CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2014

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 25 juillet 2014

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 Chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N° 381 976 448

	RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 4
	1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 4
	2 - RESULTATS CONSOLIDES 4
SERVICES	UNE ACTIVITE COMMERCIALE SOUTENUE TANT SUR LE PLAN DE LA COLLECTE, DES CREDITS, DES ASSURANCES ET DES 4
	UN PRODUIT NET BANCAIRE EN HAUSSE DE +7,6% DANS LES COMPTES INDIVIDUELS 5
	UNE STRUCTURE SAINE ET SOLIDE 5
	LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 PERSPECTIVES 6
	3 - STRUCTURE FINANCIERE 6
	4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 6

	5 - FACTEURS DE RISQUES 7
	RISQUES DE CREDIT 7
	RISQUES DE MARCHE 13
	GESTION DU BILAN 14
	RISQUES OPERATIONNELS 17
	RISQUES DE NON CONFORMITE 18 RISQUES JURIDIQUES 19

	CADRE GENERAL 21
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 22
	COMPTE DE RESULTAT 22
	RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 23
	BILAN ACTIF 24
	BILAN PASSIF 25
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 26
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 27
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 28
1.	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 28
2.	INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 30
2.1.	Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 30
	Événements significatifs de la période 30
	Principales opérations de structure réalisées au cours de l'exercice 32
2.2.	Ecarts d'acquisition 33
2.3. 3.	Parties liées 33 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 34
3.1.	Produits et Charges d'intérêts 34
3.2.	Commissions nettes 34
3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 34
3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 37
3.5.	Produits et charges nets des autres activités 37
3.6.	Charges générales d'exploitation 37
3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 38
3.8.	Coût du risque 39
3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 40
3.10.	Impôts 40
3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 42
4.	INFORMATIONS SECTORIELLES 43

5.	NOTES RELATIVES AU BILAN 44
5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 44
5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 45
5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 45
5.4.	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue 48
5.5.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 48
5.6.	Exposition au risque souverain 49
5.7.	Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 50
5.8.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 50
5.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 51
5.10.	Immeubles de placement 52
5.11.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 53
5.12.	Provisions 53
5.13.	Capitaux propres 54
6.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 55
7.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 58
8.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 59
8.1.	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 59
8.2.	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 62
9.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 65
10.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 65
	ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 66
	RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 67

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS dont les évolutions sont présentées de manière détaillée dans la note 1 de l'annexe aux états financiers (pages 28 à 30).

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2013.

2 - RESULTATS CONSOLIDES

Une activité commerciale soutenue tant sur le plan de la collecte, des crédits, des assurances et des services

En M€	30 juin 2013	30 juin 2014	% évolution
Encours de collecte	16 637	16 780	+ 0,9%
Encours de crédits	11 239	11 717	+ 4,3%

Au cours du 1er semestre 2014, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur de proximité sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste dégradé.

L'encours de crédits est en nette hausse (+4,3%) tiré non seulement par les crédits habitat dont les encours progressent solidement (+6,2%) mais aussi par les financements consommation (+5,2%) et trésorerie (+9,2%)

Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre une hausse modérée de la collecte globale (+0,9%), notamment sur les livrets d'épargne (+1,7%) auprès de sa clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie continuent leur progression avec une hausse de +4,0% des encours sur la période. Les dépôts à terme enregistrent quant à eux un recul de 9,2% lié notamment aux évolutions récentes de leur traitement fiscal.

Au 1er semestre 2014, le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de son fonds de commerce avec plus de 12.000 nouveaux clients, confortant sa place de leader sur son territoire. Cette conquête s'accompagne par l'équipement de nos clients en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de 2,7% à fin juin 2014.

Un produit net bancaire en hausse de +7,6% dans les comptes individuels

En M€	Comptes consolidés			Comptes individuels
	Juin 2013	Juin 2014	Evolution sur 1 an	Juin 2013	Juin 2014	Evolution sur 1 an
Produit Net Bancaire	215,8	239,0	+10,8%	212,3	228,5	+7,6%
Charges de fonctionnement	-122,8	-122,5	-0,2%	-122,0	-121,4	-0,5%
Résultat Brut d'exploitation	93,0	116,4	+25,2%	90,3	107,1	+18,7%
Coût du risque	-17,6	-28,8	+63,6%	-17,5	-28,8	+ 64,8%
Résultat Net	46,3	64,3	38,8%	48,0	56,6	+17,9%
Total Bilan	17 266	16 459	-4,7%	16 897	15 956	-5,6%

Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 228,5M€ en augmentation de 7,6%. Dans une conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas qui pénalise toujours l'activité d'intermédiation, Il est soutenu par une activité crédit habitat solide, par l'équipement en produits et services de nos nouveaux clients et par les bons résultats de l'activité d'assurance des biens et des personnes (+16,9% des commissions). Dès lors, le PNB issu des commissions évolue positivement de + 4,9%. Le PNB a aussi bénéficié du versement de dividende effectué par SAS Rue la Boétie à hauteur de 14,8M€. Grâce à des charges de fonctionnement qui diminuent légèrement (-0,5%), le résultat brut d'exploitation du CA Alpes Provence progresse de + 18,7% par rapport à juin 2013.

Bien que le coût du risque progresse sensiblement sur le 1er semestre à -28,8m€ (+64,8%), dans une conjoncture économique dégradée, le niveau de risque reste maîtrisé avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,35% des encours de crédits et un taux de couverture en capital des créances douteuses et litigieuses de 65,3%. Par ailleurs, le CA Alpes Provence poursuit ses efforts de provisionnement en matière de risque crédit notamment au travers des provisions filières et collectives Bâle 2. Ainsi, le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 3,22% (contre 3,09% au 31/12/2013).

Après prise en compte de la charge fiscale (-1,1%), le Résultat Net individuel s'élève à 56,6M€, en hausse de +17,9%.

Dans les comptes consolidés, le Produit Net Bancaire progresse de +10,8% et le Résultat Brut d'Exploitation progresse de +25,2%.

Le coût du risque s'établit à 28,8 M€. Du fait d'une charge fiscale qui baisse sensiblement (-18,9%), le Résultat Net part du groupe aux normes IFRS s'établit à 64,3 millions d'euros en hausse de 38,8% par rapport au 30 juin 2013.

Une structure saine et solide

Le Ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève au 31 mars 2014 à 17,3 % et le ratio de liquidité au 30 juin 2014 à 187,1%. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.

Après détachement du dividende de 3,33 €, le Certificat Coopératif d'Investissement Alpes Provence se valorisait à 68,50 € au 30 juin 2014, soit un recul de 4,5 % par rapport au cours du 31 décembre 2013. Cependant sur un an, l'évolution du cours du CCI est de +45,7%.

Perspectives

Depuis 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence s'est engagée dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif qui fixe le cap jusqu'en 2015. En 2014, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Avec un taux de satisfaction clients de 87,9 % qui poursuit sa progression, une attention particulière est portée en 2014 à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires lancé en 2013 (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées).

L'année 2014 est également marquée par la poursuite des investissements dans le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance avec les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2014 à 1.937 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2014 une progression de 45 mil lions €.

Les principales variations à l'origine de cette évolution, telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2013 (soit -19 millions €), de la variation de juste valeur du 1er semestre 2014 (soit -0,3 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales (soit +0,3 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit +64.3 millions €).

b. Les parties liées

Voir Note 2.3 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du Rapport Financier annuel 2013, pages 9 à 15.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'octroi de crédit est au cœur du métier de banquier. Il est un élément fondamental de la relation client et un levier majeur de développement pour la Caisse Régionale. Ce développement doit être sécurisé avec un octroi de crédit sélectif et une prise de risque maîtrisée qui s'effectue dans le cadre de la politique définie par la Caisse Régionale.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d'Administration du mois de Mai 2014 a validé les aménagements significatifs suivants à la politique d'octroi de crédit en vigueur en 2013.

