Quarterly Report • Aug 4, 2014
Quarterly Report
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www.legrand.com
| 1 | Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2014 |
2 |
|---|---|---|
| 2 | Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2014 |
11 |
| 3 | Rapport des commissaires aux comptes |
79 |
| 4 | Identité des personnes responsables du rapport financier semestriel et du contrôle des comptes |
82 |
Les lecteurs sont invités à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et au résultat opérationnel de la Société avec les états financiers consolidés de la Société, les notes annexées aux états financiers consolidés pour la période close le 30 juin 2014 figurant au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel et toute autre information financière figurant dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 2 avril 2014 sous le numéro D.14-0274. Les états financiers de la Société ont été préparés conformément aux normes IFRS et aux interprétations de l'IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les informations qui suivent contiennent également des éléments prévisionnels reposant sur des estimations concernant l'activité future de Legrand et qui pourraient se révéler significativement différents des résultats réels.
Les pourcentages peuvent être calculés à partir de chiffres non entiers et peuvent, en conséquence, être différents des pourcentages calculés à partir de chiffres entiers.
Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre complète de produits et systèmes de contrôle et commande, de cheminement de câbles, de distribution d'énergie et de « Voix-Données-Images » adaptée au marché de la basse tension pour les segments tertiaire, industriel et résidentiel internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. Legrand commercialise ses produits sous des marques généralistes de renommée internationale, notamment Legrand et Bticino, ainsi que sous des marques locales ou spécialistes reconnues. Proche de ses marchés et tourné vers ses clients, Legrand dispose d'implantations commerciales et industrielles dans plus de 80 pays et commercialise une large gamme de produits, comprenant plus de 215 000 références, dans près de 180 pays.
En 2013, Legrand a réalisé un chiffre d'affaires de 4 460 millions d'euros dont 79 % à l'international et enregistré une marge opérationnelle ajustée de 19,8 % des ventes. Plus particulièrement, avec près de 57 % de ses ventes réalisés dans les nouvelles économies et la zone États-Unis/Canada ainsi que 26 % de son chiffre d'affaires dans les nouveaux segments de marché, le Groupe bénéficie de relais de croissance solides dans la durée.
Le reporting de la situation financière et du résultat opérationnel du Groupe est ventilé en cinq zones géographiques correspondant aux régions d'origine de facturation. Les informations concernant le résultat opérationnel et la situation financière de chacune des cinq zones géographiques sont présentées pour les périodes du 1er janvier au 30 juin 2014 et 2013 à la Note 24 annexée aux états financiers consolidés figurant au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel. Une zone correspond soit à un seul pays, soit consolide les résultats de plusieurs pays et marchés distincts. Ces cinq zones géographiques sont :
Les caractéristiques des marchés locaux étant les facteurs déterminants du chiffre d'affaires par zone et de la performance de Legrand, l'information financière consolidée des zones multi-pays ne présente pas une image exacte des performances financières de chaque marché national. En effet, les activités au sein des zones géographiques varient significativement d'un pays à l'autre. De plus, les produits sont fabriqués et vendus localement ou sont importés d'une autre entité du Groupe ou sont encore exportés vers une autre entité du Groupe. Ces facteurs peuvent rendre difficile la comparaison des résultats des différentes zones géographiques entre eux. Par conséquent, en dehors des informations et données relatives aux chiffres d'affaires, l'analyse des résultats exposée ci-dessous reflète essentiellement les résultats consolidés du Groupe. En outre, des références aux marchés nationaux sont présentées lorsque ceux-ci ont une forte incidence sur les comptes.
Au cours du premier semestre 2014, Legrand a poursuivi sa stratégie d'acquisition autofinancée et a annoncé depuis le début de l'année trois opérations de croissance externe.
Sur la base des acquisitions déjà annoncées et de leur date probable de consolidation, la variation du périmètre de consolidation devrait contribuer à hauteur d'environ 2,7 % à la croissance du chiffre d'affaires du groupe en 2014.
Legrand poursuit ses efforts d'innovation et a consacré au premier semestre 4,5 % de son chiffre d'affaires à la R&D. Le groupe a ainsi réalisé avec succès depuis le début de l'année de nombreux lancements de nouveaux produits dont notamment les nouvelles gammes d'UPS (Uninterruptible Power Supply) Archimod HE et Keor HP à l'international, les disjoncteurs à boîtier moulé DRX en Chine, les gammes d'appareillage Solida en Egypte, E-Refresh en Chine ou encore E-Fren en Corée du Sud.
Par ailleurs, le groupe enrichit en permanence son offre existante avec par exemple, au cours du premier semestre, l'apport de nouvelles fonctionnalités et finitions aux gammes d'appareillage Forix ou encore Axolute.
| Legrand Période de 6 mois close le 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Chiffre d'affaires | 2 224,6 | 2 254,0 | |
| Charges opérationnelles | |||
| Coût des ventes | (1 070,5) | (1 078,5) | |
| Frais administratifs et commerciaux | (602,2) | (601,0) | |
| Frais de recherche et développement | (95,6) | (100,5) | |
| Autres produits (charges) opérationnels | (19,9) | (31,9) | |
| Résultat opérationnel | 436,4 | 442,1 | |
| Charges financières | (42,3) | (42,9) | |
| Produits financiers | 4,2 | 3,3 | |
| Gains (Pertes) de change | (0,1) | (6,1) | |
| Charges financières (nettes) | (38,2) | (45,7) | |
| Résultat avant impôts | 398,2 | 396,4 | |
| Impôts sur les résultats | (125,6) | (125,2) | |
| Résultat net de l'exercice | 272,6 | 271,2 | |
| Résultat net revenant à : | |||
| – Legrand | 271,5 | 269,8 | |
| – Intérêts minoritaires | 1,1 | 1,4 |
Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du résultat opérationnel ajusté (défini comme le résultat opérationnel retraité des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des dépréciations de goodwill) et du résultat opérationnel ajusté récurrent (c'est-à-dire hors charges de restructuration).
| Legrand Période de 6 mois close le 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Résultat net de l'exercice | 272,6 | 271,2 | |
| Impôts sur les résultats | 125,6 | 125,2 | |
| (Gains) Pertes de change | 0,1 | 6,1 | |
| Produits financiers | (4,2) | (3,3) | |
| Charges financières | 42,3 | 42,9 | |
| Résultat opérationnel | 436,4 | 442,1 | |
| Amortissements et frais liés aux acquisitions | 16,9 | 15,4 | |
| Pertes de valeur des goodwill | 0,0 | 0,0 | |
| Résultat opérationnel ajusté | 453,3 | 457,5 | |
| Charges liées aux restructurations | 10,9 | 8,9 | |
| Résultat opérationnel ajusté récurrent | 464,2 | 466,4 |
Le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 1,3 % à 2 224,6 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 2 254,0 millions d'euros au premier semestre 2013, sous l'effet conjugué :
À périmètre de consolidation et taux de change constants, l'évolution du chiffre d'affaires par zone de destination (marché de localisation du client tiers final) entre les six premiers mois 2013 et les six premiers mois 2014 est la suivante :
| France | - 2,0 % |
|---|---|
| Italie | - 5,6 % |
| Reste de l'Europe | + 6,1 % |
| États-Unis et Canada | + 0,9 % |
| Reste du Monde | + 3,6 % |
| TOTAL | + 1,3 % |
France. Le chiffre d'affaires en France est stable au premier semestre 2014 à 481,6 millions d'euros contre 481,7 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette stabilité provient d'une variation de périmètre positive à hauteur de +2,1 %, suite à l'acquisition de S2S Onduleurs et d'une évolution organique défavorable de 2,0 %. L'activité de rénovation continue de faire preuve de résistance. Le groupe a réalisé de bonnes performances en distribution d'énergie, solutions Voix-Données-Images et assistance à l'autonomie.
Italie. Le chiffre d'affaires en Italie affiche une variation organique de - 5,6 % à 255,2 millions d'euros au premier semestre 2014 à comparer à une évolution organique de -10,6 % au premier semestre 2013. Cette amélioration de tendance s'inscrit dans un contexte de moindre recul des ventes aval de produits Legrand par les distributeurs (sell-out) et d'atténuation de l'effet de déstockage des distributeurs.
1 Organique : à structure et taux de change constants
Reste de l'Europe. Le chiffre d'affaires dans la zone Reste de l'Europe est en hausse de +1,8 % à 401,5 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 394,3 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette hausse se compose d'une croissance organique du chiffre d'affaires de +6,1 %, avec de belles performances dans de nombreux pays comme en Allemagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Turquie, en Hongrie et en Roumanie, et d'une variation de périmètre positive à hauteur de +2,3 %, provenant essentiellement de l'acquisition de Tynetec au Royaume-Uni, partiellement compensées par une variation des taux de change défavorable de 6,1 %.
États-Unis et Canada. Le chiffre d'affaires dans la zone États-Unis et Canada a augmenté de +3,3 % à 398,4 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 385,5 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette hausse s'analyse comme suit : face à une base de comparaison élevée (S1 2013 +8,0 %), la croissance organique ressort à +0,9 % du chiffre d'affaires, avec en particulier de bonnes performances en appareillage, en solutions Voix-Données-Images et en contrôle d'éclairage à forte efficacité énergétique, une variation de périmètre positive à hauteur de +6,9 %, correspondant essentiellement à la consolidation de Lastar sur 3 mois, partiellement compensées par une variation des taux de change défavorable de 4,2 %.
Reste du Monde. Le chiffre d'affaires dans la zone Reste du Monde est en baisse de 4,7 % à 687,9 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 722,1 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette évolution provient de l'effet conjugué d'une croissance organique de + 3,6 % du chiffre d'affaires, grâce à de belles croissances enregistrées dans de nombreuses nouvelles économies notamment en Asie, Afrique/Moyen-Orient et Amérique latine, d'une variation de périmètre favorable de +1,7 %, provenant principalement des acquisitions de Seico (Arabie saoudite) et Adlec (Inde) et d'un impact de change défavorable de 9,6 %.
Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes de l'évolution du chiffre d'affaires publié par zone de destination (marché de localisation du client tiers final).
| Chiffre d'affaires en millions d'euros sauf % |
er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2014 |
Variation totale |
Variation de périmètre |
Croissance organique(1) |
Effet change |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 481,7 | 481,6 | 0,0 % | 2,1 % | - 2,0 % | 0,0 % |
| Italie | 270,4 | 255,2 | - 5,6 % | 0,0 % | - 5,6 % | 0,0 % |
| Reste de l'Europe | 394,3 | 401,5 | 1,8 % | 2,3 % | 6,1 % | - 6,1 % |
| USA/Canada | 385,5 | 398,4 | 3,3 % | 6,9 % | 0,9 % | - 4,2 % |
| Reste du Monde | 722,1 | 687,9 | - 4,7 % | 1,7 % | 3,6 % | - 9,6 % |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 254,0 | 2 224,6 | - 1,3 % | 2,6 % | 1,3 % | - 5,0 % |
(1) À structure et taux de change constants.
Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes de l'évolution du chiffre d'affaires publié par zone d'origine de facturation.
| Chiffre d'affaires en millions d'euros sauf % |
er semestre 1 2013 |
er semestre 1 2014 |
Variation totale |
Variation de périmètre |
Croissance organique(1) |
Effet change |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 539,9 | 539,4 | - 0,1 % | 2,0 % | - 2,0 % | 0,0 % |
| Italie | 289,1 | 276,5 | - 4,4 % | 0,0 % | - 4,4 % | 0,0 % |
| Reste de l'Europe | 384,8 | 393,0 | 2,1 % | 2,2 % | 6,8 % | - 6,4 % |
| USA/Canada | 392,5 | 407,6 | 3,8 % | 6,9 % | 1,4 % | - 4,2 % |
| Reste du Monde | 647,7 | 608,1 | - 6,1 % | 1,7 % | 3,2 % | - 10,6 % |
| TOTAL CONSOLIDE | 2 254,0 | 2 224,6 | - 1,3 % | 2,6 % | 1,3 % | - 5,0 % |
(1) À structure et taux de change constants.
Le coût des ventes consolidé est en baisse de 0,7 % à 1 070,5 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 1 078,5 millions d'euros au premier semestre 2013, principalement du fait :
partiellement compensés par :
• la consolidation des nouvelles entités acquises.
Le coût des ventes en pourcentage du chiffre d'affaires s'établit à 48,1 % au premier semestre 2014 contre 47,8 % pour le premier semestre 2013.
Les frais administratifs et commerciaux sont en légère augmentation à 602,2 millions d'euros au cours du premier semestre 2014 contre 601,0 millions d'euros au premier semestre 2013, essentiellement du fait :
partiellement compensées par :
Exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires, les frais administratifs et commerciaux se situent à 27,1 % au premier semestre 2014 contre 26,7 % au premier semestre 2013.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations Incorporelles », le Groupe a mis en œuvre un système interne de mesure et de comptabilisation des frais de développement à immobiliser en immobilisations incorporelles. À ce titre, 14,2 millions d'euros de frais de développement ont été capitalisés au cours du premier semestre 2014 contre 14,1 millions d'euros au cours du premier semestre 2013.
Les frais de recherche et développement ont été de 95,6 millions d'euros au premier semestre 2014 et 100,5 millions d'euros au premier semestre 2013.
En retraitant l'impact de la capitalisation des frais de développement et hors incidence des amortissements liés aux acquisitions ainsi que du crédit d'impôt sur les activités de recherche & développement, les dépenses de recherche et développement ont représenté 100,8 millions d'euros au premier semestre 2014 (soit 4,5 % du chiffre d'affaires) contre 105,8 millions d'euros au premier semestre 2013 (soit 4,7 % du chiffre d'affaires).
Au cours du premier semestre 2014, Legrand a ainsi activement poursuivi sa politique d'innovation, moteur de sa croissance organique. Pour une description des principaux lancements de nouveaux produits, les lecteurs sont invités à se référer au paragraphe 1.3 du présent chapitre.
| Calcul des dépenses de recherche et développement Période de 6 mois close le 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Frais de recherche et développement | (95,6) | (100,5) | |
| Amortissements liés aux acquisitions et crédit d'impôt recherche | (3,6) | (2,7) | |
| Dotation aux amortissements des frais de développement capitalisés | 12,6 | 11,5 | |
| Dépenses de recherche et développement avant frais de développement capitalisés |
(86,6) | (91,7) | |
| Frais de développement capitalisés | (14,2) | (14,1) | |
| Dépenses de recherche et développement de la période | (100,8) | (105,8) |
Au cours du premier semestre 2014, les autres produits et charges opérationnels se sont élevés à 19,9 millions d'euros en recul par rapport à la même période de 2013.
Le résultat opérationnel du Groupe se situe à 436,4 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 442,1 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette évolution résulte :
• d'une baisse de 1,3 % du chiffre d'affaires provenant d'un effet défavorable des taux de change ;
partiellement compensée par :
Au total, le résultat opérationnel consolidé exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires est stable à 19,6 % au premier semestre 2014 comme au premier semestre 2013.
Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel retraité des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des dépréciations de goodwill.
Le résultat opérationnel ajusté ressort à 453,3 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 457,5 millions d'euros au premier semestre 2013 se décomposant de la façon suivante dans les différentes zones géographiques:
Au premier semestre 2014, la marge opérationnelle ajustée de Legrand s'établit à 20,4 % soit 20,6 % hors acquisitions (à périmètre 2013), contre 20,3 % au premier semestre 2013. Cette solide performance opérationnelle reflète la volonté de Legrand de poursuivre son développement rentable et créateur de valeur soutenu par de nombreuses initiatives de croissance et de productivité.
Les charges financières s'établissent à 42,3 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 42,9 millions d'euros au premier semestre 2013. Les produits financiers s'élèvent à 4,2 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 3,3 millions d'euros au premier semestre 2013. Les charges financières nettes ont ainsi baissé de 3,8 % sur les six premiers mois 2014 par rapport à la même période de 2013 pour représenter 1,7 % du chiffre d'affaires au premiers semestre 2014 contre 1,8 % pour la même période de 2013.
Les pertes de change s'élèvent à 0,1 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 6,1 millions d'euros au premier semestre 2013.
La charge d'impôt sur les résultats consolidés s'élève à 125,6 millions d'euros au premier semestre 2014. Le taux effectif d'imposition est quasiment stable à 31,5 % sur les six premiers mois 2014 contre 31,6 % sur la même période de 2013.
