Quarterly Report • Aug 7, 2014
Quarterly Report
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
| 1. | Présentation des Etats Financiers 1 |
|---|---|
| 1.1 1.2 |
1 Changement de principes et méthodes comptables 1 Evolution du périmètre de consolidation |
| 2. | Résultats Consolidés 2 |
| 2.1 2.2 |
Environnement économique et financier2 Résultats consolidés3 |
| 3. | Structure Financière 3 |
| 3.1 3.2 |
Les Fonds Propres3 Les parties liées4 |
| II Gestion des Risques | |
| 1. | Risques de crédit 4 |
| 1.1 1.2 1.3 1.4 |
4 Principales évolutions en termes d'objectifs et politique Principales évolutions en matière de gestion du risque de crédit4 Exposition10 Risque pays 13 |
| 2. | Risques de marché 13 |
| 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 |
13 Objectifs et politique Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés14 Exposition : activités de marché (Value at Risk)16 Risque Action16 17 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels Le risque de taux d'intérêt global17 21 Le risque de change 21 Les risques de liquidité et de financement Politique de couverture24 |
| 3. | Risques opérationnels 24 |
| 3.1 3.2 |
24 Description et Définition Principales évolutions25 |
| 4. | Risques de non conformité 25 |
| 4.1 4.2 |
La prévention25 25 Principales évolutions |
|
|---|---|---|
| 5. | Risques juridiques 26 |
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole du Languedoc au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice.
Celles-ci portent principalement sur les normes de consolidation IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
L'application des nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse régionale.
Les nouvelles informations à donner au titre d'IFRS 12 seront communiquées au 31 décembre 2014.
Le détail des changements de principes et méthodes comptables applicables dans le groupe figure en point 1 des notes annexes aux Comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale.
Le périmètre de consolidation est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2013.
| 31/12/2013 | 31/03/2014 | 30/06/2014 | Delta T-1 | Delta 31/12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAC40 | 4 296 | 4 392 | 4 423 | +0,7% | +3,0% |
| TEC 10 | 2,5 | 2,02 | 1,61 | -0,41 | -0,89 |
| Swap 10 ans | 2,03 | 1,66 | 1,32 | -0,34 | -0,71 |
| €3M | 0,29 | 0,31 | 0,21 | -0,10 | -0,30 |
En raison de la faible croissance de la zone euro et d'un risque fort de désinflation, la BCE a baissé ses taux directeurs le 5 juin 2014: le taux de refinancement est passé à 0,15% (vs 0,25%), la facilité de prêt marginal à 0,40% (vs 0,75%) et la facilité de dépôt à -0,10% (vs 0%), ce qui est une première pour une banque centrale de cette envergure.
En passant la facilité de dépôt en taux négatif, l'objectif affiché de la BCE est d'inciter les banques qui ont des réserves excédentaires de cash (essentiellement en Europe du Nord) à les utiliser pour le financement de l'économie, au lieu de les stocker auprès de la BCE.
Les principales mesures annoncées qui accompagnent cette baisse ont aussi pour but d'impacter l'économie réelle :
Côté statistiques, la BCE a revu ses prévisions de croissance à 1% pour la zone Euro en 2014 (vs 1,2% en mars) et 1,7% en 2015 (vs 1,5%), et d'inflation à 0,7% en 2014 (vs 1%) et 1,3% en 2015 (vs 1,4%).
La croissance devrait rester molle en Europe alors que le FMI a revu sa prévision de croissance aux Etats-Unis pour cette année à 2 % contre 2,8 % prévus jusque-là, et qu'il maintient en revanche sa prévision pour 2015 à 3 %.
Dans son rapport annuel sur le pays, le FMI note l'actuel « rebond significatif » de l'économie américaine mais juge toutefois qu'il ne suffira pas à compenser la « perte d'élan » du premier trimestre liée à un hiver rigoureux et une demande mondiale plus faible.
Pour les pays émergents, la croissance ne sera pas aussi florissante que prévu. D'après les nouvelles prévisions publiées par la Banque mondiale, le Produit intérieur brut (PIB) des pays émergents, Brésil en tête, devrait progresser de 4,8% cette année, marquant un net repli par rapport aux 5,3% prévus en janvier et une stagnation par rapport aux deux années précédentes.
Le Crédit Agricole du Languedoc poursuit ses actions au service de l'accompagnement de tous ses clients et prospects de son territoire. Près de 20 000 nouveaux clients l'ont ainsi rejoint au 1er semestre 2014.
La Caisse Régionale maintient son implication au service de l'économie régionale, avec 1,05 Md€ de nouveaux crédits débloqués au 1er semestre 2014, en progression soutenue : + 14% par rapport au 1er semestre 2013. La distribution des financements à l'habitat reste dynamique (+ 26%), et le crédit à la consommation connait une reprise récente (+ 21%). Les encours de crédits de la Caisse Régionale s'établissent à 16,8 Md€, avec une part de marché de 35,3% (à fin mai 2014).
Les encours de collecte gérés par la Caisse Régionale s'élèvent à 23,5 Md€, en progression de 1,1 % sur un an. Cette progression est portée par les dépôts à vue clientèle (+9,5%), par une collecte soutenue sur les livrets (+5,4%) notamment les livrets Sociétaires et sur les PEL (+5,2%). Les encours d'assurance-vie sont aussi en croissance de +3,9%. La part de marché collecte bilan progresse à 30,6% à fin mai 2014.
En matière d'assurances, les clients ont souscrit plus de 35 000 nouveaux contrats au 1er semestre 2014. Le portefeuille de contrats d'assurances des biens affiche ainsi une progression de +3,6% depuis le 31/12/2013 et le portefeuille de contrats d'assurances des personnes une progression de +0,7%.
Au 30 juin 2014, le Produit Net Bancaire consolidé atteint 315 ,0 M€, en repli de 0,1% par rapport au 30/06/2013, en ligne avec les prévisions.
Le PNB enregistre au 2ème trimestre le versement du dividende de Crédit Agricole S.A. mais subit le recul de la marge d'intermédiation dans un contexte de taux de marché historiquement bas et de vive pression concurrentielle sur les produits d'épargne.
La stabilité des charges de fonctionnement à 143,7 M€, soit -0,3% par rapport au 30/06/2013, permet de dégager un Résultat Brut d'Exploitation de 171,3 M€ (stable). Le coefficient d'exploitation à 46% s'affiche parmi les meilleurs des Caisses Régionales et traduit la bonne maîtrise des moyens alloués.
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'affiche à 4,41% dans un environnement économique qui reste difficile. La Caisse Régionale maintient son effort de provisionnement, avec un niveau de couverture de ces créances à 82%. Le coût du risque ressort à 29,4 M€, en diminution de 15,2% par rapport au 30 juin 2013.
Après comptabilisation d'une charge fiscale de 41,5 M€, le résultat net des comptes consolidés de la Caisse régionale s'établit à 100,5 M€ (+11,1%).
Les capitaux propres sont présentés en point 5-13 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.3 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires ».
Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de pertes lié à la défaillance d'une contrepartie qui n'est pas en mesure d'honorer sa créance vis-à-vis de la Caisse régionale dans un délai imparti.
L'activité de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en conseil d'administration. Elle est établie par la Direction Développement Crédit en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable des Risques et Contrôle Permanent (RCPR).
La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.
L'année 2014 s'inscrit dans la continuité des années précédentes avec une volonté affirmée d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit. La politique crédit, le système de délégations comme les ciblages de dossiers présentés dans les différents comités risque sont désormais fondés sur ces paramètres.
Le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de :
Le schéma délégataire détermine le niveau de la décision d'octroi suivant la notion d'encours liés qui est directement associée à la notion de Groupe de Risque, et selon des seuils dépendant du marché et de la notation interne (ainsi que certains critères spécifiques d'exclusion ou d'aide à la décision). Ces niveaux sont rattachés à des métiers ou des instances décisionnelles. Les dossiers ne relevant pas d'un niveau de décision délégué à l'agence gestionnaire bénéficient, de fait, d'une seconde analyse.
Le dispositif « d'avis risque indépendant » est en place à la Caisse Régionale. Son adaptation régulière, notamment pour prendre en compte les évolutions règlementaires ou les directives de l'inspection générale, contribue à renforcer la sécurité du système.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire (ACPR aujourd'hui) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comite des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation automatique du risque. Dans ce contexte, à l'issue de l'exercice annuel de backtesting, le modèle LUC a fait l'objet d'un recalibrage en mai 2014 (probabilités de défaut, grade unique retenu pour le « credit conversion factor » et la LGD).
Sur le périmètre de la clientèle des réseaux spécialisés, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation Entreprises est réalisée par le gestionnaire.
