Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Aug 5, 2014

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 283 056, 25 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2014

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2014

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1- RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2014……………………….page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 …page 24
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES……………………………page 65
4- DECLARATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION…………………page 70

1. LES EVENEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE

L'année 2013 et le début de l'année 2014 ont marqué une nette inversion de tendance du cycle européen. Les signaux d'une modeste reprise et le retour des investisseurs étrangers, qui réapprécient le risque des autres zones par rapport à celui de la zone euro, ont contribué à un net redressement de la confiance. Cependant, le rythme de croissance reste décidément inférieur à celui des autres économies avancées et, si le retournement est partagé par les principales économies de la zone, les différentiels de croissance persistent, à la fois au sein du groupe des pays périphériques et des pays du centre.

En France, la croissance a marqué le pas au premier trimestre 2014. Le PIB en volume est resté stable, après avoir progressé de 0,2% t/t au quatrième trimestre 2013. La consommation des ménages a reculé, plombée par des dépenses énergétiques en fort repli, les hausses de taux de TVA et le durcissement du bonus/malus automobile au 1er janvier. L'investissement total s'est sévèrement replié. Avec un marché immobilier fonctionnant toujours au ralenti, l'investissement des ménages a poursuivi son ajustement. La contribution du commerce extérieur a été défavorable, les importations ayant rebondi. Enfin, la contribution des variations de stocks a été fortement positive.

En dépit du niveau élevé du taux de chômage et de la poursuite de l'ajustement budgétaire (déficit public prévu à 3,8% du PIB 2014, après 4,3% en 2013), la consommation des ménages profite d'une hausse un peu plus forte de son principal déterminant, le pouvoir d'achat, grâce à une inflation toujours très modérée et à la légère accélération des revenus d'activité. Le taux d'épargne est quant à lui quasiment stable sur la période. Son profil restera toutefois heurté sur l'ensemble de l'année, afin de limiter les fluctuations de la consommation privée.

Le redressement très progressif de la demande, à la fois extérieure et interne, est un élément positif pour l'investissement des entreprises. La mise en œuvre du CICE est également un facteur de soutien, puisqu'il devrait permettre une amélioration du taux d'épargne des sociétés non financières (ratio entre le revenu disponible brut et leur valeur ajoutée) en réduisant la progression de l'impôt sur les bénéfices. Les conditions de financement restent par ailleurs plutôt favorables, sans assèchement du crédit bancaire et avec des taux toujours faibles en tendance. Néanmoins, plusieurs contraintes restent très prégnantes. D'une part, les besoins en renouvellement et modernisation du capital sont plus faibles qu'ailleurs en zone euro, le taux d'investissement s'étant globalement moins ajusté en France que dans les autres grands pays de la zone euro pendant la crise. D'autre part, la situation financière des entreprises reste dégradée. En 2013, le taux de marge des sociétés non financières, c'est-à-dire leur excédent brut d'exploitation (EBE) rapporté à leur valeur ajoutée, est resté très limité, à 29,8%. En 2014, il peine à se redresser. L'amélioration, même graduelle, de l'emploi pèse sur le redressement de la productivité. La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, dont une partie n'a pas été répercutée sur les prix compte tenu du contexte économique toujours fragile, a également un impact défavorable.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Au 1er semestre 2014, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a poursuivi son développement avec le lancement d'une grande campagne commerciale baptisée « Question de confiance ». Basée sur une offre loyale et attractive, couvrant une large gamme de besoins en assurance, crédits, collecte et services, cette campagne a permis de dynamiser l'activité sur notre territoire.

Le début d'année a également été marqué par le lancement de nouveaux services, telle l'offre de gestion conseillée destinée aux clientèles patrimoniales, et le développement de notre politique de reconnaissance de la fidélité client avec la création du club des entreprises partenaires. Les entreprises signataires de ces conventions de partenariat bénéficient d'avantages avec chaque mois une offre dédiée créée pour le club. Cette dynamique induit une progression du nombre de clients et de sociétaires (+12,8% de parts sociales sur la période).

LES RESSOURCES

Avec 17 483 millions d'euros, l'encours de collecte affiche une croissance de 2,0% sur un an, tirée par le développement de la collecte bilan qui enregistre une hausse de 2,5% sur la même période. La collecte bilan, élément essentiel au refinancement des crédits, a bénéficié du lancement récent du livret sociétaire qui a été un grand succès avec près de 600 millions d'euros collectés. La collecte globale est également soutenue par l'assurance vie qui connaît un regain d'intérêt avec un encours en hausse de 3,6% compte tenu du maintien des avantages fiscaux et du niveau des intérêts servis.

LES EMPLOIS

Dans le même temps le CA Sud Rhône Alpes continue d'accompagner les projets de ses clients sur l'ensemble de son territoire et enregistre de bons résultats en matière d'activité crédits. Au 30 juin 2014 les encours s'élèvent à 12 039 millions d'euros, en croissance de 2,0% par rapport au 30 juin 2013. Malgré un ralentissement confirmé du marché immobilier, qui a pesé sur nos activités de prêteur, les réalisations de crédits habitats 2014 se sont maintenues au niveau élevé de 496 millions d'euros, en retrait cependant de 12% sur l'activité exceptionnelle du premier semestre 2013. La dynamique d'évolution des encours de crédits habitats situe Sud Rhône-Alpes au 5ème rang des Caisses régionales de Crédit Agricole.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

	Montants	Variation
En M€	30/06/2014	30/06/2013	%
Produit Net Bancaire	222,5	219,2	+ 1,5
Charges de fonctionnement nettes	- 118,6	- 118,4	+ 0,2
Résultat Brut d'Exploitation	103,8	100,9	+ 2,9
Coût du risque (+/-)	+ 0,2	- 2,6	ns
Impôt sur les bénéfices	- 29,6	- 35,7	- 17,1
Résultat Social	67,0	60,5	+ 10,8

Le PNB semestriel a fait preuve d'une bonne résilience malgré le niveau d'investissement consenti au développement de l'activité sur nos territoires.

La marge d'intermédiation est inférieure de 18 M€ à son niveau 2013 du fait d'un profit exceptionnel sur netting de swaps qui a pesé pour 13,4 M€ dans les comptes du 1er semestre 2013, conjugué à une baisse des commissions sur encours de collecte 2014, en raison de la baisse des taux de marché. Par contre les commissions de service clientèle ont augmenté de 4,1%, sur les produits d'assurance, les valeurs mobilières et l'équipement en package de services. Après deux années consécutives sans dividende, CAsa de nouveau bénéficiaire, a décidé le versement d'un dividende au titre des résultats 2013 via la SAS Rue la Boetie. Celui-ci s'élève à 14,2 M€ pour la Caisse régionale et bonifie le PNB qui s'établit à 222,5 M€, en évolution de + 1,5%.

Les charges de fonctionnement nettes, s'élèvent à 118,6 M€ (+ 0,2%). Les charges de personnel sont en augmentation de + 3,0% et les autres charges de fonctionnement en diminution de - 3,8%, sous l'effet des économies dégagées par le regroupement des systèmes d'informations achevé en 2013 (projet Nice) et de diverses optimisations de processus tels le recyclage des fonds en agence et le relevé de compte dématérialisé. Parallèlement la Caisse régionale poursuit son programme de rénovation de l'ensemble du réseau d'agences en application de son nouveau modèle de distribution.

Au total, sous l'effet de l'accroissement du PNB et de la quasi stabilité des charges de fonctionnement, le RBE progresse de + 2,9% à 103,8 M€

En réduction de - 0,7 point à 53,3%, le coefficient d'exploitation se maintient à un niveau très compétitif conférant un avantage structurel important pour l'entreprise.

