIRES 4 280 529 235 150
Coût des ventes 5 -137 646 -116 843
MARGE BRUTE 142 883 118 308
en % du chiffre d'affaires 50,9 % 50,3 %
Frais de recherche et de développement (*) 5 -39 353 -45 639
en % du chiffre d'affaires 14,0 % 19,4 %
Frais commerciaux 5 -46 629 -39 976
en % du chiffre d'affaires 16,6 % 17,0 %
Frais généraux 5 -14 253 -14 492
en % du chiffre d'affaires 5,1 % 6,2 %
Production / Qualité 5 -10 865 -11 928
en % du chiffre d'affaires 3,9 % 5,1 %
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 31 783 6 273
en % du chiffre d'affaires 11,3 % 2,7 %
Charges opérationnelles non courantes 6 -303 -198
RESULTAT OPERATIONNEL 31 481 6 075
en % du chiffre d'affaires 11,2 % 2,6 %
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 7 1 523 1 344
Coût de l'endettement financier brut 7 -874 -744
Coût de l'endettement financier net 7 650 599
Autres produits et charges financiers 7 -993 -880
RESULTAT FINANCIER -343 -280
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE 14 -356 -174
Impôt 8 -6 473 -4 430
RESULTAT DE LA PERIODE 24 310 1 190
Part du Groupe 24 534 1 557
en % du chiffre d'affaires 8,7 % 0,7 %
Participations ne donnant pas le contrôle 23 -224 -366
(*) Après prise en compte du CIR de 2 530 K€ (3 511 K€ en 2012)
K€ et nombre d'actions Note n° 31/12/2012 31/12/2013
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 12 753 139 12 703 821
Résultat net de base par action (en euros) 22 1,92 0,12
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) 13 381 341 13 396 866
Résultat net dilué par action (en euros) 22 1,83 0,12

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Résultat de la période - part du Groupe 24 310 1 190
Ecarts de conversion -1 262 -1 397
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture -360 452
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel -342 98
Impôts 185 -270
Autres éléments du résultat global -1 779 -1 117
- recyclables ultérieurement en Résultat Net -1 779 -1 117
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE 22 531 74
Aux propriétaires de la Société mère 22 755 461
Aux participations ne donnant pas le contrôle -224 -387

ACTIF, K€ Note n° 31/12/2012 31/12/2013
Actifs non courants 82 407 85 779
Ecarts d'acquisition 9 41 570 38 659
Autres immobilisations incorporelles 10 26 431 33 441
Immobilisations corporelles 12 9 375 7 529
Participations dans les entreprises mises en équivalence 14 1 748
Actifs financiers 13 2 819 2 360
Impôts différés actifs 15 2 212 2 042
Actifs courants 222 683 192 795
Stocks 16 43 656 24 168
Créances clients 17 50 909 39 206
Créances diverses 18 21 899 31 305
Autres actifs financiers courants 19 33 107 42 671
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 73 113 55 444
Total Actif 305 090 278 574
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF, K€ Note n° 31/12/2012 31/12/2013
Capitaux propres
Capital social 1 953 1 929
Primes d'émission et d'apport 20 54 175 49 800
Réserves hors résultat de la période 107 600 131 319
Résultat de la période - Part du Groupe 24 535 1 557
Ecarts de conversion 283 -1 092
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot S.A. 188 546 183 514
Participations ne donnant pas le contrôle 23 -224 -611
Passifs non courants 38 609 30 355
Dettes financières non courantes 21 18 688 11 854
Provisions pour retraites et engagements assimilés 24 1 574 1 697
Impôts différés passifs 15 349 240
Autres provisions non courantes 25 1 486 1 642
Autres dettes non courantes 27.2 16 512 14 922
Passifs courants 78 159 65 315
Dettes financières courantes 21 6 329 7 595
Provisions courantes 26 9 752 8 339
Dettes fournisseurs 27.1 43 424 32 746
Dette d'impôt courant 27.1 1 288 1 980
Autres dettes courantes 27.1 17 366 14 655
Total Capitaux Propres et Passif 305 090 278 574

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Flux opérationnel
Résultat de la période 24 310 1 190
Quote part résultat MEE 356 174
Amortissements et dépréciations 6 595 9 728
Plus et moins-values de cessions 27 708
Charges d'impôts 6 473 4 430
Coût des paiements fondés sur des actions 4 108 3 058
Coût de l'endettement financier net -650 -599
Capacité d'autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et 41 218 18 690
impôt
Variation du besoin en fonds de roulement -18 095 10 605
Impôt payé -3 965 -5 682
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) 19 158 23 614
Flux d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -17 342 -15 905
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise -894 -
Acquisitions d'immobilisations financières -2 085 -1 536
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -49 27
Cessions d'immobilisations financières 26 -
40
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) -20 344 -17 375
Flux de financement
Apports en fonds propres (1) 1 243 286
Dividendes versés - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts - -
Autres financements - -
Trésorerie placée à + 3 mois (*) 758 -9 565
Coût de l'endettement financier net 650 599
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) -6 317 -6 352
Remboursement des autres financements - -
Achats d'actions propres (2) -5 609 -8 423
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) -9 275 -23 455
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) -10 461 -17 217
Incidence de la variation des cours des devises 44 -1 633
TRÉSO. ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L'OUVERTURE DE LA PERIODE 83 530 73 113
TRÉSO. ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLÔTURE DE LA PERIODE 73 113 54 263
(1) Augmentation de capital par exercice d'option

(2) Rachat d'actions propres. Voir aussi note 20.3

La trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose de la manière suivante :

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période 73 113 54 263
Autres actifs financiers courants 33 107 42 671
Tréso., équivalents de tréso. et autres actifs financiers courants à la clôture de la 106 219 96 934
période

En K€ Capital Primes
d'émission
et d'apport
Actions
Propres
Réserves
hors
résultat de
la période
Résultat
global de
la période
Ecarts de
conversion
Capitaux
propres
part
du Groupe
Situation à fin déc. 2011 1 966 57 463 -13 689 101 231 28 256 1 545 176 773
Affectation du résultat N-1 - - - 28 256 -28 256 - -
Résultat global de la période - - - - 24 016 -1 262 22 755
Variations de capital -13 -3 288 49 575 - - -2 677
Paiements fondés sur des - - - 4 081 - - 4 081
actions
Option rachat titres
- - - -12 385 - - -12 385
Situation à fin déc. 2012 1 954 54 175 -13 641 121 759 24 016 283 188 546
Affectation du résultat N-1 - - - 25 278 -25 278 - -
Résultat global de la période - - - - 1 837 -1 376 461
Variations de capital -23 -4 375 1 377 -4 853 - - -7 874
Paiements fondés sur des - - - 2 674 - - 2 674
actions
Option rachat titres - - - -294 - - -294
Situation à fin déc. 2013 1 930 49 800 -12 263 144 564 575 -1 093 183 514

La variation de capital au cours de l'année 2013 s'explique principalement par

  • Une augmentation de capital par exercice d'option de 7 K€ avec une prime d'émissions de 279 K€.
  • Une réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues de 30 K€ avec une prime d'émissions de 4 654 K€ (cf. 20.2.20.1 ci-dessous « Capital social et prime d'émission »).

La variation des actions propres au cours de l'année 2013 s'explique essentiellement par des achats d'actions propres. (cf. 20.2.20.3 ci-dessous « Actions Propres »).

En K€ Capital Primes
d'émission
et d'apport
Actions
Propres
Réserves
hors
résultat de
la période
Résultat
global de
la période
Ecarts de
conversion
Capitaux
propres –
participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Situation à fin déc. 2011 - - - - - - -
Affectation du résultat N-1 - - - - - - -
Résultat global de la période - - - - - - -
Variations de capital - - - - -224 - -224
Paiements fondés sur des - - - - - - -
actions
Option rachat titres - - - - - - -
Situation à fin déc. 2012 - - - - -224 - -224
Affectation du résultat N-1 - - - -224 224 - -
Résultat global de la période - - - - -366 -21 -387
Variations de capital - - - - - - -
Paiements fondés sur des - - - - - - -
actions
Option rachat titres - - - - - - -
Situation à fin déc. 2013 - - - -224 -366 -21 -611

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société Parrot S.A. et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Parrot S.A. est une société française dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris. Son siège social est situé à Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 26 février 2014. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 4 juin 2014.

Les états financiers sont présentés en euros. Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2013 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2013.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2013 n'ayant pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés Parrot :

  • L'IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » ;
  • L'amendement à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global » ;
  • Les amendements à IAS 19 « Avantages post-emploi » ;
  • Les amendements à IAS 12 « Impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents ».

Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'IASB ou l'IFRIC (« International Financial Reporting Interpretations Committee ») ainsi que par l'Union Européenne au 31 décembre 2013, dont l'application n'est pas obligatoire, n'ont pas donné lieu à une application anticipée et ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés. Elles concernent :

  • IFRS 10 « Consolidation » ;
  • IFRS 11 « Partenariats » ;
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur l'implication avec d'autres entités » ;
  • IAS 27 révisée « États financiers individuels » ;
  • IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » ;
  • IFRIC 21 «Taxes prélevées par une autorité publique » ;
  • Amendement IAS 36 « Dépréciation d'actifs Information sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ».

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont principalement les suivants :

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la Société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2012 et 2013, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût.

Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats de prestations de services, les regroupements d'entreprise, la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les actifs courants et non courants, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, la valorisation d'instruments financiers et les provisions courantes et non courantes.

C) Méthodes de conversion

Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2012 et 2013 sont les suivants :

Taux de clôture 31/12/2012 31/12/2013 Taux moyens 31/12/2012 31/12/2013
Dollar Us 0,757900 0,7251 Dollar Us 0,777800 0,7529
Dollar Hong Kong 0,097800 0,0935 Dollar Hong Kong 0,100300 0,0971
Livre Sterling 1,225300 1,1995 Livre Sterling 1,232900 1,1775
Yuan 0,121600 0,1198 Yuan 0,123300 0,1225
Yen 0,008800 0,0069 Yen 0,009700 0,0077
Franc Suisse 0,828400 0,8146 Franc Suisse 0,828600 0,8124
Dollar Australien 0,786700 0,6484 Dollar Australien 0,815200 0,7262

D) Compte de Résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).

L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidés ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l'objet d'une communication externe, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et d'écarts d'acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 5 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

  • le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
  • les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
  • la charge d'impôt courant et différé.

E) Résultat par action

L'information présentée est calculée selon les principes suivants :

– résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;

– résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions (Note 20.2 « Plans d'options de souscription d'actions et plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ») et actions gratuites.

F) Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture.

Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : voir paragraphe N de la présente note.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisé en impôt sur le résultat. Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des charges de recherche et développement ou en moins des actifs Frais de Développement reconnus.

J) Information sectorielle

En application d'IFRS8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, PDG du Groupe, pour décider de l'affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.

Les indicateurs clés revus et utilisés en interne pour chaque secteur opérationnel sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Il existe 4 secteurs opérationnels : Automobile, Electronique grand public, Drones et Autres. Le secteur « Autres » regroupe l'entité Varioptic.

K) Immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

– les actifs acquis et passifs assumés de l'entreprise acquises sont évalués à leur juste valeur.

– le prix d'acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition résultant d'un regroupement d'entreprises est égal à la différence entre :

  • la juste valeur du prix d'acquisition augmenté du montant des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) dans l'entreprise acquise, et
  • la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition.

L'évaluation initiale du prix d'acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l'acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l'écart d'acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d'intérêts non acquise :

  • soit à sa juste valeur à la date d'acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d'un écart d'acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet),
  • soit sur la base de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l'écart d'acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel).

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d'intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L'écart d'acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l'écart d'acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.

Frais de Recherche et Développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de sous-traitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur une durée de 2 à 5 ans ou selon le mode de consommation d'unité de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les marques, les contrats clients et les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont de 1 à 10 ans.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

  • Agencements et aménagements 3 à 10 ans
  • Installations techniques 10 ans
  • Matériel et outillage industriel 3 ans
  • Matériel bureautique et informatique 3 ans
  • Matériel de transport 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations en cours de développement.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des activités générant des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

En application des principes d'IAS 36, la réorganisation de la structure du reporting interne doit s'accompagner d'un réexamen des UGT et de l'éventuelle réallocation des goodwill aux UGT.

Compte tenu de la réorganisation du reporting interne autour des 4 secteurs opérationnels, au 31/12/2013 les 4 UGTS identifiées sont les suivantes :

  • Automobile
  • Consumer
  • Drones
  • Varioptic

La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des couts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque UGT, est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés, sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, pour chaque UGT considérée.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque en fonction de l'UGT considérée.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

En ce qui concerne les frais de développement, une dépréciation est comptabilisée si une des conditions indiquées au paragraphe K-2) vient à ne plus être remplie. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre la valeur comptable de l'actif et les avantages économiques attendus relatifs à l'actif concerné.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser

l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

P) Instruments financiers non dérivés

P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur, une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu'il existe une indication objective qu'une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles.

P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti.

Après leur comptabilisation initiale, le Groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

P4) Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt résultant de ses activités financières d'investissement. Les instruments financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. A l'exception des cas de couverture décrits ci-avant, les variations de juste valeur des instruments dérivés sont reconnues en résultat financier à la date d'établissement des comptes.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier le swap à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d'intérêt et du risque de crédit des contreparties du swap.

P5) Engagements de rachats d'actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée bénéficient d'une option leur permettant d'exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l'engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d'immobilisations au bilan, pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente. Le taux d'actualisation retenu est le coût marginal d'endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés, d'abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d'estimation du prix d'exercice (lorsqu'il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.

Q) Autres actifs financiers courants

Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.

Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des montants des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

R) Trésorerie nette

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes.

S) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

T) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de quatre ou cinq ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Des actions gratuites peuvent également être attribuées à des salariés du Groupe.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. Elle est reconnue en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

De nouveaux plans d'attributions d'actions gratuites aux salariés du Groupe ont été mis en place au cours de l'année 2013 assortis de conditions de présence fixée à 3 ans et de performance de marché.

La juste valeur de l'action gratuite assortie de conditions de performance de marché intègre la probabilité de réalisation de certaines conditions et est déterminée selon le modèle optionnel binomial.

U) Avantages du personnel

Régime de retraite

Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Avantages à long terme

L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le montant de l'obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le taux d'actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur des obligations de première catégorie dont les dates d'échéances sont proches de celles des engagements du Groupe.

V) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provisions Garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la garantie produits sur les biens Aftermaket vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les services

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

  • Un taux de retour
  • Un taux d'échange
  • Un taux de réparation
  • Les coûts de réparation

Autres provisions

Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

Une provision pour risque commercial est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque quand le Groupe a une obligation liée à des réclamations d'évènements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable de ce montant peut être fait.

Provisions prud'homales

Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Le périmètre de consolidation du groupe Parrot comprend 12 sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale (IG), 10 détenues à 100 %, 1 détenue à 60,4 % et 1 détenue à 31,0 % (Mise En Equivalence) au 31 décembre 2013. La liste complète et les méthodes de consolidation y afférant sont :

Dénomination Adresse Pays % intérêt
Parrot S.A.
Mode
d'intégration
SOCIÉTÉ MÈRE
Parrot S.A. 174, quai de Jemmapes
75010 Paris
France
FILIALES CONSOLIDÉES
Chez Parrot S.A.R.L. 30-34 rue du Quatre Septembre France 100 % IG
Parrot Iberia S.L. Calle Ulises 108
28043 Madrid
Espagne 100 % IG
Parrot Inc. 3000 Town Center STE 2340
Southfield, MI 48075
Etats-Unis 100 % IG
Parrot Italia Srl. Via Lattanzio 23
20123 Milan
Italie 100 % IG
Parrot GmbH. Leopoldstrasse 254
80807 München
Allemagne 100 % IG
Parrot UK Ltd Unit 1, 20 Avenue Road, Aston,
Birmingham B6 4DY
Royaume Uni 100 % IG
Parrot Asia Pacific Ltd Suite 930, 9/F Ocean Drive
5 Canton Road, Tsimshatsui,
Kowloon
Hong Kong 100 % IG
Parrot Shenzhen
(filiale de Parrot Asia Pacific
Ltd)
Room 1501-1503,
Centres Commerce Building,
88 Fuhua Yi Road,
Futian Centers District, Shenzhen
Chine 100 % IG
Parrot Japan KK PMC Building 1-23-5 Higashi
Azabu, Minato-ku, Tokyo
Japon 100 % IG
Parrot Anz Ltd 68 72 York street South Melbourne
Victoria 3205
Australie 100 % IG
senseFly 11, ch. de la Venoge
1024 Ecublens
Suisse 60,4 % IG
Pix4D EPFL Innovation Park
Building D, 1015 Lausanne
Suisse 31,0 % MEE

La filiale Pix4D acquise en septembre 2012 est consolidée depuis le 1er janvier 2013 par la méthode de mise en équivalence (au 31 décembre 2012 les titres étaient classés en Autres Actifs Financiers).

Parrot UK Limited enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 05480392, filiale à 100 % de Parrot S.A. est exemptée de l'exigence du « Companies Act 2006 » d'établir des comptes individuels en vertu de l'article s479A du dit « Compagnies Act 2006 ».

A fin 2012, le périmètre était constitué de Parrot S.A. et de 11 filiales, les filiales Chez Parrot et Parrot Anz Ltd Limited avaient été constituées.

Au cours de l'année 2013, des changements importants sont intervenus dans l'organisation opérationnelle du Groupe.

Compte tenu des évolutions des marchés et des technologies, le Groupe a pris la décision, lors du Conseil d'administration du 14 Novembre 2013, de mettre en place un nouveau reporting avec un suivi par business unit et dont les agrégats suivis sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant afin de :

  • Apporter une meilleure lisibilité stratégique à 3 ans
  • Avoir la rentabilité par BU compte tenu des cycles économiques et des enjeux différents.

