Interim / Quarterly Report • Aug 29, 2014
Interim / Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2014 et évènements postérieurs à la fin de période | 8-9 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 9-10 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 10-13 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-15 |
| Les facteurs de risques | 16-30 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 30-32 |
| Perspectives 2014 | 32 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014 | 33 |
| Cadre général | 34 |
| Compte de Résultat | 35 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 36 |
| Bilan Actif | 37 |
| Bilan Passif | 38 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 39 |
| Tableau des flux de trésorerie | 40-41 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 42-76 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2014 | 77 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2014 | 78 |
| Bilan Actif | 79 |
| Bilan Passif | 80 |
| Hors Bilan | 81 |
| Compte de Résultat | 82 |
| Notes | 83 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Pierre-Louis BOISSIERE, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés aux normes IFRS pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité
ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises. A ce jour, 48 domaines de coopération ont vu le jour dont 23 pôles d'expertises, qui concerneront 350 collaborateurs d'ici à la fin 2014 dans les quatre Caisses Régionales Bretonnes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2014, le total des souscriptions s'élève à 137,6 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013 et 20 mars 2014, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2014, 145 373 titres (soit 8,09 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 6,3 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012 et 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123 910 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012 et 28 356 titres en 2013) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5,2 millions d'euros. Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale détient 21 463 titres (soit 1,28 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1,11 million d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2014, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +9,1 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2014, à hauteur de 9,1 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan ainsi que les autres Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un
transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 276,0 millions d'euros au titre des CCI/CCA et à 172,7 millions d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses Régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 26,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Morbihan.
À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses Régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse Régionale du Morbihan couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 448,7 millions d'euros.
Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 151,5 millions d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses Régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A..
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale du Morbihan supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 448,7 millions d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse Régionale du Morbihan à hauteur d'une quotepart contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.
Dans un environnement financier et économique encore incertain et en faible croissance, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à soutenir et à accompagner le développement économique du Département morbihannais et de ses acteurs en cohérence avec son projet d'entreprise et son plan moyen terme 2014-2016 orientés développement et satisfaction client.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
Vannes, le 25 Juillet 2014
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Pierre-Louis BOISSIERE
Le renouvellement du Pacte des Coopérations Bretonnes a été signé par les quatre Présidents et les quatre Directeurs Généraux des Caisses Régionales Bretonnes, le lundi 24 juin 2013, au siège du Crédit Agricole du Morbihan. En renouvelant leur pacte de coopération, les Caisses Régionales affichent la volonté d'amplifier et de renforcer leurs engagements au service de l'économie et de leurs clients. Alternative à la fusion des Caisses Régionales, le pacte de coopération est un modèle unique, innovant et choisi par les Caisses Bretonnes du Crédit Agricole. La poursuite de la coopération pour cinq nouvelles années, offre le temps nécessaire à la réflexion et à la construction de nouvelles expertises. A ce jour, 48 domaines de coopération ont vu le jour dont 23 pôles d'expertises, qui concerneront 350 collaborateurs d'ici à la fin 2014 dans les quatre Caisses Régionales Bretonnes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2014, le total des souscriptions s'élève à 137,6 millions d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 29 mars 2012, 21 mars 2013 et 20 mars 2014, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu' au 30 juin 2014, 145 373 titres (soit 8,09 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 6,3 millions d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010, 25 novembre 2011, 30 novembre 2012 et 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123 910 titres (dont 39 278 titres en 2010, 25 798 titres en 2011, 30 478 titres en 2012 et 28 356 titres en 2013) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 5,2 millions d'euros. Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale détient 21 463 titres (soit 1,28 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1,11 million d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2014, à la mise en place d'un compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +9,1 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2014, à hauteur de 9,1 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation intégrale de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse Régionale du Morbihan ainsi que les autres Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. ont décidé d'étendre l'assiette des garanties déjà accordées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s'appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 276,0 millions d'euros au titre des CCI/CCA et à 172,7 millions d'euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l'intégralité du solde de l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses Régionales et des titres de capital hybride dits "T3CJ" souscrits par elles, soit un total de 26,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Morbihan.
A compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses Régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse Régionale du Morbihan couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 448,7 millions d'euros.
Cette garantie est assortie d'un dépôt de garantie de 151,5 millions d'euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l'avance d'actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l'ensemble des Caisses Régionales sont calibrés pour matérialiser l'économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse Régionale du Morbihan supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 448,7 millions d'euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l'indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse Régionale du Morbihan à hauteur d'une quotepart contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L'échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l'opération, mais la substance du contrat s'analyse désormais comme un contrat d'assurance du fait de l'existence d'un risque global d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon
A la date du 25 juillet 2014, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.
pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2014.
La collecte bilantielle regroupant dépôts et épargne bancaires, consacrée au refinancement des crédits de notre territoire, progresse sur 12 mois de 2,1 % avec plus de 10 milliards d'euros d'encours. Cette évolution favorable en année mobile, confirme la confiance des épargnants dans les produits d'épargne diversifiés et innovants du Crédit Agricole du Morbihan.
Plus d'un client sur deux (52,2 %) est déjà sociétaire du Crédit Agricole du Morbihan en
Le produit net bancaire atteint 123,2 millions d'euros en augmentation de 2,1 %. Cette évolution provient principalement :
Dans un contexte difficile, l'activité crédit, avec 7,2 milliards d'euros d'encours, en appui de l'économie locale a été soutenue. Les réalisations de crédits sont en progression favorable sur l'habitat (+6,2 %) et la consommation (+7,5 %).
Les services bancaires et les assurances dommagesprévoyance continuent de répondre aux besoins de nos clients et poursuivent leur évolution régulière.
acompte sur dividende de SAS Rue La Boétie pour 9,0 millions d'euros,
| (En milliers d'euros) | Juin 2014 | Juin 2013 | variation en % |
Décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 123 202 | 120 638 | +2,1% | 216 331 |
| Charges générales d'exploitation | -63 478 | -64 484 | -1,6% | -128 205 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 860 | -1 784 | +4,3% | -3 782 |
| Résultat Brut d'exploitation | 57 864 | 54 370 | +6,4% | 84 344 |
| Coût du risque | -16 869 | -16 653 | +1,3% | -19 770 |
| Résultat d'exploitation | 40 995 | 37 717 | +8,7% | 64 574 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -42 | 367 | -111,4% | 396 |
| Résultat avant impôt | 40 953 | 38 084 | +7,5% | 64 970 |
| Impôts sur les bénéfices | 10 757 | -11 895 | -9,6% | -22 887 |
| Résultat net | 30 196 | 26 189 | +15,3% | 42 083 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont en retrait de 1,6% par rapport au premier semestre de l'année précédente. Au 1er semestre 2013, la Caisse Régionale avait enregistré des coûts liés à la construction et à la mise en œuvre opérationnelle en mai 2013 du Nouveau Système d'Information Communautaire du Groupe Crédit Agricole et aux changements de règlementation fiscale et sociale.
Sur le premier semestre 2014, le coût du risque s'établit à -16,9 millions d'euros avec le renforcement
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 53,03% en juin 2014, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité, celui de la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la des dépréciations pour risques sur base collective par rapport au 31 décembre 2013. Les risques individuels sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses en légère augmentation à 2,98 % (contre 2,87 % en décembre 2013) et un taux de couverture à 62,8 %. La Caisse Régionale a ainsi confirmé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,11 % au 30 juin 2014.
Au total, il en résulte un Résultat d'Exploitation de 41,0 millions d'euros, et un Résultat Net de 30,2 millions d'euros.
54,93 % en juin 2013 et 61,01 % fin décembre 2013.
production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2014 s'établit à 8 946 millions d'euros, en retrait de 7,4 % par rapport à décembre 2013.
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2014 est de 581 millions d'euros, contre 1 290 millions d'euros fin 2013, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement. Dans le cadre des accords de refinancement donnés à Crédit Agricole S.A. aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé le 31 octobre 2013 l'option à tirage d'un accord de refinancement pour un montant de 628 millions d'euros qui est tombée à l'échéance du 30 avril 2014.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 703 millions d'euros en retrait de 5,8 %, celle-ci traduisant d'une part des cessions et des acquisitions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 588 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 5 042 millions d'euros, en retrait de 12,0 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A.. Dans le cadre des accords de refinancement donnés par Crédit Agricole S.A. aux Caisses Régionales, la Caisse Régionale a exercé le 31 octobre 2013 l'option à tirage d'un accord de refinancement pour un montant de 628 millions d'euros qui est tombée à l'échéance du 30 avril 2014.
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 945,1 millions d'euros en baisse par rapport à décembre 2013 (- 5,1 %). Cette variation résulte de l'évolution des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 145,4 millions d'euros au 30 juin 2014, en baisse de - 17,7 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 1 016,4 millions d'euros, en hausse de + 2,3 % (+ 23,2 millions d'euros).
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 123,2 millions d'euros au 30 juin 2014, en augmentation de 2,1 % par rapport à juin 2013.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 2,9 % à 67,4 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte, de services et assurances. Ce poste atteint 45,2 millions d'euros, en retrait de 3,9 % (- 1,8 million d'euros). Cette évolution résulte d'un recul des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle atténué par une amélioration des commissions de liquidité.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 63,5 millions d'euros au 30 juin 2014, en baisse de 1,6 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en diminution de 5,1 %, soit 2,0 millions d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de la comptabilisation du CICE. Il bénéficie de la baisse des charges relatives à la construction du projet Groupe NICE (compte tenu du démarrage en mai 2013), et de l'élargissement des domaines sous-traités dans le cadre des coopérations bretonnes.
actifs financiers disponibles à la vente » s'améliorent de 7,0 millions d'euros, à + 10,8 millions d'euros. Ces rubriques sont principalement impacté par les éléments suivants :
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
les autres frais administratifs, en augmentation de + 5,0 % sous l'incidence d'une part des charges informatiques relatives à la construction du projet Groupe NICE, et d'autre part des charges de soustraitance dans le cadre des coopérations bretonnes.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 1,9 million d'euros en augmentation par rapport à juin 2013.
Calculé sur base consolidée, le résultat brut d'exploitation est de 57,9 millions d'euros en juin 2014.
l'impôt sur les bénéfices de 10,8 millions d'euros contre 11,9 millions d'euros en juin 2013. Cette baisse provient principalement de la variation du
résultat imposable en relation avec le niveau du résultat d'exploitation.
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 30,2 millions d'euros (+15,3 % par rapport au 30 juin 2013).
