Groupe IRD

Audit Report / Information • Jul 1, 2014

G

J.

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

Aequitas

Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Exercice clos le 31 décembre 2013 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille Ce rapport contient 3 pages

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marco en Barceul Cedex France

Aequitas

Département Audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Siège social : 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille Capital social : €.44 274 913,25

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Exercice clos le 31 décembre 2013

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues $\ddot{\phantom{a}}$ dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du $\bullet$ Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

Aequitas

Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à $\bullet$ l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante:
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• · déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Marcq en Baroeul, le 28 avril 2014

La Madeleine, le 28 avril 2014

KPMG Audit Nord

Patrick Lequint Associé

Aequitas

Jean-Francois Darrousez Associé