RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2014

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30/06/2014 ……………………………….	3
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2014………………	19
Attestation des responsables de l'information…………………………………	56
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014 …….………………………………………………	57

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2014

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Le début de l'année 2014 enregistre une activité économique moins soutenue que prévue essentiellement sous l'effet d'éléments conjoncturels tels que les conditions météorologiques aux USA (PIB T1 à - 2,9 % en rythme annualisé) ou l'éclosion de risques géopolitiques dans certains pays émergents. Ces derniers devraient bénéficier au second semestre d'une demande plus forte des pays développés et afficher un PIB 2014 en croissance de 4,9 % (source FMI) même si toutes les incertitudes ne sont pas levées, notamment en matière d'évolution des conditions de financement ou d'émergence de risques de crédits dans certains pays (Chine).

Dans ce contexte, le FMI affiche une prévision de croissance du PIB mondial de 3,6 % portée par le redémarrage des pays avancés, avec une économie américaine qui profite de la robustesse de la consommation intérieure (PIB 2014 prév. + 2,8 %) et une zone Euro qui renoue avec la croissance (PIB 2014 prév. + 1,2 %).

Après deux années consécutives de récession, la zone Euro s'inscrit dans une dynamique plus positive avec un net ralentissement du rythme de durcissement des politiques budgétaires. Cependant, cette reprise reste fragile avec des chiffres quelque peu décevants au premier trimestre 2014 (+ 0,2 % T/T) et fortement hétérogènes selon les pays avec des baisses marquées (Pays-Bas -1,4 %, Estonie -1,2 ou Portugal -0,7 %) concomitamment à des taux de croissance affirmés (Hongrie et Pologne +1,1 %, Danemark +0,9 %, Allemagne +0,8 %).

En France, l'économie a stagné au premier trimestre 2014 sous l'impact de la contraction de la demande mondiale et de facteurs plus conjoncturels tels que l'anticipation d'achats d'automobiles fin 2013 ou la baisse des dépenses d'énergie. Avec un PIB qui devrait croitre de 0,7 % en 2014 (Source FMI), l'activité reste impactée par la réduction des dépenses publiques et un niveau d'investissement des entreprises insuffisant du fait d'une demande atone.

Enfin, la Région Haut-Normande n'échappe pas à la morosité ambiante avec un recul de l'emploi salarié marchand quatre fois supérieur à celui du territoire national (-1,3 % vs - 0,3 % au T1 2014). Le taux de chômage reste toutefois quasi stable à 10,8 % de la population active mais supérieur de plus d'un point au chiffre national. Si les créations d'entreprises enregistrent une hausse de 13,2 % (T1 2014/T-1), les défaillances sont en progression de 5,9 % (T1 2014/ T-1), soit un rythme nettement supérieur à celui de la France métropolitaine (+1,9 %).

1.2 Evolution des marchés financiers

Avec une croissance économique qui reste molle, les marchés financiers profitent des injections massives de liquidité de la part des banquiers centraux. Ainsi, la Banque Centrale Européenne annonce début juin une nouvelle baisse de ses taux directeurs avec notamment une « rémunération » des dépôts qui passe en territoire négatif (- 0,1 %). Elle prévoit également l'instauration de nouvelles opérations ciblées de refinancement à long terme (TLTROs) entre septembre 2014 et juin 2016 sur des maturités de 2 à 4 ans. Destinées à soutenir l'économie réelle dans un contexte de détérioration des perspectives d'inflation, ces mesures, en grande partie anticipées par les marchés, contribuent à inscrire le CAC 40 et le DAX allemand en progression de 2,9 % sur les 6 premiers mois de l'année.

Aux Etats-Unis, la politique monétaire de la Réserve Fédérale reste également extrêmement accommodante malgré la réduction de son programme d'achat d'actifs. Dans ce contexte, les marchés actions américains s'inscrivent en progression de 6,1 % pour l'indice S&P 500 et de 5,5 % pour le Nasdaq.

Ces politiques monétaires expansionnistes contribuent à maintenir les taux longs à des niveaux extrêmement bas avec toutefois des évolutions différenciées selon les zones géographiques. Ainsi, les taux américains 10 ans s'inscrivent à 2,62 %* en augmentation de 86 bp** alors que dans le même temps le taux OAT 10 ans français s'établit à 1,79 %* en retrait de 41 bp** par rapport à 2013.

Au sein de la zone Euro, la contraction des primes de risque souverain a également permis une plus grande convergence des taux des pays périphériques, les taux 10 ans italiens et espagnols s'établissant respectivement à 2,93 %* et 2,70 %* soit un retrait compris entre 1,87 %** et 1,37 %** sur un an.

* Taux moyen juin 2014

** écart par rapport à la moyenne des taux 2013

1.3 Contexte bancaire

Dans un contexte incertain et volatile, les épargnants restent prudents vis-à-vis des titres de marché. Ils continuent à privilégier les PEL et l'assurance-vie dont les rémunérations et la fiscalité sont plus favorables que la plupart des autres placements. En 2014, le taux d'épargne des français devrait rester quasi stable à 15,5 %.

S'agissant des crédits aux particuliers, alors que l'encours des prêts à la consommation est en retrait de 0,1 % sur un an, les financements habitat retrouvent une certaine dynamique avec une progression de 3,1 % sur un an.

Les encours de crédit aux entreprises se stabilisent sur les 12 derniers mois (+ 0,4 % à fin avril 2014), masquant néanmoins des évolutions hétérogènes selon la nature des concours. Ainsi, les crédits de trésorerie subissent les effets de déstockage (Evol encours - 4,4 %/an) alors que dans le même temps, les financements d'investissement affichent une croissance relativement soutenue de 2,9 %.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

La Caisse Régionale continue de jouer pleinement son rôle dans le développement économique de son territoire avec la réalisation de 794,3 millions d'euros de nouveaux crédits sur le premier semestre 2014, soit une hausse de 1,3 % en année glissante. L'encours de créances à 10 milliards d'euros progresse de 1,9 % sur un an avec un apport positif de l'ensemble des marchés de la Caisse Régionale et notamment une contribution marquée des crédits sur les entreprises (+ 10 %) et l'agriculture (+ 6,3 %).

L'activité commerciale reste également soutenue sur le marché de l'épargne avec des encours à 13 milliards d'euros, en hausse de 1,4 % sur un an. Dans un contexte de taux bas, l'épargne bancaire évolue favorablement à + 2,1 % en année glissante (+ 122 millions d'euros) portée par l'accroissement de près de 3 % des encours de livrets et DAT à plus de 4 milliard d'euros.

En matière d'épargne moyen terme, l'assurance-vie conserve un positionnement privilégié avec un encours à 3,8 milliards d'euros en hausse de 3,6 % sur un an. Dans le même temps, le compartiment OPCVM s'inscrit en retrait de 5,6 % à 523 millions d'euros sous l'impact défavorable de la volatilité des marchés financiers et d'une plus grande appétence pour les produits de collecte bilan au détriment des OPCVM monétaires.

Cette dynamique commerciale en matière de capitaux gérés se retrouve également dans le domaine des produits et services avec une production semestrielle globalement en phase avec les objectifs de l'entreprise. Ainsi, les encours d'assurances dommages s'inscrivent en progression de plus de 4 % sur un an avec la réalisation de 14 400 nouveaux contrats sur ce semestre

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	10 021 *	+ 1,9 %
Encours global de collecte	13 009	+ 1,4 %

* retraité de 20 millions d'euros de crédits aux collectivités publiques

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2014

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'événements marquants au cours du 1er semestre de l'année et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2014.

2.3 Tableau des résultats semestriels (comptes sociaux en milliers d'euros) :

Libellé	30.06.2013	30.06.2014	EVOLUTION
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés	104 607	117 309	12,1%
Produits nets de commissions	85 612	77 970	-8,9%
Produits nets sur opérations financières	8 215	25 311	208,1%
Autres produits nets d'exploitation	-900	-679	-24,6%
PRODUIT NET BANCAIRE	197 534	219 911	11,3%

Frais de personnel	-62 140	-63 188	1,7%
Autres frais administratifs	-33 191	-32 598	-1,8%
Dotations aux amortissements	-4 603	-4 753	3,3%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	97 600	119 372	22,3%

Coût du risque	-13 040	-28 799	120,9%

RESULTAT D'EXPLOITATION	84 560	90 573	7,1%

Résultat net sur actifs immobilisés	-80	288	NS

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	84 480	90 861	7,6%
Résultat exceptionnel	0	0	0,0%
Impôt sur les bénéfices	-29 837	-31 048	4,1%
Dotations/Reprises au FRBG et provisions réglementées	17	-1 971	NS

RESULTAT NET	54 660	57 842	5,8%

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s'élève au 30 juin 2014 à 219,9 millions d'euros, soit une progression de 11,3 % par rapport au 30 juin 2013.

