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Annual Report May 28, 2014

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Annual Report

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ELEMENTS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2013

  • · Personne assurant la responsabilité des éléments financiers
  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration
  • Rapport du Président établi en application de l'Article L.225-37 du Code de commerce
  • Comptes sociaux et annexe Exercice 2013
  • Comptes consolidés et annexe Exercice 2013

Le 28 mai 2014

Société Anonyme au capital de 16.250.000 Euros Siège social : 48, Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS R.C.S. PARIS B 602 036 782

PERSONNE ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT ANNUEL

NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

François GONTIER- Président Directeur Général

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Paris, le 28 mai 2014

Francois GONTIER Président Directeur Gé

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

  • ERNST & YOUNG ET AUTRES Tour First - 1, place des Saisons - 92400 Courbevoie Représenté par François Carrega et Béatrice Belle Mandat attribué le 24 juin 2011 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

- DELOITTE ET ASSOCIES

185, Ave Charles de Gaulle - 92524 Neuilly s/Seine Cedex Représenté par Alain Penanguer et Vincent Blestel Mandat attribué le 19 décembre 2011 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2013

FAITS MARQUANTS

L'exercice 2013 a été à nouveau un exercice difficile pour le groupe EEM. En effet, les difficultés rencontrées par le groupe GASCOGNE n'ont pas trouvé de solution sur cet exercice. La conjonction de la recherche non aboutie de solutions industrielles et financières a conduit à une dégradation de son exploitation dans un contexte économique peu favorable débouchant sur de nouvelles dépréciations. De plus, un incident d'exploitation, survenu en fin d'année, a encore fragilisé l'exploitation et retardé la mise en place de la restructuration.

Les conséquences de cette situation sur les résultats de la Société et du groupe EEM ont été très significatives (incidence négative de 3,29 ME sur les résultats consolidés négatifs de 6,8 ME et incidence négative de 3,10 Me sur les résultats sociaux négatifs de 7,02M€).

En dehors de cet élément, les faits marquants de l'exercice ont été les suivants :

  • une progression satisfaisante de l'activité de l'hôtel d'Angkor où des investissements ont été réalisés pour compenser les dérives du prix de l'énergie,
  • dans les filiales immobilières, deux cessions ont été réalisées (un appartement et une créance immobilière)
  • chez la société mère, une remise à plat des procédures de contrôle interne a été engagée, et a débouché sur des modifications de gouvernance.

Par ailleurs, en conséquence de l'exercice 2012 issues des répercussions de l'évolution de GASCOGNE, l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013 a décidé la réduction du capital d'EEM passé de 52 M€ à 16,25 M€.

L'évolution de la situation de GASCOGNE a entrainé une diminution significative des capitaux investis du Groupe qui passent de 26,6 M€ au 31 décembre 2012 à 19,34 M€ à la clôture de l'exercice 2013 (65,5 M€ au 31 décembre 2011).

Les fonds propres du Groupe ont suivi la même tendance (11,73 M€ au 31 décembre 2013 contre 18,22 M€ en 2012 (73,93 M€ en 2011).

A l'issue de l'exercice 2013, l'actif net consolidé et social par action reflétait ces données et s'établissait respectivement à 3,61 € (5,61 € en 2012) et 4,78 € (6,94 € en 2012).

A cette même date, l'endettement net consolidé et social par action ressortait à 2,32 €/action et 0,23 €/action (2,5 € et 0,26 € en 2012). Le ratio d'endettement net était de 0,64x en consolidé et de 0,04x en social (0,44x et 0,04x en 2012).

La valeur boursière du groupe, sur la base du dernier cours coté du 31 décembre 2013 de 4,20 €/action était de 13,65 ME (capitalisation boursière au 31 décembre 2012 : 18,95 ME).

COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés 2013 ont été établis selon les mêmes méthodes que l'exercice précédent, à savoir:

  • la société mère, l'hôtellerie et l'immobilier ont été intégrés globalement,
  • la participation dans GASCOGNE est mise en équivalence,
  • la participation dans SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS est un actif financier disponible à la vente, valorisée au cours de bourse.

En revanche, compte tenu de la situation spécifique de la participation dans GASCOGNE, la valorisation de celle-ci a obéi aux règles suivantes : ainsi que le permet la règle IAS 28, il a été considéré que :

  • la participation dans GASCOGNE d'EEM,
  • le solde en nominal et intérêts du compte courant apporté par EEM à GASCOGNE dans le cadre de la procédure de conciliation de 2012.
  • le montant, au prix d'acquisition, de deux créances bancaires sur GASCOGNE acquises par EEM en novembre 2013,

constituaient un seul et même investissement devant faire l'objet d'une valorisation globale. Le parti retenu a été de valoriser cet ensemble à la valeur boursière de la quote-part d'EEM dans le capital de GASCOGNE.

Déterminé en concertation avec les Commissaires aux Comptes, ce parti pris est la résultante prudente :

  • des incertitudes pesant sur le devenir économique et la continuité de l'exploitation de GASCOGNE telles qu'elles étaient au 31 décembre 2013, et aucun élément à cette date ne permettant d'établir raisonnablement qu'une solution industrielle et financière serait apportée aux difficultés de GASCOGNE,
  • du niveau des cours de l'action GASCOGNE, avant fait l'objet d'une intense spéculation au gré et des annonces de la société (exigibilité de l'amende de la CEE et incident ayant affecté la chaudière) et des rumeurs faisant état de possibilités de reprise.
  • de l'absence de solution aux discussions de GASCOGNE avec ses créanciers bancaires et un consortium d'investisseurs,
  • des indications données sur l'intention d'EEM de consolider en capital et sans décote les créances qu'elle détient sur GASCOGNE,
  • de la non pertinence des approches en termes de flux futurs en l'absence de garanties sur la pérennité de l'exploitation. .
  • du maintien de l'influence notable d'EEM dans GASCOGNE, matérialisée par la conviction de l'ensemble des parties à rechercher une solution financière pour ce Groupe de la minorité de blocage de fait en Assemblée Générale Extraordinaire détenue par EEM du chef de sa participation actuelle.

Ce parti pris est cohérent avec la position de GASCOGNE qui, dans ses comptes consolidés 2013, a fortement déprécié sa branche papier en ne tenant pas compte de l'investissement clé du projet industriel finalement accepté mais non encore juridiquement validé, à savoir la chaudière bio masse.

Dans ce contexte, EEM a ramené sa participation globale à 3,29 M€, correspondant à une valorisation de ses titres (actions) à sa quote-part de fonds propres (1,79 ME) et a déprécié son compte courant pour le complément, à savoir 2,04 M€.

Cette position a conduit à ce que GASCOGNE contribue au résultat du Groupe par une perte de 3,29 ME issue de la conjonction d'une contribution négative au résultat des sociétés mises en équivalence et d'une reprise de provision de 13,10 ME incluse dans les produits opérationnels non courants.

Le chiffre d'affaires publié qui comporte celui de la Société mère, celui des filiales immobilières et celui de l'hôtel d'Angkor, s'est établi à 5,28 ME contre 4,74 ME, en augmentation de 11,4% par rapport à celui de l'exercice 2012. Il a été réalisé à 76,89% à l'étranger (79,21% en 2012), part correspondant à celle de l'hôtel d'Angkor (hôtellerie).

La progression du chiffre d'affaires est la résultante de celle de l'hôtel cambodgien (+7,96% par rapport à l'exercice précédent) et de celle du secteur immobilier (+25,24% par rapport à l'exercice 2012), principalement générée par une vente immobilière par une filiale bénéficiant du statut de marchand de biens et comptabilisant de ce fait les cessions qu'elle réalise en chiffre d'affaires (Les Vergers).

Les charges opérationnelles courantes s'établissent à 9,28 ME en 2012), en augmentation de 10,3% par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est la conjonction d'une forte progression des charges externes (4,56 ME vs 3,74 ME, soit+ 21,9%), de celle des dépréciations d'actifs financiers (0,93 ME vs 0,64 ME, soit+ 45,61%) et d'une baisse sensible des charges de personnel (1,58 M€ vs 1,86 M€, soit - 17,72%).

La perte opérationnelle courante est un peu supérieure à celle de l'exercice précédent (3,99 ME vs 3,68 ME). Elle correspond aux ¾ du chiffre d'affaires (75,52%) contre 77,67% sur l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel, qui subit l'impact de la reprise de provision sur GASCOGNE de 13,04 ME, est positif et s'établit à 9,23 M€ (-17,74 M€ en 2012).

Après prise en compte de la quote-part du résultat de GASCOGNE revenant à EEM de (16,43) ME (-27,05 M€ en 2012), le résultat net consolidé ressort, comme l'exercice précédent, en perte de (6,8) ME contre 44,53ME sur l'exercice 2012 et la perte nette consolidée -part du groupe- à (6,84) ME (44,50 au 31 décembre 2012).

La contribution au résultat net consolidé des différents secteurs d'activité est résumée par le tableau suivant, exprimé en millions d'euros :

Exercice 2013 2012 2011
Gascogne 1.50) 41.97 (9.65)
Hôtellerie 0.14 (0,26) 23,60
Immobilier (0.67) (0.34) 1,34)
Structure (4.77) (1.96) (3.50)
Total 6.80) (44,53) 10,35

Au 31 décembre 2013, l'endettement brut consolidé était de 10,56 ME (11,58 ME au 31 décembre 2012), et l'endettement financier net de 7,53 M€ (8,14 M€ en 2012).

COMPTES SOCIAUX

Le chiffre d'affaires de la Société mère, représenté pour l'essentiel par des loyers et des refacturations à des sociétés du Groupe est resté stable (85,57 K€ vs 87,30K€ en 2012).

La diminution significative des charges d'exploitation (2,79 ME vs 3,34 ME soit une baisse de 16,1%, est à nuancer en considérant :

  • le caractère artificiel de la baisse des charges de personnel (405 K€ vs 1.350 K€ soit une division par trois) résulte de l'imputation, dans les états financiers sociaux 2012, au poste charges de personnel, de la valeur d'acquisition de 59.500 actions propres attribuées gratuitement ; corrigées de cet élément, les charges de personnel de l'exercice 2012 ressortent à un niveau égal à celui extériorisé sur l'exercice 2013.

  • l'augmentation significative des charges externes (1.97 ME vs 1.55 M€ en 2012, soit une hausse de 27,1%) s'explique par les dépenses, non récurrentes, liées à l'audit diligenté par le Conseil d'Administration, confié aux Commissaires aux Comptes, et aux dépenses engagées par le Conseil d'Administration pour promouvoir un renforcement du contrôle interne, qui ont représenté plus de 300 KE, dépenses engagées pour suivre l'évolution de la situation de GASCOGNE (270 KE environ) et des frais d'avocat (100 KE environ).

Il s'ensuit une petite amélioration du résultat d'exploitation (- 2,69 ME vs -3,20 ME).

Le résultat financier a été négatif de 4,29 € (-38,47 ME en 2012). Les charges financières (4,92 ME vs 42,20 M€ en 2012) sont impactées par la dépréciation de la participation dans GASCOGNE (3,1 ME (40,79 ME en 2012), par une dépréciation de 0,95 ME des actifs immobiliers, de 0,29 ME de la participation dans la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, la charge d'intérêt ne représentant que 0,27 ME.

Cette charge d'intérêts, rapportée à un endettement bancaire de 1,54 ME et à des dettes financières de 5 ME, fait ressortir un coût moyen de l'endettement de 4,13% (4,84% en 2012).

On signalera que la remise à la valeur boursière de la quote-part d'intérêt dans GASCOGNE, soit 3,79 M€, de l'ensemble de l'investissement d'EEM, a eu pour conséquence dans les comptes sociaux :

  • la dépréciation intégrale des actions GASCOGNE (-3,07 ME),
  • une dépréciation de 0,03 ME du compte courant d'EEM dans GASCOGNE,
  • le maintien à leur valeur d'acquisition (0,19 ME) des créances bancaires sur GASCOGNE acquises par EEM au cours de l'exercice.

Le résultat net social s'établit en conséquence à (7,02 ME) contre (41,78) ME en 2012.

Au 31 décembre 2013, la valeur nette sociale des participations, comptes courants inclus y compris le montant de la créance sur Gascogne rachetée (0,19 ME), ressortait à 20,01 ME (28,53 ME en 2012 et 64,13 M€ en 2011) et était financée à 77,61% par les fonds propres (79% en 2012).

Le tableau ci-après en donne le détail exprimé en pourcentages :

Exercice 2013 2012 2011
Gascogne 18.94 23.20 63.39
Hôtellerie 31.38 28,18 12,52
lmmobilier 46.33 44.97 16.83
Divers 3.35 3.65 7.26
Total 100 100 100

Il appelle les remarques suivantes :

  • la poursuite de la baisse relative de la participation dans Gascogne dans les actifs sociaux,
  • la diminution de la valeur relative de l'hôtellerie, du fait d'un remboursement de comptes courants de 2 MUS\$ effectué par l'hôtel VICTORIA ANGKOR en fin d'exercice et d'un effet de change négatif de 0,3 M€,
  • le maintien à une quote-part élevée des actifs immobiliers, malgré une cession d'appartement et des compléments de provisions sur comptes courants de 0,33 M€.

Au 31 décembre 2013, les dettes fournisseurs ressortaient à 0,49 M€ (0,56 M€ en 2012) étant toutes à moins d'un an.

Au cours de l'exercice, la Société a pris acte de l'effet sur ses fonds propres des pertes accumulées et a réduit son capital à 16,25 M€.

Au cours de l'exercice, la Société a cédé 66.594 actions propres dans le cadre du contrat d'animation conclu avec un prestataire de services d'investissement au prix moyen de 5,80 €/action.

Elle en a acquis 66.691 au prix moyen de 4,69 €/action, dont 64.993 dans le cadre du contrat d'animation.

A la cloture de l'exercice, elle conservait un stock de titres propres de 86.513 actions (dont 17.922 dans le contrat d'animation) représentant 2,66% de son capital, et dont la valeur financière de 802.107 € correspondait à une valeur par action de 9,27 €/action.

Au 31 décembre 2013, le capital d'EEM était de 16.250.000 € divisé en 3.250.000 actions.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent. La Société applique les règlements CRC 2002-10 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, CRC 2004-06 relatifs à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC 2000-06 relatifs à la définition des passifs.

ACTIVITE DE LA SOCIETE MERE ET DES FILIALES

ACTIVITES POURSUIVIES

Société mère

Au cours de l'exercice, la Société mère a engagé un processus de renforcement de ses contrôles internes qui a débouché sur des modifications significatives de sa gouvernance.

Avisé par les Commissaires aux Comptes de dysfonctionnements relevés sur l'imputation de certaines dépenses de l'hôtel d'Angkor, le Conseil d'Administration, conscient des risques présentés pat la centralisation des engagements de la société et du Groupe entre les mains du seul Président Directeur Général, a confié aux Commissaires aux Comptes la diligence d'un audit spécifique sur le processus des contrôles internes depuis le début de l'exercice 2011.

Cet audit qui a donné lieu à plusieurs rapports d'étape, a été accompagné d'actions spécifiques à l'initiative du Conseil d'Administration dès son lancement :

  • mission d'assistance opérationnelle du Président Directeur Général confiée à un Administrateur coopté qui a démissionné avant que celle-ci ne donne lieu à préconisations à mettre en œuvre,
  • mission confiée au Président du Comité d'Audit de contre seing systématique des dépenses de la Société mère et des filiales françaises,
  • mission du Président et de deux Administrateurs pour examiner les voies et moyens d'optimiser la valorisation de l'hôtel d'Angkor, et d'éclairer le Conseil d'Administration sur la situation et la gouvernance de la filiale de Victoria Angkor portant le terrain sur lequel l'hôtel est construit, compte tenu des particularités du droit cambodgien.

Les conclusions du rapport d'audit spécifique ont conduit le Conseil d'Administration, d'une part à limiter les pouvoirs du Président Directeur Général en instaurant un double contrôle des sorties de fonds, soumettre les engagements de la Société mère et des filiales supérieurs ou égaux à 150 KE à l'accord préalable du Conseil, ainsi que les prêts d'un montant supérieur à 10 KE.

Les Commissaires aux Comptes ont avisé l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013 de Jeurs diligences et des conclusions de celles-ci.

Les dysfonctionnements mis en évidence par le rapport d'audit spécifique ont été corrigés sur l'exercice, ou, s'ils ne pouvaient l'être pour des raisons techniques, ont donné lieu à provisions sur l'exercice 2013.

Disposant d'un service juridique, la Société mère suit et gère ses litiges et ceux de ses filiales.

Au cours de l'exercice, il a été mis fin par voie amiable aux litiges opposant EEM et Guy Wyser-Pratte, ainsi qu'à un litige opposant la filiale « LES VERGERS » à un de ses débiteurs au titre d'un prêt immobilier.

Au 31 décembre 2013, les litiges en cours étaient les suivants :

  • Au niveau de la Société-mère : deux litiges demeuraient pendants, l'un avec un actionnaire d'EEM, Valéry Le Helloco, relatif à la prise en compte des voix à l'AGM du 30 septembre 2013 (débouté en référé et en première instance, Valéry Le Helloco a fait appel), l'autre avec un actionnaire minoritaire de Victoria Angkor, gagné par EEM en appel et soumis par le minoritaire à la Cour Suprême du Cambodge (pour la seconde fois).

  • Au niveau des filiales :

  • oUn litige entre la SAIP et la personne venderesse d'un immeuble à Boulogne-Billancourt : la SAIP n'a pas levé la promesse de vente, une des conditions suspensive relative au nombre de m2 constructible n'ayant pas été satisfaite ; des expertises sont en cours,

  • oUn litige entre « LES VERGERS » et un emprunteur immobilier ayant failli à ses engagements de remboursement, la SCCV du Val Thaurin ; cet emprunt, consenti pour financer une opération immobilière qui a été abandonnée, était à échéance au 31 décembre 2012 et n'a pas été remboursé ; l'affaire est pendante.
  • oUn litige entre une filiale de la société « LES VERGERS » en vue de faire disparaître les effets d'une inscription antérieure sur un immeuble acquis et non corrélée à une dette sur la pleine propriété de l'immeuble ; ce litige a été résolu à la satisfaction du groupe EEM en mars 2014, permettant la vente de cet immeuble.

A la connaissance de la société il n'existe aucun autre litige susceptible d'avoir une incidence significative sur les résultats de la Société mère et du Groupe.

L'activité immobilière propre à EEM est décrite avec celle du secteur immobilier.

Secteur immobilier

Aucune nouvelle opération immobilière n'a été engagée au cours de l'exercice. Le secteur immobilier a représenté 55,51% des capitaux investis du Groupe (48,17% en 2012) et en volume 10,74 ME (12,82 ME en 2012). Il correspond à 46,33% de la valeur nette des participations dans les comptes sociaux (44,97% en 2012).

La société mère EEM avait conclu, en 2011, avec la société IMMO VAUBAN un accord lui permettant de participer, via des apports en compte courants à une entité de ce dernier groupe, SOFILOT, à des opérations de rassemblement en une seule main de parts de SCI de multipropriété d'immobilier de loisirs débouchant sur leur liquidation, elle-même suivie de la revente des actifs immobiliers, en bloc ou à la découpe.

L'accord concernait quatre opérations relatives à des SCI alpines et la possibilité de deux autres sur la Côte d'Azur. Les opérations, relatives aux SCI alpines, étaient achevées au 31 décembre 2012.

Au cours de l'exercice 2013, EEM a reçu un solde de boni de liquidation de 0,29 ME. Son implication dans les opérations des deux SCI de la Côte d'Azur, correspondant à un investissement en compte courant de 1,3 ME (0,6 ME et 0,7ME), consenti en 2012, n'a pas connu d'évolution sur l'exercice autre que lE produit d'intérêts conventionnels à 4,5%. Le solde de ce compte courant s'élevait, au 31 décembre 2013, à 1,4 M€.

Société Anonyme Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses (SAIP)

L'opération immobilière de Boulogne-Billancourt demeure bloquée. On rappellera que SAIP, constatant que le nombre de m² constructibles stipulé dans la promesse de vente n'était pas atteint, n'a pas levé la promesse, et a échoué dans la recherche d'une solution amiable passant par une baisse du prix de vente. L'affaire est devenue contentieuse et est en l'attente de remise d'expertises.

Au cours de l'exercice, SAIP a cédé une créance immobilière détenue sur une société en liquidation, mais assortie de garanties réelles conséquentes, pour un montant de 0,58 ME stipulé différé au 31 juillet 2013. Ce paiement n'a pas été honoré et compte tenu des garanties reques par SAIP et de leur qualité, ce défaut n'a pas donné lieu à dépréciation dans les comptes de l'exercice .

Comme lors des exercices précédents, SAIP n'a pas eu de chiffre d'affaires au cours de l'exercice 2013 ; les charges d'exploitation, en baisse par rapport à l'exercice 2012 se sont établies à 74 K€ (385 KE en 2012) en raison d'un provisionnement complémentaire mais plus limité sur l'opération immobilière de Boulogne (11 KE vs 294 KE). Le résultat financier, issu de la combinaison du compte courant positif de SAIP chez sa filiale, SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS (1,61 ME dont le produit sur l'exercice a été de 44 KE vs 52 KE en 2012) et du compte courant négatif de SAIP chez EEM (0,73 M€ dont la charge sur l'exercice a été de 18 K€ vs 8 K€ en 2012) s'établit à 26 K€ (44,67K€ en 2012).

Le bénéfice net de l'exercice ressort à 9 KE contre une perte nette de (337) KE en 2012.

Au 31 décembre 2013, les fonds propres de SAIP étaient de 2,18 ME (2,17 M€ au 31 décembre 2012) et son endettement bancaire de 73 € (110 € en 2012).

On rappellera que dans le cadre de la cession bail réalisée par sa filiale SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, la SAIP a nanti au bénéfice du crédit bailleur l'intégralité de sa participation dans la SNC Croix des Petits Champs.

SNC Paris Croix des Petits Champs

Cette société, filiale à 99% de SAIP, détient dans un immeuble sis rue Croix des Petits Champs (75001) des lots représentant 843 m² de surface habitable et 155 m² de surfaces annexes, sur lesquels elle a réalisé, le 27 décembre 2010, une opération de crédit-bail adossé lui permettant de lisser sur sa durée (15 ans) la plus-value dégagée à cette occasion.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires, uniquement composé de loyers, a atteint 284 KE (267 KE en 2012) et les charges d'exploitation 186 KE en baisse par rapport à l'exercice précédent (226 K€).

Le résultat financier a été négatif de 60,6 KE (négatif de 11 KE en 2012). Le résultat net ressort positif de 25 K€ (107 K€ en 2012). Ces résultats sont l'illustration de la couverture récurrente par les loyers des remboursements de crédit-bail. De ce fait, ses fonds propres redeviennent positifs de 1,3 Ke contre (23) K€ en 2012.

Au 31 décembre 2013, l'endettement bancaire restait négligeable (28 KE vs 30 KE en 2012), les dettes de la société étant ou intragroupe (1.61 ME vs 1,56 M€ en 2012) ou liées aux engagements issus du crédit-bail.

Au 31 décembre 2013, l'engagement résiduel de la société au titre du crédit-bail adossé était de 5.290 KE (5.524 KE en 2012) compensés pour partie par des produits à recevoir de 2.976 KE (3.224 KE en 2012).

A la clôture de l'exercice l'intégralité des lots de l'immeuble de la rue Croix des Petits Champs était louée.

Les Vergers

Cette SARL détenue à 100% par EEM, dispose de la qualité de marchand de biens. De ce fait, elle comptabilise en chiffre d'affaires les ventes d'immeuble qu'elle réalise, ce qui a été le cas sur l'exercice, au début duquel elle a cédé un appartement à Boulogne-Billancourt pour un montant de 710 KE, acquis précédemment en vue de sa revente, en dégageant une plus-value de 170KE.

Aucune autre opération immobilière n'a été réalisée au cours de l'exercice.

Le patrimoine la société est composé :

  • de 3 biens acquis dans le cadre de rémérés immobiliers : un appartement dans le 3ªme arrondissement, un appartement dans le 7500 arrondissement et un ensemble immobilier d'exploitation d'une maison de champagne à Rilly la Montagne,
  • d'une SCI détenant une boutique à Boulogne-Billancourt dont la vente est en cours,
  • et de créances immobilières ou à caractère immobilier d'un montant de 1,1 ME.

Aucun des rémérés n'est arrivé à échéance, celle-ci étant ou au 30 juin 2014 ou au 31 janvier 2015 (l'immeuble du 7the arrondissement). Les loyers et charges du réméré de Rilly la Montagne faisant apparaître des impayés non couverts par les fonds séquestrés de 98 KE, une provision a été constituée à cette hauteur dans les comptes 2013.

La SCI détenant la boutique à Boulogne-Billancourt a signé, en juillet 2013, un compromis de vente qui n'a pu être définitivement conclue sur l'exercice en raison de difficultés juridiques issues d'inscription réalisées antérieurement et qui ont été levées par un jugement de mars 2014. Cette vente en cours pour un montant net de 1,2 ME fera apparaître une plus-value de l'ordre de 20%, inférieure à l'estimé du fait de l'allongement des délais.

