Transaction in Own Shares • May 16, 2014
Transaction in Own Shares
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Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altaréa (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 mai 2014.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 mai 2014 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241- 1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF du 1 er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
Par décision du 7 mai 2014, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.
7 mai 2014.
Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF au 30 avril 2014, la Société détenait directement et indirectement 156.404 actions propres, soit 1,35 % de son capital à cette date (qui était divisé en 11.592.805 actions).
Les 156.404 actions auto détenues par la Société étaient réparties à cette date entre les deux objectifs suivants :
| - | Animation du marché ou liquidité des transactions par un PSI au travers d'un contrat de liquidité : |
2.355 actions |
|---|---|---|
| - | Actions destinées à être attribuées aux salariés ou mandataires sociaux : |
154.049 actions |
La Gérance a décidé conformément à la septième résolution de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum de 200 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital soit 1.159.280 action sur les 11.592.805 actions composant le capital à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2014.
Compte tenu des 156.404 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc de 1.002.876 actions.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A de NYSE EURONEXT PARIS.
Libellé : ALTAREA
Mnémonique : ALTA
Code ISIN : FR0000033219.
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 7 mai 2014 soit jusqu'au 7 octobre 2015.
Contacts : Relations Investisseurs Eric DUMAS 33 (0)1 44 95 51 42
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