Le PNB des activités clientèle, à 185,1 millions d'euros, enregistre une progression de 2 % par rapport au 30 juin 2013 résultant toutefois d'une évolution différenciée de ses deux principales composantes :

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés s'établissent à 117,3 millions d'euros, en progression de 12,1% sur un an. Cette augmentation s'explique principalement par un effet taux favorable entrainant une baisse du coût de la ressource (- 18 bp). Il convient également de noter la présence d'un effet de base favorable lié au paiement en juin 2013 d'une soulte de 5,2 millions d'euros liée au remboursement anticipé d'emprunts. Le solde résulte de l'impact favorable du jeu des dotations/reprises de la provision Epargne-Logement (+2,6 millions d'euros) qui se trouve atténué par la mise en place sur 2014 du lissage des frais de dossiers crédits (-2,2 millions d'euros).

Les produits nets de commissions s'élèvent à 78 millions d'euros, en retrait de 8,9 % sur un an. Cette évolution est à relativiser par l'existence d'un effet de base défavorable lié à l'enregistrement sur 2013 d'une commission exceptionnelle de 5,3 millions d'euros portant sur le cautionnement de l'habitat au titre de générations passées. Concomitamment, ce compartiment pâtit de la baisse de la rémunération de la collecte centralisée auprès de Crédit Agricole SA, principalement liée à l'évolution de la courbe des taux. Toutefois, l'existence de régularisations favorables sur exercice antérieur pour 2,5 millions d'euros et la bonne tenue de l'activité commerciale 2014 permettent d'en limiter l'impact.

Le PNB relatif à la gestion des excédents de fonds propres (revenus des titres à revenu variable inclus) s'élève à 25,3 millions d'euros en progression de 17,1 millions d'euros sur un an. Il bénéficie d'externalisations de plus-values pour 10,6 millions d'euros (soit une progression de 5 millions d'euros par rapport au 30/06/2013) ainsi que du versement de dividendes par la SAS La Boétie à hauteur de 12,1 millions d'euros.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes, à 100,5 millions d'euros, connaissent une progression limitée de 0,6 % (+ 0,6 million d'euros) avec toutefois une évolution contrastée de leurs composantes.

Les frais de personnel s'inscrivent en progression de 1,7% (+ 1 million d'euro). Ils sont principalement impactés par la diminution de la refacturation des frais de personnel auprès des GIE informatiques suite à la finalisation du projet NICE (+ 0,6 million d'euro) et à la hausse de l'intéressement et participation (+ 0,5 million d'euro), en lien direct avec l'évolution du résultat de la Caisse Régionale.

Les autres frais administratifs sont en retrait de 1,8 % (- 0,5 million d'euro), principalement sous l'effet de la réduction des charges de sous-traitance informatique (- 1,3 million), partiellement compensée par l'augmentation ponctuelle de certains postes de charges (assurances, mission, réception).

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 119,4 millions d'euros, en progression de 22,3 % par rapport à juin 2013. Il en résulte un coefficient d'exploitation de 45,7 % en réduction de 4,9 points sur un an.

2.3.3 Le résultat net

Le coût du risque s'établit à 28,8 millions d'euros, en progression de 15,8 millions d'euros par rapport au 30 juin 2013. Il intègre des risques individuels à hauteur de 13,4 millions d'euros (+ 5,7 millions d'euros), dont 1,8 millions d'euros au titre de l'actualisation et 1 million d'euros de complément de couverture sur les crédits revolving. Dans le même temps, les provisions à caractère collectif s'établissent à 15,5 millions d'euros, en hausse de 10,2 millions d'euros, principalement sous l'effet d'une dotation complémentaire sur les filières habitat. La Caisse Régionale affiche donc un taux de créances douteuses et litigieuses (en capital hors intérêts) de 1,83 % en légère progression de 0,16 pt sur un an, qui reste très en deçà de la moyenne du secteur bancaire et illustre le développement maîtrisé qu'elle opère sur l'ensemble de ses marchés.

Il convient de noter la constitution ce semestre d'une dotation complémentaire de 2 millions d'euros au FRBG qui s'établit dorénavant à 18,1 millions d'euros.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2014 s'établit à 57,8 millions d'euros, en progression de 5,8 % sur un an.

2.4 Perspectives

La Caisse Régionale conforte sa dynamique de développement commercial au service du territoire hautnormand avec la conquête de 11 300 nouveaux clients sur le premier semestre 2014. Coopérative et mutualiste, elle fait également du sociétariat une de ses orientations clé avec 9 076 nouveaux sociétaires sur le semestre (+ 7% par rapport à décembre 2013).

Dans le même temps, le déploiement des innovations permises par le nouveau système d'information NICE se poursuit, à l'instar de la signature électronique en agence, ou encore de la prise de rendez-vous avec son conseiller directement depuis l'application Ma Banque. Toutes ces évolutions concourent à améliorer et simplifier la relation au quotidien des clients avec leur banque. Concomitamment, la Caisse Régionale poursuit une démarche d'amélioration continue de ses process, notamment au travers de l'optimisation de la commercialisation du crédit à la consommation.

Enfin, l'année 2014 est celle de la formalisation de la reconnaissance de la fidélité de nos clients avec la mise en place d'avantages concrets tels que l'octroi de prêts à la consommation à taux zéro * ou encore l'attribution de réductions tarifaires renouvelables et transmissibles*.

* Offres soumises à conditions

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une existence juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et des 72 Caisses Locales. Les comptes consolidés intègrent le fonds dédié « Force Profile 20 » et la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci après :

	Date de	Date de 1ère	Applicable dans
Normes, Amendements ou Interprétations	publication par l'Union européenne	application obligatoire :	le Groupe
		exercices ouverts
		à compter du
Norme IFRS 10 sur les états financiers	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
consolidés	(UE n° 1254/2012)
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
	(UE n° 1254/2012)
Norme IFRS 12 sur les informations à	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
fournir sur les intérêts détenus dans	(UE n° 1254/2012)
d'autres entités		er janvier 2014
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	1	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
participations dans des entreprises	(UE n° 1254/2012)
associées et des coentreprises
Amendement d'IAS 32 sur la	13 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
présentation des compensations d'actifs	(UE n° 1256/2012)
financiers et des passifs financiers
Amendements relatifs aux dispositions	04 avril 2013	er janvier 2014 1	Oui
transitoires pour les normes IFRS 10 :	(UE n°313/2013)
Consolidation des états financiers, IFRS
11 : Partenariat et IFRS 12 :
Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d'autres entités
Amendement des normes IFRS 10 et 12	20 novembre 2013	er janvier 2014 1	Non
par rapport aux entreprises	(UE n° 1174/
d'investissement	2013)	er janvier 2014
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	1	Oui
recouvrable des actifs non financiers

Amendements de la norme IAS 39 sur	19 décembre 2013	er janvier 2014 1	Oui
les instruments financiers, par rapport à	(UE n° 1375/2013)
la comptabilisation et l'évaluation de la
novation de dérivés et le maintien de la
comptabilité de couverture

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétroactive. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,
(2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
(3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La première application d'IFRS 10 n'a pas eu pour impact l'entrée dans le périmètre de consolidation de nouvelles entités.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'intervient pas en qualité de co-entrepreneur d'une ou plusieurs entités.

Le changement de méthode de consolidation lié à la première application d'IFRS 11 et d'IAS 28 amendée, a pour effet de traduire sur une seule ligne du bilan, du compte de résultat et des autres éléments du résultat global, la quote-part des intérêts détenus dans ces entités.

Compte tenu du périmètre d'application de la norme, les impacts sur la taille du bilan et sur la situation nette sont nuls au 1er janvier 2013.

L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 seront communiquées au 31 décembre 2014.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ces normes sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014	1er janvier 2015	Oui

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début du document : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014 ».

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

PNB :
Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale : - 1,3 million d'euros
Elimination de la plus value de cession de 102 parts du fonds dédié « FORCE PROFILE 20 » : 4,3 millions d'euros
Coût du risque
Reclassement du complément de dépréciation sur l'avance octroyée à la filiale immobilière Normandie Seine Immobilier : - 0,8 million d'euros
Résultat sur actifs immobilisés :
Reclassement en coût du risque du complément de dépréciation des avances octroyées à la filiale immobilière Normandie Seine Immobilier : + 0,8 million d'euros
Reclassement en PNB des reprises de dépréciations sur les participations : 0,9 million d'euros (principalement sur Sacam International)
Charges fiscales :
Diminution des charges fiscales de 3,5 millions d'euros, au titre des impôts différés.