Les principales évolutions de la politique d'octroi 2014 portent sur un renforcement de certaines règles pour une meilleure maîtrise du risque sans modification majeure de la politique

Quelques ajouts et modifications sur les limites ont été effectués :

Ajout d'une limite globale spécifique sur les coopératives agricoles et les syndications grands Corporate internationaux
Révision des limites par marché pour s'adapter aux normes CASA

- Marché des Particuliers

• Une mise en correspondance des libellés présents dans le nouveau Système d'information « Niveau Notation Risque » avec les notes Bale II

Niveau Notation Risque	LUC
Risque très faible	A à E
Risque faible	F, G
Risque moyen	H,I,J
Risque fort et avéré	K,L,V

Pour les financements hors territoire : Dans la cadre du droit de suite, conditions de garanties et d'apport identiques à celles d'un financement sur le territoire, pour les financements des biens situés dans les départements limitrophes (04,26,30,83)
Pour les opérations de pré qualification et de pré attribution, définition d'une limite totale Habitat et Consommation plafonnée à 120K€ (année glissante)
Intégration du cas du financement à un particulier d'une opération de lotisseur aménageur pour un montant limité 500K€
Précision du caractère des limites Banque Privée (engagement net de nantissement par contrepartie)

- Marché des Professionnels et Agriculteurs

o Mise en correspondance des libellés présents dans le nouveau Système d'information « Niveau Notation Risque » avec les notes Bale II identique au marché des particuliers

NOTES LUC IMPACTEES	MAXI AVANT (en ME)	MAXI APRES (en ME)
E	3	5
G	1,5	3
I et J	1	1,5
K et L	1	0

NOTES ANADEFI IMPACTEES	MAXI AVANT (en ME)	MAXI APRES (en ME)
≥ H	1	0

o Ajustement des seuils de risque (LUC)

o Pour les opérations de pré qualification et de pré attribution : limite totale court terme et moyen terme plafonnée à 160K€ (année glissante)

Pour les Professionnels

Précision sur les garanties (outre SIAGI) à obtenir pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans
Possibilité de contre garantie OSEO pour un crédit < 100K€
Pas d'exigence de contre garantie SIAGI ou OSEO pour les Professions Libérales de Santé

Pour les Agriculteurs

Fixation de limites par Groupe de Risques pour les coopératives
Risque très faible : 10 M€
Risque faible : 6 M€
Risque moyen : 3 M€
Risque fort et avéré : 0 M€

Pour les Professionnels de l'immobilier

• Précision du mode calcul de la Garantie Financière d'Achèvement, sécurisé par la prise en compte d'un risque résiduel de 10% des travaux TTC

Pour les Entreprises, Logement social, Collectivités publiques

• Précision que les limites sont par Groupe de risque

• Si le tiers a une cotation Banque de France de 5 à 9 ou une cotation ANADEFI E+, il ne peut y avoir augmentation de l'encours existant

Pour les syndications grands corporate internationaux

Une durée de financement maxi portée à 7 ans, en correspondance avec la demande
Intégration d'une limite globale à 15% de l'encours Entreprise + institutionnels + syndiqués

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Après la mise en place du nouveau SI NICE, le Contrôle central des risques a bâti et diffusé des indicateurs de pilotage du risque crédit en complément de la gestion opérationnelle des clients débiteurs: Suivi du taux de créances irrégulières, suivi des entrées en recouvrement , suivi des clients sensibles et en défaut afin de favoriser l'appropriation des nouveaux outils de gestion par les gestionnaires .

Un reporting mensuel de l'évolution du niveau de risque a été présenté à la Direction Générale en Comité des risques en 2014.

En parallèle, les indicateurs de risque mis à la disposition du réseau de proximité ont été exploités hebdomadairement par la direction des Professionnels permettant une réduction significative du taux de créances irrégulières sur ce marché.

Enfin, dans le cadre du plan d'action national sur la qualité de la notation Corporate, le suivi effectué sur le marché des Entreprises a été élargi aux marchés des Collectivités Publiques et de la Promotion immobilière.

Un plan d'action est mis en place sur la qualité de la notation des clients PIM : Formation à la mise en cohérence de la grille de notation et du code APE du client.

Déploiement généralisé de l'outil ATOURISK, en février 2014, après une phase de tests sur une dizaine d'agences.

Il s'agit de l'outil national de pilotage et de traitement opérationnel du risque.

Il restitue

les encours et le nombre de clients risqués sur les différents niveaux de la structure
une fiche synthétique risque pour enregistrement du diagnostic d'irrégularité et les modalités prévisionnelles de régularisation
et depuis fin mars 2014, la liste des prêts spécifiques présentant un caractère risqué : restructurés/in fine/relais/pausés

La formation du réseau a été réalisée par les experts engagements et le Contrôle Central des Risques. Le bagage national adapté à l'organisation de CAP est consultable directement dans l'outil. Le taux moyen d'utilisation matérialisant une relance formalisée du client se situe aux alentours de 65 % à fin juin.

Les délégations Entreprises ont été mises à jour et diffusées (Portail Intranet DEI)

Les modifications sont les suivantes :

Critères de dossier non standard lié au client : côte BdF >5+ au lieu de >4.
Possibilité de financer une opération hors territoire CAP sans intervention de la Caisse Régionale locale.
Suppression de la délégation à la DEI de réduire le niveau de garantie
Augmentation des délégations du Manager d'équipe et du Directeur de Centre d'Affaires pour les lignes CREDOC des dossiers non standard. Respectivement 100 K€ et 250 K€ contre 50 K€ et 100 K€ auparavant. Ceci afin de rétablir la cohérence des niveaux de délégation entre les dossiers standard et non standard et permettre de développer nos lignes internationales.

Ces modifications sont liées à l'évolution de la Politique d'Octroi de Crédit ou issues des missions d'audit des Centres d'Affaires Entreprises

Ces délégations sont applicables dés à présent sachant qu'elles correspondent à une première évolution et que d'autres modifications sont en cours de validation. La Grille de délégation a été également mise à jour des modifications citées ci-dessus.

Les délégations du réseau de proximité sont en cours de refonte, afin de réduire les délais de réponse à nos clients sans aggraver notre risque.

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

Les experts engagements réalisent un suivi visant à vérifier l'exhaustivité du traitement des opérations rejetables, le taux de traitement est supérieur à 98 %

Le contrôle central des risques a réalisé des interventions de sensibilisation à l'accroissement du taux de créances douteuses auprès des régions et des marchés.

En complément, les outils spécifiques à la gestion des clients CORPORATE ont été développés et mis en marché.

3. Exposition et concentration

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	11 979	11 328	12 557
Instruments dérivés de couverture	197 032	139 822	172 984
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable )	433 486	547 845	427 110
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	81 551	48 371	52 843
Prêts et créances sur la clientèle	11 470 819	11 335 900	10 999 489
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	423 118	312 278	368 718
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	12 617 985	12 395 544	12 033 701
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 043 389	1 052 401	1 015 794
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	216 006	170 685	219 667
Provisions - Engagements par signature	-5 488	-4 956	-4 583
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 253 907	1 218 130	1 230 878

TOTAL EXPOSITION NETTE	13 871 892	13 613 674	13 264 579

3.1. Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

En application du principe de territorialité, la Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Le financement d'un bien hors territoire est limité aux cas où le client financé est déjà client de la Caisse Régionale. Elle applique le droit de suite.

3.2. Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.3. Exposition par agent économique

Les encours bruts de créances et prêts, à 11 877 M€, progressent sur le premier semestre 2014 (+ 1.7 %) sous l'effet de la progression significative des encours à la clientèle de détail. Ils se concentrent maintenant à un peu plus de 78 % sur la clientèle de détail. Ceci concrétise la politique de conquête basée sur les crédits habitat menée par la Caisse Régionale.

Sur la même période, les encours dépréciés sur base individuelle de la Clientèle de détail baissent après une forte progression au cours du semestre ayant fait l'objet d'un plan d'action de relance des clients débiteurs.

Le taux de couverture des encours dépréciés sur base individuelle est lui maintenu stable à 67 %. Dans le même temps, les dépréciations collectives progressent de plus de 2%. La Caisse régionale poursuit ainsi sa politique de couverture prudente des risques crédit.

			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	46 441	22	22		46 419
Banques centrales	33 833				33 833
Etablissements de crédit	1 207 742	4 034	3 526		1 204 216
Grandes entreprises	1 224 286	119 731	80 381	45 344	1 098 561
Clientèle de détail	9 364 498	286 249	192 117	101 800	9 070 581
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	11 876 800	410 036	276 046	147 144	11 453 610

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 23 456 milliers d'euros

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales (2)	974 148	2 823	2 764		971 384
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	6 529				6 529
Grandes entreprises	1 466 162	78 386	2 100	45 393	1 418 669
Clientèle de détail	9 235 676	301 104	251 983	98 623	8 885 070
Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	11 682 515	382 313	256 847	144 016	11 281 652

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 277 milliers d'euros

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

4. Coût du risque

Au 30 juin 2014, le coût du risque de 28.8 M€ est supérieur à notre objectif de risque crédit pour l'année 2014.