La fiabilisation des notations fait l'objet d'un process complet comprenant la validation à chaque nouvelle notation ou demande de financement et l'intégration dans le process de contrôle permanent. Une procédure de validation indépendante de la notation a également été définie.
En 2014, le modèle de notation Entreprise a été validé par l'ACPR. Des pistes d'amélioration à planifier dès le second semestre 2014 ont néanmoins été mises en évidence par le régulateur tant sur le modèle lui-même que sur l'usage fait en Caisse Régionale.
La mesure des expositions, dénommée encours liés, au titre du risque de crédit intègre l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non utilisés. Les travaux de rapprochement Comptabilité-Risques permettent de sécuriser la complétude des données Risques.
Par ailleurs, les modèles internes d'évaluation du risque clients mettent à disposition, audelà des montants de bilan et hors bilan, les données Bale II d'exposition au moment du défaut et de perte attendue.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale d'Avril 2014 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance 2014 qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution de ses encours crédit.
La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques).
Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements d'un seul bénéficiaire.
La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR : trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4 depuis l'arrêté de mars 2014, et annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).
En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.
La Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes pour 2014 :
Des limites d'encours par contrepartie fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché.
| % FP (2046M) | % RN (153M€) | Limites 2014 | |
|---|---|---|---|
| COL. Locales | 10% 204,6M€ | 50% 77M€ | 77M€ |
| ENT/PIM | 2% 4,9M€ | 20% 31M€ | 31M€ |
| ENR1 | 2.5% 51,15M€ | 33% 50,5M€ | 5M€ Corporate 45M€ Projets |
| PART/AGRI/POR/COOP | 1% 20,5M€ | 10% 15M€ | 15M€ |
1 En 2014, un plafond spécifique pour les ENR a été défini distinguant les encours projets des encours Corporate.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 6
Tout nouveau financement concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus relèvent d'une décision en Conseil d'Administration après avis en Comité d'Escompte Régional.
Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.
Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.
| Seuil Probabilité de défaut <5% |
Seuil Probabilité de défaut ≥5% |
|
|---|---|---|
| Collectivités Locales | 16 M€ | Quel que soit le montant |
| Entreprises/SEM et Promotion Immobilière |
8 M€ | 4 M€ |
| Coopératives | 4 M€ | 2 M€ |
| Agriculteurs, Professionnels et Particuliers |
4 M€ | 2 M€ |
Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Actuellement, la concentration individuelle est inférieure à la moyenne des caisses régionales du Groupe.
Ils permettent de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la CR.
→ 4 secteurs d'activité font l'objet de seuils annuels de distribution :
| la promotion immobilière : • les crédits syndiqués : • |
10 % des fonds propres. 5 % des fonds propres, |
|---|---|
| la prescription immobilière commissionnée : • |
20% de la production annuelle Habitat |
| le financement des énergies renouvelables (y compris lettres d'engagement): • |
5 % des fonds propres. |
Une information semestrielle est faite en Conseil d'Administration.
A fin mai 2014, un dépassement a été observé sur la production de la prescription immobilière en pourcentage de la production totale habitat qui reste pour autant largement inférieure en volume au montant initialement prévu.
Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté à partir de mars 2013 et pour 3 ans, pour une couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.
A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; Etablissements de crédit, promoteurs immobiliers.
Dans le cadre de la revue annuelle filière, au premier semestre 2014, l'ensemble des filières économiques sur lesquelles intervient la Caisse Régionale a été analysé. Le marché de l'immobilier dont la prescription immobilière, mais également les pharmacies ont fait l'objet d'analyses plus détaillées.
Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Actuellement, la concentration est proche de la moyenne des Caisses Régionales.
Le suivi du risque s'articule autour de différents reportings au niveau siège et de la détection des situations à risque à partir d'outils spécialisés au niveau réseau et siège.
En terme de reportings, le risque de crédit est mesuré au regard des paramètres Bâle II :
Enfin, le tableau de bord des risques Bâle II mis à disposition du Comité de Direction permet notamment le suivi de la qualité de la production mensuelle, au niveau Caisse Régionale et agence.
La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.
Parallèlement, en terme d'objectifs risque à suivre au niveau du réseau, la Caisse Régionale a complété les éléments jusqu'ici comptables (basés sur le nombre de jours de retard ou de débit/dépassement) par des métriques bâloises telles que :
Le suivi de ces risques en deuxième degré – deuxième niveau par le contrôle central des risques s'articule autour de l'exploitation des informations en sortie des outils de notation Bâle II et de rapprochement comptabilité – risques (évolution de la qualité du portefeuille, encours en défaut, perte attendue…). Ces traitements permettent également de sélectionner des dossiers devant faire l'objet d'une présentation lors des comités « risque ».
Le suivi des risques de crédit est organisé autour des comités mensuels suivants :
Au-delà des revues de portefeuille réalisées dans le cadre des comités usuels, le premier semestre 2014 a été cadencé par la revue des actifs bancaires réalisée par la Banque Centrale Européenne (BCE). Cet audit d'une ampleur exceptionnelle mené sur l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, au même titre que 12 autres Groupes bancaires sur le territoire national, s'est articulé à la Caisse Régionale autour de deux volets :
A ce stade, les AQR n'ont pas eu d'impact sur les comptes de la Caisse Régionale.
La Caisse régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat à ce jour.
La Caisse régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2014 | 31.12.2013 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
21 432 | 13 531 |
| Instruments dérivés de couverture | 467 691 | 354 573 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
288 362 | 279 319 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
105 156 | 56 751 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 16 057 514 | 16 305 367 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 821 986 | 771 757 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
17 762 141 | 17 781 298 |
| Engagements de financement donnés | 1 491 894 | 1 522 031 |
| Engagements de garantie financière donnés | 495 346 | 442 415 |
| Provisions - Engagements par signature | - 7 704 | - 8 643 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
1 979 536 | 1 955 803 |
| TOTAL Exposition nette | 19 741 677 | 19 737 101 |
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le tableau ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,537 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
| CORPORATE Créances saines (€) PD correspondant aux grades et avant transfert de risque |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTATIONS | EAD en M€ | % | ||||||
| AAA | 666,76 | 14,69% | ||||||
| AA | 884,01 | 19,48% | ||||||
| A | 755,82 | 16,66% | ||||||
| BBB | 608,12 | 13,40% | ||||||
| BB | 1 205,78 | 26,57% | ||||||
| B | 245,21 | 5,40% | ||||||
| Sous surveillance | 172,23 | 3,80% | ||||||
| TOTAL | 4 537,93 | 100% |
Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation
Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.
Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.
Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :
pharmacies, présentant un risque dans un secteur en mutation, a été prise en compte dans ces provisions spécifiques au 1er semestre 2014.
Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision sur les données du 31 mai 2014.
| Classe de Notation | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| 1 - DAV Part | 23 | 1,6 |
| 2 - Crédit Habitat | 396 | 25,0 |
| 3 - Crédits consommation | 18 | 1,7 |
| 4 - Revolving | 7 | 1,1 |
| 5 - Autres crédits bilan GR Part | 0 | 0,0 |
| 6 - Engagement hors bilan des part | 2 | 0,1 |
| 7 - Financements pro assoc | 385 | 20,9 |
| 8 - Financements Agri | 53 | 1,1 |
| 9 - Fiancement Asso | 3 | 0,2 |
| 10 - Financement professionnel de l'immobilier | 1 | 0,1 |
| 11 - Financement Coll Pub | 1 | 0,3 |
| 12 - Financement ENT (13-14-18) | 194 | 19,6 |
| 1 083 | 71,5 |
(base provisionnable)
| Filière | Exposition au défaut (en M€) |
Provision collective (en M€) |
|---|---|---|
| Professionnels de l'immobilier | 132 | 17,0 |
| LBO | 51 | 8,1 |
| Viticulture/Viniculture | 257 | 40,8 |
| Acquéreurs immobiliers | 271 | 46,1 |
| Cafés/Hôtels/Restaurants | 270 | 36,0 |
| Construction/BTP | 244 | 25,1 |
| Automobile | 63 | 8,5 |
| Boulangerie/Pâtisserie | 27 | 2,5 |
| Production végétale | 89 | 4,0 |
| Pharmacie | 139 | 13,5 |
| 1 542 | 201,5 |
(base provisionnable)
Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 5.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 4,41% des encours de crédits (contre 4,29% au 31/12/2013) traduisant un contexte économique toujours incertain. Conformément à sa politique prudente de provisionnement, la Caisse Régionale a maintenu une couverture satisfaisante de ces crédits risqués à hauteur de 82,0%.