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

Fonds propres consolidés : 1 668,4 millions d'euros, soit une variation de + 50,9 millions d'euros (+ 3,1 %) au 30 juin 2014 par rapport au 31 décembre 2013 due principalement :
au résultat du premier semestre 2014 : + 59,9 millions d'euros,
aux souscriptions nettes de parts sociales de Caisses Locales : + 7,7 millions d'euros,
à la distribution du résultat 2013 : 14,5 millions d'euros,

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

				30/06/2014			30/06/2013
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Comptes individuels NSF	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
PNB	219,9	2,6	2,7	0,0	-5,5	219,7	200,8
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-100,5	-0,9	0,0	-0,1	0,1	-101,5	-101,0
RBE	119,4	1,7	2,7	-0,1	-5,4	118,2	99,8
Coût du risque	-28,8	0,0	0,0	0,0	-0,8	-29,6	-13,0
Résultat sur actifs	0,3	0,0	0,0	0,0	-0,3	0,0	0,3
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fiscales	-31,0	-0,1	-1,0	0,0	3,5	-28,6	-29,6
FRBG et Provisions Réglementées	-2,0	0,0	0,0	0,0	2,0	0,0	0,0
RESULTAT NET	57,8	1,6	1,7	-0,1	-1,1	59,9	57,4

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

							31/12/2013
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Comptes individuels NSF	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,8	70,4	37,3	2,0	-92,7	290,7	283,1
Réserves	1 177,4	29,9	7,6	0,0	88,0	1 302,9	1 200,1
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	0,0	0,0	14,7	14,7	17,0
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,1	0,0	0,0	0,0	-0,1	0,0	0,0
Report A Nouveau	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	57,8	1,6	1,7	-0,1	-1,1	59,9	117,3
Capitaux propres part du groupe	1 509,1	101,9	46,6	1,8	8,8	1 668,2	1 617,4
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 509,1	101,9	46,6	1,8	8,9	1 668,4	1 617,6

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations de remboursement et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

La politique risques a fait l'objet d'une révision au début de l'année 2014, validée par le Conseil d'Administration du 28 mars. A partir du bilan de l'année 2013 et des demandes formulées par la mission d'inspection groupe de début d'année, certains éléments ont été amendés et précisés. Les principales limites globales n'ont pas été modifiées, par contre les limites individuelles de division ont été augmentées et des limites individuelles dérogatoires vont être instruites sur les dossiers les plus importants. Par ailleurs, les avis risques vont être étendus aux marchés de la banque de détail et distingués en fonction du niveau de risque des entités, mesuré par leur notation Bâle II.

La stratégie de la Caisse Régionale s'inscrit toujours dans une logique de développement raisonné, caractérisée par la recherche d'une relation globale et équilibrée avec le client, sans remise en cause des termes de la politique de risques de crédit.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Le dispositif de suivi et de maîtrise des risques dont l'animation était structurée à partir d'un ensemble d'outils propres à la Caisse régionale jusqu'au mois de novembre 2013 a fait l'objet au cours du 1er semestre 2014 d'évolutions liées à la mise en œuvre du nouveau système d'information « NICE » :

Les outils de suivi des traitements quotidiens ainsi que les éléments de pilotage des risques pour les marchés et les réseaux ont fait l'objet de développement de la part des équipes risques et des actions d'accompagnement ont été menées pour assurer une meilleure appropriation de ces nouvelles pratiques.

Par ailleurs, les procédures permettant une bonne prise en compte des actions de recouvrement ont été reprécisées et les délégations adaptées pour une meilleure prise en charge des dossiers sur le marché des professionnels.

Enfin, les revues de portefeuille, allégées en 2013 du fait de la préparation au changement de système d'information, ont été réactivées. Comme constaté par la mission d'Inspection Groupe menée au cours du 1er trimestre, dont les travaux de révision ont permis de valider la qualité du portefeuille crédits, elles présentent un bon niveau de couverture des zones de risques.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

Les actions de fiabilisation de la notation sur le marché des Entreprises engagées début 2012, ont permis au Groupe Crédit Agricole de voir le modèle de notation validé par l'ACPR pour ce marché courant juin 2014. Des actions complémentaires doivent être poursuivies pour améliorer les usages de cette notation. Enfin les travaux relatifs à la notation sur les autres domaines corporate, Promotion Immobilière et financements aux Collectivités Publiques, engagés en 2013, permettent désormais d'atteindre des niveaux de qualité élevés.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	6 982	6 263
Instruments dérivés de couverture	28 411	41 695
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	454 117	313 645
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	94 610	27 192
Prêts et créances sur la clientèle	9 756 883	9 678 588
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	391 509	308 570
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 732 512	10 375 953
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 185 180	1 306 823
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	176 099	174 821
Provisions - Engagements par signature	- 3 997	- 2 504
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 357 282	1 479 140

Exposition maximale au risque de crédit	12 089 794	11 855 093

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales
Banques centrales
Institutions non établissements de crédit	1 236 270	6 420	4 920		1 231 350
Grandes entreprises	1 307 056	74 754	50 736	37 792	1 218 528
Clientèle de détail	7 497 816	125 202	69 579	121 232	7 307 005
Total (1) Prêts et créances sur la clientèle	10 041 142	206 376	125 235	159 024	9 756 883
	(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 805 milliers d'euros

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales
Banques centrales
Institutions non établissements de crédit	1 181 795	6 263	5 401		1 176 394
Grandes entreprises	1 334 835	65 515	45 126	37 273	1 252 436
Clientèle de détail	7 420 971	117 109	64 964	106 249	7 249 758
Total (1) Prêts et créances sur la clientèle	9 937 601	188 887	115 491	143 522	9 678 588

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 25 716 milliers d'euros

Encours bruts (En %)	30/06/2014	30/12/2013
Administrations centrales	0,00%	0,00%
Banques centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,93%	0,27%
Institutions non établissements de crédit	12,20%	11,86%
Grandes entreprises	12,90%	13,40%
Clientèle de détail	73,97%	74,47%

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour la Banque Corporate, soit 2,2 milliards d'euros d'encours sains, sur la base de l'évolution des cotations internes, mises en équivalence avec la grille de notation de Standard & Poor's.

Depuis décembre 2013, les encours suivis enregistrent une légère diminution (- 0,8%), avec un poids des notes d'excellence (triple A à AA) en diminution sur la période de 42,5 % à 41,8 %.

Les cotations intermédiaires triple B à BB qui représentent le cœur du portefeuille Entreprises, soit 76 % des encours, sont relativement stables à 36 %, ainsi que les cotations B et sous surveillance qui pèsent respectivement 100 et 70 millions d'euros. Ces dernières représentent à fin juin, 7,7 % de l'encours total contre 7,6 % à fin décembre 2013 et 8,3% à juin 2013.

4.1.2.5 Coût du risque

Il s'élève à 28,8 millions d'euros, en augmentation de 15,8 millions d'euros sur un an. Cette évolution a pour explications principales :

Un coût du risque de crédit individuel semestriel de 13,4 millions d'euros, intégrant 1,8 million d'euros au titre de l'actualisation, en évolution de 5,7 millions d'euros par rapport au premier semestre 2013. Il résulte pour prés de 40 % de dossiers du marché des professionnels dont des SCI et pour 30 % du marché des Particuliers. Il intègre par ailleurs des compléments sur la couverture des dossiers révolving pour 1 million d'euros. A titre comparatif le coût du risque individuel semestriel moyen sur les 7 dernières années ressort à 10,5 millions d'euros. Le taux de dépréciation hors intérêts (60,3 %) enregistre, en outre, une légère baisse par rapport à juin 2013 (62,2 %) du fait d'un poids plus important des crédits habitat présentant de meilleures garanties dans les entrées en défaut.
Une hausse du niveau de provisionnement collectif Bâle II de 3,1 millions d'euros, ainsi que des provisions « filières » de 12,4 millions d'euros. Cette dernière évolution, qui provient principalement des filières habitat constituées par rapport aux crédits supérieurs à 25 ans et aux financements locatifs, est le résultat tout à la fois d'une évolution des encours pris en compte (+ 7 %) et d'une augmentation du risque de défaut intégré dans les modèles de stress appliqués à ces filières. De ce fait, le total de ces provisions est porté à 159 millions d'euros contre 146 millions en juin 2013 et 143,5 millions d'euros à décembre 2013.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

La Caisse Régionale, après un premier semestre marqué par une appropriation des nouveaux outils par les équipes, devrait poursuivre les actions de maîtrise de ses risques de crédit, tout en continuant à accompagner ses clients dans un contexte qui reste fragile. Par ailleurs, deux évolutions importantes sur la mesure et la couverture des risques crédit seront d'actualité : la mise en place de la supervision unique par la BCE et le résultat de la revue des bilans (AQR) ainsi que le projet de convergence du douteux vers le défaut au sein du Groupe Crédit Agricole.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique de placement des excédents de fonds propres annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en Scénario Catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il retient l'allocation en actions maximale autorisée, à savoir 13 % pour l'année 2014. En outre, la Caisse régionale s'interdit la détention d'un trading book ; le risque action est porté par le portefeuille de placement OPCVM (banking book).