	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-60 246	-111 465	-47 209
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-57 775	-101 857	-45 993
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-1 943	-700	-261
Risques et charges	-528	-8 908	-955
Reprises de provisions et de dépréciations	31 431	86 221	29 143
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	29 366	74 544	28 012
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 411	218	151
Risques et charges	654	11 459	980

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-28 815	-25 244	-18 066
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-424	-651	-337
Récupérations sur prêts et créances amortis	989	2 107	1 320
Décotes sur crédits restructurés	-133	-320	-172
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-397	-753	-339
Coût du risque	-28 780	-24 861	-17 594

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2014

La Caisse régionale restera très vigilante en ce qui concerne l'évolution des risques, les outils déployés devraient permettre de réguler l'accroissement des risques constatés sur le 1er semestre 2014.

RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 16 et 17 du Rapport Financier annuel 2013.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/14 était de 587,28 M€ dont 46,62 M€ de plus-values latentes nettes d'impôts différés et 1,9 M€ de dépréciations durables. Les plus-values latentes nettes incluent 20,69 M€ au titre d'obligations enregistrées en titres d'investissement en normes françaises.

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/14, ces titres représentaient 625,27 M€ en valeur brute dont 519,23M€ d'actions SAS La Boétie.

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche d'AMUNDI.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

o Limites globales :
- Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/13, soit 14,02 M€.
Suivi d'un scénario catastrophe : Conformément aux préconisations de Crédit Agricole SA, les chocs de « stress adverses » sont : -35% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative. De plus, Le choc impacté sur la gestion obligataire est ventilé par sensibilité. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 50 M€ en Normes Françaises et 65 M€ en IFRS.
o Limite de perte individuelle par ligne :

Un seuil d'alerte de contre-performance sur chaque valeur du trading book et du banking book est fixé par classe d'actif : -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire et - 10% sur les autres classes d'actifs.

Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/14 : En Normes Françaises :

-VaR 99% à 1 mois = 6,14 M€
- Scenario Catastrophe :
o Baisse des plus-values latentes = -23,58 M€
o Dotation complémentaire aux provisions = -7,45 M€

En IFRS :

-VaR 99% à 1 mois = 7,35 M€
- Scenario Catastrophe :
o Variation de Juste Valeur = 43,50 M€

Nota : l'encours soumis aux stress de VaR et scenario catastrophe prend en compte la valeur de marché des asset swaps.

GESTION DU BILAN

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 18 à 21 du Rapport Financier annuel 2013..

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.

La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 8% des fonds propres prudentiels nets soit 112M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N glissante à l'année N+1 puis 4% pour les années N+2 à N+10.

La conjugaison des choix de gestion et de l'activité clientèle a généré, au 30/06/14, une exposition à la hausse des taux jusqu'en 2034.

Concernant le 2nd semestre 2014, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). La Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

II. Risque de change

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant à allonger la duration de celui-ci.

Depuis le milieu de l'année 2013, un ratio supplémentaire de gestion de la liquidité a été mis en place. L'objectif des évolutions réglementaires est de s'assurer que les banques disposent d'un portefeuille d'actifs de haute qualité, suffisamment liquides pour faire face à leur besoin de cash dans un environnement de stress de Liquidité extrême. Ce ratio, le « Liquidity Coverage » Ratio (LCR) est aujourd'hui suivi et sera réglementairement applicable le 1er janvier 2015.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale a recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts distribués). La Caisse Régionale a recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/14 était de 1 110,3 M€.

Au 30/06/14, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 187,1 % contre 123,8 % au 31/12/13.

Au cours du 1er semestre 2014, les marchés financiers ont affichés des taux refinancement en baisse ; la Caisse Régionale en a profité pour avoir recours à des refinancements dits de « Long Terme ».

	30/06/2014			31/12/2013
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	195 329	306 237	5 936 424	139 450	196 768	5 331 341
Taux d'intérêt	195 329	306 237	5 907 984	139 450	196 768	5 224 347
Capitaux propres
Change			28 440			106 994
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	1 703	19 651	126 664	372	17 466	113 596
Taux d'intérêt	1 703	19 651	107 892	372	17 466	100 000
Capitaux propres
Change			18 772			13 596
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans
une activité à l'étranger			142 374
Total Instruments dérivés de couverture	197 032	325 888	6 205 462	139 822	214 234	5 444 937

IV. Politique de couverture

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2013, pages 21 à 24.

I. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel ainsi défini, inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

La collecte des incidents permet de mesurer le coût du risque. Elle alimente les états COREP réglementaires. Les objectifs de la collecte des « incidents » opérationnels sont fondamentaux car ils s'inscrivent dans le cadre des exigences règlementaires et participent au processus de calcul des exigences en fonds propres dans le cadre du modèle interne retenu par le Groupe.

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % du PNB d'activité, le coût du risque opérationnel représente 1,36 % en pur brut (hors risque frontière crédit et avant remboursement assurances) pour 2013 et 0,57% pour le 1er trimestre 2014 (données au 31 mars)

La « fraude externe » monétique reste prégnante sur nos pertes avec un dossier important qui se rajoute aux multitudes de fraude carte ; celle-ci reste principalement impactée par le vol par détournement d'attention sur les GAB, et confirme les chiffres de l'année dernière au 1er trimestre 2014 : 206 K€.

Les principaux faits marquants sur le premier trimestre concernent 5 dossiers pour une dotation totale de 4 796 K€, relatifs à la gestion des prises de garanties, des contrats de travail, des remises de chèques en agences, et octroi de prêt (investissement locatif).

Autre fait marquant : une cellule de suivi des incidents SEPA a été mise en place au 1er trimestre 2014.

2. Méthodologie

La collecte des incidents sur risques opérationnels est décentralisée sur plus de 20 unités déclarantes à l'aide du logiciel groupe Olimpia.net. L'analyse du risque et un contrôle de cohérence entre les passages des écritures comptables et les déclarations Olimpia, sont effectués par l'unité Risques Opérationnels Assurances. Des plans d'actions sont pilotés au niveau du département Contrôle Permanent

En complément de la collecte, pour le calcul de l'exigence de fonds propres l'analyse annuelle des scénarios majeurs est en cours. Quatorze scénarios ont été retenus et remontés à Casa.

RISQUES DE NON CONFORMITE

Evaluation des risques de non-conformité

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques de non conformité est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2013, page 25.

Risques majeurs identifiés	Plan d'action 2014	Fin prévue des actions
	Accroître l'information auprès de certaines catégories de clientèle (personnes âgées de + 75 ans). Maîtrise du risque de défaut de conseil :
Inadaptation du produit/service aux besoins du client	par un contrôle sur l'utilisation de Ventes Personnalisées suite à la bascule informatique de fin 2013.	Fin année 2014
	Et par la remise d'un recueil de bonne compréhension dans le cadre de la souscription de contrats d'assurances-vie.
Non-respect de la réglementation applicable à l'acte commercial (démarchage, capacité professionnelle)	Renforcement de la capacité professionnelle de nos salariés prescripteurs en assurance (révision du cycle de formation).	Fin 1 er semestre 2015
Non-respect des règles d'archivage et de traçabilité.	Poursuite de l'opération de mise en conformité des conventions CTO/PEA avec une nouvelle cible de clientèle : la clientèle HDG	Fin année 2014
Non respect des règles d'archivage et de traçabilité.	Continuation de l'opération de vérification de la conformité des dossiers personnes morales	Fin année 2014

Réglementations AMF et Code Monétaire et financier

Le début de l'année 2014 a été marqué par la poursuite des actions ayant pour objet d'accroître la protection de la clientèle avec :

- Un suivi sur la réalisation systématique d'un diagnostic épargne réalisé au travers de l'outil « Vente Personnalisé » dans le cadre de la vente d'instruments financiers. Ce diagnostic épargne permet de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil en ayant une connaissance suffisante des faits essentiels concernant notre client, et compte tenu des besoins exprimés de satisfaire aux critères suivants :
le service répond aux objectifs d'investissement du client,
- le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié au produit proposé,

le client possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents au produit proposé.