La part des encours CDL dans le stock des crédits est réduite à 1,29% en capital en baisse de 0,04% sur la situation de juin 2013 qui était déjà sur des niveaux extrêmement bas, très inférieurs à la moyenne du groupe Crédit Agricole.

La maîtrise des risques crédits est un axe majeur pour la Caisse régionale, qui lui permet de poursuivre l'accompagnement de l'économie de son territoire.

Après impact du coût du risque et de la fiscalité, le Résultat net social ressort à 67 M€

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse régionale, des Caisses locales et du fonds dédié « SRA placement ».

Le résultat IFRS du 1er semestre 2014 pour la Caisse régionale seule est de 73,9 M€. L'essentiel du retraitement entre le bénéfice social de 67 M€ et le résultat IFRS résulte de la prise en compte des retraitements liés aux normes IFRS (réintégration des dotations au FRBG pour 7,6 M€, dépréciation durable des titres, opérations de couverture de taux, impôts différés).

La contribution au résultat du groupe ressort respectivement à + 2,4 M€ pour les Caisses Locales et + 0,3 M€ pour le fonds dédié. Le résultat net consolidé s'établit à 76,6 M€ en progression de 33,9%

En M€	Montants		Variation
	30/06/2014	30/06/2013	%
Produit Net Bancaire	228,3	208,7	+ 9,4
Charges de fonctionnement nettes	-118,8	-118,5	+ 0,2
Résultat Brut d'Exploitation	109,6	90,1	+ 21,6
Coût du risque (+/-)	-0,8	-2,6	- 69,2
Résultat sur actifs immobilisés	-0,1	0,0	ns
Résultat avant Impôt	108,7	87,5	+ 24,1
Charge fiscale	-32,0	-30,3	+ 5,7
RESULTAT NET - PART DU GROUPE	76,6	57,2	+ 33,9

4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2014

Les objectifs de croissance 2014 confirment l'orientation de renforcer la relation avec les clients et sociétaires, dans le cadre d'une relation équilibrée, respectueuse de nos valeurs de banque coopérative. En tant que banque universelle de proximité, l'ensemble des ressources clients figurant au bilan est destiné à répondre aux besoins de financement de nos territoires. Malgré la pression des régulateurs, les évolutions fiscales et les perspectives d'encadrement par la nouvelle loi bancaire, la Caisse régionale peut s'appuyer sur son territoire, sa dynamique commerciale et la stabilité de son fonds de commerce, ses parts de marché solides et la maîtrise de ses risques pour servir et soutenir ses clients et sociétaires.

Le ratio Crédit sur Collecte s'élève à 111,8%, en amélioration de 4,8 points sur un an. Il se situe favorablement par rapport à la moyenne des Caisses régionales de Crédit Agricole. Le niveau des fonds propres permet d'atteindre un ratio Bâle III de 15,49% au 31 mars 2014 pour une exigence de 8%, au-delà le ratio de liquidité s'établit à 146,16% au 30 juin 2014 pour une norme de 100%.

Ces ratios confèrent à la Caisse régionale une capacité de développement future et une structure financière solide qui démontrent les atouts de son modèle de banque de proximité.

2 ème PARTIE – LA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2014

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2013, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes.fr dans l'espace « information réglementée – publications 2014 – rapport financier annuel 2013 ».

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé sont les risques de crédit, les risques de marché et les risques structurels de gestion du bilan.

La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2014 sont présentées ci-dessous.

Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2014.

Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels et les risques de non-conformité.

RISQUE DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 26 février 2013 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations ;
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. division des Risques ;
• 1. partage de Risques ;
• 1. limite par contrepartie ;
• 1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.

L'organisation de ce dispositif de contrôle est inchangée depuis le 31 décembre 2013.

En mai 2014, en vue d'une complète et prochaine convergence des notions de CDL et de Défaut, les règles de contagion du Défaut au sein d'un groupe de risque ont évolué sur la Banque de Détail. Au cours du 1er semestre 2014, aucune autre modification n'a été apportée à la méthodologie et aux systèmes de mesure issus du dispositif de notation Bâle II.

L'EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	5 449	4 984
Instruments dérivés de couverture	8 804	13 890
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	90 659	108 573
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	95 172	22 731
Prêts et créances sur la clientèle	11 998 213	12 072 693
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	823 683	701 235
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 021 980	12 924 106
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	940 535	939 940
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)	172 785	191 554
Provisions - Engagements par signature	- 6 526	- 6 883
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 106 794	1 124 611
TOTAL EXPOSITION NETTE	14 128 774	14 048 717

2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	91 098	0	0	0	91 098
Institutions non établissements de crédit	1 789 272	3 975	3 420	0	1 785 852
Grandes entreprises	1 283 780	28 789	19 421	14 369	1 249 990
Clientèle de détail	9 041 072	132 862	74 457	42 848	8 923 767
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 205 223	165 626	97 298	57 217	12 050 708

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 17 030 milliers d'euros

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	18 923	0	0	0	18 923
Institutions non établissements de crédit	1 891 093	4 646	3 631	0	1 887 462
Grandes entreprises	1 355 612	26 676	19 747	19 000	1 316 865
Clientèle de détail	8 956 867	129 141	73 541	42 389	8 840 937
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 222 496	160 463	96 919	61 389	12 064 188

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 198 milliers d'euros

QUALITE DES ENCOURS

1 Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2014

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00% AAA		AAA
A		0,01% AA+ & AA	AA
B+		0,02% AA- & A+	A
B		0,06% A & A
C+		0,16% BBB+
C	0,30% BBB		BBB
C-	0,60% BBB
D+	0,75% BB+
D	1,25% BB		BB
D-	1,90% BB
E+		5,00% B+ & B	B
E	12,00% B		Sous surveillance
E-		20,00% CCC & CC & C
F	100,00% D		Défaut
Z	100,00% D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

2 Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d'activité économique au 30/06/2014

COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-19 656	-39 153	-21 482
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-19 139	-36 886	-20 487
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-1	-8	-26
Engagements par signature	-219	-496	-312
Risques et charges	-297	-1 763	-297
Reprises de provisions et de dépréciations	18 811	28 891	20 028
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	17 675	26 608	15 362
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	1	5	3
Engagements par signature	396	1 805	1 010
Risques et charges	739	473	3 653
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-845	- 10 262	-1 454
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-495	-1 786	-1 356
Récupérations sur prêts et créances amortis	774	663	323
Décotes sur crédits restructurés	-206	-350	-99
Pertes sur engagements par signature	0	-117	0
Autres pertes	-27	-52	-4
Pertes nettes	46	-1 642	-1 136
Coût du risque	-799	-11 904	-2 590

Les dotations nettes de reprises sont modérées au premier semestre 2014 à 0,84 million d'euros intégrant une reprise de la provision collective de 4,17 millions d'euros.

Le taux de CDL sur créances reste à un niveau extrêmement bas à 1,36% contre 1,32 % au 31.12.2013. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 58,96% contre 60,36% au 31.12.2013.

RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading Book, son activité essentielle relevant du Banking Book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de marché : placement et assimilés. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des méthodes VaR et de sress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau de la Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion Financière.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

1 Les indicateurs

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Middle Office Trésorerie ;
• le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil d'administration ;
• un suivi du risque de marché effectué au moyen de la méthode VaR et complété par un calcul de stress scénarii.

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Il existe trois différents types de VaR :

• La VaR historique
• La VaR analytique (ou paramétrique)
• La VaR Monte Carlo

La Caisse régionale utilise l'outil e-VaRisk développé par Amundi. Il s'agit d'une VaR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille.
• L'utilisation d'un niveau de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de pertes sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, un scénario de stress est réalisé.