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe retenu est fondé sur la survenance concomitante d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 35 % des placements actions, de 14 % des obligations convertibles et de 10 % des placements alternatifs. La poche monétaire du portefeuille est considérée comme non risquée.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2014 entrainerait une perte de 52,1 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle définie dans la politique de placement des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale pour 2014.

Pour les actions, la sous limite annuelle en scénario catastrophe s'élève à 25,6 millions d'euros (sur la base d'une quotité d'actions dans le portefeuille de placement de 13 %).

Au 30/06/2014, les limites en Scénario Catastrophe (globale et action) sont respectées. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2014 est de 14,95 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas. Au 30/06/2014, la VAR du portefeuille de placement est de 8,3 millions d'euros, soit une consommation de 56 % de la limite annuelle. Les niveaux d'alerte à la Direction Générale et au Conseil d'Administration ne sont pas atteints.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario Catastrophe ont été approuvées par le Conseil d'Administration du 28/03/2014.

Le suivi de la limite globale et de la sous limite action en Scénario Catastrophe est réalisé mensuellement sur la base de l'évolution du stock de plus ou moins values du portefeuille de placement, retraitée des impacts liés aux cessions. Depuis janvier 2014, le suivi de la consommation de limite en VaR est mensuel. Il existe deux niveaux d'alerte pour chacune des limites.

Les consommations de limites sont présentées chaque mois en Comité Finance et Gestion, présidé par le Directeur Général Adjoint et trimestriellement en Comité Financier, présidé par le Directeur Général de la Caisse Régionale.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2014 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	Au 30/06/2014
	Actif	Passif
En milliers d'euros
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
Instruments dérivés de transaction	6 982	9 312
Juste valeur au bilan	6 982	9 312

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	454 117	13 670	7	313 645	12 780	6
Actions et autres titres à revenu variable	99 155	4 146	642	101 415	6 877	612
Titres de participation non consolidés (1)	501 555	7 903	764	501 869	8 282	764
Total des titres disponibles à la vente	1 054 827	25 719	1 413	916 929	27 939	1 382
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	1 054 827	25 719	1 413	916 929	27 939	1 382
Impôts		-6 393	-217		-7 248	-213
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)		19 326	1 196		20 691	1 169

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 422 254 milliers d'euros au 30 juin 2014 comme au 31 décembre 2013.

(2) Dont 437 192 milliers d'euros de titres classés en titres dépréciés durablement

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

En 2014, la Caisse régionale resserre son dispositif et suit la VaR selon une périodicité mensuelle.

Dans un contexte d'acquisition de réserves liquides (titres High Quality Liquid Asset) complémentaires en vue de satisfaire aux exigences du ratio LCR, le risque de marché sur le portefeuille de placement progresse au cours du 1er semestre 2014. La VaR du portefeuille de placement passe de 7,1 millions d'euros au 31/12/2013 à 8,3 millions d'euros au 30/06/2014.

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux.

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies dans la politique Actif – Passif 2014 de la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 1 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'année 2 doit être inférieur à 5 % du PNB d'activité budgété.
L'impact actualisé d'un choc de taux sur les années 3 à 10 doit être inférieur à 4 % du PNB d'activité budgété.
L'impact actualisé d'un choc de taux sur l'ensemble des maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2014, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 25/04/2014.

Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale a réalisé des swaps de macro couverture pour un montant global de 550 millions d'euros, sur des maturités allant de 1 an à 5 ans, dans la cadre de la gestion de son exposition au risque de taux d'intérêt global.

Depuis janvier 2014, l'exposition au risque de taux est mesurée mensuellement et présentée en Comité Finance et Gestion, et fait l'objet dans ce cadre de propositions de couverture en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration dans le cadre notamment de la présentation du rapport de contrôle interne.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Au 30/06/2014, le ratio standard s'établit à 206 % pour la Caisse Régionale.

• Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme Bâle III, les établissements de crédit devront respecter à horizon 2018 le nouveau ratio LCR (100%), visant à s'assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse régionale s'est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d'Etat liquide, etc.) et présente un ratio LCR de 92 % au 30/06/2014.

En outre, la Caisse Régionale a définit dans sa politique Actif – Passif 2014 un dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité. Les limites d'exposition aux risques de liquidité ont été validées par le Conseil d'Administration le 25/04/2014.

• Programme d'émission de Certificats de dépôt négociable (CDN)

Pour l'exercice 2014, la Caisse régionale de Normandie Seine a validé auprès de la Banque de France un programme d'émission de CDN. Ce programme d'émission court terme, plafonné à 1 500 millions d'euros, s'est vu attribué un rating P-1 par l'agence de notation Moody's et A-1 par Standard and Poor's.

Au 30/06/2014, les ressources de marché représentent 3 % du total bilan de la Caisse régionale, les ressources internes Groupe Crédit Agricole 32 % (dont une majeure partie provient indirectement de ressources clientèle) et les ressources clientèle 42 %.

• Système de gestion du risque de liquidité à court terme (< 1 an)

Le risque de liquidité à court terme de la Caisse Régionale est encadré par un volume de refinancement maximal (limite court terme) et un profil de refinancement minimal. La limite court terme applicable sur le 1er semestre 2014 est de 1 287 millions d'euros. L'endettement court terme de la Caisse Régionale au 30/06/2014 est de 958 millions d'euros, soit une consommation de 74 % de la limite court terme. Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite court terme et son profil de refinancement minimal.

• Système de gestion du risque de liquidité à moyen terme (> 1 an)

Le risque de liquidité à moyen terme est encadré par deux limites.

1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 7,5 % du Produit Net Bancaire d'activité budgété. Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale respecte cette limite.
1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 1,8 % des encours de crédits. Au 30/06/2014, la Caisse Régionale respecte la limite d'exposition sur le risque de concentration des échéances.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est intégré à la Direction Qualité Risques et est hiérarchiquement rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

Aucune modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2014.

L'utilisation de l'outil (Olimpi@) de déclaration des incidents et de leurs conséquences financières est maintenue auprès des services/unités du siège.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2014 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, terminé la cartographie des risques 2013. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au mois de septembre 2014.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Il n'y a pas eu au cours du 1er semestre 2014 d'innovation en matière de méthodologie.

5) Principales transactions entre parties liées

Au titre des « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 13 452 milliers d'euros se décomposant comme suit :

Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Immobilier pour une valeur brute de 6 372 milliers d'euros provisionnée en totalité ;
Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale à la filiale Normandie Seine Immobilier pour un montant de 11 328 milliers d'euros provisionnées à hauteur de 2 357 milliers d'euros ;
Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière, créée au cours de l'exercice 2013, pour une valeur de 2 000 milliers d'euros ;
Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 2 876 milliers d'euros.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent, le fonds dédié « Force Profile 20 » et la filiale immobilière Normandie-Seine Foncière.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Intérêts et produits assimilés	3.1	211 649	427 606	213 981
Intérêts et charges assimilées	3.1	-93 160	-201 404	-106 998
Commissions (produits)	3.2	91 270	190 452	97 893
Commissions (charges)	3.2	-12 532	-23 811	-11 552
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat	3.3	-382	280	363
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente	3.4	23 600	11 477	8 141
Produits des autres activités	3.5	301	717	312
Charges des autres activités	3.5	-1 048	-2 726	-1 298
PRODUIT NET BANCAIRE		219 698	402 591	200 842
Charges générales d'exploitation	3.6	-96 703	-193 707	-96 449
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 791	-9 365	-4 554
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		118 204	199 519	99 839
Coût du risque	3.8	-29 641	-15 021	-13 040
RESULTAT D'EXPLOITATION		88 563	184 498	86 799
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	2	367	290
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		88 565	184 865	87 089
Impôts sur les bénéfices	3.10	-28 625	-67 568	-29 645
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		59 940	117 297	57 444
Participations ne donnant pas le contrôle		4	4	2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		59 936	117 293	57 442

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Résultat net		59 940	117 297	57 444

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-1 405	-121
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		-1 405	-121	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		484	39
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		-921	-82	0
non recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		-2 219	1 193	-5 661
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		8	115	65
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		-2 211	1 308	-5 596
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		846	-686	1 555
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables		-1 365	622	-4 041
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	-2 286	540	-4 041

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		57 654	117 837	53 403
Dont participations ne donnant pas le contrôle		3	5
Dont part du Groupe		57 651	117 832	53 403

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales		59 485	61 104
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	6 982	6 263
Instruments dérivés de couverture		28 411	41 695
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	1 054 827	916 929
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	1 113 658	927 842
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	9 756 883	9 678 588
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		27 109	22 846
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		391 509	308 570
Actifs d'impôts courants et différés		96 082	59 990
Comptes de régularisation et actifs divers		189 918	319 572
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.10	2 121	2 127
Immobilisations corporelles	5.11	83 640	81 891
Immobilisations incorporelles	5.11	243	212
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		12 810 868	12 427 629