Le résultat net consolidé augmente de 0,5 %, s'élevant à 272,6 millions d'euros au premier semestre 2014 contre 271,2 millions d'euros au premier semestre 2013. Cette bonne performance globale résulte :
partiellement compensées par :
Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie pour les périodes closes les 30 juin 2014 et 2013 :
| Legrand Période de 6 mois close le 30 juin |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Flux de trésorerie des opérations courantes | 233,4 | 215,4 | |
| Flux de trésorerie des opérations d'investissement* | (157,3) | (158,8) | |
| Flux de trésorerie des opérations financières | (142,7) | (272,7) | |
| Variation nette de la trésorerie | (65,6) | (218,2) | |
| * dont dépenses d'investissement et frais de développement capitalisés | (50,3) | (53,7) |
Pour une description des flux de trésorerie, les lecteurs sont invités à se référer au tableau des flux de trésorerie consolidés figurant dans les états financiers consolidés de la Société présenté au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel.
Les flux de trésorerie des opérations courantes se soldent par une ressource de 233,4 millions d'euros au 30 juin 2014 contre une ressource de 215,4 millions d'euros au 30 juin 2013 soit une augmentation de 18,0 millions d'euros. Cette hausse est essentiellement due à la variation des actifs et passifs opérationnels courants qui s'est traduite par une utilisation de trésorerie de 132,9 millions d'euros au cours du 1er semestre 2014 à comparer à une utilisation de trésorerie de 151,3 millions d'euros sur la même période de 2013 soit une utilisation de trésorerie en baisse de 18,4 millions d'euros. La marge brute d'autofinancement (définie comme les flux de trésorerie des opérations courantes plus la variation des actifs et passifs opérationnels courants) est globalement stable et atteint 366,3 millions d'euros au 30 juin 2014 à comparer à 366,7 millions d'euros au 30 juin 2013.
Les flux de trésorerie employés par les investissements au cours de la période close le 30 juin 2014 se sont élevés à 157,3 millions d'euros contre 158,8 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2013. Cette légère baisse provient essentiellement de l'action conjuguée d'une réduction des produits résultant de la vente d'immobilisations et d'une hausse des acquisitions de filiales partiellement compensées par une baisse des dépenses d'investissement.
Les investissements et les frais de développement capitalisés se sont élevés à 50,3 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2014 (dont 14,2 millions d'euros liés aux frais de développement capitalisés), soit une baisse de 6,3 % par rapport aux investissements et aux frais de développement capitalisés de 53,7 millions d'euros au cours de la période close le 30 juin 2013 (dont 14,1 millions d'euros liés aux frais de développement capitalisés).
Les flux de trésorerie des opérations financières se soldent par un besoin de 142,7 millions d'euros au premier semestre 2014, incluant principalement le versement de dividendes pour un montant de 279,3 millions d'euros ainsi qu'un montant de 90,5 millions d'euros provenant essentiellement des rachats nets d'actions propres partiellement compensés par l'augmentation des concours bancaires courants pour un montant de 212,0 millions d'euros liée en particulier à l'émission de billets de trésorerie. Au premier semestre 2013, les flux de trésorerie des opérations financières se sont soldés par un besoin de 272,7 millions d'euros incluant principalement le versement de dividendes pour un montant de 265,1 millions d'euros ainsi qu'un montant de 30,4 millions d'euros provenant essentiellement des rachats nets d'actions propres.
L'endettement brut total du Groupe (défini comme la somme des emprunts à long terme et à court terme, y compris des billets de trésorerie et des concours bancaires courants) s'élève à 1 803,4 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 1 614,6 millions d'euros au 30 juin 2013. La trésorerie et les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 540,3 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 276,1 millions d'euros au 30 juin 2013. L'endettement net total (défini comme l'endettement brut après déduction de la trésorerie et des équivalents de trésorerie) s'élève à 1 263,1 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 1 338,5 millions d'euros au 30 juin 2013.
Le ratio de l'endettement net rapporté aux capitaux propres consolidés est d'environ 40 % au 30 juin 2014 à comparer avec un ratio de 43 % au 30 juin 2013.
Au 30 juin 2014, l'endettement brut total comprend :
Les lecteurs sont invités à se référer à la Note 23 annexée aux états financiers consolidés présentés au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel pour la période de 6 mois close le 30 juin 2014 où sont détaillées les informations relatives aux parties liées.
Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4 du document de référence déposé le 2 avril 2014 auprès de l'AMF sous le numéro D.14-0274 ainsi qu'à la Note 22 annexée aux états financiers consolidés présentés au chapitre 2 du présent rapport financier semestriel pour la période close le 30 juin 2014 où sont commentés les principaux facteurs de risques pouvant avoir un effet défavorable sur la situation du Groupe et la gestion de ces risques.
Sur la base des solides réalisations du premier semestre, en l'absence de carnet de commandes et hors dégradation économique majeure, Legrand confirme ses objectifs pour l'année 2014 :
Legrand poursuivra par ailleurs sa stratégie d'acquisitions, créatrice de valeur.
1 Organique : à structure et taux de change constants
2 A périmètre 2013
| Legrand | ||||
|---|---|---|---|---|
| Période de 6 mois | ||||
| close le 30 juin | ||||
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 | ||
| Chiffre d'affaires (note 2.11) | 2 224,6 | 2 254,0 | ||
| Charges opérationnelles | ||||
| Coût des ventes | (1 070,5) | (1 078,5) | ||
| Frais administratifs et commerciaux | (602,2) | (601,0) | ||
| Frais de recherche et développement | (95,6) | (100,5) | ||
| Autres produits (charges) opérationnels (note 18.2) | (19,9) | (31,9) | ||
| Résultat opérationnel (note 18) | 436,4 | 442,1 | ||
| Charges financières (note 19.2) | (42,3) | (42,9) | ||
| Produits financiers (note 19.2) | 4,2 | 3,3 | ||
| Gains (pertes) de change (note 19.1) | (0,1) | (6,1) | ||
| Charges financières nettes | (38,2) | (45,7) | ||
| Résultat avant impôts | 398,2 | 396,4 | ||
| Impôts sur les résultats (note 20) | (125,6) | (125,2) | ||
| Résultat net de l'exercice | 272,6 | 271,2 | ||
| Résultat net revenant à : | ||||
| – Legrand | 271,5 | 269,8 | ||
| – Intérêts minoritaires | 1,1 | 1,4 | ||
| Résultat net par action (euros) (notes 2.17 et 11.2) | 1,021 | 1,020 | ||
| Résultat net dilué par action (euros) (notes 2.17 et 11.2) | 1,007 | 1,004 |
| Période de 6 mois | ||
|---|---|---|
| close le 30 juin | ||
| (en millions d'euros) | 2014 | 2013 |
| Résultat net de la période | 272,6 | 271,2 |
| Eléments du résultat global pouvant être appelés à un | ||
| reclassement ultérieur dans la section résultat net | ||
| Réserves de conversion (notes 2.3 et 13.2) | 37,6 | (56,6) |
| Impôts sur les éléments directement reconnus en | ||
| capitaux propres | 0,4 | 1,6 |
| Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés | ||
| ultérieurement dans la section résultat net | ||
| Ecarts actuariels (notes 2.15 et 16.1) | (14,2) | 6,8 |
| Impôts différés sur écarts actuariels | 4,0 | (2,5) |
| Résultat global de la période | 300,4 | 220,5 |
| Dont résultat global revenant à : | ||
| – Legrand | 298,7 | 219,6 |
| – Intérêts minoritaires | 1,7 | 0,9 |
| Legrand | |||
|---|---|---|---|
| 30 juin | 31 décembre | ||
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| ACTIF | |||
| Actifs courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (notes 2.4 et 10) | 537,2 | 602,8 | |
| Valeurs mobilières de placement | 3,1 | 3,0 | |
| Créances d'impôt courant ou exigible | 19,5 | 45,9 | |
| Créances clients et comptes rattachés (notes 2.5 et 8) | 589,6 | 474,3 | |
| Autres créances (note 9) | 146,9 | 138,5 | |
| Stocks (notes 2.9 et 7) | 672,1 | 620,9 | |
| Autres actifs financiers courants (note 22) | 0,0 | 0,0 | |
| Total Actifs courants | 1 968,4 | 1 885,4 | |
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles (notes 2.6 et 4) | 1 823,5 | 1 821,1 | |
| Goodwill (notes 2.7 et 5) | 2 528,6 | 2 411,7 | |
| Immobilisations corporelles (notes 2.8 et 6) | 550,5 | 560,6 | |
| Autres titres immobilisés | 0,8 | 0,8 | |
| Impôts différés (notes 2.10 et 20) | 92,6 | 94,5 | |
| Autres actifs non courants | 2,6 | 2,5 | |
| Total Actifs non courants | 4 998,6 | 4 891,2 | |
| Total Actif | 6 967,0 | 6 776,6 |
| Legrand | |||
|---|---|---|---|
| 30 juin | 31 décembre | ||
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| PASSIF | |||
| Passifs courants | |||
| Emprunts courants (notes 2.18 et 14.2) | 327,8 | 86,9 | |
| Dettes d'impôt courant ou exigible | 24,9 | 24,5 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 490,5 | 468,8 | |
| Provisions courantes (note 15) | 93,8 | 99,9 | |
| Autres passifs courants (note 17) | 427,2 | 441,8 | |
| Autres passifs financiers courants (note 22) | 0,2 | 0,1 | |
| Total Passifs courants | 1 364,4 | 1 122,0 | |
| Passifs non courants | |||
| Impôts différés (notes 2.10 et 20) | 645,3 | 661,8 | |
| Provisions non courantes (notes 15 et 16.2) | 112,7 | 100,4 | |
| Autres passifs non courants | 0,9 | 0,4 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi (notes 2.15 et 16.1) | 171,1 | 156,7 | |
| Emprunts non courants (notes 2.18 et 14.1) | 1 475,6 | 1 486,6 | |
| Total Passifs non courants | 2 405,6 | 2 405,9 | |
| Capitaux propres | |||
| Capital social (note 11) | 1 064,4 | 1 062,4 | |
| Réserves (note 13.1) | 2 483,4 | 2 575,8 | |
| Réserves de conversion (note 13.2) | (363,8) | (400,8) | |
| Capitaux propres revenant au Groupe | 3 184,0 | 3 237,4 | |
| Intérêts minoritaires | 13,0 | 11,3 | |
| Total Capitaux propres | 3 197,0 | 3 248,7 | |
| Total Passif | 6 967,0 | 6 776,6 |
| Legrand | ||
|---|---|---|
| Période de 6 mois close le | ||
| 30 juin | ||
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Résultat net de l'exercice | 272,6 | 271,2 |
| Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie : | ||
| – Amortissement des immobilisations corporelles (note 18.1) | 46,7 | 50,1 |
| – Amortissement des immobilisations incorporelles (note 18.1) | 18,8 | 19,5 |
| – Amortissement des frais de développement (note 18.1) | 12,3 | 13,0 |
| – Amortissement des charges financières | 1,0 | 0,9 |
| – Perte de valeur du goodwill (notes 5 et 18.2) | 0,0 | 0,0 |
| – Variation des impôts différés | (9,6) | (9,5) |
| – Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 15 et 16) | 18,9 | 18,3 |
| – Pertes (gains) de change | 4,7 | 5,3 |
| – Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie | 0,3 | 0,1 |
| – (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs | 0,6 | (2,2) |
| Variation des autres actifs et passifs opérationnels : | ||
| – Stocks (note 7) | (25,9) | (52,3) |
| – Créances clients et comptes rattachés (note 8) | (97,1) | (151,1) |
| – Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12,3 | 59,2 |
| – Autres actifs et passifs opérationnels | (22,2) | (7,1) |
| Flux de trésorerie des opérations courantes | 233,4 | 215,4 |
| – Produit résultant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles | 0,8 | 3,0 |
| et financières | ||
| – Investissements (notes 4 et 6) | (36,1) | (39,6) |
| – Frais de développement capitalisés | (14,2) | (14,1) |
| – Variation des autres actifs et passifs financiers non courants | 0,7 | (2,4) |
| – Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 3) | (108,5) | (105,7) |
| Flux de trésorerie des investissements | (157,3) | (158,8) |
| – Augmentation de capital et prime d'émission (note 11) | 28,1 | 16,5 |
| – Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité (note 11) | (90,5) | (30,4) |
| – Dividendes payés par Legrand* | (279,3) | (265,1) |
| – Dividendes payés par des filiales de Legrand | (0,1) | (0,8) |
| – Nouveaux emprunts & utilisation de lignes de crédit (note 14) | 0,0 | 1,5 |
| – Remboursement d'emprunts (note 14) | (5,9) | (6,8) |
| – Frais d'émission de la dette | 0,0 | 0,0 |
| – Augmentation (diminution) des concours bancaires courants | 212,0 | 14,1 |
| – Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 3) | (7,0) | (1,7) |
| Flux de trésorerie des opérations financières | (142,7) | (272,7) |
| Effet net des conversions sur la trésorerie | 1,0 | (2,1) |
| Variation nette de la trésorerie | (65,6) | (218,2) |
| Trésorerie en début d'exercice | 602,8 | 494,3 |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice (note 10) | 537,2 | 276,1 |
| Détail de certains éléments : | ||
| – cash flow libre ** (note 24) | 183,9 | 164,7 |
| – intérêts payés au cours de l'exercice | 56,5 | 56,4 |
| – impôts sur les bénéfices payés au cours de l'exercice | 92,4 | 81,0 |
*se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés
**le cash flow libre normalisé est présenté en note 24
| Capitaux propres revenant à Legrand | Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves | Réserves de | Ecarts | Total | |||
| (en millions d'euros) | social | conversion | Actuariels* | ||||
| Au 31 décembre 2012 | 1 057,5 | 2 378,7 | (208,3) | (42,8) | 3 185,1 | 5,5 | 3 190,6 |
| Résultat net de la période | 269,8 | 269,8 | 1,4 | 271,2 | |||
| Autres éléments du résultat global | 1,6 | (56,1) | 4,3 | (50,2) | (0,5) | (50,7) | |
| Résultat global de la période | 271,4 | (56,1) | 4,3 | 219,6 | 0,9 | 220,5 | |
| Amendements IAS 19 | (5,3) | (5,3) | (5,3) | ||||
| Dividendes versés | (265,1) | (265,1) | (0,8) | (265,9) | |||
| Augmentation de capital et prime d'émission |
3,5 | 13,0 | 16,5 | 16,5 | |||
| Cession nette (rachat net) | |||||||
| d'actions propres et contrat de | |||||||
| liquidité | (30,4) | (30,4) | (30,4) | ||||
| Variation de périmètre** | (24,5) | (24,5) | 5,8 | (18,7) | |||
| Impôts courants sur rachats d'actions propres |
1,8 | 1,8 | 1,8 | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 10,9 | 10,9 | 10,9 | ||||
| Au 30 juin 2013 | 1 061,0 | 2 350,5 | (264,4) | (38,5) | 3 108,6 | 11,4 | 3 120,0 |
| Résultat net de la période | 260,7 | 260,7 | 1,4 | 262,1 | |||
| Autres éléments du résultat global | (4,7) | (136,4) | 5,5 | (135,6) | (1,1) | (136,7) | |
| Résultat global de la période | 256,0 | (136,4) | 5,5 | 125,1 | 0,3 | 125,4 | |
| Dividendes versés | 0,0 | 0,0 | (3,0) | (3,0) | |||
| Augmentation de capital et prime | |||||||
| d'émission | 1,4 | 5,5 | 6,9 | 6,9 | |||
| Cession nette (rachat net) | |||||||
| d'actions propres et contrat de | |||||||
| liquidité | 0,3 | 0,3 | 0,3 | ||||
| Variation de périmètre** Impôts courants sur rachats |
(10,8) | (10,8) | 2,6 | (8,2) | |||
| d'actions propres | (2,2) | (2,2) | (2,2) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 9,5 | 9,5 | 9,5 | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 1 062,4 | 2 608,8 | (400,8) | (33,0) | 3 237,4 | 11,3 | 3 248,7 |
| Résultat net de la période | 271,5 | 271,5 | 1,1 | 272,6 | |||
| Autres éléments du résultat global | 0,4 | 37,0 | (10,2) | 27,2 | 0,6 | 27,8 | |
| Résultat global de la période | 271,9 | 37,0 | (10,2) | 298,7 | 1,7 | 300,4 | |
| Dividendes versés | (279,3) | (279,3) | (0,1) | (279,4) | |||
| Augmentation de capital et prime d'émission (note 11) |
5,2 | 22,9 | 28,1 | 28,1 | |||
| Annulation d'actions propres | |||||||
| (note 11) Cession nette (rachat net) |
(3,2) | (34,3) | (37,5) | (37,5) | |||
| d'actions propres et contrat de | |||||||
| liquidité (note 11) | (53,1) | (53,1) | (53,1) | ||||
| Variation de périmètre** | (16,0) | (16,0) | 0,1 | (15,9) | |||
| Impôts courants sur rachats | |||||||
| d'actions propres | (0,1) | (0,1) | (0,1) | ||||
| Paiements fondés sur des actions (note 12.1) |
5,8 | 5,8 | 5,8 | ||||
| Au 30 juin 2014 | 1 064,4 | 2 526,6 | (363,8) | (43,2) | 3 184,0 | 13,0 | 3 197,0 |
*Nets d'impôts différés
**Les variations de périmètre correspondent principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition
| Note 1 - Informations générales | 18 |
|---|---|
| Note 2 - Principes comptables | 18 |
| Note 3 - Evolution du périmètre de consolidation | 32 |
| Note 4 - Immobilisations incorporelles (Note 2.6) | 33 |
| Note 5 - Goodwill (Note 2.7) | 35 |
| Note 6 - Immobilisations corporelles (Note 2.8) | 38 |
| Note 7 - Stocks (Note 2.9) | 40 |
| Note 8 - Créances clients et comptes rattachés (Note 2.5) | 40 |
| Note 9 - Autres créances | 41 |
| Note 10 - Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2.4) | 41 |
| Note 11 - Capital social et résultat net par action (Note 2.17) | 42 |
| Note 12 - Plans de souscription ou d'achat d'actions, plans d'actions de performance, participation et | |
| intéressement des salariés aux bénéfices (Note 2.13) | 45 |
| Note 13 - Réserves et réserves de conversion | 49 |
| Note 14 - Emprunts non courants et courants (Note 2.18) | 49 |
| Note 15 - Provisions | 53 |
| Note 16 - Avantages long terme au personnel (Note 2.15) | 54 |
| Note 17 - Autres passifs courants | 60 |
| Note 18 - Analyse de certains frais | 60 |
| Note 19 - Charges financières nettes | 61 |
| Note 20 - Impôts sur les résultats (Note 2.10) | 62 |
| Note 21 - Engagements hors bilan et passifs éventuels | 64 |
| Note 22 - Instruments financiers et gestion des risques financiers | 65 |
| Note 23 - Informations relatives aux parties liées | 72 |
| Note 24 - Informations par segments géographiques (Note 2.16) | 73 |
| Note 25 - Informations trimestrielles – non auditées | 75 |
| Note 26 - Liste des sociétés consolidées | 77 |
| Note 27 - Evénements postérieurs à la clôture | 78 |
Legrand (la « Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.
Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans plus de 80 pays et vend ses produits dans près de 180 pays. Ses marchés sont la France (21 %), l'Italie (11 %), les États-Unis et le Canada (17 %), le Reste de l'Europe (18 %) et le Reste du Monde (33 %), avec un poids des nouvelles économies en constante progression pour atteindre près de 40 % (les pourcentages correspondant aux chiffres de l'année 2013).
La Société est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges (France).
Le 2 avril 2014, le document de référence au titre de l'exercice 2013 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0274.
Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été arrêtés le 30 juillet 2014 par le Conseil d'administration.
Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.
Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de 6 mois close le 30 juin 2014, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne et d'application obligatoire ou par anticipation au 30 juin 2014, et notamment à la norme IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». Les textes publiés par l'IASB et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe. Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 30 juin 2014 est disponible à la rubrique Normes et
Interprétations IAS/IFRS, SIC et IFRIC adoptées par la Commission sur le site suivant :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables au Groupe. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 2.20.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2014, et appliqués par le Groupe par anticipation en 2013
Non applicable.
2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2014, sans incidence sur les états financiers du Groupe
Normes finales – Consolidation, Partenariats et Informations à fournir
En mai 2011, l'IASB a publié les Normes finales – Etats financiers consolidés (IFRS 10), Partenariats (IFRS 11), Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (IFRS 12) ainsi que les amendements apportés en conséquence à IAS 27 nouvellement intitulé « Etats financiers individuels » et à IAS 28 nouvellement intitulé « Participation dans des entreprises associées et des coentreprises ».
IFRS 10 « Etats financiers consolidés » introduit un modèle unique de consolidation pour toutes les entités basé sur la notion de contrôle, sans égard à la nature de l'entité.
La nouvelle norme IFRS 11 « Partenariats » introduit de nouvelles exigences pour les partenariats, avec notamment l'application de la méthode de la mise en équivalence aux coentreprises (joint-ventures).
La nouvelle norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » intègre, dans une seule norme, les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées.
Amendements IAS 32 – Instruments financiers : Présentation – compensation d'actifs financiers et de passifs financiers
En décembre 2011, l'IASB a publié des amendements à IAS 32 « Instruments financiers : Présentation – compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » qui clarifient les règles de compensation des actifs et passifs financiers.
Amendements IAS 36 – Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs financiers
En mai 2013, l'IASB a publié des amendements à la norme IAS 36, qui requiert notamment de décrire les techniques d'évaluation utilisées, ainsi que d'indiquer, lorsqu'une perte de valeur (ou reprise de perte de valeur pour les actifs autres que les goodwill) est constatée, les hypothèses clés sur lesquelles est fondée l'évaluation de la juste valeur dans l'évaluation actuelle et dans l'évaluation antérieure.
Amendements IAS 39 – Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
En juin 2013, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 39, selon lequel la novation d'un instrument dérivé (remplacement d'un contrat par un nouveau contrat) n'a plus, sous certaines conditions, à être considérée comme une expiration ou une résiliation de l'instrument entraînant la cessation de l'application de la comptabilité de couverture.
Non applicable.
2.1.4 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs
Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne
En mai 2013, le Comité d'Interprétation des IFRS a publié IFRIC 21 – Droits et Taxes (« Levies ») qui vise à clarifier le fait générateur de la charge relative à tous les impôts et taxes autres que les impôts sur les bénéfices. Cette interprétation va modifier les pratiques existantes pour les taxes annuelles dont l'exigibilité est déclenchée par le fait d'être en activité à une date spécifiée ou par l'atteinte d'un certain seuil d'activité.
En juin 2014, IFRIC 21 a été adoptée par l'Union Européenne, avec application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014, une application par anticipation étant autorisée. Son impact doit être comptabilisé de façon rétroactive en application de la norme IAS 8.
Le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation IFRIC 21, les impacts attendus de cette interprétation n'étant pas significatifs sur les états financiers du Groupe. Il est à noter que l'application de cette interprétation ne devrait avoir des impacts qu'au niveau des différents trimestres, pour certains droits et taxes, et devrait être neutre en année pleine.
En novembre 2009, l'IASB a publié l'IFRS 9 – Instruments financiers qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. IFRS 9 prescrit également une seule méthode de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39.
En octobre 2010, l'IASB a publié des compléments à la norme IFRS 9 – Instruments financiers relatifs à la comptabilisation des passifs financiers. Les modifications portent sur le classement et l'évaluation des passifs financiers : les émetteurs, qui choisissent d'évaluer leurs dettes à la juste valeur, devront comptabiliser les variations
de juste valeur liées aux variations de leur propre risque de crédit, dans les autres éléments du résultat global au sein de l'état de la performance plutôt qu'au compte de résultat.
La norme IFRS 9 ainsi que ses amendements n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne.
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients
En mai 2014, l'IASB a publié IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients qui remplace IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction.
IFRS 15 précise les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires, quels que soient les types de contrat conclus par l'entité avec ses clients. Par ailleurs, elle requiert de donner des informations sur les contrats conclus, notamment dans le cas des contrats conclus sur une durée supérieure à un an, et de décrire les hypothèses utilisées par l'entité pour déterminer les montants de chiffre d'affaires à comptabiliser.
Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2017.
Le Groupe a commencé à examiner ces normes afin de déterminer les modifications qu'elles pourraient entraîner dans les informations communiquées.
Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe, celui-ci dirigeant leurs politiques financières et opérationnelles. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.
Les sociétés mises en équivalence sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable mais sans en avoir le contrôle, une situation qui se produit généralement lorsque la participation représente entre 20 et 50 % des droits de vote. Ces participations sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence et sont initialement constatées au coût d'acquisition.
Le Groupe ne détient aucune participation mise en équivalence.
Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.
Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces opérations et de la conversion aux taux de change à la clôture des comptes des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont constatés au compte de résultat sous la rubrique « gains (pertes) de change ».
Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de la période comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion des états financiers des filiales étrangères sont directement enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres, jusqu'à la cession complète de ces sociétés.
Une créance à recevoir ou une dette à payer d'une ou à une entité étrangère du Groupe, dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, constitue en substance une part de l'investissement net de cette entité. De ce fait, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs à cette créance ou cette dette sont enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à court terme et de tous les autres actifs financiers dont l'échéance initiale n'excède pas trois mois. Ces autres actifs financiers, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les valeurs mobilières de placement ne sont pas considérées comme de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.
Les découverts bancaires sont considérés comme une activité de financement et sont inclus à ce titre dans les emprunts courants.
Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.
Une perte de valeur est constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :
Les marques qui ont une durée de vie définie sont amorties :
Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.
Les marques sont classées dans les actifs à durée d'utilité indéfinie lorsque, de l'avis de la Direction, elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de leur durée d'utilisation est faite régulièrement et peut amener à reclasser les marques à durée d'utilité indéfinie en marques à durée d'utilité définie.
Les marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.
Les coûts liés aux principaux projets de développement (relatifs à la conception et aux tests de produits nouveaux ou améliorés) sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles lorsqu'il est probable, compte tenu de la faisabilité technique, commerciale et technologique du projet, que celui-ci aura une issue positive, et que lesdits coûts peuvent être évalués de façon fiable. Les coûts de développement sont amortis linéairement à compter de la date de vente du produit sur la période de ses bénéfices attendus, celle-ci n'excédant pas 10 ans.
Les autres frais de développement qui ne répondent pas aux critères de capitalisation sont comptabilisés en frais de recherche et développement de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations.
Elles incluent notamment :
Lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.
La juste valeur (diminuée du coût de cession) est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente (diminuée du coût de cession) lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession ; pour plus de détails, se référer au paragraphe 2.7.2.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet, de manière individuelle, d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.
Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère à la méthode des redevances (« Relief from Royalty Approach »). Cette méthode s'appuie sur l'idée que si une société possède un actif tel qu'une marque, elle n'a pas à payer des redevances pour bénéficier des avantages liés à son utilisation. Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe décide d'utiliser :
Le prix d'acquisition déterminé à la date de prise de contrôle représente la juste valeur des entités acquises. A ce titre, il n'inclut pas les charges et frais externes relatifs à l'acquisition mais intègre les compléments de prix évalués à leur juste valeur.
Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.
Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.
Pour réaliser le test de perte de valeur, chaque goodwill est alloué à l'unité génératrice de trésorerie (UGT) ou à un groupe d'UGT, qui représente le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi. Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur actuelle des goodwill correspond aux pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune.
La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT y compris le goodwill et leur valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Au-delà de cette période de cinq ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance stable.
Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).
La juste valeur (diminuée du coût de cession) est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente (diminuée du coût de cession) lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill ne peut jamais faire l'objet d'une reprise.
Les terrains, les constructions, le matériel et l'outillage ainsi que les autres immobilisations corporelles sont comptabilisés au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs, sont capitalisés sur la base de la valeur actualisée du loyer minimal et sont amortis sur la période la plus courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité déterminée suivant les règles en vigueur dans le Groupe (voir ci-après).
Les actifs sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes :
| Constructions légères | 25 ans |
|---|---|
| Constructions traditionnelles | 40 ans |
| Matériel industriel | 8 à 10 ans |
| Outillage | 5 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 à 10 ans |
Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable, quand celle-ci est jugée significative.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée, et donc leur durée d'amortissement, sont significativement différentes.
Les actifs détenus en vue d'une cession sont comptabilisés sur la base du montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur (diminuée du coût de cession).
Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). Le coût de production des produits finis et des encours comprend les matières premières, les coûts de maind'œuvre directe, les autres coûts directs et les frais généraux de production afférents (sur la base d'une capacité opérationnelle normale). Il exclut les coûts de financement. La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable consolidée et selon la méthode bilantielle. Un actif ou un passif d'impôt différé est constaté au taux d'imposition attendu pour la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif, d'après les taux d'impôts adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé est constaté dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs ou des différences temporelles sur lesquels l'actif d'impôt pourra être imputé. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale et si cette autorité fiscale le permet.
Le chiffre d'affaires lié à la vente de biens est constaté lorsque toutes les conditions suivantes ont été remplies : (i) les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acquéreur, (ii) il n'y a plus participation à la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif des biens cédés, (iii) le montant des produits peut être mesuré de manière fiable, (iv) le bénéfice d'avantages économiques liés à la transaction est probable, (v) les coûts encourus ou devant être encourus au titre de la transaction peuvent être évalués de façon fiable. Pour le Groupe, ce principe se traduit par la constatation des produits lorsque le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client soit, généralement, à l'expédition.
Par ailleurs, le Groupe propose certaines promotions à ses clients, consistant principalement en ristournes sur volumes et en remises pour paiement rapide. Les ristournes sur volumes portent généralement sur des contrats couvrant des périodes de trois, six et douze mois, mais rarement supérieures à un an. Sur la base des réalisations de la période en cours, le Groupe impute chaque mois les ristournes estimées aux transactions sous-jacentes conduisant à l'application de ces ristournes. Ces ristournes et remises sont généralement déduites des créances dues par les clients et viennent en diminution du chiffre d'affaires.
Conformément à la norme IFRS 7 amendée, les instruments financiers sont classés en trois catégories hiérarchisées en fonction des techniques de valorisation suivantes :
La valeur comptable de la trésorerie, des dépôts à court terme, des créances clients, des dettes fournisseurs, des charges à payer et des emprunts courants est proche de leur juste valeur en raison de l'échéance courte de ces instruments. En ce qui concerne les placements à court terme, qui se composent de valeurs mobilières de placement, la juste valeur est déterminée en fonction du prix du marché de ces titres. La juste valeur des emprunts non courants est basée sur les taux d'intérêt actuellement pratiqués pour les émissions de dettes assorties de conditions et d'échéances comparables. La juste valeur des contrats de swap de taux d'intérêt est le montant estimatif que la contrepartie recevrait ou paierait pour résilier le contrat, elle est égale à la valeur actuelle des futurs cash flows estimatifs.
Conformément à la norme IAS 39, un instrument financier non dérivé peut être qualifié d'instrument de couverture, uniquement au titre de la couverture contre le risque de change et sous réserve de remplir les conditions d'une comptabilité de couverture.
Ainsi, dans le cadre d'une couverture d'un investissement net en devises, la partie des gains et pertes de l'instrument financier qualifié de couverture qui est considéré comme efficace doit, en application de la norme IAS 39.102, être comptabilisée en capitaux propres.
La politique du Groupe est de s'abstenir de réaliser des opérations à caractère spéculatif sur les instruments financiers, les opérations conclues sur ce type d'instruments sont donc exclusivement dédiées à la gestion et à la couverture des risques de change ou de taux, et de fluctuation des cours des matières premières. Le Groupe conclut de ce fait périodiquement des contrats de type swap, cap, option et contrats à terme, en fonction de la nature des risques à couvrir.
Les produits dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de la conclusion du contrat, celle-ci étant ensuite réévaluée régulièrement. Le mode de comptabilisation des pertes ou gains qui en résultent diffère selon que le dérivé est ou n'est pas désigné comme un instrument de couverture et dépend, s'il s'agit d'une couverture, de la nature de l'élément couvert.
Dans le cas particulier des puts sur intérêts minoritaires sans transfert des risques et avantages, l'obligation contractuelle de racheter ces instruments de capitaux propres (telle que constitue la vente d'un put sur intérêts minoritaires) donne lieu à la comptabilisation d'une dette en application de la norme IAS 32. La contrepartie de cette dette est constatée en capitaux propres.
Le Groupe constate en capitaux propres les variations ultérieures de la dette relative à ces puts.
Concernant les autres instruments dérivés, le Groupe pratique une analyse en substance et comptabilise les variations de la juste valeur en accord avec IAS 39.
La juste valeur des divers instruments dérivés utilisés aux fins de couverture est indiquée à la note 22.
Le Groupe a mis en place des plans de rémunération fondés sur des actions, réglés soit en instruments de capitaux propres, soit par remise de numéraire.
Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.
La charge comptabilisée en contrepartie d'un compte de capitaux propres est ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés.
Lors de l'octroi de plans de rémunérations pluriannuelles long terme indexées sur le cours de la Bourse, le Groupe évalue la valeur des instruments attribués en fonction des conditions prévues lors de la mise en place du plan de rémunération. Cette valeur est réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence par contrepartie des provisions.
Conformément à la norme IAS 39, le Groupe décomptabilise les actifs financiers lorsqu'il n'attend plus de flux de trésorerie futurs de ceux-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés.
Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des versements à des compagnies d'assurance ou à des régimes de retraite en fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.
Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées en charges lorsqu'elles sont dues.
Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives à leurs années de service sur la période courante et sur les périodes antérieures.
Un régime à prestations définies précise le montant des prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel dépend habituellement d'un ou de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de cotisation et la rémunération.
Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à prestations définies est la valeur actuelle des engagements à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les coûts des services passés, résultant des effets des changements de régimes de retraite, sont intégralement comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus.
Le Groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres, en résultat global de la période (IAS 19R-120C). Les engagements au titre des régimes à prestations définies sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur actuelle de l'engagement est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de qualité libellées dans la monnaie de paiement des prestations et dont l'échéance est proche de celle de l'engagement au titre des pensions.
Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des prestations pour soins de santé postérieures à l'emploi. L'ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié ait terminé sa carrière dans la société et qu'il y ait travaillé un nombre d'années minimal.
Les avantages sont traités comme des avantages postérieurs à l'emploi selon le régime de prestations définies.
Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme. Ces plans sont comptabilisés en provisions, conformément à la norme IAS 19.
La gestion du Groupe est basée sur une organisation par pays regroupés en segments géographiques. Ainsi, les décisions d'affectation des ressources aux secteurs et l'évaluation de leur performance sont réalisées par le management du Groupe par pays.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période et ne tient pas compte des actions auto-détenues.
Les emprunts courants et non courants sont principalement constitués d'emprunts obligataires et de dettes financières auprès d'établissements de crédit. Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables à l'émission de la dette. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 amendée, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont incorporés dans le coût de cet actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
La préparation des états financiers conformes aux principes comptables généralement acceptés exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.
Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue, conformément aux principes comptables énoncés aux notes 2.6.4 et 2.7.2.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.
Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe. L'estimation des flux de trésorerie futurs actualisés pour les tests périodiques de perte de valeur des
goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie, fait appel pour une part importante au jugement du management du Groupe.
Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer l'impôt sur les bénéfices dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.
Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.
Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il est probable qu'il ne pourra pas utiliser une partie de cet actif avant son expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur ses estimations du bénéfice imposable futur par territoire d'activité et sur le délai pendant lequel l'actif d'impôt différé sera recouvrable.
Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour risques et charges, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.
Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2013 est le suivant :
| 2013 | 31 mars | 30 juin | 30 septembre | 31 décembre |
|---|---|---|---|---|
| Daneva | Au bilan uniquement | 6 mois de résultat | 9 mois de résultat | 12 mois de résultat |
| Seico | Au bilan uniquement | 5 mois de résultat | 8 mois de résultat | 11 mois de résultat |
| S2S | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement | 8 mois de résultat | |
| Adlec Power | Au bilan uniquement | 5 mois de résultat | ||
| Tynetec | Au bilan uniquement | 5 mois de résultat |
| 2014 | 31 mars | 30 juin |
|---|---|---|
| Daneva | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Seico | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| S2S | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Adlec Power | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Tynetec | 3 mois de résultat | 6 mois de résultat |
| Lastar Inc. | Au bilan uniquement | 3 mois de résultat |
| Neat | Au bilan uniquement | Au bilan uniquement |
| SJ Manufacturing | Au bilan uniquement |
Les entités consolidées en 2013 et sur le premier semestre 2014, selon les tableaux ci-dessus, ont contribué au titre du premier semestre 2014 au chiffre d'affaires du Groupe pour 73,5 millions d'euros et au résultat net pour 4,6 millions d'euros. Toutes ces entités sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Au cours du premier semestre 2014, le Groupe a en particulier réalisé les acquisitions suivantes :
Au total, le montant des acquisitions de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) ainsi que des acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales s'est élevé à 115,5 millions d'euros au cours du premier semestre 2014, dont 108,5 millions d'euros correspondant à des acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise (107,4 millions d'euros au cours du premier semestre 2013, dont 105,7 millions d'euros correspondant à des acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise).
Les immobilisations incorporelles nettes s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Marques à durée d'utilité indéfinie | 1 408,0 | 1 408,0 |
| Marques à durée d'utilité définie | 237,1 | 237,0 |
| Brevets | 3,9 3,9 |
|
| Autres immobilisations incorporelles | 174,5 | 172,2 |
| 1 823,5 | 1 821,1 |
Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie.
Les marques s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Valeur brute au début de la période | 1 765,5 | 1 749,3 |
| - Acquisitions | 6,5 | 41,4 |
| - Ajustements | 0,0 | 0,0 |
| - Cessions | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | 6,4 | (25,2) |
| Valeur brute à la fin de la période | 1 778,4 | 1 765,5 |
| Amortissements et dépréciations cumulés au | ||
| début de la période | (120,5) | (105,0) |
| - Dotations | (11,2) | (21,0) |
| - Reprises | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | (1,6) | 5,5 |
| Amortissements et dépréciations cumulés à la | ||
| fin de la période | (133,3) | (120,5) |
| Valeur nette à la fin de la période | 1 645,1 | 1 645,0 |
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.
Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet de tests de perte de valeur chaque année et dans le cas où des événements ou circonstances particulières pourraient entraîner une perte de valeur.
Pour la période close au 30 juin 2014, de tels évènements ou circonstances n'ont pas été identifiés.
Pour la période close au 31 décembre 2013, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur sont les suivants :
| Valeur d'utilité | |||
|---|---|---|---|
| Méthode pour déterminer la valeur recouvrable |
Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie |
Taux d'actuali sation (avant impôt) |
Taux de croissance à l'infini |
| Valeur d'utilité | 1 408,0 | 9,4 % à 9,9 % | 2,8 % à 3,2 % |
Pour la période close le 31 décembre 2013, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.
Les brevets s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Valeur brute au début de la période | 578,7 | 582,0 |
| - Acquisitions | 0,0 | 0,0 |
| - Cessions | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | 1,0 | (3,3) |
| Valeur brute à la fin de la période | 579,7 | 578,7 |
| Amortissements et dépréciations cumulés au | ||
| début de la période | (574,8) | (576,5) |
| - Dotations | (0,3) | (0,7) |
| - Reprises | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | (0,7) | 2,4 |
| Amortissements et dépréciations cumulés à la | ||
| fin de la période | (575,8) | (574,8) |
| Valeur nette à la fin de la période | 3,9 | 3,9 |
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.
Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Frais de développement capitalisés | 274,8 | 260,0 |
| Logiciels | 90,5 | 95,0 |
| Autres | 77,5 | 76,1 |
| Valeur brute à la fin de la période | 442,8 | 431,1 |
| Amortissements et dépréciations cumulés à la fin | ||
| de la période | (268,3) | (258,9) |
| Valeur nette à la fin de la période | 174,5 | 172,2 |
Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.
Les dotations prévisionnelles aux amortissements des marques et brevets sur les cinq prochains exercices sont les suivantes :
| Brevets | Marques | Total | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| 2ème semestre 2014 | 0,4 | 10,6 | 11,0 |
| 2015 | 0,7 | 21,2 | 21,9 |
| 2016 | 0,7 | 21,2 | 21,9 |
| 2017 | 0,7 | 21,2 | 21,9 |
| 2018 | 0,7 | 20,5 | 21,2 |
Les goodwill s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| France | 676,0 | 675,8 | |
| Italie | 366,8 | 366,8 | |
| Reste de l'Europe | 283,4 | 271,8 | |
| USA/Canada | 477,6 | 404,1 | |
| Reste du Monde | 724,8 | 693,2 | |
| 2 528,6 | 2 411,7 |
L'affectation géographique des goodwill s'appuie sur la valeur de la société acquise déterminée à la date de la transaction et sur les synergies avec les sociétés existantes.
Dans les zones « Reste de l'Europe » et « Reste du Monde », aucun goodwill alloué de façon définitive à une UGT (unité génératrice de trésorerie) n'est supérieur à 10 % du goodwill total.
Les variations des goodwill s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Valeur brute au début de la période | 2 447,5 | 2 493,3 |
| - Acquisitions | 97,7 | 108,8 |
| - Ajustements | (6,4) | (42,4) |
| - Effet de conversion | 26,8 | (112,2) |
| Valeur brute à la fin de la période | 2 565,6 | 2 447,5 |
| Pertes de valeur au début de la période | (35,8) | (38,1) |
| - Perte de valeur | 0,0 | 0,0 |
| - Effet de conversion | (1,2) | 2,3 |
| Pertes de valeur à la fin de la période | (37,0) | (35,8) |
| Valeur nette à la fin de la période | 2 528,6 | 2 411,7 |
Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill.
Aux fins de tests de perte de valeur, un goodwill a été alloué aux divers pays, regroupant les filiales correspondant au niveau le plus bas d'unités génératrices de trésorerie (UGT). La France, l'Italie, et les USA/Canada constituent chacune des UGT à part entière, tandis que les zones Reste de l'Europe et Reste du Monde incluent chacune plusieurs UGT.
Ces UGT, auxquelles un goodwill a été alloué, font l'objet de tests de perte de valeur chaque année et dans le cas où des événements ou circonstances particulières pourraient entraîner une perte de valeur.
Une comparaison est faite entre la valeur comptable des groupes d'actifs correspondants, y compris le goodwill, et la valeur d'utilité des UGT. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus des UGT concernées.
Pour la période close au 30 juin 2014, de tels évènements ou circonstances n'ont pas été identifiés.
Pour la période close au 31 décembre 2013, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur sont les suivants :
| Valeur d'utilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Méthode pour déterminer la valeur recouvrable |
Valeur nette comptable du goodwill |
Taux d'actuali sation (avant impôt) |
Taux de croissance à l'infini |
|
| France | 675,8 | 10,5 % | 2 % | |
| Italie | 366,8 | 15,4 % | 2 % | |
| Reste de l'Europe | Valeur | 271,8 | 8,7 à 20,4 % | 2 à 5 % |
| USA/Canada | d'utilité | 404,1 | 10,5 % | 3 % |
| Reste du Monde | 693,2 | 10,3 à 18,6 % | 2 à 5 % | |
| 2 411,7 |
Pour la période close le 31 décembre 2013 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.
Le goodwill des acquisitions comportant des minoritaires a été valorisé en utilisant la méthode du goodwill partiel (note 2.7.1).
L'allocation initiale du prix d'acquisition des sociétés acquises n'est pas définitive. En conséquence, les goodwill qui y sont attachés peuvent être ajustés au cours de l'année suivant cette allocation initiale.
Les allocations de prix d'acquisition pour les périodes closes au 30 juin 2014 et 31 décembre 2013, s'établissent comme suit :
| Période de 6 mois close le |
Période de 12 mois close le |
|
|---|---|---|
| 30 juin | 31 décembre | |
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| - Marques | 5,1 | 41,4 |
| - Impôts différés sur Marques | (0,6) | (3,4) |
| - Brevets | 0,0 | 0,0 |
| - Impôts différés sur Brevets | 0,0 | 0,0 |
| - Autres immobilisations incorporelles | 4,7 | 7,2 |
| - Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles | 0,0 | 0,0 |
| - Goodwill | 97,7 | 108,8 |
Les variations des immobilisations sur le premier semestre 2014 s'analysent comme suit :
| 30 juin 2014 (en millions d'euros) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||
| Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
en cours et autres |
Total | |
| Valeur brute | |||||
| Au début de la période | 54,2 | 580,0 | 1 621,2 | 266,8 | 2 522,2 |
| - Acquisitions | 0,0 | 1,3 | 10,8 | 21,1 | 33,2 |
| - Cessions | 0,0 | (3,0) | (37,8) | (2,6) | (43,4) |
| - Transferts et changements du périmètre | |||||
| de consolidation | 0,0 | 2,9 | 13,1 | (11,0) | 5,0 |
| - Effet de conversion | 0,4 | 1,9 | 7,4 | 2,2 | 11,9 |
| A la fin de la période | 54,6 | 583,1 | 1 614,7 | 276,5 | 2 528,9 |
| Amortissements et dépréciations | |||||
| Au début de la période | (8,1) | (362,7) | (1 402,8) | (188,0) | (1 961,6) |
| - Dotations | (0,2) | (8,6) | (32,1) | (5,7) | (46,6) |
| - Reprises | 0,0 | 2,8 | 37,0 | 2,3 | 42,1 |
| - Transferts et changements du périmètre | |||||
| de consolidation | 0,0 | (0,6) | (1,9) | (2,3) | (4,8) |
| - Effet de conversion | 0,0 | (0,9) | (5,3) | (1,3) | (7,5) |
| A la fin de la période | (8,3) | (370,0) | (1 405,1) | (195,0) | (1 978,4) |
| Valeur nette | |||||
| Au début de la période | 46,1 | 217,3 | 218,4 | 78,8 | 560,6 |
| - Acquisitions / Dotations | (0,2) | (7,3) | (21,3) | 15,4 | (13,4) |
| - Cessions / Reprises | 0,0 | (0,2) | (0,8) | (0,3) | (1,3) |
| - Transferts et changements du périmètre | |||||
| de consolidation | 0,0 | 2,3 | 11,2 | (13,3) | 0,2 |
| - Effet de conversion | 0,4 | 1,0 | 2,1 | 0,9 | 4,4 |
| A la fin de la période | 46,3 | 213,1 | 209,6 | 81,5 | 550,5 |
Sur la totalité de ces immobilisations corporelles, un montant de 10,0 millions d'euros est disponible à la vente. Ces biens disponibles à la vente sont valorisés à la valeur la plus faible entre la valeur de marché (diminuée du coût de cession) et la valeur nette comptable.
Les variations des immobilisations sur l'exercice 2013 s'analysaient comme suit :
| 31 décembre 2013 (en millions d'euros) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Immobilisations en cours et autres |
Total | ||
| Valeur brute | ||||||
| Au début de la période | 56,2 | 579,3 | 1 602,4 | 291,4 | 2 529,3 | |
| - Acquisitions | 0,0 | 9,7 | 41,3 | 44,4 | 95,4 | |
| - Cessions | (0,7) | (10,4) | (40,6) | (16,2) | (67,9) | |
| - Transferts et changements du périmètre | ||||||
| de consolidation | 0,2 | 11,6 | 55,2 | (41,1) | 25,9 | |
| - Effet de conversion | (1,5) | (10,2) | (37,1) | (11,7) | (60,5) | |
| A la fin de la période | 54,2 | 580,0 | 1 621,2 | 266,8 | 2 522,2 | |
| Amortissements et dépréciations | ||||||
| Au début de la période | (8,2) | (354,5) | (1 375,9) | (214,1) | (1 952,7) | |
| - Dotations | (0,6) | (19,0) | (68,7) | (13,2) | (101,5) | |
| - Reprises | 0,7 | 9,6 | 39,5 | 14,9 | 64,7 | |
| - Transferts et changements du périmètre | ||||||
| de consolidation | 0,0 | (3,7) | (24,2) | 16,6 | (11,3) | |
| - Effet de conversion | 0,0 | 4,9 | 26,5 | 7,8 | 39,2 | |
| A la fin de la période | (8,1) | (362,7) | (1 402,8) | (188,0) | (1 961,6) | |
| Valeur nette | ||||||
| Au début de la période | 48,0 | 224,8 | 226,5 | 77,3 | 576,6 | |
| - Acquisitions / Dotations | (0,6) | (9,3) | (27,4) | 31,2 | (6,1) | |
| - Cessions / Reprises | 0,0 | (0,8) | (1,1) | (1,3) | (3,2) | |
| - Transferts et changements du périmètre | ||||||
| de consolidation | 0,2 | 7,9 | 31,0 | (24,5) | 14,6 | |
| - Effet de conversion | (1,5) | (5,3) | (10,6) | (3,9) | (21,3) | |
| A la fin de la période | 46,1 | 217,3 | 218,4 | 78,8 | 560,6 |
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Terrains | 2,3 | 2,3 |
| Constructions | 30,9 | 36,1 |
| Matériel et outillage | 30,9 | 31,4 |
| 64,1 | 69,8 | |
| Amortissements cumulés | (38,1) | (39,7) |
| 26,0 | 30,1 |
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Emprunts non courants | 11,7 | 12,4 | |
| Emprunts courants | 1,3 1,3 |
||
| 13,0 | 13,7 |
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Moins d'un an | 1,5 1,5 |
|
| Un à deux ans | 1,5 1,5 |
|
| Deux à trois ans | 1,4 1,4 |
|
| Trois à quatre ans | 1,3 1,3 |
|
| Quatre à cinq ans | 1,3 1,3 |
|
| Au-delà de cinq ans | 6,7 7,4 |
|
| 13,7 | 14,4 | |
| Dont intérêts | (0,7) | (0,7) |
| Valeur nette des loyers futurs minimaux | 13,0 | 13,7 |
Les stocks s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Matières premières, fournitures et emballages | 242,9 | 231,7 | |
| Produits semi-finis | 91,6 | 90,8 | |
| Produits finis | 441,1 | 403,4 | |
| 775,6 | 725,9 | ||
| Dépréciation | (103,5) | (105,0) | |
| 672,1 | 620,9 |
En 2013, le Groupe a réalisé plus de 95 % de son chiffre d'affaires auprès de distributeurs de matériel électrique, dont les deux principaux représentaient approximativement 23 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client distributeur ne représentait plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 655,9 | 538,7 | |
| Dépréciation | (66,3) | (64,4) | |
| 589,6 | 474,3 |
Les caractéristiques des contrats de cession de créances ont permis au Groupe de décomptabiliser des créances clients un montant de 29,5 millions d'euros au 30 juin 2014, conformément à la norme IAS 39 (25,8 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Echéances inférieures à 3 mois | 76,1 | 82,3 | |
| Echéances comprises entre 3 et 12 mois | 26,5 | 21,4 | |
| Echéances supérieures à 12 mois | 24,2 | 22,6 | |
| 126,8 | 126,3 |
Ces créances sont dépréciées à hauteur de 57,5 millions d'euros au 30 juin 2014 (56,2 millions d'euros au 31 décembre 2013). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Echéances inférieures à 3 mois | 9,9 | 13,3 | |
| Echéances comprises entre 3 et 12 mois | 23,4 | 20,3 | |
| Echéances supérieures à 12 mois | 24,2 | ||
| 57,5 | 56,2 |
Les autres créances s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Créances personnel | 3,9 3,2 |
||
| Autres créances | 29,2 | 28,7 | |
| Charges constatées d'avance | 27,4 | 23,7 | |
| Autres taxes | 86,4 82,9 |
||
| 146,9 | 138,5 |
Ces actifs sont valorisés au coût historique et il n'existe pas d'élément ou de circonstance particulière ayant entraîné de perte de valeur.