La variation du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de +5,7 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour -1,3 million d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2014 est de 8 678 millions d'euros, soit 97,0 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
Notons également au Passif :
d'autre part de l'augmentation des provisions pour risques et charges,
Au 30 juin 2014, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)
La ventilation du PNB est la suivante :
le PNB sur fonds propres ressort à 15,5 millions d'euros en hausse de 6,5 millions d'euros compte tenu de la comptabilisation de l'acompte sur dividende de la SAS Rue La Boétie (9 millions d'euros).
Les « Charges de Fonctionnement » en diminution de 1,3% au 30 juin 2014 après enregistrement en 2013 des coûts liés au projet de construction d'un nouveau système d'information communautaire au sein du Groupe Crédit Agricole.
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 51,9 millions d'euros (+14,2%) et le coefficient d'exploitation s'établit à 55,5%.
couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,11 % contre 3,07 % au 31 décembre 2013.
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
o du risque de taux d'intérêt global,
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et
o du risque action.
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels, le risque juridique et les risques de non-conformité.
d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie, et d'autres critères comme la NOR client, le montant, la nature de l'anomalie et les garanties.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des
instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres prudentiels consolidés (CRD - COREP) net de Foncaris.
Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros, relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements.
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration une fois par an au moins) définit les règles en la matière. Les dossiers dont l'encours après projet dépasse 3 millions d'euros entrent dans le cadre de ce dispositif (2 millions d'euros pour les professionnels et les agriculteurs). Une limite d'engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâle II de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements ou du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d'euros pour les entreprises et 200 milliers d'euros pour les autres marchés).
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2014-2016) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 185,8 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 72,9 millions d'euros.
Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel
Un suivi des encours par filières est régulièrement présenté au Comité Stratégique des Risques de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports,...).
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité
régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. La surveillance s'exerce aussi lors :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâle II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
La constitution des provisions collectives résulte de l'application stricte du modèle défini par Crédit Agricole S.A..
Un avis de la filière risque est porté à la connaissance de l'entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l'objet d'un avis préalable du Responsable des contrôles permanents et des risques.
Les demandes de crédit sur les contreparties les plus exposées font l'objet d'un avis préalable du directeur des Finances et des Risques ou de son représentant. Il s'agit :
o ou des engagements après projet supérieurs à 5 millions d'euros
Pour la Banque de détail
o des dossiers de financement supérieurs à 2 millions d'euros.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
Des informations sur la compensation des actifs et passifs financiers sont présentées au paragraphe 5.9 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
Diversification du portefeuille par catégorie de créances (Base sociale - hors créances rattachées)
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 183 millions d'euros au 30 juin 2014 (contre 7 139 millions d'euros au 31 décembre 2013). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique (Base sociale – hors créances rattachées)
La ventilation des encours bruts des créances par agent économique est la suivante :
L'encours est en progression de 44,7 millions d'euros depuis le 31 décembre dernier.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2014, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 370,2 millions d'euros pour un montant net déprécié à 79,9 millions d'euros. Au 31 décembre 2013, ces montants ressortaient respectivement à 311,1 millions d'euros et 70,4 millions d'euros, soit en augmentation brute de 19,0 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 67,2 millions d'euros, contre 62,9 millions au 31 décembre 2013 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2014).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2014, tous les
emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 832 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients, banque de détail, soit 6 007 millions d'euros.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 214,7 millions d'euros au 30 juin 2014 contre 205,5 millions d'euros au 31 décembre 2013. Dans le même temps, l'encours total de créances en brut augmente de 0,6 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,98 % à fin juin 2014, contre 2,87 % à fin décembre 2013. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à
hauteur de 134,7 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 62,8 % en juin 2014, contre 65,7 % en décembre 2013.
La ventilation du taux de CDL et des dépréciations par agents économiques est la suivante :
| Taux de CDL | Taux de couverture |
|||
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 06- 2014 |
06- 2014 |
||
| Particuliers | 1,60 % | 1,78 % | 50,1 % | 48,6 % |
| Professionnels | 4,17 % | 4,21 % | 60,4 % | 57,7 % |
| Entreprises | 5,39 % | 5,60 % | 73,5 % | 70,0 % |
| Collectivités Publiques |
0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Agriculteurs | 3,47 % | 3,51 % | 68,4 % | 67,2 % |
| Total | 2,87 % | 2,98 % | 65,7 % | 62,8 % |
Au 30 juin 2014, le montant de cette dépréciation est passé à 67,2 millions d'euros, en augmentation de 6,8 % depuis le 31 décembre 2013.
| (en M€) | 2013 | 06-2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| EAD | EL à maturité |
EAD | EL à maturité |
|
| Crédits habitats | 178,0 | 11,6 | 187,7 | 11,6 |
| Crédits renouvelables qualifiés |
11,2 | 0,8 | 12,3 | 1,0 |
| Autres crédits aux particuliers |
106,8 | 6,4 | 103,6 | 6,3 |
| Agri-Pro | 440,0 | 21,5 | 451,5 | 25,7 |
| Entreprises | 19,0 | 1,8 | 77,8 | 3,2 |
| PME | 83,0 | 8,9 | 91,2 | 8,7 |
| Agri-Pro > 1 M€ | 96,5 | 11,9 | 134,4 | 10,7 |
| Total | 934,5 | 62,9 | 1 060,5 | 67,2 |
Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire, issu de l'adoption des principes de BâleIII, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Calculé sur base consolidée, il est de 14,01 % au 30 juin 2014 contre 16,99 % sous Bâle II pour fin décembre 2013.
Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :
Trois dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un pourcentage respectif correspondant entre 11,3 % et 22,4 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint - 16,9 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2013 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,98 % (contre 2,87 % en décembre 2013), le taux de couverture évolue à 62,8 % contre 65,7 % au 31 décembre 2013. La Caisse Régionale a ainsi amélioré son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,11 % contre 3,07 % au 31 décembre 2013.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 28 février 2014, puis amendée au Conseil d'Administration du 23 mai 2014. En synthèse, cette politique précise :
la nature des engagements autorisés :
o cash,
o swaps intermédiation clientèle.
les contreparties autorisées :
o en priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
Au 30 juin 2014, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent 35 % des fonds propres prudentiels dont 22,6 % sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
les taux d'intérêts,
les taux de change,
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o le total Bilan au 31 décembre 2013 est de 7,1 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 30 juin 2014, l'ensemble des limites a été respecté.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini, il comprend :
un premier seuil d'alerte au Comité Financier,
un deuxième seuil d'alerte au Bureau du Conseil d'Administration,
A fin juin 2014, la VAR 1 mois à 99 % calculée sur le portefeuille des titres de placement, établit un risque à - 3,5 millions d'euros. Ce montant est largement inférieur au scénario catastrophe de C.A. S.A. et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
suivi des placements rendement/risque,
suivi des limites opérationnelles.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et d'arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les actions d'autocontrôle.
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014.
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
De plus, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l'ACPR (conduite par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 683,9 millions d'euros pour l'année 2014 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 8,6 milliards d'euros).
consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014. La rubrique « actions et autres titres à revenu variable » porte l'encours du portefeuille actions qui ressort à 6,0 millions d'euros au 30 juin 2014. Ce total illustre la volonté du Crédit Agricole du Morbihan de rendre le portefeuille moins volatil, plus résistant aux chocs de marché et compatible HQLA.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe IV du présent rapport semestriel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
Coopérations Bretonnes, et le contrôleur des risques financiers,
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80 % de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global est celui du portefeuille Bancaire (Banking Book).
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe, inflation et équivalent Delta.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, second niveau sont réalisés par le service « Contrôle Permanent ».
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir :
Cette évolution est intégrée aux présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.
Exposition au risque de taux
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2014 correspond au calcul mensuel de fin juin 2014.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2014 | 2015 | Moyenne 2016 à 2019 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -71 | -105 | -61 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.
Sur la base du GAP au 30 juin 2014 de -71 millions d'euros, en cas de hausse de 2 % de la courbe des taux
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, ….
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale,
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -29 millions d'euros, soit 3,9 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2013 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole)
Indicateur Long Terme :
• Concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100 %.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,75 % de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de désendettement défini par le Groupe Crédit Agricole. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil NEW DEAL les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au Responsable Gestion Financière et au RCPR. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière, la Trésorerie, le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration trimestriellement.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil NEW DEAL (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
Coefficient de liquidité
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 167 % en juin 2014, pour une norme minimale à 100%. Le ratio LCR s'élève quant à lui à 87 % au 30 juin 2014 pour une norme Groupe fixée à 66 % pour cet arrêté.
Limite court terme
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 854 millions d'euros.
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale respecte la limite interne fixée à 1,75 % des encours de crédits par semestre.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les entités GIE CA TECHNOLOGIES, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2014, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté en juin 2014 et se terminera en novembre 2014.
La campagne de cartographie des risques opérationnels 2014 a débuté le 16 avril 2014 et s'achèvera le 30 janvier 2015.
Au cours de l'année 2014, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Risque afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en
compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement.
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.
ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre
essentiellement les deux risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :
Ce risque fait l'objet d'un suivi effectué par le service Juridique, sous la responsabilité de la Direction Finances et Risques.
La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le responsable du service juridique. A cette fin, il dispose de :
Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service juridique afin d'obtenir l'avis d'expert dans des situations commerciales complexes.
La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le service juridique qui pilote les actions engagées, avec l'appui des partenaires judiciaires de la Caisse
Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.
Les objectifs de la politique mise en œuvre par la Caisse Régionale visent à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe.
Le champ d'application de cette politique concerne la Conformité en priorité pour l'ensemble des lois et règlements qui concerne la relation clientèle et les règles déontologiques nécessaires à la bonne application de ces lois et règlements.
Les textes dont il s'agit sont édictés par le Code Monétaire et Financier notamment au regard de la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme, les embargos et gels des avoirs et la réglementation bancaire en matière de contrôle de la conformité dans le cadre du contrôle interne. Par ailleurs, cette politique prend en compte les textes règlementaires relatifs à la protection des individus et au consumérisme édictés par Régionale. La couverture du risque d'appel en responsabilité, à raison d'une inexécution d'une obligation juridique à la charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provisions.
Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent également présenter un risque juridique. La couverture du risque d'appel en responsabilité est également assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d'expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
L'ensemble de ces provisions est revu a minima trimestriellement. Les provisions sont détaillées au paragraphe 5.12 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2014.
Aussi, dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse Régionale, il n'existe, au 30 juin 2014, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de l'entreprise.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :
Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.
les Autorités Administratives telles que la CNIL, le Défenseur des Droits, l'Autorité de la Concurrence et plus généralement toute autorité publique habilitée.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une politique de conflits d'intérêt qui s'appuie sur le dispositif de politique de conflits d'intérêts Groupe Crédit Agricole.