Un backtesting des calculs de VaR est réalisé en comparant les pertes réelles éventuelles par rapport aux pertes théoriques calculées par la VaR. Toute exception doit être analysée et documentée.

Le calcul de VaR au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait l'objet d'un reporting au Comité Financier et au Conseil d'administration par le Directeur Financier. Les limites en VaR sont exprimées en pourcentage du Résultat Net Comptable

La limite et le seuil d'alerte sur 2014 sont les suivants:

• o seuil d'alerte Direction Générale à 7% du Résultat Net Comptable (N-1)
• o Limite VaR à 10% du Résultat Net Comptable (N-1)

Aucun de ces niveaux n'a été atteint au 1er semestre 2014.

Les stress scenarii

La Caisse régionale calcule également une sensibilité par facteurs de risque qui se mesure au travers de stress scénarii.

Le « stress scénario » complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;
• les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des portefeuilles de placement et assimilés sur lesquels ils sont calculés. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole :

• baisse de 35% du marché actions ;
• baisse de 40% du marché immobilier ;
• baisse de 10% de la classe d'actif alternatif ;
• baisse de 14% des obligations convertibles en actions ;
• baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique (hypothèses Crédit Agricole S.A.).

Ces résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la politique d'allocation d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Middle Office.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre politique financière :

• engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés) ;
• encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire : 15 millions d'euros ;
• ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
• niveau de moins values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.

EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés aux risques de marché s'élèvent à 161 millions d'euros au 30/06/2014.

Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risques est la suivante :

Allocation VAR	30/06/2014
Monétaire	11,4
Obligations	122,1
Convertibles	5,6
Actions	8,6
Private Equity	9,7
Immobilier	3,7
	161,0

La VaR au 30/06/2014 est de 3,29 millions d'euros, soit 3,16% du Résultat Net Comptable (N-1).

RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d'achat.

Le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels réalisés par le Middle Office (calcul de VaR et stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 161 millions d'euros au 30/06/2014. La part actions représente 8,6 millions d'euros soit 5,3% du portefeuille de placement et assimilés.

3 Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux (repris depuis 2013 par Kepler Capital Markets). Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005. Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65,08%

Objectif : L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'Assemblée Générale du 25 mars 2014 (14éme résolution).

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Ce contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Des finalités nouvelles ont été adoptées par l'Assemblée Générale du 30 mars 2010 qui autorise :

• l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ; - l'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre mois à compter de

Ces finalités ont été confirmées par l'Assemblée Générale du 25 mars 2014 (14ème résolution).

Bilan d'activité au 30 juin 2014 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les résolutions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 743 500 titres soit 74 350 titres.

Au 30 juin 2014, la Caisse régionale détenait au total 32 508 titres soit 4,37%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

la dernière Assemblée l'ayant autorisé.

• nombre de titres achetés (du 01/01/2014 au 30/06/2014) : 3 184 ;
• nombre de titres vendus (du 01/01/2014 au 30/06/2014) : 2 937 ;
• cours moyen d'achat et de vente du 01/01/2014 au 30/06/2014 : 151,37€ ;
• le nombre de titres détenus au 30/06/2014 est de 4 034, soit à la valeur liquidative de 144,60€ une valeur de 583 milliers d'euros.

Dans le cadre du programme de rachat :

• coût moyen d'achat de 151,72€ ;
• 28 475 titres détenus au 30/06/2014 soit 3,83% du nombre total de CCI ;
• valeur liquidative au 30/06/2014 : 4 117 milliers d'euros au cours de 144,60€ par titre.

RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'Administration.

2 Méthodologie

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Cristaux 2
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• limites en VAN :

L'impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l'année 2014 :

	Limites 2014	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur	10% des fonds propres	10% des fonds propres	20% des fonds propres
30 ans actualisée	prudentiels, soit 109,9 M€	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale au moment du calibrage des limites étaient de 1 099 M€.

• limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :

• o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété.
• o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :

• par des opérations de hors bilan à l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
• par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;

Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».

3 Exposition

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
• GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2014, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2015	2016	2020	2025	2030
Gap synthétique (en M€)	-365	-208	-60	-87	-42	-212
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

Scénario défavorable

	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Impact VAN	+48 M€	-33 M€
Rappel Limite VAN	Non applicable	109,9 M€
Consommation Limites VAN	Non applicable	30%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels	Non applicable	3,0%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 3% au 30/6/2014

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM ;
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert ;
• corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert ;
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 ont été classés en trading.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2014 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille AFS.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de couverture.

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• le règlement CRBF n°97-02 modifié par l'arrêté min istériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
• l'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité.

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.

Crédit Agricole SA, en tant qu'organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière.

Ses missions sont multiples :

• l'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement ;
• l'appel au marché court terme et moyen terme ;
• encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
• assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente et selon 2 approches :

Approche standard

Les 3 composantes de cette approche sont :

• le coefficient de liquidité réglementaire qui mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face sur un mois, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Ce ratio, qui est égal au rapport entre les liquidités et les exigibilités, doit être au minimum de 100% ;
• le tableau prévisionnel des flux de trésorerie à 7 jours ;
• le suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Approche avancée

L'approche avancée s'est matérialisée par une convention de liquidité signée en novembre 2010 entre la Caisse régionale et Crédit Agricole SA.

Elle prévoit les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité comme suit :

• un encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-a-dire spécifique à l'établissement et global) ;
• cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
• un encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme et une limite sur le risque de prix de la liquidité.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

• la mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole SA ;
• les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA ;
• les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA au Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds) ;
• les émissions de CDN et BMTN.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2014, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

	CDN	BMTN
MONTANT	1 400 M€	500 M€ Dont 200 M€ de BMTN Subordonnés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros

METHODOLOGIE

La Direction financière est en charge du calcul du risque de liquidité, de l'exécution des opérations de refinancements décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle hebdomadaire au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

• méthode Standard : le pilotage du ratio de liquidité réglementaire à un mois, tableau des flux de trésorerie à 7 jours et suivi des coûts de refinancement ;
• méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise ;
• la diversification des sources de refinancement ;
• la projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

EXPOSITION

Au 30/06/2014, les ratios relatifs à la liquidité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont les suivants :

• ratio de liquidité à 1 mois : 146,16%. Il s'établissait à 114,17% au 30/06/2013 et a évolué à un niveau supérieur au minimum règlementaire de 100% sur la période.

• refinancement court terme : 1,14 Mds€ (limite interne de 1,4Mds€) soit 71% de nos réserves de liquidité.