Une des créances, de 100 KE, échéant au 31 décembre et non remboursée, a été intégralement provisionnée. Celle du montant le plus conséquent, de 1 ME, consentie fin 2011 pour financer une opération immobilière complexe en Normandie (lotissement d'une propriété et construction sur les lots puis cession des immeubles construits) n'a pas été remboursée à son échéance de décembre 2012.

La recherche du remboursement par voie judiciaire est en cours. La créance, garantie par une hypothèque de premier rang sur une maison incluse dans cette propriété, a été ramenée à la valeur estimée de cette garantie réelle.

Le chiffre d'affaires des VERGERS s'est établi à 1.313 K€ (1.040 en 2012). Il inclut des ventes d'immeubles à hauteur de 890 K€ (638 K€ en 2012) et le solde résultant des loyers des rémérés (423 K€ vs 403 K€ en 2012).

Les charges d'exploitation ont augmenté (1.337 KE vs 784 KE en 2012) en raison de provisions d'exploitation à hauteur de 483 KE (46 KE en 2012) principalement pour déprécier la créance de 1 ME visée ci-dessus.

En conséquence, le résultat d'exploitation s'établit à 24 KE (270 KE en 2012). Le résultat financier est négatif de 470 K€ (311 en 2012).

Le résultat net est une perte de 476 KE (39 KE en 2012), écart imputable aux dépréciations constatées.

Au cours de l'exercice, LES VERGERS ont remboursé à EEM 1,61 M€ prêté en compte courant.

A la clôture de l'exercice, les fonds propres des VERGERS étaient négatifs de 789 KE (négatifs de 313 K€ en 2012).

A cette même date, la société avait un endettement bancaire de 3,69 ME vis-à-vis de la société mère (3,55 M€ et 5,3 M€ au 31 décembre 2012).

Le coût moyen de cet endettement était de 2,90% (3,62 en 2012).

Secteur hôtelier

L'hôtel VICTORIA ANGKOR représente 16,84% des capitaux investis du Groupe (15,43% en 2012) et 31,38% de la valeur nette des participations dans les comptes sociaux (28,18% en 2012).

Son chiffre d'affaires s'est établi en progression de 7,96% en euros (4,06 ME vs 3,76 ME en 2012) mais de 11% en dollars.

Désormais en situation, grâce à un mix prix/proposition commerciale adapté de performer dans un environnement concurrentiel difficile, cet hôtel a réalisé sur l'exercice des investissements importants dont l'effet se poursuivra sur les exercices ultérieurs, en acquérant un nouveau groupe électrogène plus économe que le précédent, pour faire face à la très forte envolée des prix de l'énergie dont il est gros utilisateur (pour la climatisation notamment).

La décomposition du chiffre d'affaires, par activité, a été la suivante au cours des trois derniers exercices, exprimée en pourcentages du chiffre d'affaires :

2013 2012 2011
Nuitées 51.62 57,71 54,70
Restauration 39,62 35.13 37,50
SPA 3,06 2.53 3,13
Boutique 2,78 2,55 2.58
divers 2.92 2.08 2.09
Total 100 100 100

Ce tableau illustre la montée en puissance des activités annexes à l'hôtellerie proprement dite

On trouvera ci-après les chiffres clés de l'exploitation de l'hôtel Victoria ANGKOR, exprimés en milliers de dollars :

2013 2012 2011
Chiffre d'affaires 5.387 4.830 4.042
Achats 835 728 603
Charges externes 2.208 1.725 1.421
Frais de personnel 1.282 1.160 1.038
Amortissements 883 863 848
Résultat opérationnel 180 354 133
Coût de l'endettement financier net 177 132 112
Résultat net avant impôt 356 485 245
Résultat net 285 351

Ces chiffres sont le reflet de l'augmentation de l'effectif de l'hôtel (227 personnes contre 210 en 2012), et également de l'augmentation de la qualité de celui-ci (4 cadres de plus et 15 agents de maîtrise supplémentaires, qui expliquent l'augmentation des frais de personnel).

Le fort gonflement des charges externes (+ 28%) est lié pour une partie notable au coût de l'énergie (installation du nouveau groupe électrogène au second semestre), celui des achats (+14,7%) à des renouvellements de matériels consommables.

La baisse du résultat net (-23%) est de ce fait conjoncturelle. Si des travaux importants de modernisation des chambres sont budgétés pour 2014 et conduiront à une fermeture de l'hôtel de quatre semaines, la prévision du management de l'hôtel est une stabilité de l'activité et une amélioration de la rentabilité grâce à la baisse en année pleine des coûts d'énergie.

ACTIVITE MISE EN EQUIVALENCE - GASCOGNE

EEM détient 575.412 actions GASCOGNE représentant 28,86% de son capital. Elle n'a ni acquis ni vendu d'actions au cours de l'exercice, compte tenu de son implication dans le processus de négociation avec ses créanciers poursuivi tout au long de l'exercice par GASCOGNE.

Elle détient également chez GASCOGNE un compte courant d'un montant, au 31 décembre 2013, arrêté en intérêts de 3,63 M€ et a en outre racheté deux créances le 25 novembre 2013 d'un montant nominal de 1,41 M€ au prix de 0,19 M€.

Cette participation, compte tenu des dépréciations à nouveau pratiquées sur l'exercice 2013 et exposées aux paragraphes « Comptes Consolidés » et « Comptes sociaux » a représenté 9,27% des capitaux investis du Groupe (11,55% en 2012 et 22% compte courant inclus, et 66,91% en 2011).

On rappellera que tout au long de l'exercice 2013, GASCOGNE a poursuivi un dialogue avec ses créanciers bancaire, fiscaux et sociaux en vue d'aboutir à une solution lui donnant une structure financière de nature à lui assurer une exploitation pérenne, et qu'au 31 décembre 2013 ces négociations n'avaient pas encore abouti.

L'exploitation de cette participation a été marquée au cours de l'exercice par :

  • la cession de quelques activités non rentables du secteur bois,
  • l'exigibilité d'une amende infligée en 2003 et contestée par GASCOGNE devant la juridiction, et sa mise en recouvrement ; faisant l'objet de garanties bancaires qui ont été mises en jeu, cet évènement a accru l'endettement du groupe,
  • la survenance d'un incident d'exploitation entraînant un arrêt de quatre semaines de la chaudière du secteur papier, utilisé pour anticiper des opérations de maintenance devant intervenir au cours de l'exercice 2014,
  • l'abandon du projet de chaudière biomasse en participation à la fin de l'exercice, un projet d'acquisition, individuel cette-fois-ci, étant inclus dans le projet industriel développé par des investisseurs désireux de participer à la restructuration financière du groupe.
  • L'ensemble se situe dans une conjoncture déprimée, avec un chiffre d'affaires des activités poursuivies stables : 418,3 ME vs 419,7 M€ en 2012.
  • On trouvera ci-après les principales données d'exploitation et bilancielles du groupe, en millions d'euros (source GASCOGNE) :
2013 2012
Chiffre d'affaires 418.3 419.7
EBITDA 10,0 18,5
Résultat opérationnel courant (4,0) (1,2)
Résultat opérationnel (42,7) (68,4)
Résultat financier (7,5) (9,4)
Résultat avant impôts (50,3) (77,6)
Résultat net des activités poursuivies (54,5) (78,7)
Résultat net des activités en cours de cession (1,2) (12,6)
Résultat net consolidé (57,7) (91,3)
Capitaux propres 6,1 60.7
Capitaux propres par actions(€) 3,1 31,3
Endettement net 104.9 99,5
Besoin en fonds de roulement 50,7 71,0
Cash-flow d'exploitation 19.4 17,3
Investissements (14,7) (24.4)
Produits de cessions 2,4 13,4
Cash-flow de financement -7.1 (15,8)
Variation de trésorerie 0,2 (10,5)

Ce tableau fait apparaître la très forte contraction de l'EBITDA, laquelle, outre les faits déjà évoqués intègre l'impact de la hausse des prix du bois conjugué à la baisse de l'utilisation des « bois tempêtes ».

Le résultat opérationnel courant intégre une charge comptable exceptionnelle de 35 ME dégradant la valeur des branches bois et papier aux motifs suivants :

  • Pour la branche papier, la dépréciation de 33 ME « est liée à deux éléments pris en compte en 2013 : la hausse importante du prix du bois dans les Landes qui dégrade la rentabilité attendue, et l'arrêt du projet de chaudière de cogénération financée par un opérateur externe qui permettait des économies substantielles, suite à l'abandon de ce projet par cet opérateur »,
  • Pour la branche bois, la dépréciation complémentaire de 2 Me est destinée à compenser le montant des investissements de l'exercice pour maintenir inchangée la valeur du pôle.

Les conséquences sur les fonds propres de ces dépréciations s'ajoutant au déséquilibre de l'exploitation, même si celuit, apparaissent significatives (les fonds propres sociaux sont négatifs).

L'analyse des résultats par activités révèle que :

  • l'activité bois, avec un chiffre d'affaires stable (80,9 ME vs 81,2 ME en 2012) a vu ses résultats se dégrader dans un environnement perturbé (EBITDA -1,8 ME vs 0,3 M€ en 2012),
  • l'activité papier, malgré l'incident sur la chaudière, maintient une performance solide, avec un chiffre d'affaires en légère progression, (103,6 ME vs 101 ME en 2012), l'incident réduisant de moitié son EBITDA (3 M€ vs 6,1 M€ en 2012),
  • la branche sacs, dont l'activité, en baisse de 7,6 ME (113,7 ME vs 121,3 en 2012) est largement liée à la conjoncture économique et concerne essentiellement les sites français, a vu sa profitabilité diminuer (EBITDA 6,6 ME vs 7,9 M€ en 2012), résultat opérationnel courant 2,5 M€ vs 3,6 M€ en 2012),
  • la branche complexe, qui a été perturbée par le démarrage de la machine d'encollement double face du site de Dax, a eu une performance contrastée : augmentation de l'activité (120 ME vs 116,2 ME en 2012) et baisse de la rentabilité opérationnelle (résultat opérationnel courant négatif de 1,8 M€ vs + 2,5 M€ en 2012).

Au 31 décembre 2013, même si l'outil industriel constitué par GASCOGNE restait moderne, le poids de sa dette non restructurée et les conséquences d'une gestion contrainte car axée sur les équilibres court terme pour éviter une crise de liquidité, ne permettaient pas d'avoir des certitudes sur la pérennité de son exploitation, bien que l'état des discussions avec les créanciers et avec les investisseurs s'étant intéressés au dossier aient laissé supposer qu'un accord sur ces points, s'il n'était pas immédiat, n'était pas illusoire.

" ACTIF FINANCIER DISPONIBLE A LA VENTE-SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Au 31 décembre 2013, EEM détenait 502.000 actions SFC représentant 9,86% de son capital. L'évaluation de cette participation au dernier cours de 2013 de 1,4 €/action en a réduit la valeur à 0,7 M€ (à comparer à un coût de revient des titres de 2,9 M€).

Ce groupe, sous plan de continuation dont il règle normalement les échéances, a procédé au cours de son exercice 2012/2013 (au 31 octobre en raison des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises exploitant des casinos) à la reprise du Casino de Collioure.

Cette opération qui constitue la mise en œuvre d'une stratégie de réalisation d'échelle, a été profitable au groupe, dont la performance, réalisée dans un contexte sectoriel morose semble satisfaisante.

Le tableau ci-après récapitule les chiffres clé de cet actif, en ME :

2013 2012
Chiffre d'affaires 22.38 19,46
Chiffre d'affaires net de prélèvements 15,53 13.07
Résultat opérationnel 0.97 0.79
Résultat net 0.73 0.53
Capitaux propres 16.07 15.36
Dettes financières 9.44 6,96
Dont casino de Collioure 2.84ME

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

· GASCOGNE

Un protocole de conciliation auquel la société EEM est partie, a été signé le 9 avril 2014. Ses dispositions s'articulent autour d'un projet industriel associé à un renforcement important des fonds propres de Gascogne et à une restructuration de sa dette.

EEM participe à cette réorganisation par un apport de compte-courant et d'un complément en numéraire à venir (selon les modalités décrites ci-dessous), venant en complément d'un investissement de 36 ME, réalisé par un consortium composé d'investisseurs industriels (Biolandes Technologies et DRT) accompagnés de Bpifrance Participations et du Groupe Crédit Agricole.

Lors des prochaines opérations capitalistiques sur GASCOGNE soumises à sa prochaine Assemblée Générale, convoquée pour le 13 juin 2014, la société EEM :

  • * convertirait en capital un investissement en compte courant de 3,76 M€ (intérêts inclus), issu de la conciliation homologuée en 2012 et s'engagerait à réaliser des concours complémentaires d'un montant compris entre 4,39 ME et 5,19 ME (dont entre 4,2 ME et 5 ME à apporter en numéraire), en participant à trois augmentations de capital -dont deux réservées- entre lesquelles s'intercalerait une réduction du nominal des actions GASCOGNE de 5 € à 2,5 €,
  • * capitaliserait une créance bancaire qu'elle a acquise de 1,42 ME, sur la base d'un prix par action d'environ 17,88 € (soit environ 12,88 € de prime d'émission par action) en même temps et dans les mêmes conditions que celles capitalisées par le consortium d'investisseurs ; ce prix de souscription est déterminé par rapport à la valeur de rachat des créances bancaires (inférieure à la valeur nominale) afin de ne pas reluer les investisseurs au-delà de la valeur de rachat desdites créances,
  • * garantirait, conjointement avec le consortium d'investisseurs, une émission de numéraire, ouverte aux actionnaires de GASCOGNE, avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) de 10,2 ME à concurrence de 75% de son montant, le consortium d'investisseurs ne faisant que sa part ; cette émission sera effectuée au nouveau nominal de 2,5 € par action, sans prime.
  • * participerait à une augmentation de capital qui lui serait réservée ainsi qu'au consortium d'investisseurs et réalisée avec un nominal de 2,5 €/action en :
    • capitalisant le compte courant qu'elle détient depuis juillet 2012 dans GASCOGNE représentant en capital et intérêts 3,76 M€,
    • souscrivant en numéraire un montant compris entre 4,2 ME et 5 ME, réduit à due concurrence du montant souscrit par elle dans le cadre de l'augmentation de capital précédente, ouverte aux actionnaires de GASCOGNE et qu'elle s'est engagée à garantir à hauteur de 75% de son montant.

La société EEM détiendrait, à leur issue, une participation d'environ 20% du capital de Gascogne. Un collège de censeurs sera créé chez GASCOGNE, dont un siège sera désigné par EEM

Ces opérations sont soumises à diverses conditions suspensives dont les principales sont le vote des résolutions lui étant soumises par la prochaine Assemblée Générale de GASCOGNE devant se tenir le 13 juin 2014, l'obtention par le consortium d'investisseurs d'une dérogation à l'obligation de lancer une offre publique, l'homologation de l'accord de conciliation par les tribunaux de commerce compétents et la réalisation effective des opérations de créances bancaires et d'octroi de crédits d'investissement et de restructuration .

Les résolutions de l'Assemblée Générale de GASCOGNE ont prévu la nomination de quatre administrateurs issus du consortium d'investisseurs, dont le Président Directeur Général de Biolandes Technologies, dont il est prévu qu'il devienne Président Directeur Général de GASCOGNE.

EEM s'est engagée à voter les résolutions présentées qui conditionneront la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Conciliation. Elle s'est également engagée auprès du consortium d'investisseurs à conserver sa participation en l'état jusqu'au 31 décembre 2017.

Il est précisé qu'EEM n'agit pas de concert avec le consortium d'investisseurs.

· SECTEUR IMMORILIER

La filiale LES VERGERS, pour sa filiale, SCI PASSAGE 99, a obtenu de la juridiction, en mars 2014, la confirmation de sa pleine propriété de la boutique de Boulogne-Billancourt dont la vente est en cours de conclusion définitive dont le montant net de frais de vente et de remboursement de dettes, sera d'environ 1,2 .M€

Un des rémérés immobiliers, venu à échéance, est en cours de débouclement dans les conditions prévues au contrat.

La filiale SAIP a obtenu la garantie que sa créance immobilière serait réglée d'ici au 28 mai 2014.

· SECTEUR HOTELIER

EEM a obtenu de l'acheteur des hôtels vietnamiens la clôture du séquestre lié à cette cession et recevra, d'ici au 31 mai 2014, 0,41MUS\$ de ce chef.

L'hôtel VICTORIA ANGKOR a réalisé au premier trimestre un chiffre d'affaires stable en dollars, mais en baisse de 4,45% exprimé en euros Sa rentabilité s'améliore grâce au moindre coût de l'énergie notamment.

· SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS

La SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS a fait connaître en mars qu'elle avait conclu un accord de cession de sa branche « jeux virtuels » et qu'elle étudiait l'acquisition ou la reprise, en remploi notamment du produit de la cession, d'un casino.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

CAPITAL SOCIAL/DROITS DE VOTE/AUTORISATIONS FINANCIERES

Au 31 décembre 2013, le capital s'élève à 16.250.000 euros, divisé en 3.250.000 actions, suite à la réduction du capital de 52 ME décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013. Compte tenu des droits de vote double conférés aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans et de 86.513 actions d'autocontrôle, le nombre total des droits de vote nets est de 4.115.626 et de droits de vote bruts de 4.202.139.

Evolution du capital social au cours de l'exercice

Aucune évolution n'est intervenue au cours de l'exercice.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2013

La Société est informée de l'identité de ses actionnaires les plus importants par les dispositions legales de franchissement de seuil en actions ou en droits de vote.

Au 31 décembre 2013, à la connaissance de la Société, les actionnaires suivants détiennent directement ou indirectement :

  • plus de 25% du capital et des droits de vote : Groupe VERNEUIL
  • plus de 10% du capital et des droits de vote : WYSER-PRATTE MANAGEMENT, WYSER-PRATTE & Co, BEDFORD PROPERTY et Monsieur Guy WYSER-PRATTE, agissant de concert,
  • plus de 10% des droits de vote : Monsieur Valéry LE HELLOCO,
  • plus de 5% du capital et des droits de vote : Monsieur René BRILLET
  • plus de 5% du capital et des droits de vote (directement) Monsieur Frédéric DOULCET

Utilisation des autorisations financières

Les autorisations financières, en 2013, ont été utilisées dans les conditions suivantes :

· Rachat d'actions de la Société

Au 31 décembre 2013, la Société détenait directement 86.513 actions d'autocontrôle, dont 17.922 dans le cadre du contrat d'animation conclu avec un prestataire de service d'investissement, représentant 2,66% du capital et dont le prix de revient moyen unitaire était de 9,27€/action. Au cours de l'exercice 2013, elle a acheté 66.991 actions et cédé 66.594 actions. L'autorisation de rachat d'actions, qui échait le 24 décembre 2013, n'a pas été renouvelée.

■ Attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux Néant.

DIVIDENDES DISTRIBUES

Votre Société a distribué au cours de l'exercice 2012 (au titre de 2011) un dividende de 3 € par action dont le montant global de cette distribution a été de 9,75 ME. Aucun dividende n'a été versé en 2013 au titre de l'exercice 2012.

DIRECTION/ADMINISTRATION/CONTROLE DE LA SOCIETE

La Direction

La Direction est composée de Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général dont les rémunérations de toutes natures versées, en 2013, par EEM et les Sociétés contrôlées au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce sont récapitulées ci-dessous (montants bruts et incluant les jetons de présence) :

Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011
François GONTIER PDG
Salaires 163.894 165.002 167.694
Jetons de présence 16.166 17.398 17.676
Actions gratuites 174.900
Remboursement de frais 7.784
Total 187.844 357.300 185-370

Le Conseil d'Administration au 31 décembre 2013

François GONTIER, Président Directeur Général, nommé administrateur d'EEM en 2000. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2014. Il détient 45.000 actions au nominatif.

Autres mandats : Président Directeur Général de la SAIP Président du Conseil d'Administration de : DUC SA Administrateur de : DUC DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL SA Gérant de : BELVEDERE - SCI MAILLOT ARGENTINE - SCI MURILLO COURCELLES -Représentant Permanent de FOCH INVESTISSEMENTS, en qualité de gérant de la SNC VERNEUIL & ASSOCIES

Représentant Permanent de FOCH INVESTISSEMENTS, en qualité de gérant de la SCI FOCH SCHUMAN

Représentant Permanent de MAILLOT ARGENTINE en qualité de gérant de la SCI BOULOGNE SEVRES

René BRILLET, nommé Administrateur d'EEM le 24 juin 2011. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2013. Il détient 333.198 actions.

Autre mandat : Administrateur de CARREFOUR

Pierre GUILLERAND, nommé Administrateur par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. Son mandat vient à échéance à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015. Il détient 10 actions au nominatif pur.

Autres mandats : Membre du conseil de Surveillance de GEA Vice-président du Conseil d'Administration de PGO Automobiles Représentant permanent d'EEM au conseil d'Administration de SAIP

Catherine MELMER, cooptée par le Conseil d'Administration du 20 août 2013 et nommée Administrateur par l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013. Son mandat vient à échéance à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015. Elle détient 7.500 actions

Pierre NOLLET, nommé Administrateur par l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013. Son mandat vient à échéance à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015 Il détient 215 actions.

Autre mandat : Gérant d'OXYM Associates.

JEAN-FRANÇOIS PANEL, nommé Administrateur d'EEM lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2012. Son mandat vient à échéance à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2014. Il détient 6.223 actions au nominatif.

Périodicité des réunions du Conseil d'Administration

Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'Administration s'est réuni 10 fois : les 25 février, 19 mars, 22 mars, 2 avril, 25 avril, 15 mai, 20 août, 24 septembre, 10 octobre et 27 novembre. Le taux de participation au Conseil d'Administration a été de 95%.

Règlement du Conseil d'Administration

Dans la suite de sa décision d'un Comité des rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé de se doter d'un règlement interne, et de réajuster en conséquence les règles de répartition des jetons de présence. Ce règlement définit les fonctions et attribution des différents Comités, et modifie le dispositif de répartition des jetons de présence.

Le schéma retenu, détaillé ci-après sera applicable à compter des jetons servis au titre de l'exercice 2012 ·

  • 60% répartis au prorata des présences effectives,
  • 25% répartis également (par part virile) entre les Administrateurs,
  • 10% répartis entre les membres du Comité d'Audit,
  • 5% répartis entre les membres du Comité des rémunérations.

Jetons de Présence

Les jetons de présence servis en 2011, 2012 et 2013, au titre des exercices2010, 2011et 2012 aux membres du Conseil d'Administration par EEM et les Sociétés contrôlées au sens de l'article L.223-16 du Code de Commerce sont récapitulés par le tableau suivant (montants nets).

Sur chacun des trois exercices, les jetons versés sont servis au titre de l'exercice antérieur ; chaque fois, à partir d'une autorisation d'Assemblée de 100 KE, puis 110K, les jetons ont été mis en paiement après déduction du montant voté de celui d'une prime d'assurance RC mandataires sociaux.

Les montants indiqués par le tableau ci-après pour les jetons versés en 2013 sont des montants bruts qui ne tiennent pas compte des retenues à la source fiscale et sociale disposées par la loi du 29 décembre 2012 :

MONTANTS EN EUROS
Membres du Conseil
d'Administration
Jetons versés en
2013
Jetons versés en
2012
Jetons versés en
2011
François GONTIER 16.166 17.398 17.676
Frédéric DOULCET 9.164 17.676
René BRILLET 11.366 8.808
Patrice DECAIX 23.666 22 378 19.716
Jean DUCROQUET 18.666 16.424 15.216
Philippe LAMBERET 21.166 18.568 19.716
Jean-François PANEL 6.466
Guy WYSER-PRATTE 7.260
TOTAL *100.000 100.000 90.000

* non compris 2.004 euros non versés du fait de la répartition au prorata

Une enveloppe de 110.000 euros été votée par l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013 pour les jetons de présence à servir au titre de l'exercice 2012.

Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2013

La Société n'a été avisée d'aucune opération sur ses actions effectuée par l'un de ses dirigeants ou de leurs proches, réalisée dans les conditions prévues par l'article L621-18-2 du Code Monétaire et Financier.

Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit est constitué de deux Administrateurs :

  • du 1ª janvier au 30 septembre 2013: Patrice Decaix, Président et Jean François Panel,
  • à compter du 10 octobre 2013 : Jean-François Panel, Président et Pierre Guillerand.

Au cours de l'exercice, il s'est réuni six fois : les 2 et 20 février. 15 mai, 15 juin. 20 août et 24 septembre 2013, en présence de la Direction Générale, des Commissaires aux Comptes, de l'expertcomptable en charge des comptes sociaux et consolidés, et du trésorier du Groupe.

Sur l'exercice, outre l'examen des états financiers, il a eu à connaître des différents points d'étape ayant conduit au rapport d'audit sur le contrôle interne et a joué un rôle actif dans les corrections à apporter au dispositif de contrôle interne de la Société et du Groupe.

Dans sa composition actuelle, seul le Président peut être estimé indépendant, compte tenu des règles AMF. Jean-François Panel a une formation comptable et Pierre Guillerand a exercé pendant 30 ans des responsabilités bancaires en matière d'inspection et d'opérations financières.