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	9 312	8 491
Instruments dérivés de couverture		34 464	30 386
Dettes envers les établissements de crédit	5.7	7 351 811	7 079 091
Dettes envers la clientèle	5.7	3 024 747	3 017 696
Dettes représentées par un titre	5.8	433 936	406 713
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		21 472	29 265
Passifs d'impôts courants et différés		29 748	5 358
Comptes de régularisation et passifs divers		211 755	209 090
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.12	25 243	23 983
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES		11 142 488	10 810 073
CAPITAUX PROPRES		1 668 380	1 617 556
Capitaux propres - part du Groupe		1 668 247	1 617 425
Capital et réserves liées		290 718	283 109
Réserves consolidées		1 302 928	1 200 069
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		14 665	16 954
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		59 936	117 293
Participations ne donnant pas le contrôle		133	131
TOTAL DU PASSIF		12 810 868	12 427 629

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Réserves consolidées part du groupe	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013	91 726	182 281	-236	1 214 307	-2 363	18 778	0	1 504 493	121		5	126	1 504 619
Augmentation de capital	3 220			0				3 220				0	3 220
Variation des titres auto détenus			-5	0				-5				0	-5
Dividendes versés au 1er semestre 2013				-14 097				-14 097				0	-14 097
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0				0				0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0				0				0	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0				0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 220	0	-5	-14 097	0	0		-10 882	0	0	0	0	-10 882
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0 0		-4 040		-4 040 0			-1	-1 0	-4 041 0
Résultat du 1er semestre 2013				0			57 442	57 442			2	2	57 444
Autres variations (2)				-138				-138				0	-138
Capitaux propres au 30 juin 2013	94 946	182 281	-241	1 200 072	-2 363	14 738	57 442	1 546 875	121	0	6	127	1 547 002
Augmentation de capital	6 136			0				6 136				0	6 136
Variation des titres auto détenus			-13	0				-13				0	-13
Dividendes versés au 2ème semestre 2013				0				0				0	0
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0				0				0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0				0				0	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0				0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	6 136	0	-13	0 0	0 -82	0 4 661		6 123 4 579	0	0	0 2	0 2	6 123 4 581
capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0				0				0	0
Résultat du 2nd semestre 2013				0			59 851	59 851	4		-2	2	59 853
Autres variations				-3				-3				0	-3
Capitaux propres au 31 décembre 2013	101 082	182 281	-254	1 200 069	-2 445	19 399	117 293	1 617 425	125	0	6	131	1 617 556
Affectation du résultat 2013				117 293			-117 293	0					0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	101 082	182 281	-254	1 317 362	-2 445	19 399	0	1 617 425	125	0	6	131	1 617 556
Augmentation de capital	7 652							7 652				0	7 652
Variation des titres auto détenus			-43					-43				0	-43
Dividendes versés au 1er semestre 2014				-14 485				-14 485				0	-14 485
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				5				0 5	-5			0 -5	0 0
Mouvements liés aux paiements en actions								0				0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	7 652	0	-43	-14 480	0	0		-6 871	-5	0	0	-5	-6 876
capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises				0 0	-921	-1 368		-2 289 0			3	3 0	-2 286 0
mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2014				0			59 936	59 936	4			4	59 940
Autres variations				46				46				0	46
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014	108 734	182 281	-297	1 302 928	-3 366	18 031	59 936	1 668 247	124	0	9	133	1 668 380

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de - 140 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2014	1er semestre 2013	31/12/2013
Résultat avant impôts	88 565	87 089	184 865
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles	4 790	4 554	9 366
et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 066	17 430	17 638
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-157	-786	-863
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	-8 714	-19 323	-27 963
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	23 985	1 875	-1 822
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	155 667	-91 526	76 083
Flux liés aux opérations avec la clientèle (1)	-97 493	86 182	190 816
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-179 813	12 666	-202 903
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	129 742	7 723	-98 167
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-39 021	-44 299	-80 603
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-30 918	-29 254	-114 774
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	81 632	59 710	68 269
Flux liés aux participations (2)	-870	-1 708	-3 801
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-5 938	-6 890	-18 339
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 808	-8 598	-22 140
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-6 807	-10 880	-4 760
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	0
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-6 807	-10 880	-4 760
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	68 017	40 232	41 369
B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	98 881	57 512	57 512
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4)	61 079	56 806	56 806
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5)	37 802	706	706
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	166 898	97 744	98 881
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4)	59 479	57 978	61 079
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5)	107 419	39 766	37 802
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	68 017	40 232	41 369

(1) Les flux aux opérations avec la clientèle enregistrent le remboursement de l'avance octroyée précédemment par la Caisse Régionale de Normandie-Seine auprès de la SAS Rue La Boétie pour 23 909 milliers d'euros et la souscription en juin 2014 d'une nouvelle avance pour 12 287 milliers d'euros.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2014 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Normandie-Seine correspond principalement aux opérations suivantes :

libération du montant restant à libérer sur les titres Sacam International pour 734 milliers d'euros ;
libération du montant restant à libérer sur les titres Sacam Immobilier pour 291 milliers d'euros ;
cession des parts Huche Leroy pour 208 milliers d'euros ;

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine aux porteurs de parts sociales, de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés, à hauteur de 14 485 milliers d'euros pour le premier semestre 2014.

(4) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(5) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Normes, Amendements ou	Date de publication par	Date de 1ère application	Applicable dans le Groupe
Interprétations	l'Union	obligatoire :
	européenne	exercices
		ouverts à
		compter du
Norme IFRS 10 sur les états	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
financiers consolidés	(UE n° 1254/2012)
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
	(UE n° 1254/2012)
Norme IFRS 12 sur les informations	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
à fournir sur les intérêts détenus	(UE n° 1254/2012)
dans d'autres entités
Norme IAS 27 modifiée sur les états	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Non
financiers individuels	(UE n° 1254/2012)
Norme IAS 28 modifiée sur les	11 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
participations dans des entreprises	(UE n° 1254/2012)
associées et des coentreprises
Amendement d'IAS 32 sur la	13 décembre 2012	er janvier 2014 1	Oui
présentation des compensations	(UE n° 1256/2012)
d'actifs financiers et des passifs
financiers
Amendements relatifs aux	04 avril 2013	er janvier 2014 1	Oui
dispositions transitoires pour les	(UE n°313/2013)
normes IFRS 10 : Consolidation des
états financiers, IFRS 11 :
Partenariat et IFRS 12 : Informations
à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
Amendement des normes IFRS 10 et	20 novembre 2013	er janvier 2014 1	Non
12 par rapport aux entreprises	(UE n° 1174/
d'investissement	2013)

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	er janvier 2014 1	Oui
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture	19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)	er janvier 2014 1	Oui

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,
(2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et

(3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La première application d'IFRS 10 n'a pas eu pour impact l'entrée dans le périmètre de consolidation de nouvelles entités.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les coentrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'intervient pas en qualité de co-entrepreneur d'une ou plusieurs entités.

Compte tenu du périmètre d'application de la norme, les impacts sur la taille du bilan et sur la situation nette sont nuls au 1er janvier 2013.

L'application des autres dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 seront communiquées au 31 décembre 2014.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ces normes sont décrites dans le tableau ci-après :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits	13 juin 2014	1er janvier 2015	Oui
et taxes	(UE n° 634/2014

La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas subi d'opération de structure et n'a pas enregistré d'événements significatifs sur le 1er semestre 2014.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Normandie-Seine ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Normandie-Seine s'élève à 369 852 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 231 472 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 12 006 milliers d'euros pour la Caisse régionale de Normandie-Seine.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale de Normandie-Seine couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 601 324 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 203 055 milliers qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale de Normandie-Seine supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 601 324 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale de Normandie-Seine à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

2.2. Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition

2.3. Parties liées

Au titre des « entreprises liées », au bilan, figure un montant de 13 452 milliers d'euros se décomposant comme suit :

Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Immobilier pour une valeur brute de 6 372 milliers d'euros provisionnée en totalité ;
Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale à la filiale Normandie Seine Immobilier pour un montant de 11 328 milliers d'euros provisionnées à hauteur de 2 357 milliers d'euros ;
Les titres de participation de la filiale Normandie Seine Foncière, créée au cours de l'exercice 2013, pour une valeur de 2 000 milliers d'euros ;
Les avances en compte courant consenties par la Caisse Régionale à la filiale Normandie Seine Foncière pour un montant de 2 876 milliers d'euros.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 273	8 082	4 234
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 191	31 938	16 080
Sur opérations avec la clientèle	171 953	356 672	178 736
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	222	410	204
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 586	8 708	4 275
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	11 424	21 796	10 452
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	211 649	427 606	213 981
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 980	-7 662	-3 993
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-67 143	-149 423	-79 179
Sur opérations avec la clientèle	-9 495	-20 954	-12 738
Sur dettes représentées par un titre	-972	-1 898	-915
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-11 555	-21 463	-10 170
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-15	-4	-3
Charges d'intérêts	-93 160	-201 404	-106 998

(1) dont 2 021 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2014 contre 4 267 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 977 milliers d'euros au 30 juin 2013.

