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Gascogne

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Sep 3, 2014

1355_dva_2014-09-03_282e1ac0-ab6d-4935-bdbe-f36156a5aa45.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

  • Nom et Prénom : …MEUNIER Martine
  • Tel : 05 58 56 54 07………………. Fax : …05 58 74 55 48……….. Email : [email protected]

Société déclarante :

  • Dénomination sociale : …GASCOGNE SA……………………………………………………………….
  • Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit BP 98 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 7 980 186

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 8 510 027

Déduction faite des actions d'autocontrôle : 8 469 821 droits de vote réels

  • Origine de la variation : augmentation de capital
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 septembre 2014

Lors de la précédente déclaration en date du 16 juillet 2014,

  • le nombre total d'actions était égal à 3 902 767
  • le nombre total de droits de vote était égal à 4 432 689
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant d e pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à St Paul les Dax, le 3 septembre 2014

Martine MEUNIER Responsable du service administratif et juridique

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