L'activité de Parrot est désormais organisée selon 4 secteurs opérationnels :

  • Automotive : regroupement de la ligne des produits car kits et la récente ligne de produits d'Infotainment.
  • Electronique grand public : regroupement des lignes de produits Plug & Play, audio et autres multimédia
  • Drones : regroupement des lignes de produits Drone Parrot et Drone professionnel (issue de l'acquisition de senseFly et de Pix4D)
  • Autres : composé de la société Varioptic spécialisée en optique

Les tableaux ci-après présentent l'information relative à ces quatre secteurs utilisée par le PDO pour apprécier les performances sectorielles et décider de l'affectation des ressources, à savoir le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant.

Concernant l'année comparative 2012, la seule information disponible par secteur est le chiffre d'affaires.

Les données par secteur opérationnel suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées et décrites dans ces états financiers consolidés.

Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

K€ 31/12/2012 31/12/2013
EMEA 90 505 77 172
USA 27 079 25 267
ASIE 14 501 17 484
Produits Grands Publics 132 086 119 924
Produits grands comptes (1) 148 443 115 227
Total du chiffre d'affaires 280 529 235 150

(1) Les produits grands comptes sont constitués des produits Automobile grands comptes de Parrot et de ex-DiBcom, de Varioptic et senseFly.

Compte de résultat

K€ Automobile Electronique
grand public
Drones Autres Total 2013
Chiffre d'Affaires 162 555 29 507 42 062 1 026 235 150
Résultat opérationnel courant 14 323 -5 820 155 -2 384 6 273

Les informations sectorielles du secteur « Autres » sont constituées des informations financières de Varioptic.

Etat de la situation financière

K€ Automotive Consumer Drones Autres Non Alloué Total 2013
Actifs non courants 64 887 4 727 11 812 1 204 3 149 85 779
Ecarts d'acquisition 35 994 - 2 031 634 - 38 659
Autres immobilisations incorporelles 23 688 3 532 5 683 537 - 33 441
Immobilisations corporelles 5 205 945 1 347 33 - 7 529
Participations dans les entreprises - - 1 748 - - 1 748
MEE
Actifs financiers - 250 1 003 - 1 107 2 360
Impôts différés actifs - - - - 2 042 2 042
Actifs courants 65 450 11 881 16 936 413 98 115 192 795
Stocks 16 707 3 033 4 323 105 - 24 168
Créances clients 27 102 4 920 7 013 171 - 39 206
Créances diverses 21 641 3 928 5 600 137 - 31 305
Autres actifs financiers courants - - - - 42 671 42 671
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - - 55 444 55 444
Passifs non courants - - - - 30 355 30 355
Dettes financières non courantes - - - - 11 854 11 854
Prov. pour retraites et engagements - - - - 1 697 1 697
assimilés
Impôts différés passifs - - - - 240 240
Autres provisions non courantes - - - - 1 642 1 642
Autres dettes non courantes - - - - 14 922 14 922
Passifs courants 32 768 5 948 8 479 207 17 914 65 316
Dettes financières courantes - - - - 7 595 7 595
Provisions courantes - - - - 8 339 8 339
Dettes fournisseurs 22 637 4 109 5 857 143 - 32 746
Dettes d'impôt courant - - - - 1 980 1 980
Autres dettes courantes 10 131 1 839 2 621 64 - 14 655

Les dix premiers clients représentaient environ 34,0 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2013 contre 41,3 % en 2012.

Effectifs

K€ Automotive Consumer Drones Autres Non Alloué Total 2013
Effectifs 571 105 144 25 0 845

Charges par nature

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Consommation de matières 1ère et marchandises, et achats de sous-traitance -116 414 -112 601
Autres charges externes -68 554 -43 201
Charges de personnel -54 171 -55 904
Impôts et taxes -2 509 -2 387
Amortissements et dépréciations -6 740 -7 560
Production stockée 2 767 -2 231
Autres produits et charges d'exploitation -3 124 -4 994
Total des charges opérationnelles -248 746 -228 877

La part du CIR 2013 non capitalisé de 2,5 M€ (3,5 M€ 2012) ainsi que le CICE de 0,4 M€ sont comptabilisées en diminution des charges opérationnelles.

Charges de personnel

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Traitement et salaires -37 925 -36 228
Charges sociales -9 800 -16 003
Participation des salariés et intéressement -2 363 -616
Charges d'options de souscription d'actions -4 083 -3 058
Total des charges de personnel -54 171 -55 904
K€ 31/12/2012 31/12/2013
Honoraires d'acquisitions -303
Perte sur valeur Varioptic -198
Total des charges -303 -198

La perte sur valeur Varioptic au 31 décembre 2013 se décompose comme suit :

– Réduction du complément de prix Varioptic payable en 2015 d'un montant de 2 265 K€. La juste valeur de la dette après cet ajustement s'élève à 729 K€ ;

– Comptabilisation d'une dépréciation d'écart d'acquisition de l'UGT Varioptic soit -2 800 K€ ;

– Reprise du coût de paiement des actions gratuites avec conditions de performance attribuées en 2011 aux dirigeants de Varioptic soit 339 K€.

Les honoraires d'acquisitions en 2012 sont essentiellement liés à l'acquisition de la filiale senseFly et une prise de participation dans Pix4D.

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Coût de l'endettement financier brut -874 -744
Produit des placements 1 612 1 344
Autres -88 -
Coût de l'endettement financier net 650 599
Gains de change 5 236 3 407
Pertes de change -6 228 -4 275
Autres - -12
Autres produits et charges financiers -993 -880
Total -343 -280

Charge d'impôts

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Impôts courants -4 015 -4 600
Impôts différés -2 457 169
Total -6 473 -4 430

La charge d'impôts courants de l'exercice 2013 comprend essentiellement l'impôt à 15 %, la retenue à la source Hong Kong et la CVAE.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Résultat de la période 24 310 1 190
Intérêts minoritaires - -
Résultat net des sociétés mises en équivalence -174
Charges d'impôts 6 473 4 430
dont CVAE 1 103 661
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 30 782 5 795
Taux d'impôt réel 13,03 % 79,38 %
Charge d'impôt théorique 34,40 % 10 589 1 995
Rapprochement :
Différences permanentes 588 194
Opérations imposées à taux réduit -2 974 -759
Différence de taux d'impôts -1 308 -1 345
Déficits fiscaux non activés 29 635
Déficits fiscaux activés (1) - 3 270
Activation de déficits reportables antérieurs -900
Crédit d'impôt recherche -2 304 -1 660
Contributions additionnelles 2 753 2 099
CHARGE RÉELLE D'IMPÔT 6 473 4 430

(1) Compte tenu de la situation fiscale d'ensemble, il a été décidé de neutraliser les effets d'impôts différés sur les retraitements de consolidation par la constatation de mêmes montants d'impôts différés actifs.

Répartition des écarts d'acquisitions en 2013

K€ 31/12/2012 Augment. Diminut. Variations
de
périmètre
Ecarts de
conversion
et
reclassement
31/12/2013
Valeurs brutes
UGT Automobile 36 105 - - - -111 35 994
UGT Drones 2 031 - - - - 2 031
UGT Autres 3 434 - - - - 3 434
Total 41 570 - - - -111 41 459
Dépréciations
UGT Automobile - - - - - -
UGT Drones - - - - - -
UGT Autres - -2 800 - - - -2 800
Total - -2 800 - - - -2 800
Valeurs nettes comptables
UGT Automobile 36 105 - - - -111 35 994
UGT Drones 2 031 - - - - 2 031
UGT Autres 3 434 -2 800 - - - 634
Total 41 570 -2 800 - - -111 38 659

Le Groupe organise ses activités et la structure de son reporting autour de quatre secteurs opérationnels, représentatifs de ses unités génératrices de trésorerie (UGT). Les secteurs opérationnels représentent le niveau auquel les écarts d'acquisition sont suivis par le management du Groupe. Compte tenu des changements importants intervenus dans l'organisation opérationnelle du Groupe décrits note 4 de cette annexe, les UGT identifiées par le Groupe sont désormais les suivantes :

  • Automobile,
  • Consumer
  • Drones
  • Varioptic

Les écarts d'acquisition nés des acquisitions d'Inpro (18 546 K€), de Waveblue (2 562 K€) et de DiBcom (14 997 K€) d'un montant global de 36 105 K€ sont dorénavant testés au niveau de l'UGT Automotive (l'essentiel de l'activité des entités acquises portaient sur les kits mains-libres au moment de l'acquisition).

L'acquisition de senseFly a donné lieu à un écart d'acquisition senseFly. Compte tenu de la convergence en cours des 2 plateformes technologiques Parrot et senseFly au sein de l'UGT Drones, la totalité de l'écart d'acquisition senseFly est allouée à cette UGT et testée à ce même niveau.

L'acquisition de Varioptic a donné lieu à un écart d'acquisition Varioptic qui est alloué à l'UGT Autres et testé à ce même niveau.

Répartition des écarts d'acquisitions en 2012

K€ 31/12/2011 Augment. Diminut. Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2012
UGT grands comptes DiBcom 19 121 - -4 124 - - 14 997
UGT grand public EMEA 18 546 - - - - 18 546
UGT grand public Amérique 2 613 - - - -51 2 562
UGT grands comptes Varioptic 4 464 - -1 030 - - 3 434
UGT grands comptes senseFly - - 2 031 - 2 031
Total 44 744 - -5 154 2 031 -51 41 570

Le Groupe réalise des tests de valeur annuellement ou lorsque des indicateurs de perte de valeur se manifestent.

Conformément aux principes décrits en note M, les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans sont extrapolés avec un taux de croissance perpétuelle estimé à 1 %.

Hypothèses d'actualisation de ces flux par UGT en 2013

Automobile Drones Varioptic
Taux d'actualisation 13,00 % 13,00 % 13,00 %

Hypothèses d'actualisation de ces flux par UGT en 2012

Au 31 décembre 2012, les flux de trésorerie au-delà de la période de 5 ans avaient été extrapolés avec un taux de croissance perpétuelle estimé à 1 % et actualisés selon les hypothèses par pays suivantes :

Grand public Amérique Grand public EMEA Groupe UGT grands comptes
OEM et DiBcom
Taux d'actualisation 12,50 % 13,00 % 13,00 %

Ces tests ont conduit le Groupe à reconnaitre une perte de valeur en 2013 de l'UGT Varioptic constitué à ce jour de l'écart d'acquisition Varioptic d'un montant de 2 800 K€.

Une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clés (taux de croissance du chiffre d'affaires et taux de marge brute) selon des hypothèses raisonnablement possibles (moins 1 % du chiffre d'affaires et moins 1 % de la marge brute), n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel les valeurs recouvrables deviendraient inférieures à leurs valeurs comptables.

Répartition des immobilisations incorporelles en 2013

K€ 31/12/2012 Augment° Diminut° Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2013
Valeurs brutes
Frais de développement 33 562 11 580 - - - 45 141
Brevets et marques 18 230 -63 -2 262 - -34 15 872
Logiciels 2 167 638 -214 - 175 2 766
Immobilisations en cours 151 203 - - -151 203
Autres actifs incorporels 8 - - - - 8
Total 54 118 12 357 -2 475 - -11 63 989
Amort. / Dépréciations
Frais de développement -17 412 -2 924 - - -20 336
Brevets et marques -8 418 -1 949 2 261 38 -8 067
Logiciels -1 857 -481 214 -20 -2 145
Immobilisations en cours - - - - - -
Autres actifs incorporels - - - - - -
Total -27 687 -5 354 2 475 - 18 -30 548
Valeurs nettes comptables
Frais de développement 16 150 8 656 - - - 24 805
Brevets et marques 9 812 -2 012 - - 4 7 805
Logiciels 310 157 - - 154 621
Immobilisations en cours 151 203 - - -151 203
Autres actifs incorporels 8 - - - - 8
Total 26 430 7 004 - - 7 33 441

Répartition des immobilisations incorporelles en 2012

K€ 31/12/2011 Augment° Diminut° Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2012
Valeurs brutes
Frais de développement 24 589 8 973 - - - 33 562
Brevets et marques 15 952 1 614 - 669 -5 18 230
Logiciels 1 736 435 -4 - - 2 167
Immobilisations en cours 285 151 -285 - - 151
Autres actifs incorporels 8 - - - 8
Total 42 569 11 174 -289 669 -5 54 118
Amort. / Dépréciations
Frais de développement -15 801 -1 611 - - - -17 412
Brevets et marques -6 299 -2 124 - - 5 -8 418
Logiciels -1 560 -301 - - 4 -1 857
Immobilisations en cours - - - - - -
Autres actifs incorporels - - - - - -
Total -23 660 -4 036 - - 9 -27 687
Valeurs nettes comptables
Frais de développement 8 787 7 362 - - - 16 150
Brevets et marques 9 653 -510 - 669 9 812
Logiciels 176 134 -4 - 4 310
Immobilisations en cours 285 151 -285 - - 151
Autres actifs incorporels 8 - - - - 8
Total 18 909 7 137 -289 669 4 26 430

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles. La variation de périmètre correspond à l'évaluation de la juste valeur de la technologie développée par senseFly.

Acquisition de senseFly

L'écart d'acquisition de senseFly de 2 031 K€, après affectation de 669 K€ en technologie, réalisé de manière provisoire au 31 décembre 2012 n'a pas été modifié au cours de l'année 2013. Son affectation est définitive au 31 décembre 2013.

Acquisition de Pix4D

Le 18 septembre 2012, Parrot a acquis 31,0 % du capital de Pix4D pour un montant de 1 946 K€, une société spécialiste de la cartographie numérique 3D dotée d'un savoir-faire reconnu dans le domaine du traitement de l'image aérienne à basse altitude.

La juste valeur de Pix4D est :

K€ 31/12/2013
Immobilisations incorporelles (1) 4 566
Immobilisations corporelles 17
Actifs courants 36
Trésorerie (2) 1 937
Dettes courantes -258
Total actif et dettes identifiables 6 297
Quote-part d'actif net acquise (31,00 %) 1 946

(1) Les immobilisations incorporelles correspondent à la technologie développée par Pix4D dont la juste valeur a été évaluée à 4 566 K€. La durée d'amortissement estimée est de 5 années.

(2) La trésorerie acquise comprennent un montant de 1,7 M€ correspondant à la souscription de Parrot à l'augmentation de capital réalisée par Pix4D.

Les frais directement liés à l'acquisition de Pix4D ont été comptabilisés en 2012 (année d'acquisition en autres produits et charges opérationnels non courants pour un montant total de 0,1 M€.

Pix4D est consolidée depuis le 1er janvier 2013 selon la méthode de mise en équivalence.

Compte tenu de la date tardive d'acquisition et la non disponibilité des informations financières, la société n'a pas été consolidée au 31 décembre 2012, les titres avaient été comptabilisés en autres actifs financiers.

Répartition des immobilisations corporelles en 2013

K€ 31/12/2012 Augment° Diminut° Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2012
Valeurs brutes
Construction 27 - -13 - -12 2
Matériel et outillage 17 704 1 683 -8 671 - 5 328 16 045
Autres immo. corporelles 15 848 2 049 -1 661 - -5 527 10 708
Total 33 579 3 733 -10 345 - -212 26 755
Amort. / Dépréciations
Construction -16 - 15 - 1 -
Matériel et outillage -15 660 -2 914 8 001 - -2 481 -13 053
Autres immo. corporelles -8 528 -1 868 1 621 - 2 602 -6 173
Total -24 203 -4 782 9 637 - 122 -19 227
Val. nettes comptables
Construction 12 - 2 - -11 1
Matériel et outillage 2 044 -1 230 -670 - 2 847 2 992
Autres immo. corporelles 7 320 181 -40 - -2 926 4 535
Total 9 376 -1 049 -708 - -90 7 528

Répartition des immobilisations corporelles en 2012

K€ 31/12/2011 Augment° Diminut° Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2012
Valeurs brutes
Construction 14 14 - - - 27
Matériel et outillage 15 927 1 837 -88 26 2 17 704
Autres immo. corporelles 11 875 5 077 -1 369 55 210 15 848
Total 27 815 6 928 -1 457 80 212 33 579
Amort. / Dépréciations
Construction -1 -15 - - - -16
Matériel et outillage -13 606 -2 038 - -13 -2 -15 660
Autres immo. corporelles -6 546 -3 262 1 258 -31 55 -8 528
Total -20 154 -5 315 1 258 -45 53 -24 203
Val. nettes comptables
Construction 13 -1 - - - 12
Matériel et outillage 2 320 -201 -88 12 1 2 044
Autres immo. corporelles 5 329 1 814 -112 24 265 7 320
Total 7 662 1 613 -200 36 265 9 378

Analyse des créances rattachées à des participations, prêts et autres actifs financiers

K€ 31/12/2012 Augment° Diminut° Var. de
périmètre
Ecarts de conv.
et reclasst
31/12/2013
Valeurs brutes
Dépôts de garantie 873 279 -40 - -10 1 102
Autres immo. financières 2 441 1 257 - - -1 946 1 753
Total 3 315 1 536 -40 - -1 956 2 855
Dépréciations
Dép. autres immo. fin. -495 - - - - -496
Total -495 - - - - -496
Val. nettes comptables
Dépôts de garantie 873 279 -40 - -10 1 102
Autres immo. financières 1 946 1 257 - - -1 946 1 257
Total 2 819 1 536 -40 - -1 956 2 360

En 2013, Parrot S.A. a acquis :

  • Le 22/05/2013 : 1,6 % (250 K€) de NETATMO, société qui produit et commercialise des objets connectés ;
  • Le 24/10/2013 : 9,94 % (1 003 K€) de DELAIR-TECH, société qui produit et commercialise des solutions d'observation aérienne par drones de longue endurance pour les secteurs industriels et agricoles.