(2) dont 1 049 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 377 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 197 milliers d'euros au 30 juin 2013.

3.2. Commissions nettes

	31/12/2013 30/06/2014							30/06/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	263	-33	230	775	-100	675	447	-28	419
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13 293	-8 189	5 104	29 696	-15 247	14 449	14 783	-7 467	7 316
Sur opérations avec la clientèle	22 114	-425	21 689	43 400	-855	42 545	21 640	-363	21 277
Sur opérations sur titres		-2	-2		-10	-10		-7	-7
Sur opérations de change	51		51	156		156	87		87
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	52 819	-3 883	48 936	111 589	-7 599	103 990	58 098	-3 687	54 411
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 730		2 730	4 836		4 836	2 838		2 838
Produits nets des commissions	91 270	-12 532	78 738	190 452	-23 811	166 641	97 893	-11 552	86 341

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-530	23	216
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	148	257	147
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	-382	280	363

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 179	-7 179	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 913	-3 266	647
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 266	-3 913	-647
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	107 260	-107 260	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	59 658	-47 602	12 056
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	47 602	-59 658	-12 056
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	114 439	-114 439	0

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 652	-7 652	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 269	-4 383	-1 114
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	4 383	-3 269	1 114
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	149 144	-149 144	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	76 127	-73 017	3 110
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	73 017	-76 127	-3 110
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	156 796	-156 796	0

		30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	7 990	-7 990	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 604	-4 386	-782
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	4 386	-3 604	782
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	163 892	-163 892	0
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	81 097	-82 795	-1 698
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	82 795	-81 097	1 698
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers
au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	171 882	-171 882	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus (1)	14 303	1 277	1 260
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)	9 303	11 416	7 715
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-6	-1 216	-834
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et
sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	23 600	11 477	8 141

(1) La Caisse Régionale de Normandie-Seine a perçu 12 073 milliers d'euros de dividendes de la SAS Rue La Boetie alors qu'elle n'en avait pas perçu en 2013 et 2012.

(2) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-56	-82	-40
Autres produits (charges) nets	-691	-1 927	-946
Produits (charges) des autres activités	-747	-2 009	-986

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charges de personnel	63 188	124 500	62 142
Impôts et taxes	5 144	9 126	4 466
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	28 371	60 081	29 841
Charges générales d'exploitation	96 703	193 707	96 449

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Salaires et traitements	32 096	63 558	31 591
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 624	7 428	3 575
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	787	1 629	760
Autres charges sociales	11 412	23 197	11 641
Intéressement et participation	7 930	14 184	7 495
Impôts et taxes sur rémunération	7 339	14 504	7 080
Total Charges de personnel	63 188	124 500	62 142

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dotations aux amortissements	4 791	9 365	4 554
- immobilisations corporelles	4 724	9 310	4 487
- immobilisations incorporelles	67	55	67
Dotations aux dépréciations
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	4 791	9 365	4 554
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-59 314	-46 509	-30 397
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-56 964	-43 009	-29 314
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-5	-62	-40
Engagements par signature	-1 762	-1 088	-240
Risques et charges	-583	-2 350	-803
Reprises de provisions et de dépréciations	30 041	31 936	17 624
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	27 933	28 395	16 344
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	2	1
Engagements par signature	269	1 258	390
Risques et charges	1 837	2 282	890

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-29 273	-14 573	-12 773
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-83	-139	-104
Récupérations sur prêts et créances amortis	18	218	152
Décotes sur crédits restructurés	-7	-63	-18
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-296	-464	-297
Coût du risque	-29 641	-15 021	-13 040

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	2	367	290
Plus-values de cession	2	472	292
Moins-values de cession		-105	-2
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	2	367	290

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charge d'impôt courant	32 300	67 714	30 728
Charge d'impôt différé	-3 675	-146	-1 083
Charge d'impôt de la période	28 625	67 568	29 645

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	88 565	38%	33 655
Effet des différences permanentes			-4 661
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			360
Effet de l'imposition à taux réduit			-449
Effet des autres éléments			-280
Taux et charge effectifs d'impôt		32,32%	28 625

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

Au 31 décembre 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	184 865	38%	70 265
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			-279
reports déficitaires et des différences temporaires			301
Effet de l'imposition à taux réduit			-497
Effet des autres éléments			-2 222
Taux et charge effectifs d'impôt		36,54%	67 568

Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	87 087	36,10%	31 438
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			188
reports déficitaires et des différences temporaires			761
Effet de l'imposition à taux réduit			-526
Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt		34,04%	-2 216 29 645

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	-2 219	1 193	-5 661
Ecart de réévaluation de la période	11 410	12 607	2 053
Transfert en résultat	-13 629	-11 414	-7 714
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	8	115	65
Ecart de réévaluation de la période	8	115	65
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entités mises en équivalence	846	-686	1 555
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-1 365	622	-4 041
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 405	-121
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entités mises en équivalence	484	39
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-921	-82	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-2 286	540	-4 041
Dont part Groupe	-2 289	539	-4 040
Dont participations ne donnant pas le contrôle	3	1	-1

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			30/06/2014		Variation						01/01/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-2 219 8	849 -3	0 -1 370 5	-1 373 5	-3 412 -107	1 496 36	0 -1 916 -71	-1 918 -71	1 193 115	-647 -39	0 546 76	545 76
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence	-2 211	846	0 -1 365	-1 368	-3 519	1 532	0 -1 987	-1 989	1 308	-686	0 622	621
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-2 211	846	-1 365	-1 368	-3 519	1 532	-1 987	-1 989	1 308	-686	622	621
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	-1 405	484	-921 0	-921	-1 284	445	-839 0	-839	-121	39	-82 0	-82
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence	-1 405	484	-921	-921	-1 284	445	-839	-839	-121	39	-82	-82
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-1 405	484	-921	-921	-1 284	445	-839	-839	-121	39	-82	-82
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-3 616	1 330	-2 286	-2 289	-4 803	1 977	-2 826	-2 828	1 187	-647	540	539

			31/12/2013		Variation						01/01/2013
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0		15	0	15	15	-15		-15	-15
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	1 193	-647	546	545	-9 595	3 748	-5 847	-5 843	10 788	-4 395	6 393	6 388
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	115	-39	76	76	-3	2	-1	-1	118	-41	77	77
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	1 308	-686	622	621	-9 583	3 750	-5 833	-5 829	10 891	-4 436	6 455	6 450
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	1 308	-686	622	621	-9 583	3 750	-5 833	-5 829	10 891	-4 436	6 455	6 450
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-121	39	-82	-82	2 645	-919	1 726	1 726	-2 766	958	-1 808	-1 808
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-121	39	-82	-82	2 645	-919	1 726	1 726	-2 766	958	-1 808	-1 808
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-121	39	-82	-82	2 645	-919	1 726	1 726	-2 766	958	-1 808	-1 808
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 187	-647	540	539	-6 938	2 831	-4 107	-4 103	8 125	-3 478	4 647	4 642

4. Informations sectorielles

La Caisse régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 982	6 263
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	6 982	6 263
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	6 982	6 263
Valeur au bilan	6 982	6 263

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 312	8 491
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	9 312	8 491

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	9 312	8 491
Valeur au bilan	9 312	8 491

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	454 117	13 670	7	313 645	12 780	6
Actions et autres titres à revenu variable	99 155	4 146	642	101 415	6 877	612
Titres de participation non consolidés (1)	501 555	7 903	764	501 869	8 282	764
Total des titres disponibles à la vente	1 054 827	25 719	1 413	916 929	27 939	1 382
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente
(2)	1 054 827	25 719	1 413	916 929	27 939	1 382
Impôts		-6 393	-217		-7 248	-213
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)		19 326	1 196		20 691	1 169

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 422 254 milliers d'euros au 30 juin 2014 comme au 31 décembre 2013.