Le Comité des rémunérations

Ce Comité a été créé par le Conseil d'Administration, dans sa séance du 13 janvier 2012. Il a été composé de Patrice Decaix et de Jean Ducroquet jusqu'au 30 septembre 2013. Suite au non renouvellement de ces deux membres, le Conseil d'Administration n'a pas encore reconstitué ce Comité qui ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2013.

Le Contrôle

■ Commissaires aux Comptes Titulaires :

ERNST & YOUNG & AUTRES, représentée par Béatrice BELLE et François CARREGA Tour First - 1, place des Saisons - 92400 Courbevoie Date du premier mandat : 1993 Date du mandat actuel : AGM du 24 juin 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

DELOITTE ET ASSOCIES, représentée par Alain PENANGUER et Vincent BLESTEL 185, Ave Charles de Gaulle - 92524 Neuilly s/seine Cedex Date du mandat actuel : AGO du 19 décembre 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

" Commissaires aux Comptes Suppléants :

AUDITEX

Faubourg de l'Arche - 11, Allée de l'Arche - 92400 Courbevoie Date du mandat actuel : AGM du 24 juin 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

REAS

7/9 Villa Houssay - 92200 Neuilly s/Seine

Date du mandat actuel : AGO du 19 décembre 2011, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

CHARGES NON DEDUCTIBLES

Aucune charge non déductible, visée par l'article 39-5 du CGI, n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2013.

TABLEAU DES DELEGATIONS DONNEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Néant.

LE TITRE ET LA BOURSE

Les 3.250.000 actions qui composent le capital au 31 décembre 2013 sont cotées sur le marché Eurolist C de Nyse/Euronext Paris (code ISIN FR 0000357 19).

Les cours et volumes de transaction depuis le 1ª janvier 2013 sont récapitulés par le tableau cidessous :

Mois Plus haut
(€)
Plus bas
(€)
Nb de titres
échangés
Capitaux
(KE)
Janvier 2013 6.20 5,72 10.116 59.24
Février 2013 2.99 3.75 25.290 115.09
Mars 2013 4.10 3.40 26.399 99,24
Avril 2013 4.00 2.75 29.847 100.38
Mai 2013 3,45 2.67 90.964 268.68
Juin 2013 4.00 3,25 13.719 51.76
Juillet 2013 4.32 3,77 18.980 75,54
Août 2013 6.75 4.00 34.500 181.39
Septembre 2013 6.35 5.20 47.107 270,23
Octobre 2013 5.49 4,50 23.362 117,05
Novembre 2013 6.70 4.50 160.592 880.20
Décembre 2013 4.95 3.90 36.508 162,16
Janvier 2014 5.07 4,19 20.912 97.29
Février 2014 4,62 4.15 19.800 88.95
Mars 2014 4.70 3.95 14.485 62.89

Source : Statistiques. Nyse-Euronext

Au cours de l'exercice, l'évolution des cours extrêmes de l'action a été de 6,75 € au plus haut et de 2,67 € au plus bas.

Exercice 2013 2012 2011* 2010 2009
Nb de titres échangés 517.384 251.801 1.859.690 1.050.846 402.874
Moyenne par séance 2.029 983 7.551 4.073 1.611
Capitaux par séance (€) 9.337.09 10.158,80 42.413.56 52.621.67 12.711.20
l'aux de rotation du flottant 17.22% 127.20% 77.84% 18.16%
l'aux de rotation du capital 15.92%- 7.75% 57.22% 32.33% 11.81%

INFORMATIONS SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SON GROUPE

L'ensemble des informations sociales environnementales et sociétales requises par l'article R 225-105 du Code de Commerce ne sont pas considérées comme pertinentes au regard de l'activité de la société et de ses filiales. Elles n'ont en conséquence pas donné lieu à audit.

A titre purement documentaire, on produira cependant les informations ci-dessous relatives à la Société et à ses filiales.

Au 31 décembre 2013, la Société employait 5 personnes dont 3 cadres (deux hommes et une femme) et 2 employés (2 femmes). Cet effectif, constant depuis cinq ans se décompose comme suit en termes de tranche d'âge :

  • 40 à 50 ans : 3 personnes
  • 50 à 60 ans : 1 personne
  • Plus de 60 ans : 1 personne

Aucune démission, aucun licenciement ni départ à la retraite sur la période. Aucune action de formation constatée sur l'exercice.

Au titre du droit individuel à la formation (DIF), les 4 personnes concernées disposent chacune de 120 heures, dont aucune utilisation n'a été constatée.

Il n'existe aucun accord collectif au niveau de la société mère qui est soumise à la convention collective des sociétés financières. La durée du travail est de 35 heures hebdomadaires

Hormis deux Administrateurs salariés ayant été attributaires d'actions gratuites, aucun autre membres du personnel n'en a été bénéficiaire. Il n'existe pas d'options de souscription d'actions.

Aucune des filiales françaises gérées par EEM n'a d'effectif salarié. Société holding française, EEM n'a aucune activité lui demandant la mise en œuvre de dispositions environnementales.

Au siège social, dont la Société est locataire, le respect des normes environnementales au titre du chauffage et de la climatisation relève du propriétaire.

Les quatre filiales et sous-filiales du groupe (SAIP, SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, LES VERGERS et SCI PASSAGE 99 sont domiciliés au siège social d'EEM et font appliquer dans les immeubles dont elles sont propriétaires, les règles françaises en matière d'environnement et de développement durable

En ce qui regarde la filiale cambodgienne hôtelière, soumise au droit cambodgien en la matière, on remarquera :

  • qu'elle emploie 227 personnes (210 en 2012), dont 12 cadres (8 en 2012), 43 agents de maîtrise (28 en 2012) et 172 employés (174 en 2012),
  • que les rémunérations ne sont différenciées ni en fonction du sexe, ni en fonction de la tranche d'âge,
  • qu'au cours de l'exercice 2013, l'hôtel a recruté 41 personnes, en a licencié 23, et n'a enregistré aucun départ à la retraite,
  • que les règles en matière de durée du travail sont de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 2.920 heures par an,
  • qu'en matière de procédures d'information, une réunion mensuelle du personnel avec la Direction à laquelle participent les syndicats, est la règle,
  • qu'en matière de formation, 818 heures ont été dispensées en 2013 (816 en 2012),

  • qu'en matière d'actions en faveur de l'environnement, l'hôtel VICTORIA ANGKOR avec l'aide d'étudiants ont planté 200 arbres au temple de Prahkhan (Green Day),

  • que grâce à son nouveau groupe électrogène, l'hôtel a fortement diminué sa consommation de combustible fossile (installé courant 2013, les données précises en année pleine ne sont pas disponibles, mais on peut estimer l'économie à plus de 25%),

  • que toutes les chambres ont été dotées de régulateurs filtreurs à eau, d'une climatisation modernisée et plus économe, et que des lampes à LED diminuant la consommation ont été installées dans tout l'hôtel,
  • que l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle est soumis à une visite médicale régulière et une vaccination contre l'hépatite.

En matière d'information des actionnaires, le Groupe veille au respect de la règlementation boursière et assure une diffusion de son rapport annuel à ses actionnaires et aux personnes en faisant la demande

Au cours de l'exercice, il a modernisé son site internet avec l'aide d'un prestataire extérieur où y figurent toutes les informations requises d'une société cotée.

Le Groupe satisfait aux obligations d'information permanente requises par la règlementation des sociétés cotées sur un marché réglementé.

FACTEURS DE RISOUES

RISQUES LIES À L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE GENERAL

Le Groupe a encore été présent pendant la durée de l'exercice sur des marchés qui sont sensibles à l'évolution de la conjoncture, notamment touristique, elle-même impactée par les aléas climatiques, voire les pandémies dans les zones où il se trouve.

Un ralentissement économique ayant des effets sur la fréquentation touristique en Asie du Sud Est pourrait ainsi avoir un effet défavorable sur la fraction résiduelle de l'activité hôtelière du Groupe, ses résultats et sa situation financière tant que le Groupe en demeure propriétaire.

Il en serait de même en cas de poursuite dans la durée de l'inflation au Cambodge, à laquelle il est pallié au niveau des prix par leur expression en dollars américains. L'incidence du décrochage du dollar par rapport à l'euro est traitée au paragraphe « risques de change ».

RISOUE PAYS

Le Groupe ne présente plus désormais de vrai risque pays.

RISQUES CONCURRENTIELS

La conjoncture a renforcé les barrières à l'entrée du marché des hôtels de charme qui est le créneau de la chaîne Victoria, ce qui a pu être vérifié en ce qui concerne l'hôtel VICTORIA ANGKOR une fois son positionnement prix réajusté.

RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE

Risques réglementaires et juridiques

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d'avoir une incidence significative sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société et du Groupe.

Risque lié aux hommes clés du Groupe

Les mesures récentes prises pour renforcer le contrôle interne au cours de l'exercice, qui ont organisé le suivi en double des engagements, des dépenses et du suivi des dossiers, ont notablement limité le risque lié à l'unicité précédente de l'exercice de la direction du Groupe.

Risques de taux

La Société EEM a un endettement essentiellement à taux fixe. La Société n'a pas couvert ce risque dans la mesure où la nature de ce crédit en fait, désormais, un engagement à court terme.

Au niveau des filiales, il n'en est pas de même.

Le crédit-bail adossé de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, de décembre 2010, mis en place sur la partie occupée de l'immeuble détenu par cette Société, est à taux variable, comme de celui du pôle aquacole, entièrement provisionné dans les comptes de l'exercice du fait de la caution donnée par la Société mère EEM.

Aucune opération de couverture de taux sur le crédit-bail adossé ci-dessus n'a été opérée.

Le crédit consenti à la filiale LES VERGERS pour financer le réméré concernant l'appartement du 7ª000 arrondissement, est également à taux variable et n'a fait l'objet d'aucune opération de couverture.

Risque de cours

La Société EEM est soumise à un risque de cours :

  • sur ses actions propres : ce risque au 31 décembre 2013 était relatif à un montant de 0,8 ME, comprenant des titres à 9,27€/action, à comparer au dernier cours du 31 décembre 2013 de 4,2€/action,
  • sur les actions SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS : cette participation a été fortement dépréciée et ressort à 1,4€/action ; les perspectives récentes du groupe laissent supposer un très faible risque de ce chef.
  • sur les actions GASCOGNE : compte tenu du volume des dépréciations pratiquées et de la participation d'EEM au processus de restructuration industriel et financier de GASCOGNE, ce risque est apparu nul au Conseil d'Administration puisqu'il a accepté de remettre en capital et conversion de comptes courants et de créances près de 9 M€ dans cette restructuration qu'il s'est engagé à soutenir.

Risques de liquidité

La Direction d'EEM estime ce risque très faible, le Groupe disposant d'un stock d'actifs ou arrivés à dénouement par cession ou remboursement, ou à une maturité suffisante pour que leur cession puisse être diligentée. Par ailleurs le Groupe est faiblement endetté. L'engagement d'apport en numéraire pris dans le cadre du projet de restructuration de GASCOGNE ne posera pas de difficulté particulière compte tenu des mobilisations d'actifs en cours.

Risques de change

L'exposition au risque de change est décrite dans la note 14 de l'annexe aux comptes sociaux et à la note 54 de celle aux comptes consolidés.

La Société EEM est en position de change permanente dans la mesure où son principal actif géré, l'hôtel VICTORIA ANGKOR, est située dans la zone dollar. La valeur de cet actif est de la contrevaleur de 0,7 M€ dans les comptes sociaux

Pour couvrir ce risque, EEM, pour le compte du Groupe à chaque arrêté comptable, provisionne ou reprend des provisions à hauteur des varité rapportées à ses actifs « dollarisés ».

Il est estimé, après analyse effectuée en liaison avec le Comité d'Audit au cours de l'exercice que, pour le moment, cette méthode ne permet pas, car économiquement non viable, une couverture de change. En effet, en terme d'exploitation, la chaîne hôtelière évolue dans un contexte quasi entièrement « dollarisé » et il n'y a donc pas de risques pour le Groupe, hors la remontée des résultats: celle-ci pouvant être effectuée par remboursement de compte courant pour des raisons historiques.

Ce type de risque peut être en conséquence supposé maîtrisé et estimé soutenable par la Direction du Groupe.

Les créances rattachées à la participation hôtelière représentaient, en 2013, 5,49 ME. Une variation de la parité euro/dollar de 5% correspondrait à une dépréciation ou à une réappréciation de 0,27 ME.

Risques couverts par les assurances

La Société mère comme ses filiales ont recherché les couvertures assurancielles les mieux appropriées à leur activité ainsi qu'à la protection des investissements réalisés.

Les immeubles du Groupe sont couverts par des assurances pour un montant au moins égal à leur valeur dans les livres.

L'hôtel VICTORIA ANGKOR dispose d'une assurance pertes d'exploitation.

Autres risques liés à l'exploitation

Il n'existe pas d'autres risques d'exploitation de nature à avoir une incidence significative sur l'activité, les résultats ou la situation financière de la Société et du Groupe.

Dans le cadre de la transaction de cession des hôtels vietnamiens, les droits à exploitation de la marque « VICTORIA HOTELS & RESORTS » ont été prorogés et son utilisation par l'hôtel VICTORIA ANGKOR préservée contractuellement sur une période de dix années.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Le présent tableau a été construit sur la base des recommandations des Autorités boursières et concerne les honoraires versés au cours de l'exercice, TTC.

ERNST & YOUNG DELOITTE
Montants 0/0 Montants 0/0
AUDIT 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés :
- BBM 231.822 333.652 59,22% 95% 259.372 168.843 85,86% 95%
- Filiales intégrées globalement 11.972 17.540 3,05% 5% 0 8.328 0 5%
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
d'audit
Sous Total 243.794 351.192 62,27% 100% 259.372 177.171 85,86% 100%
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne 147.687 43.056 14,24%
Sous Total 147.687 0 37,73% 43.056 14,24%
TOTAL 391.481 351.192 100% 100% 302.428 177.171 100% 100%

DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition à la clôture du dernier exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

Echéancier des Fournisseurs Echues
à 30 jours
Non échues
à 30 jours
Non échues
à 60 jours
Solde
Dettes Fournisseurs 70.044 160.328 2.665 233.037
Factures non parvenuesr 258.335
TOTAL 160.328 2.665 491.372

Ainsi que celle au 31 décembre 2012, résumée par le tableau ci-dessous :

En euros Au
31/12/2012
A 30 jours A 60 jours Au-de à
Dettes Fournisseurs 38.725 175.116 9.769 223.610
Factures non parvenues 334.172
TOTAL 38.725 175.116 9.769 567.582

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE PROJET DE RESOLUTIONS

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire) afin de soumettre à votre approbation les résolutions suivantes. Au total, dix (10) résolutions sont soumises à votre vote. Le présent rapport expose les projets de résolutions soumis à votre Assemblée Générale.

A/ RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Approbation des comptes sociaux et consolidés - Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts - Affectation du résultat (Jera, 2006 résolutions)

Nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux ainsi que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts (1ª résolution) et les comptes consolidés (2èhe résolution) d'Electricité et Eaux de Madagascar (EEM) pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Nous vous demandons également, en conséquence, de donner aux membres du Conseil d'Administration quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

En ce qui concerne les comptes sociaux, le résultat de l'exercice 2013 fait ressortir une perte de (7.024.504,11) euros.

Il est proposé à l'Assemblée (3eme résolution) :

(i) de constater que le report à nouveau disponible est de (5.853.006,93 euros
(ii) de constater que la perte de l'exercice s'élève à (7.024.504,11) euros
(12.877.511,04) euros
(iii) et d'affecter, comme suit :
au report à nouveau (12.877.511,04) euros

Approbation des conventions réglementées (4"me résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces conventions réglementées après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui vous les présenteront.

Renouvellement de mandat de René Brillet (5eme résolution)

Le mandat de René Brillet arrivant à terme, nous vous demandons de bien vouloir le renouveler, pour une durée de 3 ans, soit à l'issue de l'Assemblée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Jetons de présence (6 me résolution)

Le Conseil d'Administration a décidé, compte tenu du périmètre restreint de la Société, de baisser le montant des jetons de présence.

Il est proposé à l'Assemblée Générale de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d'Administration à 90.000 euros au titre de l'exercice 2013 dont 10.000 euros au titre de la responsabilité civile mandataires sociaux comme précédemment.

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 à François Gontier, Président Directeur Général (7000 résolution)

Conformément à la recommandation du Code de gouvernement d'entreprise Afep/Medef, nous vous demandons d'émettre un avis favorable sur les éléments de rémunération servis en 2013 au Président Directeur Général de la Société, François Gontier, éléments dont le montant global a été de 187.844 euros, au cours de l'exercice 2013.

B/ RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maîntien du droit préférentiel de souscription (8"06 résolution)

Cette résolution vous demande de déléguer au Conseil d'Administration la faculté, pendant une durée de 26 mois, de procéder à des émissions de titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans la limite d'un montant nominal maximal de 10 ME, utilisable en une ou plusieurs fois.

Dans un contexte où la nouvelle intervention en numéraire de votre Société dans Gascogne aura absorbé une fraction de ses liquidités disponibles, votre Conseil d'Administration a estimé souhaitable de pouvoir disposer de ce moyen pour pouvoir, si une opportunité d'investissement se profilait, la saisir rapidement. Il est précisé qu'à ce jour, votre Conseil d'Administration n'a connaissance d'aucun projet d'investissement rendant nécessaire l'utilisation qu'il vous est demandé d'adopter à titre de précaution.

Délégation de compétence pour décider l'émission de titres de capital au bénéfice du personnel (gomel résolution)

Cette résolution est obligatoire en cas de délégation d'émissions au bénéfice des actionnaires. Etant considéré que le personnel d'EEM est composé de 5 personnes dont le Président Directeur Général, votre Conseil d'Administration vous propose conformément à la loi cette résolution, mais vous recommande de la rejeter.

Pouvoirs (10eme résolution)

Il s'agit des pouvoirs pour formalités que votre Conseil d'Administration vous recommande d'adopter.

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

Conformément à l'article L.225-184 et à l'article L.225-177-4 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

RAPPORT «SPECIAL » SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS (Article L.225-184)

Néant -

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au cours de l'exercice 2013-

RAPPORT «SPECIAL » SUR LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES (Article L.225-177-4)

Le 27 septembre 2010, le Conseil d'administration avait décidé, conformément à la loi, l'attribution de 64.500 actions gratuites sous la forme de promesses d'actions jusqu'au 27 septembre 2012, à trois personnes dont deux mandataires sociaux et une salariée de l'entreprise.

Ces promesses d'actions, non soumises à condition de présence, ont été, le 27 septembre 2012, transformées en actions incessibles jusqu'au 27 septembre 2014. Ainsi l'autorisation consentie par l' Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2007 a été utilisée en totalité.

Le tableau ci-après récapitule les noms des bénéficiaires de l'attribution d'actions issues des promesses échéant le 27 septembre 2012, son montant et l'avantage financier ainsi reconnu aux bénéficiaires, estimé sur la base du dernier cours de l'action EEM du 31 décembre 2013, de 4,20 € :

Noms et fonctions des bénéficiaires Nombre d'actions Montant de l'avantage
issu de l'attribution (€)
François Gontier
Président Directeur Général 30.000 126.000
Frédéric Doulcet *
25.000 105.000
Catherine Melmer
Responsable Juridique 4.500 18.000
TOTAL 59.500 249.900

*ce dernier ayant renoncé au bénéfice de l'attribution de 5.000 actions gratuites

  • :- :- :-

RAPPORT DU PRESIDENT ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans ce présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et des procédures applicables à l'ensemble des filiales de la Société , contrôlées majoritairement et entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe.

CODE DE GOUVERNANCE ET SON FONCTIONNEMENT

Ce rapport a été établi à partir du cadre du référentiel AMF mais sans toutefois y faire référence.

Il est rappelé qu'aucune autre que celles qui résultent de la loi, du référentiel susdit en matière de gouvernement d'entreprise n'a été adoptée dans ce domaine. Toutefois, lorsque cela lui est apparu opportun et à la fois applicable à la Société et relevant de la logique des « bonnes pratiques » le Conseil d'Administration a pris les dispositions qui lui sont apparues éthiques en cette matière.

Le Conseil d'Administration, tant à l'occasion de ses séances que d'une façon informelle, a pu donner son avis sur les opérations ayant une incidence tant sur les actifs que sur le périmètre du Groupe et s'impliquer d'une manière plus soutenue dans le contrôle interne afin de permettre au Groupe l'optimisation de la valorisation de ses actifs.

Ainsi, une équipe de réflexion, associée à la Direction Générale, a été mise en place pour deux missions, l'une en vue de l'optimisation de processus de l'Hôtel Victoria Angkor, l'autre pour promouvoir et mettre en œuvre un contrôle renforcé des dépenses.

Sur l'année 2013, le Conseil d'Administration a vu sa composition varier significativement en raison de cooptations suite à des démissions, de non renouvellements de mandat suivis de nominations par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. Ainsi, sans que le total de ses membres ait été modifié, la moitié d'entre eux étaient nommés au 31 décembre 2013, et l'un d'entre eux, Michel Hemonnot, a démissionné en mai 2013, trois mois après sa cooptation.

Le Conseil d'Administration est actuellement composé de six membres dont seuls deux sont indépendants puisque dépourvus de fonction exécutive dans la Société, à savoir Pierre Nollet et Jean-François Panel. Car il est considéré par la Société qu'un Administrateur est indépendant lorsqu'il n'est pas un actionnaire significatif, qu'il n'exerce pas de fonction opérationnelle dans la Société ou le Groupe en tant que salarié, prestataire ou mandataire social, et n'est pas Administrateur depuis plus de deux mandats.

Les quatre autres membres sont considérés comme dépendants puisque Catherine Melmer est salariée de la Société, François Gontier est Président Directeur Général, Pierre Guillerand est prestataire de la Société et enfin René Brillet est un actionnaire significatif.

La Société ne remplit donc pas les critères recommandés en matière de nombre des administrateurs indépendants. Ce défaut trouve son origine et dans les nécessités de réponse aux dysfonctionnements relevés par les Commissaires aux Comptes en matière de contrôle interne, ainsi qu'aux évolutions du dossier de restructuration industrielle et financière de Gascogne, en recherchant dans son environnement immédiat les personnes disposant de l'information comme des compétences pour y faire face.

Elle s'est, cependant, attachée à remplir les règles légales en matière de féminisation des Conseils d'Administration (cooptation puis proposition à la désignation de l'AGM du 30 septembre 2013 de Catherine Melmer).

CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

■ REGLES INTERNES ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les procédures régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Administration sont définies par le règlement intérieur du Conseil, adopté au cours de l'exercice 2012.

Le Conseil d'Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par sa délibération les affaires qui la concernent.

■ SES MISSIONS

Les principales missions du Conseil d'Administration consistent à :

  • déterminer les orientations stratégiques de la Société, les examiner dans leur ensemble au moins une fois par an, sur proposition du Directeur Général, et veiller à leur mise en œuvre et désigner également les mandataires sociaux chargés de gérer la Société dans le cadre de cette stratégie et revoir les délégations de pouvoir,
  • contrôler la gestion du Groupe et veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes notamment sur les titres de l'entreprise,
  • approuver les projets d'investissements stratégiques et toute opération, notamment d'acquisitions ou de cessions, susceptible d'affecter significativement le résultat de l'entreprise, la structure de son bilan ou son profil de risque,
  • examiner les comptes sociaux et consolidés et approuver le rapport de gestion ainsi que les chapitres du rapport annuel traitant de gouvernance d'entreprise et présentant la politique suivie en matière de rémunération et d'options de souscription ou d'achat d'actions,
  • enfin convoquer les Assemblées générales et proposer des modifications statutaires.

Ces missions mentionnées ci-dessus sont un réglement intérieur du Conseil d'Administration.

Ainsi le Conseil d'Administration, saisi par le Comité d'Audit de dérives en matière de contrôle interne, a décidé de confier aux Commissaires aux Comptes une mission d'audit dont il a étendu la mission au vu des premiers constats, et dont les conclusions finales l'ont obligé à prendre des décisions sur le fonctionnement de la gouvernance qui ont conduit à des modifications statutaires et à des contrôles internes complémentaires.

· RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2013

Le Conseil d'Administration s'est réuni dix fois au cours de l'année 2013, avec un taux de participation moyen de 95%.

Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration a abordé et débattu les points suivants :

  • Le 25 février, il a pris acte de la démission de Philippe Lamberet, fait le point sur la situation de Gascogne, de l'hôtel d'Angkor, et des autres participations ; il a décidé d'un audit renforcé confié aux Commissaires aux Comptes, de la mise en place d'un contrôle interne renforcé et de coopter un nouvel administrateur,
  • Le 19 mars, il a reçu des auditeurs un point d'étape sur l'audit et coopté Michel Hemonnot en tant qu'Administrateur,
  • Le 22 mars, il a pris acte du souhait de son Président de démissionner,
  • Le 2 avril, il a confié à Michel Hemonnot une mission d'assistance opérationnelle du Président Directeur Général et pris acte de l'évolution des filiales et participations,
  • Le 25 avril, il prend connaissance de propositions afférentes à l'hôtel d'Angkor et débat des conséquences des pertes attendues su Gascogne,
  • Le 15 mai, il a arrêté les comptes 2012, entendu le compte rendu de la mission au Cambodge, un point sur la situation de Gascogne et ses conséquences sur EEM, a pris acte de la démission de Michel Hemonnot et décidé le report de l'Assemblée Générale Mixte; il a également acté le principe d'une réduction du capital motivée par les pertes liées à Gascogne,
  • Le 20 août il a convoqué l'AGM le 30 septembre, fixé ses projets de résolution, a examiné une proposition d'intervention dans la restructuration industrielle et financière de Gascogne, coopté Catherine Melmer en tant qu'Administrateur, entendu le rapport d'audit des Commissaires aux Comptes et décidé en conséquence une limitation des pouvoirs du Président Directeur Général en matière d'engagement de dépenses,
  • Le 24 septembre, il a reçu la restitution finale de l'audit des Commissaires aux Comptes et décidé de la mise en œuvre des décisions du Conseil précédent,
  • Le 10 octobre, il a arrêté les états financiers semestriels, nommé les Membres du Comité d'Audit, et pris acte des évolutions intervenues sur les deux grands actifs du groupe,
  • Le 27 novembre, il a pris acte des évolutions récentes concernant les actifs (immobilier, Gascogne, Angkor) et approuvé les décisions proposées par son Président à leur sujet.

Les Commissaires aux comptes ont été invités à sept réunions du Conseil d'Administration.

Comme les années précédentes, le Conseil d'Administration n'a pas procédé à une évaluation formelle de son activité, ni directement ni par recours à un organisme tiers.

" INFORMATIONS A FOURNIR AUX ADMINISTRATEURS

Avant chaque réunion du Conseil, les Administrateurs ont été destinataires d'informations leur permettant d'opiner en connaissance de cause et plus particulièrement celles consacrées à l'arrêté des états financiers, des informations à publier encore à l'état de projets, pour finalisation ultérieure compte tenu des observations recueillies en séance.

A chaque séance, il a reçu effectivement une situation prévisionnelle de trésorerie conformément à sa décision de décembre 2007.

Sur l'exercice en cours, ces informations ont quelquefois été ou retardées ou soumises en séance en raison d'aléas tenant à la situation particulière de certaines participations ou filiales.

Les chiffres provisoires des comptes annuels ou des comptes sur les périodes intermédiaires sont généralement envoyés aux Administrateurs avant la réunion du Comité d'Audit. Ce Comité peut se tenir quelques jours ou le jour même du Conseil d'Administration.

En plus des réunions du Conseil d'Administration, le Président informe régulièrement les Administrateurs de tout évènement ou changement susceptibles d'avoir une conséquence sur les activités du Groupe ou sur une information précédemment communiquée au Conseil d'Administration. Ainsi, le Conseil d'Administration a été informé en temps réel des évolutions du dossier de restructuration industrielle et financière de GASCOGNE et a eu à deux reprises au moins des informations délivrées au cours de réunion avec le management opérationnel de cette participation.

Tout communiqué de presse émis par la Société sans l'aval exprès du Conseil d'Administration est transmis aux Administrateurs qui peuvent, à tout moment, demander des informations complémentaires au Président du Conseil à qui il revient d'évaluer la pertinence de la requête.

· COMITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations ont pour mission d'étudier et de préparer les principales délibérations du Conseil d'Administration afin d'accroître son efficacité. Ils rendent des comptes au Conseil d'Administration concernant leur travail et leurs observations et soumettent leurs avis, propositions et recommandations.

Le Comité d'Audit assiste le Conseil d'Administration en matière de règles comptables, de préparation des états comptables et financiers, de trésorerie et instruments de contrôle interne et externe, de communication financière et de gestion des risques.

Ses membres sont choisis par le Conseil d'Administration qui prend en considérations :

  • leurs compétences et leur expérience en matière comptable, financière et de gestion,
  • le temps qu'ils peuvent consacrer à ces fonctions compte tenu de leurs occupations,
  • leur connaissance de la Société et de ses filiales.

Le Comité d'Audit est constitué de deux administrateurs :

  • du 16 janvier au 30 septembre : Patrice Decaix, Président et Jean François Panel,
  • à compter du 10 octobre : Jean-François Panel, Président et Pierre Guillerand.

Au cours de l'exercice, il s'est réuni six fois : les 2 et 20 février, 15 mai, 15 juin, 20 août et 24 septembre 2013, en présence de la Direction Générale, des Commissaires aux comptes, de l'expertcomptable en charge des comptes sociaux et consolidés, et du trésorier du Groupe.

Sur l'exercice, outre l'examen des états financiers, il a eu à connaître des différents points d'étape ayant conduit au rapport d'audit sur le contrôle interne et a joué un rôle actif dans les corrections à apporter au dispositif de contrôle interne de la société et du groupe.

Dans sa composition actuelle, seul le Président peut être estimé indépendant, compte tenu des règles AMF. Jean-François Panel a une formation comptable et Pierre Guillerand a exercé pendant 30 ans des responsabilités bancaires en matière d'inspection et d'opérations financières.

Le Comité d'Audit a analysé les comptes qui lui étaient soumis, évalué les améliorations intervenues dans le processus d'élaboration de ces comptes, examiné et commenté les prévisions de trésorerie, participé aux décisions prises en matière de provisions.

Il s'est également penché plus ponctuellement, en ce qui regarde l'appréciation de certains facteurs de risque, notamment sur le risque de change et sur les moyens de s'en prémunir.

A chaque étape de la mission d'audit spécifique, le Comité d'Audit a pris acte de ses conclusions provisoires, demandé des investigations complémentaires quand il l'a jugé nécessaire, et formulé au Conseil d'Administration les mesures correctrices qui ont été adoptées.

Le Comité des rémunérations ne s'est pas réuni au cours de l'exercice.

LIMITATIONS DES POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Le 25 juin 2012, le Conseil d'Administration a voté la non dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

En dehors des limitations imposées par la loi et le règlement intérieur du Conseil, des limitations significatives ont été apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Président Directeur Général, notamment en matière d'ordonnancement de dépenses.

Le Conseil d'Administration a décidé le 20 août 2013, prenant acte des conclusions du rapport d'audit, de limiter les pouvoirs du Président Directeur Général en :

  • instituant une double signature systématique (Président Directeur Général plus un Administrateur désigné par le Conseil d'Administration) des chèques émis par la Société comme par ses filiales gérées directement,
  • soumettant à son approbation les engagements et règlements supérieurs à 150 KE par dossier ou par opération (hors opérations intragroupe et courantes),
  • suspendant tout prêt à des tiers extérieurs au groupe d'un montant égal ou supérieur à 10 K€ sauf accord exprès et préalable du Conseil d'Administration,
  • ordonnant la signification aux filiales des décisions ci-dessus pour obtenir l'accord de leurs mandataires sociaux sur ces décisions.

De même les pouvoirs de la Direction Générale ont été modifiés par la résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013 limitant statutairement les engagements qu'elle peut prendre directement réduits de moitié qui passent de de 30 ME à 15 M€.

INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN MATIERE D'OFFRE PUBLIQUE

Les principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sont conformes aux recommandations formulées par l'AFEP et le MEDEF et sont décrits dans la section « Rémunération des mandataires sociaux » dans le rapport de gestion, partie intégrante du Rapport Financier Annuel, conformément à l'article L.225.103-1 du Code de commerce.

Les informations susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique sont, le cas échéant, et conformément à l'article L.225.103 du Code de commerce, décrites dans le rapport de gestion.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

SOCIETE MERE

Votre Société s'est attachée à garantir les procédures d'établissement de ses états financiers. A cet égard, l'information financière en provenance des filiales et participations a contribué au raccourcissement des processus. Ceci n'a pas été possible au cours de l'exercice en raison des aléas ayant affecté l'exploitation de GASCOGNE, lesquels ont conduit votre Société à retarder la sortie de ses états financiers jusqu'à la publication de ceux de GASCOGNE.

Par ailleurs, votre Société a disposé des modalités de « reporting » mises en place, à savoir :

  • dans le secteur hôtelier, comptes rendus hebdomadaires et mensuels (plus détaillés) récapitulant les éléments d'exploitation du mois, leur comparaison avec le budget comme avec la même période de l'exercice précédent, les données cumulées de l'exercice comparées également avec les données budgétaires et le réalisé de l'exercice antérieur, avec explication des différences et éléments de prévision,
  • dans le secteur immobilier géré essentiellement par le Président Directeur Général, tenue de la comptabilité par la Société mère renforcée par une double signature des dépenses,
  • pour la participation dans GASCOGNE, votre Société, tenue informée de ses difficultés industrielles et financières, s'est efforcée d'apporter un soutien effectif à sa participation, dans le meilleur respect de son propre intérêt social.

Il est à remarquer que l'évolution de l'exploitation de cette participation, compte tenu de son importance au sein des actifs du groupe et des conséquences pour le groupe de son éventuelle déconfiture, a conduit votre Société à consacrer à cette participation une fraction non négligeable des montants issus de la cession de hôtels vietnamiens, à réduire son capital social et enfin d'envisager d'y affecter le produit de cessions d'actifs complémentaires,

  • des éléments prévisionnels courants affectant la trésorerie sociale sont produits chaque fin de semaine, l'examen de la trésorerie du Groupe étant effectué avant chaque Conseil.

Votre Société continue d'avoir recours, en raison de son effectif réduit, à des Conseils extérieurs, en se limitant à ceux qu'elle jugeait indispensables compte tenu de la volonté de votre Direction Générale et du Conseil d'Administration de limiter les frais généraux.

De même, les états financiers ont été établis comme par le passé avec l'assistance d'experts comptables tiers indépendants.

Le pôle immobilier est suivi directement par le Président Directeur Général, avec l'assistance du trésorier et, le cas échéant de professionnels de ce type d'activité. La supervision du pôle casinotier est exercée par le Président Directeur Général, qui en est au demeurant, via sa structure Foch Investissement, un actionnaire significatif.

GROUPE

Le Président Directeur Général assure le contrôle des filiales en utilisant quatre leviers :

  • le suivi des opérations des filiales avec des comptes rendus d'activité à chaque Conseil d'Administration,
  • la participation de votre Direction Générale à des mandats sociaux dans les filiales,
  • le contrôle des flux financiers, centralisé chez la Société mère qui dispense les flux financiers ; là encore, la double signature des dépenses renforce la fiabilité de ce contrôle,
  • la consolidation des filiales, via la fourniture d'états financiers homogénéisés, généralisée et homogénéisée en liaison avec les prestataires comptables extérieurs, qui permet une revue détaillée de toutes les filiales au moins deux fois l'an.

L'hôtel VICTORIA ANGKOR est soumis à une procédure budgétaire et à un contrôle de gestion désormais rôdé qui permet à votre Société d'évaluer rapidement sa performance et de prendre en temps quasi réel les décisions appropriées en liaison avec le management local, soumis désormais à une gestion d'objectifs.

En ce qui regarde GASCOGNE, la situation a été délicate en raison des difficultés du groupe, qui ont retardé ses publications, ainsi que de la durée mise par ce groupe à sortir de son processus de restructuration

Concernant la participation casinotière, le suivi est effectué normalement. Cotée, la société communique à bonne date.

L'appréciation de la méthodologie comme de la conformité aux objectifs poursuivis des procédures de contrôle interne a fait apparaître :

  • que les faiblesses de contrôle qui ont été constatées concernant l'hôtel VICTORIA ANGKOR ont rendu nécessaire des modifications dans le cadre de l'arrêté des états financiers 2012 en ce qui regarde l'imputation de certaines charges dues à une entreprise adressant des groupes de voyageur à l'hôtel contre ristourne ( réceptif), régularisé tardivement,
  • que les contrôles sur les filiales non directement gérées sont conformes aux «bonnes pratiques » et conformes aux attentes de votre Société en ce qui regarde SFC. Toutefois, en ce qui regarde GASCOGNE, seul le retour à une situation d'exploitation plus normale après restructuration industrielle et financière devrait le permettre,
  • que des dysfonctionnements significatifs ont été constatés dans les filiales immobilières et font encore l'objet d'un suivi approprié pour y apporter les corrections nécessaires.

C'est pourquoi les Commissaires aux Comptes ont fait aux actionnaires la communication suivante lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2013, en application de l'article L823-12 du Code de Commerce :

« En application de la loi, nous vous signalons les irrégularités suivantes relevées au cours de l'accomplissement de notre mission.

Celles-ci concernent des opérations réalisées par la société et l'une de ses filiales avec une société extérieure au groupe et portant sur des règlements de factures pour lesquelles il ne nous a pas été fourni de support contractuel et/ou de justification.

Par ailleurs, nous avons relevé des opérations pour lesquelles les informations et documents mis à notre disposition ne nous ont pas permis de conclure quant à leur régularité. Celles-ci concernent des prêts ou avances accordés, des rachats de compte courants ou de créances à des sociétés extérieures au groupe ou à des sociétés liées à un dirigeant d'EEM. Ces opérations sont susceptibles d'être qualifiées d'opérations de crédit.

Nous précisons que ces opérations ont fait l'objet d'une information de notre part au Conseil d'Administration qui a pris des mesures correctrices »

MODALITES RELATIVES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale sont celles définies par la loi et les statuts.

A ce titre, on signalera que sur l'exercice, la procédure des questions écrites a été utilisée par des actionnaires, qu'il y a été répondu et que les questions et les réponses ont été intégrées dans le procèsverbal de l'Assemblée.

ELEMENTS RELATIFS AUX REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX TELS QUE REQUIS PAR LES RECOMMANDATIONS MEDEF/AFEP

ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE SA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2008 ET MODIFIEES PAR LES TERMES DE SON REGLEMENT DE JANVIER 2012

Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2011
François GONTIER PDG
Salaires 163 894 165.002 167.694
Jetons de présence 16.166 17 398 17.676
Actions gratuites *174.900
Remboursement de frais 7.784
Sous-total 187.844 357.300 185.370
Frédéric DOULCET
Salaires 200.928
Jetons de présence 9.164 17.676
Actions gratuites *145.450
Sous-total 154.614 218.604
René BRILLET Administrateur
Jetons de présence 11.366 8.808
Patrice DECAIX Administrateur
Jetons de présence 23,666 22 378 19.716
Mission de contrôle des dépenses TTC 11.700
Remboursement de frais 1.447
Sous total 36.813 22.378 19.716
Jean DUCROQUET Administrateur
Jetons de présence 18.666 16.424 15.216
Philippe LAMBERET Administrateur
Jetons de présence 21.166 18.568 19.716
Jean-Francois PANEL
Jetons de présence 6.466
Frais de mission 7.325
Sous total 13.971
Guy WYSER-PRATTE Administrateur
Jetons de présence 7,260
Michel HEMONNOT Administrateur
Jetons de présence
Prestations de service (ORGAFI) TTC 89.807
Sous total 89.807
Catherine MELMER Administrateur
Salaires 55 805
Jetons de présence
Remboursement de frais 78
Actions gratuites *26 235
Sous total 55.883 26.235
Pierre GUILLERAND Administrateur
Jetons de présence
Prestations de service TTC 59.800
Sous total 59.800
Pierre NOLLET Administrateur
Jetons de présence
Total 495.316 585.352 458.622

TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS VERSEES SUR L'EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (EN EUROS)

· évalués au dernier cours de l'action EEM le 31 décembre 2012 de 5,83€ par action

La rémunération du Président Directeur Général, telle qu'arrêtée par le Conseil d'Administration du 30 mai 2012 sur recommandation du Comité des rémunérations est une rémunération fixe, sans part variable.

On rappellera que deux mandataires sociaux, François Gontier et Frédéric Doulcet, ont été attributaires chacun, en mai 2008, de 15.000 promesses d'actions gratuites chacun, transformées, en mai 2010, en autant d'actions gratuites incessibles jusqu'en mai 2012.

Ils ont été attributaires en septembre 2010 chacun de 30.000 promesses d'action ; ces promesses ont été transformées en actions le 27 septembre 2012 et ont donné lieu à l'attribution de 30.00 actions à François Gontier et 25.000 actions au bénéfice de Frédéric Doulcet, ce dernier ayant renoncé au bénéfice de l'attribution de 5.000 actions, renonciation entérinée par le Conseil d'Administration du 30 mai 2012.

Par ailleurs Catherine Melmer a été attributaire de 3.000 actions gratuites en 2010 et 4.500 en 2012.

En outre, les dirigeants et mandataires sociaux n'ont pas été attributaires d'options de souscription d'actions qui ont été réservées essentiellement à des personnes du Groupe et de la Société mère en décembre 2007. Suite aux départs de plusieurs attributaires et aux renonciations des autres, toutes les options ont été annulées.

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE

Sur chacun des exercices, les jetons versés sont servis au titre de l'exercice antérieur. Chaque fois, à partir d'une autorisation d'assemblée de 110 KE en 2012 (100 KE pour les exercices antérieurs), les jetons ont été mis en paiement après déduction du montant voté de celui d'une prime annuelle d'assurance RC mandataires sociaux de 10 KE.

Membres du Conseil Jetons versés en 2013 Jetons versés en 2012 Jetons versés en 2011
François GONTIER 16.166 17.398 17.676
Frédéric DOULCET 9.164 17.676
René BRILLET 11.366 8.808
Patrice DECAIX 23.666 22.378 19.716
Jean DUCROQUET 18.666 16.424 15216
Philippe LAMBERET 21.166 18.568 19.716
Jean-François PANEL 6.466
Guy WYSER-PRATTE 7.260
TOTAL *100.000 100.000 90.000

* non compris 2.004 euros non versés du fait de la répartition au prorata

Les montants figurant sur le tableau ci-dessus sont des montants bruts. Pour ceux versés en 2013, ils ne tiennent pas compte des retenues à la source fiscales et sociales, respectivement de 21% et 15,5%, en application de la loi du 29 décembre 2012 et applicable aux jetons versés à compter du 1ª janvier 2013.

CONCLUSION

Votre Direction Générale estime que les procédures actuellement mises en œuvre, notamment suite à l'audit approfondi intervenu au cours de l'exercice ainsi que les actions entreprises à son issue, permettent en principe de parvenir à des modalités de contrôle interne acceptables dans toutes ses filiales, une fois que les opérations en cours et ayant fait l'objet d'observations auront été soldées.

Elle se préoccupe activement de proportionner ses coûts de gestion et de contrôle à la taille des participations, raison pour laquelle le Conseil d'Administration a été conduit à s'impliquer directement à la fois dans les opérations pouvant être structurantes pour le Groupe et dans le renforcement du contrôle interne, et continue à le faire.

Cependant, si aucune opération du type de celles dont l'irrégularité avait été relevée par le rapport d'audit n'a été constatée depuis sa délivrance, il demeure :

  • que les modalités de double signature n'ont été mises en œuvre par la Direction Générale qu'en ce qui concerne la partie française du Groupe,
  • que certaines anomalies relevées par le rapport d'audit n'ont pas encore à la date de rédaction du présent rapport pu être corrigées et pourraient relever d'un défaut de diligence ou de formalisme,
  • que sur l'ensemble des opérations immobilières du Groupe en cours, il demeure des aléas et incertitudes liés :
    • au caractère contentieux d'opérations, générateurs de frais et d'allongement significatif de leur dénouement naturel,

    • aux difficultés de dénouement d'autres (rémérés) qui, sans compromettre leur caractère bénéficiaire, ne permettent pas d'anticiper raisonnablement la date de l'appréhension de leur profit,

    • à l'absence d'anticipation des difficultés inhérentes à des opérations de taille limitée, mais de complexité certaine.

  • que certaines des opérations en cours et non soldées restent susceptibles d'être qualifiées d'opérations de crédit, et que celles-ci ont fait l'objet, sous le contrôle du Comité d'audit et des Commissaires aux Comptes, des mesures de provisionnement appropriées dans les comptes de l'exercice 2013.

L'objectif de la société, pour l'exercice 2014, qui sera en priorité l'évolution de sa participation dans GASCOGNE et l'optimisation de la valorisation de sa participation dans l'hôtel d'Angkor, sera en matière de contrôle interne :

  • la réalisation de nouvelles économies de coûts de gestion sans porter atteinte à la qualité des procédures de contrôle et l'examen des moyens de sécurisation de ces procédures,
  • le débouclage des opérations immobilières en cours dans les délais prévus, grâce à un meilleur souci de formalisation, une tentative de maîtrise des contentieux et d'action amiable pour les éviter si faire se peut,
  • la mise en place de procédures adaptées de contrôle des investissements réalisés dans l'immobilier, devenu un axe de développement,
  • l'amélioration de sa gouvernance dans un contexte apaisé.

  • :- :- :-

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR

Société Anonyme au capital de 16.250.000 Euros Siège social : 48 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS RCS Paris B 602 036 782

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

SOMMAIRE :

    1. BILAN ACTIF
    1. BILAN PASSIF
    1. COMPTE DE RESULTAT
    1. TABLEAU DE FINANCEMENT
    1. ANNEXE

1 - BILAN ACTIF

Montant net au
En euros 31.12.2013 31.12.2012 Notes
Concessions, brevets, licences 1 946 844
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 1 946 844
Autres immobilisations corporelles 23 549 28 660
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 549 28 660
Titres de participation 5 231 759 9 218 563
Créances rattachées à des participations 13 176 949 16681 641
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 0 0
Autres titres immobilis és 402 343 522 236
Autres immobilisations financières 1 446 564 2 630 776
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES 20257 615 29 053 216 2
ACTIF IMMOBILISE 20 283 110 29 082 720 1
Créances clients et comptes rattachés 32 192 15 167
Autres créances 278 777 187 075 3
Valeurs mobilières de placement 0 1 174 350
Disponibilités 2 279 580 312 005
Charges constatées d'avance 71 581 97 651
ACTIF CIRCULANT 2 662 130 1 786 247
Ecarts de conversion Actif 2 162 118 1 882 359
TOTAL 25 107 358 32 751 326

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.

En euros 31.12.2013 31.12.2012 Notes
Capital 16 250 000 52 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 286 455 1 286 455
Réserve légale 3 079 921 3 079 921
Réserves réglementées 5 578 679 5 578 679
Autres réserves 2 211 465 2 211 465
Report à nouveau -5 853 007 177 278
Bénéfice (Perte) de l'exercice -7 024 504 -41 780 285
CAPITAUX PROPRES 15 529 009 22 553 513 6
Provisions pour risques 2 123 930 1 884 698
Provisions pour charges 17 379 27 092
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 141 310 1 911 791 7
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 542 326 2 312 541 8
Emprunts et dettes financières divers 5 002 600 5 082 870 9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 491 372 557 782
Dettes fiscales et sociales 242 717 228 522
Autres dettes 116626 103 319
Produits constatés d'avance 0 0
DETTES 7 395 639 8 285 034
Ecarts de conversion Passif 41 399 988
TOTAL 25 107 358 32 751 326

2 - BILAN PASSIF

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.

En euros 31.12.2013 31.12.2012 Notes
Chiffre d'Affaires 85 269 87 295
Reprise sur provisions et transferts de charges 15 544 51 320
Autres produits 6 6
PRODUITS D'EXPLOITATION 101 119 138 621
Autres achats et charges externes 1 972 835 1 554 918
Impôts, taxes et versements assimilés 82 088 93 227
Salaires et traitements 404 942 1 349 659
Charges sociales 206 136 207 199
Dotation aux amortissements sur immobilisations 6 703 5 394
Dotation aux dépréciations sur actif circulant 0 7 761
Autres charges 117 500 120 376
CHARGES D'EXPLOITATION 2 790 205 3 338 534
RESULTAT D'EXPLOITATION -2 689 085 -3 199 913
Produits financiers 630 870 3 734 507
Charges financières 4 920 212 42 201 099
RESS ULTATE BINANCIER -4 289 343 -38 466 592 21
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -6 978 228 -41 666 506
Produits exceptionnels 42 267 1 983 418
Charges exceptionnelles 103 832 2 124 175
RESULTAT EXCEPTIONNEL -61 565 -140 757 22
Impôt sur les bénéfices -15 489 -26 977
BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE -7 024 504 -41 780 285

3 - COMPTE DE RESULTAT

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.

4 - TABLEAU DE FINANCEMENT

En euros 31.12.2013 31.12.2012
Résultat de l'exercice -7 024 504 -41 780 285
Impact des différences de change 0 -1 343
Dotations (reprises) nettes d'amortissements & de provisions 4 623 642 38 370 518
(Plus-values), moins-values de cession 64 654 242 313
Attribution d'actions gratuites 0 944 195
Charges et (produits d'intérêts ) -354 733 84 743
IS -15 489 -26 977
Capacité d'autofinancement hors IS et intérêts -2 706 430 -2 166 837
Variation du fonds de roulement 514 847 303 983
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE (UTILISE DANS)
L'EXPLOITATION -2 191 583 -1 862 853
Acquisitions d'immobilisations incorporelles & corporelles -2 695 -15 659
Acquisitions d'immobilisations financières -388 776 -8 055 329
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0
Cessions d'immobilisations financières 1 572 987 7 269 917
Variation des comptes courants Groupe hors ME (*)
encaissement -388 631 817 303
décaissement 3 236 490 -3 345 230
(Investissements) désinvestissements nets
4 029 376 -3 328 997
Incidence des décalages liés aux opérations d'investissements 0 -140 795
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX)
OPERATIONS D'INVESTISS EMENT 4 029 376 -3 469 792
Acquisition d'actions propres -314 090 -1 283 204
Cession d'actions propres 321 421 254 700
Augmentation (diminution) des dettes financières -750 000 -750 000
Intérêts payés -295 941 -378 012
Dividende payé 0 -9 578 227
FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE
FINANCEMENT -1 038 610 -11 734 743
VARIATION DE TRESORERIE 799 183 -17 067 389
Trésorerie nette à l'ouverture 1 483 757 18 551 698
Transfert de trésorerie à immobilisations financières
Impact des différences de change -5 723 -552
IRESORERIE NEITEA LA CLOTURE 2 277 217 1 483 757

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.