La participation à hauteur de 31,0 % des titres de la société Pix4D (spécialiste de la cartographie aérienne) pour un montant de 1,8 M€ comptabilisée en 2012 en autres actifs financiers a été consolidée en Mise en Equivalence en 2013 (cf. Note 14).

La participation de Parrot S.A. dans la société Da Fact qui s'élève à 20 % comptabilisée en autres actifs financiers est complètement dépréciée depuis 2012.

La société Pix4D est consolidée en mise en équivalence depuis le 1er janvier 2013.

Pour l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de Pix4D s'élève à 2 297 K€ et le résultat s'élève à 336 K€.

Après la comptabilisation de l'amortissement sur 5 ans soit -897 K€ de la technologie affectée lors de l'acquisition (cf. Note 11) la quote-part de résultat revenant au Groupe s'élève à -173 K€.

Les impôts différés résultent principalement de Parrot S.A.

Variation des impôts différés actifs

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Au 1er janvier 1 742 2 212
Produit (charge) de l'exercice -451 -96
Impacts réserves 5 739 -74
Autres variations (1) -4 819 -
Au 31 décembre 2 212 2 042

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs par entité fiscale.

Variation des impôts différés passifs

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Au 1er janvier 2 881 349
Charge (produit) de l'exercice 2 007 -265
Impacts réserves 278 156
Autres variations (1) -4 817 -
Au 31 décembre 349 240

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés passifs par entité fiscale.

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

Actifs Passifs Net
K€ 2012 2013 2012 2013 2012 2013
Immobilisations incorporelles - 2 589 2 175 -2 589 -2 175
Stocks 696 1 042 696 1 042
Activation des frais de développement 5 365 8 187 -5 365 -8 187
Activation des déficits reportables 9 512 11 981 9 512 11 981
Dette financière à court terme 0 -
Subventions d'investissement 1 073 1 074 -1 073 -1 074
Autres actifs 175 19 175 19
Provisions : 1 744 1 592 1 276 1 159 468 434
dont pensions 514 540 514 540
dont autres provisions sociales 508 565 508 565
dont dépréciations créances filiales 1 276 1 159 -1 276 -1 159
dont autres provisions 721 487 721 487
Autres passifs -39 241 39 -241
ACTIFS (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFF. NETS 12 127 14 634 10 264 12 836 1 863 1 799
Impôts différés actifs au bilan Compensé --> 2 212 2 042
Impôts différés passifs au bilan Compensé --> -349 -240

Le solde de la base des déficits non activés chez Parrot S.A. s'élève à 45,6 M€.

K€ 31/12/2012 Variation Var. de
périmètre
Ecart de
change
31/12/2013
Valeurs brutes
Matières premières et marchandises 32 303 -18 945 - 1 342 25 988
Produits intermédiaires et finis 20 519 -2 231 - -1 859 5 145
Total 52 824 -21 214 - -477 31 132
Dépréciations
Matières 1ères, produits intermédiaires et produits finis -9 167 2 115 - 89 -6 964
Total -9 167 2 115 - 89 -6 964
Total des valeurs nettes comptables 43 657 -19 099 - -388 24 169

Les créances clients se décomposent comme suit :

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Clients 52 350 41 507
Dépréciation des clients -1 441 -2 301
Total 50 909 39 206

Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Créances de TVA 3 048 4 403
Créance d'impôt 15 378 21 568
Charges constatées d'avance 1 385 2 245
Débiteurs divers 1 354 2 787
Avances et acomptes versés 652 198
Créances sociales 80 105
Total 21 899 31 305

Les créances d'impôt correspondent au crédit impôt recherche. Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France.

Au 31 décembre 2013, la trésorerie et l'équivalent de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s'élèvent à 98 115 K€ dont 42 671 K€ d'autres actifs financiers courants, en diminution de 8 105 K€ par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les certificats de dépôt négociables et comptes/dépôts à terme garantis à échéance à 3 mois maximum.

Les autres actifs financiers courants (à capital garanti) sont composés de trois placements à échéance légèrement supérieure à 6 mois pour 17 M€, de trois comptes à terme progressifs pour un total de 15 M€ à échéance premier semestre 2015 et mars 2018, d'un BMTN à échéance mars 2015 pour 10 M€.

Au 31 décembre 2013, le capital est composé de 12 655 293 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 1 929 304 euros. La prime d'émission s'élève à 54 175 144 euros. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

31/12/2012 Emissions Réductions 31/12/2013
Nombres de titres 12 809 243 46 050 -200 000 12 655 293
Valeur nominale arrondie (€) 0,15 0,15
Total (K€) 1 953 1 929

L'augmentation des postes capital et prime d'émission est le reflet des évènements suivants :

  • Le Conseil d'administration du 15 mai 2013 a constaté la réduction de capital de 200 000 actions relative à l'annulation d'actions auto-détenues.
  • Le Conseil d'administration du 15 mai 2013 a constaté que les titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de stock option) ont exercé leurs droits pour la valeur de 86 958 actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 668 775,43 € ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi les nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 13 252,40 €. La prime d'émission s'élève à 655 523,03 €.

Caractéristiques des plans de l'année 2013

Date du Conseil Date de l'autorisation de l'AG Type Quantité Prix des stocks-options (en €)
20/02/2013 06/06/2012 Stocks options 10 500 27,110
20/02/2013 06/06/2012 Actions gratuites 23 700 NA
15/05/2013 06/06/2012 Stocks options 24 000 22,488
15/05/2013 06/06/2012 Actions gratuites 13 300 NA

Le Conseil d'administration du 29 juillet 2013 a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations pour l'année 2013 soit 20 000 unités qui donneront droits à 20 000 actions gratuites Parrot.

Le Comité des rémunérations et des nominations a délégué à la direction de Parrot S.A., le pouvoir d'attribuer le 15 juillet 2013 un plan de 2 500 Actions gratuites soumises à des conditions de présence.

Le Comité des rémunérations et des nominations a délégué à la direction de Parrot S.A., le pouvoir d'attribuer le 13 novembre 2013 un plan de 17 500 Actions gratuites soumises à des conditions de présence.

Evolution des plans d'actions

K€ 2012 2013
Nombre d'options au 1
er janvier
1 184 617 942 134
Options arrivées à échéance durant l'exercice 2012 -63 392
Options attribuées durant l'exercice 295 250 91 500
Options exercées durant d'exercice -209 941 -226 163
Options arrivées à échéance durant la période -264 400 -23 100
Nombre d'options à la clôture 942 134 784 371

Juste valeur des plans d'actions

Parrot S.A. a évalué la juste valeur des biens et services reçus pendant la période en se fondant sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. La valeur de départ de l'action est prise à la date d'attribution.

La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

Conditions d'exercice des options

Tous les plans d'options de souscriptions ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence dans l'entreprise) :

  • Le bénéficiaire peut souscrire 50 % des bons attribués à la fin de la deuxième année suivant l'attribution.
  • Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25 % des bons ou options attribués pendant la période de deux ans qui suit.

Concernant les actions gratuites, l'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans pour les bénéficiaires de Parrot S.A. et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du groupe Parrot.

Les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires de l'établissement Varioptic seront attribuées définitivement en fonction de conditions de performance de chiffres d'affaires minimum atteints et à l'expiration d'une période de quatre ans.

Le Conseil d'administration du 29 juillet 2013 a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations.

Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un nouveau plan d'attributions d'unités réglées en actions Parrot à l'issue de 3 ans sous réserve de condition de présence pour l'ensemble des bénéficiaires à laquelle s'ajoute une condition de performance pour le Top Management (cadres dirigeants, cadres de la position III de la convention collective applicable en France ainsi que les country managers)

Le critère de performance s'appliquera à hauteur de 50 % des actions attribuées en fonction de l'évolution du cours de l'action Parrot pendant les exercices 2014, 2015 et 2016 selon les conditions suivantes :

  • Si l'évolution du cours de l'action est négative sur la période, aucune action ne sera attribuée,
  • Si cette évolution est comprise entre 0 % et + 20 % → attribution de 50 % des actions,
  • Si cette évolution est comprise entre +20 % et +40 % → attribution de 70 % des actions,
  • Si cette évolution est supérieure à 40 % → attribution de 100 % des actions

La comparaison des cours s'effectuera entre la moyenne des cours des 3 mois précédent le démarrage du plan (du 1er octobre au 31 décembre 2013) et celle des 3 mois précédent la fin de celui-ci (du 1er octobre au 31 décembre 2016).

Les hypothèses utilisées au cours de l'année 2013 pour déterminer la juste valeur sont les suivantes :

Options de souscriptions

Date du
Conseil
Prix
d'exercice
Quantité Délais
d'exercice
Période
d'acquisit°
Tranche 1
Quote
part de la
tranche 1
Quote
part des
tranches
suivantes
Maturité
contractuelle
Hypothèse
de volatilité
attendue
20/02/2013 27,110 10 500 03/03/2020 2 ans 50,00 % 6,25 % 7 ans 40,00 %
15/05/2013 22,488 24 000 30/05/2020 2 ans 50,00 % 6,25 % 7 ans 40,00 %

Actions gratuites

Attribution décidée par le Conseil d'administration :

Date du
Conseil
Date
d'attribution
Quantité Début d'acquisition Période d'acquisition Date d'acquisition
20/02/2013 20/02/2013 23 700 21/02/2013 2,00 21/02/2015
15/05/2013 15/05/2013 13 300 16/05/2013 2,00 16/05/2015
Attribution décidée par le Comité des rémunérations et nominations :
Date du
Comité
Date
d'attribution
Quantité Début d'acquisition Période d'acquisition Date d'acquisition
29/07/2013 01/08/2013 2 500 01/08/2013 3,00 01/08/2016

La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en Conseil d'administration.

14/11/2013 01/12/2013 17 500 01/12/2013 3,00 01/12/2016

Actions gratuites soumises à des conditions de performance de marché : Néant au 31/12/2013.

La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites soumises à des conditions de performance de marché est déterminée selon le modèle optionnel binomial le jour d'attribution par le Comité des rémunérations et nominations.

Date et nature du plan Durée Nombre
d'options
existantes
au 31/12/12
Nombre
d'options
attribuées au
cours de la
période
Nombre
d'options
exercées
sur la
période
Nombre
d'options
annulées ou
rendues
caduques
Nombre
d'options
existantes
au 31/12/13
CA 10/04/08 : Stocks options 4 ans 1 500 -1 500 -
CA 13/05/08 : Stocks options 4 ans 6 700 -6 700 -
CA 31/07/08 : Stocks options 4 ans 13 000 -2 000 -11 000 -
CA 13/11/08 : Stocks options 4 ans 3 000 -3 000 -
CA 12/02/09 : Stocks options 4 ans 71 458 -27 145 44 313
CA 14/05/09 : Stocks options 4 ans 45 322 -11 279 34 043
CA 30/07/09 : Stocks options 4 ans 260 260
CA 12/11/09 : Stocks options 4 ans 5 000 5 000
CA 11/02/10 : Stocks options 4 ans 18 468 18 468
CA 12/05/10 : Stocks options 4 ans 37 450 -1 126 36 324
CA 29/07/10 : Stocks options 4 ans 95 000 95 000
CA 10/11/10 : Stocks options 4 ans 6 000 6 000
CA 10/02/11 : Stocks options 4 ans 16 000 16 000
CA 11/02/11 : Actions gratuites 2 ans 58 400 -54 400 -4 000 -
CA 12/05/11 : Stocks options 4 ans 20 213 20 213
CA 12/05/11 : Actions gratuites 2 ans 34 613 -33 813 -0 800 -
CA 28/07/11 : Stocks options 7 ans 8 000 8 000
CA 28/07/11 : Actions gratuites 2 ans 73 300 -34 100 -0 200 39 000
CA 10/11/11 : Stocks options 7 ans 75 000 75 000
CA 10/11/11 : Actions gratuites 2 ans 58 200 -57 800 -0 400 -
CA 15/02/12 : Stocks options 7 ans 203 750 203 750
CA 15/02/12 : Actions gratuites 2 ans 26 750 26 750
CA 12/05/12 : Stocks options 7 ans 20 800 20 800
CA 12/05/12 : Actions gratuites 2 ans 3 900 3 900
CA 28/07/12 : Actions gratuites 2 ans 11 850 11 850
CA 10/11/12 : Stocks options 7 ans 23 000 23 000
CA 10/11/12 : Actions gratuites 2 ans 5 200 5 200
CA 20/02/13 : Stocks options 7 ans 10 500 10 500
CA 20/02/13 : Actions gratuites 2 ans 23 700 23 700
CA 15/05/13 : Stocks options 7 ans 24 000 24 000
CA 15/05/13 : Actions gratuites 2 ans 13 300 13 300
CA 01/08/13 : Actions gratuites 3 ans 2 500 2 500
CA 15/11/13 : Actions gratuites 3 ans 17 500 17 500
Total 942 134 91 500 -226 163 -23 100 784 371

Incidence sur les états financiers

En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de « Black & Scholes » et le modèle optionnel binomial pour les actions gratuites soumises à des conditions de performance de marché, la charge reconnue au titre des attributions de bons, d'options et d'actions gratuites s'élève à 3 058 K€ au titre de l'année 2013 (contre 4 083 K€ au 31 décembre 2012).

K€ 31/12/2012 Acquisitions Cessions Autres Annulations Livraisons 31/12/2013
Nbres de titres 614 941 552 116 -177 695 16 200 -200 000 -180 113 625 449
Valeur (1) 13 641 731 12 263 348

(1) La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31/12/2013.

Le nombre des titres au 31/12/2013 est constitué de 9 579 actions propres du contrat de liquidité, 466 770 actions propres des programmes de rachat d'actions et 149 100 actions attribuées aux salariés et non encore livrées.

L'Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 2013 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité,
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,
  • la réduction du capital de la Société.

Contrat de liquidité

Date d'opération Quantité Prix d'acquisition / cession (en
euros)
Nombre de titre au 31/12/2012 1 754 48 774
Achats en 2013 185 520 4 221 791
Ventes en 2013 177 695 4 094 237
Nombre de titre au 31/12/2013 9 579 176 329

Mandats de rachat d'actions

Mandat Solde
2012
Valeur
K€
Annulées
en 2013
Attribués
en 2013
Valeur
K€
Rachat
d'actions
Valeur
K€
Attri. non
servies
Solde
2012
n°1 - - 8 800 - 122 209 - - - -
n°4 - - 7 400 118 771 1 720 835 - - - -
n°5 19 713 449 544 - 61 342 1 398 871 - - 19 713 -
n°6 81 645 1 984 911 77 658 - 1 887 981 - - 3 987 -
n°7 5 978 160 958 5 978 - 160 958 - - - -
n°9 235 4 195 235 - 4 195 - - - -
n°10 233 403 5 695 136 99 929 - 2 407 681 166 596 3 942 407 33 300 266 770
n°11 - - - - - 200 000 4 253 433 - 200 000
Total 340 974 8 294 744 200 000 180 113 7 702 730 366 596 8 195 840 57 000 466 770

La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31 décembre 2013.

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2013.

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Emprunts obligataires convertibles - -
Emprunts obligataires non convertibles 213 -
Dettes envers les établissements de crédit 17 838 11 385
Dettes sur immobilisations en crédit-bail - -
Emprunts et dettes financières divers 637 469
DETTES FINANCIERES NON COURANTES (LONG TERME) 18 688 11 854
Partie court terme des emprunts obligataires non convertibles 213 212
Dettes envers les établissements de crédit 6 000 6 000
Emprunts et dettes financières court terme 116 166
Concours bancaires (trésorerie passive) - 1 181
Intérêts courus sur emprunts - 35
DETTES FINANCIERES COURANTES (COURT TERME) 6 329 7 595

Emprunts obligataires non convertibles

Le capital restant dû de l'emprunt obligataire non convertible est de 213 K€ remboursable au 31 décembre 2014 et portant un taux d'intérêt intérêt indexé sur Euribor 3 mois.

Emprunts et dettes financières divers

Ils correspondent à l'avance Oséo reçue par Varioptic initialement remboursable à compter de septembre 2010. Cette avance à taux zéro a été rééchelonnée par avenant en date du 28 septembre 2010 selon un échéancier qui court du 30 septembre 2012 au 30 juin 2016. Au 31 décembre 2013, le montant de l'avance Oséo est de 534 K€ dont 166 K€ à moins d'un an.

La juste valeur de l'avance OSEO a été estimée à 534 K€ pour tenir compte de la probabilité de remboursement des avances, découlant de la probabilité de réussite des projets financés, de l'actualisation des cash flows sur la base d'un taux représentatif du coût de la dette (Euro Industrial BBB-, maturité moyenne de 5 ans, soit 4,5 %).

Au 31 décembre 2013, apparaissaient deux prêts conditionnels à long terme chez senseFly pour un total de 97 K€ (prêts étatiques de soutien aux jeunes entreprises).

Dettes envers les établissements de crédit

La Société Parrot S.A. a mis en place en date du 1er juillet 2011 deux contrats d'ouverture de crédit par avis de tirage amortissables trimestriellement avec ses partenaires bancaires HSBC (pour 15 M€) et LCL (pour 20 M€) et un contrat de prêt par avis de tirage non amortissable avec Crédit Agricole Ile de France (pour 10 M€) - pour financer tout ou partie de sa croissance externe. Ces trois contrats portent sur un horizon de cinq ans (échéance 1er juillet 2016) et sont indexés sur l'Euribor 3 mois.

Afin de couvrir son exposition au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit, la Société a décidé de souscrire deux contrats de swap taux variable contre taux fixe (2,085 % pour un notionnel de 20 M€ et 1,85 % pour 10 M€) pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts.

