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Cibox Inter@ctive

Annual Report May 27, 2014

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2013

S O M M A I R E

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4
RAPPORT DE GESTION 5
1°)
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
DONT
NOUS
VOUS
DEMANDONS
D'APPROUVER
LES
COMPTES
5
1
-
LES FAITS MARQUANTS
2
-
COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
3 - EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE L'ENDETTEMENT
5
5
6
2°)
COMPTES
3°)
PRISES
DE
PARTICIPATIONS
ET
CONTROLE
4°)
PERSPECTIVES
DE LA SOCIETE
5°)
INVESTISSEMENTS
ET
ACTIVITES
EN
MATIERE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
6°)
RESULTATS
-
AFFECTATION
7°)
TABLEAU
DES
RESULTATS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
8°)
CONVENTIONS
VISEES
A
L'ARTICLE
L.225.38
DE
LA
LOI
SUR
LES
SOCIETES
COMMERCIALES 8
9°)
ACTIONNARIAT
ET COURS DE BOURSE
10°)
MANDATS
DES
ADMINISTRATEURS
-
REMUNERATION
11°)
INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES
6
6
7
7
7
8
8
8
9

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

I -
PREPARATION
ET
ORGANISATION
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
10
I.I
COMPOSITION DU CONSEIL
10
I.II
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES
11
I.III
CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS
11
I.IV
PRINCIPE DE REPRESENTATION HOMMES-FEMMES
11
I.V
COMITE D'AUDIT
11
II

PROCEDURES
DE
CONTROLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
12
II.I
ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE
12
II.II
MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE
12
II.III CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 13
III

POUVOIRS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
13
IV

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
13
V
-
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
13
VI
-
MESURES ANTI-OPA
13
BILAN ACTIF 14
BILAN PASSIF 15
COMPTE DE RESULTAT 16
TABLEAU DE FINANCEMENT 17

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 18

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 19
NOTE 1
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
19
NOTE 2
ETABLISSEMENT DES COMPTES
19
NOTE 3
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
19
3.1.
-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
19
3.2.
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20
3.3.
-
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
20
3.4.
-
CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
20
3.5.
-
INDEMNITÉS DE DÉPART EN
RETRAITE
20
3.6.
-
VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT
20
3.7.
-
CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES
20
3.8. –
STOCKS
21
NOTE 4
NOTE SUR LE BILAN
21
4.1.
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21
4.2.
-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
4.3.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES
22
4.4.
-
AUTRES CRÉANCES
22
4.5.

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES
22
4.6.
-
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
22
4.7.
-
PROVISIONS
23
4.8.
-
EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS
23
4.9.
-
DETTES FISCALES ET SOCIALES
23
4.10.
– AUTRES DETTES
23
4.11-
CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES
23
NOTE 5
NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
24
5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES 24
5.2.
-
TRANSFERT DE CHARGES
24
5.3 –
RESULTAT FINANCIER
24
5.4.
-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
24
5.5.
-
RÉSULTAT PAR ACTION
24
NOTE 6
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
25
NOTE 7
SITUATION FISCALE LATENTE
25
NOTE 8
EFFECTIF
25
NOTE 9
ENGAGEMENTS HORS BILAN
25
NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES
D'ADMINISTRATIONS
25
NOTE 11
RISQUE PAYS
25
NOTE 12
CRÉDIT BAIL
25
NOTE 13 IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE 25
NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES 26
NOTE 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 26
RESOLUTIONS 27
PREMIÈRE RÉSOLUTION 27
DEUXIÈME RÉSOLUTION 27
TROISIÈME RÉSOLUTION 27
QUATRIÈME RÉSOLUTION 27
CINQUIÈME RÉSOLUTION 27
RAPPORT GENERAL DU
COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
SOCIAUX
28
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
30

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE 31

CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015.84 Euros Siège social : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville 400 244 968 RCS CRETEIL

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Alfortville, Le 3 avril 2014

.

Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung

RAPPORT DE GESTION

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.

Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.