• dont refinancement auprès de Crédit Agricole SA net : 0,93 Mds€ ;

• dont refinancement via CDN interbancaires : 0,21 Mds€.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2014.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2014, le montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel, est en retrait par rapport à l'année 2013. Il en est de même pour le risque frontière crédit.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité ;
• police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements, escroqueries ou vols ;
• polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
• polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2013 du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2014

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 22/07/2014

		CADRE GENERAL 27
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 27
		COMPTE DE RESULTAT 27
		RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 28
		BILAN ACTIF 29
		BILAN PASSIF 29
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 31
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 32
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 32
2.		INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 33
	2.1.	Evènements significatifs de la période 33
	2.2.	Principales opérations de structure réalisées au cours du semestre 33
	2.3.	Ecarts d'acquisition 35
	2.4.	Parties liées 35
	2.5.	Participations non consolidées 35
3.		NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 36
	3.1.	Produits et Charges d'intérêts 36
	3.2.	Commissions nettes 36
	3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 37
	3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 39
	3.5.	Produits et charges nets des autres activités 39
	3.6.	Charges générales d'exploitation 40
	3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 40
	3.8.	Coût du risque 41
	3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 41
	3.10.	Impôts 42
	3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 43
4.		INFORMATIONS SECTORIELLES 44
5.		NOTES RELATIVES AU BILAN 44
	5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 44
	5.2.	Actifs financiers disponibles à la vente 45
	5.3.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 46
	5.4.	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 48
	5.5.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 48
	5.6.	Exposition au risque souverain 49
	5.7.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 49
	5.8.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 50
	5.9.	Immeubles de placement 51
	5.10.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 51
	5.11.	Provisions 52
	5.12.	Capitaux propres 54
6.		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 55
7.		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 56
8.		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 57
		8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 57
		8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 59
		Les montants dans les tableaux ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations
9.		60 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 62
		AUCUN EVENEMENT POSTERIEUR A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE N'A DONNE LIEU A UN AJUSTEMENT DANS LES
		ETATS FINANCIERS. 62
10.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 62
		10.1 Les Caisses locales 62
		CAISSES LOCALES 62

SOMMAIRE

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 62
	10.2 Le fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement 64

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	243 160	495 193	248 675
Intérêts et charges assimilées	3.1	-115 403	-250 715	-132 258
Commissions (produits)	3.2	105 112	212 310	106 818
Commissions (charges)	3.2	-22 027	-33 725	-15 000
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	855	190	36
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	17 199	910	634
Produits des autres activités	3.5	812	1 940	975
Charges des autres activités	3.5	-1 361	-2 221	-1 206
PRODUIT NET BANCAIRE		228 347	423 882	208 674
Charges générales d'exploitation	3.6	-112 685	-224 605	-112 282
Dotations amortissements et dépréciations immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-6 102	-12 232	-6 260
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		109 560	187 045	90 132
Coût du risque	3.8	-799	-11 904	-2 590
RESULTAT D'EXPLOITATION		108 761	175 141	87 542
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	-110	-13	-10
Variations de valeur des écarts d'acquisition		0	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT		108 651	175 128	87 532
Impôts sur les bénéfices	3.10	-32 034	-64 269	-30 317
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0	0
RESULTAT NET		76 617	110 859	57 215
Participations ne donnant pas le contrôle		-2	-1	1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		76 615	110 858	57 216

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Résultat net		76 617	110 858	57 215
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-998	160	0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence		-998	160	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		344	-56	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	3.11	-654	104	0
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		5 636	-3 795	-6 166
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-380	2 819	1 917
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence		5 256	-976	-4 249
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence		0	0	0
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		-1 573	94	884
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence		0	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		3 683	-882	-3 365
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	3.11	3 029	-778	-3 365
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		79 646	110 081	53 850
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	0	0
Dont part du Groupe		79 645	110 081	53 850

BILAN ACTIF

	Notes	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales		53 933	61 818
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 449	4 984
Instruments dérivés de couverture		8 804	13 890
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4 - 5.5	812 645	803 794
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.5	1 503 574	748 162
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.5	11 959 610	12 045 265
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		164 275	85 394
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.6	823 683	701 235
Actifs d'impôts courants et différés		96 401	79 154
Comptes de régularisation et actifs divers		200 741	251 230
Actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Participation aux bénéfices différée		0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	5.9	2 709	2 439
Immobilisations corporelles	5.10	70 281	73 599
Immobilisations incorporelles	5.10	1 993	2 001
Ecarts d'acquisition	2.3	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		15 704 098	14 872 965

BILAN PASSIF

	Notes	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	565	565
Instruments dérivés de couverture		191 623	133 584
Dettes envers les établissements de crédit	5.7	9 059 809	8 155 850
Dettes envers la clientèle	5.7	4 013 573	4 113 438
Dettes représentées par un titre	5.8	256 232	353 190
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		31 315	25 087
Passifs d'impôts courants et différés		25 243	0
Comptes de régularisation et passifs divers		222 231	263 979
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0
Provisions	5.11	50 171	47 847
Dettes subordonnées	5.8	37 346	37 526
TOTAL DETTES		13 888 108	13 131 066
CAPITAUX PROPRES		1 815 990	1 741 899
Capitaux propres - part du Groupe		1 815 867	1 741 777
Capital et réserves liées		427 421	415 880
Réserves consolidées		1 308 655	1 214 893
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		3 175	146
Résultat de l'exercice		76 615	110 858
Participations ne donnant pas le contrôle		123	122
TOTAL DU PASSIF		15 704 098	14 872 965

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes et réserves consolid ées liées au capital	Elimination des titres auto détenus	Capital et réserves consolidé es part du groupe	Total des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013	211 033	189 427	- 4 489	1 234 411	923	0	1 631 305	123	1 631 428
Impact nouvelles normes consolidation IFRS10	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Augmentation de capital (1)	8 395						8 395		8 395
Variation des titres auto détenus			- 1 372				- 1 372		- 1 372
Dividendes versés au 1er semestre 2013				- 17 077			- 17 077		- 17 077
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en
réserve				144			144		144
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	8 395	0	- 1 372	- 16 933	0	0	- 9 910	0	- 9 910
Variation des gains et pertes comptabilisés					- 3 362		- 3 362		- 3 362
directement en capitaux propres
Résultat du 1er semestre 2013						57 214	57 214	- 1	57 214
Variations IAS 19 révisé				- 134			- 134		- 134
Capitaux propres au 30 juin 2013	219 428	189 427	- 5 861	1 217 343	- 2 441	57 214	1 675 110	122	1 675 232
Augmentation de capital	11 280	- 961					10 319		10 319
Variation des titres auto détenus	- 640		3 208	- 2 420			148		148
Dividendes versés au 2éme semestre 2013							0		0
Variation réserves suite annulation CCI							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	10 640	- 961	3 208	- 2 420	0	0	10 467	0	10 467
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	2 481	0	2481	0	2 481
Variation des écarts actuariels					104		104		104
Résultat du 2éme semestre 2013						53 644	53 644		53 644
Autres variations				- 31			- 31		- 31
Capitaux propres au 31 décembre 2013	230 068	188 466	- 2 654	1 214 893	146	110 858	1 741 777	122	1 741 899
Affectation du résultat 2013				110 858		- 110 858	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2014	230 068	188 466	- 2 654	1 325 751	146	0	1 741 777	122	1 741 899
Augmentation de capital (1)	12 647						12 647		12 647
Variation des titres auto détenus			- 1 104	252			- 852		- 852
Dividendes versés au 1er semestre 2014				- 17 348			- 17 348		- 17 348
Dividendes CCI auto détenus reçus mis en réserve							0		0
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	12 647	0	- 1 104	- 17 096	0	0	- 5 553	0	- 5 553
Variation des gains et pertes comptabilisés					3 031		3 031		3 031
directement en capitaux propres
Résultat du 1er semestre 2014						76 615	76 615	1	76 616
Variations IAS 19 révisé							0
Capitaux propres au 30 juin 2014	242 715	188 466	- 3 760	1 308 655	3 175	76 615	1 815 867	123	1 815 990