Par ailleurs, elle a ajusté le provisionnement de ses risques sur crédits sains (provisions collectives et filières) et de ses risques opérationnels conformément à sa politique de gestion prudente.
Le coût du risque s'élève à fin juin à 29,4 M€.
La Caisse régionale n'est pas exposée au risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires
— Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
— Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).
Par ailleurs :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Limites du calcul de la VaR :
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
Des seuils d'alerte et des limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
La mesure du risque en stress test :
Au 30/06/2014, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 14,1 M€ soit 9% du résultat net 2013 et 0,7% des fonds propres CRD du 31/12/2013. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
La Caisse régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
Sur le 1er semestre 2014, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de 2,6 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.
Les seuils d'alerte sont les suivants :
Au 30/06/2014, la Caisse régionale ne détient pas de dérivés de crédit.
Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 30/06/2013, la décomposition est la suivante :
| Total | Action | Alternatif | Obligations | Monétaire | Diversification |
|---|---|---|---|---|---|
| +2,4 M€ | +0,1 M€ | +0,0 M€ | 2,4 M€ | +0,0 M€ | -0,1 M€ |
L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 0,1 M€.
La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 5.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 0,8 M€ au 30/06/2014. Il représente 0,0% du portefeuille d'excédent de fonds propres.
→ Le portefeuille actions est composé de 0,8 M€ de private equity
Dans la politique financière 2014, la Caisse régionale a décidé de ne plus prendre de risque actions.
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 5.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2014.
Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Kepler Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.
Les encours concernés figurent dans la note 5.12 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.
Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
La Caisse régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. Une position de transformation peut conjoncturellement être prise.
La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.
Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.
Au 30/06/2014 :
Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique.
Nous mesurons chaque mois un gap de taux statique :
cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
— La Caisse régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites opérationnelles s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
Sur l'impasse taux fixe :
Sur l'impasse inflation :
Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).
Le suivi du risque est effectué mensuellement par le comité financier/COTRE présidé par la Direction Générale.
Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.
Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse (sur chiffres au 30/06/2014) :
| Limite nationale | A1 glissante | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique | -209 | -245 | -48 | -216 | -144 | -102 | -103 | -77 | -32 | 10 |
| Limites nationales (M€) | 1280 | 1280 | 1024 | 1024 | 1024 | 1024 | 1024 | 1024 | 1024 | 1024 |
| Limites nationales (% PNB) | 5% | 5% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% | 4% |
| Impact PNB | 0,82% | 0,96% | 0,19% | 0,84% | 0,56% | 0,40% | 0,40% | 0,30% | 0,12% | 0,04% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Limite opérationnelle | A1 glissante | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -307 | -344 | -157 | -332 | -290 | -233 | -218 | -170 | -112 | -53 |
| Limites CR (M€) | 768 | 768 | 512 | 512 | 512 | 512 | 512 | 512 | 512 | 512 |
| Limites CR (% PNB) | 3% | 3% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% | 2% |
| Impact PNB | 1,20% | 1,34% | 0,61% | 1,30% | 1,13% | 0,91% | 0,85% | 0,66% | 0,44% | 0,21% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui |
| Seuil d'alerte | A1 glissante | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap taux fixe | -307 | -344 | -157 | -332 | -290 | -233 | -218 | -170 | -112 | -53 |
| Limites CR (M€) | 512 | 512 | 256 | 256 | 256 | 256 | 256 | 256 | 256 | 256 |
| Limites CR (% PNB) | 2% | 2% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% |
| Impact PNB | 1,20% | 1,34% | 0,61% | 1,30% | 1,13% | 0,91% | 0,85% | 0,66% | 0,44% | 0,21% |
| Respect de la limite | oui | oui | oui | non | non | oui | oui | oui | oui | oui |
Impact sur la VAN d'un choc de taux :
Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés et de répondre aux exigences EMIR, la Caisse régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.
Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés effectuées avec chacune des contreparties. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse régionale.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale a ajouté en 2014 une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM obligataire.
L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 41M€ pour 2014.
Au 30 juin 2014, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 9,5 M€ soit 11% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
CASA assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, la Caisse régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :
Un reporting mensuel est effectué en Comité financier/COTRE. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'administration.
La crise financière a rendu difficile le refinancement des banques sur les marchés surtout fin 2011. Le marché s'est ré-ouvert en 2012 et les spreads de liquidité se sont détendus suite à la mise en place, par la BCE, des LTRO et de l'OMT. Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 123 bp au 30/06/2013 à 79 bp au 30 juin 2014.
La Caisse régionale a anticipé sur le 1er semestre 2013 une partie de ces besoins de liquidité de fin 2013. Ces besoins sont liés à une anticipation à la baisse de la limite court terme et d'un besoin de souscription de titres pour le ratio LCR.
La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.
A noter la suppression en 2013 de l'indicateur sur le risque de prix en cas de hausse du spread d'émission sur la position de transformation en Liquidité. Un nouvel outil est en cours de préparation basé sur de nouvelles règles d'écoulement jugées plus pertinentes.
La stratégie de la CR consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :
Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :
Au 30 juin 2014, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de +3,7 Md€ et la dépendance aux marchés financiers (DMF) est de +2,2 Md€.
Sur 2014, la Caisse régionale prévoit une augmentation de sa dérive crédit collecte de 277 M€ pour arriver à un DCC de 4,49 Md€ à fin décembre 2014. Le budget 2014 prévoit une hausse de l'encours de crédit de 225 M€ et une baisse de la collecte de -52 M€ (d'où l'impact sur la dérive crédit collecte de 277 M€).
Un nouvel indicateur est suivi depuis début 2013, il s'agit de la DMF (dépendance aux marchés financiers) qui correspond au DCC retraité :
Pour 2014, la Caisse régionale prévoit d'augmenter sa DMF de 403 M€ à 2,65 Md€ en fin d'année. Cette augmentation est liée à :
Une optimisation du refinancement du DCC : cette optimisation passe par :
o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.
La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.
Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de titrisation de créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2014 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous jacents aux titrisations de la CRH et de CA HL SFH.
La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.
Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier/COTRE pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.
Il évalue la couverture des exigibilités à un mois par les liquidités à un mois. Les établissements de crédit doivent présenter à tout moment un coefficient de liquidité >= à 100%.
Au 30/06/2014, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 158% .
Au 30/06/2014, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,7 Md€ dont 1,3 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,4 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an). La durée moyenne du refinancement MLT est de 4,4 ans.
Sur le 1er semestre 2014, la Caisse régionale a souscrit :
→ 0 M€ d'emprunt en blanc MLT auprès de CASA
→ 22,6 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, PLS, UC Prédica) Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.
La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests rétrospectifs.
Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.
Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.
Au 30 juin 2014, la Caisse régionale n'a pas documenté de relation de couverture d'investissement net en devise.
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait trimestriellement en Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2014, les principales évolutions ont porté sur :
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.
Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur la prévention du blanchiment des capitaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, sur la fraude interne et externe, sur les règles en matière de protection de la clientèle ou encore la loi Informatique et Libertés.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :
Les principales évolutions du dispositif au cours du 1er semestre 2014 sont les suivantes :
En matière de prévention, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur les thématiques de lutte anti blanchiment, conformité, fraude, directive MIF, loi sur les crédits à la consommation et prévention des pratiques anti concurrentielles. Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté. Le contrôle de conformité est également intervenu en assistance des services opérationnels et a émis 35 avis écrits sur des sollicitations liées à l'application des réglementations ou des pratiques commerciales.
En matière d'adaptation des procédures aux évolutions réglementaires et aux risques, les actions majeures ont porté sur la poursuite du plan de mise en conformité des dossiers de clients personnes morales, la mise en œuvre des nouvelles réglementations (notamment les transposition dans les process et procédures de la loi de régulation bancaire et financière, EMIR sur les dérivés, les nouvelles normes sur la médiation bancaire et encore la réglementation FATCA de lutte contre l'évasion fiscale des personnes américaines).
En matière de contrôles, une action volontariste d'actualisation de la cartographie des risques de non-conformité et d'adaptation des process et contrôles aux zones de risques détectés a marqué le 1er semestre 2014. La Caisse Régionale a également renforcé ses contrôles permanents de commercialisation et de transposition de la veille réglementaire. En parallèle, le reporting des contrôles et des zones de risques est assuré aux organes exécutifs et délibérants. Sont notamment présentés les résultats des contrôles, les plans d'actions et le suivi de l'avancement des actions engagées. Par ailleurs les risques clefs de non-conformité font l'objet d'une remontée trimestrielle à CA.sa.
Les missions des collaborateurs des Affaires Juridiques de la Caisse régionale s'inscrivent dans un double objectif à titre principal :
Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).