La Société a également décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre concernant ces deux instruments.

Au 31 décembre 2012, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'articulent comme suit :


Tirages sur les lignes de crédit :
17 M€ (LCL : 10 M€ et HSBC : 7 M€)

Fair value des swaps :
385 K€

Ligne de découvert (Banque Palatine) :
1 181 K€

Les ratios ci-après définis avec les banques sont respectés au 31 décembre 2013 :

  • Dettes financières nettes consolidées / EBITDA consolidé
  • Dettes financières brutes consolidées / Capitaux propres consolidés part du Groupe
  • Dettes financières nettes consolidées / Fonds propres consolidés

L'emprunt obligataire non convertible ainsi que les dettes envers les établissements de crédit sont à taux variable (indexés sur le taux variable Euribor 3 mois). Les dettes envers les établissements de crédit sont intégralement couvertes par 2 swaps de taux.

Juste valeur des instruments dérivés à la clôture

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Passif Courant - -
Passif Non Courant 838 385

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

31/12/2012 31/12/2013
Résultat net part du Groupe 24 533 581 1 556 532
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation 12 753 139 12 703 821
Résultat net de base par action 1,92 0,12

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

31/12/2012 31/12/2013
Résultat net part du Groupe 24 533 581 1 556 532
Moyenne pondérée du nombre d'actions dilué en circulation 13 381 341 13 396 866
Résultat net dilué par action 1,83 0,12

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6 % d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly (voir Note 27.2 : Autres dettes non courantes).

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant la Société Parrot S.A.

Le Groupe est également soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

La mise en place de la norme IAS 19 révisée n'a pas eu d'impact significatif dans le calcul de la provision des engagements de retraite car la reconnaissance des écarts actuariels se faisait déjà par OCI avant l'entrée en vigueur de la norme révisée.

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite. Le montant de cette provision au 31 décembre 2013 s'élève à 1 635 K€, contre 1 537 K€ en 2012.

Charge de l'exercice, K€ 2012 2013
Coût des services -166 -242
Coût de l'actualisation -44 -51
Amortissement des Gains / (Pertes) actuariels - -
Amortissement des coûts de services passés 4 -
Effets de Réduction/Liquidation - -
Total -206 -293
Montant total des Gains/Pertes actuariels reconnus en OCI , K€ 2012 2013
Ecarts d'expérience dus à la mise à jour de la base de données au 1er janvier -36 12
Autres écarts d'expérience générés sur l'exercice 31 -
Ecarts liés au changement d'hypothèses -338 87
Total du montant reconnu en OCI -343 99
Evolution de la provision, K€ 2012 2013
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période - 989 -1 537
Impact du changement de norme : Stock de coût des services à cette date - 56
reconnus à l'ouverture conformément à IAS 19 R (par capitaux propres)
(Provision)/Montant payé d'avance au 1er janvier 2013 -1 481
Charge/Produit de l'exercice 2012 -206 -294
Montant reconnu en OCI au cours de l'exercice -342 98
Prestation payées par l'employeur en 2013 42
Total -1 537 -1 635
Evolution de la dette actuarielle, K€ 2012 2013
Dette Actuarielle (DBO) au début de la période -929 -1 482
Gains / (Pertes) actuariels d'expérience d'ouverture (*) -36 -
Coût des services -166 -242
Coût de l'actualisation -44 -51
Autres gains / (pertes) d'expérience générés sur la période 31 12
Ecarts liés aux changements d'hypothèses -338 87
Prestations payées - 42
Total -1 482 -1 634
Réconciliation de la situation financière, % 2012 2013
Dette actuarielles (DBO) au 31 décembre -1 481 -1 633
Situation financière du régime -1 481 -1 633
Coût des services passés non financés -56 -
Total -1 537 -1 633
Principales hypothèses, % 2012 2013
Taux d'actualisation 3,50 % 3,50 %

Taux d'inflation 2,00 % 2,00 % Taux de progression des salaires 3,00 % - 4,00 % 3,00 %

K€ 31/12/2012 Dotation Reprises
utilisées
Var. de
périmètre
Ecarts de
conversion
31/12/2013
Prov. pour droit indiv. à la format° 1 486 164 - - - 1 642
Total 1 486 164 - - - 1 642
K€ 31/12/2012 Dotation Reprises
utilisées
Var. de
périmètre
Ecarts de
conversion
31/12/2013
Prov. pour garanties aux clients 4 225 975 -189 -590 - 4 421
Autres prov. pour risques et charges 5 528 2 828 -5 028 590 - 3 918
Total provisions courantes 9 753 3 803 -5 217 - - 8 338

Une provision pour engagements fournisseurs pour un montant 1,7 M€ est comptabilisée en autres provisions pour risques et charges et a pour objet de couvrir les engagements fermes d'achats de composants stratégiques et de produits finis dont les perspectives d'écoulement s'avèrent incertaines (modification des perspectives de ventes).

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Fournisseurs 43 424 32 746
Dette d'impôt courant 1 288 1 980
Avances et acomptes versés sur commandes 1 588 1 379
Dettes fiscales et sociales 13 390 12 331
Autres dettes 2 389 945
Autres dettes courantes 17 367 14 655

La CVAE 2013 pour un montant de 660 K€ a été reclassé en dette d'impôt courant.

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Dettes sur acquisitions d'immobilisations 16 512 14 923
Autres dettes non courantes 16 512 14 923

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6 % d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Ces options sont exerçables en 2016 pour un prix d'exercice en fonction du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle atteints par senseFly en 2015. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de senseFly.

L'obligation de Parrot relative au rachat des titres est enregistrée en autres fournisseurs d'immobilisations (classées en dettes non courantes) pour un montant de 16,6 MFCHF soit 13,7 M€ au 31 décembre 2013, égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires actuellement prévus dans le business plan de senseFly au moment de cette

acquisition, Au 31 décembre 2013 aucun événement ne conclut à une remise en cause significative de ce business plan Le taux d'actualisation reflète le coût marginal d'endettement de Parrot.

Le complément de prix éventuel Varioptic sera payable en 2015 en fonction du chiffre d'affaires atteint par Varioptic en 2014. Ce complément éventuel de prix sera payable à tous les vendeurs et n'est pas subordonné à des conditions de service futur. La valeur du complément de prix éventuel a été diminuée de 2,2 M€ au cours de l'année 2013 en tenant compte des probabilités d'atteinte du critère de performance et de l'effet de l'actualisation du décaissement futur. Après ajustement le complément de prix s'élève à 0,7 M€.

Au 31 décembre 2013, en K€ Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
capitaux
propres
Actifs
dispo.
à la
vente
Prêts et
créances
Dettes
au coût
amorti
Instr.
dérivés
Valeur
au
bilan
Juste
valeur
Actifs financiers 2 360 - - - - - 2 360 2 360
Clients - - - 39 206 - - 39 206 39 206
Autres créances courantes - - - 31 305 - - 31 305 31 305
Autres actifs financiers courants 42 671 - - - - - 42 671 42 671
Trésorerie et équivalents de tréso. 55 444 - - - - - 55 444 55 444
Total actifs financiers 100 475 - - 70 511 - - 170 986 170 986
Autres dettes financières - - - - 18 595 385 18 980 18 980
Autres dettes non courantes - 13 794 - - 1 128 - 14 922 14 922
Dettes fournisseurs - - - - 32 746 - 32 746 32 746
Autres dettes courantes - - - - 14 655 - 14 655 14 655
Total passifs financiers - 13 794 - - 67 125 385 81 304 81 304
Au 31 décembre 2012, en K€ Juste
valeur
par
résultat
Juste
valeur
par
capitaux
propres
Actifs
dispo.
à la
vente
Prêts et
créances
Dettes
au
coût
amorti
Instr.
dérivés
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Actifs financiers 2 819 - - - - - 2 819 2 819
Clients - - - 50 909 - - 50 909 50 909
Autres créances courantes - - - 21 899 - - 21 899 21 899
Autres actifs financiers courants 33 107 - - - - - 33 107 33 107
Tréso. et équivalents de tréso. 73 113 - - - - - 73 113 73 113
Total actifs financiers 109 039 - - 72 808 - - 181 847 181 847
Autres dettes financières - - - - 23 329 838 24 167 24 167
Autres dettes non courantes - 13 733 - - 2 779 - 2 779 2 779
Dettes fournisseurs - - - - 43 424 - 43 424 43 424
Autres dettes courantes - - - - 17 367 - 17 367 17 367
Total passifs financiers - - - - 84 119 838 84 957 84 957

(1) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d'actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

  • actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par capitaux propres ;
  • actifs disponibles à la vente ;
  • instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

  • des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;
  • des données d'entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;

– des données d'entrée relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d'entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n'avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2012 et 2013.

Les 39,6 % d'intérêts détenus par les actionnaires minoritaires de senseFly font l'objet d'options d'achat et de ventes croisées exerçables après la clôture 2015, ou de façon anticipée en cas de départ pour ceux des actionnaires minoritaires qui sont membres du management, pour un prix variable en fonction de la performance opérationnelle de senseFly dans la période précèdent le rachat. L'engagement de rachat des intérêts minoritaires par Parrot a été comptabilisé en « Autres dettes non courantes » en contrepartie d'une réduction des capitaux propres consolidés (cf. Note 27.2).

Le complément de prix éventuel de Varioptic est payable en 2015 en fonction du chiffre d'affaires atteint par Varioptic en 2014. Ce complément de prix est payable à tous les vendeurs et n'est pas subordonné à des conditions de services futurs. (cf. Note 27.2)

Au 31 décembre 2013, en K€ Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs fin. évalués à la juste valeur, dont :
Actifs financiers 2 360 2 360 - -
Autres actifs financiers courants 42 671 42 671 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 55 444 55 444 - -
Total Actif 100 475 100 475 - -
Passifs fin. évalués à la juste valeur, dont :
Autres dettes financières 18 595 - - -
Instruments financiers dérivés 385 - 385 -
Autres dettes courantes 14 655 - - -
Autres dettes non courantes 39 39 - -
Autres dettes non courantes (niveau 3) 14 883 - - 14 883
Total Passif 48 557 39 385 14 883
Au 31 décembre 2012, en K€ Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur,
dont :
Autres actifs financiers 2 819 2 819 - -
Autres actifs financiers courants 33 107 33 107 - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 73 113 73 113 - -
Total Actif 109 039 109 039 - -
Passifs financiers évalués à la juste valeur,
dont :
Autres dettes financières 23 329 - - -
Instruments financiers dérivés 838 - 838 -
Autres dettes courantes 17 366 - - -
Autres dettes non courantes 26 26 - -
Autres dettes non courantes (niveau 3) 16 486 - - 16 486
Total Passif 58 045 26 838 16 486

Les dettes financières sont détaillées en Note 21 : Dettes Financières.

Créances clients pour lesquelles la date d'échéance
Au 31 décembre 2013, en K€ En cours 0-3 mois 3-6 mois de paiement est dépassée
6-12 mois
>1 an Total
Créances clients 31 220 6 745 531 286 2 725 41 507
Total actifs financiers 31 220 6 745 531 286 2 725 41 507
Dont couverture COFACE 12 562 3 038 213 142 14 15 968
Créances clients non couvertes 18 659 3 707 318 145 2 711 25 539
Provisions clients et comptes rattachés - - - - 2 301 2 301
Total poste client 31 220 6 745 531 286 423 39 206
Créances clients pour lesquelles la date d'échéance
Au 31 décembre 2012, en K€ En cours de paiement est dépassée
0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois >1 an Total
Créances clients 42 075 9 059 -417 68 1 565 52 350
Total actifs financiers 42 075 9 059 -417 68 1 565 52 350
Dont couverture COFACE 16 191 3 858 50 83 6 20 188
Créances clients non couvertes 25 884 5 201 -467 -15 1 559 32 162
Provisions clients et comptes rattachés - - - - 1 441 1 441
Total poste client 42 075 9 059 -417 68 125 50 909

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 2 301 K€, dont une augmentation de 860 K€ au titre de l'année 2013. Le montant net du poste client est de 39 206 K€.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients

Dans le cadre de son activité, la Société est exposée au risque de change sur la parité EUR/USD.

Dans le cadre des contrats de prêts - contractés en date du 1er juillet 2011 avec ses partenaires bancaires HSBC, LCL et Crédit Agricole Ile de France - pour financer tout ou partie de sa croissance externe, le Groupe Parrot est exposé au risque de taux et en particulier aux fluctuations de l'Euribor 3 mois, taux variable sur lequel sont indexés les tirages sur les lignes de crédit.

Afin de couvrir cette exposition, le Groupe Parrot a décidé de souscrire des contrats de swap pour se prémunir des fluctuations des taux d'intérêts. La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture au 31 décembre 2013 pour limiter la volatilité du compte de résultat.

L'élément couvert (« sous-jacent ») est défini comme étant les tirages futurs sur les lignes de crédit à taux variable de Parrot S.A..

L'instrument de couverture est un élément financier dérivé externe. Il correspond aux swaps de taux d'intérêts contractés afin que tout ou partie des tirages effectués par Parrot S.A. porte sur des taux fixes.

A chaque clôture trimestrielle, les swaps sont réévalués à leur juste valeur.

Lorsqu'un instrument financier dérivé est désigné comme instrument de couverture des variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'une transaction prévue hautement probable, la part efficace du profit ou de la perte sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé directement en capitaux propres. La part inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat.

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

En 2013, 62% du chiffre d'affaires du Groupe, 93% du coût des ventes et 8% des dépenses opérationnelles sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe n'a pas couvert son exposition nette à la variation de l'USD.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'USD sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 les ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2013, 44,5% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessous montre l'impact d'une appréciation ou d'une dépréciation de 10 % de l'euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes :

2013
K€ Impact sur le
compte de résultat
Appréciation de 10% des devises
Impact en réserves
de la var. de JV
Impact sur le
compte de résultat
Impact en réserves
de la var. de JV
Appréciation de 10% de l'euro
par rapport à l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales 6 646 - -5 437 -
Autres créances rattachées 769 - -630 -
à des participations
Dettes fournisseurs 5 483 - -4 486 -
Instruments fin. dérivés - - - -
K€ 2012
Impact sur le
compte de résultat
Appréciation de 10% des devises
par rapport à l'euro
Impact en réserves
de la var. de JV
Impact sur le
compte de résultat
Appréciation de 10% de l'euro
par rapport aux devises
Impact en réserves
de la var. de JV
Créances commerciales 7 540 - -6 169 -
Autres créances rattachées 915 - -749 -
à des participations
Dettes fournisseurs 4 746 - -3 883 -
Instruments fin.dérivés - - - -

La trésorerie est placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1 % du taux de rendement moyen aurait pour incidence une perte de 629 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Le cash pooling mis en place également pour optimiser le gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Enfin, la politique de gestion du risque de taux du groupe Parrot est de limiter les risques de variations de taux sur les tirages sur les lignes de crédit à taux variable. Le groupe Parrot adopte une politique qui consiste à s'assurer que tout ou partie de l'exposition aux variations des taux d'intérêts des emprunts porte sur des taux fixes. Le Groupe contracte des swaps de taux d'intérêts et les désigne en tant que couverture des tirages sur les lignes de crédit à taux variable.

Le Groupe ne détient pas d'investissement en actions, à l'exception des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 12 263 K€ pour 625 449 actions.

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actif financier au 31 décembre 2013

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2013, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

  • clients : 39,2 M€
  • autres créances : 31,3 M€
  • autres actifs financiers courants : 42,7 M€
  • trésorerie et équivalents de trésorerie : 55,4 M€

Durant l'année 2013, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot Italia S.r.l., Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90 % de la créance nette garantie hors TVA.

Passifs financiers au 31 décembre 2013

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L'échéance des passifs financiers se présente ainsi :

Au 31 décembre 2013, en K€ Valeur
comptable
Flux de tréso.
contractuel
< 1 an 1 – 2 ans 2 – 5 ans > 5 ans
Passifs financiers
Emprunts oblig. non convertibles 212 - 212 - - -
Dettes envers les établis. de crédit 17 035 - 6 035 11 000 - -
Emprunts et dettes financières divers 635 - 166 469 - -
Concours bancaires 1 181 - 1 181 - - -
Dettes fournisseurs 32 746 - 32 746 - - -
Autres dettes 29 577 - 14 185 15 392 - -
Dette d'impôt courant 1 980 - 1 980 - - -
Total 83 366 - 56 505 26 861
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux 385 - - - - -
Total 385 - - - - -
Au 31 décembre 2012, en K€ Valeur Flux de tréso. < 1 an 1 – 2 ans 2 – 5 ans > 5 ans
comptable contractuel
Passifs financiers
Emprunts oblig. non convertibles 426 - 213 213 - -
Dettes envers les établis. de crédit 23 000 - 6 000 12 000 5 000 -
Emprunts et dettes financières divers 753 - 116 637 -
Concours bancaires - - - - - -
Dettes fournisseurs 43 424 - 43 424 - - -
Autres dettes 33 879 - 17 367 - 16 512 -
Dette d'impôt courant 1 288 - 1 288 - - -
Total 102 770 - 68 408 12 850 21 512 -
Passifs financiers dérivés
Instruments de taux 838 - - - - -
Total 838 - - - - -

Dettes financières au 31 décembre 2013

Les dettes financières sont détaillées en Note 21.

Le montant global des rémunérations versées aux membres du Comité de direction est le suivant :

K€ 31/12/2012 31/12/2013
Rémunérations fixes 1 793 1 946
Rémunérations variables 743 963
Avantages à court terme 2 536 2 908
Avantages postérieurs à l'emploi - -
Paiements en actions 837 723
Total 3 372 3 631

Le Comité de direction est composé de 12 personnes qui assurent les fonctions suivantes : Président Directeur Général, Directeur du bureau d'études, Directeur adjoint du bureau d'études, Directeur technique Business Unit, Directeurs Business Units, Directeur validation, Directeur production, Directeur des achats, Directeur administratif et financier, Directeur des ressources humaines et Directeur Marketing et Communication.