(1) L'augmentation de capital du 1er semestre 2014 de 12 647 milliers d'euros correspond à l'augmentation du capital des Caisses locales liée à l'émission de parts sociales souscrites par la clientèle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	1er semestre 2014	1er semestre 2013	31/12/2013
Résultat avant impôts	108 651	87 532	175 128
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 102	6 259	12 232
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	2 999	10 525 0	21 230 0
Résultat net des activités d'investissement	37	-14	-11
Résultat net des activités de financement	1 059	1 545	2 965
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-4 737 5 460	31 998 50 313	25 057 61 473
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	209 463	259 850	574 557
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-11 607	41 655	-299 363
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-233 838	-362 085	-402 596
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	13 607	-43 397	31 437
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	0	0	0
Impôts versés	-25 266	-31 415	-80 091
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-47 641	-135 392	-176 056
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	66 470	2 453	60 545
Flux liés aux participations (1)	-1 287	-2 123	-11 913
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 886	-2 483	-8 969
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-4 173	-4 606	-20 882
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-4 729	-8 627	3 346
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-1 239	-1 240	-23 007
Flux provenant des activités abandonnées		0
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-5 968	-9 867	-19 661
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation / Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	56 329	-12 020	20 001
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-39 566	-59 567	-59 567
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	61 803	58 268	58 268
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-101 369	-117 835	-117 835
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	16 763	-71 587	-39 566
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	53 929	64 078	61 803
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-37 166	-135 665	-101 369
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	56 329	-12 020	20 001

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours du 1 er semestre 2014, les principales opérations sont : fin libération capital Sacam International pour 864 milliers d'euros, libération capital Sacam Immobilier pour 331 milliers d'euros et augmentation du capital de CTCAM pour 170 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement l'augmentation de capital des caisses locales pour 12 647 milliers d'euros et le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 17 348 milliers d'euros.

(3) Ce flux représente les remboursements du capital des TSR et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices
Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	ouverts à compter du er janvier 2014 1
Norme IFRS 11 sur les partenariats	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises	11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)	er janvier 2014 1
Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers	13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)	er janvier 2014 1
Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	04 avril 2013 (UE n°313/2013)	er janvier 2014 1
Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement	20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013)	er janvier 2014 1
Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers	19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)	er janvier 2014 1
Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture	19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)	er janvier 2014 1

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective et conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas modifié le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la période.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	er janvier 2015 1

L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

• La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
• Et si l'enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l'exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont mentionnées dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Informations significatives du semestre

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10. Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31 décembre 2013.

2.1. Evènements significatifs de la période

Les principaux évènements significatifs de la période sont :

• Dividendes :

Après deux années sans dividende, la Caisse régionale a bénéficié du versement d'un dividende de Crédit Agricole S.A. via la SAS Rue la Boëtie pour un montant de 14,2 millions d'euros au 30 juin 2014.

2.2. Principales opérations de structure réalisées au cours du semestre

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Sud Rhône Apes ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Sud Rhône alpes s'élève à 407 594 milliers au titre des CCI/CCA et à 255 093 milliers d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 44 700 milliers d'euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 662 687 milliers d'euros.

Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 223 776 milliers d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 662 687 milliers d'euros avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes à hauteur d'une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

2.3. Ecarts d'acquisition

Néant.

2.4. Parties liées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives au cours du 1er semestre 2014 avec les sociétés qu'elle contrôle.

2.5. Participations non consolidées

Ces titres de participations sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et sont destinés à être détenus durablement.

		30.06.2014	31.12.2013
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
SAS rue de la Boétie	497 538	2,94	497 538	2,94
SAS Sacam Développement	21 404	2,94	21 398	2,94
SNC CA titres	1 250	1,89	1 244	1,89
SA DEFITECH	993	33,34	969	33,34
SAS Sacam FIRECA	655	2,79	659	2,79
SAS C2MS	4 445	8,38	4 445	8,38
SAS Sacam International	16 375	2,94	15 423	2,94
SAS Sacam Avenir	4 915	4,33	4 915	4,33
SAS Sacam Participations	2 267	2,57	2 206	2,57
SAS Sacam Immobilier	4 136	2,90	4 136	2,90
SA CT CAM	984	1,95	814	1,76
SCI Cam	2 011	2,89	1 463	2,89
SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes	1 607	100,00	1 607	100,00
SAS Square habitat Gestion Sud Rhône Alpes	7 902	100,00	7 902	100,00
SAS CAPIDA	5 000	100,00	5 000	100,00
SAS Sud Rhône Alpes capital	3 000	100,00	3 000	100,00
SAS Foncière Malherbe Claudel	3 500	100,00	3 500	100,00
SCI Valpeyrouse	1 617	99,90	1 617	99,90
Autres participations	8 432		8 621
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	588 031		586 460

(1) Dont 71 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit	5 739	13 850	7 309
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 828	32 708	16 473
Sur opérations avec la clientèle	194 866	406 083	204 870
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 198	1 878	1 091
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	13 656	27 643	12 970
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	9 873	13 031	5 962
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	0	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	243 160	495 193	248 675
Sur opérations avec les établissements de crédit	-6 334	-13 598	-7 158
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-54 563	-111 171	-56 262
Sur opérations avec la clientèle	-17 094	-46 205	-26 758
Sur dettes représentées par un titre	-1 183	-2 045	-1 142
Sur dettes subordonnées	-1 032	-2 884	-1 502
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-35 197	-74 227	-39 142
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	0	-585	-294
Charges d'intérêts	-115 403	-250 715	-132 258

(1) dont 2 228 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2014 contre 4 494 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 2 214 milliers d'euros au 30 juin 2013

(2) dont 1 722 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 568 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 805 milliers d'euros au 30 juin 2013

3.2. Commissions nettes

	30/06/2014			31/12/2013			30/06/2013
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	76	0	76	181	0	181	104	0	104
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 070	-16 130	940	43 387	-22 311	21 076	22 619	-9 938	12 681
Sur opérations avec la clientèle	25 755	-556	25 199	53 170	-1 267	51 903	27 252	-724	26 528
Sur opérations sur titres	0	-2	-2	0	-6	-6	0	-3	-3
Sur opérations de change	77	0	77	151	0	151	77	0	77
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	60 639	-5 117	55 522	112 631	-9 832	102 799	55 221	-4 233	50 988
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 495	-222	1 273	2 790	-309	2 481	1 545	-102	1 443
Produits nets des commissions	105 112	-22 027	83 085	212 310	-33 725	178 585	106 818	-15 000	91 818

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus	0	0	0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	258	-54	38
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	471	-46	-140
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	126	290	138
Résultat de la comptabilité de couverture	0	0	0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	855	190	36

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	30/06/2014
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	63	-63	126
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	24	-39	-15
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	39	-24	15
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	304 894	-304 894	609 788
Variations de juste valeur des éléments couverts	187 239	-117 655	69 584
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	117 655	-187 239	-69 584
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	304 957	-304 957	0

	31/12/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	123	-123	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	39	-84	-45
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	84	-39	45
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	335 751	-335 751	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	127 202	-208 549	-81 347
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	208 549	-127 202	81 347
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	335 874	-335 874	0

	30/06/2013
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	139	-139	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	55	-84	-29
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	84	-55	29
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	349 011	-349 011	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	146 181	-202 830	-56 649
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	202 830	-146 181	56 649
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	349 150	-349 150	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dividendes reçus	16 436	1 567	1 415
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	739 -6	3 796 -4 510	159 -976
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (2)	30	57	36
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	17 199	910	634

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

(1) La Caisse régionale a comptabilisé 6 milliers d'euros de perte au titre de la dépréciation durable relative à CA Innove au cours du 1er semestre 2014. En 2013 ces pertes concernaient principalement Square Habitat Sud Rhône Alpes pour 3 401 milliers d'euros et le complément de Sacam International pour 969 milliers d'euros.

(2) Au cours du 1er semestre 2014 une cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) est intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues dans la norme IAS 39 paragraphe AG 22.

Cette sortie ne représente pas une quantité significative par rapport au total du portefeuille « détenu jusqu'à l'échéance » :

• obligations CA sa : remboursement anticipé de 1 700 milliers d'euros à l'initiative de l'émetteur.