- La reconduction du dispositif préconisé dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers pour les clients de plus de 75 ans. Ce processus intègre une démarche conseil standard (QCE+VP) + une information orale et écrite renforcée sur le risque en capital, l'âge du souscripteur à la souscription du produit, la part du risque pris au regard de son patrimoine et de la diversification de ses avoirs financiers. Pour les produits identifiés comme risqués pour les personnes de plus 75 ans, préconisation concernant l'âge dans les avis NAP délivrés par la caisse régionale. Enfin, des contrôles sont réalisés par le service Conformité pour s'assurer du respect du dispositif. Il s'agit, sur la base d'échantillons, de vérifier la conformité des ventes et en particulier la prise en compte de la démarche MIF.
- Un enrichissement de la formation suivie par nos intermédiaires en assurance, afin d'accroître le professionnalisme et les connaissances nécessaires au bon exercice de la profession.
- L'opération de mise en conformité des conventions de compte Titres et PEA, va nous permettre de disposer pour chaque client, d'un document signé formalisant la relation et tenant compte de la réglementation MIF.
- Un dispositif de validation des nouvelles activités et nouveaux produits (NAP) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
la description des caractéristiques des produits,
la clarté et la transparence de la communication,
la mise en avant des risques pour le client,
la protection des « personnes fragiles »,
les rappels aux obligations réglementaires.

A la demande du RCSI, les points de vigilance trouvent toute leur place dans la documentation adressée aux commerciaux.

L'analyse des dysfonctionnements, en particulier via les réclamations du service client, permet au RCSI d'obtenir des indicateurs de non-conformité et de mettre en place des actions correctrices. Par ailleurs, la Conformité contribue à la validation des cotations des risques de non-conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le service des risques opérationnels.

RISQUES JURIDIQUES

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques juridiques est décrit au sein du Rapport Financier annuel 2013, page 24.

Le risque juridique peut se définir comme un risque de dégradation des actifs de la Caisse Régionale ou d'une augmentation de son passif, du fait du non respect de la réglementation ou d'une jurisprudence. Le cadre normatif interne n'a pas significativement évolué.

Les évolutions juridiques se sont surtout manifestées dans le cadre de la protection de la clientèle, d'une part le législateur a poursuivi l'évolution consumériste de la réglementation (de grandes

évolutions sont apparues en 2013 avec la parution de la loi sur la consommation et principalement les actions de groupes)

D'autre part, les autorités de contrôle que sont l'ACPR et l'AMF disposent désormais d'une possibilité de sanction jusqu'à 100 Millions d'Euros, en cas de manquement aux règles de la profession, ce dont elles n'ont pas manqué de faire un usage spectaculaire ces deux dernières années :

Droit au compte : Sanction + Blâme à la Société Générale et à LCL Assurance vie en déshérence : Sanction + Blâme à CARDIF

Enfin, la jurisprudence maintient sa poussée en ce sens (exemples : Responsabilité de la banque en cas de manquement à ses devoirs d'information, de conseil de mise en garde ; complexité des règles et sanctions croissantes en matière de TEG, désormais bien au delà des textes de loi).

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence. RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2 (ex CAP Actions 2), CAP Régulier 3 (ex CAP Obligataire), et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Intérêts et produits assimilés	3.1	268 339	559 900	277 660
Intérêts et charges assimilées	3.1	-151 968	-324 364	-160 725
Commissions (produits)	3.2	103 322	200 074	101 047
Commissions (charges)	3.2	-11 026	-21 529	-10 614
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	-134	-41	75
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	28 855	11 184	6 223
vente
Produits des autres activités	3.5	2 702	6 924	3 279
Charges des autres activités	3.5	-1 124	-2 385	-1 180
PRODUIT NET BANCAIRE		238 966	429 763	215 765
Charges générales d'exploitation	3.6	-116 502	-246 258	-116 148
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-6 037	-12 773	-6 606
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		116 427	170 732	93 011
Coût du risque	3.8	-28 780	-24 861	-17 594
RESULTAT D'EXPLOITATION		87 647	145 871	75 417
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	288	2 104	58
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.2
RESULTAT AVANT IMPOT		87 935	147 975	75 475
Impôts sur les bénéfices		-23 660	-60 344	-29 171
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		64 275	87 631	46 304
Participations ne donnant pas le contrôle		-2	-1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		64 273	87 630	46 304

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Résultat net		64 275	87 631	46 304

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-1 837	-213
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en		-1 837	-213	0
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entités mises		633	112
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables		-1 204	-101	0
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		64	6 559	-5 662
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-844	2 812	2 259
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables, hors entités mises en		-780	9 371	-3 403
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables part du Groupe des entités
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entités mises en		1 660	-2 593	1 451
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entités mises en
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables		880	6 778	-1 952
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres	3.11	-324	6 677	-1 952

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres		63 951	94 308	44 352
Dont participations ne donnant pas le contrôle		2	1
Dont part du Groupe		63 949	94 307	44 352

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013
Caisse, banques centrales		70 714	60 709
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1 - 5.6	11 979	11 328
Instruments dérivés de couverture		197 032	139 822
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6	1 213 632	1 229 901
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.5 - 5.6	2 372 423	2 225 207
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.5 - 5.6	11 419 772	11 275 124
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		273 469	177 449
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	5.5 - 5.6	423 118	312 278
Actifs d'impôts courants et différés		110 114	91 107
Comptes de régularisation et actifs divers		244 597	314 663
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.10	4 637	4 536
Immobilisations corporelles	5.11	117 428	117 256
Immobilisations incorporelles	5.11	187	87
Ecarts d'acquisition	2.2
TOTAL DE L'ACTIF		16 459 102	15 959 467

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2 503	1 852
Instruments dérivés de couverture		325 888	214 234
Dettes envers les établissements de crédit	5.7	8 090 232	7 374 428
Dettes envers la clientèle	5.7	4 450 110	4 475 287
Dettes représentées par un titre	5.8	1 114 611	1 513 059
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		199 904	143 575
Passifs d'impôts courants et différés		24 154	2 532
Comptes de régularisation et passifs divers		230 821	262 332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.12	47 405	45 314
Dettes subordonnées	5.8	36 227	34 978
TOTAL DETTES		14 521 855	14 067 591
CAPITAUX PROPRES		1 937 247	1 891 876
Capitaux propres - part du Groupe		1 937 145	1 891 775
Capital et réserves liées		646 398	645 989
Réserves consolidées		1 201 621	1 132 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		24 853	25 174
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice		64 273	87 630
Participations ne donnant pas le contrôle		102	101
TOTAL DU PASSIF		16 459 102	15 959 467