Au cours de l'exercice 2013, aucune opération significative n'a été réalisée avec :

  • des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5 % du capital.
  • des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs, à l'exception de la convention passée entre la Société et Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société. Au titre de l'exercice 2013, Monsieur Edward Planchon, n'a pas facturé par l'intermédiaire de la société EKP Consult LLC, société de droit américain qu'il contrôle, des prestations de services à la filiale américaine Parrot, Inc. mais il s'est vu rembourser une somme de 2 516 USD au titre des frais qu'il a engagés.
  • des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

Engagements donnés

Au 31 décembre 2013, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :

K€ Valeur brute 2013
2014 1 447
2015 1 268
2016 619
2017 et suivants 88
Total 3 422

La Société Parrot S.A. a accordé en faveur de la société JADE SAS, un cautionnement personnel et solidaire d'un montant maximum de 0,5 M€ en date du 20 juillet 2012, en garantie de la bonne exécution par sa filiale Chez Parrot SARL, de ses engagements au titre du contrat de bail dont elle bénéficie pour les locaux situés 30 rue du Quatre-Septembre à Paris (75002).

La société senseFly a une responsabilité solidaire à hauteur de 122 K€ pour le locataire des anciens locaux jusqu'au 31 octobre 2015.

D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.

Il a également été mis en place au début du second semestre 2011 un nantissement de placement de 5 M€ en garantie de la convention d'ouverture de crédit utilisable par tirages souscrite auprès du Crédit Agricole d'Ile de France.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 21,0 M€.

La participation de Parrot S.A. dans le capital de Pix4D a été augmentée le 29 janvier 2014 pour passer à 50,1 % avec option de rachat du solde en 2017.

Le Groupe également a pris des participations au sein de start-up spécialistes de Drones Civils Professionnels :

  • Airinov conçoit une solution drone dédié à un usage exclusivement agronomique aux travaux d'un capteur optique, montant de la participation 1,6 M€ soit 20,9 % du capital.
  • – EOS Innovation est spécialiste de la robotique mobile destinée à la surveillance des sites industriels, plateformes logistiques et entrepôts, montant de la participation 1,0 M€ soit 33,4 % du capital.

KPMG Audit IS

Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons Tour First TSA 14 444 92037 Paris la Défense Cedex France

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Parrot, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note 2M « Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux états financiers consolidés. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés donne une information appropriée.
  • Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que les notes 2K, 2M et 10 de l'annexe aux états financiers consolidés fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 17 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ACTIF (en euros) Brut Amort. Net Net
et prov. 31/12/2013 31/12/2012
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concession, brevets et droits similaires 12 546 032 10 909 465 1 636 568 1 485 205
Fonds commercial 23 949 257 3 140 216 20 809 041 23 949 257
Autres immobilisations incorporelles 2 969 262 2 126 202 843 061 442 262
Total des immobilisations incorporelles : 39 464 551 16 175 882 23 288 669 25 876 724
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel et outillage industriel 13 018 926 10 813 786 2 205 141 2 825 019
Autres immobilisations corporelles 9 153 344 5 175 937 3 977 408 3 810 140
Immobilisations en cours 348 598 295 400 53 198 87 517
Total des immobilisations corporelles : 22 520 869 16 285 122 6 235 746 6 722 676
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations 33 378 433 23 635 328 9 743 104 8 504 951
Créances rattachées à participations 6 924 806 3 365 413 3 559 393 4 559 183
Autres immobilisations financières 826 019 - 826 019 834 713
Total des immobilisations financières : 41 129 258 27 000 741 14 128 517 13 898 847
ACTIF IMMOBILISE 103 114 678 59 461 746 43 652 932 46 498 246
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de matières premières 15 869 792 4 267 625 11 602 168 22 577 282
Stocks produits intermédiaires et finis 4 541 342 889 292 3 652 050 6 191 327
Total stocks et en-cours : 20 411 134 5 156 917 15 254 217 28 768 609
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 53 684 - 53 684 647 366
Créances clients et comptes rattachés 49 897 373 909 239 48 988 134 47 990 419
Autres créances 25 396 494 345 000 25 051 494 19 529 780
Total créances : 75 347 552 1 254 239 74 093 312 68 167 564
DISPONIBILITES ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 65 281 011 1 999 046 63 281 965 80 408 219
Disponibilités 5 200 334 5 200 334 16 750 565
Charges constatées d'avances 2 015 851 2 015 851 1 151 366
Total disponibilités et divers : 72 497 196 1 999 046 70 498 150 98 310 149
ACTIF CIRCULANT 168 255 882 8 410 202 161 149 876 195 246 323
Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -
Primes remboursement des obligations - - - -
Ecarts de conversion actif 430 611 430 611 188 192
Total général 271 801 170 67 871 948 203 929 221 241 932 761
PASSIF (en euros) Net
31/12/2013
Net
31/12/2012
SITUATION NETTE
Capital social ou individuelle (dont versé 1 952 766) 1 929 304 1 952 766
Primes d'émissions, de fusion, d'apport. 49 800 482 54 175 144
Ecarts de réévaluation - -
Réserve légale 203 512 203 512
Réserve statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves - -
Report à nouveau 92 219 794 69 256 567
Résultat de l'exercice -12 130 495 22 963 227
Subventions d'investissement - -
CAPITAUX PROPRES 132 022 598 148 551 217
Produits des émissions de titres participatifs - -
Avances conditionnées 3 652 131 3 768 131
AUTRES FONDS PROPRES 3 652 131 3 768 131
Provisions pour risques 8 085 508 11 257 810
Provisions pour charges 1 633 000 1 559 706
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 718 508 12 817 516
DETTES FINANCIERES
Emprunt obligataires convertibles - -
Autres emprunts obligataires 212 719 425 438
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 17 041 703 23 055 452
Emprunts et dettes financières divers 1 847 550 2 529 936
Total Dettes Financières 19 101 971 26 010 826
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 727 000 -
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24 352 936 31 273 787
Dettes fiscales et sociales 11 867 886 13 755 830
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - 38 000
Autres dettes 1 685 204 4 347 052
Total Dettes Diverses 37 906 025 49 414 669
PRODUITS CONSTATES D'AVANCES 238 914 303 231
DETTES 57 973 911 75 728 725
Ecarts de conversion passif 562 075 1 067 172
Total général 203 929 221 241 932 761

En euros France Export 31/12/2013 31/12/2012
Ventes de marchandises
Production vendues de biens 17 476
814
86 666
493
104 143 307 125 997 821
Production vendues de services 68 058 5 428 604 5 496 662 3 380 634
Chiffre d'affaires net 17 544
873
92 095
097
109 639 970 129 378 455
Production stockée -2 367 656 1 521 459
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation 107 626 722 047
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de
charges
10 004 254 11 577 831
Autres produits 44 139 948 63 254 808
Produits d'exploitation 161 524 142 206 454 601
Achats de matières 1ères et autres approvisionnement 33 445 116 61 203 433
Variation de stock (matières 1ères et approvisionnement) 13 314 451 -9 156 528
Autres achats et charges externes 58 814 596 70 338 304
Total Charges externes 105 678 332 122 385 209
Impôts, taxes et versements assimiles 2 944 852 3 510 718
Charges de personnel - -
Salaires et traitements 35 380 057 36 171 485
Charges sociales 14 271 280 14 935 568
Total Charges de personnel 49 651 337 51 107 054
Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 787 941 5 967 018
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant 3 810 858 3 084 949
Dotations aux provisions pour risque et charges 2 630 554 5 980 291
Total Dotations d'exploitation 12 229 353 15 032 258
Autres charges d'exploitations 4 593 361 3 669 432
Total Charges d'exploitations 175 097 236 195 704 670
Résultat d'exploitation -13 573 094 10 749 931
Produits financiers de participation - 16 197 946
Autres intérêts et produits assimilés 358 369 185 832
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 409 175 4 911 376
Différences positives de change 3 408 812 4 197 753
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 996 795 1 629 444
Total Produits financiers 6 173 151 27 122 351
Dotations financières aux amortissements et provisions 3 687 640 15 869 721
Intérêts et charges assimilés 517 943 1 148 786
Différences négatives de change 3 987 752 4 558 996
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 192 807 57 338
Total Charges financières 8 386 142 21 634 841
Résultat financier -2 212 991 5 487 509
Résultat courant avant impôts -15 786 084 16 237 440
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 264 672 -
Produits exceptionnels sur exercice antérieur 500 000 -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 38 000 3
Reprise sur provisions et transferts de charges 3 273 790 2 251 863
Total Produits exceptionnels 6 076 462 2 251 866
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 232 587 654 330
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 082 636 1 785 478
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 3 140 216 -
Total Charges exceptionnelles 6 455 438 2 439 808
Résultat exceptionnel -378 977 -187 942
Participation des salariés aux fruits de l'expansion - -
Impôts sur les bénéfices -4 034 566 -6 913 729
Total des produits 173 773 755 235 828 817
Total des charges 185 904 250 212 865 590
Bénéfice ou Perte -12 130 495 22 963 227

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société Parrot S.A. Son siège social est situé à Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 26 février 2014. Les états financiers sont présentés en euro.

Note 1.1. Evènements principaux de l'exercice

Le chiffre d'affaires s'établit à 109 640 K€, contre 129 378 K€ un an plus tôt, soit une baisse de 15,25 %. Le chiffre d'affaires 2013 intègre des management fees facturés aux filiales de Parrot S.A. à hauteur de 2 754 K€.

Les autres produits qui s'élèvent à 44 140 K€ intègrent notamment une refacturation de redevances à Parrot Asia pour 39 707 K€.

Ces dernières sont relatives à l'utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle l'une portant sur la licence d'utilisation des brevets OEM et AFM et l'autre sur l'utilisation des marques Parrot.

La marge sur consommation de matières premières et marchandises s'élève à 60 513 K€, soit 55,19 %, contre 78 853 K€ et 60,95 % en 2012.

Le résultat d'exploitation est une perte de 13 573 K€, à comparer à un gain de 10 750 K€ un an plus tôt.

Le résultat exceptionnel est une perte de 379 K€ à comparer à une perte de 188 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat est une perte de 12 130 K€ soit -11,06 % du chiffre d'affaires.

Deux mandats de rachat d'actions ont été effectués au cours de l'année 2013, avec pour impact sur l'exercice 2013 le rachat de 366 596 actions pour 8 196 K€.

Note 1.2. Faits marquants de l'exercice

Parrot S.A. a acquis :

  • Le 22 mai 2013 : 1,6 % (250 K€) de Netatmo, société qui produit et commercialise des objets connectés ;
  • Le 24 octobre 2013 : 9,94 % (1 003 K€) de Delair-Tech, société qui produit et commercialise des solutions d'observation aérienne par drones de longue endurance pour les secteurs industriels et agricoles.

Note 1.3. Evènements significatifs post clôture

La participation de Parrot S.A. dans le capital de Pix4D a été augmentée le 29 janvier 2014 pour passer à 50,1 % avec option de rachat du solde en 2017.

Le Groupe a pris des participations au sein de start-up spécialistes de Drones Civils Professionnels :

  • Airinov conçoit une solution drone dédiée à un usage exclusivement agronomique aux travaux d'un capteur optique, montant de la participation 1,6 M€ soit 20,9 % du capital.
  • EOS Innovation est spécialiste de la robotique mobile destinée à la surveillance des sites industriels, plateformes logistiques et entrepôts, montant de la participation 1 M€ soit 33,4 % du capital.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de bases :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Note 2.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit :

  • Brevets, licences, marques : 1 à 3 ans
  • Logiciels : 1 à 3 ans

Les coûts de développement ne sont pas activés. Le montant global des dépenses de recherche et des coûts de développement sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Fonds commercial

Le poste « fonds commercial » figurant au bilan pour une valeur nette de 20 809 K€ correspond principalement :

  • au mali technique dégagé lors de l'acquisition par voie de fusion absorption de la société DiBcom pour un montant de 19 412 K€.
  • au mali technique dégagé lors de l'acquisition par voie de fusion absorption de la société Varioptic pour un montant de 4 529 K€, déprécié à hauteur de 3 140 K€ au cours de l'exercice. La valeur nette du mali technique Varioptic est de 1 389 K€ au 31 décembre 2013.

En application du règlement CRC 2004-01, ces malis ne sont pas amortis, mais sont soumis à des tests de dépréciation. Ils subissent une dépréciation lorsque la valeur actuelle d'un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs précités, majorée de la quote-part de mali affecté

Note 2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle. Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

  • Agencements et aménagements et Installations techniques 3 à 10 ans
  • Matériel et outillage industriel 3 ans
  • Matériel bureautique et informatique 2 à 3 ans
  • Matériel de transport 3 ans
  • Mobilier 5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

Note 2.3. Immobilisations financières

Les titres de participations sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue ou des perspectives d'avenir.

Note 2.4. Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Une provision est comptabilisée si la valeur de réalisation est inférieure au prix moyen pondéré.

Produits finis et produits intermédiaires : Le calcul de la rotation lente se fait en comparant les quantités en stock à la fin de la période et la quantité vendue sur les 12 derniers mois glissants. Toute quantité en excès dans les stocks par rapport aux ventes des 12 derniers mois est provisionnée en fonction de la perte de valeur estimée.

Note 2.5. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

Note 2.6. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

Note 2.7. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Note 2.8. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans ou quatre ans à partir de la date d'attribution actée en Conseil d'administration.

Provision Garantie : Une provision pour garantie est comptabilisée au moment de la vente des biens correspondants. La provision pour garantie client est calculée en fonction des quantités vendues par PSA. On applique pour chaque famille de produit le taux de retour des marchandises vendues sur les ventes des 30 derniers mois valorisé au prix moyen pondéré du produit neuf. Le taux de retour est fourni par le service qualité. Le coût de l'échange est basé sur la valeur en stock d'un produit neuf.

Autres provisions : Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en fonction des perspectives de ventes.

Provisions prud'homales : Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite : La provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

  • Age de départ en retraite : 62 à 64 ans
  • Taux de progression de salaires : 3 %
  • Taux d'actualisation : 3,50 %
  • Taux de charges sociales : 45 %

Le montant de cette provision au 31 décembre 2013 s'élève à 1 633 K€ contre 1 560 K€ en 2012.

Note 2.9. Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volumes et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.

Note 2.10. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt comprend :

  • L'impôt calculé au taux de droit commun ;
  • L'impôt soumis au taux réduit de 15 % calculé sur les redevances de concessions de droit de propriété industrielle ;
  • La retenue à la source Hong-Kong ;
  • Le crédit impôt recherche.

Note 2.11. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

Note 3.1. Actif

Immobilisations

En Euros Valeur
brute début
exercice
Acquisitions,
fusion,
création
virements
Diminution
par
virement
Diminutions
par
cessions
mises hors
services
Valeur brute
fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
brevets et droits similaires 12 814 888 1 992 667 - 2 261 523 12 546 032
Fonds commercial 23 949 257 - - - 23 949 257
Autres immobilisations incorporelles 2 284 018 899 096 - 213 852 2 969 262
Total des immobilisations incorporelles 39 048 163 2 891 763 - 2 475 375 39 464 551
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages 18 556 741 1 194 441 - 6 732 257 13 018 926
Autres immobilisations corporelles 5 203 560 1 301 101 - 236 663 6 267 998
Matériel de transport 36 582 - 5 000 31 582
Matériel bureautique et mobilier 3 605 682 561 611 - 1 313 530 2 853 763
Immobilisation corporelles en cours 382 918 - - 34 320 348 598
Total des immobilisations corporelles 27 785 482 3 057 154 - 8 321 770 22 520 869
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations 32 104 279 1 274 153 - - 33 378 433
Créances et autres immobilisations financières 9 103 308 681 793 - 2 034 278 7 750 825
Total des immobilisations financières 41 207 587 1 955 946 - 2 034 278 41 129 258
Total général 108 041 232 7 904 862 - 12 831 422 103 114 678

Amortissements et Dépréciations

En Euros Cumulés
début
exercice
Dotations Reprises Montant fin
exercice
Linéaires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires 11 329 683 1 840 984 2 261 203 10 909 465 1 840 984
Fonds commercial - 3 140 216 - 3 140 216 3 140 216
Autres immobilisations incorporelles 1 841 755 498 667 214 220 2 126 202 498 667
Total des immobilisations incorporelles 13 171 438 5 479 867 2 475 423 16 175 882 5 479 867
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Inst. techniques, mat et outillages 15 731 722 1 778 319,00 6 696 255 10 813 786 1 778 319
Autres immobilisations corporelles 2 204 879 1 036 850 235 491 3 006 238 1 036 850
Matériel de transport 11 924 8 703 5 000 15 627 8 703
Matériel bureautique et mobilier 2 818 882 624 380 1 289 190 2 154 073 624 380
Immobilisations corporelles en cours 295 400 - - 295 400 -
Total des immobilisations corporelles 21 062 807 3 448 252 8 225 936 16 285 122 3 448 252
Total général 34 234 245 8 928 120 10 701 359 32 461 004 8 928 120

Le complément de prix éventuel Varioptic sera payable en 2015 en fonction du chiffre d'affaires atteint par Varioptic en 2014. Ce complément éventuel de prix sera payable à tous les vendeurs et n'est pas subordonné à des conditions de service futur. La valeur du complément de prix éventuel a été diminuée de 2,2 M€ au cours de l'année 2013 en tenant compte des probabilités d'atteinte du critère de performance et de l'effet de l'actualisation du décaissement futur. Après ajustement le complément de prix s'élève à 0,7 M€.