Par ailleurs, la clôture du dossier ALGO à la suite du désistement de son pourvoi en Cassation a permis une reprise de provision de 3,7 M€.
Le 1er semestre 2014 est marqué par :
(Ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 24 juillet 2014
| CADRE GENERAL3 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 4 | |||
| RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL5 | |||
| BILAN ACTIF 6 | |||
| BILAN PASSIF7 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES8 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE9 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES10 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES10 | ||
| 2. | INFORMATIONS SIGNIFICATIVES DU SEMESTRE 12 | ||
| 2.1. | Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période 12 | ||
| 2.2. | Ecarts d'acquisition 14 | ||
| 2.3. | Parties liées14 | ||
| 3. | 3.1. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT15 Produits et Charges d'intérêts15 |
|
| 3.2. | Commissions nettes15 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 16 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 18 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation18 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | ||
| et incorporelles19 | |||
| 3.8. | Coût du risque20 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 21 | ||
| 3.10. | Impôts21 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres23 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES25 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 25 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat25 | ||
| 5.2. | Actifs financiers disponibles à la vente 27 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 27 | ||
| 5.4. | Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue29 | ||
| 5.5. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 29 | ||
| 5.6. | Exposition au risque souverain : 30 | ||
| 5.7. | Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle 31 | ||
| 5.8. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées32 | ||
| 5.9 | Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 32 | ||
| 5.10. | Immeubles de placement33 | ||
| 5.11. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)34 | ||
| 5.12. | Provisions36 | ||
| 5.13. | Capitaux propres37 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 39 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS41 | ||
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS42 | ||
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût42 | ||
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur46 | ||
| 9. | IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES (NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION) | ||
| OU AUTRES EVENEMENTS 49 | |||
| 10. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 49 | ||
| 11 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2014 50 |
Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC
Appellation Commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC
Siège Social : Avenue de Montpelliéret- MAURIN- 34977 LATTES CEDEX
Code APE :6419 Z
Numéro SIRET : 492 826 417 00015
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou règlementaires contenues dans :
| Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 403 199 | 852 108 | 422 414 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -237 099 | -513 081 | -253 161 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 136 655 | 291 223 | 145 661 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -20 079 | -37 002 | -16 557 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -395 | 902 | 711 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | ||||
| vente | 3.4 | 32 420 | 16 035 | 15 844 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 499 | 3 099 | 1 843 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 192 | -2 633 | -1 358 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 315 008 | 610 651 | 315 397 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -140 283 | -284 252 | -140 579 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des |
||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 3.7 | -3 448 | -8 427 | -3 625 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 171 277 | 317 972 | 171 193 | |
| Coût du risque | 3.8 | -29 402 | -70 140 | -34 652 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 141 875 | 247 832 | 136 541 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 129 | 567 | 570 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 142 004 | 248 399 | 137 111 | |
| Impôts sur les bénéfices | -41 515 | -90 293 | -46 689 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 100 489 | 158 106 | 90 422 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 2 | 2 | |
| (en milliers d'euros) | Notes 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 100 489 | 158 106 | 90 422 |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 042 | 162 | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables, hors entités mises en | -2 042 | 162 | 0 |
| équivalence | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | |||
| équivalence | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en | 704 | -56 | 0 |
| équivalence | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables des entités mises en | |||
| équivalence | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres non recyclables | -1 338 | 106 | 0 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -13 175 | -17 388 | -16 351 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 381 | 1 730 | 1 796 |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables, hors entités mises en | -12 794 | -15 658 | -14 555 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables part du Groupe des entités |
|||
| mises en équivalence | |||
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en | 5 090 | 5 150 | 4 938 |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables des entités mises en | |||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres recyclables | -7 704 | -10 508 | -9 617 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux | |||
| 3.10 propres |
-9 042 | -10 402 | -9 617 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres | 91 447 | 147 704 | 80 805 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 2 | 2 |
| Dont part du Groupe | 91 447 | 147 702 | 80 803 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 111 612 | 103 284 | 107 681 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 - 5.6 | 21 433 | 13 531 | 14 999 |
| Instruments dérivés de couverture | 467 691 | 354 573 | 396 214 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 - 5.5 - 5.6 | 1 091 247 | 1 080 127 | 1 077 860 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 1 196 410 | 922 097 | 1 255 778 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.5 - 5.6 | 16 057 514 | 16 206 095 | 16 365 289 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 593 204 | 389 269 | 453 252 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 5.5 - 5.6 | 821 986 | 771 757 | 663 264 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 190 258 | 164 380 | 193 762 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 534 221 | 449 846 | 740 710 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Participation aux bénéfices différée | ||||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | ||||
| Immeubles de placement | 5.10 | 7 751 | 7 699 | 7 956 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 46 265 | 44 750 | 46 530 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 4 645 | 4 463 | 4 735 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 21 144 237 | 20 511 871 | 21 328 030 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 24 611 | 16 283 | 17 901 |
| Instruments dérivés de couverture | 734 546 | 516 059 | 588 973 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.7 | 11 188 185 | 10 920 276 | 11 488 639 |
| Dettes envers la clientèle | 5.7 | 5 531 224 | 5 610 336 | 5 486 692 |
| Dettes représentées par un titre | 5.8 | 2 192 | 1 | 5 002 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 383 406 | 255 275 | 309 122 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 40 078 | 51 130 | ||
| Comptes de régularisation et passifs divers | 366 991 | 381 199 | 626 813 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | ||||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | ||||
| Provisions | 5.12 | 108 200 | 107 090 | 114 673 |
| Dettes subordonnées | 5.8 | 5 | 5 | 5 148 |
| TOTAL DETTES | 18 379 438 | 17 806 524 | 18 694 093 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 764 799 | 2 705 347 | 2 633 937 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 764 784 | 2 705 293 | 2 633 883 | |
| Capital et réserves liées | 1 405 743 | 1 417 256 | 1 412 744 | |
| Réserves consolidées | 1 217 218 | 1 079 557 | 1 079 558 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 41 334 | 50 376 | 51 161 | |
| et pertes comptabilisés directement en capitaux Gains propres |
||||
| Résultat de l'exercice | 100 489 | 158 104 | 90 420 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 15 | 54 | 54 | |
| TOTAL DU PASSIF | 21 144 237 | 20 511 871 | 21 328 030 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés directement en | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Eliminatio n des titres auto detenus |
Total Capital et Réserves consolidées |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserve s consoli dées et résultat |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 Publié | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | 19 | 19 | |||||||
| Impacts nouvelles normes de consolidation (IFRS 10) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2013 Retraité | 222 257 | 2 282 746 | -3 519 | 2 501 484 | -1 367 | 62 146 | 60 779 | 0 2 562 263 | 19 | 0 | 19 | 2 562 282 | |||
| Augmentation de capital | 13 645 | 13 645 | 0 | 13 645 | 0 | 0 | 13 645 | ||||||||
| Variation des titres auto détenus | -754 | -1 832 | 1 344 | -1 242 | 0 | -1 242 | 0 | 0 | -1 242 | ||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2013 | -21 703 | -21 703 | 0 | -21 703 | 0 | 0 | -21 703 | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 297 | 297 | 0 | 297 | 0 | 0 | 297 | ||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | |||||||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| actionnaires | 12 891 | -23 238 | 1 344 | -9 003 | 0 | 0 | 0 | -9 003 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -9 003 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | 0 | -9 623 | -9 623 | -9 623 | 36 | 0 | 36 | -9 587 | |||||||
| directement en capitaux propres | |||||||||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| entreprises mises en équivalence | |||||||||||||||
| Résultat du 1er semestre 2013 | 0 | 0 | 90 420 | 90 420 | 0 | 0 | 90 420 | ||||||||
| Autres variations (2) | -178 | -178 | 4 | 4 | -174 | -1 | 0 | -1 | -175 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2013 Retraité | 235 148 | 2 259 330 | -2 175 | 2 492 303 | -1 367 | 52 527 | 51 160 | 90 420 2 633 883 | 54 | 0 | 0 | 0 | 54 | 2 633 937 | |
| Augmentation de capital | 5 570 | 5 570 | 0 | 5 570 | 0 | 0 | 5 570 | ||||||||
| Variation des titres auto détenus | -6 | -1 059 | -1 065 | 0 | -1 065 | 0 | 0 | -1 065 | |||||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2013 | 297 | 0 | 297 | 0 | 0 | 297 | |||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | -297 | 0 | -297 | 0 | 0 | -297 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | |||||||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| actionnaires | 5 570 | -6 | -1 059 | 4 505 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 505 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 505 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | |||||||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 106 | -886 | -780 | -780 | 0 | 0 | -780 | |||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| entreprises mises en équivalence | |||||||||||||||
| Résultat du 2nd semestre 2013 | 0 | 0 | 67 684 | 67 684 | 0 | 0 | 67 684 | ||||||||
| Autres variations | 5 | 5 | -4 | -4 | 1 | 0 | 0 | 1 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 Retraité | 240 718 | 2 259 329 | -3 234 | 2 496 813 | -1 261 | 51 637 | 50 376 | 158 104 2 705 293 | 54 | 0 | 0 | 0 | 54 | 2 705 347 | |
| Affectation du résultat 2013 | 158 105 | 158 105 | 0 -158 104 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2014 | 240 718 | 2 417 434 | -3 234 | 2 654 918 | -1 261 | 51 637 | 50 376 | 0 2 705 294 | 54 | 0 | 0 | 0 | 54 | 2 705 348 | |
| Augmentation de capital | -10 046 | -1 913 | -11 959 | 0 | -11 959 | 0 | 0 | -11 959 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | 446 | 446 | 0 | 446 | 0 | 0 | 446 | ||||||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2014 | -20 484 | -20 484 | 0 | -20 484 | 0 | 0 | -20 484 | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les participations | |||||||||||||||
| ne donnant pas le contrôle | 40 | 40 | 0 | 40 | 0 | 0 | 40 | ||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les | |||||||||||||||
| actionnaires | -10 046 | -22 357 | 446 | -31 957 | 0 | 0 | 0 | -31 957 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -31 957 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés | |||||||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | -1 338 | -7 702 | -9 040 | -9 040 | -39 | 0 | -39 | -9 079 | ||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des | |||||||||||||||
| entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Résultat du 1er semestre 2014 | 0 | 0 | 100 489 | 100 489 | 0 | 0 | 100 489 | ||||||||
| Autres variations | 0 | -2 | -2 | -2 | 0 | 0 | -2 | ||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2014 | 230 672 | 2 395 077 | -2 788 | 2 622 961 | -2 599 | 43 933 | 41 334 | 100 489 2 764 784 | 15 | 0 | 0 | 0 | 15 | 2 764 799 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) Une variation des réserves consolidées d'un montant de 178 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.