5 - ANNEXE

A Faits caractéristiques de la période

Les principales opérations de l'exercice ont porté sur :

· Gascogne

Au cours de l'exercice 2013, GASCOGNE a poursuivi sa recherche de solutions financières pour faire face à son endettement et ses besoins de trésorerie. Des discussions se sont poursuivies avec l'ensemble des créanciers, fiscaux et sociaux et le consortium d'investisseurs pressenti en vue de la conclusion d'un accord global de restructuration de la dette et de recapitalisation de la société lequel est intervenu en avril 2014.

Le chiffe d'affaires 2013 de 418,3 M€, réalisé dans un contexte économique difficile, présente un tassement de 0.3% par rapport à 2012 pour les activités poursuivies avec un recul de la branche « sacs » et une amélioration de la branche « complexe ».

L'exercice a été clos avec des fonds propres en très fort reculs, de 6,1 M€ contre 60,7 M€ au 31/12/2012, suite à une perte de 55,7 M€ en 2013. Celle-ci est imputable à notamment à un résultat opérationnel non courant négatif de 38,7 M€.

Eu égard aux perspectives et incertitudes liées à la conciliation, EEM a décidé au 31/12/2013 de valoriser globalement ses actifs détenus sur GASCOGNE (titres et compte courant) sur la base de sa quote part boursière, soit à 3.792 KE. Selon les prescriptions comptables, les titres ont été ramenés à une valeur nulle et les comptes courants à 3.792 K€.

Ainsi, GASCOGNE contribue au résultat d'EEM par une perte de 3.104 K€ liée à un complément de provision.

· Investissements immobiliers

  • Dans le cadre des opérations immobilières avec la société SOFILOT, EEM a :

  • reçu au cours de l'exercice des remboursements cumulés de 1.573 K€ sur une première opération. L'apport initial en compte courant a été intégralement remboursé, de même que les intérêts. Un gain complémentaire de 293 K€ a été constaté résultant du partage du boni de liquidation sur cette opération.

  • Maintenu son compte courant de 1.300 K€, témunérés à 4,5% l'an, pour assurer le financement de deux nouvelles opérations de respectivement 600 K€ et 700 K€ également garanties par nantssement de titres de SCI. Compte tenu des intérêts cumulés, la créance d'EEM se monte à 1.401 K€ au 31/12/2013.

  • EEM a été remboursé partiellement de son compte courant, par la société Les Vergers, pour 1.612 K€.

Electricité et Eaux de Madagascar, "EEM"

· Casinos

EEM détient 502.000 titres soit 9,86% du capital de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC) au 31/12/13 (idem au 31/12/2012).

La holding SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS est dans la troisième année de son plan de redressement homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 12 août 2011.

Le cours de bourse de l'action SFC est de 1,4 € par action au 31 décembre 2013, ce qui porte la quotepart de EEM à 703 K€ (994 K€ au 31 décembre 2012) à comparer au prix d'acquisition des titres de 2.901 KE

La Direction d'EEM a considéré que la valeur de la participation d'EEM dans la SFC devait être ajustée au cours de bourse. Aussi une provision complémentaire de 291 K€ est-elle constatée dans les comptes au 31/12/2013 (1.907 K€ au 31/12/2012).

· Hôtellerie

La cession projetée de l'hôtel d'Angkor est talentie par les minoritaires. Suite à annulation en 2012 par la Cour Suprême du Cambodge d'un arrêt de la Cour d'Appel de 2011 qui annulait la participation des minoritaires, une nouvelle décision a été rendue le 20 décembre 2013 laquelle confirmait EEM dans ses droits. Les minoritaires se sont pourvus une nouvelle fois auprès de la Cour Suprême.

Le chiffre d'affaires de l'hôtel progresse de 11,5% en 2013 par rapport à 2012 pour s'établir à 5.387 KUS\$ et dégage un bénéfice de 285 KUS\$ (485 KUS\$ en 2012).

· Structure

Le 30/09/2013, L'Assemblée Générale a décidé une réduction du capital de 35.750.000 € par imputation du report à nouveau débiteur aux fins d'apurer les pertes antérieures. Ainsi, le capital est passé de 52.000.000 € au 31/12/2012 à 16.250.000 € au 31/12/2013.

Au cours de la période, les opérations sur les titres EEM ont été les suivantes :

FLUX
du 01/01/13 au 31/12/2013
Animation de Hors
animation de
cours (1) cours Total
Quantité
Initiale 19 523 ર્ભ રેતેડે 86 116
Acquisition 64 993 1 998 66 991
Cessions -66 594 0 -66 594
Finale 17 922 68 291 86 513
Valeurs
Initiale 170 348,78 703 743,38 874 092
Acquisition 305 178,73 8 911,19 314 090
Cessions -386 075,30 0,00 -386 075
Finale 89 452,21 712 654,57 802 107
Prix Unitaire
Initiale 8,73 10,57 10,15
Acquisition 4,70 4,46 4,69
Cessions 5,80 5,80
Finale 4.99 10,39 9,27

(1) Géré par ODDO

Compte tenu du cours de bourse moyen de l'action EEM au cours des 30 derniers jours de l'exercice, une provision complémentaire de 48 K€ a été constituée au 31/12/2013 (352 K€ au 31/12/2012).

B Événements postérieurs

· Gascogne

Un protocole de conciliation dont EEM est partie a été signé le 9 avril 2014. Ses dispositions s'articulent autour d'un projet industriel associé à un renforcement des fonds propres de Gascogne et une restructuration de sa dette.

EEM participe à cette réorganisation par :

  • une conversion de son compte-courant de 3,7 M€ en capital,
  • la capitalisation d'une créance bancaire acquise de 1,4 M€ de nominal
  • une souscription au capital en numéraire compris entre 4,2 et 5 M€

Cela vient en complément d'un investissement de 36 M€, réalisé par un consortium d'investisseurs industriels (Biolandes technologies et DRT) accompagnés de Bpifrance Participations et du Groupe Crédit Agricole.

·Hôtellerie

Suite à la cession des hôtels Vietnamiens en 2011, un complément de prix résiduel restait à percevou par EEM. Les parties se sont mis d'accord sur un montant de 420 K US\$. Le moyen de faire rapatrier ces fonds en France eu égard aux contraintes locales restant incertain, il n'a pas paru prudent de constater un profit dans les comptes au 31/12/2013.

C Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables en vigueur en France.

Les conventions comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • " permanence des méthodes comptables,
  • · indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels ainsi que du règlement du CRC 99-03.

La méthode des coûts historiques est celle retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles recouvrent essentiellement des logiciels amortis sur 12 mois.

b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilisation estimée des immobilisations selon les méthodes linéaires (L) ou dégressives (D) suivantes :

■ Agencements et installations : L sur 3 à 10 ans,
" Matériel de bureau et informatique : L ou D, sur 2 à 5 ans,
■ Mobilier de bureau : L sur 3 à 10 ans.

c) Participations et créances rattachées

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges au titre de l'acquisition des titres de participation. Lors de cessions ou d'annulations, les titres de participation sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (C.U.M.P.) calculé lors de chaque entrée.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres et des perspectives de rentabilité des sociétés et de la valeur probable de négociation.

Concernant le Groupe Gascogne, la valeur de la quote part des capitaux propres, soit 1.793 KE, a été considérée comme représentative de la valeur de ce Groupe. La valeur au cours de bourse est de 3.792 K€ au 31/12/2013.

d) Autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Lors de cessions ou d'annulations, les autres titres immobilisés sont valorisés selon la méthode du « premier entré premier sorti » (P.E.P.S).

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée pour les titres cotés selon le cours de bourse et pour les titres non cotés selon la valeur probable de négociation.

Comptes annuels

e) Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée s'il existe un risque de non-recouvrement.

f) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision est constituée lorsque leur valeur de marché est inférieure au coût d'acquisition.

g) Opérations en devises

Les charges et produits exprimés en devises sont enregistrés, pour leur contre-valeur, en euros à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de clôture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce demier cours est portée au bilan sur les lignes « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

h) Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont relatives principalement aux éléments :

  • engagements de versements de rentes pris antérieurement par la Société,
  • " risques de change,
  • · risques sur filiales,
  • " contrôles fiscaux,
  • " risques sociaux.

D Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.

1) Immobilisations

Virtation de
Au 31/12/12 Augmentation Diminution Transfert change Au 31/12/13
Immobilisations Incorporelles 27 2 29
à déduire : amortissements et provisions -26 -1 -27
Valeur nette 1 1 O 2
Immobilisations Corporelles 87 T 88
à déduire : amortissements -59 -6 -65
Valeur nette 29 -5 24
Immobilisations Financières 79 931 1 077 -5 177 -303 75 528
à déduire : provisions -50 877 -4 393 -55 270
Valeur nette 29 053 -3 316 -5 177 -303 20 258
TOTAL Valeur brute 80 045 1 079 -5 177 -303 75 645
Amortissements et provisions -50 962 -4 400 -55 362
Valeur nette 29 083 -3 320 -5 177 -303 20 283

2) Immobilisations financières

Valeurs Brutes Depréciations Net
Secteur / société Au 31/12/12 + Var Change Iransfert Au 31/12/13 Au 31/12/12 + transfert Au 31/12/13 Au 31/12/13
Titres de Participation
Groupe Gascogne (1) 43 867 43 867 40 794 3 073 43 867
Hotels :
Victoria Angkor Co
791 791 791
Immobilier :
Les Vergers
SNC Paris Croix des Petits Champs
3 696 3 696 3 073 623 3 696
SAIP 3 738 3 738 3 738
Aquaculture :
FMB-Aquapole
3 161 3 161 3 161 3 161
Viticole :
Tokaj Lencses Dülö
Tokaj Hetszölö
Casinos :
Société Française de Casinos
2 901 2 901 1 907 291 2 198 703
Divers 619 619 619 619
Sous-Total 58 772 58 772 49 554 3 987 53 541 5 232
(1) Nombre de lilres 575 412 575 412
Greances rattachées
Groupe Gascogne 3 548 റ്റ്‌ട 3 633 31 31 3 602
Hotels :
Victoria Angkor Co
7 251 -1 462 -303 5 487 5 487
Immobilier :
Les Vergers
5 300 144 -1 756 3 688 327 327 3 36.
SNC Paris Croix des Petits Champs
SAIP
582 145 727 727
Aquaculture :
FMB-Aquapole
972 972 972 972
Viticole : Tokaj-Lencses Dülö
Tokaj Hetszölö
Sous-Total 17 653 374 -3 218 -303 14 507 972 358 1 330 13 177
dont intérêts courus / avances 228
Autres Titres
Actions d'autocontrôle (*)
Immobilière Vauban
874 314 -386 802 352 48 400 402
Sous-Total 874 314 -386 802 352 48 400 402
(*) Nombre de titres 86 116 66 991 -66 591 86 516
Autres immobilisations financiares
Dépôts et cautions
Prêts Immobilière Vauban
46
2 585
389 -1 573 46
1 401
46
1 401
Sous-Total 2 631 389 -1 573 1 447 1 447
TOTAL 79 931 1 077 -5 177 -303 75 528 50 877 4 393 55 270 20 258

Electricité et Eaux de Madagascar, "EEM"

3) Autres créances

31.12.2013 31.12.2012
Valeur brute 333 242
A déduire : provisions pour dépréciation (2) 54 55
Valeur nette 279 187
dont débiteurs divers (1) 239 190
(2) 34 34

4) Produits à recevoir

Les produits à recevoir, inclus dans les postes de l'actif, sont les suivants :

31.12.2013 31 2 2012
Créances rattachées à des participations
l Autres immobilisation financières 101 202
IClients
Autres créances 44 391
Total 145 241

5) Etat des échéances des créances

ETAI DES CREANCES Monteling baut A 1 am au plus A plus olun an
De l'actif immobilisé 15 954 8 633 7 266
Créances rattachées à des participations 14 507 8 048 6 459
Prêts 1 401 640 761
Autres immobilisations financières 46 46
De l'actif circulant 545 453 931
Créances clients 141 102 38
Autres créances 333 279 54
Charges constatées d'avances 72 72
Tota 16 499 9 141 7 358

6) Capitaux propres

Les capitaux propres ont évolué comme suit :

Affectar on of B Recurition Resultatide
311 P22012 resultat de capital exercice 31 222013
Capital 52 000 -35 750 16 250
Prime d'émission 1 286 1 286
Réseve légale 3 080 3 0801
Réserves réglementées 5 579 5 579
Autres réserves 2 211 2 211
Report à nouveau 177 -41 780 35 750 -5 853
Bénéfice (perte) de l'exercice -41 780 41 780 -7 025 -7 025
Distribué
22554
Total
15 529

L'affectation du résultat fait suite à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013.

Au 31 décembre 2013, le capital est constitué de 3.250.000 actions (idem au 31 décembre 2012) et s'élève à 16.250.000 euros (52.000.000 au 31 décembre 2012).

Comptes annuels

Electricité et Eaux de Madagascar, "EEM"

La société EEM détient, à la clôture de cet exercice, 86.513 actions d'autocontrôle.

FLUX Hors
du 01/01/13 au 31/12/2013 Animation de animation de
cours (1) cours Total
Quantité
Initiale 19 523 66 593 86 116
Acquisition 64 993 1 998 ર્ભ તેને
Cessions -66 594 0 -66 594
Finale 17 922 68 ਦੇਰੇ। 86 513
Valeurs
Initiale 170 348,78 703 743,38 874 092
Acquisition 305 178,73 8 911,19 314 090
Cessions -386 075,30 0,00 -386 075
Finale 89 452,21 712 654,57 802 107
Prix Unitaire
Initiale 8,73 10,57 10,15
Acquisition 4,70 4,46 4,69
Cessions 5,80 5,80
Finale 4,99 10,39 9,27

Au cours de la période, les opérations sur les titres EEM sont les suivantes :

(1) géré par ODDO

7) Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges concernent : 31 22 2017
les rentes à servir
les pertes de change 2 121
des litiges
Divers
Soit au total 2 149

Un tableau des variations des provisions est présenté note 12.

Les engagements de retraite, lesquels ne sont pas provisionnés dans les comptes sociaux, sont évalués, au 31 décembre 2013, à 31 K€, selon une méthode prospective en retenant pour le calcul les hypothèses suivantes :

  • · Age de la retraite · :
  • · Turn-over moyen :
  • · Actualisation des salaires :
  • · Actualisation financière : :
  • 8) Emprunts auprès des établissements de crédit
    • Ils incluent les éléments suivants :
31 8 2 2016 31.12.2012
Emprunts à l'ouverture 2 250 3 000
Emprunts souscrits au cours de la période
Remboursement de la période -750 -750
Emprunts à la clôture 1 500 2 250
Intérêts courus sur emprunts 40 60
Banques créditrices 2
Total 1 542 2 313
Dont à moins d'un an 792 854
à plus d'un an 750 1 500
Charge annuelle d'intérêt sur emprunt 124 172

Les emprunts concernent un crédit à moyen terme d'un montant de 6.000 K€, accordé par la BRED Banque Populaire pour financer l'acquisition de valeurs mobilières. Les modalités de remboursement sont les suivantes : 8 échéances annuelles d'un montant de 750 K€ hors intérêts au taux fixe de 6,38 % l'an. Le capital restant au 31 décembre 2013 est de 1.500 K€.

Cet emprunt est garanti par le nantissement de titres Gascogne.

Les contrats de prêt contiennent certaines obligations à respecter, notamment en matière de seuil d'assiette des nantissements, de niveau minimum de situation nette sociale et de ratios d'endettement social. Au 31 décembre 2013, la Société respecte ces seuils et ratios.

9) Emprunts et dettes financières divers

Ce poste comprend exclusivement les comptes courants Groupe.

10) Etat des échéances des dettes

31 No. I DID's DI DI M B OS Montant brut A 1 an au plus A plus d'I an
et 5 ans au
plus
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 542 792 750
Emprunts et dettes financières divers 5 003 5 003
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 491 491
Dettes fiscales et sociales 243 243
Autres dettes 117 117
Total 7 396 6 646 750

11) Charges à payer

Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :

31.12.2013 31 12 2012
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 42 62
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 258 334
Dettes fiscales et sociales 24 25
Autres dettes 110 100
435 521

12) Etat des provisions

31.12.20102 Dotations Reprises Antite 31 12 2213 Non utilisée trolisée
Pensions 27 -10 171 -10
Risques généraux
Risques de change 1 881 239 2 121
Pour risques et charges 1 912 239 -10 2 141 -10
Titres de participation 49 554 3 987 53 541
Créances rattachées à des participations 972 358 1 330
T.L.A.P.
Autres titres immobilisés 352 48 400
Pour dépr. des actifs immob. 50 877 4 393 55 270
Clients 113 -5 109 -5
Autres créances રેરે 54
Valeurs mobilières de placement
Pour dépr. des actifs circul. 169 -6 163 -6
52 958 4 632 -16 57 575 -16
Provisions d'exploitation
Dont :
-16
Provisions financières 4 632
Provisions exceptionnelles

13) Ecarts de conversion

Les écarts de conversion, tant actif que passif, correspondent à la revalorisation des dettes et créances en devises au cours de clôture et portent principalement sur le dollar américain (Taux au 31 décembre 2013 : 1 €uro = 1,3791 USD - Taux au 31 décembre 2012 : 1 €uro = 1, 3194 USD). Ils représentent une perte nette latente de 2.121 K€ provisionnée intégralement.

14) Exposition au risque de change

La Société est principalement exposée au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise. Les principales expositions au risque de change sont les suivantes :

31.12.2016 31 12 2012
KS KE KS KE
Créances rattachées à des participations 7 567 5 487 9 567 7 251
Disponibilités 2 003 1 452
Autres créances (dettes) diverses -1 997 -1 448 -1 915 -1 451
7 572 5 491 7 656 5 802

15) Exposition au risque de taux

A la clôture de l'exercice, la Société possède uniquement des dettes à taux fixe hors celles mentionnées au paragraphe 8.

16) Impôt sur les sociétés

La Société est, depuis le 1ª janvier 2004, la Société mère d'un groupe de sociétés intégrées fiscalement. Il a été choisi d'enregister les charges d'impôts dans les filiales comme en l'absence d'intégration. Le principe retenu est de conserver dans la Société mère les éventuels profits liés à ce régime d'impôt. Le groupe fiscal dispose, au 31 décembre 2013, d'un déficit d'ensemble de 21.994 K€ (déficits nés pendant l'intégration fiscale). Par ailleurs, EEM dispose, au niveau individuel, de déficits pré-intégration s'élevant au total à 7.554 KE. Le montant de restitution d'impôt sur les filiales déficitaires intégrées fiscalement s'élève à 81 KE. Aucune provision pour restitution des déficits n'est constatée car le reversement en trésorerie n'est pas estimé probable.

17) Engagements hors bilan

Engagements donnés 2012
Engagement à soutenir financièrement sa filiale VICTORIA ANGKOR COMPANY LTD mémoire mémoire
Caution à la société LES VERGERS en faveur de la Compagnie Financière de Credit 1 500 1 500
Nantissement des titres SNC PCDPC au titre du crédit-bail souscrit par cette dernière 5 290 5 524
Dans le cadre d'un prêt auprès de la BRED Banque Populare, la Société a nant, 415.000
titres de Gascogne au 31/12/13 et au 31/12/12
2 250
Engagements financiers regus 2013 2012
Nantissement de SCI garantissant les créances sur SOFILOT 1 401 2 585
Engagement au titre des créances abandonnées, avec clause de retour a memeure tortune,
portant sur la société LES VERGERS
3 811 3 811

Droits individuels à la Formation (DIF)

Les droits individuels à la formation acquis par les salariés au 31 décembre 2013 représentent un volume d'heures de formation cumulé de 480 heures. Aucune demande de formation relative à ces droits n'est intervenue à la clôture de l'exercice.

Nantissement de titres Gascogne

Au 31 décembre 2013, 415.385 titres Gascogne (valeur 2.737 K€ au 31 décembre 2013) sont nantis au profit de la BRED en garantie d'un emprunt d'EEM dont le montant nominal restant à rembourser au 31 décembre 2013 est de 1.500 K€.

18) Effectif

La société emploie 5 personnes au 31 décembre 2013 :

Dont cadres : 3 Dont employés : 2

19) Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

31 同 2 220 13 31 8 8 2 2 1 12 1
Direction (1) 321 1241
Conseil d'Administration 117' 1201
439 2441

(1) en 2012 : attribution d'actions gratuites pour 944 KE

Electricité et Eaux de Madagascar, "EEM"

20) Impôts et taxes

SIN 022013 31 FP 11 2
Impôts et taxes français 82 931
Impôts et taxes étrangers
82 93

21) Détail du résultat financier

3110 1222013 31 - 12 22012
Produits de participation
Revenus des créances Groupe 228 274
Revenus des créances hors Groupe 402 206
Revenus des obligations
Autres produits financiers
Reprises sur provisions 3 232
Gains de change 22
Gains sur cessions de V.M.P.
Produits financiers 631 3 735
Dotation aux provisions -4 632 -41 841
Charges d'intérêts -276 -358
Pertes sur créances liées à des participations
Pertes de change -12
Pertes sur cessions de V.M.P.
Autres charges financières
Charges financières -4 920 -42 201
Résultat financier -4 289 -38 467

Dotation aux provisions sur GASCOGNE à hauteur de 3.104 K€

22) Détail du résultat exceptionnel

31 . 12 2401 3 31.12.2012
Sur opérations de gestion 944
Sur opérations en capital 41 838
Reprises sur provisions et transferts de charges 202
Produits exceptionnels 42 1 983
Sur opérations de gestion -668
Sur opérations en capital -104 -1 456
Amortissements et provisions
Charges exceptionnelles -104 -2 124
Résultat exceptionnel -62 -141
Par nature d'opérations 31.12.2013
Charge Product
Opérations sur actions propres 104 39
Divers 104 42

23) Eléments concernant les entreprises et les parties liées

31 12 22018 (6.0)
Entreprises
lièes
(2) avec un
lien de
particiation
(3) Parties
Trees.
sauf (1) et (2)
(4) autre (5)=(1) + (2)
+ (3) + (4)
TOTAL
Actif
Participations (a) 11 385 46 768 619 58 777
Créances rattachées à des participations (a) 10 874 3 633 14 507
Créances clients et comptes rattachés 38 32 70 141
Autres créances 190 142 333
Passif
Emprunts et dettes financières divers (b) 5 003 ર 003
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 491 491
Autres dettes (c) 110 117
Compte de résultat
Chiffre d'Affaires 49 6 28 86
Autres produits
Autres achats et charges externes 16 1 957 1 973
Autres charges (c) 117 118
Produits de participation
Autres produits financiers hors change & DAP (d) 143 ૪૨ 374 29 631
Charges financières hors change & DAP (e) ારેઝ 123 276

(a) voir détail au § 2

(b) soit SNC PCDPC : 3.464 KE et Victoria Angkor : 1.539 KE

(c) jetons de présence en charge 117 KE et en dette 110 KE

(d) dont Les Vergers 125 KE, SAIP 18 KE, Gascogne 85 KE, SOFILOT 374 KE

(e) dont SNC PCDPC : 97 KE et Victoria Angkor : 57 K€

31.12.2012 (19)
Entreprises
Trees
(2) avec un
lien de
particiation
(3) Parties
lices
sauf (1) et (2)
(4) autre (S)=(1)+(2)
FC (2) H (6)
TO TOTAL
Actif
Participations 11 385 46 768 619 58 772
Créances rattachées à des participations 14 105 3 548 17653
Créances clients et comptes rattachés 38 ા ર 75 128
Autres créances 242 242
Passif
Emprunts et dettes financières divers ર 083 5 083
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 557 રેરી રહ્યારે રહે છે. સ્ટેક્ષેત્રી સ્વર્સની રહ્યારે તે સાથે સાથે સાથે છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં
Autres dettes 100 103
Compte de résultat
Chiffre d'Affaires 49 13 26 87
Autres produits
Autres achats et charges externes 12 1 543 । રેડિક
Autres charges 120 120
Produits de participation
Autres produits financiers hors change & DAP 200 73 121 86 480
Charges financières hors change & DAP । 85 173 358

24) Détail du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'élève à 86 K€. Il s'agit principalement des refacturations de charges salariales, de la domiciliation et de la sous-location aux filiales.

25) Charges et produits constatés d'avance

Les charges constatées d'avance, d'un montant de 72 K€, concernent des charges d'exploitation. Il n'y a pas de produit constaté d'avance.

26) Consolidation

La société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR est intégrée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS.