Filiales et participations

Filiales &
Participations
Capital Capitaux
Propres
hors
résultat
Quote
-part
du
capita
l
Valeur nette comptable des titres
Prêts &
avances
(Brute)
Prêts &
avances
(Provisions
)
Prêts &
avances
(Nettes)
Chiffre
d'affaires
Résultat Dividendes
encaissés
% Brute Provisions Nette
CHEZ PARROT 10
000
-
121
477
100 10
000
- 10
000
674
908
345
000
329
908
462
538
-
223
652
-
PARROT ASIA 24
564
558
100 1
092
- 1
092
- 152
520
712
5
223
894
PACIFIC Ltd (HK) 935 -
PARROT GmbH 153
155
100 25
000
- 25
000
- 2
402
188
110
817
(Germany) 25
000
-
PARROT Inc. -
3
556
038
100 2
083
637
2
083
637
- 6
924
806
3
365
413
3
559
393
27303
757
191
472
(USA) 2
678
098
-
PARROT SRL 365
156
100 10
000
- 10
000
- 1
404
282
-98
817
(Italie) 10
000
-
PARROT UK Ltd 120 1
264
849
100 145 - 145 - 2
007
673
262
707
-
PARROT IBERIA 1
974
461
100 22
996
160
21
056
000
1
940
160
- 7
821
164
-
24
684
-
(Espagne) 63
063
PARROT JAPAN 203
948
100 77
950
- 77
950
- 1
030
935
55
434
-
KK 69
000
PARROT 34
659
100 8
236
- 8
236
- 839
395
21
856
-
AUSTRALIE 6
484
SENSEFLY 150
786
2
336
776
60 4
339
980
- 4
339
980
- 6
290
774
-
412
549
-
PIX4D 81
460
1
702
843
31 2
073
089
- 2
073
089
- 2
297
448
336
290
-
DA FACT - - 20 495
691
495
691
- - -
NETATMO - - - 254
800
- 254
800
- -
DELTA DRONE - - - 93 - 93 - -
DELAIR TECH - - - 1
002
560
- 1
002
560
- -
Total - - - 33
378
432
23
635
328
9
743
104
7
599
714
3
710
413
3
889
301
204
380
866
5
442
767
-

Au cours de l'année 2013, Parrot S.A. n'a reçu aucun dividende de la part de ses filiales :

Les titres de Parrot Iberia ont été dépréciés pour 36 K€ en complément des 21 020 K€ comptabilisés en 2012

Au cours de l'année 2013, Parrot S.A. a augmenté le prêt qu'elle accorde à sa filiale Chez Parrot de 199 K€ pour le porter à 675 K€.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l'exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

.

Stocks

A la fin de Au début de Variation des stocks
En Euros l'exercice l'exercice Augmentation Diminution
Matières premières & autres approvisionnements 15 869 792 29 184 244 -13 314 451
Produits finis 4 541 342 6 908 998 -2 367 656
Total 20 411 134 36 093 242 -15 682 108

Suivi des valeurs mobilières de placement

En Euros Nombre Prix unitaire +/- value latente Total
SG Monétaires 7 5 310 - 37 168
LCL CAT garanti 4 2 391 135 5 630 9 564 539
Deutsche Bank DAT 03/03/2014 1 1 000 000 403 1 000 000
Crédit Agricole BMTN 08/07/2014 1 5 000 000 34 647 5 000 000
LCL EMTN 15/07/2014 1 5 000 000 30 946 5 000 000
Crédit Agricole BMTN 05/03/2015 1 10 000 000 23 775 10 000 000
CIC CATIP 08/03/2015 1 6 233 952 69 314 6 233 952
CIC CATIP 24/05/2015 1 6 186 332 19 157 6 186 332
Crédit Agricole DAT Prof revenus 5 18/03/2018 1 3 000 000 1 465 3 000 000
DAT BNP USD échéance 06/01/2014 1 5 075 774 282 5 075 774
Sous total placements 185 618 51 097 765
En Euros Nombre Valeur de
rachat
Dépréciation Valeur nette
Actions propres attribuées 143 700 3 325 949 - 3 325 949
Actions propres à attribuer 466 770 10 680 967 - 10 680 967
Sous total actions propres 610 470 14 006 916 - 14 006 916
En Euros Quantité Plus-values Prix acquisition/cession
Nombre de titres 31/12/12 1 754 - 48 774
Achat année 2013 185 520 - 4 221 791
Ventes année 2013 177 695 - 4 094 237
Sous total contrat de liquidité 9 579 51 968 176 329
Total des Valeurs Mobilières de Placement 65 281 010

Programme de rachat d'actions

Mandat Solde
2012
Valeur
K€
Annulées
en 2013
Attribués
en 2013
Valeur
K€
Rachat
d'actions
Valeur
K€
Attri. non
servies
Solde
2012
n°1 8 800 122 209
n°4 7 400 118 771 1 720 835
n°5 19 713 449 544 61 342 1 398 871 19 713
n°6 81 645 1 984 911 77 658 1 887 981 3 987
n°7 5 978 160 958 5 978 160 958
n°9 235 4 195 235 4 195
n°10 233 403 5 695 136 99 929 2 407 681 166 596 3 942 407 33 300 266 770
n°11 200 000 4 253 433 200 000
Total 340 974 8 294 744 200 000 180 113 7 702 730 366 596 8 195 840 57 000 466 770

Contrat de liquidité

Date d'opération Quantité Prix d'acquisition / cession (en
euros)
Nombre de titre au 31/12/2012 1 754 48 774
Achats en 2013 185 520 4 221 791
Ventes en 2013 177 695 4 094 237
Nombre de titre au 31/12/2013 9 579 176 329

Produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan En Euros
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances 2 023 023
Créances clients et comptes rattachés 358 868
Personnel & organismes sociaux 11 201
Etat 927 226
Divers, produits à recevoir & autres créances 725 728
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Intérêts courus à recevoir
Total 2 023 023

Charges et produits constatés d'avance

En Euros Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 2 015 851 238 914
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
Total 2 015 851 238 914

Il s'agit de charges et produits ayant été comptabilisés durant l'exercice comptable, mais dont une partie l'a été par anticipation, car ils concernent l'exercice comptable suivant.

Note 3.2. Passif

Variation des capitaux propres

En Euros 2012 Variation 2013
Capital 1 952 766 -23 462 1 929 304
Prime d'émission 54 175 144 -4 374 662 49 800 482
Réserve légale proprement dite 203 512 203 512
Réserve indisponibles
Report à nouveau 69 256 567 22 963 227 92 219 794
Résultat 2012 22 963 227 -22 963 227 -
Résultat 2013 -12 130 495 -12 130 495
Total 148 551 216 -16 528 619 132 022 598

La variation des capitaux propres au cours de l'année 2013 s'explique par :

  • Une augmentation de capital par création de 46 035 actions nouvelles, suite à l'exercice d'options pour un nominal de 7 K€ et une prime d'émission de 279 K€.
  • Une réduction de capital, suite à l'annulation de 200 000 actions pour un nominal de 30 K€ et une prime d'émission de 4 653 K€.
  • Le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2012 totalement affecté en report à nouveau.

Aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 derniers exercices.

Capital social

En Euros Nombre Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice 12 809 327 0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 46 035 0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice - 200 000 0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 12 655 362 0,1524

Stock-options et Actions gratuites

Stock Option

Date de la
décision
Situation des
plans fin 2012
Quantité
exercée
en 2013
Options
caduques
en 2013
Nvx plans
2013
Situation des
plans fin 2013
Date limite
d'exercice
10-avr.-08 1 500 -1 500 - 09-avr-13
13-mai-08 6 700 -6 700 - 12-mai-13
31-juil.-08 13 000 -2 000 -11 000 - 30-juil-13
13-nov.-08 3 000 -3 000 - 12-nov-13
12-févr.-09 71 458 -27 145 44 313 11-févr-14
14-mai-09 45 322 -11 279 34 043 13-mai-14
30-juil.-09 260 260 29-juil-14
12-nov.-09 5 000 5 000 11-nov-14
11-févr.-10 18 468 18 468 10-févr-15
12-mai-10 37 450 -1 126 36 324 11-mai-15
29-juil.-10 95 000 95 000 28-juil-15
10-nov.-10 6 000 6 000 09-nov-15
10-févr.-11 16 000 16 000 09-févr-16
12-mai-11 20 213 20 213 11-mai-16
28-juil.-11 8 000 8 000 27-juil-18
10-nov.-11 75 000 75 000 09-nov-18
15-févr.-12 203 750 203 750 14-févr-17
10-mai-12 20 800 20 800 09-mai-17
16-nov.-12 23 000 23 000 15-nov-17
20-févr.-13 10 500 10 500 19-févr-18
15-mai-13 24 000 24 000 14-mai-18
Total 669 921 -46 050 -17 700 34 500 640 671

Actions gratuites

Date de la
décision
Situation des
plans fin 2012
Quantité
exercée
en 2013
Options
caduques
en 2013
Nvx plans
2013
Situation des
plans fin 2013
Date limite
d'exercice
10-févr.-11 58 400 -54 400 -4 000 - 09-févr-16
12-mai-11 34 613 -33 813 -800 - 11-mai-16
28-juil.-11 73 300 -34 100 -200 39 000 27-juil-16
10-nov.-11 58 200 -57 800 -400 - 09-nov-16
15-févr.-12 26 750 26 750 14-févr-17
10-mai-12 3 900 3 900 09-mai-17
26-juil.-12 11 850 11 850 25-juil-17
16-nov.-12 5 200 5 200 15-nov-17
20-févr.-13 23 700 23 700 19-févr-18
15-mai-13 13 300 13 300 14-mai-18
1-août-13 2 500 2 500 31-juil-18
15-nov.-13 17 500 17 500 14-nov-18
Total 272 213 -180 113 -5 400 57 000 143 700

Provisions

En Euros Montant début
d'exercice
Augmenta.
dotations
Diminutions
reprises
Montant fin
d'exercice
Prov. pour engagements fournisseurs 3 351 844 - 2 737 254 614 591
Prov. pour garantie clients 2 827 376 832 681 - 3 660 057
Prov. pour litiges commerciaux 1 099 588 1 201 873 1 099 588 1 201 873
Prov. pour perte de change 188 192 430 611 188 192 430 611
Prov. plan d'amort. des actions distribuées 2 668 808 847 100 2 316 019 1 199 889
Prov. plan d'amort. des actions distribuées - NQ - 29 883 - 29 883
Prov. pour litiges sociaux 1 122 001 402 000 575 397 948 604
Prov. pour indemnités de départ à la retraite 1 559 706 194 000 120 706 1 633 000
Prov. pour risques et charges 12 817 516 3 938 148 7 037 156 9 718 508
Prov. sur immobilisations corporelles 295 400 - - 295 400
Prov. sur autres immo. financières 27 308 741 36 000 344 000 27 000 741
Prov. sur comptes courants - 345 000 - 345 000
Prov. sur stocks et en-cours 7 324 633 3 289 971 5 457 686 5 156 917
Prov. sur comptes clients 424 805 520 887 36 453 909 239
Prov. pour dép. des VMP - 1 999 046 - 1 999 046
Prov. pour dép. du fonds de commerce Varioptic - 3 140 216 - 3 140 216
Prov. pour dépréciations 35 353 579 9 331 120 5 838 140 38 846 559
Total 48 171 095 13 269 268 12 875 296 48 565 067

Charges à payer

Charges à payer inclus dans les postes du bilan, en Euros En Euros
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 6 287
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 654 373
Dettes fiscales et sociales 7 997 000
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées -
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes 928 407
Total 16 586 068

Ecart de conversion

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :

Nature des écarts, en Euros Montant Actif
Perte latente
Différence compensée par
couverture de change
Provision pour
perte de change
Montant Passif
Gain latent
Sur immo. non financières - - - -
Sur immobilisations financières - -
Sur créances 422 348 - 422 348 454 358
Sur dettes financières - - - -
Sur dettes d'exploitation 8 263 - 8 263 107 717
Sur dettes sur immobilisations - - - -
Total 430 611 - 430 611 562 075

Note 4.1. Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par marché En Euros
Kit mains libres (Systèmes installés - Plug & Play) 55 117 703
Collection Designer 6 237 677
Drone 15 243 975
FLOWER POWER 879 460
Produits DIB COM 8 771 507
Produits Varioptic 1 026 023
Autres ventes 22 363 625
Total 109 639 970
Répartition par marché géographique En Euros
Europe hors France 66 017 535
France 20 813 971
Autres pays 22 808 464
Total 109 639 970

Note 4.2. Autres produits

En Euros
Redevances facturées à Parrot Asia Pacific 39 707 355
Redevances facturées aux autres clients 4 158 513
Divers 381 707
Total 44 247 574

Note 4.3. Résultat financier

Produits financiers En Euros
Revenus des valeurs mobilières de placement 996 795
Reprises de provisions 2 848 211
Transfert de charges exceptionnelles - 1 439 036
Différence positive de change 3 408 812
Autres intérêts et produits assimilés 358 369
Total 6 173 151
Charges financières En Euros
Provisions pour écart de changes 430 611
Amortissements des actions distribuées 847 100
Amortissements des actions distribuées non qualifiées 29 883
Dépréciations des immobilisations financières 381 000
Dépréciations des valeurs mobilières de placement 1 999 046
Intérêts 517 943
Différence négative de change 3 987 752
Moins-value sur actions propres 192 807
Total 8 386 142

Le résultat financier qui ressort en perte de 2 213 K€, s'explique principalement par la dépréciation des actions propres qui s'élève à 1 999 K€.

Note 4.4. Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels En Euros
Produits des cessions d'éléments d'actif 38 000
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 500 000
Produits exceptionnels divers 2 264 672
transfert de charges exceptionnelles 3 273 790
Total 6 076 462
Charges exceptionnelles En Euros
Pénalités 406
charges exceptionnelles 232 181
Valeurs comptables des actifs cédés 63 857
Mali provenant du rachat d'actions émises par elle-même 3 018 779
Dépréciation du fonds de commerce Varioptic 3 140 216
Total 6 455 438

Le résultat exceptionnel qui ressort en perte de 379 K€, s'explique notamment par les points suivants :

– dépréciation du fonds de commerce de Varioptic à hauteur 3 140 K€,

– diminution du complément de prix de Varioptic pour 2 265 K€,

– reprise d'une provision sur un avoir à établir provenant d'exercices antérieurs pour un montant de 500 K€.

Note 4.5. Impôt sur les bénéfices

Résultat avant impôts Impôts
-15 786 084 -
- -
- -585 807
- -1 374 074
- 5 994 447
-378 977 -
-16 165 061 -
- 4 034 566
- -12 130 495

Note 4.6. Fiscalité latente

En Euros Base Impôts
Opérations imposables temporairement
Report déficitaire -59 540 904 -
Déficit de l'année -18 423 034 -
Organic -34 798 -
Plus-value OPCVM latente -22 515 -
Gains de change 562 075 -
IDR 96 000 -
Total -77 363 176 -
Economie d'impôt future - -25 785 147
Total -77 363 176 -25 785 147

Note 5.1. Créances et dettes

Etats des créances

En Euros Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 6 924 806 6 924 806 -
Prêts - - -
Autres immobilisations financières 826 019 79 149 746 870
Total 7 750 825 7 003 955 746 870
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 941 806 941 806 -
Autres créances clients 48 955 567 48 955 567 -
Avances et acomptes versés 53 684 53 684 -
Créances représentative de titres prêtés - - -
Personnel et comptes rattachés 11 288 11 288 -
Sécurité sociale et autre organismes sociaux 96 329 96 329 -
Etat-Impôts sur les bénéfices 21 254 616 21 254 616 -
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée 1 774 121 1 774 121 -
Etat-Autres impôts, taxes et versements assimilés - - -
Etat-Divers 879 251 879 251 -
Groupe et associés 674 908 674 908 -
Débiteur divers 735 687 735 687 -
Total 75 377 258 75 377 258 -
Charges constatées d'avance 2 015 851 2 015 851
Total 85 143 934 84 397 064 746 870

La créance d'impôts pour un montant de 21 255 K€ correspond principalement à la créance CIR pour un montant de 26 340 K€ sur laquelle a été imputé une charge d'impôt de 5 085 K€.

Etats des dettes

En Euros Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5
ans au plus
Emprunts obligataires non convertibles 212 719 212 719 -
Auprès des établissements de crédit : 17 041 703 6 041 703 11 000 000
- à 1 an maximum à l'origine - - -
- à plus d'1an à l'origine 17 041 703 6 041 703 11 000 000
Emprunt et dettes financières divers - - -
Fournisseurs et comptes rattachés 24 352 936 24 352 936 -
Personnel et rattachés 5 006 078 5 006 078 -
Sécurité sociale et autres organismes 4 701 490 4 701 490 -
Impôts sur les bénéfices 1 212 937 1 212 937 -
Taxe sur la valeur ajoutée - - -
Obligations cautionnées - - -
Autres impôts, taxes et assimilés 947 380 947 380 -
Dettes sur immo. Et comptes rattachés - - -
Groupe et associés 1 847 550 1 847 550 -
Autres dettes 1 685 204 1 685 204 -
Dettes représentat.de titres empruntés - - -
Produits constatés d'avance 238 914 238 914 -
Total 57 246 911 46 246 911 11 000 000

Note 5.2. Transactions entre parties liées

En Euros Actif Passif Charge financières Produits financiers
Immobilisations financières 7 693 115 1 904 939 - -
Clients groupe 28 012 405 - - 43 329
Fournisseurs groupe - 7 873 362 - -
Intérêts prêts - - - -
Intérêts courus
Total 35 705 520 9 778 301 - 43 329

Note 5.3. Engagements hors bilan

– Caution douanes : encours de 300 K€

– Location bureau :

Année 2014 : 1 240 K€
Année 2015 : 1 082 K€
Année 2016 : 432 K€

Il a également été mis en place au début du 2nd semestre 2011 un nantissement du compte de titres financiers ouvert au nom de la Société dans les livres du Crédit Agricole Ile de France à hauteur de 5 M€ en garantie de la ligne de crédit de 10 M€.