(2) Dont 437 192 milliers d'euros de titres classés en titres dépréciés durablement

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	92 472	25 060
dont comptes ordinaires débiteurs sains	357	2 027
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 138	2 132
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute	94 610	27 192
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	94 610	27 192
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	113 696	45 083
Comptes et avances à terme	874 143	824 356
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés	31 209	31 211
Valeur brute	1 019 048	900 650
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit
Agricole	1 019 048	900 650
Valeur au bilan	1 113 658	927 842

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 905	14 265
Autres concours à la clientèle	9 937 991	9 787 522
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés		12 006
Titres non cotés sur un marché actif	3 244	3 180
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	34 569	44 662
Comptes ordinaires débiteurs	52 433	75 966
Valeur brute	10 041 142	9 937 601
Dépréciations	284 259	-259 013
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	9 756 883	9 678 588
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	9 756 883	9 678 588

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales
Banques centrales
Institutions non établissements de crédit	1 236 270	6 420	4 920		1 231 350
Grandes entreprises	1 307 056	74 754	50 736	37 792	1 218 528
Clientèle de détail	7 497 816	125 202	69 579	121 232	7 307 005
Total (1) Prêts et créances sur la clientèle	10 041 142	206 376	125 235	159 024	9 756 883

	(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 805 milliers d'euros
--	--------------------------------------------------------------------------------------------

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales
Banques centrales
Institutions non établissements de crédit	1 181 795	6 263	5 401		1 176 394
Grandes entreprises	1 334 835	65 515	45 126	37 273	1 252 436
Clientèle de détail	7 420 971	117 109	64 964	106 249	7 249 758
Total (1) Prêts et créances sur la clientèle	9 937 601	188 887	115 491	143 522	9 678 588

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 25 716 milliers d'euros

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas transféré d'actifs rentrant dans le cadre de l'amendement IFRS 7.

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises et utilisations	30/06/2014
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	259 013 51 521 92 001	58 019 9 079 13 383	-32 773 -6 016 -944	284 259 54 584 104 440
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	28 253	7	-178	28 082
Autres actifs financiers	100	3		103
Total Dépréciations des actifs financiers	287 366	58 029	-32 951	312 444

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont risque sectoriel	252 211 55 522 85 125	30 336 7 741 863	-21 956 -1 539 -1 722	-2	260 589 61 724 84 266
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	27 037	834			27 871
Autres actifs financiers	40	40			80
Total Dépréciations des actifs financiers	279 288	31 210	-21 956	-2	288 540

5.6. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque souverain uniquement sur son portefeuille d'actif financier détenus jusqu'à l'échéance sur :

la France pour 21 809 milliers d'euros
la Belgique pour 29 660 milliers d'euros.

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	12 745	15 198
dont comptes ordinaires créditeurs	6 637	9 311
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	12 745	15 198
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme	7 339 066	7 063 893
Total	7 339 066	7 063 893
Valeur au bilan	7 351 811	7 079 091

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	2 225 918	2 290 502
Comptes d'épargne à régime spécial	38 262	36 616
Autres dettes envers la clientèle	760 567	690 578
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	3 024 747	3 017 696

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse		1 978
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	433 936	404 735
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	433 936	406 713
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	0	0

5.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

30/06/2014					Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Montants bruts des		Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	passifs effectivement compensés comptablement	actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	35 393		35 393	25 430		9 963
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	35 393	0	35 393	25 430	0	9 963

31/12/2013					Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	actifs comptabilisés passifs effectivement actifs financiers avant tout effet de compensés présentés dans les compensation comptablement états de synthèse relevant de compensation		Montants bruts des passifs financiers convention cadre de	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	47 958		47 958	30 382		17 576
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers soumis à compensation	47 958	0	47 958	30 382	0	17 576

Compensation – Passifs financiers

30/06/2014					Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	actifs effectivement compensés comptablement	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	43 776		43 776	25 430		18 346
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers soumis à compensation	43 776	0	43 776	25 430	0	18 346

31/12/2013			Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des		Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	actifs effectivement compensés comptablement	passifs financiers Montants bruts des présentés dans les actifs financiers états de synthèse relevant de convention cadre de compensation		Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)
Dérivés	38 877		38 877	30 382		8 495
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers
soumis à compensation	38 877	0	38 877	30 382	0	8 495

5.10. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2014
Valeur brute	3 328		50				3 378
Amortissements et dépréciations	-1 201		-56				-1 257
Valeur au bilan (1)	2 127	0	-6	0	0	0	2 121

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Valeur brute	2 779		572	-23			3 328
Amortissements et dépréciations	-1 126		-97	22			-1 201
Valeur au bilan (1)	1 653	0	475	-1	0	0	2 127

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.11. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	01/01/2014	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 30/06/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	202 418	6 472	-36	208 854
Amortissements et dépréciations (1)	-120 527	-4 723	36	-125 214
Valeur au bilan	81 891	1 749	0	83 640
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 948	98		2 046
Amortissements et dépréciations	-1 736	-67		-1 803
Valeur au bilan	212	31		243

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Solde 31/12/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	184 912	18 266	-760	202 418
Amortissements et dépréciations (1)	-111 735	-9 311	519	-120 527
Valeur au bilan	73 177	8 955	-241	81 891
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1 897	51		1 948
Amortissements et dépréciations	-1 681	-55		-1 736
Valeur au bilan	216	-4		212

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.12. Provisions

	31/12/2013	Variations de	Dotations	Reprises	Reprises non	Ecart de	Autres	30/06/2014
(en milliers d'euros)		périmètre		utilisées	utilisées	conversion	mouvements
Risques sur les produits épargne logement	6 957				-26			6 931
Risques d'exécution des engagements par signature	2 504		1 761		-268			3 997
Risques opérationnels	4 017		461	-2	-779			3 697
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 646		841	-41			1 405	3 851
Litiges divers	307		24		-13			318
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	8 552		1 036	-1 500	-1 639			6 449
Dont provisions pour risques de litiges (actions en
responsabilité)	2 608		122	-123				2 607
Dont autres provisions pour risques	5 944		914	-1 377	-1 639			3 842
Total	23 983	0	4 123	-1 543	-2 725	0	1 405	25 243

(1) Dont une variation d'un montant de 1 405 milliers d'euros due à l'effet d'actualisation sur les engagements sociaux (retraite) au 30 juin 2014.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/2013
Risques sur les produits épargne logement	5 577	1 634		-254		6 957
Risques d'exécution des engagements par signature	2 674	1 089		-1 259		2 504
Risques opérationnels	4 472	487	-20	-922		4 017
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 209	620	-137	-372	326	1 646
Litiges divers	806	125	-564	-60		307
Participations
Restructurations
Autres risques	6 635	5 383	-1 946	-1 520		8 552
Dont provisions pour risques de litiges (actions en
responsabilité)	3 326	927	-285	-1 360		2 608
Dont autres provisions pour risques	3 309	4 456	-1 661	-160		5 944
Total	21 373	9 338	-2 667	-4 387	326	23 983

(1) Dont une variation d'un montant de 211 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	476 316	384 589
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	535 987	537 363
Ancienneté de plus de 10 ans	533 949	569 243
Total plans d'épargne-logement	1 546 252	1 491 195
Total comptes épargne-logement	237 599	248 054
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 783 851	1 739 249

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	9 008	10 296
Comptes épargne-logement :	36 413	39 626
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	45 421	49 922

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

30/06/2014	31/12/2013

	129
1 317	1 415
5 614	5 413
6 931	6 957

6 931	6 957

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2014

Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2014	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2014
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618			1 053 618
Dont part du Public	1 050 143			1 050 379
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	3 475			3 239
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 513 954			1 513 954
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	6	6	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 171			3 484 171
Dont 20 administrateurs de la CR	20	6	6	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 052			4 052
Total	6 055 816	6	6	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 92 351 milliers d'euros.

Actions de préférence

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas émis d'actions de préférence.

Dividendes

Année de rattachement du	CCI	CCA	Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2010	5 231	7 524	1 793
2011	5 331	7 691	1 899
2012	5 218	7 524	1 474
2013	5 368	7 736	1 309

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 485 milliers d'euros en 2014.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 241 418	1 467 436
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	56 238	160 613
. Engagements en faveur de la clientèle	1 185 180	1 306 823
Ouverture de crédits confirmés	825 343	963 518
- Ouverture de crédits documentaires	3 722	4 014
- Autres ouvertures de crédits confirmés	821 621	959 504
Autres engagements en faveur de la clientèle	359 837	343 305
Engagements de garantie	785 557	552 028
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	601 324	369 852
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	601 324	369 852
. Engagements d'ordre de la clientèle	184 233	182 176
Cautions immobilières	13 719	15 084
Autres garanties d'ordre de la clientèle	170 514	167 092

Engagements reçus
Engagements de financement	350 000	500 000
. Engagements reçus d'établissements de crédit	350 000	500 000
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 312 941	3 231 068
. Engagements reçus d'établissements de crédit	345 654	353 446
. Engagements reçus de la clientèle	2 967 287	2 877 622
Garanties reçues des administrations publiques et	232 338	220 610
Autres garanties reçues	2 734 949	2 657 012

(1) Dont 231 472 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 369 852 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	3 351 397	3 788 769
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	3 351 397	3 788 769
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie	0	0
réutilisables et réutilisés