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Eliminatio n des titres auto detenus	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves consolidée s et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Gains et pertes comptabilisé s directement en capitaux propres recyclables	Total des gains et pertes comptabilisé s directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013	405 558	1 402 772	-546	1 807 784	854	17 643	18 497		1 826 281	121			0	121	1 826 402
Augmentation de capital	-4 046			-4 046			0		-4 046				0	0	-4 046
Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2013 Variation des réserves Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales		-19 407	109	109 -19 407 0			0 0 0		109 -19 407 0 0	-20			0 0 0	0 -20 0	109 -19 427 0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions				0 0			0 0		0 0				0 0	0 0	0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence	-4 046	-19 407	109	-23 344 0 0	0	0 -1 952	0 -1 952 0		-23 344 -1 952 0	-20	0	0	0 0 0	-20 0 0	-23 364 -1 952 0
Résultat du 1er semestre 2013				0			0	46 304	46 304				0	0	46 304
Autres variations (2)				0			0		0				0	0	0
Capitaux propres au 30 juin 2013 Augmentation de capital	401 512 -5 215	1 383 365	-437	1 784 440 -5 215	854	15 691	16 545 0	46 304	1 847 289 -5 215	101	0	0	0 0	101 0	1 847 390 -5 215
Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 2ème semestre 2013 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant			-41	-41 0 0			0 0 0		-41 0 0				0 0 0	0 0 0	-41 0 0
pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence	-5 215	0	-41	0 0 -5 256 0 0	0 -101	0 8 730	0 0 0 8 629 0		0 0 -5 256 8 629	0	0	0	0 0 0 0	0 0 0 0 0	0 0 -5 256 8 629 0
Résultat du 2nd semestre 2013				0			0	41 326	41 326				0	0	41 326
Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2013	396 297	-214 1 383 151	-478	-214 1 778 970	753	24 421	0 25 174	87 630	-214 1 891 774	101	0	0	0 0	0 101	-214 1 891 875
Affectation du résultat 2013				0			0	0	0				0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	396 297	1 383 151	-478	1 778 970	753	24 421	25 174	87 630	1 891 774	101	0	0	0	101	1 891 875
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés au 1er semestre 2014 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	329	-18 990	80	329 80 -18 990 0			0 0 0 0	0 0	329 80 -18 990 0				0 0 0 0	0 0 0 0	329 80 -18 990 0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises	329	-18 990	80	0 0 -18 581 0 0	-1 204	881	0 0 0 -323 0	0 0 0 0	0 0 -18 581 -323 0	0	0	0	0 0 0 0 0	0 0 0 0 0	0 0 -18 581 -323 0
mises en équivalence Résultat du 1er semestre 2014 Autres variations				0 0			0 0	64 273 0	64 273 0				0 0	0 0	64 273 0
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014	396 626	1 364 161	-398	1 760 389	-451	25 302	24 851	151 903	1 937 143	101	0	0	0	101	1 937 244
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er semestre 2014	1er semestre 2013	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôts	87 935	75 475	147 975
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 036	6 606	12 774
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	30 966	25 181	31 975
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-319	-471	-2 417
Résultat net des activités de financement	761	761	1 535
Autres mouvements	-27 862	-26 553	-3 146
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	9 582	5 524	40 721
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 020 794	812 232	1 465 510
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-195 928	73 098	-268 344
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-467 311	-795 351	-1 353 732
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	55 997	-16 968	-31 779
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (3)
Impôts versés	-18 752	-55 139	-89 705
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	394 800	17 872	-278 050
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	492 317	98 871	-89 354
Flux liés aux participations (4)	-1 396	-8 328	-13 806
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 509	-5 200	-5 119
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-7 905	-13 528	-18 925
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)	-18 581	-23 364	-28 620
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)		-66	-1 601
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-18 581	-23 430	-30 221
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	465 831	61 913	-138 500
B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-66 944	71 555	71 555
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	60 701	68 614	68 614
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	-127 645	2 941	2 941
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	398 887	133 468	-66 944
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)	70 706	70 392	60 701
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)	328 181	63 076	-127 645
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	465 831	61 913	-138 499

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Pas de mouvements sur le premier semestre 2014

(4) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2014 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe consolidé Crédit Agricole Alpes Provence s'élève 1.396 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisition des titres : décaissement de 167 K€ (CTCAM) et versement de 1.389 K€ sur capital souscrit et restant à verser (SACAM International et SACAM Immobilier)
Encaissement de 163 K€ sur vente de titres de participation et plus-values

(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 10.478 milliers d'euros pour le premier semestre 2014, les intérêts aux parts versés par les Caisses locales pour 8.512 milliers d'euros, l'augmentation de capital des Caisses locales pour 329 milliers d'euros et la variation des titres auto détenus à hauteur de 80 K€.

(6) au cours du premier semestre 2014, pas de flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Alpes Provence au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à	Applicable dans le Groupe
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	compter du er janvier 2014 1	Oui
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1	Oui
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1	Oui
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1	Non
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1	Oui
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)	er janvier 2014 1	Oui
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	er janvier 2014 1	Oui

Amendement des normes IFRS 10 et	20 novembre 2013	er janvier 2014 1	Non
12 par rapport aux entreprises	(UE n° 1174/
d'investissement	2013)
Amendement de la norme IAS 36 sur	19 décembre 2013	er janvier 2014 1	Oui
les informations à fournir sur la	(UE n° 1374/2013)
valeur recouvrable des actifs non
financiers

Amendements de la norme IAS 39	19 décembre 2013	er janvier 2014 1	Oui
sur les instruments financiers, par	(UE n° 1375/2013)
rapport à la comptabilisation et
l'évaluation de la novation de dérivés
et le maintien de la comptabilité de
couverture

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,
(2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
(3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise. Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au

prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les coentrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 seront communiquées au 31 décembre 2014.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 sur les droits	13 juin 2014	1er janvier 2015	Oui
et taxes	(UE n° 634/2014

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale Alpes Provence sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Événements significatifs de la période

Au 30/06/2014, l'encours de dépréciation durable des titres Sacam International est resté stable à 12.5 M€ en normes IFRS,
La valeur unitaire des titres SAS Rue le Boétie a été maintenue à 17,56 € (niveau de la valorisation IFRS du 31/12/2013). Dés lors, aucune dépréciation complémentaire n'a dû être constatée dans les comptes du 1er semestre 2014,
En Juin 2014, CASA a versé à ses actionnaires un dividende de 0.39 € par action au titre de ses résultats 2013. La Caisse Régionale Alpes Provence a donc perçu via la SAS Rue la Boétie un acompte sur dividendes de 14.8 M€. Pour rappel, le dernier dividende reçu par la Caisse Régionale via la SAS Rue La Boétie s'élevait à 18.4 M€ en 2011,
Le processus de convergence LCR (Liquidity Coverage Ratio) décrit dans le paragraphe « Gestion du bilan » page 15 a impliqué de nombreux mouvements au niveau du portefeuille de titres AFS (disponibles à la vente) et HTM (détenus jusqu'à l'échéance) de la Caisse Régionale durant le 1er semestre 2014, notamment sous forme de réallocation et investissement en titres éligibles LCR.
Le 1er semestre 2014 a également été marqué par une augmentation du coût du risque crédit affecté dans une conjoncture économique dégradée. Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement des risques futurs via ses provisions collectives et filières,
Enfin, le deuxième volet du dispositif Switch (Switch Assurances) a été mis en place en début d'année 2014, comme décrit ci-après.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) :

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 462.086 milliers d'euros au titre des CCI/CCA et à 289.197 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 45.519 milliers d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 751.283 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 253.693 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 751.283 milliers d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

Principales opérations de structure réalisées au cours de l'exercice

Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2014.

2.2. Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.3. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2014 :

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 271,2 M€ au 30 Juin 2014. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 1,792 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

• Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0.7 M€.

• Relations Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié Cap Régulier 2 (ex CAP Actions 2) – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié Cap Régulier 3 (ex CAP Obligataire) – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

• Relations SAS Immobilière d'à Coté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à Côté s'élève au 30 Juin 2014 à 13,142 millions € (juste valeur).

• Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En Juin 2014, réalisation d'une avance en compte courant d'associé d'un montant de 15,2 M€. La Caisse Régionale a perçu en juin 2014 un acompte sur dividende de 14,8 M€ de la SAS Rue la Boétie.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 863	6 592	3 446
Sur opérations internes au Crédit Agricole	30 853	64 257	35 487
Sur opérations avec la clientèle	197 273	415 573	201 694
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	1 551	1 668	597
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	6 441	15 589	7 923
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	29 358	56 221	28 513
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	268 339	559 900	277 660
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 068	-8 752	-4 470
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-74 491	-154 796	-78 915
Sur opérations avec la clientèle	-25 888	-68 093	-31 004
Sur dettes représentées par un titre	-9 827	-17 391	-9 737
Sur dettes subordonnées	-761	-1 535	-761
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-36 933	-73 797	-35 838
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-151 968	-324 364	-160 725

(1) dont 6 579 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000, 70709200, 70619200 et 70519000) au 30 juin 2014 contre 12 842 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 6 277 milliers d'euros au 30 juin 2013.

(2) dont 821 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 870 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 986 milliers d'euros au 30 juin 2013.

3.2. Commissions nettes

	30/06/2014		31/12/2013			30/06/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	127	-19	108	377	-60	317	200	-28	172
Sur opérations internes au Crédit Agricole	9 904	-5 194	4 710	23 014	-9 443	13 571	11 256	-4 507	6 749
Sur opérations avec la clientèle	28 651	-617	28 034	54 240	-2 289	51 951	26 564	-1 369	25 195
Sur opérations sur titres		-53	-53		-302	-302		-251	-251
Sur opérations de change	124		124	225	-10	215	123	-6	117
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	58		58	9		9	9		9
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	62 829	-5 086	57 743	118 341	-9 389	108 952	60 965	-4 439	56 526
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 629	-57	1 572	3 868	-36	3 832	1 930	-14	1 916
Produits nets des commissions	103 322	-11 026	92 296	200 074	-21 529	178 545	101 047	-10 614	90 433

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus	-1		27
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-208	192	-94
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option		-500
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	75	266	142
Résultat de la comptabilité de couverture		1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-134	-41	75

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	6 749	-6 749	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	5 375	-959	4 416
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 374	-5 790	-4 416
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	755 863	-755 863	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	396 833	-359 030	37 803
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	359 030	-396 833	-37 803
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	762 612	-762 612	0

		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 980	-2 980	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 374	-1 606	-232
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 606	-1 374	232
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	788 917	-788 916	1
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	387 172	-401 745	-14 573
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	401 745	-387 171	14 574
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	791 897	-791 896	1

		30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	2 715	-2 715	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 108	-1 607	-499
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 607	-1 108	499
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	823 495	-823 495	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	405 010	-418 485	-13 475
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	418 485	-405 010	13 475
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	826 210	-826 210	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus	17 055	2 238	2 180
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	11 718	8 378	5 154
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-6	-1 199	-1 111
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et
sur prêts et créances	88	1 767
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	28 855	11 184	6 223

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre en 2013 un complément de dépréciation des titres SAS Sacam International à hauteur de 1.1 M €.

La ligne « Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances » intègre en 2013 les produits de 1,7 M € liés à la cession de titres d'investissement avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	71	-22	-65
Autres produits (charges) nets	1 507	4 561	2 164
Produits (charges) des autres activités	1 578	4 539	2 099

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charges de personnel	-75 127	-154 346	-73 418
Impôts et taxes	-5 486	-9 262	-4 305
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-35 889	-82 650	-38 425
Charges générales d'exploitation	-116 502	-246 258	-116 148

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Salaires et traitements (1)	40 519	80 462	38 488
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	4 034	9 912	4 732
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	150	3 050	30
Autres charges sociales	14 790	29 964	14 676
Intéressement et participation	7 072	13 801	7 170
Impôts et taxes sur rémunération	8 562	17 157	8 322
Total Charges de personnel	75 127	154 346	73 418

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dotations aux amortissements	6 037	13 392	6 606
- immobilisations corporelles	6 023	13 381	6 601
- immobilisations incorporelles	14	11	5
Dotations aux dépréciations	0	-619	0
- immobilisations corporelles		-619
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations	6 037	12 773	6 606
incorporelles et corporelles

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-60 246	-111 465	-47 209
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-57 775	-101 857	-45 993
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-1 943	-700	-261
Risques et charges	-528	-8 908	-955
Reprises de provisions et de dépréciations	31 431	86 221	29 143
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	29 366	74 544	28 012
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 411	218	151
Risques et charges	654	11 459	980

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-28 815	-25 244	-18 066
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-424	-651	-337
Récupérations sur prêts et créances amortis	989	2 107	1 320
Décotes sur crédits restructurés	-133	-320	-172
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-397	-753	-339
Coût du risque	-28 780	-24 861	-17 594

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	288	2 104	58
Plus-values de cession	288	2 312	121
Moins-values de cession		-208	-63
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	288	2 104	58

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charge d'impôt courant	26 171	53 040	25 891
Charge d'impôt différé	-2 511	-7 304	3 280
Charge d'impôt de la période	23 660	45 736	29 171

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2014

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	87 935	0,38	33 415
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			-4 034
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit			1 816 -38
Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt		26,91	-7 499 23 660

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

Au 31 décembre 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités	147 975	0,38	56 231 -9
étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			3 555 418 146
Taux et charge effectifs d'impôt		40,78	60 341

Au 30 juin 2013

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des	75475	0,361	27 246 4 336
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-601 -273 -1 537
Taux et charge effectifs d'impôt		38,68	29 171

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	64	6 559	-5 662
Ecart de réévaluation de la période	11 776	-6 742	-22 186
Transfert en résultat (1)	-11 712	13 301	16 524
Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-844	2 812	2 259
Ecart de réévaluation de la période	-844	2 812	2 259
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entités mises en équivalence	1 660	-2 593	1 451
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	880	6 778	-1 952
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 837	-213
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entités mises en équivalence	633	112
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-1 204	-101	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	-324	6 677	-1 952
Dont part Groupe	-323	6 677	-1 952
Dont participations ne donnant pas le contrôle	-1

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 31/12/2013 :
dont 21.672 milliers d'euros de moins-value sur cession de titres de la SNC Cyprés Bail 1 (Sortie du GIE Fiscal Hydra)
dont 5.493 milliers d'euros de plus-value enregistrée en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement
dont 2.572 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés
dont 0.353 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre du portefeuille de titres de participation de la SAS Immobilière d'A côté
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente / Transfert en résultat au 30/06/2014 :
dont 6.791 milliers d'euros de plus-value enregistrée en résultat suite à la cession de titres du portefeuille de placement
dont 4.896 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre des arbitrages réalisés au niveau du portefeuille de titres des fonds dédiés
dont 31 milliers d'euros de plus-value générée dans le cadre du portefeuille de titres de participation

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

			30/06/2014				Variation			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	64	1 660	1 724		-6 623	933	-5 690		6 559	-2 593	3 966
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-844		-844		-3 656	0	-3 656		2 812		2 812
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	-780	1 660	880	0	-10 279	933	-9 346	0	9 371	-2 593	6 778	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	-780	1 660	880	0	-10 279	933	-9 346	0	9 371	-2 593	6 778	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-1 837	633	-1 204		-1 624	521	-1 103		-213	112	-101
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-1 837	633	-1 204	0	-1 624	521	-1 103	0	-213	112	-101	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-1 837	633	-1 204	0	-1 624	521	-1 103	0	-213	112	-101	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-2 617	2 293	-324	0	-11 903	1 454	-10 449	0	9 158	-2 481	6 677	0

			31/12/2013				Variation				01/01/2013
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt		Net d'impôt Net dont part Groupe	Brut	Impôt (1)		Net d'impôt Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	6 559		6 559		-18 080		-18 080		24 639		24 639
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	2 812		2 812		24 527		24 527		-21 715		-21 715
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables,
hors entités mises en équivalence	9 371	-2 593	6 778	0	6 447	-2 934	3 513	0	2 924	341	3 265	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables	9 371	-2 593	6 778	0	6 447	-2 934	3 513	0	2 924	341	3 265	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-213	112	-101		2 064	-709	1 355		-2 277	821	-1 456
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables, hors entités mises en équivalence	-213	112	-101	0	2 064	-709	1 355	0	-2 277	821	-1 456	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entités mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables	-213	112	-101	0	2 064	-709	1 355	0	-2 277	821	-1 456	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	9 158	-2 481	6 677	0	8 511	-3 643	4 868	0	647	1 162	1 809	0

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté, consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat du 1er semestre 2014.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	2 479 9 500	1 828 9 500
Valeur au bilan Dont Titres prêtés	11 979	11 328

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 479	1 828
Valeur au bilan	2 479	1 828

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	9 500	9 500

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 503	1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 503	1 852

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	2 503	1 852
Valeur au bilan	2 503	1 852

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2014			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	134 272	24 886		94 684	20 650	-20
Obligations et autres titres à revenu fixe	299 214	10 328	-24	453 161	18 334
Actions et autres titres à revenu variable (2)	168 202	13 502	-60	71 477	11 010	-61
Titres de participation non consolidés	611 944	6 633	-4 201	610 579	5 305	-4 207
Total des titres disponibles à la vente	1 213 632	55 349	-4 285	1 229 901	55 299	-4 288
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 213 632	55 349	-4 285	1 229 901	55 299	-4 288
Impôts		-12 962			-15 184
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)		42 387	-4 285		40 115	-4 288

(1) Dont 27 541 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 519.228 milliers d'euros au 30 juin 2014 et 31 décembre 2013.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	31 541	4 264
dont comptes ordinaires débiteurs sains	8 817	784
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 292	2 306
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Valeur brute	33 833	6 570
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
établissements de crédit	33 833	6 570
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	365 570	20 670
Comptes et avances à terme	1 953 213	2 178 160
Prêts subordonnés	19 807	19 807
Titres non cotés sur un marché actif
Valeur brute	2 338 590	2 218 637
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit
Agricole	2 338 590	2 218 637
Valeur au bilan	2 372 423	2 225 207

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	16 262	14 782
Autres concours à la clientèle	11 657 202	11 458 050
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés		15 704
Titres non cotés sur un marché actif	3 327	3 263
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	46 329	59 986
Comptes ordinaires débiteurs	119 842	124 201
Valeur brute	11 842 962	11 675 986
Dépréciations	-423 190	-400 862
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	11 419 772	11 275 124
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	11 419 772	11 275 124

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Encours bruts 46 441	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total

	22	22		46 419
33 833				33 833
1 207 742	4 034	3 526		1 204 216
1 224 286	119 731	80 381	45 344	1 098 561
9 364 498	286 249	192 117	101 800	9 070 581

11 876 800	410 036	276 046	147 144	11 453 610

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 23 456 milliers d'euros

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales (2)	974 148	2 823	2 764		971 384
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	6 529				6 529
Grandes entreprises	1 466 162	78 386	2 100	45 393	1 418 669
Clientèle de détail	9 235 676	301 104	251 983	98 623	8 885 070
Total (1) Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle	11 682 515	382 313	256 847	144 016	11 281 652

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 277 milliers d'euros

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par le transfert d'actifs financiers.