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-153	-263	-128
Autres produits (charges) nets	-396	-18	-103
Produits (charges) des autres activités	-549	-281	-231

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charges de personnel	-72 511	-141 196	-70 379
Impôts et taxes	-5 184	-11 964	-5 248
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-34 990	-71 445	-36 655
Charges générales d'exploitation	-112 685	-224 605	-112 282

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Salaires et traitements	-38 744	-73 212	-37 581
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-4 116	-8 397	-3 939
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-69	-3 528	-42
Autres charges sociales	-12 463	-24 170	-12 600
Intéressement et participation	-8 651	-15 344	-8 338
Impôts et taxes sur rémunération	-8 468	-16 545	-7 879
Total Charges de personnel	-72 511	-141 196	-70 379

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Dotations aux amortissements	-6 102	-12 095	-6 260
- immobilisations corporelles	-6 092	-12 019	-6 216
- immobilisations incorporelles	-10	-76	-44
Dotations aux dépréciations	0	-137	0
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles		-137
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-6 102	-12 232	-6 260

3.8. Coût du risque

	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-19 656	-39 153	-21 482
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-19 139	-36 886	-20 847
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-1	-8	-26
Engagements par signature	-219	-496	-312
Risques et charges	-297	-1 763	-297
Reprises de provisions et de dépréciations	18 811	28 891	20 028
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	17 675	26 608	15 362
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	1	5	3
Engagements par signature	396	1 805	1 010
Risques et charges	739	473	3 653
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-845	-10 262	-1 454
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-495	-1 786	-1 356
Récupérations sur prêts et créances amortis	774	663	323
Décotes sur crédits restructurés	-206	-350	-99
Pertes sur engagements par signature	0	-117	0
Autres pertes	-27	-52	-4
Coût du risque	-799	-11 904	-2 590

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-110	-13	-10
Plus-values de cession	79	59	50
Moins-values de cession	-189	-72	-60
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	0	0	0
Moins-values de cession	0	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-110	-13	-10

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Charge d'impôt courant	-29 544	-70 082	-35 656
Charge d'impôt différé	-2 490	5 813	5 339
Charge d'impôt de la période	-32 034	-64 269	-30 317

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30 juin 2014	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence		108 651	Taux d'impôt théorique 38 %	41 287
Effet des différences permanentes				370
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				- 94
Effet de l'imposition à taux réduit				- 21
Effet des autres éléments				- 9 508
Taux et charge effectifs d'impôt			29,48 %	32 034

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.

La baisse du taux effectif est directement liée à la perception du dividende Rue la Boëtie de 14,2 millions d'euros qui bénéficie du régime mère-fille.

Au 31 décembre 2013	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence		175 128	Taux d'impôt théorique 38 %	66 549
Effet des différences permanentes				- 1431
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				461
Effet de l'imposition à taux réduit				- 1 044
Effet des autres éléments				- 266
Taux et charge effectifs d'impôt			36,70 %	64 269

Au 30 juin 2013	(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence		87 532	Taux d'impôt théorique 36,10 %	31 599
Effet des différences permanentes				750
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires				- 222
Effet de l'imposition à taux réduit				0
Effet des autres éléments				- 754
Taux et charge effectifs d'impôt			34,64 %	30 317

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)		30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		5 636	-3 795	-6 166
	Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat	6 374 -738	-1 203 -2 592	-6 007 -159
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-380	2 819	1 917
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat	-380	2 819	1 917
	Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
	Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat
	Autres reclassifications
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence		-1 573	94	884
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		3 683	-882	-3 365
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-998	160	0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence		344	-56	0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-654	104	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		3 029	-778	-3 365
Dont part Groupe		3 029	-777	-3 364
Dont participations ne donnant pas le contrôle			-1	-1

4. Informations sectorielles

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	24	30
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 425	4 954
Valeur au bilan	5 449	4 984
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	24	30
Valeur au bilan	24	30

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	5 425	4 954
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	5 425	4 954
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	5 425	4 954

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	565	565
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	565	565

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Titres vendus à découvert	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes envers la clientèle	0	0
Dettes envers les établissements de crédit	0	0
Instruments dérivés	565	565
Valeur au bilan	565	565

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.

5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2014		31/12/2013
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilis ées directement en capitaux propres	Valeur comptable	Gains comptabilis és directement en capitaux propres	Pertes comptabilis ées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	62 870	10 150		58 272	6 108
Obligations et autres titres à revenu fixe	27 789	317	-343	50 301	306	-276
Actions et autres titres à revenu variable	133 946	2 456	-94	108 752	2 049	-67
Titres de participation non consolidés (1)	588 040	5 790	-1 079	586 469	4 617	-1 176
Total des titres disponibles à la vente	812 645	18 713	-1 516	803 794	13 080	-1 519
Créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)	812 645	18 713	-1 516	803 794	13 080	-1 519
Impôts		-4 340	118		-2 968	95
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)		14 373	-1 398		10 112	-1 424

(1) Depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue la Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 497 538 milliers d'euros.

(2) Dont 77 milliers d'euros comptabilisés au 1er semestre 2014 au titre de la dépréciation durable sur titres.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	90 693	16 617
dont comptes ordinaires débiteurs sains	4 521	151
dont comptes et prêts au jour le jour sains	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	1 900
Prêts subordonnés	405	406
Titres non cotés sur un marché actif	0	0
Autres prêts et créances	0	0
Valeur brute	91 098	18 923
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	91 098	18 923
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	22 834	6 732
Comptes et avances à terme	1 356 532	689 395
Prêts subordonnés	33 110	33 112
Titres non cotés sur un marché actif
Valeur brute	1 412 476	729 239
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 412 476	729 239
Valeur au bilan	1 503 574	748 162

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 409	8 934
Autres concours à la clientèle	11 879 786	11 937 273
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	0	11 419
Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 786
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance	0
Avances en comptes courants d'associés	53 737	63 806
Comptes ordinaires débiteurs	169 351	179 355
Valeur brute	12 114 125	12 203 573
Dépréciations	-154 515	-158 308
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	11 959 610	12 045 265
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	0	0
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	0	0
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement	0	0
Valeur au bilan	11 959 610	12 045 265

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2014
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	91 098	0	0	0	91 098
Institutions non établissements de crédit	1 789 272	3 975	3 420	0	1 785 852
Grandes entreprises	1 283 780	28 789	19 421	14 369	1 249 990
Clientèle de détail	9 041 072	132 862	74 457	42 848	8 923 767
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 205 223	165 626	97 298	57 217	12 050 708

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 17 030 milliers d'euros

			31/12/2013
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations générales	1	0	0	0	1
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	18 923	0	0	0	18 923
Institutions non établissements de crédit	1 891 093	4 646	3 631	0	1 887 462
Grandes entreprises	1 355 612	26 676	19 747	19 000	1 316 865
Clientèle de détail	8 956 867	129 141	73 541	42 389	8 840 937
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	12 222 496	160 463	96 919	61 389	12 064 188

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 198 milliers d'euros

5.4. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Au 30 juin 2014, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par des transferts d'actifs.

5.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	30/06/2014
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	158 308 61 389	20 706	-24 499 -4 172		154 515 57 217
Opérations de location financement	0				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	30 308	7	-77		30 238
Autres actifs financiers	388	1	-33		356
Total Dépréciations des actifs financiers	189 004	20 714	-24 609	0	185 109

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	30/06/2013
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	170 415 62 098	22 332 57	-30 408		162 339 62 155
Opérations de location financement	0				0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente (1)	25 798	976			26 774
Autres actifs financiers	417	26	-57		386
Total Dépréciations des actifs financiers	196 630	23 334	-30 465	0	189 499

(1) Les titres Sacam International ont été dépréciés pour 969 milliers d'euros au premier semestre 2013 en complément de

10 046 milliers d'euros comptabilisés au cours de l'exercice 2012.