Etat BFC R-PLQ410
| (en milliers d'euros) | 1er semestre 2014 |
1er semestre 2013 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 142 004 | 137 111 | 248 399 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | 3 448 | 3 629 | 8 427 |
| et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 34 763 | 46 911 | 85 424 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -162 | -589 | -586 |
| Résultat net des activités de financement | 0 | 90 | 178 |
| Autres mouvements | -21 872 | -37 452 | -20 981 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 16 177 | 12 589 | 72 462 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 42 772 | -300 431 | -685 460 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 24 371 | 351 206 | 596 915 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -36 652 | 106 403 | -32 189 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -81 163 | -1 428 | 31 104 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -21 518 | -33 125 | -98 457 |
| nette des actifs et passifs provenant des activités Diminution/(augmentation) |
-72 190 | 122 625 | -188 087 |
| opérationnelles | |||
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 85 991 | 272 325 | 132 774 |
| Flux liés aux participations (3) | -2 249 | -5 030 | -12 353 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 337 | -5 034 | -7 783 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -7 586 | -10 064 | -20 136 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | -32 011 | -10 187 | -4 441 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 0 | -5 075 | -10 306 |
| Flux provenant des activités abandonnées | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -32 011 | -15 262 | -14 747 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie | |||
| (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + | 46 394 | 246 999 | 97 891 |
| B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 5 664 | -92 227 | -92 227 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 103 270 | 112 329 | 112 329 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | -97 606 | -204 556 | -204 556 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 52 058 | 154 772 | 5 664 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) | 111 607 | 107 650 | 103 270 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) | -59 549 | 47 122 | -97 606 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 46 394 | 246 999 | 97 891 |
(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2014 l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de La Caisse Régionale s'élève à 2 249 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : versement de capital restant à libérer (1 597 milliers d'euros dont 1 175 milliers d'euros pour SACAM international, 407
milliers d'euros pour SACAM immobilier et 15 milliers d'euros pour NAI Comedia Service.)
(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 20 484 milliers d'euros, et de 9.4 milliers d'euros de remboursement net de parts sociales de Caisses Locales pour le premier semestre 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations |
Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| ouverts à | |||
| compter du | |||
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendement des normes IFRS 10 et | 20 novembre 2013 | 1er janvier 2014 | Non |
| 12 par rapport aux entreprises d'investissement |
(UE n° 1174/ 2013) |
||
|---|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
| Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture |
19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013) |
er janvier 2014 1 |
Oui |
Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :
La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.
Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la Caisse Régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futur, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale du Languedoc ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale du Languedoc s'élève à 623,2 millions d'euros au titre des CCI/CCA et à 390 millions d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 60,5 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Languedoc.
À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse Régionale du Languedoc couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 1 013,2 millions d'euros.
Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 342,1 millions d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale du Languedoc supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 1 013 millions d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse Régionale du Languedoc à hauteur d'une quotepart contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.
Au cours du 1er semestre 2014, en cohérence avec les études du Contrôle Central des Risques, une nouvelle filière, les pharmacies, présentant un risque dans un secteur en mutation, a été prise en compte dans les encours de provision « Filières ».
Au 30 juin 2014, le montant de l'encours de provision de cette filière est de 13,5 M€.
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale a comptabilisé une amélioration de juste valeur de ses titres dans la SACAM International pour 1,3 M€ (impact positif en réserves), traduisant l'évolution de la valeur unitaire des titres de 8,75 euros à 9,29 euros.
A compter du 1er janvier 2014, le taux du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) s'établit à 6% des rémunérations versées au cours de l'année.
Pour la Caisse régionale, le Crédit d'impôt comptabilisé au 30 juin 2014 s'élève à 1,9 M€; il a été comptabilisé en déduction des charges de personnel.
Néant
Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc pour un montant de 127 740K€.
Elles détiennent 88 579K€ de bons de Caisse Régionale au 30 juin 2014.
Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99.97% d'intérêts.
La Caisse Régionale détient 2 954 parts du fond dédié pour un montant de 40 866 milliers d'euros au 30 juin 2014.
En dehors des avantages au personnel et autre élément de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 387 | 3 736 | 1 993 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 26 044 | 46 380 | 23 873 |
| Sur opérations avec la clientèle | 293 728 | 638 074 | 315 290 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 7 982 | 6 351 | 824 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 9 530 | 17 732 | 8 612 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 64 528 | 139 835 | 71 822 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 403 199 | 852 108 | 422 414 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -1 214 | -3 405 | -1 792 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -105 555 | -226 935 | -116 021 |
| Sur opérations avec la clientèle | -40 021 | -97 363 | -41 318 |
| Sur dettes représentées par un titre | -23 | -49 | -32 |
| Sur dettes subordonnées | -178 | -90 | |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -90 286 | -185 115 | -93 903 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | 0 | -36 | -5 |
| Charges d'intérêts | -237 099 | -513 081 | -253 161 |
(1)dont 17102 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000 et 70519000) au 30 juin 2014 contre 31 376 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 15 895 milliers d'euros au 30 juin 2013.