Electricité et Eaux de Madagascar. "EEM"

Tableau des filiales et participations (Montants exprimés en unités monétaires) 27)

Capitaux Valeur comptable des titres Prêts et Cautions Dividendes CA du Résultat du
9/6 propres autres detenus avances et avals encaisses dernier dernier
SOCIETES detenu Capital que le capital accordes donnes exercice exercice
social Brute Nette Valeur Brute
En Monnaies ocales En Duros
Monnaie
EUR
SAIP (SA)
96.66 170 000 1 006 083 3 738 003 3 738 003 726 810 8 તેન્ડર
EUR
LES VERGERS (SARL)
100.00 38 112 -617 084 3 696 006 3 688 235 1 500 000 313 115 -266 259
EUR
PETROJET INTERNATIONAL (SA)
10.00 37 500 NC 618 558 NC NC
EUR
PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS (SNC)
1.00 20 000 -18 704 400 400 284 000 24 682
EUR
GASCOGNE (Groupe)
28.85 9 970 000 -3 892 000 43 866 998 753 971 3 633 362 418 346 000 -54 526 000
EUR
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (Groupe)
9.86 14 004 293 2 013 707 2 901 057 702 800 15 527 000 725 000
EUR
FMB-AQUAPOLE (SA) (en liquidation judiciaire)
90.31 4 167 016 NC 3 160 765 971 717 NC NC
US\$
VICTORIA ANGKOR CO. (CAMBODGE)
Transer :
75.00 1 000 000 -1 589 043 790 555 790 555 5 486 969 3 906 097 206 709
012 58 772 349 6 985 730 14 507 093 1 500 000
1 = non communialie

communique

Les taux de conversion utilisés sont les taux de clôture au 31 décembre 2013, à savoir :

\$ = 1,3791

22

Comptes annuels

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR Société Anonyme au capital de 16.250.000 € Siège social : 48, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS RCS Paris B 602 036 782

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013

SOMMAIRE

BILAN CONSOLIDE
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
II.
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
IV.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
ANNEXE
Cadre génétal
Méthodes comptables
Périmètre de consolidation
4) Regoupements d'entreprises
Conversion des comptes exprimés en devises
Conversion des transactions libellées en devises
Recours à des estimations
Tests de dépréciation
Ecarts d'acquisition - Goodwill
Immobilisations
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Tites mis en équivalence
15) Autres actifs financiers
16)
17)
18)
19) Participations ne donnant pas le contrôle
20)
21) Autres provisions pour risques et charges
22) Subventions d'investissement
23)
24)

2

25) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
26) Produit des activités ordinaires
27) Résultat opérationnel courant
28) Charges ou produits opérationnels non courants
29) Coût de financement …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
30) Résultat pat action
31) Ecats d'acquisition - Goodwill
32) Immobilisations incorporelles
33) Immobilisations corporelles
34) Immeubles de placement
35) Tittes mis en équivalence
36) Autres actifs financiers non courants
370 Auttes actifs non courants
38) Impots différés actifs
39)
céder
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à
31
40) Stocks et en-cours
41) Clicats
42) Actifs financiers courants
43) Autres actifs courants
44) Capitaux propres
45) Emprunts auprès des établissements de crédit, endettement financier net et instruments financiers
46) Autres passifs non courants
470 Provisions non courantes
48) Impots différés passif
49) Emprunts et dettes financières divers
50)
51) Dettes fiscales et sociales
52)
53) Provisions courantes
54) Taux des devises et exposition au risque de change
55) Informations sectorielles
56) Autres produits et charges opérationnels non courants
57) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
58) Impôt sur les sociétés
59)
60)
61)
62)
63) Informations relatives aux parties liées
64) Charges financiètes
65) Autre information

I. BILAN CONSOLIDE

(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Notes
Ecarts d'acquisition - Goodwill 31
Immobilisations incorporelles 912 929 32
Immobilisations corporelles 4 324 4 876 33
Immeubles de placement 4 803 5 239 34
Titres mis en équivalence 1 793 3 073 35
Autres actifs financiers non courants 8 999 10 788 36
Autres actifs non courants 37
Impôts différés 38
ACTIFS NON COURANTS 20 830 24 906
Stocks et en-cours 036 1 642 40
Clients 522 623 41
Actifs financiers courants 1 211 3 548 42
Autres actifs courants 2 219 2 834 43
Actif d'impôt exigible
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 029 3 437
ACTIFS COURANTS 8218 12 084
ACTIFS NON COURANTS ET GROUPE D'ACTIFS
DETENUS EN VUE DE LA VENTE 39
TOTAL DE L'ACTIF 29 048 36 990
Capital 16 250 52 000
Réserves consolidées 2 232 10 640
Ecarts de conversion 61 90
Résultat net part du Groupe -6 836 -44 495
Capitaux propres part du Groupe 11 707 18 235
Intérêts des minoritaires 25 -14
CAPITAUX PROPRES 11 732 18 221 44
Emprunts auprès des établissements de crédit 9 320 10 320 45
Autres passifs non courants 2 725 2 964 46
Provisions non courantes 49 122 47
Impôts différés 48
PASSIFS NON COURANTS 12 093 13 406
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 243 1 259 વર્સ
Emprunts et dettes financières divers 2
Fournisseurs 1 015 688 50
Dettes fiscales et sociales 350 333 રી
Autres dettes courantes 2 588 2661 52
Provisions courantes 27 121 રેકે
Passif d'impôt exigible
PASSIES COURANTS 5 223 5 363
PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE
LA VENTE
TOTAL DU PASSIE 29 048 36 990

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers consolidés

(en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Notes
Chiffre d'affaires ર 285 4 743
Autres produits opérationnels 0 0
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 5 285 4 743
Charges opérationnelles :
Achats consommés -629 -566
Charges externes -4 561 -3 742
Charges de personnel -1 576 -1 855
Impôts et taxes -127 -139
Dotation nette aux amortis sements -1 012 -1 017
Dépréciation d'actifs nets des reprises :
Sur actifs financiers -931 -644
Sur actifs courants -319 -315
Pour risques et charges -4 -28
Autres charges opérationnelles -118 -120
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -3 991 -3 684
Autres produits opérationnels non courants 14 152 5 373 56
Autres charges opérationnelles non courantes -932 -19 426 56
RESULTAT OPERATIONNEL 9 229 -17 736
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 1 156 901
Coût de l'endettement financier brut -456 -530
ST Coût de l'endettement financier net 701 370 36
Autres produits financiers 41 0
Autres charges financières -291 -116
ST Autres produits et charges financiers (1) -251 -115 36
Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence -16 425 -27 052 57
RESULTAT AVANT IMPOTS -6 747 -44 533
Charge d'impôt sur le résultat -24 0 રેજ
RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURS UNIES -6 800 -44 534
Résultat net d'impôt des activités abandonnées (2) 0 0
RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE -6 800 -44 534
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux
propres de la société mère -6 836 -44 495
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 36 -39
Résultat net par action en euros des activités poursuivies -2,09 -13,70
Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies -2,09 -13,52
Résultat net par action en euros des activités abandonnées 0,00 0,00
Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées 0,00 0,00
Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé -2,10 -13,69
Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé -2,10 -13,51
(1) Dont : profit (pertes) de change -251 -117
(2) Dont : profit (pertes) de change 0 0

II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers consolidés

6

III. ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) STARTPORTS SEVA CAPALE 2
Résultat de l'ensemble consolidé (A) -6 800 -44 534
Variation des écarts de conversion -1 3
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des sociétés mises
en équivalence :
Variation des écarts de conversion =150 -78
Variation de la juste valeur des instruments financiers 607 136
Variation des écarts actuariels ેરે -605
Divers 0 0
Impôts sur les opérations en capitaux propres -232 0
Sous-Total 321 -546
Autres éléments du résultat global (B) 320 -544
Résultat global de l'ensemble consolidé (A) + (B) -6 480 -45 078
Attribuable à:
. Actionnaires de EEM SA -6 519 -45 587
. Participations ne donnant pas le contrôle 39 -35

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers consolidés

7

IV. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(en Keuros) 31/12/2013 31/12/2012 Notes
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 800 -44 534
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 16 425 27 052 57
Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions (1) -11 318 11 774
Autres (produits), charges calcules 0 -599
Coût de financement 456 530
Produits financiers -1 156 -901
(Plus-values), moins-values de cession et de dilution 118 2 806
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impots -2 275 -3 871
Variation des stocks 748 -43
Variation des clients 72 -85
Variation des fournisseurs 44 92
Variation des autres actifs et passifs courants 419 -242
Intérêts reçus 744 512
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE -248 -3 635
Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles -278 -117 32 & 33
Acquisitions d'actifs financiers non courants -313 -4 984 રૂક
Acquisitions de titres mis en équivalence 0 -5
Cessions d'actifs financiers non courants 1 752 4 709 રેસ
Incidence des variations de périmètre 0 -1 199
Variation des autres actifs et passifs non courants -1 25
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT 1 161 -1 570
Dividendes versés 0 -9 578
Variation des titres d'autocontrôle 7 -84
Remboursement d'emprunts -994 -963 45
Intérêts payés -474 -562
Trésorerie provenant des actifs en cours de cession 0 845
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT -1 460 -10 343
IMPACT DES DIFFERENCES DE CHANGE 144 79
VARIATION DE TRESORERIE -404 -15 469
TRESORERIE NETTE
à l'ouverture 3 401 18 870
à la clôture 2 997 3 401
Dont :
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 029 3 437
Découverts bancaires -32 -37

(1) dont reprise de provision sur Gascogne 13,038 K€

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers consolidés.

V. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Capital Primes Autres
réserves
Résultat part
du Groupe
Actions
propres
Réserve de
conversion
Capitaux
propres part
du Groupe
participations
ne donnant
pas le
contrôle
Capitaux
propres conso-
lidés
Au 31/12/2011 52 000 1 353 10 848 10 268 -835 229 73 862 ર્ણ રે 73 927
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice -44 495 -44 495 -39 -44 534
Autres eléments du résultat global -468 -78 -546 2 -544
Sous Total 0 0 -468 -44 495 0 -78 -45 041 -37 -45 078
actions gratuites EEM -604 -604 -604
Autres variations de Gascogne 49 49 49
Affectation du résultat 690 -690 0 0
variation de périmètre -370 -370 -40 -410
Distribution de dividendes -9 578 -9 578 -9 578
Acquisition 49% Les Vergers 0
Divers 2 2 -2 -0
Variation des titres d'autocontrôle -45 -39 -84 -84
Au 31/12/2012 52 000 1 353 10 101 -44 495 -874 151 18 235 -14 18 221
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice -6 836 -6 836 36 -6 800
Autres éléments du résultat global 467 -149 317 2 320
Sous Total 0 0 467 -6 836 0 -149 -6 519 39 -6 480
Autres variations de Gascogne -16 -16 - 6
Affectation du résultat -44 495 44 495 0 0
Réduction de capital -35 750 35 750 0
Divers -59 રેતે
Variation des titres d'autocontrôle -65 72
Au 31/12/2013 16 250 1 353 1 683 -6 836 -802 Q1 11 707 25 11 732

L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers consolidés

VI. ANNEXE

Approbation des comptes

Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 14 mai 2014 après examen du Comité d'Audit du même jour. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Périmètre de consolidation

Sociétés Siège Siren 31/12/2013 31/12/2012
Pourcentage d'intérêt du Groupe
IBEM Paris 602 036 782
Secteur bois et emballage :
Gascogne (1) Saint Paul les Dax 895 750 412 29,50% 29.63%
Secteur hôtelier :
Victoria Angkor Co. Ltd Cambodge 75.00% 75.00%
Angkor Real Estate Cambodge 36,75% 36,75%
Secteur immobilier :
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses Paris 308 410 547 96,66% 96,66%
Les Vergers Paris 399 552 272 100,00% 100.00%
SCI Passages 99 Boulogne Billancourt 524 240 934 100,00% 100.00%
Snc Paris Croix des Petits-Champs Paris 439 754 730 100,00% 100.00%

(1) Pourcentage déterminé après annulation des titres d'autocontrôle de Gascogne

La seule variation de périmètre de l'exercice 2013 est relative à Gascogne. Elle est consécutive à la variation des titres d'autocontrôle de celle-ci.

Les sociétés sont consolidées par intégration globale à l'exception de GASCOGNE qui est consolidée par mise en équivalence,

Faits caractéristiques de la période

a. Réduction du capital social

Le 30/09/2013, L'Assemblée Générale a décidé une réduction du capital de 35.750.000 € par imputation du report à nouveau débiteur aux fins d'apurer les pertes antérieures. Ainsi, le capital est passé de 52.000.000 € au 31/12/2012 à 16.250.000 € au 31/12/2013.

b. Evolution de la situation financière de Gascogne

Au cours de l'exercice 2013, GASCOGNE a poursuivi sa recherche de solutions financières pour faire face à son endettement et ses besoins de trésorerie. Des discussions se sont poursuivies avec l'ensemble des créanciers bancaires, fiscaux et sociaux et le consortium d'investisseurs pressenti en vue de la conclusion d'un accord global de restructuration de la dette et de recapitalisation de la société lequel est intervenu en avril 2014.

Le chiffre d'affaires 2013 de 418,3 M€, réalisé dans un contexte économique difficile, présente un tassement de 0.3% par rapport à 2012 pour les activités poursuivies avec un recul de la branche « sacs » et une amélioration de la branche « complexe ».

L'exercice a été clos avec des fonds propres en très fort reculs, de 6,1 M€ contre 60,7 M€ au 31/12/2012, suite à une perte de 55,7 M€ en 2013. Celle-ci est imputable notamment à un résultat opérationnel non courant négatif de 38,7 M€ lequel intègre une charge de 35 M€ liée à l'ajustement de la valeur des actffs suite à tests d'impairement.

La note 35 expose des principaux agrégats financiers du Groupe GASCOGNE à l'issue de l'exercice 2013.

Eu égard à la difficulté de définir une valeur précise du groupe GASCOGNE au 31/12/2013 pouvant varier entre une valeur très faible en cas d'échec de la conciliation non terminée au 31/12/2013 et une valeur tenant compte des effets probables de l'accord signé postérieurement à la cloture mais comportant de nombreuses conditions suspensives, EEM a décidé de valoriser globalement ses actifs détenus sur GASCOGNE (tites et compte courant) sur la base de sa quote-part boursière, soit à 3.792 K€ au 31/12/2013, les tirres étant retenus pour la quote-part de capitaux propres dans le Groupe GASCOGNE, soit à 1.793 KE et les comptes courant pour le différentiel de valeur entre le cours de bourse et la quote-part de capitaux propres, soit à 2.038 KE

Ainsi, GASCOGNE contribue au résultat du Groupe par une perte de 3.287 KE liée à :

  • Une contribution négative de 16.425 K€ au résultat des sociétés mises en équivalence,
  • Une variation de provision de 13.138 K€ classée en autres produits opérationnels non courant.

c. Hôtellerie

La cession projetée de l'hôtel d'Angkor est ralentie par les minoritaires. De ce fait et bien que l'intention du Groupe demeure de céder cette activité, elle ne remplit pas les conditions pour être classée en « Actifs destinés à être cédés » et est, en 2013 comme en 2012, présentée en « Activités poursuivies ».

Suite à remise en cause, en 2012 par la Cour Suprême du Cambodge d'un arrêt de la Cour d'Appel de 2011 qui annulait la participation des minoritaires, une nouvelle décision a été rendue le 20 décembre 2013, confirmant EEM dans ses droits. Les minortiaires se sont pourvus une nouvelle fois auprès de la Cour Suprême. Le Groupe a consolidé la société en maintenant la reconnaissance des intérêts minontaires dans la société.

તા. Casinos

EEM détient 502.000 titres soit 9,86% du capital de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (SFC) au 31/12/2013 (idem au 31/12/2012). Au regard de l'intention du Groupe de céder cette participation, elle demeure classée en Actifs disponibles à la vente et est valorisée sur la base de son cours de bourse. Un complément de provision de 291 K€ a été constaté en 2013, ramenant la valeur nette à 703 K€.

Immobilier e.

  • · Dans le cadre des opérations immobilières avec la société SOFILOT, EEM a :
    • Reçu au cours de l'exercice des remboursements cumulés de 1.573 K€ sur une première opération. L'apport initial en compte courant a été intégralement remboursé, de même que les intérêts. Un gain complémentaire de 293 K€ a été constaté résultant du partage du boni de liquidation sur cette opération.
    • Maintenu son compte courant de 1.300 K€, rémunérés à 4,5% l'an, pour assurer le financement de deux nouvelles opérations de respectivement 600 K€ et 700 K€ également garanties par nantissement de titres de SCI. Compte tenu des intérêts cumulés, la créance d'EEM se monte à 1.401 K€ au 31/12/2013.
  • · Concernant la SA Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses (SAIP)
  • SAIP a bénéficié d'une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à Boulogne sous condition suspensive d'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire. Dans ce cadre, SAIP a versé à titre d'indemnité d'immobilisation 450 K€ qui viendront en déduction du prix final. Différents frais ont été engagés portant l'ensemble des dépenses à 869 K€ au 31/12/13 (idem 31/12/2012). Le permis de construire a été obtenu le 11 octobre 2012 pour une surface inférieure à celle prévue dans la promesse de vente. Il s'en suit un litige porté en justice. Les parties restent en attente du rapport de l'expert désigné par le Tribunal. Par prudence, les frais engagés non recouvrables si l'opération n'aboutissait pas ont été dépréciés. Une provision de 293 K€ a été ainsi constatée. Les frais engagés sont classés en autres actifs non courants.
  • SAIP avait acquis en 2012 une créance de 540 K€ sur une société en liquidation judiciaire, la dite créance étant garante par un privilège de vendeur et de denier suite à l'acquisition d'un bien immobilier à Boulogne-Billancourt et d'un engagement de caution. Cette créance a été cédée début 2013 pour 585 K€ laquelle reste à encaisser. Compte tenu des perspectives d'encaissement, cette créance n'a pas été dépréciée.
  • · Concernant la société Les Vergers

Les opérations de l'exercice ont été les suivantes :

  • Cession d'un bien immobilier à Boulogne-Billancourt pour 790 K€, dégageant une plus value de 170 KE.
  • Cession d'un terrain pour 100 K€, dégagent une moins value de 47 K€ (provisionnée au 31/12/12).

Une opération initiée en 2011, soit un prêt de 1.000 K€ à une SCI garanti par une hypothèque n'a pas été remboursée à son échéance le 15 décembre 2012. Une action juridique a été entreprise en vue d'obtenir le remboursement de ce prêt. Un montant de 108 K€ a été reçu en 2013. Le montant des intérêts capitalisés pour un montant de 344 K€ est entièrement déprécié et le montant en principal a été rament à la valeur estimée du bien sur lequel porte l'hypothèque, soit 420 K€. L'impact sur les comptes 2013 est une diminution du résultat de 472 K€.

Concernant les biens acquis en réméré, certains locataires éprouvent des difficultés à payer les loyers. Une créance de 98 K€ (loyers des 14 derniers mois) reste impayée, laquelle a été entièrement provisionnée.

Concernant les biens de la SCI 99 Passages achetée en 2012, deux promesses de ventes n'ont pu aboutt en 2013 suite à la survenance d'un litige entre indivisaires ayant vendu le bien à la SCI. Une diminution du demier prix de vente proposé de 20% n'entamerait pas le caractère bénéficiaire de l'opération. Le montant des actifs au titre de cette opération s'élève à 841 KE, classés en stock d'immeubles.

La société Les Vergers détient enfin des créances sur :

  • Géra SARL de 11 K€ correspondant aux intérêts sur un prêt de 200 K€ dont le principal a été remboursé en 2013
  • Duc de 155 K€
  • BEFED de 107 K€

Les deux dernières ont été intégralement dépréciées au cours de l'exercice.

Evénements postérieurs

· Gascogne

Un protocole de conciliation auquel EEM est partie a été signé le 9 avril 2014. Ses dispositions s'articulent autour d'un projet industriel associé à un renforcement important des fonds propres de Gascogne et une restructuration de sa dette.

Selon ses dispositions, EEM participerait à cette réorganisation par :

  • une conversion de son compte-courant de 3,7 M€ en capital,
  • la capitalisation d'une créance bancaire acquise de 1,4 M€ de nominal
  • une souscription au capital en numéraire compris entre 4,2 et 5 M€

Ces apports viendraient en complément d'un investissement de 36 ME, réalisé par un consortuim d'investisseurs industriels (Biolandes technologies et DRT) accompagnés de Bpifrance Participations et du Groupe Crédit Agricole.

Compte tenu du caractère incertain de sa mise en œuvre effective à la date d'arrêté des comptes du Groupe, les termes de ce protocole de conciliation n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de la participation dans Gascogne les comptes consolidés du Groupe clos au 31 décembre 2013.

·Hôtellerie

Suite à la cession des hôtels Vietnamiens en 2011, un complément de prix résiduel restait à percevoir par EEM. Compte tenu du caractère incertain de sa réalisation, le Groupe avait considéré cet actif comme un actif éventuel, non constitutif d'un droit activable.

Les discussions intervenues entre les parties mettent en évidence la possibilité d'un accord pour un montant de 420 K US\$ (305 K€). La finalisation pratique de cet accord restant incertaine à la date d'arrêté des comptes, il a été décidé de différer sa reconnaissance à l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Principes comptables et méthodes d'évaluation

Principes généraux

Cadre général 1)

En application du règlement européen nº 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2013 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2013, date de clôture de ces comptes. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.

2) Déclaration de conformité

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2013 :

  • -Amendements à IFRS 1 1ère application des IFRS concernant l'hyperinflation sévère et les dates d'application fermes pour les premiers adoptants
  • -Amendements à IFRS 1 Prêts gouvernementaux
  • -Amendements à IFRS 7 Informations à fournir Compensation des actifs/passifs financiers
  • IFRS 13 Evaluation à la juste valeur
  • -Amendements à IAS 1 Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)
  • -Amendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
  • -IAS 19 Révisée Avantages du personnel
  • -IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert Améliorations annuelles des IFRS (publiées en mai 2012)

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2013.

Ces principes appliqués par EEM au 31 décembre 2013 ne different pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter 2013 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative sur les comptes du Groupe.

Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2013 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2013 :

  • -Amendements à IAS 19 Régime à prestations définies : cotisations des salatiés : Non adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2013
  • -Amendements à IAS 32 Compensation des actifs/passifs financiers : Adoptés par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • -Amendements à IAS 36 Information à tournir relative à la valeur recouvrable des actifs non financiers : Adoptés par l'Union européenne le 20 décembre 2013
  • -Amendements à IAS 39 Novation des produits dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture : Adoptés par l'Union européenne le 20 décembre 2013
  • -Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 Date d'application obligatoire et informations à fournir en période de transition : Non adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2013
  • -Amendements à IFRS 10, IFRS 12 Transition à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : Adoptés par l'Union européenne le 5 avril 2013
  • -Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement : Adoptés par l'Union européenne le 21 novembre 2013
  • -IFRS 9 Comptabilité de couverture et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 : Non adoptée par l'Union européenne au 31 décembre 2013
  • -IFRS 10 Etats financiers consolidés : Adoptée par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • -IFRS 11 Accords conjoints : Adoptée par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • -IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités : Adoptée par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • -IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique : Non adoptée par l'Union européenne au 31 décembre 2013
  • -IAS 27 Révisée Etats financiers individuels : Adoptée par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • -IAS 28 Révisée Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises : Adoptée par l'Union européenne le 29 décembre 2012
  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2010-2012 : Non adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013
  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 : Non adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2013

Le processus de détermination par EEM des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolides, à l'exception d'IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.

3) Bases d'évaluation

Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique en l'absence d'instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeut. Les états financiers sont par ailleurs établis en application de la convention de continuité de l'exploitation, référence faite aux hypothèses commentées à la note 7 ci-après.

Méthodes de consolidation

4) Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle (filiales) sont consolidées par intégration globale.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable par la présence d'un représentant dans les organes de direction.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

5) Regroupements d'entreprises

Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS.

Comptes consolidés

L'écatt résiduel représentatif de la différence entre le cout d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

6) Conversion des comptes exprimés en devises

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'Euro sont convertis en Euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les captaux propres au poste "Ecart de conversion".

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

7) Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

Règles et méthodes d'évaluation

8) Recours à des estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses et estimations. Il s'agt principalement dans le cas du Groupe principalement des tests de valeur des titres mis en équivalence (note 36) et des actifs d'impots différés. Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

·Sociétés mises en équivalence (GASCOGNE)

EEM a procédé à diverses estimations afin de valoriser ses actifs (titres et comptes courants) dans le Groupe GASCOGNE au 31/12/2013 :

  • Valeur estimée en cas d'échec de la Conciliation,

  • Valeur estimée en cas de succès de l'accord signé postérieurement à la clôture,

Compte tenu des aleas contenus dans ces estimations, il est apparu qu'aucune ne pouvait être retenue. Il a semblé que retenir comme base de valorisation la quote-part de la valeur boursière, soit 3.792 K€ au 31/12/2013 était la position la plus prudente.

●Actifs d'impôt différé

Ces actifs concernent les sociétés françaises. Ils ont été comparés aux plus values-latentes du Groupe imposables à ce jour et aux charges de structure. Il apparaît qu'aucun actif d'impôt ne puisse être pris en compte dans les comptes au 31/12/2013.

9)Tests de dépréciation

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable des UGT, y compris les écarts d'acquisition (goodwill), et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.

Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage par secteurs d'activité suivant :

· Secteur hôtelier du Cambodge :

La valeur recouvrable retenue a été déterminée à partir des échanges qui se sont poursuivis en vue d'une cession de l'hôtel au cours de l'exercice 2013.

Immobilier :

Les actifs correspondant au secteur immobilier sont valorisés selon les cas :

  • par des experts indépendants ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie de ce type d'immeuble
  • par une actualisation d'expertises réalisées antérieurement.
  • par comparaison avec les prix du marché

10) Ecarts d'acquisition - Goodwill

Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le cout d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de cetains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptablisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

11) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles significatives au 31 décembre 2013 représentent des logiciels amortis sur une dutée de 1 à 5 ans et les droits d'utilisation des terrains lesquels sont amortis linéairement sur la durée de la licence (entre 13 ans et 30 ans).

12) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des dutilisation suivantes :

  • · Constructions : 20 à 50 ans,
  • · Ouvrages d'infrastructure : 8 à 10 ans,
  • · Installations techniques : 3 à 10 ans,
  • · Agencements et installations: 4 à 10 ans,
  • · Matériel de transport : 3 à 8 ans,
  • · Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans,
  • · Mobilier de bureau : 3 à 10 ans.

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est généralement le mode linéaire.

Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.

13) Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.

Echappent à cette définition les immeubles destinés à être vendus dans le cadre de l'activité ordinaire (marchands de biens). Dans ce cas, ils sont classés en stocks.

Les immeubles de placement sont enregistrés pour leur cout d'acquisition dimmié du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

La durée normale d'utilisation s'établit, suivant la nature de l'immeuble, entre 40 ans et 50 ans, période sur laquelle l'immeuble est amorti linéairement ..

14) Titres mis en équivalence

Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.

A la fin de chaque exercice, la société détermine si la participation doit faire l'objet d'un impairment, audelà des pertes déjà inscrites en résultat des sociétés mises en équivalence.

15) Autres actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation (actifs financiers disponibles à la vente) et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de l'actif, une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat.

Les autres actifs financiers ont été classés en courant lorsque leur réalisation doit intervenir dans les 12 mois.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeut. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

Cas particulier des actifs acquis en réméré :

Les actifs immobiliers acquis en réméré sont considérés comme des opérations de financement et donc présentés en actifs financiers (les loyers correspondant en produits financiers) dès lors que la majorité des risques et avantages ne sont pas transférés par le vendeut à l'acquéreur, notamment lorsque que le cédant conserve la faculté de racheter le bien immobilier à un prix pré déterminé et de les considérer comme des opérations de financement.

16) Stocks et en-cours de production industrielle

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du premier entré- premier sorti.

Les stocks de marchands de biens sont comptabilisés au prix de revient. Celui-ci inclut le prix d'achat, les frais d'acquisition et les travaux réalisés.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.

Comptes consolidés

17) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloques) autres que celles liées à des réglementations propres à cettains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspondent à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ». Le Groupe n'en détient pas à la clôture de l'exercice.

Les découverts bancaires sont inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».

18) Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres, pour leur montant net d'impôt, et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

19) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départs.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. L'ensemble des écarts actuariels générés est immédiatement comptabilisé en résultat.

20) Autres provisions

Les autres provisions sont principalement relatives aux éléments suivants :

  • · litiges,
  • · engagement de versement de rentes pris antérieurement par la Société,
  • · risques sur contrôles fiscaux.

21) Impôts différés

Des impots différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La regle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Comptes consolidés

22) Actifs et passifs courants et non courants

Un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la cloure ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le Groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.

23) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.

Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeut constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.

24) Produit des activités ordinaires

Les revenus sont constitués essentiellement par :

  • des ventes d'immeubles,
  • des prestations hôtelières,
  • des services divers,
  • des revenus locatifs.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Les revenus locatifs sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

25) Résultat opérationnel courant

La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (cf. infra), les produits et charges financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.

26) Charges ou produits opérationnels non courants

La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre notamment :

  • les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels,
  • les plus et moins value de dilution,
  • les dépréciations sur les sociétés mises en équivalence.

27) Produits financiers

Les produits d'intérêts sont enregistres prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dividendes reçus sont comptabilisés dès lors que le droit à recevoir des dividendes est avéré.

28) Coût de financement

Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorene et valeurs mobilières de placement).

29) Autres produits et charges financiers

Ils incluent notamment les pertes et gains de change.

30) Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres autodétenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux par l'entreprise, tels que les obligations convertibles en actions ou les options de souscription et d'achat d'actions.

A. Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en Milliers d'E.

31) Ecarts d'acquisition - Goodwill

31/12/2013 31/12/2012
Valeur d'acquisition à l'ouverture 0 1120
Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises
Variation de périmètre -150
Divers
Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder
détenus en vue de la vente
Ecarts de conversion
Valeur d'acquisition à la cloture 0 0
Pertes de valeur à l'ouverture 0 -150
Pertes de valeur sur goodwill 150
Cessions
Pertes de valeur à la clôture 0
Valeur nette 0

32) Immobilisations incorporelles

31/12/2013 31/12/2012
Valeur brute à l'ouverture 1 255 25
Acquisitions 54
Réévaluation 0
Transferts 0
Variation de périmètre 0
Cessions 0
Reclassement actifs détenus en vue de la vente 0 1 247
Ecarts de conversion (1) -55 -24
Valeur brute à la clôture 1 254 1 253
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 325 25
Dotation de l'exercice 28 58
Réévaluation 0
Transferts 0
Variation de périmètre 0
Cessions 0
Reclassement actif détenus en vue de la vente 0 247
Ecarts de conversion (1) -12
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 341 324
Valeur nette 912 929
Hôtellerie 910 928
Divers 2

(1)Les effets des variations de change portent sur les investissements hôteliers au Sud-est asiatique exprimés en US dollars en raison de l'évolution de la parité du dollar contre l'euro au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

Transfert des actifs
détenus en vue de la Ecarts de
31/12/2012 vente Augmentation conversion 31/12/2013
Droits d'utilisation de terrains 1 086 -47 1 039
Marques et autres droits
Logiciels 113 રવ -6 161
Divers રેરે 53
Valeur brute 1255 ડવ -55 1 254
Droits d'utilisation de terrains 193 14 -8 199
Marques et autres droits
Logiciels 101 -3 107
Divers 32 ı 35
Amortissements et pertes de valeur 325 0 28 -12 341
Valeur nette 929 0 261 -43 912

33) Immobilisations corporelles

31/12/2013 31/12/2012
Valeur brute à l'ouverture 9587 130
Acquisitions 223 112
Diminutions 0
Transfert vers des actifs non courants et groupe
d'actifs à céder détenus en vue de la vente 0 તે જે રેજે
Variation de périmètre
Ecarts de conversion (1) -417 -187
Reclassement 0
Valeur brute à la clôture 9 393 9 587
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 4711 62
Dotation de l'exercice 580 1 147
Reprise de l'exercice 0
Transfert vers des actifs non courants et groupe
d'actifs à céder détenus en vue de la vente 0 3 607
Variation de périmètre
Ecarts de conversion (1) -222 -99
Reclassement 0
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 5 070 4711
Valeur nette 4 324 4 876
Dont :
Immobilier 38 43
Hôtellerie 4 262 4 804
Divers 24 29
4 324 4 876

(1)Les effets des variations de change portent sur les investissements hôteliers au Sud-est asiatique exprimés en US dollars en raison de l'évolution de la parité du dollar contre l'euro au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

31/12/2012 Transfert des
actifs détenus en
vue de la vente
Augmentation Diminution Transferts Ecarts de
conversion
31/12/2013
Terrains 625 -27 રેતે રહેવા
Constructions 5 056 29 -220 4 864
Installations techniques 2 024 147 128 -98 2 202
Autres immobilisations corporelles 1 883 48 -128 -72 1 729
Immobilisations en cours
Valeur brute 9 587 223 -417 9 393
Terrains
Constructions ાં રીક 198 -77 1 736
Installations techniques 1 650 211 19 -80 1 800
Autres immobilisations corporelles 1 446 171 - 19 -65 1 534
Amortissements & pertes de valeur 4 711 580 0 -222 5 070
Valeur nette 4 8761 -357 -195 4 324

34) Immeubles de placement

31/12/2013 31/12/2012
Paris Croix des Petits
Champs
Paris Croix des Petits
Champs
Immeubles de placement, solde d'ouverture 5 239 5 645
Valeur brute 6 063 6 067
Cumul des amortissements -824 -422
Cumul des pertes de valeur
Cession-bail
Investissements
Cessions -36 -3
Transferts en actifs détenus en vue de la vente
Transferts des stocks
Amortissements -401 -403
Ecarts de conversion
Immeubles de placement, solde de clôture 4 803 5 239
Valeur brute 6012 6 063
Cumul des amortissements -1 209 -824
Cumul des pertes de valeur
Juste valeur des immeubles de placement comptabilisée au
coût historique (1)
7 478 7 507
Prix de cession
Plus (moins-value) de cession -36

(1) Au 31/12/2013 : calculée selon actualisation d'une expertise de début 2010

31/12/2013 31/12/2012
Champs Paris Croix des Petits Paris Croix des Petits
Champs
a) Produits et charges des immeubles de placement :
Produits locatifs
258 246
Charges opérationnelles directes (y compris les
réparations et la maintenance) occasionnées
pas les immeubles de placement qui ont généré
des produits locatifs au cours de la période
Charges opérationnelles directes (y compris les
réparations et la maintenance) occasionnées
par les immeubles de placement qui n'ont pas
généré de produits locatifs au cours de la
période
ਦੇਰੇ 57
b) Contrats de location simple :
Montant des paiements minimaux futurs à recevoir au
381 632
titre de contrats de location simple non résiliables
A moins d'un an
A plus d'un an mais moins de cinq ans
A plus de cinq ans
263
118
399
234
c) Montants totaux des loyers conditionnels
comptabilisés en résultat

35) Titres mis en équivalence

31/12/2013 31/12/2012
Gascogne 1 793 3 073

Le calcul de ces pourcentages d'intérêt et de détention est synthétisé dans le tableau suivant :

31/12/2013 31/12/2012
Nombre d'actions :
- Gascogne 1.993.963 1.993.963
- Autocontrôle Gascogne 43.311 52.245
détenues par EEM 575.412 575.412
% d'intérêt (1) 29,50% 29.63%
% de détention 28,86% 28,86%

(1) actions détenues par EEM / (actions Gascogne - actions d'autocontrôle)

A noter :

-La variation des titres d'autocontrôle de Gascogne entraînent une perte de dilution pour EEM de 82 KE. -Les titres GASCOGNE détenus par EEM sont en partie nantis au profit de créanciers sociaux en

contrepartie d'emprunts (Cf. note 45).

31/12/2013 31/12/2012
Nombre de titres détenus 575 412 575 412
Pourcentage d'intérêts (1) 29.64% 29.63%
Valeur nette comptable à l'ouverture 3 073 45 544
Variation de périmètre ou du pourcentage détenu -82
Autres variations de capitaux propres 305 -498
Dividendes reçus
Dépréciation de la participation 14 923 -14923
Quote-part de résultat -16 425 -27052
Valeur nette comptable à la clôture 1 793 3 073
Valeur d'acquisition à l'ouverture 43 867 43 862
Augment at ion
Diminution
Valeur d'acquisition à la cloture 43 867 43 867
Impôts différés passifs à l'ouverture 0 29
Augmentation
Diminution -29
Impôts différés passifs à la clôture 0
Valeur boursière à la clôture 3 792 3 073
Valeur boursière à la clôture + 3 mois 2 048

(1) Pourcentage de détention tenant compte des actions propres annulées.

31/12/2013 31/12/2012
Actifs non courants 91 475 139 719
Actifs courants 152 203 168 717
Activités en cours de cession । उन्हें द 7 947
Total de l'actif 244 983 316 383
Capitaux propres (part du Groupe) 6 078 60 726
Intérêts minoritaires 32 33
Passifs non courants 27 565 45 725
Passifs courants 209 848 204 739
Activités en cours de cession 1 460 5 160
l'otal du passif 244 983 316 383
Chiffre d'affaires 418 346 419 693
Résultat opérationnel courant -4 024 -1 202
Résultat opérationnel -42 735 -68 370
Résultat financier -7 477 -9 444
Résultat avant impôt -50 270 -77 578
Résultat net des activités cédées nettes d'impôt -1 156 -12 615
Résultat net de l'ensemble consolidé -55 682 -91 288
Résultat net (part du groupe) -55 681 -91 287

Les éléments significatifs des états financiers consolidés de GASCOGNE sont les suivants :

36) Autres actifs financiers non courants

Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
créances au
coût amorti
31/12/2013 Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
créances au
coût amorti
31/12/2012
Actifs financiers, solde d'ouverture 1 010 9779 10 788 25 10 338 10 363
Valeur brute 3 535 9 956 13 491 643 10 338 10 981
Cumul des pertes de valeur -2 526 -177 -2 703 -619 0 -619
Investissements (1) 556 556 64 1 733 1 797
Augmentations dues aux variations de périmètre 0 ાં 395 ા 395
Cessions, remboursements -1 752 -1 752 -8 -2 121 -2 129
Transferts (vers) les actifs financiers courants 337 337
Transferts (vers) d'autres rubriques 0 5 6
Augmentation (diminution) provenant des variations de
la juste valeur -291 -639 -931 -467 -177 -644
Augmentation (diminution) résultant des changements
de taux de change 0 0
Actifs financiers, solde de clôture 719 8 280 8 998 1 010 9779 10 788
Valeur Brute 3 535 10 065 13 600 3 535 9 956 13 491
Cumul des pertes de valeur -2817 -1 785 -4 602 -2 526 -177 -2 703

(1) dont intérêts non encore reçus 243 KE

Les mouvements 2013 s'analysent comme suit :

  • -
  • Cessions, Remboursements : Remboursement Sofilot (1.573 K€) et créance immobilière (Cf. Les Vergers) 108 K€
  • Diminution provenant des variations de juste valeur : dépréciation des titres SFC au cours de l'exercice 2013 pour les ajuster au cours de bourse.

Comptes consolidés

  • Transferts :
    • . part à moins d'un an des prêts (Sci Val Thaurin et Prêt Sofilot) et rémérés pour une valeur nette négative de 1.512 K€.
    • . compte courant envers Gascogne SA de valeur nette positive de 1.848 K€ (Cf. §42)

Actifs financiers disponibles à la vente

31/12/2013 31/12/2012
Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette
Petrojet International 619 619
Société Française de Casinos 2901 703 2901 994
Lopan
Divers ાં ર ા ર ી રે 15
3535 718 3535 1009

Le rapport financier 2013 de Société Française de Casinos est consultable sur le site :

http://www.casinos-sfc.com/finance/publications.html

Prêts et créances au coût amorti

31/12/2013 31/12/2012
Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette
Avances dans le cadre de contrats de réméré 4750 4750 5080 5080
Prêt dans le cadre d'une opération immobilière 1177 1000
Compte courant Gascogne SA 3633 1848
Avance dans le cadre d'un contrat de crédit-bail 997 997 1063 1063
Avances à SOFILOT 640 640 2585 2585
Dépôts de garantie 46 46 51 51
10065 8280 9956 9779

37) Autres actifs non courants

Néant

38) Impôts différés actifs

Ils correspondent à l'activation des pertes fiscales reportables d'EEM limitées aux seuls impôts différés passifs constatés sur les différences temporelles des sociétés mises en équivalence.

31/12/2013 31/12/2012
Déficits fiscaux reportables de l'ensemble EEM intégré fiscalement 20 301 17 667
Déficit activé
Taux d'impôt différé 33.33% 33,33%
Impôt différé actif
Déficits fiscaux restant reportables pour l'ensemble EEM intégré fiscalement 20 301 17 667

Le Groupe n'a pas activé d'impôts différés au titre des reports déficitaires d'EEM et de ses filiales qui totalisent environ 29 M€ au 31 décembre 2013.

39) Actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente et passifs inclus dans des groupes à céder

Néant

40) Stocks et en-cours

31/12/2013 31/12/2012
Valeur Perte de Valeur Valeur Perte de Valeur
brute valeur nette brute valeur nette
Matières premières et autres ેરે ેરે 80 80
En cours de production
Stocks de produits intermédiaires et finis 0
Stock d'immeubles 841 0 841 1 608 -47 1 561
Stocks de marchandises
936 0 936 1 689 -471 1 642
Dont :
Immobilier 841 0 841 1 608 -47 1 561
Hôtellerie તેર ેર 80 80
Divers
936 01 936 1 689 -47 1 642

Les stocks d'immeubles concernent un ensemble immobilier détenu à des fins de transaction dans le cadre de l'activité de marchand de biens exercée par la société LES VERGERS et classée comme telle sous cette rubrique conformément aux normes IAS 40 § 9 et 2.8.

31/12/2013 31/12/2012
Les Vergers SCI Passage 99 Total Les Vergers SCI Passage 99 Total
Immeubles en stocks, solde d'ouverture 720 841 1 561 726 726
Valeur brute 767 841 1 608 726 726
Cumul des pertes de valeur -47 -47"
Dépenses ultérieures capitalisées
Acquisitions 620 620
Diminutions dues aux ventes -767 -767 -579 -579
Transfert en immeubles de placement
Variations de périmètre 84 841
Pertes de valeur (comptabilisées) reprises dans
le compte de résultat 47 47 -47
mmeubles en stocks, solde de clôture 0 841 841 720 841 ા રહા
Valeur brute 841 841 767 841 1 608
Cumul des pertes de valeur -47
Juste valeur des immeubles de placement
comptabilisées au coût historique
Prix de cession 890 638
Marge bénéficiaire (déficitaire) 123 રે જે

41) Clients

31/12/2013 31/12/2012
Créances clients et comptes rattachés 745 753
A déduire : provision pour dépréciation -223 -130
Valeur nette 522 623
Dont :
Immobilier 52 । 36
Hôtellerie 437 472
Divers 32 ો ર
522 623

Les créances clients ne portent pas intérêt.

Les provisions pour dépréciation des créances clients ont évolué comme suit :

Evolution des provisions pour depreciation
31/12/2012 Variation de
perimetre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
31/12/2013
Immobilier
Hôtellerie
98 115
Divers । 13 - 3 109
Total 130 98 -> 223

Les créances clients présentent une ancienneté comme suit :

réglée entre Créance née créance
le 01.01.14 Créance née Créance née au ler antérieure
factures à et le au 4ème Trim au 3è Trim semestre au
31/12/2013 établir 28.02.14 2013 2013 2013 01/01/2013
Immobilier 167 501 21 21 42 33
lHôtellerie 437 437
Divers 141 16 109
Total 745 50 0 466 30 રેજે 142

42) Actifs financiers courants

31/12/2013 31/12/2012
Titres à céder à moins d'un an
Créances liées à des opérations immobilières
2 327
Autres créances diverses 3 548
lValeur brute 2327 3 548
A déduire : provision pour dépréciation (1) -816
Valeur nette 1 511 3 548

Les autres créances diverses incluaient au 31/12/2012 le compte courant sur Gascogne SA. Eu égard à sa vocation d'être incorporé au capital de Gascogne, celui-ci a été classé en actif financier non courant au 31/12/2013.

43) Autres actifs courants

31/12/2013 31/12/2012
Avances et acomptes versés 153 40
Créances sur l'Etat 223 329
Créances sur le personnel 0 7
Créances auprès des organismes sociaux
Autres créances diverses (1) 3 150 3 562
Charges constatées d'avance 187 216
Valeur brute 3714 4 154
A déduire : provision pour dépréciation (2) -1 593 -1 321
Valeur nette 2 121 2 834
Dont :
Immobilier 1 574 2 008
Hôtellerie રતેર રું રેતે
Divers 350 266
2219 2 834
(1) soit :
Créances sur opérations immobilières 1 070 1111
C/C Verneuil Participations 0 0
C/C FMB-AQUAPOLE 972 972
avance partie liée 156 । રેણ
Créance diverse 703 ਦੀ ਤੋ
Reliquat prix Tokaj 0 141
créance garantie par bien immobilier 0 540
avance sur contrat 190 0
débiteurs divers 158 130
(2) soit :
sur créance sur opération immobilière -305 -294
sur C/C FMB-AQUAPOLE -972 -972
sur créance fiscale 0 0
sur avance et acomptes versés -20 -21
sur débiteurs divers -296 -34

Les autres actifs courants ne portent pas intérêt.

Les provisions ont évolué comme suit :

Evolution des provisions pour dépréciation
Dotations Reprises Reprises variation de
31/12/2012 utilisées non utilisées périmètre 31/12/2013
sur créance sur opération immobilière 294 1 1 30ર
sur C/C FMB-AQUAPOLE 972 972
lsur créance fiscale 21 20
sur débiteurs divers 34 262 296
Total 1 321 273 1 203

44) Capitaux propres

a) Capital

Le capital de la Société est composé de la façon suivante :

Nombre
d'actions
dont actions
à droit de
vote double
(*)
Valeur
nominale
au 31/12/13 3 250 000 952 139 16
au 31/12/12 3 250 000 903 022 16
au 31/12/11 3 250 000 692 863 16
au 31/12/10 3 412 200 152 713 16
lau 31/12/09 3 412 200 188 791 16

(*) droit accordé aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de 2 ans

b) Actions EEM auto-détenues

FLUX
du 01/01/13 au 31/12/2013
Animation de
cours (1)
Hors
animation de
cours
Total
Quantité
Initiale 19 523 ર્ણ રેતેડે 86 116
Acquisition 64 993 1 998 66 091
Cessions -66 594 0 -66 594
Finale 17 922 68 રેતે! 86 513
Valeurs
Initiale 170 348,78 703 743,38 874 092
Acquisition 305 178,73 8 911,19 314 090
Cessions -386 075,30 0,00 -386 075
Finale 89 452,21 712 654,57 802 107
Prix Unitaire
Initiale 8,73 10,57 10,15
Acquisition 4,70 4,46 4,69
Cessions 5,80 5,80
Finale 4,99 10,39 9,27

(1) Oddo

c) Autorisations accordées

néant

45) Emprunts auprès des établissements de crédit, endettement financier net et instruments financiers

L'endettement financier net tel que défini par le Groupe correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan.

Endettement financier net
31/12/2013 31/12/2012
Emprunts à plus d'un an et moins de cinq ans 5 446 6 129
Emprunts à plus de cinq ans 3 873 4 191
Passifs financiers non courants 1 9 320 10 320
Emprunts à moins d'un an 1 149 1 143
Intérêts courus sur emprunts 61 80
Banques créditrices 32 37
Passifs financiers courants II 1 242 1 259
Total Passifs financiers IN = I + II 10 562 11 579
dont Taux fixe 1 690 2 488
Taux variable 8 872 9 091
Certificats de dépôts 0 1 174
Disponibilités 3 029 2 263
Trésorerie et équivalents de trésorerie IV 3 029 3 437
Endettement financier net (III - IV) 7 533 8 141
31/12/2013 31/12/201
Un crédit à moyen terme d'un montant de 6 000 000 €, accordé par la BRED Banque Populaire pour financer
l'acquisition de valeurs mobilités de remboursement sont les suivantes : 8 échéances annuelles
d'un montant de 750 K€ hors intérêts au taux fixe de 6,38% l'an (lère échéance : 31 juillet 2008).
Cet emprunt est garanti par le nantissement de 415,000 titres Gascogne
1 500 2 250
Un crédit-bail de 6 000 000 € accordé par Natexis Lease le 27/12/2010 en refinancement sur 15 ans de
l'immeuble de Paris Croix des Petits Champs. Il porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1,5%. Il est garanti par
une avance preneur de 1.200.000 € portant intérêt au taux de Euribor 3 mois,
Un crédit de 3.530 K€ d'une durée de 42 mois obtenu par Les Vergers le 22/07/2011 auprès du Crédit Foncier
5 290 5 524
pour financer partiellement l'acquisition à Paris d'un appartement en réméré occupé par le vendeur et destiné à sa
revente au terme du réméré . Ce crédit est assorti d'une commission d'engagement de 1% l'an et d'intérêts
débiteurs sur les sommes utilisées au taux EURIBOR à 3 mois + 200 points. Il est assorti d'une caution de EEM de
1.500 KE.
3 530 3 530
Un crédit de 350 000 € de 15 ans obtenu par la SCI Passage 99 fin 2010 auprès de la banque Palatine pour
financer partiellement l'acquisition à Boulogne-Billancourt d'un bien immobilier. Ce prêt sera remboursé par
anticipation lors de la cession du bien laquelle devrait intervenir au cours du ler semestre 2014.
149
10 469
158
11 462

Le crédit-bail, lequel correspond à un refinancement de l'immeuble de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, présente les caractéristiques suivantes :

Crédit-Bail 31/12/2013 31/12/2012
Valeur d'acquisition par le Crédit-bailleur 6 000 6 000
Amortissements :
Cumul antérieur 805 405
Dotations de l'exercice 400 400
Valeur Nette 4 795 ર્ 193
Redevances :
Cumul antérieur 731 383
De l'exercice 326 348
Total 1 057 731
Restant à payer (2) (1)
à un an 345 328
de 2 à 5 ans 1 495 1 427
au-delà de 5 ans 3 001 3 369
TOTAL 4 841 5 123
Valeur résiduelle
à un an
de 2 à 5 ans
au-delà de 5 ans 1 200 1 200

(2) selon taux du 27/06/201

(1) selon taux du 27/12/2012

Il est assorti d'une avance preneur de 1.200 K€ laquelle est remboursée au rythme des redevances. Le montant restant au 31/12/2013 est de 994 K€.