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2014
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	400 862 144 016		64 117 8 935	41 789 5 807			423 190 147 144
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	29 442		6				29 448
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	430 304	0	64 123	41 789	0	0	452 638

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	403 230 141 389		52 367 5 688	52 047 4 013			403 550 143 064
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	28 243		1 108				29 351
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	431 473	0	53 475	52 047	0	0	432 901

5.6. Exposition au risque souverain

Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Activité bancaire

30/06/2014			Expositions nettes Activité Banque bancaire nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire					Total activité banque	Couvertures Actifs	Total Activité
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Brut de couvertures	financiers disponibles à la vente (2)	Banque Net de couvertures
Allemagne
Belgique		11 728				11 728		11 728
Espagne
Etats Unis
France		122 544		148 660		271 204		271 204
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	134 272	0	148 660	0	282 932	0	282 932
(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

31/12/2013			Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
	Dont portefeuille bancaire					Total activité banque	Couvertures Actifs	Total Activité
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances (1)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Brut de couvertures	financiers disponibles à la vente (2)	Banque Net de couvertures
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
France		94 684		46 923		141 607		141 607
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total	0	94 684	0	46 923	0	141 607	0	141 607
(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

Dettes souveraines sur les pays sous surveillance - Activité bancaire – Variations

La Caisse Régionale n'est pas concernée par les dettes souveraines sur les pays sous surveillance.

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	114 742	98 996
dont comptes ordinaires créditeurs	46 200	30 194
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	114 742	98 996
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs		118 909
Comptes et avances à terme	7 975 490	7 156 523
Total	7 975 490	7 275 432
Valeur au bilan	8 090 232	7 374 428

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	2 764 626	2 799 594
Comptes d'épargne à régime spécial	47 171	38 574
Autres dettes envers la clientèle	1 638 313	1 637 119
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	4 450 110	4 475 287

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	185	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	1 114 426	1 512 874
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	1 114 611	1 513 059
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	36 227	34 978
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	36 227	34 978

5.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

30/06/2014					Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	passifs effectivement compensés comptablement	présentés dans les états de synthèse	actifs financiers Montants bruts des Montants des autres passifs financiers instruments financiers relevant de reçus en garantie, dont convention cadre de compensation		l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	199 504		199 504	197 090	2 414	0
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers
soumis à compensation	199 504	0	199 504	197 090	2 414	0

31/12/2013		Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions
Nature des opérations	actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	passifs effectivement compensés comptablement	actifs financiers Montants bruts des présentés dans les passifs financiers états de synthèse relevant de convention cadre de compensation		Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	141 650		141 650	139 890		1 760
Prises en pension de titres			0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des actifs financiers
soumis à compensation	141 650	0	141 650	139 890	0	1 760

Compensation – Passifs financiers

30/06/2014					Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations	Montants bruts des	Montants bruts des	Autres montants compensables sous conditions Montants net des passifs financiers			Montant net après
	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	actifs effectivement compensés comptablement	présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des Montants des autres actifs financiers instruments financiers relevant de donnés en garantie, convention cadre de dont dépôt de garantie compensation		l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	327 807		327 807	197 090	37 782	92 935
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers
soumis à compensation	327 807	0	327 807	197 090	37 782	92 935

31/12/2013					Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des	Montants bruts des	Montants net des	Autres montants compensables sous conditions	Montant net après
Nature des opérations	passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	actifs effectivement compensés comptablement	passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	(a)	(b)	(c)=(a)-(b)		(d)	(e)=(c)-(d)
Dérivés	216 062		216 062	139 890	76 172	0
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments
financiers			0			0
Total des passifs financiers
soumis à compensation	216 062	0	216 062	139 890	76 172	0

5.10. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2014
Valeur brute	5 614		206	-38			5 782
Amortissements et dépréciations	-1 078		-67				-1 145
Valeur au bilan (1)	4 536	0	139	-38	0	0	4 637

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Valeur brute	5 823		53	-262			5 614
Amortissements et dépréciations	-1 011		-126	59			-1 078
Valeur au bilan (1)	4 812	0	-73	-203	0	0	4 536

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 30/06/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	5 782		5 782
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 782	0	5 782	0

(en milliers d'euros)	Valeur de marché estimée au 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
Immeubles de placement	5 614		5 614
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée	5 614	0	5 614	0

5.11. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	284 186		8 866	-2 385		-489	290 178
Amortissements et dépréciations (1)	-166 930		-6 022	202			-172 750
Valeur au bilan	117 256	0	2 844	-2 183	0	-489	117 428
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 502		114				10 616
Amortissements et dépréciations	-10 415		-14				-10 429
Valeur au bilan	87	0	100	0	0	0	187

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	279 037		12 027	-8 231		1 353	284 186
Amortissements et dépréciations (1)	-157 498		-13 382	3 950			-166 930
Valeur au bilan	121 539	0	-1 355	-4 281	0	1 353	117 256
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 413		97	-8			10 502
Amortissements et dépréciations	-10 411		-11	7			-10 415
Valeur au bilan	2	0	86	-1	0	0	87

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

5.12. Provisions

	31/12/2013	Variations de	Dotations	Reprises	Reprises non	Ecart de	Autres	30/06/2014
(en milliers d'euros)		périmètre		utilisées	utilisées	conversion	mouvements
Risques sur les produits épargne logement	7 548		385		-215			7 718
Risques d'exécution des engagements par signature	4 956		1 943		-1 411			5 488
Risques opérationnels	8 003		18		-395			7 626
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 321		1 742	-47			1 837	5 853
Litiges divers	9 148		920	-1 225	-374			8 469
Litiges fiscaux	245							245
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	13 093		1 967	-2 456	-598			12 006
Total	45 314	0	6 975	-3 728	-2 993	0	1 837	47 405

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2013
Risques sur les produits épargne logement	5 927		3 328		-1 707			7 548
Risques d'exécution des engagements par signature	4 473		700		-217			4 956
Risques opérationnels	14 946		6 120	-85	-12 978			8 003
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 841		384	-127	-45		268	2 321
Litiges divers	6 761		4 393	-312	-1 694			9 148
Litiges fiscaux	245							245
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	10 599		13 304	-1 304	-9 506			13 093
Total	44 792	0	28 229	-1 828	-26 147	0	268	45 314

(1) Dont une variation d'un montant de 280 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	401 786	324 347
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	534 922	526 613
Ancienneté de plus de 10 ans	624 385	652 083
Total plans d'épargne-logement	1 561 093	1 503 043
Total comptes épargne-logement		198 226
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 561 093	1 701 269

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	5 738	5 304
Comptes épargne-logement :	12 926	16 128
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	18 664	21 432

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	89
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 336	1 358
Ancienneté de plus de 10 ans	6 382	6 102
Total plans d'épargne-logement	7 718	7 549
Total comptes épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	7 718	7 549

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.13. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2014

Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475	10,4%
Dont part du Public	773 464	10,3%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	5 011	0,1%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 873 852	25,0%
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852	25,0%
Parts sociales	4 843 081	64,6%
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059	64,6%
Dont 21 administrateurs de la CR	21	0,0%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,0%
Total	7 495 408	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.305 K€

Dividendes

Au titre de l'exercice 2013, l'Assemblée générale du 25/03/2014 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0.37 euros.