Les ratios ci-après définis avec les banques sont respectés au 31 décembre 2013 :

  • Dettes financières nettes consolidées / EBITDA consolidé
  • Dettes financières brutes consolidées / Capitaux propres consolidés part du groupe
  • Dettes financières nettes consolidées / fonds propres consolidés

Parrot a accordé aux actionnaires minoritaires de senseFly des options de vente des 39,6 % d'intérêts qu'ils détiennent dans senseFly. Ces options sont exerçables en 2016 pour un prix d'exercice fonction du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle atteints par senseFly en 2015. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de senseFly.

Note 5.3. Indemnité de départ à la retraite

Principales hypothèses 2012 2013
Taux d'actualisation 3,50 % 3,50 %
Taux d'inflation 2,00 % 2,00 %
Taux de progression des salaires 3,00 % - 4,00 % 3,00 %
Tables de mortalité INSEE TV/TD 06-08 INSEE TV/TD 06-08
Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire
Age de départ en retraite
- Cadres 64 ans 64 ans
- Non cadres 62 ans 62 ans
Turnover
Avant 25 ans 15,00 % 15,00 %
25 - 29 ans 11,00 % 11,00 %
30 - 34 ans 7,50 % 7,50 %
35 - 39 ans 4,50 % 4,50 %
40 - 44 ans 1,90 % 1,90 %
45 - 49 ans 0,80 % 0,80 %
50 ans et plus 0,00 % 0,00 %
Taux de charges sociales patronales 45,00 % 45,00 %
Méthode d'évaluation Unités de Crédit Projetées avec prorata des droits au terme
(Charge) / Produit de l'exercice 2013 -210 -294
Evolution de la provision au 31/12/2013 2012 2013
(Provision)/Montant payé d'avance au début de la période 929 1 481
Charge/Produit de l'exercice 2013 210 294
Prestations payées par l'employeur - 42
(Provision)/Montant payé d'avance au 31/12/2013 1 481 1 633

Demande individuelle de formation

Le nombre d'heures de formation des ayants droits s'élève à 31 221 heures.

Note 5.4. Effectifs de Parrot S.A.

Effectif réel

Au 31 décembre 2012 2013
ETAM 60 60
Cadre 507 511
Apprentis 18 18
Bureaux étrangers 15 11
Total 600 600

Effectifs moyen

Au 31 décembre 2012 2013
ETAM 55 61
CADRE 487 510
Apprentis 18 18
Total 560 589

L'évolution de l'effectif sur 2013 se décompose comme suit :

Embauches effectuées au cours de l'exercice au sein de la Société :

  • 121 embauches
  • dont 81 en CDD

Départs au cours de l'exercice 2013 :

  • Démissions : 23
  • Fin de CDD : 65
  • Fin de période d'essai : 4
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse : 9
  • Licenciement pour faute grave : 1
  • Licenciement pour faute simple : 1
  • Licenciement pour motif économique : 0
  • Rupture conventionnelle : 3
  • Prise acte rupture : 0
  • Mutation Groupe : 3
  • Décès : 0
  • Départ en Retraite : 1

Note 5.5. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 561 121 euros, dont 25 000 euros de jetons de présence.

KPMG Audit IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons Tour First TSA 14 444 92037 Paris la Défense Cedex France

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Le paragraphe « Fonds commercial » de la note 3.4.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des malis.
  • La note 3.4.3 « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valeur d'utilité et à la dépréciation des titres de participation.
  • La note 3.4.4 « Stocks » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des stocks.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies, et nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées. Les estimations retenues dans le cadre de ces tests reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons

vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 17 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

Néant.

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

Il n'y a pas eu au cours des douze derniers mois de procédure gouvernementale, judiciaire, ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.

Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2013.

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, Parrot est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Le présent chapitre présente les informations concernant les statuts et les autorisations financières telles qu'elles existent à la date du présent Document de Référence.

Au 31 décembre 2013, le capital social est composé de 12 655 293 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,1524 euros chacune et représentant 1 929 304 euros de capital.

A la date du présent Document de Référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

L'Assemblée générale du 4 juin 2013 a renouvelé l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée 18 mois expirant le 3 décembre 2014. Dans le cadre de cette autorisation la Société procède à des rachats d'actions propres d'un part au titre d'un contrat de liquidité et d'autre part au titre des allocations d'actions aux salariés du Groupe.

La Société a conclu un premier contrat de liquidité avec Natixis en date du 31 juillet 2008, conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI, approuvée par l'Autorité des marchés financiers, pour une durée de un an renouvelable tacitement sous réserve du renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions par l'Assemblée générale précitée.

L'Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013 ayant renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions, le Conseil lors de sa séance du 4 juin 2013, a constaté le renouvellement tacite de ce contrat à compter du même jour. Le dernier mandat encore en cours avec Natixis expire au plus tard le jour de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

En vertu des autorisations conférées par l'Assemblées Générale du 4 juin 2013, le prix maximal d'achat des actions a été fixé à 41,125 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité ;
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites ;
  • la remise en échange en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • la réduction du capital de la Société.

Traditionnellement, depuis son introduction en bourse en 2006, Parrot a acquis sur les marchés financiers les actions gratuites attribuées et compense périodiquement la dilution induite par les allocations d'options d'achat d'actions par des réductions de capital par annulations d'actions. Ainsi le Conseil d'administration, dans sa séance du 15 mai 2013, faisant application de la dixième résolution de l'assemblée générale mixte du 6 juin 2012, a décidé de procéder à l'annulation 200 000 actions auto-détenues, soit 1,56 % du nombre total de titres au 15 mai 2013 date d'effet de la réduction de capital. Le nombre total d'actions Parrot au 31 décembre 2013 est de 12 655 293 à comparer à 12 599 724 au 31 décembre 2006.

Au 31 décembre 2013, Parrot auto détient 4,9 % de son capital, soit 625 449 actions.

Les moyens mis à disposition de Natixis Securities pour lui permettre d'exercer son activité d'apporteur de liquidité ont été fixés à une somme maximum de 600 000 euros qui a été intégralement versée, le prix unitaire maximum d'achat ne devant pas excéder 41,125 euros.

La Société a pris acte, par décision du Conseil d'administration du 4 juin 2013, du renouvellement automatique du contrat de liquidité conclu avec Natixis à compter du 31 juillet 2013, et ce, pour une durée d'un an, expirant le 31 juillet 2014.

En 2013 dans le cadre du contrat de liquidité :

  • Nombre des actions achetées et vendues :
  • 185 520 actions achetées ;
  • 177 695 actions vendues.
  • Cours moyen des achats et des ventes :
  • Cours moyen des achats : 22,75 euros ;
  • Cours moyen des ventes : 23,04 euros.
  • Nombre et valeur des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice :
  • 9 579 actions inscrites ;
  • Valeur évaluée au cours d'achat : 176 329 euros ;
  • Cours moyen d'achat : 18,41 euros ;
  • Motifs des acquisitions effectuées : Animation du marché ou liquidité de l'action de la Société ;
  • Fraction du capital qu'elles représentent : non significatif.
  • Moyens disponibles au compte de liquidité au 31 décembre 2013 :
  • 363 282,36 euros.
  • Montant des frais de négociation de Natixis :
  • Forfait annuel : 30 000 euros.

Au cours de l'exercice 2013, Parrot a confié deux mandats de rachat d'actions à la Natixis portant sur un total de 382 416 actions Parrot. La totalité des actions ont été acquises à un cours moyen de 22,35 euros. Aucun titre n'a été attribué à cette date.

Programme de rachat d'actions mis en œuvre dans le cadre du mandat du 15 mai 2013

Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012 (9e résolution), la Société a confié à Natixis Securities en date du 15 mai 2013, avec effet à compter du 17 mai 2013, pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale de Parrot statuant en 2013 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, un mandat de rachat d'un maximum de 200 000 actions représentant 1,58 % du capital, à raison d'une quantité maximum de titres par séance variable en fonction du cours d'ouverture. Le prix maximum d'achat ne doit pas être supérieur à 41,125 euros.

L'objectif de ce mandat est l'attribution d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux ou réduction du capital. Au titre de ce programme au 31 décembre 2013, la Société a acheté 17 584 actions au cours moyen de 22,90 euros Aucun titre n'a été attribué au 31 décembre 2013.

Programme de rachat d'actions mis en œuvre dans le cadre du mandat du 4 juin 2013

Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2013 (8e résolution), la Société a confié à Natixis Securities en date du 4 juin 2013, avec effet à compter du 5 juin 2013, pour une durée expirant au plus tard le jour de l'Assemblée générale de Parrot statuant en 2014 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, un mandat de rachat d'un maximum de 182 416 actions représentant 1,44 % du capital, à raison d'une quantité maximum de titres par séance variable en fonction du cours d'ouverture. Le prix maximum d'achat ne doit pas être supérieur à 41,125 euros.

L'objectif de ce mandat est l'attribution d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux ou réduction du capital. Au titre de ce programme au 31 décembre 2013, la Société a acheté 182 416 actions au cours moyen de 21,11 euros. Aucun titre n'a été attribué au 31 décembre 2013, Toutefois, 20 000 unités ont été attribuées aux collaborateurs clés de la Société par le Conseil d'administration du 14 novembre 2013, conformément à un règlement de plan de motivation et de fidélisation mis en place au sein de la Société. Ces Unités sont susceptibles de donner lieu à un paiement en 2016 en actions Parrot, sur la base d'une unité par action, sous réserve de la réalisation d'une condition de présence et de performance pour certains cadres clés.

La répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date d'enregistrement du Document de Référence après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1 ci-dessus « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de Référence.

Les informations détaillées concernant le capital potentiel sont fournies au 17.2 ci-dessus « B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe », sachant qu'aucun instrument dilutif n'a été attribué en dehors des salariés du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours des précédents exercices et de l'exercice 2013.

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
Utilisation faite en 2013
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
réduire le capital par annulation d'actions.
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
consentir des options de souscription ou
d'achat d'actions de la Société.
18 mois à compter du
06/06/2012 soit
jusqu'au 06/12/2013
Jusqu'à l'assemblée
générale statuant sur
les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2013
capital
10 % par périodes de 24
mois
1,5 % du capital, soit 190
512 options
Annulation de 200 000
actions (décision du
Conseil du 15/05/2013)
Attribution de 10 500
options de souscription
(décision du Conseil du
20/02/2013 et décision
du Président du
08/03/2013),
Attribution de 24 000
options de souscription
(décision du Conseil du
15/05/2013 et décision
du Président du
31/05/2013)
soit 34 500 options de
souscription consenties
au cours de l'exercice
clos le 31/12/2013,
133 012 options restant
à attribuer.
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet
d'attribuer gratuitement des actions de la
Société.
Jusqu'à l'assemblée
générale statuant sur
les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2013
0,5 % du capital, soit
63 504 actions gratuites
Attribution de 23 700
actions gratuites
(décision du Conseil du
20/02/2013),
Attribution de 13 300
actions gratuites
(décision du Conseil du
15/05/2013)
soit 37 000 actions
gratuites attribuées au
cours de l'exercice clos
le 31/12/2013, 9 454
actions gratuites restant
à attribuer.
4 – Délégation de compétence au Conseil à
l'effet d'émettre des actions ordinaires de la
Société et des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la Société
et/ou donnant droit à l'attribution de titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
915 000 euros Néant
5 – Délégation de compétence au Conseil à
l'effet d'émettre des actions ordinaires de la
Société et des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la Société
et/ou donnant droit à l'attribution de titres de
créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d'une offre au public.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
915 000 euros Néant
6 – Délégation de compétence au Conseil à
l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des
valeurs mobilières dans le cadre d'une offre
visée au II de l'art. L.411 -2 du Code
monétaire et financier.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
20 % du capital/an Néant
7 – Autorisation du Conseil à l'effet, en cas
d'augmentation de capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d'augmenter le nombre de titres
à émettre.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
15 % du montant de
l'augmentation de capital
initiale
Néant
8 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des actions
ordinaires de la Société, en cas d'offre
publique d'échange initiée par la Société.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
915 000 euros Néant
9 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'émettre des actions
ordinaires de la Société, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
10 % du capital à la date
du 06/06/2012
Néant
10 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la
Société par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
915 000 euros Néant
11 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet de procéder à des
augmentations de capital réservées aux
salariés adhérant à un plan d'épargne
d'entreprise.
26 mois
à compter du
06/06/2012, soit
jusqu'au 06/08/2014
50 000 euros Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 915 000 euros.

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital
Utilisation faite en 2013
1 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
réduire le capital par annulation d'actions
dans le cadre du dispositif de l'article L.225-
209 du Code de commerce
18 mois à compter du
04/06/2013, soit
jusqu'au 04/12/2014
10 % par périodes de 24
mois
Néant
2 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet de
consentir des options de souscriptions
d'actions aux membres du personnel salarié
et/ou certains mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés liées
A compter du
04/06/2013, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
1 % du capital Néant
l'exercice clos le
31/12/2013
3 – Autorisation donnée au Conseil à l'effet
d'attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre aux membres du personnel
salariés et/ou certains mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés liées
A compter du
04/06/2013, jusqu'à
l'assemblée statuant
sur les comptes de
l'exercice clos le
31/12/2013
1 % du capital Néant
4 – Délégation de compétence donnée au
Conseil à l'effet de procéder à des
augmentations de capital par émission
d'actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit
d'adhérents d'un plan d'épargne entreprise en
application des articles L.3332-18 du Code du
travail
26 mois
à compter du
04/06/2013, soit
jusqu'au 04/08/2015
50.000 euros Néant

Limite globale du plafond des autorisations : 915 000 euros.

Néant.

Au 31 décembre 2013, le capital social de la Société est composé de 12 655 293 actions, en diminution de 153 950 actions du fait de l'annulation de 200 000 actions et de l'exercice de 46 050 stock-options par des salariés du Groupe.

--- -- -- -- -- -- -- -- --
Date Opération Nombre
d'actions
émises
Valeur
nominale
des actions
(en €)
Montant
nominal de la
variation du
capital (en €)
Prime
d'émission,
d'apport ou de
fusion (en €)
Montant
cumulé du
capital
social (en €)
Nombre
cumulé
d'actions
15/02/2012 Réduction
de capital
200 000 0,1524 -30 480 -4 513 520 1 934 920 12 692 145
15/11/2012 Exercice de
S.O.
46 457 0,1524 7 080 678 363 1 942 001 12 738 602
15/05/2013 Réduction
de capital
200 000 0,1524 -30 480 - 1 911 521 12 538 602
15/05/2013 Exercice de
S.O.
86 958 0,1524 13 252 655 528 1 924 773 12 625 560
14/11/2013 Exercice de
S.O.
23 289 0,1524 3 549 162 688 1 928 322 *12 648 849

* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les Assemblée générale des actionnaires et qui sont en vigueur sont présentées ci-après dans leur intégralité.

Les dernières modifications effectuées suite à l'Assemblée générale du 4 juin 2013 (13ème résolution) concernent l'article 20 des Statuts qui avait pour objet de permettre aux actionnaires d'avoir :

  • la faculté de requérir l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (dans les mêmes conditions que l'inscription de projets de résolutions),
  • la possibilité (i) de se faire représenter en Assemblée par la personne physique ou morale de leur choix et (ii) de notifier à la Société la désignation et la révocation du mandataire par voie électronique, les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé.

Par ailleurs, les dispositions prévues dans la recommandation AMF n°2008-12 « Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites » sont détaillées à la suite des statuts.

Article 1 - Forme

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La société a pour objet en France et à l'étranger :

  • la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l'industrie et pour le grand public,
  • la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique,
  • la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sousensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public,
  • le développement, la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et pour le grand public,
  • la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,
  • le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;
  • et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est « Parrot ».

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. », et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178, Quai de Jemmapes – 75010 Paris

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d'administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social1

Le Capital Social est fixé à la somme de 1 924 773,02 € divisé en 12 625 560 actions intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

1 Le capital social présenté ici est celui des statuts de la Société en date du 4 juin 2013 (date de la dernière mise à jour suite à l'Assemblée générale du même jour). Les informations sur le capital social au 31 décembre 2013 sont notamment disponibles dans la section 20.2.20.1 « Capital social et prime d'émission ».

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d'une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d'un quart au moins dans le cas d'augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d'annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n'auraient pas, 15 jours avant l'expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d'une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Une modification de cet article est proposée dans le projet de résolution de l'Assemblée générale du 11 juin 2014 (20ème résolution) ; elle concerne l'alignement ave les délais légaux qui passeraient de 5 jours à 4 jours.

Article 14 - Conseil d'administration

  • 1) La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
  • 2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins UNE action (1).
  • 3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3) Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d'exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

  • le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres,
  • l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3 % du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour :

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et l'inscription de projets de résolutions

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

Se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique ;

  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
  • adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire un choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

2) L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ciaprès, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l'assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige sans toutefois qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l'un des liquidateurs ou, en son absence, par l'actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l'assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Voir Article 2 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Voir Articles 14, 15, 16, 17 et 18 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Voir Articles 11 et 12 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de le Société ne peuvent être modifiés que par Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité (cf. Article 20 des statuts de la Société).

Voir Article 20 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

Voir Article 13 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Voir Article 7 des statuts de la Société reproduit dans la section 0 ci-dessus « \* l'écart constaté avec le capital au 31 décembre 2013 est lié à la tenue le 26 février 2013 du Conseil d'administration constatant cette augmentation de capital, donc postérieur à la clôture de l'exercice.