La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 537,2 millions d'euros au 30 juin 2014 et correspondent pour l'essentiel à des dépôts bancaires dont l'échéance initiale n'excède pas 3 mois (note 22.2.1). Sur ce montant, environ 13,0 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe.
Le capital social au 30 juin 2014 est de 1 064 396 000 euros représenté par 266 099 000 actions de 4 euros de valeur nominale chacune, auxquelles correspondent 279 095 023 droits de vote.
Il existe une seule catégorie d'actions constituée d'actions ordinaires. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours du premier semestre 2014 :
| Prime | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur du capital | d'émission | |||
| Nombre d'actions | Nominal | en euros | en euros | |
| Au 31/12/2013 | 265 590 517 | 4 | 1 062 362 068 | 1 108 075 425 |
| Souscription d'actions du plan d'options 2007 |
100 635 | 4 | 402 540 | 2 133 462 |
| Souscription d'actions du plan | ||||
| d'options 2008 | 112 700 | 4 | 450 800 | 1 868 566 |
| Souscription d'actions du plan d'options 2009 |
70 752 | 4 | 283 008 | 645 258 |
| Souscription d'actions du plan | ||||
| d'options 2010 | 1 024 396 | 4 | 4 097 584 | 18 254 737 |
| Annulation d'actions propres | (800 000) | 4 | (3 200 000) | (34 262 266) |
| Au 30/06/2014 | 266 099 000 | 4 | 1 064 396 000 | 1 096 715 182 |
Le conseil d'administration du 27 mai 2014 a décidé l'annulation de 800 000 actions auto-détenues affectées à l'objectif d'annulation (actions rachetées sur le mois de mai 2014). La différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, soit un montant de 34 262 266 euros, a été affectée en diminution de la prime d'émission.
Dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions 2007 à 2010, 1 308 483 actions ont été souscrites au cours du premier semestre 2014, représentant une augmentation de capital d'un montant de 5,2 millions d'euros assortie d'une prime d'émission de 22,9 millions d'euros.
Au 30 juin 2014, le Groupe détient 553 245 actions (176 027 au 30 juin 2013 dont 63 027 au titre de rachat d'actions et 113 000 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :
Au 31 décembre 2013, le Groupe détenait 63 027 actions. Au cours du premier semestre 2014, le Groupe a racheté 2 020 000 actions pour une valeur de 91 394 476 euros et a transféré 814 221 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance.
Au 30 juin 2014, le Groupe détient 468 806 actions pour une valeur d'acquisition de 20 233 807 euros, affectées à :
Le 29 mai 2007, le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires cotées sur le marché NYSE Euronext Paris et conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Le montant maximum de trésorerie pouvant être engagé dans le cadre de ce contrat s'élève à 15,0 millions d'euros.
Au 30 juin 2014, le Groupe détient 84 439 actions dans le cadre de ce contrat pour une valeur d'acquisition de 3 776 680 euros.
Les mouvements sur le premier semestre 2014, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie positif de 998 655 euros et correspondent aux cessions, nettes d'acquisitions, de 23 061 actions.
Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :
| 30 juin | 30 juin | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| Résultat net revenant à Legrand (en millions d'euros) | A | 271,5 | 269,8 |
| Nombre moyen d'actions (hors auto-détention) | B | 265 826 478 | 264 523 917 |
| Dilution moyenne provenant des : | |||
| Actions de performance | 1 359 194 | 1 667 327 | |
| Options | 2 452 473 | 2 412 529 | |
| Nombre moyen d'actions après dilution (hors auto | |||
| détention) | C | 269 638 145 | 268 603 773 |
| Options et actions de performance restantes en fin de | |||
| période | 5 277 486 | 7 783 225 | |
| Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat | |||
| de liquidité durant la période | (1 996 939) | (873 000) | |
| Actions de performance transférées durant la période | 814 221 | 848 557 | |
| Résultat net par action (euros) (note 2.18) | A/B | 1,021 | 1,020 |
| Résultat net dilué par action (euros) (note 2.18) | A/C | 1,007 | 1,004 |
| Dividendes versés par action (euros) | 1,050 | 1,000 |
Au cours du premier semestre 2014, le Groupe :
Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur le premier semestre 2014, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2014, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 1,022 euro et 1,002 euro au 30 juin 2014.
Au cours du premier semestre 2013, le Groupe :
Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur le premier semestre 2013, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1er janvier 2013, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 1,018 euro et 1,000 euro au 30 juin 2013.
Depuis le Plan 2012, aucune attribution d'actions de performance n'a été effectuée. Comme expliqué en note 16.2, des plans de rémunérations pluriannuelles long terme ont été mis en place à partir de 2013.
Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'attributions d'actions de performance mentionnés ci-dessous :
| Plan 2010(1) | Plan 2011(2) | Plan 2012(3) | |
|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | 15/05/2007 | 27/05/2010 | 26/05/2011 |
| Date du Conseil d'administration | 04/03/2010 | 03/03/2011 | 07/03/2012 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement |
896 556 | 1 592 712 | 985 656 |
| dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux |
62 163 | 127 888 | 30 710 |
| • Gilles Schnepp | 38 373 | 65 737 | 30 710 |
| • Olivier Bazil | 23 790 | 62 151 | |
| Plan résidents : 05/03/2012 |
Plan résidents : 04/03/2013 |
Plan résidents : 08/03/2014 |
|
| Date d'acquisition des actions | Plan non résidents : 05/03/2014 |
Plan non résidents : 04/03/2015 |
Plan non résidents : 08/03/2016 |
| Plan résidents : 06/03/2014 |
Plan résidents : 05/03/2015 |
Plan résidents : 09/03/2016 |
|
| Date de fin de période de conservation |
Plan non résidents : 05/03/2014 |
Plan non résidents : 04/03/2015 |
Plan non résidents : 08/03/2016 |
| Nombre d'actions souscrites au 30/06/2014 |
(834 310) | (710 271) | (386 295) |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques |
(62 246) | (75 934) | (25 665) |
| Actions attribuées gratuitement restantes au 30/06/2014 |
0 | 806 507 | 573 696 |
(1) Plan 2010 : Les actions de performance attribuées gratuitement au cours de l'exercice 2010 l'ont été au regard des performances de l'exercice 2009. Le Conseil d'administration avait fixé en début d'année 2009 les objectifs à atteindre en fonction du résultat économique*. Messieurs Gilles Schnepp et Olivier Bazil ont bénéficié d'actions de performance attribuées gratuitement dont le nombre a été déterminé lors du Conseil d'administration du 4 mars 2010 en fonction de l'atteinte de ces objectifs, en limitant volontairement ce nombre sur proposition des bénéficiaires.
* Résultat opérationnel ajusté moins le coût des capitaux employés.
Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces actions (soit 1 380 203 actions) seraient attribuées définitivement, cela représenterait une dilution de 0,5 % du capital de la Société au 30 juin 2014.
Dans le cadre du Plan 2012, au titre de l'exercice 2011, le nombre d'actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés non-mandataires sociaux les mieux dotés est de 27 911 actions.
Depuis le Plan 2010, aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été effectuée. Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mentionnés ci-dessous :
| Plan 2007 | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | 15/05/2007 | 15/05/2007 | 15/05/2007 | 15/05/2007 |
| Date du Conseil d'administration | 15/05/2007 | 05/03/2008 | 04/03/2009 | 04/03/2010 |
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées |
1 638 137 | 2 015 239 | 1 185 812 | 3 254 726 |
| dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux |
79 281 | 141 231 | 93 964 | 217 646 |
| • Gilles Schnepp | 40 745 | 72 583 | 48 300 | 134 351 |
| • Olivier Bazil | 38 536 | 68 648 | 45 664 | 83 295 |
| Point de départ d'exercice des options | 16/05/2011 | 06/03/2012 | 05/03/2013 | 05/03/2014 |
| Date d'expiration | 15/05/2017 | 05/03/2018 | 04/03/2019 | 04/03/2020 |
| Prix de souscription ou d'achat | 25,20 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la |
20,58 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la |
13,12 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la |
21,82 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la |
| date du Conseil d'administration |
date du Conseil d'administration |
date du Conseil d'administration |
date du Conseil d'administration |
|
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) |
(1) (2) |
(1) (3) |
(1) (4) |
(1) (5) |
| Nombre d'actions souscrites au 30/06/2014 | (967 367) | (1 077 950) | (548 548) | (1 029 905) |
| Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques |
(107 421) | (121 239) | (107 612) | (236 589) |
| Options de souscription ou d'achat d'actions restantes au 30/06/2014 |
563 349 | 816 050 | 529 652 | 1 988 232 |
(1) À l'issue d'une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde.
* Résultat opérationnel ajusté moins le coût des capitaux employés.
Le cours de bourse moyen pondéré lors des levées d'options réalisées au cours du premier semestre 2014 s'est élevé à 44,68 euros.
Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces options (soit 3 897 283 options) seraient exercées, cela représenterait une dilution maximale de 1,5 % du capital de la Société (cette dilution est maximale car elle ne tient pas compte du prix de souscription de ces options) au 30 juin 2014.
Le Groupe évalue la juste valeur des instruments fondés sur des actions à la date de leur octroi. Il utilise pour les valoriser soit le modèle binomial, soit le modèle mathématique Black & Scholes, sur la base des hypothèses suivantes :
| Hypothèses | Plan 2007 | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Taux sans risque | 4,35 % | 3,40 % | 2,25 % | 2,91 % |
| Volatilité attendue | 28,70 % | 30,00 % | 38,40 % | 28,00 % |
| Rendement attendu | 1,98 % | 3,47 % | 5,00 % | 3,20 % |
L'hypothèse de durée de vie attendue des options de souscription ou d'achat d'actions utilisée par le Groupe est de 5 ans pour ces différents plans.
Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l'ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de 5,8 millions d'euros au 30 juin 2014 (10,9 millions d'euros au 30 juin 2013). Se référer par ailleurs à la note 16.2 pour les plans de rémunérations pluriannuelles long terme mis en place à partir de 2013 (note 2.13).
La législation en vigueur fait obligation aux sociétés françaises de verser à leurs salariés une participation aux fruits de l'expansion dès lors que le bénéfice après impôt atteint un certain niveau. Les sommes distribuées à ce titre sont généralement bloquées pendant cinq ans.
Indépendamment de cette obligation, certaines sociétés françaises et filiales étrangères du Groupe réservent à leurs salariés une quote-part de leur résultat, selon des formules d'intéressement négociées au niveau de chaque entreprise.
Une charge à payer de 17,1 millions d'euros relative aux charges de participation et intéressement a été comptabilisée au titre du premier semestre 2014.
Les réserves consolidées non distribuées de Legrand et de ses filiales s'élèvent à 2 483,4 millions d'euros au 30 juin 2014.
Les réserves sociales et le résultat de l'exercice de Legrand sont distribuables à hauteur de 1 287,4 millions d'euros à cette même date.
Comme indiqué à la note 2.3, la réserve de conversion permet de constater les effets des fluctuations monétaires dans les états financiers des filiales à l'occasion de la conversion de ceux-ci en euros.
La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Dollar américain | (146,3) | (156,3) |
| Autres devises | (217,5) | (244,5) |
| (363,8) | (400,8) |
Le Groupe opère dans plus de 80 pays. Il est exposé principalement à une douzaine de devises autres que l'euro et le dollar américain, dont le real brésilien, la roupie indienne, la livre turque, le peso chilien, le dollar australien, et le rouble russe, qui ont généré l'essentiel de la variation des réserves de conversion sur le premier semestre 2014.
Comme indiqué en note 2.12, la variation latente de change des obligations Yankee libellées en dollars américains est comptabilisée en diminution des réserves de conversion pour un montant de 3,1 millions d'euros sur le premier semestre 2014, soit un solde de 5,9 millions d'euros au 30 juin 2014 venant diminuer les réserves de conversion.
Par ailleurs, comme indiqué en note 2.3, les écarts de change relatifs aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en substance une part de l'investissement net en devises d'une entité étrangère du Groupe sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 1,4 million d'euros sur le premier semestre 2014, soit un solde de 3,4 millions d'euros au 30 juin 2014 venant diminuer les réserves de conversion.
Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts. La diversification de ses sources de financement lui permet de renforcer ses capacités de développement à moyen terme, tout en assurant sa solidité financière à long terme.
Les emprunts non courants s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Obligations Yankee | 282,9 | 279,5 | |
| Emprunts obligataires | 1 100,0 | 1 100,8 | |
| Autres emprunts * | 100,2 | 114,8 | |
| 1 483,1 | 1 495,1 | ||
| Coûts d'émission de la dette | (7,5) | (8,5) | |
| 1 475,6 | 1 486,6 |
*dont 49,7 millions d'euros correspondant au montant investi par les salariés dans le fonds de commun de placement intitulé « Legrand Obligations Privées » (55,2 millions au 31 décembre 2013).
Les emprunts non courants (hors coût d'émission de la dette) sont libellés dans les monnaies suivantes :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Euro | 1 157,6 | 1 155,3 | |
| Dollar américain | 282,9 | 279,5 | |
| Autres devises | 42,6 | 60,3 | |
| 1 483,1 | 1 495,1 |
Les emprunts non courants (hors coût d'émission de la dette) au 30 juin 2014 sont remboursables selon l'échéancier suivant :
| Obligations | Emprunts | Autres | |
|---|---|---|---|
| Yankee | obligataires | emprunts | |
| (en millions d'euros) | |||
| Un à deux ans | 0,0 | 35,9 | |
| Deux à trois ans | 300,0 | 18,4 | |
| Trois à quatre ans | 400,0 | 29,0 | |
| Quatre à cinq ans | 0,0 | 9,0 | |
| Au-delà de cinq ans | 282,9 | 400,0 | 7,9 |
| 282,9 | 1 100,0 | 100,2 |
Les emprunts non courants (hors coût d'émission de la dette) au 31 décembre 2013 sont remboursables selon l'échéancier suivant :
| Obligations | Emprunts | Autres | |
|---|---|---|---|
| Yankee | obligataires | emprunts | |
| (en millions d'euros) | |||
| Un à deux ans | 0,8 | 6,4 | |
| Deux à trois ans | 0,0 | 45,2 | |
| Trois à quatre ans | 300,0 | 36,3 | |
| Quatre à cinq ans | 400,0 | 19,6 | |
| Au-delà de cinq ans | 279,5 | 400,0 | 7,3 |
| 279,5 | 1 100,8 | 114,8 |
Les taux d'intérêt moyens des emprunts s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Obligations Yankee | 8,50 % | 8,50 % |
| Emprunts obligataires | 3,72 % | 3,73 % |
| Autres emprunts | 1,92 % | 2,17 % |
En octobre 2011, le Groupe a conclu avec 6 banques une facilité multidevises (Contrat de Crédit 2011) d'un montant de 900,0 millions d'euros, renouvelable par tirages successifs et d'échéance 5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an.
Les deux renouvellements d'un an ayant été acceptés par les banques, la maturité du Contrat de Crédit a été portée à octobre 2018.
La marge appliquée au-delà des taux Euribor/Libor est fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe. Au 30 juin 2014, sur la base de cette notation, la marge appliquée est de 0,55 %. Par ailleurs, le Contrat de Crédit 2011 ne fait pas l'objet de covenant.
Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché public américain un emprunt obligataire d'un montant de 400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15 février et 15 août de chaque année, la première échéance étant intervenue le 15 août 1995.
Les obligations ne font l'objet d'aucun amortissement et ne peuvent être remboursées avant l'échéance, sauf en cas d'évolution de la législation qui obligerait à des paiements additionnels s'ajoutant au principal et aux intérêts. Si Legrand France n'était pas, pour des raisons légales, autorisée à payer ces suppléments, le remboursement anticipé des obligations deviendrait généralement obligatoire ; si la loi autorisait le paiement de ces suppléments, Legrand France pourrait, à son initiative, rembourser par anticipation l'intégralité – et l'intégralité seulement – des obligations.
En décembre 2013, le Groupe a été sollicité par des détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d'acquérir des obligations Yankee représentant au total un nominal de 6,5 millions de dollars. Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur acquisition par le Groupe.
En février 2010, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 24 février 2017. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,25 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
En mars 2011, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 21 mars 2018. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 3,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.
Au 30 juin 2014, le Groupe a la possibilité de tirer un montant additionnel de 900,0 millions d'euros au titre du Contrat de Crédit 2011 (crédit revolver).
Les emprunts courants s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Billets de trésorerie | 205,0 | 0,0 | |
| Autres emprunts | 122,8 | 86,9 | |
| 327,8 | 86,9 |
La variation des provisions sur le premier semestre 2014 s'analyse comme suit :
| 30 juin 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Risques | ||||||
| fiscaux | ||||||
| Garantie | Litiges et | et | ||||
| produits | contentieux | sociaux | Restructurations | Autres | Total | |
| Au début de la période | 15,8 | 72,9 | 15,8 | 20,6 | 75,2 | 200,3 |
| Changements du périmètre de consolidation | 0,2 | 0,0 | 0,5 | 4,9 | 0,0 | 5,6 |
| Dotations aux provisions | 2,9 | 8,3 | 5,2 | 3,3 | 17,8 | 37,5 |
| Reprises de provisions suite à leur utilisation | (1,2) | (4,6) | (0,4) | (4,3) | (4,5) | (15,0) |
| Reprises de provisions devenues sans objet | (2,1) | (10,8) | 0,0 | (0,1) | (2,6) | (15,6) |
| Reclassements | 0,0 | 1,8 | (3,8) | (0,3) | (7,0) | (9,3) |
| Effet de conversion | 0,2 | 0,7 | 0,4 | 0,6 | 1,1 | 3,0 |
| A la fin de la période | 15,8 | 68,3 | 17,7 | 24,7 | 80,0 | 206,5 |
| dont part non courante | 5,0 | 46,3 | 16,0 | 1,2 | 44,2 | 112,7 |
Les autres provisions contiennent des provisions pour avantages long terme au personnel, dont principalement une provision constituée au titre des plans de rémunérations pluriannuelles long terme décrits dans le paragraphe 16.2 pour un montant de 24,7 millions d'euros (se référer par ailleurs au tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et les plans d'actions de performance attribués précédemment et décrits dans la note 12).
Les autres provisions incluent également des provisions pour risques en matière d'environnement à hauteur de 13,0 millions d'euros, en prévision notamment des coûts de dépollution de biens immobiliers disponibles à la vente.
La variation des provisions sur l'exercice 2013 s'analysait comme suit :
| 31 décembre 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Risques | ||||||
| fiscaux | ||||||
| Garantie | Litiges et | et | ||||
| produits | contentieux | sociaux | Restructurations | Autres | Total | |
| Au début de la période | 24,1 | 57,9 | 45,9 | 22,6 | 62,4 | 212,9 |
| Changements du périmètre de consolidation | 0,3 | 0,2 | 0,4 | 0,0 | 0,1 | 1,0 |
| Dotations aux provisions | 3,9 | 23,8 | 0,4 | 14,3 | 28,0 | 70,4 |
| Reprises de provisions suite à leur utilisation | (4,2) | (3,3) | (5,7) | (11,8) | (9,5) | (34,5) |
| Reprises de provisions devenues sans objet | (2,7) | (13,9) | (4,1) | (0,6) | (8,2) | (29,5) |
| Reclassements | (4,8) | 10,1 | (20,5) | (1,6) | 9,0 | (7,8) |
| Effet de conversion | (0,8) | (1,9) | (0,6) | (2,3) | (6,6) | (12,2) |
| A la fin de la période | 15,8 | 72,9 | 15,8 | 20,6 | 75,2 | 200,3 |
| dont part non courante | 5,0 | 45,2 | 13,5 | 1,2 | 35,5 | 100,4 |
Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l'emploi selon le régime des prestations définies se répartissent de la façon suivante :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| France (note 16.1.2) | 98,7 | 89,9 | |
| Italie (note 16.1.3) | 40,4 | 37,3 | |
| Royaume Uni (note 16.1.4) | 10,1 | 8,3 | |
| Etats-Unis (note 16.1.5) | 9,7 | 8,7 | |
| Autres pays | 17,1 | 16,4 | |
| Total des avantages postérieurs à l'emploi | 176,0 | 160,6 | |
| dont part courante | 4,9 | 3,9 |
Le montant total des engagements constatés au bilan s'élève à 176,0 millions d'euros au 30 juin 2014 (160,6 millions d'euros au 31 décembre 2013) ; il est analysé à la note 16.1.1, qui indique un engagement total de 328,1 millions d'euros au 30 juin 2014 (302,9 millions d'euros au 31 décembre 2013), diminué d'un actif total de 152,1 millions d'euros au 30 juin 2014 (142,3 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Par conséquent, les provisions enregistrées au bilan représentent la quote-part de l'engagement global restant à la charge du Groupe ; cette quote-part correspond à la différence entre l'engagement global, réévalué à chaque clôture sur une base actuarielle, et la valeur nette résiduelle des actifs gérés par les fonds ayant vocation à couvrir partiellement ces engagements.
L'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l'Italie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Evolution de l'engagement | ||
| Engagement au début de la période | 302,9 | 316,3 |
| Coûts des services | 4,4 | 8,7 |
| Coût de l'actualisation financière | 5,7 | 9,7 |
| Prestations versées | (6,7) | (17,8) |
| Cotisations des salariés | 0,3 | 0,3 |
| Amendements aux régimes | 0,0 | 0,7 |
| Pertes (gains) actuariels | 17,0 | (7,1) |
| Réductions, liquidations, prestations | ||
| spéciales de cessation d'emploi | (0,2) | (0,1) |
| Effet de conversion | 4,6 | (7,0) |
| Autres | 0,1 | (0,8) |
| Total des engagements à la fin de la période (I) |
328,1 | 302,9 |
| Valeur des actifs | ||
| Valeur des actifs au début de la période | 142,3 | 135,0 |
| Rendement attendu des actifs du régime | 3,1 | 5,0 |
| Cotisations patronales | 3,5 | 11,6 |
| Cotisations des participants | 0,3 | 0,6 |
| Prestations versées | (3,7) | (13,2) |
| Gains (pertes) actuariels | 2,8 | 7,6 |
| Effet de conversion | 3,8 | (4,3) |
| Valeur des actifs à la fin de la période (II) | 152,1 | 142,3 |
| Engagement constaté au bilan (I) - (II) | ||
| 176,0 | 160,6 | |
| Passif courant | 4,9 | 3,9 |
| Passif non courant | 171,1 | 156,7 |
Les écarts actuariels d'un montant de 14,2 millions d'euros ont été comptabilisés en moins des capitaux propres au 30 juin 2014 pour un montant après impôts de 10,2 millions d'euros.
Sur ce montant de 14,2 millions d'euros, 15,0 millions d'euros proviennent des changements d'hypothèses financières.
Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils sont arrêtés sur la base d'indices externes communément retenus comme référence :
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur :
Les versements futurs actualisés au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi du Groupe se décomposent comme suit :
| (millions d'euros) | |
|---|---|
| 2ème semestre 2014 | 5,2 |
| 2015 | 11,9 |
| 2016 | 12,2 |
| 2017 | 14,0 |
| 2018 et au-delà | 284,8 |
| 328,1 |
L'impact sur le résultat s'analyse comme suit :
| 30 juin | 30 juin | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Coûts des services | (4,4) | (4,3) | |
| Coûts financiers nets | (2,6) | (2,1) | |
| Autres | 0,2 | 0,3 | |
| (6,8) | (6,1) |
Au 30 juin 2014, l'allocation moyenne pondérée de l'actif des régimes de retraite s'analyse comme suit :
| (en pourcentage) | France | Royaume-Uni | États-Unis | Total pondéré |
|---|---|---|---|---|
| Titres de capitaux propres | 45,4 | 62,5 | 51,9 | |
| Titres de créance | 47,7 | 35,3 | 41,8 | |
| Fonds de compagnies d'assurance | 100,0 | 6,9 | 2,2 | 6,3 |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des droits non définitivement acquis concernant les salariés encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n'a aucun engagement vis-à-vis d'anciens salariés, les droits définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais d'un versement libératoire unique à une compagnie d'assurance spécialisée dans le service des rentes.
Le principal régime à prestations définies en vigueur en France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise. Cette indemnité est définie par la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Elle peut être issue d'un accord d'entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et est généralement différente selon le statut (cadre / non cadre) du salarié.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent, pour la France, à 98,7 millions d'euros au 30 juin 2014 (89,9 millions d'euros au 31 décembre 2013). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations déterminées de 100,8 millions d'euros au 30 juin 2014 (92,1 millions d'euros au 31 décembre 2013), la juste valeur de l'actif des plans de 2,1 millions d'euros au 30 juin 2014 (2,2 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Le calcul des engagements est effectué sur la base d'hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. En France, le calcul est basé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 3,0 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 2,4 % (respectivement 3,0 % et 3,0 % en 2013).
En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux salariés quel que soit le motif de la cessation de l'emploi. Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du Groupe), soit à l'Institut National de Sécurité Sociale Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées au titre de l'indemnité de fin de contrat sont traitées en norme IFRS comme des régimes à cotisations définies. Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007 continuent d'être traitées comme des régimes à prestations définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant compte d'une révision actuarielle qui exclut l'effet de l'augmentation future des salaires.
La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi constituée, correspond à l'engagement de fin 2006 et à son évolution, et s'élève à 40,4 millions d'euros au 30 juin 2014 (37,3 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Le calcul de la provision est fondé sur un taux d'actualisation de 2,3 % (3,0 % en 2013).
Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l'article 153 de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité juridiquement distincte du Groupe.
Les prestations sont payées directement par les fonds constitués des cotisations de l'employeur et des salariés.
Ces cotisations sont basées sur un pourcentage du salaire de chaque participant durant sa période d'activité dans la filiale du Groupe. Les prestations sont ensuite versées, au choix du participant, sous forme d'un versement libératoire dans une échelle de 0,0 à 25,0 % et d'une pension dont le montant est fonction de la valeur du versement libératoire choisie par le participant.
Le régime est géré par des administrateurs composés de trois personnes en activité dans la filiale et deux retraités anciens employés. Ces administrateurs sont conseillés par un actuaire indépendant.
Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai 2004.
L'engagement est constitué à 2,4 % de participants actifs du régime, à 46,2 % de participants dont les droits à indemnité sont clos et à 51,4 % de retraités.
Les actifs du régime sont composés à 45,4 % de titres de capitaux propres, de 47,7 % de titres de créances et 6,9 % de fonds de compagnies d'assurance. Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 10,1 millions d'euros au 30 juin 2014 (8,3 millions d'euros au 31 décembre 2013). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations déterminées de 88,9 millions d'euros au 30 juin 2014 (80,9 millions d'euros au 31 décembre 2013) et la juste valeur de l'actif des plans de 78,8 millions d'euros au 30 juin 2014 (72,6 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Les hypothèses retenues sont une augmentation des salaires de 4,3 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 4,1 % (respectivement 4,4 % et 4,4 % en 2013).
Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension pour la retraite de ses salariés, ainsi qu'à des assurances vie et de santé en faveur de certains de ses salariés retraités.
Le principal régime « Legrand North America Retirement Plan » fait l'objet d'un règlement du même nom en vigueur depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont déterminées par la section 430 du Code de fiscalité « Internal Revenue Code » (IRC).
Ce régime est géré par un administrateur dans le cadre d'un Trust, et financé par des cotisations patronales. Ces cotisations sont égales :
pour les salariés mensualisés participants au régime, à un pourcentage de leur salaire. Ce pourcentage varie en fonction de l'ancienneté du participant.
pour les salariés payés à l'heure participants au régime, à un montant forfaitaire. Ce montant varie en fonction de l'ancienneté du participant.
Les prestations sont ensuite versées soit sous forme d'un versement libératoire, soit sous forme de rente, au choix du participant. Pour les salariés payés à l'heure, les prestations sont systématiquement versées sous forme de rente.
Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a mis en place un Trust avec Prudencial Financial Inc. Les actifs de ce Trust comprennent différents fonds d'investissement. L'administrateur du Trust est Legrand North America. Wiremold Company est l'administrateur du régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.
Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter d'août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter d'avril 2009 pour les salariés payés à l'heure.
L'engagement est constitué à 27,0 % de participants actifs du régime, à 14,1 % de participants du régime ne cumulant plus de droits à prestations et à 58,9 % de participants retraités du régime.
Les actifs du régime sont composés à 62,5 % de titres de capitaux propres (essentiellement des actions de sociétés américaines), de 35,3 % de titres de créances (essentiellement des obligations américaines) et 2,2 % de fonds de compagnies d'assurance. Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.
La politique de financement du régime retenue est de financer au minimum le niveau requis par la loi.
Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 9,7 millions d'euros au 30 juin 2014 (8,7 millions d'euros au 31 décembre 2013). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations déterminées de 68,6 millions d'euros au 30 juin 2014 (65,1 millions d'euros au 31 décembre 2013) et la juste valeur de l'actif des plans de 58,9 millions d'euros au 30 juin 2014 (56,4 millions d'euros au 31 décembre 2013).
Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Aux États-Unis, le calcul est fondé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 3,5 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 4,0 % (respectivement 3,5 % et 4,5 % en 2013).
Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme attribués, à l'expiration d'une période de 3 ans et sous réserve du respect d'une condition de présence, au Comité de Direction du Groupe, y compris le mandataire social ainsi qu'à des personnes jugées clés dans le Groupe.
En complément de la condition de présence, les plans peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le Groupe de conditions de performances économiques futures, avec ou sans indexation sur le cours de Bourse.
Le plan indexé sur le cours de Bourse sera réglé en numéraire et, en accord avec IFRS 2, un passif a donc été enregistré dans les comptes et sera réévalué à chaque clôture jusqu'à dénouement des instruments. Les autres plans sont qualifiés d'avantages long terme et sont provisionnés conformément à la norme IAS 19.
Au 30 juin 2014, une charge de 11,6 millions d'euros a été comptabilisée au titre de ces plans en « résultat opérationnel ». Se référer par ailleurs à la note 12.1 pour les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et les plans d'actions de performance attribués précédemment, ainsi que la note 12.1.4 pour les charges IFRS 2 comptabilisées sur cet exercice et l'exercice précédent.
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Dettes fiscales | 79,7 | 66,2 |
| Salaires et charges sociales | 184,1 | 186,1 |
| Participation et intéressement des salariés | 17,9 | 26,6 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 9,8 | 15,3 |
| Charges à payer | 64,6 | 50,6 |
| Intérêts non échus | 22,7 | 46,2 |
| Produits constatés d'avance | 13,2 | 15,0 |
| Avantages du personnel | 4,9 | 3,9 |
| Autres passifs courants | 30,3 | 31,9 |
| 427,2 | 441,8 |
Les frais opérationnels comprennent, notamment, les catégories de coûts suivantes :
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Consommation de matières premières et composants | (715,2) | (717,6) |
| Charges de personnel | (585,8) | (588,4) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (46,7) | (50,1) |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | (31,1) | (32,5) |
L'effectif inscrit du Groupe au 30 juin 2014 est de 34 000 (33 389 au 30 juin 2013).
| 30 juin 2014 |
30 juin | ||
|---|---|---|---|
| 2013 | |||
| (en millions d'euros) | |||
| Charges liées aux restructurations | (10,9) | (8,9) | |
| Perte de valeur du goodwill | 0,0 | 0,0 | |
| Autres | (9,0) | (23,0) | |
| (19,9) | (31,9) |
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Gains (pertes) de change | (0,1) | (6,1) |
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Produits financiers | 4,2 | 3,2 |
| Variation des justes valeurs des instruments financiers | 0,0 | 0,1 |
| Total des produits financiers | 4,2 | 3,3 |
| Charges financières | (42,3) | (42,9) |
| Variation des justes valeurs des instruments financiers | 0,0 | 0,0 |
| Total des charges financières | (42,3) | (42,9) |
| Résultat financier net | (38,1) | (39,6) |
Les charges financières correspondent pour la majeure partie aux intérêts financiers relatifs aux emprunts (note 14).
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Impôts courants : | ||
| En France | (42,4) | (43,3) |
| A l'étranger | (94,1) | (94,8) |
| (136,5) | (138,1) | |
| Impôts différés : | ||
| En France | 3,5 | 0,9 |
| A l'étranger | 7,4 | 12,0 |
| 10,9 | 12,9 | |
| Imposition totale : | ||
| En France | (38,9) | (42,4) |
| A l'étranger | (86,7) | (82,8) |
| (125,6) | (125,2) |
Le rapprochement entre la charge d'impôt totale de l'exercice et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôt s'élève à 398,2 millions d'euros au 30 juin 2014 (396,4 millions d'euros au 30 juin 2013) :
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (Taux d'imposition) | ||
| Taux normal d'imposition en France | 34,43 % | 34,43 % |
| Augmentations (diminutions) : | ||
| - contributions additionnelles en France | 0,71 % | 0,33 % |
| - impact des taux étrangers | (4,78 %) | (5,02 %) |
| - éléments non imposables | (1,24 %) | 1,01 % |
| - éléments imposables à des taux spécifiques | 0,41 % | 0,51 % |
| - autres | 2,63 % | 0,99 % |
| 32,16 % | 32,25 % | |
| Effet sur les impôts différés : | ||
| - des changements de taux d'imposition | (0,07 %) | 0,00 % |
| - de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts | (0,55 %) | (0,65 %) |
| Taux d'imposition effectif | 31,54 % | 31,60 % |
Les impôts différés constatés au bilan résultent d'écarts temporels entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Impôts différés constatés en France | (303,4) | (309,2) |
| Impôts différés constatés à l'étranger | (249,3) | (258,1) |
| (552,7) | (567,3) | |
| Origine des impôts différés : | ||
| - dépréciations pour stocks et créances douteuses | 45,6 | 44,0 |
| - marges en stock | 21,7 | 22,4 |
| - pertes fiscales reportables reconnues | 12,0 | 11,5 |
| - leasings | (12,5) | (13,5) |
| - immobilisations | (143,3) | (131,5) |
| - marques | (532,4) | (532,7) |
| - brevets | (1,3) | (1,3) |
| - autres provisions | 33,5 | 24,0 |
| - participation des salariés | 2,5 | 3,8 |
| - avantages au personnel | 43,0 | 39,9 |
| - juste valeur des instruments dérivés | (1,9) | (2,0) |
| - autres | (19,6) | (31,9) |
| (552,7) | (567,3) | |
| - dont impôts différés actif | 92,6 | 94,5 |
| - dont impôts différés passif | (645,3) | (661,8) |
Les parties courantes et non courantes des impôts différés s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Impôts différés courants | 75,1 | 73,9 | |
| Impôts différés non courants | (627,8) | (641,2) | |
| (552,7) | (567,3) |
Les pertes fiscalement reportables s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Pertes fiscales reportables reconnues | 43,8 | 40,3 | |
| Actifs d'impôts différés reconnus | 12,0 | 11,5 | |
| Pertes fiscales reportables non reconnues | 133,3 | 128,3 | |
| Actifs d'impôts différés non reconnus | 34,3 | 32,8 | |
| Pertes fiscales reportables totales | 177,1 | 168,6 |
Le Groupe devrait utiliser les actifs d'impôts différés reconnus au plus tard dans les cinq années suivant la date de clôture.
Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans les notes suivantes :
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| Actifs hypothéqués, nantis ou gagés | 13,8 | 18,5 | |
| Garanties concédées à des banques | 169,2 | 168,3 | |
| Garanties concédées à d'autres organismes | 20,4 | 28,6 | |
| 203,4 | 215,4 |
L'essentiel de ces garanties est concédée à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à l'étranger.
Le Groupe exploite certains locaux et équipements dans le cadre de contrats de location simple. Il n'existe aucune restriction spéciale due à de tels contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux relatifs aux engagements sont payables comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Moins d'un an | 44,0 | 45,7 |
| Un à deux ans | 38,5 | |
| Deux à trois ans | 30,0 | 30,3 |
| Trois à quatre ans | 23,5 22,4 |
|
| Quatre à cinq ans | 17,6 | |
| Au-delà de cinq ans | 47,1 | 48,9 |
| 200,7 | 204,0 |
Les engagements fermes d'achat d'immobilisations sont de 7,6 millions d'euros au 30 juin 2014.
Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges ou de procès découlant de son activité normale. La Direction estime avoir correctement provisionné ces risques potentiels, étant précisé qu'aucune provision n'a été
constituée pour des litiges ou procès sans fondement et dont l'issue, si elle s'avérait néanmoins défavorable au Groupe, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la situation financière consolidée ou le résultat consolidé.
| 30 juin 2014 (en millions d'euros) |
||||
|---|---|---|---|---|
| Résultat financier |
Capitaux propres |
Valeur d'inventaire |
Qualification IFRS |
|
| Change Contrats à terme et options en couverture d'éléments bilantiels Contrats à terme en couverture d'investissements nets Matières premières |
(1,2) | (0,2) | FVH NIH* |
|
| Couvertures fermes et optionnelles Taux |
FVH* | |||
| Contrats de couverture de taux (CAP) | (1,2) | (0,2) | FVH* |
* Couverture de la juste valeur (Fair Value Hedge)
** Couverture d'investissement net (Net Investment Hedge)
L'intégralité des instruments financiers est classée selon une technique de valorisation hiérarchisée de niveau 2 (note 2.12).
| Période de 6 mois close le 30 juin 2014 (en millions d'euros) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effets sur le | Effets sur les capitaux propres | ||||
| résultat | Juste | ||||
| financier | Valeur | Conversion | Autres | ||
| Créances clients et comptes rattachés | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | |||||
| Emprunts | (35,3) | (3,1) | |||
| Instruments dérivés | (1,2) | ||||
| (36,5) | (3,1) |
Les obligations Yankee libellées en dollars sont qualifiées de couverture contre le risque de change dans le cadre de l'investissement net aux Etats-Unis (couverture NIH tel que précisé en note 2.12).
| 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||||||
| Ventilation par catégorie d'instruments | |||||||
| Créances, dettes | |||||||
| Valeur | Juste | Juste valeur | et emprunts au | Instruments | Valeur au | ||
| au bilan | valeur | par résultat | coût amorti | dérivés | bilan | ||
| ACTIF | |||||||
| Actifs courants | |||||||
| Créances clients et comptes rattachés | 589,6 | 589,6 | 589,6 | 474,3 | |||
| Autres actifs financiers courants | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |||
| Total Actifs courants | 589,6 | 589,6 | 589,6 | 0,0 | 474,3 | ||
| PASSIF | |||||||
| Passifs courants | |||||||
| Emprunts courants | 327,8 | 327,8 | 327,8 | 86,9 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 490,5 | 490,5 | 490,5 | 468,8 | |||
| Autres passifs financiers courants | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | |||
| Total Passifs courants | 818,5 | 818,5 | 818,3 | 0,2 | 555,8 | ||
| Passifs non courants | |||||||
| Emprunts non courants | 1475,6 | 1 605,8 | 1 475,6 | 1 486,6 | |||
| Total Passifs non courants | 1475,6 | 1 605,8 | 1 475,6 | 1 486,6 |
Seuls les autres actifs et passifs financiers courants sont valorisés à la juste valeur. Conformément à IFRS 13, la valorisation des autres actifs financiers courants prend en compte le risque de défaut de la contrepartie.
La valorisation des autres passifs financiers courants est soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard à la notation de la dette financière du Groupe.
La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des principes de gestion globale des risques financiers et prévoit des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de matières premières et l'investissement des excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa politique de ne pas s'engager dans des transactions à des fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions portant sur des instruments financiers dérivés sont exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de couverture des risques de taux d'intérêt, de taux de change et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée et en montant.
Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées et les met en application après validation par la Direction Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des risques financiers exposés dans cette note.
Les actifs et passifs financiers courants sont valorisés sur la base de données de marché observables et s'analysent comme suit :
| 30 juin | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |||
| (en millions d'euros) | ||||
| Autres actifs financiers courants : | 0,0 0,0 |
|||
| Contrats de swaps | 0,0 | 0,0 | ||
| Instruments dérivés actifs | 0,0 0,0 |
|||
| Autres passifs financiers courants : | 0,2 0,1 |
|||
| Contrats de swaps | 0,0 | 0,0 | ||
| Instruments dérivés passifs | 0,2 0,1 |
Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d'intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable.
La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) entre taux fixe et taux variable, avant couverture, est la suivante :
| 30 juin 2014 |
31 décembre 2013 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||||
| Moins | 1 an à | 2 ans à | 3 ans à | 4 ans à | Au-delà | |||
| d'1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | de 5 ans | Total | Total | |
| Actifs financiers* | ||||||||
| dont à taux fixes | ||||||||
| dont à taux variables | 537,9 | 2,4 | 540,3 | 605,8 | ||||
| Passifs financiers** | ||||||||
| dont à taux fixes | (6,6) (14,4) | (317,0) | (410,6) | (7,7) | (682,9) | (1 439,2) | (1 439,0) | |
| dont à taux variables | (321,2) | (21,5) | (1,4) | (18,4) | (1,3) | (7,9) | (371,7) | (143,0) |
| Exposition nette | ||||||||
| dont à taux fixes | (6,6) (14,4) | (317,0) | (410,6) | (7,7) | (682,9) | (1 439,2) | (1 439,0) | |
| dont à taux variables | 216,7 | (19,1) | (1,4) | (18,4) | (1,3) | (7,9) | 168,6 | 462,8 |
*Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement
**Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette)
Le Groupe a souscrit en avril 2011, à échéance le 21 mars 2015, des contrats de swap de taux d'intérêt d'un montant nominal de 275,0 millions d'euros.
Le Groupe a liquidé ces contrats de swap de taux d'intérêt au cours de l'année 2011 et à ce titre a réévalué la dette couverte de 12,3 millions d'euros. En accord avec IAS 39, cette réévaluation sera étalée par résultat, en déduction des charges financières, jusqu'en mars 2015, échéance initiale des swaps. Il en a résulté un gain de 1,7 millions d'euros pour le premier semestre 2014 (gain de 1,7 millions d'euros pour le premier semestre 2013).
Dans le cadre de la gestion de son risque de taux, le Groupe pourra conclure d'autres contrats de swap de taux en fonction de l'évolution des conditions de marché.
La sensibilité de l'endettement net à la variation des taux d'intérêts, avant prise en compte des opérations de couverture, est présentée ci-dessous :
| 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Impact en résultat avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
Impact en résultat avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
|
| Impact du calcul d'une sensibilité + 100 bps | 1,9 | 1,9 | 1,5 | 1,5 |
| Impact du calcul d'une sensibilité – 100 bps | (2,4) | (2,4) | (2,0) | (2,0) |
L'impact d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à un produit de 1,9 millions d'euros du fait d'une exposition nette à taux variable positive.
Inversement, l'impact d'une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une charge de 2,4 millions d'euros.
Le Groupe opère au niveau international et est, en conséquence, exposé à un risque de change découlant de l'utilisation de plusieurs devises étrangères.
La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) par devise est la suivante :
| 30 juin 2014 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||||
| Exposition | Instruments | Exposition | Exposition | |||||
| Actifs | Passifs | nette avant | de | nette après | nette après | |||
| financiers* | financiers** | couverture | couverture | couverture | couverture | |||
| Euro | 192,8 | 1 372,3 | (1 179,5) | (37,5) | (1 217,0) | (853,1) | ||
| Dollar américain | 109,8 | 303,6 | (193,8) | 51,3 | (142,5) | (240,6) | ||
| Autres devises | 237,7 | 135,0 102,7 (13,8) 88,9 |
||||||
| 540,3 | 1 810,9 | (1 270,6) | 0,0 | (1 270,6) | (976,2) |
*Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.
**Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette).
La sensibilité de l'endettement brut à la variation du taux de change de l'euro par rapport aux autres devises, avant prise en compte des opérations de couverture effectives, est présentée ci-dessous :
| 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||||
| Impact en résultat financier avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
Impact en résultat financier avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
|||
| Hausse de 10 % | Hausse de 10 % | |||||
| Dollar américain | 1,4 | 29,7 | 3,6 | 33,7 | ||
| Autres devises | 1,5 | 13,5 | 8,0 | 8,0 |
| 30 juin 2014 | 30 juin 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Impact en résultat financier avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
Impact en résultat financier avant impôts |
Impact en capitaux propres avant impôts |
|
| Baisse de 10 % | Baisse de 10 % | |||
| Dollar américain | (1,2) | (27,0) | (3,3) | (30,6) |
| Autres devises | (1,3) | (12,3) | (7,3) | (7,3) |
Des couvertures naturelles sont privilégiées, en particulier par une recherche d'équilibre entre la répartition de la dette nette par devise et celle du résultat opérationnel par devise.
Si nécessaire, lorsque l'achat d'un actif est financé dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe peut procéder à des couvertures à terme pour se prémunir du risque de change. Au 30 juin 2014, les couvertures à terme mises en place concernent le dollar australien et le dollar américain, et sont comptabilisées à leur juste valeur au bilan.
Le tableau ci-dessous présente une répartition du chiffre d'affaires et des coûts opérationnels par devises au 30 juin 2014 :
| Chiffre d'affaires | Coûts opérationnels | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Euro | 986,0 | 44,3 % | 740,7 | 41,4 % |
| Dollar américain | 443,7 | 20,0 % | 379,6 | 21,2 % |
| Autres devises | 794,9 | 35,7 % | 668,3 | 37,4 % |
| 2 224,6 | 100,0 % | 1 788,2 | 100,0 % |
Comme illustré dans le tableau ci-dessus, des couvertures naturelles sont également recherchées en faisant correspondre les coûts et le chiffre d'affaires dans chacune des devises dans lesquelles le Groupe opère.
Pour les montants résiduels, le Groupe peut mettre en place des couvertures optionnelles pour limiter son risque contre la hausse ou la baisse des principales devises concernées, ces couvertures ayant une échéance inférieure à 18 mois.
Au 30 juin 2014, la couverture à terme mise en place concerne le dollar américain, et est comptabilisée à sa juste valeur au bilan.
Le Groupe estime que, tous les autres paramètres demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de change de l'euro par rapport à toutes les autres devises, appliquée aux chiffres du premier semestre 2014, entraînerait une diminution du chiffre d'affaires d'environ 112,6 millions d'euros et du résultat opérationnel d'environ 17,3 millions d'euros ; une baisse de 10 % entraînerait une augmentation du chiffre d'affaires d'environ 123,9 millions d'euros et du résultat opérationnel d'environ 19,1 millions d'euros.
Le Groupe estime que, tous les autres paramètres demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de change de l'euro par rapport à toutes les autres devises, appliquée aux chiffres du premier semestre 2013, entraînerait une diminution du chiffre d'affaires d'environ 115,2 millions d'euros et du résultat opérationnel d'environ 18,4 millions d'euros ; une baisse de 10 % entraînerait une augmentation du chiffre d'affaires d'environ 126,7 millions d'euros et du résultat opérationnel d'environ 20,2 millions d'euros.
Le Groupe est exposé au risque de matières premières généré par des modifications des prix des matières premières.
Pour l'exercice 2013, les consommations de matières premières (hors composants) représentaient environ 430,0 millions d'euros.
Une augmentation de 10 % appliquée aux consommations ci-dessus aurait entraîné une augmentation théorique de ces frais d'environ 43,0 millions d'euros sur une base annuelle. Le Groupe estime que, si les circonstances le permettent, il pourrait augmenter les prix de vente de ses produits à court terme afin de compenser globalement l'effet de telles augmentations.
En complément, le Groupe peut recourir à des couvertures optionnelles spécifiques de montants et de durées limités afin de couvrir une partie de son risque lié à une évolution défavorable des cours de certaines matières premières, notamment le cuivre.
Le Groupe n'a pas conclu de tels contrats de couverture au cours du premier semestre 2014.