Dividendes

Année de			Par Part
rattachement du	Par CCI	Par CCA	Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2010	2,64	2,64	0,43
2011	2,90	2,90	0,49
2012	3,23	3,23	0,42
2013	3,33	3,33	0,37

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18 990 milliers d'euros en 2014.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Engagements donnés	2 091 714	1 902 562
Engagements de financement	1 121 098	1 266 464
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	77 709	214 063
. Engagements en faveur de la clientèle	1 043 389	1 052 401
Ouverture de crédits confirmés	499 281	530 704
- Ouverture de crédits documentaires	6 902	6 423
- Autres ouvertures de crédits confirmés	492 379	524 281
Autres engagements en faveur de la clientèle	544 108	521 697
Engagements de garantie	970 616	636 098
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	753 597	462 639
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 314	553
Autres garanties (1)	751 283	462 086
. Engagements d'ordre de la clientèle	217 019	173 459
Cautions immobilières	8 345	9 239
Autres garanties d'ordre de la clientèle	208 674	164 220

Engagements reçus	4 450 973	4 585 470
Engagements de financement	650 528	939 870
. Engagements reçus d'établissements de crédit	650 528	939 870
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 800 445	3 645 600
. Engagements reçus d'établissements de crédit	412 173	396 107
. Engagements reçus de la clientèle	3 388 272	3 249 493
Garanties reçues des administrations publiques et	346 736	314 925
Autres garanties reçues	3 041 536	2 934 568

(1) Dont 751 283 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 462 086 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie
(1) (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	4 832 895	5 260 608
Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	46 090	35 230
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 878 985	5 295 838
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés (2)
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0

Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, la Caisse Régionale a versé un dépôt de 253 693 milliers d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 155 800 milliers d'euros.

Au cours du premier semestre 2014, la Caisse régionale Alpes Provence a apporté 4.833 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5.261 millions d'euros au 31 décembre 2013. La Caisse régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alpes Provence a apporté :

2.709 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2.994 millions d'euros au 31 décembre 2013 ;
127,6 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 210 millions d'euros au 31 décembre 2013 ;
636,8 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 611 millions d'euros au 31 décembre 2013 ;
1.359,5 millions euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1.446 millions euros au 31 décembre 2013 (dont 944 millions d'euros pour CACB).

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 112 366	78	333 542	13 778 746
Créances sur les établissements de crédit	2 357 649	78	296 217	2 061 354
Comptes ordinaires & prêts JJ	366 225	78		366 147
Comptes et prêts à terme	1 969 332		276 417	1 692 915
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Prêts subordonnés	22 092		19 800	2 292
Titres non cotés sur un marché actif	0
Autres prêts et créances	0
Créances sur la clientèle	11 754 717	0	37 325	11 717 392
Créances commerciales	16 240			16 240
Autres concours à la clientèle	11 581 837			11 581 837
Titres reçus en pension livrée	0
Prêts subordonnés	0
Titres non cotés sur un marché actif	3 239		3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0
Avances en comptes courants d'associés	34 086		34 086
Comptes ordinaires débiteurs	119 315			119 315
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	417 570	417 570	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	147 864	147 864
Obligations et autres titres à revenu fixe	269 706	269 706
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 529 936	417 648	333 542	13 778 746

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 876 422	0	13 846 607	29 815
Créances sur les établissements de crédit	2 260 589	0	2 260 589	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	21 413		21 413
Comptes et prêts à terme	2 217 084		2 217 084
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	22 092		22 092
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 615 833	0	11 586 018	29 815
Créances commerciales	14 760		14 760
Autres concours à la clientèle	11 409 829		11 409 829
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	15 704		15 704
Titres non cotés sur un marché actif	3 239		3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	48 635		18 820	29 815
Comptes ordinaires débiteurs	123 666		123 666
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	305 642	0	305 642	0
Effets publics et valeurs assimilées	46 293		46 293
Obligations et autres titres à revenu fixe	259 349		259 349
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 182 064	0	14 152 249	29 815

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	8 090 074 46 195 8 043 879	0	8 021 534 46 195 7 975 339	68 540 68 540
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 422 437 2 764 580 47 171 1 610 686	258 238 2 050 256 188	4 120 766 2 750 413 47 171 1 323 182	43 433 12 117 31 316
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	1 110 468 34 998		1 110 468 -2	35 000
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	13 657 977	258 238	13 252 766	146 973

(en milliers d'euros)	Juste valeur au 31 décembre 2013	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	6 545 070 149 092 6 395 978	0	6 545 070 149 092 6 395 978	0
Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	4 451 538 2 799 547 38 574 1 613 417	0	4 451 538 2 799 547 38 574 1 613 417	0
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	1 508 949 34 510		1 508 949 34 510
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	12 540 067	0	12 540 067	0

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 822	343	2 479	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	343	343	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	343	343
Instruments dérivés	2 479		2 479
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	9 500	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500	9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	694 404	598 258	96 146	0
Effets publics et valeurs assimilées	134 272	134 272
Obligations et autres titres à revenu fixe	299 214	299 214
Actions et autres titres à revenu variable (1)	260 918	164 772	96 146
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	197 032		197 032
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	903 758	608 101	295 657	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 519 228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	1 828	0	1 828	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	1 828		1 828
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	9 500	0	9 500	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 500		9 500
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	710 658	0	710 658	0
Effets publics et valeurs assimilées	94 684		94 684
Obligations et autres titres à revenu fixe	453 151		453 151
Actions et autres titres à revenu variable (1)	162 823		162 823
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	139 822		139 822
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	861 808	0	861 808	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(1) Hors 519 228 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 503	0	2 503	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	2 503		2 503
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	325 888		325 888
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	328 391	0	328 391	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 852	0	1 852	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	1 852		1 852
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	214 234		214 234
Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur	216 086	0	216 086	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

9. Evénements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

10. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2014

Périmètre de consoldation du GEC Alpes Provence (813)	Implantation	Type d'entité et nature du contrôle	Méthode de consolidation au 30 juin 2014	% de contrôle		% d'intérêt
						30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013
ALPES PROVENCE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES PROVENCE	France		MERE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS	France	Filiale	GLOBALE	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4	France	Filiale	GLOBALE	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6	France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
L'IMMOBILIERE D'A COTE	France	Filiale	GLOBALE	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP REGULIER 1	France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
CAP ACTION 2	France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667
CAP OBLIGATAIRE	France	Entité structurée controlée	GLOBALE	99,9667	99,9667	99,9667	99,9667

Il n'y a pas eu d'évolution du périmètre de consolidation sur le 1er semestre 2014.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 Juin 2014 : 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 25 Juillet 2014

Le Directeur Général

Thierry POMARET

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit 480 avenue du Prado CS 90021 13272 Marseille Cedex 8 France

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12 boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Capital social : €.114 304 972

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014 sur les comptes semestriels consolidés

Période du 1er janvier au 30 juin 2014

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Les Commissaires aux Comptes,

Marseille, le 29 juillet 2014 Lyon, le 29 juillet 2014

KPMG S.A. Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Pierre-Laurent Soubra Philippe Duchêne Associé Associé

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2014

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 25 juillet 2014

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

b. Evolution du périmètre de consolidation

2 - RESULTATS CONSOLIDES

Une structure saine et solide

Perspectives

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

b. Les parties liées

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

Quelques ajouts et modifications sur les limites ont été effectués :

- Marché des Particuliers

- Marché des Professionnels et Agriculteurs

Pour les Professionnels

Pour les Agriculteurs

Pour les Professionnels de l'immobilier

Pour les Entreprises, Logement social, Collectivités publiques

Pour les syndications grands corporate internationaux

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Il restitue

Les délégations du réseau de proximité sont en cours de refonte, afin de réduire les délais de réponse à nos clients sans aggraver notre risque.

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

3. Exposition et concentration

3.1. Diversification par zone géographique

3.2. Diversification par filière d'activité économique

3.3. Exposition par agent économique

4. Coût du risque

II. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2014

RISQUES DE MARCHE

GESTION DU BILAN

I. Risque de taux d'intérêt global

II. Risque de change

III. Risque de liquidité et de financement

IV. Politique de couverture

I. Description – Définition

II. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

2. Méthodologie

RISQUES DE NON CONFORMITE

Réglementations AMF et Code Monétaire et financier

RISQUES JURIDIQUES

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

BILAN PASSIF

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

2. Informations significatives du semestre

2.1. Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période

Événements significatifs de la période

Principales opérations de structure réalisées au cours de l'exercice

2.2. Ecarts d'acquisition

2.3. Parties liées

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

• Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

• Relations Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

• Relations Fonds Dédié Cap Régulier 2 (ex CAP Actions 2) – Caisse Régionale

• Relations Fonds Dédié Cap Régulier 3 (ex CAP Obligataire) – Caisse Régionale

• Relations SAS Immobilière d'à Coté – Caisse Régionale

• Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

3.2. Commissions nettes