1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES

1- Faits marquants

BTC Corporation, la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principal actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détenait.

Elle ne détient plus aucun titre Cibox à ce jour.

Cibox, n'utilise plus BTC Corporation comme fournisseur ou centrale d'achat pour ses produits depuis plusieurs années.

2- Commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé

Le Chiffre d'Affaires 2013 a progressé de près de 10 % par rapport à celui de 2012 grâce aux prises de part de marché sous marques de distributeurs (MDD), malgré un environnement particulièrement concurrentiel.

CIBOX Inter@ctive a étendu son territoire d'activité du domaine du stockage externe vers celui des terminaux connectés (tablettes) permettant un accès démocratique et convivial aux services Cloud.

CIBOX Inter@ctive est reconnue dans les secteurs des grandes surfaces tant spécialistes que généraliste tant en France qu'à l'export. Elle est également présente auprès des « pure players» du e-commerce.

Le Résultat Opérationnel est un bénéfice de + 644 k€ contre -185 k€ pour l'année précédente Celui-ci s'explique par une amélioration de la marge brute.

Les travaux entrepris en vue d'optimiser la logistique et les achats portent leurs fruits. Le savoir faire de « sourcing » de CIBOX en Chine et à Taïwan constitue l'un des éléments majeurs de différenciation de la Société.

Le résultat financier de -59 k€ contre + 52 k€ en 2012, correspond à la dotation d'une provision pour dépréciation des titres d'autocontrôle acquis en début d'exercice 2013. Le résultat net de change a été neutre sur l'exercice.

Le résultat exceptionnel est une perte de 62 k€.

Le résultat net s'établit donc à un bénéfice de + 523 k€.

3 – Evolution des affaires, des résultats et de l'endettement

Le chiffre d'affaire de Cibox est en augmentation, grâce aux efforts commerciaux entrepris pour renforcer la valeur ajoutée apportée au bénéfice de ses clients de la grande distribution.

Cibox a pu améliorer ses soldes intermédiaires de gestion.

La société présente une structure financière solide, caractérisée par l'absence de dettes financières et des fonds propres de 1.9 M€.

La trésorerie disponible au 31/12/2013 s'élevait à 2,2 M€ comparable à celle de l'exercice précédent.

2°) COMPTES

Le chiffre d'affaires s'établit à 14.801 K€ pour l'année 2013, à comparer à 13.474 K€ pour l'année 2012.

Le résultat d'exploitation s'établit à +644 K€ au 31 décembre 2013, à comparer à -185 K€ de l'exercice 2012.

Le résultat financier s'élève à -59 K€ au 31 décembre 2013, à comparer à +52 K€ de l'exercice 2012.

Le résultat net de l'année 2013 ressort à +523 K€, à comparer à -124 K€ en 2012.

Les capitaux propres s'élèvent à 1.969 K€ au 31.12.2013, à comparer à 1.446 K€ au 31.12.2012.

3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE

Au cours de l'exercice 2013, la société n'a réalisé aucune prise de participation.

4°) PERSPECTIVES DE LA SOCIETE

Cibox est aujourd'hui spécialisée dans le design et la conception de produits technologiques conviviaux permettant l'accès public, par Internet, aux contenus numériques du monde entier et leur stockage privé.

Elle conçoit notamment des Terminaux Connectés (Smartphones & Tablettes tactiles) et des solutions de stockage externe, filaires ou wifi.

Cibox s'est donnée pour mission de rendre ces technologies accessibles au plus grand nombre en refusant de faire payer aux consommateurs la prime de marque exigée par les marques traditionnelles d'électronique grand public.

La société soutient en particulier activement le développement des anti-marques que sont les marques de distributeurs à qui elle permet d'offrir aux consommateurs des produits d'une qualité supérieure, sans prime de marque, en intégrant des composants issus des meilleurs fabricants mondiaux en Europe, en Asie (Taïwan, Chine, Japon) et aux Etats-Unis.

Cibox souhaite accentuer ce positionnement fortement différencié et porteur, en renforçant en particulier son action marketing et commerciale tant en France qu'à l'international.