(2) dont 733 milliers d'euros au 30 juin 2014 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1 675 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 830 milliers d'euros au 30 juin 2013.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 166 | -2 | 164 | 301 | -122 | 179 | 172 | -3 | 169 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 114 | -11 454 | -340 | 27 201 | -18 857 | 8 344 | 13 754 | -8 133 | 5 621 |
| Sur opérations avec la clientèle | 40 015 | -758 | 39 257 | 80 443 | -2 063 | 78 380 | 39 216 | -1 242 | 37 974 |
| Sur opérations sur titres | -18 | -18 | -38 | -38 | -20 | -20 | |||
| Sur opérations de change | 92 | 92 | 181 | 181 | 88 | 88 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
380 | -31 | 349 | 482 | -66 | 416 | 158 | -14 | 144 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
82 927 | -7 776 | 75 151 | 178 400 | -15 792 | 162 608 | 90 160 | -7 111 | 83 049 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 961 | -40 | 1 921 | 4 215 | -64 | 4 151 | 2 113 | -34 | 2 079 |
| Produits nets des commissions | 136 655 | -20 079 | 116 576 | 291 223 | -37 002 | 254 221 | 145 661 | -16 557 | 129 104 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | -729 | 265 | 382 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 0 | 31 | 31 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 334 | 606 | 298 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-395 | 902 | 711 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|---|
| Couvertures de juste valeur | 8 043 | -8 043 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 4 580 | -3 463 | 1 117 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
3 463 | -4 580 | -1 117 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 799 211 | -1 799 211 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 937 507 | -861 704 | 75 803 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 861 704 | -937 507 | -75 803 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 807 254 | -1 807 254 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|---|
| Couvertures de juste valeur | 8 518 | -8 518 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 3 463 | -5 055 | -1 592 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 055 | -3 463 | 1 592 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 1 897 119 | -1 897 119 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 928 313 | -968 806 | -40 493 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 968 806 | -928 313 | 40 493 |
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 905 637 | -1 905 637 | 0 |
| 30/06/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |||
| Couvertures de juste valeur | 8 951 | -8 951 | 0 | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 3 896 | -5 055 | -1 159 | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
5 055 | -3 896 | 1 159 | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 2 009 152 | -2 009 152 | 0 | |||
| portefeuille d'instruments financiers | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 989 397 | -1 019 755 | -30 358 | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 019 755 | -989 397 | 30 358 | |||
| de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille Couvertures |
0 | 0 | 0 | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | |||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 2 018 103 | -2 018 103 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 23 032 | 2 971 | 2 636 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 9 733 | 14 511 | 14 538 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -345 | -1 447 | -1 330 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et | |||
| sur prêts et créances | |||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 32 420 | 16 035 | 15 844 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | |||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -94 | -518 | -260 |
| Autres produits (charges) nets | 401 | 984 | 745 |
| Produits (charges) des autres activités | 307 | 466 | 485 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -93 236 | -180 260 | -90 699 |
| Impôts et taxes | -8 110 | -15 486 | -7 585 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -38 937 | -88 506 | -42 295 |
| Charges générales d'exploitation | -140 283 | -284 252 | -140 579 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) (2) | -47 908 | -90 722 | -45 998 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 320 | -9 828 | -4 366 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 517 | ||
| Autres charges sociales | -18 697 | -36 964 | -18 665 |
| Intéressement et participation | -14 144 | -23 552 | -13 277 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -8 167 | -16 677 | -8 393 |
| Total Charges de personnel | -93 236 | -180 260 | -90 699 |
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 350 milliers d'euros au 30/06/2014 contre 761 milliers d'euros au 31/12/2013 et contre 558 milliers d'euro au 30/06/2013.
(2) dont médailles du travail pour 44 milliers d'euros au 30/06/2014 contre 103 milliers d'euros au 31/12/2013 et contre 42 milliers d'euros au 30/06/2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -3 448 | -8 156 | -3 625 |
| - immobilisations corporelles | -3 446 | -8 121 | -3 597 |
| - immobilisations incorporelles | -2 | -35 | -28 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | -271 | 0 |
| - immobilisations corporelles | -1 | ||
| - immobilisations incorporelles | -270 | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 448 | -8 427 | -3 625 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -106 186 | -206 356 | -90 491 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | -99 731 | -194 880 | -80 452 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -1 | ||
| Engagements par signature | -269 | -3 250 | -2 953 |
| Risques et charges | -6 185 | -8 226 | -7 086 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 75 401 | 134 845 | 55 244 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 69 629 | 126 453 | 50 423 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 6 | ||
| Engagements par signature | 196 | 1 244 | 875 |
| Risques et charges | 5 576 | 7 142 | 3 946 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -30 785 | -71 511 | -35 247 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -249 | -934 | -588 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 701 | 2 384 | 1 230 |
| Décotes sur crédits restructurés | -69 | -79 | -47 |
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -29 402 | -70 140 | -34 652 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 129 | 567 | 570 |
| Plus-values de cession | 167 | 574 | 574 |
| Moins-values de cession | -38 | -7 | -4 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de | |||
| regroupement | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 129 | 567 | 570 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2013 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -39 374 | -94 336 | -52 213 |
| Charge d'impôt différé | -2 141 | 4 043 | 5 524 |
| Charge d'impôt de la période | -41 515 | -90 293 | -46 689 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
142 004 | 38% | 53 962 -9 760 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des |
|||
| reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
1 217 -25 |
||
| Effet des autres éléments | -3 878 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 29,24% | 41 515 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit |
248 399 | 38% | 94 392 -1 658 2 -33 |
| Effet des autres éléments Taux et charge effectifs d'impôt |
36,35% | -2 410 90 293 |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
137 111 | 36,10% | 49 497 -1 265 |
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments |
-201 444 -1 786 |
||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 34,05% | 46 689 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 31/12/2013 | 30/06/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | |||||
| Ecart de réévaluation de la période | ||||||||
| Transferts en résultat | ||||||||
| Autres reclassifications | ||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -13 175 | -17 388 | -16 351 | |||||
| Ecart de réévaluation de la période | -3 442 | -2 876 | -1 812 | |||||
| Transfert en résultat | -9 733 | -14 512 | -14 539 | |||||
| Autres reclassifications | 0 | |||||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 381 | 1 730 | 1 796 | |||||
| Ecart de réévaluation de la période | 381 | 1 730 | 1 796 | |||||
| Transferts en résultat | ||||||||
| Autres reclassifications | 0 | |||||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||
| Ecart de réévaluation de la période | ||||||||
| Transferts en résultat | ||||||||
| Autres reclassifications | ||||||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | ||||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||
| recyclables hors entités mises en équivalence | -5 090 | 5 150 | 4 938 | |||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||
| recyclables sur entités mises en équivalence | ||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||
| recyclables | -7 704 | -10 508 | -9 617 | |||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 042 | 162 | 0 | |||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | ||||||||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | ||||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||
| recyclables hors entités mises en équivalence | 704 | -56 | ||||||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||
| recyclables sur entités mises en équivalence | ||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||
| recyclables | -1 338 | 106 | 0 | |||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | -9 042 | -10 402 | -9 617 | |||||
| Dont part Groupe | -9 042 | -10 402 | -9 617 | |||||
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| 30/06/2014 | Variation | 31/12/2013 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -13 175 | 5 221 | -7 954 | 4 163 | 4 163 | -17 338 | 5 746 | -11 592 | ||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 381 | -131 | 250 | -1 349 | -1 349 | 1 730 | -596 | 1 134 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -12 794 | 5 090 | -7 704 | 0 | 2 814 | 0 | 2 814 | 0 | -15 608 | 5 150 | -10 458 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | -12 794 | 5 090 | -7 704 | 0 | 2 814 | 0 | 2 814 | 0 | -15 608 | 5 150 | -10 458 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -2 042 | 704 | -1 338 | -2 204 | -2 204 | 162 | -56 | 106 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | -2 042 | 704 | -1 338 | 0 | -2 204 | 0 | -2 204 | 0 | 162 | -56 | 106 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | -2 042 | 704 | -1 338 | 0 | -2 204 | 0 | -2 204 | 0 | 162 | -56 | 106 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -14 836 | 5 794 | -9 042 | 0 | 610 | 0 | 610 | 0 | -15 446 | 5 094 | -10 352 | 0 |
| 31/12/2013 Retraité Variation |
01/01/2013 Retraité | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe |
Brut | Impôt (1) |
Net d'impôt Net dont part Groupe |
||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | |||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -17 338 | 5 746 | -11 592 | 36 372 -11 748 | 24 624 | 19 034 | -6 002 | 13 032 | ||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 1 730 | -596 | 1 134 | -3 224 | 1 110 | -2 114 | -1 494 | 514 | -980 | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, | ||||||||||||
| hors entités mises en équivalence | -15 608 | 5 150 | -10 458 | 0 | 33 150 -10 638 | 22 512 | 0 | 17 542 | -5 488 | 12 054 | 0 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||||||||
| recyclables | -15 608 | 5 150 | -10 458 | 0 | 33 150 -10 638 | 22 512 | 0 | 17 542 | -5 488 | 12 054 | 0 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 162 | -56 | 106 | -4 304 | 56 | -4 248 | -4 142 | -4 142 | ||||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables, hors entités mises en équivalence | 162 | -56 | 106 | 0 | -4 304 | 56 | -4 248 | 0 | -4 142 | 0 | -4 142 | 0 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables des entités mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non | ||||||||||||
| recyclables | 162 | -56 | 106 | 0 | -4 304 | 56 | -4 248 | 0 | -4 142 | 0 | -4 142 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -15 446 | 5 094 | -10 352 | 0 | 28 846 -10 582 | 18 264 | 0 | 13 400 -5 488 | 7 912 | 0 |