Les instruments financiers dont dispose le Groupe sont les suivants :

Montant Analyse par catégorie d'instruments financiers
Valeur
comptable
juste
valeur
juste
valeur par
résultat
prêts et
créances
actifs
financiers
disponibles
à la vente
dettes au
coût amorti
Au 31/12/2013
Autres actifs financiers non courants (1)
Clients
7 151
522
7 151
522
6 432
522
719
Actifs financiers courants
Autres actifs courants
3 359
1 883
3 029
3 359
1 883
3 029
3 029 3 359
1 883
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total Actifs financiers
ાર 943 15 943 3 029 12 196 719 0
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an 9 320
1 243
9 320
1 243
9 320
1 243
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an
Autres passifs non courants
Fournisseurs
ਰੇਰੇ
1 015
99
1 015
99
1 015
Autres dettes courantes 2 278 2 278 2 278
Total Passifs financiers 13 954 13 954 13 954
Au 31/12/2012
Autres actifs financiers non courants
Clients
Actifs financiers courants
Autres actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
10 788
623
3 548
3 562
3 437
10 788
623
3 548
3 562
3 437
3 437 10 788
623
3 548
3 562
Total Actifs financiers 21 959 21 959 3 437 18 522 0
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an
Autres passifs non courants
10 320
1 259
дд
10 320
1 259
99
10 320
1 259
તેત્ર
Fournisseurs
Autres dettes courantes
988
2 421
988
2 421
988
2 421
Total Passifs financiers 15 087 15 087 15 087

(1) Dont de niveau 1 : 703 K€

Les actifs financiers sont de niveau II à l'exception de celui mentionné ci-dessus.

Les gains et pertes ventilés par catégorie d'instruments financiers sont les suivants :

Catégorie d'instruments financiers Intérêts Juste valeur TOTAL
2013
Juste valeur par résultat 1 156
Prêts et créances -251 -251
Dettes au coût amorti -456 -456
Total gains et pertes financiers nets 700 -250 450
2012
Juste valeur par résultat 878 23 901
Prêts et créances -115 -115
Dettes au coût amorti -530 -530
Total gains et pertes financiers nets 348 -93 255

Les évaluations de juste valeur sont classées selon 3 niveaux :

  • · Niveau 1:Instruments financiers cotés sur un marché actif ;
  • · · Niveau 2:Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi-exclusivement des données observables, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (a savoir des données dérivées de prix), et pour lesquelles l'impact de paramètres non observables est le cas échéant non significatif ;
  • · · Niveau 3:Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Les justes valeurs sont déterminées ainsi :

  • Actifs financiers courants hors prêts et créances : la juste valeur est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de cloture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur cours d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée. Au 31 décembre 2012, les actifs financiers non courants hors prêts et créances concernent les titres SFC lesquels sont valorisés au course. Ceux courants n'incluent que les comptes courants Gascogne.
  • Emprunts : la juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des dettes, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture, ajusté des conditions bancaires usuelles du Groupe.
  • Créances et dettes d'exploitation : la juste valeur correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des délais de paiement et de règlement.

Les principaux risques financiers auxquels le Groupe est soumis sont les suivants :

Risque de crédit ●

La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est de 15.609 K€ au 31 décembre 2013 contre 14.123 K€ au 31 décembre 2012. Le détail par type de créance figure au tableau « instruments financiers ».

L'analyse de chaque risque est exposée dans la rubrique de bilan concernée.

● Risque de liquidités

Le financement du Groupe repose principalement sur des emprunts et des lignes de découvert. Les échéances contractuelles des emprunts s'analysent comme suit (hors paiement d'intérêts) :

2014 2015 2016 2017 2020 2021 2021 2021 2022 1 1 2023 TULAL
Emprunts
Taux Fixe 899 750 1 649
Taux Vanable 250 3 796 283 - - - 300 300 318 318 8 337 - - - - 356 - - - 1 376 1 - 397 - 397 - 1 419 1988 8 820
intérêts courus ୧। ୧।
Découvert bancaire
Taux variable 32
Total 1 242 4 546 283 356 376 376 376 397 419 1988 10 562

· La répartition des dettes financières par devise est la suivante :

EUR 10 562 11 579
USD
MGA
Autres
TOTAL 10 562 11 579

Par ailleurs, ainsi qu'il est dit à la note 55, le Groupe est exposé au risque de change sur le dollat américain par ses investissements dans cette devise.

o Risque de taux

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le Groupe provient essentiellement de son endettement financier.

La répartition des dettes financières entre taux fixe et taux variable figure dans le tableau récapitulatif en tête de chapitre.

Si les taux variables avaient varié de 1 point sur l'exercice, les autres paramètres (par exemple les taux de change) restant inchangés, les charges financières auraient varié de 86 K€ en 2013 et de 88 K€ en 2012.

46) Autres passifs non courants

31/12/2013 31/12/2012
Dépots de Garantie dd 99
Dettes diverses
Produits constatés d'avance 2 626 2 865
2 725 2 964

Les dépôts de garantie sont des sommes reçues des locataires au titre de l'activité immobilière du Groupe. La date de sortie des locataires étant aleatoire, les échéances de ces dépôts ne peuvent être précisées.

Les produits constatés d'avance correspondent à la quote-part de plus-values de cession réalisée dans le cadre de la cession-bail et qui est reprise sur la durée du contrat, soit 15 ans à compter du 27 décembre 2010.

47) Provisions non courantes

Les provisions non courantes, non directement liées aux cycles d'exploitation, concernent les éléments suivants :

31/12/2012 Augmen-
tation
Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variation
de
périmètre
Ecart de
Change
Transfert
à céder
31/12/2013
Rentes à servir -10 18
Litiges 67 -55 -11
Avantages postérieurs à l'emploi 28
Total 122 -65 " 49

a) Rentes à servir

La provision pour rentes à servir au titre d'obligations contractées dans le passé par le Groupe envers deux personnes a été figée à deux années de service de la dette.

b) Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe a la majorité de ses effectifs situés en Asie pour lesquels il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi. En conséquence, les avantages postérieurs à l'emploi, couverts par des provisions, concernent les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel employé en France qui sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite. Les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes :

31/12/2013 31/12/2012
Age de la retraite 65 ans 65 ans
Turn-over moyen 2.13% 2,13%
IT aux d'actualisation 4,50% 4,50%
Taux de revalorisation des salaires 1,50% 1,50%
Durée active résiduelle moyenne probable des employés ll ans 12 ans

Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :

Montants reconnus au bilan

31/12/2013 / 31/12/2012
Charges à payer (passif net au bilan) 311 28
Charges constatées d'avance (actif net au bilan)
Montant net reconnu au bilan 31 28

Evolution des engagements au cours de l'exercice (passifs)

31/12/2013 31/12/2012
Situation en début d'exercice 28 25
transfert en activité à céder
Coûts des services rendus
Cout financier
Cotisations des participants au règime
Ecarts actuariels 2
Variation de change
Prestations payées
Coût des services passés
Réduction
Liquidation
Mouvement de l'exercice
Situation en fin d'exercice 31 28

48) Impôts différés passif

Ils correspondent aux différences temporelles entre la base fiscale des sociétés mises en équivalence et leur quote-part d'actif net détenu.

31/12/2013 31/12/2012
Gascogne
Total des différences temporelles
Taux d'impôt différé 1.72% 1,72%
Impôt différé

49) Emprunts et dettes financières divers

Non significatif au 31 décembre 2013.

50) Fournisseurs et comptes rattachés

31/12/2013 31/12/2012
Immobilier 25 ો રે
Hôtellerie 389 318
Divers 601 રેરે રે
1 015 988

51) Dettes fiscales et sociales

31/12/2013 31/12/2012
Dettes sociales 210 192
Dettes fiscales 140 141
Total 350 333
Dont :
Immobilier
4 18
Hôtellerie 103 1031
Divers 243 212
350 333

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52) Autres dettes courantes

31/12/2013 31/12/2012
Avances et acomptes recus 39 21
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Avances en comptes courants (1) 2212 2 313
Créditeurs divers 27 87
Produits constatés d'avance (2) 310 240
2 588 2 661
Dont :
Immobilier 330 332
Hôtellerie 2 251 2 325
Divers 7 3
2 588 2 661
Dont :
(1) minoritaires de Victoria Angkor 2212 2 313
(2) divers
sur loyers 70
sur cession-bail immobilier 240 240

53) Provisions courantes

La variation des provisions courantes s'analyse ainsi :

31/12/2012 Dotations Reprises
ut ilisées
reprises non
ut ilisées
Transfert à
céder
31/12/2013
Litiges
Impôts 0
Risques 81 42 =99 24
Charges 40 -36
121 42 -135 C 281
Dont :
Immobilier 52 42 -67 28
Hôtellerie 68 -68
Divers 0
121 42 -135 0 0 28

54) Taux des devises et exposition au risque de change

Les devises et les taux utilisés pour la conversion des états financiers des filiales consolidées sont les suivants :

l'aux moyen l aux du Taux moyen Taux du
Devises utilisé en 2013 31.12.13 utilisé en 2012 31.12.2012
USD 1,3282 1.3791 .2856 1.3194

Les activités industrielles et commerciales du Groupe à l'international sont réalisées essentiellement par des filiales qui opèrent dans la zone dollar. En conséquence, le Groupe est principalement exposé au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise.

Les principales expositions au risque de change sont les suivantes :

OSD 31/12/2013
Actifs non courants 5 173 5 173
Stocks, créances, dettes, provisions -1 916 -1 916
Actifs et passifs à céder
Endettement financier net 0
3 257
3 257
USD 31/12/2012
Position nette
Actifs non courants
5 739 5 739
Stocks, créances, dettes, provisions -1 634 -1 634
Actifs et passifs à céder
Endettement financier net 0

Le Groupe n'applique pas de politique de gestion du risque de change.

Une variation du cours moyen du dollar ou de son cours de clôture de 10% aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes variables et en particulier les taux d'intérêt, sont supposés tester constants.

Compte de résultat Capitaux propres
choc +10% - choc -10% . choc +10% - choc -10%
Exercice 2013 - - । এ
Exercice 2012 12 - રે -9

55) Informations sectorielles

a) Analyse des résultats par activités

Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure déc-13
Produit des activités ordinaires 1 192 4 056 37 5 285
Charges opérationnelles -2 368 -3 840 -3 068 -9 276
Dont charges externes -945 -1 643 -1 973 -4 561
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -1 370 -209 -292 -2 261
Résultat opérationnel courant -1 175 216 -3 032 -3 99
Autres produits et charges opérationnels non
courants 14 923 260 -99 -1 865 13 220
Résultat opérationnel 14 923 -915 117 -4 896 9 229
Produits financiers ਦੇ ਰੇਤੇ 76 528 1 197
Charges financières -333 0 -414 -747
Quote-part des entreprises mises en équivalence -16 425 -16 425
Résultat avant impôt -1 502 -655 193 -4 782 -6 747
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 0 0
Charge d'impôt sur le résultat -12 -57 ા ર -54
Résultat net de l'ensemble consolidé -1 502 -667 136 -4 767 -6 800
Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure déc-12
Produit des activités ordinaires 948 3 757 38 4 743
Charges opérationnelles -1 807 -3 468 -3 152 -8 427
Dont charges externes -866 -1 322 -1 554 -3 742
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -900 -604 -473 -1 976
Résultat opérationnel courant -859 289 -3 114 -3 684
Autres produits et charges opérationnels non
courants -14 923 345 -591 1 117 -14 053
Résultat opérationnel -14 923 -515 -302 -1 996 -17 736
Produits financiers 555 43 302 901
Charges financières -357 0 -288 -646
Quote-part des entreprises mises en équivalence -27 052 -27 052
Résultat avant impôt -41 975 -317 -259 -1 983 -44 533
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 0 0
Charge d'impôt sur le résultat -27 0 27
Résultat net de l'ensemble consolidé -41 975 -344 -259 -1 956 -44 534
France Asie 2013
Produit des activités ordinaires 1 229 4 056 5 285
Charges opérationnelles -5 436 -3 840 -9 276
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -1 662 -599 -2 261
Résultat opérationnel courant -4 207 216 -3 991
Autres produits et charges opérationnels non courants 13 319 -99 13 220
Résultat opérationnel 9 112 117 9 229
Produits financiers 1 121 76 1 197
Charges financières -747 0 -747
Quote-part des entreprises mises en équivalence -16 425 -16 425
Résultat avant impôt -6 939 193 -6 747
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 0
Charge d'impôt sur le résultat 3 -57 -54
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 936 136 -6 800
France Asie 2012
Produit des activités ordinaires 986 3 757 4 743
Charges opérationnelles -4 959 -3 468 -8 427
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -1 372 -604 -1 976
Résultat opérationnel courant -3 973 289 -3 684
Autres produits et charges opérationnels non courants -13 461 -591 -14 053
Résultat opérationnel -17 434 -302 -17 736
Produits financiers 858 43 901
Charges financières -646 0 -646
Quote-part des entreprises mises en équivalence -27 052 -27 052
-259 -44 533
France Asie 2012
Produit des activités ordinaires 986 3 757 4 743
Charges opérationnelles -4 959 -3 468 -8 427
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -1 372 -604 -1 976
Résultat opérationnel courant -3 973 289 -3 684
Autres produits et charges opérationnels non courants -13 461 -291 -14 053
Résultat opérationnel -17 434 -302 -17 736
Produits financiers 858 43 901
Charges financières -646 -646
Quote-part des entreprises mises en équivalence -27 052 -27 052
Résultat avant impôt -44 274 -259 -44 533
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0
Charge d'impôt sur le résultat 0
Résultat net de l'ensemble consolidé -44 275 -259 -44 534

(*) Le découpage par zone présenté ci-dessus se réfère à la zone d'implantation des filiales.

c) Analyse du capital investi par activité

31/12/2013 31/12/2012
Répartition par activité :
Groupe Gascogne 1 793 9,27% 3 073 11,55%
Immobilier 10 736 55,51% 12 815 48,17%
Hôtellerie 3 257 16,84% 4 104 15,43%
Structure 3 555 18.38% 6613 24,86%
19 341 100,00% 26 605 100,00%
Répartition géographique :
France 16 084 83,16% 22 501 84,57%
Asie 3 257 16,84% 4 104 15,43%
19 341 100,00% 26 605 100,00%
Réconciliation du capital investi :
Capitaux propres 11 732 18 221
A ajouter :
Impôts différés 0
Provisions courantes et non courantes 76 243
Endettement financier net 7 533 8 141
19 341 26 605

d) Analyse sectorielle du bilan

Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure 31/12/2013
Goodwill - 0 0
Immobilisations incorporelles - 0 910 912
Immobilisations corporelles 38 4 262 24 4 324
Immeubles de placement - 4 803 0 4 803
Actifs biologiques 0 0 -
Titres mis en équivalence 1 793 0 0 - 1 793
Autres actifs financiers - 5 761 3 236 8 999
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente - 0 0
Autres actifs non courants 0 0
Actifs non courants 1 793 10 602 5 173 3 262 20 830
Stocks et en-cours = 841 ેટે 936
Clients 52 437 32 522
Actifs financiers courants - 750 0 761 1 511
Fournisseurs - -25 -389 -601 -1015
Dettes fiscales et sociales -4 -103 -243 -350
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente 0
Autres actifs moins passifs courants et non
courants = -1 481 -1 956 344 -3 093
Actifs moins passifs hors endettement net 134 -1 916 293 -1 489
Capitaux investis 1 793 10 736 3 257 3 555 19 341

46

Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure 31/12/2012
Goodwill 0
Immobilisations incorporelles - 928 929
Immobilisations corporelles 43 4 804 29 4 876
Immeubles de placement 5 239 - 5 239
Actifs biologiques
Titres mis en équivalence 3 073 3 073
Autres actifs financiers 7 157 6 3 625 10 788
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente 0
Autres actifs non courants 0 0
Actifs non courants 3 073 12 440 5 739 3 654 24 906
Stocks et en-cours । રહી 80 1 642
Clients 136 472 ા ર 623
Actifs financiers courants - 3 548 3 548
Fournisseurs -15 -318 -655 -988
Dettes fiscales et sociales -18 -103 -212 -333
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente - 0
Autres actifs moins passifs courants et non
courants -1 289 -1 766 263 -2 792
Actifs moins passifs hors endettement net 375 -1 634 2 959 । ୧୯୯୯
Capitaux investis 3 073 12815 4 104 6613 26 605

e) Analyse sectorielle des actifs non courants par zone géographique

France Asie 31/12/2013
Goodwill 0
Immobilisations incorporelles 910 912
Immobilisations corporelles 62 4 262 4 324
Immeubles de placement 4 803 0 4 803
Actifs biologiques
Titres mis en équivalence 1 793 0 1 793
Autres actifs financiers 8 998 8 999
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 0
Autres actifs non courants
Actifs non courants 15 657 5 173 20 830
France Asie 131/12/2012
Goodwill
Immobilisations incorporelles 928 929
Immobilisations corporelles 72 4 804 4 876
Immeubles de placement 5 239 5 239
Actifs biologiques
Titres mis en équivalence 3 073 3 0731
Autres actifs financiers 10 782 6 10 788
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder
Autres actifs non courants 0
Actifs non courants 19 167 5 739 24 906

56) Autres produits et charges opérationnels non courants

31/12/2013 31/12/2012
Charges Produits Charges Produits
Plus et moins-value de dilution Gascogne -82 -3
Plus et moins-value de dilution Victoria Angkor -28 119
[Plus et moins-value de dilution Société Française de Casinos -3
Dépréciation Gascogne 13 138 -14 923
Etalement plus-value cession crédit-bail PCDPC 239 248
Litiges sociaux -90 200
Litiges commerciaux -91 103 - I 1
Incidence cession TOKAJ =3 641 4 602
Provisions / risque fiscal 68 -83 190
Cession de créance =540 ર 8 ર
Risque recouvrement créance cédée
Dérive du résultat 2012 d'Angkor -167
Amortissements 2011 de l'hôtel d'Angkor -591
Divers -52 19 -23
-932 14 152 -19 426 5 373

57) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

31/12/2013 31/12/2012
IGascogne -16 425 -27 0521
SFC
Total -16 425 -27 0521

58) Impôt sur les sociétés

a) Intégration fiscale

La société EEM et ses filiales IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES et PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS constituent un groupe fiscal intégré.

b) Ventilation de l'impôt sur les résultats

La charge d'impôts s'analyse ainsi :

31/12/2013 31/12/2012
Impôt courant -54
Impôts différés
(Impôt) crédit d'impôt -54

La charge d'impôt sur les sociétés correspond à l'impôt dû au titre de la période. A l'exception des impôts différés actifs, activés parallèlement aux impôts différés passifs sur les titres mis en équivalence, le Groupe n'a constaté aucun impôt différé actif au titre des reports fiscaux déficitaires. Ceux-ci s'élèvent à 29 M€ au 31 décembre 2013.

c) Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d'imposition effectif

31/12/2013 31/12/2012
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 702 -44 534
Charge (produit) d'impôt sur les sociétés 54 0
Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition 0 0
Perte (profit) de dilution des sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat des sociétés mises en équivalence inclus dans le résultat des activités
arrêtées ou en cours de cession
0 0
Résultat des sociétés mises en équivalence 16 425 27 052
Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition des activités poursuivies 9 777 -17 481
Taux courant d'imposition en France 33% 33%
Charge (produit) d'impôt théorique 3 259 -5 826
Effets sur l'impôt théorique :
. des différences permanentes તે રે 141
des différences temporaires 79 -706
. des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés 1 548 6 546
. des déficits fiscaux non reconnus précédemment -4 897 -154
. des taux d'impôts étrangers inférieurs aux taux en France -26
. des éléments divers -3
Charge (crédit) d'impôt réel 54
Taux effectif d'impôt

59) Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession

Néant

60) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues.

(en euros) 31/12/2013 31/12/2012
Résultat net part du Groupe -6 836 201 -44 494 998
Résultat après impôt des activités poursuivies -6 800 044 -44 533 592
Nombre d'actions début de période 3 250 000 3 250 000
Nombre d'actions fin de période 3 250 000 3 250 000
Nombre moyen d'actions d'autocontrôle 85 440 14 062
Nombre d'actions pondérées 3 164 561 3 235 939
Actions potentielles dilutives :
Options moyenne pondérée 0
Actions gratuites moyenne pondérée (1) 0 48 375
Nombre pondéré d'actions et d'actions dilutives 3 164 561 3 284 314
Résultat net dilué par action -2,16 -13,75
Résultat après impôt des activités poursuivies dilué par action -2.15 -13,76

(1) options attribuées en septembre 2012

61) Engagements au titre d'obligations contractuelles, engagements hors bilan et passifs éventuels

Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges ... ).

Les engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après, en euros.

Type d'engagement Société concernée bénéficiaire / émetteur 2013 2012
Engagements donnés
Nantissement de 100% des parts de SNC Paris
Croix des Petits Champs et engagement d'EEM de
conserver les titres de SAIP
SAIP & EEM Natixis Lease 5 290 5 524
Caution donnée au Crédit Foncier pour emprunt
des Vergers
EEM Crédit Foncier 1 500 1 500
Nantissement de 415 000 titres Gascogne en
garantie d'emprunt d'EEM
IBEM BRED 1 500 2 250
Privilège de préteur de deniers en faveur de la
Banque Palatine
SCI Passage 99 Banque Palatine 149 158
TROTAL 8 439 9 432
Engagements regus
Caution sur avance Marcoux SAIP M Coencas 26 26
Nantissement des titres de SCI détenus par
SOFILOT
IBM SOFILOT 1 401 2 585
Engagement de cession de titres de la société
MAISON DE PORTHAULT
ILES VERGERS BEFED & PARTNER mémo ire
TOTAL 1 427 2611
Engagements réciproques
Loyers futurs ANGKOR
EEM
Grenat
(hors taxes)
2 006
418
2038
637
Garantie décennale couverte par assurance ILES VERGERS Divers mémo ire mémoire
TOTAL 2 423 2 676

62) Effectif et droit à la formation

Les effectifs du Groupe, hors activités abandonnées ou en cours de cession, ont évolué comme suit :

31/12/2013 31/12/2012
Activités poursuivies
Cadres ો ર 11
Agents de maîtrise 43 28
Employés, ouvriers 174 176
TOTAL 232 215
Dont :
Hôtellerie 227 210
Aquaculture 0 0
Immobilier 0 0
Structure 5 5
232 215
Dont :
Europe 5 5
Asie 227 210
Afrique
232 215

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans.

Les dépenses engagées dans le ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle.

63) Informations relatives aux parties liées

a) Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Consell d'Administration. L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés, accordés aux membres des organes d'Administration et de la Direction du Groupe, s'établit comme suit :

Remunerations
brutes
Charges sociales 31/12/2013 Remunerations
brutes
Charges sociales 31/12/2012
Avantages à court terme 439 171 610 300 120 420
Actions gratuites (*) 944 944
Indemnité de fin de contrat
439 171 610 1 244 120 1 364 '

Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.

b) Autres transactions avec les parties liées

Les diverses transactions avec les parties liées, conclues aux conditions du marché, s'apprécient ainsi :

31/12/2013 31/12/2012
Valeurs brutes Charges Produits Creances
(dettes)
Charges Produits Creances
(dettes)
EEM
Gascogne Compte courant ૪૨ 3 633 71 3 548
Client et Fournisseur 6
SOFILOT Compte courant 374 1 401 120 2 585
Verneuil et Associés Client et Fournisseur 28 32 25
Verneuil Participations Fournisseur
Compte courant
Port La Nouvelle (Gr SFC) Compte courant
FMB Aquapole Compte courant (1) 972 972
SAIP
Verneuil et Associés Client et Fournisseur ા ર 30
Paris Croix des Petits Champs
Verneuil et Associés Client et Fournisseur -1
Les Vergers
DUC Avance (2) ા રેરે । રેરે
Foch Investissements Avance
TOTAL 14 493 6 194 34 217 7 272

(1) provisionné à 100% au 31/12/2012 et au 31/12/2013

(2) provisionné à 100% au 31/12/2013

64) Charges financières

La ventilation des produits et charges financiers par nature est la suivante :

2013 2012
Produits d'intérêt et assimilés ાં 156 901
Charges d'intérêt et assimilés -456 -530
Coût de l'endettement financier net 701 370
Produits (Charges) de change (1)
Produits (Charges) autres
-251 -117
Autres produits et charges financiers -251 -115
Charges financières 450 25!

( 1 ) hors produits et change sur activités arrêtées ou en cours de cession

La ventilation des gains et pertes par catégorie comptable d'actifs financiers se trouve à la note 47.

65) Autre information

2013 2012
Commissariat Autre Commissariat Autre
203 gg 334
21 181
254 67 169
4831 528
166

Montants TVA incluse

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