Elle étudie par ailleurs les possibilités de se déployer dans le domaine des services de connectivité Internet permettant l'accès aux technologies du Cloud. Historiquement, Cibox a été l'un des pionniers de démocratisation de l'Internet en France, en devenant l'un des tous premiers opérateurs de télécommunications Internet (transit IP) offrant, associés aux terminaux connectés, des services de connectivité haut débit.

Cibox veut ainsi rester fidèle à sa mission d'origine : rendre facile et convivial l'accès de tous aux contenus numériques et aux services du Cloud.

5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.

6°) RESULTATS - AFFECTATION

Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.

7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu de nouvelles conventions visées à l'article L225.38 conclue au cours de l'exercice écoulé.

9°) ACTIONNARIAT et COURS DE BOURSE

Au 31/12/2013, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait encore 5 034 296 actions de la société, soit 5.07 % du capital social, cédées depuis en totalité

Le cours de bourse a évolué en 2013 de la manière suivante :

  • Cours au 31 décembre 2013 : 0,04
  • Variation entre le 1/01/13 et le 31/12/13 : 0 %
  • Cours le plus haut : 0,05 Cours le plus bas : 0,03

10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION

Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

NOM, PRENOM USUEL
DES ADMINISTRATEURS
FONCTIONS OCCUPEES DANS
D'AUTRES SOCIETES
Sung. ML PDG -
Administrateur
Gérant BTC
France
Administrateur
AEE
Chao. SK Administrateur
Président BTC Pan Europe BV
Administrateur
AEE Distribution
Su. KK Administrateur
Président BTC Taiwan
Directeur BTC Europe BV
Directeur BTC USA Corp
Directeur BTC Antilles N.V.
Directeur BTC BVI Corp
Président de Gennet Science & Technology Co
Président Emprex Technologies Corp
Président Smartpro International Ltd
Président Riseline Investment Ltd

11°) INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES

L'article L.225-102-1 du Code de Commerce portant engagement national pour l'environnement a enrichi la teneur des obligations de transparence pesant sur les sociétés en matière sociale et environnementale.

Les dispositions de l'article R.225-105-1 du Code Commerce créé par le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 et venant préciser les obligations d'informations des entreprises en matière sociale et environnementale, sont applicables pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Compte tenu de sa taille et de son effectif et du fait que c'est le premier exercice d'application de ces dispositions, la société Cibox n'a pas jugé pertinent de communiquer les informations sociales, sociétales et environnementales obligatoires, mais s'est engagée à mettre en place une démarche RSE dès 2014 et à en communiquer les résultats à la prochaine clôture.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Alfortville, le 2 avril 2014

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil au cours de l'exercice clos le 31.12.2013 ;
  • des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques mises en place par la société
  • de l'étendue des pouvoirs du président-directeur général ;
  • des rémunérations des mandataires sociaux.

I PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILD'ADMINISTRATION

I.I Composition du Conseil

Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

NOM, PRENOM USUEL
DES ADMINISTRATEURS
FONCTIONS OCCUPEES DANS
D'AUTRES SOCIETES
Sung. ML PDG -
Administrateur
Gérant BTC
France
Chao. SK Administrateur
Président BTC Pan Europe BV
Su. KK Administrateur
Président BTC Taiwan
Directeur BTC Europe BV
Directeur BTC USA Corp
Directeur BTC Antilles N.V.
Directeur BTC BVI Corp
Président de Gennet Science & Technology Co
Président Emprex Technologies Corp
Président Smartpro International Ltd
Président Riseline Investment Ltd

I.II Fréquence des réunions et décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 1 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :

  • 2 avril 2014 : le conseil a arrêté les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2013.

I.III Convocations aux conseils et tenue des réunions

Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.

Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.

Les réunions du conseil se déroulent au siège social.

I.IV Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Le sexe de l'effectif empêche actuellement le respect de l'équilibre homme-femme au sein du Conseil.

I.V Comité d'audit

Conformément à l'article L.823.20 du Code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.

II PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

II.I Organisation générale du contrôle interne

Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires ainsi que du suivi de la gestion des risques:

Ce service est composé d'une personne

II.II Mise en œuvre du contrôle interne

Informations comptables, financières et de gestion :

  • L'élaboration des informations comptables et financières est placée sous la responsabilité d'un directeur financier et soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes
  • Un reporting financier des résultats de la société, rassemble, chaque mois, l'ensemble des données comptables et de gestion nécessaires au suivi et au contrôle budgétaire de l'activité.
  • Un reporting de la situation prévisionnelle de la trésorerie du Groupe et des comptes clients est également établi régulièrement.
  • Suivi des actifs :
  • Les stocks de produits finis et de marchandises font l'objet d'un inventaire physique 2 fois par an (30 juin et 31 décembre).
  • Les créances clients hors groupe sont, en règle générale, payées par virement ou chèque dans un délai de 30 jours. Tout nouveau client fait l'objet d'une enquête préalable de solvabilité auprès d'un organisme d'assurance-crédit.
  • Autres procédures :
  • Tout engagement de dépense au sein de la société et au-delà du seuil prédéterminé, fait l'objet, au préalable, d'un « bon de commande » approuvé et signé par la Direction générale.
  • Les procédures particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont conformes à la loi et dispositions réglementaires

II.III Code de gouvernement d'entreprise

Etant donné sa taille, la société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise.

III POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général

IV REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le président Monsieur Sung a perçu une rémunération de 4 milliers d'euros en 2013

V PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES

Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours au moins avant l'assemblée.

Un avis de réunion est publié 35 jours avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours.

VI MESURES ANTI-OPA

Conformément à l'article 225-100-3 du Code de commerce, la société communique à chaque franchissement de seuil de l'actionnaire de référence BTC Taïwan.

Fait à Paris le 2 avril 2014

Le Président du conseil d'administration

BILAN ACTIF

En K€ 31/12/2012 31/12/2013
Frais d'établissement 171 171
Frais d'augmentation de capital 440 440
Autres immobilisations incorporelles 252 268
Amortissement -
863
-865
Total immobilisations incorporelles 0 14
Autres immobilisations corporelles 163 234
Amortissement -132 -155
Total immobilisations corporelles 31 79
777
Autres participations 406
Provision -
406
-
465
Autres immobilisations financières 648 636
Total immobilisations financières 648 948
Total actif immobilisé 679 1 041
Stocks 634 650
Avances et acomptes 4109 3486
Clients et comptes rattachés 2679 1 007
Autres créances 44 184
Charges constatées d'avance 37 31
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2204 2 167
Total actif circulant 9 707 7 525
Ecart de conversion actif 0 0
Total actif 10 386 8 566

BILAN PASSIF

en K€ 31/12/2012 31/12/2013
Capital social 1983 1 983
Prime d'émission 29 717 29 717
Réserves et report à nouveau -30130 -30 254
Résultat de l'exercice -124 523
Total des capitaux propres 1 446 1 969
Provisions pour risque 34 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 8668 6 474
Dettes fiscales et sociales 210 123
Autres dettes 28 0
Total dettes et provisions 8 940 6 597
Produits constatés d'avance 0 0
Total passif 10 386 8 566

COMPTE DE RESULTAT

en K€ 31/12/2012 31/12/2013
Chiffre d'affaires 13 474 14 801
Autres produits et reprises de
provision 148 40
Total des produits d'exploitation 13 622 14 841
Achats consommés 9 915 11 870
Variation de stocks 288 -139
Autres achats et charges externes 942 861
Impôts et taxes 26 46
Salaires, traitements et charges
sociales 466 570
Dotation aux amortissements et provisions 33 163
Autres charges 2 137 826
Total charges d'exploitation 13 807 14 197
Résultat d'exploitation -185 644
Produits financiers 497 280
Charges financières -
445
-339
Résultat financier 52 -59
Produits exceptionnels 36 31
Charges exceptionnelles -27 -93
Résultat exceptionnel 9 -62
Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0
Impôt sur les bénéfices 0 0
Résultat net -124 523
Résultat net par action en euros -0,001 0,005
résultat net dilué par action en euros -0,001 0,005