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt complémentaire de 78 353 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 124 702 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie :

Au cours du premier semestre 2014, La Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 3 351 397 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 788 769 d'euros au 31 décembre 2013. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, La Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

1 877 984 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 159 742 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;
1 053 966 milliers euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 064 716 milliers euros au 31 décembre 2013 ;
382 981 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 397 397 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;
36 424 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 99 921 milliers d'euros au 31 décembre 2013 ;

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré sur le premier semestre 2014, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 Octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	11 318 782	0	1 157 819	10 160 963
Créances sur les établissements de crédit	1 080 284	0	1 080 284	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	114 047		114 047
Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	932 909		932 909
Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	33 328		33 328
Créances sur la clientèle	10 238 498	0	77 535	10 160 963
Créances commerciales	12 905			12 905
Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	10 135 771			10 135 771
Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance	3 157		3 157
Avances en comptes courants d'associés	34 478		22 191	12 287
Comptes ordinaires débiteurs	52 187		52 187
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	405 500	358 649	46 851	0
Effets publics et valeurs assimilées	52 658	52 658
Obligations et autres titres à revenu fixe	352 842	305 991	46 851
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 724 282	358 649	1 204 670	10 160 963

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	11 083 184	0	1 066 234	10 016 950
Créances sur les établissements de crédit	954 824	0	954 824	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	47 110		47 110
Comptes et prêts à terme	874 386		874 386
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	33 328		33 328
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	10 128 360	0	111 410	10 016 950
Créances commerciales	14 265			14 265
Autres concours à la clientèle	9 978 776			9 978 776
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	12 006		12 006
Titres non cotés sur un marché actif	3 157		3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	44 511		20 602	23 909
Comptes ordinaires débiteurs	75 645		75 645
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	312 882	312 882	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	26 901	26 901
Obligations et autres titres à revenu fixe	285 981	285 981
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	11 396 066	312 882	1 066 234	10 016 950

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	7 351 461 6 634 7 344 827	0	7 351 461 6 634 7 344 827	0
Dettes envers la clientèle	3 010 402	0	2 972 140	38 262
Comptes ordinaires créditeurs	2 225 848		2 225 848
Comptes d'épargne à régime spécial	38 262			38 262
Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	746 292		746 292
Dettes représentées par un titre	433 500		433 500
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 795 363	0	10 757 101	38 262

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	7 080 745 9 309 7 071 436	0	7 080 745 9 309 7 071 436	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	3 004 112 2 290 445 36 616 677 051	0	2 967 496 2 290 445 677 051	36 616 36 616
Dettes représentées par un titre	405 900		405 900
Dettes subordonnées
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	10 490 757	0	10 454 141	36 616

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 982	0	6 982	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	6 982		6 982
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	632 573	80 657	551 916	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	454 117	78 346	375 771
Actions et autres titres à revenu variable (1)	178 456	2 311	176 145
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	28 411		28 411
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	667 966	80 657	587 309	0

Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 422 254 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 263	0	6 263	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	6 263		6 263
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	494 675	5 743	488 932	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	313 645	5 743	307 902
Actions et autres titres à revenu variable (1)	181 030		181 030
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	41 695		41 695
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	542 633	5 743	536 890	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 422 254 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 312		9 312
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés	9 312		9 312
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	34 464		34 464
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	43 776		43 776

Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	8 491		8 491
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés	8 491		8 491
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	30 386		30 386
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur	38 877		38 877
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

9. Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2014

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS), de 72 Caisses Locales et de sa filiale Normandie-Seine Foncière.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	PRESIDENT
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Patrice HERY
BEAUMESNIL	Rue Du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place Du Cosnier	27300	Philippe DANNEELS
BEUZEVILLE	97, Rue De Verdun	27210	Paquita SEBIRE

BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC LE HARD	Rue Du Grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Benoît MASSELIN
BRETEUIL/ITON	8, Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue De La Soie	27800	Denis SIBOUT
BROGLIE	Rue Augustin Fresnel	27270	Evelyne FOUQUET
BUCHY	Route De Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC EN CAUX	Rue De La Vicomté	76490	Philippe LEPRINCE
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	Christian ESPRIT
CORMEILLES	1, Place Du Général De Gaulle	27260	Claude CARDON
COTE D'ALBATRE	Place Robert Gabel	76450	Christian LE ROUX
CRIQUETOT L ESNEVAL	Place Du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place De La Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Isabelle DUBUFRESNIL
DOUDEVILLE	10, Rue De L'Hôtel De Ville	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR	Rue De Verdun	76480	Catherine LILLINI
ECOS	15, Rue De Bray	27630	Denis CALLENS
ENVERMEU	7, Place Du Marché	76630	Gérard LARCHEVEQUE
ETREPAGNY	18, Rue Du Maréchal Foch	27150	Jean FREMIN
EU	10, Place Guillaume Le Conquérant	76260	Anne-Marie LAVERNOT
EVREUX	14, Rue De Grenoble	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, Rue Bernard Thelu	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63/65, Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Place Du Marché	76810	Patrick OUVRY
FORGES LES EAUX	11, Place Breviere	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR	Place Du Marché	76340	François GENTY
BRESLE
GAILLON	25, Avenue Du Maréchal Leclerc	27600	Michel COUTEL
GISORS	18, Rue Du Général De Gaulle	27140	Patrick THIBAUT
GODERVILLE	Place Godard Des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY EN BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND QUEVILLY	108, Avenue Des Provinces	76120	Hervé ADAM
LE HAVRE	29-33, Avenue Président René	76600	Régis SAADI
	Coty
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Christian GILLE
LILLEBONNE	11, Place Général De Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place Du Marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE SUR SCIE	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
BACQUEVILLE
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Anne PELLERIN
LYONS LA FORET	4, Rue Froide	27480	Pascal BEHAREL
MESNIL ESNARD	80, Route De Paris	76240	Emmanuel GOSSE
MONT ST AIGNAN	Centre Commercial Des Coquets	76130	Jean-Pierre GIRARD
MONTFORT SUR RISLE	57, Rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL EN BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Arnaud Masselin
PACY SUR EURE	93, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Dorothée VANDENBULCKE
PAYS D'ELBEUF	50, Rue Des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue De La République	27110	Jean-Marc LEROY
PONT AUDEMER	2, Rue Du Général Leclerc	27500	Pierre RIOU
PONT DE L ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Félix ANDRÉ
ROUEN	37, Rue Jeanne D'Arc	76000	Joël HEBINCK
ROUTOT	19, Rue Du Docteur Colignon	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33, Rue Des Forges	27250	Jocelyne de TOMASI

RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23, Rue Du Chanoine Boulogne	27220	Anne HÉRON
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16, Rue De L'Eglise	27450	Etienne LEROUX
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	1, Avenue Du Général De Gaulle	76430	Michel SAVALLE
SAINT SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE LES ROUEN	Place De L'Hôtel De Ville	76300	Daniel CASSANDRE
THIBERVILLE	36, Rue De Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TOTES-AUFFAY	8, Rue Guy De Maupassant	76890	Agnès RUETTE
VALMONT	9, Rue Jules Crochemore	76540	Luc MONVILLE
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue De La Madeleine	27130	Arnaud VANDENBULCKE
VERNON	2 Bis, Place D'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place Du Marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Marcel HURARD

ATTESTATION DES RESPONSABLES DE L'INFORMATION

Responsables de l'information relative à la Caisse Régionale

- M. Frédéric THOMAS, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine,
- M. Pascal LHEUREUX, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie-Seine,

Attestation des Responsables

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Bois-Guillaume, Le 28 Juillet 2014

Le Directeur Général Le Président Frédéric THOMAS Pascal LHEUREUX

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG AUDIT FSII S.A.S.

Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de € 200.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Toulouse, le 28 juillet 2014

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2014

SOMMAIRE

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2014

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

1.2 Evolution des marchés financiers

1.3 Contexte bancaire

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2014

2.3.1 Produit net bancaire (PNB)

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

2.3.3 Le résultat net

2.4 Perspectives

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

3.3 Présentation des principaux éléments relatifs aux comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

3.3.1 Principaux retraitements au niveau du résultat :

3.3.2 Principales variations au niveau des capitaux propres :

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

Exposition maximale au risque de crédit

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

4.1.2.4 Qualité des encours

4.1.2.5 Coût du risque

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Comptes individuels

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

• La VAR (limite annuelle et consommation)

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Comptes consolidés IFRS

4.2.2 Principales évolutions :

4.3 Gestion du bilan

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

4.3.2 Risque de liquidité

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

4.4.2.2 Méthodologie

5) Principales transactions entre parties liées

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

2. Informations significatives du semestre

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

2.2. Ecarts d'acquisition

2.3. Parties liées

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

3.2. Commissions nettes

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente