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Barbara Bui

Registration Form Jun 13, 2014

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Registration Form

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SOMMAIRE

Partie 1
Personnes assurant la responsabilité du
document de référence
3
Partie 2
Renseignements de caractère général 9
Partie 3
Activité du groupe Barbara Bui 19
Partie 4
Rapport de gestion 2013 29
Partie 5
Patrimoine – Situation financière – Résultats 49
Partie 6
Organes d'administration 101
Partie 7
Table de concordance 121

PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT DE REFERENCE

1 Nom et fonction du responsable du
document de référence
5
2 Attestation du responsable du
document de référence
5
3 Responsables du contrôle des comptes 6
4 Informations sur les controleurs legaux ayant
démissionnés, ayant été écartés ou
n'ayant pas été renouvelés
6
5 Informations incluses par référence 7
6 Documents accessibles au public 7
7 Responsables de l'information 7

NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur William Halimi Président directeur général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en page 29 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières de l'exercice clos au 31 décembre 2013 présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, qui contiennent des observations, figurant en page 73 pour le rapport sur les comptes sociaux et en page 49 pour le rapport sur les comptes consolidés.

Paris, le 11 juin 2014

William Halimi Président directeur général

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Commissaires aux comptes titulaires

Deloitte et associés 185 Avenue Charles-De-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Représenté par Monsieur Laurent Halfon.

Nommé par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2008 pour un mandat de 6 exercices à compter de l'exercice 2008 inclus, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

FT Audits et associés 16 rue Benjamin Franklin 75116 Paris

Représenté par Monsieur Patrick Franco.

Nommé par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2008 pour un mandat de 6 exercices à compter de l'exercice 2008 inclus, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Commissaires aux comptes suppléants

Société BEAS 7-9 villa Houssay 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Représenté par Monsieur Alain Pons.

Nommé par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2008 pour un mandat de 6 exercices à compter de l'exercice 2008 inclus, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Laurent Abehsera 198 rue de Courcelles 75017 Paris

Nommé par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2008 pour un mandat de 6 exercices à compter de l'exercice 2008 inclus, expirant après l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNES, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES

Néant

INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCE

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

  • Les comptes consolidés de l'exercice 2011 établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant, figurent respectivement en pages 50 à 69 et 49 du document de référence 2011 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 juin 2012 sous le numéro D12-0620.
  • Les comptes consolidés de l'exercice 2012 établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant, figurent respectivement en pages 50 à 69 et 49 du document de référence 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 juin 2013 sous le numéro D.13-0629.
  • Les comptes sociaux de l'exercice 2011 établis en application des normes comptables françaises ainsi que le rapport des contrôleurs légaux y afférant, figurent respectivement en pages 74 à 97 et 71 du document de référence 2011 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 juin 2012 sous le numéro D12-0620.
  • Les comptes sociaux de l'exercice 2012 établis en application des normes comptables françaises ainsi que le rapport des contrôleurs légaux y afférant, figurent respectivement en pages 74 à 97 et 71 du document de référence 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 juin 2013 sous le numéro D13-0629.
  • Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l'exercice 2011, figurent en pages 72 et 73 du document de référence 2011 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 juin 2012 sous le numéro D12-0620.
  • Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l'exercice 2012, figurent en pages 72 et 73 du document de référence 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 juin 2013 sous le numéro D13-0629.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les statuts, procès verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société, 43 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris, dans les conditions prévues par la loi.

Les communiqués de la société relatifs aux ventes et résultats, ainsi que les diaporamas présentés lors des réunions Sfaf peuvent être consultés sur le site Internet de la société www.barbarabui.com aux rubriques « Corporate / Finance ».

Enfin les rapports financiers annuels et documents de référence déposés auprès de l'Autorité de Marchés Financiers peuvent être consultés sur le site Internet de l'AMF, www.amf-france.org et sur le site de la société www.barbarabui.com aux rubriques « Corporate / Finance ».

Responsable de l'information financière

Jean-Michel LAGARDE

Directeur Général Adjoint 43 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris Tel : 01 53 01 88 01 Fax : 01 53 01 88 00

Communication Financière

Corinne PUISSANT

Actus Finance 11 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Tel : 01 53 67 36 36 Fax : 01 53 67 36 37

RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

1 Informations sur la société 11
2 Informations sur le capital 14

1 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

1.1 Données générales

Dénomination sociale Barbara Bui SA
Siège social 43 rue des Francs Bourgeois
75004 Paris (France)
Date de constitution 4 octobre 1982, sous la forme d'une
SARL, transformée en société anonyme
(SA) le 2 janvier 1989
Durée de vie 99 ans, expirant le 4 octobre 2088
Forme juridique SA au capital de 1 079 440 euros régie
par la loi du 24 juillet 1966 sur les
sociétés commerciales et son décret
d'application
Exercice social Chaque exercice social a une durée de
douze mois, qui commence le 1er janvier
et finit le 31 décembre
RCS 325 445 963 Paris
Code d'activité 182 E
Code ISIN FR 0000062788

1.2 Objet social

Article 2 des statuts de Barbara Bui SA

« La société a pour objet :

  • La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements de prêt-à-porter.
  • La création, la fabrication et la commercialisation de tous produits liés directement ou indirectement aux vêtements de prêt à porter.
  • Toutes prises d'intérêts et de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, de service, industrielles, financières ou immobilières françaises ou étrangères, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt ou autres droits sociaux.
  • La gestion des participations ou intérêts qu'elle détient dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères.
  • L'acceptation et l'exercice, en France ou à l'étranger, de tout mandat de représentation, gestion, administration, direction, contrôle, facturation, la prise, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités.
  • Et généralement toutes opérations financières, commerciales industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. »

1.3 Affectation et répartition des bénéfices

Si les comptes de l'exercice approuvés par l'assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.

L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour toute partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en action dans les conditions légales.

Les pertes s'il en existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'à extinction.

1.4 Assemblées générales

Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est pas luimême actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil ou à défaut, par une personne désignée par l'assemblée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux membres du conseil d'administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil ou à défaut par une personne désignée par l'assemblée.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par les procès verbaux conformément à la législation.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement exercent les pouvoirs qui leurs sont attribués par la législation.

A égalité de valeur nominale, chaque action de capital, de jouissance donne droit au même nombre de voix et chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elle représente est attribué :

  • à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire,
  • aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfice ou prime d'émission à raison d'actions pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation, de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Il est ici rappelé que chaque actionnaire peut opter dans le cadre de la détention d'action Barbara Bui soit pour la forme nominative soit pour celle "au porteur".

La société est en droit de demander à tout moment conformément aux articles 263-1 et 263-2 de la loi du 24 juillet 1966, contre rémunération à sa charge, à l'organisme de la compensation des titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ces propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

1.5 Franchissement de seuil

Article 12 - §4 des statuts de Barbara Bui SA

« Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital de la société, devra se conformer aux dispositions visées par l'article 356-1 de la loi du 24 juillet 1966 et plus particulièrement devra en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception. »

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1998, les actionnaires devront par ailleurs informer la société chaque fois qu'un seuil de 2,5% du capital ou des droits de vote sera franchi. En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions prévues par les articles 356-4 de la loi du 24 juillet 1966 s'appliqueront.

1.6 Programme de rachat d'actions

L'assemblée générale mixte du 24 juin 2013, a autorisé le conseil d'administration par sa huitième résolution à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une période de dix huit mois conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce à procéder à l'achat en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67 465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10% du capital de la société ;
  • assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 100 euros par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 6 746 500 euros.

En dehors des titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'autorisation présentée cidessus, aucun autre titre Barbara Bui n'a été acquis par la société Barbara Bui SA.

1.7 Annulation d'actions auto détenues

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 24 juin 2013 a autorisé, au terme de sa huitième résolution, le conseil d'administration (et ce pour une durée de 18 mois à compter de la dite assemblée) à réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues, dans la limite de 10% du capital social.

1.8 Président du conseil d'administration

M. William Halimi Président directeur général de Barbara Bui SA

1.9 Administrateurs

Mme Barbara Bui : Assemblée générale du 28 juin 2010, pour une durée de 4 ans.

M. William Halimi : Assemblée générale du 24 juin 2013, pour une durée de 4 ans.

M. Jean-Claude Halimi : Assemblée générale du 25 juin 2012, pour une durée de 4 ans.

La durée des mandats est fixée statutairement à 4 ans. L'assemblée générale du 28 juin 2010 a procédé au renouvellement du mandat des administrateurs pour des durées de deux, trois et quatre ans répondant ainsi à l'échelonnement des mandats qui constitue un des points de vigilance concernant le pouvoir de surveillance.

Renseignements de caractère général

2 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

2.1 Capital social

Le capital de la société est de 1 079 440 €, divisé en 674 650 actions, de 1,6 € de nominal, entièrement libéré.

2.2 Autres titres émis donnant accès directement ou indirectement au capital

Néant.

2.3 Evolution du capital de Barbara Bui SA

Nombre Nombre Valeur Prime Capital
d'actions avant d'actions après nominale d'émission nette social
Constitution - 200 100 F - 20 000 F
Augmentation de capital par apport
en numéraire
200 1 000 100 F - 100 000 F
Augmentation de capital par
incorporation de réserves
1 000 5 000 100 F - 500 000 F
Augmentation de capital par
incorporation de réserves
5 000 45 000 100 F 4 500 000 F
Division du nominal 45 000 450 000 10 F 4 500 000 F
Augmentation du capital en
numéraire
450 000 468 400 10 F 2 116 000 F 4 684 000 F
Introduction au Nouveau Marché de
la bourse de Paris
468 400 674 650 10 F 30 937 500 F 6 746 500 F
Augmentation de capital par
incorporation de réserve et élévation
de la valeur nominale de 1,52449 €
à 1,60 €
674 650 674 650 1,60 € - 1 079 440 €
Opérations

Dans les 3 ans précédant son introduction, aucune opération n'est intervenue sur le capital de la société (entrée de nouveaux actionnaires ou opération sur le capital d'actionnaires existants).

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2002, le capital social a été augmenté de 50 942,70 € pour être porté à 1 079 440 € par voie d'incorporation de réserves.

L'assemblée générale mixte du 27 juin 2011 de la société Barbara Bui SA a voté contre la huitième résolution visant à autoriser le conseil d'administration à procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés.

En conséquence, il n'existe pas à ce jour, de capital autorisé non émis à ce jour.

La participation collective des salariés restant inférieure au seuil de 3%, l'assemblée générale mixte du 16 mai 2014 est appelée à se prononcer à nouveau sur une augmentation en leur faveur.

2.4 Modalités de l'introduction de Barbara Bui SA au Nouveau Marché

Le 3 avril 1998, un nombre de 237 500 actions soit 35% du capital de la société Barbara Bui SA (après augmentation du capital), portant jouissance au 1er janvier 1998, a été mis sur le marché au prix de 150 FRF selon la procédure de placement global garanti associée à une offre à prix ferme.

L'origine de ces actions était la suivante :

  • 31 250 actions anciennes ont été cédées par les deux actionnaires dirigeants, M. William Halimi et Mme Barbara Bui,
  • 206 250 actions nouvelles provenaient de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1998.

Cette opération a reçu le visa N°98-212 du 27 mars 1998 de la Commission des Opérations de Bourse.

2.5 Evolution des pourcentages de détentions et de droits de vote

31 décembre 2013 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Actions % détention % droits de
vote
Actions % détention % droits de
vote
Actions % détention % droits de
vote
William Halimi 274 548 40,69 48,64 274 548 40,69 48,67 274 548 40,69 48,67
Barbara Bui 131 194 19,45 23,50 131 194 19,45 23,51 131 194 19,45 23,51
Elie Halimi *42 300 6,27 7,59 *42 300 6,27 7,59 *42 300 6,27 7,59
Dirigeants
fondateurs
448 042 66,41 79,73 448 042 66,41 79,77 448 042 66,41 79,77
Peter copers 34 000 5,04 3,05 34 000 5,04 3,05 34 000 5,04 3,05
Titres
d'autodétention
1 057 0,16 0,00 799 0,12 0,00 255 0,04 0,00
Divers 191 551 28,39 17,22 191 809 28,43 17,17 192 353 28,51 17,17
Public 226 608 33,59 20,27 226 608 33,59 20,23 226 608 33,59 20,23
Total 674 650 100,00 100,00 674 650 100,00 100,00 674 650 100,00 100,00

* dont 16 480 actions en usufruit

La société Barbara Bui SA n'a connu aucune évolution significative de son actionnariat depuis son introduction au Nouveau Marché en avril 1998.

A la connaissance de la société, il n'existe aucun pacte d'actionnaires à ce jour, toutefois les dirigeants fondateurs ont toujours agis de concert.

Depuis plus de 3 ans, il n'existait pas d'autres actionnaires que les dirigeants-fondateurs détenant directement ou indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

En octobre 2008, Monsieur Peter Copers, sis Saint-Martens-Latem Belgique a déclaré avoir franchi le seuil de 5% et détenir 34 000 titres. Ce dernier n'a pas déclaré ses intentions.

Toutefois, un franchissement de seuil de 2,5% à la hausse a été déclaré par Monsieur et Madame Le Bouhris en date du 4 mai 2011, avec 20 000 titres détenus soit 2,97% du capital de la société.

2.6 Nantissement d'actions

Néant.

2.7 Evolution de l'action Barbara Bui depuis 2012

(Source Euronext) - Code ISIN : FR0000062788
-- ----------------------------------------------
Année - Mois Plus haut Plus bas Premier cours Dernier cours Capitaux traités Nombre de titres
en € en € en € en € En milliers € traités
2012-01 39,95 32,10 35,80 38,50 304,55 8 482
2012-02 38,90 36,00 38,51 36,00 92,03 2 487
2012-03 57,50 33,01 35,00 44,00 1 103,03 28 481
2012-04 49,49 41,75 43,01 47,59 134,72 2 905
2012-05 47,40 42,50 47,40 47,10 81,14 1 823
2012-06 46,90 40,00 46,89 45,50 84,95 1 958
2012-07 45,00 41,00 45,00 41,14 66,66 1 569
2012-08 45,40 37,05 41,14 40,00 66,63 1 651
2012-09 42,60 37,50 39,99 37,50 100,08 2 515
2012-10 38,54 33,44 37,44 36,30 49,82 1 385
2012-11 36,29 29,00 36,29 29,74 259,24 8 371
2012-12 34,30 28,51 28,80 33,40 145,57 4 745
Total 2012 2 488,41 66 372
2013-01 33,45 32,00 33,40 32,44 13,83 418
2013-02 32,26 29,75 32,26 29,98 54,28 1 787
2013-03 29,98 25,00 29,98 27,75 68,55 2 436
2013-04 27,51 26,01 27,50 26,02 8,98 341
2013-05 28,49 25,50 26,02 28,39 46,61 1 651
2013-06 28,49 25,58 28,39 27,75 15,15 555
2013-07 27,75 22,25 27,75 24,75 157,12 6 147
2013-08 24,74 22,11 24,74 22,62 77,42 3 412
2013-09 23,69 20,78 22,62 22,75 57,90 2 613
2013-10 24,60 19,90 22,76 22,00 130,32 5 946
2013-11 23,50 19,90 21,92 22,00 40,63 1 829
2013-12 23,78 21,02 21,99 22,70 45,00 2 032
Total 2013 715,79 29 167
2014-01 25,00 22,50 22,69 24,00 53,51 2 216
2014-02 24,85 23,00 24,00 23,54 140,41 5 817
2014-03 23,94 21,75 23,94 21,75 37,86 1 678
Total 2014 (3 mois) 231,78 9 711

Pour mémoire, l'action de la société Barbara Bui SA a été introduite en bourse en avril 1998 au cours de 150 Francs, soit 22,87 euros.

2.8 Dividendes

Au titre des 3 derniers exercices, aucun dividende par action n'a été mis en paiement :

Année Dividende par
action (en €)
Montant total
(en €)
Date de mise en
règlement
2010 Néant Néant Néant
2011 Néant Néant Néant
2012 Néant Néant Néant

L'évolution future du niveau des dividendes reflétera à la fois l'évolution des résultats mais également de la trésorerie du groupe, la fixation du dividende tenant compte notamment de l'évolution des besoins de financement de la croissance. La société ne peut par conséquent pas garantir le montant des dividendes qui pourront être versés au titre d'un exercice quelconque.

2.9 Contrat de liquidité

Suite à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2007, la société Barbara Bui SA a confié, jusqu'au 23 décembre 2008 puis par période d'un an renouvelable par tacite reconduction, à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement approuvée par l'Autorité de Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a renouvelé l'autorisation d'assurer l'animation de marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA jusqu'au 23 décembre 2014.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 100 000 euros ont été affectés au compte de liquidité en 2007, et ce montant n'a pas été augmenté depuis cette date.

Ainsi et seulement dans ce cadre, la société Barbara Bui SA a procédé à des achats et des ventes de ses propres actions.

2 250 titres ont ainsi été acquis en 2013 à un cours moyen de 25,85 euros. Dans le même temps 1 992 titres ont été cédés à un cours moyen de 25,20 euros.

A la clôture de l'exercice, Barbara Bui détenait 1 057 de ses propres actions soit 0,16% du capital social, ayant une valeur unitaire d'achat de 25,51 euros intégralement affectés au contrat de liquidité susvisé.

ACTIVITE DU GROUPE BARBARA BUI

1 Biographie 21
2 Philosophie 21
3 Historique 22
4 Organisation 23
5 Cycle de production 23
6 Communication 24
$\overline{7}$ Distribution 25
8 La clientèle 26
9 Les facteurs clés de succès 26
10 La mode féminine de luxe 27

1 BIOGRAPHIE

AUTODIDACTE

Barbara Bui est passée directement d'une formation littéraire au monde de la mode. « Je suis passée du désir d'écriture par les mots à l'écriture plus direct par les formes, les couleurs et les lignes. »

DOUBLE-CULTURE

De double origine asiatique et occidentale, sa mode est toujours imprégnée d'ouverture aux diverses cultures du monde. C'est avant tout un style qui exprime la dualité, une silhouette qui mélange les codes masculins et féminins.

UNE FEMME

Son point de vue est celui d'une femme qui exprime l'équilibre entre force et sensibilité, l'énergie alliée à une grande féminité.

LES DÉBUTS ATELIER / LE CUIR

Ses premières créations sont des séries limitées principalement en cuir ou daim, des pièces produites à l'unité dans sa boutique atelier. « Cet amour pour les cuirs et peau perdure toujours dans toutes mes collections et est devenue une signature stylistique que mes clientes aiment retrouver saison après saison.»

LA MAISON BARBARA BUI

Premier défilé en 1987. Plébiscitée par la presse et les acheteurs, il faut se structurer pour pouvoir répondre aux demandes, la maison Barbara Bui naît. Au fil des saisons les collections deviennent très complètes, du tailoring au flou, l'ADN de la maison s'enrichit de valeur forte comme le travail de la broderie et toujours l'exigence de qualité et de coupe, le souci des finitions et le sens du détail.

PREMIÈRES BOUTIQUES

Barbara Bui sera une des premières créatrices à ouvrir en 1987 une boutique éponyme à une époque où c'était encore rare dans le monde de la mode. « J'ai toujours voulu être proche de la femme que j'habillais sans obligatoirement passer par des acheteurs intermédiaires pour garder une cohérence de discours et une complicité avec elle. » Au fil des années la maison Barbara Bui ouvrira des flagships sur les Avenues les plus prestigieuses du monde, Avenue Montaigne et Rue Du Faubourg St Honoré à Paris, Soho à New York et Rodeo Drive à Los Angeles.

LES COLLECTIONS D'ACCESSOIRES

Barbara Bui propose des collections de chaussures et de sacs pour une allure racée, chic et affirmée.

2 PHILOSOPHIE

Maison de mode parisienne. Les lignes de vêtements et d'accessoires Barbara Bui ont un positionnement unique dans l'univers du luxe.

BARBARA BUI

Un mélange de décontraction et d'élégance, une énergie rock mêlée à une sensibilité très féminine.

Silhouette longilignes, coupes incisives, volumes sans concession associant les cuirs aux soieries, broderies luxueuses et fourrures. Manteaux, robes, smokings du jour et du soir.

BARBARA BUI – ACCESSOIRES

SACS

De l'intemporel cabas à la pochette du soir, la collection de sacs fait écho au style résolument rock et chic de Barbara Bui. Magnifiques peausseries et métalleries exclusives sont soigneusement sélectionnées pour des sacs modernes et élégants.

CHAUSSURES

La chaussure à talons, symbole de féminité, est travaillée et façonnée avec soin dans des matériaux nobles comme le python ou le daim. Le thème masculin / féminin est également mis à l'honneur pour certaines chaussures, devenues pièces emblématiques du style Barbara Bui. En effet, les chaussures masculines comme les boots, derbies ou oxfords, sont revisitées et féminisées.

ACCESSOIRES FETICHES

Foulards, bracelets et ceintures en cuir, python ou croco, renaissent comme les fétiches de la femme Barbara Bui. Sa personnalité sensible et rock bouscule les codes d'élégance.

BARBARA BUI – BIJOUX

ATAME, Une collection de bijoux entièrement dédiée aux chaînes sous la symbolique du serpent. D'une simplicité brutale et féminine, Atame préfigure d'un luxe plus contemporain.

3 HISTORIQUE

1983

Barbara Bui entre dans le monde de la mode en ouvrant sa première boutique atelier sous le nom de Kabuki rue de Turbigo à Paris.

1987

Premier défilé à Paris. Naissance de la marque Barbara Bui.

1988

Ouverture de la première boutique Barbara Bui, Paris.

1998

Introduction en bourse de Barbara Bui (Nouveau Marché). Un virage important pour le développement de la marque.

1999

Ouverture avenue Montaigne, Paris du premier flagship store de 600 m². Barbara Bui affirme son positionnement luxe. D'autres ouvertures importantes auront lieu, à New York au cœur de Soho, et à Milan via Manzoni.

2000

Lancement des premières collections d'accessoires de luxe : sacs et chaussures.

2001

Ouverture de la boutique rue des Saints Pères, Saint Germain des Près, Paris.

2003

Barbara Bui lance « BUI », ligne « urbaine cool ».

2005

Ouverture d'un nouvel espace au Printemps Haussmann, Grand Magasin, Paris.

2007

Barbara Bui inaugure un nouveau concept de boutique dédié à l'accessoire, rue de Grenelle à Paris et Via Sant'Andrea à Milan.

Ouverture de la première boutique en partenariat sur la place rouge à Moscou.

Ouverture d'une boutique à Iekaterinbourg, Russie.

2008

Inauguration d'un nouveau flagship store parisien de 550 m², rue du Faubourg St Honoré, vitrine du luxe à l'international.

Ouverture d'un stand chaussures au Printemps Haussmann Grand Magasin, Paris.

2009

Ouverture à Monaco. Ouverture à Krasnodar, Russie. Atame de Barbara Bui, première collection de bijoux.

2011

Ouverture du premier flagship californien sur Rodeo Drive à Los Angeles. Partenariat avec le groupe Tabet, ouverture de la première boutique Barbara Bui au Liban.

2012

Lancement de la boutique en ligne www.barbarabui.com Ouverture de la nouvelle boutique en propre de South Coast Plaza à Los Angeles.

2013

Barbara Bui reçoit le « Globe de Cristal » dans la catégorie Meilleur Créateur de Modes.

2014

Ouverture à Istanbul, Turquie.

4 ORGANISATION

Barbara Bui développe en interne ses créations et sa communication, mais externalise sa production. Ce schéma lui permet d'obtenir le maximum de flexibilité tout en permettant un contrôle de ses produits.

  • Le studio de création, animé par Mme Barbara Bui, crée, réalise et met au point les prototypes des collections (en moyenne 300 modèles par an).
  • Le service commercial organise les ventes en showroom, la gestion des commandes et de la facturation ainsi que le suivi des points de vente Diffusion (environ 450 boutiques multimarques dans le monde).
  • Le service de production assure l'interface entre le studio de création et les sous-traitants. Il assure également l'approvisionnement en matières premières et la livraison des produits finis.

Cette organisation permet un suivi du produit, de sa création jusqu'à la vente, tout en assurant une maîtrise de la qualité et une large flexibilité de production face aux attentes du marché.

5 CYCLE DE PRODUCTION

Barbara Bui travaille chaque saison avec un nombre limité de sous-traitants, notamment français, italiens ou espagnols.

Le groupe revoit régulièrement l'ensemble de ses partenariats en fonction de l'évolution de la gamme de ses produits, ce qui n'empêche pas les sous-traitants les plus performants d'être aux cotés de la marque depuis de nombreuses années.

Conformément à l'instruction administrative du 10 août 1999 (12 C 3 99), commentant l'article 83 de la Loi de finances pour 1998, le service production exige de chaque façonnier une attestation délivrée par la recette des impôts dont il dépend.

Par ailleurs, la société Barbara Bui applique rigoureusement les textes réprimant le travail clandestin en exigeant de ses partenaires l'ensemble des documents requis.

Cycle de création / production / vente

Deux saisons de vente rythment la création et la commercialisation des produits Barbara Bui :

  • le Printemps-Eté,
  • et l'Automne-Hiver.

Le cycle de chaque saison s'étale sur environ 15 mois, du départ de la création à la fin des soldes de chaque saison marquant ainsi la fin des encaissements liés à chacune des saisons.

Collection Printemps-Eté année "N"

Mars N-1
à Août N-1
Réalisation et mise au point des patrons
Juin à
Septembre
Défilé de la collection
Présentation des collections en show-room
Prise de commande des acheteurs
Achats des matières premières
Lancement de la production auprès des sous
traitants
Novembre N-1
à Janvier N
Réception des marchandises
Contrôle qualité
Novembre N-1
à Avril N
Expédition et facturation vers les clients
Diffusion et les boutiques en propre
Novembre N-1
à Juillet N
Vente des produits dans les boutiques en
propre et encaissement des facturations
Diffusion

Collection Automne-Hiver année "N"

Novembre N-1
à Février N
Réalisation et mise au point des patrons
Janvier Défilé de la collection
A Mars N Présentation des collections en show-room
Prise de commande des acheteurs
Achats des matières premières
Lancement de la production auprès des sous
traitants
Mai N Réception des marchandises
à Août N Contrôle qualité
Juin N Expédition et facturation vers les clients
à Octobre N Diffusion et les boutiques en propre
Juin N Vente des produits dans les boutiques en
à Janvier N+1 propre et encaissement des facturations
Diffusion

6 COMMUNICATION

Un service presse et communication intégré dans la structure du groupe permet de renforcer le positionnement de Barbara Bui en tant que marque incontournable sur le marché du luxe.

Le défilé : il reste l'évènement majeur et la clé de voûte de communication du Groupe.

Les partenariats : la signature avec des acteurs reconnus sur le marché du luxe a contribué de manière significative à la montée en puissance des retombées presse à l'international.

La publicité : des images qui illustrent l'univers de la marque, déployées au travers des points de vente, de la presse française et internationale, en particulier en Russie, aux Etats-Unis, en Chine et au Moyen Orient grâce au soutien de nos partenaires.

Le charisme et la personnalité de Madame Barbara Bui : au cœur de tout évènement, elle incarne l'âme et l'histoire de la maison ;

à Moscou, lors d'un défilé organisé pour l'anniversaire de l'ouverture de notre Boutique ou en Chine pour annoncer sa collaboration avec un artiste célèbre et promouvoir l'image de la marque ;

Aux Etats-Unis au cours de nombreuses interviews avec les rédactrices en chef des magazines les plus importants ;

et d'une manière générale auprès des célébrités françaises et internationales.

Le site Internet : www.barbarabui.com

Depuis février 2012, Barbara Bui, propose la gamme complète de ses produits aux aficionados inconditionnels du web ainsi qu'aux nouveaux clients internautes, sur sa première boutique en ligne, www.barbarabui.com.

www.barbarabui.com comprend la vente en ligne, du contenu institutionnel, ainsi que la présentation de son univers. La boutique en ligne traduite en sept langues différentes (anglais, italien, français, japonais, allemand, russe et espagnol) et s'adresse à 41 pays en Europe, aux États-Unis, au Japon et au Canada.