TABLEAU DE FINANCEMENT

En K€ Du 01-01-2013
Au 31-12-2013
Du 01-01-2012
Au 31-12-2012
Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation :
Résultat de l'exercice 523 -124
Dotation aux amortissements des immobilisations 40 27
Variation de stocks -139 288
Variation des clients et comptes rattachés 1 672 1 530
Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) 489 -578
Variation des fournisseurs et comptes rattachés -2 195 1 694
Variation des dettes fiscales et sociales -87 28
Variation des autres dettes -28 -437
Dotation (reprise) de provision 88 -63
Total flux de financement utilisés par l'exploitation 363 2 365
Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :
Acquisition d'immobilisations incorporelles -15 0
Acquisition d'immobilisations corporelles -86 -34
Acquisition d'immobilisations financières -311 -610
Cession d'immobilisations incorporelles 0 0
Cession d'immobilisations corporelles 0
Cession d'immobilisations financières 12 5
Total flux de financement utilisés par les investissements -400 -639
Flux de financement générés par les moyens de financement :
Augmentation de capital 0 0
Augmentation de la prime d'émission 0 0
Variation des intérêts minoritaires 0 0
Total flux de financement générés par les moyens de
financement 0 0
Total flux de financement générés pendant la période -37 1 726
Disponibilités au début de l'exercice 2 204 478
Disponibilités à la fin de l'exercice 2 167 2 204
Total trésorerie générée pendant la période -37 1 726

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Capital en fin d'exercice
Capital social (en K€) 9 915 9 915 1 983 1 983 1 983
Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier
d'action)
99 151 99 151 99 151 99 151 99 151
Nombre d'actions à dividende prioritaire sans
droit de vote
Nombre maximum d'actions à créer :
-
par convention d'obligations
-
par droit de souscription
Opérations et résultat en K€
Chiffre d'affaires (H.T.) 6727 6 822 7 977 13474 14 801
Résultat av. impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
-217 -193 -345 -91 686
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
368 768 -567 -124 523
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation, avant
dotations aux amortissements et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Résultat après impôts, participation, dotations
aux amortissements et provisions
0,00 0,00 -0,00 -0,00 0.00
Dividendes attribué
Personnel
Effectif moyen des salariés 3 3 3 6 7
Montant de la masse salariale (en K€) 198 149 158 298 400
Montant des sommes versées en avantages
sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€)
82 61 68 168 170

(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Note 1 Événements significatifs

BTC Corporation la société mère Taïwanaise de BTC European BV, société hollandaise et principale actionnaire de Cibox, a continué à céder les titres Cibox qu'elle détenait.

Elle ne détient plus aucun titre à ce jour.

Cependant, Cibox n'utilise plus BTC Corp. comme fournisseur ou centrale d'achat pour ses produits depuis plusieurs années.

Note 2 Etablissement des comptes

Les comptes au 31/12/2013 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.

Note 3 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs

3.1- Immobilisations incorporelles

La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.

Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.

3.2- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).

Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.

Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées

Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.

Le mobilier est amorti sur 5 ans

3.3- Immobilisations financières

Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.

3.4- Clients et autres créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.

3.5- Indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.

Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.

3.6- Valeur mobilière de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.7- Conversion des comptes exprimés en devises

Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.

Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.

Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.

3.8- Stocks

La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Au 31 décembre 2013, la valeur brute des stocks s'élève à 850 milliers d'euros, provisionnée à hauteur de 200 milliers d'euros, soit une valeur nette de 650 milliers d'euros.