Pour le Groupe, le risque de crédit recouvre :
Comme indiqué à la note 8, une part importante du chiffre d'affaires est réalisée auprès de deux grands distributeurs. Les autres ventes sont essentiellement réalisées auprès de distributeurs de matériel électrique, mais elles sont diversifiées par le nombre des clients et la dispersion géographique. Le Groupe effectue un suivi très actif de ses créances clients : des plafonds de crédit revus régulièrement sont fixés pour tous les clients, le recouvrement des créances fait l'objet d'un suivi rigoureux avec des relances systématiques en cas de dépassement d'échéances et avec une revue régulière de la situation avec la Direction Financière du Groupe. Lorsque la situation le justifie, le Groupe a la possibilité d'avoir recours soit à l'assurance crédit, soit au factoring.
Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts bancaires, les placements à court terme ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe. Ces actifs sont placés auprès d'établissements financiers ou d'entreprises de premier plan avec pour objectif de fragmenter l'exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la Direction Financière du Groupe, qui assure un suivi quotidien des notations et taux de « Credit Default Swap » (contrat d'échange sur risques de crédit) de ces contreparties.
Le Groupe considère que l'élément essentiel de la gestion du risque de liquidité concerne l'accès à des sources de financement diversifiées en origine et en maturité. Cet élément constitue la base de la politique de financement mise en œuvre par le Groupe.
Ainsi, la dette financière nette qui s'élève à 1 263,1 millions d'euros au 30 juin 2014, est totalement financée par des lignes de financement arrivant à échéance au plus tôt en 2017 et au plus tard en 2025. La maturité moyenne de la dette brute est de 6 ans.
Par ailleurs, Legrand est noté A- avec perspective stable par l'agence Standard & Poor's, illustrant ainsi la solidité du modèle économique du Groupe et de son bilan.
| Agence de notation | Dette à long terme | Perspective |
|---|---|---|
| S&P | A- | Stable |
Le Groupe a identifié les principaux dirigeants comme étant des parties liées.
Il considère que les principaux dirigeants du Groupe au sens d'IAS 24 sont les membres du Comité de Direction.
Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| 30 juin | 30 juin | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Rémunération (montants payés sur l'exercice) | ||
| Rémunération fixe | 1,7 | 1,7 |
| Rémunération variable | 2,0 | 1,3 |
| Autres avantages à court terme (1) | 0,0 | 0,0 |
| Engagements de retraite et avantages assimilés (2) | 1,5 | 0,7 |
| Autres avantages long terme (charge de l'exercice) (3) | 1,1 | 0,5 |
| Indemnités de fin de contrat (charge de l'exercice) | 0,0 | 0,0 |
| Paiements fondés sur des actions (charge de l'exercice) (4) |
0,5 | 1,3 |
(1) Les autres avantages court terme incluent les jetons de présence et les avantages en nature.
(2) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).
(3) Selon les plans de rémunérations pluriannuelles décrits en note 16.2.
(4) Selon les plans d'actions de performance et les plans d'options de souscription ou d'achat d'action décrits en note 12.
L'information sectorielle présentée ci-après est identique à celle utilisée par le management du Groupe pour les prises de décision concernant l'affectation des ressources au secteur et pour l'évaluation de sa performance. Elle est issue du système de reporting consolidé du Groupe.
| Période close le 30 juin 2014 | Segments géographiques | Eléments non alloués |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe | USA / Reste du | aux | Total | ||||
| (en millions d'euros) | France | Italie | Autres | Canada | Monde | segments | |
| Chiffre d'affaires à tiers | 539,4 | 276,5 | 393,0 | 407,6 | 608,1 | 2 224,6 | |
| Coût des ventes | (194,1) | (99,9) | (223,2) | (202,8) | (350,5) | (1 070,5) | |
| Frais administratifs, commerciaux, R&D | (207,8) | (83,1) | (99,7) | (140,0) | (167,2) | (697,8) | |
| Autres produits (charges) opérationnels | (2,0) | (0,3) | (4,9) | (4,0) | (8,7) | (19,9) | |
| Résultat opérationnel | 135,5 | 93,2 | 65,2 | 60,8 | 81,7 | 436,4 | |
| - dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions* |
|||||||
| enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D enregistrés en autres produits (charges) opérationnels |
(3,2) | 0,0 | (1,3) | (5,4) | (7,0) | (16,9) 0,0 |
|
| - dont perte de valeur du goodwill | 0,0 | ||||||
| Résultat opérationnel ajusté | 138,7 | 93,2 | 66,5 | 66,2 | 88,7 | 453,3 | |
| - dont amortissement et dépréciation des | |||||||
| immobilisations corporelles | (13,6) | (10,3) | (7,2) | (4,4) | (11,0) | (46,5) | |
| - dont amortissement et dépréciation des | |||||||
| immobilisations incorporelles | (1,0) | (1,8) | (0,5) | (1,1) | (0,5) | (4,9) | |
| - dont amortissement et dépréciation des frais de | |||||||
| développement | (8,6) | (3,3) | 0,1 | (0,3) | (0,2) | (12,3) | |
| - dont charges liées aux restructurations | (4,0) | (2,5) | (1,5) | (0,4) | (2,5) | (10,9) | |
| Flux de trésorerie issus des opérations courantes Produit résultant de la vente d'immobilisations |
233,4 | 233,4 | |||||
| corporelles, incorporelles et financières | 0,8 | 0,8 | |||||
| Investissements | (9,3) | (6,4) | (7,5) | (3,1) | (9,8) | (36,1) | |
| Frais de développement capitalisés | (10,4) | (3,3) | (0,2) | (0,1) | (0,2) | (14,2) | |
| Cash flow libre** | 183,9 | 183,9 | |||||
| Cash flow libre normalisé*** | 314,0 | 314,0 | |||||
| Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires | 14,1 % | ||||||
| Actif opérationnel courant hors impôt | 235,5 | 170,5 | 273,3 | 206,0 | 523,3 | 1 408,6 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 176,7 | 119,8 | 86,8 | 43,5 | 123,7 | 550,5 | |
| Passif opérationnel courant hors impôt | 339,3 | 183,5 | 110,2 | 111,0 | 267,5 | 1 011,5 |
* Amortissements d'actifs incorporels réévalués dans le cadre d'allocation du prix d'acquisition et frais et produits liés à ces acquisitions.
** Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie issus des opérations courantes et du produit résultant de la vente
d'immobilisations, diminuée du total des investissements et des frais de développement capitalisés.
***Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie issus des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds
de roulement représentant 10% du chiffre d'affaires des 12 derniers mois et dont la variation à structure et taux de change constants est ramenée
au semestre, et du produit résultant de la vente d'immobilisations, diminuée du total des investissements et des frais de développement capitalisés.
| Période close le 30 juin 2013 | Segments géographiques | Eléments non alloués |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe | USA / Reste du | aux | Total | ||||
| (en millions d'euros) | France | Italie | Autres | Canada | Monde | segments | |
| Chiffre d'affaires à tiers | 539,9 | 289,1 | 384,8 | 392,5 | 647,7 | 2 254,0 | |
| Coût des ventes | (195,2) | (100,5) | (222,9) | (195,0) | (364,9) | (1 078,5) | |
| Frais administratifs, commerciaux, R&D | (205,5) | (86,6) | (100,5) | (134,7) | (174,2) | (701,5) | |
| Autres produits (charges) opérationnels | (8,3) | (2,8) | (3,3) | (6,7) | (10,8) | (31,9) | |
| Résultat opérationnel | 130,9 | 99,2 | 58,1 | 56,1 | 97,8 | 442,1 | |
| - dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions* |
|||||||
| enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D enregistrés en autres produits (charges) |
(2,3) | 0,0 | (1,4) | (5,0) | (6,7) | (15,4) | |
| opérationnels | 0,0 | ||||||
| - dont perte de valeur du goodwill | 0,0 | ||||||
| Résultat opérationnel ajusté | 133,2 | 99,2 | 59,5 | 61,1 | 104,5 | 457,5 | |
| - dont amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles |
(15,4) | (11,2) | (6,7) | (4,5) | (11,9) | (49,7) | |
| - dont amortissement et dépréciation des | |||||||
| immobilisations incorporelles | (1,9) | (1,9) | (0,6) | (0,9) | (0,5) | (5,8) | |
| - dont amortissement et dépréciation des frais de | |||||||
| développement | (9,2) | (3,2) | 0,0 | (0,4) | (0,2) | (13,0) | |
| - dont charges liées aux restructurations | (3,5) | (0,4) | (1,4) | (0,5) | (3,1) | (8,9) | |
| Flux de trésorerie issus des opérations courantes | 215,4 | 215,4 | |||||
| Produit résultant de la vente d'immobilisations | |||||||
| corporelles, incorporelles et financières | 3,0 | 3,0 | |||||
| Investissements | (9,6) | (7,6) | (6,4) | (5,1) | (10,9) | (39,6) | |
| Frais de développement capitalisés | (10,6) | (3,1) | 0,0 | (0,2) | (0,2) | (14,1) | |
| Cash flow libre** | 164,7 | 164,7 | |||||
| Cash flow libre normalisé*** | 316,5 | 316,5 | |||||
| Cash flow libre normalisé en % du chiffre d'affaires | 14,0 % | ||||||
| Actif opérationnel courant hors impôt | 292,8 | 189,5 | 266,5 | 172,0 | 484,9 | 1 405,7 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 186,4 | 130,0 | 75,0 | 47,7 | 125,9 | 565,0 | |
| Passif opérationnel courant hors impôt | 330,9 | 193,9 | 115,2 | 106,5 | 276,6 | 1 023,1 |
* Amortissements d'actifs incorporels réévalués dans le cadre d'allocation du prix d'acquisition et frais et produits liés à ces acquisitions.
** Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie issus des opérations courantes et du produit résultant de la vente
d'immobilisations, diminuée du total des investissements et des frais de développement capitalisés.
*** Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie issus des opérations courantes, sur la base d'un besoin en
fonds de roulement représentant 10% du chiffre d'affaires des 12 derniers mois et dont la variation à structure et taux de change constants est
ramenée au semestre, et du produit résultant de la vente d'immobilisations, diminuée du total des investissements et des frais de développement
capitalisés (chiffres S1 2013 publiés et non ramenés au semestre : 316,9 millions d'euros et 14,1 %).
| 1er trimestre | 1er trimestre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| France | 270,7 | 268,7 |
| Italie | 143,4 | 151,7 |
| Reste de l'Europe | 199,1 | 187,5 |
| USA / Canada | 181,9 | 185,0 |
| Reste du Monde | 289,2 | 300,0 |
| Total | 1 084,3 | 1 092,9 |
| 2ème trimestre | 2ème trimestre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| (en millions d'euros) | |||
| France | 268,7 | 271,2 | |
| Italie | 133,1 | 137,4 | |
| Reste de l'Europe | 193,9 | 197,3 | |
| USA / Canada | 225,7 | 207,5 | |
| Reste du Monde | 318,9 | 347,7 | |
| Total | 1 140,3 | 1 161,1 |
| 1er trimestre | 1er trimestre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Chiffre d'affaires | 1 084,3 | 1 092,9 |
| Charges opérationnelles | ||
| Coût des ventes | (517,6) | (525,5) |
| Frais administratifs et commerciaux | (294,1) | (297,9) |
| Frais de recherche et développement | (48,8) | (50,6) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (12,9) | (10,3) |
| Résultat opérationnel | 210,9 | 208,6 |
| Charges financières | (20,9) | (22,9) |
| Produits financiers | 2,2 | 3,1 |
| Gains (pertes) de change | (0,5) | (3,9) |
| Charges financières nettes | (19,2) | (23,7) |
| Résultat avant impôts | 191,7 | 184,9 |
| Impôts sur les résultats | (61,5) | (60,1) |
| Résultat net de l'exercice | 130,2 | 124,8 |
| Résultat net revenant à : | ||
| -Legrand | 129,5 | 124,5 |
| -Intérêts minoritaires | 0,7 | 0,3 |
| 2ème trimestre | 2ème trimestre | |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| (en millions d'euros) | ||
| Chiffre d'affaires | 1 140,3 | 1 161,1 |
| Charges opérationnelles | ||
| Coût des ventes | (552,9) | (553,0) |
| Frais administratifs et commerciaux | (308,1) | (303,1) |
| Frais de recherche et développement | (46,8) | (49,9) |
| Autres produits (charges) opérationnels | (7,0) | (21,6) |
| Résultat opérationnel | 225,5 | 233,5 |
| Charges financières | (21,4) | (20,0) |
| Produits financiers | 2,0 | 0,2 |
| Gains (pertes) de change | 0,4 | (2,2) |
| Charges financières nettes | (19,0) | (22,0) |
| Résultat avant impôts | 206,5 | 211,5 |
| Impôts sur les résultats | (64,1) | (65,1) |
| Résultat net de l'exercice | 142,4 | 146,4 |
| Résultat net revenant à : | ||
| -Legrand | 142,0 | 145,3 |
| -Intérêts minoritaires | 0,4 | 1,1 |
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 163 filiales qu'elle contrôle. Le Groupe consolide l'ensemble de ses filiales selon la méthode de l'intégration globale.
La liste suivante indique les principales filiales opérationnelles de Legrand intégrées globalement au 30 juin 2014 :
Groupe Arnould Legrand France Legrand SNC
| Bticino Spa | Italie |
|---|---|
| Bticino Chile Ltda | Chili |
| Bticino de Mexico SA de CV | Mexique |
| Daneva | Brésil |
| DongGuan Rocom Electric | Chine |
| EMB Electrical Industries | Egypte |
| GL Eletro-Eletronicos Ltda | Brésil |
| HDL Da Amazonia Industria Eletronica Ltda | Brésil |
| Inform Elektronik | Turquie |
| Kontaktor | Russie |
| Lastar Inc. | Etats-Unis |
| Legrand | Russie |
| Legrand Colombia | Colombie |
| Legrand Electric | Royaume-Uni |
| Legrand Electrical | Chine |
| Legrand Elektrik | Turquie |
| Legrand Group Belgium | Belgique |
| Legrand Group España | Espagne |
| Legrand Group Pty Ltd | Australie |
| Legrand Home Systems | Etats-Unis |
| Legrand Polska | Pologne |
| Legrand SNC FZE | Emirats Arabe Unis |
| Legrand Zrt | Hongrie |
| Middle Atlantic Products Inc. | Etats-Unis |
| Minkels BV | Pays-Bas |
| Novateur Electrical and Digital Systems (NEDS) | Inde |
| Ortronics Inc. | Etats-Unis |
| Pass & Seymour Inc. | Etats-Unis |
| Shidean | Chine |
| TCL International Electrical | Chine |
| TCL Wuxi | Chine |
| WattStopper | Etats-Unis |
| Wiremold Company | Etats-Unis |
Au 30 juin 2014, les filiales sont toutes contrôlées à 100 % par Legrand à l'exception des sociétés suivantes : Alborz Electrical Industries Ltd, Kontaktor, Legrand Polska, Shidean détenues à plus de 96 %, Megapower détenue à 80 %, Adlec détenue à 70 %, Daneva et Neat détenues à 51 %.
Fin juillet 2014, le Groupe a annoncé la signature d'un accord d'amendement et d'extension du contrat de crédit signé en octobre 2011 avec l'ensemble des banques y ayant souscrit.
Au terme de cet accord, la maturité maximum de cette ligne de crédit revolver de 900 millions d'euros est allongée de 3 ans, soit jusqu'en juillet 2021, avec des conditions financières améliorées par rapport à celles d'octobre 2011.
3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
Deloitte et Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
(Période du 1er janvier au 30 juin 2014)
Aux Actionnaires
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Monsieur Gilles Schnepp, Président Directeur Général de la société Legrand, société anonyme dont le siège social est situé 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges et dont le numéro unique d'identification est le 421 259 615 RCS Limoges, ci-après la « Société ».
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 3 et suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Gilles Schnepp Président Directeur Général
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par Edouard Sattler Crystal Park, 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2003, devenu commissaire aux comptes titulaire à la suite de la fusion entre Pricewaterhouse et Coopers & Lybrand Audit et renouvelé en tant que commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2010 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par Jean-Marc Lumet 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2005 et renouvelé en tant que commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Yves Nicolas
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Crystal Park, 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 2 mars 2004 et renouvelé en tant que commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2010 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
BEAS
Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles 7-9, Villa Houssay 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Nommé commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2005 et renouvelé en tant que commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Antoine Burel Directeur financier Adresse : 82, rue Robespierre, 93170 Bagnolet Téléphone : + 33 (0)1 49 72 52 00 Télécopie : + 33 (0)1 43 60 54 92
Les informations financières à communiquer au public par la Société seront disponibles sur le site Internet de la Société (www.legrand.com).
À titre indicatif, le calendrier de la communication financière de la Société devrait être le suivant :
128, avenue de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex, France +33 (0) 5 55 06 87 87
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