La charte de déontologie de la Caisse Régionale annexée au règlement intérieur formalise un certain nombre d'obligations s'imposant aux salariés en vue de prévenir les situations de conflits d'intérêt.
La charte de déontologie intègre également les procédures destinées à prévoir la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d'intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
La Caisse Régionale s'est ainsi dotée d'une procédure NAP (nouvelles activités, nouveaux produits) qui permet, en amont de la mise en marché des nouveaux produits, d'en sécuriser la commercialisation. Ce dispositif contribue à favoriser le conseil du bon produit au bon client par une attention particulière portée sur :
● les rappels aux obligations réglementaires.
Les nouveaux produits sont accompagnés, pour les plus complexes, d'un bagage de formation destiné aux vendeurs et dont la compréhension est le cas échéant validée par un quizz.
Dans le cadre de l'application de la directive MIF, des procédures spécifiques destinées à la protection de la clientèle ont été mises en œuvre.
Avant toute démarche de souscription d'instruments financiers, la recherche de la « connaissance et expérience du client » permet ainsi d'évaluer à travers un questionnaire le niveau du client de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Le résultat de ce questionnaire est intégré dans le système d'information et permet aux conseillers de proposer des produits adéquats ou d'alerter le client lorsque ce dernier sollicite la Caisse Régionale pour la souscription d'un produit dont le profil de risques est supérieur à son niveau de « connaissance expérience ».
Puis la phase de connaissance est une étape majeure. Ainsi, la situation financière et personnelle sera détaillée avec le client. Si la connaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jour sera effectuée, afin de disposer de « la connaissance actualisée » du client.
L'étape suivante consiste à s'enquérir des objectifs, de l'horizon et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de « connaissance expérience » du client est réalisé au travers de l'appréciation du couple « rendement / risque ».
Les procédures internes de la Caisse Régionale prévoient qu'un bilan conseil est systématiquement établi en cas de conseil en investissement pour :
les souscriptions d'assurance vie,
les souscriptions d'instruments financiers.
La Caisse Régionale a intégré dans son dispositif de contrôles permanents les vérifications relatives au respect des obligations professionnelles attachées à la fourniture du service de conseil en investissement afin de suivre la prise en compte de ces dispositions et des procédures internes liées par le réseau des agences.
La Caisse Régionale du Morbihan veille par ailleurs à assurer un strict respect des obligations réglementaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions de la troisième directive européenne, la surveillance des flux et des opérations de la clientèle s'effectue selon une approche risque. A ce titre, la Caisse Régionale a défini une classification des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme attachés au client et aux opérations.
Les mesures de vigilance à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance allégée, standard ou renforcée. Cette vigilance s'exerce à l'entrée en relation et/ou au cours de la relation d'affaires.
Dans le cadre de la surveillance permanente de dernier niveau, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'outil NORKOM commun à tout le groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale avait déployé au 30 juin 2014 33 scénarios dont 3 permettent l'identification des PPE (personnes politiquement exposées) et des personnes visées par une mesure de gels des avoirs.
Le Crédit Agricole du Morbihan a en outre mis en place des procédures d'encadrement et de contrôle du risque de non-conformité dans le cadre de la connaissance des clients avec la réalisation de due diligence tant à l'entrée en relations qu'en cours de relation mais aussi avec des plans d'actions de mise en conformité des dossiers de connaissance des clients.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Dès lors que des axes d'amélioration ont été identifiés, ceux-ci font l'objet d'un plan de mise en conformité.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2014 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A-1 | P-1 |
| émissions à moyen et long terme | A | A2 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées | BBB+ | Baa3 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2013, il a été versé un dividende de 2,30 euros par titre.
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,40 %.
Les CCA représentent 16,52 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ressort à 1.672.784, représentant
Au cours du 1er semestre 2014, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 52,75 euros le 31 décembre 2013 à 54,60 euros le 30 juin 2014, soit une hausse de +3,5 %.
Le cours le plus haut du 1er semestre 2014 s'est élevé à 59,00 euros le 26 mai et le cours le plus bas s'est établi à 48,40 euros le 14 février.
Pour l'exercice 2013, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 2,30 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2013, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 6,73.
31,53 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2014.
Au cours du 1er semestre 2014, le nombre de CCI échangés a été de 104.642, soit une moyenne de 837 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 5 620 milliers d'euros.
Le cours moyen du 1er semestre 2014 s'établit à 53,92 euros, contre 40,24 euros en 2013.
Sur le cours de clôture à 54,60 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 91,3 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 157,9 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,35 fois l'actif net.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2013, a été de 4,36 % en 2013 contre 7,14 % en 2012. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
euros.
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
2012 et du 29 novembre 2013, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2013, soit 123.910 titres (soit 6,90 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale détient 21 463 titres (soit 1,28 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 1
montant total de 5 208,2 milliers d'euros.
119,5 milliers d'euros.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010, 31 mars 2011, 29 mars 2012, 21 mars 2013 et 20 mars 2014, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2014, 145.373 titres (soit 8,09 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 6 327,7 milliers d'euros. Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, du 16 décembre 2011, du 30 novembre
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2013 | 13 820 | |||
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 8 147 | |||
| Dont objectif d'annulation | 5 673 | |||
| Nombre de CCI achetés au cours du 1er semestre 2014 | 21 162 | |||
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 5 372 | |||
| Dont objectif d'annulation | 15 790 | |||
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 27 709 | |||
| Contrat de liquidité | 11 919 | |||
| Annulation | 15 790 | |||
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 | |||
| Cours moyen d'achat des CCI acquis au cours du 1er semestre 2014 | 53,86 € | |||
| Valeur des CCI acquis en 2014 évalués au cours d'achat | 1 139 747,21 € | |||
| Montant des frais de négociation | 0 | |||
| Nombre de titres cédés au cours du 1er semestre 2014 | 6 547 | |||
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 6 547 | |||
| Cours moyen des CCI cédés au cours du 1er semestre 2014 | 54,44 € | |||
| Nombre de titres annulés au cours du 1er semestre 2014 | 0 | |||
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2014 | 20 435 | |||
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | ||||
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 53,87 € | |||
| CCI acquis en vue de leur annulation | 53,86 € | |||
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1 350 111,45 € | |||
| Valeur nominale du CCI | 15,25 | |||
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2014 | 1,70 % |
A la date du 25 juillet 2014, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a
Dans ce contexte toujours incertain et difficile, le Crédit Agricole du Morbihan affirme sa détermination à soutenir l'économie morbihannaise en participant aux projets des acteurs du département et en accompagnant quotidiennement ses clients.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour poursuivre 2014 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovants et adaptés, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes
pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2014.
d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
2014 est la troisième année du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan « CAP Morbihan » qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.
Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 25 juillet 2014
Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z
Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 44 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 146 563 | 301 779 | 153 622 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -79 203 | -166 919 | -84 272 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 54 079 | 106 427 | 54 270 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -8 896 | -16 237 | -7 693 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -6 956 | -14 449 | -1 180 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 17 745 | 5 534 | 4 992 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 729 | 1 332 | 1 021 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -859 | -1 136 | -572 |
| Produit net bancaire | 123 202 | 216 331 | 120 638 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -63 478 | -128 205 | -64 484 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -1 860 | -3 782 | -1 784 |
| Résultat brut d'exploitation | 57 864 | 84 344 | 54 370 | |
| Coût du risque | 3.8 | -16 869 | -19 770 | -16 653 |
| Résultat d'exploitation | 40 995 | 64 574 | 37 717 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -42 | 396 | 367 |
| Résultat avant impôt | 40 953 | 64 970 | 38 084 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -10 757 | -22 887 | -11 895 |
| Résultat net | 30 196 | 42 083 | 26 189 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 30 196 | 42 083 | 26 189 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | 30 196 | 42 083 | 26 189 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -683 | -122 | / | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence |
-683 | -122 | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
235 | 43 | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-448 | -79 | / | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -4 508 | 1 490 | -4 182 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / | |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés |
/ | / | / | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence |
-4 508 | 1 490 | -4 182 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
1 748 | -796 | 644 | |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
/ | / | / | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
-2 760 | 694 | -3 538 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
3.10 | -3 208 | 615 | -3 538 |
| Résultat net et autres éléments du résultat global | 26 988 | 42 698 | 22 651 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / | |
| Dont part du Groupe | 26 988 | 42 698 | 22 651 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 21 198 | 24 677 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1–5.6 | 196 326 | 139 829 |
| Instruments dérivés de couverture | 5.2–5.4- | 41 | 1 437 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.5–5.6 | 702 928 | 746 259 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3–5.5–5.6 | 580 934 | 1 289 744 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3–5.5–5.6 | 7 029 024 | 7 004 387 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 75 634 | 48 286 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5.5–5.6 | 134 768 | 138 704 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 60 579 | 51 334 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 94 400 | 172 269 | |
| Immeubles de placement | 5.10 | 4 629 | 3 628 |
| Immobilisations corporelles | 5.11 | 44 964 | 44 193 |
| Immobilisations incorporelles | 5.11 | 741 | 640 |
| Total de l'Actif | 8 946 166 | 9 665 387 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre |
5.1 5.7 5.7 5.8 |
/ 454 699 87 383 5 042 524 1 945 118 145 380 |
/ 396 499 62 138 5 731 193 2 049 042 176 612 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et passifs divers Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions |
5.12 | / 13 299 117 127 / / 33 638 |
/ / 132 403 / / 33 035 |
| Dettes subordonnées Total Dettes |
5.8 | 90 601 7 929 769 |
91 227 8 672 149 |
| Capitaux Propres Capitaux propres – part du Groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés Résultat de l'exercice Participations ne donnant pas le contrôle |
1 016 397 1 016 386 273 305 703 130 9 755 / 30 196 11 |
993 238 993 227 268 214 669 967 12 963 / 42 083 11 |
|
| Total du Passif | 8 946 166 | 9 665 387 |
| U G RO PA RT D UP E |
IC PA RT IP A |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ca p |
és ita l e t r erv es |
lié es |
To tal |
Ga ins et rte pe dir tem ec en pro |
és tab ilis s c om p ita t e n c ap ux pre s |
ON S N TI E DO NN AN T PA S L E CO NT RO LE |
ita Ca p ux |
|||
| ( illi d' ) En m ers eu ros |
Ca ita l p |
im Pr et es rés erv es dé oli co ns es lié es au ita l ca p |
Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
Ca ita l e t p rés erv es dé oli co ns es |
Ga ins et rte pe s tab ilis és co mp ita en ca p ux pro pre s lab les rec yc |
Ga ins et rte pe s és tab ilis co mp ita en ca p ux pro pre s n on lab les rec yc |
Ré lta t n et su |
Ca ita p ux pro pre s |
ita Ca p ux pro pre s |
pro pre s dé oli co ns s |
| er j Ca ita vie r 2 01 3 1 p ux p ro pr es au an |
4 0 10 17 |
76 0 8 15 |
-3 33 |
93 3 8 35 |
13 38 3 |
0 35 -1 |
/ | 94 6 1 83 |
10 | 94 6 1 93 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
0 3 1 7 5 |
/ | / | 1 0 7 3 5 |
/ | / | / | 0 3 1 7 5 |
/ | 0 3 1 7 5 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | 3 2 |
-5 9 8 |
-5 6 6 |
/ | / | / | -5 9 8 |
/ | -5 9 8 |
| és er s Div ide nd 1 20 13 est es ve rs au em re |
/ | -9 2 4 4 |
/ | -9 24 4 |
/ | / | / | -9 2 1 2 |
/ | -9 2 1 2 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en a ux o p s av ec t ion ire ac na s |
1 0 7 3 5 |
-9 2 1 2 |
-5 9 8 |
9 25 |
/ | / | / | 9 2 5 |
/ | 9 2 5 |
| és Va ria t ion de ins t p ert ta b i lis s g a e es co mp d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -3 3 8 5 |
/ | / | -3 3 8 5 |
1 | -3 3 5 7 |
| és lta R t 3 0 j in 2 0 1 3 u au u |
/ | / | / | / | / | / | 2 6 1 8 9 |
2 6 1 8 9 |
/ | 2 6 1 8 9 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | -1 0 2 |
/ | -1 0 2 |
/ | / | / | -1 0 2 |
/ | -1 0 2 |
| Ca ita 30 ju in 20 13 p p ro pr es au ux |
18 4 7 45 |
0 8 75 44 |
-9 31 |
93 4 6 58 |
9 8 45 |
0 35 -1 |
26 18 9 |
96 9 6 57 |
11 | 96 9 6 68 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
3 6 7 4 |
-6 6 5 |
/ | 8 3 0 1 |
/ | / | / | 3 0 8 1 |
/ | 3 0 8 1 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | -2 1 |
4 6 5 |
44 4 |
/ | / | / | 4 4 4 |
/ | 4 4 4 |
| és éra li ion les Mo ts t em en a o p s av ec uv ux ion ire t ac na s |
3 7 4 6 |
-6 8 6 |
4 6 5 |
3 5 25 |
/ | / | / | 3 5 2 5 |
/ | 3 5 2 5 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t p ert ta s g a e es co mp d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 2 3 2 4 |
9 -7 |
/ | 3 4 1 5 |
/ | 3 4 1 5 |
| és è s lta du R t 2 tre 2 0 1 3 u em es |
/ | / | / | / | / | / | 1 5 8 9 4 |
1 5 8 9 4 |
/ | 1 5 8 9 4 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | -2 | / | / | / | / | / | -2 | / | -2 |
| éc ita 1 d br Ca 3 e 2 01 3 p p ro pr es au em ux |
8 8 9 1 4 1 |
0 6 7 5 1 5 |
6 6 -4 |
8 8 9 3 1 1 |
0 1 4 7 7 |
-1 1 1 4 |
2 0 8 3 4 |
9 9 3 2 2 7 |
1 1 |
9 9 3 2 3 8 |
| és f fec du lta A tat ion t 2 0 1 3 r u |
/ | 2 0 8 3 4 |
/ | 4 2 0 8 3 |
/ | / | 2 0 8 3 -4 |
/ | / | / |
| er j Ca ita 1 vie r 2 01 4 p ux p ro pr es au an |
18 8 4 91 |
79 2 2 39 |
-4 66 |
98 0 2 64 |
14 0 77 |
-1 1 14 |
/ | 99 3 2 27 |
11 | 99 3 2 38 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
5 9 4 5 |
/ | / | 5 9 4 5 |
/ | / | / | 5 9 4 5 |
/ | 5 9 4 5 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | 4 5 |
-8 5 4 |
-8 0 9 |
/ | / | / | -8 0 9 |
/ | -8 0 9 |
| er s és Div ide nd 1 20 14 est es ve rs au em re |
/ | -8 9 6 5 |
/ | -8 9 6 5 |
/ | / | / | -8 9 6 5 |
/ | -8 9 6 5 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en a ux o p s av ec ion ire t ac na s |
5 9 4 5 |
-8 9 2 0 |
-8 5 4 |
-3 8 2 9 |
/ | / | / | -3 8 2 9 |
/ | -3 8 2 9 |
| és de b lis Va ria t ion ins t p ert ta i s g a e es co mp d ire ita cte nt me en ca p p rop res ux |
/ | / | / | / | -2 7 6 0 |
-4 4 8 |
/ | -3 2 0 8 |
/ | -3 2 0 8 |
| és lta 3 0 j in 2 0 R t a 14 u u u |
/ | / | / | / | / | / | 3 0 1 9 6 |
3 0 1 9 6 |
/ | 3 0 1 9 6 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Ca ita 30 ju in 20 14 p ux p ro pr es au |
19 4 4 36 |
78 3 3 19 |
-1 3 20 |
97 6 4 35 |
11 3 17 |
-1 56 2 |
30 19 6 |
1 0 16 38 6 |
11 | 1 0 16 39 7 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2014 |
er 1 semestre 2013 |
2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 40 953 | 38 084 | 64 970 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 860 | 1 784 | 3 781 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 17 798 | 20 164 | 20 859 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | 42 | -2 815 | -2 844 |
| Résultat net des activités de financement | 2 462 | 2 599 | 5 284 |
| Autres mouvements | -16 579 | -16 656 | -8 197 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
5 583 | 5 076 | 18 883 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 41 120 | 683 759 | 640 808 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -146 142 | -3 842 | 139 309 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | 17 360 | -642 746 | -905 606 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 73 070 | 35 598 | -28 815 |
| Impôts versés | -4 743 | -16 368 | -33 126 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-19 335 | 56 401 | -187 430 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | ||
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | 27 201 | 99 561 | -103 577 |
| Flux liés aux participations | -867 | 138 | -2 558 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 774 | -1 632 | 2 515 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | ||
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -3 641 | -1 494 | -43 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -2 978 | 1 537 | 5 753 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -3 088 | -23 386 | -35 620 |
| Flux provenant des activités abandonnées | / | ||
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | -6 066 | -21 849 | -29 867 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
17 494 | 76 218 | -133 487 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 1 418 | 134 905 | 134 905 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 24 670 | 19 470 | 19 470 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
-23 252 | 115 435 | 115 435 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 18 912 | 211 123 | 1 418 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (4) | 21 196 | 22 465 | 24 670 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (5) |
-2 284 | 188 658 | -23 252 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
17 494 | 76 218 | -133 487 |
(1) Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -31 millions d'euros, contre -578 millions au 1er semestre 2013 et - 732 millions d'euros au 31 décembre 2013.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2014 et de l'exercice 2013 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 5 945 milliers d'euros et 14 914 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(3) Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a procédé au rachat de dettes subordonnées pour un montant de 30 000 milliers d'euros.
(4) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(5) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2014 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2014 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés | 11 décembre 2012 (UE n°1254/2012) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Norme IFRS 11 sur les partenariats | 11 décembre 2012 (UE n°1254/2012) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
11 décembre 2012 (UE n°1254/2012) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels |
11 décembre 2012 (UE n°1254/2012) |
1er janvier 2014 | Non |
| Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises |
11 décembre 2012 (UE n°1254/2012) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Amendement d'IAS 32 sur la présentation des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers |
13 décembre 2012 (UE n°1256/2012) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : consolidation des états financiers, IFRS 11 : partenariat et IFRS 12 : informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités |
04 avril 2013 (UE n°313/2013) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d'investissement |
20 novembre 2013 (UE n°1174/2013) |
1er janvier 2014 | Non |
| Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers |
19 décembre 2013 (UE n°1374/2013) |
1er janvier 2014 | Oui |
| Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l'évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture |
19 décembre 2013 (UE n°1375/2013) |
1er janvier 2014 | Oui |
Les normes de consolidation IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d'application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l'évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d'analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :
(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l'entité visée,
(2) l'exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
(3) la capacité d'exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ces normes.
La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d'exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l'activité conjointe et la co-entreprise.
Dans les activités conjointes, les co-participants doivent reconnaître les actifs et les passifs au prorata de leurs droits et obligations. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l'actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée. La Caisse Régionale n'est pas concernée par cette norme.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes | 13 juin 2014 (UE n°634/2014) |
er janvier 2015 1 |
Oui |
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effets significatifs de l'application de ces dispositions sur son résultat et sa situation nette(sous réserve des résultats d'enquête périmètre).
L'interprétation d'IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d'IFRIC 21 pourrait avoir pour effet de changer le fait générateur d'enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l'enregistrement d'un exercice à l'autre et/ou fin de l'étalement sur la durée de l'exercice). Le recensement des droits et taxes concernés et le chiffrage des impacts est en cours.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2014.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont mentionnées dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus jusqu'à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11.
Les évènements significatifs de la période sont indiqués dans le rapport de gestion au paragraphe relatif aux faits marquants du 1er semestre.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont : les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2014 à Crédit Agricole S.A. 1 931 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 387 | 855 | 465 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 14 206 | 23 016 | 11 600 |
| Sur opérations avec la clientèle | 125 844 | 265 388 | 134 162 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 440 | 257 | / |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
1 950 | 3 979 | 1 978 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 3 736 | 8 284 | 5 417 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 146 563 | 301 779 | 153 622 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -14 | -12 | -8 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -46 443 | -96 928 | -46 797 |
| Sur opérations avec la clientèle | -13 071 | -32 343 | -18 512 |
| Sur dettes représentées par un titre | -529 | -1 391 | -826 |
| Sur dettes subordonnées | -2 411 | -5 167 | -2 540 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -16 710 | -31 042 | -15 566 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -25 | -36 | -23 |
| Charges d'intérêts | -79 203 | -166 919 | -84 272 |
(1) dont 2 232 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2014 contre 4 521 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 2 270 milliers d'euros au 30 juin 2013.