Note 4 Note sur le bilan

4.1- Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :

Valeurs brutes

Immobilisations corporelles 31/12/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2013
Outillage industriel 95 372 85 225 180 597
Agencements 9 100 9 100
Matériel de transport 41 075 14 800 26 275
Matériel de bureau, 17 191 453 17 644
informatique, et mobilier.
Total 162 738 85 678 14 800 233 616

Amortissements

Immobilisations corporelles 31/12/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2013
Outillage industriel 93 683 23 906 117 589
Agencements 3 538 3 033 6 571
Matériel de transport 22 329 8 759 14 800 16 288
Matériel de bureau, 12 277 2 092 14 369
informatique, et mobilier.
Total 131 827 37 790 14 800 154 817

4.2- Immobilisations incorporelles

La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.

4.3- Immobilisations financières

Au 31 décembre 2012, la société Cibox Interactive possédait des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres étaient provisionnés à 100 %.

La société Cibox a procédé le 10 janvier et le 25 février 2013 à un achat de 7 800 000 de ses propres titres lui conférant ainsi une détention globale de 7,88 % du capital. Ces nouveaux titres acquis pour 370 milliers d'euros ont été provisionnés à hauteur de 59 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

A fin 2012, la société Cibox Interactive avait prêté à BTC France une somme de 570 milliers d'euros avec un intérêt 26 milliers d'euros. Ce prêt a été remboursé en 2014.

4.4- Autres créances

Les autres créances sont constituées essentiellement de la TVA à récupérer pour 183 milliers d'euros.

4.5- Etat des échéances des créances et dettes

L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2013 est à moins d'1 an.

31-12-2011 Augmentation Diminution 31-12-2012 Augmentation Diminution 31-12-2013
Capital social 1 983 016 1 983 016 1 983 016
Primes d'émission 29 716 809 29 716 809 29 716 809
Réserve légale 24 191 24 191 24 191
Autres réserves 83 695 83 695 83 695
Report à nouveau -29 669 968 -567 464 -30 237 432 -123 669 -30 361 101
Résultat de
l'exercice -567 464 -123 669 567 464 -123 669 522 854 123 669 522 854
TOTAL 1 570 279 -691 133 567 464 1 446 610 399 185 123 669 1 969 464

4.6- Variation des capitaux propres (en euros)

Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros. Le capital est détenu à 5.07 % par le Groupe BTC au 31/12/2013

Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe avait proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive. Le contrôle fiscal de BTC France ayant été entièrement réglé en décembre 2012, la mainlevée a été réalisée.

Depuis le 31/12/2005, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.

4.7- Provision

L'évolution des provisions se décompose comme suit :

31-12-2012 Dotation Utilisée Non utilisée 31-12-2013
Provision perte de change 0 0
Provision pour litige 34 34
Provision sur stocks 77 123 200
Provision pour clients 6 400 6 254 146
TOTAUX 6 511 123 6 254 380

La provision pour litige prudhommal a été reprise suite au jugement rendu.

La reprise de provision pour clients concerne essentiellement la créance AEED qui a été enregistrée en perte sur l'exercice suite à la clôture de liquidation de cette société.

4.8- Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

Néant.

4.9- Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales comprennent des dettes fiscales de 4 milliers d'euros et des dettes sociales de 119 milliers d'euros.

4.10- Autres Dettes

Les autres dettes étaient essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes pour 24 milliers d'euros. Celles-ci étant prescrites, elles ont été enregistrées en produit exceptionnel sur l'exercice.

4.11 Etat des créances et dettes avec des sociétés liées :

Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)

Sociétés Créances Dettes
BTC Corp. Taiwan 0 496
BTC Europe BV 0 3
BTC France 155 0
TOTAL sociétés liées 155 499

Note 5 Note sur le compte de résultat

5.1 – Chiffre d'affaires

Il est précisé que la société Cibox réalise son chiffre d'affaire essentiellement qu'en France pour 14 785 milliers d'euros, le chiffre d'affaire en Europe ne s'élevant qu'à 16 milliers d'euros.