30/06/2014	Exposition brute au risque souverain
			Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs à la juste valeur par résultat	Actifs financiers disponibles à la vente	Prêts et créances	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	TOTAL
France	0	62 870	0	134 014	0	196 884
Autres pays	0	0	0	0	0	0
Total	0	62 870	0	134 014	0	196 884

5.6. Exposition au risque souverain

La Caisse régionale n'a pas d'exposition aux dettes souveraines pour les pays sous surveillance.

5.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	27 597	6 124
dont comptes ordinaires créditeurs	5 659	5 716
dont comptes et emprunts au jour le jour	0	408
Valeurs données en pension	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Total	27 597	6 124
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	58 878	102 533
Comptes et avances à terme	8 973 334	8 047 193
Total	9 032 212	8 149 726
Valeur au bilan	9 059 809	8 155 850

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Comptes ordinaires créditeurs	2 579 852	2 646 089
Comptes d'épargne à régime spécial	49 580	45 028
Autres dettes envers la clientèle	1 384 141	1 422 321
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Dettes nées d'opérations de réassurance	0	0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	0	0
Valeur au bilan	4 013 573	4 113 438

5.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2014	31/12/2013
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	0	0
Titres du marché interbancaire	0	0
Titres de créances négociables	256 232	353 190
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Valeur au bilan	256 232	353 190
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	35 232	35 440
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	0	0
Titres et emprunts participatifs	2 114	2 086
Valeur au bilan	37 346	37 526

Au cours du 1er semestre 2014, aucune émission de dettes subordonnées.

5.9. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2014
Valeur brute	4 110	424	0	0	4 534
Amortissements et dépréciations	-1 671	-154	0	0	-1 825
Valeur au bilan (1)	2 439	270	0	0	2 709

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Valeur brute	3 705	406	-1	0	4 110
Amortissements et dépréciations	-1 409	-262	0	0	-1 671
Valeur au bilan (1)	2 296	144	-1	0	2 439

(1) Y compris les immeubles de placement donnés en location simple.

5.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 30/06/2014
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	230 344	3 041	-7 051	-1	226 333
Amortissements et dépréciations (1)	-156 745	-6 092	6 785		-156 052
Valeur au bilan	73 599	-3 051	-266	-1	70 281
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 353	1	-37	1	9 318
Amortissements et dépréciations	-7 352	-10	37		-7 325
Valeur au bilan	2 001	-9	0	1	1 993

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Autres mouvements	Solde 31/12/2013
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	224 880	9 155	-3 691		230 344
Amortissements et dépréciations (1)	-148 184	-12 019	3 458		-156 745
Valeur au bilan	76 696	-2 864	-233	0	73 599
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9 319	34			9 353
Amortissements et dépréciations	-7 139	-213			-7 352
Valeur au bilan	2 180	-179	0	0	2 001

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

5.11. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2013	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouveme nts	30/06/2014
1- Risques sur les produits épargne logement	10 530	138				10 668
2- Risques d'exécution des engagements par signature	6 883	220	-180	-397		6 526
3- Risques opérationnels	9 354			-654		8 700
4- Engagements sociaux et assimilés	3 627	898			998	5 524
5- Litiges divers	1 342	50	-18	-1		1 373
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	16 111	3 213	-1 556	-388		17 380
Total	47 847	4 519	-1 754	-1 440	998	50 171

1 - Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est déterminée à partir des encours de collecte sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et hors prime d'Etat.

2 - Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3 - Provisions pour risques opérationnels

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

4 - Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. La variation des autres mouvements d'un montant de 998 milliers d'euros est due à l'ajustement de la dette actuarielle du fait de la baisse du taux iboxx au 31 mai 2014 par rapport à celui précédemment retenu au 31 décembre 2013.

5 - Provisions pour litiges divers

Il s'agit de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux.

(en milliers d'euros)	01/01/2013	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouveme nts	31/12/2013
1- Risques sur les produits épargne logement	8 820	2 360	0	-650		10 530
2- Risques d'exécution des engagements par signature	8 267	496	-74	-1 806		6 883
3- Risques opérationnels	8 933	737	-94	-222		9 354
4- Engagements sociaux et assimilés (1)	4 866	41	0	-1 329	49	3 627
5- Litiges divers	314	1 109	-54	-27		1 342
6- Autres risques (dont DAT à taux progressif)	11 084	8 722	-3 205	-490		16 111
Total	42 284	13 465	-3 427	-4 524	49	47 847

(1) La variation des autres mouvements d'un montant de 49 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En millions d'euros	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	668	491
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	670	646
Ancienneté de plus de 10 ans	880	919
Total plans d'épargne-logement	2 218	2 056
Total comptes épargne-logement	415	426
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 633	2 482

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :	14	15
Comptes épargne-logement :	69	74
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	83	89

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2014	31/12/2013
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0,00	0,12
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1,60	1,74
Ancienneté de plus de 10 ans	9,07	8,67
Total plans d'épargne-logement	10,67	10,53
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10,67	10,53

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

5.12. Capitaux propres

Composition du capital de la Caisse régionale au 30 juin 2014

Le nombre de titres n'a pas changé au cours du premier semestre 2014. Au 30 juin la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	743 500	16,14%	0
Dont part du Public	710 991	15,43%
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	32 509	0,71%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,13%	0
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 706 894	58,73%	100%
Dont 82 Caisses Locales	2 706 875
Dont 18 administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
TOTAL	4 608 725	100,00%	100,00%

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres et s'élèvent à 17 348 milliers d'euros. Il correspond à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI, CCA et à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCI (hors CCI auto détenus) et de CCA ressortent à 12 690 milliers d'euros. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales, soit 1 015 milliers d'euros, est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2010	6,82	6,82	0,51
2011	7,16	7,16	0,54
2012	6,72	6,72	0,42
2013	6,78	6,78	2,46 %

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 4 658 milliers d'euros correspondant à un taux de rémunération de 2,46 %.

6. Engagements de financement et de garantie

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Engagements donnés	6 846 485	7 347 921
Engagements de financement	1 003 560	1 120 790
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	63 025	180 850
. Engagements en faveur de la clientèle	940 535	939 940
Ouverture de crédits confirmés	528 032	540 201
- Ouverture de crédits documentaires	4 044	2 635
- Autres ouvertures de crédits confirmés	523 988	537 566
Autres engagements en faveur de la clientèle	412 503	399 739
Engagements de garantie	841 809	612 458
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit (1)	667 662	416 196
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 644	3 134
Autres garanties	665 018	413 062
. Engagements d'ordre de la clientèle	174 147	196 262
Cautions immobilières	32 438	49 031
Autres garanties d'ordre de la clientèle	141 709	147 231
Autres engagements donnés	5 001 116	5 614 673
Engagements reçus	5 301 374	5 894 318
Engagements de financement	585 152	1 170 000
. Engagements reçus d'établissements de crédit	585 152	1 170 000
. Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	4 716 222	4 724 318
. Engagements reçus d'établissements de crédit	217 028	229 510
. Engagements reçus de la clientèle	4 499 194	4 494 808
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	925 112	925 358
Autres garanties reçues (3)	3 574 082	3 569 450

(1) Dont 255 millions d'euros relatifs à la garantie globale (switch) mise en place le 02 janvier 2014 en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 408 millions d'euros.

(2) Correspond au FGAS.

(3) Garantie par organisme de caution (essentiellement la CAMCA).