(2) dont 1 455 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 3 093 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 1 594 milliers d'euros au 30 juin 2013.
| 30/06/14 | 31/12/13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 80 | -51 | 29 | 136 | -16 | 120 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 259 | -6 116 | 3 143 | 20 487 | -10 873 | 9 614 |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 222 | -345 | 12 877 | 26 379 | -514 | 25 865 |
| Sur opérations sur titres | / | -36 | -36 | / | -66 | -66 |
| Sur opérations de change | 19 | / | 19 | 39 | / | 39 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | / | / | / |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
30 299 | -2 329 | 27 970 | 57 390 | -4 707 | 52 683 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 200 | -19 | 1 181 | 1 996 | -61 | 1 935 |
| Produits nets des commissions | 54 079 | -8 896 | 45 183 | 106 427 | -16 237 | 90 190 |
| 30/06/13 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 62 | -7 | 55 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 136 | -5 261 | 4 875 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 135 | -209 | 13 926 | |
| Sur opérations sur titres | / | -46 | -46 | |
| Sur opérations de change | 22 | / | 22 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
/ | / | / | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
29 440 | -2 162 | 27 278 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 925 | -8 | 917 | |
| Produits nets des commissions | 54 720 | -7 693 | 47 027 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par nature (1) |
79 767 | -49 584 | -47 202 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
-86 823 | 34 987 | 45 944 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
101 | 150 | 78 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -1 | -2 | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-6 956 | -14 449 | -1 180 |
(1) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2014, le montant correspondant à celles-ci est de -1 589 milliers d'euros, contre – 3 543 milliers d'euros au 31 décembre 2013 et 4 970 milliers d'euros au 30 juin 2013.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2014 | 31/12/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts Variations de juste valeur des dérivés de |
1 997 | 65 | 1 932 | 4 270 | 196 | 4 074 |
| couverture (y compris cessations de couvertures) |
337 | 2 269 | -1 932 | 218 | 4 292 | -4 074 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de |
/ | / | / | / | / | / |
| couverture - partie inefficace | ||||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
77 123 | 49 776 | 27 347 | 49 947 | 80 445 | -30 498 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
49 916 | 77 263 | -27 347 | 80 459 | 49 961 | 30 498 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||||
| financiers au risque de taux d'intérêt | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de | / | / | / | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | ||||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
129 373 | 129 373 | / | 134 894 | 134 894 | / |
| 30/06/2013 | |||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
4 047 | 197 | 3 850 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
197 | 4 047 | -3 850 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | |||
| une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt |
|||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
52 444 | 81 465 | -29 021 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
81 465 | 52 444 | 29 021 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | |||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | |||
| financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | |||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture |
138 153 | 138 153 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 10 502 | 1 296 | 1 205 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) |
7 246 | 4 905 | 4 404 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) |
-3 | -667 | -617 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
17 745 | 5 534 | 4 992 |
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8.
(2) Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation complémentaire sur le titre Sacam International pour un montant de 613 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -27 | -30 | 3 |
| Autres produits/charges nets | -103 | 226 | 446 |
| Produits/Charges des autres activités | -130 | 196 | 449 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 36 750 | 75 467 | 38 738 |
| Impôts et taxes | 2 556 | 5 290 | 2 727 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
24 172 | 47 448 | 23 019 |
| Charges générales d'exploitation | 63 478 | 128 205 | 64 484 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 22 998 | 44 734 | 23 941 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 460 | 5 881 | 2 563 |
| Autres charges sociales | 7 031 | 15 105 | 7 473 |
| Intéressement et participation | 3 328 | 5 416 | 2 686 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 4 377 | 8 340 | 4 412 |
| Dotations nettes aux provisions | -367 | 783 | -518 |
| Transfert de charges | -3 077 | -4 792 | -1 819 |
| Total Charges de personnel | 36 750 | 75 467 | 38 738 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 860 | 3 782 | 1 784 |
| - Immobilisations corporelles | 1 850 | 3 782 | 1 784 |
| - Immobilisations incorporelles | 10 | / | / |
| Dotations aux dépréciations | / | / | / |
| - Immobilisations corporelles | / | / | / |
| - Immobilisations incorporelles | / | / | / |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
1 860 | 3 782 | 1 784 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -36 695 | -76 981 | -55 815 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -35 724 | -69 460 | -49 081 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | -163 | -140 | -76 |
| Engagements par signature | -326 | -568 | -589 |
| Risques et charges | -482 | -6 813 | -6 069 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 19 648 | 57 220 | 39 238 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | 17 939 | 50 198 | 38 631 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | 22 | / | / |
| Engagements par signature | 1 218 | 217 | 184 |
| Risques et charges | 469 | 6 805 | 423 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -17 047 | -19 761 | -16 577 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -732 | -551 | -306 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 007 | 561 | 247 |
| Décotes sur les crédits restructurés | -94 | -19 | -17 |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes | -3 | / | / |
| Autres pertes nettes | 178 | -9 | -76 |
| Coût du risque | -16 869 | -19 770 | -16 653 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -42 | 396 | 367 |
| Plus-values de cession | 53 | 495 | 425 |
| Moins-values de cession | -95 | -99 | -58 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / | / |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -42 | 396 | 367 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -10 355 | -21 236 | -11 441 |
| des Caisses Locales | -392 | -900 | -305 |
| Total | -10 747 | -22 136 | -11 746 |
| Charge/Produit d'impôt différé | -10 | -751 | -149 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -10 757 | -22 887 | -11 895 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/14 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 40 953 | 38,00 % | -15 569 |
| Effets des différences permanentes | 3 179 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 1 633 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,27 % | -10 757 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2014.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/13 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 64 970 | 38,00 % | -24 689 |
| Effets des différences permanentes | 1 974 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -172 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 35,23 % | -22 887 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/13 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 38 084 | 36,10 % | -13 748 |
| Effets des différences permanentes | -436 | ||
| Effets des différences de taux d'imposition des entités étrangères | / | ||
| Effets des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
/ | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 289 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 31,24 % | -11 895 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 | 30/06/13 |
|---|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables | |||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | 2 738 | 6 393 | 222 |
| Transferts en résultat | -7 246 | -4 903 | -4 404 |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | / | / | / |
| Ecart de réévaluation de la période | / | / | / |
| Transferts en résultat | / | / | / |
| Autres reclassifications | / | / | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en | / | / | / |
| capitaux propres recyclables des entités mise en équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur entités mises en équivalence |
1 748 | -796 | 644 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence | / | / | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés en capitaux propres | |||
| recyclables | -2 760 | 694 | -3 538 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
|||
| Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi | |||
| Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés | -683 | -122 | / |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés en capitaux propres | / | / | / |
| non recyclables des entités mise en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres non recyclables hors entités mises en |
/ | / | / |
| équivalence | |||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres non recyclables sur entités mises en équivalence |
235 | 43 | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en |
|||
| capitaux propres non recyclables | -448 | -79 | / |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres |
-3 208 | 615 | -3 538 |
| Dont part Groupe | -3 208 | 615 | -3 538 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | / | / | / |
Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » se décomposent comme suit :
| / / 3 0 0 6 1 4 |
ia io Va t r n |
/ / 3 1 1 2 1 3 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( i l l ie d 'e ) En m rs ur os |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
t d Ne ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
| és in b i l is d ire Ga t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ur ar co nv er s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ga ins i fs d isp i b le la t p te t te e er s s ac on ve n ur |
1 3 2 9 1 |
-1 9 7 4 |
1 1 3 1 7 |
1 1 3 1 7 |
-4 5 0 8 |
1 7 4 8 |
-2 7 6 0 |
-2 7 6 0 |
1 7 7 9 9 |
-3 7 2 2 |
1 4 0 7 7 |
1 4 0 7 7 |
| ér és Ga d de ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és à ê fs de Ga ins i in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co ur an s é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és Ga b l d ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les ho i ta t i t ise ca p ux p ro p res r ec y c rs en m s en , éq len iva u ce |
3 2 9 1 1 |
9 -1 7 4 |
3 1 1 1 7 |
3 1 1 1 7 |
0 8 -4 5 |
8 1 7 4 |
-2 6 0 7 |
-2 6 0 7 |
9 9 1 7 7 |
-3 2 2 7 |
0 1 4 7 7 |
0 1 4 7 7 |
| és Ga b l d ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les de i ta t i t ise ca p ux p ro p res rec y c s en m s en , éq len iva u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
3 2 9 1 1 |
9 -1 7 4 |
3 1 1 1 7 |
3 1 1 1 7 |
0 8 -4 5 |
8 1 7 4 |
-2 6 0 7 |
-2 6 0 7 |
9 9 1 7 7 |
-3 2 2 7 |
0 1 4 7 7 |
0 1 4 7 7 |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c |
||||||||||||
| Ga ins ie ls lo i t p te tu ta t e e er s a c ar su r a va n g e p os mp à ê é és Ga ins i fs d t p te t ts tre e er no n c ou n s s ur ac ra c |
-2 3 8 8 |
8 2 6 |
-1 5 6 2 |
-1 5 6 2 |
-6 8 3 |
2 3 5 |
-4 4 8 |
-4 4 8 |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
| ô és b l Ga ins t te t im t ta i is i ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho i ise t t p ro p res no n rec y c rs en m s en éq len iva u ce |
-2 3 8 8 |
8 2 6 |
-1 5 6 2 |
-1 5 6 2 |
-6 8 3 |
2 3 5 |
-4 4 8 |
-4 4 8 |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
| ô és b l Ga ins im i is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de i ise iva len t t p ro p res n on re cy c s e n m s e n u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és in b i l is d ire Ga t p te ts ta te t e s e er s ne co m p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s n on re cy c |
-2 3 8 8 |
8 2 6 |
-1 5 6 2 |
-1 5 6 2 |
-6 8 3 |
2 3 5 |
-4 4 8 |
-4 4 8 |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
| és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca ro re p ux p p s |
1 0 9 0 3 |
-1 1 8 4 |
9 7 5 5 |
9 7 5 5 |
1 9 1 -5 |
1 9 8 3 |
-3 2 0 8 |
-3 2 0 8 |
1 6 0 9 4 |
-3 1 3 1 |
1 2 9 6 3 |
1 2 9 6 3 |
| / / 3 1 1 2 1 3 |
ia io Va t r n |
/ / 0 1 0 1 1 3 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En i l l ie d 'e ) m rs ur os |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
Br t u |
ô Im t p |
Ne t d ô 'im t p |
Ne t do t n t p ar g ro up e |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
||||||||||||
| éc Ga ins de ion t p te ts e er s s ur ar co nv er s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ga ins i fs d isp i b le la t p te t te e er s s ur ac on ve n |
9 9 1 7 7 |
-3 2 2 7 |
0 1 4 7 7 |
0 1 4 7 7 |
9 0 1 4 |
9 6 -7 |
6 9 4 |
6 9 4 |
6 3 0 9 1 |
-2 9 2 6 |
3 3 8 3 1 |
3 3 8 3 1 |
| ér és Ga d de ins t p te ins tru ts iv tu e er s s ur me n co uv er re |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és à ê fs de Ga ins i in t te t ts t tre e p er s su r a c no n co ur an s é és d c |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és Ga b l d ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les ho i ta t i t ise ca p ux p ro p res r ec y c rs en m s en , éq len iva u ce |
9 9 1 7 7 |
-3 2 2 7 |
0 1 4 7 7 |
0 1 4 7 7 |
9 0 1 4 |
9 6 -7 |
6 9 4 |
6 9 4 |
6 3 0 9 1 |
-2 9 2 6 |
3 3 8 3 1 |
3 3 8 3 1 |
| és Ga b l d ins t te ts ta i is ire te t e p er s ne co mp c me n en és la b les de i ta t i t ise ca p ux p ro p res rec y c s en m s en , éq len iva u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és Ga in b i l is d ire t p te ts ta te t e e er ne co en s s m p c m n i la b les ta ca p ux p ro p re s r ec y c |
9 9 1 7 7 |
-3 2 2 7 |
0 1 4 7 7 |
0 1 4 7 7 |
9 0 1 4 |
9 6 -7 |
6 9 4 |
6 9 4 |
6 3 0 9 1 |
-2 9 2 6 |
3 3 8 3 1 |
3 3 8 3 1 |
| és Ga in b i l is d ire t p te ta te t e s e er s c om p c m en n |
||||||||||||
| i la b les ta ca p p ro p re s n on re cy c ux |
||||||||||||
| Ga ins ie ls lo i t p te tu ta t e e er s a ar su r a va n g e p os mp c à ê é és Ga ins i fs d t p te t ts tre e er no n c ou n s s ur ac ra c |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
-1 5 8 3 |
5 4 8 |
-1 0 3 5 |
-1 0 3 5 |
| ô és b l Ga ins t te t im t ta i is i ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és la b les ho t i t ise p ro p res no n rec y c rs en m s en éq len iva u ce |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
-1 5 8 3 |
5 4 8 |
-1 0 3 5 |
-1 0 3 5 |
| ô és b l Ga ins im i is i t te t t ta ta e p er s av an p co mp e n ca p ux és éq la b les de len i ise iva t t p ro p res n on re cy c s e n m s e n u ce |
/ | / | / | |||||||||
| és in b i l is i Ga t te ts ta ta s e p er s ne co m p e n ca p ux la b les p ro p re s n on re cy c |
-1 7 0 5 |
5 9 1 |
-1 1 1 4 |
-1 1 1 4 |
-1 2 2 |
4 3 |
-7 9 |
-7 9 |
-1 5 8 3 |
5 4 8 |
-1 0 3 5 |
-1 0 3 5 |
| és Ga in b i l is d ire t te ts ta te t e s e p er s ne c om p c m en n i ta ca p p ro p re s ux |
1 6 0 9 4 |
-3 1 3 1 |
1 2 9 6 3 |
1 2 9 6 3 |
1 3 6 8 |
-7 5 3 |
6 1 5 |
6 1 5 |
1 4 7 2 6 |
-2 3 7 8 |
1 2 3 4 8 |
1 2 3 4 8 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la
gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 195 126 | 138 628 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 1 200 | 1 200 |
| Valeur au bilan | 196 326 | 139 828 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Instruments dérivés | 195 126 | 138 628 |
| Valeur au bilan | 195 126 | 138 628 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 200 | 1 200 |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | 1 200 | 1 200 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 119 | 24 439 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 450 580 | 372 060 |
| Valeur au bilan | 454 699 | 396 499 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 4 119 | 24 439 |
| Valeur au bilan | 4 119 | 24 439 |
| 30/06/14 | 31/12/13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
||
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | ||
| Autres dépôts | / | / | / | / | ||
| Titres de dettes (1) | 450 580 | 240 580 | 372 060 | 162 060 | ||
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | ||
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | ||
| Passifs financiers à la juste valeur | 450 580 | 240 580 | 372 060 | 162 060 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
(1) La variation de la rubrique « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat » résulte principalement de l'évolution de la valeur de marché des BMTN structurés émis et des swaps de couverture associés (-1,6 million d'euros au 30 juin 2014 contre -3,5 millions d'euros au 31 décembre 2013) au regard de l'évolution de la qualité de signature de Crédit Agricole S.A. et de la sécurisation du portefeuille des BMTN structurés.
| 30/06/14 | 31/12/13 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur comptable |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Valeur comptable |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
||
| Effets publics et valeurs assimilées | 219 315 | 259 | / | 40 706 | / | 86 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 96 357 | 2 806 | 2 | 180 896 | 4 009 | 7 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 6 001 | 811 | 299 | 143 514 | 4 220 | 303 | ||
| Titres de participation non consolidés (2) | 381 255 | 10 738 | 1 022 | 381 143 | 10 842 | 876 | ||
| Total des titres disponibles à la vente | 702 928 | 14 614 | 1 323 | 746 259 | 19 071 | 1 272 | ||
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | ||
| Total des créances disponibles à la vente |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
702 928 | 14 614 | 1 323 | 746 259 | 19 071 | 1 272 | ||
| Impôts | / | -2 077 | -103 | / | -3 857 | -135 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts) |
702 928 | 12 537 | 1 220 | 746 259 | 15 214 | 1 137 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 19,43 millions d'euros au 30 juin 2014 et au 31 décembre 2013.
(2) depuis 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 314 059 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 64 723 | 24 731 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 18 368 | 16 477 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 11 025 | 10 831 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Valeur brute | 75 748 | 35 562 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit |
74 961 | 34 775 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 3 396 | 4 484 |
| Comptes et avances à terme | 481 871 | 1 229 778 |
| Prêts subordonnés | 20 706 | 20 707 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Valeur brute | 505 973 | 1 254 969 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole |
505 973 | 1 254 969 |
| Valeur au bilan | 580 934 | 1 289 744 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 7 248 | 8 561 |
| Autres concours à la clientèle | 7 145 139 | 7 123 116 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 130 | 9 147 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 373 | 367 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 17 493 | 26 194 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 60 748 | 35 176 |
| Valeur brute | 7 231 131 | 7 202 561 |
| Dépréciations | 202 107 | 198 174 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle |
7 029 024 | 7 004 387 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Valeur brute | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette des opérations de location financement |
/ | / |
| Valeur au bilan | 7 029 024 | 7 004 387 |
Au 30 juin 2014, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 931 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 354 millions d'euros au 31 décembre 2013.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
| 30/06/14 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations générales | 892 535 | 2 838 | -1 875 | / | 890 660 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 75 748 | 787 | -787 | / | 74 961 | |||
| Grandes entreprises | 1 326 083 | 84 130 | -55 626 | -11 912 | 1 258 545 | |||
| Clientèle de détail | 5 012 513 | 127 881 | -77 419 | -55 275 | 4 879 819 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 306 879 | 215 636 | -135 707 | -67 187 | 7 103 985 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 505 973 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 872 milliers d'euros.
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations générales (2) | 908 825 | 1 964 | -1 405 | / | 907 420 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 35 562 | 787 | -787 | / | 34 775 | |||
| Grandes entreprises | 1 365 226 | 79 175 | -59 384 | -10 656 | 1 295 186 | |||
| Clientèle de détail | 4 928 510 | 124 524 | -74 482 | -52 247 | 4 801 781 | |||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
7 238 123 | 206 450 | -136 058 | -62 903 | 7 039 162 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 1 254 969 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 110 milliers d'euros.
(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées « Institutions non établissements de crédit » et
« Administrations centrales » dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par cette opération.
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 198 174 | / | 36 962 | 33 029 | / | / | 202 107 |
| dont dépréciations collectives | 62 903 | / | 4 284 | / | / | / | 67 187 |
| Opérations de location financement |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
19 430 | / | 4 | / | / | / | 19 434 |
| Autres actifs financiers | 203 | / | 163 | 22 | / | / | 344 |
| Total Dépréciations des actifs financiers |
218 594 | / | 37 129 | 33 051 | / | / | 222 672 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 185 151 | / | 50 903 | 44 134 | / | / | 191 920 |
| dont dépréciations collectives | 65 785 | / | 3 689 | / | / | / | 69 474 |
| Opérations de location financement |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
18 763 | / | 617 | / | / | / | 19 380 |
| Autres actifs financiers | 119 | / | 76 | / | / | / | 195 |
| Total Dépréciations des actifs financiers |
204 820 | / | 51 596 | 44 134 | / | / | 212 282 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 194 | 268 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 194 | 267 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Total | 194 | 268 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 23 850 | 43 948 |
| Comptes et avances à terme | 5 018 480 | 5 686 977 |
| Total | 5 042 330 | 5 730 925 |
| Valeur au bilan | 5 042 524 | 5 731 193 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 037 894 | 1 104 478 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 26 088 | 22 269 |
| Autres dettes envers la clientèle | 880 613 | 921 772 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
523 | 523 |
| Valeur au bilan | 1 945 118 | 2 049 042 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 273 | 318 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 145 107 | 176 294 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Valeur au bilan | 145 380 | 176 612 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 90 601 | 91 227 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Valeur au bilan | 90 601 | 91 227 |
(1) Au cours de l'exercice 2013, la Caisse Régionale a procédé au remboursement anticipé d'un titre subordonné pour un montant de 20 000 milliers d'euros et au remboursement à échéance d'un titre subordonné pour un montant de 10 000 milliers d'euros.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours du 1er semestre 2014, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées.
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des passifs effective ment compensés comptable ment |
nets des Montants actifs bruts des financiers passifs présentés financiers dans les relevant de la états de convention synthèse cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||||
| Dérivés | 195 166 | / | 195 166 | 3 673 | / | 191 493 | |||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | |||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | |||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | |||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
195 166 | / | 195 166 | 3 673 | / | 191 493 |
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des passifs effective ment compensés comptable ment |
nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||
| Dérivés | 140 066 | / | 140 066 | 22 291 | / | 117 085 | ||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | ||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | ||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | ||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
140 066 | / | 140 066 | 22 981 | / | 117 085 |
| 30/06/2014 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des nets des passifs actifs effective financiers ment présentés compensés dans les comptable états de ment synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||
| Dérivés | 91 117 | / | 91 117 | 3 673 | / | 87 444 | ||||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | ||||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | ||||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | ||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
91 117 | / | 91 117 | 3 673 | / | 87 444 |
| 31/12/2013 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des opérations (En milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
bruts des passifs effective ment compensés comptable ment |
nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôts de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||
| Dérivés | 86 302 | / | 86 302 | 22 981 | / | 63 321 | |||
| Prises en pension de titres |
/ | / | / | / | / | / | |||
| Prêts de titres | / | / | / | / | / | / | |||
| Autres instruments financiers |
/ | / | / | / | / | / | |||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
86 302 | / | 86 302 | 22 981 | / | 63 321 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 596 | / | 1 028 | -4 | / | / | 5 620 |
| Amortissements et dépréciations |
-968 | / | -27 | 4 | / | / | -991 |
| Valeur au bilan | 3 628 | / | 1 001 | / | / | / | 4 629 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 783 | / | 2 547 | -734 | / | / | 4 596 |
| Amortissements et dépréciations |
-973 | / | -46 | 51 | / | / | -968 |
| Valeur au bilan | 1 810 | / | 2 501 | -683 | / | / | 3 628 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 89 099 | / | 2 716 | -1 499 | / | / | 90 316 |
| Amortissements et dépréciations |
-44 906 | / | -1 850 | 1 404 | / | / | -45 352 |
| Valeur au bilan | 44 193 | / | 866 | -95 | / | / | 44 964 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 320 | / | 111 | / | / | / | 6 431 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 680 | / | -10 | / | / | / | -5 690 |
| Valeur au bilan | 640 | / | 101 | / | / | / | 741 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/12 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 96 658 | / | 3 794 | -11 353 | / | / | 89 099 |
| Amortissements et dépréciations |
-46 565 | / | -3 781 | 5 440 | / | / | -44 906 |
| Valeur au bilan | 50 093 | / | 13 | -5 913 | / | 44 193 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 372 | / | / | -52 | / | / | 6 320 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 732 | / | / | 52 | / | / | -5 680 |
| Valeur au bilan | 640 | / | / | / | / | / | 640 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 1 3 |
Va iat ion r s de ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p r s n on ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co er nv s |
Au tre s mo ts em en uv |
3 0 / 0 6 / 14 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p r es p res s é d f in ies ) ( 1 ) |
3 3 9 3 |
/ | 6 0 0 |
6 8 |
/ | / | 6 8 3 |
4 6 0 8 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
5 0 0 6 |
/ | 3 2 6 |
3 | 1 2 1 8 |
/ | / | 4 1 1 1 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue v r r s au x |
6 0 |
/ | 6 | 2 5 |
/ | / | / | 4 1 |
| Pro is ion isq de l i ig t v s p ou r r ue s es |
7 | / | / | / | / | / | / | 7 |
| d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion ic ip ion Pro t t v s s ur p ar a s |
2 1 4 |
/ | 2 2 |
/ | / | / | / | 2 3 6 |
| ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r |
2 3 9 8 |
/ | 4 0 2 |
9 7 |
4 8 |
/ | 4 9 |
2 7 0 4 |
| ép Pro vis ion isq les du its log t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
6 3 8 1 |
/ | 0 0 1 |
/ | / | / | / | 6 8 4 1 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ion tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha ( ) Au tre is ion isq t c 2 s p rov s p ou r r ue s e rg es |
1 5 5 7 6 |
/ | 1 5 2 8 |
9 6 1 |
6 4 4 |
/ | -4 9 |
1 5 4 5 0 |
| To l ta |
3 3 0 3 5 |
/ | 2 9 8 4 |
1 1 5 4 |
1 9 1 0 |
/ | 6 8 3 |
3 3 6 3 8 |
(1) Dont une variation d'un montant de 683 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS19 au 1er janvier 2013.
(2) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » est constituée de provisions sur risques clientèle et sur Dépôts à terme.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
3 / 2 / 2 1 1 1 |
iat ion Va r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
Re ise s ut p r ée i l is s |
Re ise p r s n on ée i l is ut s |
Ec de t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 / 2 / 3 1 1 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és de de d la Pro is ion in i t t tra i te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f de da l les du l in i t tra i te i tra i c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) ( ) in ies 1 |
3 6 7 1 |
/ | 1 3 9 |
6 6 2 |
3 2 |
/ | 2 7 7 |
3 3 9 3 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
8 4 7 4 |
/ | 6 8 5 |
/ | 2 1 7 |
/ | -9 3 |
0 0 6 5 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | 1 4 6 |
8 6 |
/ | / | / | 6 0 |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
8 6 1 7 |
/ | / | / | 6 8 |
/ | 9 2 -1 7 |
7 |
| Pro is ion isq G I E d 'in iss t t s p ou ue s s ve s em en v r r ur |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s |
1 3 3 |
/ | 8 1 |
/ | / | / | / | 2 1 4 |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
6 1 5 5 |
/ | 0 5 7 |
8 1 5 |
2 2 1 5 |
/ | 2 0 1 5 |
2 3 9 8 |
| ép les du log Pro vis ion isq its t s p ou ue p ro arg ne em en r r s s ur |
4 8 3 9 |
/ | 1 7 3 1 |
/ | 1 8 9 |
/ | / | 6 3 8 1 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| is ion ion Pro tru tu t v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Au is ion isq ha ( 2 ) tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r |
1 3 5 7 1 |
/ | 9 9 0 0 |
1 7 7 5 |
5 9 9 0 |
/ | -1 3 0 |
1 5 5 7 6 |
| l To ta |
8 3 0 3 5 |
/ | 1 3 0 7 2 |
8 2 6 1 |
8 8 0 1 |
/ | 2 7 7 |
3 3 0 3 5 |
(1) Dont une variation d'un montant de 277 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS19 au 1er janvier 2013.
(2) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » est constituée de provisions sur risques clientèle et sur Dépôts à terme.
| 30/06/14 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en |
Provision | |||||
| (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | |||
| Plans d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 382 458 | -6 | / | 159 | 153 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
449 029 | -50 | / | 1 272 | 1 222 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 549 707 | -66 | / | 5 173 | 5 107 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 381 194 | 13 441 | -122 | / | 6 604 | 6 482 | ||
| Total des comptes épargne logement | 205 252 | 54 002 | / | / | / | / | ||
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 586 446 | 67 443 | -122 | / | 6 604 | 6 482 |
| 31/12/13 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en |
Provision | |||||
| (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 333 754 | -12 | / | 333 | 321 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
404 837 | -53 | / | 1 223 | 1 170 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 580 746 | -77 | / | 4 967 | 4 890 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 319 337 | 15 282 | -142 | / | 6 523 | 6 381 | ||
| Total des comptes épargne logement | 214 589 | 61 037 | / | / | / | / | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 533 926 | 76 319 | -142 | / | 6 523 | 6 381 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin mai 2014 pour les données au 30 juin 2014 et hors prime d'Etat.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/13 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/14 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 6 381 | 101 | / | / | 6 482 |
| Comptes épargne logement | / | / | / | / | / |
| Total Provision au titre des contrats épargne logement |
6 381 | 101 | / | / | 6 482 |
La variation de provision de la provision épargne logement au 30 juin 2014 est liée à l'actualisation du modèle de calcul qui intègre depuis l'exercice 2012 une composant liquidité.
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/13 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/14 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 672 784 | / | / | 1 672 784 | 31,53 | / |
| Dont part du public | 1 181 377 | / | / | 1 166 298 | 21,99 | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 9,06 | / |
| Dont part auto-détenue | 10 608 | / | / | 25 687 | 0,48 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,52 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,52 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | / | / | 2 756 782 | 51,95 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,95 | / |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | / | / | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | / |
| Total | 5 306 326 | / | / | 5 306 326 | 100 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 80,92 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 20 mars 2014 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 342 544,64 | 5 229 486,36 | 4 201 815,80 | 3 847 403,20 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 665 350,40 | 2 647 815,20 | 2 165 597,20 | 2 016 548,00 |
| Parts Sociales | 1 420 983,28 | 1 505 065,13 | 1 168 737,73 | 1 034 206,77 |
| Total | 9 428 878,32 | 9 382 366,69 | 7 536 150,73 | 6 898 157,97 |
La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par part sociale |
|---|---|---|---|
| 2010 | 3,04 € | 3,04 € | 3,38 % |
| 2011 | 3,02 € | 3,02 € | 3,58 % |
| 2012 | 2,47 € | 2,47 € | 2,78 % |
| 2013 | 2,30 € | 2,30 € | 2,46 % |
| (En milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 356 792 | 1 203 256 |
| Engagements de financement : | 711 555 | 743 297 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit (1) (2) | 21 102 | 74 035 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 690 453 | 669 262 |
| Ouverture de crédits confirmés | 420 357 | 430 955 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 061 | 512 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 419 296 | 430 443 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 270 096 | 238 307 |
| Engagements de garantie : | 645 337 | 459 959 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit (1) | 450 709 | 277 721 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties (1) | 450 709 | 277 721 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 194 628 | 182 238 |
| Cautions immobilières | 3 911 | 1 705 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 190 715 | 180 533 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 156 580 | 2 171 435 |
| Engagements de financement : | 495 152 | 495 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (2) | 495 152 | 495 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 661 428 | 1 676 283 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 109 521 | 107 333 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 551 907 | 1 568 950 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 138 778 | 139 260 |
| Autres garanties reçues (3) | 1 413 129 | 1 429 690 |
(1) Dont 449 millions d'euros en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 276 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.
(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
| (en milliers d'euros) | 30/06/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) |
/ | / |
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …) |
1 931 470 | 2 353 889 |
| Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché |
/ / |
/ / |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie |
1 931 470 | 2 353 889 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
| Titres empruntés | / | / |
| Titres & valeurs reçus en pension | / | / |
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés |
/ | / |
Créances apportées en garantie :
Les créances apportées en garantie à Crédit Agricole S.A. par la Caisse Régionale du Morbihan sont détaillées en note 5.3.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2014 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 30/06/14 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||
| Prêts et créances | 7 778 677 | / | 7 778 677 | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 595 634 | / | 595 634 | / |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 20 247 | / | 20 247 | / |
| Comptes et prêts à terme | 543 395 | / | 543 395 | / |
| Valeur reçues en pension | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 20 694 | / | 20 694 | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 11 298 | / | 11 298 | / |
| Autres prêts et créances | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 7 183 043 | / | 7 183 043 | / |
| Créances commerciales | 7 248 | / | 7 248 | / |
| Autres concours à la clientèle | 7 097 772 | / | 7 097 772 | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 130 | / | 130 | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 379 | / | 379 | / |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 17 397 | / | 17 397 | / |
| Comptes ordinaires débiteurs | 60 117 | / | 60 117 | / |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 144 766 | 144 766 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 67 119 | 67 119 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 77 647 | 77 647 | / | / |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
7 923 443 | 144 766 | 7 778 677 | / |
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||
| Prêts et créances | 8 517 887 | / | 1 365 299 | 7 152 588 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 365 299 | / | 1 365 299 | / |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 49 888 | / | 49 888 | / |
| Comptes et prêts à terme | 1 283 374 | / | 1 283 374 | / |
| Valeur reçues en pension | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 20 693 | / | 20 693 | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 11 344 | / | 11 344 | / |
| Autres prêts et créances | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | 7 152 588 | / | / | 7 152 588 |
| Créances commerciales | 8 561 | / | / | 8 561 |
| Autres concours à la clientèle | 7 073 786 | / | / | 7 073 786 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Prêts subordonnés | 9 147 | / | / | 9 147 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 345 | / | / | 345 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 26 061 | / | / | 26 061 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 34 688 | / | / | 34 688 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 143 752 | 143 752 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | 64 167 | 64 167 | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 79 585 | 79 585 | / | / |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
8 661 639 | 143 752 | 1 365 299 | 7 152 588 |
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 30/06/14 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 5 190 640 | / | 5 190 640 | / |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 24 044 | / | 24 044 | / |
| Comptes et emprunts à terme | 5 166 596 | / | 5 166 596 | / |
| Valeur données en pension | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | 1 863 117 | / | 1 863 117 | / |
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 037 858 | / | 1 037 858 | / |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 26 088 | / | 26 088 | / |
| Autres dettes envers la clientèle | 799 171 | / | 799 171 | |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | 145 732 | / | 145 732 | / |
| Dettes subordonnées | 90 000 | / | 90 000 | / |
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
7 289 489 | / | 7 289 489 | / |
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au 31/12/13 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : |
Valorisation fondée sur des données observables : |
Valorisation fondée sur des données non observables : |
|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan : |
||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 6 018 290 | / | 6 018 290 | / |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 6 018 290 | / | 6 018 290 | / |
| Comptes et emprunts à terme | / | / | / | / |
| Valeur données en pension | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | 2 021 574 | / | 2 021 531 | 43 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 991 892 | / | 1 991 892 | / |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 22 269 | / | 22 269 | / |
| Autres dettes envers la clientèle | 7 413 | / | 7 370 | 43 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | 176 649 | / | 176 649 | / |
| Dettes subordonnées | 92 176 | / | 92 176 | / |
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée |
8 308 689 | / | 8 308 646 | 43 |
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
To tal 30 / 06 / 14 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
To tal 31 / 12 / 13 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à Ac i fs f ina ier d de f ins de ion t tr ct nc s en us s an sa |
1 9 5 1 2 6 |
/ | 1 9 5 1 2 6 |
/ | 8 1 3 6 2 9 |
/ | 8 1 3 6 2 9 |
/ |
| éa é é Cr les b l iss de d i ta ts t nc es su em en cr r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l ien le t nc es su c r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée i ion l ivr T tre s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é à d de f de T i tre te ins tra t ion s nu s s ns ac |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée f fe E b l ics leu im i l ts t v p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l ig ion i f ixe t t a tre t tre a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d In tru ts iv s me n |
1 9 5 1 2 6 |
/ | 1 9 5 1 2 6 |
/ | 1 3 8 6 2 9 |
/ | 1 3 8 6 2 9 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta Ac t te t nc s us va r p ar r u |
1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ |
| éa è Cr la l ien le t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és és fs fs de de Ac t i ta t i tra ts i t te re p r en co n en u n co mp |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à és la leu l T i j ion tre te ta t s t s us va r p ar r u ur op |
1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ | 1 2 0 0 |
/ |
| ée f fe b l ics leu im i l E ts t v p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
2 0 0 1 |
/ | 2 0 0 1 |
/ | 2 0 0 1 |
/ | 2 0 0 1 |
/ |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à i fs f ina ier d isp i b les la Ac t nt nc s on ve e |
3 8 8 8 6 9 |
1 6 7 1 4 3 |
2 2 1 7 2 6 |
/ | 4 3 2 2 0 0 |
2 0 0 0 1 7 |
2 3 2 1 8 3 |
/ |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e u a rs as s s |
2 1 9 3 1 5 |
1 6 7 0 3 9 |
5 2 2 7 6 |
/ | 4 0 7 0 6 |
4 0 7 0 6 |
/ | / |
| à b l f O ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
9 6 3 5 7 |
/ | 9 6 3 5 7 |
/ | 1 8 0 8 9 6 |
1 5 9 2 0 9 |
2 1 6 8 7 |
/ |
| à b le ( ) Ac t ion t a tre t i tre ia 1 s e u s s rev en u v ar |
7 3 1 9 7 |
1 0 4 |
7 3 0 9 3 |
/ | 2 1 0 5 9 8 |
1 0 2 |
2 1 0 4 9 6 |
/ |
| éa à Cr d isp i b les la te nc es on ve n |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
4 1 |
/ | 4 1 |
/ | 1 4 3 7 |
/ | 1 4 3 7 |
/ |
| és à To l a i fs f in ie lo is la j le ta t te c an c rs v a r us v a ur |
5 8 5 2 3 6 |
1 6 7 1 4 3 |
4 1 8 0 9 3 |
/ | 5 7 3 4 6 6 |
2 0 0 0 1 7 |
3 7 3 4 4 9 |
/ |
(1) hors 314 059 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
To tal 30 / 06 / 14 |
ix tés Pr co su r hé de arc s m s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
To tal 31 / 12 / 13 |
ix tés Pr co su r hé de arc s m s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n fon dé e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| é à Pa i fs f in ie d de f in de io te tra t ss an c rs nu s s s ns ac n : |
4 1 1 9 |
/ | 4 1 1 9 |
/ | 2 4 4 3 9 |
/ | 2 4 4 3 9 |
/ |
| à éc du d T i tre t s v en s ou ve r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée do l T i tre ion ivr s nn e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée De i t te t t tre s r ep r en s p ar un |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| è la l ien le De t te t s e nv er s c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é é les b l de d De t te ta iss ts i t s e nv er s em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d In iv tru ts s me n |
4 1 1 9 |
/ | 4 1 1 9 |
/ | 2 4 4 3 9 |
/ | 2 4 4 3 9 |
/ |
| à és Pa i fs f in ie la j le l te ta t ss an c rs us a p ar su v ur r u r io t op n : |
4 5 0 5 8 0 |
/ | 4 5 0 5 8 0 |
/ | 3 7 2 0 6 0 |
/ | 3 7 2 0 6 0 |
/ |
| ér és In d iv de tr ts tu s um en co uv er re |
8 7 3 8 3 |
/ | 8 7 3 8 3 |
/ | 6 2 1 3 8 |
/ | 6 2 1 3 8 |
/ |
| és à To l Pa i fs f in ie lo is la j le ta te ss an c rs a us a v r v ur |
5 4 2 0 8 2 |
/ | 5 4 2 0 8 2 |
/ | 4 5 8 6 3 7 |
/ | 4 5 8 6 3 7 |
/ |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré de transfert de niveau de valorisation au titre du 1er semestre 2014.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas d'instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas impactée par ces évolutions comptables.
A la date du 25 juillet 2014, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2014.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.
Le périmètre de consolidation n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2014.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | 35 Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grand-Champ | Place de la Mairie 56390 Grand-Champ | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff | Mme Catherine GAUTIER |
| Guer | 19, avenue Général Leclerc 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | Mme Danielle LE MOING |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Roland LORIC |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Rémy LECOMTE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. Jean-Claude ESVAN |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | M. Jean-Marc RIO |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Christian LE BRIZOUAL |
| Riantec | 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert/Malansac | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Paul DUCLOS |
| Saint-Jean-Brévelay | 2 Place du Souvenir Français 56660 St Jean Brévelay |
M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 4, rue du Général de Gaulle 56450 Theix | M. Raynal NIVANEN |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé | M. Philippe RAULT |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | Mme Diane GOUJON |
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Vannes et Toulouse, le 31 juillet 2014
Les Commissaires aux Comptes
COCERTO ENTREPRISE & AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 313 855 | 154 175 |
| Caisse, banques centrales | 21 198 | 24 677 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 229 448 | 104 768 |
| Créances sur les établissements de crédit | 63 209 | 24 730 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 507 010 | 1 284 378 |
| Opérations avec la clientèle | 7 077 307 | 7 040 238 |
| Opérations sur titres | 221 884 | 396 824 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 91 633 | 100 744 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 130 251 | 296 080 |
| Valeurs immobilisées | 444 852 | 450 746 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 394 404 | 402 168 |
| Parts dans les entreprises liées | 114 | 117 |
| Immobilisations incorporelles | 741 | 640 |
| Immobilisations corporelles | 49 593 | 47 821 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Actions propres | 1 350 | 529 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 112 070 | 181 891 |
| Autres actifs | 66 249 | 79 561 |
| Comptes de régularisation | 45 821 | 102 330 |
| Total de l'Actif | 8 678 328 | 9 508 781 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 194 | 268 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 194 |
/ 268 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 5 044 298 | 5 883 036 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 945 117 | 2 049 042 |
| Dettes représentées par un titre | 358 171 | 388 858 |
| Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation |
146 446 29 297 117 149 |
151 428 35 093 116 335 |
| Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées |
320 202 100 230 219 972 |
189 911 96 025 93 886 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice |
841 550 80 921 80 270 655 798 / / +55 24 506 |
823 888 80 921 80 270 621 199 / -116 41 614 |
| Total du Passif | 8 678 328 | 9 508 781 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | 1 358 895 | 1 206 740 |
| Engagements de financement | 711 556 | 743 297 |
| Engagements de garantie | 645 334 | 459 959 |
| Engagements sur titres | 2 005 | 3 484 |
| 2. Engagements reçus : | 2 158 585 | 2 174 919 |
| Engagements de financement | 495 152 | 495 152 |
| Engagements de garantie | 1 661 428 | 1 676 283 |
| Engagements sur titres | 2 005 | 3 484 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2014 | 30/06/2013 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 151 861 | 157 103 |
| Intérêts et charges assimilées | -91 354 | -94 539 |
| Revenus des titres à revenu variable | 10 306 | 1 926 |
| Commissions (produits) | 54 080 | 54 708 |
| Commissions (charges) | -9 381 | -8 129 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
219 | -3 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
668 | 244 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 722 | 265 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 540 | 616 |
| Produit net bancaire | 116 581 | 110 959 |
| Charges générales d'exploitation | -62 800 | -63 707 |
| Frais de personnel | -36 722 | -38 707 |
| Autres frais administratifs | -26 078 | -25 000 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 886 | -1 799 |
| Résultat brut exploitation | 51 895 | 45 453 |
| Coût du risque | -16 847 | -16 573 |
| Résultat d'exploitation | 35 048 | 28 880 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 501 | 2 048 |
| Résultat courant avant impôt | 35 549 | 30 928 |
| Résultat net exceptionnel | ||
| Impôt sur les bénéfices Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
-11 043 | -11 488 |
| Résultat net | 24 506 | 19 440 |
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