L'information financière fournie dans les reportings internes de la Caisse Régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
21 433 | 13 531 |
| Valeur au bilan | 21 433 | 13 531 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 1 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | 1 | |
| Instruments dérivés | 21 432 | 13 531 |
| Valeur au bilan | 21 433 | 13 531 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 611 | 16 283 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 24 611 | 16 283 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 24 611 | 16 283 |
| Valeur au bilan | 24 611 | 16 283 |
Néant.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 118 036 | 17 079 | 117 222 | 16 963 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 170 326 | 39 238 | -1 069 | 162 097 | 54 165 | -1 130 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 089 | 651 | -3 | 5 451 | 915 | -7 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 797 796 | 14 706 | -1 460 | 795 357 | 12 844 | -1 433 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 091 247 | 71 674 | -2 532 | 1 080 127 | 84 887 | -2 570 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | ||||||
| (1) | 1 091 247 | 71 674 | -2 532 | 1 080 127 | 84 887 | -2 570 |
| Impôts | -20 091 | 369 | -25 336 | 391 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
51 583 | -2 163 | 59 551 | -2 179 |
(1) Dont 37 811 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 675 984 milliers d'euros au 30 juin 2014 comme au 31 décembre 2013.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 104 464 | 50 608 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 523 | 40 158 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 692 | 697 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 105 156 | 51 305 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des | ||
| établissements de crédit | 105 156 | 51 305 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 8 683 | 9 602 |
| Comptes et avances à terme | 1 038 158 | 816 774 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 44 413 | 44 416 |
| Prêts subordonnés | ||
| Valeur brute | 1 091 254 | 870 792 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit | ||
| Agricole | 1 091 254 | 870 792 |
| Valeur au bilan | 1 196 410 | 922 097 |
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 38 734 | 38 634 |
| Autres concours à la clientèle | 16 672 728 | 16 771 209 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 22 250 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 945 | 3 868 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 38 913 | 56 576 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 187 356 | 190 715 |
| Valeur brute | 16 941 676 | 17 083 252 |
| Dépréciations | -884 162 | -877 157 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 16 057 514 | 16 206 095 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 16 057 514 | 16 206 095 |
| 30/06/2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| 2 259 346 | 11 722 | -9 952 | 2 249 394 | |||||
| 0 | ||||||||
| 105 155 | 105 155 | |||||||
| 2 413 663 | 152 170 | -130 954 | -74 814 | 2 207 895 | ||||
| 12 268 667 | 581 334 | -470 263 | -198 179 | 11 600 225 | ||||
| 17 046 831 | 745 226 | -611 169 | -272 993 | 16 162 669 | ||||
| (1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 17 362 milliers d'euros |
| 31/12/2013 Retraité | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations générales (2) | 2 361 787 | 11 761 | 9 595 | 2 352 192 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 922 097 | 922 097 | |||||
| Grandes entreprises | 2 419 898 | 144 447 | 135 413 | 70 694 | 2 213 791 | ||
| Clientèle de détail | 12 301 567 | 571 360 | 451 864 | 209 591 | 11 640 112 | ||
| Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
18 005 349 | 727 568 | 596 872 | 280 285 | 17 128 192 |
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 19 441 milliers d'euros
(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013
Néant
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
877 157 280 285 |
112 842 16 263 |
105 835 23 553 |
2 2 |
884 162 272 993 |
||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 37 465 | 345 | -1 | 37 811 | |||
| Autres actifs financiers | 33 | 1 | 34 | ||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 914 655 | 0 | 113 188 | 105 835 | 2 | -1 | 922 007 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 Retraité |
Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
835 935 272 163 |
94 593 4 106 |
78 453 815 |
852 075 275 454 |
|||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 36 019 | 1 330 | 37 349 | ||||
| Autres actifs financiers | 39 | 39 | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 871 993 | 0 | 95 923 | 78 453 | 0 | 0 | 889 463 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'Etat, hors collectivités locales.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| 30/06/2014 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | Couvertures Actifs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité banque | Total Activité financiers |
||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Brut de couvertures | disponibles à la vente (2) |
Banque Net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Belgique | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| France | 118 036 | 565 672 | ||||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| Total | 0 | 118 036 | 0 | 565 672 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2013 | Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations | Couvertures Actifs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Total activité banque | financiers | Total Activité | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances (1) |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Brut de couvertures | disponibles à la vente (2) |
Banque Net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Belgique | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| France | 117 222 | 497 280 | ||||||
| Grèce | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Etats Unis | ||||||||
| Total | 0 | 117 222 | 0 | 497 280 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 30 373 | 2 142 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 29 104 | 4 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Total | 30 373 | 2 142 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 39 654 | 147 348 |
| Comptes et avances à terme | 11 118 158 | 10 770 786 |
| Total | 11 157 812 | 10 918 134 |
| Valeur au bilan | 11 188 185 | 10 920 276 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 108 987 | 3 090 718 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 52 624 | 46 850 |
| Autres dettes envers la clientèle | 2 369 613 | 2 472 768 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des | ||
| cessionnaires et rétrocessionnaires en | ||
| représentation d'engagements techniques | ||
| Valeur au bilan | 5 531 224 | 5 610 336 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 2 192 | 1 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 2 192 | 1 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 5 | 5 |
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Montants bruts des | Montants bruts des passifs |
Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | |
| actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
effectivement compensés comptablement |
actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| compensation | de garantie | |||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 489 123 | 489 123 | 456 217 | 11 960 | 20 946 | |
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
489 123 | 0 | 489 123 | 456 217 | 11 960 | 20 946 |
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
|||
| Nature des opérations | passifs effectivement compensés comptablement |
actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de |
Montants des autres instruments financiers reçus en |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|
| convention cadre de | garantie, dont dépôt | |||||
| compensation | de garantie | |||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 368 104 | 368 104 | 355 278 | 12 826 | ||
| Prises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des actifs financiers | ||||||
| soumis à compensation | 368 104 | 0 | 368 104 | 355 278 | 0 | 12 826 |
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après |
|
| passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
actifs effectivement compensés comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
l'ensemble des effets de compensation |
|
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 759 157 | 759 157 | 456 217 | 122 898 | 180 042 | |
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
759 157 | 0 | 759 157 | 456 217 | 122 898 | 180 042 |
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Montants bruts des | Montants bruts des | Montants net des | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net | |
| passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
actifs effectivement compensés comptablement |
passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
après l'ensemble des effets de compensation |
|
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 532 342 | 532 342 | 355 278 | 76 176 | 100 888 | |
| Mises en pension de titres | 0 | 0 | ||||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | ||||
| Autres instruments | ||||||
| financiers | 0 | 0 | ||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
532 342 | 0 | 532 342 | 355 278 | 76 176 | 100 888 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 711 | -34 | 739 | 13 416 | |||
| Amortissements et dépréciations | -5 012 | -269 | 34 | -418 | -5 665 | ||
| Valeur au bilan (1) | 7 699 | 0 | -269 | 0 | 0 | 321 | 7 751 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 711 | 12 711 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -4 494 | -518 | -5 012 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 8 217 | 0 | -518 | 0 | 0 | 0 | 7 699 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d'expert".
La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 13 645 milliers d'euros au 30 juin 2014 contre 13 226 milliers d'euros au 31 décembre 2013.et 12 711 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 13 645 | 13 645 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 13 645 | 0 | 13 645 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché estimée au 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan | ||||
| Immeubles de placement | 13 226 | 13 226 | ||
| Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée | 13 226 | 0 | 13 226 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 243 711 | 6 118 | -1 143 | -737 | 247 949 | ||
| Amortissements et dépréciations (1) | -198 961 | -3 446 | 307 | 416 | -201 684 | ||
| Valeur au bilan | 44 750 | 0 | 2 672 | -836 | 0 | -321 | 46 265 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77179 | 222 | -38 | 77 363 | |||
| Amortissements et dépréciations | -72716 | -2 | -72 718 | ||||
| Valeur au bilan | 4463 | 0 | 220 | -38 | 0 | 0 | 4 645 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 237 389 | 17 553 | -11 231 | 243 711 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | -192 854 | -8 121 | 2 014 | -198 961 | |||
| Valeur au bilan | 44 535 | 0 | 9 432 | -9 217 | 0 | 0 | 44 750 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 77165 | 14 | 77 179 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -72410 | -305 | -72 716 | ||||
| Valeur au bilan | 4755 | 0 | -291 | 0 | 0 | 0 | 4 463 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2013 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2014 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 10 245 | 656 | -477 | 10 424 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 8 643 | 269 | -1 012 | -196 | -1 | 7 703 | ||
| Risques opérationnels | 35 909 | 176 | -270 | -1 | 35 814 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 3 193 | 1 569 | 2 043 | 6 805 | ||||
| Litiges divers | 33 267 | 6 220 | -104 | -5 306 | 1 | 34 078 | ||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (2) | 15 833 | 2 128 | -4 138 | -447 | 13 376 | |||
| Total | 107 090 | 0 | 11 018 | -5 254 | -6 696 | -1 | 2 043 | 108 200 |
(1) dont 2 933 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail, et dont 3 872 milliers d'euros au titre de la provision pour retraite.
(2) dont 12 693 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2013 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 7 531 | 4 803 | -2 090 | 1 | 10 245 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 7 027 | 3 250 | -390 | -1 244 | 8 643 | |||
| Risques opérationnels | 35 902 | 449 | -442 | 35 909 | ||||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 3 572 | 2 933 | -2 857 | -455 | 3 193 | |||
| Litiges divers | 33 816 | 8 331 | -1 355 | -7 525 | 33 267 | |||
| Participations | 16 625 | 16 625 | ||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques (2) | 19 427 | -3 635 | -16 584 | -792 | ||||
| Total | 104 473 | 0 | 39 193 | -5 380 | -30 742 | 1 | -455 | 107 090 |
(1) dont 2 933 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
(2) dont 14 727 milliers d'euros au titre de la provision pour lissage des DAT à taux progressifs.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 644 555 | 562 869 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 639 214 | 583 411 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 975 650 | 997 304 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 259 419 | 2 143 584 |
| Total comptes épargne-logement | 324 381 | 330 081 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 583 800 | 2 473 665 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013, et hors prime d'état
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 12 854 | 14 856 |
| Comptes épargne-logement : | 32 108 | 35 697 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
44 962 | 50 553 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 106 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 999 | 2 161 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 8 425 | 7 978 |
| Total plans d'épargne-logement | 10 424 | 10 245 |
| Total comptes épargne-logement | ||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 10 424 | 10 245 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres en euros % du capital |
% des droits de vote |
|
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 167 124 | 10,81 | 0 |
| Dont part du Public | 2 113 306 | 10,54 | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Auto-détenue | 53 818 | 0,27 | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 5 105 397 | 25,47 | 0 |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | 25,47 | |
| Parts sociales | 12 774 184 | 63,72 | 100 |
| Dont 105 Caisses Locales | 12 774 043 | 63,72 | 97,52 |
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 0,00 | 2,39 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00 | 0,09 |
| Total | 40 093 410 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant du capital est de 230 672 milliers d'euros.
Pour les Caisses régionales
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2010 | 2,53 | 2,53 | 0,33 |
| 2011 | 2,61 | 2,61 | 0,33 |
| 2012 | 2,46 | 2,46 | 0,28 |
| 2013 | 2,34 | 2,34 | 0,24 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 20 484 milliers d'euros en 2014.
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 559 939 | 1 734 117 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 68 045 | 212 086 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 491 894 | 1 522 031 |
| Ouverture de crédits confirmés | 783 419 | 898 559 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 12 927 | 7 743 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 770 492 | 890 816 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 708 475 | 623 472 |
| Engagements de garantie | 1 508 646 | 1 071 992 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 1 013 300 | 623 230 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 22 | |
| Autres garanties (1) | 1 013 278 | 623 230 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 495 346 | 448 762 |
| Cautions immobilières | 155 489 | 87 902 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 339 857 | 360 860 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 364 000 | 1 584 152 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 364 000 | 1 584 152 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 191 976 | 4 148 220 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 190 102 | 182 530 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 4 001 874 | 3 965 690 |
| Garanties reçues des administrations publiques et | 631 926 | 621 730 |
| Autres garanties reçues | 3 369 948 | 3 343 960 |
(1) Dont 1 013 millions d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 623 millions d'euros.]
| (en milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | ||
| (1) (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension |
5 545 983 | 6 801 103 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
5 545 983 | 6 801 103 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie |
||
| réutilisables et réutilisés (2) | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres & valeurs reçus en pension | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie | ||
| réutilisables et réutilisés | 0 | 0 |
Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l'entité a versé un dépôt de 342.1 millions d'euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 210.1 millions d'euros.
Au cours du premier semestre 2014, la Caisse Régionale a apporté 5 546 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 801 milliers d'euros au 31 décembre 2013. La Caisse Régionaleconserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
3 083M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 145M€ au 31 décembre 2013;
229M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 349M€ au 31 décembre 2013 ;
837M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 818 M€ au 31 décembre 2013 ;
1397M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 489M€ au 31 décembre 2013.
Les reclassements hors de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction ou hors de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale n'a pas opéré au 30 juin 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 17 998 962 | 0 | 1 376 877 | 16 622 085 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 190 278 | 0 | 1 190 278 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 9 203 | 9 203 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 135 983 | 1 135 983 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | 45 092 | 45 092 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | ||||
| Autres prêts et créances | ||||
| Créances sur la clientèle | 16 808 684 | 0 | 186 599 | 16 622 085 |
| Créances commerciales | 38 725 | 38 725 | ||
| Autres concours à la clientèle | 16 540 683 | 16 540 683 | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Prêts subordonnés | ||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 090 | 4 090 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||||
| Avances en comptes courants d'associés | 38 587 | 38 587 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 186 599 | 186 599 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 866 369 | 866 369 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 620 832 | 620 832 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 245 537 | 245 537 | ||
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 865 331 | 866 369 | 1 376 877 | 16 622 085 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 31 décembre 2013 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Prêts et Créances | 18 028 536 | 0 | 1 309 394 | 16 719 142 |
| Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires & prêts JJ Comptes et prêts à terme Valeurs reçues en pension |
1 075 332 59 544 970 696 |
0 | 1 075 332 59 544 970 696 |
0 |
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances |
45 092 | 45 092 | ||
| Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Titres reçus en pension livrée |
16 953 204 38 625 16 642 247 |
0 | 234 062 | 16 719 142 38 625 16 642 247 |
| Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance |
22 250 3 840 |
22 250 3 840 |
||
| Avances en comptes courants d'associés Comptes ordinaires débiteurs |
56 276 189 966 |
18 006 189 966 |
38 270 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 | 0 | 803 197 542 564 260 633 |
0 |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 18 028 536 | 0 | 2 112 591 | 16 719 142 |
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au 30 juin 2014 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit Comptes ordinaires & emprunts JJ Comptes et emprunts à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée |
11 554 744 68 811 11 485 933 |
0 | 11 554 744 68 811 11 485 933 |
0 |
| Dettes envers la clientèle Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
5 460 661 3 108 942 52 624 2 299 095 |
0 | 5 408 037 3 108 942 2 299 095 |
52 624 52 624 |
| Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
2 190 5 17 017 600 |
0 | 2 190 5 16 964 976 |
52 624 |
| observables Niveau 3 |
|||
|---|---|---|---|
| 11 212 780 | 0 | 11 212 780 147 345 11 065 435 |
0 |
| 5 532 566 | 0 | 5 532 566 3 090 673 46 850 2 395 043 |
0 |
| 5 | 5 | 0 | |
| 16 745 351 | 2013 Niveau 1 Niveau 2 0 16 745 351 |
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 21 433 | 0 | 21 433 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 1 | 1 | ||
| Instruments dérivés | 21 432 | 21 432 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 091 247 | 45 | 415 218 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 118 036 | 118 036 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 170 326 | 45 | 170 281 | |
| Créances disponibles à la vente | 802 885 | 126 901 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 467 691 | 467 691 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 580 371 | 45 | 904 342 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 13 531 | 12 | 13 519 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 13 531 | 12 | 13 519 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 080 127 | 49 | 404 094 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 117 222 | 117 222 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 162 097 | 49 | 162 048 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 800 808 | 124 824 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 354 573 | 354 573 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 448 231 | 61 | 772 186 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Hors 675 984 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2014 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 24 611 | 0 | 24 611 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 24 611 | 24 611 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 734 546 | 734 546 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 759 157 | 0 | 759 157 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2013 Retraité |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 283 | 243 | 16 040 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 16 283 | 243 | 16 040 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 516 059 | 516 059 | ||
| Total pPassifs financiers valorisés à la juste valeur | 532 342 | 243 | 532 099 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | |
Néant
Néant
Néant
Néant
Les évolutions comptables figurant dans la note 1 du rapport sur les principes et méthodes applicables dans le groupe.
La mise en œuvre de normes IFRS 10 et 11 n'a pas eu d'impact sur les comptes de la Caisse Régionale.
Néant
| Périmètre de consoldation | Implantation | Type d'entité et nature du contrôle (2) |
Méthode de consolidation au 30 juin 2014 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | 30/06/2014 | 31/12/2013 | ||||
| Caisse Régionale du Languedoc | France | Mère | Mère | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Caisses Locales | France | Filiale | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Force Languedoc | France | Filiale | Globale | 100 | 100 | 99,97% | 98,65 |
| … |
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