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2014	31/12/2013
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)	5 001 116	5 614 673
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 001 116	5 614 673
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension	0	1 900
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	1 900

Créances apportées en garantie :

Au 30 juin 2014, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 5 001 116 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 614 673 K€ au 31 décembre 2013. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 3 039 604 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque centrale européenne dont 2 492 340 en habitat, contre 3 506 694 K€ au 31 décembre 2013.

• 818 711 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 899 333 K€ au 31 décembre 2013.

• 599 615 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 559 601 K€ au 31 décembre 2013.

• 448 922 K€ de créances à crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès du FCT Evergreen HL1, contre 468 227 K€ au 31 décembre 2013.

• 43 725 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 120 038 K€ au 31 décembre 2013.

• 28 782 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 429 411 K€ au 31 décembre 2013.

• 21 756 K€ auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 21 369 K€ au 31 décembre 2013.

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Comme durant l'exercice précédent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours du premier semestre 2014.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

Actifs financier comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2014	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	13 463 184	13 878 112	2 945	1 737 895	12 137 272
Créances sur les établissements de crédit	1 503 574	1 516 192	0	1 516 192	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	27 355	27 355		27 354
Comptes et prêts à terme	1 442 704	1 450 510		1 450 510
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	33 515	38 328		38 328
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	11 959 610	12 361 920	2 945	221 703	12 137 272
Créances commerciales	8 194	8 194			8 194
Autres concours à la clientèle	11 738 278	12 129 078			12 129 078
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 842	2 945		2 945
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	52 709	53 626		53 626
Comptes ordinaires débiteurs	157 587	168 077		168 077
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	823 683	882 880	856 004	26 876	0
Effets publics et valeurs assimilées	134 014	144 017	144 017
Obligations et autres titres à revenu fixe	689 669	738 863	711 987	26 876
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	14 286 867	14 760 992	858 949	1 764 771	12 137 272

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 30 juin 2014	Juste valeur au 30 juin 2014	Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur
au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 059 809	9 247 887	0	9 247 887	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	64 594	64 577		64 577
Comptes et emprunts à terme	8 995 215	9 183 310		9 183 310
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	4 013 573	4 056 928	0	4 056 928	0
Comptes ordinaires créditeurs	2 579 852	2 579 788		2 579 788
Comptes d'épargne à régime spécial	49 580	49 580		49 580
Autres dettes envers la clientèle	1 384 141	1 427 560		1 427 560
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	256 232	255 550		255 550
Dettes subordonnées	37 346	34 795		34 795
Total passifs financiers dont la juste valeur est
indiquée	13 366 960	13 595 160	0	13 595 160	0

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS (Crédit Default Swap). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• o des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• o des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• o des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• o des actifs ou passifs exigibles à vue,
• o des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	24	0	24	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	24		24
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 425	5 425	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	5 425		5 425
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 425		5 425
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	315 108	90 659	224 449	0
Effets publics et valeurs assimilées	62 870	62 870
Obligations et autres titres à revenu fixe	27 789	27 789
Actions et autres titres à revenu variable (1)	224 449		224 449
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	8 804	0	8 804	0
Total actifs financiers valorisés à la JV
	329 361	96 084	233 277	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Hors 497 538 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boétie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 812 646 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	30	0	30	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	30		30
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 954	0	4 954	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	4 954
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 954
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	306 257	83 540	222 717	0
Effets publics et valeurs assimilées	58 272	58 272
Obligations et autres titres à revenu fixe	50 301	25 268	25 033
Actions et autres titres à revenu variable (1)	197 684		197 684
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	13 890	0	13 890	0
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	325 131	83 540	241 591	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

Les montants dans les tableaux ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

(1) Hors 497 538 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Avec la SAS Rue La Boéetie, le total des Actifs Financiers disponibles à la vente ressort à 803 794 milliers d'euros.

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2014	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	565	0	565	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	565		565
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	191 623	0	191 623	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	192 188	0	192 188	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2013	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	565	0	565	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	565		565
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0		0	0
Instruments dérivés de couverture	133 584	0	133 584	0
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	134 149	0	134 149	0
Transfert issus du Niveau 1
Transfert issus du Niveau 2
Transfert issus du Niveau 3
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à fin de la période intermédiaire n'a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2014

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective et conduisent notamment à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle et de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas modifié le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes qui est identique à ceux des 30 juin et 31 décembre 2013. Il est constitué des 82 caisses locales et du fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement.

CAISSES LOCALES	ADRESSE du SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON	9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS	18, boulevard de Vernon à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX	Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS	Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)
BOURG DE PEAGE	9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL	5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU	60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL	Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU	10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST	Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE	1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT	Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS	47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN	Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES	Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX	Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE	Route nationale à Joyeuse (07260)

10.1 Les Caisses locales

LA BIEVRE	22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)
LA MURE	2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)
LA TOUR DU PIN	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
LA VERPILLIERE	465 rue de la République à La Verpillière (38290)
LA VOULTE	4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
LAMASTRE	17 place Rampon à Lamastre (07270)
LARGENTIERE	Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
LE GRAND LEMPS	18 place du Château au Grand Lemps (38690)
LE TEIL	36 rue de la République au Teil (07400)
LES ABRETS	37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)
LES AVENIERES	9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
LES BOUTIERES	Rue de la Poste au Cheylard (07160)
LES HAUTS PLATEAUX	Le Village à Coucouron (07470)
LES VANS	Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
LORIOL	9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
LUC EN DIOIS	Route nationale à Luc en Diois (26310)
MENS-CLELLES	Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
MEYZIEU/PONT DE CHERUY	15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
MONTELIMAR	11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
MORESTEL	Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
NYONS	1 place de la Libération à Nyons (26110)
PIERRELATTE	Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
PONT DE BEAUVOISIN	Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
PRIVAS	4 cours du Palais Privas (07000)
PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL)	Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
ROMANS	27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
ROUSSILLON	96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
RUOMS	97 route nationale de Ruoms (07120)
SARRAS/ANDANCE	Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
SEDERON	Route nationale de Sederon (26560)
ST AGREVE	3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN	Rue Charles Forot à St Félicien (07410)
ST GEOIRE EN VALDAINE	Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY	8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN	Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)

ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES	Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)
ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz à St Symphorien d'Ozon (69360)
ST VALLIER	Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE	Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE	35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON	31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS	Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR)	290 rue Faventines à Valence (26000)
VALENCE ET SA REGION	77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE	9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF	9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS	Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY	13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)

10.2 Le fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement

Le fonds dédié Sud Rhône Alpes Placement est un Fonds Commun de Placement dans lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède 99,55% des parts et du contrôle.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014

FIDUREL MAZARS

F I D U R E L

SI E G E S O C I A L : 8 , A V E N U E J E A N MO N N E T – 2 6 0 0 0 V A L E N C E T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 1 1 1 1 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 2 5 6 1

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : L E P R E MI U M - 1 3 1 , B O U L E V A R D S T A L I N G RA D – 6 9 6 2 4 V I L LE U R B A N NE C E D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Siège Social : 15 - 17 rue Paul Claudel 38000 GRENOBLE Société Coopérative à Personnel et Capital Variables RCS GRENOBLE 402 121 958

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014

FIDUREL MAZARS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

Comptes Consolidés Information financière semestrielle 30 juin 2014

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

Comptes Consolidés Information financière semestrielle 30 juin 2014

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes consolidés intermédiaires résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Fait à Valence et à Villeurbanne, le 31 juillet 2014

Les commissaires aux comptes

FIDUREL MAZARS

Gérard Fourel Associé

Emmanuel Charnavel Associé

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 70 283 056,25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

ATTESTATION DU DIRECTEUR GENERAL RESPONSABLE DE L'INFORMATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels du 30 juin 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les 6 premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Valence Le 22 juillet 2014

Christian ROUCHON Directeur Général