Comme pour les exercices précédents, le chiffre d'affaires présenté inclus les taxes d'écocontribution et de copie privée

5.2 Transfert de charges

Des remboursements d'assurance pour 6 milliers d'euros ont été obtenus sur l'exercice

5.3 Résultat financier

Le résultat financier est constitué de la provision sur les titres d'autocontrôle pour 59 milliers d'euros

5.4 Résultat exceptionnel

Charges Produits
exceptionnelles exceptionnels
Annulation factures fournisseurs anciennes 24
Produit de cession d'éléments d'actifs 7
Facture fournisseurs 2012 77
Litige prudhommal 16
Sous total 93 31
Résultat exceptionnel 62

5.5 Résultat par action après dilution

Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.

Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.

Ainsi on obtient
:
-
résultat net moyen par action en euros
:
0,005 €
-
résultat net dilué
par action en euros
:
0,005 €

Note 6 Tableau des filiales et participations

Néant.

Note 7 Situation fiscale latente

Au 31 décembre 2013, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants :

Déficits reportables : 37 millions d'euros

Note 8 Effectif

L'effectif moyen en 2013 s'est élevé à 7 personnes

Note 9 Engagements hors bilan

Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif

Note 10 Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations

En 2013, les dirigeants sociaux ont perçu une rémunération de 4 milliers d'euros.

Note 11 Risque pays

Néant.

Note 12 Crédit bail

Néant

Note 13 Identité de la société consolidante

La société n'est plus consolidée dans les comptes du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise, étant donné qu'elle ne détenait plus que 5.07 % du capital de Cibox au 31 décembre 2013.

Note 14 Honoraires versés au commissaire aux comptes

Cyril GOERENS
En EURO 2012 2013
Commissariat aux comptes 55 000 55 000
Autres prestations 0 0
Total 55 000 55 000

Note 15 Evènements postérieurs à la clôture

La société BTC Taïwan a cédé l'intégralité des 5.07 % qu'elle détenait encore dans la société Cibox.

Parallèlement, Monsieur Fournier et Monsieur Sung (actuel Président) ont acquis des titres de la société, leur conférant une position d'actionnaire de référence, détenant respectivement 10.29 % et 6.74 % du capital. Ces franchissements de seuils ont fait l'objet de communication à l'AMF.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 522 854,36 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes :

-
Constate que le résultat de l'exercice 2013
s'élève à
+ 522
854,36
euros
-
Constate que le report à nouveau est de
-30
361
103,91 euros
Soit un montant disponible pour
l'affectation du résultat qui s'élève à
-29
838
249,60 euros
-
Décide d'affecter le total ainsi obtenu
:
Au report à nouveau pour un montant de -29 838
249,60 euros

L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D'autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d'Administration ayant décidé le changement de siège social.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

(Exercice clos le 31 décembre 2013)

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Cibox Interactive, établis en euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur la note 1 et la note 15 de l'annexe qui expose le désengagement complet de la société BTC Corp à Taïwan dans la gouvernance de la société Cibox et l'entrée de nouveaux actionnaires de référence.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants:

  • Les notes 3.4., 3.8 et 4.7. de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux clients, stocks et provisions sur ces actifs. Dans le cadre de mon appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, j'ai vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et je me suis assuré de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III -Vérifications et informations spécifiques

J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, je n'ai pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Par ailleurs, je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Enfin, nous vous signalons que le rapport de gestion ne présente pas les informations sociales, sociétales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 225 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 3 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes Cyril Goerens

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

(Exercice clos le 31 décembre 2013)

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions et engagements autorisés au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice.

Votre société avait consenti en décembre 2012 un prêt à court terme d'un an à la société Behavior Tech Computer France pour un montant de 570 000 euros, productif d'intérêt pour un montant de 25 650 euros. L'échéance du prêt a été prolongée jusqu'en mars 2014.

L'administrateur concerné est M. Ming Lun Sung

J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Paris, le 3 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes

Cyril Goerens

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il m'appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de ma part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne m'appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

J'ai effectué mes travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

    • prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
    • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, je vous signale que le rapport du Président contient les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives au code de gouvernement d'entreprise, les modalités relatives à la participation des actionnaires et aux mesures anti-opa.

Fait à Paris, le 3 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes

Cyril Goerens

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