Statuts ».

Le Groupe n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des trois dernières années autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, à l'exception des contrats ci-après :

Le 23 juillet 2012, Parrot a acquis 60,4 % du capital de senseFly, une start-up basée à Ecublens (Suisse) qui a développé et commercialise une gamme de drones civils ultralégers à usage professionnel, équipés de solutions d'imagerie aérienne et de cartographie. Cette acquisition permet d'accéder à une expertise complémentaire par rapport aux produits Parrot AR.Drone destinés au grand public. Cette société a été consolidée en intégration globale.

Les 39,6 % d'intérêts détenus par les actionnaires minoritaires de senseFly font l'objet d'options d'achat et de ventes croisées. Ces options sont exerçables en 2016 pour un prix d'exercice en fonction du chiffre d'affaires et de la marge opérationnelle atteints par senseFly en 2015. Un exercice anticipé est permis dans certains cas de départ pour les actionnaires minoritaires qui sont membres du senior management de senseFly.

L'obligation de Parrot relative au rachat des titres est enregistrée en autres fournisseurs d'immobilisations (classées en dettes non courantes) pour un montant de 16,6 MFCHF soit 13,8 M€ au 31 décembre 2013, égal à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d'affaires actuellement prévus dans le business plan de senseFly au moment de cette acquisition.

Le 10 octobre 2012, Parrot a acquis 31,0 % du capital de la société Pix4D pour un montant de 1,8 M€. La société Pix4D, basée à Lausanne (Suisse), est spécialisée la cartographie 2D et 3D. La filiale Pix4D est consolidée depuis le 1er janvier 2013 par la méthode de mise en équivalence (au 31 décembre 2012 les titres étaient classés en Autres Actifs Financiers). Le 29 janvier 2014, la participation de Parrot dans Pix4D a été portée à 50,1 %, avec option de rachat du solde en 2017.

A la date de la publication du présent Document de référence, les informations financières concernant l'option de rachat du solde de capital de Pix4D n'ont pas encore été traitées. Elles seront intégrées dans le Rapport Financier du 1er semestre 2014.

Les sources externes citées dans le présent Document de Référence sont détaillées sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Toutes les participations sont détaillées dans la chapitre VII ci-dessus « Organigramme » du présent Document de référence.

En complément, le lecteur peut se reporter à la section 20.2.3 ci-dessus « Note 3 – Périmètre de consolidation » ainsi que 20.4.3.3 cidessus « Note 3 - Informations relatives au bilan », section « Filiales et Participations » du présent Document de référence.

Le lecteur est aussi invité à prendre connaissance de la section 4.3.3 ci-dessus « Risque sur les actions propres et participations » dans le chapitre « Facteurs de risques » du présent Document de référence

Après la clôture de l'exercice 2013, Parrot a également a pris des participations au sein de start-up spécialistes de Drones Civils Professionnels, les informations sont fournies dans la section 20.2.33 ci-dessus « Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice » du présent Document de référence.

Dans le cadre de sa communication financière, les informations ci-dessous ont été diffusées sur l'exercice 2013 jusqu'à la date de publication du présent Document de référence.

Date Titre
25/02/2013 Parrot s'associe à Volvo Cars
12/04/2013 Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2013
16/05/2013 Résultats du 1er trimestre 2013
06/06/2013 Parrot ASTEROID Market - TomTom, Waze et navfree : Le plus large choix de solutions de navigation !
29/07/2013 Résultats du 2ème trimestre 2013
03/09/2013 McLaren choisit Parrot pour son nouveau système d'infodivertissement connecté
15/11/2013 Résultats du 3ème trimestre 2013
08/01/2014 CES 2014 : Le meilleur des technologies pour jouer, communiquer, voler
27/02/2014 Résultats du 4ème trimestre 2013
27/02/2014 Nouvelles avancées dans les drones civils professionnels
31/03/2014 L'action Parrot éligible PEA-PME

Les communiqués d'informations périodiques et permanentes ci-avant ainsi que les présentations de résultats sont disponibles sur www.parrot.com/fr/societeparrot/relationsinvestisseurs.

Dans le cadre de sa communication produit, les informations ci-dessous ont été diffusées sur l'exercice 2013 :

Janvier

– CES 2013 : Les meilleures technologies au service d'un mode de vie intelligent

Février

  • Parrot, sponsor de « POUPOUCINETTE » en lice pour remporter le Raid 4L Trophy 2013
  • Parrot s'associe à Volvo Cars pour fournir le « Sensus Connected Touch », une solution d'infotainment ouverte et connectée sous Android™.

Mars

  • Parrot ASTEROID Market : la plus avancée des plateformes d'applications pour la voiture
  • AR.Race 2 & AR.Rescue 2 : Mesurez-vous à la communauté des pilotes d'AR.Drone !

Avril

– Fête des mères, des cadeaux malins et dans l'air du temps

Mai

  • Parrot AR.Drone Academy : Bienvenue à la communauté Android™!
  • Parrot ASTEROID Market : Des apps et services Internet toujours plus nombreux. 24 applications adaptées à une utilisation en voiture sont disponibles !
  • Parrot AR.Drone 2.0, 'Built for the elements' Le Film

Juin

  • Parrot ASTEROID Market : TomTom, Waze et Navfree : Le plus large choix de solutions de navigation !
  • Parrot s'impose sur le marché des drones civils
  • Parrot AR.Drone 2.0: Toujours plus loin, plus vite, plus haut !
  • Découvrez la "Power Edition" du Parrot AR.Drone 2.0 !

Juillet

– Parrot for Trucks, la solution mains-libres pour les poids lourds

Septembre

  • EISA Awards 2013-2014 : Parrot ASTEROID Tablet Élu meilleur système de navigation et multimédia embarqué
  • Parrot AR.Drone 2.0 Elite Edition : Un nouveau look pour de nouvelles aventures !
  • Le meilleur de la technologie sans fil au pied du sapin
  • Chacun son style, chacun son ZIK avec la Parrot ZIK Gold Collection
  • MINIKIT Neo Glam Edition : Un nouveau look 'rouge couture' en édition limitée

Octobre

– Parrot FLOWER POWER, votre assistant jardinier personnel !

Novembre

  • L'application gratuite 'Parrot FLOWER POWER' est disponible sur l'AppStore !
  • – Lou Reed, le son… Rock

Néant.

Date Titre N° d'avis BALO
26/04/2013 Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée d'actionnaires et de porteur
de parts
1301584
01/05/2013 Convocation à l'Assemblée d'actionnaires et de porteur de parts 1301851
15/07/2013 Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2012
1304124
04/12/2013 Emissions et cotations 1305786

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 12 130 495 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport du Président du Conseil et de celui des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir un bénéfice de1 556 532 euros (résultat net part du Groupe).

L'Assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Affectation du résultat

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élevant à 12 130 495 euros au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 92 219 794 euros à 80 089 299 euros.

L'Assemblée générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-38 du Code de commerce, et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Nomination d'un nouvel administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Marie EKELAND, née le 13 août 1975 à Paris (75012), demeurant 96 avenue du Maréchal Bizot à Paris (75012), en qualité d'administrateur, pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

L'Assemblée générale prend acte que Madame Marie EKELAND a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

Allocation des jetons de présence

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 255 000 euros, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du conseil d'administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2013 ainsi que pour tout exercice ultérieur, jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée.

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société dans le cadre du Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 et de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 ou tout Règlement européen qui s'y substituerait, et des articles L.225-209 et suivants de Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Autorise le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement CE n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 ou tout Règlement européen qui s'y substituerait et aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 41,125 euros.

Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 20 000 000 euros.

L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n° 2273/2003 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

  • de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital ou (ii) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
  • de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les

autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;

  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
  • d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout Plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • de réduire le capital de la Société en application de la sixième résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption.

Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'administration, celle précédemment accordée par la huitième résolution de l'Assemblée générale Ordinaire en date du 4 juin 2013.

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, soit jusqu'au 10 décembre 2015, tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de votre Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution annule et remplace la neuvième résolution de l'Assemblée générale Ordinaire et extraordinaire du 4 juin 2013.

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

(i) constate que la précédente autorisation du 4 juin 2013 sera privée d'effet à l'issue de la présente Assemblée,

(ii) prend acte du fait que le nombre d'options pouvant être consenties en vertu de la précédente autorisation du 4 juin 2013 est insuffisant pour répondre aux objectifs d'intéressement de la Société,

(iii) autorise le Conseil d'administration à compter du jour de la présente Assemblée générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à consentir, dans les conditions fixées par la présente résolution, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société,

  1. Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % du capital de la Société à la date de votre Assemblée.

  2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des dispositions des articles L.225- 186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L.225- 185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'administration à tout ou partie de ces personnes.

  3. Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.

  4. Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.

  5. Les options allouées devront être exercées dans un délai de maximum de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'administration.

  6. L'Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.

  7. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  8. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;

  9. déterminer, sans qu'il puisse excéder 10 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d'exercices des options ;
  10. déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ;
  11. fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
  12. arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;
  13. prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce ;
  14. plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le Conseil d'administration devra informer chaque année l'Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Constate que la précédente autorisation du 4 juin 2013 sera privée d'effet à l'issue de présente Assemblée.

Autorise le Conseil d'administration à compter du jour de la présente Assemblée générale, et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois dans les conditions ci-dessous.

  1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée.

  2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux, éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions des articles L.225-186-1 et L.225-197-6 du Code de commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.

  3. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l'attribution.

  4. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à quatre ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'administration.

  5. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente Assemblée au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement.

  6. L'Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

  7. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :

  8. déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

  9. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
  10. décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
  11. décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
  12. plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

  13. Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au conseil d'administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la dix-septième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

  2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les

douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui suivent soumises à la présente assemblée, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans le respect des formalités applicables.

  1. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s'exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. L'assemblée générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l'épargne, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l'étranger.

  2. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

  3. L'assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société décidées sur le fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.

  4. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s'agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

  5. Le cas échéant, le conseil d'administration pourra suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

  6. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

  7. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

  8. Le conseil d'administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société, susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s'impute sur le plafond prévu à la dix-septième résolution et qu'il n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d'émission, étant précisé que

  • (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu,
  • (ii) que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les onzième, treizième, quatorzième, et quinzième résolutions soumises à la présente assemblée,
  • (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.

La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l'objet de l'octroi de garanties ou sûretés, d'un remboursement (y compris par remise d'actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant en outre faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société. Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans le respect des formalités applicables.

  1. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières, et/ou à des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation de compétence

  2. Le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité non négociable, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d'exercice. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l'objet d'un placement public en France ou à l'étranger, ou sur le marché international.

  3. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi.

  4. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

  5. Le conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :

  6. (i) le prix d'émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

  7. (ii) le prix d'émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
  8. (iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

– (iv) dans la limite de 10 % du capital social par an, le prix d'émission sera fixé par le conseil d'administration et sera au moins égal au prix moyen pondéré par le volume de l'action lors de la séance de bourse précédant l'annonce du lancement de l'opération, diminué d'une décote maximale de 10 %.

  1. Le conseil d'administration aura la faculté de décider d'imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

  2. Le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

  3. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

  4. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières diverses de la Société, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, limites des montants des émissions

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-127, L. 225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce et du II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

1. Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

  1. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation :

  2. (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 20 % du capital de la Société par an ;

  3. (ii) le montant des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s'imputera sur le montant du plafond prévu à la dix-septième résolution de la présente Assemblée mais n'inclura pas le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions
  4. (iii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 100.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les onzième, douzième, quatorzième et quinzième résolutions soumises à la présente assemblée, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.

  5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.

  6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

  7. Décide que, conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce :

– (i) le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation ;

– (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent.

  1. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.

  2. Décide que le conseil d'administration disposera, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l'étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

  3. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d'administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l'autorisation, limite de l'autorisation

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Autorise à nouveau, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d'administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des douzième et treizième résolutions qui précèdent, l'augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans ladite résolution et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.

Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution et sur le fondement et dans les conditions prévues par la douzième résolution qui précède, l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique ayant une composante d'échange initiée en France ou à l'étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d'une société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L.225-148 précité, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé (i) que ce montant s'impute sur le plafond prévu par la dix-septième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour

protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, (ii) que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 100.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant est commun à l'ensemble des titres de créance dont l'émission est prévue par la présente résolution et les onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, et qu'il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce.

  1. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

  2. L'assemblée générale décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment à l'effet de:

  3. fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

  4. constater le nombre de titres apportés à l'échange ;
  5. déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société ;
  6. inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
  7. procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite « prime d'apport » de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ;
  8. prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.

  9. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

  10. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l'autorisation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 susvisé, à l'émission, d'actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ainsi émises.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital s'impute sur le plafond prévu à la quinzième résolution et qu'il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

  2. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxquelles les actions qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

  3. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 susvisé, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y consentent, l'évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.

  4. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

  5. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Limitation globale des autorisations

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes, et comme conséquence de l'adoption des onzième à seizième résolutions qui précèdent, décide de fixer à 750.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les dixième à quinzième résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières et autres titres donnant accès à des actions.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou prime, durée de la délégation, montant nominal maximum de l'augmentation de capital

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueurs et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions ou de l'élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les onzième à seizième résolutions qui précèdent et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.

  2. L'assemblée délègue au conseil d'administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

  3. Le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

  4. Le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

  5. Le conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l'article L. 225-129-5 du Code de commerce.

L'assemblée générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée au conseil d'administration jusqu'au 6 août 2014 et comportant le même objet est, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée

de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du travail

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225- 138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

  2. L'Assemblée générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.

  3. L'Assemblée générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

  1. L'Assemblée générale décide que :

  2. le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'administration, étant précisé que le Conseil d'administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;

  3. le Conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.

  4. Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  5. arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;

  6. déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
  7. arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
  8. déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
  9. fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
  10. fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
  11. fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
  12. arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
  13. constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
  14. déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;

  15. déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;

  16. sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  17. prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.

  18. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'administration devra rendre compte à l'Assemblée générale Ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente résolution annule et remplace la douzième résolution de l'Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 4 juin 2013.

Modification de l'article 13 « Identification des actionnaires – Franchissements de seuils » des statuts : modification portant sur le paragraphe 2) relatif au seuil statutaire et au délai d'information

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier comme suit l'article 13 des statuts :

« Article 13 – Identification des actionnaires – Franchissements de seuils: »

  • Le deuxième paragraphe est désormais rédigé comme suit :

2) « Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l'adresse [email protected] confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la société. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité. »

KPMG Audit IS

Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

Aux actionnaires,

ERNST & YOUNG et Autres

1/2, place des Saisons Tour First TSA 14 444 92037 Paris la Défense Cedex France

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur le capital sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

1. Réduction du capital (résolution n°8)

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions ainsi achetées.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celleci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée générale approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.

2. Attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (résolution n°9)

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-177 du Code de commerce et par l'article R.225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux ou certains d'entre eux de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % du capital de la Société à la date de votre assemblée.

Il appartient à votre conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat d'actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat d'actions.

3. Attribution d'actions ordinaires gratuites existantes et/ou à émettre (résolution n°10)

En exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d'autorisation d'attribution gratuite d'actions existantes et/ou à émettre au profit des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser à attribuer des actions gratuites existantes et/ou à émettre pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée.

Il appartient à votre conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution gratuite d'actions.

4. Emission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions n° 11, 12, 13, 14, 15 et 16)

En exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de différentes émissions d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport :

  • de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
  • émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (11ème résolution),
  • émission, par voie d'offre au public, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription. (12ème résolution), étant précisé que ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de Commerce.
  • émission, par voie d'offre visée à l'article 411- 2 du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises sera en outre limité à 20% du capital par an (13ème résolution),
  • de l'autoriser, par la 12ème résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée à ladite résolution, à fixer le prix d'émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social,
  • de lui déléguer, le cas échéant, pour une durée de vingt-six mois, la compétence de fixer les modalités d'une émission d'actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en tant que de besoin (16ème résolution).

Selon la 17ème résolution, le montant nominal maximum des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 750 000 euros au titre des 11ème à 16ème résolutions.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder 100 000 000 euros pour les 11ème, 12eme ,13ème et 15eme résolutions.

Le plafond de la 12ème résolution tient compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la 14ème résolution.

Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113, R.225-114 et R.225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration au titre des 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 11ème et 16ème résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 12ème et 13ème résolutions et en tant que de besoin dans les 15ème et 16e résolutions.

Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de ces autorisations par votre Conseil d'administration en cas d'émissions d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance.

5. Emission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (résolution n° 19)

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d' augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec un montant nominal maximum de l'augmentation de capital de 50 000 euros, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

Paris-La Défense, le 30 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit IS Eric Lefebvre Associé

ERNST & YOUNG et Autres Pierre Jouanne Associé

Afin de faciliter la lecture du présent Document de Référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL Emplacement du
Document de Référence
Principales données financières Chapitres 3, 9
Présentation du Groupe Parrot Chapitre 7, section 1
Comptes consolidés au 31 décembre 2013 Chapitre 20, section 1
Comptes annuels au 31 décembre 2013 Chapitre 20, section 4
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société Chapitre 6 Section 1.5
Chapitre 9
Situation d'endettement Chapitre 10
Description des principaux risques Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital Chapitre 21, section 1.1.5
Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas
d'offre publique
Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne Chapitre 16, section 4
Résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale Chapitre 27
Déclaration de la personne responsable Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Chapitre 20, section 3
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Chapitre 20, section 5
Honoraires des Commissaires aux Comptes Chapitre 2, section 3
Document d'information annuel Chapitre 26
Rapport sur les conséquences sociales et environnementales Chapitre 6, section 6.7

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