Les collections Winter et Summer, le prêt-à-porter, les sacs, les chaussures ainsi que les accessoires sont disponibles d'un simple clic de presque partout dans le monde. www.barbarabui.com permet à nos clientes d'acheter leurs articles préférés directement depuis les look-books à l'aide de la fonction spéciale "Shop by Look". Grâce à une présentation innovante et fonctionnelle – accessible sur iPad – vous pouvez découvrir tout l'univers Barbara Bui. L'atmosphère sophistiquée et raffinée des boutiques a été réinterprétée pour la boutique en ligne. Un point de vente taillé sur mesure pour la femme Barbara Bui, androgyne mais avec une profonde sensibilité féminine.

Insoumise au diktat de la mode, elle trouve dans les collections Barbara Bui des coupes et des tissus d'excellence pour habiller l'esprit rebelle qui l'habite.

De plus, l'onglet "News", un blog compilant tous les posts consacrés à la marque, donne aux visiteurs l'opportunité de découvrir les dernières informations relatives à la marque, de voir ou revoir les défilés, de savoir quelles célébrités ont porté du Barbara Bui… L'onglet « Corporate » comporte une partie finance reprenant toutes les informations à destination des actionnaires et des investisseurs depuis l'introduction en bourse de Barbara Bui. Enfin, le développement des parties.

Barbarabui.com est «Powered by YOOX Group», le partenaire mondial de ventes sur Internet des principales marques de mode et de design. YOOX Group offre à barbarabui.com une solution complète qui inclut l'étude et la réalisation du concept créatif, un design d'interface extrêmement innovant, une plate-forme technologique flexible, la logistique globale, le service client "premium", des activités de web marketing au niveau international et des années d'expérience dans la vente sur Internet.

7 DISTRIBUTION

La distribution des produits Barbara Bui se fait au travers de deux réseaux de distribution :

  • dans les boutiques exclusives Barbara Bui,
  • et via un réseau de points de vente multimarques sélectifs.

7.1 Les boutiques exclusives Barbara Bui

Les boutiques monomarques peuvent être détenues intégralement par le groupe, ou faire l'objet d'un accord de distribution avec un partenaire.

8 points de vente détenus en propre

Adresse Surface (m²)
En France
Barbara Bui
62 rue du Faubourg St Honoré, Paris VIII
550
Barbara Bui
50 avenue Montaigne, Paris VIII
600
Barbara Bui
67 rue des St Père, Paris VI
130
Barbara Bui
43 rue des Francs Bourgeois, Paris IV
130
A l'international
Barbara Bui
115 Wooster Street, New York, NY - USA
400
Barbara Bui
405 N Rodeo Drive, Beverly Hills, CA - USA
450
Barbara Bui
South Coast Plaza, Costa Mesa, CA - USA
150
Barbara Bui
45 Via Manzoni, Milan - Italie
150

7 boutiques en partenariat

Adresse Surface (m²)
En France
Corner Printemps Haussmann 2ème étage
64 Boulevard Haussmann, Paris IX
80
A l'international
Barbara Bui
Solidere, Beyrouth – Liban
140
Barbara Bui
Goum, 3 Place Rouge, Moscou - Russie
110
Barbara Bui
8 rue Voevedina, Iekaterinbourg - Russie
110
Barbara Bui
Kristal Center, Krasnodar, Russie
100
Barbara Bui
Nisantasi, Istanbul, Turquie
70
Corner Havey Nichols
Kanyon, Istanbul, Turquie
22

7.2 Les boutiques Kabuki

Le groupe compte également au sein de son réseau de boutiques détenues en propre, 4 points de vente multimarques, exploités sous enseigne Kabuki.

Adresse Surface (m²)
En France
Kabuki Femmes
25 rue Etienne Marcel, Paris I
400
Kabuki Hommes
23 rue Etienne Marcel, Paris I
350
Kabuki Chaussures
35 rue de Grenelle, Paris VII
100

7.3 Le réseau de points de multimarques sélectifs

En France

Les produits Barbara Bui sont présents dans environ 80 points de vente multimarques sélectionnés parmi les boutiques les plus représentatives du prêt-à-porter de luxe féminin (« le Printemps-Haussman » à Paris, « Serie Noire » à Lille, « Vestale » à Nice,…).

Ces boutiques "haut de gamme" distribuent les collections des "créateurs" tels que Jean-Paul Gaultier, Prada, Issey Myake, Helmut Lang, Gucci, etc…

A l'international

Le groupe Barbara Bui a toujours opté pour la mise en place d'une structure commerciale intégrée visant à contrôler parfaitement le développement du réseau et l'image de la Diffusion. Aujourd'hui, la marque est distribuée dans près de 200 points de vente multimarques sélectionnés.

Deux show-rooms implantés à New York et Milan relayent le show-room parisien et participent à la présentation des collections aux acheteurs internationaux.

8 LA CLIENTELE

Sur les 280 points de vente environ, existants en 2013, une majorité de clients affiche une grande fidélité à Barbara Bui et renouvelle leurs commandes chaque saison depuis de nombreuses années. De plus, le nombre de clients augmente régulièrement chaque année.

Sur l'exercice 2013, la part du premier client est de l'ordre de 1,5 M€, et les cinq premiers clients réalisent un chiffre d'affaires d'environ 3,5 M€.

La politique commerciale de la société impose des acomptes de 40% à la commande et des crédits documentaires pour les clients étrangers, non couverts par les assurances de type Sfac ou Coface.

9 LES FACTEURS CLES DE SUCCES

Barbara Bui mène une stratégie parfaitement en phase avec les objectifs du groupe et les réalités du marché, assise sur le contrôle absolu de l'image, la diversification et la démocratisation du luxe.

Le savoir faire

Créativité et savoir-faire sont la clé de voûte du projet de Barbara Bui et se reflètent dans la forte fidélisation des clients et le développement rapide de la marque depuis quelques années.

La force des réseaux de distribution

Des boutiques monomarques aux emplacements stratégiques des capitales de mode : Paris, New York, Los Angeles, Milan, Moscou, Beyrouth et Istanbul.

Un réseau « Diffusion » sélectif, géré par un service commercial intégré, maîtrisant parfaitement l'image de la marque et de sa distribution.

La diversification des lignes

L'amorce ambitieuse d'un pôle « Accessoires » avec le lancement réussi des collections de chaussures et de sacs permet au groupe d'orienter son développement sur de nouveaux relais de croissance.

Au-delà du potentiel commercial, les « Accessoires » jouent un rôle clé dans la communication de l'image de la marque auprès de sa clientèle cible.

10 LA MODE FEMININE DE LUXE

10.1Caractéristiques du marché de la mode féminine de luxe

Il s'agit d'un marché très hétérogène, tant en terme de chiffre d'affaires, de poids boursier, que de notoriété des marques. Le secteur, bien que dominé par de grands groupes, compte également nombre de petites maisons autonomes.

Traditionnellement axé vers l'international, ce secteur bénéficie de l'émergence des nouveaux marchés. Grâce à des gammes de produits plus accessibles, notamment les accessoires, on assiste à une démocratisation de la notion de luxe. De plus en plus de gens achètent aujourd'hui des produits griffés réservés hier à une élite.

En périodes difficiles, la clientèle se sécurise souvent par l'achat d'une marque à forte notoriété. Le luxe rassure et devient valeur refuge.

Sur le long terme, les perspectives du marché du luxe sont excellentes, car le pouvoir d'achat des pays dits matures s'accroît, la population cadre rajeunit et l'évolution démographique favorise la consommation.

Plus la légitimité de la marque sera forte, plus ses niveaux de marge et ses taux de rentabilité seront élevés.

Toutes les entreprises qui évoluent sur ce marché adoptent les mêmes stratégies gagnantes :

  • attractivité de la marque en terme de création,
  • vocation à l'international,
  • potentiel de diversification.

L'image est toujours la clé de voûte de cet ensemble.

10.2Trois modèles de concurrents

Les grandes maisons traditionnelles

Ce sont pour la plupart des couturiers. Ce sont nos aînés, présents sur le marché depuis plusieurs décennies et fondateurs du secteur.

Ces maisons vivent essentiellement de leurs produits dérivés. En intégrant des créateurs comme John Galliano puis Raf Simmons chez Dior, Alber Elbaz chez Lanvin, Marc Jacobs puis Nicolas Ghesquière pour Louis Vuitton, elles ont récupéré le mouvement créateur et connaissent aujourd'hui des formidables « revival » grâce à la modernité et au renouveau créatif de ces designers.

Les nouveaux prescripteurs du luxe

Cette appellation, née dans les années 80, essayait de définir de jeunes maisons caractérisées par l'univers de leur designer.

Issus du prêt-à-porter, ils ont comme stratégie de développer l'Accessoire pour compléter leur univers. Ce sont les leaders d'opinion, ils sont plébiscités par les magazines de mode du monde entier, qui relaient ce que l'on appelle communément les dernières tendances.

Le prêt-à-porter haut de gamme

Un discours de fabricants de prêt-à-porter haut de gamme comme Ralph Lauren est nettement plus industriel, moins axé sur la "création", en faisant toutefois des vêtements de qualité.

Certains aujourd'hui ont réussi à se faire une image de marque très forte en investissant sur des campagnes de communication importantes et dans certains cas très performantes.

10.3Tendances du marché du luxe

La croissance du marché du luxe devrait ralentir cette année, le tassement de la Chine, de la Russie et de l'Europe contrebalançant une hausse des ventes du tourisme mondial ainsi qu'une forte demande aux Etats-Unis et au Japon.

Les ventes mondiales de produits de luxe devraient progresser de 4% à 6% en 2014 à taux de changes constants, après une hausse de 6,5% en 2013, estime le cabinet de conseil Bain & Co dans sa dernière étude publiée lundi avec la fédération italienne du luxe Altagamma.

Depuis le début de l'année, le marché évolue au même rythme qu'en 2013, avec une croissance de 6% à changes constants.

"Nous abordons une nouvelle phase pour le secteur, une nouvelle normalité", souligne Claudia d'Arpizo, associée de Bain. "Il ne faut pas trop compter sur une nouvelle expansion comparable à celle observée en Chine récemment, tandis que les marchés matures sont mieux armés face à la crise. La croissance devrait être donc plus stable".

La volatilité des changes a rogné 3% à 4% de la valeur du marché du luxe au premier trimestre, conséquence de l'appréciation de l'euro - dans lequel nombre de groupes de luxe publient leurs comptes - face au dollar, au yuan et au yen.

Le "travel retail" (réseaux de boutiques détaxées dans les aéroports) et le e-commerce devraient profiter du développement du tourisme et de la chasse aux bonnes affaires, tandis que les ouvertures de boutiques devraient être moins nombreuses cette année, les marques tenant à préserver leur exclusivité.

Le Japon sera la principale source de croissance en 2014, avec une hausse de 9% à 11% des ventes de produits de luxe (à 19-20 milliards d'euros), une performance qui pourrait cependant être limitée par les hausses de prix pratiquées par les marques dans le pays.

Le marché russe montre quant à lui les signes d'une possible crise structurelle, les tensions politiques aggravant des perspectives économiques déjà dégradées. Bain estime que les ventes du luxe pourraient y baisser de 4% à 6% cette année.

La clientèle chinoise devrait compter pour plus de 30% des ventes mondiales du luxe cette année, mais le marché chinois lui même devrait voir sa croissance limitée à 2% à 4%, contre 20% en 2012, des prix nettement plus élevés en Chine et la bataille engagée par Pékin contre le luxe ostentatoire poussant les Chinois à acheter à l'étranger.

Aux Etats-Unis, une hausse du tourisme et de la confiance du consommateur devrait permettre au secteur de progresser de 4% à 6%, "mais plus près de 6% que de 4%", a ajouté Claudia d'Arpizio.

Dans une autre étude présentée également lundi, Altagamma prévoit une croissance de l'ordre de 6% à taux de changes constants pour le secteur en 2014, les meilleures performances étant à attendre au second semestre.

Reuters : Isla Binnie, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Pascale Denis – Copyright Reuters 2014

Le marché mondial du luxe entre dans une phase de "maturité et de stabilisation" avec une expansion attendue cette année similaire à celle de 2013 (+2%), selon une étude du cabinet Bain&Company réalisée pour la Fondation Altagamma, qui réunit les grands noms du luxe italien.

L'étude, rendue publique lundi 19 mai à Milan, fait état d'une croissance du marché l'année dernière de 6,5% à taux de change constants et de 2% à taux courants. "En 2014 est attendue la continuité", précise Altagamma, qui reconnaît que ces prévisions sont "loin des (taux de croissance) à deux chiffres qui avaient caractérisé le marché entre 2009 et 2012".

"Le secteur est en train d'entrer dans une nouvelle phase, que je définirais de +new normal+", a expliqué Claudia D'Arpizio, partenaire de Bain et auteure de l'étude.

"L'absence à court terme de phénomènes explosifs comme le fut la Chine ces dernières années, et en même temps une meilleure capacité de réaction à la crise des marchés mûrs ouvrent la voie à une tendance de croissance plus stable et saine, entre 4 et 6% à taux de change constants dans les prochaines années", selon elle.

Deux marchés du luxe

Les Etats-Unis devraient être le principal moteur de la croissance, tandis que l'Europe se défend grâce aux achats de touristes étrangers sur son sol. Le Japon affiche une croissance réelle solide, mais demeure pénalisé par un taux de change défavorable. La Chine continentale se montre peu dynamique, contrairement à Hong Kong et Macau. Le Sud-Est asiatique, notamment l'Indonésie, affiche une forte croissance, indique l'étude.

Les accessoires se confirment comme étant la catégorie de produits la plus dynamique, avec une "polarisation toujours plus forte entre luxe absolu et luxe accessible", souligne Altagamma.

Le marché du luxe est de moins en moins lié aux contingences géographiques et de plus en plus aux flux de consommation et aux catégories de consommateurs influencés par le tourisme, note encore l'étude.

Le résultat brut d'exploitation (ebitda) moyen des entreprises du luxepourrait croître de 7% cette année par rapport à 2013, selon les estimations du consensus établi par Altagamma.

Copyright Agence France Presse (AFP) 2014

RAPPORT DE GESTION 2013

1 Activité de l'exercice 2013 31
2 Evolutions récentes et perspectives d'avenir 38
3 Conséquences sociales de l'activité 40
4 Informations environnementales, societales et en faveur
du developpement durable 43
5 Analyse des risques 44
6 Tableau des résultats de la société Barbara Bui
au cours des 5 derniers exercices 47

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous présenter les comptes consolidés du groupe Barbara Bui ainsi que les comptes sociaux de la société Barbara Bui SA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Lecture vous sera donnée du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce que nous vous demandons d'approuver.

Lecture vous sera donnée du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne mises en place dans la société Barbara Bui SA ainsi que de celui de nos commissaires aux comptes sur ce rapport et sur les comptes sociaux et les comptes consolidés.

1 ACTIVITE DE L'EXERCICE 2013

1.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés de l'exercice 2013 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 24 mars 2014. Ils sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2013. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les périodes présentées.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel et des impôts différés.

Ainsi, les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les normes, amendements et interprétations qui concernent le groupe Barbara Bui, appliqués depuis le 1 er janvier 2013, sont les suivants :

  • IAS19 sur les engagements relatifs aux avantages au personnel ;
  • IAS1 sur les gains et pertes enregistrés en capitaux propres ;

Ces textes n'ont pas d'impacts significatifs sur les comptes consolidés du groupe.

1.2 Périmètre de consolidation

Les sociétés du groupe ont toutes été consolidées par application de la méthode d'intégration globale, en raison de leur contrôle effectif total ou quasi total par Barbara Bui SA, société mère du groupe.

Le périmètre de consolidation comprend Barbara Bui Italie, BBK Holding, Kabuki Inc., BBK Distribution, Alain Tondowski Sarl, BBRD Inc., et depuis l'exercice 2013 BBSCP Inc.. Les liens de filiation sont présentés dans l'organigramme ci dessous.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. La situation actuelle du groupe fait l'objet d'un tableau de filiales et participations annexé aux comptes sociaux.

Les Les filiales Barbara Bui Srl, Kabuki Inc., BBRD Inc. et BBSCP Inc. exploitent des boutiques en propre qui commercialisent les produits Barbara Bui auprès d'une clientèle de particuliers.

BBK Distribution, qui s'approvisionne auprès de la société mère, commercialise les produits Barbara Bui auprès des boutiques du réseau de distribution sélective nordaméricain.

Enfin, la société Alain Tondowski Sarl, qui créait, produisait et diffusait les chaussures sous la griffe du même nom, n'a pour l'instant plus d'activité.

Les prix de transferts propres aux opérations commerciales intragroupes, sont fixés aux conditions de marché, les boutiques détenues en propre bénéficient ainsi de conditions commerciales et tarifaires identiques aux autres clients Wholesale du groupe.

1.3 Faits caractéristiques de l'exercice

L'exercice 2013 a été consacré à l'amélioration de la situation de trésorerie du groupe.

Les projets de développement, notamment aux Etats-Unis, avaient consommé au cours des exercices 2011 et 2012, une grande partie de la trésorerie qui avait été accumulée de 2005 à 2008, au travers d'une part des investissements corporels et incorporels, mais également par la constitution des premières saisons de stocks nécessaires à leur bon fonctionnement.

Face à cette situation, en compléments des autorisations bancaires existantes, les dirigeants ont apportés leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires. Au cours de l'exercice 2013, le groupe a également cédé une de ses boutiques milanaise réalisant une plus-value significative de 1,95 M€.

Sur la période, la croissance de l'activité, les cessions d'actifs, la réduction du niveau de stocks et les apports en comptes courants ont permis de faire progresser la trésorerie du Groupe de 1,8 M€ et d'investir près 0,7 M€ dans la modernisation des points de vente. Le groupe retrouve ainsi une situation financière saine avec un niveau de trésorerie disponible de 1,6 M€ et des dettes financières de 3,1 M€ en baisse de 1,0 M€.

Les investissements aux Etats-Unis commencent d'ailleurs à porter leurs fruits, car la croissance de 5% enregistrée par le groupe provient principalement de l'excellente dynamique de la marque sur le marché américain tant sur son activité Retail que Wholesale.

1.4 Commentaires sur l'activité en 2013

Excellente performance des boutiques américaines. Au 31 décembre 2013, le groupe Barbara Bui enregistre un chiffre d'affaires de 33,2 M€, en croissance de 5% par rapport à 2012.

Le chiffre d'affaires du réseau Retail (Boutiques) est stable sur l'ensemble de l'année et s'élève à 13,9 M€. Les boutiques américaines affichent d'excellentes performances avec une activité en croissance de 50% (+8% à périmètre constant). La progression des points de ventes américains a permis de compenser, au niveau du groupe, un 1er trimestre difficile dû à un environnement défavorable tant sur le plan économique que climatique.

L'activité Wholesale affiche une croissance régulière de collections en collections avec un chiffre d'affaires annuel de 19,3 M€, en hausse de 8 %. Le renforcement de la présence du Groupe aux Etats-Unis a également dynamisé l'activité Wholesale sur cette zone où le chiffre d'affaires a doublé au cours de l'exercice.

Un résultat net en progression de 1,0 M€.

Au 31 décembre 2013, l'activité a permis de dégager une marge brute de 18,5 M€, contre 18,4 M€ l'an dernier.

L'ensemble des charges opérationnelles a été parfaitement contrôlé avec des frais de commercialisation stables à 17,1 M€ et des charges administratives de 2,6 M€ et ce, malgré les coûts d'exploitation de la boutique de South Coast Plaza sur une année pleine.

Le résultat opérationnel, en forte amélioration, ressort à 0,7 M€ contre -1,5 M€ au 31 décembre 2012, intégrant une plus-value de 1,95 M€ relative à la cession du bail de la boutique via Sant'Andrea à Milan.

Le redressement du résultat net du groupe Barbara Bui a été ralenti par des effets de change (-0,3 M€) et d'impôts (-0,8 M€) et s'établit à -0,6 M€, contre -1,7 M€ en 2012. Le Groupe enregistre néanmoins une amélioration significative de 1,1 M€ de son résultat net sur la période.

Une année consacrée à l'amélioration de la trésorerie. Sur la période, la croissance de l'activité, les cessions d'actifs, la réduction du niveau de stock et les apports en compte courant, ont permis de faire progresser la trésorerie du Groupe de 1,8 M€ et d'investir près de 0,7 M€ sur la modernisation de nos boutiques. Le Groupe retrouve ainsi une situation financière saine avec un niveau de trésorerie disponible de 1,6 M€ et des dettes financières de 3,1 M€ en baisse de 1,0 M€. Avec des fonds propres de 8,1 M€, le gearing du Groupe ressort à 18%.

1.5 Evolution détaillée de l'activité en 2013

1.5.1 Evolution du chiffre d'affaires 2013

Sur l'ensemble de l'exercice 2013, l'activité du groupe Barbara Bui atteint 33,2 M€, soit un chiffre d'affaires en progression de 5% par rapport à 2012. Pour le 4ème trimestre 2013, le groupe enregistre un chiffre d'affaires stable de 7,5 M€, en progression de 8% par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires du réseau Retail (Boutiques) enregistre est stable à 13,9 M€ sur l'ensemble de l'année 2013. Le premier trimestre de l'exercice a été fortement impacté par un environnement très difficile tant sur le plan économique que climatique.

Malgré les nombreux changements les impacts de variation de périmètre sont peu significatifs, car le chiffre d'affaires réalisé sur la boutique de South Coast Plaza en année pleine est partiellement compensé par les fermetures, de la boutique de Milan, du stand chaussures du Printemps Haussmann en juillet 2013 et également la fermeture mi 2012 d'une boutique rue Etienne marcel à Paris 2ème .

Les excellentes performances enregistrées dans nos boutiques américaine, notamment au second semestre ont permis de compenser les reculs enregistrés en Europe. Nous enregistrons ainsi une croissance de 8% à périmètre constant dans nos boutiques américaines, et +42% à périmètre constant sur le second semestre de l'exercice.

L'activité Retail intègre encore pour l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé dans notre boutique en ligne www.barbarabui.fr, car les niveaux de facturation restent peu significatifs à l'échelle du groupe. Toutefois, avec une croissance de +79% sur l'exercice 2013, nous devrons rapidement traiter du point de vue des présentations financières, ce canal de distribution comme une activité à part entière si cette très bonne dynamique se poursuit.

Le réseau Wholesale (Diffusion) enregistre un chiffre d'affaires 2013 de 19,3 M€, en progression de 8%. Depuis plusieurs saisons cette activité enregistre une croissance régulière de collections en collections.

Dans son ensemble, la saison Printemps/Eté 2013 termine en progression de +5% par rapport à la saison précédente. Le chiffre d'affaires de la saison Automne/Hiver 2013 progresse de +10%. Ces bonnes performances de l'activité Wholesale sont majoritairement dues à la bonne dynamique des ventes aux Etats-Unis ou le chiffre d'affaires a été multiplié par 2.

En millions d'euros 2013 2012 Variation
Barbara Bui 30,8 29,1 + 6%
Prêt-à-porter 22,1 20,1 + 10%
Chaussures 6,6 6,5 + 2%
Sacs 2,2 2,5 -6%
Kabuki 2,4 2,7 + 3,6%
Total 33,2 31,8 - 0,3%

Les ventes des produits de marque Barbara Bui représentent 93% du chiffre d'affaires du groupe.

Le Prêt-à-Porter fer de lance de notre société progresse de 10% pour atteindre 22,1 M€ de chiffre d'affaires, ce qui représente un record pour cette activité. En effet, même en 2008, année record en terme de chiffre d'affaires consolidé pour le groupe Barbara Bui, le niveau atteint par cette activité ne dépassait pas les 20 M€.

Les accessoires continuent de représenter une part très importante du chiffre d'affaires du Groupe Barbara Bui. Ils représentent en 2013, 8,8 M€ soit 27% du chiffre d'affaires consolidé. Avec 6,6 M€ le chiffre d'affaires réalisé avec les souliers est stable (+2%) et représente 20% du chiffre d'affaires consolidé, 24% de l'activité Wholesale et 14% de l'activité Retail Barbara Bui. Les sacs Barbara Bui en revanche peinent encore à trouver leur clientèle. Le chiffre d'affaires recule de 13% et s'établit à 2,3 M€ soit 7% du chiffre d'affaires du groupe, 6% de l'activité Wholesale et 6% de l'activité Retail Barbara Bui.

Les produits multimarques commercialisés sous l'enseigne Kabuki, peu significatifs dans le chiffre d'affaires du Groupe, sont néanmoins en recul d'environ 12%. Ils représentent un chiffre d'affaires de 2,4 M€ en 2013 contre 2,7 M€ en 2012.

En milliers d''euros 2013 % 2012 %
France 16 411 49% 16 810 53%
Europe hors France 3 577 11% 4 452 11%
USA/Canada 5 032 15% 3 045 10%
Pays de l'Est 5 004 15% 5 193 16%
Asie/pacifique 1 267 4% 1 380 4%
Afrique/Moyen-Orient 1 879 6% 1 875 6%
Autres 40 0% 38 0%
Total 33 210 100% 31 794 100%

La croissance du chiffre d'affaires provient quasi exclusivement de la zone USA / Canada ou nos 2 activités enregistrent d'excellentes performances. Le poids de cette zone passe de 10% du chiffre d'affaires consolidé en 2012 à 15% pour l'exercice 2013.

La répartition du chiffre d'affaires de l'activité Wholesale permet d'obtenir une véritable répartition des activités internationales de la marque Barbara Bui, le nombre de Boutiques parisiennes accentuant le poids du marché français dans le chiffre d'affaires consolidé.

En 2013, le groupe Barbara Bui réalise ainsi 51% de son chiffre d'affaires consolidé à l'international, mais cette proportion atteint 70% si l'on ne considère que l'activité Wholesale.

1.5.2 Evolution de l'exploitation et des résultats 2013

Pour l'exercice 2013, le résultat consolidé du groupe est en amélioration d'environ 1,1 M€ à -0,63 M€ contre un résultat négatif à -1,68 M€ pour l'exercice 2012.

Le chiffre d'affaires de 33,2 M€ a permis de dégager une marge brute de 18,5 M€ dont le taux de marge est en recul de 2 points par rapport à l'exercice 2012.

Les frais de commercialisation qui ont été parfaitement contrôlés sont stables par rapport à 2012 et ce, malgré l'exploitation de la boutique de South Coast Plaza en année pleine.

Une plus-value de 1,95 M€ liée à la cession du bail de la boutique Via Sant'Andrea à Milan a fortement contribué à la progression du résultat. En revanche, des impacts très défavorables de change et d'impôts ont freiné l'amélioration du résultat et empêchent le retour à l'équilibre du compte de résultat.

En K€ 2013 2012
Coût de la dette financière nette $-180$ $-155$
Autres $-6$ $-21$
Différences de change $-308$ $-91$
Résultat Financier $-494$ $-267$
En K€ 2013 2012
Impôts exigibles $-505$ $-70$
Impôts différés $-76$ 232
Autres impôts (CVAE, IRAP ) $-263$ $-183$
$-844$ 120

Malgré la situation de trésorerie dégradée en début d'exercice, la variation du coût de la dette est restée assez stable à -180 K€ en 2013 contre -155 K€ en 2012.

En revanche, la baisse contenue du dollar au cours du 2 eme semestre 2013 pour atteindre 1 euro = 1,38 dollars à la clôture de l'exercice, a fortement freiné la progression du résultat 2013. Le résultat de change atteint ainsi -308 K€ pour l'exercice 2013 alors qu'il n'était que de -91K€ l'an dernier.

Au niveau des impôts, la plus-value réalisée lors de la vente du fonds de commerce, par la filiale italienne a entraîné la totalité des impôts exigibles 2013, mais les calculs d'impôts différés sont également très défavorables aux résultats de l'exercice 2013, entrainant une dégradation de près de 300 K€ du résultat net du groupe.

Le groupe Barbara Bui a investi depuis 2011 des sommes importantes sur le marché américain, mais depuis quelques mois la dynamique de ce marché est très intéressante.

Le chiffre d'affaires des activités Retail et Wholesale, hors groupe, s'élève à 4,6 M€ soit une multiplication par 3 en 4 ans. Le résultat opérationnel progresse à -351 K€ alors que les impacts de change et d'impôts différés font stagner la contribution des filiales américaines au résultat net à -726 K€.

Résultats des filiales du groupe au titre de l'exercice 2013

En milliers d'euros BB SA France BB Italie Filiales
Américaines
Alain
Tondowski
Impact
consolidation
Barbara Bui
consolidé
Chiffre d'affaires 30 731 965 4 851 0 -3 334 33 213
Résultat opérationnel -255 2 216 -2 121 -16 882 706
Résultat financier - 335 10 -133 -9 -27 -494
Résultat exceptionnel 59 - - - -59 -
Participation des salariés
Charges d'impôts 83 -620 -23 - -284 -844
RNPG -449 1 606 -2 278 -25 512 -632

Evolution du bilan 2013

En millions d'euros – au 31 décembre

Actif 2013 2012 Passif 2013 2012
Immobilisations 6,37 7,43 Capitaux propres 8,07 8,57
Impôts différés actifs 1,02 1,19 Provisions 0,59 0,48
Stocks 6,27 7,26 Dettes financières 3,10 4,13
Clients 3,87 3,49 Passifs d'impôts différés 0,16 0,13
Autres actifs courants 1,26 1,41 Fournisseurs 5,36 5,68
Trésorerie et équivalents 1,63 0,86 Autres dettes 3,14 2,64
Total 20,43 21,64 Total 20,43 21,64

Les capitaux propres du groupe sont impactés par le résultat de l'exercice 2013. Ils s'élèvent à 8,07 M€ et représentent toujours à la fin de l'exercice 40% du total du bilan.

Détails des droits aux baux (en K€) Surface m 2 V.N.C
Paris
62 rue du Faubourg Saint Honoré
50 Avenue Montaigne
550
600
$\bf{0}$
0
67 rue des Saints Pères 130 n
43 rue des Francs-Bourgeois 150
Milan
Via Manzoni 45
150 550
New York
115-117 Wooster Street 400 n
Los Angeles
405 N Rodeo Drive 450 $\Omega$
South Coast Plaza 150 n
KABUKI
13 rue de Turbigo
23 rue Etienne Marcel
40
350
46
178
25 rue Etienne Marcel 400 46
35 rue de Grenelle 100 305
Autre Baux sièges 26
TOTAL 1 1 4 6

La valeur nette des immobilisations incorporelles est en baisse à 1 254 K€ en raison de la vente de la boutique Via Sant'Andrea à Milan. Elle est principalement composée de la valeur d'acquisition des baux 1 146 K€, valorisant ainsi très faiblement les 12 boutiques détenues en propre par le groupe.

Les immobilisations corporelles diminuent légèrement. Les nouveaux investissements ne compensent que partiellement les amortissements et les sortis d'actifs liés à la fermeture de la boutique Sant'Andrea.

Le résultat 2013 de -632 K€, étant constitué de nombreux éléments sans impacts sur la trésorerie, amortissements, provisions pour risques notamment sur le change et calculs d'impôts différés, la marge brute d'autofinancement est, cette année, largement positive, à 1,37 M€ contre -1,17 M€, soit une amélioration de 2,54 M€.

La baisse de 1,0 M€ du niveau des stocks a également permis d'améliorer la situation de trésorerie en améliorant d'autant la variation du besoin en fonds de roulement.

Les investissements de 0,73 M€ ont été concentrés sur la fin des travaux de la boutique South Coast Plaza, et la rénovation de 2 points de vente parisiens.

Ces travaux ont été financés par 2 nouveaux emprunts bancaires pour un montant de 510 K€, le solde ayant été apporté par les dirigeants actionnaires sous forme de comptes courants.

Enfin, le groupe a remboursé au cours de l'exercice 761 K€ d'emprunt moyen terme soit 140 K€ de plus que l'an dernier.

L'ensemble de ces éléments a permis de faire progresser la trésorerie de 1,76 M€ et de retrouver une situation financière saine.

1.6 Politique d'investissement

Depuis son introduction au Nouveau Marché en avril 1998, Barbara Bui a connu trois années de forts investissements qui ont permis la réalisation des principaux volets de la stratégie de développement du groupe, et notamment la mise en place d'un réseau de boutiques en propre, l'organisation d'un service commercial visant une Diffusion parfaitement contrôlée et le lancement d'une ligne d'accessoires.

En 2001, les investissements se sont essentiellement concentrés sur l'implantation de la boutique Barbara Bui ouverte en février 2001 dans le quartier de Saint Germain des Près à Paris, et sur l'extension du siège administratif au 32 rue des Francs Bourgeois pour accompagner le renforcement des équipes depuis trois ans. Le groupe a également investi dans la rénovation et le ré-agencement de boutiques, à Paris et New York, afin que ses « flagship stores » aient une image en constante évolution.

En 2002 malgré une conjoncture économique peu favorable, le groupe a continué son développement par :

  • la mise en place d'un nouveau show-room commercial (400 m²) 32 rue des Francs Bourgeois - 75003 Paris,
  • l'aménagement d'une nouvelle plate-forme logistique de 2 000 m² en banlieue parisienne (Vitry/Seine),
  • la rénovation et l'agencement de la boutique du 25 rue Etienne Marcel - 75001 Paris.

En 2004 et 2005, le groupe a majoritairement investi sur des projets à faible coût mais avec un fort impact d'image. Les deux stands ouverts au Printemps de la Mode, celui ouvert aux Galeries Lafayette, mais également l'embellissement régulier des boutiques, ont participé au positionnement luxe de la marque avec des niveaux d'investissement compatibles avec les finances alors disponibles.

L'exercice 2007 a été marqué par les investissements de la boutique d'accessoires de Grenelle et surtout de la nouvelle boutique de Milan.

Après l'ouverture en 2008 de la boutique du Faubourg et de son premier stand en concession (chiffre d'affaires retail) dans un « department store », le groupe aurait dû poursuivre ses ouvertures de boutiques en propre à raison d'au moins 2 unités par an, auxquelles auraient pu s'ajouter les boutiques éventuellement développées en partenariat.

Au cours de l'exercice 2009, le groupe a fortement temporisé tout type d'investissement de façon à préserver au maximum la trésorerie et d'éventuellement faire face à une crise longue.

L'exercice 2010 marque une reprise progressive des investissements avec notamment 0,4 M€ investis dans de nouveaux agencements pour la boutique de l'avenue Montaigne à Paris, environ 0,1 M€ ont été également investis sur les corners du printemps Hausmann et Parly II. Enfin la signature du bail de Los Angeles a entraîné l'immobilisation de 0,2 M€ au titre des cautions de loyer.

Le groupe Barbara Bui a accéléré ses investissements au cours de l'exercice 2011, d'une part le réseau en propre compte une unité majeure de plus, avec 450 m2 sur deux étages la nouvelle boutique de Los Angeles commercialise toute les lignes de la marque et renforce fortement la présence de la marque aux Etats-Unis. D'autre part, le partenariat pour le développement de la boutique en ligne www.barbarabui.com a été signé et la boutique ouverte le 16 février 2012.

Depuis 2012 le groupe Barbara Bui s'oriente désormais sur une déclinaison de son concept axé sur la rentabilité. En novembre 2012, le groupe a ainsi ouvert une boutique de 150 m2 dans le shopping mall de South Coast Plaza (Californie), et un nouveau projet en partenariat est déjà en cours à Istanbul (Turquie). Les unités déjà détenues par le groupe et qui répondent à ce format seront progressivement adaptées au nouveau concept. En 2013, 2 boutiques parisiennes, rue des Francs Bourgeois et rue des St Pères, ont ainsi été rénovées.

1.7 Résultats de Barbara Bui SA, société mère du groupe

1.7.1 Activité et résultats de la société Barbara Bui SA

La société mère du groupe Barbara Bui, Barbara Bui SA, a réalisé un chiffre d'affaires de 30,7 M€ en 2013, contre 30,6 M€ en 2012. L'activité des Boutiques recule de 8%, alors que l'activité Wholesale progresse de 5%.

Le recul de l'activité Retail au profit de l'activité Wholesale a un effet défavorable sur le taux de marge de la société Barbara Bui SA. La dégradation de la marge entraîne un recul du résultat d'exploitation à -255 K€ contre un profit de +200 K€ constaté en 2012.

Les impacts défavorables de change, liés à la forte baisse de la devise USD, ont fait baisser le résultat financier à -335 K€ contre -147 K€ en 2012.

La société Barbara Bui SA n'a pu bénéficier de crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2013, car les 200 K€ perçus au titre de l'exercice 2011 ont atteint la limite des plafonds glissants autorisés sur 3 ans.

En revanche la comptabilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a permis d'améliorer le résultat de 83 K€.

Le résultat fiscal de la société n'a pas permis de dégager cette année de réserve spéciale de participation.

Le résultat net après impôts est négatif à -449 K€ pour l'exercice 2013, contre une perte de -298 K€ en 2012.

1.7.2 Affectation du résultat de l'exercice 2012 de la société Barbara Bui SA

Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat net de l'exercice 2013 s'élevant à -448 829,58 euros :

En diminution du report
à nouveau créditeur : -448 829,58 euros
Dividendes aux actionnaires : néant
----------------------------------------------

Total -448 829,58 euros

Le conseil d'administration n'a pas jugé opportun de proposer à l'assemblée l'attribution d'un dividende aux actionnaires au titre de l'exercice 2013.

1.7.3 Distributions antérieures de dividendes

Au titre des trois derniers exercices, aucun dividende par action n'a été mis en paiement:

Année Dividende par
action (en €)
Montant total
(en €)
Date de mise en
règlement
2010 Néant Néant Néant
2011 Néant Néant Néant
2012 Néant Néant Néant

1.7.4 Activité de la société en matière de recherche et développement

Barbara Bui SA a continué d'œuvrer en matière de créativité en élaborant et présentant deux collections intégralement renouvelées l'une pour le printemps-été et l'autre pour l'automne-hiver.

Le bureau de style constitue le cœur de l'entreprise. Il compte en 2013, 20 professionnels expérimentés, en charge de création et de la mise au point des nouvelles collections, supervisés par Madame Barbara Bui.

Les récents aménagements fiscaux afférents au crédit d'impôt recherche dans le secteur « Textile-Habillement-Cuir » nous avaient permis de bénéficier d'un Crédit d'Impôt d'un montant de 300 000 euros au titre des dépenses engagées en 2009 alors que 200 000 euros avaient été perçus au titre des dépenses engagées en 2008.

Pour 2010, bien que le groupe a maintenu ses dépenses en matière de création, il n'a pas pu bénéficier de Crédit d'Impôt pour la Recherche car les 500 K€ perçus au titre des exercices 2009 et 2008 atteignaient les plafonds autorisés.

Au titre de l'exercice 2011, les dépenses du bureau de style étaient toujours présentes, le groupe a pu enregistrer un Crédit d'Impôt Recherche de 200 K€ qui atteint ainsi le plafond glissant autorisé sur 3 ans. Si le dispositif fiscal est maintenu, la société Barbara Bui SA sera par conséquent à nouveau éligible au Crédit d'Impôt Recherche au cours de l'exercice 2014.

1.7.5 Charges non déductibles fiscalement

Aucune charge non déductible fiscalement n'a été réintégrée au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

1.7.6 Délais de règlement fournisseurs

Année/ montant en K€ 2013 2012
Echu + 90 jours 1 242 1 252
Echu + 60 jours 6
Echu + 30 jours 381 260
A échéance 1485 1 504
A échoir - 30 jours 1 332 1 485
A échoir - 60 jours 914 637
A échoir + 60 jours 8 83
Total 5 368 5 221

En 2013, le montant échu à plus de 90 jours (1 242 K€) correspond à des factures fournisseurs en litige. Le désaccord sur la date de départ du bail de la boutique du Faubourg St Honoré entraîne ainsi le gel du règlement de factures de loyer pour 1 198 K€, qui ont simplement été comptabilisées par mesure de prudence alors que le groupe en conteste le bien-fondé. La totalité de ces factures est comptabilisée depuis l'exercice 2009.

Aujourd'hui, seuls quelques fournisseurs étrangers peuvent avoir des conditions de règlement dépassant les 60 jours.

1.8 Actionnariat et cours de bourse

1.8.1 Répartition du capital au 31 décembre 2013

Actions % Droits de
votes
%
William Halimi 274 548 40,7 542 296 48,7
Barbara Bui 131 194 19,5 261 988 23,5
Elie Halimi* 42 300 6,3 84 600 7,6
Dirigeants-fondateurs 448 042 66,4 888 884 79,8
Peter Copers 34 000 5,0 34 000 3,0
Titres d'auto détention
Divers
255
192 353
0,1
28,5
191 360 17,2
Public 226 608 33,6 225 360 20,2
Total 674 650 100,0 1 114 244 100,0

*Dont 16 480 actions en usufruit

1.8.2 Actionnariat salarié

Aucune action Barbara Bui SA n'est détenue par les salariés au travers du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou d'un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE).

1.8.3 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société (article L. 621-18-2 du code monétaire et financier)

Entre le 14 avril 2011 et 8 août 2011, Monsieur William Halimi, Président Directeur Général a acquis 5 900 titres de la société qui correspondent à 0,87% du capital et 0,53% des droits de vote. Ces achats qui ont fait l'objet de déclarations régulières auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, ont été réalisés à un coût moyen de 25,29 euros par action.

Aucune autre personne visée par les dispositions en cause n'a réalisé d'opération sur les titres de la société.

1.8.4 Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

A la connaissance du groupe il n'existe à ce jour aucun élément susceptible d'avoir une influence sur le cours de bourse ou l'issue d'une offre publique.

Pour rappel, un franchissement de seuil de 2,5% à la hausse a été déclaré par Monsieur et Madame Le Bourhis, en date du 4 mai 2011, avec 20 000 titres détenus représentant 2,97% du capital de la société.

Pour rappel, le seuil de 5% du capital avait été franchi à la hausse par Monsieur Peter Copers, domicilié à St Martens-Latem (Belgique), le 31 octobre 2008 avec 34 000 titres détenus soit 5,04% du capital de la société.

1.8.5 Evolution du cours de Bourse

Au 23 mars 2013, le groupe était ainsi valorisé à 19,5 M€. NYSE Euronext – Compartiment C ISIN : FR0000062788 Nombres d'actions : 674 650 Flottant : 34% / Fondateurs : 66%

2 EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Evénements importants survenus depuis la clôture

Le 4 février 2014, le groupe Barbara Bui a cédé le bail de sa Boutique Kabuki Chaussures – Paris 1er, actif non stratégique, pour un montant de 180 K€ HT, grâce à cette cession le groupe réalise une plus-value de 135 K€ avant impôts.

2.2 Evolution récente

Pour le 1er trimestre 2014, le chiffre d'affaires du groupe devrait être stable à 9,2 M€.

L'activité Retail enregistre une tendance en retrait de 3% à périmètre constant, impactée notamment par une baisse brutale de la consommation au mois de février 2014.

Le chiffre d'affaires reflète un climat économique européen toujours difficile partiellement compensé par la bonne dynamique des boutiques américaines.

L'activité Wholesale devrait présenter au 1er trimestre 2014 un chiffre d'affaires en croissance de 4%. Le carnet de commande de la saison P/E 2014 présentait une croissance globale de 8%. 25% de cette croissance a été enregistrée en novembre et décembre 2013, la croissance du 1er trimestre 2014 représente 50% de la croissance globale attendue, enfin il resterait 200 K€ de progression a réaliser au mois d'avril 2014 pour facturer les +8% attendus sur l'ensemble de la saison P/E 2014.

2.3 Perspectives d'avenir

Pour la suite de l'exercice, après une progression de +8% du carnet de commandes Printemps/Eté 2014, le carnet de commandes Automne/Hiver 2014, malgré un ralentissement économique de la Chine et de la Russie, affiche une tendance de +4%.

Dans le cadre d'un partenariat avec le groupe DEMSA, leader dans la mode et le luxe en Turquie, Barbara Bui inaugurera début avril une boutique au sein du Macka Hôtel dans le quartier luxe d'Istanbul.

Par ailleurs, le groupe ouvrira au cours du 2nd semestre 2014, avec un partenaire local, une boutique à Odessa, station balnéaire ukrainienne.

3 CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE

3.1 Effectif total et embauche

3.1.1 Effectif total

Répartition de l'effectif moyen 2013

Effectif
global
Cadres Non
Cadres
Femmes Hommes
Barbara Bui
France
111 31 80 79 32
Alain Tondowski - - - - -
BBK Distribution 1 1 1 -
Barbara Bui
Italie
5 - 5 4 1
Kabuki Inc. 5 - 5 3 2
BBRD Inc. 5 - 6 4 1
BBSCP 6 - 6 3 3
Total 133 31 102 94 39

Evolution des effectifs

Effectif global au 31/12 2011 2012 2013
Personnel hors boutique 61 61 60
Personnel boutique 75 83 73
Total 136 144 133

Organigramme groupe des ressources humaines

(Effectifs)

3.1.2 Recrutements de Barbara Bui.

Au cours de l'exercice 2013, 102 personnes ont intégré l'effectif de Barbara Bui. Ce nombre important au regard de l'effectif global est dû d'une part à notre réseau de boutiques qui génère un turnover très important en particulier chez les vendeurs et d'autre part à la saisonnalité de notre activité, rythmée par la création et la présentation de 2 collections chaque année qui nécessite d'avoir recours à des CDD de courtes durées.

16 CDI ont été signés en 2013 contre 25 CDI en 2012.

La saisonnalité de l'activité génère pour les périodes de showroom, de création, d'expédition et de soldes un nombre très important de CDD dont la durée est extrêmement courte. Des postes de noteuses, habilleuses, interprètes ou mannequins, sont ainsi pourvus pour quelques jours seulement.

La société a embauché 86 CDD lors de l'exercice 2013, alors que 72 contrats se sont terminés dans l'année et 6 CDD ont été transformés en CDI. Le nombre de CDD présents à l'effectif du 31 décembre 2013 était de 17 contre 11 l'an dernier. Cette augmentation du nombre de CDD présents en fin d'exercice est principalement due à l'anticipation des livraisons de la saison printemps / été 2014.

La société a également eu recours en 2013 à 3 contrats de professionnalisation, 2 à l'atelier de création, 1 au service production.

3.1.3 Informations relatives aux plans de réduction des effectifs

Aucun plan de réduction des effectifs, n'a été mis en œuvre au cours de l'exercice 2013. En revanche la fermeture au mois de janvier 2013, d'un stand situé en région parisienne a entrainé une procédure de licenciement individuelle pour motif économique.

3.1.4 Rémunérations et évolutions des charges sociales

Les rémunérations brutes, de la société Barbara Bui SA qui représentent 83,8% de l'effectif global du groupe, se sont élevées en 2013 à 4 719 K€ contre 5 032 K€ en 2012.

Les charges sociales se sont élevées à 2 062 K€, soit 43,69% des rémunérations.

3.2 Organisation du temps de travail

Barbara Bui a appliqué la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine à l'échéance pour l'ensemble des salariés à l'exclusion bien entendu des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires rattachés à cette catégorie.

En ce qui concerne l'absentéisme, le groupe n'ayant jamais été confronté à des d'absences particulièrement fortes, il n'a pas encore intégré cet indicateur dans son suivi régulier.

3.3 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

3.3.1 Organisation du dialogue social

Délégation unique du personnel :

La mise en place de l'institution délégation unique du personnel (DUP) par voie électorale a été organisée au sein de Barbara Bui SA.

A la suite du 2ème tour des élections soit le 23 novembre 2010, 3 employés (sur 4 postes de titulaires à pourvoir) ont fait acte de candidature, et ont été élus pour représenter le collège ouvriers/employés. La carence de candidature a été constatée pour le seul poste de titulaire à pourvoir pour représenter le collège etam / cadres.

La délégation unique du personnel tient mensuellement, le 2 ème mardi de chaque mois, une réunion de comité d'entreprise ainsi qu'une réunion des délégués du personnel.

Représentation syndicale :

Par courrier recommandé du 14 décembre 2010, la société Barbara Bui SA a été informée de la désignation d'un délégué syndical CGT et de la création d'une nouvelle section syndicale CGT au sein de la société Barbara Bui SA.

Chaque année le syndicat représenté dans l'entreprise est convoqué pour les négociations annuelles obligatoires, avec un calendrier de réunions se tenant de février à avril.

3.3.2 Bilan des accords collectifs

Aucun accord collectif n'est en vigueur au cours de l'exercice 2013.

3.4 Santé et sécurité

Le comité d'hygiène et de sécurité, nommé par les membres de la délégation unique du personnel se réunit trimestriellement.

La Société Barbara Bui a mandaté le cabinet DIAGAMTER à l'automne 2011 afin d'établir le DUER P de chaque site Barbara Bui (les sièges, les boutiques, le centre logistique de Domont).

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le résultat de l'évaluation des risques professionnels. Il préconise des solutions à mettre en œuvre. Cette liste d'action est non exhaustive. Cette proposition de plan d'action est le point de départ d'une démarche de prévention des risques afin d'assurer la sécurité au travail des salariés de la Société Barbara Bui.

Les DUERP 2011 ont été transmis à la société et aux membres du CHSCT courant de l'exercice 2012.

Sur les recommandations émises dans le cadre des DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), des rapports de la Médecine du Travail et ceux de l'Inspection du Travail, après consultation du CHSCT et sous réserve des contraintes budgétaires, la Société Barbara Bui établit un programme d'action visant à renforcer la sécurité et le confort des salariés et prévenir les risques dans l'entreprise sur 3 ans (2012, 2013, 2014). En 2013, 26 831 euros ont été dépensés par la société Barbara Bui SA dans le cadre de ce plan d'action. Un état de l'évolution de ce plan d'action est remis aux membres du CHSCT une fois par an.

Une mise à jour des DUERP a été effectuée fin 2013.

Aucun accord visant la sécurité et la santé au travail n'a été signé avec les organisations syndicales ni avec les représentants du personnel.

Au cours de l'exercice 2013, 3 accidents du travail se sont produits. 1 n'a pas généré d'arrêt de travail, 1 accident a généré un arrêt d'environ 1 mois, le dernier survenu sur le trajet domicile-travail ayant généré des arrêts du salarié pour une période de plusieurs mois.

3.5 Formation

La société Barbara Bui SA a dépensé 77 976 euros en 2013 contre 81 232 euros en 2012 dans le cadre de ses dépenses de formation. Une cotisation est versée à un organisme collecteur spécialiste du secteur d'activité (Forthac).

Le nombre d'heures total de formation pour l'exercice 2013 s'est élevé à : 201 heures.

Les formations ont principalement porté sur :

  • Le développement des compétences managériales des directeurs de services et des managers intermédiaires, notamment les directeurs/rices de boutiques ;
  • L'adaptation de nos services de Presse et Marketing aux nouvelles technologies du Web et aux réseaux sociaux ;
  • L'amélioration des compétences sur les logiciels professionnels, notamment l'adaptation aux nouvelles versions du logiciel utilisé dans le cadre de la création des modèles ;
  • Les évolutions de la réglementation en matière de d'établissement des payes, les compétences linguistiques, la sécurité incendie.

3.6 Egalité de traitement

3.6.1 Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Le ratio Homme/Femme est toujours très stable, avec environ 2/3 d'effectif féminin contre 1/3 d'effectif masculin. Le secteur d'activité auquel appartient le groupe Barbara Bui est traditionnellement favorable aux effectifs féminins, ultra majoritaire dans l'ensemble de notre réseau de boutiques, ils sont également en majorité dans les départements commerciaux et de création.

La direction opérationnelle reste toujours très équilibrée en termes de parité Homme/Femme. L'équipe de direction se compose ainsi de 5 femmes (dont Madame Barbara Bui, Directeur général délégué) et 3 hommes (dont Monsieur William Halimi Président directeur général).

Conformément à la législation, la société Barbara Bui a mis en place en 2012 un plan d'action visant l'atteinte de deux objectifs de progression dans les domaines d'action visés par les textes. Ainsi un objectif de progression a été mis en place dans le domaine de l'embauche-sourcing et du recrutement ; le second étant dédié à la rémunération effective.

Un rapport d'évaluation quantitatif et qualitatif des objectifs 2013 a été établi, la société juge ces résultats satisfaisants dans les 2 domaines choisis. L'intégration d'une troisième action en cours de négociation est actuellement à l'étude.

3.6.2 Emploi et insertion des travailleurs handicapés

La société Barbara Bui SA ne compte pas parmi ses effectifs de travailleur handicapé. En revanche elle fait régulièrement appel à un ESAT, de façon à sous-traiter certaines tâches pour lesquelles elle ne dispose pas du savoir-faire en interne (entretien des espaces verts, reconditionnement de produits, etc…).

La société Barbara Bui SA versera au titre de l'exercice 2013 une cotisation de 18 860 euros à l'Agefiph contre 26 320 euros en 2012, permettant le financement d'œuvres visant la réinsertion des travailleurs handicapés. L'utilisation plus importante des services de l'ESAT a permis de réduire significativement le montant de la cotisation complémentaire

3.6.3 Politique de lutte contre la discrimination

La société s'efforce de prévenir toute forme de discrimination qui pourrait survenir. Toutefois à l'exception des points abordés dans les paragraphes précédents, aucun autre plan d'action n' a été établi.

3.7 Respect des conventions de l'organisation internationale du travail

La société respecte la liberté d'association et entreprend régulièrement les négociations collectives obligatoires. Elle s'efforce d'éliminer toutes les formes de discrimination en terme d'emploi et de profession, n'impose aucun travail forcé ou obligatoire.

La société Barbara Bui SA n'emploi aucun enfant et demande à ses fournisseurs qu'ils suivent les mêmes règles en terme de travail des enfants.

4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIETALES ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

4.1 Prise en compte de l'activité sur l'environnement

Le groupe Barbara Bui n'ayant pas d'activité industrielle son impact sur l'environnement reste faible.

En effet, les consommations d'eau et de gaz sont très faibles, et le groupe étudie actuellement la possibilité de réduire les consommations électriques de ses points de ventes, en utilisant des ampoules de type leds.

Au niveau des déchets, les cartonnages et les matériels sont confiés à des sociétés spécialisées qui en assurent le recyclage.

En dehors de ces actions, aucun plan n'a été établi dans le cadre de la pollution et de la gestion des déchets, de l'utilisation durable des ressources, du changement climatique et de la protection de la biodiversité.

La société exige toutefois de ses fournisseurs de cuirs précieux, qu'ils fournissent tous sans exception les « CITES » garantissant la provenance et la bonne commercialisation de ces peaux.

4.2 Informations relative aux engagements sociétaux et en faveur du développement durable

4.2.1 Importance de la sous-traitance

Le groupe Barbara Bui n'intègre pas l'outil de production industrielle dans son organisation. Il sous-traite une grande partie de sa production auprès de fournisseurs spécialisés en fonction des caractéristiques précises de chacun des modèles des différentes collections de prêt-àporter. Le solde, uniquement composé d'accessoires, est acheté sous forme de produits finis.

A hauteur de 2 062 K€ les achats de sous-traitance de production représentent 87% des activités sous-traitées par la société. Les 13% restant sont constitués par des activités pour lesquelles le savoir-faire n'existe pas en interne ou ne permet de couvrir l'intégralité des plages horaires (retouches, accueil, informatique, sécurité boutiques).

4.2.2 Prise en compte de l'activité sur les populations locales

Les 111 personnes constituant l'effectif moyen de la société Barbara Bui SA au cours de l'exercice 2013 sont toutes embauchées sur des sites appartenant à la région Ile de France.

Les filiales du groupe ont un impact plus relatif sur les populations locales, 5 postes sont pourvus dans la ville de Milan en Italie et 5 postes sont pourvus dans la ville de New York aux Etats-Unis alors que 10 postes sont désormais pourvus dans la ville de Los Angeles aux Etats Unis (5 à Beverly Hills, 5 à Costa Mesa).

4.2.3 Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société

La société n'entretient aucune relation particulière avec des personnes ou des organisations intéressées par la société.

4.2.4 Loyauté des pratiques

Aucune mesure particulière n'a été prise dans le cadre de la prévention de la corruption, en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs, ni en faveur des droits de l'homme.

5 ANALYSE DES RISQUES

5.1 Risques juridiques et fiscaux

5.1.1 Protection de la marque et des modèles

Les marques exploitées par le groupe font l'objet de dépôts dans tous les pays stratégiques, dans les classes relevant des activités de l'entreprise. Au fur et à mesure du développement des produits dérivés, la protection des marques est assurée par l'extension des dépôts dans les classes concernées.

Les dessins et modèles des collections qui sont renouvelés chaque saison (2 fois/an) ne peuvent faire l'objet d'une protection exhaustive. Ceci n'empêche pas le groupe d'engager autant de fois que nécessaire des procédures pour lutter contre la contrefaçon.

5.1.2 Cautions et garanties

Dans le cadre de son développement, la société souscrit des emprunts moyen terme pour financer les investissements nécessaires à l'extension, ou au maintien de la qualité, de son réseau de boutique en propre. La quasi-totalité des emprunts ne fait l'objet d'aucune clause de remboursement anticipé rattachée à une évolution défavorable des ratios financiers (covenants). Toutefois, un seul de ces emprunts, contracté lors de l'exercice 2013 comporte une clause de remboursement anticipé portant sur le respect de ratios financiers. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2013. De plus, un nantissement de fonds de commerce est en général donné au profit de l'établissement de crédit concerné.

Dans le cadre de l'acquisition du site de Domont, un privilège de prêteur de deniers a été consenti à l'établissement bancaire ayant financé l'opération.

Une caution bancaire de 345 K USD soit 250 K€ au profit du bailleur de la société de BBRD Inc., a été donnée par la société mère afin de garantir les loyers dus au titre de la boutique de Rodeo Drive à Los Angeles.

Une caution bancaire de 43 K USD soit 32 K€ au profit du bailleur de la société de BBSCP Inc., a été donnée par la société mère afin de garantir les loyers dus au titre de la boutique de South Coast Plaza à Los Angeles.

5.1.3 Risques fiscaux

La société fait régulièrement l'objet tant en France qu'à l'étranger de contrôles des administrations fiscales. Aucun redressement significatif n'a jamais été déploré.

Au niveau de la société mère du groupe, Barbara Bui SA : En 2002 le contrôle fiscal couvrant les périodes 1999, 2000 et 2001 n'a donné lieu à aucun redressement significatif (-15 K€).

En 2005, le contrôle fiscal portant sur les exercices 2002 et 2003 n'a également donné lieu à aucun redressement significatif (-8 K€).

En 2008, le contrôle fiscal portant sur les exercices 2005 et 2006 s'est soldé, en dehors des redressements n'entraînant au niveau du groupe qu'un décalage dans le temps de la charge de l'impôt, par un rappel non significatif (-16K€).

En 2012, la société Barbara Bui SA a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2009 et 2010. La seule rectification demandée par l'administration a porté sur un décalage de déductibilité de la TVA, ayant pour seul impact 2 K€ d'intérêts de retard, la rectification n'a pas été contestée.

Au niveau des filiales, le contrôle de la société Barbara Bui Srl portant sur les exercices 1999 à 2001 s'est soldé positivement pour le groupe ce qui a permis en 2007 de reprendre la provision de 39 K€ qui avait été constituée pour couvrir les risques.

5.1.4 Risques sociaux

La société fait régulièrement l'objet tant en France qu'à l'étranger de contrôles des administrations sociales. Aucun rappel significatif de cotisation n'a jamais été déploré.

Un contrôle URSSAF de la société mère datant de 2002 et portant sur les exercices 1999, 2000 et 2001 n'a donné lieu à aucun redressement significatif.

Un contrôle URSSAF de la société mère datant de 2005 et portant sur les exercices 2002, 2003 et 2004 a donné lieu à un rappel, qui contesté dans sa totalité a été annulé par l'administration en 2007.

Un contrôle URSSAF de la société Barbara Bui SA portant sur les exercices 2006 à 2008 s'est déroulé au cours de l'exercice 2009. Un rappel de cotisations de 5 K€ en faveur de la société Barbara Bui SA a été enregistré dans les comptes.

Les engagements de la société en matière de retraite ont fait l'objet d'une première comptabilisation en 2003 et ont été déterminés en utilisant une méthode d'évaluation actuarielle rétrospective, avec niveau futur de salaire.

5.1.5 Risques prud'homaux

En 2013, la société Barbara Bui a fait l'objet de 2 recours formulés devant le conseil des prud'hommes.

Ces 2 recours sont toujours en cours à la fin de l'exercice 2013.

Sans reconnaître le bien fondé des demandes, la société Barbara Bui a constitué les provisions nécessaires et crédibles en cas d'issues défavorables de ces dossiers. Le montant global de ces provisions s'élève à 31 K€.

5.1.6 Faits exceptionnels ou litiges

Au 31 décembre 2013, les risques de déplafonnement de loyer en cours ont été provisionnés. Une dotation exceptionnelle complémentaire de 53 K€ a été enregistrée pour tenir compte de la réévaluation d'un risque non récurrent en marge des activités courantes.

A la connaissance du groupe, il n'existe pas d'autres litiges, arbitrages ou faits exceptionnels susceptibles d'avoir une incidence sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine du groupe

5.2 Risques d'exploitation

5.2.1 Dépendance à l'égard des personnes clés

Le groupe Barbara Bui est dépendant de ses principaux fondateurs dirigeants toujours en activité à des postes clés de l'entreprise.

Une assurance a par conséquent été souscrite en cas d'indisponibilité permanente de Mme Barbara Bui (Directeur général délégué) et/ou de M. William Halimi (Président directeur général).

5.2.2 Risque de recouvrement

Le risque client concerne essentiellement l'activité Diffusion soit 58% des revenus du groupe en 2013, les risques sur les Boutiques sont faibles et immédiatement constatés.

La politique commerciale du groupe, imposant des acomptes de 30% à la commande et des crédits documentaires pour les clients étrangers sur les zones à risques, limite au maximum l'exposition du groupe face au risque client.

De plus, des couvertures Sfac ou Coface, sont exigées pour la majeure partie des clients, ceux qui ne peuvent en bénéficier sont contraints de solder leur règlement avant la livraison des marchandises.

Les pertes et gains sur créances restent peu élevés au regard du niveau global d'activité mais sont toutefois en augmentation par rapport à l'an dernier. Le groupe a ainsi enregistré -139 K€ de pertes au cours de l'exercice 2013 (-0,4% du chiffre d'affaires) contre -38 K€ en 2012.

5.2.3 Risques liés à la production

L'ensemble des activités de production est sous-traité ce qui écarte tous les risques liés aux activités industrielles de production.

Le groupe revoit régulièrement l'ensemble de ses partenariats en fonction de l'évolution de la gamme de ses produits, ce qui n'empêche pas les sous-traitants les plus performants d'être aux côtés de la marque depuis de nombreuses années.

Conformément aux dispositions réprimant le travail clandestin, le service production exige de chaque façonnier les attestations et documents requis.

5.2.4 Baux et loyers de la société

A l'exception du site logistique dont elle propriétaire, la société Barbara Bui SA loue à des tiers l'ensemble des locaux qu'elle occupe dans le cadre de son activité. Aucun bail ne fait l'objet d'une indexation sur le chiffre d'affaires.

5.2.5 Sécurité

Tous nos sites, en particulier les entrepôts logistiques et les boutiques, répondent aux normes de sécurité en vigueur et sont protégés par des installations conformes aux exigences de nos assureurs.

De plus, une stratégie visant à répartir les stocks concourant à l'exploitation normale de l'entreprise sur l'ensemble des sites du groupe permet de limiter au maximum l'impact résiduel d'un éventuel sinistre.

5.3 Risques de marché

5.3.1 Risque de change

L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui affecte la compétitivité du groupe sur le marché local américain et notamment en cas de baisse du dollar, le pouvoir d'achat de la clientèle américaine voyageant à l'international.

Néanmoins, l'exposition du groupe face aux variations de la devise américaine augmente en raison de la bonne dynamique de l'activité sur cette zone. Une augmentation de 10% de l'USD entraînerait une revalorisation des capitaux propres du groupe de 341 K€, à l'inverse une baisse 10% entraînerait cette fois une diminution des capitaux propres du groupe de 341 K€.

Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce risque car les flux réels de transaction annuels sont encore faibles et les politiques de couvertures engendreraient des coûts supérieurs aux économies attendues.

En milliers d'euros USD
Passifs - 430
Actifs 5 130
Position nette avant gestion 4 700
Hors bilan Néant
Position nette après gestion 4 700

5.3.2 Risque de taux

Le groupe n'a souscrit que des emprunts à taux fixe, il se trouve par conséquent exposé en cas de baisse des taux, ce qui entraîne un manque à gagner.

Aucune disposition particulière n'est prise pour couvrir le risque de taux lié à ces emprunts qui ne représentent pas des montants significatifs

En milliers
d'euros
– 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Passifs
financiers
- 635 - 1 791 - 344
Actifs financiers Néant Néant Néant
Position nette
avant gestion
- 635 -1 791 - 344
Hors bilan Néant Néant Néant
Position nette
après gestion
- 635 - 1 791 - 344

A fin décembre 2013, le taux d'endettement moyen de l'entreprise est de 4,37%, le manque à gagner sur 1 an en cas de baisse de 1 point des taux d'intérêt serait d'environ 28 K€.

Il n'y a pas de risque en cas de hausse des taux d'intérêt.

5.3.3 Risque actions

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a décidé de renouveler la mise en œuvre du programme de rachat d'actions votée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2012 pour une période de 18 mois.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 100 000 euros sont affectés au compte de liquidité depuis le 29 octobre 2007.

Les seules actions détenues par le groupe sont des actions Barbara Bui détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Au 31 décembre 2013, le groupe détenait 1 057 actions valorisées à 25,51 € soit 27 K€ euros, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés. Au 31 décembre 2012, le groupe détenait 799 actions valorisées à 35,09 € soit 28 K€, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés.

5.4 Assurances

La société a souscrit des garanties multirisques sur les biens, couvrant des évènements tels le vol, l'incendie et autres risques causant des dommages aux biens et aux personnes. Elle a également souscrit une assurance pour les risques de pertes d'exploitation et les cas de responsabilité, du fait des biens ou du fait des activités.

Comme énoncé au point 5.2.1, la société a également souscrit des assurances sur les personnes clés de l'entreprise.

Le coût global des polices d'assurance s'élève à 0,44% du chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.

A ce montant s'ajoute le coût des assurances Sfac et Coface visant à garantir le paiement des créances clients, qui représente 0,20% du chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.

6 TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE BARBARA BUI SA AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 2009 2010 2011 2012 2013
I. Situation financière en fin d'exercice
- Capital social 1 079 440 1 079 440 1 079 440 1 079 440 1 079 440
- Nombre d'actions émises 674 650 674 650 674 650 674 650 674 650
- Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - -
II. Résultat global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes 28 972 241 28 068 535 30 659 623 30 643 740 30 731 388
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 876 434 1 287 496 1 074 208 482 573 834 590
- Impôts sur les bénéfices -300 000 - - 111 408- - -82 933-
- Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - -
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions - 735 028 967 011 633 550 -298 258 -448 830
- Résultats distribués - - - - -
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et 1,74 1,91 1,76 0,71 1,36
provisions
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions -1,09 1,43 0,94 -0,44 -0,67
- Dividende brut attribué à chaque action - - - - -
IV. Personnel
- Nombre de salariés 122 116 119 122 111
- Montant de la masse salariale 4 676 659 4 665 732 4 893 741 5 031 779 4 719 361
- Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale – œuvres 2 026 369 2 035 082 2 105 984 2 166 626 2 061 665
sociales, etc)

PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE RESULTATS

1 Comptes consolidés 51
2 Principes comptables 56
3 Notes annexes 61
4 Comptes sociaux 73

Patrimoine – Situation financière - Résultats

1 COMPTES CONSOLIDES

1.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Barbara Bui, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les faits caractéristiques de l'exercice exposés dans la note 2.2 de l'annexe.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : la note « Autres immobilisations incorporelles » du paragraphe 2.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux droits aux baux.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes

FT AUDITS & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIES

Patrick FRANCO Laurent HALFON

1.2 Bilan consolidé au 31 décembre 2013

Actif Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Ecarts d'acquisition 1
Immobilisations incorporelles 1 1 254 2 092
Immobilisations corporelles 1 4 029 4 253
Immobilisations financières 1 1 084 1 084
Impôts différés 2 1 021 1 194
Autres actifs non courants
Actifs non courants 7 388 8 622
Stocks 3 6 276 7 260
Clients et comptes rattachés 4 3 875 3 487
Créances d'impôts courants 9 423 494
Autres créances 5 837 829
Autres actifs courants 5 92
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 628 859
Actifs courants 13 038 13 021
Total de l'actif 20 426 21 643
Passif Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012
en milliers d'euros
Capital 1 079 1 079
Primes 4 648 4 648
Réserves consolidées 2 633 4 323
Ecarts de conversion 338 206
Résultat -632 -1 683
Capitaux propres part du groupe 10 8 066 8 574
Intérêts minoritaires
Capitaux propres 8 066 8 574
Provisions pour pensions et retraites 6 155 155
Provisions pour risques et charges 6
Dettes financières 7 2 290 2 348
Passifs d'impôts différés 2 164 130
Autres passifs non courants
Passifs non courants 2 608 2 633
Dettes financières (part à -1 an) 7 809 1 779
Provisions pour risques et charges (part à -1 an) 6 436 328
Fournisseurs et comptes rattachés 8 5 365 5 685
Dettes d'impôts courants 9 871 440
Autres dettes 8 2 271 2 205
Autres passifs courants
Passifs courants 9 751 10 436
Total du passif 20 426 21 643

1.3 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013

Compte de résultat 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2013 2012
Produits des activités ordinaires 15 33 213 31 794
Coût des ventes -14 725 -13 404
Marge brute 18 488 18 390
Frais de commercialisation -17 096 -17 019
Charges administratives -2 638 -2 615
Autres produits et charges opérationnels courants 11 50 -21
Résultat opérationnel courant -1 197 -1 265
Autres produits et charges opérationnels 1 903 -271
Résultat opérationnel 706 -1 536
Résultat financier net 12 -494 -267
Charges d'impôts 13 -844 120
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en
cours de cession
-632 -1 683
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de
cession
Résultat Net - part du groupe -632 -1 683
Résultat net par action -0,94 -2,49
Nombre d'action retenu pour le calcul 674 650 674 650
Résultat dilué par action -0,94 -2,49
Nombre d'action retenu pour le calcul 674 650 674 650

1.4 Etat du résultat Global

Etat du résultat global 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2013 2012
Résultat Net 16 -632 -1 683
Variations relatives aux :
Ecarts de conversion 132 25
Impôts sur les éléments du résultat global
Gain et pertes transférables en compte de résultat 132 25
Acquisition / Cessions d'actions Barbara Bui -8 -5
Gain et pertes non transférables en compte de résultat -8 -5
Résultat Global Total -508 -1 663

1.5 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013

Tableau des flux de trésorerie 31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) Notes 2013 2012
Résultat net des sociétés intégrées -632 -1 683
Amortissements et provisions hors actif circulant 962 640
Variation des impôts différés 206 -220
Plus et moins-values de cession 839 95
Marge brute d'autofinancement des sociétés
intégrées
1 375 -1 168
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation des stocks et en-cours 3 984 -573
Variation des clients et comptes rattachés 4 -388 1 106
Variation des fournisseurs et comptes rattachés 8 -320 -1 486
Variation des autres créances et dettes 653 -19
Variation du besoin en fonds de roulement 929 -972
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 304 -2 140
Acquisitions d'immobilisations 1 -731 -660
Cessions d'immobilisations 21
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-711 -660
Dividendes versés aux actionnaires de la société
mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés
intégrées
Incidences des acquisitions et cessions de titres
Barbara Bui
-8 -5
Augmentations de capital en numéraire
Emissions d'emprunts 7 726 534
Remboursements d'emprunts 7 -761 -621
Flux net de trésorerie liés aux opérations de
financement
-43 -92
Incidence de la variation de cours des devises 211 62
Variation de trésorerie 1 761 -2 830
Trésorerie d'ouverture -296 2 534
Trésorerie de clôture 1 465 -296
Dont valeurs mobilières de placement 52 52
Dont disponibilités 1 576 807
Dont découverts bancaires -162 -1 155

1.6 Variation des capitaux propres 31 décembre 2013

Variation des Capitaux
propres (en milliers d'euros)
Capital Primes Réserves
consolidées
Ecarts de
conversion
Résultat de
l'exercice
Total des
capitaux
propres part
du groupe
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres au 31
décembre 2011
1 079 4 648 4 032 182 296 10 237 10 237
Affectation Résultat 2011 296 -296
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
-5 -5 -5
Pertes et gains enregistrés
en capitaux propres
25 25 25
Dividendes distribués
Résultat consolidé exercice
2012
-1 683 -1 683 -1 683
Capitaux propres au 31
décembre 2012
1 079 4 648 4 323 206 -1 683 8 574 8 574
Affectation Résultat 2012 -1 683 1 683
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
-8 -8 -8
Pertes et gains enregistrés
en capitaux propres
132 132 132
Dividendes distribués
Résultat consolidé exercice
2013
-632 -632 -632
Capitaux propres au 31
décembre 2013
1 079 4 648 2 633 338 -632 8 066 8 066

2 PRINCIPES COMPTABLES

2.1 Cadre général

Les comptes consolidés de l'exercice 2013 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 24 mars 2014. Ils sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2013. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les périodes présentées.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel et des impôts différés.

Ainsi, les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les normes, amendements et interprétations qui concernent le groupe Barbara Bui, appliqués depuis le 1er janvier 2013, sont les suivants :

  • IAS19 – sur les engagements relatifs aux avantages au personnel ;

  • IAS1 – sur les gains et pertes enregistrés en capitaux propres ;

Ces textes n'ont pas d'impacts significatifs sur les comptes consolidés du groupe.

2.2 Faits caractéristiques de l'exercice

L'exercice 2013 a été consacré à l'amélioration de la situation de trésorerie du groupe.

Les projets de développement, notamment aux Etats-Unis, avaient consommé au cours des exercices 2011 et 2012, une grande partie de la trésorerie qui avait été accumulée de 2005 à 2008, au travers d'une part des investissements corporels et incorporels, mais également par la constitution des premières saisons de stocks nécessaires à leur bon fonctionnement.

Face à cette situation, en complément des autorisations bancaires existantes, les dirigeants ont apporté leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires. Au cours de l'exercice 2013, le groupe a également cédé une de ses boutiques milanaise réalisant une plus-value significative de 1,95 M€.

Sur la période, la croissance de l'activité, les cessions d'actifs, la réduction du niveau de stocks et les apports en comptes courants ont permis de faire progresser la trésorerie du Groupe de 1,8 M€ et d'investir près 0,7 M€ dans la modernisation des points de vente. Le groupe retrouve ainsi une situation financière saine avec un niveau de trésorerie disponible de 1,6 M€ et des dettes financières de 3,1 M€ en baisse de 1,0 M€.

Les investissements aux Etats-Unis commencent d'ailleurs à porter leurs fruits, car la croissance de 5% enregistrée par le groupe provient principalement de l'excellente dynamique de la marque sur le marché américain tant sur son activité Retail que Wholesale.

2.3 Principes comptables et méthodes de consolidation

Périmètre de consolidation

La consolidation porte ainsi sur les sociétés du groupe Barbara Bui indiquées dans le tableau ci-après.

Société Ville Pays % de
contrôle (*)
Méthode
de conso.
(**)
Société mère
Barbara Bui SA Paris France IG
Filiales
Alain Tondowski
Sarl
Paris France 55 D IG
Barbara Bui Srl Milan Italie 99,9 D IG
BBK Holding New York Etats-Unis 100 D IG
BBK Distribution New York Etats-Unis 100 I IG
Kabuki Inc. New York Etats-Unis 100 I IG
BBRD Inc. Los
Angeles
Etats-Unis 100 I IG
BBSCP Inc. Los
Angeles
Etats-Unis 100 I IG

(*) D = direct - I = indirect (**) Intégration globale

Méthodes de consolidation

La consolidation réalisée selon la méthode de l'intégration globale a été effectuée sur la base des situations sociales arrêtées par chaque société au 31 décembre 2013. Toutes les opérations inter-sociétés ont été éliminées.

Intérêts minoritaires

La quote-part des minoritaires négatifs dans les capitaux propres de la filiale Alain Tondowski Sarl a été prise en charge par le groupe.

2.4 Principes comptables du bilan

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Ecarts d'acquisition (IAS 36 et IFRS 3)

Lors d'une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Tout surplus du coût d'acquisition par rapport aux justes valeurs des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition. Conformément aux normes IFRS 3 et IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.

Autres immobilisations incorporelles (IAS 38)

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les logiciels et les droits aux baux.

  • Les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée comprise entre 3 et 5 ans.
  • Les droits aux baux représentent la partie la plus importante des immobilisations incorporelles du groupe. Sans marché actif, et à durée indéterminée, les droits aux baux restent par conséquent des immobilisations incorporelles non amortissables, mais soumis aux tests de dépréciation de l'unité de trésorerie à laquelle ils sont rattachés.
  • Ces tests sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan à trois ans. En conséquence, ils ne seront réalisés, lors de l'arrêté intermédiaire, qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont inscrites dans le patrimoine à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), diminué du cumul des amortissements et, s'il y a lieu, des pertes de valeur. Le groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations corporelles. En effet, la plupart des actifs correspondant principalement aux agencements de magasins sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires en fonction de la durée de vie prévue :

- Matériel et outillage 5 ans ;
- Agencements gros oeuvres 10 ans ;
- Aménagements 3 à 7 ans ;
- Matériel de transport 4 ans ;
- Mat. et mobilier de bureau 4 ans ;
- Matériel informatique 3 ans.

Lorsque les actifs sont vendus ou cédés, l'écart entre le produit net et la valeur nette comptable des actifs est enregistré respectivement comme un produit ou une charge dans les autres produits et charges opérationnels. Contrats de location - financement et locations simples (IAS 17)

Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location – financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisés à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location – financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépréciation des actifs (IAS 36)

Comme pour les immobilisations incorporelles (droits aux baux) le groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Ce test de valeur est réalisé dès que ces immobilisations incorporelles génèrent des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan d'affaires qui leur est associé, un redressement significatif.

Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une juste valeur inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à sa juste valeur.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Stocks et en cours (IAS 2)

Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût, soit de la valeur nette de réalisation.

Le coût des achats des matières premières, fournitures et produits finis achetés comprend le prix d'achat et les autres coûts directement attribuables à l'acquisition.

Le coût des travaux en cours et des produits finis manufacturés comprend les charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que les autres coûts directement liés notamment les frais d'approche.

Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts.

La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour dépréciation sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel de la créance.

Disponibilités (IAS 7 et 39)

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement répondant aux critères suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :

  • placements à court terme ;
  • très liquides ;
  • facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
  • soumis à un niveau négligeable de changement de valeur.

Les valeurs mobilières ne répondant pas à ces critères sont reclassées en autres actifs non courants.

Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat financier.

Avantages au personnel (IAS 19)

Après leur départ en retraite, les anciens salariés du groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales.

En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Les engagements du groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière. Ces engagements sont couverts par des provisions inscrites au bilan.

Actifs et passifs financiers (IAS 32 et 39)

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies dans les normes IAS 32 et IAS 39. La variation de juste valeur des actifs financiers courants est comptabilisée en résultat.

Actions Barbara Bui auto détenues

Les actions Barbara Bui détenues par le groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention. Les résultats de cessions sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant net d'impôts.

Provisions pour risques et charges (IAS 37)

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2.5 Principes comptables du compte de résultat

Comptabilisation du chiffre d'affaires (IAS 18)

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Frais de publicité et de promotion (amendement IAS38)

Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espace média, les frais de salon et de présentation des collections, la fabrication des catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des produits du groupe.

Ces frais sont enregistrés en charge lors de leur réception ou de leur production s'il s'agit de biens, ou lors de leur réalisation s'il s'agit de services.

Autres produits et charges

Les autres produits et charges :

  • qui relèvent des activités ordinaires de l'entreprise sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels courants,
  • qui ne relèvent pas de l'activité courante sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels.

Résultat financier (IAS 16 et 23)

Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

Toutes les charges d'intérêt sont constatées dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à l'acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l'actif.

Impôts sur les résultats (IAS 12)

Les différences temporaires entre résultats fiscaux et sociaux donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés. Le taux retenu pour leur évaluation correspond au taux applicable au mode de réalisation le plus probable de la différence temporaire. Les actifs et les passifs d'impôts différés quelle que soit leur échéance sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale. La part des impôts différés actifs, dont la récupération ne semble pas pouvoir intervenir à moyen terme n'est pas comptabilisée à l'actif du bilan. En revanche leurs montants sont indiqués pour information en annexe.

Résultat par action (IAS 33)

Le résultat par action est calculé sur la base du résultat net part du groupe divisé par le nombre total d'actions.

Le résultat dilué par action est identique au résultat par action. Aucun instrument dilutif n'existe dans le groupe.

2.6 Autres principes comptables

Conversion des éléments en devises (IAS 21)

Conversion des comptes des sociétés intégrées

La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro, les comptes des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euro :

  • aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
  • aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en écarts de conversion.

Autres éléments en devises

Les produits et charges en devises sont convertis au cours moyen mensuel. En fin d'exercice, les actifs et passifs exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les différences de change résultant de la conversion des transactions en devises sont incluses dans le compte de résultat.

Secteurs opérationnels (IFRS 8)

Le groupe Barbara Bui compte 2 secteurs opérationnels, l'activité Boutiques d'une part et l'activité Diffusion d'autre part, qui se distinguent par des coefficients de marge, des montants d'investissement, des charges opérationnelles et des risques clients structurellement différents. Ils correspondent aux 2 axes selon lesquels sont organisés le reporting interne et la gestion du groupe.

L'activité Boutiques bénéficie de taux de marge brute importants liés à un chiffre d'affaires détail, mais nécessite des investissements corporels et incorporels élevés ainsi que de lourdes charges opérationnelles (loyers et frais de personnels).

L'activité Diffusion génère des marges brutes plus faibles mais nécessite des investissements et des charges opérationnelles plus limités.

Les performances de chacun de ces secteurs sont régulièrement analysées par le P.D.G., principal décideur opérationnel, qui peut alors allouer les ressources nécessaires.

Ces secteurs opérationnels restent issus d'un même métier et sont concentrés au sein d'une même entité juridique, ce qui entraîne nécessairement la mise en commun d'éléments d'actif, de passif et de charges. Aussi par référence à la norme, conduisant à éliminer toute clé de répartition arbitraire dans le but de communiquer une information pertinente, les éléments communs qui ne peuvent être affectés figurent :

  • en charges non affectées,
  • en actifs ou passifs non affectés.

3 NOTES ANNEXES

Note 1. Immobilisations

Immobilisations incorporelles Immobilisations Immobilisations
Immobilisations Ecarts
d'acquisition
Droits aux baux Logiciels Total Corporelles financières
Au 31/12/2012
Valeur brute 50 2 104 237 2 341 11 061 1 084
Amortissements et
dépréciations -50 -152 -97 -249 -6 808
Valeur nette 1 952 139 2 092 4 253 1 084
Variation
Acquisition 9 9 599 21
Cessions et reprises -800 -800 -39 -21
Cessions -800 -3 -803 -823 -21
Reprises 3 3 784
Amortissements et
dépréciations
-47 -47 -784
Valeur nette au 31
décembre 2013 1 152 102 1 254 4 029 1 084
Au 31/12/2013
Valeur brute 50 1 304 243 1 548 10 837 1 084
Amortissements et
dépréciations
-50 -152 -142 -294 -6 808
Valeur nette 1 152 102 1 254 4 029 1 084

L'écart d'acquisition se compose conformément aux principes IFRS de l'écart de première consolidation constaté lors de l'acquisition de la filiale Alain Tondowski Sarl (20 K€) auquel s'ajoute le coût d'acquisition de la marque Alain Tondowski Sarl (30 K€). Les faibles perspectives liées à cette activité ont entraîné une dépréciation totale de cet actif.

Les droits aux baux inscrits au bilan pour 1 304 K€ correspondent aux locaux ayant fait l'objet par le passé d'un rachat de pas de porte, à savoir :

  • 4 boutiques à Paris (rue Etienne Marcel et rue de Grenelle),
  • 1 boutique à Milan (Via Manzoni),
  • le centre administratif et show room 32 rue des Francs Bourgeois.

Les autres baux, dont le groupe est également propriétaire, ont été négociés sans rachat de pas de porte, à savoir :

  • 4 boutiques à Paris (rue du Faubourg St Honoré, Avenue Montaigne, rue des St Pères, rue des Francs Bourgeois).
  • 1 boutique à New York USA (Soho),
  • 2 boutiques en Californie USA (Rodeo Drive et South Coast Plaza).

Le bail de la boutique Italienne (Via Sant'andrea – Milan) d'une valeur de 800 K€ a été cédé pour un montant de 2 850 K€ en juillet 2013.

En ce qui concerne la boutique située rue de Grenelle (Paris), les perspectives et les conditions de marché actuelles ont conduit à maintenir la dépréciation constatée depuis le 31 décembre 2008 (152 K€) qui valorise le bail à 300 K€ à l'actif du bilan.

Les immobilisations financières sont principalement constituées par les loyers d'avance versés en garantie au titre de l'ensemble des locaux loués par le groupe.

Note 2. Impôts différés

(en milliers d'euros) au Variations
de
au
31/12/12 l'exercice 31/12/2013
Barbara Bui SA 659 -121 538
Kabubi Inc. 381 -135 245
Alain Tondowski Sarl
BBK Holding 2 0 2
BBK Distribution 99 2 101
BBSCP 12 7 19
BBRD 42 74 116
BB Italie Srl -130 -33 -164
Total général 1 063 -206 858
Impôts différés actifs 1 194 1 021
Impôts différés passifs 130 164

Complément d'information sur les impôts différés actifs

102 K€ concernant la société Alain Tondowski Sarl n'ont pas été enregistrés, faute de perspectives de récupération suffisantes.

Note 3. Stocks

Stocks Matières
ères et
1
fournitures
Produits
finis
Marchan
dises
Total
Au 31/12/2012
Valeur brute 1 270 6 498 1 082 8 850
Dépréciations -354 -1 116 -120 -1 591
Valeur nette 916 5 383 962 7 260
Variation
Variation des
stocks
-397 -561 -9 -967
Variation des
dépréciations
10 32 -59 -17
Valeur nette au
31/12/ 2013
529 4 853 893 6 276
Au 31/12/2013
Valeur brute 873 5 937 1 073 7 883
Dépréciations -344 -1 083 -180 -1 607
Valeur nette 529 4 853 893 6 276

Note 4. Clients et comptes rattachés

Clients et comptes rattachés
Au 31/12/2012
Valeur brute 4 351
Dépréciations -865
Valeur nette 3 487
Variation
Variation des comptes clients 474
Variation des dépréciations -86
Valeur nette au 31/12/ 2013 3 875
Au 31/12/2013
Valeur brute 4 825
Dépréciations -951

Compte tenu des délais de règlement, la valeur comptable reflète de façon fiable la juste valeur des créances comptabilisées à l'actif.

Tous les clients qui n'avaient pas soldé leurs créances correspondant à la saison P/E 2013 ont été provisionnés au 31/12/2013. Par ailleurs, une analyse au cas par cas des créances clients est réalisée pour évaluer le risque de non recouvrement.

Note 5. Autres créances et actifs courants

Autres créances Avances
fournisseurs
Avances au
personnel
Produits à
recevoir
Charges
constatées
d'avance
Débiteurs
divers
Total autres
créances
Autres actifs
courants
Au 31/12/2012
Valeur brute 50 16 26 733 5 829 92
Dépréciations
Valeur nette 50 16 26 733 5 829 92
Variation
Variations 1 -13 -26 37 7 7 -92
Dépréciations
Valeur nette au 31/12/2013 51 3 770 13 837
Au 31/12/2013
Valeur brute 51 3 770 13 837
Dépréciations
Valeur nette 51 3 770 13 837

Les autres actifs courants de 92 K€ correspondaient à une somme versée en garantie, dans le cadre d'un litige ont été intégralement récupérés au cours de l'exercice 2013.

Note 6. Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et 31/12/2012 Dotation Utilisation Reprise 31/12/2013 Part à - 1 Part à + 1
charges
en milliers d'euros
de
l'exercice
de
l'exercice
an an
Engagement retraite 91 8 99 99
Départ personnel BB Italie 64 10 18 56 56
Litiges 328 115 - 7 436 436
Impôts - - - - - - -
Provisions pour risques et
charges
328 115 - 7 436 436 -
Résultat opérationnel
courant
Autres produits et charges
62 - 7
opérationnels
Charges d'impôts
54 - -

Provisions pour engagement de retraite

Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.

Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :

  • âge de départ en retraite : 65 ans,
  • table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90,
  • taux de turnover : -35 ans = 20%, de 35 à 55 ans = 8%, +55 ans = 0%,
  • taux d'actualisation : 3,5%,
  • revalorisation annuelle des salaires : 2%

Engagement de retraite pour les dirigeants Néant.

Litiges

Au 31 décembre 2013, les risques de déplafonnement de loyer en cours ont été provisionnés. Une dotation exceptionnelle de 54 K€ a été enregistrée pour tenir compte de la réévaluation d'un risque non récurrent en marge des activités courantes.

Impôts

Néant.

Note 7. Dettes financières

(en milliers d'euros) 31/12/2012 Nouveaux emprunts Remboursements 31/12/2013 A -1 an De 1 à 5 ans
Emprunts à taux variable -
Emprunts à taux fixe 2 886 510 625 2 770 635 2 135
Locations financement 15 - 10 5 5 -
Comptes courants d'associés 63 216 124 155 - 155
Intérêts à payer 8 2 8 8
Total emprunts 2 972 726 761 2 937 647 2 290
Dividendes à payer - -
Concours bancaires courants 1 155 - 993 162 162
Total dettes financières 4 127 726 1 753 3 099 809 2 290

La société mère Barbara Bui SA est la seule société du groupe à avoir souscrit des emprunts moyen terme auprès d'établissements de crédit, la seule devise utilisée étant l'euro. Il n'existe aucun emprunt en devise.

Un seul de ces emprunts comporte une clause de remboursement anticipé portant sur le respect de ratios financier. Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2013. Les garanties afférentes à ces emprunts sont principalement de type nantissement de droit au bail. Seul l'emprunt relatif à l'acquisition du site logistique de Domont est garanti par un privilège de prêteur de deniers.

Les comptes courants d'associés ne sont pas productifs d'intérêts.

Fournisseurs

Fournisseurs et autres dettes Avances et acomptes clients Salaires et dettes sociales Autres dettes Total autres

Note 8. Fournisseurs et autres dettes

autres dettes acomptes
clients
dettes
sociales
dettes
Au 31/12/2012
Valeur brute 1 046 937 222 2 205 5 685
Dépréciations
Valeur nette 1 046 937 222 2 205 5 685
Variation
Variations 177 -39 -72 66 -320
Dépréciations
Valeur nette au
31/12/2013
1 223 898 150 2 271 5 365
Au 31/12/2013
Valeur brute 1 223 898 150 2 271 5 365
Dépréciations
Valeur nette 1 223 898 150 2 271 5 365

Les avances clients correspondent à des acomptes versés sur les commandes de la saison Eté 2014.

Les salaires et dettes sociales correspondent aux échéances du mois de décembre 2013 réglées en janvier 2014.

Les autres dettes correspondent principalement aux charges à payer.

Actif Passif
Créances Créances Dettes Dettes
d'impôts Fiscales d'impôts fiscales hors
Impôts courants sociétés hors IS Total sociétés IS Total
Au 31/12/2012
Valeur brute 74 420 494 440 440
Dépréciations
Valeur nette 74 420 494 440 440
Variation
Variations 26 -97 -71 513 -82 431
Dépréciations
Valeur nette au
31/12/2013
100 323 423 513 358 871
Au 31/12/2013
Valeur brute 100 323 423 513 358 871
Dépréciations
Valeur nette 100 323 423 513 358 871

Note 9. Créances et dettes d'impôts courants

Note 10. Capitaux propres

Au 31 décembre 2013, le capital est constitué de 674 650 actions (674 650 actions aux 31 décembre 2012 et 2011), entièrement libérées, au nominal de 1,60 euros.

441 208 actions bénéficiaient au 31 décembre 2013 d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de quatre ans.

Au 31 décembre 2013, la valeur brute des actions Barbara Bui détenues dans le cadre du contrat de liquidité s'élevait à 27 K€ et le retraitement des plus ou moins-values sur les cessions effectuées sur l'exercice ont un impact non significatif sur les capitaux propres.

Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto détenues. La société ne versera pas de dividende en 2014 au titre de l'exercice 2013.

Note 11. Autres produits et charges opérationnels courants

Autres produits et charges
d'exploitation
31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) 2013 2012
Royalties et autres
redevances
Crédit d'impôt
compétitivité emploi
83
Pertes et gains sur
cessions d'actif
-30 -92
Pertes et gains sur
créances
-139 -38
Litiges, procès et autres
produits et charges
94 35
Remboursements sinistres
et transfert de charges
43 67
Divers 6
Autres produits et charges
courants
50 -21

Note 12. Autres produits et charges opérationnels

Autres produits et charges
opérationnels
31 décembre 31 décembre
(en milliers d'euros) 2013 2012
Dotations et reprises de
provisions pour risque IS
Dotations et reprises en
marge des activités
courantes
Impact des contrôles fiscaux
-54 -271
Litiges et procès en marge
des activités courantes
Pertes et Gains sur cessions
d'actif hors exploitation
1 957
Autres produits et charges
opérationnels
1 903 -271

La plus-value avant impôt dégagée par la cession de la boutique Via sant'andrea à Milan s'élève à 1 957 K€. Une dotation exceptionnelle de 54 K€ a été enregistrée pour tenir compte de la réévaluation d'un risque non récurrent en marge des activités courantes.

Note 13. Résultat financier net

(en milliers d'euros) 31 décembre 31 décembre
2013 2012
Produits de placement 0 0
Intérêts d'emprunts -180 -155
Coût de la dette financière nette -180 -155
Escomptes accordés 0 3
Autres -7 -23
Autres produits et charges
financiers
-6 -20
Différences de change -308 -91
Résultat financier net -494 -267

Note 14. Charges d'impôts

(en milliers d'euros) 31 décembre
2013
31 décembre
2012
Impôts exigibles -505 70
Impôts différés -76 232
Autres Impôts (CVAE…) -263 -183
Total -844 120

Note 15. Secteurs opérationnels

En ce qui concerne les actifs et passifs non affectés par secteur d'activité, il convient de se reporter aux remarques formulées dans les principes comptables au paragraphe secteurs opérationnels (IFRS 8).

Résultats sectoriels par activité

31 décembre 2013 31 décembre 2012
Boutiques Diffusion Total Boutiques Diffusion Total
Produits sectoriels 13 923 19 290 33 213 13 961 17 833 31 794
Résultat sectoriel -1 285 2 501 1 216 -956 2 297 1 341
Charges non affectées -2 413 -2 606
Résultat opérationnel courant -1 197 -1 265
Autres produits et charges
opérationnels
1 903 -271
Résultat opérationnel 706 -1 536
Résultat financier net -494 -267
Charges d'impôts -844 120
Résultat net avant résultat des
activités arrêtées ou en cours de
cession
-632 -1 683
Résultat net d'impôts des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat Net -632 -1 683

Actifs et passifs sectoriels par activité

31 décembre 2013 31 décembre 2012
Boutiques Diffusion Total Boutiques Diffusion Total
Actifs et passifs sectoriels
Actifs non courants sectoriels 5 093 189 5 282 5 966 253 6 219
Actifs courants sectoriels 3 671 7 652 11 323 4 238 7 851 12 090
Actifs non affectés 3 821 3 335
Total actif 8 764 7 842 20 426 10 205 8 104 21 643
Passifs sectoriels 6 830 855 7 685 4 969 1 098 6 068
Passifs non affectés 4 674 7 002
Total passif 6 830 855 12 360 4 969 1 098 13 069
Investissements 681 20 700 413 25 438
Dotations aux amortissements 666 56 723 637 113 750
31 décembre
2012
Boutiques Diffusion Non
affecté
Total
France 5 720 7 573 2 926 16 219
Europe hors
France
1 713 0 74 1 787
USA / Canada 2 771 531 335 3 638
Total 10 205 8 104 3 335 21 643
31 décembre Boutiques Diffusion Non Total
2013 5 491 7 124 affecté
3 043
15 658
France
Europe hors
France
752 0 493 1 246

Total 8 764 7 842 3 821 20 426

Actifs sectoriels par zone géographique

Note 16. Produits des activités ordinaires par zone géographique

31
décembre
2013
% 31
décembre
2012
%
France 16 411 49% 16 810 52%
Europe hors
France
3 577 11% 3 452 13%
USA / Canada 5 032 15% 3 045 9%
Pays de l'Est 5 004 15% 5 193 16%
Asie / Pacifique 1 267 4% 1 380 4%
Afrique / Moyen
Orient
1 879 6% 1 875 6%
Autres 40 0% 38 0%
Total 33 210 100% 31 794 100%

Note 17. Etat du résultat global

A l'exception des résultats sur cessions de titres Barbara Bui qui ne font pas partie des éléments à présenter dans l'état du résultat global, aucun autre retraitement, à l'exception de l'impact de la variation des écarts de conversion, n'est affecté directement en capitaux propres.

Note 18. Engagements donnés et reçus

Engagements financiers
(en milliers d'euros)
Au 31/12/
2013
- 1 an 1 à 5
ans
+ 5
ans
Engagements donnés
Effets escomptés sur
l'exercice
Cautions pour loyers 280 280
Intérêts sur emprunts à
payer
344 108 218 17
Total 624 108 218 297
Engagements reçus
Cautions des dirigeants 76 76
Total 76 76

Une caution de loyer de 345 K usd soit 250 K€ a été donnée pour garantir le paiement des loyers de la société BBRD Inc. qui exploite la Boutique de Rodeo Drive à Los Angeles. Une caution de loyer de 42 K usd soit 30 K€ a été donnée pour garantir le paiement des loyers de la société BBSCP Inc. qui exploite la Boutique de South Coast Plaza à Los Angeles.

Dettes garanties par des
sûretés réelles
(en milliers d'euros)
Dettes
garanties
Montant
des sûretés
VNC des
biens
Emprunts
Etablissements de crédit
2 770 4 870 1 817

Tous les emprunts souscrits auprès des établissements bancaires sont garantis par le nantissement de baux commerciaux dont la société est propriétaire.

La dette garantie (2 770 K€) correspond à la part de capital restant due au 31 décembre 2013.

Le montant global des sûretés (4 870 K€) correspond à valeur initiale des emprunts, non intégralement remboursés à la clôture de l'exercice.

La valeur comptable des biens (1 817 K€) correspond à la valeur nette inscrite au bilan, des baux faisant l'objet d'un nantissement ou des biens faisant l'objet d'un privilège de prêteur de deniers.

D'autres locaux sans valeur d'achat (donc sans valeur nette comptable) ont également fait l'objet d'un nantissement. De ce fait, les sûretés, évaluées notamment sur la base de la valeur actuelle de l'intégralité des droits aux baux nantis, dépassent largement la valeur nette comptable des biens.

Note 19. Effectifs et salaires

Effectif moyen 31 décembre
2013
31 décembre
2012
Barbara Bui SA 111 122
Filiales 22 22
Total 133 144
Salaires et charges
(en milliers d'euros)
31 décembre
2013
31 décembre
2012
Barbara Bui SA 6 787 7 198
Dont réserve spéciale
de participation
Filiales 990 789
Total 7 777 7 987

Ni le résultat de l'exercice 2012, ni celui de l'exercice 2013 de la société Barbara Bui SA n'ont permis d'affecter un montant à la réserve spéciale de participation, en application des dispositions légales.

Note 20. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

En euros Exercice
2013
Exercice
2012
Monsieur William
Halimi
dus versés dus versés
Président directeur
général
Rémunération fixe 157 200 157 200 157 200 157 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
22 800 22 800 22 800 22 800
Avantages en nature
véhicule
Néant Néant Néant Néant
Total 180 000 180 000 180 000 180 000
En euros Exercice
2013
Exercice
2012
Madame Barbara
Bui
Dus Versés Dus Versés
Directeur général
délégué
Rémunération fixe 145 200 145 200 145 200 145 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
vêtements
6 000 6 000 6 000 6 000
Total 151 200 151 200 151 200 151 200

Les dirigeants du groupe Barbara Bui n'ont reçu aucun jeton de présence au cours de l'exercice 2013.

Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions au sein du groupe Barbara Bui.

Il n'existe pas de plan d'actions de performance au sein du groupe Barbara Bui.

Note 21. Rémunération du comité de direction

Le comité de direction du groupe Barbara Bui est composé de 8 membres assurant les fonctions de direction générale, direction artistique, direction administrative et financière, direction de production, direction commerciale (wholesale et retail) et direction de la communication.

Rémunérations brutes Exercice Exercice
(en euros) 2013 2012
943 799 919 825

Note 22. Honoraires des Commissaires aux comptes

En euros Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
Autres
missions
Deloitte et associés
2013
2012
31 000
29 000
3 000
Néant
FT audit et associés
2013
2012
19 000
17 000
Néant
Néant

Note 23. Risques de marché

Risques de change

L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui affecte la compétitivité du groupe sur le marché local américain et notamment en cas de baisse du dollar, le pouvoir d'achat de la clientèle américaine voyageant à l'international.

Néanmoins, l'exposition du groupe face aux variations de la devise américaine augmente en raison de la bonne dynamique de l'activité sur cette zone. Une augmentation de 10% de l'USD entraînerait une revalorisation des capitaux propres du groupe de 341 K€, à l'inverse une baisse 10% entraînerait cette fois une diminution des capitaux propres du groupe de 341 K€.

Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce risque car les flux réels de transaction annuels sont encore faibles et les politiques de couvertures engendreraient des coûts supérieurs aux économies attendues.

En milliers d'euros USD
Passifs - 430
Actifs 5 130
Position nette avant gestion 4 700
Hors bilan Néant
Position nette après gestion 4 700

Risques de taux

Le groupe n'a souscrit que des emprunts à taux fixe, il se trouve par conséquent exposé en cas de baisse des taux qui entraîne un manque à gagner.

Aucune disposition particulière n'est prise pour couvrir le risque de taux lié à ces emprunts qui ne représentent pas des montants significatifs.

En milliers
d'euros
– 1 an 1 à 5 ans + 5 ans
Passifs financiers - 635 - 1 791 - 344
Actifs financiers Néant Néant Néant
Position nette
avant gestion
- 635 -1 791 - 344
Hors bilan Néant Néant Néant
Position nette
après gestion
- 635 - 1 791 - 344

A fin décembre 2013, le taux d'endettement moyen de l'entreprise est de 4,37%, le manque à gagner sur 1 an en cas de baisse de 1 point des taux d'intérêt serait d'environ 28 K€.

Il n'y a pas de risque en cas de hausse des taux d'intérêt.

Risques actions

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a décidé de renouveler la mise en œuvre du programme de rachat d'actions votée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2012 pour une période de 18 mois.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, 100 000 euros sont affectés au compte de liquidité depuis le 29 octobre 2007.

Les seules actions détenues par le groupe sont des actions Barbara Bui détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité. Au 31 décembre 2013, le groupe détenait 1 057 actions valorisées à 25,51 € soit 27 K€, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés. Au 31 décembre 2012, le groupe détenait 799 actions valorisées à 35,09 € soit 28 K€, comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés.

Note 24. Parties liées

Rémunération des mandataires

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 151 200 euros bruts, dont avantages en nature 6 000 euros.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William HALIMI en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 euros bruts, dont avantages en nature 22 800 euros

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2012. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.

Mandataires : Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : en accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, madame Barbara Bui à mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2013, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Note 25. Passifs éventuels

A la date d'arrêté des comptes, il n'existe pas, à la connaissance du groupe, de passif éventuel susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du groupe.

Note 26. Evénements postérieurs à la clôture

Le 4 février 2014, le groupe Barbara Bui a cédé le bail de sa Boutique Kabuki Chaussures – Paris 1er, actif non stratégique, pour un montant de 180 K€ HT, grâce à cette cession le groupe réalise une plus-value de 135 K€ avant impôts.

4 COMPTES SOCIAUX

4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Barbara Bui, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les faits caractéristiques de l'exercice exposés dans la note 4.6.1 de l'annexe.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : la note « Participations et autres titres immobilisés » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons identifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes

FT AUDITS & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIES

Patrick FRANCO Laurent HALFON

4.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

En application de l'article L. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

BBK Holding – Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette filiale américaine pour la somme de 20 412,60 euros.

Modalités : cette avance porte intérêt au taux de 2,79% l'an, le montant des produits comptabilisés ressort à la somme de 560,34 euros.

Kabuki Inc – Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi

Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette sous filiale américaine pour la somme de 741 560,33 euros.

Modalités : suite au contrôle fiscal 2008 portant sur les exercices 2005 et 2006, cette avance a été considérée comme non déductible et ne porte par conséquent plus intérêt.

BB Italie – Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi

Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette filiale italienne pour la somme de 950 810,35 euros.

Modalités : cette avance porte intérêt au taux de 2,79% l'an, le montant des produits comptabilisés ressort à la somme de 12 317,83 euros.

BB Italie – Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi Montant, nature et objet : contrat de mise à disposition d'une structure de show room et d'assistance commerciale dans le cadre de cette structure. La redevance exigible par BB Italie au 31 décembre 2013 était de 368 663,28 euros.

BB Italie – Prêt

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : un prêt de 1 M€ a été accordé à la filiale italienne, pour lequel il restait à devoir au 31 décembre 2012 la somme de 83 333,37 euros, a été intégralement remboursé au cours de l'exercice 2013. L'intégralité des intérêts y afférents ont été de facto remis à la charge de la société Barbara Bui Italie Srl.

Modalités : ce prêt a entraîné sur l'exercice 2013 des intérêts au taux de 4,10% soit 1 480,55 euros.

Alain Tondowski Sarl – Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette filiale pour la somme de 328 577,43 euros.

Modalités : cette avance a été consentie moyennant un intérêt de 2,79% l'an soit 8 829,00 euros d'intérêts pour l'année 2013.

Alain Tondowski Sarl – Sous location

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi. Montant, nature et objet : la société Barbara Bui SA sous loue des locaux meublés au 32 rue des Francs Bourgeois - 75003 PARIS pour un montant forfaitaire mensuel de 500 euros HT par mois conformément au conseil d'administration du 3 décembre 2002, soit 6 000 euros HT pour l'année 2013.

Alain Tondowski Sarl – Redevance

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi. Montant, nature et objet : refacturation d'une redevance administrative de 500 euros HT conformément au conseil d'administration du 3 décembre 2002, soit 6 000 euros HT pour l'année 2013.

BBK Distribution – Refacturation prestations

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi. Montant, nature et objet : la société Barbara Bui SA a refacturé en 2013 un montant de 39 317 USD au titre des rémunérations de la direction.

BBK Distribution – Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi. Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette sous filiale américaine pour la somme de 38 611,40 euros.

Modalités : cette avance a été consentie moyennant un intérêt de 2,79% l'an, le montant des produits comptabilisés ressort à la somme de 1 237,24 euros pour l'année 2013.

BBRD Inc. – Avance de trésorerie.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi. Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée auprès de cette sous filiale américaine pour la somme de 595 995,53 euros.

Modalités : cette avance a été consentie moyennant un intérêt de 2,79% l'an soit 14,284,29 euros d'intérêts pour l'année 2013.

BBRD Inc. – Prêt

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 12 décembre 2011 a approuvé le prêt de 900 K€, accordé à la sous filiale américaine, pour lequel il reste devoir au 31 décembre 2013 la somme de 619 324,84 euros. Ce prêt correspond à la rétrocession d'un emprunt effectué par la société mère pour le financement de la boutique ouverte à Beverly Hills, Los Angeles - USA par la sous filiale. L'intégralité des intérêts y afférents ont été de facto remis à la charge de la société BBRD Inc.

Modalités : ce prêt entraîne des intérêts au taux de 4,30% soit 29 007,99 euros pour l'exercice 2013.

BBSCP Inc. – Prêt

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 20 décembre 2012 a approuvé le prêt de 500 K€, accordé à la sous filiale américaine, pour lequel il reste devoir au 31 décembre 2013 la somme de 434 473,92 euros. Ce prêt correspond à la rétrocession d'un emprunt effectué par la société mère pour le financement de la nouvelle boutique ouverte à South Coast Plaza – Costa Mesa - Los Angeles USA par la sous filiale. L'intégralité des intérêts y afférents ont été de facto remis à la charge de la société BBSCP Inc.

Modalités : Ce prêt entraîne des intérêts au taux de 3,70% soit 17 295,18 euros pour l'exercice 2013.

BBSCP Inc. Avance de trésorerie

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi

Montant, nature et objet : une avance de trésorerie a été effectuée à cette sous filiale américaine pour la somme de 86 981,04 euros.

Modalités : cette avance a été consentie moyennant un intérêt de 2,79% l'an soir 1 335,10 euros d'intérêts pour l'année 2013.

Rémunération des mandataires

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 151 200 euros bruts dont avantages en nature 6 000 euros.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William Halimi en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 euros bruts dont avantages en nature 22 800 euros.

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2013. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.

Mandataires : Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : en accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, Madame Barbara Bui a mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire 21, Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition, elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2013, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes

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Patrick FRANCO Laurent HALFON

4.3 Bilan au 31 décembre 2013

Brut
Amortissements. et
Net
Net
provisions
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets, licences, logiciels, droits et similaires
143 103
137 380
5 723
28 400
Fonds commercial (1)
753 403
152 000
601 403
601 403
Autres immobilisations incorporelles
100 000
37 479
62 521
82 521
Immobilisations corporelles
Terrains
332 000
332 000
332 000
Constructions
3 691 445
2 314 405
1 377 040
1 525 537
Installations techniques, matériel et outillage industriel
214 736
209 835
4 901
8 062
Autres immobilisations corporelles
3 550 778
2 806 701
744 077
569 732
Immobilisations corporelles en cours
4 335
4 335
3 000
Immobilisations financières (2)
Participations
963 560
135 000
828 560
828 560
Créances rattachées à des participations
2 895 092
972 300
1 922 792
1 981 453
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
1 015 044
1 015 044
1 105 179
13 663 498
6 765 101
6 898 397
7 065 847
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
873 032
344 240
528 792
915 714
Produits intermédiaires et finis
4 546 517
731 858
3 814 659
3 885 874
Marchandises
1 072 974
179 505
893 469
961 624
Avances et acomptes versés sur commandes
36 033
36 033
21 825
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
8 109 152
737 528
7 371 624
6 879 521
Autres créances
436 834
436 834
526 943
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
48 952
48 952
48 952
Disponibilités
797 809
797 809
534 131
Charges constatées d'avance (3)
1 579 256
1 579 256
2 071 333
17 500 559
1 993 131
15 507 428
15 845 917
Ecarts de conversion actif
440 118
440 118
150 327
Total général
31 604 175
8 758 232
22 845 943
23 062 091
(1) dont droit au bail
753 403
753 403
(2) dont à moins d'un an (brut)
(3) dont à plus d'un an (brut)
786 263
705 309
ACTIF 31/12/2013 31/12/2012
PASSIF 31/12/2013 31/12/2012
Net Net
Capitaux propres
Capital (dont versé : 1 079 440) 1 079 440 1 079 440
Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 647 953 4 647 953
Réserves :
- Réserve légale 107 944 107 944
- Réserves statutaires ou contractuelles 566 460 566 460
Report à nouveau 3 966 670 4 264 929
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -448 830 -298 258
9 919 638 10 368 467
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 876 126 471 127
Provisions pour charges 98 565 90 953
974 691 562 080
Dettes (1)
Emprunts & dettes auprès d'établissement de crédits (2) 2 939 384 4 184 649
Emprunts & dettes financières (3)
1 105 794 63 408
Avances & acomptes reçus sur commandes en-cours 740 157 771 521
Fournisseurs & comptes rattachés 5 397 157 5 337 540
Dettes fiscales & sociales 1 186 355 1 296 557
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 10 754 10 754
Autres dettes 303 898 464 515
Produits constatés d'avance 263 878
11 947 377 12 128 944
Ecart de conversion passif 4 237 2 600
Total général 22 845 943 23 062 091
(1) dont à moins d'un an 9 061 279 9 067 019
(3) dont emprunts participatifs

4.4 Compte de résultat au 31 décembre 2013

Compte de résultat 31/12/2013 31/12/2012
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises 10 417 892 29 696 10 447 588 11 306 756
Production vendue (biens) 5 002 840 15 161 146 20 163 985 19 213 928
Production vendue (services) 7 599 112 217 119 816 123 057
Chiffre d'affaires net 15 428 330 15 303 058 30 731 388 30 643 740
Production stockée 181 713 27 521
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts de charges 127 385 902 972
Autres produits 64 273 161 979
Charges d'exploitation 31 104 760 31 736 212
Achats de marchandises 8 982 402 9 163 366
Variation de stocks 9 123 -4 166
Achats de matières premières & autres approvisionnements
Variation de stocks
3 268 896
397 122
3 136 614
-148 253
Autres achats et charges externes 10 225 184 10 313 911
Impôts, taxes et versements assimilés 529 029 550 840
Salaires & traitements 4 719 361 5 031 779
Charges sociales 2 061 665 2 166 626
Dotations aux amortissements & provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 546 830 610 511
- Sur immobilisations : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
- Pour risques & charges : dotations aux provisions 477 152 515 319
69 275 111 079
Autres charges 74 100 87 856
31 360 139 31 535 483
Résultat d'exploitation -255 379 200 729
Produits financiers
De participations 74 063 82 514
D'autres valeurs mobilières & créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts & produits assimilés 228 3 060
Reprises sur provisions & transferts de charges 151 527 55 203
Différences positives de change 149 960 56 251
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
375 779 197 028
Charges financières
Dotations aux amortissements & provisions 464 618 174 327
Intérêts et charges assimilées 192 820 157 309
Différences négatives de change 53 435 13 162
710 873 344 798
Résultat financier -335 094 -147 769
Résultat courant avant impôts -590 474 52 960
Compte de résultat (suite) 31/12/2013 31/12/2012
Total Total
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 155 651 18 577
Sur opérations en capital 3 850
Reprises sur provisions & transferts de charges
155 651 22 427
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 2 706 1 000
Sur opérations en capital 40 689 101 845
Dotations aux amortissements et aux provisions 53 545 270 800
96 940 373 645
Résultat exceptionnel 58 711 -351 218
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices -82 933
Total des produits 31 636 190 31 955 668
Total des charges 32 085 019 32 253 926
Bénéfice ou perte -448 830 -298 258

4.5 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2013

En euros 2013 2012
Résultat net -448 830 -298 258
Amortissements et provisions hors actifs circulant 983 941 460 259
Plus-values de cession -660
Moins-values de cession 30 023 93 683
Marge brute d'autofinancement 565 134 255 024
Variation du besoin en fonds de roulement 1 378 608 -2 057 616
Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 943 742 -1 802 592
Acquisitions d'immobilisations -1 048 364 -1 363 906
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôts 612 662 654 054
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -435 702 -709 852
Dividendes versés 0 0
Augmentations de capital en numéraire 0 0
Emissions d'emprunts 510 000 500 000
Remboursements d'emprunts -625 141 -610 499
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -115 141 -110 499
Variation de trésorerie 1 392 898 -2 622 943
Trésorerie d'ouverture -708 389 1 914 554
Trésorerie de clôture 684 510 -708 389

4.6 Annexe aux comptes sociaux

Règles et méthodes comptables [Code de commerce - articles 8, 9 et 11] [Décret n° 83- 1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3]

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013 dont le total est de 22 845 943 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de : -448 830 Euros

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

4.6.1 Faits caractéristiques de l'exercice

L'exercice 2013 a été consacré à l'amélioration de la situation de trésorerie du groupe.

Les projets de développement, notamment aux Etats Unis, avaient consommé au cours des exercices 2011 et 2012, une grande partie de la trésorerie qui avait été accumulée de 2005 à 2008, au travers d'une part des investissements corporels et incorporels, mais également par la constitution des premières saisons de stocks nécessaires à leur bon fonctionnement.

Face à cette situation, en compléments des autorisations bancaires existantes, les dirigeants ont apportés leur soutien à l'entreprise notamment au travers de leurs comptes courants d'actionnaires. Au cours de l'exercice 2013, le groupe a également cédé une de ses boutiques milanaise réalisant une plus-value significative de 1,95 M€.

Sur la période, la croissance de l'activité, les cessions d'actifs, la réduction du niveau de stocks et les apports en comptes courants ont permis de faire progresser la trésorerie du Groupe de 1,8 M€ et d'investir près 0,7 M€ dans la modernisation des points de vente. Le groupe retrouve ainsi une situation financière saine avec un niveau de trésorerie disponible de 1,6 M€ et des dettes financières de 3,1 M€ en baisse de 1,0 M€.

Les investissements aux Etats-Unis commencent d'ailleurs à porter leurs fruits, car la croissance de 5% enregistrée par le groupe provient principalement de l'excellente dynamique de la marque sur le marché américain tant sur son activité Retail que Wholesale.

4.6.2 Modes et méthodes d'évaluation

Les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2013 ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice 2013 sont identiques à ceux de l'exercice 2012, compte tenu des dispositions :

  • du règlement N° 2000-06 du CRC sur les passifs, appliquées depuis le 1er janvier 2002,
  • du règlement N° 2004-06 du CRC sur les actifs, appliquées depuis le 1er janvier 2005.

Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et incorporels, le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.

Ainsi, les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks, les créances clients et des passifs. En ce qui concerne les actifs à plus long terme tels que les actifs incorporels, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction de la société dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Les montants qui figureront dans ces futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives.

Ainsi, il a été retenu pour les postes suivants :

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) soit la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation.

Dans le bilan au 31/12/2013, les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue soit :

- Matériel et outillage : 5 à 6 ans,
- Agencements gros œuvre : 10 ans,
- Aménagements : 5 à 7 ans,
- Matériel de transport : 4 ans,
- Matériel et mobilier de bureau : 4 ans,
- Logiciels : 1 an,
- Matériel informatique : 3 ans.

Une provision éventuelle est constituée sur les éléments non amortissables pour tenir compte de la valeur actuelle des biens.

Les frais de recherche et développement (création de nouveaux tissus) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Les droits aux baux représentent la partie la plus importante des immobilisations incorporelles du groupe. Sans marché actif et à durée indéterminée, les droits aux baux constituent des immobilisations incorporelles non amortissables, soumises aux tests de dépréciation annuels. Ces tests sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan à trois ans.

Participations et autres titres immobilisés

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur recouvrable est appréciée, pour les titres de participation, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en terme de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Actions Barbara Bui auto détenues :

Conformément à l'avis CU CNC N°98 D, les actions propres acquises dans le cadre d'un programme de rachat sont comptabilisées suivant les objectifs poursuivis :

  • affectation explicite à l'attribution aux salariés : en valeurs mobilières de placement sous la rubrique « actions propres »,
  • affectation explicite à la réduction du capital : en autres immobilisations financières sous la rubrique « actions propres en voie d'annulation »,
  • actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les opérations réalisées par l'intermédiaire financier pour le compte de la société sont comptabilisées en autres immobilisations financières sous les rubriques : « actions propres » pour les actions auto détenues, et « autres créances immobilisées » pour les espèces indisponibles.

Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût soit de la valeur nette de réalisation. Le coût des achats des matières premières, fournitures et produits finis achetés comprend le prix d'achat et les autres coûts directement attribuables à l'acquisition.

Le coût des travaux en cours et des produits finis manufacturés comprend les charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que les autres coûts directement liés notamment les frais d'approche.

Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts.

La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation éventuelle est pratiquée, soit lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, soit pour tenir compte des difficultés de recouvrement.

Les créances en monnaie étrangère sont évaluées sur la base du dernier cours.

Une provision éventuelle pour perte de change sur conversion est pratiquée.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement répondent aux critères suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :

  • placements à court terme ;
  • très liquides ;
  • facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
  • soumis à un niveau négligeable de changement de valeur

Les titres côtés sont évalués au cours moyen du dernier mois.

Les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation à la date de clôture de l'exercice.

Indemnités de départ à la retraite

Les engagements de la société en matière de retraite sont déterminés en utilisant une méthode d'évaluation actuarielle rétrospective, avec niveau futur de salaire.

Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.

  • Les principales variables de ce calcul sont les suivantes : - âge de départ en retraite 65 ans
  • table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90
  • taux de turnover 35 ans : 20% de 35 à 55 ans : 8% + de 55 ans : 0%
  • taux d'actualisation 5.5%
  • taux d'inflation 2%
  • revalorisation annuelle des salaires : 2%

Au 31 décembre 2013, les engagements de retraite s'élèvent à 98 565 €.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice.

Les différences de change sont comptabilisées au fur et à mesure en produits ou en charges.

Produits et charges exceptionnels

Ils correspondent à des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale ou qui présentent un caractère exceptionnel.

Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

4.6.3 Notes relatives à certains postes du bilan et du compte de résultat

Note 1. Immobilisations

Les mouvements de l'exercice sont récapitulés ci-après dans les tableaux suivants.

Immobilisations

Cadre A Valeur brute Augmentation
début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 989 905 9102
Immobilisations corporelles
Terrains 332 000
Constructions sur sol propre 1 328 000
Installations générales, agencements & aménagements des constructions 2 687 667
Installations techniques, matériel et outillage industriels 214 224 4 604
Installations générales, agencements & aménagements divers 2 971 773 522 802
Matériel de transport 14 106
Matériel de bureau et informatique, mobilier 259 056 20 356
Immobilisations corporelles en cours 3 000 4 335
Total III 7 809 826 552 096
Immobilisations financières
Autres participations 3 894 014 465 858
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 1 105 179 21 308
Total IV 4 999 193 487 166
Total général (I+II+III+IV) 13 798 923 1 048 364
Cadre B Diminutions Valeurbrute
Par virement Par Cession fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement. Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 2 500 996 506
Immobilisations corporelles
Terrains 332 000
Constructions sur sol propre 1 328 000
Installations générales, agencements & aménagements des
constructions
324 221 2 363 445
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 092 214 736
Installations générales, agencements & aménagements
divers
231 904 3 262 670
Matériel de transport 5 410 14 106
Matériel de bureau et informatique, mobilier 274 002
Immobilisations corporelles en cours 3 000 4 335
Total III 568 628 7 793 294
Immobilisations financières
Autres participations 501 219 3 858 653
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 111 443 1 015 044
Total IV 612 662 4 873 697
Total général (I+II+III+IV) 1 183 790 13 663 498

Amortissements

Cadre A - Situation et mouvements de l'exercice
Valeur en
début
d'exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
Sorties/
Reprises
Valeur en fin
d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 125 581 51 778 2 500 174 860
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Installations générales, agencements et aménagements des
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
268 511
2 221 619
206 163
2 469 963
1 394
203 847
66 400
82 097
7 764
301 876
3 991
32 923
324 221
4 092
201 881
5 410
334 911
1 979 495
209 835
2 569 957
5 385
231 359
Total III 5 371 495 495 051 535 605 5 330 941
Total général (I+II+III) 5 497 076 546 830 538 105 5 505 801

Immobilisations incorporelles

Elles comprennent :

  • le dépôt de la marque Barbara Bui pour 1 997 euros,
  • les logiciels acquis pour 141 106 euros,
  • les fonds de commerce des boutiques correspondant aux droits de bail acquis.
Droits de bail Montant
1 boutique rue de Turbigo 45 735
3 boutiques rue Etienne Marcel 223 795
1 boutique rue de Grenelle 457 347
1 centre administratif & show-room, 32 rue des
Francs-Bourgeois.
26 526
753 403

A noter

Ouvertures de Boutiques sans rachat de pas de porte :

  • en 1998, avenue Montaigne,
  • en 2000, rue des Saints Pères,
  • en 2007, rue du Faubourg Saint Honoré.

Les autres immobilisations incorporelles représentent principalement l'acquisition d'un site web pour 100 000 euros.

Le total des immobilisations incorporelles est de 996 506 euros. En application de la méthode d'évaluation des droits aux baux indiquée dans la partie 4.6.2, la provision constatée au 31.12.2008 sur la boutique de la rue de Grenelle pour 152 000 euros a été maintenue.

Immobilisations corporelles

Acquisitions Montant
Matériels de bureau et informatique 19 188
Agencements Boutique Kabuki 35 5 000
Agencements Boutique Barbara Bui 43 252 790
Agencements Boutique Barbara Bui 50 15 360
Agencements Boutique Barbara Bui 62 2 949
Agencements Boutique Barbara Bui 67 226 260
Agencements Stand Printemps 16 774
Agencements Siège BB43 13 775
Investissements réalisés 552 096

Immobilisations financières

Elles comprennent les participations et les autres immobilisations financières suivantes.

31/12/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2013
Participations
Titres de participation
- BBK Holding 857 857
- Barbara Bui Italie 953 404 953 404
- Alain Tondowski Sarl 9 299 9 299
Créances sur participations
- BBK Holding 20 413 1 218 -658 20 973
- Barbara Bui Italie 141 106 88 979 -230 085 0
- Alain Tondowski Sarl 314 225 33 081 -9 900 337 406
- Kabuki Inc 710 305 32 979 -1 723 741 561
- BBK Distribution 51 396 23 162 -34 709 39 849
- BBRD Inc. 1 181 907 184 534 -134 617 1 231 824
- BBSCP 511 102 101 905 -89 527 523 480
Total I 3 894 014 465 858 -501 219 3 858 653
Autres immobilisations financières
Dépôts de garanties boutiques 771 168 21 269 792 437
Nantissement SBLC 197 273 39 -8 542 188 770
Contrat de liquidité (espèces) 16 012 -7 973 8 039
Actions propres 26 687 -2 693 23 994
Dépôt CARPA 92 235 -92 235 0
Dépôt divers 1 804 1 804
Total II 1 105 179 21 308 -111 443 1 015 044
Total I+II 4 999 193 487 166 -612 662 4 873 697

BBK Holding est une filiale américaine à 100%, elle-même étant la société mère à 100% de quatre autres sociétés américaines :

BBK Distribution : société de distribution pour le continent nord-américain

Kabuki Inc. : magasin de détail situé à New York (USA) BBRD : magasin de détail situé à Beverly Hills (USA) BBSCP : magasin de détail situé à Costa Mesa (USA)

La participation à 99% dans Barbara Bui Italie a été réalisée dans le cadre de l'ouverture de deux boutiques à Milan. L'actif net retraité de cette filiale au 31 décembre 2013, compte tenu de la valeur actuelle des fonds situés en plein cœur du quartier de la mode, fait ressortir un actif net réel légèrement inférieur au montant de la participation figurant dans les comptes (soit 953 404 €). Une provision de 126 000 € avait été constatée en fin d'exercice 2004. Cette provision a été maintenue sur l'exercice.

Il est rappelé que la participation à 54,91% dans Alain Tondowski Sarl, a été réalisée en juillet 2000. Une provision de 9 000 € avait été constituée pour tenir compte de la valeur réelle de ces titres. Cette provision a également été maintenue sur l'exercice.

Les créances sur participations représentent les avances consenties pour les acquisitions des fonds et des travaux à réaliser. Au cours de l'exercice 2013, un complément de provision de 24,5 K€ a été constaté pour tenir compte du risque de recouvrement sur la société Alain Tondowski.

Les autres immobilisations financières sont constituées principalement par le contrat de liquidités (actions et espèces) et les dépôts de garanties. Les actions de liquidités ont été évaluées au cours du 31 décembre 2013. Il n'a pas été constaté de provision sur ces titres.

Liste des filiales et participations

[Décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24 - 11]

Entreprises liées : BBK Distribution et Kabuki Inc. détenues à 100 % par BBK Holding.

Filiales : BBK Holding, Barbara Bui Italie et Alain Tondowski Sarl.

Filiales et Participations Capital Réserves et
report à
nouveau avant
affection des
résultats
Quote-part du
capital détenue
en pourcentage
Résultat du dernier
exercice clos
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci
dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding 857 -24 918 100% -2 083
- Barbara Bui Italie 58 081 -44 212 99% 1 606 309
- Alain Tondowski 16 937 -293 276 55% -24 344
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et participations
- Néant

Liste des filiales et des participations (suite)

Filiales et Participations Valeur comptable des titres Prêts et avances Chiffre d'affaires
Observations
Brut Nette consentis et non
encore
du dernier
exercice
remboursés
Renseignements détaillés concernant les filiales et
participations ci-dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding 857 857 20 973 - Activité holding
- Barbara Bui Italie 953 404 827 404 0 596 291
- Alain Tondowski 9 299 299 337 406 -
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et
participations
- Néant

Note 2. Stocks

Variation détaillée des stocks

A la fin de Au début de Variation des Stocks
l'exercice l'exercice Augmentation Diminution
Marchandises
Marchandises revendues en l'état 1 072 974 1 082 097 -9 123
Approvisionnements
Matières premières 873 032 1 270 154 -397 122
Autres approvisionnements
Total I 1 946 006 2 352 251 -406 245
Production
Produits intermédiaires
Produits finis 4 546 517 4 364 804 181 713
Produits résiduels
Autres
Total II 4 546 517 4 364 804 181 713
Production en cours
Produits
Travaux
Prestations de services
Autres
Total III
Production stockée (ou déstockage de production) II + III -224 532

Le détail de la provision pour stocks est le suivant.

31/12/2012 31/12/2013 Variation
Matières premières 354 440 344 240 -10 200
Produits finis 478 930 731 858 252 928
Marchandises 120 473 179 505 59 032
Total 953 843 1 255 603 301 760

Note 3. Créances clients

Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant, en fonction des risques de non recouvrement.

Environ 34% du chiffre d'affaires est réalisé avec les boutiques, sur lesquelles le risque est immédiatement constaté. Sur le solde qui représente la diffusion, le risque d'impayés est réduit du fait d'une sélection rigoureuse de la clientèle, appuyée par des organismes d'assurancecrédit.

Note 4. Autres créances

Autres créances Montant
Créances sociales 4 482
Créances sur l'état 409 329
Divers 13 108
Avances départements
production/studio/commercial /presse
9 464
Produits et assurance crédit à recevoir 451
Total 436 834

Note 5. Produits et charges d'avance

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)

31/12/2013 31/12/2012
Produits constatés d'avance
-Produits d'exploitation
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
Total produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
- Charges d'exploitation 1 579 256 2 071 333
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
Total charges constatées
d'avance
1 579 256 2 071 333
Détail des charges constatées
d'avance
31/12/2013 31/12/2012
Avances collection 374 284 504 843
Frais avance divers 696 239 673 780
Avances publicité (défilé photos) 308 084 283 095
Show room avances 60 898 95 595
Factures d'achats reçues
d'avance
139 751 514 021
Total général 1 579 256 2 071 333

Note 6. Capitaux propres

Capitaux propres Montant
Au 31/12/2012 10 368 467
Distribution de dividendes 0
Résultat de l'exercice 2013 -448 830
Au 31/12/2013 9 919 638

Composition du capital social

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)

Nombre de titres
Différentes catégories
de titres
Valeur nominale Au début de l'exercice Créés pendant
l'exercice
Remboursés pendant
l'exercice
En fin d'exercice
Actions ordinaires 1,60000 674 650 674 650

Note 7. Provisions

Montant au
Augmentations
Diminutions
Montant en fin
début de
dotations
reprises
d'exercice
l'exercice
exercice
exercice
Provisions réglementées
Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausses des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majoration exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 01/01/92
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total I
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
150 327
440 118
150 327
440 118
Provisions pour pensions et obligations
90 953
7 612
98 565
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Provisions pour risques et charges
320 800
115 208
436 008
Total II
562 080
562 938
150 327
974 691
Provisions pour dépréciations
Sur immobilisations incorporelles
152 000
152 000
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
135 000
135 000
Sur autres immobilisations financières
949 000
24 500
1 200
972 300
Sur stocks et en cours
953 843
301 760
1 255 603
Sur comptes clients
655 676
175 392
93 540
737 528
Autres provisions pour dépréciations
Total III
2 845 519
501 652
94 740
3 252 431
Total général (I+II+III)
3 407 599
1 064 591
245 068
4 227 122
- d'exploitation
546 427
93 540
Dont dotations et reprises :
- financières
464 618
151 527
31/12/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2013
Prud'hommes 31 163 31 163
Litige Commercial 50 000 30 500 80 500
Intérêts de Retard UGICI 270 800 53 545 324 345
Total 320 800 115 208 436 008

Provisions pour engagement de retraite

Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.

Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :

  • âge de départ en retraite : 65 ans,
  • table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90,
  • taux de turnover : 35 ans = 20%, de 35 à 55 ans = 8%, + 55 ans = 0%,
  • taux d'actualisation : 3,5%,
  • taux d'inflation : 2%.
  • revalorisation annuelle des salaires : 2%

Au 31 décembre 2013, les engagements de retraite s'élèvent à 98 565 euros.

Note 8. Emprunts auprès des établissements de crédit et dettes financières

Ces postes se détaillent comme suit :

Provisions sur titres de participations

  • provisions sur titres de participations 135 000 euros,
  • provisions sur créances sur participations 972 300 euros

Provisions sur immobilisations incorporelles

  • provisions sur droit au bail 152 000 euros.
31/12/2012 Augmentations Diminutions 31/12/2013
Emprunts établissements de crédit 2 885 607 510 000 -625 141 2 770 466
Intérêts courus sur emprunts 7 570 6 668 -7 570 6 668
Concours bancaires courants 1 291 472 162 250 -1 291 472 162 250
Apports associés 63 408 1 105 794 -63 408 1 105 794
Total 4 248 057 1 784 712 -1 987 591 4 045 178

Note 9. Etat des créances et des dettes

CADRE A Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 2 895 092 2 895 092
Prêts
Autres immobilisations financières 1 015 044 1 015 044
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 786 263 786 263
Autres créances clients 7 322 888 7 322 888
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 3 446 3 446
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 036 1 036
Impôts sur les bénéfices 82 933 82 933
Taxe sur la valeur ajoutée 317 857 317 857
Autres impôts, taxes et versements assimilés divers 8 539 8 539
Groupe et associés
Débiteurs divers 23 023 23 023
Charges constatées d'avance 1 579 256 1 579 256
Total 14 035 378 9 338 978 4 696 400
CADRE B Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits : (1)
- à un an maximum à l'origine 162 251 162 251
- à plus d'un an à l'origine 2 777 134 641 948 1 790 575 344 611
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 5 397 157 5 397 157
Personnel et comptes rattachés 341 869 341 869
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 518 884 518 884
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 146 104 146 104
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés 179 498 179 498
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 10 754 10 754
Groupe et associés (2) 1 105 794 1 105 794
Autres dettes 303 898 303 898
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 263 878 263 878
Total 11 207 220 9 061 279 1 801 329 344 611
(1) emprunts souscrits en cours d'exercice 510 000
(1) emprunts remboursés en cours d'exercice 626 043
(2) emprunts, dettes contractés auprès des associés 1 042 386

Note 10. Charges à payer

Charges à payer

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 23)

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2013 31/12/2012
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 21 379 19 929
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 65 6 714
Dettes fiscales et sociales 651 547 691 035
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 303 898 464 515
Total général 976 889 1 182 194

Détail des charges à payer

31/12/2013 31/12/2012
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur emprunts bancaires 6 668 7 569
Sous-traitance facture à recevoir 14 711 12 360
Total I 21 379 19 929
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Achats de marchandise à recevoir 65 6 714
Total II 65 6 714
Dettes fiscales et sociales
Commissions à payer 200 1 725
Congés payés 327 868 340 125
Provision de participation
Charges sur commissions à payer 97 393
Charges sur congés payés 143 884 150 010
Taxe apprentissage 30 370 32 069
Formation continue 58 855 67 197
Effort à la construction 20 707 21 866
Organic 49 806 49 078
Agefiph à payer 18 860 26 320
Taxe sur la publicité 550 450
Taxe professionnelle 0 1 452
Autres impôts à payer 350 352
Total III 651 547 691 035
Autres dettes
Avoirs à établir 107 910 160 274
Clients créditeurs boutiques 62 158 57 031
Avoirs anciens boutiques 824 824
Remboursement 437
Clients virement inconnu 9 204 17 784
Frais divers à payer 50 112 185 331
Honoraires 73 253 43 270
Total IV 303 898 464 515
Total général (I+II+III+IV) 976 889 1 182 194

Note 11. Produits financiers

Produits financiers Montant
Reprise de provisions pour perte de change 150 327
Gains de change 149 960
Revenus des créances rattachées aux participations 74 050
Escomptes obtenus 204
Produits des valeurs mobilières de placement 14
Reprise sur provisions actions propres
Autres produits financiers 1 224
Total 375 779

Note 12. Charges financières

Charges financières Montant
Dotations aux provisions financières 24 500
Intérêts sur emprunts 121 872
Escomptes accordés 3 773
Autres frais financiers 12 318
Pertes de change 53 435
Dotations aux provisions pertes de change 440 118
Intérêts bancaires 54 857
Total 710 873

Note 13. Produits et charges exceptionnels

Montant
Produits exceptionnels 0
Produits cession des immobilisations cédées 0
Dommage et intérêts reçus 155 651
Divers 0
Total produits exceptionnels 155 651
Charges exceptionnelles
Dommage et intérêts 2 706
Valeur comptable des actifs cédés 30 023
Moins-value cession actions propres 10 666
Dotations exceptionnelles 53 545
Total charges exceptionnelles 96 940

Autres informations

Note 14. Crédit bail

(Décret 83-1020 du 29-11-1983 – Article 53)

Postes du bilan Valeur d'origine Dotations théoriques aux
amortissements
Valeur nette Redevances
Exercice Cumulées théorique Exercice Cumulées
Terrains
Constructions
Installations techniques,
matériel & outillage
78 649 19 019 51 152 27 496 20 559 55 072
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Total 78 649 19 019 51 152 27 496 20 559 55 072
Redevances restant à payer Montant pris en
Postes du bilan A un 1 an au plus A + d'1 an et (-)
de 5 ans
A plus de 5 ans Total Prix d'achat résiduel charge dans
l'exercice
Terrains
Constructions
Installations techniques,
matériel & outillage
14 469 15 647 30 115 419 20 559
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Total 14 469 15 647 30 115 419 20 559

Note 15. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt sur le bénéfice Avant impôt Impôt
correspondant
Après impôt
+ Résultat courant -590 474 82 933 -507 541
+ Résultat exceptionnel 58 711 58 711
- Participation des salariés
Résultat comptable -531 763 82 933 -448 830

Au cours de l'exercice 2013, un crédit d'impôt de 82 933 € a été comptabilisé au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Ce CICE a pour objet d'améliorer la compétitivité et ainsi de permettre de réaliser notamment le développement de l'activité commerciale.

Note 16. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24 - 24)

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt Montant
I. Accroissement de la dette future d'impôt
Provisions réglementées
- Amortissements dérogatoires
- Provisions pour hausse des prix
- Provisions pour fluctuation des cours
Autres : Ecart de conversion actif 440 118
Total I 440 118
II. Allègement de la dette future d'impôt
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- Organic 49 806
- Effort construction 20 707
- Engagement de retraite 98 565
- Ecart de conversion 440 118
- Participation des salariés
- Tvts 350
Autres
- Salaires collections N+1 218 429
Total II 827 975
Amortissements réputés différés 0
Déficits reportables 777 539
Moins-values à long terme 135 000

Note 17. Eléments financiers

Engagements financiers

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-9 et 24-16)

Engagements financiers Montant
Engagements donnés (1)
- Effets escomptés non échus
- Avals, cautions et garanties 3 524 074
- Engagements de crédit-bail mobilier 30 115
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Engagements en matière de pension, retraite, et assimilés
- Autres engagements donnés
Total I 3 554 189
Engagements reçus (2)
- Cautions reçues 76 200
Total II 76 200
Engagements réciproques
Total III
(1) dont concernant :
- Les dirigeants
- Les filiales 365 878
- Les participations
- Les autres entreprises liées 387 730
Dont engagements assortis de sûretés réelles 2 770 466
(2) dont concernant :
- Les dirigeants 76 200
- Les filiales
- Les participations
- Les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles

Dettes garanties par des sûretés réelles

(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-8)

Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes Garanties Montant des sûretés Valeur comptable nette des
biens donnés en garantie
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit
Emprunts et dettes divers 2 770 466 4 870 000 1 630 436
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total 2 770 466 4 870 000 1 630 436

Note 18. Effectif moyen

L'effectif moyen employé au cours de l'exercice a été de 111 personnes.

Note 19. Rémunérations des mandataires sociaux

La rémunération brute des mandataires sociaux a été de 331 200 euros pour l'exercice 2013 dont 28 800 euros d'avantages en nature.

Il a été attribué 3 000 euros de jetons de présence aux administrateurs.

Note 20. Parties liées

Rémunération des mandataires

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été nommée aux fonctions de Directeur général délégué. Sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à 151 200 euros bruts, dont avantages en nature 6 000 euros.

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : conformément au conseil d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de William HALIMI en qualité de Directeur général, à ce titre sa rémunération globale brute au titre de l'exercice 2013 a été fixée par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 euros bruts, dont avantages en nature 22 800 euros.

Avantages en nature des mandataires

Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.

Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William Halimi en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2013. Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.

Mandataires : Mise à disposition de locaux

Administrateur concerné : Madame Barbara Bui. Montant, nature et objet : En accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, madame Barbara Bui à mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010. Pour l'année 2013, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.

Note 21. Autres informations

Néant.

Note 22. Faits postérieurs à la clôture

Le 4 février 2014, le groupe Barbara Bui a cédé le bail de sa Boutique Kabuki Chaussures – Paris 1er, actif non stratégique, pour un montant de 180 K€ HT, grâce à cette cession le groupe réalise une plus-value de 135 K€ avant impôts.

ORGANES D'ADMINISTRATION

1 Composition et fonctionnement des organes
d'administration
103
2 Rapport du President directeur général
sur la composition les conditions de préparation
et d'organisation des travaux du conseil ainsi
que sur les procedures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par la societe
Barbara Bui SA
104
3 Rapport des commissaires aux comptes etabli en
application de l'article L. 225-235 du code de
commerce sur le rapport du Président du
conseil d'adminsitration
111
4 Intérêts des dirigeants, du personnel et honoraires
des commissaires aux comptes
112
5 Augmentation de capital en faveur des salariés 114
6 Programme de rachat d'actions 115
7 Jetons de présence 115
8 Renouvellement du mandat d'un administrateur 115
9 Rapport de gouvernance aux actionnaires 115
10 Renouvellement de commissaires aux comptes 115
11 Designation de commissaires aux comptes 116
12 Assemblée Générale Mixte 116

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION

1.1 Gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 19 décembre 2008, le conseil d'administration de Barbara Bui SA, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le Conseil considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.

En 2009, en application de la loi du 3 juillet 2008, Barbara Bui SA avait choisi de se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF bien que certaines recommandations ne soient pas complètement adaptées aux sociétés de tailles moyennes et petites.

Considérant le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites édité en décembre 2009 par Middlenext comme plus adapté à sa taille et ses problématiques de gouvernance, la société Barbara Bui SA a fait le choix de se référer à ce code pour l'élaboration de son rapport sur les procédures de contrôle interne et gestion des risques mises en place par la société.

1.2 Conseil d'administration

L'option de cumul des mandats de Président du conseil d'administration et de Directeur général a été choisie par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2002. Les statuts de l'entreprise ont été modifiés en conséquence, cette option n'a pas été révoquée

Désignation M. William
Halimi
Mme Barbara Bui M. Jean-Claude
Halimi
Adresse 109 av Ledru
Rollin
75011 Paris
21A Place des
Vosges
75003 Paris
39 quai Gabriel
Père 94340
Joinville le Pont
Date de
nomination
24 juin 13 28 juin 10 25 juin 12
Durée 4 ans 4 ans 4 ans
Fonction au
sein du CA
Président Administrateur Administrateur
Fonction
rémunérée
Président
directeur
général
Directeur général
délégué
Néant

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a décidé d'attribuer au titre de 2013/2014, des jetons de présence pour un montant de 3 000 euros au conseil d'administration, lequel les a attribués en totalité à Jean-Claude Halimi seul administrateur de la société Barbara Bui SA non rémunéré. Ces jetons de présence lui seront versés au cours du premier semestre 2014.

1.3 Autres fonctions et mandats sociaux des membres du conseil d'administration de Barbara Bui SA

Aucune rémunération, directe ou indirecte, n'est perçue par les administrateurs de Barbara Bui SA au titre des fonctions et mandats ci-dessous mentionnés en dehors des rémunérations visées à l'article qui suit.

Monsieur William Halimi

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA Président directeur général
Barbara Bui Italie Srl Gérant
BBK Distribution (USA) Chairman Executive Officer
Kabuki Inc. (USA) Chairman Executive Officer
BBK Holding (USA) Chairman Executive Officer
BBRD Inc. (USA) President
BBSCP Inc. (USA) President
Alain Tondowski Sarl Gérant
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI AMC Vitry
56 rue Antoine Marie Collin
94400 Vitry sur Seine
Gérant

Madame Barbara Bui

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA Directeur général délégué
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI ENTRESOL
56 rue Antoine Marie Collin Gérante
94400 Vitry sur Seine

Monsieur Jean-Claude Halimi

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe Barbara Bui
Néant Néant
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
Néant Néant

1.4 Direction opérationnelle de l'entreprise

M William Halimi Président directeur général
Mme Barbara Bui Directeur général délégué
M Jean-Michel Lagarde Directeur général adjoint
Mme Martine Chicheportiche Directrice de production
M Peter Hermesdorf Directeur commercial
Mme Carole Marquet Directrice réseau boutiques
Barbara Bui
Mme Linda Lelloum Directrice réseau boutiques
Kabuki
Mme Mylène Garcia-Aknin Directrice de la
communication

RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SUR LA COMPOSITION LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE BARBARA BUI SA

Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, nous vous rendons compte notamment de la composition de votre conseil d'administration des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques que nous avons mises en place dans le groupe Barbara Bui.

En outre dans ce rapport nous vous rappelons les éventuelles limitations apportées par les statuts et par le conseil d'administration aux pouvoirs des Directeurs Généraux ainsi que les principes et les règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux administrateurs et aux mandataires sociaux.

Ce rapport, élaboré par votre Président Directeur Général avec l'assistance du Directeur Général Adjoint du groupe en collaboration avec le conseil de Barbara Bui SA a été approuvé par le conseil d'administration dans sa séance du 28 avril 2014.

Il s'appuie sur le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence du contrôle interne proposé par l'AMF et se réfère aux dispositions du Code de Gouvernement d'Entreprise pour les valeurs moyennes et petites Middlenext de Décembre 2009 auquel la Société Barbara Bui SA a adhéré, le considérant comme plus adapté à sa taille.

Les dispositions de ce code qui ne sont pas applicables ou ne peuvent être mises en œuvre par la société sont également explicitées dans ce rapport.

Ce code peut être consulté sur le site www-middlenext.com.

2.1 Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

2.1.1 Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Barbara Bui SA est actuellement administrée par un conseil d'administration composé de trois membres ; deux hommes et une femme.

Des indications détaillées sur la composition du conseil d'administration figurent dans le Document de Référence et le rapport de gestion au chapitre consacré aux organes d'administration et de direction.

Si le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration est appliqué depuis fort longtemps par Barbara Bui SA, cette dernière a pour objectif d'accroître avant la date butoir prévue par la loi, la représentation féminine au sein du conseil.

La durée du mandat des administrateurs est fixée statutairement à 4 ans ; durée - ni trop courte ni trop longue – qui répond à l'un des cinq points de vigilance concernant le pouvoir de surveillance stipulé dans le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites Middlenext.

En outre, l'expiration de la durée du mandat de chacun des administrateurs est échelonnée ; l'Assemblée générale du 28 Juin 2010 ayant procédé au renouvellement du mandat des administrateurs pour des durées de deux, trois et quatre ans. Depuis l'assemblée de Juin 2012 les actionnaires sont amenés régulièrement à statuer sur le renouvellement du mandat d'un administrateur pour 4 ans.

L'objectif de doter notre conseil d'administration d'un administrateur indépendant n'a pu être atteint ; en effet, malgré nos recherches, nous n'avons pu susciter de candidature répondant à ce critère.

Cette question reste un des objectifs de Barbara Bui SA.

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun qui peut être modifié à la demande d'un administrateur ou si des évènements imprévus le justifient.

Le Président représente le conseil d'administration. Il organise et dirige ses travaux dont il rend compte à l'assemblée générale ; travaux qui sont menés dans un cadre collégial dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations en vigueur. Notamment, le Président veille à ce que les administrateurs soient en mesure d'accomplir leur mission en leur assurant une information préalable, régulière et complète.

Le Président s'assure également de la bonne information du représentant de la D.U.P et le dote d'un temps de parole de manière à lui permettre de s'exprimer.

Le conseil n'a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés en raison d'une part de la taille et de la structure de l'entreprise, et d'autre part de l'expérience que possèdent les administrateurs au regard du monde de l'entreprise et du secteur d'activité de la société. Ce mode de fonctionnement contribue à la souplesse et l'efficacité de son processus décisionnel.

Nous vous rappelons que le conseil d'administration a décidé, le 06 Février 2009, de ne pas créer une instance d'audit indépendante et d' exercer, en formation plénière, les fonctions de comité d'audit.

Participent systématiquement aux séances du conseil d'administration le Directeur Général Adjoint et l'Avocat de la société et chaque administrateur dispose de la faculté de les interroger pendant et en dehors des réunions du conseil afin d'obtenir toutes informations qu'il juge nécessaires ou simplement utiles.

Le conseil dans sa séance du 29 Janvier 2010 a validé une méthode d'évaluation de son fonctionnement et de ses travaux puis dans celle du 18 Avril 2011 a arrêté différents critères qui ont été consignés dans un rapport spécial sur la gouvernance d'entreprise présenté à chaque assemblée annuelle depuis celle du 27 Juin 2011.

Ce rapport qui va vous être présenté est intégré sous une rubrique spéciale dans le rapport de gestion. Il conclut que le conseil d'administration assure pleinement sa fonction de surveillance.

Le Président Directeur Général assisté du Directeur Général Adjoint élabore le rapport annuel ; son contenu est soumis au conseil d'administration qui peut le compléter ou le modifier et qui, enfin, après l'avoir soumis aux Commissaires aux Comptes, en arrête définitivement les termes.

Bien que le Président du conseil d'administration cumule actuellement ses fonctions avec celles de Directeur Général le processus collégial de rédaction de ce rapport, conduit à ne pas envisager de le déléguer à un autre membre du conseil d'administration.

2.1.2 Pouvoirs et missions du conseil d'administration

Le conseil d'administration, pour tenir compte de la taille et de la structure de la société et de l'importance de l'implication de son fondateur dans le développement de la société, a décidé dès 2002 de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général. Monsieur William Halimi, Président du conseil d'administration, assume donc également la direction générale de la société. Il dispose à l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément au conseil d'administration ou à l'assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientations générales et stratégiques définies par le conseil d'administration.

Madame Barbara Bui assume les fonctions de Directeur Général Délégué. Elle dispose dans l'exercice de son mandat des mêmes pouvoirs que Monsieur William Halimi à l'exclusion de la présidence du conseil d'administration.

Mme Barbara Bui avant sa nomination aux fonctions de Directeur Général Délégué disposait d'un contrat de travail dont les effets ont été suspendus durant la période d'exercice de son mandat social. Le Code de Gouvernement d'Entreprise pour les valeurs moyennes et petites Middlenext recommande au conseil d'administration de statuer sur le maintien ou la cessation de ce contrat de travail. Le conseil d'administration de Barbara Bui SA n'a pas encore statué sur cette question.

En application des dispositions de l'article 16 des statuts le conseil d'administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi et les statuts aux assemblées d'actionnaires.

Notamment le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de la société, veille à leur mise en œuvre, se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et de toutes opérations significatives de gestion ou d'investissement. Il arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés ainsi que les termes des rapports à présenter aux actionnaires ; il convoque les assemblées générales en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions. Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution des ventes, résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie. En outre, le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et autorise les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.

Le conseil d'administration se réunit en règle générale à Paris dans les locaux administratifs de la société situés au 32 Rue des Francs Bourgeois - 75003 Paris.

Au cours de l'exercice 2013, le conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises. Tous les administrateurs ont participé à ces réunions ou y ont été représentés. Au cours de ces réunions, le conseil d'administration a délibéré notamment sur les points suivants :

  • Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et des comptes semestriels consolidés 2013 ;
  • Examen du projet de rapport annuel sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de 2012 préparé par le Président Directeur Général ; arrêté des termes définitifs de ce rapport après soumission aux Commissaires aux Comptes ; examen du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne mises en place dans la société ;
  • Approbation des critères de méthodes d'évaluation de son fonctionnement et de ses travaux et arrêté des termes du rapport spécial sur la gouvernance ;
  • Etablissement de l'ordre du jour et du texte des résolutions présentés à l'assemblée mixte de juin 2013;
  • Renouvellement du Président et des Directeurs Généraux ;

  • Répartition des jetons de présence alloués au Conseil par l'assemblée de juin 2013 ;

  • Politique de la Société Barbara Bui SA en matière d'égalité hommes/femmes ;
  • Examen du budget de l'exercice 2013 et des perspectives ;
  • Autorisation de la poursuite des conventions relevant des articles L 225 – 38 et suivants du Code de Commerce.

Les commissaires aux comptes et le représentant de la D.U.P. sont invités par lettre recommandée A.R. à assister à toutes les séances du conseil d'administration.

2.1.3 Règlement intérieur du conseil d'administration

Le conseil d'administration dans sa séance du 06 février 2009 a jugé prématuré d'adopter une charte regroupant et précisant ses règles de fonctionnement et l'organisation de ses travaux considérant que son mode actuel de fonctionnement ainsi que les informations permanentes qui lui sont transmises ou qui sont mises à sa disposition permettent à ses membres d'assurer avec souplesse et efficacité la plénitude de l'exercice de leurs fonctions.

2.1.4 Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent tous documents et informations ciblés et pertinents, nécessaires au bon accomplissement de leur mission.

Chaque administrateur peut, avant la réunion ou en cours de séance, porter à l'ordre du jour telle question qu'il souhaite voir évoquer.

En cours de séance, interviennent sur les questions qu'ils ont en charge, le Directeur Général Adjoint de la société et le conseil de cette dernière afin d'éclairer les administrateurs sur les thèmes abordés et de leur donner les précisions et explications nécessaires.

En dehors des séances du conseil, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la société. Ils peuvent solliciter toute explication et toutes informations complémentaires, et plus généralement formuler toutes demandes qui leur sembleraient nécessaires ou simplement utiles.

2.1.5 Jetons de présence

La dernière assemblée annuelle de juin 2013 a alloué des jetons de présence aux administrateurs pour un montant global de 3 000 € au titre de 2013/2014 ; montant qui a fait l'objet d'une répartition par le conseil d'administration lors de sa réunion du 13 septembre 2013.

2.2 Contrôle interne et gestion des risques

2.2.1 Définition

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
  • l'évaluation et la gestion des risques ;
  • la fiabilité des informations financières.

et qui, d'une manière générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés à la taille et aux caractéristiques propres de la société qui, outre les objectifs qui viennent d'être rappelés, doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le système de contrôle interne de la société respecte donc le cadre référentiel préconisé par l'AMF ; organisation et principe de contrôle, processus d'évaluation des risques, activités de contrôle, formalisation des règles de contrôle, supervision du système de contrôle interne.

L'objectif principal du système de contrôle interne est de prévenir et de gérer les risques résultant de l'activité de l'entreprise et, en particulier, les risques d'erreurs ou de fraudes, notamment dans le domaine comptable et financier.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que la Société s'est fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne liées notamment aux incertitudes du monde extérieur, à l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnement pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur, à la nécessité d'étudier le rapport coût/bénéfices préalablement à la mise en œuvres des contrôles.

2.2.2 Organisation et composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

L'efficacité du dispositif repose sur les principes essentiels suivants :

  • la responsabilité des acteurs dans l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion optimale du contrôle interne ;
  • la formalisation des procédures et le respect des référentiels au sein de la société.

L'organisation du contrôle interne dans le groupe Barbara Bui se caractérise par une forte implication de la Direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenue de la taille du groupe.

Conseil d'administration :

Au-delà de ses attributions légales et statutaires le conseil d'administration est systématiquement appelé à statuer sur les sujets suivants :

  • prise de participation et gestion des participations ;
  • opérations de croissance externe ;
  • opérations financières et emprunts ;
  • ouverture de boutiques (achat de fonds de commerce, de droit au bail, prise à bail…) ;
  • fermeture de boutiques (vente du droit au bail restitution des lieux au bailleur…) ;
  • ouverture/fermeture de tous sites administratifs et/ou de stockages (prise à bail, cession de bail, résiliation de bail, achat/vente de murs…) ;
  • cautions, aval, sûretés et garanties.

Aucune décision susceptible d'avoir un impact significatif sur la société n'est prise sans avoir préalablement reçu l'accord du conseil d'administration.

Direction générale :

Composée du Président-Directeur Général assisté d'un Directeur Général Délégué, elle met en œuvre les grandes orientations stratégiques définies par le conseil d'administration en vue de la réalisation des objectifs commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation par une définition claire des procédures internes et du dispositif de contrôle interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les principes généraux et s'assure de l'existence des mesures prises en vue de la mise en place des éléments composant le contrôle interne.

Le Directeur Général Adjoint (ex Directeur Administratif et financier) épaule les dirigeants dans leur mission de Direction Générale.

Le Directeur Général Adjoint est ainsi appelé à constituer un support aux services et directions, à élaborer les règles de fonctionnement, à définir et promouvoir les outils, les procédures et les pratiques nécessaires à la bonne application par les services et les directions opérationnelles des orientations définies par les dirigeants.

Comité de Direction :

Le comité de direction prend en charge les opérations stratégiques décidées par la direction générale dans chacun des domaines opérationnels et fonctionnels.

Ce comité est composé :

  • du Président Directeur Général ;
  • de la Directrice Générale Déléguée ;
  • du Directeur Général Adjoint ;
  • de la Directrice de production ;
  • du Directeur commercial « Wholesale » ;
  • de la Directrice de la communication ;
  • de la Directrice du réseau boutiques « Barbara Bui » ;
  • de la Directrice du réseau boutiques « KABUKI ».

Afin d'assurer une meilleure transmission des directives, certains cadres sont également amenés à participer aux réunions du comité.

Dans le but d'accroître la maîtrise et l'évaluation des risques et d'optimiser les procédures de fonctionnement et en particulier celles liées au contrôle interne, le comite de direction se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois. Sur la base des orientations fixées en comité de direction, les engagements contractuels significatifs sont souscrits par le Président Directeur Général après études et consultations préalables du Directeur Général Adjoint et s'il y a lieu de l'Avocat de la Société - cabinet juridique extérieur.

Toutes les questions relatives à la propriété industrielle/intellectuelle sont suivies par des conseils/Avocats spécialisés.

Direction Financière :

Le Directeur Général Adjoint continue notamment d'assurer la Direction Financière avec sous sa responsabilité, les pôles de trésorerie, de contrôle de gestion, de consolidation et de comptabilité, les affaires sociales, fiscales et juridiques, les ressources humaines, les fonctions de contrôle interne, la communication financière avec les investisseurs et le marché, ainsi que le pôle de gestion du système d'informations. Les responsabilités sont exercées et/ou déléguées de telle sorte que chacun des pôles concernés assure la mise en cohérence des données financières et comptables à l'occasion des missions suivantes :

  • élaboration et suivi de l'information comptable et financière ;
  • établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, du groupe en conformité avec les exigences des marchés et des dispositions réglementaires applicables ;
  • processus budgétaires et prévisionnels et mise en place d'un reporting mensuel de gestion, analyse des écarts avec les résultats réels ;
  • constitution des éléments de communication financière des résultats ;
  • mise en place et suivi des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion ;
  • pilotage des systèmes d'informations comptables et de gestion ;
  • gestion du recouvrement des créances impayées ;
  • contrôle des décaissements ainsi que contrôle des autorisations bancaires.

2.2.3 Contrôle de la société mère sur les filiales

Le Président Directeur Général de Barbara Bui SA, est également le dirigeant de toutes les filiales du groupe. Les procédures mises en place dans la société mère ont été étendues aux filiales.

Dans le cadre d'une stratégie de groupe, les filiales ne disposent pas, en fait, d'une autonomie de décision.

Les stratégies commerciales et financières les investissements et leurs modalités de financement sont définis par la Société mère qui en contrôle la bonne exécution.

L'exploitation des activités de chacune des filiales fait l'objet d'une surveillance permanente.

Toutes les filiales du groupe sont sous la responsabilité opérationnelle directe d'un des membres du Comité de Direction de la Société.

La gestion de la trésorerie de chacune des filiales et sous filiales est gérée de façon centralisée par les équipes de la maison.

2.2.4 Elaboration des comptes et de l'information financière

Comptes sociaux

Les comptes sociaux de la Société Barbara Bui SA sont établis par l'équipe comptable dépendante hiérarchiquement du Directeur Général Adjoint.

La procédure d'arrêté des comptes fait l'objet d'instructions précises sur le déroulement du processus de clôture et des procédures de validations sont mises en œuvre afin de vérifier la bonne application des normes et principes comptables avant d'être contrôlés par les Commissaires aux Comptes.

Les comptabilités des filiales françaises et américaines du groupe sont tenues par l'équipe comptable du groupe en France ; les comptabilités des filiales américaines sont vérifiées par des experts comptables locaux lesquels établissent les déclarations sociales et fiscales ainsi que les paies.

Un Cabinet d'expertise comptable local tient la comptabilité de la filiale italienne qui est ensuite vérifiée en France par les équipes du siège. Ce Cabinet établit les déclarations fiscales et sociales. L'élaboration des paies étant confiée à un spécialiste en matière sociale.

Comptes consolidés

Les consolidations annuelles et semestrielles sont établies à l'aide d'un progiciel de consolidation sur la base des comptes sociaux de la société mère et de chacune des filiales puis, retraités selon les normes de consolidation retenues par le groupe et présentées en annexes aux comptes consolidés.

Communication financière

La Direction générale assistée d'une agence spécialisée élabore le plan de communication financière sur la base d'un ensemble d'éléments cohérents nécessaires à une bonne visibilité de la stratégie du groupe et à la mise en valeur de ses performances et de ses perspectives.

Le processus de communication financière est encadré par un calendrier précis de diffusion aux marchés financiers et aux autorités de marché. Ce calendrier assure une communication conforme aux lois et règlements en vigueur portant tant sur la nature de l'information diffusée que sur les délais requis et le principe d'égalité d'information entre les actionnaires.

2.2.5 Procédures de contrôle interne

La société a mis en place des procédures de contrôle afin de minimiser les risques d'erreurs ou de fraudes. Deux axes de contrôle ont été développés au sein de la société et de ses filiales.

Le premier organise un contrôle à priori de la possibilité d'engagement ; le second consiste dans un suivi très rigoureux et permanent des comptes et des finances.

Procédures du contrôle à priori

Le contrôle à priori s'appuie principalement sur les procédures suivantes.

La limitation du nombre de délégation de signature bancaire

Tant pour la Société mère que pour les filiales seuls la Directrice du Réseau boutiques « KABUKI » et le Directeur Général Adjoint possèdent une délégation pour faire fonctionner l'ensemble des comptes ouverts auprès des banques et organismes financiers.

La procédure d'engagement de dépenses

Tout engagement supérieur à 500 euros doit faire l'objet d'un bon de commande contresigné par le chef de département, membre du comité de direction. Au-delà du contrôle des engagements, cette procédure permet d'accélérer la comptabilisation et une comparaison efficace avec les objectifs budgétaires.

La Procédure d'embauche

Toute embauche est soumise à un contrôle et une approbation en amont du Directeur Général Adjoint ; lequel signe les contrats de travail.

Procédures du suivi et de la surveillance comptable et financière

Système d'information de gestion

Le système d'information de gestion repose principalement sur un progiciel métier centralisé, intégrant la totalité des activités du groupe, de la production à la commercialisation des produits.

Les points de vente sont dotés de systèmes informatiques de télécommunication permettant leur connexion quasi permanente avec le siège.

Ainsi, chaque point de vente est relié au système central permettant une remontée quasi instantanée de l'ensemble des informations nécessaires au pilotage du groupe. Le site de Domont l'est également, facilitant et fiabilisant ainsi l'échange des informations nécessaires aux expéditions.

Les outils de comptabilité, de paye, de consolidation sont tous interfacés avec le progiciel métier, cœur du système d'information du groupe ce qui permet de garantir une cohérence maximale entre les différents outils utilisés.

Les logiciels de comptabilité sont régulièrement mis à jour.

Une mise à jour récente des logiciels a permis une compatibilité avec les nouveaux protocoles de transactions bancaires (sepa).

Le logiciel de consolidation mis en place il y a six ans accélère et fiabilise l'établissement des comptes consolidés en particulier le compte de résultat par destination permettant ainsi de disposer d'une piste d'audit plus efficace.

Une montée en puissance du logiciel de reporting a été mise en place au cours de l'exercice 2013. Cette nouvelle version permet de récupérer de façon immédiate les informations issues du logiciel de comptabilité et du progiciel « métiers » de façon à les comparer aux données budgétaires de l'exercice.

La fréquence et la pertinence des tableaux de bord tels que définis ci-dessous ont pu ainsi être largement renforcées.

Tableaux de bord et indicateurs

Les règles comptables utilisées dans le cadre de l'élaboration de tous les tableaux de bord sont strictement identiques à celles définies dans le cadre de la consolidation du groupe. La production centralisée auprès des équipes financières de la Société mère permet de garantir la cohérence des informations fournies.

La présentation des comptes consolidés par activité est conforme à la structure des tableaux de bord de gestion interne utilisés pour le pilotage du groupe.

Au niveau du chiffre d'affaires

Des tableaux de bord journaliers, mensuels et à la saison sont établis pour évaluer la performance du réseau de boutiques par point vente, par collection et par produit. Ces chiffres d'affaires sont comparés aux objectifs définis dans le cadre du budget ainsi qu'aux réalisations des exercices précédents.

En ce qui concerne l'activité diffusion, des tableaux de bord de prise de commande par client, par secteur et par ligne de produits, sont établis et permettent d'anticiper les facturations de la saison à venir qui sont elles mêmes comparées aux objectifs de l'année et aux réalisations des exercices précédents.

Au niveau des marges

Les statistiques de vente permettent de suivre quotidiennement l'évolution des marges brutes ; dans la pratique, l'application des coefficients décidés par le comité de direction est contrôlée mensuellement.

Ces informations statistiques sont complétées et garanties par une procédure d'inventaires physiques semestriels, effectués sous le contrôle de salariés du groupe extérieurs aux magasins concernés.

En complément, une procédure hebdomadaire d'inventaire tournant a été mise en place.

Au niveau des charges

Des tableaux de bord mensuels permettent de suivre l'avancement, département par département, de l'ensemble des charges engagées par les services, et de comparer ces informations aux objectifs définis dans le cadre du budget. Ces tableaux sont régulièrement suivis par les responsables opérationnels de chaque département.

Au niveau de la trésorerie

Un tableau de bord permet de suivre l'évolution de la trésorerie disponible au quotidien.

Un travail important a été réalisé dans le cadre du budget de trésorerie sociale et consolidée de façon à quantifier plus précisément les besoins de lignes « court terme » à négocier avec les organismes bancaires.

Relations avec les Commissaires aux Comptes

Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des comptes, les Commissaires aux Comptes organisent leurs interventions notamment par la réalisation :

  • d'une revue préalable des procédures du groupe et des tests de contrôle interne ;
  • d'une réunion préalable à l'arrêté des comptes permettant de définir le programme des revues, le calendrier et l'organisation de l'exécution de leurs missions ;
  • d'un audit des états financiers élaborés par les équipes financières du siège ;
  • d'une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.

A l'issue notamment de ces interventions, les Commissaires aux Comptes certifient les comptes sociaux et les comptes consolidés du semestre ou de l'exercice.

Les commissaires aux comptes sont informés de la conclusion des opérations relevant du domaine des articles L 225 – 38 et suivants du Code de Commerce (conventions réglementées) . Ils sont également informés de la poursuite de ces conventions. Sur la base notamment de ces informations les Commissaires aux Comptes établissent leur rapport spécial qui est présenté à l'assemblée annuelle.

2.3 Optimisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

La société suit de très prés toute évolution dans son organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de contrôle. Elle adapte également son dispositif de contrôle aux évolutions de la réglementation ainsi qu'aux enjeux futurs de la société.

D'autre part, elle procède à une mise à jour du recueil des procédures « boutiques » et dispense à ses équipes de vente une formation adaptée afin que toutes ces règles soient strictement appliquées.

Suite à la mise en place du nouveau logiciel de reporting la société continue son déploiement afin d'accélérer la sortie de l'ensemble des reportings mensuels et trimestriels tout en préservant leur fiabilité.

Soucieuse de renforcer continuellement son dispositif de contrôle interne, elle se fixe comme priorités :

  • l'amélioration continue de la formalisation des procédures ;
  • l'extension des tests aux nouveaux processus de contrôle interne ;
  • la qualité et la sincérité de l'information financière, la gestion rigoureuse et efficace des principaux risques et le suivi des contraintes réglementaires.

2.4 Autres mentions

2.4.1 Accès des actionnaires à l'assemblée générale

Aux termes de l'article 20 des statuts de la Société, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, personnellement ou en ayant donné un mandat, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres ou de voter par correspondance. A ce dernier effet, l'ensemble des documents nécessaires sont mis à la disposition des actionnaires sur le site : www.barbarabui.com/corporate/finance/assembléesgénérales.

Les pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires sont définis par la loi et les statuts. L'assemblée générale ordinaire est appelée, une fois par an, à statuer notamment sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice écoulé, à ratifier les conventions réglementées et le cas échéant à renouveler le mandat des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes ou à en désigner de nouveaux.

L'assemblée générale extraordinaire est appelée notamment à décider les modifications statutaires.

2.4.2 Mention des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce :

Comme l'indique le rapport de gestion 2013 il n'existe pas à la connaissance de la Société d'éléments, notamment ceux relatifs à la structure du capital, de nature à avoir une influence sur le cours de bourse où l'issue d'une offre publique. Ce même rapport de gestion comporte la structure du capital ainsi que les évolutions des participations portées à la connaissance de la Société et toutes autres informations y afférentes.

2.4.3 Détermination des rémunérations et avantages de tout nature accordés aux mandataires sociaux

Lors de sa séance du 19 Décembre 2008 le conseil d'administration ayant pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 06 Octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société Barbara Bui SA s'inscrivait dans le cadre de ces recommandations.

Le rémunération de chacun des dirigeants est fixée par le conseil d'administration à un niveau tenant compte des rôles opérationnels qu'ils assument; l'intérêt de la société étant privilégié par rapport à celui des dirigeants.

La rémunération de chacun des dirigeants n'est proportionnelle ni au chiffre d'affaires ni au résultat.

Elle comporte une partie fixe et une partie correspondant à des avantages en nature, évalués aux coûts réels.

2.4.4 Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil

Le conseil d'administration dans sa séance du 13 Septembre 2013 a délibéré sur la politique de la Société Barbara Bui SA en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

La Société Barbara Bui SA évolue dans un secteur d'activité où les femmes sont traditionnellement bien représentées.

Elle n'échappe pas à cette règle puisque son effectif salarié est composé à 71 % de femmes.

Au niveau « responsabilités » Barbara Bui SA dispose d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes puisque :

  • la parité est atteinte au niveau des mandataires sociaux (un homme PDG – une femme Directeur général délégué) ;
  • le conseil d'administration (composé d'un nombre impair de membres) comprend une femme et deux hommes ;
  • le comité de Direction comprend trois hommes et cinq femmes.

Le conseil d'administration de Barbara Bui SA dépasse d'ores et déjà le seuil de 20 % de représentation féminine devant être atteint à l'issue de la présente assemblée.

Le Président Directeur Général William Halimi

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Barbara Bui et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014 Les commissaires aux comptes

FT AUDITS & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIES

Patrick FRANCO Laurent HALFON

INTERETS DES DIRIGEANTS, DU PERSONNEL ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

4.1 Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des mandataires sociaux a été stable en 2013 par rapport à l'exercice 2012 à 331 200 € (confère les tableaux ci-dessous).

Les mandataires sociaux ont perçu leur rémunération de la société Barbara Bui SA, et n'ont reçu aucune autre rémunération des autres sociétés du groupe.

Les dirigeants du groupe Barbara Bui n'ont reçu aucun jeton de présence lors de l'exercice 2011. Les jetons de présence décidés par les assemblées générales des 27 juin 2011, 25 juin 2012 et 24 juin 2013 ont été intégralement attribués à Monsieur Jean-Claude Halimi seul administrateur non salarié de la société Barbara Bui SA.

Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions au sein du groupe Barbara Bui.

Il n'existe pas de plan d'actions de performance au sein du groupe Barbara Bui.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

Nom et fonction du dirigeant
mandataire social
En euros
Exercice
2013
Exercice
2012
Monsieur William Halimi
Président directeur général
Rémunération due au titre de
l'exercice
180 000 180 000
Valorisation des options attribuées
au cours de l'exercice
Néant Néant
Valorisation des actions de
performance attribuées au cours de
l'exercice Néant Néant
Total Monsieur William Halimi 180 000 180 000
Madame Barbara Bui
Directeur général délégué
Rémunération due au titre de
l'exercice
151 200 151 200
Valorisation des options attribuées
au cours de l'exercice
Néant Néant
Valorisation des actions de
performance attribuées au cours de
l'exercice Néant Néant
Total Madame Barbara Bui 151 200 151 200
Total 331 200 331 200

Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social :

En euros Exercice
2013
Exercice
2012
Monsieur William
Halimi
dus versés dus Versés
Président directeur
général
Rémunération fixe 157 200 157 200 157 200 157 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
22 800 22 800 22 800 22 800
Avantages en nature
véhicule
Néant Néant Néant Néant
Total 180 000 180 000 180 000 180 000
En euros Exercice
2013
Exercice
2012
Madame Barbara Bui dus versés dus Versés
Directeur général
délégué
Rémunération fixe 145 200 145 200 145 200 145 200
Rémunération
variable
Néant Néant Néant Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
logement
Néant Néant Néant Néant
Avantages en nature
vêtements
6 000 6 000 6 000 6 000
Total 151 200 151 200 151 200 151 200

Tableau sur les jetons de présence :

Membres du conseil
d'administration
Jetons de présence
versés en 2013
Jetons de présence
versés en 2012
Monsieur William
Halimi
Néant Néant
Madame Barbara Bui Néant Néant
Monsieur Jean
Claude Halimi
3 000 3 000

Les jetons de présence attribués au cours de l'exercice 2013 revenant à Monsieur Jean-Claude Halimi lui seront versés au cours du premier semestre 2014.

Options de souscription ou d'achat d'action attribuées à chaque dirigeant mandataire social :

N° et
date du
plan
Nature
des
options
Valorisation des
options selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Nombre
d'options
attribuées
durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Options de souscription d'achat d'actions levées durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :

Options levées par
les dirigeants
mandataires sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'options levées
durant l'exercice
Prix d'exercice
Néant Néant Néant Néant

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe :

N° et date du
plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue
pour les
comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
Disponibilité
Néant Néant Néant Néant Néant

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :

Actions de
performance
devenues
disponibles pour les
dirigeants
mandataires sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
devenues
disponibles
durant l'exercice
Conditions
d'acquisition
Néant Néant Néant Néant

Cumul d'un mandat avec un contrat de travail

Dirigeant
mandataires
sociaux
Date début
mandat
Date fin
Contrat
de travail
Régime de
retraite
supplément
-aire
Indemnités ou
avantage
susceptibles
d'être du à la
raison de la
cessation ou
du
changement
Indemnités
relatives à
une clause de
non
concurrence
mandat de fonctions
Monsieur
William Halimi
Juin 2010
Juin 2013
Néant Néant Néant Néant
Madame
Barbara Bui
Juin 2010
Juin 2014
Oui Néant Néant Néant

Madame Barbara Bui est liée à la société Barbara Bui SA par un contrat de travail, antérieur à sa désignation aux fonctions d'administrateur, dont les effets ont été suspendus au jour de sa nomination en qualité de Directeur Générale Délégué et pour la durée de ce mandat.

La récente adhésion au code de gouvernement d'entreprise Middlenext, n'a pas encore permis au conseil d'administration d'adopter une position définitive sur le maintien ou non du contrat de travail Madame Barbara Bui.

4.2 Rémunération du comité de direction

Le comité de direction du groupe Barbara Bui est composé de 8 membres assurant les fonctions de direction générale, direction artistique, direction administrative et financière, direction de production, direction commerciale (wholesale et retail) et direction de la communication.

Rémunérations brutes Exercice Exercice
(en euros) 2013 2012
943 799 919 825

4.3 Mention des schémas d'intéressement du personnel

Il n'existe pas de contrat d'intéressement.

En revanche, un accord de participation a été conclu le 24 juillet 2007 entre la société Barbara Bui SA et ses salariés par ratification à la majorité des 2/3.

Afin de permettre aux salariés d'effectuer des versements volontaires complémentaires, un plan d'épargne entreprise (PEE) a été mis en place de façon unilatérale par la société.

Le premier versement de participation a été effectué le 27 septembre 2007, au titre de la participation de l'exercice 2006 pour un montant de 98 K€ réparti entre 140 salariés bénéficiaires.

Le 31 mars 2008 la société Barbara Bui SA a versé au titre de l'exercice 2007 un montant de 341 K€ réparti entre 146 bénéficiaires.

Au titre de l'exercice 2008, la société Barbara Bui SA a versé un montant de 264 K€, fin avril 2009, à repartir entre 153 bénéficiaires. Les bénéficiaires ont pu choisir de se faire verser directement, tout ou partie du montant net de CSG-CRDS, qui est alors soumis à l'impôt sur le revenu.

Depuis l'exercice 2009, les résultats de la société Barbara Bui SA n'ont pas permis, de dégager de réserve spéciale de participation

4.4 Informations sur les options de souscription ou d'achat d'actions des salariés non mandataires sociaux

Options de souscription ou d'achat d'action
consenties à chaque mandataire social et
options levées par ces derniers
Options consenties
Options levées
durant l'exercice à
durant l'exercice
chaque mandataire
par chaque
social
mandataire social
Néant
Néant
Nombres d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou
achetées Néant Néant
Prix Néant Néant
Date d'échéance Néant Néant
Plan N° Néant Néant
Options de souscription ou d'achat d'action
consenties au dix premiers salariés non
mandataire attributaires et options levées par
ces derniers
Options consenties durant
l'exercice aux dix salariés dont
le nombre d'options ainsi
consenties est le plus élevé
Néant
Options
levées durant
l'exercice
Néant
Nombres d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou
achetées
Néant Néant
Prix moyen Néant Néant
Date d'échéance Néant Néant
Plan N° Néant Néant

4.5 Honoraires des commissaires aux comptes

En euros Commissariat aux comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés
Autres
missions
Deloitte et associés
2013
2012
31 000
29 000
3 000
Néant
FT audit et
associés
2013
2012
19 000
17 000
Néant
Néant

AUGMENTATION DE CAPITAL EN FAVEUR DES SALARIES

Les textes en vigueur imposent aux sociétés de se prononcer tous les 3 ans sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital en faveur des salariés dès lors que la participation de ceux-ci est inférieure à 3%.

L'assemblée générale mixte des actionnaires de Barbara Bui SA s'était prononcée sur cette question le 27 juin 2011, en rejetant cette augmentation de capital.

La participation collective des salariés restant inférieure au seuil susvisé, la présente assemblée est donc appelée à se prononcer à nouveau cette année sur une augmentation de capital en leur faveur. Les modalités d'une telle augmentation de capital figurent dans le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Nous vous invitons à rejeter cette résolution.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013 a renouvelé l'autorisation donnée au conseil d'administration pour mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses actions, en vue d'intervenir si nécessaire sur le marché des titres à des fins de régularisation ou gestion des cours, de remettre des actions à titre d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de la mise en œuvre d'un programme de stock-options, ou encore d'optimiser le résultat par action par voie d'annulation d'actions propres entraînant une réduction de capital de la société.

Dans ce cadre un contrat de liquidité a pu être souscrit dans les conditions rappelées ci-dessus (point 5.3.3 du Rapport de Gestion).

L'autorisation dont il s'agit ayant fixé un délai expirant le 23/12/2014, nous vous proposons de la renouveler pour une nouvelle période de 18 mois courant du jour de cette décision. Les propositions que nous formulons à cet égard sont contenues dans le texte des résolutions qui vous sont soumises.

Nous vous demandons de les approuver.

JETONS DE PRESENCE

Nous vous proposons, au titre de la période allant de juillet 2013 à juin 2014, de décider l'attribution de jetons de présence au conseil d'administration d'un montant de 3 000 euros, et conférer à ce dernier la tâche de les répartir ce montant entre chacun de ses membres.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale du 28 juin 2010 a renouvelé le mandat d'administrateur de Madame Barbara Bui pour une durée de 4 ans conforme à nos statuts.

Par conséquent, nous proposons de procéder à nouveau au renouvellement du mandat d'administrateur de :

Madame Barbara Bui, pour une durée de 4 années prenant fin le jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Nous espérons que vous accepterez de témoigner à nouveau votre confiance à cet administrateur qui fait preuve depuis de nombreuse année d'assiduité et d'efficacité dans l'exercice de son mandat.

RAPPORT DE GOUVERNANCE AUX ACTIONNAIRES

Nous vous rappelons qu'en application des recommandations du Code de Gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites MIDDLENEXT, le conseil d'administration du 29 janvier 2010 a validité comme méthode d'évaluation de son fonctionnement et de la qualité de ses travaux, les quatre critères suivants :

  • nature des questions traitées par le Conseil ;
  • qualité des informations transmises aux administrateurs ;
  • nombre des réunions du Conseil et assiduité des administrateurs ;
  • durée des séances et qualités des débats.

Lors de sa réunion du 28 avril 2014, le conseil d'administration amené à évaluer pour 2013 son fonctionnement et la qualité de ses travaux, les a considérés comme satisfaisants.

Dans cette même séance, le conseil a confirmé l'intérêt de compléter son effectif par au moins un administrateur indépendant et qu'à ce titre il conviendrait que la société puisse aider à susciter des candidatures en augmentant le volume des jetons de présence.

RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat de nos commissaires aux comptes Deloitte et associés (titulaires) et BEAS (suppléants) expire le jour de la présente assemblée générale.

Nous vous proposons de renouveler la société Deloitte et associés en tant que commissaire aux compte titulaire et la société BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices expirant le jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.

En disposition des applications légales en vigueur, il appartiendra à chacune de ces sociétés de désigner le moment venu un représentant dument habilité à exercer les missions qui leurs sont dévolues.

Ces renouvellements feront l'objet d'une information à l'Autorité des Marchés Financiers, et ses éventuelles observations vous seront communiquées lors de l'assemblée générale.

DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le mandat de nos commissaires aux comptes FT audit et associés (titulaires) et Laurent Abehsera (suppléants) expire le jour de la présente assemblée générale.

Nous vous proposons de désigner la société JLS Partner SASU, représentée par Monsieur Jacques Sultan, en tant que commissaire aux compte titulaire et Monsieur Sami Daniel Chriqui en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices expirant le jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.

Ces candidatures feront l'objet d'une information à l'Autorité des Marchés Financiers, et ses éventuelles observations vous seront communiquées lors de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

12.1 Avis de réunion valant avis de convocation

Mrs et Mmes les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 16 juin 2014 à 14 heures au siège social 43 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

12.2 Ordre du jour

12.2.1 De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  • Rapport du conseil sur la marche de la Société, rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
  • Approbation desdits comptes et conventions ;
  • Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
  • Affectation du résultat ;
  • Attribution de jetons de présence au conseil d'administration ; fixation du montant ; pouvoirs au conseil d'administration pour les répartir entre ses membres ;
  • Rapport de gouvernance aux actionnaires ; validation de la méthode d'évaluation du fonctionnement du conseil et de la qualité de ses travaux ;
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
  • Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société DELOITTE ET ASSOCIES ;
  • Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes suppléants de la société BEAS ;
  • Désignation de la Société JLS Partner SASU en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la Société FT AUDIT et Associés dont le mandat expire ;
  • Désignation de Monsieur Sami Daniel CHRIQUI en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Abehsera dont le mandat expire.

12.2.2 De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  • Renouvellement du programme de rachat d'action mis en œuvre selon décision de l'assemblée générale du 24 juin 2013 ; pouvoirs au conseil d'administration en conséquence ;
  • Projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L 3332 – 18 à L 3332 – 24 du Code du Travail relatifs aux augmentations de capital réservées aux adhérents d'un PEE) ; renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés ;
  • Pouvoirs au conseil d'administration.

12.3 Texte des résolutions

Première résolution

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d'administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.

Deuxième résolution

L'assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau le résultat net comptable négatif de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élevant à 448 830 €.

L'assemblée générale rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, les dividendes mis en paiement ont été les suivants :

Année Dividende par
action
(en euros)
Montant
Total (en euros)
Date de mise en
règlement
2010 0 0 -
2011 0 0 -
2012 0 0 -

.

Troisième résolution

L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

Quatrième résolution

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225 – 38 du Code de Commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s'agit.

Cinquième résolution

L'assemblée générale ordinaire décide d'attribuer au conseil d'administration au titre de la période courue du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 des jetons de présence pour un montant global de 3 000 €. Le conseil d'administration fixera librement le montant des jetons de présence revenant à chaque administrateur.

Sixième résolution

L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le conseil d'administration en approuve les termes. L'assemblée générale ordinaire valide la méthode d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s'agit.

Septième résolution

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Barbara BUI demeurant à PARIS 75003 – 21 Place des Vosges, pour une durée de quatre années qui expirera le jour de la tenue de l'assemblée ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Huitième résolution

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019 le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire :

  • la Société DELOITTE et Associés dont le siège est à NEUILLY SUR SEINE (92200) – 185 Avenue Charles de Gaulle.

En applications des dispositions légales en vigueur, il appartiendra à la Société DELOITTE et Associés de désigner, le moment venu, un nouveau représentant dûment habilité à exercer les missions qui lui sont dévolues.

Neuvième résolution

L'assemblée générale décide de nommer pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :

  • la Société JLS Partner SASU dont le siège est à PARIS (75007) – 12 Boulevard Raspail ;

en remplacement de la Société FT AUDIT et Associés dont le mandat expire ce jour.

En applications des dispositions légales en vigueur, il appartiendra à la Société JLS Partner SASU de désigner, le moment venu, un nouveau représentant dûment habilité à exercer les missions qui lui sont dévolues.

Dixième résolution

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, le mandat de Commissaire aux comptes suppléants de :

  • la SARL BEA dont le siège est à NEUILLY SUR SEINE (92524) – 7-9 Villa Houssay

Onzième résolution

L'assemblée générale décide de nommer pour une durée de 6 exercices qui expirera le jour de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

  • Monsieur Sami Daniel CHRIQUI, demeurant 5 rue Plumet à PARIS (75015), né le 23/02/1963 à Casablanca et de nationalité Française ;

en remplacement de Monsieur Laurent Abehsera dont le mandat expire ce jour.

Douzième résolution

L'assemblée générale extraordinaire rappelle que le 24 juin 2013, elle a décidé la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour une durée qu'elle décide de renouveler pour une période de dix huit mois à compter de ce jour.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration, conformément aux articles L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67.465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  • assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10% du capital de la société ;
  • assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
  • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
  • procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 100 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'action composant le capital avant l'opération et le nombre d'action après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 6 746 500 €.

L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Treizième résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129 – 6 et L. 225 – 138 – 1 du Code de Commerce et L. 3332 – 18 et L. 3332 – 24 du Code du Travail :

  • délègue au conseil d'administration la compétence, s'il le juge opportun, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225 – 180 du Code de Commerce) adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
  • supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
  • fixe à vingt six mois à compter de la présente
  • assemblée la durée de validité de cette autorisation ; - limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d'administration de réalisation de cette augmentation;
  • décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20% (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue dans le plan en application des articles L. 3332 – 25 et L. 3332 – 26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans), à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
  • confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du conseil d'administration à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer

Le conseil d'administration.

TABLE DE CONCORDANCE

Afin de faciliter la lecture du document de référence, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations requises par le règlement européen n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004.

Table de concordance

Informations Pages
1. Personnes responsables
1.1 Nom et fonctions des personnes
responsable
5
1.2 Déclaration des personnes
responsables du document
5
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresses des
contrôleurs légaux
6
2.2 Informations sur les contrôleurs
légaux ayant démissionnés ou n'ayant
pas été renouvelés
6
3. Informations financières sélectionnées
3.1
Informations historiques
32-34
3.2
Informations intermédiaires
na
4. Les facteurs de risque 42-46, 70-71
5. Informations concernant l'émetteur
5.1
Histoire et évolution de la société
11,22
5.1.1 Nom et raison sociale 11
5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement 11
5.1.3 Date de constitution et durée de vie 11
5.1.4 Siège social et forme juridique 11
5.1.5 Evénements importants 22
5.2
Investissements
36
6. Aperçu des activités
6.1 Principales activités 32-34, 56, 67-68
6.2 Principaux marchés 25-28, 67-68
6.3 Evénements exceptionnels na
6.4 Dépendance de l'émetteur na
6.5 Position concurrentielle na
7. Organigrammes
7.1
Description sommaire du groupe
31-32
7.2
Liste des filiales importantes
57, 86-87
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1 Immobilisations corporelles
25, 61, 84-85
8.2 Question environnementale
43
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1
Situation financière
52-99
9.2
Résultat d'exploitation
31-45, 53, 78-79
Informations Pages
10. Trésorerie et capitaux
10.1 Capitaux de l'émetteur 55
10.2 Source et montant des flux de trésorerie 54, 80
10.3 Conditions d'emprunt et structure de
financement
64, 92
10.4 Informations concernant toute restriction à
l'utilisation des capitaux ayant influée
sensiblement ou pouvant influer sur les
opérations de l'émetteur
na
10.5 Sources de financement attendues na
11. R&D, brevets et licences 37, 43
12. Informations sur les tendances
39
13. Prévisions ou estimations du bénéfice Na
14. Organes d'administration, de direction et de
surveillance et de direction générale
14.1 Organes d'administration et de direction 101-119
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes
d'administration et de direction
Na
15. Rémunérations et avantages
15.1 Rémunération et avantages en
69-70, 112-114
nature
avantages 15.2 Pensions, retraites et autres 63
16. Fonctionnement des organes d'administration et de
direction
16.1 Date d'expiration des mandats actuels 13, 103
16.2 Contrat de service liant les membres des
organes d'administration
103
16.3 Comité d'audit et comité des
rémunérations
104-106
16.4 Régime de gouvernement d'entreprise 104
17. Salariés
17.1 Effectifs 40-42, 69, 99
17.2 Participations et stocks options 15, 112-113
17.3 Accord prévoyant une participation des
salariés au capital de l'émetteur
113-114
18. Principaux actionnaires
18.1 Nom des personnes détenant des droits
de vote
15,37
18.2 Différents droits de vote
12,15
18.3 Contrôle de l'émetteur
15, 104-110
18.4 Accords risquant d'entraîner un
changement de contrôle
na

Table de concordance

Informations Pages
19. Opérations avec des apparentés 32
20. Informations financières concernant le patrimoine la
situation financière de l'émetteur
20.1 Informations financières historiques 7
20.2 Informations financières pro forma na
20.3 Etats financiers 2013 52-71, 76-99
20.4 Vérification des infos. financières 7, 51, 73-75
20.5 Date des dernières
informations financières
31 décembre 2013
20.6 Informations financières
intermédiaires et autres
Na
20.7 Politique de distribution des
dividendes
17, 37, 117
20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage 44-46, 63
91-93
20.9 Changement significatif de la situation
commerciale ou financière
na
21. Informations complémentaires
21.1 Capital social 14
21.2 Actes constitutifs et statuts 11-13, 104-110
22. Contrats importants
na
23. Informations provenant de tiers, déclarations
na
d'experts et déclaration d'intérêts
24. Documents accessibles au public
7
25. Informations sur les participations 35, 57, 86-87

na : non applicable

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12 juin 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

WILLIAM HALIMI Président Directeur Général

JEAN-MICHEL LAGARDE
Directeur Général Adjoint T (33) 1 53 01 88 01

CORINNE PUISSANT
Actus Finance
T (33) 1 53 67 36 57 [email protected]

BOUTIQUES PARIS PARIS

FRANCE

62, rue du Faubourg Saint-Honoré

7(33) 1 42 66 05 87

50, avenue Montaigne 8e

7(33) 1 42 25 05 25

67, rue des Saints Péres 6e T(33) 1 45 44 37 21 43, rue des Francs-bourgeois 4e
T(33) 1 53 01 88 05 Printemps, 64 bd Haussmann 9e T(33) 1 42 82 63 76

MILAN Via Manzoni, 45, 20121 Milano T (39) 02 29 06 02 16

NEW YORK
115-117, Wooster street NYC 10012 T (1) 212 625 1938

LOS ANGELES
405 N. Rodeo Drive. Beverly Hills CA90210
T (1) 310 275 44 52

COSTA MESA
South Coast Plaza, 3333 Bristol Street Suite # 2219, Costa Mesa, CA 92626 T (1) 714 641 3770

MOSCOU
GOUM, 3, place Rouge Moscou T (7) 495 620 3402

EKATERINBOURG Limerence, 8 Voyevodina. 620014 Ekaterinbourg. Russie
T (7) 343 215 8003

KRASNODAR
Crystal Center, 327 Severnaya Str. Russie
T (7) 861 219 5486

BEYROUTH 2 Park Avenue Bldg. Bab Idriss. Beirut Central District. Liban T (961) 1 983 668

ISTANBUL Mim Kemal Öke cad. No: 35, Sisli, Istanbul. Turkey
T (90)212.230.3752

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